ch_vb · 2007-2636 7421 · 2005-05-18 · de


2007-2636 
7421 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 20 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): diméthoate 400 g/l 
Formulation: 
EC concentré émulsifiable 
2. Produits commerciaux 
Bi 58 
Numéro d’homologation suisse: D-4052 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 0090-74 
titulaire de l’autorisation étranger: Cheminova Agro A/S 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
cerisier 
mouche de la cerise 
Concentration: 0.05 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1 
toutes les cultures 
hoplocampes, hyponomeutes, 
pucerons du feuillage 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 6 Semaine(s) 
Application: après la floraison. 
1 
toutes les cultures 
mineuses 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 6 Semaine(s) 
Application: après la floraison. 
1, 2 
Culture maraîchère 
 
 
choux 
pucerons du feuillage 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 3 
oignon, poireau 
thrips 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 3 Semaine(s) 
1, 3, 4 
 
1 
RS 916.161

7422 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Grande culture 
 
 
 
betterave sucrière 
mouche de la betterave, 
puceron noir de la fève 
Concentration: 0.1 % 
Application: jusqu’à fin juin. 
1 
pois protéagineux 
pucerons du feuillage 
Concentration: 0.1 % 
Délai d’attente: 6 Semaine(s) 
1 
Culture 
ornementale 
 
 
 
horticulture, espaces 
verts: fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
ligneuses (hors forêt), 
plantes vivaces 
pucerons du feuillage, thrips 
Concentration: 0.1 % 
1, 3, 5
horticulture, espaces 
verts: fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes en pot et en 
container, plantes 
ligneuses (hors forêt), 
plantes vivaces 
hyponomeutes 
Concentration: 0.1 % 
1, 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = SPe – Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur 
ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, 
haies). 
2 = Première génération. 
3 = Lors de l’application en cultures sous abri, porter des vêtements de protection et un 
masque. 
4 = Répéter le traitement après une semaine. 
5 = Uniquement contre les souches non résistantes. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
20 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
Feuille fédérale
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Année
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Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2007
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7421-7423
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10 141 128
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