ch_vb · 2005-2478 5397 · 2005-10-04 · de


2005-2478 
5397 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7037 / 110457 
 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE 
 contrôle sur le site de l’Aéroport International de Genève: chantier de rénovation 
du Tunnel de Ferney et de la piste principale 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.08.2005–31.05.2007 (Nouveau permis) 
– 05-7050 / 109326 
 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle 
 production – département: CNC, polissage, anodisation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H, 1 F 
 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7029 / 101277 
 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel 
 production Division Horlogerie/Bijouterie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 88 H 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7056 / 109806 
 Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier 
 usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 28.08.2004–27.08.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7032 / 100099 
 Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 
1700 Fribourg 
 préparation des installations – fabrication/laboratoire – soutirage des bouteilles et 
des fûts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 31 H 
 02.10.2005–01.10.2008 (Renouvellement)

5398 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-7009 / 110429 
 Polo Ralph Lauren Europe Sàrl, 1214 Vernier 
 Comptabilité, service client-facturation, service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 5 F 
 01.10.2005–30.09.2008 (Nouveau permis) 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 05-7020 / 110454 
 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 8 F 
 18.04.2005–01.04.2007 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

5399 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6860 / 101025 
 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 atelier de traitement de surface par déposition sous vide 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 04.09.2005–03.09.2008 (Renouvellement) 
– 05-6867 / 100916 
 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz 
 ligne de production «Installation no 1» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 16.10.2005–15.10.2008 (Renouvellement) 
– 05-6910 / 100483 
 Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz 
 Salle blanche 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 135 H, 165 F 
 08.05.2005–07.05.2008 (Modification) 
– 05-6911 / 102129 
 SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice 
 atelier d’usinage, fraisage et tournage TOS 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 18.08.2005–17.08.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-6871 / 102146 
 Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne 
 magasinage et livraison d’oeufs 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 25.12.2005–24.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-6873 / 101980 
 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines 
 Atelier de décolletage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

5400 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6877 / 100435 
 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne 
 montage et impression «l’Agefi» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 21 H 
 04.09.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6907 / 109418 
 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon 
 Département informatique (Opérations) 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.09.2005–31.08.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6869 / 102141 
 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez 
 Surgelés 
 besoins spéciaux de consommation 
 24 H 
 09.12.2005–10.12.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
4 octobre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
39
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.2005
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Data
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5397-5400
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Pagina
Ref. No
10 138 952
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.