ch_vb · 05-3549 381 · 2006-01-10 · de


2005-3549 
381 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7283 / 100375 
 Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD 
 production: secteur tournage, fraisage, rectification 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 35 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7523 / 102095 
 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy 
 centre informatique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 8 H 
 18.12.2005–17.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-7513 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7524 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 service de maintenance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-7526 / 109974 
 IHA-GfK AG, 1000 Lausanne 9 
 laboratoire téléphonique 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H, 25 F 
 01.02.2006–31.05.2006 (Renouvellement)

382 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7507 / 100043 
 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, 
préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 01.02.2006–31.08.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 05-7518 / 101211 
 EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier 
 division microélectronique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 141 H, 48 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6800 / 100907 
 Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon 
 fabrication de bouteilles pour boissons en PET 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 21.11.2004–20.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 05-7332 / 100603 
 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins 
 département de conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 17 H, 17 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7335 / 110077 
 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 production: secteur CNC, finition, contrôle qualité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7328 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 atelier «rondes à chaînes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7340 / 101663 
 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux 
 tournage et fraisage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement)

384 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7330 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 29 H, 9 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 28 LTr) 
– Permis global pour les travailleurs des cliniques et hôpitaux dans toute la Suisse 
 cliniques et hôpitaux 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 01.01.2006–31.12.2006 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7315 / 101337 
 Juracime SA, 2087 Cornaux 
 production de ciment 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-7318 / 100299 
 Febex SA, 1880 Bex 
 fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 30.10.2005–29.10.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

385 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
10 janvier 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.01.2006
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Data
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381-385
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10 139 213
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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