ch_vb · 88.574 · 1988-11-30 · de


Postulat Jelmini
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30 novembre 1988
derholt werden, und darum müssen wir darauf eintreten.
Dieser Bericht ist für mich hochinteressant, weil er eine
bemerkenswerte Uebereinstimmung mit der neusten En-
zyklika von Papst Johannes Paul II., mit der Antwort auf das
Elend in der heutigen Welt, aufzeigt. Es wird dort von den
moralischen Bedingungen für die Entwicklung einer men-
schengerechten Welt gesprochen, die materiellen Belange
werden nicht als die einzigen und die abschliessenden
bezeichnet. Dieser Bericht stimmt tendenziell mit diesem
Appell an die Weltöffentlichkeit überein, und darum hat er
für mich eine besondere Stellung.
Schliesslich impliziert der Bericht, dass man zu einer so
verstandenen Friedens- und Sicherheitspolitik aus voller
Ueberzeugung ja sagen und.gleichzeitig ein glaubwürdiges
Bekenntnis zur Armee und zum Zivilschutz abgeben kann.
Das sind unterschiedliche Mittel, die innerlich zusammenge-
hören und gemeinsamen Zielen dienen.
Ich danke daher dafür, dass dieser Bericht vorgelegt wurde.
Ich stimme ihm aus voller Ueberzeugung zu, und ich wün-
sche ihm eine grosse Verbreitung, nicht nur im Zusammen-
hang mit der Auseinandersetzung über die GSoA-Volksin-
itiative, sondern für einen Weg zur ganzheitlichen Betrach-
tung unserer Sicherheits- und Friedensproblematik.
Le président: La commission vous propose de prendre acte
du rapport, il n'y a pas d'opposition. Il est ainsi décidé.
Zustimmung - Adhésion
#ST# 88.574
Postulat Jelmini
Europäische Integration.
Soziale und kulturelle Dimensionen
Intégration européenne.
Aspects sociaux et. culturels
Wortlaut des Postulates vom 19. September 1988
Der Bericht des Bunderates über die Stellung der Schweiz
im europäischen Integrationsprozess krankt in bezug auf
das Abwägen der Vor- und Nachteile eines EG-Beitritts bzw.
Nichtbeitritts daran, dass lediglich die wirtschaftlichen Kon-
sequenzen untersucht werden, während andere Bereiche
insbesondere die Sozial-und Kulturpolitik kaum berücksich-
tigt werden. Nach meinem Verständnis müsste die «Groupe
de réflexion Schweiz und Europa» auch die gesellschaftli-
che Dimension des für 1992 geplanten europäischen Bin-
nenmarktes in ihre Ueberlegungen einbeziehen.
Der Bundesrat wird eingeladen in den weiteren Abklärungen
unseres Verhältnisses zur Europäischen Gemeinschaft die
soziale und kulturelle Dimension mitzuberücksichtigen.
Texte du postulat du 19 septembre 1988
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport sur la
position de la Suisse dans le processus d'intégration euro-
péenne. Dans ses considérations sur les avantages et les
inconvénients de l'adhésion ou de la non-adhésion aux
Communautés européennes Je Conseil fédéral se limite à
examiner les incidences économiques, sans vraiment tenir
compte d'autres aspects tels que les politiques sociale et
culturelle. A mon avis, le «Groupe de réflexion sur la Suisse
et l'Europe» devrait également inclure dans sa réflexion les
aspects sociaux que revêtira le marché unique qui s'ouvrira
en 1992.
Le Conseil fédéral est invité à mieux prendre en considéra-
tion les aspects sociaux et culturels dans la définition future
de nos rapports avec les Communautés européennes.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Collier, Delalay, Huber,
Roth 
(4)
M. Jelmini: Le rapport publié cet automne par le Conseil
fédéral a contribué à élargir le débat sur la position de la
Suisse dans le processus d'intégration européenne, entre-
pris déjà dans l'opinion publique et surtout dans les milieux
intéressés. Les Commissions parlementaires des affaires
élrangères el du commerce extérieur se sont aussi occu-
pées de ce problème au cours de quelques séances à
l'occasion desquelles les questions soulevées dans mon
postulat ont été, dans une certaine mesure, discutées. Ainsi,
le Conseil fédéral a eu l'occasion de présenter par anlicipa-
tion son point de vue et ses inlenlions au sujet des questions
el des proposilions que je me suis permis de formuler. Mon
postulat joue donc, dans un certains sens, la fonction de
l'interpellation. Néanmoins, l'invitation que j'adresse au
gouvernement garde, à mon avis, toule sa valeur.
Le premier impaci, avec l'achèvement du marché intérieur
européen à l'horizon de 1992, était de nature économique.
Le développemenl des polenlialilés de croissance devait
passer par une plus grande efficacité de l'appareil de pro-
duclion el par un renforcemenl des bases scientifiques et
technologiques. La Suisse devait et doil aussi se préoccuper
de garder son ryihme de croissance au n i veau des pays de la
Communauté et d'éviler un isolemenl dangereux même
dans l'hypothèse, probable au moins au début, d'une renon-
ciation à l'adhésion complète, économique el polilique, au
Traité de Rome, complété par l'Ade unique européen. Il faul
donc réfléchir sur tous les aspects de ce nouveau rapport
qui est en train de se créer entre la Suisse, au travers de
l'AELE, et la Communauté. C'est justement ce que le Conseil
fédéral a commencé de faire, mais en concentranl, si on lil le
rapport, son allenlion sur les aspects politiques et économi-
ques.
Il faut reconnaître que même au sein des aulorités de la
Communauté, l'étude des problèmes de caraclère politique
et économique a été privilégiée, spécialement sous la pres-
sion des syndicats des pays intéressés et de la Confédéra-
tion européenne des syndicats. La Commission de la Com-
munauté européenne a publié au mois de septembre dernier
un documenl sur la dimension sociale du marché intérieur.
La commission admet que celte dimension sociale est une
composante fondamentale du projet de marché intérieur
car: «II ne s'agii pas seulement de renforcer la croissance
économique et d'augmenler la compélilivilé extérieure des
enlreprises européennes, mais aussi d'aboulir à une utilisa-
tion plus efficace el plus complété de toutes les ressources
disponibles et à une jusle répartilion des bénéfices qui en
découlent. Le grand marche n'aurait pas de chance, en
effel, si le niveau de vie el la proleclion sociale alleinls par le
ciloyen européen, étaient mis en cause.»
Le documenl considère la nécessité de mettre en oeuvre les
mesures de politique sociale pour la réalisalion du marché
intérieur et la promotion de l'emploi ainsi que pour assurer
la solidarité el le développemenl du dialogue social. Mais il
adopté une conceplion de la polilique sociale, considérée
comme un moyen de Irailemenl des conséquences sociales
du marché intérieur et non comme un moyen d'anticipation
et de prévention de ces conséquences. La sous-évalualion
des risques du dumping social, l'absence de méthodes de
priorité el de calendrier pour réaliser l'espace social euro-
péen, laissent entrevoir que les problèmes véritables sont
encore loin d'être explorés el envisagés.
La législalion sur le droil, les condilions de Iravail el de la
sécurité sociale, la prolection du consommateur, les problè-
mes de 1'environnemenl, le droit des sociétés et de l'entre-
prise, la libre circulation de la main-d'oeuvre à tous les
niveaux doivent être considérés dans cette nouvelle dimen-
sion. Mais cette évolution qui sera inévitable et irréversible,
doil êlre observée aussi de nos hublols el pris au sérieux
avanl que des déséquilibres se produisent. Les partenaires
sociaux pourront et devronl être appelés à contribuer à
l'élude et à la solution des problèmes qui se posent. Voilà
l'importance d'élargir la réflexion sur ces aspects.
Il faul y ajouler aussi les aspecls cullurels qui s'annoncenl
dans ce conlexle. L'équilibre exislanl entre les différentes
cultures de noire pays ne serail-il pas menacé par le renfor-

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Interpellation Uhlmann
cément des principaux courants culturels de cette nouvelle
Europe?
Nos identités ne risquent-elles pas d'être submergées par un
«aplatissement» culturel de vaste envergure?
Je crois avoir signalé en peu de mots les raisons qui m'ont
poussé à présenter mon postulat que je vous prie de trans-
mettre.
M. Felber, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le
postulat de M. Jelmini. Le rapport qu'il a publié sur la
position de ia Suisse dans le processus d'intégration euro-
péenne avait pour objet de donner une vue d'ensemble de
l'intégration européenne et de ses incidences sur la Suisse.
Si, comme vous l'avez souligné, l'accent a été mis sur
l'aspect économique et politique, c'est aussi pour rendre
justice à révolution que nous avons connue jusqu'à présent
dans le processus d'intégration. D'autres domaines de la
coopération européenne ont néanmoins été pris également
en compte. Ainsi, plusieurs passages de notre rapport
entrent en matière sur les aspects sociaux et culturels, par
exemple les paragraphes consacrés à l'Europe des citoyens,
à la.cohésion économique et sociale, à la politique sociale -
en annexe - et au Conseil de l'Europe, ou le chapitre sur le
scénario des évolutions possibles de l'intégration. Qui plus
est, la coopération européenne dans le domaine des
sciences, qui constitue une part importante d'une Europe
culturelle au sens large, fait l'objet d'un compte rendu plus
détaillé.
Cela dit, le rapport du Conseil fédéral du 24 août dernier n'a
pas la prétention de traiter toute la question ni toutes les
questions de manière également détaillée. C'est la raison
pour laquelle, comme nous le disons dans ce rapport même
et à travers la fondation du Groupe de réflexion sur la Suisse
et l'Europe, nous devons- et nous avons déjà commencé de
le faire - nous occuper des problèmes sociaux et culturels
de l'intégration. La dimension sociale du marché intérieur
croîtra au fur et à mesure que la Communauté européenne
renforcera ses activités dans ce domaine - M. Jelmini sait
bien qu'elle en est encore à des balbutiements dans le
domaine social malgré les buts qui ont été fixés. Je peux
d'ores et déjà vous annoncer que des travaux ont déjà
débuté dans l'administration fédérale afin d'analyser les
effets de ce développement pour la Suisse. C'est la raison
qui nous incite à accepter le postulat de M. Jelmini.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 88.582
Interpellation Uhlmann
Siedlungspolitik Ceausescus
Politique de regroupement de Ceaucescu
Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1988
Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen laut Zei-
tungsberichten vernichtet und deren Einwohner zwangs-
weise in «agro-industrielle Zentren» umgesiedelt werden.
Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen Betroffenen handelt es
sich offenbar vor allem um ethnische Minderheiten wie
Ungaren und Deutsche. Der ständige Rat der Internationa-
len Union der anthropologischen und ethnologischen Wis-
senschaften, in dem Schweizer Ethnologen vertreten sind,
hat in einer Resolution auf die verheerenden Folgen von
solchen erzwungenen Umsiedlungen und der Zerstörung
wichtigen Kulturguts aufmerksam gemacht.
In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an:
1. Ueber welche Angaben verfügt der Bundesrat hinsichtlich
der sogenannten Siedlungspolitik Ceausescus?
2. Wie beurteilt der Bundesrat dieselbe; welche Ziele werden
damit verfolgt?
21. Teilt der Bundesrat die Ansicht, bei dieser wirtschaftlich
gesehen kaum verständlichen Politik gehe es letzlich nur
um die Kontrolle respektive um die Ausschaltung der politi-
schen Opposition und missbeliebiger ethnischer Minder-
heiten?
22. Stellt diese Politik eine Verletzung des von der Uno-
Kommission für Menschenrechte postulierten Rechts auf
kulturelle Identität dar?
23. Ethnologen bezeichnen die Politik Ceausescus als
eigentlichen Ethnozid. Kann sich der Bundesrat diesem
Urteil anschliessen; wenn nicht, warum nicht?
3. Ist der Bundesrat der Meinung, gegen die Zwangsumsied-
lungen in Rumänien müssten Massnahmen ergriffen
werden?
4. Ueber welche Möglichkeiten verfügt die Landesregierung,
um gegen die Zwangsumsiedlungen zu intervenieren?
41. Falls der Bundesrat über Interventionsmögichkeiten ver-
fügt, gedenkt er davon Gebrauch zu machen? Wenn nicht,
warum nicht?
42. Wird der Bundesrat die Siedlungspolitik Rumäniens
öffentlich verurteilen? Wenn nein, warum nicht? Wenn ja,
wann gedenkt er dies zu tun?
Texte de l'interpellation du 20 septembre 1988
Selon des articles parus dans la presse, près de la moitié des
villages roumains devraient être détruits et leurs habitants
transférés de force dans des «centres agro-industriels». Ces
mesures touchent environ 1 à 2 millions de personnes qui
appartiennent pour la plupart à des minorités ethniques
originaires d'Allemagne et de Hongrie. Le Conseil perma-
nent de l'Union internationale des sciences anthropologi-
ques et ethnologiques, au sein duquel les ethnologues
suisses sont représentés, a adopté une résolution visant à
attirer l'attention de l'opinion publique sur les consé-
quences catastrophiques de ces transferts forcés de popula-
tion et de la destruction d'importants biens culturels.
A ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes:
1. Quelles sont les informations dont dispose le Conseil
fédéral au sujet de cette politique de Ceaucescu de transfert
de la population?
2. Quel est l'avis du gouvernement à cet égard? Quels sont,
selon lui, les objectifs poursuivis par le président roumain?
21. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que cette politique
- qui n'est guère justifiable du point de vue économique -
vise avant tout à permettre aux autorités roumaines de
prendre l'opposition politique et les minorités ethniques
réprouvées sous leur contrôle, voire de les désarmer?
22. Cette politique constitue-t-elle une violation du droit à
l'identité culturelle, énoncé par la Commission de l'ONU
pour les droits de l'homme?
23. Les ethnologues qualifient la politique de Ceaucescu de
véritable ethnocide. Le Conseil fédéral partage-t-il leur avis?
Dans la négative, pourquoi ne le partage-t-il pas?
3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il y a lieu de prendre des
mesures contre les transferts forcés de population en Rou-
manie?
4. De quels moyens le gouvernement dispose-t-il pour inter-
venir à cet égard?
41. Au cas où le gouvernement disposerait de moyens d'in-
tervention, pense-t-il en faire usage? Dans la négative, pour-
quoi?
42. Le gouvernement fera-t-il une déclaration publique pour
condamner la politique de transfert de la Roumanie? Dans
la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quand pense-t-il le
faire?
Mitunterzeichner- Cosignataire: Seiler
(1)
Uhlmann: Rund die Hälfte aller rumänischen Dörfer sollen
laut Zeitungsberichten vernichtet und deren Einwohner
zwangsweise in sogenannte «agro-industrielle Zentren»
umgesiedelt werden. Bei den mindestens 1 bis 2 Millionen
Betroffenen handelt es sich offenbar vor allem um ethnische

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Jelmini Europäische Integration. Soziale und kulturelle Dimensionen
Postulat Jelmini Intégration européenne. Aspects sociaux et. culturels
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
03
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.574
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Numero dell'oggetto
Datum
30.11.1988 - 08:00
Date
Data
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