ch_vb · 2003-1480 4601 · 2003-07-15 · de


2003-1480
4601
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 03-2796 / 102155
Maison Planzer Transports SA, 1217 Meyrin
transport de nuit
besoins spéciaux de consommation
10 A
04.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 03-2797 / 102156
Planzer (Valais) SA, 1950 Sion
transport de nuit
besoins spéciaux de consommation
4 A
04.08.2003–31.12.2004 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– Permis global pour maisons de jeu dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation
01.01.2003 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le
travail et au plus tard jusqu’au 30.06.2004
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier,
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail,
Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4602
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 03-2463 / 100830
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 345–347–369A–447
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
120 A
31.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)
– 03-2531 / 100384
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe 4 aseptique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 A
06.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)
– 03-2541 / 100384
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
siroperie
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 A
06.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)
– 03-2542 / 100384
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir»)
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
4 A
07.04.2003–08.04.2006 (Renouvellement)
– 03-2557 / 101588
Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle
usinage CNC boîtes or
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
3 A
18.05.2003–22.05.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 03-2465 / 100830
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 345–369B–374–369A–372
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
128 A
30.03.2003–01.04.2006 (Renouvellement/modification)

4603
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2559 / 108441
Cargill International SA, 1211 Genève 12
négoce international de matières premières (import-export de grains) –
informatique
besoins spéciaux de consommation
55 A
08.06.2003–10.06.2006 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne
(Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
– 03-2511 / 109213
CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin
Bodenpersonal der Luftfahrt gemäss Art. 47 Abs. 3 ArGV 2
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
100 A
01.04.2003–31.03.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 03-2372 / 100670
Sodedis SA, 1530 Payerne
conditionnement et expédition
besoins spéciaux de consommation
15 A
21.04.2003–22.04.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secré-
tariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
15 juillet 2003
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.07.2003
Date
Data
Seite
4601-4603
Page
Pagina
Ref. No
10 127 494
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.