ch_vb · 05-0284 957 · 2005-02-15 · de


2005-0284 
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Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4795 / 101400 
 Similor Kugler SA, 1227 Carouge 
 Ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, 
montage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 56 H, 10 F 
 01.08.2004–31.12.2005 (Renouvellement) 
– 05-5803 / 101183 
 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier 
 Produits précuits, conditionnement (PP1 et PP2), assurance qualité, entrepôt frigo, 
flocons alimentaires, séchoirs, PS (spécialités) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 86 H, 12 F 
 01.03.2005–11.12.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 04-5410 / 110079 
 CPGmarket.com SA, 1216 Cointrin 
 Support informatique: Operation et Technology 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 H 
 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-5745 / 109684 
 Distributis Moncor SA Hypermarché Carrefour, 1752 Villars-sur-Glâne 
 Bureau des caisses 
 besoins spéciaux de consommation 
 3 F 
 01.02.2005–30.01.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-5739 / 101744 
 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne 
 Production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, 
métrologie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 150 H, 1 F 
 30.03.2003–01.04.2006 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
15 février 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.02.2005
Date
Data
Seite
957-958
Page
Pagina
Ref. No
10 138 382
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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