ch_vb · 83.958 · 1984-03-23 · de


23. März 1984 
N
437
Interpellation Longet
assainissement de l'appareil de production) constitueraient
en particulier l'arsenal des moyens dont la Confédération se
doterait pour relever le défi de la crise actuelle.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Carobbio, Christi-
nat, Dafflon, Deneys, (Forel), Gloor, Herczog, (Loetscher),
Longet, (Magnin), Mascarin, Meizoz, Pitteloud, Roy, Ruffy,
Vannay 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Réponse écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral ne peut partager l'avis exprimé dans
l'interpellation, selon lequel des mesures supplémentaires
s'imposent actuellement pour sauvegarder la métallurgie.
Comme le constate l'auteur même de l'interpellation,
diverses mesures sont déjà prises en faveur des branches et
régions économiquement menacées. Les Chambres fédé-
rales ont été saisies de propositions d'amélioration des
instruments existants pour le soutien des petites et
moyennes entreprises. Par ailleurs, la Confédération a déjà
agi dans le sens de l'interpellation en ce qui concerne la
formation et le perfectionnement. Dans le cadre de notre
ordre économique, il ne saurait toutefois être question d'un
subventionnement permanent de certaines branches écono-
miques. Il en résulterait non seulement des distorsions inad-
missibles de la concurrence, mais même une paralysie des
mécanismes du marché. Les conséquences néfastes pour
notre économie en seraient une désaffectation des forces de
production entraînant des pertes de productivité et une
baisse de compétitivité internationale. Plutôt que de se
contenter de maintenir des structures existantes, notre poli-
tique économique a pour but de faciliter l'adaptation struc-
turelle de l'économie à une évolution permanente.
Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.
#ST# 83.939
Interpellation Riesen-Fribourg
Erklärung des SRC-Präsidenten
Déclaration du président de la SSR
Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1983
Nach der Wahl von Otto Stich in den Bundesrat hat Yan
Richter, Präsident der Freisinnig-demokratischen Partei der
Schweiz, eine sehr einseitige und arrogante Erklärung abge-
geben. Er sagte unter anderem: «Man wird jetzt wissen, wer
in der Schweiz befiehlt.»
Da Herr Richter auch Präsident der SRG ist, steht seine
Erklärung in krassem Widerspruch zu den Regeln der
Objektivität und der politischen Neutralität, wie sie in der
Konzession festgelegt sind, die der Bundesrat dieser Gesell-
schaft erteilt hat. Der SRG-Präsident sollte der erste sein,
der diese Regeln kennt und befolgt.
Vom SRG-Präsidenten sollte man grössere Ausgewogenheit
und Zurückhaltung erwarten dürfen, wenn er zu Problemen
Stellung nimmt, von denen sich die gesamte Schweizer
Bevölkerung zutiefst angesprochen fühlt.
Was meint der Bundesrat dazu? Lässt sich insbesondere
das Amt eines Parteipräsidenten mit der SRG-Präsidenten-
schaft vereinbaren?
Texte de l'interpellation du 14 décembre 1983
Après l'élection de M. Otto Stich au Conseil fédéral, M. Yann
Richter, président du Parti radical suisse, a fait une déclara-
tion empreinte d'arrogance partisane. Entre autre, il a
affirmé: «On saura maintenant qui commande en Suisse.»
Comme M. Richter est aussi le président de la SSR, sa
déclaration est en contradiction flagrante avec les règles
d'objectivité et de neutralité politique, définies par la con-
cession accordée par la Confédération à cette organisation.
Le président de la SSR devrait être le premier à connaître et
à observer ces règles.
On est en droit de s'attendre à plus de mesure et de réserve
de la part du président de la SSR dans ses prises de position
sur un problème qui affecte profondément l'ensemble de la
population suisse.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-Saint-Gall, Bir-
cher, Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys,
Eggli-Winterthour, Friedli, Gloor, Leuenberger 
Moritz,
Mauch, Meizoz, Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rob-
biani, Ruffy, Vannay, Zehnder 
(22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral ignore si M. Richter s'est réellement
exprimé dans le sens indiqué dans l'interpellation. Même si
tel était le cas, il faut savoir que M. Richter a pris la parole en
sa qualité de Président du parti radical-démocratique suisse,
et non pas en tant que président central de la SSR. Il
n'appartient pas au Conseil fédéral de porter un jugement
sur les déclarations faites par un président de parti.
Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait.
#ST# 83.958
Interpellation Longet
Energieforschung
Recherche en matière énergétique
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1983
Ist der Bundesrat bereit, eine Steigerung der Forschungsan-
strengungen zu beantragen, wie die EEK empfiehlt? Ist er-
falls sich die erwünschte Steigerung nicht verwirklichen
lässt - bereit, entsprechend dem Vorschlag der EEK, die
Mittelzuteilung für den Forschungsbereich Kernenergie zu
überprüfen, um ein Gleichgewicht zwischen der nuklearen
und der nichtnuklearen Forschung zu schaffen?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1983
Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer un développement
de l'effort de recherche dans le sens préconisé par le CFE?
Si un développement suffisant de l'effort de recherche
devait se révéler impossible, est-il prêt à réexaminer la
dotation du domaine nucléaire, conformément à la position
de la CFE, afin de rééquilibrer les moyens affectés à la
recherche nucléaire et à la recherche non-nucléaire?
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: 
Bircher, 
Borei,
Braunschweig, Brélaz, Carobbio, Christinat, Cotti Flavio,
Darbellay, Deneys, Eggli-Winterthour, Fankhauser, Friedli,
Grendelmeier, Günter, Jaeger, Mauch, Meizoz, Meyer-
Berne, Nauer, Neukomm, Oester, Pini, Pitteloud, Rebeaud,
Robert, Ruffy, Vannay, Weder-Bâle 
(28)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
En septembre 1980, le Conseil national votait, à titre de
postulat, une motion Grobet (79.530) demandant un meilleur

Interpellation Oehler
438
N 
23 mars 1984
équilibre dans la recherche financée pour les fonds publics
entre le domaine nucléaire et les autres domaines de l'éner-
gie. (Conservation de l'énergie; énergies renouvelables.)
Force est de constater qu'à ce jour ce postulat n'a pas été
suivi d'effets. Bon an, mal an, e nucléaire continue à bénéfi-
cier d'environ 60 à 65 pour cent des fonds publics affectés à
la recherche énergétique.
Dans ses «recommandations pour des mesures de politique
énergétique», la Commissior fédérale de l'énergie (CFE)
demande un renforcement substantiel des efforts de
recherche. En chiffres absolus, les projets de recherche
dans le domaine nucléaire continueraient à bénéficier des
mêmes montants qu'actuellement (env. 62 millions) mais
leur part tomberait à 34 pour cent de nouveaux crédits de
recherche étant alloués aux socteurs «utilisation rationnelle
de l'énergie» (+ 32 millions, et 21 pour cent du total),
«énergies renouvelables» (+ I26 millions et 22 pour cent du
total), et «utilisation de l'énergie» (+ 25 millions et 21 pour
cent du total). On parviendrait pratiquement ainsi a un
doublement de l'effort de recierche actuel.
Dans toutes ses prises de positions relatives à l'énergie, le
Conseil fédéral insiste sur le, nécessité de développer la
recherche. Ainsi lit-on en piige 23 du message relatif à
l'initiative populaire pour un approvisionnement en énergie
sûr, économique et respectueux de l'environnement, du 1"
juin 1983 (83.055): «En cas d'acceptation de l'article énergé-
tique, le Conseil fédéral aure.it voulu doubler ce montant
[consacré à la recherche] à moyenne échéance et investir en
plus quelque 50 millions par an dans des installations pilotes
et de démonstration.»
A ce jour, la Confédération s'est limitée essentiellement à
soutenir la recherche fondamentale. On sait que c'est dans
le domaine de la recherche appliquée que les besoins sont
les plus manifestes. La nouvelle loi sur la recherche permet
dorénavant de soutenir, outro la recherche fondamentale,
aussi un certain nombre de comaines de recherche appli-
quée.
Les besoins sont donc établis et les obstacles juridiques
levés.
S'agissant de l'ampleur des moyens consacrés au nucléaire,
le CFE écrit:
«La Commission prend acte des arguments des représen-
tants de l'administration fédérale et des Ecoles polytechni-
ques, selon lesquels il ne faut pas réduire les montants
consacrés à la recherche dans; les domaines de la fission et
de la fusion nucléaires, cela pour des raisons objectives et
de personnel. Ces deux dotations devront être fondamenta-
lement réexaminées si la Confédération n'obtient pas des
moyens financiers plus élevés qu'aujourd'hui pour la
recherche énergétique. On étudiera en particulier les ques-
tions de la grandeur critique, ce la qualité de la recherche et
du rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité des cen-
trales nucléaires et l'élimination de leurs déchets.»
Schriftliche Stellungnahme dvs Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédé'al
De 1977 à 1980, les dépenses engagées par les pouvoirs
publics et par le Fonds nations,! de la recherche énergétique
(NEFF) sont passées d'un peu plus de 50 millions de francs à
près de 100 millions. Durant la même période, la part de ces
dépenses consacrée à la rech arche en matière nucléaire, a
été ramenée d'environ 70 pour cent à quelque 60 pour cent.
Depuis 1980, les montants affoctés à la recherche énergéti-
que ont progressé dans une moindre mesure que le ren-
chérissement, la part afférente au secteur nucléaire n'ayant
guère enregistré de variations.
Les sondages d'opinion réalisés après le rejet de l'article
constitutionnel sur l'énergie ont montré que la population
est favorable, dans sa grande majorité, à une intensification
des efforts de recherche dans ce domaine. Le Conseil fédé-
ral reste déterminé à promou/oir les travaux en faveur de
l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux agents
indigènes renouvelables, comme il l'a affirmé dans son
message du 1er juin 1983 concernant l'initiative populaire
«pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et
respectueux de l'environnement». S'ajoutant à nombre de
lois existantes, qui touchent l'un ou l'autre aspect de la
recherche énergétique, la nouvelle loi sur la recherche cons-
titue une assise juridique permettant de mieux soutenir
l'ensemble de ces activités. Le Conseil fédéral a également
pris connaissance des «Recommandations pour des
mesures de politique énergétique» de la Commission fédé-
rale de l'énergie, au nombre desquelles figure le renforce-
ment de la recherche.
Le Conseil fédéral a étudié l'ampleur à donner à ce renforce-
ment. Il se rallie à l'avis du Conseil suisse de la science et de
la Commission fédérale de l'énergie, qui estiment qu'à
moyen terme, il faut doubler les investissements. La situa-
tion des finances fédérales fait que cet objectif n'est pas
entièrement réalisable. En attendant de nouvelles sources
de financement, un accroissement plus modeste est envi-
sagé. Il est prévu d'en faire profiter les secteurs non
nucléaires où les besoins sont les plus pressants. Le Conseil
fédéral estime qu'il ne faut pas abandonner les travaux dans
le secteur nucléaire, sachant que les études touchant la
fission de l'atome visent en particulier à assurer une forma-
tion suffisante aux personnes qui seront responsables, à
l'avenir, de l'exploitation des installations nucléaires et de
leur sécurité.
Que la Confédération augmente ou non les crédits consa-
crés à la recherche énergétique ces prochaines années et
quelle que soit l'ampleur de cette augmentation, l'emploi de
ces crédits et partant le rapport entre la part qui est affectée
au secteur nucléaire et celle qui est réservée aux autres
domaines énergétiques feront l'objet d'un réexamen. Dans
ce contexte, il conviendra de tenir compte des aspects
touchant l'effectif utile des chercheurs, la qualité de la
recherche et le rôle qu'elle joue, en l'espèce, pour la sécurité
des centrales nucléaires et la gestion de leurs déchets.
Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait.
#ST# 83.907
Interpellation Oehler
Aeroflot. «Irrflüge»
Aeroflot. «Erreurs de vol»
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1983
In jüngster Zeit haben sich die «Irrflüge» der sowjetischen
Fluggesellschaft Aeroflot vermehrt. Ich frage deshalb den
Bundesrat:
I.Was hat er unternommen, um bei der Aeroflot gegen
solche Vorfälle vorstellig zu werden?
2. Warum war und ist der Bundesrat nicht bereit, gestützt
auf Artikel 274 unseres Strafgesetzbuches unmittelbar im
Anschluss an einen erkannten «Irrflug» ohne grosse
Umschweife ein Flugzeug zu untersuchen?
3. Ist der Bundesrat allenfalls bereit, im Wiederholungsfalle
die notwendig erscheinende Sperre für das Überfliegen
unseres Luftraumes zu verfügen?
4. Ist der Bundesrat der gleichen Meinung, wonach sich die
«Irrflüge» in jüngster Zeit namentlich in der Ostschweiz und
im Alpenraum vermehrten?
5. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, um unserer
Auffassung über die Souveränität unseres Luftraumes
unmissverständlich Nachdruck zu verleihen?
6. Stimmt die Auffassung, wonach im Falle eines Verstosses
diplomatische Überlegungen häufig vor solche des Staats-
schutzes gestellt werden?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Longet Energieforschung
Interpellation Longet Recherche en matière énergétique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1984
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
83.958
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
23.03.1984 - 08:00
Date
Data
Seite
437-438
Page
Pagina
Ref. No
20 012 348
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