ch_vb · 2008-0351 623 · 2005-05-18 · de


2008-0351 
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Décision de portée générale 
concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire 
dans des cas particuliers 
du 28 janvier 2008 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 31 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires1 
décide: 
Les produits phytosanitaires ci-dessous sont homologués temporairement 
jusqu’au 1er juillet 2008 pour une utilisation limitée, liée aux conditions 
suivantes: 
Ag Streptomycin 
Numéro d’agrément: 
W 6527 
Substance active: 
22,4 % sulfate de streptomycine 
Formulation: 
WP (poudre mouillable) 
Commerçant: 
CEMAG Handels AG 
Strepto 
Numéro d’agrément: 
W 6528 
Substance active: 
21.6 % sulfate de streptomycine 
Formulation: 
WP (poudre mouillable) 
Commerçant: 
Schneiter AGRO AG 
 
Applications autorisées: 
Domaine d’application Organisme nuisible 
Mode d’application 
 
Arboriculture 
 
 
 
Pommier, poirier 
Feu bactérien 
(Erwinia amylovora) 
Concentration: 0.0375%, 
correspond à 600 g/ha 
Seulement dans les cultures 
fruitières2 
Application: floraison 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161 
2 
en vertu de l’art. 22 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et 
la reconnaissance des formes d’exploitation (RS 910.91).

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Charges pour l’utilisation 
1. 
Le produit ne peut être appliqué que dans les communes se trouvant dans les 
zones contaminées, définies par l’Office fédéral de l’agriculture, ou dans des 
communes se trouvant juste à côté de telles zones ou dans des communes 
dans lesquelles le feu bactérien est apparu l’année précédente à proximité de 
cultures fruitières (moins de 500 m). A l’intérieur de ces zones, les autorités 
cantonales compétentes définissent quelles cultures fruitières entrent en 
ligne de compte pour une application de streptomycine. 
2. 
Le produit ne peut être obtenu qu’au moyen d’une attestation du service can-
tonal compétent. L’attestation définit la quantité maximale de produit pou-
vant être obtenue. Cette quantité est définie sur la base de la surface nette 
des cultures fruitières autorisées par le service cantonal compétent. 
3. 
Le produit ne peut être cédé qu’à des personnes en possession d’une attesta-
tion. La personne qui remet le produit doit noter la quantité de produit cédé 
ainsi que les personnes qui l’achètent. Ces indications doivent être commu-
niquées d’ici le 1er mai 2008 au service cantonal compétent. 
4. 
L’application du produit n’est possible que si l’aval est donné par le service 
d’avertissement phytosanitaire du service cantonal compétent. L’application 
n’est possible que pendant la floraison, en cas de risque d’infection élevé. 
Dans les parcelles traitées et autour de celles-ci, les mesures de lutte usuelles 
doivent être mises en œuvre. 
5. 
Trois traitements par parcelle au maximum peuvent être réalisés. 
6. 
L’application est interdite dans les parcelles dont les cultures intercalaires 
peuvent être destinées à l’alimentation des animaux. Les cultures intercalai-
res des parcelles traitées doivent être broyées (mulching ). 
7. 
Il faut respecter une distance d’au moins 50 mètres entre la surface traitée et 
les bâtiments habités. Lors de l’utilisation de buses de traitement anti-dérive, 
cette distance peut être réduite à 20 mètres. 
8. 
Entre la surface traitée et les eaux de surface, il faut respecter une distance 
d’au moins 20 mètres lors de l’application du produit. 
9. 
Il est interdit de polluer les eaux avec la bouillie de pulvérisation ainsi 
qu’avec les restes de bouillie, les liquides utilisés pour le nettoyage et ceux 
de rinçage. Cela s’applique également aux émissions indirectes par les cana-
lisations, par les eaux usées de ferme et les bouches d’égouts. 
10. Les apiculteurs peuvent se renseigner auprès des autorités cantonales compé-
tentes sur les communes dans lesquelles l’application de streptomycine entre 
en considération selon le chiffre 1 ainsi que sur l’aval concernant l’applica-
tion du produit selon le chiffre 4. 
11. Les analyses des résidus de streptomycine dans le miel relèvent de la compé-
tence des cantons et sont à leur charge. 
12. Les utilisateurs doivent notifier au service cantonal compétent, au moyen 
d’une attestation, que le traitement a été effectué. La notification a lieu 
7 jours après la fin de la fleur, mais au plus tard le 15 juin 2008. Elle 
concerne les données sur les dates de traitement, la surface traitée ainsi que 
la quantité de produit non utilisée.

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13. Les services cantonaux compétents annoncent à l’Office fédéral de 
l’agriculture la quantité de produit autorisée ainsi que la quantité appliquée 
par les utilisateurs. 
14. Les services cantonaux sont tenus de conserver pendant trois ans les docu-
ments se rapportant à l’utilisation de streptomycine. 
Charges pour la protection des utilisateurs 
Prescriptions en matière de sécurité lors de l’application du produit 
15. Eviter tout contact inutile avec le produit. Un usage inapproprié peut entraî-
ner des risques pour la santé. Si des réactions de sensibilisation apparaissent, 
éviter tout contact avec le produit. 
16. Eviter tout contact avec la brume de pulvérisation. Eviter le contact direct de 
la peau avec les vêtements contaminés. Eviter le contact direct de la peau 
avec les cultures fraîchement traitées. Eviter le contact avec les parties 
contaminées du pulvérisateur et nettoyer les pulvérisateurs tous les jours 
après l’application, à l’extérieur aussi. Laver les vêtements de travail tous les 
jours après utilisation. 
17. Porter des lunettes de protection étanches lors de la manipulation du produit 
non dilué ainsi que lors de l’application du produit prêt à l’emploi. 
18. Porter des gants de protection universels (protection phytosanitaire) lors de 
la manipulation du produit non dilué ainsi que lors de l’application du pro-
duit prêt à l’emploi. 
19. Porter une tenue de protection (protection phytosanitaire) et des chaussures 
résistantes (p. ex. bottes de caoutchouc) lors de la manipulation du produit 
non dilué et lors de l’application du produit prêt à l’emploi. 
20. Porter un couvre-chef en étoffe solide muni d’un large revers lors de 
l’application du produit prêt à l’emploi. 
21. Porter un demi-masque SN EN149 FFP2 filtrant les particules ou un demi-
masque DIN 58646-HM avec filtre à particules P2 SN EN 143 (couleur 
d’identification: blanc) lors de la manipulation de produit non dilué et lors 
de l’application du produit prêt à l’emploi. 
22. Tout l’équipement de protection doit être nettoyé à fond après utilisation. 
Prescriptions de sécurité à observer lors du travail dans les cultures traitées avec le 
produit phytosanitaire 
23. Il n’est possible de retourner sur des surfaces ou des cultures traitées le jour 
de l’application qu’avec la tenue de protection personnelle prévue pour 
l’épandage. Les travaux consécutifs sur les surfaces ou les cultures traitées 
ne peuvent en principe être effectués que 24 heures après l’épandage. Durant 
la semaine qui suit, porter la tenue de protection standard (protection des 
végétaux), les gants de protection universels (protection phytosanitaire) et 
des chaussures résistantes/bottes de caoutchouc. L’équipement de protection 
doit être nettoyé à fond après chaque utilisation.

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Classification et désignation: 
Xn 
Nocif 
Respecter les instructions d’utilisation pour éviter les risques pour l’être humain et 
l’environnement. 
R 42/43 
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau. 
S 2 
Conserver hors de la portée des enfants. 
S 13 
Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux destinés aux animaux.
S 20 
Ne pas manger et ne pas boire pendant l’utilisation. 
S 21 
Ne pas fumer pendant l’utilisation. 
S 22 
Ne pas respirer les poussières. 
S 23 
Ne pas respirer les aérosols/les fumées. 
S 24 
Eviter le contact avec la peau. 
S 25 
Eviter le contact avec les yeux. 
S 26 
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de 
l’eau et consulter un médecin. 
S 27 
Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé. 
S 28 
Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec … 
(à indiquer par le fabricant). 
S 37 
Porter des gants appropriés. 
S 45 
En cas d’accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible 
lui montrer l’étiquette). 
S 63 
En cas d’accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée 
et la garder au repos. 
SP 1 
Ne pas jeter le produit, ni le récipient dans l’eau. 
SPe2 
Afin de protéger les eaux souterraines, ne pas appliquer ce produit dans les zones 
de protection des eaux souterraines (S 2). 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être confiés à la 
voirie pour leur élimination. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les 
produits chimiques et sur la protection de l’environnement. 
Monitoring 
L’Office fédéral de l’agriculture organise un monitoring sur le développement de 
résistances à la streptomycine. Les résistances aux antibiotiques présentes dans la 
flore bactérienne du sol et des arbres traités sont évaluées avant la première utilisa-
tion. L’évolution des résistances aux antibiotiques fait l’objet d’observation. Les 
exploitations agricoles qui ont reçu une autorisation doivent, sur demande de 
l’office, consentir l’accès à leurs parcelles pour la mise en œuvre du monitoring. 
Retrait de l’effet suspensif 
Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n’a pas d’effet 
suspensif en vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative3. 
 
3 
RS 172.021

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Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans les 30 jours à compter de 
sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 
14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de 
son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme 
moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
28 janvier 2008 
Office fédéral de l’agriculture 
 
Le directeur: Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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des cas particuliers
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Bundesblatt
Dans
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Année
Anno
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Volume
Heft
05
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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05.02.2008
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Data
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