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2005-1061 
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
 
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des 
jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans 
l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen-
ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance 
précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par 
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). 
Par rapport à la septième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2004 163), il y a 
lieu de noter les modifications suivantes: 
– 
La Commission des communautés européennes a arrêté le 9 mars 2005 une 
décision, publiée dans le Journal officiel L 063 du 10 mars 2005, pages 27 et 
28, selon laquelle la norme européenne EN 71, partie 1, adoptée en 1998, ne 
satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’annexe 2 de 
l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets en ce qui concerne les points 
4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heu-
res pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient. 
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes 
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être com-
mandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques 
(switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, télécopie 
052 224 54 74. 
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des 
Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehralt-
dorf, téléphone 01 956 11 65/66, télécopie 01 956 11 68. 
3 mai 2005 
Office fédéral de la santé publique 
Unité de direction Protection des consommateurs:
 
Le vice-directeur, Roland Charrière

2699 
Annexe 
Normes techniques pour la sécurité des jouets 
Numéro 
Titre 
Référence journal officiel CE 
EN 71-1:1998* 
avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, 
A6:2002, A7:2002 et A8:2003 
Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 
2003/C 297/05 
 
 
 
* Les points 4.6 et 8.14 de la norme EN 71-1 1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant 
laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets 
et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption 
de conformité à cet égard. 
2005/L 63/27 
 
 
 
EN 71-2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 2: inflammabilité 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-3:1994 
avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-4:1990 
avec amendements A1:1998 et A2:2003 
Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques 
et d’activités connexes 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-5:1993 
Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres 
que les coffrets d’expériences de chimie 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-6:1994 
Sécurité des jouets – partie 6: Symbole graphique d’avertissement 
sur l’âge 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 71-7:2002 
Sécurité des jouets – Partie 7: Peinture au doigt – Exigences 
et méthodes d’essai 
2003/C 297/05

2700 
Numéro 
Titre 
Référence journal officiel CE 
EN 71-8:2003 
Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et 
autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur 
et d’extérieur 
2003/C 297/05 
 
 
 
EN 50088:1996 
avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002 
Sécurité des jouets électriques 
2003/C 297/05

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets. Normes techniques pour la sécurité des
jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.05.2005
Date
Data
Seite
2698-2700
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10 138 599
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