ch_vb · 94.3203 · 1994-10-07 · de


Interpellation Keller Rudolf
1922
N 
7 octobre 1994
auch: Die Division selber setzt während drei Tagen rund eine
WK-Kompanie für Verkehrsregelungs- und Bewachungsauf-
gaben ein. Liegt da nicht ein offensichtlicher Widerspruch vor?
6. Von den privaten Spendern werden keine Gratisdienst-
leistungen erbracht, aber die Organisatoren erhoffen sich
75 000 Franken von privaten Spendern, schreibt der Bundes-
rat, sich selbst widerlegend, in seiner Antwort auf die Frage 5
vom 9. März 1994. Woher sollen diese hohen Summen
kommen?
Texte de l'interpellation du 1er juin 1994
Dans sa réponse du 18 mai 1994 à l'interpellation Aguet du
9 mars 1994, le Conseil fédéral présume que l'auteur et les
31 cosignataires n'attendent pas de réponse aux questions
qu'ils posent (B01994 N 1232). Il s'abstient dès lors de répon-
dre aux questions 2,6 et 7. Ce n'est pas parce que les répon-
ses sont délicates à donner, et que l'argumentation d'un offi-
cier général est rédigée en «patois de cantine militaire», qu'il
est loisible au gouvernement de s'abstenir de répondre.
L'interpellation est un droit des membres du Parlement qu'il
n'est pas question d'annihiler avec autant de légèreté. Dès
lors, je repose les questions restées sans réponse, plus trois
inspirées par les quatre réponses fournies le 18 mai 1994:
1. Parce que l'investissement dépasse les moyens financiers
de la division, nous nous permettons de faire appel au sou-
tien des communes, écrit le commandant de la division
mécanisée 1. Si ces demandes se multiplient, la réorganisa-
tion de l'armée aidant, les communes devront-elles envisager
de créer un poste «défense nationale» dans leurs futurs
budgets?
2. Il faut que demeure gravée dans l'histoire de nos cantons
et de notre armée l'empreinte de la division mécanisée 1.
Quelle est exactement cette empreinte?
3. L'esprit de la division mécanisée 1 devra survivre aux fu-
turs ordres de bataille, dit encore le divisionnaire. Comment
cet esprit peut-il se qualifier et quelle en est sa spécificité?
4. 75 000 francs seront financés, selon la réponse partielle du
Conseil fédéral, comme le veut l'usage lors d'un rapport de
division. Le Parlement peut-il être informé de cet usage?
5. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par l'armée
écrit le Conseil fédéral, mais un cours de répétition de trois
jours sera mis sur pied pour régler circulation et surveillance.
N'y a-t-il pas là une contradiction évidente?
6. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par des
donateurs privés mais les organisateurs de la fête espèrent
obtenir 75 000 francs grâce à des dons privés, dit encore, de
manière incohérente, le Conseil fédéral dans sa réponse à la
question 5 du 9 mars 1994. D'où proviendront ces sommes
importantes?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden-
mann, BrüggerCyrill, Carobbio, Danuser, Diener, Fasel, Hae-
ring Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Hollenstein, Hub-
acher, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Mi-
steli, Rebeaud, Ruffy, Spielmann, Thür, Ziegler Jean, Zisyadis
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. August 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 août 1994
1. La loi fédérale sur l'organisation militaire prévoit, aux
articles 30 à 33, que les communes sont tenues de fournir di-
verses prestations pour l'armée. Des obligations légales ana-
logues existent également pour la protection civile et l'approvi-
sionnement économique du pays. La question de savoir quels
budgets communaux sont grevés par les dépenses découlant
de ces prestations est affaire des communes.
L'appel exceptionnel au versement de dons effectué par le
commandant de la division mécanisée 1 n'entraîne aucun en-
gagement des communes.
2. Il appartient aux historiens, et notamment aux militaires qui
ont accompli du service dans la division mécanisée 1 au cours
des 33 dernières années, de se prononcer sur l'impact qu'ont
laissé dans l'histoire de notre pays les prestations fournies par
cette division vouée à disparaître.
3. L'esprit qui a régné au sein de la division mécanisée 1 ré-
gnera dans l'«Armée 95» également; il s'agit de la vocation de
servir notre pays.
4. Les rapports de divisions sont considérés comme services
soldés. Les dépenses versées pour la solde, le ravitaillement
et le transport des participants grèvent les crédits engagés au
Commissariat central des guerres sous la rubrique «écoles et
cours».
5. Le projet élaboré en vue de la cérémonie d'adieux de la divi-
sion a été revu; l'exposition d'armes et l'exposition photogra-
phique n'auront pas lieu. Les dépenses destinées aux tâches
de surveillance et de régulation de la circulation sont ainsi sup-
primées; il avait été prévu à l'origine d'engager la compagnie
d'unCR.
6. A la fin de juillet, les dons parvenus à ladivision s'élevaient à
environ 44 000 francs. Des derniers proviennent essentielle-
ment de communes, de militaires actifs et d'anciens militaires
de la division, et de quelques firmes.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
#ST# 94.3203
Interpellation Keller Rudolf
Kosten der Hunter-Ausmusterung
Avions de chasse Hunter.
Coût de la mise hors service
Wortlaut der Interpellation vom 8. Juni 1994
Der Fliegerzeitschrift «Vista» konnte entnommen werden, dass
die Hunter-Flugzeuge bereits ab Ende 1994 ausgemustert
und verschrottet werden sollen. Die Hunter-Flugzeuge sind
vor nicht allzu langer Zeit für die Luft-Boden-Lenkwaffe
Maverick mit viel Aufwand kostenträchtig umgebaut worden.
Diese Lenkwaffe soll, Behauptungen zufolge, nicht mehr für
den Hörnet F/A-18 verwendet werden.
Ich bitte deshalb den Bundesrat, folgende Fragen zu beant-
worten:
1. Trifft es zu, dass die immer noch intakten Hunter-Flugzeuge
bereits ab Ende 1994 ausgemustert werden?
2. Was kostete die Umrüstung der Hunter-Flugzeuge auf das
Maverick-System? In welchem Zeitraum ist dies geschehen?
3. Ist es wirklich so, dass sich die Hörnet F/A-18-Flugzeuge
nicht für den Umbau auf das Maverick-System eignen?
4. Stimmt es, dass die Hörnet F/A-18-Flugzeuge erst 1998 an
die Armee ausgeliefert werden können? Werden dann alle
34 Stück miteinander ausgeliefert, oder erfolgt dies gestaffelt?
Texte de l'interpellation du 8 juin 1994
On a pu lire dans la revue aéronautique «Vista» que les avions
Hunter seraient retirés du service de vol et mis à la casse dès la
fin de 1994. Or, il n'y a pas très longtemps encore, ces appa-
reils ont été équipés de l'engin guidé air-sol Maverick, ce qui a
entraîné des frais considérables. Au dire de certains, il ne se-
rait pas prévu d'utiliser cet engin pour le Hörnet F/A-18.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes:
1. Est-il vrai que les avions Hunter, qui sont toujours intacts,
seront mis hors service dès la fin de 1994?
2. Combien a coûté l'installation du système Maverick sur les
Hunter? En quel laps de temps la transformation a-t-elle été
opérée?

7. Oktober 1994 
N
1923
Interpellation Ruf
3. Est-ce véridique que le Hörnet F/A-18nese prête pas à l'in-
stallation du système Maverick?
4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les F/A-18 ne pour-
ront être livrés à l'armée qu'en 1998? Seront-ils livrés les 34 à la
fois, ou, la livraison s'effectuera-t-elle de façon échelonnée?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Stalder,
Steffen 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. August 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 août 1994
1. Die noch vorhandenen rund 80 Hunter-Flugzeuge der Flug-
waffe haben das Ende der technischen und taktischen Le-
bensdauer erreicht und werden auf Ende 1994 aus dem Be-
triebgenommen.
2. In den Jahren 1982 und 1983 wurden 40 Hunter-Flugzeuge
für den Einsatz von Luft-Boden-Lenkwaffen Maverick umgerü-
stet. Die Beschaffung der Lenkwaffen erfolgte 1984. Für die
Umrüstung der Flugzeuge und die Beschaffung der Lenkwaf-
fen wurden insgesamt rund 104 Millionen Franken aufgewen-
det. Die erforderlichen Kredite waren mit den Rüstungspro-
grammen 1981 und 1982 bewilligt worden.
3. Die Integration der Maverick-Lenkwaffen in die zu beschaf-
fenden Kampfflugzeuge F/A-18 wäre technisch möglich,
würde aber hohe Kosten verursachen. Dabei ist zu bedenken,
dass diese Lenkwaffen den Operationellen Anforderungen
nicht mehr entsprechen würden. Entscheidend ist aber, dass
die 34 zu beschaffenden F/A-18 ein absolutes Minimum zur Er-
füllung der wichtigsten Aufgaben der Flugwaffe (Wahrung der
Lufthoheit, Luftverteidigung) sind; ihr gleichzeitiger Einsatz für
den Erdkampf würde zu einer unliebsamen Zersplitterung der
Kräfte führen.
4. Die 34 Flugzeuge F/A-18 werden in den Jahren 1997 bis
1999 beschafft. In jedem dieser drei Jahre wird eine Flieger-
staffel Operationen.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 94.3213
Interpellation Ruf
Verzicht auf Nemp-geschütztes Notnetz
Réseau de communication d'urgence
résistant aux Nemp. Abandon
Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1994
Wie aus der Presse zu erfahren war, hat der Bundesrat be-
schlossen, die Mitte der achtziger Jahre eingeleitete Planung
zur Errichtung eines Nemp-geschützten Not- und Sicherheits-
netzes abzubrechen.
Mit diesem Grundsatzentscheid verzichtet der Bundesrat auf
ein Kommunikationsnetz für Notzeiten, das einerseits abhör-
und störsicher und andererseits auch gegen den nuklearen
elektromagnetischen Impuls (Nemp) immun gewesen wäre.
(Der Nemp droht im Falle einer atomaren Explosion sämtliche
Fernmeldeleitungen lahmzulegen.)
Ich frage den Bundesrat an:
1. Welcher finanzielle Aufwand war insgesamt mit dieser (nun
hinfälligen) Planung verbunden?
2. Welches sind die einzelnen Gründe, welche den Bundesrat
zum Verzicht auf die Weiterführung dieser Planung veran-
lassen?
3. Erachtet der Bundesrat die Gefahr des Nemp nicht mehr als
gegeben?
4. Hält der Bundesrat es nicht mehrfürwünschenswert, in Not-
zeiten aus sicherheitspolitischen Gründen über ein PTT-unab-
hängiges, abhör- und störsicheres sowie Nemp-immunes
Kommunikationsnetz zu verfügen?
Texte de l'interpellation du 9 juin 1994
La presse a rapporté que le Conseil fédéral avait décidé de ne
pas poursuivre la planification, commencée au milieu des
années 80, concernant la mise en place d'un réseau de com-
munication d'urgence et de sécurité, protégé contre les impul-
sions électromagnétiques nucléaires (Nemp).
En prenant cette décision de principe, le Conseil fédéral re-
nonce à un réseau de communication pour les situations d'ur-
gence, qui serait protégé non seulement contre l'écoute et le
brouillage mais encore contre les Nemp. (En cas d'explosion
nucléaire, les Nemp risquent de paralyser l'ensemble des li-
gnes de télécommunication.)
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Quel a été le coût total de ce projet (aujourd'hui caduc)?
2. Quelles sont les différentes raisons qui ont poussé le
Conseil fédéral à renoncer à poursuivre la planification de ce
projet?
3. De l'avis du Conseil fédéral le risque que nous soyons
confrontés aux Nemp n'existe-t-il plus?
4. Le Conseil fédéral n'estime-t-il plus souhaitable de disposer
pour les situations d'urgence d'un réseau de communication
qui, pour des raisons de politique de sécurité, soit indépen-
dant des PTT, protégé contre l'écoute et le brouillage et insen-
sible aux Nemp?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller
Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. August 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 août 1994
Beim Projekt eines Not- und Sicherheitsnetzes für die Ge-
samtverteidigung ging es um die Schaffung eines besonde-
ren, von den öffentlichen Netzen der PTT unabhängigen
Kommunikationssystems, mit dem in ausserordentlichen La-
gen die für die Führung des Landes überlebenswichtigen
Verbindungen sichergestellt werden sollten. Das Netz sollte
vor möglichen Auswirkungen des elektromagnetischen Im-
pulses (EMP) bei konventionellen oder nuklearen Explosio-
nen geschützt sein und damit eine katastrophensichere Ver-
netzung gewährleisten.
Der Bundesrat hatte im Oktober 1990 dem Projekt grundsätz-
lich zugestimmt, seine Realisierung aber von der Finanzierung
abhängig gemacht. Es hat sich in der Folge gezeigt, dass zwar
alle Kantone die Notwendigkeit eines Not- und Sicherheitsnet-
zes bejahen, sich aber nur wenige zur vorgeschlagenen Ko-
stenaufteilung bereit erklärten. Auch für ein reduziertes Projekt
mit neuen Finanzierungsmöglichkeiten konnte kein Konsens
erzielt werden. Obwohl die sachliche Notwendigkeit an sich
nicht bestritten ist, sieht der Bundesrat deshalb keine Möglich-
keit, das Projekt im heutigen Zeitpunkt zu realisieren.
Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie
folgt Stellung:
1. Der Planungsaufwand für das Projekt lässt sich nicht in
Franken beziffern. In Bund, Kantonen und Gemeinden lässt er
sich gesamthaft auf etwa 25 000 Arbeitsstunden schätzen.
2. Das Projekt ist - wie in der Einleitung dargelegt - an der Fi-
nanzierbarkeit bzw. am fehlenden Konsens über die Kosten-
aufteilung gescheitert.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Keller Rudolf Kosten der Hunter-Ausmusterung
Interpellation Keller Rudolf Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3203
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1994 - 08:00
Date
Data
Seite
1922-1923
Page
Pagina
Ref. No
20 024 593
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