ch_vb · 1519 · 1992-06-14 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
1519

Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e
al., LT)
- NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage
8 ho, 6 f
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne
atelier de moulage (injection plastique)
1 ho
20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
- Micarna SA, 1784 Courtepin
diverses parties d'entreprise
57 ho, 25 f
8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Durtal SA, 2800 Delémont
atelier de montage
16 f
18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita-
tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er
al., LT)
- Métaux Précieux SA Metalor, 2000 Neuchâtel
secteur de production métallurgique
8 ho
21 avril 1992 au 4 juillet 1992 (modification)
- Colorai SA, 2003 Neuchâtel
secteur du tournage
4 ho
13 avril 1992 au 18 juillet 1992
- Hélio Courvoisier SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
atelier de gravure électronico-mécanique
4 ho
2 mars 1992 au 6 mars 1993
Seba Aproz SA, 1951 Sion
groupe d'embouteillage PET
16 ho, 8 f
17 février 1992 au 31 décembre 1992
1520

- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne
étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage
18 ho, 6 f
20 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
- Précicontact SA, 1870 Monthey
connectique et assemblage
6 ho, 40 £
16 mars 1992 au 18 mars 1995 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e
al., LT)
- Pain d'Or ASA, 1242 Satigny
boulangerie, pâtisserie et traiteur
85 ho
10 mai 1992 au 13 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Minerva, Manufacture de Chaussures SA, 2900 Porrentruy
ateliers des presses et des machines à injecter
60 ho
3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie
5 ho
14 juin 1992 au 17 juin 1995 (renouvellement)
- Moulins Rod SA, 1350 Orbe
ligne de production des produits de fourrage
3 ho
9 février 1992 au 13 février 1993
- Centre Presse Neuchâtel SA, 2000 Neuchâtel
impression et expédition de 1'"EXPRESS"
24 ho
22 mars 1992 au 25 mars 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Durtal SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage
3 ho
17 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne
étampage, moulage, galvanoplastie
max. 6 ho
19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
1521

- GIB Centre d'impression de Bussigny SA, 1030 Bussigny
diverses parties d'entreprise
187 ho, 15 f
3 mai 1992 au 6 mai 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Nicarna SA, 1784 Courtepin
diverses parties d'entreprise
33 ho
8 mars 1992 au 11 mars 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 19, 2e al., LT)
- Durtal SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage
1 ho
18 mai 1992 au 20 mai 1995 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des rai-
sons techniques ou économiques (art. 25, 1er al., LT)
- Karting Elektronik AG, 2504 Bienne
assemblage sur automates SEK et DSUB
10 ho
19 avril 1992 au 22 avril 1995 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT
- Filinter SA, 1242 Satigny-Meyrin
filature de coton et de fibres synthétiques
64 ho
24 mai 1992 jusqu'à nouvel avis (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles
44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le
Département fédéral de l'économie publique par recours admi-
nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-
cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux
exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire.
1522

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter
sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les
permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse
3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
5 mai 1992 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail :
Division de la protection des
travailleurs et du droit du travail
1523

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des horticulteurs et l'Association des horticulteurs de la
Suisse romande ont déposé le projet de règlement concernant les examens
professionnels dans la profession d'horticulteur (contremaître horticulteur),
conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation
professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance
d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Ce règlement doit remplacer celui
du 21 novembre 1983.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office
fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation
professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
5 mai 1992 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
F35191
1524

_£ 
39202 
Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre
i 
Steinbildhauer/Steinbildhauerin
Scultore su pietra/Scultrice su pietra
Sculpteur sur pierre/Sculptrice sur pierre
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur
1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35104
ad 1992-124 
1525

39102 
Marbrier/Marbrière
Steinmetz/Steinmetzin
Scalpellino/Scalpellina
Marbrier/Marbrière
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur
1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35105
1526 
ad 1992 - 125

39001 
Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre
Steinhauer/Steinhauerin
Scalpellino-taglia pietre/Scalpellina-taglia pietre
Tailleur de pierre/Tailleuse de pierre
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur
1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35106
ad 1992-126 
1527

39310 
Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre
Steinwerker/Steinwerkerin
Scalpellino da laboratorio/Scalpellina da laboratorio
Ouvrier sur pierre/Ouvrière sur pierre
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 24 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 24 février 1992
Entrée en vigueur
1er mars 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35107
1528
ad 1992-127

35303 
Relieur/Relieuse
Buchbinder/Buchbinderin
Legatóre/Legatrice
Relieur/Relieuse
A
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 20 février 1992
B
Programme d'enseignement professionnel
du 20 février 1992
Entrée en vigueur
1er juillet 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35170
ad 1992-110 
1529

35310 
Façonneur de produits imprimés/
Façonneuse de produits imprimés
Druckflusrüster/Druckausriisterin
Allestitore di prodotti stampati
Façonneur de produits imprimés/
Façonneuse de produits imprimés
Règlement
d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 20 février 1992
Programme d'enseignement professionnel
du 20 février 1992
Entrée en vigueur
1er juillet 1992
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la
Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
5 mai 1992 
Chancellerie fédérale
35171
1530 
ad 1992-111

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières
et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
- Commune de Montfaucon JU, fosse à purin Montbovats,
projet n° JU489
- Commune de Val-d'llliez VS, adduction d'eau de Flats-Teur-
neux,
projet n° VS3722
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliora-
tions foncières (RS 913.1) , des articles 44 ss de la loi fé-
dérale sur la procédure administrative (RS 172.021'!. de
l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la na-
ture et du paysage (RS 451Ì et de l'article 14 de la loi fé-
dérale sur les chemins pour piétons et les chemins de ran-
donnée pédestre 
(RS 704!. ces décisions peuvent faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Département fé-
déral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication. Le recours sera présenté
en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les mo-
tifs et les moyens de preuve et portera la signature du re-
courant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les
décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédé-
ral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après
s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
5 mai 1992 
Service fédéral des
améliorations foncières
1531

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours
d ' eau
Décisions de l'Office fédéral de l'économie des eaux
- canton du Valais, commune d'Ayent. Réfection des
torrents d'Ayent, décision no 596b
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette déci-
sion au département fédéral des transports, des communica-
tions et de l'énergie, conformément aux articles 44 et sui-
vants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS
172.0211, article 12 de la loi fédérale sur la protection de
la nature et du paysage (RS 451\ et article 14 de la loi
fédérale sur les chemins pour piétons et l'es chemins de
randonnée pédestre (RS 704 ), cela dans les 30 jours qui sui-
vent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire
doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclu-
sions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature
du recourant ou celle de son mandataire.
Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de re-
cours, examiner les décisions et les dossiers de projets en
question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie
des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être
préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80).
5 mai 1992 
Office fédéral
de l'économie des eaux
1532

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.05.1992
Date
Data
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1519-1532
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