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2004-1707 
1483 
05.019 
Message complémentaire 
concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement en faveur de la paix de 
militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union 
européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine 
du 2 février 2005 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous avons l’honneur de vous soumettre le message complémentaire concernant 
l’arrêté fédéral simple, du 16 décembre 2004, sur l’engagement de militaires de 
l’armée suisse en faveur de la paix dans la Force multinationale European Union 
Force (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, en vous proposant de l’approuver. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
2 février 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1484 
Condensé 
L’Assemblée fédérale a approuvé l’engagement en faveur de la paix, décidé le 
26 mai 2004 par le Conseil fédéral, de militaires de l’armée suisse dans la Force 
multinationale de l’Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en 
Bosnie-Herzégovine, le 5 octobre 2004 (Conseil des Etats) et le 16 décembre 2004 
(Conseil national). Conformément à l’arrêté, seuls quatre officiers d’état major et 
deux équipes de liaison et d’observation (Liaison and Observation Teams = LOT), 
composées chacune de huit militaires, peuvent être engagés simultanément. 
Au cours de la procédure parlementaire d’approbation déjà (sessions d’automne et 
d’hiver 2004), une demande de mise à disposition de capacités de transport aérien a 
été adressée à la Suisse, qui a d’abord dû la refuser, les Forces aériennes n’étant 
pas en mesure, dès décembre 2004, de mettre une équipe supplémentaire avec 
hélicoptères pour un engagement en faveur de la paix à la disposition des unités de 
transport aérien déjà sur place au Kosovo. Au cours des délibérations parlemen-
taires, le chef du DDPS a attiré l’attention sur ce fait. 
Un examen détaillé en matière de personnel et de logistique, et une évaluation de la 
situation sur place, ont montré que les Forces aériennes suisses pouvaient, à partir 
de mai 2005, soutenir l’EUFOR par une équipe de transport aérien. Dans le présent 
message complémentaire au message du 26 mai 2004 concernant l’engagement ans 
l’EUFOR, il s’agit de compléter l’engagement déjà autorisé par l’Assemblée fédé-
rale de 20 militaires de l’armée suisse par l’engagement d’une équipe de transport 
aérien. Cet engagement comporte trois pilotes, trois militaires des exploitations des 
Forces aériennes, un officier supérieur et deux hélicoptères de transport Cougar (un 
hélicoptère d’engagement et un hélicoptère de réserve).

1485 
Message complémentaire 
1 
Partie générale 
1.1 
Contexte 
En décembre 1995, après la signature de l’Accord de Dayton, l’OTAN a lancé sa 
plus grande opération en faveur de la paix avec l’envoi de l’IFOR (Implementation 
Force) en Bosnie-Herzégovine. L’ONU a chargé l’OTAN de créer un environne-
ment sûr dans ce pays. Après une année, l’IFOR a été transformée en SFOR (Stabi-
lization Force). Le 22 novembre 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé 
à l’unanimité la Résolution 1575, qui autorise la European Union Force (EUFOR), 
sous le commandement de l’Union européenne, à remplacer la SFOR de l’OTAN. 
Le 2 décembre 2004, l’EUFOR a repris la commandement de l’engagement en 
faveur de la paix en Bosnie-Herzégovine et donné le nom d’ALTHEA (en grec: «la 
guérisseuse») à l’opération. 
Avec un effectif de près de 7000 militaires, la mission essentielle de l’EUFOR, et de 
la SFOR auparavant, est de créer un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine. De 
plus, elle fournit un soutien pour des activités civiles telles que la lutte contre le 
crime organisé, le soutien au retour des réfugiés, la mise en œuvre d’une réforme de 
la défense et l’appui au Tribunal pénal international. 
Depuis décembre 2004, la Suisse participe à l’EUFOR avec une équipe de liaison et 
d’observation (Liaison and Observation Team, LOT) et deux officiers d’état major. 
Les militaires qui accomplissent cette mission sont armés et leur engagement dure 
plus de trois semaines, raison pour laquelle il doit être approuvé par l’Assemblée 
fédérale conformément à l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale sur l’armée et l’admi-
nistration militaire (LAAM). 
1.2 
Appui aux transports aériens 
La Suisse a dû donner une réponse négative aux premières demandes concernant les 
capacités de transport aérien. En décembre 2004, les Forces aériennes n’étaient en 
effet pas en mesure de mettre à disposition des unités de transport aérien déjà sur 
place au Kosovo une équipe supplémentaire avec hélicoptères pour un engagement 
en faveur de la paix. 
Après la décision officielle de l’OTAN au Sommet d’Istanbul, le 28 juin 2004, de 
remplacer en Bosnie-Herzégovine la Stabilization Force (SFOR), menée par 
l’OTAN, par la European Union Force, menée par l’UE, il est apparu, lors de la 
conférence interne sur la mise à disposition de troupes (Internal Force Generation 
Conference), le 22 juillet 2004 à Bruxelles, qu’un manque important de capacités de 
transport aérien allait exister au sein de la future EUFOR. Au milieu du mois de juin 
2004 déjà, l’attention du chef du DDPS avait été attirée sur cette situation par son 
homologue britannique. Ce dernier l’avait prié, en prévision du manque qui se 
dessinait, de mettre à disposition des hélicoptères pour les troupes en mission de 
paix. Diverses autres demandes de la part de l’UE ont été adressées à la Suisse 
pendant les rencontres de préparation à la mission de l’EUFOR.

1486 
Un examen détaillé en matière de logistique et de personnel des Forces aériennes, et 
une évaluation de la situation sur le terrain, les 8 et 9 novembre 2004, ont montré 
que les Forces aériennes sont à même, tant du point de vue technique que du point 
de vue du personnel, de soutenir l’opération ALTHEA par une équipe d’hélicoptères 
à partir de la mi-mai 2005. Cette mission sera composée de deux hélicoptères de 
transport Cougar (un appareil engagé et un appareil de réserve), trois pilotes, trois 
militaires des exploitations des Forces aériennes et un officier d’état major. Du point 
de vue de leur apparence, les hélicoptères de transport Cougar et Super Puma sont 
identiques. Au niveau de l’équipement technique, le Cougar comporte toutefois 
d’importantes nouveautés, par exemple des écrans de surveillance de vol, des cartes 
géographiques numériques ou des écrans pour la surveillance de la turbine et de la 
boîte de transmission principale. 
L’équipe suisse doit être stationnée à Banja Luka, où se trouve également le quartier 
général de la Task Force NORTH-WEST multinationale, sous commandement bri-
tannique. Si l’engagement devait durer plus de six mois, il faudrait éventuellement 
s’attendre à ce que l’unité des Forces aériennes suisses soit déplacée ultérieurement 
à Sarajevo, pour y être intégrée à une formation multinationale de transport aérien 
regroupant tous les hélicoptères de l’EUFOR. 
Dans de nombreuses opérations en faveur de la paix, dont le nombre et les besoins 
en troupes ont considérablement augmenté ces dernières années, un manque aigu de 
capacités de transport aérien a été constaté. Dans le passé, la Suisse a reçu des 
demandes réitérées pour la mise à disposition de moyens de transport aérien pour ces 
engagements. Par l’envoi d’hélicoptères, la Suisse peut fournir une contribution 
importante à ces missions, très appréciée sur le plan international. C’est précisément 
au sein de l’EUFOR que les hélicoptères sont particulièrement importants; on 
s’attend en effet, ces prochains mois, à une diminution des effectifs et, par consé-
quent, à une augmentation des besoins de mobilité des troupes qui resteront sur 
place. 
L’engagement d’une deuxième équipe de transport aérien dans une mission de paix 
n’a pas d’influence sur la disponibilité des Forces aériennes pour des engagements 
d’aide en cas de catastrophe dans le pays. 
1.3 
Situation juridique 
1.3.1 
Service de promotion de la paix 
Comme les engagements d’équipes LOT et d’officiers supérieurs, l’engagement de 
l’équipe de transport aérien est un service de promotion de la paix au sens des 
art. 66 ss LAAM.

1487 
1.3.2 
Compétence 
La compétence du Conseil fédéral pour décider d’un service de promotion de la paix 
se fonde sur l’art. 66b, al. 1, LAAM. L’ordonnance sur l’engagement de personnel 
dans des actions de maintien de la paix et de bons offices (RS 172.221.104.4) règle, 
en plus des questions de personnel et de rapports de service, la répartition des 
compétences entre le DDPS et le DFAE au sein de l’administration fédérale. Avec 
l’existence d’un mandat de l’ONU, les conditions de l’art. 66, al. 1, LAAM, pour un 
engagement de promotion de la paix sont remplies. 
En complément à l’arrêté fédéral du 16 décembre 2004, le Conseil fédéral a décidé, 
le 2 février 2005: 
1. 
En plus de l’engagement déjà autorisé de 20 militaires de l’armée suisse, le 
DDPS est habilité à engager une équipe de transport aérien formée de sept 
militaires supplémentaires, dans l’European Union Force (EUFOR) multi-
nationale en Bosnie-Herzégovine pour y accomplir un service en faveur de 
la paix. 
2. 
Les frais supplémentaires, de 2,77 millions de francs au maximum par 
année, sont entièrement couverts par les moyens du domaine de la défense 
prévus pour la promotion de la paix. 
3. 
Le message complémentaire et le projet de complément à l’arrêté fédéral du 
16 décembre 2004 concernant l’engagement en faveur de la paix de mili-
taires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne 
«European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine sont approuvés. 
4. 
Le Secrétariat de l’Assemblée fédérale est informé de la publication du pré-
sent message complémentaire par formulaire d’annonce de la Chancellerie 
fédérale. 
2 
Conséquences pour le personnel et conséquences 
financières 
Pour l’année 2005, l’effort financier pour un engagement à partir de mi-mai, avec 
infrastructure et prestations de base, se présente comme suit: 
 
francs
 
 
Frais de base, matériel, infrastructure, transmissions 
1 770 000
Frais d’exploitation, assurances, subsistance 
240 000
Frais de personnel 
700 000
 
 
 
 
Total engagement hélicoptères 2005 (mai à décembre) 
2 710 000
 
 
Dans l’ensemble, l’effort financier pour douze mois, à partir de 2006, est du même 
ordre, avec toutefois des frais d’infrastructure bien plus modestes, mais de grandeur 
des frais de personnel et d’exploitation plus élevés:

1488 
 
francs
 
 
Frais de base, matériel, infrastructure, transmission 
100 000
Frais d’exploitation, assurances, subsistance 
470 000
Frais supplémentaires d’exploitation FA 
1 000 000
Frais de personnel 
1 200 000
 
 
 
 
Total engagement hélicoptères par année dès 2006 
2 770 000
 
 
Pour tous les domaines partiels, des valeurs de référence de l’engagement de la 
SWISSCOY dans la KFOR peuvent être utilisées. Les 2,8 millions de francs environ 
correspondent aux frais supplémentaires nets. Ces frais sont à la charge des crédits 
«Promotion de la paix» (570 000 fr.), «Rémunération du personnel» (1 200 000 fr.) 
et «Frais d’exploitation» des Forces aériennes et de la Base logistique de l’armée 
(1 000 000 fr.). Dans les conditions actuelles, le financement peut être couvert par 
les crédits engagés au titre de la défense et si cela n’était pas possible, il serait dimi-
nué en fonction de la situation. La disponibilité à l’engagement des Forces aériennes 
(par exemple WEF 2006) n’est pas touchée. 
La différence de 60 000 francs entre 2005 et 2006 s’explique par le fait que l’enga-
gement en 2005 ne débute qu’au mois de mai, ce qui occasionne de moindres frais 
de personnel. Par contre, il faut compter avec des frais de base supplémentaires 
(matériel, infrastructure, transmissions) lors de la mise en place de l’équipe. En 2006 
(engagement plus long), les frais de personnel seront plus importants, alors que les 
frais de base devraient diminuer. 
Comme les 5,4 millions de francs par année prévus pour deux équipes LOT et quatre 
officiers supérieurs, les coûts salariaux et le crédit de projet (dépenses de personnel 
liées à un projet) sont entièrement couverts par les crédits approuvés dans le cadre 
du budget 2005 et les crédits réservés du plan financier 2005–2007 de la législature. 
Du personnel supplémentaire ne sera pas nécessaire. 
Un aperçu des engagements de promotion de la paix et des frais qu’ils occasionnent, 
pour l’année 2004, permet de dresser le tableau suivant: 
Engagement 
Effectifs 
Frais fr. 
 
 
 
SWISSCOY Kosovo 
maximum 220 
35 600 000 
ISAF Afghanistan 
maximum 4 
 961 000 
LOT EUFOR (décembre 2004) 
actuellement 10, maximum 20 
 238 000 
Observateurs militaires ONU 
actuellement 21 au total 
 3 510 000 
Déminage humanitaire 
15 au total sur 9 sites 
 1 485 300 
Commission neutre de surveillance 
en Corée 
 
5 au total, dont 1 DFAE 
 
 290 750

1489 
3 
Programme de la législature 
L’arrêté complémentaire n’est pas mentionné dans le rapport sur le programme de la 
législature 2003–2007 du 25 février 2004. Il ne fait toutefois aucun doute que 
l’engagement en faveur de la paix d’une équipe de transport aérien en faveur de 
l’EUFOR en Bosnie-Herzégovine correspond aux objectifs de politique de sécurité 
de la Suisse. 
4 
Forme juridique 
Le présent arrêté fédéral complémentaire est un acte particulier de l’Assemblée 
fédérale expressément prévu dans une loi fédérale (art. 66b, al. 4, LAAM). Comme 
il n’établit pas de règle de droit et n’est pas sujet au référendum, il revêt la forme 
d’un arrêté fédéral simple (art. 163, al. 2, Cst, et 29, al. 1, LParl).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message complémentaire concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix
de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne
«European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine
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Heft
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05.019
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01.03.2005
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