ch_vb · 82.535 · 1983-03-18 · de


Interpellation Carobbio
544
18 mars 1983
dass wir mit ausländischen und inländischen Programmen
buchstäblich überflutet werden. Die Privatfirmen profitieren
davon, indem sie entsprechende Handelserzeugnisse, die
vorwiegend aus den USA stammen, auf den Markt bringen,
und sorgen sich kaum um eine Medienkonzeption cder um
eine Ordnung im Informationswesen. Dadurch, dass man
dieser Entwicklung einfach ihren Lauf lässt, wird unsere kul-
turelle Eigenständigkeit beeinträchtigt, die für die kulturelle
Identität der Schweiz wesentlich ist.
Ist der Bundesrat sich dieser Gefahr bewusst? Welche
Massnahmen gedenkt er zu treffen, damit der kulturelle
Austausch wieder ins Gleichgewicht kommt?
Ist es nicht enttäuschend, das unser Botschafter bei der
UNESCO das Problem der neuen Ordnung im Informations-
wesen auf Grundsatzfragen reduziert und so das kulturelle
Interesse der Schweiz ausser acht lässt?
Wie stellt sich der Bundesrat zu den Anstrengungen, die
Frankreich und Deutschland namentlich im Bereich der
Audiovision in Europa unternehmen, um sicherzustellen,
dass in jedem Land das ihm eigene Kulturschaffen beste-
hen kann, was im übrigen auch ein Anliegen der Länder in
der Dritten Welt ist?
Texte de l'interpellation du 17 décembre 1982
L'audiovisuel sous toutes les formes (radio, télévision,
vidéo, tététexte, etc.) envahit le marché suisse. On assiste à
un vrai phénomène d'invasion de l'extérieur par les pro-
grammes de télévision étrangers et de l'intérieur par les
nouvelles formes d'utilisation. Les firmes privées profitent
de cette invasion en mettant sur le marché des produits
commerciaux provenant principalement des Etats-Jnis et
ne se soucient guère d'une conception des médias ou d'un
ordre de l'information. Ce laisser faire porte atteinte à la
spécificité culturelle qui est essentielle pour le maintien de
l'identité culturelle suisse.
Le Conseil fédéral est-il conscient de ce danger et
qu'entend-il faire pour rétablir l'équilibre des échanges cul-
turels?
N'est-il pas décevant que notre ambassadeur à ('UNESCO
réduise le problème du nouvel ordre de l'information à des
questions de principes en négligeant l'intérêt culturel
suisse?
Quelle est l'attitude du Conseil fédéral vis-à-vis des efforts
allemands et français, notamment dans le cadre de l'espace
audiovisuel européen, pour préserver une création cultu-
relle propre à chaque pays, efforts qui rejoignent les soucis
des pays du tiers Monde?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Crevoisier,
Dafflon 
(3)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'interpellateur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
La position géographique et la dimension de la Suisse ont
pour effet que notre pays capte davantage d'émissions de
l'étranger qu'il n'en diffuse lui-même vers l'extérieur. La
mise en service de satellites de télévision directe par les
pays voisins ainsi que de satellites de télécommunication
pour la transmission de programmes de télévision par
d'autres Etats, va encore accentuer cet état de fait. On ne
pourrait réaliser un équilibre quantitatif - équilibre qui n'a
d'ailleurs pratiquement jamais existé dans l'histoire des
média - qu'à condition de recourir à des mesures contrai-
gnantes, ce qui n'entre pas en ligne de compte pour le
Conseil fédéral. Ce dernier considère qu'il est souhaitable
que le public suisse ait la possibilité de recevoir sur le petit
écran des programmes véritablement diversifiés.
Dans cette perspective, les émissions diffusées par les
sociétés étrangères de télévision et susceptibles d'être
captées chez nous doivent être prises en considération.
L'évolution qui se dessine chez nos voisins en matière de
transmission directe de télévision par satellite permettra au
public suisse de recevoir davantage de canaux. En
revanche, elle ne lui fournira pas nécessairement des pro-
grammes fondamentalement différents de ceux qui sont
transmis à l'heure actuelle. Ces satellites de télévision
directe seront en effet très probablement exploités par des
organismes de radiodiffusion déjà connus du public suisse
et l'on peut dès lors se demander si le contenu des pro-
grammes subira de grands changements.
Contrairement à une opinion répandue, le satellites de télé-
vision directe qui seront mis en service au cours des pro-
chaines années ne permettront pas de recevoir des émis-
sions en provenance de pays éloignés. L'élipse britannique,
par exemple, n'atteindra pas la Suisse et les émissions de
la BBC ne pourront pas y être captées. Par contre, les
satellites de télécommunication pourraient quant à eux
contribuer à un authentique élargissement de l'éventail des
programmes. En outre, le souhait exprimé par une partie
des téléspectateurs de recevoir des programmes en langue
originale devrait être également pris en considération.
Si, sur le plan de la réception, il est nécessaire de demeurer
ouvert au monde, il ne fait aucun doute qu'une tâche impor-
tante des programmateurs suisses de radio et de télévision
sera de contribuer à la sauvegarde de notre identité cultu-
relle. L'ensemble de la problématique qui lui est attachée
concerne les petits Etats d'une manière particulière. La
création audiovisuelle en Suisse mérite d'être encouragée;
c'est dans cet esprit que la Confédération conçoit de plus
en plus son rôle dans le domaine de la promotion cinémato-
graphique. La Suisse participe en outre activement aux tra-
vaux qui se déroulent au sein du Conseil de la Coopération
Culturelle du Conseil de l'Europe en matière de promotion
de la création face au développement des industries cultu-
relles. Le problème de la sauvegarde de l'identité culturelle
fait également l'objet de discussions au sein de l'UNESCO.
De semblables réflexions sont à l'origine de l'initiative fran-
çaise de convoquer une conférence gouvernementale sur
une coopération européenne dans le domaine de l'audiovi-
suel. Si cette conférence voit le jour, la Suisse y prendra
part. Par ailleurs, notre pays participe déjà aux travaux du
Comité sur les moyens de communication de masse du
Conseil de l'Europe.
Les débats au sujet de l'instauration d'un nouvel ordre
mondial de l'information et de la communication, qui se
déroulent au sein de l'UNESCO, touchent à des questions
de principe. Les positions défendues par les divers Etats
membres, quant au rôle de la presse, sont profondément
divergentes et, en fin de compte, inconciliables, de sorte
que les débats demeurent bloqués. La Suisse a un intérêt
non seulement politique mais également culturel à une libre
circulation de l'information. Ce principe est l'un des élé-
ments fondamentaux sur lesquels repose son système
social.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
29 Stimmen
25 Stimmen
#ST# 82.535
Interpellation Carobbio
Affäre Banco Ambrosiano-Celli.
Rolle der Schweizerischen Bankgesellschaft
Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS
Wortlaut der Interpellation vom 29. September 1982
Kürzlich sind in Lugano Flavio Carboni und in Genf Licio
Gelli verhaftet worden. Obwohl man von ihrer zweifelhaften
Rolle in aufsehenerregenden Finanzaffären im Ausland und

18. März 1983
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Interpellation Crevoisier
besonders in Italien wusste, hat man mit Erstaunen vernom-
men, dass sie Millionen von Dollar auf Schweizer Banken
deponiert hatten. Wie es scheint, ist mit der Deponierung
der Gelder auf Schweizer Banken die Vereinbarung zwi-
schen der Schweizerischen Nationalbank und der Schwei-
zerischen Bankiervereinigung über die Sorgfaltspflicht der
Banken bei der Entgegennahme von Geldern und über die
Handhabung des Bankgeheimnisses, die am I.Juli 1977 in
Kraft getreten ist und auf den 1. Oktober 1982 für weitere
fünf Jahre erneuert werden soll, verletzt worden.
Die Unterzeichner fragen die Regierung:
a. Ist in diesem Fall eine Untersuchung über das Verhalten
der betreffenden Banken, insbesondere der Schweizeri-
schen Bankgesellschaft, eingeleitet worden? Wenn nein,
warum nicht?
b. Wenn ja, sind Elemente aufgetaucht, die beweisen, dass
die fragliche Bank die Regeln der Vereinbarung nicht einge-
halten hat, und was für Massnahmen sind getroffen wor-
den?
c. Findet sie aufgrund der neuen Tatsachen nicht, die Ver-
einbarung sei kein ausreichendes und angemessenes Mittel
mehr, die Einhaltung der Sorgfaltspflicht zu gewährleisten,
und meint sich nicht, die wichtigsten Bestimmungen der
Vereinbarung sollten verschärft und mit der in Aussicht
gestellten Revision des Bankengesetzes ins Gesetz über-
führt werden?
Texte de l'interpellation du 29 septembre 1982
Le fait que Flavio Carboni, arrêté à Lugano, et Licio Gelli,
arrêté à Genève, aient déposé des millions de dollars dans
des banques suisses a eu un certain écho dans notre pays,
bien que l'on connaisse le rôle peu clair que ces deux per-
sonnages ont joué dans des affaires financières retentis-
santes à l'étranger, notamment en Italie. Le dépôt de
sommes aussi importantes dans des banques suisses sem-
ble incompatible avec la «Convention relative à l'obligation
de diligence lors de l'acceptation de fonds et à l'usage du
secret bancaire», conclue le 1er juillet 1977 entre la Banque
nationale suisse et l'Association suisse des banquiers, et
qu'on s'apprête à renouveler pour 5 ans le 1er octobre 1982.
Les soussignés s'adressent au gouvernement pour savoir:
a. Si, en l'occurrence, une enquête a été ouverte sur le
comportement des banques intéressées et en particulier de
l'UBS et, dans la négative, pourquoi il n'y a pas eu
d'enquête;
b. Si, au cas où l'enquête a été ouverte, il existe des élé-
ments prouvant que la banque en question n'a pas observé
les termes de la convention, et quelles mesures ont été
prises;
c. Si, à la lumière des faits qui se sont produits, il n'estime
pas que la convention ne suffit plus à garantir l'obligation de
diligence, et s'il ne pense pas que, dans le cadre de la révi-
sion projetée de la loi sur les banques, il serait opportun
d'insérer dans la loi les principales dispositions de la
convention et de les renforcer.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Crevoisier, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnin 
(5)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'interpellateur renonce au développement et demande une
réponse écrit.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
C'est à une commission arbitrale composée de représen-
tants des parties contractantes et présidée par un juge
fédéral qu'il appartient d'assurer l'application de la conven-
tion sur l'obligation de diligence dont fait état l'interpella-
teur. L'instruction des cas évoqués dans l'interpellation est
en cours.
En vertu de la convention, les membres de la commission
arbitrale sont tenus au secret le plus strict sur les faits dont
ils ont connaissance dans le cadre de la procédure ouverte
contre une banque. La commission porte toutefois ses
décisions à la connaissance de la Commission fédérale des
banques de manière que celle-ci puisse s'assurer que les
dirigeants de l'établissement concerné offrent toujours les
garanties d'une gestion irréprochable, ainsi que le requiert
la loi.
Le problème de l'intégration éventuelle dans la loi sur le
banques de la convention relative à l'obligation de diligence
ne manquera pas d'être abordé à la faveur de la révision de
la loi. Il serait possible, par exemple, d'insérer dans la loi
l'obligation faite aux banques de s'assurer de l'identité de
leurs clients.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
41 Stimmen
Dagegen 
49 Stimmen
#ST# 82.942
Interpellation Crevoisier
Arbeitszeitverkürzung
Réduction de la durée du travail
Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1982
Am 22. September verlangten wir mit einem Postulat, es
sollten in den verschiedenen Wirtschaftsbereichen die
Beziehungen zwischen der Arbeitszeit des Personals und
der Produktivität der Unternehmen untersucht werden.
Der Bundesrat empfahl die Ablehnung des Postulats und
begründete dies damit, dass zu dieser Frage bereits zahl-
reiche Untersuchungen durchgeführt worden seien oder
noch laufen würden.
In den langen Debatten unserer Räte über die wöchentliche
Arbeitszeit des Bundespersonals kam diese Frage ver-
schiedentlich zur Sprache, ohne dass man unbestrittene
Angaben erhalten hätte. Findet der Bundesrat nun nicht, es
sei unbedingt notwendig, dass er dem Parlament sobald
wie möglich zusammenfassend über die Ergebnisse dieser
Untersuchungen berichtet?
Texte de l'interpellation du 16 décembre 1982
Le 22 septembre 1981, dans un postulat, je demandais
qu'une étude soit entreprise sur les relations existant, dans
les différentes branches économiques, entre la durée du
travail du personnel et la productivité des entreprises.
Le Conseil fédéral, pour justifier le rejet de mon postulat,
faisait état de nombreuses études déjà achevées ou encore
en cours sur ce thème.
Après le long débat aux Chambres sur la durée du travail
hebdomadaire du personnel de la Confédération, à l'occa-
sion duquel cette question a été plusieurs fois posée - sans
qu'il ait été possible d'apporter des informations irréfuta-
bles sur le sujet -, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas indis-
pensable de présenter au Parlement, dans les meilleurs
délais, la synthèse de ces travaux?
Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnin, Roy 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
L'auteur de l'interpellation revient présentement à une
réponse du Conseil fédéral à son postulat 81.461 du 22 sep-
tembre 1981 (Réduction de la durée du travail) et il propose

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Carobbio Affäre Banco Ambrosiano-Gelli. Rolle der Schweizerischen
Bankgesellschaft
Interpellation Carobbio Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.535
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
544-545
Page
Pagina
Ref. No
20 011 356
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