ch_vb · 04-1071 2635 · 2004-06-08 · de


2004-1071 
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Aéroport international de Genève 
Demande d’approbation des plans pour la transformation du terminal 
T2 et la construction du terminal T3 
 
Requérant: 
Aéroport International de Genève 
 
 
Maître d’œuvre: 
Aéroport International de Genève 
 
 
Objet: 
Le projet de T2 prévoit la transformation du hall d’enregis-
trement du terminal charters et son extension pour le traite-
ment des passagers de l’aviation simplifiée. 
Les nouveaux ouvrages seront constitués d’une salle d’at-
tente commune agrémentée de commerces, surplombant les 
locaux pour le contrôle des passagers et de leurs bagages 
ainsi que le tri de ces derniers. Cette salle d’attente est reliée 
aux salles de pré embarquement implantées sur le tarmac. La 
hauteur maxima du bâtiment est de 8.95 m. La surface totale 
de plancher des nouveaux locaux est de 6175 m2. 
Le projet de T3 prévoit la construction d’un terminal provi-
soire pour l’enregistrement des passagers et le traitement des 
bagages des vols charters durant la saison hivernale, soit lors 
d’une quinzaine de week-ends par an. 
Le bâtiment, d’une hauteur de 8.30 m et d’une surface de 
plancher de 3340 m2, sera érigé sur un parking existant. 
Les objets de la présente demande se trouvent entièrement 
dans la zone aéroportuaire. 
 
 
Procédure: 
Les compétences et procédures en matière d’approbation des 
plans sont régies par les art. 37 à 37h de la loi sur l’aviation 
(LA; RS 748.0), dans sa teneur du 18 juin 1999 (en vigueur 
depuis le 1er janvier 2000) et par les dispositions de 
l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA; 
RS 748.131.1), dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur 
depuis le 1er mars 2000). 
 
 
Audition: 
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, 
de l’énergie et de la communication (DETEC) consulte 
directement le canton de Genève et les organes fédéraux 
intéressés. 
Le canton procède à l’audition des communes intéressées et 
des parties concernées. 
 
 
Enquête publique: 
Le dossier de demande inclut le rapport d’impact sur 
l’environnement (RIE) et peut être consulté du 8 juin 2004 
au 8 juillet 2004 au Département de l’aménagement, 
de l’équipement et du logement, Police des constructions, 
Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.

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Opposition: 
Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la procé-
dure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition 
auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, Processus 
installations aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 
durant le délai de mise à l’enquête publique. 
Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la 
suite de la procédure. 
Les communes font valoir leurs droits par voie d’opposition.
 
 
Représentation 
obligatoire: 
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives 
ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité 
peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un 
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA). 
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai 
suffisant à cet effet, l’autorité peut leur désigner un ou plu-
sieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA). 
8 juin 2004 
Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la communication

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Aéroport International de Genève Demande d'approbation des plans pour la
transformation du terminal T2 et la construction du terminal T3
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.06.2004
Date
Data
Seite
2635-2636
Page
Pagina
Ref. No
10 137 679
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