ch_vb · 4734 2008-1531 · 2008-06-17 · de


4734 
2008-1531 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12095 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 usine «Arômes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 148 H, 8 F 
 28.05.2006–31.05.2009 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de tra-
vail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 
031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12004 / 111310 
 ATNB – Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt 
 Avancement et bétonnage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 21 H 
 13.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis) 
– 08-12006 / 111316 
 CSM Bessac – Implenia, F-01630 Saint Genis-Pouilly 
 avancement avec TBM et pose voussoirs de la galerie de Choully 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 19.05.2008–31.05.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-12014 / 100394 
 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly 
 fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 08.05.2008–31.12.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-11836 / 100194 
 Schoeller Arca Systems Swiss Group Sàrl, 1680 Romont FR 
 Fabrication d’articles en matière plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 H 
 30.01.2008–29.01.2011 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
17 juin 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2008
Date
Data
Seite
4734-4736
Page
Pagina
Ref. No
10 141 866
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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