ch_vb · 07-2642 7435 · 2005-05-18 · de


2007-2642 
7435 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): clofentézine 500 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Niagara 
Numéro d’homologation suisse: I-4037 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10274 
titulaire de l’autorisation étranger: Rocca Frutta S.R.L. 
Apollo 
Numéro d’homologation suisse: D-4099 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3756-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan 
Deutschland AG 
Colvert 
Numéro d’homologation suisse: F-4100 
Pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 2000035 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim Agan 
France 
Acaristop 
Numéro d’homologation suisse: A-4101 
Pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2316-0 
titulaire de l’autorisation étranger: Makhteshim-Agan 
Deutschland AG 
 
 
 
1 
RS 916.161

7436 
Virens SC 
Numéro d’homologation suisse: I-4102 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11324 
titulaire de l’autorisation étranger: Europhyto Technology 
Serving Agriculture S.R.L. 
Apor 500 
Numéro d’homologation suisse: I-4103 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11189 
titulaire de l’autorisation étranger: Terranalisi SRL 
Diamond 
Numéro d’homologation suisse: I-4104 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10767 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrowin Biosciences 
S.R.L. 
Provider 
Numéro d’homologation suisse: I-4105 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10648 
titulaire de l’autorisation étranger: Prochimag di Mandrioli 
Guiseppe 
Atrac 500 
Numéro d’homologation suisse: I-4106 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10400 
titulaire de l’autorisation étranger: Scam S.P.A. 
Preneste 
Numéro d’homologation suisse: I-4107 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 10467 
titulaire de l’autorisation étranger: Agrosol S.R.L. 
Agristop 
Numéro d’homologation suisse: I-4108 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7766 
titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection 
N.V. 
Apollo SC 
Numéro d’homologation suisse: I-4109 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7541 
titulaire de l’autorisation étranger: Irvita Plant Protection 
N.V. 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture des baies 
 
 
 
toutes les cultures 
acariens 
Concentration: 0.06 % 
Dosage: 0.6 l/ha 
Application: avant la floraison 
et après la récolte. 
1, 2, 3

7437 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture: 
 
 
 
fruits à noyaux, 
fruits à pépins 
Effet partiel: 
ériophyides libres 
Concentration: 0.04 % 
Dosage: 0.64 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: après la floraison 
jusqu’au 30 juin, uniquement 
lors d’un traitement post-floral 
contre les acariens. 
1, 4 
fruits à noyaux, fruits 
à pépins 
acariens 
Concentration: 0.04 % 
Dosage: 0.64 l/ha 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
Application: avant la floraison 
et après la floraison jusqu’au 30 
juin. 
1, 4 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
acariens 
Concentration: 0.04 % 
Application: jusqu’au 30 juin. 
1 
Culture maraîchère 
 
 
serre: concombre 
acariens 
Concentration: 0.04 % 
Délai d’attente: 2 Semaine(s) 
1 
Culture 
ornementale 
 
 
 
serre: fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
ligneuses (hors forêt), 
plantes vivaces 
acarien jaune commun 
Concentration: 0.04 % 
Application: pour les cultures de 
plein champ: traitement dès le 
mois de mai. 
1 
serre: fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
ligneuses (hors forêt), 
plantes vivaces 
acarien rouge 
Concentration: 0.04 % 
Application: pour les cultures de 
plein champ: ne pas traiter plus 
tard que deux semaines environ 
après le débourrement. 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = L’utilisation d’acaricides contenant de la clofentézine et de l’hexythiazox entraîne un 
accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée 
qu’une fois par saison avec des produits de ce groupe. 
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d’eau de base de 1000 l par ha. 
3 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu’au 
début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises 
d’été entre le stade début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, volume de haie 
10 000 m3/ha; pour les framboises d’automne entre le stade boutons floraux penchants et 
les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et 
groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 
7500 m3/ha. 
4 = Le dosage doit s’appliquer à un volume d’arbre de 10 000 m3 par ha.

7438 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
Date
Data
Seite
7435-7438
Page
Pagina
Ref. No
10 141 133
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.