ch_vb · 2008-1038 2579 · 2008-04-29 · de


2008-1038 
2579 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11881 / 101060 
 Manufacture Favre et Perret SA, 2322 Le Crêt-du-Locle 
 usinage (fraisage, tournage, gravage) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 58 H, 12 F 
 05.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) 
– 08-11904 / 101591 
 Cortech SA, 2952 Cornol 
 usinage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 17 H 
 15.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) 
Permis de travail du dimanche (art. 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11639 / 100606 
 Heraeus Materials SA - Cossonay-Gare 
 départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 3 H, 2 F 
 19.02.2008–18.02.2009 (Modification) 
– 08-11902 / 108473 
 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive 
 Global Operations (gestion informatique) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 11 H, 1 F 
 01.05.2008–31.05.2011 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11764 / 101162 
 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane 
 plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de 
peinture. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 06.03.2008–31.03.2011 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11759 / 101923 
 Tornos SA, 2740 Moutier 
 usinage: 12 centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication 
îlot A centre AXA 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 27.02.2008–28.02.2011 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 
– 08-11790 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service 
maintenance et services supports 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 91 H, 89 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2581 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
29 avril 2008 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
17
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.04.2008
Date
Data
Seite
2579-2581
Page
Pagina
Ref. No
10 141 691
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.