ch_vb · 2003-1596 4837 · 1999-08-25 · de


2003-1596
4837
Cette publication remplace celle de la FF no 28, du 22 juillet 2003 (FF 2003 4689)
Demande d’autorisation
pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié
Requérante:
EPF de Zurich, représentée par son président,
le Prof. Olaf Kübler, Rämistrasse 101, 8092 Zurich,
représenté par ses avocats, MM. Stefan Kohler, lic. en droit
SCH et nat. dipl. EPF et Marcus Desax, docteur en droit,
Pestalozzi Lachenal Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zurich.
Dossier:
B00003-Dissémination expérimentale de variétés
transgéniques de blé KP4.
Modification génétique/gènes introduits:
– gène KP4 d’origine virale codant pour une protéine
antifongique,
– gène bar isolé du Streptomyces hygroscopicus conférant
la résistance à l’herbicide BASTA (gène marqueur),
– gène procaryote bla conférant la résistance à
l’antibiotique ampicilline.
Objectif de l’essai:
– Evaluation de la résistance à la carie du blé
(maladie fongique).
– Analyse des interactions avec d’autres organismes.
Site de l’essai:
Versuchsstation Eschikon, 8315 Lindau (ZH)
Durée de l’essai:
mars 2004–avril 2005
Procédure
d’autorisation:
La procédure est régie par l’art. 29e de la loi du 7 octobre
1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01)
ainsi que par les art. 7 ss et 18 ss de l’ordonnance
du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement
(ODE; RS 814.911).
Autorité délivrant
l’autorisation:
Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), 3003 Berne.
Consultation
du dossier:
Compte tenu de l’art. 22a de la loi fédérale sur la procédure
administrative (PA; RS 172.021), qui précise que les délais
fixés en jours par la loi ou par l’autorité ne courent pas du
15 juillet au 15 août inclusivement, le dossier, à l’exception
des informations confidentielles, peut être consulté du
22 juillet au 15 septembre 2003 pendant les heures
d’ouverture officielles:

4838
– auprès de l’OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie,
Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer au
préalable par téléphone au 031 322 93 49) ou
– auprès de l’administration communale,
Tagelswangerstrasse 2, 8315 Lindau.
Opposition:
Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit.
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie à la
procédure d’autorisation doit communiquer et motiver son
opposition par écrit à l’OFEFP dans le délai indiqué plus
haut (15 septembre 2003). La personne qui omet de le faire
est exclue de la suite de la procédure.
Remarque:
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles
multicopiées doivent désigner une personne qui peut
représenter de façon juridiquement contraignante le groupe
d’opposants. Si tel n’est pas le cas, l’OFEFP désigne
la personne qui représente les opposants (art. 11a PA).
22 juillet 2003
Office fédéral de l’environnement,
des forêts et du paysage

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement
modifié
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.07.2003
Date
Data
Seite
4837-4838
Page
Pagina
Ref. No
10 127 539
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