ch_vb · 91.3420 · 1991-09-25 · de


Interpellation Etique
646
N 
20 mars 1992
#ST# 91.3309
Interpellation Wiederkehr
Missstände in Schlachthöfen
Pratiques révoltantes
dans les abattoirs
Wortlaut der Interpellation vom 25. September 1991
Sind dem Bundesrat die ethisch nicht vertretbaren Zustände
beim Transport und beim Aufenthalt, bei der Betäubung und
beim Töten der Schlachttiere in den schweizerischen
Schlachthöfen bekannt?
Was gedenkt der Bundesrat zur Beendigung der Tierquälerei
beim Transport und in den Schlachthöfen zu tun?
Wie will er dem Tierschutzgesetz Nachachtung verschaffen?
Texte de l'interpellation du 25 septembre 1991
Le Conseil fédéral est-il au courant des conditions révoltantes
dans lesquelles les animaux de boucherie sont amenés aux
abattoirs de notre pays et de la manière choquante dont ils y
sont parqués, étourdis etsacridiés?
Qu'envisage-t-il de faire pour stopper les actes de cruauté
dont ces animaux sont victimes pendant leur transport et leur
séjour à l'abattoir? Comment entend-il faire respecter la loi sur
la protection des animaux?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 12. Februar 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 12 février 1992
Auch bezüglich der Schlachttiere gelten die Vorschriften des
Tierschutzgesetzes uneingeschränkt. Die Ueberwachung ih-
rer Anwendung in den Schlachtanlagen obliegt den Kanto-
nen, dort jeweils dem Kantonstierarzt und den Fleisch-
schauern.
Es muss leider festgestellt werden, dass den Vorschriften des
Tierschutzgesetzes beim Transport und in den Schlachtanla-
gen teilweise mangelhaft nachgelebt wird.
Das BundesamtfürVeterinärwesen (BVET) hat 1986 die kanto-
nalen Behörden und die Direktionen der Schlachthöfe sowie
die Fleischschauer mit einem Merkblatt über die Tierschutz-
vorschriften und über das Vorgehen beim sachgerechten Be-
täuben der Tiere instruiert. Anlässlich von Besichtigungen der
grösseren Schlachtanlagen der Schweiz stellte das BVET na-
mentlich beim Tiertransport, beim Ausladen, in den Ställen
und beim Betäuben eine ungenügende Beachtung des Tier-
schutzgesetzesfest Es teilte seine Beanstandungen den Kan-
tonstierärzten, den Fleischschauern und den Betriebsleitun-
gen mit Zusätzlich verstärkte es mit Vorträgen und Publikatio-
nen seine Anstrengungen im Bereich der Information. Das
BVET hat dabei seine Möglichkeiten der Oberaufsicht ausge-
nützt, ohne die kantonale Vollzugshoheit zu verletzen. Eine im
Herbst 1991 durchgeführte Umfrage bei Kantonen und
Schlachthöfen hat ergeben, dass in den letzten Jahren we-
sentliche Verbesserungen realisiert worden sind, dass aber
noch nicht alle Missstände behoben sind.
Die Mängel liegen in erster Linie in mangelhafter Anleitung
und Ueberwachung des Transport- und Schlachthofpersonals
sowie in der oft zu hohen Schlachtfrequenz, die einem tier-
schutzgerechten Umgang mit den Tieren entgegensteht. Die
Kantone sollen nachhaltig auf die Bedeutung des Vollzugs der
Tierschutzvorschriften beim Transport und in den Schlachtbe-
trieben hingewiesen und die Betriebsuntersuchungen durch
den Bund im Rahmen der Oberaufsicht weitergeführt werden.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt
#ST# 91.3420
Interpellation Etique
Situation der Schweizer Wirtschaft
Conjoncture économique
Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991
Was gedenkt der Bundesrat - angesichts der verschlechterten
wirtschaftlichen Situation - zur Bekämpfung der Arbeitslosig-
keit und zur Wiederbelebung der Wirtschaft zu unternehmen,
insbesondere in den wirtschaftlich bedrohten Regionen?
Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991
Face à la détérioration de la situation économique, quel est le
programme du Conseil fédéral en matière de relance et de
lutte contre le chômage, notamment dans les régions dont
l'économie est menacée?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Comby, Leuba, Philipona(S)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 12. Februar 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 12 février 1992
La Suisse subit actuellement les conséquences conjoncturel-
les de la lutte contre le renchérissement, lutte qui était deve-
nue nécessaire et qui - on le sait par expérience - ne peut
s'avérer fructueuse sans passer par une baisse momentanée
de l'activité économique. Le ralentissement économique enre-
gistré depuis l'été 1990 n'est pas resté sans conséquences sur
le marché du travail. Le nombre des chômeurs n'a cessé
d'augmenter depuis juin 1990, pour s'approcher de la barre
des 60000 chômeurs à fin 1991. Et il faut s'attendre à une
poursuite de la hausse du chômage dans le courant du prin-
temps 1992.
La Suisse romande et le Tessin sont particulièrement touchés
par les suppressions d'emplois. En 1989 et 1990, période de
surchauffe conjoncturelle, ces régions ont connu une crois-
sance de l'emploi supérieure à la moyenne. Or, les emplois
créés durant ce laps de temps n'ont, par la suite, pas pu être
suffisamment consolidés, et ils ont fait les frais de l'affaiblisse-
ment de la conjoncture.
Le Département fédéral de l'économie publique a donc pris
des dispositions visant à freiner le chômage. L'automne der-
nier, les réserves destinées à la création d'emplois (réserves
franches d'impôts des entreprises) ont été libérées. Ces res-
sources pourraient engendrer un volume d'investissements
de l'ordre de 300 millions de francs.
Le 1 er janvier 1992 est entrée en vigueur la révision partielle de
l'assurance-chômage, qui vise à améliorer la situation des
chômeurs tout en renforçant leurs chances de trouver un em-
ploi. 80 pour cent des cotisations patronales aux assurances
sociales (AVS/AI/APG) sur les indemnités pour perte de travail
seront dorénavant supportés par l'assurance-chômage. De
plus, l'indemnité journalière a été relevée de 70 à 80 pour cent
du revenu assuré. Une autre modification concerne des
améliorations en matière d'allocations d'initiation au travail,
notamment en faveur des travailleurs âgés. Dans les cantons
connaissant un chômage particulièrement élevé - Genève,
Neuchâtel, le Tessin ainsi que le Jura et Vaud - le Conseil fédé-
ral a prolongé la durée du droit aux indemnités, avec effet au

20. März 1992 
N
647
Interpellation Vollmer
1er novembre et au 1er décembre 1991 déjà Dans ces can-
tons a été supprimée, simultanément, la dégressivité des in-
demnités journalières.
Le Conseil fédéral est d'avis que la mise en oeuvre de pro-
grammes d'occupation proprement dits ne serait pas appro-
priée. Il y a notamment deux raisons à cela: premièrement, les
pouvoirs publics soutiennent d'ores et déjà la conjoncture par
leur pratique en matière de dépenses; deuxièmement, l'expé-
rience a montré que, souvent, les programmes d'occupation
ne déploient leurs effets qu'avec un certain décalage dans le
temps.
Le Conseil fédéral voit l'actuelle récession également comme
une chance de mettre sur pied une économie plus résistante
aux aléas de la conjoncture et, partant, offrant une sécurité ac-
crue en matière d'emploi. Il convient, à moyen et à long terme,
de renforcer la compétitivité de l'économie suisse - parti-
culièrement dans les branches tournées vers l'économie inté-
rieure - et d'assurer l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'im-
plantation et d'investissement. Une importance de premier or-
dre est accordée à la libéralisation de la politique à l'égard des
étrangers ainsi qu'au développement du système de forma-
tion professionnelle par l'introduction de la maturité profes-
sionnelle et par la réforme des écoles professionnelles supé-
rieures et, ainsi, également à l'accroissement de l'attrait de
l'apprentissage. En termes de politique régionale, cela signifie
que les instruments dont elle dispose devront, dorénavant,
être utilisés encore davantage pour faciliter les mutations
structurelles et, parla, pour améliorer durablement les structu-
res. Dans cette optique, le Conseil fédéral examine aussi la
forme sous laquelle il conviendra de reconduire l'arrêté fédéral
sur l'aide financière en faveur des régions dont l'économie est
menacée. Il y aura lieu cependant à cet égard de tenir aussi
compte des moyens financiers de la Confédération.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-
tes befriedigt.
#ST# 91.3412
Interpellation Vollmer
Kündigung des Gesamtarbeitsvertrages
bei der Swissair
Dénonciation par Swissair de la
Convention collective de travail
Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991
Im Zusammenhang mit der Kündigung des Gesamtarbeitsver-
trages (GAV) für das Swissair-Bodenpersonal durch die Swiss-
air stellen sich angesichts der Vertretung des Bundes im Ver-
waltungsrat und weiterer Einflussmöglichkeiten folgende Fra-
gen an den Bundesrat:
1. Wie beurteilt der Bundesrat die Kündigung des GAV durch
die Swissair?
2. Wie und mit welcher Stellungnahme nahmen die Vertreter
des Bundes Einfluss auf die erwähnte GAV-Kündigung?
3. Ist der Bundesrat bereit, durch seine Vertreter im Verwal-
tungsrat der Swissair seinen Einfluss für den Abschluss eines
neuen GAV geltend zu machen?
4. Wie schätzt der Bundesrat die Auswirkungen eines mögli-
chen vertragslosen Zustandes bei der Swissair bezüglich der
sozial-, Verkehrs- und unternehmungspolitischen Dimensio-
nen sowie des Ansehensverlusts seiner nationalen Fluggesell-
schaft ein?
5. Gerät die Swissair durch einen möglicherweise vertragslo-
sen Zustand nicht in Gefahr, die ihr erteilte Konzession zu ver-
letzen?
Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991
La Confédération étant représentée au Conseil d'administra-
tion de Swissair et pouvant exercer son influence par d'autres
moyens, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions
suivantes en rapport avec la dénonciation par Swissair de la
Convention collective de travail applicable au personnel au sol
de la compagnie:
1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que Swissair a
dénoncé cette convention collective?
2. Comment et en défendant quelle position les représentants
de la Confédération ont-ils influé sur cette dénonciation?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt, par l'intermédiaire de ses re-
présentants au Conseil d'administration de Swissair, à exercer
son influence en vue de la conclusion d'une nouvelle conven-
tion collective?
4. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences
qu'entraînerait une éventuelle absence de contrat collectif
chez Swissair, sous l'angle de la politique sociale, de la politi-
que des transports et de la politique d'entreprise ainsi qu'en
rapport avec l'atteinte portée à l'image de la compagnie natio-
nale helvétique?
5. En cas d'absence de contrat, Swissair ne risque-t-elle pas
de violer la concession qui lui a été octroyée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Borei
François, Brunner Christiane, Bundi, Danuser, de Dardel, Eg-
genberger, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula,
Hämmerle, Jeanprêtre, Jori, Ledergerber, Leemann, Leuen-
berger Ernst, Rechsteiner, Ruffy, Strahm Rudolf, Tschäppät
Alexander, Züger 
(22)
Schrittliche Begründung - Développement par écrit
Am21. Oktober1991 hatdieSwissairdem Verband des Perso-
nals öffentlicher Dienste (VPOD) sowie dem Schweizerischen
Kaufmännischen Verband (SKV) per 30. Juni 1992 den Ge-
samtarbeitsvertrag für das Bodenpersonal gekündigt. Davon
sind rund 11 500 Beschäftigte betroffen.
Als Begründung wurden die Uneinigkeiten zwischen den Ver-
tragsparteien betreffend die Gewährung des vollen Teue-
rungsausgleichs und weitere für das Personal einschnei-
dende Sparmassnahmen geltend gemacht
In seiner Botschaft vom 13. November 1991 bezüglich des
Teuerungsaugleichs für das Bundespersonal für die Jahre
1993-1996 hält demgegenüber sogar der Bundesrat fest,
dass der Grundsatz des vollen Teuerungsausgleichs als wich-
tiges Element des Arbeitsfriedens zu betrachten sei.
Es gibt zu ernsthafter Besorgnis Anlass, wenn ein bisher als
fortschrittlich bekannter (halböffentlicher) Arbeitgeber die bis-
herigen Vereinbarungen zwischen Arbeitgebern und Arbeit-
nehmern in Zukunft offensichtlich nicht mehr respektieren will.
In Artikel 107f. der Luftfahrtverordnung sind die sogenannte
Flugplan- und Tarifpflicht, die Betriebspflicht sowie die Beför-
derungspflicht statuiert. Ein möglicherweise vertragsloser Zu-
stand könnte - wie verschiedene ausländische Beispiele zei-
gen - dazu führen, dass die aus der Konzession erwachsen-
den Pflichten nicht mehr ohne weiteres eingehalten werden
könnten.
Der Eidgenossenschaft als wichtigem Aktionär stehen im Ver-
waltungsrat statutengemäss immerhin mindestens vier Vertre-
ter zu, und sie ist im weiteren für die Erteilung, Aufsicht und
den Entzug der Konzession zum betrieblichen Linienverkehr
zuständig.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 12. Februar 1992
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 12 février 1992
Der Bund ist am Aktienkapital der Swissair mit rund 7 Prozent
beteiligt. Weitere 15 Prozent der Aktien sind im Besitze der öf-
fentlichen Hand (insbesondere der Flughafenkantone und
-Städte). Die Swissair ist demnach ein mehrheitlich privates
Unternehmen. Es muss den nötigen unternehmerischen
Spielraum besitzen, um die Eigenwirtschaftlichkeit bewahren
zu können. Dies liegt auch im Interesse des Bundes, der
schweizerischen Wirtschaft und einer weiteren Oeffentlichkeit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Etique Situation der Schweizer Wirtschaft
Interpellation Etique Conjoncture économique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
12
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3420
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.03.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
646-647
Page
Pagina
Ref. No
20 021 088
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.