ch_vb · 87.394 · 1987-06-19 · de


Motion Jaeger
988
N 
19 juin 1987
l'orientation et au soutien de la production agricole en vue
d'un meilleur respect de l'environnement.
Il y a lieu d'envisager:
1. Des mesures incitatives:
- Prix de prise en charge modulés en fonction d'un moindre
usage de substances auxiliaires (pesticides, engrais exté-
rieurs à l'exploitation).
- Compensation d'un moindre rendement dû au respect de
l'environnement, de la nature et du paysage.
2. Des taxes frappant les agents auxiliaires chimiques (pro-
duits de traitement, engrais de synthèse).
3. Un programme de soutien à la conversion d'exploitations
conventionnelles à la culture biologique.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Bundi, Eggen-
berg-Thun, Euler, Fehr, Friedli, Hubacher, Jaggi, Lanz,
Leuenberger Moritz, Mauch, Meizoz, Morf, Nauer, Ott, Pitte-
loud, Reimann, Robbiani, Rubi, Ruffy, Stappung, Uchtenha-
gen, Vannay, Weber-Arbon 
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La problématique de la surproduction agricole, qui se mani-
feste actuellement dans pratiquement tous les secteurs, fait
apparaître au plan économique ce qui, au niveau des effets
sociaux (concentration) et écologiques, était patent depuis
longtemps. Chacun s'accorde qu'il est aujourd'hui néces-
saire de corriger cette évolution, d'autant qu'elle est large-
ment due aux instruments d'orientation et de prise en
charge mis en place en matière de production agricole.
Alors que d'aucuns visent à supprimer du moins partielle-
ment ces instruments, nous pensons qu'il convient d'en
faire un usage différent. Le Sixième rapport sur l'agriculture
contient d'ailleurs des indications dans ce sens, les mesures
de concrétisation n'étant toutefois pas encore apparues.
Il est grand temps de moduler les instruments de la politique
agricole de manière à obtenir une agriculture vraiment res-
pectueuse de l'environnement, et de cesser de pénaliser,
comme c'est le cas actuellement, ceux des producteurs qui
font déjà un effort particulier dans ce sens. Soulager la
pression sur le marché, c'est soulager aussi celle sur l'envi-
ronnement, les sols, les animaux de rente, et finalement sur
l'agriculture elle-même, et c'est aussi favoriser la qualité de
la production. Seuls seraient pénalisés ceux qui, à l'abri de
la politique actuelle, ont développé de grandes exploitations
industrielles à intensivité excessive. D'ailleurs, le Groupe-
ment des populations de montagne (SAB) ne s'y est pas
trompé: il présente, dans un récent rapport consacré aux
disparités de revenus dans l'agriculture entre plaine et mon-
tagne, une série de mesures dont, précisément, la taxation
des agents auxiliaires. Rappelons enfin qu'après l'incendie
de Schweizerhalle la nécessité d'une réduction de l'emploi
des produits chimiques ne peut plus être contestée. C'est ce
qu'il s'agit maintenant de mettre en oeuvre en orientant
véritablement la politique agricole dans le sens de la qualité
et du respect de l'environnement. Cette réorientation bénéfi-
ciera finalement aussi indirectement à l'agriculture de mon-
tagne qui est une utilisatrice très faible de produits auxi-
liaires.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 20. Mai 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 20 mai 1987
La production de denrées alimentaires de haute qualité et le
maintien d'un environnement offrant des conditions de vie
valables occupent une place de choix dans la politique
agricole. Le Conseil fédéral l'a clairement souligné dans son
6e rapport sur l'agriculture. Ces derniers temps, des efforts
particuliers ont été déployés en vue d'introduire, le cas
échéant, de renforcer les mesures allant dans le sens d'une
prise en compte plus conséquente des aspects écologiques
au niveau de la production agricole. Dans ce contexte, les
mesures mises à discussion par l'auteur de la motion consti-
tuent aussi une approche possible. Vu leur complexité, il
importe toutefois, avant de penser à les introduire, de les
examiner sous tous les aspects écologique, économique et
administratif. Cette exigence est valable notamment pour les
contributions destinées à compenser l'application de
méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement
et pour le renchérissement des agents de production agri-
cole (engrais et produits phytosanitaires, p. ex.). Les études
nécessaires sont en cour.
Il ressort de ce qui précède que le Conseil fédéral approuve
l'orientation souhaitée par l'auteur de la motion. Cependant,
de par sa teneur, l'intervention équivaut à une demande
d'examen; c'est pourquoi le Conseil fédéral ne peut l'accep-
ter que sous la forme d'un postulat. Lors d'interventions
précédentes préconisant des objectifs semblables, il a déjà
témoigné de sa volonté d'entreprendre, voire de poursuivre
l'examen qui s'impose.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion on
postulat.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 87.394
Motion Jaeger
Landwirtschaftliche Hilfsstoffe.
Lenkungsabgabe
Matières auxiliaires de l'agriculture.
Taxe d'orientation
Wortlaut der Motion vom 20. März 1987
Der Bundesrat wird beauftragt, eine Vorlage auszuarbeiten,
wonach:
a. Chemische Hilfsstoffe für die Landwirtschaft, insbeson-
dere Handelsdünger und Pestizide, einer Lenkungsabgabe
zu unterwerfen sind;
b. die Abgabe entsprechend der Umweltbelastung dieser
Hilfsstoffe abzustufen ist;
c. der Ertrag dieser Abgabe an die Landwirte im Verhältnis
zur kultivierten Fläche zurückerstattet wird oder aber zur
Förderung besonders umweit- oder tiergerechter Produk-
tionsmethoden verwendet wird.
Texte de la motion du 20 mars 1987
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet prévoyant
que:
a. les matières chimiques auxiliaires de l'agriculture,
notamment les engrais commerciaux et les pesticides, sont
soumis à une taxe d'orientation;
b. cette taxe doit être calculée en fonction de la pollution
provoquée par les matières en question;
c. Le produit de cette taxe sera soit remboursé aux agricul-
teurs proportionnellement à la surface qu'ils cultivent, soit
utilisé pour encourager les méthodes de production, surtout
celles qui tiennent particulièrement compte de l'environne-
ment et des prescriptions sur la protection des animaux.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Biel, Borei, Braun-
schweig, Deneys, Dünki, Euler, Gloor, Grendelmeier, Gün-
ter, Jaggi, Leuenberger Moritz, Longet, Maeder-Appenzoll,
Mauch, Müller-Aargau, Neukomm, Gehen, Rebeaud, Ruffy,
Seiler, Stappung, Uchtenhagen, Weder-Basel, Widmer, Zwy-
gart 
(25)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der massive Einsatz chemischer Hilfsstoffe ist eine der Ursa-
chen unserer intensiven landwirtschaftlichen Produktion
und damit der Absatz- und Umweltprobleme im Bereich der
Agrarwirtschaft. Eine Reduktion des Einsatzes derartiger

19.Juni 1987
989
Motion Gurtner
Hilfsstoffe ist deshalb sowohl ökonomisch als auch ökolo-
gisch erwünscht.
Polizeimassnahmen im Sinne von Maximalmengen des Ein-
satzes pro Flächeneinheit sind wenig erfolgversprechend,
da eine effiziente Kontrolle kaum möglich ist und der Auf-
wand unverhältnismässig sein dürfte. Der Weg über eine
Lenkungsabgabe bietet sich daher - ganz abgesehen von
seinen ordnungspolitischen Vorzügen - auch aus prakti-
schen Gründen an.
Mit dem vorgeschlagenen System kommt es nicht zu einer
stärkeren fiskalischen Belastung der Landwirtschaft, da der
Ertrag der Abgabe wieder voll den Bauern zugute kommt,
wobei jene Bauern profitieren, die sich beim Einsatz der
fraglichen Hilfsstoffe auf ein Minimum beschränken oder
ganz darauf verzichten. Diese Prämierung umweltgerechten
Verhaltens dürfte zudem zu einer Entspannung auf dem
Agrarmarkt führen, so dass die vorhandenen Mittel sinnvol-
ler eingesetzt und nicht mehr für Ueberschussverwertungs-
massnahmen ausgegeben werden müssen. Die vorliegende
Motion stellt eine Konkretisierung des Postulats Zwygart
(85.944, überwiesen am 21. März 1986) dar.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 20. Mai 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 20 mai 1987
Die starke, in den letzten Jahrzehnten verzeichnete
Zunahme im Verbrauch von chemischen HilfsStoffen hat
wesentlich zur Ertragssteigerung in der Landwirtschaft bei-
getragen, aber auch zu Umweltbelastungen geführt. Die
damit verbundenen Probleme beim Einsatz von Handels-
düngern und Pestiziden werden von unseren Forschungs-
anstalten seit Jahren bearbeitet, und die Ergebnisse werden
laufend der Praxis zugeleitet. Gefestigte Erkenntnisse wur-
den zudem in entsprechenden Bestimmungen der Stoffver-
ordnung zum Umweltschutzgesetz und früher bereits in
Vorschriften des Gewässerschutzes berücksichtigt. Gleich-
wohl stellt sich auch für den Bundesrat die Frage, ob die
Anstrengungen im Bereich der Forschung und Beratung
sowie die Vorschriften der Umweltschutzgesetzgebung
durch eine Belastung gewisser landwirtschaftlicher Produk-
tionsmittel ergänzt werden sollen.
Eine solche Möglichkeit erscheint auf den ersten Blick nahe-
liegend und sinnvoll, sie wirft jedoch verschiedene Pro-
bleme auf, die vor einer allfälligen Einführung von Len-
kungsabgaben sorgfältig geprüft werden müssen. Eine
Besteuerung von Handelsdüngern z. B. könnte, da sie vieh-
arme oder gar viehlose Betriebe stärker benachteiligt als
andere, zu einer unerwünschten Ausdehnung der Viehhal-
tung in Ackerbaugebieten führen. Mit Bezug auf das Mass
der Belastung wären nicht nur der Grad der Umweltgefähr-
dung, sondern ebenfalls die Bedürfnisse der Pflanze und die
für die Qualität der Produkte wichtigen Aspekte zu berück-
sichtigen. Die mit der Einführung einer Lenkungsabgabe
zusammenhängenden Fragen sind noch zu wenig geklärt,
um bereits heute konkrete Schlüsse ziehen zu können.
Deshalb ist der Bundesrat der Meinung, dass der Vorstoss
nicht als Motion, sondern als Postulat zu überweisen ist. Die
Möglichkeit der Besteuerung von chemischen Hilfsstoffen
wird in Verbindung mit dem Problem allfälliger Direktzah-
lungen eingehend abgeklärt.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu-
wandeln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 86.822
Motion Gurtner
Ausgesteuerte Arbeitslose. Statistik
Chômeurs en fin de droits. Statistique
Wortlaut der Motion vom 19. Dezember 1986
Der Bundesrat wird beauftragt, zu veranlassen, dass das
Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (Biga) die
monatlichen Meldungen zur Arbeitsmarktlage folgender-
massen ergänzt:
-Angabe der genauen Zahl der im Berichtsmonat ausge-
steuerten Arbeitslosen;
- Angabe der Gesamtzahl stellenloser Personen, welche seit
dem 1. Januar 1984 ausgesteuert worden sind;
- (falls die von den Kantonen erhobenen Daten dies ermögli-
chen:) Angabe einer Schätzung der Zahl derjenigen ausge-
steuerten Arbeitslosen, welche im Berichtsmonat nach wie
vor arbeitslos sind.
Texte de la motion du 19 décembre 1986
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
(OFIAMT) complète ses rapports mensuels concernant le
marché du travail par les indications suivantes:
- Nombre exact des chômeurs ayant épuisé, au cours du
mois en question, leur droit à percevoir des indemnités;
- Nombre total des personnes sans emploi ayant épuisé leur
droit à percevoir des indemnités depuis le 1er janvier 1984;
- (Si les renseignements fournis par les cantons le permet-
tent:) Estimation du nombre des chômeurs ayant épuisé leur
droit à percevoir des indemnités, qui, au cours du mois en
question, n'avaient pas encore trouvé un emploi.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Fetz, Herczog
(3)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Medien veröffentlichen allmonatlich die neuesten Zah-
len des Bundesamtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit
(Biga) zum aktuellen Stand der Arbeitslosigkeit in der
Schweiz. Diese Meldungen ergeben jedoch ein verfälschtes
Bild der Lage auf dem Arbeitsmarkt. Es wird nämlich jeweils
nur die Zahl derjenigen arbeitslosen Personen, deren
Berechtigung zum Bezug von Taggeldern der Arbeitslosen-
versicherung noch läuft, der Öffentlichkeit zugänglich
gemacht. Arbeitslose, welche ihren Anspruch auf Leistun-
gen erschöpft haben (die sogenannten ausgesteuerten
Arbeitslosen), erscheinen in der veröffentlichten Statistik
jedoch nicht.
Das Biga führt bereits Statistiken über die Zahl der ausge-
steuerten Arbeitslosen. Im Graphik-Bulletin «AVAM» Nr. 86/
3 des Biga wurde eine Graphik abgedruckt, welche den
Verlauf der Entwicklung seit dem Inkrafttreten des neuen
Arbeitslosenversicherungsgesetzes am I.Januar 1984 auf-
zeigt. Danach wurden in den Monaten April 1984 bis Juni
1986 je Monat durchschnittlich 800 bis 900 Arbeitslose von
der Aussteuerung betroffen.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 2. März 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 2 mars 1987
Im Vergleich zum Ausland werden in der Schweiz Verhältnis-
massig wenig Personen von Arbeitslosigkeit betroffen.
Trotzdem hat die Arbeitsmarktstatistik einen beträchtlichen
Stand erreicht. Sie gibt monatlich detailliert Auskunft über
die Verteilung der Arbeitslosen nach demographischen,
sozialen, ökonomischen, geografischen und anderen Merk-
malen. In der Frage, wie stark diese kurzfristig-periodische
Berichterstattung ausgebaut werden soll, muss der Bundes-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Jaeger Landwirtschaftliche Hilfsstoffe. Lenkungsabgabe
Motion Jaeger Matières auxiliaires de l'agriculture. Taxe d'orientation
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.394
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
988-989
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Pagina
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20 015 500
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