ch_vb · 07-1701 1637 · 2008-03-18 · de


2007-1701 
1637 
08.024 
Message 
sur l’acquisition de matériel d’armement 
( Programme d’armement 2008 ) 
du 20 février 2008 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement ( programme d’armement 2008 ), que nous 
vous proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
20 février 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1638 
Vue d’ensemble 
Par le présent message d’armement, le Conseil fédéral propose l’acquisition du 
matériel suivant : 
 
Crédit d’engagement
Catégorie de capacités1 / Projets d’acquisitions 
 
Millions 
de francs
Millions 
de francs
 
 
 
Protection et camouflage 
513
– Véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ), 
1re tranche 
396
– Véhicule d’exploration ABC ( vhc expl ABC ) 
70 
– Véhicules de détection pour la défense ABC 
( vhc détection déf ABC ) 
47 
 
 
 
Effets des armes 
 
404
– Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( F / A-18 WE ) 
404 
 
 
 
 
 
 
Total 
917
 
 
 
Présentation succincte des différents projets 
Véhicule protégé de transport de personnes, 1re tranche ( 396 millions de 
francs ) 
Il s’agit de l’acquisition d’une première tranche de 220 véhicules protégés de trans-
port de personnes ( GMTF ) servant à compléter la flotte de chars de grenadiers à 
roues 93. 
Les GMTF, dont l’acquisition est demandée, sont le nombre minimal de véhicules 
nécessaire pour équiper partiellement six bataillons d’infanterie et deux compagnies 
d’intervention, couvrir l’éventuel besoin de SWISSINT2 et garantir le fonctionne-
ment de l’instruction dans les écoles. 
 
1 
Les catégories de capacités sont des références valables pendant une longue période, qui 
servent de base au développement des forces armées. Il existe les catégories de capacités 
suivantes : 
 
– conduite et exploration dans toutes les situations ; 
– protection et camouflage ; 
– mobilité ; 
– logistique ; 
– effets des armes. 
2 
Le centre de compétence SWISSINT, à Stans-Oberdorf, est l’organe de commandement 
chargé de la conduite des engagements de l’armée en faveur de la promotion de la paix. Il 
est responsable de la planification, de la mise à disposition et de la conduite de tous les 
contingents et personnes suisses engagés à l’étranger pour la promotion de la paix.

1639 
A l’engagement, les fantassins peuvent être confrontés à une vaste palette de ris-
ques, d’où la nécessité de disposer d’un véhicule offrant une protection suffisante 
contre les mines et les armes balistiques. Les moyens de transport à disposition 
aujourd’hui ne remplissent que partiellement cette exigence. 
Avec le GMTF, le bataillon d’infanterie peut être engagé comme élément mobile 
contre un adversaire opérant très violemment et contre des forces armées agissant 
non ouvertement, de même que pour l’accomplissement de tâches d’exploration et 
de surveillance d’objets et de portions de terrain. 
Véhicule d’exploration ABC ( 70 millions de francs ) 
Il s’agit de l’acquisition de 12 véhicules d’exploration ABC ( vhc expl ABC ). 
Avec le véhicule d’exploration ABC et les véhicules de détection pour la défense 
ABC ( dont l’acquisition est également demandée, voir ci-dessous ), l’armée veut 
combler la lacune entre la simple défense ABC de toutes les troupes et le laboratoire 
ABC. 
Tout événement ABC a des conséquences importantes, dans toute la palette des 
missions de l’armée. Le véhicule d’exploration ABC est conçu pour les engagements 
dans un contexte de violence infraguerrière et guerrière. Il doit pouvoir servir à la 
détection de substances radioactives, biologiques ou chimiques dans des régions 
contaminées, d’où la nécessité de disposer de la protection ABC requise et d’un 
blindage. 
La tâche première de ce véhicule est la détermination du genre de contamination, de 
l’étendue du territoire contaminé par des agents A, B et / ou C et des toxiques de 
combat ou des produits chimiques toxiques. Les mesures sont effectuées aussi pen-
dant le déplacement. 
Véhicules de détection pour la défense ABC ( 47 millions de francs ) 
L’acquisition porte sur 4 systèmes mobiles et protégés de détection ABC, composés 
chacun de 3 DURO IIIP, 6x6, avec les superstructures et les équipements requis de 
détection A, B et C ( 12 véhicules au total ). Comparativement au véhicule d’explo-
ration ABC, les véhicules de détection pour la défense ABC ( vhc détection déf ABC ) 
offrent des possibilités d’engagement notablement plus étendues pour les analyses 
dans les domaines A, B et C. 
Les véhicules de détection pour la défense ABC permettent d’identifier des agents 
biologiques, des toxiques chimiques de combat, des substances radioactives, des 
produits chimiques industriels toxiques et des liquides ou des substances organiques 
solides dissoutes, à la suite d’attentats terroristes, d’actions de sabotage ou d’autres 
formes de violence. Ils sont équipés spécialement pour l’exécution de missions de 
défense ABC dans le cadre du soutien aux autorités civiles ( y compris l’aide en cas 
de catastrophes en Suisse et à l’étranger ), de la sûreté sectorielle et de la défense 
contre une attaque militaire. 
Dans la mesure du possible, les véhicules opèrent en dehors de la zone contaminée 
et évitent le contact avec l’adversaire dans le cas d’un engagement de sûreté secto-
rielle ou de défense contre une attaque militaire. Si les équipages doivent être enga-

1640 
gés dans des zones contaminées, ils effectuent les mesures et prélèvent les échantil-
lons à l’extérieur des véhicules. Un système de sas de conception nouvelle permet de 
quitter les véhicules et d’y entrer à nouveau. 
Les véhicules de détection pour la défense ABC comblent la lacune entre la capacité 
de mesure dont dispose le véhicule d’exploration ABC et les possibilités d’analyse 
de l’unique Laboratoire de défense ABC, à l’emplacement fixe, encore à disposition 
à l’avenir. 
Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( 404 millions de francs ) 
L’objectif du programme de sauvegarde des capacités des 33 F / A-18 consiste à 
maintenir la disponibilité opérationnelle de ces appareils, dans leur rôle actuel, 
pour la deuxième moitié de la durée d’utilisation prévue. Il est usuel de procéder à 
une telle mise à niveau d’un avion de combat au moment où il atteint la moitié de sa 
durée d’utilisation ; cette mesure avait été prévue par le DDPS et les Forces aérien-
nes pour le F / A-18. 
La flotte de F / A-18 dont disposent les Forces aériennes est la principale compo-
sante de la défense aérienne. Elle doit donc être maintenue au plus haut niveau 
possible de performances pendant l’ensemble de sa durée d’engagement, estimée à 
une trentaine d’années. 
Concrètement, il s’agit de garantir la capacité à exécuter les missions opérationnel-
les en procédant à des adaptations du hardware et de logiciels, pour sauvegarder 
les capacités de l’ensemble du système en vue des engagements de défense aérienne 
et de police aérienne, de nuit comme de jour, en tenant compte de l’évolution tech-
nologique. Simultanément, des synergies seront exploitées avec d’autres forces 
aériennes mettant en œuvre le F / A-18. 
Il existe une corrélation entre la sauvegarde des capacités du F / A-18 et le rempla-
cement d’une partie de la flotte de Tiger ( projet TTE ), en ce sens que les deux 
systèmes devront garantir ensemble pendant au moins 15 ans la capacité à sauve-
garder la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, qui est une com-
pétence-clé. 
Pour des raisons financières, il est renoncé à équiper le F / A-18 pour des engage-
ments air-sol et pour l’acquisition d’objectifs. 
L’acquisition du TTE sera demandée avec l’un des prochains programmes 
d’armement. Le moment choisi pour le présent projet provient aussi de la nécessité, 
pour des raisons de coûts, de réaliser ce programme en même temps que d’autres 
nations disposant du F / A-18 ( Australie, Finlande, Canada et USA ), qui prennent 
des mesures similaires. Ce projet ne crée pas de précédents pour le choix du type du 
TTE.

1641 
Missions de 
l’armée 
 
Catégorie de capacités / projet d’acquisition 
Appui aux autorités civiles 
Sûreté sectorielle et défense 
contre une attaque militaire 
Promotion de la paix 
Protection et camouflage 
 
 
 
 
(vhc détection déf ABC ) 
 
 
 
Effets des armes 
 
 
 
 
 
Explications relatives aux missions de l’armée : 
Appui aux autorités civiles 
Engagement subsidiaire de moyens militaires à la demande des autorités civiles 
lorsque la tâche relève de l’intérêt public et que les autorités civiles ne sont plus 
en mesure d’assumer leurs tâches sur le plan du personnel, du matériel ou des 
délais. 
Sûreté sectorielle et défense contre une attaque militaire 
Sûreté sectorielle : type d’opération visant à maintenir, voire à restaurer, la capa-
cité de conduite et de fonctionnement civile et militaire ainsi que la souveraineté 
sur l’espace aérien et terrestre en cas de menace de portée stratégique. Les diver-
ses mesures de protection réalisées en collaboration avec les autorités civiles y 
occupent une place prépondérante. 
Défense contre une attaque militaire : forme de combat ayant pour but de bloquer, 
d’anéantir ou de détruire un adversaire à l’attaque par le feu, les barrages et les 
points d’appui ainsi que par les contre-attaques. Ce genre de combat doit être 
dynamique. 
Promotion de la paix 
Type d’opération menée à l’étranger visant à consolider la paix et à empêcher la 
réémergence de conflits armés. Les actions de promotion de la paix sont menées 
sur mandat de l’ONU ou de l’OSCE, généralement en collaboration avec d’autres 
nations. La prestation est fournie par des contingents constitués sur mesure et 
ayant bénéficié d’une instruction axée sur l’engagement.

1642 
Table des matières 
Vue d’ensemble 
1638 
1 Généralités 
1644 
1.1 Introduction 
1644 
1.2 Planification du développement de l’armée 
1644 
1.3 Perspectives à moyen terme, plan d’ensemble 2007 
1645 
1.3.1 Grands axes 
1645 
1.3.2 Mesures prévues dans le domaine du matériel 
1646 
1.3.3 Personnel 
1647 
1.4 Conditions générales politico-financières 
1647 
1.5 Conséquences pour l’économie publique 
1648 
2 Projets d’acquisitions 
1649 
2.1 Véhicule protégé de transport de personnes, 1re tranche ( 396 millions 
de francs ) 
1649 
2.1.1 Introduction 
1649 
2.1.2 Considérations militaires 
1650 
2.1.3 Aspects techniques 
1652 
2.1.4 Acquisition 
1653 
2.1.5 Appréciation du risque 
1654 
2.1.6 Coûts subséquents 
1654 
2.2 Véhicule d’exploration ABC ( 70 millions de francs ) 
1655 
2.2.1 Introduction 
1655 
2.2.2 Considérations militaires 
1655 
2.2.3 Aspects techniques 
1657 
2.2.4 Acquisition 
1658 
2.2.5 Appréciation du risque 
1659 
2.2.6 Coûts subséquents 
1659 
2.3 Véhicules de détection pour la défense ABC ( 47 millions de francs ) 
1660 
2.3.1 Introduction 
1660 
2.3.2 Considérations militaires 
1660 
2.3.3 Aspects techniques 
1662 
2.3.4 Acquisition 
1663 
2.3.5 Appréciation du risque 
1664 
2.3.6 Coûts subséquents 
1664 
2.4 Sauvegarde des capacités du F / A-18 ( 404 millions de francs ) 
1665 
2.4.1 Introduction 
1665 
2.4.2 Considérations militaires 
1665 
2.4.3 Aspects techniques 
1667 
2.4.4 Acquisition 
1669 
2.4.5 Appréciation du risque 
1669 
2.4.6 Coûts subséquents 
1670 
3 Crédits 
1670 
3.1 Résumé des crédits 
1670 
3.2 Indications concernant le calcul des crédits et la fixation des prix 
1671

1643 
3.3 Coûts additionnels 
1672 
4 Conséquences financières 
1672 
4.1 Récapitulation des coûts 
1672 
4.2 Projets d’armement déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets 
du présent message 
1673 
5 Aspects juridiques 
1674 
5.1 Constitutionnalité 
1674 
5.2 Conditions financières générales 
1674 
5.2.1 Frein aux dépenses 
1674 
5.2.2 Autres conditions financières générales 
1674 
Annexe 
1675 
1. Protection balistique et protection contre les mines selon 
STANAG 4569 
1675 
2. Appréciation du risque des différents projets 
1675 
 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement ( Projet ) 
1677

1644 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Avec le présent programme d’armement 2008, le Conseil fédéral demande au Par-
lement l’acquisition d’armements nécessaires sur le plan militaire et dont le finan-
cement est possible. Le but des acquisitions est de doter l’armée des systèmes néces-
saires à l’accomplissement de ses missions. 
Le volume total des investissements pour les quatre projets d’acquisitions s’élève à 
917 millions de francs. Les investissements concernent les capacités « protection et 
camouflage » ( 56 % ) et « effets des armes » ( 44 % ). 
Le programme d’armement 2008 est compatible avec la réalisation de l’étape de 
développement 2008 / 20113. 
1.2 
Planification du développement de l’armée 
Evolution du contexte 
Il ne faut pas s’attendre à l’apparition de menaces, de dangers et de risques complè-
tement nouveaux ces années prochaines, sans toutefois qu’on ne puisse les exclure 
complètement. 
Conséquences pour l’armée 
L’armée suisse est adaptée aux exigences avec l’étape de développement 
2008 / 2011, adoptée par l’Assemblée fédérale le 22 juin 2007. Il s’agit d’optimaliser 
l’armée en fonction des cas dont la survenance est probable, tout en sauvegardant le 
savoir-faire pour la défense contre une attaque militaire. 
La présentation, ci-après, du profil de prestations illustre les exigences sur les plans 
de l’état de préparation, de la capacité d’endurance et du nombre de militaires 
requis. 
 
 
3 
Message du 31 mai 2006 concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de 
la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adapta-
tions légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/11 de l’armée) 
(FF 2006 5899)

1645 
Capacité à durer
Garantie de la souveraineté aérienne par des senseurs
et le service de police aérienne normal
en 
permanence
Aide en cas de catastrophe
env. 500 militaires
semaines
Temps de préparation
jours / semaines
Appui des autorités civiles
(protection de conférences/d'ouvrages)
env. 6000 militaires 
semaines
années
promotion de la paix
env. 500 militaires
semaines
mois
Eng de sûreté sect (sans contre-concentr.)
formations d'eng, env. du niveau brigade
semaines
Appui des autorités civiles
(missions de protection, de garde et de surveillance)
env. 500 militaires 
jours
années
Police aérienne avec 
présence renforcée / dans un 
espace aérien réduit
jours
semaines
Maintien / dévelop. des compétences d'engagement de sûreté sectorielle 
avec contre-concentration et de défense face à une attaque militaire
en
permanence
en
permanence
Appui des
autorités civiles
Eng de sûreté
sectorielle et défense 
face à une attaque mil
Promotion de la 
paix
sans délai
sans délai
Missions de l'armée:
Capacité à durer
Garantie de la souveraineté aérienne par des senseurs
et le service de police aérienne normal
en 
permanence
Aide en cas de catastrophe
env. 500 militaires
semaines
Temps de préparation
jours / semaines
Appui des autorités civiles
(protection de conférences/d'ouvrages)
env. 6000 militaires 
semaines
années
promotion de la paix
env. 500 militaires
semaines
mois
Eng de sûreté sect (sans contre-concentr.)
formations d'eng, env. du niveau brigade
semaines
Appui des autorités civiles
(missions de protection, de garde et de surveillance)
env. 500 militaires 
jours
années
Police aérienne avec 
présence renforcée / dans un 
espace aérien réduit
jours
semaines
Maintien / dévelop. des compétences d'engagement de sûreté sectorielle 
avec contre-concentration et de défense face à une attaque militaire
en
permanence
en
permanence
Appui des
autorités civiles
Eng de sûreté
sectorielle et défense 
face à une attaque mil
Promotion de la 
paix
sans délai
sans délai
Missions de l'armée:
 
Prestations maximales que l’armée sera en mesure de fournir simultanément à partir de 
2008 / 11 ( sans engagement de la réserve ) 
1.3 
Perspectives à moyen terme, plan d’ensemble 2007 
1.3.1 
Grands axes 
La planification à moyen terme des acquisitions de l’armée est inscrite dans le plan 
d’ensemble annuel. Il comporte actuellement les grands axes suivants pour la pé-
riode allant jusqu’en 2014 : 
Mise en place et développement des capacités dans le domaine de la conduite et 
de l’exploration 
Dans une première phase, il s’agit de mettre en place un système intégré pour la 
conduite qui permette l’échange d’informations en temps utile et conformément aux 
besoins des différents niveaux au sein de l’armée. Dans une deuxième phase, 
l’armée doit acquérir la capacité d’établir sa propre image complète de la situation, 
intégrant l’ensemble des acteurs, menaces et dangers, en vue de la définition de 
l’état de préparation, de la planification et de la conduite ; l’instrument nécessaire à 
cet effet est un système moderne intégré de renseignement. 
Le développement de la capacité de conduite constitue également une priorité des 
investissements ainsi que sur le plan des projets. Un tiers, environ, des investisse-
ments prévus dans l’armement jusqu’en 2014 appartient à la catégorie de capacités 
« conduite et exploration dans toutes les situations ». L’exploitation de ces systèmes 
techniquement complexes cause une augmentation des charges dans le budget du 
matériel de rechange et de l’entretien ( EIB ). L’accent mis sur ce domaine a égale-
ment des incidences sur les charges d’exploitation.

1646 
Avec les programmes d’armement 2005–2007, la réalisation de projets d’un ordre de 
grandeur de 1,5 milliard de francs a été accordée pour le domaine « conduite et 
exploration ». Ces projets sont réalisés pendant la période 2008–2012. Aucun inves-
tissement n’est proposé pour le domaine « conduite et exploration » avec le pro-
gramme d’armement de cette année, afin que la troupe puisse faire suffisamment 
d’expériences pratiques avec les nouveaux systèmes susmentionnés, et de manière à 
continuer de garantir la disponibilité des compétences dans les domaines « protection 
et camouflage » et « effet des armes ». 
Concrétisation et consolidation de l’étape de développement 2008 / 2011 
Le redimensionnement des moyens de défense contre une attaque militaire au profit 
de ceux à disposition des engagements vraisemblables, prévu avec l’étape de déve-
loppement 2008 / 2011, a des conséquences pour l’organisation, le matériel et le 
personnel. Les bases de la concrétisation de l’étape de développement 2008 / 2011 
dans ces domaines ont été élaborées. Ces adaptations sont réalisées jusqu’en 2011, 
conformément à la décision prise par le Parlement le 22 juin 2007. 
Sauvegarde de capacités au moyen de nouvelles acquisitions, de modernisations 
et de programmes de maintien de la valeur de combat 
Une composante prioritaire de la sauvegarde des capacités est le remplacement 
partiel des Tiger ( projet TTE ), qu’il est prévu de réaliser dans le cadre de l’un des 
prochains programmes d’armement. Les mesures de sauvegarde des capacités du 
F / A-18 dont la réalisation est demandée avec le présent message n’exercent aucune 
influence sur le choix du type. 
La palette des engagements des Forces aériennes, inscrite dans le plan directeur de 
l’armée, comporte fondamentalement aussi l’exploration aérienne et l’appui au sol 
( capacité air-sol ). Les Forces aériennes ne disposent toutefois plus de ces capacités 
depuis la réforme des Mirage de reconnaissance et des Hunter. 
1.3.2 
Mesures prévues dans le domaine du matériel 
Suite aux coupes budgétaires, il n’a pas été possible de réaliser tous les projets 
comme cela était initialement prévu. 
D’une part, des projets doivent être ajournés et reportés à la deuxième partie de la 
période 2007–2014, voire au-delà de 2014. D’autre part, des décisions doivent être 
prises au sujet d’éventuels abandons de projets ou de restrictions. 
Cette prise de décisions requiert de fixer sur des bases solides l’ordre des priorités 
dans lequel les lacunes en matière de capacités doivent être comblées. La base 
nécessaire à cet effet est l’examen de l’utilité et du risque pour chaque lacune en 
matière de capacités.

1647 
2007
2008
2009
2010
2011
2006
2005
Moyens de conduite
Recherche de renseignements et d'informations, évaluation, 
diffusion d'informations
Protection
individ.
Ravitaillement / évacuation, maintenance, service sanitaire
Mobilité tactique
2012
Année
Instruction effets des armes
Projet
Catégories
de
capacités
C4ISTAR
Logistique
Protection /
camouflage
Effets des
armes
Mobilité
Priorité
1
2
3
2013
Capacités pour
déplacement 
stratégique
Effets dans l'espace aérien
Processus de conduite
2014
Processus de conduite
Moyens de conduite
Protection
armes et 
équipem.
Défense 
ABC
Mobilité tactique
IFF
2007
2008
2009
2010
2011
2006
2005
Moyens de conduite
Recherche de renseignements et d'informations, évaluation, 
diffusion d'informations
Protection
individ.
Ravitaillement / évacuation, maintenance, service sanitaire
Mobilité tactique
2012
Année
Instruction effets des armes
Projet
Catégories
de
capacités
C4ISTAR
Logistique
Protection /
camouflage
Effets des
armes
Mobilité
Priorité
1
2
3
2013
Capacités pour
déplacement 
stratégique
Effets dans l'espace aérien
Processus de conduite
2014
Processus de conduite
Moyens de conduite
Protection
armes et 
équipem.
Défense 
ABC
Mobilité tactique
IFF
 
Efforts principaux pour les investissements jusqu’en 2014, par catégories de capacités 
1.3.3 
Personnel 
Si du personnel supplémentaire ou disposant de qualifications différentes se révélait 
nécessaire en raison d’acquisitions, les postes en question seraient compensés par 
des transferts de postes à l’intérieur du domaine départemental Défense. 
1.4 
Conditions générales politico-financières 
Entre 2000 et 2006, 4,633 milliards de francs ont été dépensés, en moyenne an-
nuelle, pour la défense militaire. En 2008, ce montant est encore de 4,463 milliards 
de francs4 ( budget 2008 selon l’arrêté du Conseil fédéral du 27 juin 2007 ). 
La part des dépenses au budget de la Confédération a représenté 8,3 % au minimum 
et 10,4 % au maximum pour les années 2000 à 2006; pour 2007, cette part est de 
8,0 %. 
Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des crédits budgétaires et des 
économies pour le domaine Défense et armasuisse Immobilier, pendant la période 
2008 / 2011, en tenant compte du plafonnement des dépenses jusqu’en 2011. 
 
4 
Les 4,463 milliards de francs incluent les montants à la disposition du Secrétariat général 
du DDPS, du domaine départemental Défense, d’armasuisse (acquisitions, sciences et 
technologies, immobilier) et les parts aux coûts d’autres Départements (voir le budget 
2008; documentation supplémentaire du DDPS du 27 août 2007).

1648 
 
en millions de francs 
Domaine Défense / armasuisse Immobilier 
 
 
 
 
 
 
 
 2008 
 2009 
 2010 
 2011 
Crédits budgétaires avec incidences financières 
( budget / plan financier ) 
 
 
 
 
– Total Défense / armasuisse Immobilier 
 4170 
 3977 
 4346 
 4161 
– Dont armement ( y compris la TVA sur les importa-
tions ) 
 792 
 734 
 1133 
 1003 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Economies 
 
 
 
 
– Programme d’allégement budgétaire 03 
 – 
 – 
 – 
 – 
– Programme d’allégement budgétaire 04 
 175 
 – 
 – 
 – 
– Réexamen des tâches de la Confédération ( ART ) 
 32 
 43 
 – 
 – 
– Réforme de l’administration ( REF 05 / 07 ) 
 9 
 18 
 18 
 18 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
 216 
 61 
 18 
 18 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Selon la planification financière, et sous réserve de l’adoption des crédits budgétai-
res annuels par le Parlement, le financement du programme d’armement de 
917 millions de francs peut être garanti. 
1.5 
Conséquences pour l’économie publique 
L’industrie suisse participe au présent programme d’armement à raison de 65 %. Par 
conséquent, la volonté du Conseil fédéral5, visant une part élevée de plus-value 
réalisée en Suisse, est respectée. 
Il existe les possibilités de participation directe et indirecte. La règle générale est que 
l’industrie suisse est mise à contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et 
compétitive. 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments ou de composantes, de la fabrication industrielle, du montage ou de 
la fabrication sous licence en relation avec le matériel d’armement à acquérir. 
La participation indirecte ( aussi appelée offset ou affaires compensatoires ) sert à 
faciliter à l’industrie suisse l’accès aux marchés d’exportation ou à renforcer sa 
position sur de tels marchés. Dans les programmes d’affaires compensatoires réali-
sés jusqu’ici, l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Chaque 
année, elle obtient ainsi des commandes de l’étranger pour plusieurs centaines de 
millions de francs, dont bénéficient notamment de nombreuses petites et moyennes 
entreprises ( PME ). armasuisse surveille en collaboration avec l’industrie suisse des 
machines, des équipements électriques et des métaux ( SWISSMEM ), le respect des 
engagements compensatoires convenus. 
 
5 
Principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS du 29 novem-
bre 2002 (FF 2003 380).

1649 
Projets 
Crédit 
 
Participations 
Suisse 
Etranger 
 
 
 
Participation 
directe 
Participation 
indirecte 
Sans effets 
 
Millions 
de francs 
 Millions 
de francs 
 %
Millions 
de francs 
 % 
Millions 
de francs 
 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
Véhicule protégé de transport de 
personnes ( GMTF ), 1re tranche 
396 
295 
75
65 
16 
36 
9 
Véhicule d’exploration ABC 
( vhc expl ABC ) 
70 
40 
57
–– 
–– 
30 
43 
Véhicules de détection pour la 
défense ABC 
( vhc détection déf ABC ) 
47 
24 
51
–– 
–– 
23 
49 
Sauvegarde des capacités 
du F / A-18 ( F / A-18 WE ) 
404 
30 
7
140 
35 
234 
58 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
917 
389 
42
205 
23 
323 
35 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 389 
 42 
Montant qui exerce des effets 
sur l’emploi en Suisse ( produc-
tion en Suisse et participation 
indirecte ) 
 
 
 594 
 65 
 
 
 
 
 
 
2 
Projets d’acquisitions 
2.1 
Véhicule protégé de transport de personnes, 
1re tranche 
( 396 millions de francs ) 
2.1.1 
Introduction 
Les chars de grenadiers à roues 93 ne permettent de couvrir qu’une partie des be-
soins de l’infanterie. Actuellement, l’infanterie est généralement transportée au 
moyen de véhicules n’offrant aucune protection. 
Dès lors, il est nécessaire de disposer, en plus, d’un véhicule garantissant la protec-
tion, la mobilité et la capacité des chefs à conduire aussi bien dans des situations non 
militaires qu’en présence de violence militaire ouverte. 
Le véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ) dont l’acquisition est 
demandée couvre ce besoin. Il sera utilisé principalement dans le cadre de la sûreté 
sectorielle et des engagements subsidiaires, comme pour l’accomplissement de 
tâches de garde et de surveillance. Ce véhicule convient également pour effectuer 
des transports en tous genres requérant une protection particulière et pour les enga-
gements de formations dans le cadre de la promotion de la paix. 
Pour ne pas anticiper le développement de l’infanterie et de sa palette d’engage-
ments après l’étape de développement 2008 / 2011, l’acquisition des capacités de 
transport protégé du gros de l’infanterie sera effectuée en plusieurs tranches.

1650 
L’évaluation d’une « plate-forme polyvalente » est prévue à partir de 2012, en com-
plément aux chars de grenadiers à roues 93 en service. 
 
Véhicule protégé de transport de personnes GMTF ( DURO IIIP, 6x6 ) 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
L’infanterie joue un rôle central dans les opérations militaires, toujours plus com-
plexes. La vaste palette des engagements possibles et les risques auxquels est exposé 
le soldat rendent nécessaire un véhicule offrant une protection de haut niveau. 
Sur les 20 bataillons d’infanterie prévus dans l’étape de développement 2008 / 2011, 
4 seulement peuvent aujourd’hui être équipés intégralement avec le char de grena-
diers à roues 93. Cette dotation inclut aussi les véhicules nécessaires à l’instruction. 
Lors des opérations de sûreté sectorielle, les chars de grenadiers à roues se déplacent 
notablement plus rapidement et avec plus de flexibilité dans les zones construites et 
sur les routes stabilisées que les véhicules chenillés conçus pour des terrains plus 
difficiles et plus onéreux à l’achat et à l’entretien. 
Pour pouvoir utiliser dans un contexte intégré les chars de grenadiers 63 / 89 ( M113 ) 
acquis par la Suisse à partir de 1963, des investissements seraient nécessaires dans le 
domaine de la conduite mobile6. 
Le GMTF dont l’acquisition est demandée dispose de la capacité tout-terrain requise 
pour les opérations de sûreté sectorielle. En comparaison avec les anciens chars de 
grenadiers M113 qui équipaient les formations de grenadiers de chars, le GMTF 
 
6 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) et, en partie, système 
intégré de conduite et de direction du feu de l’artillerie (INTAFF [SICODIFA]).

1651 
offre une protection accrue contre les mines et les charges explosives et incendiaires 
non conventionnelles. 
De plus, le GMTF est un complément au char de grenadiers à roues 93 et au char de 
grenadiers 2000 déjà en service et il offre l’avantage de générer des coûts d’inves-
tissement et d’exploitation moins élevés. 
PIRANHA II, 8x87 
DURO IIIP, 6x6 ( GMTF ) 
Char de grenadiers 2000 
 
 
 
 
 
 
 
Haut 
 
 
 
Bas 
 
 
 
 
Protection balistique 
 
et contre les mines 
 
Frais d’acquisition 
 
et d’exploitation 
Les 220 GMTF dont l’acquisition est demandée sont le nombre minimal de véhicu-
les nécessaire pour équiper partiellement six bataillons d’infanterie et deux compa-
gnies d’intervention, couvrir l’éventuel besoin de SWISSINT et garantir le fonction-
nement de l’instruction dans les écoles. 
Les moyens des bataillons d’infanterie et des deux compagnies d’intervention 
d’infanterie peuvent aussi être regroupés dans une formation d’engagement ( équiva-
lant à une brigade ). Cette mesure permet d’effectuer des engagements de sûreté 
sectorielle sans devoir retirer les moyens nécessaires à l’instruction de base. 
Les véhicules DURO I, en service aujourd’hui, continueront de servir aux transports 
de matériel et de munitions. 
Appréciation par la troupe 
Le GMTF est un véhicule de la famille du DURO, de la société MOWAG S.à.r.l. ; il 
s’agit donc d’une acquisition subséquente. Jusqu’ici, la troupe a fait de très bonnes 
expériences avec les DURO. 
 
7 
Le PIRANHA II a été acquis dans le cadre des programmes d’armement 93/96/99. Com-
parativement au PIRANHA IIIC, qui est un développement subséquent, le PIRANHA II 
offre une protection moindre contre les armes balistiques et les mines (voir chap. 2.2, 
véhicule d’exploration ABC).

1652 
Le GMTF a été déclaré apte à l’emploi par la troupe à la fin de 2007. 
La tourelle est identique à celle montée sur le véhicule de commandement 
PIRANHA I, 6x6 ( accordé avec le programme d’armement 2006 ). Toutefois, celle 
du GMTF dispose, en plus, d’un dispositif de stabilisation. 
Instruction 
Les conducteurs et les servants de la tourelle seront instruits dans le cadre de 
l’instruction de base, dans les écoles de recrues. 
Tous les pilotes de chars de grenadiers à roues sont formés à la conduite de tous les 
véhicules d’engagement de l’infanterie, donc aussi à celle du GMTF. Il s’ensuit une 
grande flexibilité pour l’engagement. 
Logistique 
Le châssis, la cabine et la superstructure, y compris la tourelle, seront entretenus à 
partir des infrastructures et des organisations de maintenance en place. 
2.1.3 
Aspects techniques 
Description du système 
Le GMTF est réalisé sur la base du véhicule DURO IIIP, 6x6, de la société 
MOWAG S.à.r.l. Il s’agit d’un développement des véhicules DURO I acquis dans le 
cadre des programmes d’armement 1993 et 1997. 
Les DURO existent en plusieurs variantes de superstructures et de niveaux de pro-
tection ; ils font leurs preuves à la troupe et au sein de la SWISSINT. 
L’équipement comporte l’intégration, sur le toit, d’une tourelle desservie de 
l’intérieur du véhicule, ainsi que les interfaces avec les appareils radio. 
Tous les GMTF seront préparés pour recevoir des composantes du système d’infor-
mations de conduite des Forces terrestres ( SIC FT ). Ces éléments seront effective-
ment montés dans 72 véhicules. 
Caractéristiques techniques : 
Poids total : 
13,5 t 
Charge utile : 
2,5 t 
Vitesse maximale : 
100 km / h 
Norme en matière de 
gaz d’échappement : 
EURO V 
Equipage : 
11 personnes 
 
( commandant, pilote, tireur, 8 soldats ) 
Protection balistique : 
Niveau 3 
Protection contre les mines : 
– sous les roues : 
– sous la carcasse du véhicule : 
 
Niveau 2a 
Niveau 1 
 
Niveaux de protection selon STANAG 4569 
( voir l’annexe, ch. 1 )

1653 
Le véhicule DURO IIIP, 6x6, est un système modulaire composé d’un véhicule 
porteur et d’une superstructure interchangeable. Le véhicule porteur est toujours 
identique pour tous les types de véhicules, tandis que les superstructures sont 
conçues et équipées en fonction des besoins de l’utilisateur. 
Evaluation, essais, choix du type 
Le DURO IIIP, 6x6, est acquis sur la base des caractéristiques éprouvées des véhicu-
les du type DURO. Comme il s’agit d’une acquisition subséquente, il n’y a pas eu 
d’évaluation. 
Au total, plus de 3000 véhicules du type DURO sont déjà engagés dans différentes 
exécutions ( DURO I, DURO I protégé, DURO IIIP, 6x6 ). 
Par la suite, 6 DURO IIIP, 6x6, ont été acquis auprès de la société MOWAG S.à.r.l. 
avec le budget de l’équipement et du matériel à renouveler 2006 ( BER 06 ). Ces 
véhicules ont été livrés à la SWISSINT en juin 2007. 
2.1.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions
de francs
 
 
– 220 véhicules protégés de transport de personnes GMTF, y compris 
241,9
 
– 
– 
– 
4 véhicules en version ambulance 
Préparation de toutes les interfaces 
Coûts de la réception et du service des modifications 
 
– 218 tourelles complètes 
( sans les 4 ambulances ; plus 2 tourelles d’instruction ) 
88,2
– Composantes SIC FT, y compris les câblages et les fixations 
14,0
– Logistique ( matériel de rechange et moyens de maintenance ) 
11,2
– Instruction ( cours, moyens didactiques et documentations ) 
3,4
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
25,8
– Risque 
11,5
 
 
 
 
Total 
396,0
 
 
Le fournisseur a démontré avec de nombreux succès commerciaux la compétitivité 
des véhicules DURO sur un marché international soumis à une rude concurrence. 
Des DURO ont notamment été acquis par l’Allemagne, la Grande-Bretagne, le 
Danemark et l’Irlande. 
armasuisse demandera dans le contrat de vente le droit de regard dans le calcul des 
prix. De plus, armasuisse procédera à une révision interne du projet d’acquisition et 
à un contrôle des prix chez MOWAG S.à.r.l ( voir ch. 3.2 ).

1654 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition du matériel. Le partenaire contractuel pour la 
partie véhicules et l’intégration de la tourelle est la société MOWAG S.à.r.l. à 
Kreuzlingen. Elle assume la responsabilité globale de la livraison des véhicules et du 
matériel logistique spécifique au véhicule. 
Les tourelles RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et 
le matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposi-
tion de la société MOWAG S.à.r.l., pour l’intégration. 
Effets sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 295 millions de 
francs. La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à 
quelque 65 millions de francs. 
Calendrier d’acquisition 
Le GMTF sera livré à la troupe entre 2010 et 2012. 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Comme ce véhicule est une construction éprouvée et vu qu’il s’agit d’une acquisi-
tion subséquente, aucun problème important n’est attendu. 
Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. 
Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
Le stationnement des GMTF dont l’achat est demandé nécessite une surface cou-
verte d’environ 4500 m2. Cette surface sera mise à disposition dans le cadre du 
concept de stationnement de l’armée. 
Les crédits annuels pour la maintenance seront demandés dans le cadre du budget 
annuel ; le montant total pour le GMTF sera d’environ 4,5 millions de francs.

1655 
2.2 
Véhicule d’exploration ABC 
( 70 millions de francs ) 
2.2.1 
Introduction 
L’armée doit pouvoir détecter suffisamment tôt les dangers et les risques, indépen-
damment de leur origine. Elle doit également pouvoir constater le plus rapidement 
possible quels secteurs sont contaminés par des armes A, B ou C, et les éviter. 
Pour ce faire, elle doit disposer de troupes ABC modernes, dotées, notamment, d’un 
véhicule d’exploration ABC blindé, apte à opérer sur le champ de bataille. 
 
Véhicule d’exploration ABC réalisé sur la base d’un châssis PIRANHA IIIC 
Les troupes de défense ABC sont ainsi en mesure d’apporter leur soutien aux forma-
tions d’engagement et aux autorités civiles en procédant à la détection dynamique de 
substances radioactives, biologiques ou chimiques, par des mesures en temps réel 
dans un environnement contaminé. 
L’acquisition des 12 véhicules d’exploration ABC, assortie de celle des véhicules de 
détection pour la défense ABC ( voir ch. 2.3 ), fournit et étend les capacités dans ce 
domaine, permet d’atteindre un niveau technologique adéquat et garantit la capacité 
d’intervention. 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Tout événement ABC a des conséquences importantes pour l’engagement de 
l’armée. L’exploration ABC est indispensable pour la sauvegarde et le rétablisse-
ment de la liberté d’action.

1656 
Pour que le véhicule d’exploration ABC puisse être engagé dans l’ensemble de la 
palette des missions de l’armée, il dispose d’une protection balistique, d’une protec-
tion contre les mines et d’un armement léger pour l’autoprotection. Le véhicule 
porteur retenu, déjà en service, à savoir le PIRANHA IIIC, 8x8 ( voir ch. 2.2.3 ), 
dispose des niveaux de protection requis. 
Pendant l’exécution de la mission, le véhicule d’exploration ABC transmet toutes les 
données des mesures et les données géographiques au système intégré de conduite 
de l’armée et aux organes civils des directions d’interventions qui y sont connectés. 
Dans une première phase, la mission de l’exploration ABC consiste à explorer 
activement les espaces contaminés ou présumés contaminés ( A : zone contami-
née / atomique ; B : zone infectée / biologique ; C : zone intoxiquée / chimique ) et à 
faire une première détection concrète du genre de contamination. Dans une 
deuxième phase, la mission de l’exploration ABC consiste à déterminer l’étendue de 
l’espace contaminé et à le marquer comme tel. Dans une troisième phase, des échan-
tillons sont prélevés dans l’espace contaminé en vue de leur analyse par le véhicule 
de détection pour la défense ABC ou de leur analyse plus approfondie, de leur quan-
tification et de leur vérification dans le Laboratoire de défense ABC, à l’emplace-
ment fixe. 
Le véhicule d’exploration ABC peut coopérer avec des troupes étrangères dans le 
cadre d’actions de maintien de la paix. 
Appréciation par la troupe 
Le prototype de véhicule d’exploration ABC sera apprécié définitivement au moyen 
d’un modèle de fonctionnement8 et dans le cadre d’essais combinés techniques et 
dans la troupe, par le personnel professionnel du centre de compétences ABC, de 
même que sur la base des examens logistiques. Les performances du système doi-
vent remplir les exigences militaires. 
Intégration dans la troupe 
Les troupes de défense ABC sont des troupes d’appui, conçues pour intervenir dans 
toute la palette des missions et des tâches de l’armée. Le nombre de systèmes 
découle de la conception globale de la défense ABC. Cette dernière doit toujours 
être en mesure de couvrir les besoins des troupes engagées ou de la conduite de 
l’armée, conformément aux objectifs et critères concernant l’état de préparation de 
base. 
3 véhicules d’exploration ABC sont attribués à chacune des 4 compagnies de défense 
ABC du bataillon de défense ABC. Selon la menace ABC ou la mission à accomplir, 
les formations engagées se verront attribuer des véhicules d’exploration ABC des 
troupes de défense ABC. 
Dans le cas normal, le module d’engagement est la compagnie de défense ABC. 
Cette dernière dispose, en plus des moyens d’exploration ABC, des compétences de 
détection ABC mobile, de décontamination ABC et de traitement de l’eau. 
 
8 
Prototype du dispositif de mesure et de prélèvement d’échantillons.

1657 
Instruction 
Le système est introduit pendant l’instruction de base des spécialistes de l’explo-
ration ABC, dans les écoles de recrues de défense ABC. L’attribution du personnel 
et la formation de ces spécialistes sont assurées par l’école de défense ABC. 
Logistique 
La maintenance du véhicule d’exploration ABC est assurée sur la base des infras-
tructures disponibles pour le système PIRANHA IIIC, 8x8, déjà en service. 
L’entretien éloigné de la troupe et la fonction de centre de compétences pour le 
matériel seront assumés par l’industrie. L’entretien proche de la troupe est assuré par 
les centres logistiques de la Base logistique de l’armée. 
2.2.3 
Aspects techniques 
Description du système 
Le véhicule d’exploration ABC comporte les composantes principales suivantes : 
– 
véhicule porteur apte à évoluer sur le champ de bataille ( PIRANHA IIIC, 
8x8 ) équipé d’une protection balistique modulaire, d’une protection contre 
les mines, d’une protection ABC collective, d’un armement pour l’auto-
protection, d’une génératrice et d’une installation de climatisation ; 
– 
moyens de transmission pour la communication tactique à l’engagement et 
raccordement au système d’alerte et d’annonce9 ; 
– 
système de positionnement et de navigation ; 
– 
appareils modernes de détection A, B et C ; 
– 
dispositifs de prélèvement d’échantillons et de marquage ; 
– 
instruments de saisie des données météorologiques. 
Avec les kits supplémentaires, la protection balistique modulaire atteint le niveau 4, 
et la protection contre les mines atteint respectivement le niveau 3a sous les roues et 
le niveau 2b sous la carcasse du véhicule, selon la norme internationale STANAG 
4569 ( voir l’annexe, ch. 1 ). 
De plus, le véhicule d’exploration ABC embarque tous les aménagements nécessai-
res, pour les 4 hommes d’équipage, en vue de l’exploitation autonome 24 / 24 heures 
dans une zone contaminée. 
Evaluation, essais, choix du type 
L’appel d’offres s’est déroulé selon la procédure d’invitation à soumissionner. Trois 
spécialistes reconnus des domaines des véhicules et / ou de l’intégration ont été 
invités à présenter une offre. 
Après l’analyse approfondie du rapport coûts / utilité, le fournisseur retenu est la 
société Thales Suisse SA. 
 
9 
Système d’analyse avec format de communication conforme aux normes internationales 
selon STANAG.

1658 
Les essais techniques et les essais dans la troupe ont été effectués à l’aide d’un 
prototype. 
2.2.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions
de francs
 
 
– 12 véhicules d’exploration ABC, y compris le matériel de transmission, 
l’équipement de bord, les coûts de la réception et du service des 
modifications ainsi que l’adaptation du prototype à la série 
45,2
– 12 tourelles complètes 
4,3
– 
3 modules de protection balistique et kits de protection contre les 
mines 
3,0
– Matériel logistique, comportant : 
2,0
 
– Matériel de rechange 
 
– Moyens pour la maintenance ( équipements de contrôle et de répara-
tion ) 
 
– Documentations 
– Matériel pour l’instruction et cours de formation 
2,5
– Modifications / adaptations des équipements d’analyse à l’état de la 
technique pendant l’acquisition 
7,0
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
3,0
– Risque 
3,0
 
 
 
 
Total 
70,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
Le matériel dont l’acquisition est demandée est acheté par armasuisse dans le cadre 
de l’organisation de projet ABC XXI, sous-projet véhicule d’exploration ABC. 
Le partenaire contractuel d’armasuisse est la société Thales Suisse SA, qui fonc-
tionne comme entrepreneur général pour la livraison de la série ( véhicules porteurs 
de la société MOWAG S.à.r.l., à Kreuzlingen, équipements ABC et intégration de 
ces derniers ), y compris les instruments périphériques. 
Les tourelles RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et 
le matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposi-
tion de la société Thales Suisse SA, pour l’intégration.

1659 
Effets sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse à ce projet s’élève à quelque 40 millions 
de francs. Les prestations acquises à l’étranger ne donnent lieu à aucune participa-
tion indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Le véhicule d’exploration ABC sera livré à partir de 2010. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Comme le PIRANHA IIIC, 8x8, est une construction éprouvée et vu qu’il s’agit 
d’une acquisition subséquente, aucun problème important n’est attendu en ce qui 
concerne le véhicule porteur. 
Les équipements d’analyse ABC à intégrer dans le véhicule sont en grande partie 
des appareils déjà en service ou des produits usuels, disponibles sur le marché, déjà 
en service dans des armées étrangères, par exemple en Allemagne, en Autriche et en 
France. 
Comme il s’agit de la première acquisition, nous ne disposons pas d’expérience en 
ce qui concerne l’engagement mobile et dans le cadre d’un système intégré. Pour 
réduire le risque et clarifier les interfaces, le fonctionnement et l’aptitude à l’emploi 
par la milice ont été vérifiés préalablement par le personnel professionnel du centre 
de compétences ABC à l’aide d’un prototype. Le prototype a été intégralement 
équipé pour réduire autant que possible le risque technique. 
Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. 
Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Ce projet est réalisé dans le cadre de la mise en place de la troupe de défense ABC 
( voir aussi ch. 2.3 ). 
En l’état actuel de la planification, les adaptations nécessaires et / ou les complé-
ments aux infrastructures existantes pour l’instruction et l’entreposage pourront être 
réalisés au moyen de petits projets de construction. 
Les coûts annuels de maintenance des 12 véhicules d’exploration ABC s’élèvent à 
environ 1,2 million de francs.

1660 
2.3 
Véhicules de détection pour la défense ABC 
( 47 millions de francs ) 
2.3.1 
Introduction 
Pour disposer des capacités nécessaires dans l’ensemble de la palette des engage-
ments ABC, l’armée a besoin de véhicules de détection ABC. 
Contrairement aux véhicules d’exploration ABC ( voir ch. 2.2 ), ces véhicules opèrent 
si possible en dehors de la zone contaminée et évitent le contact avec l’adversaire 
lors d’un engagement de sûreté sectorielle ou lors de la défense contre une attaque 
militaire. 
 
Véhicule de détection pour la défense ABC 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Pour pouvoir détecter suffisamment tôt les dangers et les risques, l’armée doit dispo-
ser de troupes modernes de défense ABC dotées, notamment, de véhicules de détec-
tion ABC. 
L’acquisition des 12 véhicules de détection pour la défense ABC, en plusieurs exécu-
tions, est demandée : à savoir pour l’identification de substances radioactives ( A ), 
biologiques ( B ) ou chimiques ( C ). Un système mobile de détection ABC se com-
pose d’un véhicule de détection de chaque type ( A, B et C ). 
Pour pouvoir être engagés de manière autonome dans un environnement caractérisé 
par une menace conventionnelle, ces véhicules disposent d’une protection balistique, 
d’une protection contre les mines et d’un armement léger pour l’autoprotection. Les

1661 
degrés de protection sont donnés par le véhicule porteur DURO IIIP, 6x6 ( voir 
ch. 2.1.3 ). 
Les véhicules de détection pour la défense ABC disposent de possibilités d’identifi-
cation et d’analyse plus étendues que le véhicule d’exploration ABC. Ils permettent 
d’identifier des substances radioactives, des agents biologiques, des toxiques chimi-
ques de combat, des produits chimiques hautement toxiques, ainsi que des liquides 
ou des substances organiques solides dissoutes, à la suite d’attentats terroristes, 
d’actes de sabotage ou d’autres formes de violence. 
Ces véhicules sont engagés immédiatement après l’événement, surtout pour faire le 
point de la situation dans des espaces complexes ( par exemple dans des aggloméra-
tions, des espaces intérieurs et des ouvrages compliqués ) et permettre la gestion sur 
place des dangers. Si les équipages doivent être engagés dans des zones contami-
nées, ils effectuent les mesures et prélèvent les échantillons à l’extérieur des véhicu-
les. Un système de sas de conception nouvelle permet de quitter les véhicules et d’y 
entrer à nouveau. 
Les véhicules de détection pour la défense ABC comblent la lacune entre la capacité 
de mesure dynamique en temps réel dont dispose le véhicule d’exploration ABC et 
les possibilités d’analyse de l’unique Laboratoire de défense ABC, à l’emplacement 
fixe, encore à disposition à l’avenir. 
 
Sas pour la remise des échantillons

1662 
Appréciation par la troupe 
Les prototypes de véhicules de détection ABC ont été appréciés par le personnel 
professionnel du centre de compétences ABC au moyen de modèles de fonctionne-
ment, dans le cadre d’essais et de tests techniques, de même que sur la base des 
examens logistiques. Les performances du système remplissent les exigences mili-
taires. 
Intégration dans la troupe 
Les troupes de défense ABC sont des troupes d’appui, ce qui signifie qu’elles sont 
conçues pour intervenir dans toute la palette des missions et des tâches de l’armée. 
Le nombre de systèmes découle de la conception globale de la défense ABC. Cette 
dernière doit toujours être en mesure de couvrir les besoins des troupes engagées ou 
de la conduite de l’armée, conformément aux objectifs et critères actuels concernant 
l’état de préparation de base. 
Un système mobile de détection pour la défense ABC est attribué à chacune des 
4 compagnies de défense ABC du bataillon de défense ABC. Selon la menace ABC 
ou la mission à accomplir, les formations engagées seront renforcées par des sec-
tions de détection des troupes de défense ABC. 
Si nécessaire, l’élément d’engagement ABC ( formation ad hoc de militaires de 
carrière et d’agents de la Confédération10 ) peut utiliser des véhicules de détection 
ABC pour des besoins particuliers. 
Instruction 
Le système est introduit pendant l’instruction de base des spécialistes de la détection 
ABC, dans les écoles de recrues de défense ABC. L’alimentation en personnel et 
l’éventuelle montée en puissance sont assurées par l’école de défense ABC. 
Logistique 
La maintenance des véhicules de détection pour la défense ABC est basée sur les 
infrastructures du système déjà introduit DURO IIIP, 6x6. L’entretien éloigné de la 
troupe et la fonction de centre de compétences pour le matériel seront assumés par 
l’industrie. L’entretien proche de la troupe est assuré par les centres logistiques de la 
Base logistique de l’armée. 
2.3.3 
Aspects techniques 
Description du système 
Le projet comporte 4 systèmes mobiles de détection ABC, composés chacun de 
3 véhicules tout-terrain de détection ( 1 véhicule de détection A, 1 véhicule de détec-
tion B et 1 véhicule de détection C ) réalisés sur la base de DURO IIIP, 6x6, dotés de 
superstructures modulaires. 
 
10 
Bases légales: ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en 
cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR; RS 520.17); ordonnance du 14 décembre 
1995 concernant l’engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC 
coordonnée et au profit de la Centrale nationale d’alarme (OEMAC; RS 732.345).

1663 
Les véhicules de détection pour la défense ABC sont dotés des moyens informa-
tiques et de transmission nécessaires aux engagements tactiques et disposent d’un 
système de positionnement et de navigation. 
La protection balistique modulaire atteint le niveau 3, et la protection contre les 
mines atteint respectivement le niveau 2a sous les roues et le niveau 1 sous la car-
casse du véhicule, selon la norme internationale STANAG 4569 ( voir l’annexe, 
ch. 1 ). 
Evaluation, essais, choix du type 
Le véhicule porteur et les superstructures ont fait l’objet d’une procédure de gré à 
gré ; l’intégration a été adjugée dans le cadre d’une procédure d’invitation à soumis-
sionner. Selon l’ordonnance sur les marchés publics ( OMP ), ces deux procédures ne 
sont pas assujetties aux dispositions de l’OMC. Une grande partie des appareils à 
intégrer et la tourelle sont déjà introduits dans l’armée ou en cours d’acquisition. 
Les essais techniques et les essais des systèmes ont été effectués au moyen de proto-
types. 
2.3.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions
de francs
 
 
– 
4 systèmes mobiles de détection ABC composés, chacun, de 1 véhicule 
de détection A, de 1 véhicule de détection B et de 1 véhicule de 
détection C, construits sur la base du DURO IIIP, 6x6, protégé 
( 12 véhicules au total ) 
33,0
– 12 tourelles complètes 
4,3
– Matériel logistique, comportant : 
5,3
 
– Matériel de rechange 
 
 
– Documentations 
 
– Matériel pour l’instruction et cours de formation 
0,9
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
1,4
– Risque 
2,1
 
 
 
 
Total 
47,0

1664 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition du matériel demandé. 
Le partenaire contractuel d’armasuisse est la société Rheinmetall Landsysteme 
GmbH, en Allemagne, qui fonctionne comme entrepreneur général pour la livraison 
de la série ( véhicule porteur et superstructure protégés de MOWAG S.à.r.l., à 
Kreuzlingen ) et de la périphérie. 
La tourelle RWS Kongsberg, de la société norvégienne Kongsberg Protech AS, et le 
matériel logistique correspondant seront acquis par armasuisse et mis à la disposition 
de la société Rheinmetall Landsysteme GmbH, pour l’intégration. 
Effets sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 24 millions de francs. 
Les prestations acquises à l’étranger ne donnent lieu à aucune participation indi-
recte. 
Calendrier d’acquisition 
Cette acquisition commencera en 2009 et devrait s’achever en 2011. 
2.3.5 
Appréciation du risque 
Il s’agit d’une acquisition initiale. La fonctionnalité et l’aptitude à l’emploi par la 
milice ont été vérifiées par le personnel professionnel du centre de compétences 
ABC. Les prototypes ont été intégralement équipés pour réduire autant que possible 
les risques. 
Le risque technique et commercial pour la tourelle est jugé faible à moyen. 
Le risque global est jugé faible à moyen. 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Ce projet est réalisé dans le cadre de la mise en place d’une troupe de défense ABC 
( voir aussi ch. 2.2 ). 
En l’état actuel de la planification, les adaptations nécessaires et / ou les complé-
ments aux infrastructures existantes pour l’instruction et l’entreposage pourront être 
réalisés au moyen de petits projets de construction. 
Les coûts annuels de maintenance des 12 véhicules de détection pour la défense 
ABC s’élèvent à environ 1 million de francs.

1665 
2.4 
Sauvegarde des capacités du F / A-18 
( 404 millions de francs ) 
2.4.1 
Introduction 
Le système F / A-18 doit être préparé pour la deuxième moitié de sa durée 
d’utilisation prévisionnelle de 30 ans ; il s’agit, en outre, de l’adapter au développe-
ment technologique des systèmes servant aux engagements de police et de défense 
aériennes. 
La sauvegarde des capacités du F / A-18 comporte des adaptations du hardware et 
des logiciels aux développements technologiques. Pour des motifs économiques, ces 
projets doivent être réalisés parallèlement à des projets similaires d’autres nations 
qui exploitent le F / A-18. Des composantes seront échangées là où il n’est plus 
possible d’acquérir des pièces de rechange. 
 
F / A-18 Hornet 
2.4.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Des adaptations du hardware et des logiciels aux développements technologiques 
sont nécessaires pour que les Forces aériennes restent en mesure, à l’avenir, de 
garantir le service de police aérienne et de défense aérienne 24 heures sur 24 quelles 
que soient les conditions météorologiques. 
Les adaptations comportent les mesures suivantes : 
– 
Pour optimaliser les engagements de police et de défense aériennes, le cap-
teur infrarouge tactique actuel sera remplacé par un modèle plus performant, 
de la nouvelle génération. 
– 
Pour augmenter la capacité de survie en situation de défense aérienne, un 
nouveau système d’alerte radar notablement plus performant est nécessaire 
dans le domaine de la guerre électronique.

1666 
– 
Les écrans du cockpit, techniquement désuets, seront remplacés par de nou-
veaux modèles. Ces derniers remplissent également les exigences en vue de 
l’enregistrement numérique de données. 
– 
Une adaptation du logiciel est nécessaire pour accroître les performances 
lors des missions de police aérienne et de défense aérienne. 
– 
Le logiciel du système d’identification ami-ennemi doit être adapté aux 
prescriptions sur la sécurité de vol des autorités civiles de la navigation 
aérienne ( mode S )11. 
– 
Comme certaines pièces de rechange ne peuvent plus être acquises, et vu les 
exigences élevées auxquelles il faudra répondre ( précision, résistance au 
brouillage ), le récepteur GPS actuel doit être remplacé par un appareil de la 
nouvelle génération. 
– 
L’appareil actuel d’enregistrement des données et des images ( bande vidéo ) 
doit être remplacé par un système d’enregistrement à plusieurs canaux, dis-
posant d’une grande capacité de mémoire. 
– 
Le simulateur de vol doit être adapté aux nouveaux systèmes pour qu’il reste 
possible de dispenser une partie de la formation et d’effectuer certains 
entraînements sans émissions environnementales et à des conditions avanta-
geuses. 
Appréciation par la troupe 
Les expériences faites avec les systèmes en question ressortent d’essais en vol 
combinés ( opérationnels et techniques ) des principaux systèmes, ainsi que d’indi-
cations opérationnelles et techniques détaillées de plusieurs utilisateurs du F / A-18 
qui les ont déjà introduits ou s’apprêtent à le faire. 
L’aptitude à l’utilisation par la troupe et la maturité d’acquisition de systèmes encore 
en cours de développement ont été vérifiées lors de rencontres de coordination 
technique détaillées. 
Les nouveaux écrans de cockpit à acquérir ont pu être appréciés dans un F / A-18 
australien et un F / A-18 américain. 
Les aspects logistiques ( matériels au sol nécessaires, volume de maintenance et 
aptitude à l’emploi par la troupe ) ont également été examinés lors de tous les essais. 
Instruction 
Un petit groupe d’instructeurs recevra une formation dans le cadre de ce programme. 
Ces instructeurs procéderont ensuite, sur la base de la documentation didactique 
élaborée par le fabricant, à la formation du personnel professionnel et de milice des 
Forces aériennes dans les écoles de recrues et les cours de répétition. 
Conséquences pour les moyens didactiques déjà acquis 
Le simulateur de vol F / A-18 Tactical Operational Flight Trainer TOFT ( acquis dans 
le cadre du programme d’armement 2006 ) sera adapté à la nouvelle configuration du 
F / A-18. 
 
11 
Le mode S permet aux organes de la sécurité aérienne de détecter avec sûreté les appareils 
militaires dans l’espace aérien sous contrôle civil.

1667 
Les moyens didactiques actuellement à disposition peuvent être adaptés sans que des 
remaniements complets du concept ne soient nécessaires. 
Logistique 
Le concept de maintenance du F / A-18 reste valable. Il suffira d’introduire les nou-
velles composantes dans le concept de maintenance actuel. Les Forces aériennes 
continueront d’assurer l’entretien proche de la troupe, tandis que les activités de 
maintenance approfondie seront confiées à l’industrie ( RUAG / US Navy / fabricant 
original). 
2.4.3 
Aspects techniques 
Description du système 
– 
Nouveau capteur infrarouge tactique 
 
Le nouveau capteur infrarouge tactique, qui dispose d’une grande capacité 
électro-optique, est embarqué dans un conteneur ( Pod ) fixé à un point 
d’accrochage latéral du fuselage du F / A-18. Ce capteur passif de la troi-
sième génération est en service dans l’US Navy, et son intégration dans le 
F / A-18 est éprouvée. 
– 
Nouveau système d’alerte radar 
 
Le système de la nouvelle génération est notablement plus précis et plus sen-
sible. L’amélioration provient aussi du montage de nouvelles antennes. Ce 
système sera complètement intégré dans le système de guerre électronique, 
qui comporte également le brouillage radar actif et le système d’expulsion de 
leurres infrarouge et radar. Le nouveau système d’alerte radar a également 
fait ses preuves dans les F / A-18 de l’US Navy. 
– 
Nouveaux écrans de cockpit 
 
Les écrans actuels à tubes cathodiques seront remplacés par des écrans plats 
à matrice active. Ce remplacement est nécessaire aussi pour des raisons 
logistiques. Les nouveaux écrans couleur à haute résolution donnent au 
pilote une meilleure vue d’ensemble sur les données de vol et la situation. 
Deux des nouveaux écrans sont en service dans des F / A-18 de l’US Navy, 
et deux autres dans des F / A-18 des Forces aériennes australiennes. 
– 
Mise à jour du logiciel de l’avion 
 
Le logiciel du F / A-18 fera l’objet d’une importante mise à jour. Cette der-
nière sera effectuée en étroite collaboration avec les organes chargés du 
développement, aux USA, et avec d’autres nations qui exploitent le F / A-18. 
Le nouveau paquet de logiciels est nécessaire au fonctionnement des nou-
veaux systèmes montés dans l’appareil. En même temps, des améliorations 
importantes sont apportées aux fonctions du système. 
 
Jusqu’ici, un nouveau logiciel pour l’avion a été développé approximative-
ment tous les trois ans. Ce rythme va vraisemblablement ralentir à l’avenir. 
Pour la plupart des nations qui exploitent des F / A-18 d’un certain âge, 
l’adaptation du logiciel de l’avion en cours de développement sera vraisem-
blablement la dernière mise à jour de grande ampleur du système. Il s’ensuit

1668 
que les économies découlant des synergies, possibles aujourd’hui avec le 
programme d’armement 2008, ne le seraient plus dans la même ampleur 
ultérieurement. 
– 
Extension du système d’identification ami-ennemi 
 
Le hardware du système d’identification ami-ennemi du F / A-18 acquis avec 
le programme d’armement 2001 est préparé en vue de l’exploitation en 
mode S. Il s’agit maintenant de procéder à l’adaptation du logiciel aux nou-
velles prescriptions des autorités civiles de la navigation aérienne. 
– 
Nouveau récepteur GPS 
 
Le nouveau récepteur GPS peut traiter simultanément les signaux de 
12 satellites, au maximum, et il est plus résistant au brouillage que le sys-
tème actuel. Il s’ensuit une détermination plus fiable et plus précise de la 
position pour la navigation. Le remplacement de l’ancien système s’impose 
aussi pour des raisons logistiques. Les mêmes récepteurs sont montés dans 
les F / A-18 de l’US Navy. 
– 
Système numérique d’enregistrement des données 
 
Le système analogique d’enregistrement vidéo qui équipe le F / A-18 sera 
remplacé par un système d’enregistrement numérique, performant, disposant 
d’une grande capacité. Toutes les données affichées sur les écrans du cockpit 
pourront être enregistrées simultanément. L’US Navy achève actuellement le 
développement du système ; l’acquisition commune de ce système est pré-
vue. 
Evaluation, essais, choix du type 
L’évaluation technique et opérationnelle des nouveaux systèmes a été effectuée par 
des pilotes et des spécialistes du DDPS dans le cadre d’essais en vol et d’essais au 
sol, aux USA, avec l’appui des fabricants. Les essais ont été complétés par des 
présentations détaillées des systèmes et des présentations en laboratoire. 
Les nouveaux systèmes destinés aux F / A-18 suisses sont en grande partie identiques 
à ceux d’autres pays, tandis qu’une partie du logiciel sera complétée et adaptée en 
fonction des besoins de la Suisse. Avant de commencer la transformation en série de 
l’ensemble de la flotte, un prototype et deux appareils de présérie dotés des nou-
veaux hardwares et logiciels feront l’objet, en Suisse, d’un programme intensif de 
vérifications au sol et en vol.

1669 
2.4.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants : 
 
Millions de 
francs
 
 
– Achat et montage dans 33 F / A-18, y compris le complément aux 
logiciels de l’avion, les essais de qualification et le soutien au mana-
gement par les USA 
314,0
– Complément technique et infrastructure logistique, y compris les 
moyens d’instruction 
78,0
– Risque 
12,0
 
 
 
 
Total12 
404,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse assume la responsabilité globale de la réalisation de l’acquisition. 
L’organisation de projet intégrée du DDPS, qui a déjà assumé la responsabilité du 
complément aux équipements ( programmes d’armement 2001 et 2003 ), a été char-
gée d’assurer la coordination de la préparation et du déroulement du programme 
avec les organes américains concernés et avec d’autres pays qui exploitent le 
F / A-18. 
Effets sur le marché de l’emploi en Suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à quelque 30 millions de francs. 
La participation indirecte aux prestations acquises à l’étranger s’élève à quelque 
140 millions de francs. 
Calendrier d’acquisition 
La réalisation de l’acquisition s’étend de 2009 à 2015 ; le calendrier est harmonisé le 
mieux possible avec les programmes réalisés aux USA et dans d’autres pays qui 
disposent du F / A-18. 
2.4.5 
Appréciation du risque 
Le choix de systèmes déjà introduits sur le F / A-18 de l’US Navy et / ou en cours 
d’introduction dans d’autres pays réduit le risque global. Un grand avantage de la 
procédure d’acquisition retenue est que l’US Navy assume la responsabilité du 
système ; comme pour ses propres F / A-18, l’US Navy prend toutes les mesures 
nécessaires à l’obtention des performances du système et à la garantie de la qualité 
et de la navigabilité. Le risque technique de l’intégration dans l’avion est jugé 
 
12 
L’exploitation des synergies pour l’acquisition des appareils et pour le développement des 
appareils et du logiciel de l’avion permet de réduire les coûts de 10 à 20 %. Il en est tenu 
compte dans le crédit d’acquisition de 404 millions de francs.

1670 
moyen car l’architecture globale du système F / A-18 suisse diffère quelque peu 
d’autres configurations du F / A-18. 
La réduction du risque est effectuée en construisant et testant un prototype et deux 
appareils de présérie. 
Une offre des USA ( Letter of Offer and Acceptance, LOA ) existe en vue de 
l’acquisition. Les prix qui y figurent sont toujours désignés formellement comme 
étant la meilleure estimation possible des coûts finaux. Toutefois, les USA ne pour-
ront placer ces contrats auprès de l’industrie que lorsque armasuisse aura signé la 
LOA. L’évolution du cours du change du dollar US représente un autre risque pour 
l’acquisition demandée. 
Par conséquent, le risque financier est jugé moyen. 
Pour les adaptations de logiciels, le calendrier du projet s’aligne sur la planification 
de l’US Navy et d’autres nations exploitant le F / A-18, qui réalisent des programmes 
similaires. Comme des retards ne peuvent pas être exclus, le risque concernant le 
calendrier est également jugé moyen. 
Le risque global est jugé moyen. 
2.4.6 
Coûts subséquents 
Aucune mesure de construction n’est nécessaire. 
Comme les nouveaux systèmes à acquérir sont plus fiables, mais aussi partiellement 
quelque peu plus complexes que les anciens, les coûts annuels de maintenance des 
33 F / A-18 devraient rester inchangés. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
Récapitulation du crédit d’engagement demandé pour le programme d’armement 
2008 : 
 
Millions de francs
 
 
– Protection et camouflage 
513
– Effets des armes 
404
 
 
 
 
Total 
917

1671 
3.2 
Indications concernant le calcul des crédits et la 
fixation des prix 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits, sauf pour les acquisitions 
pour lesquelles des prix fixes sont convenus. En ce qui concerne ces dernières, on 
s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants : 
– 
Renchérissement annuel : CH 
1,3 % 
 
 
GB 
2,2 % 
 
 
D 
2,0 % 
 
 
USA 
2,5 % 
 
 
F 
2,0 % 
 
 
A 
2,1 % 
– 
Cours du change : 
EUR 
1,65 
 
 
USD 
1,25 
 
 
GBP 
2,45 
Les estimations du renchérissement et les cours du change ont été fixés en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de 
renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, le crédit d’engagement 
demandé dans le cadre d’un programme d’armement représente un montant maximal 
intégrant la réserve mentionnée dans le message, qu’il est interdit de dépasser sans 
l’autorisation du Parlement. 
La majorité des projets d’armement peuvent être achevés avec des charges inférieu-
res au crédit d’engagement accordé. 
Une situation de concurrence est établie dans le cadre de l’évaluation lorsque cela 
est possible. La situation de concurrence et la détermination du meilleur rapport 
coûts / utilité sont les garants de l’obtention de prix conformes au marché. En situa-
tion de monopole ( par exemple lors d’une acquisition subséquente ), les analyses du 
marché et l’expérience des spécialistes des achats constituent la base de la fixation 
du prix. De plus, armasuisse exige le droit de regard dans le calcul du prix. Le prix 
est un élément important du succès d’une entreprise. Il s’ensuit que l’organe chargé 
de l’acquisition doit sauvegarder le secret d’affaires de ses clients et de ses partenai-
res commerciaux lors de la diffusion, auprès de tiers, d’informations en rapport avec 
le prix. Par conséquent, les prix offerts ne peuvent pas être présentés dans le détail. 
armasuisse ne signe de contrats d’acquisitions qui l’engagent qu’après l’adoption 
des crédits d’engagement par le Parlement. Il s’agit généralement de contrats à prix 
fixe prévoyant ou non la compensation du renchérissement.

1672 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,5 million 
de francs, grèvera le crédit budgétaire, compte budget 0800 / A2119.0001 « autres 
charges d’exploitation » ( armasuisse ). 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations ( environ 42 millions de 
francs ) est demandée dans le cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
4.1 
Récapitulation des coûts 
Les coûts en rapport avec les projets d’acquisitions sont les suivants : 
Projets d’acquisitions 
Etudes de projets, essais et 
préparatifs d’achat ( EEP ) 
Coûts d’acquisition 
Mesures de construction 
Charges de mainte-
nance / année 
 
 
Coûts en rapport avec l’acquisition ( coûts 
d’acquisition / coûts subséquents ) 
 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
– Véhicule protégé de transport de 
personnes ( GMTF ), 1re tranche 
4,0
 
396,0
––
13 
4,5
 
– Véhicule d’exploration ABC 
( vhc expl ABC ) 
11,6
 
70,0
––
14 
1,2 
– Véhicules de détection pour la 
défense ABC 
( vhc détection déf ABC ) 
7,0
 
47,0
––
14 
1,0
 
– Sauvegarde des capacités du 
F / A-18 ( F / A-18 WE ) 
6,0 
404,0
–– 
––
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
28,6 
 
917,0
––
 
6,7
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
13 
Les surfaces d’entreposage nécessaires seront mises à disposition dans le cadre de la 
réalisation du concept de stationnement de l’armée. 
14 
Coûts dans le cadre de petits projets de construction. Il s’agit de projets de construction 
d’un montant allant jusqu’à 3 millions de francs.

1673 
4.2 
Projets d’armement déjà réalisés ou prévus, 
en relation avec les objets du présent message 
Véhicule protégé de transport de personnes 
– 
Véhicule de commandement / transformation de chasseurs de chars 
 
( programme d’armement 2006 ; 126 millions de francs ) 
– 
Accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunications 
( programme d’armement 2007 ; 277 millions de francs ) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme 
d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 
 
278 millions de francs ) 
– 
Système intégré modulaire d’engagement du soldat suisse ( prévu ) 
Véhicule d’exploration ABC 
– 
Protection ABC individuelle ( programme d’armement 1991 ; 355 millions 
de francs ) 
– 
Système de décontamination ABC ( programme d’armement 2005 ; 25 mil-
lions de francs ) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme 
d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 
 
278 millions de francs ) 
– 
Véhicules de détection pour la défense ABC ( programme d’armement 2008 ; 
47 millions de francs ) 
Véhicules de détection pour la défense ABC 
– 
Protection ABC individuelle ( programme d’armement 1991 ; 355 millions 
de francs ) 
– 
Système de décontamination ABC ( programme d’armement 2005 ; 25 mil-
lions de francs ) 
– 
Système d’informations de conduite des Forces terrestres ( programme 
d’armement 2006 : 424 millions de francs; programme d’armement 2007 : 
 
278 millions de francs ) 
– 
Véhicule d’exploration ABC ( programme d’armement 2008 ; 70 millions de 
francs ) 
Sauvegarde des capacités du F / A-18 
– 
Complément à l’équipement des avions de combat F / A-18 ( programme 
d’armement 2001 ; 220 millions de francs ) 
– 
Complément à l’équipement des F / A-18, deuxième étape ( programme 
d’armement 2003 ; 292 millions de francs ) 
– 
Missile infrarouge pour le F / A-18 ( programme d’armement 2003 ; 115 mil-
lions de francs )

1674 
– 
Simulateur pour le F / A-18 ( programme d’armement 2006 ; 69 millions de 
francs ) 
– 
Remplacement du missile air-air AIM-120 ( prévu ) 
– 
Remplacement partiel des Tiger ( prévu ) 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée par les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution fédérale. 
5.2 
Conditions financières générales 
5.2.1 
Frein aux dépenses 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, qui institue un frein aux dépenses. 
Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité des membres 
de chaque conseil. 
5.2.2 
Autres conditions financières générales 
Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des dispositions concernant le 
frein à l’endettement ( art. 126 Cst., art. 12 à 18 LFC ) et des éventuelles réductions 
dans le cadre du budget 2008 ( arrêté du Conseil fédéral du 27 juin 2007 ) / du plan 
financier de la législature 2009 à 2011 ( arrêté du Conseil fédéral du 23 janvier 
2008 ). Les crédits d’engagement du programme d’armement 2008 sont calculés de 
telle manière que le financement des projets proposés puisse être garanti dans le 
cadre susmentionné.

1675 
Annexe 
1. 
Protection balistique et protection contre les mines selon 
 
STANAG 4569 
Le véhicule protégé de transport de personnes ( voir ch. 2.1 ), le véhicule 
d’exploration ABC ( ch. 2.2 ) et les véhicules de détection pour la défense ABC ( ch. 
2.3 ) offrent la protection balistique et la protection contre les mines conformément à 
la norme internationale STANAG 4569. 
Protection balistique 
( sans les projectiles au carbure de tungstène ni le tir répété ( Multihit ) 15 ) : 
Niveau 3 
Protection intégrale ( 360° ) contre les munitions de calibre 7,62x51 mm 
AP respectivement 7,62x54 mm R-B32 API pour une distance de tir 
>30 m ; protection contre les éclats d’obus d’artillerie de 155 mm à une 
distance de 60 m. 
Niveau 4 
Protection intégrale ( 360° ) contre les munitions de calibre 12,7x99 mm 
AP respectivement 14,5x114 mm API / B32 pour une distance de tir 
>200 m ; protection contre les éclats d’obus d’artillerie de 155 mm à une 
distance de 25 m. 
Protection contre les mines : 
Niveau 1 
Protection contre une grenade à main explosant sous la carcasse du 
véhicule. 
Niveau 2a Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 6 kg 
d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous n’importe quelle 
roue. 
Niveau 2b Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 6 kg 
d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous le milieu de la 
carcasse du véhicule. 
Niveau 3a Protection contre la pression de l’explosion d’une mine antichar de 8 kg 
d’explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous n’importe quelle 
roue. 
2. 
Appréciation du risque des différents projets 
Lors de l’appréciation du risque pour les différents projets, il est fait une distinction 
entre les catégories suivantes dont il est tenu compte avec des suppléments dans 
l’appréciation des coûts. 
Aucun risque : 
l’état du projet et les prévisions remplissent intégralement les 
objectifs, voire dépassent les attentes ; cette constatation doit 
reposer sur des preuves concrètes et non sur des hypothèses. 
Faible risque : 
il y a tout lieu d’admettre que le projet remplira intégralement les 
objectifs ; d’éventuels petits écarts susceptibles d’apparaître 
seraient sans importance. 
 
15 
Les projectiles au carbure de tungstène sont des projectiles métalliques extrêmement durs. 
 
Multihit = touchés répétés (3 coups) sur une surface triangulaire définie selon la norme 
STANAG.

1676 
Risque moyen : 
des écarts négatifs par rapport aux objectifs fixés sont possibles 
ou probables ; leurs conséquences ne peuvent pas être appréciées 
définitivement, mais le supplément fixé couvre ce risque. 
Risque élevé : 
des écarts négatifs par rapport aux objectifs sont très probables; 
des points importants ne sont pas encore clarifiés; il n’existe que 
des offres avec prix indicatifs.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
08.024
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.2008
Date
Data
Seite
1637-1676
Page
Pagina
Ref. No
10 141 536
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.