ch_vb · 94.025 · 1994-02-28 · de


#ST# 94.025
Message
sur la continuation de l'aide financière accordée à l'Office suisse
d'expansion commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant
sur pied des actions de promotion des exportations
du 28 février 1994
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un
projet d'arrêté fédéral concernant la continuation durant les années 1995 à 1998
de l'aide financière accordée à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC) et
à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion des exporta-
tions.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
28 février 1994 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1994-114 
737

Condensé
L'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 sur les fonds affectés à l'aide financière à l'Office
suisse d'expansion commerciale (OSEC) (FF 1990 / 249) arrive à échéance à fin
1994. Il prévoyait, à l'origine, pour les années 1990 à 1994, une aide financière totale
de 60 millions de francs, dont une contribution annuelle de la Confédération à
l'OSEC de 10 millions de francs, les chambres de commerce suisses à l'étranger et les
groupements à but non lucratif extérieurs à l'OSEC recevant chacun un million de
francs par an. Parmi les mesures d'assainissement des finances fédérales (AFdu 5 oct.
1992 sur la réduction d'aides financières et d'indemnités; FF 1992 VI144), figure la
réduction de ces montants à 8 millions et à 0,5 million de francs par an pour 1993 et
1994.
Afin de garantir la poursuite de cette aide financière, on a procédé, en collaboration
avec le comité de l'OSEC, à une évaluation minutieuse des tâches à remplir par cette
organisation et des mesures de promotion des exportations soutenues par l'Etat qu'il
convient de maintenir. Cette analyse a montré que la promotion des exportations que
l'économie et la Confédération assurent en commun doit viser les objectifs suivants:
- information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation,
- information sur les marchés étrangers et conseils donnés à l'économie suisse
d'exportation,
- activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibilités
d'affaires,
- organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations.
Ces quatre objectifs ne présentent pas le même intérêt pour le public; il faut tenir
compte de ce fait lorsqu'on détermine la contribution de la Confédération et l'apport
financier de l'économie.
Le Conseil fédéral envisage de substituer au mandat de caractère très général que la
Confédération avait confié statutairement à l'OSEC dans ces domaines de services,
des contrats d'aide financière libellés conformément à la loi fédérale sur les aides
financières et les indemnités (loi sur les subventions, LSu; RS 616.1). L'aide
financière, forfaitaire jusqu'ici, qui était accordée à l'OSEC pour un mandat global,
sera allouée à l'avenir pour des tâches précises relevant de ces quatre domaines et
accomplies dans l'intérêt de la Confédération. Cette formule implique, au niveau de la
comptabilité, une séparation entre ces tâches et les prestations que l'OSEC peut
proposer en sus pour son propre compte. H sera ainsi possible de mieux délimiter les
activités menées par l'OSEC dans l'intérêt de la Confédération et de rendre plus
transparente l'affectation des fonds du budget fédéral, tout en renforçant la position de
l'organisation en tant qu'entreprise de l'économie privée.
L'aide financière allouée aux actions de promotion des exportations organisées par les
chambres de commerce suisses à l'étranger et les groupements à but non lucratif
n'appartenant pas à l'OSEC s'est révélée efficace: elle doit être poursuivie. Il est prévu
en outre de financer à l'avenir par ce crédit l'indemnisation des chambres de
commerce qui déchargent entièrement ou en partie les ambassades suisses de leurs
738

tâches commerciales. Ces paiements (environ 0,5 mio. de fr. par an) ont été prélevés
jusqu'ici sur le budget du Département fédéral des affaires étrangères.
Le projet d'arrêté fédéral prévoit pour les années 1995 à 1998 un plafond de dépenses
de 52 millions de francs ou 13 millions de francs par an (y compris la somme de
0,5 mio. de fr. mentionnée précédemment). Pour fixer ce montant, on a tenu compte
du renchérissement, de la concurrence internationale toujours plus âpre et de
l'augmentation du chômage. La Suisse devra en outre ouvrir davantage de marchés
hors d'Europe. Cette nouvelle situation exige des efforts supplémentaires pour assurer
à notre économie d'exportation des conditions optimales.
Mises à pan les rubriques nouvellement englobées dans le crédit (1 mio. de fr. par an),
les tranches annuelles figurant dans le projet d'arrêté fédéral sont identiques à celles
que prévoyait l'arrêté de financement initial pour les années 1990 à 1994 qui, dans le
cadre des mesures d'assainissement prises en 1992, avait été revu à la baisse. Si l'on
tient compte du renchérissement intervenu entre-temps, le financement prévu pour les
années 1995 à 1998 correspond en fait à une réduction.
739

Message
I 
Partie générale
II 
Point de la situation
III 
Dépendance de l'économie publique suisse par rapport
aux exportations
L'économie publique suisse est fortement intégrée dans l'économie mondiale.
Malgré sa population relativement peu nombreuse, notre pays occupe le 14e rang
parmi les grandes nations commerciales du monde, le volume de ses exportations
ayant atteint 65,7 milliards de dollars en 1992. Sa part de marché globale se monte
à deux pour cent environ et les exportations par habitant le placent au 4e rang,
derrière Singapour, Hong-Kong et la Belgique.
Rapportées au produit intérieur brut de la Suisse, les exportations de biens et de
services représentent une part de 36 pour cent (1992). De manière directe ou
indirecte, c'est presque la moitié de notre revenu qui dépend de l'économie
extérieure.
Il est donc d'une importance majeure pour notre pays que soient réunies et
constamment améliorées les conditions économiques extérieures et intérieures
qui permettent à notre économie extérieure d'apporter cette contribution, déter-
minante pour notre prospérité.
112 
Rapport entre la promotion des exportations et
les conditions-cadre
La promotion des exportations fait partie de notre politique économique ex-
térieure. Elle se réfère donc aux principes politiques que défend la Suisse, à savoir
l'économie de marché et une politique économique extérieure libérale. L'Etat ne
prend en charge, selon le principe de la subsidiarité, que les tâches de promotion
des exportations que l'économie privée ne peut pas, ou qu'insuffisamment
prendre en charge seule et dont la fonction est vitale pour le bien commun. Il
appartient à chaque entreprise de prendre l'initiative, de décider et d'agir, mais
aussi d'assumer les risques. Même quand l'Etat s'acquitte d'une tâche, il en confie
l'exécution, autant que possible, à l'économie ou collabore étroitement avec elle,
selon un système rappelant celui de la milice.
L'Etat se limite donc
a. 
à fixer en principe et avant tout les conditions-cadre intérieures et ex-
térieures qui renforcent la compétitivité de nos entreprises et leur garan-
tissent l'accès aux marchés étrangers, et
b. 
à prendre subsidiairement, en collaboration et d'entente avec l'économie,
des mesures opérationnelles de promotion des exportations, sans perdre de
vue le soutien important que les autres Etats accordent à leurs exportations.
Nous traitons ci-après brièvement des conditions-cadre économiques intérieures
et extérieures avant de définir plus spécifiquement notre conception de la
promotion des exportations.
740

113 
Conditions-cadre économiques intérieures
Des conditions-cadre intérieures avantageuses sont d'une importance capitale
pour la compétitivité de l'économie suisse d'exportation. Parmi celles-ci, citons
une infrastructure performante, un bon système de formation, un climat propice à
la recherche et au développement, ou encore des conditions de financement
avantageuses. La stabilité monétaire, une charge fiscale et un endettement public
relativement modérés constituent des conditions-cadre économiques favorables.
Un marché du travail équilibré et des relations entre partenaires sociaux em-
preintes de confiance et de compréhension réciproques apportent une contribu-
tion importante à la stabilité sociale. Un autre aspect important de ces conditions-
cadre est la conscience politique ainsi que la capacité et la volonté de trouver, sur
le plan politique, des compromis raisonnables et supportables lorsque des conflits
surgissent dans ces domaines parce que l'on vise des objectifs opposés.
Le programme de revitalisation de l'économie, dont le Conseil fédéral a approuvé
la première partie le 20 janvier 1993, vise à créer de nouvelles conditions-cadre
intérieures plus favorables et à donner un nouvel élan à l'économie suisse, en
simplifiant les procédures et la prise de décisions, en relançant la concurrence et
en assouplissant les structures.
114 
Conditions-cadre économiques extérieures
Des marchés ouverts pour les marchandises, les services et les investissements, où
les droits et les obligations des partenaires commerciaux sont garantis par des
accords, des acquéreurs solvables, des marchés financiers et des capitaux en état
de fonctionner, une situation monétaire stable, etc., sont autant de conditions
essentielles pour tout exportateur suisse. A ce propos, la Confédération défend les
intérêts économiques suisses dans les cadres bilatéral et multilatéral. Les négocia-
tions qui se déroulent au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT), de l'OCDE et de l'AELE ainsi qu'avec l'Union européenne,
ont notamment pour objet l'ouverture des marchés et la suppression des pratiques
qui faussent la concurrence. Au FMI, la Suisse s'efforce de préserver le bon
fonctionnement du système de paiement international, dont un des aspects
consiste à éviter de trop grands déséquilibres de l'économie mondiale. En
participant sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral à la coopération
internationale au développement et en soutenant la conversion économique des
pays de l'ancien bloc de l'Est, la Suisse contribue à fortifier l'économie de ces pays
et à les intégrer dans le système économique mondial au titre de partenaires à part
entière. Parce qu'elle a un marché intérieur restreint, la Suisse a tout intérêt à ce
que la coopération internationale dans tous ces domaines aboutisse à des résultats
positifs.
12 
Instruments de la promotion opérationnelle des exportations
Pour soutenir la promotion des exportations, la Confédération peut s'appuyer sur
les instruments suivants: la garantie contre les risques à l'exportation, l'Office
suisse d'expansion commerciale (OSEC) ainsi que les ambassades et consulats
suisses à.l'étranger.
49 Feuille fédérale. 146° année. Vol. II 
741

Le dispositif suisse de promotion des exportations inclut en outre les chambres de
commerce suisses à l'étranger, qui rendent de précieux services à la Confédéra-
tion, et les associations économiques et organisations des différentes branches,
qui fournissent des prestations appréciables. Les moyens financiers mis à disposi-
tion à cet effet sont très limités, en particulier par rapport à d'autres Etats de
l'OCDE. Des chiffres comparatifs sont présentés dans l'annexe 8.
121 
La garantie contre les risques à l'exportation (GRE)
La GRE a été instituée en 1934 aux fins de développer et de maintenir des emplois
et de promouvoir le commerce extérieur. En accordant des garanties, elle peut
faciliter l'acceptation de commandes pour l'exportation dont le paiement n'est pas
assuré en raison de risques particuliers, sur lesquels l'exportateur et son client
n'ont aucune influence. La GRE est un élément nécessaire, mais elle ne garantit
pas la survie dans la concurrence internationale. En règle générale, elle n'inter-
vient que subsidiairement pour appuyer la compétitivité technique et celle des
prix.
La GRE couvre deux à trois pour cent des exportations suisses, la majeure partie
des garanties concernant des biens d'investissement livrés dans des pays non
membres de l'OCDE. Environ un quart des exportations de l'industrie des
machines dans ces pays sont ainsi tributaires de la GRE, qui a donc une
importance capitale pour ces marchés et ces biens. Elle contribue à l'ouverture et
à la consolidation de débouchés importants et, par là, à la diversification et à
l'universalité de notre commerce extérieur.
122 
L'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC)
L'Office suisse d'expansion commerciale est né en 1927 de la fusion de trois
institutions privées de promotion: le Comité permanent suisse des expositions, le
Bureau de renseignement pour l'achat et la vente de marchandises ainsi que le
Bureau Industriel. L'office a toujours été une association privée.
La coopération entre l'économie privée et la Confédération est particulièrement
intense au sein de l'OSEC. La Confédération encourage et soutient les activités de
l'OSEC et lui demande en retour d'offrir en permanence une large palette de
services. L'office effectue ainsi, comme le Conseil fédéral l'avait expliqué dans son
message du 20. décembre 1926 (FF 1926 II 977) concernant l'allocation d'une
subvention à un office suisse d'expansion commerciale, un travail qui incomberait
sans cela à la Confédération ou, plus précisément, à l'actuel Office fédéral des
affaires économiques extérieures. Les motifs et la justification de la contribution
annuelle versée par la Confédération à l'OSEC résident dans l'intérêt public que
satisfait l'accomplissement de ces tâches.
L'OSEC est une association qui regroupe plus de 2000 membres. En vertu de
l'arrêté fédéral du 31 mars 1927 sur le subventionnement d'un office suisse
d'expansion commerciale (RS 946.14), ses statuts doivent être soumis au Conseil
fédéral pour approbation. Les organes de l'OSEC sont l'assemblée générale des
membres, la commission de surveillance et le comité. La commission de surveil-
742

lance est composée de 24 à 30 membres, dont neuf sont désignés par le Conseil
fédéral, parmi lesquels le directeur de l'Office fédéral des affaires économiques
extérieures, membre d'office.
L'OSEC a un siège à Zurich et un à Lausanne, et il est représenté à la chambre de
commerce du Tessin à Lugano.
Les quelque 2000 membres versent des cotisations qui se montent à environ
2,3 millions de francs, et paient en plus 13 à 14 millions de francs pour l'utilisation
des services de l'OSEC. Cinquante pour cent des membres sont des PME
employant moins de 50 salariés et 90 pour cent sont des sociétés de moins de
500 employés.
Les membres appartiennent aux branches les plus diverses. Trois pour cent sont
établis au Tessin, 19 pour cent en Suisse romande et 78 pour cent en Suisse
alémanique.
La structure de l'OSEC a été adaptée à diverses reprises ces dernières années aux
changements qui ont affecté l'offre et la demande. Depuis 1991, l'organisation
actuelle est basée sur la répartition des tâches en quatre domaines: «Information
et publications», «Marchés étrangers», «Foires et actions spéciales à l'étranger» et
«Services centraux». Les services suivants sont offerts aux exportateurs dans le
cadre de cette structure:
- documentation sur les entreprises, les produits et les marques de commerce: il
s'agit là de compléter les informations des firmes, d'identifier les fabricants et
de rechercher des produits particuliers; les questions émanent principalement
d'étrangers qui s'intéressent à des produits suisses et qui sont dirigés vers
l'OSEC directement ou par le biais de nos représentations diplomatiques à
l'étranger ou de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures;
- information des entrepreneurs suisses sur les marchés d'exportation;
- conseils en matière d'exportation: des experts conseillent les petites et
moyennes entreprises qui désirent se lancer dans l'exportation ou se heurtent à
des difficultés lors de l'exécution d'un contrat pour l'exportation, ou veulent
améliorer les conditions qui déterminent leur activité d'exportation;
- recensement et information sur des possibilités d'affaires à l'étranger: informa-
tion périodique sur les appels d'offres, y compris les projets des banques
internationales de développement et la coopération suisse au développement et
avec l'Europe de l'Est;
- aide à l'établissement de relations avec des représentants et des partenaires
d'affaires à l'étranger;
- publications visant à informer les entreprises d'exportation: tendances géné-
rales des marchés mondiaux et des marchés spécifiques;
- publications sur les exportations et promotion de l'image de la Suisse;
- organisation de participations collectives suisses et de stands d'information sur
l'économie suisse dans des foires étrangères et d'autres actions communes
conduites à l'étranger. Ce service est plutôt destiné aux petites et moyennes
entreprises qui, plus que les grandes multinationales, y trouvent leur intérêt.
Une liste détaillée des prestations offertes par l'OSEC figure dans l'annexe 5.
A cela s'ajoutent différents mandats de la Confédération dans le domaine de la
promotion du commerce en faveur des pays en développement et de l'Europe de
743

l'Est; les dépenses engagées par l'OSEC pour ces tâches sont indemnisées
directement par la Confédération, qui impute les dépenses sur les crédits prévus à
ces fins.
En outre, depuis 1993, il existe entre la Confédération et l'OSEC une convention
portant sur la gestion du Centre de correspondance suisse relié au réseau des
Euro Info Centres (EIC) de la CE. C'est précisément pour permettre à l'OSEC
d'accomplir jusqu'en 1994 cette mission d'intérêt public que le Parlement a
augmenté de 1,3 million de francs l'aide financière accordée à l'office par l'arrêté
fédéral du 28 septembre 1993 sur une participation de la Suisse au réseau Euro
Info Centres (EIC) de la CE (FF 7995 III 771). Une solution durable est prévue
dans le cadre du nouvel arrêté fédéral visant à renforcer les structures écono-
miques régionales et l'attrait de la place économique suisse.
Dans le cadre de sa restructuration, l'OSEC a procédé à une réduction de son
personnel de 9 pour cent en 1991, puis de cinq autres pour cent en 1992. Il emploie
aujourd'hui 107 collaborateurs qui se partagent 98 postes, dont les deux tiers à
Zurich et un tiers à Lausanne.
123 
Les ambassades et consulats suisses
Les ambassades et les consulats jouent un rôle important dans le dispositif suisse
de promotion des exportations. Il leur incombe de rédiger des rapports généraux
sur l'économie, d'intervenir pour trouver des solutions à des problèmes de
politique commerciale et de soutenir directement les exportations. Pour ce faire,
ils doivent rassembler et mettre à disposition des informations sur les structures
du marché, les canaux de distribution et les conditions d'accès, servir d'intermé-
diaires pour établir des relations d'affaires et contribuer aux actions menées sur
place. Ils constituent à cet égard à l'étranger des partenaires importants pour
l'OSEC qui, de son côté, est une précieuse source de renseignements pour nos
représentations à l'étranger, les aidant à répondre aux demandes venant des pays
où elles sont établies et les conseillant pour les questions d'exportation.
Pour aider les ambassades dans le domaine commercial, on a créé des postes
d'assistants commerciaux locaux. Ce sont des spécialistes recrutés sur place qui
maîtrisent la langue du pays et sont bien au fait des conditions locales. Ils servent
de lien entre l'ambassade et les entreprises suisses d'une part et le pays hôte
d'autre part. Quelque 50 assistants commerciaux locaux sont en fonction à l'heure
actuelle; ils viennent périodiquement en Suisse pour se perfectionner et entretenir
des contacts avec notre économie. Dans ce but, l'OSEC organise des séminaires
spéciaux qui offrent aux exportateurs l'occasion de nouer des contacts personnels
et d'échanger directement des informations.
Les assistants commerciaux locaux sont un moyen efficace et avantageux de
compléter et de renforcer le dispositif suisse de promotion des exportations. Cette
formule, dans son ensemble, s'est révélée plus rentable que le recrutement
onéreux (l'expérience l'a montré) de délégués commerciaux issus de l'économie
privée suisse.
744

124 
Les chambres de commerce suisses à l'étranger
Comme l'OSEC, les chambres de commerce suisses à l'étranger sont des associa-
tions de droit privé. Leur réseau s'étend bien au-delà des pays où les exportations
suisses trouvent leurs principaux débouchés, parce qu'elles ont été créées à
l'origine dans des pays où la présence suisse était plutôt discrète et où, justement,
les représentants des entreprises suisses et les commerçants éprouvaient le plus
fortement le besoin de s'affirmer.
Les chambres de commerce facilitent aux services commerciaux de nos représen-
tations à l'étranger la liaison avec les milieux économiques privés. En outre, dans
beaucoup de pays, nos ambassades n'ont pas suffisamment de personnel pour
promouvoir efficacement les exportations. Elles dépendent donc, dans de tels cas,
de l'appui que leur fournissent les chambres de commerce pour résoudre des
problèmes industriels et commerciaux, et elles leur délèguent souvent ces tâches,
en tout ou en partie. La Confédération indemnise les chambres de commerce
pour ces services; jusqu'ici, cette indemnisation était inscrite au budget du
Département fédéral des affaires étrangères (cf. ch. 24). Une aide financière
annuelle est accordée en outre aux chambres de commerce pour des actions
ponctuelles de promotion des exportations. Ces crédits permettent d'une part
d'accroître l'efficacité des chambres de commerce et d'autre part d'améliorer la
coordination entre la Confédération, l'OSEC et les chambres de commerce. Mais
ces mesures ne portent nullement atteinte à l'autonomie de ces dernières.
125 
Mesures de promotion des exportations prises par des
associations économiques et des organisations par branches
La promotion des exportations suisses est complétée par l'activité des associations
économiques et des organisations par branches, qui jouent un rôle important.
La coopération est très étroite entre la Confédération, l'OSEC - qui tient le rôle
principal dans cette coopération - et ces associations. L'attribution à partir de
1989 d'une contribution publique annuelle aux associations de promotion des
exportations à but non lucratif a permis d'intensifier encore cette coopération.
13 
Loi fédérale en vigueur
La loi fédérale en vigueur du 6 octobre 1989 (RS 946.15), qui alloue une aide
financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), a été substituée à
des actes législatifs antérieurs. Elle vise à garantir la continuité et la qualité de
l'éventail des services dans le domaine de la promotion officielle des exportations
et à en assurer le soutien financier.
Cette loi prévoit d'accorder à l'OSEC une aide financière annuelle qui ne doit pas
dépasser 45 pour cent de ses dépenses totales. Des contributions supplémentaires
peuvent être versées pour des actions de promotion des exportations organisées
par les chambres de commerce suisses à l'étranger et des associations à but non
lucratif autres que l'OSEC. Le montant maximum des fonds est approuvé par
l'Assemblée fédérale pour plusieurs années et les tranches annuelles sont inscrites
au budget de la Confédération.
745

14 
Arrêté fédéral en vigueur concernant les moyens financiers
Par l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 (FF 19901249) sur les fonds affectés à l'aide
financière à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), l'Assemblée fédé-
rale a accordé à l'OSEC, pour les années 1990 à 1994, une aide financière d'un
montant maximum de 50 millions de francs ainsi que des aides pour des actions de
promotion des exportations menées par les chambres de commerce d'une part et
des groupements à but non lucratif d'autre part de cinq millions de francs au
maximum dans chaque cas. Ces sommes correspondent à une contribution
annuelle de 10 millions de francs à l'OSEC, d'un million aux chambres de
commerce et d'un million aux groupements à but non lucratif.
Par l'arrêté fédéral sur la réduction d'aides financières du 5 octobre 1992 (FF .7992
IV 144), l'aide financière à l'OSEC a été diminuée de 20 pour cent, ce qui
représente une proportion supérieure à la moyenne, et ramenée à 8 millions de
francs par an, et celles aux chambres de commerce et aux associations à but non
lucratif ont été réduites de moitié, c'est-à-dire à 500 000 francs.
141 
Utilisation des fonds de la Confédération par l'OSEC
L'OSEC gère les fonds alloués par la Confédération conformément au plan
d'activité et au plan financier ainsi qu'au budget annuel, qui doivent être
approuvés par la commission de surveillance. La contribution fédérale était
forfaitaire jusqu'ici, mais sa répartition sur les quatre domaines de services peut
être évaluée ainsi pour 1992:26 pour cent pour l'information sur l'économie suisse
d'exportation, 46 pour cent pour l'information sur les marchés étrangers, 10 pour
cent pour l'établissement de relations d'affaires et le recensement de possibilités
d'affaires et 18 pour cent pour l'organisation de manifestations de promotion des
exportations à l'étranger (annexe 4).
La disposition qui veut que l'aide financière accordée à l'OSEC ne dépasse pas
45 pour cent du total de ses dépenses a été entièrement respectée. La part de la
Confédération - 40 pour cent en 1992 et 35 pour cent en 1993 - a même été
inférieure à ce pourcentage.
142 
Utilisation des fonds de la Confédération par les chambres
de commerce
Les fonds mis à disposition en vertu de l'arrêté fédéral en vigueur ont permis de
soutenir un grand nombre de projets répartis sur une large aire géographique.
Pendant les années 1990 à 1993, 143 demandes de financement représentant un
total de 3,5 millions de francs ont été approuvées pour des projets réalisés sur les
cinq continents. L'intérêt a été centré sur le soutien des chambres de commerce
pour leur participation à des expositions et à des foires locales et pour la
modernisation de leur infrastructure. Leurs frais de gestion, en revanche, ne sont
pas couverts. Les fonds publics accordés aux chambres de commerce ont incité
celles-ci à intensifier leurs activités de promotion des exportations. Sans le soutien
de la Confédération, elles devraient renoncer à participer à des foires locales
746

servant efficacement la publicité ou alors leur participation resterait au-dessous
du niveau de qualité élevé que l'étranger attend de la publicité d'une place
économique renommée telle que la Suisse. Les projets financés de 1990 à 1993
figurent dans l'annexe 6.
143 
Utilisation des fonds de la Confédération par des
groupements à but non lucratif indépendants de l'OSEC
Reposant sur l'arrêté fédéral en vigueur, 89 projets pour un total de 3,8 millions
de francs ont été approuvés au cours des années 1990 à 1993. Ces fonds ont été
répartis sur un large éventail de branches. L'effort principal a été mis sur la
participation à des foires étrangères et le cofinancement de brochures publici-
taires spécialisées. La contribution de la Confédération représentant au maximum
un tiers des frais de projets, elle a permis de réaliser un volume trois fois plus
important de promotion des exportations. L'annexe 7 donne une vue d'ensemble
des projets approuvés de 1990 à 1993.
2 
Partie spéciale
21 
Nécessité d'une continuation du soutien de la Confédération
à la promotion des exportations
Nous avons étudié attentivement, en collaboration avec le comité de l'OSEC, les
besoins auxquels doit répondre la promotion des exportations suisses. Cet examen
a montré que l'Etat devait intervenir et prendre des mesures dans les domaines de
services suivants:
- information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation et sa palette de
prestations;
- information sur les marchés étrangers et conseils aux entreprises suisses;
- activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibili-
tés d'affaires;
- organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations.
Il s'agit de tâches qui impliquent une étroite collaboration entre l'Etat et
l'économie et exigent un engagement financier public. Selon le principe de
subsidiarité, celui-ci est d'autant plus important qu'une prestation sert davantage
l'intérêt général ou concerne des domaines qui relèvent de la responsabilité de
l'Etat. Ainsi l'information sur l'économie suisse d'exportation et son éventail de
prestations exige-t-elle des mesures que les entreprises ou les associations ne
peuvent pas assumer seules. Les informations sur les marchés étrangers destinées
à l'économie suisse, notamment sur les conditions d'accès (droits de douane,
règlements sur l'importation, enregistrement de produits), présupposent une
responsabilité et un soutien de l'Etat. Il en va de même des réponses à donner aux
questions sur l'économie suisse posées à l'étranger et de l'accueil de délégations et
de journalistes étrangers. Inversement, plus une prestation profite à des entre-
prises déterminées, plus la contribution propre de l'économie privée doit être
élevée (renseignements personnels et sur mesure, aide à l'établissement de
relations d'affaires et recensement d'affaires possibles, p. ex.). On peut en
747

conclure que l'Etat doit accorder son soutien en priorité à la promotion des
exportations dans des pays et lors de manifestations à l'étranger qui présentent un
intérêt spécial pour notre politique commerciale, ou sur de nouveaux marchés où
la Suisse souhaite affirmer très tôt sa présence.
Un soutien public ciblé à la promotion du commerce extérieur est indispensable à
un pays qui, comme la Suisse, est axé sur l'exportation et se justifie par la
contribution majeure qu'apporté l'économie d'exportation au revenu national
suisse. Même si le soutien public, très supérieur en valeur absolue aussi bien que
relative, accordé par les pays concurrents à leur économie d'exportation ne peut
nous servir de référence directe, il convient néanmoins d'éviter de trop grandes
disparités qui pourraient nuire à notre économie. En l'occurrence, la continuité de
l'effort consenti a une grande importance pour la promotion des exportations
dont le financement, contribution fédérale comprise, doit être garanti à long
terme. Il existe un seuil critique au-dessous duquel il ne faut pas tomber, si l'on
veut éviter que l'efficacité de l'engagement public ne diminue trop fortement. Il
en résulterait une marginalisation de notre promotion des exportations au niveau
international, ce qui remettrait également en cause son utilité pour les exporta-
teurs.
22 
Dispositif de promotion des exportations
La promotion des exportations suisses, soutenue par l'Etat, continuera d'offrir les
prestations nécessaires par l'entremise des services commerciaux de nos représen-
tations diplomatiques et consulaires à l'étranger et de l'OSEC, qui travaillent en
étroite collaboration.
Ainsi l'OSEC représente en Suisse la plaque tournante de la promotion des
exportations et les services commerciaux à l'étranger en sont les antennes
extérieures. La collaboration des associations et des organisations des diverses
branches continuera à être requise de même que celle des chambres de commerce
suisses à l'étranger. Nous devons pour cela veiller à garantir l'étroite coopération,
la coordination et la cohérence entre ces divers agents de la promotion des
exportations suisses.
23 
Coopération avec l'OSEC
L'OSEC est une organisation de droit privé qui, en s'appuyant sur la solidarité de
l'économie d'exportation, vise à en défendre les intérêts. Partenaire de la
Confédération, il remplit des tâches et exerce des fonctions qui incombent à une
institution publique de promotion des exportations, ce qui a permis à la Suisse de
se dispenser d'en créer une. La solution était avantageuse et moderne à l'époque
de la création de l'OSEC et reste intéressante.
L'OSEC recevait jusqu'ici une indemnisation forfaitaire annuelle pour les presta-
tions qu'il assurait dans l'intérêt de la Confédération. En vertu des principes
stipulés dans la loi sur les subventions (LSu) entrée en vigueur en 1990, nous
prévoyons, avec le nouvel arrêté fédéral, de régler la relation entre la Confédéra-
tion et l'OSEC par des conventions de droit public. La future collaboration entre
748

la Confédération et l'OSEC se concrétisera sous la forme d'un contrat en quatre
parties qui couvrira les domaines de prestations décrits au chiffre 21. Pour chacun
d'eux, conformément aux considérations exposées au chiffre 21, on déterminera la
part de l'intérêt public et celle des intérêts propres des bénéficiaires. Partant de là,
on fixera la part de l'aide financière de la Confédération et les cotisations et
émoluments que l'OSEC doit percevoir de ses membres et de ses clients.
Pour chacun de ces domaines, les prestations de l'économie et la contribution de
la Confédération seront évaluées en pourcentages. Une certaine perméabilité sera
ménagée entre les quatre domaines pour permettre une plus grande souplesse. Si
un surcroît de recettes propres est réalisé par rapport aux estimations dans l'un
des domaines, elles pourront être affectées à un autre domaine ou servir à
renforcer des actions. L'instance responsable de la décision est l'Office fédéral des
affaires économiques extérieures; la prescription légale qui veut que la contribu-
tion fédérale ne dépasse pas 45 pour cent des dépenses totales de l'OSEC devra
être appliquée dans tous les cas.
La contribution de la Confédération ne sera donc plus forfaitaire, mais servira à
financer des prestations reconnues d'intérêt public dans les différents domaines.
Nous escomptons de cette nouvelle formule les avantages suivants:
- une identification et une définition plus précises des tâches et des prestations
servant l'intérêt public;
- une plus grande transparence quant à l'utilisation des fonds publics;
- l'examen périodique des tâches et de leur exécution qui caractérise l'aide
publique;
- une séparation nette entre les prestations que soutient la Confédération et
celles que l'OSEC fournit sous sa propre responsabilité et pour son propre
compte, indépendamment de la convention avec la Confédération;
- la consolidation de la position de l'OSEC en tant qu'entreprise privée, ce qui
empêchera son assimilation à une organisation publique, à l'échelon national,
tout en lui permettant de continuer d'assumer, au niveau international, les
fonctions d'une organisation étatique de promotion des exportations.
Nous avons aussi examiné d'autres variantes (nationalisation de l'OSEC p. ex.,
ainsi que la possibilité de lancer des appels d'offres pour les différentes tâches qui
servent l'intérêt de la Confédération et de les adjuger séparément ou globale-
ment). Mais nous y avons renoncé pour les raisons suivantes: nous avons besoin
vis-à-vis de l'étranger d'une organisation de promotion des exportations solide et
homogène, qui soit chargée de mandats en nombre suffisant. Une concentration
des moyens sur une seule institution permet en outre de réaliser des synergies qui
résultent de l'interdépendance des quatre domaines de services, et elle facilite la
coopération entre les différents piliers de la promotion de nos exportations. Dans
cette optique, la solution proposée, qui repose sur l'OSEC au titre d'organisation
suisse de promotion des exportations comptant, et de loin, le plus grand nombre
de membres, est plus avantageuse qu'une répartition sur différents exécutants qui
exigerait aussi de plus amples mesures administratives. Ces considérations se
réfèrent aux quatre domaines-clés du soutien officiel de la promotion des
exportations suisses. Si des tâches supplémentaires s'imposaient en raison de
nouveaux besoins dans ce domaine, nous devrions alors réétudier la question de
leur attribution par appel d'offres pour chaque cas particulier, en incluant dans
749

l'appréciation les effets synergiques réels. Un examen d'ensemble de la solution
retenue, à savoir la concentration à l'OSEC des quatre domaines-clés, sera
effectué dans deux ans, comme le prévoit le système d'évaluation. Les résultats
obtenus avec cette solution seront comparés ensuite à d'autres options telles que
l'adjudication publique de tâches.
Lorsque nous définirons plus en détail, pour la période de financement 1995 à
1998, les tâches qui servent l'intérêt de la Confédération, nous nous baserons
avant tout sur les activités exercées jusqu'ici par l'OSEC dans les quatre domaines
énumérés. Les expériences faites et les documents comptables de l'OSEC servi-
ront de points de repère pour évaluer l'aide financière à allouer aux différents
domaines. Nous réajusterons celle-ci en fonction de l'expérience acquise et des
besoins futurs et nous la soumettrons, la deuxième année, à un examen approfon-
di, dans le cadre de l'évaluation mentionnée.
Les tâches de l'OSEC qui satisfont largement l'intérêt public dans les quatre
domaines de services sont décrites plus en détail dans la suite. Cette liste n'est pas
exhaustive et devra être adaptée à l'évolution des besoins. Les considérations
exposées au chiffre 21 ont révélé que cet intérêt est beaucoup plus grand en ce qui
concerne les premier et deuxième domaines qu'en ce qui concerne les troisième et
quatrième, d'où la nécessité de prévoir des échelons lors de l'estimation de l'aide
financière. Ainsi, les mandats de recherche de partenaires que des entreprises
confient à l'OSEC devraient dorénavant couvrir entièrement leurs coûts, ce qui
signifie, en d'autres termes, qu'ils ne seraient plus financés partiellement par la
Confédération. L'OSEC peut offrir d'autres prestations, à condition de le faire à
ses frais. Elle peut ainsi organiser des participations collectives à des foires, ou
d'autres manifestations ou des séminaires qui ne satisfont pas aux critères
justifiant une aide de la Confédération.
231 
Information à l'étranger sur l'économie suisse d'exportation
- Documentation sur les entreprises et les produits suisses
L'OSEC gère une «Banque de données sur l'exportation» qui réunit des
informations sur les sociétés suisses pratiquant le commerce extérieur, leurs
produits, leurs marques commerciales, etc. L'OSEC dispose également d'une
«Banque de données sur les représentants» dans laquelle sont recensées les
adresses des filiales, agences, etc. des entreprises suisses d'exportation établies
à l'étranger. Les représentations et les chambres de commerce suisses à
l'étranger peuvent avoir accès à ces banques de données qui sont mises à jour
régulièrement.
En se fondant sur ces informations de base, l'OSEC répond aux questions
émanant de l'étranger sur les produits, les prestations et les éventuels parte-
naires d'affaires suisses et elle informe les entreprises suisses que ces questions
peuvent intéresser.
- Informations sur l'économie suisse et contacts avec la presse étrangère
L'OSEC tient à jour une documentation générale sur l'économie suisse d'expor-
tation et assure l'accès aux sources d'information. Elle fournit sur demande des
750

informations économiques en Suisse et à l'étranger, en coordination avec les
associations des branches que ces sujets intéressent éventuellement.
L'OSEC rédige des articles pour des organes de la presse étrangère, notamment
les magazines économiques, en vue d'informer sur l'économie suisse d'exporta-
tion et de donner à l'étranger une image positive de l'éventail de prestations
qu'offre l'économie suisse.
- Délégations étrangères
L'OSEC reçoit, encadre et informe des délégations et des journalistes écono-
miques étrangers en organisant pour eux des visites en Suisse.
- Autres médias
Pour promouvoir à l'étranger l'économie suisse d'exportation, l'OSEC élabore
des moyens d'information appropriés tels que publications, prospectus, films,
affiches. Ces actions ont notamment pour but de combler des lacunes en
matière d'information dans certains pays ou de soutenir des manifestations
collectives organisées par la Suisse à l'étranger.
232 
Information sur les marchés étrangers et conseil
- Mise à disposition d'informations
L'OSEC informe les entreprises suisses sur les conditions d'accès aux marchés
(règlements concernant les importations, les droits de douane et l'enregistre-
ment de produits) et sur les possibilités de marchés. Elle est également en
mesure, en collaboration avec les représentations suisses à l'étranger, de fournir
des informations sur le marketing.
- Transmission d'informations
Sur demande, l'OSEC délivre des informations sur les marchés, sélectionnées
en fonction des entreprises. Elle organise en Suisse des manifestations d'infor-
mation et des réunions où l'on peut recevoir des conseils en matière d'exporta-
tion (journées d'information à l'intention des sociétés, déjeuners d'affaires,
séminaires, etc.). L'OSEC transmet ainsi, sous une forme accessible aux
intéressés et répondant dans la mesure du possible aux besoins spécifiques des
secteurs, d'importantes informations sur les marchés étrangers, qui émanent de
diverses sources.
233 
Recensement de partenaires et de possibilités d'affaires
et médiation
- Mise en contact de partenaires d'affaires
L'OSEC, en collaboration avec les ambassades de Suisse à l'étranger, aide les
petites et moyennes entreprises qui désirent accéder à de nouveaux marchés. Il
tient des listes d'adresses dans lesquelles des partenaires susceptibles de
conclure des affaires sont classés par pays et par branches, et organise des prises
de contact à l'occasion des visites de délégations étrangères.
751

- Possibilités d'affaires
Les demandes d'information venant de l'étranger sur les produits, les presta-
tions et les représentations suisses sont transmises de façon ciblée et sous une
forme pratique aux entreprises suisses concernées, en tenant compte des
particularités de chaque branche de l'économie. L'OSEC informe les entre-
prises suisses sur les appels d'offres internationaux et le contexte dans lequel se
joue l'adjudication de commandes de ce genre.
234 
Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des
exportations
- Participations collectives et stands d'information dans les foires
L'OSEC organise des participations collectives suisses et tient des stands
d'information dans des foires à l'étranger qui sont jugées importantes du point
de vue de notre politique commerciale, afin de faire connaître les prestations de
l'industrie suisse et de faciliter l'accès de petites et moyennes entreprises à de
nouveaux marchés.
- Informations sur les foires à l'étranger
L'OSEC conseille et informe les entreprises suisses sur l'éventail des foires
internationales et leurs récents développements et facilite ainsi leur participa-
tion à ces foires.
- Manifestations particulières à l'étranger
Pour autant que notre politique commerciale l'exige, l'OSEC met sur pied des
manifestations particulières à l'étranger et organise des voyages de groupes
d'hommes d'affaires à destination de marchés difficilement accessibles ou
auprès d'organisations internationales.
En rédigeant la convention sur les prestations que l'OSEC devra fournir dans les
quatre domaines mentionnés, nous insisterons sur la nécessité d'utiliser ra-
tionnellement les fonds, d'offrir des prestations facilement accessibles aux clients
et de donner des informations aisément utilisables.
24 
Collaboration avec les chambres de commerce suisses
à l'étranger
Les chambres de commerce suisses à l'étranger sont un complément important de
notre dispositif de promotion des exportations. En tirant parti des possibilités
qu'elles offrent, nous suivons notre pratique éprouvée qui consiste à confier la
promotion des exportations à des représentants de l'économie privée. Les
chambres doivent cependant fournir elles-mêmes une prestation substantielle et
ne pas être tributaires de l'aide publique.
La coopération avec les chambres de commerce à l'étranger doit être reconsidé-
rée sur deux points, quant à l'efficacité: d'une part, nous examinerons systéma-
tiquement les tâches que les diverses chambres peuvent accomplir afin de
décharger les services commerciaux de nos représentations à l'étranger. Ces
752

tâches dûment définies pourront alors être exécutées sur mandat. Les prestations
seront évaluées ensuite en fonction de leur conformité par rapport à l'objectif et
de leur rentabilité. D'autre part, nous voulons transférer dans le futur crédit-cadre
destiné à financer des mesures de promotion des exportations les fonds mis
jusqu'ici à la disposition du DFAE pour financer des actions spécifiques en ce
domaine.
La concentration des moyens qui en résultera facilitera la définition de priorités et
permettra aux chambres de commerce d'agir plus efficacement. Nous pourrons
mieux adapter les unes par rapport aux autres les tâches permanentes des
chambres et leurs activités ponctuelles. Une évaluation des prestations des
chambres de commerce, effectuée sur la base d'un échantillonnage, prendra alors
tout son sens et sera profitable.
25 
Collaboration avec les associations économiques et
les organisations par branches
Les associations et les organisations selon les branches jouent aussi un rôle
important dans la promotion des exportations. Le soutien apporté aux projets de
promotion de ces institutions a donné de bons résultats. Elles nous ont soumis des
projets valables, bien conçus, d'une part et, d'autre part, ont multiplié considé-
rablement l'effet des contributions publiques en fournissant elles-mêmes environ
les deux tiers des fonds nécessaires, au titre de leur contribution propre. De plus,
les contacts qui se sont noués autour de ces projets ont permis d'intensifier la
collaboration avec les associations économiques et les organisations spécialisées
dans la promotion des exportations. Nous sommes donc décidés à poursuivre
notre aide financière à des projets de ce genre.
26 
Besoins extraordinaires et non prévisibles
Une petite part du nouveau crédit-cadre sera tout d'abord gardée en réserve par
l'Office fédéral des affaires économiques extérieures puis, en fonction des
besoins, transférée à l'OSEC, aux chambres de commerce et aux groupements à
but non lucratif. Elle sera affectée au financement dégressif des publications de
branches supportées jusqu'ici essentiellement par l'OSEC (p. ex. «Textiles
Suisses»). En principe, le financement des publications spécialisées paraissant
régulièrement ne relèvera plus de la contribution de la Confédération à l'OSEC.
Cette part permettra aussi de conserver une certaine souplesse pour répondre aux
besoins accrus ou nouveaux qui pourraient apparaître pendant la période d'appli-
cation du crédit-cadre et qui ne sont pas couverts par les conventions actuelles. La
participation de la Suisse au système des Euro Info Centres (EIC) de la CE, qui a
nécessité la demande d'un crédit de 1,3 million de francs par un message spécial à
l'intention des chambres fédérales, est un exemple de ces besoins imprévisibles.
Enfin, une certaine marge de manœuvre est indispensable pour financer d'éven-
tuelles retouches aux accords conclus avec l'OSEC. La nouvelle relation entre la
Confédération et l'OSEC obligera, au début, à faire un effort de réadaptation.
753

27 
Estimation et attribution des fonds
Dans l'estimation des fonds nécessaires pour la période 1995 à 1998, nous devons
tenir compte de la croissance des besoins de notre pays en matière de promotion
des exportations. Il s'agit de faire face à la concurrence internationale toujours
plus âpre, de renforcer la position de notre industrie d'exportation sur les marchés
en pleine évolution d'Europe et d'outre-mer et de contrebalancer les effets des
contributions publiques nettement plus élevées, en chiffres relatifs et absolus, des
autres pays industrialisés qui ne ménagent pas leurs efforts. Il convient de noter
également dans ce contexte que les contributions publiques allouées à la promo-
tion des exportations suisses, déjà modestes en comparaison de celles de nos
concurrents internationaux, ont subi une réduction supérieure à la moyenne dans
le cadre des mesures d'assainissement du budget fédéral en 1992.
Nous devrons redoubler nos efforts dans les années à venir pour assurer
efficacement sur le plan international une promotion adéquate des exportations
dont notre pays est d'autant plus tributaire qu'elles contribuent aussi au maintien
et à la création d'emplois. Une promotion des exportations soutenue par l'Etat et
tenant compte des besoins futurs doit permettre de diversifier encore nos
exportations selon les régions et surtout d'affirmer davantage notre présence sur
les marchés en expansion d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine, par exemple.
Nous ne pouvons cependant négliger, lorsque nous évaluons le soutien financier à
accorder, la situation financière précaire de la Confédération, mais nous devons
nous rappeler que les mesures de promotion des exportations sont des investisse-
ments pour l'avenir.
Ayant dûment pris en considération tous ces éléments, nous estimons qu'un effort
accru de la Confédération en faveur de la promotion des exportations est
indispensable et justifié ces prochaines années.
C'est pourquoi nous demandons pour les années 1995 à 1998 un crédit-cadre de
52 millions de francs ou de 13 millions par an, qui seront répartis de la manière
suivante entre les différents partenaires:
- Office suisse d'expansion commerciale
40 millions de francs, ce qui représente, par rapport à l'arrêté fédéral approuvé
initialement pour la période 1990 à 1994, une contribution annuelle qui se
maintient nominalement à 10 millions de francs; en fait, cela équivaut à une
réduction, compte tenu du renchérissement intervenu entre-temps.
- Chambres de commerce suisses à l'étranger et groupements à but non lucratif
indépendants de l'OSEC
10 millions de francs, c'est-à-dire 4 millions de francs pour chaque catégorie, la
contribution allouée aux chambres de commerce étant augmentée de l'indemni-
sation de prestations des services commerciaux, prélevée jusqu'ici sur le budget
régulier du DFAE (environ 0,5 million de francs par an, 2 millions de francs
pour 1995 à 1998). On disposerait ainsi de 1,5 million de francs par an pour les
aides financières aux chambres de commerce (6 mio. de fr. pour 1995 à 1998).
754

- Besoins extraordinaires et non prévisibles
Une somme de 2 millions de francs sera mise en réserve, ce qui permettra de
répondre avec souplesse aux besoins non prévisibles susceptibles d'apparaître
pendant la période de 1995 à 1998.
Nous nous réservons la possibilité de procéder à certains transferts des montants
indicatifs entre les agents de la promotion des exportations mentionnés pré-
cédemment, si les intérêts de la Confédération en matière de promotion du
commerce extérieur, se modifiant, le justifient.
3 
Conséquences financières et conséquences sur l'effectif
du personnel
31 
Sur le plan de la Confédération
Avec la répartition actuelle du travail où les tâches accomplies dans l'intérêt de la
Confédération sont exécutées par les organisations traditionnelles de l'économie
privée, le programme d'aide financière pourra continuer d'être appliqué pendant
la période 1995 à 1998 avec l'effectif actuel du personnel.
32 
Sur le plan des cantons et des communes
L'arrêté fédéral proposé n'a aucune conséquence directe sur les budgets ou les
effectifs du personnel des cantons et des communes.
4 
Programme de législature
Dans le rapport sur le programme de la législature de 1991 à 1995 (FF 7992 III1,
appendice A2, ch. 4) figure une rubrique «Loi-cadre pour la promotion des
exportations». Mais la base juridique actuelle est suffisante pour autoriser la
continuation de l'octroi d'aides financières affectées à la promotion des exporta-
tions, de sorte qu'on a pu renoncer à un acte législatif supplémentaire. Le projet
«Aide financière à l'OSEC pour 1995 à 1999» est annoncé dans la même annexe à
la lettre b) (arrêtés de financement).
5 
Relation avec le droit européen
Les mesures de promotion des exportations qui font l'objet de ce projet sont
essentiellement des prestations de base non spécifiques qui relèvent de la
compétence de chaque pays, et ne sont pas soumises aux réglementations
internationales. L'octroi d'aides financières ne pourra donc provoquer des distor-
sions de la concurrence affectant les transactions. Du reste, tous les pays
industrialisés soutiennent leur économie par des services de promotion des
exportations qui servent les intérêts nationaux et vont généralement au-delà des
mesures suisses (cf. annexe 8). Le projet est conforme à la législation européenne.
755

6 
Compatibilité avec la loi sur les subventions
Le projet tient compte des clauses générales et particulières de la législation
relative aux subventions de l'Etat. Il est prévu notamment, dans la deuxième
année d'application de l'arrêté fédéral, de procéder à une évaluation des mesures
pour vérifier leur conformité aux principes de la législation sur les subventions et
leur exécution en fonction de l'objectif. L'élaboration des conventions et des
dispositions relatives aux aides financières prévues dans le cadre de ce projet tient
compte des principes de la législation sur les subventions.
7 
Constitutionnalité et.forme de l'arrêté fédéral
Le présent projet d'arrêté fédéral se fonde sur les articles 1er et 2 de la loi fédérale
du 6 octobre 1989 allouant une aide financière à l'Office suisse d'expansion
commerciale (OSEC) (RS 946.15).
Selon l'article 2 de ladite loi, l'Assemblée fédérale approuve pour plusieurs
années le montant maximum des moyens financiers par un arrêté fédéral simple.
N36681
756

Annexe 1
Dépenses de la Confédération pour la promotion des exportations (OSEC); 1975 à 1994
Année
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1988
1987
1986
1985
1984
Total
9 500 000
9800000
11500000
11500000
12 200 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
8 500 000
10 500 000
9500000
12 900 000
OSEC 
Chambres 
Tiers 
Promotion
de commerce 
de l'économie
8 000 000 
500 000 
500 000
8 000 000 
500 000 
500 000
10 000 000 
750 000 
750 000
10 000 000 
750 000 
750 000
10 000 000 
1 000 000 
1 000 000
200 000
7 000 000
7 000 000
7 000 000
. 7 000 000
1 500 000
7 000 000
3 500 000
6 300 000
3 200 000
6 300 000
6 600 000
Euro Info 
Base juridique
Centres
(EIC)
LF 6. 10. 1989
500000 AF28. 9.1993
LF 6.10.1989
800000 AF28. 9.1993
LF 6.10.1989
LF 6.10.1989
LF 6. 10. 1989
AF17. 3.1983
LF25. 6.1982
LF25. 6.1982
LF25. 6.1982
LF25. 6.1982
AF 17. 3. 1983
LF25. 6.1982
AF 17. 3. 1983
LF 25. 6. 1982
AF 17. 3. 1983
LF25. 6.1982
AF 17. 3. 1983
Remarques
Budget
Budget
Compte
Complément
Compte
Compte
Compte
Renforcement
de l'économie
Compte
Compte
Compte
Compte
Renforcement
de l'économie
Compte
Renforcement
de l'économie
Compte
Renforcement
de l'économie
Compte
Renforcement
de l'économie
5
O
I
cT
SUdé
lei
ua3é|
75
71

Année 
Total 
OSEC 
Chambres 
Tiere
de commerce
1983 
9 430 321 
6 300 000
1982 
8510197 
4410000
1981 
9153563 
4410000
1980 
10 109 012 
4 900 000
Promotion
de l'économie
1 130 321
2 000 000
2 600 000
1500197
2 700 000
2 043 563
2 700 000
2 509 012
Euro Info 
Base juridique
Centres
(EIC)
LF25. 6.1982
AF 13. 12. 1978
AF 17. 3. 1983
LF 3.10.1975
LF 3.10.1975
AF 13. 12. 1978
LF 3.10.1975
LF 3.10.1975
AF 13. 12. 1978
LF 3.10.1975
LF 3.10.1975
AF 13. 12. 1978
Remarques
Compte
Publicité collective
à l'étranger
Renforcement
de l'économie
3 510 000 Fr. contrib. rég.
900 000 Fr. contrib.
suppl.
complément du
15. 12. 1978
Publicité collective
à l'étranger
3 510 000 Fr. contrib. rég.
900 000 Fr. contrib.
suppl.
complément du
15. 12. 1978
Publicité collective
à l'étranger
3 900 000 Fr. contrib. rég.
1 000 000 Fr. contrib.
suppl.
complément du
15. 12. 1978
Publicité collective
à l'étranger
a
OD

Année
Total
OSEC
Chambres 
Tiers
de commerce
Promotion
de l'économie
Euro Info 
Base juridique
Centres
(EIC)
Remarques
1979
11 923 491
4 900 000
LF 3.10.1975
Total
177 026 584
129520000
3 500 000 
3 500 000 
39 206 584
1 300 000
3 900 000 Fr. contrib. rég.
150 000 Fr. progr. de
relance
850 000 Fr. contrib.
suppl.
1978
1977
1976
1975
4 730 000
4 900 000
4900000
3 470 000
4 730 000
4 900 000
4 900 000
3470000
5500000 
LF 3.10.1975
1 523 491 
AF 13. 12. 1978
LF 3.10.1975
LF 3.10.1975
LF 3.10.1975
AF 18. 12. 1970
+ complément du
15. 12. 1978
Publicité collective
à l'étranger
Dì9

3^ 
Compte des résultats de l'OSEC
Annexe 2
Recettes
Manifestations
Annonces
Vente de publications
Conseil et renseignements
Divers
Cotisations des membres
Prestations d'intérêt public
Confédération1'
Total des recettes
Dépenses
Personnel
Locaux/infrastructure
Exploitation
Amortissements et intérêts
Réserve diminution de la contrita.
publique 93
 :>
Total des dépenses
Excédent de recettes
Prévision 1994
Fr.
5 701 000
2 099 000
1 509 000
4 710 000
844000
2 350 000
8 000 000
24 213 000
11 699 000
4 899 000
7 354 000
801 000
—
24 753 000
- 540000
Estimation 1993
Fr.
4 149 000
1 989 000
1 304 000
4 104 000
788 000
2 380 000
8 000 000
22 714 000
11148000
4 527 000
6 368 000
951 000
—
22 994 000
- 280000
'' L'indemnisation par la Confédération des prestations d'intérêt public a été réduite à
2> Y compris les manifestations spéciales pour le 700e anniversaire de la Confédération
Compte 1992
Fr.
5 557 343
2 269 347
1 402 423
3 568 711
514 496
2 197 614
10 000 000
25 509 934
11 436 072
5 815 221
6 262 292
1 206 056
790 000
25 509 641
293
8 millions de
Compte 199l2'
Fr.
11 188 099
2 065 060
1 140 325
2 769 122
960 916
2252119
10 000 000
30 375 641
11 335 644
9 753 225
7 380 084
934 720
—
29 403 673
971 968
francs pour chacune des
Compte 1990
Fr.
5 866 000
1 945 000
766 000
2 143 000
733 000
2 298 000
10 000 000
23 751 000
10 893 000
5 511 000
5 964 000
873 000
—
23 241 000
510 000
années 1993 et 1994.

Bilan OSEC au 31 décembre 1992
Annexe 3
3l décembre 1992
Fr.
31 décembre 1991
Fr.
Actifs
Actif mobilisé
Liquidités
Débiteurs
Stocks
Actifs transitoires
Actif immobilisé
Prêt Walche AG
Participation
Walche AG
Equipements
informatiques,
mobilier et autres
Passifs
Capital étranger
Banque
Créanciers
Passifs transitoires
Capital propre
Fonds immobiliers
Provision constituée
pour faire face à la
réduction de.l'aide
fédérale en 1993
Report du bénéfice/
perte 1.1.1992/91
Excédent de recettes
Report de bénéfice/
perte 1.1.1993/92
Total
531 064
2 687 168
19 481
582 333
3 000 000
6 380 000
1 740 178
1 832 729
10 000 000
+ 53722
+ 
293
790 000
+ 54015
292 379
3 180 056
37587
508 691
3 000 000
6 380 000
équipements
Total
1 216 876
14 416 922
1 811 557
15 210 270
2 238 829
1 257 043
1 660 676
10 000 000
-918246
+ 971968
+ 53722
14 416 922
15 210 270
N36681
761

S
Annexe 4
Compte d'exploitation OSEC 1992
Activités
1 Domaines
subventionnés par
la Confédération0
1.1 Info sur la Suisse
1.2 Info et conseil sur
l'étranger
1.3 Partenaires et
possib. d'aff.
1.4 Participations aux
foires
Sous-total 1
Unités
Personnel
Situation
31. 12. 9241
18
27
9
12
66
Dépenses
Per-
sonnel2*
1858
2471
931
1394
6654
Matériel
2409
1774
271
4430
8884
Frais
généraux3'
1705
2267
854
1279
6105
Total
5972
6512
2056
7103
21643
Recettes
Matériel
2967
1745
608
4884
10204
Coti-
sations
membres
549
550
550
549
2198
Sous-total
3516
2295
1158
5433
12402
Couver-
ture
En
pour-cent
59
35
56
76
57
Aide
financière
Confédé-
ration
2658
4563
972
1807
10000
Total
6174
6858
2130
7240
22402
!> Direction, secrétariat général, service du personnel, comptabilité, informatique, réception, distribution du courrier, service de presse, promotion
des ventes (Zurich, Lausanne).
2> Y compris les charges sociales.
3) Y compris les dépenses de personnel pour la direction et l'administration (voir note 2).
4) L'effectif du personnel a été réduit de 5 pour cent en 1992.

Activités
2 
Domaines
indemnisés par
la Confédération
2.1 Prom. commerce
pays en dév.
2.2 Prom. commerce
Europe de l'Est
Sous-total 2
3 
Autres domaines
3.1 Attest, prix à
l'exportation
3.2 Secrétariats CC
3.3 Divers
Sous-total 3
Réserve 1993/94
Total 1 + 2 + 3
Unités
3l 12 92
5
2
7
3
5
1
9
16
 2>
98
Dépenses
Per-
sonnel
355
178
533
267
566
90
923
—
8110
Matériel
519
188
707
247
111
556
914
790
11 295
Frais
généraux
1)
1)
1)
1)
1)
1)
1)
—
6105
Total
874
366
1240
514
677
646
1837
790-
25510
Recettes
Matériel
874
366
1240
535
686
647
1868
—
12072
Coti-
sations
membres
—
—
—
—
—
—
—
—
2198
Sous-total
874
366
1240
535
686
647
1868
—
14270
Couver-
ture
En
pour-cent
100
100
100
104
101
100
102
57
Aide
financière
Confédé-
ration
—
—
—
—
—
—
—
—
11240
Total
874
366
1240
535 '
686
647
1868
—
25510
') Dépenses d'overhead incluses dans les frais matériels.
2) Direction, secrétariat général, service du personnel, comptabilité, informatique, réception, distribution du courrier, service de presse, promotion
des ventes (Zurich, Lausanne).
2
<16
W

Annexe 5
Prestations offertes par l'OSEC
La palette des services offerts par l'OSEC comporte six éléments, les quatre
premiers constituant les piliers de la promotion des exportations.
- Information sur l'économie suisse d'exportation
- Information et conseil concernant les marchés étrangers
- Activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et recensement de possibi-
lités d'affaires
- Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations
- Promotion dû commerce des pays en développement et de l'Europe de l'Est
- Autres prestations.
Ces diverses catégories englobent les activités suivantes:
1 
Information sur l'économie suisse d'exportation
- Etablissement de banques de données sur l'exportation et publication du Swiss
Export Directory
- Documentation sur les sociétés suisses, leurs produits, prestations et marques
de commerce
- Encarts de l'OSEC dans des revues spécialisées suisses consacrées à l'exporta-
tion et encarts sur la Suisse dans la presse internationale
- Revues spécialisées consacrées à l'exportation, publications thématiques, bro-
chures publicitaires pour des participations suisses à des foires.
2 
Information et conseil sur les marchés étrangers
- Accès aux sources d'information étrangères, y compris les banques de données
internationales
- Informations sur les marchés, sur les règlements d'importation et les régle-
mentations douanières des différents pays à l'étranger
- Conseils personnels en matière d'exportation et informations sur les marchés
- Rapports sur la situation des marchés étrangers
- Séminaires et sessions sur des questions d'exportation, tables rondes, journées
d'information pour les entreprises
- Bulletins d'information et documentation par pays sur les marchés d'exporta-
tion.
3 
Activité d'intermédiaire entre partenaires d'affaires et pour des possibilités
d'affaires
- Recensement de possibilités d'affaires
- Publications de recherches de partenaires provenant de l'étranger
- Communication d'adresses d'éventuels partenaires d'affaires
- Recherche précise de partenaires d'affaires sous forme de mandats
- Remise de contrats-types
- Renseignements d'ordre commercial et soutien pour les recouvrements de
créances.
764

4 
Organisation à l'étranger de manifestations de promotion des exportations
- Information sur les foires étrangères
- Conseil et soutien pour la participation à des foires
- Organisation de participations suisses à des foires étrangères
- Animation de stands d'information sur l'économie suisse
- Animation de «symposiums techniques»
- Organisation de visites de délégations d'hommes d'affaires dans des pays où
l'accès aux marchés est difficile et auprès d'organisations internationales.
5 
Promotion du commerce des pays en développement et des pays de l'Europe
de l'Est
- Activité permanente d'information et de mise en contact à l'intention des
exportateurs intéressés par ces pays
- Publication des possibilités d'importation dans un Bulletin
- Etude et réalisation de projets de promotion des exportations en provenance de
ces pays.
6 
Autres prestations
- Attestation de prix à l'exportation
- Promotion des foires suisses
- Direction de 6 secrétariats sur mandat et hébergement de 2 autres secrétariats
- Exécution de mandats spéciaux à la demande de l'Office fédéral des affaires
économiques extérieures (EIC).
N36681
765

Annexe 6
Liste des crédits de projets alloués aux chambres de commerce suisses
à l'étranger en 1993
Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Argentine 
Publication sur l'économie suisse (espagnol) 
100 000
Australie 
Foire Fine Food, Sydney 
28 240
Autriche 
- Stands d'information dans des foires 
67 500
gastronomiques, Salzbourg
- Semaine suisse à Vienne
- «Wirtschaftsrundschau» (information des
partenaires commerciaux)
Belgique 
- Participation à la foire de Malines 
72 000
- Participation à la foire de Charleroi
- Swiss News (information des partenaires
commerciaux)
Brésil 
- Brochure sur l'industrie suisse (Information des 
46 000
partenaires commerciaux)
- Infrastructure (contribution pour l'équipement de
bureau)
- Dépliant sur l'économie suisse (portugais)
Chili 
- Participation à la FISA 
45 859
- Bulletin de la chambre (information des
partenaires commerciaux)
- Matériel informatique (contribution aux coûts
informatiques)
Colombie 
- Semaine Suisse à Cali 
63 000
- Exposition Agroexpo
- Exposition Exposuiza
Corée 
Swiss Business Guide 
33 000
Italie 
- Central de téléphone (contribution à l'acquisition) 
37 717
- Tribunal d'arbitrage (aide de départ)
OSEC 
Osec-export système informatique (logiciel) (Export/ 
10 800
Import banque de données)
Pays-Bas 
- Promotion produits suisses (information des 
45 000
partenaires commerciaux)
- Bourses de contacts (aide de départ)
Pologne 
Infrastructure (équipement du bureau et frais de 
27 000
gestion)
Tchèque 
Foire de Brno 
25 000
(République)
Venezuela 
Infrastructure (acquisition de matériel audiovisuel) 
2 400
Total 
603 516
N36681
766

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses
à l'étranger en 1992
Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fi.
Somme
versée
Fr.
Argentine 
- Participation à la Foire EMAQH 
34 000 
34 000
(machines-outils)
- Système informatique
(acquisitions)
Australie 
- Participation à la foire de Sydney 
69 960 
37 960
- Bulletin «Opportunités»
(information des partenaires
commerciaux)
- Journées d'information pour les
entreprises en Suisse
Autriche 
- Foire d'automne à Graz 
106 000 
106 000
- Semaine suisse à Villach
- Stands d'information, foire, Vienne
- Matériel informatique
(contribution aux coûts
informatiques)
Belgique 
- Participation à la foire de Malines 
67 000 
67 000
- Participation à la foire de
Charleroi
- Promotion «Swiss News»
(information des partenaires
commerciaux)
Brésil 
Participation à la foire Ecobrasil 
50 000 
50 000
Canada 
Bulletin d'information 
35 000 
35 000
(Toronto) 
(des partenaires commerciaux)
Chili 
- Participation à la foire FISA (Fiera 
37 300 
37 300
Internacional de Santion de Chile)
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
Colombie 
- Présence dans les médias 
52 000 
52 000
- Symposium «Economie et
environnement»
- Fereira Internacional (foire
universelle)
France 
- Déménagement (contribution aux 
166 000 
166 000
frais)
- Foire de Marseille
- Guide France Suisse Affaires
Italie 
- Service de foire (participations 
136 000 
25 721
collectives, documentation)
- Banques de données internes et
externes (développement)
- Vademecum (brochure destinée
aux exportateurs intéressés par le
marché italien)
- Tribunal d'arbitrage (aide de
départ)
767

Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Somme
versée
Fr.
- Service de gestion de la
comptabilité (contribution à la
mise en place)
- Exposition Swiss ECO-Tech
Japon 
Séminaire Challenge Japan 
45 000 
16 000
Maroc 
Matériel informatique (contribution 
22100 
22100
aux coûts)
OSEC 
Osec-export système informatique 
72 500 
72 500
(logiciel) (export-import banque de
données)
Pays-Bas 
- Participation à la foire Het 
80 000 
80 000
Instrument
- Participation à la foire Aquatech
- Relations publiques TV RTL 4
(publicité de produits suisses)
- Matériel informatique
(contribution aux coûts
informatiques)
Suède 
- Investissement dans l'informatique 
30 000 
473
(acquisition PC)
- Bulletin de la CC (information des
partenaires commerciaux)
- Participation à la foire d'Elmia
(machines-outils)
Venezuela 
Infrastructure (contribution aux 
13 600 
13 680
acquisitions d'appareils de bureau et
d'installations informatiques)
Total
1 016 540
815 734
N36681
768

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses
à l'étranger en 1991
Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Somme
versée
Fr.
Australie 
- Brochure Swiss Business 
72 500 
46 654
(information des partenaires
commerciaux)
- Télécommunication (installation de
lignes téléphoniques)
- Vidéo sur la contribution des
Suisses à l'industrie et au
commerce en Australie
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
- Banque de données (acquisition)
Autriche 
- Foire d'automne de Wels 
105 000 
105 000
- Semaine suisse à Innsbruck
- Stand d'information transportable
Belgique 
- Participation à la foire de Malines 
60 600 
60 600
- Participation à la foire d'Anvers
- Exposition de montres à Bruxelles
Brésil 
- Infrastructure (acquisition 
78 400 
32 518
d'installations informatiques)
Canada 
Exposition internationale CNE 
18 000 
18 000
(Toronto) 
(pavillon d'honneur suisse)
Canada 
Swiss Business Day (exposition de 
48 550 
62 747
(Vancouver) 
produits, séminaires économiques,
exposés)
Chili 
- Participation à la foire intern. 
58 000 
30 063
FISA
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
Colombie 
- Participation aux foires 
57 400 
48 304
Expoconstruction et Agroexpo
- Présence dans les médias
(présentation TV)
- Expositions «Frente a Frente» dans
cinq villes de province
France 
- Revue spéciale pour les 700 ans 
116500 
83729
- Annuaire (ouvrage de référence
pour exportateurs)
Italie 
- Organisation du service de foires 
125 500 
123 000
(participations collectives,
documentation)
- Vademecum (brochure destinée
aux exportateurs intéressés par le
marché italien)
- Service de traduction (coûts
d'acquisition)
- Etude de faisabilité pour un centre
de séminaires et de rencontre
769

Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Somme
versée
Fr.
Japon
Pays-Bas
Pérou
Portugal
Suède
Venezuela
Total
- Service économique
(développement de banques de
données)
Factbook sur la Suisse (japonais)
- Série de conférences sur la place
financière et commerciale suisse
(orateurs de Suisse)
- Semaine suisse à Amsterdam
Foire du Pacifique
Participation à la foire Partenariat
européen
- Matériel publicitaire et bulletin CC
(information des partenaires
commerciaux)
- Banque de données (acquisition
domaine informatique)
Infrastructure (rénovation des locaux
administratifs)
20000
70000
41400
5000
35000
33500
945 350
20000
62606
87886
5000
30000
30802
846 911
N36681
770

Liste des crédits de projets affectés aux chambres de commerce suisses
à l'étranger en 1990
Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Somme
versée
Fr.
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Brésil
Chili
Colombie
France
Italie
Japon
- Installation d'un télécopieur 
13 800 
12 793
- Participation à la foire EMACH
(machines-outils)
Contribution de départ (acquisition 
125 000 
82 400
de meubles pour bureau et frais de
gestion)
- Participation aux foires de Wels, 
107 000 
107 000
Graz
- Session de travail (échange
d'expériences entre représentants
de l'économie suisse en Autriche)
- Edition spéciale de la
«Wirtschaftsrundschau»
- Infrastructure (traitement de
l'information)
Participation à la foire de Malines 
10 600 
10 600
- Infrastructure (acquisition de 
70 000 
70 000
meubles pour bureau)
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
- Séminaire sur le transfert de
technologie (brevets, marques,
investissements)
Participation à la foire FISA (Foire 
28 000 
27 587
internationale de produits)
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
- Invitation de journalistes (voyage 
60 500 
60 500
de presse en Colombie)
- Etude de marché (brochure
d'information)
- Participation à la Tecno Suiza
Infrastructure (mise en place de 
140 000 
140 000
nouvelles installations téléphoniques
et informatiques)
- Banques de données (contribution 
150 000 
150 000
à l'acquisition)
- Extension du service de traduction
- Participation à des foires à Milan,
Bari et Corne
- Aménagement de la filiale à Rome
(installation et frais de gestion)
- Séminaire Challenge Japon 
60 000 
29 960
- Infrastructure (acquisition
d'installations informatiques)
771

Chambre
Projet
Allocation
de crédit
Fr.
Somme
versée
Fr.
Pays-Bas 
- Infrastructure (installation de 
70 000 
50 000
bureau)
- Recrutement de membres
- Participation aux foires Aquatech,
Het Instrument, invitation de
journalistes en Suisse
Suède 
- Table ronde pour des 
52 858 
45 000
entrepreneurs suédois
- Bulletin de la chambre
(information des partenaires
commerciaux)
Venezuela 
Brochure de référence sur l'économie 
30 000 
26 000
suisse
Total
917 725
811841
N36681
772

Annexe 7
Liste des crédits de projets alloués aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1993
édérale.
§
W3aon1
s
-J-Ju
Responsable du projet
Fédération textile suisse, Zurich
Swissrail, Zurich
Swisscom, Zurich
Société suisse des constructeurs de
machines, Zurich
Association suisse des fabricants de
serrures et de ferrements, Olten
Fédération horlogère, Bienne
FIAL - Fédération des industries
alimentaires suisses, Berne
Association des industriels suisses
de la chaussure, Zurich
Swiss Aerospace Group, Granges
Total
N36681
Projet
Rencontre suisse du jeune talent
Exposition spécialisée, Sydney
- Asia Telecom 93
- Symposiums Viêt-Nam/Pakistan
- Brochure Machines textiles
- Brochure Pompes
- Voyage de prospection du groupe
technique écologique à Taïwan
Stand commun au Salon international
de la quincaillerie, Cologne
Campagne publicitaire dans la presse
des USA
Participation aux foires «Fancy Food»,
New York/San Francisco
Participation au Salon de la Chaussure,
Düsseldorf
Salon de l'aéronautique, Paris
Total des frais
Fr.
720 000
194 000
254500
184 400
97950
140250
150000
138 000
450000
2 369 100
Quote-part du responsable
du projet
Fr.
600 000
145 000
204500
138 400
77950
94250
100 000
98000
420 000
1 878 100
%
83
75
80
75
80
67
67
71
93
Quote-part de
la Confédération
Fr.
120 000
49000
50000
46000
20000
46000
50000
40000
30000
491000
%
17
25
20
25
20
33
33
29
7
5
I
le

^j 
Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de FOSEC en 1992
•4^
Responsable du projet
Swiss fashion, Zurich
Fédération textile suisse, Zurich
Swissrail, Zurich
Swisscom, Zurich
Swissexport, Zofingue
Société suisse des constructeurs
de machines, Zurich
Association suisse des fabricants
de serrures et de ferrements, Olten
Fédération horlogère, Bienne
Projet 
Total des frais 
Quote-part du responsable
du projet
Fr. 
Fr. 
%
Participation collective au salon IGEDO- 
118 860 
76 860 
65
Dessous, Düsseldorf
- Participation aux foires «Heimtextil» 
474 200 
354 200 
75
et «Interstoff» à Francfort
- Rencontre Suisse
- Partie économique «Textiles suisses»
(rapport sur la situation et les
possibilités d'exportation de textiles
suisses)
- Projet VSSE-Textiles suisses
- Moyens publicitaires 
178437 
118437 
66
- Exposition Eurail-Speed
- Exposition Telecom d'Amérique 
469 889 
403 889 
86
- Exposition Communicasia
- Exposition Telecom d'Europe
- Symposium à Sofia
Action de promotion des exportations 
228 350 
168 350 
74
au Japon (faciliter l'accès au marché)
Publication «Machines textiles» 
169 712 
116 712 
69
Stand commun au Salon international 
91 777 
71 777 
78
de la quincaillerie, Cologne
Campagnes publicitaires dans la presse 
319 680 
275 680 
86
Quote-part de
la Confédération
Fr. 
%
42 000 
35
120 000 
25
60 000 
34
66 000 
14
60 000 
26
53 000 
31
20 000 
22
44 000 
14
(Hongkong, élaboration d'une vidéo
de publicité)

Responsable du projet
Association suisse de l'industrie
de l'ameublement, Lotzwil
TOSI Swiss Taiwan Trading Group,
Zurich
Prototypes, Zurich
CC - Suisse-Tchécoslovaquie, Zurich
FIAL - Fédération des industries
alimentaires suisses, Berne
Total
Projet
Action commune au Salon international
de l'ameublement, Cologne
Contribution aux frais de gestion
Action commune au Salon international
de l'ameublement, Cologne
. 
Frais de gestion
Publication «Denrées alimentaires
de Suisse»
Total des frais
Fr.
115 000
486 000
52395
73075
242 128
3 019 503
Quote-part du responsable
du projet
Fr. 
%
100 000 
87
186 000 
38
37 246 
71
33 075 
45
172 128 
71
2114354
Quote-part de
la Confédération
Fr.
15000
300 000
15000
40000
70 000 
.
905 149
%
13
62
29
55
29
N36681
7
71
Ul

77 
Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en
ON
1991
Responsable du projet
Swiss fashion, Zurich
Fédération textile suisse, Zurich
Swissrail, Zurich
Swisscom, Zurich
Swissexport, Zofingue
Société suisse des constructeurs
de machines, Zurich
Association suisse des fabricants
de serrures et de ferrements, Olten
Fédération horlogère, Bienne
Association suisse de l'industrie
de l'ameublement, Lotzwil
Associazione Industrie Ticinese, Lugano
TOSI - Swiss Taiwan Trading Group,
Zurich
Projet
Participation collective au salon IGEDO-
Dessous, Düsseldorf
Stands communs à des foires
en Allemagne et en France
- Publicité pour les broderies
- Brochure «Textiles suisses»
Symposium à Beijing
- Participation à l'Eurocom Budapest,
exposition à Moscou
- Nouvelle édition de la brochure
publicitaire
Action de promotion des exportations
au Japon (faciliter l'accès au marché)
Publication «Outils et instruments
de mesure»
Stand commun au Salon international
de la quincaillerie, Cologne
Dossier de presse (documents de base
pour la documentation de presse)
Action commune au Salon international
de l'ameublement, Cologne
Participation à la foire de Hanovre
Contribution aux frais de gestion
Total des frais
Fr.
90175
665 885
70000
285100
314 858,4
210500
66150
41320
152 700
98300
550 630
Quote-part du responsable
du projet
Fr.
60175
545 885
60000
205100
220 600
140500
46150
27320
137700
78300
150 630
%
67
82
86
72
70
67
70
66
90
80
27
Quote-part de
la Confédération
Fr.
30000
120 000
10 000
80000
94 258,4
70000
20000
14000
15000
20000
400000
%
33
18
14
28
30
33
30
34
10
20
73

Responsable du projet
Prototypes, Zurich
CC - Suisse-Tchécoslovaquie
Swiss Industriai Design, Zurich
Swiss Shippers Council, Lausanne
Swiss Aerospace Group, Granges
Total
Projet
Action commune au Salon international
de l'ameublement, Cologne
Aide de départ (infrastructure et frais
de gestion)
Exposition spéciale à la foire
de Hanovre
Contributions à la brochure Incoterms
Participation au Salon aéronautique,
Paris
Total des frais
Fr.
50000
50000
150 410
106 295
830000
3 732 323,42
Quote-part du responsable
du projet
Fr. 
%
34 000 
69
— 
—
100 410 
67
68 795 
65
800 000 
96
675 565
Quote-part de
la Confédération
Fr.
16000
50000
50000
37500
30000
1 056 758,4
%
31
100
33
35
4
N36681
75!

77 
Liste des crédits de projets affectés aux associations à but non lucratif indépendantes de l'OSEC en 1990
Responsable du projet
Association suisse des exportateurs
de broderies, Saint-Gall
Swiss fashion, Zurich
Fédération textile suisse, Zurich
Swissrail, Zurich
Swisscom, Zurich
Swissexport, Zofingue
Société suisse des constructeurs
de machines, Zurich
Association suisse des fabricants
de serrures et de ferrements, Olten
Fédération horlogère, Bienne
Association suisse de l'industrie
de l'ameublement, Lotzwil
Projet
Action publicitaire dans «Textiles
suisses»
Participation collective au salon IGEDO-
Dessous, Düsseldorf
- Action publicitaire dans «Textiles
suisses»
- Présentation de mode aux USA
Imprimés publicitaires pour les voyages
de délégations à l'étranger
Symposiums à Budapest, Varsovie,
New Delhi, Prague
Action de promotion des exportations
au Japon (faciliter l'accès au marché)
Index des fabricants du groupe
«Technologie écologique»
Stand commun au Salon international
de la quincaillerie, Cologne
Participation à une foire de la bijouterie
en Amérique
Action commune au Salon international
de l'ameublement, Cologne
Total des frais
Fr.
84290
112500
605 750,5
99740
257 353
88000
390 000
62922
240 000
98890
Quote-part du responsable
du projet
Fr.
64290
72500
478 900
59740
197 353
58670
260 000
42922
160 000
83890
%
76
64
79
60
77
67
67
68
67
85
Quote-part de
la Confédération
Fr.
20000
40000
126 850,5
40000
60000
29330
130 000
20000
80000
15000
%
24
36
21
40
23
33
33
32
33
15

Responsable du projet
Projet
Total des frais 
Quote-part du responsable 
Quote-part de
du projet 
la Confédération
Fr.
Fr.
Fr.
Associazione Industrie Ticinese, Lugano
TOSI - Swiss Taiwan Trading Group,
Zurich
Participation à la foire de Hanovre
Contribution aux frais de gestion
82 973 
62 973 
76
283300 
118300 
42
20 000 
24
165 000 
58
Total
2 455 680,5 
659 530
796 150,5
N36681
779

Annexe 8
Comparaison
Total des exportations - Contribution publique à la promotion
des exportations 1990
Pays
Suisse
Allemagne1'
Autriche
Belgique 1)
Espagne1'
Finlande
France1'
Grande-Bretagne !'
Irlande1'
Italie1'
Norvège
Pays-Bas1'
Portugal1'
Suède
Contribution publique
à la promotion
des exportations
En million
de francs
10,0
96,0
260,0
26,1
217,0
20,7
39,9
133,1
57,8
322,5
30,0
environ 
37,0
44,0
62,6
Dont
contributions
directes pour
foires et
manifestations
à l'étranger
s En %o des 
En millions
expor- 
de francs
talions
0.11
0.22
5.65
0.21
3.56
0.69
0.17
0.64
2.14
1.67
0.77
0.27
2.32
0.96
—
35,0
30,5
4,3
14,4
16,7
20,0
34,5
9,4
32,0
2,6
18,4
16,7
23,7
Remarque:
Dans le cas des organisations publiques de promotion des exportations il faut
ajouter les dépenses pour l'infrastructure et le personnel qui ne sont pas
comprises dans ces sommes alors qu'elles le sont dans les chiffres donnés pour la
Suisse. Les contributions publiques sont alors considérablement plus élevées.
') Organisations publiques de promotion des exportations (relevant du ministère).
N36681
780

Prestations des organisations de promotion des exportations des pays de l'Europe occidentale
^i
00
Pays
Suisse
Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grande-
Bretagne
Irlande
E Prestations
P Prestations
Office suisse d'expansion commerciale,
OSEC
Bundesministerium für Wirtschaft
Bundeskammer der gewerblichen
Wirtschaft
Office belge du commerce extérieur
Export Promotion Denmark
Institute Espanol de Commercio
Exterior, ICEX
The Finnish Foreign Trade Association
Comité français des manifestations
économiques à l'étranger, CFME
Department of Trade and Industry
An Board Trachtala/Irish Trade Board
assurées par des institutions de l'Etat,
assurées par des organisations de droit privé, avec
Info, sur
économie du
pays
P
-
P
E
E
E
P
E
E
E
Public, sur
économie du
pays
P
-
P
E
E
E
P
E
E
E
un financement privé qui va
Info./conseil 
Public,
marchés 
marchés
étrangers 
étrangers
P
E
P
E
P
E
P
E
E
E
de 40 à
P
E
P
E
P
E
-
E
E
E
100 pour cent
Recherche 
Manif. à
partenaires/ 
l'étranger (foires,
possibilités 
voyages de
d'exportation 
délégations d'aff.
etc.)
P
E
P
E
P
E
P
E
E
E
des dépenses
P
P
P
E
P
E
P
E
E
E
totales.

ä
IO
Pays
Italie
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Suède
Istituto Nazionale per il Commercio
Estero, IGE
Norwegian Trade Council
Netherlands Foreign Trade Agency
of thè Ministry of Ec. Äff.
Institute do Comércio Externo
de Portugal, ICEP
Swedish Trade Council
Info, sur
économie du
pays
E
P
E
E
P
Public, sur
économie du
pays
E
P
E
E
-
Info./conseil
marchés
étrangers
E
P
E
E
P
Public.
marchés
étrangers
E
P
E
E .
P
Recherche
partenaires/
possibilités
d'exportation
E
P
-
E
P
Manif. à
l'étranger (foires,
voyages de
délégations d'ï
etc.)
E
P
P
E
P
iff.
E Prestations assurées par des institutions de l'Etat.
P Prestations assurées par des organisations de droit privé, avec un financement privé qui va de 40 à 100 pour cent des dépenses totales.
N36681

Arrêté fédéral 
Projet
sur les fonds affectés à l'aide financière à l'Office suisse d'expansion
commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied
des actions de promotion des exportations
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 2 de la loi fédérale du 6 octobre 1989^ allouant une aide financière à
l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC);
vu le message du Conseil fédéral du 28 février 1994 2\
arrête:
Article premier
1 Un montant de 40 millions de francs au maximum est affecté pour la période dé
1995 à 1998 inclus à l'aide financière à l'OSEC.
2 Un montant de 12 millions de francs au maximum est affecté pour la période de
1995 à 1998 inclus à l'aide financière à d'autres organisations mettant sur pied des
actions de promotion des exportations (chambres de commerce suisses à l'étran-
ger, groupements à but non lucratif indépendants de l'OSEC), ainsi qu'au soutien
d'actions extraordinaires et imprévues mises sur pied par ces organisations et
rosEc.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N36681
» RS 946.15
2) FF 1994 II 737
783

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur la continuation de l'aide financière accordée à l'Office suisse d'expansion
commerciale (OSEC) et à d'autres organisations mettant sur pied des actions de promotion
des exportations du 28 février 1994
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1994
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
94.025
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.05.1994
Date
Data
Seite
737-783
Page
Pagina
Ref. No
10 107 765
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