ch_vb · 4536 2006-1634 · 2006-06-06 · de


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2006-1634 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-8441 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Produits laitiers réception 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.07.2006–31.10.2006 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8439 / 102144 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes – boucherie – produits 
laitiers et convenience 
 besoins spéciaux de consommation 
 55 H 
 01.07.2006–31.10.2006 (Renouvellement) 
– 06-8440 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Boucherie expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.07.2006–31.10.2006 (Renouvellement) 
– 06-8442 / 101357 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny 
 Fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 H 
 01.07.2006–31.10.2006 (Nouveau permis) 
– 06-8453 / 102143 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel – Jura, 2301 La Chaux-de-
Fonds 
 Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) – 
fruits et légumes 
 besoins spéciaux de consommation 
 18 H 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis)

4537 
– 06-8454 / 100111 
 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 
1700 Fribourg 
 Fruits & Légumes / Produits Laitiers 
 besoins spéciaux de consommation 
 15 H 
 01.07.2006–31.08.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8263 / 109436 
 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle 
 secteur Assurance Qualité & Finishing 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 9 F 
 01.05.2006–30.04.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8313 / 110567 
 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz 
 Réhabilitation du puits blindé-APD 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 64 H 
 02.05.2006–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8262 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service 
maintenance et services supports 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 37 H, 45 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

4539 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
6 juin 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.06.2006
Date
Data
Seite
4536-4539
Page
Pagina
Ref. No
10 139 652
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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