ch_vb · 84.506 · 1984-12-14 · de


14. Dezember 1984 
N
1915
Motion Allenspach
mentes missbräuchlich, trölerisch anwenden, dann glaube
ich, werden sie sich nach kurzer Zeit durch dieses Verhalten
selbst qualifizieren, und die Öffentlichkeit wird davon Kennt-
nis nehmen. Sie haben übrigens selbst feststellen können,
dass es immer wieder Anhäufungen von Namensaufrufen
gibt und diese wieder abflauen. Namensaufrufe werden
uninteressant, wenn auch die Gegenseite dieses Mittel an-
wendet.
Wir beantragen Ihnen, am bisherigen Modus festzuhalten.
Ott: Ich habe mir mit meinem Sitznachbarn zusammen die
Mühe genommen, den zeitlichen Aufwand der letzten
namentlichen Abstimmungen mit der Stoppuhr zu messen.
Wenn im Saal Ruhe herrscht, braucht es im Durchschnitt
neun Minuten. Es gibt manches unnötig lange Votum in
diesem Saal, das die Verhandlungen bedeutend mehr ver-
längert als dieses Instrument des Namensaufrufes. Der von
einer Minderheit verlangte, in nur seltenen, wichtigen Fällen
angewendete Namensaufruf erhöht die Transparenz im Rat
und in der Öffentlichkeit sehr.
Übrigens zeigt ein Vergleich mit anderen parlamentarischen
Systemen, dass auch diese einen - zum Teil sogar stärkeren
- Schutz der Minderheiten im fraglichen Bereich kennen. Im
österreichischen Nationalrat hat es 183 Abgeordnete, weni-
ger als bei uns, und 25 Abgeordnete können einen Namens-
aufruf verlangen. Im Deutschen Bundestag, der mit 496
Abgeordneten mehr als doppelt so gross wie unser Parla-
ment ist, genügen bereits 26 Unterschriften, um die nament-
liche Abstimmung zu verlangen.
Im Namen der sozialdemokratischen Fraktion möchte ich
Sie sehr bitten, den Antrag von Herrn Rüttimann abzu-
lehnen.
Abstimmung - Vote
Für die Überweisung der Motion 
40 Stimmen
Dagegen 
104 Stimmen
#ST# 84.506
Postulat Deneys
Parlamentarische Gruppen. Finanzen
Clubs parlementaires. Publication des comptes
Wortlaut des Postulates vom 19. September 1984
Das Büro des Nationalrates wird gebeten, jedes Jahr die
genaue Jahresrechnung der parlamentarischen Gruppen zu
veröffentlichen, die namentlich über deren Finanzquellen
Auskunft gibt.
Texte du postulat du 19 septembre 1984
Le Bureau du Conseil national est invité à faire publier
chaque année les comptes précis des groupements et clubs
parlementaires. On devra en particulier y voir apparaître
toutes leurs sources de financement.
Schriftliche Stellungnahme des Büros
Rapport écrit du Bureau
Depuis la révision de la loi sur les rapports entre les conseils
du 23 mars 1984, les groupements de parlementaires (clubs)
sont consacrés dans la loi. L'article 8sepliM dispose: «Les
groupements de membres de l'un ou l'autre conseil qui se
constituent en fonction de leurs intérêts ou points de vue
peuvent bénéficier, dans la mesure du possible, de facilités
administratives et de salles de séance pour leurs activités
s'ils sont ouverts à tous les parlementaires en tout temps. Ils
doivent annoncer au secrétariat général qu'ils se sont cons-
titués comme tels, communiquer les noms de leur président,
de leur secrétaire, la liste de leurs membres, et les dates de
leurs réunions. La liste des membres est publique.» Si un
groupement renonce aux facilités administratives, il n'est
dès lors pas tenu de fournir les renseignements mentionnés.
La liberté de constituer des groupements a été délibérément
sauvegardée. L'article 8seplies ne traite pas des finances de ces
groupements. Il serait, par conséquent difficile, sans modifi-
cation de la loi, d'exiger de connaître les sources de finance-
ment pour autant que cela soit nécessaire. Une telle exi-
gence serait bien davantage de nature à inciter des groupe-
ments à renoncer à des avantages avec pour effet qu'une
disposition légale ou réglementaire resterait lettre morte. En
raison d'un défaut de base légale, il ne peut être donné suite
à la requête qui, de surcroît, aurait dû être présentée sous
forme d'une motion.
Antrag des Büros - Proposition du Bureau
Le Bureau propose de rejeter le postulat.
Mme Deneys: Dans la vie quotidienne, j'appartiens à un
certain nombre de sociétés, d'associations ou de groupe-
ments divers. Je verse des cotisations ou des contributions,
ce qui me donne le droit d'être renseignée sur les comptes
et le financement de leurs activités. Au Parlement, on n'a
guère - semble-t-il - envie d'en savoir autant, pas plus
d'ailleurs qu'on ne tient à savoir qui vote quoi. Cela renforce
l'idée qu'ici tout s'achète: la parole et le silence, le savoir et
l'ignorance, ou la volonté d'ignorer. Je voudrais inviter les
groupements et clubs parlementaires qui n'ont rien à cacher
à leurs membres d'indiquer brièvement, lors d'une pro-
chaine invitation à une séance, ce que coûte leur fonction-
nement et qui le paie. Selon le résultat, je me réserve de
revenir sur ce problème et je retire mon postulat.
Präsident: Mme Deneys zieht ihr Postulat zurück.
#ST# 84.496
Motion Allenspach
Sammelstiftungen und Sicherheitsfonds
Fondations collectives et fonds de garantie
Wortlaut der Motion vom 18. September 1984
Der Bundesrat wird beauftragt festzulegen, dass Versicherte
einer Sammelstiftung bezüglich der Deckung des Insolvenz-
risikos nicht stärker belastet werden als Versicherte einer
betriebseigenen Stiftung, oder eine Ergänzung von Arti-
kel 49 BVG zu unterbreiten, die den Bundesrat ermächtigt,
bei Vorsorgeeinrichtungen, denen mehrere Arbeitgeber
angeschlossen sind, zu bestimmen, welche Vorschriften des
Gesetzes für das Personal jedes einzelnen Arbeitgebers
getrennt anzuwenden sind.
Texte de la motion du 18 septembre 1984
Le Conseil fédéral est chargé de disposer que les assurés
auprès d'une fondation collective ne seront pas grevés plus
lourdement, en ce qui concerne la couverture des risques
d'insolvabilité, que les assurés affiliés à une fondation d'en-
treprise, ou de présenter un projet de complément à l'arti-
cle 49 de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP RS
831.40) conférant au gouvernement central la compétence
de décider des dispositions de la LPP applicables séparé-
ment au personnel de chaque entreprise lorsque plusieurs
d'entre elles sont affiliées à une seule et même institution de
prévoyance (fondation collective).
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Ammann-Bern,
Aregger, Auer, Basler, Bonnard, Bremi, Cevey, Cincera, Cou-
tau, Eppenberger-Nesslau, Fischer-Hägglingen, Flubacher,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Deneys Parlamentarische Gruppen. Finanzen
Postulat Deneys Clubs parlementaires. Publication des comptes
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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Jahr
1984
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
84.506
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
14.12.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
1915-1915
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Pagina
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