ch_vb · 2006-2472 2059 · 2007-02-28 · de


2006-2472 
2059 
07.023 
Message 
concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien 
aux trois centres de Genève et aux activités de la politique 
de sécurité apparentées 
du 28 février 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous vous soumettons un projet d’arrêté fédéral concernant 
un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux 
activités de la politique de sécurité apparentées, en vous demandant de l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
28 février 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2060 
Condensé 
L’évolution en matière de politique de sécurité depuis la fin de la guerre froide a 
entrainé une augmentation de l’importance des contributions à la promotion inter-
nationale de la paix; elles représentent un moyen efficace de renforcer sa propre 
sécurité. La Suisse est également engagée dans ce domaine et fournit différentes 
contributions civiles et militaires sur ce plan. Cette mission découle de l’art. 2, al. 4, 
de la Constitution, qui dit que la Suisse s’engage en faveur d’un ordre international 
juste et pacifique. Les objectifs de la promotion de la paix de la Suisse sont définis 
dans les rapports de politique extérieure et de politique de sécurité 2000. 
L’objet du présent message est constitué par les contributions de la Confédération 
(DDPS et DFAE) aux trois centres de Genève (le Centre de politique de sécurité, le 
Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démo-
cratique des forces armées) et au Centre de recherches pour la politique de sécurité 
de l’EPF de Zurich. Les quatre institutions sont devenues des centres de compéten-
ces reconnus dans des domaines importants de la politique de sécurité et de paix et 
contribuent à la promotion internationale de la paix. La Suisse poursuit ses objectifs 
dans ce domaine en fournissant, d’une part, des contributions à des projets menés 
par les quatre centres (y compris dans le choix des projets) et, d’autre part, en 
participant au financement des coûts d’exploitation de ces institutions. Le présent 
message porte également sur des moyens destinés à des projets de coopération à 
court et à plus long terme du DDPS. 
Le présent message porte sur la demande d’un crédit-cadre d’environ 148 millions 
de francs pour la période de 2008 à 2011 afin de poursuivre les activités civiles de 
promotion de la paix des trois centres de Genève, du Centre de recherche pour la 
politique de sécurité et du DDPS. Les Chambres avaient déjà accordé un crédit-
cadre similaire de 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007 (dont 
seulement environ 156 millions de francs ont été dépensés, en premier lieu pour des 
raisons liées aux programmes d’allègement PAB 03 et PAB 04). Le crédit-cadre 
réduit pour les années 2008 à 2011 servira à la poursuite et à la consolidation des 
activités menées jusqu’ici en Suisse en matière de promotion civile de la paix et de 
leurs aspects principaux. Les moyens demandés correspondent au plan financier 
actuel; la moyenne s’élève annuellement à 37 millions de francs (contre 45 millions 
pour la période de 2004 à 2007).

2061 
Table des matières 
Condensé 
2060 
1 Contexte 
2062 
1.1 Développements internationaux 
2062 
1.2 Intérêts et mesures suisses 
2062 
2 Explications relatives aux différentes institutions et mesures pour 
la promotion civile de la paix 
2064 
2.1 Les trois centres de Genève: activités 2008 à 2011 
2064 
2.1.1 Objectifs et perspectives 
2064 
2.1.2 Le Centre de politique de sécurité – Genève 
2065 
2.1.3 Centre international de déminage humanitaire – Genève 
2067 
2.1.4 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève 2069 
2.2 Autres mesures pour la promotion civile de la paix dans le cadre 
du DDPS 
2070 
2.2.1 Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF 
de Zurich 
2070 
2.2.2 Projets de coopération du DDPS 
2072 
3 Conséquences 
2073 
3.1 Conséquences pour la Confédération 
2073 
3.1.1 Montant du crédit-cadre 
2073 
3.1.2 Autorisation exceptionnelle 
2073 
3.1.3 Durée du crédit-cadre 
2074 
3.1.4 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre 
2074 
3.1.5 Controlling 
2075 
3.1.6 Personnel 
2076 
3.1.7 Frein aux dépenses 
2076 
3.2 Conséquences pour les cantons et les communes 
2076 
3.3 Conséquences économiques 
2076 
4 Lien avec le programme de la législature 
2077 
5 Bases juridiques 
2077 
 
Annexe: Rapport sur l’activité des centres de Genève et les activités 
apparentées de 2004 à 2007 
2078 
 
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien 
aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité 
apparentées (Projet) 
2089

2062 
Message 
1 
Contexte 
1.1 
Développements internationaux 
La fin de la confrontation Est-Ouest de la guerre froide et le développement de la 
mondialisation ont représenté, pour la Suisse, de nouvelles possibilités d’action et 
des chances, mais aussi une modification des dangers et des risques. La menace d’un 
conflit nucléaire planétaire, qui avait duré plusieurs décennies, a massivement dimi-
nué, et une attaque militaire conventionnelle contre la Suisse est actuellement très 
peu vraisemblable. Par contre, d’autres scénarios de menace ont pris le relais: le 
terrorisme international, la dissémination d’armes de destruction de masse, et les 
conséquences transfrontières et de nature non militaire de conflits régionaux et 
intraétatiques (migrations non souhaitées, crime organisé). 
Ce développement exige une compréhension nouvelle de la sécurité et de la défense. 
La garantie de la sécurité doit, de plus en plus, être comprise comme une tâche à 
effectuer en réseau, assurée de manière commune par des structures nationales et 
internationales ainsi que par des moyens civils et militaires. Il s’agit de dégager une 
convergence accrue entre les politiques de sécurité nationales et la politique de paix 
au niveau mondial, autant du point de vue des buts que de celui des moyens: un 
monde plus pacifique est aussi un monde plus sûr, et la consolidation de la paix et de 
la sécurité exige des contributions civiles et militaires coordonnées au niveau inter-
national. 
1.2 
Intérêts et mesures suisses 
Conformément à l’art. 2, al. 4, de la Constitution fédérale, la Suisse s’engage en 
faveur d’un ordre international juste et pacifique, et l’art. 54 de la Constitution 
confère la compétence des activités y relatives à la Confédération, en tant que partie 
des affaires étrangères. 
Le rapport sur la politique extérieure 2000 cite le «maintien et la promotion de la 
sécurité et de la paix» comme l’un des cinq objectifs de la politique extérieure1 et 
précise que «Le Conseil fédéral veut fournir une contribution essentielle et bien 
visible à la prévention des conflits armés» et élargir les instruments en faveur de la 
promotion civile de la paix.2 
Le rapport sur la politique de sécurité 2000 (La sécurité par la coopération) précise 
que «Nous voulons contribuer à la stabilité et à la paix au-delà de notre frontière et 
souhaitons contribuer à l’organisation d’une communauté internationale de valeurs 
démocratiques, dans la perspective de réduire le risque que la Suisse et sa popu-
lation soient touchées par les conséquences d’une situation instable et d’une guerre 
à l’étranger. Ainsi, nous exprimons simultanément notre solidarité internationale»3. 
 
1 
FF 2001 244 
2 
FF 2001 276 277 
3 
FF 1999 6932

2063 
Il définit la promotion de la paix comme une tâche stratégique qui doit être réalisée 
avec des moyens civils et militaires. 
Ces dernières années, la Suisse a mis en place une série d’instruments en faveur de 
la promotion de la paix. On y compte des contributions et des activités du DFAE4, 
du DDPS, du DFE, du DFJP et du DFF. Le présent crédit-cadre n’en représente 
qu’un élément; il porte sur les contributions du DDPS et du DFAE aux trois centres 
de Genève (Centre de politique de sécurité, Centre international de déminage huma-
nitaire, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées), au Centre de 
recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich ainsi que sur des moyens 
pour des projets de coopération civile du DDPS. 
En matière de coopération internationale, la Suisse doit se concentrer sur certains 
domaines dans lesquels elle a des intérêts particuliers et des compétences spécifi-
ques. Ce n’est qu’ainsi que la Suisse pour fournir des contributions utiles dans le 
cadre d’un partage international du travail et participer activement à la réalisation 
d’une politique internationale en matière de sécurité et de paix. 
Un domaine important est constitué par la formation, la communication et la recher-
che en matière de politique de sécurité et de paix. Avec le Centre de politique de 
sécurité de Genève (GCSP), les cours, les entraînements et les conférences qu’il 
organise, et le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich, la 
Suisse a créé deux centres de compétences de renommée international et fréquentés 
par des participants provenant du monde entier. 
Un deuxième domaine d’importance est représenté par la lutte contre les conséquen-
ces des mines, des ratés et d’autres restes de munitions de guerre explosifs. En tant 
que première signataire de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction générale des 
mines antipersonnel, la Suisse s’est engagée en première ligne pour l’application, au 
niveau mondial, de la Convention, pour la destruction des stocks de mines, pour le 
déminage humanitaire ainsi que pour la sensibilisation des populations dans le zones 
minées et pour la réhabilitation des victimes de mines. Le Centre international pour 
le déminage humanitaire (GICHD) représente un élément clef de la politique de la 
Suisse dans ce domaine: il est à même de fournir une compétence spécifique à ce 
sujet, il soutient la coopération internationale et contribue à renforcer Genève en tant 
que centre du déminage humanitaire. 
Un troisième domaine d’importance réside – en tant que partie intégrale du nation-
building – dans la réforme du secteur de la sécurité (Security System Reform, SSR) 
d’Etats partenaires. La fin durable d’un conflit armé dépend en effet largement d’une 
police efficace et fonctionnant à satisfaction, bénéficiant de la confiance de la popu-
lation, d’une armée soumise à un contrôle démocratique, du désarmement de grou-
pes armés irréguliers et d’une justice indépendante. Le Centre de Genève pour le 
contrôle démocratique des forces armées (DCAF) s’est fait reconnaître comme 
institution compétente au niveau international dans ce domaine. La Suisse profite de 
ces compétences, notamment dans le cadre des projets de coopération du DDPS. 
 
4 
Le Conseil fédéral présentera prochainement aux Chambres un message concernant un 
crédit-cadre sur des mesures de promotion civile de la paix et le renforcement des droits 
de l’homme. En outre, certaines activités de la DDC servent également la promotion 
civile de la paix.

2064 
Avec la poursuite du soutien aux trois centres, consacrés à des domaines importants 
de la promotion civile de la paix de la Suisse, celle-ci renforce son rôle actif dans la 
collaboration internationale. 
2 
Explications relatives aux différentes institutions 
et mesures pour la promotion civile de la paix 
2.1 
Les trois centres de Genève: activités 2008 à 2011 
Entre 1995 et 2000, la Suisse a fondé, à Genève, trois centres de compétences en 
matière de sécurité: le premier pour la formation en politique de sécurité, le 
deuxième pour le soutien du déminage humanitaire, le troisième pour le contrôle 
démocratique des forces armées. Ils sont organisés sous la forme de fondations de 
droit privé, auxquelles participent, outre la Suisse, d’autres Etats, ainsi que le canton 
de Genève. La Confédération est le contributeur particulier le plus important de ces 
centres: elle assume environ 70 % du budget total; ses contributions proviennent – y 
compris la couverture des frais d’infrastructure – pour 65 % du DDPS et pour 35 % 
du DFAE (état 2006)5. 
2.1.1 
Objectifs et perspectives 
Depuis leur création, les trois centres sont parvenus à se positionner comme des 
centres de compétences reconnus au niveau international et appréciés. Le soutien de 
leurs activités représente des contributions importantes de la Suisse en matière de 
politique de sécurité et de promotion de la paix. Malgré le fait que différents pays 
tiers fournissent des contributions financières et matérielles notables aux centres de 
Genève, ceux-ci sont considérés comme des initiatives suisses. Les contacts que les 
trois centres nouent au niveau international ainsi que les activités qu’ils accomplis-
sent sont complémentaires au travail du DDPS et du DFAE dans ces domaines. Les 
centres s’inscrivent ainsi comme des partenaires solides de la Confédération. D’une 
part, avec le soutien de leur travail, la Suisse contribue aux débats internationaux en 
matière de déminage humanitaire, de politique de sécurité ou encore de réformes du 
secteur de la sécurité. D’autre part, les trois centres constituent, grâce au soutien 
suisse, également des vecteurs d’influence sur les discussions internationales dans 
ces domaines. Dans ce sens, leur travail renforce la politique étrangère et de sécurité 
de la Suisse. Le Conseil fédéral entend donc continuer de mettre à profit les compé-
tences développées par les centres au cours des prochaines années. 
Les trois centres contribuent en outre à promouvoir la Genève internationale et 
humanitaire que la Suisse se plaît à développer. Le réseau de contacts académiques 
et institutionnels qu’ils ont développés au cours des dernières années au niveau de 
Genève et au niveau international ainsi que la réputation d’excellence qu’ils se sont 
forgé dans leurs domaines respectifs contribuent à renforcer le profil de Genève 
comme berceau de l’humanitaire et comme lieu d’échange sur les questions de paix 
et de sécurité. Le projet de construction de la Maison de la Paix, auquel sont associés 
les trois centres (sans participation directe du DDPS et du DFAE), devrait permettre 
 
5 
Jusqu’en 2003, le DDPS assurait seul le financement des trois centres pour la Confédéra-
tion; depuis 2004, le DFAE fournit une contribution de 10,5 millions de francs.

2065 
de poursuivre cette mise en valeur de Genève comme pôle d’excellence. La décision 
du Conseil fédéral de regrouper les trois centres de Genève dans la Maison de la 
Paix – qui devrait voir le jour en 2012 – donnera également une cohérence et une 
visibilité accrue aux activités de la Genève internationale en matière de politique de 
sécurité et de paix. La perspective de leur intégration dans la Maison de la Paix 
pourrait amener les trois centres à renforcer leur coopération scientifique et opéra-
tionnelle à moyen terme et à développer des synergies entre eux. Ainsi, les centres 
représentent des partenaires clés de la Confédération dans la définition et la cons-
truction de la Genève internationale de demain. 
La solide réputation internationale que se sont forgés les trois centres au cours de ces 
dernières années et qui repose sur la qualité et l’indépendance de leur travail leur a 
permis d’accroître leur coopération avec d’autres gouvernements ou organisations 
internationales. Ce développement est extrêmement positif pour les centres, puis-
qu’il leur permet d’élargir le cercle de contributeurs à même de financer certains 
projets particuliers. Cette diversification des sources de financement leur permet de 
développer certaines activités porteuses et innovatrices, tout en s’appuyant sur une 
base financière saine et stable; elle devra être poursuivie par les centres dans les 
années à venir. En particulier, un certain rapprochement avec l’Union européenne, 
d’une part, et avec les Nations Unies, d’autre part, offre des perspectives nouvelles 
intéressantes aux centres qu’ils entendent continuer d’explorer et d’exploiter. 
L’ouverture d’un bureau commun au GCSP et au DCAF à Bruxelles en 2005 répond 
à cette nouvelle orientation. 
Finalement, il est dans l’intérêt de la Suisse que les trois centres puissent développer 
des compétences au niveau mondial et répondre aux différents besoins qui se présen-
tent selon les régions. Traditionnellement concentrés sur l’espace euro-atlantique, le 
GCSP et le DCAF étendront leur champ d’action vers d’autres régions dans les 
années à venir. Le GIDHG est déjà actif au niveau mondial et maintiendra cette 
orientation. 
2.1.2 
Le Centre de politique de sécurité – Genève 
Depuis sa fondation en 1995, le Centre de politique de sécurité – Genève (Geneva 
Centre for Security Policy, GCSP) est devenu un centre de compétences reconnu au 
niveau international, offrant une formation large en matière de politique de sécurité 
et de paix et constituant une plate-forme pour des échanges d’opinion et de pensées 
politiques. A l’avenir, le GCSP continuera à utiliser sa force en tant que centre de 
formation installé dans la Genève internationale et soutenu par la Suisse et à étendre 
son offre à des cours orientés sur des besoins spécifiques, en tenant compte des 
intérêts de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Dans le cadre de 
l’augmentation de la demande relative à des standards dans le domaine du capacity-
building, le GCSP envisage de se développer en tant que centre de référence euro-
péen pour des institutions analogues dans d’autres régions. Ces prochaines années, il 
mettra l’accent sur les points suivants: 
Cours principaux à incidence politique: Le GCSP adapte ses cours principaux 
(International Training Course in Security Policy – ITC, European Security Policy 
Training Course – ETC, New Issues in Security Policy Course – NISC), offerts par 
la Suisse à la communauté internationale, au contexte du moment. Le GCSP conti-
nue à poursuivre la démarche qui consiste à accréditer les cours principaux comme

2066 
les modules de cours afin d’offrir une formation orientée sur la pratique et reconnue 
au niveau universitaire qui permette aux participants d’en retirer une valeur ajoutée 
durable. La reconnaissance par l’Université de Genève dans le cadre du processus de 
Bologne (programme de master avec l’Institut Européen de l’Université de Genève) 
s’adressera à une nouvelle clientèle provenant d’administration étatiques, d’orga-
nisations internationales, d’ONG et de l’économie privée. 
Instrument de la politique extérieure, de sécurité et de paix: en tant que centre 
d’entrainement du Partenariat pour la Paix (PPP) reconnu, le GCSP continuera à 
fournir des prestations dans le cadre de ce même PPP; ces prestations de services 
font partie de la contribution officielle de la Suisse au PPP. Le GCSP fournira en 
outre une contribution renforcée aux besoins en instruction de l’armée suisse ainsi 
qu’à la promotion civile de la paix du DFAE. 
Elargissement de l’offre de cours dans le domaine du pre-deployment: comme la 
communauté internationale se charge de plus en plus de tâches de création de la paix 
et de reconstruction d’Etats ou de régions endommagés par la guerre, le besoin 
d’échanges de compétences spécifiques s’accroit d’autant. Le GCSP offrira plus de 
modules dans le domaine du pre-deployment, en partenariat étroit avec la Suisse (par 
exemple en ce qui concerne le pool d’experts suisses pour la promotion civile de la 
paix) ou sur mandat d’organisations régionales ou internationales. 
Centre de référence pour l’UE: l’UE développe ses activités de formation dans le 
cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PESC). Le GCSP veut 
renforcer et garantir ses actuelles relations en la matière avec le European Security 
and Defence College, de manière à être intégré dans les projets de formation dans le 
domaine de la gestion des crises et du maintien de la paix et à ce que son offre soit 
reconnue. Le GCSP veut se positionner comme centre de référence pour l’UE et 
faire office d’interface avec les autres organisations internationales à Genève. 
Prestations de services pour l’ONU: les projets de formation de l’ONU sont à la 
source d’une augmentation de la demande pour des prestations de services externes. 
Le GCSP s’est déjà positionné avec certains projets (par exemple des cours pour le 
Département des affaires politiques de l’ONU ou avec l’Institut des Nations Unies 
pour la formation et la recherche) et veut renforcer cet aspect. Des modules de 
formation francophones offerts sur place en Afrique permettront au GCSP de réagir 
aux demandes de cette région du monde. 
Formation de connaissances: le GCSP continuera à être actif dans la formation de 
connaissances et mène des projets de recherche dont les résultats sont ensuite 
intégrés dans ses propres activités de formation et présentent un intérêt politique 
général. 
Discussions publiques: le GCSP continuera à mener des discussions en matière de 
politique de sécurité avec de larges cercles de la Genève internationale et à organiser 
des manifestations à l’intention des organisations internationales, en premier lieu 
l’ONU, avec les institutions partenaires (par exemple l’Institut Universitaire des 
Hautes Etudes Internationales). 
Diversification et financement: le GCSP fournit en premier lieu des cours et du 
matériel d’enseignement. Comme ces produits exigent beaucoup de ressources en 
travail, une grande partie des contributions régulières futures de la Suisse sera uti-
lisée pour couvrir ces frais fixes. La contribution financière de la Suisse sera éga-
lement mise à disposition pour financer les cours principaux et les bourses de parti-

2067 
cipants provenant d’Etats à faible capacité financière (Europe centrale et de l’Est, 
CEI, Europe du Sud-Est, Etats d’Afrique et d’Asie). Le GCSP financera les objectifs 
mentionnés plus haut, d’une part, avec les ressources mises à disposition par la 
Suisse et par d’autres Etats sous la forme de contributions financières régulières, 
d’autre part, avec des financements complémentaires (émoluments pour cours, 
financements par des tiers comme des Etats ou des fondations). Les activités de 
formation qui seront offertes en dehors du contrat cadre conclu avec la Suisse seront 
financées par le mandant ou les participants aux cours (émoluments pour cours). Les 
membres de la fondation seront également appelés à augmenter leurs contributions 
au «pool des bourses» afin de permettre la participation de représentants de pays à 
faible capacité financière. Une «politique des bourses» active doit être considérée 
comme un instrument important d’une promotion ciblée de la coopération, dans le 
domaine de la politique de sécurité et de paix, entre la Suisse et d’autres Etats avec 
certains pays clefs de régions ayant une importance particulière à ce point de vue. Le 
GCSP cherche aussi à augmenter la part des participants à ses formations qui bénéfi-
cient d’un financement tiers. Le centre collaborera de manière accrue avec différents 
services étatiques, d’autres institutions (notamment des fondations) ou le secteur 
privé afin de financer des activités particulières comme des séminaires et des confé-
rences, etc. 
2.1.3 
Centre international de déminage humanitaire – 
Genève 
Le Centre international de déminage humanitaire de Genève (Geneva International 
Centre for Humanitarian Demining, GICHD) est, en ses presque dix années d’exis-
tence, devenu, au niveau mondial, le centre de compétence par excellence en matière 
de déminage humanitaire. Alors que, dans un premier temps, son travail s’est 
concentré sur l’élaboration d’un savoir de base, son domaine de tâches s’est ensuite 
étendu des mines antipersonnel à tous les types de mines, aux ratés et aux munitions 
de guerre abandonnées et n’ayant pas explosé. Ces reliquats peuvent faire des victi-
mes parmi la population civile, non seulement à court terme, mais également long-
temps après les conflits, représenter un obstacle pour la reconstruction et le dévelop-
pement économique, empêcher le retour de réfugiés, rendre plus difficile la présence 
d’organisations humanitaires internationales et contribuer à créer de nouvelles 
tensions. Le déminage humanitaire est donc aussi actif dans les domaines connexes 
de l’aide en cas d’urgence, du maintien de la paix, de la reconstruction et de la 
coopération au développement. 
Le déminage humanitaire est, dès le départ, extrêmement coûteux et exige, au niveau 
mondial, des montants s’élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Cela 
découle notamment du fait que, au début de la pratique de cette activité, on disposait 
de peu de connaissances en la matière, que celles-ci se limitaient au déminage mili-
taire et que les méthodes de déminage s’étaient peu développées depuis la Seconde 
Guerre mondiale. L’objectif principal du GICHD – qui était aussi celui qui avait 
présidé à sa fondation – était et reste de rendre le déminage plus sûr, plus rapide, 
meilleur marché est plus efficace. Cet objectif sera, les prochaines années égale-
ment, résolument poursuivi. C’est pourquoi le centre a commencé non seulement à 
mesurer les résultats de son travail de manière systématique mais aussi à vérifier son 
effet sur le terrain.

2068 
Ces dernières années, un nombre important de pays contaminés par des mines et des 
ratés ont fait des progrès dans la mise en place de leurs propres autorités et institu-
tions afin de lutter contre le problème que posent ces reliquats de munitions et de se 
préoccuper de l’aide à fournir aux victimes et de leur réintégration. C’est pourquoi le 
centre met depuis quelque temps l’accent sur la collaboration avec ces autorités 
nationales. Cela exige un travail supplémentaire, dans la mesure où ces autorités 
doivent être appuyées sur le plan technique et où le savoir-faire existant doit être 
traduit dans les langues respectives. 
Actuellement, les pays confrontés au problème que posent les mines et les ratés sont 
environ au nombre de 80. Le centre coopère traditionnellement avec les plus impor-
tants d’entre eux: la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, l’Arménie et l’Azerbaïdjan en 
Europe, l’Afghanistan, le Tadjikistan, le Cambodge, le Laos et la Thaïlande en Asie, 
le Mozambique, l’Angola, le Burundi, le Tchad, la Guinée-Bissau et la Corne de 
l’Afrique dans ce même continent, le Liban, la Jordanie et le Yémen pour le Proche-
Orient, ainsi que la Colombie, le Pérou et le Chili en Amérique latine. Cette liste de 
pays principaux est actuellement en cours d’élargissement suite au début d’une 
collaboration ou au renforcement d’une collaboration déjà existante avec la Chine, 
l’Iran, le Congo, le Zimbabwe, l’Algérie, la Mauritanie et l’Argentine. Il est attendu 
que d’autres pays viennent s’y ajouter ces prochaines années, à savoir l’Egypte, le 
Pakistan, l’Inde, le Vietnam, la Russie, ainsi que d’autres Etats au Moyen-Orient, en 
Afrique et en Amérique latine. 
Les connaissances que le centre élabore avec ses partenaires sont disponibles de 
manière universelle, que ce soit pour des Etats, pour des autorités nationales ou pour 
des ONG. Ce savoir peut être consulté gratuitement sur Internet, ou par le moyen de 
publications. Les collaborateurs du GICHD continueront cependant à le diffuser par 
des programmes de formation, des séminaires ou des ateliers organisés directement 
au niveau mondial ou par les activités de partenaires. 
La stratégie 2006 à 2008 approuvée par le conseil de fondation a déjà défini des 
grandes lignes de force pour les années à venir: la gamme d’activités a certes été 
élargie, comme déjà mentionné plus haut, mais limitée de manière précise. Le 
GICHD continuera à approfondir son travail dans le domaine de l’appui opérationnel 
aux activités d’ordre pratique, à transmettre ses connaissances aux responsables 
locaux et à se soucier d’une plus grande efficacité. 
Dans le domaine de la technologie de l’information, le logiciel du GICHD IMSMA 
(Information Management System for Mine Action) sera à l’avenir installé dans 
encore plus de programmes nationaux, de programmes de l’ONU, de programmes de 
formation de troupes de maintien de la paix et dans d’autres institutions de forma-
tion. IMSMA est devenu le standard reconnu au niveau international et par l’ONU. 
Il est actuellement utilisé dans plus de 40 programmes. Comme il relie des données 
et des informations géographiques (cartes, SIG), il peut également être utilisé, 
moyennant quelques légères adaptations, à d’autres fins que le déminage humani-
taire. C’est pourquoi il est prévu de mettre ce logiciel à la disposition d’autres orga-
nismes intéressés, dans le domaine de la planification de programmes d’aide en cas 
de catastrophes, de la coopération au développement, de l’aide aux réfugiés et du 
maintien de la paix. Cette diffusion se fera en premier lieu par les organisations 
partenaires, par exemple le Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUD). Un premier projet pilote est actuellement en cours de réalisation en 
Ouganda, dans le domaine du rapatriement des réfugiés.

2069 
Le GICHD continuera à définir – sur mandat de l’ONU – les normes valables pour 
les mines au niveau international (International Mine Action Standards, IMAS), à 
les diffuser et à appuyer les autorités nationales dans leurs travaux de mise en œuvre 
de ces normes en tant que normes nationales. Dans ce cas aussi, il s’agira de mettre, 
de manière accrue, ces standards à la disposition des programmes nationaux dans 
leurs langues respectives, afin de les rendre plus indépendants de l’aide internatio-
nale et de garantir qu’ils seront compris par des opérateurs locaux. Le GICHD 
poursuivra également son appui à l’application de la Convention d’Ottawa: sur 
mandat des Etats signataires du traité, il gère le secrétariat de la Convention et un 
centre de documentation, mais il organise aussi les réunions du Comité permanent 
de la Convention. 
Dans le cadre du déminage humanitaire, le défi de ces prochaines années sera 
d’approfondir le principe de l’aide pour en faire un principe d’aide autonome, à 
savoir à donner encore plus les capacités aux responsables locaux des Etats conta-
minés par les mines à mener les programmes de déminage eux-mêmes. En outre, le 
déminage humanitaire n’est plus considéré comme une tâche isolée, mais comme 
une tâche faisant partie d’un contexte plus large, comme les objectifs du millénaire 
de l’ONU, la conception de la sécurité humaine ou la promotion de la paix en géné-
ral. Il en résulte de nouveaux défis à la résolution desquels le GICHD veut apporter 
sa contribution. L’accent continuera toutefois d’être mis sur l’appui à des activités 
opérationnelles. 
2.1.4 
Centre pour le contrôle démocratique des forces 
armées – Genève 
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (Geneva 
Centre for the Democratic Control of Armed Forces, DCAF), s’est, depuis sa fonda-
tion, rapidement affirmé comme un des organismes internationaux les plus impor-
tants pour la réforme ainsi que le contrôle civil et parlementaire du domaine de la 
sécurité (forces armées, police, protection des frontières, services de renseignement, 
associations paramilitaires, etc.). Les activités du centre mettent l’accent sur l’aspect 
opérationnel; il s’agit d’atteindre, sur place, des objectifs concrets, mesurables et 
durables. 
La conception générale de la réforme du domaine de la sécurité – en tant que partie 
intégrante de ce que l’on appelle le nation-building – a de plus en plus d’importance 
au niveau international: c’est ainsi que l’OCDE et l’UE ont édicté des lignes direc-
trices et une stratégie en la matière, et que les Nations Unies sont en passe de faire 
de même. Des intentions en ce sens existent actuellement à l’OSCE et au Conseil de 
l’Europe. Toutes ces organisations ont eu recours au DCAF et lui ont confié des 
mandats en ce sens. 
Cette évolution se base sur le fait que l’on a reconnu que la réforme du domaine de 
la sécurité n’est pas seulement l’une des conditions essentielles de la consolidation 
de jeunes démocraties de l’Europe de l’Est et du Sud-Est ayant hérité, de la part des 
régimes précédents, d’appareils de sûreté surdimensionnés, inefficaces, corrompus et 
souvent liés aux milieux du crime international, mais que cette réforme représente 
également une condition essentielle de la prévention des conflits, de la gestion des 
crises et de la reconstruction de sociétés déstructurées par la guerre. La mise en 
place de structures démocratiques et la reconstruction économique ne sont possibles

2070 
qu’à la condition que l’on puisse imposer un monopole de l’Etat en ce qui concerne 
la puissance légitime et que l’on puisse mettre en place un système de sûreté qui 
garantisse la sécurité de tous les citoyens. Appuyer des Etats ayant connu un état de 
guerre dans leurs efforts pour assurer la sécurité de leurs citoyens par eux-mêmes est 
le seul moyen de ne pas devoir engager des missions internationales de paix durant 
une période indéterminée. Enfin, les Etats en transition et les sociétés déstabilisées 
pas la guerre ont justement besoin de systèmes de sécurité efficaces afin de pouvoir 
faire face au crime organisé et au terrorisme. 
Compte tenu de ce contexte, le DCAF poursuivra ses activités actuelles dans les 
Etats en transition de l’Europe de l’Est et du Sud-Est durant la période de 2008 à 
2011, mais il entreprendra des activités nouvelles dans le cadre de la reconstruction 
de pays ayant subi des dommages de guerre. Dans un premier temps, cela concerne-
ra, par exemple, l’Afrique de l’Ouest ainsi que le Proche-Orient (le Liban, les terri-
toires palestiniens). La question de savoir si, dans un deuxième temps, compte tenu 
de l’importance de la demande internationale, l’activité du centre devra être mondia-
lisée, est encore ouverte. Cela dépendra des attentes des membres du conseil de 
fondation et de la disponibilité des moyens financiers que peuvent apporter des pays 
tiers. Le travail du centre sera, d’une part, de nature conceptionelle: il est déjà chargé 
de plusieurs mandats de l’ONU visant à développer une conception générale de 
l’application, sur place, de la réforme du secteur de la sécurité dans des régions de 
crise; d’autre part, le DCAF pourrait, avec un nombre grandissant de projets, être 
directement actif dans de telles régions. 
Dans les prochaines années, l’accent sera mis sur les équipes d’évaluation (assess-
ment teams), dont le travail consiste à être en mesure de procéder à une analyse en 
matière de sécurité et de déterminer les besoins qui en résultent. Un deuxième point 
fort résidera dans l’élaboration d’un programme qui permette de fournir un appui, 
sur place, à la mise en place et à la consolidation de structures de police locales et 
proches du citoyen. Les expériences faites avec le programme de protection des 
frontières du DCAF, qui a largement fait ses preuves, représente un base solide en la 
matière. Enfin, le centre veut renforcer sa base en experts internationaux; il veut 
notamment créer un pool d’experts locaux, action qui doit être également comprise 
comme une aide à s’aider soi-même. 
Le degré de financement du centre par des membres de la fondation autres que la 
Suisse augmentera ces prochaines années. Actuellement, les plus importants contri-
buteurs de la DCAF sont – après la Suisse – la Suède, l’Allemagne, le Canada, les 
Pays-Bas, la Finlande et l’ONU. Il est également vraisemblable que le nombre 
d’Etats représentés au sein de la fondation, qui a passé de 23 initialement à 48 
actuellement, augmentera encore. 
2.2 
Autres mesures pour la promotion civile 
de la paix dans le cadre du DDPS 
2.2.1 
Centre de recherche sur la politique de sécurité 
de l’EPF de Zurich 
Le Centre de recherches sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (CSS – 
Center for Security Studies) est un centre de compétence national pour la politique 
de sécurité bénéficiant d’un rayonnement international et pleinement intégré à l’EPF

2071 
de Zurich et dans les institutions universitaires suisses. La collaboration, institution-
nalisée, entre le DDPS et l’EPF de Zurich dans le domaine de la politique de sécurité 
vise à promouvoir la recherche fondamentale, à appuyer la promotion de la relève 
ainsi que la formation académique des officiers de carrière et à utiliser les compé-
tences de l’EPF de Zurich dans le domaine des technologies de l’information au 
profit de la promotion suisse de la paix. 
Formation en politique de sécurité et expertise: Le CSS fournit une contribution 
essentielle à l’instruction de l’armée, principalement avec ses deux programmes de 
formation Bachelor in Public Policy et Master in Security Policy and Crisis 
Management. Il appuie en outre l’armée suisse et les centres de Genève dans la 
conception et la réalisation de méthodes de formation accessibles par Internet. Tirant 
profit de son expertise large et de ses connexions internationales en la matière, il 
publie régulièrement des études scientifiques relatives à la politique extérieure, de 
sécurité et de défense de la Suisse (Analyses du CSS sur la politique de sécurité; 
Bulletin zur schweizerischen Sicherheitspolitik; étude annuelle sur la sécurité) et 
organise des colloques sur la politique de sécurité de la Suisse. Avec le portail 
Internet «Réseau de politique des affaires étrangères et de sécurité de la Suisse» 
(http://www.ssn.ethz.ch), le CSS offre au public intéressé, aux médias suisses ainsi 
qu’aux milieux spécialisés internationaux la possibilité de se renseigner de manière 
fondée sur la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. 
International Relations and Security Network (ISN): avec l’ISN, la Suisse assume 
un rôle primordial dans les domaines stratégiquement importants des technologies 
de l’information et de la communication et des nouveaux médias de formation 
(http://www.isn.ethz.ch). L’ISN est mondialement reconnu comme un réseau de 
savoir intégré de haute qualité pour les relations internationales et la politique de 
sécurité, il a une forte visibilité au niveau mondial et il est, avec plus de trois mil-
lions de consultations de page et plus de 750 000 visiteurs par mois, le portail en 
matière de politique de sécurité le plus utilisé au monde. Cette position de leader 
international sera consolidée et renforcée durant la période de 2008 à 2001. La 
stratégie de développement de l’ISN se concentrera sur cinq champs d’action: 
– 
par l’application de nouvelles technologies, les services d’information et de 
recherche seront adaptés à des besoins d’utilisateurs en mutation rapide, ce 
qui permettra aussi de promouvoir la capacité concurrentielle de la Suisse 
dans les technologies de l’information; 
– 
en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, l’ISN, en 
tant que plateforme de communication, sera en permanence complétée et 
renforcée par des contenus relatifs à la politique de sécurité de haute qualité; 
– 
l’ISN soutiendra la construction urgemment nécessaire de réseaux de savoir 
basés sur Internet et mettra en réseau les cercles d’experts en politique de 
sécurité provenant d’institutions publiques ou privées, ou encore appartenant 
à la société civile; 
– 
dans le domaine de la formation électronique, l’ISN offre des plateformes et 
des contenus de formation largement reconnus et utilisés au niveau inter-
national dans le but d’appuyer la coopération internationale en matière de 
politique de sécurité et de garantir une formation dans ce domaine d’un bon 
rapport efficacité/prix;

2072 
– 
le large réseau de partenaires constitué d’organisations internationales, de 
services gouvernementaux, d’institutions de recherche et d’ONG sera con-
solidé et élargi. 
2.2.2 
Projets de coopération du DDPS 
La promotion civile de la paix comprendra, comme jusqu’à présent, la réalisation et 
le (co)financement de projets de coopération par le DDPS. Toutefois, seule une 
partie restreinte du crédit-cadre demandé par le présent message (moins de 2 %) est 
prévue à cet effet. 
Ces projets de coopération se situent dans le contexte de la coopération internatio-
nale de sécurité. Ils portent en premier lieu sur la coopération internationale en 
matière de sécurité. L’accent sera mis sur des projets de collaboration relative aux 
domaines de la formation, de l’équipement et du désarmement. Cet appui pourra 
s’effectuer sous différentes formes: versement de contributions financières liées, 
mise à disposition de matériel, d’experts ou d’expertises. En principe, toutefois, les 
contributions à la coopération combinent ces trois possibilités. 
En règle générale, les projets de coopération civile du DDPS permettent de saisir, de 
manière rapide et souple, des chances de promouvoir les intérêts de la Suisse en 
matière de politique de sécurité, qu’ils soient d’ordre général (positionnement et 
promotion de la Suisse) ou de nature plus spécifique (promotion d’intérêts suisses 
dans des domaines concrets). 
Comme cela a déjà été le cas de 2004 à 2007, il s’agira, d’une part, de soutenir à 
long terme des projets conçus pour une longue durée, et, d’autre part, des projets à 
plus court terme ainsi que des activités particulières. Alors que la première catégorie 
permet, en grande partie, d’être prévue et planifiée à l’avance, il s’agit d’utiliser la 
deuxième avant tout de profiter des occasions qui se présentent pour promouvoir les 
intérêts (de politique étrangère) de la Suisse dans ce domaine particulier. 
Au nombre des projets principaux que l’on peut déjà prévoir pour la période de 2008 
à 2011, il faut citer: 
– 
la mise sur pied de plusieurs cours pour l’Organisation pour l’interdiction 
des armes chimiques (OPCW), en particulier pour la formation d’inspec-
teurs; 
– 
le versement d’une contribution financière pour la présence multinationale 
aux frontières entre Israël et l’Egypte et entre l’Egypte et la Palestine sur la 
presqu’île du Sinaï; 
– 
le financement d’allocations pour les employés du DDPS ou des militaires 
actifs dans des centres de formation étrangers (Peace Support Operations 
Training Center à Sarajevo, Kofi Annan International Peacekeeping Trai-
ning Center à Accra, George C. Marshall Center à Garmisch-Parten-
kirchen); 
– 
la formation d’attachés de défense d’Etats des Balkans ou d’Afrique du 
Nord. 
Une grande partie des moyens sera vraisemblablement, comme jusqu’à présent, 
utilisée pour des projets particuliers d’une certaine importance.

2073 
3 
Conséquences 
3.1 
Conséquences pour la Confédération 
Le Conseil fédéral demande, pour la deuxième fois, un crédit-cadre pour les mesures 
de promotion de la paix décrites. La compétence de l’utilisation du crédit reviendra 
au DDPS (Secrétariat général) et au DFAE (Division politique IV). 
Le crédit-cadre, en tant qu’instrument de la planification financière, doit garantir la 
continuité et la pérennité de l’accomplissement des tâches en la matière; il facilite 
une planification à moyen terme et permet au Parlement de vérifier régulièrement le 
montant des moyens à mettre à disposition et l’orientation stratégique de l’enga-
gement de ces moyens. Afin de pouvoir répondre à ces exigences, un crédit d’enga-
gement est nécessaire, conformément à l’art. 21, al. 1, de la loi sur les finances6. 
3.1.1 
Montant du crédit-cadre 
Les moyens financiers demandés pour les années 2008 à 2011 correspondent à la 
planification financière actuelle. L’ensemble du crédit cadre porte sur environ 148 
millions de francs (contre 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007). 
La planification prévoit les crédits de paiement suivants (en millions de francs): 
2008: 
36,6 (DDPS: 25,9; DFAE: 10,7) 
2009: 
36,8 (DDPS: 26,0; DFAE: 10,8) 
2010: 
37,0 (DDPS: 26,0; DFAE: 11,0) 
2011: 
37,3 (DDPS: 26,1; DFAE: 11,2) 
La moyenne annuelle est par conséquent de 37 millions de francs (contre 45 millions 
de francs pour la période de 2004 à 2007). La réduction du crédit-cadre par rapport à 
la période précédente découle en premier lieu des programmes d’allégement budgé-
taire (PAB 03 et PAB 04). Ces programmes ont entraîné une réduction des crédits 
d’engagement (respectivement 167 et 166 millions de francs). En outre, en applica-
tion de l’art. 57, al. 4, de la loi sur les finances, selon lequel un projet est financé par 
une seule unité administrative, deux postes de dépenses de moindre importance ont 
été transférés dans d’autres unités administratives: celui pour des activités dans le 
cadre du Partenariat pour la paix (PPP) dans le Domaine Défense et celui pour les 
programmes de recherche chez Armasuisse. Ce ne sont donc que 156 millions de 
francs environ qui ont été puisés dans le crédit-cadre de 180 millions de francs 
accordé. 
3.1.2 
Autorisation exceptionnelle 
Selon l’art. 57, al. 4, de la loi sur les finances7, un projet est financé par une seule 
unité administrative. Le Conseil fédéral peut néanmoins décider des exceptions: 
dans le cas présent (financement de mesures de la promotion civile de la paix), le 
DDPS comme le DFAE sont concernés. Jusqu’en 2003, le DDPS a assuré seul le 
 
6 
RS 611.0 
7 
RS 611.0

2074 
financement des mesures en question. Le 14 mars 2003, le Conseil fédéral a décidé 
que, dès 2004, le DFAE devait également participer au financement des trois centres 
de Genève avec un montant annuel de 10,5 millions de francs (ch. 3 de la décision). 
Il est également précisé, au ch. 6 de la décision, que le DDPS et le DFA doivent 
concevoir une structure de direction commune pour la direction des trois centres de 
Genève. Cette direction commune a été mise en place avec le Comité de pilotage – 
un organisme interdépartemtal qui se réunit régulièrement pour le contrôle et le 
pilotage des trois centres de Genève. 
3.1.3 
Durée du crédit-cadre 
La durée du crédit-cadre porte sur quatre ans (2008 à 2011) et correspond à une 
législature. Elle garantit que l’engagement de la Confédération sera examiné de 
manière approfondie par le Parlement au moins une fois durant la législature. Les 
crédits de paiement seront sollicités à chaque fois dans le cadre du budget annuel de 
la Confédération. 
3.1.4 
Répartition des engagements à la charge 
du crédit-cadre 
La spécification détaillée des crédits d’engagement spécifiques sera déléguée au 
Conseil fédéral. Il est prévu la répartition suivante entre les programmes particuliers 
de la promotion civile de la paix (tout en gardant une certaine souplesse, afin de 
pouvoir faire face à des modifications des besoins; en millions de francs): 
 
DDPS 
DFAE 
Total 
 
 
 
 
GCSP 
 29,2 
10,3 
 39,5 
GICHD 
 19,5 
16,7 
 36,2 
DCAF 
 26,9 
16,7 
 43,6 
Centre de recherches pour la politique de sécurité 
 26,4 
 
 26,4 
Projets de coopération du DDPS 
 2,0 
 
 2,0 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
104,0 
43,7 
147,7 
 
 
 
 
La contribution aux trois centres de Genève s’articule en trois parties: 
(1) Une contribution de base pour la couverture des coûts d’infrastructure: cela 
facilitera aux centres la recherche d’autres fournisseurs de fonds. En effet, il est 
souvent plus aisé à des tiers de participer au (co)financement de projets que d’en 
assurer le financement de base. Cette première partie porte également sur la location 
des locaux utilisés par les trois centres. Cette partie sera entièrement financée par le 
DDPS. 
(2) Des contributions à des projets concrets des centres, à l’exécution ou aux résul-
tats desquels la Confédération est directement intéressée: les projets en question 
feront l’objet d’un mandat de prestations annuel avec chaque centre particulier. Cet 
aspect reprendra une importance accrue dans la période de 2008 à 2011, dans la

2075 
mesure où les centres auront achevé leur phase de constitution. La partie 2 sera 
financée tant par le DDPS que par le DFAE. 
(3) Des contributions pour des projets complémentaires ou pour des coûts d’infra-
structure de projets pour lesquels les centres veulent s’engager: concrètement, les 
centres auront la possibilité de présenter à la Confédération des projets qui leur 
seront propres, dont ils pourront garantir la majeure partie du financement par des 
tiers ou par des Etats tiers. Pour autant que ces projets soient dans l’intérêt de la 
Confédération, celle-ci pourra examiner si elle veut leur accorder un appui et parti-
ciper aux coûts de projet et d’infrastructure – toujours dans le cadre du plan finan-
cier. En plus du DDPS, le DFAE y participera. Avec ce troisième élément, de nature 
innovante, la Confédération crée un système qui permettra aux centres de Genève 
d’assurer leur développement de manière encore plus manifeste au moyen d’une 
gestion autofinancée, plus efficace et plus souple et d’engager leurs moyens en 
fonction de la demande. Cela améliorera la capacité des centres à mieux réagir aux 
changements des intérêts et des conditions générales. Les contributions destinées à 
ces projets complémentaires représenteront au moins 5 % de l’ensemble de la contri-
bution de la Confédération aux centres, et la part de la Confédération à un projet 
complémentaire particulier s’élèvera à 50 % des coûts comptabilisés au plus. Après 
quatre ans, l’utilisation des moyens et notamment les projets complémentaires 
soutenus feront l’objet d’un rapport. 
3.1.5 
Controlling 
Le controlling des institutions externes (centres de Genève, Centre de recherche sur 
la politique de sécurité) s’effectue de différentes manières et à plusieurs niveaux: 
La décision du Conseil fédéral du 14 mars 2003 a établi une structure de pilotage des 
centres de Genève commune entre le DDPS et le DFAE. Ce Comité de pilotage 
regroupe des représentants du DDPS, du DFAE et de la Mission suisse à Genève, 
avec, au besoin, la collaboration d’autres services concernés. La présidence du 
Comité de pilotage est assurée chaque année en alternance par le DDPS ou le DFAE. 
Cet organe se réunit en moyenne quatre ou cinq fois par année. Il discute tous les 
points d’importance concernant les trois centres et donne des instructions à ses 
représentants qui siègent dans les bureaux des conseils de fondation des trois cen-
tres. 
Par sa représentation dans les conseils de fondation des trois centres, la Suisse 
participe à la formulation de leurs stratégies à long terme. La Suisse est en droit de 
nommer au moins deux personnes dans chaque conseil de fondation. Le bras exécu-
tif du conseil de fondation est le bureau de ce même conseil, constitué d’un prési-
dent, d’un secrétaire, d’un responsable des finances et d’autres membres du conseil 
de fondation; au moins deux membres du bureau doivent être de nationalité suisse. 
Le contrôle financier est garanti par les rapports de révision annuels des services de 
contrôle, agréés par le conseil de fondation. Les trois centres sont en outre soumis au 
contrôle des services concernés du DFI, qui, de leur part, contrôlent la conformité 
des rapports annuels et financiers avec le droit des fondations. Ces contrôles effec-
tués au niveau du conseil de fondation concernent le résultat final des centres; ils ne 
portent pas uniquement sur les contributions suisses.

2076 
En outre, des contrats-cadres pluriannuels sont conclus entre le DFAE/DDPS et 
chacun des centres, de même que des contrats annuels de prestations. Les premiers 
fixent le cadre général de collaboration et les seconds précisent les prestations atten-
dues durant l’année. De par ces contrats, les trois centres ont une obligation de 
rendre chaque semestre des rapports d’activités et chaque année des rapports finan-
ciers au DDPS et au DFAE. Ces rapports sont vérifiés, au DDPS et au DFAE, du 
point de vue de leur conformité avec le respect des conditions et avec l’atteinte des 
objectifs. Sur l’initiative du DDPS/DFAE, les trois centres ont donné à réaliser une 
étude sur leur efficience, leur efficacité, leur effet et la pertinence de leur travail 
durant l’année 2004. Les rapports d’évaluation finaux ont été présentés aux mem-
bres des conseils de fondation. Comme cela a été réalisé en 2004, la Suisse propose-
ra aux conseils de fondation une évaluation externe des trois centres durant la 
période couverte par le présent message. 
Le DDPS procède de manière analogue avec le Centre de recherches pour la politi-
que de sécurité de l’EPF de Zurich; dans ce cas également, il est conclu, pour les 
activités opérationnelles, des contrats-cadres de plusieurs années et des contrats de 
prestations annuels dont la réalisation est vérifiée en permanence. Le contrôle et le 
pilotage au niveau stratégique sont assurés par le comité DDPS/EPFZ, qui se réunit 
annuellement. Au cours de la période couverte par le présent message, le centre sera 
en outre soumis à une évaluation complète, comme cela a déjà été le cas auparavant. 
3.1.6 
Personnel 
Le crédit-cadre demandé n’aura pas d’effets sur le personnel de l’administration 
fédérale. 
3.1.7 
Frein aux dépenses 
Conformément à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, l’arrêté fédéral proposé 
est soumis au frein aux dépenses et doit, par conséquent, être adopté par la majorité 
des membres des deux Chambres. 
3.2 
Conséquences pour les cantons et les communes 
L’application de l’arrêté fédéral proposé, qui incombe exclusivement à la Confédé-
ration, n’aura pas de conséquences pour les cantons et les communes. 
3.3 
Conséquences économiques 
L’application de l’arrêté fédéral proposé n’aura – si ce n’est le renforcement de 
Genève dans un domaine qui lui est propre, à savoir la politique de sécurité et la 
politique de paix – pas de conséquences économiques significatives.

2077 
4 
Lien avec le programme de la législature 
Le présent message ne figure pas dans le programme de la législature 2003 à 2007, 
mais il figure dans les objectifs du Conseil fédéral pour 2007. 
5 
Bases juridiques 
L’arrêté fédéral proposé repose sur l’art. 167 de la Constitution8, qui fonde la com-
pétence budgétaire de l’Assemblé fédérale, sur les dispositions correspondantes de la 
loi sur les finances9, et sur l’ordonnance y relative10 ainsi que sur l’art. 4 de la loi 
fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits 
de l’homme11, selon lequel les moyens nécessaires au financement des mesures 
prévues sont accordés sous la forme de crédits cadres pluriannuels. Comme il s’agit 
d’un arrêté financier, il doit être, conformément à l’art. 25, al. 2, de la loi du 
1er décembre 2003 sur le Parlement12, être adopté sous la forme d’un arrêté fédéral 
simple. 
 
 
8 
RS 101 
9 
RS 611.0 
10 
RS 611.01 
11 
RS 193.9 
12 
RS 171.10

2078 
Annexe 
Rapport sur l’activité des centres de Genève et les activités 
apparentées de 2004 à 2007 
Les considérations suivantes représentent un aperçu des activités de promotion de la 
paix et de l’utilisation des moyens des trois centres de Genève, du Centre de recher-
che sur la politique de sécurité et du DDPS durant la période allant de 2004 à 2007. 
Le crédit-cadre de 180 millions de francs accepté à cet effet n’a pas été épuisé, cela 
avant tout en raison des programmes d’allègement budgétaire PAB 03 et PAB 04 et 
de transferts de moyens internes à l’administration (conformément à l’art. 57, al. 4, 
de la loi sur les finances, voir ch. 3.1.1). Dans les faits, seuls environ 156 millions de 
francs ont été dépensés. 
Centre pour la politique de sécurité – Genève 
Le Centre pour la politique de sécurité, Genève (Geneva Centre for Security Policy 
– GCSP) est le plus ancien des trois centres de Genève; il a été fondé, en 1995, sous 
la forme d’une fondation dont font partie la Suisse, 33 autres Etats et le canton de 
Genève. Depuis, le centre s’est imposé comme une institution de formation impor-
tante en matière de politique de sécurité et de paix; il a, à ce jour, accueilli plus de 
800 participants à des cours, dont 30 % environ assument des positions dirigeantes 
(ambassadeurs, directeurs, officiers supérieurs, etc.) dans des administrations natio-
nales, des organisations internationales et dans la société civile. Ce réseau n’est pas 
seulement intéressant pour le GCSP lui-même, mais aussi pour les anciens partici-
pants suisses à ces formations. 
Les trois cours principaux que le GCSP offre chaque année, sont le International 
Training Course in Security Policy (ITC, 9 mois, large introduction en politique de 
sécurité), l’Européen Security Policy Training Course (ETC, 3 mois, cours en 
matière de sécurité européenne et transatlantique) et le New Issues in Security Policy 
Course (NISC, 3 mois, cours portant sur les défis mondiaux nouveaux en matière de 
politique de sécurité). Le nombre des participants à l’ITC et ETC était en moyenne 
de 28. Le NISC a enregistré une augmentation de 21 (2003) à 27 (2006). Ce cours, 
qui traite de sujets d’actualité comme le terrorisme, le crime organisé, les migra-
tions, la sécurité des personnes ou les opérations de paix, a pu attirer une clientèle 
qui va bien au-delà de l’espace euro-atlantique ainsi que du cadre des ministères des 
affaires étrangères et de la défense. Y ont également participé des représentants 
d’organisations internationales et d’ONG. 
Une partie du mandat du centre consiste à permettre la participation aux cours de 
représentants de pays à faible capacité financière. La moitié environ des partici-
pations aux trois cours principaux est financée par des bourses (ITC: 2002/03: 14; 
2003/04: 17; 2004/05: 17; 2005/06: 17; 2006/07: 14; ETC: 2003: 16; 2004: 17; 
2005: 18; 2006: 18; 2007: 16; NISC: 2003: 14; 2004:13; 2005:17; 2006: 19; 
2007: 14). Au cours des dernières années, outre les Etats faisant partie du Partenariat 
pour la paix (PPP), des pays du Moyen-Orient et de l’Extrême-Orient et du Bassin 
méditerranéen ont pu bénéficier d’une aide en ce sens, ce qui a permis une partici-
pation équilibrée entre différentes régions et cultures et entre les milieux militaires et 
civils.

2079 
L’offre de cours de courte durée a été augmentée de manière significative (ce que 
l’on appelle des short courses ou des executive courses). Les cours ont pour objet de 
fournir une formation taillée sur mesure et de courte durée (trois semaines au maxi-
mum) pour certains publics cibles. Durant les trois dernières années, le nombre des 
cours de courte durée a passé de sept en 2003 à 19 en 2006 (2004: 16; 2005: 25). Les 
cours se déroulent soit à Genève, soit sur place, avec l’appui d’organisations parte-
naires locales, afin d’obtenir une efficacité optimale. Le besoin en moyens financiers 
pour les cours de courte durée a passé de 123 000 francs environ en 2003 à 330 000 
francs en 2006. Il convient de mentionner que les coûts supplémentaires, qui ne sont 
pas inscrits dans les contributions de base, sont financés de manière croissante par 
les mandants tiers. (2003: 26 %; 2004: 38 %; 2005: 46 %; 2006: 76 %). 
L’armée suisse a également profité de cette nouvelle orientation du GCSP qui 
consiste à offrir des cours sur mesure en matière de politique de sécurité internatio-
nale. Le nombre des séminaires et des cours au profit de l’armée suisse a augmenté: 
En 2005 et 2006, 530 militaires environ ont pris part à des cours et à des séminaires 
de 58 jours environ (2005: 30; 2006: 28). Le GCSP offre ainsi une contribution au 
perfectionnement en matière de politique de sécurité d’officiers et de sous-officiers. 
Le GCSP a organisé une série de manifestations publiques qui ont pour but de 
favoriser les échanges sur des thèmes de politique de sécurité. Ces manifestations 
permettent au GCSP de présenter ses activités à un vaste public et de profiter d’un 
large réseau. Au cours de ces deux dernières années, il lui a été possible de mettre à 
contribution des personnalités renommées. 
Outre la formation, le GCSP est actif dans la formation de savoirs et réalise des 
projets de recherche qui sont utilisables pour ses propres activités de formation et 
présentent un intérêt politique général. L’accent est mis sur l’architecture de la 
politique de sécurité européenne, les relations transatlantiques et les relations de 
voisinage en Europe (Bassin méditerranéen, Moyen-Orient et Golfe persique). 
Chaque année, le GCSP organise des ateliers sur un certain nombre de sujets; leurs 
résultats se traduisent par des publications, également accessibles en ligne, qui 
peuvent, pour une part, être intégrées directement dans des modules de formation, 
sous la forme, par exemple, de cours électroniques. 
Le GCSP emploie actuellement 42 personnes et dispose d’un budget total de près de 
neuf millions de francs. La base du financement du GCSP est assurée par la Suisse, 
qui y contribue chaque année à raison de 7 millions de francs environ. Au cours des 
années 2003 à 2006, il a été possible d’obtenir des moyens financiers supplémentai-
res de partenaires tiers, qui ont permis le financement de nouveaux projets (par 
exemple des séminaires relatifs à la protection d’infrastructures critiques ou des 
cours pour les observateurs de l’UE pour les élections en Irak). Ces débuts de finan-
cement de projets par des tiers doivent, à l’avenir, aussi contribuer significativement 
au budget du GCSP.

2080 
Année 
Contr.Conf. 
Contr. DDPS 
Contr. DFAE 
Contr. tiers 
Total 
 
en millions de francs 
 
 
 
 
 
 
2004 
7.000* 
4.500 
2.500 
2.114 
9.114 
2005 
7.000* 
4.500 
2.500 
1.820 
8.820 
2006 
7.000* 
4.500 
2.500 
1.771 
8.771 
2007 
7.000** 
4.500 
2.500 
non connu 
non connu 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* 
sans contribution aux frais d’infrastructure (voir p. 2084) 
** 
conformément à la planification financière actuelle 
 
 
 
 
 
 
Centre international pour le déminage humanitaire – Genève 
Le Centre international pour le déminage humanitaire – Genève (GICHD) a été créé 
en 1998, à l’initiative de la Suisse, qui a assuré la majeure partie de son financement. 
Le soutien suisse est, d’une part, une partie importante de la stratégie de la Suisse en 
matière de mines et de ratés, d’autre part, une partie de sa stratégie pour le renfor-
cement de la Genève internationale. 
Le GICHD s’engage en faveur de l’élimination des mines antipersonnel ainsi que 
pour la réduction des dangers encourus par la population civiles, l’élimination des 
mines terrestres et de tous les genres de ratés. Il le fait en collaboration avec ses 
partenaires, les Etats et leurs autorités concernées, l’ONU et ses différentes organisa-
tions, mais aussi avec des ONG. Il offre un soutien opératif sur place au moyen 
d’experts, crée et diffuse du savoir-faire, conseille les gouvernements et les pro-
grammes d’élimination des mines. 
Sur le plan juridique, le centre est une fondation de droit suisse. Comme le GICHD 
est également le secrétariat de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines 
antipersonnel, le Conseil fédéral a, en 2003, conclu un accord ad hoc avec le centre 
sur son statut. Le GICHD a un statut d’observateur dans les conférences d’Etats de 
la Convention d’Ottawa et de la Convention sur les armes classiques (CCW). 
Le conseil de fondation, composé de représentants des Etats, a été réorganisé en 
2006, dans le cadre d’une révision des statuts. Il a été réduit, ses membres ont dû 
s’engager à une collaboration active, et les Etats concernés ont été mieux impliqués. 
Le Conseil de fondation réunit actuellement 21 membres: y sont représentés pour 
l’instant la Suisse, (avec deux membres), douze autre Etats donateurs, cinq Etats 
concernés par le problème des mines ainsi que le canton de Genève. 
Depuis sa fondation, le GICHD est devenu un fournisseur de prestations en matière 
de déminage humanitaire internationalement reconnu. Beaucoup d’Etats et d’orga-
nisations recourent au centre comme instrument pour l’application de leurs objectifs 
dans ce domaine. Il a été possible de le professionnaliser et de le standardiser, alors 
que, jusqu’au milieu des années nonante, le déminage était marqué par l’impro-
visation. En collaboration avec le Service d’action antimines de l’ONU (UNMAS), 
le GICHD est actif dans deux domaines essentiels: 
La standardisation: sur mandat de l’UNMAS, le centre établit et diffuse les normes 
internationales de lutte contre les mines (IMAS). Elles constituent un dispositif 
réglementaire global définissant le cadre de toutes les activités dans le domaine du 
déminage humanitaire. Les IMAS contribuent également à l’harmonisation de la

2081 
formation des experts en déminage, dans la mesure où elles représentent la base 
d’après laquelle sont définies les normes nationales. 
Gestion de l’information: l’introduction du logiciel IMSMA (Système de gestion de 
l’information dans la lutte anti-mines) développé par le GICHD a contribué à la 
professionnalisation du déminage humanitaire, notamment du point de vue de la pla-
nification, de la définition des priorités et de l’allocation des ressources. L’IMSMA 
est actuellement utilisé dans plus de 40 pays contaminés par des mines et dans des 
programmes de l’ONU. L’ONU reconnaît ce système au niveau mondial. 
Aide à l’aide autonome: le GICHD mène un grand nombre de projets dont le but est 
de soutenir le déminage humanitaire sur place. La gamme de ces projets va du 
conseil en matière d’allocation des ressources dans les programmes de déminage 
humanitaire à la recherche de l’utilisation d’animaux dans la localisation des mines, 
en passant par l’optimisation des techniques de déminage manuelles et mécaniques. 
Evaluation: le GICHD évalue des programmes et des projets sur mandats de plu-
sieurs Etats et organismes donateurs. Certains Etats profitent également de l’offre 
que leur fait le GICHD d’augmenter l’efficacité de leurs activités dans le domaine 
du déminage et des mesures préventives au moyen de packages de soutien. Il forme 
des évaluateurs provenant de pays en voie de développement et développe une 
banque de données qui enregistre les expériences qui sont le résultat d’évaluations 
dans le monde entier. 
Convention d’Ottawa: le GICHD est aussi actif dans la mise en œuvre de la Conven-
tion d’Ottawa. Sur la base d’un mandat des Etats signataires, il en mène le secréta-
riat et gère un centre de documentation. Il organise les séances du comité permanent 
de la Convention d’Ottawa et gère, sur mandat d’un certain nombre d’Etats dona-
teurs, dont la Suisse, ce que l’on appelle le Sponsorship Programme, qui permet à 
des représentants de pays à faible capacité financière contaminés par des mines de 
participer au processus d’Ottawa. 
Le GICHD dispose actuellement d’un budget total de plus de 13 millions de francs, 
dont plus d’un tiers de contributions de tiers, et emploie 38 personnes au total, dont 
certaines sont mises à disposition par d’autres Etats. 
Année 
Contr.Conf. 
Contr. DDPS 
Contr. DFAE 
Contr. tiers 
Total 
 
en millions de francs 
 
 
 
 
 
 
2004 
8,000* 
4,000 
4,000 
4,717 
12,717 
2005 
8,000* 
4,000 
4,000 
4,932 
12,932 
2006 
8,000* 
4,000 
4000 
5,334 
13,334 
2007 
8,000** 
4,000 
4,000 
non connu 
non connu 
 
 
 
 
 
 
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève 
Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) a été 
fondé en 2000. Outre la Suisse, la fondation regroupe 44 Etats et le canton de 
Genève.

2082 
Le DCAF est devenu l’un des centres d’expertise les plus importants en matière de 
réforme et de contrôle civil, démocratique et parlementaire du secteur de la sécurité. 
Il collabore étroitement avec l’ONU, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’UE 
et le Partenariat pour la paix (PPP) et a obtenu des mandats importants et financés 
par ces organisations dans le cadre de son programme Réforme globale du secteur de 
la sécurité. Il est à mentionner qu’un nombre croissants d’Etats et d’organisations 
internationales sollicitent le centre pour collaborer à l’élaboration de stratégies de 
réforme du secteur de la sécurité ainsi qu’à la planification de leur application. 
Le DCAF comprend une Division des recherches et une Division des opérations. 
Cette dernière gère des projets sur place (plus de 100 par année); la Division des 
recherches recueille systématiquement des expériences et des connaissances interna-
tionales dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, les évalue et les met 
ensuite à la disposition d’organisations internationales, de gouvernements, de parle-
ments et d’autres partenaires sous la forme de manuels, d’études, de concepts et de 
stratégies. Ses propres activités permettent au centre de savoir où, sur place, se 
posent des problèmes concrets. Ses publications sont, par conséquent, ciblées et 
utilisables. Afin que les partenaires locaux puissent y accéder facilement, elles sont 
traduites dans de nombreuses langues. Le DCAF est, au niveau mondial, la seule 
institution qui, dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, relie à ce 
point l’analyse et la pratique. 
Sur place, l’activité du DCAF s’articule en sept domaines de programme: 
Programme d’assistance aux gouvernements: le DCAF appuie, au moyen de ce 
programme, des gouvernements dans la réforme de leurs appareils de sécurité, dans 
la conception des lois et des ordonnances nécessaires, dans la rédaction de docu-
ments de base en matière de politique de sécurité ainsi que dans la réforme des 
structures des ministères. Le centre a collaboré à la rédaction de plus de 150 lois 
dans huit pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est. 
Programme d’assistance aux parlements: Le DCAF soutient des parlements dans le 
monde entier par des manuels expressément rédigés pour des parlementaires (le 
manuel rédigé à l’intention de l’Union interparlementaire internationale a été traduit 
en 40 langues, et 100 000 exemplaires ont en été distribués aux parlements du 
monde. En outre, le DCAF finance, pour tous les parlements des Balkans, un expert 
en services parlementaires au profit des commissions de politique de sécurité et le 
forme. Le centre organise aussi des audits et fournit un appui aux parlements lors de 
l’évaluation de projets législatifs. 
Programme de réforme de la défense: dans le cadre du PPP, le DCAF est l’un des 
acteurs principaux du plan d’action du partenariat pour la mise en place d’infra-
structures de défense, en mettant à disposition son expertise lors de réorganisations 
de ministères de la défense de pays en transition. En outre, le centre est, dans les 
Balkans, actif dans le domaine de la démobilisation de forces armées et de leur 
réintégration dans la vie professionnelle. 
Programme de sécurité des frontières: dans l’Ouest des Balkans, le DCAF gère le 
plus vaste programme régional en vue de la création de corps de gardes-frontière 
civils. Depuis 2001, plus de 4000 fonctionnaires des corps de gardes-frontière pro-
venant de tous les Etats de la région ont participé aux quelque 200 ateliers, séminai-
res et cours que le centre a offerts, avec le soutien de douze corps européens de 
gardes-frontière. Le programme s’adresse à tous les échelons hiérarchiques et est

2083 
défini lors d’une rencontre annuelle des ministres de l’intérieur. A la suite de ce 
programme notamment, le nombre de passages illégaux de la frontière a diminué, et 
celui des poursuites fructueuses a augmenté. 
Programme de réforme des polices: le DCAF a, à ce point de vue, surtout travaillé 
(dans la phase de mise en œuvre) sur le plan analytique et conceptuel (manuels, 
études sur une police proche du citoyen), mais veut maintenant amener ce pro-
gramme, avec l’aide du Canada, de la Finlande et de l’Allemagne, au niveau du 
programme de sécurité des frontières. 
Programme de réforme du renseignement: Le DCAF soutient plus d’une demi-
douzaine d’Etats de l’Europe de l’Est et du Sud-Est dans la réforme de leurs services 
de renseignements, notamment dans la mise en place de leur surveillance parlemen-
taire. 
Programme pour la société civile: le DCAF soutient, dans toutes ses régions 
d’intervention, le développement de structures de la société civile – par exemple 
avec la collaboration d’ONG locales ou par des séminaires pour journalistes. 
Enfin, le centre gère un programme spécial Femmes et enfants dans un monde 
d’insécurité, qui se préoccupe de questions telles que la violence à l’égard des 
femmes, le viol comme moyen de guerre, les enfants soldats et celle de savoir com-
ment lutter contre la traite de femmes et d’enfants. 
Le centre dispose actuellement de plus de 75 collaborateurs et d’un budget total de 
16,5 millions de francs, dont plus d’un tiers est financé par des Etats tiers. 14 Etats 
ont mis du personnel à la disposition du centre. Outre son siège principal à Genève, 
le centre dispose d’un bureau à Bruxelles et de services extérieurs dans 6 pays (y 
compris dans les territoires palestiniens occupés). 
Année 
Contr. Conf. 
Contr. DDPS 
Contr. DFAE 
Contr. tiers 
Total 
 
en millions de francs 
 
 
 
 
 
 
2004 
9,000* 
5,000 
4,000 
2,256 
11,256 
2005 
8,800* 
4,800 
4,000 
2,866 
11,666 
2006 
8,380* 
4,380 
4,000 
4,500 
12,880 
2007 
8,380** 
4,380 
4,000 
non connu 
non connu 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
* 
sans la contribution aux coûts d’infrastructure (voir p. 2084) 
** 
conformément à la planification financière actuelle 
 
 
 
 
 
 
Coûts d’infrastructure des trois centres de Genève 
La Confédération couvre (par le DDPS) également les coûts d’infrastructure des 
trois centres de Genève. Leur majeure partie est représentée par les coûts de location 
– en premier lieu pour les centres eux-mêmes, mais aussi pour certains locaux mis à 
la disposition d’autres institutions ou associations en relation étroite avec les cen-
tres13. S’y ajoutent des coûts pour l’informatique, pour des appareils, pour des 
meubles et pour la gestion financière. 
 
13 
Il s’agit du Centre d’études pratiques dans la négociation internationale, du Geneva 
International Peace Research Institute, de l’Association Suisse de Pugwash, des Pugwash 
Conferences on Science and World Affairs et de l’International Institute of Humanitarian 
Law (San Remo).

2084 
La couverture de ces frais de base facilite aux centres la recherche d’autre bailleurs 
de fonds: pour des tiers, le principe du (co)financement de projets est plus attrayant 
que le financement de base. Jusqu’à présent, les contributions de la Confédération 
aux coûts d’infrastructure ont été imputées de manière séparée, sans être intégrées 
aux contributions annuelles versées aux centres; dès 2007, elles seront directement 
imputées aux centres et intégrées aux contributions qu’ils touchent respectivement 
(voir ch. 4.1.1.3). 
Année 
Contribution 
Confédération (DDPS) 
(en milions de francs) 
 
 
2004 
5,000 
2005 
5,543 
2006 
5,836 
2007* 
6,700 
 
 
Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich 
Le Centre de recherche sur le politique de sécurité de l’EPF de Zurich (Centre for 
Security Studies – CSS) dépend conjointement de l’EPF de Zurich et du DDPS. Le 
CSS s’engage en premier lieu dans les domaines de l’expertise et de la formation et 
offre, avec le Réseau international de sécurité (ISN), un réseau de connaissances 
complet en matière de sécurité qui est largement utilisé dans le monde entier. 
Expertise et formation en matière de politique de sécurité: le CSS fournit une 
contribution essentielle à la formation de l’armée, édite régulièrement des publica-
tions en matière de politique étrangère et de politique de sécurité de la Suisse, orga-
nise plusieurs fois par année des manifestations et des conférences sur des thèmes de 
politique de sécurité et gère, sur Internet, un centre d’information sous le nom de 
«Schweizerischen Aussen- und Sicherheistpolitik – Politique de sécurité et des 
affaires étrangères de la Suisse» (http://www.ssn.ethz.ch/). Dans le cadre du projet 
«Analyse des risques», le CSS a élaboré des bases scientifiques pour l’étude des 
risques actuels et futurs qui menacent la sécurité de la Suisse, en mettant l’accent sur 
la protection des infrastructures critiques et des infrastructures d’information, le 
terrorisme international, les risques naturels et technologiques, la lutte contre les 
armes biologiques, la gestion des crises et les méthodes d’analyse de risques. Dans 
le cadre du Crisis and Risk Network, le CSS a animé un dialogue international 
institutionnel entre des services gouvernementaux de Suisse, de Suède, d’Autriche, 
de Norvège, d’Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas sur la détection et l’éva-
luation systématique des risques et des menaces à un seuil infraguerrier. Les résul-
tats ont été reconnus au niveau international et ont pu être utilisés par les autorités 
fédérales suisses. 
International Relations and Security Network (ISN): l’information, la communi-
cation et le savoir sont, dans la société moderne de l’information, des facteurs 
d’importance stratégique. Le libre accès aux informations importantes du point de 
vue de la politique de sécurité et leur échange sont une condition essentielle de la 
formation de la volonté démocratique. C’est sur la base de ces constatations que

2085 
l’ISN a été créé en 1994 (http://www.isn.ethz.ch), développé et géré par le CSS. En 
tant que principal réseau de connaissances intégré sur les relations internationales et 
la politique de sécurité au niveau mondial, l’ISN contribue à la transparence, à la 
stabilité, à la sécurité et à la paix sur un plan international. 
L’ISN s’adresse à des services étatiques, à des organisations internationales, à des 
institutions scientifiques, aux médias et aux particuliers intéressés par les questions 
de politique de sécurité. Actuellement, l’ISN enregistre, par mois, plus de trois 
millions de consultations et plus de 750 000 visiteurs sur son site. La forte crois-
sance des visites démontre qu’il existe, en matière de politique de sécurité, un besoin 
avéré et croissant pour des informations librement accessibles, indépendantes et 
fiables. 
ISN: Fréquence mensuelle des consultations du site par des personnes concrètes 
 
L’ISN entretient une série de services de recherche et d’information et a pris une 
position de leader international dans ce domaine: 
 
 
ISN LASE 
Service de recherche avec plus de 10 millions de documents 
indexés 
Links Library 
Collection spécialisée avec plus de 4000 liens 
Security Watch 
Commentaires et analyses quotidiens de l’actualité 
Dossiers 
Informations complètes sur 19 thèmes actuellement essentiels 
Events Calendar 
Banque de données sur les conférences avec plus de 
3000 entrées 
FIRST Database 
Intégration de 42 banques de données spécifiques à des pays 
Publishing House 
Plus de 200 séries de publications, plus 3000 publications 
E-learning Courses 
Plus de 50 cours électroniques 
Newsletter 
Plus de 22 000 abonnées à la Newsletter de l’ISN

2086 
Sur la base de ces produits intégrés à Internet, l’ISN est progressivement devenu un 
réseau d’information, de formation et de connaissances intégré, dans lequel l’accent 
est mis sur les quatre champs d’activité suivants: 
– 
Plateforme de communication: c’est par l’ISN que sont très régulièrement 
publiés des documents, des analyses et des livres sur des sujets touchant à la 
politique de sécurité, en collaboration avec des institutions internationales, 
des services gouvernementaux, des institutions scientifiques, des think-
tanks, des ONG et d’autres organisations partenaires. Un service d’infor-
mation électronique complète cette offre de publications par des commen-
taires et des analyses de fond. 
– 
Formation électronique: l’ISN a participé comme institution organisatrice à 
un groupe de travail international qui a mis sur pied le premier complexe de 
formation open source correspondant au standard de formation électronique 
dominant au niveau mondial (SCORM). Cette plateforme (ILIAS) est actuel-
lement utilisée par 150 institution environ, notamment aussi par des écoles 
de l’OTAN, les centres d’entraînement les plus importants du PPP, diverses 
académies militaires nationales ainsi qu’une série d’universités et de hautes 
écoles spécialisées en Suisse et à l’étranger. Les plus de 50 modules de for-
mation basés sur Internet soutenus par l’ISN ont déjà été suivis, dans le 
monde entier, par plus de 40 000 militaires et diplomates. 
– 
Communauté d’experts: l’ISN offre un portail de travail virtuel aux milieux 
de l’expertise en matière de politique de sécurité et promeut la mise en 
réseau internationale des communautés de savoir publiques, privées ou de la 
société civile. Il organise régulièrement des séminaires et des conférences 
traitant de la question de l’utilisation des technologies de l’information et de 
la communication en Europe du Sud-Est, dans le Caucase, dans les Etats bal-
tes ainsi qu’en Asie centrale. 
– 
Systèmes TI pour la paix sur mesure: l’ISN a développé un système de ges-
tion des connaissances (ISN KMS) utilisé au niveau international qui permet 
d’accéder à plus de 10 000 contenus. L’ISN collabore étroitement avec 
l’armée suisse, le GCSP et le DCAF, met à leur disposition ses différentes 
compétences dans le domaine de la formation électronique et les appuie dans 
d’autres domaines des technologies de l’information. L’ISN a développé un 
système de planification basé sur Internet (ePRIME) pour l’OTAN et pour le 
Partenariat pour la paix (PPP), qui est utilisé pour toutes les activités et les 
offres de formation du PPP. 
L’ISN coopère avec plus de 100 organisations internationales, services gouverne-
mentaux, instituts de recherche et ONG, dans l’espace euro-atlantique et au-delà. 
Année 
Contribution Confédération 
(en millions de francs) 
 
 
2004 
7,500 
2005 
7,500 
2006 
7,000 
2007* 
6,600 

2087 
Projets de coopération du DDPS 
Durant les années 2004 à 2007, le DDPS a, engagé, en moyenne annuelle, environ 
2,5 million de francs en faveur de la promotion civile de la paix – environ 6 % du 
montant total des crédits prévus par le crédit-cadre 2004 à 2007. 
Ces moyens ont été utilisés pour un grand nombre de projets dont le montant de 
financement variait beaucoup (entre 4000 et 499 000 francs). Une moitié environ des 
moyens à disposition a été utilisée pour des projets uniques, et l’autre a été con-
sacrée à des programmes s’étendant sur plusieurs années. 
Il convient particulièrement de mentionner, dans le cadre de cet aperçu, d’une part, 
les projets et les programmes exigeant des moyens importants, d’autre part, les 
projets présentant un intérêt politique particulier. Si la liste qui suit n’est pas exhaus-
tive, elle donne une idée représentative de l’utilisation des moyens accordés à des 
projets de coopération de la promotion civile de la paix du DDPS: 
Programmes exigeant des moyens importants 
Dans le cas des deux projets ou programmes pour lesquels le plus de moyens ont été 
engagés, il s’agissait de contributions à la Force multinationale et Observateurs du 
Sinaï (850 000 francs de 2004 à 2006) et du financement du transport de camions 
provenant des surplus de l’armée suisse vers le Sierra Leone par l’intermédiaire de 
l’ONU (499 000 francs en 2005). 
Un poste de dépenses régulier était constitué par le soutien financier au Peace Sup-
port Operations Training Centre à Sarajevo et les allocations versées au personnel 
du DDPS engagé là et au George C. Marshall Center de Garmisch-Partenkirchen en 
tant que collaborateurs d’état-major ou dans le cadre de l’état-major de formation 
(environ 600 000 francs répartis sur trois ans). 
Le programme de grande envergure du DCAF pour la réforme et le renforcement 
des autorités de garde de la frontière dans les Balkans, financé en majeure partie par 
des parties tierces (autres Etats, UE), a bénéficié des moyens mentionnés pour un 
montant de 480 000 francs (en 2004 et 2005). A un niveau de moindre envergure, ils 
ont également été utilisés pour financer d’autres projets de ce centre ainsi que des 
projets du GCSP. Des aides de ce type sont accordées lorsque les projets ou les 
activités en question: 
– 
ne sont pas compris dans l’accord de prestations de base entre le DDPS, le 
DFAE et le centre en question; 
– 
ont une utilité sur le plan de la politique extérieure et de sécurité; 
– 
correspondent aux intérêts de la Confédération; 
– 
et lorsqu’un financement partiel par le DDPS augmente les chances du cen-
tre en question d’obtenir des moyens d’une autre partie. 
La construction, en Macédoine, d’un centre pour la formation d’experts en infor-
mation et en communication des forces armées a été financée, en 2004, à raison de 
153 000 francs par les moyens attribués aux projets de coopération. Le projet a été 
mené à chef, et le centre sert autant à l’armée macédonienne (et à la cohésion en 
Macédoine) qu’à d’autres Etats de l’Europe du Sud-Est.

2088 
Projets présentant un intérêt politique particulièrement importants 
A la fin de mars et au début d’avril 2005, le DDPS – en collaboration avec les Ser-
vices du Parlement, le DFAE et le DCAF – a organisé, à Berne et à Genève, un 
atelier pour les membres de la Délégation pour la défense de l’Assemblée parlemen-
taire de Bosnie-Herzégovine. Cet atelier a été mis sur pied à la demande de la mis-
sion de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et avec sa participation. Il s’agissait, sur la 
base de l’exemple concret des commissions de politique de sécurité et de politique 
extérieure de déterminer comment la tâche d’une délégation pour la défense pouvait 
être assurée. Les coûts du projet se sont élevés à 30 000 francs environ. Ce dernier a 
été jugé très utile par la mission de l’OSCE à Sarajevo. 
Les cours de formation pour inspecteurs organisés par la Suisse au profit de l’Orga-
nisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC, La Haye) revêtent égale-
ment une importance politique particulière. Il s’agit en l’occurrence de trois cours 
organisés pour des publics différents. Ils ont lieu annuellement ou tous les deux ans. 
Les moyens financiers qui leur sont consacrés sont relativement modestes (moins de 
100 000 francs de 2004 à 2006). Par contre, leur retour politique est élevé. 
Selon les cas, les moyens de la promotion civile de la paix sont également consacrés 
au soutien d’autres manifestations qui servent le contrôle des armements ainsi que le 
désarmement. Il s’agit notamment des ateliers organisés par l’Institut de Recherches 
pour la Paix à Genève et de la Pugwash Conferences on Science and World Affairs, 
qui sont tenus à Genève et qui contribuent également à sa notoriété comme lieu de 
négociation et de rencontre sur ce thème.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de
Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.023
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.04.2007
Date
Data
Seite
2059-2088
Page
Pagina
Ref. No
10 140 465
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.