ch_vb · <td class="metadataCell">10104350</td> · 1985-05-10 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
tous actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division
2, siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-de-Ville,
Salle du tribunal de district, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission in-
tentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 avril 1985 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Daniel Blaser
29866
65 Feuille fédérale 137'année. Vol, I 
953

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
1940, à Lausanne, originaire de Puidoux, peintre en bâtiment, actuellement
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le mardi 7 mai 1985, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vigne-
rons, I
e r étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiai-
rement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 avril 1985 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1,
siégeant le mercredi 24 avril 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville,
Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intention-
nelle, d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1985 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Jean-Mario Torello
.954

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle
du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission inten-
tionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de
sursis.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.
15 avril 1985 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Jacques Couyoumtzelis
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 15 mai 1985, à 9 heures, à Cully, Salle du tribunal de
district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au
cours de cette audience, le tribunal militaire de division 10A se prononcera
sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 7 juin 1983.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1985 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Eugène Ruffy
29866
955

Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1,
siégeant le vendredi 10 mai 1985, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle
des pas-perdus, 1" étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle,
d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1985 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Michel Maillefer
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1,
siégeant le jeudi 9 mai 1985, à 8 h, 30, à Lancy, Salle du Conseil munici-
pal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'absence injusti-
fiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
15 avril 1985 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, colonel Jean-Mario Torello
29866
956

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1985
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Anno
Band
1
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Volume
Heft
15
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Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.04.1985
Date
Data
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953-956
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10 104 350
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