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16. März 1995 
N
667
Europarat/KSZE. Berichte
#ST# Zehnte Sitzung - Dixième séance
Donnerstag, 16. März 1995, Vormittag
Jeudi 16 mars 1995, matin
08.00h
Vorsitz - Présidence: Frey Claude (R, NE)
Begrüssung - Bienvenue
Le président: Au moment où nous allons examiner le rapport
qui témoigne de la vitalité de l'action de notre Délégation par-
lementaire auprès du Conseil de l'Europe, j'ai l'honneur de sa-
luer à la tribune diplomatique la présence de M. Miguel Angel
Martinez, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe, qui est accompagné de notre ancienne prési-
dente, MmeGret Haller, aujourd'hui représentante permanente
de la Suisse à Strasbourg. (Applaudissements)
Notre pays, que Churchill, Monsieur le Président, avait choisi
pour prononcer son discours de 1946, appelant à l'unité de
l'Europe, est membre du Conseil de l'Europe depuis 1963. Il y
est entré en tant que 17e membre. L'organisation compte au-
jourd'hui 34 Etats. Le but qu'elle s'est fixé lors de sa fondation,
en 1949, qui est de réaliser une union toujours plus étroite
entre ses membres, demeure aussi actuel. Depuis un tiers de
siècle, le Parlement suisse est fier d'apporter sa contribution à
l'organisation de Strasbourg, où tous les pays européens se
rattachant à un certain idéal démocratique peuvent se retrou-
ver pour examiner des questions d'intérêt commun.
De 1969 à 1972, un conseiller national suisse et grand hellé-
niste, M. Olivier Reverdin, a présidé avec distinction l'assem-
blée. Ce fut le premier Suisse et, espérons-le, pas le dernier à
revêtir cette charge.
Je suis certain que le Conseil de l'Europe a encore une grande
mission à accomplir. L'évolution des pays de l'Est, après la
chute du mur de Berlin, a donné une nouvelle chance au
Conseil de l'Europe qui est appelé à devenir le lieu privilégié
du dialogue paneuropéen. C'est l'occasion ici de rendre hom-
mage au rôle eminent de M. Peter Sager, ancien conseiller na-
tional, qui a tant contribué à l'intégration des nouveaux Etats
de l'Europe centrale et orientale. L'intervention militaire russe
et les violations des droits de l'homme en Tchétchénie contra-
rient le projet d'adhésion de la Russie qui aurait pourtant, de
par sa tradition culturelle et historique, beaucoup à apporter
au Conseil de l'Europe.
L'avenir de nos relations avec l'Union européenne est, vous le
savez, Monsieur le Président, source de débats, tant ici que
dans l'opinion publique. Mais au sujet du Conseil de l'Europe,
il y a accord au Parlement, comme dans le pays. Réjouissons-
nous donc aujourd'hui de cette unanimité pour une certaine
forme d'intégration européenne, démocratique et respec-
tueuse des Etats. Pour la Suisse, l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe demeure le lieu privilégié d'un dialo-
gue entre les représentants élus des peuples d'Europe.
Nous saluons avec joie le président Martinez qui, à l'époque
noire de la dictature dans son pays, a payé de sa personne
pour une Espagne libre et démocratique. Nous le remercions
de son action pour renforcer l'Assemblée parlementaire dont
le rôle eminent est d'assurer la compréhension mutuelle, la
démocratie et la paix sur notre continent Encore une fois,
bienvenue, Monsieur le Président!
#ST# Sammeltitel - Titre collectif
Europarat/KSZE. Berichte
Conseil de l'Europe/CSCE. Rapports
95.005
Eurpparat.
Bericht des Bundesrates
Conseil de l'Europe.
Rapport du Conseil fédéral
Bericht vom 23. Januar 1995 (BBI11083)
Rapport du 23 janvier 1995 (FF 11060)
Beschluss des Ständerates vom 13. März 1995
Décision du Conseil des Etats du 13 mars 1995
Kategorie III, Art 68 GRN-Catégorie III, art. 68RCN
Antrag der Kommission
Mehrheit
Kenntnisnahme vom Bericht
Minderheit
(Steffen)
Vom Bericht im ablehnenden Sinn Kenntnis nehmen
Proposition de la commission
Majorité
Prendre acte du rapport
Minorité
(Steffen)
Prendre acte du rapport dans le sens d'un rejet
94.104
Parlamentarierdelegation
beim Europarat.
Bericht
Délégation parlementaire
auprès du Conseil de l'Europe.
Rapport
Beschluss des Ständerates vom 13. März 1995
Décision du Conseil des Etats du 13 mars 1995
Kategorie III, Art 68 GRN - Catégorie III, art 68 RCN
Berger Jean-Pierre (V, VD) unterbreitet im Namen der Parla-
mentarierdelegation beim Europarat den folgenden schriftli-
chen Bericht:
Übersicht
Schwerpunkte des Berichtsjahres
Das Aufnahmegesuch Russlands und die Gesuche der kauka-
sischen Republiken um Gewährung des Sondergästestatus
(der Sondergästestatus gilt normalerweise als Vorstufe zum
Beitritt) haben eine Reihe von Fragen aufgeworfen. Diese be-
treffen insbesondere die Definition der Grenzen Europas, die
Aufrechterhaltung der strengen Aufnahmekriterien des Euro-
parates sowie die Frage, ob die gegenwärtigen Strukturen, Ar-
beitsmethoden und finanziellen Mittel des Europarates ange-
sichts dieser neuen Herausforderungen noch genügen (siehe
Punkt 6.1).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mitteilungen des Präsidenten
Communications du président
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.03.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
667-667
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Pagina
Ref. No
20 025 428
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