ch_vb · 94.3263 · 1994-10-07 · de


7. Oktober 1994 
N
1927
Interpellation Schmied Walter
buca, di creare alloggi concepiti per famiglie, anziani e invalidi
e conservare aree abitabili a prezzi favorevoli mediante lievi ri-
sanamenti. Il promovimento dell'accesso alla proprietà resta
inoltre un compito permanente dì notevole importanza socio-
logica.
Dal punto di vista del Consiglio federale, una modificazione
fondamentale del sistema di promovimento non si rende
quindi necessaria D'altra parte, la LCAP costituisce l'oggetto
di un riesame sulla base delle esperienze accumulate finora e
nella prospettiva dei compiti futuri relativi alla politica dell'abi-
tazione, riesame dal quale potrebbe scaturire, se del caso, un
adeguamento dell'aiuto federale.
2. Per il momento, in Svizzera non esiste una statistica esau-
stiva sui redditi determinata per regione e non è perciò possi-
bile fornire dati affidabili sulla parte della popolazione suscetti-
bile di beneficiare dell'aiuto federale.
Il perno dell'aiuto federale resta la diminuzione dei costi di
nuove abitazioni. Gli strumenti a tale riguardo sono la ridu-
zione di base e la riduzione suppletiva II limite di reddito per
beneficiare di quest'ultima è generoso poiché esso è fissato a
50 000 franchi, misurato sui salari lordi medi degli operai e de-
gli impiegati situati tra 4800 e 6000 franchi secondo la stati-
stica sui salari e le paghe effettuata dall'Ufficio federale dell'in-
dustria, delle arti e mestieri e del lavoro nell'ottobre 1992. Le
pigioni delle nuove abitazioni sono nondimeno alte e, senza
aiuto pubblico, risultano proibitive anche per queste categorie
di reddito. Il diritto alla riduzione suppletiva è attualmente og-
getto di un esame effettuato in collaborazione con gli uffici can-
tonali.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 94.3263
Interpellation Schmied Walter
Rinderwahnsinn. Statistik
Maladie des vaches folles. Statistiques
Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1994
Neben Grossbritannien weist die Schweiz am meisten Fälle
von Rinderwahnsinn auf. Die Gründe für die Häufigkeit dieser
Krankheit sowie das Ausmass des Ansteckungsrisikos für den
Menschen sind noch weitgehend unbekannt. Darum wird der
Bundesrat gebeten, die folgenden Fragen zu beantworten:
1. Unterscheiden sich die in der Schweiz angewandten Erhe-
bungsverfahren von denjenigen unserer Nachbarländer?
2. Wie beurteilt der Bundesrat die in der Schweiz bisher ange-
wandten Schutzmassnahmen?
3. Wie schätzt der Bundesrat das Ansteckungsrisiko für den
Menschen oder den Zusammenhang dieser Tierkrankheit mit
der Creutzfeld-Jakobschen Krankheit ein?
4. Hat der Bundesrat die Absicht, die neuen Massnahmen zur
Verhinderung einer weiteren Ausbreitung des Rinderwahn-
sinns mit unseren Nachbarländern zu koordinieren?
Texte de l'interpellation du 16 juin 1994
A côté de la Grande-Bretagne, c'est la Suisse qui annonce le
plus de cas de maladie des vaches folles. Les raisons qui expli-
quent la fréquence de cette maladie, de même que le risque
de transmission à l'homme sont encore largement inconnus.
Aussi, le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions
suivantes:
1. Les procédés statistiques appliqués en Suisse concernant
la maladie des vaches folles diffèrent-ils de ceux utilisés dans
les pays voisins?
2. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les mesures de
protection prises jusqu'ici en Suisse?
3. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le risque de trans-
mission à l'homme, voire le rapport de cette affection bovine
avec la maladie de Creutzfeld-Jakob?
4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de coordonner avec les
pays voisins de la Suisse les nouvelles mesures visant à empê-
cher la propagation de la maladie des vaches folles?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. September 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 septembre 1994
1. L'ESB est soumise à l'annonce obligatoire dans toute
l'UE - de même qu'en Suisse - depuis 1990. Autrement dit,
celui qui détient, garde ou soigne des animaux a l'obligation
d'annoncer sans délai toute suspicion d'épizootie à un vétéri-
naire officiel qui ordonne les examens nécessaires pour élu-
cider le cas.
On peut noter des différences avec nos voisins dans l'exécu-
tion et l'organisation, notamment en ce qui concerne l'infor-
mation et la sensibilisation des détenteurs d'animaux, des vé-
térinaires et des laboratoires spécialisés effectuant les exa-
mens. Suite au premier cas survenu dans notre pays, les mi-
lieux concernés ont été mis au courant par les médias et une
campagne d'information ciblée sur la Symptomatologie de
l'épizootie et les mesures à prendre a été lancée; en outre, un
laboratoire de référence pour le diagnostic de l'ESB a été mis
en place. C'est ainsi que, depuis trois ans maintenant, une
centaine de bovins présentant des symptômes neurologiques
suspects ont été soumis chaque année au dépistage de l'ESB.
Selon les informations dont nous disposons, la France et l'Al-
lemagne ont institué des laboratoires spéciaux pour le dia-
gnostic. En Allemagne, les spécialistes recourent à l'expéri-
mentation animale pour confirmer le diagnostic d'ESB, ce qui
peut nécessiter une à deux années jusqu'à ce que le résultat
soit connu. Il n'existe cependant pas de données officielles sur
le nombre de cas cliniquement suspects ayant dû être éluci-
dés dans un laboratoire de diagnostic.
Sur la base des données actuelles, on ne peut répondre pour
le moment à la question de savoir jusqu'à quel point les diffé-
rences dans la manière d'élucider les cas suspects influent sur
le nombre de cas d'ESB annoncés dans chacun des pays.
2. L'interdiction de nourrir les ruminants avec de la farine de
viande et d'os permet d'interrompre efficacement la chaîne de
l'infection; en l'état actuel de nos connaissances, l'affourage-
ment de farines animales contaminées constitue en effet la
seule voie de transmission importante de cette maladie.
Les prescriptions visent en outre à empêcher que des matiè-
res infectieuses arrivent dans les farines animales: les ani-
maux atteints d'ESB sont incinérés, les organes potentielle-
ment infectés de bovins de boucherie âgés de plus de six mois
sont soumis, au même titre que des déchets animaux à haut
risque, à un traitement thermique de plus de 130° C.
Les deux armes principales de la lutte, à savoir l'interdiction
d'affourager des farines animales d'une part, l'élimination des
animaux malades et des organes potentiellement infectés
d'autre part, permettent d'éviter une nouvelle propagation de
la maladie.
3. Outre les mesures pour éradiquer l'épizootie dans les popu-
lations de bovins, des mesures préventives ont été prises pour
protéger les consommateurs. Elles consistent d'une part à
contrôler les bovins de boucherie âgés de plus de 18 mois im-
médiatement avant l'abattage de manière à détecter d'éven-
tuels symptômes cliniques suspects, d'autre part à interdire la
mise dans le commerce d'organes et de tissus potentielle-
ment dangereux (cervelle, moelle épinière, thymus, rate et in-
testin). Depuis 1991, l'Office intercantonal de contrôle des mé-
dicaments (OICM) a édicté quant à lui une série de mesures
destinées à prévenir les risques dans le domaine pharmaceu-
tique.

Interpellation Ruckstuhl
1928
N 
7 octobre 1994
En l'état actuel des connaissances scientifiques, les mesures
prises paraissent suffisantes.
Au vu des données épidémiologiques dont nous disposons, il
n'existe pas de lien entre les encéphalopathies spongiformes
chez l'animal et la maladie de Creutzfeld-Jakob.
L'apparition de l'ESB a conduit les autorités et les scientifiques
à accorder plus d'attention aux questions qui se posent dans
le domaine des encéphalopathies dégénératives chez
l'homme et l'animal. Il s'agira dans les années qui viennent
d'axer la recherche sur ce domaine.
4. Le Conseil fédéral est en principe intéressé à une coordina-
tion des mesures avec l'UE. Depuis peu, cette dernière a pris
des mesures identiques à la Suisse. Si l'UE devait en envisa-
ger de nouvelles allant au-delà des prescriptions suisses, le
Conseil fédéral pourrait les adopter, à condition qu'elles repo-
sent sur une base scientifiquement étayée.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 94.3300
Interpellation Ruckstuhl
Förderung der Bienenzucht
Encouragement de l'apiculture
Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1994
Die Aktualität der Bienenseuche Varroa hat an Bedeutung lei-
der nicht eingebüsst. Forschung in bezug auf die Resistenz-
und Rückstandsproblematik ist um so dringlicher, als sich die
ersten Anzeichen der Wirkungslosigkeit von bekannten Var-
roabekämpfungsmitteln zeigen.
Ist der Bundesrat bereit, die Varroatoseforschung sowie die
Bienenzucht zu fördern?
lexfe de l'interpellation du 17 juin 1994
On est forcé de constater aujourd'hui que la varroase, épizoo-
tie des abeilles, continue de sévir dans les ruchers. Dès lors, il
est urgent d'accroître la recherche sur la résistance à cette ma-
ladie et sur les résidus qu'elle peut laisser dans le miel, et ce,
d'autant plus que les moyens connus de lutte contre la var-
roase se révèlent peu à peu inefficaces.
Le Conseil fédéral est-il prêt à promouvoir la recherche dans
ce domaine et à encourager l'apiculture?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Forschung und Beratung im Bereich der Bienenzucht dienen
der Erhaltung der Imkerei, die mit ihren gemeinwirtschaftli-
chen Leistungen in der Natur, bei der Bestäubung pflanzlicher
Kulturen, volkswirtschaftlich wie ökologisch von grossem Nut-
zen ist Die Bienenzucht ist aber heute stark gefährdet
Als erster Aspekt sind die Krankheiten zu nennen: Die Bienen-
seuchen haben die Imkerei periodisch wiederholt in ihrem Le-
bensnerv zu treffen versucht (Faulbrut, Sauerbrut, Milbenseu-
chen, Virosen). Der Bund nahm deshalb die staatliche Be-
kämpfung wichtiger Bienenkrankheiten im Tierseuchengesetz
auf. Die Bienenseuche Varroa ist als jüngstes Glied in dieser
Kette von Krankheitszügen noch nicht in allen Belangen er-
forscht Die in der Tierseuchenverordnung verankerten Aufga-
ben des Bundes dürfen deshalb nicht vernachlässigt werden.
Unter Abgeltung könnten die Aufgaben im Bereich des Bie-
nengesundsheitsdienstes vermehrt an die Kantone delegiert
werden. Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser Aufgaben-
teilung?
Ein zweiter Aspekt, ist die internationale Forschungszusam-
menarbeit, die vom Bund nicht vernachlässigt werden darf.
Bienenkrankheiten entwickeln sich im angrenzenden Ausland
ähnlich. Der Austausch von Forschungsergebnissen würde
Doppelspurigkeiten vermeiden und Synergismen wecken. Al-
lerdings darf die Forschungsarbeit in der Sektion Bienen der
Forschungsanstalt Liebefeld-Bern nicht geschwächt werden,
sonst wäre die angestrebte Forschungstätigkeit mit dem Aus-
land unrealistisch. Wir möchten dabei den Vorsteher des
Volkswirtschaftsdepartementes, Bundesrat Jean-Pascal Dela-
muraz, an sein Versprechen erinnern, das er nach der Interpel-
lation von Ständerätin Esther Bührer (Sommersession 6. Juni
1990) abgegeben und von Unterstützung der Bienenzucht in
bezug auf die Varroatose gesprochen hat.
Der dritte Aspekt betrifft die Innovationsförderung im Bereich
der Imkerei. Die Bienenzucht hält zwar bei der Bestäubung
pflanzlicher Kulturen (Obst, Raps, Samenproduktion) eine
wichtige Funktion inné. Diese Bestäubungsleistung ist mit den
ökologischen Leistungen im Bereich des Pflanzenbaues und
der Tierhaltung vergleichbar, sie wird aber vom Bund - im Ge-
gensatz zum Ausland - nicht abgegolten. Die einheimische
Bienenzucht fällt diesbezüglich aus dem Rahmen der Förde-
rungsmassnahmen im Bereich der Agrarpolitik, weil ihr die
«Bodenabhängigkeit» fehlt. Eine Unterstützung des Bundes in
Form von ökologisch begründeten Direktzahlungen für die
Bienenzucht wäre im Hinblick auf die schwierig gewordenen
Verhältnisse im Honigabsatz (Freihandel) wichtig. Dies würde
gleich lange Spiesse gegenüber der ausländischen Konkur-
renz schaffen. Im Bereich der Innovationsförderung werden
beispielsweise in Frankreich für junge Imkerbetriebe Starthil-
fen und Risikobeiträge gesprochen, in Italien Arbeitskosten
übernommen (und gleichzeitig wird Honig für den Export in
die Schweiz als Drittland der EU verbilligt).
Wie stellt sich der Bundesrat zur Förderung der Bienenzucht
als Nischenproduktion?
Wie stellt er sich zur Bestäubungsprämie?
Wie stellt er sich zur Förderung der Bienenzucht im Dienste
der Umwelterziehung?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. September 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 septembre 1994
Die Sektion Bienen der eidgenössischen landwirtschaftlichen
Forschungsanstalt für Milchwirtschaft Liebefeld-Bern (FAM)
ist, in enger Zusammenarbeit mit ausländischen Forschungs-
instituten, seit über zehn Jahren in der Varroatoseforschung
tätig. Sie informiert die Imkerschaft in zahlreichen Kursen, Ver-
sammlungen und in Fachzeitschriften über Wesen und Be-
kämpfung dieser Krankheit
Auch die Bienenzucht als Nischenproduktion wird der Bund
weiterhin über die Sektion Bienen fördern. Zusätzlich richtet
er an die Kosten der bienenwirtschaftlichen Kurse und Vor-
träge sowie an die Beratung Beiträge in der Höhe von rund
160000 Franken (1993) aus. In dieser Beratungstätigkeit
kommen auch Umweltprobleme, so z. B. die Rassenvielfalt,
zur Sprache.
Im Rahmen der vom Bundesrat am 1. Juli 1992 beschlosse-
nen Redimensionierung der sieben eidgenössischen land-
wirtschaftlichen Forschungsanstalten (u. a Abbau von rund
100 Etatstellen) musste aber auch die Sektion Bienen auf
mögliche Einsparungen hin untersucht werden. Insbeson-
dere wurde die Frage gestellt, welche Synergien sich durch
eine Verlegung der Sektion Bienen von der FAM in die eidge-
nössische landwirtschaftliche Forschungsanstalt für Obst-,
Wein- und Gartenbau Wädenswil (FAW) ergeben würden.
Aus diesem Grund wurde eine verwaltungsinterne Arbeits-
gruppe aus Vertretern der FAM, der FAW und des Bundes-
amtes für Veterinärwesen (BVET) eingesetzt
Aufgrund eines von der Arbeitsgruppe vorgelegten Berichtes
wurde von einer Verlegung nach Wädenswil abgesehen. Die
Zahl der Etatstellen muss aber von sieben auf fünf reduziert
werden. Dies wird zwangsläufig zu einem gewissen Abbau
von Dienstleistungen führen. Die Vorschläge der FAM bezüg-
lich vorzunehmende Kürzungen in der Sektion Bienen wur-
den den interessierten Kreisen (Bienenzuchtvereine, BVET,
Kantonstierärzte) am 27. April 1994 in einer gemeinsamen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Schmied Walter Rinderwahnsinn. Statistik
Interpellation Schmied Walter Maladie des vaches folles. Statistiques
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3263
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
1927-1928
Page
Pagina
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20 024 598
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