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13. Juni 1983 
N
694
Fragestunde
#ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance
Montag, 13. Juni 1983, Nachmittag
Lundi 13 juin 1983, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Herr Eng
Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs
et prestation de serment
M. Kohler Raoul, rapporteur: Le 3 juin 1983, le bureau a
examiné l'élection de Mme Françoise Pitteloud, éducatrice,
domiciliée à Lausanne. Mme Pitteloud remplace M. Gilbert
Baechtold qui a démissionné pour le 9 juin 1983. Le Conseil
d'Etat du canton de Vaud a déclaré élue Mme Pitteloud.
L'élection a été publiée dans la Feuille des avis officiels du
canton de Vaud du 27 mai 1983.
Il n'existe aucun indice qu'il y ait une incompatibilité avec le
mandat au Conseil national. Mme Pitteloud est la première
suppléante de la liste du parti socialiste du canton de Vaud.
Le bureau vous propose, à l'unanimité, de valider l'élection
de Mme Pitteloud.
Präsident: Das Büro beantragt Ihnen, die Wahl von Frau
Françoise Pitteloud zu validieren. Ein anderer Antrag ist
nicht gestellt worden; die Wahl wird damit für gültig erklärt.
Frau Pitteloud legt das Gelübde ab
Madame Pitteloud fait la promesse requise
Präsident: Frau Nationalrätin, der Rat nimmt Kenntnis von
Ihrem Gelübde. In seinem Namen heisse ich Sie willkom-
men und entbiete Ihnen meine besten Wünsche.
#ST# Fragestunde - Heure des questions
Question 1:
Soldini. Minister aus Nicaragua bei 1.-Mai-Feier
Participation d'un ministre nicaraguayen à la célébration
du 1^r mai
Lors de la célébration du 1
er mai, à Genève, on notait la pré-
sence de Mme Léa Guido, ministre de la santé du Nicara-
gua, invitée par le parti socialiste. Dans un discours de cir-
constance, cette Excellence n'a pas hésité à mettre en
cause un pays ami de la Suisse, ainsi que son président,
«qui veulent détruire la révolution sandiniste se trouvant au
cœur de toutes les luttes des peuples opprimés en Améri-
que latine-.
Le Conseil fédéral peut-il me dire s'il est d'usags qu'un
ministre se sente habilité à abuser de notre hospitalité pour
dénigrer et attaquer un Etat tiers avec lequel nous entrete-
nons des relations diplomatiques très suivies?
M. Aubert, président de la Confédération: Mme Léa Guido a
été invitée par les organisateurs de cette manifestation du
1('r mai, à Genève, à prendre la parole en public. Elle a
obtenu des autorités genevoises l'autorisation de le faire,
conformément aux dispositions de l'arrêté fédéral sur les
discours politiques d'étrangers, du 24 février 1948. Comme
on le sait, l'application de cet arrêté s'est libéralisée au
cours de ces dernières années. Le Conseil fédéral estime
qu'en l'espèce les paroles prononcées par le Ministre de la
santé du Nicaragua n'ont pas vraiement dépassé la limite
du cadre généralement admis.
Question 2:
Soldini. UNO-Konferenz über Palästina
Conférence internationale de l'ONU sur la Palestine
Pour maintenir ses bonnes relations avec la France, l'OLP a
renoncé à faire tenir à Paris la Conférence internationale de
l'ONU sur la Palestine, qui devait s'ouvrir le 16août pro-
chain au siège de /'UNESCO. Le nouveau choix le plus pro-
bable serait le palais de l'ONU, à Genève. Le Conseil fédé-
ral, qui aurait déjà présenté un certain nombre d'objections
à ce projet, est-il disposé à entériner une telle décision?
M. Aubert, président de la Confédération: L'Assemblée
générale des Nations Unies a effectivement décidé de
convoquer, entre le 16 et le 27 août 1983, une conférence
internationale sur la Palestine, qui devait avoir pour siège
les bâtiments de l'UNESCO, à Paris.
Or, la France n'est pas juridiquement tenue d'héberger des
conférences convoquées sous l'égide de l'Organisation des
Nations Unies. Elle l'a fait savoir très clairement et a fait
valoir de nombreux autres arguments pour dissuader le
Comité d'organisation de cette conférence de la tenir à
Paris. Le Comité préparatoire s'est alors mis à la recherche
d'une autre ville susceptible d'abriter cette conférence.
C'est ainsi que le nom de Genève, qui est un des sièges,
non pas de l'UNESCO, mais des Nations Unies, a été men-
tionné.
Si le Comité préparatoire devait choisir Genève comme lieu
de cette conférence, la Suisse, en vertu de l'accord de
siège qu'elle a conclu avec l'Organisation des Nations
Unies en 1946, ne pourrait pas, juridiquement, s'y opposer,
et cela contrairement à la France.
Le Conseil fédéral continue, de façon générale, comme il l'a
fait depuis de nombreuses années, de souhaiter une solu-
tion juste et durable du problème palestinien.
Il n'en reste pas moins qu'en ce qui concerne cette confé-
rence sur la Palestine, le Conseil fédéral a immédiatement
fait prendre des contacts, à haut niveau, avec le Secrétaire
général des Nations Unies, M. Perez de Cuellar, et avec les
membres du Comité préparatoire. Le Conseil fédéral leur a
très clairement fait savoir qu'il ne souhaitait pas que cette
conférence se tienne à Genève. Il a insisté sur le problème
de sécurité, d'accueil et d'hébergement, en pleine saison
touristique, que poserait l'organisation si tardive d'une
conférence d'une telle ampleur, qui devrait réunir plus d'un
millier de délégués et qui se tiendrait à un niveau ministé-
riel, sinon à un niveau de chefs de gouvernement.
Question 3:
de Chastonay. Respektierung der Abkommen
von Helsinki
Respect de l'Acte final d'Helsinki
L'exil forcé de Sakharov à Gorki et le refus d'accéder à son
désir de quitter l'URSS violent manifestement l'Acte final
d'Helsinki. Qu'en pense le Conseil fédéral?
M. Aubert, président de la Confédération: L'exil forcé des
époux Sakharov à Gorki et l'interdiction qui leur est appa-
remment faite de quitter le territoire de l'Union soviétique
préoccupent le Conseil fédéral.
En 1981, la Suisse a manifesté sa disponibilité en faisant
savoir aux autorités soviétiques qu'elle était prête à accueil-
lir le couple Sakharov, au cas où il le désirerait et où il rece-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Vérification des pouvoirs et prestation de serment
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
13.06.1983 - 14:30
Date
Data
Seite
694-694
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Pagina
Ref. No
20 011 459
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