ch_vb · 2286 2008-0868 · 2008-04-08 · de


2286 
2008-0868 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11764 / 101162 
 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane 
 plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de pein-
ture. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 06.03.2008–31.03.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11759 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 usinage: 12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication 
îlot A centre AXA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 27.02.2008–28.02.2011 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11790 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service 
maintenance et services supports 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 91 H, 89 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, 
Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 
322 29 48).

2287 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11612 / 111184 
 Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier 
 expédition et service de nuit 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 36 H, 6 F 
 29.02.2008–28.02.2011 (Modification) 
– 08-11637 / 108417 
 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains 
 frittage, recouvrement, sablage, rodage et pressage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 01.04.2008–30.03.2011 (Nouveau permis) 
– 08-11640 / 100606 
 Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare 
 départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 H, 32 F 
 19.02.2006–18.02.2009 (Modification) 
– 08-11644 / 101755 
 Décovi SA, 2824 Vicques 
 décolletage et reprise 
 besoin urgent 
 26 H, 8 F 
 10.04.2008–30.04.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a Loi sur le 
travail (LTr)) 
– 08-11597 / 100163 
 GEBERIT FABRICATION SA, 1762 Givisiez 
 Usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 H 
 20.02.2008–31.01.2011 (Renouvellement)

2288 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 
– 08-11638 / 108417 
 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains 
 maintenance: interventions lors de pannes des équipements de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 2 H 
 01.04.2008–30.03.2011 (Nouveau permis) 
– 08-11643 / 111248 
 Tyco Fire & Integrated Solutions SA, 1028 Préverenges 
 service technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 3 H 
 01.04.2008–30.03.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail 
(LTr)) 
– 08-11641 / 111141 
 3PL SA, 1373 Chavornay 
 département Café: Déchargement des wagons 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 01.04.2008–30.03.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11594 / 110290 
 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez 
 Préparation des commandes, livraison 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.06.2008–31.05.2011 (Renouvellement)

2289 
Permis de travail en continu (art. 24 Loi sur le travail (LTr), 
art. 36 à 38 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)) 
– 08-11376 / 100563 
 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe 
 production du café soluble, stretching, service de maintenance technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 84 H, 1 F 
 17.04.2008–30.04.2011 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
8 avril 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.04.2008
Date
Data
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2286-2289
Page
Pagina
Ref. No
10 141 633
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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