ch_vb · <td class="metadataCell">30004903</td> · 1987-09-22 · de


Recueil
des lois fédérales
N° 36
22 septembre 1987
1156
Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en
mer. Convention
1157
Redevances de route. Accord multilatéral
1158
Unification de certaines règles relatives au transport aérien interna-
tional. Convention
1159
Unification de certaines règles relatives au transport aérien interna-
tional. Protocole portant modification de la Convention
1160
Infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Convention
1161
Répression de la capture illicite d'aéronefs. Convention
1162
Répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation ci-
vile. Convention
1155

Convention
sur le règlement international de 1972
pour prévenir les abordages en mer
RS 0.747.363.321; RO 1977 1084
Champ d'application de la convention le l e r septembre 1987,
complément')
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Brunéi
5 février
1987 A
5 février
1987
Egypte
19 février
1987 A
19 février
1987
31637
') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1123 1887, 1979
1526, 1981 952, 1982 1555, 1984 275, 1985 230 et 1986 835.
1156
1987 —685

Accord multilatéral du 12 février 1981
relatif aux redevances de route
RS 0.748.112.12; RO 1986 1588
Champ d'application de l'accord le 1er septembre 1987,
complément')
Etat partic
Ratification
Entree en vigueur
Espagne
4 mai 1987
1erjuillet 1987
31638
01 La présente publication complète celle qui figure au RO 1986 1651.
1987-687
1157

Convention du 12 octobre 1929
pour l'unification de certaines règles relatives
au transport aérien international
RS 0.748.410; RS 13 656
Champ d'application de la convention le 1er septembre 1987,
complément')
I
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Succession (S)
Entrée en vigueur
Bangladesh
13 février
19'/9 S
26 mars
1971
Brunéi
28 février
1984 S
1 ejanvier
1984
Emirats arabes unis
4 avril
1986 A
3juillet
1986
Malte
27 janvier
1986 S
21 septembre 1964
Nouvelle-Zélande
Iles Cook
13 août
1986 A
11 novembre
1986
Pays-Bas2)3)
lerjuillet
1933
29 septembre 1933
Qatar
22 décembre
1986 A
21 mars
1987
Déclaration
Pays-Bas
La convention est aussi applicable aux Antilles Néerlandaises et, à partir
du ter janvier 1986, à Aruba.
II
Rectifications
Dans la liste des Etats parties à la convention, il y a lieu de biffer la Répu-
blique khmère (RO 1971 1826) et le Viêt-Nam (Sud) (RO 1971 1827).
31639
1)La présente publication rectifie (Bangladesh) et complète celles qui figurent au RO
1971 1824, 1976 497, 1978 494, 1981 1629, 1983 235 et 1986 904.
2)Déclaration, voir ci-après.
3)La présente publication remplace celle qui figure au RO 1971 1826.
1158
1987 —688

Protocole du 28 septembre 1955
portant modification de la Convention pour l'unification
de certaines règles relatives au transport aérien
international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
RS 0.748.410.1; RO 1963 664
Champ d'application du protocole le 1er septembre 1987,
complément')
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Succession (S)
Entrée en vigueur
Bangladesh
13 février
1979 S
26 mars
1971
Grenade
15 août
1985 A
13 novembre
1985
Nouvelle-Zélande
Iles Cook
13 août
1986 A
11 novembre
1986
Pays-Bas2)
21 septembre 1960
lei août
1963
Qatar
22 décembre
1986 A
21 mars
1987
Déclaration
Pays-Bas
Le protocole est aussi applicable aux Antilles néerlandaises et, à partir du
ler janvier 1986, à Aruba.
31640
I) La présente publication complète celles que figurent au RO 1971 1828, 1976 499,
1978 495, 1981 1630, 1983 236 et 1986 905.
2) Déclaration, voir ci-après.
1987 —689
1159

Convention du 14 septembre 1963
relative aux infractions et à certains autres actes
survenant à bord des aéronefs
RS 0.748.710.1; RO 1971 316
Champ d'application de la convention le ler septembre 1987,
complément')
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Brunéi
23 mai
1986 A
21 août
1986
Honduras2)
8 avril
1987 A
7 juillet
1987
Nouvelle-Zélande
Iles Cook
13 août
1986 A
11 novembre
1986
Yémen (Sanaa)
26 septembre 1986 A
25 décembre
1986
Réserve
Honduras
Le Honduras ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 24,
paragraphe 1, de la convention.
31641
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 500 1888, 1978
308, 1979 1532, 1981 1640, 1983 249 et 1986 907.
¸) Réserve, voir ci-après.
1160
1987 —690

Convention du 16 décembre 1970
pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
RS 0.748.710.2; RO 1971 1508
Champ d'application de la convention le 1er septembre 1987,
complément')
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Afghanistan
29 août
1979
28 septembre 1979
Antigua-et-Barbuda
22 juillet
1985 A
21 août
1985
Brunéi
16 avril
1986 A
16 mai
1986
Guinée
2 mai
1984 A
leijuin
1984
Haïti
9 mai
1984 A
8juin
1984
Malaisie
4 mai
1985
3juin
1985
Nauru
17 mai
1984 A
16 juin
1984
Nouvelle-Zélande
I1es Cook
13 août
1986 A
12 septembre 1986
Yémen (Sanaa)
29 septembre 1986 A
29 octobre
1986
31642
') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 976, 1978 475,
1979 1533, 1981 1676, 1982 1563, 1984 278 et 1985 249.
1987-691
1161

Convention du 23 septembre 1971
pour la répression d'actes illicites dirigés contre
la sécurité de l'aviation civile
RS 0.748.710.3; RO 1978 462
Champ d'application de la convention le 1er septembre 1987,
complément l)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Brunéi
16 avril
1986 A
16 mai
1986
Nouvelle-Zélande
Iles Cook
13 août
1986 A
12 septembre 1986
Yémen (Sanaa)
29 septembre 1986 A
29 octobre
1986
31643
'1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 469, 1979 1535,
1981 1631, 1982 1564, 1984 279, 1985 250 et 1986 908.
1162
1987 —692

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1987-36 vom 22.09.1987 (S. 1155-1162)
RO-1987-36 du 22.09.1987 (p. 1155-1162)
RU-1987-36 del 22.09.1987 (p. 1155-1162)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Datum
22.09.1987
Date
Data
Seite
1155-1162
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