voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ch_vb · <td class="metadataCell">10109398</td> · 1988-12-05 · de


#ST# 
Avis
Vient de paraître
Le nouveau Guide sur la protection juridique
des informations et des supports d'informations
de la Confédération
du 1er octobre 1996
(Révision du guide du 5 décembre 1988)
édité par la Chancellerie fédérale
Le guide donne un aperçu des règles juridiques qui concernent la protection des
intérêts juridiques et financiers de la Confédération et qui doivent être observées
lors du traitement d'informations et de l'utilisation de leurs supports.
Dans sa nouvelle édition, le guide traite également de la protection des logiciels et
des rapports juridiques entre la Confédération et ses agents qui créent des
logiciels. De plus, un commentaire sur les principes du traitement des données
personnelles selon la loi sur la protection des données figure en annexe.
100 pages, n° d'article 109.4131, au prix de 7 fr. 65.
Le guide, disponible en allemand et en français, peut être commandé à l'Office
central fédéral des imprimés et du matériel, OCFIM, 3000 Berne.
F39029 
[20]
1317

Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions
et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des
contributions et comprend:
- une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des
dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et
dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt)
ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements
d'impôts;
- les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction
des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
- annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats
contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes
et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 20 (incl. TVA)
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des
contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.
35605 
[5]
1318

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.04.1998
Date
Data
Seite
1317-1318
Page
Pagina
Ref. No
10 109 398
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109406</td> · 1998-05-07 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le
jeudi 7 mai 1998, à 9 heures, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de dis-
trict, sous l'inculpation d'insoumission et d'inobservation de prescriptions de ser-
vice, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief.
Si vous ne vous présentez pas, le jugement contumacial du tribunal militaire de
division 10A du 4 septembre 1997 deviendra définitif et exécutoire (art. 156 et 157
PPM).
14 avril 1998 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel Jean-Pierre Cross
FF14
1422

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.04.1998
Date
Data
Seite
1422-1422
Page
Pagina
Ref. No
10 109 406
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">20043955</td> · 1998-04-27 · de


Ü b e r b l i c k
S o m m a i r e
Inhaltsverzeichnis
I–III
Rednerliste
IV–VI
Verhandlungen des Nationalrates
847–984
Einfache Anfragen
985–993
Impressum
994
Abkürzungen
3. Umschlagseite
Table des matières
I–III
Liste des orateurs
IV–VI
Délibérations du Conseil national
847–984
Questions ordinaires
985–993
Impressum
994
Abréviations
3e de couverture

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Überblick
Sommaire
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Aprilsession
Session
Session d'avril
Sessione
Sessione di aprile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
00
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
27.04.1998
Date
Data
Seite
0-0
Page
Pagina
Ref. No
20 043 955
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109430</td> · 1998-04-27 · de


#ST# Assemblée fédérale
Le Conseil national s'est réuni le lundi 27 avril 1998, à 14 h. 30, le Conseil des Etats
le mardi 28 avril 1998, à 17 h. 15, en session spéciale d'avril 1998 (13e session de la
45e législature). La session spéciale a été close pour le Conseil national le mercredi
29 avril et pour le Conseil des Etats le jeudi 30 avril 1998.
Sont entrés au Conseil national
Monsieur Caspar Baader-Buri, avocat, originaire de Gelterkinden, domicilié à Gel-
terkinden (en remplacement de Monsieur Hans-Rudolf Nebiker, démissionnaire);
Madame Ruth Genner, «dipi. Lebensmittel-Ingenieurin EPF», originaire de Buch
SH, domiciliée à Zurich (en remplacement de Madame Verena Diener, démission-
naire);
Madame Jacqueline Fehr, conseillère en organisation, originaire de Rüdlingen SH et
Winterthour, domiciliée à Winterthour (en remplacement de Monsieur Elmar Leder-
gerber, démissionnaire);
Monsieur Charles-Albert Antille, agent commercial et président de Sierre, originaire
de Saint-Luc, domicilié à Sierre (en remplacement de Monsieur Pascal Couchepin,
élu conseiller fédéral).
FF18
2166

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.05.1998
Date
Data
Seite
2166-2166
Page
Pagina
Ref. No
10 109 430
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109440</td> · 1998-06-12 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
sout/cond à bttr ob bl 1/2;
recr fus, non incorporée;
tous quatre actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant
le vendredi 12 juin 1998, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de
district, sous l'inculpation pour Vionnet de refus de servir, pour Jalon
d'insoumission, pour Christen d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un
sursis, et pour Rebetez de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de ser-
vice.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
19 mai 1998 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, major Patrick Blaser
FF19
2356

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.05.1998
Date
Data
Seite
2356-2356
Page
Pagina
Ref. No
10 109 440
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109445</td> · 1998-05-07 · de


#ST# Arrêté du Conseil fédéral
étendant le champ d'application de la convention collective
de travail jurassienne pour la menuiserie,
ébénisterie et charpenterie
Prorogation et modification du 7 mai 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 26 septembre 1995' et du
7 mai 19962 qui étendent la convention collective de travail jurassienne pour la
menuiserie, ébénisterie et charpenterie, est prorogée.
II
La clause suivante de la convention collective de travail jurassienne pour la
menuiserie, ébénisterie et charpenterie, annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du
26 septembre 1995 et du 7 mai 1996, est modifiée3:
/. Salaire
III
Les employeurs, qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le
1er janvier 1998 une augmentation de salaire générale, peuvent en tenir compte dans
l'augmentation de salaire selon le chiffre II. 1.
IV
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998 et a effet jusqu'au 30 juin 2000.
7 mai 1998 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39976
1 
FF 1995 IV 735
2 
FF 1996 II 877
3 
Le texte des dispositions modifiées de cet arrêté n'est pas publié dans la FF. Des tirés à
part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
(OCFIM), 3000 Berne.
2398 
ad 1998-261

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de
travail jurassienne pour la menuiserie, ébénisterie et charpenterie Prorogation et
modification du 7 mai 1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.05.1998
Date
Data
Seite
2398-2398
Page
Pagina
Ref. No
10 109 445
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109452</td> · 1998-05-07 · de


#ST# Arrêté du Conseil fédéral
étendant le champ d'application de la convention collective
de travail pour la construction de voies ferrées
Remise en vigueur et modification du 7 mai 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Les arrêtés du Conseil fédéral du 4 février 1997 et du 27 mai 1997' qui étendent la
convention collective de travail pour la construction de voies ferrées, sont remis en
vigueur.
II
Le champ d'application des clauses suivantes, imprimées en caractères normaux, qui
modifient la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées,
annexée aux arrêtés du Conseil fédéral du 4 février 1997 et du 27 mai 1997 est
étendu2:
1. Modification des salaires
2. Modification de la CCT pour la construction de voies ferrées
Art. 12 
Dispositions concernant le temps de travail et la durée du travail
Art. 12a 
Heures variables
Art. 18 
Supplément de salaires
III
Les employeurs, qui ont accordé à leurs travailleurs et travailleuses depuis le
1er janvier 1998 une augmentation de salaire générale, peuvent en tenir compte dans
l'augmentation de salaire selon le chiffre II. 1.
1 
FF 19971 1396, III 587
2 
Le texte des dispositions modifiées de cet arrêté n'est pas publié dans la FF. Des tirés à
part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
(OCFIM), 3000 Berne.
2570 
ad 1998-272

Champ d'application de la convention collective de travail
pour la construction de voies ferrées
IV
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 1998 et a effet jusqu'au 31 août 1998.
7 mai 1998 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
F39980
2571

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de
travail pour la construction de voies ferrées Remise en vigueur et modification du 7 mai
1998
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.06.1998
Date
Data
Seite
2570-2571
Page
Pagina
Ref. No
10 109 452
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">20044021</td> · 1998-06-08 · de


Ü b e r b l i c k
S o m m a i r e
Inhaltsverzeichnis
I–X
Rednerliste
XI–XIX
Verhandlungen des Nationalrates
995–1641
Einfache Anfragen
1642–1681
Impressum
1682
Abkürzungen
3. Umschlagseite
Table des matières
I–X
Liste des orateurs
XI–XIX
Délibérations du Conseil national
995–1641
Questions ordinaires
1642–1681
Impressum
1682
Abréviations
3e de couverture

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Überblick
Sommaire
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
00
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.06.1998
Date
Data
Seite
0-0
Page
Pagina
Ref. No
20 044 021
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109537</td> · 1998-09-03 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi
3 septembre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, Salle n° 22, avenue Vau-
dagne 131*, sous l'inculpation pour Vandenbeusch de refus de servir, pour Dar-Ziv
d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
4 août 1998 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Marc Bonnant
FF30
3482

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.08.1998
Date
Data
Seite
3482-3482
Page
Pagina
Ref. No
10 109 537
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109541</td> · 1998-09-16 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer-
credi 16 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des Pas-Perdus,
1er étage, sous l'inculpation d'abus 
de confiance, d'absence 
injustifiée, 
et
d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 août 1998 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Jean Heim
FF31
3571

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le ven-
dredi 11 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, salle des Pas-Perdus,
1erétage, sous l'inculpation pour Roh de refus de servir, subsidiairement
d'insoumission, pour Manero d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 août 1998 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Pierre Del Boca
FF3I
3572

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.08.1998
Date
Data
Seite
3571-3572
Page
Pagina
Ref. No
10 109 541
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109546</td> · 1998-09-16 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer-
credi 16 septembre 1998, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus,
1er étage, sous l'inculpation de désertion.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 août 1998 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, It-colonel Jean Heim
FF32
3590

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.08.1998
Date
Data
Seite
3590-3590
Page
Pagina
Ref. No
10 109 546
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109550</td> · 1997-02-28 · de


#ST# Avis
Registre des fichiers de données personnelles
(Etat: 28 février 1997)
La deuxième partie du registre des fichiers de données personnelles vient de
paraître. Il regroupe les volumes suivants:
A4 = Chancellerie fédérale;
Assemblée fédérale;
Département fédéral des affaires étrangères;
Département fédéral de justice et police;
A5 = Département fédéral de l'économie publique;
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie;
Office fédéral de l'informatique;
Tribunal fédéral;
Tribunal fédéral des assurances.
La troisième partie qui paraîtra ultérieurement, recensera d'autres fichiers de
particuliers et d'autres banques de données tenues par les autorités fédérales.
Des tirés à part de ces publications peuvent être obtenus auprès de l'Office central
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
F39194 
' 
[24]
3610

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
25.08.1998
Date
Data
Seite
3610-3610
Page
Pagina
Ref. No
10 109 550
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
ch_vb · <td class="metadataCell">10109617</td> · 1998-11-18 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mer-
credi 18 novembre 1998, à 8 h. 30, à Meyrin, Maison communale, Salle n° 22, avenue
Vaudagne 13bis, sous l'inculpation de refus de servir, d'inobservation de prescriptions
de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
20 octobre 1998 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Marc Bonnant
FF43
4377

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des tribunaux
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
03.11.1998
Date
Data
Seite
4377-4377
Page
Pagina
Ref. No
10 109 617
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.