ch_vb · 90.878 · 1990-10-05 · de


Motion Spielmann
274
N 
3 mars 1992
#ST# 90.878
Motion Ziegler Jean
Schutz der Tropenwälder
Forêts tropicales. Protection
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990
Der Bundesrat wird eingeladen, geeignete Schritte zu unter-
nehmen (Intervention bei der FAO, multilaterale Verhandlun-
gen, Einberufung einer internationalen Konferenz u. a), damit
der Schutz der verbleibenden Tropenwälder sichergestellt
wird.
Er soll insbesondere darauf hinarbeiten, dass:
-mindestens 10 Prozent aller tropischen Regenwälder bis
zum Ende dieses Jahrhunderts unter vollständigen Schutz ge-
stellt werden;
- nur Holz aus erneuerbaren Wäldern auf den Markt kommt,
damit nicht auch noch die verbleibenden Urwälder abgeholzt
werden;
- die Zerstörung der Tropenwälder bis zum Jahr 2000 ge-
stoppt wird.
Texte de la motion du 5 octobre 1990
Le Conseil fédéral est invité à prendre une initiative appropriée
(intervention auprès de la FAO, négociations multilatérales,
convocation d'une conférence internationale, entre autres)
afin d'assurer la protection des forêts tropicales restantes.
Il oeuvrera en particulier pour:
-mettre sous protection intégrale un minimum de 10pour
cent de toutes les forêts tropicales humides pour la fin du siè-
cle;
- n'accepter de commercialiser que le bois qui provient d'ex-
ploitations forestières renouvelables, en évitant de défricher
les forêts vierges qui subsistent;
- stopper l'hémorragie des forêts tropicales au plus tard en
l'an 2000.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 7. November 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 7 novembre 1990
Le Conseil fédéral est conscient de l'importance et de l'ur-
gence qu'il y a à protéger les forêts tropicales. Depuis long-
temps, il poursuit une politique active en faveur des forêts tro-
picales et a déjà exposé sa politique en la matière au travers de
plusieurs interventions parlementaires (interpellation du
groupe écologiste du 9 mars 1988 (88.360), postulat Ziegler
du 30 novembre 1988 (88.813), interpellation Fäh du 21 juin
1989 (89.526), postulat de la Commission des pétitions et de
l'examen des constitutions cantonales du 30 août 1989
(89.267), question Seiler du 4 décembre 1989 (89.1153), inter-
pellation Hari du 14 juin 1990 (90.557). Les grandes lignes de
cette politique sont les suivantes:
- inclusion du secteur forestier parmi les secteurs prioritaires
de la coopération suisse au développement L'économie fo-
restière représente environ 8 pour cent du total des moyens
consacrés bilatéralement à la coopération technique au déve-
loppement et à l'aide financière;
- partenariat et participation active de la Suisse à l'Organisa-
tion internationale des bois tropicaux et à l'Accord sur les bois
tropicaux y relatif, organisation et accord qui comptent parmi
leurs objectifs prioritaires la gestion rationnelle des forêts tropi-
cales;
- partenariat et participation active de la Suisse aux travaux de
la FAO qui porte la responsabilité du secteur forestier dans le
système des Nations Unies. La FAO a la tâche en particulier de
mettre sur pied le plan d'action en faveur des forêts tropicales,
plan à la conception, gestion et évaluation duquel la Suisse
prend activement part Ce plan est actuellement mis en oeuvre
dans plus de 30 pays et une cinquantaine d'autres pays se
sont adressés à la FAO pour préparer et réaliser un tel plan;
- rôle actif de la Suisse dans les travaux préparatoires à une
convention internationale sur le climat. Cette convention com-
prendra un volet important consacré à la protection des forêts
tropicales. La position de la Suisse dans les négociations la
fait figurer parmi les pays progressistes;
- participation active de la Suisse dans l'élaboration d'un ac-
cord international sur la protection de la diversité biologique.
Dans cette convention aussi, la protection des forêts tropica-
les occupe une place centrale;
- participation active de la Suisse dans le processus de prépa-
ration de la Conférence des Nations Unies sur l'environne-
ment et le développement qui se tiendra en juin 1992 au Brésil.
On s'attend à ce que les conventions sur le climat et la diversité
biologique soient signées lors de cette conférence. Par ail-
leurs, la conférence devrait également adopter une charte ou
un programme d'action en faveur de la protection des forêts
tropicales. Il faut également s'attendre à l'adoption d'un pro-
gramme international d'action vraisemblablement très subs-
tantiel en faveur des forêts tropicales du bassin amazonien.
Lors de leur dernier sommet à Houston, les pays du G-7 ont
décidé de lancer une initiative sur l'Amazonie et ont chargé la
Banque mondiale de mettre sur pied un programme pilote
d'envergure. La Suisse pourrait être invitée à un stade ultérieur
à se joindre à cette entreprise.
Les éléments susdécrits montrent qu'il existe à l'échelon inter-
national un mouvement dynamique en faveur de la protection
des forêts tropicales auquel la Suisse participe activement
dans la limite de ses possibilités et où, le cas échéant, elle
prend l'initiative. Les buts identifiés notamment par le motion-
naire sont donc pleinement remplis par les actions d'ores et
déjà entreprises par la Suisse.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de classer la motion.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 90.862
Motion Spielmann
Aufhebung der diplomatischen
Immunität von Herrn Francisco Paesa
Levée de l'immunité diplomatique
de M. Francisco Paesa
Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990
Herr Francisco Paesa wird aktiv gesucht wegen Zusammenar-
beit mit einer bewaffneten Bande, Behinderung der Justiz und
Benützung einer falschen Identität Er hält sich seit mehreren
Monaten ungestraft in der Schweiz auf, obwohl die Gerichte in
Madrid bereits 1988 internationale Haftbefehle gegen ihn aus-
gestellt haben.
Am 27. Juli 1990 hat die spanische Regierung ihr Ausliefe-
rungsbegehren an die Schweiz bestätigt Am 11. Mai 1990 hat
der Chef der Ständigen Mission der Schweiz bei den interna-
tionalen Organisationen in Genf um die Aufhebung der diplo-
matischen Immunität von Herrn Paesa nachgesucht, der Bot-
schafter von Sao Tome et Principe bei der Uno in Genf ist. Der
Schweizer Botschafter Jürg Streuli hat in Sao Tome den glei-
chen Schritt unternommen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Ziegler Jean Schutz der Tropenwälder
Motion Ziegler Forêts tropicales. Protection
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.878
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
03.03.1992 - 08:00
Date
Data
Seite
274-274
Page
Pagina
Ref. No
20 020 967
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.