ch_vb · 2005-0865 2551 · 2005-04-13 · de


2005-0865 
2551 
05.035 
Message 
concernant l’acquisition de matériel d’armement 
(Programme d’armement 2004 modifié) 
du 13 avril 2005 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2004 modifié), que 
nous vous proposons d’adopter. 
Parallèlement nous vous proposons la décharge des motions suivantes: 
05.3127 Motion fraction UDC: Programme d’armement 2004bis 
05.3134 Motion Wasserfallen: Programme d’armement 2004. Acquisition séparée 
de matériel 
05.3184 Motion Maissen: 
Programme d’armement 2004. Acquisition séparée 
de matériel 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
13 avril 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2552 
Vue d’ensemble 
Par le présent message d’armement 2004 modifié, le Conseil fédéral propose 
l’acquisition du matériel suivant: 
 
Crédit en millions 
de francs
Crédit en millions
 de francs
 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
268,0
– Intégration du Data Link dans FLORAKO 
268,0
 
Logistique 
 11,0
– Conteneur de ravitaillement en carburant 
 11,0
 
Protection et camouflage 
 35,0
– Casque de protection balistique 
 35,0
 
Effets des armes (part de l’instruction) 
 95,0
– Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat SIMUG 
 95,0
 
 
Total du programme d’armement 2004 modifié 
409,0

2553 
Table des matières 
Vue d’ensemble 
2552 
1 Généralités 
2555 
1.1 Introduction 
2555 
1.2 Vue d’ensemble sur les systèmes proposés 
2555 
1.2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO 
2555 
1.2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant 
2555 
1.2.3 Casque de protection balistique 
2556 
1.2.4 Plateforme de simulation pour les exercices de combat 
2556 
1.3 Politique de sécurité et développement de l’armée 
2556 
1.4 Finances 
2557 
1.5 Importance pour l’économie publique 
2558 
1.6 Principes régissant l’adjudication des mandats 
2560 
2 Projets d’acquisition 
2560 
2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO (268 millions de francs) 
2560 
2.1.1 Introduction 
2560 
2.1.2 Considérations militaires 
2560 
2.1.3 Considérations techniques 
2561 
2.1.4 Acquisition 
2564 
2.1.5 Appréciation du risque 
2566 
2.1.6 Coûts subséquents 
2566 
2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant (11 millions de francs) 
2566 
2.2.1 Introduction 
2566 
2.2.2 Considérations militaires 
2566 
2.2.3 Considérations techniques 
2567 
2.2.4 Acquisition 
2568 
2.2.5 Appréciation du risque 
2569 
2.2.6 Coûts subséquents 
2569 
2.3 Casque de protection balistique (35 millions de francs) 
2569 
2.3.1 Introduction 
2569 
2.3.2 Considérations militaires 
2570 
2.3.3 Considérations techniques 
2571 
2.3.4 Acquisition 
2572 
2.3.5 Appréciation du risque 
2572 
2.3.6 Coûts subséquents 
2573 
2.4 Plateforme de simulation pour les exercices de combat 
(95 millions de francs) 
2573 
2.4.1 Introduction 
2573 
2.4.2 Considérations militaires 
2573 
2.4.3 Considérations techniques 
2574 
2.4.4 Acquisition 
2575 
2.4.5 Appréciation du risque 
2576 
2.4.6 Coûts subséquents 
2576

2554 
3 Crédits 
2577 
3.1 Résumé des crédits 
2577 
3.2 Remarques concernant le calcul des crédits 
2577 
3.3 Coûts additionnels 
2578 
4 Conséquences financières 
2578 
5 Programme de la législature 2004–2007 
2578 
6 Constitutionnalité 
2578 
 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Projet) 
2579

2555 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Le programme d’armement est prévu pour l’acquisition de systèmes techniques 
destinés à garantir la sécurité matérielle de l’armée. Le processus de renouvellement 
est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au Parlement 
d’allouer 409 millions de francs à l’acquisition de quatre systèmes différents. 
Les systèmes proposés répondent à un besoin militaire fondé sur le Plan directeur de 
l’armée XXI (PDA XXI); ils sont harmonisés avec le processus de développement 
des forces armées. La diminution des fonds alloués a des répercussions sur les 
dépenses d’investissement, et donc sur la poursuite du développement de l’armée. 
Pour atteindre ou maintenir le niveau technologique exigé dans le PDA XXI, la 
priorité de tous les investissements dans l’armement est redéfinie. La mise en place 
de la Base logistique de l’armée doit permettre, à moyen terme, d’économiser des 
montants importants en éliminant les parallélismes, en tirant parti des synergies 
potentielles et en optimalisant les processus. Ces dernières mesures servent à réaliser 
le transfert des moyens financiers alloués des charges d’exploitation vers les inves-
tissements dans l’armement. 
1.2 
Vue d’ensemble sur les systèmes proposés 
1.2.1 
Intégration du Data Link dans FLORAKO 
Les Forces aériennes disposent avec FLORAKO d’un système moderne et perfor-
mant de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes. Le 
système de transfert de données (Data Link) est acquis pour les avions de combat 
F/A-18 dans le cadre du programme de maintien de la valeur de la flotte de F/A-18 
(programmes d’armement 2001 et 2003). Le projet du présent programme d’arme-
ment sert à intégrer dans FLORAKO le système de transfert de données. Ainsi, il 
sera dorénavant possible d’échanger des données techniques et tactiques directement 
entre les centrales d’engagement FLORAKO et les avions de combat F/A-18 
conduits par FLORAKO, au moyen d’une communication numérique. Ce mode de 
travail permettra notamment de réagir en temps utile dans notre espace aérien res-
treint et préviendra largement la survenance de fautes et de problèmes liés aux 
communications. 
1.2.2 
Conteneur de ravitaillement en carburant 
Avec l’acquisition du conteneur de ravitaillement en carburant, le ravitaillement en 
carburant de l’armée disposera, à l’avenir, des moyens de remplir les exigences des 
formations mécanisées à l’engagement. Il sera possible d’assurer un approvisionne-
ment autonome en carburant sur des sites temporaires, tout en respectant les pres-
criptions actuelles en matière de protection de l’environnement.

2556 
1.2.3 
Casque de protection balistique 
L’acquisition du casque de protection balistique est une conséquence du développe-
ment des systèmes d’armes modernes. Ce casque offre une protection améliorée 
contre les munitions modernes et un meilleur confort pour le militaire, tandis que le 
poids reste inchangé. Cette protection de la tête de haut niveau technologique n’est 
remise qu’aux militaires occupant certaines fonctions (militaires incorporés dans les 
troupes de combat), sur la base des besoins à l’engagement. 
1.2.4 
Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat 
Depuis des années, l’armée utilise avec succès des simulateurs de tir au laser pour 
l’instruction. Dans la plateforme de simulation pour les exercices de combat 
(SIMUG), ces simulateurs sont regroupés et intégrés dans un réseau, ce qui permet 
de faire, jusqu’au niveau de la compagnie, des exercices réalistes pouvant être 
analysés dans le détail. Avec le système de simulation «live» SIMUG, tous les 
participants à l’exercice, du soldat au commandant de compagnie, sont confrontés à 
un niveau d’exigences élevé; SIMUG est un instrument efficace de soutien de la 
formation des militaires à l’accomplissement de leur tâche. 
1.3 
Politique de sécurité et développement de l’armée 
L’armée doit accomplir les missions définies dans le Rapport sur la politique de 
sécurité de la Suisse ( RAPOLSEC 2000 ), c’est-à-dire: 
– 
contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises; 
– 
sûreté sectorielle et défense; 
– 
engagements subsidiaires en faveur de la prévention et de la maîtrise des 
dangers existentiels. 
L’ordre de leur énumération correspond au concept de politique de sécurité élaboré 
sur la base de la Constitution fédérale et non à une pondération de leur importance 
(voir le PDA XXI, page 941, chapitre 3, Mission). 
Dans le courant de l’année 2002, le Parlement a pris connaissance du Plan directeur 
de l’armée XXI et a accepté la révision de la législation militaire. Selon les objectifs 
arrêtés dans le Plan directeur de l’armée XXI, le niveau technologique des équipe-
ments de l’armée doit correspondre à la moyenne européenne. Le montant annuel 
qui a servi de base à la planification financière de l’armée XXI s’élevait à 4,3 mil-
liards de francs. Les conditions ont toutefois changé en raison de diverses réductions 
de crédits pour l’année 2003 et, surtout, par suite du programme d’allégement bud-
gétaire 2003. De plus, l’armée s’est vue attribuer de nouvelles tâches. 
Le 6 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé que l’armée fournira plus souvent, 
au besoin, un soutien subsidiaire aux forces de sécurité civiles. Cette décision a une 
influence sur le cadre dans lequel l’armée doit poursuivre son développement.

2557 
Pour atteindre ou maintenir le niveau technologique moyen exigé, et vu les possibili-
tés financières, il faudra investir dans l’acquisition de nouveaux armements pendant 
la période examinée actuellement, qui va jusqu’à l’année 2011, en tenant compte de 
trois critères essentiels: 
– 
Orientation et concentration des investissements sur les engagements proba-
bles ( sauvegarde des bases existentielles, sûreté sectorielle et promotion de 
la paix ). Dans le domaine de la défense, renoncement à un équipement inté-
gral, ce qui signifie qu’il est renoncé à l’acquisition de certaines compéten-
ces fondamentales nécessaires exclusivement dans le cas de défense ( par 
exemple : le feu opératif ) ; néanmoins, acquisition du nombre minimal 
d’armements nécessaires au fonctionnement de l’instruction en vue de la 
sauvegarde / de la mise en place de compétences fondamentales qui ne sont 
pas nécessaires exclusivement dans le cas de défense. Il en découle qu’une 
éventuelle montée en puissance dans le domaine de la défense durerait plus 
longtemps et nécessiterait des moyens financiers plus importants qu’on 
l’avait admis jusqu’ici. 
– 
L’équipement intégral de toutes les formations de l’armée ne sera désormais 
réalisé que s’il est nécessaire pour l’engagement. À l’avenir, le nouveau 
matériel ne sera introduit au moyen de reconversions pendant les cours de 
répétition que si cela est nécessaire pour concrétiser, sur le plan de 
l’instruction, les procédures d’engagements fixées. 
– 
Les priorités pour les investissements seront définies en fonction de 
l’augmentation de l’efficacité. Au coeur de cette approche, nous trouvons la 
capacité de conduire et d’explorer dans toutes les situations, et la planifica-
tion et la conduite opératives qui lui sont liées. Le développement de la 
logistique, de la protection, du camouflage, de la mobilité et des effets des 
armes vient malgré tout ensuite. L’instruction s’étend sur l’ensemble du pro-
fil de prestations; elle est par conséquent une composante de toutes les capa-
cités exigées. 
Pour que l’armée puisse atteindre le niveau technologique prévu dans les conditions 
susmentionnées, des programmes d’armement annuels de 1 à 1,5 milliard de francs 
sont nécessaires. La planification financière actuelle prévoit de tels montants à partir 
de 2006. 
1.4 
Finances 
Avec 409 millions de francs, le crédit d’engagement proposé est supérieur de quel-
que 2 millions de francs à celui de 2003 mais reste, néanmoins, nettement inférieur 
aux niveaux des années précédentes. De 1992 à 2003, la moyenne des crédits accor-
dés s’est élevée à 1,3 milliard de francs par an. Les raisons principales de ce volume 
d’investissement comparativement faible du présent programme sont les suivantes: 
– 
Cadre financier: au cours de ces dernières années, les réductions budgétaires, 
les blocages de crédits, le programme d’allégement 2003 et le déplacement 
nécessaire de l’affectation des crédits des investissements vers les charges 
d’exploitation ont entraîné une détérioration du rapport crédit de paie-
ment/crédit d’engagement. Une réduction momentanée du crédit d’engage-
ment permet de mieux faire face à cette situation.

2558 
– 
Réforme de l’armée: pour les projets d’acquisition volumineux, il a fallu re-
définir les priorités, ce qui a notamment provoqué une révision du calendrier 
des acquisitions en cours. 
Pour le domaine de la défense, le programme d’allégement budgétaire 2003 signifie 
une réduction supplémentaire de 670 millions de francs pour la période de 2004 à 
2007. 
En 2004, les dépenses pour la défense sont inférieures d’environ 19 % en valeur 
nominale par rapport à celles de 1990, ce qui représente un recul en valeur réelle des 
dépenses de 36 %. Durant la même période, les dépenses pour l’armement ont 
diminué en valeur réelle de plus de 57 %. Ces diminutions doivent être mises en 
regard des besoins de l’armée qui sont définis dans le Plan directeur de l’armée XXI. 
Il en résulte un ralentissement de la réalisation de la stratégie de transfert. Le déve-
loppement de l’armée devra être poursuivi sur la base du nouveau cadre financier. 
Des adaptations seront nécessaires et de nouvelles solutions doivent être trouvées 
pour le financement des grands projets. 
 
1019 
409
407
711
980
1141
1315
1373
1594
1342
1947
3495 
0 
500 
1000 
1500 
2000 
2500 
3000 
3500 
4000 
92 
94
96
98
00
02
04
années 
Millions de Fr. 
 
Crédits d’engagement attribués dans le cadre des programmes d’armement; y compris le crédit 
additionnel dû à la différence de cours du change pour le programme d’armement 96, sans cette 
différence pour 98 
1.5 
Importance pour l’économie publique 
L’intégration de la base industrielle suisse est ancrée dans la politique d’armement 
du Conseil fédéral du 29 novembre 2002. Le présent programme d’armement pré-
voit une participation importante de l’industrie suisse. 
On distingue les possibilités de participation directe des possibilités de participation 
indirecte. La politique de participation industrielle consacre le principe selon lequel

2559 
l’industrie suisse est mise à contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et 
compétitive. 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments et de composantes, de la fabrication industrielle, de l’assemblage ou 
de la fabrication sous licence en relation avec les armements à acquérir. 
La participation indirecte (appelée offset ou affaires compensatoires) sert à faciliter à 
l’industrie suisse l’accès aux marchés d’exportation ou à renforcer sa position sur de 
tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réalisés jusqu’ici, 
l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Il en découle chaque 
année, pour l’industrie suisse, des commandes venant de l’étranger pour plusieurs 
centaines de millions de francs dont bénéficient notamment de nombreuses petites 
ou moyennes entreprises (PME). Les affaires compensatoires comportent un poten-
tiel considérable pour notre économie. armasuisse surveille, en collaboration avec 
Swissmem (l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des 
métaux), le respect des engagements de compensation pris par l’industrie étrangère 
d’armement. Les affaires compensatoires sont très importantes pour l’économie 
suisse d’exportation, et donc aussi pour l’économie publique. 
Il découle de petits programmes d’armement une réduction des engagements de 
compensation, ce qui n’est précisément pas souhaité en des temps de difficultés 
économiques. 
Le volume financier de la participation directe suisse s’élève à quelque 162 millions 
de francs dans le programme d’armement 2004, ce qui représente approximative-
ment 25 %. De plus, 373 millions de francs (57 %) sont compensés par la participa-
tion indirecte (affaires offset). 
Projets 
Production en Suisse 
Participation indirecte 
Crédit 
 
Millions 
de francs 
% 
Millions 
de francs 
% 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
Intégration du Data Link FLORAKO 33 
12 
200 
 75 
268 
Conteneurs de ravitaillement 
en carburant 
 
 1 
 
10 
 
 – 
 
 – 
 
 11 
Casque de protection balistique 
 – 
 – 
 – 
 – 
 35 
Plateforme de simulation pour 
les exercices de combat SIMUG 
 
 66 
 
70 
 
 – 
 
 – 
 
 95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
100 
24 
200 
 49 
409 
 
 
 
 
 
 
 
Montant qui exerce des effets sur 
l’emploi en Suisse (production en 
Suisse et participation indirecte) 
 
 
 
100 
300 
 24 
 73

2560 
1.6 
Principes régissant l’adjudication des mandats 
Les besoins militaires de l’armée suisse sont le point d’origine des acquisitions 
d’armements. Ces dernières se fondent sur les principes de l’économie et de la 
concurrence, dans le respect des prescriptions régissant les marchés publics. Le 
rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle central lors 
des évaluations, des acquisitions et des décisions d’adjudication. 
2 
Projets d’acquisition 
2.1 
Intégration du Data Link dans FLORAKO 
(268 millions de francs) 
2.1.1 
Introduction 
Les Chambres fédérales ont approuvé avec les programmes d’armement 1998 et 
1999 l’acquisition d’un nouveau système de surveillance de l’espace aérien et de 
conduite des opérations aériennes pour les Forces aériennes suisses. Le message 
d’armement 1999 mentionnait déjà qu’il était prévu d’acquérir, avec un programme 
d’armement futur, un système de Data Link (transmission de données) pour les 
avions de combat F/A-18 et d’intégrer ce système dans FLORAKO. 
Depuis, les Chambres fédérales ont approuvé avec les programmes d’armement 
2001 et 2003 l’acquisition d’un système de transfert de données pour les avions de 
combat F/A-18, dans le cadre d’un programme à moyen terme de maintien de la 
valeur de la flotte de F/A-18. 
Le projet du présent programme d’armement sert à intégrer dans FLORAKO le 
système de transfert de données. Ainsi, il sera dorénavant possible d’échanger des 
données techniques et tactiques directement entre les centrales d’engagement 
FLORAKO et les avions de combat F/A-18 conduits par FLORAKO, au moyen 
d’une communication numérique. Ce mode de travail permettra notamment de réagir 
en temps utile dans notre espace aérien de faibles dimensions et préviendra large-
ment la survenance de fautes et de problèmes liés aux communications. 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Le complément de l’équipement des F/A-18 au moyen d’un système de transfert de 
données améliore notablement la coordination, l’identification et la vue d’ensemble 
à l’intérieur d’une formation en vol, et la dépendance des communications vocales 
aisées à brouiller est réduite. Ces caractéristiques sont étendues en équipant 
FLORAKO d’un système de transfert de données. Il sera notamment possible de 
transmettre automatiquement, et donc plus rapidement et avec une fiabilité accrue à 
tous les destinataires du transfert de données la situation aérienne générée par 
FLORAKO; la centrale d’engagement aura ainsi la possibilité de diriger des forma-
tions sans être contrainte de recourir aux communications radio vocales.

2561 
Une autre caractéristique de ce système est que l’identité et la position de chaque 
appareil intégré dans le réseau de transmission de données peuvent être saisis en 
continu et avec certitude, et être affichés de manière parfaitement explicite aussi 
bien dans FLORAKO que dans l’avion. Le risque d’être pris sous le feu d’un appa-
reil ami («Friendly Fire») est ainsi pratiquement exclu à l’intérieur d’un réseau de 
transmission de données. 
Le système de transmission de données de FLORAKO fonctionne selon les stan-
dards internationaux usuels Link 16, ce qui représente des conditions optimales pour 
une extension future du réseau de transmission de données par l’intégration d’autres 
platesformes aériennes ou terrestres. 
Engagement 
Le système de transmission de données de FLORAKO ne requiert aucune adaptation 
conceptuelle fondamentale des procédures ni de l’organisation d’engagement. Glo-
balement, tous les participants au réseau verront leur charge de travail notablement 
diminuée grâce à la présentation automatique et continue de la situation, ce qui 
permettra d’approfondir l’appréciation de la situation et donc de prendre des déci-
sions mieux fondées. La protection contre l’écoute clandestine à l’engagement est 
améliorée et la résistance au brouillage notablement accrue. 
Instruction 
Les utilisateurs du système de transfert de données peuvent être formés dans le cadre 
des cours de perfectionnement et des prestations de services normaux. En raison de 
la complexité du système, du personnel spécialisé sera nécessaire pour l’exploi-
tation, la maintenance, la planification et la surveillance du réseau de transfert de 
données. 
Logistique 
L’intégration du système de transmission de données ne requiert aucune adaptation 
de l’organisation logistique actuelle de FLORAKO. 
2.1.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le système de transfert de données dont l’acquisition est demandée pour FLORAKO 
comporte l’équipement des ouvrages d’altitude existants avec des stations au sol de 
transfert de données, l’extension correspondante du logiciel et du hardware du 
système FLORAKO, l’acquisition des interfaces de transfert de données et d’un 
système de gestion du transfert de données (Data Link-Management-Systems 
DLMS), ainsi que les accessoires nécessaires (programmes informatiques). 
Stations au sol de transfert de données 
Des stations au sol seront installées dans divers ouvrages en altitude pour le transfert 
des données. Le coeur de la station au sol de transfert de données est composé du 
terminal MIDS (Multi Information Distribution System). Le terminal MIDS autorise 
la transmission bidirectionnelle codée et résistant au brouillage d’une grande variété 
de données techniques et tactiques avec les avions de combat F/A-18. Des terminaux

2562 
MIDS identiques à ceux utilisés pour le programme de complément à l’équipement 
des avions F/A-18 seront utilisés pour le transfert de données de FLORAKO. 
L’exploitation du transfert de données nécessitera une coordination avec les États 
voisins, comme cela est déjà mentionné dans le message du programme d’armement 
2003. Il sera ainsi possible d’éviter une influence réciproque, attendu que la portée 
technique dépasse les frontières nationales. 
 
Terminal 
Outre le terminal MIDS, les stations au sol de transfert de données comportent les 
installations d’antennes et une interface avec le système de communication de 
FLORAKO, appelé KOMSYS, de même que les équipements requis pour l’exploi-
tation de ces installations. 
Extensions du système FLORAKO 
Pour que des informations puissent être échangées par l’intermédiaire du système de 
transfert de données et être mises à disposition de l’utilisateur, plusieurs extensions 
du logiciel et du hardware du système principal FLORAKO sont nécessaires. Elles 
concernent notamment les sous-systèmes suivants: le système de situation aérienne 
radar (RALUS), le système d’acquisition de renseignements aériens pour les centra-
les d’engagement (LUNAS-CE) et le système de communication (KOMSYS).

2563 
 
RALUS
LUNAS-EZ
DLMS 
Station au sol 
Data-Link 
Centrales d'engagement FLORAKO
RALUS
LUNAS-EZ
RALUS
LUNAS-EZ
Data Link 
Data Link 
Bodenstation
Station au sol 
Data-Link 
Nouveau: stations au sol de transfert de données et interface pour le transfert de données ainsi que système 
de gestion du transfert de données (DLMS) 
RALUS
-
Data Link 
Interface 
Station au sol 
Data-Link 
Extensions du système FLORAKO existant, complément du logiciel et du hardware 
Sites en altitude 
KOMSYS 
Data Link 
Interface 
Data Link 
Interface 
DLMS 
DLMS 
 
Schéma de principe du transfert de données dans FLORAKO 
Interface pour le transfert de données et système de gestion du transfert 
de données 
L’interface du transfert de données (Data Link-Interface – DLI) se trouve entre 
FLORAKO et les stations au sol de transfert de données. Le système de gestion du 
transfert de données comporte diverses fonctions servant à la planification, à la 
direction et la surveillance du réseau de transfert de données. 
Evaluation, essais, choix du type 
Les préparatifs de l’intégration du transfert de données dans FLORAKO et la défini-
tion des interfaces ont été effectués dans le cadre du programme d’armement 1999. 
Le projet de transfert de données pour FLORAKO a donné lieu d’une part à une 
étude et, d’autre part, à une phase spéciale de réduction du risque, réalisée conjoin-
tement avec la société Thales Raytheon Systems Company qui fournit le système 
FLORAKO; les spécifications du système de transfert de données de FLORAKO ont 
été élaborées dans le courant de ces travaux. Les adaptations requises et les dévelop-
pements supplémentaires pour le système de transfert de données de FLORAKO 
doivent impérativement être réalisés par le fournisseur du système FLORAKO, pour 
des raisons techniques et économiques.

2564 
2.1.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– Système de transfert de données pour FLORAKO, composé de: 
 198,0 
 
– stations au sol de transfert de données; 
 
 
– extensions du système FLORAKO; 
 
 
– interface pour le transfert de données et système de gestion 
du transfert de données. 
 
– Mises à disposition et fournitures par armasuisse; prestations 
de RUAG Aerospace, de skyguide et d’autres sociétés suisses 
 18,0 
– Service des modifications 
(charges pour la réalisation de modifications dont la nécessité 
pourrait apparaître dans le courant de l’acquisition) 
 18,0 
– Logistique 
(matériel de rechange, appareils de contrôle et outillages spéciaux, 
documentations et cours de formation) 
 24,0 
– Risque, env. 4 % 
 10,0 
 
 
 
 
Total 
 268,0 
 
 
Pour FLORAKO actuellement les moyens suivants sont accordés ou seront selon 
l’état actuel encore proposés ultérieurement: 
Budget 
 
Accordés/proposés 
 
(Millions de francs) 
Etudes de projets et préparatifs d’achats 87 
 
 35 
Programme d’armement 98 
 
 489 
Programme d’armement 99 
 
 239 
Immobilier, paquet général 
 
 101 
Data Link PA 04 (proposé) 
 
 268 
Data Link immobilier (prévu 06) 
 
 5 
 
 
Total 
 
1137 
 
 
Organisation de l’acquisition 
Le système de transmission de données pour FLORAKO est acquis par armasuisse 
auprès de l’entreprise commune aux sociétés Thales Raytheon Systems Company 
LLC aux USA et Thales Raytheon Systems Company S.A.S., en France; ce sont 
elles qui réalisent actuellement le système principal FLORAKO. 
La réalisation de ce projet sera confiée à la même organisation de projet interne au 
DDPS que les deux premières étapes d’acquisition de FLORAKO.

2565 
Les terminaux MIDS destinés à FLORAKO sont acquis de la même manière que 
ceux servant aux avions F/A-18, c’est-à-dire directement par armasuisse, selon la 
procédure FMS (foreign military sales). Dans cette procédure, le contrat d’acquisi-
tion est passé conformément aux règles FMS avec le ministère américain de la 
défense. C’est le US Department of the Navy qui est compétent pour l’acquisition 
demandée. Les terminaux MIDS acquis par armasuisse seront remis à la société 
Thales Raytheon Systems Company pour l’intégration dans le système. 
Thales Raytheon Systems Company endosse la responsabilité de l’entrepreneur 
général pour la réalisation de ce projet, tandis que les deux sociétés composant 
l’entreprise commune sont solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble 
du contrat. De plus, des sous-traitants suisses et étrangers fournissent également des 
prestations contractuelles. 
RUAG Aerospace (siège à Emmen), skyguide (siège à Genève) et les exploitations 
des Forces aériennes à Dübendorf fournissent les prestations nécessaires pour la 
préparation des sites et un soutien en personnel dans le cadre des travaux d’étude, de 
l’installation, de la mise en service et de la réception du système de transfert de 
données de FLORAKO. 
Offres et contrats 
Armasuisse a conclu avec Thales Raytheon Systems Company un contrat d’option 
comportant un prix fixe en dollars américains et en euros. Ce contrat comporte aussi 
le droit de consultation fiduciaire des calculs par les organismes étatiques des USA 
et de la France, sur mandat d’armasuisse. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
L’intégralité du crédit demandé a des effets sur l’emploi en Suisse sous la forme de 
participations directes et indirectes (contrats avec l’étranger) et de commandes 
passées directement en Suisse. L’unique exception sont les terminaux MIDS 
qu’armasuisse achète selon la procédure FMS. 
Suite à la livraison de FLORAKO, la société Thales Raytheon Systems Company 
dispose d’une vaste expérience de la participation directe et de bonnes connaissances 
de l’industrie suisse. Le principal sous-traitant suisse est la firme Siemens Schweiz 
AG qui a déjà réalisé le sous-système KOMSYS de FLORAKO. La participation 
directe de l’industrie suisse et l’adjudication directe de commandes par armasuisse à 
l’industrie suisse représentent au total environ 33 millions de francs. 
Pour la partie de cette acquisition qui n’est pas concernée par la participation directe, 
la société Thales Raytheon Systems Company s’est engagée à compenser à 100 % 
auprès de l’industrie suisse le montant qui lui revient dans le cadre de cette acquisi-
tion. Cette convention correspond à celle qui a déjà été signée pour le système 
FLORAKO (programmes d’armement 1998 et 1999). La compensation économique 
pour le système de transfert de données doit être achevée dans un délai de trois ans à 
partir de la réception et de l’acceptation de l’ensemble du système. La participation 
indirecte de l’industrie suisse convenue en plus dans le cadre de l’intégration du 
système de transfert de données dans FLORAKO s’élève à quelque 200 millions de 
francs.

2566 
Calendrier de l’acquisition 
Le calendrier du projet dont la réalisation est proposée est étroitement lié à 
l’acquisition en cours de l’équipement pour les avions de combat F/A-18. La remise 
du matériel de transfert de données aux Forces aériennes et les extensions du sys-
tème FLORAKO sont prévues pour les années 2006 à 2009. 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Le choix du terminal MIDS, qu’acquiert aussi l’US Navy pour l’intégrer dans ses 
avions de combat F/A-18, minimise le risque. Le risque technique est jugé moyen 
puisque les adaptations du logiciel du système FLORAKO ne pourront être réalisées 
que dans le courant de l’acquisition. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels supplémentaires récurrents pour l’exploitation et l’entretien 
découlant de l’intégration du système de transfert de données dans FLORAKO 
s’élèvent approximativement à 8 millions de francs. Les crédits nécessaires seront 
demandés dans le cadre du budget annuel. 
Un crédit immobilier s’élevant à 5 millions de francs est nécessaire pour l’extension 
et la transformation des sites en altitude et des centrales d’engagement; il sera 
demandé dans le cadre du message sur l’immobilier militaire 2006. 
2.2 
Conteneur de ravitaillement en carburant 
(11 millions de francs) 
2.2.1 
Introduction 
Le ravitaillement de la troupe en carburant diesel est généralement effectué au 
moyen de bidons. Cette manière de faire ne remplit plus les exigences environne-
mentales actuelles ni celles du concept d’engagement de l’armée, qui comporte des 
exigences accrues en matière de mobilité et le passage, dans la logistique, du prin-
cipe qui consiste à aller chercher les biens à celui qui consiste à les livrer (passage 
du «Hohlprinzip» au «Bringprinzip»). Dans d’autres armées, des conteneurs de 
ravitaillement en carburant ont déjà été introduits ou vont l’être prochainement. 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
L’approvisionnement en carburant dans l’armée doit disposer de moyens efficaces, 
souples et rapides pour satisfaire aux exigences du soutien à l’engagement. L’effec-
tif du personnel affecté au domaine des carburants doit être réduit. L’approvisionne-
ment autonome en carburant sur des sites temporaires doit être possible.

2567 
Engagement 
Les conteneurs de ravitaillement en carburant dont l’acquisition est proposée seront 
engagés pour l’approvisionnement des formations mécanisées, sur le terrain. De 
plus, ils serviront de station-service sur des places de tir et des places d’arme utili-
sées temporairement et qui ne disposent pas de leur propre station-service. 
Instruction 
L’introduction des systèmes sera réalisée lors de la formation de base dans les écoles 
recrues ravitaillement/évacuation, de même que lors d’une instruction spéciale des 
utilisateurs et des équipages des véhicules. 
Logistique 
Pour leur entretien, les conteneurs de ravitaillement en carburant seront introduits 
dans l’infrastructure existante de l’organisation logistique. 
2.2.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le conteneur de ravitaillement en carburant est la combinaison d’un réservoir cons-
truit à partir d’un cadre de conteneur ISO de 20 pieds et d’un cadre amovible norma-
lisé. En règle générale, il est transporté au moyen du camion Iveco 6×6 déjà intro-
duit, équipé du système d’échangeur à crochet. Le transport au moyen de camions 
civils (de réquisition) est possible. La contenance du réservoir en forme de coffre est 
d’environ 9000 litres. 
Les quatre tuyaux permettent de faire simultanément le plein de quatre véhicules. 
L’ensemble du système est conforme aux prescriptions internationales en vigueur. 
 
Déchargement du camion Iveco 6×6

2568 
 
Le conteneur de ravitaillement en carburant prêt pour l’exploitation 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation a été réalisée avec deux entreprises suisses. Chacune d’elles a construit 
deux prototypes avec des systèmes différents de pompage. Ils ont été essayés par la 
troupe à l’engagement et déclarés aptes au service. Le choix du type s’est porté sur 
le conteneur de la firme Métanova SA, à Cressier, en raison de son meilleur rapport 
prix/prestation. Le projet de conteneurs de ravitaillement en carburant a fait l’objet 
d’un appel d’offres public en procédure sélective. 
2.2.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 49 conteneurs de ravitaillement en carburant 
 10,5 
– adaptations de la configuration des deux conteneurs prototypes 
 à celle de la série 
 
0,2 
– logistique 
 
0,3 
 
 
 
 
Total 
 
11,0 
 
 
Le modèle de série produit dans le cadre de l’évaluation sera intégré dans la série.

2569 
Organisation de l’acquisition 
Les conteneurs sont acquis par armasuisse. La société Métanova SA, à Cressier 
(Suisse), fonctionne comme entrepreneur général. Le principal sous-traitant est la 
société Schwarzmüller, à Haibach (Autriche). Un contrat d’option portant sur 
49 conteneurs de ravitaillement en carburant a été conclu avec le fournisseur. Il a été 
convenu d’un prix fixe jusqu’à la livraison, au début de 2008. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part de cette acquisition réalisée en Suisse est d’environ 10 %; elle comporte 
essentiellement l’assemblage des sous-groupes et les contrôles d’homologation 
conformément aux prescriptions de l’inspection des matières dangereuses. 
Calendrier de l’acquisition 
Les conteneurs de ravitaillement en carburant seront livrés entre 2006 et 2008. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Vu l’expérience des fournisseurs, spécialisés dans ce domaine, le risque est jugé 
faible aussi bien sur le plan technique que commercial. 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels d’exploitation et d’entretien s’élèvent à 160 000 francs environ. 
Aucun investissement dans des constructions n’est nécessaire. L’acquisition des 
conteneurs de ravitaillement en carburant permet en outre de renoncer à l’assai-
nissement nécessaire de stations-services existantes dont la Confédération est pro-
priétaire. 
2.3 
Casque de protection balistique 
(35 millions de francs) 
2.3.1 
Introduction 
Le casque 71 introduit aujourd’hui dans l’armée suisse offre une protection insuffi-
sante contre les effets des éclats. Des armées étrangères introduisent des casques en 
matériaux composites pour améliorer la protection. 
L’amélioration de la protection constitue une nouvelle étape de la modernisation de 
l’équipement personnel des militaires incorporés dans les armes de combat.

2570 
 
 
 
Vue de face 
Vue de profil 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les enseignements tirés de conflits mettant en œuvre des armes conventionnelles de 
même que des scénarios de champs de bataille modernes démontrent que le nombre 
de soldats blessés à la tête par des éclats est beaucoup plus important que celui des 
soldats victimes de projectiles. 
Une amélioration du confort est nécessaire en raison du port prolongé du casque lors 
des engagements subsidiaires. 
Engagement 
Le casque de protection balistique n’est prévu que pour les militaires des formations 
de combat de l’armée active et de leurs troupes d’appui et logistiques, de même que 
pour ceux qui participent aux opérations de soutien à la paix. Ce ne sont donc pas 
tous les militaires de l’armée suisse qui en seront équipés. Il est par contre garanti 
que les militaires incorporés dans des troupes dont l’engagement est vraisemblable 
disposeront d’une protection optimale avec le casque de protection balistique. 
Par sa conception modulaire, ce casque pourra aussi servir de support pour des 
modules de vision nocturne, de communication, de navigation et de conduite, dans 
une phase ultérieure de développement, en fonction de la mission ou de la formation 
à laquelle le militaire est affecté. 
Introduction à la troupe 
Le casque de protection balistique sera introduit dans les écoles recrues des forma-
tions concernées.

2571 
Logistique et maintenance 
La logistique se résume à la remise personnelle et à l’entretien au niveau de la 
troupe, ou par les exploitations de la Base logistique de l’armée. 
Toutes les composantes principales peuvent être démontées et assemblées sans 
outillage, ce qui simplifie l’entretien. 
2.3.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le casque de protection balistique comporte quatre composantes principales: la 
coque, le rembourrage pour la tête, les sangles de maintien avec protection du men-
ton, et une coiffe. 
La coque protège la tête contre les coups, les éclats et les projectiles. 
Les quatre tailles de la coque avec rembourrage incorporé et le système de sangles à 
trois points d’attache avec protection du menton permettent une adaptation aisée et à 
toutes les formes de têtes, tout en garantissant une bonne stabilité et un port confor-
table. 
La coiffe textile protège l’extérieur de la coque. 
La coque protège la tête contre les coups, les éclats et les projectiles. À poids égal, 
ce casque offre au militaire une protection, un confort, une stabilité et des possibili-
tés de réglage bien meilleurs que le casque actuel en acier. 
Choix des matériaux 
La coque est réalisée en fibre aramide hautement résistante, comme du kevlar ou du 
twaron. Le rembourrage en forme de filet est en matière synthétique, la bande fron-
tale et la protection du menton en simili-cuir synthétique, tandis que les sangles sont 
en polyester tissé. 
Evaluation, essais, choix du type 
Des fabricants de casques de protection disposant d’une longue expérience et de 
références internationales ont été choisis pour des essais de principe et des essais 
techniques. 
Trois fabricants de casques ont ensuite été sélectionnés dans une liste courte, sur la 
base des résultats des essais de principe, pour les essais à la troupe et les essais de 
vérification. 
Les essais techniques (par exemple des examens balistiques au moyen d’éclats et de 
projectiles) ont été réalisés parallèlement aux essais à la troupe par l’institut suisse 
en matière de sécurité – une entité d’armasuisse. La protection offerte contre les 
coups a été examinée par le laboratoire fédéral d’essai des matériaux LFEM à Saint-
Gall.

2572 
2.3.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
 Millions 
 de francs 
 
 
– 105 000 casques de protection balistique 
 
30,8 
– 105 000 coiffes de casques 
 
1,6 
– Logistique (matériel de rechange et de réparation, documentation) 
 
0,4 
– Renchérissement jusqu’à la livraison (1,8 %) 
 
0,6 
– Risque (5 %) 
 
1,6 
 
 
 
 
Total 
 
35,0 
 
Organisation de l’acquisition 
Armasuisse se charge de l’acquisition du système demandé. 
Contrat 
Le casque est fabriqué par la firme Schuberth à Brunswick (Allemagne) Le contrat 
d’option conclu a été prolongé avec le fournisseur. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
Le système de casque est fabriqué par un entrepreneur général étranger qui sera tenu 
de demander des offres à l’industrie suisse pour certaines composantes. Des partici-
pations ne sont pas usuelles dans cette branche pour de tels systèmes de sécurité. 
Calendrier d’acquisition et introduction 
Les livraisons commenceront en 2006 et les premières remises à la troupe auront 
lieu dès juillet 2006 dans les écoles de recrues des formations concernées. 
Cette tranche d’acquisition de 105 000 casques suffit pour équiper pendant six ans 
(de 2006 à 2011) les écoles de recrues des formations concernées. 
2.3.5 
Appréciation du risque 
La fibre aramide représente approximativement 30 % de la valeur financière de ce 
système de casque. Un montant pour risque s’élevant à 1,6 million de francs est 
compris dans le crédit en raison des fortes fluctuations de prix auxquelles il faut 
s’attendre; le risque est dès lors jugé moyen.

2573 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Comme l’entretien est assuré par la troupe, il ne faut pas s’attendre à des coûts 
importants. 
2.4 
Plateforme de simulation pour les exercices 
de combat (95 millions de francs) 
2.4.1 
Introduction 
La mise en œuvre de simulateurs de tir au laser (LASSIM) dans l’armée a amélioré 
notablement le comportement au combat des soldats. La plateforme de simulation 
pour les exercices de combat (SIMUG) permet de regrouper dans un réseau les 
simulateurs déjà en service, jusqu’au niveau de la compagnie. SIMUG autorise une 
instruction efficace et orientée aux résultats dans l’ensemble de la palette des enga-
gements instruits dans l’armée. L’instruction en formation correspond à un point fort 
de l’armée. La présente demande comporte une installation pour la place d’arme de 
Bure et une pour celle de St. Luzisteig. Sur la place d’arme de Bure, SIMUG est 
destinée principalement aux exercices de défense engageant des chars et de l’infan-
terie mécanisée, et celle de St. Luzisteig pour l’infanterie débarquée. L’installation 
de St. Luzisteig permet, de plus, d’instruire les engagements de sûreté subsidiaires et 
les engagements de promotion et de consolidation de la paix. 
SIMUG couvre un «champ de bataille » de quelque quatre kilomètres carrés. Cette 
surface permet d’exercer de surveiller et d’analyser le combat opposant deux com-
pagnies renforcées. Outre la troupe, ses armes et ses véhicules de combat, il est aussi 
possible de simuler l’engagement des armes d’appui telles que l’artillerie ou les 
lance-mines. Avec SIMUG, chaque participant à l’exercice se trouve confronté à une 
situation très proche de la réalité. Au lieu de munitions, ce sont des rayons laser non 
dommageables pour l’œil qui sont «tirés». 
2.4.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Dans un engagement réel, la tâche la plus difficile consiste à conserver la vue 
d’ensemble sur les propres moyens d’engagement et à les engager de manière adé-
quate. De nombreux exercices et de l’expérience pratique sont nécessaires pour y 
parvenir. Bien que notre armée ait atteint un niveau très élevé en ce qui concerne les 
systèmes d’instruction, il lui manque aujourd’hui une installation permettant de 
regrouper les effets des moyens engagés. Il lui faut notamment une installation 
d’exercice permettant aux cadres d’entraîner, sur le champ de bataille, l’ensemble 
des tâches de conduite du combat interarmes, de même que pour d’autres engage-
ments futurs. 
Contrairement à ce qui est le cas dans les exercices de troupes usuels, l’installation 
SIMUG saisit et mémorise le comportement de chaque soldat avec son équipement. 
Le comportement au combat des formations et les effets des armes sont annoncés à 
la direction d’exercice par l’intermédiaire de capteurs. Les données récoltées per-
mettent à la direction d’exercice de documenter et de corriger les activités de

2574 
conduite de chaque participant. L’analyse des résultats permet aussi de tirer des 
conclusions sur le niveau d’instruction et sur l’efficacité des compagnies. Les pro-
grammes d’instruction peuvent ensuite être optimalisés sur cette base. 
Aptitude à l’emploi par la troupe 
Les essais techniques réalisés avec le coeur du système et les essais à la troupe ont 
démontré que SIMUG remplit les exigences militaires. 
Engagement 
L’utilisation principale est l’entraînement du combat interarmes, jusqu’au niveau de 
la compagnie renforcée. SIMUG convient toutefois aussi pour l’instruction à 
d’autres scénarios d’engagement. En font partie les engagements de sûreté subsidiai-
res, la protection de la frontière, la protection d’ouvrages, la protection de personnes 
et l’instruction dans le domaine des engagements de promotion et de maintien de la 
paix. SIMUG est engagée dans des écoles et dans des cours d’instruction en forma-
tion, dans des écoles de cadres et pour l’instruction en vue de l’engagement dans des 
situations extraordinaires. 
Instruction 
La formation des instructeurs et du personnel d’exploitation est réalisée dans le 
cadre de l’introduction de SIMUG. 
Maintenance et logistique 
Il est prévu de charger l’industrie de l’entretien et de garantir l’état de préparation 
des installations. Des conventions de prestations annuelles récurrentes devront être 
conclues à cet effet. 
2.4.3 
Considérations techniques 
Description du système 
SIMUG est fondée sur le principe de la simulation du tir par laser sans danger pour 
l’oeil (LASSIM). Les armes engagées sont équipées de simulateurs. SIMUG permet 
d’exercer simultanément jusqu’à 600 soldats et 100 véhicules, ce qui correspond à 
deux compagnies renforcées. 
Les véhicules et les armes engageables dans SIMUG vont du char 87 Leopard à 
l’équipement et à l’armement personnel en passant par les armes d’appui. SIMUG 
permet d’enregistrer et d’analyser le comportement des participants lors d’exercices 
de combat. Les informations sur l’emplacement et le statut de toutes les personnes et 
de tous les véhicules exercés sont saisies et annoncées à la centrale de direction de 
l’exercice où elles sont affichées sous la forme d’une présentation continue de la 
situation. Ceci permet une analyse détaillée de la conduite ainsi que des corrections 
du comportement de chaque participant à l’exercice. 
Une installation d’instruction SIMUG comporte l’ensemble de l’infrastructure 
nécessaire à la saisie et à l’analyse du comportement des acteurs. Dans la centrale de 
direction de l’exercice, la direction d’exercice surveille le déroulement qui est affi-
ché sur plusieurs moniteurs. Les données sont saisies au moyen de capteurs répartis 
sur le terrain d’exercice ou montés dans les véhicules. Quelque 1500 corps de visua-

2575 
lisation du feu sont répartis sur le terrain. Ils servent à simuler le tir des armes à 
trajectoire courbe et contribuent à la saisie de la position des divers participants. 
Evaluation, essais, choix du type 
La planification de SIMUG a commencé en 1997. Comme il n’existait pas d’instal-
lation de ce type sur le marché, un développement a été initialisé. Après l’examen du 
concept de plusieurs entreprises, la firme RUAG Electronics a été mandatée en 
qualité d’entrepreneur général. Son principal sous-traitant est la société C.O.E.L, 
Wedel (Allemagne). Le coeur d’une installation a été développé de 1999 à 2003 afin 
de permettre de tester le fonctionnement. Le coeur de l’installation est installé à 
St. Luzisteig. Il peut être utilisé depuis un certain temps dans une mesure limitée 
pour l’instruction et l’optimalisation des processus d’instruction. De plus, cette 
installation constitue la base de l’installation d’instruction SIMUG prévue pour 
St. Luzisteig. 
2.4.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs. 
 
 
– 2 installations SIMUG, pour Bure et St. Luzisteig 
 
79,5 
 
– adaptations de LASSIM existants en vue de l’engagement dans 
SIMUG 
 
 
– 40 LASSIM supplémentaires pour le char gren 2 000 pour 
l’engagement dans SIMUG 
 
– Matériel de rechange et logistique 
 
6,1 
– Moyens de maintenance 
 
2,7 
– Instruction et documentation 
 
1,0 
 
Renchérissement jusqu’à la livraison env. 
 
2,9 
– Risque (env. 3 %) 
 
2,8 
 
 
 
 
Total 
 
95,0 
 
 
Pour SIMUG, les moyens suivants ont été accordés jusqu’à aujourd’hui ou seront 
selon l’état actuel proposés ultérieurement.

2576 
Budget 
 
Accordés / proposés 
 
(Millions de francs) 
 
 
Etudes de projets et préparatifs d’achats 97 
 
 28,9 
Programme d’armement 04 (proposé) 
 
 95,0 
Immobilier (prévu 06) 
 
 64,0 
 
 
 
 
Total 
 
187,9 
 
 
Afin de compléter le système de simulation laser, des projets sont actuellement en 
étude (accordés/prévus crédits d’études de projets et de préparatifs d’achats 
45 millions de francs) ou d’autres acquisitions sont prévues avec les prochains 
programmes d’armement (env. 140 millions de francs). 
Organisation de l’acquisition 
Armasuisse se charge de l’acquisition dans le cadre de l’organisation de projet 
SIMUG. Le partenaire contractuel est la société RUAG Electronics. Cette dernière 
assume la fonction d’entrepreneur général et elle est responsable du système. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part réalisée en Suisse représente 70 %, ce qui correspond approximativement à 
66 millions de francs. Le solde consiste en achats de matériel auprès des divers sous-
traitants étrangers. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu que l’installation de Bure soit prête en 2007 et celle de St. Luzisteig en 
2008. 
2.4.5 
Appréciation du risque 
SIMUG est un projet complexe dans lequel plusieurs systèmes de simulations exis-
tants, présentant des niveaux technologiques différents, doivent être intégrés. Le 
développement et les essais du cœur de l’installation ont permis de réduire notable-
ment le risque de la réalisation. Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.4.6 
Coûts subséquents 
Des constructions d’exploitation et logistiques sont nécessaires pour SIMUG. Leur 
réalisation est prévue dans le message sur l’immobilier militaire de 2006, à raison de 
34 millions de francs pour Bure et de 30 millions de francs pour St. Luzisteig. 
35 personnes, environ, seront nécessaires pour l’exploitation d’une installation. Une 
solution est à l’examen pour que l’industrie puisse se charger d’une partie de 
l’exploitation ainsi que de l’entretien. 
Les simulateurs de tir au laser LASSIM acquis à partir de 1981 ont une valeur 
d’environ 120 millions de francs. Il est prévu qu’un tiers environ de ces simulateurs

2577 
seront valorisés avec le programme d’armement 2004 et que leur emploi soit étendu 
dans SIMUG. 
Le simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’armement personnel est très 
important dans SIMUG. Ce simulateur est en cours de développement et il est prévu 
de le demander avec le programme d’armement 2005. Jusqu’à ce que l’acquisition 
de ce simulateur soit autorisée, seule la préparation à la série de SIMUG sera com-
mandée. De plus, la mise au point d’une plateforme de simulation pour le combat en 
zone urbaine a commencé en été 2003 (SIM CEZU). Ce système permet d’exercer 
l’engagement de la troupe dans des villages et dans des bâtiments. La maturité 
d’acquisition du SIM CEZU est prévue pour l’année 2007. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
La nouvelle composition des crédits demandés est la suivante: 
 
Millions de francs. 
– Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
268,0 
– Logistique 
 
11,0 
– Protection et camouflage 
 
35,0 
– Effets des armes (part de l’instruction) 
 
95,0 
 
 
 
 
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2004 
 
409,0 
 
3.2 
Remarques concernant le calcul des crédits 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits. En ce qui concerne ces 
dernières, on s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change 
suivants: 
– 
Renchérissement annuel: 
CH 
1,6 % 
 
 
GB 
2,5 % 
 
 
D 
2,5 % 
 
 
USA 
2,7 % 
 
 
F 
2,1 % 
 
 
A 
1,8 % 
– 
Cours du change: 
EUR 
1,60 
 
 
USD 
1,50 
 
 
GBP 
2,30

2578 
Les estimations du renchérissement et du cours du change ont été réalisées en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de 
renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,7 million 
de francs, grèvera la rubrique 540.3120.001 «Exploitation d’armasuisse». 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations est demandée dans le 
cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
Des indications concernant les frais d’exploitation estimés sont mentionnées dans les 
descriptions de projets. 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux 
dépenses. Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité de 
tous les membres. Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des disposi-
tions concernant le frein à l’endettement (art. 126 Cst, art. 24, let. a à f LFC) et du 
plafond des dépenses imposé pour le budget 2005. Les crédits d’engagement du 
programme d’armement 2004 sont calculés de telle manière que le financement des 
projets proposés puisse être garanti dans le cadre susmentionné. 
5 
Programme de la législature 2004–2007 
Le programme d’armement étant une affaire périodique annuelle, il n’est pas men-
tionné dans le programme de la législature. 
6 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004
modifié)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
05.035
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.04.2005
Date
Data
Seite
2551-2578
Page
Pagina
Ref. No
10 138 569
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.