ch_vb · 5588 2002-1980 · 2002-09-17 · de


5588
2002-1980
Publications des départements et des offices
de la Confédération
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-599 / 101652
R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay
atelier des presses
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
03.06.2001–05.06.2004 (Renouvellement/modification)
– 02-600 / 100435
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne
rotative pour le tirage du quotidien Agefi
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
8 A
01.09.2002–03.09.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-602 / 100789
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry
ateliers des machines CNC et de montage
besoin urgent
24 A
02.09.2002–03.09.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-606 / 101739
Miserez SA, 2350 Saignelégier
usinage CNC (tournage et fraisage)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 A
11.11.2002–12.11.2005 (Renouvellement/modification)

5589
– 02-619 / 108620
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
09.09.2002–13.09.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-404 / 100535
Pasta Gala SA, 1110 Morges
conditionnement des pâtes
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
22.07.2002–13.03.2004 (Modification)
– 02-405 / 108547
TSA Telecom SA, 1000 Lausanne
travaux d’adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons
de VD, GE, VS, NE, FR
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
6 A
22.07.2002–26.07.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-389 / 101259
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel
secteur «environmental» et secteur aliquoteurs
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
9 A
07.07.2002–31.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
17 septembre 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.09.2002
Date
Data
Seite
5588-5590
Page
Pagina
Ref. No
10 126 612
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.