ch_vb · 5706 2003-1907 · 1983-09-19 · de


5706
2003-1907
Reconsidération partielle et modification
des décisions de l’OFSP relatives à la classification
de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques
(tableau des substances toxiques) du 1er juillet 20031
du 23 septembre 2003
L’Office fédéral de la santé publique,
vu l’art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative2 et
après réexamen de la classification des substances,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 19693 sur les toxiques
ainsi que des art. 4, 14, al. 1 et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur
les toxiques4 et eu égard à l’édition 2003 de la liste 1 des toxiques5
décide:
Les modifications de la liste 1 des toxiques (changements de classification et/ou
changements de remarques) figurant dans l’annexe des décisions du 1er juillet 2003
sont supprimées pour ce qui concerne le chromate de plomb (ch. 1). La classification
suivante (ch. 2) ainsi que les remarques modifiées (ch. 3) s’appliquent pour le chro-
mate de plomb. Pour les composés de plomb, à l’exception du silico-chromate de
plomb, les remarques sont modifiées conformément au ch. 3.
1. Ancienne classification du chromate de plomb
N° CAS
N° TED
Nom
Classe
de
toxicité
Remarques
07758-97-6
1264
Chromate de plomb
1*
Classification par groupes
admise; tout produit est rangé au
mieux en classe 3. Mise en
garde: l’exposition prolongée
peut provoquer le cancer. Peut
provoquer une allergie de la
peau.
 
1
FF 2003 4123
2
RS 172.021
3
RS 813.0
4
RS 813.01
5
Commande de la liste 1 des toxiques:OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

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2. Nouvelle classification du chromate de plomb
N° CAS
N° TED
Nom
Classe
de
Toxicité
Remarques
07758-97-6
1264
Chromate de plomb
1
Tout produit avec une teneur en
plomb de 0,5% en poids ou plus
est rangé en classe 1.
3. Modification des remarques concernant les composés du plomb
à l’exception du silico-chromate de plomb
N° CAS
N° TED
Nom
Classe
de
Toxicité
Remarques
Tout produit avec une teneur en
plomb de 0,5% en poids ou plus
est rangé en classe 1.
4. Voies de droit
Cette publication n’est pas liée à une extension de qualité pour recourir. Celle-ci est
régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (voir aussi art. 31
de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut
déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de
l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la
Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve
seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains du recourant.
23 septembre 2003
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Thomas Zeltner

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Reconsidération partielle et modification des décisions de l'OFSP relatives à la
classification de substances inscrites dans la liste 1 des toxiques (tableau des substances
toxiques) du 1er juillet 2003
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.09.2003
Date
Data
Seite
5706-5707
Page
Pagina
Ref. No
10 127 649
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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