emark · EMARK-2006-9 · 2006-01-24 · fr
Art. 14a al. 4 LSEE : analyse de la situation en Afghanistan ;
Asylrecht

1. Situation sécuritaire et sanitaire dans ce pays.
Nouvelle analyse de situation (consid. 7.2. - 7.7.).
2. Aux conditions restrictives posées par la jurisprudence
(cf.
JICRA 2003 n° 10

EMARK - JICRA - GICRA 2006 9/96
EMARK - JICRA - GICRA
2006 / 9
2006 / 9 - 096
Extraits de la décision de la CRA du 24 janvier 2006, A. B.,
Afghanistan
Art. 14a al. 4 LSEE : analyse de la situation en Afghanistan ;
exigibilité de l'exécution du renvoi.
1. Situation sécuritaire et sanitaire dans ce pays.
Nouvelle analyse de situation (consid. 7.2. - 7.7.).
2. Aux conditions restrictives posées par la jurisprudence
(cf.
JICRA 2003 n° 10
, soit notamment la présence
sur place dun solide réseau de relations, la garantie de moyens dexistence
minima et laccès à un logement), l'exécution du renvoi est désormais
considérée comme raisonnablement exigible non seulement à Kaboul mais
également dans certaines provinces du nord du pays et à Herat. Elle n'est
cependant pas exigible dans les provinces à majorité pashtoune du sud et de
l'est du pays (consid. 7.8.).
Art. 14a Abs. 4 ANAG: Aktuelle Lagebeurteilung in Afghanistan
; Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.
1. Neue Einschätzung bezüglich der Sicherheitslage und der
medizinischen Versorgung (Erw. 7.2. - 7.7.).
2. Unter den in
EMARK 2003 Nr. 10
aufgeführten restriktiven Voraussetzungen (namentlich tragfähiges
Beziehungsnetz, Sicherung des Existenzminimums und der Wohnsituation) erweist
sich der Vollzug der Wegweisung nach Kabul, in bestimmte Provinzen im Norden
des Landes sowie nach Herat als zumutbar. Der Vollzug der Wegweisung in die
mehrheitlich von Pashtunen bewohnten Provinzen im Süden und Osten des Landes
bleibt unzumutbar (Erw. 7.8.).
Art. 14a cpv. 4 LDDS: analisi della situazione in Afghanistan;
esigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento.
1. Nuova analisi della situazione sanitaria e dello stato
della sicurezza in Afghanistan (consid. 7.2. - 7.7.).
2006 / 9 - 097
2. Alle restrittive condizioni di cui a
GICRA 2003 n. 10
- segnatamente la presenza sul
posto di una solida rete sociale, la garanzia del minimo vitale e la sicurezza
di trovare un alloggio - l'esecuzione dell'allontanamento non è più
ragionevolmente esigibile solo verso Kabul, ma pure verso certe province del
nord e ad Herat. Il rimpatrio è per contro inesigibile nelle province a
maggioranza pashtun del sud e dell'est del Paese (consid. 7.8.).
Résumé des faits :
Le 2 mai 2003, A. B. a déposé une demande d'asile en Suisse.
Le requérant a déclaré être d'ethnie tadjike, originaire de la ville de
Charikar, dans la province de Parwan. Il a allégué que son père, membre du parti
communiste, mais aussi sa mère et ses frères et surs avaient été tués par des
Moudjahidines au début des années nonante. Il aurait été recueilli par son oncle.
Ce dernier aurait été enlevé en 2003. Les ravisseurs auraient exigé du requérant
et de la famille de l'otage une rançon pour sa libération. A cette occasion, A.
B. aurait à son tour été menacé d'enlèvement. Ces événements lauraient décidé
de fuir son pays.
L'ODM a rejeté la demande d'asile au motif que les faits allégués par le
requérant n'étaient pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi ; il a prononcé
son renvoi de Suisse et l'exécution de cette mesure. Lintéressé a recouru
contre cette décision, concluant principalement à l'octroi de l'asile,
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire.
La Commission a rejeté le recours.
Extraits des considérants :
7.2. La Commission considère, dans sa jurisprudence (cf.
JICRA 2003 n° 10
) que lexécution du renvoi en
Afghanistan nest raisonnablement exigible que pour les personnes originaires de
Kaboul ou qui y disposent de solides attaches sociales ou familiales, propres à
leur assurer en particulier le minimum vital et laccès à un logement.
Sagissant des personnes ne pouvant compter sur un tel réseau à Kaboul,
lexécution du renvoi nest pas raisonnablement exigible si elles proviennent
des régions rurales du sud, de lest et du nord de lAfghanistan ou si elles
sont originaires des régions dimplantation traditionnelles des Hazaras qui
englobent une partie des provinces de Ghazni, de Bamiyan, de Samangan, de
2006 / 9 - 098
Ghor, dOruzgan, de Daikondi (qui faisait encore partie de la province
dOruzgan en 2003) et de Wardak (cf.
JICRA 2003 n° 30
).
Au vu de la reconstruction politique en cours quon observe dans le pays depuis
la chute des Talibans en 2001, il est nécessaire dexaminer si cette
jurisprudence est toujours dactualité.
7.3. A l'appui de la présente analyse, l'autorité de céans retient des
sources publiques telles que des rapports sur le pays établis par des autorités
suisses ou étrangères, des analyses de situation émanant de plusieurs
organisations internationales ou nationales ou encore des articles de presse
divers (savoir en particulier, les rapports du Secrétaire général des Nations
unies du 18 mars 2005 et du 12 août 2005, intitulés « The situation in
Afghanistan and its implications for international peace and security », le
rapport de lexpert indépendant de la Commission des droits de lhomme sur la
situation des droits de lhomme en Afghanistan du 21 septembre 2004, le «
Country report on human rights practices 2004 » du Département dEtat américain
du 28 février 2005, le rapport du HCR de juin 2005 intitulé « Update on the
situation in Afghanistan and International Protection Consideration », les
rapports du Home Office britannique sur la situation en Afghanistan datés
respectivement davril et doctobre 2005, ainsi que le rapport de lInternal
Displacement Monitoring Centre du 2 décembre 2005, intitulé « Afghanistan,
Commitment to development key to return of remaining displaced people »).
7.4. Suite au renversement des Talibans par la coalition internationale
emmenée par les Etats-Unis et lentrée victorieuse de lAlliance du Nord à
Kaboul en novembre 2001, lAfghanistan est entré dans un processus
institutionnel important. Une Loya Jirga (grande assemblée) durgence, prévue
par lAccord de Bonn de décembre 2001, a élu en juin 2002 Hamid Karzaï président
de lautorité transitoire. Une Loya Jirga constitutionnelle a élaboré ensuite
une nouvelle constitution dont les points essentiels sont un organe exécutif
fort, un rôle modéré mais prépondérant de lislam et une adhésion aux principes
fondamentaux des droits de lhomme. Cette constitution a été adoptée en janvier
2004. Sur cette base, les autorités transitoires ont organisé des élections
présidentielles en octobre 2004, lesquelles ont confirmé Hamid Karzaï à la tête
de lEtat. Quant aux élections législatives, elles ont eu lieu le 18 septembre
2005 et ont concerné aussi bien la chambre basse du parlement que les différents
conseils provinciaux. Pour ce qui a trait à la chambre haute, elle a été
constituée début décembre 2005. Le dernier événement politique important est
linauguration du parlement le 19 décembre 2005. Ainsi, le calendrier prévu dans
lAccord de Bonn a été réalisé et les institutions dun Etat afghan démocratique
ont été mises sur pied. Cette réalisation sur le plan institutionnel ne doit
cependant pas occulter le fait que de nombreux
2006 / 9 - 099
et sérieux problèmes touchant à la sécurité, à la démocratie, à lEtat de
droit, au développement économique et à linfrastructure sanitaire nont pas été
résolus.
7.5.
7.5.1. Sur le plan sécuritaire, le pays accueille toujours encore des troupes
étrangères qui sont dune part les forces dites de la Coalition et dautre part
la Force internationale dassistance à la sécurité (FIAS ou ISAF selon
labréviation anglaise). Les forces de la Coalition (quelque 20'000 hommes dont
90 % dAméricains) regroupent des unités de la force militaire internationale
sous commandement américain qui avaient participé en 2001 au renversement du
régime taliban. Leurs actions sont dirigées principalement contre les partisans
de lancien régime et contre toute personne suspectée de lien avec la nébuleuse
Al-Qaida. Quant à la FIAS, sous commandement de lOTAN depuis août 2003, elle a
récemment renforcé ses effectifs pour atteindre à fin 2005 environ 10'000 hommes.
A partir doctobre 2003, elle sest progressivement déployée depuis Kaboul vers
le nord et le nord-est de lAfghanistan et a apporté une contribution
essentielle à la stabilisation de ces régions. En septembre 2005, elle a achevé
la sécurisation des régions sises à louest du pays et envisage lextension de
son action au sud durant lannée 2006. On note également une plus grande
présence internationale, sous la forme des « Provincial Reconstruction Teams » (PRT).
Ces unités militaro-civiles (de 60 à 400 hommes) ont pour mission de renforcer
linfluence du gouvernement central dans chacune des 34 provinces du pays en y
créant un environnement sécurisé pour accélérer la reconstruction et
lacheminement de laide. Cependant, pour certaines organisations humanitaires
sur place, limbrication dobjectifs civils et militaires dans la mission de ces
unités a créé une certaine confusion dans la perception que la population
afghane peut avoir de cette présence internationale.
7.5.2. Par ailleurs, lArmée nationale afghane (ANA) a sensiblement accru ses
effectifs durant ces dernières années. Créée en 2002, elle compte aujourdhui
quelque 25'000 soldats et devrait atteindre le seuil des 70'000 soldats en 2007.
La Police nationale afghane, de son côté, a connu une profonde réforme qui
devait déboucher sur la formation de 62000 officiers de police entraînés à la
fin de lannée 2005.
7.5.3. La présence internationale et la mise sur pied de structures
sécuritaires étatiques afghanes nont cependant pas empêché laugmentation
générale des violences à travers le pays depuis le printemps 2005. En plus de
nombreuses victimes civiles afghanes, des dizaines de soldats américains sont
morts, lannée écoulée savérant la plus meurtrière pour eux depuis 2001.
Lopposition sest en effet faite plus professionnelle et peut compter sur un
meilleur financement. Elle regroupe danciens Talibans, des partisans de
lancien premier ministre Hek-
2006 / 9 - 100
matyar, des membres dAl-Qaida et de plus en plus détrangers (Pakistanais ou
Arabes). Cependant, une situation de violences généralisées ne peut être
constatée que dans les régions situées à lest, au sud-est et au sud du pays.
7.5.4. Au chapitre des aspects positifs, il faut encore souligner
lachèvement du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration
dans la société civile des anciennes forces militaires afghanes (près de 60'000
hommes). Quant aux groupes armés illégaux (environ 1800 groupes armés,
comprenant plus de 100'000 hommes), un programme distinct de désarmement a été
initié en juin 2005. Cette dernière étape du démantèlement sannonce toutefois
la plus difficile, dans la mesure où ces groupes sont souvent bien armés,
expérimentés, loyaux envers leurs chefs et disposent de ressources financières
appréciables.
7.5.5. Dune manière générale, des situations précaires au niveau de la
sécurité existent dans toutes les provinces. Elles sont cependant parfois très
limitées géographiquement et temporellement. La région frontalière avec le
Pakistan est la plus instable. Ainsi, certaines zones, comme celle de Zabul et
de Kunar, où des centaines de civils afghans auraient été tués dans le cadre de
combats en 2004, doivent toujours être considérées aujourdhui comme des
territoires en guerre. Dans ces mêmes régions du sud et de lest, qualifiées de
ceinture pashtoune, on recensait au deuxième semestre 2005, de nombreuses
attaques émanant dextrémistes visant notamment des leaders locaux, ainsi que de
multiples attentats (et attentats suicides) au moyen dengins explosifs. Les
forces armées afghanes, ainsi que celles de la Coalition (se déployant dans le
cadre de lopération baptisée « Liberté immuable ») y conduisent dailleurs
encore aujourdhui des actions militaires soutenues (en juin 2005, 80 insurgés
auraient péri dans des combats).
7.5.6. Dans les autres régions (Kaboul, provinces du nord et de louest),
bien que la situation soit plus stable, on relève tout de même, plus de quatre
ans après la chute des Talibans, une criminalité très élevée sur de nombreuses
portions du territoire, une forte corruption, ainsi quun pouvoir très important
(plus marqué quà la fin de lannée 2001) de seigneurs de guerre et dautres
commandants locaux, dont beaucoup ont bénéficié du soutien de la coalition
internationale lors du renversement des Talibans et ont su conserver, voire
augmenter, au plan politique, leur prérogatives traditionnellement déjà très
nombreuses. Le résultat définitif des élections législatives de septembre 2005
confirme dailleurs cette tendance dans la mesure où la moitié des élus au
parlement sont des anciens chefs de guerre. On relèvera toutefois quun effort
particulier a été accompli, afin de proscrire les candidatures des personnes
dont les liens avec des groupes armés illégaux étaient avérés. Malgré cela,
lemprise des seigneurs de guerre est souvent affermie économiquement par les
liens étroits que certains dentre eux en-
2006 / 9 - 101
tretiennent avec le marché de la drogue (selon les Nations unies, lindustrie
illicite des narcotiques domine léconomie afghane en générant environ 60% du
produit national brut). Ainsi ceux-ci, souvent à la tête de groupes armés non
affiliés à lEtat, violent impunément les droits de lhomme fondamentaux,
procédant par exemple à des taxations illégales et à des recrutements forcés ou
pratiquant lesclavage. Au demeurant, toutes les provinces du pays, y compris
Kaboul, ne sont pas à labri dactions violentes ponctuelles, surtout kamikazes,
ciblées généralement contre les forces ou les organisations internationales et
dernièrement contre les structures de lEtat et les notables locaux.
7.5.7. Les efforts entrepris par le gouvernement et les troupes
internationales ont permis dinstaurer un niveau de sécurité suffisant à Kaboul,
dans ses environs et dans plusieurs provinces situées au nord de la capitale.
Ainsi, à Mazar-e-Sharif, la situation sécuritaire peut être actuellement
considérée comme satisfaisante. Certes, la rivalité entre le général Rashid
Dostum et le commandant Mohammed Atta entretient une tension qui ne semble
toutefois pas toucher directement et sensiblement la population civile. A
louest, on relèvera le cas de la province dHerat qui connaît une accalmie
relative (malgré un attentat isolé en décembre 2005), après quaient eu lieu des
heurts violents entre larmée gouvernementale et les milices du seigneur de
guerre Ismael Khan, lequel avait été écarté du pouvoir légal par le gouvernement
Karzaï en septembre 2004.
7.5.8. En résumé, malgré une certaine évolution positive de la situation
sécuritaire relevée ci-dessus, celle-ci reste dans lensemble très préoccupante.
Selon le rapport du HCR établi en juin 2005, 89 des 350 districts du pays sont
considérés comme partiellement, voire entièrement à haut risque, districts doù
la plupart des organisations humanitaires se sont retirées (op. cit., p. 22s).
Par ailleurs, 169 districts sont considérés comme à risque élevé ou moyen ;
plusieurs régions du sud et de lest ne sont pas accessibles aux troupes
gouvernementales et ne sont plus visitées par les organisations humanitaires
depuis fin 2003 (op. cit., p. 23).
7.6. Au plan sanitaire, la situation demeure précaire. Les infrastructures
médicales ont été endommagées ou détruites par les années de conflit et la
plupart du personnel qualifié a fui le pays. On relève que la grande partie du
financement des services médicaux provient de fonds étrangers, introduits sans
aucune coordination. Le système de santé est encore à un stade embryonnaire,
très fragmenté et ne profite utilement quà une petite minorité de la population.
Les statistiques (cf. rapport du HCR de juin 2005, p. 32s) reflètent dailleurs
ces problèmes. Lespérance de vie ne dépasse guère 45 ans dans le pays. Environ
un enfant sur cinq meurt avant datteindre lâge de cinq ans. Moins de 40 % des
enfants reçoivent les vaccinations de base. Sur lensemble du pays, on ne compte
que 210 infrastructures médicales avec des lits pour hospitaliser des patients.
Par ailleurs,
2006 / 9 - 102
le pays est confronté à dimportants problèmes daccès aux denrées
alimentaires de base. Selon les statistiques du HCR (op. cit., p. 32), plus de
la moitié de la population dans neuf provinces connaît des problèmes de
nutrition. 23 % de la population nont pas accès à leau potable. A lexception
de quatre provinces, on compte par ailleurs moins dun médecin pour 10'000
habitants (op. cit., p. 33). Enfin, il sied de rappeler que des mines sont
encore largement dispersées dans le pays. Le Foreign and Commonwealth Office
(FCO) britannique relève toutefois des évolutions positives. Ainsi, des
programmes de vaccinations à large échelle se sont mis en place à partir de 2002
et sont toujours en cours. Des hôpitaux ont été reconstruits ou ont été rénovés
(cf. le site Internet du FCO). Enfin, les efforts soutenus du CICR permettent,
selon le rapport publié par cette organisation en juin 2005, de fournir des
soins satisfaisants dans neuf hôpitaux, notamment à Kaboul, Jalalabad, Kandahar,
Mazar-e-Sharif et Samangan (cf. ICRC Annual Report 2004, p. 146).
7.7. Sagissant des Afghans réfugiés à létranger, on peut noter que 645'000
dentre eux sont rentrés au pays en 2003 et 940'000 en 2004. LAfghanistan
demeure malgré tout le pays qui a généré le plus grand nombre de réfugiés (2,1
millions de personnes) pris en charge par le HCR.
7.8. Au regard de ce qui précède, la Commission considère que lexécution du
renvoi, à lheure actuelle, doit être en principe considérée comme
raisonnablement exigible dans toutes les régions du pays qui ne connaissent plus
dactivités militaires significatives depuis 2004 ou qui ne sont pas exposées à
une instabilité permanente. Il sagit des provinces de Kaboul, de celles situées
au nord de la capitale (Parwan, Baghlan, Takhar, Badakhshan, Kunduz, Balkh, Sari
Pul et les régions de Samangan qui ne font pas partie du Hazarajat [cf. consid.
7.2. ci-dessus et
JICRA 2003 n° 30 consid. 7a p. 193
]),
ainsi que de celle dHerat à louest. Lexécution du renvoi ne sera cependant
raisonnablement exigible que pour les personnes originaires de ces régions et
aux mêmes conditions strictes définies par la
JICRA
2003 n° 10 consid. 10
b, soit quelles peuvent y disposer dun réseau
familial ou social solide à même de leur assurer un encadrement convenable en
cas de retour (logement, minimum vital). En outre, seules les personnes jeunes,
célibataires ou couples sans enfant, et ne souffrant daucun problème de santé
grave pourront être renvoyées.
7.9. Dans le cas despèce, le recourant a toujours vécu à Charikar, dans la
province de Parwan, avant de venir en Suisse. Cette province, et en particulier
le district de Charikar, ne connaît pas une situation dinstabilité générale, au
point quil faille par principe, renoncer à lexécution du renvoi des personnes
qui en sont originaires. Par ailleurs, lintéressé est jeune, célibataire et na
allégué aucun problème de santé. En outre, dans la mesure où son récit a été
jugé invrai-
2006 / 9 - 103
semblable, il ne peut être exclu quun réseau familial existe encore sur
place. Au demeurant, un réseau social doit être présumé, puisquil a pu se faire
envoyer des documents depuis lAfghanistan après son arrivée en Suisse. Il a
dailleurs lui-même admis avoir pu contacter des proches depuis notre pays. Au
vu des éléments qui précèdent, force est dadmettre que lexécution du renvoi de
lintéressé à Charikar est raisonnablement exigible.
©
08.05.06