ch_vb · 7354 2003-2641 · 1983-09-19 · de


7354 
2003-2641 
Décisions de l’OFSP 
concernant le retrait de produits phytosanitaires 
de la liste des matières auxiliaires de l’agriculture visées 
à l’art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 
du 16 décembre 2003 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
vu l’art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, 
vu les art. 17a et 17c de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, 
en se basant sur les décisions du 26 août 20033 de l’Office fédéral de la santé 
publique (OFSP) concernant l’admission de produits phytosanitaires dans la liste des 
matières auxiliaires de l’agriculture visées à l’art. 3a de la loi sur les toxiques, 
et après examen des conditions et des critères déterminants, 
arrête: 
1. Retrait de la liste 
L’admission de produits phytosanitaires publiée dans l’annexe des décisions du 
26 août 2003 est annulée, eu égard aux groupes de produits 6, 7 et 15 mentionnés à 
l’annexe de la présente décision: les produits de référence autrefois autorisés en 
Suisse étant désormais interdits, les conditions et critères déterminants visés à 
l’art. 17a, al. 1, let. a, de l’ordonnance sur les toxiques ne sont plus remplis, et ces 
groupes de produits doivent être retirés de la liste des auxiliaires de l’agriculture 
visés à l’art. 3a de la loi sur les toxiques. 
2. Entrée en vigueur 
La décision de retrait des groupes de produits mentionnés entre en vigueur après 
expiration du délai de recours pour autant qu’elle soit entrée en force. Ce retrait est 
annoncé dans la Feuille fédérale par l’Office fédéral de la santé publique après 
expiration du délai de recours. 
3. Voies de droit 
Cette publication n’implique pas une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci 
est régie par l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative4 (cf. aussi 
art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut déposer un 
recours contre les décisions attaquées auprès du Département fédéral del’intérieur, 
3003 Berne, dans les trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. Le 
mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de 
 
1 
RS 813.0 
2 
RS 813.01 
3 
FF 2003 5414 
4 
RS 172.021

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son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve 
lorsqu’elles se trouvent en ses mains. 
16 décembre 2003 
Office fédéral de la santé publique: 
 
Le directeur, Thomas Zeltner

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Annexe 
Produits phytosanitaires 
6. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
40 % Folpet 
10 % Metalaxyl 
 
Type de formulation: 
WP (Poudre mouillable) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Eucritt F 
Numéro d’homologation suisse: I-1302 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4799 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano 
Maderno 
 
Ridomil combi 
Numéro d’homologation suisse: I-1308 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4720 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Novartis Protezione Piante; S.S.233 – Km 
20.500; I-21040 Origgio 
 
Ridomil combi WP 50 
Numéro d’homologation suisse: A-1301 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2135 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, 
Obj. 59; A-1235 Wien 
7. 
Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
64 % Mancozebe 
8 % Metalaxyl 
 
 
Eucritt 
Numéro d’homologation suisse: I-1509 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4865 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano 
Maderno

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Mexil MZ 
Numéro d’homologation suisse: I-1520 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 8748 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Scam; Via Bellaria 164; I-41050 S.Maria 
di Mugnano 
 
Mixidan MZ 
Numéro d’homologation suisse: I-1526 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 9317 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Caffaro; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno 
 
Ridomil MZ 
Numéro d’homologation suisse: I-1533 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Italie 
Numéro d’homologation étranger: 4711 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Novartis Protezione Piante; S.S.233 – Km 
20.500; I-21040 Origgio 
 
Ridomil MZ WP 72 
Numéro d’homologation suisse: A-1503 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2136 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, 
Obj. 59; A-1235 Wien 
 
Ridomol MZ 
Numéro d’homologation suisse: A-1504 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Autriche 
Numéro d’homologation étranger: 2136-1 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Agria HandelsgmbH.; Prosdorf 30; 
A-8081 Heiligenkreuz a. Waasen 
15. Groupe de produits 
 
a. 
Caractéristiques des produits 
 
Substance(s) active(s): 
50,5 % Dichlofluanide 
 
Type de formulation: 
WG (Granulés à disperser dans l’eau) 
b. 
Produits commerciaux: 
 
 
Euparen WG 
Numéro d’homologation suisse: D-3001 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 03911-00 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich 
Pflanzenschutz, Postfach 100344.50443 Köln

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Obst-Spritzmittel WG 
Numéro d’homologation suisse: D-3002 
Charges: 1 (voir dernière page) 
Pays d’origine: Allemagne 
Numéro d’homologation étranger: 03911-60 
Responsable de mise sur le marché/fabricant: 
Celaflor GmbH; Konrad-Adenauerstr. 30; 
D-55218 Ingelheim 
Charges: 
 
Charge 1: 
Seules les personnes titulaires d’une autorisation 
générale de faire le commerce des toxiques sont 
autorisées à remettre des produits à titre commer-
cial.

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Numero
Geschäftsnummer
---
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16.12.2003
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