ch_vb · 80.763 · 1988-12-16 · de


Motion Zbinden Hans
1910
N 
16 décembre 1988
Texte de la motion du 21 septembre 1988
Le Conseil fédéral est invité à prévoir, dans la législation à
venir sur ce sujet, des propositions concrètes obligeant les
chercheurs travaillant dans le secteur de la fécondation
artificielle et de la génétique à assurer une information
complète sur leurs travaux. Cette obligation s'étendrait au
secteur public comme au secteur privé.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann, Bär, Bäumlin
Richard, Béguelin, Borei, Braunschweig, Brélaz, Bundi,
Carobbio, Danuser, Diener, Dünki, Eggenberg-Thun, Euler,
Fankhauser, Grendelmeier, Günter, Hafner Rudolf, Haller,
Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leuen-
berger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Maeder, Matthey,
Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Morf, Pitteloud, Rebeaud,
Reimann Fritz, Ruffy, Schmid, Stappung, Stocker, Uchten-
hagen, Ulrich, Weder-Basel, Ziegler, Zwygart 
(43)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
En matière de fécondation artificielle et de génétique, le
droit de savoir ce qui se passe derrière les portes des
laboratoires est essentiel. L'opinion publique doit pouvoir
suivre de près l'évolution des techniques et de la recherche.
Une information régulière, complète et claire est ainsi le
préalable à toute discussion objective sur la question.
Actuellement, la Commission suisse interdisciplinaire pour
la sécurité biologique dans la recherche et ses applications
techniques (CSSB), constituée voici deux ans, tient un regis-
tre des travaux de recherche en génétique et les classe, en
fonction de leurs risques biologiques potentiels, en trois
classes. Le Bulletin de l'OFSP a ainsi publié (No 33/88) une
orientation sur la recherche biologique avec l'ADN recombi-
nant in w'fraen Suisse en 1987.118 projets ont été recensés,
contre 80 pour l'année précédente.
Les milieux de la recherche eux-mêmes admettent donc non
seulement la nécessité del'information, mais aussi la met-
tent en pratique. Néanmoins, ce qui se fait actuellement ne
saurait être suffisant, pour les raisons suivantes:
1. Le critère de la CSSB est le risque biologique. Or, le débat
en cours sur ces techniques et ces recherches ne se limite
pas à ce seul aspect, pour important qu'il soit. Des motifs
d'ordre éthique et politique (la réflexion sur les répercus-
sions des expériences en génétique sur la vie en société)
sont tout aussi importants, et il convient donc d'informer sur
tous les travaux.
2. La structure et les attributions de la CSSB ne donnent
aucune garantie que l'ensemble des travaux de recherche
soient effectivement signalés et enregistrés.
3. Au surplus, il s'agit en l'occurrence d'un contrôle exercé
par le milieu de la recherche lui-même, à l'exclusion des
pouvoirs publics. Il est usuel de disposer que ce ne soient
pas les mêmes qui s'attribuent les fonctions de juge et de
partie, même si leurs compétences ne sont nullement en
cause.
4. Enfin, le contenu de l'information est des plus lacunaires.
On n'apprend, dans le rapport susmentionné, guère autre
chose que le résultat du classement opéré par la CSSB. On
est en droit d'exiger, dans une matière si délicate et concer-
nant des sujets ayant une pareille répercussion, davantage
de substance!
Pour toutes ces raisons, je demande au Conseil fédéral de
prévoir dans la législation à venir sur ces matières un devoir
d'informer, devoir valant autant pour les chercheurs relevant
du secteur public que pour ceux travaillant pour le compte
du secteur privé. Le cas échéant, il s'agira de compléter la
constitution, ce qui pourra être débattu dans le contexte de
ce que propose l'initiative du Beobachter.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. November 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1988
Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur de la motion
pour dire qu'il existe dans l'opinion publique une vive
inquiétude au sujet des possibilités d'abus et des risques
que comporte la recherche dans le secteur de la féconda-
tion artificielle et de la génétique. Il est de fait qu'une
information aussi complète que possible sur ce qui se passe
dans les laboratoires et les centres de recherches privés et
publics constitue le préalable à toute discussion ouverte et
objective en la matière.
Le Conseil fédéral peut se déclarer d'accord avec les objec-
tifs fondamentaux de la motion.
Toutefois, en l'état actuel du débat sur la question, il n'est
pas encore possible de décider si le bon moyen d'atteindre
ces objectifs consiste à obliger tous les chercheurs à fournir
une information complète sur leurs travaux.
Comme l'auteur de la motion le relève dans son développe-
ment, les chercheurs en génétique qui travaillent dans notre
pays informent spontanément la Commission suisse inter-
disciplinaire pour la sécurité biologique dans la recherche et
ses applications techniques. Cette commission, qui a été
instituée en été 1986, est soutenue par différentes acadé-
mies et sociétés de chercheurs; elle est composée de
représentants de la science, de l'industrie et de l'administra-
tion fédérale. Jusqu'à présent, le système d'information mis
en place semble fonctionner.
Le Conseil fédéral est prêt à examiner si l'information peut
continuer de reposer sur une base volontaire ou si, au
contraire, elle doit être réglementée dans la loi et, éventuel-
lement, étendue au domaine de la fécondation artificielle.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en
postulat.
Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 80.763
Motion Zbinden Hans
Schweizerischer Beitrag zur
Entschuldung der Entwicklungsländer
Désendettement des pays du tiers monde.
Contribution de la Suisse
Wortlaut der Motion vom 6. Oktober 1988
Der Bundesrat wird aufgefordert, in Zusammenarbeit mit
der Schweizerischen Nationalbank und den führenden Ge-
schäftsbanken
1. eine aktuelle systematische Uebersicht zu erstellen, und
zwar
- über die Schulden der armen und/oder hochverschulde-
ten Entwicklungsländer gegenüber öffentlichen und priva-
ten schweizerischen Gläubigerinstituten mit Berücksichti-
gung allfälliger Wertbereinigungen. In diesem Zusammen-
hang sind auch die jeweils gültigen Kreditkonditionen auf-
zuführen. Im weiteren ist die aktuelle Kapitalverkehrsbilanz
dieser Institute mit denselben Schuldnerländern darzu-
stellen;
- über die zur Zeit laufenden Direktinvestitionen schweizeri-
scher Unternehmen in diesen Entwicklungsländern mit den
daraus resultierenden Rückflüssen in der Form von Gewin-
nen und Zahlungen für Patente und Lizenzen;
- über das bestehende schweizerische Instrumentarium in
den Bereichen Importrestriktionen und Exportunte'Stützung
und seine schätzbaren finanziellen Auswirkungen für die
erwähnten Entwicklungsländer.
2. eine Analyse und Beurteilung der Verschuldungssitua-
tion in diesen Ländern aus spezifisch schweizerischer Sicht
vorzunehmen, wobei neben politischen und ökonomischen
Gesichtspunkten auch soziale und ökologische Aspekte mit-
zuberücksichtigen sind.

16. Dezember 1988
1911
Motion Zbinden Hans
3. den eidgenössischen Räten eine Vorlage mit Vorschlä-
gen für einen koordinierten schweizerischen Beitrag an die
Entschuldung der Entwicklungsländer zu unterbreiten.
Dabei wären folgende Aspekte zu berücksichtigen:
- An einem Teilschuldenerlass und an Schuldenerleichte-
rungen (Moratorien, Zinsreduktionen, Langzeitausdehnun-
gen, u.a.m.) müssten sich sowohl die öffentliche Hand als
auch die Geschäftsbanken beteiligen.
- Die Entschuldungsmassnahmen sollen nicht auf einer
Generallösung basieren, sondern selektiven Charakter auf-
weisen. Dabei sind die Bemühungen der Schweiz im
Bereich der Entwicklungszusammenarbeit und humanitären
Hilfe zu berücksichtigen. Im weiteren ist auf die soziale
Breitenwirkung der Entlastungen in den Destinationslän-
dern, auf das Ausmass der Kapitalflucht, auf die Bemühun-
gen im Bereich der Binnenwirtschaft und auf die Umwelt-
situation Rücksicht zu nehmen.
- Die Exportmöglichkeiten der Schuldnerländer sind durch
einen Abbau von schweizerischen protektionistischen Mass-
nahmen vor allem im Agrarsektor zu verbessern.
- Es sind Wege zu suchen, um die Reinvestitionsquoten von
Schweizer Unternehmen in den Entwicklungsländern selbst
zu erhöhen.
4. Die schweizerischen Bemühungen sollen Schrittmacher-
charakter haben. Trotzdem sind sie - soweit wie möglich -
auf die bilateralen und multilateralen Entschuldungsstrate-
gien der anderen Industrieländer abzustimmen.
Texte de la motion du 6 octobre 1988
Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec la
Banque nationale suisse et les grandes banques commer-
ciales
1. de procéder à une revue actualisée et systématique
- des dettes des pays pauvres et/ou fortement endettés du
tiers monde auprès des instituts suisses de crédit, publics et
privés, en tenant compte d'éventuels ajustements de la
valeur de la créance et en indiquant les conditions de crédit
actuellement en vigueur. On établira d'autre part la balance
des capitaux entre ces établissements et les pays débiteurs
concernés;
- des investissements directs d'entreprises suisses en cours
dans ces pays, en indiquant les flux inverses en résultant
sous forme de bénéfices et de transferts au titre de brevets
et de licences;
- des instruments à disposition de la Suisse en matière de
restrictions à l'importation et de promotion des exporta-
tions, en évaluant leurs conséquences financières pour les
pays en développement concernés;
2. de procéder à une analyse et à une évaluation, d'un point
de vue spécifiquement suisse, de la situation d'endettement
de ces pays, en tenant compte non seulement de ses dimen-
sions politique et économique, mais encore de ses aspects
sociaux et écologiques;
3. de soumettre à l'Assemblée fédérale un projet contenant
des propositions en vue d'une contribution coordonnée de
la Suisse au désendettement des pays du tiers monde, en
tenant compte des aspects suivants:
- Les remises partielles de dettes ou les assouplissements
des conditions de crédit (moratoires, réduction des taux
d'intérêt, étalement des délais de remboursement, etc.)
devraient mettre à contribution aussi bien les banques com-
merciales que les pouvoirs publics.
- Les mesures de désendettement ne doivent pas être
prises uniformément, mais sélectivement, en tenant compte
des efforts de la Suisse dans les domaines de la coopération
au développement et de l'aide humanitaire. On considérera
en outre la portée sociale des allégements dans le pays
bénéficiaire, l'ampleur de l'économie nationale et de l'envi-
ronnement.
- Les capacités d'exportation des pays débiteurs doivent
être améliorées, essentiellement dans le secteur agricole,
par l'abolition de barrières protectionnistes suisses.
- On cherchera les moyens d'augmenter la quote-part des
réinvestissements opérés par les entreprises suisses dans
les pays en développement eux-mêmes.
4. Les initiatives de la Suisse devront avoir valeur d'exemple.
Dans la mesure du possible, elles devront néanmoins s'ali-
gner sur les stratégies bilatérales et multilatérales de désen-
dettement appliquées par les autres pays industrialisés.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Richard, Bäum-
lin Ursula, Béguelin, Braunschweig, Brügger, Carobbio,
Fankhauser, Hafner Ursula, Hubacher, Ledergerber, Leuen-
berger-Solothurn, Matthey, Ott, Reimann Fritz, Stappung,
Thür, Ulrich) Züger 
(18)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Auch wenn nach wie vor divergierende Vorstellungen über
Entschuldungsstrategien vorhanden sind, so zeigt sich doch
in jüngsten Verlautbarungen und angekündigten Massnah-
men von namhaften Instanzen eine teilweise Abkehr von der
bisher dominierenden Schuldendoktrin, die einseitig Struk-.
turanpassungen von den Schuldnerländern zur Forderung
erhob.
Immer mehr entsteht ein Konsens darüber, dass durch
gezielte Teilschuldenerlasse und -erleichterungen das
Schuldenniveau derart gesenkt werden muss, dass die
Schuldnerländer wieder Impulskräfte für ihre eigene Wirt-
schaft freisetzen können. Der Forderungsverzicht und die
Forderungsreduktionen werden zur notwendigen, wenn
auch nicht hinreichenden Voraussetzung für mehr Stabilität
in der internationalen Schuldensituation.
- Die Uno-Konferenz für Handel und Entwicklung Unctad
schlägt einen einmaligen Schuldenerlass der Gläubigerlän-
der gegenüber den höchstverschuldeten Entwicklungslän-
dern von mindestens 30 Prozent vor.
- Der Wirtschaftsgipfel der G-7 in Toronto beschloss Schul-
denerleichterungen gegenüber den ärmsten Ländern im
südlichen Afrika (Schuldenteilerlass, Langzeitverlängerun-
gen und Zinsreduktionen).
- Der Finanzspezialist John Williamson des Instituts für
International Economies in Washington plädiert für die Her-
ausgabe von Exit-Bonds an private Gläubigerbanken, die
von der Weltbank zu garantieren wären. Auf diese Weise
könnte rund ein Sechstel des bestehenden Schuldenbergs
von rund 1200 Milliarden Dollar abgebaut werden.
- Die Weltbank verstärkt ihre Sonderbemühungen zugun-
sten der ärmsten Länder südlich der Sahara durch ein
Aufstocken ihrer Kredite verbunden mit Schutzklauseln
zugunsten der armen Bevölkerungsgruppen.
- Im Rahmen der IMF-Tagung in Berlin hat Japan eine
Initiative angekündigt, welche Schuldenerleichterungen im
Visier hat.
- Erweiterte Strukturanpassungsfazilität des IWF.
Im Rahmen der Schuldenproblematik kommt der Schweiz
eine Bedeutung zu, die oft unterschätzt wird. Unsere
Geschäftsbanken haben das drittgrösste Auslandguthaben
aller Staaten. Ihr Kreditvolumen in den Entwicklungsländern
beträgt rund 25 Milliarden Franken. Als weltweit fünftgröss-
ter Investor im Ausland wird sein Bestand an Direktinvesti-
tionen in den Entwicklungsländern auf rund 5 Milliarden
Franken (1982) veranschlagt (Schätzung des IWF).
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 9. November 1988
Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 novembre 1988
Der Bundesrat hat Verständnis für das Anliegen des Motio-
närs, dass eine systematische Uebersicht über die Verschul-
dungslage der armen und hochverschuldeten Entwick-
lungsländer gegenüber der Schweiz erstellt wird, die auch
die jüngsten Entwicklungen an der Entschuldungsfront
berücksichtigt. Im parlamentarischen Vorstoss werden
andererseits Auskünfte verlangt, die zum Teil in die Sphäre
der Geschäftsgeheimnisse schweizerischer Unternehmun-
gen hineinreichen. Zudem enthält die vom Motionär ver-
langte Vorlage für einen koordinierten schweizerischen Bei-
trag an die Entschuldung der Entwicklungsländer Auflagen,
die wegen der damit verbundenen internationalen Dimen-
sion nicht in einer verbindlichen Form entgegengenommen
werden können.

Motion Früh
1912
N 
16 décembre 1988
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Aufgrund der gemachten Ausführungen beantragt der Bun-
desrat, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 88.528
Motion Früh
Verlängerung der Fernseh-Werbezeit
Publicité à la télévision.
Temps d'antenne
Wortlaut der Motion vom 22. Juni 1988
Der Bundesrat wird ersucht, die jetzt geltende Fernseh-
Werbezeit von durchschnittlich 23 Minuten pro Tag um 1/3
zu erhöhen und die Sonntagswerbung im Fernsehen zu
erlauben.
Texte de la motion du 22 juin 1988
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter d'un tiers le
temps d'antenne qui peut être réservé à la publicité télévisée
selon le droit actuel (23 minutes par jour en moyenne) et
d'autoriser la télévision à diffuser de la publicité le di-
manche.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Cin-
cera, Eisenring, Eppenberger Susi, Frey Walter, Leuenber-
ger-Solothurn, Loeb, Reimann Maximilian, 
Rüttimann,
Stucky, Weber-Schwyz, Zwingli 
(13)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
I.Gemeinsamkeiten und Verschiedenheiten von Presse,
Radio und Fernsehen
Informationen 
und Unterhaltung werden insbesondere
durch Presse, Radio und Fernsehen vermittelt, wobei sich
die drei Medien weitgehend ergänzen. - Je nach betriebs-
wirtschaftlichen und rechtlichen Gegebenheiten erfolgt die
Finanzierung des einzelnen Mediums entweder durch Wer-
bung oder Gebühren oder durch beides.
Viele kleinere Zeitungen sind in den letzten Jahren einge-
gangen respektive in grössere Presseverlage integriert wor-
den, hauptsächlich wegen der Vorzüge spezialisierter
Redaktionsteams für die Qualität der Informationsleistung.
Dieser Ausleseprozess, der mit Radio und Fernsehen nichts
zu tun hat, hindert nicht, dass die Schweiz das Land mit der
grössten Zeitungsdichte pro Einwohner ist. Eine pluralisti-
sche Meinungsbildung ist gewährleistet.-Zeitungsabonne-
mente und Handverkauf decken die Kosten zu 20 bis 30 Pro-
zent, den überwiegenden Rest bringt die Werbung auf.
Der Presse stehen Radio und Fernsehen gegenüber, die in
97 Prozent respektive 87 Prozent der 2,6 Millionen Haus-
halte vertreten sind. Das Radio der SRG wird nur durch
Gebühren, Lokalradios werden nur durch auf 20 Minuten/
Tag staatlich beschränkte Werbung, das Fernsehen zu
knapp 1/3 durch staatlich beschränkte Werbung und zu 2/3
mit Gebühren finanziert.
Bezüglich der Finanzierungsmöglichkeiten von Qualitäts-
verbesserungen in der Informations- und Unterhaltungslei-
stung unterliegt die Presse den Gesetzen des Markts. Ver-
gleichsweise bessere Leistungen werden mit der Zeit durch
mehr Abonnemente/Verkäufe, mehr Werbeaufträge und im
Rahmen der Konkurrenzsituation durch höhere Inserat-
preise honoriert.
Da die Anzahl der TV- und Radio-Konzessionäre stagniert,
fällt eine Erhöhung der Werbepreise ausser Betracht. Aus-
serdem ist das Volumen der Werbung beim Fernsehen pla-
foniert. Mehreinnahmen zur Finanzierung von Programm-
Verbesserungen sind ohne Erhöhung der Werbezeiten nicht
möglich. Zweifellos besteht jedoch allgemein der Wunsch
nach noch besseren Programmen angesichts der Jìehbetei-
ligung unserer Bevölkerung an ausländischen Sendern.
2. Die Rolle des Fernsehens für die Wirtschaft
Die Werbung als Motor der Wirtschaft spielt für unser Land
eine wichtige Rolle. Sie bestreitet gegenwärtig mit etwa
4 Milliarden Franken Ausgaben pro Jahr 1,5 Prozont unse-
res Bruttosozialprodukts. Weitaus am meisten wird bei uns
in der Presse geworben, gegenwärtig 51 Prozent des
Gesamtaufwands. Die Fernsehwerbung beansprucht 4,3
Prozent, das Lokalradio 0,9 Prozent. Entscheidungükriterien
für den Einsatz des Werbefrankens sind Reichweiten, Kon-
taktchancen und spezielle Eigenschaften des Mediums (Zei-
tung, TV usw.). Die Art der Werbung und die Wahl der
Medien hängen aber auch vom Produktcharakter, der Wer-
bebotschaft und der anvisierten Zielgruppe ab. Nicht jedes
Medium eignet sich gleich gut für alles.
Bei den Zeitungen unterschieden wirzwischen übe:-regiona-
ler, regionaler und lokaler Verbreitung, während die SRG
aufgrund der Kleinheit des Landes, der Kostenstriktur und
des Informationsanfalls sprachregional arbeitet. Deshalb
erreicht man mit Fernsehwerbung als Basisträger am mei-
sten Leute. Will oder muss man gleich viele Personen via
Inserat erreichen, also ohne Ton und bewegtes Bild, so
benötigt man dafür 6 bis 8 verschiedene Zeitschriften mit
sprachregionaler Verbreitung oder allenfalls, scfern der
Charakter der Werbeaufgabe es zulässt, mindestens 20 ver-
schiedene Tageszeitungen mit regionalem oder Agglomera-
tionscharakter. Trotzdem würde sich keine werbetreibende
Unternehmung nur mit TV-Werbung begnügen.
3. Die Werbemarktsituation
Aufgrund der bisherigen Feststellungen leuchtet es ein,
dass der Zudrang zur Fernsehwerbung gross ist. A jf Antrag
der AG für das Werbefernsehen, die zu 80 Prozent von der
Fernseh-Holding (Zeitungs- und Zeitschriftenverleger sowie
Annoncenagenturen) und der SRG beherrscht wird, wurde
ab 1. November 1985 die Fernsehwerbung vom Bundesrat
im Jahresdurchschnitt auf 23 Minuten pro Tag festgelegt.
So steht für 1988 ein fixes Jahresangebot von 713C Minuten
zur Verfügung. Diesen stand eine Nachfrage von 12829
Minuten zur Verfügung. Der Nachfrageüberhang verschärfte
sich in unvorhersehbarer Weise von Jahr zu Je,hr: 1985
34 Prozent, 1986 41 Prozent, 1987 57 Prozent, 1983 80 Pro-
zent. Für das laufende Jahr steht also der Wirtschaft nur
etwa die Hälfte der für die Erreichung der Werbeziele erfor-
derlichen Werbezeit zur Verfügung, wobei die effektiven
Bedürfnisse der Wirtschaft bedeutend höher waren, aber
angesichts der Plafonierung gar nicht zum Ausdruck
kamen.
Der Zugang zum Werbefernsehen ist laut Artikel 11 der
Weisungen des Bundesrats über die Fernsehwerbung vom
15. Februar 1984 für Neu-lnteressenten offen zu hs.lten. Das
hat zur Folge, dass selbst bei allgemeinem Wirtschafts-
wachstum die bisher Fernsehwerbung treibenden Firmen
von Jahr zu Jahr weniger Werbezeit zugesprochen erhalten.
Dies bedeutet, dass jährlich, mangels Konstanz und Freiheit
im Medienangebot, die Werbestrategien neu formuliert wer-
den müssen, und zwar in bezug auf Proukte, Werbofrequen-
zen, Spotlängen und Medienauswahl. Diese Hektik wird mit
der Zeit der Qualität der Werbung und damit der Konsumen-
ten-Information schaden. Das ist unerwünscht.
Heute stehen nicht einmal 3 Prozent der Sendezeit der SRG
für Werbung zur Verfügung. Der noch dieses Jahr zu unter-
zeichnende 
Konventionsentwurf des Europar&ts sieht
15 Prozent der gesamten Sendezeit für Werbung vor. Mit
dem verlangten zusätzlichen Drittel inklusive Sonntagswer-
bung stehen wir mit 3,8 Prozent immer noch weitaus zu
unterst auf der europäischen Skala. Es dürfte deshalb klar
sein, dass dereinst für das private Fernsehen noch genü-
gend Nachfrage nach Werbezeit verbleiben wird.
Die verlangte Ausweitung der Werbezeiten wird Arti kel 55bis
BV (Presseschutz) nicht tangieren, um so weniger als heute
hauptsächlich die Zeitschriften und nicht die dafür vorgese-
hene politisch-meinungsbildende Tagespresse von der Wer-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Zbinden Hans Schweizerischer Beitrag zur Entschuldung der Entwicklungsländer
Motion Zbinden Hans Désendettement des pays du tiers monde. Contribution de la Suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
80.763
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1988 - 08:00
Date
Data
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1910-1912
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20 016 950
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