ch_vb · 92.3413 · 1993-03-02 · de


2. März 1993 
S 
39 
Postulat Petitpierre
#ST# 92.3413
Postulat Petitpierre
Schicksal der von der
Eidgenossenschaft in Auftrag
gegebenen wissenschaftlichen
Arbeiten
Destin des travaux scientifiques
commandés par la Confédération
Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1992
Es scheint, dass viele wissenschaftliche Arbeiten, die im Auf-
trag des Bundes ausgeführt und durch öffentliche Mittel finan-
ziert werden, in den Schubladen des Auftraggebers ver-
schwinden, während der Autor nicht berechtigt ist, über seine
Arbeit öffentlich zu berichten oder sie zu veröffentlichen.
Der Bundesrat wird gebeten, uns über die diesbezügliche Pra-
xis und seine Absichten für die Zukunft zu informieren, sowie
nötigenfalls entsprechende Weisungen zu erlassen, damit die
Autoren ihre wissenschaftliche Arbeit anerkannt sehen und
die Oeffentlichkeit sie nutzen kann.
Texte du postulat du 6 octobre 1992
II semble que nombre de travaux scientifiques exécutés sur
mandat de la Confédération et financés par des fonds publics
disparaissent dans les tiroirs de la mandante, tandis que l'au-
teur n'est pas autorisé à rendre publiquement compte de son
travail ou à le publier.
Le Conseil fédéral est prié de nous informer sur la pratique en
la matière, sur ses intentions pour l'avenir et, si nécessaire,
d'émettre des directives adéquates pour que les auteurs
voient reconnaître leur travail scientifique et pour que le public
puisse en profiter.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Cavadini Jean, Cottier, Iten
Andréas, Onken, Salvioni, Zimmerli 
(6)
M. Petitpierre: La motivation du postulat que j'ai eu l'honneur
de déposer il y a six mois est simple et courte. Il semble que la
situation d'un certain nombre des auteurs de travaux scientifi-
ques exécutés à la demande de la Confédération est désagré-
able, en ce sens qu'ils ne sont pas autorisés à publier ces tra-
vaux, que la Confédération - qui les a commandés - ne les pu-
blie pas non plus. Il en résulte une double perte: pour les au-
teurs qui sont privés d'un élément de leur rayonnement pro-
fessionnel, pour le public spécialisé qui n'a pas accès à des in-
formations précieuses. On a peine à comprendre quels motifs
peuvent justifier une pratique - si c'est vraiment la pratique -
conduisant à des résultats si négatifs.
C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de nous dire
quelle est cette pratique, quelles sont ses intentions et, le cas
échéant, s'il pense opportun d'émettre des directives adéqua-
tes dans l'intérêt bien compris et des auteurs et du public.
M. Cotti: conseiller fédéral: Je peux déclarer à M. Petitpierre
que le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr
La séance est levée à 12 h 15

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Petitpierre Schicksal der von der Eidgenossenschaft in Auftrag gegebenen
wissenschaftlichen Arbeiten
Postulat Petitpierre Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
92.3413
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.03.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
39-39
Page
Pagina
Ref. No
20 022 561
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