ch_vb · 82.389 · 1982-10-08 · de


Interpellation Carobbio
1444
N 
8 octobre 1982
#ST# 82.389
Interpellation Crevoisier
Schulkoordination
Coordination scolaire
Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1982
Die Kantone Zürich und Bern haben es am letzten Sonntag
abgelehnt, den Schuljahresbeginn auf den August zu verle-
gen. Der Entscheid der beiden Deutschschweizer Kantone
verhindert 
die interkantonale 
Koordination 
in diesem
Bereich und macht eine Bundeslösung unumgänglich.
Der Bundesrat wird deshalb gebeten, uns zu sagen, zu wel-
chem Zeitpunkt er den eidgenössischen Räten konkrete
Massnahmen dazu unterbreiten wird, beispielsweise im
Sinne der hängigen Initiativen für eine Koordination des
Schuljahresbeginns.
Texte de l'interpellation du 7juin 1982
Les cantons de Zurich et de Berne ont refusé, ce dernier
dimanche, de fixer au mois d'août le début de l'année sco-
laire. La décision de ces deux cantons alémaniques
empêche donc la coordination intercantonale dans ce
domaine et rend indispensable aujourd'hui l'intervention de
la Confédération.
Le Conseil fédéral est donc invité à nous dire quand il
pourra, à ce sujet, proposer des mesures concrètes aux
Chambres fédérales - en donnant par exemple une suite
favorable aux initiatives pendantes sur la coordination sco-
laire.
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'interpellateur renonce à un développement et demande
une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Après le refus des cantons de Berne et de Zurich de fixer
au mois d'août le début de l'année scolaire, divers milieux
réclament une intervention de la Confédération dans ce
domaine. On sait qu'actuellement, sur le plan fédéral, une
initiative populaire, trois initiatives cantonales et une initia-
tive parlementaire à ce sujet sont pendantes.
La commission compétente du Conseil national a décidé,
lors de sa séance du 19 août 1982, de soumettre pour avis
au Conseil fédéral les trois initiatives cantonales et l'initia-
tive parlementaire.
Le traitement de ('«initiative populaire demandant l'harmoni-
sation du début de l'année scolaire dans tous les cantons»
est lié à des délais fixes conformément à la loi fédérale sur
les rapports entre les conseils. Le Conseil fédéral ouvrira
donc dès cet automne une procédure de consultation
concernant toutes ces initiatives constitutionnelles pen-
dantes. Au vu des résultats de cette procédure de consul-
tation, il soumettra cette question aux Chambres fédérales
le plus tôt possible, soit vraisemblablement au cours de
l'automne 1983.
Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort
teilweise befriedigt.
#ST# 82.446
Interpellation Carobbio
Nuklearprojekte. Finanzielle Folgen
Progetti nucleari sospesi.
Conseguenze finanziarie
Projets nucléaires. Incidences financières
Text der Interpellation vom 23. Juni 1982
Wie die Presse in diesen Tagen berichtete, ist die Realisie-
rung eines Projekts für den Bau eines neuen Kernkraftwerk-
typs (einer sogenannten HHT-Anlage), an der eine deut-
sche Firma unter bedeutender schweizerischer Beteiligung
gearbeitet hat, nach zehn Jahren Forschung und Arbeit ein-
gestellt worden. Das Projekt sah einen Hochtemperatur-
reaktor vor, der eine Gasturbine betrieben hätte.
In das Projekt sind bis heute Zehntausende von Arbeits-
stunden und Hunderte von Millionen Franken investiert wor-
den. Die schweizerische Beteiligung über das Eidgenössi-
sche Institut für Reaktorforschung soll den Bund einige
Dutzend Millionen Franken gekostet haben.
Die Unterzeichner fragen den Bundesrat:
1. Stimmt die Meldung, dass man das Projekt nach zehn-
jähriger Forschung fallengelassen hat?
2. Wenn ja, welches sind die Hauptgründe für den Ent-
scheid? Wer hat ihn getroffen?
3. Auf welchen Betrag beläuft sich die Beteiligung des Bun-
des an der Entwicklung und Realisierung des Projekts?
4. Wie hoch ist der Verlust, den das Eidgenössische Institut
für Reaktorforschung und mit ihm der Bund infolge der Auf-
gabe des Projekts zu tragen haben?
5. Meint er nicht, diese Summen hätten besser für die Ent-
wicklung von Alternativenergien eingesetzt werden kön-
nen?
Texte de l'interpellation du 23 juin 1982
Les journaux ont annoncé ces jours qu'au bout de dix ans
de recherches et de travaux, la réalisation, entreprise par
une société allemande avec une importante participation
suisse, d'un projet nucléaire visant a construire une cen-
trale atomique d'un nouveau genre, dite HHT, et compre-
nant un réacteur à haute température qui aurait alimenté
une turbine à gaz, a été différée.
Jusqu'à présent, ce projet a coûté des dizaines de milliers
d'heures de travail et des centaines de millions de francs.
La tâche en question, à laquelle a participé l'Institut fédéral
de recherches en matière de réacteurs, aurait entraîné pour
la Confédération des dépenses s'élevant à plusieurs
dizaines de millions de francs.
Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire:
1. Si l'information selon laquelle le projet susmentionné a
été abandonné au bout de dix ans est exacte?
2. Dans l'affirmative, quelles sont les raisons essentielles-
d'une telle décision et qui l'a prise?
3. A combien s'est montée la participation de la Confédéra-
tion à l'étude et à la réalisation dudit projet?
4. A combien s'élève la perte que l'Institut fédéral de
recherches en matière de réacteurs, et par conséquent la
Confédération, ont dû subir à la suite de l'abandon du pro-
jet ci-dessus?
5. S'il n'estime pas que de telles sommes auraient pu être
utilisées plus efficacement pour la mise au point d'énergies
de remplacement?
Testo della interpellazione del 23 giugno 1982
La stampa ha informato in questi giorni che, dopo dieci anni
di ricerche e di lavoro, la realizzazione, intrapresa da una
società germanica con importante partecipazione svizzera,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Crevoisier Schulkoordination
Interpellation Crevoisier Coordination scolaire
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
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Jahr
1982
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.389
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
08.10.1982 - 08:00
Date
Data
Seite
1444-1444
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Pagina
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