ch_vb · du 26 septembre 1985 · 1984-12-17 · de


#ST# Arrêté fédéral
concernant des projets de construction urgents
des Ecoles polytechniques fédérales et de
leurs établissements annexes
du 26 septembre 1985
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 27 de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 17 décembre 1984",
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les demandes de crédit proposés dans le
message du 17 décembre 1984 sont approuvés.
2 Les crédits d'ouvrage suivants sont accordés pour un montant total de
28 268 000 francs, à savoir:
a, 18 110000 francs pour les projets de construction selon la liste des
ouvrages figurant à l'appendice 1 ;
b. 10 158 000 francs pour les crédits additionnels selon la liste des ouvra-
ges figurant à l'appendice 2 ;
Art. 2
1 Le Conseil fédéral est autorisé à procéder à des transferts de peu d'impor-
tance entre les divers crédits d'ouvrages, dans les limites de l'ensemble du
crédit prévu à l'article 1er, 2e alinéa, lettre a.
2 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au
référendum.
Conseil national, 6 juin 1985 
Conseil des Etats, 26 septembre 1985
Le président: Koller 
Le président: Kündig
Le secrétaire: Zwicker 
La secrétaire: Huber
29707
" FF 1985 I 745
1985-893 
93 Feuille fédérale. 137e année. Vol. II 
1377

Projets de construction des EPF
Liste des ouvrages projetés
Appendice l
EPF de Zurich 
Francs
11 
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur
de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-
Centre-ville, T étape 
7 100 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
WUrenlingen
21 
Bâtiment de stockage intermédiaire pour les déchets
faiblement et moyennement radioactifs
7 950 000
Institut fédéral de recherches forestières (IFRF),
Birmensdorf
3 
Surélévation du bâtiment de laboratoire ,,
3 060 000
Total des nouveaux crédits d'ouvrage 
18 110 000
1378

Projets de construction des EPF
Liste des ouvrages faisant l'objet de demandes
de crédits additionnels
Appendice 2
EPF de Zurich
11
Francs
Agrandissement de l'installation de pompes à chaleur
de la centrale de chauffage à distance à l'EPFZ-
Centre-ville, lre étape 
1 210 000
12 
Transformation et nouvel équipement des bâtiments
des sciences agronomiques et forestières 
6 238 000
Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (IFR),
Wurenlingen
22 
Transformation et extension des bâtiments Diorit
pour la production d'isotopes et surélévation du la-
boratoire chaud (Hotlabor) 
2 710 000
Total des crédits additionnels
10 158 000
297Ü7
1379

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant des projets de construction urgents des Ecoles polytechniques
fédérales et de leurs établissements annexes du 26 septembre 1985
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.10.1985
Date
Data
Seite
1377-1379
Page
Pagina
Ref. No
10 104 525
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