ch_vb · <td class="metadataCell">30004892</td> · 1986-06-16 · de


Recueil
des lois fédérales
No 25
7 juillet 1987
844
Prix d'achat du blé indigène
845
Classification des variétés de blé indigène
847
Nombre de chevaûx admis à l'importation
818
Contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la
tonte du printemps 1987
849
Action concertée dans le domaine de la téléinformatique (Action
COST 1lter). Accord de concertation Communauté-COST
850
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
843

Ordonnance
fixant les prix d'achat du blé indigène
Complément du ler juillet 1987
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 16 juin 19860 fixant les prix d'achat du blé indigène est
complétée comme il suit:
Art. 1er
Les prix d'achat du blé indigène propre à la mouture, que la Confédération
prend en charge, sont fixés comme il suit:
Fr.par 100 kg
Froment de la classe V
94.—
â
Art. 2
Les prix d'achat du blé indigène germé, que la Confédération prend en
charge, sont fixés comme il suit:
Fr.par 100 kg
Froment de la classe V
88.—
II
Le présent complément entre en vigueur le ter juillet 1987.
ler juillet 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
31478
1) RS 916.111.211
844
1987 - 470

Ordonnance
concernant la classification des variétés de blé indigène
du ler juillet 1987
L'Administration fédérale des blés,
vu l'article 10, 2e alinéa, de la loi du 20 mars 19591) sur le blé,
arrête:
Article premier
Le froment indigène que la Confédération prend en charge est rangé dans
les classes de prix suivantes:
Classe Ia:
Probus, Calanda;
Classe Ib:
Kaerntner précoce, Lita, Zenta, Eiger, Moléson, Partizanka,
Orello, Dadora, Albis; provisoirement: Sardona, Tambo, Re-
mia;
mélanges des variétés de la classe lb et des variétés de la classe
Ia;
Classe le:
Arina;
mélanges de la variété de la classe le et des variétés des classes
la et Ib;
Classe II:
Zénith, Kolibri, Walter, Hermes, Besso; provisoirement: Asia-
go, Forno;
mélanges des variétés de la classe II et des variétés des classes
la à Ie;
Classe III:
Valle d'Oro, Hardi; provisoirement: Iena;
mélanges des variétés de la classe III et des variétés des classes
la à II;
Classe IV:
Bernina, Carimulti;
mélanges des variétés de la classe IV et des variétés des classes
la à III;
Classe V:
Toutes les variétés non comprises dans les autres classes; mé-
langes des variétés de la classe V et des variétés des classes la à
IV.
RS 916.111.211.1
³
1 RS 916.111.0
1987 —471
845

Classification des variétés de blé indigène
RO 1987
Art. 2
'L'ordonnance du 16 juin 1986') concernant la classification des variétés
de blé indigène est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987.
1er juillet 1987
Administration fédérale des blés:
Le directeur, Brugger
31479
1) RO 1986 1067
846
C)

Ordonnance
fixant le nombre de chevaux admis à l'importation
du 25 juin 1987
Le Départementfédéral de l'économie publique,
vu l'article 8, let alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'im-
portation de chevaux,
arrête:
Article premier
Un deuxième contingent de 450 chevaux est ouvert à l'importation pour
l'année 1987.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le ler juillet 1987.
25 juin 1987
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
31523
RS 916.322.12
³
1 RS 916.322.1
1987 - 557
847

Ordonnance
fixant la contribution versée par la Confédération
pour la laine indigène de la tonte
du printemps 1987
du 18 juin 1987
Le Département fédéral de l'économie publique,
vu les articles 3 et 5 de l'ordonnance du 7 juillet 19711) concernant la mise
en valeur de la laine de mouton du pays,
arrête:
Article premier
Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 1987 le mon-
tant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme il suit:
Qualité
Unie
Fr. par kg
Brune/de couleur mêlée
Fr. par kg
F. 1
4.85
—.—
F. 2
4.85
4.65
F. 3
4.65
4.65
F. 4
2.25
1.80
F. 5
4.80
1.30
Restes
—.15
—.20
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 1987.
18 juin 1987
Département fédéral de l'économie publique:
Delamuraz
31515
RS 916.361.1
³
> RS 916.361
848
1987 —528

Accord de concertation Communauté-COST
relatif à une action concertée dans le domaine
de la téléinformatique
(Action COST litel)
Conclu à Bruxelles le 18 novembre 1985
Entré en vigueur pour la Suisse le let décembre 1985
31519
RS 0.420.523.121
1) Le texte de cet accord n'est pas publié dans le Recueil des lois fédérales. On peut
l'obtenir auprès du Bureau de l'intégration DFAE/DFEP, 3003 Berne.
1987 —265
849

Traité du ler juillet 1968
sur la non-prolifération des armes nucléaires
RS 0.515.03; RO 1977 472
Champ d'application du traité le ter juillet 1987, complément')
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Colombie
8 avril
1986
8 avril
1986
Malawi
18 février
1986 A
18 février
1986
Trinité-et-Tobago
30 octobre
1986
30 octobre
1986
Yémen (Sanaa)
14 mai
1986
14 mai
1986
31498
') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 479, 1978 1261,
1979 955, 1982 293, 1983 147, 1985 746 et 1986 524.
850
1987 —466

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1987-25 vom 07.07.1987 (S. 843-850)
RO-1987-25 du 07.07.1987 (p. 843-850)
RU-1987-25 del 07.07.1987 (p. 843-850)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Datum
07.07.1987
Date
Data
Seite
843-850
Page
Pagina
Ref. No
30 004 892
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.