ch_vb · 2008-0473 1185 · 2007-12-17 · de


2008-0473 
1185 
Arrêté fédéral II 
concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands 
projets ferroviaires pour l’année 2008 
du 17 décembre 2007 
 
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
vu l’art. 3, al. 1 et 2 et l’art. 8, al. 2, du règlement du fonds pour les grands projets 
ferroviaires du 9 octobre 19981, 
vu le message du Conseil fédéral du 22 août 20072, 
arrête: 
Art. 1 
Les crédits budgétaires suivants sont approuvés pour l’exercice 2008 et prélevés sur 
le fonds pour les grands projets ferroviaires: 
a. 
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA): 
– 
3 970 000 francs pour la surveillance du projet 
– 
29 700 000 francs pour la ligne de base du Lötschberg 
– 
966 027 000 de francs pour la ligne de base du St-Gothard 
– 
3 497 000 francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et 
Arth-Goldau 
– 
9 262 000 francs pour des travaux d’aménagement sur le reste du réseau 
– 
2 500 000 francs pour l’analyse de la capacité des axes nord-sud 
– 
2 300 000 francs pour la garantie du tracé des tronçons NLFA 
b. 
Rail 2000: 
– 
35 000 000 de francs pour la planification et l’exécution de la première 
étape 
– 
4 000 000 de francs pour les études de planification concernant le déve-
loppement futur des grands projets ferroviaires (ZEB) 
c. 
Raccordement au réseau européen à grande vitesse: 
– 
3 500 000 francs pour la surveillance du projet 
– 
10 000 000 de francs pour des travaux d’aménagement entre St-Gall et 
St. Margrethen 
– 
2 000 000 de francs à titre de contribution au préfinancement des tra-
vaux d’aménagement entre Lindau et Geltendorf 
– 
1 600 000 francs pour des travaux d’aménagement entre Bülach et 
Schaffhausen 
 
 
1 
RS 742.140 
2 
Non publié dans la FF.

Grands projets ferroviaires pour l’année 2008. AF II 
 
 
1186 
– 
45 000 000 de francs à titre de contribution au nouveau tronçon Bel-
fort–Dijon 
– 
13 900 000 francs à titre de contribution aux travaux d’aménagement 
sur les tronçons Vallorbe–Frasne–Dijon et Pontarlier–Frasne 
– 
1 500 000 francs pour l’aménagement du nœud ferroviaire de Genève 
– 
93 720 000 francs à titre de contribution aux travaux d’aménagement 
sur le tronçon Bellegarde–Nurieux–Bourg-en-Bresse 
– 
100 000 francs pour le raccordement à l’aéroport de Bâle-Mulhouse 
– 
1 600 000 francs pour les travaux d’aménagement du tronçon Bienne–
Belfort 
– 
3 800 000 francs pour la ligne Berne–Neuchâtel–Pontarlier 
– 
600 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Lausanne–
Vallorbe 
– 
800 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Sargans–
St. Margrethen 
– 
1 400 000 francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne St-Gall–
Constance 
– 
1 000 000 de francs pour des travaux d’aménagement sur la ligne Zu-
rich aéroport–Winterthour 
d. 
Mesures protection contre le bruit: 210 000 000 de francs 
Art. 2 
Il est pris acte du budget 2008 du fonds pour les grands projets ferroviaires. 
Art. 3 
Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum. 
Conseil des Etats, 4 décembre 2007 
Conseil national, 17 décembre 2007 
Le président: Christoffel Brändli 
Le secrétaire: Christoph Lanz 
Le président: André Bugnon 
Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets
ferroviaires pour l'année 2008
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19.02.2008
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