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Loi sur les télécommunications 
Ouverture de la procédure en vue de l’octroi de concessions 
régionales de radiocommunication pour le raccordement sans fil à 
large bande (Broadband Wireless Access, BWA) 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM), vu notamment les art. 22, 23, 24 et 
24a LTC1, l’art. 1, al. 1, let. a, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la 
communication2 et les art. 15 et 16 OGC3, communique: 
1. Ouverture de la procédure 
Par la présente publication, l’OFCOM lance la procédure en vue de l’octroi de 
concessions régionales de radiocommunication BWA. Les concessions sont attri-
buées dans l’ordre de remise des dossiers de candidature et selon la disponibilité des 
zones géographiques souhaitées par les intéressés. Les candidatures sont acceptées à 
partir de la date de la présente publication. 
2. Objet de la concession 
Le droit d’utiliser deux blocs de fréquences avec une largeur de bande de 2 x 7 
MHz, aussi bien pour la procédure d’accès FDD que pour la procédure d’accès 
TDD, fait l’objet de la concession. L’utilisation des fréquences n’est pas liée à 
l’emploi d’une technologie précise de radiocommunication. Les concessions sont 
octroyées pour une durée de deux ans et, le cas échéant, peuvent être prolongées au 
maximum jusqu’à fin 2016. 
3. Participation à la procédure 
Toutes les personnes physiques ou morales intéressées sont en principe autorisées à 
participer. Cependant, afin de garantir une concurrence efficace au sens de l’art. 23, 
al. 4, LTC, les intéressés qui possèdent déjà une concession nationale dans la bande 
de fréquences des 3.41–3.6 GHz ne peuvent pas prendre part à la procédure. 
 
1 
Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC; RS 784.10) 
2 
Ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 
relative à la loi sur les télécommunications (RS 784.101.112) 
3 
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radio-
communication (OGC; RS 784.102.1)

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4. Autres informations – candidatures 
Les règles d’octroi ainsi que le formulaire de candidature peuvent être téléchargés 
depuis le site internet de l’OFCOM à l’adresse www.bakom.admin.ch sous Thèmes> 
Technologie> Télécommunication> BWA (WiMAX) ou demandés à l’OFCOM: 
Office fédéral de la communication 
TC/FG 
Procédure d’octroi des fréquences restantes BWA 
Rue de l’Avenir 44 
Case postale 
CH-2501 Biel-Bienne 
Tél.: +41 32 327 55 79 
Fax: +41 32 327 55 28 
Courriel: armin.blum@bakom.admin.ch 
30 octobre 2007 
Office fédéral de la communication
 
Le directeur, Martin Dumermuth

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ouverture de la procédure en vue de l'octroi de concessions régionales de
radiocommunication pour le raccordement sans fil à large bande (Broadband Wireless
Access, BWA)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
30.10.2007
Date
Data
Seite
7159-7160
Page
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Ref. No
10 141 078
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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