ch_vb · 90.702 · 1990-12-05 · de


Politique extérieure. Interventions personnelles
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5 décembre 1990
sons donc absolument pas l'ouverture de l'analyse, mais nous
donnons cette priorité importante à l'Espace économique eu-
ropéen, qui nous permettra de nous engager, beaucoup plus
calmement, dans d'autres discussions parce qu'on aura ob-
tenu un premier résultat. Nous sommes d'accord qu'au-
jourd'hui, membres ou non de la Communauté, les Etats euro-
péens modifient, même sans le vouloir exactement ou expres-
sément, ou adaptent leurs lois et leur législation en fonction de
la législation communautaire. Ils cherchent à signer toute une
série d'accords qui, bon gré mal gré, modifient aussi le droit
national de chacun des pays signataires en particulier.
Tels sont les éléments que nous voulions encore ajouter après
cette discussion.
L'Europe, avec la Suisse, s'enrichirait-elle d'expériences?
Sans doute, Madame Weber, sans doute. La Suisse apportera
son expérience comme l'Allemagne a apporté la sienne. Nous
sommes aussi confiants dans le fait que l'Europe va se déve-
lopper vers une structure politique qui sera probablement plus
fédéraliste que centralisatrice et nous sommes persuadés que
l'Europe deviendra aussi une Europe des régions et non pas
une Europe des Etats. C'est là un élément important pour no-
tre réflexion future.
Huber: Ich habe die Erklärung, dass ich von der Antwort des
Bundesrates befriedigt bin, schon vor längerer Zeit abgege-
ben. Ich gebe sie hiermit nochmals ab, auch bezüglich des-
sen, was in Ergänzung heute vorgetragen wurde.
Präsident: Herr Jagmetti erklärt sich von der Antwort ebenfalls
befriedigt.
Gadient: Von der Antwort des Bundesrates bin ich natürlich
auch befriedigt.
#ST# 90.702
Interpellation Onken
Schweizerische Neutralitätspolitik
Politique suisse de neutralité
Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1990
Eine vergleichsweise lange Phase konstanter Neutralitätsin-
terpretation geht zu Ende. Der Umbruch, in dem sich die
Schweiz befindet, hat auch die «Immerwährende» eingeholt.
Eine gewandelte Auslegung und Instrumentierung ist erfor-
derlich: mit Blick auf das zusammenwachsende Europa und
unsere Stellung in der Weltgemeinschaft. Mit den Wirtschafts-
sanktionen gegen den Irak hat der Bundesrat ein erstes Signal
gesetzt. Der singuläre Entscheid begründet jedoch noch
keine neuangelegte, kohärente Politik und wirft Fragen auf:
1. Wie gedenkt der Bundesrat dem kontinental und global
grundlegend veränderten Umfeld in neutralitätspolitischer
Hinsicht Rechnung zu tragen? Welche Anpassungen und Dif-
ferenzierungen sind möglich oder erforderlich, um unserer
Neutralität wieder ein zeitgemässes Profil zu geben?
2. Nach welchen Richtlinien will der Bundesrat inskünftig bei
ähnlich gelagerten, aber vielleicht nicht völlig identischen Fäl-
len wie dem Irak über neutralitätsrelevante Massnahmen ent-
scheiden? Beabsichtigt er etwa, stets einen einstimmigen
Uno-Sicherheitsrat zum Gradmesser zu nehmen? Welche Pa-
rameter gelten sonst?
3. Im Falle des Irak sind schweizerische Wirtschaftsinteressen
insgesamt nur geringfügig getroffen worden. Ist der Bundesrat
gewillt, unter vergleichbaren Voraussetzungen auch dort kon-
sequent zu sein, wo die wirtschaftlichen Folgen einschnei-
dendsind?
4. Die schweizerische Zurückhaltung war nicht immer ein Ab-
seitsstehen, sondern bot uns vielfach die Möglichkeit, mit Gu-
ten Diensten zu vermitteln. Wie beurteilt der Bundesrat die
Chancen, diese Rolle trotz eines nuancierteren aussenpoliti-
schen Engagements der Schweiz auch in Zukunft wahrneh-
men zu können?
5. Welche neutralitätspolilischen Probleme ortet der Bundes-
rat a. angesichts der angestrebten Beteiligung am EWR, b. vor
dem Horizont eines möglichen EG-Beitritts der Schweiz und c.
beim Aufbau eines Systens kollektiver Sicherheit im Rahmen
der KSZE? Welche Anpassungen sind gegebenenfalls in die
Wege zu leiten?
fexre de l'interpellation du 19 septembre 1990
Une période relativement longue, durant laquelle nous avons
fait preuve de constance clans l'interprétation de notre neutra-
lité, touche à sa fin. Les changements auxquels la Suisse doit
faire face à l'heure actuelle entraînent aussi une remise en
question de cette interprétation. Le processus d'intégration
européenne et notre position au sein du concert des nations
nécessitent une redéfinition de notre neutralité ainsi que des
changements dans l'application de ce principe. En décrétant
des sanctions économiques à rencontre de l'Irak, le Conseil
fédéral est sorti des sentiers battus. Cette décision isolée, qui
ne traduit pas encore la rrise en oeuvre d'une nouvelle politi-
que cohérente, suscite diverses questions:
1. Comment le Conseil fédéral entend-il prendre en considéra-
tion, dans sa politique d9 neutralité, les profonds change-
ments qui se sont produits en Europe et dans le monde ? Dans
quelle mesure la politique de neutralité de la Suisse peut-elle
ou doit-elle être adaptée et nuancée afin de tenir compte des
nouvelles réalités?
2. Selon quels critères le Conseil fédéral compte-t-il doréna-
vant prendre des décision!! touchant notre politique de neutra-
lité lorsque se présenteront des cas similaires à celui de l'Irak?
A-t-il l'intention de prendre dorénavant comme référence
l'unanimité du Conseil de sécurité de l'ONU? Quels autres cri-
tères entrent en ligne de compte?
3. Dans le cas de l'Irak, les intérêts économiques de la Suisse
ont été, dans l'ensemble, faiblement affectés. Sous réserve
d'un contexte similaire, le Conseil fédéral est-il prêt à être tout
aussi conséquent dans dss cas susceptibles d'entraîner de
lourdes répercussions éccnomiques?
4. Si la Suisse a montré jusqu'ici une certaine retenue, ce
n'était pas pour faire bande à part; au contraire, cette attitude
lui a souvent permis d'agir comme intermédiaire en offrant ses
bons offices. De l'avis di Conseil fédéral, quelles sont les
chances pour que la Suisse puisse continuer à jouer ce rôle,
malgré son engagement plus marqué en politique étrangère?
5. Quels problèmes le Conseil fédéral perçoit-il pour ce qui est
de notre politique de neutralité a. vu notre intention de partici-
per à l'EEE, b. dans la perspective d'une adhésion éventuelle
de la Suisse à la CE et c. en cas de mise en place d'un système
collectif de sécurité dans le cadre de la CSCE? Le cas échéant,
à quelles adaptations conviendrait-il de procéder?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Buhrer, Cottier, Dobler,
Flückiger, Jaggi, Jelmini, Meier Josi, Miville, Piller, Rhinow,
Roth, Seiler, Simmen, Zimrierli 
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Onken Schweizerische Neutralitätspolitik
Interpellation Onken Politique suisse de neutralité
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
07
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.702
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
05.12.1990 - 09:00
Date
Data
Seite
988-988
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Pagina
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