ch_vb · du 2 mars 1987 · 1987-04-28 · de


87.012
#ST# Message
concernant la continuation de la coopération technique et de
l'aide financière en faveur des pays en développement
du 2 mars 1987
Messieurs lesPrésidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons le message à l'appui du projet d'arrêté
fédéral concernant la continuation de la coopération techni-
que et de l'aide financière en faveur des pays en développe-
ment, en vous proposant d'adopter ce projet.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considé-
ration.
2 mars 1987 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
1987-195 
1 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II

Condensé
Le crédit de programme pour la coopération technique et
l'aide financière de 1800 millions de francs, entré en
vigueur le 1er novembre 1984 (AF du 18 septembre 1984; FF
1984 III 104) sera probablement entièrement engagé le 31
octobre 1987. Le Conseil fédéral propose donc, conformément
à l'article 9 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération
au développement et l'aide humanitaire internationales,
d'ouvrir un nouveau crédit de programme pour la continuation
de la coopération technique et de l'aide financière. Celui-
ci entrera en vigueur pour une durée minimale de trois ans à
l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus
tôt le 1er novembre 1987.
Dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de
la politique gouvernementale 1983-1987 et sur le plan
financier de la Confédération pour les années 1985 à 1987,
le Conseil fédéral a annoncé l'intention de rapprocher
l'aide publique au développement (APD) de la moyenne de
celle des pays de l'OCDE (0,35 % du produit national brut en
1985) en la portant à 0,31 % du produit national brut en
1987. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas encore
atteint. Le Conseil fédéral se propose dès lors de poursui-
vre cette intention en augmentant graduellement l'APD de la
Confédération qui devrait atteindre 0,34 % du produit
national brut en 1990 et avoisiner ainsi, sinon rejoindre,
le niveau de la moyenne des pays de l'OCDE. Le budget pour
1987 et les perspectives financières pour les années 1988,
1989 et 1990 de la Confédération en tiennent d'ores et déjà
compte.
La coopération technique et l'aide financière qui font
l'objet du présent message constituent, quantitativement,
les deux volets les plus importants de l'APD de la Confédé-
ration. Le total des engagements qui devraient pouvoir être

pris pour réaliser le programme de coopération technique et
d'aide financière s'élève à 2100 millions de francs. Les
versements qu'entraîneront ces engagements s'étaleront sur
environ huit ans. La durée du crédit de programme serait
prolongée dans la mesure ou la situation financière de la
Confédération pourrait, le cas échéant, conduire à réduire,
par rapport aux perspectives financières, les montants
inscrits au budget de la Confédération.
Après un bref rappel de la place qu'occupé la coopération au
développement dans la politique étrangère de la Suisse, le
message évoque l'évolution récente de la situation des pays
en développement, décrit les efforts qu'ils entreprennent
eux-mêmes pour surmonter les multiples obstacles au dévelop-
pement, et résume la contribution de la coopération interna-
tionale au développement. Le message montre en outre com-
ment, face à des enjeux majeurs du développement et à des
défis vitaux auxquels sont confrontés les pays partenaires,
le Conseil fédéral s'est efforcé et se propose d'agir dans
le cadre de la coopération suisse au développement. En
revanche, les activités de coopération de la Confédération
durant la période 1984-1986 ne sont pas traitées expressé-
ment dans ce message, mais dans le rapport du 2. mars 1987
sur la politique de coopération au développement 1976-1985,
présenté en même temps que le message.
Dans la deuxième partie du message, le Conseil fédéral
expose le programme d'activités qu'il est prévu de réaliser
ces prochaines années. Il y rappelle également les efforts
qui sont faits et les mesures concrètes qui sont prises pour
gérer efficacement ce programme. En outre, il indique le
mode de calcul du montant du crédit demandé ainsi que la
répartition des engagements à charge de ce crédit. Enfin, le
Conseil fédéral expose les raisons qui plaident en faveur du
renforcement de la contribution suisse à la coopération au
développement.

Message
l 
La place de la coopération au développement dans
notre politique étrangère
Dans le monde contemporain, l'interdépendance entre les pays
est devenue de plus en plus profonde. Elle oblige à recher-
cher des solutions communes aux problèmes, avec une partici-
pation de tous les pays.
La ligne de conduite que notre pays s'est fixée sur le plan
international vise à lui permettre de répondre opportunément
aux sollicitations de la communauté mondiale et de s'asso-
cier ainsi aux efforts internationaux. 
Bien que cette
ligne de conduite soit suffisamment connue, mentionnons-en
néanmoins les principes directeurs, à savoir: la neutralité,
la disponibilité, la solidarité et l'universalité. Notre
coopération au développement, volet fondamental et substan-
tiel de notre ouverture au monde extérieur, relève de ces
principes et les concrétise utilement et de manière active
et permanente.
Les pays en développement, dans leur grande diversité,
constituent la majorité des pays et de la population de la
terre. La plupart d'entre eux, et notamment les plus pau-
vres, ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour
satisfaire les besoins vitaux de leur population. Suivant la
ligne de conduite de notre politique étrangère, nous devons
dès lors persister dans notre volonté de poursuivre, tout en
l'accroissant, notre participation et contribution aux
efforts internationaux en vue de fournir aux pays en déve-
loppement les moyens qui leur font défaut pour améliorer
leur situation.
1) Cf. Réponse du 11 septembre 1986 à l'interpellation de la
Commission des affaires étrangères du Conseil national du
18 mars 1986 sur la position de la Suisse sur le plan
international (86.374).

Cette volonté répond, en premier lieu, à des considérations
d'ordre politique. Le degré de bien-être que nous avons
atteint et souhaitons préserver implique que nous assumions
nos responsabilités à l'égard des moins nantis. Car s'il n'y
a pas d'espoir que leur situation s'améliore, si les progrès
se font attendre trop longtemps, les risques de tensions et
de conflits ne feront qu'augmenter. Aussi notre coopération
au développement apporte-t-elle une contribution importante
à la paix et à la sécurité internationale et, par là même, à
celle de notre pays.
Une autre dimension politique de notre coopération au
développement ainsi que de notre aide humanitaire réside
dans le fait qu'elles assurent la présence de la Suisse dans
nos pays partenaires. C'est particulièrement le cas dans des
pays avec lesquels la Suisse, sur d'autres plans tels que
celui du commerce, des investissements, du tourisme ou de la
culture, n'entretient que des relations très limitées.
Notamment la plupart des pays sur lesquels se concentre
notre aide (ci-après "pays de concentration") se trouvent
dans cette situation. Il en découle que les activités
faisant l'objet du présent message constituent souvent
l'essentiel de nos relations avec les pays concernés. Grâce
à ces contributions, la Suisse est présente dans l'esprit de
leur population et de leurs gouvernements. A l'égard de
ceux-ci, et particulièrement dans le cas de pays plutôt
petits, nos appuis témoignent que nous les prenons au
sérieux en tant que partenaires au sein de la communauté
mondiale et que leurs préoccupations économiques et sociales
sont prises en considération dans le cadre de notre collabo-
ration directe avec eux. De cette manière, nous contribuons
également à donner de notre pays une image favorable dans le
Tiers monde.
Participer aux efforts internationaux de coopération répond
également à notre intérêt économique. Notre prospérité est
directement fonction de la santé de l'économie mondiale dans
laquelle les pays en développement jouent un rôle croissant.
Il importe que les biens et services produits en Suisse
rencontrent 
l'intérêt des pays en développement quand

ceux-ci sont à la recherche de ce genre de prestations. 
De
même, il faut que ces pays puissent continuer d'assurer un
approvisionnement suffisant de la Suisse en matières premiè-
res. Aussi devons-nous contribuer, par notre politique de
développement, à soutenir la viabilité et la croissance des
économies des pays du Tiers monde de manière à faciliter
leur participation à un système économique international
ouvert.
Notre volonté de prendre une part croissante aux efforts
internationaux d'aide publique au développement est aussi
motivée par notre souci de préserver un environnement
équilibré. Les événements de ces dernières années ont montré
à l'évidence que l'environnement forme un tout indivisible.
Dans les pays en développement, la misère ne laisse souvent
à l'homme d'autre choix que d'exploiter toujours davantage
des ressources rares et de porter ainsi des atteintes
parfois irréversibles à l'équilibre écologique. Par notre
coopération au développement, nous contribuons à donner aux
populations du Tiers monde la possibilité de rendre harmo-
nieuses leurs relations avec le milieu ambiant.
Poursuivre et, dans la mesure du possible, intensifier notre
effort en faveur des populations démunies est, enfin, un
impératif d'ordre éthique. La tradition humanitaire de la
Suisse nous impose une fidélité aux valeurs qui l'inspirent.
D'une part, notre coopération au développement doit se faire
l'écho des sentiments de responsabilité et de solidarité
1) L'aide publique au développement (APD) de la Suisse et
d'autres pays et institutions multilatérales stimulent
aussi directement notre économie. Pour l'année 1985 par
exemple, les retombées de cette APD - c'est-à-dire des
achats de biens et services effectués en Suisse grâce à
des fonds d'aide - pour notre économie ont été estimés à
629,3 millions de francs, tandis que le montant de notre
APD s'est élevé à 666,9 millions de francs. A cela
s'ajoute le montant des biens et services achetés en
Suisse par des pays en développement avec des crédits de
la Banque mondiale. Il s'est élevé à 683,4 millions de
francs, ce qui porte le total estimé des retombées à
1312,7 millions de francs pour 1985.

largement partagés dans notre pays. D'autre part, la commu-
nauté internationale comprendrait mal que notre pays ne
veuille pas assumer sa part de responsabilité dans l'effort
concerté des pays privilégiés pour lutter contre la misère.
2 
La situation des pays en développement et la
coopération internationale
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua-
tion de la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous avons
établi un bilan de 25 années d'efforts que les pays pauvres
ont accomplis avec le soutien des pays industrialisés pour
développer leurs économies et pour améliorer la situation de
leurs populations. Ce bilan montrait que si de nombreux
progrès substantiels avaient déjà été faits, notamment en
matière d'alimentation, d'éducation et de santé, la situa-
tion était encore loin d'être pleinement satisfaisante. Les
buts poursuivis par la coopération au développement, tels
qu'ils sont notamment fixés dans la loi du 19 mars 1976 sur
la coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales, ne sauraient en effet être atteints sans un
effort soutenu étalé sur plusieurs générations.
Nous avons par ailleurs consacré une partie du rapport du
2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement
1976-1985 à l'évolution de la situation des pays en déve-
loppement. Nous nous limitons dès lors ici à relever les
traits saillants de l'évolution récente de cette situation,
à rappeler les efforts entrepris par les pays en développe-
ment et leurs populations pour améliorer leurs conditions,
et à évoquer les mesures prises par la communauté interna-
tionale au titre de la coopération au développement pour
soutenir ces efforts.

21 
L'évolution récente de la situation des pays en
développement
Les circonstances économiques, financières et technologiques
ont dans l'ensemble été défavorables aux pays en développe-
ment depuis le début des années 1980, ce qui s'est traduit
par un net ralentissement du développement, voire, dans de
nombreux cas, par une détérioration de la situation des
populations des pays concernés.
La crise la plus importante est sans doute celle du suren-
dettement. Elle n'affecte pas seulement les grands pays
créditeurs, mais paralyse aussi le développement de nombreux
pays très pauvres, notamment en Afrique. Le .recours de
ceux-ci à un financement extérieur a surtout eu lieu à un
moment où les taux d'intérêt réels étaient très bas. Ces
pays espéraient pouvoir ainsi poursuivre leur développement
malgré les perturbations économiques considérables de la
deuxième partie des années 1970. Malheureusement, nombre
d'investissements ainsi financés n'ont pas abouti à l'amé-
lioration économique souhaitée, et cela tant pour des
raisons internes (p. ex. gestion économique insuffisante,
mauvais choix des projets) que pour des raisons externes
(p. ex. protectionnisme des pays industrialisés et autres
difficultés d'accès à leurs marchés). Par ailleurs, la
charge de la dette s'est considérablement alourdie au début
des années 1980 en raison de. la hausse du dollar et de celle
des taux d'intérêt réels entraînée par la lutte contre
l'inflation dans les pays industrialisés. A ce jour, et
malgré une baisse récente des taux d'intérêt et une baisse
du dollar, le poids de la dette est souvent tel qu'il
empêche toute croissance réelle: les pays en développement
ainsi affectés sont contraints de consacrer au service de la
dette une part très importante, voire essentielle de leurs
recettes d'exportation et sont dès lors incapables d'inves-
tir, ou même de financer les Importations les plus urgentes
pour assurer le fonctionnement de leur économie et éviter la
détérioration des conditions de vie de leur population.

D'autres facteurs économiques ou techniques ont exerce une
influence défavorable sur la situation des pays en développe-
ment au cours de ces dernières années:
- La demande de matières premières, qui constituent la
principale source de revenus pour de nombreux pays en
développement, n'a pas suivi la croissance de l'activité
économique dans les pays industrialisés, qui a surtout été
marquée par un développement des activités de service.
Pour certaines matières premières, l'évolution technique
a, de plus, exerce une influence défavorable: on citera
par exemple la tendance de plus en plus marquée à rempla-
cer le cuivre par la fibre de verre.
- L'évolution technique rapide a rendu obsolètes de nombreux
investissements, orientes vers l'exportation, effectués
dans les pays en développement. Par exemple, la robotisa-
tion dans l'industrie textile des pays industrialisés a
plus qu'annulé l'avantage comparatif que pouvaient avoir
les pays en développement grâce à leurs salaires plus bas.
- La persistance du chômage dans les pays industrialisés, en
dépit de la croissance économique, a conduit nombre
d'entre eux à maintenir, voire à renforcer les barrières
protectionnistes notamment envers les importations en
provenance des pays en développement.
Si l'on examine l'évolution individuelle des pays en déve-
loppement, on constate une différenciation de plus en plus
marquée d'un continent à l'autre, d'un pays à l'autre.
Certains pays, y compris les plus grands pays en développe-
ment de l'Asie, comme l'Inde, l'Indonésie, la Chine, le
Pakistan, ont pu poursuivre leurs progrès économiques et
sociaux, alors que la plupart des pays d'Afrique connaissent
une situation de crise profonde, aggravée par l'endettement,
les conditions climatiques et souvent par les conflits
politiques; quant à l'Amérique latine, elle est empêtrée
dans la crise du surendettement. La situation dramatique
dans laquelle se trouvent à peu près tous les pays du
9

continent africain a fait que, ces dernières années, on a pu
parler d'une crise de l'Afrique. A la suite de la sécheresse
catastrophique des années 1983 et 1984, 30 millions de
personnes ont souffert de la famine et 10 millions ont été
contraintes de quitter leurs terres pour chercher nourriture
et eau ailleurs. La production agricole, peu stimulée par
des prix aux producteurs insuffisants, ne progresse pas au
même rythme que la population, rendant ainsi 1'autosuffi-
sance alimentaire toujours plus incertaine. Quand, grâce è
des conditions favorables, des surplus agricoles sont
produits dans une sous-région, on manque généralement des
moyens techniques et financiers qui seraient nécessaires
pour en assurer le stockage ou le transport vers des régions
sinistrées. La surexploitation de sols marginaux, le surpâ-
turage, les déboisements excessifs, l'emploi de techniques
de culture inappropriées provoquent l'érosion et favorisent
la désertification. Les sociétés rurales africaines se
désintègrent 
progressivement, alors 
que 
l'urbanisation
progresse à un rythme rapide absorbant les rares ressources
disponibles.
La situation de la population dans chaque pays en dévelop-
pement est souvent aussi caractérisée par des contrastes
toujours plus marques. Même dans les pays qui connaissent
encore une amélioration generelle des conditions de vie, le
nombre absolu de personnes vivant dans des conditions
d'extrême pauvreté continue de s'accroître, alors que leur
part dans l'ensemble de la population a tendance à diminuer.
Le progrès global reste donc encore insuffisant, comme
restent insuffisants les efforts en vue d'une répartition
équitable des ressources des pays. Dans les pays qui con-
naissent le plus de difficultés, la situation des groupes de
population les plus défavorisés tend à se dégrader de
manière inacceptable. Dans de nombreux pays d'Afrique, la
sous-alimentation gagne du terrain, comme d'ailleurs la
mortalité infantile. Les programmes de redressement économi-
que ont souvent un coût social extrêmement élevé qui ne
pourrait être évité que grâce à une aide extérieure impor-
tante.
10

La progression démographique qui continue d'être trop
•s 
— —
rapide, freine l'amélioration des conditions de vie. Globa-
lement parlant, le rythme de la croissance démographique
s'est pourtant ralenti, passant de 2,6 % par an au début des
années 1970 à environ 2 % par an actuellement pour l'ensem-
ble des pays en développement. Ce ralentissement est surtout
dû aux efforts entrepris dans ce domaine en Chine, mais
aussi dans plusieurs pays d'Asie et d'Amérique latine, alors
que d'autres pays poursuivent une progression rapide. On a
pu constater une évolution très nette dans 1'attitude des
gouvernements, dont beaucoup sont maintenant disposés à
soutenir activement une politique visant au ralentissement
démographique. Même si, comme cela est probable, ces efforts
vont être accentués à l'avenir, il ne faut cependant pas
s'attendre à une stabilisation démographique avant le milieu
du siècle prochain.
Un autre phénomène démographique est l'urbanisation accélé-
rée qui caractérise presque tous les pays en développe-
ment. 
Partout, les villes croissent bien plus vite que la
population en drainant les ressources humaines des campa-
gnes. Cette urbanisation a des effets économiques et sociaux
extrêmement lourds à supporter. Elle ne repose ni sur des
surplus agricoles ni sur une production industrielle d'impor-
tance. Elle grève fortement l'équilibre précaire et les
maigres ressources des pays en développement. Elle entraîne
un important chômage qui représente un gaspillage énorme de
forces productives. Les gouvernements se révèlent incapables
d'équiper ces villes tentaculaires avec le minimum néces-
saire pour assurer des conditions minimales de salubrité.
Le tableau qui se dégage de ce bref rappel de l'évolution
récente de la situation des pays en développement laisse
apparaître de nombreux contrastes, des progrès certains
s'opposant à des perspectives assez sombres pour nombre de
1) En 1950, une seule ville africaine comptait plus d'un
million d'habitants. En 1980, elles étaient déjà 18. En
l'an 2000, elles seront plus de 60.
11

pays. La situation des pays les plus pauvres est celle qui
s'améliore le moins. Dans l'ensemble, ils restent confrontes
au drame de la faim, de la misere, de l'analphabétisme et du
sous-emploi.
22 
Les efforts propres des pays en développement
L'opinion publique a souvent l'impression que le principe de
subsidiarité prôné en matière de coopération internationale
n'est qu'un euphémisme diplomatique, et qu'en fait les pays
j
riches porteraient à bout de bras le développement du Tiers
monde. Aussi importe-t-il de prendre la juste mesure des
choses et de souligner 1'immense effort que les habitants et
les gouvernements des pays en développement déploient
quotidiennement pour améliorer leur niveau et leur qualité
de vie.
On ne saurait assez dire que la population, les paysans,
artisans, entrepreneurs et autres forces actives, ne reçoi-
vent qu'un appui modeste de lèi part des institutions natio-
nales et internationales. Or, ils produisent, dans des
conditions généralement précaires et difficiles, l'essentiel
des biens et services qui permettent à l'économie de leur
pays de fonctionner. Ils sont depuis toujours habitués à
compter sur leurs propres forces.
Les efforts d'innombrables individus, petites collectivités
locales et groupements d'intérêt ont toujours revêtu une
grande importance dans le développement. Evoquons le nombre
de ponts réparés, de routes entretenues, d'écoles et de
dispensaires construits, de mutuelles de crédits créées, de
surfaces agricoles aménagées, de personnes formées. Souli-
gnons aussi la capacité de travailler à la base, l'avantage
de traduire en actions concrètes des besoins réellement
ressentis, tout en obtenant une véritable participation
populaire. Ces efforts, entrepris individuellement ou dans
de nouvelles formes d'organisation, font du développement un
objectif partagé, l'affaire des concernés eux-mêmes.
12

Les initiatives locales doivent partir de la base même. De
=35 
l'extérieur, on ne peut que les encourager en leur assurant
des espaces d'expression et d'écoute, en leur apportant des
soutiens appropriés, institutionnels 
surtout, mais aussi
matériels et financiers.
De leur côté, les gouvernements de la plupart des pays en
développement se sont efforcés d'assumer leur part dans les
actions entreprises en vue d'améliorer leur situation. En
Amérique latine et en Asie notamment, les moyens investis
par les gouvernements dans des projets de développement sont
souvent nettement supérieurs aux contributions de la coopé-
ration extérieure. Les pays les plus pauvres par contre, en
Afrique principalement, ne sont souvent plus en mesure de
prendre en charge les dépenses locales qui leur incombaient
traditionnellement. A ce propos, il y a cependant lieu de
relever que les budgets de nombreux Etats africains et aussi
asiatiques n'atteignent même pas le niveau de ceux d'un
canton ou de certaines villes suisses, alors que la popula-
tion et la superficie de ces pays sont incomparablement plus
grandes et leurs besoins de développement plus vitaux.
En dépit de ces contraintes, les gouvernements de la plupart
de ces pays assurent le fonctionnement de services indispen-
sables au développement, comme la sécurité publique et les
voies de communication. Un nombre toujours croissant d'en-
fants a accès à l'enseignement primaire et, de plus en plus,
également à la formation secondaire et professionnelle. La
proportion 
d'adultes 
analphabètes 
recule. La 
mortalité
infantile diminue et l'espérance de vie augmente grâce à une
diffusion toujours plus vaste des soins de santé.
1) Canton des Grisons: superficie 7105 km ; habitants:
164'600; budget 1985: 945 mio fr. 
-
Ville de Lausanne: superficie 54,77 km ; habitants:
126'990;' budget 1985: 723 mio.-fr.
Rwanda: superficie 26'000 km ; habitants: 6 millions;
budget 1985: 525 mio. fr.
Honduras: superficie 112'008 km ; habitants: 4 millions;
budget 1985: 1845 mio. fr.
2) Cf. annexe 2 : Indicateurs sociaux.
13

Certes, on peut déplorer que trop de ressources collectives
soient attribuées à des secteurs non productifs, que les
investissements agricoles et industriels soient négligés,
que les systèmes de scolarisation favorisent l'exode rural
et entraînent une pléthore de cadres universitaires, enfin
que les services de santé ne profitent pas suffisamment aux
plus nécessiteux. On peut aussi douter de ce que les gouver-
nements, les administrations et les nantis soient toujours
effectivement prêts à oeuvrer en faveur de l'amélioration
des conditions de vie de toute la population au risque de
perdre de leurs privilèges et "droits acquis" et de diminuer
leur pouvoir. Il n'en reste pas moins que peu de pays
développés ont, dans leur phase d'émergence, fait en si peu
de temps autant pour l'instruction et la santé publique que
le plus pauvre des pays en développement.
Sur le plan extérieur, les gouvernements entreprennent
également des efforts accrus pour promouvoir le développe-
ment de leur pays. Sur le plan régional notamment, des pays
d'une zone s'associent - par exemple dans la SAARC, la
SADCC, la CEPGL, le CILSS, l'IICA1' - pour résoudre en
commun des problèmes qui dépassent les frontières natio-
nales.
Malgré les efforts considérables de développement, entrepris
par les habitants et les gouvernements des pays concernés,
les apports de la coopération internationale continuent de
jouer un rôle complémentaire indispensable.
1) - SAARC 
South Asian Association for Régional Coopéra-
tion (Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka,
Népal, Bhoutan, Maledives)
- SADCC 
Conférence de coordination pour le développe-
ment de l'Afrique australe (Angola, Botswana,
Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanza-
nie, Zambie, Zimbabwe)
- CEPGL 
Communauté économique des Pays des Grands Lacs
(Burundi, Rwanda, Zaïre)
- CILSS 
Comité interétats de Lutte contre la Sécheresse
dans le Sahel (Tchad, Niger, Burkina Faso,
Mali, Mauritanie, Sénégal, Gambie, Cap Vert,
Guinée-Bissau)
- IICA 
Instituto Interamericano de Cooperacion Agri-
cola
14

23 
La contribution de la coopération internationale
jg, 
au développement
Le total brut des ressources financières fournies aux pays
en développement a, toutes formes d'apports confondues,
dépassé les 110 milliards de dollars US en 1985, alors que
de 1970 à 1979 la moyenne annuelle se situait autour des 73
milliards de dollars US (au taux de change de 1983) . Ces
montants se composent des apports d'aide publique et privée
sous leurs différentes formes ainsi que des transferts de
capitaux à des conditions non libérales. L'apport total
s'est donc accru substantiellement ces dernières années.
L'aide publique au développement (APD) qui n'est qu'une
partie, bien que très importante, des apports susmentionnés,
a été de 35,2 milliards de dollars US en 1985. L'APD des
pays industrialisés occidentaux, qui fournissent les trois
quarts de la totalité des flux concessionnels, a augmenté de
3 à 4 % par an. La. plupart des pays, y compris la Suisse,
ont persisté dans leurs efforts en vue d'augmenter leur
apport, tandis que deux donateurs substantiels (les Etats-
Unis et la Grande-Bretagne) ont réduit en termes réels leur
contribution au cours des dernières années. La contribution
totale d'APD des pays membres de l'OCDE est dès lors restée
stationnaire 
(environ 0,35 % du produit national brut),
plusieurs pays ayant cependant participé au taux de 0,5 à
1 % de leur produit national brut. De leur côté, les pays
membres de l'OPEP ont fourni 15 % de l'aide globale en 1985,
ce qui traduit leurs difficultés économiques actuelles.
Quant aux pays de l'Est, ils fournissent une aide de l'ordre
de 0,21 % du produit national brut réservée pour l'essentiel
à des pays communistes.
Les conditions de ces apports se sont, quant à elles, plutôt
durcies. La proportion des contributions accordées sous
forme de dons ne progresse guère. La part attribuée aux pays
les moins avancés a même reculé ces dernières années.
15

En outre, on constate depuis quelque temps une nouvelle
évolution: l'accroissement des exigences des donateurs quant
aux conditions générales devant être remplies préalablement
à la fourniture de prestations d'aide. Dans plusieurs pays
dont la situation financière est précaire, l'octroi de
l'aide a été lié à la prise de mesures d'ajustement struc-
turel (p. ex. en Tanzanie, à Madagascar, au Népal). Or, de
telles mesures entraînent des coûts sociaux élevés. Elles ne
peuvent dès lors pas être prises unilatéralement par les
seuls pays en développement; il importe que les pays indus-
trialisés soient de leur côté disposés à procéder aux
restructurations nécessaires de leurs propres économies et à
pratiquer une politique économique favorable à une crois-
sance équilibrée de l'économie mondiale.
Il importe que les mesures d'ajustement structurel mises en
oeuvre soient coordonnées dans le cadre des relations entre
le pays en développement concerné et les pays industria-
lisés. A cet effet, le dialogue et la concertation politi-
ques évoqués aux chiffres 545 et 563 ont été renforcés. Ils
ont été institutionnalisés sous la forme des "Tables rondes"
organisées pour les pays les moins avancés par le Programme
des Nations Unies pour le développement, ainsi que sous
celle des "Groupes consultatifs" au sein de la Banque
mondiale pour une bonne douzaine d'autres pays en développe-
ment. Les pays industrialisés s'efforcent de leur côté -
notamment à l'intérieur du Comité d'aide au développement de
l'OCDE - de mieux coordonner et de synchroniser entre eux
leurs prestations d'APD. Enfin, on constate aussi que dans
la collaboration bilatérale avec des pays en développement
on tend de plus en plus à évaluer chaque projet dans un
cadre sectoriel, à tenir compte de préoccupations de poli-
tique sectorielle dans la réalisation de projets, voire même
à soutenir des secteurs dans leur ensemble.
Ceci revient à dire que les conditions d'octroi de l'aide
qui-, ces dernières années et pour différentes raisons, sont
appliquées de façon plus rigoureuse, se reflètent également
dans les formes de la collaboration.
16

Pour que la coopération ait un rendement optimal, elle doit
être incorporée dans un plan d'ensemble mis au point sous la
responsabilité première du pays en développement. C'est à
lui qu'il appartient de déterminer l'utilisation finale des
différents apports et leur intégration aux 
ressources
nationales. De leur côté, les pays donateurs, en participant
activement et ouvertement à un dialogue politique, en
coordonnant plus efficacement leurs apports respectifs,
permettent au pays en développement de tirer un plus grand
profit des contributions fournies au titre de la coopération
et s'assurent du même coup que leurs appuis atteindront les
résultats escomptés.
3 
Notre coopération face à des enjeux majeurs du
développement
Dans ce chapitre, nous abordons quelques problèmes qui
marquent profondément la réalité du développement. Notre
propos est d'informer sur les façons dont nous avons pris et
nous nous efforçons de prendre ces enjeux en considération
dans le cadre de nos relations politiques, économiques ou
culturelles et plus particulièrement grâce aux différents
instruments dont dispose notre coopération au développement,
(cf. ch. 51).
.31 
Notre 
coopération 
face à des enjeux macro-
économiques internationaux du développement
Les crises financières qui secouent le monde et dont 1'en-
dettement extérieur du Tiers monde est un élément non
négligeable, affecte nos relations avec les pays en dévelop-
pement. A titre d'exemple : depuis le début des années 1980,
nos exportations vers l'Afrique et l'Amérique latine ont
sensiblement baissé, les prêts des banques suisses aux pays
en développement ont nettement diminué.
2 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 
17

Pour faire face aux crises de l'endettement, il ne suffit
pas d'accroître la liquidité à. court terme des pays défail-
lants. Seules de profondes réformes économiques et la
reprise de la croissance peuvent améliorer la solvabilité de
ces pays. Les mesures à prendre à cet effet exigent de
nouveaux appuis financiers qui serviront notamment à alléger
le poids du coût social que ces mesures entraînent généra-
lement.
Soucieuse de pouvoir tenir compte de ces préoccupations de
nos pays partenaires, la Suisse a adhéré aux Accords géné-
raux d'emprunt. A travers la Facilité spéciale pour l'Afri-
que notamment, nous soutenons plusieurs programmes d'ajus-
tement structurel entrepris par des pays en développement.
Nous octroyons en outre un nombre croissant de crédits
d'aide à la balance des paiements.
Pour pouvoir surmonter les difficultés de l'endettement
extérieur, les pays les plus pauvres ont toutefois besoin
d'un soutien supplémentaire. Suffira-t-il dans tous les cas
de réaménager la dette ? Faudra-t-il dans certains cas aller
plus loin et envisager jusqu'à des allégements de la dette
extérieure afin de permettre là reprise d'une croissance
soutenue des économies de ces pays ? Le problème étant
identifié et analysé, il s'agira de trouver des solutions.
De notre côté, nous prenons dans la mesure de nos possibi-
lités une part active aux discussions internationales qui
doivent déboucher sur des solutions valables et acceptables
pour toutes les parties concernées.
Le revenu de la plupart des pays du Tiers monde reste encore
fortement tributaire de l'exportation de leurs produits de
base d'origine agricole et minérale. L'évolution défavorable
des prix des matières premières, allant de pair avec un
déséquilibre croissant des termes de l'échange, rend la
position des pays en développement, particulièrement de ceux
à faible revenu, extrêmement précaire sur le plan des
échanges commerciaux. Ces difficultés sont, selon les.cas,
de nature aussi bien structurelle que conjoncturelle.
18

Certaines mesures prises sur le plan international en vue de
stabiliser les prix de matières premières, peuvent être
utiles, même si leur portée s'avère souvent limitée face aux
fluctuations du marché mondial. Ces mesures, auxquelles nous
nous sommes associés, sont de nature à atténuer les brusques
variations des cours, à accroître la transparence des
marchés et, le cas échéant, à soutenir la diversification et
la promotion des ventes.
Toutefois, des changements plus profonds s'imposent si l'on
veut que ces pays deviennent moins dépendants de l'exporta-
tion de matières premières et que leurs produits non tradi-
tionnels trouvent des débouchés sur les marchés. Peu de
résultats concrets ont été atteints dans ces domaines. Les
efforts doivent donc être poursuivis plus résolument.
De notre côté, nous nous y employons en participant active-
ment dans les enceintes internationales, notamment la CNUCED
et le GATT , au sein desquelles les pays partenaires
discutent ces questions et étudient les mesures appropriées.
Par nos propres mesures économiques et commerciales nous
nous efforçons de promouvoir les relations économiques entre
partenaires privés de notre pays (p. ex. des petites et
moyennes entreprises) et de pays en développement. A cela
viennent s'ajouter de plus en plus souvent des projets sur
le terrain qui ont pour objet de transmettre à nos parte-
naires les connaissances leur permettant de mieux maîtriser
les problèmes de la gestion des exportations et importa-
tions.2'
1) CNUCED 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement
GATT 
Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce.
2) Cf. Message du 19 février 1986 concernant la continuation
du financement de mesures de politique économique et
commerciale au titre de la coopération internationale au
développement (FF 1986 I 1289).
19

En ce qui concerne la crise de l'Afrique, les pays du
continent en ont fait, au sein de l'OUA , une analyse
approfondie, partant des expériences vécues durant les deux
premières décennies de développement. Ils ont mis au point
et, en 1985, décidé un "Programme prioritaire de redresse-
ment économique de l'Afrique 1986-1990". L'analyse faite et
les mesures envisagées sont apparues assez pertinentes et
réalistes pour que la communauté internationale adopte, pour
l'essentiel, ce programme en 1986.
Nous nous sommes engagés à participer activement aux efforts
entrepris sur le plan international en vue d'aider les pays
africains à s'attaquer résolument à leurs problèmes économi-
ques et sociaux. C'était poursuivre dans la ligne qui est la
nôtre depuis longtemps. En effet, environ la moitié des
moyens de notre coopération au développement sont déjà
attribués à des pays d'Afrique, toujours à des conditions
très favorables. Nos appuis devront donc viser encore
davantage à favoriser la réalisation de réformes économiques
et sociales, de préférence celles qui font une large place à
l'épanouissement d'initiatives privées. Nous renforcerons
notre soutien au développement de l'agriculture, fondement
d'une économie saine et base; de l'essor dans les autres
secteurs. Nous appuierons les efforts pour maîtriser les
problèmes d'endettement. Nous encouragerons les échanges
commerciaux avec les pays de ce continent. Nous apporterons
ainsi notre contribution aux efforts entrepris pour que le
programme de redressement puisse largement être mis en
oeuvre.
32 
Notre coopération face à des enjeux nationaux de
pays en développement
La croissance démographique reste un des problèmes cruciaux
auxquels sont confrontés lesi pays en développement. Les
1) OUA Organisation de l'Unité africaine
2) Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations
Unies concernant l'aide à l'Afrique, du 27 mai au
1er juin 1986.
20

effets qu'exercé un accroissement déséquilibré de la popula-
tion sur le développement de ces pays deviennent toujours
plus préoccupants. Nous devons donc accorder une attention
accrue aux problèmes liés à la croissance démographique.
Nous continuerons de contribuer à les résoudre en premier
lieu par l'intermédiaire d'organisations internationales
spécialisées. 
Nous nous proposons toutefois d'appuyer
davantage, également dans le cadre de nos activités bilaté-
rales de coopération, les efforts que font des pays en
développement pour trouver leur équilibre démographique. Le
cas échéant, nous appuierons aussi des mesures spécifiques
de planning familial.
Nous sommes toutefois persuadés que les conditions les plus
propices à un ralentissement significatif de la croissance
démographique sont réunies lorsqu'il y a convergence des
actions menées sur plusieurs autres axes: atteindre des
progrès économiques et augmenter le niveau de vie général de
la population; améliorer les conditions de santé, de préven-
tion des maladies et d'hygiène ainsi que la connaissance et
la compréhension des phénomènes biologiques; élargir les
possibilités d'éducation et d'accès à des activités rémuné-
rées pour les femmes.
La surpopulation a des incidences de plus en plus néfastes
sur l'équilibre écologique déjà fragile des pays du Tiers
monde. Or, aucun développement durable n'est possible dans
un environnement en constante dégradation. D'autre part,
pour ces pays, le problème se pose sous un angle vital:
comment produire davantage pour satisfaire les besoins et
les aspirations légitimes de la population, sans que la base
productive constituée par l'environnement soit affectée,
voire détruite ?
1) II s'agit particulièrement du Fonds des Nations Unies
pour les activités de population (FNUAP), auquel nous
accordons depuis quelques années une contribution de
l'ordre de 5 à 6 millions de francs par an.
21

La dimension écologique a sa place depuis longtemps dans nos
activités de coopération au développement. C'est ainsi par
exemple que 25 % de nos versements en faveur du Sahel sont
consacrés à la sauvegarde de l'environnement au sens large
du terme. Ce qui s'impose aujourd'hui, c'est une intégration
plus systématique de la dimension écologique dans toutes nos
activités de coopération. Nous devrons dès lors en tenir
compte dans la mise en oeuvre des mesures de coopération,
tout en encourageant activement nos pays partenaires à
définir des priorités de développement de plus en plus
respectueuses de l'équilibre écologique. Il est vrai que,
pour les gouvernements et encore plus pour la population de
•ces pays, vouloir concilier les besoins économiques avec les
exigences écologiques tient souvent du pari impossible.
La nécessité d'assurer à toute la population d'un pays une
sécurité alimentaire satisfaisante en quantité comme en
qualité prime en règle générale les autres impératifs du
développement. Sécurité alimentaire sous-entend bien davan-
tage que la seule aide alimentaire. Elle implique des
mesures pour stimuler la productivité et augmenter la
production agricoles, pour équilibrer l'offre et la demande
en agissant sur les prix, pour faciliter la commercialisa-
tion et le stockage des produits; elle exige aussi des
mesures de formation, de recherche et de vulgarisation.
Dans le cadre de notre coopération, nous appuyons de multi-
ples façons ces efforts quand ils sont entrepris par nos
pays partenaires. Dans plusieurs pays, nos contributions
privilégient même les mesures qui visent en priorité à
assurer la sécurité alimentaire à moyen et à long terme. A
l'avenir, nous accorderons égailement une plus grande atten-
tion aux interactions possibles entre l'aide alimentaire et
la coopération au développement. Nous veillerons par exemple
à acheter le plus souvent possible les produits destinés à
l'aide alimentaire dans des régions excédentaires du même
pays ou de pays voisins, de manière à y stimuler la produc-
tion agricole; nous pourrons également vendre les produits
destinés à l'aide alimentaire et utiliser le bénéfice de la
22

vente pour rémunérer le travail fourni par les récipien-
•** 
daires dans le cadre d'activités de développement ou pour
financer, par l'intermédiaire de fonds de contrepartie, des
actions de développement. Ces formes d'interaction et
d'autres encore, déjà pratiquées ou à imaginer, favorisent
une sécurité alimentaire qui n'expose plus la population du
Tiers monde à tout moment aux aléas climatiques et à des
humeurs politiques intérieures et extérieures. La sécurité
alimentaire ainsi conçue constitue un objectif primordial de
nos activités de coopération.
Un autre enjeu du développement est, pour nombre de pays du
Tiers monde, constitué par des groupes plus ou moins grands
d'êtres humains venus d'ailleurs à la recherche d'une
existence plus sûre. Les quelques milliers de demandeurs
d'asile dont nous avons à nous occuper en Suisse ne doivent
pas nous faire oublier que d'autres pays, bien plus pauvres
que le nôtre, doivent supporter des centaines de milliers,
voire des millions de réfugiés d'autres pays. En Afrique, on
en compte plus de cinq millions, et dans le seul Pakistan
plus de trois millions. Ces migrations risquent encore de
s'intensifier à l'avenir.
En premier lieu, nous appuyons les efforts entrepris par des
pays partenaires en vue de créer des conditions de vie
économique et sociale supportables et si possible satisfai-
santes pour tous les habitants. L'idéal serait que personne
ne soit plus tenté de fuir son propre pays pour aller
chercher ailleurs sinon le bonheur, du moins la possibilité
de survivre. Aujourd'hui cependant, beaucoup de nos pays
partenaires comptent un nombre considérable de réfugiés. Au-
delà de l'aide d'urgence, nous visons, dans ces cas, des
solutions de longue durée (cf. en. 51) . Les mesures de
soutien doivent profiter également à la population autoch-
tone, faute de quoi elle supporterait difficilement que des
réfugiés qu'elle a accueillis bon gré mal gré soient traités
plus favorablement qu'elle. Cela rend l'exercice de nos
activités de coopération encore plus difficile.
23

4 
Nos activités de coopération durant ces dernières
années
En réponse au postulat présenté par la Commission des
affaires étrangères du Conseil national du 9 avril 1985, un
rapport sur la politique de coopération au développement
1976-1985 a été soumis aux Chambres fédérales en même temps
que le présent message. Ce rapport fournissant une vaste
information sur ces dix ans d'activités de notre coopéra-
tion, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur.
5 
Le programme d'activités de notre coopération
durant la période 19Ü7-1990
Dans ce chapitre, nous exposons, pour information, le
programme d'activités de coopération technique et d'aide
financière de ces prochaines années, ainsi que les efforts
déployés pour le gérer efficacement. Nous entendons ainsi
permettre au lecteur d'avoir une vue d'ensemble approfondie
de nos activités actuelles et à venir et d'en apprécier
aussi bien l'ampleur que la complexité.
51 
Rappel des instruments de la politique suisse de
développement
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua-
tion de la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous avons
présenté tous les instruments qui sont au service de notre
1) Ce rapport s'appuie sur l'analyse qui a été faite des 493
projets financés durant la période 1976-1985 et ayant
impliqué des engagements supérieurs à 1 million de
francs. L'analyse a ainsi englobé plus de 80 % des
engagements totaux contractés durant cette période.
24

politique de développement, tout en explicitant la nature et
* 
les fonctions de chacun d'eux. Nous les rappelons à toutes
fins utiles.
L'aide publique suisse au développement comporte trois
grandes catégories de mesures :
- La coopération technique et l'aide financière qui font
spécifiquement l'objet des chiffres 5 à 9 du présent
message.
- Les mesures de politique économique et commerciale au
titre de la coopération au développement. Parmi celles-ci
figurent notamment les crédits mixtes, les mesures de
promotion commerciale, les mesures destinées à favoriser
l'engagement de ressources privées dans la réalisation de
projets industriels, ainsi que la participation à des
mesures prises sur le plan international pour stabiliser
les prix des matières premières.
- L'aide humanitaire qui peut prendre la forme de presta-
tions en nature (p. ex. fourniture de denrées alimentai-
res) , de contributions en espèces ou de mise à disposition
de spécialistes et d'équipes de secours (ceci au moyen du
Corps suisse d'aide en cas de catastrophe).
Quant aux relations entre ces différentes mesures, il est
utile de souligner ceci: la coopération au développement,
dont font partie les deux premières catégories de mesures
susmentionnées, s'attaque aux racines mêmes du sous-dévelop-
pement et s'emploie à améliorer durablement les conditions
de vie des bénéficiaires en agissant sur les structures. De
ce fait, elle vise notamment à éliminer les causes de situa-
tions de crise, qu'elles soient de nature économique,
sociale ou écologique. L'aide humanitaire cherche en revan-
1) Cf. articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 19 mars 1976 sur
la coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales (RS 974.0).
25

che à atténuer ou à éliminez' les manifestations les plus
extrêmes de la souffrance humaine en recourant à des mesures
d'urgence.
En dépit de ces approches différentes, il existe dans la
pratique des liens et des recoupements entre les diverses
mesures. Loin de se concurrencer, elles peuvent se compléter
de manière utile. Ainsi, une mesure de coopération au
développement qui contribue de par sa nature à réduire la
vulnérabilité d'un pays en développement lors de catastro-
phes naturelles, pourra, en si'appuyant le cas échéant sur
des actions d'aide d'urgence, permettre de trouver à plus
long terme des solutions durables aux problèmes de ce pays.
De même, une intervention d'urgence visant à sauver ou à
assurer la survie des populations frappées par une catastro-
phe naturelle peut empêcher que ne soient anéantis les
fruits de longs efforts de développement. Cette complémen-
tarité, voire cette interaction est d'une grande importance
dans la pratique. Tout aussi essentielle est également la
nécessité de savoir choisir à chaque fois, parmi les diffé-
rentes mesures, celle qui est la plus appropriée à une
situation donnée et qui répond le plus efficacement aux
besoins tels qu'ils se manifestent.
D'autres mesures de coopération économique avec les pays en
développement revêtent également une importance certaine. Il
s'agit des préférences tarifaires, de la garantie contre les
risques à l'exportation, des mesures d'encouragement des
investissements privés suisses dans des pays en développe-
ment (p. ex. conclusion d'accords bilatéraux de protection
des investissements), de la participation à l'élaboration
d'un code de transfert de technologies et, enfin, de notre
association aux Accords généraux d'emprunt.
Les activités qui font partie de l'aide publique suisse au
développement proprement dite sont couvertes par différents
crédits de programme qui diffèrent selon qu'elles appartien-
nent à telle ou telle catégorie. Les crédits nécessaires
26

sont inscrits au budget de la Confédération. Les différentes
1*)
catégories de mesures font l'objet de messages distincts.
L'exposé ci-après porte, sauf exception que nous signalerons
opportunément, exclusivement sur les activités financées au
moyen de crédits de programme pour la coopération technique
et l'aide financière, principalement celui qui fait l'objet
du présent message.
52 
Conditions dont dépend une bonne réalisation du
programme
Nous présentons le programme d'une façon aussi précise et
circonstanciée que possible au stade actuel. Ce programme
reflète pour l'instant, en ce qui concerne la plupart des
actions concrètes qu'il laisse entrevoir, en premier lieu
des intentions et des objectifs. Leur matérialisation est
sujette à de nombreux impondérables qui amèneront à modifier
peu ou prou le programme au cours de sa réalisation.
Trois aspects, assez caractéristiques des activités de
coopération, 
conditionnent non seulement les décisions
d'exécution, mais encore le rythme de réalisation. Ils
méritent d'être mis en relief.
1*) - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de
la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1);
- Message du 21 novembre 1984 concernant la continuation
de 1'aide humanitaire internationale de la Confédéra-
tion (FF 1985 I 149);
- Message du 19 février 1986 concernant la continuation
du financement de mesures de politique économique et
commerciale au titre de la coopération internationale
au développement (FF 1986 I 1289);
- Message du 26 novembre 1986 concernant la participa-
tion de la Suisse à l'augmentation du capital des
banques de développement interaméricaine, asiatique et
africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agen-
ce multilatérale de garantie des investissements (FF
1987 I 134).
27

La mise en oeuvre de nos activités dépendra en premier lieu
de chacun de nos pays partenaires. Leur politique de déve-
loppement déterminera largement si et dans quelle mesure nos
appuis pourront être apportés avec l'efficacité voulue et en
conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars
1976 sur la coopération au développement et l'aide humani-
taire internationales. Nos activités ne pourront être
déployées dans cet esprit que si nous rencontrons sur le
terrain des conditions favorables à la coopération. Dans le
même ordre d'idées, il y a lieu de souligner particulière-
ment l'attention qu'il faudra accorder à l'attitude du pays
partenaire à l'égard des droits de l'homme. Le non-respect
de ces droits fondamentaux constituera un élément essentiel
dans notre appréciation de l'opportunité d'apporter nos
appuis. Il pourra nous amener à réexaminer notre programme
de coopération dans un pays donné, si ces violations empê-
chent d'atteindre les objectifs visés par notre coopération
au développement.
L'identification et la planification de la plupart des
projets est un processus de longue haleine. 
La phase de
préparation et de montage qui dure deux ans en moyenne, peut
prendre jusqu'à cinq ans dans certains cas. Aussi bien cette
phase que l'exécution des projets sont exposés à de multi-
ples aléas. Notre programme, tout en étant planifié sérieu-
sement, devra dès lors rester flexible de manière à permet-
tre des réaménagements selon les besoins et les circonstan-
ces. Cet aspect est particulièrement important en ce qui
1) Cf. à ce sujet:
- Rapport du 2 juin 1982 sur la politique de la Suisse en
faveur des droits de l'homme (FF 1982 II 753);
- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de
la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1;
en. 244);
- Annexe 1: Les principes de la coopération suisse au
développement (en. 26).
2) Cf. à ce sujet chiffre 254 du rapport du 2 mars 1987 sur
la politique de coopération au développement 1976-19-85.
28

concerne les enveloppes financières 
indiquées dans le
"* 
programme. Elles correspondent dans l'ensemble à des ordres
de grandeur basés sur des estimations. En aucun cas elles ne
constituent, au stade actuel, un engagement formel d'attein-
dre le montant des versements indiqués. Les décisions y
relatives dépendront de nombreuses conditions qui devront
être remplies préalablement. En tout état de cause, les
fonds ne seront débloqués qu'au moment ou les opérations
auront été suffisamment bien préparées pour que l'on puisse
passer à l'exécution sur le terrain.
Enfin, les dépenses afférentes à ces activités étant inscri-
tes au budget annuel de la Confédération, la mise en oeuvre
de celles-ci dépendra des moyens budgétaires qui seront mis
à notre disposition. Nous reviendrons sur cette question aux
chiffres 6 et 7 du présent message.
53 
Notre programme de coopération par régions et pays
bénéficiaires
531 
Remarques générales
Les informations présentées ici appellent quelques remarques
devant permettre de bien saisir et apprécier la valeur et
les limites des renseignements donnés, sans pour autant en
amoindrir la portée.
- D'abord, ce chapitre porte sur les activités qui sont en
cours et envisagées dans le cadre de notre programme de
coopération technique et d'aide financière bilatérales. Il
n'a trait qu'à des activités dont le financement est
assuré par le crédit de programme de 1800 millions de
francs en cours et le nouveau crédit de programme de 2100
millions de francs demandé. A noter toutefois que certains
projets qui entrent dans notre coopération sont financés
par d'autres crédits de programme (cf. note 1* du ch. 51).
29

Si, sauf cas exceptionnel, nous n'avons spécifié ni
l'instrument (coopération technique ou aide financière)
qui sera utilisé pour la mise en oeuvre des activités, ni
l'institution qui sera chargée de l'exécution des projets
(DDA, oeuvres d'entraide privées suisses, organisations
internationales, 
organisations 
non 
gouvernementales
locales, etc.), c'est parce qu'il s'agira de choisir
chaque fois la solution la mieux adaptée à la situation
donnée et aux besoins à satisfaire.
Quant à la collaboration avec des organisations non
gouvernementales (ONG) autochtones, il y a lieu de la
rechercher et de l'intensifier partout ou cela est possi-
ble et souhaitable. En effet, les ONG sont généralement
proches de la population st oeuvrent avec elle à sa
promotion. Dès lors cette collaboration permet d'axer nos
activités encore davantage sur les plus défavorisés.
Cependant nos principaux partenaires directs resteront les
services gouvernementaux, qui sont nos interlocuteurs
officiels.
Enfin, une vingtaine de pays qui bénéficieront des apports
de notre coopération bilatérale n'ont pas été expressément
mentionnés. Cela ne signifie pas que nos actions dans ces
pays revêtent une moindre importance. Nous avons cepen-
dant, par souci de clarté, préféré limiter notre présenta-
tion aux pays de concentration et de seconde priorité.
30

532
Les 
programmes
bénéficiaires
par 
régions
et
par 
pays
Les tableaux qui vont suivre sont divisés en cinq rubriques
qui comportent les renseignements suivants :
Rubrique 1
Nom, population et superficie du pays parte-
Rubrique 2 
Principaux objectifs de nos contributions.
Rubrique 3 
Secteurs prioritaires du programme.
Rubrique 4 
Montant annuel moyen, calculé sur la période
1987-1990, des versements prévus au stade
actuel de la planification; il s'agit d'un
montant indicatif qui, dans la plupart des
cas, tient compte d'une légère surprogram-
mation de projets (de 10 à 20 % ) due au fait
que certaines actions pourraient subir des
retards ou ne pas être réalisées. 
(Entre
parenthèses figure le montant annuel moyen
des versements effectifs pour la période
1984-1986).
Rubrique 5 
Rapport entre les moyens consacrés à la
poursuite des actions en cours et les moyens
destinés à financer de nouvelles actions.
31

PAYS DE CONCENTRATION
NEPAL 
Appuyer le développement autonome du
pays en vue de satisfaire les besoins
hab. : 16 millions 
essentiels de la population, tout en
km 
: 147'181 
tenant compte des conditions écologiques
difficiles, de la nécessité de créer des
emplois, avec concentration sur les ré-
glons rurales des collines et montagnes
, Agriculture (production agricole, syl-
viculture, approvisionnement en eau,
Irrigation)
, Petite Industrie, principalement for-
mation professionnelle
, Transport {construction de ponts et
routes)
, Santé ({y Inclus planning faal 11al)
21,0 (17,5) 85:15
INDONESIE 
Contribuer au renforcement des capacités
professionnelles et techniques autochto-
hab. : 165 millions nés en vue d'un développement autonome,
kir : 1*900'000 
avec concentration géographique et sec-
torielle face S l'étendue du pays et è
l'ampleur des besoins
Formation professionnelle et technique
Développement des services publics
(Infrastructure urbaine, distribution
d'eau)
Santé (services de santé primaire)
17.5 (12,6) 90:10
PAYS DE SECONDE PRIORITE
Contribuer au développement des ressour-
ces humaines & tous les niveaux en vue
hab. : 1,2 millions d'éliminer les goulots d'étranglement
km2 : 46-500 
' '
qui s'opposent 9 un développement sou-
tenu et durable du pays
. Agriculture (production, gestion et
exploitation forestière)
. Formation professionnelle
. Santé (soins maternels et Infantiles)
, Petite Industrie et artisanat
4,2 (3,3) 65:35
hab. :
km2 :
Appuyer les efforts du pays en vue de
maintenir une croissance économique
soutenue et favoriser la capacité et
disponibilité de production dans le
secteur rural en général et agriccie
en particulier
, Développement des services publics
(Infrastructure de transport, appro-
visionnement en eau)
, Agriculture (production agricole, ser-
vices agricoles)
, Enseignement (alphabétisation fonc-
tionnelle)
, Planification économique
6,5 (1,6) 
70:30
CHINE 
Contribuer à la formation, au transfert . Santé
hab. :1'047 millions de technologies ainsi qu'à des échanges . Enseignement
km2 :9'600'000 
scientifiques
0,5 (0.1) 
40:60
PROGRAMMES REGIONAUX
Renforcer les efforts régionaux di> déve- . Enseignement (formation universitaire
loppement particulièrement dans le do- 
et à la recherche)
maine de la recherche
7,0 (5,8} 
90:10
: - Indonésie : crédit mixte; 51 mio. francs de la Confédéral!on/102 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990
- C h i n e : crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/4 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990
532.1 
Programmes pour les pays de la région Himalaya et
Sud-Est de l'Asie
32

Autres aspects à relever
- Orientations géographiques: En Indonésie, nos activités
continueront d'être concentrées à moyen et à long terme
sur l'île de Java, pôle de concentration actuel; en outre,
nous entendons accroître nos actions dans les régions
insulaires de Lombok, Flores et Timor-Ouest. Dans les
autres pays, nous continuerons d'oeuvrer dans les mêmes
régions qu'actuellement.
- Orientations sectorielles; Nous entendons restreindre nos
actions à un nombre limité de secteurs.
. Ce sera particulièrement le cas en Indonésie ou nous
réduirons 
progressivement 
nos engagements dans les
secteurs de l'irrigation. - le pays ayant atteint l'auto-
suffisance dans l'approvisionnement en riz - et des
coopératives. En revanche, nous mettrons plus exclusi-
vement l'accent sur la formation professionnelle et la
création d'emplois.
. En Birmanie, où notre programme n'en est encore que dans
sa phase initiale, nous entendons dès les débuts limiter
nos appuis à un petit nombre de secteurs prioritaires.
. Au Népal, nous nous efforcerons de restreindre progres-
sivement le nombre de secteurs qui bénéficient de nos
appuis, tout en tenant compte de la situation donnée.
D'une part, il est toujours difficile de recentrer et de
restructurer 
rapidement 
un 
programme 
substantiel,
surtout lorsque, comme au Népal, il a été mis en oeuvre
durant plus de vingt ans avec un pragmatisme très marqué
en réponse aux multiples besoins qui s'exprimaient.
D'autre part, dans un pays d'accès difficile comme le
Népal, il est préférable, notamment pour des raisons
logistiques, de donner la priorité à une forte concen-
tration géographique sur une région principale, tout en
y appuyant des activités dans plusieurs secteurs.
3 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 
33

- Autres caractéristiques;
. Sur le plan méthodologique, les efforts en matière de
monitoring et d'évaluation des projets seront intensi-
fiés. On s'efforcera en particulier de pousser plus
avant l'analyse de l'impact qu'ont les mesures de
développement à plus long terme. Ces efforts seront axés
sur des actions de développement en milieu rural en
Indonésie et au Népal (notamment dans le cadre du projet
intégré de développement rural dans l'est du Népal).
. Pour la mise en oeuvre des projets, on continuera de
faire largement appel à des oeuvres d'entraide privées
suisses, en particulier à Swisscontact en Indonésie et à
Helvetas au Népal et au Bhoutan.
. La collaboration avec des organisations non gouvernemen-
tales autochtones sera intensifiée, particulièrement en
Indonésie.
- Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem-
ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de
46,5 millions de francs par an. L'engagement financier
restera constant au Népal et en Indonésie, alors qu'au
Bhoutan il ira en s'accroissant graduellement.
34

YS DE CONCENTRATION
mio.
francs
DE 
Contribuer 3 combler des lacunes tech-
nique dans des secteurs Importants pour
b. : 749 millions le développement, renforcer la capati-
: 3'268'000 
té d'ONG locales dans la gestion des
projets, contribuer & améliorer la via-
bilité sociale et l'Impact des program-
mes gouvernementaux de développement
, Agriculture (production agricole,
élevage)
, Petite Industrie en milieu rural
, Formation professionnelle et technique
, Banque de développement rural
30,0 (28,5) 90:10
NGLADESH
h. : 98 millions
i
z : 144-000
.Kl STA N
ib. : 92 millions
r : 804 '000
Renforcer le fonctionnement des organi-
sations gouvernementales et volontaires
de promotion du développement par des
appuis Institutionnels, des études sec-
torielles, la formation, des soutiens
fl la planification de programmes
Renforcer les capacités gouvernemen-
tales de planification et d'exécution
de projets, apporter une contribution
production agricole et i une utilisa-
tion des sols meilleure et plus pro-
ductive
. Agriculture (production agricole,
sécurité alimentaire)
. Petite Industrie et artisanat en
milieu rural
. Transport (Infrastructure rurale)
. Développement communautaire et équi-
pement collectif
. Agriculture (production agricole et
forestière)
. Petite Industrie en milieu rural
exploitations agricoles)
. Formation professionnelle
12,0 (7,8) 85:15
12,0 (8,2) 
80:20
LYS DE SECONDE PRIORITE
[I LANKA
ib.: 15.9 millions
iz : 66 '000
Appuyer ponctuellement le gouvernement
et des ONG locales dans des secteurs-
clés pour le développement du pays, en
premier lieu en milieu rural
. Agriculture (production agricole et
laitière, Irrigation)
. Planification économique (cartogra-
phie)
5,0 (3,9) 
90:10
[PUBLIQUE ARABE 
Appuyer ponctuellement des efforts du
I YEMEN 
gouvernement dans le secteur du dêve-
,8 millions loppement rural
195'000
. Approvisionnement en eau
. Développement communautaire et équi-
pement collectif
. Agriculture (production agricole)
4,0 (2,9) 
75:25
Inde 
: crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/60 mìo. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1989
~ Pakistan : crédit mixte; 30 mio. francs de la Confédération/60 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990
532.2 
Programmes pour les pays de la région du sous-con-
tinent indien et du Moyen-Orient
35

Autres aspects à relever
- Orientations 
géographiques:; Aucun changement marquant
n'est prévu dans la répartition géographique de nos
activités à l'intérieur des pays partenaires. Il y a
toutefois lieu de relever que dans deux pays nos activités
sont déjà très nettement concentrées sur des régions
déterminées (Inde: Sud du pays et plaine gangétique;
Pakistan : Provinces du Nord-Ouest et du Sind). La concen-
tration géographique est me ins évidente au Bangladesh en
raison de la dimension plus petite du territoire; de
nature plus sectorielle, les activités du programme sont
réparties dans diverses régions du pays.
- Orientations sectorielles: Nous poursuivrons notre effort
de concentrer nos moyens sur un nombre restreint de
secteurs: ceux dont le choix s'est progressivement imposé
au fil des années, compte tenu des expériences faites
(impact, rayonnement, etc.), de l'importance de ces
actions pour le développement du pays et de la valeur de
l'apport de la coopération suisse.
- Autres caractéristiques:
. Sur le plan méthodologique, notre approche sera essen-
tiellement la même dans la plupart de nos pays parte-
naires. Il se trouve en effet qu'en matière de coopéra-
tion, ces pays pratiquent une approche qui rejoint la
nôtre à plusieurs égards. Ainsi suivent-ils - et ils en
ont non seulement la volonté, mais aussi généralement
les disponibilités - une politique qui consiste à
recourir le plus possible à leurs propres cadres et
spécialistes, et à ne faire appel à des experts étran-
gers que dans des cas où leur propre capacité fait
défaut. Cette attitude judicieuse de nos pays parte-
naires permet de pratiquer une coopération bien adaptée
aux conditions locales et de disposer d'un potentiel
d'expertise qu'il nous serait difficile de trouver
ailleurs.
36

. Allant dans le même sens, le renforcement de la capacité
des institutions partenaires (étatiques et non gouverne-
mentales) que nous nous proposons d'accentuer,'acquiert
une grande importance. En effet, dans nombre de cas, à
défaut d'institutions partenaires valables, les efforts
entrepris ne sauraient porter des fruits durables et les
programmes lancés être étendus à un nombre toujours
croissant de bénéficiaires. De plus, il nous paraît
essentiel de pouvoir fonder notre coopération sur des
relations avec des partenaires assurant un impact
substantiel aux activités que nous appuyons.
. La collaboration avec des organisations non gouvernemen-
tales autochtones sera poursuivie, 1'accent devant être
mis davantage sur un renforcement qualitatif que sur une
extension quantitative. Dans ce sens, on veillera avec
une attention accrue à ce que s ' établissent des liens
étroits entre l'action de nos partenaires gouvernemen-
taux et les initiatives des organisations non gouverne-
mentales, de manière à renforcer l'impact des programmes
de développement. L'interaction entre les deux, stimulée
par des moyens fournis au titre de la coopération,
produit fréquemment des effets de synergie très favora-
bles au développement.
Le volume des moyens financiers prévus pour l'ensemble de
nos activités dans cette région sera de l'ordre de 57
millions de francs par an. Alors que les dépenses afféren-
tes à nos activités en Inde seront maintenues peu ou prou
au niveau moyen de ces dernières années, notre contribu-
tion ira en augmentant au Bangladesh, et surtout au
Pakistan; il s'agit, en effet, de tirer maintenant profit
du travail entrepris systématiquement dans ces deux
derniers pays depuis plusieurs années, en vue d'y élargir
nos programmes de.coopération.
37

Autres aspects à relever
- Orientations géographiques: Le programme restera axé sur
les cinq pays qui figurent déjà depuis plusieurs années
parmi nos partenaires privilégiés.
. Une légère réorientation sera opérée à l'intérieur de ce
groupe. Elle concernera les pays dits "de la ligne de
front" et, pour des raisons pratiques, principalement la
Tanzanie et le Mozambique. Dans ce dernier pays nous
devrons cependant prendre en compte les limites imposées
à nos actions par des problèmes de sécurité.
. Nous examinons également, en ce qui concerne 1'Afrique
du Sud, des possibilités de prendre certaines mesures
positives (en plus du programme de bourses d'études en
faveur d'étudiants noirs, métis et indiens fréquentant
les universités 
sud-africaines 
ainsi qu'en 
faveur
d'étudiants qui ont dû quitter leur pays), mesures qui
seraient destinées à favoriser l'abolition de l'apar-
theid et l'émergence d'une société plus juste.
- Orientations 
sectorielles; 
L'effort 
entrepris 
depuis
quelque temps déjà sera poursuivi en vue de concentrer,
dans chaque pays, notre programme sur un nombre restreint
de secteurs, principalement: amélioration des conditions
dans les domaines de l'alimentation, de la santé, de
l'approvisionnement en eau et en énergie; soutien aux
efforts de formation, ainsi qu'à des mesures visant à
améliorer les infrastructures de transport et de communi-
cation; encouragement de mesures visant à sauvegarder
l'environnement et à assainir l'économie. Nous escomptons
que ce recentrage de nos activités donne lieu à un dialo-
gue de plus en plus fructueux avec nos partenaires sur les
politiques de développement sectoriel.
39

- Autres caractéristiques;
. Sur le plan méthodologique, une attention particulière
sera vouée au problème des frais récurrents. En effet,
certains pays partenaires de cette région ont des
ressources propres extrêmement limitées. Il importera
dès lors de viser en premier lieu à soutenir des actions
entraînant le moins de dépenses récurrentes possible. Il
arrive cependant aussi qu'un projet, tout en étant
indispensable au développement, engendre inévitablement
des frais récurrents très élevés que le pays partenaire
ne saurait supporter intégralement. Il s'agit souvent
d'opérations de développement qui ne sont pas directe-
ment productives, comme des appuis à des établissements
de formation ou à des services de santé. Dans de tels
cas, nous resterons disposés à prendre en charge une
part des dépenses récurrentes sous des formes bien
définies à l'avance.
. Nous appuierons en priorité des activités qui ont un
effet amplificateur élevé (p. ex. formation, recherche),
profitent à un nombre de personnes important pour le
volume de l'investissement exigé, ou encore ont un
impact économique considérable sur toute une région ou
sur l'ensemble du pays partenaire (amélioration d'infra-
structures, appuis à des mesures de politique économi-
que) .
. Notre action visera également à assurer des effets de
développement durable s. Il s'agira, d'une part, de
renforcer la capacité de nos partenaires à prendre en
charge leur propre développement, et en particulier à
gérer efficacement les réalisations mises en place dans
le cadre de la coopération. D'autre part, il faudra
veiller à ne pas créer de nouvelles relations de dépen-
dance - notamment à l'égard d'institutions gouvernemen-
tales inaptes - qui peuvent freiner des efforts de
développement. Assurer des effets durables implique que
nous soyons disposés à apporter un soutien de longue
haleine, et que nos actions soient planifiées en consé-
40

quence. C'est là, souvent, une condition dont dépend
dans une large mesure la consolidation des acquis de
développement.
. Nous chercherons à pratiquer une coopération basée sur
une transparence réciproque qui permettent à chacun des
deux partenaires d'assumer sa propre part de responsa-
bilité aussi bien dans les décisions que dans leur
exécution.
Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem-
ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de
66,5 millions de francs par an. Environ 80 % des moyens
réservés à la coopération technique et à l'aide financière
bilatérales dans cette 
région 
seront 
consacrés au
développement de nos pays de concentration.
41

PAYS DE CONCENTRATION
francs 
% :
Contribuer, 3 travers la formation et
par des appuis à des Initiatives loca-
les, à ce que la population principale-
TCHAD
hab. : 4,6 millions les, a ce que la population principa
km 
: 1*284'000 
ment en milieu rural puisseprendre'
plus largement en charge son propre
développement
Agriculture (développement rural, ser-
vices agricoles, formation de paysans)
Développement régional
, Santé (formation, soins de santé pri-
maire)
, Enseignement primaire
3,1 (2,8) 
50:50
NIGER
hab. : 6 millions
km2 : 1' 267 '000
MALI
hab. : 7,5 millions
knr : 1* 240 '000
BURKINA
hab. : 6,9 millions
km2 : 274 '200
BENIN
hab. : 3,7 millions
km2 : 112 '600
Promouvoir une gestion rationnelle de
la nature et de ses ressources et me
meilleure utilisation des ressources
humaines, particulièrement en respon-
sabilisant les communautés de base en
faveur de leur propre développement
Appuyer les efforts nationaux en vue
d'atteindre les objectifs prioritaires
d'autosuffisance alimentaire et de
lutte contre la désertification, tout
en valorisant les ressources humaines
et en mettant en valeur des terroirs
villageois
Appuyer les efforts du pays en vue de
T autosuffisance alimentaire, en con-
tribuant 3 la protection du patrimoine
fonder, & l'amélioration des moyens
de production et à l'organisation des
familles productrices
Contribuer & améliorer les conditions
médico-sanitaires de la population et
renforcer les structures pour son ap-
provisionneront et la distribution île
produits, tout en valorisant les res-
sources humaines
. Approvisionnement en eau
. Agriculture (production agricole)
. Développement regional
. Mesures écologiques (reboisements
lutte anti-érosive, etc)
. Approvisionnement en eau
sources forestières
. Développement régional
. Formation professionnelle et technique
. Développement ccnmunautaire
. Agriculture (fabrication d'équipements
agricoles, aménageant de terroirs)
. Promotion de l'artisanat (formation
professionnelle
collectifs de développement commu-
nautaire)
. Santé (soins maternais et Infantiles)
. Education d'adultes (alphabétisation
fonctionnelle) .
. formation pédagogique
. Commerce (organisation, formation)
6,0 (6,9) 85:15
11,0 (11,4) 95:5
3,8 (4,1) • 80:20
602 (6.4) 100:0
PAYS DE SECONDE PRIORITE
SENEGAL 
Renforcer les capacités locales par des
appuis fi la formation en vue de pro»
hab. : 6,3 millions mouvoir le développement en milieu rural
knr : 196'200
Formation technique dans les domaines
de l'agriculture, da l'élevage, dos
eaux et forêts
essentiels et 3 l'autosuffisance al men-
talre de la région, tout en tenant comp-
te de ses conditions écologiques pré-
caires
quée et vulgarisation, formation des
acteurs)
Coordination des Interventions entre
pays du Sahel et pays donateurs
4,3 (5,2) 100:0
CAP VERT
hab. : 315'000
km2 : 4 '033 .
GUINEE-BISSAU
hab. : 850 '000
km2 : 36 ' 125
Promouvoir un développement autonome,
en contribuant à l'augmentation de la
production de biens alimentaires et de
substitution de produits d'importation
Appuyer la restructuration de l'écono-
mie et la relance de 1a production
. Agriculture (vulgarisation de nouvel-
les méthodes de culture)
. Infrastructures sociales (équipements
collectifs) de développement commu-
nautaire
. Education d'adultes (alphabétisation
fonctionnelle)
. Commerce (formation)
. Education d'adultes (alphabétisation
fonctionnelle)
1,0 (1,1) 50:50
1,5 (1,3) 100:0
PROGRAMMES REGIONAUX
SAHEL
Contribuer & la satisfaction des besoins 
,. Développement rural (recherche appli-
6,4 (4,7) 95:5
AFRIQUE 
Contribuer aux activités d'institutions
DE L OUEST 
a vocation régionale de recherche, de
formation, de lutte contre des endémies,
etc
Formation au sens large du teree (agri-
culture, développement communautaire)
Banques régionales de développement
14,0 (20,3) 95:5
532.4 
Programmes pour les pays de la région Afrique
occidentale
42

Autres aspects à relever
- Orientations géographiques: Nous continuerons de concen-
trer nos activités sur les pays de la zone sahélienne
(principalement le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le
Tchad). A l'intérieur de ces pays, nos programmes con-
cernent actuellement davantage les régions du sud, régions
de savanes, relativement "favorisées"; nous renforcerons
progressivement nos activités dans des régions situées
plus au nord, en zone sahélienne proprement dite. A noter
que cette évolution est déjà en cours au Mali, au Niger et
au Burkina Faso.
- Orientations sectorielles: La situation de ces pays étant
toujours précaire, nous continuerons d'appuyer essentiel-
lement des actions visant à accroître la satisfaction des
besoins essentiels, en premier lieu la sécurité alimen-
taire. Il s'agira au premier chef de soutenir les efforts
entrepris par la population pour produire elle-même sa
propre nourriture et, d'une manière plus générale, satis-
faire ses besoins essentiels. Dans ces régions en parti-
culier, nous devrons chercher à atteindre cet objectif,
tout en ménageant l'environnement, voire en améliorant des
conditions écologiques extrêmement précaires.
- Autres caractéristiques:
. Comme ces pays sont parmi les plus pauvres et que leurs
ressources intérieures sont extrêmement limitées, nous
soutiendrons en premier lieu des projets qui entraînent
le moins de frais récurrents possible. Simultanément,
nous apporterons un appui particulier aux efforts visant
à renforcer les capacités locales de management, afin
que les réalisations mises en place dans le cadre de la
coopération 
soient gérées efficacement et génèrent
elles-mêmes progressivement les moyens nécessaires à
leur fonctionnement et entretien.
43

. S'agissant de la région du Sahel en particulier, nous
devons être conscients que, davantage encore qu'ail-
leurs, notre engagement doit revêtir la forme d'un
"contrat de générations". En effet, les efforts de
développement entrepris ne pourront produire des effets
sûrs et durables que dans des décennies. Nos activités
doivent dès lors être conçues à longue échéance de
manière à augmenter l'impact de nos appuis à ces pays
dans les efforts qu'ils font pour surmonter les pro-
blêmes d'ordre tant structurel que conjoncturel auxquels
ils sont confrontés.
. Il y a lieu de mentionner aussi la poursuite et l'inten-
sification des efforts de coordination des activités de
développement, entrepris depuis plusieurs années déjà
avec notre participation active. Il s'agira d'assurer
une bonne coordination générale des actions entre pays
donateurs, notamment dans le cadre du "Club du Sahel",
et de se concerter avec certains donateurs en vue de
conjuguer les appuis apportés dans des secteurs spéci-
fiques.
. Nous renforcerons notre collaboration avec des organisa-
tions non gouvernementales autochtones, particulièrement
en appuyant des programmes de micro-réalisations prises
en charge par ces organisations. Simultanément, nous
soutiendrons des mesures gouvernementales qui visent à
restructurer l'économie et à l'adapter aux exigences du
développement et aux capacités nationales.
Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensem-
ble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de
61 millions de francs par an. Environ 75 % des moyens
disponibles seront consacrés à des actions de développe-
ment dans la région du Sahel au sens large du terme.
44

S DE CONCENTRATION
mio.
francs
URAS 
Promouvoir un développement autonome
en premier Heu dans des réglons rura-
: 4 ralliions les, avec une forte participation de
: 112'088 
la population bénéficiaire faisant
partie des couches défavorisées
, Agriculture (production agricole, produc-
tion fromagere, sylviculture, mécanisation
agricole) 
8,5 (7.3) 90:10
, Développement rural
, Développement communautaire
Approvisionnement en eau
Contribuer 8 atténuer des déséquilibres
existants entre réglons et entre cou-
20 millions 
ches sociales, renforcer la capacité
1'285'000 
des groupes défavorisés de la popula-
tion & prendre en charge son propre
développement, et promouvoir l'utili-
sation rationnelledes ressources re-
nouvelables
Agriculture (production agricole,
sylviculture, mécanisation agricole)
Formation technique (formation de
paysans)
Infrastructures rurales
Santé
Pêche
9,0 (7,9) 90:10
VIE ' 
Appuyer des efforts nationaux pour
assurer la production d'aliments de
6,35 millions base dans les vallées interandines et
: 1'000'000 
promouvoir des Initiatives publiques et
privées en vue d'améliorer les condi-
tions écologiques, dans les deux do-
maines notamment a travers la formation
Agriculture (production de semences,
mécanisation agricole, reboisements
villageois, promotion des coopératives) 
9,0 (8,9) 90:10
Infrastructures rurales
Santé
'S DE SECONDE PRIORITE
IATEUR
t.: 9,25 millions
• : 284'OOQ
Lu
i. : 5,2 millions
• : 27-750
:ARAGUA
a. : 2,9 millions
• : 130 '000
Promouvoir un développement autonome,
en premier lieu dans des réglons rura-
les, avec une forte participation de
la population bénéficiaire faisant
partie des couches défavorisées
Appuyer des efforts nationaux pour
assurer la production d'aliments de
base et promouvoir des Initiatives pu-
les conditions écologiques, dans les
deux domaines notamment i travers la
formation
Promouvoir un développement autonome,
en premier Heu dans des réglons rura-
les, avec une forte participation de
la population bénéficiaire faisant
partie des couches défavorisées
. Agriculture (production agricole.
Irrigation., reboisements, production
fromage re)
..Promotion de l'artisanat
. Education
. Agriculture (reboisements, Irrigation,
conservation des sols)
. Agriculture (production vlvrlére, In-
frastructures rurales, approvisionne-
ment villageois en eau)
. Formation professionnelle
2,8 (2,5) 80:20
4.8 (3,5) 
95:5
5,0 (5.0) 
90:10
3GRAMMES REGIONAUX
ERIQUE LATINE
Renforcer des capacités locales en vue
. Agriculture (recherche agricole.
de promouvoir des efforts internatio-
naux de développement au niveau régio-
nal
production agricole)
. Microentreprises artisanales urbaines
11,0 (10,3) 100:0
ERIQUE CENTRALE
Renforcer des capacités locales en vue
de promouvoir des efforts de dévelop-
pement au niveau régional
. Agriculture (recherche agricole)
. Santé
5,0 (4,9) 
100:0
n. : - Honduras : crédit mixte; 15.5 mio. francs de la Confédération/15.5 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1987
- Bolivie : crédit d'aide $ la balance des paiements; 10 mio. francs; durée jusqu'en 1987
532.5 
Programmes pour les pays de la région Amérique
latine
45

Autres aspects à relever
- Orientations géographiques: La concentration envisagée ne
subira aucune modification significative par rapport à la
situation actuelle. Nous continuerons de soutenir des
programmes régionaux (couvrant l'ensemble de l'Amérique
latine ou l'Amérique centrale) de développement en matière
de technologies appropriées, de formation dan,s le domaine
de la santé ou encore en matière de recherche agricole.
Concernant cette dernière, notre contribution servira à
appuyer les activités de centres internationaux spécia-
lisés dans la recherche sur la pomme de terre (CIP) , sur
l'agriculture tropicale (CIAT) ainsi que sur le maïs
(CIMMYT). 
D'autre part, durant la période à venir, nous
examinerons l'opportunité d'engager des actions dans le
Nordeste brésilien, région ou règne une grande pauvreté
généralisée. Il n'est toutefois pas certain que, même si
un engagement s'avérait possible et opportun, nous puis-
sions entamer des actions déjà au cours de ces quelques
prochaines années.
- Orientations sectorielles: Nous continuerons de concentrer
nos actions dans quelques secteurs, en particulier le
développement rural (agriculture, sylviculture, production
laitière, etc.). Nous consacrerons 70 % des moyens dispo-
nibles au financement de projets dans ces secteurs. Nous
n'en négligerons pas pour autant la formation et l'amé-
lioration de la productivité,.
- Autres caractéristiques:
. Deux tiers de la population latino-américaine vit
actuellement dans des zones urbai-nes. Cette proportion
passera vraisemblablement à trois quart en l'an 2000.
Aussi renforcerons-nous, dans nos pays partenaires les
1) - CIP 
Centre international de la pomme de terre
- CIAT 
Centre international d'agriculture tropicale
- CIMMYT 
Centre international d'amélioration dû mais et
du blé
46

plus urbanisés (notamment le Pérou), nos appuis à des
activités de développement en milieu urbain, l'objectif
principal étant de créer ou de consolider des emplois
rémunérateurs dans le secteur non structuré.
Notre collaboration avec des organisations non gouverne-
mentales autochtones se situera surtout aux points de
convergence entre leur action, celle des universités et
celle des pouvoirs publics. L'interaction entre leurs
fonctions spécifiques respectives - le travail "au ras
du sol" des organisations non gouvernementales, les
activités de recherche et de formation des universités,
le rôle normatif et la capacité de généralisation des
pouvoirs publics - peut avoir des effets de synergie
très favorables au développement. Nos activités tendront
dès lors à favoriser l'établissement, voire le renfor-
cement de liens entre ces trois entités.
Dans plusieurs de nos pays partenaires de la région, des
problèmes de sécurité latents et aigus peuvent rendre
extrêmement difficile, voire impossible la réalisation
de projets de développement. Il suffit de rappeler la
situation au Pérou, troublée par les agissements du
"Benderò luminoso", ou au Nicaragua qui traverse une
expérience de conflits armés. Dans ces pays et notamment
dans les zones particulièrement touchées, nous suivons
très attentivement l'évolution de la situation. Notre
analyse se fonde principalement sur deux critères, à
savoir: la gravité de la menace qui risque de peser sur
la sécurité de nos collaborateurs directs, de nos
partenaires et de leurs familles respectives, ainsi que
les possibilités et les chances d'atteindre les objec-
tifs visés par les projets, compte tenu des conditions
de sécurité existantes. Si notre analyse de la situation
devait nous amener à tirer des conclusions dé-favorables,
nous réagirons immédiatement, soit en regroupant diffé-
remment nos appuis, soit en cessant une partie de nos
activités. Cela dit, étant donné la montée des tensions
47

sociales dans la plupart clés pays d'Amérique latine, il
y a peu de chances que les problèmes de sécurité perdent
de leur acuité (cf. aussi le ch. 564).
Le volume total des moyens financiers prévus pour 1'ensem-
ble de nos activités dans cette région seca de l'ordre de
44,5 millions de francs par an. La moitié des moyens
disponibles sera consacrée au financement d'appuis au
développement dans les trois pays de concentration de la
région.
533 
L'exécution de projets confiée à des organismes
extérieurs à l'Administration
Afin de pouvoir fournir des appuis de bonne qualité au
développement de nos pays partenaires, nous continuerons de
faire largement appel à des personnes et organismes exté-
rieurs à l'Administration pour l'exécution de projets
bilatéraux de coopération technique et d'aide financière.
En effet, étant donné la complexité des activités de coopé-
ration, il importe de tirer parti des multiples connais-
sances scientifiques et techniques disponibles dans notre
pays et dans des institutions multilatérales de développe-
ment, afin de mettre en oeuvre un programme de coopération
valable. En outre, nos offiœs, et notamment la DDA , ne
seraient pas en mesure de faire face seuls au volume sans
cesse croissant des tâches auxquelles ils sont confrontés,
et cela en raison de leurs' effectifs de personnel res-
treints.
Pour être judicieux, le recours à ce potentiel extérieur à
l'Administration exige que l'on choisisse chaque fois
l'organisme exécutant le mieux outillé pour assurer une
bonne réalisation du projet en question. Nous continuerons
de déléguer tout ou partie de l'exécution de projets princi-
1) DDA 
Direction de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire du Département fédéral des
affaires étrangères.
48

paiement aux quatre catégories de partenaires dont il est
•* 
question ci-après.
533.1 
Les oeuvres d'entraide privées suisses
Les oeuvres d'entraide privées suisses ont accumulé une
vaste expérience en matière de coopération technique. Elles
mobilisent d'importants fonds privés pour la coopération et
jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation de
l'opinion publique à la problématique de développement. Il y
a lieu de relever aussi le fait que certaines oeuvres
d'entraide privées ont noué des liens étroits de collabora-
tion avec des organisations non gouvernementales autochtones
de pays en développement. Celles-ci sont particulièrement
aptes à organiser et à soutenir les initiatives prises par
les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort (cf. aussi
ch. 531).
Les bonnes expériences faites en matière de collaboration
avec les oeuvres d'entraide privées nous encouragent à
poursuivre dans cette voie. Cette collaboration revêtira
essentiellement les deux formes suivantes:
- Les contrats de régie par lesquels la DDA déléguera à des
oeuvres d'entraide privées la tâche de réaliser des
projets qu'elle a identifiés et élaborés, généralement en
étroite association avec l'organisme exécutant;
- Les contributions financières de la Confédération en
faveur de projets propres aux oeuvres d'entraide privées,
contributions qui dans chaque cas couvriront au maximum
deux tiers du budget total du projet. Ces contributions
pourront aller en s'accroissant en proportion des efforts
propres des oeuvres d'entraide privées.
533.2 
L'économie privée suisse
L'économie privée suisse continuera aussi d'être associée à
4 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 
. 
49

la réalisation de projets bilatéraux de coopération tech-
nique et d'aide financière. L'attribution de mandats se fera
sur la base d'appels d'offres généraux ou restreints. Nous
poursuivrons nos efforts en vue d'identifier les domaines
dans lesquels les prestations qu'offre l'économie privée
pourront être mises à profit en vue de la réalisation de
tout ou partie de projets de coopération. Une meilleure
connaissance des potentialités de l'économie privée en
matière de coopération au développement nous permettra
également d'élargir l'éventail des domaines dans lesquels
nous pourrons répondre aux demandes de nos pays partenaires.
533.3 
Les universités et hautes écoles suisses
Nous continuerons de faire appel aux universités et hautes
écoles suisses pour formuler et évaluer des projets bilaté-
raux de coopération technique et d'aide financière ainsi que
pour en assumer la responsabilité de volets techniques et
scientifiques, particulièrement dans le domaine de la forma-
tion professionnelle. Parfois, nous chargerons l'une ou
l'autre de ces institutions d'exécuter sous contrat de régie
un projet dans son ensemble. En outre, nous encouragerons
l'établissement de liens directs de coopération entre les
universités suisses et celles du Tiers monde, dans la mesure
ou ces contacts sont profitables aux unes et aux autres.
533.4 
Les organismes internationaux de coopération
Ayant une longue expérience des activités de coopération,
les organismes internationaux disposent d'un potentiel
appréciable en ce qui concerne la gestion de projets de
développement qui relèvent de leur domaine de spécialité.
Mentionnons, à titre d'exemple, le cas de l'Organisation
mondiale de la santé en ce qui concerne la lutte contre
l'onchocercose en Afrique, lutte à laquelle nous contri-
buons. De même, l'IDA se révèle particulièrement apte à
assumer la gestion d'ensemble d'actions concertées entrant
50

dans des programmes 
d'ajustement structurel 
que 
nous
cofinançons, avec cette institution.
Dès les débuts de notre coopération ou presque, nous avons
confié l'exécution d'un certain nombre de projets bilatéraux
de coopération technique et d'aide financière à des organis-
mes internationaux. Cette pratique sera poursuivie à l'ave-
nir. Nous pourrons ainsi profiter des capacités techniques
et administratives de ces institutions. Les projets dont
l'exécution leur sera déléguée seront choisis par la Confé-
dération en fonction de nos propres critères et objectifs;
ils porteront sur des pays déterminés et, de plus, ils
seront préparés, suivis et évalués avec la participation
active de nos offices ou de leur représentant. La collabo-
ration avec des organismes internationaux prend pour l'es-
sentiel les trois formes suivantes:
- Prise en charge financière de projets spécifiques réalisés
par des organismes internationaux de coopération techni-
que, et parmi eux notamment la PAO, l'OIT, 1'UNESCO,
1'OMS, 1'ONUDI;X'
- Soutien financier à des programmes de coopération techni-
que et de financement de petits projets dans le cadre des
activités des banques régionales et sous-régionales de
2)
développement (ADB, BAD, BID, etc.);
- Association à la réalisation de : projets de coopération
financière de banques de développement (banques régionales
et sous-régionales) par la prise en charge du financement
1) PAO 
Organisation pour l'alimentation et l'agricul-
ture
OIT 
Organisation internationale du travail
UNESCO 
Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture
OMS 
Organisation mondiale de la santé
ONUDI 
Organisation des Nations Unies pour le dévelop-
pement industriel
2) ADB 
Banque asiatique de développement
BAD 
Banque africaine de développement
BID 
Banque interaméricaine de développement
51

et de l'exécution de parties de ces projets (il s'agit
généralement des activités d'assistance technique).
Deux types de cette collaboration avec des organismes
internationaux de coopération méritent d'être mentionnés
spécialement. Il s'agit de:
- Notre contribution régulière aux programmes de recherche
agricole de plusieurs centres internationaux spécialisés
et regroupés au sein du CGÏAR 
dont nous sommes membre;
nos versements à ce titre seront de l'ordre de 7,5 mil-
lions de francs par an.
- Notre participation indirecte, sous forme de programme de
cofinancements, à la huitième reconstitution des ressour-
ces de l'IDA ; cette participation sera de l'ordre de 45
millions de francs par an. Relevons que les cofinancements
individuels réalisés dans le cadre de cette collaboration
sont destinés à des pays déterminés. Chaque programme de
cofinancement reste parfaitement identifiable. Il nous est
en outre possible de suivre et contrôler l'ensemble des
opérations financées par le programme.
54 
Notre coopération multilatérale au développement
541 
Rappel des raisons qui militent en faveur de cette
coopération
Le Conseil fédéral considère que la participation suisse à
cette coopération constitue un élément très important de la
coopération suisse au développement. Ce point de vue a été
développé dans plusieurs documents soumis aux Chambres
1) CGIAR 
Groupe consultatif pour la recherche agricole
internationale, dont font partie 13 institutions
de recherche qui couvrent les plantes alimen-
taires les plus importantes des pays en dévelop-
pement
IDA 
Association internationale de développement
52

fédérales ces dernières années. 
Deux de ces documents
étant de date très récente, .nous nous bornons à rappeler
que, pour un petit pays comme la Suisse dont l'effort
bilatéral est forcément limité, l'engagement multilatéral
apporte à sa coopération au développement une dimension
universelle conforme aux principes directeurs de sa poli-
tique étrangère.
542 
Institutions principalement concernées
Pour l'essentiel, sept organisations internationales conti-
nueront de bénéficier de nos contributions au titre de la
coopération multilatérale. Quatre d'entre elles (le PNUD,
l'UNICEF, le FIDA et le FNUAP)2' ont une envergure univer-
selle. Grâce à cela, une part importante de notre coopéra-
tion au développement profite également à ceux des pays qui
ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de
nos activités bilatérales. Les trois autres institutions, à
1) Cf. à ce sujet :
- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de
la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1;
ch. 41);
- Message du 26 novembre 1986 concernant la participation
de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de
développement interaméricaine, asiatique et africaine,
ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multila-
térale de garantie des investissements (FF 1987 I 134;
ch. 11),
- Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération
au développement 1976-1985 (ch. 245). .
2) PNUD 
Programme des Nations Unies pour le développe-
ment
UNICEF 
Fonds international de secours à l'enfance
FIDA 
Fonds 
international 
pour 
le 
développement
agricole
FNUAP 
Fonds des nations Unies pour les activités en
matière de population.
53

caractère régional, sont l'AIJB, la BAD et la BID.1* Notre
contribution vise principalement à alimenter leurs fonds de
développement respectifs, qui permettent d'accorder des
crédits de développement à des conditions extrêmement
favorables, réservés à des pays à bas revenu.
543 
Volume de nos contributions
Globalement, il est prévu d'accorder des contributions
totalisant quelque 185 à 190 millions de francs par an en
moyenne sur la période 1987-1989, au titre de notre coopé-
ration avec des organisations internationales de déve-
loppement. Ce montant représentera un peu moins d'un tiers
de nos versements effectifs totaux pour la coopération
technique et l'aide financière au cours de ces prochaines
années.
544 
Notre 
politique 
au 
sein 
des 
organisations
internationales de développement avec lesquelles
nous collaborons
Les organisations multilatérales auxquelles nous versons nos
contributions sont également des institutions dont notre
pays est membre. Nous participons à leur gestion par l'in-
termédiaire de nos représentants au sein de leurs organes
directeurs. Nos interventions en ce qui concerne les acti-
vités de développement porteront, ces prochaines années,
principalement sur trois aspects: le contrôle financier, les
mécanismes institutionnels 
et, surtout, les effets de
développement.
Nous continuerons de porter une grande attention au contrôle
financier en veillant notamment à ce que, grâce à l'utilisa-
tion des moyens modernes de la bureautique, les délais
soient raccourcis et la transparence accrue.
1) Cf. note 2 sous chiffre 533.4.
54

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels, nous axerons
plus spécialement nos interventions sur ceux qui ont trait à
l'approbation et à la supervision des programmes. Pour
illustrer ce dont il s'agit, nous rappelons l'initiative que
nous avons prise avec quelques autres pays en 1984 pour
obtenir que le Conseil d'administration du Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD) soit à même
d'examiner de manière plus approfondie les programmes
spécifiques qui étaient soumis pour approbation. Cette
initiative a eu des effets positifs qui se sont déjà fait
sentir soit au stade de l'examen lui-même, soit à celui de
la préparation des programmes par les services du PNUD. Ces
prochaines années, nous continuerons à intervenir pour
améliorer encore les mécanismes d'approbation et de super-
vision des activités là où cela paraît possible.
Quant aux effets de développement, qui sont bien sûr déjà
influencés positivement par les mesures institutionnelles
précitées, nous leur vouerons une grande attention. Nous
l'avons d'ailleurs déjà fait de manière croissante ces
dernières années. Rappelons dans ce contexte l'expérience
d'évaluation conjointe du programme financé par. le PNUD au
Niger : elle a été menée, en collaboration avec des repré-
sentants nigériens, par des consultants désignés les uns par
le PNUD et les autres par la Suisse; elle a permis de mieux
cerner les points forts et les points faibles; elle a aussi
montré qu'il était possible d'apporter encore des améliora-
tions en sensibilisant dans une plus large mesure les pays
en développement concernés aux avantages qu'ils peuvent
tirer eux-mêmes en premier lieu de l'analyse des effets de
développement. Nous continuerons donc de nous associer aux
initiatives visant à permettre de mieux connaître, voire
mieux mesurer ces effets.
Pour que nos interventions au sein des organisations inter-
nationales de développement soient les plus efficaces
possibles, elles doivent être solidement étayées. Aussi nous
efforcerons-nous de recueillir continuellement des informa-
tions provenant du terrain ainsi que des expériences tou-
55

chant aux activités opérationnelles de ces institutions. A
cet effet, nous ferons encore davantage appel à nos repré-
sentations à l'étranger et plus particulièrement à nos
bureaux de coordination.
En outre, nous chercherons à influer positivement sur
l'activité générale de certaines organisations internatio-
nales par le biais des projets bilatéraux dont nous leur
confions l'exécution et des exigences que nous y attachons.
Cette collaboration étroite sur le plan opérationnel nous
permet au surplus de mieux connaître le fonctionnement
interne des institutions en question.
545 
Echange d'expériences et dialogue politique
Les organisations internationales de développement sont des
lieux de rencontre privilégiés entre représentants des pays
en développement et des pays industrialisés. Ils s'y retrou-
vent périodiquement pour discuter ensemble de la politique
générale de l'institution ou de questions d'ordre sectoriel.
Les échanges d'information qui s'y produisent favorisent la
coordination des aides sur laquelle nous reviendrons au
chiffre 563. Par le biais de groupes structurés, tels les
groupes de vote au sein des banques de développement, ou de
regroupements ad hoc comme il. en existe au PNUD, des pays
dont les positions générales ou les avis sur des questions
spécifiques se rejoignent peuvent faire valoir plus effica-
cement leurs points de vue dans le cadre d'un dialogue
politique sur les approches de développement.
Nous nous proposons de tirer encore davantage parti des
débats qui ont lieu dans les enceintes de ces institutions
pour promouvoir l'échange d'expériences de coopération ainsi
qu'un dialogue franc et ouvert sur les politiques et prati-
ques en matière de développement. Un tel dialogue, si
important entre tous les partenaires au développement, ne
saurait en effet guère se concevoir en dehors de la coopéra-
tion multilatérale. Il importe que la Suisse y tienne sa
place.
56

Dans ce contexte, relevons le rôle particulier que joue le
Comité d'aide au développement de l'OCDE, en permettant aux
pays industrialisés occidentaux qui en sont membres - dont
la Suisse - un échange régulier et nourri sur les différen-
tes questions d'ordre général et sectoriel qui se posent en
matière de coopération au développement. Bien que les pays
en développement n'en fassent pas partie, le Comité d'aide
au développement apporte une contribution indispensable au
dialogue politique.
55 
Autres activités de notre programme de coopération
Les chapitres précédents ont porté sur les activités qui se
déroulent principalement sur le terrain dans nos pays
partenaires. Pour compléter l'exposé sur notre programme, il
y a lieu de présenter quelques autres activités qui s'exer-
cent principalement en Suisse. Prévues aux articles 6, 27 et
29 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976,
ces activités constituent des éléments indispensables de
notre programme de coopération.
551 
Formation par des bourses d'étude, des cours et
des stages
Dans les efforts qu'ils font pour améliorer leur situation,
nombre de pays en développement se heurtent à une difficulté
majeure: la faible capacité à concevoir et à mettre au point
par eux-mêmes des actions appropriées de promotion du
développement et à les gérer efficacement. Aussi continue-
rons-nous de soutenir nos pays partenaires tout particuliè-
rement en matière de formation dans toutes les activités de
notre programme.
Dans la mesure où les possibilités de formation existent
dans des institutions et centres de nos pays partenaires, ce
qui est de plus en plus souvent le cas, nous donnerons la
préférence à la formation sur place et l'appuierons par des
projets spécifiques de formation ou dans le cadre d'autres
57

activités de développement que nous soutenons. Aussi atta-
cherons-nous une importance particulière aux efforts de
formation entrepris au niveau régional. Ces appuis et les
moyens qui sont destinés à leur financement figurent dans la
planification de notre programme par régions (ch. 532).
Dans certaines branches (p. ex. tourisme et hôtellerie,
banques, assurances, immunologie, formation d'instructeurs
en mécanique) il y a toutefois avantage à ce que la forma-
tion soit dispensée aussi en Suisse. A cet égard, une
collaboration fructueuse s'est instaurée avec des institu-
tions de notre pays. La qualité de la formation qu'elles
offrent est une des raisons qui nous incitent à continuer de
réaliser ces cours en Suisse. Les cours de perfectionnement
et de recyclage que nous y organiserons s'adresseront en
premier lieu à des ressortissants de pays à faible revenu.
Environ 5 millions de francs seront consacrés annuellement à
ces cours.
Etant donné que dans la plupart des pays en développement il
est possible actuellement d'acquérir sur place une formation
jusqu'au niveau de cadre moyen, le niveau des cours que nous
offrirons dans notre pays pourra être relevé progressive-
ment. Nous nous consacrerons dès lors dans une plus large
mesure à l'organisation de stages de perfectionnement
destinés à des cadres supérieurs.
552 
Recherche sur les problèmes de développement
Point n'est besoin de souligner l'importance que revêt la
recherche scientifique dans le domaine du développement en
général et de la coopération en particulier. Il importe
toutefois que cette recherche aille de pair avec la pratique
de nos activités.
Aussi les efforts de recherche porteront-ils sur des ques-
tions fondamentales ayant un rapport étroit avec la coopé-
ration au développement. Ils seront entrepris, dans le cadre
du Fonds national pour la recherche scientifique ou sous une
58

forme semblable. D'une certaine façon, il s'agira, pour
alimenter la réflexion, d'élaborer des concepts et des stra-
tégies applicables à notre coopération des années à venir,
voire en l'an 2000. Dans ce contexte, la recherche sur les
quatre problèmes identifiés par la Commission de gestion du
Conseil national, à savoir les rapports culturels, l'évolu-
tion démographique, les échanges commerciaux et l'environne-
ment, déjà amorcée, sera poursuivie et approfondie. 
Il est
prévu de consacrer environ 3,5 millions de francs par an au
financement de cette recherche (y compris la collaboration
avec des institutions universitaires suisses).
D'une manière générale, notre collaboration avec des insti-
tutions universitaires sera également intensifiée. Nous
entendons faire appel à leur compétence dans le cadre des
analyses nécessaires à approfondir, notamment, les problèmes
évoqués, ci-dessus (cf. aussi en. 533.3).
553 
Information 
de 
l'opinion 
publique 
sur 
nos
activités de coopération
Pour que notre politique de développement et nos activités
de coopération soient bien comprises ainsi que leur esprit
largement partagé par nos concitoyens, nous poursuivrons nos
efforts d'information. Il s'agit, d'une part, de sensibili-
ser notre population, par une information de fonds, à la
problématique de développement et, d'autre part, par une
information d'actualité, de la mettre au courant des événe-
ments significatifs qui se produisent.
Malgré ses 25 ans d'existence, la coopération au développe-
ment en tant qu'institution permanente de la politique de
notre pays n'est pas encore réellement entrée dans les
moeurs d'une part appréciable de l'opinion publique. Aussi
continuerons-nous de pratiquer une information soutenue.
Chaque activité de coopération sera présentée dans son
1) Cf. Rapport du 23 août 1984 de la Commission 'de gestion
au Conseil national sur le contrôle de l'efficacité de
projets de développement au Népal (FF 1984 II 1354).
59

contexte particulier, de manière à mettre en lumière les
réalités de ce contexte. Nous nous efforcerons également de
diffuser une information attrayante, variée dans son con-
tenu, ses supports et sa form«, pour pallier son défaut de
spectaculaire et de sensationnel.
A cet effet, nous rechercherons sans relâche de nouveaux
supports et modes d'expression. Les moyens financiers que
nous consacrerons à cette activité d'information seront de
l'ordre de 1,5 million de francs par an.
56 
Efforts 
déployés 
pour 
gérer 
efficacement le
programme
La description que nous avons faite du programme dans les
chapitres précédents laisse pour le moins entrevoir les
problèmes aussi complexes que multiples que pose une mise en
oeuvre efficace des activités de coopération technique et
d'aide financière. A titre d'exemple concret, mentionnons le
fait que, de 1976 à 1985, le volume des dépenses gérées a
augmenté, en moyenne par collaborateur de la DDA, de 1 à 3,2
millions de francs. Si l'on veut faire face à cet accroisse-
ment incessant des exigences, il importe que l'on adapte
progressivement les méthodes de travail et les instruments
de gestion.
561 
Adaptation 
de 
la 
structure 
de 
la 
DDA 
et
renforcement de son personnel
La DDA, office chargé de la coopération technique et de
l'aide financière, a subi une profonde restructuration au
cours de ces dernières années. Cette restructuration répon-
dait au souci de maintenir et d'améliorer toujours davantage
la qualité de notre coopération, compte tenu des moyens
financiers en augmentation et de la complexité croissante
des activités. La capacité de la DDA, et notamment le nombre
de ses collaborateurs, n'avait pas pu s'accroître au même
rythme que le volume et la complexité de ses tâches. Il a
60

dès lors fallu renforcer l'effectif de la DDA, tout en la
"* 
dotant d'une organisation qui corresponde le mieux possible
à son cahier des charges et lui permette d'avoir un rende-
ment optimal.
Dans le cadre de cette restructuration, une place plus
claire et plus substantielle a été accordée aux aspects
sectoriels des activités. La DDA dispose ainsi de services
spécialisés dans les principaux secteurs de notre coopéra-
tion. 
En plusieurs étapes successives, la DDA regroupera
dans des divisions opérationnelles d'un côté les sections à
vision géographique, de l'autre les services à caractère
spécialisé 
(services sectoriels, coopération financière,
bourses et cours, volontaires privés), chacune de ces
divisions devant travailler en interaction permanente avec
les autres. La première étape de la mise en place de cette
nouvelle structure est achevée (cf. annexe 13 : organigramme
de la DDA).
Du même coup il a fallu revoir la délégation des compétences
et les mécanismes internes de décision, aux fins d'éliminer
des goulots d'étranglement, d'accélérer le déroulement du
travail, enfin - aspect très important - de dégager davan-
tage de temps et de capacités pour l'approfondissement de la
réflexion sur des problèmes capitaux du développement.
Dans ce contexte, un instrument de gestion, dont la mise au
point est en cours, revêt une importance particulière. Il
s'agit des programmes par pays de concentration. Dans ce
document sont d'abord analysés les problèmes du pays, ses
potentialités et ses difficultés, enfin sa politique et ses
pratiques en matière de développement. Ensuite, on examine
dans quelle mesure la coopération au développement en
général et la nôtre en particulier peuvent contribuer à
résoudre les problèmes de ce pays, compte tenu de sa spéci-
ficité. Enfin, on expose dans ce document les éléments
1) Principaux secteurs: agriculture; développement social;
industrie, formation professionnelle; forêt, écologie,
énergie; eau, infrastructure.
61

essentiels de notre programme concret de coopération avec le
pays concerné. Instrument de gestion, le programme par pays
permet d'échelonner davantage les niveaux de compétence et
de décision, et partant d'accélérer ces dernières. Le
programme par pays contribue aussi à renforcer la cohérence
des actions, dans la mesure où l'analyse de la situation
d'ensemble sur laquelle se fonde notre programme d'activités
incite à prendre en considération, outre les mesures entrant
dans la coopération technique et l'aide financière, d'autres
formes d'apports fournis par la Suisse (p. ex. crédits
mixtes ou prestations d'aide humanitaire) ou ayant une autre
provenance. C'est pourquoi nouis entendons affiner progressi-
vement le programme par pays, notamment en y incluant toutes
les formes que prend la coopération suisse au développement
dans le pays partenaire concerné.
Dans le même contexte, il y a lieu de mentionner également
les bureaux de coordination de la coopération. Situés en
règle générale dans des pays do concentration, il permettent
de mieux adapter la planification des projets et leur suivi
aux réalités sur le terrain et d'associer plus largement des
spécialistes locaux au travail de conception, de planifica-
tion et de gestion. Bien des tâches peuvent ainsi être
décentralisées et confiées à des ressortissants des pays
partenaires. Investis de compétences qui vont en s'élargis-
sant, les bureaux de coordination assument la responsabilité
de la gestion opérationnelle des programmes et projets. De
plus, ils déchargent la centrale de nombre de tâches d'exé-
cution d'ordre technique et administratif (p. ex. la révi-
sion des comptes afférents aux projets, l'achat de matériel
et d'équipements, la gestion du personnel sur le terrain).
Soulignons aussi les efforts accrus qui seront entrepris par
la DDA en matière de formation et de perfectionnement de ses
collaborateurs à la Centrale et sur le terrain. Un programme
de cours a d'ailleurs été élaboré. Il doit permettre à
plusieurs des collaborateurs d'améliorer leurs connaissances
et d'augmenter leur efficacité.
62

Un renforcement substantiel de la capacité de la DDA ne
pouvait être obtenu sans un accroissement de l'état du
personnel. Dans le cadre de l'exercice EFFI , la DDA a,
pour sa part, économisé six unités qu'elle a versées dans le
"réservoir" du DFAE. Celui-ci les lui a réaffectées pour
d'autres tâches. En outre, le DFAE a attribué à la DDA une
unité supplémentaire récupérée grâce à l'exercice EFFI ainsi
que six autres unités provenant de la gestion générale des
postes dans l'Administration. Par ailleurs, nous avons, en
1986 et 1987, accordé à la DDA douze postes supplémentaires
d'auxiliaires à occuper par des collaborateurs dont l'enga-
gement est limité à quatre ans. La DDA utilise ses unités
pour remplacer temporairement des collaborateurs transférés
pour quelques années sur le terrain, notamment dans des
bureaux de coordination. Malgré ces efforts, la DDA a encore
besoin de huit postes (dont trois postes d'auxiliaires pour
les affectations susmentionnées) pour que la nouvelle
Structure mise en place puisse être totalement opération-
nelle. Nous reviendrons sur cette question au chiffre 72.
La nouvelle structure est mise en place progressivement. Les
nouveaux mécanismes internes de fonctionnement sont en
rodage. Chaque collaborateur, quelque soit le niveau où il
se trouve, doit s'adapter graduellement à la nouvelle,
organisation et à de nouveaux modes de gestion, impliquant
en particulier une utilisation accrue des moyens offerts par
l'informatique. La coordination et la communication internes
sont devenues plus exigeantes et demandent des efforts
accrus. Ce n'est qu'à l'issue de la période de rodage qu'il
sera possible d'apprécier pleinement le rendement de la
nouvelle structure de la DDA, structure dont nous attendons
beaucoup. Les premiers indices sont d'ores et déjà promet-
teurs et encourageants.
1) EFFI 
Augmentation de l'EFFIcacité dans l'Administration
fédérale
63

562 
Concertation étroite et continue sur le plan
suisse
Nos mesures de coopération technique et d'aide financière ne
sauraient produire tous les effets escomptés si elles
étaient prises sans tenir compte d'autres mesures et initia-
tives. Une étroite concertation est dès lors de mise entre
les différents acteurs publics et privés qui s'occupent soit
de coopération au développement proprement dite, soit de
domaines dans lesquels on ne peut faire abstraction des
aspects touchant aux problèmes de développement. Cette
concertation doit être recherchée sur le plan suisse d'a-
bord.
Les efforts seront dès lors poursuivis en vue de maintenir,
voire d'accroître encore la qualité de la collaboration
entre nos offices chargés de la coopération et les intéres-
sés à l'extérieur de l'Administration, à savoir les nom-
breuses oeuvres d'entraide privées suisses, les institutions
universitaires, les firmes privées, les cantons et les
communes. Cette collaboration non seulement permet une meil-
leure utilisation des moyens disponibles et 'donne une
cohérence accrue à notre action, mais encore elle contribue
à l'approfondissement de la problématique de développement
dans notre pays.
Des considérations relevant de la politique de développement
sont de plus en plus présentes dans des domaines tels que
l'endettement international, les investissements à l'étran-
ger, les flux commerciaux, l'exploitation et la gestion des
ressources, les transferts de technologies, la protection de
l'environnement ou encore les politiques agricoles. Ces
domaines sont de la compétence de plusieurs offices de
l'Administration. Il importe donc de renforcer encore la
concertation entre ces offices. Ce n'est qu'à cette con-
dition que nos mesures de coopération technique et d'aide
financière pourront avoir la cohérence voulue et que la
politique de développement trouvera la place qui lui revient
dans ces différents domaines. Il s'agit notamment de con-
tinuer de développer les multiples modes et possibilités
64

d'action en faveur du Tiers monde qui s'offrent à notre pays
sur les plans politique, économique, culturel et social, et
de veiller à ce qu'ils soient en adéquation tant avec les
besoins des pays en développement qu'avec nos propres
intérêts à long terme.
Est-il besoin de dire que la cohérence et l'efficacité de
notre action passe par une concertation particulièrement
étroite entre la DDA et l'OFAEE , offices qui sont spécia-
lement chargés des différents volets de la coopération au
développement et qui, en ce domaine, assument la corespon-
sabilité de certaines tâches.
L'article 24 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19
mars 1976 prévoit un instrument de concertation qui a été
insuffisamment utilisé jusqu'ici : le Comité interdépar-
temental de la coopération au développement et de l'aide
humanitaire internationales (CICDA). Nous entendons donner
dorénavant à cet organe une place importante. Comme le
prévoit son mandat, le CICDA assurera la coordination entre
offices et examinera des questions fondamentales touchant la
coopération au développement (conception de la contribution
suisse, mesures et aspects particuliers de grande impor-
tance) .
563 
Efforts de coordination des aides internationales
Plusieurs raisons plaident en faveur d'une intensification
de la coordination des différentes aides sur le plan inter-
national. Il importe en particulier d'assurer la cohérence
des multiples actions entreprises, , d'éviter des doubles
emplois notamment à une période de stagnation des contri-
butions d'aide publique au développement, d'empêcher la
création - par exemple par l'introduction d'équipements trop
diversifiés de différentes provenances - de difficultés
1) OFAEE 
Office fédéral des affaires économiques exté-
rieures du Département fédéral de l'économie
publique.
5 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 
65

supplémentaires d'organisation et de gestion quotidiennes
pour le pays partenaire, enfin de compenser par une amélio-
ration de la qualité des appuis, la quantité insuffisante
des prestations d'aide.
Nous continuerons dès lors de participer activement aux
mécanismes de coordination existants (cf. ch. 23, 532.4 et
545), et nous nous efforcerons de contribuer, par des
interventions constructives, à renforcer leur impact.
A propos de ces mécanismes notons que, d'un côté, nombre de
pays en développement, qui éprouvent bien des difficultés à
faire valoir leurs préoccupations, craignent que les pays
donateurs regroupés ne leur imposent leur vision du dévelop-
pement. Aussi ces pays en développement ont-ils tendance à
se méfier de ces mécanismes de coordination. Ils y partici-
pent souvent 
assez passivement. Parfois même, ils y
entravent un vrai débat sur leur politique et pratique de
développement. En outre, les pays en développement, estimant
à juste titre que la coordination de toutes les mesures en
faveur de leur développement est de leur compétence,
.craignent que, dans ces mécanismes, leur rôle légitime ne
soit pas pleinement respecté.
De l'autre côté, certains pays donateurs ne traduisent guère
dans la pratique de la coopération ce qu'ils prônent sur le
plan des principes et du discours. Les obstacles sont
souvent d'ordre géopolitique et économique. Ils peuvent
résider dans le fait que le gouvernement du pays donateur,
tout en souhaitant promouvoir un développement approprié et
efficace du pays partenaire, saurait difficilement, lors-
qu'il s'agit par exemple de choisir des équipements à
fournir pour ce développement, renoncer à favoriser sa
propre industrie d'exportation.
Quant à la participation des pays en développement auxdits
mécanismes de coordination, nous nous efforcerons de la
promouvoir par la formation de leurs cadres et le renforce-
ment de leurs institutions, ces appuis devant contribuer à
rendre ces pays plus aptes à négocier. Une participation
66

substantielle des pays en développement à ces mécanismes
multilatéraux de coordination revêt une importance d'autant
plus accrue que ces mécanismes constituent de plus en plus
un cadre dans lequel se déroule le dialogue politique sur
les questions fondamentales du développement et dans lequel
l'échange d'expériences est très dense. Or, ce dialogue
politique ne saurait être fructueux si les pays principa-
lement concernés en sont absents ou font montre d'une
passivité marquée. L'échange d'expériences serait, à son
tour, appauvri s'il n'était pas alimenté par le vécu de ces
pays et confronté à leur appréciation critique.
Si ces efforts au niveau international méritent d'être
soutenus, il y a lieu de favoriser tout autant la coordi-
nation entre pays donateurs et pays partenaires en parti-
culier sur le terrain. Certes, des progrès appréciables ont
déjà été faits dans ce domaine. Il s'agira toutefois de
promouvoir encore le dialogue entre toutes les parties
concernées ce qui peut, notamment chez les représentants des
pays en développement, engendrer une confiance accrue dans
leurs partenaires. Nous entendons intensifier cette coordi-
nation au niveau local, notamment dans les pays de concen-
tration. Nos ambassades et nos bureaux de coordination
joueront à cet égard un rôle de premier plan. Il est proba-
ble que ces efforts auront des effets prometteurs en premier
lieu dans les pays où notre aide occupe une place signifi-
cative, que ce soit par son ampleur par rapport à d'autres
coopérations ou parce que nos expériences et connaissances
dans un secteur déterminé (p. ex. dans le secteur forestier
au Rwanda ou à Madagascar) nous ont permis d'acquérir une
position de premier plan. Dans de tels cas, nous serions
même disposés à assumer, si les circonstances s'y prêtent,
la fonction de chef de file des pays donateurs dans le cadre
d'efforts conjugués de coordination.
564 
Gérer des programmes de coopération face à des
troubles intérieurs dans les pays partenaires
Ces dernières années, plusieurs programmes et projets de
67

développement soutenus par Ici Suisse ont été confrontés à
des situations troublées. Ainsi en Bolivie en 1980, un coup
d'Etat militaire et le régime dictatorial qui s'en est suivi
nous ont obligés à suspendre ou à réduire très fortement
pendant quelques années notre appui à plusieurs projets dont
les buts ne pouvaient plus être atteints et dont les parte-
naires étaient les victimes d'exactions policières. Ainsi au
Nicaragua en 1986 où, suite à la mort de deux volontaires
d'oeuvres d'entraide privées suisses abattus lors d'attaques
de la "contra", nous avons dû prendre des mesures particu-
lières pour assurer la sécurité des coopérants, afin de
pouvoir 
poursuivre 
l'exécution 
de projets 
bénéficiant
réellement sans discrimination à des couches pauvres de la
population. Ainsi au Mozambique, les attaques de villages
par des partisans du "Mouvement de résistance nationale"
nous ont en 1984, pour des raisons de sécurité, contraint à
retirer les coopérants d'un projet de développement rural et
à redéployer un projet de forage de puits. Ainsi au Tchad,
nous avons dû à plusieurs reprises replier nos coopérants
hors des zones particulièrement troublées. Mentionnons enfin
l'accroissement sensible de la violence dans plusieurs
grandes villes des pays en développement, évolution qui
oblige les coopérants à adapter leur comportement en consé-
quence.
Cette liste qui pourrait être encore allongée, montre que
les troubles qui affectent les actions de développement ont
des origines très diverses et se manifestent sous des formes
variées. Rien ne permet d'espérer dans un avenir proche une
atténuation de cette violence.
Deux critères guident notre coopération face à de telles
situations : d'une part, 
le. possibilité d'atteindre les
objectifs fixés, c'est-à-dire de contribuer à l'amélioration
des conditions d'existence d'une population qui générale-
ment est la première à souffrir de troubles, et de l'aider à
prendre son destin en main; d'autre part, la possibilité
d'assurer la sécurité du personnel de coopération et de
leurs partenaires par des mesures particulières. Si l'un de
ces deux critères ne peut être respecté, nous sommes dans
68

l'obligation de mettre fin à notre action de coopération au
développement.
565 
S'assurer de l'utilisation rationnelle et efficace
des moyens disponibles
L'utilisation rationnelle et efficace des moyens affectés à
la coopération est une préoccupation permanente. Pour y
répondre, nous disposons de plusieurs instruments tels que
la planification et le suivi, la gestion comptable, le
contrôle financier ou l'évaluation.
Le contrôle financier des activités de coopération au
développement doit être exercé à la fois avec rigueur et
avec la souplesse d'adaptation qu'exigé la grande diversité
des situations, des types d'action et des modes d'exécution.
Les fonctions de contrôle continueront, en ce qui concerne
la coopération technique et l'aide financière, à être
assumées par le service de révision et l'inspectorat finan-
cier de la DDA, et au-delà par le Contrôle fédéral des
finances. Au besoin, des vérifications seront effectuées sur
le terrain par ces services.
Un autre instrument indispensable à une gestion appropriée
des activités de coopération au développement est 1'évalua-
tion. Ses objectifs, ses multiples formes et les différentes
façons dont elle est pratiquée ont été exposés de manière
circonstanciée dans plusieurs autres documents.
1) Cf. à ce sujet :
- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de
la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; ch.
35) ;
- Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération
au développement 1976-1985 (ch. 254);
- Message du 26 novembre 1986 concernant la participation
de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de
développement interaméricaine, asiatique et africaine
ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilaté-
rale de garantie des investissements (FF 1987 I 134).
69

Chaque année, nous ferons évaluer plusieurs douzaines de
projets par des experts ou des bureaux de consultants
extérieurs à notre administration et jouissant de leur
pleine indépendance et liberté' d'appréciation.
Nous nous efforcerons de sélectionner encore plus systémati-
quement des projets à évaluer, de manière à assurer que tous
les aspects géographiques et sectoriels ainsi que toutes les
formes de notre coopération soient couverts par des exemples
significatifs. Un accent particulier sera mis, à ce titre,
sur l'évaluation de cof inanœments avec 1 ' IDA et avec des
institutions régionales et sous-régionales de coopération
financière, ainsi que sur l'évaluation de différents types
de collaboration avec des institutions du système des
Nations Unies (p. ex. le PNUD).
Par des appuis sous forme de conseils et en matière de
formation ainsi que, dans certains cas concrets, par une
collaboration directe, nous tendrons à renforcer la capacité
de nos partenaires, gouvernementaux en particulier, à
évaluer eux-mêmes des projets.
Nous poursuivrons avec nos partenaires les efforts entrepris
en vue de développer des formes appropriées d'évaluation
intégrée et continue. A cette fin, nous formerons des colla-
borateurs, travaillant dans nos services à la centrale ou
sur le terrain, à la méthodologie de l'évaluation. Toujours
dans le même but, nous encouragerons, par des appuis sous
forme de conseils et par une collaboration directe, les
efforts d'évaluation entrepris par des oeuvres d'entraide
privées suisses et des organisations non gouvernementales
locales.
Enfin, nous mettrons aussi l'accent sur l'exploitation
opérationnelle d'évaluations achevées, en effectuant des
analyses systématiques de celles-ci et en intensifiant les
échanges entre les régions au sujet d'évaluations effectuées
dans d'autres régions.
70

57 
Rappel des traits saillants de notre approche dans
l'exécution du programme
Les traits saillants présentés ci-après ne marquent pas un
changement fondamental par rapport au passé. Ils traduisent
simplement quelques accents particuliers de l'évolution
graduelle de notre programme.
Le nombre des pays avec lesquels nous réaliserons un pro-
gramme étoffé et substantiel restera relativement limité.
Cela n'exclut toutefois pas que nous appuyions à un moment
donné un programme d'envergure dans un pays en développement
sans que celui-ci en devienne pour autant un pays de pre-
mière priorité de nos activités à longue échéance. Il en va
de même de la concentration de nos activités dans quelques
secteurs 
privilégiés. 
Cette 
concentration 
sectorielle
dépendra logiquement des circonstances propres à notre
programme dans chacun des pays partenaires. Cette double
concentration, d'une part, est imposée par les moyens
techniques et financiers limités et par le personnel res-
treint dont nous disposons. D'autre part, elle répond à
notre souci d'assurer à nos partenaires une aide efficace.
Une telle concentration permet généralement aux partenaires
de se mieux connaître, ce qui favorise l'instauration d'un
climat de confiance, lui-même propice au dialogue.
Nous participerons à ce dialogue à tous les niveaux dans les
différentes enceintes, en vue de mieux coordonner les
efforts de développement et d'accroître l'efficacité des
mesures de coopération. A cet égard, notre engagement
continu au sein des organisations internationales s'occupant
du développement sera un atout précieux.
Nous nous attacherons à l'avenir encore davantage à établir
un dialogue direct et franc avec les pays partenaires. Il
importe en effet que les deux parties s'entendent sur la
politique de développement à concrétiser et se mettent
d'accord sur les objectifs à atteindre dans un domaine ou
secteur d'intérêt commun (p. ex. les routes rurales ou
l'irrigation). De ce fait, les engagements et les responsa-
71

bilités réciproques deviendront plus contraignants, le choix
final de la politique de développement à mener continuant
toutefois ,d'incomber au pays en développement lui-même.
Qu'ils s'agisse de projets d'envergure plutôt restreinte ou
d'appuis plus globaux à des programmes, une complémentarité
optimale sera recherchée entre nos apports et les efforts
propres des pays en développement et de leur population.
Cette complémentarité' garde toute son importance. Elle est
même déterminante quand il s'agit d'accorder une aide
financière sous forme d'appuis a des programmes ou sous
celle de crédits d'ajustement structurel. 
Cette forme
d'appuis que nos pays partenaires souhaitent vivement et
dont ils ont grandement besoin, présuppose que les deux
parties soient entièrement d'eiccord sur les buts à atteindre
et les mesures à prendre. Elle implique également que le
pays partenaire nous offre une transparence suffisante de sa
politique générale et sectorielle de développement et de sa
gestion de la chose publique. Une telle transparence nous
permet de suivre de près les opérations financées avec les
moyens que nous fournissons et de nous assurer que ces
moyens ont été utilisés à bon escient et rationnellement.
Notre programme restera 
largement caractérisé par des
contributions sous forme de projets, voire de nombreux
petits projets. La nature de ceux-ci ne se modifiera pas
fondamentalement ces prochaines années. Nous serons cepen-
dant amenés, notamment par souci de rationaliser notre
travail, à entreprendre, lorsque la nature et le contenu de
l'action le permettent, davantage de projets de plus grande
envergure, impliquant des engagements à plus longue éché-
ance. Cette évolution répond du reste aux désirs de nos pays
partenaires de s'assurer une plus grande prévisibilité et
continuité des appuis qui leur sont apportés au titre de la
coopération.
Il serait toutefois erroné de voir une opposition ou même
une contradiction entre contributions sous forme de projets
et soutiens à des programmes. D'une part, ces deux formes
sont, au contraire, complémentaires, dans la mesure ou il
72

s'agit de répondre le mieux possible à des besoins claire-
ment définis du pays partenaire. D'autre part, les program-
mes ou grands projets dont il est question représentent très
fréquemment un ensemble de petits projets. Les gérer en
commun permet d'en accroître la cohérence et l'effet de
synergie, tout en gardant à chacun une envergure propor-
tionnée aux réalités sur le terrain. Ce qui compte en
premier lieu c'est que chaque action, grande ou petite,
s'insère harmonieusement dans le plan d'ensemble que le pays
partenaire a mis au point en vue de promouvoir son propre
développement.
Une gestion efficace des activités exigera des efforts
accrus de la part des offices chargés de la coopération.
Leurs tâches de coordination augmenteront. Ils devront en
particulier traiter de manière approfondie tous les aspects
des différents domaines et secteurs. En outre, le manage-
ment, et notamment le suivi financier des programmes lancés
devra être amélioré. Cela présuppose une préparation sérieu-
se des collaborateurs, qui doivent en outre disposer de
connaissances solides et mises à jour régulièrement. Cela
implique aussi que l'on dégage davantage de temps pour
l'étude des problèmes et" plus particulièrement pour l'ana-
lyse des questions fondamentales de politique de développe-
ment qui se posent dans le cadre des programmes de coopé-
ration avec nos pays partenaires.
6 
Montant et utilisation du prochain crédit de
programme
Au chiffre 5, nous avons exposé de façon circonstantiée les
différents volets et aspects de notre programme de coopéra-
tion technique et d'aide financière pour ces prochaines
années. Dans ce chapitre, nous traitons spécifiquement du
montant du nouveau crédit de programme demandé, ainsi que de
la répartition des moyens financiers selon les catégories de
pays bénéficiaires, les continents et les divers organismes
extérieurs à l'Administration avec lesquelles nous collabo-
rons. Nous exposons, enfin, les principales raisons qui
73

plaident en faveur d'un accroissement du crédit de programme
demandé.
61 
Montant du crédit
Le crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir doit
nous permettre, pendant au moins trois ans, de prendre des
engagements liés à la réalisation de projets et de program-
mes de coopération technique! et d'aide financière. Les
dépenses par lesquelles se traduit chaque engagement peuvent
s'étendre sur plusieurs années. Ainsi, une partie des
montants engagés entre 1987 et 1990 ne sera effectivement
dépensée qu'au-delà de cette période. Le rapport entre
engagements et versements dépend pour une large part de la
durée des diverses phases de réalisation des projets, durée
que, par mesure de rationalisation et par souci de mieux
planifier les activités envisagées, nous tendons à allonger.
Le montant du crédit d'engagement est fonction du volume des
dépenses prévues au titre du financement de l'ensemble de
nos activités de coopération technique et d'aide financière
au cours des trois prochaines années. Sur la base des
montants inscrits dans les perspectives financières de la
Confédération au titre de la coopération technique et de
l'aide financière, nous avons calculé que le total des
engagements à prendre entre le 1er novembre 1987 et le 31
octobre 1990 s'élève à 2100 millions de francs.
Le montant total du crédit d'engagement ne détermine pas les
dépenses annuelles qui seront effectivement consenties au
titre de l'aide publique au développement. Celles-ci sont
arrêtées chaque année par les Chambres fédérales à l'occa-
sion de l'approbation du budget. Toute réduction du budget
de la coopération technique et de l'aide financière par
rapport aux montants figurant dans les perspectives finan-
cières pour les années 1988 à 1990 entraînerait une réduc-
tion des engagements et aurait pour effet de prolonger
au-delà du 31 octobre 1990 la période de validité du crédit
de programme.
74

62 
Répartition des engagements à charge du crédit de
programme
Nous avons souligné à plusieurs reprises que la coopération
au développement, à l'instar du développement lui-même, est
une tâche de longue haleine. Nous devons assurer notre appui
aux activités de développement jusqu'à ce que nos partenai-
res soient à même de les poursuivre entièrement par leurs
propres moyens. La répartition des engagements à charge du
crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir reflète
cette volonté de continuité qui est garante d'efficacité. La
plus grande part des moyens d'engagement seront affectés à
la poursuite d'actions en cours.
Nous continuerons de donner la préférence à la coopération
technique et à l'aide financière bilatérales, tout en
participant de manière adéquate à l'action des organismes
multilatéraux d'assistance technique et de financement.
621 
Répartition selon le niveau de revenu des pays
bénéficiaires
Comme par le passé, notre aide publique au développement
s'orientera principalement vers les pays à faible revenu:
environ 90 % des engagements seront pris en leur faveur.
L'effort entrepris en faveur des pays les moins avancés sera
poursuivi.
75

Répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux
selon le revenu des pays bénéficiaires
Groupe de pays
Pays les moins avancés
Non ventilé
Total
Montant
(mio. de fr.) 
En %
820 
39
670 
32
190 
9
420 
20
2100 
100
622 
Répartition par continents
Géographiquement, nous répartirons entre l'Asie, l'Afrique
et l'Amérique latine notre action au titre de la coopération
technique et de l'aide financière dans les mêmes proportions
que par le passé. Compte tenu de la situation particulière-
ment critique qui prévaut en Afrique au sud du Sahara, cette
région 
restera 
le premier destinataire 
de notre aide
publique au développement.
Répartition par continent des engagements bilatéraux et multilatéraux
Continent
Afrique
Total ventilé
Non ventilé
Montant
(mio. de fr.)
730
600
250
1580
520
En %
46
38
16
100
Total 
2100
76

623 
Répartition selon les organismes extérieurs à
l'Administration
Pour la mise en oeuvre de notre coopération bilatérale, nous
continuerons de faire largement appel aux compétences
r
extérieures à l'Administration. La collaboration avec les
oeuvres d'entraide privées, l'économie privée et les insti-
tutions universitaires suisses sera renforcée. Nous recour-
rons aux services des organisations internationales chaque
fois qu'il apparaîtra que celles-ci sont l'organisme le plus
qualifié pour mener à bien un projet déterminé.
Pour ce qui est de notre coopération multilatérale, il est
vraisemblable que sa part du total de notre coopération
technique et aide financière se situera autour des 30 %.
Environ 44 % de ces engagements seront destinés à la recons-
titution des fonds régionaux de développement. Le chiffre
définitif de nos contributions ne sera cependant fixé que
lors de négociations spécifiques avec chacune des institu-
tions concernées. Il dépendra des montants que souscriront
les autres pays participants ainsi que d'une série d'autres
facteurs, notamment l'évolution du cours du franc suisse.
Près de 15 % des engagements multilatéraux seront réservés à
des organisations d'aide financière à caractère universel
tés
,2)
et, en particulier, au FIDA. 
41 % environ seront affectés
à la coopération technique et, pour l'essentiel, au PNUD
qui finance des projets de coopération technique réalisés
par des institutions spécialisées du système des Nations
Unies.
63 
Raisons qui plaident en faveur d'un accroissement
des moyens à mettre à disposition
La situation économique et sociale de la plupart des pays en
développement et de leur population reste préoccupante,
1) FIDA 
Fonds international pour le développement agricole
2) PNUD 
Programme des Nations Unies pour le développement
77

quoiqu'à des degrés variables. Malgré les efforts entrepris
par ces pays eux-mêmes et les appuis qui leur sont apportés
de l'extérieur, le niveau de vie de leur population ne
s'élève guère. Afin d'améliorer cette situation, toutes les
parties concernées par le développement doivent poursuivre
leurs efforts. Aussi importe-t-il que les apports de l'exté-
rieur soient accrus, notamment sous forme d'aide publique au
développement.
La situation d'instabilité qui règne dans nombre de pays en
développement décourage les investisseurs privés. Une re-
prise significative de ces investissements ne saurait être
escomptée tant que les pays en développement n'auront pas
réussi à arrêter le déclin et à redresser leur situation.
Mais pour y parvenir, ils doivent pouvoir compter sur une
aide publique au développement substantielle et croissante.
Globalement, le rythme de croissance de l'aide publique au
développement s'est ralenti. Certains grands donateurs -
Etats-Unis, Grande-Bretagne - ne participent pas dans la
même mesure que par le passé aux efforts internationaux. En
revanche, d'autres pays - Norvège, Pays-Bas, Suède, Danemark
- continuent d'apporter une contribution majeure, en termes
relatifs, à ces efforts. Il est important que la Suisse
s'associe aux pays qui, conscients des besoins de l'heure,
augmentent leur aide publique au développement.
Nous nous sommes engagés - dans les Grandes lignes de la
politique gouvernementale, ainsi que dans des déclarations
faites par notre pays au niveau international - à rapprocher
progressivement notre aide publique au développement de
l'objectif de 0,34 % du produit national brut, qui devrait
être atteint en 1990. Le crédit de programme demandé et les
autres moyens affectés à la coopération au développement et
à l'aide humanitaire internationales, devraient nous permet-
tre de respecter nos engagements.
Notre aide - en raison des conditions auxquelles elle est
octroyée (coopération sous forme de dons et déliée) et
particulièrement de son approche compréhensive et pragma-
78

tique - est très appréciée par nos pays partenaires. Ils
apprécient notamment le fait que nos apports sont, contrai-
rement à beaucoup de contributions d'autres donateurs,
dénués d'arrière-pensées géopolitiques. Ils comptent sur un
effort accru de notre part afin de pouvoir réaliser leurs
propres aspirations en matière de développement.
Enfin, dans son ensemble, l'aide publique au développement
profite aussi à notre pays. D'une part, ses retombées
positives sur notre économie ne sont de loin pas négligea-
bles. Les possibilités qui s'offrent à l'industrie suisse de
produire toujours davantage pour les marchés de pays en
développement ne manquent pas d'attrait. D'autre part, notre
aide publique au développement contribue aussi à donner de
la Suisse l'image d'un pays solidaire et ouvert aux problè-
mes du monde contemporain.
7 
Conséquences financières et effets sur l'état du
personnel
71 
Durée et montant du prochain crédit de programme
Le crédit de programme de 1800 millions de francs que vous
avez ouvert le 18 septembre 1984 pour la continuation de la
coopération technique et de l'aide financière a été prévu
pour une durée minimale de trois ans. Disponible le 1er
novembre 1984, il sera complètement engagé le 31 octobre
1987.
Pour nous permettre de prendre jusqu'au 31 octobre 1990 au
moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre
coopération technique et de notre aide financière en faveur
dés pays en développement, nous vous demandons d'ouvrir un
nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs.
Ces engagements se traduisent par des dépenses à la charge
des budgets de la Confédération pour les années 1987 à 1994
environ. Ces dépenses sont inscrites dans le budget 1987 et
les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération.
79

Elles devront être soumises à votre approbation dans le
cadre des budgets annuels.
Aux chiffres 5 et 6, nous justifions de manière détaillée le
montant et la durée du crédit que nous vous demandons
d'ouvrir. Ce montant a été fixé compte tenu des versements
prévus dans le budget 1987 et les perspectives financières
1988-1990 de la Confédération.
72 
Effets 
sur 
l'état 
du 
personnel 
et 
sur
l'organisation 
des: 
services 
intéressés 
de
1'Administration
Le présent message confirme que, d'année en année ou pres-
que, nos tâches de coopération au développement non seule-
ment se multiplient et se diversifient, mais encore se
compliquent et posent des exigences de plus en plus élevées.
Pour faire face efficacement à cette évolution, nous nous
devons de prendre un certain nombre de mesures.
Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continua-
tion de la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous vous
avons exposé comment, en intervenant sur le plan de l'orga-
nisation et du personnel, nous avions agi dans le passé et
nous allions nous efforcer de le faire à l'avenir en vue de
nous acquitter valablement de nos responsabilités. Plusieurs
de ces mesures d'ordre structurel ou concernant le personnel
ont été prises ces dernières années (cf. ch. 561).
Ces prochaines années, nous entendons améliorer encore les
méthodes et processus de travail. Il s'agira en premier lieu
de recourir plus largement aux divers moyens offerts par
l'informatique, de pourvoir de manière encore plus spécifi-
que à la formation continue et au recyclage de nos collabo-
rateurs à tous les niveaux (travaillant à la centrale et sur
le terrain), de continuer d'intensifier notre collaboration
avec des spécialistes et institutions extérieurs à l'Admi-
nistration.
80

Malgré ces efforts, il ne nous sera pas possible de nous
* 
acquitter correctement de toutes les tâches que nous
imposent la loi et les besoins des pays en développement
sans renforcer l'équipe de nos collaborateurs qui s'en
occupent quotidiennement. Une augmentation de l'effectif du
personnel de la DDA sera dès lors inévitable. En effet,
l'adaptation de la structure de celle-ci, qui a débuté en
1985, n'a pas pu être menée à bien complètement, huit unités
de personnel faisant encore défaut (cf. ch. 561).
Afin de combler cette lacune et, cas échéant, satisfaire des
besoins futurs se montant à cinq unités supplémentaires,
nous tirerons parti de tous les moyens dont nous disposons
actuellement. Même si une rationalisation accrue à l'inté-
rieur de la DDA pouvait nous permettre de dégager certaines
capacités encore disponibles, il sera néanmoins nécessaire
d'attribuer à la DDA, comme nous l'avons déjà fait dans le
passé, de nouveaux postes d'auxiliaires ou unités venant de
l'Administration en général. Si ces mesures se révélaient
insuffisantes, des demandes d'accroissement de l'effectif
autorisé pourraient être soumises aux Chambres fédérales
dans le cadre des propositions de budget annuelles.
73 
Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe
exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge
pour les cantons et les communes.
8 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet a été annoncé dans les Grandes lignes de la
politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231
et appendice 2).
6 
Feuille fédérale. 139= année. Vol. 11 
81

9 
Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter se fonde
sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars
1976 sur la coopération au développement et l'aide humani-
taire internationales (RS 974,0) qui prévoit que les moyens
nécessaires au financement de la coopération au développe-
ment et de l'aide humanitaire: internationales sont alloués
sous la forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs
années.
Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme
d'un arrêté simple, conformément à l'article 8 de la loi du
23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseils (RS
171.11). Il n'est donc pas sujet au référendum facultatif.
82

Arrêté fédéral 
Projet
réglant la continuation de la coopération technique
et de l'aide financière en faveur des pays
en développement
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 19761* sur la coopéra-
tion au développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 2 mars 19872),
arrête:
Article premier
1 Aux fins d'assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide
financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme
de 2100 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins trois ans.
La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précé-
dent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987.
2 Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Les ressources mentionnées à l'article premier peuvent être utilisées en par-
ticulier pour:
a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à:
1. la coopération technique,
2. des dons accordés au titre de l'aide financière,
3. des crédits alloués au titre de l'aide financière;
b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de
projets spécifiques ou de programmes généraux;
c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisa-
tion de projets et programmes spécifiques au choix, à la préparation et
à l'évaluation desquels la Suisse est associée;
d. Des contributions générales à des institutions internationales.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au
référendum.
') RS 974.0
2> FF 1987 II 1
31367 
83

Annexe l
LES PRINCIPES DE LA COOPERATION SUISSE AU DEVELOPPEMENT
Introduction
La loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement
et l'aide humanitaire internationales détermine de manière
générale les principes et les objectifs de la coopération
suisse au développement. Par ailleurs, les messages du
Conseil fédéral aux Chambres fédérales pour l'ouverture de
crédits de programme ont montré, au cours des 20 dernières
années, comment le Conseil fédéral et les Départements
fédéraux responsables de la mise en oeuvre de cette politi-
que poursuivent les objectifs généraux qui leur sont fixés.
Il a été jugé utile de rassembler en un seul texte une
synthèse des éléments principaux constituant la politique
poursuivie par la Suisse en matière de coopération au dé-
veloppement, et cela d'abord à l'intention de ceux qui
participent directement ou indirectement à la mise en oeuvre
de cette politique: personnel de terrain, responsables
d'actions, coordinateurs, spécialistes à la centrale, parte-
naires institutionnels, consultants, etc.
Un résumé des principes de la coopération suisse au dévelop-
pement risque de conduire à des malentendus si l'on ne
rappelle au préalable le contexte dans lequel se situe cette
coopération: cette dernière n'est en effet que l'un des
aspects des relations entre la Suisse et le Tiers monde,
elle n'est par ailleurs qu'un soutien à un effort qui
concerne d'abord les pays en développement eux-mêmes.
Les actions de la Confédération au titre de la coopération
au développement doivent être placées dans le contexte des
relations multiples et complexes de la Suisse avec le
Tiers monde. De nombreux acteurs,privés et publics,inter-
viennent dans ces relations et peuvent exercer une influence
sur la situation des pays en développement. Les relations
économiques, sous la forme d'échanges commerciaux, d'in-
vestissements, de transfert de technologie, de transfert de
capitaux, de tourisme, jouent un rôle .important dans ces
relations. D'autres types de relations doivent être men-
tionnés: 
collaboration 
scientifique entre 
institutions
universitaires, formation d'étudiants du Tiers monde en
84

Suisse. Les activités destinées spécifiquement à l'améliora-
tion de la situation des populations du Tiers monde sont
aussi caractérisées par un grand pluralisme: de nombreuses
organisations non gouvernementales, religieuses ou non-
confessionnelles, se sont attelées à cette tâche par des
prestations financières et très souvent par l'envoi de
personnes dont beaucoup ont un statut de volontaire.
La coopération au développement est un apport extérieur
important mais secondaire à un processus de développement
dont les acteurs sont d'abord et surtout les sociétés du
Tiers monde. Le rôle de l'aide extérieure ne peut consister
qu'àlefavoriser par des apports financiers ou techniques;
il ne peut ni le susciter ni le diriger. Le processus de
développement est un phénomène extrêmement complexe, tou-
chant à l'ensemble de l'organisation sociale, des attitudes
et des valeurs, situé dans une évolution historique à long
terme, et soumis à de nombreuses contraintes dont certaines
peuvent parfois sembler formidables: faiblesse des ressour-
ces naturelles, dégradation de l'environnement, croissance
démographique rapide, retard dans la formation, environne-
ment économique et financier défavorable. Par ailleurs, les
sociétés des pays en développement ne constituent pas des
ensembles harmonieux et homogènes. Très souvent, les socié-
tés traditionnelles comportent 
des éléments 
importants
d'exploitation de groupes faibles par des groupes plus
forts: les femmes par les hommes, les paysans sans terre par
les grands propriétaires, les agriculteurs en général par
les structures féodales, etc. Dans certains cas, les réfor-
mes ou la modernisation ont conduit à l'effacement au moins
partiel de 
formes 
traditionnelles d'exploitation 
pour
malheureusement souvent faire place à des formes nouvelles
comme l'exploitation des campagnes par les villes, la fuite
des capitaux, la connivence des groupes dominants avec des
intérêts économiques 
étrangers contraires 
à 
l'intérêt
national.
La coopération au développement doit s'adapter aux besoins
multiples et différenciés des pays en développement. A beau-
coup d'égards,les pays en développement ne peuvent pas être
considérés comme un groupe homogène: la structure sociale,
les traditions culturelles, le potentiel de ressources
physiques, le niveau de production et la politique économi-
que menée par le gouvernement varient d'un pays à l'autre. A
côté des pays les plus pauvres se trouvent des Etats qui ont
pu diversifier leur structure économique et ont en partie
accès à des ressources financières privées. Par ailleurs, le
processus de développement dans chaque pays est complexe:
l'enseignement de la lecture ou de l'écriture, le creusement
d'un puits, la création d'une fabrique d'engrais ou la
création d'une centrale électrique, sont autant de caracté-
ristiques de ce processus que les échanges internationaux de
matières premières, de produits finis, de services et de
capitaux. La coopération au développement doit tenir compte
de cette diversité des partenaires et de leur besoins en
faisant intervenir d'une manière sélective les différents
85

instruments et volets de la coopération au développement qui
sont les mieux adaptés à la situation d'un pays en dévelop-
pement spécifique.
Le contexte dans lequel se situe la coopération au dévelop-
pement explique les inévitable-s contradictions que comporte
toute définition de principes de la coopération au dévelop-
pement. Une politique qui tend à la fois, comme le demande la
loi du 19 mars 1976, à "mettre; les pays en développement en
mesure d'assurer 
leur développement 
par leurs propres
forces" "dans le respect mutuel des droits et intérêts des
partenaires" et • en même temps à "soutenir en priorité les
efforts des pays en développement, régions et groupes de
population les plus défavorisés" ne peut éviter les conflits
entre les objectifs qu'elle se fixe, dans la mesure où l'on
a à faire à des sociétés inégalitaires, dans lesquelles le
profit du développement tend à être accaparé par des groupes
dominants. Une autre source possible de conflits entre
objectifs fixés par la loi est contenue dans la phrase "le
respect mutuel des intérêts des partenaires". Dans certains
cas, il y a effectivement possibilité de respecter l'intérêt
mutuel, alors que dans d'autres cas, les intérêts des uns et
des autres sont en réalité en conflit, du moins si l'on se
place dans le même horizon de temps. Il se peut par exemple
qu'un pays en développement, ayant de la peine à exporter
ses produits à un prix rémunérateur, ait intérêt à choisir
des techniques créant le moins possible de dépendance face
aux importations qu'il ne peut réellement financer sans
s'endetter d'une manière démesurée. Cet intérêt, que doit
soutenir la coopération au développement, peut aller à
1'encontre d'intérêts commerciaux parfaitement légitimes
d'industries suisses dépendant des exportations. Si la
Suisse renonce à défendre un intérêt commercial à court
terme dans sa coopération au développement, si elle accepte
de délier son aide, c'est qu'elle estime que la coopération
au développement, et la recherche d'un meilleur équilibre de
la communauté internationale qui en est l'objectif, répon-
dent à l'intérêt politique et économique à long terme de
notre pays, comme un apport indispensable à la paix, même au
prix de sacrifices économiques à court terme.
La tension entre principes et pratiques possibles se retrou-
ve également au niveau de Ici réalisation quotidienne des
actions. C'est ainsi qu'il est diffide d'être totalement
fidèle au principe selon lequel la coopération ne doit être
qu'un appui transitoire à des initiatives du pays en dévelop-
pement. Dans la réalité, en effet, il se trouve souvent que
le pays en développement n'est pas en mesure de tenir les
engagements qu'il avait pris au moment de décider du projet,
par exemple parce qu'il ne dispose plus du personnel quali-
fié nécessaire, celui-ci l'ayant quitté pour chercher un
emploi mieux rémunéré ailleurs. Dans ce cas, l'expert suisse
peut se trouver dans une position ou il se voit forcé
d'assumer des responsabilités qui vont au-delà de ce qu'on
pourrait juger désirable sur un plan purement théorique. Il
en est de même de la priorité accordée aux populations les
plus pauvres: celles-ci peuvent se trouver prises dans un
86

rapport inextricable avec des. populations plus favorisées
qui les dominent, si bien qu'aucun effort de développement
en faveur des premières n'est possible sans l'accord des
secondes, qui ne le donneront que si elles y trouvent
elles-mêmes un intérêt. Il en sera de même du principe
donnant la préférence à un développement décentralisé: il
peut arriver que les situations locales soient caractérisées
par des rapports de force très défavorables aux plus pauvres
et que seule une intervention d'un pouvoir central permette
la poursuite des objectifs de la coopération au développe-
ment fixée dans la loi du 19 mars 1976. Il ne s'agit là que
de quelques exemples. La réalité du développement démontre
une extrême diversité des situations concrètes dans les-
quelles il faut intervenir; dans chaque cas il faut recher-
cher les solutions adaptées aux besoins et aux circonstan-
ces. Les principes de la coopération au développement ne
pourront avoir qu'un caractère d'indication générale, une
direction, une option préférentielle dans un processus
d'apprentissage continuel.
Principes 
généraux 
de 
la 
coopération
développement
21 
Principes et buts définis par la loi sur la
coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales du 19 mars 1976
211 
Principes
"La coopération au développement et l'aide humanitaire
internationales expriment la solidarité qui figure au nombre
des principes régissant les relations de la Suisse avec la
communauté internationale et répondent à la situation
d'interdépendance qui existe entre les diverses parties du
monde. Elles sont fondées sur le respect mutuel des droits
et des intérêts des partenaires.
Les mesures prises en vertu de la présente loi tiennent
compte de la situation des pays partenaires ainsi que des
besoins des populations auxquelles elles sont destinées.
Les prestations de la Confédération sont accordées sous
forme de dons ou à des conditions de faveur. Elles complè-
tent en règle générale des efforts entrepris par les parte-
naires eux-mêmes." (Loi sur la coopération au développement
et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976,
art. 2) .
87

212 
Buts
"La coopération au développement soutient les efforts des
pays en développement en vue d'améliorer les conditions de
vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces
pays en mesure d'assurer leur développement par leurs
propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur
équilibre au sein de la communauté internationale.
Elle soutient en priorité les efforts des pays en développe-
ment, régions et groupes de population les plus défavorisés.
Elle encourage notamment:
a. Le développement rural;
b. L'amélioration alimentaire, en particulier par les
cultures vivrières destinées à la consommation locale;
c. La promotion de l'artisanat et de la petite industrie
locale;
d. La création d'emplois;
e. La recherche et le maintien d'un équilibre écologique et
démographique."
(Loi sur la coopération au développement et l'aide humani-
taire internationales du 19 mars 1976, art. 5)
22 
Finalité
La finalité de la coopération suisse au développement est de
soutenir les efforts propres clés pays en développement pour
créer des conditions permettant à toute personne d'épanouir
ses facultés, de vivre dans la liberté et la dignité, et
d'être en mesure d'assurer elle-même, par son travail et son
initiative, la couverture de ses besoins essentiels en
matière d'alimentation, de Scinte, d'éducation, pour elle-
même et pour les personnes à sa charge. En poursuivant cet
objectif, la coopération suisse au développement cherche à
favoriser l'établissement de conditions favorables à la
paix, tant sur le plan interne que sur le plan internatio-
nal.
23 
Responsabilité
Un principe fondamental de la coopération suisse au dévelop-
pement est la responsabilité première, absolue du pays en
développement lui-même. La coopération suisse est conçue
comme un complément, un appui aux efforts entrepris par les
pays en développement eux-mêmes. L'appui n'est cependant pas
accordé dans n'importe quel but ni dans n'importe quelles
conditions : la coopération suppose à la fois l'initiative
et la responsabilité du pays en développement et la conjonc-
tion des objectifs poursuivis par le pays partenaire avec
les objectifs poursuivis par la coopération suisse.

24 
Mettre 
les pays en développement 
en mesure
HS 
d'assurer leur développement par leur propres
forces
L'objectif de la coopération au développement est de ne plus
être nécessaire. Cet objectif suppose un développement
f
énéral des capacités humaines, techniques, scientifiques et
conomiques. Il suppose également un fonctionnement satis-
faisant de l'activité économique générale. La coopération au
développement peut poursuivre cet objectif de diverses
manières, par exemple par le soutien financier à des réfor-
mes économiques indispensables, par le renforcement d'insti-
tutions administratives ou économiques, par le soutien au
développement d'une capacité propre de recherche scientifi-
que ou technique, par le soutien à l'activité économique
privée, par la coopération pour la mise en place de services
et d'équipements dans les domaines de l'éducation, de la
santé, des routes, de l'énergie, etc.
Le renforcement de la capacité des pays en développement
d'assumer eux-mêmes l'amélioration des conditions de vie de
leur population suppose un renforcement de la coopération
entre pays en développement notamment sur une base régio-
nale. L'aide suisse entend soutenir les efforts faits par
les pays en développement pour améliorer cette coopération.
Mettre les pays en développement en mesure de se développer
eux-mêmes implique également des mesures correctrices sur
l'environnement économique et financier international. Les
pays en développement sont en effet appelés à surmonter leur
état de sous-équipement et de pauvreté dans des conditions
économiques et financières particulièrement difficiles: ils
font face à des problèmes de déséquilibre structurel, comme
le manque de maîtrise sur les marchés d'exportation, la
dépendance très grande, pour la plupart d'entre eux, de
l'exportation de quelques produits de base dont les prix
'fluctuent en fonction de la situation économique mondiale,
dépendance technologique, surendettement. A cela s'ajoutent
souvent des problèmes 
conjoncturels 
graves: 
situation
économique extérieure défavorable, hausse des taux d'inté-
rêt, etc.
Les autorités suisses estiment que la solution à long terme
du déséquilibre commercial et financier entre pays en déve-
loppement et pays industrialisés doit être recherchée non
pas dans un sens restrictif, conduisant à une réduction des
importations des pays en développement, mais au contraire en
favorisant leur intégration au marché mondial, c'est-à-dire
en accroissant leur possibilité d'obtenir par leurs exporta-
tions les recettes dont ils ont besoin pour couvrir les
importations nécessaires à leur développement. Les autorités
suisses s'emploient à favoriser ces exportations, en mainte-
nant un système commercial ouvert, en s'engageant contre le
protectionnisme, en accordant des préférences douanières aux
pays en développement, en prenant des mesures actives de
89

promotion de leurs exportations, en s'associant à des
mesures prises sur le plan international pour stabiliser le
prix des matières premières. Elles cherchent en outre à
favoriser les flux privés de capitaux à destination des pays
en développement. Par ailleurs, les autorités suisses
estiment que les ressources d'origine privée ne peuvent
suffire au financement du développement des pays en dévelop-
pement et notamment des pays les plus pauvres et elles se
sont engagées à poursuivre la progression de l'aide publique
suisse au développement au cours des prochaines années.
25 
Priorité 
aux 
pays, 
régions 
et 
groupes 
de
populations les plus~défavorisés
Des flux financiers, comme par exemple les capitaux bancai-
res privés ou les investissements privés directs, peuvent
répondre à une partie importante des besoins de financement
des pays du Tiers monde. Mais les conditions de ces flux ne
sont pas adaptées aux besoins de certains pays en dévelop-
pement et notamment des plus pauvres. Ils doivent donc être
complétés par des apports d'aide publique. Pour que l'aide
publique au développement soit utilisée avec un maximum
d'efficacité, il convient de l'orienter en priorité vers les
pays, régions ou secteurs d'intervention où elle n'a pas de
substitut.
Il s'agit au premier chef des pays les moins avancés et
autres pays à faible revenu,. Du fait de leur excessive
pauvreté, ils n'attirent pas l'investissement; rares sont
les banques qui se risquent à leur octroyer des prêts; leurs
recettes d'exportation sont insuffisantes pour assurer les
importations nécessaires à la satisfaction des besoins
essentiels. Aussi la Suisse y consacre-t-elle une part
importante de son aide, presque exclusivement sous forme de
dons de coopération technique et d'aide financière. Dans les
pays à revenu intermédiaire également certains besoins
doivent être couverts par des contributions d'aide publique
étant donné que ces pays n'ont pas un accès suffisant à des
ressources extérieures privées. Par ailleurs, de larges
couches de la population souffrent, en matière d'alimenta-
tion, d'éducation, de santé, d'habitat, etc., de carences
comparables à celles des habitants des pays les plus dému-
nis. L'expérience des dernières années a montré que, dans
certains cas, une croissance êixée sur quelques pôles indus-
triels 
n'apportait aucun mieux-être à la majorité de la
population rurale. Dans ces pays-là, la coopération suisse
s'adresse aussi directement que possible aux groupes de
populations et aux régions les plus déshéritées. Elle y
appuie les efforts visant à renforcer l'organisation de ces
couches défavorisées, de façon à accroître leur capacité de
défendre leurs intérêts. Dans tous les pays, une attention
particulière est accordée aux groupes les plus vulnérables
et défavorisés. Une grande importance est accordée à la
situation de la femme, non seulement en tant que groupe
généralement défavorisé, mais en tant qu'agent fondamental
90

de tout changement durable, notamment dans l'éducation et la
santé.
Priorité ne signifie pas exclusivité. Des mesures de coopé-
ration, au développement.peuvent avoir des objectifs généraux
définis au chiffre 21. Dans ces cas-là, les mesures de
coopération doivent soutenir une politique de développement
tendant à un meilleur équilibre économique, social et
régional.
26 
Conditions d'accueil de l'aide dans le pays
bénéficiaire
Certaines conditions doivent être réunies, dans le pays qui
bénéficie de l'aide suisse, pour que celle-ci puisse s'em-
ployer avec l'efficacité voulue et en conformité avec les
principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976.
Le respect des droits de l'homme est un élément essentiel de
ces conditions. Tout en reconnaissant qu'aucune société ne
les respecte de manière parfaite, il n'en reste pas moins
qu'il est impossible de "favoriser l'épanouissement de
l'homme et lui donner la possibilité de participer active-
ment au développement économique, .social et culturel de la
société à laquelle il appartient" 
lorsque les droits de
l'homme sont systématiquement violés. De plus, l'on ne
saurait tenter de justifier de telles violations en allé-
guant que les droits de l'homme seraient compris d'une
matière différente dans chaque culture. Les différences de
culture n'ont une influence que lorsqu'il s'agit de déter-
miner des nuances dans l'interprétation de la portée con-
crète d'un de ces droits de l'homme et ne mettent pas en
cause leur existence même. En effet, tous ces droits uni-
versellement reconnus constituent une nouvelle dimension
dans la politique internationale de l'après-guerre.
La politique de développement menée -par le pays bénéficiaire
doitaussiêtretellequ'elle permette à l'aide suisse
d'atteindre les objectifs de la loi rappelés au paragraphe
21. Lorsque cette politique décourage la production et les
échanges, fixant par exemple des prix agricoles non rémuné-
rateurs ou entravant la circulation des biens par une
réglementation abusive, un programme de coopération dans ce
domaine risque de ne pas porter de fruits. Cette politique
peut, dans d'autres cas, n'avoir pour but de ne bénéficier
qu'à une minorité de nantis, auquel cas il est pratiquement
impossible à l'aide suisse de s'adresser utilement aux
couches de populations les plus défavorisées. Elle peut
enfin n'être pas réaliste et conduire à un gaspillage tel de
ressources que tout effort de développement isolé est
condamné à l'échec.
1) Loi du 19 mars 1976, art. 6, 2e al., let. a.
91

Les principaux volets de la politique suisse de
coopération au développement et d'aide humanitaire
internationales
Les problèmes auxquels ont à faire face les pays en déve-
loppement sont complexes et leurs besoins de soutien exté-
rieur, diversifiés. La communauté internationale s'efforce
de répondre à cette complexité des besoins en prenant, sur
le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral, un grand
nombre de mesures dans des domaines aussi divers que les
matières premières, les échanges, les problèmes monétaires
et financier ou les transferts; de technologie. Certaines de
ces mesures prennent la forme d'apports directs: appui
financiers, assistance technique ou aide humanitaire. La
coopération suisse au développement, qui s'inscrit dans ce
tissu de mesures, comporte également des volets différents.
Complémentaires les uns par rapport aux autres, ils sont les
instruments d'une seule et mé'me politique, définie par la
loi du 19 mars 1976.
31 
Coopération technique et aide financière
La coopération technique et l'aide financière constituent la
plus grande partie des dépenses suisses d'aide publique au
développement. On parle de coopération technique lorsque du
personnel qualifié est mis à disposition des pays en déve-
loppement pour transférer des connaissances scientifiques et
techniques ou un savoir-faire pratique ainsi que pour colla-
borer à l'organisation et à l'exécution de travaux bien
déterminés. L'aide financière se caractérise par le fait que
les projets financés sont en général de dimensions importan-
tes, qu'ils incluent un fort élément d'investissement et que
leur exécution est confiée en général à l'institution
partenaire dans le pays en développement.
Dans la pratique bilatérale et multilatérale, coopération
technique et aide financière s;ont fréquemment combinées. Le
transfert de techniques est dans la plupart des cas lié à
l'utilisation d'équipements nouveaux dont l'acquisition peut
être également prise en charge par le donateur. De même, les
projets d'aide financière comportent 
souvent un volet
d'assistance technique lorsque le pays bénéficiaire ne
dispose pas d'emblée des spécialistes capables de manier les
équipements acquis grâce à l'aide financière ou d'organiser
l'ensemble des activités soutenues par celle-ci.
3? 
Mesures de politique économique et commerciale
Les mesures à caractère économique et commercial contribuent
au développement économique général des pays du Tiers monde.
En stimulant à la fois l'engagement de l'économie privée
92

suisse et l'expansion des échanges internationaux, elles
visent à intensifier la participation des pays en développe-
ment à l'économie mondiale et à leur permettre d'en retirer
le maximum d'avantages. Elles ont des effets directs lors-
qu'elles prennent la forme d'actions spécifiques; elles ont
des effets indirects lorsqu'elles cherchent à apporter au
fonctionnement de l'économie mondiale les changements que
requiert la diminution progressive de l'inégalité structu-
relle entre un monde riche et un monde pauvre. Au nombre de
ces mesures, figurent les crédits mixtes qui combinent un
crédit de la Confédération"!desconditions de faveur avec
un crédit consenti par un consortium de banques suisses, et
les aides de balance des paiements qui, accordées dans le
cadre d'actions concertées 
sur le plan international,
permettent aux pays confrontés à de graves crises de finan-
cement de maintenir l'importation de biens et services
indispensables à la satisfaction des besoins essentiels ou à
la pleine utilisation des capacités productives existantes.
Les mesures de promotion commerciale en faveur des pays en
développementvisentIstimulerleurs exportations et à
faciliter leur accès aux marchés suisses et étrangers. Ces
mesures prennent la forme de diffusion d'informations sur
les régimes d'importation et l'état des marchés (suisses et
étrangers), de financement de la participation de pays en
développement à des foires, ou encore d'appui à des actions
visant à une meilleure adaptation des produits à exporter.
La Suisse s'associe également aux mesures prises sur le plan
international pour stabiliser les prix des matières pre-
mières!Enfin, laConfédérationassumelefinancementde
mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources du
secteur privé dans la réalisation de projets industriels.
33 
Aide humanitaire
L'aide humanitaire constitue le troisième grand volet de
notre politique de solidarité avec les plus défavorisés.
Alors que les formes d'aide évoquées ci-dessus ont pour
objectif de soutenir l'effort à long terme entrepris par les
pays en développement pour éliminer les causes de la pauvre-
té, l'aide humanitaire pour sa part vise à soulager dans
l'immédiat les manifestations les plus aiguës du sous-déve-
loppement ainsi que les souffrances provoquées par les
catastrophes naturelles et les conflits armés. Compte tenu
de la sous-alimentation permanente de larges couches de la
population des pays en développement et de la précarité de
leurs conditions d'existence, il n'est pas surprenant que ce
soit surtout dans ces régions que les catastrophes naturel-
les fassent le plus de victimes. La multiplication des
conflits armés entre pays en développement a créé une masse
de réfugiés évaluée à plus de dix millions de personnes,
souvent totalement tributaires du soutien que leur apporte
la communauté internationale. L'aide humanitaire a donc un
93

rôle important à jouer, quoique la priorité revienne, dans
l'affectation des moyens, à l'aide au développement, puisque
celle-ci crée les conditions rendant à terme en grande
partie superflue l'intervention de la première. L'aide
humanitaire de la Suisse revêt diverses formes: contribu-
tions - en espèces ou en nature - à des organisations
internationales à vocation humanitaire telles que le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Pro-
gramme alimentaire mondial ou le Comité international de la
Croix Rouge; contributions - en espèces ou en nature égale-
ment - à des oeuvres suisses d'entraide; interventions du
Corps suisse d'aide en cas de catastrophes.
34 
Politiques et mesures économiques ayant un effet
favorable de développement
En dehors des mesures faisant partie de la coopération au
développement proprement 
dite, d'autres 
politiques 
et
mesures adoptées par la Confédération peuvent avoir des
conséquences favorables sur le développement. Par là, la
Suisse contribue à créer un environnement économique et
commercial favorable à la croissance des pays en développe-
ment soutenant en particulier les possibilités de finance-
ment extérieur par les recettes d'exportation et par d'au-
tres flux d'origine privée comme les investissements, les
crédits à l'exportation et les prêts bancaires privés.
Le régime commercial de la Suisse, qui s'inscrit dans le
cadre du GATT, est libéral. Vis-à-vis des pays en développe-
ment, il est encore amélioré par les préférences tarifaires.
Ce régime est une contribution de la Suisse à l'insertion
équilibrée des pays en développement dans les échanges
internationaux.
La Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) favo-
riséïâ"présencedenotre industrie d'exportation sur les
marchés des pays en développement, tout en permettant à
ceux-ci de bénéficier d'une forme de financement privée
avantageuse. En inscrivant dans la loi régissant l'octroi de
la GRE une référence explicite aux principes de la coopéra-
tion au développement et de l'aide humanitaire internatio-
nales, dans le cas d'exportations à destination des pays les
plus pauvres, le Parlement a manifesté sa volonté de tenir
compte de la situation particulière à des pays en dévelop-
pement également lors de l'engagement d'instruments qui ne
relèvent par formellement de l'aide au développement.
La Garantie contre les risques à l'investissement (GRI) vise
des objectifs semblables à ceux de la GRE, mais en matière
d'investissement.
94

Les Codes de conduite visent à guider l'action des partenai-
res économiques internationaux dans divers domaines. La
Suisse a souscrit à l'ensemble des principes et des règles
équitables pour le contrôle des pratiques commerciales
restrictives. Elle participe à la négociation de codes sur
les sociétés transnationales et sur le transfert de techno-
logie.
Les Accords de protection des investissements visent à
inciter les investissements productifs dans les pays signa-
taires, essentiellement les pays en développement. La Suisse
a conclu 34 accords de' cette nature.
Principes particuliers à la coopération technique
et l'aide financière
Orientant l'ensemble de la politique suisse- de coopération
au développement, les principes et priorités évoqués au
chiffre 2 s'appliquent bien évidemment à la coopération
technique et l'aide financière, qui font l'objet de ce
chapitre. La définition d' objectifs communs à tous les
instruments de la coopération suisse au développement
n'enlève rien au fait que chacun a un rôle spécifique à
jouer.
41 
Coopération 
technique 
et 
aide 
financière
bilatérales
411 
Choix des pays partenaires
La coopération bilatérale suisse est accordée en priorité
aux pays les plus pauvres, et en particulier à la catégorie
des pays les moins avancés. Une aide peut être accordée à
des pays de revenu intermédiaire sous une forme adaptée à
leur situation, par exemple sous forme de crédits mixtes.
Comme une coopération efficace suppose une connaissance
approfondie de.s caractéristiques économiques, politiques,
sociales et culturelles des pays partenaires, et que le
volume financier total de l'aide suisse ne représente
qu'environ 1 % de l'aide totale, il n'est pas possible de
disperser l'aide suisse sur un très grand nombre de pays.
L'aide bilatérale, à l'exception des crédits mixtes et des
aides de balance des paiements, s'adresse en priorité à 18
pays et une région (Sahel) dits de concentration, qui
reçoivent 65 % environ de l'aide bilatérale. Dans ces pays
il y a normalement un bureau de coordination de la coopéra-
tion suisse au développement, rattaché à une ambassade,
chargé de planifier, de préparer et de surveiller l'exécu-
tion des projets et programmes. Les autres pays à bas revenu
95

ou à revenu intermédiaire pourront bénéficier de l'aide
bilatérale dans certaines circonstances particulières. Des
efforts sont entrepris par ailleurs sur le plan multilatéral
•pour que l'aide suisse parvienne à d'autres pays qui en ont
besoin et dans lesquels il n'est pas possible d'établir un
programme bilatéral.
412 
Le choix des actions1,
L'initiative des actions de coopération au développement
appartient dans la règle aux autorités des pays en dévelop-
_pa
dai
particulier, elles ne disposent pas des ressources humaines,
techniques ou matérielles pour réaliser une tâche jugée
prioritaire. L'initiative peut être prise également par une
entité semi-étatique, une organisation non gouvernementale
ou une collectivité locale. Dans ces cas-là, la demande est
également recevable pour autant que les autorités du pays
concerné n'y voient pas d'objection.
Les idées d'action ou de programme de coopération sont
examinés par la Direction de la coopération au développement
et de l'aide humanitaire (DDA) ou, pour les mesures économi-
ques et commerciales mentionnées sous chiffre 32, par
l'Office 
fédéral 
des 
affaires 
économiques 
extérieures
(OFAEE), sous l'angle des priorités et principes fixés par
la loi du 19 mars 1976, ainsi que selon les critères sui-
vants;
insertion dans l'effort de développement global du pays
concerné,
insertion dans le programme déjà existant de coopération
de la Suisse,
faisabilité technique,
- effet de développement au sens large,
création d'emplois si possible autonomes,
- effet sur les populations concernées, et en particulier
les populations les plus pauvres, notamment les femmes et
les enfants,
disponibilité en Suisse des; compétences nécessaires,
rentabilité économique, et,, le cas échéant, financière,
effet sur la balance des paiements,
capacité de l'institution responsable dans le pays en
développement pour conduire le projet et le poursuivre
après le retrait de 1 'appu:l~"accordé par la Confédération.
Un critère important pour le choix des actions est la bonne
insertion des actions isolées dans une stratégie d'ensemble,
menée par le pays en développement. Une attention particu-
lière est accordée à la coordination des actions de tous les
agents du développement, autorités du pays en développement,
agences nationales et internationales de développement,
organisations non gouvernementales, économie privée. Les
autorités suisses veillent aussi à une utilisation optimale
96

et à une coordination des instruments dont elles disposent:
coopération technique, aide financière, aide humanitaire, y
compris le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes,
mesures économiques en particulier crédits mixtes et aide à
la balance des paiements. Des actions soutenues par la
Suisse sont insérées dans un programme par pays préparé par
les offices compétents pour chacun des pays de concentration
de l'aide bilatérale suisse.
413 
Le porteur de l'action
Le porteur de l'action de développement doit être une
institution du pays en développement lui-même, la partici-
pation de la Suisse n'étant conçue que comme un soutien
limité dans le temps. Le porteur peut être soit le Gouverne-
ment, soit une autorité locale, soit une institution para-
étatique comme une banque de développement, soit une organi-
sation privée comme une coopérative, une entreprise, une
association. Le choix sera dicté par des considérations
d'efficacité en vue des objectifs poursuivis. Le principe de
subsidiarité sera l'élément important de décision, en tenant
dûmentcompte des particularités locales. Le porteur de
l'action devra assumer une part substantielle, tenant compte
de ses possibilités, de la charge financière et personnelle
nécessaire.
414 
Mise en oeuvre de l'apport suisse
Pour mettre en oeuvre les mesures de coopération dont ils
sont responsables, la DDA et l'OFAEE recourent dans la
mesure du possible aux compétences et aux forces extérieures
à l'administration, soit pour les aider à préparer et à
réaliser les actions, soit pour les réaliser entièrement
sous forme de projets en régie. Le choix des actions de
coopération bilatérale est toujours opéré par les offices
fédéraux compétents. Les organismes auxquels recourent ces
offices sont notamment: les organisations internationales,
banques et fonds de développement, pour des projets d'aide
associée ou de co-financement, les oeuvres d'entraide
privées suisses, les universités, les hautes écoles suisses,
ainsi que les entreprises et les experts individuels de
l'économie privée. Le recours à des institutions ou person-
nes d'autres pays a également lieu, lorsque les circonstan-
ces le justifient. L'OFAEE et la DDA préparent et réalisent
également des apports par leur propre personnel. Dans tous
les cas, les offices accordent une grande importance à une
préparation minutieuse des actions.
7 Feuille fédérale. 139eannée. Vol. II 
97

415 
Conditions financières
L'aide suisse est accordée à des conditions correspondant à
la capacité financière des partenaires, c'est-à-dire, le
plus souvent, sous forme de don. L'aide suisse a pour but de
rendre le meilleur service possible aux pays et populations
partenaires dont elle soutient l'effort de développemento
L'acquisition de biens et de services nécessaires à la
réalisation d'actions de développement se fait aux meilleu-
res conditions possibles, sans tenir compte de la source
d'approvisionnement.
L'aide suisse est en principe déliée. Les crédits mixtes
font exception à cette règle: ils financent des biens et
services d'origine suisse, qui doivent être concurrentiels.
La prise en charge de frais de fonctionnement et de frais
locaux est possible lorsque les circonstances le justifient.
Dans la règle, les projets seront préparés de manière à
n'entraîner qu'un minimum de frais de fonctionnement à
charge du budget public. Il est en particulier important
d'éviter de contribuer à la création de bureaucraties
statales et parastatales onéreuses. Le recours aux initia-
tives locales et à l'entreprise privée, sous une forme ou
sous une autre, sera recherché dans la mesure du possible
pour éviter le gonflement des charges publiques.
416 
Supervision, contrôle, évaluation
Les offices fédéraux responsables assument une tâche conti-
nue de supervision de l'exécution des actions. Pour cela,
ilsévaluentdemanièrepermanentelaréalisation des
objectifs fixés sur la base des rapports périodiques,
normalement trimestriels, fournis par les responsables des
projets ainsi qu'au cours de voyages d'inspection. Les
offices compétents examinent par ailleurs de manière cons-
tante si les objectifs particuliers et les modalités choi-
sies demeurent valables, du point de vue des objectifs
généraux du développement, dans les circonstances chan-
geantes des pays partenaires. En cas de nécessité, des
études complémentaires ou des évaluations extérieures sont
réalisées, de manière à vérifier la justesse des options
prises et procéder aux adaptations des objectifs partiels ou
globaux imposés par les circonstances.
Dans cette tâche de supervision, l'Administration fédérale
s'appuie largement sur les bureaux de coordination créés
dans les pays de concentration de notre aide bilatérale. Une
attention particulière doit être accordée au contrôle
financier pour assurer une gestion optimale des moyens
disponibles.
98

Les actions de coopération au développement bilatérale sont,
dans la règle, soumises à un processus d'évaluation par des
experts n'appartenant pas à l'administration des offices
concernés. Même la comptabilité la plus exacte ne garantit
en effet que les moyens investis - bâtiments érigés ou
salaires versés, par exemple - aient effectivement contribué
au développement des pays qui sont nos partenaires. Le but
de l'évaluation des projets est de permettre de s'en faire
une idée claire. Cet aspect du travail consiste à examiner
si les objectifs fixés à l'origine d'un projet continuent
d'être judicieux, s'ils ont des chances d'être atteints, si
des phénomènes indésirables sont intervenus ou si d'autres
problèmes ont entravé le projet initial.
Le contrôle des résultats est l'un des moyens les plus
importants dont dispose l'Administration fédérale et ses
partenaires pour tirer la leçon de leurs expériences commu-
nes et adapter les buts et méthodes de la coopération
opérationnelle au développement aux problèmes et besoins de
l
a r
é
a
l
i
t
é
.
'
Une grande attention est portée à l'intégration des résul-
tats des évaluations externes à la planification ultérieure
des actions. Un processus d'évaluation permanent interne est
de plus incorporé dans la gestion de nombreux projets.
417 
Considérations particulières
Selon la nature des programmes et projets auxquels participe
la Confédération dans sa coopération technique et financière
bilatérale, on tiendra compte de considérations et priorités
spécifiques. Quelques-unes d'entre elles sont brièvement
énoncées ici.
417.1 
Contribution 
à l'amélioration de la capacité
propre de développement
Cet objectif primordial de la politique suisse de coopéra-
tion au développement oriente aussi bien le choix des
actions soutenues que celui de la manière dont sont réalisés
les projets et programmes de coopération. Sur le plan du
choix des actions, plusieurs approches - qui peuvent être
combinées - permettent de poursuivre cet objectif. L'une
d'elles est incontestablement le renforcement des institu-
tions dans les pays en développement 
(administrations
publiques, banques de développement, institutions éducatives
et scientifiques, secteur privé). Il s'agit d'en améliorer
l'efficacité certes, mais aussi de les aider à se mettre au
service des populations les plus défavorisées.
99

Dans ce contexte, la formation, de cadres à tous les niveaux
revêt une importance décisive. Dans les premiers temps de la
coopération au développement, cette formation a été donnée
principalement en Suisse, grâce à un programme de bourses
qui demeure un volet non négligeable de la coopération
suisse. Mais de plus en plus, préférence est donnée à la
formation dans les pays en développement, en soutenant les
institutions de recherche et a'enseignement chargées de la
dispenser. Dans les projets de coopération technique, les
experts suisses ont parmi leurs tâches principales de former
les responsables locaux.
417.2 
Equilibre écologique
La recherche et le maintien d'un équilibre écologique est
l'une des grandes priorités de la coopération suisse au
développement. Tous les projet!soutenus parla coopération
bilatérale suisse sont examinés sous l'angle de leurs effets
positifs ou négatifs sur l'environnement. Dans les pays à
équilibre menacé, une priorité élevée sera accordée à des
actions dans ce domaine. .Une étroite collaboration interna-
tionale est recherchée, par exemple dans le cadre du CILSS
(Comité interétatique de lutte contre la sécheresse au
Sahel) ainsi -qu'avec le PNUE (Programme des Nations Unies
pour l'environnement à Nairobi).
417.3 
Equilibre démographique
La plupart des pays en développement estiment qu'un dévelop-
pement à long terme exige une réduction prononcée de la
croissance démographique, afin d'atteindre un équilibre
acceptable entre population, ressources, environnement et
développement. La loi sur la coopération au développement et
l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 a retenu
comme l'une des priorités "la recherche et le maintien d'un
équilibre écologique et démographique". Tenant compte de
l'évolution des situations en la matière, cette priorité, en
particulier sur le plan démographique, reçoit une attention
accrue dans les programmes de coopération bilatérale de la
Confédération.
La Confédération contribue substantiellement au Fonds des
Nations Unies pour les activités en matière de population.
Elle entend accroître cette participation à l'avenir. Dans
les pays ou il existe un déséquilibre entre population,
ressources, environnement et développement, la coopération
suisse au développement est prête à examiner favorablement
les demandes de soutien à des programmes dans le domaine
démographique. L'expérience ayant démontré l'inefficacité
d'approches 
orientées 
exclusivement 
sur des objectifs
démographiques, comme la distribution de moyens anti-concep-
tionnels, la Suisse soutiendra en priorité des actions
100

intégrées dans des programmes d'amélioration de la santé, de
renforcement des services éducatifs, en particulier au
bénéfice de la population féminine. Toute action recevant
l'appui de la Suisse devra respecter le droit fondamental de
chaque couple de déterminer librement le nombre de ses
enfants. Une place importante devra être accordée à la
promotion du rôle et du statut de la femme, de son accès aux
services éducatifs et à l'emploi, promotion qui a de manière
générale un effet favorable sur l'évolution démographique.
Dans les actions intégrées, plurisectorielles, par exemple
de développement rural, on examinera la possibilité d'in-
clure un volet démographique, dans le respect de la souve-
raineté et de la responsabilité du pays partenaire.
417.4 
Développement agricole
La production agricole, et surtout la production agricole
alimentaire, représente la première priorité de la coopéra-
tion suisse au développement. Pour la majorité des pays en
développement pauvres, l'agriculture constitue la base de
toute l'économie. Elle occupe la majeure partie de la
population et fournit l'essentiel du revenu national.
L'amélioration de l'agriculture est donc une condition de
toute amélioration des conditions de vie de la population,
elle est également la base du développement industriel et
des services.
L'amélioration de la productivité agricole dépend de nom-
breux éléments qu'il faut voir dans une approche globale. Un
des éléments les plus importants est constitué par les
innovations, par exemple les nouvelles espèces végétales ou
animales plus productives ou mieux adaptées. La coopération
suisse accorde une priorité élevée à la recherche agricole,
soit en soutenant les centres internationaux de recherche
agricole, soit dans le cadre de projets financés bilatéra-
lement .
Les autres éléments ne doivent pas être négligés: il est
important de soutenir des politiques de commercialisation et
de prix qui permettent aux agriculteurs d'écouler leur
production à des conditions rémunératrices, de faciliter
leur accès au crédit, leur accès aux intrants agricoles, à
la diffusion des techniques agricoles améliorées. La coopé-
ration suisse intervient selon les besoins particuliers du
pays partenaire, tout en veillant à ce que chaque interven-
tion se situe dans une stratégie globale saine.
417.5 
Santé
La Confédération soutient les projets et actions de santé
dans 
la mesure où ils s'inscrivent dans une politique de
101

santé visant à assurer la protection de l'ensemble de la
population. Une telle politiquen'estréalisablequesila
population peut participer elle-même aux .mesures de promo-
tion de santé, notamment pour la mise en place et le fonc-
tionnement des services de santé de base. Pour être valable,
la politique de la santé devrait être globale, c'est-à-dire
tenir compte de l'ensemble des facteurs qui déterminent la
santé, en particulier l'alimentation, l'eau, l'habitat et
les conditions de travail.
Deux objectifs sanitaires sont particulièrement prioritaires
pour la coopération suisse au développements a) la protec-
tion de la santé maternelle et infantile, y compris notam-
ment les services nécessaires (contrôles, soins, conseils);
la promotion de l'allaitement au sein; l'amélioration de
l'alimentation de la mère; les pratiques adéquates de
sevrage; la planification familiale en fonction des condi-
tions locales; b) la lutte contre les maladies endémiques,
les maladies infectieuses et parasitaires.
La coopération suisse au développement soutient également
des programmes de recherche, adaptés aux problèmes propres
des pays, lorsque de telles recherches sont nécessaires pour
la poursuite des objectifs susmentionnés.
417.6 
Industrialisation
Le développement industriel es.t une condition nécessaire du
développement général, pour créer des emplois, pour permet-
tre l'équilibre des échanges avec l'extérieur, assurer la
meilleure valeur ajoutée dans les pays en développement
eux-mêmes. La coopération suisse au développement entend
soutenir l'industrialisation des pays en développement de
diverses manières: soutien de projets permettant l'amélio-
ration des conditions de base de l'industrie, par exemple
par la formation professionnelle; encouragement à la mobili-
sation des ressources de l'économie privée suisse; soutien
direct de projets d'industrialisation.
Le soutien de la coopération suisse va en priorité à des
projets qui
s'intègrent dans une activité économique existante,
ont une intensité de travail élevée,
utilisent des ressources locales et des technologies
adaptées aux conditions locales,
produisent des biens qui améliorent la valeur ajoutée
interne 
et/ou 
améliorent 
l'approvisionnement 
de 
la
population locale,
conduisent à une amélioration de la balance des paie-
ments,
favorisent le développement des capacités techniques et
de gestion.
102

417.7 
Eau potable et assainissement
*
L'amélioration des conditions de vie des populations pauvres
dépend pour beaucoup des efforts déployés pour faciliter
leur accession aux services publics essentiels. Parmi eux,
l'accès à une eau saine et à un assainissement satisfaisant
occupe une place primordiale.
La Suisse encourage le développement et la dissémination de
systèmes plus appropriés, qui ont fait leur preuve, et qui
permettent de mettre à disposition des communautés des
services qu'elles peuvent.payer et qui répondent à leurs
besoins, et soutient la réorientation des investissements
dans ce sens.
Les projets que la Suisse soutient combinent généralement
les aspects d'approvisionnement en eau, d'assainissement du
milieu et d'éducation sanitaire, se situent en priorité en
milieu rural ou semi-urbain, recourent autant que possible
aux ressources locales et doivent pouvoir fonctionner et
être entretenus dans une large mesure localement.
417.8 
La femme et le développement
Dans la plupart des pays en développement, les fonctions
traditionnelles des femmes ne se limitent pas à la reproduc-
tion, à l'éducation et au. ménage: une grande part des
travaux agricoles est effectuée par les femmes et c'est aux
femmes également qu'incombé très souvent la responsabilité
de procurer à la famille les biens de consommation courante,
en particulier la nourriture. Elles jouent donc un rôle
essentiel dans toute amélioration durable du niveau d'éduca-
tion, du bien-être familial, de la santé, pour ne prendre
que quelques exemples. Elles sont donc des acteurs irrem-
plaçables dans le processus de développement économique et
social.
Tous les projets réalisés avec le soutien suisse sont
examinés sous l'angle de leurs conséquences pour les popula-
tions concernées. Chaque fois que la nature de l'action
entreprise le justifie, l'attention sera portée tout spécia-
lement sur la situation de la femme et les bénéfices du
projet pour elle. La DDA s'assure que les femmes soient
autant que possible associées à la formulation et à la mise
en oeuvre des décisions du projet.
103

418 
Soutien 
aux 
activités 
d'organisations
gouvernementales
Le soutien aux activités d'organisations privées suisses a
une place importante dans la coopération suisse au dévelop-
pement. Les oeuvres d'entraide: privées suisses ont en effet
accumulé une vaste expérience en matière de coopération
technique et d'aide humanitaire, précédant dans le temps,
pour certaines d'entre elles, l'intervention de la Confédé-
ration dans ce domaine. Elles mobilisent d'importants fonds
privés et jouent un rôle crucial dans la sensibilisation de
l'opinion publique à la problématique du développement.
Certaines d'entre elles ont tissé des liens étroits de
collaboration avec des organisations non gouvernementales
(ONG) des pays en développement. Ces ONG sont particulière-
ment aptes à organiser et soutenir les initiatives prises
par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort. Elles
jouent parfois le rôle de vaisseaux capillaires, permettant,
grâce à leur implantation au niveau villageois, de véhiculer
un programme national de développement jusqu'au fin fond des
campagnes. Les oeuvres d'entraide privées ont, d'autre part,
la possibilité de soutenir directement des petits projets
améliorant les conditions d'existence des habitants d'un
village ou d'une paroisse dans un quartier pauvre d'une
grande ville.
La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide offre
donc un moyen privilégié de faire parvenir une aide directe
aux couches de population les plus défavorisées.Cette
collaboration se fait sous la forme de 'contributions aux
programmes des oeuvres d'entraide privées suisses ou par le
recours à celles-ci pour la réalisation de programmes
bilatéraux de la coopération suisse. Dans certains cas, une
collaboration 
directe 
s'établit 
entre 
l'administration
fédérale et des organisations non gouvernementales des pays
en développement.
42 
Coopération 
technique 
et 
aide 
financière
multilatérales
421 
Objectifs
La coopération multilatérale au développement constitue une
part essentielle de l'effort entrepris par la communauté
internationale pour apporter une aide au Tiers monde. Tous
les pays participent à cette oeuvre. La Suisse contribue
depuis de nombreuses années à cette entreprise commune, et
ceci en plein accord avec les objectifs de sa politique de
coopération au développement. La participation suisse à la
coopération multilatérale poursuit les mêmes objectifs que
l'aide bilatérale, mais par des voies différentes.
104

La coopération multilatérale permet à la Suisse de mani-
.g 
fester sa solidarité envers les pays en développement
répondant à ses critères de coopération; elle lui permet
donc aussi de soutenir des pays dans lesquels il ne lui est
pas possible d'établir un programme bilatéral pour des
raisons tenant surtout aux limites de sa capacité adminis-
trative. En participant à la coopération multilatérale, la
Suisse se montre par ailleurs aussi solidaire avec les
autres pays industrialisés en assumant une part adéquate
d'une tâche et d'une responsabilité commune.
La coopération multilatérale remplit d'importantes fonctions
dont ne peuvent s'acquitter les aides bilatérales:
- Les institutions multilatérales de coopération au déve-
loppement donnent une grande priorité à 1'aide aux pays
les plus pauvres, auxquels elles réservent leurs moyens
accordés à des conditions favorables. Elles permettent
ainsi d'assurer une certaine stabilité dans les flux
d'aide pour les pays qui en ont le plus besoin, et cela à
un moment ou les aides bilatérales ont parfois une
tendance à se faire sélectives sur la base de critères de
politique à court terme ou en raison d'objectifs commer-
ciaux.
Les institutions multilatérales de coopération au déve-
loppement ont généralement une dimension et une responsa-
bilité qui les amènent à jouer un rôle d'initiative et de
coordination dans la recherche d'approches nouvelles
adaptées aux besoins changeants des pays en développe-
ment .
Certains programmes requièrent pour être efficaces une
action à l'échelle internationale ou continentale, par
exemple la lutte contre les maladies infectieuses ou la
lutte contre la désertification; cette action ne peut
être orchestrée efficacement que dans un cadre multila-
téral.
En se spécialisant dans certains domaines comme la santé,
l'agriculture ou la communication, les organisations
internationales ont souvent accumulé des connaissances et
une expérience spécifique qu'il est difficile ou même
parfois impossible de réunir au sein d'une agence bilaté-
rale d'aide.
- Les institutions internationales de financement ont,
quant à elles, acquis une expérience considérable dans
l'organisation de grands travaux et projets: analyse des
conséquences économiques et sociales, planification dé-
taillée, organisation des appels d'offres, passation des
marchés, surveillance de l'exécution. Elles rendent ainsi
de grands services aux pays en développement comme aussi
très souvent aux entreprises participant à ces travaux et
aux sources de financement privé.
La capacité de préparation et d'organisation de projets
de développement des institutions internationales de
105

financement leur permet d'attirer des capitaux privés,
sous forme de cofinancement par exemple, vers des inves-
tissements particulièrement utiles aux pays bénéfi-
ciaires. Cette fonction a pris un importance croissante
depuis quelques années, l'aide publique au développement
suffisant de moins en moins à couvrir à elle seule les
besoins de financement des pays en développement.
Plusieurs organisations multilatérales jouent en outre un
rôle central pour la coordination des aides, coordination
qui s'est avérée de plus en plus nécessaire dans la
situation de crise ou se trouvent de nombreux pays en
développement. La Banque mondiale joue un rôle important
dans cette coordination, par les groupes consultatifs
réunissant pays en développement concernés et agences
bilatérales et multilatérales d'aide extérieure afin
d'analyser la stratégie de développement et les engage-
ments pris par les uns et les autres pour la mettre en
oeuvre. Pour les pays les moins avancés, c'est au PNUD
(Programme des Nations Unies pour le Développement) que
revient habituellement ce rôle de coordination, par un
soutien technique à la planification et par des réunions
des partenaires de développement pour étudier à la fois
les aspects globaux et les aspects opérationnels prati-
ques de la coordination entre les agences de développe-
ment. Ces formes de coordination servent aussi à établir
avec le pays en développement concerné les discussions
nécessaires sur certains aspects de politique touchant au
développement, comme par eixemple la politique d'inves-
tissements, la politique tarifaire, la politique de prix
agricoles, etc.
Dans le cas de crise grave, due par exemple à un endet-
tement excessif, seules les organisations internationales
et en premier lieu le Fonds monétaire international et la
Banque mondiale sont à même de mettre au point et de
financer les vastes programmes de soutien et d'ajustement
nécessaires pour éviter à court terme l'effondrement
économique et financier et pour créer, à moyen terme, les
conditions d'une croissance durable.
L'aide multilatérale présente pour les pays en développement
l'avantage supplémentaire de n'être pas liée à des livrai-
sons en provenance d'un pays particulier, comme c'est
souvent le cas dans l'aide bilatérale. Faite sur la base
d'appels d'offres internationaux, l'acquisition des biens et
services nécessaires à la réalisation du projet peut ainsi
s'effectuer auprès des fournisseurs les plus appropriés.
422 
Choix des institutions
Le soutien accordé à des institutions multilatérales se base
sur les principes généraux de la coopération au développe-
ment. Les institutions dont l'activité est proche des
priorités fixées dans la loi du 19 mars 1976 sont à favori-
106

ser, en particulier lorsqu'elles sont actives dans des
•9 
secteurs importants qui ne peuvent pas être suffisamment
pris en compte dans la coopération bilatérale.
Le soutien de la Suisse est en principe réservé à des
institutions universelles ou du moins continentales. Sont
aussi considérés d'autres facteurs comme la politique de
développement suivie par l'institution, la priorité accordée
à l'amélioration des conditions de vie des groupes défavo-
risés de la population, la priorité accordée à la réduction
de la dépendance des pays en développement par rapport à
l'étranger, l'efficacité de l'institution, la possibilité
pour la Suisse de participer effectivement aux décisions et
de contrôler 
l'affectation des 
ressources 
financières
qu'elle leur accorde.
Une priorité élevée est accordée à la participation de la
Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) , en raison de son rôle central pour la coopération
technique internationale, au Fonds des Nations-Unies pour
les activités en matière de population (FNUAP) , au Fond"s
international de secours à l'enfance (UNICEF), au Fonds
international de développement agricole (FIDA),'à la Banque
et au Fonds de développement africains, à la Banque et au
Fonds asiatiques de développementeta" la Banque interamé-
ricaine de développement et à son Fonds des Opérations
spéciales.
Tenant compte du rôle très important que l'Association
internationale de développement (IDA) joue pour le dévelop-
pement des 'pays les plus pauvres, avec des objectifs sembla-
bles à ceux qui sont fixés dans la loi du 19 mars 1976, la
Suisse s'est associée aux 6e et 7e reconstitutions de 1 ' IDA
sous une forme qui tient compte du fait que la Suisse n'est
pas membre du groupe de la Banque mondiale. Cette associa-
tion prend la forme d'un programme de cofinancement, exécuté
dans le cadre de l'aide bilatérale suisse, de projets que
les autorités suisses ont choisis et à la préparation et à
l'élaboration 
desquels elles ont participé. La Suisse
participe en outre, par des cof inancements, à la Facilité
spéciale pour l'Afrique, gérée par l'IDA, et destinée à
soutenir les réformes économiques entreprises par les Etats
africains.
423 
Participation à la gestion
Le fait de participer à la coopération multilatérale impli-
que des droits de contrôle. Dans chaque institution multila-
térale, les Etats membres ont la possibilité de participer à
la définition de la politique de l'organisation, de surveil-
ler l'utilisation des moyens engagés et de contrôler les
résultats du programme d'activités.
107

La Suisse participe activement à la gestion des organisa-
tions internationales de coopération au développement dont
elle est membre; elle s'efforce d'y défendre ses conceptions
en matière de coopération au développement et de veiller à
une utilisation économique et efficace des moyens financiers
qu'elles ont à leur disposition.
424 
Formes
La collaboration avec les diverses organisations interna-
tionales peut revêtir différentes formes. Il y a une dis-
tinction importante entre les contributions générales ou de
programme, dans lesquels les moyens financiers peuvent être
librement employés dans le cadre d'un programme d'ensemble,
et les contributions sous forme d'aide associée ou de
cofinancements pour des actions spécifiques. Ces dernières
font partie du programme bilatéral. Elles sont décidées
selon les priorités de ce programme, préparées, suivies et
évaluées selon les mêmes méthodes. Dans certains cas cepen-
dant, des considérations d'ordre multilatéral peuvent aussi
influer sur la décision de procéder à ce genre de contribu-
tions. Ceci est le cas surtout pour les cofinancements avec
l'IDA. Des considérations similaires ont conduit à l'octroi
de contributions 
spécifiques 
à certains programmes de
banques régionales de développement. Dans tous ces cas
cependant, les programmes ainsi financés répondent aux
critères de sélection et d'exécution de l'aide suisse.
Information
Les autorités suisses s'efforcent d'approfondir la compré-
hension pour la situation économique, culturelle et sociale
des pays en développement, pour les difficultés particuliè-
rement aiguës qu'ils doivent affronter et pour la nécessité
d'une coopération active de la part des pays industrialisés,
tant sur le plan des prestations d'aide financière et de
coopération technique que sur le plan de 1'aménagement des
conditions économiques et financières générales
1) En application de l'ordonnance du 12 décembre 1977
concernant la coopération au développement et 1'aide
humanitaire internationales (RS 974.01).
108

Le travail d'information cherche en particulier à faire
connaître les valeurs culturelles des pays en développement,
à faire comprendre les relations d'interdépendance entre
pays industrialisés et pays en développement qui constituent
une communauté de destin, et à faire connaître la réalité de
la coopération. Un effort spécial est fait pour informer la
jeunesse.
Berne, le 4 juillet 1986
Ces principes ont été élaborés sous cette forme à la demande
de la Commission de gestion contenue dans son rapport du
23 août 1984 au Conseil national sur le contrôle de l'effi-
cacité de projets de développement au Népal (ET 1984 II
1354).
109

Annexe 2
Indicateurs- sociaux
1960 1975 1985
Population
(en mrd)
Espérance de vie à la
naissance (en années)
Taux de mortalité infantile
(enfants de moins de 1 an;
en 0/00)
Taux de mortalité juvénile
(enfants de 1 à 4 ans;
en 0/00)
Inscrits dans l'enseigne-
ment primaire en pourcentage
du groupe d'âge pertinent
Inscrits dans l'enseigne-
ment secondaire en pourcen-
tage du groupe d'âge perti-
nent
FED
.Monde
FED
PI
PED
PI
PED
PI
PED
PI
PED
PI
2,1
3,0
44
70
152
29
25
2
38
96
17
64
3,0
4,1
54
72
89
15
15
1
50
99
29
82
3,6
4,8
(1984)
60
76
(1983)
75
10
(1983)
9
0
(1983)
59
99
(1983)
34
87
(1982)
PED = Pays en développement
PI 
= Pays industrialisés
Sources : OECD (6), IBRD (2)
110

Evolution de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse,
1980-1986
(Versements nets en mio. de fr.)
A.
B.
Prestations de la Confédération
Coopération technique et aide
financière
Participation au capital des
banques régionales de dévelop-
pement
Aide humanitaire et aide ali-
menta i re
Mesures de politique économique
et conmerciale
Bourses universitaires
Non classé ''
Remboursements au titre de
prêts antérieurs
Prestations des cantons et des
communes
Total APD
1)
en pourcentage du PNB
Contributions au budget régulier de
et, dès 1982, coûts administratifs
nnrmp«: HA l'OmF
1980
406,2
288,1
2,9
93,1
18,2
2,5
3,1
- 1,7
6,3
412,5
0,23
certaines
relatifs à
1981
446,5
288,2
3,0
90,0
64,1
2,6
3,8
- 5,2
6.1
452,6
0,24
organisations
la gestion de
1982
482,1
309,2
8,2
109,4
31,5
2,3
25,0
- 3,5
7,5
489,6
0,24
1983
565,9
344,6
7,3
123,3
68,7
2,5
23,1
- 3,6
8,4
574,3
0,27
internationales relevant de
l'aide pouvant être inclus
1984
607.5
369,9
7.4
142,1
62,8
3,0
27,8
- 5,5
9,3
616,8
0,27
1985
666,9
410,4
8,3
149,4
73,2
3,0
27,0
- 4,4
14,3
681,2
0,28
1986
710,4
452,7
9,5
148,4
71,8
3,3
27,9
- 3,2
15,0*
725,4
0,28
différentes rubriques budgétaires
dans les statistiques APD selon les
* donnée provisoire

Répartition par région de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980-1986
(Versements nets en mio. de fr. et en ï)
Afrique
Amérique latine
Asie et Oceanie
Europe
Non classé ^
Total
1980
Montant
82,3
31,6
73,3
1,1
18,1
206,4
%
39,9
15,3
35,5
0,5
8,8
100,0
1981
Montant
90,4
28,2
57,8
1,8
21,8
200,0
%
45,2
14,1
28,9
0.9
10,9
100,0
1982
Montant
105,8
29,2
91,5
2,9
23,6
253,0
ï
41,8
11,5
36,2
1,2
9,3
100,0
1983
Montant
118,1
52,0
95,3
1,0
20,8
287,2
%
41,1
18,1
33,2
0,3
7,3
100,0
1984
Montant
124,0
53,1
105,9
0,9
29,2
311,3
%
39,8
16,5
34,0
0,3
9,4
100,0
1985
Montant
141,0
59,0
91,7
2,9
33,1
327,7
%
43,0
18,0
28,0
0.9
10,1
100,0
1986
Montant
190,2
53,8
79,0
1,4
31,3
355,7
%
53,5
15,1
22,2
0,4
8,8
100,0
1) II s'agit d'opérations ne pouvant être ventilées gêographiquement telles que les contributions à des cours, à des programmes,
les crédit globaux pour des boursiers, le financement de recherches, le soutien au programme de certaines oeuvres d'entraide,
etc.
»
mx
n>

1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986
206.4 
200 
253 
227,2 
311,3 
327,7 
355,7
Annexe 5
113
8 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980 - 1986 selon
le revenu des pays destinataires
(Versements nets en % du total indiqué)
Année
Total en mio, francs.
Groupe de pays
Pays les moins avancés
Autres pays à faible revenu
Pays à revenu intermédiaire
Non ventilé par pays
En 1985 et 86, groupe de pays selon le produit national brut par habitant (PNB/hab) en 1983. Les seuils utilisés
correspondent à la classification de l'OCDE:
- 36 pays les moins avances(PNA)
- autres pays à faible revenu (PNB/hab inférieur à 700 $)
- pays à revenu intermédiaires avec un PNB/hab supérieur à 700 $
En 1982, 83 et 84 le seuil était fixé à 600 $ sur la base du PNB/hab en 1980
En 1981 
le seuil était fixé à 500 $ sur la base du PNB/hab en 1979
En 1980 
le seuil était fixé à 450 $ sur la base du PNB/hab en 1978

Coopération technique et aide financière multilatérales, 1980-1986
(Versements nets en mio. de fr.)
Organisations des Nations Unies
dont: Programme des N.U. pour
le développement (PNUD)
Fonds International de déve-
loppement agricole (FIDA)
Fonds spéciaux des banques
régionales de développement
dont: Fonds africain de
développement (FAD)
Total
1980
41,8
26,5
-
39,9
24,0
81,7
1981
44,0
30,2
-
44,2
26,9
88,2
1982
44,6
32,9
1)
11.61»
- •
56,2
1983
56,3
36,2
1)
4.61'
1)
60,9
1984
58.4
40,0
1)
0.31'
1)
58,7
1985
74,9
43.2
1)
8.21'
1)
83,1
1986
81,7
46,6
7,7
7,7
6,2
97,1
1) Ces montants représentent la somme des contributions effectivement versées en faveur des Institutions financières multila-
térales pour les années 1982 et 1983. Le recul de ces versements ne s'explique nullement par la réduction des engagements de
la Suisse envers ces Institutions multilatérales, mais bien par le recours au mode de paiement sous forme de "notes". Il
s'agit de paiements effectues au moyen de reconnaissances de dettes Irrévocables, qui ne sont comptabilisées, dans les comptes
de la Confédération, qu'au moment des tirages réalises par l'Institution bénéficiaire au fur et S mesure de ses besoins
opérationnels (s'étendant ainsi sur plusieurs années).
Fonds des banques régio-
nales de développement
dont: FAD
FIDA
Emission
de "notes"
1982
8,7
14.0
dont mon-
tants ver-
ses
-
Emis
1983
84,6
51,2
14,4
Verses 
Emis
1984
3,6 
54,1
31,4
Verses 
Emis
1985
0,3 
59,6
36,9
9.0
Verses 
Emis
1986
8,2 
53,5
42,0
Versés
7,7
6,2
7,7
22.7 
- 
99,0 
3,6 
54,1 
0,3 
68,6 
8,2 
53,5 
15,4

Participation de la ODA aux activités de coopération technique
des principales oeuvres d'entraide privées
(Versements en mio. de fr.)
Institution
Helvetas
Intercoopération
Swisscontact
Organisation Reconstruction Travail (ORT)
Swissaid
Cari tas
Entraide protestante suisse (EPER)
Enfants du monde
Pain pour le prochain
Institut panafricain pour le développement (IPD)
Croix-Rouge suisse (CRS) .
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO)
Ass. "Se servir de la saison sèche en savane et au Sahel" (65)
Centre de coordination, de documentation et d'information
pour la formation professionnelle (KODIS)
Action de Carême
Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT)
Autres organisations et volontaires
Total
1984
Total
19,3
15,3
5,7
4,4
4,2
0,7
0,9
0,6
1,5
2,3
1,1
0,4
1,0
0,5
0,8
0,9
9,6
69,2
1985
Total
21,8
29,6
6,5
6,6
4,4
1,3
1,3
1,6
1,6
1.7
0,6
1,2
1,3
0,6
1.2
0,9
10,0
92,2
1986
Total
26,1
24,1
8,7
6.1
4.5
3,6
2,1
2,0
1,8
1,5
1.5
1,2
1.0
1,0
0.7
0,6
10,2
96,7
Action des
institutions
7,2
7.5
4.5
3,6
1,2
-
1,8
1,5
0,2
1,2
1,0
1.0
0,7
0,6
9,3
41,3
Actions
en régie
18,9
24,1
1,2
6,1
-
-0,9
2.0
-
-
1,3
-
-
--
-
0,9
55,4

Annexe 8
Répartition géographique des engagements à charge des crédits de
programme de 1650 mio. fr. 
et de 1800 mio. fr. 
pour la coopération
technique et l'aide financière bilatérales
Crédit de programme
AFRIQUE
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-vert
Guinée-Bissau
Kenya
Lesotho
Madagascar
Mali
Mozambique
Niger
Ruanda
Sénégal
Tanzanie
Tchad
Projets régionaux du Sahel
Autres pays et projets régionaux
AMERIQUE LATINE
Bol i vie
Colombie
Equateur
Haïti
Honduras
Nicaragua
Paraguay
Pérou
Autres pays et projets régionaux
ASIE
Bangladesh
Bhoutan
Inde
Indonésie
Jordanie
Népal
Pakistan
Sri Lanka
Thaïlande
Yemen, République arabe
Autres pays et projets régionaux
EUROPE
Turquie
Total aide ventilée
Autres actions bilatérales
(Crédits globaux pour des boursiers,
des volontaires, financement de re-
cherches, soutien au programme de
certaines organisations suisses, etc.
Total aide bilatérale
de 1650 mìo.
(en mio. fr. ',
548,4
20,5
20,8
11,0
20,3
4,1
3,6
46,1
4,1
26,2
54,4
24,7
18.7
63,6
17,6
49,6
4,8
25,9
132,0
201,0
15,7
5,2
11,6'
9,5
35,2
15,4
7,8
34,1
66,6
432,9
43,3
10,5
150,0
38,7
0,6
90,9
34,4
11,1
1,4
13,9
37,2
7,4
7,4
1189,7
103,1
.)
1292,8
de 1800 mio.
) 
(en mio. fr. )
434,9
21,2
11.1
25.1
8,3
1,0
3.4
10,4
5,1
48,9
37,6
12,4
21,5
38,4
17,5
65,6
9.2
13.6
84,3
169,1
16,6
0,9
6,1
31,6
39,7
18,7
1,9
15,5
38,5
301,1
24,1
10,9
88,4
55,8
-
50,3
30,1
24,3
1,0
7,2
8,9
4,8
4,8
909,9
104,2
1014,1
116

*
Annexe 9
ENGAGEMENTS A CHARGE DES CREDITS DE PROGRAMME DE 1650 MIO. FR. ET DE
1800 MIO. FR. POUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'AIDE FINANCIERE
MULTILATERALES
Institution
1. COOPERATION TECHNIQUE MULTILATERALE
Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
Contribution ordinaire
Fonds pour les pays les moins avancés
Fonds intérimaire pour la science et la
technique au service du développement
(CISTO)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
TUNICEF)
Organisation m o n d i a l e de la santé (OMS)
Fonds spéciaux de coopération technique
- lutte contre les maladies tropicales
- lutte contre la maladie du sommeil
- lutte contre les m a l a d i e s diarrhëiques
- médicaments essentiels
Durée 
Crédit *'
a) b)
1981
1982
1983
1984
1985 '
1986
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1981
1985
1986-87
1981
1982-83
1984-85
1986
1982
1982-83
1984-86
1984-85
1986-87
0
0
0
0
0
X
0
0
0
0
0
X
0
0
X
0
0
0
X
0
0
X
X
Montant
(mio. fr. )
30,2
32,9
36,2
40,0
43,2
46,6
4,0
4,4
9,8
5,3
6,0
6,5
4,1
12,0
27,0
1,75
3,5
3,75
1,9
0,4
1,1
2,0
0,8
i-.o
1) a) Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o
b) Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x
117

Institution 
Durée 
Crédit 
Montant
a) b) (mio. fr.)
Centre des Hâtions Unies pour les
sociétés transnationales (UNCTC)
Fonds de coopération technique 
1981-82 o 
0,3
1983-84 o 
0,5
1985-86 
x 
0,6
Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture
(UNESCO)
Institut international de planification
de 1'éducation 
1985-86 
x • 
0,5
Union internationale des télécommuni-
cations (
D
I
T
)
!
1
9
8
6
-
8
8 
x 
0 , 2
Institut des Nations Unies pour la for-
mation et la recherche (UNITAR)
- Programme GRID/UNEP 
1986-88 
x 
0,9
Association internationale de développe-
ment (IPA)
Consultants suisses 
1985-86 
x 
0,6
Frais administratifs 
1984-87 
x 
1,7
2. 
COOPERATION FINANCIERE 
MULTILATERALE
Fonds des Nations Unies pour les activités
en matière de population ( F N U A P ) 1 9 8 1 
o 
3,0
1982 
o 
3,3
1983 
x 
3,6
1984 
x 
4,0
1985 
x 
5,0
1986-87 
x 11,5
Fonds d'équipement des Nations Unies
(
F
E
N
U
)
1
9
8
2 
0 
4
,
9
1983 
o 
4,2
1984 
. 0 
4,2
1985 
x 
4.2
1986 
x 
4,5
118

Institution
Fonds international de développement
agricole (FIDA)
Durée 
Crédit
a) b)
1981-83 0
1985 
X
1985-87 
x
Montant
(mio. fr.
28.4
9,0
6,0
.)
Fonds spéciaux des banques régionales
de développement
Fonds africain de développement (FAD) 
1983-86 
o 
• 
82,6
1985-87 
X 
127,3
Fonds asiatique de développement (ADF) 
1983-86 o 
79,6
Fonds d'assistance technique de la Banque
asiatique de développement 
1983 
o 
1,0
Fonds des opérations spéciales de la Ban-
que interaméricaine de développement
(FSO-BID) 
1976-78 0 , 
,>
1979-82 o ' 
10,7 *'
1983-86 o 
11,0
' Maintien de la valeur pour ces deux périodes
119

K)
O
Comparaison des volumes d'aide publique au développement (APD), 1980-1985
(Versements nets en mio. de $ et en % du PNB)
Pays du Comité
d'aide au déve-
loppement (CAD)
Austral ie
Autriche
Belgique
Canada
Danemark
Finlande
France
Allemagne (RFA)
Irlande
Italie
Japon
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Norvège
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Etats-Unis
Total CAD
Autres pays de l'OCDE
Millions de dollars
1980
667
178
595
1075
481
110
4162
3567
30
683
3353
ifiin
~~72
486
962
253
1854
7138
27296
170
1981
649
220
575
1189
403
135
4177
3181
28
665
3171
1510
68
467
919
237
2192
5782
25568
250
1982
882
236
499
1197
415
144
4034
3152
47
811
3023
1472
65
559
987
252
1800
8202
27777
240
1983
753
158
480
1429
395
153
3815
3176
33
834
3761
1195
61
584
754
320
1610
8081
27593
80
1984
777
181
433
1625
449
178
3788
2782
35
1133
4319
1268
55
540
741
285
1429
8711
28729
150
1985
749
248
430
1631
440
211
3995
2942
39
1099
3797
11-15
54
575
840
303
1531
9403
29419
(180)
En % du PNB 1>
1980
0,48
0,23
0,50
0,43
0,74
0,22
0,63
0,44
0,16
0,17
0,32
0.97
0^33
0,87
0,78
0,24
0,35
0,27
0,37
1981
0,41
0,33
0,59
0,43
0,73
0,27
0,73
0,47
0,16
0,19
0,28
1.07
OÌ29
0,85
0,83
0,24
0,43
0,19
0,35
1982
0,56
0,36
0,58
0,41
0,77
0,29
0,74
0,48
0,27
0,23
0,28
1:07
0,28
1,03
1,02
0,25
0,37
0,27
0,38
1983
0,49
0,24
0,59
0,45
0,73
0,32
0,74
0,48
0,20
0,24
0,32
0.91
0,28
1,10
0,84
0,31
0,35
0,24
0,36
1984
0,45
0,28
0,56
0,50
0,85
0,36
0,77
0,45
0,22
0,33
0,34
1.02
0,25
1,03
0,80
0,30
0,33
0,24
0,36
1985
0,49
0,38
0,54
0,49
0,80
0,40
0,78
0,47
0,24
0,31
0,29
0.91
0,25
1,03
0,86
0,31
0,34
0,24
0,35
1) En ce qui concerne la Suisse, les pourcentages du PNB indiqués dans ce tableau diffèrent de ceux à l'Annexe 3
pour la raison suivante: Les paiements à certaines institutions internationales se font sous forme de "notes"
qui sont des effets payables à vue. Les "notes" sont enregistrées dans la statistique de l'OCDE au moment de
leur émission, tandis que la Suisse les comptabilise au moment de leur tirage, c'est-à-dire de leur versement
effectif. Voir aussi note 1 à l'Annexe 6.

è
Pays de l'OPEP 
Millions de dollars 
En % du PNB
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985
Arabie Sêoudite
Koweït
E.A.U.
Irak
Qatar
Autres
5682
1140
1118
864
277
555
5514
1163
805
207
246
408
3854
1161
407
52
139
163
3304
997
348
- 30
20
377
3212
1018
84
- 33
10
195
2646
749
58
- 26
- 2
103
4,87
3,52
4,06
2,36
4,16
~
3,45
3.65
2,57
0.94
3,43
~
2,50
4,39
1.39
0,18
2,13
"
2,97
3.73
1,29
-0,09
0,33
~
3,19
3,82
0,31
-0,10
0.16
~
2,79
3,07
0,23
-0,08
-0,03
~
Total OPEP 
9636 
8343 
5776 
5016 
4486 
3528 
1,84 
1,47 
0,98 
0,89 
0,83 (0,66)
Pays du Conseil d'as-
sistance économique
mutuelle (CAEM) 
2720 
3050 
3100 
3190 
3100 (3100) 
0,18 
0,21 
0.21 
0.21 
0.21 (0,21)
Autres donateurs 
440 
390 
400 
310 
280 
310
Source : Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement 1986

Annexe 11
Comparaison des volumes d'aide publique au développement
dispensée par les .pays membres du Comité d'aide au dé-
veloppement (CAD) en 1982 et en 1984/85
(Versements nets en % du PNB)
Norvège
Pays-Bas
Suède
Danemark
France
Belgique
Canada
Australie
Allemagne (RFA)
Finlande
Royaume-Uni
Autriche
Italie
Japon
SUISSE
Nouvelle-Zélande
Etats-Unis
Irlande
Total CAD
1985
cm
1983
122

LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS
DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE BILATERALES
POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS DE 500'000 FRANCS OU PLUS
A CHARGE DU CREDIT DE PROGRAMME DE 1650 ET DE 1800 MILLIONS DE FRANCS
(Etat au 31 déc. 1986)
Annexe 12
CONTINENT/PAYS 
PROJET 
TYPE1) PH. 
Cr.2)
a) b)
ASIE
Projets
régionaux
Bangladesh
1)
C.T. -
Contribution financière et mise
à disposition d'experts au
Mékong Commi ttee
Programme d'assistance technique
de la Banque asiatique de
développement (BAD)
Contribution 3 l'Institut
international de recherche
sur les cultures des zones
tropicales semi-arides (ICRISAT)
Contribution au Centre International
pour la recherche sur les maladies
diarrhéiques (ICDDR)
Djakarta, séminaire de formation
professionnelle du Bureau inter-
national du travail (BIT)
Programme d'eau potable du Fonds
des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
Programme de sécurité alimentaire
de l'Organisation des N.U. pour
l'alimentation et l' agriccui ture(FAO)
Programme de développement familial
C.T.
ass.
Cof.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
rêg.
2 0
3 
x
1 0
2 o
7 o
8 
x
2 o
3 o
4 
x
3 o
4 
x
1+ 0
2 
x
1 
0
2 
x
DUREE
1982-84
1985-87
1980-82
1983-85 .
1984-86
1987-88
1981-83
1984-86
1987
1981-84
1985-86
1981-84
1985-86
1981-84
1984-87
MONTANT
900 '000
1' 130 '000
lO'OOO'OOO
10 '000 '000
3 '500 '000
2 '550 '000
l'750'OOO
2 '495 '000
l'IOO'OOO
1' 700 '000
5 '180 '000
3 '085 '000
5 '526 '000
4'253'000
4 '855 '000
Projets de coopération technique réalisés:
A.F.
Cof.
PH.
2)
Cr.a)
Cr.b)
dir. : directement
inst.: par des institutions suisses
ass. : par des organisations internationales
nat. : par des organisations nationales privées de développement
rég. : en régie
Projets d'aide financière réalisés directement
Cofinancements avec des organisations internationales
Crédit complémentaire pour une phase donnée
Phase
Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o
Crédit de programme de 1800 mio., engagements notes par x
123

CONTINENT/PAYS
Bangladesh
(suite)
Bhoutan
Birmanie
PROJET
Programme spécial de travaux publics
à haute Intensité de main d'oeuvre
Campagne d'information sur les
maladies intestinales
Programme de stockage des céréales
Dhaka, financement d'écoles pour
des enfants défavorisés (Under-
privileged Children Educational
Programmes - UCEP)
Mirpur, financement d'ateliers de
mécanique agricole
Programme de développement de
la sériciculture
Chittagong, financement d'école:
pour des enfants défavorisés (UCEP)
Programme d'entretien de pompes du
Programme des N.U. pour le dévelop-
pement (PNUD)
Programme de recherche et de
promotion de là production de
soie naturelle
Soutien au programme national de
construction de ponts suspendus du
Fonds d'équipement des N.U. (FENU)
Programme des N.U. pour le déve-
loppement industriel, fabricaticn de
conduites pour l'eau potable (ONUDI)
Programme de développement
de la culture de pomme de terre
Recherche du Centre international
de la pomme de terre (CIP)
Construction d'un téléphérique
Programme "palmier i huile" de la
Banque asiatique de développement
(ADB)
Soutien à la construction de la
route Rangun-Bassein
Financement d'un projet de formation
TYPE
A.F.
C.T.
dir.
C.T.
nat.
C.T.
dir.
C.T.
nat.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
nat.
C.T.
aSS.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
PH. 
Cr.
a) b)
1+ 0
1+ 
0
2 
o
1+ 
0
2 
o
3 
x
1+ 0
2 
o
3 
x
1 
0
3 
o
4 
x
2 
o
2 
o
4 
x
3 
o
1 
0
1 
x
1 
x
2 
o
3 
x
1 
0
1+ 
0
1 
0
1 
x
1 
x
DUREE
1979-83
1982-83
1982-83
1980-81
1983-86
1986-88
1978-82
1984-86
1987
1981-83
1982-84
1986-89
1983-85
1983-85
1986-87
1981-82
1983-85
1985-87
1986-90
1983-87
1986-89
1981-84
1977-83
1981-86
1985-89
1986-89
MONTANT
2 '280 '000
2'150'000
2 '500 '000
1' 720 '000
3 '400 '000
2 '500 '000
610 '000
2 '500 '000
830 '000
l'170'OOO
1' 175 '000
1' 344 '000
7 20 '000
670 '000
775 '000
570 '000
500 '000
2 '575 '000
612 '000
2'671'000
960 '000
693'000
599 '000
10 '000 '000
3 '300 '000
r 900 'ooo
de cadres étatiques de planification ass
de l'Organisation des N.U. pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Cofinancement d'un programme de 
Cof.
stockage et de mise en valeur du riz
de l'Association internationale de
développement (IDA)
1986-94 10'000'000
124

CONTINENT/PAYS 
PROJET 
TYPE
Inde 
Gulbarga, soutien i une organisation 
C.T.
privée de développement (MYRADA) 
nat.
pour un projet de développement rural
Rajastthan, élevage de chèvres 
C.T.
rég.
Kerala, amélioration de la pro- 
C.T.
duction laitière (promotion de 
rég.
l'élevage bovin et du fourrage)
Programme de crédit rural administré 
A. F.
par la "National Bank for Agriculture
and Rural Development"
Tasar, développement de la sérici- C.T.
culture 
dir.
Mysore, construction d'un centre de C.T.
formation et de recherche en séri- 
dir.
ciculture
Soutien a une organisation privée 
C.T.
nationale de développement "Action 
nat.
for Food Production"
Andhra Pradesh, programme de promo- C.T.
tion de l'élevage bovin et de pro- rég.
duction laitière
Soutien 9 des organisations privées C.T.
nationales pour divers projets de 
dir.
développement rural
Kerala, création d'une coopération 
A. F.
pour le ramassage, la transformation
et la distribution du lait
Anand, création d'un centre de for- 
A. F.
nation pour les cadres de coopé-
ratives 
C.T.
Collaboration avec la "People's 
C.T.
Action for Development" pour des 
nat.
projets de développement rural intégré
Bangalore, formation d'électro- 
C.T.
niciens 
rég.
Bangalore, financement d'un centre C.T.
de formation en électronique 
rég.
Sud de l'Inde, projet de développement C.T.
rural (agriculture, artisanat, 
inst.
petite industrie)
Contribution i un ensemble de 
C.T.
projets dans le domaine du 
inst.
développement rural
Ghazipur, développement de la 
C.T.
technique de filage et de tissage 
inst.
Andhra Pradesh, installation de 
C.T.
paysans sans terres par une organi- nat.
sation privée de développement
(MYRADA)
PH. 
Cr.
a) b)
1 
X
2 
o
3 
x
8 
o
9 
o
10 o
11 
X
2 
o
3 
o
4 
x
1 
0
2 
x
2 
x
1 
0
2 
x
4 
x
0
0
X
1 
X
1 
0
1+ 
X
0
1 
X
1 
0
2 
x
4 
o
3 
o
4 
x
3 
0
1 
0
1 
0
2 
x
DUREE
1985-87
1984-86
1986-89
1982
1982-84
1984-85
1985-88
1982
1983
1984-86
1981-83
1984-86
1985-87
1982-84
1985-90
1985-87
1981-83
1983-85
1985-89
1985-89
1982-85
1982-85
1982-87
1984-89
1983-85
1986-87
1982-86
1983-85
1986-88
1981-82
1982-85
1982-85
1986-88
MONTANT
1' 600 '000
1' 287 '000
1' 408 '000
1' 900 '000
4 '910 '000
990 '000
3 '476 '000
25 '000 '000
30 '000 '000
40 '000 '000
3 '600 '000
2 '900 '000
2 '100 '000
1' 220 '000
2 '200 '000
2'156'000
1' 000 '000
1' 107 '000
635 '000
14 '350 '000
14 '000 '000
1' 400 '000
2 '000 '000
993 '000
3 '800 '000
4 '265 '000
2'150'000
1' 620 '000
1' 620 '000
740 '000
7 00 '000
6 20 '000
630 '000
125

CONTINENT/PAYS
Indonésie
Jordanie
Nepal
PROJET
Soutien au programme national
du Bureau International du travail
pour la formation de cadres de
coopératives (BIT)
Financement d'un projet de forma-
tion de cadres étatiques de plani-
fication de l'Organisation des N.U.
pour l'alimentation et l'agricul-
ture (FAO)
Construction d'une route
Programme de nutrition du Fonds des
N.U. pour l'enfance (UNICEF)
Sumani, projet d'irrigation avec
des composantes techniques agro-
nomiques et socio-économiques
Bandung, école de formation profes-
sionnelle en mécanique
Malang (Java), création d'un centre
de formation pour Instructeurs tech-
niques
Lombok, financement de coopératives
Mandomi, école de sylviculture
Tomohon, services de santé
Bandung, école hôtelière
Amman, Institut de recherche
industrielle
Projet Intégré de développement
rural dans Test
Construction de ponts suspendus
Balaju, ateliers de production
et formation professionnelle
TYPE
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
C.T.
inst.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
A. F.
A.F.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
PH.
1
J
1
1+
2
3
4
5
6
2
3
3+
4
4
5
6
1
1
3
2
1
2
3
1
3
4
5
6
1
2
3
Cr.
a) b)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
'0
0
0
0
0
0
0
0
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DUREE
1985-88
1986-90
1985-87
1980
1982-83
1983-84
1984-85
1986
1987
1982-83
1983-86
1983-86
1986-89
1981-83
1984
1985-86
1983-85
1986-89
1986-89
1983-85
1987-89
1983-85
1986-87
1981-85
1981-84
1981-83
1983-85
1985-87
1981-82
1982-83
1981-83
1985-86
1986
1980-83
1983-84
1985-87
MONTANT
4 '830 '000
3 '870 '000
2 '000 '000
1' 750 '000
3 '000 '000
3 '300 '000
4 < 888 '000
4 '180 '000
4'573'000
2 '065 '000
4'110'000
945 '000
3 '470 '000
1' 820 '000
567 '000
3 '960 '000
7 '000 '000
9 '800 '000
2 '600 '000
2 '420 '000
525 '000
710'000
530 '000
645 '000
620 '000
7 '700 '000
7 '600 '000
8 '200 '000
2'375'000
6 '200 '000
2 '300 '000
4 '300 '000
1' 645 '000
2'812'000
3 '100 '000
4 '260 '000
126

CONTINENT/PAYS
Népal
(suite)
PROJET
Kathmandou, création d'un centre
pour le développement dans les
régions de montagne par l'Organisa-
tion des N.U. pour l'éducation, la
science et la culture (UNESCO)
Construction route Lamosanghu-Jir1
Projet d'Irrigation de l'Association
Internationale de développement (IDA)
Jiri, école professionnelle
Programme d'amélioration de la pro-
duction et de la diffusion des se-
mences de légumes de l'Organisation
des N.U. pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO)
Programme d'eau potable du Fonds
des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
Participation au programme national
de la pomme de terre
Tinao Khôl a, projet Intégré de
développement rural
Programme de petites centrales
hydro-électriques
Centre de services pour des projets
TYPE
C.T.
ass.
A. F.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
PH.
1
2
2
3
1
1
1+
2
2
3
3
4
5
3
4
1
2
2+
2
Cr.
a) b)
0
X
0 
.
X
X
0
0
X
0
0
0
0
X
0
X
0
0
X
0
DUREE
1982-84
1986-88
1981-84
1985-88
1987-93
1981-86
1981-86
1986-91
1984-87
1983-85
1982
1983-85
1986-87
1983-86
1986-88
1982-83
1984-86
1984-86
1983-85
MONTANT
1' 000 '000
2'150'000
18 '800 '000
5 '000 '000
15 '000 '000
2 '600 '000
4 '000 '000
3 '350 '000
3 '390 '000
4 '730 '000
1' 345 '000
4 '300 '000
2'750'000
3 '420 '000
1' 960 '000
528 '000
2 '560 '000
630 '000
1' 580 '000
agricoles de l'Organisation des
N.U. 
pour l'alimentation et l'agri-
culture (FAO) 
ass.
Laboratoires médicaux: équipement, 
C.T.
formation et supervision 
ass.
(projet de l'Organisation Mondiale
de la Santé) (OMS)
Kirtipur, formation de maîtres 
C.T.
d'enseignement secondaire 
dir.
Projet de réhabilitation et de con- 
A.F.
struction d'un système d'Irrigation Cof.
de l'Association internationale de
développement (IDA)
1982-85 
800'000
o 
1982-85 
631'000
x 
1987-93 
15'000'000
Pakistan 
Participation i un programme de pro- C.T. 1
motion de la pomme de terre 
rég. 2
3
Programme spécial d'approvisionné- 
C.T. 2
ment en eau de la province Sind du ass.
Fonds des N.U. pour 1'enfance(UNICEF)
Projet de drainage de l'Association Cof. 1
Internationale de développement (IDA)
1982-85
1986
1987-89
1'300'000
750'200
2'966'700
1984-85 
2'650'000
1985-87 
24'000'000
127

CONTINENT/PAYS
Pakistan
(suite)
PROJET
Kalam, projet de développement
intégré
Contribution au financement d'un
projet de création d'emplois et de
TYPE
C.T.
dir.
A.F.
PH.
1
2
3
1
2
Cr.
a) b)
0
0
X
0
0
DUREE
1981-84
1984-86
1986-87
1983
1984-85
MONTANT
2 '540 '000
2 '300 '000
1' 221 '000
700 '000
4 < 300 '000
Sri Lanka
Thaïlande
Yemen
Rép. Arabe
EUROPE
Turquie
protection de l'environnement dans
les régions occupées par les réfugiés
afghans
Programme de stockage de grains de 
Cof.
l'Association internationale de
développement (IDA)
Mardan, production de matériel
agricole
Programme de formation pour femmes
du Bureau international du travail
(BIT)
Projet d'irrigation de l'Association
internationale de développement (IDA)
Projet de photogrammétrie, formation C.T
et affectation d'experts
Installation de réservoirs
villageois
Promotion de l'élevage et de U
production laitière
Programme de nutrition du Fonds;
des N.U. pour l'enfance (UNICEF)
Projet de réhabilitation du district
de Dhamar du Fonds des N.U. pour
l'enfance (UNICEF)
Projet d'amélioration de l'économie
forestière de l'Organisation des N.U.
pour l'alimentation et l'agricul-
ture (FAO)
Projet de développement rural de
l'Association internationale du
développement (IDA)
Photogrammétrie
Lije, projet de développement
régional multisectoriel
1 
o
1981-85 15'000'000
C.T.
rég.
C.T.
ass.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
1 
o 
1983-86
2 
0 
1981-83
1 
x 1985-91
3 
o 
1983-84
4 
x 
1985-86
5 
x 1987-91
1 
x 
1985-87
2 0 
1983-84
3 
x 1985-86
2 
0 
1981-82
1 
x 
1984-86
1 
x 
1985-86
2 
o 
1981-85
3 
o 
1981-82
4 
o 
1983-85
2 0 
1981-82
3 
o 
1983-85
2 '750 '000
1' 442 '000
17 '000 '000
1' 100 '000
980 '000
1' 070 '000
2 '200 '000
2 '276 '000
1'980'000
845 '000
4 '460 '000
2 '670 '000
7 '000 '000
950 '000
990 '000
2 '505 '000
4'843'000
128

CONTINENT/PAYS
AFRIQUE
Projets
régionaux
PROJETS
Contribution au programme de pro-
duction fourragère du Centre inter-
national pour l'élevage en Afrique
(ILCA)
Bingerville, école d'ingénieurs en
électricité
Programme de contrôle de la co-
chenille du manioc de l'Institut
international d'agriculture tro-
picale (IITA)
Contribution au programme d'envi-
ronnement et de développement du
Tiers monde (ENDA)
Soutien 3 une association de for-
mation pour des questions liées
au développement en milieu rural en
Afrique (INADES)
Soutien au centre d'études éco-
nomiques et sociales de l'Afrique
occidentale (formation de cadres
ruraux) (CESAO)
Ouagadougou, soutien i une école
d'ingénieurs en équipement rural
Réhabilitation de la "Tanzania
Zambia Railway Authority" (TAZARA)
Appui aux PTT dans divers pays
d'Afrique
Financement d'experts affectés 9
la Banque de développement des Etats
d'Afrique centrale (BDEAC)
Ife, soutien au centre de photo-
grammétrlie
Contribution au Centre international
d'élevage pour l'Afrique (ILCA)
Contribution au Laboratoire inter-
national pour la recherche sur les
maladies animales (ILRAD)
Contribution au Conseil Inter-
national de la recherche en agro-
foresterie (ICRAF)
Nairobi, financement de cours de
formation pour diplomates i l'uni-
versité
Programme de formation profession-
nelle de l'Institut de développe-
ment économique de la Banque mondiale
pour des responsables africains
dans le domaine de l'énergie
TYPE
C.T.
ass.
C.T.
1nst.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
nat.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
A. F.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
rég
C.T.
ass.
PH. 
Cr.
a) b)
1 
0
2 
x
1+ 
0
2 
o
3 
o
4 
x
1 
0
2 
x
3 
o
4 
x
2 
o
3 
o
4 
x
0
1 
0
2 
x
2 
o
3 
x
1 
x
5 
x
3 
x
6 
x
6 
o
7 
o
8 
x
6 
o
7 
x
3 
0
4 
o
5 
x
5 
o
6 
o
1 
0
DUREE
1982-85
1986-87
1979-83
1983-84
1984-86
1986-89
1983-85
1985-87
1982-84
1985-87
1981-82
1982-85
1985-88
1981-82
1982-85
1985-88
1982-85
1985-88
1986-88
1985-88
1985-87
1984-86
1983-84
1984-85
1985-87
1983-84
1985-87
1982-83
1984-85
1986-87
1982-84
1984-87
1984-85
MONTANT
1' 450 '000
3 '000 '000
6 15 '000
840 '000
1' 350 '000
1' 690 '000
4 '000 '000
4 '800 '000
2 '400 '000
3 '600 '000
707 ' 620
1' 500 '000
2 '500 '000
600 '000
1' 885 '000
2'100'000
.650 '000
1' 475 '000
3 '400 '000
975 '000
510 '000
500 '000
1' 830 '000
7 00 '000
3 '450 '000
2 '317 '000
3 '896 '000
830 '000
2 '100 '000
800 '000
1'120'000
2 '040 '000
1' 150 '000
9 
Feuille fédérale. 139c année. Vol. Il
129

CONTINENT/PAYS
AFRIQUE
Projets
régionaux
(suite)
Sahel
régional
PROJET
Contribution globale aux actions de
formation, recherche et consultation
de l'Institut Panafricain pour le
développement (IPD)
Programme de développement du
secteur non structuré urbain du
Bureau international du travail (BIT)
Contribution 9 la Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAO)
pour divers projets et études
Contribution 3 la Banque des Etats
de l'Afrique centrale (BDEAC)
Programme d'assistance technique
de la Banque africaine de
développement (BAD)
Recherche sur le haricot du
Centre international d'agronomie
tropical (CIAT)
Financement d'experts affectés
9 la Banque africaine de
développement (BAD)
Contribution 9 l'Association pour
le développement de la riziculture
en Afrique de l'Ouest (WARDA)
Dakar, revue "Famille et
développement"
Programme de réhabilitation d'entre-
prises de la Banque de développe-
ment de l'Afrique de l'est (EADB)
Programme de lutte contre 1 'oncho-
cercose de l'Association internatio-
nale de développement (IDA)
Contribution i l'Institut panafri-
cain pour le développement de
l'Afrique occidentale et sahélienne
(IPD-AOS)
Appui 9 des groupements de pro-
ducteurs pour la réalisation de pro-
jets villageois en saison sèche ("6"
Premiers secours au Sahel
Contribution au programme agro-
météorologique de la région sahé-
lienne de l'Organisation météoro-
logique mondiale (OHM)
TYPE
C.T.
inst.
C.T.
ass.
A.F.
prêt
A.F.
don
A.F.
C.T.
Cof.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
Cof.
C.T.
ass.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
PH. Cr.
a) b)
3 o
1 
0
2 o
1 
0
2 o
0
0
X
0
X
1 
0
2 
x
4 o
4 o
2 o
1 
x
1+ 0
2 
x
2+ 
x
3 
x
3 
o
4 
x
1 
0
2 
o
(3 o
4 o
DUREE
1984-87
1981-83
1984-86
1983-87
1982-85
1983-86
1983-86
1987-88
1982-82
1986-88
1983-85
1986-89
1983-86
1982-84
1983-86
1986-89
1983-85
1986-91
1984-85
1984-87
1981-84
1984-87
1984-85
1982-86
1983-85
1984-86
MONTANT
4 '800 '000
2 '250 '000
3 '738 '000
12 '000 '000
3 '000 '000
6 '000 '000
800 '000
2 '000 '000
4 '500 '000
1' 000 '000
2 '900 '000
4 '200 '000
2 '550 '000
1' 780 '000
600 '000
3 '000 '000
3 '000 '000
18 '000 '000
650 '000
4 '800 '000
1' 800 '000
3 '300 '000
4 '000 '000
750'000
24 '000
1' 200 '000
130

CONTINENT/PAYS
Sahel
régional
(suite)
Afrique
du Sud
Bénin
PROJET
Contribution aux projets de
recherche et de formation dans
les pays du Sahel
Projet de cultures fourragères de
l'Organisation des N.U. pour l'ali-
mentation et l'agriculture (FAO)
Contribution au Centre sahélien de
l'Institut international de recher-
che sur les cultures des zones
tropicales semi-arides (ICRISAT)
Programme de perfectionnement de
cadres pour le développement rural
de l'Organisation des N.U. pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Contribution à la réalisation de
3 projets au Sahel dans le
domaine de l'habitat (ADAUA)
Contribution pour divers projets
au Sahel
Programme de développement de la
communication rurale en Afrique
occidentale de l'Organisation des N.U,
pour l'éducation, la science et
la culture (UNESCO)
Programme de bourses en faveur
d'étudiants noirs, indiens et
métis en Afrique australe
Assistance médico-sanitaire
Appui S la production artisanale
au sein des coopératives scolaires
Programme de restructuration du
TYPE
C.T.
inst.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
inst.
C.T.
inst.
C.T.
ass.
C.T.
inst.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
Cof.
PH. 
Cr. 
DUREE
a) b)
2 
0 
1981-8a
2 
o 
1981-83
3 
o 
1983-86
1 
o 
1983-84
1 
o 
1981-85
(2 
x 
1986-90
3 
x 
1986-90
5 
o 
1982-84
1 
o 
1981-83
2 
x 
1986-88
2 
o 
1983
3 
o 
1984
4 
x 
1985
5 
x 
1986
6 
x 
1987
1 
o 
1981-84
1+ o 
1981-84
2 
x 
1985-88
3 
x 
1985-88
2 
o 
1983-85
2 
x 
1986-87
1 
x 
1985-91
MONTANT
4 '000 '000
2 '400 '000
3 '450 '000
3 '000 '000
2 '900 '000
90 '000
4 '000 '000
1' 785 '000
635 '000
650 '000
568 '000
705 '000
795 '000
875 '000
947 '000
2 '160 '000
2 '125 '000
1' 442 '000
3 '050 '000
1' 665 '000
995 '000
15 '000 '000
secteur des entreprises publiques
de l'Association internationale
de développement (IDA)
Projet de création de trois
séminaires de formation d'instituteurs
de l'Association internationale de
développement (IDA)
Promotion de l'alphabétisation
Extension du réseau de coopération
de consommation de produits
alimentaires
Cof. 
1
C.T.
dir.
C.T.
(nst.
1982-87 
7'000'000
1983-85
1981-84
4'000'000
2'660'000
131

CONTINENT/PAYS
Burkina
Faso
Burundi
Cameroun
Cap- Vert
Ethiopie
PROJET
Reboisements villageois
Production de matériel agricole 
•
Atelier de construction de matériel
agricole
Programme de sécurité alimentaire
de l'Organisation des N.U. pour
. l'alimentation et 1 'agriculture(FAO)
Contribution au Centre national de
perfectionnement d'artisans ruraux
Formation de monitrices rurales
Bujumbura, programme d'habitat so-
dai 
avec le Centre des N.U. pour
les établissements humains (CNUEH)
Bujumbura, Université, Faculté
d'économie
Isale et Mubimbi, programme d'appui
au développement communal
Participation 8 un programme
d'ajustement structurel de l'Asso-
ciation Internationale de développe-
ment (IDA)
Buyenzi, promotion de l'artisanat
Oouala, projet de développement
urbain (réalisation d'équipements
collectifs dans un quartier)
Appui aux Initiatives locales de dé-
veloppement
Yaounde, appui au fonctionnement
du système de formation d'agents
sociaux
Promotion de la culture vivrière
dans l'Est
Soutien au programme d'alphabé-
tisation
Promotion de la culture maraîchère
et de la production de pomme de
terre
Programme de conservation des sols
TYPE
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
ass
C.T.
dir.
C.T.
rég
Cof.
C.T.
dir.
A. F.
prêt.
C.T.
dir.
C.T.
nat.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
PH.
3
4
2
5
2
5
6
3
1
5
6
7
1
2
1
1
1
1
2
1
2
3
3
2
3
2
3
Cr.
a) b)
0
0
0
X
0
0
X
0
X
0
0
X
0
0
X
X
0
0
X
0
0
0
0
0
0
0
X
DUREE
1981-83
1983-85
1982-84
1986-88
1981-83
1983-85
1986-87
1982
1985-88
1981-83
1983-85
1985-88
1982-84
1984-87
1986-87
1986-88
1982-86
1982-86
1985-87
1984-87
1980-81
1985-87
1983-84
1984-86
1982-85
1984-85
1987-89
MONTANT
4 '180 '000
4 '900 '000
4 '000 '000
759 '000
1'945'245
1' 265 '000
650 '000
610 '000
4 '870 '000
2 '200 '000
2 '380 '000
3 '900 '000
1' ooo 'ooo
4 '142 '000
15'000'000
585 '000
10 '000 '000
1' 800 '000
4 '660 '000
700 '000
660 '000
975 '000
540 '000
1' 300 '000
975'000
1' 820 '000
3'100'000
132

CONTINENT/PAYS
Guinée-
Bissau
Kenya
Lesotho
Madagascar
PROJET
Assistance 9 la réhabilitation du
secteur commercial
Développement de la production de
viande et de lait
Appui au secteur commercial privé
par la fourniture de véhicules de
transport
Nairobi, appui à un centre de for-
mation professionnelle pour les
jeunes
Nairobi, Université, technologie
alimentaire
Nairobi, Ecole hôtelière
Recherche sur les tiques à l'Inter-
national Centre of Insect Physio-
logy and Ecology (ICIPE)
La1k1p1a, projet de développement
rural
Programme de routes rurales 
(for-
mation de cadres)
Programme de reboisement rural
de l'Association Internationale de
développement (IDA)
Mise sur pied d'un centre de for-
mation dans le domaine de l'eau
potable et de l'élimination des
ordures
Maseru, construction d'un centre de
cartographie
Approvisionnement en eau potable
et Infrastructure rurale
Projet de réhabilitation du centre
de production du BCG du fonds des
N.U. pour l'enfance (UNICEF)
Programme de promotion de l'artisant
du Bureau International du travail
(BIT)
Approvisionnement en eau dans les 
•
campagnes
Production de matériel agricole
Projet de recherche pour la lutte
contre les parasites du riz
TYPE
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
1nst.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
A. F.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
nat.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
PH. 
Cr.
a) b)
1 
X
3 
o
1 
X
1 
X
4 
o
5 
b
6 
x
7 
o
8 
o
9 
x
1 
0
2 
x
1 
0
2 
o
1 
0
2 
o
1 
0
1 
0
1 
0
1 
x
1 
x
3 
o
4 
o
5 
x
1 
x
1 
0
2 
x
1 
x
2 
x
5 
o
6 
x
1 
0
2 
x
DUREE
1985-88
1983-86
1986-87
1985-88
1981-82
1982-85
1985-88
1981-83
1983-85
1985-87
1982-84
1985-87
1984-86
1984-86
1982-84
1984-87
1984-88
1982-86
1982-86
1986-87
1985-87
1981-82
1983-85
1985-87
1984
1982-84
1985-87
1986
1986-89
1983-84
1985-87
1984-85
1985-88
MONTANT
2 '155 '000
1'730'000
500 '000
550 '000
2 '225 '000
3 '910 '000
3 '320 '000
3 '255 '000
3 '160 '000
2 '480 '000
985 '000
2 '400 '000
2 '100 '000
700 '000
1' 584 '000
3 '300 '000
9 '100 '000
14 '000 '000
1' 000 '000
820 '000
1' 550 '000
1' 900 '000
2 '200 '000
3 '500 '000
956 '000
500 '000
1' 161 '000
900'000
3 '500 '000
850 '000
540 '000
1' 270 '000
2 '200 '000
133

CONTINENT/PAYS
Madagascar
(suite)
Mali
PROJET
Reboisement villageois
Tananarive, appui au département
"Eaux et forêts" de l'Etablissement
d'enseignement supérieur des sciences
agronomiques
Projet routier de l 'Association
internationale de développement (IDA)
Programme de lutte intégrée pour
le riz
Fafivan, projet de développement
rural
Morondava, Centre de formation
professionnelle forestière
Appui à l'Etablissement d'en-
seignement supérieur polytechnique
(EESP)
Projet d'assainissement d'une route
nationale
Fianarantsoa, développement de la
viticulture
Soins de santé primaires-
Tananarive, Université, appui
à la section forêt
Tananarive, appui à la section éle-
vage de l'Etablissement d'enseigne-
ment supérieur de sciences agrono-
miques
Sikasso, projet de fabrication
de pompes hydrauliques manuelles; de
l'Organisation des N.U. pour le dé-
veloppement industriel (ONUDI)
Sikasso, santé publique
Projet d'entretien des routes de
l'Association internationale de
développement (IDA)
Formation en machinisme agricole
Bandiagara, forage de puits
TYPE
C.T.
rég.
C.T.
rég
Cof.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
rég.
C.T.
dir.
Cof.
C.T.
dir.
C.T.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
Cof.
C.T.
rég.
C.T.
inst.
PH.
1
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1
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5
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3
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5
1
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1
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2
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2
3
4
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X
0
X
0
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0
0
X
0
0
X
DUREE
1984-85
1986-88
1985-86
1985-88
1985-86
1981-82
1983
1984
1981
1982
1983-84
1985-88
1981-82
1983-84
1985-87
1986-90
1981-82
1983-85
1986-88
1981-84
1983-84
1983-85
1986-87
1982-84
1985-88
1981-84
1985-89
1981-83
1983-84
1984-85
1986-87
1982-83
1983-85
1985-86
MONTANT
1' 210 '000
1' 460 '030
1' 342 '000
15'350'000
990 '000
2 '200 '000
800 '000
1' 250 '000
940 '000
1' 020 '000
1' 980 '000
4 '200 '000
1' 730 '000
1' 860 '000
1' 600 '000
ll'OOO'OOO
1' 225 '000
2 '000 '000
2 '400-' 000
1' 870 '000
715 '000
570 '000
6 50 '000
1' 600 '000
2 '600 '000
18 '000 '000
ll'OOO'OOO
- 1'560'000
810 '000
870 '000
745 '000
566 '000
680 '000
892 '000
134

CONTINENT/PAYS
Mali
(suite)
Mozambique
Niger
PROJET
Sikasso, projet forestier
souterraines
Programme de sécurité alimentaire
de l'Organisation des N.U. pour
l'alimentation et 1 'agriculture(FAO)
Appui au secteur non structuré urbain
(Projet du Bureau international du
travail) (BIT)
Maputo, remise en état des turbines
de la centrale électrique
Cabo Delgado, approvisionnement en
eau potable (forage, système de
distribution)
Formation de techniciens
Programme de sécurité alimentaire de
l'Organisation des N.U. pour l'ali-
mentation et l'agriculture (FAO)
Formation professionnelle
Appui 8 l'imprimerie du Ministère
de la santé
Mueda, développement rural (re-
boisement, frruiticulture, mise
en valeur des terres agricoles)
Mueda, contribution au Fonds des
N.U. pour l'enfance (UNICEF) pour
l'adduction d'eau potable
Laboratoire central pour le
contrôle des médicaments
Service de transfusion sanguine
Laboratoires pour le contrôle
des eaux et des aliments
Formation de géographes au service
du développement
Développement rural intégré de la
vallée de Tamazalak
Appui dans le domaine hydraulique
(prospection, formation, réalisation
de puits)
TYPE
A. F.
C.T.
rég.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
C.T.
inst.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
C.T.
inst.
C.T.
rég.
PH. 
Cr.
a) b)
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x
1 
x
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x
2 
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3 
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x
1 
x
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0
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1 
x
2 
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3 
o
1 
0
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2 
x
3 
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1 
x
1 
0
2 
x
2 
o
3 
o
4 
x
DUREE
1981-84
1986-89
1984-86
1986
1987-89
11981-83
1983-86
1983-86
1986-89
1981-82
1987-90
1986-89
1986
1986
1982-84
1984-86
1987-88
1985-87
1980-81
1981-82
1985-87
1986-87
1982-85
1982-83
1984-86
1983-86
1983-85
1986-87
1983-85
1985-88
1984-86
1986-88
1981-84
1984-85
1985-88
MONTANT
11'900'000
7 '682 '500
4 '375 '000
905 '000
7 '270 '000
3i o /in i finn
tUU UUU
4 '700 '000
760'000
6 '156 '000
900 '000
l'150'OOO
l'715'OOO
4 '000 '000
2 '160 '000
3 '700 '000
3 '450 '000
1' 200 '000
r 900 'ooo
2 '820 '000
1' 100 '000
7 20 '000
2 '500 '000
2 '275 '000
3 '400 '000
1' 650 '000
735 '000
970 '000
1' 500 '000
567 '000
800 '000
1' 060 '000
4 '860 '000
l1 990 '000
ll'250'OOO
135

CONTINENT/PAYS
Niger
(suite)
Rwanda
PROJET
Soutien i l'alphabétisation
Appui ä l'amenagement forestier de
la rônerale du Dallol Maouri
Aménagement sylvo-pastoral autour
des forages
Création de puits villageois et
pastoraux (approvisionnement en
eau potable)
Etablissement d'un réseau de radio-
téléphonie rurale, projet de l'Union
Intern, des télécommunications (DIT)
Aménagement de forêts naturelle»
Contribution au Fonds de développe-
ment communal
Programme d'appui aux Secteur non
structuré du Bureau International
du travail (BIT)
Kigali, centre de formation de
responsables de coopératives
Appui aux entrepreneurs forestiers
et du bols
Appui 9 la coopérative de commer-
cialisation Trafipro
Kibuye, projet agricole
Appui aux coopératives d'épargne et
de crédit ("Banques populaires")
Klbuye, projet pilote forestier
(reboisement et mise en valeur de
produits forestiers)
Kigali, appui 8 la Direction des;
eaux et forêts
Klbuye, appui à la production do
céramiques
Butare, appui i la Division de
sylviculture de l'Institut des
sciences agronomiques du Rwanda(ISAR)
TYPE
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
PH.
1
2
2
1
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3
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X
X
X
DUREE
1983-85
1985-86
1985-87
1981-83
1984-87
1982-85
1985-87
1985-87
1986-87
1984-86
1986-88
1980-86
1980-86
1980-86
1985-87
1982-84
1984-85
1979-81
1981-83
1984-85
1986-87
1982-84
1985-86
1985-86
1987-88
1980-81
1981
1981-83
1984-85
1986-87
1981
1982-83
1984-85
1986-87
1983-84
1981
1982-83
1984-85
1986-87
MONTANT
2 '300 '000
1' 450 '000
r 900 'ooo
r 400 'ooo
2 '180 '000
3 '340 '000
1' 022 '000
2 '850 '000
2 '673 '000
660 '000
2 '550 '000
1' 100 '000
1' 880 '000
1' 260 '000
560 '000
2 '700 '000
r 610 'ooo
800 '000
4 '300 '000
4 '425 '000
4 '220 '000
4'679'446
3'617'000
l1 540 '000
4 '529 '000
2 '400 '000
1' 096 '747
2'988'252
4 '200 '000
1' 912 '900
600 '000
l'720'OOO
r 700 'ooo
1' 745 '700
l'075'OOO
500 '000
1' 204 '000
1' 000 '000
l1 304 '600
136

CONTINENT/PAYS
Ruanda
(suite)
Senegal
Seychelles
Soudan
Tanzanie
PROJET
Kigali, appui à la Banque rwandaise
de développement pour la construction
d'une briqueterie
Soutien 8 une école agro-forestière
Sud Kivu, promotion de cultures
vivrières et de caféiculture
Programme d'amélioration des ma-
tériaux de construction
Appui à l'Ecole nationaleres cadres
ruraux (ENCR)
Appui 3 divers établissements
d'enseignement technique
Forages de puits
Programme de sauvegarde du cheptel
de l'Organisation des N.U. pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Financement d'enseignants
Adduction d'eau potable dans le
sud du pays
Dar-es-Salaam, Université con-
struction de logements
Projet de construction d'un système
de transport du Bureau International
du travail (BIT)
Dar-es-Salaam, Université, entretien
Oar-es-Salaam, Université, Faculté
d'Ingénieurs
Projet de développement laitier dans
les régions d'Iringa et Mbeya
Dar-es-Salaam, appui au Centre de
formation professionnelle
Ifakara, contribution au programme
de recherches médicales
Kilombero, amélioration du réseau
routier
TYPE
Ass.
A. F.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
rég.
C.T.
inst.
C.T.
ass.
C.T.
1nst.
C.T.
inst.
C.T.
dir
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
rég.
C.T.
rég
C.T.
1nst.
A.F.
C.T.
rég.
Ass.
PH.
1
1
1
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Cr.
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X
X
X
DUREE
1985-67
1981-84
1984-87
1983-86
1985-88
1984-85
1985-88
1981-83
1983-85
1985-88
1981-83
1983-86
1983-84
1983-85
1981-83
1984
1985-87
1985-87
1981-83
1983-85
1985-88
1982-85
1983-85
1985-88
1982-85
1985-87
1982-85
1985-87
1981-83
1983-84
1984-86
1984-86
1986-88
1985-88
MONTANT
5 '000 '000
6 '000 '000
1' 600 '000
4 '700 '000
1' 030 '000
r 500 '000
2'BOO'OOO
9'900'000
6 '100 '000
5 '500 '000
7 '500 '000
1' 200 '000
876 '000
972 '500
525 '000
720 '000
3 '700 '000
l1 800 '000
800 '000
3 '740 '000
6 '772 '000
ll'760'OOO
845 '000
2 '343 '000
3 '575 '000
4 '262 '000
2 '882 '000
2'213'000
2 '380 '000
6 '300 '000
3 '380 '000
6 '600 '000
1' 565 '000
8 '500 '000
9 '500 '000
137

CONTINENT/PAYS
Tanzanie
(suite)
Tchad
PROJET
Projet de recherches médicales de la
"Laboratory Services Division"
Petits projets de développement
rural
Programme d'ajustement structurel
de l'Association internationale
de développement (IDA)
Programme de lutte contre la lèpre
et la tuberculose
Ifakara, financement de salaires
de médecins de l'hôpital
Projet de développement laitier
Dar-es-Salaam, Institut de
pathologie
Peramiho, construction d'une
mini-centrale hydroélectrique
Dar-es-Salaam, appui au Départe-
ment de "Chemical and Process
Engineering" de la Faculté
d' ingénieurs
N'Djaména, services de santé
N'Djaména, projet de remise en état
et rééquipement de l'Hôpital central
Formation pratique des instituteurs
primaires
Appui technique à la Direction de
l'enseignement et de la formation
professionnelle agricole
Moyen-Chari, appui à des centres
d'apprentissage rural
Bourses à des étudiants tchadiens
universitaires
TYPE
C.T.
dir.
C.T.
nat.
Cof.
/
C.T.
ass.
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
PH. 
Cr.
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1 
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3 
x
2 
x
6 
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7 
x
8 
x
1 
0
DUREE
1984
1985-87
1986-88
1986-87
1983-85
1986-87
1983-88
1981-83
1981-83
1982-85
1979-83
1983-84
1985-87
1986-87
1985-87
1985-87
1983-84
1985-86
1986-88
1981
MONTANT
1' 250 '000
1' 300 '000
900 '000
15 '000 '000
2 '000 '000
975 '000
2 '000 '000
1' 560 '000
1' 465 '000
1 000 '000
890 '000
880 '000
1' 905 '000
500 '000
r 500 '000
1'153'000
r 600 '000
883 '000
2 '760 '000
7 50 '000
Tunisie 
Formation de dessinateurs
Zaire 
Kafubu, participation à la con-
struction d'une école profession-
nel le pour filles
C.T. 
4 
0 
1981-83
inst.
500'000
C.T. 
1 
x 
1984-86 
500'000
rég.
Zimbabwe 
Contribution a la construction d'une C.T.
école d'infirmières et de sages- 
inst.
femmes
Programme de formation de l'Union 
C.T.
internationale des télécommunica- 
ass.
tions (UIT)
1984-85
552'000
1984-86 
2'900'000
138

CONTINENT/PAYS
Zimbabwe
(suite)
PROJET
Bondolfi, contributions aux cons-
tructions de l'Ecole normale
d'instituteurs
Contribution è T Institute of
Education
Harare, programme d'extension de
l'Ecole des télécommunications de
l'Union international des télécommu-
nications (UIT)
TYPE
C.T.
inst.
C.T.
inst.
C.T.
ass.
PH. 
Cr.
a) b)
1 
0
1+ 
0
2 
x
DUREE
1981-83
1980-83
1987-90
MONTANT
1' 220 '000
812 '000
2 '400 '000
AMERIQUE 
Appui à l'Association latino-améri- C.T.
LATINE 
caine de promotion pour des projets nat.
Projets 
de production agricole, piscicole et
régionaux 
artisanale
Participation S des projets de santé
de la Croix rouge suisse au Paraguay
et en Bolivie
Projet en Amérique centrale du
Centre international du maïs et du
blé (CIMMYT)
Programme suisse de coopération
technique et de petits projets de
la Banque interaméricaine de dé-
veloppement (BID)
Contribution au Centre international
pour l'agriculture tropicale (CIAT)
Contribution au Centre international
de la pomme de terre (CIP)
Contribution au programme de Swiss-
contact
Campagne mondiale contre la faim de
l'Organisation des N.U. pour l'ali-
mentation et l'agriculture (FAO)
Projet de promotion des semences
au Centre international pour
l'agriculture tropicale (CIAT)
Recherche sur le haricot du
Centre International de l'agronomie
tropicale (CIAT)
Financement de divers projets de
mécanique agricole
Projet en Amérique centrale du
Centre international de la pomme
de terre (CIP)
Projet de promotion de semences
au Centre international du mais
et du blé (CIMMYT)
x 
1985-86 
1'280'000
C.T.
inst.
C.T.
ass.
Cof.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
inst.
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C.T.
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1982-84
1984-86
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1982-84
1986-87
1986-88
1982-84
1986-87
1986-88
1987-88
1984-87
1982-83
1984-86
1981-83
1984-86
1987-89
1981-82
1983-84
1983-85
1986-89
1983-86
1' 593 '300
1' 350 '000
3 '830 '000
4 '430 '000
4 '900 '000
8 '000 '000
12'000'000
10 '000 '000
1' 950 '000
2 '350 '000
2 '450 '000
1' 950 '000
2 '350 '000
2 '450 '000
3 '714 '000
4'150'000
806 '000
3 '005 '000
4 '910 '000
1' 835 '000
4'315'000
3 '830 '000
1' 100 '000
2 '500 '000
2 '100 '000
1' 750' 000
2 '120 '000
139

CONTINENT/PAVS
Bolivie
Colombie
Costa Rica
Dominique '
Equateur
PROJET
Alto Beni, projet de développèrent
rural de la Banque interaméricaine
de développement 
(BID)
Contribution au développement de
la pomme de terre
Programme de reboisement de fruiti-
culture et de viticulture
Programme de reboisement
Recherche et promotion d'un système
d'agriculture autonome
Soutien 8 l'aménagement du terri-
toire
Soutien 8 diverses organisations
privées de développement
Cochabamba, reboisement
Cochabamba, mécanique agricole
Développement rural
Cochabamba, production de semences
Contribution 8 deux projets dar, s
le domaine de la médecine préventive
Todos San tos, production laitière
Cali, appui aux programmes de pro-
motion de la santé et du bien être
familial et communautaire
Samane, développement communautaire
Medellin, soutien & la Faculté
des mines de l'Université nationale
Turrialba, appui technique 3 un
programme forestier
Programme de reboisement et de
reconstruction du Bureau inter-
national du travail (BIT)
Construction et équipement de
centres de production fromagère
Pungal Chingazo, contribution à une
fondation équatorienne pour un pro-
jet d' irrigation
Appui 8 la production et 8 la
commercialisation des produits de
l'artisanat
TYPE
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
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C.T.
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C.T.
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C.T.
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DUREE
1985
1985-86
1984-86
1987-88
1984-86
1985-87
1985-87
1985-87
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1985-86
1984-86
1986-87
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1985-86
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1983-86
1982-83
1981
1982-84
1985-87
1984-87
1981-84
1983-86
1986-88
1981-83
1983-86
1986-88
1982-84
1984-87
1984-87
MONTANT
700 '000
1' 570 '000
4 '000 '000
2 '150 '000
1' 250 '000
1' 220 '000
810'000
560 '000
1' 200 '000
3 '700 '000
980 '000
2'170'000
930 '000
990 '000
870 '000
1' 100 '000
920 '000
620 '000
600 '000
995 '000
600 '000
1' 035 '000
1' 244 '000
• 1'855'000
1' 185 '000
880 '000
1'100o'000o
540 '000
1' 350 '000
948 '000
757 '00
140

CONTINENT/PAYS
Equateur
(suite)
Haïti
Honduras
PROJET
Pilohuin, contribution à un projet
d'infrastructure et de services
de bases
Patococha, système d'irrigation
Construction et équipement de
centres de production fromagère
Appui au développement de la
fruiticulture
Assistance pédagogique
Projet de réforme de l'éducation
de base et de la formation pro-
fessionnelle de l'Association inter-
nationale de développement (IDA)
Jean-Babel, prospection des
ressources en eau
Projet d'aménagement des bassins
versants de l'Organisation des N.U.
pour l'alimentation et l'agricul-
ture (FAO)
Projet de prévention des pertes
après récolte de l'Organisation des
N.U. pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO)
Programme national de puits
(approvisionnement en eau potable)
Marcala-Goascoran, projet de dé-
veloppement rural multisectoriel
Tegucigalpa, développement de la
mécanique agricole
Contribution 9 des organisations
privées de développement
Voro, développement rural intégré
Tegucigalpa, promotion de
1 'économie laitière
Collaboration technique dans le
cadre d'une politique de mécani-
sation agricole
Programme de réduction des pertes
alimentaires
TYPE
C.T.
nat.
C.T.
nat.
C.T.
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C.T.
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C.T.
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DUREE
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1985-85
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1985-88
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1983-84
1981-83
1983-85
1982-84
1986-88
1981-85
1986-90
1981-85
1981-85
1984-87
1984-86
1986-88
1983-86
1983-86
1987-91
1982-83
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1986-88
1982-84
1983-85
1986-86
1987-89
MONTANT
829 '000
1' 825 '000
900 '000
900 '000
1' 400 '000
1' 125 '000
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1' 500 '000
15 '000 '000
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1' 400 '000
1' 800 '000
12 '600 '000
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1' 600 '000
2 '600 '000
1' 460 '000
1'710'000
2 '750 '000
1' 450 '000
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1' 350 '000
3 '800 '000
910 '000
r 900 'ooo
1' 800 '000
500 '000
1' 020 '000
141

CONTINENT/PAYS
Nicaragua
PROJET
Approvisionnement en eau potable
en milieu rural
Segovias, développement de la pro-
duction alimentaire
Développement communal en milieu
rural
TYPE
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
inst.
Chinandega Morte, projet de développe-A.F.
Paraguay
Pérou
ment rural Intégré
Chìnandega, programme de dévelop-
pement régional multisectoriel
Es teli, approvisionnement en eau
potable en milieu rural
Appui au Service forestier,
recherche et formation pro-
fessionnelle
Asuncion, appui 8 la Faculté
des sciences vétérinaires
Contribution à deux projets dans
le domaine de la médecine préventive
Minga Guazu, amélioration de
l'élevage et production laitière
Projet de reboisement dans l'A ti
piano
Développement de la mécanique agri-
cole
Assistance technique à des coopé-
ratives
Programme de recherche et de pro-
motion de la pomme de terre
Puno, promotion de l'élevage d'al-
pacas
Ecole de gardes forestiers à
Pucallpa, Amazonie
Pichis-Palcazu, programme de re-
cherche pour le développement fo-
restier en Amazonie
Appui à l'Université de Callao dans
le domaine de la technologie ali-
mentaire
A.F.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
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DUREE
1984-85
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1986-88
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1985-86
1987-88
1982-84
1985-86
1987-89
1983-84
1983-84
MONTANT
5 10 '000
2 '600 '000
2 '050 '000
600 '000
1' 800 '000
596'000
11'000'000
5 '400 '000
1' 500 '000
1' 500 '000
1' 250 '000
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880 '000
710'000
1' 254 '000
1' 200 '000
860 '000
1' 427 '000
3 '400 '000
1' 550 '000
440 '000
1' 408 '000
1' 122 '000
1' 243 '000
1' 225 '000
800 '000
950 '950
1'875'000
844 '000
627 '000
142

CONTINENT/PAYS 
PROJET
Pérou
(suite)
NON VENTILE
Appui au centre de recherche de
Jenaro Herrera
Cuzco, construction d'un centre
rural
Lima, projet de formation et d'or-
ganisation des travailleurs de micro
entreprises du secteur informel urbain
Appui à la pêche artisanale en
«financement avec la Banque
interaméricaine de développement
(BID)
Ayacucho, appui au développement
rural de la région des plateaux
andins
Puno, action médicale
Lima, promotion de la production
laitière
Pédagogie audiovisuelle
Contribution au programme national
de petites centrales hydroélectri-
ques (réparation et entretien)
GEOGRAPHIQUEMENT
Contribution au programme de Hel-
vetas pour un ensemble de projets
de développement
Crédit de programme 9 Cari tas pour
le «financement de projets de
développement
Contribution au programme de Swiss-
aid pour un ensemble de projets de
développement
Crédit de programme à Pain Pour le
Prochain pour des projets d'orga-
nisations privées
Préparation des collaborateurs de la C
DDA affectés sur le terrain
Financement de volontaires engagés
par diverses organisations privées
pour des projets de développement
TYPE
C.T.
rég.
C.T.
nat.
C.T.
nat.
Cof.
prêt
C.T.
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C.T.
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DUREE
1985-86
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1984-86
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1981
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1983-85
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1981-83
1983-85
1983-84
1986-87
1982-86
1985-87
1981
1982-83
1984-85
1984-B5
1981-83
1984
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1986
1982-83
1986-89
1982
1983
1984
1985
1986
MONTANT
517 '000
1' 225 '000
750 '000
6 10 '000
8 '800 '000
1' 900 '000
3'720'000
525 '000
1' 625 '000
980 '000
640 '000
980 '000
1' 950 '000
830 '000
12'600'000
16 '560 '000
4'140'000
20'670'000
2 '000 '000
4 '000 '000
4 '900 '000
9 '537 '000
10 '626 '000
2 '600 '000
2'841'000
1' 700 '000
1' 850 '000
1' 850 '000
1' 375 '000
1' 679 '000
4 '650 '000
4 '900 '000
5'150'000
6 '670 '000
6 '980 '000
143

CONTINENT/PAYS 
PROJET
Genève, formation de techniciens
d'encadrement et d'Instructeur!)
en génie civil électrique ou en mé-
canique automobile
Cours et stages pour coopérants
Financement de volontaires N.U,
Gl1on/VD, cours d'hôtellerie et de
tourisme
Soutien au Centre suisse pour a
technologie appropriée (SKAT)
Contribution i l'Institut tropical
suisse 9 Bile
Genève, cours d'instructeurs méca-
nique
Programme de bourses pour des stages
individuels en Suisse
TYPE
C.T.
rég.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
1nst.
C.T.
dir.
C.T.
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C.T.
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DUREE
1982-83
1984-85
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1980-81
1982-83
1984-85
1985
1986
1981-82
1983-84
1985-86
1982-83
1983-84
1984-85
1985-86
1986-87
1987-88
1984
1985
1986
1987
1984-86
1986-88
1986
1987-88
MONTANT
760 '000
900 '000
1' 100 '000
520 '000
475 '000
1'150'000
995 '000
960 '000
570 '000
845 '000
980 '000
785 '000
7 90 '000
840 '000
880 '000
950 '000
1' 050 '000
596 '000
614 '000
622 '000
702 '000
530 '000
510 '000
500 '000
500 '000
Participation aux frais administra- 
Cof. 1
tifs de l'Association internationale
de développement (IDA)
Financement de consultants suisses 
Cof. 1
9 l'Association internationale de
développement (IDA)
1984-87 
1'700'000
Soutien à un centre de documentation C.T.
et d'information pour la formation 
1nst.
professionnelle dans les pays en
développement (KODIS)
Soutien 9 l'"International Board for C.T.
Plant Genetic Resources" (IBPGR) 
ass.
Financement d'une étude de l'"Inter- C.T.
national Food Policy Research"(IFPRI)ass.
Ligne de crédit 9 la Fédération ge-
nevoise de coopération
Crédit de programme i l'Action de
Carême pour des projets de déve-
loppement d'organisations privées
C.T.
inst.
C.T.
inst.
C.T.
Financement de recherches de
1'"International Service for national ass.
agricultural research" (ISNAR)
1985-86
1981-82
1983-84
1985-86
1987-88
1985-87
1984-86
x 
1984-88
x 
1984-86
1981-83
1981-86
1982-83
1984-85
600'000
780'000
939'000
1'042'000
1'254'000
800'000
590'000
2'200'000
900'000
2'600'000
5'000'000
650'000
770'000
144

CONTINENT/PAYS 
PROJET
Financement d'experts associés de
l'Organisation des N.U. pour l'ali-
mentation et l'agriculture (FAO)
Cours et stages d'Immunologie de
l'Organisation mondiale de la
santé (OMS)
Programme d'information de la DDA
Programme de coopération avec le
Programme des N.U. pour le déve-
TYPE
C.T.
ass.
ass.
C.T.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
PH. Cr.
a) b)
7 o
8 o
8+ 
x
5 
o
0
X
0
0
0
0
X
DUREE
1981-82
1984-86
1984-86
1983-84
1985-86
1987-88
1982-83
1984-85
1986-87
1984-86
1986-90
MONTANT
2'510'000
4 '775 '000
969 '000
935 '000
1' 225 '000
1' 300 '000
1' 900 '000
2 '555 '000
2 '408 '000
3'150'000
4 '200 '000
loppement (PNUD) et la Banque mondiale
(DM) dans le domaine des techno-
logies appropriées pour l'alimen-
tation en eau et l'assainissement
Financement d'experts associés
divers
Contribution au programme de
l'Institut Universitaire
d'études du développement (IUED)
Financement d'administrateurs
stagiaires du Programme des N.U.
pour le développement (PNUD)
Financement d'experts associés
bilatéraux dans divers projets
de développement
Programme d'évaluation de projets
de développement
Compléments de salaires pour
volontaires travaillant dans des
projets de développement
Contribution 9 l'Institut interna-
tional de recherches sur le riz
(IRRI)
Financement d'experts associés
au sein du Groupe consultatif
pour la recherche agricole
internationale (CGIAR)
Missions d'appui des PTT dans
divers pays africains
Contribution au Conseil inter-
national pour la recherche en
agro-foresterie (ICRAF)
Frais de recrutement et de
sélection des coopérants
Voyages de service du personnel
de la centrale
C.T.
ass.
C.T.
1nst.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
C.T.
ass.
C.T.
ass.
C.T.
rég.
C.T.
ass.
C.T.
dir.
C.T.
dir.
5 
o
6 o
0
0
X
5 
o
6 o
7 
x
1 
0
0
x
x
x
0
2 o
3 
x
1 
0
4 o
4 o
0
0
1981-82
1983-85
1982-83
1984-85
1986-87
1981
1982-84
1986-88
1982-84
1983
1984
1985
1986
1981-83
1983-85
1986-87
1984-86
1982-85
1982-83
1983-84
1986
3 '010 '000
4 '200 '000
2 '650 '000
3 '231 '000
3 '737 '000
746 '000
1' 587 '000
1' 582 '000
1' 300 '000
1' 549 '184
1' 144 '200
751 '460
782 '300
1'200'000
970 '000
1' 300 '000
946 '000
900 '000
830 '000
660 '000
805 '000
10 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II
145

146
Organigramme de la DDA
Annexe 13
CFK
Direction de la coopération au
développaient et de l'aide
humanitaire
Organigramme
Decémbre 1986

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en
faveur des pays en développement du 2 mars 1987
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.04.1987
Date
Data
Seite
1-146
Page
Pagina
Ref. No
10 105 078
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.