ch_vb · 82.490 · 1982-12-17 · de


Interpellation Meizoz
1822
N 
17 décembre 1982
Sépey-Les Diablerets) était mise en cause par l'Office fédé-
ral des transports.
Répondant, le 18 septembre 1978, à l'interpellation 76.477,
le Conseil fédéral se déclarait d'accord de soumettre à un
collège d'experts le sort de ces trois chemins de fer.
L'expertise a été remise au gouvernement. Celui-ci se
décide pour le maintien des deux premiers chemins de fer
précités et pour le remplacement de la liaison ferroviaire
Aigle-Sépey-Les Diablerets par un service de bus.
Nous nous félicitons du maintien de deux des trois compa-
gnies menacées auparavant, dans la mesure où le chemin
de fer, en l'occurrence, demeure la formule de transport la
plus adéquate, à court terme et à long terme. En revanche,
le démantèlement de l'Aigle-Sépey Les-Diablerets serait
fâcheux, du point de vue de la fiabilité et de la qualité du
transport et du point de vue des intérêts légitimes de l'éco-
nomie de montagne.
On peut dès lors tenir pour vraisemblable que le canton de
Vaud et les communes intéressées s'efforceront de mainte-
nir ce chemin de fer, dût-il leur en coûter.
Cela étant, l'idéal serait évidemment que le Conseil fédéral
revienne sur sa position et qu'il se prononce en faveur du
chemin de fer ASD (on remarquera au passage que le
Conseil fédéral n'a pas la compétence de supprimer une
ligne et qu'il ne peut agir qu'au niveau du financement). Au
cas où, malheureusement, le Conseil fédéral ne reviendrait
pas sur sa position, il serait indispensable qu'il octroie à ce
chemin de fer le soutien financier qu'il eût accordé au bus.
Pratiquer différemment - c'est-à-dire couper toute aide
fédérale à l'ASD parce que maintenu en tant que chemin de
fer - serait inadmissible quant à l'équité et quant à l'effica-
cité.
Nous souhaitons très vivement que le Conseil fédéral se
prononce dans ce sens et qu'il puisse le faire à bref délai: le
sursis pour l'ASD a duré plusieurs années et il est néces-
saire que canton et communes intéressés puissent se déci-
der maintenant, en toute connaissance de cause.
Antworten des Bundesrates siehe unten
Réponses du Conseil fédéral voir ci-après
#ST# 82.490
Interpellation Meizoz
Bahnlinie Aigle-Sépey-Les Diablerets
Chemin de fer Aigle-Sépey-Les Diablerets
Wortlaut der Interpellation vom 20. September 1982
Der Bundesrat wird eingeladen,
- darzulegen, warum er für die technische Erneuerung und
für die Deckung des Betriebsdefizits der Aigle-Sépey-Les
Diablerets-Bahn keine Bundesbeiträge mehr ausrichten will
und warum er diese Bahn durch eine Busverbindung erset-
zen will;
- zu sagen, wieviel der Bund zahlt, wenn der Kanton Waadt
und die betroffenen Gemeinden den Betrieb dieser Bahnli-
nie aufrechterhalten; ist er bereit - was sehr zu wünschen
wäre -, die Summe zu zahlen, die er für den Busbetrieb auf-
wenden müsste? Wir bitten den Bundesrat, in diesem Sinne
zu entscheiden;
- zu sagen, ob und gegebenenfalls unter welchen Bedin-
gungen er - auf einer neuen Grundlage - eine einvernehmli-
che Lösung mit dem Kanton Waadt für möglich hält.
Texte de l'interpellation du 20 septembre 1982
Le Conseil fédéral est invité
- à exposer les raisons qui l'ont amené à ne plus accorder,
à l'avenir, de contributions fédérales pour le renouvellement
technique et la couverture du déficit d'exploitation du che-
min de fer Aigle-Sépey-Les Diablerets (ASD) et à en sou-
haiter le remplacement par un service routier;
- à préciser à combien se monteraient les prestations
financières de la Confédération dans l'hypothèse où le can-
ton de Vaud et les communes en cause maintiendraient
l'exploitation de la ligne de chemin de -fer et, dans cette
éventualité, à dire s'il est vrai que celles-ci pourraient s'éle-
ver au niveau de celles requises pour un service de bus, ce
qui serait hautement souhaitables. Nous demandons au
Conseil fédéral de se prononcer dans ce sens;
- à dire si et à quelles conditions la recherche, sur des
bases nouvelles, d'une solution d'entente avec le canton de
Vaud peut être envisagée.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Brélaz, Christinat, Dar-
bellay, Dupont, Forel, Gloor, Jaggi, Petitpierre, Ruffy, Teu-
scher, Thévoz, Vannay 
(12)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
La décision du Conseil fédéral de ne plus accorder le sou-
tien financier de la Confédération au chemin de fer à voie
étroite Aigle-Sépey-Les Diablerets (ASD) et d'en deman-
der le remplacement par un service routier a suscité une
réelle émotion et une vive déception dans le canton de
Vaud, plus particulièrement dans la vallée des Ormonts.
Cette décision, fondée sur des considérations d'ordre stric-
tement et étroitement économique, ne donne pas satisfac-
tion pour plusieurs raisons. Elle comporte, tout d'abord, le
grave inconvénient de supprimer une liaison ferroviaire
ayant le mérite d'exister et dont les voies ont été entière-
ment rénovées au cours des dernières années avec
l'accord de l'Office fédéral des transports (OFT).
Elle anticipe sur l'application d'une conception globale
suisse des transports (CGST) qui n'a pas encore reçu l'aval
du Parlement et du peuple. Elle ignore, enfin, l'aspect politi-
que des choses pour n'entendre que le langage des
experts.
S'agissant des premiers, il va lieu de souligner ce qui suit:
- la route, bien qu'améliorée sur de nombreux tronçons,
est très sinueuse et de modeste largeur. Sa capacité
d'absorption du trafic en est ainsi grandement réduite. Il
sera parfois difficile, le dimanche notamment ainsi qu'en
haute saison touristique, d'assurer la correspondance avec
les trains au départ de la gare d'Aigle. D'autre part, comme
cette route est située sur le versant de la vallée le plus
exposé aux avalanches et aux glissements de terrain - plus
précisément celui de la Frasse, toujours non maîtrisé - la
question de la sécurité et de la régularité des transports de
voyageurs par bus pourrait bien se poser à plus d'une
reprise. Cela d'autant plus que la géographie des lieux
interdit toute modification d'itinéraire. Des interruptions
plus ou moins prolongées de la circulation sont d'autre part
à craindre en cas d'accident. Une telle situation s'est pré-
sentée plusieurs fois au cours des années écoulées;
- la conversion du rail en un service routier entraînera une
forte majoration des tarifs. Selon des données officielles,
celle-ci pourrait être de 50 pour cent ou même plus;
- une douzaine d'agents de l'ASD perdront leur emploi. Le
recyclage de ces travailleurs, tous très attachés à leur val-
lée et souhaitant y rester, n'ira pas sans difficultés à l'heure
où la population autochtone éprouve déjà beaucoup de
peine a trouver une occupation sur place;
- le nombre des usagers du rail est, depuis quelques
années, en légère mais régulière progression malgré
l'inconfort d'un matériel roulant datant de 1913:
175000 en 1979
182000 en 1980
189000 en 1981
II ne fait pas de doute qu'un équipement moderne et un
temps de parcours sensiblement réduit par rapport à la
situation actuelle rendraient la ligne plus attractive. A
l'image de ce que le MOB a réalisé et compte tenu de

17. Dezember 1982 
N
1823
Interpellation Meizoz
l'essor que connnaît la station des Diablerets, sa promotion
touristique en serait facilitée:
- la substitution de la voie ferrée par la route n'a pas tou-
jours donné, dans notre pays, les résultats attendus aussi
bien sur le plan financier que sur celui du confort, de
l'horaire, de la régularité de l'exploitation ou encore du prix
des titres de transport. Ce qui s'est passé après la mise
hors service des lignes Bellinzone-Mesocco et Vevey-Châ-
tel-Saint-Denis est là pour en témoigner. Tout donne à pen-
ser qu'il n'en ira guère autrement pour l'ASD.
En ce qui concerne le second type d'arguments, l'accent
doit être mis sur des éléments que le collège d'experts a
quasiment laissés dans l'ombre. Les voici:
- chemin de fer et service routier, vus sous l'angle de la
protection de l'environnement, ne sont pas à égalité. De
toute évidence, le rail présente un net avantage dans les
domaines du bruit, de la pollution de l'air, de la consomma-
tion d'énergie et de l'emprise au sol;
- l'abandon du rail va à rencontre de la politique d'aide aux
régions de montagne telle qu'elle est définie dans la loi sur
les investissements dans les régions de montagne (LIM);
- selon le gouvernement vaudois, la solution proposée par
le Conseil fédéral est «contraire à une politique énergétique
de diversification et de diminution de la dépendance du
pétrole». Des efforts accrus doivent donc être entrepris
pour utiliser au mieux les énergies indigènes renouvelables,
soit, en l'occurrence, l'électricité d'origine hydraulique. En
proposant de renoncer à l'exploitation ferroviaire, le Conseil
fédéral ne s'engage pas précisément dans cette voie; il en
résultera une consommation annuelle d'environ 300 000
litres de carburant.
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le Grand Conseil et
les communes intéressées ont été unanimes pour affirmer
leur volonté de maintenir en vie la ligne ASD. Ils ont déjà
voté dans ce but pour plus de 16 millions de francs de cré-
dits. Il serait donc hautement souhaitable et surtout équita-
ble d'en tenir compte. A l'instar, par exemple, de ce qui
s'est passé en 1979 dans le canton d'Argovie où, après que
le Grand Conseil se fut prononcé, contre l'avis de l'OFT,
pour le maintien de la ligne Wohlen-Meisterschwanden,
l'OFT a accepté de revoir son point de vue.
Le chemin de fer ASD dispose d'atouts dont l'importance
ne doit pas être sous-estimée. Il convient de les mettre en
valeur en modernisant le matériel roulant, en coordonnant
son utilisation avec les deux autres compagnies ayant leur
point d'attache à Aigle et en organisant son entretien sur
des bases communes. Les données financières du pro-
blème en seraient améliorées dans une notable mesure.
Cet 
aspect 
des 
choses n'a 
malheureusement 
été
qu'effleuré par les experts.
Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est invité
- à présenter les raisons qui l'ont amené à ne plus accor-
der l'aide financière de la Confédération au chemin de fer
Aigle-Sépey-Les Diablerets et à en souhaiter le remplace-
ment par un service de transport routier;
- à définir à combien se monteraient les prestations finan-
cières de la Confédération dans l'hypothèse où le canton
de Vaud et les communes en cause maintiendraient l'exploi-
tation de la ligne de chemin de fer et, dans cette éventua-
lité, à dire s'il est vrai que celles-ci pourraient s'élever au
niveau de celles requises pour un service de bus. Ce que
nous considérerions comme souhaitable.
Le Conseil fédéral est enfin prié de dire si et à quelles
conditions la recherche, sur des bases nouvelles, d'une
solution d'entente avec le canton de Vaud peut être envisa-
gée.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates auf die Inter-
pellationen Delamuraz und Meizoz
Rapport écrit du Conseil fédéral aux interpellations Delamu-
raz et Meizoz
Les chemins de fer romands à voie étroite Nyon-Saint-Cer-
gue-Morez 
(NStCM), 
Aigle-Ollon-Monthey-Champéry
(AOMC) et Aigle-Sépey-Les Diablerets (ASD) étant en
mauvais état et réclamant des investissements élevés, ils
ont fait l'objet d'une étude sur leurs possibilités de conver-
sion en services de transport routiers. Une commission
d'experts présidée par M. Meylan, conseiller aux Etats,
Neuchâtel, a proposé en 1980 de maintenir l'exploitation
ferroviaire du NStCM et de remplacer l'AOMC et l'ASD par
des services routiers.
En vertu de l'article 57 de la loi fédérale sur les chemins de
fer (LCF), la Confédération peut encourager l'organisation
de services routiers remplaçant les chemins de fer si, par
ce moyen, le trafic est assuré d'une manière plus économi-
que. Pour déterminer si l'exploitation envisagée satisfait à
ce critère, on prend en considération tous les coûts et tous
les produits se répercutant sur la collectivité. Les recom-
mandations de la commission Meylan ne reposent pas seu-
lement sur une comparaison financière. Elles tiennent éga-
lement compte des problèmes résultant du développement
de l'économie régionale, de la protection de l'environne-
ment et de l'approvisionnement en énergie.
Allant au-delà des recommandations susmentionnées, le
Conseil fédéral a aussi approuvé le maintien de l'exploita-
tion ferroviaire de l'AOMC. Dans l'intervalle, ce chemin de
fer et le NStCM ont été mis au bénéfice de l'aide aux inves-
tissements prévue par l'article 56 LCF. Les critères qui
furent déterminants pour le maintien et le renouvellement
de l'exploitation ferroviaire de ces deux entreprises ne sau-
raient cependant s'appliquer à l'ASD. Depuis des années,
son trafic voyageurs est restreint. Le secteur des marchan-
dises est pratiquement négligeable. Cette ligne enregistre
la plus faible densité du trafic ferroviaire suisse. Alors
qu'aucune amélioration n'est apparue lors de ces dernières
années, il ne faut pas s'attendre, étant donné les structures
existantes, à un nouvel essor, même pas après un éventuel
renouvellement.
Nous avons constaté un peu partout en Suisse qu'il n'existe
aucun lien causal péremptoire entre le développement éco-
nomique d'une région de montagne et le mode de desserte
par les transports publics. En effet, peu importe ce dernier,
l'essentiel est qu'il existe un tel moyen de transport. On
peut dès lors supposer que cette constatation s'applique
également à la vallée des Ormonts. Cela étant, la décision
du Conseil fédéral ne saurait être considérée comme une
infraction à la loi sur l'aide en matière d'investissements
dans les régions de montagne. Selon les expériences faites
lors de conversions semblables, il faudrait plutôt s'attendre
à ce que la meilleure desserte que peut offrir un autobus
suscite un nouvel essor dans le territoire en question. Par
ailleurs, il convient de relever que les deux variantes finales
de la CGST prévoient, elles aussi, de remplacer l'ASD par
un service de transport routier.
Le Conseil fédéral n'a juridiquement aucune possibilité
d'imposer le passage de l'ASD à la route. Etant donné que
les conditions d'un tel passage sont remplies, il a décidé de
n'octroyer d'autres subventions fédérales fondées sur le
chapitre VII de la LCF que si l'entreprise prépare son rem-
placement par un service routier et le réalise dans les meil-
leurs délais. Le canton de Vaud est libre de s'en tenir à la
solution ferroviaire, mais il doit être disposé à prendre en
charge les prestations fédérales supprimées.
A cet égard, on peut se demander s'il serait éventuellement
possible de laisser au canton de Vaud le choix du moyen de
transport et de limiter les contributions fédérales pour les
améliorations techniques et le,maintien de l'exploitation à la
participation qui s'imposerait en cas de remplacement du
chemin de fer par un service routier. Le canton de Vaud
devrait ainsi supporter lui-même les frais supplémentaires
occasionnés par sa décision. Une telle solution serait toute-
fois contraire à la finalité de la LCF, qui relève de la politique
des transports et non de la politique financière. En effet,
cette loi tend à établir un système de transports aussi
rationnel que possible. Cet objectif n'est pas atteint si la
restructuration visée par l'article 57 LCF est réalisée au
niveau des obligations financières de la Confédération, mais
non dans les faits. Cette solution enfreindrait également le

Interpellation Carobbio
1824
17 décembre 1982
droit en vigueur. Aux termes de l'article 6, 3e alinéa, de
l'ordonnance sur l'exécution des chapitres VI et VII de la
LCF, la Confédération n'octroie plus de subventions pour
améliorations techniques si les conditions du passage à la
route sont remplies. En l'occurrence, il n'est pas possible
d'accorder d'autres prestations fédérales, même dans une
mesure réduite.
Le cas de l'ASD est extrême; renoncer à la suppression de
ce chemin de fer aurait de graves conséquences sur les
futures discussions relatives à la conversion de certaines
lignes des CFF et des chemins de fer privés. Si la Confédé-
ration renonçait à supprimer ce chemin de fer à faible trafic,
elle n'aurait plus d'arguments lorsqu'il s'agirait de proposer
le remplacement d'une quelconque ligne ferroviaire par un
service routier. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune pos-
sibilité de revenir sur sa décision.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
offensichtliche Mehrheit
Minderheit
Präsident: Herr Delamuraz und Herr Meizoz erklären sich
von der Antwort des Bundesrates nicht befriedigt.
#ST# 82.398
Interpellation Carobbio
Kernkraftwerk-Katastrophen.
Auswirkungen und Massnahmen
Secours en cas de catastrophe nucléaire.
Effets et mesures
Pericoli di catastrofi termonucleari
e sistema sanitario
Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1982
Die Vereinigung «Physicians for Social Responsibility»
(Ärzte für gesellschaftliche Verantwortung) hat kürzlich an
einer Pressekonferenz bekanntgegeben, dass bei einer
Atomkatastrophe in der Schweiz 5000 Personen schwere
Verbrennungen erleiden und die Spitäler 500 000 Liter Infu-
sionsflüssigkeit, 250 000 Flaschen Blut, 750 Tonnen Antibio-
tikasalben und 1500 Tonnen andere Medikamente brauchen
würden. Für die Pflege der Schwerverbrannten müssten,
wurde an der Pressekonferenz gesagt, über 500 Ärzte und
ungefähr 15 000 Krankenschwestern zur Verfügung stehen;
das ganze würde insgesamt 500 Millionen Franken kosten.
Nach der Vereinigung gibt es heute in der Schweiz noch
keinen Atomkatastrophenplan, der die Versorgung von Ver-
letzten mit schweren Verbrennungen einbezieht. Bloss 35
Betten sollen für solche Verletzte zur Verfügung stehen.
Die unterzeichneten Parlamentarier stellen dem Bundesrat
die folgenden Fragen:
1. Kennt er den erwähnten Bericht? Kann er ihn bestätigen
oder dementieren, insbesondere was die Angaben betrifft
über:
a. Die tatsächlichen Folgen -Tote, Kranke, Umweltschäden
- einer allfälligen, durch Krieg oder durch friedliche Nutzung
der Kernenergie verursachten nuklearen Katastrophe;
b. Das Fehlen eines brauchbaren Katastrophenplanes für
den Fall einer Atomkatastrophe;
c. Die Unzulänglichkeit der bestehenden medizinischen
Infrastruktur?
2. Wäre - falls die Angaben stimmen - das bestehende
Zivilschutzsystem unseres Landes nicht vollständig unwirk-
sam, wenn es gelten würde, die Bevölkerung - wie man
dies vorgibt - vor den Gefahren einer Atomkatastrophe zu
schützen?
Wenn nein, wie kann der Zivilschutz tatsächlich für wirk-
same Schutzpläne sorgen?
3. Rechtfertigt es sich aufgrund der beeindruckenden
Angaben der Vereinigung, und ist es möglich, unser System
der medizinischen Versorgung zu überprüfen, damit den
Gefahren, welche die Entwicklung der nuklearen Techno-
logie für die Gesundheit in sich birgt, besser begegnet wer-
den kann?
4. Hält er es nicht für angebracht, zur ganzen Frage einen
umfassenden Bericht ausarbeiten zu lassen, damit die
Bevölkerung vollständig über die Gesundheitsgefahren
informiert wird, die heute mit der Entwicklung der Nuklear-
technologie im militärischen und zivilen Bereich verbunden
sind?
Texte d'interpellation du 9 juin 1982
Selon une communication faite récemment dans une confé-
rence de presse par l'association dénommée «Physicians
for Social Responsability» (PSR), 5000 personnes seraient
grièvement brûlées si une catastrophe nucléaire se produi-
sait dans notre pays. Les hôpitaux auraient alors besoin de
500 000 litres de perfusion, 250 000 flacons de sang, 750
tonnes de pommades antibiotiques et 1500 tonnes de médi-
caments divers. En outre, il faudrait disposer de plus de 500
médecins et d'environ 15000 infirmières pour les soins à
donner aux grands brûlés. Coût total de l'opération: 500
millions de francs. D'après la même asssociation, il n'existe-
rait actuellement en Suisse aucun véritable plan anticatas-
trophes nucléaires pour les grands brûlés. Seuls 35 lits
pourraient les accueillir.
Les députés soussignés demanent au Conseil fédéral de
dire:
1. S'il connaît le rapport cité et s'il est à même de confir-
mer ou de démentir les affirmations qui y sont contenues,
notamment en ce qui concerne
a. Le conséquences effectives, en morts, malades, dom-
mages à l'environnement, d'une éventuelle catastrophe
nucléaire causée par la guerre ou par l'utilisation pacifique
de l'énergie nucléaire;
b. L'absence de véritable plan anticatastrophes nucléaires;
c. L'insuffisance des structures sanitaires existantes;
2. Si, au cas où les données ci-dessus pourraient être
confirmées, le système de protection civile de notre pays
n'apparaît pas tout à fait incapable de protéger, comme on
le prétend, la population contre les dangers d'une catas-
trophe nucléaire.
Dans le cas contraire, s'il pense que la protection civile est
en mesure d'établir des plans de protection efficaces, et de
quelle manière;
3. Si, à la lumière de ces données, qui sont impression-
nantes, il se justifie et il est possible de réexaminer le sys-
tème sanitaire national, pour le rendre plus apte à faire face
aux risques que la technologie nucléaire représente pour la
santé;
4. S'il n'estime pas opportun de faire établir un rapport
complet sur l'ensemble de la question, afin que la popula-
tion soit informée à fond des dangers que le développe-
ment de la technologie nucléaire, militaire et civile, consti-
tue à l'heure actuelle pour la santé de l'homme.
Testo della interpol/azione del 9 giugno 1982
Secondo quanto reso noto recentemente, in una confe-
renza stampa, dall'Associazione Physicians for Social
Responsability, (PSR) se una catastrofe termonucleare
dovesse verificarsi nel nostro paese, 5000 persone sareb-
bero gravemente ustionate. Gli ospedali avrebbero allora
bisogno di 500 000 litri di «perfusion», di 250 000 flaconi di
sangue, di 750 tonnellate di pomate antibiotiche, di 1500
tonnellate di medicamenti vari. Inoltre, oltre 500 medici e
circa 15000 infermiere dovrebbero essere a disposizione
per le cure dei grandi ustionati. Costo totale dell'opera-
zione: 500 milioni di franchi. Secondo la stessa associa-
zione non esisterebbe in Svizzera oggi nessun piano antica-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Meizoz Bahnlinie Aigle-Sépey-Les Diablerets
Interpellation Meizoz Chemin de fer Aigle-Sépey-Les Diablerets
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
13
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.490
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.1982 - 08:00
Date
Data
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1822-1824
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20 011 081
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