ch_vb · 2290 2008-0765 · 2008-04-08 · de


2290 
2008-0765 
Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme – 
Complément 2008: Principes pour l’approvisionnement 
en roches dures 
Information et participation de la population 
 
Editeur: 
Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de
l’environnement (OFEV) 
 
 
Objet: 
Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme – complé-
ment 2008: Principes pour l’approvisionnement en roches dures. 
Le Plan sectoriel des transports, partie Programme, est complété par
des Principes pour l’approvisionnement national en roches dures.
Ces Principes sont d’une importance essentielle pour les infrastruc-
tures de transport d’intérêt national. 
Le complément porte sur les indications contraignantes du texte du
Plan sectoriel ainsi que sur le rapport explicatif y relatif. 
 
 
Procédure: 
Information et participation de la population au sens de l’art. 19 de 
l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000
(OAT; RS 700.1) 
Les particuliers et les collectivités de droit public et privé peuvent
donner leur avis sur le projet de Plan sectoriel. Le projet de Plan
sectoriel pourra être adopté par le Conseil fédéral après la clôture de
la procédure d’information et de participation publiques et la con-
sultation des autorités. 
 
 
Durée du 
dépôt public: 
La documentation sur le projet peut être consultée du 7 avril au
2 mai 2008 aux heures habituelles d’ouverture des bureaux dans
les lieux suivants: 
 
 
Lieux de 
consultation: 
Services de l’aménagement du territoire des cantons de Berne,
Grisons, Nidwald, Uri, Schwyz, St.-Gall, Vaud et Valais 
Office fédéral du développement territorial, Salle 1.01.011, Mühle-
strasse 2, 3063 Ittigen (Papiermühle) 
Internet: 
http://www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00244/00435/ 
index.html?lang=fr 
 
 
Renseigne-
ments: 
Office fédéral du développement territorial, tél.: 031/322 52 66

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Transmission 
des observa-
tions et délais:
Les observations concernant le projet de complément sont à trans-
mettre par écrit d’ici au 2 mai 2008: 
– pour les particuliers et les collectivités cantonales et régionales, au 
service de l’aménagement du territoire du canton; 
– pour les collectivités ou organisations nationales, à l’Office 
fédéral du développement territorial, 3003 Berne. 
8 avril 2008 
Office fédéral du développement territorial

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Projet de Plan sectoriel des transports, partie Programme - Complément 2008: Principes
pour l'approvisionnement en roches dures
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.04.2008
Date
Data
Seite
2290-2291
Page
Pagina
Ref. No
10 141 634
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.