ch_vb · 2007-0002 379 · 2007-01-16 · de


2007-0002 
379 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9298 / 109263 
 Ferring International Center SA, 1162 St-Prex 
 unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 80 H, 80 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Modification) 
– 06-9324 / 101416 
 Firmenich SA, 1242 Satigny 
 manufacture parfum 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
– 06-9329 / 100195 
 HTS Suisse SA, Divisions CWS et Naef Terag, 1618 Châtel-St-Denis 
 Blanchisserie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
– 06-9331 / 109478 
 AK Systemtechnik AG, 2950 Courgenay 
 cellule IBS (électronique, assemblage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 12 F 
 02.01.2007–01.01.2010 (Renouvellement/modification) 
– 06-9358 / 102052 
 Société Générale d’Affichage, 1701 Fribourg 
 Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes, à proximité des gares 
et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, 
Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion. 
 besoins spéciaux de consommation 
 74 H 
 14.01.2007–13.01.2010 (Renouvellement/modification) 
– 06-9394 / 110778 
 transGourmet Schweiz AG, 1964 Conthey 
 départements produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 2 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis)

380 
– 06-9395 / 109402 
 transGourmet Schweiz AG, 2072 St-Blaise 
 départements produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 2 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-9396 / 102103 
 transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier 
 départements produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H, 2 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-9397 / 109401 
 transGourmet Schweiz AG, 1762 Givisiez 
 départements produits frais 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 2 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-9338 / 100142 
 MAPEI SUISSE SA, 1642 Sorens 
 tours de séchage de poudre d’acétate de polyvinyle 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 12.11.2006–11.11.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-9400 / 100993 
 Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier 
 départements d’affinages et production poudre d’argent 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 5 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-9307 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 249 H, 246 F 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement/modification)

381 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 06-9306 / 100462 
 Jowa AG, 1024 Ecublens VD 
 Technique de maintien et d’installation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 15 H 
 01.01.2007–31.12.2009 (Renouvellement) 
– 06-9330 / 109471 
 CGC DALKIA SA, 1226 Thônex 
 intervention de dépannage sur des insatallations climatiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 4 H 
 24.12.2006–23.12.2009 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-9325 / 108973 
 Cremo SA, 1660 Les Moulins 
 fabrication/affinage des fromages – réception du lait 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 1 H 
 11.02.2007–10.02.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-9326 / 100563 
 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe 
 production du café soluble, stretching, service de maintenance technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 84 H, 1 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Modification) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-9346 / 101594 
 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez 
 usinage: fabrication des «pompes à vide» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 8 H 
 01.01.2007–30.04.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

382 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

383 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-9173 / 110818 
 LeShop SA, 1024 Ecublens VD 
 centre de distribution: secteur Réception Marchandise, Préparation des comman-
des (Picking), Expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 33 H, 14 F 
 01.11.2006–31.10.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-9204 / 108899 
 Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias 
 surveillance parking (centre de contôle technique 24/24) 
 besoins spéciaux de consommation 
 16 H 
 03.12.2006–02.12.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
 la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
16 janvier 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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2007
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1
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Heft
03
Cahier
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Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
16.01.2007
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Data
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379-383
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Pagina
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10 140 267
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