ch_vb · <td class="metadataCell">30004688</td> · 1983-04-11 · de


Recueil
des lois fédérales
N° 33
du 30 août 1983
1051
Tâches des départements, des groupements et des offices
1055
Modifications d'actes législatifs en rapport avec la réorganisation de
l'administration fédérale
1063
Eléments mobiles et taux des droits de douane applicables à l'im-
portation de produits agricoles transformés
1068
Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base
1069
Stupéfiants et autres substances et préparations. O de l'OFSP
1070
Suppléments de primes pour la prévention des accidents
1071
Augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières dans
l'assurance-chômage
1073
Prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983
1075
Pêche dans le lac Supérieur de Constance
1077
Questions d'établissement. Protocole avec la République fédérale
d'Allemagne
1080
Autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux
Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur
le territoire de l'autre Etat. Echange de lettres avec la Belgique
1083
Traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d'un
pays dans l'autre. Echange de lettres avec le Danemark
1086
Autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux
Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur
le territoire de l'autre Etat. Echange de notes avec les Pays-Bas
1089
Privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT. Protocole
1090
Cour internationale de Justice. Statut
1091
Dépôt international des dessins et modèles industriels. Acte de
Stockholm complémentaire à l'Arrangement de La Haye
1049

1092
Classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
Arrangement de Locarno
1093
Classification internationale des brevets. Arrangement de Strasbourg
1094
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction. Convention
1158
Création, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten —Wangental,
de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. Arrangement avec la
République fédérale d'Allemagne
1160
Errata: Ordonnance 84 concernant l'adaptation des allocations pour
perte de gain à l'évolution des salaires
1050

Ordonnance
réglant les tâches des départements,
des groupements et des offices
Modification du 16 février 1983
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 9 mai 19791) réglant les tâches des départements, des
groupements et des offices est modifiée comme il suit:
Art. 4, let. b, g et h
b. Développer la sécurité sociale en vue de protéger la population contre
les conséquences de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, des
accidents ou du décès du chef dé famille, ainsi que de la protéger
contre les conséquences de la perte de gain, des accidents et de la
maladie des militaires et des personnes astreintes à servir dans la pro-
tection civile;
g .Assurer la construction de bâtiments et d'ouvrages;
h .Encourager la gymnastique et le sport.
Art. 5, ch. 2, let. a, 7, 16 et 17
a. Veiller à la protection des arts et à la conservation des monu-
ments;
7. Abrogé
16. Officefédéral de l'assurance militaire
a .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant l'assurance mi-
litaire
b .Appliquer le régime de l'assurance militaire.
17. Ecolefédérale de gymnastique et de sport
a. Former les moniteurs et maîtres de sport;
RS 172.010.15
1983 - 124
1051

Tâches des départements, des groupements et des offices
RO 1983
b .Remplir des fonctions dirigeantes, administratives et consultatives
dans les domaines de «Jeunesse et Sport», des examens d'aptitude
lors du recrutement, du sport des apprentis, de l'aménagement de
terrains et de halles de sport ainsi que du subventionnement;
c .Faire de la recherche dans le domaine du sport et appliquer les
nouvelles connaissances scientifiques dans l'enseignement et dans
la pratique;
d .Assurer l'hébergement, à Macolin pour les cours de cadres des
fédérations de gymnastique et de sport, et à Tenero pour les cours
de jeunes.
Art. 6, let. c et h
c. Assurer la protection civile de la population et de ses biens ainsi que
la protection des biens culturels contre les conséquences de faits de
guerre;
h. Etablir la réglementation sur la métrologie légale.
Art. 7, ch. 8, let. b, et 10
b. Prendre des mesures pour protéger la population et ses biens ainsi
que les biens culturels contre les effets de la guerre.
10. Officefédéral de métrologie
a .Préparer et exécuter les actes législatifs sur la métrologie; exercer
la haute surveillance sur l'exécution par les cantons et les bureaux
de vérification des instruments de mesurage;
b .Déterminer et diffuser les valeurs étalons employées en métrolo-
gie; assurer la recherche et le développement en métrologie;
c .Approuver les instruments de mesurage.
Art. 9, ch. 1, let. c
c. Diriger et coordonner l'activité des offices qui lui sont rattachés
administrativement et dont relève l'exécution des travaux de géo-
désie, de topographie et de cartographie, ainsi que la réparation
des dommages causés par l'armée aux biens meubles et immeu-
bles.
Art. 10, let. h et i
Abrogées
1052

Tâches des départements, des groupements et des offices
RO 1983
Art. 11, ch. 1, 8, 9 et 11, let. c et d
1. Secrétariat général
Assumer, sous réserve de la compétence de l'administration des finan-
ces, les tâches d'état-major du département selon l'article 50 LOA, à
l'exclusion de celles qui relèvent des domaines financier et juridique.
8 .Abrogé
9 .Abrogé
11. Officefédéral de l'organisation
c .Coordonner toutes les mesures touchant le traitement automati-
que des données dans l'administration fédérale;
d .Assister le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale dans leurs
tâches de contrôle et de haute surveillance de l'organisation de
l'administration fédérale.
Art. 12, let. p
p. Assurer l'approvisionnement du pays en céréales panifiables.
Art. 13, ch. 3, let. i et k, et 9
i. Traiter les questions touchant au tourisme;
k. Préparer et exécuter les traités internationaux dans les domaines
relevant de l'office.
9. Administration fédérale des blés
a .Préparer et exécuter les actes législatifs sur l'approvisionnement
du pays en céréales panifiables;
b .Préparer et exécuter les traités internationaux sur l'approvision-
nement en céréales.
Art. 14, let. f
f. Diriger la construction des routes nationales; allouer des subventions
en faveur de routes.
Art. 15, ch. 2, let. d, et 6, 7 et 8
d. Abrogée
1053

Tâches des départements, des groupements et des offices
RO 1983
6. Office fédéral des routes
a .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant les routes na-
tionales;
b .Préparer et exécuter les actes législatifs concernant l'utilisation de
la part du produit des droits d'entrée sur les carburants destinée
aux constructions routières, et plus particulièrement les actes qui
ont trait à l'aménagement des routes principales ainsi qu'à la ré-
partition entre les cantons de la part qui leur revient sur ce pro-
duit;
c .Surveiller les travaux de construction et d'entretien des routes et
d'autres ouvrages publics créés avec l'aide de la Confédération,
qui sont placés sous la surveillance de l'office; tenir les comptes
des subventions fédérales et en assurer le versement;
d .Préparer et exécuter les traités internationaux dans les domaines
relevant de l'office.
7. Entreprise des postes, téléphones et télégraphes
Assurer le service des postes, des téléphones et des télégraphes ainsi
que les autres services des télécommunications, selon les prescriptions
y relatives.
8. Chemins deferfédéraux
Gérer et exploiter les chemins de fer appartenant à la Confédération
ou pris par elle à bail, selon les prescriptions y relatives.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1984.
16 février 1983
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
28475
1054
Â
f
)

Ordonnance
concernant les modifications d'actes législatifs
en rapport avec la réorganisation de l'administration
fédérale
du 16 février 1983
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'article 61, ler alinéa, de la loi sur l'organisation de l'administration
(LOA)'),
arrête:
Section 1: Remplacement de termes
Article premier
Protection des biens culturels
Dans l'ordonnance du 21 août 19682) sur la protection des biens culturels
en cas de conflit armé, le terme «Office des affaires culturelles» est rem-
placé par «Office fédéral de la protection civile».
Art. 2
Routes nationales
Le terme «Département fédéral de l'intérieur» est remplacé par «Départe-
ment fédéral des transports, des communications et de l'énergie» dans les
actes législatifs suivants:
a .Ordonnance du 24 mars 19643) sur les routes nationales;
b .Arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 19614) concernant les frais
de l'adaptation d'ouvrages militaires à la construction des routes natio-
nales;
c .Ordonnance du 9 novembre 19655) concernant la surveillance de la
construction et de l'entretien des routes nationales;
d .Ordonnance du 5 septembre 19796) sur la signalisation routière.
Art. 3
Gymnastique et sport
Dans les actes législatifs suivants, le terme «Département militaire» est
remplacé par «Département de l'intérieur»:
a .Ordonnance du 26 juin 19720 concernant la loi fédérale sur l'encoura-
gement de la gymnastique et des sports;
b .Ordonnance du 20 décembre 19728) réglant l'octroi de subventions
pour les places de sport.
RS 172.010.19
I) RS 172.010
21 RS 520.31
3)RS 725.111
4)RS 725.113.42
1983 —125
5)RS 725.115
6)RS 741.21
7)RS 415.01
8)RS 415.61
1055

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
Art. 4
Métrologie
Dans les actes législatifs suivants, les termes «Département fédéral des
finances et des douanes, Département fédéral des finances et Département
fédéral de l'intérieur» sont remplacés par «Département fédéral de justice
et police»:
a .Ordonnance du 12 janvier 1912') concernant les mesures de longueur
et de capacité, les poids et les balances en usage dans le commerce;
b .Ordonnance du 25 juin 19802) sur la qualification des instruments de
mesurage;
c .Ordonnance du 3 décembre 19733) sur les mesures de volume;
d .Ordonnance du 23 juin 19334) relative à la vérification des compteurs
d'électricité;
e .Ordonnance du 25 juin 19805) définissant la compétence et les tâches
des cantons en matière de métrologie;
f .Ordonnance du 25 juin 19806) sur les laboratoires de contrôle pour
instruments de mesurage.
Art. 5
Approvisionnement en blé
Dans les actes législatifs suivants, les termes «Département fédéral des
finances et des douanes» et «Département fédéral des finances» sont rem-
placés par «Département fédéral de l'économie publique»:
a .Ordonnance 1 du 10 novembre 19597) concernant la loi sur le blé;
b .Ordonnance du 10 novembre 19598) sur la réserve supplémentaire de
blé, à l'exception de l'article 11, 4e alinéa.
Section 2: Modifications
Art. 6
Protection des biens culturels en cas de conflit armé
L'ordonnance du 21 août 1968g) sur la protection des biens culturels en cas
de conflit armé est modifiée comme il suit:
Art. I", I " al., let. a à d
a .Le département pour le Département fédéral de justice et
police;
b .et c. Abrogées
d. Le Service de la protection des biens culturels pour le
bureau de la protection des biens culturels au sein de
l'Office fédéral de la protection civile;
1)RS941.201
6) RS 941.293
2)RS 941.210
7) RS 916.111.01
3)RS 941.211
8) RS 916.111.121
4)RS 941.251
9) RS 520.31
5)RS 941.292
1056

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
Art. 11, ler et 2e al., deuxième phrase
' L'appel et l'incorporation du personnel de la protection des
biens culturels sont réglés par des directives spéciales de
l'Office fédéral de la protection civile.
2 Deuxième phrase: Abrogée
Art. 12
Instruction
L'Office fédéral de la protection civile édicte des directives sur
l'instruction du personnel de la protection des biens.culturels.
Art. 7
Routes nationales
L'ordonnance du 24 mars 19641) sur les routes nationales est modifiée
comme il suit:
Art. 54, 3e al.
Abrogé
Art. 8
Contributions pour la suppression de passages à niveau ou l'adop-
tion de mesures de sécurité
L'ordonnance d'exécution du 18 décembre 19642) de l'arrêté fédéral concer-
nant des contributions pour la suppression de passages à niveau ou l'adop-
tion de mesures de sécurité est modifiée comme il suit:
Art. le, ler al.
' Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
soumet au Conseil fédéral des programmes pluriannuels concernant la sup-
pression de passages à niveau et l'adoption de mesures de sécurité. Le
Conseil fédéral se prononce en tenant compte des moyens financiers dispo-
nibles et fixe les taux des contributions.
Art. 9
Ordonnance sur les attributions du Département militaire
L'ordonnance du 31 janvier 19683) sur les attributions est modifiée comme
il suit:
Art. 6
Sont attribués à la Direction de l'Administration militaire fédérale (en tant
que secrétariat général du département):
a .L'Office fédéral de la topographie;
b .Le commissaire de campagne en chef.
') RS 725.111
2)RS 725.121
3)RS 510.21
2
1057

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
Art. 49, 1e' al., première phrase
Le directeur de l'Administration militaire dirige, à l'échelon du départe-
ment, le Service juridique, le Service des immeubles et le Service des
finances... .
Art. 73
Abrogé
Art. 10
Gymnastique et sport
L'ordonnance du 26 juin 19721) concernant la loi fédérale sur l'encourage-
ment de la gymnastique et des sports est modifiée comme il suit:
Art. 10, 3e al., troisième phrase
. . . Les universités doivent posséder une autorisation particulière du
Département fédéral de l'intérieur (dénommé par la suite département)
pour mettre de tels cours à leur programme.
Art. 24, le' et 2e al.
' Le département détermine, en accord avec le Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie, les personnes dont la Confé-
dération supporte la moitié des frais de transport et le matériel de sport
dont elle assume les coûts de transport.
2 Le département règle, en accord avec le Département militaire fédéral, les
conditions concernant l'utilisation des bâtiments de logement des troupes,
l'achat de denrées alimentaires et la remise en prêt de véhicules à moteur
de l'armée.
Art. 25
' Le département détermine, en accord avec le Département militaire
fédéral, le matériel de prêt destiné à «Jeunesse et Sport».
2 L'entreposage, l'entretien et l'expédition du matériel de prêt sont assurés,
en accord avec le Département militaire fédéral, par les arsenaux fédéraux
ou cantonaux et sont à la charge de l'Intendance du matériel de guerre.
Art. 34, 2e à 5e al.
2 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport organise en particulier, sous
sa propre direction, des cours de moniteurs pour «Jeunesse et Sport», des
cours de formation pour maîtres de sport, des stages d'étude pour entraî-
neurs, des cours de formation dans le cadre du cycle d'études que les uni-
versités organisent pour les maîtres d'éducation physique, des cours de
RS 415.01
1058

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
médecine sportive, des cours pour la construction d'installations sportives,
des cours de cadres pour le sport militaire, ainsi que des stages d'étude et
des conférences sur le plan international.
3 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport établit des programmes d'ins-
truction destinés à la formation des cadres pour le sport militaire. Elle
planifie et organise les cours de sport militaire ordonnés par le chef de
l'instruction de l'armée ainsi que ceux prévus par les corps des gardes-
fortifications et des gardes-frontière. Elle assume la fonction d'organisme de
coordination pour l'acquisition du matériel sportif destiné à l'armée et à
«Jeunesse et Sport».
" Les fédérations de gymnastique et de sport peuvent organiser sous leur
propre direction des cours et des camps pour la formation supérieure des
moniteurs ainsi que pour les équipes nationales et les équipes de relève.
5 L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport traite les questions relatives
au développement de la gymnastique et des sports telles que le sport pour
les invalides, la gymnastique pour personnes âgées, le sport des apprentis et
le sport militaire. Elle publie des manuels pour l'enseignement, met des
entraîneurs pour le sport d'élite à disposition dans des cas particuliers et
entretient une collaboration technique avec les centres sportifs régionaux.
Art. 11
Service des postes
L'ordonnance (1) du ter septembre 1967') relative à la loi sur le Service des
postes est modifiée comme il suit:
Art. 207, 1er al., let. a
a. Les organes de «Jeunesse et Sport», au sens de la loi du 17 mars
19722) sur l'encouragement de la gymnastique et des sports, qui
n'appartiennent pas à l'organisation officielle de la Confédération, des
cantons et des communes, mais qui ont été désignés par le Départe-
ment fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
d'entente avec le Département fédéral de l'intérieur;
Art. 12
Allocations pour perte de gain
Le règlement du 24 décembre 19593) sur les allocations pour perte de gain
est modifié comme il suit:
Art. 15a
Réglementation spéciale concernant les cours pour moniteurs
Le département règle, d'entente avec le Département militaire fédéral en ce
qui concerne les participants aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs,
1)RS 783.01
2)RS 415.0
3)RS 834.11
1059

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
les modalités selon lesquelles les personnes participant aux cours, au sens
de l'article premier, 3e alinéa, LAPG, pourront obtenir les allocations pour
perte de gain.
Art. 13
Commissions de recours
L'ordonnance du 3 septembre 19751) concernant diverses commissions de
recours est modifiée comme il suit:
Art. 2, le' al., let. a et c
' Le Conseil fédéral nomme sur proposition:
a. Du Département fédéral de l'intérieur, du Département fédéral des
finances et du Départment fédéral de l'économie publique:
le président et les vice-présidents;
c. Du Département fédéral des finances et du Département fédéral de
l'économie publique:
les autres juges des trois autres commissions.
Art. 14
Exécution de l'arrangement international sur les céréales
L'arrêté du Conseil fédéral du 26 janvier 19722) concernant l'exécution de
l'arrangement international sur les céréales est modifié comme il suit:
Art. 1er, le' al., DFFD et DFEP
Département fédéral des finances:
—Administration des finances,
Département fédéral de l'économie publique:
—Office fédéral des affaires économiques extérieures,
—Office fédéral de l'agriculture,
—Administration fédérale des blés.
Section 3: Maintien en vigueur d'ordonnances des départements
Art. 15
' Les ordonnances suivantes du Département fédéral de l'intérieur relèvent
désormais de la compétence du Département fédéral des transports, des
communications et de l'énergie:
a. Ordonnance du 8 février 19613) sur l'encouragement des recherches en
matière de construction des routes;
RS 831.161
2)RS 916.111.311.2
3)RS 427.72
1060
Â

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
b .Ordonnance du
t e r mai 19681) concernant l'acquisition de terrain pour
la construciton des routes nationales;
c .Règlement du 10 mars 19692), de la Commission consultative pour la
construction des routes nationales.
2 Les ordonnances suivantes du Département militaire fédéral relèvent
désormais de la compétence du Département fédéral de l'intérieur:
a .Ordonnance du 21 décembre 19723) sur l'éducation physique à l'école;
b .Ordonnance du 21 décembre 19724) sur la formation par les univer-
sités des maîtres d'éducation physique;
c .Ordonnance du 10 novembre 19805) concernant Jeunesse et Sport;
d .Ordonnance du 21 décembre 19726) réglant l'octroi de subventions aux
fédérations civiles de gymnastique et de sport, ainsi qu'à d'autres orga-
nisations sportives;
e .Ordonnance du 15 mai 19732) fixant les indemnités des moniteurs et
des participants aux cours subventionnés par la Confédération des
fédérations de gymnastique et de sport, ainsi que d'autres organisations
sportives;
f .Ordonnance du 27 février 19738) concernant les demandes de subven-
tions pour les places de sport;
g .Ordonnance du 10 novembre 19819) concernant l'examen des apti-
h .Ordonnance du 15 mai 197310) fixant les indemnités des moniteurs et
des participants aux cours de perfectionnement subventionnés par la
Confédération pour les enseignants de la gymnastique et des sports.
L'ordonnance suivante du Département fédéral des finances et des
douanes relève désormais de la compétence du Département fédéral de
justice et police:
Ordonnance du 25 octobre 197211) sur les déclarations (Prescriptions tech-
niques)
4 L'ordonnance suivante du Département fédéral des finances et des
douanes relève désormais de la compétence du Département fédéral de
l'économie publique:
Ordonnance du 11 novembre 195912) sur l'approvisionnement du pays en
blé.
RS 725.113.31
7) RS 415.413
2)RS 725.117
8) RS 415.611
3)RS 415.021
9) RS 511.112
41 RS 415.023
IU) RS 415.021.3
5)RS 415.31
11) RS 941.281.1
6)RS 415.41
12) RS 916.111.011
1061

Réorganisation de l'administration fédérale
RO 1983
Section 4: Entrée en vigueur
Art. 16
La présente ordonnance entre en vigueur le Zef janvier 1984.
16 février 1983
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
28476
1062

Ordonnance
concernant les éléments mobiles et les taux des droits
de douane applicables à l'importation de produits
agricoles transformés
Modification du 9 août 1983
Le Départementfédéral des finances
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du Département fédéral des finances du
20 février 1978') concernant les éléments mobiles et les taux des droits de
douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés sont
modifiées selon la nouvelle teneur ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1" septembre 1983.
9 août 1983
Département fédéral des finances:
Ritschard
Â1 RS 632.111.722.1; RO 1983 528
1983 - 659
1063

Importation de produits agricoles transformés
RO 1983
Annexe 1
Liste des éléments mobiles
applicables à l'importation de produits agricoles transformés
Numéro
du tarif
douanier
Elément
mobile
par
100 kg
brut
Fr.
Numéro
du tarif
douanier
Elément
mobile
par
100 kg
brut
Fr.
Numéro
du tarif
douanier
Elément
mobile
par
100 kg
brut
Fr.
1704.20
37.10
1806.58
22.60
1908.40
7 9 . -
22
35.60
1902.02
4 4 . -
50
78.60
24
30.90
03
37.10
70
101.10
30
86.50
04
180.50
72
81.60
32
28.20
06
429.20
76
5 5 . -
34
21.30
08
267.-
2107.10
38.20
40
41.20
10
111.20
11
2 8 . -
42
37.20
14
74.60
12
22.90
44
29.20
16
68.90
20
17.20
46
55.90
18
94.30
26
156.-
48
6 3 . -
20
387.30
27
24.80
50
40.80
22
195.20
28
16.30
52
30.60
30
52.10
40
768.30
54
20.40
32
15.90
42
584.20
1806.20
768.30
40
119.60
44
336.10
22
584.20
42
7 1 . -
46
287.-
24
336.10
50
2 4 . -
47
131.60
26
287.-
52
17.70
48
54.10
27
161.80
1903.01
37.80
50
4 2 . -
28
131.60
1907.10
108.90
54
132.-
30
3 7 . -
12
70.10
58
18.70
32
29.60
20
9 0 . -
60
504.90
40
110.70
22
98.80
62
224.40
42
86.10
30
66.30
64
56.10
44
60.90
1908.10
95.70
66
41.80
46
27.10
12
77.50
70
80.90
50
72.90
14
84.90
80
27.90
51
105.70
16
84.90
82
24.20
52
41.70
20
156.90
84
16.90
56
99.70
22
97.20
2904.58
86.70
30
98.80
1064

Importation de produits agricoles transformés
RO 1983
Annexe 2
Liste des taux de droits de douane (élément fixe +élément mobile)
applicables à l'importation de produits agricoles transformés
3
1065
Numéro
du tarif
douanier
Taux
normal
Taux pour les produits
de la ZELE
d'ESP
PED
CE
ÄELE
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
1704.20
78.10
37.10
37.10
53.50
37.10
22
76.60
35.60
35.60
5 2 . -
35.60
24
71.90
30.90
30.90
47.30
30.90
30
139.50
86.50
86.50
107.70
86.50
32
81.20
28.20
28.20
49.40
28.20
34
74.30
21.30
21.30
42.50
21.30
40
94.20
41.20
41.20
62.40
41.20
42
90.20
37.20
37.20
58.40
37.20
44
82.20
29.20
29.20
50.40
29.20
46
108.90
55.90
55.90
77.10
55.90
48
116.-
6 3 . -
6 3 . -
84.20
6 3 . -
50
93.80
40.80
40.80
6 2 . -
40.80
52
83.60
30.60
30.60
51.80
30.60
54
73.40
20.40
20.40
Al.60
20.40
1806.20
769.30
TN')
768.30
TN
TN
22
585.20
TN
584.20
TN
TN
24
337.10
TN
336.10
TN
TN
26
288.-
TN
287.-
TN
TN
27
162.80
TN
161.80
TN
TN
28
132.60
TN
131.60
TN
TN
30
4 7 . -
3 7 . -
exempt
4 1 . -
3 7 . -
32
39.60
29.60
exempt
33.60
29.60
40
120.70
110.70
exempt
114.70
110.70
42
96.10
86.10
exempt
90.10
86.10
44
70.90
60.90
exempt
64.90
60.90
46
37.10
27.10
exempt
31.10
27.10
50
82.90
72.90
exempt
76.90
72.90
51
115.70
105.70
exempt
109.70
105.70
52
51.70
41.70
exempt
45.70
41.70
56
109.70
99.70
exempt
103.70
99.70
58
32.60
22.60
exempt
26.60
22.60
1902.02
6 4 . -
4 4 . -
4 4 . -
TN
TN
03
57.10
37.10
37.10
TN
TN
11TN = taux normal

Importation de produits agricoles transformés
RO 1983
1066
Numéro
du tarif
douanier
Taux
normal
Taux pour les produits
de la ZELE
d'ESP
PED
CE
AELE
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
1902.04
190.50
180.50
2)
TN
06
439.20
429.20
2)
TN
08
277.-
267.-
2)
TN
10
121.20
111.20
111.20
115.20
TN
14
84.60
74.60
74.60
78.60
TN
16
78.90
68.90
68.90
72.90
TN
18
104.30
94.30
94.30
98.30
TN
20
407.30
3)
387.30
4)
387.30
22
215.20
3)
195.20
4)
195.20
30
72.10
52.10
52.10
60.10
52.10
32
35.90
15.90
15.90
23.90
15.90
40
139.60
119.60
119.60
127.60
119.60
42
9 1 . -
7 1 . -
7 1 . -
7 9 . -
7 1 . -
50
4 4 . -
2 4 . -
2 4 . -
3 2 . -
2 4 . -
52
37.70
17.70
17.70
25.70
17.70
1903.01
40.80
37.80
37.80
TN
TN
1907.10
109.90
108.90
108.90
109.30
108.90
12
71.10
70.10
70.10
70.50
70.10
20
105.-
9 0 . -
9 0 . -
9 6 . -
TN
22
113.80
98.80
98.80
104.80
TN
30
81.30
66.30
66.30
72.30
5)
1908.10
122.70
95.70
95.70
106.50
TN
12
104.50
77.50
77.50
88.30
TN
14
111.90
84.90
84.90
95.70
TN
16
111.90
84.90
84.90
95.70
TN
1902.04=Fr. 180.50
1902.06 = Fr. 429.20
1902.08= Fr. 267.-
- en récipients de plus de 2 kg
TN
2) 1902.04/08: - en récipients de 2 kg ou moins:
1902.04=Fr. 184.50
1902.06= Fr. 433.20
1902.08= Fr. 271.-
- en récipients de plus de 2 kg
TN
3) 1902.20/22: - en récipients de 2 kg ou moins:
1902.20 = Fr. 387.30
1902.22 = Fr. 195.20
- en récipients de plus de 2 kg
TN
4) 1902.20/22: - en récipients de 2 kg ou moins:
1902.20 = Fr. 395.30
1902.22 = Fr. 203.20
- en récipients de plus de 2 kg
TN
5) 1907.30:
biscuits de mer et autres biscottes, chapelure
Fr. 66.30
autres
TN
I) 1902.04/08: - en récipients de 2 kg ou moins:

Importation de produits agricoles transformés
RO 1983
28508
Numéro
du tarif
douanier
Taux
normal
Taux pour les produits
de la ZELE
d'ESP
PED
CE
AELE
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
Fr.
par 100 kg
brut
1908.20
216.90
156.90
156.90
180.90
156.90
22
157.20
97.20
9 ' / . 2 U
121.20
97.20
30
158.80
98.80
98.80
122.80
98.80
40
139.-
7 9 . -
7 9 . -
103.-
7 9 . -
50
138.60
78.60
78.60
102.60
78.60
70
161.10
101.10
101.10
125.10
101.10
72
141.60
81.60
81.60
105.60
81.60
76
115.-
5 5 . -
5 5 . -
7 9 . -
5 5 . -
2107.10
158.20
38.20
38.20
86.20
TN
11
148.-
2 8 . -
2 8 . -
7 6 . -
TN
12
142.90
22.90
22.90
70.90
TN
20
2 5 . -
17.20
17.20
21.80
17.20
26
166.-
156.-
156.-
160.-
156.-
27
34.80
24.80
24.80
28.80
24.80
28
26.30
16.30
16.30
20.30
16.30
40
769.30
TN
768.30
TN
TN
42
58 5.20
TN
584.20
TN
TN
44
337.10
TN
336.10
TN
TN
46
288.-
TN
287.-
TN
TN
47
132.60
TN
131.60
TN
TN
48
55.10
TN
54.10
TN
TN
50
8 6 . -
4 2 . -
4 2 . -
59.40
TN
54
176.-
132.-
132.-
149.60
TN
58
62.70
18.70
18.70
36.30
TN
60
548.90
504.90
504.90
522.50
TN
62
268.40
224.40
224.40
242.-
TN
64
100.10
56.10
56.10
73.70
TN
66
85.80
41.80
41.80
59.40
TN
70
124.90
80.90
80.90
98.50
TN
80
71.90
27.90
27.90
45.50
TN
82
68.20
24.20
24.20
41.80
84
60.90
16.90
16.90
34.50
TN
2904.58
88.20
86.70
86.70
87.30
86.70
'1 2107.82
- Angostura Aromatic Bitter
Fr. 24.20
- autres
TN
1067

Ordonnance
sur les taux des contributions à l'exportation
des produits agricoles de base
Modification du 11 août 1983
Le Départementfédéral des finances
arrête:
I
A l'article ler de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contribu-
tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés
comme il suit pour le mois de septembre 1983:
II
La présente modification entre en vigueur le 1" septembre 1983.
I1 août 1983
Département fédéral des finances:
Ritschard
11 RS 632.111.723.1; RO 1983 855
28495
1068
1983 - 641
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
Numéro du tarif
des douanes
Taux par 100 kg
poids effectif
Fr.
ex 0401.10
38.50
1102.12
- . -
0401.20
341.80
ex 1102.14
80.80
ex 0402.10
340.10
1701.20
22.20
ex 0402.10
198.60
1701.30
25.20
ex 0402.20
945.50
1701.40/50
27.30
ex 0402.30
126.10
1702.10
6 3 . -
ex 0403.10
1085.-
1702.16
17.20
ex 0403.10
7 4 5 . -
1702.18
17.60
ex 0403.12
509.30
1702.20
22.20
0405.20
215.20
1702.30
13.20
0405.22
70.30
ex 1703.10
6 3 . -
1101.10
80.80
ex 1703.10
12.60

Ordonnance de 1'OFSP
concernant les stupéfiants et autres substances
et préparations
Modification du 10 août 1983
L'Office fédéral de lu santé publique
arrête:
I
L'ordonnance de 1'OFSP du ter juillet 19751) concernant les stupéfiants et
autres substances et préparations est complétée comme il suit:
Art. l e ; Liste 1
Alfentanil N- [[(éthyl-4 oxo-5 dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl] -1
(méthoxyméthyl)-4 piperidyl-4] propionanilide
Rapifen®
II
La présente modification entre en vigueur le ter septembre 1983.
10 août 1983
Office fédéral de la santé publique:
Le directeur, Frey
28494
1 RS 812.121.2; RO 1983 547
1983 —636
1069

Ordonnance
fixant les suppléments de primes
pour la prévention des accidents
du 6 juillet 1983
Le Conseilfédéral suisse,
vu les articles 87, ter alinéa, et 88, 2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars
19811) sur l'assurance-accidents,
arrête:
Article premier
Le supplément de prime pour la prévention des accidents et des maladies
professionnels s'élève à 6,5 pour cent des primes nettes de l'assurance des
accidents professionnels.
Art. 2
Le supplément de prime pour la prévention des accidents non profession-
nels s'élève à 0,5 pour cent des primes nettes de l'assurance des accidents
non professionnels.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984.
6 juillet 1983
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
28481
RS 832.208
I) RO 1982 1676
1070
1983-562

Ordonnance
concernant l'augmentation du nombre maximum
d'indemnités journalières dans l'assurance-chômage
du 17 août 1983
Le Conseilfédéral suisse,
vu l'arrêté fédéral du 24 juin 1983') autorisant le Conseil fédéral à augmen-
ter le nombre maximum des indemnités journalières dans l'assurance-
chômage,
arrête:
Article premier
Le nombre maximum des indemnités journalières pleines que l'assuré peut
obtenir au cours d'une année civile est fixé à 210 pour toute la Suisse.
Art. 2
Peuvent obtenir 240 indemnités journalières pleines au plus au cours d'une
année civile les assurés:
a .Qui ont 55 ans révolus ou plus dans l'année;
b .Qui reçoivent une rente de l'assurance-invalidité fédérale ou qui ont
bénéficié d'une formation ou d'une reconversion professionnelle aux
frais de l'assurance-invalidité.
Art. 3
' Peuvent en outre obtenir 240 indemnités journalières pleines au plus par
année civile, tous les assurés qui habitent depuis trois mois au moins dans
l'une des régions réputées économiquement menacées des cantons de Berne,
Soleure, Bâle-Campagne, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Jura, ou qui travail-
lent dans une entreprise de l'une de ces régions.
'Les régions économiquement menacées au sens du ler alinéa sont délimi-
tées conformément à la décision du Département fédéral de l'économie
publique (DFEP) du 9 mai 19792) concernant la détermination de régions
dont l'économie est menacée.
Le DFEP peut, sur proposition du gouvernement cantonal concerné, éten-
dre l'application du ler alinéa à d'autres régions réputées économiquement
RS 837.114
RO 1983 726
z1 FF 197911111
1983 —654
1071

Indemnités journalières dans l'assurance-chômage
RO 1983
menacées au sens des décisions du DFEP du 9 mai 19799, du 13 août
19792) et du 14 mars 19803).
Art. 4
' L'ordonnance du même nom du 7 juillet 19824) est abrogée.
2 La présente ordonnance prend effet le 1er août 1983.
17 août 1983
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
28509
Â
FF 1979 II 111
2) FF 1979 II 736
3> FF 1980 I 1312
4) RO 1982 1228 1728
1072

Ordonnance
fixant les prix maximums du blé de semence certifié
de la récolte de 1983
du 17 août 1983
L'Administration fédérale des blés,
vu l'article 28 de l'ordonnance 1 du 10 novembre 19591) concernant la loi
sur le blé,
arrête:
Article premier
1 Les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1983 sont
fixés comme il suit:
Semence de
Fr.
Froment d'automne
Probus
153.70
Partizanka
150.70
Zenta, Eiger, Sardona, Arina, Moléson
148.70
Flinor
146.70
Zénith
144.70
Valle d'Oro, Hardi
142.70
Champlein, Carimulti
137.70
Bernina
135.70
Froment de printemps
Calanda
158.70
Relin, Lita, Tano, Orello, Albis
153.70
Svenno, Kärntner
153.40
Kolibri, Walter, Hermes
151.70
Besso
149.70
Seigle d'automne
Kustro
138.40
Rothenbrunner
165.70
Seigle de printemps
Beka
170.70
Epeautre
Altgold, Oberkulmer, Ostro
139.70
RS 916.111.272
I) RS 916.111.01
1983-638
4
1073

Blé de semence
RO 1983
2 Ces prix s'entendent par 100 kg net, sans sac. Ils comprennent le prix de
base pour la marchandise livrée au centre de triage ou, en cas de transport
par chemin de fer, à la gare d'expédition, les frais de licence, une marge
de 4 fr. 20 pour les grossistes et de 7 francs pour les revendeurs, une prime
de transaction de 3 fr. 70 pour les syndicats de sélectionneurs, ainsi qu'une
contribution de 2 francs aux frais de la Fédération suisse des sélectionneurs
et de l'Union suisse des paysans.
Art. 2
L'ordonnance du 17 août 19821) fixant les prix maximums du blé de
semence certifié de la récolte de 1982 est abrogée.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le lez septembre 1983.
17 août 1983
Administration fédérale des blés:
Le directeur, Brugger
28493
1) RO 1982 1504
1074
Â
t

Ordonnance
sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Modification du 25 juillet 1983
Le Conseilfédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 4 décembre 19781' sur la pêche dans le lac Supérieur de
Constance est modifiée comme il suit:
Art. 12, 1er al.
Les dimensions maximales et les dimensions minimales suivantes s'appli-
quent à la couble de filets à truites:
a .Ouverture minimale des mailles 70 mm;
b .Longueur maximale du filet 100 m;
c .Longueur maximale de la couble 600 m;
d .Hauteur maximale du filet 5 m;
e .Diamètre minimum du filet 0,20 ni.
Les ralingues supérieures bignetées et les filets monofil ne sont pas admis.
Art. 13, 2e et 3e al.
2 L'utilisation des filets de fond est autorisée du 16 décembre au 4 mai et
du 21 mai au 14 novembre, sous réserve du 3e alinéa.
En dérogation aux 1eß et 2e alinéas, il est possible d'utiliser pour la
capture de la brème uniquement, entre le 21 mai et le 31 mars, des filets de
fond qui présentent:
a .Une ouverture minimale des mailles de 80 mm;
b .Un diamètre minimum du fil de 0,20 mm et
c .Une hauteur maximale de 4 m.
Art. 18, l er al.
' Pour capturer des corégones géniteurs (Gangfische), il est permis d'utiliser
des filets de fond (art. 13) ayant une ouverture minimale des mailles de
38 mm. Si la capture réglementaire des géniteurs l'exige, des dérogations
RS 923.31
1983 —571
1075

Pêche dans le lac Supérieur de Constance
RO 1983
peuvent être accordées, en ce qui concerne le nombre des filets et l'ouver-
ture des mailles.
Art. 20, ler al.
' Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s'appli-
quent aux espèces de poissons mentionnées ci-après:
Espèces
Période de
protection
Longueur minimale
a .Corégones (Blaufelchen)
15.10 —10.1
35 cm
b .Autres corégones
15.10 —10.1
30 cm
c .Ombre de rivière
1.3
—30.4
30 cm
d .Truite arc-en-ciel
15.7
—15.9
35 cm
e .Truite de lac et autres truites
15.7
—15.9
50 cm
f .Omble-chevalier (Rötel)
1.11 —31.12
25 cm
g .Brochet
1.4
—20.5
40 cm
h .Sandre
1.4
—31.5
40 cm
i .Perche
5.5
—20.5
k. Carpe
—
25 cm
1. Tanche
—
20 cm
m. Anguille
—
40 cm
Art. 27, 4e al.
4 L'Office fédéral- de la protection de l'environnement établit annuellement
un rapport sur la statistique des captures globales faites par les pêcheurs
professionnels et les pêcheurs sportifs suisses et le met à la disposition des
cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, de même que de tous les pléni-
potentiaires en matière de pêche dans le lac de Constance.
Art. 32, 5e al.
sLes coubles de filets à truites peuvent être utilisées au plus tard jusqu'au
15 juillet 1985, avec une ouverture minimale des mailles de 50 mm et sans
limitation du diamètre de fil, à condition qu'elles aient été en possession du
pêcheur intéressé le 18 mars 1983.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 septembre 1983.
25 juillet 1983
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Aubert
Le chancelier de la Confédération, Buser
28435
1076

Protocole du 19 décembre 1953
Traduction')
entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne
concernant des questions d'établissement
Entré en vigueur par échange de notes le 1°r août 1958
I
1 .Les ressortissants allemands ont le droit, après un séjour régulier et inin-
terrompu de dix ans en suisse, d'obtenir l'autorisation d'établissement pré-
vue à l'article 6 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établis-
sement des étrangers, modifiée le 8 octobre 1948. Cette autorisation leur
donne le droit inconditionnel et de durée illimitée de résider sur tout le ter-
ritoire suisse et d'exercer toute activité professionnelle aux mêmes condi-
tions que les citoyens suisse, ainsi que de changer d'emploi ou de profes-
sion, notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen-
dante ou vice-versa. Le libre exercice d'une activité professionnelle ne
s'étend pas aux professions réservées aux citoyens suisses conformément à
des prescriptions légales.
2 .Les ressortissants suisses ont le droit, après un séjour régulier et ininter-
rompu de dix ans dans la République fédérale d'Allemagne, d'obtenir une
autorisation de séjour inconditionnelle et de durée illimitée, ainsi qu'un
certificat de libération (Befreiungsschein) de durée illimitée conformément
aux prescriptions relatives à la main-d'oeuvre salariée étrangère. Ils doivent
recevoir, aux mêmes conditions, l'autorisation formelle d'exercer durant
un temps illimité une activité indépendante conformément aux prescrip-
tions en la matière. Ils obtiennent de la sorte le droit de résider sur tout le
territoire de la République fédérale d'Allemagne et d'exercer toute activité
professionnelle aux mêmes conditions que les ressortissants allemands,
ainsi que de changer d'emploi ou de profession, notamment de passer d'une
activité salariée à une activité indépendante ou vice-versa. Le libre exercice
d'une activité professionnelle ne s'étend pas aux professions réservées aux
ressortissants allemands conformément à des prescriptions légales.
3 .L'autorisation d'établissement, ainsi que l'autorisation de séjour incondi-
tionnelle de durée illimitée et le certificat de libération peuvent être déjà
accordés avant l'expiration du délai de dix ans. Les deux Gouvernements
feront usage avec bienveillance de cette possibilité dans chaque cas d'espèce
où les circonstances le permettront.
4 .La femme du bénéficiaire de l'autorisation et ses enfants âgés de moins
de 18 ans bénéficient également des droits et des avantages mentionnés sous
RS 0.142.111.364
1) Traduction du texte original allemand (AS 1983 1077).
1983 - 6 1 5
1077

Questions d'établissement
RO 1983
chiffre 1 et 2 s'ils vivent en ménage commun avec le chef de famille. Ils
conservent le bénéfice de ces droits et avantages après dissolution de cette
communauté.
5 .Le délai de dix ans prévu sous chiffres 1 et 2 n'est pas réputé inter-
rompu lorsque par sa nature même, l'absence de l'étranger a un caractère
temporaire.
6 .Les ressortissants de l'un des Etats contractants, qui ne se rendent sur le
territoire de l'autre Etat ou qui n'y résident que pour faire un séjour de
nature temporaire, p. ex. pour études ou traitement médical, ne peuvent
prétendre être mis au bénéfice des facilités précitées.
7 .Les autorisations d'établissement et les certificats d'autorisation de
séjour inconditionnelle et de durée illimitée ne doivent pas être établis pour
une période plus brève que celle de la validité de la pièce de légitimation
délivrée par le pays d'origine.
II
Lors du traitement des cas de ressortissants des deux Etats par la police des
étrangers, il conviendra de veiller à ne pas entraver l'application des prin-
cipes communs régissant les relations économiques entre les deux pays.
III
La prolongation des autorisations de séjour et de travail des ressortissants
de chacun des deux Etats ayant séjourné régulièrement et de façon ininter-
rompue durant au moins cinq ans sur le territoire de l'autre Etat devra être
accordée, à moins que le comportement du requérant ne justifie pas cette
bienveillance ou que des raisons graves ressortissant au marché du travail
ne s'y opposent.
IV
Les prescriptions légales relatives à l'extinction et au retrait de l'autorisa-
tion de séjour et de l'autorisation d'établissement ne sont pas touchées par
cette réglementation. La perte de ces autorisations entraîne également
l'extinction des droits et des avantages mentionnés sous chiffre I.
V
1. Les taxes pour les autorisations de résider et d'exercer une activité lucra-
tive doivent être fixées à un taux aussi bas que possible et correspondre au
travail administratif. La taxe prévue pour la prolongation ou le renouvelle-
1078

Questions d'établissement
RO 1983
ment d'une autorisation doit être moins élevée que la taxe perçue pour une
autorisation délivrée pour la première fois.
2. Les taxes seront remises en tout ou partie au requérant qui prouve son
indigence.
VI
Est considéré comme ressortissant allemand, au sens de cette réglementa-
tion, toute personne qui est en possession d'un passeport valable de la
République fédérale d'Allemagne.
Fait à Zurich, en deux exemplaires, le 19 décembre 1953.
Pour le
Conseil fédéral suisse:
Rothmund
28483
Pour le Gouvernement
de la République fédérale d'Allemagne:
Dr Friedrich Buch
1079

Echange de lettres du 30 mars 1935
entre la Suisse et la Belgique relatif à l'autorisation
d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats
ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur
le territoire de l'autre Etat
Entré en vigueur le 30 mars 1935
Texte original
Légation de Suisse
Bruxelles, le 30 mars 1935
Son Excellence
Monsieur Van Zeeland
Premier Ministre
Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur
Bruxelles
Monsieur le Premier Ministre,
Comme suite aux échanges de vues qui se sont poursuivis à Bruxelles les
25, 26, 27 et 28 février dernier, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre
Excellence que le Gouvernement suisse, sous réserve de réciprocité, s'en-
gage à accorder l'autorisation d'établissement au sens de l'article 6 de la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931, aux
ressortissants belges ayant cinq années de résidence régulière et ininter-
rompue en territoire suisse et continuant à résider sur celui-ci. Ces ressor-
tissants belges auront le droit de changer librement d'employeur, de profes-
sion et de domicile.
La durée des séjours autorisée pour faire des études ou des stages ou pour
suivre des cures médicales n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de
la résidence ininterrompue de cinq années.
Les absences temporaires de moins de six mois pendant la durée du séjour
autorisé ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de
cinq années.
L'autorisation d'établissement prend fin après un séjour effectif de six mois
hors de Suisse; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut
être prolongé jusqu'à deux ans.
D'autre part, les services suisses compétents examineront avec une particu-
lière bienveillance les demandes d'occuper un emploi présentées par des
RS 0.142.111.723
1080
1983 -614
Â

Autorisation d'établissement
RO 1983
ressortissants belges, chaque fois que l'état du marché du travail dans la
profession et dans la région envisagées le permettront.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Premier Ministre, pour renouveler à
Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.
Frédéric Barbey
1081

Autorisation d'établissement
RO 1983
Texte original
Ministère des Affaires
étrangères et du Commerce
extérieur
Bruxelles, le 30 mars 1935
Son Excellence
Monsieur Frédéric Barbey
Ministre de Suisse
Bruxelles
Monsieur le Ministre,
Comme suite aux échanges de vues qui se sont poursuivis à Bruxelles les
25, 26, 27 et 28 février dernier, j'ai l'honneur de faire connaître à Votre
Excellence que le Gouvernement belge, sous réserve de réciprocité, s'engage
à ne plus subordonner à des conditions ou restrictions tirées des disposi-
tions des lois et règlements concernant l'établissement des étrangers ou le
régime des travailleurs étrangers, le séjour ou l'activité en Belgique des
ressortissants suisses ayant cinq ans de résidence régulière et ininterrompue
en territoire belge et continuant à résider sur celui-ci.
La durée des séjours autorisés pour faire des études ou des stages ou pour
suivre des cures médicales n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de
la résidence ininterrompue de cinq années.
Les absences temporaires de moins de six mois, pendant la durée du séjour
autorisé ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de
cinq années.
Les droits reconnus aux ressortissants suisses par le 1e` alinéa de la présente
disposition prennent fin après un séjour effectif de six mois hors de Bel-
gique; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être pro-
longé jusqu'à deux ans.
D'autre part, étant donné que les ressortissants belges peuvent librement
entrer en Suisse pour y chercher du travail, les services belges ne se refuse-
ront pas, dans des circonstances exceptionnelles, à régulariser sur place la
situation d'un travailleur suisse venu en territoire belge et qui y aurait
trouvé un emploi.
Ces demandes de régularisation de même que les demandes d'occuper un
emploi en Belgique, formulées par la voie normale, seront examinées avec
une particulière bienveillance chaque fois que l'état du marché du travail
dans la profession et dans la région envisagées le permettront.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excel-
lence l'assurance de ma haute considération.
P. Van Zeeland
28482
1082

Echange de lettres du 6 septembre 1962
entre la Suisse et le Danemark relatif
au traitement en matière de police des étrangers
des ressortissants d'un pays dans l'autre
Entré en vigueur le 6 septembre 1962
Traduction')
Berne, le 6 septembre 1962
Le Chef du Département
politique fédéral
Son Excellence
Madame Bodil Begtrup
Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire du
Royaume du Danemark
Berne
Madame l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note de ce jour, par laquelle
Votre Excellence me communique ce qui suit:
«Désireux d'adapter les dispositions du traité d'amitié, de commerce et
d'établissement conclu le 10 février 18752) entre le Danemark et la
Suisse aux modifications intervenues, j'ai l'honneur, au nom du gou-
vernement danois, de vous proposer que le traitement des ressortis-
sants d'un pays dans l'autre soit soumis aux dispositions suivantes:
Article premier
Les ressortissants danois justifiant d'une résidence ininterrompue et
régulière en Suisse de 5 ans reçoivent l'autorisation d'établissement
prévue à l'article 6 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers du 26 mars 1931, modifiée le 8 octobre 1948. Cette autorisa-
tion leur donne le droit inconditionnel et de durée illimitée de résider
sur tout le territoire suisse et d'exercer, dans le cadre de l'article II
(voir article premier) du traité d'amitié, de commerce et d'établisse-
ment conclu le 10 février 1875 entre le Danemark et la Suisse, aux
mêmes conditions que les ressortissants suisses, n'importe quelle acti-
vité professionnelle ainsi que de changer d'emploi ou de profession,
RS 0.142.113.141.1
1)Traduction du texte original allemand (AS 1983 1083).
2)RS 11 589
1983 -625
1083

Traitement en matière de police des étrangers
RO 1983
notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen-
dante ou vice versa.
Article 2
Les ressortissants suisses justifiant d'une résidence ininterrompue et
régulière au Danemerk de 5 ans sont libérés de l'obligation de se pro-
curer un permis de séjour et de travail. Ils obtiennent ainsi le droit in-
conditionnel et de durée illimitée de résider sur tout le territoire du
Danemark, à l'exclusion de Groenland et des îles Féroé, et d'exercer,
dans le cadre de l'article I du traité d'amitié, de commerce et d'établis-
sement conclu le 10 février 1875 entre le Danemark et la Suisse, aux
mêmes conditions que les ressortissants danois, n'importe quelle acti-
vité professionnelle ainsi que de changer d'emploi ou de profession,
notamment de passer d'une activité salariée à une activité indépen-
dante ou vice versa.
Article 3
La femme du bénéficiaire de l'accord et ses enfants âgés de moins de
18 ans jouissent également des droits mentionnés aux articles 1er et 2
s'ils vivent en ménage commun avec le chef de famille, quelle que soit
la durée de leur séjour dans l'autre pays.
Article 4
Le délai de 5 ans pour l'obtention du statut prévu aux articles 1" et 2
n'est pas considéré comme interrompu lorsque pendant la durée de
validité d'une autorisation de séjour le ressortissant de l'autre Etat
n'est pas absent plus de six mois de l'Etat de résidence pour des
raisons qui, par nature, sont temporaires. Si l'absence dure plus de 2
mois, elle n'entre pas en compte pour le calcul du délai de 5 ans.
Article 5
Les droits et avantages mentionnés aux articles 1er et 2 prennent fin
lorsque le bénéficiaire de l'accord abandonne son domicile dans l'autre
Etat ou qu'il séjourne effectivement à l'étranger plus de 6 mois. Sur
demande présentée avant l'échéance du délai de 6 mois, celui-ci peut
être prolongé jusqu'à 2 ans.
Reste réservé le droit à l'expulsion conformément aux législations des
Etats contractancts.
Article 6
Les ressortissants de l'un des Etats contractants qui ne se rendent sur
le territoire de l'autre Etat ou qui n'y résident que pour des raisons qui
sont, par nature, temporaires, par exemple pour éducation, formation
professionnelle, études ou santé, ne peuvent prétendre bénéficier des
avantages précités.
1084
Â

Traitement en matière de police des étrangers
RO 1983
Article 7
Les autorités des deux Etats examineront avec une bienveillance parti-
culière les demandes d'octroi ou de renouvellement d'une autorisation
de séjour pour prise d'emploi présentées par des ressortissants de
l'autre Etat, nouveaux venus ou résidant dans le territoire de l'autre
Etat depuis moins de 5 ans, si la situation du marché de l'emploi dans
la profession et dans la région considérées le permet.
Article 8
Cet accord entre en vigueur ce jour et restera valable aussi longtemps
qu'il ne sera pas dénoncé moyennant préavis de 6 mois.
Si le Conseil fédéral suisse accepte cette proposition, j'ai l'honneur de
vous suggérer de considérer cette note et la réponse de Votre Excel-
lence comme constituant un accord entre les deux Gouvernements.»
Je confirme que le Conseil fédéral suisse a accepté le contenu de votre note.
Par conséquent, votre note et cette réponse constituent un accord entre nos
deux gouvernements.
Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute
considération.
F. T. Wahlen
28486
1085

Echange de notes du 16 février 1935
entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation
d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats
ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue
sur le territoire de l'autre Etat
Entré en vigueur le 16 février 1935
Texte original
Note suisse
Un échange de vues ayant eu lieu entre nos deux Gouvernements concer-
nant la possibilité de développer le mouvement migratoire d'un pays à
l'autre, ainsi que celle de contribuer à favoriser autant que possible la
liberté de travail pour les Suisses résidant dans les Pays-Bas, respectivement
pour les Néerlandais résidant en Suisse, sans distinction entre ceux qui sont
employés par d'autres personnes et ceux qui ne le sont pas, j'ai l'honneur
de faire savoir à Votre Excellence que, dans cet ordre d'idées et sous condi-
tion de réciprocité, le Gouvernement suisse se propose d'accorder aux res-
sortissants néerlandais qui ont ou qui auront séjourné régulièrement en
Suisse sans interruption depuis cinq ans l'autorisation d'établissement. Les
absences temporaires de moins de six mois pendant la durée du permis de
séjour ne sont pas considérées comme des interruptions de la période de
cinq ans.
La durée des séjours en vue d'études de toute nature ou de cures médicales
n'entrera pas en ligne de compte pour le calcul de la résidence ininter-
rompue dans le sens de l'alinéa précédent.
Dans des cas tout à fait exceptionnels où le séjour ne peut être autorisé dès
le commencement que dans un but déterminé et pour des raisons spéciales,
le régime du permis de séjour pourra être prolongé au delà de cinq ans;
toutefois le permis d'établissement sera délivré au plus tard au bout de dix
ans.
En ce qui concerne les ressortissants néerlandais habitant la Suisse depuis
moins de cinq ans ou qui entrent dans ce pays, le Gouvernement suisse se
propose, sous condition de réciprocité, de faire délivrer, pour autant qu'il
ne s'agit pas d'une branche d'activité qui souffre d'un chômage exception-
nellement intense, les autorisations de séjour en vue de travailler.
Ce qui précède ne s'applique pas aux ressortissants néerlandais qui sont
considérés comme indésirables, soit au point de vue du maintien de l'ordre
et de la sécurité publiques, de la moralité et de la santé publiques, soit
parce qu'ils risquent de tomber à la charge de l'assistance publique.
RS 0.142.116.364
1086
1983-626
0

Autorisation d'établissement
RO 1983
L'admission de jeunes Néerlandais, âgés de moins de trente ans, venus
temporairement en Suisse dans un but de formation professionnelle sera
particulièrement facilitée.
L'Office fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail se
mettra directement en rapport avec le Service de l'Assurance chômage et de
placement néerlandais en vue de se donner connaissance réciproquement
des possibilités du marché du travail. En outre, l'Office fédéral informera
les offices cantonaux du travail que les demandes de séjour requis par les
ressortissants néerlandais seront traitées de la façon indiquée ci-dessus.
1087

Autorisation d'établissement
RO 1983
Texte original
Note néerlandaise
Un échange de vues ayant eu lieu entre nos deux Gouvernements concer-
nant la possibilité de développer le mouvement migratoire d'un pays à
l'autre, ainsi que celle de contribuer à favoriser autant que possible la
liberté de travail pour les Néerlandais résidant en Suisse, respectivement
pour les Suisses résidant aux Pays-Bas, sans distinction entre ceux qui sont
employés par d'autres personnes et ceux qui ne le sont pas, j'ai l'honneur
de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement néerlandais se pro-
pose dans cet ordre d'idées, sous condition de réciprocité, de faire délivrer
au profit des ressortissants suisses qui habitent les Pays-Bas régulièrement
sans interruption depuis au moins cinq années les autorisations d'établis-
sement ainsi que de travail, requises par la législation néerlandaise. Les
absences temporaires de moins de six mois ne seront pas considérées
comme des interruptions de la période de cinq ans.
En ce qui concerne les ressortissants suisses habitant les Pays-Bas depuis
moins de cinq années ou qui entrent dans ce pays, le Gouvernement néer-
landais se propose, sous condition de réciprocité, de faire délivrer, pour
autant qu'il ne s'agit pas d'une branche d'activité qui souffre d'un chômage
exceptionnellement intense, les autorisations de séjour ainsi que les autori-
sations nécessaires pour permettre aux ressortissants suisses de travailler.
Ce qui précède ne s'appliquera pas aux ressortissants suisses qui sont consi-
dérés comme indésirables, soit au point de vue du maintien de l'ordre et de
la sécurité publiques, de la moralité et de la santé publiques, soit parce
qu'ils risquent de tomber à la charge de l'assistance publique.
Si l'employeur n'a pas demandé en temps utile l'autorisation écrite prévue
par la loi, cette omission ne sera pas un motif pour refuser une autorisation
requise ultérieurement pour un ressortissant suisse.
L'admission de jeunes Suisses, âgés de moins de trente ans, qui se rendent
aux Pays-Bas temporairement et dans un but de formation professionnelle,
sera particulièrement facilitée.
Le service néerlandais d'assurance-chômage et de placement se mettra
directement en rapport avec l'Office fédéral de l'Industrie, des Arts et
Métiers et du Travail, en vue de se donner connaissance réciproquement
des possibilités du marché du travail. En outre le service néerlandais infor-
mera les associations d'employeurs intéressés et les bourses du travail com-
munales que les demandes d'autorisation requises pour l'emploi de ressor-
tissants suisses seront traitées de la façon indiquée ci-dessus.
28487
1088
Â

Protocole du 19 mai 1978
relatif aux privilèges, exemptions et immunités
d'INTELSAT
RS 0.192.110.978.4; RO 1981 270
Champ d'application du protocole le
t e r septembre 1983, complé-
ment[)
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Cameroun
29 mars
1982
28 avril
1982
Irak
17 septembre 1982
17 octobre
1982
Pays-Base)
15 juin
1983 A
15 juillet
1983
Réserves
Pays-Bas
Le Royaume des Pays-Bas fait une réserve en ce qui concerne l'exemption
de l'impôt national sur le revenu sur les traitements et émoluments reçus
d'INTELSAT, tel qu'il en est fait mention à l'article 7, paragraphe 1, lettre
e) du protocole, aussi longtemps qu'INTELSAT ne prélèvera pas de taxe
sur ces traitements et émoluments à son propre profit.
Le Royaume des Pays-Bas n'appliquera pas l'article 8, paragraphe 2, lettre
b) du protocole dans les cas où le signataire est une entité privée.
28505
1)La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 279 et 1982 200.
2)Réserves, voir ci-après.
1983 —646
1089

Statut de la Cour internationale de Justice
du 26 juin 1945
RS 0.193.501; RO 1948 1037
Champ d'application du Statut le t e r août 1983, complément))
Etat partie
Participation dès le
Date de dépôt de la dernière
déclaration de reconnais-
sance de la juridiction
obligatoire selon article 36
du Statut
Malte
ter décembre 1964
13 mai 19832)
28488
I) La présente publication rectifie et complète celles qui figurent au RO 1970 1332,
1971 1816, 1974 985, 1975 449, 1976 2859, 1978 452 et 1982 439.
2) Le 13 mai 1983, le gouvernement maltais a retiré sa déclaration du 2 janvier 1981
(RO 1982 440) et a confirmé celle qu'il avait faite le 29 novembre 1966 (RO 1970
1341 et 1342).
1090
1983 —613

Acte de Stockholm du 14 juillet 1967
complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant
le dépôt international des dessins et modèles industriels
RS 0.232.121.12; RO 1975 1598
Amendements du 2 octobre 1979
Texte original
Entrés en vigueur pour la Suisse le 3 novembre 1980
Article 2.2. a) y)
«triennal» est remplacé par «biennal».
Article 2.4. a)
«tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans».
28489
1983 - 6 2 8
1091

Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968
instituant une classification internationale pour
les dessins et modèles industriels
RS 0.232.121.3; RO 1971 378
Amendements du 2 octobre 1979
Texte original
Entrés en vigueur pour la Suisse le 23 novembre 1981
Article 5.2. a) iv)
«triennal» est remplacé par «biennal».
Article 5.4. a)
«tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans».
28490
1092
1983 - 629

Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971
concernant la classification internationale des brevets
RS 0.232.143.1; RO 1975 1814
Amendements du 2 octobre 1979
Texte original
Entrés en vigueur pour la Suisse le 25 février 1982
Article 7.2. a) iv)
«triennal» est remplacé par «biennal».
Article 7.4. a)
«tous les trois ans» est remplacé par «tous les deux ans».
28491
1983 - 6 3 0
1093

Convention du 3 mars 1973
sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
A
Modification des Annexes I et II de la convention
La teneur des Annexes publiées au RO 1981 1295 est remplacée par le
nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 29 juillet 1983:
Annexes I et II
Interprétation
1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:
a )par le nom de l'espèce; ou
b )par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une
partie désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supé-
rieur.
3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uni-
quement à titre d'information ou à des fins de classification.
4. L'abréviation «p.e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.
5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé-
rieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à
l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de
l'Annexe II.
6. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon
supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement iso-
lées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à
l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de
l'Annexe I.
7. Le signe (—) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées,
sous-espèces, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou du-
dit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit:
1094
1983 - 586

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
—101
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
—102
Panthera tigris altaica (=amurensis)
—103
Population du Groenland occidental
—104
Population australienne
—105
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de
l'Inde, du Népal et du Pakistan
—106
Catharlidae
—107
Population de l'Amérique du Nord, Groenland excepté
—108
Population des Etats-Unis d'Amérique
—109
Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula
krameri
—110
Population du Zimbabwe (élevage en ranch)
—111
Population de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
—112
Population du Chili
—113
Population côtière du Chili
—114
Toutes les espèces non succulentes
8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement iso-
lées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites
à l'annexe concernée, comme suit:
+201
Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+202
Toutes les sous-espèces de l'Amérique du Nord et population
européenne, URSS exceptée
+203
Population asiatique
+204
Population de l'Inde
+205
Population australienne
+206
Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de
l'Inde, du Népal et du Pakistan
+207
Population du Mexique
+208
Population de l'Amérique du Sud
+209
Populations de l'Algérie, de la Haute-Volta, du Mali, du Maroc,
de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la République
centrafricaine, de la République-Unie du Cameroun, du Sénégal,
du Soudan et du Tchad
+210
Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
+211
Population du Chili
1095

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
+212
Toutes les espèces de la famille dans les Amériques
+213
Population côtière du Chili
9. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un
taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit
taxon doit être interprétée comme il suit:
=301
Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus gri-
seus
=302
Comprend le synonyme Priodontes giganteus
=303
Comprend le genre Varecia
=304
Comprend le synonyme générique Avahi
=305
Comprend le synonyme Colobus badius kirki
=306
Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus
=307
Comprend le synonyme générique Simias
=308
Comprend le genre Hylobates et son synonyme Symphalangus
=309
Comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra
incarum et Lutra platensis
=310
Comprend le synonyme Eupleres major
=311
Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique
Caracal
=312
Aussi appelé Lynx rufus escuinapae
=313
Comprend le synonyme Physeter catodon
=314
Comprend le synonyme générique Eubalaena
=315
Aussi appelé Equus onager khur
=316
Comprend le synonyme générique Dama; comprend le synonyme
dama
=317
Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus
=318
Comprend le synonyme Bos frontalis
=319
Comprend le synonyme Bos grunniens
=320
Comprend le synonyme générique Novibos
=321
Comprend le synonyme Oryx tao
=322
Comprend le synonyme Ovis aries ophion
=323
Souvent commercialisé sous le nom d'Ara caninde, un synonyme
d'Ara ararauna
=324
Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (en
partie)
=325
Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae
=326
Comprend les sous-familles Boinae, Erycinae et Pythoninae
1096
Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
10. Toute plante, vivante ou morte, ainsi que toute partie ou tout produit
facilement identifiables, obtenus à partir d'une plante appartenant à une
espèce ou à un taxon supérieur inscrits à l'Annexe II, sont couverts par les
dispositions de la Convention, à moins que le signe (>) suivi d'un chiffre
soit placé après le nom de ladite espèce ou dudit taxon.
Dans ce cas, les parties ou produits désignés comme suit sont exemptés de
ces dispositions:
>1
Toutes les parties et tous les produits, à l'exception des racines
>2
Toutes les parties et tous les produits, à l'exception du bois
>3
Toutes les parties et tous les produits, à l'exception des troncs
>4
Les semences, les spores, les cultures de tissus et les fleurs
coupées provenant de plantes reproduites artificiellement
11. Réserves faites par la Suisse:
[ ]
signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II;
[[ ]]
signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas
visé par la Convention.
1097

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1098
Annexe I
Annexe II
Fauna
Faune
Mammalia
Mammifères
Monotremata
Monotrèmes
Tachyglossidae
Echidnés
Zaglossus spp.
Echidné à bec courbe
Marsupialia
Marsupiaux
Dasyuridae
Dasyuridés
Sminthopsis longicaudata
Souris marsupiale à
longue queue
Sminthopsispsammophila
Souris marsupiale du désert
Thylacinidae
Loups marsupiaux
Thyclacinus cynocephalus
Loup marsupial
p.e.
Peramelidae
Bandicoots
Chaeropus ecaudatus p.e.
Bandicoot à pieds de porc
Macrotis lagotis
Bandicoot-lapin
Macrotis leucura
Bandicoot-lapin à queue
blanche
Perameles bougainville
Bandicoot de Bougainville
Phalangeridae
Phalangers
Phalanger maculatus
Couscous tacheté
Phalanger orientalis
Couscous gris
Burramyidae
Burramysparvus
Souris-opposum
des montagnes
Vombatidae
Wombats
Lasiorhinus krefftii
Wombat à nez poilu
de Queensland
Â
t. )

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Macropodidae
Kangourous
Bettongia spp.
Kangourous-rats
Caloprymnus campestris p.e.
Kangourou-rat du Désert
Dendrolagus bennet-
tianus
Kangourou arboricole de
Bennett
Dendrolagus inustus
Kangourou arboricole
gris
Dendrolagus lumholtzi
Kangourou arboricole de
Lumholtz
Dendrolagus ursinus
Kangourou arboricole
noir
Lagorchestes hirsutus
Wallaby-lièvre roux
Lagostrophusfasciatus
Wallaby-lièvre rayé
Onychogalea fraenata
Onychogale bridé
Onychogalea lunata
Onychogale à croissant
Insectivora
Insectivores
Erinaceidae
Hérissons
Erinaceusfrontalis
Hérisson du Cap
Primates
Primates (Singes)
Spp.* —toutes les
espèces*
Cheirogaleidae
Chirogales
Allocebus spp.
Chirogale aux oreilles
poilues
Cheirogaleus spp.
Chirogales vrais
1099

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Microcebus spp.
Microcèbes
Phaner spp.
Phaner
Lemuridae
Lémuriens
Hapalemur spp.
Hapalémurs
Lemur spp. =303
Makis
Lepilemur spp.
Lépilémurs
Indriidae
Indris
Indri spp.
Indri à queue courte
Lichanotus spp. =304
Avahi laineux
Propithecus spp.
Propithèques
Daubentoniidae
Aye-Ayes
Daubentonia
madagascariensis
Aye-Aye
Callithricidae
Ouistitis
Callithrix aurita
Marmoset à oreilles blanches
Callithrixflaviceps
Ouistiti à têtejaune
Leontopithecus
(=Leontideus) spp.
Singes-lions
Saguinus bicolor
Tamarin bicolore
Saguinus leucopus
Tamarin à pieds blancs
Saguinus oedipus
(incl. geoffroyi)
Tamarin pinché
Callimiconidae
Tamarins de Goeldi
Callimico goeldii
Tamarin de Goeldi
Â
t. )
1100

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Cebidae
Cébidés
Alouattapalliata
Hurleur du Guatemala
Ateles geoffroyifrontatus
Atèle de Geoffroy
(sous-espèce)
Ateles geoffroyipanamensis
Atèle du Panama
Brachyteles arachnoides
Atèle arachnoïde
Cacajao spp.
Ouakaris
Chiropotes albinasus
Saki à nez blanc
Lagothrixflavicauda
Singe laineux à queuejaune
Saimiri oerstedii
Saimiri à dos roux
Cercopithecidae
Cercopithécidés
Cercopithecinae
Cercocebus galeritus
galeritus
Mangabcy du Tana River
Cercopithecus diana
(incl. roloway)
Cercopithèque diane
Macaca silenus
Macaque Ouanderou
Papio (=Mandrillus)
leucophaeus
Drill
Papio (=Mandrillus)
sphinx
Mandrill
Colobinae
Colobuspennantii kirkii=305
Colobe de Zanzibar
Colobus rufomitratus =306
Colobe bai
1101

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Nasalis spp. =307
Nasiques
Presbytis entellus
Houleman
Presbytis geei
Semnopithèque de Gee
Presbytispileatus
Presbytis potenziani
Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix nemaeus
Douc
Hylobatidae
Gibbons
Spp. —toutes les espèces =308
Pongidae
Singes anthropoïdes
Spp. —toutes les espèces
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Myrmecophaga tridactyla
Grand fourmilier
Tamandua tetradactyla
chapadensis
Fourmilier arboricole
(sous-espèce)
Bradypodidae
Paresseux
Bradypus variegatus =301
Paresseux tridactyle
de Bolivie
Dasypodidae
Tatous
Priodontes maximus=302
Tatou géant
Pholidota
Pangolins
Manidae
Manidés
Manis crassicaudata
Pangolin à grosse queue
Manisjavanica
Pangolin malais
Manispentadactyla
Pangolin de Chine
1102

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Manis temmincki
Pangolin de Temminck
Lagomorpha
Lagomorphes
Leporidae
Lièvres
Caprolagus hispidus
Lapin de l'Assam
Nesolagus netscheri
Lapin de Sumatra
Romerolagus diazi
Lapin des volcans
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Cynomys mexicanus
Chien de prairie
du Mexique
Lariscus hosei
Spermophile à quatre
bandes
Ratufa spp.
Ecureuils géants
Heteromyidae
Hétéromyidés
Dipodomysphillipsii
phillipsii
Rat-Kangourou
de Phillips
Muridae
Muridés
Leporillus conditor
Rat architecte
Notomys spp.
Souris sauteuses
Pseudomysfumeus
Fausse souris fuligineuse
Pseudomyspraeconis
Fausse souris de la baie
de Shark
Pseudomys shortridgei
Fausse souris de
Shortridge
1103

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Xeromys myoides
Faux rat d'eau
Zyzomyspedunculatus
Rat à grosse queue
Chinchillidae
Chinchillas
Chinchilla spp. +208
Chinchillas
Cetacea
Baleines
Spp.*-toutes les espèces*
Platanistidae
Dauphins de rivière
Lipotes vexillifer
Dauphin d'eau douce
de Chine
Platanista spp.
Dauphins d'eau douce
de l'Inde
Delphinidae
Dauphins
Sotalia spp.
Sotalies de l'Amérique du
sud
Sousa spp.
Sotalies africaines et
asiatiques
Phocaenidae
Marsouins
Neophocaenaphocaenoides
Marsouin de l'Inde
Phocaena sinus
Marsouin du Pacifique
Physeteridae
Cachalots
Physeter
macrocephalus=313
Cachalot macrocéphale
Ziphiidae
Ziphiidés
Berardius spp.
Hyperoodon spp.
Baleines à bec
Eschrichtidae
Eschrichtidés
Eschrichtius robustus
(=glaucus)
Baleine grise
Balaenopteridae
Balaenopteridés
I) Balaenoptera acutorostrata** -103
Petit rorqual
I) Entrée en vigueur le 1erjanvier 1986.
1104

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Balaenoptera
borealis
Baleine boréale
Balaenoptera edeni
Balénoptère de Bryde
Balaenoptera musculus
Baleine bleue
Balaenoptera
physalus
Rorqual commun
Megaptera novaeangliae
Baleine à bosse
Balaenidae
Baleinidés
Balaena spp. =314
Baleines
11 Caperea marginata
Baleine naine
Carnivora
Carnivores
Canidac
Canidés
Canis lupus** +201
Loup
Canis lupus *—101
Loup
Chrysocyon brachyurus
Loup à crinière
Cuon alpinus
Cuon d'Asie
Dusicyon culpaeus
Renard colfeo
Dusicyonfulvipes
Renard de Chiloë
Dusicyon griseus
Renard gris de l'Argen-
tine
Speothos venaticus
Chien des buissons
Vulpes cana
Renard de Blanford
') Entrée en vigueur le 1erjanvier 1986.
1105

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Ursidae
Ours
Helarctos malayanus
Ours de cocotiers
Selenarctos thibetanus
Ours à collier
Tremarctos ornatus
Ours à lunettes
Ursus arctos *+202
Ours brun
Ursus arctos isabellinus
Ours isabelle
Ursus arctos nelsoni
Grizzly du Mexique
Ursus arctospruinosus
[ { Ours brun du Tibet
Ursus (= Thalarctos)
maritimus
Ours polaire
Procyonidae
Procyonidés
Ailurusfulgens
Petit panda
Mustelidae
Mustélidés
Aonyx microdon
Loutre àjoues blanches
du Cameroun
Conepatus humboldtii
Moufette de Patagonie
Enhydra lutrin nereis
Loutre de mer méridionale
Luirafelina
Loutre de mer
Luira Iongicaudis=309
Loutre d'Amérique du Sud
Lutra lutra
Loutre d'Europe
Lutra provocax
Loutre du Chili
—toutes les autres espèces
de loutres
Lutrinae spp. *
1106

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Mustela nigripes
Putois à pieds noirs
Pteronura brasiliensis
Loutre géante
Viverridae
Viverridés
Cryptoproctufeux
Foussa
Cynogale bennetti
Civette loutre
Eupleres goudotii=310
Euplère
Fossafossa
Civette fossane
Hemigalus derbyanus
Civette palmiste à bandes
de Derby
Prionodon linsang
Civette à bandes
Prionodonpardicolor
Linsang tacheté
Hyaenidae
Hyénidés
Hyaena brunnea
Hyène brune
F'elidae
Félidés
Spp.* —toutes les
espèces*
Acinonyxjubatus
Guépard
Felix bengalensis
bengalensis
[Chat léopard du Bengale
Felis caracal** +203=311
Caracal
Felis concolor coryi
Puma de Floride
Fells concolorcostaricensis
Puma d'Amérique centrale
Fells concolor cougar
Puma oriental
1107

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Felisjacobita
Chat des Andes
Felis marmorata
Chat marbré
Felis nigripes
Chat à pieds noirs
Felispardalis mearnsi
Ocelot de Mearns
Felispardalis mitis
Ocelot du Brésil
Felisplaniceps
Chat à tête plate
[Felis rubiginosa** +2041
Chat rougeâtre
Felis rufa escuinapae =312
Lynx roux du Mexique
Felix temmincki
Chat doré d'Asie
Fells tigrina oncilla
Oncille
Fells wiedii nicaraguae
Margay du Nicaragua
Fells wiedii salvinia
Margay du Guatemala
Fells yagouaroundi
cacomitli
Jagouarondi du Mexique
oriental
Fells yagouaroundifossata
Jagouarondi du Mexique
méridional
Felis yagouaroundi
panamensis
Jagouarondi du Panama
1108
Fells yagouaroundi tolteca
Jagouarondi du Mexique
occidental

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Neofelis nebulosa
Panthère longibande
Panthera leopersica
Lion d'Asie
Panthera onca
Jaguar
Panthera pardus
Léopard
Panthera tigris** —102
Tigre
Panthera uncia
Panthère des neiges
Pinnipedia
Pinnipèdes
Otariidae
Otaries
Arctocephalus spp.*
Arctocéphales, Otaries
à fourrure
Arctocephalus townsendi
Otarie à fourrure
de Guadeloupe
Phnnidae
Phoques
Mirounga spp.
Eléphants de mcr
Monachus spp.
Phoques-moines
Tubulidentata
Tubulidentés
Orycteropodidae
Oryctéropes
Orycteropus afer
Oryctérope
Proboscidea
Proboscidiens
Elephantidae
Eléphants
Elephas maximus
Eléphant d'Asie
Loxodonta africana
Eléphant d'Afrique
1109

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Sirenia
Sirènes
Dugongidae
Dugongs
Dugongdugon** —104
Dugong
Dugongdugon* +205
Dugong
Trichechidae
Lamantins
Trichechus inunguis
Lamantin de l'Amazone
Trichechus manatus
Lamantin d'Amérique
du Nord
Trichechus senegalensis
Lamantin d'Afrique
Perissodactyla
Périssodactyles
Equidae
Equidés
Equus africanus
Ane sauvage d'Afrique
Equus grévyi
Zèbre de Grévy
Equus hemionus*
Hémione
Equus hemionus hemionus
Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur=315
Hémione de l'Inde
Equusprzewalskii
Cheval de Przewalski
Equus zebra hartmannae
Zèbre de Hartmann
Equus zebra zebra
Zèbre de montagne du Cap
Tapiridae
Tapirs
Tapirus bairdii
Tapir de Baird
Tapirus indicus
Tapir de l'Inde
Tapiruspinchaque
Tapir des Andes
Tapirus terrestris
Tapir terrestre
1110
Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Rhinocerotidae
Rhinocéros
Spp. —toutes les espèces
Artiodactyla
Artiodactyles
Suidae
Suidés
Babyrousa babyrussa
Babiroussa
Sus salvanius
Sanglier nain
Hippopotamidae
Hippopotamidés
Choeropsis liberiensis
Hippopotame nain
Camelidae
Camélidés
Lama guanicoe
Guanaco
Vicugna vicugna
Vigogne
Cervidae
Cervidés
Blastocerus dichotomus
Cerfdes marais
Cervus dama
mesopotamicus =316
Daim de Mésopotamie
Cervus duvauceli
Rarashinga
Cervus elaphus
bactrianus
Cerfdu Turkestan
Cervus elaphus hanglu
Hangul
Cervus eldi
Cerfd'Eld
Cervusporcinus
annamiticus =317
Cerf-cochon de Thaïlande
Cervusporcinus
calamianensis =317
Cerf-cochon calamien
Cervusporcinus kuhli =317
Cerf-cochon de Kuhl

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Hippocamelus antisensis
Cerfdes Andes
septentrionales
Hippocamelus bisulcus
Cerfdes Andes méridionales
Moschus spp.** +206
Porte-musc
Moschus spp.* —105
Porte-musc
Ozotoceros bezoarticus
Cerfdes Pampas
Pudu mephistophiles
Pudu du Nord
Pudupudu
Pudu du Sud
Antilocapridae
Antilopes à fourche
Antilocapra americana
mexicana
Antilope à fourche
du Mexique
Antilocapra americana
peninsularis
Antilope à fourche de
Basse-Californie
Antilocapra americana
sonoriensis
Antilope à fourche
de Sonora
Bovidae
Bovidés
Bovinae
Bison bison athabascae
Bison des forêts
Bos gaurus =318
Gaur
Bos mutus =319
Yack sauvage
Bos sauveli =320
Kouprey
1112
l

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Bubalus (=Anoa)
depressicornis
Anoa des plaines
Bubalus (=Anoa)
mindorensis
Tamarau
Bubalus (=Anoa) quarlesi
Anoa des montagnes
Cephalophinae
Cephalophus dorsalis
Céphalophe à bande
dorsale noire
Cephalophusjentinki
Céphalophe de Jentink
Cephalophus monticola
Céphalophe bleu
Cephalophus ogilbyi
Céphalophe d'Ogilby
Cephalophus sylvicultor
Céphalophe géant
Cephalophus zebra
Céphalophe rayé
Hippotraginae
Addax nasomaculatus
Addax
Damaliscus dorcas
dorcas
Bontebok
Hippotragus equinus
Antilope rouanne
Hippotragus niger variani
Hippotrague noir géant
Kobus leche
Cobe lechwe
Oryx dammah =321
Oryx algazelle
Oryx leucoryx
Oryx blanc
5
1113

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1114
Annexe I
Annexe II
Antilopinae
Gazella dama
Gazelle Dama
Caprinae
Ammotragus lervia
Mouflon à manchettes,
Aoudad
Caprafalconeri*
Markhor
Caprafalconeri chiltanensis
Markhor du Chiltan
Caprafalconerijerdoni
Markhor du Punjab
Caprafalconeri megaceros
Markhor de Kaboul
Capricornis sumatraensis
Capricorne
Nemorhaedus goral
Goral
Ovis ammon*
Mouflon d'Asie
Ovis ammon hodgsoni
Mouflon de l'Himalaya
Ovis canadensis +207
Mouflon d'Amérique
Ovis orientalis ophion =322
Mouflon de Chypre
Ovis vignei
Mouflon de Ladak
rPantholops hodgsoni
Antilope du Tibet
J
Rupicapra rupicapra ornata
Chamois des Abruzzes
Aves
Oiseaux
Struthioniformes
Ratites
Struthionidae
Autruches
Struthio camelus+209
Autruche

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Rheiformes
Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Pterocnemiapennata
Nandou de Darwin
Rhea americana
albescens
Nandou d'Argentine
Tinamiformes
Tinamiformes
Tinamidae
Tinamous
Rhynchotus rufescens
maculicollis
Tinamou roussâtre
(Guaipo)
Rhynchotus rt fesrens
pallescens
Tinamou roussâtre
(Martineta comnn)
Rhynchotus rufescens
rufescens
Tinamou roussâtre
(Inambn Guazû)
Tinamus solitarius
Tinamou solitaire
Sphenlsciformes
Manchots
Spheniscidae
Manchots
Spheniscus demersus
Manchot du Cap
Spheniscus humboldti
Manchot de Humboldt
Podicipediformes
Grèbes
Podicipedidae
Grèbes
Podilymbus gigas
Grèbe du lac Atitlan
Procellariiformes
Procellariiformes
Diomedeidae
Albatros
Diomedea albatrus
Albatros à queue courte
1115

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Pelecaniformes
Pélécaniformes
Pelecanidae
Pélicans
Pelecanus crispus
Pélican frisé
Sulidae
Fous
Sula abbotti
Fou d'Abbott
Fregatidae
Frégates
Fregata andrewsi
Frégate de l'île Christmas
Ciconiiformes
Echassiers
Ciconiidae
Cigognes
Ciconia ciconia boyciana
Cigogne blanche du Japon
Ciconia nigra
Cigogne noire
Threskiornithidae
Ibis
Geronticus calvus
Ibis chauve de l'Afrique
du sud
Geronticus eremita
Ibis chauve
Nipponia nippon
Ibis blanc du Japon
Platalea leucorodia
Spatule blanche
Phoenicopteridae
Flamants
Spp. —toutes les espèces
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Canards et oies
Anas aucklandica
aucklandica
Sarcelle terrestre des îles
Auckland
Anas aucklandica
chlorotis
Sarcelle de Nouvelle-
Zélande
1116
)

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Anas aucklandica nesiotis
Sarcelle de Campbell
Anas bernieri
Sarcelle malgache
de Bernier
Anas laysanensis
Canard de Laysan
Anas oustaleti
Canard d'Oustalet
Branta canadensis
leucopareia
Bernache des Aléoutiennes
Branta ruficollis
Bernache à cou roux
Branta sandvicensis
Bernache de Hawaii
Cairina scutulata
Canard à ailes blanches
Coscoroba coscoroba
Cygne coscoroba
Cygnus bewickii
jankowskii
Cygne de Jankowski
Cygnus mclanocoryphus
Cygne à cou noir
Dendrocygna arborea
Dendrocygne à bec noir
Oxyura leucocephala
Erismature à tête blanche
p.e.
Canard à tête rose
Rhodonessa caryophyllacea
Sarkidiornis melanotos
Sarcidiorne à crête
Falconiformes
Rapaces
Spp.* —106— Toutes les
espèces à l'exception des
Cathartidés*
1117

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Cathartidae
Cathartidés
Gymnogyps californianus
Condor de Californie
Vultur gryphus
Condor des Andes
Accipitridae
Accipitridés
Aquila heliaca
Aigle impérial
Chondrohierax wilsonii
Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla
Pygargue à queue blanche
Haliaeetus leucocephalus
Pygargue à tête blanche
Harpia harpyja
Harpye
Pithecophagajefferyi
Aigle des Singes
Falconidae
Faucons
Falco araea
Faucon crécerelle
des Seychelles
Falco newtoni aldabranus
Faucon crécerelle de l'île
Aldabra
Falco peregrinus
(pelegrinoides/babylonicus)
Faucon pèlerin
Falco punctatus
Faucon crécerelle de l'île
Maurice
Falco rusticolus** —107
Faucon gerfaut
Galliformes
Galliformes
Megapodiidae
Mégapodes
Macrocephalon maleo
Mégapode maléo
Megapodiusfreycinet
abbotti
Mégapode d'Abbot
1118
Â

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
6
Annexe I
Annexe II
Megapodiusfreycinet
nicobariensis
Mégapode des Nicobares
Cracidae
Hoccos
Crax blumenbachii
Hocco à bec rouge
Mitu mitu mitu
Hocco mitu
Oreophasis derbianus
Pénélope cornue
Penelope albipennis
Pénélope à ailes blanches
Pipilejacutinga
Pénélope à plastron
Pipilepipilepipile
Pénélope siffleuse de
la Trinité
Tetraonidae
Tétras
Lyrurus mlokosiewiczi
Tétras lyre de Géorgie
Tympanuchus cupido
attwateri
Tétras cupidon d'Attwater
Phasianidae
Phasianidés
Argusianus argus
Argus géant
Catreus wallichii
Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi
Colin de Virginie masqué
Crossoptilon crossoptilon
Hoki blanc
Crossoptilon mantchuricum
Hoki brun
Cyrtonyx montezumae
mearnsi —108
Colin arlequin de Mearns
Cyrtonyx montezumae
montezumae
Colin arlequin
(forme nominale)
1119

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Francolinus ochropectus
Francolin de Tadjoura
Francolinus swierstrai
Francolin de Swierstra
Gallus sonneratii
Coq de Sonnerat
Ithaginis cruentus
Faisan sanguin
Lophophorus impejanus
Monal de l'Himalaya
Lophophorus lhuysii
Monal chinois
Lophophorus sclateri
Monal birman
Lophura edwardsi
Faisan d'Edwards
Lophura imperialis
Faisan impérial
Lophura swinhoii
Faisan de Swinhoe
Pavo muticus
Paon spicifére
Polyplectron bical-
caratum
Eperonniergris
Polyplectron emphanum
Eperonnier de Palawan
Polyplectron germaini
Eperonnier de Germain
Polyplectron malacense
Eperonnier de Malaisie
Syrmaticus ellioti
Faisan d'Elliot
Syrmaticus humiae
Faisan de Hume
Syrmaticus mikado
Faisan mikado
1120

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Tetraogallus caspius
Perdrix des neiges caspienne
Tetraogallus tibetanus
Perdrix des neiges du Tibet
Tragopan blythii
Tragopan oriental
Tragopan caboti
Tragopan arlequin
Tragopan melanocephalus
Tragopan occidental
Gruiformes
Gruiformes
Turnicidae
Hémipodes
r FTurnix melanogaster
LLHémipode à ventre noir]
Pédionomidae
[ [Pedionomus torquatuss
LLHémipode àcollier
Gruidae
Grues
Anthropoides virgo
Demoiselle de Numidie
Balearica regulorum
Grue couronnée du Cap
Grus americana
Grue blanche d'Amérique
Grus canadensis nesiotes
Grue canadienne de Cuba
Grus canadensis
pratensis
Grue canadienne
de Floride
Grus candensispulla
Grue canadienne
du Mississippi
Grusjaponensis
Grue de Mandchourie
Grus leucogeranus
Grue blanche d'Asie
Grus monacha
Grue moine
1121

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
l 
1122
Annexe I
Annexe II
Grus nigricollis
Grue à cou noir
Grus vipio
Grue à cou blanc
Rallidae
Rallidés
Gallirallus australis
hectori
Râle de Weka de l'Est
Tricholimnas sylvestres
Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetidae
Kagous
Rhynochetosjubatus
Kagou
Otididae
Outardes
LChlamydotis undulatal
Outarde
J
Choriotis nigriceps
Grande outarde de l'Inde
Eupodotis bengalensis
Outarde du Bengale
Otis tarda
Grande outarde
Charadriiformes
Oiseaux de marais et
de plage
Scolopacidae
Scolopacidés
Numenius boralis
Courlis esquimau
Numenius minutus
Courlis nain
Numenius tenuirostris
Courlis à bec grêle
Tringa guttifer
Chevalier maculé
Laridae
Goélands
Larus brunnicephalus
Goéland à tête brune
Larus relictus
Goéland de Mongolie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Columbiformes
Colombiformes
Columbidae
Pigeons
[{PC
1
[ Pgeon chauve arical J
Ducula mindorensis
Carpophage de Mind0r0
Gallicolumba luzonica
Colombe poignardée
Goura cristata
Goura couronnée
Goura scheepmakeri
Goura de Scheepmaker
Goura victoria
Goura de Victoria
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Perroquets
r FSpp.* —toutes lest 1
L[espèces* —109
J J
Amazona agilis
Amazone agile
Amazona arausiaca
Amazone à tête bleue
Amazona barbadensis
Amazone de la Barbade
Amazona brasiliensis
Amazone à queue rouge
Amazona guildingii
Amazone de St. Vincent
Amazona collaria
Amazone de la Jamaïque
Amazona imperialis
Amazone impériale
Amazona leucocephala
Amazone à tête blanche
Amazonapretreipretrei
Amazone à face rouge
1123

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Amazona rhodocorytha
Amazone àjoues bleues
Amazona versicolor
Amazone versicolore
Amazona vinacea
Amazone bourgogne
Amazone vittata
Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus glaucus p.e.
Ara bleu
Anodorhynchus
hyacinthinus
Ara hyacinthe
Anodorhynchus leari
Ara de Lear
Ara glaucogularis =323
Ara Caninde
Ara rubrogenys
Ara spp.*
Aras*
Aratinga guaruba
Perruche dorée
Cacatua (=Kakatoe)
tenuirostris
Cacatoès à bec gracile
Calyptorhynchus lathami
Cacatoès de Latham
Coracopsis spp.
Vasas
Cyanopsitta spixii
Ara de Spix
Cyanoramphus auriceps
forbesi
Perruche à tête d'or
de Forbes
Cyanoramphus malherbi
Perruche à front orangé
1124
Â
Â a

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Cyanoramphus
novaezelandiae
Perruche de Nouvelle-
Zélande
Cyanoramphus unicolor
Perruche de l'île
Antipodes
Cyclopsitta (=Opopsitta)
diophtalma coxeni
Perroquet masqué
de Coxen
Eunymphicus cornutus
Perruche cornue
Geopsittacus occidentalis p.e.
Perruche nocturne
Neophema chrysogaster
Perruche à ventre orange
Neophema splendida
Perruche splendide
Ognorhynchus icterotis
Perruche aux oreillesjaunes
Pezoporus wallicus
Perruche de terre
Pionopsittapileata
Perroquet à oreilles
Poicephalus robustus
Perroquet du Cap
Polytelis alexandrae
Perruche-princesse
Probosciger aterrimus
Microglosse noir
Prosopeia spp.
Perruches Pompadour
Psephotus chryopterygius
Perruche à ailes d'or et
perruche à capuchon
1125

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1126
Annexe I
Annexe II
Psephotus (=Northiella)
haematogaster narethae
Perruche de Naretha
Psephotuspulcherrimus p.e.
Perruche du paradis
Psittacula krameri echo
Perruche à collier de
Maurice
Psittacus erithacusprinceps
Jacquot de Fernando Poo
Psittrichasfulgidus
Perroquet de Pcsget
Pyrrhura cruentata
Conure à gorge bleue
Rhynchopsitta spp.
Perroquets à gros bec
Strigops habroptilus
Kakapo
Tanygnathus lucionensis
Perroquet à calotte bleue
Trichoglossinae spp.
Loris
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
Gallirexporphyreolophus
Touraco à huppe
pourprée
Tauraco corythaix
Touraco vert d'Afrique
du Sud
Strigiformes
Strigiformes
Spp.* —toutes les
espèces*
Tytonidae
Chouettes effraies
Tyto soumagnei
Effraie de Madagascar
Strigidae
Chouettes
Athene blewitti
Chouette des forêts

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe 11
Ninox novaeseelandiae
royana
Chouette coucou (sous-
espèce)
Ninox squamipila natalis
Chouette de l'île Christmas
Otus gurneyi
Hibou de Guerney
Apodiformes
Apodiformes
Trochilidae
Colibris
Ramphodon dohrnii
Colibri à bec incurvé
Trogoniformes
Trogoniformes
Trogonidae
Trogons
Pharomachrus mocinno
costaricensis
Quetzal de Costa Rica
Pharomachrus mocinno
mocinno
Quetzal magnifique
Coraciiformes
Coraciiformes
Bucerolidae
Calaos
Aceros narcondami
Calao de Narcondam
Buceros bicornis*
Calao bicorne
Buceros bicornis homrai
Calao bicorne de l'île
Homrai
Buceros hydrocorax
hydrocorax
Calao des Philippines
Buceros rhinoceros
rhinoceros
Calao rhinocéros
Rhinoplax vigil
Calao à casque
7
1127

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Â )
Annexe I
Annexe II
Piciformes
Piciformes
Picidae
Pics vrais
Campephilus imperialis
Pic impérial
Dryocopusjavensis richardsi
Pic à ventre blanc de Corée
Picus squamatus
flavirostris
Pic écaillé
Passeriformes
Oiseaux chanteurs
Pittidae
Pittas
Pitta brachyura nympha
Brève du Japon
Pitta kochi
Brève de Koch
Cotingidae
Cotingas
Cotinga maculata
Cotinga maculé
Rupicolaperuviana
Coq de roche du Pérou
Rupicola rupicola
Coq de roche de Guyane
Xipholena atropurpurea
Cotinga à ailes blanches
Atrichornithidae
Oiseaux bruyants
Atrichornis clamosa
Oiseau bruyant de buissons
Hirundinidae
Hirondelles
,Pseudochelidon
sirintarae
Hirondelle à lunettes
Muscicapidae
Fauvettes
Dasyornis brachypterus
longirostris
Fauvette des herbes
à long bec
Dasyornis broadbenti
littoralis p.e.
Fauvette rousse de l'Ouest
Muscicapa ruecki
Gobe-mouches de Rueck
1128

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Picathartes gymnocephalus
Picatharte à cou blanc
Picathartes oreas
Picatharte à cou gris
Psophodes nigrogularis
Timalie du Maltée
Zosteropidae
Oiseaux-lunettes
Zosterops albogularis
Oiseau-lunettes à poitrine
blanche
Meliphagidae
Méliphages
Meliphaga cassidix
Méliphage casqué
Fringillidae
Fringillidés
Spinus cucullatus
Chardonneret rouge
Spinus yarrellii
Chardonneret de Yarrell
Estrildidae
Estrildidés
Emblema oculata
Poephila cincta cincta
Diamant à bavette (sous-
espèce)
Sturnidae
Etourneaux
Leucopsar rothschildi
Mainate de Rothschild
Paradisaeidae
Oiseaux du paradis
Spp. —toutes les espèces
Reptilia
Reptiles
Testudinata
Tortues
Dermatemydidae
Dermatémydidés
Dermatemys mawii
Tortue de Tabasco
Emydidae
Tortues des marais
Batagur baska
Tortue fluviale indienne
Clemmys muhlenbergi
Tortue de Muhlenberg
1129

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Geoclemys hamiltonii
Tortue de Hamilton
Kachuga tecta tecta
Tortue à toit de l'Inde
Melanochelys
tricarinata =324
Tortue tricarénée
Morenia ocellata
Tortue de Birmanie
Terrapene coahuila
Tortue-boîte aquatique
Testudinidae
Tortues de terre
Spp.* —toutes les
espèces*
Geochelone (=Testudo)
elephantopus
Tortue géante des Galapagos
Geochelone (= Testudo)
radiata
Tortue rayonnée
Geochelone (= Testudo)
yniphora
Tortue à éperon
Gopherusflavomarginatus
Gophère
Psammobates (= Testudo)
geometrica
Tortue géométrique
Cheloniidae
Tortues de mer
Spp. —toutes les espèces
Dermochelyidae
Tortues-cuir
Dermochelys coriacea
Tortue-cuir géante
Trionychidae
Trionychidés
Lissemyspunctatapunctata
Tortue de l'Inde
Trionyx ater
Trionyx noir
Trionyx gangeticus
Trionyx du Gange
1130

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Trionyx hurum
Trionyx paon
Trionyx nigricans
Trionyx sombre
Pelomedusidae
Pélomédusidés
Podocnemis spp.
Tortues fluviatiles
Chelidae
Tortues à col
de serpent
Pseudemydura umbrina
Tortue à col de serpent
de l'Ouest
Crocodylia
Crocodiles
Spp.* —toutes les
espèces* =325
Alligatoridae
Alligators
Alligator sinensis
Alligator de Chine
Caïman crocodilus
apaporiensis
Caïman du Rio Apaporis
Caïman latirostris
Caïman à museau large
Melanosuchus niger
Caïman noir
Crocodylidae
Crocodiles vrais
Crocodylus acutus
Crocodile américain
Crocodylus cataphractus
Faux-gavial d'Afrique
Crocodylus intermedius
Crocodile de l'Orénoque
Crocodylus moreletii
Crocodile de Morelet
Crocodylus niloticus** —110
Crocodile du Nil
Crocodylus novaeguineae
mindorensis
Crocodile de Mindoro
Crocodyluspalustris
Crocodile des marais
Crocodylusporosus** —111
Crocodile marin
1131

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Â
t )
Annexe I
Annexe II
Crocodylus rhombifer
Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis
Crocodile de Siam
Osteolaemus tetraspis
Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii
Faux-gavial malais
Gavialidae
Gavials
Gavialis gangeticus
Gavial du Gange
Rhynchocephalia
Rhynchocéphales
Sphenodontidae
Sphénodons
Sphenodon punctatus
Sphénodon
Sauria
Lézards
Gekkonidae
Geckos
Cyrtodactylus
serpensinsula
Gecko de l'Ile Serpent
Phelsuma spp.
Phelsumes
Pygopodidae
Pygopodes
Paradelma orientalis
Paradelma
Agamidae
Agames
Uromastyx spp.
Fouette-queues
Chamaeleonidae
Caméléons
Chamaeleo spp.
Caméléons
Iguanidae
Iguanes
Amblyrhynchus cristatus
Iguane marin
Brachylophus spp.
Brachylophes
Conolophus spp.
Iguanes terrestres
Cyclura spp.
Iguane cornu, Iguanes
terrestres
1132

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Iguana spp.
Iguanes vrais
Phrynosoma coronatum
blainvillei
Lézard cornu de
San Diego
Sauromalus varius
Chuckwalla de San Esteban
Cordylidae
Cordylidés
Cordylus spp.
Cordyles
Pseudocordylus spp.
Pseudocordyles
Teiidae
Téjus
Cnemidophorus
hyperythrus
Coureur à gorge orange
Crocodilurus lacertinus
Crocodilure lézardet
Dracaena guianensis
Dracène de la Guyane
Tupinambis spp.
Tégu
Helodermatidae
Hélodermes
Heloderma spp.
Hélodermes
Varanidae
Varans
Varanus spp.*
toutes les espèces*
Varanus bengalensis
Varan du Bengale
Varanusflavescens
Varanjaune
Varanus griseus
Varan du désert
Varanus komodoensis
Dragon de Komodo
Serpentes
Serpents
Boidae
Boidés
i
Spp.* —toutes
les espèces* =326
1133

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1134
Annexe I
Annexe II
Acrantophis spp.
Boa de Madagascar
Bolyeria multocarinata
Boa de Maurice
Casarea dussumieri
Boa de Round Island
Epicrates inornatus
Boa de Porto Rico
Epicrates monensis
Boa de l'île Mona
Epicrates subflavus
Boa de la Jamaïque
Python molurus molurus
Python de l'Inde
Sanzinia madagascariensis
Colubridae
Colubridés
Cyclagras gigas
Faux cobra
Elachistodon
westermanni
Mangeurs d'ceufs
Pseudoboacloelia
Mussurana
Thamnophis elegans
hammondi
Serpent-jarretière
à deux raies
Amphibia
Batraciens
Urodela
Urodèles
Cryptobranchidae
Salamandres géantes
Andrias (=Megalobatrachus)
davidianus
Salamandre géante de Chine
Andrias (=Megalobatrachus)
japonicus
Salamandre géant
du Japon

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Ambystomidae
Ambystomes
Ambystoma dumerilii
Salamandre du lac
Patzcuaro
Ambystoma lermaensis
Salamandre du lac Lerma
Ambystoma rnexicanum
Salamandre du Mexique
Salientia
Anoures
Bufonidae
Crapauds
Bufo periglenes
Crapaud orange
Bufo retiformis
Crapaud vert du Sonora
Bufo superciliaris
Crapaud du Cameroun
Nectophrynoides spp.
Crapauds vivipares
Atelopodidae
Atélopodidés
Atelopus varius zeteki
Grenouille dorée du Panama
Pisces
Poissons
Coelacanthifortttes
Coelacanthidae
Latimeria chalumnae
Coelacanthe
Ceratodiformes
Ceratodidae
Cératodes
Neoceratodusforsteri
Dipneuste
Acipenseriformes
Esturgeons
Acipenseridae
Esturgeons vrais
Acipenser brevirostrum
Esturgeon à nez court
Acipenser oxyrhynchus
Esturgeon de l'Atlantique
Acipensersturio
Esturgeon commun
1135

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Â
t,)
1136
Annexe I
Annexe II
Osteoglossiformes
Ostéoglossiformes
Osteoglossidae
Ostéoglossidés
Arapaima gigas
Arapaima
Scleropagesformosus
Scléropage d'Asie
Salmoniformes
Salmonidae
Saumons
Salmo chrysogaster
Truite dorée du Mexique
Stenodus leucichthys
leucichthys
Sténode blanc
Cypriniformes
Catostomidae
Chasmistes cujus
Cui-ui
Cyprinidae
Carpes
r r Caecobarbus geertsi11
LI(. Barbeau aveugle
J J
du Congo
Plagopterus
argentissimus
Plagoptère argenté
Probarbusjullieni
Plaa eesok ou Ekan temoleh
Ptychocheilus lucius
Poisson squaw
du Colorado
Siluriformes
Schilbeidae
Pangasianodon gigas
Silure de verre géant
Atheriniformes
Cyprinodontidae
Cynolebias constanciae
Cynolebias de Constance
Cynolebias marmoratus
Cynolebias marbré
Cynolebias minimus
Cynolebias nain

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Cynolebias opalescens
Cynolebias opalescent
Cynolebias splendens
Cynolebias brillant
Poeciliidae
Xiphophorus couchianus
Porte-épée de Monterrey
Perciformes
Sciaenidae
Cynoscion macdonaldi
Mollusca
Mollusques
Bivalvia
Anisomyaria
Mytilidae
[[Mytilus chorus]]
Naiadoida
Unionidae
Conradilla caelata
Cyprogenia aherti
Dromus dromas
Epioblasma (=Dysnomia)
florentina curtisi
Epioblasma (=Dysnomia)
florentinaflorentina
Epioblasma (=Dysnomia)
sampsoni
Epioblasma (=Dysnomia)
sulcataperobliqua
Epioblasma (=Dysnomia)
torulosa gubernaculum
Epioblasma
(=Dysmonia)
torulosa rangiana
Epioblasma (=Dysnomia)
torulosa torulosa
Epioblasma (=Dysnomia)
turgidula
Epioblasma (=Dysnomia)
walkeri
1137

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Annexe I
Annexe II
Fusconaia cuneolus
Fusconaia edgariana
Fusconaia subrotunda
Lampsilis brevicula
Lampsilis higginsi
Lampsilis orbiculata
orbiculata
Lampsilis satura
Lampsilis virescens
Lexingtonia
dolabelloides
Pleorobema clava
Plethobasis cicatricosus
Plethobasis cooperianus
Pleurobemaplenum
Potamilus (=Proptera)
capax
Quadrula intermedia
Quadrula sparsa
Toxolasma (=Carunculina)
cylindrella
Unio (Megalonaias/?/)
nickliniana
Unio (Lampsilis/.2/)
tampicoensis tecomatensis
Villosa (=Micromya)
trabalis
Veneroidea
Tridacnidae
Tridacna derasa
Tridacna gigas
Gastropoda
Stylommatophora
Camaenidae
Papustyla (=Papuina)
pulcherrima
Paraphantidae
Paraphanta spp. +210
1138

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Prosobranchia
Hydrobiidae
Coahuilix hubbsi
Cochliopina milleri
Durangonella coahuilae
Mexipyrgus carranzae
Mexipyrgus
churinceanus
Mexipyrgus escobedae
Mexipyrgus lugoi
Mexipyrgus mojarralis
Mexipyrgus multilineatus
Mexithauma
quadripaludium
Nymphophilus minckleyi
Paludiscala caramba
Insecta
Lepidoptera
Papilionidae
Ornithoptera spp. (sensu
d'Abrera)
Parnassius apollo
Trogonoptera spp. (sensu
d'Abrera)
Troides spp. (sensu
d'Abrera)
Anthozoa
Antipatharia
Corails noirs
Spp. —toutes les
espèces
Flora
Agavaceae
Agava arizonica
Agavaparvi,Jlora
Nolina interrata
Agava victoriae-reginae
1139

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Apocynaceae
Pachypodium spp.*
Pachypodium namaquanum
Araceae
Alocasia sanderana
Alocasia zebrina
Araliaceae
Panax quinquefolius > 1
Araucariaceae
Araucaria araucana
** +211
Araucaria araucana >2
*—112
Asclepiadaceae
Ceropegia spp.
Frerea indica
Byblidaceae
Byblis spp.
Caclaceae
Spp.* —toutes les
espèces* +212
Ancistrocactus
tobuschii
Ariocarpus agavoides
Ariocarpus scapharostrus
Ariocarpus trigonus
Aztekium ritteri
Backebergia militaris
Coryphantha minima
Coryphantha sneedii
Coryphantha werdermannii
Echinocereus lindsayi
Leuchtenbergia principis
Lobeira macdougallii
Mammillariapectinifera
(=Solisiapectinata)
Mammillariaplumosa
Mammillaria solisioides
Neolloydia erectocentra
Neolloydia mariposensis
Obregonia denegrii
Pediocactus bradyi
Pediocactus despainii
Pediocactus knowltonii
Pediocactuspapyracanthus
1140
4 )

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Pediocactusparadinei
Pediocactuspeeblesianus
Pediocactus sileri
Pediocactus winkleri
Pelecyphora aselliformis
Pelecyphbra strobiliformis
Rhipsalis spp.
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus mesae-verdae
Sclerocactuspubispinus
Sclerocactus wrightiae
Strombocactus disciformis
Turbinicarpus spp.
Wilcoxia schmollii
Caryocaraceae
Caryocarcostaricense
Caryophyllaceae
Gymnocarposprzewalskii
Melandrium mongolicus
Silene mongolica
Stellariapulvinata
Cephalotaceae
Cephalotus follicularis
Compositae
Saussurea lappa > 1
Crassulaceae
Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae
Cupressaceae
Fitzroya
cupressoides** —113
Fitzroya
cupressoides* +213
Pilgerodendron uviferum
Cyatheaceae
Spp. —toutes les
espèces >3
Cycadaceae
Spp.* —toutes les
espèces*
Microcycas calocoma
Diapensiaceae
Shortia galacifolia
Dicksoniaceae
Spp. —toutes les
espèces > 3
1141

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Â
1142
Didiereaceae
Spp. —toutes les
espèces
Dioscoreaceae
Dioscorea deltoidea >1
Ericaceae
Kalmia cuneata
Euphorbiaceae
Euphorbia spp. —114
Fagaceae
Quercus copeyensis >2
Fouquieriaceae
Fouquieria columnaris
Fouquieriafascieulata
Fouquieria purpusii
Gentianaceae
Prepusa hookeriana
Haemodoraceae
Anigozanthos spp.
Macropidiafuliginosa
Humiriaceae
Vantanea barbourii
Juglandaceae
Engelhardtiapterocarpa
Leguminosae
Ammopiptanthus
mongolicum
Cynometra hemitomophylla
Platymiscium pleiostachyum
Tachigalia versicolor
Thermopsis mongolica
Liliaceae
Aloe albida
Aloe spp.*
Aloepillansii
Aloepolyphylla
Aloe thorncroftii
Aloe vossii
Melastomataceae
Lavoisiera itambana
Meliaceae
Guarea longipetiola
Moraceae
Batocarpus costaricensis
Swietenia humilis >2
Nepenthaceae
Nepenthes rajah
Orchidaceae
Spp.* —toutes les
espèces > 4
Â )

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Cattleya skinneri
Cattleya trianae
Didiciea cunninghamii
Laeliajongheana
Laelia lobata
Lycaste virginalis var. alba
Peristeria elata
[Renathera imschootiana]
[Vanda coerulea]
Palmae
Areca ipot
Chrysalidocarpus
decipiens
Chrysalidocarpus
lutescens
Neodypsis decaryi
Phoenix hanceana
var. philippinensis
Zalacca clemensiana
Pinaceae
Abies guatemalensis
Podocarpaceae
Podocarpus costalis
Podocarpusparlatorei
Portalacaceae
Anacampseros spp.
Lewisia cotyledon
Lewisia maguirei
Lewisia serrata
Lewisia tweedyi
Primulaceae
Cyclamen spp.
Proteaceae
Banksia spp.
Conospermum spp.
Dryandraformosa
Orothamnus zeyheri
Dryandrapolycephala
Protea odorata
Xylomelum spp.
Rubiaceae
Balmea stormae
1143

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Rutaceae
Crowea spp.
Geleznowia verrucosa
Sarraceniaceae
Darlingonia
Sarracenia alabamensis
californica
alabamensis
Sarraceniajonesii
Sarracenia oreophila
Stangeriaceae
Spp.* —toutes les
espèces*
Stangeria eriopus
Sterculiaceae
Basiloxylon excelsum >2
Thymelaeaceae
.
Pimelea physodes
Verbenaceae
Caryopteris mongolica
Welwitschiaceae
Spp.* —toutes les
espèces*
Welwitschia bainesii
Zamiaceae
Spp.* —toutes les
espèces*
Encephalartos spp.
Zingiberaceae
Hedychium philippinense
Zygophyllaceae
Guaiacum sanctum >2
28429
1144

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
B
Modification de l'Annexe III de la convention
Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1981 1344 est remplacé par le
nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 29 juillet 1983:
Annexe III
Interprétation
1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:
a )par le nom de l'espèce; ou
b )par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une
partie désignée dudit taxon.
2. L'abréviation «spp.» sert àdésigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données
uniquement àtitre d'information ou à des fins de classification.
4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur
indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-
espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe Iet que
ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
5. Deux astérisques (**) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé-
rieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées,
sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II
et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
6. Le signe (_) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que
la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:
=327
Comprend le synonyme Cabassous gymnurus
=328
Comprend le synonyme génériqueFennecus
=329
Comprend le synonyme Galictis allamandi
=330
Comprend le synonyme générique Viverra
=331
Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme géné-
rique Taurotragus
=332
Comprend le synonyme Manis longicaudata
=333
Comprend le synonyme générique Coendou
7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont
ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la pré-
sente annexe.
8. Tout animal ou toute plante, vivant ou mort, appartenant à une espèce ou à
un autre taxon mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions
de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identi-
fiables qui en dérivent.
1145

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1146
Â
Faune
Mammalia
Chiroptera
Chiroptères
Phyllostomatidae
Phyllostomidés
Vampyrops lineatus
Uruguay
Edentata
Edentés
Myrmecophagidae
Fourmiliers
Tamandua tetradactyla**
Fourmilier arboricole
Guatemala
Bradypodidae
Paresseux
Choloepus hoffinanni
Paresseux de Hoffmann
Costa Rica
Dasypodidae
Tatous
Cabassous centrales
Tatou à queue nue
Costa Rica
Cabassous tatouay=327
Tatou à queue nue
Uruguay
Pholidata
Pangolins
Manidae
Manidés
Manis gigantea
Grand pangolin
Ghana
Manis tetradactyla =332
Pangolin tétradactyle
Ghana
Manis tricuspis
Tricuspide
Ghana
Rodentia
Rongeurs
Sciuridae
Ecureuils
Epixerus ebii
Ecureuil d'Ebi
Ghana
Sciurus deppei
Ecureuil de Deppe
Costa Rica
Anomaluridae
Anomaluridés
Anomalurus spp.
Anomalures
Ghana
Idiurus spp.
Anomalures nains
Ghana
Hystricidae
Hystricidés
Hystrix spp.
Porc-épics
Ghana

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
1147
Erethizontidae
Porc-épics
d'Amérique
Sphiggurus spinosus
=333
Coendou épineux
Uruguay
Carnivora
Carnivores
Canidae
Canidés
Vulpes zerda =328
Fennec
Tunisie
Procyonidae
Procyonidés
Bassaricyon gabbii
Olingo
Costa Rica
Bassariscus sumichrasti
Bassarisque d'Amérique
centrale
Costa Rica
Nasua nasua solitaria
Coati roux (sous-espèce)
Uruguay
Mustelidae
Mustélides
Galictis vittata =329
Grison d'Allamand
Costa Rica
Mellivora capensis
Ratel
Botswana, Ghana
Viverrridae
Viverridés
Civettictis civetta =330
Civette d'Afrique
Botswana
Hyaenidae
Hyénidés
Proteles cristatus
Loup fouisseur
Botswana
Pinnipedia
Pinnipèdes
Odobenidae
Morses
Odobenus rosmarus
Morse
Canada
Artiodactyla
Artiodactyles
Tayassuidae
Pécaris
Tayassu tajacu
Pécari à collier
Guatemala
Hippopotamidae
Hippopotames
Hippopotamus amphibius
Hippopotame
Ghana
Tragulidae
Tragulidés
Hyemoschus aquaticus
Chevrotain africain
Ghana
Cervidae
Cervidés
Cervus elaphus barbarus
Cerfde Barbarie
Tunisie

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Mazama americana
cerasina
Daguet rouge de Guatemala
Guatemala
Odocoileus virginianus
mayensis
Cerfde Virginie
(sous-espèce)
Guatemala
Bovidae
Bovidés
Antilope cervicapra
Antilope cervicapre
Népal
Boocercus euryceros =331
Bongo
Ghana
Bubalus bubalis
Buffle de l'Inde
Népal
Damaliscus lunatus
Damalisque
Ghana
Gazella dorcas
Gazelle dorcas
Tunisie
Gazella cuvieri
Gazelle de Cuvier, Edmi
Tunisie
Gazella leptoceros
Gazelle à cornes grêles
d'Afrique
Tunisie
Tetracerus quadricornis
Tétracère
Népal
Tragelaphus spekei
Sitatunga
Ghana
Aves
Rheiformes
Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Rhea americana**
Nandou commun
Uruguay
Ciconiiformes
Echassiers
Ardeidae
Hérons
Ardea goliath
Héron Goliath
Ghana
Bubulcus ibis
Héron garde-bœuf
Ghana
1148

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Casmerodius albus
Grande aigrette
Ghana
Egretta garzetta
Aigrette garzette
Ghana
Ciconiidae
Cigognes
Ephippiohynchus
senegalensis
Jabiru d'Afrique
Ghana
Leptoptilos crumeniferus
Marabout d'Afrique
Ghana
Threskiornithidae
Ibis
Hagedashia hagedash
Ibis hagedash
Ghana
Lampribis rara
Ghana
Threskiornis aethiopica
Ibis sacré
Ghana
Anseriformes
Ansériformes
Anatidae
Canards et oies
spp *
* *
Ghana
Galliformes
Galliformes
Cracidae
Hoccos
Crax rubra
Grand Hocco
Costa Rica, Guatemala
Ortalis vetula
()rta lide du Mexique
Guatemala
Penelopina nigra
Chachalaca noir
Guatemala
Phasianidae
Phasianidés
Agelastes meleagrides
Pintade à ventre blanc
Ghana
Tragopan satyra
Tragopan satyre
Népal
Meleagrididae
Dindons
Agriocharis ocellata
Dindon ocellé
Guatemala
Charadriiformes
Oiseaux de marais et
de plage
Burhinidae
Oedicnèmes
Burhinus bistriatus
Oedicnème américain
Guatemala
1149

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Columbiformes
Colombiformes
Coumbidae
Pigeons
spp.*
* * .
Ghana
Nesoenas mayeri
Pigeon de Maurice
Maurice
Psittaciformes
Psittaciformes
Psittacidae
Perroquets
Psittacula krameri*
Perruche à collier
Ghana
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae
Touracos
spp.**
Ghana
Piciformes
Piciformes
Rhamphastidae
Toucans
Rhamphastos sulfuratus
Toucan à bec caréné
Guatemala
Passeriformes
Passériformes
Muscicapidae
Gobe-mouches
Bebrornis rodericanus
Fauvette de Maurice
Maurice
Tchitrea (Tersiphone)
bourbonnensis
Gobe-mouche de paradis
de Maurice
Maurice
Emberizidae
Bruants
Gubernatrix cristata
Cardinal vert
Uruguay
Icteridae
Ictéridés
Xanthopsarflavus
Ictéride à têtejaune
Uruguay
Frigillidae
Fringillidés
spp.*
**
Ghana
Ploceidae
Tisserins
spp.
Ghana
1150
l

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
28429
Reptilia
Testudinata
Tortues
Trionychidae
Trionychidés
Trionyx triunguis
Trionyx du Nil
Ghana
Pelomedusidae
Pelomedusa subrufa
Pélusios roussâtre
Ghana
Pelusios spp.
Pélusios
Ghana
F l o r e
Gnetaceae
Gnetum montanum
Népal
Magnoliaceae
Talauma hogsonii
Népal
Papaveraceae
Meconopsis regia
Népal
Podocarpaceae
Podocarpus neriifolius
Népal
Tetracentraceae
Tetracentron spp.
Népal
1151

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
C
Champ d'application de la convention le 29 juillet 1983, complément')
Etats parties
Ratification
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Congo
31 janvier
1983 A
1er mai
1983
Sainte-Lucie
15 décembre
1982 A
15 mars
1983
Thailande2)
21 janvier
1983
21 avril
1983
Réserve
Thaïlande
La Thaïlande a formulé une réserve à l'égard des espèces suivantes figurant aux
Annexes I et II:
—Crocodylus siamensis
—Crocodylusporosus
— Varanus bengalensis
— Varanus salvator
—Python molurus bivittatus
—Python reticulatus
28429
') La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428,
1977 978,1978 1413,1979 1241,1981 951 1352,1982 28 1313 et 1983 144.
2) Réserve, voirci-après.
1152

Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1983
Les pages 1153 à 1157 sont vierges pourper-
mettre d'assurer une concordance dans la
pagination des trois éditions du RO.
1153 - 1157

Arrangement
Traduction')
entre la Confédération suisse et la République fédérale
d'Allemagne concernant la création, au passage frontière
d'Osterfingen/Jestetten —Wangental, de bureaux à
contrôles nationaux juxtaposés
Conclu le 11 avril 1983
Entré en vigueur par échange de notes le ler août 1983
En application de l'article premier, 3e alinéa, de la Convention du 1er juin
19612) entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux
contrôles dans les véhicules en cours de route, l'arrangement suivant a été
conclu:
Article premier
( 1 )Des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sont créés, sur territoire
allemand, au passage frontière d'Osterfingen/Jestetten —Wangental.
( 2 )Les contrôles opérés par les agents suisses et allemands, à l'entrée et à
la sortie, ont lieu auprès de ces bureaux.
Article 2
La zone comprend:
a )le bâtiment de service destiné au seul usage des agents suisses;
b )la partie clôturée du terrain n° 2346/2 selon cadastre de la commune
de Jestetten, y compris la place de parcage;
c )la route d'Osterfingen à Jestetten depuis la frontière jusqu'à une dis-
tance de 100 m en direction de Jestetten, mesurée à partir de l'inter-
section de la frontière avec l'axe de la route, y compris la piste de
stationnement dans la région des terrains n°$ 2346/2 et 2346/6 selon
cadastre de la commune de Jestetten.
Article 3
( 1 )La Direction d'arrondissement des douanes de Schaffhouse et la Direc-
tion supérieure des finances à Fribourg-en-Brisgau règlent les détails d'un
commun accord, le cas échéant de concert avec l'autorité de police suisse
compétente et avec l'Office de la police frontière de Constance.
( 2 )Les administrateurs des bureaux en question prennent d'un commun
accord les mesures qui s'imposent dans l'immédiat, notamment en vue
d'aplanir les difficultés qui pourraient résulter des contrôles.
RS 0.631.252.913.693.9
Traduction du texte original allemand (AS 1983 1158).
2) RO 1964 387
1158
1983 —621

Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
RO 1983
Article 4
( 1 )Conformément à l'article premier, 4e alinéa, de la Convention du
1er juin 1961, le présent arrangement sera confirmé et mis en vigueur par
échange de notes diplomatiques.
( 2 )L'arrangement peut être dénoncé par la voie diplomatique pour le pre-
mier jour d'un mois, moyennant un préavis de six mois.
Fait à Bonn, le 11 avril 1983, en deux originaux en langue allemande.
Pour les
autorités suisses compétentes:
Giorgis
28485
Pour les Ministres des finances
et de l'intérieur de la
République fédérale d'Allemagne:
Hutter
1159

Errata
Ordonnance 84
concernant l'adaptation des allocations pour perte de gain
à l'évolution des salaires
du 29 juin 1983 (RO 1983 919)
Date d'adoption
Au lieu de:
du 29 juin 1983
Lire:
du 6 juillet 1983
19 août 1983
28512
Chancellerie fédérale
1160

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1983-33 vom 30.08.1983 (S. 1049-1160)
RO-1983-33 du 30.08.1983 (p. 1049-1160)
RU-1983-33 del 30.08.1983 (p. 1049-1160)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
1983
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Datum
30.08.1983
Date
Data
Seite
1049-1160
Page
Pagina
Ref. No
30 004 688
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Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.