ch_vb · 82.417 · 1983-03-18 · de


18. März 1983 
N
533
Interpellation Couchepin
Unterlieferanten ist sie als Generalunternehmerin allein
zuständig.
4. Die Erprobung der von der Schweizer Firma angebote-
nen Seilwinde hat gezeigt, dass sich bei deren Einsatz das
Hydrauliköl übermässig rasch erhitzt und die Leistung der
Winde nach kurzer Zeit stark abnimmt. Dieser Umstand,
zusammen mit weiteren festgestellten Mängeln, hat die
Firma Saurer veranlasst, das Angebot der Schweizer Firma
nicht zu berücksichtigen. Der Leistungsabfall der Winde
wurde von der Herstellerfirma der Hydraulikpumpe zuge-
schrieben, die nicht von ihr hergestellt wird. Zusammen mit
der Seilwinde, die von der Firma Saurer nunmehr eingebaut
wird, funktioniert diese Pumpe aber einwandfrei.
5. Zur Rüstungspolitik des Bundesrates gehört es, dass
Rüstungsgüter im Rahmen des militärischen Bedürfnisses
und unter Wahrung des Wirtschaftlichkeitsgrundsatzes
möglichst im Inland beschafft werden. Die Beschaffung von
Saurer Lastwagen für die Armee trägt diesem Ziel Rech-
nung.
Die Firma Saurer hat sich vertraglich verpflichtet, dass 77
Prozent der Auftragssumme in der Schweiz beschäfti-
gungswirksam werden und rund 40 Prozent der Aufträge an
inländische Unterlieferanten zu vergeben sind, wobei nach
Möglichkeit alle Landesteile berücksichtigt werden sollen.
Bei der Wahl ihrer Unterlieferanten ist die Firma Saurer
grundsätzlich frei; weder der Bundesrat noch das Militärde-
partement, noch die Gruppe für Rüstungsdienste kann sie
in irgendeiner Weise beeinflussen.
23 Prozent der Beschaffungskosten fliessen ins Ausland.
Dabei handelt es sich zur Hauptsache um handelsübliche
Bauteile 
(unter anderem Verteilergetriebe, elektrische
Anlage, Stossdämpfer) sowie Bestandteile, die in der
Schweiz nicht erhältlich sind oder nicht wirtschaftlich her-
gestellt werden können.
Beizufügen ist, dass sich der ausländische Hersteller der
nunmehr gewählten Seilwinde seinerseits verpflichtet hat,
schweizerische Unterlieferanten im Umfang von 50 Prozent
des Auftragsvolumens zu berücksichtigen.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 82.417
Interpellation Couchepin
Finanzplatz Schweiz
Place financière suisse
Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1982
Die Banken und Finanzgesellschaften, die dem Bankenge-
setz unterstehen, stellen in unserem Land 80000 Arbeits-
plätze.
Der Export von Dienstleistungen, insbesondere der Ban-
ken, trägt zum Ausgleich des Handelsbilanzdefizites bei.
Dies zeigt, welche Bedeutung dem Finanzplatz Schweiz
zukommt.
Wir fragen deshalb den Bundesrat:
1. Ist der Finanzplatz Schweiz im Vergleich zu unserer
gesamten Wirtschaft überdimensioniert;
2. Hat der Finanzplatz Schweiz im Verhältnis zum gesamten
internationalen Finanzmarkt nicht an Bedeutung verloren?
3. Ist der Finanzplatz Schweiz nicht einer erstarkten inter-
nationalen Konkurrenz ausgesetzt, die mit der Änderung
von Vorschriften in unserem Land noch härter geworden
ist? Und haben nicht verschiedene Länder Massnahmen
getroffen, um internationale Finanzgeschäfte vermehrt in ihr
Land zu holen, und zwar vor allem auf Kosten der Schweiz?
4. Welche konkreten Massnahmen empfiehlt der Bundesrat
- besonders im Zusammenhang mit der Revision des Ban-
kengesetzes -, um die Bedeutung des Finanzplatzes
Schweiz zu erhalten?
5. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, es sei ein Leitkon-
zept notwendig, das für eine gewisse Kohärenz der Inter-
ventionen und Gesetzesänderungen, die sich auf den
schweizerischen Finanzmarkt auswirken, sorgt?
Texte de l'interpellation du 16 juin 1982
Dans notre pays, les banques et sociétés financières sou-
mises à la loi sur les banques fournissent 80 000 emplois.
Les exportations de service, bancaires en particulier, contri-
buent à combler le déficit de la balance commerciale. C'est
dire l'importance de la place financière suisse. Au vu de ce
qui précède, le Conseil fédéral peut-il répondre aux ques-
tions suivantes:
1. La place financière suisse est-elle surdimensionnée par
rapport à l'ensemble de l'économie de notre pays?
2. La place financière suisse n'a-t-elle pas perdu de son
importance relative par rapport à l'ensemble du marché
financier international?
3. La place financière suisse n'est-elle pas soumise à une
concurrence internationale accrue, rendue plus difficile par
les modifications législatives intervenues dans notre pays?
D'autre part plusieurs pays n'ont-ils pas pris des mesures
pour attirer plus activement à eux les affaires financières
internationales aux dépens de la Suisse en particulier?
4. Quelles sont les dispositions concrètes que le Conseil
fédéral préconise pour préserver l'importance de la place
financière suisse, en particulier à l'occasion de la révision
de la loi sur les banques?
5. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'un plan directeur capa-
ble d'assurer une certaine cohérence dans les interventions
et les modifications législatives influant sur le fonctionne-
ment de notre place financière est nécessaire?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bacciarini, Barchi, Bas-
ler, Blocher, Bonnard, de Capitani, Cevey, de Chastonay,
Cotti, Coutau, Frey-Neuchâtel, Früh, Houmard, Jeanneret,
Jost, Kunz, Linder, Loretan, Martin, Massy, Pedrazzini,
Schule, Spreng, Thévoz 
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit 
t
Au cours de ces dernières années, la place financière
suisse a été au centre de nombreux débats publics. Si pour
certains elle est surdimensionnée, pour d'autres elle doit
être préservée, voire favorisée. Son importance dans
l'ensemble de l'économie est incontestable. Les banques et
sociétés financières soumises à la loi sur les banques (544
établissements en 1981) occupent plus de 80000 per-
sonnes.
Si la croissance de la somme des bilans des établissements
soumis à la loi sur les banques est impressionnante (21 mil-
liards en 1945 contre 438 milliards en 1979), elle doit cepen-
dant être comparée avec l'évolution des affaires bancaires
dans l'ensemble du monde.
Or, force est de constater qu'au cours de ces dernières
années un recul relatif de la place financière suisse par rap-
port à ses concurrents est intervenu. Quelques chiffres
semblent le démontrer: en 1978 la masse des fonds recher-
chant des placements internationaux était estimée à 365
milliards de dollars. En 1980 il s'agissait de 575 milliards de
dollars. Durant la même période, les actifs des banques
suisses à l'étranger passaient de 134,7 milliards de francs à
182,3 milliards de francs. Quant aux opérations fiduciaires,
elles passaient de 54 milliards à 120 milliards de francs.
A l'étranger, la conviction de l'intérêt et de l'importance
d'une place financière forte et dynamique s'est imposée à
de nombreux gouvernements. Des mesures législatives sur
le plan fiscal et de la protection des secrets bancaires ont
été prises. Plusieurs pays mènent une politique coordon-
née en vue de favoriser le développement de leur place
financière.
68-N

Interpellation Ziegler-Soleure
534
N 
18 mars 1983
En Suisse, c'est une tendance inverse qui s'est manifestée.
Des mesures particulières ont diminué la capacité de
concurrence de nos établissements bancaires.
On peut se demander si la place financière suisse n'est pas
menacée. Or, son importance pour le maintien des postes
de travail, directement par les emplois qu'elle procure et
indirectement par la force qu'elle donne au système ban-
caire et à sa capacité d'intervenir en faveur de l'économie,
est peu discutable. La place financière suisse est de sur-
croît le principal exportateur de service. Or, les revenus qui
en résultent sont indispensables pour combler le découvert
des transactions commerciales avec l'étranger.
La loi sur les banques va être révisée. Diverses proposi-
tions touchant la place financière sont en discussion. Le
moment n'est-il pas venu de définir une politique cohérente
en faveur du maintien et du développement de la place
financière suisse?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Dans sa réponse orale du 22 juin 1977 à dix-sept interven-
tions parlementaires relatives au système bancaire, le
Conseil fédéral a défini en ces termes son attitude à l'égard
de la place financière: «... le Conseil fédéral veut préciser
d'emblée qu'il considère la place financière suisse comme
l'une des colonnes maîtresses de l'économie de notre
pays. K est prêt à prendre en considération toutes les dis-
positions et mesures propres à l'assainir et à en extirper les
défauts, mais il lui semblerait contraire à l'intérêt général de
vouloir l'affaiblir. En effet, elle est un employeur et un contri-
buable important; elle assure à notre économie intérieure et
à notre industrie d'exportation un financement abondant à
des conditions favorables; elle contribue au bien-être géné-
ral en gagnant dans ses transactions avec l'étranger une
bonne partie des devises dont la Suisse a besoin normale-
ment pour couvrir l'excédent substantiel de ses importa-
tions de marchandises et pour régler les transferts de
salaires de sa main-d'œuvre étrangère. Hors du pays, elle
aide au financement de nombreux Etats, collectivités, entre-
prises ou institutions internationales, elle contribue à l'équi-
libre du marché international des capitaux, à la modération
des taux et à l'animation économique.» Le Conseil fédéral
n'a pas modifié son point de vue depuis lors.
Dans notre système économique libéral, le Conseil fédéral
ne saurait, sans une base constitutionnelle et légale expli-
cite, exercer une tutelle sur l'évolution d'un secteur particu-
lier de l'économie. Ce sont les forces du marché qui assu-
rent la répartition la meilleure possible des ressources pro-
ductives, qui stimulent l'expansion des secteurs dont les
perspectives de développement sont les plus prometteuses
et qui pénalisent ceux qui se trouvent être surdimension-
nés. La situation relativement favorable de notre économie
tient sans doute pour une large part au bon fonctionnement
de ce mécanisme régulateur. Il appartient en revanche à
l'Etat de légiférer pour protéger la collectivité con'lre les ris-
ques et les abus auxquels peut conduire la liberté économi-
que et d'adapter sa législation à l'évolution de la société et
des techniques. La révision en cours de la loi fédérale sur
les banques n'a pas d'autre but. Elle vise pour l'essentiel à
améliorer la protection des déposants et à assurer une plus
grande transparence dans la gestion des banques. Il est
généralement admis que la consultation des milieux inté-
ressés, qui intervient dans chaque procédure législative de
portée économique, permet d'éviter que l'activité réglemen-
taire de l'Etat ne porte atteinte aux intérêts légitimes de la
branche concernée. La consultation organisée au sujet de
la révision de la loi sur les banques constitue aux yeux du
Conseil fédéral une garantie suffisante contre d'éventuels
défauts dont pourraient être affectées les solutions propo-
sées et contre les risques qui en découleraient pour notre
place financière.
L'adoption par la Suisse d'une législation bancaire visant à
renforcer la protection des déposants et la transparence
des bilans peut entraîner un certain renchérissement des
prestations de nos banques par rapport à celles des éta-
blissements opérant dans des pays qui font preuve de
moins de rigueur dans ce domaine. La nouvelle loi devrait
valoir, par contre, à nos banques un regain de confiance
auprès de la clientèle étrangère, plus particulièrement dans
la situation actuelle du système financier international. Le
Conseil fédéral s'attend par conséquent que la nouvelle loi
contribue à renforcer la capacité de concurrence de nos
banques. Cet atout et d'autres facteurs favorables, tels que
la stabilité de nos institutions politiques, la solidité de notre
monnaie et l'existence d'une banque centrale et d'une auto-
rité de surveillance bancaire efficaces permettent d'envisa-
ger avec confiance l'avenir de notre place financière.
Le Conseil fédéral n'a pas manqué de relever que les autori-
tés dont dépendent les principales places bancaires inter-
nationales ont pris ces dernières années diverses disposi-
tions visant à favoriser le développement de ces centres
financiers. Ces politiques, dirigées avant tout contre des
places exotiques, ont-elles également touché les banques
suisses? Il est sans doute trop tôt pour se former une opi-
nion fondée à ce sujet. Les opérations de nos banques
couvrent plusieurs secteurs d'activité, dont les évolutions
sont loin d'être concordantes. Un ralentissement de
l'expansion de leurs avoirs à l'étranger n'est pas nécessai-
rement imputable à un fléchissement de leur capacité de
concurrence. Il peut aussi refléter une prudence accrue,
justifiée par les circonstances. Il n'en demeure pas moins
que le Conseil fédéral entend faire le point de la situation et
en tirer les conclusions qui s'imposent.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates teilweise befriedigt.
#ST# 82.570
Interpellation Ziegler-Solothurn
Kündigungsfrist für Aufräumerinnen
in der Bundesverwaltung
Interpellation Ziegler-Soleure
Délai de congé pour les femmes de ménage
Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1982
Teilt der Bundesrat nicht auch die Auffassung, dass für die
Aufräumerinnen im Hausdienst der allgemeinen Bundesver-
waltung und der PTT-Betriebe keine kürzeren Kündigungs-
fristen gelten sollten als diejenigen, die das Obligationen-
recht für die Arbeitnehmer in der Privatwirtschaft dispositiv
vorsieht?
Texte de l'interpellation du 6 octobre 1982
Le Conseil fédéral n'est-il pas de l'avis que les délais de
congé en vigueur pour les femmes de ménage au service
de la Confédération et des PTT ne devraient pas être plus
courts que ceux prévus par les dispositions du Code des
obligations pour les personnes travaillant dans l'économie
privée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Das öffentliche Dienstverhältnis der Aufräumerinnen im
Hausdienst der allgemeinen Bundesverwaltung und der
PTT-Betriebe ist in einem Reglement des Eidgenössischen
Finanz- und Zolldepartementes vom 12. Januar 1973 gere-
gelt. Danach kann das Dienstverhältnis während der zwei
ersten Dienstmonate jederzeit, vom 3. bis 12. Dienstmonat
auf das Ende der zweiten der Kündigung folgenden Woche
und ab dem 13. Dienstmonat auf das Ende eines Monates
unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von einem Monat
gekündigt werden (Art. 6 Abs. 1 des Réglementes).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Couchepin Finanzplatz Schweiz
Interpellation Couchepin Place financière suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.417
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
533-534
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Pagina
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20 011 344
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