ch_vb · 83.939 · 1984-03-23 · de


23. März 1984 
N
437
Interpellation Longet
assainissement de l'appareil de production) constitueraient
en particulier l'arsenal des moyens dont la Confédération se
doterait pour relever le défi de la crise actuelle.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Carobbio, Christi-
nat, Dafflon, Deneys, (Forel), Gloor, Herczog, (Loetscher),
Longet, (Magnin), Mascarin, Meizoz, Pitteloud, Roy, Ruffy,
Vannay 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Réponse écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral ne peut partager l'avis exprimé dans
l'interpellation, selon lequel des mesures supplémentaires
s'imposent actuellement pour sauvegarder la métallurgie.
Comme le constate l'auteur même de l'interpellation,
diverses mesures sont déjà prises en faveur des branches et
régions économiquement menacées. Les Chambres fédé-
rales ont été saisies de propositions d'amélioration des
instruments existants pour le soutien des petites et
moyennes entreprises. Par ailleurs, la Confédération a déjà
agi dans le sens de l'interpellation en ce qui concerne la
formation et le perfectionnement. Dans le cadre de notre
ordre économique, il ne saurait toutefois être question d'un
subventionnement permanent de certaines branches écono-
miques. Il en résulterait non seulement des distorsions inad-
missibles de la concurrence, mais même une paralysie des
mécanismes du marché. Les conséquences néfastes pour
notre économie en seraient une désaffectation des forces de
production entraînant des pertes de productivité et une
baisse de compétitivité internationale. Plutôt que de se
contenter de maintenir des structures existantes, notre poli-
tique économique a pour but de faciliter l'adaptation struc-
turelle de l'économie à une évolution permanente.
Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.
#ST# 83.939
Interpellation Riesen-Fribourg
Erklärung des SRC-Präsidenten
Déclaration du président de la SSR
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1983
Nach der Wahl von Otto Stich in den Bundesrat hat Yan
Richter, Präsident der Freisinnig-demokratischen Partei der
Schweiz, eine sehr einseitige und arrogante Erklärung abge-
geben. Er sagte unter anderem: «Man wird jetzt wissen, wer
in der Schweiz befiehlt.»
Da Herr Richter auch Präsident der SRG ist, steht seine
Erklärung in krassem Widerspruch zu den Regeln der
Objektivität und der politischen Neutralität, wie sie in der
Konzession festgelegt sind, die der Bundesrat dieser Gesell-
schaft erteilt hat. Der SRG-Präsident sollte der erste sein,
der diese Regeln kennt und befolgt.
Vom SRG-Präsidenten sollte man grössere Ausgewogenheit
und Zurückhaltung erwarten dürfen, wenn er zu Problemen
Stellung nimmt, von denen sich die gesamte Schweizer
Bevölkerung zutiefst angesprochen fühlt.
Was meint der Bundesrat dazu? Lässt sich insbesondere
das Amt eines Parteipräsidenten mit der SRG-Präsidenten-
schaft vereinbaren?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1983
Après l'élection de M. Otto Stich au Conseil fédéral, M. Yann
Richter, président du Parti radical suisse, a fait une déclara-
tion empreinte d'arrogance partisane. Entre autre, il a
affirmé: «On saura maintenant qui commande en Suisse.»
Comme M. Richter est aussi le président de la SSR, sa
déclaration est en contradiction flagrante avec les règles
d'objectivité et de neutralité politique, définies par la con-
cession accordée par la Confédération à cette organisation.
Le président de la SSR devrait être le premier à connaître et
à observer ces règles.
On est en droit de s'attendre à plus de mesure et de réserve
de la part du président de la SSR dans ses prises de position
sur un problème qui affecte profondément l'ensemble de la
population suisse.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-Saint-Gall, Bir-
cher, Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys,
Eggli-Winterthour, Friedli, Gloor, Leuenberger 
Moritz,
Mauch, Meizoz, Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rob-
biani, Ruffy, Vannay, Zehnder 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral ignore si M. Richter s'est réellement
exprimé dans le sens indiqué dans l'interpellation. Même si
tel était le cas, il faut savoir que M. Richter a pris la parole en
sa qualité de Président du parti radical-démocratique suisse,
et non pas en tant que président central de la SSR. Il
n'appartient pas au Conseil fédéral de porter un jugement
sur les déclarations faites par un président de parti.
Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait.
#ST# 83.958
Interpellation Longet
Energieforschung
Recherche en matière énergétique
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1983
Ist der Bundesrat bereit, eine Steigerung der Forschungsan-
strengungen zu beantragen, wie die EEK empfiehlt? Ist er-
falls sich die erwünschte Steigerung nicht verwirklichen
lässt - bereit, entsprechend dem Vorschlag der EEK, die
Mittelzuteilung für den Forschungsbereich Kernenergie zu
überprüfen, um ein Gleichgewicht zwischen der nuklearen
und der nichtnuklearen Forschung zu schaffen?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1983
Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer un développement
de l'effort de recherche dans le sens préconisé par le CFE?
Si un développement suffisant de l'effort de recherche
devait se révéler impossible, est-il prêt à réexaminer la
dotation du domaine nucléaire, conformément à la position
de la CFE, afin de rééquilibrer les moyens affectés à la
recherche nucléaire et à la recherche non-nucléaire?
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: 
Bircher, 
Borei,
Braunschweig, Brélaz, Carobbio, Christinat, Cotti Flavio,
Darbellay, Deneys, Eggli-Winterthour, Fankhauser, Friedli,
Grendelmeier, Günter, Jaeger, Mauch, Meizoz, Meyer-
Berne, Nauer, Neukomm, Oester, Pini, Pitteloud, Rebeaud,
Robert, Ruffy, Vannay, Weder-Bâle 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
En septembre 1980, le Conseil national votait, à titre de
postulat, une motion Grobet (79.530) demandant un meilleur

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Riesen-Fribourg Erklärung des SRG-Präsidenten
Interpellation Riesen-Fribourg Déclaration du président de la SSR
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.939
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
437-437
Page
Pagina
Ref. No
20 012 347
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