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Loi sur les télécommunications
Notification d'une procédure de révocation
Une procédure de révocation, basée sur la législation des télécommunications, a été
introduite à l’encontre de la/des personne/s suivante/s:
Ouverture d'une procédure de révocation
Le courrier mentionné peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
Tél.+41(0)32 327 55 11
Fax direct +41 (0)32 327 55 49
2006-2071 
6389

Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois
fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l'envoi franco
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l'abonnement inclut 6 classeurs
(4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour
la Suisse) et 17 francs (pour l'étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L'abonnement part
du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d'autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger,
etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
134 francs par an, TVA de 2,4% incluse. Cet abonnement part du 1er janvier.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales,
directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031
81801 11, fax 031 81938 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier
numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40
par an, TVA de 2,4 % incluse. L'abonnement part du 1er janvier.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logis-
tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des
projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi
se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de
la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de
Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern.
2 août 2006 
Chancellerie fédérale
6390

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.2006
Date
Data
Seite
6389-6390
Page
Pagina
Ref. No
10 139 820
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.