ch_vb · 2001-1010 2111 · 2001-07-09 · de


2001-1010
2111
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
tournage et fraisage CNC
24 ho ou f
9 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
–
CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-
Lausanne
copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens
„24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“
120 ho ou f
13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz
salle blanche
175 ho, 125 f
30 avril 2001 au 4 mai 2002
–
Airnet, Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS,
écoles et autres entreprises établies sur tout le territoire suisse
4 ho
18 février 2001 au 21 février 2004
–
Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan
Usine 7
2 ho
6 mai 2001 au 11 mai 2002
–
Cardintell Exploitation SA, 2000 Neuchâtel
lignes d’assemblage „carte contact“, „carte sans contact“ et „carte à gratter“
6 ho ou f
25 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
291 ho, 75 f
8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellement)
–
Bossy Céréales SA, 1774 Cousset
service des machines de meunerie et emballage – extrusion, floconnerie et
emballage
18 ho
5 mars 2001 au 6 mars 2004 (modification)

2112
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
CIE centre d’impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-
Lausanne
copies sur plaques offset, impression et expédition des quotidiens
„24 Heures“, „Le Matin“ et „Le Temps“
120 ho ou f
13 mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Kummer Frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan
Usine 7
2 ho
6 mai 2001 au 11 mai 2002
–
Optigal SA, 1010 Lausanne
transformation de volaille à Courtepin
20 ho
8 avril 2001 au 13 avril 2002 (renouvellment)
–
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
maintenance des outils de production
2 ho
3 juin 2001 au 8 juin 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

2113
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Sources Minérales Henniez SA, 1907 Saxon
souffalge de bouteilles „Preform PET“ selon demandes saisonnières
3 ho ou f
25 février 2001 au 27 février 2004 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion
groupe 60 000 lignes A, B et/ou C: fabrication, entretien et préparation pour
la production
10 ho
4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)
–
LN Industries SA, 1219 Châtelaine-Genève
machines de transfert et décolletage
4 ho
5 février 2001 au 7 février 2004 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
laboratoire, analyses et contrôle du lait
2 ho
18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)
–
Estavayer Lait SA (ELSA), 1470 Estavayer-le-Lac
chaufferie, production de vapeur et d’eau surchauffée
1 ho
18 février 2001 au 21 février 2004 (modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1
5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC
48 ho ou f
1er avril 2001 au 6 avril 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

2114
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
5 juin 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
05.06.2001
Date
Data
Seite
2111-2114
Page
Pagina
Ref. No
10 125 422
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übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.