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Recueil officiel
des lois fédérales
N^ 7
23 février 1993
814
Jeunesse + Sport (O J + S)
815
Administration de l'armée (OAA)
816
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
818
Errata: Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'éner-
gie (Ordonnance sur l'énergie; OEn)
813

Ordonnance
concernant Jeunesse + Sport
(O J + S)
Modification du 20 janvier 1993
Le Département fédéral de l'intérieur
arête:
I
L'ordonnance du 10 novembre 19801) concernant Jeunesse + Sport est modifiée
comme il suit:
Art. 6, ler al.
1J +S comprend les branches suivantes:
alpinisme, athlétisme, aviron, badminton, basketball, canoë-kayak, course d'orien-
tation, curling, cyclisme, escrime, excursions à skis, excursions et sports de plein
air, football, gymnastique aux agrès et à l'artistique, gymnastique et danse,
gymnastique et fitness, handball, hockey sur glace, hockey sur terre, jeux natio-
naux, judo, lutte gréco-romaine ou libre, natation, patinage, planche à voile,
rugby, saut à skis, ski, ski de fond, sport de camp, sports équestres, squash, tennis,
tennis de table, triathlon, voile et volleyball.
II
La présente modification entre en vigueur le l e t mars 1993.
20 janvier 1993
Département fédéral de l'intérieur:
Cotti
35746
1) RS 415.31
814
1993 - 152

Ordonnance
sur l'administration de l'armée
(OAA)
Modification du 3 février 1993
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 12 août 19861) sur l'administration de l'armée est modifiée
comme il suit:
Art. 174a Disposition transitoire
1 Les caisses d'unité des unités (états-majors) qui sont supprimées dans le contexte
de la réforme «Armée 95» peuvent être utilisées pour les cérémonies d'adieux des
unités (états-majors) et des grandes unités comme il suit:
a .Pour des activités de la propre unité (état-major);
b .Pour des activités de la grande unité.
2 Le solde des montants doit être remis au Commissariat central des guerres pour:
a .Etre distribué aux formations nouvellement créées dans le contexte de la
réforme «armée 95»;
b .Etre versé à la caisse générale de la Confédération à titre d'excédent.
3 Le Département militaire fédéral règle les détails avec l'approbation du Dé-
partement fédéral des finances et détermine notamment les montants à utiliser
conformément aux ter et 2e alinéas.
4 La suppression des autres caisses permanentes se fonde sur les statuts et
règlements particuliers qui leur sont applicables (art. 23 et 25).
5 La présente disposition est valable jusqu'au ter janvier 1997.
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1" janvier 1993.
3 février 1993
35742
1) RS 510.301
1993 -127
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ogi
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
815

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 16 février 1993
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
A l'article ter de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à
l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour
le mois de mars 1993:
1) RS 632.111.723.1; RO 1993 343
816
1993 - 151
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.2000
49.50
3020
441.80
ex 0402.1000
276.-
ex
2110
556.-
ex
2120
1319.10
ex
9110
203.30
ex
9910
203.30
ex 0405.0010
1115.-
ex
0010
852.-
ex
0090
803.20
0408.1100
267.70
ex
1900
82.90
9100
267.70
ex
9900
82.90
1101.0019
117.40
1102.1010
117.40
9011
117.40
1103.1110
23.70
1190
117.40
1910
117.40
1104.1910
117.40
2910
117.40
ex
3000
117.40
1701.1100
22.20
1200
22.20
9900
22.20
1702.1010
17.20
1020
13.20
2010
22.20
2020
63.-
3011
17.60
3019
22.20
3020
13.20
4010
22.20
4021
63.-
4029
13.20

Exportation des produits agricoles de base
RO 1993
II
La présente modification entre en vigueur le 1e1 mars 1993.
16 février 1993
Département fédéral des finances:
Stich
S35743
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
1702.6010
22.20
6021
63.-
6029
13.20
ex
9010
22.20
9021
63.—
ex
9029
13.20
1703.1010
63.-
1090
12.60
9010
63.-
9090
12.60
817

Errata
Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie
(Ordonnance sur l'énergie; OEn)
du 22 janvier 1992 (RO 1992 397)
Article premier, lettre k
Au lieu de:
k . . . . , les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles les
collectivités publiques participent à raison de 50 pour cent au plus et qui
produisent de l'énergie de réseau:
Lire:
k . . . . , les exploitants d'installations productrices d'énergie auxquelles des
entreprises chargées de l'approvisionnement de la collectivité participent à
raison de 50 pour cent au plus et qui produisent de l'énergie de réseau:
8 février 1993
Chancellerie fédérale
R35723
818

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1993-07 vom 23.02.1993 (S. 813-818)
RO-1993-07 du 23.02.1993 (p. 813-818)
RU-1993-07 del 23.02.1993 (p. 813-818)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
1993
Volume
Volume
Heft
07
Cahier
Numero
Datum
23.02.1993
Date
Data
Seite
813-818
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30 005 194
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