ch_vb · 2008-1670 5313 · 2008-07-01 · de


2008-1670 
5313 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 08-12185 / 111337 
 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes 
 Avancement du Tunnel Sous le Mont 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 10 H 
 30.06.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) 
– 08-12190 / 111337 
 Consortium Tunnel Sous le Mont, 2710 Tavannes 
 exécution de micropieux 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 H 
 18.08.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 08-12193 / 111290 
 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz 
 montage et soudage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 
– 08-12192 / 111290 
 SDEM-Entreprises-ALSTOM Hydro, 1997 Haute-Nendaz 
 montage et soudage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 30 H 
 30.06.2008–31.12.2009 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 
031 322 29 48).

5314 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 08-12085 / 111202 
 Polysys AG, 1023 Crissier 
 Logistics – Distribution Process 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 31.05.2008–31.03.2011 (Modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 08-12037 / 111259 
 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches 
 Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et 
maintenance. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 110 H, 40 F 
 15.06.2008–30.06.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
1er juillet 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
01.07.2008
Date
Data
Seite
5313-5314
Page
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Ref. No
10 141 943
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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