ch_vb · 1 Introduction · 2004-12-31 · de


Archives et démocratie ... à la canadienne
Jacques Grimard
1 
Introduction
Mis à part les tenants de la pensée libertaire et les radicaux, la majorité des
Canadiens affichent une satisfaction certaine à voir leur pays compter parmi
les grandes démocraties du monde. Leur loi constitutionnelle affirme le prin-
cipe de la primauté du droit et des dispositions de la Charte des droits et
libertés et elle reconnaît à chacun les libertés de conscience et de religion, de
pensée et d'expression, de réunion et d'association, de circulation et d'éta-
blissement. Elle confirme en outre leur droit de voter et de se présenter à des
élections fédérales ou provinciales et affirme le droit de chacun «à la vie, à la
liberté et à la sécurité de sa personne» et à l'égalité devant la loi. Elle fait
enfin du français et de l'anglais les deux langues officielles du pays et recon-
naît les droits ancestraux ou issus des traités des peuples autochtones.1 Tout
comme les Suisses, les Canadiens prétendent compter - et, de fait, en tirent
fierté - parmi les inventeurs de la démocratie telle que pratiquée à l'aube du
XXIe siècle. Rappelant, en 1998, devant un auditoire de la Faculté de Droit de
l'Université de Montréal, le 150e anniversaire du gouvernement responsable
au Canada, le politologue Stéphane Dion, alors ministre fédéral des Affaires
intergouvernementales, citait l'historien Ecossais Ged Martin pour qui «in the
crucial combination of mass participation, human rights and self-government,
Canada's history is second to none in the world» et concluait: "I can think of
no achievement of which a country could be more proud." Poursuivant, le
ministre et professeur affirmait: "A pioneer of democracy is an apt description
273

Archives et démocratie ... à la canadienne
of our country. It is true that elected assemblies were established in Virginia in
1619 and in Massachusetts in 1634, but we followed with Nova Scotia in
1758, Prince Edward Island in 1773, New Brunswick in 1785 and Lower and
Upper Canada in 1792. It is an exceptional and admirable fact that, since
1792, our country has almost always been governed by a political regime
comprising an elected assembly."2
Les 31 'OOO'OOO de Canadiens et Canadiennes accordent, dans l'échelle de
leurs valeurs, une très haute importante au caractère démocratique de leurs
institutions politiques et à la primauté du droit. Ils placent également très
haut dans cette même échelle la liberté d'expression, l'accès à une infor-
mation juste et libre et à la protection des renseignements personnels déte-
nus tant par l'Etat que par l'entreprise. Ils se sont donné, à cet égard, des
lois, des institutions et des services destinés à encadrer et à soutenir le libre
exercice de leurs droits de citoyens.
Dans cet article, nous entendons mettre en lumière un élément du vaste et
complexe ensemble de mécanismes et d'institutions dont s'est dotée la
société canadienne pour garantir le libre exercice de ses droits: le secteur
des archives que certains assimilent à un système ou à un réseau et que
d'autres voient comme une constellation, voire une nébuleuse. Après avoir
jeté un regard rapide sur l'histoire des archives canadiennes, nous nous ar-
rêterons aux milieux institutionnel et professionnel avant de nous intéresser
au cadre légal à l'intérieur duquel s'exerce la pratique archivistique cana-
dienne à l'aube du troisième millénaire.
D'entrée de jeu, il importe cependant de clarifier les termes. Au Canada, le
mot «archives» ne renvoie pas nécessairement aux mêmes réalités, selon
que l'on soit francophone ou anglophone ou selon que l'on exerce sa pro-
fession au Québec ou ailleurs dans le pays. La loi québécoise afférente dé-
finit les archives comme étant «l'ensemble des documents, quelle que soit
leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un orga-
nisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et conservés pour leur
valeur d'information générale».3 Reprenant essentiellement l'esprit de la
définition française du mot «archives» du Dictionnaire du Conseil intematio-
274

Archives et démocratie ... à la canadienne
nal des archives,4 cette formulation est révélatrice de la conception holistique
de leur rôle qu'ont les archivistes pratiquant au Québec. Pour les membres
de l'Association des archivistes du Québec (ci-après AAQ), l'«archiviste»
désigne: «toute personne qui œuvre dans le domaine de la gestion de
l'information organique et consignée», laquelle porte sur «la création et
l'acquisition, l'évaluation, l'organisation et le traitement, la conservation et
l'élimination ainsi que l'accès et la diffusion de cette information, à quelques
stades de vie qu'elle soit».5 De fait, l'archivistique à la québécoise intègre
largement les pratiques propres au «records management» à l'américaine et
le «membership» de l'AAQ est ouvert aux archivistes chargés de la gestion
des archives définitives, à ceux dont la responsabilité porte sur l'administration
des archives courantes - documents actifs ou current records - et intermé-
diaires - documents semi-actifs - des organisations et aux autres dont l'action
professionnelle touche l'ensemble du cycle de vie des archives. Du côté du
Canada anglais, le mot «archives» renvoie aux non-current records c'est-à-
dire aux «archives ayant perdu leur utilité administrative courante»6 - aux
documents destinés à une conservation permanente ou archives définitives
ou patrimoniales. Les termes du Code of Ethics de l'Association of Canadian
Archivists (ci-après ACA) mettent d'ailleurs l'accent sur la fonction de gar-
dien de l'héritage documentaire assumée par les archivistes qui «appraise,
select, acquire, preserve, and make available for use archival records, ensuring
their intellectual integrity and promoting responsible physical custodianship
of these records, for the benefit of present users and future generations» et
qui «encourage and promote the greatest possible use of the records in their
care, giving due attention to personal privacy and confidentiality, and the
preservation of records».7 Dans les lignes qui suivent, il sera forcément tenu
compte de cette distinction qui, dans la représentation aussi bien que dans
la réalité, évolue et connaît des applications variées, selon qu'on se retrouve,
par exemple, en Colombie canadienne ou en Nouvelle-Ecosse. C'est aussi
dans son sens le plus large que le terme «archives» sera, de préférence et à
moins d'indications contraires, utilisé ici et les expressions «institutions d'ar-
chives», «services d'archives» ou «centres d'archives» feront référence aux
organisations ou unités administratives ayant pour mandat de fournir des
services et d'assurer une gestion efficace et efficiente de la totalité ou d'une
ou plusieurs étapes du cycle de vie de l'information organique et consignée.
275

Archives et démocratie ... à la canadienne
Un peu d'histoire
Les travaux récents ou en cours des archéologues permettent de penser
que la présence humaine sur le territoire actuellement occupé par le Ca-
nada remonte à plus de 10'000 ans.8 Or ces peuples qui ont parcouru, tout
au cours de ces millénaires, les vastes espaces de l'Amérique du nord ac-
tuelle n'ont pas laissé de témoignages archivistiques, au sens contemporain
de l'expression. Il faut attendre la venue des Européens sur ce continent pour
trouver de telles traces d'une présence humaine. Des fouilles archivistiques
dans les archives portugaises, espagnoles et françaises ont révélé l'activité
des pêcheurs portugais et basques dans le Golfe du Saint-Laurent, au
XVIe siècle. Par ailleurs, les historiens ont pu s'appuyer sur les archives
britanniques et françaises pour documenter les voyages d'exploration du
tournant du XVIe siècle et les premières et «vaines tentatives» de la France en
terre d'Amérique.
Les premiers signes d'activité archivistique proprement dite remonte au
XVIIe siècle alors que la France s'installe en permanence, d'abord dans la
Baie de Fundy - entre les territoires actuels du Nouveau-Brunswick et la
Nouvelle-Ecosse - puis, le long de la vallée du Saint-Laurent. Si l'histoire des
archives et de l'archivistique canadiennes reste à écrire, nous disposons
toutefois de notices, d'articles et autres travaux publiés ou non qui permettent
d'en apercevoir des moments marquants, voire d'en reconnaître certaines
grandes étapes.9 La première mention de l'existence de pratiques archivis-
tiques en Nouvelle-France fait état de l'incendie, en juin 1640, de la chapelle
Notre-Dame-des-Anges et de la disparition du «Catalogue des baptisés à
Québec depuis 1621 jusqu'à 1640», soit, probablement, du premier registre
d'état civil de la région. La demande, au début du XVIIIe siècle, de la part de
l'administration coloniale, à l'effet que «l'on copie les pièces importantes
conservées dans la colonie et que l'on produise un inventaire complet des
registres» puis l'aménagement d'un local propre à la conservation des archives
dans la résidence officielle de l'intendant en 1733 témoignent également de
préoccupations archivistiques. Mais au moment du retrait de la France de la
Vallée du Saint-Laurent, au terme de la Guerre de sept ans, une grande par-
tie des archives produites, reçues et réunies par ses administrateurs colo-
276

Archives et démocratie ... à la canadienne
niaux, ses officiers militaires et ses magistrats seront rapatriés en territoire
métropolitain. A la fin du XVIIIe siècle, le gouverneur britannique, Guy Carie-
ton, Lord Dorchester, s'inquiétera du sort des archives françaises restées
dans la colonie et commandera une étude sur la question qui donnera lieu,
en 1791, à la publication d'un rapport et à de nouvelles décisions quant à la
garde de ces archives officielles ... dont on peut douter qu'elles furent effec-
tivement appliquées.10 Entre temps, des archives sont créées, s'accumulent
dans de conditions peu propices à la conservation à long terme11 ou dispa-
raissent au gré des hasards de l'existence, comme ce fut le cas lors de l'in-
cendie du Parlement de Montréal en 1849.
Mais paradoxalement, au même moment, les archives suscitent de l'intérêt.
Elles font l'objet de publications de documents - traités, édits et ordonnances
royaux, titres anciens, etc.12 - qui tiennent encore lieu d'ouvrages de réfé-
rence. Puis, dès les années 1830, la jeune Quebec Literary and Historical
Society s'intéresse à la localisation des archives nécessaires à la connais-
sance de l'histoire du Canada et fait mener par ses membres des missions
de reconnaissance à Londres, Paris et New York. A la même époque, l'As-
semblée législative du Bas-Canada puis du Canada-Uni fait localiser,
répertorier puis copier des archives anciennes en France et en Angleterre,
mais aussi aux Etats-Unis.13 Ce n'est cependant qu'à compter du dernier
tiers du XIXe siècle que commence à prendre forme l'univers archivistique
canadien tel que nous le connaissons aujourd'hui avec ses institutions, ses
lois, son milieu professionnel et ses clientèles utilisatrices.
3 
Le milieu institutionnel
La plus récente édition (1999) du Répertoire des centres d'archives du Con-
seil canadien des archives14 compte 775 entrées comportant des indica-
tions sur autant de «repositories» ou «centres» détenteurs d'archives de
provenance publique, parapublique ou privée. Ces dépôts ou centres
d'archives sont rattachés à des gouvernements - fédéral, provinciaux,
territoriaux ou municipaux -; à des institutions religieuses - églises et ordres
religieux -; à des établissements d'enseignement et/ou de recherche -
277

Archives et démocratie ... à la canadienne
universités, collèges, commissions ou conseils scolaires, voire écoles elles-
mêmes; à des établissements hospitaliers et de services sociaux, toutes
catégories confondues; à des entreprises d'affaires et à des organisations
constituant la société civile - associations, sociétés historiques, etc. Ces ins-
titutions ou services d'archives ont en commun la responsabilité de la garde
et de la gestion d'archives définitives provenant soit de leurs organisations
de tutelle respectives, soit encore du milieu, local ou régional dans lequel ils
oeuvrent. S'il faut en croire les responsables du site WEB du Conseil, ces
quelque 800 inscriptions témoignent d'un accroissement considérable du
nombre de centres d'archives qui aurait quintuplé depuis 20 ans.15
Difficile de dire si ces chiffres correspondent bien à la réalité. Une récente
recherche, effectuée en 2003 pour le compte de l'Observatoire de la culture
et des communications de l'Institut de la statistique du Québec et des Archi-
ves nationales du Québec, nous a permis d'identifier 391 centres ou services
d'archives. De ce nombre, 317 répondants se sont dits impliqués dans la
gestion des archives définitives ou historiques, dont 135 détenant un mandat
de gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives, 173 s'occu-
pant uniquement d'archives historiques et neuf assumant la gestion d'ar-
chives intermédiaires et patrimoniales.16 Or, le Répertoire canadien ne faisait
état que de 130 centres d'archives définitives pour le Québec. Qu'est-ce à
dire? Essentiellement qu'il est probable que les renseignements chiffrés tirés
du Répertoire canadien soient plutôt conservateurs et ne rendent pas
rigoureusement compte de la population des services d'archives canadiens.
Seule une enquête statistique rigoureuse, menée à l'échelle canadienne et
appuyée sur une méthodologie permettant de catégoriser plus finement le
milieu - selon, par exemple, l'étendue des mandats, les ressources dispo-
nibles, les types de clientèles servies ou la capacité organisationnelle -
permettrait d'atteindre à plus de rigueur arithmétique et d'obtenir un portrait
plus nuancé de la réalité.
Cela dit, il est cependant possible de tracer un portrait de cette réalité ins-
titutionnelle, par le biais de trois regards, dont un premier sur les institutions,
fédérale, provinciales et territoriales d'archives, dont la plus ancienne, les
Archives nationales du Canada, remonte à 1872 et la plus récente à 1996, au
278

Archives et démocratie ... à la canadienne
moment de la création d'un nouveau territoire nordique: le Nunavut. Il est
intéressant de noter qu'à l'exception de la Saskatchewan (1945), ce sont les
provinces plus jeunes et situées à l'Ouest de la rivière des Outaouais - sur les
rives de laquelle se trouve notamment la capitale fédérale: Ottawa - qui se
sont dotées des premières institutions provinciales d'archives: Manitoba
(1884), Ontario (1903), Alberta et Colombie britannique (1908). Viendront,
dans l'est du pays, le Québec (1920), la Nouvelle-Ecosse (1929), Terre-Neuve
et Labrador (1959), I' Ile-du-Prince-Edouard (1964), le Nouveau-Brunswick
(1967) puis, au nord, le Yukon (1971) et les Territoires du Nord-Ouest (1988).
Davantage que leur ancienneté, leur mission et leur mandat sont révélateurs
des rôles que ces institutions jouent auprès de leurs gouvernements et
populations. Ainsi, en vertu de leur loi constitutive, les Archives nationales
du Canada, qui seront bientôt partie d'un ensemble réunissant les Biblio-
thèque et Archives nationales du pays,17 «conservent les documents privés
et publics d'importance nationale et en favorisent l'accès. Elles sont le
dépositaire permanent des documents des institutions fédérales et des docu-
ments ministériels. Elles facilitent la gestion des documents des institutions
fédérales et des documents ministériels et appuient les milieux d'archives.»18
Les Archives nationales du Canada ont, en effet, une longue tradition dite
d'«archives totales» en vertu de laquelle elles acquièrent des fonds d'archives
coloniales, gouvernementales, ministérielles et privées propres à documen-
ter les phénomènes de portée nationale marquant l'évolution du pays. En
outre, elles sont venues tardivement - à partir de 1903 - et difficilement à la
gestion des archives gouvernementales.19 Aujourd'hui, elles offrent, depuis
le milieu des années 1950, aux ministères et agences fédéraux des services
d'entreposage des documents semi-actifs, elles recueillent leurs archives
historiques par le biais d'interventions sur la «disposition» des documents et
appuient financièrement et professionnellement le milieu archivistique cana-
dien. Dans certaines provinces, l'intervention des Archives provinciales dans
le processus de gestion des documents gouvernementaux est plus pronon-
cée qu'au niveau fédéral. Ainsi, à Terre-Neuve, les Provincial Archives of
Newfoundland and Labrador (PANL) s'occupent des archives patrimoniales
de gouvernement, acquièrent des archives de provenance privée et sont
279

Archives et démocratie ... à la canadienne
responsables du programme de gestion des documents gouvernementaux.
Il en va de même au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Ecosse et au Qué-
bec où les institutions provinciales d'archives assument des mandats com-
parables et interviennent dans la préparation et l'approbation des calendriers
de conservation des documents gouvernementaux, fournissent des services
d'entreposage des archives semi-actives ou définissent les normes et règles
de pratique en matière de records management.20 A l'autre bout du pays, en
Colombie britannique, la situation est différente. Là, les Archives vivent un
processus d'intégration au Musée provincial et la gestion des documents
gouvernementaux relève maintenant du ministère responsable des services
de gestion (Ministry of Management Services) aux constituantes du gouver-
nement de la province.21
Ces institutions comptent parmi les mieux dotées du pays financièrement et
professionnellement et sont des leaders dans leurs zones d'influence res-
pectives. Elles ne sont toutefois pas seules à assurer la gestion du patri-
moine archivistique canadien. Plusieurs centaines d'autres services d'archives
s'y emploient, comme l'indique le tableau 1.
Ce deuxième regard sur l'universarchivistique canadien laisse entrevoir une
grande diversité d'intervenants depuis les municipalités jusqu'aux sociétés
historiques, en passant par les universités, églises ou ordres religieux et les
sociétés historiques, pour ne mentionner que ces exemples. Tous, cependant,
ne disposent pas des mêmes ressources et la palette des produits et services
qu'ils offrent est extrêmement large. A côté des grandes villes, comme To-
ronto, Montréal ou Vancouver, dont les services de gestion de l'information, y
compris des archives, offrent sur une base régulière des services archivistiques
complets, d'autres municipalités ne vont pas au delà des services de base
auxquels ont droit les citoyens et n'investissent pas véritablement dans la
protection et la mise en valeur de leur patrimoine archivistique.22
Quant aux églises de toutes dénominations et aux ordres religieux, ils jouissent
d'une excellente réputation en matière de préservation des archives
historiques. Administrateurs de diocèses, synodes ou paroisses, missionnaires
évangélisateurs, propriétaires et gestionnaires d'hôpitaux, d'universités, de
collèges ou d'écoles, ces prêtres, pasteurs, religieux et religieuses rattachés
280

Archives et démocratie ... à la canadienne
Tab. 1 : Les «repositories» ou «centres» d'archives
selon le Répertoire des centres d'archives du Conseil canadien
des archives (CCA): synthèse quantitative
«Type de dépôt / d'organisme parrain» 
n 
%
Association professionnelle
Bibliothèque
Entreprise
Etablissement militaire
Gouvernement - National
Gouvernement - Provincial / Territorial
Gouvernement - Régional / Local
Musée
Organisme autochtone
Organisme de santé
Organisme de service social
Organisme du domaine de l'éducation
(autre qu'une université ou un collège)
Organisme ethnique
Organisme religieux
Site historique
Société historique
Université et collège
Divers
Total
11
43
16
3
10
30
84
130
7
23
5
59
17
112
25
99
61
40
775
1,5
5,5
2,1
0,3
1,3
3,9
10,8
16,8
0,9
2,9
0,6
7,7
2,1
14,5
3,2
12,8
7,9
5,2
100,0
à des centaines de congrégations diverses ont été étroitement associés
aux premiers établissements du pays et ont été parties prenantes à son
développement économique, social et culturel. Leurs archives, généralement
bien conservées, sont souvent les seuls témoignages sur lesquels peuvent
s'appuyer les historiens pour comprendre les premières étapes de l'évolution
de la société canadienne.23 Ainsi, l'histoire du Grand Nord ne saurait s'écrire
281

Archives et démocratie ... à la canadienne
sans les archives des diocèses catholiques et anglicans de l'Ouest canadien
ou encore sans celles des pères Oblats ou des Sœurs Grises.24
Par ailleurs, les services d'archives universitaires comptent parmi les acteurs
importants du monde archivistique canadien. En règle générale, ils ont man-
dat d'assurer la gestion des archives institutionnelles, records inclus. Mais
ils font plus, plusieurs ayant mis sur pied des programmes d'acquisition
d'archives associées - professeurs, administrateurs et autres acteurs de la
scène universitaire - et autres archives de provenance privée propres à sou-
tenir les activités de recherche des professeurs et des étudiants gradués.
Puis, il y a des bibliothèques, des musées et des sociétés historiques ou
autres organismes culturels qui recueillent des archives, les mettent en ordre
et y donnent accès, selon la disponibilité de leurs ressources. Ces sociétés
historiques, pour ne mentionner qu'elles, jouent, malgré leur capacité orga-
nisationnelle souvent minimale, un rôle non négligeable dans la protection
des patrimoines archivistiques locaux et régionaux. A cet égard, le cas des
«centres d'archives agréés» vaut qu'on s'y arrête.25 Lancée au tournant des
années 1990, cette initiative québécoise était destinée à soutenir finan-
cièrement le développement d'un réseau de centres d'archives répondant à
certains critères et normes matériels et opérationnels et aptes à offrir des
services de gestion du patrimoine archivistique aux municipalités et autres
organismes publics aussi bien qu'aux entreprises et autres associations du
secteur privé. Initialement, il s'agissait de favoriser l'émergence de pôles
régionaux de développement archivistique et d'associer les milieux visés à
leur financement et à leur développement. Aujourd'hui, on compte sur le ter-
ritoire de la province 27 de ces centres, dont l'établissement et le fonc-
tionnement ont été et sont très largement financés par l'Etat. Il y a peut-être
là un modèle de développement intéressant pour l'avenir.
Par ailleurs, pour apprécier à sa pleine mesure l'univers archivistique cana-
dien, il faut pouvoir l'observer par le biais d'un troisième angle: celui du Con-
seil canadien des archives (CCA). Créé suite au dépôt du rapport sur Les
archives canadiennes en 1980,26 le CCA est composé de l'Archiviste national
du Canada, de représentants de chacun des associations ou conseils
provinciaux ou territoriaux27 et du Bureau canadien des archivistes, puis
282

Archives et démocratie ... à la canadienne
d'observateurs du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada,
de l'Institut canadien de conservation, de la Bibliothèque nationale du Ca-
nada ou d'autres institutions partenaires. Il a essentiellement pour mandat
de coordonner le développement des archives canadiennes et, à cette fin, il
identifie les priorités nationales, met en place et gère les mécanismes et
moyens susceptibles de soutenir la croissance du système et favorise la com-
munication et l'interaction entre ses diverses composantes. Ainsi, dès le milieu
des années 1980, ont été créés les comités pan-canadiens de préservation
et ceux de description archivistique qui ont tous deux joué des rôles moteurs
dans l'élaboration de normes de pratique, dans la circulation des expertises
et dans le renforcement de la cohésion des approches. Le Conseil gère aussi
cinq programmes d'aide financière et un projet, représentant un investisse-
ment de l'ordre de trois millions de dollars canadiens par année: traitement
des fonds et collections d'archives, formation et perfectionnement profes-
sionnels, gestion de la préservation des archives, projets spéciaux, formation
et information en matière de préservation des archives et Réseau canadien
d'information archivistique. Après bientôt 20 ans d'existence, le Conseil
continue de jouer un rôle majeur dans l'évolution du système archivistique
canadien. Ses dirigeants font les représentations utiles pour assurer la sta-
bilité du soutien financier et travaillent en étroite relation avec les milieux
institutionnels et professionnels à la définition des grandes orientations et
priorités et à la coordination stratégique des activités des multiples inter-
venants.28
4 
Le milieu professionnel
Bien qu'il soit activement et étroitement associé au milieu institutionnel, celui
de la profession s'en différencie par son membership et par ses objectifs. Le
Canada compte deux associations professionnelles pancanadiennes: l'As-
sociation of Canadian Archivists (ACA) et l'Association des archivistes du
Québec (AAQ), qui se sont donné une instance de représentation et d'in-
tervention sur la scène archivistique et auprès des pouvoirs publics et des
organismes subventionnaires: le Bureau of Canadian Archivists / Bureau
canadien des archivistes (BCA).
283

Archives et démocratie ... à la canadienne
La création de l'ACA remonte à 1975. Comme l'indiquent les termes de son
énoncé de vision, elle entend assurer la préservation et l'accessibilité des
ressources informationnelles du Canada et de son patrimoine documen-
taire. Elle veille également à l'appréciation par le public de ces ressources et
de cet héritage afin de permettre à la communauté archivistique de jouer son
rôle en matière de préservation et d'accès. L'ACA compte y parvenir en
agissant à la fois sur la formation des archivistes, sur la sensibilisation du
public, sur la promotion des archives et sur la normalisation des pratiques.29
Elle agit par le biais de multiples comités et groupes d'intérêt et de sa revue
«Archivaria», créée en 1975 et dont le contenu, d'abord orienté vers la pro-
motion des contenus archivistiques, touche maintenant toutes les grandes
questions archivistiques de l'heure.30
L'AAQ réunit, depuis 1967, les archivistes francophones du pays. En 2004,
elle se donne pour mission de regrouper les personnes qui offrent des services
de gestion de l'information organique et consignée, d'offrir des services en
français pour le développement de la profession et de la discipline, de favoriser
l'échange des idées et de la connaissance et de soutenir le développe-
ment professionnel. Ses quelque 600 membres sont répartis en cinq sec-
tions régionales et plusieurs d'entre eux s'investissent dans la dizaine de
comités qui assurent son fonctionnement. L'AAQ publie, depuis 1969, la revue
«Archives», qui a pour objectifs de «contribuer au développement de la ges-
tion de l'information tant du point de vue de la théorie que de la pratique» et
qui accueille dans ses pages études scientifiques et bilans d'expériences.31
Créé en 1976, le BCA entend favoriser la coopération et la communication
entre l'ACA et l'AAQ qu'il représente auprès des organismes canadiens et
internationaux œuvrant aux plans archivistique, patrimonial et culturel. Il vise
à assurer le développement professionnel des membres des deux associa-
tions. Il a joué un rôle clé dans le développement des normes de description
des archives, réunissant les professionnels experts en divers groupes dont
les travaux ont conduit à l'adoption des Règles de description des archives
(RDDA) et parrainant plusieurs publications en la matière. Il a aussi assuré
la représentation de la profession dans le débat entourant la révision de la loi
canadienne sur le droit d'auteur.32
284

Archives et démocratie ... à la canadienne
Tab. 2: Les programmes d'enseignement de l'archivistique au Canada*
Institution
Programme
School of Library, Archival and
Information Studies, University
of BritishColumbia
Faculty of Information Studies,
University of Toronto
Ecole de bibliothéconomie
et des sciences de l'information,
Université de Montréal
Département d'histoire,
Université Laval (Québec)
School of Library and Information
Studies, Dalhousie University
Department of History,
University of Manitoba
Département d'histoire,
Université du Québec à Montréal
Université de Monoton,
campus de Shippagan
- Master in Archival Studies
- Ph. D. in Library, Archival
and Information Studies
- Master of Information Studies,
Archival Studies
- Ph. D. Information Studies
- Certificat en archivistique (1Br cycle)
- Maîtrise en sciences de l'information,
option archivistique
- Ph. D. en sciences de l'information
- Certificat en archivistique (1er cycle)
- Maîtrise en histoire, option archivistique
- Ph. D. histoire
- Master of Library and Information
Studies, Archives / Records
Management
- Ph. D. Library and Information Studies
- M. A. Program, Archival Studies
- Certificat en archivistique ("Ier cycle)
- Maîtrise-ès-Arts, histoire appliquée
- Baccalauréat en gestion de l'information
Une grande partie des informations réunies dans ce tableau ont été tirées d'un rapport
préparé par: Félix Guénette, Eléments pour le développement d'une méthodologie pour
l'évaluation continue du programme de MSI à l'EBSI, Montréal, janvier 2004, 21-50.
285

Archives et démocratie ... à la canadienne
Enfin, dernier module du volet professionnel: la recherche et l'enseignement.
Au Canada, l'archivistique est une discipline scientifique jeune qui ne fait
l'objet de programmes universitaires d'enseignement et de recherche que
depuis une vingtaine d'années. Elle se situe, aux plans des principes et des
méthodes, au confluent des sciences de l'information, y compris le records
management, des sciences de la gestion et des organisations, des sciences
historiques et des disciplines mémorielles. Alors qu'il y a 25 ans, le milieu
professionnel ne pouvait compter que sur des enseignements ponctuels et
fragmentaires, aujourd'hui une dizaine d'universités offrent des programmes
complets d'enseignement de l'archivistique.
Les étudiants ont ainsi accès à des formations universitaires de premier,
deuxième ou troisième cycles, dans les départements d'histoire des univer-
sités Laval (Québec), du Manitoba (Winnipeg) ou du Québec à Montréal ou
encore dans les unités de sciences de l'information comme à la Faculty of
Information Studies de l'Université de Toronto, à l'Ecole de bibliothécono-
mie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal ou à la
School of Library, Archival and Information Studies de l'Université de Co-
lombie britannique, à Vancouver. Selon qu'ils poursuivent leur apprentis-
sage au deuxième et troisième cycles dans des programmes inscrits dans
l'une ou l'autre de ces deux disciplines, leur formation se trouvera davan-
tage influencée par l'histoire ou les disciplines mémorielles comme la
muséologie, l'ethnologie ou le patrimoine ou par les sciences de l'informa-
tion comme la bibliothéconomie et les autres spécialités en gestion de la
documentation.
Depuis une quinzaine d'années, il s'est mené dans ces institutions des
recherches théoriques qui influencent déjà le devenir de la discipline. Pensons
au projet «InterPARES» - pour: International Research on Permanent Authen-
tic Records in Electronic Systems -,33 aux travaux sur la diplomatique
et la typologie des documents, aux études sur l'indexation et la normali-
sation de la description des archives, aux recherches sur les besoins et
attentes des clientèles et sur les comportements informationnels des
utilisateurs.34 A l'aube de la «Révolution numérique», les programmes de
doctorat, notamment ceux lancés récemment dans les instituts de sciences
286

Archives et démocratie ... à la canadienne
de l'information, et les thèses en cours constituent autant de vecteurs
potentiels d'idées neuves et susceptibles de renouveler la profession et la
discipline.
5 
Le cadre juridique
Ce tour d'horizon de l'univers archivistique canadien ne saurait être complet
sans qu'on s'arrête au cadre légal qui en régit le devenir et les pratiques. Qui
dit loi, en parlant d'archives, pense d'abord aux lois établissant les institu-
tions d'archives ou en définissant directement les pratiques. Ces lois d'ar-
chives, y compris celles ayant pour objet le records management, ne sont
pourtant pas seules à tracer les limites du cadre juridique dans lequel opèrent
les institutions et services d'archives. Il y aussi les lois d'accès à l'informa-
tion et de protection des renseignements personnels, la loi canadienne sur
le droit d'auteur et plusieurs autres comportant des dispositions relatives à
la gestion des écritures ou à la constitution et traitement des dossiers et/ou
documents, dont une, adoptée en juin 2001 par l'Assemblée nationale du
Québec et évocatrice des nouvelles réalités de notre «âge numérique»: la
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Définissant
la «valeur juridique» des documents, cette loi modifie la notion même de do-
cuments, telle que définie dans la Loi sur les archives35 pour y inclure toute
«information [...] délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon
le support qui la porte, [...] intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images
[et] rendue au moyen de tout mode d'écriture [...]». Elle assimile en outre au
concept de document celui de banque de données et identifie puis définit les
«documents sur des supports faisant appel au technologies de l'informa-
tion» comme étant des «documents technologiques».36
Règle générale, que ce soit au niveau fédéral ou à l'échelle des provinces ou
des territoires, les lois d'archives sanctionnent l'existence d'une entité ad-
ministrative ou d'une institution chargée de gérer les archives de l'appareil
gouvernemental, en fixent les termes et la portée de le mission et/ou du man-
dat et énoncent les pouvoirs de son dirigeant. Ici encore, en cette terre de di-
versité que constitue le Canada, le modèle n'est pas unique. Ainsi, au niveau
287

Archives et démocratie ... à la canadienne
du gouvernement central, la Loi sur les Archives nationales du Canada
constitue «un secteur de l'administration publique fédérale appelé les Archi-
ves nationales du Canada» et donne à l'Archiviste national l'autorité exclu-
sive de disposer des documents gouvernementaux soit par autorisation d'éli-
mination soit par transfert aux Archives.37 En certaines provinces, les lois
sont plus explicites en matière de gestion des documents publics. A Terre-
neuve et au Labrador, VArchives Act comporte des dispositions précises sur
la gestion des documents gouvernementaux et sur les responsabilités de
l'unité administrative responsable au sein des Archives provinciales.38 Autre
exemple: au Manitoba la Loi sur les archives et la tenue des dossiers, sanc-
tionnée en 2001, prévoit des obligations spécifiques qui lient l'archiviste pro-
vincial en matière de documents gouvernementaux et qui le chargent, entre
autres, d'établir «des lignes directrices et des normes pour la tenue des dos-
siers, notamment pour la création, la désignation, le maintien, l'élimination, la
garde et la protection des documents».39 En Nouvelle-Ecosse, le Public Ar-
chives Act et le Government Records Act fixent les balises et déterminent les
fonctions et rôles des archives provinciales en matières de gestion du cycle
de vie documents gouvernementaux.40 Au Québec, la loi ne crée ni ne sanc-
tionne l'existence d'une institution ou d'une entité administrative respon-
sable de la gestion des archives. La loi québécoise a pour objet premier les
archives elles-mêmes, y compris les archives courantes et intermédiaires,
prescrit l'utilisation d'outils de gestion à l'ensemble des organismes publics
et précise les responsabilités du Conservateur des archives.41
Vu sous l'angle des préoccupations démocratiques, il est intéressant de noter
que les lois d'archives canadiennes comportent des dispositions sur
l'accessibilité et sur l'accès aux archives qui comptent, entre autres, parmi
les conditions propres à faciliter l'exercice du droit des citoyens à une infor-
mation authentique, fiable et libre. Ainsi, au Yukon, la loi territoriale met l'ac-
cent sur le mandat de «garde» de I'«archiviste» et sur ses activités de «cueil-
lette» et de conservation; elle n'en comporte pas moins des dispositions qui
témoignent de l'intérêt du législateur pour la diffusion et la circulation de l'in-
formation archivistique.42 Il en va de même, second exemple, pour l'Ontario
où la Loi sur les Archives publiques ne comporte pas davantage de dispo-
sitions en matière d'accès et/ou de communication ou de valorisation.43 Il
288

Archives et démocratie ... à la canadienne
faut cependant se référer à la Charte du service à la clientèle de l'institution
qui marque la volonté des Archives d'«appuyer la transparence gouverne-
mentale», de «faciliter [la] consultation [du] patrimoine documentaire de
l'Ontario» et de donner «accès aux collections».44 Au Manitoba, troisième
exemple, la loi est explicite: l'archiviste est chargé, en vertu de ses attribu-
tions, «de faciliter l'accès aux archives conformément aux droits d'accès
prévus en droit, par des dispositions législatives ou par les conditions d'un
accord».45
Le rapport des institutions d'archives aux législations relatives à l'accès à
l'information et à la protection des renseignements personnels traduit éga-
lement la haute importance qu'accorde la communauté archivistique ca-
nadienne à l'ouverture des archives. Ainsi, il est révélateur de noter que
l'actuelle loi québécoise sur les archives a été adoptée, en 1983, dans la
foulée des débats qui avaient conduit, un an auparavant, à l'adoption de la
Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels.46 A l'époque on avait vu dans la Loi sur
les archives un instrument approprié pour l'application de l'esprit et de la
lettre de la législation relative à l'accès. Au Manitoba, les Archives de la
province sont directement impliquées dans l'administration de \aLoi sur l'ac-
cès à l'information et la protection de la vie privée. Les services respon-
sables relèvent en effet du Bureau des documents du gouvernement des
Archives du Manitoba.47 Au Yukon, «the Archives assumed responsibility for
the Access to Information Act» depuis 1983.48
Ces lois adoptées par la plupart des gouvernements de la fédération dans
les années 1980 traduisaient et traduisent toujours l'attachement des
Canadiens à la liberté d'accès aux documents publics, à la transparence des
pouvoirs publics et à la protection des renseignements relatifs aux citoyens.
Elles ont considérablement transformé la pratique archivistique en matière
de communication des documents. 20 ans plus tard, l'ouverture, l'accessibilité,
la communication des archives comptent au nombre des responsabilités
premières de l'archiviste, à l'égal de la préservation ou de la conservation des
héritages documentaires. En témoigne, parmi beaucoup d'autres textes fon-
damentaux, la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
289

Archives et démocratie ... à la canadienne
adoptée en mai 2003 par le gouvernement canadien qui exige de ses minis-
tères, agences et autres constituantes - dans un esprit tout archivistique -
de «gérer l'information gouvernementale tout au long de son cycle de vie»
et d'«augmenter la confiance du public», entre autres, en «[garantissant] la
qualité, la cohérence et la disponibilité de l'information [dans le respect des
moyens privilégiés par les Canadiens] pour accéder à l'information et de
communiquer avec leur gouvernement».49
6 
Conclusion
II est sans doute prématuré de définir l'univers archivistique canadien comme
un système, au sens d'«un ensemble d'éléments en interaction dynamique
organisés en fonction d'un but».50 Les institutions et les services d'archives
canadiens, les établissements de formation et les milieux professionnels n'en
sont pas là. Il est probablement plus juste par contre de parler ici d'un ré-
seau, c'est-à-dire d'un «ensemble de personnes, d'organismes, de compa-
gnies, etc. travaillant en liaison les uns avec les autres afin de parvenir à la
réalisation d'un but commun».51
De fait, à défaut de constituer aujourd'hui une structure aux composantes
totalement articulées et intégrées, les archives canadiennes s'affichent comme
une «toile» de services et d'expertises résolument engagés non seule-
ment dans le maintien mais aussi dans la mise à disposition, voire dans la
communication, des documents analogiques ou numériques, multiformes,
multitypes et multimédia que sont les archives. Ancrés dans leurs convic-
tions démocratiques, à l'instar de leurs concitoyens, les archivistes du Ca-
nada ont au cours du dernier quart de siècle fait des efforts considérables
pour partager et faciliter l'accès au massif mémoriel dont ils ont la garde. En
témoigne leur Réseau canadien d'information archivistique52 qui donne à
quiconque un accès - inimaginable hier encore - aux contenus archivis-
tiques dispersés dans le millier de points de services qui constituent leur
univers. En témoigne également leur présence accrue dans la gestion de l'in-
formation, des documents et du savoir au sein des organisations publiques
et privées où s'imposent des pratiques de gestion de l'information respec-
290

Archives et démocratie ... à la canadienne
tueuses de lois, efficaces, efficientes et propres à soutenir leur développe-
ment. En témoigne surtout leur propension à travailler ensemble, à travers
leurs institutions ou leurs associations professionnelles, pour relever les défis
de plus en plus complexes que pose la gestion des témoins ou des traces
documentaires que se donnent et que laissent derrière elles les organisa-
tions humaines dans le cours quotidien de leur évolution.
1 Voir les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés et la Loi constitutionnelle
de 1982 sur les sites suivants consultés le 29 janvier 2004: Ministère canadien de la
justice - http://lois.justice.gc.ca/fr/const/annex_f.html#l - et Commission québécoise des
droits de la personne et des droits de la jeunesse - http://www.cdpdj.qc.ca/htmfr/htm/
4_4.htm. On trouvera une version de la «Loi constitutionnelle de 1982» dans Jaques
Zylberberg, Claude Emeri, La Démocratie dans tous ses Etats: Argentine, Canada,
France, Sainte-Foy 1993, 529-541.
2 Voir la version anglaise du texte de cette allocution intitulée: «150 years of Canadian
Democracy», in: Canadian Speeches, 12/2 (1998), 13-18. Consulté le 20 Janvier 2004
et accessible à: http://www.law.mcgill.ca/coursenotes/scott/cdnspeech/article8.htm.
3 Voir la version disponible et à jour au 1 " décembre 2003 sur le site de Publications
Québec: http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php*. Consultée le 28 janvier
2004
4 Peter Ed. Walne, Dictionary of Archival Terminology. Dictionnaire de terminologie
archivistique. English and French With Equivalents in Dutch, German, Italian, Russian
and Spanish, compilé par Frank B. Evans, François-J. Himly, Peter Walne, München
1984, 25.
5 Association des archivistes du Québec, Code de déontologie, rubrique «Définitions»,
site WEB de l'Association des archivistes du Québec: www.archivistes.qc.ca. Consulté
le 30 janvier 2004:
6 Walne, 25 (voir note 4).
7 Association of Canadian Archivists, Code of Ethics, «Principles» no 1 et 3,
httpy/archivists.ca/about/ethics.aspx. Site consulté le 30 Janvier 2004.
8 «Découverte des plus anciens vestiges archéologiques du Québec», in: Forum,
22. 9. 2003, 1.
9 Voir à ce sujet et à titre indicatif l'utile bibliographie parue dans Danielle Laçasse,
Antonio Lechasseur, «Les Archives nationales du Canada, 1872-1997», in: Société
historique du Canada (ed.), Brochure historique, 58 (1997), 33-36; voir aussi la rubrique
«Histoire des archives / Archives History», in: Association des archivistes du Québec (ed.):
Archives. Bibliographie rétrospective. 1990-1995, 31/1-2 (1999-2000), 51-56; ainsi que
la liste des notices bibliographiques réunies sous la rubrique «Histoire», in: Association
des archivistes du Québec (ed.): Archives. Bibliographie rétrospective. 1994-1999, 31/4
(1999-2000); voir enfin le Bulletin des recherches historiques, paru entre 1895 et 1968,
qui comporte plusieurs notices intéressant l'histoire des archives.
10 Gilles Héon, «Les Archives nationales du Québec: la mémoire de la nation», in: Asso-
ciation des archivistes du Québec (ed.), Archives, 2 (1995), 5.
291

Archives et démocratie ... à la canadienne
11 Les archives judiciaires constituent ici un bel exemple ainsi que l'ont montré les travaux
du Comité interministériel sur les archives judiciaires mis sur pied par les ministères qué-
bécois des Affaires culturelles et de la Justice à la fin des années 1980. Voir Ministère
des Affaires culturelles et Ministère de la Justice, Rapport du Comité interministériel sur
les archives judiciaires, Montréal, 15. 4. 1989, x-95 p.; Ministère des Affaires culturelles
et Ministère de la Justice, Rapport du Comité interministériel sur les archives judiciaires.
Annexe 2. Documents complémentaires, Montréal, 15. 4. 1989, 109 p.
12 Héon, 7 (voir note 10).
13 Lacasse/Lechasseur, 2 sq. (voir note 9).
14 Canadian Council of Archives / Conseil canadien des archives, Directory of Archives.
Répertoire des centres d'archives, Ottawa 1999, IX-643 p. Le Répertoire est maintenant
en ligne sur le site du Conseil canadien des archives: www.cdncouncilarchives.ca.
Consulté le 27 février 2004.
15 Conseil canadien des archives, A propos du CCA. Le sytème archivistique canadien.
Les archives... aujourd'hui, www.cdncouncilarchives.ca. Site consulté le 27 février 2004.
16 Rés@q 2003. Registre électronique des services d'archives du Québec, Base de
données établie par Jacques Grimard ef al. et produite pour le compte de l'Obser-
vatoire de la culture et des communications de l'Institut de la statistique du Québec
et des Archives nationales du Québec, Montréal, Université de Montréal, mai 2003.
17 En 2002, la Chambre des communes a entrepris l'étude d'un projet de loi créant un
nouvel organisme: Bibliothèque et Archives du Canada. Le projet de loi a été adopté
par la Chambre le 11 février 2004. Voir le texte de la Loi sur la Bibliothèque et
les Archives du Canada sur le site de la Chambre des communes, sous la rubrique
«Projets de loi»: www.parl.gc.ca. Consulté le 27 février 2004.
18 Loi sur les Archives nationales du Canada, 1987, c. 1, art. 4.
19 Lacasse/Lechasseur, 11-14 (voir note 9).
20 Voir les sites de Nova Scotia Archives and Records Management: www.gov.ns.ca/nsarm,
des Provincial Archives of New Brunswick: www.archives.gnb.ca, des Provincial Archives
of Newfoundland and Labrador: www.gov.nf.ca/panl et des Archives nationales du Qué-
bec: www.anq.gouv.qc.ca. Consultés le 28 février 2004.
21 Voir la rubrique About the BC Archives, sur le site de l'institution:
www.bcarchives.gov.bo.ca et le texte du Museum Act adopté en 2003 par la législature
britanno-colombienne: www.leg.bc.ca. Consultés le 28 février 2004.
22 Au Québec, pour ne prendre qu'un exemple, les municipalités sont tenues, en vertu
de la Loi sur les archives (Lois du Québec, A-21.1, http://publicationsduquebec.gouv.
qc.ca/fr/cgi/. Consulté le 8 août 2002) de produire un calendrier de conservation, de le
faire approuver par les Archives nationales du Québec et d'assumer la gestion de leurs
archives à tous les stades de leur cycle de vie. Les quelque 1300 municipalités du Qué-
bec se sont sans doute conformées à la loi, ce qui ne signifie pas qu'elles se soient
nécessairement dotées de services d'archives proprement dits. En fait, au printemps de
2003, 30 services d'archives municipaux ont été identifiés dans le cadre de la préparation
du Registre électronique des services d'archives du Québec; Rés@q 2003 (voir note 16).
23 Toujours à titre d'exemple, mentionnons les Ursulines de Québec arrivées dans la ville
en 1639 et dont les archives, précieusement conservées jusqu'à ce jour, constituent une
inépuisable ressource documentaire - et souvent la seule d'ailleurs - pour qui veut
connaître les débuts de la Nouvelle-France. (Voir sur le site des Ursulines: www.ursulines-
uc.com la rubrique «Les Archives». Consulté le 29 février 2004.)
292

Archives et démocratie ... à la canadienne
24 On pourra mesurer l'ampleur des archives oblates en consultant le site du Réseau
canadien d'information archivistique et en y effectuant une recherche à partir des mots
«oblats» et «archives»: www.cain-rcia.ca. Une recherche sur le même site, à partir de
l'équation de recherche: «sœurs grises» et «archives», permet également de retracer les
archives de ces religieuses montréalaises, enseignantes et hospitalières, débarquées à
Saint-Boniface au Manitoba, à l'été de 1844.
25 Pour plus d'information, voir le texte du Règlement sur l'agrément d'un service d'archives
privées et les adresses des centres agréés à ce jour sur le site des Archives nationales du
Québec [www.anq.gouv.qc.ca], aux pages «Conseil et soutien aux organismes privés»,
rubriques: «Lois et règlements» et «Partenaires».
26 Les archives canadiennes, Rapport au conseil de recherches en sciences humaines du
Canada par le Groupe consultatif sur les archives canadiennes, Ottawa, Ministère des
Approvisionnements et Services Canada, 1980, 139 p.
27 On en trouvera la liste, avec liens à la clé, sur le site web du CCA sous A propos du CCA /
Associations et conseils provinciaux et territoriaux.
28 Voir le site web du CCA.
29 Voir le site de l'ACA: http://archivists.ca, à la page «About us», la rubrique «Our vision».
Consulté le 1ar mars 2004.
30 On trouvera sur le même site (voir note 29) consulté à la même date, aux pages
«Committees», «Special Interest sections» et «Publications», la liste et les liens à ces
comités, groupes d'intérêt et publications.
31 Voir le site de l'AAQ (voir note 5), aux pages «Fonctionnement» et «Revue Archives». On
notera que l'AAQ procède présentement à la numérisation des articles parus dans des
numéros antérieurs. Le lecteur peut à ce jour consulter des textes et/ou résumés
d'articles parus depuis 1994-1995. Site consulté le 1er mars 2004.
32 Voir le site web du BCA: http://bca.archives.ca. On y trouvera entre autres des
informations sur l'«Historique», le «Mandat et Objectif», la liste des «Publications» et les
documents de réflexion et rapports produits par le «Comité du droit d'auteur» en 2001 et
2003. Site consulté le 18r mars 2004.
33 Pour plus d'informations sur ce projet d'envergure internationale, voir le site web du
projet: www.interpares.org. Consulté le 2 mars 2004.
34 Une lecture, même rapide, des listes de publications et de projets de recherche affichées
sur les pages web des professeurs des établissements mentionnés au Tableau 2 fournit
un bon aperçu des orientations de la recherche et de la réflexion archivistiques en cours
dans les universités canadiennes.
35 Loi sur les archives, L. R. Q., c. A-21.1, art. 2. Nous avons consulté, le 23 mars 2004, la
version à jour au 1er mars précédent disponible sur le site de Publications Québec:
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca.
36 Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, art. 3 et 4, Québec
2001,6.
37 Loi sur les Archives nationales du Canada, L. R. (1985), c. 1, art. 3 et 5. Nous avons
consulté, le 23 mars 2004, la version à jour au 31 août 2003, disponible sur le site du
ministère de la Justice du Canada: http://lois.justice.gc.ca/fr/N-2.5/.
38 An Act Respecting the Provincial Archives and the Management of Public Records, art. 5
RSN 1990, c. A-16. Nous avons consulté, le 23 mars 2004, la version portant les derniers
amendements et disponible sur le site du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador:
http://www.gov.nf.ca/panl/pdf/archivesact.pdf
293

Archives et démocratie ... à la canadienne
39 Loi sur les archives et la tenue des dossiers, L. M. 2001, c. 35, art. 8. Nous avons
consulté, le 23 mars 2004, le texte disponible sur le site du gouvernement manitobain
à l'adresse suivante: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/2001/c03501f.php
40 Government Records Act, 1995-1996, c. 7, s. 1, consulté le 23 mars 2004 sur le site
du gouvernement néo-écossais: httpy/www.gov.ns.ca/legi/legc/statutes/govtrec.htm.
Public Archives Act, 1998, c. 24, consulté le 23 mars 2004, sur le site de la législature
néo-écossaise: http://www.gov.ns.ca/legi/legc/bills/57th_1st/3rd_read/b043.htm
41 Loi sur les archives (voir note 22).
42 Loi sur les archives, Loi révisée du Yukon, c. 9, 2002, art. 5 K.
43 Loi sur les Archives publiques, L. R. O. 1990, c. A.27. Nous avons consulté, le 25 mars
2004, le texte sur le site des Archives de l'Ontario: www.archives.gov.on.ca.
44 Archives publiques de l'Ontario: charte du service à la clientèle. Voir les énoncés de
mission et d'engagement sur le site des Archives de l'Ontario (voir note 43). Consulté
le 25 mars 2004.
45 Loi sur les archives et la tenue des dossiers, art. 7b (voir note 39).
46 L.R.Q., c. A-2.1. Texte accessible via le site de la Commission d'accès à l'information
du Québec: www.cai.gouv.qc.ca. Consulté le 26 mars 2004.
47 Voir sur le site des Archives du Manitoba, la page du «Bureau des documents du
gouvernement»: www.gov.mb.ca/chc/archives. Consultée le 26 mars 2004.
48 Voir le Polar Web: arktinen.urova.fi/polarweb/polar/lbcdykar.htm. Consulté le 20 mars
2004.
49 Gouvernement du Canada, Politique sur la gestion de l'information 
gouvernementale,
mai 2003, «Exigences de la politique», paragraphe 1 a. Texte consulté, le 26 mars 2004,
sur le site du Dirigeant principal de l'information du Gouvernement du Canada: www.cio-
dpi.gc.ca/ip-pi.
50 Joël de Rosnay, Le macroscope, Paris 1975, 91. Coll. «Points», no 80.
51 Office québécois de la langue française, Le grand dictionnaire terminologique. Nous
utilisons ici le mot «réseau» dans le sens «Economie politique et sociale» que lui donne
ce dictionnaire consulté sur le site de l'Office le 29 mars 2004: http://
www.dictionnaire.com/officequebec/.
52 Voir le site d'«Archives Canada»: www.archivescanada.ca.
Zusammenfassung
Kanada zählt wie die Schweiz zu den Pionieren der in der westlichen Welt
ausgeübten Demokratie. Zu den Einrichtungen, die zugleich von diesem de-
mokratischen Leben zeugen und ihm seinen Sinn geben, gehören die Archi-
ve. Wenn auch die ersten Beweise archivischer Tätigkeit auf kanadischem
Boden aus dem 17. Jahrhundert stammen, gehen die ersten Bestandteile
des heutigen Netzes kanadischer Archiveinrichtungen auf das letzte Drittel
des 19. Jahrhunderts zurück. Heute zählt die kanadische Archivlandschaft
294

Archives et démocratie ... à la canadienne
einige 1000 Einheiten. Wenn auch die Regierungsstellen eine Führungsfunk-
tion in der Sicherung und der Vermittlung von Unterlagen in ihren drei Le-
bensphasen wahrnehmen, üben andere Organisationen wie Kirchen und
religiöse Orden, Einrichtungen für Forschung, Lehre und Kultur oder Ge-
schichtsvereine eine nicht weniger wichtige Funktion aus. Alle tragen sie - oft
mit wenigen Mitteln - zur tagtäglichen Ausübung der Demokratie bei, da-
durch dass sie alles tun, um die Sicherung der aktenkundlichen Spuren und
den Zugang zu den darin enthaltenen Informationen unter Einhaltung der
Datenschutzgesetzgebung sicherzustellen. Die kanadische Gesellschaft hat
sich einen rechtlichen Rahmen gesetzt, der die archivischen Tätigkeiten steuert
und die Rechte der Bürgerinnen in Bezug auf ihre Unterlagen festhält. Die
Gesetze für die Archivierung, den Zugang zu den Informationen und den
Schutz von personenbezogenen Daten sowie das Urheberrecht bilden das
Gerüst dieses rechtlichen Konstrukts, dessen Geist sich in den Informa-
tionsverwaltungspolitiken auf allen Regierungsstufen wiederfindet. An der
Schwelle des dritten Jahrtausends verfügt die kanadische Archivgemein-
schaft - Einrichtungen und Fachleute - über Werkzeuge zur Angleichung
ihrer Tätigkeiten, die es ihnen erlauben, konzertiert vorzugehen und ein Netz-
werk ganz im Dienste der Bürgerinnen ihres Landes zu schaffen.
Compendio
II Canada, come la Svizzera, si annovera tra i pionieri della democrazia così
come è praticata nel mondo occidentale. Tra le istituzioni che testimoniano di
questa vita democratica, e nel contempo le danno senso, vi sono gli archivi.
Se le prime testimonianze di pratiche archivistiche su territorio canadese
risalgono al XVII secolo, le prime componenti dell'attuale rete di istituzioni e
servizi archivistici canadesi risalgono solo all'ultimo terzo del XIX secolo. Al
giorno d'oggi la rete canadese di archivi conta alcune migliaia di enti. I servizi
governativi assumono il ruolo di guida per quanto concerne la conservazione
e l'accesso agli archivi correnti, intermedi e patrimoniali. Tuttavia, altre
organizzazioni espletano un ruolo non meno essenziale: si tratta di chiese e
ordini religiosi, istituti d'insegnamento e di ricerca, istituzioni culturali e so-
cietà storiche. Tutti loro, nonostante la frequente limitatezza dei mezzi,
295

Archives et démocratie ... à la canadienne
contribuiscono all'esercizio della democrazia nel quotidiano. Lo fanno tramite
gli sforzi per assicurare la preservazione delle tracce documentarie in tutti gli
stadi del loro ciclo di vita, nonché l'accesso all'informazione, pur nel rispetto
del diritto dei cittadini alla protezione della loro vita privata. La società cana-
dese si è data un quadro giuridico che regola le pratiche archivistiche e
determina i diritti dei cittadini nei confronti dei loro archivi. Armatura di questa
costruzione giuridica - il cui spirito si riflette anche nelle politiche di gestione
e d'informazione adottate in questi anni da tutti i livelli governativi - sono le
leggi sugli archivi, sull'accesso all'informazione sulla protezione delle
informazioni personali e sui diritti d'autore. All'inizio del terzo millennio, la
comunità archivistica canadese - tanto le istituzioni quanto i professionisti
che vi operano - dispone di strumenti atti ad armonizzarne le attività,
permettendole d'agire di concerto e di costituire una rete che è chiaramente
al servizio dei cittadini e delle cittadine del Paese.
296

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Archives et démocratie ... à la canadienne
In
Studien und Quellen
Dans
Etudes et Sources
In
Studi e Fonti
Jahr
2004
Année
Anno
Band
30
Volume
Volume
Autor
Grimard, Jacques
Auteur
Autore
Seite
273-296
Page
Pagina
Ref. No
80 000 347
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.