ch_vb · 88.546 · 1988-10-07 · de


7. Oktober 1988 
N
1515
Interpellation Friderici
taires (p. ex. le Centre suisse pour le perfectionnement des
professeurs de l'enseignement secondaire à Lucerne, la
Faculté de théologie à Lucerne également, une partie de
l'Institut suisse de recherches en climatologie de haute
montagne et de médecine à Davos et la Bibliotheca Agha-
nica à Liestal).
Par ailleurs, la coopération institutionnalisée avec les hautes
écoles ne cesse de prendre de l'importance pour les can-
tons non universitaires, comme en témoignent par exemple
la coopération établie entre l'EPF de Lausanne et l'Institut
privé de recherches cardio-vasculaires à Sion ou celle envi-
sagée entre les EPF et des institutions du canton du Tessin
(soit pour la formation - en particulier la formation continue
- soit pour la recherche).
Enfin, nous ne saurions passer sous silence le soutien que le
Fonds national suisse de la recherche scientifique offre à
des projets de recherche réalisés en dehors du cadre univer-
sitaire (environ 10 pour cent de l'encouragement général et
30 pour cent des projets réalisés dans le cadre des pro-
grammes nationaux de recherche).
Outre les centres de formation universitaires, les écoles
professionnelles supérieures au sens de la loi fédérale du
19 avril 1978 sur la formation professionnelle jouent égale-
ment un rôle non négligeable dans la formation comme
dans le perfectionnement. C'est précisément dans ce
domaine que l'apport des cantons non universitaires est
important. Prenons par exemple le canton du Valais, qui a
fourni de grands efforts en faveur de ce genre de centres de
formation. En sus d'une école technique supérieure dont les
cours débutent cet automne, deux écoles supérieures de
cadres pour l'économie et l'administration ouvriront leurs
portes sous peu (l'une est de langue française, l'autre de
langue allemande). Enfin, une école de techniciens en infor-
matique et une école supérieure de tourisme ont commencé
d'enseigner, la procédure de reconnaissance de ces deux
établissements par la Confédération étant en cours. Dans ce
contexte, il convient de garder à l'esprit que l'engagement
important d'un canton dans le perfectionnement profession-
nel demande un effort équivalent en ce qui concerne les
infrastructures et la formation d'un corps enseignant quali-
fié. Dans la mesure de ses possibilités légales, la Confédéra-
tion entend participer à la réalisation de ces projets.
Comme par le passé, nous sommes disposés à examiner si
de nouvelles institutions peuvent jouir du droit aux subven-
tions en vertu de la loi sur l'aide aux universités ou de la loi
sur la recherche. Toutefois, seuls les projets de la plus haute
qualité scientifique qui remplissent les conditions légales et
qui correspondent aux priorités de notre politique de l'édu-
cation et dé la recherche entrent en considération. Sous
l'angle de la politique universitaire, il convient en outre de
tenir compte des exigences de la coordination et de la
coopération et d'éviter un morcellement de notre système
universitaire. Il serait en effet regrettable que des projets
coûteux dans des cantons non universitaires finissent par
menacer l'Accord intercantonal sur la participation au finan-
cement des universités, symbole d'un fédéralisme coopéra-
tif dans l'enseignement supérieur.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 88.546
Interpellation Friderici
Nationalstrasse N 1.
Bau des Teilstücks Yverdon-Löwenberg
Route nationale N 1. Achèvement
du tronçon Yverdon-Löwenberg
Wortlaut der Interpellation vom 23 Juni 1988
Die Freiburger und Waadtländer Gemeinden im Gebiet der
Broye verzeichnen seit der Fertigstellung der N 1 bis Löwen-
berg eine starke Zunahme des Strassenverkehrs. Diese
Situation wird sich in den kommenden Jahren noch zu-
spitzen.
a. Die Verbindung, welche die N 12 herstellt, bringt - vor
allem im Winter-viele Nachteile mit sich und muss mehrere
Tage im Jahr unterbrochen werden. Ausserdem verlängert
sie die Fahrstrecke zwischen Lausanne und Bern.
b. Die Autobahn N 9 ist zwischen der Verzweigung von
Bussigny und jener der Veyre in den Stunden starken Ver-
kehrs überlastet. Zudem gibt es auf diesem Streckenab-
schnitt sowie auf jenem der N 1 zwischen Chatel-St-Denis
und der Veyre überdurchschnittlich viele Unfälle.
c. Die Fertigstellung der N 9 zwischen Vallorbe und Chavor-
nay wird zwischen Yverdon und Payerne eine Verkehrszu-
nahme auf Strassen mit sich bringen, die nicht für einen
solchen Verkehr ausgebaut sind; durch die Eröffnung des
Tunnels unter dem Aermelkanal im Jahre 1993 wird der
Verkehr noch mehr zunehmen.
Eine Lösung für die hier genannten Probleme wird die
Fertigstellung des Teilstücks Yverdon-Löwenberg der N 1
bringen. Das Waadtländer Stimmvolk hat dies sehr gut
begriffen, indem es sich im November 1982 in einer Volksab-
stimmung für den Ausbau der letzten Kilometer dieser Ver-
kehrsader internationaler Bedeutung ausgesprochen hat.
1. Da der Vollzug des Bundesgesetzes über die National-
strassen sowohl dem Bundesamt für Strassenbau wie den
Kantonen obliegt, stellen wir dem Bundesrat die Frage, ob
er bereit ist, den zuständigen Verwaltungsstellen die not-
wendigen Anweisungen zu geben, damit alle Arbeiten vor-
angetrieben werden?
2. Kann der Bundesrat die Zusicherung geben, dass er trotz
der Volksinitiative «Für eine autobahnfreie Landschaft zwi-
schen Murten und Yverdon» sowohl die Planung einer Auto-
bahn zwischen Löwenberg und Yverdon als auch die Ausar-
beitung der Projekte über das Teilstück auf Waadtländer
und Freiburger Boden weiterverfolgt und dass er sich dafür
einsetzt, dass die Verspätungen aufgeholt werden, welche
auf nicht von ihm verschuldete Hinhaltetaktiken zurückzu-
führen sind?
Texte de l'interpellation du 23 juin 1988
Les communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye
connaissent une forte augmentation de la circulation rou-
tière depuis l'achèvement de la N 1 jusqu'à Löwenberg et
cette situation va empirer au cours de ces prochaines an-
nées.
a. La liaison par la N 12 présente de nombreux inconvé-
nients, notamment en hiver, et doit être interrompue plu-
sieurs jours par année. Elle nécessite en outre un allonge-
ment du parcours entre Lausanne et Berne.
b. L'autoroute N 9 est surchargée entre l'échangeur de
Bussigny et celui de la Veyre aux heures de grand trafic et ce
tronçon, comme celui de la N 1 entre Châtel-St-Denis et la
Veyre, enregistrent une proportion anormalement élevée
d'accidents.
c. L'achèvement de la N 9 entre Vallorbe et Chavornay va
accroître la circulation entre Yverdon et Payerne sur des
routes qui ne sont pas dimensionnées pour un pareil trafic,

Interpellation Sager
1516
N 
7 octobre 1988
et l'ouverture du tunnel sous la Manche en 1993 augmentera
encore ledit trafic.
L'achèvement du tronçon de la N 1 entre Yverdon et Löwen-
berg apportera une solution à tous ces problèmes. Le peu-
ple vaudois l'a parfaitement compris, puisqu'il s'est pro-
noncé positivement lors d'un vote populaire en novembre
1982 en faveur de la réalisation des derniers kilomètres de
cette artère d'importance internationale.
1. L'exécution de la loi sur les routes nationales étant affaire
à la fois de l'Office fédéral des routes et des cantons, le
Conseil fédéral est-il disposé à donner les instructions
nécessaires à son administration pour que tous les travaux
soient accélérés?
2. Le Conseil fédéral peut-il donner l'assurance qu'en dépit
du dépôt de l'initiative populaire «Pour une région sans
autoroute entre Morat et Yverdon» il poursuivra la planifica-
tion d'une autoroute entre Löwenberg et Yverdon, ainsi que
la mise au point des projets de tronçons sur sol vaudois et
fribourgeois et qu'il s'efforcera de combler les retards
causés par des manoeuvres dilatoires dont il n'est pas
responsable?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Allenspach,
Aubry, Auer, Berger, Bonny, Bonvin, Burckhardt, Cavadini,
Couchepin, Coutau, Déglise, Dreher, Eggly, Etique, Fischer-
Seengen, Frey Walter, Früh, Graf, Grassi, Gros, Guinand,
Jeanneret, Kohler, Leuba, Loeb, Martin Jacques, Martin
Paul-René, Massy, Mauch Rolf, Müller-Meilen, Paccolat,
Perey, Philipona, Pidoux, Reimann Maximilian, Rohrbasser,
Rychen, Salvioni, Savary-Fribourg, Savary-Vaud, Scherrer,
Schmidhalter, Theubet, Weber-Schwyz, Wyss Paul 
(46)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 31. August 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 31 août 1988
Le Conseil fédéral a toujours affirmé qu'il fallait construire
les derniers tronçons des routes nationales manquants afin
de disposer d'un réseau uniforme et performant. Lors du
réexamen de six tronçons contestés, il s'est prononcé sans
réserves en faveur de la N 1 entre Yverdon et Avenches.
Le projet définitif de la section Avenches-Faoug a reçu
l'approbation nécessaire et le canton de Vaud a déjà fait
débuter les travaux de construction. Celui de la section
Faoug-Löwenberg sur sol fribourgeois voit sa mise au point
bientôt achevée. En revanche, pour le tronçon Yverdon-
Avenches, les études ne sont pas aussi avancées. Il s'agit
d'abord de concevoir un projet général et un projet d'exécu-
tion, de les épurer puis de les approuver. En outre, peuple et
canton pourront se prononcer par le biais de l'initiative
populaire «Pour une région sans autoroute entre Morat et
Yverdon» avant un éventuel début des travaux.
Dans les limites de ses compétences, le Conseil fédéral est
disposé à accélérer les phases d'étude et de mise au point.
Cependant, toutes deux requièrent énormément de temps,
la seconde devant en outre tenir compte des directives de la
loi fédérale sur les routes nationales et de celle sur la
protection de l'environnement (étude d'impact sur l'environ-
nement). Elles doivent également passer en consultation
dans les cantons et font l'objet de procédures de recours sur
lesquelles ni les cantons ni le Conseil fédéral ne peuvent
exercer une quelconque influence.
Dans ses réponses à des interventions parlementaires, le
Conseil fédéral a maintes fois souligné que le fait de déposer
une initiative populaire n'a pas, selon la doctrine et la
jurisprudence, d'effet suspensif. Par conséquent, il y a lieu
de poursuivre les procédures d'élaboration et de mise au
point des tronçons Yverdon-Avenches et Faoug-Löwen-
berg, sans tenir compte de l'initiative susnommée. Du reste,
les travaux de construction ont déjà débuté pour la section
Avenches-Faoug sur territoire vaudois. Quant aux initiatives
de l'AST, il n'y a pas création d'états de fait juridiquement
inadmissibles.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 88.561
Interpellation Sager
Fall «Loiacono/Baragiola»
Affaire «Loiacono/Baragiola»
Wortlaut der Interpellation vom 23. Juni 1988
Ist der Bundesrat bereit,
1. eine Untersuchung der Umstände des Falles Loiacono/
Baragiola von seilen der Bundesbehörden vornähmen zu
lassen?
2. eine breitangelegte Untersuchung der Verbindung zwi-
schen der internationalen Terroristenszene und der Schweiz
von selten der Bundesbehörden durchführen zu lassen, um
namentlich die personellen und logistischen Ableger aus-
ländischer Terroristenorganisationen in der Schweiz zu er-
mitteln?
3. für diese Untersuchungen auf ausländische Ermittlungs-
ergebnisse zurückzugreifen?
Texte de l'interpellation du 23 juin 1988
Le Conseil fédéral est-il prêt
1. à charger les autorités fédérales d'éclaircir les circons-
tances, qui ont marqué l'affaire Loiacono/Baragiola?
2. à charger ces mêmes autorités d'ouvrir une enquête
détaillée sur les relations que les mouvements 'terroristes
internationaux entretiennent en Suisse, afin de céterminer
les personnes qui, dans notre pays, apportent un appui
logistique à ces mouvements?
3. à avoir recours à cet effet aux résultats d'enquêtes
menées à l'étranger?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Fall Loiacono/Baragiola hat in der Schweiz zu Recht
erhebliches Aufsehen erregt. Es ist vielen unverständlich,
wie ein gefährlicher und international gesuchter Terrorist
das Schweizer Bürgerrecht erhalten und jahrelang uner-
kannt in der Schweiz leben konnte.
Der Fall Loiacono/Baragiola hat ein bereits seit langem
unterschwellig existierendes Unbehagen über vermutete
und nachgewiesene Ableger der internationalen Terrori-
stenszene in der Schweiz erneut aufbrechen lassen. Seit
Jahren kann man in der Presse immer wieder über solche
Verbindungen lesen. Ich erinnere an unzählige kloinere und
grössere Anschläge terroristischer Herkunft in dei' Schweiz.
In ausländischen Untersuchungen tauchen regelrnässig die
Namen von in der Schweiz ansässigen Personen schweizeri-
scher oder anderer Nationalität auf. Ich erinnere an die Fälle
Petra Krause, Morlacchi und Bellini sowie an die Affäre
Feltrinelli. Nicht nur von italienischer Seite, sondern auch in
der Schweizer Presse wurde wiederholt insbesondere das
Tessin als Zentrum des Terrorismus bezeichnet und der
Verdacht geäussert, die Schweiz sei ein Umschlagplatz für
Waffenlieferungen an terroristische Gruppierungen.
Der Terrorismus hat internationale Bedeutung, jnd seine
Bekämpfung ist daher in der Schweiz eine Aulgabe von
überkantonalem Rang. Unser Land hat die internationale
Verpflichtung, an seiner Bekämpfung wirksam mitzuarbei-
ten. Ein einzelner Kanton ist diesbezüglich jedoch überfor-
dert. Es wäre daher an der Zeit, dass die Bundesbehörden
sich mit einer grösseren Untersuchung einschaltan.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Friderici Nationalstrasse N 1. Bau des Teilstücks Yverdon-Löwenberg
Interpellation Friderici Route nationale N 1. Achèvement du tronçon Yverdon-Löwenberg
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.546
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
1515-1516
Page
Pagina
Ref. No
20 016 780
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.