ch_vb · 83.521 · 1983-10-07 · de


Postulat Longet
1508
N 
7 octobre 1983
- Baukosten sowie allfällige Mehr- oder Minderkosten im
Vergleich zur Linienführung über Tavannes-Sonceboz oder
über Oensingen;
- Betriebskosten, wobei zum Vergleich dieselben Elemente
herangezogen werden sollen wie bei den Baukosten;
- Umweltprobleme.
Texte du postulat du 22 juin 1983
Dans le cadre de l'inscription de la Transjurane (T 6) dans le
programme des routes nationales, le Conseil fédéral est prié
d'étudier un tracé reliant Court directement à la région de
Pieterlen, à savoir à la future N 5.
L'étude devrait porter sur les points suivants:
- intérêt économique en jeu;
- appréciation des critères géotechnique et hydrogéolo-
gique;
- sécurité du trafic;
- coût des travaux et éventuelle plus ou moins-value par
rapport au trajet prévu par Tavannes, Sonceboz plus celui
en direction d'Oensingen;
- coût d'exploitation en tenant compte des mêmes élé-
ments comparatifs que pour l'étude du coût des travaux;
- problèmes en relation avec l'environnement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Berne,
Auer, Augsburger, Barras, Basler, Bonnard, Borei, Bratschi,
Brélaz, Bremi, Bühler-Tschappina, Bürer-Walenstadt, Butty,
de Capitani, Cavadini, Cevey, de Chastonay, Cotti, Coutau,
Darbellay, Delamuraz, Dirren, Dupont, Eppenberger-Ness-
lau, Feigenwinter, Fischer-Weinfelden, Fischer-Berne, Fi-
scher-Hägglingen, Flubacher, Frei-Romanshorn, Früh, Gau-
tier, Geissbühler, Gloor, Graf, Günter, Mari, Hofmann, Hösli,
Jaeger, Jeanneret, Kaufmann, Koller Arnold, Kühne, Xünzi,
Landoli, Linder, Longet, Lüchinger, Martin, Massy, Meier
Kaspar, Meizoz, Morel, Muheim, Nauer, Nebiker, Nef, Oehen,
Oehler, Ogi, Pedrazzini, Petitpierre, Pini, Räz, Reichling,
Roth, Röthlin, Rubin, Ruffy, Rutishauser, Rüttimann, Schal-
cher, Scherer, Schnider-Lucerne, Schnyder-Berne, Schule,
Segmüller, Soldini, Spreng, Steinegger, Stucky, Teuscher,
Thévoz, Tochon, Wellauer, Wilhelm, Zbinden 
(89)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Depuis plusieurs années, de nombreuses études ont été
consacrées à la chaîne du Jura, à son économie, à ses
liaisons routières ainsi qu'à son aménagement du territoire.
La quasi-totalité des études entreprises mettent nettement
en évidence l'extrême faiblesse des voies de sortie et
d'accès de la région susmentionnée, en direction des «con-
centrations industrielles» du Plateau suisse.
Ainsi, l'inscription de la Transjurane (T6) dans le pro-
gramme des routes nationales est non seulement une
nécessité, mais elle devient urgente, afin de mettre un terme
au cloisonnement de cette région en la désenclavant par de
nouvelles liaisons avec le Plateau suisse.
Dès lors, il est important de fixer un tracé tenant compte des
vœux et aspirations de la population.
Or, les tracés prévus initialement, passant d'une part par
Moutier, Tavannes et Sonceboz pour déboucher sur Bienne
(T 6), et d'autre part reliant Moutier à Oensingen (T30) ne
semblent pas recueillir l'unanimité des populations concer-
nées.
En effet, les Soleurois, et en particulier la population du
Thaï, ne reconnaissent pas volontiers l'opportunité du tracé
Oensingen-Moutier (T 30).
De plus, le Grand Cpnseil bernois, en ayant accepté le
postulat Klötzli - contre la volonté du Gouvernement ber-
nois - s'est également prononcé en défaveur de la T 30.
Quant au tracé prévu de la T6, devant relier Moutier à
Bienne, par Tavannes, Sonceboz, il semble que le comité
d'opposition qui s'est constitué dans la vallée de Tavannes,
regroupe de plus en plus d'adeptes issus de tous les partis
politiques.
Un parti gouvernemental, l'UDC du district de Moutier, a
même été jusqu'à accorder son soutien audit comité d'op-
position; ce dernier estime, non sans raison, que le tracé
prévu au travers de la vallée de Tavannes, déséquilibrerait
les zones agricoles, résidentielles et naturelles. Ces opposi-
tions ne portent pas sur le principe de la Transjurane mais
sur les tracés prévus.
Compte tenu des oppositions nouvelles et grandissantes se
recrutant à différents niveaux- Parlement cantonal, régions,
etc. - nous estimons qu'il serait judicieux, avant la fixation
définitive du tracé, d'étudier une solution de compromis - la
construction de la T 30 et de la T 6 à travers la vallée de
Tavannes- résidant dans un éventuel tracé reliant Court à la
N 5 dans la région de Pieterlen.
A ce sujet, nous relevons qu'en 1966, deux ingénieurs,
MM. R. Minnig (Berne) et P. Comment (Moutier), avaient
déjà élaboré une étude sommaire de laquelle il ressort, entre
autres, qu'actuellement, 38 kilomètres séparent Pieterlen et
Court, qu'un tracé sous le Montoz ramènenerait cette dis-
tance à environ 10 kilomètres.
Ainsi, la durée du trajet calculée à une moyenne de 50 km/h
passerait de 46 à 12 minutes...!
D'autre part, il est évident que la solution dont l'étude est
requise exigerait que les autorités compétentes entrepren-
nent de sérieux travaux, afin d'améliorer, dans des propor-
tions importantes, la voie routière traversant la vallée de
Tavannes, afin de ne pas causer préjudice à la partie supé-
rieure de ladite vallée et des régions avoisinantes.
De plus, il serait également indispensable d'entreprendre
une nette amélioration de l'actuel tronçon La Heutte-Sonce-
boz, afin d'établir une bonne liaison routière en direction du
Vallon de Saint-lmier.
Compte tenu des considérants émis, il nous semble que les
conclusions résultant de l'étude d'un tracé reliant Court à la
N 5, dans la région de Pieterlen, mériteraient certainement
une attention particulière et pourraient à la rigueur, et le cas
échéant, présenter sous un aspect nouveau, l'épineux pro-
blème de la fixation du tracé de la T 6.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.521
Postulat Longet
Traubenmost. Zuckerung
Chaptalisation des moûts
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Am 6. Juni hat der Bundesrat eine Einfache Anfrage Neu-
komm betreffend die Weinqualität beantwortet. Dabei hat er
angekündigt, dass er die Weinartikel der Lebensmittelver-
ordnung in nächster Zeit revidieren will, namentlich um eine
übertriebene Nachzuckerung des Traubenmostes zu verhin-
dern. Der Bundesrat erinnert in seiner Antwort auch daran,
dass die Kantone ermächtigt sind, strengere Regelungen zu
treffen, und dass sie laut dem letzten Bundesbeschluss über
Massnahmen zugunsten des Rebbaus bestimmen können,
wieviel natürlichen Zucker der Traubenmost enthalten
muss, damit der Wein eine besondere Bezeichnung tragen
darf.
Mit diesem Postulat wird der Bundesrat ersucht, bei der
angekündigten Revision der Lebensmittelverordnung fol-
gende Anregungen zu berücksichtigen:
1. Seit 1964 verlangt die Lebensmittelverordnung für Wein
einen Mindestalkoholgehalt von 8 Volumenprozenten. Es

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Postulat Braunschweig
sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko-
holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden
muss.
2. Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf
die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes
und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau-
ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn
die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte
eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden.
3. Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne
den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend-
wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung
(z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen,
dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette
deklariert werden muss.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm
concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce
une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées
alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue
d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle
par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la
matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le
dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul-
ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un
vin ait droit à une appellation spécifique.
Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de
l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes:
1. Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8
degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement
qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition
de saccharose.
2. L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un
degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui
est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même
sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter-
mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence.
3. Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à
édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un
plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la
limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou
exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys,
Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu-
komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay 
(15)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur du postulat renonce au développement et demande
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.529
Postulat Girard
Alkoholproblem. Bericht
Problème de l'alcool. Rapport
Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983
Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko-
holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird
daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses
190-N
Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli-
chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts-
und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen.
Der Bericht sollte vor allem
- die gegenwärtige Situation beschreiben;
-.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;
- Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran-
ken machen.
Texte du postulat du 23 juin 1983
Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème
de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil
fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le
problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner
une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom-
mation de l'alcool du point de vue de la politique économi-
que et de la politique de la santé publique. Il importe en
particulier de traiter les aspects suivants:
- description de la situation actuelle;
- propositions en vue du renforcement de la prévention;
- propositions en vue de l'amélioration du traitement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit-
pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart 
(8)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur du postulat renonce au développement et demande
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 83.393
Postulat Braunschweig
Versenkung von Atommüll im Meer
Elimination de déchets nucléaires en mer
Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983
Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe-
renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen
von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die
Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und
anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von
radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen
und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen.
Texte du postulat du 16 mars 1983
Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon-
dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des
déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il
a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés
en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait
aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets
radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre,
prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba-
cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller-
Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid,
Uchtenhagen, Zehnder 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von
Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Longet Traubenmost. Zuckerung
Postulat Longet Chaptalisation des moûts
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.521
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1508-1509
Page
Pagina
Ref. No
20 011 841
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