ch_vb · 90.766 · 1991-01-23 · de


Interpellation Cottier
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23 janvier 1991
très de recherche en Suisse et à l'étranger ou le renforcement
des moyens de la Commission fédérale des monuments et si-
tes.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavadini, Danioth, Delalay,
Ducret, Huber, Iten, Jelmini, Piller, Roth, Schallberger 
(10)
M. Cottier: De nombreux biens culturels sont aujourd'hui dé-
tériorés et risquent de tomber en ruine. La cause en est une
croissance aussi forte que rapide de la teneur en polluants de
l'atmosphère. Des contre-mesures adéquates sont indispen-
sables pour sauver des oeuvres et monuments - il s'agit aussi
bien de peintures murales ou de sculptures, que d'églises ou
autres édifices situés dans toutes les régions du pays. C'est
une tâche d'ordre national qui dépasse les frontières et les ca-
pacités d'un canton pris individuellement. Il est donc urgent
de se donner les moyens d'éviter que la situation ne se dé-
grade encore.
Il s'agirait pour la Confédération de contribuer d'une part aux
recherches fondamentales en chimie et en sciences des maté-
riaux et d'autre part au développement de technologies appro-
priées. Certains aspects du problème ont déjà fait l'objet d'un
programme national de recherche. Les milieux intéressés, tels
que la Commission fédérale des sites, les Ecoles polytechni-
ques ou l'Université, devraient être associés à cette action. Ce
n'est que de cette manière que nous réussirons à préserver
ces biens culturels qui sont des témoignages de notre passé.
Dans ce sens, je vous invite à voter la transmission du postulat
au Conseil fédéral.
M. Cotti, président de la Confédération: Je peux répondre
brièvement à M. Cottier. Le problème qu'il vient de poser
prend des dimensions toujours plus importantes et le pro-
gramme national de recherche intitulé «Méthodes de conser-
vation des biens culturels» a bien mis en lumière la dégrada-
tion cruelle que ces derniers subissent, notamment à cause
des différentes sortes de pollution, et plus spécialement de la
pollution atmosphérique. Le problème se pose d'ailleurs au ni-
veau international et dans les pays qui nous entourent on y fait
face avec beaucoup d'engagement. En Allemagne fédérale,
entre 1985 et 1989, quelque 100 millions de DM ont été consa-
crés à la recherche pour la sauvegarde des biens culturels
dans le sens que vous indiquez.
Ce même programme national de recherche a d'ailleurs établi
que sans une participation accrue de la Confédération dans
ce secteur, on ne pourra pas résoudre le problème au niveau
national. C'est la raison pour laquelle je puis vous confirmer
déjà que le postulat est accepté car c'est la voie dans laquelle
nous nous sommes engagés de créer un centre d'experts
chargé d'établir des structures de recherche systématique sur
le sujet dans le cadre soit d'une fondation, soit d'une associa-
tion, et sous une forme qui n'a pas encore été définitivement
arrêtée. Une somme comprise entre 2 et 3 millions de francs
devrait être affectée à cet objectif et, si le Parlement est d'ac-
cord, les moyens seront puisés dans les montants mis à dispo-
sition pour la prochaine période de recherche sur la base de
l'article 16 de la loi fédérale sur la recherche.
Je répète donc que nous acceptons le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.766
Interpellation Cottier
Erhöhung der jährlichen Zusicherungs-
und Zahlungskredite für Abwasserreinigungs-
und Abfallbehandlungsanlagen
Augmentation des crédits destinés
aux installations d'épuration des eaux
et de traitement des déchets
Wortlaut der Interpellation vom 2. Oktober 1990
Zahlreiche Kantone haben ihre Abwasserreinigungs- und Ab-
fallbehandlungsanlagen heute noch nicht zu Ende gebaut,
obwohl der Bund die Frist auf den 1. Juli 1987 angesetzt hatte.
Die Gründe dafür liegen zur Hauptsache in Verzögerungen,
die bei der Planung und beim Bau dieser Anlagen in den Kan-
tonen aufgetreten sind. Aber auch der Bund ist für diese Verzö-
gerungen mitverantwortlich, da er immer grössere Schwierig-
keiten hat, den Kreditgesuchen der Kantone (Zusicherungs-
und Zahlungskredite) nachzukommen. Im Interesse des Um-
weltschutzes muss die Fertigstellung der Gewässerschutz-
und Abfallentsorgungsanlagen kontinuierlich vorangetrieben
werden.
Ist der Bundesrat bereit, im Budget 1991 die Beträge sowohl
für die Zusicherungs- als auch für die Zahlungskredite zu erhö-
hen?
Texte de l'interpellation du 2 octobre 1990
De nombreux cantons suisses n'ont aujourd'hui pas encore
achevé la construction de leurs installations d'épuration des
eaux et de traitement des déchets alors que la Confédération a
fixé cette échéance au 1er juillet 1987. Cela est dû, certes, à
des retards que les cantons ont pris dans la planification et la
réalisation de ces ouvrages. Mais la Confédération aussi, par
ses difficultés croissantes à satisfaire les demandes de crédits
(crédits annuels d'engagement et crédits de paiement) qui lui
sont soumises par les cantons, porte également sa part de res-
ponsabilité dans les retards pris. L'intérêt de la protection de
l'environnement commande une exécution continue et soute-
nue des installations d'épuration des eaux et de traitement des
déchets.
Le Conseil fédéral est-il disposé à augmenter dans le budget
de 1991 les montants aussi bien des crédits de paiement ?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Cavadini, Delalay,
Ducret, Huber, Jelmini, Küchler, Lauber, Piller, Reymond,
Roth, Schallberger 
(12)
M. Cottier: L'augmentation des crédits destinés aux installa-
tions d'épuration des eaux et de traitement des déchets a déjà
fait l'objet d'un débat lors de l'examen du budget, à la session
de décembre 1990. Je serai dès lors bref.
Plusieurs cantons, dont le nôtre, n'ont aujourd'hui pas encore
construit et achevé les ouvrages de traitement des eaux. Les
retards sont dus à diverses causes: des raisons techniques
ou, pour certaines collectivités comme nos communes, un
manque de moyens financiers. Il est vrai que la Confédération,
par ses difficultés croissantes à satisfaire les demandes de
crédits, porte aussi sa part de responsabilité dans les retards.
Les causes sont donc diverses et les retards intervenus doi-
vent être rattrapés. Cependant, la réduction régulière du mon-
tant des subventions à allouer à la construction de ces installa-
tions rend ce rattrapage impossible. La diminution des sub-
ventions a des effets d'autant plus graves que, inversement,
l'indice du coût de la construction progresse constamment.
Aussi l'intérêt de la protection de l'environnement com-
mande-t-il une exécution continue et soutenue des installa-
tions d'épuration des eaux et de traitement des déchets.

23. Januar 1991
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Interpellation Miville
Je pose dès lors la question au Conseil fédéral de savoir s'il
sera disposé à augmenter, pour la prochaine période législa-
tive, soit à partir de l'année prochaine, le montant de ces cré-
dits.
M. Cotti, président de la Confédération: M. Cottier souligne
un problème concret. Je dois toutefois vous faire remarquer,
Monsieur Cottier, que depuis 17 ans communes et cantons
auraient eu la possibilité de réaliser les travaux dont vous par-
lez. Il est donc inexact que seul le problème financier résultant
de l'attitude actuelle de la Confédération soit responsable des
retards accumulés dans votre canton. Mais je dois reconnaître
que ces retards existent et touchent en particulier les cantons
devant encore réaliser leurs infrastructures. D'autres cantons,
en revanche, ont pratiquement terminé la réalisation de leurre-
seau.
Lors de l'élaboration du budget 1991, le Conseil fédéral a dû
fournir des efforts particuliers en ce qui concerne les écono-
mies. Une motion de la Commission des finances du Conseil
national transmise par les Chambres demandait également de
tels efforts. Et malheureusement, le secteur qui nous occupe a
subi les conséquences de cette politique. D'autre part, le Par-
lement, qui ne s'est pas complètement tenu aux lignes directri-
ces de sa motion, a bien voulu augmenter les moyens de la
Confédération pour d'autres secteurs, mais pas pour celui des
installations d'épuration des eaux. Par conséquent, le pro-
blème existant, il faudra tenter de rattraper ces retards.
Je ne vous cache pas, Monsieur Cottier, que face à l'évolution
escomptée du budget de la Confédération - on parle souvent
de chiffres rouges imminents - des problèmes existeront éga-
lement à l'avenir. Cependant, je tâcherai de faire en sorte
qu'au cours de la période 1992-1995 les graves retards accu-
mulés puissent être comblés. Le Conseil fédéral compte à ce
sujet sur la compréhension du Parlement.
M. Cottier: Je me déclare satisfait dans la mesure où, à partir
de 1992, le montant pourra être augmenté.
#ST# 90.701
Interpellation Miville
Kosten schweizerischer Arzneimittel
Coût des médicaments suisses
Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990
Der Anteil der Medikamente an den Kosten des schweizeri-
schen Gesundheitswesens beträgt 14,1 Prozent. Gemessen
an der Kaufkraft oder an geleisteten Arbeitsstunden liegen die
Schweizer Arzneimittelpreise im unteren Drittel des europäi-
schen Durchschnitts. Im absoluten Vergleich liegen sie unter
jenen Japans und der USA. Stieg der schweizerische Index
der Konsumentenpreise von 1977 bis 1989 auf 144,3, so blieb
jener der Medikamentenpreise mit 141,3 im gleichen Zeitraum
unter diesem Wert.
Die drei Basler Grossbetriebe der chemischen Industrie, dank
denen jeder dritte bis vierte Einwohner der Nordwestschweiz
mittelbar oder unmittelbar sein Einkommen findet, realisieren
bloss 2 Prozent'ihres Pharma-Umsatzes in der Schweiz, inve-
stieren aber 40 Prozent ihrer Aufwendungen für Forschung,
nämlich über 1 Milliarde Franken jährlich, in unserem Lande.
Ausgehend von diesen Zahlen und in der Ueberzeugung,
dass die forschende Pharmaindustrie der Schweiz auch in
Zukunft ihren Beitrag zur hochstehenden Gesundheitsversor-
gung und unserer Volkswirtschaft leisten sollte, frage ich den
Bundesrat:
- ob es nicht genügt, wenn das Bundesamt für Sozialversiche-
rung die Preise von Medikamenten der Spezialitätenliste -
richtigerweise auch unter sozialpolitischen Aspekten - über-
prüft;
- inwiefern das Bundesamt dabei die Kosten der Forschung
und Entwicklung von neuen Arzneimitteln berücksichtigt;
- wie der Bundesrat die internationale Stellung der schweizeri-
schen Pharma-ln'dustrie beurteilt und was er zu tun gedenkt,
um für ihre Forschung auch in Zukunft positive Rahmenbedin-
gungen sicherzustellen.
Texfe de l'interpellation du 19 septembre 1990
La part des médicaments aux coûts de la santé publique en
Suisse s'élève à 14,1 pour cent. Proportionnellement au pou-
voir d'achat ou aux heures de travail fournies, les prix suisses
des médicaments se situent dans le tiers inférieur de la
moyenne européenne. En comparaison absolue, ils sont infé-
rieurs à ceux du Japon et des Etats-Unis. Si l'indice suisse des
prix à la consommation est passé à 144,3 points de 1977 à
1989, celui des médicaments, avec 141,3 points, est resté en
dessous de cette valeur dans la même période. Les trois gran-
des entreprises bâloises de l'industrie chimique, grâce aux-
quelles un habitant sur trois ou sur quatre dans le Nord-Ouest
de la Suisse gagne directement ou indirectement sa vie, ne
réalisent en Suisse que 2 pour cent de leur chiffre d'affaires sur
les produits pharmaceutiques, mais consacrent 40 pour cent
de leurs dépenses, soit plus d'un milliard de francs par an, à la
recherche dans notre pays..
Compte tenu de ces chiffres et du fait que la recherche effec-
tuée par l'industrie pharmaceutique suisse doit continuer de
fournir sa contribution au niveau élevé des soins et de l'écono-
mie de notre pays, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir ré-
pondre aux questions suivantes:
1. N'est-il pas suffisant que l'Office fédéral des assurances so-
ciales contrôle - à juste titre en tenant compte d'aspects de
politique sociale - les prix des médicaments figurant sur la
liste des spécialités?
2. Ce faisant, dans quelle mesure ledit office prend-il en consi-
dération le coût de la recherche et du développement de nou-
veaux médicaments?
3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la position de l'indu-
strie pharmaceutique suisse sur le marché international et que
pense-t-il faire pour assurer à cette branche, à l'avenir égale-
ment, des conditions générales favorables pour sa recher-
che?
Mitunterzeichner-Cosignataire: Rhinow
(1)
Miville: Ich danke Ihnen dafür, Herr Präsident, dass Sie mich
nicht übersehen. Dass Sie mich nicht übersehen, zeigt mir,
dass ich es in der Politik doch zu etwas gebracht habe. (Heiter-
keit)
Herr Bundespräsident, mit meiner Interpellation unterbreite
ich Ihnen ganz bestimmte Sorgen um einen Industriezweig,
von dem man vielleicht annehmen möchte, um ihn habe man
sich keine Sorgen zu machen. Aber die Ursache meiner Sorge
werde ich im folgenden darstellen.
Es handelt sich - das sei zugegeben - um einen Industrie-
zweig, der im Interesse des Ganzen unseres Landes vorläufig
noch floriert. Wir haben andere Beispiele der industriellen Tä-
tigkeit in unserem Lande erlebt, in denen es schlechter gegan-
gen ist: Textil, zeitweise die Uhren, zeitweise Bereiche des Ma-
schinenbaus, neuerdings der Stahlguss; Branchen, die uns
Sorgen machten und wohl noch weiterhin Sorgen machen
werden.
Die Branche, auf die ich mich heute beziehe, die chemische
Industrie, trägt noch zum Wohlstand und zur Vollbeschäfti-
gung in der Schweiz bei.
Ich beziehe mich im folgenden ja besonders auf die Arzneimit-
tel, also auf die Pharma-Produktion, eine Produktion, von der
zwei Prozent in unserem Lande abgesetzt werden. Aber
40 Prozent der Forschung, die auf diesem Gebiet insbeson-
dere von den drei Basler Konzernen betrieben wird, werden in
der Schweiz getätigt, und dafür werden jährlich über eine Milli-
arde Franken aufgewendet, fast viermal soviel, wie der

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Cottier Erhöhung der jährlichen Zusicherungs- und Zahlungskredite für
Abwasserreinigungs- und Abfallbehandlungsanlagen
Interpellation Cottier Augmentation des crédits destinés aux installations d'épuration des
eaux et de traitement des déchets
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Januarsession
Session
Session de janvier
Sessione
Sessione di gennaio
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.766
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.01.1991 - 16:00
Date
Data
Seite
16-17
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Ref. No
20 019 620
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