ch_vb · 89.582 · 1989-12-07 · de


7. Dezember 1989
773
Interpellation Jaggi
#ST# 89.582
Interpellation Jaggi
Werbung per Telefax
Publicité par telefax
Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1989
Obwohl! erst vor kurzem eingeführt, erfreut sich die neue
Dienstleistung des Fernkopierens (Telefax) einer rasch zuneh-
menden Beliebtheit. Im Jahre 1988 hat sich die Zahl der Abon-
nenten mehr als verdoppelt und ist von 19 000 auf 40 000 an-
gestiegen. Damit wurde die Zahl der Telexanschlüsse über-
schritten, die jährlich um 10 Prozent zurückgeht. Angesichts
dieser Entwicklung sind gewisse Inserenten dazu übergegan-
gen, zu einem günstigen Tarif Werbung mittels Telefax an ein
ausgesuchtes Zielpublikum zu richten.
Diese neue Gegebenheit veranlasst mich, dem Bundesrat fol-
gende Fragen zu stellen:
- Billigt der Bundesrat den Einsatz des Telefax zur Uebermitt-
lung von Werbebotschaften?
- Hält es der Bundesrat für angebracht, die Benützung des Te-
lefax zu Werbezwecken einzuschränken, um der Uebermitt-
lung von Dokumenten ohne Werbeabsicht den Vorrang zu si-
chern?
- Wäre eine Abstufung der Tarife nach Inhalt der Botschaft
denkbar?
- Haben die Telefaxabonnenten die Möglichkeit, sich vor uner-
wünschter Werbung zu schützen, etwa so wie Telefonabon-
nenten der PTT, die Werbeanrufe vermeiden möchten?
Texte de l'interpellation du 23 juin 1989
Récemment introduit en Suisse, le service de télécopie
(telefax) connaît un développement fulgurant: le nombre des
abonnés a plus que doublé en 1988, passant de 19000 à
40 000, et dépassé pour la première fois l'effectif des raccorde-
ments au réseau télex, en régression de 10 pour cent par an.
Dans ces conditions, certains annonceurs utilisent le telefax
pour diffuser à un tarif avantageux des messages publicitaires
destinés à des «prospects» faciles à cibler.
Cette réalité nouvelle m'incite à poser au Conseil fédéral les
questions suivantes:
- Le Conseil fédéral peut-il approuver l'usage du telefax pour
la transmission de messages publicitaires?
- Le Conseil fédéral estime-t-il opportun de limiter l'utilisation
du telefax à des fins publicitaires, en vue d'assurer la priorité
aux transmissions de documents non promotionnels?
- Une différenciation des tarifs selon le type de message trans-
mis est-elle envisageable?
- Les abonnés au telefax auront-ils la possibilité de refuser les
messages publicitaires, par exemple .en réagissant de ma-
nière analogue à celle que les PTT recommandent aux
abonnés au téléphone désireux d'éviter de recevoir des ap-
pels publicitaires?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
Mme Jaggi: II est clair que le succès du telefax ou de la téléco-
pie est sans doute le phénomène le plus spectaculaire qui
s'est produit ces dernières années dans le secteur toujours ef-
fervescent des télécommunications. Cet essor du fax, qui a
déjà pratiquement éliminé le bon vieux télex qu'on croyait in-
crevable et définitivement établi, n'est certainement pas ter-
miné; on va assister à une généralisation de ce moyen de
'télécopie qu'on prévoit avec la miniaturisation, la simplifica-
tion et la baisse des prix, d'installer au domicile même des ci-
toyens qui pourront, de ce fait, renoncer à la correspondance
traditionnelle.
Les avantages de ce système sont connus. Ils résident essen-
tiellement dans sa souplesse d'utilisation et dans son carac-
tère relativement bon marché, en particulier pour l'expéditeur
qui, ayant acquis l'appareil ou conclu un contrat de leasing,
doit acquitter des frais d'abonnement et d'exploitation relative-
ment modestes, puisqu'une bonne part des frais d'utilisation
sont répercutés sur le destinataire.
Le tarif applicable est analogue à celui du réseau téléphonique
sur lequel circulent les télécopies. Il est avantageux le soir et
en fin de semaine, d'où une utilisation de plus en plus cou-
rante des appareils telefax à des fins publicitaires, ce qui devait
arriver, comme cela s'est produit avec le téléphone. Cela a
commencé, du moins en ce qui concerne la Suisse romande
dont on connaît le goût prononcé pour la gastronomie, par la
liste des menus de la semaine communiqués durant la nuit du
dimanche au lundi par les grands restaurants de la place. Cela
s'est poursuivi avec de la publicité pour des ouvrages vendus
par correspondance, des propositions de voyage, des ventes
spéciales en tous genres. Bref, on n'en est pas encore aux
campagnes de «fund raising» pour les bonnes causes, mais
cela ne tardera pas.
Récemment, lors de la campagne pour les élections commu-
nales dans le canton de Vaud, on s'est aperçu que le fax était
devenu un moyen utilisable pour la propagande et la commu-
nication électorales. Evidemment, par rapport à une publicité
par correspondance normale - un de ces «mailing» comme il
s'en fait beaucoup - la correspondance par fax est extrême-
ment intéressante du point de vue du taux de réponse. On es-
time que, dans le cas d'une expédition à des adresses bien
sélectionnées pour une vente quelconque, un retour de 3 pour
cent représente un bon score, de loin pas toujours obtenu. En
revanche, avec le fax, on obtient dans de meilleurs délais (trois
jours) un taux de réponse qui peut atteindre de 8 à 10 pour
cent. C'est mieux que le marketing traditionnel et beaucoup
mieux que le marketing téléphonique, bien plus coûteux que
celui par télécopie, ce qui fait naturellement de ce dernier
moyen un médium intéressant.
Un expert de la branche, qui a créé une société spécialisée
dans la publicité par telefax en France, où ce moyen est très
largement utilisé comme d'ailleurs en Suisse romande, estime
qu'à qualité de fichier et de cible comparables, la télécopie est
deux fois et demie plus efficace que le «mailing» classique.
Cela aura pour résultat une généralisation rapide de l'utilisa-
tion du fax à des fins publicitaires et, chez le destinataire, un
encombrement de papier relativement coûteux qu'il paie lui-
même. L'appareil sort à longueur de nuit des messages publi-
citaires qui, dans le cas des clients-cibles intéressants,
c'est-à-dire à revenu moyen ou élevé, tendent à noyer les véri-
tables informations transmises par télécopie.
Il faudra absolument fixer des limites à ce développement.
Néanmoins, il faut éviter d'en arriver à des mesures d'interdic-
tion pure et simple telles que celles prises par les gouverne-
ments de deux Etats américains (Connecticut et Maryland) en
vertu de pouvoirs que les PTT rêvent probablement d'obtenir!
Les mesures à prendre me semblent celles que j'ai suggérées
dans mon interpellation. Le Conseil fédéral, ayant pris position
sur l'opportunité de laisser se développer spontanément cette
publicité par telefax, estime que l'on ne peut pas laisser faire. Il
a effectué quelques réflexions sur les possibilités de limiter
l'utilisation du telefax à des fins publicitaires en vue d'assurer
la priorité aux messages qui doivent être prioritaires, c'est-à-
dire à ceux qui contiennent des informations non promotionn-
elles.
Alors, faut-il passer par une différenciation des tarifs? Cela me
paraît très difficile sans violer le secret, d'ailleurs très mal
gardé, de la télécopie. Faut-il passer par des listes Robinson,
analogues à celles du téléphone, avec un signe indiquant
dans les annuaires la volonté du destinataire de ne pas être
l'objet de bombardements publicitaires? Faut-il passer par la
non-revente des adresses de détenteurs de telefax par les PTT
qui sont un des gros fichiers-pères utilisés par le marketing di-
rect? Bref, il y a plusieurs moyens qui ont d'ailleurs été évo-
qués dans la presse par des porte-parole des PTT, pas plus
tard qu'avant-hier dans un quotidien bernois.
J'aimerais connaître la position du Conseil fédéral et des PTTà
ce propos parce qu'on ne peut plus laisser aller les choses
comme on l'a fait jusqu'à présent. On ne peut pas continuer à
se laisser dépasser par les événements.

Interpellation Jaggi
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7 décembre 1989
Bundesrat Ogi: Sie sprechen ein aktuelles Problem an, Frau
Ständerätin Jaggi. Akut ist es vor allem in Frankreich und in
den Vereinigten Staaten. Bei uns gibt es vorläufig noch -
würde ich sagen - unerfreuliche Einzelfälle.
Der Telefax ist ein ausgezeichnetes Beispiel für die Umwälzun-
gen, die im Bereiche der Telekommunikation vor sich gehen.
Offensichtlich hat dieses moderne Uebertragungsmittel gros-
sen Erfolg, nicht nur in der Geschäftswelt, sondern auch für
private Zwecke einzelner Kunden. Der Auftrag der PTT-
Betriebe ist es, die Infrastruktur für die Uebermittlung von Mit-
teilungen und Sachen bereitzustellen. Dabei ist das Post- und
Fernmeldegeheimnis unverletzlich.
Den PTT-Betrieben ist es untersagt, von sich aus den Inhalt der
übermittelten Mitteilungen zu prüfen. Das gilt für Post-und Te-
lekommunikation, also auch für Telefax.
Dem Kunden steht die Infrastruktur demnach selbstverständ-
lich für gewerbliche Zwecke, wie Werbung, frei zur Verfügung.
Lieber Einschränkungen dieser Benützung bzw. Ausnahmen
vom Fernmeldegeheimnis entscheiden die zuständigen eid-
genössischen und kantonalen Gerichtsbehörden. Gemäss Ar-
tikel 179septies des Schweizerischen Strafgesetzbuches
macht sich zum Beispiel strafbar, wer eine dem Telefonregal
unterstehende Telefonanlage zur Beunruhigung oder Belästi-
gung eines anderen missbraucht.
Nach der Rechtsprechung liegt Bosheit dann vor, wenn einem
Dritten zur eigenen Befriedigung Schaden zugefügt oder Aer-
ger beschert werden soll. Bei Missbrauch eines Fernkopierers
mag Gleiches gelten. Darüber entscheidet die zuständige Ge-
richtsbehörde auf Antrag. Das rechtskräftige Urteil erlaubt es
den PTT-Betrieben, verwaltungsrechtliche Massnahmen ge-
gen den Urheber zu ergreifen. Sie können ihm dann zum Bei-
spiel den Anschluss kündigen.
Eine Unterscheidung der Uebermittlungen in Werbe- und an-
deren Botschaften ist jedoch ohne Inhaltskontrolle nicht mög-
lich. Die Massnahmen gegen Missbrauch können nur nach-
träglich, nicht im Sinne der Vorzensur, durch die PTT-Betriebe
erfolgen. Auch eine Staffelung der Gebühren und Tarife nach
Mitteilungsinhalt ist nicht möglich, weil diese die unzulässige
Inhaltskontrolle voraussetzen würde.
Eine geeignete Massnahme, um die Telefax-Abonnenten vor
der Belästigung durch unerwünschte Werbung zu schützen,
ist der entsprechende Vermerk im Abonnentenverzeichnis.
Für Abonnenten, die keine Werbebotschaften über das Tele-
fon erhalten wollen, ist - Sie wissen das sicher - eine Kenn-
zeichnung im Telefonverzeichnis neu ab 1990-1991 vorgese-
hen. Dasselbe soll auch beim Telefaxverzeichnis gelten. Die
entsprechenden Schritte sind bereits eingeleitet.
Zudem werden die PTT die Adressen solcher Kunden nicht für
Werbezwecke weiterverkaufen. Auch das haben Sie gefragt.
Ich glaube, auch das ist eingeleitet worden.
Ein Werber hat aus Gründen der Negativwerbung kein Inter-
esse daran, dass solchermassen gekennzeichnete An-
schlüsse Werbung erhalten: Ein Empfänger wird sich nämlich
ärgern und das Produkt ablehnen.
Im übrigen verfolgt der Bundesrat die Auswirkungen neuer
technischer Mittel der Telekommunikation mit grosser Auf-
merksamkeit. Sie wissen das. Die Behandlung des Fernmel-
degesetzes ist im ersten Rat in der vorberatenden Kommis-
sion bereits abgeschlossen. Dort werden diese Fragen selbst-
verständlich auch aufgenommen. Der Bundesrat prüft auch
laufend die nötigen Massnahmen, um allenfalls festzustellen-
den Missbräuchen in geeigneter Weise zu begegnen.
Präsident: Das Wort hat die Interpellantin, um zu erklären, ob
sie von der Antwort befriedigt ist oder nicht.
Mme Jaggi: Je suis satisfaite de la réponse qui va aussi loin
qu'elle le peut, tout en respectant les normes relatives au se-
cret des communications. Je suis contente que, contrairement
à ce qui s'est passé pour le marketing téléphonique, on n'ait
pas attendu X éditions de l'annuaire des abonnés pour intro-
duire une sorte de liste Robinson des destinataires refusant les
appels ou télécopies publicitaires.
Il y a un certain nombre d'années, j'étais déjà intervenue à pro-
pos du marketing téléphonique et il a fallu très longtemps pour
qu'on adopte la seule mesure que vous venez, Monsieur le
Conseiller fédéral, de qualifier d'efficace, c'est-à-dire la pose
d'un signe ou d'une indication dans la liste des abonnés, dis-
tinguant tous ceux qui ne souhaitent pas être dérangés par
des appels publicitaires à domicile ou sur leur fax.
Schluss der Sitzung um 11.30 Uhr
La séance est levée à 11 h 30

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Jaggi Werbung per Telefax
Interpellation Jaggi Publicité par telefax
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
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In
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Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.582
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Numero dell'oggetto
Datum
07.12.1989 - 08:00
Date
Data
Seite
773-774
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