ch_vb · 154 2004-2828 · 2003-09-08 · de


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2004-2828 
Publications des tribunaux 
 
Communication (4C.326/2004) 
(art. 11 PCF en relation avec l’art. 40 OJ): 
à Monsieur Robertus J. Doorn, actuellement sans domicile connu: 
Ensuite du recours en réforme interjeté par Howard O’Flynn contre le jugement 
rendu le 8 septembre 2003 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de 
Vaud, nous vous invitons à déposer dans les 30 jours dès la présente communi-
cation, votre réponse en deux exemplaires. Un double de l’acte de recours est à votre 
disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral. 
En outre, vous êtes invité à indiquer au Tribunal fédéral, dans le même délai, 
l’adresse d’un domicile élu en Suisse où les notifications puissent vous être commu-
niquées. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut s’abstenir de vous adresser les 
notifications ou les faire par sommation publique (art. 29, al. 4, OJ). 
11 janvier 2005 
Par ordre du Président de la Ire Cour civile: 
 
La Chancellerie du Tribunal fédéral, Edith Rudin

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Abonnement à la Feuille fédérale 
 
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois 
fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco 
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs 
(4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour 
la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part 
du 1er janvier. 
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les 
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc. 
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et 
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, 
etc.). 
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 
134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier. 
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, 
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier 
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. 
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 
par an, TVA de 2,4 % incluse. L’abonnement part du 1er janvier. 
Il est possible d’obtenir, auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logis-
tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des 
projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi 
se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de 
la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. 
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées 
immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de 
Grafischen Unternehmen Stämpfli AG, 3001 Bern. 
11 janvier 2005 
Chancellerie fédérale 
[1]

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Avis 
 
Bulletin du logement 
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour 
le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. 
La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, 
Storchengasse 6, 2540 Granges SO. 
Volume 68 
Petite propriété du logement 
Nouvelle formule pour accéder à la propriété 
140 pages, no de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), 
prix 16 fr. 50 
Volume 69 
Concevoir, évaluer et comparer des logements 
Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000 
94 pages, no de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 
725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. 
Volume 70 
Recherche sur le logement 
Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL 
30 pages, no de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), 
prix fr. 7.– TVA incluse. 
Volume 73 
Charges locatives et conditions de logement 
Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998 
134 pages, no de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), 
prix fr. 16.50 TVA incluse 
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit 
à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. 
[11]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.01.2005
Date
Data
Seite
154-156
Page
Pagina
Ref. No
10 138 292
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.