ch_vb · 2001-0637 1399 · 2000-12-18 · de


2001-0637
1399
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle
débitage et peinture
5 ho
19 mars 2001 au 23 mars 2002 (modification/renouvellement)
–
Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens
diverses parties d’entreprise
507 ho ou f
18 décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds 1
bobinage
2 ho
22 avril 2001 au 24 avril 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Association des tunnels de Concise et de La Lance, 1426 Concise
creusement de tunnels
25 ho
8 janvier 2001 au 10 janvier 2004

1400
–
Décovi SA, 2824 Vicques
décolletage et reprise
26 ho ou f
2 avril 2001 au 6 avril 2002
–
Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg
production chocolaterie
18 ho ou f
22 janvier 2001 au 26 janvier 2002 (renouvellement)
–
Patric SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de
peinture
38 ho ou f
26 février 2001 au 2 mars 2002 (modification/renouvellement)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel
diverses parties d’entreprise
51 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Manufacture de Haute Horlogerie CARTIER, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage d’éléments de bracelets
9 ho ou f
7 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Sarnatech Schweiz AG, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage
et contrôles
60 ho ou f
28 janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

1401
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
17 avril 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.04.2001
Date
Data
Seite
1399-1401
Page
Pagina
Ref. No
10 125 316
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