ch_vb · 88.042 · 1988-07-12 · de


#ST# 88.042
•*
Message
concernant la continuation de l'aide humanitaire internatio-
nale de la Confédération
du 25 mai 1988
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à par-
tir du 1er mars 1989 au plus tôt et pour une période mini-
male de trois ans, un nouveau crédit de programme de 530
millions de francs qui nous permettra de contracter les
engagements nécessaires au titre de la continuation de
l'aide humanitaire internationale de la Confédération, con-
formément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopéra-
tion au développement et l'aide humanitaire internationales.
Les dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et
comptes des années 1989 à 1992 environ.
En outre nous proposons de classer les postulats suivants:
1985 
P 84.O87 
Aide en denrées alimentaires
(N 03.06.85, Commission des affaires
étrangères du Conseil national)
1985 
P 84.594 
Famines en Afrique. Aide alimentaire
(N 03.06.85, Schärli)
1985 
P 85.392 
Aide humanitaire
(E 10.06.85, Miville)
76 Feuille fédérale. 140° année. Vol. II
1988-316 
1141

1986 
P 86.365 
Aide alimentaire directe
(N 20.O6.86, Cottet)
Nous vous 
prions d'agréer. Messieurs 
les Présidents,
Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considéra-
tion.
25 mai 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
1142

Condensé
Conformément à la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé-
ration au développement et l'aide humanitaire internationa-
les (RS 974.0), la Confédération prend des mesures de coo-
pération au développement et d'aide humanitaire internatio-
nales. Pour la réalisation de ces mesures, les Chambres fé-
dérales libèrent les moyens nécessaires sous forme de cré-
dits de programme portant sur plusieurs années. Le crédit de
programme de 440 millions de francs que vous avez accordé
par arrêté fédéral du 3 juin 1985 (FF 1985 II 309) pour la
durée de trois ans au titre de la continuation de l'aide
humanitaire internationale de la Confédération sera proba-
blement épuisé au printemps 1989.
Les mesures d'aide humanitaire internationale restent indis-
pensables. Il suffit pour s'en convaincre de penser aux
innombrables catastrophes naturelles, crises politiques et
économiques, conflits armés et flux souvent intarissables de
réfugiés et de personnes déplacées dont font état les mé-
dias. Ces situations - il faut se rendre à l'évidence - sont
rarement des phénomènes isolés et bien souvent le résultat
de ratés dans le fonctionnement de mécanismes économiques,
politiques ou écologiques complexes. Les interventions ponc-
tuelles ne suffisent plus pour éliminer les menaces qui
pèsent sur l'homme ainsi que sur son environnement et c'est
à un ensemble de mesures diverses mais coordonnées avec soin
que doivent dès lors recourir les pouvoirs publics et les
organismes privés. C'est dans ce contexte que doit s'ins-
crire la question fondamentale de savoir quel rôle doit être
celui de l'aide humanitaire. Comment améliorer la coordina-
tion entre les actions des autorités politiques et celles
des forces économiques, entre l'attitude des organismes
d'entraide et celle des entreprises, entre la coopération au
développement et l'aide humanitaire?
1143

Cette question a déjà été soulevée dans le rapport sur la
politique de la coopération au développement 1976-1985 du 2
mars 1987 (FF 1987 II 147).
Conscient du fait que l'aide humanitaire doit être déployée
dans un contexte de plus en plus complexe et qu'elle doit
être soigneusement coordonnée avec les autres instruments de
l'aide publique, le Conseil fédéral a, dans ce message,
amorcé une réflexion sur une série de questions de principe
qui concernent l'aide humanitaire dans son ensemble.
C'est pourquoi le message traite de façon générale de la
nature des crises et des catastrophes auxquelles nous assis-
tons actuellement, de leur rapport avec le processus du dé-
veloppement et, par conséquent, de la relation entre aide
humanitaire et coopération au développement. On y aborde,
également dans une optique globale, non seulement le pro-
blème des réfugiés, des personnes déplacées et des mouve-
ments de migration, mais encore les questions soulevées par
l'existence de la faim et les problèmes liés à l'aide et à
la sécurité alimentaires, qui eux aussi sont de nature fon-
damentale.
Le rapport traite aussi du rôle spécifique que peut revêtir
l'aide humanitaire suisse sous ses différentes formes. Sont
abordées dans ce contexte les activités du Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe, le soutien financier aux pro-
grammes et projets d'organisations suisses et internationa-
les, ainsi que l'aide alimentaire fournie par notre pays.
Cette partie du message présente à la fois une rétrospective
sur les expériences faites depuis l'entrée en vigueur de
l'actuel crédit de programme et le principe d'une nouvelle
réorientation devenue nécessaire, qui place l'aide humani-
taire dans le contexte général de l'aide publique suisse. On
1144

y démontre de quelle façon la Confédération tente de colla-
borer avec ses partenaires dans les pays industrialisés et
dans les pays en développement pour accroître l'efficacité
de son aide.
L'aide humanitaire de la Confédération est l'expression de
la solidarité, qui constitue l'un des piliers de notre poli-
tique extérieure. Au nom de cette solidarité, le Conseil
fédéral s'efforce d'accroître l'aide publique suisse pour la
rapprocher de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (1986:
0,35 % du produit national brut). Dans son rapport du 18
janvier 1988 sur le programme de la législature 1987-1991
(FF 1988 I 353), le Conseil fédéral a réaffirmé son inten-
tion d'amener graduellement l'aide de la Suisse au niveau de
la moyenne internationale. L'aide humanitaire, qui représen-
te un cinquième environ du total de l'aide publique, devra
donc elle aussi être augmentée. La planification financière
pour les années 1989, 199O et 1991 tient compte de cet ob-
jectif. C'est sur la base de cette planification que nous
vous proposons, par le présent message, d'ouvrir un nouveau
crédit de programme de 53O millions de francs pour la pério-
de du 1er mars 1989 au 29 février 1992 au plus tôt. Comme
les crédits de programme précédents, cette somme inclut une
réserve pour les cas d'urgence imprévus.
La contribution annuelle pour les années 1986 à 1989 accor-
dée au budget ordinaire du CICR pour le financement de ses
tâches permanentes a été décidée par arrêté fédéral du 3
octobre 1985 (FF 1985 II 1376). Un message séparé relatif à
la continuation du versement de cette contribution annuelle
à partir de 199O sera présenté dans un proche avenir.
1145

Message
I 
Crises et catastrophes dans le monde:
rôle de l'aide humanitaire
A l'heure actuelle, les crises et les catastrophes sont ni
moins fréquentes ni moins graves que par le passé et la dé-
tresse reste une compagne fidèle de l'humanité. L'aide hu-
manitaire s'avère donc toujours aussi indispensable, non
seulement à plus grande échelle, mais aussi et surtout sous
une forme modifiée. Cette nécessité d'évoluer qui caracté-
rise l'aide humanitaire depuis un certain temps repose sur
un double constat: le déplacement géographique des foyers de
crise et le changement apparent de la nature des catastro-
phes.
II est certes exact qu'une catastrophe peut survenir n'im-
porte quand et n'importe ou. Tremblements de terre, inonda-
tions, incendies, accidents et conflits armés sont des
crises qui nécessitent en premier lieu et de toute urgence
une aide spontanée.
Beaucoup de pays, et naturellement avant tout les plus ri-
ches, sont prêts à faire face à des catastrophes naturelles
ou dites de civilisation lorsqu'elles surviennent sur leur
propre territoire. Ils disposent d'une infrastructure adé-
quate et de réserves suffisamment variées pour affronter des
événements exceptionnels. Il en va tout autrement des pays
pauvres, qui n'ont souvent pas les moyens de se protéger
contre les catastrophes. On comprend dès lors que c'est vers
les pays les plus démunis que se sont peu à peu déplacés, au
fil des ans, les besoins d'aide humanitaire internationale.
Dans la mesure où elle est de plus en plus souvent apportée
dans des pays en développement, l'aide humanitaire doit
s'adapter à des situations et à des besoins nouveaux.
1146

La seconde raison qui appelle une évolution réside dans la
nature même des catastrophes, qui prennent de plus en plus
souvent le caractère de catastrophes conditionnées, d'événe-
ments qui ne sont en fait que les symptômes de malaises so-
ciaux ou de déséquilibres écologiques, de nuisances ou de
maladies latents. Il se peut que ce genre de catastrophes
soit devenu plus fréquent. Cependant, l'augmentation appa-
rente de leur nombre est peut-être simplement due au fait
que nous les identifions plus facilement comme telles parce
que nos connaissances sur les liens de cause à effet exis-
tant entre les phénomènes naturels et les activités de
l'homme se sont améliorées: nous sommes bien obligés
d'admettre aujourd'hui que nombre d'événements catastrophi-
ques que nous avions l'habitude d'attribuer au hasard ou à
la fatalité sont en fait les conséquences de notre propre
comportement.
Nous ne saurions ignorer ces liens de cause à effet dans le
contexte de l'aide humanitaire. Lorsqu'on connaît les causes
écologiques d'une inondation ou d'une famine on ne peut pas
apporter une aide sans pour le moins l'infléchir en fonction
des causes elles-mêmes. Et comme ce sont surtout les pays en
développement que les catastrophes précipitent dans des si-
tuations de grande détresse, l'aide humanitaire se rapproche
très souvent de la coopération au développement.
L'aide humanitaire a pour but de sauver des vies et de sou-
lager les personnes en détresse alors que la coopération au
développement cherche à combattre le mal en agissant sur ses
causes, qui, dans des conditions précaires - érosion du sol,
épidémies, conflits nés de la misère et autres - peuvent
provoquer des catastrophes. On comprend dès lors la complé-
mentarité de l'aide humanitaire, qui a pour but d'obtenir un
effet immédiat, et de la coopération au développement, qui
vise à faire changer les choses à long terme.
1147

11 
Aide d'urgence: solidarité active en cas de catas-
trophes ou de conflits
L'aide d'urgence aux victimes de catastrophes ou de conflits
est l'expression de la solidarité spontanée de la communauté
internationale. Elle devrait être apportée quelles que
soient les causes de la catastrophe, sans discrimination na-
tionale, raciale ou religieuse, et sans aucune restriction
d'ordre géographique.
Les catastrophes naturelles, tremblements de terre et inon-
dations plus particulièrement, posent souvent aux autorités
du pays touché des problèmes immenses, qu'elles ne peuvent
pas résoudre de façon suffisamment rapide avec les moyens
dont elles disposent. Il est dès lors important que l'aide
extérieure soit apportée de manière rapide et efficace.
Les dernières années ont vu se multiplier les catastrophes
dites de civilisation, telles que ruptures de barrage, acci-
dents chimiques, explosions et grands incendies. Ce genre de
catastrophes peut frapper également les pays industrialisés,
mais représente généralement pour les pays en développement
un danger beaucoup plus considérable du fait des nombreuses
faiblesses dont ils souffrent encore. Cette remarque vaut
plus particulièrement pour les zones urbaines, ou des ins-
tallations à hauts risques se trouvent souvent à proximité
de quartiers très peuplés. L'aide humanitaire internationale
devra s'adapter à cette nouvelle situation.
Les conflits armes et autres formes de violence sont à
l'origine de souffrances et de destructions dans beaucoup de
pays. Le nombre des victimes civiles, des réfugiés et des
personnes déplacées ne cesse de croître. Sans compter les
souffrances provoquées par les actes de terrorisme, accompa-
gnés dans certains cas d'actes de terrorisme d'Etat, ainsi
que par la violation systématique des droits de 1'homme par
certains régimes politiques. Là aussi, l'aide humanitaire
est appelée à contribuer au soulagement des souffrances.
1148

12 
L'aide humanitaire, première réponse aux catastro-
phes et crises d'origine structurelle
L'histoire de l'humanité est jalonnée de catastrophes natu-
relles et de conflits. Or ces phénomènes se trouvent aujour-
d'hui aggravés par le fait qu'ils surviennent le plus
souvent dans un contexte écologique, social, économique et
politique particulièrement fragile et vulnérable. Ces con-
ditions, typiques des pays en développement, transforment
les catastrophes, qu'elles soient attribuables ou non à
l'homme, en crises sociales de longue durée aux conséquences
souvent 
irréparables. L'aide 
humanitaire aux victimes
s'avère dès lors ardue et doit être apportée compte tenu des
causes structurelles de la crise et des solutions envisa-
geables pour y remédier à long terme. Il ne s'agit alors pas
seulement de protéger des vies, mais aussi d'étayer et de
fortifier les structures sociales au sein desquelles les
personnes touchées devront par la suite être capables de se
reprendre en charge. Il est donc important d'éviter, dans la
mesure du possible, que les victimes de catastrophes se
voient dans l'obligation de quitter leur région.
Le fait qu'une insuffisance de l'approvisionnement alimen-
taire puisse dégénérer en famine résulte souvent d'une dé-
térioration du système agricole et social, généralement dé-
favorisé par la politique économique et négligé par l'Etat.
Si certains facteurs naturels comme la sécheresse ou les
inondations peuvent être la cause directe d'une famine, ils
en sont rarement la cause exclusive.
La famine qui a sévi en Afrique entre 1984 et 1986 a bien
montré les liens existant entre crise latente et catastrophe
aiguë provoquée par la sécheresse. Elle a servi de test à
l'aide humanitaire internationale, qui s'est vue dans
l'obligation de proposer des solutions flexibles et adaptées
à la complexité de la situation. Elle nous a enseigné qu'une
aide alimentaire bien conçue doit absolument tenir compte de
1149

son influence sur les prix des produits alimentaires et sur
d'autres éléments de la politique agricole.
La crise africaine a aussi permis d'améliorer la collabora-
tion entre l'aide humanitaire et la coopération au dévelop-
pement en ce qui concerne la lutte contre la faim. L'aide
publique des pays industrialisés vise de plus en plus à sou-
tenir les réformes que les gouvernements des pays en déve-
loppement cherchent à engager pour rétablir la sécurité ali-
mentaire.
Les épidémies sont un autre exemple de 1'interdépendance
entre un événement ponctuel et un problème de développement
plus profond, latent, d'ordre structurel. La bonne organisa-
tion des sociétés développées au niveau de la santé publique
leur permet de mieux faire face aux conséquences sociales
d'une épidémie. Pour de nombreux pays pauvres, en revanche,
la lutte contre les épidémies constitue un problème de tail-
le pour la simple raison que les moyens financiers, le per-
sonnel, la formation, l'information et la qualité de l'in-
frastructure leur font défaut. Ainsi, par exemple, des cam-
pagnes de vaccination et autres mesures préventives ne peu-
vent-elles pas être réellement efficaces lorsqu'elles ne
sont pas réalisées de façon suffisamment systématique et
qu'elles n'ont pas atteint les régions les plus reculées.
Dans de tels cas, l'aide humanitaire peut certes intervenir
ponctuellement et combattre les épidémies. Cependant, une
telle action ne représente en fin de compte guère plus
qu'une goutte d'eau dans la mer. Elle n'a un sens que si le
gouvernement du pays touché s'efforce, de son côté, d'amé-
liorer à long terme ses propres services de santé et de les
adapter aux besoins de la population.
Finalement, les migrations de groupes entiers de population,
qui s'amplifient à l'échelle mondiale et qui sont provoquées
par la faim, la violence ou la misère, sont tant l'effet
conjugué 
de 
problèmes 
de 
développement 
persistants
1150

que l'expression de tensions politiques ou de conflits
•S
aigus. Là aussi, les mesures d'aide immédiate, qui visent à
assurer la simple survie des réfugiés et des personnes dé-
placées, doivent être assorties de mesures à plus long
terme, que ce soit en vue de leur retour dans leur contrée
d'origine ou de leur intégration sur place. Pour assurer le
succès de leur retour, il ne suffit pas d'éliminer les
motifs qui ont provoqué leur fuite, il faut aussi et surtout
faire en sorte qu'ils puissent trouver dans leur pays des
conditions matérielles leur permettant de survivre et
d'exister. D'où la nécessité de mesures de développement à
long terme afin d'éviter que ne survienne une nouvelle mi-
gration à la prochaine menace. Lorsque ce retour n'est pas
possible, il faut améliorer les conditions de vie au lieu
d'accueil, de manière à ce que puissent être couverts tant
les besoins de la population locale que ceux des groupes
nouvellement arrivés. Aide humanitaire et coopération au
développement doivent travailler de concert et engager la
collaboration de toutes les parties en présence - population
et autorités, organisations nationales et internationales et
pays donateurs.
13 
Soutien des groupes à risque et lutte contre la
pauvreté de masse
La grande majorité des personnes, hommes, femmes et enfants,
qui souffrent et qui meurent dans la détresse sont en fait
des victimes de la misère et non de catastrophes. Malgré les
progrès réalisés dans beaucoup de pays en développement, le
nombre des êtres humains qui, dans les villes et les campa-
gnes du Tiers monde, vivent dans des conditions de pauvreté
absolue, ne cesse de croître. Face à cette misère et à cette
pauvreté de masse, l'aide humanitaire est impuissante. Si
elle peut atténuer la détresse individuelle et la misère
sociale d'une manière ponctuelle, elle n'est pas l'instru-
ment le mieux approprié pour mener une lutte stratégique
contre les causes de la pauvreté de masse, la ruine écono-
mique et la désintégration sociale et culturelle.
1151

Bien évidemment, cette constation ne peut pas nous satisfai-
re. Elle ne saurait en aucun cas nous inciter à baisser les
bras: toute aide apportée à un être humain se justifie, ne
serait-ce que du seul fait que chaque être humain est unique
et irremplaçable.
14 
Aide humanitaire et coopération au développement
Les expériences faites au cours de ces dernières années ont
bien montré 1'interdépendance et le caractère complémentaire
de l'aide humanitaire et de la coopération au développement.
Il importe en tout premier lieu que l'aide humanitaire n'en-
trave pas les efforts de développement et la coopération au
développement. Il est donc capital d'analyser avec rigueur
les effets de l'aide humanitaire, souhaités ou non, afin que
cette dernière soit dans toute la mesure du possible harmo-
nisée avec les efforts de développement. L'aide humanitaire
peut tirer parti des connaissances dont dispose la coopéra-
tion au développement et s'appuyer sur son réseau logistique
afin d'améliorer 1'à-propos et l'efficacité de ses propres
actions.
Cette collaboration nous permet d'améliorer l'efficacité de
notre intervention en faveur des personnes touchées et de
mieux contribuer aux efforts de développement entrepris par
les pays qui bénéficient de notre aide. En fait, la tâche
principale de l'aide humanitaire demeure la sauvegarde ou, à
défaut, la restauration des conditions de vie qui permettent
à tout être humain, groupe ou communauté, de prendre en main
son propre destin.
Cependant l'aide humanitaire doit non seulement être coor-
donnée avec des projets de développement, mais aussi s'ins-
crire dans un contexte politique et économique mondial dé-
terminé. On constate que certains états de crise d'origine
structurelle dont souffrent les pays en développement ne
sont pas sans rapport avec la nature des relations écono-
1152

miques et commerciales existant entre les pays industriali-
sés et les pays en développement. Citons ne serait-ce que
l'effet non négligeable des excédents agricoles des pays
industrialisés sur le marché mondial. L'aide humanitaire
doit, elle aussi, accorder à ces liens une attention accrue.
2 
Réfugiés, personnes déplacées et mouvements migra-
toires en tant qu'objet de l'aide humanitaire
21 
Causes de l'exode et des migrations
Comme nous l'avons vu, le nombre des êtres humains qui vi-
vent au-dessous du seuil de pauvreté dans les pays en déve-
loppement ne cesse de croître. Ils ne parviennent plus à
couvrir leurs besoins les plus élémentaires ni même, par-
fois, à assurer leur survie, ce qui déclenche des mouvements
de migration de grande envergure. Que les problèmes éclatent
en crises aiguës ou qu'ils se manifestent de manière larvée,
la famine, les conflits, les tensions d'ordre politique,
religieux ou ethnique, les problèmes d'environnement, le
manque de travail ou l'aspiration à une vie meilleure sont
autant de facteurs qui peuvent inciter quantité d'êtres
humains à quitter leur chez-soi, en masse ou en groupes
restreints, pour se rendre dans d'autres régions ou d'autres
pays. Si beaucoup d'entre eux se déplacent "volontairement",
d'autres 
y 
sont contraints 
par des conflits armés,
lorsqu'ils ne sont pas purement et simplement évacués manu
militari. Quoi qu'il en soit, ils ont tous en commun leur
déracinement et leur besoin d'assistance.
Seule une partie de ces personnes peuvent être qualifiées de
réfugiés au sens des conventions internationales. N'est en
effet considéré comme réfugié que celui qui, ayant quitté sa
patrie, peut faire la preuve d'une persécution individuelle
ou de la crainte fondée d'une telle persécution. Tout réfu-
gié a droit à la protection juridique et au soutien maté-
riel. Pourtant, ce ne sont pas qu'eux, mais toutes les per-
1153

sonnes déplacées qui ont besoin d'aide et de soutien pour
pouvoir affronter dans l'immédiat, puis à long terme, la
précarité de leur situation. Or les instruments institution-
nels nécessaires pour venir en aide aux personnes déplacées
- lorsqu'elles ne sont ni réfugiées au sens défini ci-dessus
ni victimes de conflits armés - font largement défaut au
niveau international.
En règle générale, ce sont les pays en développement eux-
mêmes qui pâtissent le plus des mouvements de migration que
nous venons de décrire. En effet, la part de réfugiés qui
parvient dans les pays industrialisés est très faible et ne
représente en fait que la pointe de l'iceberg. Les pays
industrialisés se trouvent d'ailleurs bien en peine de dis-
tinguer entre "vrais" et "faux" réfugiés, eu égard à la com-
plexité des motifs d'exil. La grande majorité des réfugiés
et personnes déplacées est généralement trop pauvre pour
émigrer dans des pays lointains et reste dans les abords
immédiats de sa région, dans le pays voisin ou dans une
région avoisinante. Ces pays voisins, précisément, voient
alors s'ajouter au poids de leur propre sous-développement
et de leur propre pauvreté la misère de centaines de mil-
liers de réfugiés. Les problèmes écologiques s'en trouvent
eux aussi aggravés, sans compter les tensions et conflits
qui peuvent naître du fait que les réfugiés bénéficieront
d'une aide internationale à laquelle la population locale
n'aura pas accès.
Dans bien des cas, le problème des réfugiés, que l'on pen-
sait être passager, tend à devenir un problème durable: tel
est par exemple le cas des Palestiniens au Proche-Orient,
des réfugiés érythréens au Soudan, des réfugiés afghans au
Pakistan et des réfugiés le long de la frontière thaîlando-
kampuchéenne. Tant que les conflits ne seront pas résolus au
niveau politique, il sera extrêmement difficile de mener à
bien des programmes de développement visant à rendre aux
bénéficiaires leur autonomie à long terme. A moins de rece-
voir un appui financier supplémentaire de l'étranger, les
1154

gouvernements locaux ne sont guère disposés à sacrifier
leurs maigres ressources à des projets de développement en
faveur des réfugiés séjournant sur leur territoire. Les or-
ganisations qui s'occupent des réfugiés, de leur côté, ne
sont souvent pas mandatées pour réaliser des projets de dé-
veloppement et sont donc en général contraintes de se limi-
ter à prendre des mesures d'urgence, même si ce doit être
pour une durée indéterminée.
22 
Les régions les plus touchées
On comptait au début des années 50 environ 2 millions de
réfugiés qui se trouvaient en majorité dans les pays indus-
trialisés. Aujourd'hui, on en dénombre quelque 13 millions,
dont la plus grande partie séjourne dans les pays les moins
développés du globe. Le nombre de requérants d'asile en
provenance du Tiers monde enregistrés actuellement en Euro-
pe, que beaucoup de gens trouvent préoccupant, ne représente
en réalité qu'une infime partie de l'ensemble des mouvements
de migration. Aux 13 millions de réfugiés, pris au sens
étroit du terme, viennent s'ajouter un nombre au moins équi-
valent de personnes déplacées, qui ont aussi été contraintes
de quitter leur lieu d'origine pour s'établir dans une autre
région du même pays ou dans un pays voisin. Ces mouvements
eux aussi se déroulent pour la plupart dans les pays les
plus démunis. Contrairement aux réfugiés, les personnes dé-
placées ne peuvent pas revendiquer de protection interna-
tionale, raison pour laquelle il s'avère difficile d'évaluer
leur nombre et d'obtenir des précisions sur les problèmes de
survie auxquels elles se trouvent confrontées; nous devons
néanmoins les inclure dans notre oeuvre humanitaire.
L'Afrique est aujourd'hui, avec ses famines périodiques, ses
problèmes écologiques et ses innombrables conflits internes,
le continent le plus touché par le problème des réfugiés et
des personnes déplacées. On s'accorde généralement pour con-
sidérer qu'un Africain sur 2OO est un réfugié. Deux régions
sont plus particulièrement affectées: la corne de l'Afrique,
1155

d'une part, dont presque tous les pays doivent héberger des
réfugiés et des personnes déplacées en grand nombre (Ethio-
pie, Somalie, Soudan), l'Afrique centrale (Ouganda, Zaïre,
Angola) et l'Afrique australe (Mozambique, Zambie, Zimbabwe,
Malawi) d'autre part. Le conflit qui sévit au Sahara occi-
dental, quant à lui, a provoqué un mouvement de fuite vers
l'Algérie. Dans la majorité des cas, ces mouvements ne sont
pas déclenchés par un seul événement, mais sont dus à une
combinaison de plusieurs facteurs: sécheresse et famine,
conflits internes, insécurité générale, guérilla et lutte
anti-guérilla des forces gouvernementales, conflits ethni-
ques ou autres.
L'Afrique occidentale a vu récemment apparaître une forme
nouvelle de migration involontaire, à savoir l'expulsion en
masse d'une main-d'oeuvre que l'on ne voulait ou ne pouvait
plus occuper en raison de l'évolution de la situation éco-
nomique. C'est ainsi que le Nigeria a expulsé en 1982 vers
leur pays d'origine un million de Ghanéens.
En Asie aussi de nombreux pays sont confrontés au problème
des réfugiés et des personnes déplacées. Les réfugiés qui
attendent une solution à leur problème depuis le plus long-
temps sont les Palestiniens, aujourd'hui disséminés dans les
pays du Proche-Orient; viennent s'y ajouter les personnes
déplacées, notamment au Liban, ou nombreux sont ceux qui ont
fui la guerre civile. Les minorités politiques, ethniques et
religieuses vivant en Turquie et en Iran ont elles aussi été
contraintes de prendre le chemin de l'exil. Le Pakistan et
l'Iran sont les principaux pays d'accueil des réfugiés
afghans. L'Inde et la Nopal hébergent depuis longtemps des
Tibétains; le sud de l'Inde est le principal point de chute
des réfugiés provenant du Sri Lanka. Au Sri Lanka même, le
conflit ethnique a provoqué un vaste mouvement de population
à l'intérieur du pays. L'Asie du Sud-Est, la Thaïlande en
particulier, attire les réfugiés et les personnes déplacées
en provenance du Kampuchea, du Laos et du Vietnam. Quant à
la guérilla qui sévit aux Philippines, elle a augmenté les
mouvements internes de population.
1156

En Amérique latine, ce sont avant tout les pays d'Amérique
•K
centrale, où sévissent des conflits internes parfois soute-
nus de l'extérieur, qui comptent le plus de réfugiés et de
personnes 
déplacées. 
Dans d'autres régions d'Amérique
latine, les mouvements de migration sont plutôt dus à des
circonstances d'ordre économique (concentration de la pro-
priété foncière, mécanisation de l'agriculture, défrichement
de la forêt vierge). Les personnes touchées sont souvent
membres de minorités ethniques appartenant à la population
autochtone du pays. D'autres mouvements sont le résultat de
situations politiques caractérisées par l'oppression et le
mépris des droits de l'homme les plus élémentaires. Cette
dernière catégorie de réfugiés appartient souvent à la
classe moyenne et s'exile de préférence en Europe et en
Amérique du Nord.
23 
Problème des réfugiés et des personnes déplacées;
rôle de l'aide humanitaire
De quelle manière la communauté internationale peut-elle
porter secours à un tel nombre de réfugiés et de personnes
déplacées à court terme d'abord, puis aussi à long terme?
Les solutions à court terme sont qualifiées d'aide d'urgen-
ce. A l'évidence, les réfugiés et personnes déplacées doi-
vent tout d'abord être nourris, hébergés, soignés et munis
des biens de première nécessité. Pour les réfugiés, cette
aide d'urgence est relativement bien organisée, le Haut
commissariat des Nations Unies pour réfugiés (HCR) ayant
reçu le mandat précis de protéger et de prendre en charge
des réfugiés. Les choses s'avèrent plus difficiles dans le
cas des personnes déplacées. Pour pouvoir s'en occuper, le
HCR doit être en possession d'un mandat spécial donné par
l'assemblée générale des Nations Unies ou par le secrétaire
général, faute de quoi l'aide devra emprunter un autre
canal, soit celui d'une autre institution du système de
77 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1157

1'ONU, telle que le Programme alimentaire mondial par exem-
ple, soit celui du CICR, soit celui d'autres organisations
non gouvernementales.
Ces mesures d'aide ne sont réalisables qu'avec l'accord de
l'Etat concerné. C'est précisément là que se situe souvent
la difficulté puisque, en ce qui concerne les personnes dé-
placées plus particulièrement, les gouvernements ne sont pas
toujours disposés à reconnaître l'existence du problème. En
revanche, il peut être plus facile, lorsqu'il s'agit de
personnes déplacées, de faire bénéficier également la popu-
lation locale d'un éventuel programme d'aide, étant donné
que le statut de réfugié place les gens dans une catégorie
strictement délimitée.
Dans le cas des réfugiés de longue durée se pose la ques-
tion, après la phase de l'aide d'urgence, de la suite à
donner à l'action et, par conséquent, de la recherche de
solutions durables. Les organisations qui prennent en charge
les réfugiés et les personnes déplacées sont très rarement
en mesure d'exercer une quelconque influence sur les causes
profondes de ces migrations. Elles doivent généralement se
contenter d'en atténuer les effets immédiats. Les solutions
envisageables à long terme sont au nombre de trois: le
retour volontaire dans le pays d'origine, l'intégration sur
place et l'établissement dans un pays tiers.
231 
Le retour volontaire
Quel est le réfugié ou la personne déplacée qui ne préfére-
rait, à toute autre solution, le retour dans sa région
d'origine, pour autant que les causes qui l'ont conduit à
quitter sa patrie aient pu être éliminées, ou du moins atté-
nuées au point de rendre envisageable un tel retour? Les
personnes qui ont été chassées de chez elles par les con-
flits armés, par l'insécurité générale et par la violence ne
songeront à un retour que si elles peuvent espérer trouver
1158

chez elles un minimum de sécurité et de ressources matériel-
les. Elles auront de toutes façons besoin d'aide pendant une
période de transition, pour réparer ou reconstruire leurs
habitations, pour se procurer des outils agricoles et des
semences. Il leur faudra en outre une aide alimentaire
jusqu'à la prochaine récolte. Par delà le caractère humani-
taire de ce coup d'envoi, l'aide doit aussi tenir compte de
ceux qui ne sont pas partis et veiller à ne pas créer de
disparités. Elle doit par conséquent contribuer à améliorer
les conditions de vie de chacun. En ce sens, l'aide humani-
taire est aussi une aide au développement et c'est bien
ainsi si l'on veut éviter de nouvelles tensions.
232 
Intégration sur place
Lorsque l'évolution de la situation interdit toute perspec-
tive de retour, la solution la plus prometteuse est l'inté-
gration du réfugié ou de la personne déplacée dans la région
qui l'a accueilli. La démarche est relativement simple
lorsqu'il s'agit de personnes isolées ou de groupes res-
treints. Mais qu'advient-il lorsqu'un pays déjà faible éco-
nomiquement doit accepter et intégrer à long terme, dans des
régions déjà défavorisées, un nombre considérable de réfu-
giés ou de personnes déplacées? Il est alors primordial que
l'aide humanitaire et la coopération au développement tra-
vaillent main dans la main pour éviter une trop forte «lise à
contribution des structures locales et pour assurer à la
population résidente et aux immigrés une base d'existence
commune. Cette opération est plus aisée lorsque les deux
groupes mis en présence ont des affinités ethniques, lingui-
stiques ou religieuses, lorsqu'ils sont en contact depuis
fort longtemps et lorsque les ressources naturelles suffi-
sent pour couvrir les besoins de ce surcroit de population.
1159

233 
Installation dans un pays tiers
Lorsque ni le retour volontaire, ni l'intégration sur place
ne sont possibles, il reste la solution de l'installation
dans un pays tiers, soit dans la même région, soit sur un
autre continent et dans un autre milieu culturel. Il arrive
que des personnes ou des groupes aient une relation privilé-
giée avec un pays déterminé par le biais de l'immigration
antérieure de membres de leur famille. Dans le cas contrai-
re, mieux vaut qu'ils puissent s'établir au sein d'un milieu
culturel aussi proche du leur que possible.
Les autres pays de la même région sont généralement eux
aussi des pays en développement et sont donc également con-
frontés à des difficultés considérables. Si les réfugiés
sont installés dans un pays en développement, l'aide humani-
taire destinée aux nouveaux venus devra s'associer alors à
des efforts de développement favorisant également les habi-
tants de la région d'accueil. On peut penser par exemple à
la création d'emplois en milieu urbain, ou à un soutien de
l'agriculture et à une amélioration des infrastructures
(formation, soins médicaux) en milieu rural.
Dans la pratique, cependant, cette association entre aide
humanitaire et coopération au développement est liée à de
multiples difficultés, comme nous l'avons déjà vu dans le
cas de l'intégration sur place. En effet, nombreux sont les
pays donateurs qui séparent rigoureusement ces deux sec-
teurs, et les organisations internationales elles-mêmes ne
sont généralement compétentes que pour l'une ou l'autre
forme d'aide. Il est donc indispensable que tous les inté-
ressés fassent oeuvre de pionnier dans ce domaine.
1160

3 
Faim et famines:
•95
aide alimentaire et sécurité alimentaire
31 
La faim et ses causes
Selon une. estimation de la PAO, plus d'un demi-milliard
d'êtres humains souffraient de la faim au milieu des années
8O. Ce chiffre est en constante progression.
Or la faim et la sous-alimentation aiguës ne sont pas les
seuls aspects du problème: les carences alimentaires et la
malnutrition sont tout aussi répandues, même si elles ne
sont souvent pas perçues dans les statistiques. Ces deux
fléaux sont le résultat d'une alimentation déficiente, peu
variée et déséquilibrée.
Les causes de la faim et de la malnutrition sont diverses.
Toutefois, dans les pays en développement, elles sont la
plupart du temps liées à la pauvreté. La malnutrition est
aussi souvent due à un manque de connaissances auquel il
faut essayer de remédier par une éducation dans les domaines
de l'alimentation et de l'hygiène.
Si les causes de la sous-alimentation et de la malnutrition
peuvent être diverses, leurs conséquences en revanche sont
semblables: performances physiques et intellectuelles limi-
tées, diminution de la résistance aux maladies en général,
ainsi que toute une série de maladies carentielles spéci-
fiques (p.ex. cécité, rachitisme, anémie). Chez les enfants
apparaissent des troubles de croissance et du développement
de l'intelligence provoquant des séquelles durables. En
effet, les enfants sont les plus touchés par les conséquen-
ces de la faim. La FAO estime qu'environ 40'OOO enfants
meurent chaque jour pour des raisons liées à une alimenta-
tion carencée ou déséquilibrée.
Les populations rurales, petits paysans et paysans sans ter-
re surtout, sont tout particulièrement menacés par la faim
1161

et la malnutrition. A cause de leur pauvreté, ils ne dis-
posent pas, en cas de perte de récolte, des ressources fi-
nancières nécessaires à l'achat de denrées alimentaires.
Cependant, la faim et la malnutrition sévissent aussi très
fréquemment dans les bidonvilles des grandes cités. La pau-
vreté généralisée, le chômage, les revenus insuffisants, le
faible degré d'auto-approvisionnement ainsi que le manque
d'hygiène et de prophylaxie y contribuent dans une large
mesure.
La faim touche également les réfugiés et les personnes dé-
placées qui ont été contraintes d'abandonner leurs terres
d'origine et par-là même leur base d'existence, en raison de
conflits armés, d'une situation politique tendue ou encore
de violence généralisée. Dans cette catégorie de réfugiés,
il faut également ranger ceux qui sont en réalité des "réfu-
giés de la faim", qui, chassés par une sécheresse, ont dû
quitter leur patrie à la recherche de nourriture.
Dans toutes ces situations, certaines catégories de person-
nes sont plus fortement frappées par la faim à cause de
l'organisation familiale. Ce sont les femmes, les enfants et
les vieillards.
La faim est toujours une conséquence du sous-développement
et de la pauvreté généralisée. La plupart des pays en déve-
loppement sont fortement endettés. Leurs réserves en denrées
alimentaires, en devises et de façon générale en ressources
financières sont très modestes. C'est pourquoi chaque évé-
nement imprévu, qu'il s'agisse d'une sécheresse, d'une inon-
dation, d'un tremblement de terre ou de tensions politiques,
est de nature à aggraver encore une situation d'approvision-
nement déjà précaire. De plus, une part considérable de la
population de ces pays n'a pas les moyens nécessaires pour
acheter les aliments qui lui font défaut.
Les raisons de cette situation sont complexes. Le taux de
croissance démographique élevé caractérisant de nombreux
1162

pays en développement a conduit, en dépit d'une augmentation
de la production totale, à une diminution continuelle, au
cours de ces dernières années, de la production de produits
alimentaires par habitant. Cela a été le cas avant tout en
Afrique. Par ailleurs, la faim et la pauvreté ne freinent
pas la croissance démographique: bien au contraire, elles la
favorisent.
En outre, la forte pression démographique et la nécessité
qui en découle souvent d'intensifier l'exploitation du sol
disponible ont conduit dans plusieurs régions à la détério-
ration des bases d'existence naturelles et, finalement, dans
les cas extrêmes, à l'effondrement de la production agrico-
le.
Dans de nombreux pays en développement, une politique écono-
mique erronée visant uniquement le développement des villes
et de l'industrie a contribué aussi à accentuer le problème.
Le secteur agricole et la production de denrées alimentaires
de base en particulier, ont été délaissés ces dernières dé-
cennies au profit d'autres secteurs économiques. De très
larges couches de la population rurale ont ainsi été con-
traintes de retourner à une économie de subsistance. Tout au
plus, a-t-on favorisé la monoculture de produits agricoles
destinés à l'exportation. L'exploitation appropriée et tra-
ditionnelle des terres par les cultivateurs et les éleveurs
n'a pas été encouragée et a donc disparu à de nombreux en-
droits. On a certes propagé la conversion à des techniques
plus modernes, mais, comme le risque lié à l'adoption de
nouvelles méthodes était exclusivement supporté par les
paysans concernés, ceux-ci se sont montrés - pour des
raisons bien compréhensibles - très réservés à l'égard de
ces nouveautés. Cette attitude provient aussi en grande
partie du fait qu'on leur a souvent proposé ou même imposé
des modes de culture inadaptés à leur situation. La fixation
par l'Etat de prix à la production insuffisants et un appa-
reil administratif parasitaire ont souvent rendu inintéres-
sante la production agricole pour le marché.
1163

Par ailleurs, les relations économiques internationales,
surtout en ce qui concerne la politique agricole de nombreux
pays industrialises, ont également un effet négatif sur la
production des denrées alimentaires des pays en développe-
ment. En effet, sur le marché local, la production indigène
n'.est pas en mesure de concurrencer les excédents subven-
tionnes des Etats industrialisés.
32 
La problématique de l'aide alimentaire
Face au manque de produits alimentaires dans les pays en
développement et aux excédents dans les Etats industriali-
sés, on peut être tenté de vouloir résoudre le problème de
la faim par le biais de l'aide alimentaire. Cependant,
l'interaction des facteurs évoquées plus haut soulignent la
complexité du problème.
L'aide alimentaire est une forme spéciale d'assistance car
elle constitue une prestation en nature des donateurs.
Celle-ci se compose de certaines denrées alimentaires prove-
nant des excédents de ces mêmes donateurs. Ces produits sont
différents selon le pays de provenance et ne peuvent norma-
lement pas être échangés contre d'autres prestations. A
l'échelle mondiale, la plus grande partie de l'aide alimen-
taire est constituée de céréales, principalement de blé, riz
et maïs. Environ six pour cent du commerce céréalier global
passent dans l'aide alimentaire. Outre les céréales, on
livre surtout des graisses végétales et du lait écrémé en
poudre. Les Etats-Unis sont les plus grands fournisseurs
d'aide alimentaire. Mondialement, ils livrent plus de 60
pour cent des céréales et un tiers des autres produits.
Derrière eux, en deuxième position, on trouve la Communauté
Economique Européenne qui fournit un sixième des céréales et
un tiers des autres produits.
On ne doit pas recourir à l'aide alimentaire simplement
parce que des excédents sont disponibles et doivent être
utilisés dans l'intérêt des pays industrialisés. Elle doit
1164

_. 
correspondre aux besoins de la population touchée. Elle ne
T»
doit être engagée que si elle représente la forme d'aide la
mieux adaptée.
Cette conviction s'est affermie au niveau international, en
particulier au cours des famines de ces dernières années. Il
est apparu clairement que l'aide alimentaire doit tenir
compte des aspects suivants:
- aspects économiques et politiques
- aspects sociaux et culturels
- aspects médicaux et nutritionnels
- aspects opérationnels et logistiques.
L'arrivée massive de denrées provenant de l'aide alimentaire
a des effets considérables sur 1'économie des pays bénéfici-
aires. Soudain, des quantités importantes de produits sont
offertes sur le marché, le plus souvent à faible prix ou
même gratuitement. Il est donc bien naturel que le produc-
teur local soit ainsi découragé de reprendre ses activités
de production.
Si l'aide alimentaire n'arrive dans un pays qu'au moment où
la production locale a repris, le paysan indigène ne par-
vient plus à vendre ses propres produits. Par ailleurs, pour
le gouvernement, il est souvent plus simple et plus avanta-
geux de nourrir les habitants des villes qui ont une forte
importance politique au moyen de l'aide alimentaire étran-
gère plutôt qu'avec des produits du pays. Il peut en résul-
ter un véritable cercle vicieux: le paysan ne produit plus
que pour ses propres besoins tandis que le gouvernement
s'habitue à l'aide alimentaire et néglige la production in-
digène. Un secteur agricole affaibli de la sorte sera touché
d'autant plus durement par une nouvelle sécheresse.
Au niveau politique, l'aide alimentaire peut être une occa-
sion bienvenue pour les gouvernements des pays bénéficiaires
de différer des reformes indispensables. En fait, l'aide
1165

alimentaire représente souvent, non seulement pour le gou-
vernement du pays en développement, mais aussi pour les
grands producteurs d'excédents, un instrument de politique,
et plus particulièrement de politique étrangère.
L'aide alimentaire a des répercussions sociales et cultu-
relles pour la population. Les destinataires reçoivent
souvent des produits qu'ils ne connaissent pas, mais qui
sont considérés comme symbole des habitudes de consommation
occidentales. Il peut en découler de nouvelles habitudes
alimentaires et de consommation qui, une fois l'aide ter-
minée, ne peuvent être satisfaites que par le truchement
d'importations coûteuses. Par exemple, le lait en poudre
peut supplanter l'allaitement traditionnel de longue durée
par la mère. En outre, des produits alimentaires inconnus ne
sont souvent - même dans des situations de détresse - pas
acceptés du tout et, pour cette raison, vendus voire jetés.
L'aide alimentaire doit tenir compte d'aspects médicaux et
nutritionnels importants. Un manque de connaissances concer-
nant la préparation d'un produit, la pénurie d'eau propre,
le manque d'installations sanitaires et de possibilités de
conservation peuvent avoir des conséquences néfastes pour la
santé. Chez les nourrissons par exemple, cela peut souvent
provoquer des diarrhées mortelles. En présence de famines
aiguës durant lesquelles la santé de la population touchée
est déjà affaiblie, une surveillance médicale et nutrition-
nelle ainsi qu'un contrôle sévère doivent accompagner la
distribution des différentes denrées alimentaires et cela
dans l'intérêt même des affamés.
L'aide alimentaire pose également des problèmes au niveau
opérationnel et logistique car elle présuppose des capacités
de transport et de stockage suffisantes. De plus, la durée
de conservation de la plupart des produits est limitée. Com-
me on a pu l'observer distinctement lors de la crise sahé-
1166

Henne, une multitude de produits disponibles deviennent
inutilisables en raison de problèmes de transport et de
stockage.
33 
Possibilités d'utilisation de l'aide alimentaire
dans le cadre de l'aide humanitaire et de la co-
opération au développement
En tenant compte de tous les aspects décrits plus haut et de
leurs interrelations, l'aide alimentaire se révèle être un
instrument important qui, s'il est utilisé à bon escient et
efficacement, permet d'atténuer notablement la faim et la
malnutrition.
331 
Aide alimentaire dans le cadre de l'aide humani-
taire
331.1 
Aide alimentaire dans les situations d'urgence
Dans presque toutes les situations d'urgence, l'alimentation
des êtres humains constitue une tâche primordiale. Dans de
nombreux cas, le manque de nourriture est précisément à
l'origine de la situation d'urgence. Il existe également des
situations où les hommes, alors qu'ils ne souffraient pas de
la faim avant la catastrophe, ont été coupés par celle-ci de
leurs canaux d'approvisionnement habituels.
Lors de situations d'urgence, l'aide alimentaire doit être
fournie rapidement. Cet impératif détermine dans chaque cas
particulier le choix de la provenance des produits alimen-
taires: du pays-même, de la région ou des Etats industriali-
sés. A ce propos, la logistique joue un rôle prépondérant.
Par ailleurs, il est important que les gens reçoivent des
denrées familières qu'ils acceptent de consommer. La prépa-
ration de celles-ci doit être simple. Il faut également
1167

qu'elle soit possible dans des conditions d'hygiène pré-
caires. Les produits doivent pouvoir être facilement stockés
et distribués.
331.2 
Aide alimentaire dans le cadre des projets
d'aide sociale
Les projets dits d'aide sociale tendent à placer l'individu
au premier plan. Dans ce type de projet, l'aide alimentaire
ne devrait pas devenir une simple aide budgétaire. Il y a
aide budgétaire lorsqu'un produit entrant dans l'aide ali-
mentaire est distribué non pas en vue d'assurer l'alimenta-
tion équilibrée nécessaire aux bénéficiaires, mais parce
qu'on en dispose gratuitement et qu'il permet d'éviter les
coûts occasionnés par l'achat d'aliments locaux. Dans le
cadre de projets d'aide sociale, l'aide alimentaire devrait
toujours être combinée avec des mesures permettant aux per-
sonnes touchées d'entreprendre elles-mêmes quelque chose
pour tenter de s'en sortir.
332 
L'utilisation de l'aide alimentaire dans les pro-
jets et les programmes de la coopération au déve-
loppement
On a aussi recours à l'aide alimentaire dans le cadre des
projets de développement. Ainsi, on procède souvent à la
rémunération du travail en denrées alimentaires lors de la
réalisation de travaux d'infrastructure dans les régions
rurales (construction de routes, alimentation en eau, mesu-
res visant à améliorer le sol, reboisement, etc.). On en
fait de même dans le cadre de projets de colonisation (p.ex.
les projets de mise en culture du désert) afin d'approvi-
sionner en denrées alimentaires les nouveaux colons jusqu'à
ce qu'ils soient en mesure de se nourrir par eux-mêmes.
1168

Dans ce contexte, il n'est possible de juger à quel point
l'aide alimentaire est appropriée qu'à la lumière de projets
concrets. Sa pertinence dépend de la qualité et du bien-
fondé du projet lui-même, qui doit s'intégrer dans la poli-
tique de développement du pays et répondre aux besoins de la
population concernée. Là aussi, il faut veiller à ne distri-
buer que des denrées acceptées par la population et éviter
de créer de nouvelles habitudes alimentaires. Par ailleurs,
il faut s'assurer que les destinataires sont en mesure de
préparer et d'utiliser correctement les aliments distribués.
Si, dans le cadre de tels projets, des denrées apportées par
l'aide alimentaire apparaissent sur le marché, cela signifie
qu'elles ne correspondent pas aux besoins élémentaires de la
population et que cette dernière considère que d'autres
besoins sont prioritaires. L'apport de denrées alimentaires
dans les projets de développement est bien entendu contesta-
ble lorsque les bénéficiaires ne souffrent pas de sous-ali-
mentation ou de malnutrition. L'annexe 8 contient un exemple
de projet bien conçu de rémunération du travail avec des
denrées alimentaires.
Finalement, on fait aussi appel à l'aide alimentaire à gran-
de échelle dans les programmes de coopération au développe-
ment. Les produits alimentaires sont mis à la disposition
des gouvernements, qui les vendent sur le marché et finan-
cent avec les recettes les programmes de développement. Sous
cette forme, choisie surtout par les plus grands pays dona-
teurs, l'aide alimentaire n'est rien d'autre qu'une variante
d'aide financière. De cette façon, elle ne contribue à la
sécurité alimentaire que si elle appuyé une politique écono-
mique des pays bénéficiaires encourageant l'agriculture et
qu'elle permet aux couches les plus démunies de la popula-
tion d'améliorer leur situation alimentaire. Dans ces cas,
il est essentiel que la quantité de produits livrés à des
prix de faveur ne dépasse pas les besoins d'importation du
pays en question et n'occasionne ainsi aucune perturbation
sur le marché.
1169

34 
Les types d'utilisation de l'aide alimentaire
Les denrées alimentaires ne devraient être distribuées aux
groupes choisis qu'à certaines conditions et ce en quantité
et composition appropriées. C'est pourquoi il existe une
multitude de types d'utilisation de l'aide alimentaire.
341 
Distribution générale
Des rations régulières sont remises à toute la population
afin de couvrir les besoins journaliers totaux en calories,
vitamines et protéines. Cela est surtout le cas dans les
situations d'urgence dans lesquelles des groupes entiers de
la population doivent être nourris au moyen d'une aide exté-
rieure, à la suite de l'effondrement de l'approvisionnement
interne. On applique ce type d'aide par exemple dans les
camps de réfugiés et, actuellement, pour combattre la faim
en Ethiopie.
342 
Distribution sélective
Là où certains groupes sont touchés par la faim ou par la
malnutrition, on essaie d'améliorer leur nourriture de façon
spécifique par des distributions ciblées. Cela concerne sur-
tout les femmes et les enfants.
La ration distribuée en tant que nourriture complémentaire
ne couvre pas les besoins journaliers, mais elle a été con-
çue comme appoint à la nourriture quotidienne que les per-
sonnes touchées parviennent à se procurer par leurs propres
moyens. Les bénéficiaires types d'une telle alimentation
complémentaire sont les élèves, dans le cadre des programmes
d'alimentation scolaire, ainsi que les mères et les enfants
en bas âge.
Dans de nombreux pays, les écoliers reçoivent dans les can-
tines certaines quantités de nourriture allant d'un simple
1170

fruit jusqu'à des repas complets. En règle générale, les
élèves sont choisis selon certains critères: orphelins,
enfants contraints à parcourir de longues distances pour se
rendre à l'école ou enfants dont les parents n'ont pas de
revenus suffisants.
Dans le cadre de programmes spéciaux, les mères et les pe-
tits enfants reçoivent des denrées alimentaires visant à
compléter leur nourriture déficiente. En préparant les den-
rées sur place, on s'assure que ce sont effectivement les
groupes visés qui bénéficient de la nourriture. S'ils em-
portent des produits à la maison, il est bien possible que
d'autres membres de la famille en profitent tout autant ou
même plus.
Même les contrôles à l'endroit de la préparation (donc éga-
lement lors de distributions d'aliments à l'école), ne per-
mettent pas d'exclure toute discrimination car les proches,
au courant des distributions, peuvent être tentés de réduire
d'autant la quantité de nourriture qu'ils destinaient aux
bénéficiaires de ces distributions. C'est pourquoi il est
extrêmement important qu'un contrôle strict des destina-
taires accompagne le déroulement des programmes d'alimenta-
tion complémentaire.
Là où l'état nutritionnel a atteint un point critique, on
applique l'alimentation thérapeutique. La ration remise est
spécialement adaptée aux personnes concernées et ajustée
constamment aux circonstances nouvelles. D'habitude, elle
contient une part plus élevée de substances énergétiques.
Cette forme de distribution de denrées alimentaires pré-
suppose aussi un contrôle intensif des individus. C'est
pourquoi elle ne peut s'effectuer pratiquement que dans des
hôpitaux et dans des dispensaires.
343 
Distribution avec contre-partie
Là ou l'état de santé et la situation sociale le permettent,
on devrait toujours exiger une contre-prestation du bénéfi-
1171

claire. La forme la plus connue est le travail rémunéré avec
des denrées alimentaires. Elle est présentée en détail au
chiffre 332.
344 
Vente de denrées alimentaires
Comme nous avons pu le constater au chiffre 332, lorsqu'elle
est employée comme aide-programme, les produits qui entrent
dans l'aide alimentaire sont également vendus et représen-
tent donc une variante d'aide financière.
Cependant, une vente de produits alimentaires peut aussi
avoir lieu dans d'autres cas, par exemple lorsqu'il s'agit
de se procurer de l'argent liquide pour des mesures d'accom-
pagnement de projets ou pour les frais de transport et de
personnel. Toutefois, pour des raisons de coûts, il faut
accorder la préférence dans de tels cas à une contribution
en espèces.
35 
Sécurité alimentaire
La garantie d'une alimentation suffisante pour toute la po-
pulation, cela tant du point qualitatif que quantitatif,
exige à plus long terme bien plus qu'une aide alimentaire
uniquement. Pour y parvenir, des mesures doivent être prises
pour stimuler la productivité de l'agriculture, étendre les
cultures, mettre en harmonie l'offre et la demande et enfin,
faciliter la commercialisation et l'entreposage des pro-
duits. Elle présuppose aussi des mesures au niveau de la
formation et de la recherche ainsi que de la vulgarisation
agricole. Mais, l'accroissement de la production ne suffit
pas encore à lui-seul à résoudre le problème de la faim et
des carences alimentaires. Il faut aussi que les conditions
économiques générales permettent aux couches défavorisées de
la population de se procurer par elles-mêmes des aliments de
base, par le travail et par l'acquisition d'un pouvoir d'a-
1172

chat suffisant. Tous deux sont des éléments centraux du con-
cept de la sécurité alimentaire, qui doit s'accompagner du
souci de préserver les bases naturelles de la vie. La pre-
mière étape de l'application de ce concept a déjà été fran-
chie: ainsi, différents pays de la zone sahélienne ont modi-
fié leur politique agricole à la suite de la dernière crise
et enregistrent déjà des premiers succès.
Cependant, de telles mesures appartiennent au long terme et
sont du domaine de la politique de développement et de la
coopération au développement. C'est la seule voie permettant
d'atteindre la sécurité alimentaire et, partant, d'éliminer
les causes de la faim.
4 
L'aide humanitaire de la Confédération
41 
L'aide humanitaire en tant que composante de la
politique étrangère et humanitaire de la Suisse
Comme la coopération au développement, l'aide humanitaire
est une manifestation concrète de la solidarité qui fait
partie des principes de base de la politique étrangère suis-
L'idée de solidarité qui empreint l'aide humanitaire englobe
plusieurs aspects. Ainsi l'aide humanitaire est au premier
chef l'expression de la solidarité avec les victimes de con-
flits et de catastrophes, indépendamment de leur nationali-
té, race ou religion. Deuxièmement, elle traduit la disponi-
bilité de la Suisse à intervenir, avec les autres pays in-
dustriels, en faveur des victimes de conflits et de catas-
trophes et d'assumer ainsi la responsabilité qui lui revient
en tant que membre particulièrement bien nanti de la commu-
nauté internationale. Troisièmement, elle reflète la soli-
darité avec les organisations internationales et non gouver-
78 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1173

nementales qui oeuvrent dans le domaine humanitaire. Enfin,
l'aide humanitaire suisse est la marque de la solidarité
avec les pays victimes de catastrophes, crises et conflits.
En outre, l'aide humanitaire de la Confédération répond à un
autre principe de notre politique étrangère, qui est celui
de l'universalité. Notre aide ne se limite pas aux pays en
développement. Nous tentons de sauver des vies et d'apaiser
des souffrances partout dans le monde. Notre aide est appor-
tée indépendemment du régime politique du pays bénéficiaire.
Elle est uniquement déterminée par le but prévu dans la loi
fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement
et l'aide humanitaire internationales, c'est-à-dire, la sau-
vegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi que
le soulagement des souffrances. Toutefois, en pratique
l'aide humanitaire est axée surtout sur les pays en dévelop-
pement et notamment sur les plus défavorisés d'entre eux, où
la pauvreté et la misère sont des plus extrêmes et des plus
répandues.
Notre aide humanitaire peut aussi être comprise comme l'ex-
pression d'une politique de paix, en particulier là où elle
se préoccupe de l'assistance aux victimes de conflits armés.
De plus, elle vise à atténuer des tensions sociales et éco-
nomiques en essayant d'assister les groupes les plus tou-
chés. Des changements structurels à plus long terme, pouvant
conduire à la réduction des ces tensions et de ces conflits,
ne font pas partie de ses.tâches.
Alors que l'aide humanitaire s'intègre ainsi dans le cadre
général de la politique étrangère de notre pays, elle fait
parallèlement partie intégrante de la politique humanitaire
de la Suisse. Celle-ci est l'expression de la tradition
humanitaire spécifique à la Suisse telle qu'elle transpa-
raît, par exemple, dans le patrimoine idéal de la Croix-
Rouge. A travers elle, nous nous déclarons en principe dis-
ponibles à toute action qui a pour but de protéger l'homme,
son existence, sa dignité et sa liberté. La politique huma-
1174

nitaire s'étend donc à la promotion et à la sauvegarde des
droits de l'homme, au développement du droit international
humanitaire, au soutien aux tâches générales du Comité
International de la Croix-Rouge (CICR), à la politique in-
ternationale à l'égard des réfugiés, à l'internement de
prisonniers de guerre, enfin, aux domaines d'activité de
l'aide humanitaire traités dans ce message.
Notre politique extérieure et notre politique humanitaire
sont fortement interdépendantes. Ainsi, la politique humani-
taire de la Suisse a influé de façon décisive sur le carac-
tère spécifique de notre politique extérieure. En outre,
elle contribue à donner une image positive de la Suisse à
1'étranger.
42 
Principes et critères régissant l'aide
humanitaire de la Confédération
421 
Principes
L'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé-
ration au développement et l'aide humanitaire internationa-
les, et surtout l'expérience pratique acquise ces dernières
années dans le domaine de 1'aide humanitaire permettent de
définir plusieurs principes qui doivent servir à orienter
l'aide humanitaire de la Confédération.
Un premier principe important - déjà mentionné - est l'uni-
versalité de l'aide humanitaire. Tout pays et tous les grou-
pes de population sont en principe susceptibles de recevoir
de l'aide, le seul critère déterminant en l'occurence étant
l'existence d'une situation de détresse.
A ce principe s'ajoute celui de la non-discrimination : l'ai-
de est accordée quels que soient la nationalité, la race, le
sexe, l'appartenance politique ou sociale des individus.
1175

Le besoin d'aide des êtres humains touchés est seul détermi-
nant. L'aide humanitaire de la Confédération est politique-
ment neutre. Elle est accordée indépendamment du régime po-
litique du pays bénéficiaire. Mais en même temps, il faut
qu'elle soit mise à l'abri de tout abus politique de la part
d'autrui.
En outre, l'aide humanitaire doit répondre aux besoins de la
population touchée. Elle doit respecter le milieu social et
culturel ainsi que le degré de développement des groupes
auxquels elle est destinée. Elle devrait avoir un caractère
plus social qu'individuel et s'intégrer dans le contexte
local. Elle doit, en premier lieu, viser à rétablir la si-
tuation qui existait avant la crise ou la catastrophe en
question, sans pour autant influer négativement sur l'évolu-
tion de la situation postérieure à la crise.
Le respect des besoins de la population concernée est essen-
tiel surtout en cas d'aide alimentaire. A ce sujet les prin-
cipes spécifiques sont énoncés au chapitre 3.
L'aide doit aussi être axée sur les besoins essentiels de la
population concernée (survie/nourriture, habillement, loge-
ment, santé, formation), et, avant tout, des couches socia-
lement défavorisés.
Les initiatives prises et les efforts entrepris de leur pro-
pre chef par les Etats ou les populations victimes des
crises et catastrophes doivent être valorisés. Il s'agit
d'éviter dans toute la mesure du possible que ces Etats ou
ces populations ne tombent dans la dépendance. En outre,
l'aide humanitaire est subsidiaire, elle complète les
efforts que les victimes et le pays partenaire font eux-
mêmes.
Enfin, l'aide humanitaire doit être appropriée et pouvoir
atteindre effectivement ceux qui en ont besoin. Dans le cas
d'une aide d'urgence, la rapidité de l'intervention est un
principe essentiel.
1176

422 
Critères
Quelles sont les conditions à remplir pour que l'aide huma-
nitaire puisse être accordée? Nous tenterons de répondre à
cette question en formulant des critères applicables à l'ai-
de humanitaire.
L'aide humanitaire ne saurait évidemment être apportée qu'à
la condition qu'un événement l'exige: un conflit armé, une
catastrophe naturelle ou dite de civilisation voire toute
autre situation d'urgence, telle que famines, afflux de ré-
fugiés ou plus généralement misère aiguë et indigence géné-
ralisée, rende l'aide humanitaire indispensable. Dans une
situation de crise d'origine structurelle, à laquelle il
appartient en fait à la coopération au développement de re-
médier, l'aide humanitaire ne devrait intervenir qu'en cas
de détresse accablante.
La nécessité d'apporter l'aide est donc dictée dans chaque
cas par le genre et la gravité de l'événement ou de la situ-
ation. Encore faut-il qu'il soit possible d'apporter l'aide.
L'accès à la population touchée doit être garanti et l'aide
souhaitée, ou du moins, tolérée par les autorités, et accep-
tée par la population. Lors d'actions d'aide d'urgence, on a
constaté à plusieurs reprises que ce qui faisait défaut n'é-
tait pas tant les biens nécessaires aux secours, que la lo-
gistique et l'infrastructure permettant de les acheminer
rapidement aux nécessiteux. Les possibilités de réalisation
opérationnelles sont donc un autre critère important.
L'aide humanitaire doit être apportée selon un plan qui tien-
ne compte des besoins tant des bénéficiaires que de ceux qui
acheminent les secours.
La coordination entre les organisations d'aide nationales et
internationales ainsi qu'avec les services gouvernementaux
concernés est un élément important de ce plan. Sans coor-
dination au siège central des organisations, et à fortiori
sur place, aucune aide sensée et efficace n'est possible.
1177

Un bon plan comprend en outre une planification de la phase
du retour à la normalité, après la crise. C'est là que les
divers moyens doivent être harmonisés afin de permettre aux
populations touchées d'assurer leur développement par leurs
propres moyens. La relation entre l'aide humanitaire et les
possibilités de développement d'une région, à plus long
terme, ne saurait donc être perdue de vue.
L'aide humanitaire de la Confédération n'est directe que
lorsqu'elle est dispensée par le Corps suisse pour l'aide en
cas de catastrophe (ASC). Dans tous les autres cas, elle est
apportée par l'intermédiaire d'organisations partenaires
nationales et internationales et n'est donc pas directement
opérationnelle.
En matière d'aide humanitaire, il est donc très important de
pouvoir disposer d'un partenaire approprié. Un tel parte-
naire devrait être familiarisé avec le pays ou la région
concernés ou encore avec le problème spécifique et avoir de
bons contacts, voire des partenaires sur place. Les buts que
s'est fixés le partenaire, les principes et les critères
auxquels obéit son action devraient coïncider avec les
nôtres. Il faut que le partenaire garantisse que l'aide que
nous finançons est dispensée de manière efficiente. Il ré-
pond envers nous de la conformité de l'utilisation des
moyens mis à sa disposition, par rapport aux buts fixés. De
plus, l'évaluation des programmes qu'il exécute et la coor-
dination avec d'autres organisations d'aide devraient cons-
tituer des aspects aussi importants pour lui que pour nous.
43 
Les priorités imparties à l'aide humanitaire de la
Confédération
D'une part, le principe de l'universalité nous oblige à gar-
der la souplesse nécessaire pour pouvoir faire face aux si-
tuations d'urgence, où qu'elles surgissent. D'autre part,
appelés à répondre à des besoins illimités avec des moyens
1178

financiers restreints, 
nous sommes contraints de fixer des
(£
priorités également en matière d'aide humanitaire.
Si nous voulons que notre aide soit efficace et efficiente,
nous devons l'orienter compte tenu de nos compétences
spécifiques et, jusqu'à un certain point, la concentrer.
431 
Aide d'urgence et aide en cas de catastrophe
Quelques priorités sont prévues par la loi. Ainsi, l'arti-
cle 7 dispose clairement que notre aide doit être destinée
notamment aux populations frappées par des catastrophes
naturelles ou touchées par des conflits armés.
Dans presque tous les cas, l'aide humanitaire commence par
une aide d'urgence. Une catastrophe naturelle, un foyer de
crise s'aggravant subitement, une catastrophe dite de civi-
lisation, bref, toute interruption brusque du cours normal
des choses peut être à l'origine d'une action d'aide humani-
taire. Bien que souvent ces catastrophes et crises aient des
origines structurelles et qu'elles n'éclatent pas du jour au
lendemain, les personnes touchées sont dépassées par ces
événements.
Dans une première phase, il s'agit généralement de sauver
des vies et d'assurer la survie des victimes. Même dans ces
cas, l'aide doit être apportée dans le respect des principes
et critères mentionnés ci-dessus.
Lorsque la situation de crise est due à des conflits armés,
notre aide doit s'adresser en premier lieu aux groupes de
population les moins protégés: la population civile en géné-
ral et, en particulier, les femmes et les enfants, les per-
sonnes âgées, les réfugiés et les personnes déplacées, les
blessés, les prisonniers de guerre et les détenus politi-
ques.
1179

En cas de catastrophes causées par les forces de la nature
et les hommes, tels que tremblements de terre et éruptions
volcaniques, famines, éboulements, inondations et incendies
de forêt, notre aide s'adresse surtout aux pays en dévelop-
pement les plus pauvres, à des régions particulièrement
désavantagées et au sein de ceux-ci, aux groupes de popula-
tions les plus faibles.
Lorsque l'aide d'urgence apportée dans des cas de détresse
dus à une situation structurelle n'est pas, au sens propre
du terme, une aide de survie, elle doit servir à compléter
les efforts entrepris par les personnes touchées elles-
mêmes, aux fins de combattre les causes plus profondes de la
situation d'urgence. C'est dans cet esprit qu'il faut com-
prendre notamment la lutte contre la faim et le maintien de
la sécurité alimentaire (cf. chapitre 3) ainsi que l'aide
aux réfugiés et aux personnes déplacées (cf. chapitre 2).
La majeure partie de l'aide humanitaire de la Confédération
est dispensée sous forme d'aide d'urgence au sens large du
présent exposé. Cette situation ne devrait guère changer ces
prochaines années.
432 
L'aide sociale
Outre l'aide d'urgence, les fonds de l'aide humanitaire de
la Confédération servent à soutenir de nombreux projets dits
d'aide sociale. Dans la plupart des cas il s'agit de projets
à long terme, au bénéfice de groupes spécifiques dont les
besoins sont souvent ignorés par les services officiels ou
par les organisations étrangères d'aide au développement. Il
s'agit d'aider des groupes qui sont en marge de la société
et que la pauvreté et la misère touchent tout particulière-
ment: des handicapés, des malades chroniques, des orphelins
et des mères célibataires ainsi que des gens âgés. L'aide
peut aussi être axée sur la réintégration de victimes de
conflits armés dans la vie normale.
1180

En vue de la couverture des besoins essentiels tels que nour-
riture, habillement, logement, assistance médicale, on ac-
corde beaucoup d'importance à l'aide visant à encourager
l'effort propre et la formation. Vu l'indigence très généra-
lisée et l'existence du chômage dans les pays en développe-
ment, cette forme d'aide est essentielle, même si du point
de vue financier, et du volume, les projets en question ont
une importance toute relative.
L'aide sociale est assurée par quelques oeuvres d'entraide
suisses qui ont acquis une expérience très précieuse dans ce
domaine. Nous avons 1'intention de continuer à les appuyer
et de développer si possible quelque peu cette forme d'aide.
Notre aide sociale devrait être liée aux efforts propres des
personnes concernées. Enfin, de tels programmes d'aide
sociale constituent souvent un cadre approprié pour l'apport
d'une aide alimentaire (cf. chiffre 331.2)
433 
L'aide humanitaire à plus long terne
Nous avons déjà souligné (ch. 14) le caractère complémen-
taire de l'aide humanitaire et de la coopération au dévelop-
pement et l'indispensable coordination qui doit s'instaurer
entre les deux.
A la différence de la coopération au développement, l'aide
humanitaire n'a pas pour but de faciliter des changements de
structure. Partout ou des situations d'urgence fréquentes
découlent de problèmes de développement, l'aide humanitaire
doit toutefois tenir compte des relations qui existent entre
les causes et les symptômes. C'est pourquoi l'aide humani-
taire et la coopération au développement doivent collaborer
aux fins de renforcer mutuellement leurs efforts au service
du développement global. Aussi n'est-il point étonnant que
dans le cadre de ladite collaboration, l'aide humanitaire
souscrive occasionnellement à la fixation de buts à long
1181

terme. A l'avenir, projets et programmes à mi-chemin entre
l'aide humanitaire et la coopération au développement gagne-
ront en importance.
Faut-il financer de tels projets au moyen de ressources
affectées à l'aide humanitaire, et pour combien de temps? On
ne saurait donner une réponse générale à cette question. En
effet, le même projet englobe souvent des éléments qui re-
lèvent à la fois de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire. Là ou initialement une action d'aide
humanitaire est réalisée dans un pays de concentration de la
coopération suisse au développement, il est plus facile de
l'intégrer dans le programme par pays, en particulier lors-
qu'elle s'insère dans un secteur d'activité important. Les
services de la coopération au développement ont des connais-
sances approfondies de la situation locale dans les pays de
concentration et disposent sur place de personnel compétent
qui peut assurer la supervision de tels projets.
En revanche, s'il ne s'agit pas d'un pays dans lequel la
coopération au développement est active, il est préférable
que l'aide humanitaire continue à se charger du financement
et du suivi du projet, même si les objectifs dépassent lé-
gèrement le cadre de son domaine d'action. Une certaine sou-
plesse dans la réalisation pratique est très importante.
Par conséquent, il faut que l'aide humanitaire soit égale-
ment capable de prendre en charge des programmes à long
terme qui englobent des éléments de la coopération au déve-
loppement. L'insertion d'un programme d'aide humanitaire
dans les efforts entrepris par un pays, en vue de son déve-
loppement à plus long terme, est facilitée si, dès le début
de l'action, on tend à collaborer étroitement avec la popu-
lation sur place, en vue de la prise en charge dudit program-
me par les partenaires nationaux et de 1'intégration de
celui-ci dans les structures locales.
S'occuper de programmes d'aide humanitaire de telle sorte
qu'ils exercent un effet continu à long terme et aient des
1182

retombées favorables sur le développement d'un pays, néces-
site des compétences élevées de la part du personnel
oeuvrant dans le domaine de l'aide humanitaire non direc-
tement opérationnelle.
Dans cette perspective, il est également essentiel d'entre-
tenir de bonnes relations avec un grand nombre d'organisa-
tions partenaires, suisses et internationales, ainsi que de
travailler en étroite collaboration avec elles.
434 
Aide humanitaire et droits de l'homme
On se demande souvent s'il ne serait pas opportun d'affecter
des ressources de l'aide humanitaire à des actions qui
visent à sauvegarder les droits de l'homme. La relation
entre la problématique du développement et la sauvegarde des
droits de l'homme est incontestable. Le respect des droits
fondamentaux est la condition primordiale de tout développe-
ment durable. Les conflits de tous genres, aux victimes des-
quels l'aide humanitaire est constamment amenée à prêter
secours, s'accompagnent souvent de violations des droits de
l'homme et des règles du droit humanitaire international.
Cela explique que la Confédération verse chaque année à
1'Institut Henry-Dunant à Genève une contribution à la
charge du crédit de programme de l'aide humanitaire. Cet
institut - rappelons-le - oeuvre à la promotion du droit
international humanitaire. De même, l'organisation SOS Tor-
ture bénéficie d'une contribution régulière. Dans les deux
cas, il s'agit d'actions à la limite de l'aide humanitaire.
Le mandat résultant de la loi sur l'aide humanitaire est
très concret: il s'agit de sauvegarder des vies menacées et
de soulager des souffrances, soit par des mesures d'aide
d'urgence, soit par des mesures préventives. L'engagement
direct en faveur de l'homme qui souffre est au centre des
préoccupations de l'aide humanitaire.
1183

Ainsi, le soutien accordé à de petites actions concrètes sur
place continuera à être financé par le crédit de programme
de l'aide humanitaire, si ces actions répondent à nos prin-
cipes et critères. En vérité, ce sont souvent les organisa-
tions partenaires locales des oeuvres d'entraide suisses qui
contribuent concrètement, dans le cadre de programmes d'aide
d'urgence que nous appuyons, à la sauvegarde des droits de
l'homme. Nous maintiendrons dans la mesure du possible notre
soutien à de telles initiatives.
435 
Autres priorités futures de l'aide humanitaire
De nombreux pays en développement fortement endettés - notam-
ment en Afrique (subsaharienne) et en Amérique latine - ont
entrepris de profondes réformes sociales et économiques ces
dernières années. Ces ajustements structurels, soutenus par
le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et la
communauté internationale, visent à l'assainissement de la
situation économique des pays en question.
Dans le cadre de tels programmes, des réductions des dépen-
ses publiques sont généralement inévitables. A court et
moyen terme, ces réductions ont des conséquences nuisibles,
en particulier pour les couches de population les plus dému-
nies. Vu que les ajustements structurels ne devraient pas se
faire aux dépens des classes sociales susmentionnées, il
s'impose de prendre des mesures pour réduire les coûts
sociaux. Dans ce contexte, l'aide humanitaire prend de plus
en plus d'importance ainsi qu'en témoigne l'exemple de Mada-
gascar (voir annexe 8) .
44 
Formes de l'aide
L'article 8 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé-
ration au développement et l'aide humanitaire internationa-
les fait la distinction entre quatre formes d'aide humani-
taire:
1184

- prestations en nature, notamment la mise à disposition de
denrées alimentaires;
- contributions en espèces;
- mise à disposition de spécialistes et d'équipes de se-
cours, notamment en cas de catastrophe;
- toute autre forme d'aide qui-sert les buts de l'aide
humanitaire.
La moitié environ des dépenses effectuées au titre de l'aide
humanitaire et à la charge du crédit de programme - donc
sans la contribution ordinaire au CICR - est destinée à
l'aide alimentaire (y compris les contributions destinées à
l'achat de produits alimentaires sur place). L'autre moitié
est constituée de contributions financières destinées à des
organisations internationales et des oeuvres d'entraide suis-
ses pour leurs programmes et projets ordinaires et extra-
ordinaires. Environ un sixième de ce montant est dépensé
pour des interventions directes du Corps suisse pour l'aide
en cas de catastrophe.
Il arrive souvent que les différentes formes d'aide soient
combinées. Ainsi des contributions financières viennent
parfois compléter l'aide alimentaire ou l'engagement de vo-
lontaires de l'ASC.
Il faut en outre distinguer entre l'aide opérationnelle di-
recte et l'aide non directement opérationnelle. La première
est assurée par le Corps suisse pour l'aide en cas de catas-
trophe et, dans des cas exceptionnels, et pour des actions
de moindre envergure, par les représentations suisses à l'é-
tranger. Est non directement opérationnelle l'aide qui est
apportée par l'intermédiaire d'organisations nationales ou
internationales qui bénéficient en contrepartie de presta-
tions en nature ou de contributions financières provenant
des ressources affectées à l'aide humanitaire. Cette dis-
tinction entre les deux types d'aide ressort également de la
structure de la Division de l'aide humanitaire de la DDA.
1185

Pour l'essentiel, la Section de l'aide humanitaire et ali-
mentaire est compétente pour l'aide non directement opéra-
tionnelle, tandis que le Corps suisse pour l'aide en cas de
catastrophe est compétent pour l'aide opérationnelle direc-
te.
45 
Le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe
451 
Organisation
Mis sur pied à la suite de notre rapport du 11 août 1971,
(FF 1971 II 489), le Corps suisse pour l'aide en cas de ca-
tastrophe (ASC), est fondé sur le principe de la milice.
Il est dirigé par le Délégué à l'aide en cas de catastrophe
à l'étranger, épaulé par une équipe d'une vingtaine de col-
laboratrices et collaborateurs exerçant leur fonction à
titre principal. Afin de tenir compte du fonctionnement de
l'ASC, surtout lors d'interventions urgentes, le DFAE a adop-
té une ordonnance qui concède au chef de l'ASC la compétence
et l'autonomie d'intervention nécessaires.
Le Corps des volontaires proprement dit compte actuellement
quelque 850 personnes qui se sont engagées, en accord avec
leur employeur, à accomplir, au besoin, des missions humani-
taires à l'étranger. Lors de cours annuels destinés aux
cadres et spécialistes, les volontaires peuvent se former,
se perfectionner ou s'initier aux futures interventions. Ils
sont affectés, sous la direction de chefs de groupe, à des
secteurs dits spécialisés (direction générale, santé, tech-
niques de construction, approvisionnement, transmissions,
transport).
Le Corps dispose de tout le matériel nécessaire à l'équi-
pement des volontaires ainsi qu'au bon déroulement des in-
terventions. La plus grande partie de ce matériel est pro-
priété de l'ASC, le reste prêté par l'armée. Pour les in-
1186

terventions äe la Chaîne suisse de sauvetage, un stock est
•ï
constitué à l'aéroport de Kloten.
452 
Fonctionnement
Le fonctionnement du Corps, aussi bien à la Centrale que sur
le terrain, se doit d'être très souple compte tenu de l'ex-
trême diversité des situations rencontrées sur les lieux
d'intervention.
Selon la situation et l'urgence des catastrophes, l'ASC ac-
corde son aide, à la demande du pays concerné, à la requête
d'organisations internationales ou encore par l'entremise
des représentations suisses et par divers autres canaux.
Les reconnaissances sur le terrain permettent aux représen-
tants de la centrale ainsi qu'à des volontaires expérimentés
d'apprécier la situation, d'identifier les projets et de fi-
xer le cadre de l'intervention.
A la centrale, le suivi et la coordination des interventions
sont presque toujours confiés à un ancien volontaire de
l'ASC. Ce coordonnateur est responsable de l'organisation de
l'action, de la bonne qualité du travail ainsi que du con-
trôle budgétaire. A cet effet, des visites régulières sur le
terrain, assurant également le contact entre les lieux d'en-
gagement et la centrale de Berne, sont indispensables.
L'exécution de l'intervention incombe toujours à une équipe
dirigée par un volontaire de l'ASC. Seules font exception à
cette règle les interventions de la Chaîne suisse de sauveta-
ge qui sont, en principe, dirigées par un coordonnateur de
projet expérimenté.
L'effectif de l'équipe engagée peut aller d'une à quinze
personnes ou plus. Lors d'interventions de la Chaîne suisse
de sauvetage, ce nombre peut même atteindre 60 personnes.
1187

Toutefois, l'expérience a montré que les meilleurs résultats
sont en général obtenus par de petits groupes autonomes et
bien dirigés.
L'ASC essaie d'harmoniser ses efforts avec ceux d'autres
organisations suisses d'entraide, tout particulièrement lors
de catastrophes de grande envergure. La Croix-Rouge suisse
(CRS) est le partenaire le plus fréquent de l'ASC, par
exemple pour des projets de reconstruction et de réhabilita-
tion, consécutifs à des catastrophes naturelles.
Des actions sont souvent réalisées dans le cadre d'importan-
tes campagnes de secours internationales, sous la responsa-
bilité de l'UNDRO, du HCR ou d'autres organisations interna-
tionales. Lors de telles campagnes, l'ASC est en mesure d'a-
gir dans différents secteurs spécialisés et de prendre, par
l'intermédiaire d'une équipe pluridisciplinaire plus ou
moins importante, la responsabilité d'une action ou d'enga-
ger ses spécialistes de façon ponctuelle.
Chaque année, un nombre important d'interventions sont réa-
lisées à titre individuel par des volontaires de l'ASC
placés sous contrat avec le CICR, le Programme alimentaire
mondial (PAM) ou avec d'autres organisations internationa-
les.
La durée des interventions de l'ASC est très variable: d'une
semaine (actions de la Chaîne suisse de sauvetage) à plu-
sieurs mois, voire, dans certains cas, plus d'un an.
453 
Types d'intervention
Le type d'intervention dépend largement du genre de catas-
trophe ou de situation d'urgence. Au surplus, l'intervention
doit être conçue en fonction des besoins dans chaque cas
d'espèce.
1188

Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe intervient
- lors de catastrophes naturelles et de catastrophes dites
de civilisation;
- après des guerres ou conflits;
- en faveur des réfugiés et
- lors de famines.
L'accent principal est mis sur l'aide lors de catastrophes
naturelles, tels que tremblements de terre, ainsi que l'aide
lors de catastrophes structurelles, par exemple les famines.
L'aide aux réfugiés consécutive aux catastrophes dues à
l'homme (guerres, conflits) représente également un impor-
tant secteur d'engagement pour l'ASC.
Au cours des années passées, l'ASC a déployé ses activités
en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. L'A-
frique a représenté le champ d'action principal de l'ASC:
plus de la moitié des interventions du Corps a eu lieu sur
ce continent. Le déroulement d'une mission d'aide, en parti-
culier lors de catastrophes subites et imprévues, est struc-
turé de la manière suivante:
Aide d'urgence
(quelques heures jusqu'à quelques jours après la catastro-
phe)
Dans cette phase, les travaux de sauvetage et de dégagement
ainsi que l'assistance aux blessés sont de toute première
importance. L'estimation rapide des dégâts et la mise en
route d'autres mesures de secours sont décisives.
Lors de la phase d'aide d'urgence, l'ASC peut solliciter
l'engagement de la Chaîne suisse de sauvetage, en particu-
lier pour la localisation, le sauvetage et le dégagement de
victimes ensevelies, ainsi que pour les soins aux blessés.
La Chaîne suisse de sauvetage réunit les organisations sui-
vantes:
79 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1189

- Office fédéral des troupes de protection aérienne (OFTPA)
- Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC)
- Garde aérienne suisse de sauvetage (REGA)
- Croix rouge suisse (CRS)
- Société suisse des chiens de catastrophe (SSCC)
La Chaîne suisse de sauvetage intervient par l'intermédiaire
de l'une ou de l'ensemble de ses organisations, principale-
ment en cas de tremblements de terre. Un système d'alarme et
de piquet bien rôdé, mis sur pied en collaboration avec le
Service séismologique suisse de Zurich (SSSZ), assure l'in-
formation immédiate entre partenaires.
En quelques heures, une équipe de reconnaissance peut ainsi
être dépêchée sur les lieux et, moins de 24 heures après la
catastrophe, un contingent d'une soixantaine de personnes
est mobilisable.
Aide de survie
(quelques jours jusqu'à quelques mois après la catastrophe)
Dans cette phase, il s'agit avant tout d'assurer la survie
des victimes. Ce que l'ASC peut faire, c'est mettre en ser-
vice des installations de traitement des eaux, livrer et
distribuer des biens de secours, monter des tentes et des
abris d'urgence adaptés au climat, qui seront utilisés comme
logements ou comme locaux polyvalents, envoyer des équipes
médicales, dépêcher des spécialistes en logistique pour la
distribution des biens de secours, enfin installer des ré-
seaux de transmission et des dispensaires temporaires.
Reconstruction et réhabilitation
(quelques mois jusqu'à quelques années après la catastrophe)
II s'agit, à ce stade, de remettre en état l'infrastructure
et de reconstruire bâtiments publics et habitations.
1190

L'action de l'ASC consiste ici à reconstruire infrastruc-
tures et logements, à mettre sur pied des programmes de san-
té minimaux ou à exécuter des campagnes de vaccination.
Les limites entre les différentes phases sont toutefois
floues.
De nombreuses catastrophes se produisent dans le Tiers monde
où règne la misère à l'état endémique et ou l'équilibre éco-
logique et économique est souvent précaire. Il suffit donc
que la situation se dégrade quelque peu pour qu'elle se
transforme soudainement en catastrophe.
Aussi, lorsque l'on veut supprimer les effets de la cata-
strophe, est-on confronté inévitablement aux problèmes de la
détresse chronique. C'est particulièrement face à ces pro-
blèmes que l'aide en cas de catastrophe, les autres formes
de l'aide humanitaire et la coopération au développement
doivent unir leurs efforts.
Prévention, prévision des catastrophes
En engageant des moyens appropriés dans des situations por-
teuses de menaces, il est possible d'éviter des catastrophes
ou, du moins, d'en atténuer les conséquences, que ces cata-
strophes se précisent lentement (famines) ou se déclenchent
soudainement (éruptions volcaniques).
L'ASC a de plus en plus de tâches de prévention à accomplir
et le nombre des demandes présentées par des organisations
internationales ou des gouvernements va croissant. Jusqu'à
maintenant, les actions préventives de l'ASC ont été plutôt
rares: mise en fonction d'un dispositif d'alarme aux trem-
blements de terre, dressage d'équipes de chiens de catas-
trophe, construction de plates-formes anti-cyclones.
1191

454 
Perspectives
Personnel
La composition du personnel avec, d'une part des collabora-
teurs des services généraux qui, en leur qualité de spécia-
listes, viennent renforcer de l'extérieur 1'état-major de
l'ASC et, d'autre part, des membres de la carrière consu-
laire, s'est jusqu'à maintenant et dans la plupart des cas
révélée satisfaisante. En ce qui concerne les besoins de
personnel, nous renvoyons au chiffre 72.
Matériel / Technique d'intervention
Au fil des ans, le matériel de l'ASC a été constamment amé-
lioré, notamment l'équipement de secours, les installations
pour l'approvisionnement en eau potable, les appareils de
transmission (radio) et les tentes.
Actions
La Chaîne suisse de sauvetage est intervenue à plusieurs
reprises. Elle s'est particulièrement distinguée à Mexico-
City et à San Salvador. Organisation et matériel ont donné
entière satisfaction.
Il serait erroné, cependant, de ne vouloir prendre en compte
que le nombre de personnes sauvées et de sousestimer, par
là-même, les puissants effets psychologiques de nos inter-
ventions. Notre présence à elle seule - manifestation de
notre solidarité internationale - a déclenché une dynamique
décisive au sein des populations sinistrées.
Un effort est entrepris en vue d'élargir la gamme de nos
possibilités d'action dans le cadre de l'aide d'urgence.
Profitant de l'expérience acquise, on s'efforcera de conce-
voir des actions encore plus efficaces. On visera ainsi à
1192

consolider les effets de nos interventions après le départ
de l'ASC, en tenant compte, dès la mise en oeuvre d'une
action, des facteurs d'instabilité politique, sociale et
économique. D'autres possibilités existent pour assurer à
nos actions des conséquences durables: la collaboration avec
des partenaires engagés à long terme sur le terrain, la
prolongation des interventions de l'ASC, la recherche, le
plus rapidement possible, d'organisations susceptibles de
nous relayer sur place.
La collaboration avec d'autres pays, avec les organisations
internationales et les oeuvres d'entraide suisses, doit être
poursuivie et élargie. Le regroupement renouvelé de la Sec-
tion de l'aide humanitaire et alimentaire et de l'ASC en une
Division de l'aide humanitaire donnera une impulsion accrue
à la concentration et à la coordination des forces sur le
terrain. Simultanément, les sections opérationnelles de la
DDA et l'ASC s'efforceront de collaborer plus étroitement
des la phase de planification.
La prévention ainsi que l'aide à fournir en cas de cata-
strophes dites de civilisation (accidents nucléaires ou
chimiques) prendront à l'avenir toujours plus d'importance.
De nouvelles obligations incombent à l'ASC suite notamment
aux accords internationaux que la Suisse a signés en 1986.
Par le message du 8 avril 1987, concernant l'accord avec la
République fédérale d'Allemagne et la France sur l'aide com-
mune en cas de catastrophes et d'accidents graves (FF 1987
II 773), et celui du 12 août 1987, relatif aux accords con-
cernant l'information rapide lors d'accidents nucléaires et
l'aide en cas d'accidents nucléaires ou de radiations (FF
1987 III 105), nous avons soumis ces accords à votre appro-
bation. Vous les avez approuvés par l'arrêté fédéral du 10
décembre 1987 (FF 1988 I 85) et par l'arrêté fédéral du 3
mars 1988 (FF 1988 I 1398).
1193

46 
L'aide humanitaire non directement opérationnelle
de la Confédération
461 
Généralités: les partenaires
En vertu d'une longue tradition - les premières actions de
l'aide humanitaire remontent à 1942 - la majeure partie des
moyens destinés à l'aide humanitaire sont engagés par l'in-
termédiaire d'une série d'organisations internationales et
nationales qui poursuivent des objectifs humanitaires, et
avec lesquelles nous collaborons, dans certains cas, depuis
des décennies. De nouveaux partenaires sont venus s'ajouter
au cours des années, tandis que d'autres ont perdu de leur
importance. C'est de la valeur des partenaires que dépend,
dans une large mesure, la qualité de notre aide. Le choix du
partenaire adéquat pour une action d'entraide déterminée
revêt dSs lors une grande importance.
Certains d'entre eux sont de grandes organisations interna-
tionales, alors que d'autres sont de très petites institu-
tions suisses, qui n'en sont pas moins capables d'agir avec
beaucoup de souplesse. Le choix du partenaire dépend égale-
ment de la situation dans laquelle l'aide doit être appor-
tée. Pour nous, outre la qualité intrinsèque de l'aide, il
est également important que l'organisation en question dis-
pose des structures nécessaires pour pouvoir assurer une
affectation conforme aux objectifs visés des moyens qui lui
sont confiés, et qu'elle puisse procéder aux contrôles né-
cessaires. Pour de très petites organisations ou des organi-
sations qui opèrent sur le terrain sans personnel propre,
mais essentiellement avec des partenaires locaux, ces con-
traintes provoquent parfois des difficultés. Dans de tels
cas, il peut arriver que l'on soit confronté à un conflit
entre les besoins d'aide et les exigences qu'il convient
d'observer quant au contrôle, conflit qu'il n'est pas tou-
jours facile d'applanir.
1194

462 
Les organisations internationales
Les organisations internationales qui exercent leur activité
dans le domaine humanitaire peuvent être réparties grosso
modo en trois groupes:
- les organisations axées sur l'aide aux réfugiés (HCR,
UNRWA, UNBRO, CIM),
- les organisations chargées de tâches de coordination
(UNDRO),
- les organisations spécialisées dans l'aide alimentaire
(PAM)
II ne sera question ici que des deux premiers groupes. Le
Programme alimentaire mondial (PAM) sera analysé dans la
partie consacrée à l'aide alimentaire. Il ne sera pas non
plus question ici de 1'UNICEF, qui doit être considérée au-
jourd'hui comme une organisation de développement; ces
activités sont dès lors suivies par les services de la DDA
compétents pour les organisations de développement de l'ONU.
Cela n'exclut pas toutefois que certains projets de 1'UNICEF
à caractère humanitaire soient appuyés au moyen de ressour-
ces réservées à l'aide humanitaire.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(HCR) a été créé en 1951. C'est un organe qui dépend de
l'Assemblée Générale de l'ONU et dont le mandat a été régu-
lièrement prolongé, la dernière fois le 1er janvier 1984. Le
HCR est particulièrement lié à la Suisse, non seulement en
raison de l'engagement commun pour la cause des réfugiés,
mais aussi par le fait que le siège de l'organisation est à
Genève et que l'on compte trois Suisses parmi les six Hauts
Commissaires qui l'ont dirigé jusqu'à présent.
L'ampleur et la nature des tâches imparties au HCR se sont
sensiblement modifiées depuis sa création. Le principe éta-
bli dans les statuts, selon lequel il appartient au HCR
1195

d'assurer la protection des réfugiés et de rechercher des
solutions durables au problème des réfugiés, demeure cepen-
dant valable. Les flux importants et continus de réfugiés
dans les pays en développement ont eu pour conséquence que
les programmes d'entraide et de survie proprement dits revê-
tent aujourd'hui une importance sans cesse croissante. Quand
des masses de réfugiés sont en mouvement, il n'est plus
possible de déterminer dans chaque cas particulier si la
personne est poursuivie ou menacée individuellement et si
elle doit être des lors considérée comme un réfugié au sens
strict 
des 
conventions 
internationales. Par 
ailleurs,
l'Assemblée Générale et le Conseil économique et social des
Nations Unies ont chargé le HCR, à l'occasion de différentes
crises, de s'occuper de groupes de personnes qui ne répon-
dent pas à la notion de réfugié, notamment de personnes dé-
placées ou de rapatriés qui, après leur retour, ont encore
besoin d'une aide de réinsertion.
En ce qui concerne les prestations d'aide matérielle, ce
sont - outre l'aide d'urgence (denrées alimentaires, héber-
gement, assistance médicale) - essentiellement l'aide en cas
de retour volontaire, d'intégration sur place et 'd'instal-
lation dans un pays tiers qui jouent un rôle important. Des
programmes d'éducation et de formation, des conseils et une
assistance juridique complètent les prestations d'aide maté-
rielle.
Les activités du HCR s'exercent, soit dans le cadre de ce
qu'on appelle les programmes généraux, lorsqu'ils concernent
des réfugiés au sens étroit du terme et des situations pré-
visibles , soit dans le cadre de programmes spéciaux en cas
de situations d'urgence ou de mandats spécifiques par
lesquels l'Assemblée Générale charge le HCR de s'occuper
d'un groupe déterminé. Ces deux types de programmes sont
financés uniquement par des contributions volontaires des
Etats membres. Le budget général des Nations Unies prend
exclusivement à sa charge les frais administratifs du HCR.
Pour assurer une meilleure harmonisation des activités du
1196

HCR avec les besoins des réfugies, une réforme d'organisa-
tion est actuellement en cours. Elle vise à moderniser le
fonctionnement et à accroître l'efficacité du HCR.
Parmi les pays qui soutiennent financièrement le HCR, la
Suisse occupe une place importante. Nos contributions an-
nuelles ont été, au cours des dernières années, de l'ordre
de 20 millions de francs, les contributions spéciales en
faveur de programmes extraordinaires mis en oeuvre par suite
de l'augmentation des situations de crises génératrices de
flux de réfugiés ayant représenté la majeure partie de nos
prestations financières. A la demande du HCR, nous prévo-
yons, des 1988, une modification de la répartition de nos
contributions, qui fera passer la contribution ordinaire
prévue en faveur des programmes généraux, qui était de 5,3
millions de francs pour 1987, à 7,5 millions de francs pour
1988. Cette modification répond au désir justifié du HCR de
pouvoir opérer avec plus de souplesse. Quant à nos presta-
tions globales, elles se maintiendront au cours des pro-
chaines années approximativement dans le même ordre de
grandeur que jusqu'ici, à moins que l'évolution de la
situation internationale, les besoins des réfugiés et le
développement du budget du HCR nous amènent à d'autres con-
clusions.
Nous avons l'intention à l'avenir, dans la mesure des nos
possibilités, non seulement de continuer l'aide d'urgence,
mais aussi d'appuyer davantage les efforts du HCR et d'au-
tres organisations en vue 'd'intégrer tant les réfugiés que
la population locale dans le processus de développement du
pays et d'appuyer les programmes judicieux d'aide au rapa-
triement, là ou les conditions le permettent. En outre, nous
suivons avec intérêt l'amélioration de la coordination entre
le HCR et d'autres organisations internationales, notamment
avec le Programme de développement des Nations Unies (PNUD)
et le Programme alimentaire mondial, principal fournisseur
de l'aide alimentaire.
1197

L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été
fondé en 1949 par l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Elle lui a donné pour mandat de fournir aux réfugiés de Pa-
lestine une aide humanitaire dans les domaines du logement,
de l'alimentation, de l'éducation et de la santé, en
d'autres termes, de couvrir leurs besoins essentiels. Pour
des raisons politiques, il avait semblé alors désirable de
créer un organisme d'aide particulier en faveur des réfugiés
de Palestine et de ne pas les faire dépendre du précurseur
de l'actuel Haut Commissariat pour les réfugiés.
Pour recevoir une aide de 1'UNRWA, un réfugié doit être en-
registré en Jordanie, en Syrie, au Liban, dans les terri-
toires occupés ou dans la bande de Gaza et être reconnu
comme ayant besoin d'aide. Quarante ans après sa fondation,
1'UNRWA s'occupe de la seconde génération de réfugiés de
Palestine, qui compte actuellement environ deux millions de
personnes.
Le budget de 1'UNRWA atteint aujourd'hui en chiffres ronds
200 millions de dollars des EU; il est alimenté par des con-
tributions volontaires d'une centaine d'Etats. Approximati-
vement la moitié des contributions est utilisée pour l'édu-
cation et la formation, environ un huitième pour l'assis-
tance médicale et dix pour cent pour l'entraide sociale. Au
cours des prochaines années, 1'UNRWA devra procéder à des
investissements importants, tout particulièrement dans le
secteur de la construction car les immeubles édifiés au
début de son activité (notamment les écoles) doivent être
rénovés. En outre, .les multiples conflits ont causé de
graves dégâts aux bâtiments.
La Suisse compte parmi les Etats donateurs importants de
1'UNRWA. Nous soutenons cet organisme par une contribution
en espèces et par la livraison de farine panifiable et de
lait entier en poudre en provenance de Suisse. En 1987, le
total de notre aide a atteint 9 millions de francs. Pour
1198

déterminer si la nature et le montant de nos prestations
répondent aux besoins, nous avons procédé - avec le Canada -
en 1987 à une mission d'évaluation, qui a été complétée
ultérieurement par la mission d'un expert chargé d'étudier
l'utilisation de notre lait en poudre. Cet examen a permis
de constater que l'UNRWA remplit ses tâches avec efficacité
et cela a confirmé son rôle de facteur de stabilité impor-
tant pour la région. En ce qui concerne la composition de
nos contributions, un certain nombre de recommandations ont
été faites, sur lesquelles nous reviendrons dans le chapitre
consacré à l'aide alimentaire; le souhait principal exprimé
a été celui d'une plus grande souplesse. En outre, il faudra
déterminer dans un proche avenir de quelle manière nous pou-
vons soutenir l'UNRWA dans l'exécution de son programme de
construction et de rénovation. La situation dans les terri-
toires occupés et au Liban, qui continue à être précaire,
impliquera probablement aussi des contributions extraordi-
naires.
Ce n'est pas seulement en raison de son effet stabilisateur
dans la région et des besoins d'aide qui subsistent indubi-
tablement que l'UNRWA est pour nous un partenaire important.
Il nous permet également de faire acte de présence sur le
plan de l'aide publique dans un certain nombre de pays qui
ne répondent en principe pas aux priorités que nous nous
sommes fixées en matière de coopération technique.
Le Programme d'aide des Nations Unies aux réfugiés provenant
du Kampuchea (United Nations Border Relief Opérations,
UNBRO) a vu le jour en 1982 et a pour mandat de fournir une
aide humanitaire aux Cambodgiens déplacés le long de la
frontière entre la Thaïlande et le Kampuchea, ainsi qu'à la
population villageoise thaïlandaise qui y réside. L'UNBRO
fournit à la population établie le long de la frontière des
denrées alimentaires, des logements et autres biens de se-
cours; il est responsable de l'infrastructure médicale et
sanitaire, des programmes d'éducation et des services so-
ciaux. Il est subordonné au Délégué spécial du Secrétaire
1199

Général de l'ONU pour l'aide humanitaire au Kampuchea et dé-
pend exclusivement des contributions volontaires des pays
membres. La Suisse a régulièrement soutenu les activités de
l'UNBRO; en 1987, l'ensemble de nos contributions s'est
élevé à 1,5 million de francs.
Nous avons l'intention de maintenir notre aide à l'UNBRO
aussi longtemps que la situation le long de la frontière
entre le Kampuchea et la Thaïlande le nécessitera.
Le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM/OIM),
créé après la Seconde Guerre Mondiale, avait initialement
pour tâche de faciliter l'émigration de réfugiés européens
vers les pays d'outre-mer. De ce fait, les Etats membres
étaient en premier lieu les pays européens intéressés, ainsi
que les pays d'immigration d'outre-mer, tout particulière-
ment de l'Amérique du Nord et du Sud.
La Suisse est un des pays fondateurs du CIM, qui a son sioge
à Genève. Elle joue un rôle actif au sein de cette organisa-
tion. Le CIM collabore étroitement avec le HCR.
Les importants flux de réfugiés dans les pays en développe-
ment ont entraîné, il y a une dizaine d'années, une réorien-
tation de l'activité du CIM. Son aide comprend aujourd'hui
également l'intégration de réfugiés provenant de pays en
développement dans des pays tiers.
Simultanément, il tente, par des programmes spécifiques,
d'éviter une hémorragie de spécialistes ressortissants des
pays en développement. Il facilite le retour chez eux de
professionnels qualifiés provenant de ces pays, qui ont sou-
vent quitté leur pays d'origine pour des motifs à la fois
politiques et économiques.
Le CIM se trouve actuellement dans une phase de réorganisa-
tion et il modifiera également sa dénomination; dorénavant,
il s'intitulera Organisation internationale pour les migra-
tions (OIM). En outre, sa base géographique sera élargie.
1200

En vertu d'un arrêté fédéral du 17 mars 1954 (FF 1954 I
512), la Suisse participe selon un pourcentage déterminé au
budget de gestion du CIM. En outre, elle fournit chaque
année, à travers les fonds de l'aide humanitaire, une con-
tribution au budget opérationnel qui s'élève actuellement à
600'OOÛ.- francs. De plus, la Confédération contribue au
financement de certains projets spécifiques du CIM. Dans
certains cas, les fonds peuvent provenir également du crédit
de programme de la coopération technique, comme ce fut le
cas pour un projet d'aide au rapatriement, dont l'exécution
vient de démarrer, en faveur de Chiliens vivant en Suisse et
de chômeurs locaux. Etant donné les problèmes que pose
l'aide au rapatriement, le CIM - en raison des expériences
précieuses qu'il a accumulées dans ce domaine - continuera à
être pour nous un partenaire important.
Le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les Se-
cours en cas de catastrophes (UNDRO) a été fondé en 1971 par
l'Assemblée Générale des Nations Unies en tant que service
chargé de coordonner, au sein de l'ONO, les secours en cas
de catastrophes, de préparer les interventions et si possi-
ble de chercher à prévenir les catastrophes. L'UNDRO a son
siège à Genève. Le Coordonnateur pour les secours en cas de
catastrophes, qui en assume la direction, est subordonné
directement au Secrétaire Général de l'ONU. Sa tâche con-
siste essentiellement à coordonner les secours en cas de
catastrophes. Cette coordination s'effectue d'une part entre
les organisations de l'ONU et, d'autre part, avec des orga-
nisations inter-gouvernementales et non-gouvernementales,
notamment avec le CICR. L'UNDRO assume également une fonc-
tion importante comme centre d'information en cas de catas-
trophes. En outre, 1'UNDRO est chargée de conseiller les
gouvernements en matière de planification des mesures à
prendre en cas de catastrophes et de promouvoir des études
sur les catastrophes, la manière de les éviter, de les
contrôler et de les prévoir.
1201

L'UNDRO est avant tout pour nous un partenaire important
dans notre aide directe en cas de catastrophes. Il joue
également un rôle précieux comme source d'information dans
l'aide non directement opérationnelle. La tâche de coordi-
nation de l'UNDRO au sein de l'ONU et avec les autres or-
ganisations d'entraide répond aussi à nos propres besoins
puisqu'elle permet une coordination aussi étendue que possi-
ble des actions d'aide humanitaire.
L'UNDRO est financé en partie par le budget régulier de
l'ONU et par des contributions volontaires. Nous versons
depuis plusieurs années à l'UNDRO une contribution annuelle
au Fonds pour catastrophes extraordinaires (1987: 160'000
francs) et avons en principe l'intention de continuer dans
cette direction. En outre, nous allouons des contributions à
l'UNDRO pour des actions spécifiques d'aide extraordinaires;
elles se sont élevées par exemple en 1987 à plus d'un demi-
million de francs.
463 
Les organisations de la Croix-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) occupe une
position particulière parmi les partenaires de notre aide
humanitaire non directement opérationnelle. C'est une insti-
tution suisse, indépendante et impartiale, qui a un mandat
international. Les quatre conventions de Genève sur le droit
international humanitaire confèrent au CICR un mandat géné-
ral d'apporter aide et protection aux victimes de conflits
armés et de prendre des initiatives. En outre, le CICR est
en droit d'offrir ses services aux différentes parties à des
conflits armés de caractère non-international. Il assume une
double fonction: d'une part protéger les victimes de con-
flits armés et les prisonniers politiques, d'autre part,
leur apporter une aide matérielle.
Au cours des dernières années, les conflits armés des types
les plus divers ont considérablement augmenté dans les pays
1202

du Tiers monde, tout particulièrement sous forme d'opéra-
tions de guérillas et d'interventions de commandos. La si-
tuation d'une grande partie de la population dans les pays
pauvres, déjà précaire dans des conditions normales, se
transforme très rapidement, sous l'effet de conflits, en une
situation extrême dans laquelle il y va de la survie des
groupes sociaux les plus faibles notamment. C'est pourquoi
la couverture des besoins matériels primordiaux joue un rôle
toujours plus important également dans l'activité du CICR.
En effet, en cas de conflit, les interventions d'autres
organisations sont souvent rendues difficiles ou même impos-
sibles. En particulier, le groupe important des personnes
déplacées ne peut souvent recevoir de l'aide que du CICR
dans les régions ravagées par les conflits. Aussi les tâches
du CICR se sont-elles considérablement diversifiées et am-
plifiées au cours des dernières années. Cette tendance ne
devrait pas s'inverser dans un proche avenir.
Le soutien apporté par la Suisse 
aux activités du CICR
prend la forme d'une contribution ordinaire au budget régu-
lier de l'organisation et de contributions extraordinaires
pour des actions spécifiques.
La contribution ordinaire actuelle se fonde sur l'arrêté
fédéral du 3 octobre 1985 (FF 1985 II 1376) qui couvre la
période allant de 1986 jusqu'à 1989 inclus. Selon cet arrêté
fédéral, les contributions ordinaires s'élèvent pour 1986 et
1987 à 40 millions de francs et, pour 1988 et 1989 à 45 mil-
lions de francs. La Suisse prend ainsi à sa charge approxi-
mativement la moitié du budget ordinaire du CICR. Un nouveau
message relatif aux contributions ordinaires dès 1990 sera
soumis prochainement aux Chambres fédérales.
Les contributions extraordinaires nous permettent de soute-
nir des activités dans le cadre du budget opérationnel du
CICR, c'est-à-dire des actions de secours concrètes dans
diverses régions en crise. Ces contributions varient selon
les besoins. C'est ainsi que, de 1986 à 1987, le montant du
1203

budget opérationnel du CICR a sensiblement régressé, pour
augmenter à nouveau massivement en 1988 à la suite des nou-
velles situations de crise qui sévissaient vers la fin de
1987, et notamment en raison du vaste programme d'aide en
faveur de l'Ethiopie. Nos contributions extraordinaires pour
1987 se sont élevées approximativement à 15,8 millions de
francs. Sur ce montant, 4 millions de francs ont été versés
sous forme d'aide alimentaire.
Nous entendons maintenir dans le même ordre de grandeur nos
contributions extraordinaires au budget opérationnel du
CICR. Toutefois le montant exact des contributions et les
populations qui en bénéficieront dépendront de l'évolution
de la situation.
La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge est l'organisation faîtière de toutes les sociétés
nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aux cô-
tés du CICR et des sociétés nationales, elle constitue un
des trois éléments du mouvement international de la Croix-
Rouge. Sa tâche consiste à contribuer au développement des
activités humanitaires des sociétés nationales, à coordonner
leurs actions d'entraide en faveur des victimes de catastro-
phes naturelles et à assurer de manière générale la coordi-
nation et la liaison entre les diverses sociétés nationales
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Elle complète les
activités du CICR, en apportant une aide aux réfugiés hors
des zones de conflits.
Dans certains cas, la Ligue réalise elle-même des actions
d'aide humanitaire, alors que dans d'autres, elle se borne à
fournir aux sociétés nationales les ressources financières
nécessaires aux programmes d'aide ou à leur apporter son
soutien dans l'exécution d'actions d'aide. La Confédération
verse des contributions pour des actions humanitaires de la
Ligue. Elle le fait en principe par le canal de la Croix-
Rouge Suisse.
1204

En tant que société nationale de la Croix-Rouge, la Croix-
Rouge Suisse (CRS) fait partie des organisations internatio-
nales de la Croix-Rouge et a des rapports étroits aussi bien
avec le CICR qu'avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge. Ses relations avec la Confédération
revêtent également une nature particulière, car le Conseil
fédéral doit approuver ses statuts. Outre ses tâches à l'in-
térieur du pays, la CRS fournit une aide humanitaire à
l'étranger en cas de catastrophes, de conflits armés ou
d'autres situations d'urgence. Les activités qu'elle déploie
à l'étranger découlent de son appartenance à la Ligue et de
ses relations avec le CICR. La CRS soutient des campagnes de
la Ligue et du CICR. Mais elle peut également exécuter de
manière indépendante des actions d'aide, opérant à cet
effet, chaque fois que cela est possible, en collaboration
avec la société de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge du
pays dans lequel elle intervient.
Les interventions de la CRS à l'étranger se concentrent es-
sentiellement sur l'aide d'urgence et la reconstruction en
cas de catastrophes et de conflits armés; la CRS oeuvre
aussi au développement dans le domaine de la santé et pour
le soutien institutionnel qu'elle apporte aux sociétés na-
tionales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Grâce à
l'expérience qu'elle a acquise pendant de longues années
dans le domaine de l'aide médicale en particulier, la CRS
est un partenaire précieux et important de la Confédération
en matière d'aide humanitaire. Nous tenons compte de ce fait
en mettant à la disposition de la CRS une contribution an-
nuelle de base pour l'aide en cas de catastrophes. Celle-ci
doit permettre à la CRS de mener immédiatement des actions
d'aide d'urgence, sans avoir à attendre le résultat des col-
lectes. Il s'agit là d'une exception à la règle générale
établie à l'article 11 de la Loi fédérale du 19 mars 1976
sur la coopération au développement et 1'aide humanitaire
internationales, qui exige une prestation adéquate de l'or-
ganisation en cause. S'agissant de l'emploi de cette con-
tribution, des directives spécifiques ont été établies. Elle
Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1205

fixent les critères applicables au choix des actions à
financer et à la présentation des rapports sur l'affectation
des fonds. Cette forme spéciale de collaboration a donné
satisfaction. Aussi avons-nous l'intention de continuer à
verser la contribution annuelle de base. En outre, nous
participons, au moyen de contributions spécifiques affectées
à un but déterminé, à d'autres actions d'aide de la CRS, et
cela tant dans le domaine de l'aide d'urgence et en cas de
catastrophes que dans le cadre de programmes à plus long
terme, concernent par exemple le développement de sociétés
nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Relevons
en outre que divers projets conçus à l'origine pour apporter
une aide d'urgence se sont transformés par suite de l'évolu-
tion de la situation en projets de développement à plus long
terme. C'est ainsi qu'un projet de soins médicaux aux réfu-
giés s'est mué en un programme de santé de base à long
terme, destiné à tout une région. Afin de nous permettre de
mieux tenir compte de ce type de projets, nous avons l'in-
tention d'octroyer dorénavant à la CRS une contribution sup-
plémentaire qui serait prélevée sur le crédit de programme
pour la coopération technique.
Sur le plan opérationnel, les relations entre la CRS et
l'ASC sont très étroites (cf. ch. 45).
464 
La collaboration avec les oeuvres suisses
d'entraide
De nombreuses oeuvres suisses d'entraide figurent parmi les
partenaires traditionnels de la Confédération en matière
d'aide humanitaire. Ces dernières années, la Confédération a
alloué par le canal des oeuvres d'entraide suisses (y com-
pris la CRS) environ un cinquième des moyens financiers des-
tinés à l'aide humanitaire . Nombre d'entre elles disposent
d'une longue expérience dans certains pays ou dans des do-
maines spécialisés. Leurs contacts directs avec des parte-
naires non gouvernementaux dans les pays en développement
1206

facilitent l'accès à la population bénéficiaire. En outre,
certaines oeuvres d'entraide exercent leur activité aussi
bien dans le domaine de la coopération au développement que
dans celui de l'aide humanitaire. Elles sont alors des par-
tenaires particulièrement adéquats pour la réalisation de
projets et programmes à mi-chemin entre la coopération au
développement et l'aide humanitaire.
Pour être partenaire de la Confédération une oeuvre d'en-
traide doit répondre à des critères déterminés. A cet égard,
on distingue entre les critères relatifs aux projets et aux
programmes et ceux de nature fonctionnelle et institution-
nelle.
Les programmes et les projets co-financés par la Confédéra-
tion dans le domaine humanitaire doivent satisfaire aux
principes et aux buts de l'aide humanitaire, tels qu'ils ont
été définis dans la loi fédérale du 19 mars 1976 et dévelop-
pés dans la pratique (cf. ch. 42). D'une part, la Confédéra-
tion et l'oeuvre d'entraide doivent avoir sur un projet ou
un programme concret les mêmes conceptions, tandis que,
d'autre 
part, 
la 
Confédération 
doit 
respecter 
les
caractéristiques spécifiques et l'indépendance de l'oeuvre
d'entraide, ainsi que les attentes des donateurs privés qui
la soutiennent. Dans cette perspective, il importe également
que l'oeuvre d'entraide respecte le principe de non-discri-
mination, qu'elle fasse parvenir son aide à tous ceux qui en
ont besoin, quelle que soit leur appartenance politique ou
religieuse. Si, dans une situation concrète, cela n'était
pas possible - on peut penser à cet égard à la situation au
Liban - l'aide de la Confédération doit être transmise par
le canal de diverses organisations, de manière à atteindre
dans la mesure du possible tous les groupes qui en ont
besoin.
Il est indispensable qu'il y ait un dialogue constant entre
la Confédération et les oeuvres d'entraide, non seulement au
sujet des projets et programmes, mais également pour des
1207

questions de principe, par exemple la façon d'accroître la
qualité de l'aide. Un tel échange de vues est important car
il permet aux deux parties de tirer de précieux enseigne-
ments.
Si l'on veut garantir l'indépendance des oeuvres d'entraide,
il convient d'éviter une participation financière trop forte
de la Confédération aux projets de celles-ci. L'article 11
de la loi fédérale du 19 mars 1976 exige d'ailleurs une
prestation adéquate des oeuvres d'entraide. La participation
de la Confédération à des projets d'oeuvres d'entraide dans
le domaine de l'aide humanitaire s'élève en général à la
moitié ou aux deux tiers des coûts. Elle peut être de 100 %
dans les situations d'urgence extraordinaires. La collabora-
tion d'autres donateurs peut également permettre d'éviter
une trop grande dépendance financière envers la Confédéra-
tion. Précisément dans le cas d'actions d'aide d'urgence
internationale réalisées par des oeuvres d'entraide qui font
elles-mêmes partie d'organisations plus importantes, il y a
souvent participation d'autres pays donateurs ou d'autres
organisations.
La seconde catégorie de critères regroupe ceux de nature
fonctionnelle et institutionnelle. Les expériences des der-
nières années ont montré que les oeuvres d'entraide ont
besoin d'un minimum d'organisation et d'infrastructure pour
pouvoir remplir leur rôle de partenaire responsable. La
complexité croissante des tâches qu'impliqué l'aide huma-
nitaire exige en outre de bonnes connaissances profession-
nelles. Cela signifie que de très petites oeuvres d'entraide
ou des oeuvres qui ne sont en Suisse que des organisations
de contact pour des organisations partenaires étrangères,
sans disposer elles-mêmes de structures sur place, éprouvant
certaines difficultés à satisfaire à nos exigences. Cela a
été constaté tout particulièrement depuis 1986, date de
l'introduction des conditions générales. En dépit de ces
restrictions, nous considérons qu'il n'est pas souhaitable
d'exclure d'une manière générale les petites et très petites
1208

oeuvres d'entraide, pour ne travailler qu'avec des organi-
sations plus importantes et structurées de manière adéquate.
En effet, dans certains cas, des partenaires de taille mo-
deste peuvent fournir une aide précieuse.
465 
Autres partenaires
Bien que la loi fédérale du 19 mars 1976 ne limite pas à des
oeuvres d'entraide suisses le soutien de projets d'institu-
tions privées par la Confédération, nous n'avons pas - et
c'est là une différence par rapport à notre pratique en ma-
tière de coopération au développement - collaboré dans le
domaine de l'aide humanitaire avec des institutions privées
étrangères. Pourtant, dans ce domaine, il peut être tout à
fait souhaitable de soutenir des projets d'organisations
locales non gouvernementales. Jusqu'ici, nous avons fourni
en pareil cas l'aide par l'intermédiaire de la représenta-
tion suisse dans le pays (ambassade ou bureau de coordina-
tion) . De ce fait, cette dernière assumait envers nous la
responsabilité du contrôle du déroulement de l'action. Une
autre possibilité consiste à passer par une oeuvre suisse
d'entraide, qui collabore déjà avec l'organisation locale en
question. Une collaboration directe avec des institutions
étrangères comme partenaires impliquerait des études et en-
quêtes supplémentaires de la part de la centrale, enquêtes
qu'elle n'est pas en mesure de réaliser aujourd'hui avec le
personnel dont elle dispose.
Ainsi que nous l'avons déjà mentionné, nous fournissons éga-
lement dans des cas exceptionnels une aide directe par l'in-
termédiaire de nos représentations et de nos bureaux de
coordination, qui agissent en l'occurence comme des parte-
naires. Les expériences faites ces dernières années nous ont
montré que l'aide directe fournie par le biais de nos ambas-
sades doit demeurer l'exception car ces dernières ne dis-
posent, dans la majorité des cas, ni du personnel, ni
surtout des spécialistes nécessaires pour apprécier de
1209

manière approfondie les demandes d'aide qui leur sont sou-
mises et encore moins pour pouvoir en'surveiller l'exécu-
tion. Dans des cas spécifiques, de petites actions d'aide
réalisées par cette voie peuvent cependant parfaitement se
justifier. 
i
La situation est un peu différente si un bureau de coordina-
tion est rattaché à l'ambassade, c'est-à-dire s'il s'agit
d'un pays de concentration de notre coopération au dévelop-
pement. Le coordinateur et ses collaborateurs sont compé-
tents aussi bien pour le domaine de la coopération au déve-
loppement que pour celui de l'aide humanitaire. Ils dispo-
sent en outre de connaissances approfondies de l'orientation
de la politique de développement du pays et des contacts
nécessaires avec les organisations d'entraide exerçant leurs
activités sur place. Ce genre de collaboration permet
d'établir le lien entre les divers instruments de l'aide pu-
blique. C'est pourquoi nous avons l'intention de renforcer
l'aide directe par l'intermédiaire de nos bureaux de coor-
dination, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire,
partout où cela se justifie et ou un contrôle direct de
l'action est assuré.
47 
L'aide alimentaire en tant que forme particulière
de l'aide humanitaire
En tant qu'instrument de l'aide humanitaire suisse, l'aide
alimentaire doit se conformer aux règles, critères et prio-
rités valables pour l'aide humanitaire en général, tels
qu'ils sont décrits aux chiffres 42 et 43. De ce fait nous
ne les traiterons plus de façon spécifique dans l'exposé qui
suit. De plus, les exigences particulières que pose l'aide
alimentaire en général, et qui ont été présentées dans le
chapitre 3, s'appliquent également à l'aide alimentaire
fournie par la Suisse. Dans le présent chapitre nous cher-
cherons à montrer de quelle façon ces exigences se concré-
tisent dans la pratique. L'application de ces principes est
1210

d'autant plus importante que l'aide alimentaire absorbe à
HS
peu près la moitié des fonds réservés à l'aide humanitaire
dans le cadre du crédit de programme.
471 
Les partenaires
Pour l'essentiel, notre aide alimentaire n'est pas non plus
directement opérationnelle. Nous accordons d'autant plus
d'importance à la qualité de nos partenaires, en ce qui con-
cerne tant l'exécution d'actions particulières que les
échanges d'expériences et d'idées. Dans ce secteur égale-
ment, on peut distinguer trois grands groupes de partenai-
res: les organisations internationales, les organisations de
la Croix-Rouge et les oeuvres d'entraide suisses. En matière
d'aide alimentaire les partenaires sont parfois identiques à
ceux des autres secteurs de l'aide humanitaire.
471.1 
Les organisations internationales
Le Programme alimentaire mondial (PAM), dont le siège du
secrétariat est à Rome, a été fondé en 1961 en tant que
programme temporaire des Nations Unies et de la FAO. Il a
pour mission d'organiser le transfert de denrées alimentai-
res dans les pays en développement qui présentent un déficit
alimentaire. A l'époque de sa fondation, sa tâche était con-
sidérée comme répondant à une nécessité passagère. Depuis
lors, l'aide alimentaire a pris, dans de nombreux pays, un
caractère permanent.
Le PAM tire parti l'aide alimentaire pour appuyer des pro-
jets d'infrastructure et de travaux d'utilité publique, afin
d'améliorer la santé des populations et d'assurer une aide
en cas de catastrophe. Ses projets ont donc dans une large
mesure le caractère de projets de développement. D'autres
ont un caractère hybride. Quant à l'aide d'urgence, elle
coïncide parfaitement avec notre aide humanitaire. Avec la
1211

Banque mondiale, le PAM est devenu la plus grande source
d'aide à l'intérieur du système de l'ONU. Les contributions
des Etats membres peuvent s'effectuer sous forme d'aide ali-
mentaire, de dons en espèces ou de prestations de service.
La règle veut que les dons en espèces et les prestations de
service atteignent au moins un tiers de la contribution
totale.
A l'heure actuelle, la moitié environ de l'aide alimentaire
mondiale passe par le PAM. Les quatre cinquièmes de cette
aide sont destinés à des programmes de développement (p.ex.
travaux d'infrastructure, développement de l'économie lai-
tière et des cultures, sylviculture, mesures prises pour
préserver la fertilité du sol, approvisionnement en eau,
irrigation, etc.), ainsi qu'à des programmes d'alimentation
de groupes sociaux particuliers (repas à l'école, alimenta-
tion supplémentaire pour mères et enfants). 
Ces projets
font partie du programme ordinaire de l'organisation. Seul
un cinquième de l'ensemble des ressources est utilisé dans
de véritables programmes d'aide d'urgence (p.ex. en cas de
sécheresses, d'inondations, etc). Le financement de tels
programmes est assuré par prélèvements sur la réserve ali-
mentaire internationale d'urgence (RAIU) du PAM ou par des
appels spéciaux aux Etats membres. Le PAM et le HCR ont
établi entre eux une nouvelle répartition du travail, de
sorte qu'à l'avenir, le PAM deviendra progressivement res-
ponsable de la livraison de denrées alimentaires aux réfu-
giés.
Le PAM est dirigé par une équipe compétente et reconnue sur
le plan international. En 1987, une réforme administrative a
permis à l'organisation de mieux faire face à ses tâches.
D'une manière générale, l'impression que nous avons du tra-
vail du PAM est positive et nous prévoyons de continuer à
soutenir cette organisation. Toutefois, dans la mesure du
possible, des visites sur le terrain par des représentants
de la DDA devraient avoir lieu plus souvent, afin de mieux
connaître la manière dont travaille le PAM sur place. A
1212

l'occasion de deux visites, les représentants de la DDA se
sont demandés si l'aide alimentaire était vraiment utilisée
de manière optimale. Ils ont constaté que par exemple des
fruits sèches provenant de l'aide alimentaire ont été uti-
lisés dans un programme de repas scolaires, dans un pays qui
produit lui-même et exporte des quantités importantes de
fruits. En outre, dans les projets du PAM à caractère de
développement, la question de savoir si l'utilisation de
l'aide alimentaire correspond effectivement aux besoins
prioritaires de la population bénéficiaire, devrait à notre
avis être posée plus souvent. Le suivi indispensable de ces
projets n'est pas toujours garanti, car le PAM n'exerce que
des fonctions de surveillance. Les projets eux-mêmes sont
des projets gouvernementaux.
La Confédération s'engage, chaque fois pour une période
pluriannuelle, à verser au PAM des contributions d'un
montant déterminé et de lui livrer une certaine quantité de
produits. Pour la période de 1986 à 1988, les engagements
annuels ont été les suivants:
Programme 
Réserve alim.
ordinaire 
d'urgence
(en millions de francs)
Contribution en espèces 
2,5
Produits laitiers suisses 
4,0 
2,0
Céréales (10'000 tonnes
d'équivalents de blé) 
env. 3,0
Autres produits
(poires sëchées) 
1,0
7,5 
5,0
Total 
env. 12,5 millions de francs
1213

Le PAM peut disposer librement des contributions et des
produits alimentaires qui lui ont été fournis pour réaliser
ses deux catégories de programmes. Pour des actions d'aide
d'urgence, nous livrons en supplément, sur demande fondée et
détaillée de l'organisation, d'autres produits pour un mon-
tant annuel moyen de 7,5 millions de francs.
Une intensification de notre collaboration avec le PAM, par
exemple par le biais d'une participation plus active dans
l'organe de contrôle de ce programme, le Comité des politi-
ques d'aide alimentaire, ou par le truchement d'une coopé-
ration au niveau de l'assistance technique, de de la gestion
et du suivi des projets, serait, de notre point de vue, sou-
haitable et nécessaire. Sans renforcement de l'effectif du
personnel, cette intensification n'est toutefois pas réali-
sable.
L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (voir
nos explications à ce sujet au chiffre 462)' reçoit également
de la Confédération une aide alimentaire assez importante
sous forme de lait en poudre et de farine panifiable.
Sur la base des connaissances acquises au cours d'une mis-
sion d'évaluation effectuée en collaboration avec le Canada,
suivie d'une mission d'expertise, nous envisageons de main-
tenir pour l'instant la contribution actuelle de 4000 tonnes
de farine panifiable. En ce qui concerne le lait, il s'est
avéré que 1' UNRWA ne l'utilise pas de façon optimale et
n'applique pas les directives généralement reconnues de nos
jours (les directives de la Confédération en particulier
n'ont pas été suivies). C'est pourquoi nous prévoyons de
réduire à l'avenir nos livraisons de lait entier en poudre.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
(HCR) fait partie également des organisations qui reçoivent
une aide alimentaire de notre part (cf. ch. 462).
1214

471.2 
Les organisations de la Croix-Rouge
(CICR, Ligue, CRS)
Ces organisations reçoivent également de l'aide alimentaire
(voir chiffre 463) et la font parvenir aux Sociétés nationa-
les de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette aide est
le plus souvent accordée dans le cadre de programmes d'ur-
gence - le CICR soutient de tels programmes à grande échelle
- et, dans une moindre mesure, dans le cadre de programmes
d'aide sociale. Pour les programmes d'aide d'urgence, on
utilise principalement des céréales, alors que pour ceux
d'aide sociale, on a recours la plupart du temps à des pro-
duits laitiers et à de la graisse végétale d'origine suisse.
471.3 
Les oeuvres d'entraide suisses
Les oeuvres d'entraide suisses sont également des partenai-
res traditionnels en matière d'aide alimentaire. C'est par
elles qu'est acheminée une grande partie de l'aide sous
forme de produits laitiers suisses.
Jusqu'à ces derniers temps, ces oeuvres d'entraide adres-
saient une demande globale à la Confédération pour l'obten-
tion d'une certaine quantité de lait en poudre (entier ou
écrémé) ainsi que de fromage fondu, sans mentionner en dé-
tail les institutions bénéficiaires. Les oeuvres d'entraide
fondaient leur requête sur les demandes de leurs divers par-
tenaires locaux (missions, hôpitaux, homes d'enfants, commu-
nautés religieuses, etc.). En fonction du budget annuel
alloué pour les produits laitiers, la Confédération attri-
buait aux différentes oeuvres d'entraide une quantité déter-
minée de ces diverses catégories de produits. De cette
façon, environ 30 oeuvres d'entraide ont régulièrement reçu
des produits laitiers. Elles ont acheminé la moitié de la
quantité totale de ces produits fournie par la Suisse au
titre de l'aide alimentaire. Il existe depuis 1980 des
directives détaillées de la Confédération pour l'utilisation
de ces produits, et les oeuvres d'entraide en ont eu con-
naissance.
1215

En 1986, l'effectif du service responsable de l'aide alimen-
taire a passé de une à deux personnes. Cela à permis à la
DDA d'effectuer des contrôles directs sur le terrain. Au
cours de ces contrôles, on a constaté que, dans beaucoup de
cas, les directives de la Confédération n'étaient pas con-
nues des responsables sur place ou qu'elles n'étaient pas
appliquées. Dans le cadre de certains projets, on attribuait
des produits qui n'étaient plus nécessaires depuis longtemps
parfois. Par ailleurs, les oeuvres d'entraide, en particu-
lier celles de taille modeste, n'étaient pas en mesure d'ef-
fectuer les contrôles nécessaires de l'utilisation des pro-
duits laitiers reçus. Les oeuvres d'entraide n'accomplissent
pas pour autant un mauvais travail. Dans de nombreux cas,
l'aide sous forme de produits laitiers fonctionne bien.
Toutefois, dans ce domaine, il s'est avéré que les oeuvres
d'entraide ont atteint les limites de leur capacité. Elles
ne disposent pas non plus du personnel nécessaire pour
apprécier les demandes et contrôler l'utilisation des pro-
duits. En raison du nombre élevé des partenaires et des
faibles quantités distribuées par action, les contrôles
exigent beaucoup de travail et de temps. Nous reviendrons au
chiffre 472.2 sur les mesures concrètes qui permettraient
d'améliorer la transparence de l'aide sous forme de produits
laitiers.
472 
Les produits
472.1 
Aperçu général
Conformément à notre Message du 21 novembre 1984 concernant
la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération (FF 1985 I 149) , la part majeure des montants
dépensés pour l'aide alimentaire entre 1984 et 1987 est
allée à l'achat de produits laitiers d'origine suisse
(annexe 6). En volume cependant, ils viennent nettement
après les céréales. Outre les produits laitiers, la Suisse
livre également de la farine panifiable, des poires séchées.
1216

des poissons blancs et de la graisse végétale, ainsi qu'un
mélange spécial à base de céréales, de soja et de lait
(WSM). Dans la mesure du possible, les céréales et d'autres
produits, en particulier les haricots, le sucre et les épi-
ces, sont achetés dans le Tiers monde.
Les produits achetés en Suisse sont beaucoup plus chers que
ceux provenant du Tiers monde. Les raisons en sont éviden-
tes: niveau des prix élevé, frais de transport considérables
et emballages onéreux. Certains produits sont de fabrication
spéciale et ne peuvent être remplacés que partiellement par
des produits provenant des pays en développement. Par
contre, les produits laitiers riches en protéines pourraient
être remplacés par des produits de même valeur protëiques
bien meilleur marché provenant des pays en développement
eux-mêmes (légumineuses, poisson ou même lait produit sur
place). Ainsi la contrevaleur nutritive d'un kilogramme de
lait entier en poudre, qui coûte aujourd'hui en Suisse envi-
ron 11 francs, pourrait être obtenue dans le Tiers monde,
sous forme de légumineuses, pour un dixième de ce montant.
Il en va de même des poires séchëes suisses, dont la teneur
en protéines est modeste, et qui pourraient souvent être
remplacées par des fruits et légumes indigènes bien plus
avantageux et qui, parce qu'ils sont frais, contiennent plus
de vitamines.
En 1986, la ODA a constitué un groupe d'experts au sein
duquel étaient représentés les services de la DDA, des
experts externes à l'administration ainsi que les oeuvres
d'entraide. Ce groupe a reçu le mandat d'examiner la ration-
nalité économique et la conformité d'emploi des produits
suisses utilisés dans l'aide alimentaire. A la suite des
recommandations qu'il a faites et en tenant compte de la
discussion sur l'utilisation plus judicieuse de l'aide en
produits laitiers qui a eu lieu presque simultanément avec
les diverses oeuvres d'entraide, nous avons réajusté notre
politique concernant l'utilisation de plusieurs produits. Il
s'agissait de mieux adapter l'aide alimentaire aux besoins
1217

des populations concernées, d'éviter tout effet négatif sur
les bénéficiaires, d'intégrer les livraisons des produits
d'aide alimentaire dans le cadre plus vaste des efforts de
développement des pays concernés et d'offrir 
des solutions
avantageuses et pratiques. L'examen des coûts est important
du fait qu'il s'agit de l'utilisation de l'argent provenant
des contribuables et que, même pour des produits suisses, le
rapport coût/utilité ne peut être négligé.
472.2 
Les produits laitiers suisses
En 1985, pour faire face à la crise sahélienne, la Confédé-
ration a engagé la plus grande quantité de produits laitiers
suisses jamais utilisés (4530 tonnes) dans l'aide alimentai-
re.
Comme nous l'avons mentionné dans le chapitre 3, une discus-
sion de principe relative à l'emploi des produits laitiers
dans l'aide humanitaire, et plus particulièrement dans
l'aide d'urgence, s'est engagée depuis plusieurs années.
Ainsi, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié,
en 1981 et en 1986, des directives sur l'emploi des substi-
tuts du lait maternel pour les nourrissons, qui mettent
l'accent sur des problèmes sanitaires et socio-économiques.
Les organisations oeuvrant dans le domaine de l'aide d'ur-
gence, tels le CICR et la Ligue des Sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge, se basant sur leurs expérien-
ces, se sont également penchées sur le problème de l'uti-
lisation de lait en poudre dans des situations d'aide d'ur-
gence. Ces examens ont abouti à la formulation de directives
en 1981 et en 1985. Celles-ci ont eu pour résultat l'abandon
quasi total par ces organisations de l'utilisation de lait
entier en poudre et, partiellement, de celle de lait écrémé
en poudre, dans des situations d'aide d'urgence. Les raisons
qui ont dicté ce changement d'attitude sont de nature très
diverses; ainsi les conditions d'hygiène, surtout dans des
situations d'urgence, de même que le manque de connaissances
1218

des bénéficiaires, ne permettent pas une utilisation sans
risque des produits laitiers. On cherche de même à éviter
que 1 ' apport de lait en poudre n ' incite les mères à aban-
donner l'allaitement. En outre, certaines cultures ne con-
naissent pas les produits laitiers, et leur introduction
peut conduire à de nouvelles habitudes alimentaires que l'on
veut éviter dans la mesure du possible. Cela est également
valable pour le fromage. En règle générale, il faut partir
du principe qu'il ne faut utiliser que des produits alimen-
taires qui sont déjà connus des bénéficiaires. Cela nous
épargne le travail considérable d'initiation à la prépara-
tion de nouveaux produits alimentaires ainsi que les con-
trôles pour lesquels, en situation d'urgence surtout, le
temps et l'infrastructure nécessaires font défaut.
La problématique de l'aide sous forme de produits laitiers a
conduit la Confédération à établir, en 1980 déjà, des direc-
tives concernant la livraison et la distribution des pro-
duits laitiers dans le cadre de l'aide humanitaire. Comme on
a pu le constater cependant au cours de premières visites
sur le terrain, les oeuvres d'entraide concernées et leurs
partenaires locaux, souvent, ne connaissent ou ne respectent
pas ces directives.
Afin d'obtenir plus de clarté sur l'utilisation actuelle des
produits laitiers par les oeuvres d'entraide suisses et de
garantir un emploi judicieux de ces denrées précieuses, les
oeuvres d'entraide sont tenues, depuis cette année, de re-
cueillir pour chaque lieu de destination des données stan-
dardisées sur le projet en question, ceci dans le but d'amé-
liorer l'utilisation des produits laitiers. Il apparaît déjà
que de telles données fournissent des indications indispen-
sables sur l'utilisation des produits laitiers suisses. Dans
les cas où l'emploi ne se révélerait pas approprié, nous
tenterons, en collaboration avec les oeuvres d'entraide, de
trouver d'autres possibilités d'utilisation plus judicieu-
ses. Bien souvent, des mesures d'accompagnement supplémen-
taires 
(conseils concernant 
l'alimentation, éducation à
l'hygiène, planning familial) seraient bienvenues et néces-
saires.
1219

Pour améliorer l'efficacité de notre aide sous forme de pro-
duits laitiers, il ne suffit pas de dialoguer avec les oeu-
vres d'entraide. .11 faut aussi qu'il y ait échange de vues
régulier entre les services concernés de la Confédération,
en particulier entre la DDA, en tant qu'office responsable,
et l'Office fédéral de l'agriculture, qui joue un rôle im-
portant en tant qu'acheteur de produits laitiers sur mandat
de la Confédération. A la faveur de discussions avec les
producteurs, la qualité, l'emballage ainsi que l'étiquetage
des produits sont sans cesse adaptés.
Ces mesures ont eu pour effet que le crédit mis à disposi-
tion pour les livraisons de produits laitiers suisses n'a
pas été utilisé entièrement, en raison du nombre insuffisant
de possibilités d'utilisation répondant à nos critères. Cer-
taines possibilités appropriées d'aide sous forme de pro-
duits laitiers existent, mais elles sont limitées quant à
leur ampleur.
Pour assurer une utilisation plus adéquate de cette aide
sous forme de produits laitiers, nous consacrerons une peti-
te partie de ce crédit au financement de mesures d'appoint
(p.ex. organisation d'un séminaire destiné aux responsables
de projet des oeuvres d'entraide sur l'utilisation correcte
de l'aide sous forme de produits laitiers, mesures de forma-
tion pour les bénéficiaires, etc.). Il s'agit là d'une me-
sure complémentaire permettant d'améliorer notablement la
qualité de cette aide. Par ailleurs, nous envisageons de
revoir les directives de la Confédération datant de 1980, de
les rédiger de façon plus simple et avec plus de clarté, et
de les traduire dans différentes langues, afin que tous nos
partenaires soient vraiment en mesure de les appliquer.
472.3 
Aide alimentaire sous forme de céréales
De grandes quantités de substances nutritives peuvent être
apportées, sous forme de céréales, à un prix intéressant.
1220

Différentes variétés ont, dans diverses régions du monde, la
^*
fonction d'aliments de base. Les plus importantes variétés
sont le riz, le mais, le blé et le millet.
Comme ces produits sont connus des bénéficiaires, ils sont
acceptés sans problème et ne nécessitent pas d'instruction
supplémentaire concernant leur préparation.
Il est réjouissant de constater que de nombreux pays en dé-
veloppement ont commencé à étendre leur propre production
agricole, y compris celle des céréales. Cela leur permet non
seulement d'économiser des devises qu'ils auraient dû dépen-
ser pour l'importation de produits agricoles, mais également
de se rendre moins dépendants de l'aide extérieure. Sous
l'effet de l'amélioration des politiques agricoles, les
paysans de différents pays ont commencé à produire des excé-
dents. Cela est arrivé par exemple en Inde (1985), au
Zimbabwe (1986/87) , au Burkina Faso (1987) et même en Arabie
séoudite (1985-87) . A côté de ces pays, nous trouvons les
pays traditionnellement exportateurs, tels que la Thaïlande
(maïs et riz) et l'Argentine (blé, maïs et sorgho).
Dans le cadre de l'aide qu'elle fournit sous forme de céréa-
les, la Suisse fait d'une pierre deux coups: non seulement
elle lutte contre la faim, mais encore, en achetant les
excédents dans le pays ou dans la région, elle soutient et
stabilise la production indigène et procure aux pays con-
cernés des devises supplémentaires bienvenues. Toutefois, il
faut s'assurer dans de tels cas qu'il s'agit vraiment d'ex-
cédents, les pays touchés étant naturellement très intéres-
sés par cette possibilité de se procurer des devises.
Ainsi, entre 1984 et 1987 nous avons acheté dans les pays en
développement entre 66 pour cent et 92 pour cent des céréa-
les fournies. A l'avenir, nous donnerons également la préfé-
rence aux achats dans le Tiers monde. Ces achats sont occa-
sionnellement effectués par le partenaire lui-même (HCR,
PAM), sinon par l'Administration fédérale des blés, le plus
8l Feuille fédérale. 140' année. Vol. II 
1221

souvent par l'intermédiaire de sociétés privées suisses spé-
cialisées dans le commerce des céréales.
La farine panifiable constitue l'exception à cette règle:
elle provient exclusivement de Suisse. Toutefois, elle n'est
livrée que lorsqu'elle correspond aux habitudes alimentaires
de la population cible et que le besoin est avéré. Tel est
le cas lorsqu'il n'est pas possible de moudre sur place ou
lorsque les possibilités de transport et de stockage le jus-
tifient. Ainsi par exemple, l'UNRWA nous adresse régulière-
ment des demandes de livraison de farine panifiable, parce
que l'aliment peut être immédiatement consommé sous cette
forme. Si des céréales étaient livrées, elles devraient fi-
gurer, durant un certain nombre de mois, dans les réserves
stratégiques du pays concerné, conformément aux prescrip-
tions valables dans les pays destinataires, et ne pourraient
donc pas être distribuées pendant ce temps. Par contre, ces
restrictions ne touchent pas la farine livrée. Différentes
organisations d'aide apprécient d'ailleurs le fait que la
farine panifiable suisse peut être livrée à très brève
échéance. Cette rapidité constitue un élément important, en
particulier dans les situations d'urgence. De cette façon,
des difficultés d'approvisionnement peuvent être résolues
jusqu'à l'arrivée d'envois de secours plus substantiels pro-
venant d'autres pays donateurs. Du fait que le blé utilisé
pour la fabrication de farine panifiable suisse provient
généralement de France, les coûts de transport sont plus
élevés, ce qui renchérit l'aide d'environ 15 pour cent.
Compte tenu des réserves émises ci-dessus du fait que la
farine panifiable ne constitue qu'une faible partie de notre
aide sous forme de céréales, nous croyons qu'il se justifie
de poursuivre nos livraisons de ce produit et de fournir les
mêmes quantités que par le passé.
La convention relative à l'aide alimentaire de l'Accord in-
ternational sur le blé a été renégociée en 1986. Sa validité
s'étend du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989. La Suisse s'est
engagée à poursuivre sa contribution annuelle de V27'000
1222

tonnes d'équivalents de blé, quantité qui inclut les opéra-
tions commerciales triangulaires et les achats locaux.
Grâce aux prix extrêmement bas des céréales sur le marché
mondial, le volume de notre aide va bien au-delà des quan-
tités pour lesquelles nous nous sommes engagés. Cependant,
pour conserver notre marge de manoeuvre, nous entendons à
l'avenir renoncer à prendre des engagements plus élevés.
Nous espérons que la plupart des pays en développement par-
viendront, dans un futur pas trop éloigné, à assurer leur
alimentation par leurs propres moyens.
472.4 
Autres produits
D'autres produits de provenance suisse sont également uti-
lisés dans le cadre de l'aide alimentaire, mais en plus
faibles quantités:
Les conserves de poissons blancs suisses sont distribuées en
quantités restreintes par le PAM; le poisson est un aliment
riche en protéines, mais trës cher comparé aux autres den-
rées alimentaires pouvant être obtenues dans les pays en
développement. Une distribution plus large n'entre donc pas
en ligne de compte. Du reste cet aliment n'est fourni qu'aux
populations qui mangent traditionnellement du poisson. Il ne
devrait pas être utilisé dans les pays exportant eux-mêmes
du poisson. C'est dans le cadre de programmes alimentaires
institutionnels, par exemple dans les camps de réfugiés, que
l'on tire le meilleur parti de ces conserves de poisson.
Les poires séchëes ont une teneur en protéines restreinte et
peuvent engendrer de nouvelles habitudes alimentaires. Leur
utilisation n'est judicieuse que lorsqu'on ne dispose pas de
fruits sur place, ainsi pour les réfugiés du Sahara occiden-
tal.
L'aliment complet en morceaux peut convenir comme alimenta-
tion complémentaire ou durant les premiers jours d'une si-
1223

tuation d'urgence, car il ne nécessite pas de préparation.
Il ne devrait pas être utilisé à plus long terme ou comme
aliment unique.
Le blé/soja/lait (WSM) est un aliment composé relativement
riche en substances énergétiques qui doit être délayé dans
de l'eau. L'utilisation de WSM est judicieuse dans certains
programmes d'alimentation - lorsque les populations ont
accès à de l'eau propre - ainsi que dans le cadre de pro-
grammes institutionnels de plus longue durée.
Actuellement, l'utilisation de l'aliment de survie de la
protection civile suisse est en discussion. Cet aliment a
une durée de conservation de dix ans et doit être remplacé
par étapes au cours des prochaines années. Il est constitué
de deux rations: une sucrée pour le petit déjeuner et une
salée pour le repas principal. Ces rations se présentent
sous forme d'un mélange en poudre qui doit être délayé dans
de l'eau. En raison de leur goût particulier, de leur manque
de vitamines et de la nécessité de disposer d'eau potable,
(ce qui n'est pas garanti dans les situations d'urgence),
leur utilisation n'est guère envisageable dans le cadre
d'une aide d'urgence. Cela irait également à 1'encontre du
principe déjà mentionné, de ne livrer dans de telles situa-
tions que des produits alimentaires connus, afin de limiter
au minimum l'initiation à la préparation et les contrôles
inévitables. Par contre, leur utilisation comme alimentation
complémentaire ou dans le cadre de programmes, dans lesquels
un contrôle rigoureux est assuré, est à l'examen.
472.5 
Contributions en espèces
L'aide alimentaire ne consiste pas uniquement en l'apport de
denrées alimentaires. Des contributions en espèces sont ver-
sées pour le financement des frais de transport et de dis-
tribution, d'équipements de cuisine et d'achats de produits
alimentaires sur place (à l'exception des céréales). Celles-
1224

ci se sont élevées au cours des années 1984-1987 en moyenne
à six pour cent de l'aide alimentaire totale. En outre, le
Programme alimentaire mondial a reçu régulièrement, en plus
des livraisons de produits alimentaires, une contribution en
espèces de 2,5 millions de francs.
473 
Le cadre de l'aide alimentaire 1989-1991
II ressort de ce qui précède que l'aide alimentaire conti-
nuera d'être nécessaire. C'est pourquoi elle demeurera un
élément important de notre aide humanitaire. Ce sont toute-
fois les besoins des populations bénéficiaires qui doivent
déterminer s'il est pertinent d'apporter une aide alimen-
taire, quelle doit en être l'ampleur et quels produits
doivent être utilisés. Il est par conséquent essentiel que
nous procédions avec toute la souplesse requise, afin
d'adapter les instruments de l'aide publique à ces besoins.
A la lumière de ce principe, nous déciderons si, dans des
situations concrètes, l'aide sous forme de produits alimen-
taires ou sous une autre forme se révèle être la réponse la
mieux adaptée. Cela vaut également dans tous les cas où
l'aide alimentaire est utilisée comme instrument de la coo-
pération au développement. Elle doit alors remplir les exi-
gences de la coopération au développement, qui diffèrent de
celles de l'aide humanitaire.
Les produits ainsi sélectionnés devraient être achetés de
préférence dans des régions du Tiers monde productrices
d'excédents. Les achats de produits provenant d'autres pays
industrialisés doivent, dans la mesure du possible, être
évités. Les produits suisses devraient être utilisés lors-
qu'ils répondent aux critères mentionnés plus haut et que
leur emploi se justifie, compte tenu des aspects qualité/
prix et des délais de livraison.
1225

La proportion d'aide alimentaire qui est acheminée par le
canal les oeuvres d'entraide suisses devra rester la même
que jusqu'à présent. Une meilleure utilisation de l'aide
sous forme de produits laitiers devra être définie en colla-
boration avec les oeuvres d'entraide.
En ce qui concerne l'aide acheminée par les organisations
internationales, nous envisageons de stabiliser ou même de
réduire la part relevant de l'aide multilatérale, part dont
l'utilisation échappe à notre influence directe. Par contre,
on tiendra mieux compte des demandes concrètes clairement
formulées en faveur d'actions spécifiques de ces organisa-
tions (aide multibilaterale). Dans la mesure du possible,
nous aurons davantage recours au PAM pour la réalisation de
projets purement bilatéraux. Un tel projet est présenté à
titre d'exemple à 1'annexe 8.
48 
Contrôle de l'efficacité et contrôle de
l'utilisation des moyens
L'article 9, 3ème alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976
sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales prévoit que le Conseil fédéral veille à l'af-
fectation efficace des moyens alloués et en rend compte aux
Chambres fédérales lorsqu'il propose l'ouverture d'un nou-
veau crédit de programme.
Le contrôle de l'utilisation efficace des moyens revêt deux
aspects. Il s'agit d'une part de contrôler l'efficacité des
actions de l'aide humanitaire, en d'autres termes de véri-
fier si les moyens mis en oeuvre dans un cas concret ont
permis d'atteindre les buts visés et si l'aide fournie était
adaptée aux besoins. Il s'agit d'autre part de soumettre les
actions entreprises à un contrôle financier.
Au cours des dernières années, nous avons accordé une impor-
tance croissante au contrôle de l'efficacité, dans les limi-
1226

tes de nos disponibilités en personnel. Ainsi, nos collabo-
rateurs se sont rendus sur le terrain et, accompagnés d'ex-
perts externes dans certains cas, ils ont exécuté diverses
missions d'évaluation. En général, les organisations parte-
naires de l'action en question ont été associées à ces mis-
sions, ainsi que, suivant les circonstances, les autres pays
donateurs. Cette activité nouvelle dans le secteur de l'aide
humanitaire a donné des résultats très positifs et a permis
d'améliorer ou d'adapter notre aide dans de nombreux cas.
Certaines évaluations ont facilité la conversion de projets
relevant de l'aide d'urgence en projets réalisables à plus
long terme. Ces missions ont en outre permis de renforcer le
dialogue avec nos partenaires. Aussi, entendons-nous pour-
suivre cette activité d'évaluation, toujours dans les limi-
tes des effectifs disponibles. Nous entendons également
exécuter d'autres missions en commun avec d'autres pays do-
nateurs à condition que leur aide humanitaire repose sur une
conception proche de la nôtre et qu'une telle coopération
nous paraisse judicieuse.
En ce qui concerne le contrôle financier, il faut différen-
cier entre les organisations internationales, les oeuvres
d'entraide suisses et les actions directes de l'ASC.
Au sein des organisations internationales, la surveillance
de l'utilisation des contributions non affectées à un ob-
jectif précis est assurée par l'organe de contrôle interne
de l'organisation. De plus, il existe une commission des
vérificateurs des comptes nommée par les Etats membres de
l'ONU, commission qui a pour tâche de vérifier les comptes
de chacun des organes de l'ONU et d'en rendre compte annuel-
lement devant l'Assemblée générale. Nous avons accès à ses
rapports. Par ailleurs, grâce à notre qualité de membre ou
d'observateur au sein des organes de surveillance des dif-
férents organismes (HCR, UNRWA, PAM), nous avons un droit de
regard sur les programmes et le travail entrepris par les
organisations concernées. Quant aux contributions extraor-
dinaires à affectation spécifique, les organisations ëta-
1227

bussent pour chaque action un rapport distinct qui rend
compte de l'utilisation des moyens mis à disposition par la
Confédération. Les visites qu1effectuent sur le terrain les
collaborateurs de la DDA constituent une autre possibilité
de se rendre compte concrètement du travail effectué par une
organisation.
Au CICR existe un système standardisé de présentation du
budget, des programmes et des comptes rendus. Ce système est
accepté par tous les pays donateurs.
Au niveau des oeuvres d'entraide, le contrôle se fait sous
une autre forme. Lorsqu'une demande nous est soumise, les
services fédéraux compétents reprennent le projet sous une
forme standardisée. La demande doit être accompagnée d'un
budget détaillé indiquant les autres sources de financement.
Les conditions générales en vigueur depuis 1986 régissent
toutes les relations entre les oeuvres d'entraide et la Con-
fédération. Elles- règlent la comptabilité et prévoient éga-
lement que toute modification apportée au but d'un projet
doit être soumise au préalable à la Confédération pour
approbation. Au cours de la réalisation d'une action d'aide
que nous soutenons financièrement, nous demandons à inter-
valles réguliers des rapports intermédiaires et, une fois
l'action terminée, un décompte détaillé et un rapport final.
En règle générale, nos contributions sont versées par tran-
ches et le règlement de toute nouvelle tranche est subor-
donné à la remise d'un rapport intermédiaire.
Un contrôle direct a lieu lors de visites sur le terrain par
les collaborateurs de la Division de l'aide humanitaire. Des
volontaires de l'ASC peuvent également être chargés de
telles missions de contrôle. Dans certains cas, nos repré-
sentations à l'étranger et les bureaux de coordination exer-
cent des fonctions de contrôle très utiles.
Dans le cas de l'aide alimentaire, nous devons surtout nous
assurer que les denrées alimentaires mises à la disposition
1228

des organisations partenaires parviennent à destination et
qu'elles sont utilisées efficacement et conformément aux
buts visé. Jusqu'à l'arrivée de ces denrées au port de dé-
barquement, nous nous appuyons sur les informations que nous
fournissent les expéditeurs. Le contrôle ultérieur se base
en général sur les rapports que nous fournissent nos parte-
naires et sur les informations que nous font parvenir les
destinataires eux-mêmes. Les pertes et les vols existent,
mais ils sont très peu importants.
Le contrôle des actions de l'ASC est entièrement réglé et
garanti à divers échelons. Pour chaque intervention du
Corps, le coordonnateur de projet de l'ASC est responsable
envers le Délégué. Celui-ci s'assure que le projet atteint
ses buts et surveille l'évolution des dépenses par des visi-
tes périodiques sur le terrain. Ce système permet aussi de
prendre au bon moment les mesures qui s'imposent dans le cas
où le projet devrait être modifié. Pour la réalisation de
l'action sur place, c'est le chef de groupe qui est respon-
sable. Celui-ci est un volontaire possédant une expérience
de plusieurs années dans ce domaine. Dans le pays ou a lieu
l'intervention, un administrateur est responsable de la
tenue des comptes. Il établit mensuellement les décomptes
avec la centrale de Berne. Dans un rapport final, qui con-
tient entre autres une analyse critique de l'ensemble du
projet réalisé, les objectifs atteints et les écarts les
plus importants par rapport au budget sont commentés. Tous
les documents d'une action sont remis au Contrôle fédéral
des finances pour vérification.
5 
Utilisation du crédit de programme précédent
51 
Engagements et paiements
Le crédit de 440 millions de francs, accordé par l'arrêté
fédéral du 3 juin 1985 (FF 1985 309) à partir du 1er juil-
let 1985, était valable pour une durée de trois ans. Le 31
1229

mars 1988, les engagements à la charge de ce crédit s'éle-
vaient à 315,2 millions de francs. Les catastrophes sont
imprévisibles et il n'est donc pas possible de planifier de
façon précise les engagements. Néanmoins, nous basant sur
les indications dont nous disposons, nous prévoyons que le
crédit de programme sera épuisé à fin février 1989 environ.
52 
Formes de l'aide accordée
La répartition définitive des moyens disponibles dans les
limites du crédit de programme actuel n'est pas encore
connue. Toutefois, le tableau ci-après reflète l'état des
paiements au 31 mars 1988 avec leur répartition en fonction
des diverses formes d'aide; il présente aussi les dépenses
prévisibles d'ici février 1989 (date probable de l'épuise-
ment du crédit de programme de 440 millions de francs).
1230

1231
A
n
n
é
e
s
F o r m e s 
1985 
1986 
1987
Corps suisse d'aide 
4 '270 '596 
11 '508 '265 
9 '368 '126
en cas de catastrophe (ASC)
Contributions aux organi- 
26 '842 '705 
43 '149 '579 
44 '698 '459
sations et oeuvres
d'entraide internationales
Aide alimentaire sous forme 
17 '789 '702 
32 '603 '837 
27 '755 '922
de produits laitiers suisses
Aide alimentaire sous forme 
- 
13 '039 '386 
18 '519 '808
de céréales
Aide sous forme de 
-
céréales 1989
Autres formes d'aide 
4 '999 '170 
7 '644 '292 
9 '339 '306
alimentaire
Réserve destinée à 
-
couvrir des engagements
en cas de catastrophes
extraordinaires 2)
Dépenses 
Dépenses
prévues 
prévues
1988 
1989
12 '000 '000 2 '000 '000
45 '683 '000 6 '369 '909
38 '491 '000 5 '070 '477
20'726'000 2'866'631
23 '000 '000
10 '462 '000 l1 801 '830
_
Montant
total
probable
39 '146 '987
166 '743 '652
121'710'938
55 '151 '825
23 '000 '000
34 '246 '598
Répartition
prévue
initialement
(1)
37 '000 '000
118 '000 '000
120 '000 '000
62 '000 '000
23 '000 '000
23 '000 '000
57 '000 '000
T o t a l
53'902'173 107'945'359 109'681'621 
127'362'000 41'108'847 440'000'000 440'000'000
Répartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 440 millions de francs
Notes: voir page suivante

6 
Le nouveau crédit de programme
61 
Montant et durée
Le crédit de programme de 530 millions de francs que nous
vous demandons d'ouvrir nous permettra de prendre de nou-
veaux engagements pour une durée de trois ans au moins. Ce
crédit doit pouvoir être utilisé à compter du 1er mars 1989
ou immédiatement après l'épuisement du crédit de programme
actuel. Le nouveau crédit de programme a été fixé sur la
base des chiffres inscrits dans le plan financier de la
législature 1989-1991 (FF 1988 I 353, Appendice 4). D'autre
part, nous avons prévu 20 millions de francs pour l'aide
sous forme de céréales 1993, afin que nous puissions
participer sans réserve au prochain renouvellement de la
Convention 
relative 
à l'aide alimentaire de 
l'Accord
international sur le blé de 1986. Le montant total qui en
résulte y compris la réserve pour des catastrophes excep-
tionnelles est de 530 millions de francs. Ce montant ne
présente toutefois qu'une enveloppe financière indicative.
Le volume effectif des dépenses pour l'aide humanitaire
internationale sera fixé dans les budgets annuels.
1) Chiffre 62 du message du 21 novembre 1984 (FF 1985 I
149)
2) La réserve a été utilisée comme suit:
3'800'000 francs 
pour Madagascar: reconstruction de
ponts et de chaussées endommagés
par un cyclone. Action de l'ASC
pour les années 1986-1988
53'200'000 francs 
seront utilisés à la fin de la pé-
riode de validité de l'actuel cré-
dit de programme pour couvrir les
dépenses courantes afférentes aux
différentes formes d'aide.
1232

62 
Répartition des moyens
Nous avons déjà souligné la nécessité de faire montre d'une
plus grande souplesse lors de l'engagement des différents
moyens et instruments qui sont à notre disposition. De cette
façon notre aide pourra être mieux adaptée aux besoins de la
population bénéficiaire et partant sa qualité améliorée.
Pour cette raison, nous avons augmenté dans une notable pro-
portion les contributions en espèces aux organisations in-
ternationales et aux oeuvres suisses d'entraide, forme
d'aide qui présente la plus grande souplesse. Par ailleurs,
les projets et programmes comportent souvent une composante
d'aide alimentaire. Ils doivent cependant être considérés
comme formant une unité et financés comme tels. Puisque les
contributions en espèces aux organisations mentionnées et
les moyens destinés au financement des actions de l'ASC sont
inscrits sous la même rubrique budgétaire, nous disposons
également de la souplesse nous permettant d'engager immé-
diatement des moyens en cas d'actions de grande envergure de
l'ASC par exemple. Cela nous évite de devoir transférer des
sommes d'une rubrique comptable à l'autre.
La répartition des contributions en espèces entre les orga-
nisations et oeuvres d'entraide individuelles et le type de
contribution ne peuvent pas être déterminés à l'avance de
manière définitive, puisqu'ils dépendent, pour l'essentiel,
d'événements imprévisibles. L'octroi de contributions à des
programmes généraux ou à des projets spécifiques d'institu-
tions humanitaires internationales nous permet de nous as-
socier à des actions d'aide de grande envergure. Nous allons
continuer de soutenir les actions d'aide et les projets des
oeuvres suisses d'entraide par des contributions extraor-
dinaires, qui devraient atteindre environ un cinquième du
budget annuel.
Nous envisageons d'accroître légèrement l'aide alimentaire
dans son ensemble et de lui donner plus de souplesse. En ce
qui concerne l'aide sous forme de produits laitiers nous
1233

prévoyons, comme jusqu'à présent, un montant de 120 millions
de francs. L'expérience de ces dernières années (cf. chiffre
472) montre qu'il s'agit là du montant maximum que nous pou-
vons engager de manière judicieuse, c'est-à-dire, conformé-
ment à nos principes et critères. Dans ce même souci de sou-
plesse, le poste "Autres formes d'aide alimentaire", par
lequel nous pouvons financer des achats de produits locaux
(p.ex. légumineuses) dans des pays en développement, a été
sensiblement accru.
Nous estimons, cette fois encore, qu'il est indispensable
d'inclure une réserve appropriée dans le nouveau crédit de
programme, comme nous l'avions fait dans le précédent, afin
que nous puissions en disposer dans les situations de catas-
trophes exceptionnelles. Le montant de cette réserve n'a pas
été modifié; il ne figure pas dans le plan financier. Nous
considérons que tout prélèvement sur cette réserve devrait
en principe être compensée à la charge des autres postes du
budget de l'aide publique au développement.
Nous envisageons de répartir les moyens disponibles pour les
diverses formes d'aide humanitaire internationale de la ma-
nière suivante, nous réservant toutefois le droit de procé-
der à des transferts de montants d'un poste à l'autre:
1234

Formes de l'aide
nouveau crédit
de programme
en millions
de frs
crédit de programme
de 440 millions de
frs
a. Corps suisse d'aide en cas
de catastrophe
b. Contributions à des orga-
nisations et oeuvres d'en-
traide internationales
c. Aide alimentaire accordée
sous forme de produits
laitiers suisses
d. Aide alimentaire sous forme
de céréales
- 1993
- 1989
e. Autres formes d'aide
alimentaire
f. Réserve en faveur des
victimes de catastrophes
extraordinaires
TOTAL,
45
169
120
68
20
51
57
37
118
120
62
23
23
57
530
440
Conséquences financières et effets sur l'état du
personnel
71
Conséquences financières
Comme nous l'avons mentionné au chiffre 6, nous demandons
l'ouverture d'un crédit de programme de 530 millions de
francs. Ce montant comprend les dépenses prévues dans le
plan financier et une réserve de 57 millions de francs. Nous
n'utiliserons cette réserve qu'en cas de situations excep-
tionnelles .
Nous prévoyons que le crédit de programme actuel sera épuisé
à fin février 1989. Les nouveaux engagements occasionneront
1235

des dépenses à la charge du budget fédéral dès 1989 et
jusqu'en 1992 probablement. Elles devront être couvertes par
les ressources générales de la Confédération et inscrites
dans les budgets annuels que vous voterez.
72 
Effets sur l'état du personnel
Dans notre message du 21 novembre 1984 concernant la conti-
nuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédé-
ration (FF 1985 I 149) , nous avons exposé que la multipli-
cation 
des 
tâches relevant de 
l'aide humanitaire et
l'accroissement des moyens mis à disposition nous a obligés
à demander une augmentation de l'effectif du personnel
chargé de la planification et du contrôle des opérations.
Ainsi, depuis 1985, nous avons attribué au total trois
postes supplémentaires à la Division de l'aide humanitaire
de la DDA (deux pour l'ASC et un pour la section de l'aide
humanitaire et alimentaire); en outre, lorsqu'il s'est agi
de pourvoir à ces postes, nous avons veillé à ce que les
collaborateurs et collaboratrices concernés disposent d'une
solide expérience du terrain.
Afin d'améliorer encore la qualité de l'aide humanitaire, il
faudra renforcer une nouvelle fois les effectifs de cette
division pendant la durée du prochain crédit de programme.
Nous prévoyons de lui attribuer au moins deux postes supplé-
mentaires, soit à la faveur de mesures de rationalisation
prises au sein de la DDA ou du DFAE, soit en les prélevant
sur la réserve de personnel de l'Administration générale de
la Confédération. Si pour une raison ou une autre cela
n'était pas pas possible, nous nous verrions dans l'obliga-
tion de soumettre aux Chambres fédérales, en même temps que
les propositions budgétaires, une demande d'augmentation de
l'effectif du personnel autorisé.
1236

73 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusi-
vement à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge
pour les cantons et les communes.
8 
Programme de la législature
Nous avons annoncé le présent message dans notre rapport du
18 janvier 1988 sur le programme de la législature
1987-1991 (FF 1988 I 353, appendice 2).
9 
Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se
fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19
mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide
humanitaire internationales (RS 974.0) qui prescrit que les
moyens nécessaires au financement de l'aide humanitaire
internationale sont alloués sous forme de crédits de pro-
gramme ouverts pour plusieurs années.
Etant donné qu'il s'agit d'une décision de caractère finan-
cier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral sim-
ple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962
(RS 171.11) sur les rapports entre les conseils. En tant que
tel, l'arrêté qui vous est soumis n'est pas sujet au
référendum facultatif.
82 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1237

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la continuation de l'aide humanitaire
internationale de la Confédération
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9,1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 ^ sur la coopération au
développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 19882\
arrête:
Article premier
1 Un crédit de programme de 530 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer la
continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.
2 II est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1er mars 1989,
mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.
3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer:
a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en
nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non
gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale, ainsi que
l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral;
b. Les opérations du Corps des volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à
l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volontaires;
c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse;
d. D'autres aides alimentaires, notamment sous forme de céréales ou de
produits céréaliers.
') RS 974.0
2> FF 1988 II 1141
1238

Aide humanitaire internationale
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
32210
1239

Annexes
Les statistiques suivantes renseignent sur l'aide humani-
taire internationale de la Confédération durant les années
1984, 1985, 1986 et 1987.
Annexe 1 Répartition géographique de l'aide humanitaire
Annexe 2 Les principaux partenaires de l'aide humanitaire
non directement opérationnelle
Annexe 3 Les actions de l'ASC
Annexe 4 Les actions des représentations suisses et des
bureaux de coordination de la DDA
Annexe 5 L'aide humanitaire en faveur des réfugiés
Annexe 6 L'aide alimentaire
Annexe 7 Les interventions de l'ASC, avec une brève des-
cription d'actions typiques
Annexe 8 Choix d'actions typiques de l'aide humanitaire
non directement opérationnelle (avec description
de projets)
Le message du 21 novembre 1984 concernant la continuation
de l'aide humanitaire internationale de la Confédération ne
contenait des indications statistiques que jusqu'à la fin de
l'année 1983. Pour cette raison, nous avons dès lors tenu
compte dans les annexes au présent message également de
l'année 1984, bien qu'elle ne tombe pas dans la période du
présent crédit de programme. De cette façon, nous avons pu
éviter une statistique incomplète. Cependant, partout où il
est fait état dans les statistiques de chiffres globaux,
nous avons tenu compte exclusivement des années 1985-1987.
1240

1 
Répartition géographique de l'aide humanitaire
Annexe 1
11
111
112
113
114
12
Cartes
Europe
Afrique
Asie et Moyen Orient
Amérique Latine
Répartition par pays
Pays de concentration de la DDA
LEGENDE
Aide humanitaire 1985 - 1987
jusqu'à 1'000'000 de francs au total
entre l1000'000 et 5'000'000 de francs au total
de plus de 5'000'000 de francs au total
Pays dans lesquels l'ASC a effectué au moins une
action entre 1985 et 1987
1241

1242
111 
Europe

112
Afrique
1243

113 
Asie/Moyen-Orient
1244

114
Amérique Latine
Jamaïque
Haïti
1245

12 
Répartition par pays
(sans les contributions ordinaires à des organisations
internationales)
Continents/Pays
Afrique
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bisaau
Guinée equatoriale
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Niger
Ouganda
Rép. Centrafricaine
Rwanda
Sao Tome et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
1984
304
1-048
3'351
l'989
86
429
119
78
2 '990
20
133
330
3'123
247
13'211
21
92
l'651
159
19
675
836
86
-
823
334
2 '507
586
41
- 2'801
2'272
557
701
510
l'471
139
798
56
-
1985
(en
345
l'043
2'054
311
84
425
970
644
1-776_
331
227
930
12
13-783
21
159
563
74
1
379
253
70
-
544
106
1-839
l'601
18
1-934
1-402
1-579
635
394
2-044
-
540
45
160
1986
milliers
378
571
2-162
368
172
520
452
l'208
1-620
101
108
314
313
75
5'510_
89
489
98
25
240
283
79
-
l'429
25
3-016
959
17
2
1-900
251
2'705
-
160
21
776
60
-
1987
de francs)
473
450
1-044
257
347
458
178
931
1-454
8
111
364
1-187
2'085
11'026
772
-
503
132
70
234
-
93
46
3'739
929
1-393
14
17
14
4-838
-
2-597
-
163
-
1-179
49
-
Total
1985-1987
1-196
2 '064
5-260
936
603
1-403
1-600
2'783
4 '850
109
550
905
2-430
2-172
30-319
793
248
1-555
304
104
853
536
242
46
5-712
1-060
6'248
2-574
52
1-950
8-140
1-830
5-937
394
2-367
21
2-495
154
160
1246

Continents/Pays
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Togo
Tchad
Tunisie
Zaire
Zambie
Zimbabwe
Amérique latine
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
El Salvador
Equateur
Guatemala
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Paraguay
Pérou
Surinam
Uruguay
Venezuela
Asie/Oceanie
Bangladesh
Birmanie
Bhoutan
Chine, Rép. pop.
Corée , Rép .
Hongkong
Inde
Indonésie
Kampuchea
1984
3 '937
3 '834
119
l'046
280
2 '498
242
l'763
863
559
242
357
1-461
889
555
100
250
58
-
94
417
62
200
270
376
826
-
107
-
811
160
28
-
-
4
3 '803
574
-
1985
2 '988
12 '612
70
743
217
2 '218
383
2'370
580
82
35
17
818
2'826
l'343
500
l'764
81
-
633
625
63
2-168
1-595
476
1-826
-
1-094
-
l'272
160
-
-
50
-
2-410
l'348
300
1986
7-194
6'651
-
1-638
166
391
202
1-181
295
67
27
227
1-667
959
1-104
850
1-618
66
100
547
1-106
63
1-510
976
459
882
-
32
-
4-325
105
-
-
5
-
3-700
757
700
1987
3-600
1-653
88
l'154
148
852
88
1-951
2-489
1-880
29
35
1-628
1-797
1-003
250
l'344
412
14
686
810
65
269
l'203
583
581
450
-
8
988
-
-
13
3
37
3'752
191
150
Total
1985-1987
13'782
20-916
158
3'535
531
3-461
673
5 '502
3 '364
2-029
91
279
4-113
5-582
3-450
l'600
4-726
559
114
1-866
2-541
191
3-947
3-774
1-518
3-289
450
1-126
8
6'585
265
-
13
58
37
9-862
2-296
1-150
1247

Continents/Pays
Laos
Malaisie
Mongolie
Népal
Nouvelle Calédonie
(territoire français)
Pakistan
Papouasie Nouvelle-Guinée
Philippines
Salomon, Iles
Sri Lanka
Thailande l)
Vietnam
Moyen-Orient
Iran/Irak
Iran
Israël (y compr. territoires
occupés) 2)
Jordanie 2)
Liban 2)
Syrie 2)
Yemen, Rép. arabe
Yémen, Rép. dém.
Europe
Grèce
Italie
Pologne
Portugal
Turquie
1984
_
-
281
73
52
690
100
2'122
-
591
2'348
706
_
200
4 '464
l'982
2'952
l'482
l'853
117
_
37
577
566
272
1985
91
-
308
160
53
l'665
-
2'081
-
245
3-943
2-189
5-500
100
4-717
2-690
1-306
1-421
87
38
-
-
-
33
34
1986
200
-
319
357
53
4-582
-
508
350
544
2'794
-
_
1-185
3'944
3'329
2-042
1-393
-
593
461
-
318
21
-
1987
_
200
-
1-265
55
1-823
-
2-029
-
1-575
1-955
-
1-400
1-411
1-765
2-917
4-311
576
500
-
295
-
-
-
-
Total
1985-1987
291
200
627
1-782
161
8-070
-
4-618
350
2-364
8-692
2-189
6-900
2-696
10-426
8-936
7-659
3-390
587
631
756
-
318
54
34
1) y compris aide à l'UNBRO
2) y compris aide alimentaire multilatérale à l'UNRWA
1248

Annexe 2
Les partenaires de l'aide humanitaire non directement opérationnelle
1) y compris contributions en espèces à charge de la
rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
2) à charge de la rubrique 202.493.26
3) à charge de la rubrique 202.493.24
1 9 8 4
Organisations 
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
a) Organisations internationales
UNHCR
- Contribution ordinaire 
4 ' 500
- Contr. extraordinaires 
7 '185 
l'103
- Part frais administratifs
pour pays non-membres ONU
- Interventions ASC 
9
PAH
- Contributions au
programme ordinaire 
- 
7 "510
- Contr. aux rés. d'urgence (RAIU) 
- 
8 '401
- Contr. extraord. en espèces
- Actions bilatérales
- Interventions ASC 
2 '031
UNRWA
- Contribution ordinaire 
l'700 
7 "404
- Contr. extraordinaires
UNBRO 
700 
963
1 9 8 5
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
1 9 8 6
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
1 9 8 7
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
Total 1985-1987
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
(en milliers de francs)
4 '700
9' 300 
2 '132
1-029*
5'917
9'462
- 14-366
573
-
23
2-900 
6-085
-
800 
l'483
5 '000
13-057 
3-088
-
2'154
8-504
9-909
-
-
643
2-900 
5 '515
100
l'OOO 
l'083
5-300
9'535 
4-404
485**
2-170
7 '934
- 10*146
-
- 2-284
698
3-000 
4-803
200
1-500 
13
15-000
31-892
1-514
10-241
-
-
573
-
1-364
8-800
300
3-300
_
9'624
-
-
25 '900
34-421
-
2-284
-
16-403
-
2-579
pour les années 1982, 1983 et 1984
** pour les années 1985 et 1986
1249
2

Organisations
1 9
Contr .
espèces
8 4
Aide
alim.
1)
1 9
Contr .
espèces
8 5
Aide
alim.
1)
1 9
Contr.
espèces
8 6
Aide
alim.
1)
1 9
Contr .
espèces
8 7
Aide
alim.
1)
Total 1985-1987
Contr.
espèces
Aide
alim.
1)
UNDRO
- Contribution volontaire au
fonds pour les catastrophes 
150
- Contr. extraordinaires 
224
- Interventions ASC 
1*400
480
CIM
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
- Contr. au budget administr. 2)
500
100
483
UNICEF
- Contribution ordinaire *) 
9'000
- Contr. extraordinaires
- Interventions ASC
FAO
OMS 
240
UNESCO
UNO
- Interventions ASC 
188
Fonds des NU pour les
victimes de la torture
500
150
623
500
200
580
350
417
698
150
360
855
500
100
503
100
100
80
226
150
160
580
401
600
200
466
200
219
744
11
273
460
940
l'879
l'600
500
l'549
650
219
744
111
80
l'197
150
417
1250
*) Depuis 1985 les contributions sont payées sur le crédit de programme de la coopération technique
et de l'aide financière

1251
1 9
Organisations 
Contr.
espèces
b) Organisations de la Croix-Rouge
CICR
- Contribution ordinaire 3) 
18
- Contr. extraordinaires 
16
- Interventions ASC
Ligue des sociétés de la
Croix-Rouge
Croix-Rouge suisse
- Contribution ordinaire pour
l'aide en cas de catastrophe 
1
- Contr. extraordinaires 
4
- Intervention ASC
Institut Henry-Dunant
- Contribution volontaire
- Contr. extraordinaires
c) Oeuvres d'entraide privées suisses
Action suisse Return
American Joint Distr. Com.
Amici di Padre Mantovani
Armée du salut
Ass. suisse amis Afghanistan
Bund Freier Evang. Gemeinden
der Schweiz
Caritas
Christian Refugee Aid
•000
'000
226
-
•500
•320
-
65
20
120
' -
-_
-
-
445
-
8 4
Aide
alim.
1)
-
7 '343
-
2'451
-
5 '539
-
--
540
152
298
656
-
-
7'535
-
1 9
Contr.
espèces
18 ' 000
13 '608
105
-
2 '000
3'154
-
65
30
120
-
-_
-
-
650
-
8 5
Aide
alim.
1)
-
11 '229
-
1'714
-
4 '797
-
-
-
145
153
185
628
-
-
6'729
-
1 9 8 6
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
40 '000
11'850 
1'333
-
2'255
2-000
1'915 
1'229
-
65
-
634
150
200
310
-
-
869 
6'737
-
1 9 8 7 
Total 1985-1987
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces alim. 
espèces alim.
1) 
D
40 '000 
- 
98 '000
11' 850 
4'016 
37-308
105
- 
- 
-
2-000 
- 
6-000
1-431 
930 
6-500
769 
- 
769
130
30
120
_
268
680
135 
- 
135
166
876 
7-021 
2-395
108
-
16-578
-
3-969
-
6-956
.
--
779
303
653
1'618
-
166
20-487
108

Organisations
1 9
Contr.
espèces
Christi. Hilf sw. Inter Aid Schweiz
Comité suisse soutien
à l'Erythrée
Comité suisse soutien au
peuple sahraoui
Cons. suisse missions évang.
Emmaus
Entraide protestante suisse
Fédér. luthérienne mondiale
Fondation USTHI
Frères de nos Frères
Helvetas
Holy Land Instit. of Deaf
Mori ja
Mouv. chrétien pour la paix/
Oeuvre suisse d'entr. ouvr.
Org. mennonite suisse
Schweiz. Heiligland-Verein
-
-
-
600
-
-
-
28
-
-
100
-
100
8 4
Aide
alim.
1)
119
40
101
l'868
344
199
2 '363
-
59
-
-
-
790
354
-
1 9 8 5
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
194
60
50
1-794
315
809 
9
l'471
-
60
300
-
128
114 
252
263
-
1 9
Contr.
espèces
:
50
89
-
200
-
-
-
-
-
-
100
-
100
8 6
Aide
alim.
1)
20
-
l'806
337
2
2-315
-
127
-
-
200
250
14
-
1 9
Contr .
espèces
-
50
-
-
266
-
120
-
55
54
-
217
-
100
8 7
Aide
alim.
1)
21
-
1-829
168
95
1-388
-
149
300
--
322
4
-
Total 1985-1987
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
-
150
89
-
1-275
-
120
-
55
54
-
431
-
200
194
101
-
5'429
820
106
5-174
-
336
600
-
328
824
281
-
Solidarité Tiers Monde
Assoc. suisse d'aide à
l'hôpital Albert Schweitzer
Terre des Hommes, Genf
Terre des Hommes, Lausanne
Union suisse des égl. advent.
Verein Caritas Kinderhilfe VCKB
Divers
1-181
240
596
l'317
579
•368
196
315
1-736
200
110
821
527
1-912
227
17
611
680
2-080 
2-295
351
750
1-098
637
40
60
2-822 
2-099
361
280
80 
74
750
2-530
l'844
6-638 
6-306
939
480
230 
151
1252

1) y compris contributions en espèces à charge de la
rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire1
Continents/Pays
Afrique
Afrique du Sud
Angola
Cameroun
Congo
Djibouti
Ethiopie
Ghana
Guinée
Guinée Equatoriale
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Ouganda
Pays du Sahel
Rép. Centrafricaine
Somalie
Soudan
Tchad
Tunisie
1 9 8
Contr.
espèces
-
226*
-
-
16
50
879
118
675
-
2
-
1-400*
-
703*
9*
-
-
21
7
4 
1 9 8
Aide 
Contr.
alim. espèces
1)
-
105*
-
216*
128
344*
202
-
129
-
-
407*
339 
749
-
-
23
-
5'573*
l'134
211
5 
1 9 8 6 
198
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr.
alim. espèces 
alim. espèces
1) 
1)
(en milliers de
-
-
171
-
240
643*
204
-
-
923
-
686*
2
1-092*
-
-
64
114*
150
8
francs)
50
-
17
-
12
697*
15
-
-
2-246
-
453*
_
2 
1-973*
-
-
-
198*
-
-
7 
Total 1985-1987
Aide 
Contr. 
Aide
alim. espèces 
alim.
D 
D
50
105
188
216
380
1-684
421
-
129
3'169
-
1-546
751
3-065
-
23
64
5'885
1-284
219
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2
-
-
-
-
-
-
83 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II
1253
Annexe 3
Les actions du Corps Suisse pour l'aide en cas de catastrophes
3

Continents/Pays
Amérique Latine
Chili
Colombie
El Salvador
Haiti
Honduras
Guatemala
Mexique
Pérou
Asie
Bangladesh
Chine, Rép. pop.
Sri Lanka
Moyen-Orient
Iran
Yemen, Rép. arabe
Yemen, Rép. Dém.
1 9 8 4 
1 9 8 5 
1 9 8 6 
1 9 8 7 
Total 1985-1987
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
a lim. espèces 
alim.
D 
D 
1) 
1) 
1)
l'024 
- 
126
280 
- 
l'064 
- 
820
864
213*
- 
- 
- 
158*
-
-
-
-
-
l'059* 
- 
810
216* 
- 
23* 
-
- 
- 
312 
- 
826
_ 
_
— 
— 
— 
— 
—
- 
- 
- 
- 
700*
l'190 
80
118 
- 
14 
- 
193*
- 
l'ISO
769** 
- 
2'653
824 
- 
l'688
151* 
- 
364
158
14 
- 
14
19 
- 
1-888
23
105 
- 
1-243
- 
13 
- 
13
26 
- 
26
700
80
- 
207
_
-
-_
-
-
-
-
_
-
—
_
-
-
1254

Continents/Pays
Europe
Grèce
Italie
Turquie
p.m.: Experts ONU
Etude UNDRO
1 9 8 4 
1 9 8 5 
1 9 8 6 
1 9 8 7 
Total 1985-1987
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim.
1) 
1) 
D 
D 
D
- 
- 
- 
- 
461 
- 
295 
- 
756
3
7
- 
_
_ 
_ 
_
_
_ 
_
_
2
7
2
- 
-
- 
- 
_
_
_
188* 
- 
698* 
- 
227* 
- 
273* 
- 
l'198
- 
- 
- 
- 
31* 
- 
38* 
69
* y compris interventions de l'ASC pour le compte d'organisations internationales
** intervention commune avec la Croix-Rouge suisse
Les montants indiqués dans ce tableau sont compris dans les chiffres mentionnés à l'annexe 12.
1255

Continents/Pays
Afrique
Afrique du Sud
Burkina Faso
Cameroun
Cap-Vert
Egypte
Libéria
Madagaskar
Mali
Tchad
Amérique Latine
Argentine
Bolivie
Chili
Equateur
Honduras
Pérou
Uruguay
Venezuela
1 9 8 4 
1 9 8 5 
1 9 8 6 
1 9 8 7 
Total 1985-1987
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim.
1) 
D 
1) 
1) 
1)
-
-
10
2 '218
-
-
49
-
32
9
130
29
-
17
-
4
-
(en milliers de francs)
27 
- 
- 
- 
169 
-
- 
213 
-
- 
_ 
_
l'235 
- 
l'077 
- 
779
43 
21
46
- 
_ 
_
l'505 
- 
940
16 
- 
-
5 
- 
-
_ 
_ 
_
- 
27 
- 
23 
40 
7
- 
318 
-
- 
- 
- 
-
7
0
-
8
1 
- 
5 0 
2 8
_ 
_ 
_
- 
- 
- 
8
196
213
-
-
43
46_
-
-
5
-
40
318
-
201
-
8
-
-
-
3'091
21
-
-
2 '445
16
_
-
57
-
-
28
-
-
1256
Les actions des représentations suisses et bureaux de coordination de la DDA
Annexe 4
1) y compris contributions en espèces à charge de la
rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
4

Continents/Pays
Asie
Corée, Rép.
Népal
Pakistan
Sri Lanka
Moyen-Orient
Israël
Jordanie
Liban
1 9 8 4 
1 9 8 5 
1 9 8 6 
1 9 8 7
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide Contr. 
Aide
espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim. espèces 
alim.
1) 
1) 
D 
D
-
-
5
0
- 
- 
_
_
_
-
-
-
-
-
- 
l'OSS
- 
- 
70 
50
- 
- 
- 
27 
- 
12
-
4
1 
_
_ 
_ 
_
_
_
1
0
- 
-
- 
- 
_
_
_
- 
- 
- 
- 
203 
-
Total 1985-1987
Contr. 
Aide
espèces 
alim.
1)
50
120
203
l'055
39
1257

1258
Organisations
a) Organisations internationales
UNHCR
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
- Part frais administratifs
pour pays non-membres ONU
UNRWA
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
UNBRO
UNDRO
PAM
CIM
- Contribution ordinaire
- Contr. extraordinaires
1 9 8 4 
1 9 8 5 
1 9 8 6 
1 9 8 7
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces alim. 
espèces alim. 
espèces 
alim. espèces alim.
D 
D 
D 
1)
(en milliers de francs)
4 '500 
- 
4 '700 
- 
5 '000 
- 
5 '300
7 '185 
l'103 
9 '250 
2 '131 
13 '058 
3 ' 563 
9 '534 
4 '404
l'029* 
- 
- 
- 
485**
1-700 
- 
2'900 
- 
2'900 
- 
3'000
7 '404 
- 
6 '085 
100 
5 '515 
200 
5 ' 118
700 
963 
800 
l'483 
l'OOO 
l'083 
l'SOO 
13
-
- 
-
_
6
0
- 
-
-
- 
- 
- 
2 '678 
- 
2 '488 
- 6 '299
500 
- 
500 
- 
500 
- 
600
100 
- 
200 
- 
100 
- 
200
Total 1985-1987
Contr . Aide
espèces alim.
1)
IS'OOO
31 '842
l'514
8 '800
300
3 '300
60
-
l'600
500
_
IQ'098
-
-
16-718
2-579
-
11-465
-
-
- Contr. au budget
administratif 2)
483
580
502
466
1-548
5
51
Aide humanitaire en faveur des réfugiés
Répartition par organisations
1) y compris contributions en espèces à charge de la
rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
2) à charge de la rubrique 202.493.26
Annexe 5
* pour les années 1982, 1983 et 1984
** pour les années 1985 et 1986

1 9 8 4 
1 9 8
Contr . Aide 
Contr .
Organisations 
espèces alim. 
espèces
1)
b) Organisations de la Croix-Rouge
CICR 
S'OOO' 
775 
3 '800
Croix-Rouge suisse 
805 
65 
2 '000
c) Oeuvres d'entraide privées suisses
Action suisse Return 
- 
417
Assoc. suisse amis Afghanistan 
- 
-
Caritas 
100 
361 
350
Christian Refugee Aid 
- 
- 
-
Comité suisse de soutien au
peuple sahraoui 
- 
101 
50
Entraide protestante suisse 
450 
- 
184
Mouvement chrétien pour la paix/
Oeuvre suisse d'entr. ouvrière 
100 
790 
114
Terre des Hommes, Lausanne 
- 
- 
-
Divers 
140 
40 
125
5 
1 9 8 6 
1 9 8
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr.
alim. 
espèces 
alim. espèces
1) 
1)
112 
l'OOO 
56 
l'OOO
400 
l'450 
- 
750
100 
- 
3
135
9 
27 
115 
137
_
- 
50 
- 
50
200 
- 
66
53 
100 
250 
217
65
20 
10
7 
Total 1985-1987
Aide 
Contr. 
Aide
alim. 
espèces alim.
1) 
1)
5 '800
4 '200
_ 
_
135
135 
514
108
150
450
262 
431
65
135
168
400
103
-
259
108
-
-
565
-
20
1259

1260
Continents/Pays
1 9 8
Contr .
espèces
4
Aide
alim.
1)
1 9 8 5
Contr.
espèces
Aide
alim.
1)
1 9 8
Contr .
espèces
6
Aide
alim.
1)
1 9 8
Contr .
espèces
7
Aide
alim.
1)
Total 1985-1987
Contr .
espèces
Aide
alim.
1)
d) Représentations suisses
Afrique du Sud
e) Interventions du Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe (ASC)
27
169
196
Ethiopie
Djibouti
Mali
Ouganda
Somalie
Soudan
Amérique Latine
Honduras
As ie/Moyen-Orient
Sri Lanka
Iran
344
128
5'574
686
l'092
64
114
158
700
1-973
198
26
344
128
686
3-065
64
5'886
158
26
700

52
Répartition par pays
1) y compris contributions en espèces à charge de la
rubrique 202.493.27 "Autres formes d'aide alimentaire"
Continents/Pays
1 9 8 4
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
1 9 8
Contr.
espèces
5
Aide
alim.
1)
1 9 8
Contr .
espèces
6
Aide
alim.
1)
(en milliers de
Afrique
Afrique du Sud
Algérie
Cameroun
Djibouti
Ethiopie
Ghana
Malawi
Mali
Mozambique
Ouganda
Rép. Centrafricaine
Rwanda
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Tanzanie
Tchad
Zaire
Zambie
Zimbabwe
-
100 
791
-
200
215
-
-
-
-
314
400
-
-
l'OOO 
950
2 '572 
535
_
-
l'015 
164
_
200
27
164
-
628
l'344
15_
-
-
-
-
-_
500
9'324_
-
l'SOO_
-
_
53
-
301
l'OOO
-
_
_
-_
323
368
160
605
993_
_
318_
-
_
150
-_
1-708
-_
746
-
l'592
-
-_
2 '764
4'464
500
-
300
100
-
-
265
850_
20
-
-
-
-
-
-
-
-
1-656
3
-
-
302_
-
1 9 8
Contr .
espèces
francs)
169
150
-_
l'603
-
900
-
560
l'973
-
-
-
500
l'357
-
393
364
500
-
7
Aide
alim.
1)
_
262
699
l'175
l'600
-
-
-
258
-
-
-
-
1-392
-
-
-
1-152
1-738
1-813
Total 1985_1987
Contr. 
Aide
espèces alim.
1)
196
464
-
628
4-655
15
900
746
560
3-565
-
-_
3-764
15-145
500
393
2-164
600
-
-
580
1-549
1-476
2-620
-
-
-
258
-
323
368
160
3'653
996
-
-
1-772
1-738
1-813
1261

1262
Continents/Pays
Amérique Latine
Argentine
Chili
Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Pérou
Uruguay
Asie/Oceanie
Hong Kong
Inde
Indonésie
Kampuchea
Laos
Malaisie
Pakistan
Papouasie-Nouvelle Guinée
Philippines
Sri Lanka
Thailande 1)
Vietnam
1 9 8
Contr.
espèces
200
-
100
250
-
400
200
-
-
-
329
-
-
-
-
-
'
500
100
-
-
l'374
300
4 
1 9 8 5
Aide 
Contr. 
Aide
alim. 
espèces alim.
1) 
1)
_
112
500
150_
500 
100
l'OOO
100
34
100
200
_
-
300
_
_
- 
- 
-
1-480
- 
- 
-
549 
400 
850
_
963 
2 '400 
1-483
300
1 9 8 6
Contr. 
Aide
espèces 
alim.
1)
-
-
500
-
100
685
700
100
-
-
-
-
-
-
700
200
-
1-500
-
500
-
l'700
-
_
53
350
-
-
421
-
-
-
-
-
-
-
150
-
-
-
l'800
-
3
-
l'083
-
1 9 8
Contr.
espèces
_
-
250
-
-
500
250
-
-
-
-
37
71
-
150
-
200
l'773
-
50
591
1-800
-
7 
Total 1985-1987
Aide 
Contr. 
Aide
alim. 
espèces 
alim.
D 
D
_
-
1-250
150
100
310 
1-685
1-950
100
-
100
200
37
71
-
850
200
200
4-753
-
381 
950
591
148 
5-900
300
_
165
350_
-
831
-
-
-
-
-
-
-
450
-
-
-
1-800
-
1-234_
2-714
-
1) y compris aide à l'UNBRO

1 9 8 4 
1 9 8 5
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
Continents/Pays 
espèces alim. 
espèces alim.
1) 
D
Moyen-Orient
Iran/Irak 
6 '000 
-
Iran 
200 
- 
100
Israël (y compris territoires
occupés) 1) 
- 
3 '612 
50 
3 '875
Jordanie 1) 
1' 951 
l'557
Liban 1) 
140 
752 
80 
280
Syrie 1) 
- 
l'089 
50 
373
Yémen, Rép. arabe 
- 
- 
- 
-
Europe
Turquie 
- 
- 
34
1) y compris aide alimentaire multilatérale à l'UNRWA
1 9 8 6 
1 9 8 7 
Total 1985-1987
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide 
Contr. 
Aide
espèces 
alim. espèces alim. 
espèces alim.
1) 
D 
D
_ 
_
700 
485 
l'118 
293 
l'918
2 '895 
- 
995 
50
2'046 
2 '818
150 
256 
261 
846 
491
455 
- 
459 
50
500 
- 
500
34
_
778
7 '765
6'421
l'382
1-287
-
-
Les montants indiqués dans ce tableau sont compris dans les chiffres mentionnés aux annexes 12 et 2
1263

Annexe 6
Aide alimentaire
Produits
Produits laitiers suisses
- Lait entier en poudre
- Lait écrémé en poudre
- Fromage fondu
- Divers, y compris biscuits
au lait entier dès 1986
Total
Aide en céréales
- Farine de blé suisse
- Diverses céréales achetées dans
d'autres pays industrialisés
- Céréales achetées dans les
pays du tiers monde
. Blé
. Riz
. Maïs (incl. far. de maïs)
. Sorgho et millet
1984
2-648
580
528
314
4-070
11-050
400
-
9-098
4-588
374
1985
2-169
1-338
636
387
4 '530
8-500
4-010
-
10-038
1-500
3-914
1986
en tonnes
2-330
581
483
317
3'711
4-000
-
30-000
7-532
7 '405
3-260
1987
1-680
743
580
177
3-180
11-500
-
2-165
14-269
25-187
3-106
Total
1985-1987
6-179
2 '662
l'699
881
11-421
24-000
4-010
32-165
31-839
34-092
10-280
1984 
1985 
1986 
1987 
Total
1985-1987
en milliers de francs
37-000 36-819 32 ' 604 27 '756 
97 '179
Total
25-510 27'962 52'197 56'227 
136'386
19'844 18-743 13'039 18'520
50-302
1264
6

Produits
Autres denrées alimentaires
achetées en Suisse
- Poires séchées
- Conserves de poissons
- Graisse comestible
- Wheat-Soja-Milk
- Biscuits au lait entier
jusqu'en 1985
Divers produits alimentaires
achetés dans les pays
du tiers monde
Contributions en espèces
Total
Total général
1984 
1985
297 
378
57 
96
283 
345
240
248
637 
l'307
90 
564
727 
1-871
30'307 34'363
1986 
1987
en tonnes
210 
208
201 
221
152 
117
106 
36
-
669 
582
290 
l'556
959 
2'138
56-867 61-545
Total 
1984 
1985 
1986 
1987
1985-1987
en milliers de francs
796
518
614
382
248
2'558 
3-163 
7 '254 
3 ' 307 
3 '043
2-410 
540 
558 
725 
1-714
4-296 
8-488 
3-612 
4 - 582
4-968 
7-999 16'300 
7 ' 644 
9'339
152-775 
64-843 71-862 53'287 55'615
Total
1985-1987
13-604
2-997
16 '682
33'283
180-764
1265

Annexe 7
Les interventions de l'ASC, avec une brève
description d'actions typiques
EL SALVADOR
Intervention de la "Chaîne suisse de sauvetage"
Un violent tremblement de terre a ravagé le 10 octobre 1986
la région de la capitale San Salvador, faisant l'SOO morts,
lO'OOO blessés, 200'000 sans-abris et causant des dégâts
matériels considérables.
La "Chaîne suisse de sauvetage" dépêcha une équipe de plus
de 50 personnes qui apporta son aide dans le domaine des
recherches, du sauvetage, de l'hébergement, de la distri-
bution des secours et de l'eau potable, ainsi que du montage
de tentes. Ces dernières servirent d'hébergement provisoire
et de gîte pour les patients de deux hôpitaux.
La collaboration entre les organisations de sauvetage, tout
particulièrement avec les autres équipes européennes, a été
excellente à cette occasion.
Construction de bâtiments scolaires
Immédiatement après l'intervention de la Chaîne de sauveta-
ge, l'ASC construisit plusieurs écoles provisoires, de ma-
nière à permettre à l'enseignement scolaire de reprendre
immédiatement. Vers, la fin de l'année 1986, sur la base de
l'enquête préalable effectuée lors de l'intervention de
sauvetage et de la planification élaborée en Suisse, on
commença à construire trois écoles dans la périphérie de San
Salvador, d'une capacité totale d'environ l'SOO élèves. Dans
la mesure du possible, le mobilier et l'équipement furent
réutilisés ou remplacés par l'ASC. Après une collaboration
étroite et efficace avec les autorités gouvernementales, les
écoles furent ouvertes en février 1988.
Perspectives
Depuis quelque temps déjà, la coopération au développement
envisage un engagement au Salvador. Dans une première étape,
à 
l'occasion d'une reconnaissance 
commune, il s'agira
d'élaborer un nouveau projet qui fera suite à l'intervention
de l'ASC. Dans le cadre de son exécution, on pourra déter-
miner les autres besoins et prévoir éventuellement par la
suite un programme de développement de la DDA.
1266

MALI
Campagne de vaccination
Le Ministère de la santé avait demandé à la Suisse, en octo-
bre 1987, par l'intermédiaire du coordinateur de la DDA, de
lui fournir d'urgence une assistance dans la lutte contre
une épidémie de fièvre jaune. Dans trois districts limi-
trophes de la région touchée, la population devait être
vaccinée le plus rapidement possible. Bougouni, Y,anfolila et
Kolodieba couvrent une zone d'environ 37'UOO km , avec une
population éparpillée dans de nombreux villages.
En collaboration étroite avec le Ministère de la santé,
l'OMS et 1'UNICEF, l'équipe médicale de l'ASC commença à
procéder aux vaccinations le 26 octobre. La population ré-
pondit favorablement à l'appel.
Six semaines plus tard, la campagne arrivait à son terme.
307"000 personnes ont pu être vaccinées à cette occasion, ce
qui correspond à 87 pour cent de la population des régions
concernées.
TCHAD
Passage provisoire sur le Logone
Jusqu'à fin 1984, tous les transports destinés à N'Djaména
et à 1'arrière-pays devaient emprunter, près de Koussérie
(Cameroun), un bac jusqu'à la capitale du Tchad. Ce passage
se transforma en un goulet d'étranglement durant le dérou-
lement du programme international d'aide d'urgence lors de
la famine du Sahel. En raison du bas niveau de l'eau des
deux fleuves frontaliers Chari et Logone (conséquence de la
sécheresse 
continuelle) 
il 
fallut 
même 
prévoir, 
en
décembre 1984, la suspension de l'exploitation du bac. Le
ravitaillement était exposé à des risques sérieux. A l'oc-
casion d'une visite sur le terrain, toujours en décembre
1984, un ingénieur de l'ASC proposa dès lors de construire
un pont provisoire sur le Logone. La réalisation du projet
fut confiée au chef de chantier de l'ASC, qui exerçait déjà
son activité à N'Djaména. Quelque deux mois plus tard, le
passage provisoire, qui est emprunté chaque jour par une
soixantaine de camions chargés de convoyer les secours, put
être mis en service. Les frais de construction furent pris
en charge par le fonds de développement de la Communauté
européenne.
1267

Pont sur le Logone
A la suite d'une mise au concours organisée par l'ONU,
l'entreprise de construction allemande Wayss & Freytag SA,
établie au Cameroun, reçut au début de 1985 le mandat de
construire un pont définitif sur le fleuve frontalier Logone,
près de N'Djaména. Le chef du groupe de construction de
l'ASC fut chargé de la direction des travaux. Un spécialiste
de construction de l'ASC assura la direction locale. Déjà
six mois plus tard, les premiers camions pouvaient franchir
le pont. De ce fait, la voie de transport du Cameroun à
N'Djaména est désormais assurée toute l'année.
OUGANDA
Aide aux rapatriés et aux réfugiés
Les troubles survenus dans le sud du Soudan entraînèrent un
retour massif de populations vers l'Ouganda en 1986.
Répondant à un appel international lancé par le Haut-Com-
missariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'ASC
fournit depuis août 1986 de l'aide essentiellement dans les
domaines suivants:
Assainissement des constructions et réaménagement de
l'infrastructure médicale dans East-Madi (1 hôpital et 6
dispensaires);
relance des services de santé de base dans la région
d'intervention pour environ 100'000 personnes.
A la suite de la reprise de conflits armés, suivie de nou-
veau appels à l'aide de l'ONU, le Conseil fédéral autorisa à
fin 1986 un renforcement de l'aide suisse.
Dans des conditions difficiles, l'ASC accomplit depuis lors
diverses tâches supplémentaires dans le domaine logistique
et médical: utilisation d'un avion de ravitaillement dans le
nord de l'Ouganda, exploitation d'un garage, assainissement
d'un important bac sur le Nil et soutien des programmes de
santé nationaux.
L'intervention de l'ASC durera jusqu'en juin 1988. D'entente
avec le HCR et le Gouvernement, des efforts sont en cours
pour trouver une organisation qui puisse poursuivre et conso-
lider le travail accompli par l'ASC à East-Madi.
Malheureusement, jusqu'ici, les différentes possibilités que
nous avons étudiées à fond ne se sont pas encore concré-
tisées.
1268

COLOMBIE
•S
Reconstruction après la catastrophe volcanique
Le 13 novembre 1985, l'éruption du volcan "Nevado del Ruiz"
entraîna une des plus graves catastrophes volcaniques que
l'histoire ait connues.
Au milieu de la nuit, la ville d'Armerò, qui comptait plus
de 25"000 habitants, fut submergée par une avalanche de boue
et rayée de la carte; l'économie de la région fut très dure-
ment frappée. On ne pouvait songer à reconstruire Armerò au
même endroit.
Quelque 15*000 survivants, dont une partie avaient perdu
leurs proches, leur logement et leur travail, durent être
relogés provisoirement dans les petites villes voisines de
Lerida et Guayabal, avant de s'installer ailleurs.
L'intervention de la Suisse dans le cadre d'une aide d'ur-
gence se révéla inutile et dès le début l'ASC se concentra
sur les activités de reconstruction.
Après l'édification d'une école destinée à environ 5ÜO élè-
ves, le Corps participa, dans le cadre d'un projet commu-
nautaire réalisé avec la Croix-Rouge suisse (CRS) , à la
planification et à la construction d'un quartier de 120 mai-
sons, 
comprenant 
des 
immeubles 
communautaires, 
à
Guyabal/Armero. Dans le cadre des mesures de réhabilitation,
la création de postes de travail revêt toutefois une impor-
tance capitale. Cet objectif constitue dès lors, outre les
soins médicaux et l'aide à la formation, un des points essen-
tiels du programme social de la CRS. La fin des travaux de
construction, suivi du retrait de l'ASC, est prévue pour le
milieu de l'année 1988, tandis que la CRS prolongera son
engagement pendant trois ans au moins.
Surveillance sismique
La vallée del Cauca, au sud-est de la Colombie, compte parmi
les régions qui connaissent le plus fort développement
industriel et démographique en Amérique du Sud. Bien qu'elle
se situe dans une zone exposée aux secousses sismiques, on
ne dispose guère d'instruments permettant de mieux apprécier
les risques.
D'entente avec la DDA, il fut dès lors décidé en 1985
d'installer un réseau de surveillance sismique et de l'ex-
ploiter durant plusieurs années.
La 
responsabilité 
de 
l'accompagnement 
scientifique 
et
technique du projet, ainsi que de la fabrication et de
l'installation des appareils, est assumée de concert par
l'Université de Genève, section "Sciences de la Terre™ et le
Service 
suisse 
de 
sismologie 
de 
l'EPFZ. 
L'ASC 
est
84 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1269

chargé de la coordination administrative et du financement.
Du côté colombien, trois partenaires se sont également enga-
gés, à savoir l'Université de Cali, l'Institut national de
géologie et des mines, ainsi que la Corporation autonome
de Cauca.
Les cinq premières stations de sismographes fonctionnent
depuis le printemps 1987. Cinq autres stations, financées en
majeure partie par les Colombiens, seront opérationnelles
d'ici au milieu de l'année 1988.
A cet effet, un volontaire de l'ASC - ancien collaborateur
du Service de sismologie de l'EPFZ - a travaillé pendant une
année et demie en Colombie.
Le contrat court jusqu'en 1991. Durant cette période, on
procédera à l'appréciation des données et à l'établissement
de cartes topographiques, tout en poussant tout spécialement
la formation de scientifiques et de spécialistes colombiens.
SAHEL
Prévoyance contre les catastrophes
A la suggestion de la Section de l'aide humanitaire et ali-
mentaire ainsi que du "Club du Sahel" (Association des pays
donateurs), à Paris, l'ASC a procédé dans huit pays du Sahel
à un inventaire des goulets d'étranglement techniques qui
ont constamment empêché, par le passé, le déroulement d'ac-
tions internationales d'aide d'urgence. Les Etats réunis au
sein du CILSS (Comité permanent inter-Etats de lutte contre
la sécheresse dans le Sahel) sont le Burkina Faso, les Iles
du Cap Vert, la Gambie, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauri-
tanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.
En collaboration avec les autorités locales, 33 projets ont
été étudiés, notamment la construction d'entrepôts régionaux
ou l'édification d'un service d'entretien pour poids lourds.
La réalisation de ces projets serait possible à court terme
et entraînerait des dépenses de l'ordre de 20 millions de
dollars US. D'entente avec le Secrétariat général du CILSS,
l'inventaire détaillé a été remis au Bureau du Coordonnateur
des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe
(UNDRO) en vue de mettre sur pied de telles actions. En
1986/87, divers projets ont été exécutés, soit par la Suisse
elle-même, soit par d'autres pays.
1270

Annexe 8
8 
Choix d'actions typiques de l'aide humanitaire
non directement opérationnelle
81 
Aide d'urgence
Aide d'urgence pour l'Ethiopie
Au milieu de l'année 1987, les signes avant-coureurs d'une
nouvelle famine en 1988 se sont multipliés dans le Nord de
l'Ethiopie. L'absence de pluies, des invasions de saute-
relles et des conflits armés ont conduit à des pertes de
récoltes évaluées entre 30 et 80 pour cent.
Pour les pays donateurs et les organisations internatio-
nales, les populations touchées par la famine devaient dans
la mesure du possible être nourries dans leurs lieux de rési-
dence habituels. Il s'agissait d'éviter des mouvements de
migration et la formation de "camps de la faim" ainsi que
d'encourager les efforts propres de la population en accor-
dant aux problèmes logistiques l'attention qu'ils méritent.
Ces considérations ont également influencé le concept d'aide
de la Confédération. L'aide opérationnelle directe de l'ASC
appuie les transports routiers dans des endroits critiques;
des halles de stockage pour l'entreposage intermédiaire dans
les ports et dans les centres de distribution sont en train
d'être construits; le réseau de radio a été eimélioré afin de
faciliter à l'ONU sa tâche de coordination de l'action
d'aide; deux avions légers ont été utilisés pour la distri-
bution des secours dans des régions inaccessibles. Le coût
de ces opérations, réalisées en étroite collaboration avec
le CICR, l'ONU et le PAM, s'élève à 4,5 millions de francs
environ. Suite aux mesures prises par le gouvernement au
début du mois d'avril 1988, elle sont actuellement soumises
à des restrictions considérables.
Dans le domaine non directement opérationnel, la DDA appuie
les programmes de secours des organisations internationales,
du CICR et des oeuvres d'entraide suisses. Nous mettons à
disposition des denrées alimentaires, en majeure partie des
céréales, et nous participons aux frais de transport et de
distribution. Par l'achat de semences en vue d'assurer le
prochaine récolte, l'aide d'urgence est reliée à des aspects
à plus long terme. L'aide non directement opérationnelle se
monte jusqu'à présent à 9 millions de francs environ. Elle
aussi est concernée par les mesures prises par le gouver-
nement au début du mois d'avril 1988, mais de façon diffé-
rente et variable, selon les organisations partenaires indi-
viduelles avec lesquelles elle travaille, ce qui contribue
d'ailleurs à démontrer l'avantage d'une multitude d'organi-
sations partenaires dans une telle situation.
1271

Aide d'urgence après les inondations au Brésil
Au printemps 1986, la partie nord-est du Brésil fut frappée
par des inondations. A cette occasion, des maisons et des
plantations avaient été détruites et une grande partie du
cheptel avait péri. Terre des Hommes (Lausanne), déjà active
dans cette région du Brésil, demanda à la DDA une aide
immédiate pour pouvoir faciliter la survie des personnes en
cause par la distribution de biens de secours, sous forme de
couvertures, vêtements et denrées alimentaires. Par la
suite, l'oeuvre d'entraide fut mise au bénéfice d'une
contribution en espèces, destinée à l'achat des biens de
secours et des denrées alimentaires ainsi qu'à la fourniture
d'une assistance médicale. Simultanément, Terre des Hommes
reçut 12'000 kg de lait entier en poudre, qui furent
utilisées dans un programme alimentaire.
De juin à novembre 1986, quelque 4'000 personnes - principa-
lement des enfants - reçurent ainsi une aide à Fortaleza et
à Haicaba. Le programme d'aide d'urgence fut organisé par
Terre des Hommes en plus des programmes réguliers réalisés
dans la même région. Cette action ne put se réaliser que
grâce aux groupes de collaborateurs volontaires habitant
dans la région.
Programme d'urgence en faveur des victimes de la sécheresse
en Inde
Depuis 1985, la DDA soutient, au titre de la coopération
technique, une organisation privée dans le cadre d'un projet
de développement rural. Au cours d'une mission accomplie au
début de 1986, des collaborateurs de la DDA furent frappés
par les conséquences d'une sécheresse dans la région du
projet. Parmi les mesures à long terme initialement prévues
par le Gouvernement, p.ex. dans le domaine de l'approvision-
nement en eau potable, seules quelques-unes furent réali-
sées. Dès lors, une action d'aide d'urgence s'imposait. Par
la suite, Caritas Suisse soumit une demande à la DDA en vue
de financer des forages à grande profondeur, pour fournir de
l'eau potable à la population touchée par la sécheresse. En
raison de la situation d'urgence, la requête fut acceptée et
le projet bénéficia d'une contribution de 100'000 francs.
Dans la période allant de mai 1986 à mai 1987, quelque 50
forages furent exécutés avec succès. Cela permit à plus de
50'000 personnes d'obtenir à nouveau de l'eau potable.
1272

82 
Aide sociale
Crèches mobiles à Bombay et New Delhi, Inde
En 1969, une Indienne fut frappée par les conditions misé-
rables des enfants dont les parents travaillaient jour après
jour sur un grand chantier de leur quartier, très souvent
pour un salaire minimal. Elle créa alors l'organisation
"Crèches mobiles pour enfants de mères au travail". Dans la
phase de démarrage du projet, des volontaires d'une petite
oeuvre d'entraide suisse y coopérèrent. La structure de
l'organisation ayant été solidement établie, ils purent se
retirer après quelques années.
La direction des grands projets de construction recrute les
travailleurs sans formation professionnelle des quartiers
misérables à la périphérie des grandes villes et les
installe avec leur famille dans des logements provisoires,
sous forme de huttes diposées autour du chantier. Lorsque
les travaux sont terminés, les huttes sont démolies et la
famille en est délogée. Le travail des femmes revêt une
grande importance dans les différentes étapes de construc-
tion. Alors que les parents travaillent, les enfants sont
abandonnés à eux-mêmes ou confiés à la garde d'un frère ou
d'une soeur plus âgés. Les volontaires des "Crèches mobiles
pour enfants de mères au travail" les prennent en charge.
Dans des garderies ouvertes durant la journée, les enfants
de tous âges suivent des programmes scolaires et de santé.
Grâce à la formation d'adultes, de programmes mère-enfant et
aux cours formation professionnelle simples destinés aux
adolescents, on tente ainsi de créer de meilleures bases
pour les conditions de vie sur le chantier.
A New Delhi, on s'occupe actuellement sur 30 chantiers im-
portants d'environ 3'000 enfants. A Bombay, il y a 25 chan-
tiers avec 2'000 enfants et à Poona 6 chantiers et environ
300 enfants.
Depuis le début des années quatre-vingts, on utilise - dans
le cadre des programmes alimentaires surveillés par des spé-
cialistes - du lait entier en poudre provenant de la Suisse.
Dans les cuisines décentralisées des projets, les repas sont
préparés en observant les mesures d'hygiène indispensables.
Dans les crèches mobiles, l'alimentation des enfants, en
grande partie sous-alimentés, revêt une priorité absolue.
Après la dissolution des chantiers, lorsque les familles
retournent dans les quartiers misérables des régions limi-
trophes de la ville, on continue à s'en occuper. L'organi-
sation a ainsi accès aux couches les plus pauvres de la
population de ces zones. Les programmes qui viennent de
débuter s'adressent en priorité aux enfants souffrant de
sous-alimentation ou de malnutrition.
1273

Là od le lait en poudre n'est pas nécessaire
Depuis le milieu des années septante, la Confédération a
livré chaque année une tonne de lait entier en poudre à une
organisation locale de développement d'une certaine impor-
tance en Egypte, par l'intermédiaire d'une oeuvre d'entraide
suisse. En 1988, un voyage de service de deux représentants
de la Confédération a permis d'avoir un aperçu du projet.
L'organisation d'entraide locale a fait une excellente
impression. Les travaux exécutés dans le secteur de la
santé, dans celui de la planification familiale et de la
formation professionnelle, répondent aux besoins de la
population et sont bien intégrés dans les structures villa-
geoises. Le lait entier en poudre est distribué aux parti-
cipants lors de divers cours de formation. Il atteint ainsi
son objectif, qui consiste à motiver les gens à participer
aux cours.
La même oeuvre d'entraide possède également une ferme mo-
dèle, avec des vaches de la race de Jersey, qui fournissent
chaque année environ 250'000 litres de lait. La moitié de
celui-ci est transformé en fromage frais, qui est écoulé sur
le marché.
Cette utilisation du lait en poudre ne correspond pas à nos
critères. Premièrement, il n'est pas utilisé pour l'alimen-
tation des personnes affamées ou victimes de malnutrition.
Par ailleurs, on peut envisager d'autres dons, tout aussi
judicieux, pour inciter les gens à participer aux cours. En
outre, la préparation du lait n'est pas centralisée, mais
celui-ci est distribué sous forme de poudre aux participants
des cours. Enfin, on pourrait utiliser la production locale
de lait et de fromage pour un programme alimentaire, si cela
s'avérait nécessaire. Les livraisons de lait en poudre en
cause ont dès lors été supprimées.
Enfants de rues à Fortaleza, Brésil
En 1970, le père Sechi créa la "République des petits
vendeurs" à Belem, au nord du Brésil. L'objectif de ce pro-
gramme était, dès le début, de réunir en une organisation
les enfants qui doivent subvenir à leurs besoins ou à ceux
de leur famille par leurs activités quotidiennes (vente de
sucreries, surveillance de voitures, etc.), afin de les pro-
téger contre l'exploitation, les menaces et les mauvais
traitements.
Dans ce cadre, les enfants ont notamment la possibilité de
s'alimenter régulièrement, de bénéficier d'une aide médica-
le, de recevoir une formation ou de pouvoir compter sur un
appui et une aide en cas de difficultés avec les autorités.
En outre, ils peuvent se livrer à diverses activités de
loisirs (jeux, sports, culture). Depuis sa création, le
programme n'a cessé de se développer. La réalisation de la
Cité d'Emmaus, en 1980, a permis d'incorporer également les
familles des enfants.
1274

oj; 
Actuellement, dans le cadre de l'action "République des
petits vendeurs", ce ne sont pas moins de l'SOO enfants dont
le Père Sechi et ses collaborateurs s'occupent à Belem. A la
Cité d'Emmaus, plus de l'200 enfants sont inscrits à l'école
et à la cantine. En outre, les femmes ont la posibilité de
réaliser un modeste gain grâce à des travaux de lavage et de
repassage.
Depuis 1979, ce programme est appuyé de façon régulière sur
le plan financier par la DDA.
83 
Aide humanitaire à plus long terme présentant
des aspects de développement
Achat local de riz à Madagascar
En 1982, le Gouvernement malgache décida d'adopter un pro-
gramme d'ajustement structurel, afin de stimuler une reprise
de l'économie, qui était alors en plein marasme. Les prix,
maintenus à un niveau très bas dans l'intérêt des consomma-
teurs, furent libérés, notamment ceux du riz qui faisait
l'objet d'une forte demande. Cependant, au cours des années
suivantes, le prix du riz augmenta considérablement dans les
villes, en particulier à cause de la spéculation à laquelle
se livrent les commerçants qui accaparent le marché. Cette
nouvelle situation porte surtout atteinte aux consommateurs,
tout particulièrement aux classes les plus pauvres, dont le
pouvoir d'achat ne suffit plus pour subvenir à leurs besoins
essentiels. Ils ont commencé à être affamés. Par ailleurs,
les prix perçus par les producteurs ne couvrent plus inté-
gralement les frais de production, si bien que les agricul-
teurs se trouvent également dans une situation difficile.
Après des négociations avec le Programme alimentaire mondial
(PAM) et avec les autorités malgaches, la Confédération a
mis à disposition un million de francs pour une aide
alimentaire. Cela permit d'acheter 2'200 t de riz dans deux
régions clairement délimitées de Madagascar. 2'000 t furent
acquises par l'entremise d'une entreprise de l'Etat dans la
région de Marovoay, sur la côte occidentale, où les paysans
étaient contraints de vendre, à fin 1987, le riz en-dessous
du prix-plancher, et 200 t achetées dans la région de
Firavahana, à 120 km d'Antananarivo. Les producteurs doivent
être encouragés à s'entendre entre eux et à transporter eux-
mêmes leur moisson en ville, afin que les ventes puissent
s'opérer à proximité des lieux où résident les consomma-
teurs.
Le riz acheté est remis aux oeuvres d'entraide locales, qui
le distribuent dans le cadre de programmes sociaux aux cita-
dins les plus nécessiteux. Avant que les oeuvres d'entraide
puissent en recevoir une certaine quantité, elles doivent
présenter une demande concrète, en précisant les groupes de
destinataires et les critères de répartition.
1275

Le PAM, qui dispose à Madagascar d'une infrastructure déve-
loppée, réalise le projet sur mandat de la Confédération. En
cas de décision importante -, telle que l'achat du riz et son
attribution à des oeuvres d'entraide, il sollicite l'accord
du Bureau de coordination de la DDA à Antananarivo.
Ce projet revêt également une fonction pilote sur le plan
international. C'est pourquoi nous avons prié le PAM, qui en
assume l'exécution, de nous adresser un rapport critique sur
ses résultats positifs et ses faiblesses. Les remarques
reçues jusqu'ici des autorités malgaches et des responsables
du projet sont très encourageantes. L'intervention décidée
et rapide des autorités suisses a été particulièrement
appréciée.
Le projet "Développement Communautaire Niafunké" au Mali
Ce projet existe depuis 1983 dans la partie septentrionale
du Mali, au centre de la zone du Sahel. Il a pour but
d'appuyer les multiples initiatives de la population locale,
notamment la constitution de réserves de céréales, le forage
de puits, le soutien financier d'artisans et de pêcheurs,
etc.
Durant la sécheresse et la famine des années 1984 à 1986, la
DDA décida de soutenir les projets non seulement au moyen de
contributions financières et de savoir-faire technique, mais
aussi en mettant à disposition, par le biais de l'aide huma-
nitaire, des denrées alimentaires. Cette action, qui est
encore pratiquée à l'heure actuelle, se déroule de la
manière suivante:
Les groupements d'indigènes 
(communes, 
coopératives,
etc.) reçoivent du projet les fonds nécessaires à l'achat
de céréales dans le sud du pays, qui a enregistré des
excédents même durant la période de crise.
- Un représentant de la communauté assume la responsabilité
de l'achat et du décompte; il organise également le
transport.
- Les céréales sont distribuées aux membres de la commu-
nauté qui participent aux travaux collectifs, en fonction
de leur emploi ou de l'importance de leur famille.
La distribution de denrées alimentaires a permis non seu-
lement d'améliorer le niveau d'alimentation de la popu-
lation, mais également de lui rendre l'espoir d'un avenir
meilleur. De nombreux jeunes, qui avaient émigré vers le sud
à la recherche de travail et de gain, sont rentrés chez eux
et ont participé aux actions communes.
1276

Pour les années 1986 à 1988, il a été prévu de consacrer au
projet 2,2 millions de francs, prélevés sur les ressources
de la coopération au développement. L'aide humanitaire
fournit de son côté environ 1,5 millions de francs, destinés
à l'achat de quelque 2'200 t de millet et de riz.
Ateliers Bâta en Guinée equatoriale
De 1982 à 1985, le Corps suisse pour l'aide en cas de catas-
trophe a exécuté, en collaboration avec le Gouvernement de
la Guinée equatoriale, l'OMS et l'agence espagnole de coo-
pération au développement, un programme de vaccinations. A
cette occasion, on construisit et géra un atelier de répa-
rations des véhicules devant assurer les transports pour les
opérations de vaccination. Après le retrait de l'ASC, la
Croix-Rouge suisse (CRS) se déclara prête à poursuivre
l'exploitation de l'atelier. Le financement fut assuré par
des fonds de l'aide humanitaire. Durant un engagement de
trois ans, la CRS fut à même non seulement d'assurer le
service d'entretien et la maintenance du parc de véhicules
relevant du programme permanent de vaccinations, mais
également de former des mécaniciens locaux dans le domaine
de la technique, de l'organisation et de l'administration.
L'objectif, qui consistait à placer l'atelier sous direction
de la Guinée equatoriale, fut réalisé à fin mars 1988.
Formation de techniciens orthopédistes libanais
De 1978 à 1981, la Croix-Rouge suisse (CRS) forma des tech-
niciens orthopédistes et ergothérapeutes libanais, qui exer-
cèrent ensuite leur activité dans un centre de réhabili-
tation à Tripoli. Ce centre fournit des prothèses et
d'autres moyens techniques à de nombreux blessés du guerre
et invalides. Le Centre ayant perdu deux orthopédistes
jusqu'en 1981, la CRS se déclara prête, avec les organi-
sations locales de support, à appuyer la mise sur pied d'un
second programme de formation par des contributions finan-
cières et personnelles.
Dans le cadre de ce programme, dès mai 1986, cinq apprentis
libanais devaient recevoir, au cours d'une formation de deux
ans, des notions scientifiques de base et des connaissances
pratiques. Dans une phase ultérieure, l'apprenti le plus
qualifié aurait dû être préparé, grâce à une formation
supplémentaire, à assumer la fonction de responsable de
l'atelier. La CRS avait l'intention de dépêcher à cet effet
deux instructeurs à Tripoli et a mis à disposition le
matériel pour des prothèses et orthéses. Les bénéficiaires
en auraient été à nouveau les blessés de guerre et invalides
du nord du Liban.
Sur un budget total de 761'000 francs, la Confédération
assuma une participation de 411*000 francs.
1277

En raison de la situation précaire sur le plan de la sécu-
rité au Liban, le programme ne put toutefois pas débuter
comme prévu en mai, mais seulement en décembre 1986. Pour la
même raison, il fut impossible à la CRS d'engager, comme il
était prévu, deux instructeurs pour trois ans.
En fin de compte, on renonça en partie à la livraison de
matériel orthopédique provenant d'Europe en faveur de maté-
riel fabriqué sur place, ceci afin de garantir que la pro-
duction de prothèses et de moyens techniques appropriés
pourra s'effectuer également après le retrait de la CRS.
Ces modifications et adaptations entraînèrent la nécessité
de redimensionner le programme. Si l'on poursuit l'objectif
initial, l'assistance financière et matérielle fournie par
la CRS et la ODA a été cependant quelque peu réduite.
84 
Aide aux réfugiés
Aide aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriés au
Mozambique et dans les pays voisins
Depuis des années, le Mozambique souffre d'une part d'un
conflit interne, d'autre part de sécheresses répétées. Cela
a incité des centaines de milliers de personnes à quitter la
région où ils résidaient jusqu'alors pour chercher, à l'inté-
rieur et à l'extérieur du pays, protection et nourriture.
Selon les estimations du HCR, à fin 1987, il y avait 750'000
réfugiés mozambicains dans les pays limitrophes. Les per-
sonnes déplacées à l'intérieur des frontières du Mozambique
sont prises en charge par le CICR.
Le HCR, en collaboration avec le PAM, apporte son aide aux
réfugiés grâce à des programmes d'aide au Malawi, au
Swaziland, en Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe. Les
secours 
fournis aux intéressés sous forme de denrées
alimentaires, d'assistance dans le domaine de l'approvi-
sionnement en eau, de la santé et de la nutrition. De petits
projets, dans le cadre desquels des animaux et des semences
sont mis à disposition des réfugiés, servent à compléter les
biens de secours et à encourager l'effort propre des réfu-
giés. En outre, divers programmes sont organisés (agricul-
ture, reboisement), pour permettre aux réfugiés de s'assurer
des revenus modestes. Dans certaines circonstances, les
programmes incluent aussi une aide à la population locale.
C'est ainsi qu'au Malawi, dans le cadre des petits projets
cités, un service vétérinaire a été mis sur pied non seu-
lement pour les animaux des réfugiés, mais aussi pour ceux
de la population locale.
Même si le HCR s'occupe activement de la question, cet
afflux de réfugiés et de personnes déplacées constitue une
lourde charge pour les régions et pays limitrophes con-
cernés. Le retour volontaire revêt dès lors une grande
importance.
1278

•B 
C'est ainsi que, jusqu'à fin 1987, 47'000 rapatriés atten-
daient, en majeure partie dans des camps d'accueil situés
dans les trois provinces au nord du Mozambique, une réin-
sertion dans des régions rurales. Le HCR assure leur appro-
visionnement en denrées alimentaires et en eau et leur
procure des soins médicaux ainsi que l'hébergement. Afin de
leur permettre de construire leur propre logement, les
rapatriés reçoivent du matériel de construction et des
outils. De plus, enfants et adultes bénéficient de cours de
formation. En outre, la remise d'outils, p.ex. à des maçons
ou à des menuisiers, leur permet de construire leur magasin
ou coopérative et de subvenir de la sorte à leurs besoins.
En 1987, la Suisse a appuyé les différents programmes d'aide
du HCR, du PAM, du CICR et d'oeuvres d'entraide privées en
faveur des réfugiés mozambicains dans les pays limitrophes,
des personnes déplacées au Mozambique et des rapatriés pour
un montant total d'environ 9 millions de francs.
Aide aux victimes du conflit afghan par le CICR
En 1981, le CICR a ouvert un 
hôpital chirurgical d'une
capacité d'une centaine de lits à Peshawar/Pakistan, afin de
pouvoir soigner les blessés de guerre afghans. Depuis
l'ouverture de cet hôpital, plus de 20'000 interventions
chirurgicales y ont été pratiquées. Dans le même temps, un
atelier orthopédique pour la fabrication de prothèses ainsi
qu'un centre de rééducation pour paraplégiques 
furent
ouverts. L'année suivante, des équipes mobiles de premier
secours ont commencé à travailler le long de la frontière
afghane. Composée d'un médecin, d'une infirmière et d'un
infirmier, elles recueillent les blessés qui ont traversé la
frontière, leur donnent les premiers soins sur place et
assurent leur transport à l'hôpital en cas de nécessité. La
même année, des cours de premiers secours à l'intention
d'Afghans - qui avaient trouvé temporairement refuge au
Pakistan avant de retourner dans leur pays d'origine - ont
été mis sur pied par le CICR. Simultanément, on leur a
enseigné les règles essentielles du droit international
humanitaire. A la fin de leurs cours, les participants
reçoivent des trousses de pr'emiers secours. Une année plus
tard, en 1983, un deuxième hôpital chirurgical, d'une
capacité de 50 lits, a été ouvert à Quetta. Jusqu'à la fin
de 1987, plus de 8'000 interventions chirurgicales y ont été
pratiquées. En 1984, un nouveau centre pour paraplégiques a
ouvert ses portes près de Peshawar; il accueille non
seulement les blessés de guerre afghans, mais également des
blessés civils pakistanais. Depuis 1986, ce centre est géré
par le Croissant-Rouge pakistanais et ne reçoit qu'un appui
financier du CICR.
La Suisse a contribué à ces différents programmes du CICR en
faveur des victimes du conflit afghan depuis 1983. Pendant
la période du présent crédit de programme, c'est-à-dire
depuis 1985, ses contributions se sont élevées à 2,4 mil-
lions de francs.
1279

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la
Confédération du 25 mai 1988
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
88.042
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.07.1988
Date
Data
Seite
1141-1279
Page
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10 105 511
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