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19. Juni 1995
1345
Fragestunde
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Montag, 19. Juni 1995, Nachmittag
Lundi 19 juin 1995, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: Frey Claude (R, NE)
Le président: Le Valais, la Suisse, n'organisera pas les Jeux
olympiques d'hiver de 2002.
Au-delà des regrets, nous tenons ici à exprimer notre grati-
tude au comité de candidature, en particulier à son président,
M. Gilbert Debons, à son vice-président, M. Bernard Comby,
pour tout le travail accompli. Ils ont osé entreprendre, et ils
ont démontré par là que le pays était prêt à s'enthousiasmer
pour une grande idée, et une grande idée qui pouvait ras-
sembler l'ensemble du pays. Vous le savez, ils avaient le
soutien du Parlement.
A Budapest, la Suisse n'a pas essuyé une défaite, mais pré-
paré un succès futur. Puisse l'histoire vous confirmer, Mes-
dames et Messieurs du comité de candidature, que vous
aurez été les premiers artisans de la victoire des Jeux de
2006.
#ST# Wahlprüfung und Vereidigung
Vérification des pouvoirs
et prestation de serment
Le président: Nos collègues, MM. Olivier Chevallaz et Jean-
Claude Zwahlen, nous ont adressé leur démission.
Borei François (S, NE), rapporteur: Le Bureau a examiné les
deux élections.
Mme Christiane Langenberger, responsable d'associations,
née en 1941, originaire de Romanel, domiciliée à Romanel-
sur-Morges, remplace M. Chevallaz. Mme Langenberger est
la première suppléante de la liste du Parti radical-démocrati-
que du canton de Vaud, ayant obtenu 30 425 suffrages. Le
Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamée élue par ar-
rêté du 24 mai 1995. La publication a été faite dans la
«Feuille des avis officiels» du 26 mai 1995.
Le Bureau a aussi examiné l'élection de M. Hubert Frainier,
directeur d'école, né en 1952, originaire de Frégiécourt,
domicilié à Moutier. M. Frainier remplace M. Zwahlen.
M. Frainier est le premier suppléant de la liste Alliance juras-
sienne et PDG du Jura-Sud, ayant obtenu 5565 suffrages. Le
Conseil-Exécutif du canton de Berne l'a proclamé élu par ar-
rêté du 7 juin 1995. La publication a été faite dans la «Feuille
officielle du Jura bernois» et dans la «Feuille officielle du can-
ton de Berne» du 9 juin 1995.
Le Bureau a constaté que, dans les deux cas, il n'y avait pas
d'incompatibilité avec le mandat de conseiller national. Le
Bureau vous propose de valider les deux élections.
Le président: Le Bureau nous propose de valider les élec-
tions de Mme Langenberger et de M. Frainier. Aucune autre
proposition n'étant faite, l'élection est validée.
Langenberger Christiane legt das Gelübde ab
Langenberger Christiane fait la promesse requise
Frainier Hubert wird vereidigt
Frainier Hubert prête serment
Le président: Madame la Conseillère nationale, Monsieur le
Conseiller national, le Parlement a pris acte de votre pro-
messe et de votre serment. En son nom, je vous souhaite
une cordiale bienvenue et je forme des voeux pour une acti-
vité fructueuse en notre sein. (Applaudissements)
#ST# Fragestunde
Heure des questions
95.5121
Frage Höllenstein
Krankenversicherung. Zusatzversicherungen
Question Hollenstein
Assurance-maladie. Assurances complémentaires
Wortlaut der Frage vom 19. Juni 1995
Im Zusammenhang mit der geplanten Herzchirurgie in
St. Gallen geht der Kanton davon aus, dass in Zukunft alle
Zusatzversicherten verpflichtet werden können, sich im Kan-
ton behandeln zu lassen. Ich frage deshalb den Bundesrat:
1. Stimmt es, dass die Zusatzversicherten von den Kosten-
trägern (Kanton oder Kassen) gezwungen werden können,
sich in einer bestimmten kantonalen oder ausserkantonalen
Krankenanstalt behandeln zu lassen?
2. Falls die freie Arzt- und Spitalwahl für Zusatzversicherte
gewährt bleibt: Mit welchen Kostenfolgen ist für solche Zu-
satzversicherungen in Zukunft - im Vergleich zu den heute
relativ tiefen Prämienansätzen - zu rechnen?
Texte de la question du 19 juin 1995
Pour ce qui est de la chirurgie du coeur à Saint-Gall, le can-
ton part du principe qu'à l'avenir, on pourra contraindre tou-
tes les personnes au bénéfice d'une assurance complémen-
taire à se faire traiter dans le canton. Je pose donc les ques-
tions suivantes au Conseil fédéral:
1. Est-il vrai que les institutions qui assument les coûts (can-
ton ou caisses) pourront contraindre les personnes au béné-
fice d'une assurance complémentaire à se faire traiter dans
un certain établissement hospitalier, cantonal ou extracanto-
nal?
2. Si le libre choix du médecin et de l'hôpital reste garanti
pour les personnes au bénéfice d'une assurance complé-
mentaire, quelles conséquences financières en résultera-t-il
pour ce type d'assurance, dont les primes sont aujourd'hui
relativement basses?
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Madame Hollenstein, je
réponds ainsi à vos deux questions:
1. Les prestations des assurances complémentaires dépen-
dent essentiellement de ce qui est prévu dans les contrats.
Ainsi, dans la mesure où les assurances complémentaires
ne seront plus régies par la loi sur l'assurance-maladie, mais
par la loi sur le contrat d'assurance, les assureurs seront li-
bres de prévoir des assurances complémentaires d'hospita-
lisation, qui limiteraient les prestations ou certaines presta-
tions aux traitements effectués dans des hôpitaux sis dans le
canton de domicile des assurés de cette catégorie d'assu-
rance.
2. La question de l'augmentation prévisible des primes dans
les assurances complémentaires par rapport à la situation
actuelle demeure ouverte. En effet, le niveau des primes dé-
pendra entre autres du financement prévu pour ces branches
d'assurance, ainsi que des tarifs fixés pour les traitements en
catégorie privée ou demi-privée, effectués dans des établis-
sements hospitaliers sis hors du canton de domicile de l'as-
suré.

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mitteilungen des Präsidenten
Communications du président
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1995 - 14:30
Date
Data
Seite
1345-1345
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Pagina
Ref. No
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