ch_vb · 1756 2000-0685 · 1995-06-12 · de


1756
2000-0685
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques pour les machines 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes
techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux aux machines, dans le sens de l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les
textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.
28 mars 2000
seco - Direction du travail
Chef Installations et appareils techniques
Franz Schild
 
1 
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049

1757
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence journal
off. – CE
EN 536
Machines pour la construction des routes – Centrales de
production des mélanges bitumineux – Exigences de
sécurité
99/C 318/05
EN 707
Matériel agricole – Épandeurs de lisier - Sécurité
99/C 318/05
EN 1808
Exigences de sécurité concernant les plates-formes
suspendues à niveaux variables – Calculs, stabilité,
construction - Essais
99/C 318/05
EN 1853
Matériel agricole – Remorques à benne basculante -
Sécurité
99/C 318/05
EN ISO 2860
Engins de terrassement – Dimensions minimales des
passages (ISO 2860:1992)
99/C 318/05
EN ISO 3164
Engins de terrassement – Étude en laboratoire des
structures de protection – Spécifications pour le volume
limite de déformation (ISO 3164:1995)
99/C 318/05
EN ISO 3411
Engins de terrassement – Dimensions ergonomiques des
opérateurs et espace-enveloppe minimal des postes de
travail (ISO 3411:1995)
99/C 318/05
EN ISO 6683
Engins de terrassement – Ceintures de sécurité et
ancrages pour ceintures de sécurité (ISO 6683:1981 +
amendement 1:1990)
99/C 318/05
EN 28662-3/A1
Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations
au niveau des poignées – Partie 3: Marteaux perforateurs
et marteaux rotatifs (ISO 8662-3:1992)
98/C 183/02
EN 28662-5
Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations
au niveau des poignées – Partie 5: Brise béton, marteaux
démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5:1992)
98/C 183/02
EN 28662-5/A1
Machines à moteur portatives – Mesurage des vibrations
au niveau des poignées – Partie 5: Brise béton, marteaux
démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5:1992)
98/C 183/02

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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
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Dans
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In
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Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
04.04.2000
Date
Data
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1756-1757
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10 124 418
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