ch_vb · 08 2008-2427 · 1978-05-24 · de


7608 
2008-2427 
Arrêté du Conseil fédéral 
autorisant un essai de vote électronique 
dans le canton de Genève lors de la votation populaire 
fédérale du 30 novembre 2008 
du 26 septembre 2008 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu l’art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu les art. 27a à 27p de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
vu la demande du Conseil d’Etat du canton de Genève du 23 avril 2008 et 
du 16 juin 2008, 
arrête: 
1. 
La demande d’autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la 
votation populaire fédérale du 30 novembre 2008, déposée par le canton de 
Genève le 23 avril et le 16 juin 2008, est conforme à l’art. 8a de la loi fédé-
rale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de 
l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques. 
2. 
L’essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: 
a. 
lors de la votation populaire fédérale du 30 novembre 2008, les élec-
teurs des communes d’Anières, de Carouge, de Chêne-Bourg, de Col-
longe-Bellerive, de Cologny, de Meyrin, de Thônex, de Vandoeuvres et 
de Versoix pourront voter au choix par voie électronique ou de manière 
conventionnelle; 
b. 
lors du week-end de la votation, l’urne électronique sera fermée le 
samedi 29 novembre 2008 à 12 h 00; 
c. 
dans les communes d’Anières, de Carouge, de Chêne-Bourg, de Col-
longe-Bellerive, de Cologny, de Meyrin, de Thônex, de Vandoeuvres et 
de Versoix le nombre des suffrages électroniques obtenus sera ajouté au 
nombre des suffrages exprimés de manière conventionnelle; le total 
ainsi obtenu servira à établir le résultat au plan fédéral à condition que 
le scrutin se soit déroulé correctement; 
d. 
le canton de Genève est responsable du respect, par les neuf communes, 
de toutes les conditions techniques ou procédurales qui figurent dans la 
demande; 
e. 
l’essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu’ils soient 
communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les 
neuf communes. 
 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11

Autorisation d’un essai de vote électronique dans le canton de Genève. ACF 
7609 
3. 
Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale. 
4. 
Il est communiqué au Conseil d’Etat du canton de Genève par la Chancelle-
rie fédérale. 
26 septembre 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève
lors de la votation populaire fédérale du 30 novembre 2008
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.10.2008
Date
Data
Seite
7608-7609
Page
Pagina
Ref. No
10 142 193
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.