ch_vb · 3939 · 1995-06-12 · de


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Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(LSIT)
Normes techniques pour appareils à gaz 1
En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993)
sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech-
niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui
sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par
rapport aux appareils à gaz, dans le sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 12 juin
1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à
ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité
européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés
européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que
les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de
normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
14 août 2001
seco – Direction du travail
Installations et appareils techniques
Marcel Berthoud
1 
Voir également FF 1995 III 1341, 1996 I 336, III 126, V 502, 1997 IV 503, 1999 8988,
2000 5636

3940
Annexe
Normes techniques pour appareils à gaz
Numéro
Titre
Référence
journal off. - CE
EN 26/A1
Appareils de production instantanée d’eau chaude pour
usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques
utilisant les combustibles gazeux
01/C 202/03
EN 89/A2
Appareils de production d’eau chaude par accumulation
pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux
01/C 202/03
EN 416-1/A1
Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1:
Sécurité
01/C 202/03
EN 419-1/A1
Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumi-
neux au gaz à usage non domestique - Partie 1: Sécurité
01/C 202/03
EN 613
Appareils de chauffage indépendants à convection utili-
sant les combustibles gazeux
01/C 202/03
EN 624
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusive-
ment aux GPL – Appareils de chauffage à circuit étanche
fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et
bateaux
01/C 202/03
EN 777-1/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1:
Système D, sécurité
01/C 202/03
EN 777-2/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 2:
Système E, sécurité
01/C 202/03
EN 777-3/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 3:
Système F, sécurité
01/C 202/03
EN 777-4/A1
Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non-
domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 4:
Système H, sécurité
01/C 202/03
EN 1106
Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant
les combustibles gazeux
01/C 202/03
EN 12309-2
Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab-
et adsorption fonctionnant au gaz, de débit calorifique
sur PCI n’excédant pas 70 kW – Partie 2 : Utilisation
rationnelle de l’énergie
01/C 202/03
EN 13611
Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à
gaz - Exigences générales
01/C 202/03

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.08.2001
Date
Data
Seite
3939-3940
Page
Pagina
Ref. No
10 125 599
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übernommen.
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I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.