ch_vb · 2004-2612 6395 · 2004-11-30 · de


2004-2612 
6395 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5343 / 101415 
 Firmenich SA, 1282 Dardagny 
 Atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H 
 19.12.2004–18.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5340 / 109437 
 Csee Centre Suisse d’Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel 
 Production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H, 4 F 
 01.12.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5204 / 100103 
 Cafag SA, 1700 Fribourg 
 Production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 8 F 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement) 
– 04-5211 / 101785 
 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne 
 Machine offset 8 couleurs MAN-Roland 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.11.2004–30.10.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5231 / 101257 
 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds 
 Département cartes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H, 6 F 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5248 / 100676 
 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1800 Vevey 
 Offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H, 10 F 
 01.11.2004–31.10.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5256 / 102155 
 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport 
 Transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 04-5257 / 102156 
 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion 
 Transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

6397 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4950 / 101456 
 Rolex SA, 1225 Chêne-Bourg 
 Ateliers d’usinage et terminaison (or et acier) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 235 H, 16 F 
 29.08.2004–28.08.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4951 / 101489 
 Rolex SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Automate de pollissage et d’érosion 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 81 H, 10 F 
 29.08.2004–28.08.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5177 / 110014 
 Newworks Suisse SA, 1201 Genève 
 Gestion, impression des documents 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.11.2004–30.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5212 / 100321 
 LN Industries SA, 1424 Champagne 
 Atelier des fours à recuire et d’étirage (encadrement pendant les relèves) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 07.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-5252 / 109997 
 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève 
 Support informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 15.11.2004–14.11.2007 (Nouveau permis) 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– Satellite Denner Champréveyres, 2000 Neuchâtel 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoins particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005

6398 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– Demirgiller DPM Migros Couvet, 2108 Couvet 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoins particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– Marché des Arêtes, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoins particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-5255 / 101257 
 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds 
 Département cartes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 6 F 
 01.11.2004–31.10.2005 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
30 novembre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.11.2004
Date
Data
Seite
6395-6398
Page
Pagina
Ref. No
10 138 195
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.