ch_vb · 94.3432 · 1995-09-25 · de


Postulat Duvoisin
1898
N 
25 septembre 1995
wir haben diese Kulturgütern von unseren Eltern und von un-
seren Vorfahren erhalten, um sie intakt weiterzugeben. Wir
dürfen sie nicht kaputtgehen lassen!
Es muss unter allen Umständen gelingen, eine Politik der
strikten Bewahrung durchzusetzen, sonst wird das Erbe an
Denkmälern und kulturhistorisch wichtigen Bauten weiter
schwinden und mit ihnen die Schönheit unserer Heimat.
Es gilt der Vergangenheit die Zukunft zu sichern, und diese
Aufgabe ist auch Aufgabe des Bundes. Ich bin froh, Frau
Bundesrätin Dreifuss, wenn Sie zukünftig Ihren Einsatz auf
dieses Gebiet ausweiten.
Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Merci à M. Weder Hans-
jürg pour son plaidoyer passionné de défenseur du patri-
moine culturel. Votre engagement, Monsieur Weder, ne date
pas seulement du moment où vous êtes venu sous cette cou-
pole: vous avez beaucoup fait dans le cadre de la Ligue
suisse du patrimoine national et de sa section bâloise pour
mettre vos actes en harmonie avec les paroles que vous ve-
nez de prononcer.
Il est clair que, dans ce sens-là, la réponse que nous sommes
obligés de vous faire ne correspond pas à vos représenta-
tions idéales de ce qui devrait être fait. C'est pourquoi vous
avez tenu, en demandant la discussion, à donner plus de
poids à ce problème. Je dois cependant tout à la fois confir-
mer vos craintes et vous dire aussi ce que nous pouvons faire
pour y remédier.
Il est indéniable qu'un certain nombre de monuments histori-
ques de notre pays se trouvent aujourd'hui dans un état pré-
occupant. Il est vrai que la Confédération n'a pratiquement
aucune possibilité d'intervenir directement en la matière puis-
que l'article 24sexies de la Constitution fédérale et la loi sur
la protection de la nature et du paysage ne nous donnent
qu'une compétence subsidiaire dans un domaine qui relève
en premier lieu des cantons. Nous nous engageons cepen-
dant pour la sauvegarde des monuments.
Mais il faut encore relever qu'il ne s'agit pas seulement de
compétence mais de propriété. En Suisse, la plupart des ob-
jets qui sont aujourd'hui menacés n'appartiennent pas à la
Confédération. Ils appartiennent à des communes ou à des
particuliers, et nous ne pouvons donc pas intervenir directe-
ment si le propriétaire n'en fait pas lui-même la demande,
éventuellement en passant par le canton.
En mars 1995 - et j'actualise là un peu la réponse à votre in-
terpellation -, le Parlement a accepté le projet de révision de
la loi sur la protection de la nature et du paysage tel que nous
l'avions proposé et qui prévoit notamment d'y intégrer le do-
maine des monuments historiques. La Confédération a ainsi
un bon instrument pour s'acquitter de tâches dans ce do-
maine, mais toujours à titre subsidiaire, bien entendu. Elle ne
pourra cependant agir efficacement et faire réellement face à
la situation que si le Parlement lui en donne les moyens
financiers, et c'est sur ce plan-là que vous avez également
insisté, Monsieur le conseiller national. Vu l'état actuel des
finances de la Confédération et de la plupart des cantons, on
voit cependant mal comment on pourrait débloquer les cré-
dits nécessaires pour financer à court terme la restauration
de nombreux monuments historiques en péril.
Je vous rappelle que, lors du vote sur le budget 1995, le Par-
lement a bien accepté d'augmenter d'environ 3,5 millions de
francs les crédits afférents à la protection des monuments
historiques et du patrimoine culturel. C'était toutefois un mil-
lion de moins que ce qu'avait proposé le Conseil fédéral, et
en raison des difficultés financières de la Confédération, le
budget 1996 ne prévoit plus qu'un crédit de 39,5 millions de
francs, soit une baisse de 4 millions de francs par rapport au
chiffre du budget 1995.
Pour terminer, permettez-moi de dire quelques mots sur la
charte d'Amsterdam, que vous connaissez bien et que vous
venez d'évoquer à la tribune. Cette charte n'a pas le statut
d'une convention. Elle a été abrogée lors de l'entrée en vi-
gueur de la Convention de Grenade de 1985. Vous savez
qu'en ce qui concerne cette convention, le Conseil fédéral en
a proposé la ratification au Parlement dans un message qui
date du 26 mars de cette année, et le Conseil des Etats a
déjà accepté cette proposition, à l'unanimité, la semaine der-
nière, c'est-à-dire le 19 septembre 1995.
Cette convention n'est pas applicable directement et les lé-
gislations nationales, en l'espèce les législations cantonales
et fédérale, sont donc déterminantes. Il n'en demeure pas
moins que la Convention de Grenade est un instrument ca-
pable de stimuler les autorités compétentes à utiliser de fa-
çon optimale les possibilités dont elles disposent dans ce do-
maine. Le Conseil fédéral a fait part de ses observations
dans le message susmentionné, en mars de cette année, et
j'ai eu l'honneur de défendre cette position devant le Conseil
des Etats le 19 septembre dernier.
J'espère ainsi vous avoir démontré que la volonté politique
est là, mais le respect des compétences des cantons et des
droits des propriétaires font que les possibilités de la Con-
fédération seraient limitées, même sans restrictions budgé-
taires.
#ST# 94.3432
Postulat Duvoisin
Regionales Industrie-Kulturgut.
Erhaltung
Sauvegarde
du patrimoine industriel régional
Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1994
Der Bund hat für den Umbau des Musikautomatenmuseums
in Seewen einen Betrag von 15 Millionen Franken bewilligt.
In L'Auberson und Sainte-Croix gibt es zwei ähnliche Samm-
lungen von höchstem Wert:
- das Baud-Museum;
- das Cima (Centre international des métiers d'art).
Beide Museen empfangen jährlich über 30 000 Besucher.
Sie werden selbständig geführt. (Das erste ist ein Familien-
unternehmen, das zweite eine Stiftung.) Auch sie haben die
gleichen finanziellen Schwierigkeiten wie Seewen.
Ich ersuche den Bundesrat zu prüfen, wie er im Geiste einer
echt verstandenen Gleichbehandlung auch diese so wertvol-
len Institutionen unterstützen will, zeigen doch beide ein
ebenso ruhmreiches wie reizendes Kapitel der Industriege-
schichte des Jura.
Texte du postulat du 6 octobre 1994
La Confédération vient d'allouer un montant de 15 millions de
francs pour aménager le musée de boîtes à musiques de
Seewen.
Il existe à L'Auberson et à Sainte-Croix deux collections simi-
laires du plus haut intérêt:
- le Musée Baud;
- le Cima (Centre international des métiers d'art).
Ces deux collections reçoivent la visite de plus de 30 000 vi-
siteurs chaque année. Elles se gèrent de manière autonome.
(La première est une entreprise familiale, la seconde, une
fondation.)
Le Conseil fédéral est invité à examiner de quelle manière il
entend soutenir également ces deux institutions de valeur,
qui présentent une page aussi glorieuse que charmante de
l'histoire industrielle jurassienne, dans un sain esprit d'égalité
de traitement.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Cheval-
laz, Darbellay, de Dardel, Duvoisin, Epiney, Gros Jean-Mi-
chel, Jeanprêtre, Leuba, Mamie, Narbel, Perey, Scheurer
Rémy, Tschopp, Zisyadis 
(16)

25. September 1995 
N
1899
Interpellation Keller Anton
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. November 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 novembre 1994
Le Conseil fédéral pense, comme les auteurs de ce postulat,
que le musée des frères Baud à L'Auberson et le Centre in-
ternational de la mécanique d'art (Cima) à Sainte-Croix font
partie des principaux musées suisses d'automates et de boî-
tes à musique. Le Conseil fédéral mesure bien l'importance
culturelle et historique de ces deux institutions pour le Jura et
pour toute la Suisse. La fabrication d'automates et de boîtes
à musique a été, avant l'horlogerie, l'une des premières ma-
nifestations de l'industrialisation dans notre pays. Ouvrages
de haute précision, les boîtes à musique ont, à l'époque, joué
un rôle déterminant pour notre balance du commerce exté-
rieur. Elles étaient exportées dans le monde entier, et notam-
ment vers les pays coloniaux, la Turquie, l'Inde et la Chine.
En tant que filiale du Musée national suisse, le Musée des
automates à musique de Seewen, qui abrite la collection
Heinrich Weiss-Stauffacher, est une institution fédérale. Son
fondateur et directeur, M. Heinrich Weiss-Stauffacher, en a
fait don à la Confédération. Par sa richesse et sa diversité -
horloges et automates à musique, bijoux, poupées mécani-
ques, orgues de Barbarie - nous avons là l'une des plus bel-
les et des plus précieuses collections du genre au monde. A
noter que, ni au moment de sa donation ni à aucun autre mo-
ment, le musée n'a été en proie à des difficultés financières.
Le contrat de donation prévoit la construction d'un bâtiment
supplémentaire et l'assainissement des locaux existants.
L'Assemblée fédérale nous a donné mandat d'exécuter ces
obligations contractuelles lorsqu'elle a accepté le message
de 1993 sur les constructions civiles, qui prévoit la rénovation
et l'agrandissement du musée de Seewen. Ces travaux visent
à assurer une présentation correcte des collections et une
saine gestion de l'institution. Il n'en résulte aucune obligation
de la Confédération à l'égard des musées privés. Rappelons
par ailleurs que, dans le canton de Vaud, la Confédération est
actuellement en train de transformer le château de Frangins
pour en faire une filiale du Musée national, qui accueillera un
choix d'objets reflétant l'art des habitants du Jura.
Le musée de Seewen a la particularité d'être géré avec la col-
laboration du canton de Soleure, qui assure pour un tiers son
financement. Fortement enraciné dans sa région, le musée
reçoit le soutien de plusieurs communes et institutions, et de
la population du lieu.
Après le rejet de l'article culturel par la majorité des cantons,
et vu les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil
fédéral n'est pas en mesure de subventionner des musées
privés. Selon une pratique constante, le Département fédéral
de l'intérieur n'a jamais subventionné les frais d'exploitation
des musées. En revanche, le Conseil fédéral a chargé l'Office
fédéral de la culture et le Musée national d'examiner com-
ment ce dernier pourrait faire bénéficier les deux institutions
concernées de son savoir-faire, de son expérience et de ses
infrastructures, sous forme de conseils et de coopération.
Avec toute la compréhension qui est due à une région dure-
ment éprouvée sur le plan économique, il faut rappeler ici les
relations et les diverses formes de coopération qui existent
déjà entre le musée de Seewen et les institutions de Sainte-
Croix. La direction du Cima a été amplement informée des
travaux projetés à Seewen. Deux des objets exposés au
Cima sont des prêts du musée de Seewen. Un collaborateur
du musée soleurois a accompli son apprentissage auprès
des frères Baud à L'Auberson. Tous les musées de Suisse
romande possédant dans leurs collections des automates à
musique ont été invités à participer à l'exposition marquant le
220e anniversaire de la boîte à musique, dont la conception
a été confiée à un historien de Sainte-Croix. Le fondateur et
directeur du musée de Seewen, Heinrich Weiss-Stauffacher,
a fait partie du jury du Festival international de la boîte à mu-
sique de Sainte-Croix. Signalons enfin que les travaux proje-
tés à Seewen n'ont, abstraction faite des impératifs d'écono-
mie, soulevé aucune opposition à l'Assemblée fédérale lors
de la discussion du message sur les constructions civiles. Vu
la pratique très ouverte d'information et de coopération, qui a
été celle de la Confédération, il ne nous semble guère possi-
ble de tirer aujourd'hui argument des travaux projetés à
Seewen pour légitimer des prétentions financières.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates 
31 Stimmen
Dagegen 
41 Stimmen
#ST# 94.3222
Interpellation Keller Anton
Gefährdete Kulturförderung
des Bundes
L'encouragement à la culture
par la Confédération. Menace?
Wortlaut der Interpellation vom 13. Juni 1994
Mit der zweiten Ablehnung eines Kulturartikels innert weniger
Jahre ist ein weiterer Anlauf auf lange Zeit nicht mehr mög-
lich. Es wird entscheidend vom Geschick der Landesregie-
rung abhängen, wenn die Kulturförderung des Bundes den
hohen Stellenwert beibehalten soll.
In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat:
I.Wie erklärt der Bundesrat den Widerspruch, dass ein
Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zuneh-
mend betont, nicht gleichzeitig die eigenen kulturellen Be-
strebungen verstärkt?
2. Ist das Ergebnis auch Ausdruck einer Entfremdung zwi-
schen weiten Teilen der Bevölkerung und den Kulturschaf-
fenden?
3. Wird der Bund sein Engagement auf dem Gebiet der Kul-
turförderung beibehalten? Wird er neue Aufgaben überneh-
men können? Und wird er sich einer schleichenden Aushöh-
lung des Kulturbudgets in Zeiten einer stark defizitären Bun-
deskasse widersetzen?
4. Wird der Bundesrat darauf hinwirken, dass die Kantone
und Gemeinden in ihren kulturellen Anstrengungen nicht
nachlassen?
5. Was kann der Bund unternehmen, um das private Mäze-
natentum zu stimulieren?
Texte de l'interpellation du 13 juin 1994
L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution
ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques an-
nées, il ne sera pas possible de remettre cette question au
vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera
accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la
Confédération dépendra principalement de l'habileté du gou-
vernement.
C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions sui-
vantes:
1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction
qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insis-
tance son indépendance et son autonomie, mais refuse,
dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire
pour sa culture?
2. Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un
clivage croissant entre une grande partie de la population et
les créateurs?
3. La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans
le domaine de l'encouragement de la culture? Pourra-t-elle

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Duvoisin Regionales Industrie-Kulturgut. Erhaltung
Postulat Duvoisin Sauvegarde du patrimoine industriel régional
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1995
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3432
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
25.09.1995 - 14:30
Date
Data
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