ch_vb · 9078 2006-3202 · 2005-05-18 · de


9078 
2006-3202 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Hexythiazox 10.0 % 
Formulation: 
WP 
2. Produits commerciaux 
Akartec 100 
Numéro d’homologation suisse: I-3227 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12351 
distributeur: Techniterra S.R.L., Via Bronzinp 19, 
20133 Milano 
Aracnel 
Numéro d’homologation suisse: I-3228 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 12124 
distributeur: Scam S.P.A., Via Bellaria 164, 
41010 S.Maria Mugano 
ido’ 
Numéro d’homologation suisse: I-3229 
pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 11142K 
distributeur: Sariaf S.P.A, Via Morgagni 68, 48018 Faenza 
Ordoval 
Numéro d’homologation suisse: D-3841 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 3914-00 
distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich 
Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Culture de petits fruits 
 
 
toutes cultures 
acariens tétranyques 
concentration: 0.1 % 
dosage: 1 kg/ha 
application: avant la floraison 
et après la récolte 
1, 2, 3 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins, 
fruits à noyau 
acariens tétranyques 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.8 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
application: avant et après 
la floraison jusqu’au 30 juin 
1, 4 
Viticulture 
 
 
 
toutes cultures 
acariens tétranyques 
concentration: 0.05 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: jusqu’au 30 juin 
1 
Grandes cultures 
 
 
 
houblon 
acariens tétranyques 
concentration: 0.05 % 
délai d’attente: 3 semaines 
1 
Plantes d’ornement 
 
 
plantes ligneuses 
(sylviculture 
exceptée), fleurs 
coupées, fleurs 
estivales, plantes 
vivaces, plantes et 
arbrisseaux en pots 
acariens tétranyques communs 
concentration: 0.05 % 
application: en plein air: 
à partir de mai 
1 
plantes ligneuses 
(sylviculture 
exceptée), fleurs 
coupées, fleurs 
estivales, plantes 
vivaces, plantes et 
arbrisseaux en pots 
araignées rouges 
concentration: 0.05 % 
application: en plein air: 
jusqu’à deux semaines 
après le bourgeonnement 
seulement ou en juin 
1 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Les pulvérisations d’acaricides contenant du clofentézine et de l’hexythiazox conduisent 
à une augmentation des résistances: C’est pourquoi, un seul traitement par saison sera 
effectué avec des produits issus de ce groupe. 
2 = La concentration indiquée se réfère à une quantité d’eau de base de 1000 l/ha. 
3 = Le dosage indiqué concerne: pour les fraisiers depuis leur pleine floraison jusqu’au 
moment où les fruits rougissent, 4 plantes par m2; pour les ronces («mûriers») et les 
framboisiers d’été depuis le début de la floraison jusqu’à la pleine floraison, un volume 
de haie de 10 000 m3/ha; pour les framboisiers d’automne depuis le moment où les fleurs 
sont sur le point d’éclore jusqu’à celui où les premières fleurs sont ouvertes, un volume 
de haie de 7500 m3/ha; pour les groseilliers rouges, les groseilliers à baies noires et les 
groseilliers épineux (à maquereau) en train de nouer (50–90 %), à un volume de haie de 
7500 m3/ha. 
4 = Le dosage se réfère à un volume d’arbres de 10 000 m3/ha.

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Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
Seite
9078-9080
Page
Pagina
Ref. No
10 140 155
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.