ch_vb · 89.483 · 1989-12-07 · de


7. Dezember 1989
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Interpellation Flückiger
get hinweisen. Sie wissen, wie schwer es oft für die Landwirt-
schaft ist, Erhöhungen durchzubringen. Man budgetiert
manchmal vielleicht doch etwas zu wenig, und um so grösser
werden dann nachher die Nachtragskredite.
Zum zweiten muss man auch berücksichtigen, dass in diesen
grossen Zahlen (Käse-, Butterverwertung usw.) auch gewisse
Elemente enthalten sind, die dem Konsumenten entgegen-
kommen, das heisst Verbilligung unserer Lebensmittel usw.,
oder Elemente, die in Richtung Umweltschutzinteressen ge-
hen.
Diese Zusammenhänge darf man nicht ausser acht lassen,
wenn man schon über diese Zahlen ein Urteil fällen will.
Bundesrat Stich: Ich habe die Krjtik wohl gehört, und ich ver-
stehe sehr gut, dass man ein Wort dazu sagt - besonders
wenn man in der Budgetdebatte sagt, der landwirtschaftliche
Anteil sei leicht rückläufig, es gäbe dort keine Zuwachsrate.
Das ist leider so. Mit den Preisbeschlüssen und den Ueber-
schüssen kommt die Rechnung immer erst am Ende des Jah-
res und nicht im voraus.
Aber es ist sicher auch so, dass man sich gewisse Dinge über-
legen muss, dass also beispielsweise die absolute Garantie
für die Verwertung der Walliser Aprikosen nicht besonders
qualitätsfördernd ist und auch nicht dazu führt, dass man sich
besonders sorgfältig auf die Vermarktung ausrichtet. Das lässt
sich wohl kaum bestreiten.
Ich gehe davon aus, dass es heute Ihr Wille gewesen ist,
grundsätzlich auch Steuereinnahmen zu sparen. Deshalb
werden wir dieser Kritik sicher Rechnung tragen müssen.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit
337 Paul-Scherrer-Institut
Antrag der Kommission
342.10 Unterricht und Forschung
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
337 Institut Paul-Scherrer
Proposition de la commission
342.10 Enseignement et recherche
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1-3
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
Titre et préambule, art. 1 - 3
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
28 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat-Au Conseil national
#ST# 89.483
Interpellation Flückiger
Aufrechterhaltung der Einnahmen
aus der Verrechnungssteuer
Maintien des recettes de
l'impôt anticipé
Wortlaut der Interpellation vom 12. Juni 1989
Es ist eine Tatsache, dass die Schweiz mit der Verrechnungs-
steuer eine der höchsten Quellensteuern der Welt hat. Diese
Steuer wurde mehrfach angehoben und beträgt nun 35,9 Pro-
zent; dem Bund hat sie bis heute zu beträchtlichen Einnah-
men verholfen (in den unten aufgeführten Zahlen sind die zu-
rückerstatteten Beträge abgezogen):
1960: 
188 Millionen Franken
1970: 
740 Millionen Franken
1975: 
1207 Millionen Franken
1980: 
1249 Millionen Franken
1985: 
1822 Millionen Franken
1986: 
2542 Millionen Franken
1987: 
1961 Millionen Franken
1988: 
2758 Millionen Franken
Angesichts der Entwicklung, besonders in den Europäischen
Gemeinschaften, kommt die Einführung einer allgemeinen
Quellensteuer sicher nicht in Frage, denn diejenigen EG-
Länder, die gegenwärtig keine oder nur eine geringe Quellen-
steuer auf Zinsen erheben, lehnen eine solche entschieden
ab. Jedenfalls steht bereits fest, dass es den Mitgliedstaaten
der EG freigestellt sein wird, auf die Erhebung von Verrech-
nungssteuern auf Zinsen bei Bürgern aus Drittländern zu ver-
zichten. Im Vergleich dazu nimmt sich die Schweizer Verrech-
nungssteuer von 35 Prozent ziemlich übersetzt aus. Unserem
Land erwächst daraus das Risiko der Kapitalflucht.
Zwar kann ausländischen Kunden die Verrechnungssteuer im
Rahmen von Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteue-
rung zurückerstattet werden, doch oft nicht in vollem Umfang.
Glaubt der Bundesrat angesichts dieser Situation, dass die
Bundeseinnahmen aus den Verrechnungssteuern gefährdet
sein könnten? Welche Massnahmen wird der Bundesrat tref-
fen, falls die Höhe und die breite Berechnungsgrundlage un-
serer Verrechnungssteuer die Wettbewerbsfähigkeit des Fi-
nanzplatzes Schweiz beeinträchtigen sollten? Inwieweit muss
der neuen Entwicklung nach Meinung des Bundesrates mit ei-
ner Anpassung der Abkommen zur Vermeidung der Doppel-
besteuerung Rechnung getragen werden?
Texte de l'interpellation du 12 juin 1989
II est un fait qu'avec l'impôt anticipé la Suisse a l'un des impôts
à la source les plus élevés du monde. Cet impôt qui a été re-
levé à plusieurs reprises atteint 35 pour cent et a permis
jusqu'à présent à la Confédération d'encaisser des montants
substantiels:
1960: 
188 millions de francs
1970: 
740 millions de francs
1975: 
° 
1207 millions de francs
1980: 
1249 millions defrancs
1985: 
1822millionsdefrancs
1986: 
2542 millions de francs
1987: 
1961 millions de francs
1988: 
2758 millions de francs
(chaque fois, remboursements déduits)
Avec révolution que l'on connaît en particulier au sein de la
Communauté Européenne (CE), l'introduction d'un impôt à la
source généralisé ne verra certainement pas le jour puisque
les pays qui, actuellement, ne connaissent pas ou peu d'impo-
sition à la source sur les intérêts au sein de la CE, s'opposent
vigoureusement à l'introduction d'un tel impôt. Il est en tout
cas d'ores et déjà prévu que les Etats membres de la CE au-
ront la faculté de ne pas appliquer de retenues aux intérêts

Interpellation Flückiger
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versés à des résidents de pays tiers. Ainsi, l'impôt anticipé
suisse paraîtra, par comparaison, assez exhorbitant, avec un
taux de 35 pour cent. Il en découle manifestement un risque
d'exode de fonds hors de notre pays.
Le remboursement de notre impôt anticipé peut, il est vrai, être
obtenu dans le cadre de conventions évitant la double imposi-
tion à l'égard de clients étrangers, mais, dans la plupart des
cas pour partie seulement.
Le Conseil fédéral estime-t-il qu'au vu de cette situation, les re-
cettes de l'impôt anticipé risquent d'être mises en péril?
Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre si
notre impôt anticipé, avec son taux élevé et son assiette éten-
due, devait représenter un obstacle pour la compétitivité de la
Suisse comme centre financier? Dans quelle mesure le Con-
seil fédéral estime-t-il que révolution nécessitera une adapta-
tion des acccords évitant la double imposition?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine-Aucun
M. Flückiger: Permettez-moi un bref retour en arrière dans le
débat que nous venons d'avoir s'agissant du nouveau régime
financier.
Nous lisons .dans le message, à l'appui d'un projet d'arrêté
fédéral instituant un nouveau régime financier et d'un projet
modifiant la loi sur les droits de timbre, que la réforme des
droits de timbre vise à renforcer la compétitivité internationale
de la place financière suisse. Vous savez que notre conseil a
suivi le Conseil fédéral dans ses propositions, car il a reconnu,
comme l'avait fait avant lui le Conseil national, qu'il convient de
limiter et de prévenir les conséquences économiques d'un af-
faiblissement de la compétitivité des banques suisses.
Dans le même souci de préserver l'attractivité de nos établis-
sements bancaires, le moment n'est-il pas venu de revoir à la
baisse l'impôt à la source prélevé à raison de 35 pour cent sur
les revenus des avoirs des clients des banques domiciliés en
Suisse ou à l'étranger? Il faut reconnaître que l'assiette de
l'impôt dans les principaux pays de la Communauté euro-
péenne est, comme les taux appliqués, très sensiblement dif-
férente de ce que l'on connaît en Suisse. Les intérêts bancai-
res ne sont pas assujettis sur les principales places financières
européennes, pas plus d'ailleurs qu'à New York ou à Singa-
pour. Quant au Japon, il applique un impôt à la source de 20
pour cent, contre 35 pour cent, je le répète, en Suisse.
Je voudrais ainsi démontrer que l'avantage concurrentiel est
aux places étrangères. Vous me rétorquerez probablement,
Monsieur le Conseiller fédéral, que la loi sur l'impôt anticipé du
13 octobre 1965 a aussi une fonction de prévention de la
fraude fiscale. C'est vrai, cependant: hier, le débat d'entrée en
matière sur le nouveau régime financier a mis en évidence la
nécessité de rapprocher notre système fiscal de celui des prin-
cipaux pays européens.
C'est pourquoi je me permets de revenir sur la question: ne
devrions-nous pas procéder à d'autres adaptations encore
que celles auxquelles nous venons de souscrire ce matin si on
veut éviter à nos banques, par conséquent à notre économie,
de subir des préjudices du fait de notre approche différente de
la fiscalité? A tout le moins, ne devrions-nous pas différencier
l'imposition des résidents de celle des non-résidents? Le fait
que le prélèvement de l'impôt anticipé s'effectue également
pour les non-résidents, contrairement à ce qui se passe chez
la plupart de nos voisins, est particulièrement contraignant ou
dissuasif pour les ressortissants de pays avec lesquels la
Suisse n'a pas conclu de convention évitant la double imposi-
tion.
Dans ce contexte, les conventions de double imposition
jouent un rôle primordial. Si l'on sait que ces dernières années
le taux de remboursement de l'impôt anticipé était de 80 pour
cent, ce chiffre illustre bien la nécessité des conventions de
double imposition et surtout des conventions par lesquelles
on prévoit l'impôt zéro. L'exemple de l'imposition des avoirs fi-
duciaires est éloquent en l'espèce: si les opérations fiduciaires
étaient assujetties à un prélèvement, le marché suisse verrait
ses liquidités se réduire de dizaines de milliards de francs par
l'émigration définitive de fonds dont le réinvestissement en
Suisse ne serait plus possible.
On doit toutefois à la vérité de dire que si la Suisse n'exerce
plus le même attrait qu'autrefois sur les capitaux étrangers,
les causes en sont diverses, et parmi elles cette sorte d'auto-
culpabilisation que nous étalons complaisamment ou abon-
damment dans la presse. Le fait est que l'abondance des
capitaux sur notre marché a tendance à diminuer ou, à tout
le moins, à voir sa croissance fortement ralentie, avec pour
conséquence que nos taux d'intérêt sont à la hausse et que
nous passons tous à la caisse, si vous me passez l'expres-
sion. Nos entreprises également, d'ailleurs, qui perdent un
de leurs avantages concurrentiels dès lors que la différence
des taux d'intérêt dont elles bénéficiaient - différence que
l'on peut estimer à 2 voire 3 pour cent - s'estompe.
Je donnerai un exemple pour illustrer la perte d'attractivité
du marché suisse pour les investisseurs étrangers. Lorsque
la RFA a introduit l'impôt à la source, c'est un milliard de
Deutsche Mark qui ont pris la fuite vers Luxembourg et Lon-
dres. La Suisse a manifestement été boudée. Les motifs
pour lesquels ces capitaux-là ne se sont pas orientés vers
nos banques résident dans l'existence des phénomènes que
je viens d'exposer - ils ne sont pas exhaustifs - dont le taux
élevé de l'impôt sur les revenus des avoirs en banque n'est
pas le moindre. Certes, le responsable des finances commu-
nales que j'ai été ne saurait ignorer le rôle de l'impôt anticipé
dans les recettes, non seulement de la Confédération mais
encore des cantons et des communes. Et c'est bien un sujet
de préoccupation de constater que les recettes de l'impôt
anticipé risquent d'être mises en péril dès lors qu'avec son
taux élevé et son assiette étendue cet impôt devait se révéler
un obstacle pour la compétitivité de la Suisse comme centre
financier.
Monsieur le Conseiller fédéral, je n'ai ni postulat et encore
moins de motion à déposer parce que je ne possède pas la
clef du problème, d'où une interpellation dans laquelle je
me borne à attirer l'attention sur les dispositions de la loi
fédérale sur l'impôt anticipé, laquelle, je le répète, n'entrait
pas dans le cadre de la discussion du nouveau régime finan-
cier. De la même façon qu'il convient de poursuivre la réflexion
au sujet de nos dispositions fiscales dans un esprit d'harmoni-
sation avec celle pratiquée dans les pays de la Commu-
nauté européenne, il convient de prévenir les incidences de
notre singularisation sur l'attractivité de la place financière
suisse, dans le même temps où nous devons, il est vrai,
chercher à limiter un éventuel manque à gagner de l'Etat et
des autres collectivités publiques. La tâche n'est rien moins
qu'extraordinairement complexe, et donc difficile, je vous le
concède volontiers, Monsieur le Conseiller fédéral, en vous
remerciant par avance de votre attention.
Bundesrat Stich: Die Verrechnungssteuer ist eine an der
Quelle erhobene Bundessteuer, die am 1. Januar 1944 einge-
führt wurde. Die Erträge des beweglichen Kapitalvermögens,
Lotteriegewinne sowie gewisse Versicherungsleistungen,
werden von dieser Steuer erfasst. Der anfänglich auf 15 Pro-
zent festgelegte Steuersatz für die Erträge aus beweglichem
Kapitalvermögen und für Lotteriegewinne wurde mehrmals
angehoben und beträgt heute 35 Prozent.
Das vorrangige Ziel der Verrechnungssteuer besteht darin, die
Steuerhinterziehung zu bekämpfen. Diese Steuersoll in erster
Linie die Steuerpflichtigen veranlassen, den für die direkten
Steuern zuständigen Behörden das bewegliche Vermögen
sowie die daraus erzielten, leicht hinterziehbaren Zinsen und
Dividenden ordnungsgemäss anzugeben.
Die Verrechnungssteuer spielt daher eine wesentliche Rolle in
unserem förderalistischen Steuersystem. Als Kontroll- und
Zwangssteuer sichert sie somit die Steuereinnahmen von
Kantonen und Gemeinden, die ohne diese Quelle ernsthaft
gefährdet wären. Andererseits müsste im Falle einer Aufhe-
bung der Verrechnungssteuer nach ändern Massnahmen zur
Bekämpfung der Steuerhinterziehung gesucht und beispiels-
weise eine Einschränkung oder Aufhebung des Bankgeheim-
nisses ins Auge gefasst werden.
Unter dem geltenden schweizerischen Steuersystem ist des-
halb die Beibehaltung einer Quellensteuer mit verhältnismäs-
sig hohem Satz unerlässlich, wenn wir nicht eine erhebliche

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Interpellation Jagmetti
Zunahme der Steuerhinterziehung und vor allem eine Verrin-
gerung der kantonalen Steuereinnahmen riskieren wollen.
Indem die Verrechnungssteuer auch für den Bund eine we-
sentliche Einnahmenquelle darstellt, erfüllt diese Steuer einen
weiteren, nicht minder bedeutenden Zweck. Dies lässt sich
insbesondere darauf zurückführen, dass die Verrechnungs-
steuerfür im Ausland wohnhafte Personen eine endgültige Be-
lastung darstellt, sofern sie nicht im Rahmen von Abkommen
zur Vermeidung der Doppelbesteuerung zurückerstattet wird.
Der Interpellant befürchtet, dass die Verwirklichung der EG-
Zielsetzungen, namentlich die Liberalisierung des Kapitalver-
kehrs und die Steuerharmonisierung bei den Spargeldern,
sich auf die Verrechnungssteuereinnahmen negativ auswir-
ken könnte.
In diesem Zusammenhang ist zu bemerken, dass im Jahre
1986 die Verrechnungssteuer auf Interbankguthaben, also auf
schweizerischen und ausländischen Banken, aufgehoben
wurde, so dass im Bankenbereich in bezug auf diese Steuer
der freie Kapitalverkehr bereits verwirklicht ist.
Diese Steuerbefreiung hatte jedoch keine spürbaren Auswir-
kungen auf die Einnahmen aus der Verrechnungssteuer. Aus-
serdem wird der von der EG-Kommission im Frühling 1989 ge-
machte Vorschlag, auf gewissen Zinszahlungen eine mini-
male Quellensteuer einzuführen, vorläufig kaum verwirklicht
werden können, weil er bei gewissen Mitgliedstaaten auf hefti-
gen Widerstand gestossen ist.
Somit dürften die derzeit im EG-Raum geltenden nationalen
Regelungen bei der Quellensteuer weiterhin voneinander ab-
weichen, es sei denn, die Einführung der Pflicht zur Erhebung
einer Quellensteuer würde durch eine Verstärkung der gegen-
seitigen Amtshilfe zwischen den Steuerverwaltungen gewis-
sermassen ersetzt, was nicht vollständig ausgeschlossen ist.
So besteht eine EG-Amtshilfe-Richtlinie aus dem Jahre 1977.
Momentan wird im Rahmen dieser Richtlinie für den Bereich
der Bankzinsen eine Verstärkung der Amtshilfe geprüft.
Ferner wurde das gemeinsame Uebereinkommen von Euro-
parat und OECD über die gegenseitige Verwaltungshilfe in
Steuersachen am 25. Januar 1988 zur Unterzeichnung durch
die Mitgliedstaaten der beiden Organisationen vorgelegt. Die-
ses wird erst in Kraft treten, wenn mindestens fünf Länder un-
terzeichnet haben. Allerdings scheint dieses Uebereinkom-
men nicht auf grosses Interesse zu stossen, und die Schweiz
beabsichtigt nicht, ihm beizutreten.
Demzufolge sind bei den Einnahmen aus der Verrechnungs-
steuer keine merklichen Veränderungen zu erwarten, dies um
so weniger, als die Schweiz mit den meisten Industrieländern
Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen hat. Diese
Abkommen sehen im allgemeinen die Aufhebung oder zumin-
dest eine starke Reduzierung der Quellensteuerbelastung der
Zinsen vor. So wird der zuviel erhobene Betrag dem Ertrags-
empfänger zurückerstattet und die verbleibende Quellen-
steuer auf die im Ausland erhobenen direkten Steuern ange-
rechnet.
Ausserdem unterscheiden sich die in den Doppelbesteue-
rungsabkommen der Schweiz festgelegten Quellensteuer-
sätze nicht wesentlich von jenen der zwischen anderen Indu-
strieländern getroffenen Abkommen. Der hohe Satz der Ver-
rechnungssteuer bildet somit keinen Nachteil für die Perso-
nen, die von diesen Abkommen profitieren können. Eine Neu-
regelung der Quellensteuersätze, wie sie in dem von der
Schweiz geschlossenen Abkommen zur Vermeidung der
Doppelbesteuerung vorgesehen sind, drängt sich demnach
unter den gegenwärtigen Umständen auch nicht auf.
Präsident: Ich frage den Interpellanten an, ob er sich von der
Antwort des Bundesrates als befriedigt erklären kann.
M. Flückiger: Je dois bien reconnaître la pertinence de l'argu-
mentation extrêmement documentée que M. Stich, conseiller
fédéral, vient de développer, et me déclarer satisfait tout en
répétant que le problème demeure et que probablement il fau-
dra y revenir un jour. Je vous remercie, Monsieur le Conseiller
fédéral.
#ST# 89.518
Interpellation Jagmetti
Neat. Anschluss von Zürich
Raccordement de Zurich à la
nouvelle ligne ferroviaire à
travers les Alpes
Wortlaut der Interpellation vom 20. Juni 1989
In der Darstellung seines Konzeptes zur Neuen Eisenbahn-
Alpentransversale legt der Bundesrat dar, wie er die Interes-
sen der verschiedenen Landesteile zu berücksichtigen ge-
denkt. Dabei will der Bundesrat vorerst u. a. auf die Baupro-
jekte für die Neubaustrecken Arth-Goldau-Walchwil-Zug und
Zug-Uetlibergtunnel-Zürich verzichten. Damit wäre nach Ver-
wirklichung des Konzeptes «Bahn 2000» und nach Erstellung
der Neuen Eisenbahn-Alpentransversale der Raum Zürich
nach wie vor über Einspurstrecken aus dem 19. Jahrhundert
an die Nord-Süd-Achse angeschlossen.
Misst der Bundesrat der Neuen Eisenbahn-Alpentransversale
keinerlei Binnenfunktion zu oder ist er der Auffassung, der An-
schluss des Raumes Zürich erübrige sich, und gegebenen-
falls aus welchen Gründen?
Texte de l'interpellation du 20 juin 1989
Le Conseil fédéral a montré, dans la présentation de son projet
de nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, comment il
tient compte des intérêts des diverses régions du pays. Il sou-
haite notamment renoncer aux projets de construction des li-
gnes nouvelles Arth-Goldau-Walchwil-Zoug et Zoug-Zurich
par le tunnel sous l'Uetliberg. Ainsi, lors de l'achèvement du
projet RAIL 2000 et de l'ouverture de la nouvelle ligne à travers
les Alpes, la région de Zurich sera encore reliée à l'axe Nord-
Sud par des lignes à voie unique datant du 19ème siècle!
Le Conseil fédéral n'accorde-t-il aucune importance au rôle in-
terne que jouera la nouvelle ligne à travers les Alpes, ou esti-
me-t-il superflue une liaison avec la région de Zurich? Si tel est
le cas, peut-il en indiquer les raisons?
Mitunterzeichner - Cosignataire: Weber 
(1 )
Jagmetti: In seinem Bericht vom 10. Mai dieses Jahres legt
der Bundesrat dar, dass er den Hauptentscheid Neat für den
Gotthard getroffen hat. Hinzu kämen ein verkürzter Basistun-
nel am Lötschberg, die Entwicklung der Simplonlinie und - bei
verschiedenen offenen Fragen - die Verbesserung der Zufahr-
ten aus der Ostschweiz. Ausser auf die Kapazität der Linien
und die Kosten wird auf den Zeitgewinn hingewiesen, wobei
sich die entsprechenden Angaben bei Gotthard und Lötsch-
berg immerauf die Strecke Basel-Mailand beziehen. Das zeigt
einen höchst anerkennenswerten Bezug auf Basel, darüber
hinaus aber eine ausschliessliche Ausrichtung auf den Transit.
Dasselbe Bild erhält man, wenn in jenem Bericht weiter steht,
der Bundesrat wolle vorerst auf die Projekte unter anderem der
Neubaustrecke im Berg Arth-Goldau-Walchwil-Zug und die
neue Linie Zug-Uetlibergtunnel-Zürich verzichten. Der Agglo-
merationsbereich von Zürich würde damit nur über die Ein-
spurstrecke aus dem 19. Jahrhundert an die Nord-Süd-Achse
angeschlossen.
Reisende aus dem Tessiri und aus Italien, die Zürich oder eine
Destination darüber hinaus zum Ziel hätten, würden auf der
neuen Strecke - deren Projektkosten offenbar eine zweistel-
lige Milliardenhöhe erreichen - nach Arth-Goldau fahren, dort
dann auf die uralte Einspurstrecke wechseln und, guter alter
Gewohnheit entsprechend, in Walchwil den Gegenzug ab-
warten. Auch das zeigt, wie tief die Binnenfunktion der Neuen
Eisenbahn-Alpentransversale in jenem Bericht vom Mai einge-
stuft wurde. Da frage ich mich, ob wir auf dem richtigen Weg
sind.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Flückiger Aufrechterhaltung der Einnahmen aus der Verrechnungssteuer
Interpellation Flückiger Maintien des recettes de l'impôt anticipé
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.483
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Numero dell'oggetto
Datum
07.12.1989 - 08:00
Date
Data
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769-771
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