ch_vb · 2007-2651 7831 · 2005-05-18 · de


2007-2651 
7831 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 27 novembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): diquat 200 g/l 
Formulation: 
SL concentré soluble dans l’eau 
2. Produits commerciaux 
Reglone 
Numéro d’homologation suisse: D-4222 
Pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 0287-00 
titulaire de l’autorisation étranger: Syngenta Agro GmbH 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture des baies 
 
 
 
baies 
dicotylédones 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première année 
de culture. 
1 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à noyaux, fruits 
à pépins 
dicotylédones 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première année 
de culture. 
1 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
chardons bisannuels, 
dicotylédones annuelles, liseron 
des champs, liseron des haies 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première année 
de culture. 
1 
 
1 
RS 916.161

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Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
carotte, mâche, 
rampon, oignon, 
poireau 
dicotylédones 
Dosage: 3 l/ha 
Application: avant la levée des 
cultures. 
1 
Grande culture 
 
 
 
pomme de terre de 
consommation, 
pomme de terre 
fourragère 
dessiccation, défanage 
Dosage: 4.5 l/ha 
Application: début de la période 
de brûlage des fanes. 
 
pomme de terre de 
consommation, 
pomme de terre 
fourragère 
dessiccation, défanage 
Dosage: 3.6–4.8 l/ha 
Application: pleine période de 
brûlage des fanes. 
 
pomme de terre de 
consommation 
[précoce], pomme 
de terre fourragère 
[précoce] 
dicotylédones 
Dosage: 4 l/ha 
Application: à la levée des 
adventices. 
 
prairies et 
pâturages 
véronique filiforme 
Dosage: 4 l/ha 
Application: fin de l’automne, 
peu après la dernière pâture ou 
la dernière fauche. 
 
Culture 
ornementale 
 
 
 
plantes ligneuses 
(hors forêt) 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 4–5 l/ha 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha. 
1, 2 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

7833 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
27 novembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Dans
Feuille fédérale
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2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2007
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7831-7833
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Ref. No
10 141 159
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