ch_vb · 480 2004-0181 · 2003-12-12 · de


480 
2004-0181 
Aéroport Région Lausanne La Blécherette 
Demande de modification du règlement d’exploitation 
 
Requérant: 
Aéroport Région Lausanne Blécherette – ARLB SA, 
1018 Lausanne 
Requête du: 
12 décembre 2003 
Objet: 
L’ARLB souhait proposer de nouvelles procédures de 
vol en vue de réduire le bruit et désire offrir une amé-
lioration des conditions d’utilisation pour les avions 
d’affaires en adaptant les horaires d’exploitation. 
Par sa requête, l’ARLB demande l’approbation de la 
modification du règlement d’exploitation. 
Procédure: 
Les compétences et procédures en matière de règle-
ment d’exploitation sont régies par les art. 36c, et 36 d 
de la Loi sur l’aviation (LA; RS 748.0), dans sa teneur 
du 18 juin 1999 (en vigueur depuis le 1er janvier 2000) 
et par les art. 23 et ss. de l’Ordonnance sur 
l’infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1), 
dans sa teneur du 2 février 2000 (en vigueur depuis le 
1er mars 2000). 
Audition: 
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) consulte 
directement les organes fédéraux intéressés et le 
canton de Vaud. 
Le canton procède à l’audition des communes intéres-
sées et des parties concernées. 
Enquête publique: 
Le dossier de demande inclut le rapport d’impact sur 
l’environnement (RIE) et peut être consulté du 11 
février 2004 au 11 mars à la Direction des travaux de 
la Ville de Lausanne, 8, rue Beau-Séjour, 1001 Lau-
sanne. 
Opposition: 
Quiconque a qualité de partie en vertu des art. 6 et 48 
de la Loi sur la procédure administrative (PA; 
RS 172.21) peut faire opposition auprès de l’Office 
fédéral de l’aviation civile, Processus Installations 
aéronautiques, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, durant 
le délai de mise à l’enquête publique. 
Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue 
de la suite de la procédure. 
Les communes font valoir leurs droits par voie 
d’opposition.

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Représentation obligatoire: 
Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collec-
tives ou individuelles pour défendre les mêmes inté-
rêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, 
pour la procédure, un ou plusieurs représentants 
(art. 11a, al. 1, PA). 
Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un 
délai suffisant à cet effet, l’autorité leur désignera un 
ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA). 
10 février 2004 
L’Office fédéral de l’aviation civile

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Aéroport Région Lausanne La Blécherette Demande de modification du règlement
d'exploitation
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Datum
10.02.2004
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10 137 375
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