ch_vb · 2001-2557 5809 · 1999-06-23 · de


2001-2557
5809
Décision de portée générale
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des
produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 15 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur l’homologation de produits
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient
remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger,
sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés)
Substance(s) active(s):
Linuron 50%
Formulation:
WP
2. Produits commerciaux
Calin
Numéro d’homologation suisse: F-3504
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 86 00431
distributeur: Calliope S.A., route d’Artix, B.P.80,
F-64150 Noguères
Linurac
Numéro d’homologation suisse: F-3505
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 80 00607
distributeur: Agriphyt S.A., 17, rue des Glacis,
F-59300 Valenciennes
Linural 50
Numéro d’homologation suisse: F-3506
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 85 00244
distributeur: Tradi-Agri, 38, avenue Hoche,
F-75008 Paris CEDEX 09
ML 50
Numéro d’homologation suisse: A-2512
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1151/0
distributeur: Afaplant, St.Peter Hauptstrasse 40,
A-8042 Graz
 
 
1 
RS 916.161

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5810
Applications autorisées:
Domaine d’application
Maladie / effets
Mode d’application
Charges et
remarques
Viticulture
toutes les cultures
dicotylédones annuelles
Dosage: 5 kg/ha
Application: dès la quatrième
année de culture
1
Culture maraîchère
Carotte, céleri-pomme
dicotylédones
Dosage: 2–3 kg/ha
Application:
de la levée jusqu’aux stades
2-4-6 feuilles des adventices
1
Fenouil
dicotylédones annuelles,
monocotylédones vivaces
Dosage: 1.6 kg/ha
Application: 2 x 0.8 kg/ha
2,3
Oignon bulbille
dicotylédones
Dosage: 2–3 kg/ha
Application:
après la plantation, avant la
levée des mauvaises herbes
1
Poireau planté
dicotylédones
Dosage: 1.5 kg/ha
Application: 10–14 jours
après la plantation
1
Grande culture
Blé d’automne,
épeautre,
orge d’automne,
seigle d’automne,
triticale
dicotylédones annuelles
Dosage: 1.1 kg/ha
Application: pré-levée
1,4
Pomme de terre
dicotylédones annuelles
Dosage: 1.5–2 kg/ha
Application:
peu avant la levée
1
Culture ornementale
Glaïeul, jacinthe, tulipe dicotylédones annuelles
Dosage: 15 g/a
Application: sols légers
Dosage: 20 g/a
Application: sols lourds
Toxique poissons
1
2
3
4
Respecter scrupuleusement les prescriptions d’utilisation.
Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
L’utilisateur doit être informé du risque de dégât sur les fenouils semés ou les cultures
faibles.
En mélange dans la cuve avec 2.5 l de Trifluralin.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées
alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être
accessible aux personnes non autorisées.

Décision de portée générale – produits phytosanitaires
5811
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de
vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection
de l’environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen-
kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con-
clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re-
présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
27 novembre 2001
Office fédéral de l’agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2001
Date
Data
Seite
5809-5811
Page
Pagina
Ref. No
10 125 818
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
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