ch_vb · 2002-0151 497 · 2002-01-29 · de


2002-0151
497
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Diverses Communes de FR, Equipements de desserte, Lothar: Réfection
chemins forestiers
No de projet 421.1-FR-2003/0001
–
Commune d’Autigny FR, Equipements de desserte, Réfection Pont «Au
Moulin»
No de projet 421.1-FR-2008/0001
–
Commune de Collex-Bossy GE, Equipements de desserte, Réfection de la
route de la Vieille-Bâtie
No de projet 421.1-GE-2007/0001
–
Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, Soins aux jeunes peuple-
ments 9e arrdt. – 2e étape
No de projet 411.1-VD-0007/0002
–
Commune de Forel (Lavaux) VD, Equipements de desserte, Réfection de la
desserte du 5e arrdt – Lothar
No de projet 421.1-VD-2103/0001
–
Commune de Sainte-Croix, Baulmes, Vuiteboeuf, Champvent VD, Equipe-
ments de desserte, Lothar: réfection des chemins dégradés
No de projet 421.1-VD-2104/0001
–
Diverses Communes de VD, Equipements de desserte, Réfection desserte du
8e arrdt – Lothar
No de projet 421.1-VD-2105/0001
–
Commune de Vex VS, Mesures sylvicoles, Cône de Thyon Vex A – Phase 1
No de projet 411.1-VS-9063/0001
–
Commune de Vernayaz VS, Ouvrage et installations de protection, Miéville
No de projet 431.1-VS-3207/0001
–
Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection,
Torrent de la Croix
No de projet 431.1-VS-3215/0001.E01
–
Commune de Grimentz VS, Ouvrage et installations de protection, Chaché 2
No de projet 431.1-VS-3236/0001
–
Commune de Saillon VS, Ouvrage et installations de protection, Parcelle
232 – Saillon
No de projet 431.1-VS-3241/0001

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Projets intégraux:
–
Commune de Lucens VD, Cremin VD, Sylviculture B et C à Lucens
No de projet 401-VD-9018/0004
–
avec les composantes suivantes
Soins minimaux temporaires
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
–
Commune de Cheseaux-Noréaz VD, Le Moulin / La Chavanne
No de projet 401-VD-9027/0001
–
avec les composantes suivantes
Equipements de desserte
Ouvrage et installations de protection
–
Commune de Bagnes VS, Les Forcles
No de projet 401-VS-9072/0001
–
avec les composantes suivantes
Mesures sylvicoles 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
–
Commune de Troistorrents VS, Troistorrents Etape 1
No de projet 401-VS-9073/0001
–
avec les composantes suivantes
Mesures sylvicoles 
Soins minimaux temporaires 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
Equipements de desserte
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003
Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone
(tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
29 janvier 2002 
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f)
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Dans
Feuille fédérale
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Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
04
Cahier
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Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.01.2002
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Data
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497-498
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Ref. No
10 125 978
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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