ch_vb · Emprunt à 4 · 1985-05-23 · de


#ST# Publications des départements et des offices
de la Confédération
Emprunt à 43/4% de la Confédération suisse
La Confédération suisse met en souscription publique jusqu'au 23 mai
1985, selon le système d'enchères, un emprunt d'environ 250 millions de
francs. Le taux d'intérêt est de 43/4% et la durée de 11/9 ans. Le prix
d'émission et le montant définitif seront fixés en fonction des souscriptions
reçues. Les souscriptions qui ne dépassent pas 20 000 francs peuvent être
présentées sans indication de prix. Elles seront intégralement satisfaites au
prix d'émission.
Cet emprunt sert au remboursement de l'emprunt fédéral 43/4% 1972-1985
de 250 millions de francs, qui arrivera à échéance le 31 mai 1985. La libé-
ration s'effectuera au 31 mai 1985, afin de permettre aux détenteurs de ti-
tres arrivant à échéance de les échanger contre de nouvelles obligations.
10 mai 1985 
Département fédéral des finances
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la
formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres sui-
vants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:
Contremaître du bâtiment
et du génie civil avec
brevet fédéral
Bovet Jean-Luc, Saint-Prex
Butty Jean-François, Ursy
Cavin Denis, Lausanne
Clausen Serge, Drône (Savièse)
Colin Charly, Ringgenberg BE
Conti Dominique, Marin
Coquoz Gilbert, Bossonnens
Da Campo Danilo, Porrentruy
De Luigi Marino, Porrentruy
Gay Christian, Tolochenaz
Grognuz Bernard, SédeiDes
Hauptlin Félix, Bienne
Héritier Jacques, Chandolin-
près-Savièse
Lanz Paul, La Ferrière
Mottaz Gilles, Lausanne
Nicolier Pascal, Les Moulins
Pache Raymond, Aclens
Perret Jean-Michel, La Sagne NE
Rochat Didier, Les Bioux
Santamaria François, Bussy-sur-
Moudon
Thiébaud Yves, La Chaux-de-
Fonds
Vallat Philippe, Porrentruy
Entrepreneur diplômé
Barbey Eric, Corsier-sur-Vevey
Barras Pierre-Joseph, Carouge GE
Doutaz Pascal, Bulle
Gaillard Gerald, Ardon
Girod Jacques, Couvet
Meier Michel, Echandens -
Meroni André Carlo, Cortaillod
Rouliti Jacques, Le Mont-sur-
Lausanne
Maître maçon
Ferrarlo Marc, Orbe
Lambiel Pierre, Beuson
M eli y Jean-Michel, Zinal
Pella Rémy, Lausanne
Stäuble Jean-Daniel, Corsier-sur-
Vevey
21 mai 1985
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Association suisse des établissements hospitaliers (VESKA) et la Section
des cuisiniers d'hôpital de la Société suisse des cuisiniers ont déposé un
projet de règlement concernant l'examen professionnel pour les cuisiniers
d'hôpital, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978
sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de
son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
L'Association suisse pour l'approvisionnement et l'achat a déposé un projet
de modification des articles 17 et 18 du règlement concernant l'examen
professionnel supérieur pour acheteur, conformément à l'article 51 de la loi
fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à
l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979
(RS 412.101}.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Offi-
ce fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la for-
mation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
21 mai 1985 
Office fédéral de l'industrie,
des arts et métiers et du travail:
Division de la formation professionnelle
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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Publications des départements et des offices de la Confédération
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.05.1985
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Data
Seite
1306-1308
Page
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10 104 366
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