ch_vb · 91.037 · 1991-07-23 · de


#ST# 91.037
Message
concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains
et d'immeubles pour l'administration fédérale dans l'agglomération
de Berne et au titre de la décentralisation
(Message sur les constructions 1991)
du 22 mai 1991
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les
projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles pour l'ad-
ministration fédérale dans l'agglomération de Berne et au titre de la décentralisa-
tion, et vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous proposons également de classer les interventions parlementaires
suivantes:
1972 P 11249 
Décentralisation de l'administration fédérale
(E 29. 6. 72, Stucki)
1982 P 82.441 Régie fédérale des alcools. Transfert dans le Valais
(N 8. 10. 82, Vannay)
1982 P 82.443 Office fédéral de la statistique. Transfert (N 8.10. 82, Robbiani)
1982 P 82.519 Administration fédérale. Décentralisation (N 17.12. 82, Roy)
1983 P 83.534 Assurance militaire. Décentralisation (N 7.10. 83, Dirren)
1984 P 82.575 Administration fédérale. Décentralisation
(N 22. 3. 84, Houmard)
1985 P 83.401 Administration fédérale. Décentralisation
(N 11. 3. 85, (Raez)-Geissbühler)
1986 P 85.469 Décentralisation des offices fédéraux (N 9.10. 86, Schmidhalter)
1988 P 88.492 Décentralisation de l'administration fédérale
(N 19. 9. 88, Déglise)
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
22 mai 1991 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Buser
1991 - 342 
513

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation une demande de
crédit pour le logement de l'administration fédérale d'un montant total de 566 000 000
de francs (voir ch. 5), dont 277 070 000 francs seront attribués aux projets de
construction dans l'agglomération de Berne et 160 610 000 francs accordés au titre de
la décentralisation. Par ailleurs, l'acquisition d'un immeuble à Zollikofen nécessite
une somme de 28 320 000 francs et un crédit déprogramme de 100 000 000 de francs
est nécessaire à l'acquisition de terrains et d'immeubles.
Projets de construction dans l'agglomération de Berne
Projet de construction pour la Direction de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire (DDA) du Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE) ainsi que pour l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du Département
fédéral des finances (DFF), Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou
La DDA est chargée de la coopération suisse au développement et de l'aide
humanitaire suisse.
Comme le volume des fonds versés dans le domaine de la coopération au développe-
ment et de l'aide humanitaire ne cesse d'augmenter, le personnel des services centraux
de la DDA a également augmenté au cours de ces dernières années. Les mesures
proposées par la DDA en matière de personnel (p.ex. embauche de contractuels), qui
ont été approuvées par le Parlement, laissent prévoir une nouvelle augmentation de
personnel pour les années à venir.
Actuellement, le personnel de la DDA est réparti en sept bâtiments différents à Berne.
La dispersion des bureaux détériore sensiblement les conditions de travail, d'autant
plus que les employés de certains services sont en surnombre dans des locaux trop
étroits. En outre, avant de pouvoir emménager dans les nouveaux locaux, la DDA
devra s'installer dans des bureaux à un ou deux autres endroits.
Outre la DDA, le nouveau bâtiment devrait abriter la Section des transmissions du
DFAE, qui comprend une vingtaine de personnes. Cette section est chargée de la
transmission des informations de l'administration fédérale, notamment celles qui
proviennent du DFAE, aux représentations suisses à l'étranger.
L'arrêté du Conseil fédéral du 1er octobre 1990 a permis l'entrée en vigueur de
l'ordonnance portant création de l'Office fédéral de l'informatique (OFI) et réglant la
coordination des services informatiques au sein de l'administration fédérale. L'OFI,
en tant qu'organe central de services et de conseil, est chargé de promouvoir
l'application rationnelle et appropriée de l'informatique au sein de l'administration
fédérale.
L'OFI emploie actuellement quelque 172 personnes. 75 pour cent environ du
personnel appartient au Centre de calcul.
514

L'OFI se trouve actuellement partagé en quatre endroits de la ville de Berne. Cette
dispersion des services et les distances importantes qui séparent les bâtiments nuisent à
une organisation rationnelle du travail. L'implantation de la Section d'exploitation à
la périphérie de la ville occasionne notamment des pertes de temps importantes dues
au transport des supports de données et des documents imprimés volumineux.
Un crédit d'ouvrage de 130 700 000 francs est nécessaire pour la construction du
nouveau bâtiment situé au 41, Eigerstrasse à Berne.
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP) du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à Ittigen/Papier-
mühle (Ittigen, lre étape)
Les compétences de l'OFEFP s'étendent aux domaines les plus divers de la protection
de l'environnement.
Le choix de la commune d'Ittigen en tant que futur emplacement de l'OFEFP est en
partie motivé par des raisons historiques. Dès 1956, en raison du manque d'espace à
l'intérieur de la ville de Berne, les ateliers, les laboratoires et les réserves du Service
hydrologique national ont été transférés à Ittigen. En 1979, le Service hydrologique est
rattaché à l'ancien Office fédéral de la protection de l'environnement (OFE), et en
1989, l'Office des forêts et de la protection du paysage fusionne avec l'OFE. Le
personnel du nouvel office ainsi agrandi passe alors à plus de 300 personnes, ce qui
crée des problèmes croissants en matière d'organisation du travail. Au milieu de
l'année 1990, un bâtiment en location à Ittigen a permis d'abriter 160postes de travail.
Sur le terrain sis à Ittigen, il est possible de construire un nouveau bâtiment pouvant
contenir 260 postes de travail.
L'OFEFP comptait environ 330 collaborateurs à la fin de l'année 1990. Si l'on tient
compte de l'ampleur actuelle des tâches à accomplir et de l'évolution future, le nombre
de collaborateurs ne cessera d'augmenter pour atteindre probablement 500 personnes
vers l'an 2000, si les tâches confiées à l'office ne sont pas réduites. Afin d'assurer le
logement de ces nouveaux postes de travail, il est prévu d'acquérir deux terrains
jouxtant l'emplacement du nouveau bâtiment.
Un crédit d'ouvrage de 50200000 francs est nécessaire pour la construction du
nouveau bâtiment à Ittigen.
Projet de construction pour l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) du
Département fédéral de l'intérieur (DFI) à Liebefeld/Köniz (Liebefeld, 2e étape)
Les tâches confiées à l'Office fédéral de la santé publique s'accroissent à un rythme
supérieur à la moyenne, d'où la nécessité d'embaucher du personnel supplémentaire et
de disposer d'une infrastructure moderne de bureaux et de laboratoires.
A l'heure actuelle, l'Office fédéral de la santé publique est réparti en six endroits
différents 
à Berne et aux alentours. Le nouveau projet de construction prévu
permettrait d'abriter 290 postes de travail, tout en respectant le prìncipe de la
515

Separation des zones, avec des espaces réservés aux bureaux et d'autres aux labora-
toires. Ce nouveau bâtiment permet:
- défaire un premier pas vers le transfert et le regroupement à long terme de l'Office
fédéral de la santé à Liebefeld, commune de Köniz près de Berne;
- d'agencer les différents services selon des critères de gestion et d'organisation du
travail;
- de créer les infrastructures de base nécessaires pour trouver une solution aux
problèmes d'organisation du travail et de structure du personnel;
- de faciliter et favoriser l'interdisciplinarité lors de l'exécution des tâches.
Un crédit d'ouvrage de 72 970 000 francs est nécessaire pour la construction de ce
nouveau bâtiment.
Projet de construction au Giessereiweg à Berne/Monbijou
Le projet d'aménagement de la cour du Giessereiweg, planifié en commun par trois
propriétaires fonciers, l'Unionsdruckerei de Berne, l'Union suisse du commerce de
fromage SA et la Confédération suisse, permettrait à celle-ci de disposer de:
- 100 postes de travail dans des bureaux pour couvrir les besoins urgents de locaux de
l'administration générale de la Confédération;
- 377 abris de protection civile permettant de combler le déficit actuel en abris de
protection civile pour le personnel de la Confédération de la Monbijoustrasse, ainsi
que te nombre d'abris supplémentaires obligatoires pour le nouveau bâtiment;
- seize places de stationnement pour voitures particulières;
- salles d'archives et locaux techniques.
Grâce à la participation active de l'Unionsdruckerei de Berne, propriétaire foncier
d'une grande partie de la zone concernée par le projet et partenaire favorable à la
construction, l'administration générale de la Confédération pourra disposer, à moyen
terme, de 100postes de travail supplémentaires dans des bureaux. Ces bureaux seront
en partie construits sur des terrains appartenant à la Confédération, en partie sur ceux
de l'Unionsdruckerei de Berne. La Confédération fera l'acquisition de ces derniers
sous forme de propriété par étages.
Au moment de l'élaboration du présent message, les surfaces de bureaux prévues n'ont
pas encore été attribuées aux divers services. Etant donné la grande facilité d'accès des
futurs locaux, il y a plusieurs possibilités de répartition. •
Les investissements de la Confédération s'élèvent à 23 200 000 francs.
Projets de construction au titre de la décentralisation
// est prévu, conformément aux arrêtés du Conseil fédéral du 29 octobre 1986 et du
29 juin 1988 (abandon du transfert de l'ancien Office fédéral des-forêts et de la
protection du paysage à Bulle), de déplacer les offices fédéraux suivants:
- l'Office fédéral de la statistique (OFS) du Département fédéral de l'intérieur (DFI)
à Neuchâtel;
516

- l'Office fédéral du logement (OFL) du Département fédéral de l'économie publique
(DFEP) à Granges SO;
- l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) du Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) à Bienne.
Le transfert de ces trois offices 
ne favorisera pas uniquement les communes
d'implantation, mais également leurs zones d'influence régionales (emplois supplé-
mentaires, recettes fiscales plus importantes, conséquences politiques et psycho-
logiques, etc.). En outre, le transfert de l'OFS à Neuchâtel et de l'OFEE à Bienne va
renforcer l'influence romande dans l'administration générale de la Confédération. Le
transfert des trois offices fédéraux doit cependant être aussi envisagé eu égard aux
difficultés 
considérables rencontrées par la Confédération pour trouver des locaux
dans l'agglomération de Berne. Ces trois offices 
se trouvent actuellement pour
l'essentiel dans des bâtiments loués et l'OFS est déplus dispersé en plusieurs endroits.
En ce qui concerne les questions de politique du personnel, le Conseil fédéral était
déjà tout à fait conscient, lorsqu'il a rendu sa décision en octobre 1986, que la décision
de transférer des offices hors de Berne se heurterait dans une large mesure à des refus
de la part du personnel concerné. Il a pris en considération les exigences du personnel
et des syndicats, notamment en choisissant des emplacements situés à une distance
permettant de faire la navette quotidiennement depuis Berne. Toutefois, pour des
raisons de politique régionale et nationale, il a tenu à défendre le principe de la
décentralisation.
Quant au calcul des indemnités offertes au personnel touché par ces mesures, il
convient d'appliquer les directives du Département fédéral des finances du 7 décembre
1990 concernant le règlement des problèmes personnels consécutifs aux mesures
d'organisation dans l'administration fédérale.
Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique (OFS) du Départe-
ment fédéral de l'intérieur (DFI) à Neuchâtel
L'Office fédéral de la statistique est chargé de recueillir et de diffuser des données
statistiques.
L'effectif 
de l'Office fédéral de la statistique est aujourd'hui d'environ 300 personnes,
auxquelles viennent s'ajouter en fonction des recensements effectués, jusqu'à trois
cents auxiliaires engagés à titre temporaire.
La statistique officielle se trouve dans une phase de mutation importante. Au vu du
projet de loi sur la statistique fédérale qui sera prochainement en délibération, il faut
s'attendre à moyen terme à une augmentation des ressources en personnel et en
matériel. La situation actuelle en matière de locaux n'est pas satisfaisante. Non
seulement les bureaux de cet office sont répartis en au moins dix endroits différents de
la commune de Berne, mais deux bâtiments seulement appartiennent à la Confédéra-
tion.
Un crédit d'ouvrage de 130 240 000 francs est nécessaire à la construction du nouveau
bâtiment de Neuchâtel.
34 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III 
517

Projet de construction pour l'Office fédéral du logement (OFL) du Département
fédéral de l'économie publique (DFEP) à Granges SO
La tâche principale de l'Office fédéral du logement est l'amélioration des conditions
générales par l'octroi de subventions pour la recherche en matière de construction et
de marché du logement et par l'aide fournie pour l'équipement et l'achat anticipé de
terrains à bâtir.
Pour pouvoir accomplir cette tâche, l'Office fédéral du logement dispose actuellement
de 43 postes autorisés.
Depuis le début de l'année 1990, le nombre de demandes de subventions a doublé en
raison de la situation tendue sur le marché du logement. Le nombre des tâches à
accomplir ne cessant d'augmenter, il faut s'attendre à une augmentation des 
effectifs
de l'Office fédéral du logement.
L'Office fédéral du logement se trouve actuellement dans un immeuble en location à
la Weltpoststrasse à Berne.
Un crédit d'ouvrage de 13 300 000 francs est nécessaire à la construction du nouveau
bâtiment à Granges SO.
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) du
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
(DFTCE) à Bienne
L'Office fédéral de l'économie des eaux est le service spécialisé dans l'utilisation des
réserves d'eau, la protection contre les crues et la sécurité des grands barrages.
Afin de pouvoir accomplir ces tâches, l'Office fédéral de l'économie des eaux
a actuellement 46 collaborateurs à sa disposition.
Le nombre des tâches à accomplir a considérablement augmenté au cours des
dernières années. Cette tendance devrait se maintenir et on peut d'ores et déjà dire que
d'autres tâches lui incomberont à l'avenir.
L'Office fédéral de l'économie des eaux se trouve actuellement dans des bureaux loués
à l'Effingerstrasse 
à Berne.
Un crédit d'ouvrage de 17 070 000 francs est nécessaire à la construction du nouveau
bâtiment à Bienne.
Acquisition de terrains et d'immeubles
Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen
La Confédération possède dans la Länggasse à Zollikofen des terrains d'une
superficie relativement importante qui se trouvent en partie dans la zone agricole, en
partie dans la zone industrielle et artisanale. L'entreprise Gimelli & Co SA possédait
les bâtiments industriels de la parcelle voisine avec des réserves foncières d'une surface
totale d'environ 10 000 m2. Ce bien-fonds se révèle particulièrement intéressant pour
518

la Confédération, qui est le propriétaire du bien-fonds voisin, car les deux terrains
étant réunis, elle pourra en faire une meilleure utilisation à des fins de construction.
Comme cette affaire a dû être menée à terme dans un délai très court et que les crédits
n'ont donc pas pu être inscrits au budget, le Conseil fédéral a demandé l'approbation
de la Délégation des finances avant de conclure le contrat.
Le crédit d'ouvrage nécessaire, d'un montant de 28 320 000 francs, doit être approuvé
par le Parlement fédéral.
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'immeubles
Dès les années 60, des crédits de programme s'étaient révélés nécessaires pour
l'acquisition de terrains et d'immeubles pour les PTT, le Département militaire et les
Ecoles polytechniques fédérales. C'est ainsi qu'en 1969, lors d'une discussion parle-
mentaire à propos de l'acquisition d'un immeuble, certains députés suggérèrent que le
crédit de programme serait peut-être un instrument efficace à mettre à la disposition
de l'administration générale de la Confédération, car il permettrait de mener une
politique rationnelle en matière immobilière et foncière. Pour répondre à ce souhait, le
Conseil fédéral proposa en 1972 un crédit déprogramme de 30 millions de francs, qui
fut approuvé par le Parlement. La gestion de ce crédit de programme a donné des
résultats positifs. Ainsi, jusqu'au milieu des années 70, il a été possible d'acheter des
terrains et des immeubles dans de brefs délais.
Comme les difficultés de logement à Berne, malgré la décentralisation des trois offices
fédéraux et les projets de construction prévus dans l'agglomération, ne semblent pas
devoir diminuer, il conviendrait défaire approuver un nouveau crédit de programme
afin de pouvoir satisfaire dans de brefs délais les besoins en matière d'acquisition de
terrains et d'immeubles. Il faut octroyer au Conseil fédéral, qui a le droit de
disposition, la marge de manœuvre nécessaire pour qu'il puisse agir rapidement
lorsqu'une opportunité se présente. Comme de coutume, la Délégation des finances et
les Chambres fédérales seront respectivement informées de l'affectation du crédit de
programme par les arrêtés du Conseil fédéral correspondants et par le décompte
annuel des crédits d'engagement.
Un crédit d'engagement (crédit de programme) de 100 millions de francs a été
demandé. L'estimation du montant annuel des paiements est indiquée dans le budget.
519

Message
I 
Partie générale
II 
Logement de l'administration fédérale dans l'agglomération
de Berne
III 
Situation initiale
L'offre de locaux dans la ville de Berne ne permet plus de couvrir les besoins
croissants de l'administration fédérale. L'excédent de la demande en général ne
cesse de croître, rendant de plus en plus difficile la question du logement des
offices fédéraux. Un nombre croissant de baux sont résiliés, ce qui donne lieu à
des problèmes tant au plan de l'utilisation des locaux qu'à celui de la gestion et de
l'organisation du travail.
112 
Situation du logement
L'administration générale de la Confédération emploie actuellement 11 000
personnes dans l'agglomération de Berne, dont environ un tiers travaille dans des
locaux loués. Jusqu'à ce qu'il soit possible d'emménager dans les nouveaux
bâtiments, il faut essayer de répondre à la demande de postes de travail en louant
des locaux supplémentaires.
La grande proportion de surfaces louées et les frais de location consécutifs, qui
augmentent chaque année, sont peu rationnels et entravent la sécurité de
logement souhaitable à long terme. La dispersion des locaux loués, dont certains
sont .de petite dimension en raison de l'offre restreinte, empêche souvent une
gestion administrative efficace.
113 
Projet de logement
113.1 
Planification du logement
Le plan de regroupement de 1985 visant à résoudre les difficultés de logement de
l'administration générale de la Confédération dans l'agglomération bernoise part
de l'idée que le logement des postes de travail doit s'effectuer selon des critères
économiques et que l'on considérera désormais les éléments ci-après:
- dépenses courantes ou frais de location par poste de travail,
- frais d'entretien et d'exploitation par poste de travail,
- frais d'organisation par poste de travail.
113.2 
Objectifs du logement
Le plan de regroupement vise par conséquent les objectifs suivants:
- logement avantageux à long terme dans des bâtiments appartenant à la
Confédération,
520

- améliorations dans le domaine de la gestion et de l'organisation,
- gestion active des terrains et immeubles de la Confédération, adaptée aux
besoins réels.
113.3 
Mesures en matière de logement
Afin de pouvoir atteindre ces objectifs, on a décidé ou poursuivi la mise en œuvre
des mesures ci-après:
- construction de bâtiments appartenant à la Confédération sur des parcelles
dont elle est propriétaire afin de loger l'administration générale dans l'agglo-
mération bernoise. Le nombre des postes de travail appartenant à la Confédé-
ration sera augmenté selon les besoins par l'achat d'immeubles construits et
éventuellement loués;
- améliorations dans le domaine de la gestion et de l'organisation par la mise en
commun de services et d'offices à la suite de nouvelles constructions ou de
réaffectations;
- application des directives du Conseil fédéral concernant l'attribution des
bureaux aux fins d'une meilleure utilisation des surfaces disponibles.
Grâce aux crédits demandés pour les projets de construction et l'acquisition de
terrains et d'immeubles, il sera possible - ce qui va tout à fait dans le sens des
objectifs fixés et des mesures déjà prises en matière de logement - de réserver à
long terme des locaux pour l'administration fédérale.
D'autres messages relatifs à la construction visant à résoudre des problèmes de
logement (p.ex. Beundenfeld/Berne 2e étape, Liebefeld/Köniz 3e étape, Zolliko-
fen) doivent permettre de réaliser dans les années à venir le projet de logement
pour l'administration générale de la Confédération et d'améliorer les conditions
de logement précaires dans l'agglomération de Berne dans le sens des objectifs
fixés.
Quant à l'utilisation future des locaux actuellement occupés, les décisions seront
prises au cas par cas en fonction de la situation du logement sur le moment.
12 
Mesures concernant la protection de l'environnement et
l'impact des projets prévus sur l'environnement
Une grande importance est accordée aux exigences en matière de protection de
l'environnement et de protection de la nature et du patrimoine pour tous les
projets de construction. Afin d'éviter tout conflit d'affectation, il faudra veiller à
ce que les bâtiments s'intègrent parfaitement à l'environnement, en choisissant un
emplacement adéquat et en accordant toute l'attention nécessaire à la prépara-
tion du projet. Lors de la réalisation et de la mise en service des projets de
construction prévus, la priorité doit être accordée aux objectifs suivants:
- les atteintes causées à l'environnement et la consommation d'énergie doivent
être minimales,
- les bases légales actuellement en vigueur dans les domaines de la protection des
eaux, de la protection contre le bruit, de la pureté de l'air et de la législation sur
l'énergie doivent être parfaitement respectées.
521

Compte tenu des problèmes liés au site et des problèmes d'exploitation, il
convient d'attirer l'attention sur les mesures ci-après.
Conception des bâtiments
Selon les particularités de chaque projet, une grande importance a été accordée à
la conception de l'enveloppe du bâtiment en fonction des exigences techniques
relatives à la lumière et à la chaleur.
Techniques énergétiques
L'utilisation des sources d'énergie et les méthodes de production d'énergie
choisies permettent de réduire raisonnablement le coût de l'équipement tech-
nique dans des conditions écologiques acceptables. Il a été fait grand cas de
l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et de systèmes de production d'énergie
(p.ex. cellules solaires, pompes à chaleur, etc.). On a renoncé dans la mesure du
possible à tout système d'aération ou de ventilation artificielle.
Choix des matériaux
Le choix des matériaux de construction et autres matériaux prévus s'est fait en
considération des connaissances actuelles en écologie. L'accent a été mis sur le
choix de matériaux recyclables, de peintures, vernis et colles exempts de solvants
et sur l'utilisation de bois indigènes.
Ergonomie
Lors de la conception des postes de travail, toutes les mesures mises en œuvre en
matière de construction et d'organisation du travail visaient à promouvoir le
bien-être et à stimuler le potentiel de travail des employés.
13 
Etablissement du schéma des coûts
Les estimations de coûts présentées dans le présent message se fondent sur
l'indice du coût de la construction zurichois du 1er octobre 1990 avec 168,2 points
(base 1977 = 100 points). Les devis sont classés selon le code des frais de
construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction et
concernent les groupes principaux suivants:
Terrain
II s'agit des frais d'équipement jusqu'aux limites du terrain, de l'acquisition
éventuelle de terrain, etc.
Travaux préparatoires
Ils comprennent les travaux de démolition, les fondations particulières, les travaux
d'adaptation, la pose d'installations de conduites et de transport.
522

Bâtiment
Le coût du bâtiment comprend les travaux d'excavation, le gros-oeuvre, le
second-œuvre et les installations générales.
Equipement d'exploitation
On entend par équipement d'exploitation les installations fixes, y compris les
travaux et installations spéciaux qu'elles nécessitent.
Aménagement extérieur
II s'agit de tous les frais relatifs à l'aménagement des routes et des places,
l'aménagement des abords et tous les déplacements de terre, y compris les travaux
de gros-œuvre, de second-œuvre et d'installations à l'extérieur du bâtiment, mais
dans les limites du bien-fonds.
Frais secondaires
Ce sont avant tout les frais suivants: autorisations, taxes, maquettes, photocopies,
surveillance du chantier, etc.
Imprévus
II s'agit de réserves pour pallier aux dépenses imprévues, notamment dans le cas
de difficultés rencontrées dans la construction. L'utilisation de ces réserves est
réglementée par l'article 22, 3e alinéa, de l'ordonnance du 30 novembre 1981 sur
les constructions fédérales (RS 172.057.20).
Ameublement et appareils
II s'agit notamment de l'équipement du bâtiment en mobilier et appareils mobiles.
2 
Projets de construction de locaux pour l'administration
fédérale dans l'agglomération de Berne
21 
Projet pour la Direction de la coopération au développement
et de l'aide humanitaire (DDA) et pour l'Office fédéral
de l'informatique (OFI), Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou
211 
Partie générale
211.1 
Direction de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire (DDA)
(Département fédéral des affaires étrangères, DFAE)
211.11 
Tâches de la DDA
La DDA est chargée de la coopération suisse au développement et de l'Aide
Humanitaire (AH). Elle fait partie du Département fédéral des affaires étran-
gères (DFAE) et coordonne la coopération au développement et l'aide humani-
taire au sein de l'administration fédérale. Les objectifs de l'activité de la DDA
sont définis dans la loi fédérale de 1976 sur la coopération au développement et
l'aide humanitaire internationales. Par sa politique et ses programmes d'assis-
tance, la DDA vise à établir à long terme des rapports plus équilibrés au sein de la
523

communauté internationale. Elle met l'accent sur l'aide aux pays en développe-
ment, les régions et les groupes de population les plus défavorisés, notamment le
développement des régions rurales, l'amélioration des problèmes d'alimentation,
l'artisanat et l'industrie locale, la création d'emplois ainsi que la création et la
préservation d'un équilibre écologique et démographique.
Dans la pratique, ce mandat qui lui est octroyé par la loi est réalisé en
collaboration avec de nombreuses autres institutions, sous la forme de multiples
mesures d'assistance prises dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux.
La DDA exerce son activité dans 25 pays en difficulté grâce à ses programmes
d'assistance dans le domaine de la coopération au développement, et dans le
monde entier en ce qui concerne l'aide humanitaire. Les rapports annuels de la
DDA, destinés à informer le grand public, ainsi que les messages élaborés tous les
trois ou quatre ans par le Conseil fédéral concernant l'assistance technique, les
aides financières et l'aide humanitaire contiennent des informations sur les lieux
d'intervention et des rapports d'activité traitant des problèmes, de l'action et des
domaines d'activité de la DDA. Des directives importantes en matière de
planification et d'information sont incluses dans les principes directeurs élaborés
en 1990 et présentés au printemps à la Commission de gestion du Conseil
national.
Dans le domaine de l'aide humanitaire, la DDA exerce son activité dans tous les
pays, tout en s'attachant plus particulièrement aux problèmes des pays en
développement. L'aide humanitaire est organisée de deux façons différentes:
l'aide opérationnelle directe (Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes,
ASC) et l'aide opérationnelle indirecte (mesures d'aide humanitaire et aide
alimentaire), qui est fournie en collaboration avec d'autres institutions ayant la
responsabilité de l'exécution. Etant donné que les situations de crise durent de
plus en plus longtemps, les mesures immédiates de secours et d'aide d'urgence de
l'aide humanitaire s'assortissent petit à petit de mesures à long terme.
Les dépenses de la DDA pour la coopération au développement et l'aide
humanitaire s'élevaient en 1990 à 810 millions de francs.
211.12 
Organisation du travail et du personnel de la DDA
Etant donné le volume croissant des fonds versés dans le domaine de la
coopération au développement et de l'aide humanitaire, les effectifs du personnel
de la DDA n'ont cessé d'augmenter au cours de ces dernières années. Le message
du 21 février 1990 concernant la continuation de la coopération technique et de
l'aide financière en faveur des pays en développement, adopté par le Parlement à
la session de septembre 1990, souligne la situation de la DDA en matière de
personnel et montre que seule une augmentation du nombre d'employés dans les
quatre années à venir permettra de garantir une réalisation de son programme
satisfaisante quant à la qualité. Les mesures proposées par la DDA pour remédier
aux problèmes de personnel (embauche de contractuels entre autres), qui ont été
approuvées par le Parlement, prévoient une augmentation supplémentaire du
personnel pour les années à venir. Ainsi, suite à un volume de fonds en hausse à
l'acroissement des tâches et à la complexité accrue des problèmes, la DDA devrait
524

compter en 1995, dans ses services centraux de Berne, un effectif d'environ
250 personnes.
Du point de vue de l'organisation du travail, la DDA se compose d'une direction
et de six divisions: la Division de la politique et de la planification, la Division des
affaires générales, les trois divisions opérationnelles Asie, Afrique/Amérique
latine et Services sectoriels ainsi que la Division de l'aide humanitaire/ASC. Outre
le personnel travaillant à Berne, la DDA dispose de 21 bureaux de coordination
dans les pays en développement.
211.13 
Evolution future de la DDA
L'évolution future de la DDA est étroitement liée à celle de la coopération suisse
au développement et de l'aide humanitaire. Etant donné que les problèmes se
font de plus en plus nombreux et complexes dans les pays en développement et
que la Suisse, reconaissant la nécessité de la solidarité internationale, s'est
engagée, en tant que pays au niveau de vie élevé, à prendre des responsabilités au
niveau international et à participer de manière concrète à la recherche de
solutions, tant au niveau des programmes et projets concrets qu'à celui de la
politique de développement, la coopération suisse au développement devrait
avoir à long terme un nombre croissant de tâches à accomplir. On peut estimer
que, vu ses effectifs actuels, l'augmentation de personnel déjà approuvée d'ici à la
fin de 1994 et les locaux disponibles, y compris les réserves, du nouveau bâtiment
dans le complexe de l'Emch, ce nouvel emplacement suffira aux besoins de locaux
de la DDA jusque vers l'an 2000.
211.14 
Répartition actuelle de la DDA
A l'heure actuelle, la DDA est répartie dans sept bâtiments à Berne (Eiger-
strasse 60, 71, et 80, Gutenbergstrasse 48 et 50, Mühlemattstrasse 53). Avant que
l'on ne puisse emménager dans les nouveaux locaux du complexe de l'Emch, il
faudra certainement installer des services dans un ou deux autres bâtiments.
La dispersion des bureaux détériore sensiblement les conditions de travail,
d'autant plus que les employés de certains services sont en surnombre dans des
locaux trop étroits. La communication interne, entre les différentes divisions de la
DDA et à l'intérieur de chacune d'elles, est d'une importance capitale pour la
DDA étant donné l'esprit d'entreprise dans lequel celle-ci travaille, .mais elle ne
peut se faire qu'au prix de nombreux et coûteux efforts si on veut la maintenir à un
niveau suffisant pour pouvoir exécuter les tâches. La dispersion des locaux amène
à adopter des méthodes de travail peu satisfaisantes et à mettre en place des
mécanismes de coordination nécessitant beaucoup de temps, ce qui va à l'en-
contre des objectifs d'efficacité et de performance de l'administration. Son
organisation et ses activités exigent donc que la DDA rassemble rapidement ses
divisions et ses services en un seul endroit. Il en résulterait des avantages certains
quant à l'organisation et à la gestion générales du travail, aux possibilités
d'augmenter l'efficacité (quantité accrue de prestations) et la qualité des services
grâce à une communication directe facilitée. C'est surtout lorsqu'une coopération
525

intensive entre différents services est décisive pour les résultats obtenus - ce qui
est souvent le cas à la DDA - que le regroupement aura des effets positifs sur
l'organisation et la gestion du travail.
211.15 
Section des transmissions du DFAE
Outre la DDA, la Section des transmissions du DFAE, qui compte une vingtaine
de collaborateurs, sera logée dans les locaux du complexe de l'Emch. Cette section
est responsable de la transmission des informations concernant l'administration
fédérale, notamment celles qui proviennent du DFAE, aux représentations suisses
à l'étranger, et de la transmission des renseignements recueillis par les représenta-
tions suisses à l'étranger aux services centraux. Le regroupement de cette section
en un endroit central permettra de travailler de manière plus efficace et plus
rapide et de diminuer le nombre des trajets encore nécessaires entre les divers
bâtiments.
211.2 
Office fédéral de l'informatique (OFI)
(Département fédéral des finances, DFF)
211.21 
Tâches incombant à l'OFI
L'arrêté du Conseil fédéral du 1er octobre 1990 a permis l'entrée en vigueur de
l'ordonnance du 11 décembre 1989 portant création de l'Office fédéral de
l'informatique (OFI) et réglant la coordination de l'informatique au sein de
l'administration fédérale. Les tâches incombant à cet office découlent de l'article
définissant le but de ladite ordonnance:
L'OFI est un organe central de services et de conseil. Il s'emploie à ce titre à
promouvoir l'application rationnelle et appropriée de l'informatique au sein de
l'administration fédérale. Il s'attache au premier chef à l'étude des questions
conceptuelles et techniques supradépartementales de l'informatique et porte la
responsabilité de l'exploitation des applications informatiques supradéparte-
mentales. Il conseille les unités administratives de la Confédération dans ce
domaine.
211.22 
Organisation du travail et du personnel de l'OFI
Au 1er mars 1991, l'OFI comptait 172 collaboratrices et collaborateurs. Ils
habitent dans la ville de Berne ou dans les communes périphériques, mais aussi
dans les régions de Thoune et de Fribourg et dans le Seeland jusqu'à Bienne et
Neuchâtel.
L'OFI se compose à l'heure actuelle des services suivants:
La Division centre de calcul de l'administration fédérale (CC). Cette division
occupe environ 75 pour cent des effectifs de l'office. Le centre fonctionne
24 heures sur 24, d'où la nécessité d'instaurer un système de travail par équipes.
La Division conseil/support propose ses services à tous les utilisateurs des divers
services des départements et de la Chancellerie fédérale.
526

La Division planification/principes est responsable de la planification à long
terme, ainsi que des méthodes, des normes et des standards.
La Division formation assure tous les niveaux de la formation en informatique,
dans tous les domaines, à la fois pour les utilisateurs et pour les informaticiens.
Une section est chargée du Centre d'information et de documentation de l'office,
une autre s'occupe des questions de la communication intégrée des données et de
la téléphonie entre les divers services de l'administration générale de la Confédé-
ration dans toute la Suisse.
Enfin, la Direction dispose également de deux services d'état-major.
211.23 
Evolution future de l'OFI
L'office se trouve actuellement en pleine mutation. Au moment de l'emménage-
ment dans les nouveaux locaux, il comptera vraisemblablement plus de 200
collaborateurs.
L'étroite collaboration avec les bénéficiaires des services de l'OFI nécessite,
même à l'ère de la communication électronique, des contacts personnels. C'est
avant tout le Centre de calcul qui est tributaire de liaisons efficaces afin de
pouvoir tenir de courts délais de livraison pour les travaux quotidiens.
La bureautique se développant rapidement au sein de l'administration fédérale, il
faut pouvoir se communiquer des données d'un département à un autre. L'ex-
tension permanente de ces liaisons internes exige que l'OFI mette en place un
service d'entretien rationnel.
L'utilisation croissante de l'informatique sur le lieu de travail va engendrer un
surcroît de travail d'un type nouveau pour le Centre de calcul, sans pour autant
faire diminuer le volume de travail.
La formation en informatique assurée par l'administration fédérale devrait
également pouvoir se faire de préférence à proximité des différents services.
Il serait donc souhaitable, pour des raisons de bon fonctionnement, que tous les
services de l'OFI soient regroupés en un lieu relativement central.
211.24 
Répartition actuelle de l'OFI
L'OFI se trouve actuellement en quatre endroits de la ville de Berne:
- Le bâtiment de trois étages du Feldeggweg l regroupe la Direction, la Section
du personnel et des finances, la Section d'état-major, la Section communication
des données, la Division planification/principes, ainsi qu'une partie de la
Division conseil/support et du Service de formation. Un étage est occupé par les
Conseils en matière de gestion et d'organisation de l'Office fédéral du person-
nel.
- Le bâtiment de cinq étages du Holzikofenweg 8, ancien bâtiment en location,
abrite une partie du Centre de calcul, de la Division conseil/support et du
Service de formation. Un étage et demi est occupé par l'Office fédéral de la
statistique.
527

- Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 est occupé par l'Office central fédéral des
imprimés et du matériel. Au cinquième étage de ce bâtiment se trouvent depuis
1974 les services informatiques du Centre de calcul avec tous les ordinateurs.
- Le rez-de-chaussée de l'aile ouest du Palais fédéral renferme le Centre
d'information et de documentation de l'OFI.
La division de formation ne dispose pas de salles de cours qui lui sont réservées.
Les cours sont dispensés en plusieurs endroits. Les locaux ne sont souvent ni
adaptés à l'enseignement, ni à l'installation du matériel informatique nécessaire à
la formation.
Les informaticiens utilisent à l'heure actuelle en grande majorité des ordinateurs
personnels. En outre, une documentation importante doit se trouver sans cesse à
leur portée, si bien que chaque employé a besoin de plus d'espace. Le bâtiment du
Holzikofenweg ne dispose par exemple d'aucune salle de documentation; les
manuels et la documentation relative aux projets doivent donc être conservés dans
les bureaux.
Etant donné la taille parfois inadéquate des bureaux et les conditions d'éclairage
difficiles, il n'est guère possible de respecter les directives et recommandations en
vigueur en ce qui concerne le travail à l'écran.
La répartition géographique en quatre endroits différents et les distances impor-
tantes entre ces divers emplacements créent divers inconvénients:
- le secrétariat, certains locaux de travail et certains appareils doivent être
présents dans chaque bâtiment;
- la gestion et la communication entre les cadres dirigeants ne sont guère
facilitées;
- les divers emplacements ne sont pas tous bien desservis par les transports
publics et il faut un service de courrier interne pour assurer le bon fonctionne-
ment de l'office.
La Section d'exploitation est située à la périphérie dans un bâtiment excentré, ce
qui provoque des pertes de temps dues au transport des supports de données et
des documents imprimés volumineux. Le Centre de calcul imprime chaque année
plus de dix millions de feuilles de papier. Il s'agit en partie de travaux pour
lesquels il faut strictement respecter les délais. Par ailleurs, environ 5000 supports
de données sont échangés annuellement avec les installations de traitement de
données de la Confédération, des cantons et du secteur privé.
212 
Projet de construction pour la DDA et l'OFI
212.1 
Situation et équipement
Le bâtiment administratif prévu se trouve dans le quartier de Monbijou, Eiger-
strasse 41, à Berne.
Suite à un concours d'architecture lancé en 1987/88, c'est le projet du cabinet
d'architectes R. Rast de Berne qui a été choisi comme base de travail.
Le volume construit au-dessus du sol est constitué d'un bâtiment principal de cinq
étages et de 120 m de long bordant l'Eigerstrasse, et d'une tour attenante, située
528

dans le coin nord-est de la parcelle, qui souligne la transition vers les constructions
en îlot de la ville. Les deux corps de bâtiment sont reliés entre eux par le premier
étage. L'entrée principale est située au centre en face de l'arrêt du tramway et
délimite avec la tour la zone d'entrée. L'accès aux places de stationnement et la
livraison de marchandises se feront par l'Eigerstrasse et la Bovetstrasse dans la
nouvelle cour.
212.2 
Occupation et affectation
Le projet de construction contient 524 postes de travail (y compris les postes
spécifiques et les réserves); il est conçu comme il suit:
3e sous-sol
Le troisième sous-sol sera essentiellement réservé aux installations du bâtiment,
notamment les installations d'alimentation permanente en électricité (permettant
le fonctionnement ininterrompu du Centre de calcul de l'OFI) ainsi que les
installations servant au Centre de calcul situé juste au-dessus. Les abris de
protection civile obligatoires, qui seront utilisés comme archives, y trouvèrent
également place.
2e sous-sol
II est occupé par le reste des installations et centrales de fonctionnement du
bâtiment et par la salle des machines automatiques du Centre de calcul de l'OFI.
Dans la partie est se trouve le parking souterrain pour les voitures, vélos et
vélomoteurs.
1er sous-sol
Dans la partie donnant sur la cour, il est prévu d'installer les bureaux éclairés par
la lumière naturelle, la salle des machines avec opérateurs, la centrale de
reprographie ainsi que les pièces annexes nécessaires pour les livraisons. Dans la
partie nord et sous les constructions du pont de l'Eigerstrasse se trouvent le dépôt
des palettes, les locaux techniques des ordinateurs ainsi que les locaux annexes
nécessaires au fonctionnement du Centre de calcul de l'OFI. Dans la tour, il y aura
les pièces annexes du café ainsi qu'une antenne de l'Inspection municipale des
routes.
Rez-de-chaussée
Dans le hall d'entrée s'élevant sur deux étages se trouve la réception. Les bureaux
du Centre de calcul de l'OFI sont contigus au hall d'entrée. La zone médiane
abrite les photocopieuses et les salles d'archives et de réunions. Un café ouvert au
public se trouve à l'entrée de la tour.
1er étage
L'aile nord contient des salles de conférence et des salles de cours avec
séparations amovibles; l'aile sud en face abrite la cafétéria. Cet étage comprend
également la bibliothèque de la DDA, les bureaux et pièces annexes et le
Walk-in-Center de l'OFI, situé au 1er étage de la tour.
529

2e à 4e étages
Les côtés sud et nord renferment les bureaux des diverses divisions de la DDA.
Dans la partie médiane de chacun des côtés se trouvent les pièces annexes: salles
de réunion, salles de documentation et photocopieuses. Dans le centre du
bâtiment, une cour intérieure permet l'éclairage naturel des zones de circulation
et établit un lien visuel entre les étages.
Attique
Dans la partie sud de cet étage se trouvent les bureaux de la DDA et dans l'aile est
les installations de transmission protégées pour les représentations suisses à
l'étranger.
212.3 
Construction
Le bâtiment est conçu comme une construction avec ossature en béton armé et
repose sur une dalle de fondation avec d'épais murs en béton dans la zone des
eaux souterraines. Au-dessus du sol, des piliers en béton préfabriqués supportent
des planchers en béton coulé sur place avec une légère armature.
L'attique est conçu comme structure porteuse en acier.
212.4 
Projet concernant les installations du bâtiment
L'idée du projet pour les installations du bâtiment a été développée au moyen
d'une mise au concours. On a particulièrement insisté sur l'utilisation rationnelle
de l'énergie et des déperditions de chaleur à l'intérieur du bâtiment ainsi que sur
l'emploi de techniques faciles à contrôler. Ainsi, le chauffage du bâtiment et le
réchauffement de l'air se font en grande partie grâce aux déperditions de chaleur
des installations informatiques. S'il n'y a pas besoin de chauffage, l'excès de
chaleur doit être évacué par les eaux souterraines. Une petite installation de
chauffage conventionnelle sert à couvrir les besoins en cas de surcharge et sert
également d'installation de secours.
Dans les endroits où sont causées des nuisances sonores excessives, où se
produisent de fortes déperditions de chaleur dues aux appareils ou lorsque
certaines normes de sécurité doivent être respectées, une aération mécanique est
prévue. Le raccordement au réseau d'électricité peut être complété en cas
d'urgence par deux groupes électrogènes de secours fonctionnant au diesel.
213 
Conséquences en matière de finances et de personnel
213.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 130 700 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire pour la réalisation du projet de construction. La répartition
entre les différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts
ci-après.
530

213.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation du nouveau bâtiment sont estimés à environ 2 000 000 de
francs par an.
213.3 
Conséquences en matière de personnel
Le présent projet n'entraîne aucune augmentation de l'effectif du personnel par
rapport à la situation actuelle.
Projet de construction pour la Direction de la coopération au développement et
de l'aide humanitaire (DDA) et pour l'Office fédéral de l'informatique (OFI),
Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou
Etablissement du schéma des coûts
CFC
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Indice
Terrain 
. . . .
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation 
. .
Aménagement extérieur
Frais secondaires
Imprévus 
. . .
Crédit de construction total 
. . .
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage total
: 1er octobre 1990
Fr.
8 114 OOO
1)
7 753 0002)
948270003)à8>
3 071 0005>
973 000
4 067 0009>
5 995 000
124 800 000
5900
130 700 000
') Ce montant comprend avant tout les paiements restants pour l'acquisition du terrain.
2) Outre les dépenses dans la zone des eaux souterraines, qui se montent à environ 4 700 000
francs, ce montant inclut également des taxes de 1 300 000 francs pour l'évacuation des eaux
souterraines par le réseau public de canalisations pendant toute la durée des travaux.
3> Le devis inclut le coût d'une centrale hydroélectrique de petite taille de 800 000 francs.
4> Afin d'optimiser l'utilisation de l'énergie à l'intérieur du bâtiment, il a été prévu d'utiliser
les eaux souterraines à des fins de refroidissement (Centre de calcul) avec récupération
automatique de la chaleur pour le chauffage, et d'installer un système de conduites internes
ainsi qu'un système de réglage de l'éclairage en fonction de la lumière du jour.
5> Ces frais incluent les installations particulières destinées aux utilisateurs pour:
- la section des transmissions du DFAE,
- les salles de cours pour la formation en informatique du personnel de l'administration
générale de la Confédération,
- les installations mécaniques du parking,
- le café et l'antenne de l'Inspection municipale des routes.
6> Ce montant comprend les dépenses spéciales pour les mesures de sécurité et de lutte
anti-incendies.
531

7' Afin de respecter l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, il faut consacrer
environ 720 000 francs à l'isolation anti-bruit de la façade.
8) Dans la mesure du possible, on a choisi des matériaux respectueux de l'environnement.
9> Outre les taxes locales de raccordement, il faut verser à la ville de Berne des taxes pour les
places de stationnement s'élevant à 864 000 francs.
532

fT
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U)
Projet de construction pour la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et pour l'Office fédéral
de l'informatique (OFI), Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou
Photo de maquette

22 
Projet de construction pour l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) du DFI
à Ittigen/Papiermiihle (Ittigen, lre étape)
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
221 
Partie générale
221.1 
Situation initiale
Le choix de la commune d'Ittigen en tant que futur emplacement de l'Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est en partie
motivé par des raisons historiques. L'arrêté fédéral du 4 avril 1895 confiait au
prédécesseur du Service hydrologique et géologique national la responsabilité des
recherches hydrologiques. L'année suivante, le canal d'étalonnage nécessaire à
ces recherches était mis en service à Ittigen. Cette installation, modernisée deux
fois déjà depuis cette époque, est encore à l'heure actuelle le seul endroit en
Suisse où l'on puisse étalonner les moulinets hydrométriques. L'installation se
compose d'un canal couvert de 4 m de large et de 140 m de long, avec une
profondeur d'eau utile de 2 m. Les installations techniques permettent d'exécuter
des mesures à une vitesse d'écoulement allant jusqu'à 10m/s avec une précision
extrême. Selon l'ordonnance sur les services d'étalonnage et des laboratoires
d'essai (RS 941.291), cette installation est un service d'étalonnage officiel de
l'Office fédéral de métrologie (OFMET) et reçoit des demandes non seulement
de toute la Suisse mais aussi du monde entier. C'est le seul grand canal
d'étalonnage indépendant de tout l'Europe.
Dès 1956, en raison du manque d'espace à l'intérieur de la ville de Berne, les
ateliers, les laboratoires et les réserves du Service hydrologique national avaient
été petit à petit transférés à Ittigen, près de l'endroit où se trouvait le canal
d'étalonnage. Entre 1975 et 1977, les premières études furent faites dans le but de
transférer tout l'Office fédéral de l'économie des eaux, qui comptait 75 employés
(le SHN était une division de cet office), dans un nouveau bâtiment à Ittigen.
En 1979, le Service hydrologique national a été rattaché à l'ancien Office fédéral
pour la protection de l'environnement (OFE). Cet office, qui ne comptait en 1963
que sept collaborateurs, est donc passé à 130 employés.
L'emplacement choisi pour cet office était le bâtiment de la Hallwylstrasse 4, qui
contenait des postes de travail pour environ 145 personnes. L'extension rapide de
l'office créa très vite des problèmes d'espace, ce qui l'amena à occuper d'autres
locaux dans Berne. En outre, en 1983, d'autres bâtiments provisoires furent
construits à Ittigen pour y loger certains collaborateurs de l'office. A cette époque,
le complexe du canal d'étalonnage fut élargi grâce à l'acquisition d'une parcelle
voisine sur laquelle se trouvait un bâtiment vide appartenant aux PTT.
La nouvelle situation rendait dès lors nécessaire un examen plus approfondi et
une évaluation des besoins de l'OFE à moyen terme. C'est dans ce but que fut créé
en 1984 le groupe de planification «Nouveau bâtiment Ittigen». Dans son rapport
final d'août 1986, le groupe de planification déclarait qu'au cas où un nouveau
bâtiment devait être construit, outre les nombreux locaux à prévoir pour les
ateliers, les laboratoires, les archives, etc, il faudrait également prévoir des postes
de travail pour 215 personnes au moins.
535

Compte tenu des nouvelles tâches découlant de la législation sur la protection de
l'environnement, il fallut prévoir en 1987 et 1988 une augmentation du personnel
de quelque 60 personnes, ce qui amena les effectifs à 200 employés environ.
En 1989, l'Office des forêts et de la protection du paysage fusionne avec l'OFE,
donnant naissance au nouvel Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP). Le personnel du nouvel office ainsi agrandi passe alors à plus
de 300 personnes: la situation devient inacceptable, car l'office est éparpillé dans
neuf bâtiments.
En été 1990, un bâtiment en location à Ittigen permet de loger 160 personnes;
ainsi, il a été possible de regrouper l'autre moitié de l'OFEFP en trois endroits à
Berne. A l'heure actuelle, l'office est donc dispersé en cinq lieux différents; deux
des bâtiments qu'il occupe appartiennent à la Confédération, les trois autres sont
loués.
221.2 
Analyse de la situation initiale
Lors de la répartition de l'office entre les cinq bâtiments, l'objectif était de
maintenir les unités de travail groupées, objectif qui n'a pas pu être atteint dans
tous les cas. Certaines unités ont dû être réparties en divers endroits, ce qui a posé
des problèmes supplémentaires dans leur travail. En effet, un grand nombre des
affaires de l'OFEFP font appel aux compétences de diverses branches de l'office,
la communication et la coordination indispensables occasionnant des pertes de
temps et se révélant plus difficiles sur de longues distances.
La dispersion géographique de l'office a notamment des répercussions très
négatives sur les fonctions des services centraux. Fournir des prestations de
service satisfaisantes dans les domaines de l'infrastructure administrative (services
de courrier interne, services du personnel, des finances et d'enregistrement,
organisation des bureaux et aménagement de l'espace), de l'assistance et du
conseil sur les questions juridiques, de l'information et des services informatiques
ne peut se faire qu'avec davantage de temps et de personnel. Il est impossible de
tenir des délais dans l'ensemble extrêmement courts pour le traitement des
affaires sans faire des heures supplémentaires substantielles.
Une section technique de l'office se trouvant déjà à Ittigen représente un cas
particulier: elle est chargée des travaux qui nécessitent l'utilisation de techniques
d'atelier. Les locaux de cette section, situés dans la zone centrale d'Ittigen, sont
partiellement en très mauvais état, à l'exception du canal d'étalonnage lui-même.
Ils avaient été construits en tant qu'installations provisoires, ou bien se trouvent
dans des bâtiments appartenant à la Confédération qui ne sont guère utilisables et
sont voués à la démolition. Tous ces locaux doivent être rénovés d'urgence ou
remplacés par d'autres bâtiments. Il ne faut pas oublier non plus qu'il n'existe pas
d'abris de protection civile, en cas d'urgence, pour les personnes qui ont déjà été
transférées à Ittigen.
Sur le terrain sis à Ittigen appartenant à la Confédération, il est possible de
construire un nouveau bâtiment abritant 260 postes de travail. Le terrain est situé
à proximité de la station RBS Papiermühle et inclut le canal d'étalonnage.
Certains des anciens locaux qui se trouvent sur ce terrain devront toutefois être
536

abattus. L'un des autres avantages non négligeables de ce complexe est, de l'avis
de l'OFEFP, qu'il n'est éloigné que de 400 m du bâtiment loué où ont été logées en
été 1990 certaines parties de l'OFEFP. Ainsi, il serait donc possible d'augmenter
les capacités actuelles à 420 postes de travail en tout pour l'ensemble de l'OFEFP,
dans des conditions géographiques favorables; il y aurait également suffisamment
de place pour aménager des locaux spécifiques comme les ateliers, les labora-
toires, etc.
A plus long terme, il serait possible de construire, sur un terrain jouxtant celui du
nouveau bâtiment, un bâtiment supplémentaire d'une capacité de 110 postes de
travail.
221.3 
Besoins en locaux de l'OFEFP
L'OFEFP comptait environ 330 collaborateurs à la fin de l'année 1990. Vu
l'ampleur actuelle de son champ d'activité et l'évolution prévisible, il est inévitable
que le nombre d'employés augmente. Si les tâches de l'office ne sont pas réduites,
on peut raisonnablement estimer ses effectifs à 500 personnes en l'an 2000. Il faut
donc prévoir, dans la mesure du possible, de loger ces 500 collaborateurs «sous un
même toit».
Les activités de l'OFEFP couvrent des domaines très divers touchant à l'envi-
ronnement. Une grande partie de ces activités s'articule autour de la recherche
scientifique. Il découle de cet état des choses qu'environ 60 pour cent des
employés sont des universitaires. La nature même de leur travail scientifique exige
qu'il y ait en général un bureau par personne. Par ailleurs, environ 10 pour cent du
reste des collaborateurs ont également besoin de bureaux individuels en raison de
leur activité particulière ou pour des raisons d'organisation, par exemple les
secrétaires de direction, les collaborateurs du service du personnel ou les
traducteurs.
La structure de l'OFEFP requiert donc un bâtiment dans lequel environ deux tiers
des collaborateurs disposeront de bureaux individuels.
L'OFEFP exerce néanmoins d'autres activités exigeant une structure semblable à
celle d'une petite usine avec des ateliers, des laboratoires, des halls de montage
(couverts ou en extérieur), un local d'entreposage du matériel relativement grand
et le canal d'étalonnage lui-même. Cette branche d'activités occupe dix à quinze
pesonnes. Outre les locaux susmentionnés, d'autres pièces spécifiques seront
nécessaires pour le matériel informatique, la numéralisation et le traitement des
données, la bibliothèque, les services de documentation et les archives. Les
archives rassemblent notamment toutes les mesures réalisées depuis plus de cent
ans et conservées en tant que spécimens; elles constituent un bien culturel
inestimable, car elles fournissent des indications sur l'état des eaux, leur com-
portement, et plus généralement l'état de l'environnement à diverses époques.
Pour pouvoir exercer ses activités, l'OFEFP a donc besoin d'une structure qu'il est
pratiquement impossible de rassembler «sous un même toit«.
537

221.4 
Logement actuel et futur de l'OFEFP
Après avoir transféré certains services de l'OFEFP dans le bâtiment Wahli loué à
Ittigen (160 postes de travail), on a pu, au cours de l'année 1990, abandonner
certains bâtiments en location de petite taille, dispersés dans la ville de Berne,
premier pas vers la centralisation de l'OFEFP.
222 
Projet de construction pour l'OFEFP
222.1 
Situation et équipement
Le terrain à bâtir se situe à l'intersection de deux axes routiers importants
(Papiermühlestrasse - Worblentalstrasse) au milieu du Worblental, au nord-est du
centre de Berne.
Les travaux d'assainissement exécutés entre 1983 et 1987 dans la zone canal de
Worblen - Papiermühlestrasse - Worblentalstrasse ont montré que le terrain
appartenant à la Confédération pouvait faire l'objet d'un remembrement parcel-
laire. Ce remembrement a été entériné par l'approbation, en mai 1988, de la
modification du plan des zones (modification de l'affectation de la zone centrale
en une zone destinée à des constructions et installations publics) par la commune
municipale d'Ittigen.
A l'ouest se trouve l'arrêt «Papiermühle» des RBS (transports régionaux Berne -
Soleure). Une liaison par bus entre Kappelisacker (Ittigen) et Breitenrain (Berne)
élargit en outre l'accès au réseau de transports publics de la ville de Berne.
Le raccordement autoroutier de Wankdorf, situé à environ un kilomètre au sud du
terrain, peut être rejoint par la Papiermühlestrasse. Le trafic des véhicules
individuels sera canalisé de la Worblentalstrasse en direction de la Bahnstrasse du
côté sud, parallèlement à la voie ferrée de la RBS. Les livraisons et le transport de
marchandises peuvent être concentrés dans la zone sud-est avec le trafic privé.
222.2 
Description du projet
Le bâtiment à quatre étages en forme de U, conçu par le cabinet d'architectes
A. Roost de Berne, vient en quelque sorte former une cour fermée devant le
bâtiment de 140 m de long contenant le canal d'étalonnage. Les ailes nord et sud
abriteront de préférence les bureaux et les salles de laboratoires. Le corps central,
en tant que centre du bâtiment, renfermera les salles communes comme le hall
d'entrée et la réception, la cafétéria, la bibliothèque, les salles de conférence, et
les locaux prévus pour les services de poste et de courrier interne.
Par ailleurs, une attention toute particulière a été portée à l'accessibilité du
bâtiment aux handicapés, qui pourront parvenir en fauteuil roulant à toutes les
parties du bâtiment. Ce projet fait également un choix écologique en ce qui
concerne la conception de l'aménagement extérieur, proche de la nature, et la
construction (écoconstruction).
L'extension du bâtiment le long de la Worblentalstrasse en direction de l'est, déjà
envisagée dans le concours d'architecture, permettrait d'augmenter les capacités
d'accueil de 110 postes de travail environ.
538

222.3 
Occupation et affectation
Le nouveau bâtiment devrait abriter avant tout la direction de l'OFEFP, une
partie des services centraux, ainsi que, dans l'aile sud, le Service hydrologique et
géologique national, qui a besoin de locaux spécifiques. Il est en outre prévu
d'installer la Division principale Protection de la nature et du paysage et la
Direction fédérale des forêts dans l'aile nord. La décision définitive quant à
l'occupation de l'aile nord sera prise ultérieurement.
Le projet de construction contient 264 postes de travail (y compris les postes
spécifiques et les réserves); il est envisagé comme suit:
Sous-sols
Ils contiennent, outre les installations nécessaires pour la récupération de chaleur
et le chauffage et les autres installations centrales, le garage souterrain pour les
véhicules à moteur, les abris de protection civile, le central des installations
informatiques ainsi que les locaux nécessaires pour les archives et l'entreposage.
L'aile sud abritera également quelques ateliers et halls de montage du Service
hydrologique et géologique national. Dans le garage, on prévoira les installations
nécessaires pour recharger des voitures électriques.
Il est prévu de faire fonctionner les véhicules du service de courrier interne à
l'énergie solaire. Les capteurs solaires nécessaires seront installés sur le toit de
l'aile sud.
Rez-de-chaussée
L'aile sud abritera les bureaux, les laboratoires et les ateliers du Service hydro-
logique et géologique national. Les livraisons, très importantes pour cette division
de l'OFEFP, se feront par une rampe située à l'extrémité est de l'aile. Les places
de stationnement couvertes pour vélos (environ 70) sont situées le long de la
rampe d'accès au garage et un hall de montage couvert se trouvera entre le
bâtiment et le canal d'étalonnage.
Dans le corps central, près du hall d'entrée, qui abrite la réception, se trouvent les
locaux des services du courrier interne et des PTT, tant pour l'envoi de plis que
pour l'enregistrement.
L'aile nord abrite d'une part les bureaux des techniciens informatiques (services
centraux) et d'autre part les bureaux de la Division principale de la protection de
la nature et du paysage.
1er étage
Les bureaux de l'aile sud sont réservés au Service hydrologique et géologique
national. Dans le corps central se trouvent la bibliothèque avec salle de lecture
pour les unités de travail logées dans le bâtiment et une petite salle de docu-
mentation. L'aile nord renferme les bureaux de la Division principale Protection
de la nature et du paysage ainsi que ceux de la Direction fédérale des forêts.
539

2e étage
Dans l'aile sud se trouvent des bureaux et quelques salles spéciales du Service
hydrologique et géologique national. Le corps central abrite la cafétéria de
50 places environ et l'aile nord, les bureaux de la Direction des forêts.
3e étage
L'aile sud contient encore quelques bureaux du Service hydrologique et géolo-
gique national, ainsi que les locaux des Affaires internationales. Le corps central
est aménagé comme centre de conférences, avec trois petites salles de réunion et:
trois grandes salles de conférence. Les bureaux des Services centraux se trouvent
dans l'aile nord.
Tous les étages supérieurs contiennent, outre les salles mentionnées, des salles
pour les terminaux d'ordinateurs, des salles de documentation et des installations
sanitaires. Une petite salle de réunion supplémentaire est également prévue à
chaque étage.
Attique
Cet étage abrite les bureaux de la direction de l'office, du secrétariat de direction
et de l'état-major de direction.
222.4 
Aménagements extérieurs
La nature est aussi prise en compte dans ce nouveau projet de bâtiment de
l'OFEFP. Il est prévu de reverdir le toit et les façades, de planter de nouvelles
allées d'arbres et d'entourer le bâtiment d'aménagements naturels, en respectant
les principes de l'écologie. Cet emplacement doit représenter un enrichissement
écologique pour les habitants du quartier et les collaborateurs de l'OFEFP. Les
installations vont être aménagées de telle sorte que leur entretien ne portera pas
atteinte à l'environnement (bruit, déchets, engrais, pesticides). Certains endroits
seront en partie ouverts au public.
222.5 
Projet énergétique
Aux termes de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air, la commune
d'Ittigen est tenue de prendre, sur son territoire, des mesures visant à améliorer
sensiblement la qualité de l'air. Les autorités communales ont mené les premières
actions dans ce sens en janvier 1991. Un groupe responsable de l'aménagement
devra aborder les problèmes de l'Association pour l'énergie de la commune
d'Ittigen, dresser un inventaire des consommateurs et des producteurs d'énergie,
élaborer un projet énergétique, etc. L'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage et l'Office des constructions fédérales sont activement
représentés dans ce groupe.
Le projet énergétique du nouveau bâtiment destiné à l'Office fédéral de l'envi-
ronnement, des forêts et du paysage est directement concerné par ce projet en
cours à un niveau supérieur, dans la mesure où on a consciemment renoncé à
540

élaborer un projet énergétique trop autonome de manière à pouvoir l'intégrer par
la suite à celui de la commune d'Ittigen.
Conformément au contrat d'équipement passé avec la commune d'Ittigen, la
principale source d'énergie utilisée sera le gaz naturel. Les salles d'ordinateurs
seront refroidies grâce à des installations de climatisation. La chaleur résiduelle
provenant des installations de refroidissement sera récupérée dans un accumula-
teur servant au recyclage de la chaleur et réinjectée dans le système de chauffage.
Si les rejets de chaleur ne suffisent pas pour chauffer le bâtiment, alors une
chaudière à gaz sera utilisée pour réchauffer l'eau. Afin de faire une utilisation
optimale de la chaudière, la vapeur d'eau contenue dans les gaz résiduels sera
condensée. Cette chaudière dite de condensation permet d'augmenter l'efficacité
de 5 à 10 pour cent.
Le contrôle, le réglage et la surveillance des installations techniques seront
effectués grâce à un système librement programmable.
222.6 
Possibilités d'extension (Ittigen, 2e étape)
Le plan de situation montre le nouveau-projet de construction prévu avec les
possibilités d'extension dans un deuxième temps. Cette option se concrétise par le
fait que l'Administration fédérale des finances a déjà fait l'acquisition de trois des
cinq immeubles nécessaires à cette extension. L'acquisition des autres bâtiments
sera négociée en temps voulu.
223 
Conséquences en matière de finances et de personnel
223.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 50 200 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire à la réalisation du projet de construction. La répartition des
frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts ci-après.
223.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation du nouveau bâtiment sont estimés à 550 000 francs par an.
223.3 
Conséquences en matière de personnel
Le rassemblement en un même lieu de tous les services de l'OFEFP facilite le
traitement des questions faisant appel à divers domaines de compétence (coordi-
nation et information améliorées) et permet d'améliorer les prestations de service
dans le domaine de l'infrastructure administrative.
541

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP) à Ittigen/Papiermühle (Ittigen lrc étape)
Etablissement du schéma des coûts
CFC
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation
Aménagement extérieur
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction total
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage total
Fr.
4 943 660 ;)
34 750 5402>
1 412 0502>
1 429 850
1 770 430
2 206 870
46 513 400
3 686 6002>
50 200 000
Indice: 1er octobre 1990
') Ces frais incluent les coûts d'assainissement du canal d'étalonnage.
2> Ces frais comprennent les dépenses dues à un type de construction respectueux de
l'environnement et sobre en énergie.
542

*
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) à Ittigen/Papiermühle
(Ittigen 1re étape)
Plan de situation
È

544

23 
Projet de construction pour l'Office fédéral de la santé
publique (OFSP) à Liebefeld/Köniz (Liebefeld, 2"étape)
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
231 
Partie générale
231.1 
Situation initiale
«Afin de répondre au besoin d'une aide technique spécifique lors de l'exécution
des tâches dans le domaine de la santé publique», les Chambres fédérales votèrent
en 1889 la création d'un poste d'assistant sanitaire fédéral. Quatre ans plus tard, le
Conseil fédéral demandait au Parlement, dans son message du 19 mai 1893, de
«faire progresser la santé publique suisse en nommant l'assistant sanitaire fédéral
à la tête d'une petite division de la santé publique et en lui accordant deux
employés de bureau afin qu'il puisse se dédier entièrement, plus encore qu'aupa-
ravant, aux activités indispensables de l'initiative, de la prévention et du contrôle».
Le 28 juin 1893, le Parlement décidait la création de l'«Office suisse de la santé
publique», avec à sa tête un médecin, un adjoint médical, un secrétaire et une aide
médicale. Quelques années plus tard, l'office élaborait la loi sur les denrées
alimentaires ainsi que son ordonnance d'exécution. L'entrée en vigueur de cette
loi, le 1er juillet 1909, entraîna un agrandissement de l'office en locaux et en
personnel, considérable pour l'époque. A la suite de quoi le Conseil fédéral
proposa au Parlement, dans son message du 21 septembre 1907, d'acquérir,
essentiellement pour l'Office de la santé publique, l'hôtel National sis au Boll-
werk 27 et construit en 1904, qui n'était guère florissant à l'époque. Les Chambres
fédérales acceptèrent cette proposition le 27 septembre 1907.
Depuis cette date, les tâches de l'office n'ont cessé d'augmenter. Il faut noter que
cette augmentation est très au-dessus de la moyenne depuis les années 60,
notamment en raison d'un surcroît de travail dans les domaines suivants:
- énergie atomique et radioprotection,
- pharmacopée européenne,
- commerce de toxiques,
- SIDA,
- drogue,
- santé et environnement.
Ce surcroît d'activités a entraîné une augmentation proportionnellement impor-
tante du personnel, d'où la nécessité de construire de nouveaux locaux pour
l'Office fédéral de la santé publique. A l'époque, il était déjà extrêmement difficile
de trouver des locaux appropriés pour les différentes unités de travail.
La situation précaire due aux besoins croissants de locaux amena en 1961 l'Office
fédéral de la santé publique à transférer les anciennes Section pharmaceutique et
Section des examens des professions médicales dans le bâtiment de l'imprimerie
Paul Haupt, Falkenplatz 11. De même, l'année suivante, la sous-section du
contrôle des denrées alimentaires fut déplacée dans le bâtiment de l'entreprise
Galenica à la Haslerstrasse 16. Par la suite, les laboratoires durent être petit à
petit installés, puis agrandis, en trois endroits différents, dans des bâtiments
construits à l'origine à de toutes autres fins. Au lieu de se concentrer en un seul
endroit, l'Office fédéral de la santé n'a cessé de se disperser au cours des dernières
545

années. Ainsi, en 1989, en raison du manque d'espace, la Division droit et
examens des professions médicales s'est déplacée à Bollwerk 21 et la Division
médicale à la Hessstrasse 27 à Liebefeld.
231.2 
Analyse de la situation initiale
L'Office fédéral de la santé publique possède des locaux en six endroits différents
à Berne et dans les environs. Pour les unités de travail dispersées, le travail n'est
guère facilité. Dans tous ces cas-là se posent des problèmes de communication et
de coordination entre les sections concernées, mais aussi entre la direction et les
sections spécialisées, ce qui fait perdre beaucoup de temps. C'est surtout la
distance entre Berne et Liebefeld qui est perçue comme contraignante. Il y a une
perte considérable de temps dans les trajets entre les divers endroits, mais elle est
difficile à évaluer.
Cette dispersion de l'Office fédéral de la santé publique atteint de plein fouet le
service informatique, qui est responsable dans tous les bâtiments du bon fonc-
tionnement des liaisons et du matériel informatiques. Il en va de même pour
d'autres prestations de service qui doivent être fournies en quantité variable à tous
les endroits.
Un nouveau bâtiment pouvant contenir environ 290 personnes à Liebefeld
permettrait de créer les infrastructures de base nécessaires pour trouver une
solution aux problèmes d'organisation du travail et de structure des services. Par
ailleurs, il permettrait de garantir les réserves de postes de travail nécessaires pour
entreprendre à l'avenir des activités nouvelles dans le domaine de la santé
(comme la santé et l'environnement, la génétique, la coopération au niveau
européen et, de plus en plus, des interventions ponctuelles pour des projets
pluriannuels par exemple).
231.3 
Besoins en locaux de l'OFSP
L'Office fédéral de la santé publique employait plus de 325 personnes à la fin de
l'année 1990, y compris le personnel en formation, dont 258 à Berne ou dans les
environs, les autres étant basées à Baie, Brigue, Buchs, Chiasso, Fribourg,
Genève, Kloten, Lausanne, Poschiavo, Schwerzenbach et Zurich. Il n'est pas
prévu de centraliser ces derniers à Berne/Liebefeld, étant donné que leur
localisation actuelle est liée à la recherche d'une solution optimale aux problèmes
traités.
En 1996 (date prévue pour le déménagement), on s'attend à ce qu'il y ait environ
300 personnes à Berne/Liebefeld, et environ 340 vers l'an 2000. Il faut donc
prévoir de mettre à la disposition de ces 340 employés des postes de travail, en un
même lieu de préférence.
L'Office fédéral de la santé publique travaille dans divers domaines scientifiques,
qui nécessitent une réflexion et une action interdisciplinaires. Par ailleurs, les
domaines d'activité de l'office sont si complexes et hétérogènes qu'il est néces-
saire d'employer plus de 40 pour cent d'universitaires, qui devront accomplir à la
fois des travaux de recherche-développement et des travaux administratifs. Afin
546

d'augmenter leur rentabilité, certains laboratoires seront utilisés alternativement
par plusieurs collaboratrices et collaborateurs de divers domaines (effet de
synergie).
231.4 
Logement actuel et futur de l'OFSP
Comme nous l'avons déjà expliqué plus haut, l'Office fédéral de la santé publique
n'a cessé de se disperser au cours des trente dernières années dans des localités
différentes, par exemple en six endroits différents à Berne et dans les environs.
Avec la construction du nouveau bâtiment de Liebefeld (environ 290 postes de
travail dans des bureaux et laboratoires), l'office pourra être regroupé, sauf la
Section de médecine, qui, pour des raisons d'espace, restera encore provisoire-
ment à son emplacement actuel, Hessstrasse 27, Liebefeld, situé près du terrain à
bâtir où sera construit le nouveau bâtiment. Cependant, par l'intermédiaire du
nouveau «plan de quartier et d'aménagement de Liebefeld» préconisé par la
commune de Köniz et la Confédération, il serait possible, dans un avenir proche,
de pouvoir construire ou agrandir des bâtiments à Liebefeld pour la Confédéra-
tion. Ainsi, l'Office fédéral de la santé publique aurait la possibilité de loger la
Section de médecine dans ces nouveaux locaux, atteignant ainsi l'objectif de
centralisation qu'il s'était fixé.
232 
Projet de construction pour l'OFSP
232.1 
Situation et équipement
En 1987, le canton de Berne a offert à la Confédération environ 135 000 m2 de
terrain à Liebefeld pour y construire un centre d'essais agronomiques. La
Confédération a acheté par la suite 10 000 m2 supplémentaires. Par ailleurs, elle a
dû céder à plusieurs reprises des parties de terrain (cession aux PTT, corrections
de tracés de routes). A l'heure actuelle, le complexe s'étend sur 134 000 m2. La
commune municipale de Köniz approuva le 8 décembre 1974 le «plan de quartier
et d'aménagement pour les bâtiments administratifs et de recherche de la
Confédération à Liebefeld» sur une zone de 64 200 m2. Dans le périmètre du plan
de quartier et d'aménagement se trouvent actuellement des bâtiments et installa-
tions de la Station de recherches en chimie agricole et de la Station de recherches
laitières, ainsi que l'Office vétérinaire fédéral, qui occupent 250 personnes. Parmi
les terrains à bâtir encore inutilisés, la commune de Köniz en a cédé un pour
l'étude et la construction d'un nouveau bâtiment conformément au plan de
quartier actuel. Les autres terrains à bâtir devront être inclus dans un autre plan
de quartier. Le périmètre du plan de quartier actuel est entièrement équipé. Les
infrastructures de transport comprennent une ligne de bus des transports publics
bernois (SVB) et la ligne de chemin de fer au départ de Berne. Les deux stations
(bus et train) se trouvent à proximité des installations de la Confédération.
547

232.2 
Etude
En mai 1987, le Conseil fédéral autorise le Département fédéral des finances à
élaborer un projet de message concernant la construction d'un bâtiment visant à
abriter des bureaux et laboratoires de l'Office fédéral de la santé publique.
En octobre 1989, l'Office des constructions fédérales confie l'étude à sept
architectes invités. Les tâches sont définies de la manière suivante:
L'objectif est de rassembler tout l'office fédéral dans un seul nouveau bâtiment,
où les pièces nécessaires, compte tenu du terrain à bâtir, devront être agencées de
sorte que la climatisation ne soit obligatoire que là où des circonstances parti-
culières de fonctionnement la rendent nécessaire, que les pièces de travail soient
éclairées par la lumière naturelle et que le résultat soit adapté aux besoins de
l'office.
Le projet choisi, réalisé par le bureau d'architecture A. Roost de Berne, prévoit
une séparation nette entre les bureaux et les laboratoires. Cette solution restreint
quelque peu la souplesse d'affectation des locaux, mais permet de regrouper
toutes les salles de laboratoires, qui nécessitent un équipement important, ce qui
est une solution tout à fait rationnelle. En outre, cet agencement permet d'ajouter
deux étages dans la partie des bureaux, dont la hauteur est moins importante que
celle des laboratoires, sans pour autant que la hauteur autorisée du bâtiment ne
soit dépassée.
La partie du bâtiment qui comprend les laboratoires donne au nord-est et
s'articule autour de la partie bénéficiant de la lumière naturelle où sont les postes
de travail permanents et la zone centrale sans fenêtres où se trouvent les locaux
annexes et salles spécifiques.
Les parties sud-ouest du bâtiment regroupent les bureaux.
La liaison entre ces deux parties d'affectation différente se fait grâce à une cour
intérieure surmontée d'un toit en verre, où se trouvent les escaliers, les ascenseurs
et une sorte de galerie reliant les étages de bureaux, ainsi que la bibliothèque et la
cafétéria. Toute cette partie est essentiellement éclairée par la lumière du jour et
forme au centre du bâtiment un lieu de communication clair et transparent et un
lien visuel entre tous les étages. A côté du bâtiment renfermant les bureaux et les
laboratoires se trouve le garage souterrain, séparé du reste des locaux.
232.3 
Occupation et affectation
Le bâtiment renfermant les bureaux et les laboratoires contient 290 postes de
travail (y compris les postes spécifiques et les réserves); il est conçu comme il suit:
2e sous-sol
Laboratoires spéciaux et salles protégées contre les radiations, abris de protection
civile, une chambre froide à usage commun, dépôt central de produits chimiques
et salles d'élimination de produits chimiques, locaux techniques et archives.
1er sous-sol
Salles d'ordinateurs, réserves de matériel, installations et archives.
548

Etage donnant sur le jardin
Bureaux, bibliothèque, cafétéria, salle de cours informatique, service central
d'enregistrement, livraison et expédition des marchandises.
Rez-de-chaussée
Entrée principale, bureaux, laboratoires et salles de réunion.
Entresol 1
Bureaux.
1er et 2e étages
Bureaux et laboratoires.
Entresol 2
Bureaux.
3e étage
Bureaux et laboratoires.
Combles
Installations.
232.4 
Construction
La partie des laboratoires et des bureaux où se trouvent les postes de travail
permanents repose sur un système de piliers avec des dalles plates en béton. Les
murs intérieurs sont des cloisons légères non porteuses munies d'une isolation
anti-bruit.
La zone centrale des laboratoires spécialisés et salles annexes est au contraire
construite en dur et sert à étançonner le bâtiment.
232.5 
Installations
L'approvisionnement en électricité se fait par le réseau local à travers le
transformateur du complexe de Liebefeld. Les consommateurs comme le centre
d'informatique, les installations d'exploitation et l'éclairage de secours sont
approvisionnés par un groupe électrogène de secours. Les locaux actuels des
stations de recherche de Liebefeld peuvent être aménagés à cet effet.
L'énergie thermique nécessaire pour chauffer le bâtiment proviendra avant tout
de la récupération de chaleur à partir des installations de refroidissement. En cas
de températures extérieures extrêmement basses ou de diminution des rejets de
chaleur, il faut prévoir un approvisionnement supplémentaire à partir des installa-
tions de chauffage des bâtiments abritant les stations de recherche, où se trouvent
les potentiels de réserve en la matière.
36 Feuille fédérale. 143e année. Vol. 111 
549

L'installation de ventilation dessert les locaux où il faut assurer, en raison de
prescriptions légales (parkings, salles de produits chimiques ou chambres froides)
ou pour des raisons de fonctionnement (laboratoires, salles d'informatique et
salles intérieures), un renouvellement de l'air.
Les installations sanitaires comprennent l'approvisionnement du bâtiment, et plus
particulièrement de la partie des laboratoires, en eau chaude, eau froide et eau
partiellement déminéralisée, air comprimé et divers gaz spéciaux. Elles doivent
également permettre d'assurer l'évacuation des eaux de pluie, eaux usées du
bâtiment et des laboratoires, et prévoir les installations obligatoires d'extinction
des incendies. La préparation de l'eau chaude, de l'eau partiellement déminérali-
sée et de l'air comprimé se fait dans les centrales des stations de recherche. C'est
également là que se fait le traitement des eaux usées des laboratoires, dans
l'installation de neutralisation. Il existe des possibilités d'extension des infrastruc-
tures actuelles.
233 
Conséquences en matière de finances et de personnel
233.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 72 970 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire à la réalisation du projet de construction. La répartition des
différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts ci-après.
233.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation du nouveau bâtiment sont estimés à 1100 000 francs par
an.
233.3 
Emploi efficace des fonds
Ce qui parle en faveur de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'Office
fédéral de la santé publique, ce sont les avantages évidents que cela entraînerait
du point de vue de l'organisation et du fonctionnement de l'office par rapport à la
situation actuelle, où il est réparti en six endroits différents à Berne et dans les
environs.
- De nouveaux laboratoires modernes permettraient de favoriser, d'améliorer et
de stimuler la qualité du travail et accroîtraient l'efficacité et la productivité
(motivation).
- La conception du bâtiment avec une séparation marquée entre l'aile des
laboratoires et l'aile des bureaux est économique car elle permet de regrouper
toutes les installations coûteuses.
L'Office fédéral de la santé publique n'aura plus de dépenses pour les bâtiments
loués de Bollwerk 21, Falkenplatz 11 et Haslerstrasse 16. En outre, après le
déménagement à Liebefeld, le bâtiment central appartenant à la Confédération et
sis au Bollwerk 27/29, dont la surface utile est de 2600m2, pourra, après
rénovation, être utilisé à d'autres fins par la Confédération.
550

233.4 
Conséquences en matière de personnel
La centralisation de l'office fédéral en un seul lieu aura des effets de synergie dans
le domaine des prestations de service (courrier interne, expédition, service
d'enregistrement, matériel de l'OCFIM). L'Office des constructions fédérales
devra élaborer un projet de maintenance et d'entretien pour les infrastructures
techniques et les abords des bâtiments en collaboration avec les services déjà en
place à Liebefeld et l'Office fédéral de la santé publique.
Projet de construction pour l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)
à Liebefeld/Köniz (Liebefeld, 2e étape)
Etablissement du schéma des coûts
CFC 
Fr.
0 
Terrain 
173 000
1 
Travaux préparatoires 
1 291 000
2 
Bâtiment 
542400001>2>
3 
Equipement d'exploitation 
7 070 0003)
4 
Aménagement extérieur 
1 540 000
5 
Frais secondaires 
1 750 000
8 
Imprévus 
3 296 000
0-8 
Crédit de construction total 
69 360 000
9 
Ameublement et appareils 
3 610 000
0-9 
Crédit d'ouvrage total 
72 970 000
Indice: 1er octobre 1990
Ces frais comprennent 
Fr.
'' Mesures de sécurité, installations d'alarme anti-incendies et extincteurs 
800 000
2) Réseau informatique (dans le bâtiment) 
1 000 000
3> Equipement de laboratoires (sauf conduites de fluides) 
5 700 000
551

Ul

Photo de maquette
UJ

24 
Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou
241 
Partie générale
241.1 
Situation initiale
Le «plan de quartier Mattenhof, plan partiel du Giessereiweg», adopté le
5 septembre 1988 par votation populaire, crée les conditions préalables néces-
saires à une gestion active et adaptée aux besoins des terrains appartenant à la
Confédération sis dans cette zone d'aménagement, ce qui correspond aux ob-
jectifs fixés dans le projet de logement de l'administration, générale de la
Confédération.
Le plan de quartier prévoit que le terrain de l'Unionsdruckerei de Berne du
Giessereiweg sera affecté pour 30 pour cent à des fins industrielles et artisanales
et pour 70 pour cent à des fins d'habitation. Les terrains que l'Union suisse du
commerce de fromage SA et la Confédération helvétique possèdent à la Monbi-
joustrasse sont situés dans la zone industrielle et artisanale avec une affectation
correspondante à 100 pour cent.
L'Unionsdruckerei de Berne, avec 3228 m2 de terrain partiellement bâti, et la
Confédération, avec 1326 m2 de terrain non bâti, participent à l'extension des
constructions dans cette zone. Les autres terrains de la zone d'aménagement sont
bâtis et ne seront pas modifiés. Le nouvel agencement prévu du bien-fonds, grâce
à une utilisation intensive du sol disponible, permettra aux trois partenaires de
gagner beaucoup d'espace.
241.2 
Communauté d'étude et de maîtrise d'ouvrage
Afin de pouvoir réaliser en commun l'étude et la construction de cette aire du
Giessereiweg/Monbijou, qui n'est actuellement pas utilisée de manière satis-
faisante, un accord a été passé entre les trois propriétaires fonciers:
- l'Unionsdruckerei de Berne, coopérative dont le siège est à Berne, propriétaire
des immeubles du Giessereiweg à Berne,
- l'Union suisse du commerce de fromage SA (USF), société anonyme ayant son
siège social à Berne, Monbijoustrasse 45, propriétaire de l'immeuble sis Monbi-
joustrasse 45 à Berne,
- la Confédération suisse, représentée par le Service des immeubles de l'Ad-
ministration fédérale des finances, propriétaire des immeubles sis Monbijou-
strasse 47, 49 et 51 à Berne,
accord créant une communauté d'aménagement.
Les parties ont créé une commission d'aménagement comprise comme une
commission de coordination; ainsi, les représentants de la Confédération
prennent en compte les intérêts de l'Union suisse du commerce de fromage SA.
Après l'obtention d'un permis de construire valable, les parties ont l'intention de
se constituer en une communauté de maîtrise d'ouvrage (société simple) et de
commencer à bâtir le plus rapidement possible.
554

241.3 
Mandat d'étude et d'élaboration du projet
Les parties ont chargé les bureaux d'architecture Reinhard et Co de Berne et
Clemençon et Ernst de Berne de l'étude et de l'élaboration du projet de
construction de l'aire de Mattenhof. Le plan de quartier de Mattenhof, le plan
d'affectation des zones de la ville de Berne et le projet de répartition des locaux de
la Confédération servent de base à ce travail.
241.4 
Crédit pour l'établissement du projet
Le 20 décembre 1989, le Conseil fédéral autorise le Département fédéral des
finances à faire élaborer le projet de message pour la construction du Giesserei-
weg/Monbijoustrasse. Le crédit pour l'établissement du projet a été libéré du
crédit de programme affecté à l'élaboration de projets de l'Office des construc-
tions fédérales.
242 
Projet de construction
242.1 
Description du projet
Le projet de construction envisagé prévoit d'utiliser le complexe du Giessereiweg.
Ce complexe est délimité par les constructions en îlot des Monbijoustrasse,
Schwarztorstrasse, Sulgenrain et Giessereiweg.
Les constructions en îlot formant une cour contrastent avec le nouveau bâtiment
transparent de cinq étages.
La construction d'un étage, située à un emplacement central, est regroupée
autour d'un espace vert prescrit dans le plan de quartier de Mattenhof (zone
d'interdiction de bâtir); elle rejoint à l'arrière le bâtiment administratif de la
Confédération de la Monbijoustrasse 47 à 51.
Cet endroit est très bien desservi par les transports en commun (tramway, bus).
242.2 
Projet d'équipement technique
La production d'énergie se fera par un raccordement au chauffage central du
bâtiment de la Monbijoustrasse 49 appartenant à la Confédération.
Toutes les installations de ventilation fonctionneront grâce à un système de
récupération de la chaleur.
Les dispositifs de lutte anti-incendies (extincteurs) se trouvent dans le garage
souterrain et dans les locaux de stockage de l'Union suisse du commerce de
fromage SA.
Outre les dispositifs électriques de sécurité et d'alarme anti-incendie, un réseau
informatique est prévu dans la partie du bâtiment comprenant les bureaux.
555

242.3 
Aménagement extérieur
La zone d'interdiction de bâtir délimitée conformément au plan de quartier sera
plantée d'arbres de haute tige. Elle sert de surface filtrante et est également
utilisée comme aire de loisirs. Une rangée d'arbres et un nouveau trottoir seront
aménagés le long du Giessereiweg.
243 
Affectation pour l'administration générale
de la Confédération
243.1 
Espaces de bureaux
L'Unionsdruckerei de Berne explique dans l'accord mentionné précédemment
qu'elle est prête à vendre toutes les surfaces de bureaux prévues dans le nouveau
bâtiment construit sur son terrain à la Confédération sous forme de propriété par
étages.
La communauté d'étude et de réalisation de la construction permettra de mettre à
la disposition de la Confédération un total de 100 postes de travail qui répondront
à ses besoins urgents de locaux. Ils se trouvent au rez-de-chaussée, au 1er et au
2e étages, aux extrémités du bâtiment.
La répartition définitive de ces bureaux ne sera décidée qu'après l'obtention d'un
permis de construire valable.
Pour certains services de la Confédération, le bâtiment de l'aire de Mattenhof,
bien desservi par les transports publics, calme et attrayant, est un endroit idéal.
243.2 
Abris de protection civile
Dans la Monbijoustrasse, il y a six unités administratives de la Confédération. Les
immeubles de bureaux se trouvant à proximité du nouveau bâtiment prévu ne
disposent pas d'abris de protection civile. Il y a actuellement un déficit de 100
pour cent en abris pour les 600 employés qui y travaillent.
L'aménagement prévu de 377 abris de protection permet de combler ce déficit et
d'assurer le nombre de places d'abri obligatoire pour le nouveau bâtiment. En
temps de paix, l'abri de protection civile sera utilisé comme garage souterrain.
243.3 
Autres locaux et surfaces
Les sous-sols abriteront les archives et les salles de stockage de l'administration
fédérale, les installations ainsi que les garages souterrains utilisés en commun et
les garages à vélos.
Dans la perspective du nouveau programme de communication électronique au
sein de l'administration fédérale, une centrale de quartier est prévue au 1er sous-
sol.
556

244 
Conséquences en matière de finances et de personnel
244.1 
Frais d'investissement
Le coût des parties communes du bâtiment se répartit entre les parties contrac-
tantes proportionnellement aux surfaces utiles en sous-sol ou au-dessus du sol qui
leur reviennent dans les nouveaux bâtiments. Le coût des parties du bâtiment qui
seront utilisées par une ou plusieurs des parties mais non par l'ensemble ne sera
supporté que par les parties concernées.
Le conseil d'administration de l'Union suisse du commerce de fromage SA a
approuvé l'acquisition des 1230 m2 de surfaces de stockage prévues dans le projet
avec l'infrastructure nécessaire, de 38 places d'abri de protection civile et de dix
places de stationnement pour véhicules privés sous forme de propriété par étages.
244.2 
Rente du droit de superfìcie
La rente du droit de superficie due chaque année sera définitivement fixée une
fois que le décompte des frais de construction sera connu.
244.3 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation annuels pour l'énergie, la maintenance, le service et le
nettoyage des installations s'élèvent à environ 233 000 francs.
244.4 
Conséquences en matière de personnel
Le regroupement de 100 bureaux en un seul bâtiment permet de faire des
économies en matière de personnel pour certaines prestations de service comme
le service de courrier interne, les livraisons et les expéditions et la reprographie.
Des résultats plus précis pourront être communiqués dès que l'occupation exacte
des locaux sera connue.
245 
Urgence et délais
Les trois parties de la communauté d'aménagement ont l'intention de réaliser leur
projet commun de construction le plus rapidement possible.
557

Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou
Etablissement du schéma des coûts
CFC
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Indice
Type de travaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment . ...
Equipement d'exploitation
Aménagement extérieur
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction total . .
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage total
: 1er octobre 1990
Confédération
Fr.
38 000
932 000
12 023 000
998 000
138 000
1 296 000
753 000
16 178 000
1 247 000
17 425 000
USF
Fr.
45000
837 000
3 537 000
552 000
2000
516 000
281 000
5 770 000
5000
5 775 000
Total
Fr.
83000
1 769 000
15 560 000
1 550 000
140 000
1 812 000
1 034 000
21 948 000
1 252 000
23 200 000
558

Ul
Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou
Plan de situation

Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou
Photo de maquette
o

3 
Projets de construction de locaux pour l'administration
fédérale au titre de la décentralisation
31 
Partie générale
311 
Historique
Un Etat multiculturel comme la Suisse doit tenir compte de tous les éléments qui
font sa diversité. La stabilité politique d'un pays dépend entre autres choses de
son équilibre économique et social et donc d'une évolution équilibrée de toutes
ses régions. Il faut encourager le multilinguisme de l'administration, qui est d'une
importance capitale pour le pays. Partant de ce principe, le Conseil fédéral, en
réponse à plusieurs interventions parlementaires concernant les minorités linguis-
tiques, a souligné, dans son rapport de gestion de 1980, la possibilité de
décentraliser plusieurs services de la Confédération. Les interventions parle-
mentaires déposées par la suite et les souhaits des cantons visaient à augmenter la
représentation des minorités latines dans l'administration fédérale et à stimuler
des régions économiquement défavorisées et faiblement peuplées en y créant des
emplois dans l'administration fédérale. L'une des raisons pour lesquelles les
minorités linguistiques ne sont pas suffisamment représentées dans l'administra-
tion fédérale est que les services de la Confédération sont essentiellement
concentrés dans l'agglomération de Berne. La décentralisation offre la possibilité
aux francophones de pouvoir accéder plus facilement aux emplois de l'ad-
ministration fédérale. Bien que la décentralisation constitue plutôt un inconvé-
nient pour la majorité du personnel concerné et occasionne des dépenses
supplémentaires à la Confédération, elle devrait cependant avoir des consé-
quences positives à long terme d'un point de vue politique. C'est pourquoi, le
4 mai 1983, le Conseil fédéral a reconnu l'importance politique de la décentralisa-
tion et décidé d'étudier de manière plus approfondie quelles seraient les consé-
quences du transfert de quatorze offices fédéraux. Le 11 mars 1985, compte tenu
des résultats de ces analyses, le Conseil fédéral, pour des considérations écono-
miques et des raisons d'organisation, a limité l'étude du transfert à sept offices
fédéraux (Office fédéral des forêts et de la protection du paysage, Office fédéral
de la statistique, Office fédéral des assurances privées, Office fédéral de la
propriété intellectuelle, Office fédéral du logement, Administration fédérale des
blés, Office fédéral de l'économie des eaux) et a chargé le Département fédéral
des finances de publier l'avis de concours dans la Feuille fédérale. Le Conseil
fédéral partait du principe que seule une mise au concours publique permettrait
de déterminer quels étaient, dans toute la Suisse, l'intérêt porté à cette décentrali-
sation et la capacité d'accueillir les offices fédéraux, d'évaluer les solutions
proposées et de prendre des décisions préalables pertinentes. Pour ce faire, il
fallait considérer dans toute la mesure du possible à la fois les critères fonda-
mentaux de décentralisation évoqués plus haut, les exigences d'efficacité de
l'administration fédérale et les intérêts des offices concernés.
Au lieu des sept offices prévus au départ, on en a finalement choisi quatre, qui se
trouvent essentiellement dans des bâtiments loués et parfois dispersés en plu-
sieurs endroits; cette décision a été motivée surtout par des raisons économiques
et financières.
561

Le 29 octobre 1986, le Conseil fédéral décide de transférer l'Office fédéral des
forêts et de la protection du paysage à Bulle, l'Office fédéral de la statistique à
Neuchâtel, l'Office fédéral du logement à Granges SO et l'Office fédéral de
l'économie des eaux à Bienne. En même temps, il charge le Département fédéral
des finances de demander aux communes d'implantation de rassembler les
preuves de la faisabilité des projets et de faire des propositions concrètes, puis de
lui soumettre, une fois que l'évaluation d'une proposition est terminée et que le
transfert semble possible, une proposition de projet.
En juin 1988, le Conseil fédéral décide, afin de pouvoir mener une politique de
protection de l'environnement uniforme et efficace, de restructurer entièrement
l'Office des forêts et de la protection du paysage. Suite à la dissolution de l'Office
fédéral des forêts et de la protection du paysage en tant qu'office indépendant et à
son rattachement au nouvel Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage, on a renoncé, par l'arrêté fédéral du 29 juin 1988, au transfert prévu à
Bulle.
312 
Conséquences du transfert sur le logement de
l'administration dans l'agglomération de Berne
Le transfert des trois offices fédéraux doit toutefois être aussi envisagé eu égard
aux difficultés considérables rencontrées par la Confédération pour trouver des
locaux dans l'agglomération de Berne. Ces trois offices se trouvent actuellement
pour l'essentiel dans des bâtiments loués et l'OFS est de plus dispersé en plusieurs
endroits.
Au vu du nombre important des locaux loués (environl/3 des 11 000 postes de
travail de l'administration générale de la Confédération dans l'agglomération de
Berne sont dans des bâtiments loués), la Confédération est fortement touchée par
la situation tendue du marché immobilier dans la ville de Berne. Les loyers
subissent une forte augmentation annuelle, les résiliations de baux existants se
multiplient, et il est de plus en plus difficile de trouver des solutions de
remplacement. Dans une telle situation, il apparaît de plus en plus urgent pour la
Confédération de pouvoir loger son personnel administratif dans des bâtiments
lui appartenant. Compte tenu des nouveaux bâtiments en cours de planification et
des réserves foncières disponibles uniquement à certaines conditions, il faut
néanmoins s'attendre à ce que, dans l'agglomération de Berne:
- la Confédération soit encore en grande partie tributaire, après 1995, de
bâtiments loués,
- elle soit de plus en plus obligée de se tourner vers les communes périphériques
pour loger son personnel.
Egalement du point de vue de la disponibilité des bâtiments et de l'efficacité de
l'administration, le transfert des offices fédéraux à Neuchâtel, Granges SO et
Bienne dans des zones bien desservies par les transports publics peut être
considéré comme une solution tout à fait acceptable pour faire face aux difficultés
de logement dans l'agglomération de Berne.
562

313 
Détermination des besoins de locaux
L'élaboration du projet de répartition des locaux des nouveaux bâtiments s'est
fondée sur les renseignements détaillés qu'ont fourni les trois offices fédéraux en
ce qui concerne l'évolution de leurs activités et de leurs effectifs, leur structure et
l'organisation du travail ainsi que leurs besoins en pièces spécifiques (archives,
bibliothèques, etc.). Les informations concernant l'évolution des effectifs et des
activités ont été analysées d'un œil critique et mises à jour par les secrétariats
généraux des départements compétents.
Il va de soi que seuls les pronostics d'augmentation du personnel dans les trois
offices fédéraux ont servi à déterminer les besoins en locaux à long terme et qu'ils
n'entravent en rien l'évolution réelle des effectifs. Lors de la détermination des
besoins en locaux, des réserves à moyen et long termes de 20 à 30 pour cent ont été
prévues par rapport à l'effectif actuel du personnel. L'estimation de ces réserves
s'est faite de sorte qu'après un certain temps, on ne soit pas obligé de louer à
nouveau des locaux supplémentaires dans des emplacements décentralisés. Les
locaux provisoirement non utilisés par les offices fédéraux seront loués à des tiers.
314 
Organisation du projet
La participation de tous les intéressés à l'élaboration du message concernant la
construction a été garantie grâce à l'organisation du projet. Conformément à
l'ordonnance sur les constructions fédérales, une commission a été créée pour
chacun des offices à transférer, avec une sous-commission chargée du projet de
construction et une sous-commission chargée de l'exploitation. Une commission
de coordination était chargée de coordonner le déroulement du projet jusqu'au
début de 1989 et a mené, par l'intermédiaire de collaborateurs du Service des
immeubles de l'Administration fédérale des finances, les négociations immobi-
lières et foncières avec les communes d'implantation. Un groupe de travail chargé
du personnel, comprenant des représentants des départements, des offices et de
leurs comités et syndicats du personnel, a élaboré une liste des souhaits des
employés.
315 
Conséquences en matière de finances et de personnel
Les coûts d'investissement requis par les trois nouveaux bâtiments sont indiqués
pour chaque projet. Les frais de construction de bâtiments semblables dans
l'agglomération de Berne seraient sensiblement les mêmes.
Les dépenses supplémentaires occasionnées chaque année pour les déplacements
professionnels et les trajets entre Berne et les endroits excentrés sont estimées à
environ 200 000 francs par les offices.
Il est extrêmement difficile de déterminer combien d'employés décideront de
déménager sur leur lieu de travail et combien préféreront faire la navette.
Le calcul des indemnités versées au personnel concerné se fera conformément aux
directives du Département fédéral des finances du 7 décembre 1990 concernant le
règlement des problèmes personnels consécutifs aux mesures d'organisation dans
563

l'administration fédérale. De manière générale, on prévoit actuellement les frais
généraux suivants:
Pour les employés qui décident de déménager dans la région de leur nouveau lieu
de travail:
Une indemnité pour les frais uniques de déménagement de 20 000 francs par
ménage au maximum; ces frais comprennent les dépenses pour les petites
annonces, le transport du mobilier, le déplacement, le nettoyage du logement, etc.
Les remboursements se feront sur présentation des factures.
Pour les navetteurs:
Des indemnités pour frais uniques d'environ 5800 francs. Ces frais comprennent
les frais de transport pour deux années au plus, le remboursement des repas et
autres frais annexes pour une durée de six mois maximum, ainsi que des frais
divers comme pour les cours de langues, etc.
Ces mesures ont pour but de compenser ou de limiter les inconvénients que
pourraient causer un déménagement ou les trajets jusqu'à leur lieu de travail aux
employés de la Confédération résidant à Berne. Au fur et à mesure, le personnel
pourra être recruté sur place ou dans la région environnante. Des expériences
similaires ont par exemple été faites lors du transfert de la Centrale de com-
pensation et caisse suisse de compensation (AVS/AI) à Genève.
En outre, il faut s'attendre, suite à la décentralisation, à de fortes fluctuations de
personnel dans ces offices fédéraux. Toutefois, il est actuellement difficile
d'évaluer le taux de fluctuation du personnel, ainsi que ses conséquences finan-
cières et ses répercussions sur le fonctionnement des offices.
316 
Conséquences politiques, économiques et sociales
La décentralisation peut avoir de nombreux effets, non seulement sur les villes
directement concernées, mais aussi sur leurs zones d'influence et sur les régions
non germanophones, plus particulièrement la Suisse romande. Le déplacement
d'un office important, ce qui est le cas pour l'Office fédéral de la statistique
transféré à Neuchâtel, engendre les effets suivants:
- diversification de la structure de l'économie et de l'emploi dans des régions
dépendant d'une industrie en raison du développement des services ad-
ministratifs;
- offres permanentes d'emplois;
- dépenses de l'office et de son personnel, notamment des employés qui s'éta-
blissent sur leur nouveau lieu de travail;
- augmentation du nombre des contribuables;
- effet de synergie entre les activités de l'OFS et celles de l'Université de
Neuchâtel;
- extension de l'administration fédérale à d'autres cantons et à d'autres groupes
de population.
564

317 
Urgence et délais
Etant donné que l'historique de la décentralisation est déjà relativement long, que
cette situation entraîne quelque incertitude pour les offices concernés et que l'on
rencontre des problèmes de locaux dans l'agglomération de Berne, et afin que les
Chambres fédérales puissent prendre une décision le plus rapidement possible, la
poursuite de ce projet doit être considérée comme urgente.
318 
Bases juridiques de la décentralisation
Ce projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
En outre, l'article 29 de la loi sur l'organisation de l'administration (LOA; RS
172.010) constitue une base juridique pour le logement de l'administration. Il
prévoit que la ville de Berne est le siège du Conseil fédéral, des départements et
de la Chancellerie fédérale. Ce principe était déjà en vigueur selon l'ancienne loi
sur l'organisation de l'administration de 1914 (art. 1er, 1er al.) et même auparavant
selon l'arrêté fédéral du 21 août 1878 concernant l'organisation et le mode de
procéder du Conseil fédéral.
Dans leurs rapports d'expertise respectifs, les professeurs Blumenstein (3 juin
1941) et Giacometti (12 juillet 1941) concluaient qu'un transfert du siège de l'une
des branches de l'administration devrait inévitablement passer par une révision de
la loi. Même l'arrêté lui conférant les pleins pouvoirs alors en vigueur ne laissait
aucune compétence au Conseil fédéral pour le transfert de services administratifs,
dans la mesure où le transfert ne visait pas à protéger des intérêts nationaux
extrêmement importants. De tels intérêts n'entraient pas en ligne de compte dans
le simple transfert d'offices vers des régions économiquement défavorisées.
Les décentralisations actuelles résultent d'une nécessité administrative et sont
étayées par la législation (Directions d'arrondissement des douanes, article 132 de
la loi sur les douanes; RS 631.0). En revanche, aucune base juridique ne permet de
transférer la Centrale de compensation à Genève.
Il n'existe aucune procédure qui permettrait de s'opposer au transfert de services
administratifs hors de Berne (rapport Blumenstein, p. 14). Malgré la teneur très
claire de l'article 29, LOA, la décentralisation de certains offices est en fin de
compte une question politique.
Le transfert du plus petit des trois offices exige déjà des investissements de plus de
10 millions de francs, d'où la nécessité de présenter un message concernant la
construction aux Chambres fédérales. Le Parlement a ainsi la possibilité de
trancher sur la question de la décentralisation.
37 Feuille fédérale. U3° année. Vol. III 
565

32 
Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique
(OFS) à Neuchâtel
(Département fédéral de l'intérieur, DFI)
321 
Partie générale
321.1 
Tâches de l'OFS
La statistique officielle est une activité fondamentale de tout Etat de droit
démocratique moderne. L'Office fédéral de la statistique est chargé de recueillir
et de diffuser des données statistiques concernant la population, l'économie, la
politique, la culture et l'environnement en Suisse. Il doit tenir compte des besoins
d'information à court, moyen et long termes et privilégie notamment les questions
importantes pour le développement de l'Etat et de la société suisses. Il informe
régulièrement l'opinion publique du rôle et de l'importance de la statistique
officielle.
Afin de garantir l'objectivité, la précision, l'actualité et le caractère systématique
des données statistiques, l'OFS utilise des méthodes scientifiques de recensement,
de traitement et d'analyse des données. Il s'appuie dans son travail sur les outils
informatiques modernes. Il fixe des nomenclatures et des définitions et tient des
registres destinés essentiellement à des fins statistiques. De plus, il coordonne les
activités statistiques de la Confédération, conseille les services statistiques de
l'administration sur des questions de méthode et entretient des liens étroits avec
les centres de recherche ainsi que les services statistiques cantonaux et com-
munaux. Il participe également au travail de coopération internationale dans le
domaine de la statistique et coordonne les actions internationales de la Suisse
dans ce domaine.
L'OFS analyse des données provenant de ses propres recensements, des données
recensées par d'autres services ou des données administratives. La conception,
l'exécution et l'analyse d'enquêtes menées auprès des particuliers, des ménages,
des entreprises, des communes, des cantons ainsi que la production de statistiques
de synthèse et d'analyses constituent les principales activités de l'office.
L'OFS communique les résultats statistiques à l'opinion publique, aux autorités et
aux services administratifs, ainsi qu'aux milieux scientifiques, économiques et
politiques intéressés. Il les présente sous forme de publication commentée ou sous
d'autres formes en fonction des souhaits des utilisateurs.
321.2 
Organisation du travail et du personnel de l'OFS
L'effectif de l'Office fédéral de la statistique est aujourd'hui d'environ 300
personnes, auxquelles viennent s'ajouter, en fonction des recensements effectués,
jusqu'à 300 auxiliaires employés à titre temporaire. Ceux-ci sont en moyenne 200.
L'Office fédéral de la statistique est formé de cinq divisions. La production de
statistiques se fait dans quatre divisions comprenant en tout dix-sept sections,
classées selon des domaines de spécialité homogènes. Les prestations de service
pour tout l'office sont assurées par la Division des services centraux, à laquelle
viennent s'ajouter les deux services d'état-major «Secrétariat de direction» et:
566

«Centre de coordination et de planification», directement dépendants de la
direction.
321.3 
Evolution future de l'OFS
La statistique officielle se trouve à l'heure actuelle dans une phase de mutation
importante. Conçue avant tout comme un outil pour l'application de mesures
publiques concrètes et organisée sans aucun objectif de synthèse, elle tend
aujourd'hui vers l'activité d'une entreprise de services fournissant des informa-
tions fondées sur des caractères uniformes susceptibles d'intéresser bon nombre
d'utilisateurs (Confédération, cantons, communes, opinion publique, milieux
économiques, recherche). La statistique participe ainsi au marché de l'informa-
tion, qui connaît une expansion extrêmement rapide. On constate également un
fort accroissement de la demande de données statistiques, car celles-ci constituent
de plus en plus la base des évaluations de situations, de la planification, des
travaux préalables à toute décision, de l'évaluation et de l'élaboration de scénarios
et de pronostics.
L'augmentation de la demande est donc non seulement de nature quantitative
mais aussi de nature qualitative, par exemple en ce qui concerne le degré de
précision, l'actualité des données ou leur aptitude à être utilisées.
Les années à venir seront placées sous le signe du développement de la statistique
suisse jusqu'à ce qu'elle atteigne progressivement le niveau des autres pays
européens, à partir d'une base légale moderne et d'une planification globale bien
agencée de toute la statistique officielle. D'ici à l'an 2000, on devrait disposer,
dans tous les domaines, d'une base de données statistiques représentatives,
régulièrement mises à jour et comparables aussi bien entre elles qu'avec celles
d'autres pays. L'entrée de la Suisse dans un Espace économique européen (EEE)
entraînerait une augmentation considérable des tâches de l'OFS.
Au vu du projet de loi sur la statistique fédérale qui sera prochainement en
délibération, il faut s'attendre à moyen terme à une augmentation des ressources
en personnel et en matériel résultant de la mise en œuvre des objectifs en matière
de statistique. Une évaluation chiffrée exacte de ces ressources ne pourra se faire
qu'après l'entrée en vigueur de la loi, sur la base des plans pluriannuels devant
être approuvés par le Conseil fédéral. Il est cependant certain que lors de
l'emménagement dans le nouveau bâtiment, le service de l'informatique devra
être considérablement développé, tant du point de vue du personnel que du point
de vue des locaux, d'autant plus que l'Office fédéral de l'informatique (Centre de
calcul) doit céder peu à peu 28 postes à l'OFS, selon un accord entre ces deux
offices. Le terrain des CFF ou celui que propose la ville de Neuchâtel peuvent
répondre à ces besoins supplémentaires.
321.4 
Logement actuel de l'OFS
La situation actuelle de l'OFS en matière de locaux n'est pas satisfaisante. Les
employés de cet office sont répartis dans au moins dix bâtiments de la commune
de Berne, dont deux seulement appartiennent à la Confédération. La grande
567

dispersion des postes de travail de l'OFS crée inévitablement des problèmes de
gestion, de coordination et de communication dans le travail.
322 
Projet de construction pour l'OFS
322.1 
Etude
L'analyse des besoins a été faite en 1988. Les premières études de faisabilité ont
montré que la parcelle proposée par la ville de Neuchâtel au sud de la rue du
Crêt-Taconnet ne suffirait pas à couvrir les besoins en superficie de l'OFS, qui ont
augmenté depuis la mise au concours des lieux d'implantation. Les négociations
qui se sont ensuivies avec les CFF, propriétaires de l'aire de la gare située au nord
de la rue du Crêt-Taconnet, permettent d'envisager la possibilité d'une extension
du périmètre à aménager. Cependant, les CFF ne pouvaient pas renoncer aux
bâtiments d'exploitation et entrepôts situés sur ce terrain sans indemnités. De
plus, les PTT faisaient également valoir leurs besoins en locaux à long terme dans
la zone de la gare. Le projet de répartition des locaux de l'OFS a donc été étendu
dans la perspective d'un concours englobant les besoins des CFF et des PTT.
En juillet 1989, un concours d'architecture a été lancé sous la forme d'un concours
de projet englobant les besoins des CFF et des PTT. De plus, un concours d'idées
et l'affectation future du terrain à bâtir devaient permettre de proposer des
solutions pour satisfaire les besoins en locaux des PTT.
Le projet choisi, réalisé par le bureau d'architecture Bauart SA de Berne, utilise la
topographie des lieux: d'une part, le projet suit le tracé sinueux de la rue du
Crêt-Taconnet, tenant compte par là-même du mur de soutènement imposant que
forme la plate-forme artificielle de la zone de la gare; d'autre part, il s'appuie sur
la structure linéaire des installations de voies ferrées et du bâtiment des CFF au
nord. De cette manière, il utilise le terrain de manière rationnelle et économique.
L'articulation du bâtiment en une partie normale réservée à l'administration et
une zone spéciale réservée aux locaux de dépouillement apparaît clairement de
l'extérieur. Les accès sont séparés et faciles à repérer. L'agencement de l'intérieur
du bâtiment est caractérisé par l'alignement simple des postes de travail fixes le
long des façades en longueur et par la zone intérieure, où alternent des salles
d'archives et de réunion, avec des cours intérieures éclairées depuis le haut par la
lumière naturelle. Sous la gare des marchandises des CFF située au nord du
bâtiment administratif prévu se trouve, séparé du reste du bâtiment, le garage
souterrain. Le projet du concours a été néanmoins retravaillé et a connu diverses
adaptations. Ainsi, les CFF ont-ils pu, dans l'intérêt d'une déconcentration,
renoncer aux entrepôts qu'ils réclamaient au départ et trouver des locaux à
proximité de la gare de Serrières pour les remplacer. La part des CFF dans le
nouveau projet de bâtiment se limite donc à quelques bureaux et ateliers.
322.2 
Implantation et droit de superfìcie
322.21 
Choix et situation de la parcelle
La ville de Neuchâtel a proposé, pour le transfert de l'Office fédéral de la
statistique, six variantes d'implantation à la Confédération suisse. Après évalua-
568

tion des offres, cette dernière a conclu que les deux biens-fonds voisins situés rue
du Crêt-Taconnet (parcelle n° 5548 et aire des CFF) étaient les mieux adaptés à la
réalisation du bâtiment administratif dont elle avait besoin. Bien que les deux
propriétaires aient donné leur accord pour la cession des terrains, la préférence
a été donnée, en se fondant sur les résultats du concours de projet, au terrain situé
dans le complexe de la gare de Neuchâtel. Cette décision s'imposait, car les deux
biens-fonds n'auraient pu être reliés que par un toboggan passant au-dessus de la
rue communale du Crêt-Taconnet ou par un passage souterrain et le projet de
répartition des locaux de l'Office fédéral de la statistique ne pouvait se faire
entièrement dans un seul nouveau bâtiment que le long des installations des voies
ferrées du terrain sis dans le complexe de la gare de Neuchâtel.
Après de longues négociations, menées avec la Direction d'arrondissement I des
CFF de Lausanne, la surface nécessaire de terrain pour la réalisation d'un
nouveau bâtiment administratif destiné à l'Office fédéral de la statistique a été
garantie dans un avant-contrat.
Le projet de construction doit être réalisé sur le terrain non parcelle des CFF,
d'une superficie de 8200m2.
322.22 
Droit de superfìcie
Les CFF se déclarent prêts à octroyer à la Confédération suisse pour le projet de
construction un droit de superficie distinct et permanent fondé sur les articles 779,
3e alinéa, et 943, 2e alinéa, du CC. Les explications ci-après se réfèrent aux
dispositions essentielles du contrat constitutif du droit de superficie.
Le droit de superficie sera initialement octroyé pour une durée de 70 ans. Dans la
perspective d'une prolongation, les parties sont tenues d'entamer des négocia-
tions au moins trois ans avant l'échéance du contrat constitutif du droit de
superficie.
Afin de garantir l'équipement technique routier et ferroviaire du terrain, les
parties ont décidé dans l'avant-contrat que les contrats constitutifs d'une servitude
nécessaires seront conclus entre les CFF et la Confédération suisse.
La valeur foncière du terrain des chemins de fer a été évaluée par un expert, d'un
commun accord entre les CFF et l'Administration fédérale des finances. La valeur
foncière estimée par l'expert est de 1500 francs le m2. Afin de déterminer la rente
du droit de superficie, les intérêts servis sur le prix du terrain ont été fixés à 6 pour
cent, ce qui correspond à une rente du droit de superficie de 738 000 francs par an.
A l'expiration du droit de superficie, les bâtiments construits sur le bien-fonds
feront retour au propriétaire, en l'occurrence les CFF. L'indemnité que les CFF
devront alors verser se calcule en fonction de la valeur marchande des bâtiments
et installations au moment du retour au propriétaire, compte tenu de l'état des
bâtiments, de leur valeur actualisée productive et de leur future affectation
possible. L'indemnité de retour représente 70 pour cent de la valeur marchande
susmentionnée. Cette indemnité est également due par les CFF en cas de retour
anticipé.
569

322.23 
Utilisation des réserves foncières non utilisées de la commune
de Neuchâtel
Comme nous l'avons évoqué plus haut, la parcelle n° 5548 de la rue du Crêt-
Taconnet 22 ne sera pas nécessaire pour le nouveau bâtiment de l'Office fédéral
de la statistique. Le terrain a une superficie de 1517 m2 et permet de construire
7600 m2 de surface brute de plancher. Dans son courrier du 8 juillet 1987, la ville
de Neuchâtel a offert ce terrain à la Confédération au prix avantageux de
400fr./m2.
Bien que la parcelle partiellement bâtie - bâtiments de stockage (à démolir) - ne
soit pas pour l'instant nécessaire aux projets de la Confédération, la commune de
Neuchâtel s'est déclarée prête, dans sa lettre du 10 octobre 1990, à octroyer pour
cet immeuble un droit d'emption d'une durée de cinq ans ou de conclure une
promesse de vente pour la même durée. Le prix au m2 serait comme auparavant
de 400 francs, ce qui donnerait un prix d'achat de 606 800 francs pour toute la
parcelle.
Le terrain pourrait servir soit à une extension de l'Office fédéral de la statistique,
soit à la construction de logements pour le personnel de la Confédération.
322.3 
Occupation et affectation
Le projet de construction contient 709 postes de travail (y compris le personnel de
dépouillement employé temporairement, les postes spécifiques et les réserves); il
est conçu comme il suit:
3e sous-sol (Niveau -3)
Le 3e sous-sol ne sera aménagé que dans la partie du corps principal du bâtiment
et servira exclusivement à stocker les archives.
2e sous-sol (Niveau -2)
Le 2e sous-sol abritera, sous l'aire de déchargement des marchandises des CFF, le
deuxième niveau du parking souterrain, accessible par une rampe de deux étages.
A l'arrière, sous le corps principal du bâtiment, se trouvent les installations, un
dépôt séparé de l'office pour des raisons de sécurité, et les stocks de matériel pour
les locaux de dépouillement. Dans la partie est se trouvent les abris de protection
civile, qui comprennent une partie des abris manquants pour l'aire de la gare des
CFF. Ces surfaces d'abris de protection seront utilisées en temps normal comme
salles d'archives et de stockage pour les divers recensements.
La partie sud de cet étage sera entièrement occupée par les archives.
1er sous-sol (Niveau -1)
Sous le centre de déchargement des marchandises et sous les voies de garage des
CFF se trouve le premier niveau du parking souterrain.
Sous le corps principal du bâtiment sont rassemblés divers services comme les
locaux et le central informatiques, la livraison des marchandises de l'office, les
'stocks de papier, le service d'expédition, la poste, l'imprimerie interne, le service
570

de courrier interne, les aires de stockage et les chambres froides pour le restaurant
du personnel.
Dans une partie de cet étage se trouvent, à l'écart de l'OFS, les ateliers et les
dépôts des CFF.
La partie est abrite l'un des quatre locaux de dépouillement.
Rez-de-chaussée et entresol (Niveau O et O + )
A l'avant du bâtiment se trouve le hall d'entrée avec la loge d'accueil, des salles de
conférence, les archives et les installations sanitaires, ainsi que la salle de lecture
de la bibliothèque.
A l'arrière du bâtiment seront aménagés des bureaux pour l'OFS et pour les CFF.
1er étage (Niveau +1)
Dans la partie sud, jouxtant l'entrée principale, se trouve la bibliothèque interne.
Dans la partie nord se trouvent des bureaux et une salle de cours pour la
formation du personnel de recensement.
2e à 4e étages (Niveaux + 2, +3, +4)
Ces trois étages identiques renferment essentiellement des bureaux. Dans la
partie est de chacun de ces étages se trouve un local de dépouillement avec toute
l'infrastructure nécessaire. La zone entre les bureaux sud et les bureaux nord
abrite des sous-divisions informatiques, des imprimantes laser, des salles de
documentation et de petites salles de réunion. De plus, il y a une loge pour les
locaux de dépouillement au niveau + 2. Les locaux de dépouillement sont séparés
du reste de l'office du point de vue spatial et pour des raisons de sécurité par un
escalier et un ascenseur indépendants.
5e étage (attique) (Niveau -I- 5)
L'attique est prévu pour les bureaux de la direction et une partie des services
centraux, la grande salle de conférences et le restaurant du personnel, avec une
cuisine et une terrasse.
322.4 
Construction
Les sous-sols et le garage souterrain seront bétonnés de manière conventionnelle.
La structure porteuse des étages supérieurs se compose d'un système de piliers et
de plafonds en béton. Les murs intérieurs sont des cloisons légères non porteuses
avec isolation anti-bruit. En fonction des conditions statiques, les façades seront
des structures porteuses ou non.
322.5 
Installations
L'électricité provient du réseau local à travers un transformateur.
La production de chaleur pour le chauffage du bâtiment et l'eau courante
provient à 50 pour cent de l'énergie solaire, le sous-sol rocheux du garage étant
571

utilisé comme réservoir saisonnier. Le reste des besoins de chauffage sera assuré
grâce à la récupération de chaleur et par une chaudière à gaz/mazout.
L'installation de ventilation est utilisée pour les pièces qui doivent être aérées
artificiellement en raison de prescriptions légales ou de conditions de fonctionne-
ment, la chaleur dégagée étant récupérée.
323 
Conséquences financières
323.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 130 240 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire pour la réalisation du projet de construction. La répartition
entre les différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts
ci-après.
323.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation du nouveau bâtiment de Neuchâtel sont estimés à
1 200 000 francs par an.
572

.j. 
Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique (OFS) à Neuchâtel
Etablissement du schéma des coûts
CFC 
Fn
0 
Terrain 
7 002 OOO1)
 2>
1 
Travaux préparatoires 
6 478 0003) 4)
2 
Bâtiment 
97 951 0005> à 10>
3 
Equipement d'exploitation 
3 065 000
4 
Aménagement extérieur 
2 802 000
5 
Frais secondaires 
2 189 000
8 
Imprévus 
5197 000
0-8 
Crédit de construction total 
124 684 000
9 
Ameublement et appareils 
5 556 000
0-9 
Crédit d'ouvrage total 
130 240 000
Indice: 1er octobre 1990
Ces frais comprennent
') Rente du droit de superficie pendant la période de construction et 
Fr.
indemnisation en valeur réelle pour les bâtiments à démolir 
6 000 000
2> Location de sol étranger pendant la période de construction 
300 000
3> Installations provisoires des CFF (remplacement provisoire des bâtiments
à démolir) 
600 000
4> Démolition de bâtiments existants, démontage et remontage de voies . . . 
800 000
5> Excavation de roches et transport par voie ferrée 
2 500 000
6> Bureaux et ateliers CFF en remplacement partiel des bâtiments à démolir
(940 m2 surface utile nette)
7> Abris de protection civile pour les bureaux et ateliers CFF ainsi que pour la
gare CFF de Neuchâtel: 157 places
8) Utilisation de l'énergie solaire avec réservoir saisonnier 
3 100 000
9> Réseau informatique (dans le bâtiment) 
1 600 000
10> Mesures de sécurité, installations d'alarme anti-incendies et extincteurs . 
1 800 000
573

Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique (OFS) à Neuchâtel
Photo de maquette du concours d'idées et de projet
uv

33 
Projet de construction pour l'Office fédéral du logement
(OFL) à Granges SO
(Département fédéral de l'économie publique, DFEP)
331 
Partie générale
331.1 
Tâches de l'OFL
Les tâches de l'Office fédéral du logement sont définies par les articles 34sexies
(encouragement de la constitution et de l'accession à la propriété de logement) et
34septles (protection des locataires) de la construction, ainsi que par la loi fédérale
du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de
logements (RS 843), la loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du
logement dans les régions de montagne (RS 844) et, depuis le 1er juillet 1990, par
le code des obligations (titres 8 et 8bis, bail à loyer et bail à ferme; RS 220). Ainsi,
la Confédération favorise l'amélioration des conditions générales de logement en
octroyant des subventions pour la recherche en matière de construction et de
marché immobilier et en fournissant une aide pour l'équipement et l'achat
anticipé de terrains à bâtir. Les cautionnements, les avances sur prêts et les prêts,
les subventions à fonds perdus et les aides financières sont autant de moyens
visant à promouvoir la construction, l'acquisition et la rénovation de logements
locatifs à bon marché, de logements pour handicapés et pour personnes âgées et
l'accession à la propriété. Le but visé est de pouvoir offrir un nombre suffisant de
logements et d'en améliorer la qualité, d'augmenter la part de logements à loyers
modérés pour les ménages économiquement défavorisés ainsi que d'augmenter la
part de propriétaires de logements, de soutenir les maîtres d'ouvrage d'utilité
publique et de réduire les différences dans le domaine du logement entre les
régions de montagne et de plaine. Dans la mesure où la Confédération est
compétente, l'Office fédéral du logement est chargé de lutter contre les abus dans
les domaines de la location.
331.2 
Organisation du travail et du personnel de l'OFL
Pour pouvoir accomplir ces tâches, l'Office fédéral du logement dispose actuelle-
ment de 43 postes autorisés. Ils sont répartis entre les unités de travail suivantes:
- Direction,
- Etat-major de direction,
- Section d'administration,
- Section subventions fédérales,
- Section technique,
- Section du droit.
331.3 
Evolution future de l'OFL
331.31 
Tâches futures de l'OFL
Comparativement à la demande, l'offre de logements devrait être limitée en
raison de l'augmentation de la population, des modifications de la structure des
ménages ainsi que de la hausse des revenus réels. Dans le même temps, les
576

difficultés sur le marché du logement vont s'accroître pour de larges couches de la
population. Cette situation engendre une intensification des activités de l'Office
fédéral du logement et suscite diverses tâches supplémentaires. Il s'agit notam-
ment de la participation à la promotion de logements pour les étudiants et du
soutien des mesures cantonales et communales en matière d'encouragement à la
construction.
Au-delà de ces problèmes, il est impératif de rénover le parc immobilier existant.
L'offre de logements ne correspond plus exactement aux besoins de la population.
Il faut trouver et réaliser de nouveaux types de logement. Le besoin d'être
conseillé se fait donc de plus en plus grand dans tous les domaines, qu'il s'agisse de
maîtres d'ouvrage, de services communaux ou cantonaux ou de maîtres d'ouvrage
d'utilité publique.
Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, traditionnellement chargés de loger les
personnes économiquement défavorisées, n'arrivent plus à remplir correctement
leur tâche. C'est pourquoi diverses interventions parlementaires ont pour objectif
que la Confédération renforce considérablement les subventions fédérales qui
leur sont destinées.
D'autres points faibles du marché immobilier sont apparus dans le domaine de la
politique foncière, de la politique sociale et de la politique fiscale. Là aussi,
certaines améliorations, nécessaires, sont en cours. On peut citer le maintien des
mesures prévues par la loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans
les régions de montagne, la révision de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale
encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements, qui
prévoit diverses aides supplémentaires pour les ménages défavorisés et les maîtres
d'ouvrage d'utilité publique, ainsi que la création, encouragée par la Confédéra-
tion, d'une Centrale d'émission pour maîtres d'ouvrage d'utilité publique et la
hausse du montant des subventions fédérales destinées à encourager la construc-
tion et l'accession à la propriété de logements.
331.32 
Organisation future du travail et du personnel de l'OFL
Depuis le début de l'année 1990, le nombre de demandes de subventions a doublé
en raison de la situation tendue sur le marché du logement. Le parc immobilier
actuel a besoin d'être rénové. C'est pourquoi les maîtres d'ouvrage d'utilité
publique doivent bénéficier à l'avenir, plus encore qu'auparavant, du soutien de la
Confédération. Les subventions fédérales devraient ainsi être beaucoup plus
sollicitées qu'auparavant.
Le nombre des tâches à accomplir ne cessant d'augmenter, il faut absolument
prévoir un accroissement des effectifs de l'Office fédéral du logement. Il n'est plus
possible de compenser la multiplication des activités par des mesures supplé-
mentaires de rationalisation ou de réorganisation. Ce besoin supplémentaire de
personnel a été prévu dans les réserves en matière de locaux.
Comme les autres branches de l'administration, l'Office fédéral du logement doit
tenir compte des comportements nouveaux en matière d'emploi: prévoir davan-
tage de place pour les emplois à temps partiel, mais aussi davantage de possibilités
577

de division du travail (job sharing), de rotations des postes de travail (job rotation)
ou autres types de relations de travail.
L'accroissement des activités et leur complexité exigent aussi un niveau de
qualification et de formation du personnel plus important, ce qui, dans une
certaine mesure, ne peut être atteint que par l'embauche de personnel supplé-
mentaire. Afin de pouvoir loger le personnel dans des conditions semblables à
celles du bâtiment actuel, il faut une surface utile nette de 1300 m2.
331.4 
Logement actuel de l'OFL
L'Office fédéral du logement se trouve actuellement dans un immeuble en
location à la Weltpoststrasse à Berne. Il compte environ 48 employés.
332 
Projet de construction pour l'OFL
332.1 
Emplacement et acquisition de terrain
La commune de Granges SO a soumis à la Confédération sept variantes
d'implantation pour le transfert de l'Office fédéral du logement. Après l'échec des
négociations portant sur l'achat d'un immeuble de bureaux inoccupé, en raison
des conditions déraisonnables qu'imposait le propriétaire, les débats se sont
concentrés autour de deux parcelles sises à la Storchengasse (n° 2338 et n° 6165),
appartenant à l'entreprise Frutiger Generalunternehmung SA de Thoune et à la
commune de Granges SO. Les deux propriétaires ont donné les garanties
obligatoires pour une cession de terrain. Une promesse de vente et un mandat
d'élaboration de projet ont été conclus avec l'entreprise Frutiger. Le bureau
d'architecture R. Burkhalter SA d'Ittigen est chargé de l'élaboration du projet.
Par ailleurs, l'intention de confier les travaux de réalisation du nouveau bâtiment
à l'entreprise Frutiger en tant qu'entrepreneur général de BTP, après l'approba-
tion du crédit d'ouvrage nécessaire par les Chambres fédérales, a été certifiée par
voie contractuelle. Le bien-fonds est bien placé et bien desservi pour la commune
de Granges SO à cinq minutes à pied de la gare sud. Les deux parcelles faisant
l'objet de l'acquisition font partie d'un ensemble plus important, pour lequel il
existe un plan d'aménagement avec prescriptions spéciales en matière de cons-
truction. Le terrain prévu pour la construction du bâtiment administratif a un
potentiel d'utilisation du sol d'environ 2600 m2 de surface brute de plancher, ce
qui permettra de satisfaire à long terme les besoins de locaux de l'Office fédéral
du logement.
332.2 
Occupation et affectation
Le projet de construction contient 68 postes de travail (y compris les postes
spécifiques et les réserves) ainsi qu'une vingtaine de postes de travail supplé-
mentaires en réserve dans les combles; il est conçu comme il suit:
578

Sous-sol
Le sous-sol ne sera qu'en partie construit et utilisé par la Confédération. Il
renfermera les abris de protection civile obligatoires, les locaux de stockage et les
installations ainsi que neuf places de stationnement. Les autres surfaces appar-
tiennent au garage souterrain prévu pour tout le quartier, la Confédération
prévoyant d'acheter les 33 places de stationnement supplémentaires dont elle
a besoin.
Rez-de-chaussée
Au rez-de-chaussée se trouvent la réception, les locaux d'enregistrement du
courrier et les salles d'ordinateurs, ainsi qu'une salle de réunion avec un espace
prévu pour de petites expositions.
1er à 3e étages
Les étages 1 à 3 abritent les bureaux et les infrastructures nécessaires.
Combles
A cet étage ne seront aménagés que les sanitaires, puisque l'OFL n'a pas besoin de
cet espace à l'heure actuelle. Il est prévu de lancer un appel d'offres pour le louer;
selon le contrat de location, l'aménagement intérieur devra être fait par le
locataire ou par le maître d'ouvrage. Afin d'en garantir le financement, le devis
tient compte du coût d'un éventuel aménagement par l'OFL.
332.3 
Construction
Le sous-sol sera construit en béton armé. Les cloisons intermédiaires, sauf pour la
partie des abris de protection civile, seront des ouvrages de maçonnerie en grès
calcaire.
Les étages supérieurs seront conçus selon un réseau de structures porteuses
homogène et rationnel en béton armé et les murs extérieurs seront des éléments
en panneaux composés. Les vitrages en toiture seront réalisés sur des structures
acier. Les cloisons intermédiaires entre les bureaux seront faites de structures
légères et comprendront des dispositifs d'isolation anti-bruit.
Toutes les fenêtres seront construites en bois avec vitrage isolant. Au rez-de-
chaussée et, en partie, au premier étage, il faut installer des fenêtres à double
vitrage de sécurité.
332.4 
Installations
La production de chaleur se fera grâce à un brûleur à mazout et au gaz. Le
bâtiment sera séparé en deux parties. Des productions de chaleur diversifiée ont
été étudiées mais n'ont pas été retenues.
Dans les toilettes, une installation d'aération avec ventilateur sur le toit a été
prévue.
579

La salle de réunion du rez-de-chaussée et la cafétéria sont pourvues d'une
installation de ventilation conforme aux recommandations SIA.
La salle informatique contient une installation de climatisation.
Les sanitaires sont conformes aux normes de l'OFC pour les immeubles de
bureaux. L'ascenseur peut contenir huit personnes et est accessible aux handica-
pés.
333 
Conséquences financières
333.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 13 300 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire pour la réalisation du projet de construction. La répartition
entre les différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts
ci-après.
333.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation de ce nouveau bâtiment de Granges SO sont estimés à
200 000 francs par an.
Projet de construction pour l'Office fédéral du logement (OFL) à Granges SO
Etablissement du schéma des coûts
CFC
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Indice
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation
Aménagement extérieur
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction total
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage total
: 1er octobre 1990
Fr.
26000001'
295 000
7 377 500
852 500
152000
740 000
483 000
12 500 000
800 000
13 300 000
') Y compris l'acquisition de 33 places de stationnement au prix total de 1 056 000 francs. Ces
places de stationnement se trouvent dans le parking souterrain commun du quartier.
580

Projet de construction pour l'Office fédéra! du logement (OFL) à Granges SO
Plan de situation
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Projet de construction pour l'Office fédéral du logement (OFL) à Granges SO
Perspective

34 
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie
des eaux (OFEE) à Bienne
(Département fédéral des transports, des communications et de
l'énergie, DFTCE)
341 
Partie générale
341.1 
Tâches de l'OFEE
L'Office fédéral de l'économie des eaux est le service spécialisé dans l'utilisation
des réserves d'eau et la protection des hommes et des biens matériels de valeur
contre les dangers que représente l'eau. Conformément à l'ordonnance du 9 mai
1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices, il doit
exécuter les tâches suivantes:
- préparer et exécuter les actes législatifs sur l'économie des eaux, notamment sur
la régularisation des lacs, l'utilisation des forces hydrauliques, l'accumulation
par pompages, les voies d'eau, la navigation à grand gabarit en liaison avec la
mer;
- préparer et exécuter les actes législatifs touchant la police des eaux, notamment
la correction des cours d'eau et la sécurité offerte par les barrages;
- traiter les affaires concernant les concessions pour l'utilisation de cours d'eau
sur le plan intercantonal et international;
- surveiller l'exécution et l'entretien des corrections de cours d'eau et d'autres
ouvrages publics construits avec l'aide de la Confédération, qui sont placés sous
la surveillance de l'office; tenir les comptes des subventions fédérales et verser
celles-ci;
- préparer et exécuter les traités internationaux dans les domaines relevant de
l'office.
341.2 
Organisation du personnel et du travail de l'OFEE
Afin de pouvoir accomplir ces tâches, l'office est divisé en trois groupes spécialisés
et un service d'état-major:
- Division du droit des eaux, des forces hydrauliques et des voies navigables,
- Division de la protection contre les crues, de la correction de cours d'eau et de
l'économie des eaux générale,
- Section des grands barrages,
- Services centraux.
La structure du personnel se caractérise par un pourcentage supérieur à la
moyenne de spécialistes qualifiés. Ainsi, 31 des 46 personnes employées ont fait
des études universitaires ou une école d'ingénieurs. Le fonctionnement de l'office,
compte tenu des tâches qui lui incombent, se caractérise de la manière suivante:
- domaines d'activités aux multiples facettes, extrêmement interdépendants
(verticalement à tous les niveaux de la hiérarchie des autorités compétentes,
horizontalement entre de nombreux offices ou départements);
- procédures complexes avec de larges cercles d'intéressés;
- forte prépondérance de projets (centrales hydrauliques, grands barrages, en-
diguement de cours d'eau, voies navigables, etc.);
583

- part importante d'activités à l'extérieur;
- délais très serrés.
Tous ces aspects exigent une organisation très souple, une grande capacité de
réaction et une communication intensive, à la fois à l'intérieur et vers l'extérieur.
341.3 
Evolution future de l'OFEE
L'ampleur des tâches à accomplir n'a cessé d'augmenter au cours de ces dernières
années, et cette tendance se poursuit. L'office se verra confier de nouvelles tâches
à l'avenir. C'est pourquoi il a entrepris depuis quelque temps une restructuration
interne, qui, compte tenu des nombreuses interdépendances, et au-delà de ses
tâches habituelles, lui a permis d'élargir ses compétences au niveau de la
planification. La détermination de la marche à suivre pour l'avenir dépend d'une
analyse interdépartementale qui sera terminée au cours de l'année 1991. Il n'est
pas possible de dire actuellement dans quelle mesure les résultats de cette analyse
auront une influence sur les besoins actuels en matière de personnel et de locaux.
Compte tenu des conditions matérielles à Bienne (taille de la parcelle, volume
constructible, plan de répartition), l'étude du nouveau bâtiment peut se pour-
suivre sur la base des données actuelles. Lors de l'élaboration du projet, il faut
prévoir que le nombre de spécialistes ira en augmentant. Il conviendra d'adapter
les besoins de locaux et l'infrastructure à cette situation.
341.4 
Logement actuel de l'OFEE
L'OFEE se trouve actuellement dans un bâtiment loué de l'Effingerstrasse. Il
compte 46 collaborateurs.
342 
Projet de construction pour l'OFEE
342.1 
Emplacement et acquisition de terrain
La ville de Bienne a soumis sept variantes d'implantation à la Confédération pour
le transfert de l'Office fédéral de l'économie des eaux. Seule l'une de ces offres
peut convenir. Il s'agit de la parcelle 2787 de la Ländtestrasse à proximité du lac.
Le bien-fonds appartient à la ville de Bienne, qui est prête à revendre la parcelle à
la Confédération. L'emplacement du bien-fonds peut être considéré comme
favorable, il faut environ huit minutes à pied pour se rendre à la gare. La parcelle
a une superficie de 1630 m2 et, conformément au plan de zones, un bâtiment de
deux étages et demi peut y être bâti. Le volume bâti permet de satisfaire les
besoins (y compris les réserves) de l'Office fédéral de l'économie des eaux. Il y a
environ 4500 m2 de surface brute de plancher.
342.2 
Projet
Le terrain relativement petit pouvant être bâti limite les possibilités de conception
du corps de bâtiment, de sorte qu'on ne peut construire qu'un bâtiment dont les
584

façades seront à la limite de la parcelle ou en retrait d'alignement. La conception
du bâtiment envisagée implique que soit appliqué le droit de construction
rapprochée par rapport aux parcelles situées au nord. Le bureau d'architecture
mandaté, Tschumi et Benoit SA de Bienne, a tenu compte de la situation
particulière du bien-fonds lors de la conception du corps du bâtiment. Une partie
frontale fermée protège le bâtiment du bruit de la Ländtestrasse.
Le plan d'étage en trois parties respecte le projet de répartition des locaux. Dans
la partie médiane se trouvent les locaux de service et toutes les installations
annexes nécessaires, ainsi que les cours intérieures, qui contribuent à l'orientation
et à la cohésion du bâtiment et assurent l'éclairement naturel de la partie centrale
jusqu'au premier sous-sol.
Au cas où le droit de construction rapprochée ne pourrait pas être appliqué, le
projet de répartition des locaux devra être réalisé selon un plan d'étage en deux
parties sans cour intérieure. Cette variante présenterait des inconvénients à la fois
d'un point de vue architectural et du point de vue de l'organisation du travail.
342.3 
Occupation et affectation
Le projet de construction du bâtiment contient 59 postes de travail (y compris les
locaux spécifiques et les locaux en réserve); il est conçu comme il suit:
Sous-sols
Dans le 1er et le 2e sous-sol se trouvent les abris obligatoires de protection civile,
les locaux de stockage et les salles d'archives, l'atelier et les installations, ainsi que
32 places de stationnement pour voitures particulières.
Rez-de-chaussée
La partie frontale du rez-de-chaussée abrite le hall d'entrée avec la réception et
une salle de réunion. Viennent ensuite les bureaux et les locaux auxiliaires.
Etages supérieurs
Les 1er et 2e étages abritent les bureaux et les locaux auxiliaires. La cafétéria avec
une salle de réunion separatale est prévue au 2e étage.
Aménagement extérieur
Accès au 1er sous-sol et 2 ou 3 places de stationnement pour visiteurs. Toit plat
avec végétation au-dessus des salles au 1er sous-sol. Haies le long du Seegässli.
342.4 
Construction
Structure porteuse en béton avec plafonds plats. Cloisons de séparation entre les
bureaux en placoplâtre. Mur de séparation du corridor conçu comme placard avec
une partie vitrée au-dessus. Les murs de la partie centrale sont des ouvrages
apparents en grès calcaire.
585

Revêtements de sols en linoléum dans les bureaux et autres pièces de travail,
dalles en céramique dans les WC, dalles en pierre naturelle dans l'entrée. Couche
de béton sur les surfaces de circulation dans les sous-sols.
342.5 
Installations
Les postes de travail sont alimentés au moyen d'une gaine d'allégé conduisant les
installations. Le chauffage se fait par l'intermédiaire de convecteurs situés
derrière les allèges. L'installation de ventilation centrale avec récupération de
chaleur est située sur le toit. Elle sert à la climatisation des salles informatiques
ainsi qu'à l'aération de la partie centrale et du garage.
343 
Conséquences financières
343.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis, un crédit d'ouvrage de 17 070 000 francs (indice: 1er oct.
1990) est nécessaire à la réalisation du projet de construction. La répartition entre
les différents types de frais (CFC 0-9) est indiquée dans le schéma des coûts
ci-après.
343.2 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation de ce nouveau bâtiment sont estimés à 280 000 francs par
an.
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE)
à Bienne
Etablissement du schéma des coûts
CFC
0
1
2
3
4
5
8
0-8
9
0-9
Indice
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipement d'exploitation 
. 
. . .
Aménagement extérieur . . . .
Frais secondaires
Imprévus
Crédit de construction total
Ameublement et appareils
Crédit d'ouvrage total
: 1er octobre 1990
Fr.
838 000
1 654 000
11819000
. . . . 
694 000
. . . . 
199 000
. . . 
389 000
. . . . 
704 000
16 297 000
773 000
17 070 000
586

Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) à Bienne
Plan de situation
00

gj 
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) à Bienne
Perspective

4 
Acquisition de terrains et d'immeubles
41 
Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen
411 
Situation initiale
411.1 
Historique
La Confédération possède dans la Länggasse à Zollikofen des terrains de
superficie relativement importante, qui se trouvent en partie dans la zone
agricole, en partie dans la zone industrielle et artisanale. A la limite de cette zone
industrielle et artisanale, l'entreprise Gimelli & Co SA possédait des bâtiments
industriels et des réserves foncières d'une surface totale de 10 203 m2. Au milieu
de l'année 1990, la Confédération suisse apprend que l'entreprise Gimelli & Co
SA a l'intention de transférer petit à petit sa production à l'étranger dès 1991;
plusieurs personnes se portent déjà acquéreurs de l'immeuble qui va se libérer. Ce
bien-fonds se révèle être particulièrement intéressant pour la Confédération, qui
est le propriétaire foncier du bien-fonds voisin, car si elle réunit les deux, elle
pourra en faire une utilisation maximale à des fins de construction. En outre, ces
terrains se trouvent à trois minutes à pied seulement de la station RBS Oberzolli-
kofen, qui est elle-même à sept minutes de la gare de Berne. Comme l'entreprise
Gimelli avait besoin de pouvoir disposer du produit de la vente de son immeuble
en janvier 1991, il n'était pas possible d'inscrire le montant nécessaire à l'achat de
l'immeuble au budget, encore moins de le prendre en compte dans le plan
financier. La Délégation des finances des Chambres fédérales ayant donné son
accord le 5 décembre 1990, le Conseil fédéral, s'appuyant sur l'article 31,
3e alinéa, de la LFC, arrête immédiatement un crédit d'engagement de 28 320 000
francs maximum pour l'acquisition de l'immeuble. Le contrat de vente est inscrit
au registre foncier à la fin du mois de janvier 1991.
411.2 
Description de l'immeuble
Par le dépôt de l'acte de vente, la Confédération devient propriétaire de
l'immeuble suivant:
- registre foncier de Zollikofen, n° 1433 Eichenweg
- bâtiment d'usine et de stockage n° 2
- terrain, emplacement des bâtiments et abords d'une superficie de 10 203 m2.
Les surfaces brutes de plancher des différents bâtiments sont les suivantes:
m1
- aile de bureaux 
500
- bâtiment de fabrication 
3500
- aire de livraison/expédition .. 
900
- hangar de stockage avec rayon-
nages sur les murs 
800
Total 
57ÖÖ
L'aile de bureaux d'un étage et le bâtiment de fabrication de deux étages ont des
façades recouvertes de cloisons légères, des vitrages spéciaux, ainsi qu'un toit
muni d'une armature en acier. Tout le bâtiment bénéficie du chauffage central et
589

une installation de ventilation est prévue pour la partie du bâtiment où se faisait la
fabrication, avec une récupération partielle de la chaleur. Les installations
électriques dépendent d'un transformateur interne. L'état général du bâtiment
peut être qualifié de très bon. Les bâtiments ont été construits en 1975, et le toit
du bâtiment de fabrication a été entièrement rénové en 1988. Le complexe abrite
actuellement une cinquantaine de places de stationnement. Le terrain a un
important potentiel d'extension.
411.3 
Situation et environs
Un peu plus de la moitié du terrain est bâtie; il peut être encore bâti soit en tant
que tel, soit en prenant en compte la parcelle voisine de la Confédération.
L'emplacement calme et la courte distance qui le sépare de la station RBS
Oberzollikofen régulièrement desservie en font un ouvrage très favorable pour
l'aménagement de bureaux.
411.4 
Possibilités d'utilisation future/Etudes de faisabilité
L'Office des constructions fédérales a réalisé des études approfondies sur les
possibilités futures d'utilisation du bien-fonds. Avant que la Confédération ne
l'achète, l'entreprise Gimelli SA avait chargé le bureau d'architecture Bornand,
Michaelis & lungo SA à Berne de faire des études de faisabilité. A l'intérieur du
plan des zones actuel, les projets suivants sont envisageables:
a. Le bâtiment de fabrication actuel pourrait être transformé en deux étages de
bureaux. Avec l'aile de bureaux actuelle, 110 postes de travail pourraient être
aménagés sur une surface brute de plancher de 3350 m2. Il va de soi que cette
seule transformation ne justifierait pas l'achat s'il n'était pas possible de
construire un immeuble supplémentaire de bureaux sur le terrain restant.
b. L'étude de faisabilité d'un immeuble supplémentaire de bureaux sur le
terrain restant montre qu'il serait possible d'aménager 420 postes de travail
sur une surface brute de plancher constructible de 9900 m2.
Ces deux opérations permettraient d'obtenir en tout environ 530 postes de
travail.
c. Au lieu de transformer le bâtiment de fabrication en deux étages de bureaux,
ce bâtiment pourrait être démoli - ce qui entre dans le cadre du plan des
zones actuel - et remplacé par un immeuble de bureaux de quatre étages. Ce
nouveau bâtiment deux fois plus grand abriterait entre 950 et 1000 postes de
travail sur une surface brute de plancher d'environ 30 000 m2.
411.5 
Droit des constructions
Toutes les possibilités envisagées pour l'utilisation future du bien-fonds se fondent
sur les prescriptions du plan des zones en vigueur. Actuellement, une commission
d'aménagement local de Zollikofen travaille à un projet d'extension d'affectation
pour la zone de la Länggasse. Au milieu du bien-fonds jouxtant celui de la
590

Confédération, actuellement en zone agricole, il est prévu de faire passer une
route de contournement qui servirait à canaliser le trafic excédentaire entre
Worblaufen et Schönbühl/Münchenbuchsee. On ne peut pas encore dire si cette
route de contournement va être construite dans les prochaines années, car le
peuple doit trancher sur ce projet. Il convient néanmoins de noter que la majorité
des membres de la commission d'aménagement sont d'avis qu'il faudrait, dans la
zone des immeubles de la Confédération, étendre la zone industrielle et artisanale
actuelle jusqu'à la route de contournement prévue, afin que la Confédération
puisse au moins construire un bâtiment administratif supplémentaire. Dans tous
les cas, les avis vont plutôt dans le sens d'une extension que d'une diminution de
l'affectation dans la zone en question.
412 
Les contrats
412.1 
Le contrat de vente
La Confédération suisse a conclu un contrat de vente avec le vendeur le
21 novembre 1990 sous réserve de l'accord du Conseil fédéral suisse et de la
Délégation des finances des Chambres fédérales. Après que la Délégation des
finances et le Conseil fédéral ont respectivement donné leur autorisation les 5 et
11 décembre 1990, la déclaration de renonciation d'un tiers bénéficiaire d'un droit
de préemption a pu être obtenue et le contrat déposé auprès de l'Office du
registre foncier le 18 janvier 1991. Le transfert en la possession a été fixé au
1er février 1991. Cependant, comme le propriétaire restera présent dans l'im-
meuble jusqu'à la fin 1991, un contrat de location a été conclu pour la période
restante.
Tous les frais résultant de l'établissement du contrat sont à la charge de la
Confédération.
412.2 
Le contrat de location
Jusqu'à la fin de l'année 1991 au plus tard, l'entreprise Gimelli restera locataire de
l'immeuble. Pendant ce temps-là, elle préparera le transfert de son entreprise à
l'étranger et la Confédération poursuivra l'étude des possibilités futures d'utilisa-
tion. Le montant du loyer a été fixé à 25 000 francs par mois.
413 
Conséquences financières
413.1 
Coûts d'acquisition
Les coûts d'acquisition s'élèvent à 28 320 000 francs, taxes et redevances com-
prises.
591

413.2 
Estimation de la valeur vénale
Un cabinet d'architectes indépendant a procédé à l'estimation de l'immeuble. Le
résultat obtenu montre que la Confédération a payé un prix conforme au marché
et aux conditions locales, qui n'est pas excessif.
413.3 
Valeurs de comparaison
Avant la-signature du contrat, on a minutieusement étudié quels prix avaient été
payés à Zollikofen pour des terrains situés dans la même zone. On a pu constater
la chose suivante: si l'on ajoute la valeur de l'assurance de l'immeuble au prix qui
a été payé récemment pour des terrains non bâtis, on obtient un montant
sensiblement égal au total des conséquences financières.
592

Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen
Plan de situation

Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 àZollikofenn
Photo de l'immeuble
S

42 
Crédits de programme pour l'acquisition de terrains
et d'immeubles
421 
Situation initiale
Dès les années 60, des crédits de programme s'étaient révélés nécessaires pour
l'acquisition de terrains et d'immeubles pour les PTT, le Département militaire et
les Ecoles polytechniques fédérales. C'est ainsi qu'en 1969, lors d'une discussion
parlementaire à propos de l'acquisition d'un immeuble, certains députés suggé-
rèrent que le crédit de programme serait peut-être un instrument efficace à mettre
à la disposition de l'administration générale de la Confédération, car il permet-
trait de mener une politique rationnelle en matière immobilière et foncière. Pour
répondre à ce souhait, le Conseil fédéral proposa en 1972 un crédit de programme
de 30 millions de francs, qui fut approuvé par le Parlement. Son affectation était
régulièrement indiquée dans le cadre du budget, notamment dans le décompte
annuel des crédits d'engagement. Des messages étaient soumis à l'approbation du
Parlement pour le financement des projets de construction de la Confédération et
l'achat d'immeubles relativement importants.
La gestion de ce crédit de programme a donné des résultats positifs. Ainsi,
jusqu'au milieu des années 70, il a été possible d'acheter des terrains et des
immeubles dans de brefs délais. Ces opérations ont parfois été possibles unique-
ment grâce au fait que le crédit de programme offre des possibilités de finance-
ment souples et adaptables à chaque situation.
Suite à ces expériences positives, un nouveau crédit de programme de 50 millions
de francs a été demandé en 1974. Cette demande a été retirée au cours des
délibérations parlementaires. Ce retrait était d'une part motivé par l'introduction
du plafonnement des postes, dont un des objectifs, certainement secondaire, était
d'apporter des améliorations au problème du logement de l'administration
fédérale dans l'agglomération de.Berne. D'autre part, compte tenu des diverses
interventions et des travaux en cours liés à la décentralisation de l'administration
fédérale, il semblait préférable de faire preuve de retenue en ce qui concerne
l'acquisition d'immeubles dans l'agglomération de Berne. Restait néanmoins à
préciser quelles seraient les conséquences d'un transfert de quatorze offices
fédéraux. Un transfert d'une telle ampleur aurait certainement permis de libérer
des locaux et d'améliorer le logement de l'administration fédérale dans l'agglomé-
ration de Berne. Un crédit de programme, qui se justifiait par le seul fait qu'il
permettait de réagir très rapidement aux offres du marché immobilier dans cette
agglomération, serait donc devenu caduc.
422 
Le nouveau crédit de programme
Comme les difficultés de logement à Berne, malgré la décentralisation des trois
offices fédéraux et les projets de construction prévus dans l'agglomération, ne
semblent pas devoir diminuer, il conviendrait de faire approuver un nouveau
crédit de programme afin de pouvoir satisfaire dans de brefs délais les besoins en
matière d'acquisition de terrains et d'immeubles. Pour trouver des locaux pour
l'administration fédérale dans la ville de Berne, le représentant de la Confédéra-
595

tion doit disposer d'une marge de manœuvre importante. Seul le crédit de
programme permet d'agir et de décider rapidement lorsque des occasions se
présentent, car il n'est pas nécessaire de soumettre aux Chambres fédérales un
message pour chaque objet. Les possibilités offertes par le crédit de programme
de 1972 ont montré que cet instrument peut être très utile pour l'acquisition de
terrains et d'immeubles pour l'administration générale de la Confédération. Bien
entendu, le crédit de programme n'est utilisé que dans les cas urgents, c'est-à-dire
surtout lorsqu'une demande de crédit accompagnée d'un message sous sa forme
habituelle nuirait à la conclusion du contrat.
Au vu de la hausse vertigineuse des prix sur les marchés fonciers et immobiliers et
du besoin croissant, pour la Confédération, de posséder ses propres bâtiments, le
montant du nouveau crédit de programme est fixé à 100 millions de francs. Les
exigences actuelles de l'immobilier qui, plus encore qu'autrefois, requiert que l'on
s'engage fermement dans de brefs délais, semblent démontrer qu'il est tout à fait
justifié de faire approuver un montant de cet ordre. En raison des réserves
(approbation des crédits par les Chambres fédérales) qui doivent être émises par
l'administration lors de la conclusion d'un contrat de vente, il est très difficile
d'acquérir des immeubles convenables sans devoir faire des concessions excessives
au vendeur. Le nouveau crédit de programme pour l'acquisition d'immeubles (il
faut comprendre le terme d'immeubles au sens de l'article 655 CC, incluant aussi
les bien-fonds) doit permettre de donner au Conseil fédéral, qui a le droit de
disposition, la marge de manœuvre nécessaire pour qu'il puisse agir rapidement
lorsqu'une opportunité se présente. Il va de soi que chaque affaire sera préalable-
ment étudiée en détail. Comme de coutume, la Délégation des finances et les
Chambres fédérales seront respectivement informées de l'affectation du crédit de
programme par les arrêtés du Conseil fédéral correspondants et par le décompte
annuel des crédits d'engagement.
423 
Conséquences financières
423.1 
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement (crédit de programme) d'un montant de 100 millions de
francs a été demandé. Les Chambres fédérales seront informées de l'affectation
de ce crédit de programme par l'intermédiaire du décompte annuel des crédits
d'engagement.
423.2 
Crédit de paiement
L'estimation du montant annuel des paiements sera indiquée dans le budget.
596

5 
Récapitulation des crédits demandés
51 
Projets de construction dans l'agglomération de Berne
Projet de construction pour la Direction de la coopération au 
Fr.
développement et de l'aide humanitaire (DDA) du DFAE
ainsi que pour l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du
DFF, Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou 
130 700 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'environne-
ment, des forêts et du paysage (OFEFP) du DFI à Ittigen/
Papiermühle (Ittigen, lre étape) 
50 200 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de la santé
publique (OFSP) .du DFI à Liebefeld/Köniz (Liebefeld,
2e étape) 
72 970 000
Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou . 
23 200 000
Total des projets de construction dans l'agglomération de
Berne 
277 070 000
52 
Projets de construction au titre de la décentralisation
Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique 
Fr.
(OFS) du DFI à Neuchâtel 
130 240 000
Projet de construction pour l'Office fédéral du logement
(OFL) du DFEP à Granges SO 
13 300 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie
des eaux (OFEE) du DFTCE à Bienne 
17 070 000
Montant total des projets de construction au titre de la
décentralisation 
160 610 000
Montant total des projets de construction 
437 680 000
53 
Acquisition de terrains et d'immeubles 
Fr.
Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen 
28 320 000
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'im-
meubles 
100 000 000
Montant total pour l'acquisition de terrains et d'immeubles 
128 320 000
Total de tous les crédits d'engagement demandés 
566 000 000
6 
Conséquences en matière de finances, de personnel et autres
61 
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'inves-
tissement pour les bâtiments civils de la Confédération.
39 Feuille fédérale. 143' année. Vol. III 
597

Au vu de la situation précaire sur le marché foncier et immobilier dans l'agglomé-
ration de Berne, le crédit de programme demandé, destiné à l'acquisition de
terrains et d'immeubles, permettra à la Confédération de faire valoir ses intérêts
et d'agir avec promptitude, souplesse et efficacité.
Les conséquences financières en ce qui concerne les frais d'exploitation des
nouveaux bâtiments et l'acquisition d'immeubles sont décrites séparément pour
chacun des projets présentés.
En résumé, on peut dire que les projets de construction et l'acquisition d'im-
meubles permettent d'améliorer la qualité et le volume de l'offre de locaux
destinés à loger l'administration fédérale. Les frais d'exploitation qui en découlent
sont dus à l'augmentation de l'offre de locaux et sont équivalents aux dépenses
qu'occasionneraient des bâtiments nouveaux comparables.
62 
Conséquences en matière de personnel
Les conséquences en matière de personnel sont décrites séparément pour chacun
des projets prévus.
63 
Autres conséquences
Les nouveaux bâtiments projetés et l'acquisition de terrains n'ont pas d'autres
conséquences notables.
Les dispositions de la législation en matière d'énergie et de protection de
l'environnement sont respectées.
Il n'est pas nécessaire de réaliser d'études d'impact sur l'environnement (EIE)
pour ces projets.
7 
Urgence et délais
71 
Projets de construction dans l'agglomération de Berne
Etant donné les difficultés rencontrées par l'administration fédérale pour trouver
des locaux dans l'agglomération de Berne, tous les projets de construction
présentés doivent être considérés comme urgents. Les délais suivants sont prévus
pour les différents projets de construction:
Début des travaux 
Emménagement
Projet de construction DDA et OFI
Eigerstrasse 41, Berne/Monbijou 
Fin 1992 
Début 1997
Projet de construction OFEFP à Ittigen/
Papiermühle (lre étape) 
Milieu 1992 
Début 1996
Projet de construction OFSP Liebefeld/
Köniz (Liebefeld 2e étape) 
Fin 1992 
Milieu 1996
Projet de construction Giessereiweg,
Berne/Monbijou 
Milieu 1992 
Début 1995
598

72 
Projets de construction au titre de la décentralisation
Etant donné que l'historique de la décentralisation est déjà relativement long, que
cette situation entraîne quelque incertitude pour le personnel des offices concer-
nés, la poursuite de ce projet de décentralisation doit être considérée comme
urgente. Les délais suivants sont prévus pour les différents projets de construc-
tion:
Début des travaux 
Emménagement
Projet de construction OFS à Neuchâtel 
Fin 1993 
Début 1998
Projet de construction OEL
à Granges SO 
Milieu 1992 
Milieu 1994
Projet de construction OFEE à Bienne 
Fin 1992 
Milieu 1994
73 
Acquisition de terrains et d'immeubles
Compte tenu de la situation actuelle sur le marché foncier et immobilier, de la
nécessité croissante, pour la Confédération, de posséder ses propres bâtiments
administratifs et de la marge de manœuvre dont elle a besoin à cet effet,
l'acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen et le crédit de
programme demandé sont nécessaires et urgents.
8 
Bases juridiques
Le projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches, ainsi que sur:
- les articles 25 et 27 de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (RS
611.0);
- l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les
demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des
constructions (RS 611.017).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'approuver le crédit demandé ressort de
l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Aux termes de l'article 8 de la loi sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11), la décision doit prendre la forme d'un
arrêté fédéral simple non soumis au référendum.
34500
599

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains
et d'immeubles pour l'administration fédérale dans l'agglomération
de Berne et au titre de la décentralisation
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 199l1),
arrête:
Article premier
1 Les projets de construction et les crédits sollicités dans le message du 22 mai
1991 sont approuvés.
2 Conformément à la liste en annexe, des crédits d'engagement d'un montant total
de 566 000 000 de francs sont octroyés:
a. Un crédit d'ensemble de 437 680 000 francs pour les projets de construction
de locaux pour l'administration fédérale dans l'agglomération de Berne et au
titre de la décentralisation;
b. Un crédit d'ouvrage de 28 320 000 francs pour l'acquisition de l'immeuble sis
à l'Eichenweg 2 à Zollikofen;
c. Un crédit de programme de 100000000 de francs pour l'acquisition de
terrains et d'immeubles.
Art. 2
Le Conseil fédéral est autorisé, dans le cadre du crédit d'ensemble cité à l'article
premier, 2e alinéa, lettre a, à transférer des sommes de moindre importance entre
les différents crédits d'ouvrage.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
34500
') FF 1991 III 513
600

Construction et acquisition de terrains et d'immeubles pour l'administration fédérale
Annexe
Récapitulation des crédits demandés
Projets de construction dans l'agglomération de Berne
Projet de construction pour la Direction de la coopération au 
Fr.
développement et de l'aide humanitaire (DDA) du DFAE ainsi
que pour l'Office fédéral de l'informatique (OFI) du DFF,
Eigerstrasse 41 à Berne/Monbijou 
130 700 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP) du DFI à Ittigen/Papiermühle
(Ittigen, lre étape) 
50 200 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP) du DFI à Liebefeld/Köniz (Liebefeld, 2e étape) 
72 970 000
Projet de construction du Giessereiweg à Berne/Monbijou ... 
23 200 000
Total des projets de construction dans l'agglomération de Berne 
277 070 000
Projets de construction au titre de la décentralisation
Projet de construction pour l'Office fédéral de la statistique
(OFS) du DFI à Neuchâtel 
130 240 000
Projet de construction pour l'Office fédéral du logement (OFL)
du DFEP à Granges SO 
13 300 000
Projet de construction pour l'Office fédéral de l'économie des
eaux (OFEE) du DFTCE à Bienne 
17 070 000
Montant total des projets de construction au titre de la décentra-
lisation 
160 610 000
Crédit d'ensemble pour les projets de construction 
437 680 000
Acquisition de terrains et d'immeubles
Acquisition de l'immeuble sis à l'Eichenweg 2 à Zollikofen ... 
28 320 000
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'im-
meubles 
100 000 000
Montant total pour l'acquisition de terrains et d'immeubles .. 
128 320 000
Total de tous les crédits d'engagement demandés 
566 000 000
.-150(1
40 Feuille fédérale. 143e année. Vol. Ili 
6Q1

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
pour l'administration fédérale dans l'agglomération de Berne et au titre de la
décentralisation (Message sur les constructions 1991) du 22 mai 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
91.037
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.07.1991
Date
Data
Seite
513-601
Page
Pagina
Ref. No
10 106 642
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