ch_vb · 95.021 · 1995-05-09 · de


#ST# 95.021
Message
concernant l'acquisition de matériel d'armement
(Programme d'armement 1995)
du 13 mars 1995
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté sur l'acquisition de
matériel d'armement (programme d'armement 1995), en vous proposant d'adopter cet
arrêté.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
13 mars 1995 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Villiger
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1066 
1995 - 150

Condensé
Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du
matériel suivant:
Crédit 
Crédit
Projets 
mio 
mio
de 
fr. 
de fr.
• Conduite, transmissions, exploration et guerre
électronique 
608,5
- Réseau intégré de télécommunications militaires 
258,5
- 4 systèmes de drones d'exploration 95 
350,0
• Combat par le feu 
434,0
- Amélioration de l'efficacité au combat de
165 obusiers blindés M-109 
300,0
- Cartouches à charge creuse 95 pour le lance-roquettes 
134,0
• Mobilité 
. 
211,0
- Ponts flottants 95 
211,0
• Instruction 
. 61,5
- 750 simulateurs de tir pour le lance-roquettes 
61,5
• Equipement général 
27,0
- Matériel pour le régiment d'aide en cas de catastrophe 
27,0
Total programme d'armement 1995 
1342,0
1067

Message
I 
Généralités
II 
Plan directeur armée 95
Le processus de renouvellement de notre matériel d'armement est annoncé dans le
plan directeur de l'armée 95 (FF 1992 I 843). D'une part, le matériel ancien doit être
remplacé, d'autre part, les lacunes les plus importantes doivent être comblées. Le
plan directeur présente les efforts d'extension suivants:
• Protection de l'espace aérien;
• Conduite, transmissions, exploration, guerre électronique;
• Combat par le feu;
• Mobilité;
• Instruction;
• Equipement général, divers.
Seule une protection crédible de l'espace aérien permet d'engager avec succès les
différents moyens de l'année. La conception exhaustive de l'engagement décrite dans
le plan directeur de l'année 95, notamment la défense dynamique du territoire, exige
impérativement des moyens de conduite et d'exploration ultramodernes. Le maintien
de l'efficacité au combat du matériel mis en service et l'adoption d'une technologie
moderne (p. ex. dans le domaine des munitions) sont essentiels pour les moyens de
feux. Dans ce cas également, la quantité est remplacée par la qualité. L'année 95
marquera également le passage d'une organisation linéaire de l'année à la mise en
évidence du rôle de la défense. Cela n'est possible que si la mobilité de l'armée est
garantie avec des moyens adéquats. Dans le domaine de l'instruction, il s'agit d'intro-
duire des simulateurs modernes de conduite et d'annes pour garantir une fonnation
efficace et mieux adaptée aux exigences imposées par l'environnement.
12 
Projets intégrés dans les programmes d'armement précédents
L'acquisition de l'avion de combat F/A-18 dans le cadre du programme d'annement
92 pennet de moderniser la défense aérienne et de garantir la liberté d'action du
commandement de l'année et des Grandes Unités en interaction avec les moyens de
défense antiaérienne.
1068

Le programme d'armement 93 contient les éléments essentiels suivants:
• amélioration de la mobilité de notre année moyennant l'affectation de 37 pour cent
du crédit d'engagement à l'acquisition de chars de grenadiers à roues po'ur l'infan-
terie, de véhicules du type Puch et Duro, ainsi que des remorques et des engins de
transbordement de campagne;
• modernisation de l'équipement général de tous les militaires par l'acquisition d'une
nouvelle série de tenues et de paquetages de combat ainsi que d'une nouvelle te-
nue de sortie;
• moyens relevant du domaine "conduite, transmissions, exploration et guerre élec-
tronique", auxquels sont consacrés 18 pour cent du crédit global;
• simulateurs, appareils de représentation des objectifs et trains routiers écoles du
domaine de l'instruction auxquels sont consacrés plus de 10 pour cent du crédit
global.
En raison de l'importance particulière du programme d'armement 1992 (F/A-18), le
programme d'armement 94 a été abandonné.
13 
Points essentiels du programme d'armement 95
Le programme d'armement 95 est une nouvelle étape majeure en vue de la réalisation
de l'année 95 au plan du matériel. Les points essentiels mentionnés dans le plan
directeur de l'armée 95 sont ainsi réalisés étape par étape.
45 pour cent du crédit d'engagement proposé sont prévus pour le domaine "conduite,
transmissions et exploration". 11 s'agit de nouveaux projets relevant d'un domaine
dans lequel l'acquisition de matériel sera particulièrement importante au cours des
années à venir en raison des besoins considérables qui devront être couverts . Les
moyens de transmission actuellement utilisés sont prévus pour un engagement plutôt
statique et dans des dispositifs préparés. Par ailleurs, ils sont techniquement dépas-
sés et ne couvrent plus les besoins de l'année 95.
32 pour cent du crédit d'engagement proposé sont prévus pour la modernisation des
moyens de feux moyennant l'amélioration de l'efficacité au combat d'une première
série d'obusiers blindés et l'acquisition de munitions plus perfonnantes pour le lance-
roquettes.
Dans le domaine de la mobilité, 17 pour cent du crédit proposé seront utilisés pour le
remplacement des ponts de canots pneumatiques vétustés et pour l'introduction d'un
nouveau système de conteneurs interchangeables pour le régiment d'aide en cas de
catastrophe.
L'acquisition d'une deuxième série de simulateurs de tir pour le lance-roquettes
pennettra de mettre à disposition des moyens d'instruction notamment pour les
1069

troupes de cours de répétition. Des moyens totalisant 60 millions de francs sont
prévus dans le cadre des projets "réseau intégré de télécommunications militaires",
"système. d'exploration de drones 95", "amélioration de l'efficacité au combat des
obusiers blindés et des ponts flottants 95", qui sont décrits en détail au chapitre 2;
ces moyens permettront de couvrir les nouveaux besoins en matière d'instruction.
14 
Aperçu de la planification à moyen terme (1996 à 1999)
Si l'on compare les déclarations du rapport concernant le programme de la législature
1991 à 1995 relatives aux besoins de l'armée 95 avec les résultats effectivement
obtenus durant cette période, on peut constater que différentes lacunes ont été
comblées et que certains aspects des points essentiels ont été réalisés. Compte tenu
des conditions financières et des réductions d'effectifs, il a souvent fallu se rabattre
sur l'acquisition de matériel par étape et réduire le volume des achats.
Un bref aperçu indiquera où sera mis l'accent en matière d'acquisition du matériel
d'ici la fin de ce siècle. Il s'agit d'une planification continue, qui sera examinée et
révisée chaque année, compte tenu notamment des moyens financiers à disposition.
Le domaine "conduite, transmissions, exploration, guerre électronique et aptitudes au
combat de nuit" nécessitera un effort principal, qui exigera près de la moitié des
moyens financiers probablement disponibles. Comme le relève déjà le plan directeur
de l'armée 95 (ch. 832), des moyens de liaison sûrs et performants doivent être
introduits à presque tous les niveaux. Ils doivent garantir une conduite, une trans-
mission des données et une information rapides, difficiles à brouiller et suivies. Des
mesures sont prises simultanément afin que l'armée ne se trouve pas à court de
moyens de transmission en raison de la privatisation croissante des Telecom et de la
modification prévue du statut juridique de l'entreprise. Dans le domaine de la guerre
électronique, il existe d'importantes lacunes qui doivent être comblées.
A la suite du programme d'armement 1993, deux nouvelles séries de chars de gre-
nadiers à roues permettront d'accroître la mobilité sur le champ de bataille de 12
bataillons supplémentaires de fusiliers de l'infanterie de campagne. Par la suite, il
sera possible de rééquiper 18 bataillons de fusiliers de l'infanterie de campagne au
moyen de chars de grenadiers à roues. Une nouvelle étape destinée à améliorer la
mobilité sera réalisée au moyen d'une nouvelle série de véhicules à moteur et d'une
première série d'appareils de déminage. L'amélioration de la mobilité absorbe envi-
ron 20 pour cent des moyens financiers prévus.
Environ 13 pour cent des fonds planifiés seront investis dans la modernisation de
moyens de feux, à savoir par l'amélioration de l'efficacité au combat d'une deuxième
série d'obusiers blindés et d'engins guidés antichar TOW et par l'acquisition de
munitions d'artillerie moderne.
1070

Enfin, 10 pour cent des fonds seront consacrés à la modernisation de l'équipement
des troupes de sauvetage et à la protection de tous les militaires contre les toxiques
chimiques de combat et contre les tirs.
200 millions de francs sont prévus pour différents simulateurs. Ne sont cependant
pas compris les investissements pour l'instruction, intégrée dans les différents
projets, et qui ne peuvent pas être estimés de manière suffisamment précise à l'heure
actuelle.
15 
Conditions cadres financières
Les réductions du budget et du plan financier entreprises par le Conseil fédéral et le
Parlement depuis 1990 ont interrompu la tendance à la hausse que manifestaient les
dépenses du DMF. Depuis 1990, la planification continue a permis de réduire les
budgets et les plans financiers du Département militaire de plus de 5,2 milliards de
francs d'ici à 1998. Durant la même période, les dépenses militaires enregistrent une
diminution en valeur réelle de 22 pour cent.
La pression croissante exercée sur les dépenses de la Confédération a eu pour effet
que les dépenses en matière d'armement ont également dû subir des réductions au
cours de la présente législature. Durant l'étape de réalisation de 1992 à 1995, les
crédits d'investissement ont été réduits à plusieurs reprises à raison d'un montant
total de 1 milliard de francs, soit de 9 pour cent. Ainsi, les dépenses régressent de 26
pour cent en valeur réelle durant la période de 1990 à 1998.
Après les programmes d'armement 1992 et 1993, il a fallu renoncer à un programme
d'armement 1994 pour des questions financières. Le programme d'armement 1995 se
fonde sur le cadre financier à long terme et prévoit un crédit d'engagement de 1342
millions de francs; dans la perspective actuelle, il pourra être financé.
1071

16 
Répartition des commandes du programme d'armement 1995
161 
Schéma de calcul
Les chiffres ci-après sont fondés sur le schéma de calcul
suivant:
Crédit d'acquisition
- Effet positif 
s u r l ' e m
J.sk. 
...
162 
Part adjugée en Suisse et part adjugée à l'étranger, participation
indirecte et effet sur le marché de l'emploi en Suisse
La part des acquisitions proposées dans le présent message qui revient à la Suisse
s'élève à 854 millions de francs (64 %).
La part de 36 pour cent, qui revient à l'étranger, se répartit principalement entre les
pays suivants: République fédérale d'Allemagne, France, Israël, Autriche et Etats-.
Unis d'Amérique.
Des commandes adjugées à notre industrie à titre compensatoire permettront de faire
participer indirectement notre économie à l'acquisition de matériel étranger. Elles
s'élèveront à quelque 408 millions de francs. L'effet bénéfique sur l'emploi dû à la
réalisation des projets présentés dans ce message est ainsi augmenté à environ 94
pour cent.
Compte tenu de la participation indirecte de l'économie suisse et en admettant un
chiffre d'affaires annuel moyen de 180'000 francs par personne occupée, l'effet
positif sur l'emploi représente, pour le programme d'armement 1995, environ 7000
personnes - année. Quelque 1400 personnes seront ainsi occupées durant cinq ans
environ.
Voici le tableau de la part adjugée en Suisse dans différents projets:
1072
Part adjugée à l'étranger
Etranger
Reflux suite à une participation directe
et à une participation indirecte
Part adjugée à la Suisse
•Industrie privée
•Fabriques fédérales d'armement

Projets
Réseau intégré de télécommunications mili-
taires
4 systèmes de drones d'exploration 95
Amélioration de l'efficacité au combat de
165 obusiers blindés M- 109
Cartouches à charge creuse 95 pour le lance-
roquettes 
. .
Ponts flottants 95
750 simulateurs de tir pour le lance-
roquettes
Matériel pour le régiment d'aide en cas de
catastrophe
Total
Effet positif sur le marché de l'emploi en
Suisse
Production en
Suisse
mio de
fr.
248,5
170,0
230,0
102,0
71,5
15,5
16,1
853,6
%
96
48
77
76
34
25
60
64
1
Participation
indirecte
mio de
fr.
178
70
23
90,7
46,5
408,2
853,6
1261,8
%
51
23
17
43
76
30
63
94
163
Répartition de la production indigène
La part adjugée à l'industrie suisse se répartit à raison de 53 pour cent entre l'indus-
trie privée et de 47 pour cent entre les entreprises fédérales d'armement. On sait par
expérience que ces dernières sous-traitent environ la moitié de leurs commandes à
des entreprises privées en Suisse.
Généralement, les commandes importantes sont adjugées à un entrepreneur général,
qui fait appel à de nombreux sous-traitants. A leur tour, ces derniers confient de
nombreux mandats en sous-traitance.
Selon les directives du Conseil fédéral du 26 novembre 1986 sur la politique de
coordination régionale des mandats adjugés par la Confédération, des contacts ont
eu lieu entre le Département militaire et la Centrale pour le développement économi-
que régional de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. L'ad-
judication des mandats tient dès lors compte des considérations de politique régio-
nale, lorsque la rentabilité et les possibilités le permettent; les centrales d'achat doi-
vent respecter les principes présentés ci-après.
70 Feuille fédérale. 147= année. Vol. II
1073

17 
Principes régissant l'adjudication des mandats
171 
Concurrence
La loi fédérale sur les finances de la Confédération et l'ordonnance sur les achats
régissent l'acquisition de biens et de services par la Confédération et ses régies. Si la
première préconise la rentabilité et l'économie, la seconde vise la concurrence. Cette
dernière est le moyen le plus indiqué pour garantir une acquisition rentable. En
général, on s'accorde à admettre aujourd'hui que les marchés publics devraient être
libéralisés davantage pour repousser les limites de la libre concurrence, actuellement
encore fort répandue, notamment à l'échelon cantonal et communal.
Les accords du GATT donneront un nouvel élan à la libéralisation des marchés
publics. La loi sur les marchés publics actuellement traitée par le Parlement veut
renforcer davantage le principe de la concurrence. Aujourd'hui déjà, le DMF ac-
quiert de nombreux biens civils conformément aux prescriptions du GATT.
Pour des raisons de sécurité nationale cependant, les nouveaux accords du GATT ne
s'appliqueront pas à l'acquisition d'armes, de munitions ou de matériel de guerre.
Dans ce domaine, des restrictions sont prévues par tous les Etats membres du
GATT. Mais à l'échelon national, les principes de la concurrence et de l'égalité de
traitement sont également applicables à l'acquisition de ces biens.
172 
Maintien d'une base industrielle dans le pays
Depuis toujours, notre politique en matière d'armement a pour objectif de maintenir
dans le pays le potentiel industriel indispensable à la défense nationale. Nous l'avons
relevé dans notre rapport du 14 mars 1983 concernant la situation de l'acquisition
d'armement, le rôle et le statut des entreprises d'armement, ainsi que la politique
d'armement (FF 1983 II 94) et dans le rapport 90 sur la politique de sécurité. La
maîtrise des scénarios de conflits présentés dans le plan directeur de l'armée présup-
pose impérativement que nous devons être capables de maintenir notre matériel
d'armée dans un état de préparation et de valeur opérationnelle adéquat pour l'enga-
gement et l'instruction. Cette situation implique la connaissance de technologies
spéciales qui dépendent d'un savoir-faire en matière de production industrielle rele-
vant d'une entreprise privée ou d'une entreprise d'armement. A titre d'exemple, on
peut citer l'amélioration de l'efficacité au combat des obusiers blindés des années 60
proposée dans le présent programme.
Si le matériel nécessité ne peut être obtenu sur le marché intérieur et qu'une acquisi-
tion à l'étranger s'impose, des possibilités de participation de l'industrie suisse doi-
vent être examinées. Les coûts supplémentaires qu'impliquerait au besoin une telle
participation devraient être compensés par un intérêt militaire et économique. La
nécessité de faire participer l'industrie helvétique constitue ainsi un élément essentiel
1074

de l'évaluation de biens d'armement étrangers. Grâce" à cette mesure, en moyenne 80
pour cent de toutes les dépenses d'armement en Suisse, durant plusieurs années, ont
eu un effet positif sur le rnarché de l'emploi.
173 
Intégration des intérêts régionaux
Le DMF attache beaucoup d'importance aux intérêts de politique régionale. Ces
intérêts ne doivent cependant pas occasionner des coûts supplémentaires. En 1988,
la commission des cartels a précisé dans un rapport au Conseil fédéral que les appels
d'offres publics n'étaient pas compatibles avec l'encouragement des régions limitro-
phes ou. de celles qui sont menacées économiquement si les deux critères faisaient
l'objet de la même priorité. La politique d'achat n'est pas le moyen approprié pour
poursuivre des objectifs de politique régionale.
Les organes du DMF responsables des achats ont cependant l'obligation d'effectuer
des appels d'offres à grande échelle, afin que des offres puissent être faites à partir
de régions économiquement faibles. Cette exigence s'est également imposée à l'égard
d'entrepreneurs généraux qui ont l'obligation de procéder par région à des appels
d'offres étendus lors du choix de leurs sous-traitants.
174 
Conséquences pour la politique d'achat du Département militaire
Les directives suivantes en matière d'achats découlent de ce qui précède:
• Créer dans la mesure du possible une situation concurrentielle pour toutes les
acquisitions du DMF.
• Lorsque du matériel d'armement étranger se trouve en étroite concurrence dans la
sélection définitive, il faut examiner la possibilité d'une participation de l'industrie
suisse. On tiendra non seulement compte de l'utilité militaire, mais également des
avantages économiques en général.
• Tous les organes d'acquisition devront veiller à ce que les entreprises susceptibles
d'être sollicitées dans les régions économiquement faibles soient invitées à partici-
per à l'appel d'offres. Les entrepreneurs généraux doivent confirmer à l'égard des
organes directeurs du GDA que ces concours à grande échelle ont été effectués
avec sérieux.
• Si plusieurs offres de même valeur sont en concurrence lors de l'évaluation, la
préférence sera accordée à l'offre provenant d'une région économiquement défa-,
vorisée.
1075

18 
Conséquences de la taxe à la valeur ajoutée
Contrairement à la réglementation antérieure, les services, mais notamment aussi les
prestations directes des entreprises fédérales d'armement, sont soumis à la taxe à la
valeur ajoutée de 6,5 pour cent lors de l'acquisition d'armement. Ainsi, l'ensemble
des acquisitions de matériel d'armement subissent une taxation plus élevée. On
estime à un montant situé entre 20 et 30 millions de francs les coûts supplémentaires
que le Département militaire devra assumer du fait que, au plan fiscal, les entreprises
fédérales d'armement ont été mises sur pied d'égalité avec les entreprises de l'éco-
nomie privée.
Il est tenu compte des coûts supplémentaires en relation avec la taxe à la valeur
ajoutée dans les demandes de crédits d'engagement concernant les projets d'acquisi-
tion qui suivent. En revanche, la taxe à la valeur ajoutée grevant la quote-part des
importations du Groupement de l'armement n'est pas comprise (cf. ch. 33).
1076

2 
Projets d'acquisition
21 
Conduite, transmissions, exploration, guerre électronique
(608,5 mio de fr.)
211 
Réseau intégré de télécommunications militaires
(258,5 mio de fr.)
211.1 
Introduction
Le réseau intégré de télécommunications militaires (RITM) offre aux-Grandes Unités
(corps d'armée, divisions, brigades) un système de télécommunications autonome,
souple, fondé en grande partie sur des liaisons par ondes dirigées, et capable de
répondre aux hautes exigences de la conduite. Le caractère fondamental, modulaire
et mobile du système pennet notamment d'apporter un soutien efficace à la défense
dynamique du territoire définie dans le plan directeur de l'armée 95.
Le RITM.est notamment caractérisé par les propriétés suivantes:
• II offre un moyen de télécommunication performant dans les Grandes Unités par
le biais de la transmission de la parole et de données. Il soutient des systèmes d'in-
formation pour la conduite.
• 11 permet aux participants de composer eux-mêmes leurs numéros et de transmet-
tre automatiquement les liaisons sans tenir compte des hiérarchies militaires.
• II offre beaucoup de souplesse pour la création de réseaux et permet, selon la
situation tactique, d'établir rapidement des réseaux simples ou complexes.
• II contient une "gestion automatique d'itinéraires" dans un réseau quadrillé pour
garantir le fonctionnement de la liaison souhaitée par l'intermédiaire de voies de
transmission encore en service en cas de panne ou de destruction partielle.
• II assure des liaisons chiffrées.
• II permet l'utilisation d'équipements par ondes dirigées et d'équipements de chif-
frage déjà en service.
L'acquisition d'une première tranche du RITM est proposée. Ainsi, des réseaux
pleinement opérationnels pourront être créés pour une partie des Grandes Unités.
Cette première tranche comprend principalement les éléments suivants:
• tous les commutateurs,
• environ la moitié des terminaux nécessaires,
• les moyens logistiques pour la première étape d'entretien.
Des acquisitions supplémentaires seront nécessaires pour achever l'installation du
RITM. Il est prévu de proposer l'acquisition
1077

• d'environ 500 appareils d'ondes dirigées y compris leurs Chiffreurs de faisceaux
pour un montant de 100 millions de francs environ au moyen du programme d'ar-
mement 1996 et
• des terminaux restants, d'autres appareils d'ondes dirigées, de Chiffreurs de fais-
ceaux et de moyens logistiques pour la troisième étape d'entretien pour un montant
de 300 à 350 millions de francs au moyen du programme d'armement 1998.
(Les sommes mentionnées ne comprennent pas le renchérissement).
L'entrepreneur général pour l'ensemble du système est Ascom Systec SA qui fabri-
que sous licence les commutateurs développés par Siemens Plessey Systems, En-
gland.
211.2 
Considérations militaires
211.21 
Justification
Le RITM répond à l'objectif de l'étude du projet "Transmissions de l'an 2000" et
représente globalement une des composantes principales des télécommunications
planifiées pour les besoins de l'armée 95. 
:
Le RITM offre la possibilité d'établir les réseaux de communications pour les trou-
pes à libre disposition des échelons corps d'armée, division et brigade. Il tient égale-
ment compte de l'échelon inférieur suivant en tant que participant direct. La réalisa-
tion de ce projet offre à la troupe un système automatique, cohérent et particulière-
ment indiqué pour l'engagement sur le terrain. L'installation, la configuration et
l'exploitation incombent à la troupe. Des modules spécifiques du RITM peuvent être
engagés de manière indépendante pour des exercices et des engagements limités.
Par ailleurs, le RITM permet l'installation de points de raccordement radio qui per-
mettent d'y intégrer des unités ou des équipes mobiles par l'intermédiaire de leur
radio de troupe. Les besoins des brigades blindées et de l'artillerie sont ainsi plei-
nement couverts.
Les systèmes de télécommunications militaires traditionnels sont structurés de
manière hiérarchique. Les liaisons entre voisins sont en règle générale établies par
l'intermédiaire de l'organe supérieur. En raison des grandes distances, la qualité des
transmissions laisse souvent à désirer dans la pratique. Certes, ce problème peut être
partiellement résolu au moyen de lignes des PTT. La préparation est cependant
compliquée et prend beaucoup de temps; en raison des différences de technologies,
elle ne sera en outre bientôt plus possible.
La transmission manuelle au moyen des centrales à fiches est le désavantage princi-
pal des réseaux actuels. Ce genre de communications est juste suffisant pour la
transmission orale et il est inutilisable pour la transmission de données (telle qu'elle
est utilisée pour les systèmes d'information de la conduite militaire). Il faut ajouter
1078

qu'au cours des 50 dernières aimées, un grand nombre de réseaux de liaisons ont été
créés pour divers usages destinés à couvrir des besoins nouveaux répétés. Des
différences au niveau de la technique, de l'organisation des réseaux et des procédu-
res d'exploitation empêchent aujourd'hui leur engagement généralisé.
Le RITM est un système de télécommunications qui permettra aux corps d'armée,
aux divisions de campagne, de montagne et territoriales ainsi qu'aux brigades blin-
dées, de forteresse et territoriales, de satisfaire les besoins actuels et futurs en
matière de transmissions dans les situations les plus variées. Il permettra notamment
d'établir un système de communications de données performant.
En choisissant judicieusement la topologie du réseau (quadrillage et redondance), il
sera possible d'obtenir une probabilité de liaison élevée. Même en cas de défaillance
partielle massive, le trafic ne sera pas interrompu. Il sera possible de passer, dans
d'autres systèmes de télécommunications civils ou militaires.
W = Commutateur nodal
ï*- = Liaisons par ondes dirigées
O = Petit commutateur
fj = Commutateur de poste de
commandement
1079

Chaque Grande Unité est libre d'organiser et d'utiliser ses systèmes autonomes. Il est 
&
possible d'augmenter leurs performances et leurs capacités de fonctionnement en
assurant les liaisons avec l'échelon supérieur.
211.22 
Essais effectués par la troupe et appréciation
Les essais du système pilote RITM effectués par la troupe ont eu lieu au cours du
deuxième semestre de 1993 dans les groupes de transmission des quatre corps
d'année. Le système pilote a fait ses preuves. Les possibilités au niveau de la con-
duite, de l'engagement et de l'entretien ont été testées avec succès. Les performances
et la fiabilité sont conformes aux exigences militaires. En vertu du résultat des
essais, le système a été déclaré apte à être utilisé par la troupe. Certaines améliora-
tions devront être apportées pour accroître l'aptitude du.système à être utilisé dans
. une armée de milice.
211.23 
Intégration dans la troupe
Le système RITM est attribué aux unités de transmission des corps d'armée, ainsi
que de leurs divisions et brigades, afin qu'elles disposent d'un réseau individuel
qu'elles puissent exploiter de manière indépendante.
Au tenue de l'introduction du système, il est prévu d'attribuer aux corps de troupe
équipés de commutateurs RITM (p. ex. l'infanterie, les troupes mécanisées et légères
et l'artillerie) du personnel et du matériel sous la forme d'une "section RITM". Les
écoles des troupes de transmission restent cependant chargées de l'instruction de
base.
Le personnel nécessaire pour le RITM est dans l'ensemble déjà disponible grâce à
l'adaptation des formations de transmission à l'armée 95. Les déplacements de
personnel indispensables ont uniquement lieu au sein des compagnies et des grou-
pes.
Durant un engagement, la responsabilité de l'ensemble des communications d'un
réseau de corps incombe au commandement du corps d'année concerné.
211.24 
Reconversion, instruction et entretien
L'Office fédéral des troupes de transmission (OFTRM) est responsable de la recon-
version des officiers de troupe de toutes les unités concernées et donne des cours
tecliniques. Les officiers fonnés dirigent ensuite l'instruction des sous-officiers et du
personnel qui suivent un cours de reconversion de même durée qu'un cours de
répétition.
1080

L'instruction de base aura lieu à partir de 1998 dans les écoles de recrues et de ca-
dres de l'Office fédéral des troupes de transmission. A partir de 1998 également, les
troupes du matériel seront formées dans leurs écoles. Comme une étroite collabora-
tion est inévitable entre les utilisateurs et les artisans de troupes, certaines parties de
l'instruction auront lieu en commun lors de l'école de recrues. La reconversion et
l'instruction de base dans les centres d'instruction (y compris l'encadrement) bénéfi-
cieront du soutien de cadres professionnels.
211.3 
Considérations techniques
211.31 
Introduction
Le RITM est un système de communication établi à partir d'éléments modulaires et
composé principalement des commutateurs, des moyens de transmission et des équi-
pements terminaux.
Le système pennet la transmission numérique de la parole et de données. La procé-
dure de transmission ainsi que la présentation technique du système sont conçues en
fonction de l'engagement militaire. Comparativement aux moyens civils, le RITM
reste en fonction plus longtemps, même en cas de condition de transmission dé-
faillante et de destruction partielle du réseau.
Par rapport aux réseaux actuellement en service, l'introduction du RITM apporte les
nouveautés suivantes:
• sélection directe pour tous les participants;
• numérotation des participants indépendamment du lieu;
• recherche d'itinéraires et rétablissement automatique des liaisons en cas de des-
tructions partielles du réseau;
• organisation polyvalente des réseaux.
L'utilisateur peut mettre à profit les possibilités offertes sans l'aide d'un opérateur:
conférence, sélection prioritaire, appel bref, transmission d'une communication et
détournement d'un appel.
La configuration et les adaptations éventuelles du commutateur sont effectuées sur
place au moyen d'une base d'utilisation moderne et simple.
211.32 
Description du système
211.321 
Commutateur
Le commutateur représente le centre vital du RITM. La conception modulaire per-
met de configurer chaque commutateur de manière individuelle, selon l'engagement
1081

et les besoins de l'utilisateur, au moyen de groupes d'assemblage. Trois configura-
tions seulement seront cependant réalisées; elles seront engagées sous la forme de
commutateurs de postes de commandement, de commutateurs nodaux ou de petits
commutateurs. 96 usagers ou 16 liaisons de faisceaux peuvent être raccordés à un
commutateur. La capacité de raccordement peut être étendue si plusieurs commuta-
teurs sont reliés pour former une grande unité.
Commutateur, équipement de chiffrage de faisceaux et de chiffrage de données
Pour garantir la mobilité et la souplesse d'engagement des échelons du commande-
ment et des formations de blindés dans l'armée 95, une partie du RITM doit égale-
ment être équipée d'une infrastructure mobile. A cet effet, des composantes de
commutateurs sont installées de manière fixe dans des véhicules Puch G. Au plan
technique et matériel, elles correspondent au petit commutateur.
1082

Commutateur mobile installé dans un véhicule (y compris les équipements de chiffrage de
faisceaux et l'emplacement de l'utilisateur)
211.322 
Moyens de transmission
Dans une première phase, on utilisera les stations d'ondes dirigées R-902 actuelles
comme moyen de transmission. Dans une deuxième phase, il est prévu d'engager une
version modifiée de la station d'ondes dirigées R-915. Dans une troisième phase, un
nouvel équipement d'ondes dirigées permettra de remédier au manque de stations
nécessaires pour l'installation définitive et pour remplacer les R-902.
Pour la transmission par faisceaux chiffrés par ondes dirigées, des débits de 0.5, 1 ou
2 Mbp/seconde peuvent être obtenus (soit 15 à 60 canaux individuels).
211.323 
Terminaux
A l'avenir, les utilisateurs du RITM disposeront de terminaux de télécommunications
modernes. Afin de réduire au minimum le temps d'adaptation du passage de la vie
1083

civile à la vie militaire, une version et un mode d'utilisation largement inspirés du
domaine civil seront réalisés.
Terminaux
L'acquisition des terminaux suivants est proposée:
• téléphone numérique, modèle civil, pour l'engagement dans les postes de com-
mandement (DTS-K);
• téléphone numérique, version militaire, pour l'engagement en campagne (DTS-G);
• appareils de télécopie disponibles sur le marché;
• appareils de chiffrage de données (DSG 96) pour la protection cryptographique de
formations ou de participants importants, par l'intermédiaire d'un câble de cam-
pagne à deux fils (canal individuel).
1084

211.324 
Interconnexions
La communication entre les différents réseaux de corps d'armée est assurée au
moyen d'interconnexions spéciales dénommées passerelles. A l'occasion de la pre-
mière tranche du RITM, des interconnexions seront réalisées sous la forme de
canaux individuels destinés à des réseaux stratégiques et civils de l'année et des
PTT. Des interconnexions comprenant plusieurs canaux réunis en faisceaux sont
planifiées pour le réseau Telecom ou le réseau de télécommunications automatiques
de l'année (réseau TA). Les interconnexions pour la génération future des appareils
radio SE-235/435 seront réalisées ultérieurement, en fonction de ces nouveaux
appareils.
211.325 
Transmission de données pour l'engagement
Le RITM sera également destiné à la transmission de données de l'armée. A cet
effet, des adaptateurs seront engagés pour les terminaux de données qui pourront
entrer dans le réseau de données de l'année (TRÄNET) au moyen de canaux indivi-
duels du RITM.
211.326 
Evaluation et essais techniques
Avant la réalisation du système pilote, une évaluation a eu lieu en 1990 auprès de
l'industrie suisse des télécommunications. L'entreprise Ascom a été choisie comme
entrepreneur général pour la réalisation du RITM, compte tenu du commutateur de
type MRS développé par Siemens Plessey Systems, England, et mis en service dans
de nombreuses années. Le Groupement de l'armement (GDA) a procédé à des essais
techniques détaillés au moyen du système pilote RITM. Celui-ci a fait ses preuves et
il est techniquement au point.
211.4 
Acquisition
211.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits nécessaires:
1085

mio de fr.
• 368 commutateurs (différentes configurations) y compris les places
d'opérateurs et la moitié environ des terminaux et des accessoires 
197,4
• Installations dans les véhicules et remorques 
: 
3,4
• Fournitures et livraisons par le GDA 
7,0
• Matériel de réserve et appareils de contrôle pour le premier échelon
d'entretien 
20,0
• Installations d'instruction, cours et documentation 
11,2
• Modifications 
2,0
• Renchérissement estimé jusqu'à la fin des livraisons 
11,5
• Risques (2,4 %) : 
..- 
6,0
Total 
258,5
Le volume d'acquisition mentionné plus haut constitue une première tranche de
matériel RITM. Il pennet d'équiper une partie des Grandes Unités de réseaux
opérationnels. Le volume d'acquisition a été réduit sur la base de la compression des
crédits d'armement du Département militaire fédéral. Comme l'indique le chiffre
211.1, il est prévu de couvrir les autres besoins matériels dans le cadre des futurs
programmes d'armement. Il s'agit notamment de stations d'ondes dirigées et d'une
nouvelle tranche de matériel RITM.
211.42 
Organisation en vue de l'acquisition
Le Groupement de l'armement (GDA) est pleinement responsable de cette acqui-
sition. Ses partenaires les plus importants sont:
• Ascom Systec SA, Magenwil, entrepreneur général responsable du système;
• Omnisec SA, Regensdorf, pour les appareils de chiffrage;
• Entreprises fédérales d'armement pour les installations dans les véhicules;
• Diverses entreprises suisses en qualité de sous-traitants, par exemple pour les
ordinateurs personnels, les télécopieurs, les imprimantes, les moyens de répara-
tion, etc. Ce matériel est directement acquis par le GDA et livré à Ascom.
1086

211.43 
Offres et contrats
Le GDA a conclu des .contrats d'option avec Ascom et Omnisec valables jusqu'au 31
mars 1996. Les autres acquisitions font l'objet d'offres contraignantes. Cependant,
les contrats doivent encore être négociés.
211.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie suisse
Les commutateurs sont développés par l'entreprise Siemens Plessey Systems,
England. Des enquêtes approfondies effectuées durant la phase prototype ont révélé
qu'Ascom était en mesure de fabriquer les commutateurs de façon rentable, en
collaboration avec l'industrie suisse. Ascom a conclu un contrat de licence avec
Siemens Plessey pour obtenir le savoir-faire nécessaire en vue de la production en
série. Cette fabrication sous licence permet à l'entreprise Ascom et à l'industrie
suisse d'acquérir, dans le domaine des transmissions, des connaissances et des
expériences précieuses, qui seront absolument indispensables pour assurer l'entretien
rentable du RITM dans notre armée.
La fabrication sous licence des commutateurs entraîne des frais supplémentaires de
l'ordre de 3,3 millions de francs, ce qui représente environ 1,3 pour cent du crédit
d'acquisition total.
La fabrication sous licence permet pratiquement de fabriquer intégralement dans le
pays le matériel RITM proposé. Ainsi 250 postes de travail sont assurés en moyenne
pour une durée de cinq ans.
L'entreprise Ascom s'est engagée, en cas de sous-traitance, à adresser des appels
d'offres aux fournisseurs de toutes les régions de Suisse. Il s'agit d'obtenir ainsi une
large répartition des mandats en faveur des petites et moyennes entreprises.
211.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La troupe sera équipée du matériel requis entre 1998 et fin 1999.
211.5 
Appréciation des risques
Bien que le système en question soit complexe, l'ensemble des risques peut être
qualifié de faible sur la base des expériences réalisées durant les essais du système
pilote RITM.
1087

211.6 
Coûts subséquents et constructions 
.
Les constructions qui ont déjà été autorisées et celles qui sont disponibles sont
suffisantes pour l'engagement et l'exploitation. La construction d'une installation pour
les écoles et les cours est prévue à Kloten et à Lyss. Les adaptations des installations
d'éclairage et de climatisation que nécessiteront ces installations pour l'instruction et
tous les travaux de transformation devant être effectuées sur des bâtiments existants
pour un montant de 1 million de francs environ seront proposés dans le cadre du
budget des constructions 1997.
212 
Quatre systèmes de drones d'exploration 95 Ranger
(350,0 mio de fr.)
212.1 
Introduction
L'acquisition 
de 
quatre 
systèmes 
de 
drones 
d'exploration 
95 
Ranger
(Aufklärungsdrohnensysteme, ADS 95) permettra de combler des lacunes matériel-
les dans la recherche de renseignements du service de renseignements de l'armée à
l'échelon opératif-tactique et dans l'exploration des buts et l'appréciation du résultat
des tirs pour l'artillerie à longue portée. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, ces
deux domaines n'ont pas connu d'améliorations notables.
1088

Drones d'exploration 95 Ranger
Depuis le début des années 80, la micro-électronique moderne et les progrès réalisés
dans le domaine de l'informatique ont permis le développement de moyens nouveaux
pour l'exploration et la reconnaissance militaires. Les drones d'exploration en font
partie. Il s'agit de petits avions sans pilote, télécommandés à partir du sol, équipés de
capteurs optiques ultrasensibles, tels que des caméras vidéo ou à infrarouge. Les
drones d'exploration offrent à la conduite militaire une dimension entièrement nou-
velle dans la mesure où, pour la première fois, des images faciles à analyser sont
transmises immédiatement à partir de la zone déterminante pour l'appréciation de la
situation et la décision.
7l Feuille fédérale. 147e année. Vol. II
1089

212.2 
Considérations militaires
212.21 
Besoins existants
Au plan de la conduite, de l'exploration et de l'efficacité au but, le champ de bataille
moderne est caractérisé par une succession d'événements de plus en plus rapide
(exigences accrues pour la conduite de la guerre). Une exploration efficace s'impose
dès lors si l'on veut garantir le succès de l'engagement des moyens principaux de
combat, dont le nombre est limité. Les systèmes actuels d'exploration doivent
répondre à des exigences variées: disponibilité immédiate des renseignements,
souplesse au niveau des déplacements, capacité de survie, possibilités variées
d'analyse sensorielle et adéquation en vue d'une collaboration au sein d'un réseau de
renseignements. Des changements rapides sont indispensables entre l'exploration de
la situation, des objectifs et de l'efficacité au but. Une armée qui ne dispose pas de
tels moyens voit ses chances de succès diminuer. C'est pourquoi la plupart des
forces armées consacrent actuellement des moyens importants au domaine de
l'exploration.
L'ADS 95 est un moyen d'exploration qui fournit des informations en temps réel aux
échelons armée et corps d'armée. Il permet, sans perte de temps, de fournir à un
poste de commandement des informations sous forme d'images de haute qualité à
partir d'un secteur situé à une distance pouvant atteindre 100 km. L'ADS 95 offre de
bonnes qualités de survivabilité et son comportement dans le contexte de la guerre
électronique est bon.
L'ADS 95 peut être utilisé dans des missions destinées à empêcher la guerre et des
missions de défense, ainsi que pour l'aide en cas de catastrophe.
La réalisation du projet ADS 95 permettra de combler une lacune importante de
l'exploration à l'échelon opératif-tactique. Le regroupement formé par la nouvelle
compagnie d'exploration, l'ADS 95 et le système d'exploration électronique en voie
de développement permettra d'accroître considérablement l'efficacité de la recherche
de renseignements. En effet, les divers genres d'exploration se complètent mutuelle-
ment. Comme les moyens d'exploration actuellement disponibles ne permettent pas
d'être exploités en temps réel pour la transmission de renseignements, la lacune
constatée subsiste en revanche à l'échelon opératif-stratégique. Un petit Etat neutre
sans satellites d'observation propres ne saurait espérer disposer d'une telle capacité.
212.22 
Appréciation par la troupe
Compte tenu des conditions d'engagement particulières en Suisse (topographie,
climat, système de milice, intégration dans l'espace aérien commun civil et militaire
et son infrastructure), un système de prototype en partie nouvellement conçu a dû
être acquis par-l'intermédiaire des programmes de recherche, de développement et
1090

d'essai (PRDE; cf. eh. 212.322). Ainsi, durant les essais effectués par la troupe en
1991, 93 vols ont confirmé les aptitudes à l'exploration exigées et la capacité de
diriger les tirs d'artillerie de jour et de nuit et dans différentes conditions d'engage-
ment. Ces résultats positifs ont été confirmés par des engagements supplémentaires
du même système effectués en Finlande sur mandat du gouvernement de ce pays et
dans des conditions hivernales difficiles.
Au terme de ces essais, le prototype a été remis à la troupe, afin que le commande-
ment des troupes d'aviation et de défense contre avions (CADCA) l'utilise dans les
Grandes Unités, les écoles et les cours. De mars 1992 à fin 1994, 310 engagements
totalisant 330 heures de vol ont été effectués. Ainsi, ce moyen d'exploration a été
intégré dans de nombreux exercices de la troupe.
Compte tenu des résultats des essais effectués par la troupe et des expériences tirées
des engagements, le matériel a été déclaré apte à être utilisé par la troupe.
Outre des améliorations techniques (cf. ch. 212.321 - 323), des mesures opération-
nelles ont été prises pour garantir une sécurité de vol optimale dans l'espace aérien
suisse. Ainsi, les engagements de drones en temps de paix dans des catégories
d'espace aérien déterminées doivent être régulièrement accompagnés, pour des
• raisons de sécurité, par un hélicoptère ou un avion à hélice volant lentement. Cette
situation implique chaque année quelque 700 heures de vol supplémentaires, effec-
tuées principalement par des hélicoptères et, au besoin, par des avions à hélice.
212.23 
Moyens d'exploration de substitution
Les principales exigences militaires auxquelles doit répondre l'ADS 95 sont les
suivantes:
• recherche immédiate de renseignements, de jour comme de nuit, dans le glacis
opératif-tactique, sur une distance pouvant atteindre 100 km;
• vérification optique d'informations fournies par d'autres sources de renseigne-
ments;
• recherche de renseignements en temps utile pour l'engagement des brigades
blindées;
• reconnaissance des buts, direction des tirs et appréciation de l'efficacité pour
l'artillerie à l'échelon opératif-tactique, sans engagement risqué des commandants
de tir dans la profondeur du secteur ennemi.
Un aperçu des techniques d'exploration actuellement disponibles montre que pour
remplir ces exigences, il n'existe pas de solution véritablement digne de remplacer le
drone d'exploration. Un radar d'exploration d'artillerie permettrait certes de détermi-
ner, à l'échelon tactique supérieur et à une distance maximale de 50 km, les empla-
cements de tir de l'artillerie d'un ennemi. Contrairement à l'ADS 95, l'appréciation de
1091

l'efficacité ne serait cependant qu'indirectement possible. En effet, il faudrait présu-
mer que les positions de tir qui cessent le feu ont été touchées.
Différentes forces armées étrangères ont récemment reconnu qu'il n'existait pas de
solution autre que les drones d'exploration et ont lancé en conséquence des pro-
grammes de développement ou d'acquisition (cf. ch. 212.33).
212.24 
Conception de l'engagement
212.241 
Dans le cadre du combat défensif
L'ADS 95 est essentiellement engagé pour la recherche de renseignements à l'éche-
lon opératif-tactique dans toutes les phases du combat en liaison avec l'exploration
électronique et les formations terrestres d'exploration des Grandes Unités.
Par ailleurs, l'ADS 95 offre la possibilité, à l'échelon opératif et à l'échelon tactique
supérieur, de diriger le combat général par le feu. La direction des feux à grande
distance ne peut pratiquement être assurée qu'avec des moyens techniques tels que
l'ADS 95. En effet, l'engagement de commandants de tir est très risqué et difficile-
ment réalisable pour des raisons tactiques et techniques.
En outre, l'ADS 95 est un moyen indispensable pour l'engagement fructueux des
nouvelles brigades blindées. Afin que celles-ci puissent être engagées à temps et au
bon endroit pour des actions défensives, des attaques et des contre-attaques, le chef
opératif doit être informé en permanence et sans perte de temps de la situation du
moment. Les moyens actuels mis à la disposition des Grandes Unités ne suffisent
pas à satisfaire ces exigences.
212.242 
Dans le cadre des autres missions spécifiques de l'armée
L'ADS 95 est un instrument polyvalent bénéficiant d'un large éventail d'engage-
ments. Dans le cadre de la sauvegarde des conditions d'existence, le système peut
être exploité par l'armée pour l'aide en cas de catastrophe. On peut envisager, par
exemple, une reconnaissance aérienne immédiate d'une zone d'inondation.
212.25 
Intégration dans la troupe
L'acquisition et l'intégration de l'ADS 95 exigent la création d'une escadre de drones
composée d'un état-major et de quatre escadrilles de drones. Cette formation sera au
plus tôt opérationnelle successivement à partir de 1998 et sera composée de mem-
bres excédentaires des troupes d'aviation et de défense contre avions et des forma-
tions des autres armes ou services.
1092

•/f 
Mis à part l'engagement de la troupe, l'organisation professionnelle du CADCA as-
! 
sure, au moyen d'un système, l'engagement rapide et susceptible de durer plusieurs
jours.
212.26 
Instruction
La sélection et la formation du personnel pour l'exploitation, l'engagement et l'entre-
tien relèvent de la compétence du CADCA.
212.261 
Instruction du personnel professionnel
L'instruction du personnel professionnel pour l'engagement, l'entretien et l'instruction
a lieu dans le cadre de l'acquisition de l'ADS 95 avant les cours de reconversion; elle
est principalement assurée par les fournisseurs et aura lieu essentiellement en Suisse
et, uniquement si nécessaire, à l'étranger.
212.262 
Instruction du personnel de milice
La formation est garantie dans le cadre de la période d'instruction prévue par l'armée
95.
Le gros du personnel sera formé au moyen de deux cours de reconversion au plus
par unité, au plus tôt à partir de 1998. Dès 1999, une escadrille de drones sera
formée par année dans l'une des écoles de recrues des troupes d'aviation et de
défense contre avions actuelles.
Une durée de service similaire à celle des pilotes de milice est prévue pour les pilo-
tes, les opérateurs et les officiers de renseignements de drones, ces catégories de
personnel étant soumises à des exigences particulièrement élevées.
212.263 
Emplacement prévu pour l'instruction
L'instruction est prévue dans le secteur Emmen/Zoug.
212.264 
Engagement de simulateurs
Des simulateurs sont prévus pour accroître l'efficacité de l'instruction et pour réduire
fortement les nuisances provoquées par le bniit. C'est pourquoi il est nécessaire de
disposer des simulateurs au plus tard au début de l'instruction.
1093

212.27 
Entretien
L'entretien de l'ADS 95 y compris le matériel d'enseignement relève de la compé-
tence de l'Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM). A condition d'être
économiquement rentable, la nouvelle conception d'entretien du DMF sera appli-
quée. Il en découlera, le cas échéant, des réductions du volume d'acquisition dans le
domaine de l'outillage spécial, des moyens de contrôle, de la documentation et de
l'instruction.
A l'exception de quelques fonctions clés, aucun personnel professionnel militaire
n'est nécessaire pour l'entretien au niveau de la troupe. Selon les expériences effec-
tuées avec le prototype, le système est apte à être introduit dans une armée de
milice.
212.28 
Intégration dans la troupe
La livraison de l'ADS 95 à la troupe débutera à la fin de 1998; le dernier système lui
sera remis à la fin de 1999.
212.29 
Utilisation subséquente du matériel acquis jusqu'à présent
Jusqu'au début des livraisons, les prototypes acquis par l'intermédiaire des program-
mes de recherche, de développement et d'essai (PRDE) resteront au service de la
troupe, des Grandes Unités et des écoles pour l'instruction. Une décision sera prise
en temps utile concernant l'utilisation subséquente après 1998.
212.3 
Considérations techniques
212.31 
Description des éléments du système
L'ADS 95 est un petit avion sans pilote, télécommandé à partir d'une station de con-
trôle au sol et qui contient des appareils électro-optiques (capteurs).
Le système comprend les principales données techniques suivantes:
• rayon d'engagement:
100 km de rayon à partir de la station de contrôle au sol;
• durée d'engagement:
4 heures;
• restriction horaire:
1094

aucune (engagements diurne et nocturne);
• capacité de détection ou d'identification avec visibilité de 10 km:
diurne au moyen de caméras: 
blindé à une distance de 8,5 ou 2,7 km;
nocturne au moyen de l'infrarouge: 
blindé à une distance de 5,8 ou 2,4 km;
• disponibilité de l'information par l'image:
en temps réel;
• altitude d'exploration:
1000 à 3000 m au-dessus du sol;
• altitude maximale d'engagement:
4500 m au-dessus du niveau de la mer.
Les quatre systèmes comprennent chacun:
• 7 drones d'exploration;
• 2 rampes de lancement (catapulte électro-hydraulique);
• 2 stations de contrôle mobiles au sol, dont une est équipée d'un système d'atterris-
sage automatique;
• 2 stations réceptrices d'images mobiles;
• 1 lot d'éléments logistiques.
A l'exception des drones d'exploration, de la catapulte et du système automatique
d'atterrissage, toutes les composantes du système décrites ci-après sont actuellement
engagées dans plusieurs années étrangères, dans la configuration qui sera acquise ou
dans une configuration similaire.
Il est prévu d'acquérir du matériel supplémentaire pour l'instruction et l'entretien (à
l'échelon service technique OFAEM et industrie) pour les quatre systèmes. Le
simulateur d'engagement pour la formation des équipes des stations de contrôle au
sol notamment est également prévu (cf. ch. 212.34).
Drones d'exploration
II s'agit d'engins volants du type Ranger équipés d'un module de charge utile inter-
changeable. Ce dernier est composé soit d'une caméra TV noir et blanc soit d'une
combinaison de caméra TV noir et blanc et de caméra à image thermique infrarouge.
La cellule et l'entraînement monomoteur de l'engin volant sont développés et pro-
duits en Suisse (Fabrique fédérale d'avions Emmçn). Les commandes de vol, l'ordi-
nateur de bord et l'électronique de transmission ont été développés en Israël par les
1095

entreprises Israel Aircraft Industries et Tadiran. Les modules de charge utile ont
également été développés en Israël.
Drone d'exploration Ranger avec patins d'atterrissage rétractés
Les engins volants ont été conçus sur la base des expériences effectuées lors des
essais de principe en 1985/86 avec l'appareil "Scout" israélien et adaptés aux condi-
tions spécifiques d'engagement en Suisse. Ainsi, ils offrent aux pilotes des propriétés
peu compliquées en matière de mécanique aéronautique et des systèmes de sécurité
complets comprenant même un parachute de secours. Par ailleurs, leur résistance au
climat (pluie et froid) a été considérablement améliorée par rapport au modèle israé-
lien. Grâce au lancement au moyen d'une catapulte et à des patins, le décollage et
l'atterrissage, largement automatisés, peuvent être effectués sur le terrain, sur des
prés fauchés suffisamment grands, à l'écart des pistes d'aviation. Ses dimensions
réduites, une faible surface équivalente radar, une signature infrarouge insignifiante,
des conditions de bruit favorables et une altitude d'exploration relativement élevée,
rendent le drone difficilement recormaissable pour un ennemi qui ne peut par consé-
1096

•ï 
quent l'intercepter facilement. Par ailleurs, le pilotage électronique offre une impor-
ji 
tante résistance au brouillage, ce qui lui permet de résister à la guerre électronique
j 
menée par l'ennemi.
i
ìi
: 
Rampe de lancement électro-hydraulique
; 
Ces rampes ont également été conçues par la Fabrique fédérale d'avions Emmen.
: 
L'engin volant peut ainsi décoller indépendamment d'un aérodrome et, en l'espace
d'une seconde, il atteint une vitesse de vol stable. Jusqu'à présent, ce principe de
catapulte a fait ses preuves, le prototype ayant déjà effectué plusieurs centaines de
: 
décollages sans accrocs. La rampe de lancement est installée sur les nouvelles
camionnettes Duro.
Rampe de lancement électro-hydraulique avec engin volant prêt au décollage
(prototype sur véhicule tout terrain Pinzgauer)
Stations mobiles de contrôle au sol
Elles sont engagées pour la préparation au vol, le vol et son évaluation. Chaque
station est composée de deux cabines mobiles, de la station de contrôle pour l'enga-
gement et de la console de transmission. Les cabines sont installées sur des camions
lourds, dont l'acquisition sera proposée dans le programme d'armement 1996, indé-
pendamment du projet ADS 95 (environ 310 camions, dont 20 seront utilisés pour
l'ADS95). 
• 
/
1097

Station de contrôle d'engagement (prototype sur camion Saurer 10 DM)
Les quatre places de travail de la station de contrôle d'engagement permettent de
préparer, d'exécuter et d'évaluer l'ensemble de la mission. Elles sont installées pour
• un pilote (la place de travail se compose d'un équipement de vol aux instruments
comme le cockpit d'un petit avion, d'écrans vidéo et de données, ainsi que d'un
appareil d'enregistrement des données de vol);
• un utilisateur (avec éléments de commandes pour la caméra et la direction des tirs,
des écrans vidéo et de données, un magnétoscope);
• un navigateur/officier de sécurité de vol (place de travail équipée d'un écran pour
la présentation des cartes sur lequel le déroulement géographique de la mission est
programmé à l'avance et contrôlé lors de l'exécution);
• un remplaçant de l'utilisateur (officier de renseignements ou commandant de tir).
Celui-ci dispose d'écrans vidéo, d'éléments de pilotage pour la direction des tirs et
de deux magnétoscopes indépendants.
Tous les postes de travail sont équipés de liaisons téléphoniques et radio pour la
sécurité de vol et le contact avec l'utilisateur.
1098

Station de contrôle d'engagement avec places de travail pour (de gauche à droite) l'opéra-
teur, le navigateur/officier de sécurité de vol, le pilote et le remplaçant de l'utilisateur
La console de transmission est reliée à la station de contrôle d'engagement distante
de plusieurs centaines de mètres au moyen d'un câble à fibres optiques. L'exploita-
tion de la console de transmission s'effectue sans personnel et la station contient
l'ensemble des moyens radio pour les liaisons avec le drone, avec la sécurité de vol
et avec les formations d'utilisateurs. Une liaison radio permanente sol/air et air/sol
pour la communication de données est inévitable pour assurer le guidage du drone et
l'obtention d'images en temps réel. Une localisation électronique de la console de
transmission est par conséquent possible. Pour protéger les occupants de la station
de contrôle d'engagement, la console de transmission est séparée de cette dernière.
1099

Console de transmission pour la commande de vol, la réception d'images par signal et la
transmission radio
Les stations de contrôle au sol sont d'origine israélienne et ont été améliorées à la
suite des essais effectués par la troupe en Suisse. Les éléments des stations seront
fabriqués sous licence par l'industrie suisse.
Stations réceptrices d'images mobiles
Ces stations sont installées dans les camionnettes Duro et peuvent être démontées
facilement pour être engagées dans le poste de commandement d'un utilisateur.
1100

Station réceptrice d'images mobile (prototype) pour les postes de commandement des
Grandes Unités
Les stations réceptrices d'images ne permettent qu'une réception passive de l'image
en temps réel et le comportement du drone ou de la caméra ne peut pas être directe-
ment influencé. Le récepteur d'images est un moyen permettant de transmettre,
directement dans les postes de commandement, l'information par l'image en temps
réel. Il comprend un écran pour la préparation et la vision des images, un appareil
numérique avec écran pour la représentation des cartes et un appareil de représenta-
tion d'images.
Les stations réceptrices d'images sont de conception et de fabrication israéliennes.
Lot d'éléments logistiques
Le lot d'éléments logistiques est composé de véhicules, d'appareils d'alimentation
électrique, d'une cabine atelier et de matériel pour la préparation dû système et pour
son entretien à l'échelon de l'unité.
1101

212.32 
Evaluation et essais
L'évaluation de l'ADS 95 a été effectuée en plusieurs étapes. Au début du projet, en
1982/83, l'évaluation a porté sur les systèmes disponibles qui étaient le mieux indi-
qués pour effectuer des essais de principe en Suisse. Le choix s'est porté sur un
système israélien (Scout de Israël Aircraft Industries Ltd), le seul susceptible de
satisfaire aux exigences de sécurité et qui avait en outre déjà été engagé avec succès
dans la guerre du Liban.
212.321 
Essais de principe et évaluation
,En 1985/86, les systèmes "Scout" acquis en 1983 au moyen des PRDE ont été
soumis, par le Groupement de l'armement et en collaboration avec la troupe, à
d'importants essais de principe dans tout le pays. Il s'agissait de déterminer si les
drones d'exploration
• étaient susceptibles de combler les lacunes de recherche de renseignements
constatées au niveau opératif-tactique;
• pouvaient être engagés dans les conditions topographiques et météorologiques
suisses;
• pouvaient être intégrés dans notre conduite du combat;
• étaient adaptés à un système d'armée de milice;
• pouvaient être intégrés dans l'organisation de l'espace aérien civil et militaire.
Les résultats des essais de principe ont été jugés très positifs par l'armée. Des points
faibles ont cependant été relevés également, le but étant d'y remédier avant l'acquisi-
tion définitive des drones. Les voici:
• résistance au climat et sécurité de vol médiocres par rapport aux conditions euro-
péennes;
• résistance insuffisante au brouillage dans le contexte de la guerre électronique;
• manque de possibilités d'engagement de nuit;
• manque de mobilité, l'engagement n'étant possible qu'à partir d'aérodromes;
• nuisances sonores perturbant l'instruction.
212.322 
Choix du produit et mise au point pour les besoins de la Suisse
En 1987, le DMF a posé les jalons de la poursuite du projet en se fondant sur les
résultats positifs des essais de principe et les points faibles du "Scout". Après une
nouvelle appréciation du marché des drones de l'époque et sur la base exclusive du
1102

Ig 
système "Scout", le Groupement de l'armement a été chargé de prévoir une étape de
i 
mise au point adaptée aux besoins de la Suisse pour éliminer les points faibles,
' 
d'acquérir un système de prototype complet, de le soumettre à des tests techniques et
| 
à des essais par la troupe et de faire en sorte qu'il soit prêt pour l'acquisition.
! 
Le prototype acquis auprès de Israël Aircraft Industries et de la Fabrique fédérale
d'avions Emmen a permis d'éliminer la plupart des points faibles mentionnés plus
haut et de créer un système offrant des conditions d'engagement et des performances
optimales en comparaison internationale. Seules les valeurs que l'on se proposait
d'atteindre en matière de nuisances sonores n'ont pu être entièrement réalisées. Il
s'agit'en fait d'un élément de peu d'importance. En effet, l'ADS 95 décolle et atterrit
automatiquement; un opérateur n'est donc plus nécessaire dans ces cas et les vols
exigés pour sa formation sont par conséquent supprimés. En outre, grâce à l'engage-
ment de simulateurs, les vols d'instruction indispensables seront moins nombreux
(cf. ch. 212.34).
212.323 
Maturité d'acquisition technique
D'autres étapes de mise au point destinées à éliminer les lacunes constatées ont été
; 
réalisées après l'essai technique du prototype par le Groupement de l'armement.
Actuellement, les lacunes ont été comblées et la situation est pleinement satisfai-
sante.
; 
Depuis les essais de 1990/91, la technologie dans le domaine des drones d'explora-
! 
tion et des capteurs (principalement en Israël) a considérablement progressé. Au
moyen d'évaluations et d'essais supplémentaires, le Groupement de l'armement et la
troupe sont parvenus à suivre cette évolution, si bien que la configuration définie
aujourd'hui pour l'acquisition en série tient compte, en tous points, des derniers
progrès de la technique.
, 
212.33 
Comparaison avec des systèmes concurrents étrangers
'. 
Au cours de ces dernières années, de nombreux pays ont procédé à des études
concernant de nouveaux drones d'exploration. Aux Etats-Unis, en Israël, en Afrique
du Sud, en Angleterre, en Italie, en France et en Allemagne, notamment, des systè-
mes en partie comparables à l'ADS 95 ont été développés ou sont déjà engagés.
; 
Tous ces systèmes présentent cependant des désavantages dans la mesure où:
• ils ne répondent pas aux exigences suisses concernant la sécurité de vol ou la
résistance au climat,
'. 
• ils n'offrent pas la souplesse d'engagement suffisante pour être adaptés à des
besoins variables,
1103

ils sont ultraspécialisés par rapport aux exigences suisses et par conséquent trop 
g>,
chers,
ils n'auront atteint la maturité d'acquisition que dans quelques armées.
212.34 
Simulateurs
Les tests techniques et les essais du prototype par la troupe ont montré que l'instruc-
tion en relation avec le drone d'exploration était complexe, parfois risquée et en
outre exposée au bruit provoqué par l'engin. C'est pourquoi des simulateurs seront
engagés également pour l'ADS 95 comme ce fut le cas lors de l'acquisition de l'avion
école à réaction Hawk, l'hélicoptère de transport Super-Puma et l'avion de combat
F/A-18. Deux modèles seront utilisés: 
;
• Le pilote pourra être formé à sa place de travail dans la station de contrôle d'enga-
gement. Un ordinateur personnel d'utilisation courante simule le comportement de
l'engin volant et de ses systèmes et dirige simultanément les indicateurs qui se
trouvent à la place de travail du pilote. L'instructeur peut préparer le vol au moyen
de l'ordinateur, intervenir en tout temps dans son déroulement et l'évaluer. Ce si-
mulateur est destiné à maintenir en permanence, au sein des différentes unités, le
niveau de formation des pilotes ayant terminé leur instruction et peut être mis en
service en tout temps moyennant un minimum d'investissements (en cas d'inter-
ruption des engagements, durant les périodes de mauvais temps, etc.).
• Le simulateur d'engagement sera acquis en un seul exemplaire fixe et sera installé
à demeure au centre d'instruction d'Emmen. Il est composé d'une copie conforme
des quatre places de travail de la station de contrôle d'engagement, d'une place de
travail séparée pour l'instructeur et d'un calculateur indispensable pour la simula-
tion.
Outre la formation individuelle des pilotes, des opérateurs et des utilisateurs, le
simulateur d'engagement est utilisé dans la formation de base et dans les cours de
troupe pour exercer principalement la collaboration entre ces différentes fonctions
sous forme de drill dans des conditions d'exploitation ordinaires et dans toutes les
situations de pannes possibles. Il faut ajouter une simulation par images vidéo de
régions de Suisse sélectionnées, permettant d'assurer une formation à la navigation à
vue, au repérage et à l'identification simple des objectifs et à la commande des tirs
d'artillerie (sans engagement des armes).
Ces simulateurs permettent d'améliorer considérablement l'efficacité et la qualité de
l'instruction, indépendamment de l'heure et des conditions météorologiques, et
nécessitent un minimum de moyens logistiques. Ainsi, la moitié environ de tous les
vols "réels" peuvent être évités, d'où une réduction importante des risques liés aux
vols et des nuisances dues au bruit. Le simulateur d'engagement ne peut cependant
pas remplacer intégralement l'instruction à bord d'avions réels. En effet, les équipes
1104

ont besoin d'expériences de vol pratiques et les formations de troupe en manoeuvre
!• 
doivent pouvoir disposer d'informations sous forme d'images issues de la réalité.
i, 
212.4 
Acquisition
i
[ 
212.41 
Importance de l'acquisition et crédits nécessaires
Voici un tableau indiquant l'importance de l'acquisition et les crédits nécessaires:
mio de fr.
• 4 systèmes de drones d'exploration ADS 95 Ranger 
202,0
' 
• 1 lot d'éléments logistiques comprenant du matériel de réserve,
des équipements de contrôle et de réparation, de la documentation 
91,8
• Matériel d'instruction, instruction et assistance technique 
14,2
• 1 simulateur d'engagement y compris la logistique 
13,7
• Matériel et équipements spéciaux pour assurer l'exploitation,
rengagement et l'entretien (p. ex. groupes électrogènes,
adaptation de véhicules militaires, équipements destinés à être
aménagés dans les véhicules, etc.) 
9,4
• Service chargé des modifications (dépenses destinées aux
éventuelles modifications nécessaires durant la production) 
6,4
• Risques (3,7 %) 
12,5
Total 
350,0
212.42 
Organisation en vue de l'acquisition
La responsabilité générale en matière d'acquisition incombe au Groupement de
l'armement (GDA).
L'entreprise Oerlikon-Contraves AG (OCAG), de Zurich, est le partenaire le plus
important du contrat en tant qu'entrepreneur général. L'OC AG assume à l'égard du
GDA la direction et la responsabilité du contrat- elle représente un consortium indus-
triel israélo-suisse spécialement créé pour ce projet. Ce consortium se consacre à la
commercialisation et à la vente de systèmes de drones d'exploration du type Ranger
72 Feuille fédérale. 147e année. Vol. II 
1105

avec fabrication partielle en Suisse de composantes du système. Les entreprises
membres du consortium sont les suivantes:
• Israël Aircraft Industries Ltd, Israël;
• Tadiran Ltd, Israël;
• Fabrique fédérale d'avions, Emmen;
• Oerlikon-Contraves AG, Zurich.
L'OCAG représente également le consortium pour les projets Ranger à l'égard d'au-
tres acquéreurs européens.
Un autre contrat règle, directement avec la Fabrique fédérale d'avions Emmen, la
mise au point des séries par le GDA pour les engins volants et les rampes de lance-
ment. La mise au point des séries comprend principalement la transformation des
documents concernant la construction des prototypes en documents de fabrication de
séries.
D'autres mandats concernant du matériel et des équipements spéciaux sont directe-
ment confiés par le GDA à différents fournisseurs dans le pays.
212.43 
Offres et contrats
L'acquisition des systèmes de drones, y compris la logistique, fait l'objet d'une offre
ferme de OCAG avec des prix fixes à la livraison. Un contrat d'option a été négocié
avec l'entreprise pour le volume de livraisons prévu. Ce contrat est limité jusqu'à la
fin de janvier 1996.
Dans l'éventualité d'une acquisition, le Groupement de l'armement s'est réservé le
droit d'examiner le calcul des prix auprès de l'entrepreneur général OCAG et, au
besoin, d'exiger l'adaptation de prix jugés surfaits.
Pour l'acquisition du reste de l'équipement qui n'est pas disponible à partir de stocks
de matériel d'année (p. ex. appareils électrogènes, adaptations de véhicules d'année
à disposition, équipements aménagés dans les véhicules, outillage standard, etc.), le
GDA a examiné les coûts avec différents fournisseurs. Cependant, les contrats
doivent encore être négociés.
Comme le consortium a aussi pour objectif de commercialiser le système des drones
Ranger à l'étranger, le GDA négocie par ailleurs avec OCAG un contrat prévoyant,
en cas de ventes à des pays tiers, le remboursement proportionnel des fonds versés
par la Confédération pour le développement.
1106

212.44 
Part adjugée dans le pays et participation de l'industrie suisse
La part du projet adjugée dans le pays est d'environ 48 pour cent, partagée entre
l'industrie privée suisse et les entreprises fédérales d'armement.
Au sein du consortium israélo-suisse, la part de la participation directe de l'industrie
suisse s'élève à 40 pour cent environ du prix d'achat. En tant que représentante du
consortium, OCAG s'est engagée par contrat à compenser économiquement et
intégralement la part qui est adjugée à l'étranger au moyen d'affaires compensatoires
sous la fonile de mandats supplémentaires confiés à l'industrie suisse.
La vente de l'ADS à des pays tiers offre d'autres possibilités de participation à l'in-
dustrie suisse. Le marché international s'est montré très intéressé par l'engin volant
développé par la Fabrique fédérale d'avions Emmen, notamment en raison de ses
propriétés décrites sous chiffre 212.31. En l'acquérant, l'armée suisse pourrait
également permettre à ce système de s'imposer à l'étranger.
212.45 
Déroulement chronologique de l'acquisition
La livraison de l'ADS 95 y compris la logistique commencera avant la fin de 1998 et
durera jusqu'à la fin de 1999. La livraison de la documentation pour l'entretien
s'étendra jusqu'en l'an 2000. Le simulateur d'engagement sera à la disposition de la
troupe au plus tard avec la livraison du premier ADS.
212.46 
Appréciation des risques
Les partenaires étrangers du consortium d'OCAG et la Fabrique fédérale d'avions
Emmen bénéficient d'une longue expérience dans le développement et la fabrication
de systèmes de drones. Le choix d'OCAG en qualité d'entrepreneur général garantit
en outre une gestion complète du programme avec garantie de qualité intégrée et
respect optimal des conditions contractuelles.
Le risque technique peut être qualifié de faible. En effet, le développement du sys-
tème est entièrement achevé, le prototype compte quatre ans d'expérience avec ime
optimisation des résultats et des tests. Même le simulateur d'engagement, qui est
relativement indépendant de l'ADS, n'offre qu'un faible risque de réalisation, bien
qu'il n'existe aucun prototype. En revanche, il est garanti que seules des technologies
connues seront appliquées pour la réalisation du simulateur et rien ne devra être créé
de toutes pièces.
L'ensemble du projet représente cependant la première fabrication en série d'un
système complexe et exigeant au plan technique, composé en partie d'éléments
d'assemblage fabriqués sous licence en Suisse.
1107

Dans l'ensemble, le risque lié au projet est qualifié de moyen au plan technique et
commercial ainsi qu'au niveau des délais, ce qui est également pris en considération
dans le crédit d'acquisition proposé.
212.5 
Frais subséquents et constructions
212.51 
Dépenses cycliques
En vertu des expériences réalisées au moyen du prototype qui est utilisé par la
troupe depuis 1991, les dépenses cycliques annuelles s'élèvent à environ 3,4 millions
de francs. Elles sont principalement imputables aux facteurs suivants:
• mandats d'entretien confiés à l'industrie;
• acquisitions ultérieures de matériel de remplacement.
212.52 
Personnel
Les expériences réalisées avec le prototype ont montré que la complexité technique
du système exigeait un engagement important de personnel. Le personnel profes-
sionnel nécessaire au nouveau corps de troupe afin de garantir l'engagement et
l'exploitation, l'instruction dans les écoles et les cours ainsi que l'entretien au niveau
de la troupe représente 17 postes permanents à temps complet et huit postes perma-
nents à temps partiel, qui doivent être attribués au CADCA et devraient être créés au
moyen de transferts au sein du DMF.
Uri personnel spécialisé nécessitant la création de douze postes permanents à temps
complet est nécessaire à l'Office fédéral des aérodromes militaires (OFAEM) pour
l'entretien des systèmes de drones, du simulateur et du matériel d'enseignement. Le
remplacement du prototype permet de reprendre huit postes permanents et de récu-
pérer quatre postes au moyen de transferts à partir de l'effectif déjà accordé à
l'OFAEM.
212.53 
Constructions
Cette acquisition exige de nouvelles constructions ainsi que des adaptations et des
agrandissements de constructions existantes, à savoir:
« infrastructure d'instruction 
6,5 mio de fr.
o entrepôts 
2,0 mio de fr.
• constructions destinées à l'entretien 
6,5 mio de fr.
1108

Des bâtiments existants seront utilisés pour l'infrastructure nécessaire à condition
que cela se justifie du point de vue de la construction et de la rentabilité.
Ainsi, on prévoit: .
• l'assainissement et l'agrandissement de l'infrastructure des constructions actuelles
pour l'instruction et l'entreposage d'un système dans le secteur d'Emmen;
• l'adaptation des halles existantes pour l'entreposage d'un système dans chacune
d'elles dans le secteur d'Emmen également, ainsi qu'en Suisse romande;
• l'agrandissement d'ateliers existants et l'adaptation de locaux pour abriter un
système, afin de pouvoir effectuer les travaux d'entretien nécessaires; au service
technique de l'OFAEM, à l'aérodrome d'Emmen.
Ces projets sont prévus dans la planification du DMF concernant les investissements
en matière de constructions et seront proposés dans le programme des constructions
militaires 1997.
22 
Combat par le feu
(434,0 mio de fr.)
221 
Amélioration de 165 obusiers blindés M-109
(300,0 mio de fr.)
221.1 
Introduction
Notre armée dispose actuellement de 31 groupes d'obusiers blindés. Les pièces
(obusiers blindés M-109) ont été acquises au moyen de programmes d'armement
antérieurs comme il suit:
Programme d'armement
1968/1
1974
1979
1988
Total
Série
1
2
3
4
Nombre de pièces
146
120
207
108
581
Le projet proposé comprend l'amélioration de l'efficacité au combat d'une première
tranche de 165 obusiers blindés M-109 (9 groupes composés de 18 obusiers blindés
1109

= 162 pièces et 3 obusiers blindés de réserve). En vue de cette amélioration, 108
obusiers blindés de la 4e série et 57 de la 3e série seront équipés. Les obusiers
blindés améliorés seront désormais désignés sous l'appellation "obusiers blindés
79/95" (3e série) et "obusiers blindés 88/95" (4e série).
L'assortiment de munitions actuelles est inchangé à l'exception de la nouvelle charge
7-9.
221.2 
Considérations militaires
221.21 
Justification
Selon le plan directeur de l'armée, l'artillerie a pour mission, en assurant simultané-
ment une protection maximale des hommes et du matériel:
• de mener le combat général par le feu à l'échelon opératif et tactique supérieur; -
• d'assurer l'appui de feu direct à l'échelon du groupe de combat.
Chaque belligérant portera une attention toute particulière à l'artillerie adverse. En
effet, son feu représente l'un des dangers les plus importants pour les forces terres-
tres. Dans les opérations de guerre, l'élimination de l'artillerie ennemie fait partie des
objectifs primaires des actions militaires au même titre que la destruction des forma-
tions d'aviation et de défense contre avions et des centres de commandement.
1110

Obusier blindé M-109 dont l'efficacité au combat a été améliorée. Ses caractéristiques
extérieures sont un tube de canon plus long, une peinture de camouflage tachetée et un
élément qui, ajouté à la tourelle, permet d'emporter plus de munitions
Compte tenu de ces conditions qui caractériseront le champ de bataille moderne, des
exigences du plan directeur de l'armée et des conséquences qu'il faut déduire de la
défense dynamique du territoire, l'artillerie de l'avenir doit être plus mobile, précise,
rapide et efficace et avoir une plus longue portée. Par ailleurs, une artillerie moderne
doit occuper des positions de tir dégagées et ne les occuper que brièvement; en
adoptant ce comportement, elle échappe largement aux feux de l'artillerie et de
l'aviation ennemies, et elle risque moins d'être découverte et détruite.
La réalisation du programme d'amélioration de l'efficacité au combat doit permettre
aux obusiers blindés, qui resteront au-delà de l'an 2000 le soutien principal de notre
artillerie mobile, d'atteindre l'efficacité au combat nécessaire pour l'avenir et de
satisfaire aux exigences précitées.
1111

L'obusier blindé amélioré est ainsi plus mobile et plus rapidement prêt à faire feu, car
il peut être mis en position sans laborieux calculs et aménagements, de nuit et dans
de mauvaises conditions de visibilité, ainsi qu'en déplacement.
•çAate— — '
'JHfir
Déplacement
- 2 minutes 
^
-30 secondes
^
*£
Prise de
position
, - 1 minute
1 
^
-15sec.!
, 
I
* 
'* 4** 4
l
I
i
Combat par le feu
-30 secondes»-
^fll^^M*^-**
 FF 1995 II1066
1164

,<• 
Programme d'armement 1995. AF
Liste des crédits d'engagement
Projets.
Appendice
Crédit d'engagement
Fr.
Conduite, transmissions, exploration, guerre électronique 
608 500 000
Combat par le feu 
434 000 000
Mobilité 
211 000 000
Instruction 
61 500 000
Equipement général, divers 
27 000 000
Total matériel d'armement 
1 342 000 000
N37461
1165

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 1995)
du 13 mars 1995
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
95.021
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.05.1995
Date
Data
Seite
1066-1165
Page
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Ref. No
10 108 210
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