voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ch_vb · 1516 2004-0616 · 2004-04-13 · de


1516 
2004-0616 
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle 
L’Association suisse des constructeurs navals (ASCN) a déposé un changement de 
projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de maître cons-
tructeur naval, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 
2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 26 de son ordonnance 
d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). 
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral 
de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. 
Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 
13 avril 2004 
Office fédéral de la formation professionnelle
et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.04.2004
Date
Data
Seite
1516-1516
Page
Pagina
Ref. No
10 137 536
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1518 2000-0587 · 1994-11-23 · de


1518
2000-0587
Attribution
de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à
des entreprises suisses
Été 2000, Aéroport de Genève1
du 21 mars 2000
Conformément à l'art. 39, al. 1 et 2, let. b et al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre
1994 sur l'infrastructure aéronautique2, l'Office fédéral de l'aviation civile a attribué
des contingents de mouvements de nuit pour vols charters des entreprises suisses en
été 2000 (avril - octobre) pour l'aéroport de Genève.
Voies de droit
Tous ceux qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administra-
tive3, ont qualité pour recourir, peuvent attaquer cette décision auprès de la Com-
mission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000
Berne 14. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les 30
jours à compter de la présente publication; il contiendra les conclusions et indiquera
les motifs invoqués.
21 mars 2000
Office fédéral de l'aviation civile:
Le directeur, André Auer
 
1 
La liste d'attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entre-
prises suisses peut être obtenue auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne,
ou de la Direction de l'Aéroport de Genève, 1215 Genève
2 
RS 748.131.1
3 
RS 172.021

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Attribution de contingents de mouvements de nuit pour vols charter à des entreprises
suisses. Été 2000, Aéroport de Genève
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.03.2000
Date
Data
Seite
1518-1518
Page
Pagina
Ref. No
10 124 364
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 152 2004-2673 · 2005-01-11 · de


152 
2004-2673 
Loi sur les télécommunications 
Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement 
attribués 
Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communica-
tion (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l’Office fédéral de la 
communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur 
(codes CS) attribués définitivement: 
Code CS 
Titulaire 
 
 
10886 
Amcall Communications, Claymore House, Enterprise Way, 
UK – Dunfermline KY11 8PY 
 
 
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut 
être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch 
(numérotation et adressage). 
Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de 
télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des 
liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus 
tard 90 jours après leur publication par l’office. 
Renseignements: 
Office fédéral de la communication 
Services de télécommunication 
Numérotation et adressage 
Rue de l’Avenir 44 
2501 Bienne 
Olivier Girard 
Téléphone 032 327 55 75 
 
 
1 
RS 784.101.112

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur
définitivement attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.01.2005
Date
Data
Seite
152-152
Page
Pagina
Ref. No
10 138 290
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1520 2004-0629 · 2004-04-13 · de


1520 
2004-0629 
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers 
Décisions de la Direction fédérale des forêts 
– 
Commune de Mollens VS, Ouvrage et installations de protection, Aminona 
– Remplacement du Gas-Ex 1 
N° de projet 431.1-VS-3029/0003 
Projets intégraux: 
– 
Diverses communes de NE, SY ABC-Canton de Neuchâtel-Programme 
2004–2007 
N° de projet 401-NE-9011/0001 
– 
avec les composantes suivantes 
 
Mesures sylvicoles 
 
Soins minimaux temporaires 
 
Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière 
Voies de recours 
Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours du 
DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 
30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; 
art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de 
son mandataire. 
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers 
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par 
téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78). 
13 avril 2004 
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.04.2004
Date
Data
Seite
1520-1520
Page
Pagina
Ref. No
10 137 540
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1526 2007-0491 · 1998-11-25 · de


1526 
2007-0491 
Chancellerie fédérale 
Conventions des cantons entre eux 
Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons 
de Lucerne et de Nidwald dans l’exécution de la métrologie 
Par courrier du 19 février 2007, le secrétariat de la Conférence des gouvernements 
de Suisse centrale a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à 
l’art. 48, al. 3, de la Constitution (Cst.) et en relation avec l’art. 61c de la loi du 
21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), la 
convention administrative du 2 novembre 2006 relative à la collaboration entre les 
cantons de Lucerne et de Nidwald dans l’exécution de la métrologie. 
Les dossiers relatifs à cette convention peuvent être consultés auprès de la 
Zentralschweizer Regierungskonferenz 
M. Othmar Filliger 
Sekretariat ZRK 
Dorfplatz 2 
6371 Stans 
Téléphone 041 618 79 22; télécopie 041 618 79 11 
Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et 
aux art. 27k ss de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouver-
nement et de l’administration. 
Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent 
élever une réclamation sont priés d’en informer les cantons concernés dans un délai 
de deux mois. 
6 mars 2007 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale
relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne et de Nidwald dans l'exécution de la
métrologie
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.03.2007
Date
Data
Seite
1526-1526
Page
Pagina
Ref. No
10 140 397
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1528 2007-0493 · 1998-11-25 · de


1528 
2007-0493 
Chancellerie fédérale 
Conventions des cantons entre eux 
Convention intercantonale relative à la collaboration entre les cantons 
de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l’exécution de la métrologie 
Par courrier du 19 février 2007, le secrétariat de la Conférence des gouvernements 
de Suisse centrale a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à 
l’art. 48, al. 3, de la Constitution (Cst.) et en relation avec l’art. 61c de la loi du 
21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), la 
convention administrative du 2 novembre 2006 relative à la collaboration entre les 
cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans l’exécution de la métrologie. 
Les dossiers relatifs à cette convention peuvent être consultés auprès de la 
Zentralschweizer Regierungskonferenz 
M. Othmar Filliger 
Sekretariat ZRK 
Dorfplatz 2 
6371 Stans 
Téléphone 041 618 79 22; télécopie 041 618 79 11 
Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et 
aux art. 27k ss de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouver-
nement et de l’administration. 
Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent 
élever une réclamation sont priés d’en informer les cantons concernés dans un délai 
de deux mois. 
6 mars 2007 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale
relative à la collaboration entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug dans
l'exécution de la métrologie
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.03.2007
Date
Data
Seite
1528-1528
Page
Pagina
Ref. No
10 140 399
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1530 ad 2001-0438 · 2001-02-23 · de


1530
 ad 2001-0438
36102
Cordonnier/Cordonnière
Schuhmacher/Schuhmacherin
Calzolaio/Calzolaia
Cordonnier/Cordonnière
A
Règlement
d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage
du 23 février 2001
B
Programme d’enseignement professionnel
du 23 février 2001
Entrée en vigueur
1er janvier 2001
Le texte de ce règlement et de ce programme d’enseignement n’est pas publié dans
la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ,
3003 Berne.
8 mai 2001
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Cordonnier/Cordonnière. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.05.2001
Date
Data
Seite
1530-1530
Page
Pagina
Ref. No
10 125 362
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1534 2001-0777 · 1999-08-25 · de


1534
2001-0777
Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le
commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme
denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect «Effets sur
l’environnement»)
Requérant:
Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, c/o Fidinam SA, Via Maggio,
CH 6900 Lugano.
Dossier:
Mise dans le commerce C01001 de plantes issues d’un croise-
ment entre les maïs génétiquement modifiés T25 et MON810 (T25 X
MON810).
Modification génétique:
- 
Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinate-ammo-
nium (T25).
- 
Gène cry1A(b) codant pour la protéine Bt conférant la résistance
aux insectes (MON810).
- 
La sous-unité alpha du gène de la beta-galactosidase, une partie
du gène de la beta-lactamase et l’origine de réplication Col E1
d’E. coli (T25).
Objectif de la mise dans le commerce:
Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme
aliments pour le bétail.
Utilisateurs:
Industrie alimentaire et éleveurs.
Procédure:
Bases légales:
Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environ-
nement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur
les denrées alimentaires (ODAI).
Autorité délivrant l’autorisation:
Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne. L’Office
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP),
3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation
(aspect «Effets sur l’environnement»).
Consultation du dossier:
Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peu-
vent consulter le dossier jusqu’au 8 juin 2001 auprès de l’OFEFP,
division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68,
3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de télé-
phone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre
disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse: 
http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index.
htm
8 mai 2001
Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs
génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le
bétail (Aspect « Effets sur l'environnement »)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.05.2001
Date
Data
Seite
1534-1534
Page
Pagina
Ref. No
10 125 366
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1538 2007-0489 · 2007-02-16 · de


1538 
2007-0489 
Registre des navires suisses 
Le navire «ANDERMATT», appartenant à Massmariner SA, à Fribourg, a été 
immatriculé sous le numéro 183 dans le registre des navires suisses. 
16 février 2007 
Office du registre des navires suisses

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Registre des navires suisse «ANDERMATT»
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.03.2007
Date
Data
Seite
1538-1538
Page
Pagina
Ref. No
10 140 404
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 154 2008-0030 · 2005-04-13 · de


154 
2008-0030 
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels 
Demande de délivrance d’une garantie de restitution 
 
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels 
(Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); 
Art. 10 et 11 
Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels 
(Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); 
Art. 7 
 
L’Antikenmuseum Basel a présenté, conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 
20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l’art. 7 
de l’ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance 
de garantie de restitution suivante: 
A. Nom et adresse de l’institution prêteuse : Ministry of Culture of the Hellenic 
Republic, Directorate General of Antiquities and Cultural Heritage, Directo-
rate of Museums, Exhibitions and Educational Programs, 20, Bouboulinas 
Str., 101 86 Athens, Greece; 
B. Description du bien culturel: cf. annexe1; 
C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. 
annexe1; 
D. Date prévue de l’importation temporaire du bien culturel en Suisse: 6 mars 
2008; 
E. Date prévue de l’exportation du bien culturel hors de Suisse: 27 août 2008; 
F. Durée de l’exposition: du 16 mars jusqu’au 17 août 2008; 
G. Durée demandée pour la garantie de restitution: du 6 mars jusqu’au 27 août 
2008. 
Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hall-
wylstrasse 15, 3003 Berne. 
Les oppositions contre la délivrance d’une garantie de restitution doivent être dépo-
sées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé. 
15 janvier 2008 
Office fédéral de la culture 
 
 
1 
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la culture 
(www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être 
retirées auprès de l’Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une
garantie de restitution
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.01.2008
Date
Data
Seite
154-154
Page
Pagina
Ref. No
10 141 297
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
ch_vb · 1544 2007-0502 · 2007-03-06 · de


1544 
2007-0502 
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle 
La CallNet.ch a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel 
de Contact Center Supervisor, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 
13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 25 et 26 de 
son ordonnance d’exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101). 
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l’Office fédéral 
de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. 
Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours. 
6 mars 2007 
Office fédéral de la formation professionnelle
et de la technologie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.03.2007
Date
Data
Seite
1544-1544
Page
Pagina
Ref. No
10 140 406
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.