ch_vb · 89.351 · 1989-09-20 · de


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Interpellation Delalay. Raffinerie Collombey
auch sie sind auf stabile Einkünfte angewiesen, um ihren
Staatshaushalt einigermassen planen zu können.
Ebenso wichtig wie die Erhöhung des Betrages ist mir aber der
zweite Satz meines Postulates, nämlich die längerfristige
Ueberwälzung der Kosten auf die Konsumenten. In den letz-
ten Jahren ist bei unserer Bevölkerung das Bewusstsein ge-
wachsen, dass wir alle als Konsumenten von den sinkenden
Rohstoffpreisen und der Verbilligung der meist tropischen
Landwirtschaftsprodukte profitieren. Es ist im Grunde genom-
men nicht Sache des Steuerzahlers, sondern des Konsumen-
ten, hier den Ausgleich zu tragen. Die Bereitschaft, das schöne
Wort vom «gerechten Handel» durch einen Griff ins Portemon-
naie zu bekräftigen, ist vorhanden. Das hat die Haltung der
Konsumentenorganisationen beim Zuckerbeschluss gezeigt.
Die Präsidentin des Konsumentinnenforums der deutschen
Schweiz hat damals deutlich gesagt, dass ein Preisaufschlag
zugunsten der allerärmsten Länder - es hätte sich damals um
10 Rappen pro Kilogramm gehandelt - zumutbar und verkraft-
bar wäre.
Entwicklungszusammenarbeit ist wohl eine Sache zwischen
Staaten und Regierungen, von Umschuldungen und zolltarifa-
rischen Massnahmen, aber sie ist auch eine Sache der per-
sönlichen Verantwortung und des Einsatzes jedes einzelnen,
zum Beispiel eben durch die Bezahlung eines etwas höheren
Preises. Wenn wir dem Konsumenten die Möglichkeit, etwas
zutun, immerwieder vorenthalten, so wird diese heute vorhan-
dene Bereitschaft mit der Zeit erlahmen, und wir haben eine
Chance vertan.
Ich anerkenne, dass es nicht einfach sein wird, hier technische
Lösungen zu finden, die nach allen Seiten standhalten; aber
wir sind auf diesem Gebiet ja auch nicht ganz ohne Erfahrung,
haben wir doch selber eine Landwirtschaft, deren Produkte wir
nicht zu Weltmarktpreisen beziehen. Dieselben Chancen, die
wir zu Recht unseren Bauern einräumen, sollten wir auch je-
nen in den ärmsten Ländern geben.
Ich bitte Sie deshalb, mein Postulat zu unterstützen, damit
das, was gut begonnen hat, in Zukunft noch vermehrt zum Tra-
gen kommen kann.
M. Delamuraz, président de la Confédération: Le Conseil
fédéral accepte votre postulat, et cela d'autant plus que nous
vous présenterons un nouveau projet d'accord-cadre dans le
courant de l'année prochaine, allant dans le sens de ce que
vous esquissez. En revanche, il sera peu possible de répercu-
ter sur les consommateurs les charges supplémentaires qui
résultent de cette aide nouvelle, les accords du GATT ne nous
le permettant pas; mais cela est une autre histoire, nous au-
rons l'occasion de nous en expliquer ultérieurement.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.351
Interpellation Delalay
Betriebsschliessung der
Raffinerie von Collombey
Raffinerie de Collombey.
Arrêt de l'exploitation
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1989
Die Raffinerie der Sud-Ouest SA in Collombey, deren gesam-
tes Aktienkapital im Besitz der Firma Gatoil ist, hat ihren Be-
trieb eingestellt. Die Kosten für die Beförderung des Erdöls
mittels der Erdölleitung ab Genua scheinen weit höher zu sein
als die vergleichbarer Anlagen. Nachdem Gatoil in der Bun-
desrepublik mit Problemen zu kämpfen hatte, haben ausser-
dem einige Schweizer Grossbanken am Ende des vergange-
nen Jahres bedeutende Kredite gekündigt, obgleich die Zah-
lungsfähigkeit des Raffinerieunternehmens nicht in Frage ge-
stellt scheint.
Ist der Bundesrat bereit,
1. zu prüfen, ob durch die Betriebseinstellung bei einer der
beiden Schweizer Raffinerien, welche die Hälfte der Versor-
gung sicherstellen, nicht die Erdölversorgung des Landes be-
einträchtigt wird?
2. mit den Beteiligten Verhandlungen aufzunehmen, damit der
Betrieb wiederaufgenommen wird und die Arbeitsplätze in der
Raffinerie und ihren schweizerischen Partnergesellschaften
erhalten bleiben?
3. in einer Angelegenheit zu intervenieren, die nicht nur von of-
fensichtlicher wirtschaftlicher und sozialer Bedeutung, son-
dern auch von steuerlichem Interesse für den Bund und die
übrigen Gemeinwesen ist?
4. zu prüfen oder von der Kartellkommission prüfen zu lassen,
wieweit diese Betriebseinstellung nicht Folge von handels-
beschränkenden Praktiken ist, mit denen die Beherrschung
des schweizerischen Erdölmarktes angestrebt wird?
Texte de l'interpellation du 1er mars 1989
La Raffinerie du Sud-Ouest SA à Collombey dont la société
Gatoil détient la totalité du capital-actions, a interrompu son
exploitation. Le coût du transport du pétrole par oléoduc de-
puis Gênes paraît beaucoup plus élevé que celui d'autres ins-
tallations analogues. D'autre part, quelques grandes banques
suisses ont dénoncé, à la fin de l'année dernière, d'importants
crédits à la suite de problèmes rencontrés par Gatoil en Alle-
magne, alors que la solvabilité de la société des raffineries ne
semble pas en cause.
Le Conseil fédéral est-il prêt à:
1. examiner si la cessation d'activité d'une des deux rafineries
suisses n'est pas préjudiciable à l'approvisionnement du pays
alors qu'elles en assurent la moitié?
2. entreprendre des négociations avec les intéressés en vue
de la reprise de l'activité et de garantir le maintien des postes
de travail à la raffinerie et dans les sociétés partenaires en
Suisse?
3. intervenir dans une affaire d'intérêt économique et social
évident mais aussi d'importance fiscale pour la Confédération
et les autres collectivités publiques?
4. examiner ou faire vérifier par la Commission des cartels
dans quelle mesure cette affaire ne résulte pas de pratiques
commerciales restrictives en vue de la domination du marché
suisse du pétrole?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Collier, Jelmini, Lauber,
Roth 
(4)
M. Delalay: Lors de la session de mars, j'ai déposé une inter-
pellation au sujet de la fermeture, le 9 décembre de l'année
dernière, de la Raffinerie du sud-ouest, à Collombey. Au-
jourd'hui, la situation a peu évolué, de telle sorte que le pro-
blème demeure malheureusement d'actualité.
Je pense utile de rappeler quelques faits. La Raffinerie du sud-
ouest à Collombey a été mise en veilleuse à la suite d'un litige
au sujet du transport des produits pétroliers bruts en prove-
nance de Gênes. Le différend porte sur le prix du transport qui
a été maintenu malgré les multiples demandes de réexamen
des tarifs. Le niveau du prix du transport du pétrole brut était,
avant la fermeture de la raffinerie, de 14 francs par tonne, alors
qu'il devrait se situer entre 5 et 7francs par tonne. Ces tarifs ont
mis en péril l'équilibre de l'exploitation de la Raffinerie du sud-
ouest et ont fait l'objet d'une demande d'arbitrage qui n'a tou-
jours pas vu de décision à ce jour.
A cela il faut ajouter que, par sa situation géographique dis-
tante des centres de grande consommation, la Raffinerie du
sud-ouest rencontre un handicap économique accentué par
la structure des tarifs des Chemins de fer fédéraux. Notre régie
fédérale applique une curieuse politique des tarifs qui aug-
mentent proportionnellement avec la distance alors qu'ils de-
vraient être dégressifs. C'est ainsi que, durant les six dernières
années, les transports par chemin de fer en direction de Zurich
ont augmenté de 53 pour cent au départ de Collombey, alors

Interpellation Delalay. Raffinerie de Collombey
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20 septembre 1989
que la progression n'était que de 10 pour cent au départ de
Cressier et de moins de 2 pour cent au départ de Baie.
Entre 1980 et 1988, la Raffinerie du sud-ouest, qui occupait
150 personnes, est devenue la propriété de la maison GATOIL
Suisse. Cette dernière société a elle-même rencontré de
sérieuses difficultés à partir du mois de novembre 1988, à la
suite de la dénonciation simultanée et apparemment con-
certée d'importants crédits par plusieurs grandes banques
suisses. La maison GATOIL Suisse, qui occupe directement
ou indirectement plus de mille personnes, est aujourd'hui
gérée par trois curateurs nommés par le tribunal de première
instance de Genève. L'assainissement de cette société est
conditionné par sa vente partielle ou totale. Or, le partenaire et
la manière selon laquelle une telle vente interviendra sont im-
portants pour des motifs économiques et sociaux évidents,
mais aussi en regard de l'approvisionnement de la Suisse en
produits pétroliers.
Sur ce dernier point, mon interpellation porte sur le fait qu'en
temps normal le taux de couverture de la consommation par
les raffineries suisses est, pour l'ensemble des produits pétro-
liers, inférieur à 50 pour cent. Ce taux nettement plus faible
qu'à l'étranger conduirait, si la raffinerie de Collombey venait à
disparaître, à mettre en cause notre sécurité d'approvisionne-
ment.
Je comprends fort bien que la Confédération estime que l'ave-
nir de la raffinerie de Collombey et de la firme GATOIL doit être
pris en charge par l'industrie pétrolière et qu'elle n'entend pas
soutenir financièrement ces entreprises, même si la raffinerie
était menacée de disparition. En revanche, aussi bien les mi-
lieux politiques que les responsables et les travailleurs des
entreprises attendent de la Confédération une intervention qui
peut se révéler décisive dans l'état actuel des choses.
L'appui de l'autorité et de l'administration fédérale doit en par-
ticulier tendre à créer des conditions-cadres favorables au
maintien des raffineries dans notre pays. Cela consistera tout
d'abord à empêcher des distorsions de la concurrence en fai-
sant en sorte que la structure des tarifs des Chemins de fer
fédéraux ne pénalisent pas les raffineries plus éloignées des
centres de consommation.
Il est aussi attendu de la Confédération qu'elle favorise, par
ses services, une analyse du marché du pétrole et des disposi-
tions de la Commission des cartels en rapport avec la cession
éventuelle des sociétés à un groupe déjà existant. Il s'agirait
d'examiner dans quelle mesure le rachat par un distributeur
suisse provoquerait le démantèlement du seul groupe pétro-
lier intégré de notre pays comprenant une raffinerie et un
réseau de distribution, et entraînerait la fermeture, du même
coup, de l'oléoduc du Rhône, d'une valeur stratégique évi-
dente pour la Suisse.
Nous attendons aussi du Conseil fédéral qu'il mette à disposi-
tion certaines de ses représentations à l'étranger, en vue de fa-
ciliter les relations entre les curateurs désignés et des pays
producteurs avec lesquels les entreprises sont en relation au-
jourd'hui. Une vente à l'un de ceux-ci apporterait l'avantage
d'une puissante logistique, du maintien de l'équilibre des for-
ces et de la stabilité des prix sur le marché suisse, ainsi que
des ressources nouvelles pour l'actualisation du réseau de
distribution et de la raffinerie.
Mon interpellation entend donc attirer l'attention du Conseil
fédéral sur l'importance de ces sociétés et de leurs installa-
tions pour l'approvisionnement de notre pays dans l'optique
de l'économie de guerre ou de crise. Elle aspire à obtenir une
assistance de la Confédération pour dénouer l'impasse dans
laquelle se trouvent la maison GATOIL Suisse et la raffinerie de
Collombey. Je suis persuadé, Monsieur le Président de la
Confédération, que vous me donnerez les assurances permet-
tant d'espérer que le Conseil fédéral est prêt à adopter une atti-
tude active en regard de sa responsabilité pour l'approvision-
nement énergétique du pays, pour la sauvegarde d'un certain
nombre de places de travail dans un groupe d'entreprises si-
gnificatives sur le plan national et régional.
M. Delamuraz, président de la Confédération: Un fait d'abord:
grâce aux deux raffineries de Cressier-Neuchâtel et de Collom-
bey, on produit en Suisse environ le tiers des produits con-
sommés, la part de Collombey étant elle aussi de l'ordre d'un
peu moins d'un tiers de la production de ces deux raffineries. Il
est bien évident que l'existence de raffineries sur sol suisse est
une garantie supplémentaire en cas de difficultés d'approvi-
sionnement, en cas de crise ou en cas de guerre et que, à ce
titre, la disparition d'une des deux raffineries serait une perte
pour la solidité de notre appareil de ravitaillement en période
troublée. J'ajoute cependant, afin qu'il n'y ait pas d'inquiétude
dans cette salle, que les réserves obligatoires, constituées ac-
tuellement en produits pétroliers, permettraient, toutes livrai-
sons et toutes importations cessantes, d'assurer le ravitaille-
ment du pays pendant une période de l'ordre de six à huit
mois.
Je précise que l'intérêt de Collombey est grand mais, néan-
moins, quelque peu relativisé du fait que cette raffinerie n'est
pas équipée pourfabriquer des produits que l'on demande de
plus en plus, des produits légers en particulier: essence sans
plomb, huile de chauffage à faible teneur en soufre, carburant
d'aviation dont la vogue augmente constamment et dont la
production par la raffinerie de Colombey ne pourrait être réa-
lisée qu'au prix de transformations extrêmement coûteuses de
l'appareil de cette dernière.
La situation géographique de la raffinerie de Colombey,
compte tenu des centres qu'il s'agit d'alimenter sur le Plateau,
n'est pas favorable et, de surcroît, les modifications interve-
nues dans les tarifs des chemins de fer ayant supprimé dès
1986 les allégements pour les transports à longue distance, ne
sont pas de nature à faciliter son rôle dans la formation du prix
de revient. Cependant, les transports par chemins de fer ne re-
présentent pas pour Collombey une partie très importante de
la livraison, les transports par route de cette raffinerie ayant
toujours été beaucoup plus importants. La politique que vous
appelez de vos voeux et que je suis prêt à réenvisager avec le
département de tutelle des Chemins de fer fédéraux, même si
elle parvenait aux résultats que vous souhaitez, n'aurait finale-
ment pas grande signification sur le produit, puisque, encore
une fois, l'essentiel passe par la route.
L'aspect cartellaire que vous avez souligné, me paraît se poser
dans les termes suivants: la Commission des cartels observe
les événements en relation avec GATOIL et, jusqu'ici, n'a pas
eu d'indice de mesures cartellaires. GATOIL Suisse ne s'est
pas adressé non plus à la Commission des cartels. Il existe
certains litiges relatifs à l'exécution de contrats, litiges pouvant
avoir de graves conséquences pour l'entreprise. Mais, l'inter-
ruption de livraison intervenue il y a plusieurs mois ne peut cer-
tainement pas être considérée comme une mesure cartellaire
si elle est motivée plutôt par la situation économique ou finan-
cière de GATOIL La Commission des cartels continue d'ob-
server le phénomène avec beaucoup d'attention.
En 1985, cette commission a publié une enquête sur la con-
centration sur le marché suisse des carburants et combusti-
bles liquides et elle est parvenue à la conclusion que même si
à l'échelle des importateurs il existe des entreprises puissan-
tes sur le marché, la concurrence n'en demeure pas moins effi-
cace. Elle existe, elle se développe avec tous ses aspects
bénéfiques pour le consommateur. Pour maintenir cette con-
currence, elle a recommandé que les entreprises puissantes
sur le marché s'abstiennent de fusionner entre elles. Dans l'hy-
pothèse d'une reprise de GATOIL Suisse, il faudra se deman-
der s'il est nécessaire que la Commission des cartels procède
à une nouvelle enquête. La réponse dépendra de la qualité de
l'acheteur. Elle dépendra aussi, dans une mesure décisive,
des répercussions d'une éventuelle fusion sur les conditions
de concurrence qui régnent sur le marché suisse. Mais vous
connaissez la vigilance redoublée de la Commission des car-
tels: il ne fait pas de doute que si des perspectives de l'ordre
de celles que vous esquissez ou que l'on peut prendre comme
hypothèses devaient se confirmer, ladite commission, comme
un seul homme, repartira à l'enquête. Mais, en l'état actuel des
choses, nous ne disposons pas de suffisamment d'informa-
tions pour dire comment cela se fera. Simplement, cela se fera
si nécessaire, vous pouvez y compter. Je n'aurai même pas
besoin de susciter la Commission des cartels, il lui arrive
même parfois de faire de l'auto-allumage, elle partira, je vous
le répète, comme un seul homme!

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Interpellation Flückiger. 700-Jahrfeier
Cela étant, la Confédération, consciente des inconstestables
avantages qu'offre l'existence de raffineries en Suisse, sou-
haite que les installations de Collombey soient maintenues,
cela est certain. Elle estime que l'avenir des raffineries et les in-
vestissements nécessaires à leur compétitivité doivent être
pris en charge par le secteur privé, par l'industrie pétrolière.
Elle n'entend donc pas soutenir financièrement la raffinerie de
Collombey ni s'immiscer dans le litige de nature privée qui op-
pose GATOIL, société propriétaire, à son fournisseur.
Eu égard à notre système d'économie libérale, la contribution
de la Confédération ne saurait aller dans cette direction. En re-
vanche, ce que vous demandez, Monsieur le député, de la part
de la Confédération, c'est autre chose. Il s'agit d'abord défaire
en sorte que les conditions-cadres dans lesquelles opèrent
nos raffineries, celle de Collombey en particulier, soient telles
qu'elles permettent la compétitivité de ces entreprises. De ces
conditions-cadres, la Confédération est partiellement maître;
mais sachez en tout cas qu'elle aura la subtilité économique
de ne pas imposer des conditions-cadres insupportables à la
société, qu'elle jugera dans quel sens elle peut même les al-
léger. En outre, les autorités fédérales sont prêtes à reposer le
problème du tarif marchandises par chemin de fer, pour autant
que cela ait une signification réelle sur l'avenir de Collombey.
Enfin, il est bien évident que les efforts des entreprises suisses,
sur le plan international, nous les comprenons et nous les sou-
tenons et que, à cet égard, nos représentations à l'étranger
peuvent jouer un rôle important, si nécessité s'en fait sentir et à
la demande des vendeurs. Il est bien clair que, en l'occurence,
nous sommes prêts à engager nos agents à l'étranger.
M. Delalay: Je remercie Monsieur le chef du Département de
l'économie publique de sa réponse dans la mesure où il as-
sure que son département prêtera son concours pour trouver
une solution qui permette de remettre sur pied cette entreprise
et de sauver les postes de travail qui s'y trouvent.
#ST# 89.402
Interpellation Flückiger
700-Jahrfeier: Auch ein
Konzept für die Zukunft
Les 700 ans de la Confédération:
aussi un concept pour l'avenir
Wortlaut der Interpellation vom 15. März 1989
Schon seit einiger Zeit häufen sich die Anzeichen, dass in der
Bevölkerung angesichts der Entwicklung der Gesellschaft in
unserem Land eine gewisse Desillusion vorhanden ist.
Die Gründe für dieses Missbehagen sind nur schwer auszu-
machen, weil sie wahrscheinlich zum grossen Teil irrational
sind. Schuld am Missbehagen könnte jedoch der Umstand
sein, dass es an einem Gesellschaftsentwurf fehlt, der mehr
als nur Wohlstand und soziale Sicherheit beinhaltet.
Die 700-Jahrfeier der Eidgenossenschaft sollte nicht nur er-
möglichen, Bilanz zu ziehen über die Errungenschaften, Er-
folge, Mängel und Misserfolge, sondern unbedingt auch - und
zwar in noch vermehrtem Masse - Anlass sein, über die Zu-
kunft der Schweiz nachzudenken.
Der Bundesrat wird nicht verfehlt haben, die nötigen Anwei-
sungen zu erteilen, damit die 700-Jahrfeier der Eidgenossen-
schaft zu einem eingehenden Nachdenken über die Zukunft
der Schweiz genutzt wird.
Welche Themenkreise möchte er untersucht wissen? In wel-
chem Rahmen soll dies geschehen, und welche Ziele will man
damit anstreben?
Texte de l'interpellation du 15 mars 1989
Depuis quelque temps déjà, les signes se multiplient qui
révèlent l'existence d'un certain désenchantement de la popu-
lation à l'égard de l'évolution de la société dans notre pays.
Les causes du malaise, probablement parce qu'elles partici-
pent de l'irrationnel, sont malaisées à identifier. L'une d'elle
pourrait bien être, précisément, l'absence d'un projet de so-
ciété autre que celui de la prospérité économique et de la
sécurité sociale.
La célébration du 700e anniversaire de la Confédération doit
permettre de dresser un bilan des acquis, des succès, des im-
perfections et des échecs aussi, mais plus encore de réfléchir
impérativement à l'avenir de la Suisse.
Le Conseil fédéral n'aura pas manqué de donner des instruc-
tions pour que les 700 ans de la Confédération intègrent une
réflexion prospective approfondie. Dans ce cas et concrète-
ment, quels sujets souhaite-t-on en particulier voir analyser,
dans quel cadre et pour quels objectifs?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Delalay, Ducret,
Iten, Jaggi, Piller, Roth 
(7)
M. Flückiger: On ne contestera guère que l'image de la
Suisse à la veille du 700e anniversaire de la Confédération ap-
paraît contrastée, ce qui est normal. Certains médias, peu ou
prou le miroir de nos réalités nationales, semblent parfois en-
clins à mettre en exergue plutôt les ombres que les lumières
de la vie du pays et des comportements collectifs de ses habi-
tants. Au moins est-ce là un sentiment répandu dans le public
qui ne s'en cache pas lorsqu'on l'interroge. L'impression do-
mine, à tort ou à raison, que certains observateurs profession-
nels perçoivent la Suisse comme une sorte d'île dont les insu-
laires cultiveraient une forme d'introversion nationale, seraient
motivés en priorité par le profit, donc portés à l'égoïsme et,
dans tous les cas, réfractaires aux grandes idées: une autocri-
tique un brin amère, dont on ne connaît pas d'exemple - il faut
le dire - chez nos voisins, portés, eux, sur le chauvinisme.
Est-ce un particularisme helvétique parmi d'autres que cette
propension intellectuelle, ou un complexe? La question reste
posée.
En fait nous savons bien que le tableau n'est de loin pas aussi
déprimant qu'on veut bien le dire ici ou là, sciemment ou non.
Les réalités de la Suisse contemporaine se situent probable-
ment à mi-chemin de l'examen critique, pas forcément mal-
sain, et de l'expression de confiance, et pourquoi pas de joie
de vivre tout simplement, exprimée pas nos concitoyens et
concitoyennes en réponse à une enquête récente de l'univer-
sité de Genève consacrée justement aux états d'âme des hel-
vètes. Alors agissons de telle sorte que la commémoration du
700e anniversaire de la Confédération soit l'occasion de faire
le point, de savoir ce qu'il en est vraiment de nos convictions
et de nos aspirations. Une réflexion approfondie, sereine et na-
turellement constructive sur la place du pays dans le coeur de
ses concitoyens, sur la fonction de la Suisse en Europe et
dans le monde, sur la façon dont nous sommes perçus à l'in-
térieur comme à l'extérieur seront - me semble-t-il - autant
d'exercices à conduire dans le contexte d'un anniversaire his-
torique, sans complaisance et sans excès non plus de blâme
et d'humilité; mettons à profit l'événement surtout à des fins
prospectives.
Qu'à la faveur d'un bilan l'on en vienne à admettre que notre
réussite économique, notre stabilité politique, le bien-être
quasi général qu'ensemble elles engendrent et la sécurité so-
ciale toujours perfectible qu'elles assurent aboutissent -
est-ce paradoxal - à une sorte de vide idéologique et l'on con-
viendra de rechercher quel idéal pourrait motiver les Suisses à
l'aube du XXIme siècle. Anticiper l'avenir en termes d'actions
susceptibles de réduire la fracture perceptible entre ceux que
la bonne conscience helvétique agace et la majorité dite silen-
cieuse, la Suisse profonde, sans autre ambition - parfaitement
légitime d'ailleurs - qu'une prospérité tranquille. A cet égard, il
faut relever que les projets élaborés par le délégué du Conseil
fédéral aux Fêtes du 700e et ses collaborateurs apparaissent
opportuns, Imaginatifs et prometteurs. Ils s'inscrivent dans un
esprit d'ouverture, compatible avec les mutations en cours,
singulièrement celles qui transforment l'Europe.
Demain, précisément, verra l'Europe de la CEE achever son

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Interpellation Delalay Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation
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Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1989
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
03
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.351
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
20.09.1989 - 08:00
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