ch_vb · 83.468 · 1983-10-07 · de


Interpellation Crevoisier
1518
N 
7 octobre 1983
zerische Bundesversammlung zu den Parlamenten Westeu-
ropas gehört, die am wenigsten kosten.
Schriftliche Erklärung des Büros
Déclaration écrite du Bureau
Das Büro glaubt, mit diesem Bericht dem Anliegen des
Postulates entsprochen zu haben. Es beantragt deshalb
nach Artikel 35 Absatz 3 des Geschäftsreglementes des
National rates, das Postulat abzuschreiben.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 83.467
Interpellation Crevoisier
Gesundheitskosten. Nationale Sparkonferenz
Coût de la santé.
Conférence «nationale» d'économies
Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983
Im vergangenen Jahr hat Bundesrat Hürlimann kurz vor
seinem Rücktritt ein von uns eingereichtes Postulat zur
Ausarbeitung einer Gesamtkonzeption für das Gesundheits-
wesen mit dem Versprechen zurückgewiesen, dass eine
nationale Konferenz aller interessierten Kreise einberufen
werde, die nach Mitteln suchen soll, die Kostenexplosion im
Gesundheitswesen zu bremsen.
Wir ersuchen nun heute den Bundesrat, über die ersten
Arbeiten und das weitere Arbeitsprogramm dieser nationa-
len Sparkonferenz Bericht zu erstatten und uns insbeson-
dere zu sagen, wann uns deren Schlussfolgerungen zur
Verfügung stehen werden.
Texte de l'interpellation du 16 juin 1983
Le conseiller fédéral Hürlimann, l'année dernière, peu avant
son départ, en justifiant le refus d'un postulat que nous
avions déposé pour demander la mise à l'étude d'une con-
ception globale de la santé, promettait qu'une conférence
dite «nationale», regroupant tous les milieux intéressés,
était convoquée pour trouver les moyens d'enrayer l'explo-
sion des coûts dans ce domaine.
Nous demandons aujourd'hui au Conseil fédéral de bien
vouloir rendre compte des premiers travaux de cette confé-
rence, ainsi que de son programme de travail et de nous
indiquer en particulier à quelle date nous pourrons disposer
de ses conclusions.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnici, Mascarin 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce à développer son intervention mais
demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport du Conseil fédéral
Eu égard à la hausse continue des coûts de l'assurance-
maladie, les organisations les plus importantes de la santé
publique ont été convoquées le Snovembre 1982 à la pre-
mière séance de la Conférence nationale en matière de
santé publique. La conférence devait élaborer des proposi-
tions et des suggestions, dans l'objectif général de ramener,
à moyen terme, le taux de croissance des coûts médico-
pharmaceutiques au niveau de celui des salaires.
Lors de la séance précitée, les participants se sont mis
d'accord sur la formation de quatre groupes de travail,
groupes respectivement chargés d'examiner les questions
suivantes:
- Groupe de travail n°1: «Secteur hospitalier et soins à
domicile»;
- Groupe de travail n° 2: «Soins médico-pharmaceutiques
ambulatoires et bases tarifaires»;
- Groupe de travail n°3: «Prévention et prophylaxie»;
- Groupe de travail n°4: «Responsabilité financière des
patients / Prise de conscience et type du système d'assu-
rance».
Les groupes de travail ont commencé leur activité en mars/
avril 1983. Ils ont reçu pour instruction d'examiner en prio-
rité les mesures d'économie réalisables à court ou moyen
terme et d'élaborer leurs propositions jusqu'à la fin du mois
de juin 1983, afin que les mesures correspondantes puis-
sent, le cas échéant, être encore prises dans le cadre des
délibérations relatives à la révision partielle de l'assurance-
maladie. Les rapports des groupes de travail relatifs à cette
catégorie de propositions sont maintenant disponibles. Ils
ont été transmis, à la mi-août, à la commission du Conseil
national chargée d'examiner le projet de révision partielle de
l'assurance-maladie. La presse a aussi été informée des
propositions des différents groupes de travail.
En ce qui concerne la suite des travaux entrepris dans le
cadre de la Conférence nationale en matière de santé publi-
que, il convient de préciser que les propositions d'économie
réalisables à long terme et qui sortent du cadre du projet
LAMM seront traitées par les groupes de travail au cours du
deuxième semestre de 1983. En temps voulu, les groupes de
travail feront rapport, à l'intention du DFI, sur ce deuxième
train de mesures.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates befriedigt.
#ST# 83.468
Interpellation Crevoisier
Seelische Gesundheit.
Studie der Weltgesundheitsorganisation
Santé mentale.
Enquête de l'OMS sur le système des soins
Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983
Aus der Oktober-Nummer 1982 der von der Weltgesund-
heitsorganisation herausgegebenen Zeitschrift «Santé du
Monde» geht hervor, dass diese internationale Organisation
in zehn europäischen Ländern, darunter der Schweiz, die
Systeme zur Behandlung von seelischen Erkrankungen
untersucht hat.
Es handelt sich um eine konstruktive Analyse der positiven
sowie auch der negativen Seiten dieser Systeme in den
betreffenden Ländern.
Der Bundesrat wird ersucht, uns zu sagen:
1. ob er die Ergebnisse dieser Untersuchung kennt;
2. ob er die Massnahmen nennen kann, die in der Schweiz
erforderlich sind, um allfällige Mängel in der Organisation
der seelischen Gesundheitspflege zu beheben;
3. ob er bereits jetzt in der Lage ist, näher zu erläutern,
wann, wie und durch wen solche Massnahmen durchzufüh-
ren sind?
Texte de l'interpellation du 16 juin 1983
La revue Santé du Monde d'octobre 1982, éditée par l'OMS,
nous apprend que cet organisme international a mené, dans
dix pays d'Europe dont la Suisse, une enquête sur les
systèmes respectifs de soins dans le domaine de la santé
mentale.

7. Oktober 1983 
N
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Interpellation Landolt
Une analyse constructive de ce qui allait bien, mais aussi de
ce qui n'allait pas, a été ainsi faite pour tous les pays
concernés.
Le Conseil fédéral est invité à nous faire savoir:
1. S'il a pris connaissance des résultats de cette enquête,
2. S'il peut rendre compte des mesures qu'il conviendrait
de prendre, en Suisse, pour remédier à d'éventuels défauts
dans l'organisation des soins de santé mentale?
3. S'il est d'ores et déjà en mesure de préciser quand,
comment et par qui ces mesures devront être prises?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnin, Mascarin 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Depuis sa création, l'Organisation mondiale de la santé
(OMS) s'occupe aussi de la santé mentale sous ses aspects
les plus divers (collecte de données statistiques, nomencla-
ture, traitements, services ambulatoires, modes d'hospitali-
sation, coûts, services d'urgence, prévention, etc.).
L'article paru dans Santé du Monde d'octobre 1982 con-
cerne un programme de recherches à long terme entre-
prises dans différentes zones pilotes de plusieurs pays euro-
péens, dont la Suisse. Les comptes rendus techniques éta-
blis dans le cadre de ce programme ne sont pas publiés.
Cependant, dès que des conclusions auront été tirées, elles
seront communiquées aux milieux intéressés, notamment
aux services cantonaux de l'hygiène publique, qui sont
compétents pour l'organisation de soins aux malades et les
questions hospitalières. La conférence des chefs des dépar-
tements cantonaux de l'hygiène publique est représentée
par son président ou son secrétaire dans la délégation
suisse qui prend part aux sessions annuelles du comité
régional de l'OMS. On a ainsi la garantie que les autorités
cantonales compétentes sont directement renseignées sur
les activités de l'OMS. Au reste, l'Office fédéral de la santé
publique fait régulièrement paraître une liste des publica-
tions de l'OMS dans le bulletin qu'il envoie aux médecins et
aux services sanitaires.
En résumé, nous pouvons répondre comme suit aux ques-
tions de lïnterpellateur:
1. Le Conseil fédéral a pris acte du programme de
recherches susmentionné.
2. Les résultats obtenus dans une seule zone pilote ne
sauraient s'appliquer à l'ensemble de la Suisse.
3. La liaison entre l'OMS et les services sanitaires canto-
naux compétents pour l'organisation et la distribution des
soins est assurée.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-
rates nicht befriedigt.
#ST# 83.481
Interpellation Landolt
Paraplegiker-Zentrum Risch und Balgrist
Centres de paraplégiques de Risch
et de Balgrist
Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1983
Ich bitte den Bundesrat um Antwort auf folgende Fragen:
1. Wie beurteilt der Bundesrat das von der Schweizerischen
Sanitätsdirektorenkonferenz 
(SDK) ^ am 8./9.Juni 
1983
genehmigte und zur Weiterbearbeitung empfohlene Projekt
des dritten Paraplegiker-Zentrums an der orthopädischen
Universitätsklinik Balgrist?
2. Mit welchem Beitrag kann der Verein Balgrist von seilen
des Bundesamtes für Sozialversicherung an das 40- bis 45-
Millionen-Projekt rechnen?
3. Ist der Bund bereit, auch das reduzierte Projekt «Paraple-
giker-Zentrum Risch», wie es letzte Woche vom Präsidenten
der 
Schweizerischen Paraplegiker-Stiftung 
vorgestellt
wurde, zu unterstützen?
4. Stimmt es, dass das Bundesamt für Sozialversicherung
(BSV) das Projekt Risch mit 30 Millionen Franken unterstüt-
zen und die Betriebskosten zur Hauptsache mit der SUVA
und Privatversicherungen übernehmen wird?
Texte de l'interpellation du 21 juin 1983
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions
suivantes:
1. Comment apprécie-t-il le projet du troisième Centre de
paraplégiques à la Clinique orthopédique universitaire de
Balgrist, projet que la Conférence des directeurs cantonaux
des affaires sanitaires a approuvé les 8 et 9 juin 1983 et dont
elle a recommandé la mise à l'étude?
2. Quelle contribution l'association de Balgrist peut-elle
attendre de l'Office fédéral des assurances sociales pour lui
permettre de réaliser ce projet, estimé à 40-45 millions de
francs?
3. La Confédération est-elle disposée à aider aussi le projet
réduit «Centre de Risch pour paraplégiques» qui a été
présenté la semaine dernière par le président de la Fonda-
tion suisse pour les paraplégiques?
4. Est-il exact que l'Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) accordera son soutien au projet Risch, pour un
montant de 30 millions de francs, et que les frais d'exploita-
tion seront mis principalement à la charge de la CNA et des
assurances privées?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bremi, Bürer-
Walenstadt, Eggli, Hari, Huggenberger, Jung, Kopp, Kühne,
Künzi, Müller-Scharnachtal, Nussbaumer, Ribi, Risi-Schwyz
(14)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Die Sanitätsdirektorenkonferenz hat an ihrer Herbsttagung
vom 26. November 1981 ein Konzept genehmigt, das die
Errichtung eines dritten Paraplegikerzentrums (neben Basel
und Genf) für die Region Ostschweiz vorsieht. Die Universi-
tätsklinik Balgrist wurde beauftragt, dieses Zentrum zu pro-
jektieren. Ein detailliertes Projekt wurde der SDK vorgelegt
und dem Bundesrat und dem BSV zugestellt.
Das geplante Zentrum Balgrist rechnet mit Baukosten von
40 bis 45 Millionen. Es wird der orthopädischen Klinik ange-
gliedert; die bestehende chirurgische Klinik muss erweitert
werden. Das benötigt weitere 10 bis 15 Millionen. Das Pro-
jekt sieht zusätzlich Bauten für Lehre und Forschung im
Betrag von etwa 5 Millionen vor. Mit welchem Betrag kann
die Klinik Balgrist an die vorgesehenen Totalkosten von
ungefähr 60 Millionen Franken von selten des Bundes
rechnen?
Vergangene Woche hat der Präsident der Schweizerischen
Paraplegiker-Stiftung ein Paraplegiker-Zentrum Risch vor-
gestellt. Ist der Bundesrat der Meinung, dass dieses private
Projekt zusätzlich zum Konzept der SDK notwendig ist und
gleichzeitig mit dem dritten Paraplegikerzentrum Balgrist
gebaut werden soll?
Das Projekt Risch wird als Planungsobjekt der Schweizeri-
schen Paraplegiker-Stiftung vorgestellt. Es ist als Langzeit-
spital vorgesehen, wo Paraplegiker vorübergehend betreut
werden, die normalerweise von Angehörigen zu Hause
gepflegt werden. Diese schwer geprüften Angehörigen sol-
len während 3 bis 5 Wochen entlastet werden - dann, wenn
der Patient in Risch gepflegt wird. Im provisorischen Kosten-
voranschlag werden 30 Millionen Franken des BSV als Bun-
dessubvention vorgesehen. Ist der Bund in der Lage, sozu-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Crevoisier Seelische Gesundheit. Studie der Weltgesundheitsorganisation
Interpellation Crevoisier Santé mentale. Enquête de l'OMS sur le système des soins
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1983
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.468
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
1518-1519
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