ch_vb · 2001-0919 1933 · 1973-08-22 · de


2001-0919
1933
Publications des tribunaux
Publication du dispositif
L’auditeur du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Castillo Adrian, fils d’Enrique et de Françoise, née Santschi, né le 22 août 1973,
à Mexico City (Mexique), originaire de Sigriswil, vendeur, précédemment domicilié
à 2503 Bienne, 68, quai du Haut, actuellement sans domicile connu; sdt can à
bttr ob bl III/72;
vous êtes avisé que l’auditeur du tribuanl militaire de division 2 a rendu le 30 janvier
2001 une ordonnance de non-lieu:
1.
L’enquête pénale militaire ordonnée le 20 juin 2000 contre Castillo Adrian
est clôturée par un non-lieu.
2.
Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa
publication elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au major Jacques Barras,
Winterthur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des
motifs et conclusions.
22 mai 2001
Tribunal militaire de division 2:
L’auditeur, major Jacques Barras

1934
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le
logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La
liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchen-
gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 67
Encouragement à la construction de logements et à l'accession
à la propriété – Quel avenir?
Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements
concernant la future politique du logement de la Confédération
150 pages, no de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand),
prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements
Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),
725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 70
Recherche sur le logement
Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand),
prix fr. 7.– TVA incluse.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit
à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
[11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publication du dispositif Castillo
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.05.2001
Date
Data
Seite
1933-1934
Page
Pagina
Ref. No
10 125 406
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.