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21. September 1988 
N
1079
Bundesverfassung. Energieartikel
#ST# Vierte Sitzung - Quatrième séance
Mittwoch, 21. September 1988, Nachmittag
Mercredi 21 septembre 1988, après-midi
75.00 h
Vorsitz - Présidence: Herr Reichling
87.075
Bundesverfassung. Energieartikel
Constitution fédérale.
Article sur l'énergie
Fortsetzung - Suite
Siehe Seite 1055 hiervor - Voir page 1055 ci-devant
Allenspach: Ein Energieartikel in der Bundesverfassung
wird dann unerlässlich, wenn man dem Gesetzgeber die
Kompetenz übertragen will, die Energie künstlich durch
staatliche Eingriffe zu verknappen oder zu verteuern, oder
wenn man dem Energiekonsumenten detaillierte Vorschrif-
ten machen will, wann, wo, wieviel, von welcher Energie er
verbrauchen darf. Für Forschung und Entwicklung allein
brauchen wir keinen neuen Energieartikel. Für eine markt-
wirtschaftlich orientierte Energiepolitik ist ebenfalls kein
Energieartikel in der Bundesverfassung notwendig. Wer
Energie verteuert und verknappt, wer eine preisgünstige
und ausreichende Energieversorgung unseres Landes in
Frage stellt, der gefährdet Arbeitsplätze. Arbeitsplätze wan-
dern dorthin und können nur dort bestehen, wo ausreichend
preisgünstige Energie verfügbar ist. Die Zukunftsaussichten
unseres kleinen, stark mit der Weltwirtschaft verbundenen
Landes hängen in wesentlichem Ausmasse von der verfüg-
baren Energie ab. Die Unternehmen selbst gehen aus eige-
nem Interesse sparsam mit Energie um. Sie bedürfen keiner
zusätzlichen bürokratischen Staatszwänge. Immer wieder
spricht man von der Notwendigkeit günstiger Rahmenbe-
dingungen für unsere Volkswirtschaft. Nicht zuletzt spricht
man von diesen günstigen Rahmenbedingungen mit Blick
auf den europäischen Binnenmarkt, der ab 1992 geschaffen
werden soll.
Energieverknappung und Energieverteuerung kann man
aber kaum als günstige und positive Rahmenbedingungen
bezeichnen. Der Energieartikel in der Bundesverfassung soll
staatliche Vorschriften über den Energieverbrauch ermögli-
chen, Vorschriften beispielsweise über den Wirkungsgrad
von Geräten, Anlagen und Fahrzeugen. Stehen solche Vor-
schriften nicht in Widerspruch zu den Freizügigkeitsabkom-
men mit der Europäischen Gemeinschaft? Sind derartige
Vorschriften in Einklang mit dem EFTA-Vertrag und mit dem
Gatt? Letzteres ist nicht der Fall, sofern diese Vorschriften
zu Zulassungsbeschränkungen und damit zu indirekten
Behinderungen der Importe führen. Alles, was wir von den
Plänen diesbezüglicher Vorschriften derzeit wissen, zeigt
deutlich, dass wir hier ein ganzes Netz von nichttarifari-
schen Handelshindernissen aufbauen. Staatliche Behinde-
rungen der Importe von Energie würden ebenfalls gegen
klare Freihandelsregeln verstossen. Wir können nicht stän-
dig von europäischer Integration und europäischer Zusam-
menarbeit sprechen und auf der anderen Seite eine Energie-
politik betreiben, die gegen Europa gerichtet ist und unser
Land im europäischen Verbund isolieren würde.
Aus diesen Erwägungen kann ich dem Energieartikel nicht
zustimmen.
M. Rebeaud: Je devais intervenir à propos des déclarations
de M. Blocher de ce matin. Mais je viens d'entendre M. Al-
lenspach et au fond je peux lui adresser le discours que je
destinais à M. Blocher, à quelques nuances près.
Il me semble nécessaire de s'intéresser à l'intégration euro-
péenne, il me semble nécessaire aussi de vouloir préserver
un certain nombre des traditions qui, en Suisse, ont pour
fondement l'attachement du peuple à des institutions démo-
cratiques et décentralisées portant le nom du fédéralisme. Il
me semble pourtant peu convaincant, Monsieur Allenspach,
de vouloir soumettre d'ores et déjà notre législation en
matière énergétique aux règles européennes, alors que l'on
est soi-même un militant de la non-intégration de la Suisse à
la Communauté Européenne. Vous nous expliquerez peut-
être ce paradoxe, à savoir le fait que les entreprises suisses,
à court terme, peuvent faire beaucoup d'affaires en soumet-
tant toutes les règles civiles aux réglementations de l'Eu-
rope des Douze sans en faire partie, de manière à pouvoir
commercer avec l'Europe et avec le reste du monde. Cela se
tient sans doute mais c'est tout à fait incompatible avec la
bonne foi et avec nos traditions humanitaires et démocrati-
ques.
Je ne sais quel rôle nous pourrons jouer: exemple ou
repoussoir, concernant notre politique énergétique à l'égard
de l'Europe; je sais en revanche qu'il y a un certain nombre
de mesures qui s'imposent, en Europe comme en Suisse, en
matière de politique énergétique, parce que nous devons
nous rendre à l'évidence: les règles plus ou moins automati-
ques de l'économie de marché nous mènent à une augmen-
tation de la consommation d'énergie qui est incompatible
avec des règles qui leur sont tout de même supérieures,
c'est-à-dire les limites des ressources que nous offre la
planète.
Je ne vous parlerai ni du tiers monde ni du reste de l'Europe
mais du problème général d'une société qui vit dans un
espace limité et où il est inimaginable qu'à long terme,
chaque année, on consomme trois ou quatre pour cent
d'énergie supplémentaire. Or ceci, Monsieur Allenspach, n'a
rien à voir avec un débat pro- ou anti-nucléciire: il est
uniquement question ici de la possibilité d'une croissance
exponentielle dans un monde qui a des limites, Vous ne
connaissez pas les limites des ressources énergétiques de la
planète et moi non plus. Il existe des chiffres, qui sont tous
faux, parce que l'on ne connaît pas complètement la réalité
et que personne n'a sondé jusqu'au coeur de la planète. Ce
que nous savons, c'est que le volume et la surface de cette
planète sont limités, ses ressources aussi, et qu'un bon
article constitutionnel sur l'énergie, au plan suisse comme
au plan mondial, devrait au fond poser une règle simple:
l'humanité n'a le droit de consommer que l'énergie produite
chaque année par la nature.
L'idéal - je dirais le normal - serait que nous ayons une
politique en matière d'énergie qui nous permette de fonc-
tionner à partir de ce qui se renouvelle annuellement.
Ce que nous faisons pourtant est tout autre chose. Et, pour
employer les termes que vous affectionnez, Monsieur
Allenspach, je dirais que, depuis un peu plus d'une généra-
tion, nous avons pris l'habitude de manger le capital, très
vite, et que le choc viendra le jour où nous aurons épuisé ce
capital, autrement dit consommé les ressources disponibles
sur la planète. Si nous persistons à accepter cette idée
d'augmentation de la consommation, nous atteindrons tou-
jours plus rapidement le moment où le capital aura été
complètement mangé. Ce n'est déjà pas très sage en termes
de gestion d'entreprise, cela l'est encore moins lorsqu'il
s'agit de gérer l'avenir de la planète, je dirais même que c'est
suicidaire.
MM. Blocher, Kohler et Dreher représentent un état d'esprit
que je déplore infiniment et qui rend la discussion impossi-
ble, consistant à croire- M. Leuba l'a laissé entendre aussi -
que les ressources sont ad aeternam illimitées et que leur
consommation pourra naturellement augmenter. Je suis
convaincu du contraire; les règles de la physique élémen-
taire nous enseignent le contraire et je crois que la sagesse
consisterait à en tenir compte dès aujourd'hui.

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M. Kohler a dit qu'il ne faut pas raisonner sur la base de la
peur. Or, moi, je prends ma propre peur en considération
ainsi que celle d'un certain nombre de gens - la peur est
après tout un réflexe mis au point au cours des millénaires
qu'a duré l'évolution de l'espèce humaine. Nous risquons un
certain nombre de catastrophes, en particulier une annon-
cée par les promoteurs de l'énergie nucléaire, celle du C02.
Nous devons absolument à court et à long terme nous
donner les moyens d'avoir une consommation énergétique
qui, sur la balance, soit égale aux productions régulières de
la nature, c'est-à-dire cesser de manger le capital. Le
marché ne permet pas automatiquement ce genre d'ex-
ploits, par conséquent nous devons donner à l'Etat la possi-
bilité de le faire.
Je suis donc favorable à l'entrée en matière et au minimum à
l'article qui nous est proposé par le Conseil fédéral.
Neukomm: Als Mitglied einer Gemeindebehörde, der das
Elektrizitätswerk, die Gas-, Wasser- und Fernwärmeversor-
gung unterstellt sind, liegt mir daran, dass die Energiever-
sorgung und -nutzung auch einen bundesweiten Rahmen
erhält, damit beispielsweise der Einsatz der fossilen und
nuklearen Energieträger, die importiert werden müssen, hin-
sichtlich Oekologie und Oekonomie gesamtschweizerisch
gleich behandelt werden. Aber auch die Fragen der Risiko-
streuung und Diversifikation lassen sich meiner Ansicht
nach nur aus übergeordneter Sicht sinnvoll beantworten.
Bundesnormen braucht es auch, weil der breite Einsatz
erneuerbarer Energien und die rationelle Energieverwen-
dung noch grosser Forschungs- und vor allem Entwick-
lungs- und Umsetzungsarbeiten bedürfen, die sinnvoller-
weise auf nationaler Ebene in Angriff genommen werden
sollten.
Die Massnahmen zum Energiesparen und Umweltschonen
müssen auf allen Stufen, Bund, Kantone und Gemeinden,
und in allen Verbrauchssektoren koordiniert durchgezogen
werden. Seien wir doch ehrlich: Die Gemeinden sind in der
Energieversorgung auch nicht mehr so autonom, sondern
recht eng verflochten. Der Verbund existiert und funktio-
niert. So braucht es auch in der Politik Zusammenarbeit und
nationale Leitplanken. In der Stadt Bern beispielsweise
beziehen wir nur rund 10 Prozent der Elektrizität von den
eigenen Wasserkraftwerken an der Aare, rund 90 Prozent
von Beteiligungen.
Die zweckgebundene Energieabgabe führt eindeutig zu ver-
mehrter Realisierung von wirtschaftlichen Sparmassnah-
men, zu vermehrtem Einsatz von erneuerbaren Energieträ-
gern - ich denke auch an die Sonnenenergie - und zu
grösseren Investitionen in Wärmerückgewinnungsanlagen
aus Abwasser und Abluft. All diese Massnahmen führen zu
einer deutlichen Entlastung bei den Emissionen, also bei
den Luftschadstoffen, aber auch beim Atomabfall. Es führt
aber auch zu geringerem Bezug von Importenergien und
damit zu weniger Abhängigkeit vom Ausland.
Es scheint mir richtig und unerlässlich, um eine zukunfts-
orientierte und koordinierte Energiepolitik auch in der
Gemeinde betreiben zu können, dass der Bund endlich klare
Grundsätze und Rahmenbedingungen erlässt. Deshalb
stimme ich dem Verfassungsartikel überzeugt zu. Aber dies
tue ich auch als Konsumentenpolitiker, weil der Nachfrager
an einem hohen Wirkungsgrad, an einer effizienten Nutzung
der Energie interessiert ist. Der Konsument braucht auch
noch vermehrt einheitliche Vergleichswerte, Angaben, Infor-
mationen. Der Energieverbrauch und der Wirkungsgrad
müssen immer mehr zu einem wichtigen Entscheidungskri-
terium bei Anlagen, bei der Anschaffung eines Bürogerätes,
einer Maschine oder eines Apparates werden. Die Marktwirt-
schaft funktioniert nur dann, wenn der Konsument über
genügend Information verfügt, um sich auch bewusst und
richtig am Markt verhalten zu können.
M. Carobbio: Plusieurs raisons plaident en faveur d'un nou-
vel article constitutionnel sur l'énergie. Certains interve-
nants en ont d'ailleurs déjà indiqué les principales. Parmi
celles-ci, j'en retiendrai deux qui me semblent être décisives
et justifient en grande partie l'adhésion à une proposition
qui, pourtant, laisse encore ouvertes diverses questions:
taxe sur l'énergie, option nucléaire par exemple:.
En effet, indépendamment de l'opinion que chacun de nous
peut avoir sur l'avenir de l'énergie nucléaire - je suis en
faveur de l'abandon - il est difficile de soutenir, malgré ce
qu'ont prétendu à cette tribune MM. Blocher et l.euba, qu'il
y a en Suisse une utilisation rationnelle de l'énergie, sans
gaspillage important à divers échelons et dans divers sec-
teurs. Il s'ensuit que des mesures visant à favoriser une
utilisation rationnelle et économique de l'énergie sont
aujourd'hui prioritaires et même urgentes, cela pour des
raisons de sauvegarde des sources énergétiques qui sont
loin d'être inépuisables, de protection de l'environnement et
de garantie de l'approvisionnement en énergie du pays.
Or, et là est le problème, de telles mesures, vu les; intérêts en
jeu de part et d'autre, ne peuvent être purement et simple-
ment réglées par les mécanismes du marché comme on l'a
prétendu à cette tribune. Ce qui s'est passé ces dernières
années l'a d'ailleurs largement démontré. De telles mesures
demandent à être promues et soutenues par une politique
active des pouvoirs publics, et cela à travers des disposi-
tions-cadres dans les divers domaines où elles sont envisa-
geables. Cela ne signifie pas qu'on veut faire de la bureau-
cratie dans le secteur ou pénaliser, par parti pris, l'économie
privée.
Les dispositions prévues à l'article constitutionnel permet-
tront, si le vote de celui-ci fait ressortir une claire volonté
politique, d'aller dans ce sens. Mais les économies à elles
seules, quoique prioritaires, ne suffisent pas. Il est important
de favoriser le développement des énergies indigènes et
renouvelables, ne fût-ce que pour diversifier nos sources,
développement qui accuse- il est aussi difficile de le nier-
un retard important par rapport à l'énergi« d'origine
nucléaire ou hydraulique. Dans ce domaine aussi, l'action
des pouvoirs publics, Confédération et cantons, est néces-
saire et indispensable pour accélérer un tel développement.
Cela est particulièrement vrai pour tout ce qui touche la
recherche et l'application des nouvelles techniques. Encore
une fois, le nouvel article constitutionnel, malgré ses limites,
permet d'aller dans cette direction.
Ceux qui s'opposent à l'entrée en matière ont soutenu que
l'article constitutionnel est inutile. La Confédération, disent-
ils, possède déjà les bases légales pour agir. VI. Maître a
démontré que les bases actuelles sont partielles et qu'il est
nécessaire de s'en donner une, plus précise et plus organi-
que. En réalité, à mon avis, les interventions de IV M. Blocher
et Allenspach ont largement démontré que l'opposition n'a
pas comme objectif prioritaire l'article en soi, mais plutôt les
futures mesures en matière d'économie et d'utilisation
rationnelle de l'énergie.
Il y a là une raison supplémentaire pour entrer en matière et
pour combattre toute tentative de vider de leur contenu, déjà
insuffisant, les dispositions proposées. De plus, je pense- et
je reprends l'avis de M. Schlumpf - que l'efficacité de l'arti-
cle est strictement liée à l'introduction d'une taxe affectée
sur l'énergie. C'est pour cette raison que je soutiendrai la
minorité de la commission et me prononcerai en faveur des
dispositions de l'arrêté B.
M. Longet: On a parlé de paix de l'énergie, mais pour
l'instant, ce que les adversaires de l'article constitutionnel
nous présentent, c'est plutôt un festival des contradictions.
J'aimerais qu'on m'explique comment on peut être, à la fois,
contre un article sur l'énergie, en disant que ce dernier ne
serait pas nécessaire pour mener une politique de l'énergie
et, en même temps, refuser toute loi sur l'électricité pour
lesquelles nous avons déjà la base constitutionnelle et, bien
entendu, aussi refuser un arrêté urgent. J'aimerais aussi
qu'on m'explique comment on peut à la fois argumenter
contre les économies d'énergie en disant qu'il y a surabon-
dance d'énergie - cela a été dit ce matin - tout en étant, en
même temps, pour l'importation incontrôlée de courant et
pour la réalisation de nouveaux barrages dans les vallées
des Alpes.

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Bundesverfassung. Energieartikel
Je voudrais également qu'on me dise comment on peut lier
la prospérité du pays à sa consommation d'énergie, comme
l'a fait M. Leuba, tout en disant en même temps que les
économies se feront toutes seules, et admettre donc qu'il
fallait faire des économies. Il y a là toute une série de
contradictions qui nous montrent qu'il s'agit en réalité non
pas d'argumenter mais de faire feu de tout bois.
Sur le fond, je dirais maintenant que ces économies sont
indispensables. 80 pour cent de notre approvisionnement
dépend actuellement de sources qui ne sont pas renouvela-
bles, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, et c'est fonda-
mental. Ces sources, pour peu qu'on sache encore manier la
logique élémentaire vont, puisqu'elles ne sont pas renouve-
lables, s'épuiser. Il a été dit aussi - je crois qu'il faut le
souligner - que la biosphère ne tolérera pas n'importe
quelle consommation d'énergie et les facteurs limitants, les
clignotants s'allument un peu partout. C'est très paradoxal
de voir que ceux qui n'aimeraient pas voir mises de limites
au développement de l'énergie et du nucléaire, en revanche,
nous rendent attentifs au problème du C02. Ce problème est
réel, nous le voyons également et nous voyons aussi d'au-
tres facteurs limitant la diffusion planétaire de pollution
radioactive, son enrichissement au travers des chaînes ali-
mentaires. Tous ces éléments-là, la pollution thermique et
d'autres encore nous indiquent des limites absolues qu'au-
cune loi humaine ne parviendra à franchir et cela même est
la base de la politique de l'énergie. C'est pour cela que des
économies sont indispensables.
Ces économies sont non seulement indispensables, elles
sont aussi possibles dans une mesure infiniment plus
grande que ce qu'on admet généralement, bien avant qu'on
soit obligé de redéfinir notre conception du confort. Cette
réduction pourrait être de 30,40 et même 50 pour cent de la
consommation actuelle d'énergie. Cela veut dire 4, 5 ou
6 fois la part actuelle de l'énergie nucléaire à l'énergie finale
qui est de 8 pour cent. Il faut le rappeler, 8 pour cent, c'est la
part du nucléaire, les économies c'est 4, 5, 6 fois plus! Or,
ces économies qui sont indispensables, qui sont possibles,
qui n'ont que des avantages également en termes économi-
ques, je ne répéterai pas ce que d'autres ont dit pour réfuter
les sornettes entendues sur l'emploi, eh bien, ces écono-
mies ne se font pas toutes seules. La preuve, c'est que la
consommation, malgré tous les discours sur les économies,
continue d'augmenter mois après mois, jour après jour.
C'est la preuve que livrer le problème énergétique aux seuls
mécanismes économiques ne suffit pas.
Pour le pétrole, on constate que le marché est faussé par
des prix qui sont beaucoup trop bas par rapport à la valeur
réelle du pétrole; pour l'électricité, il n'y a pas de marché du
tout et ceux qui en ont le monopole ont encore envie de
forcer ou en tout cas d'encourager la consommation.
Il est donc nécessaire que l'Etat intervienne. Mais quel Etat?
Les cantons ne peuvent pas faire ce travail tout seuls. Il faut
donc que la Confédération développe une politique énergé-
tique nationale durable, et cette politique a besoin d'une
base constitutionnelle claire, complète, explicite. On le sait
depuis des années, et aujourd'hui le Conseil fédéral nous
propose un article constitutionnel qui nous paraît bon - et la
commission l'a amélioré - mais pour que ce dernier ait un
sens, il faut refuser toutes les amendements qui nous sont
proposés pour essayer d'escamoter ses effets. C est la rai-
son pour laquelle je plaide pour l'entrée en matière, pour
l'adoption de l'article constitutionnel dans la version de la
commission et pour qu'on en fasse quelque chose dans les
meilleurs délais.
Giger: Einer sicheren Energieversorgung in unserem Land
kommt nach wie vor grosse Bedeutung zu. Unsere Energie-
politik muss sich deshalb auf verschiedene Energieträger
abstützen können. Sie darf auch nicht einseitig auf ein
einziges Bezugsland ausgerichtet werden. Jede einseitige
Versorgungsabhängigkeit macht unser Land verwundbar,
gefährdet Arbeitsplätze und ist deshalb abzulehnen. Eines
der energiepolitischen Probleme besteht meiner Ansicht
nach in der geradezu beängstigenden Höhe des Energiever-
brauchs respektive in der stetigen Verbrauchszunahme bei
allen Energieträgern. Zu berücksichtigen ist aber dabei,
dass vielfach eine Energie zulasten einer umweltfreund-
licheren substituiert wird. Dies führt zu Verzerrungen bei der
Verbrauchszunahme einzelner Energien.
In dieser Situation muss Energiesparen sicher eines der
obersten Ziele unserer Energiepolitik sein. Aber selbst ohne
staatliche Massnahmen hat die Privatwirtschaft im Bereich
Energieeinsparungen beträchtliche Beiträge geleistet und
hat in den letzten Jahren ihre Aktivitäten auf diesem Gebiet
weiter verstärkt. Aufgrund dieser positiven Sparanstrengun-
gen wären staatliche Eingriffe im Energiebereich an und für
sich ja gar nicht notwendig. Auch wenn «mehr Staat» nicht
überall im politischen Trend liegt, lassen uns die Natur und
die Ansprüche künftiger Generationen keine andere Wahl,
als in der Energiepolitik verstärkt aktiv zu werden. Dies ist
auch der Grund, warum ich mich zur Unterstützung eines
gemässigten Energieartikels durchringen konnte. Die Auf-
gabe des Staates sehe ich aber dabei darin, die Rahmenbe-
dingungen für eine volkswirtschaftlich vertretbare Energie-
politik zu schaffen. Dabei ist zu berücksichtigen, dass die
Kantone in enger Zusammenarbeit mit Gemeinden, Behör-
den und dem betroffenen Gewerbe in den letzten Jahren
eine vielversprechende Energiepolitik betrieben haben. Als
Föderalist hege ich deshalb den Wunsch, dass im Sinne
einer weitern effizienten energiepolitischen Zusammenar-
beit mit den Kantonen eine tragbare Aufgabenteilung gefun-
den werden kann.
Zum Energieartikel selber möchte.ich bemerken, dass ich
dagegen bin, dass der Bund Grundsätze für dois Angebot
und die Verwendung von Energie erlässt. Dieser Eingriff in
die Tarifkompetenzen von Kantonen und Gemeinden geht
meiner Meinung nach entschieden zu weit. Er könnte auch
dazu führen, dass verschiedene Befürworter eines Energie-
artikels erneut - wie 1983 - fahnenflüchtig werden und ein
Energieartikel in der Verfassung keine tragende Basis mehr
findet. Ich bin davon überzeugt, dass staatliche* Massnah-
men nicht ohne Einsicht der Bevölkerung akzeptiert wer-
den. Wir haben uns auf das Machbare zu konzentrieren und
Extremforderungen abzulehnen. Es scheint mir gerade des-
halb sinnvoll, einen Energieartikel zu schaffen, der sich auf
einer Mittellinie bewegt und der vom Souverän auch akzep-
tiert wird. Nur unter diesen Voraussetzungen bin ich für
Eintreten auf die Vorlage.
Hänggi: Die Schweiz wird - mehr als in der Vergangenheit-
auf eine ausreichende Energieversorgung angewiesen sein,
ja die Energie wird eine der entscheidenden Fragen unseres
Landes werden.
Nachdem die Mehrheit des Schweizervolkes im gegenwärti-
gen Zeitpunkt und auch in diesem Rat offensichtlich eine
Mehrheit auf den Bau von Kaiseraugst verzichten will, ist ein
Energieartikel ein Gebot der Stunde. Ich fröne zwar nicht
der Utopie, dass mit staatlichen Massnahmen, mit staatli-
chem Eingreifen das Energieproblem zu lösen sei, aber es
muss eine neue Definition gewagt werden, welche die Auf-
gabenteilung zwischen Wirtschaft, Energieversorger, Bund,
Kantonen und Konsumenten besser regelt. Daher gehört die
sinnvolle Nutzung in einen Energieartikel unserer Bundes-
verfassung. Ich lehne aber eine isolierte Energieabgabe
entschieden ab. Dieser Energieartikel darf auch nicht mit
vielen detaillierten Bestimmungen belastet werden. Denken
Sie bitte bei der Beratung auch daran, dass die fossilen
Energieträger nach wie vor fast 75 Prozent unseres Energie-
verbrauches ausmachen. Dort liegt letztlich das Hauptpro-
blem, vor allem auch im Hinblick auf die globalen Entwick-
lungen.
Die Alternativenergien - Sonne, Wind und Biogas - können
auch in Zukunft im allerbesten Falle nur wenige Prozente
leisten. Man darf sich also weder beim Sparen noch bei den
Alternativenergien von Illusionen leiten lassen. So wie es
Herr Ledergerber will und Frau Fetz propagiert, geht es mit
Sicherheit nicht. Auch oder gerade in diesem Bereich lässt
die EG grüssen.

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
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Aber auch die Befürchtungen von Herrn Blocher und Herrn
Allenspach scheinen mir über das Ziel hinauszuschiessen.
In einem Punkt bin ich allerdings mit den Herren einverstan-
den: Wir können relativ wenig tun, ohne in unsere Marktwirt-
schaft einzugreifen. Aber tun wir wenigstens das Mögliche:
Ein Energieartikel ist ein wichtiger Schritt dazu. Wenn wir
uns heute - sei es als Unternehmer oder als Konsument und
Bürger-nicht Rechenschaft geben über den ständig wach-
senden Energiebedarf, dann besteht nämlich die Gefahr,
dass wir eines Tages von den Ereignissen überrollt werden
und viel weitergehende staatliche Eingriffe in Kauf nehmen
müssen. Ordnungspolitische Bedenken wären dann wohl
nur noch zweitrangig. Wir müssen alle, ob wir Freude daran
haben oder nicht, gemeinsam für eine ausreichende
Energieversorgung kämpfen, welche im Zusammenspiel
aller Energieträger im freien Wettbewerb bestehen kann.
Machen wir also jetzt bitte aus diesem Energieartikel nicht
mehr, als er will, aber auch nicht weniger, als er kann.
Weber-Schwyz: Eingangs eine historische Bemerkung: Wir
feiern heute und morgen den sechsten Jahrestag der Bera-
tung des ersten Energieartikels. Wir haben am 21722. Sep-
tember 1982 den ominösen ersten Artikel beraten. Die Aus-
gangslage ist heute fast gleich. Die Votanten haben hier an
dieser Tribüne weitgehend Selbstverständlichkeiten zum
besten gegeben: Sparen, Forschen, Substituieren! Diese
Zielnorm ist unbestritten. Die Meinungen gehen bei der
Frage auseinander, ob der Staat zu seiner Energiepolitik
zusätzliche Instrumente braucht. Tatsache ist - und das
beweist auch ein Papier des Departements-, dass Bund und
Kantone heute schon fast alle Kompetenzen für die Energie-
politik haben. Es braucht aber den Mut dazu, sie zu nutzen.
Die Herren Energiedirektoren sagten nach der Verwerfung
des ersten Energieartikels, dass sie nun daran gehen woll-
ten, unverzüglich alle ihre Kompetenzen zu nutzen. Heute
müssen wir feststellen, dass das ein klägliches Versprechen
war. Wenn heute die Energiedirektoren, mit Ausnahme jener
der Kantone Waadt und Jura, ihre Hände in den blauen
Himmel strecken und den Bund um Hilfe ersuchen, dann
muss man tatsächlich Fragezeichen setzen. Sie kommen mir
vor wie kleine Gemeinderäte, die Mängel in der Bauordnung
entdecken und dann sagen: Der Kanton soll diese Lücken in
seiner Gesetzgebung füllen. Unterdessen haben diese Her-
ren Energiedirektoren nicht gemerkt, dass mit diesem
neuen Verfassungsartikel den Kantonen wesentliche Kom-
petenzen weggenommen werden. In den Absätzen 2a und
2b geht es um wesentliche Eingriffe in die Wasserhoheit der
Kantone. Die Tarifhoheit wird ihnen weggenommen, und
man vergisst, dass heute schon bis zu 75 Prozent der Trä-
gerschaften bei den Stromproduktionswerken in öffentli-
chen Händen sind. Es ist meiner Meinung nach eine klassi-
sche Strafexpedition gegen die Standortkantone und
Energieproduktionsanlagen, gegen jene Standortkantone,
die bis heute unserem Land die Versorgungssicherheit
garantiert haben. Das ist doch nichts anderes als zentral-
staatlicher Zugriff, der nun mit dem neuen Energieartikel
organisiert werden soll.
Die Widersprüche der Befürworter eines Energieartikels
aber werden ganz offensichtlich, wenn etwa dargetan wird,
der Energieartikel sei nichts anderes als eine Zusammenfas-
sung schon bestehender Kompetenzen. Man müsse auf der
anderen Seite dann nicht mehr, wie heute, weitherzig inter-
pretieren. Die gleichen Befürworter des Energieartikels, vor
allem im Lager der SP und der CVP, befürworten einen
vorgezogenen Energiesparbeschluss, womit sie ja gleichzei-
tig dartun, dass scheinbar eine Verfassungsbasis gefunden
ist. Sagen wir es doch im Klartext: Man fordert Doppelveran-
kerungen in der Bundesverfassung, weil man bis heute
Vollzugsängste hatte.
Es braucht sicher weitergehende Anstrengungen bei Sparen
und Forschen. Aber man vergisst, dass seit 1970 bedeu-
tende Sparerfolge zu verzeichnen sind, dass unser Land im
Energieverbrauch etwa 40 Prozent unter dem OECD-Durch-
schnitt liegt. Es braucht weiteres Sparen im Wärmebereich,
es braucht weiterhin Sparen, Forschen und Substituieren.
Das sind Gebote der Zeit. Wir brauchen aber nicht einen
Energieartikel, sondern Behörden, die die gegebenen Ver-
fassungskompetenzen nutzen und den Mut haben, den Test
vor dem eigenen Publikum zu bestehen. Unsere' Stimmbür-
ger haben immer Verständnis für sinnvolle und vernünftige
Massnahmen. Diese werden Aufnahme finden. Für Wolken-
schiebereien aber ist der Bürger bis heute nicht zu haben
gewesen.
All das sind Gründe, weshalb ich mich mit dieser Fassung
des Energieartikels nicht befreunden kann. Ich wäre besten-
falls in der Lage, den Minderheitsanträgen l zuzustimmen,
wie sie auf der Fahne aufgeführt sind. Das ist die oberste
Grenze. Ich werde einstweilen gegen die Versicn von Bun-
desrat und Kommissionsmehrheit stimmen.
Rychen: Um was geht es eigentlich? Das gesamte Volk -
inklusive Behörden - muss sich zunehmend bewusst sein,
dass wir nach wie vor eine starke Oelabhängigkeit haben.
Diese Oelabhängigkeit muss nach und nach abgebaut wer-
den. Warum? Nicht nur aus dem bekannten Grund der Luft-
und Klimabelastung, die uns in grosse Ungewissheit und
sogar in Gefahr bringen kann, sondern besonders - und
dies ist ein Aspekt, ai,if den ich Wert lege - wegen allfällig
gestörter Zufuhren in politisch unruhigen Zeiten. Wir könn-
ten eines Tages aus unserer Ruhe aufgeschreckt werden,
wenn sich in ölreichen Ländern politische Umstürze ereig-
nen. Der Bund kann hier nicht abseits stehen und muss eine
Energiepolitik auch aus dieser Sicht formulieren. Der Bund
soll mithelfen. Er ist nicht derjenige, der alles alleine
bestimmt. Nach wie vor sind die Gemeinden, die Kantone -
die haben übrigens zum Teil sehr erfolgreiche Energiepolitik
betrieben, das darf man auch einmal sagen - und vor allem
auch die Privaten damit nicht aus der Pflicht entlassen. Ich
finde es etwas unangebracht, wenn Herr Ledergerber hier
sagt: Die Sparer konnten bisher gar nicht sparen. Herr
Ledergerber, das ist eine deplazierte Ohrfeige an all jene, die
sich bis heute mit grössten Anstrengungen und mit Erfolg
bemüht haben zu sparen. Das gibt es nämlich auch.
Um was geht es nicht? Ich finde, es geht vor allem nicht
darum - worauf sich die sozialdemokratische Fraktion
immer wieder einschwört -, einseitige Strornpolitik zu
betreiben. Mit Stromspargesetzen kommen wir nirgends
hin. Wir müssen die gesamte Energie und vor allem die
fossile Energie einbeziehen. Es geht auch nicht darum, jetzt
noch schnell, schnell hier Sozialpolitik in Energiepolitik
einzupacken. Dagegen verwahre ich mich. Aber es geht
auch nicht darum - und das jetzt zuhanden meines Partei-
freundes Christoph Blocher-, einfach den Finger in die Luft
zu strecken und zu schauen, wo im Moment vielleicht die
Volksgunst liegt, und zu sagen: Der Bund hat hier nichts zu
tun. Die Führungsaufgabe dieses Parlamentes haben wir
wahrzunehmen, und wenn die versteckte Referendumsdro-
hung wahr werden sollte, muss auch der Bürger eines Tages
bekennen, was er will. Er kann nämlich auf die Dauer nicht
grün wählen und bürgerlich leben.
In der Frage des Energieartikels ist unsere klar mehrheitli-
che SVP-Fraktion für Eintreten, für den Weg, dem der Bun-
desrat vorgezeichnet hat.
Ich bitte Sie, ebenfalls für Eintreten zu stimmen.
Günter: Natürlich herrscht zurzeit wegen des Krieges im
Nahen Osten eine durch Not erzeugte Oelschwemme. Aber
es ist auch in der heutigen Situation kurzsichtig, um kurzfri-
stiger Profite willen den weiteren Energieweg nicht zu
bedenken und zu sichern. Für mich besteht daher kein
Zweifel, dass wir einen Energieartikel in der Verfassung
brauchen.
Für uns vom Landesring ist der Energieartikel aber nicht
eine Grundlage zur Aeufnung staatlicher Schatullen. Er ist
eine Grundlage für die Schaffung einer zweckgebundenen
Energiebelastung. Die Betonung liegt hier auf «zweckge-
bunden», d. h. die Beiträge sollen zur Förderung erneuerba-
rer und umweltschonender Techniken, zur Realisierung des
Sparpotentials zum Anwender zurückfliessen. So erzielt
man die gewünschte starke Unterstützung, den Fortschritt

21. September 1988 
N
1083
Bundesverfassung. Energieartikel
für diese heute noch relativ teuren Energieformen. Es ist
immer wieder gesagt worden, für eine Lenkungswirkung
brauche man mindestens eine Energiebelastung von 10 Pro-
zent oder mehr. Dies stimmt aber nur, wenn das Geld aus
dieser Belastung in die allgemeine Bundeskasse geht. Wenn
das Geld aber zur Förderung dieser zukünftigen Energiefor-
men verwendet wird, kommen wir mit einer wesentlich
geringeren Belastung aus, und daher ist die Zweckbindung
so wichtig. Entscheidend ist also, dass das Geld zweckge-
bunden eingesetzt wird. Die LdU/EVP-Fraktion - das darf
hier etwas wehmütig festgehalten werden - hat Ihnen
bereits 1983 einen entsprechenden Vorschlag für eine Ver-
fassungsänderung unterbreitet.
Wem die Zukunft unseres Landes am Herzen liegt, muss
einen griffigen Energieartikel, wie er von der Mehrheit vor-
gelegt wird, befürworten. Allerdings muss dieser Energiear-
tikel mit einem weiteren Beschluss über eine Energieabgabe
ergänzt werden: Ich meine den Beschluss B, den uns die
Herren Jaeger und Ledergerber vorschlagen. Dieser
Beschluss ist uns derart wichtig, dass wir, zusammen mit
den Sozialdemokraten und der GPS, den Namensaufruf für
das Eintreten verlangen werden.
Es gibt heute in der Energieszene überall hoffnungsvolle
Ansätze. Aber diese Ansätze müssen gefördert werden,
damit wir in unserem Land an dem sich nun öffnenden
neuen Markt Anteil nehmen können. Dazu gehören For-
schungsprogramme. Es gehört aber auch die Förderung
von Anlagen wie zum Beispiel die Wärmekraftkopplungsan-
lagen dazu, die eine staatliche Starthilfe benötigen, weil
nämlich die Rahmenbedingungen geändert werden müs-
sen. Diese Anlagen würden die fossile Energie viel besser
nutzen, was zur Förderung einer anständigen Luftreinhal-
tung und zu einer Verbesserung der elektrischen Versor-
gungssicherheit im Winter führen würde. Ferner müssen als
Voraussetzung beispielsweise auch Stromtarife für die
Rücknahme von Strom aus diesen Anlagen angepasst wer-
den. Wenn hier der Staat eingreift, nimmt er nicht, sondern
er schafft Freiheiten, weil er dem einzelnen Anwender neue
Handlungsfreiheiten gibt, indem er den neuen Technologien
eine Chance gibt. Im zentralen Bereich Energie muss daher
der Staat verfassungsabgestützte Kompetenzen erhalten.
Die frühkapitalistischen Vorstellungen von Wirtschaft,
Umwelt und Geldverdienen, wie wir sie heute zum Teil von
den Rückweisern des Energieartikels gehört haben, müssen
klar abgelehnt werden. Unsere LdU/EVP-Fraktion stimmt für
den Energieartikel und für den Bundesbeschluss B über
eine Energieabgabe.
Jetzt noch eine persönliche Bemerkung zu Herrn Blocher.
Er hat uns heute morgen seine persönliche Energievision
vorgetragen. Also ich sage Ihnen: Christoph Blocher SVP in
der Rolle des «Alt-Hippies», der den solaren Freistaat
entdeckt, das war eine echte «trouvaille», quasi ein Höhe-
punkt unserer Debatte! Wir freuen uns natürlich, dass er
langsam begreift, wie schön, wie aussichtsreich der auf
Sonnenenergie basierende freiheitliche Staat sein könnte,
der Fortschritt bringt, die Umwelt schont, und das alles mit
der Erfüllung des einzelnen in einem grösseren Ausmass als
heute. Literatur zur Vertiefung des hoffnungsvollen Ansat-
zes, wie man einen Sonnenstaat erreichen kann, stellen wir
ihm gerne zur Verfügung.
Jetzt aber ganz im Ernst: Diese sehr wünschenswerte
Entwicklung in Richtung auf eine freiheitliche, fortschrittli-
che Gesellschaftsform, wo Technologie und Umwelt in Ein-
klang stehen, bedarf auch der Mithilfe des Staates. Dafür
benötigen wir aber eine verfassungsrechtliche Grundlage.
Wir benötigen auch die finanziellen Mittel, um dorthin zu
kommen. Diese erhalten wir am besten über eine zweckge-
bundene Energieabgabe. Wir sollten sie daher beschliessen.
Frau Nabholz: In einem Punkt gehe ich mit Herrn Blocher
und allen übrigen Gegnern eines Energieartikels einig, näm-
lich dass Energiepolitik weit mehr ist als Energiesparpolitik.
Nur ziehe ich aus dieser Erkenntnis einen anderen - ich
würde meinen auch logischeren - Schluss: Ich bin nämlich
für Eintreten auf diese Vorlage und damit für Eintreten auf
eine vorausschauende, zielgerichtete und konzise Gesamt-
energiepolitik.
Wir brauchen einen Verfassungsartikel, und zwar nicht
irgendeinen, sondern eine griffige Grundlage, die den Bund
in Zusammenarbeit mit den Kantonen in die Lage versetzt,
die nach wie vor gültigen Postulate des Sparens, Forschens
und Substituierens zu harmonisieren und zu koordinieren.
Wir können doch heute nicht allen Ernstes behaupten, ein
haushälterischer Umgang mit Energieressourcen stelle
keine nationale Aufgabe ersten Ranges dar! Von uns wird
deshalb auch zu Recht erwartet, dass wir nicht vor der
Komplexität der Probleme, nicht vor den Zielkonflikten und
auch nicht vor den Interessenkonflikten kapitulieren. Das
können wir uns nicht leisten. Es wäre auch unzweckmässig,
dies vor allem im Hinblick darauf, dass der Bund eigentlich
heute schon, gestützt auf verschiedene in der BV verstreute
Artikel, legiferieren könnte, wie das von verschiedenen
Votanten erwähnt wurde. Eine zielgerichtete, auf die ver-
schiedenen Energieträger abgestimmte Energiepolitik liesse
sich allerdings nicht darauf abstützen. Die vorhandenen
Bestimmungen regeln nur Teilgebiete und, WEIS in diesem
Zusammenhang vielleicht das wesentlichste ist, diese Teil-
gebiete werden erst noch unterschiedlich intensiv geregelt.
Ich möchte vor allem auf Artikel 24quater hinweisen. Dieser
Artikel, der die Fortleitung und Abgabe elektrischer Energie
regelt, verleiht dem Bund nämlich eine umfassende, mit
dem kantonalen Recht, konkurrenzierende Kompetenz für
die Regelung der Fortleitung und Abgabe elektrischer
Energie. Einem Gutachten der Justizabteilung an das
Energiewirtschaftsdepartement aus dem Jahres 1980 kann
man entnehmen, dass man damals schon festgestellt hat,
dass gemäss Doktrin und Praxis diese umfassende Kompe-
tenz auch die Regelung der wirtschaftlichen Beziehungen
zwischen Produzent und Abnehmer elektrischer Energie
regelt. Es wird wörtlich gesagt, dass diese Normierung die
Abgabe und damit auch die Verteilung und Regelung der
Rechtsverhältnisse zwischen Produzent und Konsument
erfassen könnte.
Wenn ich das lese, erstaunt es mich eigentlich, wie die
Gegner dieses Energieartikels argumentieren. Denn Nicht-
eintreten oder eine erhebliche Schwächung der bundesrätli-
chen Fassung würden das Gegenteil dessen bewirken, was
Sie anstreben! Die Energiepolitik des Bundes würde sich
damit nämlich auf die Elektrizität konzentrieren müssen,
was wiederum heisst, dass die Kantone bei Ausschöpfung
der vollen Kompetenz zurückgebunden würden, dass die
verschiedenen Energieträger ungleich behandelt würden
und dass die Energiesparpolitik dann tatsächlich in eine
Elektrizitätssparpolitik umfunktioniert würde.
Keller: Die hauptsächliche energiepolitische Leistung der
letzten 15 Jahre bestand im wesentlichen darin, dass wir uns
um das Kernkraftwerk Kaiseraugst gestritten haben. Die
einen versuchten, seine Notwendigkeit zu beiweisen, die
anderen seine Unmöglichkeit zu begründen. Am Ende die-
ses kräfteraubenden Ringens steht der Verzicht auf dieses
Kernkraftwerk. Die Kaiseraugst-Motionen sind so etwas wie
Kapitulationsurkunden von bürgerlicher Seite.
Nun endlich vereint am Grab der KKW Kaiseraugst AG zu
stehen, ist ja noch keine Energiepolitik. So besteht für
Euphorie hüben und drüben wenig Anlass. Wir befinden uns
doch eigentlich in einem bedenklichen Zustand, ob wir es
uns eingestehen oder nicht. Wir haben zur Stunde keine
Energiepolitik, die diesen Namen verdient. Wir haben keine
Energiepolitik, weil energiepolitische Vorstellungen in unse-
rem Land noch keine Mehrheit zu finden vermögen. Es
besteht Unklarheit, mit welchen Massnahmen wir sparen
sollen, wie wir sparen sollen, und es besteht Unentschieden-
heit, wie wir in unserem eigenen Land Energie produzieren
wollen.
Die Tatsache, dass wir nach wie vor zu rund 80 Prozent vom
Ausland abhängig sind, verliert zunehmend ihren Schrek-
ken. Ja, es scheint sogar, dass uns diese energiepolitische
Nonchalance bestätigt wird - nach dem Motto: Wenn es

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1084
N 
21 septembre 1988
ohnehin 80 Prozent sind, können es ja ohne weiteres auch
noch etwas mehr sein. So ist hier etwas aufgekommen wie
euphorischer Leichtsinn in dieser für uns recht günstig
scheinenden Grosswetterlage. Das muss man sehen. Frank-
reich liefert atomaren Strom. Die Lücke der neunziger Jahre,
die Kaiseraugst schliessen sollte, scheint damit durch Ver-
träge mit dem Ausland gedeckt, und auch der sich abzeich-
nende Frieden zwischen Iran und Irak eröffnet günstige
Perspektiven. Zum Wiederaufbau werden diese Länder die
Erdölproduktion steigern. Die Aussicht besteht, dass damit
auch der Preis fällt.
In einer solchen Situation, in der die bürgerliche Energiepo-
litik weitgehend gescheitert ist und mit Leichtigkeit die
Versorgung des Landes aus dem Ausland möglich ist,
bedarf es einer bedeutenden gemeinsamen Willensanstren-
gung, um eine neue Energiepolitik aufzubauen, die diesen
Namen verdient.
Der Energieartikel kommt in diesem Tiefpunkt zur richtigen
Stunde. Man muss ihn als Chance begreifen, eine Energie-
politik zu betreiben, die in Zukunft auf einem breiteren
Einverständnis beruht. Der bundesrätliche Vorschlag und
einige Ergänzungen der Mehrheit zeichnen eine Linie vor,
die man gehen sollte, nicht nur, weil es keine vernünftige
Alternative dazu gibt, sondern weil sie im immer noch stark
auseinanderlaufenden energiepolitischen Kräftespiel gut
plaziert sind. Bei gutem Willen könnte man damit den Weg
in eine gemeinsamere Energiepolitik finden.
Bodenmann: Der neue Energieartikel bringt nichts Konkre-
tes für die nächsten sechs bis zehn Jahre. Trotzdem ver-
sucht der Bundesrat den Eindruck zu erwecken, ausgerech-
net dieser Energieartikel habe absolute Priorität. Wer ja sagt
zum Energieartikel, wer ja sagt zur rationellen Nutzung der
Energie, müsste um so deutlicher ja sagen zu jenen energie-
politischen Massnahmen, die wir bereits heute, gestützt auf
bestehende verfassungsmässige Grundlagen, erg reifen kön-
nen. Denn eines ist so sicher wie das Amen in der Kirche:
Wenn in sechs bis zehn Jahren das Energiesparen sinnvoll
sein soll, ist es heute um so sinnvoller, weil die Wirkungen
sinnvoller technischer Vorschriften nur mittelfristig zum Tra-
gen kommen. Wenn der Energieartikel kein billiges Feigen-
blatt sein soll, brauchen wir einen vorgezogenen Bundesbe-
schluss zur rationelleren Nutzung der Energie. Selbst in der
Logik der Befürworter der Atomenergie müsste gelten: Wir
verzichten heute und nicht erst in zehn Jahren auf Kaiser-
augst.
Das Umfeld von Bundesrat Ogi wendet ein, man habe Angst
vor einem Energiesparbeschluss, weil erden Energieartikel
gefährde. Wahr ist - wie uns das Beispiel der KVP-Vorlage
gezeigt hat - genau das Gegenteil. Die Schweizerinnen und
Schweizer wollen auch auf dem Gebiet des Energiesparens
konkret wissen, um was es in der Sache geht und um was
nicht. Deshalb hilft uns ein Energiesparbeschluss weiter. Er
bringt keinen Konsumverzicht mit sich, sondern so, wie er in
den Regierungsparteiengesprächen vorlag, fördert er die
rationelle Verwendung der Energie. Es geht in der Sache um
nichts anderes als um den Einstieg in ein intelligentes,
arbeitswirksames Investitionsprogramm. Gerade aus der
Sicht der Randregionen müssen wir heute ja sagen zum
Energiesparen, samt Ausstieg aus der Atomenergie.
Der Ausstieg aus der Atomenergie, verknüpft mit einer
Energiesparpolitik, erhöht den Wert der Wasserkraft. Wenn
es uns gelingt, mittelfristig den Verbrauch der Elektrizität
auch nur auf dem heutigen Niveau zu stabilisieren, wird die
Stellung der Wasserkraft, die Stellung der Wasserschloss-
kantone massiv aufgewertet. Wenn wir mittels der Grenzko-
stentarife endlich marktwirtschaftliche Elemente zur Steue-
rung des Energieverbrauches nutzbar machen, dann führt
dies - wie die Eges-Studien zeigen - zu einer massiven
Aufwertung der im Tages- und Jahresablauf regulierbaren
Energie aus Wasserkraft. Wenn endlich die Fortleitungs-
pflicht der Leitungsinhaber festgeschrieben wird, hilft dies
nicht nur den Betreibern von Wärmekraftkopplungsanlagen,
sondern auch den Gemeinden und Kantonen, die den Heim-
fall geltend machen wollen.
Eine Energiesparpolitik führt gesamthaft zu höheren Investi-
tionen in der Schweiz. Diese Investitionen sind neben ande-
rem deshalb sinnvoll: Das Investitionsvolumen kommt im
ganzen Land verteilt gleichmässig zum Tragen. Die Auswir-
kungen liegen folglich regionalpolitisch richtig. Des weite-
ren kommen diese Investitionen nicht nur einigen wenigen
Grossfirmen wie Motor-Columbus zugute, sonc'ern vielen
kleinen Handwerkern und Unternehmern. Die Frage stellt
sich: Wo sind in den Reihen der Freisinnigen und der SVP
jene Politikerinnen und Politiker, die nicht in erster Linie die
Interessen von Motor-Columbus und Co. vertreten, sondern
die Interessen der Malermeister, Fensterfabrikanten, Hei-
zungsinstallateure und Baumeister wahrnehmen, welche
von einem über das ganze Land verteilten innovativen Inve-
stitionsregen durchaus profitieren würden?
Herr Bundesrat Ogi, die politische Entwicklung hat den
Befürwortern von Kaiseraugst unrecht gegeben. Sie stehen
mit ihren Konzepten eingestandenermassen im Regen.
Wenn es regnet, kann man nicht zehn Jahre warten, bis man
sich einen Regenschirm kauft, man muss handeln!
M. Spielmann: Mon intervention se limitera à la question:
voulons-nous ou non inscrire un article constitutionnel sur
l'énergie et, dans l'affirmative, sous quelle forme?
J'ai constaté que plus les intervenants étaient opposés au
sujet du débat, plus ils allaient chercher ailleurs que dans
l'article sur l'énergie des arguments pour le refuser: l'Eu-
rope, des choix technologiques ou de production.
Le mérite de cet article est justement de ne pas trancher
dans le débat sur les sources possibles d'énergie, débat qui
ressemble d'ailleurs de plus en plus à une guerre de reli-
gions. Par rapport au défi que représente l'avenir, c'est en
fait ce blocage-là qui est le plus dommageable, et cela quelle
que soit l'option choisie. Les économies d'énergie et une
utilisation plus rationnelle des ressources énergétiques sont
une voie non seulement raisonnable et intelligente, mais
obligatoire. C'est donc la voie de la raison qui est tracée par
cet article constitutionnel. Ceux qui s'opposent à cet article
font en fait la démonstration de la faiblesse de leurs argu-
ments en faveur du nucléaire. Ils démontrent que l'abandon
de Kaiseraugst ne constitue en fait qu'un repli stratégique,
une volonté de vider l'abcès de fixation et les résistances à la .
construction de cette centrale.
Refuser cet article, c'est faire un pari dangereux sur l'immo-
bilisme, spéculer sur une grave pénurie pour remettre
ensuite les options pronucléaires sur le compte; de cette
politique du pire.
Je voterai cet article constitutionnel dans un esprit diamétra-
lement opposé, celui de l'innovation et de la créativité.
L'avantage de cet article est précisément de laisser la voie
ouverte aux options, sans pour autant attendre les choix
avant d'entreprendre une politique dynamique sur ce plan.
Et c'est précisément le rôle d'un article constitutionnel de
tracer le cadre général dans lequel doit s'inscrire ensuite
une politique.
Aucune solution ne sera réalisable dans le domaine de
l'énergie sans une large approbation de la population. Or,
aucune des options envisageables ne pourra se réaliser
sans une politique globale de l'énergie, sans uno véritable
politique économique, sans que soient mis en oeuvre les
pratiques et les potentiels de production d'énergie; je pense
en particulier aux énergies renouvelables qui ménagent
l'environnement. Sur ce plan, des résultats très sensibles
ont été réalisés.
Ce choix de l'innovation constitue aussi un défi fantastique
pour notre pays. Il recèle un très grand potentiel économi-
que favorisant les activités de nos chercheurs et de nos
entreprises. Ce potentiel, s'il est soutenu avec vigueur par
les entreprises et les pouvoirs publics, et encadré par des
mesures légales, serait en mesure d'offrir d'intéressantes
perspectives.
En conclusion, c'est cette orientation que je vous demande
de soutenir et donc de renoncer à la non-entrée en matière,
car cela ne ferait qu'entériner une politique d'attentisme. Ce
serait le pire dans le domaine de l'énergie.

21. September 1988 
N
1085
Bundesverfassung. Energieartikel
Weder-Basel : Aus den verschiedenen Unterlagen - es waren
in letzter Zeit nicht wenige- ist ersichtlich, dass der Bundes-
rat «auf Teufel komm raus» an der Option Kernenergie
festhält. Dies obwohl er weiss, dass eine ganze Reihe von
Fragen ungelöst sind. Harrisburg und Tschernobyl sind
offensichtlich noch nicht der Warnung genug. Vom hochra-
dioaktiven Müll weiss man nur eines ganz sicher: dass man
nicht weiss, wo man ihn einmal verstecken will, und dies auf
Zehntausende oder Zwanzigtausende von Jahren hinaus.
Der Transnuklear-Skandal hat mit aller Deutlichkeit zu Tage
gefördert, dass die Atomindustrie und die Atomrüstung sia-
mesische Zwillinge sind. Auch das scheint den Bundesrat
offensichtlich nicht zu beeindrucken. Ebensowenig die Tat-
sache, dass mehrere Länder beschlossen haben, aus der
Atomenergie auszusteigen oder gar nicht einzusteigen.
Die Schweiz geht hin, gibt für die Kernenergieforschung
noch weitere Millionen aus - und dies natürlich immer
zulasten der umweltfreundlichen Energieträger.
Die Energiepolitik ist für uns deshalb von grosser Bedeu-
tung, weil sie einerseits wichtige Rahmenbedingungen für
die Wirtschaft schafft - Herr Jaeger und Herr Ledergerber
haben darüber berichtet-und andererseits aber auch wich-
tige Weichen für den Schutz unseres Lebensraums stellt.
Dieser Lebensraumschutz erfordert eine umweltgerechte
Energieerzeugung und eine sparsame und effiziente
Energienutzung.
Die wirtschaftliche Ursache der Umweltprobleme liegt darin,
dass der Verbrauch und die Zerstörung der Natur gratis
sind. Wir verlangen ja nichts für das Ausbeuten von Luft,
Wasser, das Vergiften des Bodens, die Vernichtung von
Flora und Fauna, und wir verlangen nichts für die Beein-
trächtigung der Gesundheit. Dieser Gratisverbrauch muss
künftig verunmöglicht werden. Dies wiederum hätte über
die Verteuerung der Energie zu geschehen, und zwar vor
allem über jene Energieträger, die die Umwelt sehr stark
belasten. Damit meine ich die Nuklearenergie und die fossi-
len Energieträger.
Indem wir uns gegen den Gratisverbrauch von Luft, Wasser
und Boden wenden, treten wir aber auch für das Ueberleben
von Menschen, Pflanzen und Tieren ein. Wir haben schon
heute diesen Planeten bis an den Rand des Erträglichen
ausgeplündert und vergiftet, und diese Brutalität geht
unaufhaltsam weiter.
Die Zeit der Umkehr ist nach unserer Auffassung gekom-
men, die Zeit der Besinnung, die Zeit der Solidarität mit
Natur, Pflanzen und Tieren. Ueber eine Energieabgabe
möchten wir ein rücksichtsvolleres Nebeneinander mit der
Mitwelt einleiten und eine Lanze brechen für eine Schweiz
der umweltgerechten Wirtschaft.
Hess Peter: Herr Kollege Blocher hat uns im Falle der
Annahme des neuen Energieartikels bereits einen lebhaften
Abstimmungskampf in Aussicht gestellt. Ich frage mich, wo
Herr Blocher die Legitimation für sein Anstürmen gegen
eine Formulierung der Ziele unserer Energiepolitik findet.
Gemäss seiner Darstellung will das Volk schlicht keinen
Energieartikel, es will keine staatliche und interventionisti-
sche Energiepolitik, denn Energie ist ja in unbegrenztem
Ausmass vorhanden. Man muss sie nur nutzen, beispiels-
weise die Sonnenenergie.
Wenn ich trotzdem für Eintreten votiere, habe auch ich nicht
energiepolitische Umwälzungen vor Augen. Insofern stimme
ich mit dem Sprecher der FDP-Fraktion überein.
Im Gegensatz zu Herrn Blocher und teilweise auch zu Herrn
Loretan bin ich jedoch überzeugt, dass wir im Energiebe-
reich - zumindest vorläufig - nicht um Eingriffe in unsere
Lebensgewohnheiten herumkommen werden. Wohl haben
Industrie, Bauwirtschaft und Hauseigentümer in den letzten
Jahren mitgrossem Aufwand den Energieverbrauch beacht-
lich senken können. Auch in Zukunft werden die markante-
sten Fortschritte in Sachen sparsame Energieverwendung
primär von Industrie und Technik und nicht vom Staate aus
gehen.
Warum brauchen wir einen Energieartikel?
1. Uns allen ist bekannt, dass die drängenden Umweltpro-
bleme unserer Zeit die Folgen eines in den sechziger und
siebziger Jahren ungehemmten Verbrauchs vor allem fossi-
ler Energieträger sind. Anderseits liegt gerade in den Erdöl-
derivaten wohl das grösste Potential, um langfristig die
Ernährung und Gesunderhaltung der Bevölkerung weltweit
sicherstellen zu können.
Eine wirksame Korrektur dieser Misswirtschaft - ich ver-
wende absichtlich diesen harten Ausdruck- gelingt uns nur
langsam, mit hohem Mitteleinsatz und dank staatlicher Hilfe.
Bedauerlicherweise ist es ja gerade der tiefe Erdölpreis -
also ein marktwirtschaftliches Element -, der die Korrektur-
bemühungen sehr negativ beeinflusst.
2. Wir werden demnächst über die Zukunft der Kernenergie
zu befinden haben. Von den einen verteufelt, von den
ändern geliebt, ist es doch die Kernenergie, die uns neben
der Solarenergie mittel- bis langfristig einen Ausweg aus der
momentanen umweltpolitischen Sackgasse ebnen wird.
Glauben Sie, die Sie heute gegen einen Energieartikel antre-
ten, wir könnten in nächster Zeit im Volk eine Mehrheit für
das Offenhalten der Option Kernenergie finden, wenn es uns
nicht gelingt, überzeugend darzulegen, dass wir einem spar-
samen und rationellen Energieeinsatz höchste Priorität ein-
räumen?
3. Die ausgeprägte Konsumhaltung weiter Bevölkerungs-
kreise ist eine der Schattenseiten unseres Wohlstandes. Wir
Politiker haben die Pflicht, unser Volk auf die negativen
Folgen dieser Zeiterscheinung aufmerksam zu machen.
Seien wir doch ehrlich: Die Bereitschaft, freiwillig, konse-
quent und einschneidend den Energieverbrauch auf ein
verantwortbares Mass zu drosseln - im Haushialt, im Privat-
verkehr -, ist in weiten Kreisen noch sehr gering, oft nicht
über ein Lippenbekenntnis hinaus vorhanden. Hier nehme
ich selbst grüne Wähler nicht von dieser Einschätzung aus.
Nun sehe ich gerade in der kritischen Zurückhaltung und
Infragestellung vieler Erscheinungen unserer Zivilisation
durch die Jugend eine Chance. Nutzen wir diese! Legen wir
unserem Volk offen und glaubwürdig dar, dass ein Umden-
ken, eine Aenderung unserer Einstellung zu Umwelt und
Energie unumgänglich sind. Das hat nichts mit Wirtschafts-
feindlichkeit zu tun, aber vielleicht 
mit qualitativem
Wachstum.
Zusammenfassend erwarte ich vom neuen Energieartikel
zweierlei:
Er gibt uns einerseits die Grundlage, uns im Volk überzeu-
gend für die Notwendigkeit einer ausgewogenen und
gesamtheitlichen Energiepolitik einzusetzen: also weder
Verketzerung eines bestimmten Energieträgers noch gegen-
seitiges Ausspielen verschiedener Energieträger (Erdöl,
Wasserkraft, Kern- und Solarenergie). Im Vordergrund muss
inskünftig vielmehr der verantwortliche Einsatz aller
Energieträger stehen. Der neue Artikel gibt uns andererseits
die Möglichkeit, dass der Staat zusammen mit Wirtschaft
und Technik inskünftig noch vermehrt Personal und Mittel
bereitstellt, um gemeinsam und mit Nachdruck die Entwick-
lung neuer und verbesserter Energietechniken voranzu-
treiben.
Stimmen daher auch Sie für den neuen Energieartikel!
Frau Mauch Ursula: Herr Loretan hat gesaigt, staatliche
Vorschriften dürften nicht zu Marktverzerrungen führen.
Diese Marktverzerrungen haben wir aber schon, wenn wir
bedenken, dass im Strombereich eine Monopolversorgung
besteht. Was wir uns seit vielen Jahren wünschen, ist die
Abschaffung der Marktverzerrungen.
Herr Allenspach hat ausgeführt, mit dem Verfassungsartikel
werde Energie künstlich verknappt und verteuert. Das ist
«Kabis»; es ist auch falsch, wenn Herr Allenspach meint, für
eine marktwirtschaftliche Energiepolitik sei keine staatliche
Energiepolitik nötig. So richtig es ist, vorhandene Markt-
kräfte zu mobilisieren, anstatt den Staat zu bemühen - da
sind wir einverstanden -, so naiv wäre es auf der anderen
Seite zu glauben, die magische, unsichtbare Hand des Mark-
tes regle alles. Denn wo es diese magische Hand der Markt-
wirtschaft nicht gibt, dort kann sie auch nicht funktionieren.

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1086
N 
21 septembre 1988
Es gibt auch Situationen, da ist sie gefesselt. Dies gilt
teilweise auch für den Energiesparmarkt, und zwar in nichj
zu vernachlässigender Weise. Es gibt Marktmängel, indem
systematisch die Energielieferwirtschaft zuungunsten der
Energiespar- und -Substitutionswirtschaft bevorzugt wird.
Das lässt sich auch mit dem felsenfesten Glauben an die
Marktwirtschaft nicht wegbeten. Man muss unterscheiden
zwischen einerseits dem Glauben an die Ueberlegenheitder
freien Marktwirtschaft über die Staatswirtschaft dort, wo es
den freien Markt tatsächlich gibt, und dem Glauben anderer-
seits, dass es diesen freien Markt a priori überall gebe.
Ein wichtiges Beispiel für einen Teilmarkt, wo heute aus
volkswirtschaftlicher Sicht falsche Preissignale beim Ver-
braucher ankommen, ist der Wärmemarkt bei Mietobjekten.
Etwa 70 Prozent aller Wohnungen sind vermietet. Ihre Heiz-
abrechnung geschieht fast überall noch separat zur Miete,
indem die Heizkosten des ganzen Objektes ohne direkten
Bezug auf die einzelnen Mieter verteilt werden. Das hat
zweierlei zur Folge: Die Mieter beklagen die schlechte Isola-
tion und die ineffiziente Heizanlage des Gebäudes, gleich-
zeitig haben sie aber aus offensichtlichen Gründen über-
haupt keinen Anreiz, selber Heizenergie oder Badewasser
zu sparen. Der Vermieter seinerseits hat meistens kein Inter-
esse an energiesparenden Investitionen am Gebäude, eben-
falls aus Ihnen bekannten Gründen. Da kann man mit einer
noch so treffenden Wirtschaftlichkeitsrechnung zeigen,
dass eine verbesserte Wärmedämmung, der Ersatz oder die
Renovation alter Fenster und ein neues, energiesparendes
Heizsystem wirtschaftlich wären. Auch farbige Prospekte
nützen da nichts.
Jeder Unternehmer, der energiesparende Produkte für den
Wärmemarkt von Gebäuden verkauft, möge sich einmal
überlegen, welcher Anteil seines potentiellen Marktes sol-
che Mietobjekte betrifft und ob er unter den gegebenen
Umständen nicht lieber Oel, Gas oder Elektrizität verkaufen
würde anstatt Einrichtungen, die Oel, Gas oder Elektrizität
teilweise ersetzen.
Herr Nebiker stellte fest, wir verschwendeten zwar wirklich
zuviel Energie, aber das sei kein Grund, so rasch wie mög-
lich eine Sparübung zu machen. Wir sind für den Verfas-
sungsartikel. Aber es ist ein Akt der Vernunft, jetzt mit einem
Energiebundesbeschluss beispielsweise das marktwirt-
schaftliche Instrument der verbrauchsabhängigen Wärme-
kostenabrechnung einzuführen.
Ich bitte Sie zwar, dem Verfassungsartikel zuzustimmen;
sofern er nicht verwässert wird, werden wir ihn unterstützen.
Aber gleichzeitig müssen wir jetzt dringend einen Energie-
sparbeschluss beschliessen.
Frau Uchtenhagen: Wir haben sicher alle die Tendenz,
selektiv zuzuhören, das wahrzunehmen, was uns in den
Kram passt und unsere Urteile und Vorurteile unterstützt,
und das andere zu verdrängen. Ich möchte auch mich und
meine Fraktion davon nicht ausnehmen. Aber ich bin doch
betroffen, wie in einer so langen Debatte wenig aufeinander
eingegangen wird in einer Frage, die nun wirklich unser
ganzes Land, unsere Nation, unsere Wirtschaft betrifft.
Jeder kommt einfach mit seinen Vorstellungen!
Herr Ledergerber hat sehr klar und deutlich dargestellt, was
die Position der Sozialdemokraten ist. Das hat eine ganze
Menge Kollegen nicht gehindert, ihm laufend Dinge zu
unterschieben, die er nie und nimmer gesagt hat. Sein
Bekenntnis zur Marktwirtschaft wurde mit einem Gelächter
quittiert. Damit Sie noch etwas zu lachen haben: Als ich
nach Annahme des Frauenstimmrechts vor der Wahl stand,
welcher Partei ich mich anschliessen sollte - ich komme ja
nicht aus sozialdemokratischem Haus -, bin ich zu dieser
Partei gegangen, weil sie für mich noch die liberalste Partei
ist, und zwar auch in wirtschaftlichen Fragen! Ich weiss,
wovon ich rede, ich bin Oekonomin. Ich weiss, was markt-
konforme Instrumente sind und was nicht. Genau da möchte
ich jetzt einhaken.
Was wir möchten, ist eine marktkonforme Umweltpolitik.
Wir mussten notgedrungen beim Umweltschutzgesetz sehr
rasch mit Geboten, Verboten und allerhand Interventionen
kommen, weil wir keine Zeit hatten, uns klar zu überlegen,
wie man die Rahmenbedingungen so machen könnte, dass
die einzelnen effizient wirtschaften können und doch ein
gesamtwirtschaftliches Optimum entsteht. Jetzt stehen wir
wiederum vor einer solchen Wegkreuzung. Wir können so
weiterwursteln, immer mehr in eine Zwangswirtschaft hin-
einschliddern mit noch mehr Geboten, Verboten, Korrektu-
ren, so dass die einzelnen Unternehmer sich kaum mehr in
diesem Dickicht zurechtfinden und genau das passiert, was
Sie immer bekämpfen: noch mehr Staat, noch mehr
Beamte. Unser Weg ist einfacher. Wir möchten die Rahmen-
bedingungen so setzen, dass die Unternehmer frei und
effizient handeln können. Das können sie nur, wenn sie mit
den Preisen und den Kosten so rechnen können, dass
Kosten und Ertrag einigermassen in Uebereinstimmung
gebracht werden können, also mit dem Fachausdruck: die
Grenzkosten müssen mit dem Grenzertrag identisch sein.
Nun sollten aber die Preise richtig sein, und 2:war auch
gesamtwirtschaftlich richtig, d. h. sie mussten alle Kosten
einbeziehen. Es ist nicht ein Fehler der Wirtschaft oder der
Unternehmer, wenn sie wegen falschen Rahmenbedingun-
gen nur betriebswirtschaftlich optimal handeln. Sie können
nicht anders. Ich bin ja auch in der Wirtschaft tätig; ich kann
auch nur innerhalb der Rahmenbedingungen handeln, die
gegeben sind.
Was wir wollen: die Rahmenbedingungen so gestalten, dass
der einzelne Unternehmer betriebswirtschaftlich optimal
wirtschaften kann, aber gleichzeitig das gesamtwirtschaftli-
che Optimum sichergestellt wird. Dazu braucht es drei Be-
dingungen:
1. Es braucht Wettbewerb; da sind wir uns sicher alle einig.
2. Es braucht eine nicht zu kurzfristige Betrachtungsweise,
welche auch Kosten, die sich aus längerfristigen Umwelt-
schäden und Ressourcenverknappungen ergeben, einbe-
zieht. Das kann der Unternehmer von sich aus nicht
machen. Das ist keine Sache des guten Willens;. Er kann
auch nicht von sich aus die Kosten internalisieren.
3. Nur wenn wir bewirken, dass die Kosten, die beim Produ-
zieren, aber auch beim Konsumieren entstehen, nicht auf
die Umwelt und damit auf die Allgemeinheit abgewälzt wer-
den können, sondern vom Verursacher getragen werden -
also in die Kosten eingehen -, kann der Unternehmer mit
diesen Preisen auch gesamtwirtschaftlich effizient handeln.
Ich begreife nicht, dass man nicht bereit ist zu sehen, dass
es in unser aller Interesse liegt, dass das betriebswirtschaft-
lich richtige Handeln letztlich auch ein gesamtwirtschaftlich
richtiges Handeln ist. Das ist das einzige, was wir möchten.
Ein Blick in das, was bürgerliche Oekonomen ständig
schreiben, würde genau das wiedergeben, was ich Ihnen
hier darzulegen versucht habe.
Treten Sie auf den Energieartikel ein; aber versuchen Sie,
eine marktkonforme Energiepolitik zu machen, indem Sie
den Beschluss B, die Minderheit, unterstützen.
Frau Grendelmeier: Frau Uchtenhagen hat mir aus dem
Herzen gesprochen. Wenn man als Letzte hier spricht, hat
man lange Gelegenheit gehabt zuzuhören. Deshalb will ich
mich jetzt beschränken auf zwei, drei Bemerkungen an die
Adresse all jener, die vorgeben, die Vertreter einer liberalen
Marktwirtschaft zu sein. Unter diesem parteipolitischen Mar-
kenzeichen verstehen wir ganz offensichtlich sehr verschie-
dene Dinge. Viele Bürgerliche- ich betone: viele, nicht alle
-, vor allem jene von der Sorte «mehr Freiheil:, weniger
Staat» und jene, die noch viel weiter rechts sind, brauchen
diesen Begriff der liberalen Marktwirtschaft als Feigenblatt,
oder sagen wir es vielleicht noch deutlicher: als Mogelpak-
kung für einen eiskalten Wirtschaftsegoismus, für Opportu-
nismus und letztlich für Verantwortungslosigkeit. Ich habe
an dieser Stelle schon vor Jahren und mehr als einmal
gesagt, dass das Prinzip der Freiwilligkeit im politischen
Bereich versagt hat. Ich sehe auch heute eigentlich keine
Aenderung dieser Entwicklung. Was wir nun endlich brau-
chen, ist eine Regelung auf Verfassungsebene und eine
Energieabgabe als lenkungspolitisches Instrument. Ich kann
wirklich nicht verstehen, dass ausgerechnet so viele Bürger-

21. September 1988 
N
1087
Bundesverfassung. Einergieartikel
liehe so vehement gegen ihre eigene Philosophie antreten.
Ich kann es allerdings verstehen, dass gewisse Leute nervös
werden, wenn es hier in diesem Saal Kollegen gibt, die das
liberale Gedankengut nicht einfach im Parteiprogramm zur
Schau stellen, sondern seit Jahren in sämtlichen Bereichen,
nicht nur in der Energiepolitik, anhand von konkreten Mass-
nahmen die liberale Marktwirtschaft vertreten.
Meine Damen und Herren von der bürgerlichen Seite, seien
Sie doch dankbar, dass wenigstens die Landesring- und
EVP-Fraktion, gefolgt von den Sozialdemokraten und den
Grünen, Ihr eigenes liberales Gedankengut ernst nehmen.
Eine echte liberale Marktwirtschaft braucht sich nämlich vor
einer Regelung nicht zu fürchten, vor allem dann nicht,
wenn der Staat ein höchst marktwirtschaftliches Instrument
- eben zum Beispiel eine Energieabgabe - vorschlägt. Ich
bitte Sie, sowohl den Energieartikel wie die Minderheit II
beim Vorschlag B zu unterstützen.
Schule, Berichterstatter: Sie haben die Diskussion genutzt
zu einer breit angelegten energiepolitischen Auslegeord-
- nung. Das Meinungsspektrum in diesem Saal hat sich dabei
nicht verengt. Immerhin ist hier doch ein gewisser Konsens
für einen Energieverfassungsartikel festzustellen.
Es ist nun die Frage zu beantworten, ob ein zusätzlicher
energiepolitischer 
Handlungsbedarf besteht, der durch
neue Kompetenzen im Bundesverfassungsrecht mit einem
umfassenden Energieartikel abgedeckt werden muss.
Herr Leuba hat seinen Nichteintretensantrag mit der Ableh-
nung des ersten Energieartikels in der Volksabstimmung
von 1983 begründet und dabei auf den Vorstoss Wyss über
die Respektierung des Volkswillens verwiesen. In der Tat ist
der damals nur knapp am Ständemehr gescheiterte Artikel
von zwei Seiten bekämpft worden, von den Föderalisten und
von ökologischer Seite. Der Energieartikel 1983 wurde -
meines Erachtens zu Recht - als nicht föderalistisch kriti-
siert, aber auch als Papiertiger. Die heutige Fassung ist
griffiger, wie Herr Jaeger das festgestellt hat. Für den Erlass
der Grundsätze und der Vorschriften wurde diesmal die
Muss-Formel statt die Kann-Formel gewählt. Wer in der
Detailberatung für den Antrag Rychen stimmen wird, muss
sich bewusst sein - und das sage ich Herrn Leuba -, dass
dies eine Annäherung an den abgelehnten 83er Artikel
bedeuten würde. Dass wir einen besseren Artikel und nicht
den bereits einmal abgelehnten bringen müssen, sollte
eigentlich selbstverständlich sein.
Nun ist der neue Artikel - das darf man wohl sagen -
ausgesprochen föderalistisch ausgelegt. Er geht von einer
klaren Aufgabenteilung aus - auf der Basis des energiepoli-
tischen Programms Bund und Kantone -, und wir dürfen
feststellen, dass die Kantone in den letzten Jahren aktiv
gehandelt haben. Insbesondere für das Energiesparen in
Gebäuden werden nicht zuletzt aufgrund der gemachten
Erfahrungen die Kantone zuständig sein.
Herrn Blocher ist zu attestieren, dass er uns ein klares
Konzept vorgelegt hat: «Wir haben auf Erden für alle Zeit
genügend Energie». Das ist ein Zitat von heute morgen. Wir
tun also nichts. Auch der Verzicht auf Kaiseraugst ändert
daran nichts.
Zusammen mit Herrn Leuba, der vom Staat als Gendarm
gesprochen hat, will Herr Blocher offenbar zurück zum
Nachtwächterstaat. So leicht dürfen wir es uns nicht
machen. Mit diesem Prinzip des Laisser-faire in der Energie-
politik geraten wir immer tiefer in eine energiepolitische
Sackgasse. Zwar wird die Energiefrage immer mehr vom
Ressourcen- zum Umweltproblem. Aber gerade darum ist
ein möglichst zurückhaltender Einsatz der Energie ange-
zeigt. Wir in unserem Lande haben unseren solidarischen
Beitrag dazu zu leisten. Das geht nicht ohne neue Bundes-
kompetenzen, gerade auch um die Gleichbehandlung aller
Energieträger zu sichern. Dabei wollen wir ganz klar einen
Energiedirigismus vermeiden.
v 
Der Verfassungsartikel bedeutet aber nicht primär neue
Staatskompetenzen, sondern eine optimale Neuverteilung
der Aufgaben in der Energiepolitik zwischen Bund, Kanto-
nen, Wirtschaft und eigenverantwortlichem Bürger.
Herr Guinand hat Rückweisung beantragt. Er hat dies mit
seiner Kritik an der bisherigen Energiepolitik begründet und
gesagt, bisher seien keine klaren Entscheide gefällt worden.
Er verlangt Entscheide im Sinne der Szenarien über Kern-
energie, über die weiteren Kernkraftwerkprojekte. Erst dar-
auf abgestützt seien dieser neue Energieartikel zu erlassen
und die konkreten energiepolitischen Beschlüsise zu treffen.
In der Tat stellt sich die Frage des Verhältnisises zwischen
dem Energieverfassungsartikel zur weiteren Nutzung der
Kernenergie und einem allfälligen Ausstieg. Die Kommission
hat sich mit dieser Problematik eingehend auseinanderge-
setzt. Wir haben einen Bericht vom Departement einver-
langt, der Aufschluss gibt über die verfassungsrechtlichen
und die gesetzlichen Grundlagen für die Realisierung der
Energieszenarien. Ich habe im Eingangsreferat darauf hin-
gewiesen. Die Kommission stellt fest, dass die bestehenden
Verfassungsgrundlagen für die künftige Energiepolitik nicht
ausreichen, und zwar ganz unabhängig von der Frage, für
welche der Energieszenarien sich der Bundesrat, die Bun-
desversammlung und schliesslich 
das Schweizervolk
entscheiden werden. Andererseits ist die Frage der Kern-
energie durch den vorgelegten Energieartikel nicht präjudi-
ziert. Darum besteht auch kein Anlass, den Energieartikel
durch Rückweisung nun weiter hinauszuschieben. Er ist die
gemeinsame Basis für alle Szenarien. Würde das Morato-
rium oder der Ausstieg beschlossen, so müsste dieser
Energieartikel angereichert werden durch eine Energieab-
gabe-durch Subventionsvorschriften zur finanziellen För-
derung der Anwendung erneuerbarer Energien im Falle des
Moratoriums und durch Subventionsvorschriften zur finan-
ziellen Förderung auch der rationellen Energieverwendung
im Falle des Ausstieges. Auch müssten Vorschriften über die
Einfuhr und Ausfuhr von Elektrizität erlassen werden, was
aber zu aussenhandelspolitischen 
Problemen 
führen
müsste.
Herrn Guinand geht es primär um die Grundsatzentscheide
zur Kernenergie. Es wäre verfehlt, deswegen unsere Arbeit
im Verfassungs- und Gesetzgebungsbereich /:u sistieren.
Herr Allenspach hat auf die Unverträglichkeit dieses
Energieartikels mit unseren internationalen Verpflichtungen
hingewiesen. Das ist ein schwerwiegender Vorwurf, auf den
ich vertieft eingehen will. Die Kommission hat sich mit dieser
Frage ebenfalls eingehend auseinandergesetzt. Die im Rah-
men des vorgeschlagenen Energieverfassungsartikels mög-
liche Energiegesetzgebung entspricht den Zielen des Inter-
nationalen Energieprogramms IEP der 
Internationalen
Energieagentur, sie entspricht auch den für die Schweiz an
sich unverbindlichen energiepolitischen Zielen der EG für
1995.
Die EFTA-Konvention, das Freihandelsabkomrnen Schweiz-
EWG und das Gatt-Abkommen (inklusive Uebereinkommen
über technische 
Handelshemmnisse) 
verpflichten die
Schweiz nicht zu einer gemeinsamen Wirtschafts- und
Energiepolitik sowie zu einer Vereinheitlichung des Wirt-
schafts- und Energierechts. Trotzdem muss die schweizeri-
sche Energiepolitik auf die Freihandelsidee Rücksicht
nehmen.
Die künftige Energiegesetzgebung ist grundsätzlich mit all
diesen Abkommen verträglich, sofern die Energievorschrif-
ten für inländische wie auch für ausländische Produkte
gelten, es sich also um sogenannte 
unterschiedslos
anwendbare 
Massnahmen 
handelt. 
Neue 
technische
Energievorschriften mit möglicher einfuhrbeschränkender
Wirkung sind international zu harmonisieren. Ein obligatori-
sches Notifikationsverfahren für Entwürfe von neuen techni-
schen Vorschriften besteht für die Schweiz im Rahmen des
Gatt-Abkommens und der EFTA-Konvention. Ein obligatori-
sches Notifikationsverfahren zwischen der EG und den
EFTA-Ländern für Entwürfe über technische Vorschriften ist
in Vorbereitung.
Das am I.Juli 1988 in Kraft getretene zwingende Notifika-
tionsverfahren im Rahmen der EFTA-Konvention verpflichtet
nach Artikel 5 den notifizierenden Staat, den Entwurf einer
technischen Vorschrift während einer Stillhaltefrist von drei
Monaten nach erfolgter Notifikation nicht zu verabschieden.

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1088
N 
21 septembre 1988
Nach den geltenden Staatsverträgen ist die Schweiz aber
nicht verpflichtet, ihre nationale Gesetzgebung, inklusive
technische Vorschriften, mit derjenigen der EFTA-Länder zu
vereinheitlichen. Aus wirtschafts- und handelspolitischen
Gründen ist es aber für die Schweiz naheliegend, für gleich-
artige Probleme im Energiebereich bestehende internatio-
nale Normen, insbesondere die EG-Standards, soweit als
möglich anzuwenden. So ist beispielsweise die Anerken-
nung von ausländischen Typenprüfungen, Kennzeichnun-
gen und Deklarationen durch die Schweiz integrationspoli-
tisch erwünscht, wenn sie mit den inländischen vergleichbar
sind.
Die Prinzipien des Gatt aber verpflichten rechtlich nur den
Bund. Für die Ausführungsgesetzgebung bedeutet dies,
dass entsprechende Bestimmungen aufgenommen werden
sollten, welche auch die Kantone und Gemeinden an die
Regeln der Gatt-Uebereinkommen binden. Ein Energiearti-
kel und eine darauf aufgebaute Energiegesetzgebung kön-
nen gerade die nötigen Instrumente werden, um die interna-
tionale Verträglichkeit unserer föderalistischen Energiepoli-
tik zu gewährleisten.
Ich komme zur Frage der Energieabgabe, die uns in der
Kommission auch beschäftigt hat. Herr Ledergerber hat hier
dargelegt, dass es ohne weiteres möglich sei, eine solche
Energieabgabe aussenhandelsneutral, wettbewerbsneutral,
sozialverträglich und europaverträglich auszugestalten.
Gestatten Sie, Herr Ledergerber, dass wir uns aber noch
erinnern, was Sie in der Sommersession zur Frage der Taxe
occulte gesagt haben. Wir hatten dort tatsächlich nicht das
Gefühl, dass es Ihr besonderes Anliegen wäre, diese heute
und schon seit Jahren bestehenden Wettbewerbsverzerrun-
gen tatsächlich auszumerzen.
Wir diskutierten ja diese zehnprozentige Energieabgabe.
Basierend auf Energiekosten in unserem Lande von 15 Mil-
liarden Franken wären es 1,5 Milliarden Franken, die der
Bund aufgrund der Wärmeeinheiten abschöpfen würde. Die
Belastung auf den einzelnen Energieträgern würde sehr
unterschiedlich ausfallen. Heizöl schwer würde sich um
40 Prozent verteuern, Benzin um 8 Prozent, während die
Elektrizität mit 5,5 Prozent weniger verteuert würde als mit
einer Wust von 6,2 Prozent. Es ist offensichtlich, dass das
Wettbewerbsverzerrungen auslösen würde. Es käme zu
einer neuen Taxe occulte, die wieder über die Betriebsmittel
und über die Investitionen in die Produktekosten einfliessen
würde. Die internationale Konkurrenzfähigkeit müsste dar-
unter leiden. Die Taxe occulte, das sollte gerade Fachleuten
klar sein, kann nicht an der Grenze ausgeglichen werden,
weil sie in den Produktionskosten selbst steckt. Eine
Energieabgabe hat damit Lenkungscharakter, aber vor
allem für einzelne Wirtschaftszweige, nicht für den Konsu-
menten, der über den Indexmechanismus sowieso nicht
gezwungen würde, sich tatsächlich einzuschränken. Das ist
das Problem der Energieabgabe. Sie hätte primär die Pro-
zessenergie belastet statt den Konsumbereich. Ich darf das
doch noch illustrieren, nachdem verschiedene Redner vor-
her auf diese Frage eingegangen sind. Wir haben durch die
Verwaltung ein Projekt ausarbeiten lassen, wie eine solche
Energieabgabe direkt in die Verfassung und in deren
Uebergangsbestimmungen 
eingebaut 
werden 
könnte.
Damit hätte die Energieabgabe mit dem gleichen Paket dem
Bürger zur Entscheidung unterbreitet werden können. Die
Ausarbeitung dieses Projektes hat die Eidgenössische
Finanzverwaltung zusammen mit anderen Bundesstellen
übernommen. Sie hat uns die Erhebung einer Energieab-
gabe auf dem Wärmeinhalt der Energieträger vorgeschla-
gen, in einer konkreten Variante, die selbstverständlich den
Bundesrat nicht bindet. Immerhin haben wir damit eine
Handlungsgrundlage erhalten, die uns aber gegenüber der
Energieabgabe skeptisch gestimmt hat.
Man hätte gemäss diesem Projekt, um die Wettbewerbsver-
zerrungen wieder etwas auszugleichen, beispielsweise
unter dem Titel Steuererleichterungen folgende Bestim-
mungerlassen müssen: «Unternehmungen der nachfolgend
genannten Wirtschaftsarten oder von Teilen davon können
daher in einer nachgewiesenen Energieintensität (Energie-
kostenanteil in Prozenten des Bruttoproduktionswertes von
mehr als 5 Prozent) eine teilweise Steuerrückerstattung ver-
langen. Die Rückerstattung erfolgt so, dass der Steuerbe-
trag ab einer Energieintensität von 15 Prozent konstant
bleibt und den Steuerbetrag bei Beginn der Steuererleichte-
rung (Energieintensität 5 Prozent) um 10 Prozent übersteigt.
Zwischen 5 und 15 Prozent Energieintensität wachst der
Steuerbetrag mit abnehmenden Grenzsteuersätzen. Diesen
Anspruch auf Rückerstattung haben Unternehmungen aus
den folgenden Wirtschaftsarten oder Teilen davon: Texti-
lien, Chemiefasern- und Textilveredelung, Papier und Kar-
ton, chemische Erzeugnisse, organisch-chemische Erzeug-
nisse, Zement, Ziegeleien ......
Mit diesem konkreten Beispiel glaube ich Ihnen aufgezeigt
zu haben, dass es doch nicht so leicht ist, marktwirtschaftli-
che Prinzipien wirklich umzusetzen. Eine blosse künstliche
Verteuerung der Energie ist noch kein marktwirtschaftliches
Instrument.
Ich beantrage Ihnen, auf die Vorlage einzutreten und beim
Bundesbeschluss B für Rückweisung zu stimmen.
M. Theubet, rapporteur: Le débat de tout à l'heure a montré
une fois de plus la complexité du dossier énergétique. Il n'a
fait, dans un premier temps, que confirmer le sentiment de
perplexité, voire de malaise ressenti par certains, devant les
contradictions engendrées par la problématique de l'éner-
gie. Pourtant, après avoir entendu les antagonistes régler
leurs différends, après avoir fait passer au second plan ces
conceptions idéologiques ou philosophiques, on se dit que
la solution, pour ne pas dire la vérité, doit se trouve- quelque
part à mi-chemin entre les déclarations extrêmes que nous
avons entendues aujourd'hui. D'ailleurs, la plupart des
controverses soulevées sont de caractère technique alors
que nous devons agir sur le terrain politique. Plusieurs
orateurs l'ont relevé, nous ne devons pas perdre de vue
l'essentiel. Nous ne devons surtout pas renoncer à empoi-
gner ce dossier parce qu'il est trop complexe, plus ardu que
nous l'aurions souhaité. Car, dans le flot des interventions,
on relève un certain nombre de convergences et de points
sur lesquels il ne devrait pas être trop difficile de trouver un
accord. Il y a, à notre avis, suffisamment de positions com-
munes sur les points essentiels pour pouvoir en tirer un
article constitutionnel acceptable et surtout efficace.
Parmi les principes largement admis, j'ai noté, entre autres,
la nécessité de faire des économies, la substitution, le res-
pect de l'environnement, la recherche, le renforcement de
l'action des cantons et des communes. Avec un peu de
bonne volonté, nous devrions parvenir à réunir les princi-
paux éléments du domaine énergétique dans un texte pre-
nant en compte le contexte politique, économique, écologi-
que et technique. Cet article ne doit donc pas parler de telle
ou telle énergie en particulier. C'est pourquoi, il n'est pas
nécessaire de le subordonner à la question du maintien ou
non de l'énergie nucléaire que M. Guinand nous propose de
soumettre préalablement au Parlement.
Je constate, en outre, que chacun a sa logique, c'est-à-dire
un ordre de priorités à faire valoir. On pourrait ciscuter à
perte de vue de l'ordre idéal dans lequel nous devons
prendre des décisions. Cela n'aboutirait qu'à perdre un
temps qui devient précieux. Toutefois, un point est difficile-
ment contestable, celui qui veut que l'on commence par la
base constitutionnelle avant de développer la législation. Or,
cette base fait de plus en plus défaut.
Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, il faut maintenant
débloquer la situation, il faut montrer les voies à suivre. Et
cela, les dispositions existantes ne sont pas à même de le
réaliser. Par ailleurs, nous ne devons pas nous enfermer
dans de faux dilemmes du genre: ou l'article va organiser la
pénurie, ou il est superflu. C'est par trop schématiser la
réalité qui, elle, n'est pas aussi simple. Je ne suis pas
persuadé que l'énergie soit aussi infinie qu'on veut bien le
dire. C'est pourquoi il faut l'économiser, en maîtriser l'utili-
sation. Je ne suis pas persuadé non plus que l'économie de
marché réglera tout d'elle-même. Elle a besoin tout à la fois

21. September 1988 
N
1089
Bundesverfassung. Energieartikel
de lignes directrices et de limites. C'est l'article énergétique
qui va les fixer.
J'en viens maintenant aux remarques faites à propos de
l'alinéa premier qui constitue la norme à caractère program-
matique. La minorité I, par la voix de M. Stucky, demande de
renoncer complètement à la partie introductive. Nous ne
pouvons bien sûr pas accepter de vider pareillement l'article
de sa substance. Afin de rassurer ceux qui s'inquiètent de la
portée de cet alinéa premier, je précise que ni le Conseil
fédéral, ni la commission n'ont l'intention de voir la Confé-
dération et les cantons être habilités à exercer une activité
dans le domaine de la production d'énergie. Une telle inter-
vention étatique ne serait d'ailleurs pas conforme à notre
conception générale en matière 
d'approvisionnement
énergétique qui reste l'affaire du secteur privé.
Après vous avoir écoutés, chers collègues, je ne désespère
pas de voir notre conseil mettre sur pied un article constitu-
tionnel qui soit directif mais non dirigiste, qui soit contrai-
gnant mais pas excessivement interventionniste et, enfin,
qui s'inspire du fédéralisme et non d'une attitude centralisa-
trice. Le projet de la majorité répond à ces critères. Il n'en
tient qu'à vous de l'accepter. Un tel article n'est pas une
copie conforme de celui de 1983, comme le prétend
M. Leuba. L'esprit reste le même, c'est vrai, mais il est
heureux que l'on n'ait pas diamétralement changé de politi-
que en cinq ans, même si certains problèmes ont évolué.
Je vous dirai pour terminer, que la commission n'a pas
considéré la proposition de taxe énergétique, qu'elle soit
affectée ou non, comme un caprice. L'examen qu'en a fait la
commission a toutefois révélé son manque d'efficacité et
son caractère problématique sur les plans politique et éco-
nomique.
Eu égard à ces considérations, nous n'avons pas voulu
mélanger politique énergétique et politique financière. Nous
n'avons pas voulu régler simultanément les principes et
mesures à prendre avec leur financement. Nous n'avons pas
voulu, finalement, surcharger le projet, notre premier objec-
tif étant d'en assurer l'acceptation par le peuple et les
cantons.
En conclusion, Mesdames et Messieurs, je vous demande,
au nom de la majorité de la commission, de voter l'entrée en
matière.
Bundesrat Ogi: Die nationalrätliche Kommission hat unter
dem Präsidium von Herrn Schule eine sehr wertvolle Arbeit
geleistet. Ich möchte der Kommission, dem Kommissions-
präsidenten und dem welschen Kommissionssprecher,
Herrn Theubet, bestens danken! Danken möchte ich aber
auch Ihnen, meine sehr geehrten Damen und Herren, für die
breite Auslegeordnung in dieser schwierigen Frage.
Wenn ich die Debatte etwas näher analysiere, stelle ich fest,
dass punkto Ziel kaum sehr grosse Dissonanzen bestehen.
Die Dissonanzen bestehen punkto Route, die zur Erreichung
dieses Zieles gewählt werden soll. Als Alpinist meine ich : Wir
müssen in dieser Kletterpartie mit hohem Schwierigkeits-
grad die richtige, die gemeinsame Route zum Gipfel finden.
Wir müssen also eine Seilschaft bilden und nicht als Extrem-
kletterer im Sologang brillieren!
Der vom Bundesrat vorgeschlagene Energieartikel bildet die
Grundlage für unsere zukünftige, langfristig orientierte
Energiepolitik. Es ist eigentlich schon sonderbar, wie
schwer wir uns tun, Grundsätzliches in unserer Verfassung
zu regeln. Nehmen wir Beispiele aus anderen Bereichen:
Zwar belasten wir alle seit längster Zeit unsere Umwelt; der
Umweltschutzartikel fand aber erst vor etwa 15 Jahren Ein-
zug in unsere Verfassung. Zwar schauen Herr und Frau
Schweizer tagtäglich während Stunden Fernsehen und
hören Radio; doch konnten wir erst vor vier Jahren diese
Materie in der Verfassung regeln. Zwar konsumieren wir
jede Minute Energie, als wäre sie ein kostenloses, unbe-
grenzt verfügbares Gut; eine einheitliche Regelung in der
Verfassung hat dieser Bereich noch nicht gefunden. Das
Absinthe-Verbot und der Verkauf des Schiesspulvers sind in
unserer Verfassung fixiert; auf eine Regelung der Energie
warten wir aber immer noch.
Wir haben die wunderbarsten Vorstellungen 
punkto
Energiesparen, punkto 
Alternativenergien. 
Aber eine
Rechtsgrundlage haben wir noch nicht; sie fehlt! Das ist, wie
wenn man eine barocke Villa auf tönernen Boden baut. Das
muss sich, so meine ich, doch ändern. Ich erinnere daran,
dass Bund und Kantone seit der Ablehnungi des ersten
Energieartikels 1983 nicht untätig geblieben sind. Die Haus-
aufgaben wurden gemacht, Herr Ledergerber. Stichworte
dazu sind: intensivierte Zusammenarbeit Bund und Kanton
- mit Erfolgsausweis -; verstärkte Forschung; Förderung
von Alternativenergien und Energiesparmassnahmen im
Bundesbereich: 30 Millionen Franken (Bundesbeschluss
1986); Risikodeckung geothermische Bohrungen: 15 Millio-
nen Franken (Bundesbeschluss 1987) usw.
Was wir nicht gemacht haben, Herr Ledergerber und Herr
Bodenmann, das ist ein Stromsparbeschluss. Ich möchte
aber hier klar festhalten, dass Energiepolitik nicht einfach
mit einem Stromspargesetz gleichgestellt werden darf. Das
sind zwei Paar Schuhe. Wir wollen viel mehr als ein Strom-
spargesetz. Strom macht, das wissen Sie besser als ich, nur
20 Prozent des Gesamtenergieverbrauches aus. Um alle
Energieträger gleich erfassen zu können, brauchen wir die
Verfassungsgrundlage.
In diesem Anlauf nun muss die rechtliche und politische
Grundlage für unsere Energiepolitik gelingen. Diesmal müs-
sen wir den Energieartikel in der Verfassung verankern. Der
Bundesrat hat darauf geachtet, den Artikel nicht zu über-
laden.
Der Artikel soll die Grundlage für eine Energieversorgung
bilden, die ausreichend, die sicher, die breitgefächert,, die
wirtschaftlich und die vor allem auch umweltverträglich ist,
Grundlage auch für eine sparsame und rationelle Energie-
verwendung. Wir brauchen also einen Artikel, der eine Poli-
tik mit diesem Ziel in der Verfassung festlegt, mehr nicht,
aber auch nicht weniger: so, wie es Herr Natiorialrat Hänggi
in seinem Votum zum Ausdruck gebracht hat.
Der Verfassungsartikel und dann das Gesetz legen das fest,
was ohnehin wirtschaftlicher Vernunft entspricht. Heute auf
einen Energieartikel zu verzichten, wäre ein politischer Feh-
ler, wäre in Anbetracht der Ausgangslage höchst unge-
schickt. Ein Energieartikel ist keineswegs überflüssig, auch
wenn einige Wirtschaftsunternehmen erfreulicherweise -
das möchte ich hervorheben - bereits viel für eine sinnvolle
Energieverwendung tun. Skepsis der Wirtschaft gegen eine
Verfassungsgrundlage wäre unbegründet. Die wichtige
Rolle der Kantone bei der Gestaltung der Energiepolitik wird
im Artikel auch berücksichtigt. Von Zentralismus und Diri-
gismus kann nicht die Rede sein, ebensowenig von Arbeits-
platzfeindlichkeit. Im Gegenteil, Innovationen - wie das
bereits gesagt wurde - schaffen Arbeitsplätze. Wir wollen
ordnen. Wir wollen koordinieren; wir wollen Aufgaben ver-
teilen. Wir haben sicher nicht «gewurstelt» und wollen auch
in Zukunft nicht «wursteln». Daher stehen die kantonalen
Energiedirektoren auch hinter diesem Artikel, und die Wirt-
schaft - wenn ich am Freitag richtig gehört heit - bekämpft
diesen Artikel auch nicht mehr so vehement. Die Wirtschaft
hat wohl die Zusammenhänge doch erkannt und auch ein-
gesehen, dass es Taten braucht, um bei den kommenden
Volksabstimmungen - ich denke an die Moratoriumsinitia-
tive und an die Ausstiegsinitiative - bestehen zu können.
Wenn uns nun von der anderen Seite vorgeworfen wird, der
Artikel habe keine Zähne und keine Klauen - Herr Euler hat
davon gesprochen -, so trifft dieser Vorwurf ebenfalls dane-
ben. Aufgrund des Artikels ist nämlich eine wirksame
Gesetzgebung ohne weiteres möglich, wirksam im Sinne
nützlicher und praktischer Massnahmen im Energiesektor
notabene, nicht im Sinne staatlicher Energievogteien. Diese
wollen wir auch nicht. So gesehen, ist dieser Energieartikel
eine längst fällige Notwendigkeit, ich würde sagen: ein
Gebot der Stunde.
Der Bundesrat setzt beim Energieartikel erste Priorität.
Andere setzen andere Prioritäten. Wir setzen die Priorität
beim Energieartikel. Lassen Sie mich daher darlegen, was
der Bundesrat will, wie sein Konzept aussieht.

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1090
N 
21 septembre 1988
Der Bundesrat will in erster Priorität den Energieartikel, die
Volksabstimmung und dann das Energiegesetz. Der Bun-
desrat prüft bis Herbst 1988 als Uebergangslösung einen
vorgezogenen Sparbeschluss bzw. einen Nutzungsbe-
schluss. Herr Nationalrat Bodenmann, wir wollen zuerst
schauen, ob der Regenschirm auch schützt, bevor wir ihn
aufspannen.
Der Bundesrat'will in zweiter Priorität die Totalrevision des
Atomgesetzes, das dann zum Kernenergiegesetz wird. Der
Bundesrat will die Moratoriums- und die Ausstiegsinitiative
bekämpfen, ablehnen. Ich werde~nächste Woche die Gründe
darlegen können. Der Bundesrat will die Sicherstellung der
Energieversorgung, die Option Kernenergie, das heisst die
Offenhaltung dieser Möglichkeiten. Und der Bundesrat will
die Sicherstellung der Entsorgung. Gewähr ist weitgehend
gegeben. Standorte sind zu suchen. Das ist die Energiepoli-
tik des Bundesrates, Herr Blocher, Herr Keller und auch Herr
Meier-Glattfelden. Wir haben eine Energiepolitik. Lassen Sie
uns diese nur umsetzen! Aber um dies alles realisieren zu
können, brauchen wir eben gesetzliche Massnahmen, das
heisst den Energieartikel, dann das Energiegesetz und den
vorgezogenen Nutzungsbeschluss.
Der Bundesrat will auch freiwillige Massnahmen fördern:
mit einer Energiekampagne, genannt «Bravo», und dann
nächstes Jahr zusammen mit der Wirtschaft - so hoffe ich -
«Bravo plus».
Der Bundesrat will bessere Informationen und Ausbildung.
Dazu fördert der Bundesrat die technische und wirtschaftli-
che Entwicklung sowie die Forschung, zum Beispiel Pilotan-
lagen. Der Bundesrat will die Alternativenergien vermehrt
fördern. Es geht darum, sparsam zu sein im Sinne rationeller
Energieverwendung. Es geht darum, Sicherheit zu garantie-
ren für Mensch und Natur. Es geht darum, umweltgerecht zu
sein sowohl in der Bereitstellung wie in der Nutzung von
Energie. Und es geht schliesslich darum, wirtschaftlich zu
handeln, also den Markt soweit als möglich spielen zu
lassen, den Staat nur dort einzuschalten, wo es unbedingt
nötig und sinnvoll ist. Dies ist auch ein Konzept, das Antwort
gibt auf lebenswichtige Fragen, nämlich: Wer produziert
wieviel Energie? Wie kann diese Energie genutzt werden,
und welche Auswirkungen hat die Nutzung auf die Umwelt?
Zur Frage der Energieproduktion: 
Es ist Aufgabe der
Energiewirtschaft, dafür zu sorgen, dass genügend Energie
vorhanden ist. Der Bundesrat hat die Pflicht, die geeigneten
Rahmenbedingungen zu schaffen. Denn die Energie ist das
Blut unserer Gesellschaft, nicht nur der Wirtschaft. Wir
vergessen es manchmal. Wir müssen dem Schweizervolk
garantieren, dass stets genügend Energie vorhanden ist.
Energieengpässe könnten uns empfindlich treffen. Auch
das vergessen wir manchmal. Wir dürfen uns daher auf
keine Abenteuer einlassen. Das gilt sowohl für den Import
als auch für die Energieversorgung. Nichtsdestotrotz müs-
sen wir aber neue Anwendungstechniken und Energiefor-
men suchen mit Forschung und Kreativität, mit politischem
Willen und der Bereitschaft, die den Erfolgreichen auszeich-
net, und selbstverständlich auch mit Geld.
Alternativenergien werden vermehrt gefördert. Auf die klas-
sischen Energieträger können wir aber nicht verzichten,
auch nicht auf Importe. Wir sind vom Ausland abhängig.
Oel, Gas, Uran haben wir beim besten Willen mit den besten
Instrumenten in grösseren Mengen in der Schweiz nicht
gefunden.
Aber wie bisher müssen wir versuchen, soviel wie möglich in
der Schweiz zu produzieren. Zum Beispiel wollen wir in der
Stromproduktion eine 95prozentige Versorgungssicherheit.
Von 20 Winterjahren darf es nur in einem Winter vorkom-
men, dass wir mehr importieren als exportieren. Ein wesent-
licher Ausfall der Stromproduktion ist politisch kaum mehr
möglich. Ich erwähne die 350 Einsprachen beim Regie-
rungsstatthalter in Meiringen, die das Projekt Grimsel
betreffen. Der Bundesrat resigniert aber nicht ob dieser
Situation. Er muss sich für neue Möglichkeiten einsetzen,
sofern sie ökologisch vertretbar sind. Das heisst aber auch,
Bestehendes besser zu nutzen.
An dieser Tatsache ändert auch der Verzicht auf Kaiseraugst
nichts. Hier stehen wir, Herr Bodenmann, seit kürzester Zeit
nicht mehr im Regen. Ich glaube, diejenigen stehen jetzt im
Regen, die mit diesem Thema noch politisieren wollten.
Ein neues AKW - das wissen wir - wird in nächster Zeit in
diesem Lande nicht gebaut werden können. Damit müssen
wir wohl leben, aber auch mit den Konsequenzen daraus. Es
muss aber die Möglichkeit betehen, die vorhandenen Werke
zu gegebener Zeit nachrüsten und ersetzen zu lasssen. Man
muss auch die Möglichkeit haben, neue Kernenergietechno-
logien zu entwickeln, und das - das gebe ich zu - mit
vermehrter Kraft. «Sicherheit rundherum» heisst die Devise.
Auch das ist mit der Option Kernenergie gemeint.
Wir sind daher gegen die Moratoriums- und - wie gesagt -
gegen die Ausstiegsinitiative. Auf die Nuklearenergie und,
ich sage es klar, ihre bessere Zukunft können wir jetzt nicht
verzichten. Denn ein Nein zur Kernenergie würde ein Aus-
weichen auf fossile Energien bedeuten, selbst bei massivem
Energiesparen. Das ist im Zusammenhang mit dem C02-
Problem fatal und auch.unverantwortlich. Deshalb ist unsere
Kernenergiepolitik richtig und heute auch noch zu verant-
worten.
Unsere Kernkraftwerke entsprechen hohen Sicherheitsan-
forderungen. Wir forschen in Richtung verbesserter Kern-
energie, wir forschen auch in Richtung Alternativenergien
und wir forschen in Richtung vermehrter Sicherheit. Wir
versuchen, soweit wie möglich neue und erneuerbare
Energien in die sichere Produktion einzubeziehen. Zwar ist
hier das Potential gross, aber schwierig auszunutzen. Das
hat u. a. auch der Eges-Bericht gezeigt. Einige Prozente
reichen nicht aus, um unser Land versorgen zu können. Das
Potential an sogenannt sanften Energiequellen muss besser
genutzt werden. So wird in Zukunft die Sonnenenergiefor-
schung intensiv vorangetrieben, mit vermehrten Anstren-
gungen wohlverstanden. Ich persönlich hoffe, dass es z. B.
bald gelingen wird, das Speicherproblem zu lösen. Das wäre
dann der Durchbruch.
Nun ein Wort zu den Importen: Wer behauptet, der Bundes-
rat wolle auf teuren Atomstrom aus dem Ausland auswei-
chen, der täuscht sich. Wir wollen so wenig wie möglich
importieren. Diesen Import aber gesetzlich zu verbieten oder
einzuschränken, ist auch nicht der Weisheit letzter Schluss.
Denn wer ständig mehr verbraucht und nein zu allen Projek-
ten sagt, der muss ja schliesslich importieren. Der Bundes-
rat sieht nur zwei Auswege aus dieser Tatsache des zuneh-
menden Energieverbrauchs und der stagnierenden Produk-
tion: Importieren oder Sparen.
Sinnvollerweise setzt man auf das Sparen im Sinne einer
rationellen Energienutzung. Es geht dabei nicht primär
darum, dass jedermann den Gürtel enger schnallt, den
Wohlstand abklemmt und auf seinen liebgewonnenen tägli-
chen Komfort verzichtet. Nein, es geht darum, die vorhan-
dene Energie besser und rationeller zu nutzen.
Dafür sollen u. a. der Energieartikel und das Energiegesetz
die Grundlage geben, ebenso in der Zwischenzeit der vorge-
zogene Sparbeschluss, den ich in der Folge Energienut-
zungsbeschluss nennen möchte. Diese Bezeichnung trifft
das Wesen dieser allfälligen vorgezogenen Massnahme viel
besser.
Der Bundesbeschluss müsste, um wirksam zu sein, so
schnell wie möglich in Kraft treten, aber hier mochte ich
Herrn Euler sagen: Es ist nicht so, dass dieser Beschluss
bereits dieses Jahr ins Parlament gehen könnte. Zuerst
muss ihn der Bundesrat behandeln; die Einspeisung ins
Parlament ist für nächstes Jahr vorgesehen. Damit möchte
der Bundesrat gewisse Massnahmen, wie bereits gesagt,
schon bald realisieren. Inhaltlich darf dieser Nutzungsbe-
schluss oder Sparbeschluss aber den Energieartikel nicht
gefährden, das Energiegesetz nicht vorwegnehmen. Des-
halb wird der Bundesrat erst im November definitiv in
Sachen Energienutzungsbeschluss entscheiden. Das EVED
arbeitet an einem solchen Beschluss. Wir sind an der Arbeit,
wir pflegen viele Kontakte, und ich möchte für die vielen
nützlichen Hinweise bestens danken.
Zudem werden wir am 24. Oktober die Energiekampagne
«Bravo» starten. Wir wollen das freiwillige Sparen ganz

21. September 1988 
N
1091
Bundesverfassung. Eriergieartikel
bewusst fördern. Nächstes Jahr werden wir dann mit einer
umfassenden Sparkampagne nachdoppeln, in die vermehrt
auch die Wirtschaft einbezogen werden wird. Ich hoffe sehr,
dass die Wirtschaft mitmacht und diese Chance wahrnimmt.
Ein Abseitsstehen der Wirtschaft würde nach all meinen
Gesprächen nicht verstanden. Soviel zur Produktions- und
Nutzungsseite.
Was die Entsorgung betrifft, hat der Bundesrat nun auch
entschieden. Gewähr ist weitgehend gegeben. Wir müssen
Entsorgungsstandorte in der Schweiz finden, wir müssen
doch einmal zur Kenntnis nehmen, dass ein Abschieben
dieses Problems auf das Ausland nachgerade unanständig
wäre. Sagen wir doch dem St. Florian Adieu. Er ist bei uns
mittlerweile schon überall anzutreffen. Wir spüren es auch
im Ausland. «On vous estime, vous, les Suisses, mais on ne
vous aime plus», das spürt und das hört man vielfach, denn
wir wollen die eigenen Piloten im eigenen Land nicht mehr
ausbilden, wir wollen unseren Abfall nicht selbst entsorgen,
wir überlassen grosszügig die Spiele ändern, schauen sie
aber während Stunden im Fernsehen an. So kann es ja auch
nicht weitergehen. Denken wir doch ein wenig an diese
Sachen.
Die Sicherheit ist oberstes Gebot in der bundesrätlichen
Energiekonzeption, nicht nur bei der Entsorgung. «Tscher-
nobyl», «Schweizerhalle», die Ozonmeldungen haben auch
im Bundesrat etwas bewirkt. In Zukunft soll punkto Umwelt
und Sicherheit noch mehr gemacht werden. Diese Kriterien
sind die allerwichtigsten. Nur heisst Sicherheit nicht einfach
Abstellen. Wir wären dann hundertprozentig sicher, aber wir
würden wohl verunglücken, vielleicht auch aushungern. Wir
haben also doppelte Verantwortung: Verantwortung für die
Sicherheit, Verantwortung aber auch für die Versorgung.
Diese Konzeption wird mit dem Kaiseraugst-Verzicht nicht
über den Haufen geworfen, im Gegenteil. Kaiseraugst ist
zwar im Moment in aller Leute Mund, die Energiepolitik
steht und fällt aber nicht mit dieser Frage. Wir müssen mit
den bestehenden KKW arbeiten, leben. Wir müssen uns
bemühen, rationeller zu produzieren und eben auch ratio-
neller zu nutzen. Dazu brauchen wir den Energieartikel bzw.
das Energiegesetz, ebenso das revidierte Atomgesetz.
Ich gehe nun nach dieser Skizzierung der bundesrätlichen
Energiepolitik auf den Energieartikel ein. Bei der Beratung
. der energiepolitischen Vorstösse werde ich zusätzlich die
Gelegenheit haben, gewisse Einzelheiten des Konzeptes des
Bundesrates noch näher zu erläutern.
Der Energieartikel ist aus politischen und verfassungsrecht-
lichen Gründen erforderlich. Es stimmt zwar, Herr Stucky,
wir haben gut gelebt mit dem heutigen System, wir haben
immer genügend Energie gehabt, aber wir haben auch
immer mehr Energie verschwendet. Wir gehen mit diesem
Gut um, als hätten wir noch genügend bis ins Unendliche.
Dem ist einfach nicht so. Vorbeugen ist besser als heilen. Da
braucht es eben eine etwas längere Sicht, wie Frau Uchten-
hagen erwähnt hat.
Nun zur politischen Wünschbarkeit des Verfassungsartikels.
Nach Ablehnung des ersten Energieartikels im Jahre 1983
verlangten verschiedene Parlamentarier eine neue Vorlage.
Weitere parlamentarische Vorstösse in dieser Richtung wur-
den von den eidgenössischen Räten nach dem Reaktorun-
glück in Tschernobyl überwiesen.
Die Konferenz der kantonalen Energiedirektoren forderte an
ihrer Sitzung vom 21. August 1986 ebenfalls einen Energie-
artikel. Nach ihrer Ansicht sind zusätzliche verfassungsmäs-
sige Kompetenzen des Bundes zur Verwirklichung einer
umfassenden und ausgewogenen Energiepolitik und als
Ergänzung des energiepolitischen Programms des Bundes
und der Kantone erforderlich. Das Vernehmlassungsverfah-
ren von 1987 ergab dann folgendes Bild:
I.Drei Viertel aller Vernehmlasser befürworten einen
Energieartikel.
2. In bezug auf die Energiebesteuerung und den Erlass von
Grundsätzen über die Abgabe und Verwendung von Energie
gehen die Meinungen, wie Sie wissen, stark auseinander.
Diese zwei Fragen waren auch in Ihrer vorberatenden Kom-
mission umstritten. Der Buhdesrat will die Energiebesteue-
rung nicht im Rahmen des Energieartikels regeln. Er will
eine Energieabgabe im Zusammenhang mit der Revision der
Bundesfinanzordnung prüfen. Die Vernehmlassung zu die-
ser Finanzordnung wird noch dieses Jahr eröffnet. Unter-
breitet werden, wie Sie vielleicht wissen, vier Varianten. Eine
davon beinhaltet auch eine Energieabgabe. Solange eine
Energiebesteuerung noch nicht eingeführt ist, sind die für
eine wirksame Energiepolitik erforderlichen Mittel über den
allgemeinen Bundeshaushalt zu finanzieren. Der vorge-
schlagene Energieverfassungsartikel legt die Grundzüge
dieser Energiepolitik fest. Er beinhaltet die notwendigen
und minimalen Bundeszuständigkeiten. Sie sind nötig zur
Verwirklichung einer zeitgemässen Energiepolitik. Es wird
Aufgabe des Gesetzgebers sein, diese Bestimmungen zu
konkretisieren.
Ich meine - und Herr Jaeger hat das gesagt -, der Rat hat
jetzt Verfassungsrecht zu schaffen und nicht ein Energiege-
setz. Geben Sie uns heute grünes Licht zum Verfassungsar-
tikel, dann werden wir ganz im Sinne der Herren Reimann
und Nebiker zügig eine Energievorlage erarbeiten und Ihnen
diese wieder vorlegen.
Zur rechtlichen Notwendigkeit des Energieartikels: Der Bun-
desrat ist der Auffassung, dass die bestehenden Verfas-
sungsgrundlagen für eine umfassende Energiepolitik nicht
ausreichen. Es sind zwar einzelne Bereiche geregelt, jedoch
stehen sie unkoordiniert nebeneinander. Die einheitliche
energiepolitische Zielsetzung fehlt. Das stimmt. Es ist wie
bei einem Orchester, in dem die Hälfte der Instrumente fehlt
und wo man Mühe hat, die Melodie zu erkennen. Wir haben
in der Bundesverfassung im Moment folgende vier Instru-
mente, die direkt die Energie betreffen: Artikel 24bis, Nut-
zung der Gewässer; Artikel 24quater, Fortleitung und
Abgabe elektrischer Energie; Artikel 24quinquies, Atom-
energie, und schliesslich Artikel 26bis, Rohrleitungen. Die
Verfassung enthält zudem eine Vielzahl von Bestimmungen,
die zur Energie einen mittelbaren Bezug aufweisen, zum
Beispiel der Umweltschutzartikel 24septies.
Die geltende Verfassung regelt die Energieangebotsseite
und die Umweltaspekte unserer Energieversorgung verhält-
nismässig gut. Dagegen fehlt dem Bund eine allgemeine
Energiesparkompetenz. Neue und erneuerbare Energien
kann er nur beschränkt fördern. Die Grundlage zum Sparen
in Sachen rationeller Energienutzung legt der Energiearti-
kel. Es wird aber kein Systemwechsel angestrebt. Bund und
Kantone erhalten weiterhin keine umfassende! Verantwor-
tung für die Energieversorgung. Die Sicherstellung einer
ausreichenden Energieversorgung obliegt weiterhin primär
der Energiewirtschaft. Bund und Kantone schaffen günstige
Rahmenbedingungen, um die erforderlichen strukturellen
Aenderungen im Energiebereich zu erleichtern und auch zu
beschleunigen. Dabei wird die wichtige Rolle der Kantone
ausdrücklich betont, dies in Absprache mit den Kantonen.
Das hat man in der letzten abgelehnten Vorlage -soscheint
mir - etwas vernachlässigt. Dabei soll auch der Wettbewerb
in der Energiewirtschaft zum Tragen kommen. In diesem
Zusammenhang gibt es aber Schranken: staatliche Sicher-
heits- und Umweltschutzanforderungen müssen eingehal-
ten werden. Dies kann den Wettbewerb zwischen den
Energieträgern beeinflussen. Aber wichtig ist folgendes -
und hier antworte ich Herrn Nationalrat Brélaz-: Geeignete
energiepolitische Massnahmen sind grundsätzlich auch mit
der Handels- und der Gewerbefreiheit vereinbar. Nieman-
dem soll zum Beispiel ein Energieträger aufgezwungen
werden.
Der neue Energieartikel soll für Bund und Kantone drei
Dinge tun:
1. eine gemeinsame energiepolitische Zielbestimmung for-
mulieren;
2. die energiepolitischen Aufgaben in den Gruridzügen fest-
legen;
3. das Zusammenwirken und die Koordination fördern.
Der Energieartikel des Bundesrates hat nicht mehr die
Schwachstellen der Version von 1983. Er ist - so scheint mir
- föderalistischer formuliert. Dies ist deshalb gerechtfertigt,

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1092
N 
21 septembre 1988
weil die Kantone in der Zwischenzeit wesentliche energiepo-
litische Fortschritte verzeichnen konnten.
Punkto Kompetenzen gibt es deswegen keine wesentlichen
Unterschiede. Der Energieartikel bringt zum Ausdruck, dass
eine erfolgreiche Energiepolitik nur durch einen Schulter-
schluss zwischen Bürgern, Bund, Kantonen, Gemeinden,
Produzenten und Wirtschaft realisiert werden kann. Es
braucht also uns alle, um diese grossen Probleme zu lösen.
Wir wollen nicht einfach dem Bund neue Kompetenzen
zuschaufeln, sondern gemeinsame Ziele formulieren und
erreichen, Herr Weber. Es reicht also nicht aus, wenn Vater
Staat die Hebel betätigt. Damit ist kein einziges Kilowatt
Strom, kein einziger Liter Oel gespart.
Zu Herrn Nationalrat Allenspach und der Verträglichkeit des
Artikels mit den EG-, EFTA- und Gatt-Bestimmungen ver-
weise ich auf die Ausführungen von Herrn Kommissionsprä-
sident Schule.
Zum Inhalt des Energieartikels werde ich mich im Rahmen
der Detailberatung äussern. Ich möchte aber bereits hier
kurz die Haltung des Bundesrates zu den Vorschlägen ihrer
Kommission bekanntgeben.
Zu Absatz 1: Der Bundesrat ist mit den Kommissionsvor-
schlägen betreffend der Formulierung «breitgefächert» und
«umweltverträglich» einverstanden. Im übrigen stimmt er
dem Minderheitsantrag Nebiker zu: «Bund und Kantone
setzen sich .... ein.»
Zu Absatz 2: Wir sind auch mit der Formulierung «Angebot»
anstelle von «Abgabe» einverstanden.
Zu Absatz 3: Der Bundesrat stimmt der Ergänzung der Kom-
mission beim Buchstaben b zu.
Zu Absatz 4: Der Bundesrat ist mit dem Vorschlag der Kom-
mission ebenfalls einverstanden.
Die anderen Aenderungen werde ich in der Detailberatung
behandeln, und im übrigen darf ich Sie darauf aufmerksam
machen, dass die Fassung des Bundesrates Ihnen jetzt
ausgeteilt wird.
Der neue Energieartikel verhält sich zu den bestehenden
Verfassungskompetenzen im Energiewesen wie folgt: Die
bestehenden sektoriellen Energiekompetenzen über Was-
serwirtschaft, Elektrizität, Atomenergie und Rohrleitungen
bleiben bestehen. Sie gelten weiterhin vollumfänglich. Es
gilt aber die jeweils weitergehende Regelung. So geht zum
Beispiel die Förderung von Energietechniken im neuen
Energieartikel weiter als die Möglichkeiten zur Förderung
gemäss Wasserwirtschaftsartikel. Der Vollzug der künftigen
Energiegesetzgebung liegt vor allem bei den Kantonen, und
das in Absprache mit den Kantonen. Den Bedenken der
Kantone in Sachen Föderalismus haben wir voll Rechnung
getragen. Die Bedeutung der Kantone in Energiefragen wird
eher noch ausgebaut als eingeschränkt. Der Bundesrat voll-
zieht einzig diejenigen Vorschriften, die einer einheitlichen
Lösung bedürfen, zum Beispiel Bundesvorschriften über
Typenprüfungen und Warendeklarationen von Anlagen,
Fahrzeugen und Geräten. Das ist doch - scheint mir - sehr
sinnvoll.
Im übrigen trifft es nicht zu, dass der Energieartikel überflüs-
sig sei - bei allem Respekt vor dem bisher Geleisteten. Wir
müssen alle die Energie noch sinnvoller nutzen. Dazu gibt
uns der Energieartikel die nötige rechtliche und politische
Richtschnur.
Ich bitte Sie deshalb, die Nichteintretensanträge und den
Rückweisungsantrag abzulehnen. Ich bitte Sie auch, den
Rückweisungsantrag Guinand abzulehnen. Herr Nationalrat
Guinand will den Energieartikel nicht behandeln, bevor man
weiss, was mit der Kernenergie geschieht. Dies wäre das
Pferd am Schwanz aufgezäumt. Wir sollten zuerst die
Grundsatzfragen der Energiepolitik beim Energieartikel
entscheiden und dann die Einzelfrage der Kernenergienut-
zung. Der Energieartikel präjudiziert die Frage der Kernener-
gie nicht. Der Energieartikel ist so oder so nötig.
Ich komme zum Schluss: Wir brauchen eine glaubwürdige
Energiepolitik, das wurde mehrmals gesagt. Der Energiearti-
kel und das Energiegesetz gehören dazu. Sie sind die Fun-
damente. Wir brauchen die Energiepolitik jetzt. Wir müssen
jetzt handeln. Eine verstärkte Energiesparpolitik ist unab-
hängig von der Kernenergienutzung erforderlich. All dies ist
auf längere Zeit nur mit einem Energieartikel möglich. Es
geht jetzt darum, sich auf das Machbare zu konzentrieren,
was der Linie des Bundesrates entspricht.
Ich bitte Sie namens des Bundesrates, auf die Vorlage für
einen neuen Energieartikel einzutreten.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission (Eintreten) 
1315 Stimmen
Für den Antrag Leuba/Blocher (Nichteintreten) 2(5 Stimmen
Abstimmung - Vote
Für den Antrag Guinand (Rückweisung) 
22 Stimmen
Dagegen 
141 Stimmen
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Ziff. l Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, eh. l préambule
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 24octies (neu) Abs. 1
Neuer Antrag des Bundesrates
Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständig-
keiten für eine ausreichende, breitgefächerte und sichere,
wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung
sowie für eine sparsame und rationelle Energieverwendung
ein.
Antrag der Kommission
Mehrheit
Bund und Kantone treffen im .... die geeigneten Massnah-
men für eine ausreichende, breitgefächerte und .... und
umweltverträgliche Energieversorgung sowie....
Minderheit l
(Stucky, Kohler, Leuba, Loretan, Nebiker, Neuenschwander,
Rychen, Savary-Waadt, Weber-Schwyz)
Streichen
Minderheit II
(Nebiker, Kohler, Loretan, Neuenschwander, Rychen,
Savary-Waadt, Schule, Stucky, Weber-Schwyz)
Bund und Kantone setzen sich im .... Zuständigkeiten für
eine ausreichende ..,. Energieverwendung ein.
Antrag Seiler Rolf
.... und rationelle Energieverwendung. Sie berücksichtigen
dabei auch die Rechte künftiger Generationen.
Antrag Leutenegger Oberholzer
(gemäss Mehrheit der Kommission)
Bund und Kantone treffen im .... Energieverwendung. Sie
setzen sich insbesondere für eine Verminderung des
Energieverbrauchs ein.
Art. 24octies (nouveau) al. 1
Nouvelle proposition du Conseil fédéral
Dans les limites de leurs compétences, la Confédération et
les cantons s'emploient à un approvisionnement énergéti-
que suffisant, diversifié, sûr, économique, et compatible
avec l'environnement, ainsi que pour une utilisation éco-
nome et rationelle de l'énergie.

21. September 1988 
N
1093
Bundesverfassung. Energieartikel
Proposition de la commission
Majorité
Dans les limites de leurs compétences, la Confédération et
les cantons prennent les mesures appropriées en vue d'un
approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr,
économique et compatible avec l'environnement, ainsi
qu'une utilisation économe et rationnelle de l'énergie.
Minorité I
(Stucky, Kohler, Leuba, Loretan, Nebiker, Neuenschwander,
Rychen, Savary-Vaud, Weber-Schwyz)
Biffer
Minorité II
(Nebiker, Kohler, 
Loretan, 
Neuenschwander, Rychen,
Savary-Vaud, Schule, Stucky, Weber-Schwyz)
Dans les limites de leurs attributions, la Confédération et les
cantons s'efforcent de garantir un approvisionnement
.... ainsi que d'assurer....
Proposition Seiler Rolf
.... utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Ils veillent,
ce faisant, à sauvegarder également les droits des généra-
tions futures.
Proposition Leutenegger Oberholzer
(selon majorité de la commission)
.... la Confédération et les cantons prennent les mesures
appropriées .... utilisation économe et rationnelle de l'éner-
gie. Ils s'emploient en particulier à promouvoir une réduc-
tion de la consommation d'énergie.
Abstimmungsreihenfolge bei Absatz 1
Voraussetzung, dass sich die Minderheit II den auch vom
Bundesrat unterstützten Ergänzungen «breitgefächerte»
und «umweltverträgliche» anschliesst.
-Eventuell: Mehrheit (treffen Massnahmen) gegen Minder-
heit Il/Bundesrat (neu) (setzen sich ein)
- Eventuell: Zusatz: Seiler Rolf (Rechte künftiger Generatio-
nen) Ja/Nein
-Eventuell: Zusatz: Leutenegger Oberholzer (Verminde-
rung des Energieverbrauchs) Ja/Nein
- Definitiv: Resultat gegen Minderheit l (Streichen)
Procédure de vote à l'alinéa 1
Pour autant que la minorité II se prononce également
(comme le Conseil fédéral) en faveur d'un approvisionne-
ment «diversifié» et «compatible avec l'environnement»
(version de la majorité)
-A titre préliminaire: Majorité (la Confédération et les can-
tons prennent des mesures) contre la minorité Il/Conseil
fédéral (nouveau) (la Confédération et les cantons s'em-
ploient à promouvoir....)
-A titre préliminaire: Complément: Seiler Rolf (droits des
générations futures) Oui/Non
-A titre préliminaire: Complément: Leutenegger Oberholzer
(réduction de la consommation d'énergie) Oui/Non
- Définitivement: Résultat contre minorité I (Biffer)
Präsident: Ich habe Ihnen im Einvernehmen mit Herrn Bun-
desrat Ogi einen neuen Antrag des Bundesrates zu m Verfas-
sungartikel ausgeteilt. Sie können daraus ersehen, in wel-
chem Umfang er sich einzelnen Anträgen, die auf der Fahne
stehen, anschliesst.
Ich habe Ihnen auch ein Schema austeilen lassen, wie ich
die Abstimmungen durchzuführen gedenke. - Herr Jeanne-
ret wünscht das Wort für eine persönliche Erklärung.
M. Jeanneret: Le groupe libéral, qui est composé essentiel-
lement de Suisses romands, a toujours pratiqué dans cette
salle une politique confédérale. Il ne s'est jamais prononcé
sur des problèmes de rapports entre la langue germanique
et la langue française, mais le texte que le Conseil fédéral
vient de nous remettre, au dernier moment, texte révisé par
lui, est absolument inadmissible vis-à-vis de la langue fran-
çaise. Il y a au moins trois fautes graves. Comment pouvons-
nous accorder quelque sérieux à la politique énergétique
que l'administration fédérale veut mener si on nous «enfile»
- il n'y a pas d'autre mot - un nouveau texte au dernier
moment pour lequel - et je le dis encore, je le lirai en
français: «Dans les limites de leurs compétences, la Confé-
dération et les cantons s'emploient à un approvisionnement
énergétique» - il n'y a même pas de verbe - «suffisant,
diversifié, sûr, économique et compatible avec I environne-
ment» - on n'est pas compatible avec l'environnement mais
avec les exigences de la protection de l'environnement -
«ainsi que pour une utilisation économe et rationnelle» -
nous ne trouvons même pas d'expression pour redresser en
français. Cela montre le sérieux avec lequel nous nous
avançons dans ce problème!
Au nom du groupe libéral et de plusieurs députés romands,
je tiens à protester, afin que le Bulletin officiel eri témoigne,
contre la manière avec laquelle ce texte nous a été remis.
Schule, Berichterstatter: Vorweg möchte ich mich entschul-
digen für diese Uebersetzungsfehler. Ich hoffe, dass wir sie
noch im Verlaufe dieser Debatte richtigstellen können.
Ich begründe nun Absatz 1 in der Fassung der Kommis-
sionsmehrheit. Es ist in der Kommission unbestritten geblie-
ben, dass es sich hier um eine Zielnorm handelt. Eine solche
vermag keine neuen Bundeskompetenzen zu begründen.
Sie findet eine Parallele im Wirtschaftsartikel 31 bis Absatz 1.
Lehre und Praxis sind sich in diesem Fall absolut einig, dass
aus dieser Norm selbst noch keine Kompetenzen abgeleitet
werden können. Mit der Formel «im Rahmen ihrer Zustän-
digkeiten» wird der Zielnormcharakter unterstrichen. Die
Gegner dieser Norm, die sich zum Minderheitsantrag Stucky
zusammengeschlossen haben, 
wollen 
gerade 
darum
Absatz 1 ganz und ersatzlos streichen. Damit se:i sicherge-
stellt, dass auch später keinerlei Bundeskompetenzen hin-
eininterpretiert werden könnten.
Weshalb ist auf eine Streichung von Absatz 1 zu verzichten?
Nur in einer solchen Zielnorm kann die vorgesehene
Energiepolitik auf der Verfassungsstufe umfassend darge-
legt werden. Der Bund hatte schon bisher einige sektorielle
Kompetenzen im Energiebereich. Darum ist es sinnvoll, die
Zielsetzungen «ausreichend», «breitgefächert», «sicher»,
«wirtschaftlich» und «umweltverträglich» hier zusammenzu-
fassen. Es wäre falsch, den Energieartikel bloss auf die
zusätzlichen Kompetenzen zu beschränken. Auch für den
Bürger ist es wesentlich, die vorgesehene Energiepolitik als
Ganzes beurteilen zu können. Absatz 1 ist für ihn absolut
verständlich, und er kann auch die nachfolgenden Kompe-
tenzen vor diesem Hintergrund besser beurteilen. Materiell
wäre ein Weglassen der Zielnorm ebenfalls mit beträchtli-
chen Konsequenzen verbunden. Die föderalistische Beto-
nung unserer Energiepolitik würde wegfallen; die Kantone
würden nur noch in Absatz 4 rudimentär erwähnt. Dabei
gehen auch die Absätze 2 und 3 von einer subsidiären
energiepolitischen Aktivität des Bundes aus. (Glocke des
Präsidenten, Präsident: Ich bitte Sie, ausserhalb des Saals
zu diskutieren!)
Nur eine solche Querschnittskompetenz, wie sie in Absatz 1
vorliegt, erlaubt es dem Bund und den Kantonen, bei der
Konkretisierung anderer Kompetenzen eben auch energie-
politische Ziele mitzuberücksichtigen, so z. B. im Umweltbe-
reich, im Verkehrsrecht oder in der Steuergesetzgebung.
Zur konkreten Ausgestaltung der Zielnorm: Unbestritten war
der Ersatz des Wortes «umweltschonend» durch «umwelt-
verträglich», das dem heutigen Sprachgebrauch und
Umweltverständnis besser Rechnung trägt. Die Kommission
nahm auch das Adjektiv «breitgefächert» unter die einzel-
nen Zielsetzungen auf, um- dem Gedanken der nötigen
Diversifikation Rechnung zu tragen.
Damit komme ich noch auf die strittige Differenz zwischen
Bundesrat und Kommissionsmehrheit und der Minderheit II
zu sprechen. Weil wir in Absatz 1 keine Kompetenzen
begründen wollen, sind wir im Sinne einer Klarstellung vom
bundesrätlichen Text abgegangen. 
«Voraussetzungen
schaffen», das hat die öffentliche Diskussion gezeigt, kann

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1094
N 
21 septembre 1988
zu grossen Missverständnissen führen. Der Bund könnte
sich mit dem Ziel einer ausreichenden Energieversorgung
an Produktionsunternehmen, beispielsweise auch im Aus-
land, beteiligen oder gar eine eigene Tankerflotte anschaf-
fen. So wurde etwa argumentiert, weil man den blossen
Zielnorm-Charakter übersehen hatte, der klargestellt wird
durch die Einschränkung «im Rahmen ihrer Zuständigkei-
ten». Nochmals sei darum unterstrichen: Absatz 1 begrün-
det keine neuen Bundeskompetenzen.
Die Kommissionsmehrheit hat sich für die Formulierung
«treffen .... die geeigneten Massnahmen» entschieden und
diese mit 12 zu 8 Stimmen der Minderheit II vorgezogen. Sie
liess sich davon leiten, dass im bereits erwähnten Wirt-
schaftsartikel 31 bis ebenfalls die Formulierung «Massnah-
men treffen» enthalten ist.
Die von der Minderheit II beantragte Version «Bund und
Kantone setzen sich .... ein» wäre ein verfassungsrechtli-
ches Novum. Sie würde jedoch den Zielnorm-Charakter
ebenfalls zum Ausdruck bringen.
Die Kommission beantragt Ihnen daher, in der Eventualab-
stimmung die Formulierung gemäss Mehrheit zu beschlies-
sen und in der endgültigen Abstimmung Absatz 1 auf jeden
Fall zu belassen.
Auf die beiden weiteren aus dem Plenum gestellten Anträge
werde ich am Schluss noch eingehen.
M. Theubet, rapporteur: J'aimerais tout d'abord, en tant que
rapporteur de langue française, m'associer en tous points à
la déclaration qu'a faite tout à l'heure M. Jeanneret, à pro-
pos de la forme de l'alinéa premier, version du Conseil
fédéral, que l'on vient de nous remettre. D'ailleurs, celle que
nous possédions ne valait guère mieux, et je me proposais
également de signaler les imperfections linguistiques de ce
texte dans le courant de la discussion.
Cela dit, j'en viens aux diverses propositions concernant ce
premier alinéa. Elles sont au nombre de sept, y compris celle
du Conseil fédéral de ce jour. Cette dernière version se
rapproche beaucoup de la proposition de la majorité de la
commission. Elle inclut maintenant le terme «compétences»
au lieu d'«attributions», le qualificatif «diversifié» ainsi que
l'expression «compatible avec l'environnement» au lieu de
«ménageant l'environnement». La seule divergence qui sub-
siste, toujours quant au fond, concerne le verbe. La version
du Conseil fédéral stipule «s'emploient à» alors que celle de
la majorité de la commission dit «prennent les mesures
appropriées en vue de». La version du Conseil fédéral est
donc moins contraignante.
La minorité I, par la voix de M. Stucky, demande de renon-
cer complètement à la partie introductive. Je le répète, la
majorité de la commission ne peut pas accepter de vider
pareillement cet alinéa et l'article de leur substance.
La minorité II s'en tient au projet primitif du Conseil fédéral,
à l'exception du verbe qui devient «s'emploient à promou-
voir». Cette expression est à mi-chemin entre la version du
Conseil fédéral et celle de la majorité de la commission.
Une proposition d'adjonction nous sera présentée tout à
l'heure par M. Seiler. Je la considère comme étant de carac-
tère déclamatoire. Il n'est en effet pas nécessaire d'apporter
cette précision, car il n'est nullement dans l'intention de la
commission de sacrifier les intérêts du futur à ceux du
présent. Je pense qu'il en va de même de la part du Conseil
fédéral.
Quant à la proposition d'adjonction que nous présentera
Mme Leutenegger Oberholzer, elle est contenue dans l'ali-
néa 3, lettre b, de la version de la majorité de la commission.
Je vous demande donc de soutenir la version de la majorité
de la commission, qui constitue un moyen terme entre ces
différentes tendances.
Stucky, Sprecher der Minderheit l: Ich beantrage Ihnen,
diesen Absatz 1 zu streichen. Es handelt sich - das ist bis
jetzt unbestritten geblieben - um eine sogenannte Zielnorm.
Wir haben einige wenige davon in der Verfassung, z. B. beim
Konjunkturartikel oder beim Familienschutzaitikel. Aber
beide Male hat man die Ziele nicht so hoch gesteckt, son-
dern ist bescheidener geblieben.
In der Theorie - das muss man sehen - fehlt es, wie uns
Professor Eichenberger im Hearing gesagt hat, vollends an
abgeklärten Auffassungen über Wesen, Tragweite und
Durchsetzbarkeit von Zielnormen, oder anders ausgedrückt:
So sicher ist es nicht, was man damit begründen kann und
was in der Praxis dabei herauskommt. Die Botschaft ist zwar
eindeutig und sagt: Es handelt sich nicht um eine Kompe-
tenznorm. Aber ich habe Ihnen schon gesagt: Unter Juristen
ist es unklar, und schon darum tut man gut daran, besser
vorsichtig zu sein, d. h. den Absatz zu streichen. Es kommt
nämlich noch hinzu, dass ganz offensichtlich der Text in
seiner Formulierung selbst auf eine Kompetenznorm hin-
deutet. Der normale, nicht juristisch gebildete Leser wird,
wenn er die Bundesverfassung in die Hand nimmt, dies auch
so auffassen. Er wird annehmen, hier werden dem Bund
neue Kompetenzen gegeben. Dann aber ist keine Kongru-
enz mehr gegeben zwischen diesem Einleitungsabsatz und
den Folgeabsätzen, die eine echte Kompetenz an den Bund
übertragen, keine Kongruenz darum, weil der Absatz 1 so
raumdeckend formuliert ist, dass für die eigentlichen Bun-
desaufgaben in den beiden Folgeabsätzen nichts mehr üb-
rigbleibt.
Absatz 1 schafft also nichts als Verwirrung. Wir sollten uns
vor irreführenden Scheinnormen hüten. Im Abstimmungs-
kampf werden die Gegner in diesen Absatz 1 alles mögliche
hineininterpretieren. Sollte der Verfassungsartikel ange-
nommen werden, dann werden die Befürworter alles mögli-
che daraus ableiten. So oder so ist dieser Absatz: 1 unglück-
lich und stiftet Verwirrung, und wir täten gut daran, statt uns
in Semantik zu üben, hier einfach zu streichen. Verloren
geht der Sache nichts. Hier ist weniger mehr.
Präsident: Das Wort hat Herr Ledergerber zur Begründung
eines Ordnungsantrages.
Es liegen zwei Ordnungsanträge vor. Es werden beide
begründet, und es werden beide gemeinsam diskutiert
werden.
Ordnungsantrag Ledergerber-Motion d'ordre Ledergerber
Ledergerber: Der in diesem Saal ausgebrochene Wirrwarr
spricht eigentlich für sich, und ich möchte zu dieser neuen
Situation folgendes festhalten:
Wir sind alle sehr erstaunt darüber, dass wir jetzt vom
Bundesrat eine neue Fassung vorgelegt bekommen. Herr
Bundesrat Ogi hat gesagt, er unterstütze die Meinung der
Mehrheit der Kommission. Wenn wir diese Fassung analy-
sieren, sehen wir aber, dass es gar nicht so ist. So schlägt
der Bundesrat jetzt im Absatz 1 eine Mixtur vor zwischen der
Formulierung der Mehrheit und jener der Minderheit II, eine
Form, die der Kommission gar nie vorgelegen hat. Oder er
schlägt jetzt vor, diesen Begriff «Lieferung» im Absatz 2
aufzunehmen, der einem heute eingereichten Antrag von
Herrn Engler entspricht, welcher der Kommission auch
nicht vorgelegen hat und den man nicht diskutiert hat.
Ich habe etwas herumgefragt und festgestellt, dass niemand
über die rechtliche Bedeutung dieses Begriffes -Lieferung»
in der deutschen Sprache erschöpfend und befriedigend
Auskunft geben kann. Nach meinem Sprachverständnis
besteht eine inhaltliche Veränderung gegenüber dem
Begriff «Angebot» und auch gegenüber dem Begriff
«Abgabe». Ich betrachte unser Vorgehen als nicht adäquat
für einen neuen Bundesverfassungsartikel, den wir auf die
«Reise» schicken wollen. Ich bin der Meinung, dass diese
neuen Punkte des Bundesrates entweder heute nicht
berücksichtigt werden - wir sollten das aber dem Bundesrat
nicht antun - oder dass wir diesen Vorschlag nochmals in
der Kommission behandeln und Ihnen einen vernünftigen
Antrag stellen.
Ich stelle also den Ordnungsantrag auf Abbruch der Uebung
und Beratung dieser neuen Anträge in der Kommission.

21. September 1988 
N
1095
Bundesverfassung. Energieartikel
Ordnungsantrag Bremi - Motion d'ordre Bremi
Bremi: Ich stelle Ihnen den Antrag, die Sitzung sei hier
abzubrechen, um damit den Fraktionen die Möglichkeit zu
geben, eine Fraktionssitzung durchzuführen. Die Verhand-
lung ist morgen weiterzuführen. Wenn die Fraktionen heute
abend einen Rückweisungsantrag an die Kommission bean-
tragen wollen, kann morgen darüber diskutiert werden.
Aber der Antrag des Bundesrates enthält an sich keine
neuen Elemente. Es sind, wie ein erster Ueberblick ergibt,
Anträge, die in der Kommission in alter Zusammensetzung
diskutiert worden sind. Jedenfalls ist diese Komposition
neu. Um das in den Fraktionen sorgfältig zu diskutieren,
müssen wir vor der Weiterberatung etwas Zeit haben. Wir
hätten heute abend noch fast zwei Stunden, um das Vorge-
hen zu besprechen. Dieser Aufwand lohnt sich!
Mein Antrag lautet also, die Sitzung zu unterbrechen, den
Fraktionen die Möglichkeit zur Besprechung zu geben und
morgen weiterzufahren.
M. Maître: Je serai très bref.
Comme M. Bremi vient de le signaler, le texte du Conseil
fédéral n'apporte rien de nouveau sur le fond et sur les
principes de l'article, par rapport à la version de la majorité.
On voit bien que, dans ce domaine-là, le mieux est l'ennemi
du bien. Le texte du Conseil fédéral, du point de vue de la
rédaction française, ne permet pas de travailler sérieuse-
ment.
Le texte de la majorité contient d'incontestables imperfec-
tions dans sa version française. Mais, nous ne pouvons pas
nous livrer ici à un débat d'ordre rédactionnel.
Je ferai dès lors deux propositions. Je demande respectueu-
sement au Conseil fédéral qu'il veuille bien retirer son texte
pour clarifier la situation. En ce qui concerne les imperfec-
tions rédactionnelles qui pourraient toucher notamment le
texte français, il suffit de les signaler de manière claire de
façon que le Conseil des Etats, à qui le dossier sera trans-
mis, puisse en tenir compte et faire une proposition tout à
fait correcte. Cela me paraît la façon la plus rationnelle de
travailler: le Conseil fédéral retire son texte, s'il le veut bien,
et les imperfections rédactionnelles seront de toute façon
traitées par le Conseil des Etats. Mais ce soir, sur les prin-
cipes, il faut que nous avancions.
Schule, Berichterstatter: Ich spreche mich für den Antrag
von Herrn Maitre aus. Ich wäre froh, wenn der Bundesrat
seinen Antrag formell zurückziehen könnte. Er verwirrt in
dieser Situation tatsächlich. Wir haben es schon mit einer
Vielzahl von Kommissionsminderheitsanträgen der gleichen
Mitglieder zu tun, was die Situation für den Leser dieser
Fahne schwerverständlich macht.
Vom deutschen Text ausgehend, dürfen wir feststellen, dass
sich der Bundesrat einzelnen Kommissionsmehrheits- und
Minderheitsanträgen und einem Antrag aus dem Plenum
angeschlossen hat. Das ist vom Bundesrat immer so
gehandhabt worden; nur sind diese Zustimmungen in der
Regel nicht schriftlich vor der Detailberatung ausgeteilt
worden.
Ich würde Ihnen empfehlen, die Diskussion jetzt weiterzu-
führen, sofern der Antrag des Bundesrats formell zurückge-
zogen werden könnte. Ich würde den Departementsvorste-
her darum bitten.
Bundesrat Ogi: Zuerst möchte ich mich für die anscheinend
schlechte Uebersetzung entschuldigen. Es tut mir leid. Sie
wurde nicht in meinem Departement gemacht, aber der
Fehler liegt bei uns; wir nehmen das auf uns. Geben Sie uns
gute Leute, die besser übersetzen können!
Zweitens möchte ich mich dafür entschuldigen, dass ich mit
der Austeilung des Antrages des Bundesrates Verwirrung
gestiftet habe. Ich wollte Ihnen eine Dienstleistung anbieten;
ich wollte Ihnen zeigen, was der Bundesrat beschlossen hat.
Es sind hier zwei kleine Abweichungen zur Fahne feststell-
bar: die erste in Absatz 2, anstatt «Abgabe» «Lieferung». Die
Diskussion um das Wort «Lieferung» fand bereits in der
Kommission statt. Sie können das feststellen. Das Wort
wurde aufgrund eines vorliegenden Antrages aufgenom-
men. Die zweite Abweichung betrifft Absatz 4: Hier schliesst
sich der Bundesrat der Mehrheit der Kommission an.
Das wurde schriftlich ausgeteilt, damit man sieht, was der
Bundesrat will. Ich bin aber bereit, den Text zurückzuziehen,
damit die Verwirrung aufgelöst wird und wir aufgrund einer
klaren Grundlage diskutieren können.
Wir wollten Ihnen einen Dienst anbieten, die Uebung war gut
gemeint, aber anscheinend schlecht ausgeführt. Ich bitte
um Nachsicht.
Präsident: Damit ist keine neue Situation gegenüber derje-
nigen vor der Eintretensabstimmung vorhanden. Ich würde
Ihnen daher vorschlagen, dass Sie die Ordnungsanträge
ablehnen, dass wir heute aber noch keine Abstimmungen
durchführen.
Herr Ledergerber hat seinen Antrag zugunsten des Antrages
Bremi zurückgezogen.
Bremi: Herr Bundesrat Ogi hat sicher recht. Dass wir wissen,
was der Bundesrat beantragen will, ist eine Information, die
wir bis jetzt nicht gehabt haben: Ich bin ihm dafür dankbar.
Es wäre trotzdem richtig und könnte die morgige Diskussion
verkürzen, wenn wir die Anträge des Bundesrates in den
Fraktionen diskutieren könnten.
Ich möchte Sie deshalb in meinem persönlichen Namen
bitten, die Sitzung hierzu unterbrechen und den Fraktionen
die Möglichkeit zu geben, den Antrag des Bundesrates zu
erörtern.
Nebiker: Ich bitte Sie, diesen Ordnungsantrag Bremi abzu-
lehnen. Wir wissen jetzt wirklich, was vor uns liegt. Wir
haben die Fahne, haben die Anträge und ha.ben sogar
freundlicherweise die Meinung des Bundesrates gehört. Das
genügt doch, um unsere Beratung fortzusetzen, Wir tagen
ganz normal weiter bis um acht Uhr, wie das eigentlich
vorgesehen ist, und stimmen auch ab, so, wie wir das für gut
finden. Wir werden doch nach einer Fraktionssitzung nicht
gescheiter. Wir können uns auch dann nicht zu Kompromis-
sen zusammenraufen. Wir haben dann einfach einzelne
Fraktionsmeinungen.
Nachdem wir schon unter Zeitdruck stehen, meine ich, dass
wir die Verhandlungen fortführen, wie das geplant ist, und
über die einzelnen Anträge abstimmen.
Präsident: Weitere Wortbegehren liegen nicht vor.
Wir stimmen ab über den Antrag Bremi. Herr Bremi bean-
tragt, die Sitzung hier abzubrechen.
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Bremi
Dagegen
66 Stimmen
71 Stimmen
Nebiker, Sprecher der Minderheit II: Es ist natürlich ver-
dächtig, wenn ich jetzt gerade zu Wort komme, kaum dass
ich gesiegt habe. Besten Dank! Ich bitte Sie, diesen guten
Willen durchzuziehen und mir bei der Minderheit II dann
auch zuzustimmen. Es ist sicher vernünftig, wenn wir die
Diskussion weiterführen.
Zum Minderheitsantrag II: Es geht ja immer noch um den
Absatz 1, um den Zweckartikel, um eine Zielnorm. Es ist
wichtig, dass klar und umfassend gesagt wird, was wir mit
der Energiepolitik erreichen wollen, und zwar in welchem
Sinn die folgenden Grundsatz- und Kompetenznormen auf-
gefasst und angewendet werden sollen und dürfen:
Die Zielnorm gibt die Stossrichtung an. Aus der Zielnorm
selbst sollen keine Bundeskompetenzen abgeleitet werden
können. Herr Stucky hat diese Bedenken auch angeführt.
Die Formulierung gemäss Botschaft, «Bund und Kantone
schaffen im Rahmen ihrer Zuständigkeiten die Vorausset-
zungen», geht über den Inhalt einerZielnorm hinaus. Minde-
stens ist die Formulierung missverständlich. Das hat auch
Professor Eichenberger bei den Hearings dargelegt. Diese

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1096
N 
21 septembre 1988
Formulierung kann entweder sehr extensiv oder auch sehr
intensiv ausgelegt werden. Die Kompetenzen, die in der
Botschaft gemäss Formulierung des Bundesrates dem Bund
übergeben werden, kann dieser zum Teil gar nicht erfüllen.
Wenn man sagt, der Bund solle Voraussetzungen schaffen
für eine ausreichende Energieversorgung, könnte das bei-
spielswiese auch beinhalten, dass der Bund selbst beginnt,
Energie zu produzieren, also zum Beispiel selbst ein AKW
erstellt. Das will doch ganz sicher niemand, weder AKW-
Gegner noch AKW-Befürworter.
Die Formulierung gemäss Botschaft - und auch gemäss
Formulierung der Mehrheit - kann auch sehr extensiv aus-
gelegt werden, also sehr «schwach» angewendet werden.
«Voraussetzungen schaffen» oder «Massnahmen treffen»,
das sind reine Vorbereitungshandlungen. Wir wollen eigent-
lich mehr mit der Zielnorm. Wir wollen eine Richtlinie
setzen.
Wenn man schon Zweckartikel oder Zielnormen einsetzt,
muss man achtgeben, dass man nicht Kompetenzen und
Zweck miteinander vermengt. Deshalb glauben wir, bei der
Minderheit II sei das klar mit den Worten «setzen sich ein
für» ausgedrückt. Das gibt die Marschrichtung an und bein-
haltet zum Beispiel nicht schon Massnahmen oder Voraus-
setzungen, wie das bei Mehrheit und Minderheit l der Fall
ist.
Schliesslich noch ein sprachliches Argument für den Antrag
der Minderheit II: Viele Bürger beklagen sich über die Unver-
ständlichkeit unserer Gesetze. Dazu trägt auch die üble
Gewohnheit bei, alles mit Substantiven ausdrücken zu wol-
len. Dabei kann man viel eleganter und einfacher formulie-
ren, wenn man das geeignete Verb einsetzt. Sicher ist die
Formulierung «Bund und Kantone setzen sich für eine aus-
reichende Energieversorgung ein» einfacher als die holp-
rige Formulierung in der Gesetzessprache «Bund und Kan-
tone treffen die geeigneten Massnahmen» nach der Formu-
lierung der Mehrheit oder «Bund und Kantone schaffen die
Voraussetzungen» nach Bundesrat. So spricht kein Mensch
mehr in der Eidgenossenschaft ausser dem Gesetzgeber.
Ich bitte Sie, auch aus sprachlichen Gesichtspunkten - ich
bin kein Sprachwissenschafter, ich bin nur Bauer - der
Minderheit II zu folgen.
Noch ein Wort zur Minderheit l, zu Herrn Stucky: Herr
Stucky will überhaupt keinen Zielartikel einsetzen. Er
beginnt gerade mit den Absätzen 2 und 3, mit den Kompe-
tenzen, also mit den Grundsätzen und mit den Vorschriften.
Aber wenn man den Zielartikel weglässt, kann man - was
sicher nicht im Sinne des abwesenden Herrn Stucky ist- mit
Vorschriften weit über solche energiepolitischen Ziele hin-
ausgehen. Dann kann man auch Energievorschriften formu-
lieren, die gar nicht dem Sparen oder dem Umweltschutz
dienen, sondern einfach so, weil dies in der Bundesverfas-
sung so festgelegt ist. Die Zielnorm hat also durchaus ihren
Sinn, damit man weiss, in welche Richtung diese Kompe-
tenz überhaupt führen soll.
Auf welche Weise kann denn der Bund gesetzgeberisch
tätig werden? Oder in welchem Sinne muss er einen Grund-
satzfestlegen? Herr Stucky hat wahrscheinlich bei der Strei-
chung der Zielnorm auch nicht bedacht, dass dann auch
sein Grundsatzartikel weit über das hinausgehen könnte,
was er überhaupt will.
Mit dem Zweckartikel, mit der Zielnorm, wollen wir sagen,
was der Bund unter Energiepolitik überhaupt zu verstehen
hat. Es geht ja jetzt erstmals darum, dass der Bund umfas-
send aktiv werden soll. Es ist deshalb sicher richtig, diese
Ziele auch zu formulieren, im Zielartikel die Absicht der
entsprechenden Energiepolitik darzulegen. Um so einfacher
ist dies, als die Ziele der Energiepolitik gar nicht umstritten
sind. Jedermann kann mit diesen Zielen einverstanden sein.
Bei den Massnahmen hapert's dann. Aber wenn wir uns
schon über etwas einig sind, dann schreiben wir das doch
auch in die Verfassung!
Ich beantrage Ihnen, der Minderheit II zuzustimmen.
Präsident: Das Wort hat Herr Blocher für einen Ordnungs-
antrag.
Ordnungsantrag Blocher- Motion d'ordre Blocher
Blocher: Es besteht in diesem Saal Unklarheit, was heute
abend geschieht. Ich stelle Ihnen einen Ordnungsantrag:
Nachdem wir beschlossen haben, normal zu beraten, aber
nicht abzustimmen, möchte ich, wenn es die Zeit zulässt,
dass alle Abstimmungen ganz normal durchgefü irt werden.
Ich sehe keinen Grund, warum man heute über verschie-
dene Anträge diskutiert und morgen abstimmt.
Abstimmung - Vote
Für den Ordnungsantrag Blocher
Dagegen
£18 Stimmen
12 Stimmen
Seiler Rolf: Ziel meines Antrages ist es, dass in Zukunft bei
unserem energiepolitischen Handeln auch die Rechte künf-
tiger Generationen berücksichtigt werden. Ich möchte vor-
erst zwei Gründe für diesen Antrag kurz beleuchten:
1. unsere ethische Verpflichtung, auch künftigen Generatio-
nen ein menschenwürdiges Dasein zu ermöglichen;
2. die Verantwortung des Staates, die Rechte unserer Nach-
kommen zu sichern.
Anschliessend werde ich in wenigen Strichen diese Ver-
pflichtung und diese Verantwortung in bezug auf die
Energiepolitik darstellen.
Zu Punkt 1, unserer ethischen Verpflichtung gegenüber den
künftigen Generationen.
Es dürfte Einigkeit bestehen über die ethische Verpflich-
tung, auch für unsere Nachkommen die Grundlage für ein
menschenwürdiges Dasein zu erhalten. Ferner ist allgemein
anerkannt, dass zu einem menschenwürdigen Leben nicht
nur die physische Existenz, sondern ein Leben in einer
intakten Umwelt gehört. Und es dürfte oder sollte wenig-
stens auch kein Geheimnis mehr sein, dass diese Lebens-
grundlagen durch unsere Zivilisation stark gefährdet sind.
Wir erzeugen immer grössere und gefährlichere Mengen
von Abfällen und schaffen damit immer grössere Probleme
für die kommenden Generationen. Mit jedem Schritt der
Grosstechnologie setzen wir uns schon unter Zwang zum
nächsten und vermachen denselben Zwang der Nachwelt,
die schlussendlich die Rechnung zu bezahlen hat.
Es wird heute deutlich, dass die Eingriffe, die der Mensch in
die natürliche Umwelt vorzunehmen in der Lage ist, diese
Umwelt nachhaltig und zum Teil irreversibel zu verändern
drohen. Ihre kumulativen Wirkungen erstrecken iäich zudem
möglicherweise über zahllose künftige Geschlechter. Wir
legen Hypotheken auf künftiges Leben für gegenwärtige,
kurzfristige Vorteile und für meist selbsterzeugte Bedürf-
nisse. Die Verfügungsmacht des Menschen nimmt immer
grössere Dimensionen an und reicht in immer weitere Zeit-
horizonte hinein. Die Reichweite in die Zukunft hat sich
enorm verlängert. Aber wir wissen zunehmend mehr über
die mit dem gegenwärtigen Handeln und Unterlassen ver-
bundenen langfristigen Folgen und Risiken und über mögli-
che Handlungsalternativen. Je grösser das Wissen um mög-
liche langfristige Schäden und je zahlreicher die Möglich-
keiten ihrer Vermeidung, desto grösser wird unsere Verant-
wortung für unser Tun und unser Unterlassen. Diese
Zukunftsverantwortung, eben die Verantwortung für die
kommenden Generationen, ist angesichts der neuen Dimen-
sionen menschlicher Einwirkungsmöglichkeiten auf das
zukünftige Leben eine unabweisbare ethische Verpflich-
tung.
2. Die Verantwortung des Staates, Rechte künftiger Genera-
tionen zu sichern.
Wie begegnet der Staat diesen aufgezeichneten Proble-
men? Welche Aufgaben hat er hier wahrzunehmen?
Nach Professor Peter Saladin ist es u. a. die Verpflichtung
auf Gerechtigkeit, die den modernen Rechtsstaat zur Ueber-
nahme bestimmter Aufgaben disponiert. Der moderne west-
liche Rechtsstaat sei seinem Anspruch nach ein gerechter
Staat, angelegt auf Anerkennnung und Wahrung der
menschlichen Würde und damit auch der zentralen Men-
schenrechte. Er ist - so Peter Saladin - dem Prinzip

21. September 1988 
N
1097
Bundesverfassung. Energieartikel
menschlicher Würde unbedingt, unabdingbar und umfas-
send verpflichtet.
Die Rechte künftiger Generationen sind Menschenrechte,
dies sowohl für die kommenden Generationen insgesamt
wie auch für den Einzelmenschen. Die schleichende Ver-
nichtung irdischen Lebens zu verhindern, ist Aufgabe des
Staates. Das gleiche gilt für den Umgang mit den natürli-
chen Ressourcen und mit den künstlich erzeugten Abfällen.
Die Professoren Kölz und Müller haben in ihrem Entwurf für
eine neue Bundesverfassung die Bewahrung einer gesun-
den und lebenswerten Umwelt für die kommenden Genera-
tionen als Staatsziel in die Präambel ihres Entwurfes aufge-
nommen. Die Rechte künftiger Generationen sind uns vor-
gegeben. Wir tragen Verantwortung dafür, dass künftige
Generationen zu ihren Rechten kommen. Der Staat ist dabei
ebenfalls in Pflicht zu nehmen.
Zur Energiepolitik. Vielfältig betroffen und zum grossen Teil
auch beeinträchtigt werden die Rechte künftiger Generatio-
nen durch unser Tun oder unser Unterlassen in der Energie-
politik:
1. Der zu hohe Energieeinsatz ist in unserer Wirtschaft und
auch in den privaten Haushalten neben dem Einsatz chemi-
scher Produkte weitgehend für unsere Umweltprobleme ver-
antwortlich. Zudem beeinflusst die Energieumwelt auch
unsere Kultur und unsere Wertvorstellungen.
2. Wir sollten uns viel mehr bewusst werden, dass Energie
eben nur in eine Richtung transformiert werden kann, von
einer verfügbaren Form in eine später nicht oder nicht mehr
verfügbare Form. Das Stichwort lautet hier Entropie. Mit
anderen Worten: Alle Energie, die wir heute verbrauchen,
wird zukünftigem Leben in allen seinen Erscheinungsfor-
men unwiderruflich entzogen. Zudem fördern wir mit der
hohen Energieproduktion in Wirklichkeit einen immer grös-
seren Verbrauch des endlichen Vorrats an Ressourcen. Die
ständige Vergrösserung der Energieproduktion, also des
zivilisatorischen Energiestromes, ist nicht nur ein techni-
sches Problem. Es ist nach meinen Begriffen vor allem ein
ethisches Problem. Sie impliziert so viele Neben- und Folge-
erscheinungen, dass wir uns über die weitere Steigerung
dieses Energiestromes wesentlich mehr Gedanken machen
sollten, als wir das heute und bis anhin tun und getan haben.
Das verlangt von uns die ethische Verpflichtung, auch den
künftigen Generationen ein menschenwürdiges Dasein zu
ermöglichen. Dafür tragen wir hier und heute die Verantwor-
tung.
In diesem Sinne bitte ich Sie um Unterstützung meines
Antrages.
Frau LeuteneggerOberholzer: Absatz 1 des Energieartikels
ist, dies wurde bereits verschiedentlich gesagt, unter ande-
rem von Herrn Nebiker, eine weitgehend unverbindliche
Zielnorm. Um so mehr müsste sie ganz klar aufzeigen, in
welche Richtung unsere künftige Energiepolitik gehen soll.
Gerade dies wird aber aus dem vorliegenden Absatz nicht
klar. Absatz 1 legt keinerlei Prioritäten fest, ist in sich sogar
widersprüchlich, denn was heisst schon «umweltscho-
nend», «sparsam», «rationell» in Verbindung mit «ausrei-
chend», «sicher» und «wirtschaftlich»? Allein der Begriff
«sicher» wird sicherlich unterschiedlich interpretiert wer-
den. Für mich heisst eine sichere Energieversorgung tat-
sächlich Ausstieg aus der Atomenergie, während sich auf
der anderen Seite von Herrn Bundesrat Ogi ganz klar ein
Weiterführen der Option Atomenergie damit verbinden lässt.
In der vorliegenden Fassung kann Absatz 1 auch mit sämtli-
chen Eges-Szenarien vereinbart werden, das heisst sogar
mit einem weiteren Ausbau der Atomenergie in der Schweiz.
Wir meinen, dass das nicht der richtige Weg für unsere
Energiepolitik sein kann. Eine Trendwende ist unbedingt
nötig. Trotz aller Hiobsbotschaften hat der Energiever-
brauch in den letzten Jahren weiter massiv zugenommen.
Jeder Energieverbrauch geht aber einher mit einer massiven
Umweltzerstörung. Deshalb muss die primäre Energieziel-
setzung sein - und diese müssen wir auch in Absatz 1
verankern-, vom hohen Niveau des Energieverbrauchs her-
unterzukommen.
Dafür gibt es viele Gründe. Herr Seiler hat einige schon
aufgeführt. Zum ersten gehört dazu die Schonung der
Energie, der Ressourcen. Dazu muss der Energieeinsatz
verringert werden. Jeder Energieverbrauch hat ökologisch
schädliche Folgen. Diese werden inskünftig - und da gehen
wir mit der Botschaft des Bundesrates einig - zu dem
begrenzenden Faktor in der Energiepolitik werden. Bereits
bei der Energieproduktion entstehen zum Teil massivste
Umweltprobleme und Landschaftszerstörungen. Ich erin-
nere Sie nur an den Uranabbau oder in der Schweiz zum
Beispiel an die Stauseen. Beim Verbrauch wiederum wird
die Luft durch die Verbrennung fossiler Brennstoffe im
eigentlichen Sinn des Wortes durch die Abgase vergiftet.
Wir werden die Luftverschmutzung nie in den Griff bekom-
men, wenn es nicht gelingt, den Verbrauch fossiler Brenn-
und Treibstoffe zu verringern.
Dann schafft jeder Energieverbrauch Abfallprobleme. Die
augenfälligsten heute in der Schweiz sind die Abfälle aus
der Atomproduktion, für deren Entsorgung «Gewähr» auf
keine Art und Weise gegeben ist, auch nicht «weitgehende»,
Herr Bundesrat Ogi.
Zum dritten kommt dazu, dass dringend eine Neuverteilung
der Ressourcen notwendig ist, und zwar eine Neuverteilung
der Ressourcen zugunsten der Länder der Dritten Welt. Dies
wurde auch von verschiedenen Votanten bereits in der Ein-
tretensdebatte klargemacht. Die Industriestaaten verbrau-
chen heute ein Vielfaches der Drittweltländer. In der Bot-
schaft des Bundesrates wird deutlich gesagt, dass, wenn der
Energieeinsatz in der Dritten Welt auf das gleiche Niveau
ansteigt wie bei uns, der Weltenergieverbrauch um das
Fünffache ansteigen wird. Die Konsequenz daraus kann nur
heissen, dass wir unseren Energieverbrauch reduzieren
müssen.
Für mich persönlich kommt dazu, dass wir den Verzicht auf
Kaiseraugst wollen und damit auch ganz klar den Ausstieg
aus dem Atomprogramm. Die Antwort darauf kann aber
nicht heissen, dass wir mehr Strom importieren, sondern
dass wir unseren Verbrauch ganz allgemein einschränken
müssen. Dazu reichen Sparanstrengungen, alternative
Technologien, Verbesserung des Wirkungsgrades nicht aus.
Die Kommissionssprecher meinten, mein Antrag sei bereits
in Absatz 3 enthalten. Ich bin nicht dieser Ansicht, denn
auch mit der Förderung des Energiesparens haben wir bei-
leibe noch nicht den klaren Auftrag verankert, dass der
Energieverbrauch insgesamt absolut herabgesetzt werden
muss. Genau dieser Auftrag muss auch in der Verfassung
verankert werden, damit die Richtung der künftigen
Energiepolitik klar aufgezeigt wird.
Ich bitte Sie, meinem Antrag zuzustimmen.
M. Kohler: Je voudrais vous demander de renoncer à ce
premier alinéa en suivant la proposition Stucky ou, à tout le
moins, lui donner une forme moins contraignante comme le
prévoit la proposition Nebiker, soit la minorité II, qui me
paraît être celle à laquelle le Conseil fédéral va se rallier. La
version française devra encore être améliorée, on l'a dit.
Le message précise bien qu'il s'agit ici d'une norme à
caractère programmatique et qu'elle ne crée aucune com-
pétence nouvelle. Mais cette norme constitutionnelle
impose à la Confédération de nouvelles tâches qu'elle n'as-
sume pas actuellement. Et il faut bien se demander pour-
quoi. Selon la tournure imperative proposée par la majorité
de la commission, la Confédération et les cantons «doivent
prendre des mesures en vue d'un approvisionnement éner-
gétique suffisant et sûr». Et le message précise bien qu'«il
ne s'agit pas de mesures à prendre en période de crise, car
pour cela la base constitutionnelle et la base légale existent
et sont suffisantes»; et l'on a mis en place à cet effet un
appareil administratif chargé d'organiser et de contrôler
toutes les mesures de caractère préventif pour l'état de
crise.
Mais avec la proposition de la majorité de la commission, la
Confédération est chargée d'une nouvelle tâche: elle doit
prendre les mesures appropriées en vue d'un approvision-

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1098
N 
21 septembre 1988
nement énergétique suffisant et sûr, non pas en période de
crise comme on pourrait le croire, mais bien en temps
normal. En effet le message précise: «Les mesures prises
par la Confédération en vertu de l'article énergétique vise-
ront à éviter les pénuries d'approvisionnement en temps
normal.»
Or, je vous le demande, l'approvisionnement en énergie du
pays en temps normal, assuré jusqu'à présent par les entre-
prises privées ou semi-publiques à la satisfaction de tous, et
sans défaillance, a-t-il besoin d'un tuteur ou d'un bailli? Que
reproche donc le Conseil fédéral à ses fournisseurs puisqu'il
tient à intervenir, à assumer cette tâche d'approvisionne-
ment en temps normal?
Je sais, Monsieur le Conseiller fédéral, que vous allez me
répondre qu'il n'est pas dans votre intention de soustraire
cette tâche au secteur privé. Mais vous aurez des succes-
seurs. Et je ne pense pas qu'en répartissant à plusieurs
niveaux les responsabilités des approvisionnements leur
sécurité sera plus grande ou meilleure, au contraire. Je vous
en donne la preuve en citant le message: «Cela ne veut pas
dire que la Confédération et les cantons sont totalement
responsables de l'approvisionnement énergétique qui reste
avant tout l'affaire du secteur privé.» Il s'agit donc d'une
responsabilité limitée, d'une garantie qui n'est pas entière.
Le secteur privé s'est efforcé d'assurer l'approvisionnement
énergétique de notre pays et il l'a fait avec succès. Il a su
assumer ses responsabilités à l'égard du pays et de ses
habitants, sans attendre que l'Etat lui en donne l'ordre. Il
n'est pas nécessaire qu'à l'avenir l'Etat intervienne en ce
domaine.
Pour préparer, exécuter et contrôler les mesures que devra
prendre le Conseil fédéral en vertu de ce premier alinéa, il
faudra bien qu'il dispose d'un appareil administratif coû-
teux, branché sur ce nouveau secteur. Personnellement, je
suis persuadé qu'on peut s'en passer.
Voilà pourquoi je vous demande de biffer ce premier alinéa
de l'article énergétique et si c'est trop vous demander je
vous prie, à tout le moins, de soutenir la proposition Nebiker
qui sera probablement aussi celle du Conseil fédéral lorsque
nous aurons entendu sa réponse puisque nous l'avons déjà
lue. Ainsi, ces mesures seront moins contraignantes que
celles que la majorité de la commission souhaite.
M. Maitre: Nous nous trouvons en face de différentes propo-
sitions. L'une a une portée de principe, c'est la proposition
de la minorité I qui dit simplement: «Biffer l'alinéa premier».
Les autres sont soit de type rédactionnel, soit ont une portée
plus subsidiaire.
La proposition de la minorité I conduit simplement à écarter
du texte constitutionnel qui vous est proposé, le caractère
programmatique auquel on a effectivement fait allusion, la
«Zielnorm» qui a été évoquée à plusieurs reprises. Le
groupe démocrate-chrétien ne peut pas se rallier à la propo-
sition de la minorité I, car il considère précisemment que la
constitution est bien le lieu, le texte, où l'on doit trouver un
certain nombre de normes, de principes, qui indiquent
quelles sont les orientations à prendre et le partage harmo-
nieux - que nous voulons harmonieux - des compétences
entre la Confédération et les cantons.
J'en viens précisemment à la proposition de la majorité.
Celle-ci est importante parce qu'elle fixe, et à juste titre, la
compétence des cantons au côté de la Confédération en
disant que cantons et Confédération doivent prendre les
mesures appropriées. On verra s'il convient de donner un
caractère plus dur ou au contraire un caratère plus ouvert
au mandat donné à la Confédération et aux cantons, suivant
en cela la proposition Nebiker. Mais cette disposition, l'ali-
néa premier, contient les bases nécessaires au programme
sur lequel nous pouvons, me semble-t-il, nous mettre d'ac-
cord. D'abord, l'existence des cantons et leur compétence
est expressément rappelée. D'autre part, on indique qu'il
doit s'agir de prendre les mesures appropriées. Je crois qu'il
convient de retenir quelque temps notre attention sur le
qualificatif «appropriées». Cela signifie bien que les
mesures doivent être adaptées aux circonstances. Il n'y a
pas de velléité «jusqu'au-boutiste», si vous me permettez
cette expression.
Quant à l'approvisionnement, la commission a ajouté, à
juste titre, le qualificatif «diversifié» qui n'est aujourd'hui
plus contesté.
Restent les questions relatives à la protection de l'environ-
nement: nous sommes à cet égard, me semble-t-il, davan-
tage dans le domaine du rédactionnel. Le texte de la majo-
rité de la commission qui indique «compatible avec l'envi-
ronnement» n'est effectivement, du point de vue des canons
de la langue française en tout cas, pas très heureux et il
conviendra qu'il soit amélioré par le Conseil des Etats, voire
par la Commission de rédaction si besoin est. Nous vous
proposons donc de ne pas donner suite à la proposition de
la minorité I.
Quant à la propositon de la minorité II, on peut à vrai dire en
discuter à perte de vue, s'agissant d'une disposition de
programme. La question de savoir s'il convient de mettre
l'accent plus particulièrement sur l'expression «s'emploient
à promouvoir un approvisionnement» ou au contraire
«prennent les mesures appropriées». Il me semble que cela
confine presque - pardonnez-moi l'expression - à discuter
du «sexe des anges». Je crois là encore que, dans une
disposition de programme, l'une et l'autre des versions
peuvent se valoir. Le groupe démocrate-chrétien, quant à
lui, maintient sa préférence pour le texte de la majorité.
Reste la proposition Seiler, dont nous devons dire en toute
amitié que nous n'en comprenons pas très bien le sens, sauf
à imaginer que la constitution contiendrait pratiquement à
tous ses articles une préoccupation de ce type, «sauvegar-
der les droits des générations futures».
Quant à la proposition Leutenegger Oberholzer, elle est un
peu superfétatoire, en ce sens que l'expression «Ils s'em-
ploient en particulier à promouvoir une réduction de la
consommation d'énergie», va trop loin dans la mesure où
l'essentiel qui doit être dit à cet égard, c'est la volonté
d'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, ce qui est
déjà indiqué dans le texte de la majorité.
Voilà les raisons pour lesquelles le groupe démocrate-chré-
tien vous propose de vous en tenir au texte de la majorité.
M. Brélaz: Je m'étonne un peu de la proposition de la
minorité I. Elle est signée par un certains nombre de per-
sonnes qui se sont toujours affirmées comme fédéralistes.
Or, si l'on supprime complètement ce premier paragraphe, il
nous restera explicitement les trois autres qui laissent abso-
lument tous pouvoirs et droits à la Confédération. Une
exception seulement subsisterait, celle de dsvoir tenir
compte des efforts des cantons. Il me semble que, par
volonté d'exprimer un certain mécontentement - de prin-
cipe - contre cet article, certaines personnes or t peut-être
signé un peu à la légère, au vu de leurs convictions.
D'autre part, M. Nebiker nous a fort bien expliqué qu'en fait,
ne pas avoir de normes au premier paragraphe, revient
explicitement à ouvrir les portes à n'importe quoi. Dès
l'instant où il n'y a pas de limite des attributions, on peut
faire ce que l'on veut. Je pense qu'au plan constitutionnel ce
n'est pas très «sain». Il m'apparaît donc que la proposition
de la minorité I est inacceptable et même probablement un
autogoal pour ses auteurs.
En ce qui concerne la proposition de la majorité et celle de
la minorité II, je partage un peu l'avis de M. Maitre, je n'arrive
pas à percevoir de différence existentielle sinon celle qui
existe entre un essai d'une lame de rasoir lorsqu'il permet de
couper les cheveux en cinq au lieu de les couper en quatre;
pour ces raisons-là, je ne vois pas de raison de changer la
teneur de l'article en question; notre groupe votera donc la
version de la majorité.
En ce qui concerne les propositions qui nous ont été faites,
nous soutiendrons la proposition de Mme Leutenegger
Oberholzer visant à affirmer cette volonté politique de
réduire la consommation d'énergie, même si une utilisation
rationnelle de l'énergie postule que l'on cherche par là-
même à réduire cette consommation.

21. September 1988 
N
1099
Bundesverfassung. Energieartikel
Quant à la proposition de M. Seiler, je dois dire qu'elle est
sympathique et peut être votée, mais elle n'apporterait
aucun élément supplémentaire à la loi d'exécution qui en
résulterait.
Zwygart: Der Absatz 1 in diesem Energieartikel möchte
Grundlagen schaffen. Es stellt sich hier die Frage - wenn
man diese Vorschläge betrachtet -: Will man einen Willen
ohne Willen? Was beispielsweise die Minderheit II vor-
schlägt, ist eine Absicht ohne Absicht. Eine Energiepolitik
ohne eine Grundlage, die verpflichtend ist, eine Richtung
aufzeigt, empfinde ich in der heute aufgezeigten, ange-
spannten Lage als unehrlich. Da ist mindestens der Strei-
chungsantrag der Minderheit l klar, offen und ehrlich. Man
will nichts. Das ist aber eine hemdsärmlige Politik ohne
Linie, wie sie bis jetzt geherrscht hat. Der Bundesrat hat in
seiner Rede betont, dass er etwas tun möchte, dass er
Absichten hat. Jeder Sektor des Energiebereiches soll nicht
weiter schrankenlos und ohne Leitplanken wuchern kön-
nen, sondern es gilt auf allen Ebenen, von der Gemeinde
über die Kantone bis hin zum Bund, zu handeln. Es wird
immer wieder vorgerechnet, dass die Wirtschaft schon viele
Massnahmen getroffen habe, um zu sparen. Aber trotz allem
dreht sich die Spirale nach wie vor aufwärts in Richtung
Mehrkonsum. Wenn das so weitergeht, wird irgendwann
einmal der Bogen überspannt sein, und es kommt zu
Zusammenbrüchen. Teilweise haben wir ja schon Andeu-
tungen bekommen.
Ich begreife die Wirtschaftskreise nicht; sie wollen doch
keinen Kollaps. Sie sparen und trotzdem steigt der Konsum
- auch bei der Wirtschaft. Jetzt möchte sich der Staat
helfend einschalten, weil Opposition wegen ändern Erschei-
nungen aufgetaucht ist, und das lehnt man entschieden
oder in verdeckter Form ab. Ich bin der Meinung, dass sich
nur durch gemeinsame Anstrengungen der einzelnen, aber
auch der Wirtschaft und des Staates, im Bereich Sparen
Erfolg einstellen wird.
Energie ist auf unserer Erde im Ueberfluss vorhanden. Man
kann Wachstumsringe ohne weiteres zulegen. Hingegen ist
das Raumschiff Erde nur beschränkt belastbar. Herr Seiler
hat uns davon ein Lied gesungen. Die Umweltbelastung ist
letztlich die zentrale Problematik, die wir lösen müssen.
Aber nach wie vor herrscht die Meinung, dass wir diese
Umwelt zum Nulltarif nützen können. Es ist aber verantwor-
tungslos gegenüber der Schöpfung, so vorzugehen. Es gibt
keine Energie, die wir in grossem Umfange nutzen können,
ohne dass wir die Umwelt belasten. Entweder schädigen wir
die Luft, den Boden, das Wasser oder - durch die atomare
Strahlung beispielsweise - das Erbgut. Wir dürfen nicht auf
Kosten unserer Kinder die Umwelt zunehmend überfordern.
Hier müsste man eigentlich sagen: also Antrag Seiler unter-
stützen. Aber leider scheint mir dieser zuwenig realistisch zu
sein.
Im Absatz 1 des vorgeschlagenen Verfassungsartikels sind
Ansätze vorhanden für eine Energieverwendung, die von
Verantwortung gegenüber der Schöpfung und dem Men-
schen im besonderen geprägt ist, ohne die freie Marktwirt-
schaft in Frage zu stellen. An der Prüfung der drei Grund-
sätze Sparen, Substituieren und Erforschen möchte ich
zeigen, dass dem so ist, dass das der zentrale Artikel ist, den
wir brauchen:
Sparen müssen wir auf allen Ebenen, und Impulse dazu
müssen von allen Ebenen kommen. Es hilft uns also hier.
Heute stand die Substitution von Erdöl im Vordergrund. Bei
der Kaiseraugst-Debatte werden wir zeigen, dass es länger-
fristig eine Substitution auch der atomaren Kräfte braucht.
Und das Letzte: Erforschung. Die Anwendung von Alterna-
tivtechniken muss breit gefächert sein. Hier werden uns
Möglichkeiten aufgedeckt.
Aus diesen Gründen votiere ich, zusammen mit meinen
Fraktionskollegen, für diesen Absatz 1 in der Mehrheit.
M. Salvioni: Je vous demande de voter contre la proposition
de la minorité I, qui vise à vider de son contenu l'article
présenté par le Conseil fédéral et accepté par la majorité de
la commission.
En effet, si on supprimait la norme programmatique ou la
inorme d'orientation contenue à l'alinéa premier, cet article
ne serait plus qu'une épave qui ne donnerait pas au Conseil
fédéral les moyens d'orienter la politique énergétique de
façon convenable. La majorité de la commission a toujours
affirmé que notre gouvernement doit être à même de donner
à la politique énergétique une direction allant dans le sens
d'un développement favorable à l'environnement, économe,
et qui favorise, non seulement les économies, mais une
meilleure efficacité des appareils.
En ce qui concerne la version de la minorité II, je vais dans le
même sens que celui adopté par M. Maître. Le professeur
Eichenberger nous a indiqué, en séance de commission,
que ces normes d'orientation peuvent comporter des formu-
lations différentes qui se retrouvent d'ailleurs à plusieurs
reprises dans la constitution, ce qui ne change rien au fond
du problème. En effet, il s'agit de suivre la majorité de la
commission, car sa formulation est plus simple, plus claire
et plus compréhensible. Toutefois, même si l'on adoptait la
version de la minorité II, le problème ne serait pas modifié,
puisqu'il s'agit de toute évidence d'une norme d'orientation.
En outre, je n'éprouve pas seulement beaucoup de sympa-
thie à l'égard de la proposition Seiler, mais je vais encore
l'appuyer. Au fond, le débat énergétique se caractérise par le
facteur temps. Si ce dernier est très limité, il est évident que
les arguments de ceux qui sont opposés à une réglementa-
tion de la consommation d'énergie seraient raisonnables.
En revanche, si nous avons du temps devant nous, les
arguments qui nous rendent soucieux concernant la
consommation d'énergie, le caractère limité des ressources
et la vulnérabilité de l'environnement s'amplifieront. Intro-
duire l'idée des générations futures me semble, au vu des
développements de la technologie, une initiative intéres-
sante, et je suis prêt à l'appuyer.
En outre, le professeur Saladin traite de ce problème qui
nous préoccupera d'ailleurs toujours davantage dans une
monographie. Par conséquent, la grande tâche de notre
génération est de permettre à celles qui nous suivront de
vivre sur cette planète. Nous ne devons pas, pour notre
confort présent et momentané, abîmer l'environnement,
gaspiller les ressources et, partant, empêcher les généra-
tions futures de trouver un endroit vivable.
Ledergerber: Wir schätzen die Wichtigkeit und Reichweite
dieses Absatzes 1 als nicht zu gross ein. Es ist gesagt
worden, es handle sich um eine Absichtserklärung und nicht
um einen Absatz, der Kompetenzen begründe. Trotzdem:
Herr Salvioni hat den Begriff meines Erachtens gut gewählt,
es ist ein Orientierungsabsatz, eine Absichtserklärung. Da
muss ich einfach sagen: Lesen Sie doch bitte nochmals den
Minderheitsantrag II: «Bund und Kantone setzen sich im
Rahmen ihrer Zuständigkeiten für.... ein». Mit so vielen
Worten kann man eigentlich nicht weniger sagen. Um einen
Satz so festzuschreiben, dafür brauchen wir wirklich keinen
Verfassungsartikel.
Die Aussage, wie sie die Mehrheit wünscht, scheint mir
besser zu sein; sie begründet keine Kompetenz, zeigt aber
die Zielrichtung klar auf.
Einen Streichungsantrag, wie er von der Minderheit l
gestellt wird, lehnen wir ab; denn die Absichtserklärung
gehört in diesen Artikel. Bitte unterstützen Sie die Mehrheit,
wie das die sozialdemokratische Fraktion tun wird.
Weder-Basel: Ich bitte Sie höflich, den Antrag Seiler zu
unterstützen.
Wir beeinträchtigen mit unseren Entscheiden vielerorts in
völlig unzulässiger Weise das Lebens- und Selbstbestim-
mungsrecht künftiger Generationen, zum Beispiel mit der
Produktion von langlebigem, hochgiftigem Müll oder langle-
biger, hochgiftiger chemischer Präparate, mit der Chemisie-
rung des Bodens und mit der Vergiftung von Luft und
Wasser mit Schadstoffen, die sich nicht mehr abbauen las-
sen. Es stellt sich darum immer mehr die Frage, ob unsere

Constitution fédérale. Article sur l'énergie
1100
N 
21 septembre 1988
heutige Politik kommenden Generationen bestenfalls noch
die Möglichkeit offen lässt, sich mit den Sachzwängen und
irreversiblen Folgen unserer wirtschaftlichen Tätigkeit her-
umzuschlagen. Die Herren Saladin und Zenger-Herr Seiler
hat darauf hingewiesen - haben das Problem «Lebensrecht
zukünftiger Generationen» untersucht und sind zu einer
Erklärung gekommen. Ich möchte Ihnen ein paar Punkte
daraus zitieren: «Künftige Generationen haben ein Recht
auf nicht manipuliertes menschliches Erbgut, auf vielfältige
Pflanzen- und Tierwelt, auf gesunde Luft, Recht auf gesunde
Gewässer, Recht auf gesunden Boden, und» - ein wichtiger
Punkt in diesem Zusammenhang - «künftige Generationen
haben ein Recht, keine Erzeugnisse und Abfälle früherer
Generationen vorfinden zu müssen, welche ihre Gesundheit
bedrohen oder einen übermässigen Bewachungs- und
Bewirtschaftungsaufwand erfordern.»
Sie verstehen, wovon ich rede. Es ist ausserordentlich ver-
dienstvoll, dass Herr Seiler dieses Problem heute wieder
aufgegriffen hat. Ich bitte Sie, diesen Antrag zu unter-
stützen.
Schule, Berichterstatter: Ich habe Ihnen den Antrag der
Mehrheit bereits begründet. Ich komme nicht mehr darauf
zurück, will nur nochmals festhalten, dass wir hier eine
Zielnorm bereinigen, die keine konkreten Kompetenzen
begründet. Ich wende mich nun den beiden Anträgen Seiler
und Leutenegger Oberholzer zu.
Herr Seiler hat mit seinem Antrag sicher zur Bewusstseins-
bildung beigetragen. Er hat hier eine ethische Verantwor-
tung in die Diskussion eingebracht, einen Vorschlag zur
Aufnahme in diese Zielnorm gemacht, dem vom Inhalt her
hier wohl niemand widersprechen könnte. Unser Staat und
unsere Bundesverfassung sind an sich auf die Zukunft und
auf die künftigen Generationen ausgerichtet. Dieser Grund-
satz geht doch den einzelnen Zielsetzungen unserer
Energiepolitik sogar voraus. Ohne aber zu konkretisieren,
was hinsichtlich der Energiepolitik nun tatsächlich gemeint
ist und was es zu tun gibt, bleibt diese Formulierung doch
ohne materiellen Inhalt. Soweit die Umweltproblematik
angesprochen ist, muss darauf hingewiesen werden, dass
jede Energie ihre Risiken hat und wir nicht darum herum-
kommen, eine Risikostreuung anzustreben.
Wir sollten darum bei diesem einzelnen Verfassungsartikel
auf eine solche Anreicherung verzichten. Allenfalls würde
dieser Satz ganz an den Anfang unserer Bundesverfassung
gehören. In der Kommission ist dieser Antrag nicht behan-
delt worden. Aber er wäre wohl verworfen worden.
Zum Zusatz von Frau Leutenegger Oberholzer ist festzustel-
len, dass Absatz 1 eben nur eine Zielnorm bedeutet. Die
Verminderung des Energieverbrauchs, die mit dem Antrag
angestrebt wird, ist im ersten Satz, im Begriff «sparsame
und rationelle Energieverwendung», bereits enthalten. Ich
glaube nicht, dass wir durch eine Wiederholung diesen
Punkt überhaupt verstärken würden. Eine Zielnorm sollte so
knapp wie möglich gefasst sein. Eine materielle Kompetenz
ist darin nicht enthalten. Darum bitte ich Sie, auch diesen
Antrag abzulehnen.
M. Theubet, rapporteur: Je me suis déjà exprimé tout à
l'heure sur les différentes propositions de minorité et je n'ai
rien à ajouter si ce n'est que, compte tenu des remarques
faites par M. Jeanneret au début de la discussion, la majorité
de la commission propose une amélioration du texte fran-
çais dans le sens suivant: il faut remplacer «compatible avec
l'environnement» par «respectueux de l'environnement».
Je vous demande d'accepter le texte de la majorité ainsi
modifié.
Bundesrat Ogi: Bei Absatz 1 geht es um die Zielbestim-
mung. Dieser Absatz 1 begründet keine neuen Bundeskom-
petenzen. Er ändert die Aufgabenteilung zwischen Bund
und Kantonen nicht. Diese Auffassung war auch in der
Kommission unbestritten.
Neu gegenüber dem 1983 abgelehnten Energieartikel ist die
Erwähnung der Kantone im Ingress. Dadurch soll die Ver-
antwortung der Kantone in der Energiepolitik verfassungs-
rechtlich zum Ausdruck gebracht werden. Die Zielnorm
stellt bestimmte Anforderungen an Bund und Kantone bei
der Ausübung ihrer Aufgaben. Sie erlaubt ferner, bei der
Anwendung anderer Bundeskompetenzen energiepoliti-
schen Gesichtspunkten Rechnung zu tragen, so z. B. Steu-
ererleichterungen für Energiesparmassnahmen. Neu gegen-
über 1983 soll das Energiesparen als Ziel in der Verfassung
verankert werden. Eine sparsame und rationelle Einergiever-
wendung muss das Kernstück jeder Energiepolitik sein. Wir
haben das heute mehrmals gehört und auch zum Ausdruck
gebracht.
Die meisten Vernehmlasser befürworten eine solche verfas-
sungsrechtliche 
Zielbestimmung. 
Die 
verschiedenen
energiepolitischen Ziele sind grundsätzlich gleichwertig. Bei
der Wahl energiepolitischer Massnahmen können jedoch
Zielkonflikte auftreten. In diesem Falle sind die einzelnen
Massnahmen auf die verschiedenen Ziele hin zu optimieren.
Zur Minderheit l (Antrag Stucky): Dieser Antrag möchte auf
die energiepolitischen Zielbestimmungen verzichten. Der
Bundesrat hält an seiner Zielbestimmung fest. Sie schafft
zwar keine neuen Zuständigkeiten, und doch ändert sich
etwas. Zielbestimmungen oder Berücksichtigungspflichten
haben dort ihre Bedeutung, wo Querschnittkompetenzen
bestehen,z. B. Umweltbereich, Wirtschaftsfragen, Verkehrs-
bereich oder eben auch das Energiewesen. Das reisst: Man
könnte im Steuerrecht neu aus energiepolitischei Gründen
Steuererleichterungen gewähren. Das wäre ein Anreiz, und
wir sollten diese Anreize nicht einfach abwürgen. Wir sollten
sie nicht blockieren, nicht umgehen, sondern wir sollten sie
jetzt hier ermöglichen. Gleich ist es im Verkehrsrecht. Auch
hier könnten Massnahmen zugunsten des Energiesparens
ermöglicht werden. Um dies tun zu können, muss zusätzlich
zur bereits bestehenden Sachkompetenz im Energieartikel
eine kompetenzübergreifende Zielnorm aufgenommen wer-
den. Die vorgeschlagene Zielnorm ist somit mehr als nur
eine Deklamation oder eine Tortengarnitur. Darum bitten wir
Sie, den Minderheitsantrag Stucky abzulehnen.
Zu den Anträgen der Kommission: Die von der Kommis-
sionsmehrheit vorgeschlagene Zielbestimmung •<.... treffen
die geeigneten Massnahmen ....» ist verbindlicher formuliert
worden als der bundesrätliche Vorschlag «.... schaffen die
Voraussetzungen für...... Der Vorschlag der Kommission
könnte sich aber - das muss hier klar zum Ausdruck
gebracht werden - bei der Volksabstimmung sehr negativ
auswirken. Gegner des Energieartikels könnten diese
Variante als Möglichkeit für Staatsinterventionismus darstel-
len. Aus diesem Grunde lehnt der Bundesrat die von der
Kommission vorgeschlagene Aenderung ab.
Dagegen stimmt der Bundesrat dem Minderheitsantrag II
(Nebiker) zu: «Bund und Kantone setzen sich .... ein». Diese
Formulierung bringt besser zum Ausdruck, dass es sich
beim Absatz 1 lediglich um eine Zielbestimmung handelt.
Zum Antrag von Herrn Seiler. Herr Seiler will die Rechte
künftiger Generationen explizit berücksichtigen. Ich habe
Verständnis für diesen Antrag. Aber nach dem Bundesrat
hat das Ziel einer umweltschonenden Energieversorgung
nicht nur den Schutz der Landschaft, der Gewässer, der
Luft, sondern der Umwelt im umfassenden Sinn ;:u berück-
sichtigen, so auch im Hinblick auf die endlichen Ressourcen
und die Nachwelt. Ich verweise auf die Botschaft Seite 40.
Auch für die Energiepolitik gilt, dass die Wohlfahrt nur im
Einklang mit den natürlichen Lebensgrundlagen gefördert
werden kann und auch soll. Die ganze Politik-und nicht nur
die Energiepolitik- hat die Interessen künftiger Generatio-
nen zu wahren. Dies muss aber nicht noch ausdrücklich
betont werden. Unbestritten ist, dass die Energiepolitik-ich
sage das klar - die Interessen unserer Nachkommen wahr-
nehmen muss. Ich bitte Sie aber, dem Antrag Seiler nicht
zuzustimmen. Er ist nicht notwendig.
Zum Schluss zum Antrag von Frau Leutenegger Oberholzer.
Sie will die Verminderung des Energieverbrauches aus-
drücklich im Zielartikel verankern. Den Antrag lehnen wir
aus zwei Gründen ab. Erstens: Das Ziel einer sparsamen und
rationellen Energieverwendung ist in Absatz 1 bereits aus-

21. September 1988 
N
1101
Bundesverfassung. Energieartikel
drücklich enthalten. Zweitens: Die Energiesparmassnahmen
sind je länger je mehr das Kernstück jeder Energiepolitik.
Auch hier verweise ich auf die Botschaft Seite 40. Wir sollten
deshalb die Zielbestimmung nicht mit unnötigen Wiederho-
lungen aufblähen. Das würde nun, damit keine Konfusion
besteht, für den Bundesrat folgende Formulierung ergeben,
die wir Ihnen beantragen: «Bund und Kantone setzen sich
im Rahmen ihrer Zuständigkeiten für ausreichende und
sichere, wirtschaftliche und umweltschonende Energiever-
sorgung sowie für eine sparsame und rationelle Energiever-
wendung ein.» Das wäre also Minderheitsantrag II.
Präsident: In einer ersten Abstimmung treffen wir den
Entscheid, ob es mit der Mehrheit «.... treffen Massnah-
men ....» heissen soll, oder mit der Minderheit II und Bun-
desrat «.... setzen sich ein ......
Erste Eventualabstimmung - Premier vote préliminaire
Für den Antrag der Mehrheit 
75 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit Il/Bundesrat 
68 Stimmen
Zweite Eventualabstimmung - Deuxième vote préliminaire
Für den Antrag Seiler Rolf 
52 Stimmen
Dagegen 
85 Stimmen
Dritte Eventualabstimmung - Troisième vote préliminaire
Für den Antrag Leutenegger Oberholzer 
55 Stimmen
Dagegen 
95 Stimmen
Definitiv.- Définitivement
Für den Antrag der Mehrheit
Für den Antrag der Minderheit l
94 Stimmen
50 Stimmen
Hier wird die Beratung dieses Geschäftes unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 19.20 Uhr
La séance est Levée à 19 h 20

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Bundesverfassung. Energieartikel
Constitution fédérale. Article sur l'énergie
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
87.075
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.09.1988 - 15:00
Date
Data
Seite
1079-1101
Page
Pagina
Ref. No
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