ch_vb · 2000 - 2724 · 2001-02-21 · de


2000 - 2724
1467
01.016
Message
concernant la participation et l’aide financière à la Fondation
du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et
l’octroi d’une aide financière pour les années 2002 à 2005
du 21 février 2001
Monsieur le Président,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet de loi fédé-
rale concernant la participation et l’aide financière à la Fondation du Musée interna-
tional de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi qu’un projet d’arrêté fédéral
concernant le plafond de dépenses de cette aide pour les années 2002 à 2005.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
21 février 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1468
Condensé
Le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR), à Ge-
nève, est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédéra-
tion. Créé en 1988 sur l’initiative d’un ancien délégué du CICR, le Musée se veut un
lieu vivant qui, au travers de l’histoire du Mouvement international de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge, confronte les idées, les images et les symboles afin
d’interpeller le visiteur et démontrer que, face à la violence et à la douleur, une
action est toujours possible.
Le MICR a notamment pour objectifs:
–
de motiver la jeunesse pour lui donner la dimension de l’action humanitaire
et le goût de l’engagement,
–
d’être un lieu de mémoire vivante et un centre de recherche historique en
conservant le patrimoine des diverses institutions de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge,
–
de faire connaître le Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge et le patrimoine humanitaire de Genève, de la Suisse et de
la communauté internationale et de contribuer à la diffusion du droit inter-
national humanitaire.
En 1991, le Conseil fédéral a jugé indispensable d’apporter son soutien au MICR,
qui faisait face à des difficultés financières. Appelées à se prononcer sur cette aide,
les Chambres fédérales ont, elles aussi, reconnu l’importance du Musée qui, en
reflétant l’engagement constant de la Suisse dans le domaine de l’aide humanitaire,
est un élément important de la Genève internationale et s’inscrit pleinement dans le
cadre de la politique étrangère de notre pays.
Grâce à l’aide conjointe de la Confédération, du canton de Genève et du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR), le MICR a pu maintenir ses activités,
malgré de grandes difficultés à ses débuts, et se faire connaître d’un public plus
large, tout en résorbant sa dette. Néanmoins, le MICR n’est pas en mesure de trou-
ver un financement extérieur suffisant pour poursuivre ses activités sans l’aide
publique, cela d’autant moins qu’il relève, de par ses fonctions, d’une responsabi-
lité gouvernementale. Une remise en question de l’aide financière accordée depuis
quelques années aboutirait à la fermeture du Musée à plus ou moins brève échéance
et réduirait à néant les efforts consentis jusqu’à présent. Mais surtout, la Suisse se
priverait d’un instrument de premier ordre qui lui permet d’illustrer et faire con-
naître son traditionnel engagement humanitaire.
De 1991 à 1996, le Musée a bénéficié d’une aide de la Confédération de 1,1 million
de francs par an. De 1997 à 2000, les coupures budgétaires linéaires ont abaissé la
contribution fédérale de 1,1 million de francs à 838 400 francs. Deuxième contri-
buteur du MICR, le Canton de Genève a octroyé, de 1991 à 1995, une subvention
de 500 000 francs par an. La contribution cantonale a également dû être réduite
dès 1996 et se monte, depuis 1998, à 432 000 francs par an. Le CICR, quant à lui,
verse depuis 1991 une contribution annuelle de 200 000 francs. La réduction des

1469
contributions publiques a eu des conséquences négatives sur le développement des
activités du MICR, qui sont pourtant la vie même d’un musée.
La Confédération a un intérêt direct non seulement à ce que ce Musée existe, mais
surtout à ce qu’il transmette son message humanitaire à un maximum de visiteurs,
jeunes ou adultes, de Suisse ou de passage dans notre pays. Il ne peut le faire cor-
rectement, et dans une perspective dynamique, que si des moyens financiers suffi-
sants lui sont octroyés. Le niveau actuel des contributions publiques permet certes
au Musée de poursuivre ses activités de base, mais non de s’engager dans une
nouvelle étape de développement de ses activités qui lui permettrait de renforcer
son rôle de sensibilisateur au droit et à l’action humanitaires.
A cette fin, un programme d’actions prioritaires, nécessaires pour que le Musée
puisse remplir sa mission, a été défini. La mise en œuvre de ces actions nécessite
des ressources financières supplémentaires évaluées à 350 000 francs par an. Le
MICR devrait être en mesure de trouver de nouvelles sources de financement pour
un montant d’environ 100 000 francs par an. La somme de 250 000 francs par an
resterait à couvrir par des contributions publiques.
Le Conseil fédéral estime nécessaire non seulement de maintenir la contribution
annuelle de la Confédération de 838 400 francs, mais également de renforcer le
soutien au MICR. En conséquence, le Conseil fédéral propose que la Confédération
prenne à sa charge la moitié du financement des activités en question, à savoir
quelque 125 000 francs par an, sous réserve que le canton de Genève renforce, le
moment venu, son soutien au Musée d’un montant similaire.
La contribution actuelle de la Confédération serait ainsi augmentée de 125 600
francs et passerait de 838 400 francs à 964 000 francs par an. L’aide financière de
la Confédération serait allouée sous forme d’un plafond de dépenses d’un montant
maximum de 3 856 000 francs couvrant les années 2002 à 2005, soit au maximum
964 000 francs par an. Ces prestations seront versées à la condition que le canton
de Genève et le CICR continuent également à participer au financement du Musée.

1470
Message
1 
Présentation du MICR
1.1 
Introduction
Créé sur l’initiative d’un ancien délégué du CICR et inauguré le 26 octobre 1988 en
présence du président de la Confédération, M. Otto Stich, le Musée international de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est situé au cœur de la Genève inter-
nationale, à côté du bâtiment du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La
vocation du Musée est de sensibiliser l’opinion publique au Mouvement internatio-
nal de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à l’action humanitaire. Il témoigne
ainsi de l’engagement particulier de la Suisse dans la diffusion et le respect du droit
international humanitaire, en particulier des Conventions de Genève et de leurs
Protocoles additionnels. Le Musée se veut un lieu vivant qui, confrontant idées,
images et symboles, interpelle le visiteur et démontre qu’une action positive est
toujours possible, quel que soit le degré de souffrance humaine.
Le MICR est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédé-
ration. Depuis 1991, la Confédération dispose de deux sièges sur douze au Conseil
de fondation du Musée, aux côtés du canton de Genève, du CICR et de six repré-
sentants à titre personnel1.
1.2 
Activités du MICR
La conception muséologique du MICR se fonde sur une démarche chronologique
ainsi que sur la présentation d’éléments authentiques et originaux de l’histoire de
l’aide humanitaire dans le monde, en s’appuyant sur des techniques audiovisuelles
modernes. L’exposition permanente suit ainsi un itinéraire historique au travers de
plus de 140 années d’événements mondiaux parmi les plus dramatiques. Son mes-
sage est néanmoins porteur d’espoir.
Le MICR vise des objectifs:
–
pédagogiques, en motivant la jeunesse pour lui donner la dimension de
l’action humanitaire et le goût de l’engagement;
–
de conservation2, en étant un centre de mémoire et de recherche historique,
en conservant la documentation et l’iconographie liées au patrimoine des di-
verses institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et en les ex-
ploitant de manière appropriée, en devenant ainsi une banque de données
spécialisées sur le patrimoine humanitaire national et international;
–
promotionnels, en faisant mieux connaître le Mouvement international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le patrimoine humanitaire de Genève,
 
1 
Pour la composition du Conseil de fondation, voir l’annexe 1.
2
Les collections du MICR comportent principalement quatre types de documents: la
photographie, l’affiche, le film et les objets de nature historique. On n’oubliera pas les
collections philatéliques et les collections de médailles, la production du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge étant particulièrement riche dans
ce domaine.

1471
de la Suisse et de la communauté internationale et en contribuant à la diffu-
sion du droit international humanitaire.
Le MICR est un lieu d’information et de rencontre. Il accorde une grande impor-
tance à la présentation, en marge de l’exposition permanente, d’expositions tempo-
raires, qui traitent en général du quotidien de l’aide humanitaire.
De 1997 à 2000, le MICR a présenté dix expositions temporaires. Les plus mar-
quantes ont été «Mandela: une vie, un combat» (1997), «Du fusil au brancard: vers
un nouvel héroïsme» (1998), «L’enfant dans l’affiche: un siècle de création suisse»
(1999), ainsi que «Opération Balkans: des jeunes s’engagent» (2000).
Pour les prochaines années, le MICR travaille à la mise sur pied de plusieurs expo-
sitions temporaires mettant en valeur ses collections ou s’appuyant sur des recher-
ches récentes, telles que «Dunant et l’apocalypse» – organisée à l’occasion du
centième anniversaire du premier prix Nobel de la Paix attribué à Henry Dunant –,
«Le premier exil européen» ou encore «Le don: affiches de la collection du MICR».
L’activité de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine humanitaire a permis
d’accroître l’importance des collections3. Le MICR poursuit le double objectif
d’instaurer des rapports de confiance avec les détenteurs de collections et de faire
connaître le Musée comme une instance professionnelle de sauvegarde et de mise en
valeur d’un patrimoine humanitaire en péril de dispersion ou de destruction. Le
Musée est ainsi devenu l’un des centres mondiaux de la philatélie et de l’affiche
Croix-Rouge et Croissant-Rouge.
Espace ouvert à l’écoute du public, le MICR a lancé différentes formules
d’animation qui suscitent l’intérêt soutenu de la population. Ainsi, les «Mardis du
Musée» permettent de rencontrer une personnalité connue pour sa réflexion ou son
action humanitaire et donnent souvent lieu à des échanges animés à l’issue des
conférences4. Les «Concerts d’été» dans l’atrium (700 à ce jour) sont donnés par
des musiciens qui jouent gracieusement au bénéfice d’institutions musicales de pays
en guerre ou défavorisés. Enfin, la location de l’auditorium est possible pour la
tenue de séminaires qui permettent d’ouvrir le Musée sur la vie de la cité5.
Le MICR est ainsi devenu un centre actif et ouvert au grand public, cela au bénéfice
de la cause et du droit international humanitaires.
 
3 
Depuis sa création, le MICR a enregistré près de 2097 lots d’objets et de documents
provenant de 1290 sources différentes, dont des dépôts importants du Comité
international de la Croix-Rouge et de la Fédération des Sociétés de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge. On mentionnera en particulier le don de l’ensemble des collections
historiques de l’Institut Henry Dunant, à la suite de sa fermeture en 1999. Jusqu’à
aujourd’hui, 9815 documents ont fait l’objet d’un inventaire normalisé sur la base de
données documentaires du MICR.
4 
Parmi les orateurs les plus connus, citons notamment Robert Badinter, Jean-François
Bergier, Nicolas Bouvier, Dr.Rony Brauman, Alain Decaux, Serge Klarsfeld,
Bernard Kouchner et Edgar Morin.
5 
Quelques exemples: «Symposium international de biochimie» et «Séminaire dans le
cadre du Diplôme en Action humanitaire» organisés par le Centre médical universitaire
de Genève; «50th Anniversary of the Geneva Conventions: Balance and Perspectives»
séminaire pour Organisations non gouvernementales; «European Training Course for
Officers» organisé par le Centre de Politique de Sécurité de Genève; «Global Leaders for
Tomorrow Summit 2000» organisé par le World Economic Forum; etc.

1472
1.3 
Situation financière du MICR
Sorti d’années difficiles, le MICR a éteint sa dette en 1997 et jouit désormais d’une
situation financière équilibrée. Le Musée bénéficie d’un soutien important de dona-
teurs et d’entreprises, toutefois seulement pour des activités extraordinaires. Citons,
en particulier, l’aménagement du nouvel espace d’actualité financé par la Fondation
du Jubilé du Crédit Suisse Group. Le MICR travaille également à une stratégie de
communication qui devrait permettre d’augmenter le nombre de visiteurs.
Vitrine de la vocation humanitaire de la Suisse, le MICR participe, dans son do-
maine d’action, aux efforts quotidiens en faveur d’une application universelle du
droit international humanitaire et illustre ainsi un domaine clé de la politique étran-
gère de la Suisse. Le Musée est désormais une composante de la Genève internatio-
nale et son rayonnement se reporte sur l’ensemble de notre pays.
On se rappellera que, lors de la recherche de fonds pour la mise sur pied du Musée,
les dépenses de construction (24,719 millions de francs) ont été couvertes par des
fonds privés et des apports publics. En particulier, plusieurs Etats6, outre la Suisse,
ont versé une contribution. En ce qui concerne les frais de fonctionnement du Mu-
sée, les responsables ont approché la Confédération, le canton de Genève et le CICR
afin de trouver les fonds nécessaires qui ne peuvent être réunis par la seule percep-
tion de droits d’entrée ou la promesse de dons privés.
Lors de l’octroi par la Confédération, en 1991, d’une première aide financière au
MICR, le mandat avait été donné au Musée de réduire au maximum les frais de fonc-
tionnement, tout en assurant la poursuite de ses activités principales. Le Musée a alors
élaboré une planification budgétaire selon deux axes. D’une part, un budget ordinaire
se limite aux dépenses indispensables à la poursuite de ses activités (frais de personnel,
fonctionnement de l’exposition permanente, conservation, entretien des appareils
audiovisuels, etc.). D’autre part, un budget extraordinaire a été établi pour des activités
qui ne peuvent être réalisées qu’à la condition que le financement en soit entièrement
assuré, notamment par des parrainages. Le budget extraordinaire couvre les exposi-
tions temporaires, les conférences et débats, ainsi que les concerts d’été.
Dès ses débuts, le Musée a eu recours à des bénévoles (une cinquantaine de personnes)
pour les tâches d’accueil du public et l’accompagnement des visiteurs (visites guidées
en plusieurs langues). Il faut relever que l’activité des bénévoles correspond au-
jourd’hui à 4,5 postes fixes qui, normalement, viendraient grever les frais de fonction-
nement. Le Musée compte actuellement 9,5 postes fixes. Au vu de l’importance du
bénévolat pour le MICR, la direction du Musée assure un programme de formation
continue permettant d’approfondir et de mettre à jour les connaissances de base.
Une gestion rigoureuse a permis au MICR de sortir des chiffres rouges et de quitter
une logique budgétaire de survie, qui l’avait obligé à renoncer à plusieurs activités
faisant pourtant partie de son mandat et qui lui auraient permis notamment de mieux
se faire connaître du public. Le Musée jouit maintenant d’une situation financière
saine. Il doit désormais envisager de nouvelles stratégies de développement de ses
activités afin de remplir pleinement ses fonctions à moyen et long terme. Le main-
tien des contributions publiques reste cependant une condition à la poursuite des
activités du MICR, comme cela avait déjà été relevé dans les messages précédents
 
6 
Suisse (Canton de Genève: 4,5 millions de francs; Confédération: 2,55 millions de
francs), Arabie Saoudite, Etats-Unis, France, Italie, Japon, République Fédérale
d’Allemagne, Royaume-Uni, Union Soviétique.

1473
(FF 1992 II 621, 1993 II 1045, 1997 II 329). En effet, les fonds publics couvrent
l’essentiel des frais de fonctionnement du Musée.
1.4 
Développement des activités
Fin 1999, le MICR a transformé l’exposition permanente pour y intégrer les activités
contemporaines du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge. En pensant particulièrement aux jeunes visiteurs, le Musée a créé des mo-
dules interactifs et un espace multimédia. Ces transformations ont été réalisées en
ayant à l’esprit les notions d’espoir et de réflexion, avec la volonté de ne pas faire
des visiteurs des spectateurs de la douleur, mais de montrer qu’une action est tou-
jours possible et que chacun peut agir. Cet élément est, à notre avis, particulièrement
réussi: si le sujet reste grave, la façon de l’aborder est plus positive. Le Musée a
également publié son premier catalogue général et un CD-ROM. Il a ainsi montré sa
volonté et sa capacité d’innover. Plus le MICR sera dynamique, plus il créera les
conditions pour accroître sa notoriété et attirer des visiteurs.
L’exposition permanente et les expositions temporaires doivent évoluer pour renou-
veler l’intérêt des visiteurs. Ce constat a permis au MICR de dégager trois lignes de
travail à moyen terme:
a.
L’exposition permanente ne doit pas rester figée, le succès du nouvel espace
d’actualité le confirme. Elle doit être réaménagée régulièrement, par sec-
teurs, en fonction de l’évolution des connaissances historiques, du change-
ment de regard porté sur un événement et des modifications de la sensibilité
du public. Il s’agit également de tenir compte des progrès des techniques
muséographiques et du développement des collections du Musée.
Le MICR devra en priorité réaménager l’espace consacré à la deuxième
guerre mondiale et concevoir un espace couvrant la période de la guerre
froide. De tels réaménagements nécessitent une enveloppe financière de
l’ordre de 100 000 francs par an, dont l’essentiel sera compensé de façon
interne. La somme de 20 000 francs par an reste à trouver.
b.
Partant d’une problématique liée à l’humanitaire, les expositions temporaires
doivent traiter de questions de société assez vastes pour susciter l’attention
d’un large public. En outre, elles doivent pouvoir bénéficier d’une période
de préparation suffisante, en règle générale deux à trois ans.
Afin d’assurer la préparation des expositions temporaires dans de bonnes con-
ditions, une partie des coûts (notamment les recherches et les frais administra-
tifs) doit entrer dans le budget ordinaire du Musée. Un montant de l’ordre de
100 000 francs par an permettrait de lancer deux voire trois expositions par an-
née. Cela faciliterait par ailleurs la recherche efficace de fonds privés, qui reste-
rait nécessaire pour la réalisation des expositions temporaires.
c.
Le travail scientifique sur les collections doit s’accroître afin que ces derniè-
res soient plus accessibles aux chercheurs et puissent également être pré-
sentées périodiquement au public.
La mise en œuvre de ces activités nécessite des ressources supplémentaires se mon-
tant à 120 000 francs par an. Elles ont par ailleurs besoin d’être soutenues par des
activités de promotion.

1474
1.5 
Concept de promotion
A la demande de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du
Conseil national, un concept de promotion du MICR a été élaboré en 1994. Si sa
mise en œuvre est certes au centre des préoccupations du Musée, elle n’a pu être
réalisée que très partiellement, faute de moyens financiers suffisants. Il est primor-
dial de donner la possibilité matérielle au Musée de mettre en place ce concept.
C’est l’axe vers la jeunesse qui a été développé en priorité. Conscient de la difficulté
qu’ont les jeunes à se situer dans le monde d’aujourd’hui, le MICR a conçu un
programme d’accueil spécifique pour les amener à découvrir un des grands idéaux
humanitaires, le sens de la solidarité et de l’ouverture sur les autres. A cet égard, le
nouvel espace d’actualité permet une approche plus dynamique, mieux adaptée aux
préoccupations des jeunes, tout en portant un regard vers l’avenir.
L’année dernière, pratiquement toutes les écoles de Suisse des degrés secondaire et
post-obligatoire ont été informées du programme «Jeune public», proposé en alle-
mand, en français et en italien. Il s’agit de poursuivre et d’amplifier cette démarche
en privilégiant des contacts personnels et suivis, notamment dans le cadre de la
formation continue des enseignants. Le Musée leur offre de nombreux sujets d’étude
et leur propose des animations originales. Il s’agit de les leur faire connaître en
créant des partenariats réguliers. Ces activités pourraient également s’étendre aux
écoles des pays voisins, dont certaines viennent déjà régulièrement. Enfin, un pro-
gramme d’accueil pour les familles est à l’étude. Le Musée offre aussi des sujets de
réflexion pour les visites en famille, lorsque la visite scolaire n’est pas la mieux
adaptée, notamment pour les plus jeunes.
Pour développer et promouvoir ses activités dirigées vers la jeunesse, le Musée doit
en priorité:
a.
renforcer les contacts avec les écoles et assurer le suivi. Un montant de
l’ordre de 50 000 francs par an permettrait de mener ces activités soit par la
création d’un poste à 50 %, soit par l’octroi de mandats;
b.
créer une documentation pour la jeunesse, organiser des séminaires et ate-
liers etc. Ces activités pourraient déjà être menées avec une enveloppe finan-
cière de 30 000 francs par an.
A l’avenir, le Musée compte se consacrer également à l’autre axe du concept, qui
n’a jamais pu être efficacement mis en place: la promotion en direction des adultes.
Le Musée veut attirer davantage de visiteurs en réalisant des campagnes promotion-
nelles ciblées: groupes constitués, associations professionnelles, entreprises et asso-
ciations d’aînés. Des contacts doivent être pris, et entretenus, avec les instances
touristiques et hôtelières en vue de développer des partenariats. Le nombre de per-
sonnes qui ne connaissent pas encore le MICR laisse présager un bon potentiel
d’augmentation de la fréquentation. Cependant, pour accroître la notoriété du Mu-
sée, il faut mettre en place des actions suivies de manière professionnelle et cela, sur
la durée. Le caractère unique de ce Musée constitue un atout s’il est correctement
diffusé, tant en Suisse qu’à l’étranger.
Afin de démarrer un vrai programme de marketing et promotion, le MICR doit se
donner des moyens:

1475
a.
le poste de responsable du marketing devrait être renforcé et des moyens mis
à sa disposition. Un montant de l’ordre de 50 000 francs par an serait ici né-
cessaire;
b.
des actions efficaces de promotion auprès du grand public pourraient être
entreprises avec un budget de l’ordre de 100 000 francs par an.
Ces mesures, permettant la mise en œuvre d’un concept de promotion efficace,
nécessitent des ressources financières se montant à 230 000 francs par an.
1.6 
Visiteurs du MICR
Année
Nombre de visiteurs
Total
Exposition permanente
Animationsa)
1989
37 375
 839
38 214
1990
40 051
 4 823
44 874
1991
62 403
 8 046
70 449b)
1992
44 693
15 744
60 437
1993
51 018
43 025c)
94 043
1994
50 779
28 096
78 875
1995
48 964
28 756
77 720
1996
45 048
30 920
75 968
1997
46 456
15 930
62 386
1998
47 488
18 268
65 756
1999
48 698d)
12 645e)
61 343
2000
48 565
19 175
67 740
a) Comprend les expositions temporaires, les conférences, les concerts et la location de
l’auditorium, étant entendu que chacune de ces animations est de fréquence et de durée
variables.
b) Nombre de visiteurs plus élevé en raison de l’entrée gratuite du Musée dans le cadre des
festivités du 700e anniversaire de la Confédération.
c) Ce chiffre important est dû au vif succès remporté par l’exposition temporaire «Objets du
silence».
d) La baisse de fréquentation, due à la fermeture d'un tiers de l’exposition permanente pendant
6 mois, a été compensée après l’ouverture du nouvel espace d’actualité en octobre 1999.
e) Programme minimum en raison des transformations: une seule exposition temporaire de
5 mois et une seule conférence expliquent cette baisse.
Il est important de noter que le Musée est largement fréquenté par des étudiants ou
écoliers venant en groupe, souvent dans le cadre d’un cours axé sur une problémati-
que humanitaire ou en relation avec leur programme d’histoire, de littérature, de
philosophie, d’éducation civique ou de culture générale. Parmi les quelques 800 000
visiteurs qui se sont rendus jusqu’ici au Musée, plus de 50 % sont des écoliers et
étudiants. Le MICR accomplit ainsi une tâche éducative et de sensibilisation qui
constitue l’un de ses principaux objectifs. Cet intérêt marqué des écoles est le résul-
tat des efforts consentis par le MICR sur l’ensemble de la Suisse pour informer les
établissements scolaires et motiver les enseignants à intégrer le Musée dans leur
enseignement.

1476
2 
Financement du MICR
L’expérience a montré qu’il est possible de trouver des financements parmi les milieux
privés (parrainages) ou les donateurs, essentiellement pour des activités spécifiques leur
offrant une certaine visibilité. Il en va de même des institutions gouvernementales
étrangères et de l’Union européenne qui ont été approchées par le MICR. Or, la prise
en charge des frais ordinaires de fonctionnement et de promotion sur une période plus
longue est un préalable au succès des activités tant permanentes que temporaires. Elle
dépend, dans ce contexte, du soutien des collectivités publiques.
Le MICR se trouve souvent dans une position précaire puisque le financement des
activités relevant du budget extraordinaire (expositions temporaires, concerts,
«Mardis du Musée», etc.) ne peut souvent être assuré que quelques mois, voire
quelques semaines, avant la tenue de ces activités et que leur organisation nécessite
néanmoins, de la part du Musée, un investissement important en temps et en énergie.
Vu l’importance des expositions temporaires pour le rayonnement du musée, un
financement mixte des expositions devrait être envisagé.
Depuis 1991, la Confédération, le canton de Genève et le CICR ont contribué en-
semble au maintien des activités du MICR par l’octroi d’aides annuelles. Les coupu-
res budgétaires linéaires ont porté la contribution de la Confédération de 1,1 million
de francs (1991 à 1996) à 838 400 francs (2000).
Pour les années 1996 à 1999, les sources de l’aide publique et privée ainsi que les
résultats, en francs suisses, du MICR sont les suivants7:
Résultats de 1996 à 1999
(en francs)
I. Activités ordinaires
 1996
 1997
 1998
 1999
Total Produits (visites, kiosque, etc.)
 316 710
 376 680
 413 272
 387 721
Subventions et dons:
Confédération
1 100 000
1 078 000
 965 300
 842 700
Etat de Genève
 480 000
 470 400
 432 000
 432 000
CICR
 200 000
 200 000
 200 000
 200 000
Dons divers (fonds privés)
 309 313
 70 105
 68 856
 351 637
Total Subventions et dons
2 089 313
1 818 505
1 666 156
1 826 337
Total Produits, Subventions et dons 2 406 023
2 195 185
2 079 428
2 214 058
Total Charges
1 984 590
1 928 893
1 920 132
2 216 021*)
Excédent
 421 433
 266 292
 159 296
– 1 963
*) L’augmentation des charges ordinaires en 1999 résulte de l’acquisition de nouveaux audio-
guides et de la réalisation du catalogue général du Musée. Ces dépenses ont été entièrement
couvertes par des sponsorings.
 
7 
Les résultats détaillés sont présentés à l’annexe 2

1477
II. Activités extraordinaires
 1996
 1997
 1998
 1999
Total Produits (dons, sponsoring)
 420 510
 177 832
 149 150
 210 982
Total Charges
 420 484
 177 777
 149 111
 210 974
Excédent
 26
 55
 39
 8
III. Excédents
 1996
 1997
 1998
 1999
Excédent brut (activités ordinaires
et extraordinaires)
 421 459
 266 347
 159 335
– 1 955
Amortissements
– 270 956
– 165 502
– 157 563
 2 485
Remboursement de dettes
– 150 000
– 100 000
 0
 0
Excédent net
 503
 845
 1 772
 530
Pour les années 2000 et 2001, les budgets du MICR, sans prise en compte de la mise
en œuvre des nouvelles activités, sont les suivants8:
Budgets pour les années 2000 et 2001
(en francs)
I. Activités ordinaires
 2000
 2001
Total Produits
 462 390
 463 110
Subventions et dons:
Confédération
 838 395
 838 395
Etat de Genève
 432 000
 432 000
CICR
 200 000
 200 000
FISCR9
 50 000
 50 000
Dons divers (fonds privés)
 108 000
 160 600
Total Subventions et dons
1 628 395
1 680 995
Total Produits, Subventions et dons
2 090 785
2 144 105
Total Charges
1 981 030
2 089 760
Excédent
 109 755
 54 345
 
8 
Les budgets détaillés sont présentés à l’annexe 3
9 
FISCR: Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1478
II. Activités extraordinaires
 2000
 2001
Total Produits (dons, sponsoring)
143 700
208 000
Total Charges
143 700
208 000
Excédent
 0
 0
III. Excédents
 2000
 2001
Excédent brut
(activités ordinaires et extraordinaires)
 109 755
 54 345
Amortissements
– 163 800
– 108 000
Fonds à rechercher ou dissolution de provisions
– 54 045
– 53 655
Le CICR a décidé de poursuivre son aide de 200 000 francs par an en faveur du
Musée pour les années à venir. Le canton de Genève a confirmé sa contribution de
432 000 francs pour 2001.
Par ailleurs, le programme d’actions prioritaires, qui permettra au Musée de renfor-
cer son action, nécessite des ressources financières supplémentaires de 120 000
francs par an pour le développement des nouvelles activités et de 230 000 francs par
an pour la mise en œuvre du concept de promotion. Le montant total nécessaire à la
réalisation de ces actions prioritaires est donc de 350 000 francs par an. Le MICR
estime pouvoir trouver de nouvelles sources privées de financement pour un mon-
tant de l’ordre de 100 000 francs par an. La somme de 250 000 francs resterait à
couvrir par des contributions publiques.
La Confédération a un intérêt direct non seulement à ce que ce musée existe, mais
surtout à ce qu’il transmette son message d’humanité à un maximum de visiteurs,
jeunes ou adultes, de Suisse ou de passage dans notre pays. Il ne peut le faire cor-
rectement, et dans une perspective dynamique, que si des moyens financiers suffi-
sants lui sont octroyés. Le niveau actuel des contributions publiques permet certes
au Musée de poursuivre ses activités de base, mais non de s’engager dans une nou-
velle étape de développement de ses activités qui lui permettrait de jouer pleinement
son rôle de sensibilisateur au droit et à l’action humanitaires.
Le Conseil fédéral estime nécessaire non seulement de maintenir la contribution
annuelle de la Confédération de 838 400 francs, mais également de renforcer son
soutien au MICR, afin qu’il ait les moyens de sa mission. En conséquence, le Con-
seil fédéral propose que la Confédération prenne à sa charge la moitié du finance-
ment des activités en question, à savoir quelque 125 600 francs par an, sous réserve
que le canton de Genève renforce, le moment venu, son soutien au Musée d’un
montant similaire.
La contribution actuelle de la Confédération passerait ainsi de 838 400 francs à
964 000 francs par an. L’aide financière de la Confédération serait allouée sous
forme d’un plafond de dépenses d’un montant maximum de 3 856 000 francs cou-
vrant les années 2002 à 2005, soit au maximum 964 000 francs par an. Ces presta-

1479
tions ne seront versées que si le canton de Genève et le CICR continuent également
à participer au financement du Musée.
Le Conseil fédéral est convaincu du bien fondé de cette aide financière et de la
nécessité de la fixer à ce niveau. En effet, le Musée participe, dans son domaine
d’action, aux efforts conjoints du CICR, du Conseil fédéral et d’autres organismes
dans le monde, en faveur d’une application universelle du droit international huma-
nitaire et de la promotion de l’aide et de l’engagement humanitaires. Le MICR est
désormais une composante de la Genève internationale. Il illustre un domaine cen-
tral de la politique étrangère traditionnelle de la Suisse et son rayonnement se re-
porte sur l’ensemble de notre pays.
3 
Conséquences financières, effets sur l’état du
personnel et autres conséquences
3.1 
Conséquences financières
La proposition que nous vous soumettons entraînera pour la Confédération une
charge financière maximum de 3 856 000 francs sur les années 2002 à 2005. Ces
dépenses seront intégrées dans le budget 2002 et dans le plan financier de 2003 à
2005.
3.2 
Frein aux dépenses
L’art. 159, al. 3, Cst. dispose notamment que les nouvelles dépenses périodiques de
plus de 2 millions de francs doivent être adoptées à la majorité de tous les membres
dans chaque conseil.
La subvention proposée constitue une aide financière au sens de l’art. 3, al. 1, de la
loi fédérale du 5 octobre 1995 sur les subventions. Le présent projet de loi est sou-
mis aux dispositions de l’art. 159, al. 3, Cst. et doit être adopté à la majorité des
membres dans chaque conseil.
Il n’en va pas de même du projet d’arrêté de crédit. Ce dernier prévoit, en effet, un
plafond de dépenses limité dans le temps qui n’atteint pas la limite des 20 millions
de francs et n’est donc pas soumis au frein aux dépenses
3.3 
Effets sur l’état du personnel
La proposition que nous vous soumettons n’aura pas d’incidences sur l’effectif du
personnel de la Confédération.
3.4 
Conséquences pour les cantons et les communes
Incombant exclusivement à la Confédération, l’exécution de l’arrêté fédéral proposé
n’entraînera aucune charge financière pour les cantons et les communes, à l’ex-
ception du canton de Genève, dans la mesure où le versement des montants en ques-

1480
tion est lié au versement d’une contribution de la part du canton de Genève et du
CICR.
3.5 
Conséquences économiques
La proposition que nous vous soumettons n’a pas de conséquences significatives
pour l’économie.
3.6 
Relation avec le droit européen
La proposition que nous vous soumettons ne touche aucune question en relation
avec le droit européen.
3.7 
Conséquences sur le plan informatique
La proposition que nous vous soumettons n’a pas de conséquences sur le plan in-
formatique.
4 
Programme de la législature
Le soutien à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge fait partie des objets parlementaires annoncés dans le rapport sur le pro-
gramme de la législature 1999–2003.
5 
Bases juridiques
5.1 
Constitutionnalité et conformité aux lois
La loi fédérale concernant la participation et l’octroi d’une aide financière à la Fon-
dation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) est
soumise à votre approbation afin de renouveler le soutien de la Confédération à cette
institution, fondation de droit privé placée sous sa surveillance.
Suite à de nombreuses interventions de parlementaires qui demandaient au Conseil
fédéral de réexaminer la pratique en matière d’octroi de contributions financières
dans le domaine des affaires étrangères (voir FF 2000 424), cette pratique a été
adaptée. Ces contributions doivent désormais se fonder, en principe, sur une base
légale formelle. Cela vaut notamment pour les domaines d’importance majeure de la
politique étrangère de la Suisse tels que la politique humanitaire, la politique d’Etat
hôte et les opérations de maintien de la paix. Font exception à cette règle les contri-
butions financières ne relevant pas de ces domaines et ne dépassant pas le montant
de 2 millions de francs pour les contributions régulières ou 5 millions de francs pour
les contributions uniques. Elles peuvent en effet, même en l’absence de base légale
formelle particulière, être décidées par le Conseil fédéral (sous réserve de la compé-

1481
tence budgétaire de l’Assemblée fédérale), qui se fonde alors directement sur sa
compétence constitutionnelle en matière de politique étrangère.
Les bases légales formelles nécessaires à l’octroi de contributions financières dans
les trois domaines précités sont en voie d’élaboration. D’ici à leur entrée en vigueur,
la pratique antérieure en matière de contributions financières reste applicable dans
ces domaines; il convient toutefois de tenir compte des adaptations qui ont été ap-
portées à cette pratique antérieure et d’éviter de créer des précédents qui s’en éloi-
gnent. Selon cette pratique, le Conseil fédéral peut accorder une contribution unique
(sous réserve de la compétence budgétaire de l’Assemblée fédérale) en se fondant
directement sur sa compétence en matière de politique étrangère, sans qu’une base
légale formelle spécifique ne soit nécessaire. Par contre, les contributions périodi-
ques, surtout lorsqu’elles sont illimitées dans le temps ou qu’elles s’étendent sur
plusieurs années, nécessitent une base légale formelle à moins qu’il s’agisse de
contributions volontaires à des organisations internationales. Dans ce dernier cas, la
compétence du Conseil fédéral en matière de politique étrangère suffit, même lors-
que la contribution est périodique (voir FF 2000 424).
Dans le cas porté à votre attention par le présent message, il s’agit d’une aide finan-
cière périodique au MICR. Cette contribution relève à la fois de la politique d’Etat
hôte et de la politique humanitaire. Comme il est exposé ci-dessus, une base légale
générale pour les contributions dans ces domaines est en train d’être élaborée. En
attendant son adoption, il y a lieu d’appliquer la pratique antérieure. Etant donné
que la contribution est périodique et destinée à une fondation de droit privé, il est
nécessaire d’élaborer une base légale formelle fondée sur la compétence de la Con-
fédération en matière d’affaires étrangères, soit sur l’art. 54, al. 1, de la Constitution.
Pour renouveler le soutien de la Confédération au MICR sans interruption, il n’est
pas possible d’attendre l’entrée en vigueur de la base légale générale pour les con-
tributions dans les domaines susmentionnés, qui est en train d’être élaborée. C’est
pourquoi il est nécessaire d’adopter dès à présent une loi spécifique qui pourrait,
dans une étape ultérieure, être intégrée dans une loi ayant un champ d’application
plus étendu.
5.2 
Forme juridique des actes législatifs
Eu égard à ce qui précède et selon l’art. 163, al. 1, de la Constitution, le Conseil
fédéral vous propose de fonder la participation et l’octroi d’une aide financière de la
Confédération au MICR sur une loi fédérale au sens de l’art. 4 de la loi fédérale sur
les rapports entre les conseils (RS 171.11). Cette loi est sujette au référendum sui-
vant l’art. 141, al. 1, let. a, de la Constitution.
D’autre part, il est proposé que les Chambres fédérales décident du montant de
l’aide financière de la Confédération au MICR pour la période 2002 à 2005 sous la
forme d’un arrêté fédéral simple, non sujet au référendum, selon l’art. 163, al. 2, de
la Constitution.

1482
Annexe 1
Composition du Conseil de fondation du Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Président d’honneur
M. Philippe de Weck
Ancien président du Conseil d’administration de
l’UBS
Président
(à titre personnel)
M. Bernard Koechlin
Président d’honneur de Zschokke Holding SA
Représentants de la Confédération
M. Raimund Kunz
Ambassadeur, DFAE, Chef de la Division politique
III/B
Mme Florence Tinguely Mattli
DFAE, Division politique III/A, Section Organisa-
tions internationales et politique d’accueil
Représentants de l’Etat de Genève
Mme Doïna Rusillon
Muséoloque indépendante
M. Daniel Soom
Etat de Genève, Département des finances et des
contributions
Représentants du CICR
M. Paul Grossrieder
Directeur général
M. Jakob Nüesch
Membre du Comité du CICR
suppléant: M. Michel Convers Secrétaire de l’Assemblée et du Conseil
CICR/SECR
A titre personnel
en plus du président
Mme Anne Biéler
Consultante indépendante en communication
M. Jean-Eric Combe
Avocat
M. Jacques Hainard
Conservateur du Musée d’ethnographie
de Neuchâtel
M. Luc Weber
Professeur, Université de Genève
(Le 6e représentant à titre personnel sera choisi au cours du premier semestre de
2001.)

1483
Annexe 2
Résultats du Musée international de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge (MICR) – 1996 à 1999
 Résultat
 1996
 CHF
 Résultat
 1997
 CHF
 Résultat
 1998
 CHF
 Résultat
 1999
 CHF
Budget ordinaire
Produits
Recettes visiteurs
 227 639
 277 697
 288 229
 293 916
Produits muséologie
 5 633
 4 747
 22 216
 1 590
Animation du musée
 1 010
 3 117
 989
 2 520
Kiosque
 57 267
 65 045
 65 731
 65 303
Auditorium
 8 792
 4 856
 20 116
 6 575
Produits divers
 16 369
 21 218
 15 991
 17 817
Total des produits
 316 710
 376 680
 413 272
 387 721
Charges
Charges de personnel
 1 192 417
 1 160 579
 1 174 201
 1 172 504
Rech. de fonds, publicité et relat. publ. 95 487
 130 699
 98 608
 452 736
Muséologie
 235 681
 193 099
 226 376
 121 940
Restaurant
 5 085
 18 041
 10 276
 18 554
Administration générale
 114 288
 108 333
 97 124
 96 689
Intendance, bâtiment et installations
 327 631
 312 098
 309 073
 351 110
Frais financiers
 14 001
 6 044
 4 474
 2 488
Total des charges
 1 984 590
 1 928 893
 1 920 132
 2 216 021
Perte d’exploitation
budget ordinaire
–1 667 880
–1 552 213
–1 506 860
–1 828 300
Budget extraordinaire
Produits
Dons, sponsorisations
 420 510
 177 832
 149 150
 210 982
Charges
Total des charges
 420 484
 177 777
 149 111
 210 974
Excédent d’exploit.
budget extraordinaire
 26
 55
 39
 8

1484
 Résultat
 1996
 CHF
 Résultat
 1997
 CHF
 Résultat
 1998
 CHF
 Résultat
 1999
 CHF
Profits et pertes
Subventions – Confédération
 1 100 000
 1 078 000
 965 300
 842 700
Subventions – Etat de Genève
 480 000
 470 400
 432 000
 432 000
Subventions – C.I.C.R.
 200 000
 200 000
 200 000
 200 000
Subventions – F.I.S.C.R.
 0
 0
 0
 0
Subventions et dons divers
 309 313
 70 105
 68 856
 351 637
Total subventions et dons
 2 089 313
 1 818 505
 1 666 156
 1 826 337
Excédent brut
 421 459
 266 347
 159 335
– 1 955
Amortissements, pertes et provisions
– 270 956
– 165 502
– 157 563
 2 485
Excédent net
 150 503
 100 845
 1 772
 530
Remboursement de dettes
– 150 000
– 100 000

1485
Annexe 3
Budgets pour les années 2000 et 2001 du Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
 Budget
 2000
 CHF
 Budget
 2001
 CHF
Budget ordinaire
Produits
Recettes visiteurs
 366 650
 368 870
Produits muséologie
 2 400
 2 100
Animation du musée
 0
 0
Kiosque
 79 140
 79 140
Auditorium
 6 600
 5 400
Produits divers
 7 600
 7 600
Total des produits
 462 390
 463 110
Charges
Charges de personnel
 1 155 510
 1 236 360
Rech. de fonds, publicité et relat. publ.
 207 480
 207 520
Muséologie
 190 560
 228 820
Restaurant
 11 660
 1 740
Administration générale
 106 080
 111 560
Intendance, bâtiment et installations
 304 580
 299 560
Frais financiers
 5 160
 4 200
Total des charges
 1 981 030
 2 089 760
Perte d’exploitation budget ordinaire
–1 518 640
–1 626 650
Budget extraordinaire
Produits
Dons, sponsorisations
 143 700
 208 000
Charges
Total des charges
 143 700
 208 000
Excédent d’exploit. budget extraord.
 0
 0
Profits et pertes
Subventions – Confédération
 842 700
 838 395
Subventions – Etat de Genève
 432 000
 432 000
Subventions – C.I.C.R.
 200 000
 200 000
Subventions – F.I.S.C.R.
 50 000
 50 000
Subventions et dons divers
 104 000
 160 600
Total subventions et dons
 1 628 700
 1 680 995

1486
 Budget
 2000
 CHF
 Budget
 2001
 CHF
Excédent brut
 110 060
 54 345
Amortissements, pertes et provisions
– 163 800
– 108 000
Excédent net
– 53 740
– 53 655
Fonds à rechercher ou dissolution de provisions
– 53 740
– 53 655

1487
Annexe 4
Bilan au 31 décembre 1999 du Musée international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
 Bilan au
 31.12.1999
 CHF
 Bilan au
 31.12.1998
 CHF
Actifs
Liquidités
 479 540.70
 424 804.90
Réalisable
 1 555 886.70
 981 033.20
Biens mobiliers
 138 465.00
 135 890.00
Immobilisations corporelles
 12 169 160.00
 12 480 560.00
Total des Actifs
 14 343 052.40
 14 022 288.10
Passifs
Dettes
 546 481.45
 506 014.55
Dons, sponsorisations, subventions reçus d’avance
 1 344 850.00
 660 682.90
Provisions
 349 900.00
 442 900.00
Capital de dotation et capital d’investissement
 12 179 668.20
 12 491 068.20
Bénéfices et pertes reportés
– 77 847.25
– 78 377.55
Total des Passifs
 14 343 052.40
 14 022 288.10

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) et l'octroi d'une aide
financière pour les années 2002 à 2005
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.016
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.05.2001
Date
Data
Seite
1467-1487
Page
Pagina
Ref. No
10 125 342
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