ch_vb · 89.045 · 1989-08-08 · de


#ST# 89.045
Message
concernant la modification de l'Organisation des troupes
du 19 juin 1989
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
En même temps que le présent message nous vous soumettons un projet d'arrêté
fédéral concernant la modification de l'Organisation des troupes et la prescription
de services d'instruction supplémentaires, en vous proposant de l'approuver.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les
assurances de notre haute considération.
19 juin 1989 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Delamuraz
Le chancelier de la Confédération, Buser
1989 - 340 
71 Feuille fédérale. 141e année. Vol. II 
1065

Condensé
Le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale une modification de l'organisation
des troupes qui concerne trois secteurs.
Il s'agit tout d'abord de créer six nouveaux groupes d'obusiers blindés. L'acquisition
du matériel de ces groupes a été approuvée sur la base du programme d'armement
1988. L'introduction de ce système d'arme nécessite un recyclage des troupes
concernées, comme ce fut le cas lors des étapes de réalisation précédentes pour
l'introduction de l'obusier blindé M-109. Les jours de service supplémentaires
nécessaires à cet effet seront également ordonnés par les Chambres fédérales dans
l'arrêté proposé.
Il s'agit en outre de restructurer les formations des troupes de transmission en vue de
l'introduction de nouveau matériel. L'organisation et l'équipement seront uniformisés
selon le principe modulaire. En cas de mobilisation, l'occupation rapide des sta-
tionnements d'engagement en sera facilitée. La modification des structures proposée
est une conséquence de l'adaptation à l'évolution technique et tactique.
Enfin, il y a lieu de transformer en unités cantonales certaines formations fédérales du
service territorial et de la mobilisation qui travaillent en étroite collaboration avec les
autorités cantonales. Ce faisant, les directions militaires cantonales conserveront leur
responsabilité administrative, malgré l'introduction du système informatique de
gestion du personnel (PISA).
1066

Message
I 
Modification prévue
II 
Artillerie: création de six groupes d'obusiers blindés
III 
Raisons
Sur la base du message du 24 février 1988 sur l'acquisition de matériel d'armement
(FF 1988II12 ) vous avez approuvé l'acquisition de 108 obusiers blindés 88 (Type
M-109) ainsi que de véhicules de transport chenilles, de matériel et de munitions.
Ces acquisitions font l'objet de l'arrêté fédéral du 28 novembre 1988 (FF 1988III
1429).
Par la présente modification de l'organisation des troupes, il s'agit de mettre sur
pied les groupes d'obusiers blindés prévus et de supprimer le même nombre de
groupes de canons lourds équipés de pièces vétustés.
112 
Procédure
Pour la création des nouveaux groupes d'obusiers blindés, il est prévu de prélever
un groupe de canons lourds dans chacune des six divisions de campagne.
La composition du régiment d'artillerie de la division de campagne sera modifiée
de la manière suivante:
Etat actuel:
•-• 
B m 
B
Etat réglementaire futur:
"~" 
B
L'intégration d'un troisième groupe d'obusiers blindés dans les divisions de
campagne aura pour effet une notable augmentation de la puissance de feu, de la
mobilité et de la protection de l'artillerie de ces divisions.
Chacune des six divisions de campagne disposera à l'avenir de trois groupes
d'obusiers blindés du type B. Ceux-ci comptent moins de véhicules chenilles que
les groupes du type A des divisions mécanisées et sont structurés comme suit:
1067

Groupe d'obusiers blindés, type B
blindés
d'obusiers
je direc-
eux
Etat-major
Batterie de service
d'obusiers blindés
Batterie c
blindés à
113
Instruction
La procédure suivie lors de l'acquisition des obusiers blindés en 1968,1974 et 1979
pour le recyclage des troupes s'est révélée judicieuse. Il est prévu de l'appliquer
également pour la quatrième série d'obusiers blindés. Dans un cours technique de
préparation d'une durée de dix jours, les commandants, les capitaines adjoints
ainsi qu'un nombre limité d'officiers volontaires des états-majors de groupes et
d'officiers subalternes recevront une formation sous la direction de l'Office
fédéral de l'artillerie, qui leur permettra de préparer et de diriger le recyclage de
leurs troupes au cours de l'année suivante.
Le cours de recyclage, qui a valeur d'un cours de répétition normal, permettra de
réceptionner le nouveau matériel, de dispenser l'instruction nécessaire à son
utilisation et de le transférer en fin de cours dans les arsenaux des places de
rassemblement de corps. Le but du cours est d'assurer l'engagement des pièces et
des nouveaux appareils dans le cadre des batteries. Les officiers et les sous-
officiers feront un cours préparatoire de cadre de sept jours. Les conducteurs des
véhicules chenilles ainsi que le personnel auxiliaire doivent également suivre un
cours de formation de base d'une durée de deux à sept jours.
Les cours de recyclage pour les groupes d'obusiers blindés des divisions de
campagne 2 et 3 ont lieu sur la place d'armes de Bière, ceux des divisions 5,6,7 et
8 sur la place d'armes de Frauenfeld.
L'autorisation de faire du service d'instruction supplémentaire est accordée par
l'Assemblée fédérale conformément à l'article 123 de l'organisation militaire.
1068

Planification en matière de recyclage
Année du
recyclage
1991
1992
Division de
campagne
7
6
3
5
2
8
Désignation actuelle
de la formation
gr can Id 33
gr can Id 16
gr can Id 4
gr can Id 14
gr can Id 6
gr can Id 23
Cours de recyclage n°
place d'armes
1, Frauenfeld
2, Frauenfeld
3, Bière
4, Frauenfeld
5, Bière
6, Frauenfeld
Nouvelle désigna-
tion de la formation
gr ob bl 33
gr ob bl 16
gr ob bl 4
gr ob bl 14
gr ob bl 6
gr ob bl 23
Dès 1990 commencera, dans les écoles de recrues, la formation d'artilleurs
supplémentaires pour les obusiers blindés en vue d'assurer les effectifs régle-
mentaires de la première année d'élite des formations de canons lourds qu'il s'agit
de recycler.
Les cours de répétition qui suivent le recyclage permettront d'approfondir ce qui a
été appris et d'exercer l'engagement de l'ensemble du groupe. Ils auront lieu
alternativement tous les deux ans sur une des deux places d'armes, Bière ou
Frauenfeld. Dans l'année intermédiaire, les groupes mécanisés feront leur cours
de répétition sur des stationnements extérieurs aux places d'armes. Il sera
nécessaire de prévoir des services également en janvier et en décembre, afin
d'assurer une occupation équilibrée des places de tirs.
12 
Troupes de transmission: Nouvelles structures
121 
Raisons
Pour commander l'armée il faut des liaisons qui permettent de transmettre
rapidement le langage, l'écriture et l'image, sans brouillage et en toute sécurité.
Les réseaux fil, radio et ondes dirigées des différents échelons de commandement
doivent être continuellement adaptés à l'évolution. A partir de 1990, un réseau
combiné - ondes dirigées et fil - assurera exclusivement les liaisons de com-
mandement et de conduite des Grandes Unités. La liaison radio restera valable
pour les cas d'urgence. Ces liaisons dépendront de moins en moins des télécom-
munications par fil traditionnelles. Vers la fin des années 90, les systèmes de
télécommunications à commande manuelle seront remplacés à tous les échelons
par des systèmes automatiques de transmission numérique. Le matériel qui est
déjà introduit actuellement, notamment RIMUS (stations à ondes dirigées
numériques, équipements multicanaux, appareils complémentaires de chiffrage),
ainsi que la nouvelle station radio de commandement SE-430 exigent l'adaptation
de la doctrine d'engagement et un fractionnement modulaire des formations des
troupes de transmission. Jusqu'ici, l'organisation était fondée dans une large
mesure sur les exigences impérieuses de l'instruction aux appareils de l'ancienne
génération. Pour l'engagement, il y avait lieu de former des détachements de
transmission issus de plusieurs unités, qui étaient déplacés au stationnement
d'engagement des Grandes Unités. Compte tenu de ces contraintes, le temps
nécessaire pour assurer la préparation de l'exploitation est trop élevé par rapport
1069

au délai de préalerte réduit avec lequel on peut compter aujourd'hui. Par ailleurs,
ce genre d'organisation est trop compliqué pour des mobilisations partielles
comprenant une mise sur pied de formations sélectionnées.
122 
Les principes de la nouvelle structure
En raison des exigences mentionnées, il est prévu de donner une nouvelle
structure aux troupes de transmission à tous les échelons (commandement de
l'armée, corps d'armée, division, zone territoriale, brigade de combat).
L'organisation des formations tiendra compte des stationnements et des tâches
lors de l'engagement. Elle est fondée sur le principe des modules d'équipes et de
groupes dont le personnel et le matériel sont clairement définis en fonction des
tâches. Au total, environ 40 modules de base ont été déterminés. La préparation à
l'engagement s'en trouve notablement améliorée. L'attribution des fonctions
tiendra compte de la suppression du service complémentaire et de l'introduction
de l'incorporation différenciée. L'engagement de membres du service féminin de
l'armée sera renforcé dans les centraux téléphoniques militaires et pour le service
des pigeons voyageurs; par contre, le nombre de militaires prévus pour l'utilisation
de téléscripteurs pourra être réduit.
Une section d'état-major sera formée pour tous les états-majors; elle sera intégrée
à une compagnie du groupe qui pourra dès lors assurer les fonctions d'une
compagnie d'état-major.
La différence entre pionnier d'exploitation et pionnier radio n'a plus sa raison
d'être; en effet, la conception technique moderne des appareils permet de
procéder à une formation commune de pionnier de transmission. Toutefois, la
désignation «pionnier radio» restera en vigueur pour les secteurs «radio-télé-
phonie et réseaux spéciaux».
123 
Détail du nouveau fractionnement
123.1 
Echelon commandement de l'armée
Le fractionnement des formations doit être adapté à l'engagement et au lieu de
stationnement.
123.2 
Echelon corps d'armée de campagne
Le fractionnement en fonction de l'engagement exige une réorganisation des
compagnies d'exploitation et des compagnies radio actuelles. Elles formeront
deux compagnies de transmission qui assureront le service du poste de com-
mandement principal et du poste de commandement de remplacement du corps
d'armée de campagne. Compte tenu du réseau combiné - ondes dirigées, fil - du
réseau intégré de transmissions militaires (RITM), il est en outre nécessaire de
créer une deuxième compagnie de télégraphistes. Les groupes de transmission des
corps d'armée de compagne auront dès lors la structure suivante: un état-major,
deux compagnies de transmission, deux compagnies de télégraphistes, une com-
pagnie de guerre électronique.
1070

123.3 
Echelon corps d'armée de montagne
Dans le régiment de transmission 3 il y a lieu de former deux groupes structurés de
manière identique pour les postes de commandement principaux et de remplace-
ment. Chacun de ces groupes aura un état-major, une compagnie de transmission,
deux compagnies de télégraphistes et une compagnie de guerre électronique.
123.4 
Echelon division
II y aura lieu de former deux compagnies de transmission à partir des compagnies
d'exploitation et des compagnies radio actuelles. Les douze groupes de l'échelon
division seront structurés de la manière suivante: un état-major, deux compagnies
de transmission, une compagnie de télégraphistes.
123.5 
Echelon zone territoriale
Dans les zones territoriales 1, 2, 4 et 9 il y a lieu de former un groupe de
transmission indépendant composé d'un état-major, d'une compagnie de trans-
mission et de deux compagnies de télégraphistes, d'une part pour le réseau ondes
dirigées-fil de la zone et, d'autre part, pour l'exploitation du réseau intégré des
transmissions militaires (RITM).
Les compagnies de transmission des zones territoriales 10 et 11 seront adaptées
aux modules d'équipes et de groupes structurés en fonction de l'engagement. Afin
d'éviter la confusion avec les nouvelles compagnies de transmission qui seront
formées dans les divisions de montagne 10 et 12, elles porteront le nom de
«compagnies de transmission territoriales» (cp trm ter).
123.6 
Echelon brigade de combat
Les compagnies de transmission des brigades frontière, de forteresse et de réduit
seront adaptées du point de vue du personnel.
124 
Instruction
L'instruction de base avec le nouveau matériel de transmission a déjà commencé
en 1988 dans les écoles de recrues et; de cadres. En ce qui concerne le recyclage
dans les cours de répétition et de complément, des cours de matériel pour les
cadres et les spécialistes ont été organisés en 1988 également. Il sera, de ce fait,
possible de dispenser l'instruction nécessaire à la troupe au cours des prochaines
années.
En raison de l'augmentation du nombre de compagnies de télégraphistes, il y aura
lieu de recycler, dans la troupe, un certain nombre de pionniers radio pour en faire
des pionniers télégraphistes.
1071

13 
Transformation de formations fédérales en formations
cantonales
131 
Raisons
La modification de l'article 161,1er alinéa, de l'organisation militaire du 22 juin
1984 (FF 1984II838) instaure de nouvelles compétences en matière de report de
services. Selon la nouvelle réglementation, les autorités militaires cantonales sont
compétentes pour accorder l'autorisation de reporter des services d'instruction de
militaires des formations cantonales, alors que les autorités fédérales sont
compétentes pour les formations fédérales. Cette réglementation est la consé-
quence de la simplification de l'activité administrative dans le domaine militaire
et de sa répartition entre la Confédération et les cantons après l'introduction du
système informatique de gestion du personnel de l'armée (PISA). Actuellement,
la seule distinction qui subsiste est celle entre les troupes cantonales et les troupes
fédérales. Il est prévu d'introduire cette simplification dans l'organisation des
troupes (RS 513.1), en accord avec les directions militaires des cantons. On
distinguera:
1. Les troupes fédérales, fournies et administrées par la Confédération,
2. Les troupes cantonales, fournies et administrées par les cantons.
132 
Formations des services auxiliaires
L'adaptation de l'organisation des troupes à l'article 161,1er alinéa, de l'organisa-
tion militaire sera réalisée par la cantonalisation des unités fédérales suivantes,
qui jusqu'ici étaient attribuées aux cantons pour les problèmes d'administration et
de contrôle:
- compagnies d'état-major des arrondissements territoriaux,
- compagnies d'état-major des régions territoriales,
- compagnie d'état-major du commandement de ville Baie-Ville,
- compagnies d'état-major des places de mobilisation,
- compagnies de service des places de mobilisation.
Ces formations appartiennent aux services territorial et de la mobilisation. Dans
la révision partielle de l'organisation militaire, qui est actuellement en cours, il est
proposé notamment de modifier l'article 153, 1er alinéa. Celui-ci prévoit que les
cantons seront autorisés à fournir en plus des unités d'infanterie et d'autres armes,
des unités des services auxiliaires.
133 
Activité administrative cantonale
A la suite de cette modification, l'activité administrative restera du ressort des
cantons, comme jusqu'ici. La cantonalisation oblige les cantons à fournir les
contingents pour le recrutement et à procéder, le cas échéant, à des com-
pensations d'effectifs en dehors du domaine qui dépend de leur juridiction
administrative. Les demandes de report de services d'instruction resteront du
ressort du canton, conformément à l'article 161 de l'organisation militaire.
1072

Les officiers du service territorial et de la mobilisation qui sont incorporés dans
une compagnie d'état-major d'arrondissement territorial ou de région territoriale,
dans la compagnie d'état-major du commandement de ville de Baie-Ville, dans les
compagnies d'état-major et de service des places de mobilisation, auront doréna-
vant le statut d'officier «cantonal». La nomination de ces officiers sera de la
compétence des cantons (art. 156 organisation militaire). La même solution a déjà
été adoptée pour les officiers des compagnies de police auxiliaire territoriales et
les compagnies d'assistance en relation avec la suppression du service com-
plémentaire et la transformation des unités de service complémentaire en
formations «régulières».
En ce qui concerne les officiers des états-majors des places de mobilisation, il n'y
aura aucune modification. Les formations resteront fédérales et les officiers
resteront «officiers fédéraux».
2 
Conséquences
21 
Personnel
211 
Artillerie
Le rééquipement des six groupes de canons lourds qui deviennent six groupes
d'obusiers blindés nécessitera un effectif supplémentaire de 451 hommes. Il sera
composé de 321 militaires de l'élite et 130 militaires de la landwehr. Ce personnel
pourra être trouvé grâce à la réduction de l'effectif réglementaire des groupes
d'obusiers blindés qui découle de la modification du parc de véhicules, par le
remplacement des artisans de troupe en âge d'élite par des militaires de la
landwehr, ainsi que par l'augmentation générale de l'effectif de l'artillerie.
L'augmentation de l'effectif de militaires en âge d'élite aura pour conséquence
qu'il faudra attribuer chaque année 50 conscrits supplémentaires aux écoles de
formation de base. L'artillerie tractée formera 350 recrues de moins, alors que
l'artillerie mécanisée en formera 400 de plus. Pour satisfaire aux exigences accrues
en matière d'instruction, il faudra augmenter d'un officier et de deux sous-
officiers, l'effectif actuel des instructeurs de l'artillerie mécanisée. Ceux-ci de-
vront notamment assurer l'instruction des nouvelles compagnies de recrues de la
place d'armes de Frauenfeld. L'occupation de ces postes devra se faire par des
transferts internes dans les limites du contingent de personnel attribué à l'Office
fédéral de l'artillerie.
212 
Troupes de transmission
Les nouveaux besoins de personnel pourront être couverts par les effectifs
d'officiers, de sous-officiers et de soldats incorporés actuellement. Dans les
divisions mécanisées, seules les compagnies de télégraphistes seront des forma-
tions formées de militaires d'élite exclusivement. Toutes les unités à l'échelon
commandement de l'armée, corps d'armée, zone territoriale et division devien-
dront des formations mixtes (élite, landwehr, landsturm). Les formations de
transmission des brigades de combat resteront composées de militaires de la
landwehr et du landsturm.
1073

L'introduction systématique du système modulaire pour les troupes de transmis-
sion aura pour conséquence une légère augmentation des effectifs des officiers et
une réduction de l'effectif des sous-officiers, ce qui représente une réduction
globale des cadres d'environ 0,6 pour cent.
En ce qui concerne le service des réparations, les sections de réparation seront
supprimées en même temps que les compagnies d'exploitation et remplacées par
des groupes de réparation indépendants dans chaque unité. Il en résulte une
augmentation du nombre des sous-officiers du service de réparation et des
mécaniciens d'appareils de transmission. Les troupes du matériel auxquelles
incombe la formation recevront un contingent supplémentaire d'environ 30
recrues qui sera prélevé dans les troupes de transmission. Le service de réparation
sera doté en outre d'une nouvelle fonction, le «mécanicien sur appareils TED».
22 
Finances
221 
Artillerie
Par l'arrêté fédéral du 28 novembre 1988 concernant l'acquisition de matériel de
guerre, vous avez accordé les crédits d'engagements destinés à l'acquisition des
obusiers blindés. Les constructions nécessaires, ainsi que les places d'entreposage
supplémentaires pour les véhicules, les munitions et le matériel seront proposés
dans de futurs messages sur les constructions. En ce qui concerne les bâtiments sur
la place d'armes de Frauenfeld, une demande de crédit est prévue dans le message
sur les constructions de 1991. Elle concernera d'une part un bâtiment comprenant
des quartiers et des locaux pour l'instruction d'une unité supplémentaire de
recrues et, d'autre part, les quartiers prévus pour les batteries de service et de
direction des feux qui logent actuellement à la caserne de la ville.
Des frais périodiques annuels résultent de l'intégration organique et de l'instruc-
tion de ces nouveaux groupes. Le recyclage a également pour conséquence des
frais uniques de 2,3 millions de francs. Ils concernent les jours de service
supplémentaires dans les cours techniques de préparation et les cours de cadres
prolongés. Ils se répartiront sur les années 1991 et 1992.
Les frais périodiques annuels (dépenses supplémentaires par rapport à la situa-
tion actuelle) se montent à 5,17 millions de francs. Ils comprennent les salaires des
instructeurs et du personnel d'entretien, les munitions d'instruction plus coû-
teuses, les frais de transport plus élevés et la consommation de carburant plus
élevée.
222 
Troupes de transmission
Des frais uniques d'environ 5,5 millions de francs résultent de la réorganisation
des formations des troupes de transmission. Il s'agit d'acquérir de nouvelles
remorques à un et deux essieux, des équipements de pose de câbles et des
équipements personnels. Par contre, il n'y a pas lieu de prévoir des frais répétitifs
annuels.
1074

223 
Cantonalisation des formations fédérales
Les indemnités pour l'emmagasinage, l'entretien et l'administration du matériel
de corps des formations cantonales sont calculées conformément à l'arrêté du
Conseil fédéral du 15 septembre 1950 concernant cet objet et une directive du
Département militaire fédéral du 18 novembre 1986.
23 
Matériel
231 
Artillerie
Les besoins concernant le matériel ont été exposés dans le programme d'arme-
ment 1988 (FF 1988 II 55 à 60). Tout le matériel utilisable des groupes de canons
lourds qui vont être supprimés sera attribué aux nouveaux groupes d'obusiers
blindés. La livraison des obusiers blindés M-109 aura lieu en 1991 et 1992.
232 
Troupes de transmission
Le matériel de transmission, stations radio SE 430 et ondes dirigées «RIMUS»,
fait l'objet de propositions dans les programmes d'armement annuels. Il est en
voie d'introduction depuis 1987. Simultanément sont créées les conditions néces-
saires à la réalisation du projet de réseau intégré des transmissions militaires
(RITM). Le matériel de corps de chacune des unités actuelles est repris par les
nouvelles unités.
3 . 
Plan de réalisation
31 
Artillerie
Au fur et à mesure des cours de recyclage qui auront lieu en 1991 et 1992, des
groupes d'obusiers blindés seront prêts, en tant que formations ad hoc, dès la fin
de chaque cours. Ils seront mentionnés par l'organisation des troupes à titre de
formations régulières au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1993.
32 
Troupes de transmission
La nouvelle organisation des troupes de transmission devrait voir le jour le
1er janvier 1991.
33 
Passage des formations fédérales au statut de formations
cantonales
Le statut de formation cantonale pour les unités fédérales mentionnées entrera en
vigueur le 1er janvier 1991.
1075

4 
Programme de la législature
Le présent projet constitue l'application de l'arrêté fédéral du 28 novembre 1988
concernant l'acquisition de matériel d'armement (obusiers blindés) (FF 1988 III
1429); en outre, il fait partie de l'étape de réalisation de l'armée prévue dans le
Programme de la législature 1987 à 1991 (FF 1988 I 353). La modification du
statut des formations fédérales qui deviennent des formations cantonales fait suite
à l'ordonnance d'exécution du 22 juin 1984 de l'organisation militaire (RO 1984
1324).
5 
Base juridique
Conformément à l'article 6 de l'organisation des troupes du 20 décembre 1960
(RS 513.1), le nombre des unités et des états-majors qu'il y a lieu de former est
précisé dans l'annexe A, alors que le nombre des formations mises sur pied par les
cantons est précisé dans l'annexe B de l'ordonnance mentionnée. Les mesures
prévues dans le présent message nécessitent un certain nombre de modifications
de ces annexes. Ni les annexes, ni les modifications ne sont publiées puisqu'elles
sont réservées à l'usage exclusif du service. Ces documents seront cependant
soumis aux Commissions des affaires militaires sous forme d'une annexe spéciale
classifiée «CONFIDENTIEL».
La compétence de l'Assemblée fédérale de modifier les annexes A et B est fondée
sur l'article 45 de l'organisation militaire, celle d'ordonner des services d'instruc-
tion supplémentaires sur l'article 123 de l'organisation militaire (RS 510.10).
Conformément à l'article 220 de l'organisation militaire, l'arrêté fédéral proposé
n'est pas soumis au référendum.
33003
1076

Organisation des troupes 
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 45 et 123 de l'organisation militaire1';
vu le message du Conseil fédéral du 19 juin 19892',
arrête:
I
Les annexes A3' et B3' de l'organisation des troupes du 20 décembre I9604' sont
modifiées conformément aux indications figurant dans l'annexe3' du présent
arrêté.
II
Les officiers, sous-officiers et conducteurs de véhicules chenilles qu'il est prévu
d'incorporer dans des formations d'obusiers blindés, ainsi que le personnel
auxiliaire nécessaire aux cours de recyclage devront accomplir des services
d'instruction supplémentaires précédant les cours de recyclage, au cours des
années 1991 et 1992. Ces cours sont les suivants:
a. Pour les officiers, prolongement du cours préparatoire de cadres de deux à
sept jours;
b. Pour les sous-officiers, prolongement du cours préparatoire de cadres de
trois à sept jours;
c. Pour les conducteurs de véhicules chenilles, cours de formation de base de
sept jours;
d. Pour le personnel auxiliaire prolongation du cours de répétition de deux à
sept jours.
III
1 Le présent arrêté est de portée générale; il n'est cependant pas soumis au
référendum, en vertu de l'article 220 de l'organisation militaire.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1991.
') RS 510.10 
„nn,
2) FF 1989 II 1065
3> Non publiée au RO.
4> RS 513.1
1077

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Message concernant la modification de l'Organisation des troupes du 19 juin 1989
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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1989
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
89.045
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.08.1989
Date
Data
Seite
1065-1077
Page
Pagina
Ref. No
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