ch_vb · 2007-2920 2193 · 2008-04-08 · de


2007-2920 
2193 
08.021 
Examen des objectifs de l’armée 
Rapport du Conseil fédéral à l’intention de l’Assemblée fédérale, 
conformément à l’art. 149b de la loi fédérale sur l’armée 
et l’administration militaire 
du 13 février 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Par la présente, nous vous soumettons le rapport sur l’examen des objectifs de 
l’armée, conformément à l’art. 149b de la loi fédérale sur l’armée et l’administration 
militaire, afin que vous en preniez connaissance. 
Parallèlement, nous vous proposons de classer les interventions parlementaires 
suivantes: 
2007 M 07.3270 
Doublement des capacités en matière d’engagements 
de l’armée à l’étranger d’ici 2010 (N 6.6.07 Commission 
de la politique de sécurité CN (06.050); E 20.9.07) 
2007 P 07.3550 
Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité 
(N 27.9.07, Commission de la politique de sécurité 
CN 07.038) 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
13 février 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2194 
Condensé 
La loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire prévoit, à l’art. 149b, que le 
Conseil fédéral examine périodiquement si les objectifs assignés à l’armée sont 
atteints, et qu’il adresse un rapport à l’Assemblée fédérale. Le DDPS a déjà remis, 
dans ce contexte, un rapport pilote aux Commissions de la politique de sécurité, le 
31 décembre 2003, et un rapport intermédiaire, le 31 décembre 2005. Le présent 
rapport du Conseil fédéral est le premier établi à l’intention de l’Assemblée fédé-
rale. 
Le rapport n’a pas pour but de procéder à un examen de la politique de sécurité du 
Conseil fédéral ou à une révision du rapport sur la politique de sécurité telle que 
plusieurs interventions parlementaires le demandent. Le Conseil fédéral s’est décla-
ré prêt à réexaminer la stratégie en matière de politique de sécurité et à l’adapter si 
nécessaire. Il le fera ultérieurement, vraisemblablement lors de la législature en 
cours. 
Le présent rapport décrit et évalue les prestations de l’armée pendant la législature 
allant de 2003 à 2007, sous les aspects les plus importants et politiquement signifi-
catifs. Ensuite, le rapport traite de la mise en œuvre de l’étape de développement 
2008/11 ainsi que de l’évolution possible des missions de l’armée, en particulier la 
promotion de la paix et l’appui aux autorités civiles. Un chapitre particulier est 
consacré aux investissements futurs et aux acquisitions importantes. Enfin, le rap-
port présente et évalue l’évolution des ressources humaines et financières. 
La structure du rapport a été soumise aux présidents des Commissions de la politi-
que de sécurité et a été adaptée en fonction de leur avis. Un chapitre concernant la 
constitutionnalité des engagements de l’armée dans le cadre des tâches ordinaires 
de la sécurité intérieure a été ajouté en raison du postulat 07.3550 «Armée et sécu-
rité intérieure. Constitutionnalité» de la Commission de la politique de sécurité du 
Conseil national, qui a été accepté par le Conseil fédéral. En outre, la motion 
07.3270 «Doublement des capacités en matière d’engagements de l’armée à 
l’étranger d’ici 2010» de la Commission de la politique de sécurité du Conseil 
national est également traitée, et les premières réflexions sur la question d’une 
augmentation de la proportion de militaires en service long sont proposées suite au 
postulat 07.3765 «Proportion de militaires en service long». 
En résumé, le rapport constate que l’armée a fourni, lors de la dernière législature, 
les prestations qui étaient attendues d’elle, en dépit des remaniements structurels. A 
partir de 2008, l’étape de développement 2008/11 sera mise en œuvre selon la 
planification, et les structures de l’armée seront consolidées.

2195 
Table des matières 
1 Introduction 
2197 
1.1 Base du rapport 
2197 
1.2 Sens et objectif du rapport 
2197 
2 Prestations de l’armée 
2198 
2.1 Engagements en Suisse 
2198 
2.1.1 Engagements subsidiaires de sûreté 
2198 
2.1.2 Aide en cas de catastrophe et aide spontanée 
2199 
2.1.3 Prestations d’assistance selon l’OEMC 
2200 
2.2 Engagements à l’étranger 
2200 
2.2.1 Promotion de la paix 
2200 
2.2.2 Service d’appui 
2201 
2.3 Instruction 
2202 
2.3.1 Instruction dans les formations d’application 
2202 
2.3.2 Instruction dans les cours de répétition 
2203 
2.3.3 Formation supérieure des cadres 
2204 
2.3.4 Instruction dans les états-majors 
2205 
2.3.5 Coopération internationale en matière d’instruction 
2206 
3 Missions de l’armée 
2207 
3.1 Sûreté sectorielle et défense 
2207 
3.2 Etape de développement 2008/11 et sa mise en œuvre 
2208 
3.2.1 Origine et conséquence de l’étape de développement 
2208 
3.2.2 Constitutionnalité de l’étape de développement 
2209 
3.2.3 Mise en œuvre de l’étape de développement 
2209 
3.3 Appui des autorités civiles 
2210 
3.3.1 Constitutionnalité des engagements de l’armée pour la sécurité 
intérieure 
2210 
3.3.2 Perspectives 
2212 
3.4 Promotion de la paix 
2214 
3.4.1 Evolution internationale dans la promotion militaire de la paix 
2215 
3.4.2 Participation de la Suisse aux opérations de promotion militaire 
de la paix 
2215 
3.4.3 Accroissement des capacités par l’armée 
2216 
4 Développement des forces armées 
2218 
4.1 Investissements 
2218 
4.1.1 Plan général 
2218 
4.1.2 Programmes d’armement 
2218 
4.1.3 Messages sur l’immobilier 
2221 
4.1.4 Blocages et incertitudes de la planification 
2222 
4.1.5 Processus d’armement 
2224 
4.1.6 Politique d’armement du DDPS et stratégie du propriétaire 
de la Confédération 
2225 
4.1.7 Privatisation de Swisscom – séparation de Swisscom et du DDPS 
2226 
4.2 Remplacement des avions de combat F-5 Tiger 
2226

2196 
5 Ressources 
2227 
5.1 Personnel de milice 
2227 
5.1.1 Recrutement et aptitude 
2227 
5.1.2 Effectifs 
2228 
5.1.3 Evolution démographique et conséquences 
2229 
5.1.4 Cadres de milice 
2229 
5.1.5 Militaires en service long 
2230 
5.2 Personnel militaire 
2233 
5.2.1 Officiers de carrière et sous-officiers de carrière (y compris pilotes 
militaires professionnels) 
2233 
5.2.2 Officiers/sous-officiers de carrière spécialistes et soldats de métier 2234 
5.2.3 Militaires contractuels 
2234 
5.2.4 Mesures introduites et mesures prévues 
2235 
5.2.5 Recrutement du personnel 
2236 
5.2.6 Adaptations structurelles 
2237 
5.2.7 Gestion de l’engagement et de la carrière 
2237 
5.2.8 Perspectives 
2238 
5.3 Personnel civil 
2238 
5.4 Immobilier 
2240 
5.4.1 Concept de stationnement de l’armée 
2240 
5.4.2 Situation dans le domaine de l’immobilier 
2240 
5.5 Finances 
2243 
5.5.1 Nouveau modèle comptable 
2243 
5.5.2 Transparence des coûts 
2243 
5.5.3 Rapport entre les coûts d’exploitation et les coûts des 
investissements 
2243 
5.5.4 Plafond 
2244 
5.5.5 Financement des programmes d’armement lors de la prochaine 
législature 
2244 
5.5.6 Conséquences des projets d’économie 
2245 
6 Conclusions et perspectives 
2245

2197 
Rapport 
1 
Introduction 
1.1 
Base du rapport 
La loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire prévoit, à l’art. 149b 
«Controlling politique», que le Conseil fédéral examine périodiquement si les objec-
tifs assignés à l’armée sont atteints et qu’il adresse un rapport à l’Assemblée fédé-
rale. Les commissions parlementaires compétentes en déterminent la forme et la 
teneur. 
Ces dernières années, le DDPS a déjà remis, dans ce contexte, un rapport pilote au 
Commissions de la politique de sécurité, le 31 décembre 2003, et un rapport inter-
médiaire, le 31 décembre 2005. Le présent rapport du Conseil fédéral est le premier 
établi à l’intention de l’Assemblée fédérale. 
Les concepts du rapport pilote et du rapport intermédiaire avaient été soumis à l’avis 
des Commissions de la politique de sécurité du Conseil national et du Conseil des 
Etats (CPS-N/E) et adaptés selon leurs souhaits. La structure du présent rapport a 
également été présentée aux présidents des Commissions de la politique de sécurité 
et adaptée en fonction de leur avis. En relation avec le postulat 07.3550 de la CPS-N 
Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité, qui a été accepté par le Conseil 
fédéral, un chapitre traitant de la constitutionnalité des engagements de l’armée dans 
le cadre des tâches ordinaires de la sécurité intérieure a été ajouté au rapport. 
1.2 
Sens et objectif du rapport 
Le présent rapport n’a pas pour but de procéder à un examen de la politique de 
sécurité du Conseil fédéral ou à une révision du rapport sur la politique de sécurité 
telle que plusieurs interventions parlementaires le demandent. Le Conseil fédéral 
s’est toutefois déclaré prêt à réexaminer la stratégie en matière de politique de sécu-
rité et à l’adapter si nécessaire. Il le fera ultérieurement, vraisemblablement lors de 
la législature 2007 à 2011. 
Le rapport décrit et évalue les prestations concrètes de l’armée pendant la période 
allant de 2003 à 2007. Comme ces informations ont déjà été présentées en grande 
partie dans le rapport pilote et le rapport intermédiaire, il n’évoque que les aspects 
les plus importants et politiquement significatifs. Ensuite, il traite de la mise en 
œuvre de l’étape de développement 2008/11 ainsi que de l’évolution possible des 
missions de l’armée, en particulier la promotion de la paix et l’appui aux autorités 
civiles. Un chapitre distinct est consacré aux investissements futurs et aux acquisi-
tions importantes. Enfin, le rapport présente et évalue l’évolution des ressources 
humaines et financières.

2198 
2 
Prestations de l’armée 
Ce chapitre décrit et évalue les prestations de l’armée (dans des engagements et dans 
l’instruction) pendant la période allant de 2003 à 2007. 
2.1 
Engagements en Suisse 
2.1.1 
Engagements subsidiaires de sûreté 
L’armée a apporté son appui, à titre subsidiaire, aux polices du canton de Vaud, du 
canton de Genève ainsi que des villes de Zurich et de Berne pour la protection de 
représentations étrangères. Les troupes engagées (militaires professionnels, militai-
res en service long et formation en cours de répétition) ont surveillé les zones 
d’ambassades et de résidences de divers Etats, 24 heures sur 24. 
La Suisse a pour objectif d’être un partenaire fiable de la communauté internatio-
nale. La disponibilité en tant que lieu de conférences internationales en fait aussi 
partie. En été 2003, l’engagement de l’armée pour le sommet du G8 à Evian a repré-
senté une nouvelle dimension. Dans ce contexte, il faut mentionner la coopération 
transfrontalière en matière de protection de la souveraineté aérienne, avec la France, 
l’Italie et l’Allemagne. 
Chaque année, en janvier, a lieu la rencontre du World Economic Forum (WEF), à 
Davos. En vertu du droit international public, la Confédération a des obligations de 
protection vis-à-vis des participantes et participants. Pour la sécurité de la manifesta-
tion, un dispositif est nécessaire, qui dépasse les capacités du canton des Grisons et 
de l’engagement policier intercantonal. C’est pourquoi, l’armée soutient subsidiai-
rement les forces de police civile. Cette collaboration de l’armée avec la police 
cantonale des Grisons est un bon exemple d’une coopération bien rodée entre parte-
naires de la sécurité civile et de la sécurité militaire. A cela s’ajoute la surveillance 
de l’espace aérien, dont l’usage est restreint dans un secteur de 25 milles nautiques 
(environ 46 km) autour du lieu de la conférence, à Davos. Cette limitation est assu-
rée par des moyens aéroportés et basés à terre. L’Assemblée fédérale a approuvé les 
engagements en service d’appui de l’armée au profit du WEF jusqu’en 2009. 
Depuis des années, le Corps des gardes-frontière est appuyé par l’armée. La sécurité 
militaire assume, dans ce contexte, des tâches de sûreté et d’observation. Les mem-
bres de la sécurité militaire engagés sont attribués à la direction de l’engagement du 
Corps des gardes-frontière et constituent, avec les gardes-frontière, des patrouilles 
mixtes. Des moyens des Forces aériennes ont également été engagés afin d’assurer 
la surveillance. 
Des spécialistes de la sécurité militaire soutiennent le Service fédéral de sécurité du 
DFJP dans le domaine de la sécurité des aéronefs civils, en accompagnant des vols 
et pour les contrôles au sol dans les aéroports.

2199 
 
 
2004
2005
2006
2007
 
 
 
 
 
 
Milice 
174 385
217 028
195 234
189 932
Protection d’installations internationales
(AMBA CENTRO) 
Pros 
–
52
22 143
12 853
Milice 
34 192
54 755
80 521
54 931
Engagements de protection 
de conférences 
(par ex. ALPA ECO, AZYPRO) 
Pros 
4 003
4 458
5 209
3 787
Milice 
–
–
–
–
Appui du Cgfr 
(LITHOS) 
Pros 
64 316
42 463
32 926
30 444
Milice 
–
–
–
–
Appui du Service fédéral de sécurité 
dans le domaine de la navigation 
aérienne 
(TIGER et FOX) 
Pros 
5 268
5 021
3 943
2 542
 
 
 
 
 
 
Total milice 
208 577
271 275
275 755
244 863
Total pros 
73 587
51 994
64 221
49 626
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total général 
282 164
323 777
339 976
294 489
 
 
 
 
 
Jours-homme effectués dans des engagements subsidiaires de sûreté 
2.1.2 
Aide en cas de catastrophe et aide spontanée 
A plusieurs reprises, l’armée a été engagée en Suisse dans le cadre de l’aide en cas 
de catastrophe. Le volume de ces engagements est naturellement sujet à fluctuations. 
Il faut mentionner ici, en particulier, les précipitations diluviennes d’août 2005, qui 
ont entraîné, dans plusieurs parties du pays, des inondations et des dévastations. A 
cette occasion, l’armée a accompli le plus important engagement en cas de catastro-
phe des années 2004 à 2007. Elle a reçu plus de 160 demandes d’appui provenant de 
10 cantons1. Elle a aidé à atténuer les conséquences de la catastrophe; elle a trans-
porté des personnes, des animaux et du matériel avec des véhicules et des hélicoptè-
res, hors des zones touchées. Elle a également participé aux travaux de déblaiement 
et de remise en état après la catastrophe, dans le cadre de prestations d’assistance 
prévues dans l’ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens 
militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC)2. 
Jours de service effectués 
2004
2005
2006
2007
 
 
 
 
 
aide en cas de catastrophe 
389
17 089
74
1661
selon l’OEMC* 
151
31 798
1692
2000
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* Les jours de service effectués selon l’OEMC sont également inclus 
dans les chiffres du chap. 2.1.3 
 
 
 
 
 
Jours de service effectués dans le cadre de catastrophes naturelles 
 
1 
Dans une deuxième phase, l’armée a soutenu les travaux de déblaiement effectués dans 
le cadre d’engagements conformes à l’OEMC. 
2 
RS 510.212

2200 
2.1.3 
Prestations d’assistance selon l’OEMC 
La réduction des effectifs de l’armée exige une rigueur accrue dans les processus 
d’approbation de ces prestations selon l’OEMC. Le soutien de l’armée à la tenue de 
manifestations civiles importantes a donc fortement diminué pendant la législature 
2004 à 2007. Cette diminution a toutefois été entièrement compensée par la protec-
tion civile, avec la prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons. 
Cependant, les manifestations les plus importantes au plan national, à l’instar de la 
Coupe du monde de ski, du Tour de Suisse, des Fêtes fédérales de yodel, de tir, de 
lutte et de musique, ont pu compter sur l’appui de l’armée. En outre, des organisa-
tions civiles et des communes ont bénéficié de nombreux engagements moins impor-
tants de l’armée. Le nombre des engagements approuvés a passé de près de 100 
(2004) à 60 (2007). En moyenne cependant, le volume des jours de service annuels 
reste constant, avec près de 20 000, car la réduction du nombre des manifestations 
soutenues est compensée par le fait que ces engagements requièrent, en moyenne, 
davantage de personnel. 
2004 
2005 
2006 
2007 
24 076 
58 2413 
17 269 
22 425 
 
 
 
 
Jours de service effectués conformément à l’OEMC et dans le cadre des services militaires 
d’honneur 
Les critères d’approbation pour les prestations fournies au titre de l’OEMC ont été 
précisés par le chef de l’armée dans les directives (DEMC) du 1er juillet 2005. Le 
matériel remis en prêt est facturé selon l’ordonnance sur les émoluments du DDPS. 
Pour les années 2005 à 2007, sur un montant total de 12,2 millions de francs, 
10,5 millions ont fait l’objet d’une exonération et 1,5 million de francs ont été factu-
rés aux requérants. 
2.2 
Engagements à l’étranger 
2.2.1 
Promotion de la paix 
Les échecs subis par l’ONU dans ses opérations de maintien de la paix dans les 
années 90 ont montré que, en matière de gestion internationale des crises, une vision 
et une approche intégrales étaient fondamentales. Cela signifie que la gestion des 
crises doit être liée à un suivi durable après la fin des conflits, ce qui comprend les 
contributions des forces armées, de la diplomatie et de la coopération au développe-
ment. 
Bien que les frictions entre les grandes puissances après la fin de l’antagonisme Est-
Ouest n’aient pas complètement disparu, c’est la problématique des Etats en faillite 
(«failed states») qui est au premier plan. Lorsqu’un Etat n’est plus en mesure de 
répondre aux besoins de sécurité et de protection de la société, des groupes violents 
en marge de l’Etat ou des acteurs externes comblent ce vide. Une telle implosion des 
structures étatiques peut entraîner la déstabilisation de régions entières. 
 
3 
Le nombre sensiblement plus élevé de jours de service enregistrés en 2005 est à mettre 
sur le compte des engagements de secours effectués suite aux inondations d’août 2005.

2201 
Pendant la législature 2004 à 2007, les engagements militaires de promotion de la 
paix ont été développés jusqu’à atteindre un effectif de quelque 280 personnes. En 
plus des engagements principaux au Kosovo (Swisscoy) et en Bosnie et Herzégovine 
(équipes de liaison et de surveillance, élément de transport aérien), six observateurs 
militaires sont nouvellement engagés au Népal. Les Forces aériennes ont développé 
leur engagement à l’étranger puisque, depuis juin 2005, deux hélicoptères de trans-
port appuient la mission EUFOR ALTHEA en Bosnie et Herzégovine. Fin 2007, 
quatre hélicoptères suisses étaient engagés dans la promotion de la paix. 
En outre, la Suisse a contribué à la reconstruction de capacités locales (Bosnie et 
Herzégovine, Ghana) par l’envoi d’experts militaires dans des centres d’instruction. 
L’envoi de spécialistes (observateurs militaires, démineurs humanitaires) a pu être 
légèrement accru. 
2004
2005
2006
2007 
Contingents 
(SWISSCOY, ISAF, ALTHEA) 
219 
234 
238 
239 
Spécialistes 
(observateurs militaires, experts 
militaires, OSCE, NNSC, PSO Trg) 
 28 
 26 
 28 
 30 
Déminage humanitaire 
 8 
 9 
 10 
 6 
 
 
 
 
 
Total 
255 
269 
276 
275 
 
 
 
 
 
Nombre moyen de personnes par jour dans des engagements de promotion de la paix 
Les contributions de l’armée suisse comprennent d’autres prestations, comme les 
mesures de contrôle de l’armement et du désarmement ou des contributions à la 
réforme du secteur de la sécurité. Ces activités ont lieu en parallèle et complètent les 
opérations militaires, au titre de la «Defence Diplomacy», dans le cadre de la coopé-
ration militaire régionale. Celle-ci contribue à appuyer des forces armées étrangères, 
à la suite d’une guerre ou d’une crise, en étroite collaboration avec les partenaires 
civils et militaires, dans le désarmement, la mise en place de structures et d’insti-
tutions militaires fiables ainsi que dans la constitution de capacités nationales de 
promotion de la paix. Ces dernières années, la coopération militaire régionale s’est 
concentrée sur l’ouest des Balkans et le Caucase. Actuellement, l’Afrique connaît 
une importance croissante. 
La participation à des missions internationales permet à l’armée suisse d’accumuler 
une expérience précieuse pour l’engagement. 
2.2.2 
Service d’appui 
Au début de 2005, l’armée suisse a effectué un engagement humanitaire à la suite du 
tsunami qui a touché l’Asie du Sud-Est. En Indonésie, elle a appuyé l’UNHCR avec 
trois hélicoptères Super-Puma. Ces trois hélicoptères ont été démontés et transportés 
à l’autre bout du monde pour être engagés pendant plusieurs semaines dans les 
régions dévastées. Au Pakistan, l’armée a apporté une aide matérielle après le trem-
blement de terre de l’automne 2005. En 2006, elle a livré du matériel sanitaire au

2202 
Liban. Sur la base d’indications concernant une menace concrète contre l’ambassade 
de Suisse à Téhéran, le DDPS, à la demande du DFAE, a engagé, d’août à novembre 
2006, un détachement de spécialistes de la protection de personnes pour renforcer la 
sécurité de l’ambassade et du personnel. En automne 2007, l’armée a participé, avec 
trois hélicoptères, à la lutte contre les incendies de forêt en Grèce. Par ailleurs, 
l’armée a appuyé durablement l’Aide humanitaire de la Confédération dans le cadre 
de l’instruction des équipes de sauveteurs des Etats menacés de tremblements de 
terre. 
Les expériences montrent que la préparation à l’engagement pour le service d’appui 
à l’étranger demande une attention accrue. 
Appui militaire de l’Aide humanitaire de la Confédération 
L’augmentation marquante du nombre de catastrophes naturelles et technologiques, 
de même que leur impact sur les hommes et l’environnement – problème aggravé 
par le phénomène du réchauffement climatique – exige des efforts supplémentaires 
des Etats dans les domaines de la prévention, de la préparation et de l’aide d’urgen-
ce. Le Conseil fédéral, dans son message du 29 novembre 2006 concernant la pour-
suite de l’aide humanitaire internationale de la Confédération, s’est engagé à tenir 
compte de cet état de fait. On attend de l’armée qu’elle contribue à l’Aide humani-
taire de la Confédération à l’avenir également. Cette contribution porte sur des 
capacités importantes dans les domaines du génie, du sauvetage et des affaires 
sanitaires, mais aussi sur l’apport ponctuel de son expertise dans les affaires de 
sauvetage. Les concepts correspondants sont à l’étude, en collaboration avec le 
DFAE/la DDC. 
2.3 
Instruction 
2.3.1 
Instruction dans les formations d’application 
Le système d’instruction de l’armée XXI a été progressivement mis en œuvre par 
des mesures préalables dès 2003 et réalisé complètement à partir de 2004. Dans 
l’ensemble, un bilan positif peut être tiré. L’instruction de base des recrues et des 
cadres est plus ciblée, et la distinction entre la filière des recrues et celle des cadres 
répond aux attentes. Les rapports des délégations des Chambres fédérales confirment 
que l’instruction des recrues s’est approfondie. Cela tient, d’une part, à la prolonga-
tion à 13 semaines de l’instruction de base générale et de base spécifique à une 
fonction (IBG/IBF) et, d’autre part, au fait que l’engagement accru des militaires de 
carrière et contractuels a des effets positifs. 
L’instruction renouvelée des cadres a trouvé l’adhésion des cadres de milice. La 
motivation des futurs sous-officiers et officiers a augmenté grâce au fait que la 
formation complémentaire exigeante commence tôt, à l’instruction donnée par des 
cadres professionnels et au fait que la formation à la conduite pour les cadres de 
milice subalternes est certifiée et reconnue sur le plan civil. Les candidats à 
l’avancement ressentent ce système comme une formation pour adultes d’un niveau 
adapté. Le stage d’officier de quatre semaines pour tous les aspirants des Forces ter-
restres et des Forces aériennes dispense, de manière centrale, une instruction valable 
pour l’ensemble de l’armée.

2203 
Le pouvoir d’attraction accru de l’instruction des candidats à un poste de cadre a 
cependant un prix. Ceux-ci n’ont, en effet, au début de leur service pratique, pas la 
même expérience à la conduite que leurs collègues de l’armée 95. Alors que, pour 
l’armée 95, ces difficultés résultaient de la fixation à un niveau plus bas des objectifs 
dans les écoles de recrues et du rythme bisannuel des cours de répétition, ainsi que 
des conditions difficiles que connaissait l’instruction en formation en raison du 
manque de cadres, elles sont à présent dues au fait que les cadres n’effectuent plus 
tous les échelons de l’instruction de base. Il est ainsi toujours aussi difficile 
d’atteindre les objectifs de l’instruction en formation. Dès 2008, le service pratique 
pour futurs chefs de groupe, quartiers-maîtres et chefs de section sera ainsi allongé, 
avec des solutions répondant aux besoins, en fonction des troupes considérées. 
L’accompagnement et le suivi par des militaires professionnels également de 
l’instruction spéciale et à la conduite pendant le service pratique reste une condition. 
En plus de l’amélioration de l’instruction des cadres, les objectifs de l’instruction en 
formation doivent aussi être atteints. Grâce à cette optimisation, une demande 
exprimée dans le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) 
«Réalisation de l’armée XXI dans le domaine de l’instruction» (recommandation 6) 
est ainsi prise en compte. 
La pression sur les cadres professionnels est restée constamment élevée en raison 
des trois débuts annuels des écoles de recrues. Un retour à un modèle à deux écoles 
annuelles a été examiné, mais une telle solution n’est pas réalisable, car elle verrait 
pour les cadres la fin des possibilités attrayantes de formation continue sans inter-
ruption. Etant donné que la relève des cadres est une question essentielle pour 
l’armée de milice, les carrières doivent être structurées de sorte à ce qu’elles soient 
aussi compatibles que possible avec l’armée de milice. 
En application de la recommandation 7 du rapport de la CdG-N, certaines fonctions, 
pour lesquelles les effectifs instruits sont faibles, ne seront plus offertes dans toutes 
les écoles de recrues, si le fonctionnement des écoles le permet. 
Dans les Forces terrestres, les deux formations d’application des blindés et de 
l’artillerie ont été réunies au 1er janvier 2006 en une seule formation d’application 
blindés/artillerie. Le 1er janvier 2008, les formations d’application transmissions/ 
aide au commandement 1 des Forces terrestres (FOAP trm/aide cdmt 1) et aide au 
commandement des Forces aériennes 34 (FOAP aide cdmt FA 34) ont fusionné pour 
former la formation d’application appui au commandement 30 (FOAP aide cdmt 30) 
afin de ménager le personnel et les coûts. Cette formation d’application est subor-
donnée aux Forces aériennes. 
2.3.2 
Instruction dans les cours de répétition 
L’état de l’instruction des formations s’était dégradé entre 1995 et 2003 en raison du 
rythme bisannuel des cours de répétition (CR). C’est pourquoi l’armée XXI avait 
réintroduit le rythme annuel pour les CR. Le plus haut degré de standardisation de 
l’instruction dans les CR (par types de CR) contribue également à l’amélioration de 
l’instruction. Mais le degré moins élevé d’expérience pratique des jeunes cadres de 
milice est un désavantage. Des mesures de correction améliorent cependant la situa-
tion (pratique, voir ch. 2.3.1).

2204 
L’introduction de nouveaux types de matériel et les reconversions qui en découlent, 
de même que les engagements (engagements subsidiaires de sûreté, aide en cas de 
catastrophe), exercent une pression sur les formations. Les engagements ont souvent 
un effet positif sur la motivation de la troupe, mais ils empêchent d’atteindre, à 
moyen terme, les objectifs de l’instruction en formation tels qu’ils sont définis selon 
les tâches d’origine, jusqu’à l’échelon du corps de troupe. Là aussi, des mesures 
d’optimisation ont été introduites, en confiant davantage d’engagements subsidiaires 
aux formations professionnelles ou de militaires en service long. Cela devrait per-
mettre d’atteindre, à long terme, les buts de l’instruction en formation. Des exercices 
avec la troupe devraient, à l’avenir, vérifier si ces objectifs sont atteints. Un premier 
essai a été fait dans ce domaine avec l’exercice de troupe ZEUS. Il a servi à vérifier 
l’accomplissement d’une mission de sûreté sectorielle jusqu’à l’échelon tactique 
inférieur. Grâce à cet exercice, des leçons pertinentes ont pu être tirées pour la 
conduite dans l’engagement et qui auront, entre autres également, des effets positifs 
pour l’instruction des cadres à tous les niveaux. 
2.3.3 
Formation supérieure des cadres 
La transmission des processus de prise de décision militaires dans diverses situa-
tions, sous la pression du temps et dans des conditions difficiles, est au centre de la 
Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA). Les participants des stages 
sont, pour 90 %, des militaires incorporés, 8 % étant des membres de la protection 
de la population et 2 % des personnes de l’économie privée. Le nombre d’étudiantes 
et d’étudiants est supérieur à 4 000 par an. La FSCA travaille en partenariat étroit 
avec des institutions suisses et étrangères. Les contrôles de qualité effectués réguliè-
rement montrent que l’instruction dispensée à la FSCA répond aux exigences dans 
tous les domaines. 
Les supérieurs militaires et civils doivent reconnaître l’utilité d’une formation mili-
taire à la conduite pour leur organisation. Afin que l’économie puisse se rendre 
compte concrètement de cette utilité, des manifestations sont régulièrement organi-
sées avec des responsables de l’économie. Depuis trois ans, la FSCA se développe 
systématiquement selon les critères du Business Excellence de l’European Founda-
tion for Quality Management. 
La formation continue des cadres militaires se doit de devenir plus attrayante. Dans 
ce but, la FSCA s’efforce de faire reconnaître la formation militaire à la conduite en 
tant qu’expérience de conduite applicable au domaine civil et équivalente à 
l’instruction dispensée par une haute école. Un premier pas a été fait dans ce sens 
avec la signature d’une convention avec la Haute école de technique et d’économie 
de Coire et la Haute école d’économie de Lucerne. A l’avenir, la formation militaire 
à la conduite de l’école d’état-major général sera reconnue en tant que module 
d’expérience à la conduite d’une formation supérieure. Concrètement, la Haute école 
de technique et d’économie de Coire donne aux diplômés de l’école d’état-major 
général, à partir de la promotion 1995, la possibilité d’effectuer un «Executive

2205 
MBA», moyennant la prise en compte de 24 à 36 points de crédit (selon ECTS4) et 
une réduction proportionnelle des frais d’inscription. La Haute école d’économie de 
Lucerne attribue aux cadres militaires à partir du grade de capitaine jusqu’à 11 
points de crédit, ce qui équivaut pour les étudiants à 18 % d’économie de temps et 
de frais. Avec l’Université de Lucerne, la FSCA a signé une première convention en 
matière d’objectifs. On peut espérer qu’avec de telles mesures il sera possible 
d’assurer les effectifs de cadres, surtout pour les aides au commandement des états-
majors des bataillons, des brigades et des régions territoriales. 
2.3.4 
Instruction dans les états-majors 
Durant la période allant de 2004 à 2007, les états-majors de l’armée et des Grandes 
Unités (régions territoriales, brigades) ont été entraînés au moins une fois dans des 
exercices. A l’échelon de l’armée, ces exercices ont été les premiers depuis des 
années. Les expériences faites ont été positives, et des conclusions significatives ont 
été tirées et en partie mises en application. 
L’exercice ORYX a servi à instruire l’Etat-major de conduite de l’armée. Il s’est 
avéré positif et nécessaire, et a permis à cet état-major de faire progresser sensible-
ment ses compétences spécialisées et ses méthodes de travail. Des lacunes ont été 
découvertes dans la technique d’état-major; elles ont pu être comblées lors des 
phases ultérieures de l’exercice. L’exercice cadre d’état-major d’armée STABILO a 
vérifié la mise en œuvre de ces mesures à l’automne 2007. 
L’exercice d’état-major MIKADO DUE visait à examiner les interactions entre 
l’état-major de la région territoriale 2 et les états-majors de liaison des cantons 
concernés. D’après le scénario, les cantons étaient encore capables de gérer la situa-
tion, mais demandaient au Conseil fédéral l’aide de la troupe, les corps de police 
étant surchargés. Ainsi, l’état-major de la division territoriale devait planifier des 
engagements pour protéger des secteurs de la frontière, des terrains clés et des 
infrastructures d’importance stratégique, et assurer la protection de l’espace aérien. 
L’exercice a montré que les troupes accomplissant annuellement un service ordi-
naire sont rapidement en nombre insuffisant pour couvrir les besoins d’engagements 
de sûreté sectorielle à grande échelle complexes en cas de grosses charges à assu-
mer, de sorte que de telles situations exigent de rapides mises sur pied de troupes 
particulières. 
Avec l’exercice SPAGAT, il s’agissait de tester, à l’improviste, la disponibilité des 
états-majors des régions territoriales pendant une fin de semaine, ainsi que les liai-
sons avec les états-majors de liaison cantonaux. L’exercice a permis de montrer 
qu’en raison des obligations civiles des officiers de milice, la disponibilité de ces 
derniers n’était plus suffisante pour les prestations qui ne sont pas planifiées à 
l’avance5. 
 
4 
ECTS = European Credit Transfer System. Ce système doit permettre de comparer les 
prestations des étudiants des hautes écoles en Europe et de les comptabiliser en cas de 
changement d’école, même au-delà des frontières. Cela devient possible grâce 
à l’acquisition de points de crédit (angl. credits points) correspondant à des unités de 
compte démontrant que des prestations reconnues ont été atteintes. 
5 
C’est également une des raisons pour lesquelles il faut considérer, au vu des conditions de 
base actuelles, la création sans cesse revendiquée de nouvelles formations d’alarme de 
milice comme non appropriée.

2206 
Avec l’exercice SIEGFRIED, au simulateur de conduite de Kriens, il s’agissait de 
générer un exercice capable d’entraîner les états-majors de brigade des Forces terres-
tres dans des engagements de sûreté sectorielle. 
Par ailleurs, en automne 2005, le chef du DDPS a fait tester la capacité de réaction de 
l’Etat-major de conduite de l’armée et la disponibilité des troupes, sur la base d’un 
scénario concret et à l’improviste, dans le cadre de l’exercice ACAPO. Le chef du 
DDPS a l’intention d’effectuer un exercice similaire en 2008. 
2.3.5 
Coopération internationale en matière d’instruction 
La coopération en matière d’instruction doit permettre de développer et d’exercer 
des capacités et des techniques qui ne peuvent pas être instruites de manière satisfai-
sante en Suisse faute de possibilités (manque d’espace, sécurité) ou qui exigent, de 
par leur nature même, une coopération multilatérale (gestion de crise, promotion de 
la paix). Ce sont, chaque année, près de 1 000 militaires qui participent à des stages, 
des exercices ou des entretiens techniques à l’étranger. Il s’agit, dans la majorité des 
cas, d’officiers de carrière de collaboratrices et de collaborateurs de l’administration. 
Pour un tiers, ces cours ont lieu dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP). 
L’effort principal de la coopération bilatérale concerne les pays voisins et les parte-
naires scandinaves (Suède, Finlande, Norvège). Dans des domaines particuliers et 
pour des détachements de plus longue durée dans divers centres de formation, la 
Suisse coopère avec d’autres Etats (par ex. Etats-Unis, Grande-Bretagne, Belgique). 
Quant aux activités multilatérales, les militaires suisses participent à environ 250 
programmes de formation du PPP. Ceux-ci comprennent l’instruction d’état-major et 
de spécialistes, des exercices et la participation à des groupes de travail. Ces activi-
tés permettent d’améliorer l’interopérabilité de l’armée. 
S’agissant de la coopération internationale en matière d’instruction, on peut citer 
l’exemple de l’exercice cadre d’état-major VIKING, qui a lieu en général tous les 
deux ans. VIKING 05 avait pour thème une opération de promotion de la paix 
conduite par l’OTAN sous mandat de l’ONU. L’exercice, dirigé par la Suède, s’est 
déroulé du 5 au 16 décembre 2005. La FSCA, basée à Lucerne, a accueilli, à cette 
occasion, un état-major de brigade multinationale, y compris les états-majors de 
bataillon subordonnés. La FSCA, qui a mis à disposition l’infrastructure et le per-
sonnel, était responsable du bon déroulement de l’exercice VIKING 05. Pour la 
Suisse, près de 100 officiers et sous-officiers de la FSCA, des Forces terrestres et 
des Forces aériennes, du quartier général de Berne et de l’état-major de la brigade 
d’infanterie 4, y compris, une fois encore, des officiers de milice, ont pris part à 
l’exercice. Le prochain exercice semblable aura lieu – exceptionnellement – en 
2008, à nouveau avec la participation d’officiers de milice6. La participation à de 
tels exercices permet d’acquérir, à un haut niveau, de précieuses expériences dans le 
domaine de l’interopérabilité internationale et de comparer le niveau d’instruction de 
notre armée. L’armée suisse peut tirer profit de cette instruction réaliste d’état-major 
à relativement peu de frais. 
 
6 
28 officiers de l’état-major de la brigade d’infanterie 4 – renforcés par des officiers 
supérieurs suisses et étrangers – constitueront l’état-major (y compris le commandant et le 
remplaçant du chef d’état-major) de la 1re brigade multinationale et participeront, 
à Lucerne, à l’exercice VIKING 08. L’état-major de la brigade d’infanterie 4 s’y est 
préparé en suivant, entre autres, une instruction spéciale sur la base de VIKING 05.

2207 
3 
Missions de l’armée 
L’armée a trois missions: la sûreté sectorielle et la défense; l’appui des autorités 
civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus; la promotion de la paix. Ce chapitre 
traite de l’évolution possible des missions de l’armée et présente, en particulier, la 
mise en œuvre de l’étape de développement 2008/2011. 
3.1 
Sûreté sectorielle et défense 
Une opération de sûreté sectorielle sert à stabiliser et à maîtriser une situation de 
crise probable ou aiguë pour le pays et sa population. Le but de l’opération est le 
retour à la normale. Il s’agit ici de renforcer et de garantir la sécurité de la popula-
tion et d’assurer la liberté d’action de la Confédération et des cantons. La sûreté 
sectorielle peut comprendre le contrôle de l’espace aérien, la protection de person-
nes, d’objets et de secteurs, de grandes portions de territoire ou de transversales. Elle 
peut aussi comporter une manifestation démonstrative des capacités de défense face 
à une agression militaire en tant que contre-concentration. 
haut
grande
faible
Défense nationale
Conséquences pour la Suisse
Opérations
de défense
Probabilité
Conflits à l'étranger
Catastrophes naturelles et anthropiques
Terrorisme, Prolifération
Menace de l'espace aérien
Service de police aérienne / Protection de la neutralité
Troubles intérieurs
Attaque
militaire
Opérations
de sûreté sectorielle
Opérations 
d'appui aux
autorités civiles
haut
grande
faible
Défense nationale
Conséquences pour la Suisse
Opérations
de défense
Probabilité
Conflits à l'étranger
Catastrophes naturelles et anthropiques
Terrorisme, Prolifération
Menace de l'espace aérien
Service de police aérienne / Protection de la neutralité
Troubles intérieurs
Attaque
militaire
Opérations
de sûreté sectorielle
Opérations 
d'appui aux
autorités civiles
 
Spectre d’engagement de l’armée 
Les opérations de défense servent à empêcher un agresseur militairement organisé 
d’atteindre ses objectifs stratégiques et opératifs. Pour l’heure, les opérations de 
défense sont conduites selon le principe de la défense dynamique. Celle-ci serait 
conduite par les Forces terrestres et les Forces aériennes dans toute la profondeur du 
secteur d’opérations et se fonderait (au sol) sur la combinaison de trois formes de 
combat: l’attaque, la défense et le combat retardateur. 
La capacité de défense comprend l’ensemble des capacités requises pour repousser 
une agression militaire. Comme une menace conventionnelle est peu probable à 
moyen terme pour la Suisse, on peut prendre la responsabilité de réduire les moyens 
permettant de parer une telle menace contre la Suisse et de se concentrer sur le 
maintien d’une compétence de défense. Cette dernière constitue la base de la montée

2208 
en puissance, laquelle pourrait se révéler nécessaire au cas où une évolution négative 
radicale de notre environnement devrait se produire. 
3.2 
Etape de développement 2008/11 et 
sa mise en œuvre 
3.2.1 
Origine et conséquence de l’étape de développement 
En raison de l’analyse de la menace et des exigences en matière d’économies qui ont 
dû être appliquées par l’armée, le Conseil fédéral a décidé, le 11 mai 2005, de ren-
forcer les formations d’infanterie, qui sont engagées en priorité pour la protection et 
la sûreté. En revanche, les moyens prévus essentiellement pour la défense face à une 
agression militaire devaient être redimensionnés, tout en conservant et en dévelop-
pant les compétences correspondantes. C’est ce que l’étape de développement 
2008/11 (ED 08/11) devait réaliser. C’est également une des conséquences des pro-
grammes d’économies. Les programmes d’allègement 2003 et 2004 ont modifié 
indirectement les conditions générales pour l’armée et tronqué leur cadre financier 
d’un demi-milliard de francs environ par an (les missions et les effectifs de l’armée 
sont, pourtant, restés inchangés). Une raison supplémentaire de cette étape tient au 
problème des effectifs de l’armée XXI: dès 2015 environ, la configuration de 
l’armée XXI (état en 2006) ne pourra plus être alimentée en personnel en raison du 
potentiel de recrues décroissant selon l’évolution démographique. 
Le 3 octobre 2006, la révision de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée – base 
juridique de l’ED 08/11 – échouait nettement devant le Conseil national. Le Conseil 
fédéral a alors présenté au Conseil des Etats, le 8 mars 2007, une révision de 
l’ordonnance, comportant une réduction atténuée des formations blindées. Le 22 juin 
2007, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé le projet en votation 
finale. 
Avec l’ED 08/11, le nombre d’états-majors de brigades des Forces terrestres est 
réduit de neuf à huit, celui des bataillons de chars de huit à six, au lieu de la réduc-
tion de huit à quatre prévue au départ. Le nombre des formations de l’artillerie et de 
la défense contre avions est également réduit. En revanche, le nombre de bataillons 
d’infanterie, d’aide en cas de catastrophe, du génie et des bataillons et groupes de 
l’aide au commandement est augmenté. Dans l’ensemble, le nombre total de batail-
lons et groupes de l’armée est réduit de 134 à 128. 
Les six bataillons d’aide en cas de catastrophe sont nouvellement subordonnés aux 
régions territoriales, lesquelles étaient, en règle générale, déjà responsables de leurs 
engagements. Cette adaptation est aussi une des conséquences de l’engagement de 
l’armée lors des intempéries d’août 2005. 
Au niveau des effectifs, il est possible de se contenter d’une réduction de deux 
bataillons de chars. A long terme cependant, cela risque d’être insuffisant en raison 
de l’évolution démographique.

2209 
3.2.2 
Constitutionnalité de l’étape de développement 
Dans le cadre des débats parlementaires sur l’ED 08/11, un avis de droit a été 
demandé par le DDPS7. Il s’agissait d’examiner la conformité à la Constitution de 
l’ED 08/11. Cet avis apporte une réponse positive à cette question. La Constitution 
fédérale (Cst.), dans son article 58, attribue certes des missions impératives, mais ne 
donne toutefois pas d’indications concrètes sur la manière de concrétiser cette mis-
sion constitutionnelle qu’est la défense nationale. En partant d’une interprétation 
selon laquelle la notion de défense ne peut se détacher du caractère toujours spécifi-
que de la menace, la norme constitutionnelle ouverte permet selon les auteurs de 
l’avis d’adapter l’armée en fonction des menaces qui se présentent. Face à ce cons-
tat, l’avis propose la définition suivante: «La défense est le recours ou la menace de 
recourir à la force militaire pour se défendre à temps contre toute menace violente de 
portée stratégique.» Partant, il relève que la sûreté sectorielle peut être incluse dans 
la notion de défense telle qu’elle est définie dans la Constitution, sans pour autant 
répondre à cette notion dès lors qu’il s’agit également d’une mission de l’armée 
s’inscrivant dans la maîtrise de la violence de portée stratégique. 
En ce qui concerne la question de la montée en puissance, l’avis souligne le fait que 
le concept d’une relève ultérieure lié à une réduction des moyens destinés à défendre 
la Suisse contre une attaque militaire est acceptable du point de vue constitutionnel. 
Il relève certes, pour des raisons de droit constitutionnel, qu’il faut s’en tenir au but 
de la défense contre toute attaque militaire, mais l’on ne peut en déduire ni un 
niveau minimum de capacité pour une tâche donnée, ni la nécessité que l’armée 
doive être apte à assurer la défense au pied levé. Par contre, l’avis en tire trois lignes 
directrices: l’analyse permanente de la situation dans laquelle se trouve la menace, la 
disponibilité des moyens pour assurer la défense selon les conditions des délais de 
préalerte et la capacité à engager efficacement des moyens (concrétisées par les 
mots-clés doctrine, structure de conduite et instruction). L’avis souligne aussi que le 
mandat constitutionnel de la défense est rempli en temps de paix si toutes les exi-
gences sont prises en compte pour que l’armée puisse faire face en temps voulu à la 
violence de portée stratégique. Ainsi, la montée en puissance ne peut pas non plus 
être réduite au scénario d’une attaque militaire. L’avis relève encore que la montée 
en puissance est applicable pour chaque mission de l’armée et répond à toutes les 
formes de menaces de portée stratégique. Il relève enfin que, à ce propos, les déci-
sions prises actuellement n’empêchent pas une montée en puissance ultérieure ou la 
compliquent démesurément. 
3.2.3 
Mise en œuvre de l’étape de développement 
La réalisation de l’ED 08/11 se fera par étapes dès 2008, pour les raisons ci-après. 
1. 
Pendant cette mise en œuvre, en particulier lors de l’EURO 08, l’armée 
devra continuer à fournir les prestations que l’on attend d’elle. 
 
7 
Prof. Dr. iur. Andreas Lienhard, Dr. iur. Philipp Häsler, Verfassungsmässigkeit des 
Entwicklungsschrittes 2008/11, Universität Bern, Rechtswissenschaftliche Fakultät, 
Institut für öffentliches Recht, 26. Februar 2007

2210 
2. 
L’ED 08/11 doit être compatible avec le système de milice. On renoncera 
notamment à l’instruction pour reconvertir les militaires des formations à 
dissoudre. 
3. 
Enfin, il s’agit, pour les états-majors et les troupes, de maîtriser l’intro-
duction de nouveaux systèmes (système d’information et de conduite des 
Forces terrestres, char 87 Leopard WE8, etc.). 
Jusqu’à fin 2007, tous les préparatifs visant une réalisation échelonnée de l’ED 
08/11 ont été menés à bien sur la base du calendrier de la concrétisation. Il s’agit 
principalement: 
1. 
de la définition des besoins en effectifs (y compris pour la relève des offi-
ciers) pour le Livre des contingents 2008, qui est la base pour les écoles de 
recrues 2009; 
2. 
de l’élaboration des planifications de mise en œuvre pour la réalisation maté-
rielle ainsi que pour l’engagement et l’instruction; 
3. 
de la préparation des bases pour l’engagement et l’instruction. 
Ces prochaines années, l’ED 08/11 se réalisera au travers des étapes suivantes (syn-
thèses limitées aux corps de troupe et aux états-majors d’active): 
2008: constitution au 1er janvier 2008 des deux nouveaux bataillons d’aide en cas 
de catastrophe (bat aide cata) à partir des bat aide cata ad hoc ouest et est; 
 
 
au 1er juillet 2008, un bataillon d’infanterie et un bataillon d’infanterie de 
montagne seront créés; 
2009: au 1er juillet 2009, création d’un bataillon d’infanterie de montagne et d’un 
bataillon de génie supplémentaires; 
 
 
à ce moment-là auront lieu la restructuration des formations de défense 
contre avions et la réduction correspondante des groupes de défense contre 
avions, qui passeront de 15 à 9; 
2010: au 1er janvier 2010, le quatrième bataillon d’infanterie supplémentaire sera 
constitué; au même moment, tous les bataillons d’infanterie seront transférés 
dans la structure de l’ED 08/11; 
2011: au 1er janvier 2011, l’état-major de la brigade d’infanterie 4 sera dissous; 
tous les états-majors des brigades des Forces terrestres ainsi que des régions 
territoriales seront transférés dans la structure de l’ED 08/11; 
 
 
en outre, les adaptations et les réductions planifiées des troupes blindées et 
d’artillerie seront réalisées cette année-là. 
3.3 
Appui des autorités civiles 
3.3.1 
Constitutionnalité des engagements de l’armée pour 
la sécurité intérieure 
Par le postulat 07.3550 «Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité», la CPS-N 
a demandé un examen de la constitutionnalité des engagements de l’armée dans le 
 
8 
WE = Werterhaltung (modernisation)

2211 
cadre des tâches ordinaires de sécurité intérieure. Le Conseil fédéral a accepté le 
postulat, et il a été convenu que cette question serait traitée dans le présent rapport. 
L’engagement de l’armée en appui des autorités civiles est prévu dans l’art. 58, al. 2, 
Cst., qui énumère les missions de l’armée: 
«2 L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la 
défense du pays et de sa population. Elle apporte un soutien aux autorités civiles 
lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou 
à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches.» 
Cette disposition constitutionnelle correspond à la description analogue de la mis-
sion de l’armée à l’art. 1 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire 
(LAAM, RS 510.10), qui a défini, pour la première fois en 1995, la mission de 
l’armée au niveau de la loi. L’interprétation de la norme constitutionnelle doit donc 
tenir compte des documents relatifs à la LAAM. 
La mission de soutien comporte deux parties: 
D’une part, l’armée peut être engagée pour parer des menaces graves pesant sur la 
sécurité intérieure. Dans ce contexte, la notion de sécurité intérieure comprend la 
sauvegarde d’une coexistence pacifique, la protection des institutions de l’Etat et la 
protection de la communauté contre les dangers des éléments. Dans ce cas, la 
menace pesant sur la sécurité intérieure doit être grave, comme cela serait le cas 
dans une situation comparable à une guerre civile, qui toucherait l’Etat dans son 
ensemble (Wiegandt, Der Einsatz der Armee, Diss. Zürich 1999, p. 78 s.). La forme 
d’engagement de l’armée prévue dans ce cas est le service d’ordre, qui s’effectue 
sous la forme du service actif. 
D’autre part, un tel engagement peut être accompli dans le but de maîtriser d’autres 
situations d’exception. Le message sur la LAAM évoque, à ce propos, essentielle-
ment des prestations d’appui en cas de dangers existentiels pesant sur les bases 
d’existence de la population (catastrophes). Mais il est aussi mentionné que cette 
aide peut également consister à renforcer la police aérienne, à assumer des tâches de 
garde en faveur de conférences internationales en Suisse, ou des tâches de garde et 
d’assistance en cas de situations extraordinaires en matière de migrations (message 
du 8 septembre 1993 concernant la loi fédérale sur l’armée et l’administration mili-
taire, mais aussi arrêté fédéral sur l’organisation de l’armée; FF 1993 IV 33 s.). Ces 
engagements sont effectués en tant que service d’appui. 
Il doit toujours s’agir, dans ce cas, de tâches d’intérêt public et d’importance natio-
nale. Un engagement de l’armée ne peut être envisagé que si les moyens civils ne 
suffisent pas et si les autorités civiles compétentes le demandent (Meyer, St. Galler 
Kommentar zu Art. 58 BV, Rz 10). Ce principe de subsidiarité est inscrit à l’art. 67 
LAAM. 
Le DDPS a fait examiner la question de la constitutionnalité et de la légalité des 
engagements durables de l’armée en matière de sécurité intérieure. Cette question 
s’est effectivement posée, avant tout en relation avec la protection de représentations 
diplomatiques étrangères par l’armée, décidée par le Parlement en 1999. Ces enga-
gements ont été plusieurs fois reconduits par la suite. En automne 2003, le profes-
seur René Rhinow a rendu deux avis à ce sujet. Dans son examen de la question, il a 
notamment examiné le principe de subsidiarité. Ce critère postule qu’un engagement 
en service d’appui ne peut être décidé que si les ressources civiles ne suffisent pas.

2212 
L’expert a conclu qu’il dépend largement des organes civils de définir la limite à 
partir de laquelle leurs moyens sont épuisés et un engagement subsidiaire de l’armée 
devient nécessaire. Les autorités civiles disposent ici d’une grande liberté d’appré-
ciation et de manœuvre. La responsabilité en matière de sécurité intérieure est fixée 
à l’article 57 Cst., lequel responsabilise la Confédération et les cantons dans leurs 
domaines de compétences respectives. L’expert constate également qu’une disponi-
bilité politique réduite à mettre à disposition des moyens civils, notamment en 
matière de police, a pour effet qu’un engagement de l’armée devra être déclenché 
plus rapidement. Car hiérarchiquement, la norme constitutionnelle exigeant que la 
sécurité soit garantie avec les moyens étatiques à disposition se place au-dessus de la 
question des moyens engagés (art. 57 Cst.); de plus, des lacunes en matière de sécu-
rité ne doivent pas se produire en raison de conflits de compétences. C’est pourquoi, 
selon l’expert, la durée d’un engagement de l’armée n’est pas déterminante pour 
juger de sa constitutionnalité ou de sa légalité9. 
3.3.2 
Perspectives 
Avec l’arrêté fédéral du 5 octobre 2004, plusieurs engagements en service d’appui 
ont été approuvés jusqu’à la fin de la législature: pour la protection de représenta-
tions étrangères et organismes à protéger en vertu du droit international public 
(AMBA CENTRO), pour le renforcement du Corps des gardes-frontière (LITHOS) 
et l’appui au Service de sécurité de la Confédération et à l’Office fédéral de l’avia-
tion civile pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien civil (TIGER/FOX). Le 
message du 30 mai 2007 transmis par le Conseil fédéral au Parlement, sur la base 
des demandes formulées par le Groupe de travail de la coopération policière inter-
cantonale (GIP), du 2 mai 2007, et du Département fédéral des finances du 17 avril 
2007, propose la prolongation du service d’appui au profit des autorités civiles, de 
manière redimensionnée et avec une organisation remaniée de la protection des 
ambassades. 
Alors que les engagements LITHOS et TIGER/FOX n’ont pas fait l’objet de contes-
tations depuis l’arrêté fédéral du 5 octobre 2004, l’engagement AMBA CENTRO a 
fréquemment donné lieu à des discussions. En marge du débat de fond quant au rôle 
de l’armée dans la sécurité intérieure, c’est surtout le recours à des formations en 
cours de répétition (CR) qui a été critiqué. 
Dans le souci de respecter les bases légales et les compétences existantes tout en 
clarifiant les responsabilités respectives de la police et de l’armée, le DDPS et la 
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et 
police (CCDJP) ont décidé, en été 2005, de créer une plate-forme de discussion 
commune (plate-forme CCDJP-DDPS, depuis janvier 2007 plate-forme CCDJP-
DDPS-DFJP). 
Sous le titre «protection des ambassades à partir de 2008», la plate-forme CCDJP-
DDPS-DFJP a discuté et évalué différentes variantes, en collaboration avec le 
DFAE, le DFJP et les villes et les cantons directement concernés. Sur cette base, des 
entretiens ultérieurs ont eu lieu entre la CCDJP, le chef du DDPS et des membres 
 
9 
Voir aussi Rhinow, Zur Rechtmässigkeit des Armeeeinsatzes im Rahmen der inneren 
Sicherheit, in: Thomas Sutter-Somm et al., Risiko und Recht, Festgabe zum Schweizeri-
schen Juristentag 2004, p. 374 ss.

2213 
responsables de l’exécutif des cantons et des villes, de Berne, Genève et Zurich, ce 
qui a permis de dégager une ligne de conduite commune. Les engagements en ser-
vice d’appui AMBA CENTRO, TIGER/FOX et LITHOS ont été approuvés jusqu’en 
2012 par le Parlement lors de la session d’hiver 2007. 
Engagement de l’armée pour la garde des ambassades (AMBA CENTRO) 
Pour la protection des représentations étrangères et des organismes à protéger selon 
le droit international public, il s’agira, dans la mesure du possible, de ne plus recou-
rir à des formations en CR. L’armée sera, en principe, uniquement engagée si cela 
s’avère compatible avec les objectifs de l’instruction des militaires de milice. Grâce 
à cette solution, l’armée pourra, en cas de situation extraordinaire, soutenir subsi-
diairement les autorités civiles, en temps voulu et de manière compétente. 
C’est l’analyse de la menace du Service fédéral de sécurité (SFS) qui est à la base de 
la définition des besoins de protection et du volume des forces civiles et militaires à 
engager. En collaboration avec les organes de police compétents et après entente 
avec la Sécurité militaire et le SFS, le groupe de travail de la plate-forme CCDJP-
DDPS-DFJP a analysé les forces nécessaires à la garde des ambassades et est arrivé 
aux conclusions suivantes: 
1. 
à Berne et à Genève, vu la situation liée aux risques, il n’est en principe pas 
possible de renoncer à un élément statique tant que le niveau de protection 
actuel doit être maintenu. 
2. 
une réduction du personnel est possible si l’on renonce aux postes doubles 
établis par l’armée; le niveau de protection actuel peut être maintenu si l’on 
engage exclusivement des membres de la Sécurité militaire à des postes 
individuels. 
Les missions actuelles (statiques/mobiles) peuvent ainsi être assumées avec 206 
membres civils de la protection des ambassades et 125 membres de la Sécurité 
militaire. 
Engagement de l’armée pour renforcer le Corps des gardes-frontière 
(LITHOS) 
Une convention de prestation générale entre le DDPS et le DFF est à la base de 
prestations de l’armée au profit du Corps des gardes-frontière (Cgfr). Le renforce-
ment du Cgfr par des membres de la Sécurité militaire est complété par l’engage-
ment de drones et d’hélicoptères Super-Puma équipés de caméras conventionnelles 
ou à image thermique pour la surveillance aérienne du secteur frontière et des mis-
sions de transport. Cette convention générale et les conventions de prestations qui en 
découlent étaient valables jusqu’au 31 décembre 2007. Dans un document adressé le 
17 avril 2007 au chef du DDPS, le chef du DFF demandait de prolonger la conven-
tion générale, mais aussi de maintenir l’engagement d’un minimum de 100 membres 
de la Sécurité militaire en faveur du Cgfr dans le cadre de LITHOS. Simultanément, 
il indiquait qu’il serait nécessaire, pendant la période de l’EURO 08, d’appuyer le 
Cgfr avec 100 membres supplémentaires de la Sécurité militaire. 
Engagement de l’armée pour la sécurité du trafic aérien (TIGER/FOX) 
La CCDJP et la Confédération (représentée par le DFJP) ont approuvé, en hiver 
2005, une convention portant sur les responsabilités de la sécurité du trafic aérien 
civil. La CCDJP s’y engageait à ce que les corps de police des cantons et des villes

2214 
mettent annuellement un nombre minimal d’agents de police à disposition. Malgré 
tout, le personnel nécessaire à cette tâche accuse un déficit de près de 20 unités. Ce 
sont, à nouveau, les membres du Cgfr et de la Sécurité militaire qui sont appelés à 
combler cette lacune. L’arrêté fédéral relatif à cet engagement définit un effectif 
maximal de 20 membres de la Sécurité militaire destinés à assumer conjointement 
les tâches relevant de TIGER et FOX. 
Durée et volume de l’engagement de l’armée 
Les plans de réorganisation de la protection d’ambassades, planifiés et demandés par 
les cantons, devraient être réalisés entièrement après une période de transition de 
deux ans, soit dès 2010. Une phase d’évaluation de trois ans paraît ensuite néces-
saire, raison pour laquelle l’engagement de l’armée en service d’appui pour AMBA 
CENTRO, LITHOS et TIGER/FOX est prévu de durer jusqu’au 31 décembre 2012. 
Les moyens militaires actuellement engagés dans ces trois opérations sont les sui-
vants: 800 militaires au maximum pour AMBA CENTRO, 200 membres de la 
Sécurité militaire au maximum pour LITHOS et 90 membres de la Sécurité militaire 
au maximum pour TIGER/FOX. 
A l’avenir, le personnel engagé par l’armée doit se limiter aux effectifs suivants: 
125 militaires au maximum (en priorité des membres de la Sécurité militaire) pour 
AMBA CENTRO après une phase de transition comportant au maximum 600 mili-
taires10; 100 militaires au maximum (en priorité des membres de la Sécurité mili-
taire) pour LITHOS, mais 200 au maximum pour la période de l’EURO 2008; 
20 membres de la Sécurité militaire au maximum pour TIGER/FOX. L’effectif des 
militaires liés par ces missions passera ainsi de 1090 personnes actuellement à 245. 
En parallèle, les cantons et les villes relèveront les effectifs de police attribués à la 
protection des ambassades, passant de 120 actuellement à 206 en 2012. 
Conséquences financières 
Pour le DDPS, le redimensionnement du soutien des autorités civiles pour protéger 
les représentations diplomatiques, renforcer le Corps des gardes-frontière et les 
mesures de sécurité du trafic aérien civil, devrait permettre d’économiser 4 millions 
de francs par année. En revanche, les compensations de la Confédération – en raison 
de l’augmentation des policiers civils pour la protection des ambassades (de 120 à 
206 unités) et de l’élévation de la part de la Confédération de 80 % à 90 % – passe-
ront d’environ 10 millions à 22 millions de francs par année. 
Le 30 mai 2007, le DDPS et le DFJP ont demandé, dans une proposition conjointe, 
de transférer au DDPS la compétence financière pour le soutien des autorités civiles 
dans la protection des représentations étrangères, ce qui réglera également, à l’ave-
nir, la responsabilité financière pour la compensation des dépenses des cantons pour 
la protection des ambassades. 
3.4 
Promotion de la paix 
La promotion de la paix comporte deux volets principaux: les activités civiles et les 
activités militaires. Le DDPS est également actif au niveau civil: il soutient, avec le 
 
10 
Les soldats en CR ne sont engagés pour la garde des ambassades qu’en cas de nécessité.

2215 
DFAE, les trois centres de Genève et le Service de recherche en politique de sécurité 
de l’EPF, à Zurich. Ce soutien financier fait tous les quatre ans l’objet d’un crédit 
cadre (07.023 message du 28 février 2007 sur un crédit cadre pour la poursuite du 
soutien des trois centres de Genève et d’activités de politique de sécurité analogue) 
et n’est pas l’objet du présent rapport, qui traite, ci-dessous, de la promotion mili-
taire de la paix. 
3.4.1 
Evolution internationale 
dans la promotion militaire de la paix 
De manière générale, les engagements civils et militaires en matière de promotion de 
la paix visent à empêcher les désordres parfois violents que l’on peut constater dans 
de nombreux Etats et régions après la fin de la guerre froide. La demande de tels 
engagements s’est accrue considérablement et pourrait encore s’accentuer. La 
reconstitution des Etats ainsi que le maintien de structures étatiques exigent un large 
éventail de mesures. La promotion de la paix est ainsi une tâche militaire, mais 
comporte également des stratégies relevant du développement et de la politique 
étrangère. 
Les expériences accumulées ces 15 dernières années en matière de promotion mili-
taire de la paix ont montré ce qui suit: 
– 
La maîtrise des conflits armés est, dans tous les cas, une activité à long 
terme. Les interventions militaires dans les conflits armés et la présence 
militaire dans les situations postconflictuelles peuvent mettre fin à la vio-
lence ou empêcher son retour, mais la résolution politique des conflits et le 
retour à l’ordre ne sont souvent pas garantis. Une solution définitive ne peut 
être trouvée qu’à long terme et exige la volonté de toutes les parties au 
conflit de se réconcilier, de rechercher le compromis et d’assumer ensemble 
les responsabilités étatiques. Des exemples de rétablissement réussi de 
l’ordre étatique sont cependant très rares. C’est pourquoi, la présence mili-
taire est souvent une tâche durablement nécessaire. 
– 
Les engagements de promotion de la paix rencontrent souvent de la résis-
tance, en particulier dans les pays musulmans. 
– 
Les engagements sont devenus logiquement robustes, et les forces engagées 
doivent remplir simultanément différentes missions, du maintien à l’imposi-
tion de la paix et jusqu’à la lutte contre l’insurrection. 
Les situations dans lesquelles des crimes contre l’humanité ou des génocides sont 
commis, ou dans lesquelles la survie de centaines de milliers de réfugiés ou d’exilés 
est en jeu, ne sont pas acceptables et exigent que des mesures soient prises. 
3.4.2 
Participation de la Suisse aux opérations 
de promotion militaire de la paix 
La contribution à la promotion de la paix au niveau international est une des trois 
missions de l’armée selon la LAAM. Actuellement, près de 270 militaires effectuent 
ce service à l’étranger. Avec la motion 07.3270, les Chambres fédérales ont deman-

2216 
dé le doublement des capacités de l’armée pour les engagements à l’étranger d’ici 
2010. 
La Suisse accomplit des engagements de promotion de la paix à l’étranger aux con-
ditions suivantes: Il faut que la neutralité soit strictement respectée, que l’opération 
se fonde sur un mandat de l’ONU ou de l’OSCE et que l’engagement suisse ne 
comporte pas de participation à des actions de combat; enfin, que l’engagement soit 
volontaire et que la liberté de décision concernant l’engagement et le partenaire avec 
lequel la Suisse coopère soit garantie. 
L’évolution internationale évoquée en matière de promotion de la paix a des consé-
quences sur les possibilités et l’accroissement des capacités de l’armée pour des 
engagements futurs. Les chapitres suivants exposent dans quel ordre de grandeur et à 
quelles conditions les exigences de la motion peuvent être satisfaites. 
3.4.3 
Accroissement des capacités par l’armée 
Dans l’optique du doublement des capacités, il convient de tenir compte des problè-
mes d’effectif en matière de personnel professionnel et des besoins en prestations de 
l’armée sur le plan intérieur. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé, en février 
2007, d’accroître modérément la participation suisse aux engagements de promotion 
militaire de la paix. Vu les problèmes d’effectif des militaires professionnels, des 
prestations supplémentaires à l’étranger doivent être fournies en priorité par des 
miliciens volontaires ainsi que par du personnel militaire et du personnel civil qui ne 
sont pas indispensables au bon fonctionnement de l’instruction en Suisse. C’est donc 
un «statu quo plus» qui est de l’ordre du possible. 
Cela signifie que le volume actuel des engagements de l’armée à l’étranger doit être 
maintenu, à savoir une formation articulée en fonction des besoins telle que la 
SWISSCOY au Kosovo et, en parallèle, des détachements de spécialistes comme les 
équipes de liaison et d’observation en Bosnie. 
Les efforts supplémentaires possibles concernent les domaines suivants: engagement 
de spécialistes comme les observateurs militaires, les officiers dans les états-majors 
multinationaux, les officiers de liaison ou les spécialistes du déminage et de l’élimi-
nation des ratés. En plus de ces spécialistes, le nombre des hélicoptères de transport 
engagés (actuellement deux appareils) pourrait être augmenté. 
Une demande supplémentaire particulière apparaît dans la reconstitution de capaci-
tés nationales et régionales, afin de permettre aux régions et aux pays touchés de 
pouvoir à nouveau prendre en main leur destin. Il s’agit ici, en premier lieu, de 
l’Afrique et du soutien à la reconstitution de capacités de promotion de la paix, de la 
réforme du secteur de la sécurité, du conseil à la reconstruction d’institutions rele-
vant de la sécurité publique, de la mise à disposition d’experts pour le contrôle et la 
destruction d’armes légères ainsi que de l’appui à la formation dans les domaines du 
droit international public, de la conduite et de la logistique. 
Enfin, l’armée peut continuer à appuyer le DFAE dans ses actions de résolution des 
conflits, comme c’est le cas pour le Népal. 
Dans les engagements de promotion de la paix, les capacités de transport aérien font 
souvent défaut. Les hélicoptères de transport suisses sont donc demandés. De tels 
engagements ont une grande visibilité, mais ils comportent également certaines

2217 
limites: les prestations de transport aérien sont aussi nécessaires en Suisse, et le 
personnel civil et militaire spécialisé dispose de très faibles réserves, en raison des 
mesures de réduction dans le personnel. Dans ce domaine, l’armée ne pourra aug-
menter le volume de ses prestations que de manière marginale, au moins jusqu’en 
2010. Ainsi, des engagements supplémentaires de promotion militaire de la paix ne 
seront possibles que si des adaptations sont effectuées dans les prestations actuelles 
et moyennant la fixation de priorités en matière de personnel et de finances. 
La condition pour la participation de la Suisse à des engagements de promotion 
militaire de la paix est un nombre suffisant de volontaires qualifiés. A cet égard, 
plusieurs mesures d’incitation sont requises. Les mesures ont été mises en œuvre 
pour augmenter l’attrait des engagements de promotion de la paix, tant auprès des 
militaires de milice que du personnel professionnel, tant civil que militaire. 
Quant à l’élimination des éléments dissuasifs, elle a également commencé. Il s’agit 
ici, par exemple, du manque de poids des engagements de promotion de la paix pour 
la carrière des militaires professionnels ou de l’élimination de l’inégalité de traite-
ment en matière d’assurance pour les militaires de carrière. S’agissant des militaires 
de milice, il deviendra possible d’imputer les engagements de promotion de la paix 
sur la durée du service obligatoire. En outre, certains spécialistes (par exemple les 
médecins, ou les mécaniciens spécialisés) pourront accomplir des engagements de 
brève durée, compatibles avec leur occupation civile. D’autres mesures concernent 
la réintégration des militaires de milice dans le marché du travail après la fin de leur 
engagement, l’amélioration de l’assistance des engagés et des membres de leurs 
familles, l’optimisation du système de recrutement et de l’information auprès du 
public. 
Par ailleurs, il est nécessaire d’assouplir les procédures d’approbation. A cet égard, 
on peut mentionner notamment, si nécessaire, le recours à la compétence de décision 
du Conseil fédéral dans les cas urgents11 ou la compétence d’adapter la dimension 
du contingent d’un engagement déjà approuvé en fonction de la situation12. 
Les éléments mentionnés ci-dessus montrent que, en fonction des capacités à dispo-
sition dans les quatre années qui viennent, seule une augmentation ponctuelle des 
engagements à l’étranger sera réalisable. Si l’on considère les conditions régissant 
les opérations actuelles et futures, comme la distance géographique, les éléments 
climatiques, le manque d’infrastructures dans les régions en crise et les problèmes 
d’approvisionnement, il est évident que l’accroissement des capacités évoqué 
entraîne des conséquences qui doivent être prises en compte. A la lumière de ces 
considérations, et en marge d’un accroissement ponctuel, il sera indispensable de 
procéder, ces prochaines années, à un examen global de notre engagement militaire 
à l’étranger. 
Il faut cependant retenir ceci: la Suisse, de par sa participation aux opérations de 
promotion militaire de la paix, contribue à augmenter le degré d’efficacité de cet 
instrument de la sécurité qu’est l’armée. Les engagements donnent lieu à un transfert 
important de savoir-faire. Ils influent sur la doctrine, l’organisation, le personnel, 
l’instruction et sur l’équipement de l’armée; ils contribuent à sa modernisation et 
permettent d’accroître son expérience, tout en renforçant sa capacité à coopérer avec 
des partenaires internationaux. 
 
11 
Selon l’art. 66b, al. 4 LAAM 
12 
Par ex. une augmentation ou une réduction de 20 %.

2218 
4 
Développement des forces armées 
4.1 
Investissements 
4.1.1 
Plan général 
L’objectif du plan général est de traduire les projets à long terme en mesures à plus 
court terme et d’en assurer la gestion. Après une première version pilote en 2004, un 
document intégral de planification a été présenté avec le Plan général 2005. 
Le plan général couvre une période de huit ans. Il définit les mesures pour six 
domaines essentiels que sont la doctrine, l’entreprise, l’organisation, l’instruction, le 
matériel/l’infrastructure, l’informatique et le personnel (salariés et bénéficiaires 
d’une solde). Sa révision annuelle garantit des résultats cohérents dans son applica-
tion grâce à une coordination permanente entre les instructions et les résultats de la 
planification. Il génère ainsi transparence et sécurité au niveau de la planification. 
Le processus de développement des forces armées et de l’entreprise se base sur une 
évaluation axée sur les capacités. Un examen comparatif entre les objectifs à attein-
dre et l’état actuel permet d’identifier les lacunes à ce niveau. Les ressources 
allouées – essentiellement dans le domaine des finances, mais de plus en plus aussi 
dans le domaine du personnel particulièrement qualifié – ainsi que les demandes de 
prestations sont des conditions-cadres déterminantes pour combler ces lacunes et 
fixer des mesures appropriées. Les capacités qui font défaut peuvent ainsi être 
acceptées en toute conscience. 
Le plan général est un instrument de gestion important. Il permet une bonne coordi-
nation globale entre les objectifs, les prestations et les moyens. 
4.1.2 
Programmes d’armement 
Programme d’armement 2004 
Projet d’acquisition d’avions de transport 
Pour couvrir les besoins militaires de transport aérien avec leurs propres appareils et 
pour acquérir les compétences nécessaires à cet effet, le Programme d’armement 
2004 demandait l’acquisition de deux petits avions de transport. Ce projet a été 
refusé par le Parlement. 
Un nouveau relevé des besoins de l’armée en matière de capacités aériennes de 
transport a été effectué en 2005. Il a confirmé qu’il s’agissait essentiellement de 
transporter de petits et moyens volumes sur des distances de portée réduite à 
moyenne, mais que les volumes et les distances avaient, de manière générale, ten-
dance à augmenter. 
Actuellement, les besoins de transport aérien sont pour l’essentiel effectués par le 
biais de la location et de l’affrètement d’avions et de leurs équipages. Dans les 
situations de crise toutefois, les capacités des transports aériens ne devraient pas être 
beaucoup plus augmentées.

2219 
Projet d’acquisition de chars du génie et de déminage 
Avec le Programme d’armement 2004, le Conseil fédéral demandait l’acquisition de 
douze chars du génie et de déminage. Ce projet a été refusé par le Parlement. Les 
opposants estimaient, d’une part, que le char du génie et de déminage était anachro-
nique du point de vue militaire, ni une guerre conventionnelle ni une attaque mili-
taire de la part d’un pays quelconque n’étant vraisemblable à long terme et, d’autre 
part, qu’une acquisition dans le cadre du paquet global des investissements futurs 
pour le domaine de la défense contre une attaque militaire devaient être examinée. 
Programmes d’armement 2005, 2006 et 2007 
Les priorités des programmes d’armement 2005 à 2007 concernent d’une part des 
projets du domaine de la conduite et de l’exploration dans toutes les situations et, 
d’autre part, des projets dans le domaine de la mobilité et de l’effet des armes13. Il 
s’agissait de projets d’acquisition pour combler des lacunes de capacités – en parti-
culier dans le domaine de la conduite et de l’exploration – et de projets destinés à la 
modernisation de systèmes en place et au remplacement de simulateurs obsolètes 
pour l’instruction. 
Le crédit d’engagement du Programme d’armement 2005 s’élevait à 1 020 millions 
de francs. Il demandait au Parlement l’approbation de neuf projets d’acquisition, 
dont les deux plus importants étaient le système intégré d’exploration et d’émission 
radio ainsi que l’hélicoptère léger pour les transports et la formation. Les autres 
projets concernaient un système radio tactique à ondes courtes, un véhicule sanitaire 
blindé Piranha, un assortiment de matériel pour la subsistance, un système de 
décontamination ABC, un simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’arme-
ment personnels, un nouveau cockpit pour l’avion-école Pilatus PC-7 ainsi que 
l’installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et les 
commandants de tir de l’artillerie. 
Le Programme d’armement 2006 comportait un nouveau système d’informations de 
conduite pour les Forces terrestres, la transformation de chasseurs de chars en véhi-
cules de commandement ainsi qu’un programme de modernisation de l’hélicoptère 
de transport Super-Puma et douze chars du génie et de déminage – un projet du 
Programme d’armement 2004 qui avait été refusé par le Parlement. Par ailleurs, les 
chars Leopard 87 toujours en service devaient également faire l’objet d’un pro-
gramme de modernisation. Il s’agissait aussi d’acquérir six avions Pilatus PC-21 
pour la formation des pilotes de jets à partir de 2010. Enfin, les simulateurs pour 
l’avion de combat F/A-18 ainsi que l’installation électronique d’instruction au tir 
Leopard 87 devaient être remplacés par des systèmes modernes. Le crédit d’engage-
ment du programme d’armement 2006 s’élevait à 1 501 millions de francs. 
Le Programme d’armement 2007 comportait la deuxième étape d’acquisition du 
système d’informations de conduite pour les Forces terrestres, l’accroissement de la 
capacité de l’infrastructure de télécommunications ainsi que l’acquisition de simula-
teurs de tir au laser pour les chars Leopard 87 WE pour un montant total de 
581 millions de francs. 
 
13 
En premier lieu des simulateurs pour l’instruction

2220 
Qu’est-ce qui a été atteint par les programmes d’armement pour l’armée? 
Depuis le message sur le Programme d’armement 2004, les projets d’acquisition 
sont classés en cinq catégories de capacités, soit: conduite et exploration dans toutes 
les situations, logistique, protection et camouflage, mobilité et effets des armes. 
Avec les programmes d’armement 2004 à 2007, le Parlement a approuvé des crédits 
d’engagement pour un total de 3 511 millions de francs. La répartition en fonction 
des diverses catégories se présente comme suit: 
Protection et 
camouflage
2%
Logistique
2%
Mobilité
18%
Effets des armes
26%
Conduite et 
exploration dans 
toutes les situations
52%
 
Répartition des crédits d’engagement des programmes d’armement 2004 à 2007 selon les 
diverses catégories de capacités 
Un peu plus de la moitié des crédits d’engagement sont attribués à la catégorie 
conduite et exploration dans toutes les situations, domaines où il s’agissait de réduire 
les déficits relevés dans le Plan directeur de l’armée XXI. Avec les investissements 
pour le système d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT), le sys-
tème intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) ainsi que l’intégration du 
système de transfert de données (Integration Data Link) dans FLORAKO – pour ne 
citer que les projets les plus importants –, l’armée a réalisé une étape importante du 
point de vue de son armement. Dans le domaine de l’effet des armes, en plus de la 
modernisation du char Leopard 87, il s’agit exclusivement de projets destinés à 
l’instruction, en particulier le système de formation des pilotes de jets sur PC-21 
ainsi que divers simulateurs et installations électroniques de tir. Ils permettent de 
garantir une formation moderne, plus efficace, à de moindre coûts et respectueuse de 
l’environnement. Les projets de la catégorie mobilité visent surtout le maintien de la 
mobilité aérienne (hélicoptère léger de transport et de formation, la modernisation de 
l’hélicoptère de transport 89 Super-Puma) et la garantie de la mobilité des forma-
tions mécanisées par le char du génie et de déminage. Ce dernier a enfin permis de 
combler une importante lacune. 
Priorités des objectifs des futurs programmes d’armement 
La priorité des prochains programmes d’armement se fonde sur l’acquisition et le 
développement des capacités dans le domaine de la conduite et de l’exploration 
(C4I14 et ISTAR15, en condensé C4ISTAR). Dans une première étape, il s’agira de 
 
14 
C4I = Command and Control, Communications, Computers and Information 
15 
ISTAR = Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance

2221 
mettre en place un premier système combiné de conduite (C4I) afin de garantir, au 
sein du domaine Défense, un échange d’informations rapide et adapté aux échelons. 
Une étape ultérieure doit permettre à l’armée, à l’aide d’un système moderne et 
combiné de renseignement, d’établir une image de la situation qui englobe tous les 
acteurs, menaces et dangers16. Il s’agit d’intégrer tous les capteurs en place et 
d’acquérir et de développer la capacité de traiter leurs informations et de les diffuser 
par l’intermédiaire des renseignements intégrés. 
Le développement de la capacité de conduite est d’exploration est aussi une des 
priorités du Plan général 0717. Près de 50 % de tous les projets sont à classer dans la 
catégorie des capacités C4ISTAR, alors que près de 50 % concernent les autres 
catégories de capacités logistique, protection/camouflage, mobilité et effet des 
armes. 
Autre projet important à mentionner: le remplacement des avions de combat F-5 
Tiger, qui va nécessiter le volume de deux programmes d’armement (voir à ce sujet 
le ch. 4.2., remplacement des avions de combat F-5 Tiger). 
4.1.3 
Messages sur l’immobilier 
Modification des structures dans le domaine de l’immobilier 
Depuis la mise en œuvre de la gestion de l’immobilier du DDPS, le 1er janvier 2004, 
l’Etat-major de planification de l’armée, en tant que locataire stratégique, assure la 
coordination des locataires opératifs18 du domaine Défense. Cela implique, en raison 
du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), la gestion annuelle de 
près de 1,3 milliard de francs de frais bruts de location. armasuisse, en tant que 
représentante du propriétaire, établit des concepts pour l’utilisation, l’exploitation et 
la liquidation de l’immobilier et veille à leur application. 
A partir de l’introduction du NMC, le 1er janvier 2007, ce n’est plus l’Etat-major de 
planification de l’armée qui demande les crédits d’engagement, mais la représen-
tante du propriétaire, c’est-à-dire armasuisse Immobiliers. C’est elle aussi qui 
assume dorénavant la responsabilité pour l’élaboration du message sur l’immobilier 
– pour la première fois avec le message sur l’immobilier du DDPS 2008. 
Investissements dans le domaine de l’immobilier 
(messages sur l’immobilier du DDPS 2005 à 200819) 
Les investissements dans le domaine de l’immobilier se sont concentrés en priorité 
sur l’infrastructure d’instruction des Forces terrestres et des Forces aériennes, sur 
l’infrastructure de la Base d’aide au commandement et sur le développement des 
capacités de base de la conduite dans toutes les situations, mais aussi sur l’infra-
structure logistique. Cette dernière doit être réduite d’ici 2010 pour que la concentra-
 
16 
ISTAR permet aussi, avec certaines capacités partielles, de fournir des prestations pour 
des services civils, par exemple SRS, DAP, CENAL, DFAE Dir pol IV. 
17 
Le plan général 07 couvre la période allant jusqu’en 2014. 
18 
Etat-major du chef de l’armée, Etat-major de planification de l’armée, Etat-major de 
conduite de l’armée, Forces terrestres, Forces aériennes, Base logistique de l’armée, For-
mation supérieure des cadres de l’armée, Base d’aide au commandement. 
19 
Les messages sur l’immobilier sont établis l’année précédente et approuvés par le Parlement.

2222 
tion exigée dans ce domaine par le concept de stationnement de l’armée puisse être 
réalisée. 
Harmonisation du traitement des programmes d’armement et des messages sur 
l’immobilier du DDPS 
A la demande des Commissions de la politique de sécurité, le calendrier des futurs 
programmes d’armement et des messages sur l’immobilier du DDPS sera harmonisé 
en vue de leur traitement par les Chambres. En raison des adaptations nécessaires de 
la planification de l’agenda, le prochain message sur l’immobilier du DDPS ne 
pourra être traité par le Conseil fédéral qu’en février 2009. Cela signifie qu’aucun 
message sur l’immobilier du DDPS ne sera soumis en 2008. 
4.1.4 
Blocages et incertitudes de la planification 
Analyse de la situation 
Lors des travaux de planification de l’armée XXI, entre 1999 et 2001, on partait du 
principe que le domaine Défense aurait à disposition près de 4,3 milliards de francs 
par année20. Suite aux programmes d’allègement 2003 et 2004 ainsi qu’aux diverses 
réductions supplémentaires du budget, l’armée dispose maintenant, chaque année, de 
plusieurs centaines de millions de francs de moins que planifié au départ21. Les 
économies ainsi réalisées ont en grande partie dû être reportées sur les investisse-
ments, les prestations d’exploitation ne pouvant pas être diminuées. Ces dernières, 
au contraire, ont même dû être augmentées de manière ponctuelle – principalement 
en raison du retour au système annuel des cours de répétition. Pour néanmoins 
pouvoir atteindre l’objectif d’un transfert des dépenses d’exploitation à celles 
d’investissement, les mesures mises en œuvre22 ont été poursuivies, et les dépen-
ses d’exploitation limitées au minimum. 
Lors de la préparation du programme d’allègement 2003, il a été admis que la partie 
«investissements» du budget continuerait à diminuer sans la mise en œuvre de 
mesures adéquates. Une solution a été recherchée par le biais d’un paquet global de 
liquidations et par l’ED 08/11. Toutefois, l’application des deux mesures ne peut se 
faire que partiellement au regard du volume prévu initialement. 
A cela vient s’ajouter que le potentiel d’économies prévu par le Plan directeur de 
l’armée n’a pas été réalisé, ou en partie seulement. Des mesures d’augmentation de 
l’efficacité par une centralisation de l’infrastructure, la réduction de personnel et une 
mise en place de nouveaux processus de logistique avec support informatique ne 
déploient leurs effets qu’avec un certain retard et pas de manière congruente avec les 
mesures de transfert ou de réduction. Suite à la réduction des postes, les effectifs à la 
 
20 
Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la réforme Armée XXI 
(plan directeur Armée XXI), du 24 octobre 2001, p. 79 
21 
Depuis la fixation des 4,3 milliards de francs par année pour l’armée et la réduction jusqu’à 
aujourd’hui d’environ 300 millions de francs en raison de l’introduction du NMC ainsi que 
de divers autres éléments (par exemple réductions décidées par le Parlement, nouvelle 
organisation de l’informatique, transferts de crédits au niveau interdépartemental, transferts 
de soldes de crédits dans le cadre du plafond des dépenses D, etc.), le cadre financier des 
chiffres actuels des budgets ne peut plus être comparé 1:1 ou retracé. 
22 
Dans ce cadre, quelque 1 800 postes ont été concernés par le processus de réduction du 
personnel.

2223 
disposition de la Base logistique de l’armée ne permettent plus d’assurer les presta-
tions logistiques requises. Jusqu’en 2011, le manque de personnel est de plus de 
1 000 unités. 
L’armée XXI n’a pas non plus entraîné, comme prévu23, une diminution des coûts 
d’exploitation comme conséquence de la réduction des effectifs de l’armée. Les 
dépenses pour l’instruction, par exemple, en rapport avec le système d’instruction 
plus complexe – modèle des trois débuts d’écoles de recrues et retour au rythme 
d’une année pour les services – ont considérablement augmenté, car ni le nombre des 
recrues à former ni le nombre des jours de service n’ont diminué. L’amélioration de 
l’instruction dans l’armée XXI avait un prix. 
Evolution des frais d’exploitation 
Les conditions mentionnées ont entraîné une augmentation constante des frais 
d’exploitation et, par conséquent, un besoin nettement plus élevé de moyens finan-
ciers. Ce besoin accru est essentiellement dû aux raisons ci-après: 
1. 
Les systèmes modernes, plus complexes et plus chers, requièrent des frais de 
maintenance bien plus élevés. 
2. 
La réduction de leur nombre (pas d’équipements sur l’ensemble du territoire, 
réduction du nombre des unités) ainsi que le nouveau système d’instruction 
impliquent que les divers systèmes sont plus largement utilisés et entraînent 
ainsi des frais de maintenance plus élevés. 
3. 
Avec la planification de mise hors service 2002, divers systèmes n’ont été 
liquidés qu’en partie. Les économies réalisées au niveau des frais de mainte-
nance sont de ce fait plus modestes que prévu. 
4. 
La réduction du personnel de la Base logistique de l’armée, qui prévoit 
encore de toucher 700 postes, implique une acquisition croissante de presta-
tions à l’extérieur24 – avec les conséquences correspondantes sur les coûts. 
Dans ces conditions, l’objectif visé, soit un rapport de 55 à 45 %25, n’est plus réa-
liste. Cela aura des effets négatifs sur le niveau technologique de l’armée suisse. 
Mesures d’optimisation 
L’objectif des mesures d’optimisation est de maintenir le plus haut possible le quota 
des investissements, tout en améliorant et en garantissant avant tout à long terme la 
fourniture de prestations logistiques pour la troupe. L’augmentation des moyens 
d’exploitation au détriment des investissements est perçue, une fois encore, comme 
une solution plausible à court et à moyen termes. A moyen terme, le crédit pour 
l’exploitation, l’infrastructure et le personnel va être augmenté de plus de 200 mil-
 
23 
Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la conception de l’armée XXI 
(Plan directeur de l’armée XXI), du 24 octobre 2001, p. 1041, Potentiel d’économie: 
«A la suite de la réduction de l’armée, les tâches des effectifs et le nombre de celles-ci 
diminueront.» 
24 
Le rapport mandant – prestataires découlant des prestations obtenues par l’outsourcing 
doit être remplacé, à long terme, par un rapport fondé sur les principes de la communauté 
d’intérêts et de l’optimisation des dépenses entre partenaires et prestataires de service. 
25 
Les données disponibles montrent que de nombreuses forces armées en Europe ont aussi 
des difficultés à améliorer, voire uniquement à maintenir, le rapport entre les dépenses 
d’exploitation et les dépenses d’investissement. Etant donné que chaque pays a ses 
propres méthodes et principes, il est problématique d’établir une comparaison directe.

2224 
lions de francs par année. Les conséquences sur le volume des investissements et sur 
le développement de nouvelles capacités, tout comme sur les besoins d’acquisitions 
de remplacement pour le maintien des capacités, doivent cependant être diminuées 
de la manière suivante: 
– 
A court et à moyen terme (jusqu’en 2011), les objectifs politiques en vigueur 
doivent être maintenus, tout comme l’application du processus de réduction 
du personnel et la concrétisation du concept de stationnement de l’armée. La 
mise en œuvre de l’ED 08/11 doit aussi être achevée. 
 
Les dépenses d’exploitation vont être réduites le plus possible grâce à des 
mesures d’optimisation. Les prestations qui font défaut, si on ne peut y 
renoncer, vont aussi être couvertes par un engagement ponctuel de la troupe. 
Pour les années 2009 et suivantes, un budget du matériel de remplacement et 
de l’entretien nettement plus élevé doit être prévu. 
– 
Les prestations qui ne peuvent plus être fournies par la Base logistique de 
l’armée doivent être assurées par une acquisition externe de ces presta-
tions. Les moyens financiers nécessaires pour l’exploitation sont redé-
ployés. La planification des investissements va, par conséquent, être allon-
gée, et les crédits demandés par les programmes d’armement vont être, en 
partie, réduits au cours de ces années. 
Le 7 novembre 2007, le chef de l’armée a chargé ses subordonnés directs de la mise 
en œuvre des mesures d’optimisation. 
Avec ces mesures, une amélioration de durée limitée peut être obtenue dans divers 
domaines partiels. Toutefois, les causes de ces problèmes n’en sont pas éliminées 
pour autant. A long terme (après 2011), il s’agira de recréer un équilibre entre les 
objectifs, les prestations et les moyens à disposition (finances, personnel). 
4.1.5 
Processus d’armement 
Crédits-cadres de plusieurs années pour les dépenses d’armement 
Selon la pratique actuelle, le Parlement, par le biais de ses commissions, n’exerce 
qu’une influence tardive sur le processus de décision, si bien que ce sont plutôt les 
points de vue d’ordre opérationnel que les aspects stratégiques qui sont pris en 
compte. Dans l’objectif d’améliorer la qualité de la planification par la garantie de la 
continuité du processus de planification et la réduction de l’effort global du Parle-
ment et de l’administration, un concept a été élaboré en 2006 par le domaine 
Défense sur la possibilité d’introduire des crédits-cadres de plusieurs années au lieu 
de crédits d’engagement annuels. Cette proposition a été soutenue par plusieurs 
interventions parlementaires26. 
 
26 
Interpellation CN Burkhalter D., du 10 décembre 2004: Investissements de l’armée. 
Crédits-cadres pluriannuels 
 
Motion CN Joder R., du 15 juin 2005: Armée. Pour une planification financière plus sûre 
 
Initiative parlementaire CN Burkhalter D., du 5 octobre 2005: Nouvelle procédure pour 
les programmes d’armement

2225 
Une sous-commission de la Commission de la politique de sécurité du Conseil 
national étudie actuellement la question de crédits-cadres de plusieurs années et elle 
va formuler des recommandations à ce sujet à l’attention de la commission. 
Possibilité d’accélération des processus d’armement 
Les projets d’armement moderne – en particulier en ce qui concerne le domaine de 
la conduite et de l’exploration – sont complexes et sont sujets à des changements 
technologiques rapides et perpétuels. L’évolution rapide de la technologie requiert 
des procédés particuliers d’acquisition, basés sur les éléments suivants: définition 
des exigences de prestations, développement rapide des systèmes, acquisition du 
volume minimal approprié pour l’engagement et le développement, acquisitions 
supplémentaires pour le développement périodique des systèmes ou leur adaptation 
technique. 
Définition
des exigences
en prestations
Développement
rapide du
système
Acquisition
Engagement
Développement
Extension / 
adaptation
du système
Expérience dans l'engagement
Cycle de développement
1ère tranche minimale
Définition
des exigences
en prestations
Développement
rapide du
système
Acquisition
Engagement
Développement
Extension / 
adaptation
du système
Expérience dans l'engagement
Cycle de développement
Cycle de développement
1ère tranche minimale
 
Procédure particulière d’acquisition pour des projets modernes d’armement dans le domaine de 
la conduite et de l’exploration 
Par une approche graduelle et une certaine réserve concernant le volume des acquisi-
tions respectives, les risques seront plus facilement calculables et aussi plus défen-
dables. Quelques risques devront être assumés au niveau technologique, l’évolution 
rapide de divers domaines technologiques impliquant une intégration permanente de 
nouvelles connaissances. De ce fait, une attente de systèmes totalement développés 
n’est pas possible. 
4.1.6 
Politique d’armement du DDPS et 
stratégie du propriétaire de la Confédération 
Le 28 mars 2007, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie du propriétaire pour les 
entreprises d’armement de la Confédération RUAG pour la période de 2007 à 2010. 
Il y souligne l’importance de ces entreprises pour l’accomplissement du mandat de 
politique de défense. La décision a été prise de renoncer à une révision des principes 
du Conseil fédéral concernant la politique d’armement du DDPS, du 29 novembre 
2002.

2226 
Le Conseil fédéral attend que la RUAG maintienne sa compétitivité dans les domai-
nes civils et militaires et qu’elle développe et renforce ses prestations sur le marché 
dans le but de renforcer ses domaines technologiques. Pour ses activités en faveur de 
l’armée, elle doit orienter ses capacités vers les domaines technologiques que la 
planification de l’armée définit comme essentiels ou qui sont nécessaires pour garan-
tir la capacité d’exploitation des systèmes utilisés dans l’armée. Sur la base de son 
savoir-faire et de sa capacité de production, elle doit pouvoir apporter des contribu-
tions significatives pour garantir la montée en puissance de l’armée. Un élargisse-
ment de l’actionnariat n’est pas envisagé actuellement. 
4.1.7 
Privatisation de Swisscom – 
séparation de Swisscom et du DDPS 
Une raison – parmi d’autres – du refus opposé au printemps 2006 par le Parlement à 
la privatisation de Swisscom est la crainte que les besoins en matière de politique de 
sécurité de la Confédération et de ses partenaires ne puissent être garantis après une 
privatisation de l’entreprise. Dans le cadre des travaux du rapport «Développement 
de Swisscom» et du projet «Séparation DDPS - Swisscom», il a été défini que tous 
les partenaires de la coopération nationale en matière de sécurité devaient disposer 
des possibilités techniques leur permettant de communiquer rapidement entre eux et 
au sein de leur propre organisation, aussi dans le cas d’une situation particulière ou 
exceptionnelle. 
Une séparation DDPS – Swisscom doit intervenir avec ou sans la privatisation de 
Swisscom. Elle a pour but d’assurer, dans toutes les situations, les fonctions néces-
saires pour l’accomplissement des tâches des autorités chargées de la maîtrise de 
situations de crise, indépendamment de la forme juridique ou des conditions de 
propriété de l’entreprise Swisscom SA. Les coûts de cette séparation seront vrai-
semblablement très élevés. En plus des investissements, il faut aussi s’attendre, 
chaque année, à des frais supplémentaires de maintenance et d’exploitation. 
Les deux éléments (développement de Swisscom et séparation DDPS – Swisscom) 
sont étroitement liés. Dans le rapport au Parlement sur le développement de Swiss-
com, les mesures à prendre pour répondre aux préoccupations formulées lors des 
débats au Parlement – essentiellement dans le domaine de la politique de sécurité – 
doivent être présentées. 
4.2 
Remplacement des avions de combat F-5 Tiger 
Pour assurer la capacité du service de police aérienne et la compétence en matière de 
combat aérien, la flotte des 54 avions de combat F-5 Tiger doit être remplacée. Ces 
avions conçus dans les années 70 dans la configuration suisse atteindront prochai-
nement, après une trentaine d’années d’engagements, la fin de leur durée technique 
de vie. De plus, ils ne répondent plus aux exigences du combat aérien. Ils ne répon-
dent plus non plus aux exigences technologiques minimales pour le service de police 
aérienne puisqu’ils ne peuvent voler ni de nuit ni en engagement tout temps. Leur 
mise hors service est prévue entre 2013 et 2015.

2227 
Pour préparer l’acquisition d’appareils de remplacement (un effectif plus réduit que 
les 54 Tiger, soit un remplacement partiel), cinq réunions informelles de planifica-
tion ont été organisées jusqu’à aujourd’hui avec les entreprises Boeing, Dassault, 
EADS et Gripen International. Dans l’état actuel des connaissances, il s’avère que 
chaque entreprise peut offrir un avion capable de combler les lacunes que crée la 
mise hors service des F-5 Tiger. 
Un scénario de service de police aérienne a été choisi et communiqué, car la capacité 
en termes de service de police aérienne est sollicitée journellement et est par consé-
quent déterminante pour le nombre minimum d’appareils requis. Les résultats des 
modèles de calcul transmis par les quatre entreprises ont confirmé les bases de 
calcul, les déductions, les estimations et surtout les expériences (réalisées lors 
d’engagements du type WEF) de nos Forces aériennes pour la fixation du nombre 
minimum d’avions qui est nécessaire pour garantir le service de police aérienne. 
Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a habilité le DDPS à demander, dans le cadre du 
budget 2008, un crédit de 8 millions de francs pour le budget études de projets, 
essais et préparatifs d’achat (EEP) destiné au projet de remplacement des F-5 Tiger. 
Le projet débutera début 2008 par une demande d’offre aux entreprises. Au cours du 
deuxième semestre 2008, les essais de vol avec les quatre modèles d’appareils en 
lice sont prévus en Suisse. 
L’acquisition des appareils de remplacement des Tiger est étroitement liée au projet 
de maintien de la capacité des F/A-18, qui est prévue au Programme d’armement 
2008. Cela en raison notamment du fait que les deux systèmes doivent assurer, 
ensemble, pendant 15 ans au moins, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace 
aérien et le maintien de la compétence essentielle de la défense aérienne. En outre, il 
s’agit de maintenir et de développer des compétences minimales dans le domaine de 
l’exploration aérienne et de l’engagement air–sol. 
Selon la planification, le projet de remplacement est prévu pour le Programme 
d’armement 2010. Le financement peut en être réalisé dans le cadre du plan finan-
cier. Comme compensation, il est prévu de renoncer à un programme d’armement en 
2011. 
5 
Ressources 
5.1 
Personnel de milice 
5.1.1 
Recrutement et aptitude 
L’année 2003 a vu l’introduction progressive du nouveau système de recrutement; il 
est devenu pleinement opérationnel en 2005. Le nombre des conscrits évalués lors 
du recrutement est passé de 23 432 en 2003 à 37 377 en 2006. Cela tient au fait que 
le recrutement n’est plus effectué par classe d’âge, mais dans les trois à douze mois 
précédant l’école de recrues. Cette façon de procéder a entraîné un effet de vague 
qui se stabilisera dès 2007. 
Le taux d’aptitude au service militaire lors du recrutement a évolué entre 2003 et 
2007: 68,5 % en 2003 (+ 19,6 % aptes au service de protection de la population), 
62,8 % en 2004 (+ 19 % protection de la population), 61 % en 2005 (+ 16,5 % 
protection de la population), 64,6 % en 2006 (+ 16,4 % protection de la population) 
et 66,5 % en 2007 (+ 16 % protection de la population). De ces chiffres, il faut

2228 
retrancher les recrues qui ne finissent pas, définitivement, leur école de recrues. 
Depuis 2005, ce nombre est pratiquement stable. Des mesures de correction sont en 
cours d’implémentation, en application notamment du «Rapport du Conseil fédéral 
sur l’égalité face aux obligations militaires» (Postulat CE Wicki 05.3526). C’est le 
nombre des recrues formées qui est déterminant pour l’alimentation ordinaire de 
l’armée et pour la relève régulière de ses effectifs. En moyenne, on atteint 60 % des 
conscrits27. 
Sur la période considérée, les formations actives de l’armée (formations astreintes 
aux CR) n’ont, de ce fait, pas toutes pu être alimentées complètement. Cela tient à 
trois paramètres: 
1. 
Le nombre total des militaires formés (ER achevée) n’a pas pu couvrir les 
besoins (taux d’aptitude momentanément insuffisant, reports de l’ER, inter-
ruption de l’ER pour cause d’études, etc.). 
2. 
La part des militaires en service long vient se soustraire au total des militai-
res formés, diminuant ainsi les effectifs pouvant être incorporés dans les 
formations en CR. 
3. 
Le nombre et la taille des formations en CR ont augmenté (révisions pério-
diques de l’organisation de l’armée), accroissant ainsi les besoins en matière 
de relève. 
5.1.2 
Effectifs 
En 2007, l’armée avait un effectif global de 215 871 militaires incorporés et de 
22 000 recrues et cadres en formation, dépassant ainsi de 8 % le cadre de 220 000 
fixé par l’article 5 de l’organisation de l’armée (RS 513.1). Il y a là un déséquilibre 
marqué entre l’armée dite active et la réserve. L’effectif total de la première (sans les 
recrues) est de 208 845 militaires, soit 160 % de l’effectif réglementaire, alors que 
l’effectif de la seconde n’est que de 9 629 militaires incorporés, soit 15 % de son 
effectif réglementaire. Cela tient au fait que les militaires restent incorporés dans une 
formation d’active tant qu’ils n’ont pas accompli la totalité de leurs services 
d’instruction. L’étalement de l’accomplissement des CR (déplacement de service à 
une année ultérieure, requis en moyenne par 30 % des militaires astreints au CR) 
prolonge la durée d’incorporation dans l’armée active, augmentant formellement les 
effectifs de celle-ci. Si la réserve devait être activée, les effectifs manquants pour-
raient cependant être rapidement compensés par les militaires surnuméraires des 
formations d’active. La situation est tout autre pour ces formations: leurs sureffectifs 
actuels masquent l’insuffisance de leur capacité d’alimenter, à moyen terme, la 
relève. 
 
27 
Dans l’armée 95, avec l’ancien système de recrutement (à peine une journée), environ 
20 % des conscrits étaient déclarés inaptes au service et environ 20 % ne l’étaient qu’au 
cours de l’école de recrues.

2229 
5.1.3 
Evolution démographique et conséquences 
Le nombre des conscrits en âge d’être recrutés est, depuis longtemps, en baisse, 
comme le montre le tableau suivant: 
40700
35577
34500
30500
27500
0
5'000
10'000
15'000
20'000
25'000
30'000
35'000
40'000
45'000
1990
2007
2013
2019
2025
 
Conscrits en âge d’être recrutés (données de 1990 à titre de comparaison) 
Ces chiffres se fondent sur ceux de la natalité, mais n’intègrent pas les naturalisa-
tions. Si l’on admet que le taux de conscrits formés et effectuant du service militaire 
se stabilise à 60 %, on peut s’attendre à disposer de près de 22 500 militaires formés 
par année jusqu’en 2013/2015, puis de plus de 19 000 jusqu’en 2020, et de plus de 
16 000 par la suite. Il en ressort qu’il faudra adapter la taille et/ou le nombre des 
formations de l’armée active. Au regard de l’organisation actuelle de l’armée, cela 
signifierait une réduction progressive de l’équivalent théorique de 20 bataillons28 
entre 2013 et 2019, suivie d’une autre réduction de même ampleur entre 2019 et 
2025. 
5.1.4 
Cadres de milice 
La situation en matière d’effectif des cadres est insatisfaisante, essentiellement dans 
la catégorie des officiers. Bien que la transformation de l’A 95 en A XXI ait permis 
de combler une partie des postes auparavant vacants, les effectifs actuels sont encore 
insuffisants. Le problème est sensible à deux niveaux: 
– 
le nombre des nouveaux lieutenants ne couvre pas les besoins ordinaires de 
la relève. En moyenne, 1 000 lieutenants sont formés annuellement, alors 
qu’il en faudrait 1 240. Ce déficit ne se fait cependant pas encore sentir 
concrètement, car les chefs de section formés sous l’armée 95 sont en sur-
effectifs dans les formations actives et comblent encore les lacunes; 
– 
le nombre des chefs de section qui acceptent de faire de l’avancement pour 
occuper des postes de commandement ou d’état-major est insuffisant. Ils 
 
28 
Actuellement, l’effectif moyen d’un bataillon est d’environ 750 militaires

2230 
sont en moyenne 300, alors qu’il en faudrait 450. Ce déficit se fait sentir 
dans les effectifs des états-majors de bataillon. 
La difficulté de trouver des officiers prêts à accepter de l’avancement est due essen-
tiellement à trois paramètres: 
– 
la diminution du nombre de recrues limite proportionnellement le nombre 
des cadres potentiels; 
– 
la pression de la vie civile et de la vie professionnelle rend plus difficile l’ac-
ceptation de périodes supplémentaires de service; face à leur carrière, les 
candidats potentiels font face à des choix difficiles; 
– 
la formation militaire de base est de plus en plus difficile à concilier avec la 
formation civile et avec la formation continue qui y est liée. 
L’introduction du nouveau plan d’études des hautes écoles (adaptation au système 
de Bologne) complique davantage la coordination. Une recrue qui est reconnue apte 
à effectuer une école d’officiers doit quasiment accepter d’interrompre ses études 
durant une année pour parfaire sa formation militaire. Même si l’expérience person-
nelle ainsi acquise est précieuse et si les avantages financiers ainsi obtenus peuvent 
être intéressants, beaucoup de candidats de valeur hésitent à faire ce choix et 
n’acceptent pas l’avancement, se limitant à accomplir le minimum requis de leurs 
obligations militaires. 
Ce problème n’est pas fondamentalement nouveau. Il s’est toutefois accentué en 
raison de la modification des valeurs et de la baisse individuelle de la volonté de 
s’impliquer personnellement. 
5.1.5 
Militaires en service long 
Situation actuelle 
Le pourcentage des militaires qui ont accompli leur service d’instruction sans inter-
ruption (militaires en service long) a pratiquement doublé depuis 2004. La limite 
supérieure fixée dans la LAAM à 15 % de l’effectif d’une année de recrutement n’a 
cependant pas encore été atteinte, comme le montre le tableau suivant:

2231 
11%
12.5%
9.5%
6%
0
500
1'000
1'500
2'000
2'500
3'000
2002
2003
2004
2005
2006
2007
 
Militaires en service long: nombres absolus et en rapport avec les effectifs des années de 
recrutement (colonnes hachurées: nombres pour les deux années d’essai 2002 et 2003) 
Le recul à 11 % constaté en 2007 est dû au fait que le futur militaire en service long 
a porté une plus grande attention à l’aspect de «l’accomplissement de l’apprentis-
sage» lors du recrutement. L’expérience montre que les volontaires désirant suivre 
cette voie sont désormais en nombre suffisant. Le problème principal réside dans 
leur répartition sur les trois débuts d’écoles de recrues. Le but du système de service 
long était d’assurer une partie de la disponibilité opérationnelle de l’armée. Il était, 
de ce fait, nécessaire que le nombre de militaires disponibles reste constant et donc 
que les effectifs des écoles de recrues soient équilibrés tout au long de l’année. En 
réalité, la répartition par école de recrues est, en général, de respectivement 20 %, 
40 % et 40 %. Le déficit chronique de la première ER (débutant en mars) est à 
mettre sur le compte du décalage entre la date de commencement de cette école et la 
fin des études secondaires ou des contrats d’apprentissage. Ce problème se retrouve 
aussi bien chez les recrues dites «normales» que chez les militaires en service long. 
La limitation du contingent, la répartition sur trois débuts d’ER et l’affectation dans 
huit armes différentes font que les effectifs disponibles par domaine sont relative-
ment faibles. Lors d’un engagement réel (engagement de sûreté ou aide en cas de 
catastrophe), les effectifs peuvent s’avérer critiques et doivent souvent être assez 
rapidement renforcés ou relevés par des troupes en CR, dans la mesure où celles-ci 
sont disponibles. Il n’y a encore aucun retour d’information fiable sur la manière 
dont la société civile et l’économie apprécient le système du service long. En prin-
cipe, les recrues qui choisissent de faire ce service sont de deux catégories: celles qui 
souhaitent faire le service en une fois pour disposer ensuite librement de leur vie 
privée et de leur vie professionnelle, et celles qui choisissent cette option parce 
qu’elles sont momentanément sans engagement dans la vie civile. 
Les militaires en service long n’arrivent pas à générer leurs propres cadres en quanti-
té suffisante. Bien que le nombre de cadres potentiels soit passablement élevé dans 
leurs rangs, seuls 15 % acceptent de faire de l’avancement, alors que le taux est de 
30 % chez les recrues traditionnelles. Ceux qui sont reconnus aptes à faire de l’avan-
cement, notamment comme officiers, préfèrent généralement retourner dans le 
modèle standard (c’est-à-dire instruction de base, puis cours de répétition). C’est

2232 
généralement la durée totale du service long (600 jours pour un lieutenant) qui joue 
un rôle dissuasif. C’est pourquoi leur encadrement doit être assuré par des militaires 
de carrière ou des militaires contractuels. 
Augmentation de la proportion des militaires en service long 
L’initiative parlementaire concernant le doublement de la proportion des militaires 
en service long29 prévoyait de faire passer de 15 % à un maximum de 30 % la part 
annuelle des recrues effectuant leur service d’instruction sans interruption. Elle 
prévoyait en outre que les militaires en service long devraient également pouvoir 
être engagés à l’étranger dans le cadre de la promotion de la paix. Le 6 juin, le 
Conseil national a adopté l’initiative par 98 voix contre 46; le Conseil des Etats l’a 
rejetée le 20 septembre par 21 voix contre 13, mais a par contre adopté un postulat30 
de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats chargeant le 
Conseil fédéral d’examiner l’ensemble des questions après la concrétisation de 
l’étape de développement 2008/11 et d’établir un rapport en conséquence. Le 
23 octobre 2007, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a 
présenté un postulat31 qui va dans le même sens. A la demande de reprendre 
l’analyse dans le présent rapport, il n’est possible de préciser ce qui suit que sur la 
base des premières connaissances sommaires qui sont disponibles actuellement: 
Lors de l’appréciation de la constitutionnalité du doublement de la proportion des 
militaires en service long, l’élément déterminant n’est pas seulement la part maxi-
male de ces militaires, mais aussi leur mode d’engagement. Dans le cadre du traite-
ment approfondi de l’initiative parlementaire, la problématique de la constitutionna-
lité doit être examinée par un spécialiste du droit constitutionnel. 
L’augmentation de la proportion des militaires en service long devrait, du point de 
vue de la disponibilité et de la capacité à durer, améliorer la capacité de venir rapi-
dement en aide aux autorités civiles. L’engagement des militaires en service long 
dans toutes les tâches liées à l’appui des autorités civiles et à la promotion de la paix 
augmenterait la marge de manœuvre de l’armée. 
L’accroissement de la proportion des militaires en service long aurait des répercus-
sions considérables sur la structure de l’armée. En cas de doublement de cette 
proportion, l’effectif de l’armée d’active serait réduit de près de 20 000 militaires. 
Cette réduction entraînerait la liquidation de 20 bataillons en CR de l’armée active 
(ou équivalent). Le nombre d’états-majors de Grandes Unités encore nécessaires ou 
à alimenter devrait être à nouveau examiné. L’augmentation considérable de la 
proportion des militaires en service long exige, de divers points de vue, un examen 
poussé et doit, dès lors, être envisagée actuellement comme étant au plus une option 
pour la période qui suivra la concrétisation de l’étape de développement 2008/11. 
L’assurance de disposer, par le recrutement, d’un effectif satisfaisant, tant sur le plan 
quantitatif que sur le plan qualitatif, est la condition qui détermine l’utilisation de la 
marge de manœuvre qui doit être aménagée. Les effectifs devraient être répartis de 
 
29 
06.405 n Iv. pa. Groupe RL. Doublement de la proportion de militaires en service long. 
Rapport de la Commission de la politique de sécurité (CPS-N), du 13 février 2007 
30 
07.3556 Postulat. Proportion de militaires en service long. Commission de la politique de 
sécurité CE, 30 août 2007 
31 
07.3765 Postulat. Proportion de militaires en service long. Commission de la politique de 
sécurité CN, 23 octobre 2007 
 
Le Conseil fédéral a proposé l’adoption du postulat, ce que le Conseil national a fait, 
le 20 décembre 2007, avec 104 voix contre 51.

2233 
façon équilibrée entre les divers débuts d’écoles de recrues. Tant que cela n’est pas 
garanti par des mesures incitatives, il s’agit de limiter, au besoin, la liberté de choix 
des militaires en service long en matière de modèle de service ou/et de période 
d’accomplissement du service. 
Pour maintenir la capacité de l’élément de milice de l’armée, il serait important que 
la proportion des cadres en service long puisse être augmentée. Actuellement, la 
longueur de la période de service de ces cadres n’a rien d’attrayant. Le modèle des 
cadres en service long devrait donc être adapté. 
Les économies sur les coûts qui doivent être réalisées dépendent de l’augmentation 
concrète de la proportion des militaires en service long. Ces économies seraient 
pratiquement absorbées par des dépenses supplémentaires (par ex. par des incitations 
financières, par la nécessité d’un personnel militaire supplémentaire). Dans l’ensem-
ble, les économies directes n’auraient qu’une faible incidence sur le budget de la 
défense. Les raisons justifiant l’accroissement de la proportion des militaires en 
service long sont, avant tout, la fourniture plus rapide de prestations en faveur des 
autorités civiles, une plus grande souplesse ainsi que le soulagement de la charge 
assumée par une partie des militaires et de l’économie par une libération anticipée 
des obligations militaires. 
Il faut souligner ici que le DDPS considère le doublement de la proportion des 
militaires en service long comme une éventuelle option à long terme32. Actuelle-
ment, la réalisation de l’ED 08/11 est au centre de ses préoccupations. Une augmen-
tation rapide de la proportion des militaires en service long pourrait menacer la 
concrétisation systématique de cette étape de développement. 
5.2 
Personnel militaire 
Le processus de réorganisation de l’armée suisse, qui tient plus largement compte 
des menaces qualifiées de probables, a également des effets sur le personnel mili-
taire. Les changements en rapport avec l’ED 08/11 auront aussi des répercussions 
dans le futur. 
5.2.1 
Officiers de carrière et sous-officiers de carrière 
(y compris pilotes militaires professionnels) 
L’armée XXI a provoqué un changement de profil professionnel: le cahier des 
charges des militaires professionnels est devenu beaucoup plus contraignant et 
comprend désormais aussi, en dehors des tâches liées à l’instruction, un plus grand 
nombre de tâches dévolues à la conduite, à la planification et à l’organisation. Le 
niveau plus élevé des exigences que doit assumer le personnel de métier et la charge 
accrue de travail qu’entraînent le modèle à trois débuts d’écoles de recrues par année 
ainsi que les effectifs en baisse dans le domaine de l’instruction, ont diminué le 
degré de satisfaction dans le travail, allant même jusqu’à provoquer des phénomènes 
 
32 
Vers le milieu de la prochaine décennie, l’évolution démographique contraindra l’armée 
à adapter ses structures. Cf. également à ce sujet ch. 5.1.3.

2234 
de fatigue33. Force est aussi de constater que ces changements ont, depuis 2004, 
donné lieu à un nombre significativement plus élevé de démissions chez les officiers 
et sous-officiers de carrière. Alors que le nombre des démissions se limitait encore à 
14 en 2003, il a atteint un record, jusqu’alors inégalé, en culminant à 38 en 2006. 
Les raisons de ces départs sont le changement des conditions générales, l’insécurité 
sur l’avenir de l’armée, la diminution des prestations de l’employeur, le manque de 
perspectives ou les perspectives floues, et le déclin de la reconnaissance sociale de 
l’armée. Si l’on prend en compte les mises à la retraite, force est de signaler un recul 
des effectifs, depuis 2004, dans le corps des officiers et sous-officiers de carrière. 
Par ailleurs, en 2007, on a aussi enregistré un nombre plus important de départs 
parmi les pilotes militaires professionnels (9 départs, état en septembre 2007). 
L’essor de la compagnie aérienne «Swiss» s’est particulièrement fait sentir et a 
probablement favorisé les départs. 
5.2.2 
Officiers/sous-officiers de carrière spécialistes et 
soldats de métier 
Les changements survenus dans les effectifs des officiers et sous-officiers de carrière 
spécialistes sont dus à d’autres facteurs. Cette catégorie de personnel est, dans sa 
majorité, issue de l’ancien Corps des gardes-fortifications. En raison de la réduction 
massive des ouvrages de fortification et des installations permanentes, un personnel 
de moins en moins nombreux est nécessaire pour entretenir et exploiter ces installa-
tions. Il en est résulté que près de 500 postes de militaires spécialistes ont été soit 
transformés en emplois civils et intégrés dans la Base logistique de l’armée 
(300 postes env.), soit liquidés sur la base d’un plan social (200 postes env.). Ce 
processus a très largement été mené à bien à la fin 2007. 
5.2.3 
Militaires contractuels 
Avec le modèle actuel de l’instruction, les militaires contractuels sont devenus une 
catégorie de personnel indispensable. Leur effectif a légèrement augmenté depuis 
2004, pour atteindre 1 000 personnes environ en 2007. 
Quelques-unes des conditions de base professionnelles des militaires contractuels 
ont changé depuis les essais pilotes des années 2002 et 2003; elles sont régulière-
ment revues et adaptées à la situation, en fonction des constatations et des expérien-
ces enregistrées. Ainsi, après avoir commencé par une centralisation de l’instruction 
de base et du perfectionnement des militaires contractuels au Centre d’instruction 
pour cadres contractuels, la décision avait été prise, en grande partie pour des consi-
dérations d’ordre personnel, de décentraliser l’instruction de base et le perfection-
nement dans les formations d’application. L’expérience montre cependant que la 
solution de la décentralisation ne permettra d’atteindre que partiellement les objec-
tifs d’une instruction et d’un perfectionnement uniformes et conditionnés par les 
 
33 
cf. également à ce sujet le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 
10 octobre 2006 sur la mise en œuvre d’Armée XXI dans le domaine de l’instruction, 
p. 5 ss.

2235 
besoins liés aux exigences de l’engagement. Raison pour laquelle, à l’avenir, l’ins-
truction de base devra être donnée de manière centralisée et uniforme par la FSCA. 
5.2.4 
Mesures introduites et mesures prévues 
Pour combler les diverses lacunes, le chef du DDPS et le chef de l’armée ont lancé 
un faisceau de mesures dans le but d’améliorer la satisfaction au travail par la prise 
de mesures concrètes dans quatre optiques majeures, à savoir: 
– 
l’allègement des charges du personnel sur le front de l’instruction; 
– 
l’arrêt des départs dans le personnel militaire; 
– 
l’amélioration des conditions pour recruter du personnel militaire; 
– 
le renforcement de la confiance en l’employeur. 
En outre, le chef du DDPS a créé un organe consultatif temporaire pour le personnel 
militaire, placé sous la direction du secrétaire général du DDPS, dans le but de 
soutenir la communication dans le domaine du personnel et les processus, et de 
transcrire, à l’intention du chef de l’armée, les impressions, les appréciations et les 
propositions recueillies. Cet organe consultatif doit aussi contribuer à établir la 
confiance. 
Suite aux problèmes qui sont apparus, un projet de développement d’un profil pro-
fessionnel pour le personnel militaire a été lancé en 2005 et s’est terminé au prin-
temps 2007. Il s’agissait, en particulier, de contrôler le profil professionnel et de 
créer des conditions permettant de relever les défis futurs. Ainsi, des aspects liés au 
recrutement du personnel et à l’augmentation de la satisfaction au travail ont été mis 
en lumière, et des mesures ont été prises en conséquence. 
Une série de mesures ont déjà été appliquées: 
– 
admission de lieutenants au programme d’études de bachelor de l’Académie 
militaire (ACAMIL), à l’EPFZ; 
– 
financement de la «passerelle» menant au programme d’études de bachelor 
pour les militaires contractuels disposant d’une maturité professionnelle; 
– 
admission à l’Ecole militaire 1 de l’ACAMIL, en tant que «troisième voie» 
(limitée jusqu’en 2010), d’officiers ayant terminé leur apprentissage, en 
complément au programme d’études de bachelor et au programme de 
diplôme; 
– 
admission plus large de sous-officiers (caporaux, sergents) à l’Ecole des 
sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA). 
D’autres mesures et thèmes sont à l’étude: 
– 
examen de la possibilité de faire reconnaître le stage d’instruction de base de 
deux ans à l’ESCA comme phase terminale du degré tertiaire B; 
– 
examen d’une éventuelle poursuite des activités de l’Ecole militaire 1 après 
2010; 
– 
professionnalisation du processus de marketing pour le personnel militaire; 
– 
mise sur pied d’une instruction militaire taillée sur mesure pour les person-
nes n’ayant pas suivi une filière traditionnelle.

2236 
D’autres nouveautés ont été introduites: 
– 
la création d’un programme d’études de bachelor en avionique à l’Ecole 
zurichoise des hautes études, à Winterthour, pour les futurs pilotes militaires 
professionnels; 
– 
le stage de formation de commandement III qui permet, depuis 2005, aux 
cadres supérieurs candidats d’obtenir à l’EPFZ un «Master of Advanced 
Studies in Security Policy and Crisis Management». 
Le Conseil fédéral a conscience de la situation. Outre les mesures appliquées ou en 
cours d’élaboration, le chef du DDPS a approuvé, en 2006, le changement de statut 
de 389 postes à durée déterminée en contingents à durée indéterminée, ce qui 
devrait, avant tout, contribuer à alléger la charge assumée par le personnel sur le 
front de l’instruction. En outre, depuis 2006, une allocation spéciale – initialement 
limitée à fin 2010 – est versée au titre de mesure salariale en faveur du personnel 
militaire, destinée à le dédommager de charges ponctuelles supplémentaires et 
d’autres charges liées à l’armée XXI. 
5.2.5 
Recrutement du personnel 
Depuis le 1er janvier 2007, le marketing du personnel militaire, fondé sur un concept 
de recrutement qui a été approuvé, s’est sensiblement intensifié. Dès le recrutement, 
une information sur les professions militaires est donnée par les commandants dans 
toutes les écoles et tous les cours et stages de l’armée. Pendant le stage central de 
formation pour les officiers, des représentants de l’Académie militaire et du domaine 
Gestion de l’engagement et de la carrière de la Défense présentent les possibilités 
professionnelles, et le nom des intéressés est systématiquement relevé. Lors de tous 
les salons des universités ainsi qu’à l’occasion de certains comptoirs et expositions 
publics, les métiers exercés au sein de l’armée sont présentés en collaboration avec 
l’Office fédéral du personnel. 
Outre des adaptations dans le concept de recrutement, une prime d’engagement a été 
créée pour soutenir les efforts consentis pour recruter des officiers et sous-officiers 
de carrière. Cet instrument, limité provisoirement jusqu’à fin 2008, doit récompenser 
financièrement, par une prime de recrutement de personnel, les recrutements qui ont 
abouti. 
L’Ecole militaire nouvellement créée pourra couvrir une partie des besoins en offi-
ciers de carrière. Bien que le nombre des participants à l’école soit réjouissant et que 
le nombre des demandes d’inscription soit soutenu, l’avenir de cette école doit aussi 
être envisagé dans le contexte de la formation globale en Suisse. Alors que le nom-
bre des maturités gymnasiales n’a que légèrement augmenté en Suisse ces dernières 
années, celui des maturités professionnelles s’est considérablement accru et a sensi-
blement gagné en importance. Les sondages réalisés dans les stages de formation 
pour officiers montrent que plus de la moitié des futurs officiers sont au bénéfice 
d’une maturité gymnasiale ou professionnelle. Cela reflète clairement la tendance 
qui veut que les officiers de carrière doivent, en principe, avoir suivi une formation 
académique de base. Cela ne représente pas seulement un intérêt pour la politique du 
personnel, cela a aussi de l’importance pour la politique du marché du travail.

2237 
5.2.6 
Adaptations structurelles 
Les structures du domaine départemental Défense ont été revues en fonction de leur 
potentiel d’optimisation. Les adaptations structurelles effectuées par le regroupe-
ment de formations d’application et par la dissociation de certaines fonctions, ou par 
le transfert de postes et de personnes dans le domaine du quartier-général sur le front 
de l’instruction, montrent les efforts qui ont été fournis pour apaiser la situation qui 
prévaut dans le domaine de l’instruction. 
5.2.7 
Gestion de l’engagement et de la carrière 
La commission chargée des carrières du domaine Défense, créée avec l’armée XXI, 
gère en particulier, dans ce processus, les admissions aux stages de formation com-
plémentaire ayant une incidence sur la carrière, le perfectionnement dans des écoles 
et des académies de forces armées étrangères ainsi que la coordination selon les 
grades des carrières des militaires de milice et des militaires de métier. En outre, la 
commission prépare les décisions du chef de l’armée concernant les convocations à 
la formation d’état-major général et au stage de formation de commandement III. A 
partir du groupe d’engagement E334, les postes militaires à pourvoir font l’objet 
d’une procédure interne de mise au concours des postes. A ce niveau, les décisions 
relatives à l’occupation des postes sont prises par les supérieurs hiérarchiques com-
pétents. En ce qui concerne les fonctions plus élevées, la hiérarchie peut, au besoin, 
être soutenue dans sa prise de décision par une procédure de sélection adaptée. 
Dans le domaine du développement des cadres, la planification a été développée en 
permanence depuis 2004. A l’échelon Défense, les postes-clés ont été définis et 
approuvés. Il s’agit, du point de vue de l’unité administrative, de positions stratégi-
quement importantes, pour lesquelles une planification appropriée de la relève doit 
être établie. 
Avec le développement des cadres, il s’agit d’atteindre, en particulier, les objectifs 
suivants: 
– 
occupation exemplaire, en temps opportun et en rapport avec le processus, 
de positions de cadres par des candidats ayant de bonnes qualifications; 
– 
épuisement du potentiel interne des cadres par une planification rigoureuse 
des cadres; 
– 
encouragement des capacités pour le marché du travail, la souplesse et la 
mobilité des cadres; 
– 
augmentation de l’attrait du DDPS en tant qu’employeur par des mesures de 
développement appropriées. 
 
34 
Les officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète à l’ACAMIL (études 
sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme), ou titulaires 
d’un diplôme d’une Ecole militaire 2, qui ont achevé avec succès le stage d’instruction 
complémentaire I et qui sont engagés en qualité de commandant d’école remplaçant ou de 
chef de classe dans le commandement de la FSCA, ou qui exercent une fonction équiva-
lente.

2238 
5.2.8 
Perspectives 
Des changements dans les besoins touchant les diverses catégories de personnel vont 
encore se produire en relation avec l’étape de développement 2008/11. Même si des 
conséquences positives ont, de prime abord, pu être constatées suite aux mesures qui 
ont été appliquées, il faut poursuivre les efforts consentis au niveau du marketing et 
adapter le processus de recrutement du personnel en fonction des changements que 
connaissent les conditions de base. Ainsi, des reports sur les militaires contractuels 
auront lieu en cas de besoin, avant tout par l’implication toujours plus importante 
des éléments de milice dans les écoles de recrues. Ce besoin aura plutôt tendance à 
diminuer et devra se répartir en fonction des effectifs du corps des officiers et sous-
officiers de carrière. L’évolution de la situation au sein du personnel militaire est 
étroitement liée à l’évolution socio-économique et est aussi influencée par les mesu-
res prises dans le cadre de la politique du personnel. Pour pouvoir engager et 
conserver un personnel de qualité et qualifié, l’armée doit être un employeur 
attrayant et être perçue comme tel. 
5.3 
Personnel civil 
Dans le cadre de la réforme de l’armée suisse, les frais d’exploitation, et dès lors 
aussi les frais de personnel, ont dû être réduits au profit des dépenses d’armement. 
Par ailleurs, le programme d’allègement 2003 exigeait une nette diminution du 
contingent des postes. Cela a donné lieu, en complément aux fluctuations normales 
de personnel, à une réduction massive de 1 100 postes en l’espace de trois ans. 
Grâce à un soutien professionnel et à des mesures de replacement de grande enver-
gure (entre autres la création de sept Job Centers et d’un Support Center pour les 
collaborateurs ayant 55 ans ou plus et justifiant d’au moins 20 années de service), à 
une vaste offensive dans le domaine du perfectionnement, à une gestion cohérente et 
à des changements habiles de dispositions dans les exploitations, à une collaboration 
étroite avec les partenaires sociaux et à un plan social approfondi, seuls 23 licencie-
ments ont dû être prononcés. 
Le processus de réduction de personnel n’est cependant pas encore terminé. Jus-
qu’en 2010, la réduction touchera, chaque année, encore 250 postes. Suite au nou-
veau concept de stationnement de l’armée, les contrats passés avec les arsenaux 
cantonaux ont été dénoncés pour la fin 2006. Il en est résulté que, même sur le plan 
cantonal, près de 300 employés ont dû chercher un nouvel emploi. Grâce au bon 
travail des cantons et aux mesures généreuses de soutien instaurées par la Confédé-
ration, tant sur le plan des finances que sur celui des processus, cette réduction de 
personnel a également pu se dérouler dans de bonnes conditions. 
Les mesures de réduction touchant le personnel n’ont pas été appliquées simultané-
ment à la réduction du parc immobilier en fonction du concept de stationnement de 
l’armée et de l’effectif des systèmes et du matériel. Pour diverses raisons, l’augmen-
tation prévue de l’efficacité, en raison, entre autres, de l’introduction de processus 
logistiques informatisés35 au sein de la Base logistique de l’armée (BLA) et du 
domaine Défense, destinée à compenser la réduction de personnel, n’a pas encore pu 
 
35 
Avec le projet Logistik@V, l’optimisation des processus doit aboutir à une augmentation 
de la productivité dans la création de prestations logistiques et à une baisse des dépenses 
d’exploitation.

2239 
se concrétiser. De plus, la complexité de la restructuration de la BLA a été sous-
estimée. La baisse de la qualité dans la fourniture des prestations logistiques trouve 
ici son origine. Il faut néanmoins mentionner que les besoins précis en personnel 
dans les domaines des systèmes, du matériel et de l’infrastructure viennent tout juste 
de se faire sentir. Cela résulte du fait que le nombre exact des besoins n’a pu être 
enregistré qu’avec l’introduction du nouveau processus logistique qui a suivi le 
changement des conditions générales. 
Le développement de nouvelles capacités exige un personnel supplémentaire qui ne 
peut être recruté qu’en partie dans le cadre de transferts internes, au sein du domaine 
départemental Défense. Le fait que les spécialistes nécessaires au développement 
technologique des compétences et des capacités dans le domaine départemental 
Défense ne sont pas en nombre suffisant vient encore compliquer l’affaire. Ainsi, les 
domaines exigeant une technologie de pointe ont besoin de recourir à des spécialis-
tes externes dont la rémunération vient, de façon récurrente, augmenter les dépenses 
d’exploitation. 
Evolution dangereuse de la situation dans le domaine du personnel civil 
Après que diverses mesures ont permis d’améliorer à nouveau la situation auprès du 
personnel militaire, la situation déjà critique dans laquelle se trouve actuellement le 
personnel civil devrait encore se détériorer sensiblement à moyen terme. En raison 
de son vieillissement, la structure des âges du personnel civil est problématique: au 
1er janvier 2007, la moyenne des âges se situait à 45 ans, alors que plus de 45 % du 
personnel civil avait au moins 50 ans. Au cours du second semestre de 2008, la 
caisse de pensions PUBLICA passera du régime de la primauté des prestations à 
celui de la primauté des contributions. Sur les 402 collaborateurs civils du domaine 
départemental Défense qui auront 60 ans ou plus le 31 mai 2008, 15636 ont décidé, 
avant la date butoir du 30 novembre 2007, de profiter des conditions avantageuses 
que leur donne un départ anticipé à la retraite. Selon la situation, ce mouvement se 
poursuivra au cours des années à venir en raison des dispositions transitoires. A cela 
s’ajoute la fluctuation des plus jeunes collaborateurs qui tirent profit de la situation 
favorable de l’économie pour modifier leur parcours professionnel. En résultent, au 
niveau du personnel, des lacunes difficiles à combler, car le personnel jeune et 
adéquatement qualifié peut difficilement être recruté à court terme sur le marché du 
travail. Par ailleurs, il faut mentionner que le changement de système de primauté 
entraînera, en raison des taux élevés des contributions, des baisses de salaire qui ne 
peuvent être compensées que partiellement avec les augmentations du salaire réel 
annoncées pour le personnel fédéral. La diminution de l’attrait de la Confédération 
en qualité d’employeur et la situation économique actuelle ne sont pas favorables au 
recrutement et à la conservation de personnel bien qualifié. 
Le besoin urgent d’agir au niveau du personnel civil est reconnu, et des mesures ont 
été prises. (voir les mesures d’optimisation, ch. 4.1.4). 
 
36 
Ce nombre devrait encore grossir, mais dans une moindre mesure, car les collaborateurs 
disposant de délais de résiliation plus courts n’ont pas encore été pris en compte. 
Ce processus est encore en cours.

2240 
5.4 
Immobilier 
5.4.1 
Concept de stationnement de l’armée 
Le concept de stationnement de l’armée, fondamentalement axé sur l’ED 08/11, a 
défini les futurs besoins d’emplacements immobiliers et le nombre d’ouvrages et 
d’installations pour les domaines de l’instruction, de l’engagement et de la logisti-
que, et une première répartition grossière des affectations a été faite. Ce nouveau 
concept de stationnement a été remanié avec les cantons au cours du premier semes-
tre de 2005. L’affinage s’effectue, en cas de nécessité, dans le cadre de la planifica-
tion de la concrétisation, par un traitement principalement régional et local des 
concepts d’affectation jusqu’en 2008. Ensuite, il sera décidé quels immeubles 
conserveront leur utilité et seront enregistrés dans le parc principal. Les objets qui ne 
figurent plus dans le parc principal sont affectés au parc à disposition et peuvent être 
vendus, voire loués. 
5.4.2 
Situation dans le domaine de l’immobilier 
5.4.2.1 
Stratégie immobilière du DDPS 
Avec la stratégie immobilière du DDPS, du 5 septembre 2005, le portefeuille immo-
bilier du DDPS doit être géré avec des projets politico-stratégiques à l’échelon du 
département. L’objectif principal est d’obtenir une qualité stratégique de haut niveau 
des prestations de la gestion immobilière. Toutes les activités visent cet objectif et 
sont axées sur les trois objectifs suivants, qui en découlent: 
1. 
haut degré de satisfaction des besoins du DDPS en matière immobilière; 
2. 
utilisation économe des ressources financières de la Confédération; 
3. 
bonne satisfaction des exigences de la politique nationale. 
5.4.2.2 
Parc principal 
Le concept de stationnement de l’armée, de juin 2005, définit le parc principal des 
immeubles que l’armée utilisera au-delà de 2010 dans les domaines de l’instruction, 
de l’engagement et de la logistique. Il s’agit là d’une planification grossière des 
sites. 
Dans toute la Suisse, des concepts régionaux d’affectation pour toutes les construc-
tions et installations militaires font désormais l’objet d’une mise au point. Ces 
concepts montrent quels objets présents sur un site seront utilisés à des fins militai-
res.

2241 
Evolution du parc immobilier 
Objets du parc 
immobilier de base
14200
12000
19000
Objets du parc 
immobilier
à disposition
 11200
11000
9500
9000
Objets vendus ou 
déconstruits
6600
3500
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2000
2006
2011
 
Evolution du parc immobilier en fonction des objets 
Jusqu’en 2011, le parc principal continuera de se réduire. Le parc à disposition, par 
contre, ne sera pas réduit à court terme. Avec la concrétisation du concept de sta-
tionnement, la sortie des immeubles du parc à disposition sera compensée par des 
immeubles de l’armée devenus libres. 
Le modèle du locataire 
Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau modèle comptable de la Confédération 
(NMC) est en vigueur. Le droit régissant les finances de la Confédération a été 
totalement révisé, ce qui a entraîné diverses modifications le concernant. L’applica-
tion du NMC implique la facturation des coûts de location bruts aux locataires 
internes, avec incidence sur les crédits. Ceux-ci, en tant que demandeurs, doivent par 
conséquent tenir compte en premier lieu des coûts du cycle d’utilisation, autrement 
dit des locations annuelles, dans leurs crédits de dépenses. Les budgets annuels des 
locataires déterminent l’ampleur des prestations dont ils jouissent. 
5.4.2.3 
Parc à disposition 
Les constructions et les installations appartenant à la Confédération qui, en raison du 
nouveau concept de stationnement de l’armée, ne servent plus à des fins militaires, 
sont enregistrées dans le parc à disposition.

2242 
Parc à disposition, juillet 2007 
Gros ouvrages souterrains (ouvrages d’artillerie, 
d’infanterie, etc.) 
env. 80
Aérodromes (y compris les surfaces restantes) 
8
Arsenaux, arsenaux extérieurs 
env. 30
Baraquements 
1 000
Ouvrages de combat et ouvrages de conduite 
9 000
Routes, voies de circulation, ponts, téléphériques 
400
Install. techn. (transfo, traitement des eaux usées, 
centrales de chauffage, etc.) 
500
 
 
 
 
env. 11 000
 
 
Stratégie pour la gestion du parc à disposition 
La plus grande partie des immeubles du parc à disposition se trouve en dehors des 
zones à bâtir. Il s’agit, pour la plupart, de bâtiments spéciaux qui ne sont que peu 
adaptés à un usage civil. Les immeubles du parc à disposition ne peuvent donc pas 
être aliénés à court terme. 
Le domaine armasuisse Immobilier gère le parc à disposition dans le but de réduire 
aussi rapidement que possible les coûts à un seuil minimum. C’est ce domaine qui 
décide quels objets ou quelles surfaces du parc à disposition doivent être vendus, 
remis en droit de superficie, déconstruits, désaffectés ou développés. 
Afin de réduire les coûts liés au parc à disposition, il faut: 
1. 
diminuer aussi rapidement que possible – où cela s’avère profitable écono-
miquement – le parc à disposition; 
2. 
réduire les normes d’exploitation; 
3. 
dégager des recettes par des ventes, des locations externes et des remises en 
droit de superficie. 
Vente, droit de superficie, location 
Les immeubles du parc à disposition qui ont un potentiel sur le marché sont entrete-
nus et développés dans une optique de rendement. Ils sont mis sur le marché et 
vendus à ceux qui proposent la meilleure offre ou remis en droit de superficie. 
Les constructions et les installations militaires ne peuvent être vendues, remises en 
droit de superficie ou louées qu’après avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour 
leur changement d’affectation, selon les dispositions du droit de l’aménagement du 
territoire et les dispositions législatives spéciales y relatives. 
En cas d’offres de même montant, et sous réserve d’obligations contractuelles 
d’autre nature, les offres doivent être prises en considération dans l’ordre suivant: 
unités administratives fédérales, cantons des sites concernés, communes, tiers. 
Les prix de vente sont fixés sur la base d’estimations effectuées par des spécialistes 
de la Confédération ou de l’économie privée.

2243 
Toute remise d’objets à titre gratuit est exclue. La vente d’un immeuble ne s’effec-
tue, en principe, que dans la mesure où le DDPS a reçu une offre acceptable. 
5.5 
Finances 
5.5.1 
Nouveau modèle comptable 
Le 1er janvier 2007, un nouveau type de comptabilité a été introduite dans toute la 
Confédération: il s’agit du NMC. La présentation des comptes correspond désormais 
à la comptabilité commerciale dans laquelle le bilan – c’est-à-dire l’état des avoirs – 
et le compte de résultat sont les éléments centraux. 
La mise en activité de tous les systèmes SAP de l’unité administrative Défense a pu 
avoir lieu le 3 janvier 2007, conformément au calendrier prévu. Il s’agit, à présent, 
d’entamer les prochaines étapes dans le cadre du programme «Systèmes d’exploita-
tion et logistiques Défense». Cela signifie qu’il faut regrouper en un seul système 
tous les systèmes SAP du domaine Défense et du DDPS. 
5.5.2 
Transparence des coûts 
Une partie importante du NMC est constituée par la comptabilité analytique. Une 
comptabilité analytique développée pour le domaine Défense à l’échelon de la 
direction de la défense est, depuis le 1er janvier 2007, en phase de concrétisation, 
selon les normes, dans le système SAP de la défense, avec les caractéristiques spéci-
fiques au domaine des subordonnés directs du chef de l’armée. Une plus grande 
transparence des coûts et de meilleures informations de conduite sont, à présent, au 
centre des préoccupations. La prise de conscience des coûts dans le domaine de la 
défense doit être davantage mise en avant, ce qui aura un effet positif sur l’usage 
économique des moyens financiers. Avec le NMC, tout le domaine Défense, y 
compris l’armée, peut, financièrement parlant, être dirigé de la même manière. 
L’enregistrement des dépenses et des ressources aide l’organe de direction dans ses 
prises de décisions, qu’il s’agisse de plans de renonciation ou d’extension de certai-
nes prestations. Ces prochaines années, il sera important d’accélérer la mise sur pied 
de la comptabilité analytique et d’augmenter le degré de réalisation de la comptabili-
té analytique de la défense, et de poursuivre leur développement. La conduite de 
l’armée du point de vue financier et de la gestion d’entreprise doit rester au centre 
des préoccupations. 
5.5.3 
Rapport entre les coûts d’exploitation 
et les coûts des investissements 
Dans les comptes 2006 (domaine départemental Défense), les dépenses d’exploita-
tion équivalaient à 63,2 %, les dépenses d’armement étant de 36,8 %. L’année précé-
dente, le rapport entre ces dépenses était de 61,8 % pour 38,2 %. Le DDPS s’efforce 
de corriger ce rapport, de façon pondérée, de sorte qu’il penche en faveur des inves-
tissements («stratégie de transfert»), c’est-à-dire par une diminution des dépenses

2244 
d’exploitation37. Cet objectif devrait pouvoir être atteint par la réduction prévue de 
personnel jusqu’en 2010, d’une part, et d’autre part en liquidant des immeubles et du 
matériel devenus inutiles. De plus, à moyen et à long termes, les investissements 
devront être augmentés pour que le niveau technologique moyen fixé dans le plan 
directeur de l’armée soit atteint. L’utilisation intensive des systèmes (due avant tout 
à la renonciation d’acquérir des surfaces) et l’acquisition de systèmes nouveaux et 
plus complexes entraînent une augmentation des coûts d’exploitation. Par ailleurs, 
l’instruction s’est intensifiée avec l’armée XXI; ici aussi, cela se répercute sur les 
coûts d’exploitation. Les mesures d’assainissement des finances fédérales, auxquel-
les tous les domaines doivent contribuer, compliquent les possibilités d’améliorer 
davantage ce rapport. La part des investissements est repartie à la baisse. Une stabi-
lisation des dépenses d’investissements dans le domaine, dans une fourchette oscil-
lant entre 37 % et env. 40 %, doit être un objectif à atteindre qui, du point de vue 
actuel – et au regard de la conjoncture internationale – devrait être qualifié de suc-
cès. 
5.5.4 
Plafond 
Dans le message du 22 décembre 2004 concernant le programme d’allègement 2004, 
le plafond des dépenses accordé pour quatre ans (2004 à 2007) au domaine Défense 
avec le programme d’allègement 2003 a été confirmé jusqu’à fin 2008 et est prolon-
gé actuellement jusqu’à fin 2011. Concrètement, et conformément au programme 
d’allègement 2003, le plafond 2004 à 2007 a été clôturé à la fin de 2004 et remplacé 
par le nouveau plafond des dépenses 2005 à 2008 (15,4 milliards de francs). 
Les buts du plafond des dépenses sont l’accroissement de la souplesse, une alloca-
tion des moyens en temps opportun, ainsi que l’amélioration de la sécurité de la 
planification. Le plafond des dépenses permet aussi d’effectuer des redistributions 
qui se justifient au sein du domaine Défense – en l’occurrence entre les dépenses de 
personnel, de matériel et d’armement, et ce tant de manière fractionnée sur un an 
que d’année en année. Les effets de la souplesse du plafond des dépenses ont pu être 
constatés, entre autres, et de manière prospective également, dans le cadre du pro-
cessus Budget 08/PFL09–11. 
5.5.5 
Financement des programmes d’armement lors 
de la prochaine législature 
Lors de la prochaine législature, le financement du remplacement partiel des avions 
de combat F-5 Tiger sera le point marquant pour lequel le crédit d’engagement 
nécessaire doit être demandé dans le cadre du programme d’armement 2010. Par 
ailleurs, il s’agira de maintenir l’objectif du niveau technologique moyen pour lequel 
les principaux investissements doivent être placés dans le domaine de la conduite et 
de l’exploration. 
La concrétisation des divers projets d’économies a épuisé, une fois encore, le poten-
tiel libéré dans les dépenses d’exploitation des immeubles, systèmes et matériel 
 
37 
Pour comparaison: en 1995, 47,8 % des dépenses concernaient les coûts d’exploitation et 
52,2 % les dépenses d’investissements.

2245 
devenus inutiles ainsi que dans les dépenses de personnel du fait du processus de 
réduction, au profit des investissements. Les coupes importantes et couramment 
décidées, du fait qu’elles portent sur le court terme, ne peuvent pratiquement pas être 
inscrites ailleurs que dans les articles relatifs aux investissements (en priorité dans le 
programme d’armement). Si, ces prochaines années, l’armée doit participer aux 
efforts d’économies dans le cadre de contrôles des tâches ou d’autres «programmes 
d’économies», il s’agira de discuter des conditions de base auxquelles l’armée est 
soumise. 
5.5.6 
Conséquences des projets d’économie 
Durant la période allant de 2003 à 2007, et par rapport aux planifications initiales 
sous revue, le domaine Défense aura contribué, à raison de quelque 1,9 milliard de 
francs (par les programmes d’allègement 2003 et 2004, le blocage des crédits et les 
réductions ciblées), à l’assainissement des finances fédérales. Il en est résulté un 
retardement, voire une mise en danger, de la modernisation de l’armée et de 
l’obtention du niveau technologique prévu. De plus, ces dernières années, l’armée a 
vécu largement sur sa substance (réduction de personnel et des stocks, etc.). Dans ce 
contexte, la fourniture au quotidien des prestations de l’armée devient de plus en 
plus difficile. 
6 
Conclusions et perspectives 
En premier lieu, on constate que l’armée a fourni, lors de la dernière législature, les 
services que l’on attendait d’elle, qu’elle a concrétisé les restructurations liées à 
l’armée XXI, qu’elle a dû absorber des restrictions budgétaires et que le besoin de 
soutien des autorités civiles (Confédération et cantons) est resté constant. Dans le 
domaine de l’instruction, des améliorations ont été réalisées en ce sens que les 
formations professionnelles et des militaires en service long ont fortement déchargé 
les troupes en CR du poids des engagements subsidiaires, de sorte que l’instruction 
des formations a pu être optimisée. 
L’étape de développement 2008/11 s’échelonnera, dès 2008, comme prévu. Cela 
doit garantir que l’armée, en parallèle à cette concrétisation et à l’introduction de 
nouveaux systèmes (entre autres le système d’information et de conduite des Forces 
terrestres), pourra fournir les prestations exigées d’elle – et qui sont déterminées par 
les dangers et les menaces qui marquent la situation. L’échelonnement de la concré-
tisation de l’étape de développement est d’autant plus important qu’en 2008, l’armée 
contribuera largement aux mesures de sécurité qui seront prises pour l’EURO 08. 
En ce qui concerne le doublement des capacités pour les engagements de l’armée à 
l’étranger, demandé par le Parlement, il faut retenir qu’en raison des ressources en 
personnel, seules des prestations supplémentaires ponctuelles seront envisageables. 
Si l’on considère les conditions régissant les opérations actuelles et futures, comme 
la distance géographique, les éléments climatiques, le manque d’infrastructures dans 
les régions en crise et les problèmes d’approvisionnement entraînent des conséquen-
ces en matière de capacités de transport et de logistique. En marge d’un accroisse-
ment ponctuel, il est nécessaire de procéder à un examen global de l’engagement 
militaire de la Suisse à l’étranger. Il s’agit de tenir compte du fait que ces engage-

2246 
ments sont profitables pour l’armée suisse sur le plan des expériences qu’elle peut en 
tirer lors d’engagements et sur celui du transfert de connaissances. 
Durant la période sous revue, l’armée a principalement dû faire face à des difficultés 
dans le domaine des ressources. La réduction des dépenses pour la défense natio-
nale, qui a commencé au début des années 90 (à un niveau supérieur à 6 milliards de 
francs), s’est poursuivie jusqu’en 2006. Les chiffres inscrits au plan pour la période 
allant de 2008 à 2010 prévoient un renversement de tendance, mais il ne s’agit, 
finalement, que de prévisions. En l’espace de 25 ans, la part des dépenses de la 
Confédération au titre de la défense a diminué de près de deux tiers, soit de 22 % à 
moins de 8 % (à peine plus de 14 % en 1995). Cette diminution est due en premier 
lieu à une augmentation des dépenses dans d’autres domaines d’activités de l’Etat, 
mais comporte également une réelle diminution des dépenses au niveau de la 
défense nationale. Si l’on tient compte de l’inflation, les dépenses en faveur de la 
défense nationale ont baissé de plus de 40 % depuis 1990. Globalement, la défense 
nationale a dû être assurée, entre 2003 et 2007, avec plus de 1,9 milliard de francs de 
moins que ce qui avait été annoncé initialement, et ce suite à des changements dans 
les plans de financement, dans les programmes d’allègement 2003 et 2004, et dans 
les blocages des crédits. Bien entendu, cette évolution a causé quelques difficultés 
qui n’ont pu être aplanies que partiellement avec l’introduction du plafond des 
dépenses (prolongé jusqu’à fin 2011). Pour pouvoir remplir ses missions à l’avenir 
également, l’armée doit continuer de moderniser son équipement et pouvoir aussi 
effectuer de grosses acquisitions (par ex. le remplacement partiel des F-5 Tiger par 
un plus petit nombre de nouveaux avions). L’armée ne pourrait plus contribuer 
davantage aux programmes d’économies par des adaptations structurelles limitées 
dans les paramètres de base existants (système de défense nationale, missions de 
l’armée, profil de prestations, niveau technologique). 
Pour les quatre prochaines années, la priorité est mise sur la consolidation des struc-
tures de l’armée. Pour ce faire, le DDPS s’efforcera de trouver des solutions aux 
problèmes de personnel mentionnés dans le présent rapport (difficultés dans le 
recrutement de cadres professionnels et de cadres de milice ainsi que dans le recru-
tement du personnel civil). Au regard de cette problématique, le DDPS a déjà pris 
des mesures dont les effets devraient se faire sentir au cours des prochaines années. 
L’armée s’adaptera aux conditions actuelles et futures en prenant différentes mesu-
res. Elles seront mises en œuvre de manière échelonnée et concernent une exter-
nalisation de tâches qui ne font pas partie des prestations essentielles de l’armée, des 
limitations raisonnables au niveau utilisation et exploitation, le report temporaire de 
projets et la liquidation de véhicules et d’équipements où cela s’avère approprié du 
point de vue économique. Dans l’ensemble, il s’agit d’atteindre à nouveau un équili-
bre entre les objectifs, les moyens et les prestations et, après 2011, d’optimiser le 
développement de nouvelles capacités de manière à rétablir une bonne proportionna-
lité entre les dépenses d’exploitation et les dépenses d’investissements.

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Datum
08.04.2008
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