ch_vb · 88.582 · 1988-11-30 · de


30. November 1988
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Interpellation Uhlmann
cément des principaux courants culturels de cette nouvelle
Europe?
Nos identités ne risquent-elles pas d'être submergées par un
«aplatissement» culturel de vaste envergure?
Je crois avoir signalé en peu de mots les raisons qui m'ont
poussé à présenter mon postulat que je vous prie de trans-
mettre.
M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le
postulat de M. Jelmini. Le rapport qu'il a publié sur la
position de ia Suisse dans le processus d'intégration euro-
péenne avait pour objet de donner une vue d'ensemble de
l'intégration européenne et de ses incidences sur la Suisse.
Si, comme vous l'avez souligné, l'accent a été mis sur
l'aspect économique et politique, c'est aussi pour rendre
justice à révolution que nous avons connue jusqu'à présent
dans le processus d'intégration. D'autres domaines de la
coopération européenne ont néanmoins été pris également
en compte. Ainsi, plusieurs passages de notre rapport
entrent en matière sur les aspects sociaux et culturels, par
exemple les paragraphes consacrés à l'Europe des citoyens,
à la.cohésion économique et sociale, à la politique sociale -
en annexe - et au Conseil de l'Europe, ou le chapitre sur le
scénario des évolutions possibles de l'intégration. Qui plus
est, la coopération européenne dans le domaine des
sciences, qui constitue une part importante d'une Europe
culturelle au sens large, fait l'objet d'un compte rendu plus
détaillé.
Cela dit, le rapport du Conseil fédéral du 24 août dernier n'a
pas la prétention de traiter toute la question ni toutes les
questions de manière également détaillée. C'est la raison
pour laquelle, comme nous le disons dans ce rapport même
et à travers la fondation du Groupe de réflexion sur la Suisse
et l'Europe, nous devons- et nous avons déjà commencé de
le faire - nous occuper des problèmes sociaux et culturels
de l'intégration. La dimension sociale du marché intérieur
croîtra au fur et à mesure que la Communauté européenne
renforcera ses activités dans ce domaine - M. Jelmini sait
bien qu'elle en est encore à des balbutiements dans le
domaine social malgré les buts qui ont été fixés. Je peux
d'ores et déjà vous annoncer que des travaux ont déjà
débuté dans l'administration fédérale afin d'analyser les
effets de ce développement pour la Suisse. C'est la raison
qui nous incite à accepter le postulat de M. Jelmini.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 88.582
Interpellation Uhlmann
Siedlungspolitik Ceausescus
Politique de regroupement de Ceaucescu
Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1988
Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen laut Zei-
tungsberichten vernichtet und deren Einwohner zwangs-
weise in «agro-industrielle Zentren» umgesiedelt werden.
Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen Betroffenen handelt es
sich offenbar vor allem um ethnische Minderheiten wie
Ungaren und Deutsche. Der ständige Rat der Internationa-
len Union der anthropologischen und ethnologischen Wis-
senschaften, in dem Schweizer Ethnologen vertreten sind,
hat in einer Resolution auf die verheerenden Folgen von
solchen erzwungenen Umsiedlungen und der Zerstörung
wichtigen Kulturguts aufmerksam gemacht.
In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an:
1. Ueber welche Angaben verfügt der Bundesrat hinsichtlich
der sogenannten Siedlungspolitik Ceausescus?
2. Wie beurteilt der Bundesrat dieselbe; welche Ziele werden
damit verfolgt?
21. Teilt der Bundesrat die Ansicht, bei dieser wirtschaftlich
gesehen kaum verständlichen Politik gehe es letzlich nur
um die Kontrolle respektive um die Ausschaltung der politi-
schen Opposition und missbeliebiger ethnischer Minder-
heiten?
22. Stellt diese Politik eine Verletzung des von der Uno-
Kommission für Menschenrechte postulierten Rechts auf
kulturelle Identität dar?
23. Ethnologen bezeichnen die Politik Ceausescus als
eigentlichen Ethnozid. Kann sich der Bundesrat diesem
Urteil anschliessen; wenn nicht, warum nicht?
3. Ist der Bundesrat der Meinung, gegen die Zwangsumsied-
lungen in Rumänien müssten Massnahmen ergriffen
werden?
4. Ueber welche Möglichkeiten verfügt die Landesregierung,
um gegen die Zwangsumsiedlungen zu intervenieren?
41. Falls der Bundesrat über Interventionsmögichkeiten ver-
fügt, gedenkt er davon Gebrauch zu machen? Wenn nicht,
warum nicht?
42. Wird der Bundesrat die Siedlungspolitik Rumäniens
öffentlich verurteilen? Wenn nein, warum nicht? Wenn ja,
wann gedenkt er dies zu tun?
Texte de l'interpellation du 20 septembre 1988
Selon des articles parus dans la presse, près de la moitié des
villages roumains devraient être détruits et leurs habitants
transférés de force dans des «centres agro-industriels». Ces
mesures touchent environ 1 à 2 millions de personnes qui
appartiennent pour la plupart à des minorités ethniques
originaires d'Allemagne et de Hongrie. Le Conseil perma-
nent de l'Union internationale des sciences anthropologi-
ques et ethnologiques, au sein duquel les ethnologues
suisses sont représentés, a adopté une résolution visant à
attirer l'attention de l'opinion publique sur les consé-
quences catastrophiques de ces transferts forcés de popula-
tion et de la destruction d'importants biens culturels.
A ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes:
1. Quelles sont les informations dont dispose le Conseil
fédéral au sujet de cette politique de Ceaucescu de transfert
de la population?
2. Quel est l'avis du gouvernement à cet égard? Quels sont,
selon lui, les objectifs poursuivis par le président roumain?
21. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que cette politique
- qui n'est guère justifiable du point de vue économique -
vise avant tout à permettre aux autorités roumaines de
prendre l'opposition politique et les minorités ethniques
réprouvées sous leur contrôle, voire de les désarmer?
22. Cette politique constitue-t-elle une violation du droit à
l'identité culturelle, énoncé par la Commission de l'ONU
pour les droits de l'homme?
23. Les ethnologues qualifient la politique de Ceaucescu de
véritable ethnocide. Le Conseil fédéral partage-t-il leur avis?
Dans la négative, pourquoi ne le partage-t-il pas?
3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il y a lieu de prendre des
mesures contre les transferts forcés de population en Rou-
manie?
4. De quels moyens le gouvernement dispose-t-il pour inter-
venir à cet égard?
41. Au cas où le gouvernement disposerait de moyens d'in-
tervention, pense-t-il en faire usage? Dans la négative, pour-
quoi?
42. Le gouvernement fera-t-il une déclaration publique pour
condamner la politique de transfert de la Roumanie? Dans
la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quand pense-t-il le
faire?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Seiler
(1)
Uhlmann: Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen
laut Zeitungsberichten vernichtet und deren Einwohner
zwangsweise in sogenannte «agro-industrielle Zentren»
umgesiedelt werden. Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen
Betroffenen handelt es sich offenbar vor allem um ethnische

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30 novembre 1988
Minderheiten wie Ungaren und Deutsche. Der ständige Rat
der Internationalen Union der anthropologischen und eth-
nologischen Wissenschaften, indem auch Schweizer Ethno-
logen vertreten sind, hat in einer Resolution auf die verhee-
renden Folgen von solch erzwungenen Umsiedlungen und
auf die Zerstörung wichtigen Kulturgutes aufmerksam
gemacht. In weiten Kreisen der Schweizer Bevölkerung,
aber auch bei mir persönlich, hat diese Politik nicht nur
grosses Unbehagen, sondern starke Betroffenheit, ja sogar
Entrüstung, hervorgerufen. Das ist der Grund, warum ich
meine Interpellation in der letzten Session eingereicht habe.
Ich habe an den Bundesrat 9 Fragen gestellt. Ich verzichte
jetzt darauf, diese Fragen zu verlesen. Sie haben sie in Ihren
Unterlagen. Im Nationalrat wurden die persönlichen Vor-
stösse in der letzten Session als dringlich behandelt. Mit
Interesse habe ich die damalige Antwort des Bundesrates
verfolgt. Gespannt bin ich nun auf die Ausführungen des
Bundesrates und besonders auf die neuen Erkenntnisse seit
der Herbstsession.
M. Felber, conseiller fédéral: Comme l'a dit M. Uhlmann en
nous interpellant, l'opinion publique suisse et internationale
a été alertée par les informations en provenance de Rouma-
nie selon lesquelles un vaste programme dit de «systémati-
.sation du territoire», qui existe depuis déjà de nombreuses
années et qui prévoit la destruction de plusieurs milliers de
villages roumains- on parle de 6 à 8000 - devrait être mis en
oeuvre et achevé d'ici l'an 2000. Ce programme, qui s'inscrit
dans le cadre d'une politique dite de «modernisation» de la
Roumanie, s'appliquerait, selon les informations dont nous
disposons à ce jour, à l'ensemble du territoire roumain. Il
aurait pour objectif la suppression des différences entre les
villes et les villages, l'extension de la surface agricole du
pays, et il prévoirait notamment le regroupement des popu-
lations concernées dans cinq ou six centres agro-indus-
triels, tous construits selon le même modèle.
Les conséquences d'une telle politique sur le plan humain et
culturel sont évidemment très graves. En effet, une impor-
tante partie de la population rurale de la Roumanie serait
arrachée à son entourage socioculturel et regroupée dans
un nouvel environnement. A longue échéance, l'application
de ce programme impliquerait donc une intensification de
l'intégration des minorités et, par là, une uniformisation de
la population roumaine. La destruction de villages à carac-
tère historique ainsi que le déplacement forcé de leurs
habitants constitueraient en outre une atteinte à la dignité
humaine ainsi qu'une violation de certains droits civils,
économiques et culturels des populations concernées. Tous
ces droits sont ancrés dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques ainsi que dans le Pacte internatio-
nal relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et
dans la Convention sur l'élimination de toute forme de
discrimination raciale. La réalisation de ce programme équi-
vaudrait également au non-respect des principes 7 et 10,
notamment, de l'Acte final d'Helsinki. En outre, l'atteinte
irréversible qui serait portée au patrimoine culturel du pays
serait contraire au but et à l'objet de l'Acte constitutif de
l'Unesco, de la Déclaration des principes de la coopération
culturelle internationale de l'Unesco, et des diverses recom-
mandations faites en la matière par cette organisation. On
voit donc combien de traités internationaux auxquels la
Roumanie a souscrit seraient ainsi violés par l'application de
cette politique.
Quant à savoir s'il y aurait violation du droit à l'identité
culturelle, pour reprendre les termes de votre interpellation
tels que vous les énoncez, nous ne pouvons pas nous
prononcer dès aujourd'hui sur cette question. Il s'agit là
d'une notion qui n'est pas encore généralement définie. On
ne la retrouve que dans un projet, toujours en discussion au
sein de la Commission des Droits de l'Homme de l'Organisa-
tion des Nations Unies. C'est un projet relatif aux droits des
personnes appartenant à des minorités ethniques, reli-
gieuses ou linguistiques, mais qui n'est pas encore définiti-
vement accepté. .
Les moyens dont dispose le Conseil fédéral pour empêcher
la mise en vigueur de ce programme de systématisation
sont, bien évidemment, très limités. Toutefois, le Départe-
ment des affaires étrangères n'a pas manqué de faire part
jusqu'ici des préoccupations de l'opinion publique suisse au
sujet de la réalisation de la politique de systématisation, et
ce aussi bien au représentant officiel de la Roumanie en
Suisse qu'au niveau des contacts entre délégations pré-
sentes, en particulier à Vienne à la Conférence sur la Sécu-
rité et la Coopération en Europe. Le Département entend
aussi à l'avenir élever sa voix à toute occasion, tant sur le
plan bilatéral que multilatéral, pour défendre les principes
qui sont ici mis en cause. Par ailleurs, M. Muheim, ancien
conseiller aux Etats, aujourd'hui membre du Conseil exécu-
tif de l'Unesco, après s'en être entretenu avec nous, est
intervenu en sa qualité dans ce Conseil exécutif pour expri-
mer ces inquiétudes, et ce d'entente avec d'autres membres
dudit Conseil exécutif. M. Mayor, directeur général de
l'Unesco, s'est engagé à faire part à la Roumanie de ces
préoccupations et à poursuivre ses efforts en envisageant
notamment l'envoi d'une mission spéciale pour s'enquérir
de la situation sur place.
Je me permets de rappeler que j'ai également lancé, au nom
du Conseil fédéral, le 5 octobre dernier, devant le Conseil
national, un appel aux autorités de Bucarest afin qu'elles
reconsidèrent leur projet de réaménagement du territoire
rural à la lumière des risques graves que sa mise en oeuvre
comporterait dans le domaine du respect des droits de
l'homme et des conséquences négatives que sa réalisation
pourrait entraîner au niveau de la conservation du patri-
moine culturel.
J'ajoute que la plupart des pays du monde, et en tout cas de
toute l'Europe occidentale, sont intervenus dans le même
sens auprès du gouvernement et des autorités roumaines,
que même un certain nombre de pays de l'Est se sont émus
de ces projets, et qu'aujourd'hui quelques journaux - on
m'en a soumis un ce matin par exemple-font déjà état d'un
certain recul de la position roumaine dans ce domaine.
Nous ne pouvons que souhaiter que cette condamnation par
tous les pays de notre continent et du reste du monde puisse
inciter le Chef de l'Etat roumain à renoncer à son projet.
Uhlmann: Ich danke Herrn Bundesrat Felber für die umfas-
sende Beantwortung meiner Interpellation. Ich danke aber
auch dem Bundesrat, dass er die Situation und die Entwick-
lung weiter verfolgen wird, und ich hoffe, dass wir dieses
Thema nicht nochmals aufgreifen müssen.
Le président: Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que la discussion
soit ouverte sur cet objet? Ce n'est pas le cas, la discussion
est donc ouverte sur cette interpellation.
Frau Meier Josi: Ich benütze die Gelegenheit, um Sie dar-
über zu informieren, dass unsere Delegation bei der Inter-
parlamentarischen Union anlässlich des Treffens in Sofia
durch sämtliche Vertreter die gleiche Meinung zum Aus-
druck gebracht hat. Wir konnten dort feststellen, dass auch
ein Grossteil der Oststaaten im gleichen Sinne votierte oder
zumindest in den privaten Gesprächen so Stellung nahm.
Das hat dazu geführt, dass Rumänien völlig isoliert war. Eine
in Bukarest vorgesehene Tagung ist nun auf unbestimmte
Zeit verschoben worden, bis feststeht, dass in Rumänien die
Praxis der Auslöschung von Dörfern ein Ende gefunden hat.
Schluss der Sitzung um 10.00 Uhr
La séance est levée à 10 h 00

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Interpellation Uhlmann Siedlungspolitik Ceausescus
Interpellation Uhlmann Politique de regroupement de Ceaucescu
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
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In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
03
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.582
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
30.11.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
789-790
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Pagina
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20 017 099
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