ch_vb · 89.815 · 1990-06-22 · de


Postulat Jeanprêtre
1258
N 
22 juin 1990
sprechend gehandelt hat. Er hat zudem bei der Beantwortung
verschiedener parlamentarischer Vorstösse seinem Willen
Ausdruck gegeben, dem Vollzug von Artikel 25 Absatz 2 RPG
Nachachtung zu verschaffen. Der Bundesrat möchte sich aber
die Möglichkeit offenhalten, eine Regelung auf Verordnungs-
stufe zu treffen und nicht zwingend das RPG zu revidieren.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-
deln.
Le président: M. Bühler combat la motion Haering Binder. La
discussion est renvoyée à une date ultérieure.
Verschoben - Renvoyé
#ST# 90.445
Motion Hösli
Investitionskosten
für Unterbringung von Asylanten
Hébergement des demandeurs
d'asile. Dépenses d'investissement
Wortlaut der Motion vom 21. März 1990
Der Bundesrat wird beauftragt, im Rahmen des dringlichen all-
gemeinverbindlichen Bundesbeschlusses im Asylwesen fol-
gende Neuregelung zu treffen:
Der Bund vergütet den Kantonen im Rahmen der Pflicht zur
Uebernahme der Fürsorgeleistungen gemäss Artikel 20a und
20b Asylgesetz die Investitionskosten bei deren Entstehung
für die Unterbringung der Asylbewerber.
Texte de la motion du 21 mars 1990
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l'arrêté fédéral
de portée générale sur l'asile, de prévoir la nouvelle réglemen-
tation suivante:
Dans le cadre de l'obligation de prise en charge des presta-
tions d'assistance (art. 20a et 20b de la loi sur l'asile), la Con-
fédération rembourse aux cantons les dépenses d'investisse-
ment occasionnées par l'hébergement des demandeurs
d'asile.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Braunschweig,
Bühler, Bundi, Bürgi, Büttiker, Columberg, Daepp, David, Die-
ner, Engler, Fehr, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Früh, Gy-
sin, Hari, Hess Otto, Humbel, Jung, Keller, Kühn, Kühne, Lanz,
Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Luder, Maeder,
Meier-Glattfelden, Müller-Aargau, Müller-Wiliberg, Nabholz,
Nebiker, Neuenschwander, Nussbaumer, Ott, Portmann, Rei-
mann Maximilian, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Scheideg-
ger, Schwab, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Stamm, Stappung,
Stocker, Tschuppert, Wanner, Wellauer, Widmer, Wiederkehr,
Wyss William, Zölch, Züger, Zwygart 
(57)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Zustrom von Asylbewerbern hat in den letzten Jahren
stark zugenommen. 1989 wurden 24425 Gesuche einge-
reicht. 1990 werden über 30 000 Asylbewerber erwartet. Eine
Trendwende ist vorläufig nicht in Sicht.
Mit dieser Entwicklung verschärfen sich die ohnehin schon
akuten Unterbringungsprobleme in Kantonen und Gemein-
den weiter. Der Zustrom ist zudem eine kaum beeinflussbare,
unberechenbare Grosse. Diese Sachlage erfordert rasches
und flexibles Handeln. Dies wird heute dadurch erschwert,
dass Kauf und Erstellung von Objekten (Zentren, Foyers etc.)
in der Regel den Finanzkompetenzbestimmungen von Kanto-
nen und Gemeinden unterstehen, obwohl der Bund die Inve-
stitionen den Kantonen über die Betriebskostenrechnung zu-
rückerstattet. Damit wird es oft nicht möglich, ein geeignetes
Objekt zu kaufen, weil dessen Finanzierung ungewiss ist, d. h.
kein rechtsgültiger Beschluss vorliegt.
Mit einer Vorfinanzierung durch den Bund könnten diese
Nachteile eliminiert werden, ohne dass die Eidgenossen-
schaft mittel- und langfristig finanzielle Nachteile in Kauf zu
nehmen hätte. Die Investitionsaufwendungen würden durch
das Wegfallen der Amortisation in den Zentrenrechnungen
kompensiert.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 30. Mai 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 30 mai 1990
Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen. Eine
entsprechende Gesetzesbestimmung wird den eidgenössi-
schen Räten im Rahmen des dringlichen Bundesbeschlusses
über das Asylverfahren unterbreitet.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 89.815
Postulat Jeanprêtre
Erhebungen zur Lebensqualität
Micro-recensements
et qualité de la vie
Wortlaut des Postulates vom 15. Dezember 1989
Der Bundesrat hat in den Richtlinien der Regierungspolitik
1987-1991 das qualitative Wachstum zur Leitidee gemacht.
Gestützt darauf wird er eingeladen, das Bundesamt für Stati-
stik mit der Durch- oder der Weiterführung repräsentativer
Haushaltsbefragungen über Freizeit, soziale Kontakte, Aus-
bildung und Beschäftigung, familiäre Beziehungen, Gesund-
heit und Umwelt zu beauftragen.
Die Befragungen müssen so strukturiert sein, dass sie einen
Ueberblick über die Lebensbedingungen der Gesamtbevölke-
rung und insbesondere gewisser Gruppen (Frauen, Jugendli-
che, Ausländer, Betagte u. a.) vermitteln.
Texte du postulat du 15décembre 1989
En accord avec la croissance qualitative qu'il a fixée comme
principe fondamental des lignes directrices de son pro-
gramme de législature 1987-1991, le Conseil fédéral est invité
à entreprendre ou à poursuivre des enquêtes représentatives
- par son Office fédéral de la statistique - auprès des ménages
et sur les thèmes suivants: les loisirs, les contacts sociaux, la
formation et l'emploi, les relations familiales, la santé et l'envi-
ronnement.
Ces enquêtes doivent se structurer de façon à pouvoir donner
une image synthétique des conditions de vie de l'ensemble de
la population et de certains groupes en particulier, tels que les
femmes, les jeunes, les étrangers, les personnes âgées, etc.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bär, Béguelin, Bir-
cher, Borei, Carobbio, Déglise, Fankhauser, Hafner Rudolf,
Leuenberger-Solothurn, 
Leuenberger 
Moritz, 
Longet,
Matthey, Meier-Glattfelden, Morf, Neukomm, Ott, Paccolat, Pit-
teloud, Rebeaud, Stappung, Stocker, Uchtenhagen, Wieder-
kehr 
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Le Conseil fédéral a choisi la croissance qualitative et l'amé-
lioration de la qualité de la vie comme principes fondamentaux
des lignes directrices de son programme de la législature de

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Postulat Spoerry
1987-1991. Cependant, il manque actuellement un instrument
qui permettrait la description et l'analyse des conditions de vie
de la population dans son ensemble et de certains groupes en
particulier. Le PNB qui ne reflète, en fait, que la croissance
quantitative de l'économie, est toujours utilisé - mais d'une
manière erronée - comme un indicateur du bien-être de la po-
pulation.
C'est depuis la fin des années soixante déjà qu'à l'échelon
international le concept d'indicateurs sociaux concernant la
qualité de la vie a été développé. L'ONU et - dans le contexte
européen - l'OCDE se sont investis de manière décisive et ont
largement travaillé à la conception d'un réel système de ce
genre d'indicateurs statistiques. Ainsi des rapports statisti-
ques de synthèse reflétant divers aspects des conditions de
vie et du bien-être de la population sont devenus des publica-
tions standards dans pratiquement tous les pays occidentaux,
sauf en Suisse.
En Suisse, au début des années quatre-vingts, l'Office fédéral
de la statistique a commencé à travailler et à promulguer les
indicateurs sociaux pour l'évaluation de la qualité de la vie sur
la base de l'approche conceptuelle de l'OCDE. Les publica-
tions de l'Office fédéral de la statistique étaient d'un intérêt tout
particulier pour les milieux de la politique, de la science et de
l'administration. Elles constituaient une base solide pour
l'analyse de la vie en société en Suisse.
Malheureusement, ces travaux ont été supprimés il y a quel-
ques années, car des lacunes considérables se sont révélées
dans les bases de données. A ce moment, l'introduction des
enquêtes représentatives auprès des ménages (microrecen-
sements) a été considérée comme la solution pour améliorer
cette situation.
C'est donc en 1986 que les microrecensements furent intro-
duits en Suisse. La première série d'enquêtes qui s'étend
jusqu'en 1989 a eu comme principaux sujets: le logement, les
voyages, la culture et le trafic. Les résultats actuellement dis-
ponibles contiennent des informations significatives sur ces
thèmes choisis et renferment aussi des indications sur la situa-
tion des individus dans ces domaines.
Mais, jusqu'à aujourd'hui, les enquêtes n'étaient menées que
de façon très sectorielle et ne pouvaient donc pas vraiment
nous donner une appréciation globale du niveau de vie de la
population. Pour atteindre ce but, des informations manquent
toujours sur des domaines tels que les loisirs, les relations fa-
miliales, les contacts sociaux, la formation, la santé et l'envi-
ronnement, domaines significatifs dans le contexte de la qua-
lité de la vie.
Les enquêtes représentatives auprès des ménages (microre-
censements) de l'Office fédéral de la statistique doivent donc
se poursuivre et les thèmes non encore traités devraient être
analysés au plus vite par un système coordonné d'enquêtes
qui suivrait les lignes directrices dont l'idée de base est la
croissance qualitative et la qualité de la vie.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 11. Juni 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 11 juin 1990
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.309
Postulat der grünen Fraktion
Abfall- und Materialmanagement
beim Bund
Postulat du groupe écologiste
Matériel de bureau de la Confédération.
Gestion et recyclage
Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1990
Der Bundesrat wird gebeten, den Einsatz eines Abfall- und Ma-
terialmanagements für die Verwaltung und die Regiebetriebe
des Bundes zu prüfen.
Texte du postulat du 6 février 1990
Le Conseil fédéral est invité à étudier l'introduction d'un
système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de
l'administration et des régies fédérales.
Sprecherin - Porte-parole: Diener
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Durch den Einsatz von immer mehr technischen Hilfsmitteln
im Bürobereich fällt ein immer grösserer Berg von Büromate-
rialabfall an. Da Recycling immer wichtiger wird und sämtli-
ches Papiermaterial geschreddertwerden kann, kommtauch
die Verwaltung nicht um ein Konzept für Abfallbewältigung
herum.
Erfahrungen einer schweizerischen Grossbank zeigen, dass
durch ein gezieltes Sortieren und Wiederverwerten die Müll-
menge um 60 Prozent reduziert werden konnte. Was für die
Privatwirtschaft gilt, müssteerst recht für den Bund gelten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 23. Mai 1990
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 23 mai 1990
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 90.322
Postulat Spoerry
Verbesserte Vorsorgemöglichkeit
für geschiedene Ehegatten
Divorcés. Amélioration
de la prévoyance-vieillesse
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1990
Ich bitte den Bundesrat, im Rahmen der 10. AHV-Revision die
Frage zu prüfen, ob die Altersvorsorge für den geschiedenen
Ehegatten durch eineAHV-Erfassung der Alimente verbessert
werden könnte und wie eine solche Erfassung auszugestalten
wäre.
Texte du postulat du 7 février 1990
Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, dans le cadre de la 10-
e révision de l'AVS, la prévoyance-vieillesse du conjoint di-
vorcé ne pourrait être améliorée grâce à la prise en compte,
par l'AVS, de la pension alimentaire, et quelles devraient être
les modalités de cette prise en compte.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine -Aucun

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Jeanprêtre Erhebungen zur Lebensqualität
Postulat Jeanprêtre Micro-recensements et qualité de la vie
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.815
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
22.06.1990 - 08:00
Date
Data
Seite
1258-1259
Page
Pagina
Ref. No
20 018 732
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