ch_vb · 2004-1725 4459 · 2002-12-20 · de


2004-1725 
4459 
Publications des départements et des offices 
de la Confédération 
 
Loi sur le cinéma 
Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats 
de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma 
 
L’Office fédéral de la culture (OFC), 
vu les art. 5, let. b, et 10 de la loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production 
cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1), 
vu les art. 2, let. c, et 29 de l’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur 
l’encouragement du cinéma (OECin; RS 443.113), 
vu le ch. 4.1.2 des Régimes d’encouragement du cinéma pour les années 2003 à 
2005 (Régimes d’encouragement, Annexe à l’OECin), 
informe: 
1. Ouverture de la mise au concours, délais 
La mise au concours en vue de la conclusion de CP pour le soutien des festivals de 
cinéma implantés en Suisse est ouverte le 6 septembre 2004. 
Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici au 31 octobre 2004. Les 
dossiers sont remis à l’autorité ou à son adresse le dernier jour du délai au plus tard. 
Le délai ne peut être prolongé. 
2. Cadre 
a) Objectifs du CP 
Selon l’art. 5 LCin, la Confédération (l’OFC) soutient la culture cinématographique. 
L’encouragement des festivals de cinéma (let. b) fait partie des mesures prises à ce 
titre par l’OFC. A travers son soutien, l’OFC vise à promouvoir dans notre pays une 
culture cinématographique vivante, laquelle assure la richesse et la diversité de 
l’offre cinématographique. Grâce à ce soutien, les festivals de cinéma sont en me-
sure de se doter de structures professionnelles qui leur permettent d’asseoir leur 
succès et d’assurer leur pérennité (ch. 4.1.2 Régimes d’encouragement).

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b) Critères 
Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants: 
– 
Programmer de manière prépondérante des films au sens de l’art. 2, al. 1, 
LCin, et 
– 
Contribuer de façon essentielle à la promotion et à la diffusion d’un cinéma 
diversifié, et 
– 
Présenter une programmation indépendante et convaincante, et 
– 
Avoir une identité propre dans le paysage festivalier suisse, et 
– 
Avoir une importance et un rayonnement à l’échelle nationale (tant au 
niveau du public, des professionnels et des médias), et 
– 
Jouir d’une renommée et d’une reconnaissance internationales (tant au 
niveau du public, des professionnels et des médias), et 
– 
Contribuer dans la mesure du possible à la promotion du cinéma suisse, et 
– 
Démontrer d’une continuité confirmée, et 
– 
Être organisé de manière professionnelle. 
La manifestation doit être organisée à intervalles réguliers. 
Sont exclus de l’encouragement les festivals à caractère thématique. 
c) Durée 
Les CP sont conclus pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2005 jusqu’au 
31 décembre 2007. 
d) Modalités 
Les aides financières de l’OFC sont versées à fonds perdus. Elles s’élèvent en règle 
générale au maximum à 50 % du budget. 
Les aides financières sont versées dans les limites de l’attribution des budgets 
respectifs par les Chambres fédérales. 
3. Dossier de candidature 
Les candidats présentent leur dossier de candidature à l’OFC, accompagné des 
documents suivants: 
– 
Concept du festival; 
– 
Présentation des objectifs pour les 3 années à venir et de la manière dont 
l’institution envisage de les atteindre; 
– 
Organigramme et structure; 
– 
Budget 2005–2007; 
– 
Plan de financement 2005–2007;

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– 
Dernier rapport d’activité (contenant notamment: nombre de spectateurs, de 
films montrés et de manifestations collatérales, de sections, comptabilité cer-
tifiée portant si possible sur les 3 dernières années, revue de presse, etc.); 
– 
Autre documentation utile. 
L’OFC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires. 
Toute autre information peut être demandée à l’adresse suivante: 
Riccardo Franciolli, Office fédéral de la culture, Section du cinéma, 
Hallwylstrasse 15, 3003 Berne (Internet: www.culture-suisse.admin.ch 
téléphone: 031 322 92 71, fax: 031 322 57 71). 
7 septembre 2004 
Office fédéral de la culture: 
 
Chef de la Section du cinéma, Marc Wehrlin

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de
prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
35
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.09.2004
Date
Data
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4459-4461
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Ref. No
10 137 907
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