ch_vb · 4636 2000-2078 · 1995-06-12 · de


4636
2000-2078
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques pour les machines 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Mühlebachstr. 54, 8008 Zürich.
22 septembre 2000
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques
Marcel Berthoud
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 et 502, 1998 944, 1999 8049,
2000 1756

4637
Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 563/A1
Sécurité des machines – Températures des surfaces
tangibles – Données ergonomiques pour la fixation de
températures limites des surfaces chaudes
00/C 110/08
EN 609-2
Matériel agricole et forestier – Sécurité des fendeuses de
bûches – Partie 2: Fendeuses à vis
00/C 110/08
EN 709/A1
Matériel agricole et forestier – Motoculteurs avec fraises
portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) –
Sécurité
00/C 110/08
EN 848-3
Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines
à fraiser sur une face à outil rotatif – Partie 3: Perceuses
et défonceuses à commande numérique
00/C 110/08
EN 1265
Code d’essai acoustique pour machines et équipements
de fonderie
00/C 110/08
EN 1553
Matériel agricole – Machines automotrices, portées,
semiportées et traînées – Prescription communes de
sécurité
00/C 110/08
EN 12409
Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques –
Machines de thermoformage – Prescriptions de sécurité
00/C 110/08
EN 12549
Acoustique – Code d’essai acoustique pour les machines
à enfoncer les fixations – Méthode d’expertise
00/C 110/08
EN 50144-1
Sécurité des outils électroportatifs à moteur – Partie 1:
Règles générales
00/C 110/08
EN 60204-31
Sécurité des machines – Equipement électrique des
machines – Partie 31: Règles particulières pour machines
à coudre, unités et systèmes de couture
(CEI 60204-31:1996 Modifié)
00/C 110/08
EN 60204-32
Sécurité des machines – Equipement électrique des
machines – Partie 32: Prescriptions pour les appareils de
levage (CEI 60204-32:1998)
00/C 110/08
EN 60335-1
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales
(CEI 60335-1:1991 Modifié)
00/C 110/08
EN 60335-1/A1
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescription générales
(CEI 60335-1: 1991/A1:1994 Modifié)
00/C 110/08
EN 60335-1/A11
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales
00/C 110/08
EN 60335-1/A12
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales
00/C 110/08
EN 60335-1/A13
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales
00/C 110/08
EN 60335-1/A14
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 1: Prescriptions générales
00/C 110/08
EN 60335-2-72
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues –
Partie 2: Règles particulières pour les appareils automati-
ques de traitement des sols à usage industriel et commer-
cial (CEI 60335-2-72:1995 Modifié)
00/C 110/08

4638
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 61310-1
Sécurité des machines – Indication , marquage et ma-
noeuvre – Partie 1: Spécification pour les signaux visuels,
auditifs et tactiles (CEI 61310-1:1995)
00/C 110/08
EN 61310-2
Sécurité des machines – Indication, marquage et ma-
noeuvre – Partie 2: Spécifications pour le marquage
(CEI 61310-2:1995)
00/C 110/08
EN 61310-3
Sécurité des machines – Indication, marquage et ma-
noeuvre – Partie 3: Spécifications sur la position et le
fonctionnement des organes de service
(CEI 61310-3:1999)
00/C 110/08
EN 61496-1
Sécurité des machines – Equipements de protection
électrosensibles – Partie 1: Prescriptions générales et
essais (CEI 61496-1:1997)
00/C 110/08
EN 708/A1
Matériel agricole – Machines de travail du sol à outils
animés – Sécurité
00/C 167/04
EN746-4
Equipements thermiques industriel – Partie 4:
Prescriptions particulières de sécurité pour les
équipements thermiques de galvanisation à chaud
00/C 167/04
EN 13510
Engins de terrassement – Structures de protection au
retournement – Essais de laboratoire et critères de per-
formance (ISO 3471:1994, amendement 1:1997 modifié
inclus)
00/C 167/04

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
40
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.10.2000
Date
Data
Seite
4636-4638
Page
Pagina
Ref. No
10 124 876
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.