ch_vb · 94.3465 · 1995-03-24 · de


24. März 1995 
N
959
Interpellation Ziegler Jean
5. La livraison matinale des journaux, négligée par la poste et
organisée par certains journaux sur une base privée, ne doit
pas, en l'absence d'un service qualitativement équivalent des
PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de
livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdis-
sent pas les frais postaux des petits journaux d'une manière
disproportionnée.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Béguelin,
Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Danuser, Gross An-
dréas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hubacher,
Jori, Leemann, Leuenberger Ernst, Ruffy, Zbinden 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 15. Februar 1995
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 15 février 1995
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 94.3478
Postulat U re k-N R
Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix.
Fragwürdige Wiederinbetriebnahme.
Risikobeurteilung
Postulat Ceate-CN
Centrale de Creys-Malville Superphénix.
Redémarrage contesté.
Appréciation du danger
Wortlaut des Postulates vom 31. Oktober 1994
Der Bundesrat wird eingeladen, vorzugsweise in der Deutsch-
schweiz eine kontradiktorische Konferenz zu veranlassen, an
der die Wissenschafter und Betreiber des Reaktors Superphé-
nix mit unabhängigen Wissenschaftern, darunter vor allem
Vertretern der Wissenschaftsgemeinschaft des Gern, konfron-
tiert werden.
Texte du postulat du 31 octobre 1994
Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une conférence
contradictoire en Suisse allemande de préférence, où les
scientifiques et promoteurs de Superphénix seraient confron-
tés à des scientifiques indépendants. Parmi les acteurs, on
pense, notamment à la communauté scientifique du Gern.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
u ne réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 28. November 1994
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 28 novembre 1994
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
Überwiesen - Transmis
#ST# 94.3465
Interpellation Ziegler Jean
Schweizer Botschaft bei der Unesco
Ambassade de Suisse auprès de ('Unesco
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1994
Die Schweiz ist als Staat, der weder Mitglied der Vereinten Na-
tionen noch der Europäischen Union ist, innerhalb der interna-
tionalen Staatengemeinschaft in eine Isolation geraten, die im-
mer gefährlicher wird. Ist der Bundesrat angesichts dieser Tat-
sache nicht der Meinung, der Beschluss, die Schweizer Bot-
schaft bei der Unesco in Paris zu schliessen, sei so bald als
möglich rückgängig zu machen? Sollte nicht vielmehr die bi-
und multilaterale Zusammenarbeit mit den internationalen Or-
ganisation überall dort, wo dies möglich ist, verstärkt werden?
Texte de l'interpellation du 7 octobre 1994
N'étant membre ni des Nations Unies ni de l'Union euro-
péenne, la Suisse se trouve dans la société internationale étati-
que dans un isolement de plus en plus dangereux. Dans ces
circonstances, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille
d'urgence annuler sa décision de fermeture de l'ambassade
suisse auprès de l'Unesco, à Paris, et au contraire renforcer sa
collaboration bi- et multilatéralement avec les organisations
internationales partout où ceci est possible?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. November 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 23 novembre 1994
La Suisse est très consciente de l'importance du facteur mul-
tilatéral dans ses relations internationales. Membre de toutes
les organisations internationales à l'exception de l'ONU, elle
y défend non seulement ses intérêts propres, mais aussi une
certaine éthique du multilatéralisme. Souvent appréciée pour
son rôle modérateur, elle veille au respect des règles qui gou-
vernent l'activité des organisations dont elle est membre et
tout particulièrement à la gestion. Loin de se trouver dans
une situation isolée, elle prend une part active à la détermina-
tion de la politique du groupe auquel elle appartient et jette
des ponts vers les autres groupes. Elle est toujours disposée
à prendre des responsabilités dans les organes de l'organi-
sation.
Ces principes trouvent une application exemplaire à l'Unesco,
où la Suisse a été élue, en tête de tous les Etats candidats, au
poste de membre du Conseil exécutif, ce qui représente une
marque d'estime de la part des Etats membres. De ce fait, elle
participe directement à l'exécution du programme et demeure
l'interlocutrice privilégiée du directeur général. Sous la direc-
tion de M™ Doris Mort, chef de la délégation au Conseil exécu-
tif, elle fait porter son effort sur l'éducation, les sciences socia-
les et la coopération scientifique et exerce pleinement son in-
fluence. Le directeur général a récemment reconnu, à son
tour, l'importance de la contribution intellectuelle de la Suisse
aux travaux de l'organisation.
La volonté du Conseil fédéral de poursuivre cette excellente
collaboration n'est donc guère mise en doute par nos parte-
naires.
Cela étant, il est de fait que le DFAE a été contraint de procéder
à des économies à l'instar des autres secteurs de l'administra-
tion. La fermeture de certains postes, des efforts de rationalisa-
tion doivent libérer une partie des ressources en personnel re-
quises pour permettre au département de faire face à des ta-

Interpellation Keller Rudolf
960
N 
24 mars 1995
ches dont le nombre va croissant Le Conseil fédéral a estimé
qu'il était possible de maintenir le même niveau de prestations
à l'Unesco que par le passé, tout en confiant la fonction de
chef de la délégation permanente à l'ambassadeur de Suisse
en France. Il convient de rappeler que ladite ambassade assu-
rait déjà la présence de la Suisse à l'Unesco jusqu'au début
des années septante.
Nous avons donc veillé à maintenir adéquatement la position
de la Suisse à l'Unesco. L'engagement de notre pays à
l'Unesco, apprécié de toutes parts, n'est d'aucune manière re-
mis en question. Nous en voulons pour preuve le fait que la
déléguée permanente adjointe auprès de l'Unesco portera le
titre d'ambassadeur. Il s'agit donc d'une simple mesure de ra-
tionalisation du réseau diplomatique, dictée par la nécessité
de réduire l'effectif du personnel: il n'y a donc pas lieu de reve-
nir sur cette décision.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
#ST# 94.3539
Interpellation Wick
Atomwaffenfreies Europa
Dénucléarisation de l'Europe
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1994
Im nächsten Frühjahr soll der Atomsperrvertrag revidiert re-
spektive verlängert werden. In diesem Zusammenhang stelle
ich dem Bundesrat folgende Fragen:
Welches ist die Haltung des Bundesrates
- zur Revision des Atomsperrvertrags; befristeter oder unbefri-
steter Vertrag?
- zur Forderung eines definitiven Atomwaffentest-Stopps?
- zur Schaffung einer atomwaffenfreien Zone in Europa? Und
wie wäre Europa in einem solchen Falle zu definieren?
- zur Frage, inwiefern der Einsatz von Atomwaffen einen quali-
tativ anderen Verstoss gegen die Menschenrechte bildet als
der Einsatz anderer Massenvernichtungswaffen?
Welche Aufgabe sieht der Bundesrat für die KSZE hinsichtlich
des Ziels eines atomwaffenfreien Europas?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1994
Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette
perspective, je pose au Conseil fédéral les questions sui-
vantes:
Que pense-t-il:
- de la révision dudit Traité? Devrait-il être de durée limitée ou
illimitée?
- de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nu-
cléaires?
- de la création d'une Europe dénucléarisée? Dans ce cas,
que faudrait-il entendre par «Europe»?
- de la question qui consiste à se demander dans quelle me-
sure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation
des droits de l'homme autrement plus grave que le recours
aux autres armes de destruction massive?
Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective
d'une Europe dénucléarisée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Februar 1995
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 15 février 1995
1. Die endgültige Haltung zu den verschiedenen Optionen der
Verlängerung des Vertrages über die Nichtverbreitung der
Kernwaffen hat der Bundesrat noch nicht festgelegt Die Ver-
hinderung der Weiterverbreitung aller Massenvernichtungs-
waffen und die Reduzierung der vorhandenen Arsenale auf
das kleinstmöglich vertretbare Niveau geniessen für den Bun-
desrat sehr hohe Priorität Entscheidend ist also, dass die Ver-
längerung des Vertrages zu der Stärkung dieses Zieles bei-
trägt Das Ziel eines starken und dauerhaften Regimes könnte
durch eine Verlängerung um lange erneuerbare Perioden von
beispielsweise 25 Jahren erreicht werden. Weil sich der
KSZE-Ministerrat schon im Dezember 1992 in Stockholm für
die unbeschränkte Verlängerung ausgesprochen hatte, hat
die Schweiz indessen am kürzlichen Budapester Gipfel der
KSZE-Staaten im Dokument über Prinzipien zur Regelung der
Nichtverbreitung einem ähnlich lautenden Passus zuge-
stimmt, wonach der Vertrag auf unbegrenzte Zeit und bedin-
gungslos verlängert werden sollte.
2. Der Bundesrat setzt sich für ein umfassendes weltweites
Verbot der Kernwaffenversuche ein. Er beteiligt sich insbeson-
dere mit einer sogenannten Beta-Station am geplanten seis-
mischen Überwachungssystem, das zur Einhaltung des zu-
künftigen Abkommens beitragen soll.
3. Eine kernwaffenfreie Zone in Europa dürfte so lange schwer
zu realisieren sein, als die Militärdoktrinen sowohl Russlands
als auch der Nato den Einsatz und damit auch die Stationie-
rung von Kernwaffen nicht ausschliessen.
4. An einer Klärung rechtlicher Fragen zur Legalität der Kern-
waffen ist der Bundesrat grundsätzlich interessiert Es ist und
bleibt jedoch eines der vorrangigen Ziele unserer Aussenpoli-
tik, das Übel an der Wurzel zu bekämpfen, nämlich der Beibe-
haltung von Kernwaffenarsenalen ihre politische und strategi-
sche Berechtigung zu entziehen.
5. Aspekte der nuklearen Nonproliferation werden sicher auch
in Zukunft ein Thema der KSZE (künftig OSZE) sein. Am jüng-
sten KSZE-Gipfel in Budapest haben die teilnehmenden Staa-
ten in einem besonderen Dokument «Prinzipien zur Regelung
der Nichtverbreitung» u. a erklärt, sie würden alle ihre beste-
henden Verpflichtungen im Bereich nuklearer Abrüstung und
Rüstungskontrolle zur Gänze erfüllen.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 94.3199
Interpellation Keller Rudolf
Zweite Säule.
Bundesrätlicher Angriff
Deuxième pilier.
Attaque du Conseil fédéral
Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1994
Unlängst hat sich Bundespräsident Otto Stich für die Über-
prüfung des Dreisäulenkonzeptes ausgesprochen und ange-
regt, dass die berufliche Vorsorge zugunsten der AHV zu-
rückgestuft werden solle. Er erklärte: «Das Kapitaldeckungs-
verfahren bewirkt eine volkswirtschaftlich wenig sinnvolle und
zwangsweise Anhäufung von Kapital - und dies unter dem
Titel der Sozialpolitik.» Zum Einfluss der zweiten Säule auf
den Bodenmarkt meinte er: «Wir kommen angesichts der
mehrheitlich negativen Auswirkungen der zweiten Säule
nicht darum herum, das Dreisäulenkonzept grundsätzlich zu
überdenken.»

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco
Interpellation Ziegler Jean Ambassade de Suisse auprès de l'Unesco
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3465
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
24.03.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
959-960
Page
Pagina
Ref. No
20 025 518
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.