ch_vb · 2002-0916 4993 · 2002-06-14 · de


2002-0916
4993
02.049
Message
concernant les projets de construction, d’acquisition
de terrains et d’immeubles du domaine des EPF
(Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
du 14 juin 2002
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux
projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des
EPF en vous proposant de l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.
14 juin 2002
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4994
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d’un crédit de
programme, un crédit d’engagement d’un montant total de 78,22 millions de francs.
Cette somme se décompose comme suit:
Francs
a.
Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b.
Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
78 220 000
Le présent message ne contient pas de projets d’un coût supérieur à 10 millions de
francs (grands projets). Compte tenu des possibilités financières des établissements
et de la nécessité de préserver les constructions existantes, les grands projets ont été
repoussés dans le plan d’investissement. Les projets présentés dans le présent mes-
sage se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à
2003, les résultats de la préparation du plan stratégique pour les années 2004 à
2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une con-
tribution notable et d’une pressante nécessité à la mise en œuvre de la stratégie du
domaine.
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément
au calendrier prévu.
Observations générales
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil fédéral concernant la
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l’ensemble des
projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit
d’engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, n’englobe
pas cette année de grands projets d’un coût excédant 10 millions de francs, mais
simplement des projets inférieurs à cette limite. Les Commissions des constructions
publiques recevront une documentation complète contenant les dossiers des projets,
la liste des ouvrages et le plan d’investissement 2003–2006 en constructions et ins-
tallations du domaine des EPF.
Observations relatives aux projets d’un coût inférieur à 10 millions
de francs
Le crédit demandé pour l’ensemble des projets d’un coût inférieur à 10 millions
de francs se monte à 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et
justifiés dans la liste des ouvrages. Ce crédit englobe également des crédits-cadres
destinés à la préservation et à l’accroissement de la valeur des constructions, ainsi
qu’à la gestion du parc immobilier.
 
1
RS 172.010.21

4995
Message
1 
Partie générale
1.1 
Les constructions du domaine des EPF
1.1.1 
Bases stratégiques
Depuis le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral gère le domaine des EPF sur la base
d’un mandat de prestations quadriennal assorti d’une comptabilité autonome (statut
d’autonomie en matière d’affectation des ressources).
La planification stratégique est une importante tâche de direction dévolue au Conseil
des EPF en vertu du principe de subsidiarité. Elle définit les grands axes d’évolution
de la mission du domaine des EPF: l’enseignement, la recherche et les services, et se
concrétise dans les plans pluriannuels des établissements. Le plan stratégique du
domaine des EPF pour les années 2000 à 2003 est actuellement réexaminé dans la
perspective de la prochaine période.
Le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des établissements
du domaine sont très influencés par les grands projets qu’a adoptés le Conseil fédé-
ral: projets d’innovation et de coopération (PIC) et projet «Coordination lémanique»
(CL) de développement et de coopération entre les universités de Genève et de Lau-
sanne et l’EPF de Lausanne.
1.1.2 
Préservation de la valeur du parc immobilier
Le domaine des EPF dispose d’un important parc immobilier qui lui a été remis par
la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et
le contrôle. Il lui revient notamment de préserver la valeur des immeubles existants
par un entretien approprié.
Dès les délibérations sur le message de l’année 2001, les priorités définies par le
domaine des EPF en matière de préservation du parc dans l’accomplissement de ses
devoirs de propriétaire avaient été présentées aux Commissions des constructions
publiques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement assure
les dépenses d’entretien (remise et maintien en état) recommandées par la branche
immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeubles.
1.1.3 
Contrôle de l’organisation du dispositif de gestion
des constructions du domaine des EPF
Au printemps 2000, soit un an environ après qu’avait été instauré le statut
d’autonomie du domaine, des experts extérieurs ont examiné son nouveau dispositif
de gestion des constructions. Sur la base de cette évaluation, et dans le but spécifi-
que de contrôler la gestion du portefeuille immobilier et le facility management,
(c.-à.-d. exploitation et entretien des constructions) une autre évaluation extérieure a
démarré à l’automne 2001; elle fait appel à des représentants du Département fédéral

4996
des finances. Le Conseil des EPF souhaite au premier chef comparer ainsi
l’efficacité de ses modes opératoires internes avec ceux d’autres organismes profes-
sionnels. A chaque fois, on part d’une autoévaluation. A l’heure actuelle, on dispose
des résultats portant sur les quatre établissements de recherche; ils témoignent d’un
excellent niveau de gestion immobilière générale, tout en révélant des améliorations
possibles en ce qui concerne le facility management.
1.1.4 
Axes adoptés pour les années suivantes
Le Conseil des EPF et les six établissements ont soigneusement examiné la situation
générale; ils ont apprécié les cadres financiers dans lesquels s’inscriraient de nou-
veaux grands projets, ce qui les a conduits à privilégier cette année la préservation et
la revalorisation de leur parc immobilier. A cet effet, les deux EPF et les quatre éta-
blissements de recherche développent un dispositif de facility management unifié.
En ce qui concerne la gestion de leur portefeuille immobilier, le Conseil des EPF et
les établissements du domaine des EPF ont en outre adopté pour les années suivan-
tes les axes ci-après:
–
continuer à réduire l’ampleur des crédits d’engagement existants;
–
traiter les surcoûts nécessités par le renchérissement avec clarté et transpa-
rence (cf. 1.2.3);
–
affiner les normes et le contrôle de leur application, de façon à garantir la
souplesse d’affectation des bâtiments du domaine des EPF.
1.1.5 
Financement des projets immobiliers
des établissements
Les projets concernant les bâtiments et installations du domaine des EPF exigent un
crédit d’engagement, comme le prévoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989
sur les finances de la Confédération (LFC)2. Ce crédit est soumis chaque année à
l’approbation du Parlement par message.
Les Chambres fédérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine
des EPF dans le cadre du budget de la Confédération. Le Conseil fédéral soumet aux
Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du domaine des
EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers définissent
chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations»,
au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites
du budget qui leur est imparti.
Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels de la gestion du parc
immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources
sont utilisées de façon efficiente et judicieuse, selon des critères de gestion
d’entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s’assurent en
 
2
RS 611.0

4997
particulier que les projets restent finançables, même compte tenu des changements
intervenus (renchérissement de la construction).
1.2 
Evolution de l’activité de construction du domaine
des EPF
1.2.1 
Programme de construction 2003 et perspectives
pour la période 2004–2006
Pour mener à bien le programme de construction 2003, un crédit d’engagement de
78,22 millions de francs est sollicité par le présent message sous forme d’un crédit
de programme.
Le plan d’investissement 2003–2006 «constructions et installations» du domaine
des EPF s’aligne sur les plans directeurs et les plans d’affectation des établisse-
ments. Il fait apparaître l’évolution future des montants des crédits d’engagement
proposés et prévus (figure 1).
Les projets repérés par un astérisque contiennent des interventions prévues dans le
plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des six établisse-
ments pour la période 2004–2007. Leur financement est conditionné par le mandat
de prestations 2004–2007 et le montant final de la contribution de la Confédération
au financement du domaine des EPF qu’il fixera.

4998
Figure 1
Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2003 et 2006
Base: plan d’investissements en immeubles et installations 2003–2006 du domaine
des EPF (situation au 31 mars 2002)
 
0 
50 
100 
150 
200 
250 
300 
350 
400 
Programme 
 approuvé 
2000 
Programme 
 approuvé 
2001 
Programme 
 approuvé 
2002 
Programme
 prévu 
2003 
Programme 
 prévu 
2004 * 
Programme 
 prévu 
2005 * 
Programme 
 prévu 
2006 * 
Années 
Mil- 
lions 
de 
francs 
marge de 
manœuvre 
possible 
2004–2007 
1.2.2 
Financement
Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF introduite le 1er janvier 2000, les
dépenses d’investissements en bâtiments et installations figurent dans les budgets du
Conseil des EPF et des établissements concernés. Elles recouvrent les anciens arti-
cles «constructions des EPF», «équipement initial des constructions neuves» (appa-
reils) et «création de la SLS».
Le plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des
EPF montre qu’il est possible de financer les projets approuvés et prévus. Le ta-
bleau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins
financiers correspondant aux projets déjà approuvés ainsi qu’aux programmes de
construction prévus.
En ce qui concerne le détail du financement des projets du programme de construc-
tion 2003, il convient de rappeler la réserve ci-dessus relative au mandat de presta-
tions 2004–2007 et à son plafond de dépenses.

4999
Tableau 1
Crédits de paiement immobiliers annuels 2002–2006 pour constructions
et installations
Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des
EPF, situation au 31 mars 2002
Etablissements
2002
2003
2004*
2005*
2006*
Conseil des écoles poly-
techniques fédérales
(Conseil des EPF)
 9,0
 9,0
 9,0
 9,0
 9,0
Ecole polytechnique fédérale
de Zurich (EPFZ)
163,8
171,6
149,7
146,6
162,9
Ecole polytechnique fédérale
de Lausanne (EPFL)
 52,5
 53,3
 53,0
 54,0
 54,0
Institut Paul Scherrer (IPS)
 39,9
 28,6
 22,1
 24,0
 30,0
Institut fédéral de recherches
sur la forêt, la neige et le paysage
(FNP)
 1,2
 3,5
 5,2
 4,2
 2,5
Laboratoire fédéral d’essais
des matériaux et de recherches
(LFEM)
 5,6
 6,6
 9,1
 10,9
 15,0
Institut fédéral pour l’aménage-
ment, l’épuration et la protection
des eaux (IFAEPE)
 6,0
 6,9
 8,1
 11,7
 10,3
Total
(arrondi, en millions de francs)
278,0
279,5
256,2
260,4
283,7
* Dès que seront connus le mandat de prestations 2004–2007 et son plafond de dépenses,
il deviendra possible de détailler les dépenses de la gestion du «bâtiments et installations».

5000
Figure 2
Crédits annuels de paiement 2002–2006, ventilés par projets approuvés
et prévus
Selon plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des
EPF (état au 31 mars 2002)
 
0 
50 
100 
150 
200 
250 
300 
Besoins fin. 
2002 
Besoins fin. 
2003 
Besoins fin. 
2004 * 
Besoins fin. 
2005 * 
Besoins fin. 
2006 * 
Années 
Mil- 
lions 
de 
fr. 
&UpGLWVSUpYXVVRXVUpVHUYH 
&UpGLWVSUpYXVVDQVUpVHUYH 
3URJUDPPH 
&UpGLWVGHVSURJUDPPHVGHFRQVWUXFWLRQDSSURXYpV 
0DUJHGHPDQRHXYUH 
sous réserve de la contribution de 
la Confédération au financement 
pour les années 2004 à 2007 
1.2.3 
Traitement du renchérissement dans les crédits
d’engagement
Comme mentionné dans le message 2001 sur les constructions, le problème du ren-
chérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus:
1.
Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur
déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchéris-
sement des prix de la construction mesuré par les indices retenus (indice zu-
richois du coût de la construction des immeubles d’habitation et indice
suisse des prix de la construction de l’Office fédéral de la statistique).
2.
Au niveau du projet, le renchérissement est compensé, dans les limites du
total des coûts approuvés, par des mesures appropriées: conception de
l’adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les
nouveaux projets intègrent le renchérissement sous une forme appropriée
dans l’estimation des coûts et les budgets (CFC 8).
3.
Si la compensation se révèle impossible, on vérifie soigneusement si le cré-
dit d’engagement concerné peut ou non faire l’objet d’une demande de ren-
chérissement. Le surcoût à découvert est soumis aux règles suivantes,
conformément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les

5001
finances de la Confédération (LFC)3 et de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur
les finances de la Confédération (OFC)4:
–
proposition de crédit additionnel de rattrapage du renchérissement
soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant
10 millions de francs;
–
transfert de compensation du renchérissement sur crédit-cadre dont dis-
pose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de
francs5.
1.2.4 
Composition des coûts
Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée,
au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous indexés sur la base de l’indice zurichois du
coût de la construction du 1er avril 2001 à 110.1 (base avril 1998: 100) et de l’indice
national du prix de la construction de l’Office fédéral de la statistique pour chaque
grande région (Zurich, Léman, nord-est de la Suisse, etc.) du 1er octobre 2001 (base
octobre 1998: 100).
1.2.5 
Protection de l’environnement et
impact environnemental des projets
Dans tous les projets, il est dûment tenu compte des impératifs de la protection de
l’environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori-
ques. Les études, la réalisation et l’exploitation des constructions respectent comme
il se doit les obligations prévues par la loi et accordent une place prioritaire aux ef-
forts de réduction de la pollution et d’économies d’énergie, objectifs de la construc-
tion durable.
Le domaine des EPF s’associe à la mise en œuvre du programme RUMBA (gestion
des ressources et management environnemental dans l’administration fédérale) du
Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du
développement durable.
2 
Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
La liste suivante, qui représente un investissement total de 78,22 millions de francs,
est structurée par établissement du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des
crédits d’ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d’une
valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.
Les crédits d’ouvrages spécifiques concernent des projets répondant à un besoin
clairement formulé et assortis d’un devis. Ils figurent ici dans la liste d’ouvrages
comme projets distincts avec les numéros de crédit correspondants.
 
3
RS 611.0
4
RS 611.01
5
Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000).

5002
Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction imprévus
et urgents, voire des projets qui ne sont pas connus au moment de la préparation du
programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec
précision. Le montant des crédits-cadres est une estimation fondée sur des valeurs
empiriques. Le détail de tous les transferts sur crédits-cadres figure dans la liste des
ouvrages, avec indication de la situation des crédits d’engagement en fin d’année.
Les crédits-cadres, à l’échelon des établissements, comprennent les catégories sui-
vantes.
A. Préservation (entretien, SIA 469)
–
Entretien (restauration du gros œuvre, de sa sécurité et de sa fonctionnalité
pour une durée déterminée)
L’entretien (préservation de la fonctionnalité d’un bâtiment par des mesures
d’entretien et de réparation simples et régulières) figure en tant que poste de dépen-
ses au budget annuel. Il ne nécessite pas de crédit d’engagement, et c’est pourquoi il
ne fait pas l’objet du présent message.
B. Augmentation de valeur
–
Modifications portant sur la construction ou son équipement technique
–
Equipement de nouvelles chaires
–
Extension de l’infrastructure de communication (frais de raccordement et
d’extension téléphoniques, câblage universel)
–
Raccordement de matériel de recherche
–
Mesures visant à garantir la sécurité au travail
C. Gestion immobilière
–
Etudes de projet
–
Gestion des crédits (d’engagement et de paiement)
–
Facility Management
Les besoins de financement correspondant aux crédits d’engagement prévus et ap-
prouvés pour l’année 2003 figurent dans la liste des constructions et installations du
domaine des EPF.

5003
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Bref justificatif
Crédit d’ouvrage
fr.
Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich
(CEPF)
–
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
20 000 000
0330.203
Divers
Bâtiments divers de l’EPFZ
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management, avec travaux d’entretien et de
transformation)
20 000 000
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
32 000 000
3419.424
Ecublens – Quartier Nord
Bâtiment AI
Equipement de nouvelles chaires au troisième étage.
Depuis la réaffectation du bâtiment AI du Quartier Nord
aux sciences biologiques (message 2000), le troisième
étage a été laissé brut de maçonnerie, en attendant que
l’on connaisse mieux les besoins d’agrandissement
découlant de la révision du plan stratégique 2004–2007
de l’EPF de Lausanne, ainsi que les effets de l’accord
SVS (Science, vie, société) conclu avec les universités
de Lausanne et de Genève.
Il est prévu de créer à cet étage le centre «Brain and
Mind» abritant quatre nouvelles chaires, et de l’utiliser
également pour l’extension interne et la coopération
transdisciplinaire dans ce domaine avec des équipes de
recherche de la faculté des sciences de la vie et d’autres
facultés de l’EPFL. L’aménagement se fait selon le
principe de l’espace partagé déjà adopté aux étages 1
et 2: subdivision de l’espace par cloisons légères, pose
des revêtements de sol et des réseaux de desserte des
laboratoires (arrivées et évacuations d’air, sanitaires et
électricité).
9 500 000
0347.203
Divers
Bâtiments divers de l’EPFL
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management avec travaux d’entretien et de
transformation).
22 500 000

5004
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Bref justificatif
Crédit d’ouvrage
fr.
Institut Paul Scherrer (IPS)
8 650 000
3073.102
Villigen
IPS Ouest
La forme de protonthérapie développée à l’IPS constitue
un produit unique au monde qui connaît un vif succès et
devrait être porté en phase commercialisable. Outre le
développement technique des divers éléments du
système, il faut prévoir à l’avenir un fonctionnement sur
toute l’année, ce qui permettra d’intensifier la recherche
et d’augmenter sensiblement le nombre de patients
traités. Cela implique l’agrandissement des locaux du
pavillon médical existant moyennant l’adjonction
d’espaces de préparation et d’une infrastructure de
réception des patients.
Cet investissement sera financé à long terme par des
apports extérieurs. L’IPS pense que cet équipement
médical sera amorti.
1 650 000
0375.203
Divers
Bâtiments divers de l’IPS
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management, travaux d’entretien et de trans-
formation)
7 000 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et
le paysage (FNP)
7 450 000
3074.104
Birmensdorf
Logistique et communication
Le FNP souhaite optimiser les besoins stratégiques de
sa logistique et de ses communications sur le plan
écologique, économique et opérationnel. Il s’agit de
réaménager la zone de réception, de créer une plate-
forme de présentation, de rénover partiellement le
restaurant du personnel (bâtiment et exploitation) tout
en accroissant le nombre de places offertes, ainsi que de
fusionner des unités logistiques centrales. Cela aidera à
revaloriser des équipements centraux importants ainsi
qu’une partie des bâtiments et des installations
d’exploitation.
5 500 000

5005
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Bref justificatif
Crédit d’ouvrage
fr.
3074.203
Divers
Bâtiments divers du FNP
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management, travaux d’entretien et de trans-
formation)
1 950 000
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux
et de recherches (LFEM)
4 300 000
3065.203
Divers
Bâtiments divers du LFEM
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management, travaux d’entretien et de trans-
formation)
4 300 000
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et
la protection des eaux (IFAEPE)
5 820 000
3069.203
Divers
Bâtiments divers de l’IFAEPE
Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et
facility management, travaux d’entretien et de trans-
formation)
820 000
3069.502
Divers
Bâtiments divers des établissements de recherche
Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et
urgents des quatre établissements de recherche (études
de projets, gestion immobilière et facility management,
travaux d’entretien et de transformation)
5 000 000
Total des crédits d’engagement inférieurs à
10 millions CHF
78 220 000
3 
Récapitulatif du nouveau crédit d’engagement
demandé
Le tableau 2 présente le crédit d’engagement demandé avec ventilation par établis-
sements et enveloppes de projet.

5006
Tableau 2
Composition du nouveau crédit d’engagement demandé
Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002
Crédit d’engagement
Etablissements
CEPF
EPF
Zurich
EPF
Lausanne
IPS
FNP
LFEM
IFAEPE
Total
%
Projets d’un coût dépassant
10 millions de francs
–
–
–
–
–
–
–
–
 0%
Projets d’un coût inférieur à
10 millions de francs
–
20 000 000
32 000 000
 8 650 000
 7 450 000
 4 300 000
5 820 000
78 220 000
100%
Dont:
1–10 millions de francs
–
–
 9 500 000
 1 650 000
 5 500 000
–
–
16 650 000
 21%
Crédits-cadres
(< 1 million de francs)
–
20 000 000
22 500 000
 7 000 000
 1 950 000
 4 300 000
5 820 000
61 570 000
 79%
Total crédit d’engagement
prog. construction 2003
–
20 000 000
32 000 000
 8 650 000
 7 450 000
 4 300 000
5 820 000
78 220 000
100%
0 %
26 %
41 %
11 %
10 %
5 %
7 %
100 %

5007
4 
Conséquences du programme de construction 2003
du domaine des EPF
4.1 
Conséquences financières et effets sur l’état
du personnel
4.1.1 
Financement
Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent
dans le plan d’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des
établissements (fig. 2). Le financement de ces projets est donc assuré.
Le tableau 3 ci-dessous présente l’estimation des paiements annuels nécessaires sur
le crédit d’engagement demandé, sous forme de crédit de programme.
4.1.2 
Charges de fonctionnement
Dans l’ensemble, on constate que les projets de rénovation, notamment, contribuent
à réduire les charges de fonctionnement annuelles.
4.1.3 
Personnel
L’incidence des présents projets sur l’effectif du personnel est couverte par des res-
sources propres et des ressources extérieures, conformément au statut juridique du
domaine.
4.2 
Urgence
Les travaux devraient démarrer selon le calendrier prévu dès que les crédits auront
été approuvés par les Chambres fédérales.
Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d’affec-
tation des locaux des établissements. Le report serait préjudiciable à l’enseignement
et à la recherche.

5008
Tableau 3: financement (section 4.1.1)
Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels
Base: plan d’investissement «bâtiments et installations» 2003–2006 du domaine des EPF, état au 31 mars 2002
Besoins financiers annuels (en francs)
Projets
Etablissement
Crédit
d’engagement
2002
2003
2004
2005
2006
Ultérieurs
Projets d’un coût dépassant 10 millions
de francs
–
–
–
–
–
–
–
Projets d’un coût inférieur à 10 millions
de francs
78 220 000
0
58 223 160
8 550 000
1 300 000
50 000
10 096 840
Total crédit d’ouvrage, programme de
construction 2003
78 220 000
0
58 223 160
8 550 000
1 300 000
50 000
10 096 840

5009
4.3 
Protection de l’environnement, énergie et sécurité
4.3.1 
Protection de l’environnement
Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes:
–
élimination appropriée des déchets et récupération éventuelle de matériaux
de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de
rénovation;
–
utilisation de matériaux de construction respectant les impératifs de la pro-
tection de l’environnement et du développement durable;
–
réduction des nuisances et des rejets polluants.
Le domaine des EPF s’associe à la mise en œuvre du programme RUMBA (gestion
des ressources et management environnemental dans l’administration fédérale) du
Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du
développement durable.
4.3.2 
Energie
Les projets précités améliorent les bilans énergétiques des établissements confor-
mément aux objectifs visant à encourager l’utilisation économique et rationnelle de
l’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des
mesures spécifiques de baisse de la consommation d’énergie primaire et intermé-
diaire.
4.3.3 
Sécurité
Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets.
5 
Bases juridiques
5.1 
Constitutionnalité et légalité
La compétence de l’Assemblée fédérale pour octroyer les crédits sollicités découle
de l’art. 167 de la Constitution. Le présent projet s’appuie sur la compétence géné-
rale que possède la Confédération pour prendre les mesures nécessaires à
l’accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur
les art. 63 et 64 de la Constitution, qui prévoient que la Confédération est notam-
ment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs applicables:
–
les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-
dération (RS 611.0);
–
l’art. 32 de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédéra-
tion (RS 611.01);

5010
–
l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes
de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des con-
structions (RS 611.017);
–
l’art. 15 de l’ordonnance concernant la gestion immobilière et la logistique
de la Confédération (OILC, RS 172.010.21).
5.2 
Forme de l’arrêté
Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11), il convient de donner au présent acte la forme d’un arrêté fé-
déral simple non sujet au référendum.

5011
Liste des abréviations
ACF
Arrêté du Conseil fédéral
AF
Arrêté fédéral
AFF
Administration fédérale des finances
CCP
Commissions des constructions publiques
CEPF
Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
CFC
Code des frais de construction
Ch.
Chiffre
chap.
Chapitre
CL
Projet de développement et de coordination «Coordination lémanique»
DFF
Département fédéral des finances
DFI
Département fédéral de l’intérieur
EPF
Ecoles polytechniques fédérales
EPFL
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EPFZ
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
FF
Feuille fédérale
FNP
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
IFAEPE
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des
eaux
IPS
Institut Paul Scherrer
LFEM
Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches
PIC
Projets d’innovation et de coopération
PT
Poste de travail
RS
Recueil systématique du droit fédéral
RUMBA
Programme de gestion des ressources et de management
environnemental dans l’administration fédérale
SG DFI
Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur
SIA
Société suisse des ingénieurs et des architectes

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du
domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
02.049
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.08.2002
Date
Data
Seite
4993-5011
Page
Pagina
Ref. No
10 126 526
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.