ch_vb · 2004-1183 2751 · 2004-06-22 · de


2004-1183 
2751 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4582 / 101457 
 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Centres CNC et électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au 
brassage, plasma, traitement thermique: four à vide. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H, 2 F 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4585 / 100266 
 Matthey & Cie SA, 1143 Apples 
 Lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable, secteur fini-
tion. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H 
 13.06.2004–13.06.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 04-4567 / 100847 
 Seba Aproz SA, 1994 Aproz 
 Production, Logistique, Maintien 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 72 H, 72 F 
 06.03.2004–05.03.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-4566 / 100847 
 Seba Aproz SA, 1994 Aproz 
 Technique de maison/d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H, 2 F 
 06.03.2004–05.03.2007 (Nouveau permis)

2752 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4581 / 101457 
 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Usinage par électro-érosion (EDM), centres CNC, soudage, plasma, fours de 
traitement thermique. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 28 H, 2 F 
 20.06.2004–20.06.2007 (Renouvellement) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4580 / 109228 
 Skyguide, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne 
civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation 
aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2). Navigation Aérienne civils et militaires à Alpnach, 
Berne, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Sion, Zürich 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.07.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2753 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-3881 / 109478 
 AK Systemtechnik AG, 2950 Courgenay 
 cellule IBS (électronique, assemblage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H, 7 F 
 01.01.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4491 / 100570 
 Eternit SA, 1530 Payerne 
 fabrication de plaques d’éternit 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 H 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4492 / 101652 
 R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay 
 atelier des presses 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 06.05.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4490 / 100784 
 Orgamol SA, 1902 Evionnaz 
 usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de bases 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 127 H 
 06.06.2004–06.06.2007 (Renouvellement) 
– 04-4494 / 100176 
 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens 
 préparation des commandes 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis)

2754 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-4205 / 100992 
 Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE 
 production des appliques de cadrans 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 01.06.2004–01.06.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4495 / 109335 
 ExcellGene, 1870 Monthey 
 production, développement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 2 H 
 30.04.2004–30.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
22 juin 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.2004
Date
Data
Seite
2751-2754
Page
Pagina
Ref. No
10 137 718
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