ch_vb · 5426 2004-2291 · 2004-10-26 · de


5426 
2004-2291 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5202 / 100737 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion 
 Montage automatique Swatch, formage à froid 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H, 30 F 
 28.11.2004–27.11.2007 (Renouvellement) 
– 04-5206 / 101018 
 Fischer SA, Thermoformage (Fischer AG, Thermoformung), 2017 Boudry 
 Atelier de thermoformage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H, 12 F 
 07.10.2004–06.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5209 / 102075 
 ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier 
 Nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux et autres 
entreprises établis sur tout le territoire suisse 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-5175 / 100731 
 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny 
 Warenvorbereitung 
 besoins spéciaux de consommation 
 30 H 
 01.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 04-5176 / 100731 
 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny 
 Belad et transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 36 H 
 01.10.2004–30.09.2007 (Renouvellement/modification)

5427 
– 04-5207 / 109419 
 Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon 
 Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne-
ment de Genève 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 H 
 07.11.2004–06.11.2005 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-5174 / 100731 
 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny 
 Services techniques, informatique, garage 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H, 3 F 
 01.10.2004–30.09.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-5166 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 Four de recuit 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 17.10.2004–16.10.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-5201 / 100737 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion 
 Formage à froid 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 28.11.2004–27.11.2007 (Renouvellement)

5428 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-5203 / 109266 
 Media Online SA, 1204 Genève 
 Help desk 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5429 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4975 / 109359 
 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens 
 Département du congelé 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 03.10.2004–02.10.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4991 / 101585 
 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt 
 Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, 
métallisation sous vide, gravure 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H, 2 F 
 10.10.2004–09.10.2007 (Renouvellement) 
– 04-4993 / 109365 
 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix 
 Extrusion et tressage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-4972 / 101657 
 VV S.A., 2800 Delémont 
 Atelier d’étampage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 25 H, 34 F 
 03.10.2004–31.12.2005 (Renouvellement) 
– 04-4992 / 101047 
 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds 
 Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 10.09.2004–31.12.2005 (Renouvellement)

5430 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-4660 / 101949 
 Swissmetal – UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier 
 ateliers de fonderie, de presses, d’étirage (y compris fours de recuit et décapage), 
de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue 
du Moulin 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.09.2004–31.08.2005 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
26 octobre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.10.2004
Date
Data
Seite
5426-5430
Page
Pagina
Ref. No
10 138 084
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.