ch_vb · 2000-1170 3555 · 2000-07-18 · de


2000-1170
3555
00.053
Message
concernant les projets de construction, d’acquisition
de terrains et d’immeubles du domaine des EPF
(Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
du 5 juin 2000
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d’arrêté fédéral relatif aux
projets de construction et d’acquisition de terrains et d’immeubles du domaine des
EPF en vous proposant de l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
5 juin 2000
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Adolf Ogi
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3556
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement, sous la
forme d’un crédit de programme, d’un montant total de 114,40 millions de francs.
Cette somme se décompose comme suit:
Francs
a.
un projet d’un coût dépassant 10 millions de francs de l’EPF
de Lausanne (crédit additionnel pour modification de projet)
(ch. 2)
 13 600 000
b.
projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3)
100 800 000
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément
au calendrier prévu.
Les projets présentés dans ce document se fondent sur le plan stratégique du Con-
seil des EPF pour la période 2000–2003.
Observations générales
Le développement de l’autonomie du domaine des EPF s’est poursuivi, dans le
contexte de la réforme de l’administration, par le passage le 1er janvier 2000 à la
gestion par mandat de prestations et indépendance comptable. Il s’ensuit que les
crédits annuels de paiement destinés à la gestion de son parc immobilier figurent à
présent dans le compte du domaine des EPF.
Comme l’a indiqué le Conseil fédéral dans l’ordonnance concernant la gestion de
l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l’ensemble des projets
immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit
d’engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, distingue
les projets dont le coût excède 10 millions de francs et les projets inférieurs à ce
montant. Les premiers font l’objet d’une description complète dans les pages qui
suivent, tandis que les projets de moindre ampleur ne sont présentés que sommai-
rement. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation
complète contenant les dossiers de projets et la liste des ouvrages.
Le crédit d’engagement porte sur une modification qu’il convient d’apporter à un
projet de plus de 10 millions de francs présenté par message aux Chambres fédéra-
les et approuvé par elles. Pour les modifications de projets, le Conseil des EPF
observe les dispositions de l’art. 31 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les
finances de la Confédération (LFC)2 et de l’art. 32, al. 2, de l’ordonnance du 11
juin 1990 sur les finances de la Confédération 3.
 
1
RS 172.010.21
2
RS 611.0
3
RS 611.01

3557
Observations relatives aux projets d’un coût dépassant 10 millions de francs (a)
Projet de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Modification du projet Quartier Nord (crédit additionnel)
Utilisateurs:
Sciences de la vie, département d’architecture
Coût:
13,6 millions de francs
Projet no
3419.163
Le plan pluriannuel fait des sciences biologiques (sciences de la vie) une priorité de
développement à l’EPF de Lausanne. La réaffectation partielle des bâtiments du
Quartier Nord actuellement en construction, destiné au département d’architecture
(message sur les constructions 1996; arrêté fédéral du 2 décembre 1996) constitue
une première étape dans l’implantation des sciences biologiques et se traduira à
long terme par des économies. La répartition de l’espace et des interventions sur les
bâtiments sont nécessaires à la conversion du bâtiment AI en un bloc de laboratoi-
res de sciences biologiques. Cette modification du projet donne lieu à la demande
d’un crédit additionnel de 13,6 millions de francs. La modification du projet Quar-
tier Nord de l’EPF de Lausanne ne préjuge en rien des décisions qui pourraient
être prises en ce qui concerne le développement et la coordination du projet Coor-
dination lémanique (CL) commun à l’EPFL et aux universités de Genève et de
Lausanne.
Observations relatives aux projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs (b)
Le crédit demandé pour l’ensemble des projets d’un coût inférieur à 10 millions de
francs se monte à 100,8 millions de francs. Tous les projets figurent dans la liste
des ouvrages.
Ce crédit englobe également des crédits-cadres destinés à des études de projets, à
des travaux de remise en état et de transformation, à des frais de raccordement et
d’extension téléphoniques ainsi qu’à des frais de câblage universel des bâtiments.

3558
Message
1 
Partie générale
1.1 
Les constructions dans le domaine des EPF
1.1.1 
Première année d’autonomie de la gestion
immobilière
La gestion immobilière a été définie de façon uniformisée au sein du domaine des
EPF comme un processus auxiliaire soutenant les activités de base du domaine, à
savoir l’enseignement, la recherche et les services. Des objectifs à valeur impérative
lui ont été assignés: la gestion immobilière doit servir à assurer la qualité et la dis-
ponibilité du parc immobilier, ménager les ressources financières (économies) et
répondre aux besoins publiques. Son efficacité et son efficience ont été renforcées
par la mise en place des instruments de gestion et de contrôle nécessaires à la maî-
trise des coûts, à la gestion des calendriers et à la garantie de la qualité.
Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels destinés à la gestion du
parc immobilier figurent dans le compte indépendant du domaine des EPF, ce qui
garantit que les fonds à investir seront attribués compte tenu des impératifs de la
gestion d’entreprise. Cela permet d’assouplir notablement et d’adapter rapidement à
l’évolution des situations les études et la réalisation des projets de toutes tailles.
L’accueil très favorable qu’avait réservé le Parlement au message sur les construc-
tions de 1999 reflète bien la confiance suscitée par le degré de professionnalisme et
de transparence recherchés dans l’accomplissement de cette nouvelle mission de
gestion immobilière.
1.1.2 
Soutien à la réalisation des objectifs stratégiques
des activités de base: enseignement,
recherche et services
Tous les projets de construction proposés dans le présent message s’inscrivent dans
le Plan stratégique du domaine des EPF pour la période 2000–2003 et les plans
pluriannuels des établissements concernés, et contribuent à la mise en œuvre de la
stratégie. Les critères d’appréciation utilisés sont les suivants:
–
importance (valeur stratégique et interdépendances);
–
urgence (ordre de priorité et interdépendances);
–
économie (possibilité de financement, coûts indirects ou économies engen-
drés).
1.1.3 
Gestion du portefeuille immobilier
Le domaine des EPF s’est vu confier un portefeuille immobilier considérable.
Compte tenu de la place que tient son parc immobilier parmi ses grandes ressources,
le domaine ne doit pas se contenter de gérer ce portefeuille et de le compléter ponc-

3559
tuellement; il convient d’assurer un suivi judicieux et actif de l’ensemble des bâti-
ments pendant toute la durée de leur exploitation.
Grâce à la gestion du portefeuille immobilier, la composition et l’état du parc sont
alignés sur les exigences à moyen et à long terme de la planification académique de
l’enseignement, de la recherche et des services, ainsi que sur les paramètres stratégi-
ques de la gestion immobilière. La comparaison entre les surfaces et immeubles
disponibles et les besoins à venir fait ressortir les actions à entreprendre: densifica-
tion de l’utilisation, accroissement ou réduction des surfaces, etc.
Ces bilans servent à préparer des modèles généraux de gestion des espaces, instru-
ments de pilotage qui se rapportent en général à des zones ou à des groupes
d’immeubles (par exemple, à l’EPF de Zurich: bâtiment de physique du Höngger-
berg, anciens bâtiments de chimie); ils contiennent des sous-modèles harmonisés
entre eux, définis en fonction d’un horizon temporel, couvrant:
–
les acquisitions et cessions (constructions neuves et transformations, achats
et ventes, immeubles donnés ou pris en location);
–
l’utilisation et l’affectation (attribution des sites et des immeubles aux utili-
sateurs, modèles de transfert et de rocade);
–
maintien ou remise en état (nature et moment des interventions de remise en
état, contraintes d’entretien qui en découlent).
De ces modèles généraux de gestion des espaces sont dérivés et évalués des projets
et des mesures concrètes portant sur l’organisation et les bâtiments.
1.1.4 
Financement des projets immobiliers
des établissements
Les Chambres fédérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine
des EPF dans le cadre du budget prévisionnel de la Confédération. Le Conseil fédé-
ral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du
domaine des EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers
définissent chacun leur propre crédit de paiement annuel pour la catégorie
«immobilier», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins,
dans les limites du budget qui leur est imparti.
Le financement des projets immobiliers du domaine des EPF est assuré par crédit
d’engagement, comme le prévoit l’art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les
finances de la Confédération (LFC)4. Ces crédits sont soumis chaque année à l’ap-
probation du Parlement par message (avant1999 également dans le budget).
Chaque établissement prévoit les crédits de paiement dont il a besoin, comme le veut
la loi sur les finances de la Confédération et conformément au principe de l’auto-
nomie budgétaire des six établissements du domaine des EPF.
 
4
RS 611.0

3560
1.2 
Evolution de l’activité de construction du domaine
des EPF
1.2.1 
Programme de construction 2001 et perspectives
pour la période 2002–2004
Pour mener à bien le programme de construction 2001, le présent message sollicite
un crédit d’engagement de 114 millions de francs sous forme de crédit de pro-
gramme. Son ampleur est en grande partie dictée par les crédits-cadres nécessaires.
Le plan d’investissement immobilier 2001–2004 du domaine des EPF se réfère aux
plans directeurs et plans d’affectation des établissements concernés. Il illustre
l’évolution future des montants des crédits d’engagement proposés (figure 1).
Les tendances qui se dégagent du plan d’investissement semblent indiquer que les
projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs nécessiteront un montant de base
de l’ordre fluctuant entre 70 et 100 millions de francs par an.
Figure 1
Evolution prévisible des crédits d’engagement demandés entre 2001 et 2004
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Progr. constuction
approuvé 2000
Progr. constuction
prévu 2001
Progr. constuction
prévu 2002
Progr. constuction
prévu 2003
Progr. constuction
prévu 2004
Années
Millions CHF
 
Selon plan d’investissement immobilier 2001-2004 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2000) 
1.2.2 
Financement
Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF, en place à partir de l’an 2000,
les dépenses d’investissements immobiliers figurent dans le budget du Conseil des
EPF et des établissements concernés. Ils englobent les anciens articles
«constructions des EPF», «équipement initial des constructions neuves» (appareils)
et «création de la SLS».

3561
Le plan d’investissement immobilier 2001–2004 du domaine des EPF montre qu’il
est possible d’assurer le financement (crédits d’engagement) des projets approuvés
et prévus pour l’exercice courant (2000) ainsi que pour les quatre années suivantes
(budget prévisionnel et planification financière des crédits de paiement), compte
tenu des paramètres financiers des établissements. Le tableau 1 présente les besoins
financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux
projets déjà approuvés le 1er janvier 2000 (ce qui englobe le programme de cons-
truction 2000), au programme de construction 2001 ainsi qu’aux programmes de
construction ultérieurs.
La possibilité de financement des crédits d’engagement est donc démontrée pour les
années à venir dans le cadre du programme de construction 2001.
Tableau 1
Crédits de paiement immobiliers annuels 2000–2004
(Base: budget 2000 et plan d’investissement 2001–2004)
Etablissements
2000
2001
2002
2003
2004
Conseil des écoles polytechniques fédérales
(Conseil des EPF)
 11.0
 12.0
 12.0
 12.0
 12.0
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
(EPFZ)
172.1
158.2
156.4
164.9
161.2
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
(EPFL)
 56.6
 55.9
 51.7
 48.4
 49.5
Institut Paul Scherrer (IPS)
 74.8
 53.1
 36.4
 19.2
 18.5
Institut fédéral de recherche sur la forêt,
la neige et le paysage (FNP)
 6.4
 2.6
 1.3
 0.8
 2.1
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et
de recherches (LFEM)
 10.6
 6.6
 8.7
 7.4
 13.5
Institut fédéral pour l’aménagement,
l’épuration et la protection des eaux
(IFAEPE)
 5.1
 4.8
 3.4
 8.3
 18.9
Total (arrondi, millions CHF)
336.6
293.1
269.8
260.9
275.6

3562
Figure 2
Crédits annuels de paiement 2000–2004, ventilés par projets approuvés et
planifiés
0
50
100
150
200
250
300
350
2000
2001
2002
2003
2004
Années
Millions CHF
Programmes constr. suivants
Programme constr. 2001
Projets approuvés
Marge de manœuvre CEPF
 
Selon plan d’invest. immobilier 2001-2004 du domaine des EPF (situation au 31 mars 2000) 
1.2.3 
Traitement du renchérissement dans les crédits
d’engagement
Après une longue phase de récession, qui a particulièrement affecté le secteur du
bâtiment, la conjoncture semble s’améliorer. On constate que cette embellie se
répercute rapidement sur la branche du bâtiment et que, d’ores et déjà, les prix de la
construction sont à la hausse.
Dans les projets en cours ou planifiés, le problème du renchérissement sera en prin-
cipe abordé comme suit :
1.
Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur
déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchéris-
sement des prix de la construction en fonction de l’indice zurichois du coût
de la construction des immeubles d’habitation (indice d’avril ou d’octobre
de l’année précédente).
2.
Dans chaque projet, le renchérissement est compensé dans les limites du to-
tal des coûts approuvés. On y parvient par exemple par l’adjudication, par
des négociations ou des plans de repli, etc. Pour tous les nouveaux projets,
les coûts estimés et les budgets intègrent le renchérissement sous une forme
appropriée.
3.
Si cela se révèle impossible, on vérifie avec soin la possibilité de demander
un crédit additionnel complétant le crédit d’engagement concerné pour com-

3563
penser le renchérissement. Le surcoût est rattrapé par uncrédit additionnel,
conformément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les
finances de la Confédération (LFC)5 et de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur
les finances de la Confédération (OFC)6 de la façon suivante:
–
par une proposition soumise par message aux Chambres fédérales pour
les projets dépassant 10 millions de francs;
–
par un crédit-cadre dont dispose le Conseil des EPF pour les projets
inférieurs à 10 millions de francs (cf. ch. 3).
1.2.4 
Protection de l’environnement et impact des projets
sur l’environnement
Dans tous les projets, il est dûment tenu compte des impératifs de la protection de
l’environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori-
ques. Au-delà de la conformité requise avec les prescriptions légales, la réduction de
la pollution et les économies d’énergie constituent des objectifs prioritaires dans les
études, la réalisation et l’exploitation des constructions.
1.3 
Explications
1.3.1 
Composition des coûts
Les devis sont présentés conformément au code des frais de construction (CFC) du
Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction (CRB). La ventila-
tion entre les groupes principaux est donnée dans le tableau ci-dessous.
No CFC
Description
0 Terrain
Viabilisation jusqu’au périmètre de la parcelle (routes,
conduites techniques, etc.) et acquisition éventuelle de
terrains
1 Travaux préparatoires
Travaux de démolition, fondations spéciales, transforma-
tions, déplacement de conduites techniques et de voies de
communication
2 Bâtiments
Travaux d’excavation, de gros œuvre, de second œuvre et
d’installation
3 Equipement
d’exploitation
Equipements fixes, avec travaux de construction et
d’installation les concernant
4 Aménagements
extérieurs
Routes et places, aménagement des abords, tous travaux
de terrassement ainsi que de gros œuvre, de second œuvre
et d’installation effectués à l’extérieur du bâtiment, mais
dans le périmètre de la parcelle;
 
5
RS 611.0
6
RS 611.01

3564
No CFC
Description
5 Frais
secondaires
Permis, taxes, maquettes, photocopies, surveillance des
chantiers, renchérissement.
6 Réservée
Rubrique utilisée en cas de besoin pour des postes parti-
culiers
7 Décoration artistique
Œuvres d’art en rapport avec l’ouvrage
8 Imprévus
Réserve pour dépenses imprévues, notamment en cas de
complication survenant en cours de construction
9 Ameublement et
appareils
Equipement mobile des bâtiments comprenant d’une part
le mobilier et d’autre part son équipement initial en maté-
riel scientifique indispensable à l’exploitation
Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe à la valeur ajoutée,
au taux de 7.5 % actuellement en vigueur. Tous sont uniformément indexés sur
l’indice zurichois des coûts de la construction du 1er avril 1999 = 112.9 (base 1988:
100).
1.3.2 
Grandeurs caractéristiques
Chaque récapitulatif précise si nécessaire les paramètres suivants:
–
volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116)
–
surface au plancher (SP) en m2 (selon SIA 416)
–
surface utile principale (SUP) liée à la fonction du local, en m2 (selon
SIA 416) pour les bureaux, laboratoires etc.
Groupe 2 du code des frais de construction (CFC 2):
–
CHF/m3 VL
–
CHF/m2 SP
–
Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoi-
res)
Groupes 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1–8)
–
CHF/m3 VI
–
CHF/m2 SP
–
Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoi-
res)

3565
2 
Grand projet d’un coût dépassant
10 millions de francs (modification)
2.1 
Modifications apportées à des projets
Avec ses durées de planification et ses délais de réalisation s’étalant sur plusieurs
années et ses périodes d’utilisation s’étalant sur plusieurs décennies, la gestion
immobilière entre parfois en conflit avec la dynamique du changement dans
l’enseignement, dans la recherche et dans les services au sein du domaine des EPF.
Il peut donc arriver, en cours d’étude et de réalisation de projets s’étalant sur plu-
sieurs années, que les besoins initiaux des utilisateurs changent. La possibilité
d’affecter un ouvrage à une autre utilisation fournit aux établissements une précieuse
marge de manœuvre.
Les établissements du domaine des EPF s’efforcent de procéder à ces changements
dans le cadre des paramètres approuvés. S’il apparaît que les objectifs ne peuvent
pas être atteints par des actions relevant de la compétence de l’établissement, il
convient de procéder à une modification du projet, c’est-à-dire de corriger les para-
mètres approuvés (ajustement des objectifs). Les changements majeurs portent sur
tous les paramètres affectant la qualité et les performances, les coûts et les délais.
Pour procéder à des modifications de projets, le domaine des EPF recourt aux pro-
cédures prévues à l’art. 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-
dération (LFC)7 et à l’art. 32, al. 2, de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances
de la Confédération (OFC)8.
Le domaine des EPF propose, dans le projet suivant, dont le coût dépasse
10 millions de francs, une modification majeure apportée à un projet de construction
soumis précédemment par message aux Chambres fédérales et approuvé par elles.
2.2 
Modifications apportées au projet Quartier Nord
de l’EPF de Lausanne, Ecublens (crédit additionnel)
Utilisateur:
sciences de la vie, département d’architecture
Coût:
13,6 millions de francs
Projet no:
3419.163/3419.176
2.2.1 
Situation initiale
Dans le cadre du message de 1996 sur les constructions (arrêté fédéral du
2 décembre 1996), un crédit de 174 300 000 francs avait été alloué à l’EPF de Lau-
sanne pour la construction du Quartier Nord, qui comportait les ouvrages suivants:
–
les bâtiments destinés au département d’architecture (AI et AA);
–
le bâtiment destiné à l’administration générale (BP);
–
l’extension du bâtiment de microtechnique (EM);
–
un bâtiment de locaux d’enseignement et de services généraux (SG);
 
7
RS 611.0
8
RS 611.01

3566
–
une extension des infrastructures générales (galeries techniques, routes et
places, aménagements extérieurs).
Les travaux ont été répartis en deux lots, dont le premier (bâtiments EM et BP) est
aujourd’hui achevé; les comptes finaux seront disponibles vers la fin de
l’année 2000. Au printemps 2000, les bâtiments du second lot sont en fin de gros
œuvre et en début de second œuvre. Dans l’état actuel des choses, la fin des travaux
est prévue pour août 2001, afin que la mise en service puisse intervenir en octobre
de la même année.
Le dimensionnement des projets se rapportant aux bâtiments d’architecture (AI et
AA), était fondé sur les prévisions du nombre d’étudiants en architecture datant du
début des années nonante. Le recul des effectifs a conduit la direction de l’EPF de
Lausanne, en commun accord avec le Conseil des EPF, à redimensionner en 1997–
1998, sans incidences sur les coûts, les surfaces affectées aux architectes. La nou-
velle répartition des ressources de juin 1998 constitue la base actuelle de gestion du
crédit.
L’intégration de nouvelles fonctions se traduit par une réduction de surface et la
densification de l’occupation des locaux affectionés au département d’architecture,
et s’accompagne d’économies réalisées à compter de 2002 sur des loyers par sup-
pression de baux locatifs. La mesure la plus importante consiste à convertir une
surface de quelque 1200 m2 située aux deux étages supérieurs du bâtiment AI pour
l’affecter au la Laboratoire de génie médical – qui loue actuellement des locaux au
Parc scientifique sur le site de l’EPF de Lausanne – ainsi qu’à la nouvelle chaire de
biophysique prévue dans le plan pluriannuel 2000–2003 de l’école.
2.2.2 
Justification de la modification du projet
2.2.2.1 
Priorités de la recherche
Dans ses objectifs de recherche pour la période 2000–2003, la Confédération a
clairement donné la priorité à certains domaines. Les sciences de la vie, ainsi que les
technologies de l’information et de la communication figurent parmi les priorités
nationales (dont la société attend énormément). La microtechnique et les systèmes
de communication constituent des axes de développement pour l’EPF de Lausanne.
Ils ont été définis comme tels dans la révision du plan 1996–1999 ; ce choix a été
réaffirmé dans le plan pluriannuel 2000–2003 de l’EPF de Lausanne. La construc-
tion d’un bâtiment pour le département de microtechnique (message du 11 mai
1994), la nomination de plusieurs professeurs dans ces domaines et la récente créa-
tion du département des systèmes de communication relèvent également de ces
priorités. L’EPFL prévoit d’ailleurs de construire un bâtiment pour abriter ce nou-
veau département.
2.2.2.2 
Les sciences de la vie à l’EPF de Lausanne
L’EPF de Lausanne redouble d’efforts pour développer les sciences de la vie en son
sein. Au cours de la période 1996–1999, diverses chaires relevant des sciences de la
vie et des sciences de l’ingénieur ont été créées. Le plan pluriannuel 2000–2003 du
29 janvier 1998 prévoit la création d’autres postes de professeurs dans ces domaines

3567
(biophysique, biomécanique, procédés biotechnologiques, biomatériaux). Il faut y
ajouter toute une série de postes de professeurs assistants, qui figurent aussi dans le
plan pluriannuel 2000–2003. L’actualisation et la révision du plan pluriannuel
figurent parmi les tâches stratégiques de la nouvelle direction de l’EPFL, en place
depuis le 1er avril 2000.
L’appel d’offres lancé par le Fonds national en vue de la création de pôles de re-
cherche nationaux indique l’orientation actuelle des travaux: une esquisse de l’EPFL
relevant de l’optique médicale a été retenue dans le premier groupe de sélection.
Le projet Coordination lémanique (CL) de développement et de coordination, mené
par les universités de Genève et de Lausanne, ainsi que par l’EPFL, prévoit de pla-
cer les sciences de la vie au centre du développement et de mettre l’accent sur la
génomique, domaine de haute technologie et d’importance particulière pour la
Suisse. Au sein de ce partenariat, l’EPFL concentrera ses activités sur les domaines
à la charnière entre sciences de l’ingénierie et sciences de la vie.
L’école entend développer ses compétences afin de préserver sa compétitivité scien-
tifique à l’échelon international et être à même de former les ingénieurs, les archi-
tectes, les scientifiques et les chercheurs dont la société aura un besoin accru dans
les décennies qui viennent. Pour ce faire, elle a besoin d’une plate-forme efficiente,
d’une part afin de réaliser des percées technologiques à la frontière entre les disci-
plines scientifiques de base et les sciences de l’ingénieur, et d’autre part pour con-
tribuer au progrès scientifique, dans le cadre d’un réseau de compétences, aux plus
hauts niveaux suisse et international.
Ces priorités exigent qu’elle dispose de locaux dans lesquels elle puisse mener ces
activités. A cet égard, le Quartier Nord constitue une opportunité exceptionnelle, et
ouvre sur des effets de synergie extraordinaires: la proximité géographique et struc-
turelle des sciences de la vie, de l’informatique, des systèmes d’information et de
communication, de la microtechnique et des sciences des matériaux, devrait permet-
tre de déboucher sur des percées décisives sur le plan scientifique et technologique.
Un appoint de surfaces destiné aux sciences de la vie figure déjà depuis quelque
temps sur la liste des projets de construction prévus à moyen terme – le premier dès
le message sur les constructions 2003. Le plan indicatif des constructions de l’EPF
de Lausanne pour les 12 années à venir contient en effet deux projets: l’un répon-
dant aux besoins de l’ingénierie biomédicale, l’autre portant sur l’extension des
activités menées dans le domaine des biotechnologies et des sciences de
l’environnement, actuellement installées dans les départements de chimie et de génie
rural.
La réaffectation d’une partie des bâtiments du Quartier Nord peut être considérée
comme une première étape de l’implantation des sciences du vivant à l’EPF de
Lausanne et constitue à plus long terme une mesure d’économie. De plus, les mesu-
res prévues constituent une amélioration dans la perspective de la gestion du porte-
feuille immobilier de l’EPFL.
La modification du projet Quartier Nord de l’EPF de Lausanne ne préjuge en rien
des décisions qui pourraient être prises en ce qui concerne le développement et la
coordination du projet Coordination lémanique (CL) commun à l’EPFL et aux
universités de Genève et de Lausanne.

3568
2.2.3 
Descriptif de la modification du projet
Le projet de réaffectation du Quartier Nord comporte deux volets:
–
des mesures de gestion de l’espace, qui consistent à attribuer à d’autres utili-
sateurs les locaux situés dans le bâtiment, sans grandes conséquences sur les
chantiers en cours ou les bâtiments terminés (mesures concernant les bâti-
ments AA, SG et BP);
–
un changement de projet du bâtiment AI, qui devient un bâtiment de labo-
ratoires, afin de répondre aux besoins des sciences du vivant; le crédit addi-
tionnel proposé ne concerne que cet immeuble.
2.2.3.1 
Gestion de l’espace: nouvelle attribution des locaux
La description de la répartition des espaces dans les locaux mentionnés s’appuie sur
le schéma suivant, tiré du message du 10 juin 1996 (figure 3). Le tableau 2 permet
de comparer les mesures prévues dans le message de 1996 et les modifications ap-
portées au projet en mars 2000.
Ces mesures urgentes se traduisent par un investissement supplémentaire de quelque
4,0 millions de francs. Sur ce total, 2,9 millions de francs sont financés sur le solde
disponible de l’article «réserve et imprévus» du message de 1996, et le reste par les
marges de l’ouvrage AA. L’organisation de projet de l’EPFL a compétence pour
prendre ces décisions.
Figure 3
Plan de situation et désignation des bâtiments du Quartier Nord

3569
Tableau 2
Mesures de gestion des espaces, attribution des locaux aux utilisateurs
Bâtiment
Message du 10 juin 1996
Modification mars 2000
Répercussions
BP
Administration générale,
avec quelques
services logistiques
centraux, nouveau
bureau de poste
1015 Lausanne
L’administration générale
occupe une partie du rez-
de-chaussée (reprographie)
et le premier étage (service
académique, service
d’orientation et conseil,
service social). Le reste
du rez-de chaussée et les
niveaux 2, 3 et 4 sont
attribués au département
d’architecture. Les unités
non transférées de
l’administration générale –
dont la direction de l’Ecole
– restent là où elles étaient.
Abandon du bureau de
poste (à agrandir à son
emplacement actuel).
Equipement complémentaire
au rez-de-chaussée pour
l’atelier des maquettes du
Département d’architecture;
modifications mineures dans
la répartition des locaux des
étages.
SG
Locaux d’enseignement
banalisés (auditoires,
salles d’exercices), gérés
centralement par le ser-
vice académique; biblio-
thèque et salle
d’exposition du départe-
ment d’architecture;
restaurant et cafétéria en
libre-service.
A part le grand auditoire,
qui reste géré par le
service académique,
toutes les autres salles
d’enseignement sont attri-
buées au département
d’architecture; aucun
changement pour les autres
fonctions.
Adaptations mineures rele-
vant de l’évolution «nor-
male» d’un projet
AI
Instituts du département
d’architecture
Conversion intégrale en
laboratoires et en
laboratoires et labos-
bureaux pour les sciences
du vivant
Présentées dans la section
no 223.2
AA 1-3
Ateliers de travail des
étudiants du
département
d’architecture
AA1: bureaux et laboratoi-
res secs pour les
sciences de la vie, avec
bio-informatique.
AA2: comme AA1, avec
en plus des locaux de
séminaires et de cours
communs.
AA3: ateliers de travail
des étudiants du départe-
ment d’architecture
Extension du bâtiment AA2
vers l’ouest (+ 2,3 millions de
francs, dont 1,2 million
financé sur les «imprévus»),
conformément au projet ori-
ginal présenté dans le mes-
sage de 1996
Renforcement du câblage
électrique et informatique
dans les bâtiments AA1 et
AA2 (+ 0,5 million de francs)
Ajustements divers, en par-
ticulier de cloisonnement,
dans les bâtiments AA1,
AA2, AA3 (+ 0,4 million de
francs)
Aménage-
ment
extérieurs
Création d’un nouveau sous-
sol dans la cour intérieure,
entre les bâtiments SG et AI
(+ 0,8 million de francs)

3570
2.2.3.2 
Modification du projet, immeuble AI
Suppression de la halle d’essai ITB
Le projet initial, tel qu’il était présenté dans le message du 10 juin 1996, prévoyait à
l’extrémité ouest du bâtiment AI une halle d’essai sur trois niveaux destinée à
l’Institut de la technique du bâtiment (ITB) du département d’architecture.
Au lieu d’une structure en béton, comme pour le bâtiment AI, c’est une structure
métallique qui avait été prévue pour cette partie. Sa construction n’a pas encore été
entamée ; il est proposé de ne pas la réaliser afin de conserver un potentiel maximum
d’agrandissement du bâtiment AI en construction standard, en exploitant au mieux
le volume constructible.
En contrepartie, l’ITB recevra une halle d’essai de double hauteur dans les bâti-
ments existants du secteur LESO/LEA, ou dans les halles voisines du département
du génie civil.
Conversion de l’immeuble AI en bâtiment de laboratoires
L’aménagement de laboratoires prévu dès 1998 sur deux demi-étages pour le génie
médical et la biophysique est étendu à l’ensemble du bâtiment: création de gaines
verticales, création ou extension des centrales techniques en toiture, avec les réseaux
techniques correspondants, principalement de ventilation. Le bâtiment avait été doté
dès l’origine de faux-planchers, ce qui permet de bénéficier d’une certaine souplesse
dans la distribution des réseaux techniques.
Cette souplesse est maximale à l’étage supérieur, à proximité des centrales techni-
ques; elle diminue à mesure que l’on descend. Cette restriction résulte de la recon-
version de l’immeuble en bâtiment de laboratoires, ce qui ne correspond pas à son
affectation initiale. La conséquence pratique est la nécessité d’aménager les labora-
toires les plus exigeants au dernier étage. Dans l’attribution des espaces, les considé-
rations économiques (utilisation partagée des locaux et du matériel onéreux ou
spécial) et techniques primeront donc sur les relations purement fonctionnelles ou
entre les unités de recherche.
Animalerie
Le choix de l’implantation optimale de l’animalerie de proximité pour les souris et
les rats destinés à la recherche a donné lieu à une comparaison soigneuse entre
plusieurs possibilités: sous-sol AI, rez-de-chaussée AI, rez-de-chaussée rattaché au
bâtiment AI sous la Place Nord. Ces trois variantes sont à peu près équivalentes
pour ce qui est des coûts, mais se distinguent par leurs avantages et leurs inconvé-
nients fonctionnels. L’animalerie de l’EPFL sera étroitement liée à la grande ani-
malerie commune qu’il est prévu de créer avec l’université de Lausanne dans le
cadre du développement des sciences de la vie.
Les locaux destinés aux diverses catégories d’animaux englobent les surfaces
d’hébergement des animaux et leurs infrastructures, ainsi que quelques laboratoires
qui leur sont directement rattachés. Le bloc possédera sa propre centrale technique,
notamment pour la ventilation.

3571
2.2.3.3 
Bilan des surfaces
Les mesures de gestion des espaces dans les bâtiments BP, SG et AA, et la modifi-
cation du projet du bâtiment AI donnent le bilan global de surfaces suivant:
Bilan SUP et SUS par unités
fonctionnelles
Etat actuel
janvier 2000
Message
10 juin 1996
Modification
projet mars 2000
Département architecture
10 6001)
11 160
94001
Administration générale
(bâtiment BP uniquement)
 4 000
 4 670
15502
Sciences de la vie
 750
 0
95003
Observations
Les totaux «message 1996» et «projet 2000» ne sont pas comparables, car ils englobent des
proportions différentes d’espaces situés en dehors du Quartier Nord.
1
Comprend 1600 m2 de locaux déjà occupés actuellement par le département
d’architecture à Ecublens
2
Uniquement services installés dans le bâtiment BP depuis mars 2000
3
Dont 2900 m2 de surfaces déjà attribuées et 6600 m2 de surfaces de réserve pour des
développements ultérieurs.
2.2.3.4 
Calendrier
Les bâtiments AA et SG seront mis en service en octobre 2001, selon le calendrier
du projet antérieur. Le département d’architecture entamera donc normalement son
semestre d’hiver dans ses nouveaux locaux.
La réaffectation de l’immeuble AI se traduit par un report de six mois environ de la
date d’achèvement, laquelle passe au printemps 2002. Ce report s’explique en
grande partie par des contraintes supplémentaires de construction ainsi que des
délais d’étude et de réalisation des travaux additionnels.
2.2.4 
Tableau des coûts
Le surcoût que représente la modification du projet est évalué à 13,6 millions de
francs. Les crédits additionnels nécessaires pour le bâtiment AI et leur ventilation
par grandes catégories de coût ressortent du synoptique suivant.

3572
Crédit additionnel, bâtiment AI
Récapitulatif des coûts, conformément au Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux (CFC)
Message
10 juin 1996
Révision
projet 19981
Projet
mars 2000
Crédit
additionnel
message 2000
1
Travaux préparatoires
2 754 000
2 056 000
2 711 000
655 000
2
Bâtiments
26 420 000
27 500 000
30 435 000
2 935 000
3
Equipements
d’exploitation
4 333 000
5 033 000
8 373 000
3 340 000
4
Aménagements
extérieurs
230 000
460 000
460 000
–
5
Frais secondaires
1 401 000
1 159 000
1 219 000
60 000
6
Alimentation générale
–
–
235 000
235 000
8
Imprévus
1 762 000
1 792 000
2 152 000
360 000
1–8
Sous-total
36 900 000
38 000 000
45 585 000
7 585 000
Déduction de la réserve
du projet (juin 1998)
–
–740 000
– –1 085 000
1–8
Coût total de
l’ouvrage
36 900 000
37 260 000
45 585 000
6 500 000
9a
Mobilier de laboratoire
et équipement
animalerie
1 200 000
1 200 000
4 300 000
3 100 000
9b
Equipement scientifique
(étape 1)
2 700 000
2 700 000
6 700 000
4 000 000
1–9
Coût total
40 800 000
41 160 000
56 585 000 13 600 000
Indice 1.4.1999 = 112.9 points (1.10.1988 = 100 points)
TVA à 7,5 %
1
Résultat d’une optimisation interne du projet réalisée en 1998
Caractéristiques projet Quartier Nord
Message
10 juin 1996
Projet
mars 2000
Volume intérieur selon SIA 116
48 640 m3
52 488 m3
CFC 2
543 CHF/m3
580 CHF/m3
CFC 1–8
759 CHF/m3
868 CHF/m3
Surface au plancher (SP) selon SIA 416
11 018 m2
12 592 m2
CFC 2
2398 CHF/m2
2417 CHF/m2
CFC 1–8
3349 CHF/m2
3620 CHF/m2

3573
Caractéristiques projet Quartier Nord
Message
10 juin 1996
Projet
mars 2000
Surfaces utiles principales (SUP)
6248 m2
6050 m2
CFC 2
4229 CHF/m2
5030 CHF/m2
CFC 1–8
5906 CHF/m2
7535 CHF/m2
Caractéristiques du projet mars 2000
Types de surfaces SUP
Surfaces
Postes
de travail
m2/poste
de travail
Bureaux et laboratoires secs
Laboratoires humides
4700 m2
1900 m2

6600 m2
250
26.4 m2
Infrastructure, enseignement et
loisirs
2900 m2
 50
58.0 m2
Total
9500 m2
300
31.7 m2
Les 300 postes de travail prévus (bureaux et laboratoires) seront occupés par
225 personnes environ.
2.2.5 
Conséquences financières et en matière de personnel
2.2.5.1 
Financement
Toutes les tranches de trésorerie nécessaires à la réalisation de ce projet figurent
dans le plan financier de l’EPF de Lausanne.
2.2.5.2 
Charges d’exploitation
La modification du projet n’a pas de répercussions financières pour le département
d’architecture et l’administration générale, mais permet néanmoins d’obtenir dans
une large mesure les économies escomptées à l’époque sur les charges d’exploi-
tation.
Pour le département d’architecture, le transfert à Ecublens résoudra le double pro-
blème actuel: dispersion des locaux et lacunes en matière d’infrastructure informati-
que. Le transfert est possible, même si l’enseignement et la recherche sont en partie
logés dans d’autres bâtiments que ceux qui avaient été prévus à l’origine.
Pour l’administration générale, le gain de productivité attendu du regroupement des
services concernés dans un même bâtiment devra être obtenu par d’autres moyens,
par exemple avec la mise en place de systèmes informatiques intégrés. L’intro-
duction graduelle du système SAP rend la chose possible et les optimisations de
fonctionnement escomptées pourraient être atteintes par ce biais.

3574
Par rapport aux charges d’exploitation prévues auparavant, l’installation des scien-
ces de la vie dans l’immeuble AI, transformé en bâtiment de laboratoires, aura les
conséquences financières présentées dans le tableau suivant.
Charges d’exploitation annuelles supplémentaires
CHF/an
Frais supplémentaires d’énergie (chaleur, électricité, climatisation)
100 000
Frais supplémentaires exploitation technique (avec salaires)
250 000
Frais d’exploitation animalerie (sans personnel)
100 000
Maintien d’une location abandonnée dans le plan précédent
100 000
Total coûts d’exploitation supplémentaires annuels
550 000
Ce surcoût sera pris dans le cadre des subsides prévus par la Confédération pour
l’EPF de Lausanne.
2.2.5.3 
Personnel
En ce qui concerne l’enseignement et la recherche, les nouvelles surfaces permet-
tront d’installer de dix à douze chaires supplémentaires. Globalement, les nouveaux
locaux peuvent accueillir entre 200 et 250 personnes (chercheurs, doctorants, per-
sonnel administratif et technique) rattachées aux sciences de la vie. L’expérience
montre que, surtout à l’EPF de Lausanne, la majeure partie de ce personnel sera
financée sur des fonds extérieurs complétant le budget global de l’école.
2.2.6 
Urgence
L’urgence du projet, pour l’EPF de Lausanne, ressort des considérations suivantes:
–
Les travaux avancent sur les chantiers; de très importantes décisions doivent
être prises rapidement afin d’éviter des retards et surcoûts inutiles.
–
Les sciences de la vie se trouvent à un tournant: il faut s’attendre à une très
nette accélération des découvertes scientifiques et des développements dans
un proche avenir, avec des répercussions économiques considérables à
moyenne échéance.
–
La Suisse est actuellement bien placée dans cette compétition au niveau
mondial. Il convient donc de consolider cette position en agissant rapide-
ment afin d’éviter de manquer une occasion, comme il y a 25 ans dans le
domaine de l’informatique.
2.2.7 
Ecologie, énergie et sécurité
Les principes présentés sur ces trois aspects dans le plan global du Quartier Nord
restent inchangés dans le projet modifié du bâtiment AI.

3575
2.2.7.1 
Ecologie
Sans changement
2.2.7.2 
Energie
Les nouvelles fonctions de ce bâtiment accroîtront la consommation d’énergie,
surtout en raison de l’adjonction de systèmes de ventilation. Il sera systématique-
ment recouru à la récupération de chaleur, sauf dans les cas où des impératifs de
sécurité s’y opposent.
2.2.7.3 
Sécurité
Les règles de sécurité propres à la recherche biologique seront appliquées confor-
mément à la loi et aux ordonnance (par exemple dans le cas des quelques petits
laboratoires de type P2). Il en va de même pour l’aménagement et le fonctionnement
de l’animalerie.
3 
Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
La liste suivante, qui représente un investissement total de 100,8 millions de francs,
distingue les ouvrages par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi
bien des crédits d’ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets
d’une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.
Les crédits d’ouvrages spécifiques concernent des projets répondant à un besoin
clairement formulé et assortis d’un devis estimatif. Ils figurent ici dans la liste
d’ouvrages comme projets distincts avec numéro de crédit correspondant. Le des-
criptif est donné dans la liste séparée des ouvrages.
Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction imprévus
et urgents, ou des projets qui ne sont pas encore connus au moment de la préparation
du programme de construction, ou dont le volume ne peut encore être défini avec
précision. Le montant des crédits-cadres est une estimation fondée sur des valeurs
empiriques. Toutes les cessions de crédits-cadres figurent de façon détaillée dans la
liste des ouvrages et indiquent la situation des crédits d’engagement en fin d’année.
Les crédits-cadres, à l’échelon du Conseil des EPF, comprennent les catégories
suivantes.
–
Acquisition de biens immobiliers
Les procédures d’approbation fédérales ne se prêtent souvent pas bien à
l’acquisition de biens immobiliers ou de parcelles, le marché exigeant une
réaction rapide. Pour le domaine des EPF, un nouveau crédit-cadre est de-
mandé par précaution; il pourra être affecté à l’achat de biens immobiliers
ainsi qu’aux études préliminaires, aux taxes et aux honoraires afférents. Le
déblocage est prononcé par le Conseil des EPF. Les crédits ne sont ouverts
que par ouvrage.

3576
–
Surcoûts dus au renchérissement
Il est demandé un crédit-cadre de 10 millions de francs destiné à couvrir les
demandes de crédits additionnels futurs nécessités par le surcoût dû au ren-
chérissement des projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs et non
couvert. Le déblocage des crédits de ce crédit-cadre est décidé par le Conseil
des EPF. Les crédits ne seront ouverts que par objet.
Les crédits-cadres, à l’échelon des établissements, comprennent les catégories sui-
vantes.
–
Etudes de projets
Les crédits d’étude de projet servent à financer les activités suivantes des
établissements: études préalables, études de faisabilité, expertises, essais,
avant-projets et projets de constructions, honoraires, conseils extérieurs, etc.,
dans le cadre de la réalisation des projets de construction.
–
Entretien et transformation des bâtiments
Les établissements doivent disposer de crédits d’ouvrage pour l’entretien ur-
gent des terrains et des immeubles placés sous leur responsabilité, ainsi que
pour les transformations à y apporter. Ce crédit-cadre permet également de
financer par exemple des projets de réaffectation des bâtiments, des mesures
de sécurité, le raccordement d’appareils, des travaux de peinture, les dispo-
sitifs de fermeture, l’acquisition et l’installation d’équipement de labora-
toire, etc. Ces projets sont souvent nécessités par la création de nouvelles
chaires.
–
Raccordement et extensions téléphoniques, câblage universel des bâtiments
Pour des raisons liées à la nature des crédits, on distingue ces projets des
catégories précédentes. Leur réalisation est assurée par un service spécialisé.
Les établissements ont besoin de ce crédit pour financer la mise en place,
l’entretien et la maintenance de nouvelles installations téléphoniques et de
recherche de personnes. Le câblage des bâtiments est également financé par
ce crédit-cadre.
La justification des crédits demandés est donnée dans la liste des constructions et
installations du domaine des EPF.
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Crédit d’ouvrage
CHF
Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF)
 30 000 000
0328.100
Divers
Domaine des EPF
Crédit-cadre pour surcoûts dus au renchérissement
 10 000 000
0328.200
Divers
Domaine des EPF
Crédit-cadre pour l’achat de biens immobiliers
 20 000 000

3577
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Crédit d’ouvrage
CHF
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
 32 000 000
3011.046
Zurich
EPF, bâtiment principal et restaurant universitaire
Modification de projet: travaux anticipés sur projet
global
EPF, bâtiment principal 2005
 2 000 000
0330.201
Divers
Bâtiments divers de l’EPFZ
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et
de transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 30 000 000
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
 15 400 000
0347.201
Divers
Bâtiments divers de l’EPFL
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et
de transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 15 400 000
Institut Paul Scherrer (IPS)
 6 700 000
0375.201
Divers
Bâtiments divers de l’IPS
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et
de transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 6 700 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
(FNP)
 1 950 000
3074.201
Divers
Bâtiments divers du FNP
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et
de transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 1 950 000
Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches
(LFEM)
 6 400 000
3065.105
Dübendorf
Zone LFEM-IFAEPE
Remplacement poste moyenne tension
 2 100 000
3065.201
Divers
Bâtiments divers du LFEM
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et
de transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 4 300 000

3578
Crédit no
Lieu
Désignation de l’installation
Désignation du projet
Crédit d’ouvrage
CHF
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection
des eaux (IFAEPE)
 8 350 000
3069.201
Divers
Bâtiments divers de l’IFAEPE
Crédit-cadre (études de projets, travaux d’entretien et de
transformation, frais de raccordement et d’extensions
téléphoniques, câblage universel)
 1 350 000
3069.501
Divers
Bâtiments divers des établissements de recherche
Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et
urgents des quatre établissements (études de projets,
travaux d’entretien et de transformation, frais de raccor-
dement et d’extensions téléphoniques, câblage universel)
 7 000 000
Total des crédits d’engagement inférieurs à 10 millions de francs
100 800 000
4 
Récapitulatif du nouveau crédit d’engagement
demandé
4.1 
Ventilation par taille de projets
a.
Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
(modification de projet)
Francs
Total
 13 600 000
Modification projet Quartier Nord (crédit additionnel)
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Projet no 3419.163/3419.176
(ch. 22)
 13 600 000
b.
Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
Total
100 800 000
Projets énumérés dans la liste d’ouvrages
(ch. 3)
Montant total du crédit d’engagement
114 400 000

3579
4.2 
Ventilation par établissement
Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF)
Francs
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
30 000 000
Total CEPF
30 000 000
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
32 000 000
Total EPFZ
32 000 000
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
13 600 000
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
15 400 000
Total EPFL
29 000 000
Institut Paul Scherrer (IPS)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
6 700 000
Total IPS
6 700 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
(FNP)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
1 950 000
Total FNP
1 950 000
Laboratoire fédéral d’essais des matériaux et de recherches
(LFEM)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
6 400 000
Total LFEM
6 400 000
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection
des eaux (IFAEPE)
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions de francs
–
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions de francs
8 350 000
Total IFAEPE
8 350 000
Montant total du crédit d’engagement
114 400 000

3580
5 
Conséquences du programme de construction 2001
du domaine des EPF
5.1 
Conséquences financières et effets sur l’état
du personnel
5.1.1 
Financement
Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent
dans le plan d’investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des
établissements (fig. 2). La possibilité de financer les projets est donc démontrée.
Le tableau 3 présente l’estimation des paiements annuels nécessaires sur le crédit
d’engagement demandé, sous forme de crédit de programme.
5.1.2 
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation induites par des projets d’un coût supérieur à 10 millions
de francs sont présentées à part.
Dans l’ensemble, on constate que la grande majorité des projets soumis contribue à
une réduction des charges d’exploitation annuelles.
5.1.3 
Personnel
Les présents projets n’ont pas d’incidences sur l’effectif du personnel. L’impact des
projets de plus de 10 millions de francs sur le personnel est présenté à part.
5.2 
Urgence
Les travaux devraient démarrer, selon le calendrier établi dès que les crédits auront
été approuvés par les Chambres fédérales.
Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les projets d’affecta-
tion des locaux des établissements. Le report serait préjudiciable à l’enseignement et
à la recherche.

3581
Tableau 3 (ad. ch. 5.1.1, financement)
Crédit d’engagement demandé et besoins financiers annuels
(état: plan d’investissement du 31 mars 2000)
Projet de construction
Etablis-
sement
Crédit d’ouvrage
Besoins financiers annuels (en francs)
2001
2002
2003
2004
Plus tard
a. Projets d’un coût dépassant 10 millions
de francs
– Modification projet Quartier Nord de
l’EPF de Lausanne (crédit additionnel)
b. Projets d’un coût inférieur à 10 millions
de francs
EPFL
 13 600 000
 13 600 000
100 800 000
 1 000 000
 1 000 000
35 308 029
 6 500 000
 6 500 000
21 391 971
 4 400 000
 4 400 000
 6 100 000
1 700 000
1 700 000
4 450 000
 0
 0
31 250 000
Total crédit d’engagement, programme
de construction 2001
114 400 000
36 308 029
27 891 971
10 500 000
6 150 000
31 250 000

3582
5.3 
Protection de l’environnement, énergie et sécurité
5.3.1 
Protection de l’environnement
Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes:
–
élimination convenable des déchets et récupération éventuelle de matériaux
de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de
rénovation;
–
choix de matériaux de construction respectueux de l’environnement et dura-
bles;
–
réduction des nuisances et des rejets polluants.
5.3.2 
Energie
Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux
objectifs d’encouragement des économies et de l’utilisation rationnelle de l’énergie,
ainsi que de la promotion des énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des
mesures spécifiques de baisse de la consommation d’énergie primaire et intermé-
diaire.
5.3.3 
Sécurité
Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets (notam-
ment par l’amélioration de la protection contre l’incendie et de la sécurité au poste
de travail, le renforcement du contrôle des accès et la réduction des risques décou-
lant de la manipulation de produits chimiques).
6 
Bases juridiques
6.1 
Constitutionnalité et légalité
L’art. 167 de la Constitution fédérale habilite l’Assemblée fédérale à octroyer les
crédits sollicités. Le présent projet s’appuie sur le fait que la Confédération a com-
pétence générale pour prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses
missions, ainsi que, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de
la Constitution fédérale, qui stipulent que la Confédération gère les écoles polytech-
niques fédérales.
Sont par ailleurs applicables:
–
les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-
dération (RS 611.0);
–
l’art. 32 de l’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédé-
ration (RS 611.01);
–
l’art. 1, al. 1, de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes
de crédits d’ouvrages destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des cons-
tructions (RS 611.017);

3583
–
l’art. 15 de l’ordonnance concernant la gestion immobilière et la logistique
de la Confédération (OILC) (RS 172.010.21).
6.2 
Forme de l’arrêté
Conformément à l’art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les
conseils (RS 171.11), il convient de donner à la présente décision la forme d’un
arrêté fédéral simple non soumis au référendum.

3584
Liste des abréviations
ACF
Arrêté du Conseil fédéral
AF
Arrêté fédéral
AFF
Administration fédérale des finances
BBO
Message civil sur les constructions (jusqu’en 1998)
CEPF
Conseil des EPF
CFC
Code des frais de construction
Ch.
chiffre
chap.
Chapitre
CRB
Centre suisse d’études pour la rationalisation de la construction
DFF
Département fédéral des finances
DFI
Département fédéral de l’intérieur
DSN
Division principale de la sécurité des installations nucléaires
EPF
Ecoles polytechniques fédérales
EPFL
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EPFZ
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
FF
Feuille fédérale
FNP
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
IFAEPE
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des
eaux
LFEM
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches
m2
mètre carré
m3
mètre cube
OFE
Office fédérale de l’énergie
IPS
Institut Paul Scherrer
PT
Poste de travail
RGA
Réforme du gouvernement et de l’administration
RS
Recueil systématique du droit fédéral
SIA
Société suisse des ingénieurs et des architectes
SG DFI
Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur
SP
Surface au plancher
SUP
Surfaces utiles principales

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du
domaine des EPF (Programme de construction 2001 du domaine des EPF)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
00.053
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.07.2000
Date
Data
Seite
3555-3584
Page
Pagina
Ref. No
10 124 701
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.