ch_vb · 82.394 · 1982-10-08 · de


8. Oktober 1982
1429
Postulat Pini
#ST# 82.394
Postulat Gloor
Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide
Loi sur ('assurance-invalidité.
Invalides précoces
Wortlaut des Postulates vom 8. Juni 1982
Der Bundesrat wird eingeladen, die erforderlichen Geset-
zesbestimmungen vorzuschlagen, damit die Frühinvaliden,
die vor 1960 geboren und vor 1960 invalid geworden sind, in
den vollen Genuss'aller zurzeit gewährten Invalidenleistun-
gen kommen.
Texte du postulat du 8 juin 1982
Le Conseil fédéral est invité à proposer les modifications
légales nécessaires afin de permettre aux invalides pré-
coces nés avant 1960 et tombés en impotence avant cette
date de bénéficier à part entière de toutes les prestations
Al actuellement allouées.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Aux termes de l'article 85, 1er alinéa, LAI, les assurés déjà
invalides lors de l'entrée en vigueur de la loi ont droit eux
aussi à des prestations. Cela est fort louable et il n'est pas
dans mes intentions de contester cette disposition.
Toutefois, pour la personne étant devenue invalide dans
son jeune âge, soit l'invalide précoce né avant l'introduction
de la loi, et ayant été rendu invalide également avant cette
entrée en vigueur, se trouve aujourd'hui encore discriminé,
car il n'a pas droit à l'application de l'article 40, 3e alinéa,
LAI.
Si la loi accorde des droits plus étendus aux invalides pré-
coces, c'est parce que l'invalidité précoce a des consé-
quences économiques plus graves que l'invalidité tardive.
Ces conséquences aggravées sont évidemment liées à
l'âge où l'invalidité est intervenu de fait et non avec l'âge au
1er janvier 1960.
Le nombre de cas dans cette situation me paraît suffisam-
ment faible pour qu'on se permette d'abandonner cette dis-
position transitoire et discriminatoire. Par ailleurs, la situa-
tion financière de l'AVS/AI me paraît en mesure de suppor-
ter les conséquences d'une plus grande largesse du légis-
lateur dans ce cas.
Dans sa réponse à la motion Dirren du 18 décembre 1981,
le Conseil fédéral nous informe qu'il a déjà chargé la Com-
mission fédérale AVS/AI d'examiner ce qui peut être modi-
fié sans sérieuses répercussions financières. C'est la raison
pour laquelle je lui demande d'examiner la possibilité de
considérer tous les invalides précoces de la même façon et
de modifier les textes légaux pour qu'ils puissent tous
bénéficier des mêmes droits.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 82.406
Postulat Pini
Schriften von Mosè Bertoni. Erschliessung
Conservazione e divulgazione dell'opera scienti-
fica e umanistica di Mosè Bertoni
Ecrits de Mosè Bertoni. Edition
Wortlaut des Postulates vom 10. Juni 1982
1. Das Werk des Tessiner Emigranten Mosè Bertoni, das in
zahlreichen Schriften und Bänden erhalten ist, befindet sich
zum Teil an dessen ursprünglichem Wohnort «Puerto Ber-
toni» in Paraguay und in der Hauptstadt dieses südamerika-
nischen Staates.
Damit das aussergewöhnliche, wissenschaftlich und kultur-
ell wertvolle Werk Bertonis nicht verlorengeht, wird die
zuständige Bundesbehörde ersucht, über unsere diplomati-
sche Mission in Paraguay dafür zu sorgen, dass es gründ-
lich auf seinen Zustand untersucht wird. Wenn nötig, sollte
gleichzeitig die Neuordnung und Klassifizierung der Schrif-
ten unterstützt werden.
2. Der Bundesrat wird eingeladen, zu prüfen, ob die bedeu-
tendsten Dokumente und Schriften Bertonis in Zusammen-
arbeit mit den zuständigen Behörden Paraguays kopiert
werden könnten, damit das Werk, das heute für unser Land
von grossem kulturellem und wissenschaftlichem Interesse
und für die Auswanderung aus dem Tessin am Ende des
19. Jahrhunderts eines der wichtigsten geschichtlichen
Zeugnisse ist, in der Schweiz zugänglich gemacht werden
kann.
Texte du postulat du 10 juin 1982
1. L'œuvre de l'émigrant tessinois Mosè Bertoni, compre-
nant nombre d'écrits et de volumes, est en partie rassem-
blée dans sa résidence caractéristique de «Puerto Bertoni»,
au Paraguay, et dans la capitale de cet Etat sud-américain.
Afin d'empêcher que cet exceptionnel patrimoine scientifi-
que et culturel ne se perde, les autorités gouvernementales
compétentes sont invitées à faire vérifier avec soin, par
l'intermédiaire de notre mission diplomatique au Paraguay,
l'état de conservation dans lequel se trouve l'œuvre de Ber-
toni, ainsi que de mettre de l'ordre dans celle-ci et de la
classer, si on le juge opportun.
2. Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité
d'établir, avec la collaboration des autorités paraguayennes
compétentes, des copies des documents et des écrits les
plus importants de Bertoni en vue de reconstituer en
Suisse cette œuvre, qui a aujourd'hui une grande valeur
culturelle et scientifique pour notre pays, et qui, de surcroît,
constitue l'un des témoignages historiques les plus mar-
quants sur l'émigration tessinoise à la fin du dix-neuvième
siècle.
Testo del postulato del 10 giugno 1982
1. L'opera dell'emigrante ticinese Mosè Bertoni, documen-
tata in molti scritti e volumi, è in parte raccolta nell'originale
sua residenza di «Puerto Bertoni» nel Paraguay e nella capi-
tale di questo stato sudamericano.
Allo scopo di evitare che questo eccezionale patrimonio
scientifico e culturale si desperda, chiedo all'autorità gover-
nativa competente di prowedere, tramite la nostra missione
diplomatica nel Paraguay, ad una puntuale verifica dello
stato di conservazione dell'opera del Bertoni, promuoven-
done, nel contempo, il riordino e la classificazione qualora
si rendessero opportuni.
2. Invito il Dipartimento federale dell'interno a studiare la
possibilità, con la collaborazione delle autorità paraguayane
competenti, di allestire delle copie dei documenti e degli
scritti più significativi del Bertoni per una ricostituzione in
Patria della sua opera, che assume oggi valore di interesse

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Gloor Invalidenversicherungsgesetz. Frühinvalide
Postulat Gloor Loi sur l'assurance-invalidité. Invalides précoces
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.394
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.10.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
1429-1429
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Pagina
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