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2007-0467 
4095 
07.040 
Message 
concernant la participation de la Suisse 
à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai 
du 8 juin 2007 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l’adopter, le 
projet d’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 
2010 de Shanghai. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
8 juin 2007 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4096 
Condensé 
Le Conseil fédéral propose d’accorder un crédit d’engagement de 20 millions de 
francs suisses pour permettre à la Suisse de participer à l’Exposition universelle 
2010 de Shanghai. 
L’Exposition universelle 2010 de Shanghai, qui aura lieu du 1er mai au 31 octobre 
2010, promet d’atteindre des dimensions inégalées. Selon les prévisions, elle 
accueillera 200 Etats et organisations internationales qui présenteront leur inter-
prétation du thème principal «Une ville meilleure pour une vie meilleure». Pendant 
les six mois que durera la manifestation, les organisateurs attendent quelque 
70 millions de visiteurs, principalement en provenance de Chine. Les expositions 
universelles continuent de susciter un grand engouement, en particulier en Asie. 
Cela a été confirmé lors de l’Exposition 2005 d’Aichi, au Japon, que plus de 
22 millions de personnes ont visitée alors que les prévisions tablaient sur 15 mil-
lions. 
En vue de la participation de la Suisse à Shanghai, Présence Suisse a lancé, en 
décembre 2006, un concours de projet à deux degrés. L’organisation a reçu 104 
propositions de projets. En février 2007, un jury composé de onze personnes a 
sélectionné douze de ces projets, donnant à leurs auteurs la possibilité de les appro-
fondir. Le projet lauréat du concours a été désigné le 23 mai 2007. 
Le projet no 8005 – dont le nom est encore inconnu – a convaincu le jury par sa 
symbolique, son originalité et son effet de surprise. Son concept permet en outre de 
ressentir émotions et durabilité. 
Le nombre élevé de visiteurs attendus offre à la Suisse l’occasion de se présenter à 
un large public de personnes intéressées. En participant à l’Exposition universelle, 
la Suisse pourra promouvoir notre pays en général, renforcer la promotion des 
exportations ainsi que développer et entretenir un réseau de relations. 
La présence de la Suisse en Chine sera donc complétée par un programme 
d’accompagnement aux multiples facettes et par une campagne de communication 
qui commencera avant l’Exposition et se prolongera au-delà de cette dernière.. 
Pour la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai, les 
mesures d’accompagnement dans le domaine de la communication et les travaux 
préparatoires, le Conseil fédéral a prévu un budget de 20 millions de francs dont 
4 millions de francs seront financés par l’économie privée.

4097 
Message 
1 
Contexte et conditions générales 
1.1 
Histoire et importance des expositions universelles 
Au XIXe siècle, la France a organisé onze expositions industrielles alliant l’esprit de 
fête et la présentation de produits de l’industrie. Ces manifestations ont été les 
précurseurs des futures expositions universelles, même s’il leur manquait encore une 
participation internationale. 
L’Angleterre, mère patrie de la révolution industrielle, a ouvert la voie à l’interna-
tionalisation en organisant à Londres, en 1851, la première Exposition universelle. 
Celle-ci a connu une réussite difficile à égaler: des produits provenant de presque 
tous les pays du monde étaient présentés au public dans le célèbre Crystal Palace de 
l’architecte Joseph Paxton, une gigantesque serre baignée de lumière. 
Depuis, 44 expositions universelles ont été organisées sur quatre continents: 24 en 
Europe, 13 en Amérique du Nord, cinq en Asie (dont la première à Osaka en 1970) 
et deux en Australie. L’Afrique et l’Amérique latine n’ont pas organisé d’exposition 
universelle à ce jour. 
Depuis leur première édition, les expositions universelles ont considérablement 
évolué. Au 19e siècle et au début du 20e siècle, elles étaient essentiellement une 
enceinte où les pays organisateurs pouvaient mettre en valeur leurs prouesses tech-
niques par rapport aux autres pays. Depuis la deuxième moitié du siècle dernier, 
elles se présentent davantage comme une plate-forme importante pour la promotion 
des pays en général. Au cours des décennies écoulées, les présentations culturelles 
ont gagné l’avant-scène, surtout dans les pays industrialisés, et, de manière générale, 
les pays ont mis à profit leur participation pour soigner leur image. Depuis 
l’Exposition universelle 2000 de Hanovre, les solutions innovantes pour l’avenir 
prennent une importance croissante, par exemple en ce qui concerne les problèmes 
actuels d’environnement et de développement. 
Un nombre croissant de pays de toutes les régions du monde participent aux exposi-
tions universelles. La première exposition universelle organisée après la deuxième 
guerre mondiale, qui a eu lieu à Bruxelles en 1958, a accueilli 39 Etats seulement. 
Ce chiffre est passé à 62 à l’Exposition de Montréal en 1967 et à 78 à l’Exposition 
d’Osaka en 1970. A Séville, en 1992, 112 pays étaient présents; ils étaient 156 à 
Hanovre en 2000. En 2005, 121 nations ont participé à l’Exposition universelle 
d’Aichi. Les organisateurs de l’Exposition universelle 2010 de Shanghai tablent sur 
la participation d’environ 200 Etats et organisations internationales. 
Les manifestations précitées sont des expositions internationales de première catégo-
rie, ou expositions universelles; elles peuvent être organisées tous les cinq ans pour 
une durée de six mois. Le Bureau International des Expositions (BIE)1 à Paris, qui 
compte la Suisse parmi ses membres fondateurs, reconnaît également des exposi-
tions internationales de deuxième catégorie, ou expositions internationales; elles 
portent généralement sur un thème plus étroit que les expositions universelles et leur 
durée est limitée à trois mois. Selon le règlement actuel du BIE, une exposition 
 
1 
Pour de plus amples informations: www.bie-paris.org.

4098 
internationale peut être organisée entre deux expositions universelles. Cela a été le 
cas de Gênes en 1992, Taejon (Corée du Sud) en 1993 et Lisbonne en 1998. En 
2008, une exposition internationale aura lieu à Saragosse, sur le thème de l’eau et du 
développement durable. Par l’arrêté du 29 mars 2006, le Conseil fédéral a accordé 
3 millions de francs à la participation de la Suisse à l’exposition de Saragosse. 
De nombreuses villes se sont portées candidates pour l’exposition internationale de 
2008 et pour l’exposition universelle de 2012. Les candidatures ne manquent pas 
non plus pour les futures éditions: Yeosu (Corée du Sud), Tanger (Maroc) et 
Wroclaw (Pologne) pour l’exposition internationale de 2012 (deuxième catégorie); 
Izmir (Turquie) et Milan pour l’exposition universelle de 2015 (première catégorie). 
1.2 
Participation de la Suisse aux expositions universelles 
et internationales 
La Suisse a su proposer des pavillons attrayants et innovants ainsi que des program-
mes d’accompagnement intéressants, qui ont le plus souvent emporté l’adhésion et 
suscité l’enthousiasme du public et des médias. Depuis la fin de la deuxième guerre 
mondiale, notre pays a participé à toutes les expositions internationales de première 
catégorie (expositions universelles de Bruxelles, Montréal, Osaka, Séville, Hanovre 
et Aichi) ainsi qu’aux principales expositions thématiques de deuxième catégorie. 
Les précédentes participations de la Suisse à des expositions en Asie ont été des 
succès. Outre le projet «La montagne» présenté lors de l’Exposition universelle 
2005 à Aichi, la «Structure rayonnante» exposée à Osaka en 1970 mérite une men-
tion particulière. La Suisse a également acquis une notoriété durable par sa participa-
tion à l’exposition internationale spécialisée organisée au centre de recherche de 
Tsukuba en 1985 ainsi qu’aux floralies d’Osaka en 1990. 
1.2.1 
Participation de la Suisse à l’Exposition universelle 
2005 d’Aichi, au Japon 
L’Exposition universelle qui a eu lieu du 25 mars au 25 septembre 2005 dans la 
préfecture japonaise d’Aichi avait pour thème «La sagesse de la nature». Les expo-
sants étaient invités à réfléchir aux défis planétaires auxquels est confrontée 
l’humanité. Des symposiums étaient organisés à l’extérieur du site de l’exposition, 
de même que des expositions connexes. 
Au total, 121 nations, dont la Suisse, 17 entreprises japonaises et quatre organisa-
tions internationales ont participé à cette exposition universelle. L’intérêt du public a 
été supérieur aux prévisions puisque 22 millions de personnes ont visité l’exposition 
alors que les organisateurs en attendaient 15 millions. 
L’Exposition universelle 2005 d’Aichi ainsi que le pavillon suisse ont remporté un 
vif succès. La Suisse avait retenu le projet «La Montagne» (en japonais «Yama»)2. 
Une étude sur l’image de la Suisse au Japon conduite avant l’exposition avait montré 
que la Suisse jouissait d’une réputation très positive au Japon et que les Japonais 
 
2 
Lire le rapport final «EXPO 2005 Aichi, Japan» (en allemand), publié par Présence 
Suisse.

4099 
l’associaient surtout à la beauté des paysages et de la nature. En revanche, son 
potentiel d’innovation était moins bien noté. La Suisse a donc choisi de se présenter 
au Japon comme une nation innovante et performante sur le plan économique et 
culturel, avec pour slogan: «Dynamic Switzerland». Le projet a été élaboré par 
Présence Suisse en collaboration avec l’ambassade de Suisse au Japon et des parte-
naires institutionnels comme Pro Helvetia, l’Osec, Location:Switzerland et Suisse 
Tourisme. 
Le pavillon suisse à Aichi occupait une halle de 1300 m2. Une gigantesque monta-
gne, dont le traitement artistique avait été réalisé sur ordinateur, y avait été installée. 
Après avoir parcouru l’exposition présentée à l’intérieur de la montagne, le public 
accédait à une terrasse panoramique. La montagne en soi a particulièrement inter-
pellé les visiteurs car elle reprenait les clichés sur la Suisse, mais en les inscrivant 
dans la modernité. L’exposition s’est attachée à réinterpréter des mythes tradition-
nels sur un mode actuel et à révéler un «autre» visage de la Suisse, moins connu des 
Japonais: les sections «Top of Science» et «Visions», en particulier, ont suscité un 
vif intérêt. 
Plusieurs points positifs méritent d’être soulignés: le budget de 15 millions de francs 
accordé par les Chambres fédérales a été respecté, le pavillon suisse n’a pas désem-
pli et l’impact sur le public et les médias japonais a été positif. Le pavillon suisse a 
fonctionné chaque jour au maximum de sa capacité d’accueil. Cela inclut les deux 
sections commerciales du pavillon, le shop «Best of Switzerland» et le restaurant 
«Alpenrose». La boutique proposait un large éventail de produits connus, mais dont 
certains n’étaient pas encore commercialisés au Japon. Au restaurant, les convives 
pouvaient goûter diverses spécialités suisses préparées à base de produits frais. 
Le public japonais a été enthousiasmé par la terrasse panoramique photogénique et 
par la dynamique interactive de l’exposition, où des lampes de poche servaient de 
guide audio. Les visiteurs suisses ont apprécié cette représentation positive et 
authentique de leur pays. 
Un programme d’accompagnement sur deux ans, intégrant plus de 200 manifesta-
tions culturelles, scientifiques et à vocation économique, s’est poursuivi dans 
plusieurs villes japonaises jusqu’à la fin 2006. 
Au Japon, les médias régionaux ont quotidiennement communiqué sur le pavillon et 
le programme d’accompagnement et les médias nationaux ont rendu compte de 
certains temps forts, comme la Journée de la Suisse, en présence du président de la 
Confédération Samuel Schmid, ou la visite dont le couple impérial japonais a honoré 
le pavillon suisse. La valeur publicitaire des articles parus sur le seul territoire japo-
nais a nettement franchi la barre des deux millions de francs. Les médias suisses ont 
également couvert l’événement dès la phase préparatoire: alors qu’ils critiquaient le 
thème de la montagne au départ, ils ont finalement été convaincus par la réalisation. 
Tous les objectifs qualitatifs et quantitatifs définis avant l’exposition ont été remplis: 
a. 
la Suisse, à travers sa démarche au Japon, est perçue comme un pays 
moderne, innovant et économiquement performant; 
b. 
le pavillon et le programme d’accompagnement sont présents dans les prin-
cipaux médias japonais; 
c. 
le pavillon suisse est visité par 800 000 à 1 000 000 visiteurs;

4100 
d. 
la Suisse organise au moins 30 événements d’un haut niveau de qualité dans 
le cadre du programme d’accompagnement; 
e. 
les PME suisses renforcent leur positionnement au Japon; 
f. 
la démarche de la Suisse au Japon offre un exemple à suivre pour les futures 
actions conjointes de Présence Suisse et de ses partenaires. 
1.3 
Exposition universelle 2010 de Shanghai 
1.3.1 
Site de l’exposition 
Le 3 décembre 2002, les délégués du BIE ont choisi le site de la future Exposition 
universelle 2010 parmi plusieurs villes candidates: Wroclaw, Moscou, Shanghai, 
Yeosu et Querétaro (Mexique). Leur choix s’est porté, à une très grande majorité, 
sur Shanghai, la plus grande ville industrielle de Chine. Shanghai est une municipa-
lité autonome qui dépend directement du gouvernement central; elle a un statut 
comparable à celui d’une province. Le territoire administratif de Shanghai s’étend 
sur une superficie de 6300 km2, soit environ la taille du canton de Berne. La ville 
elle-même occupe seulement 550 km2 (9 %) de ce territoire, le reste (5800 km2 ou 
91 %) se composant de faubourgs et de zones rurales. 
Shanghai est située dans le delta du Yangtze, dans un paysage plat, sans caractéristi-
ques topographiques marquantes. Le site de l’Exposition universelle 2010 se trouve 
en bordure du centre-ville de Shanghai. Il est bien desservi par un réseau de trans-
ports en bon état. Les abords du site se composent principalement de quartiers 
d’habitation, de quelques usines et de gares de marchandises. Le site proprement dit 
est encore fortement marqué par son affectation industrielle, mais il sera complète-
ment transformé pour l’exposition de 2010. Quelque 10 000 personnes ont déjà été 
déplacées dans de nouveaux logements. 
Le site de l’exposition, qui couvre 3,22 km2 au total, est divisé en zones. Outre le 
pavillon chinois, qui aura une situation centrale, et les pavillons communs, plusieurs 
zones sont prévues pour les pays étrangers, regroupés par continent. Les visiteurs 
pourront accéder au site par plusieurs entrées. Un réseau de chemins piétonniers, de 
trains internes et d’autobus permettra de se déplacer sur le site. 
1.3.2 
Thème 
Le thème principal de l’Exposition universelle 2010 de Shanghai est «Une ville 
meilleure pour une vie meilleure»3. Il se divise en plusieurs sous-thèmes: 
a. 
intégration de différentes cultures dans la ville; 
b. 
prospérité économique dans la ville; 
c. 
innovation scientifique et technologique dans la ville; 
d. 
remaniement des communautés dans la ville; 
e. 
interaction ville–campagne. 
 
3 
Pour de plus amples informations: www.expo2010china.com.

4101 
1.3.3 
Participation attendue des pays et du public 
L’Exposition universelle 2010 de Shanghai ouvrira ses portes le 1er mai et durera 
jusqu’au 31 octobre. A la mi-mai 2007, 139 pays et organisations internationales ont 
déjà annoncé leur participation. Il est vraisemblable que ce chiffre va encore aug-
menter. Les organisateurs pensent qu’il y aura jusqu’à 200 pays et organisations 
internationales inscrits. 
L’Exposition universelle 2010 de Shanghai promet donc d’atteindre des dimensions 
inégalées. Les organisateurs attendent 70 millions de visiteurs pendant les six mois 
que durera l’exposition. Même si la moitié seulement venait effectivement, cela 
représenterait encore plus de 190 000 entrées par jour. 
Par comparaison, l’Exposition universelle 2005 d’Aichi a enregistré plus de 
22 millions de visiteurs et l’Exposition universelle 2000 de Hanovre a accueilli 
18 millions de personnes. 
1.4 
 Participation de la Suisse 
1.4.1 
Raisons de la participation de la Suisse 
Les expositions universelles constituent l’une des rares plates-formes à rayonnement 
mondial dont dispose la Suisse, qui doit les mettre à profit dans toute la mesure du 
possible pour entretenir son image et renforcer sa présence à l’étranger. En outre, 
tous les pays de l’Union européenne viendront à Shanghai avec des budgets impor-
tants, comme à Lisbonne en 1998, à Hanovre en 2000 et à Aichi en 2005. 
Un sondage réalisé pour le compte de Présence Suisse sur les expositions universel-
les (institut GfS, 19 mars 2002) a révélé que 50 % de la population suisse trouverait 
bon que la Suisse fasse davantage pour être mieux connue à l’étranger; 45 % pensent 
que les efforts actuels sont suffisants et 5 % estiment que la Suisse devrait moins 
s’engager dans ce domaine. En ce qui concerne la participation aux expositions 
universelles, les avis sont encore plus unanimes puisque 81% des personnes y sont 
favorables. 
Avant même que la Confédération ait reçu l’invitation officielle à l’Exposition 
universelle de Shanghai, la motion Koller du 30.11.2005 (05.3731 « Exposition 
universelle 2010 à Shanghai. La Suisse doit être présente ») a été déposée au Conseil 
national pour demander que la Suisse soit présente à cette manifestation importante 
et qu’une réponse favorable soit donnée à l’invitation dès réception. La Suisse a 
répondu à l’invitation en avril 2006. Elle était ainsi le douzième pays à annoncer 
officiellement sa participation. 
La raison déterminante de la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 
2010 de Shanghai réside dans la grande importance que revêt la Chine pour la Suisse 
sur de nombreux plans. Les relations bilatérales entre les deux pays se développent 
fortement depuis 1979. La République populaire est actuellement l’un des princi-
paux partenaires de la Suisse en Asie, ce que confirme la tenue de visites officielles 
de haut rang. Depuis 1991, les deux pays mènent un dialogue sur les droits de 
l’homme. De plus, la Chine est le partenaire économique de la Suisse le plus impor-
tant en Asie depuis 1992. La Suisse est l’un des rares pays occidentaux dont la 
balance commerciale avec la Chine est positive.

4102 
La Suisse est l’un des premiers pays occidentaux à avoir reconnu la République 
populaire de Chine peu après sa création. C’était le 17 janvier 1950. Cela fera donc 
60 ans en 2010 que la Suisse et la Chine entretiennent des relations diplomatiques. 
Le gouvernement chinois ne comprendrait pas que la Suisse ne soit pas présente à 
l’Exposition universelle de Shanghai, un événement majeur pour la Chine. 
La participation à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai offre à la Suisse 
l’occasion unique, sur le plan économique, touristique et politique, de se positionner 
durablement en Chine, le plus grand marché émergent d’Asie, et plus spécialement 
dans la métropole économique de Shanghai, et de se faire connaître d’un large 
public intéressé. 
1.4.2 
L’image de la Suisse en Chine 
En 2006, Présence Suisse a fait réaliser une étude sur l’image de la Suisse en Chine 
et à Hongkong4. L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon représentatif de 
2000 personnes prises dans le grand public (classes moyenne et supérieure) en Chine 
et de 400 personnes vivant à Hongkong. Différents groupes de leaders d’opinion 
travaillant dans les domaines de la politique, des médias (journalistes), de l’écono-
mie (chefs d’entreprise) et de la science (étudiants) ont également été interrogés. 
L’étude montre que notre pays a globalement une excellente image en Chine et à 
Hongkong, que ce soit auprès des leaders d’opinion ou dans la population en géné-
ral. La stabilité politique, la qualité de vie élevée et le souci de l’environnement sont 
jugés très positivement. En revanche, la compétitivité internationale, l’orientation 
vers l’avenir et la capacité d’innovation attirent des jugements un peu plus critiques. 
On remarque en outre que les personnes interrogées ont exprimé uniquement des 
idées à connotation positive lorsqu’on leur a demandé à quoi elles associaient la 
Suisse. 
L’image de la Chine en Suisse présente une grande homogénéité. Les différences 
sont minimes entre les catégories de la population, les régions ou encore les journa-
listes, les chefs d’entreprise et les étudiants. Cependant, l’image de la Suisse et la 
connaissance des sujets ayant un lien avec la Suisse est globalement meilleure dans 
l’est de la Chine, surtout à Shanghai, que dans le reste du pays. 
Les résultats de cette étude sont intégrés dans la stratégie de positionnement de la 
Suisse en Chine, et notamment dans le projet «House of Switzerland» développé 
pour les Jeux olympiques d’été de Beijing en 2008 ainsi que dans le projet de parti-
cipation à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai. 
 
4 
Les résultats de cette étude peuvent être consultés sur www.presence.ch, rubrique «Etudes 
d’image».

4103 
2 
Participation de la Suisse à l’Exposition universelle 
2010 de Shanghai 
2.1 
Arrêté fédéral du 29 mars 2006 
Le 29 mars 2006, le Conseil fédéral a arrêté le principe d’une participation de la 
Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai et chargé Présence Suisse 
d’entamer sans retard les travaux préparatoires. Le budget a été fixé à 20 millions de 
francs, dont 4 millions devront être obtenus auprès de l’économie privée. Si cela 
n’était pas le cas, le montant manquant serait compensé sur le budget ordinaire de 
Présence Suisse. 
Le Conseil fédéral a accordé un crédit d’engagement de 1 million de francs sur 2006 
pour financer les travaux préparatoires et en particulier le concours de projet; ce 
crédit a été compensé sur le budget ordinaire de Présence Suisse. 
2.2 
Travaux préparatoires 
Se fondant sur la décision du Conseil fédéral du 29 mars 2006 concernant la partici-
pation de la Suisse à l’Exposition universelle de Shanghai, Présence Suisse s’est 
attelée aux travaux préparatoires et à la recherche de sponsors. Les expériences 
faites dans le cadre de l’exposition d’Aichi sont prises en compte dans l’ensemble 
des activités, et l’accent est mis sur un strict respect du calendrier et du budget. 
Dès le printemps 2006, une délégation suisse composée de représentants de l’ambas-
sade de Suisse à Beijing, du Consulat général de Suisse à Shanghai ainsi que du 
domaine Grandes manifestations internationales de Présence Suisse s’est rendue sur 
place pour une première visite du site de 3,22 km2 de l’Exposition universelle 2010 
de Shanghai. A la différence de ce qui s’est passé à Aichi, les exposants doivent 
construire eux-mêmes leur pavillon. La délégation a réservé pour la Suisse une 
surface de 4000 m2 dans la zone C, à proximité d’une rue desservie par autobus. Le 
pavillon suisse sera ainsi situé dans la zone des pavillons étrangers (Europe, Améri-
que et Afrique), juste à côté du pavillon français; il bénéficiera d’un accès optimal 
car il sera bordé de voies publiques sur ses quatre côtés. Lors de la première réunion 
des participants internationaux en novembre 2006 à Shanghai, de nouveaux et pré-
cieux contacts ont été noués avec les organisateurs de l’exposition ainsi qu’avec 
d’autres participants. 
2.3 
Concours de projet 
2.3.1 
Procédure 
Dans la perspective de la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 
de Shanghai, Présence Suisse a lancé, le 7 décembre 2006, un concours de projet 
interdisciplinaire à deux degrés. L’ouverture du concours a été publiée dans la 
Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), dans la presse spécialisée et sur 
Internet. Le concours est régi par les dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 
1994 sur les marchés publics5 et par l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les 
 
5 
RS 172.056.1

4104 
marchés publics6. Il tient également compte des règles de l’OMC. A cet égard, il 
convient de rappeler qu’en application de l’art. 53 de l’ordonnance sur les marchés 
publics, l’adjudicateur cède une partie de son pouvoir de décision à un jury composé 
selon des critères rigoureux, dont la décision ne peut que difficilement être mise en 
question. 
Le concours a suscité un grand intérêt. Le dossier de candidature a été téléchargé 
plus de 300 fois sur Internet et 104 équipes ont déposé une proposition avant la date 
limite du 22 janvier 2007. Un jury de onze personnes, dirigé par M. Uli Sigg, ancien 
ambassadeur de Suisse en Chine, s’est réuni les 15 et 16 février 2007 et a sélec-
tionné douze projets pour la deuxième phase. Le jury, réuni les 22 et 23 mai 2007, a 
établi un classement de tous les projets admis et conformes au programme du 
concours et il a désigné le projet lauréat. 
2.3.2 
Règlement du concours 
Le concours portait sur la construction et l’aménagement de la totalité du pavillon 
suisse, y compris la conception de l’exposition: 
a. 
exposition; 
b. 
cinéma sur écran géant; 
c. 
restaurant; 
d. 
boutique (Shop); 
e. 
espace VIP; 
f. 
bureaux; 
g. 
personnel et locaux utilitaires. 
Le contenu du film «Best of Switzerland» était exclu du concours. Produit par des 
tiers, notamment Suisse Tourisme, il décrira la beauté des paysages suisses et sera 
projeté sur écran géant. La présentation de ce film à l’Exposition universelle 2010 de 
Shanghai est soutenue par un mécène (cf. ch. 2.6.3). 
Etant donné la forte concurrence internationale qui règne dans les expositions uni-
verselles, il fallait un concept accrocheur, ne serait-ce que pour capter l’intérêt des 
médias. Pour le reste, le programme du concours imposait le cadre stratégique et 
conceptuel suivant: 
a. 
L’image actuelle de la Suisse doit être le point de départ. La Suisse doit être 
présentée de manière à donner d’elle des impressions innovantes favorisant 
le développement d’une perception positive de notre pays. 
b. 
La participation de la Suisse à l’exposition doit s’intégrer dans la campagne 
de communication 2007 à 2011 de la Suisse en Chine, dont les thèmes prin-
cipaux sont la qualité de la vie, l’environnement et la renommée internatio-
nale, et se rapporter au thème principal de l’Exposition universelle 2010 
«Une ville meilleure pour une vie meilleure». La Suisse doit être présentée 
comme un pays urbain, innovant, attentif à la qualité et ouvert sur l’avenir, 
possédant de multiples facettes. 
 
6 
RS 172.056.11

4105 
c. 
Le message de la Suisse doit être clair et, en particulier, facile à comprendre 
pour les visiteurs chinois compte tenu de leur bagage culturel. La présenta-
tion doit s’adresser avant tout au public chinois, qui sera nettement majori-
taire. Il est souhaitable qu’elle suscite l’étonnement et la curiosité ou qu’elle 
fasse appel à la soif d’apprendre des visiteurs, sous une forme vivante, mais 
sans austérité. Etant donné le contexte culturel chinois, il importe d’éviter 
que le message ne comporte des éléments de provocation, d’autocritique ou 
d’ironie. 
d. 
Malgré leur nombre comparativement faible, le projet doit également inté-
resser les visiteurs internationaux, en particulier les visiteurs suisses et les 
sponsors, qui doivent pouvoir s’identifier à l’image donnée de leur pays. 
2.4 
Projet lauréat 
L’apparence extérieure du pavillon se présente comme un montage hybride entre 
nature et technologie. Un voile translucide composé de matériaux naturels et 
d’éléments technologiques enveloppe l’espace «urbain» intérieur et suggère ainsi un 
espace extérieur «naturel». Des cellules solaires de couleur rouge sont assimilées au 
voile et forment un produit aux frontières de la nature et de la technologie. 
Au travers de son apparence technoïde, de sa scène multifonctionnelle foisonnante 
d’activités et de son flot incessant de visiteurs, l’espace «urbain» intérieur déjà 
couvert et ombragé se voit encore délibérément comprimé. La scène, qui peut être 
exploitée de manières quasi illimitées, doit servir de plateforme aux manifestations 
uniques et récurrentes qui sont prévues. Il est également prévu une présentation 
audiovisuelle dans l’espace «urbain» rendant compte de l’aspect innovateur et 
durable des technologies utilisées dans la construction du pavillon. 
L’aire d’accès à l’espace «naturel» (prairie) promet d’être en mouvement perpétuel 
grâce au flux rapide du télésiège, qui prévoit de transporter jusqu’à 3500 personnes 
par heure. Invention suisse et symbole du tourisme de montagne dans nos régions, le 
télésiège présente l’avantage d’allier calme et dynamisme. 
Le film «Best of Switzerland», constitué d’extraits du film «The Alps» et produit en 
IMAX selon les directives de PRS, sera diffusé dans le cinéma. Des prises de vues 
impressionnantes de paysages pittoresques assureront au spectateur impassible une 
expérience audiovisuelle forte et immatérielle. Le cinéma épouse même dans sa 
forme le contenu du film. 
L’espace VIP du pavillon, pour sa part, prévoit d’accueillir des personnes triées sur 
le volet et autres leaders d’opinion à qui l’on souhaite présenter une Suisse urbaine, 
innovatrice, sans compromis quant à la qualité et orientée vers le futur. Et si la 
communication et la transmission du savoir promet d’être détaillée et personnalisée 
grâce aux écrans d’images et au travail promotionnel, la matérialité de l’espace 
intérieur se veut le miroir d’une Suisse championne du recyclage et centre du savoir. 
La technique même du bâtiment reflète les grands principes de base de la physique, 
en proposant notamment un système de refroidissement naturel par circulation d’eau 
du cinéma. Une cascade située derrière le voile translucide veille au rafraîchissement 
du pavillon tout en réduisant, par effet de condensation de l’eau à la surface, 
l’humidité de l’air au sein de l’espace intérieur. Les pierres servant en même temps 
de sièges sont simultanément refroidies par le courant de l’eau.

4106 
Le fonctionnement du télésiège prévoit une dépense d’énergie de moitié inférieure à 
celle nécessaire pour la climatisation de salles d’exposition de même nature. 
La façade se compose d’une enveloppe en résine biologique comestible. Fabriquée à 
partir de fibres de haricots de soja fermentés, elle est non toxique, très résistante à 
l’abrasion et facile à travailler. Dans la nature, la résine biologique se décompose en 
eau et en dioxyde de carbone sous l’action de bactéries. Le produit de cette décom-
position peut être utilisé comme engrais. L’enveloppe est construite à partir de 
panneaux en résine injectée thermoformés. 
Les auteurs du projet lauréat, baptisé «Nummer 8005», sont: 
Buchner Bründler AG Architekten BSA, Bâle: Andreas Bründler 
Element GmbH, Bâle: Andreas Hunkeler 
Waldhauser Haustechnik AG, Bâle: Werner Waldhauser 
Huerzeler Holzbau, Magden: Roland Huerzeler 
Barbara Jenni, sinologue, Zurich 
La société Buchner Bründler AG a participé au projet de cadeau de la Suisse à 
l’ONU à New York. Elle a réalisé un précédent projet en Chine avec un artiste 
chinois célèbre. 
La présence de la Suisse en Chine suscite un vif intérêt, comme en attestent les 
nombreux reportages favorables publiés dans les médias chinois lorsque le projet 
lauréat a été proclamé le 24 mai 2007. Les médias chinois présentent le futur pavil-
lon suisse comme une réalisation moderne et innovante et décrivent le projet lauréat 
comme durable et porteur d’une vision d’avenir. 
Les autorités de Shanghai présentent également le projet sélectionné par la Suisse 
pour l’Exposition universelle de 2010 sur leur site www.shanghai.gov.cn. 
2.4.1 
Appréciation du jury 
Le pavillon sera déchiffré comme un signe fort. Il est en quête non pas d’une simple 
forme géométrique, mais d’un effet de surprise dans l’ambivalence de ses éléments 
hybrides, tandis que la semi-transparence de la façade conjugue la forme et la fonc-
tion, le dedans et le dehors. 
Les potentiels du pavillon résident dans son caractère de controverse. Le pavillon est 
une fabrique hybride, un laboratoire de la durabilité. Il est une énigme architectoni-
que: réseau suspendu à la façon d’un rideau devant de lourds pylônes dressés sans 
peser visiblement sur le site de l’exposition. Le plan de coupe horizontal est une 
carte de géographie politique imaginaire. Ce produit complexe se déchiffre au pre-
mier abord comme une machine ou une fabrique, un mélange de l’art de l’ingénierie 
et de l’architecture sorti tout droit du royaume de la science-fiction et qui marie les 
visions scientifiques (la technologie solaire de la façade) et les rêves esthétiques du 
design. 
Le concept intellectuellement exigeant de l’exposition séduit par la clarté de son 
exigence, il représente la nature hybride des villes du futur, partagées entre la tech-
nique et la nature, en vue de générer de la qualité de vie dans l’espace urbain. Les 
auteurs se réfèrent au principe asiatique du yin et du yang. Clin d’oeil ludique, les 
auteurs ont intégré un télésiège qui entraîne les visiteurs loin des pesanteurs de la 
ville vers la légèreté aérée de la nature. Ce télésiège fait circuler de façon concluante

4107 
les grands thèmes de l’Exposition Shanghai 2010 que sont la durabilité et la qualité 
de vie, tout en offrant au grand public de l’Expo une expérience unique en son genre 
pour la Chine. 
L’idée d’allier innovation et durabilité constitue la clé de coûte du projet. La façade 
du pavillon sera tant «consommable» que «productrice d’énergie», témoignant ainsi 
du potentiel d’innovation de la Suisse. 
2.4.2 
Recommandations du jury 
Le jury unanime recommande que les auteurs dont le projet s’est vu décerner le 
premier prix soient chargés de poursuivre les travaux préparatoires, conformément 
au programme du concours. Ils devront tenir compte des remarques figurant sur 
l’évaluation écrite des travaux du jury, ainsi que des conclusions de l’examen pré-
alable. Par ailleurs, un comité d’experts composé de membres du jury a été formé 
pour accompagner le projet. 
Le concept doit être mûri, particulièrement en ce qui concerne les technologies 
présentées, et doit mettre en lumière une représentation compréhensible de la durabi-
lité. Une VIP-Lounge attractive doit donner la possibilité aux partenaires et aux 
sponsors de soigner leurs relations. 
2.5 
Mesures complémentaires 
Pour donner un caractère durable à la présence de la Suisse en Chine, il est prévu 
d’élaborer un programme d’accompagnement qui commencera avant et se poursui-
vra pendant et après l’exposition, à l’instar de la campagne «Dynamic Switzerland» 
menée au Japon en 2005. Cette démarche se fera en étroite collaboration avec les 
partenaires institutionnels de Présence Suisse et du groupe de pilotage. La campagne 
de communication, qui se déroulera de 2007 à 2011, portera principalement sur les 
thèmes de la qualité de la vie, de l’environnement et de la renommée internationale. 
Une attention particulière sera accordée aux manifestations prévues pour la Journée 
de la Suisse et pour le 1er août. 
Par analogie avec le programme culturel «0406 SWISS CONTEMPORARY ARTS 
IN JAPAN» qu’elle avait organisé sur deux ans au Japon, Pro Helvetia prévoit pour 
la Chine un programme culturel visant à poursuivre le développement de relations 
culturelles durables entre la Suisse et la République populaire de Chine. 
Pour sa part, l’Osec mettra à profit la campagne de communication pour «vendre» le 
site d’activité économique suisse aux investisseurs chinois et assister les entreprises 
exportatrices suisses qui participent à des salons professionnels en Chine. Les activi-
tés de Suisse Tourisme seront intégrées chaque fois que possible dans la campagne 
de communication. Présence Suisse s’est assuré la collaboration d’une agence inter-
nationale de relations publiques sur place afin que ces activités aient un impact 
durable dans la presse chinoise et auprès des leaders d’opinion.

4108 
2.6 
Organisation 
2.6.1 
Equipe de projet 
Une équipe de projet dirigée par le responsable du domaine Grandes manifestations 
internationales de Présence Suisse, avec la participation du lauréat du concours de 
projet, est chargée de mener à bien le développement de l’idée primée pour le pavil-
lon suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai. Il sera tenu compte de 
l’appréciation et des recommandations du jury. 
L’équipe de projet est également responsable de la conception générale, de la comp-
tabilité, de la planification et de la réalisation de la campagne de communication de 
la Suisse en Chine ainsi que du fonctionnement du pavillon suisse à Shanghai. 
2.6.2 
Plan de controlling 
Sur la base du modèle comptable utilisé pour la participation suisse à l’Exposition 
universelle 2005 d’Aichi et compte tenu des recommandations figurant dans le 
rapport de révision du Contrôle fédéral des finances (CDF) du 1er mars 2007, il a été 
défini un modèle comptable permettant de contrôler strictement les dépenses et les 
recettes ainsi que d’établir un bilan. Ce modèle comprend en outre un dispositif de 
contrôle des contrats. Les dépenses et les recettes sont budgétées et comptabilisées 
séparément. 
2.6.3 
Concept de sponsoring 
L’arrêté fédéral du 29 mars 2006 prévoyant que la participation suisse à l’Exposition 
universelle 2010 de Shanghai serait financée en partie au moyen de fonds privés, la 
direction du projet a dû se mettre sans tarder en relation avec des partenaires de 
l’économie privée. Le président de l’Association Suisse-Chine a été chargé de 
trouver des sponsors. Il avait déjà adressé un courrier aux grandes entreprises suisses 
pour s’informer de l’intérêt qu’elles portaient à l’exposition. Les réponses avaient 
été majoritairement positives. Les administrateurs et CEO contactés se sont dit 
convaincus que la Suisse ne devait pas se tenir à l’écart en Chine et certains ont fait 
connaître, de manière informelle, leur disposition à soutenir financièrement la parti-
cipation de la Suisse. Les grandes entreprises suisses ont été invitées à une séance à 
Zurich le 23 juin 2006, où le programme de communication de la Suisse en Chine 
leur a été présenté pour la première fois. 
Le concept de sponsoring présenté prévoit les catégories suivantes: 
 
a. 
partenaire principal de la campagne de communication 
en Chine 2007 à 2011 
env. 3 millions 
de francs 
 
b. 
partenaire principal du pavillon suisse 
0,9 à 1,2 
millions de 
francs 
 
c. 
co-partenaire du pavillon suisse 
0,4 millions de 
francs

4109 
Avant de conclure un contrat avec un partenaire, une offre adaptée à ses besoins est 
élaborée en concertation avec lui (visibilité, transfert d’image, prestations de rela-
tions publiques, accueil des clients dans le pavillon suisse et dans le contexte de la 
campagne de communication). 
Après la présentation à Zurich, des entretiens bilatéraux ont eu lieu avec les entrepri-
ses intéressées. Il en est ressorti que l’économie est tout à fait disposée à se mettre au 
service de la Suisse si la communication en Chine est attractive et de grande qualité 
et si ses contributions ne viennent pas en déduction de celles de la Confédération. 
Le projet a été présenté le 25 août 2006 aux directeurs de l’économie publique 
intéressés, en collaboration avec Location:Switzerland, dans le but de discuter des 
possibilités d’intégrer les régions et les villes dans la communication de la Suisse à 
Shanghai. Un courrier a en outre été adressé le 16 octobre 2006 à l’ensemble des 
directeurs de l’économie publique pour les informer du projet. La coopération avec 
les cantons est coordonnée par le responsable pour la Chine de Location: Switzer-
land. 
2.6.4 
Equipe de direction opérationnelle 
(comité de pilotage) 
Une équipe de direction opérationnelle (appelée «comité de pilotage») a été consti-
tuée à l’automne 2006. Placée sous la responsabilité du directeur de Présence Suisse, 
elle veille au respect des objectifs et des consignes du projet en matière de contenu, 
de qualité, de délais et de coûts. Le comité de pilotage, qui se réunit généralement 
tous les deux mois, exerce les fonctions de curateur, superviseur et contrôleur de 
gestion. Il comprend notamment des représentants des partenaires institutionnels de 
Présence Suisse ainsi que des collaboratrices et collaborateurs des représentations 
officielles de la Suisse en Chine. 
3 
Contenu de l’arrêté de financement 
3.1 
Proposition du Conseil fédéral 
Le Conseil fédéral propose un crédit d’engagement de 20 millions de francs pour la 
participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai, les mesures 
de communication complémentaires et les travaux préparatoires. 
Le crédit proposé de 20 millions de francs a été inscrit dans le budget 2007 et dans le 
plan financier 2008 à 2010. Il inclut le crédit d’engagement de 1 million de francs 
accordé pour les travaux préparatoires par l’arrêté fédéral du 29 mars 2006. 
Le Conseil fédéral a décidé que 6 millions de francs seraient compensés au sein du 
DFAE, 2 millions au DFE et 1 million au DFF. De plus, 4 millions de francs doivent 
être trouvés auprès de l’économie privée. Si cet objectif n’est pas atteint, le montant 
manquant sera financé sur le budget ordinaire de Présence Suisse. Le montant de la 
contribution fédérale supplémentaire pour la participation de la Suisse se monte ainsi 
à 7 millions de francs.

4110 
Clé de répartition du financement: 
CHF
Financement de l’Expo 2010 de Shanghai
2006
2007
2008
2009
2010
2011
TOTAL
Plan financier (état mars 2006)
1'000'000
 
1'800'000
 
3'500'000
 
6'100'000
 
6'800'000
 
800'000
 
20'000'000
 
Plan financier: législ. 2009 à 2011
380'300
 
2'508'100
 
3'721'600
 
6'000'000
 
6'650'000
 
740'000
 
20'000'000
 
Contributions PRS/EDA
1'000'000
 
1'000'000
 
1'000'000
 
1'000'000
 
1'000'000
 
1'000'000
 
6'000'000
 
Sponsoring (PRS)
1'000'000
 
1'000'000
 
2'000'000
 
4'000'000
 
DFF (constructions à l’étranger)
500'000
 
500'000
 
1'000'000
 
DFE
500'000
 
500'000
 
500'000
 
500'000
 
2'000'000
 
Budget de la Confédération
-619'700
 
1'008'100
 
1'221'600
 
3'000'000
 
2'650'000
 
-260'000
 
7'000'000
 
 
Dans son rapport d’activité du 1er mars 2007, la Délégation des finances suggère 
qu’il devrait être possible d’acquérir des moyens supplémentaires de la part du 
secteur privé, en plus des 4 millions de francs, qui pourraient compléter la présence 
suisse en Chine sur la base de modules. La direction du projet tient compte de cette 
suggestion en adjoignant au budget de base un budget pour des modules complé-
mentaires. 
3.2 
Budget du projet de base 
Le budget présenté comprend la totalité des dépenses nécessaires pour la construc-
tion du pavillon de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai. 
Au cours des travaux de préparation de la participation de la Suisse à l’exposition, 
l’équipe du domaine Grandes manifestations internationales de Présence Suisse a été 
renforcée. Jusqu’à l’automne 2006, elle comptait un responsable de domaine, un 
responsable des finances et du personnel, un responsable de la communication. Le 
31 mai 2007, elle est dotée, à Berne, de 480 pour cent de poste et a été complétée à 
Beijing par un collaborateur de projet et son assistante (200 pour cent de poste). 
Ces recrutements, qui sont à durée limitée, sont financés sur le crédit d’engagement 
proposé. Le coût d’autres engagements à durée limitée en relation avec la participa-
tion de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de Shanghai sera également imputé 
sur le crédit proposé. On estime ainsi qu’il faudra engager une cinquantaine de 
personnes pendant la durée d’exploitation du pavillon suisse à Shanghai (essentiel-
lement des étudiants en sinologie de Suisse) pour l’accueil des visiteurs, l’espace 
VIP et l’administration. 
L’exploitation du restaurant du pavillon suisse sera confiée à la société Gamma 
Catering AG, qui est disposée à assumer la totalité du risque économique. C’est 
pourquoi le budget ne contient ni dépenses ni recettes en relation avec la restaura-
tion.

4111 
 
 
Dépenses 
 
 
 
Travaux préparatoires 
 3 900 000.– 
Direction de projet Présence Suisse: charges de personnel 
 2 800 000.– 
Direction de projet Présence Suisse: administration, divers 
 800 000.– 
Concours de projet 
 300 000.– 
 
 
Construction et aménagement du pavillon suisse 
 9 400 000.– 
Conception/planification du pavillon suisse 
 750 000.– 
Construction du pavillon suisse 
 8 650 000.– 
 
 
Exploitation du pavillon suisse 
 3 000 000.– 
Charges de personnel 
 1 700 000.– 
Entretien 
 450 000.– 
Administration, transports, divers 
 850 000.– 
 
 
Communication 
 2 500 000.– 
 
 
Réserves (construction) 
 1 200 000.– 
 
 
 
 
Dépenses brutes 
20 000 000.– 
 
 
 
 
Recettes de tiers 
 
 
 
Sponsoring de l’économie privée 
 4 000 000.– 
 
 
 
 
Dépenses nettes 
16 000 000.– 
 
Le montant total des dépenses brutes de la Confédération est nettement inférieur aux 
dépenses engagées pour l’Exposition 1992 de Séville (32 millions de francs) ou pour 
l’Exposition 2000 de Hanovre (23,5 millions de francs), mais il est supérieur de 
33 % aux dépenses engagées pour l’Exposition 2005 d’Aichi (15 millions de francs). 
Alors que les organisateurs d’Aichi avaient fourni un pavillon gratuitement, il avait 
fallu construire les pavillons de Séville et Hanovre. A Shanghai, les exposants sont 
dans ce deuxième cas; de plus, à cause de la distance, le coût des transports est 
nettement plus élevé que pour une exposition en Europe. 
3.3 
Coût de modules supplémentaires financés 
par des tiers 
Le projet de base pourra être complété par la réalisation de projets supplémentaires 
financés par des tiers. Ces projets ne seront commandés et réalisés que lorsque leur 
financement sera assuré. La Confédération ne supportera ainsi aucun risque financier 
supplémentaire.

4112 
 
 
Projets 
 
 
 
Construction d’un cinéma à écran géant dans le pavillon 
1 100 000.– 
Extension de l’espace VIP dans le pavillon 
 500 000.– 
Communication Chine 2007 à 2011, manifestations 
2 500 000.– 
Achats du Shop 
 900 000.– 
 
 
 
 
Total des dépenses 
5 000 000.– 
 
 
3.4 
Avancement des négociations avec les mécènes 
Jusqu’en mai 2007, un contrat et une déclaration d’intention ont été signés avec 
deux entreprises. Une entreprise soutiendra le projet de base par un apport financier 
de deux millions et la seconde donnera 2,3 millions de francs pour le projet de base 
ainsi que pour la réalisation d’un cinéma à écran géant dans le pavillon suisse. Des 
négociations sont en cours avec cinq autres grandes entreprises, qui pourraient être 
des partenaires principaux de la campagne de communication. Des entretiens ont 
également débuté avec plusieurs entreprises moins importantes pour des partenariats 
principaux ou des co-partenariats dans le cadre du pavillon suisse. 
Parmi les régions, celle de Bâle s’est montrée particulièrement intéressée par une 
collaboration. Elle a engagé un dialogue dans ce sens avec Présence Suisse. 
4 
Répercussions 
4.1 
Répercussions pour la Confédération 
L’arrêté fédéral n’induit pas de coûts pour la Confédération car il s’agit d’un arrêté 
de crédit ponctuel portant sur un crédit d’engagement clairement défini. 
4.2 
Répercussions pour les cantons et les communes 
L’arrêté fédéral n’a pas de répercussions particulières pour les cantons et les com-
munes. 
5 
Rapport avec le Programme de la législature 
et le plan financier 
Le projet est annoncé dans le Programme de la législature 2003 à 20077. Le crédit 
d’engagement pour la participation de la Suisse à l’Exposition universelle 2010 de 
Shanghai figure à l’annexe 1 du rapport afférent, sous le ch. 3.1. 
 
7 
FF 2004 1035

4113 
6 
Bases légales 
6.1 
Constitutionnalité et légalité 
En vertu de l’art. 54, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.) du 18 avril 19998, la 
Confédération est compétente en matière d’affaires étrangères. Sur la base de cette 
disposition, le législateur a adopté la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion 
de l’image de la Suisse à l’étranger9. 
La base légale matérielle du crédit d’engagement proposé se trouve à l’art. 2, al. 5, 
de la loi précitée, en relation avec l’art. 3, al. 1, let. e, et al. 2, de l’ordonnance du 
25 octobre 2000 sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger10. La participa-
tion à des expositions universelles y est citée explicitement comme un instrument de 
promotion de l’image de la Suisse à l’étranger. 
La compétence de l’Assemblée fédérale de voter les dépenses proposées découle de 
l’art. 167 Cst. 
6.2 
Compatibilité avec les engagements internationaux 
de la Suisse 
Le présent projet est sans effet sur les engagements internationaux de la Suisse. 
6.3 
Forme de l’acte législatif 
Le présent projet porte sur un arrêté de financement et ne contient pas de règles de 
droit. Il prend donc la forme juridique d’un arrêté fédéral simple, conformément à 
l’art. 163, al. 2, Cst. et à l’art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parle-
ment11. En tant que tel, il n’est pas sujet au référendum facultatif. 
6.4 
Frein aux dépenses 
L’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution prévoit, afin de limiter les dépenses, que 
les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d’engagement et les 
plafonds de dépenses doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque 
conseil, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de 
francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs. Comme 
le crédit d’engagement demandé représente une dépense unique dont le montant 
n’est pas supérieur à 20 millions, ce projet n’est pas assujetti au frein aux dépenses. 
 
 
8 
RS 101 
9 
RS 194.1 
10 
RS 194.11 
11 
RS 171.10

4114 
Annexes 
Le pavillon suisse

4115

4116

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de
Shanghai
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
07.040
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.06.2007
Date
Data
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4095-4116
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10 140 673
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