ch_vb · 118 2001-0045 · 2001-01-03 · de


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2001-0045
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Ultra Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et preprise
7 ho ou f
3 janvier 2001 au 11 mai 2002 (modification)
–
Colibrys SA, 2007 Neuchâtel
fabrication de microsystème en technologie integrée
5 ho
14 janvier 2001 au 17 janvier 2004 (renouvellement)
–
Leclanché SA, 1401 Yverdon-les-Bains
production de piles alcalines
15 ho ou f
6 novembre 2000 au 10 novembre 2001
–
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage
21 ho
29 janvier 2001 au 2 février 2002
–
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d’usinage
6 ho ou f
6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
12 ho, 2 f
26 novembre 2000 au 1er décembre 2001
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d’usinage
2 ho ou f
6 août 2000 au 9 août 2003 (renouvellement)
–
Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt
tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres de saphir
2 ho
17 décembre 2000 au 22 décembre 2001

119
–
Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier
production et développement „bio-tech”
25 ho ou f
7 janvier 2001 au 12 janvier 2002
–
Greyhound SA, 1023 Crissier
magasinage et préparation des commandes
12 ho, 2 f
26 novembre 2000 au 1er décembre 2001
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Unicible, 1008 Prilly
surveillance des systèmes informatiques, CICO, Help-desk
9 ho ou f
3 septembre 2000 au 1er septembre 2001
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Galenica Distribution SA, 1024 Ecublens
lancement de la ligne et préparation des commandes, service des transports
de nuit
62 ho ou f
16 octobre 2000 au 18 octobre 2003
–
TRANSLOG, Transports et Logistique Frigorifique SA, Euro-Frais Transit
SA, 1211 Genève 26
logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de
tout produit alimentaire
6 ho
4 septembre 2000 au 6 septembre 2003

120
–
Topventil SA, 2000 Neuchâtel
nettoyage industriel de ventilation sur tout le territoire Suisse
12 ho
6 novembre 2000 au 10 novembre 2001
–
Honegger Nettoyages SA, 1700 Fribourg
nettoyage Optigal SA à Courtepin
10 ho
9 octobre 2000 au 11 octobre 2003
–
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
impression offset
4 ho
8 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl
90 ho ou f
12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Pizza Riviera, Paulo et José Antunes, 1814 La Tour-de-Peilz
fabrication et livraison de pizzas
4 ho ou f
27 août 2000 au 30 août 2003
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl
30 ho u f
12 novembre 2000 au 13 avril 2003 (modification)
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
fabrication diverse
100 ho ou f
12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

121
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
23 janvier 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.01.2001
Date
Data
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118-121
Page
Pagina
Ref. No
10 125 118
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