ch_vb · 2002-2233 6153 · 2002-10-22 · de


2002-2233
6153
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-752 / 102075
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier
nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres
entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
12 A
07.10.2002–13.11.2004 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 02-740 / 101692
Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont
impression et expédition du quotidien «Le Démocrate»
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
18.03.2002–19.03.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-735 / 100668
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne de production principale IGV
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
07.10.2002–11.10.2003 (Nouveau permis)
– 02-739 / 100461
Perfect SA, 1163 Etoy
rotatives – machines à imprimer – assemblage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
08.07.2001–10.07.2004 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

6154
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-542 / 108700
Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion
Avancement et revêtement de la galérie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
12 A
01.09.2001–31.08.2005 (Nouveau permis)
– 02-590 / 100012
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
préparation des lignes de fabrication de chocolat
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 A
12.08.2002–16.08.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 02-532 / 101400
Similor SA, 1227 Carouge
tournage, décolletage, montage, meulage, galvanoplastie, informatique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 A
11.02.2001–15.02.2003 (Renouvellement/modification)
– 02-556 / 100629
André Gueissaz & Cie SA, Sainte-Croix
injection plastique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
11 A
26.08.2002–27.08.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-545 / 102120
Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle
écorçage de bois
besoin urgent
4 A
01.07.2002–02.07.2005 (Renouvellement)

6155
– 02-588 / 100012
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
fabrication chocolat: grillage – séchage des masses – moulage – conches –
approvisionnement matières – confiserie
besoin urgent
280 A
12.08.2002–16.08.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-526 / 100046
DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle
secteur production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
42 A
08.07.2002–09.07.2005 (Modification)
– 02-531 / 101991
Sulzer Textil SA, 2720 Tramelan
atelier: ilots de fabrication CNC no 1 à 6
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
27 A
01.09.2002–03.09.2005 (Modification)
– 02-536 / 100300
Fixit SA, 1880 Bex
fabrication de plâtre
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
14.10.2002–15.10.2005 (Modification)
– 02-537 / 101025
Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de traitement de surface par déposition sous vide
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
02.09.2002–03.09.2005 (Modification)
– 02-553 / 100066
Alma SA, 1783 Cormagens
fabrication de feuilles en matière plastique (extrusion) et granulation
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
26.08.2002–27.08.2005 (Renouvellement/modification)

6156
– 02-578 / 101465
Pancosma SA pour l’industrie des produits biochimiques,
1218 Le Grand-Saconnex
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
5 A
02.09.2002–06.09.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de nuit (Art. 19 et 17 LTr)
– 02-571 / 100089
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
Réception, standardisation du lait – desserts, fromages frais et yoghourts
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
01.09.2002–03.09.2002 (Modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– Autorisation globale pour des apprentis dans l’hôtellerie, entier territoire Suisse
cuisinier/-ière, assistant(e) en restauration et hôtellerie, sommelier/-ière,
assistant(e) d’hôtel
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
touts les apprentis
01.10.2002 jusqu’à nouvel avis
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-583 / 100306
Saline de Bex SA, 1880 Bex
évaporisation et épuration
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 A
01.09.2002–03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-382 / 108536
USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne
préparation des produits frais – chargeurs nuit – informatique
besoins spéciaux de consommation
13 A
26.05.2002–28.05.2005 (Nouveau permis)

6157
– 02-557 / 100089
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
yoghourts, upérisation, fromages frais, desserts et fabrication des mayonnaises et
sauces à salades – expéditions
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
143 A
02.09.2002–03.09.2005 (Modification)
– 02-558 / 100089
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
préparation des expéditions
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
01.09.2002–03.09.2005 (Modification)
– 02-587 / 100012
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
fabrication de chocolat sur sécheuses Zschokke – mouleuse Jensen –
plieuses BIB – lignes Cavemil et Galak
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
21 A
14.08.2000–16.08.2003 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-533 / 101400
Similor SA, 1227 Carouge
décolletage, galvanoplastie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 A
11.02.2001–15.02.2003 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.

6158
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta-
riat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 octobre 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.10.2002
Date
Data
Seite
6153-6158
Page
Pagina
Ref. No
10 126 679
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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