ch_vb · 86.578 · 1986-12-15 · de


15. Dezember 1986
781
Interpellation Belser
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 2
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 1
Antrag der Kommission
.... mit drei Dienstwohnungen und dreier zusammengebau-
ter Dienstwohnhäuser.... ein Objektkredit von 12900000
Franken bewilligt.
Art. 1
Proposition de la commission
Un crédit d'ouvrage de 12 900 000 francs est ouvert.... trois
appartements de service et de trois maisons ....
Angenommen - Adopté
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes
33 Stimmen
(Einstimmigkeit)
An den Nationalrat - Au Conseil national
#ST# 86.578
Interpellation Belser
Multilaterale Entwicklungshilfe
Stand und Perspektiven
Aide multilatérale au développement
Situation et perspectives
Wortlaut der Interpellation vom 24. September 1986
Nicht erst seit dem Uno-Entscheid ist man sich der verbreite-
ten Skepsis des Schweizer Volkes gegenüber internationa-
len Institutionen bewusst. Während die direkte, bilaterale
Entwicklungshilfe bei unserer Bevölkerung auf Verständnis
zählen kann, hat es die multilaterale Zusammenarbeit
schwerer. Der Vorrang direkter Hilfe fand auch in der von
206 000 Leuten unterzeichneten Petition «Entwicklungshilfe
ist eine Ueberlebungsfrage» Niederschlag, die 1983 breite
Unterstützung für eine weitere Erhöhung der Entwicklungs-
hilfe des Bundes mobilisieren konnte. Dieser innenpoliti-
schen Ausgangslage hat der Bundesrat seit Jahren mit der
Richtschnur Rechnung getragen, dass ein Drittel der
Gesamtmittel 
des Bundes 
über multilaterale Kanäle
geschleust werden, zwei Drittel aber für bilaterale Entwick-
lungsprojekte bestimmt sind. Presseberichten zufolge soll
nun jedoch der multilaterale Anteil 1986 50 Prozent der
Bundesmittel fürdie Entwicklungshilfe überschritten haben.
Ich ersuche deshalb den Bundesrat um die Beantwortung
der folgenden Fragen:
1. Wie hat sich das Verhältnis zwischen bilateraler und mul-
tilateraler Hilfe in den vergangenen fünf Jahren entwickelt?
Um bestmögliche Transparenz zu haben, sind Mischformen
wie Kofinanzierungen, assoziierte Hilfe u. a. gesondert aus-
zuweisen.
2. Welche Erfahrungen entwicklungspolitischer, administra-
tiver und finanzieller Natur sind bisher bei der Evaluation
multilateraler Projekte gemacht worden?
3. Welche Perspektiven sieht der Bundesrat für die multilate-
rale Entwicklungszusammenarbeit über die nächsten fünf
Jahre:
- Hält er an der bisherigen Quote von einem Drittel der
Gesamtmittel für multilaterale Hilfe fest?
- Beabsichtigt er, unter den zahlreichen multilateralen
Organisationen vermehrt Schwerpunkte zu setzen? Nach
welchen Kriterien? Werden die Einflussmöglichkeiten der
Schweiz und die Zulassung unabhängiger Evaluationen ins-
künftig eine Rolle spielen?
-Lassen die Perspektiven genügend 
Spielraum, um
allenfalls die Zusammenarbeit mit den privaten schweizeri-
schen Hilfswerken substantiell zu erhöhen?
Texte de l'interpellation du 24 septembre 1986
Le peuple suisse fait preuve d'un grand scepticisme à
l'égard des institutions internationales, on le savait déjà bien
avant qu'il ne dise non à l'ONU. En effet, si la population
adhère au principe de l'aide bilatérale directe au développe-
ment, elle se montre plus réticente en matière de coopéra-
tion multilatérale. La pétition intitulée «l'aide au développe-
ment est une question de survie» en est un exemple: elle a
été signée par 206 000 personnes, qui ont voulu exprimer
leur soutien à un accroissement supplémentaire de l'aide au
développement accordée par la Confédération. Depuis des
années, le Conseil fédéral tient compte de ce fait en ne
consacrant qu'un tiers de la somme prévue pour ce poste
budgétaire à la coopération multilatérale, contre deux tiers à
l'aide bilatérale. Cependant, on a pu lire dans la presse
qu'en 1986, la part octroyée à l'aide multilatérale a dépassé
50 pour cent.
Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux
questions suivantes:
1. Comment le rapport entre l'aide bilatérale et l'aide multila-
térale a-t-il évolué au cours de ces cinq dernières années?
Pour que cette évolution apparaisse avec la plus grande
clarté possible, il conviendrait de différencier les formes
mixtes d'aide, telles que le cofinancement ou l'aide asso-
ciée.
2. Une fois fait le bilan des projets d'aide multilatérale, quels
enseignements a-t-on tirés en matière d'aide au développe-
ment ainsi que sur le plan administratif et financier?
3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il la coopération
multilatérale au développement pour les cinq prochaines
années:
- la part du budget de l'aide au développement consacrée à
l'aide multilatérale sera-t-elle maintenue à un tiers?
- le gouvernement compte-t-il, au sein des nombreuses
organisations multilatérales, renforcer ses priorités? Selon
quels critères? La Suisse, aura-t-elle, à l'avenir, assez de
poids pour influer sur les décisions, et les bilans pourront-ils
être tirés par des organismes indépendants?
- une intensification notable de la collaboration avec des
oeuvres d'entraide privées de notre pays sera-t-elle possi-
ble?
Belser: Die Entwicklungshilfe ist, was ihre innenpolitische
Abstützung betrifft, eine zarte Pflanze. Am Besten verankert
in unserer Bevölkerung ist noch die bilaterale Hilfe, die
direkte Zusammenarbeit mit den ärmeren Ländern und
Bevölkerungsgruppen. Diese muss weiterhin im Vorder-
grund stehen. Dafür ist am ehesten Verständnis zu wecken.
Bis heute hat der Bundesrat immer wieder betont, dass zwei
Drittel unserer Entwicklungshilfe für bilaterale Entwick-
lungsprojekte bestimmt sind. Wenn man verfolgt, wie die zur
Verfügung stehenden Mittel in den letzten Jahren eingesetzt
wurden, stellt man fest, dass sich die Verteilung der Mittel
deutlich zugunsten verschiedener multilateraler Hilfen
entwickelt hat. Dies mag uns bei verschiedenen internatio-
nalen Organisationen etwas beliebter machen. Der Entwick-
lungshilfe ist damit aber weder bei den Begünstigten noch
in unserem eigenen Land gedient. Ich hoffe, Herr Bundes-
präsident Aubert könne die Bedenken, die in meiner Inter-
pellation anklingen, zerstreuen.

Interpellation Belser
782
15 décembre 1986
M. Aubert, conseiller fédéral: La politique du Conseil fédéral
en matière de coopération au développement a été exposée
de façon très précise et très constante dans les divers
messages que nous vous avons adressés pour l'ouverture
de crédits de programmes et je pense, en particulier, à notre
message du 19 mars 1984 concernant un crédit de pro-
gramme de 1,8 milliard pour la coopération technique et
l'aide financière.
En ce qui concerne la part de l'aide multilatérale dans
l'ensemble de la coopération au développement, cette politi-
que a été exprimée de la manière suivante. Je me réfère ici
au chapitre 62 de ce message du 19 mars 1984: «Nous
continuerons à donner la préférence à la coopération tech-
nique et à l'aide financière bilatérales, tout en participant de
manière adéquate à l'action des organismes multilatéraux
d'assistance technique et de financement.» Le Conseil fédé-
ral n'a pas modifié sa politique depuis lors. Les réponses
suivantes peuvent être données à vos trois questions, Mon-
sieur Belser. Premièrement, la part allouée à la coopération
multilatérale est relativement stable. Elle s'est élevée à
32 pour cent du total de la coopération au développement
pendant la période 1976/1980 et à 28 pour cent de 1981 à
1985, si l'on considère les engagements effectifs. Les verse-
ments imputés au budget ont subi une baisse momentanée
de 1982 à 1985, parce qu'ils ont été reportés dans le temps, à
la suite de l'introduction d'un système de paiements éche-
lonnés sur plusieurs années.
Concernant la coopération bilatérale, il y a une distinction à
faire: les versements effectués à des projets et programmes
confiés pour exécution à des organisations internationales,
sous forme d'«aide associée» ou de «cofinancements», se
sont élevés, pour la période de 1976 à 1980, à 15 pour cent
et, pour la période de 1981 à 1985, à 19 pour cent. Selon
l'ordonnance concernant la coopération au développement
et l'aide humanitaire internationale du 12 décembre 1977,
cette aide est «bilatérale», puisqu'elle porte sur des projets
qui sont choisis par la Confédération, dans des pays déter-
minés. Ces projets sont préparés, suivis et évalués avec la
participation des services de la Confédération. Ce qui signi-
fie que la proposition de l'aide bilatérale a été de 68 pour
cent pendant la première période citée; elle a passé à
72 pour cent pour la période 1981 à 1985.
L'évaluation de projets et de programmes multilatéraux à
permis de constater, pour répondre à votre deuxième ques-
tion, dans l'ensemble, des résultats satisfaisants, qui ne
diffèrent guère des résultats de l'aide bilatérale. Il en ressort
également que la gestion financière est bonne. La Suisse a
été associée à plusieurs évaluations pour lesquelles elle a
fourni des consultants indépendants.
Pour répondre à votre troisième question, je dirai que le
Conseil fédéral n'envisage pas de modifications dans la
répartition des moyens de coopération au développement
entre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale au cours de ces
prochaines années. La Confédération concentre l'essentiel
de son financement mutilatéral et de son attention sur sept
institutions multilatérales de coopération au développement
en tenant compte principalement de leurs buts, de leur
efficacité, de leur sérieux et de leur aptitude à s'améliorer
constamment, ainsi que - ce qui est très important et ce qui
vous intéresse plus particulièrement - de la possibilité pour
la Suisse de participer à leur processus de gestion et de
décisions. Il s agit de quatre institutions à caractère univer-
sel, à savoir le PNUD, c'est-à-dire le Programme des Nations
Unies pour le développement, la FNUAP: le Fonds des
Nations-Unies pour les activités en matière de population,
l'UNICEF: le Fonds international de secours à l'enfance et
enfin la FIDA: le Fonds international de développement
agricole et de trois institutions à caractère régional: la
Banque africaine de développement, la Banque asiatique de
développement et la Banque interaméricaine de développe-
ment. Les perspectives financières de l'aide publique au
développement permettent d'assurer la marge voulue pour
un accroissement des contributions fédérales aux projets
des organisations privées suisses, en proportion de leurs
propres effort:?. Le Conseil fédéral considère dételles contri-
butions comme essentielles. J'espère, Monsieur Belser,
avoir répondu à votre interpellation.
Präsident: Der Interpellant kann erklären, ob er von der
Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder nicht.
Belser: Herr Bundesrat, ich danke Ihnen für Ihre Antwort.
Ich nehme zur Kenntnis, dass die Leistungen mit multilatera-
lem Charakter doch 51 Prozent unserer Entwicklungshilfe
ausmachen. Dieser Zustand sowie Ihre Ausführungen zur
Evaluation multilateraler Projekte und zu den Perspektiven
befriedigen mich allerdings nicht vollständig. Ich nehme
aber an, dass wir beim Vorliegen des Zehnjahresberichtes
und der Vorlage über einen neuen Rahmenkredit für regio-
nale Entwicklungsbanken eine grössere Diskussion führen
können. Deshalb verzichte ich heute auf die Diskussion.
Präsident: Eine Diskussion ist nicht beantragt. Wir nehmen
diese Erklärung zur Kenntnis.
M. Aubert, conseiller fédéral: Pour répondre à M. Belser, il
est bien exact qu'un rapport vous sera présenté sur dix
années d'application de notre loi fédérale sur la coopération
au développement et l'aide humanitaire internationale. Cela
se fera d'ici la fin de cette année, ou au début de l'année
prochaine. Vous aurez alors l'occasion d'ouvrir un très large
débat sur toute notre aide au développement.
Schluss der Sitzung um 19.45 Uhr
La séance est levée à 19 h 45

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Interpellation Belser Multilaterale Entwicklungshilfe Stand und Perspektiven
Interpellation Belser Aide multilatérale au développement Situation et perspectives
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.578
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
15.12.1986 - 18:15
Date
Data
Seite
781-782
Page
Pagina
Ref. No
20 014 931
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