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#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Admission à la vérification
de correcteurs de température pour instruments
de mesure de quantités de gaz
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant:
Elster Produktion GmbH, Main-Kastel (D)
Correcteur de température électronique
Calculatrice
Type
Plage d'utilisation en température
ambiante
TC-90/T
-25°C à +60°C
Transmetteur de température
Type 
' 
Pt500
Plage d'utilisation en température ambiante -10° C à + 40° C
Le correcteur muni de la sonde de température constitue le correc-
teur de température. Ces deux éléments forment un tout et sont
vérifiés comme un appareil unique.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
N37733
1995 - 560
853

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant-
Détenteur de l'approbation:
Appareil:
Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
TECONTRA, Eberhard W. Eggen, 8645 Jona
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de
tarification:
Dispositifs
complémentaires:
compteur statique d'énergie active pour
montage direct
EDA 1...
1 (selon CEI 1036, éd. 1990)
installations triphasées à quatre fils
(3P + 0)
positive (c>)
- Un: 
3 x 230/400 V
- Ib (Ima*): 
5 (60) A
- fn: 
50 Hz
- technologie: 
statique
- utilisation: 
indication de la quan-
tité d'énergie et de
puissance
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
N37734
854
1995-561

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Schlumberger Ind./Danubio GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: 
TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 fona
Appareil:
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de
tarification:
Dispositifs
complémentaires:
compteur statique d'énergie active pour
montage sur transformateur de mesure
EDA 7...
1 (selon CEI 1036, éd. 1990)
installations triphasées à quatre fils
(3P + 0)
positive (O-)
- Un: 
3 x 230/400 V
- Ib (Imax): 
5 (6) A
- fn: 
50 Hz
- technologie: 
statique
- utilisation: 
indication de la quan-
tité d'énergie et de
puissance
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
1995 - 562
855

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.
Fabricant: 
Schlumberger Ind./Danubia GmbH, A-1190 Wien
Détenteur de l'approbation: TECONTRA, Eberhard W. Eggen, 8645 Jona
Appareil:
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de
tarification:
Dispositifs
complémentaires:
compteur statique d'énergie active pour
montage direct
E1Y...
2 (selon CEI 1036, éd. 1990)
installations triphasées à quatre fils
(3P + 0)
positive (O-)
- Un: 
3 x 230/400 V
- Ib (W 
5 (60) A
- fn: 
50 Hz
- technologie: 
statique
- nombre de
tarifs: 
4
- utilisation: 
indication de la quan-
tité d'énergie
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
N37736
856
1995 - 563

Admission à la vérification
des appareils mesureurs pour l'énergie
et la puissance électriques
du 8 août 1995
En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et
conformément à l'article 10 de l'ordonnance du'17 décembre 1984 sur la
qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous
avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette
approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral
de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette' notification.
Fabricant-
Détenteur de l'approbation:
Appareil:
Schlumberger IndJDanubia GmbH, A-1190 Wien
TECONTRA, Eberhard W. Eggert, 8645 Sona
Type:
Classe de précision:
Domaine d'utilisation:
Direction de l'énergie:
Caractéristiques
électriques:
Module de
tarification:
Dispositifs
complémentaires:
compteur d'énergie active à induction
pour montage direct
G1X6...
2 (selon CEI 521, éd. 1988)
installations monophasées à deux fils
(P + 0)
positive (C>)
-Un:
- Ib (Imax):
- f n
- technologie:
- nombre de
tarifs:
- utilisation:
230V
10 (60) A
50 Hz
mécanique
I o u 2
indication de la quan-
tité d'énergie
selon la liste actuelle du détenteur de
l'approbation.
8 août 1995
Office fédéral de métrologie:
Le directeur, Piller
N37737
1995 - 564 
59 Feuille fédérale. 147e année. Vol. III
857

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
- Johanson SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
départements métallisation et galvanoplastie
12 ho, 4 f
3 juillet 1995 jusqu'à nouvel avis (modification)
- ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon
platines, ponts, compound, injection, bobinage
72 ho, 100 f
9 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon
département d'injection plastique, compound
8 ho, 2 f
10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24
LTr)
- Genex SA, 1225 Chêne-Bourg
ateliers d'usinage (or et acier) de Chêne-Bourg
max. 8 ho
10 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
- Précinox SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
atelier des fours de recuit
2 ho
3 juillet 1995 au 4 juillet 1998 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
- Johanson SA, 2300 L'a Chaux-de-Fonds
four de métallisation et four céramique
max. 2 ho
3 juillet 1995 au 6 juillet 1996
- ETA SA Fabriques d'Ebauches, 2052 Fontainemelon
platines, ponts, compound, injection, bobinage
55 ho
9 juillet 1995 au 11 juillet 1998 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
- Johanson SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
four de métallisation et four céramique
1 ho
3 juillet 1995 au 6 juillet 1996
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
858

Voies de droit
•Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations
par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et
ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut,
dans les dix jours à compter de la présente publication,
consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office
fédéral de -l'industrie, des arts et métiers et du travail,
division de la protection des travailleurs et du droit du
travail, Gurtengasse 3; 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/
29 50).
Permis concernant la durée du -travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al. LTr)
- Sycrilor Industries SA, 2725 Le Noirmont
diverses parties d'entreprise
20 ho, 20 f
29 mai 1995 au 30 mai 1998 (modification et
renouvellement)
Permis avec dérogation en" vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA
ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de
recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours
à compter de la présente publication. Le mémoire de recours
doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la
signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
8 août 1995 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
859

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations
foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
Commune de Saxon VS, évacuation des eaux du coteaux, projet 1995,
projet.no VS3543-2-04
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières
(RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative
(RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur
les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions
peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du
DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publica-
tion. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de
projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél.
031 3222655.
8 août 1995 
Service fédéral des améliorations foncières
860

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.08.1995
Date
Data
Seite
853-860
Page
Pagina
Ref. No
10 108 319
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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.