ch_vb · <td class="metadataCell">10105530</td> · 1988-09-07 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Fribourg, Hôtel-dé-Ville, Salle du
tribunal cantonal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva-
tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
vendredi 19 août 1988, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous
l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission inten-
tionnelle, éventuellement de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
23

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
e devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 7 septembre 1988, à 10 heures, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du
tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Daniel Blaser
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
eant le
mardi 23 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de
district, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
24

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
jeudi 25 août 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district,
sous l'inculpation de refus de servir, et sous réserve d'acceptation de sa demande
de relief.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Edward-John Logoz
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant: le tribunal militaire de division 2, siégeant le
vendredi 26 août 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des
débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'absence
injustifiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
25 juillet 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jean-Marie Favre
32281
25

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Dans
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Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.1988
Date
Data
Seite
23-25
Page
Pagina
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10 105 530
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