ch_vb · 2003-2271 6671 · 2003-11-04 · de


2003-2271
6671
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3347 / 108422
Cortat SA, 2830 Courrendlin
prodution sur CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 A
13.10.2003–12.10.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 03-3252 / 109360
PBL Transport S.à.r.l., 2123 St-Sulpice NE
logistique et livraison
besoins spéciaux de consommation
2 A
06.10.2003–09.10.2004 (Nouveau permis)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 03-3341 / 100218
JESA SA, – Moncor
ateliers d’injection plastique et de décolletage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
19.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

6672
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-3125 / 101475
Kugler Bimétal SA, 1219 Le Lignon
usinage / fonderie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
13 A
15.09.2003–16.09.2006 (Modification)
– 03-3131 / 101181
Bourquin S.A., 2108 Couvet
étampage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
12.10.2003–14.10.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-3173 / 100539
Sicpa SA, 1373 Chavornay
fabrication des encres de sécurité
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
74 A
29.09.2003–30.09.2006 (Nouveau permis)
– 03-3174 / 101432
Caran d’Ache SA, 1226 Thônex
atelier des presses à injecter (atelier «plastique»)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
2 A
01.09.2003–02.09.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-3177 / 102020
Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne
logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout
produit alimentaire sur le site de Bussigny
besoins spéciaux de consommation
6 A
08.09.2003–09.09.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-3130 / 102059
Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg
nettoyage Optigal SA à Courtepin
besoins spéciaux de consommation
10 A
13.10.2003–14.10.2006 (Renouvellement/modification)

6673
– 03-3153 / 102027
Galexis AG, 1024 Ecublens
lancement de la ligne le lundi matin - service des transports de nuit
besoins spéciaux de consommation
22 A
20.10.2003–21.10.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-3155 / 108849
Souvel SA, 1844 Villeneuve VD
conditionnement de viande fraiche et livraison pour vente en libre-service - bou-
cherie PAM I
besoins spéciaux de consommation
4 A
13.10.2003–14.10.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-3157 / 108532
Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy
centralisation des services informatiques chez Givaudan
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
7 A
14.09.2003–16.09.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-3150 / 100034
Despond SA, 1630 Bulle
chauffage et tunnels de séchage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
2 A
26.10.2003–28.10.2006 (Renouvellement)
– 03-3159 / 102075
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier
nettoyage des sanitaires et caféteria de Nestlé à Orbe
besoins spéciaux de consommation
1 A
21.09.2003–23.09.2006 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
– 03-3158 / 109159
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens
conditionnement et expédition
besoins spéciaux de consommation
67 A
22.09.2003–30.09.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)

6674
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
4 novembre 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.11.2003
Date
Data
Seite
6671-6674
Page
Pagina
Ref. No
10 127 808
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.