ch_vb · 9374 2006-3357 · 1978-11-08 · de


9374 
2006-3357 
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses 
(Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) 
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et 
pour les éléments de construction 
Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux 
suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l’Office fédéral des 
transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) les 
normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécu-
rité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les 
éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur 
mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité 
européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans 
l’annexe de la présente publication. L’énumération est exhaustive. 
En comparaison avec la 3e publication dans la Feuille fédérale (FF 2005 5443), il y a 
lieu de signaler les modifications suivantes: 
– 
Les normes SN EN ISO 10088 (Installations à combustible installées à 
demeure et réservoirs fixes correspondants) et SN EN ISO 11192 (Symboles 
graphiques) sont inscrites pour la première fois. 
– 
Trois des normes déjà mentionnées ont été modifiées formellement (SN EN 
ISO 8847, SN EN ISO 14945, SN EN ISO 14946), deux autres l’ont été 
matériellement (SN EN ISO 8665, SN EN ISO 10087). 
Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à 
l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur 
(www.snv.ch). 
15 décembre 2006 
Office fédéral des transports:
 
Max Friedli

9375 
Annexe 
Numéro 
Titre 
Référence 
Feuille 
officielle CE 
SN EN ISO 6185-1: 
2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés 
d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW 
C 91/2002 
SN EN ISO 6185-2: 
2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés 
d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 
4,5 kW et 15 kW inclus 
C 91/2002 
SN EN ISO 6185-3: 
2001 
Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés 
d’un moteur d’une puissance maximale supérieure ou 
égale à 15 kW 
C 91/2002 
SN EN ISO 7840: 
2004 
Petits navires – Tuyaux souples résistants au feu, pour 
carburant 
C 5/2005 
SN EN ISO 8099: 
2000 
Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des 
installations sanitaires (toilettes) 
C 138/2001 
SN EN ISO 8469: 
1995 / A1:2000 
Navires de plaisance – Tuyaux souples non résistants 
au feu, pour carburant 
C 59/1998 
C 138/2001 
SN EN ISO 8665: 
2006 
Navires de plaisance – Moteurs marins de propulsion 
alternatifs à combustion interne — Mesurage et 
déclaration de la puissance 
C 223/02 
2006 
SN EN ISO 8666: 
2002 
Petits navires – Données principales 
C 118/2003 
SN EN ISO 8847: 
2004/AC 2005 
Navires de plaisance – Appareils à gouverner – Systè-
mes à drosses et réas 
C 61/03 
2006 
SN EN ISO 8849: 
2003 
Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique en 
courant continu 
C 5/2005 
SN EN ISO 9093-1: 
1997 
Navires de plaisance – Vannes de coque et passe-
coques – Partie 1: Construction métallique 
C 138/2001 
SN EN ISO 9093-2: 
2002 
Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – 
Partie 2: Construction non métallique 
C 80/2003 
SN EN ISO 9094-1: 
2003 
Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: 
Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 
15 m 
C 163/2003 
SN EN ISO 9094-2: 
2002 
Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: 
Navires d’une longueur de coque supérieure à 15 m 
C 118/2003 
SN EN ISO 9097: 
1994 / A1:2000 
Navires de plaisance – Ventilateurs électriques 
C 59/1998 
C 138/2001 
SN EN ISO 10087: 
2006 
Navires de plaisance – Identification des coques – 
Système de codage 
C 113/03 
2006 
SN EN ISO 10088: 
2001 
Navires de plaisance: Installations à combustible 
installées à demeure et réservoirs fixes correspondants 
C 91/03 
2002 
SN EN ISO 10133: 
2000 
Petits navires – Systèmes électriques – installations à 
très basse tension à courant continu 
C 59/2002 
SN EN ISO 10239: 
2000 
Petits navires – Installations alimentées en gaz de 
pétrole liquéfié 
C 138/2001 
SN EN ISO 10240: 
2004 
Navires de plaisance – Manuel du propriétaire 
C 107/2005 
SN EN ISO 10592: 
1995 / A1:2000 
Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrau-
liques 
C 59/1998 
C 138/2001

9376 
Numéro 
Titre 
Référence 
Feuille 
officielle CE 
SN EN ISO 11105: 
1997 
Navires de plaisance – Ventilation des compartiments 
moteur à essence et/ou réservoir à essence 
C 384/1997 
SN EN ISO 11192: 
2005 
Navires de plaisance – Symboles graphiques 
C 61/03/ 
2006 
SN EN ISO 11547: 
1995 / A1:2000 
Navires de plaisance – Dispositif de protection contre 
le démarrage avec vitesse en prise 
C 384/1997 
C 138/2001 
SN EN ISO 11591: 
2000 
Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau 
du poste de pilotage 
C 59/2002 
SN EN ISO 11592: 
2001 
Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m 
– Détermination de la puissance nominale maximale 
de propulsion 
C 59/2002 
SN EN ISO 11812: 
2001 
Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapide-
ment autovideurs 
C 91/2002 
SN EN ISO 12215-1: 
A1: 2000 
Petits navires – Construction de coques et échantillons 
– Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, 
renforcement de fibres de verre, stratifié de référence 
C 138/2001 
SN EN ISO 12215-2: 
2002 
Petits navires – Construction de coques et échantillons 
– Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les 
constructions de type sandwich, matériaux enrobés 
C 235/2002 
SN EN ISO 12215-3: 
2002 
Petits navires – Construction de coques et échantil-
lons– Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, 
bois, autres matériaux 
C 235/2002 
SN EN ISO 12215-4: 
2002 
Petits navires – Construction de coques et échantil-
lons– Partie 4: Ateliers de construction et fabrication 
C 235/2002 
SN EN ISO 12216: 
2002 
Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et 
portes – Exigences de résistance et d’étanchéité 
C 318/2002 
SN EN ISO 12217-1: 
2002 
Petits navires – Evaluation et catégorisation de la 
stabilité et de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à 
propulsion non vélique d’une longueur de coque 
supérieure ou égale à 6 m 
C 235/2002 
SN EN ISO 12217-2: 
2002 
Petits navires – Evaluation et catégorisation de la 
stabilité et de la flottabilité – Partie 2: Bateaux à voiles 
d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m 
C 235/2002 
SN EN ISO 12217-3: 
2002 
Petits navires – Evaluation et catégorisation de la 
stabilité et de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une 
longueur de coque inférieure à 6 m 
C 235/2002 
SN EN ISO 13297: 
2000 
Petits navires – Systèmes électriques – Installations de 
distribution de courant alternatif 
C 59/2002 
SN EN ISO 13929: 
2001 
Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission 
à engrenages 
C 59/2002 
SN EN ISO 14895: 
2003 
Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par 
combustible liquide 
C 261/2003 
SN EN ISO 14945: 
2004/AC:2005 
Petits navires – Plaque du constructeur 
C 61/03 
2006 
SN EN ISO 14946: 
2001/AC:2005 
Petits navires – Capacité de charge maximale 
C 61/03 
2006 
SN EN ISO 15083: 
2003 
Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale 
C 261/2003 
SN EN ISO 15084: 
2003 
Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – 
Points d’ancrage 
C 163/2003

9377 
Numéro 
Titre 
Référence 
Feuille 
officielle CE 
SN EN ISO 15085: 
2003 
Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la 
mer et remontée à bord 
C 261/2003 
SN EN ISO 15584: 
2001 
Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Elé-
ments des circuits d’alimentation et des systèmes 
électriques 
C 59/2002 
SN EN ISO 16147: 
2002 
Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments 
des circuits d’alimentation et des systèmes électriques 
fixes sur le moteur 
C 80/2003 
EN 28846:1993 / 
A1: 2000 
Navires de plaisance; équipements électriques; protec-
tion contre l’inflammation des gaz inflammables 
environnants 
C 255/1995 
C 138/2001 
EN ISO 28848: 1993 / 
A1: 2000 
Navires de plaisance; appareils à gouverner comman-
dés à distance 
C 255/1993 
C 138/2001 
EN 28849:1993 / 
A1: 2000 
Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique 
C 255/1995 
C 138/2001 
EN ISO 29775: 
1993 / A1: 2000 
Navires de plaisance – Appareils à gouverner com-
mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de 
puissance comprise entre 15 kW et 40 kW 
C 255/1995 
C 138/2001 
SN EN ISO 
60092-507: 2000 
Installations électriques à bord des navires – Partie 
507: Navires de plaisance 
C 137/2003

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation
intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport
inachevés et pour les éléments de construction
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.12.2006
Date
Data
Seite
9374-9377
Page
Pagina
Ref. No
10 140 218
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.