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Energie nucléaire. Initiatives populaires
118
N 
7 février 1990
#ST# Fünfte Sitzung - Cinquième séance
Mittwoch, 7. Februar 1990, Nachmittag
Mercredi 7 février 1990, après-midi
15.00h
Vorsitz-Présidence: M. Ruffy
89.032
Atomenergie. Volksinitiativen
Energie nucléaire. Initiatives populaires
Fortsetzung - Suite
Siehe Seite 92 hiervor - Voir page 92 ci-devant
Allgemeine Aussprache - Discussion générale
Fortsetzung - Suite
M. Savary-Vaud, rapporteur: En écoutant vos propos ce matin
j'ai eu tout à coup l'impression qu'en acceptant l'initiative on
allait régler les problèmes nucléaires dans le monde, ou en
tout cas en Europe.
Je voudrais cependant vous rappeler que cette initiative ne
concerne que nos six centrales suisses. Restons donc modes-
tes. Si l'on veut parler de sécurité nucléaire, restons dans la
course de la technologie nucléaire. C'est là que nous pour-
rons user de toute notre influence pour que les autres pays uti-
lisant l'atome le fassent dans des conditions plus sûres en
s'appuyant sur les meilleures technologies. Si nous abandon-
nons l'énergie nucléaire, nous n'aurons plus droit à la parole
sur la scène internationale, nous n'aurons en tout cas plus
guère d'audience. J'en veux pour preuve qu'en séance de
commission nous avons eu l'occasion de parler avec des
sénateurs français-tous partis confondus-qui, s'exprimante
propos de l'énergie nucléaire, nous ont confirmé qu'en France
la grande majorité des parlementaires, si ce n'est l'unanimité,
soutenaient et soutiendront fermement ces prochaines an-
nées le programme nucléaire.
Monsieur Weder-Bâle, vous avez dit ce matin à propos de Lu-
cens que c'était une grande catastrophe nucléaire. Je crois
qu'il faut tout de même modérer ces propos: il n'y a pas eu de
morts à Lucens. Preuve en est qu'un électricien de la région
est allé, le lendemain de cette petite catastrophe, débrancher
certaines installations électriques à quelques mètres du foyer,
et ce sans grande protection; or aujourd'hui, il est encore en
parfaite santé.
M. Rebeaud a dit ce matin, ainsi que d'autres collègues d'ail-
leurs, que la sortie du nucléaire était possible. Elle est possible
sur le papier, et ce papier c'est le scénario énergétique «Aban-
don». Il faut cependant reconnaître que ce scénario nous de-
mande des économies draconiennes, qui vont coûter cher au
pays, et M. Ledergerber est le seul à l'avoir relevé ce matin
lorsqu'il a dit que si l'on acceptait l'abandon du nucléaire, il
faudrait «se serrer la ceinture». Oui, il faudra se serrer la cein-
ture, et il faut le dire à nos concitoyens! Les économies d'éner-
gie se traduiront en effet par des hausses de loyer puisqu'il
faudra transformer une quantité d'appartements, une hausse
des tarifs, une hausse des transports. Tout ceci va coûter très
cher à la collectivité. De plus, la mise en place des énergies re-
nouvelables reste problématique. L'énergie solaire, qui est
certainement une solution d'avenir, est très intéressante si on
la considère individuellement, mais lorsqu'on lit dans le rap-
port qu'il faudra prévoir l'installation de 28 kilomètres carrés de
panneaux solaires, représentant une surface de 1000 kilo-
mètres d'autoroute, je me demande si cela sera facile à réali-
ser. Quand on sait les problèmes liés à l'aménagement du ter-
ritoire, à la protection des sites et du paysage, on se demande
où l'on pourrait installef, dans notre petit pays, autant de con-
structions si voyantes et éblouissantes.
En outre, un peu plus loin dans le rapport, on peut encore lire
qu'il faudra prévoir 3700 centrales si on abandonne le nu-
cléaire d'ici vingt ans. Or la réalisation de 3700 centrales cou-
plage chaleur/force va également poser des problèmes d'ins-
tallation et d'aménagement du territoire. Il faudra amener le
combustible, repartir avec des lignes électriques et je ne crois
pas que chacun est prêt à accepter de telles contraintes.
De nombreux orateurs ont cité ce matin M. Giovannini, profes-
seur à l'Université de Genève. M. Giovannini s'est exprimé de-
vant la commission et a fermement déclaré qu'il préconise,
comme beaucoup d'autres experts, les économies d'énergie
tout en maintenant le nucléaire et c'est ce couplage économie
d'énergie et maintien du nucléaire qui nous sauvera de certai-
nes catastrophes écologiques.
M. Bodenmann ne m'a pas très bien compris lorsque j'ai parlé
de paralysie de notre pays. Ceci n'est pas uniquement lié à
l'abandon des initiatives. J'ai dit que dans le contexte actuel,
compte tenu de l'importance de l'électricité dans la vie de tous
les jours, si nous venions à manquer d'électricité notre pays
serait vite paralysé. Il faut l'admettre, mais ceci ne découle pas
automatiquement de l'abandon du nucléaire: la suppression
des importations d'électricité, entre autres, pourrait aussi pro-
voquer une paralysie.
M. Jaeger cite une enquête qui révèle que 70 pour cent des
personnes interrogées dans notre pays rejettent actuellement
le nucléaire. Mais selon la même enquête, 8 pour cent seule-
ment des personnes interrogées ne sont pas d'accord pour
démanteler les centrales existantes. Or, si l'on accepte l'initia-
tive de l'abandon, il faut admettre que nous allons, à plus ou
moins brève échéance, vers un démantèlement des centrales
existantes. Il sera évidemment difficile, du point de vue politi-
que, de construire des centrales nucléaires au cours des pro-
chaines années, mais il sera tout aussi difficile de démanteler
celles qui existent parce que chacun est conscient qu'elles
nous apportent du bien-être, des emplois, etc.
En conclusion, je vous demande encore une fois de rejeter ces
deux initiatives.
Basler, Berichterstatter: Zu den politischen Anschauungen
muss ich mich nicht äussern, jeder ist da selber Experte. Aber
vielleicht noch zu einigen technischen Missverständnissen.
Herr Weder-Basel, die Leistung des Versuchsreaktors in Lu-
cens war mit 3 MW thermischer Leistung etwa von der Grosse
eines Promilles der Leistung des Reaktors von Gösgen oder
Leibstadt. Er war ganz anders angelegt, nämlich natururani-
umgespiesen und gasgekühlt. Er war ein Versuchsreaktor.
Deshalb hat man ihn auch in eine Kaverne gesteckt, damit
nichts passiert, falls etwas geschieht.
Die Waggons auf dem Rangierbahnhof Muttenz sind übrigens
nicht die Probleme des Landes. Die Brennelemente sind in
701 Stahl verpackt, so dass sie keinen Schaden anrichteten,
auch wenn der Waggon kippen würde - dies im Gegensatz zu
anderen toxischen gasförmig oder flüssig transportierten Stof-
fen, die sich auch auf unseren Rangierbahnhöfen befinden
und ein wirkliches Problem darstellen.
Herr Thür, die Schweden haben für ihr Ausstiegsszenario die
Erdgassubstitution. Wir sind nicht mehr sicher, ob das die
Strategie sein soll. Beim Transport und bei der Handhabung
von Erdgas entstehen auch Verluste. Es handelt sich um
kleine Mengen im Prozent/Promille-Bereich. Aber ein Molekül
Methan ist, was den Treibhauseffekt anbelangt, dreissig- bis
siebzigmal schädlicher als ein Molekül Kohlendioxid. Wir sind
daher nicht mehr sicher, ob es unter den fossilen Energien
bessere oder schlechtere gibt.
Herr Bodenmann und Herr Jaeger, was den Stromnotstand

7. Februar 1990 
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Atomenergie. Volksinitiativen
anbetrifft, den es nicht gebe: Exportüberschüsse über das
ganze Jahr gerechnet ergeben kein vollständiges Bild unserer
Elektrizitätsversorgung, weil elektrischer Strom zu der Zeit er-
zeugt werden muss, zu der er vom Bürger verlangt wird.
Bundesrat Ogi: Viele Redner, unter anderem Herr Nationalrat
Ledergerber und Herr Nationalrat Bodenmann, haben heute
morgen darauf hingewiesen, dass im Grunde genommen die
Meinungen in diesem Geschäft gemacht sind. Das ist leider in
der Kernenergiefrage schon seit längerer Zeit so. Ich bedaure,
dass man einander nicht mehr zuhört. Ich bedaure, dass man,
wenn man für einmal doch zuhört, nur reagiert und, ohne auf
den Kollegen einzugehen, Gegenargumente austauscht. Me
loset, um de wider chönne zrüggz'schiesse! Ich bedaure
auch, dass man nicht mehr bereit ist, über seinen eigenen
Schatten zu springen und ideologischen Ballast abzuwerfen.
Wir stehen im sogenannten Energiejahr 1990. Entscheide ste-
hen bei Ihnen an, Entscheide stehen aber auch beim Volk an.
Eines sage ich klar: Nach den Entscheiden des Volkes werden
wir konsequent die Mehrheitsmeinung beachten und unsere
Energiepolitik darauf ausrichten.
Die beiden heute zu beratenden Initiativen sind beide gegen
die Kernenergie gerichtet. Die eine - die Ausstiegs-initiative -
will die Kernkraftwerke abstellen. Die andere - die Moratori-
ums-initiative-will eine Pause, in der kein Schritt in Richtung
Erstellung neuer Kernkraftwerke gemacht werden darf. Aber
im Kern der Sache und auch in der Stossrichtung ist die Mora-
toriums-initiative gleichgerichtet wie die Ausstiegs-initiative.
Sie ist sozusagen der Einstieg zum Ausstieg.
Der Bundesrat lehnt beide Initiativen ohne Gegenvorschlag
ab. Dies aus ökonomischen, aber auch aus ökologischen
Gründen. Sowohl die Zukunft unserer Energieversorgung als
auch die Zukunft unseres Klimas lassen einen Ausstieg aus
der Kernenergie nicht verantworten. Schauen Sie sich die
Stromimportzahlen dieses Winters an. Es sind Rekordzahlen.
Es ist von mehreren Rednern behauptet worden, von Oktober
bis Dezember 1989 sei ein Stromexportüberschuss zu ver-
zeichnen. Das stimmt einfach nicht! Wir hatten in diesen drei
Monaten einen Importüberschuss von 1100 Millionen kWh.
Wir haben beispielsweise am 14. Januar 1990 40 Millionen
kWh importiert. Dies ist immerhin die anderthalbfache Tages-
produktion von Gösgen. In diesem Winter (1989/90) ist dies
die Regel und nicht die Ausnahme. Denken Sie weiter an un-
ser Treibhausklima und nehmen Sie auch die CO2-Rekord-
zahlen zur Kenntnis. Sicher, die Atomenergie kann dieses Pro-
blem nicht allein lösen. Das ist heute morgen richtig bemerkt
worden. Aber ein Verzicht auf die Atomenergie wird das
CO2-Problem nicht verringern, sondern - das müssen alle zu-
geben-eher verschärfen.
Hören Sie, was Herr Hans Blix, Generaldirektor der Internatio-
nalen Atomenergieagentur, und mit ihm andere Energieex-
perten am Weltwirtschaftsgipfel in Davos vom letzten Montag
gesagt haben. Herr Blix hat ausgeführt, der Treibhauseffekt,
die weltweite Erwärmung unseres Klimas, führe auch zu gros-
sen wirtschaftlichen Problemen. Kurzfristig sei die Atomener-
gie die einzig vernünftige Antwort auf dieses CO2-Problem.
Das sagt ein Mann, der von Berufes wegen vorausdenken
sollte. Herr Blix stellte eine neue Generation von Atomreakto-
ren in Aussicht, Atomreaktoren, die wesentlich einfacher zu
bedienen sind und die noch sicherer sind als die bestehen-
den. Also geben wir doch hier die Erwartung nicht auf, dass
auch im Energiebereich noch Fortschritte zu erzielen sind. All
das, was ich Ihnen jetzt erzählt habe, sind Aeusserungen, die
wir nicht vom Tisch wegwischen können.
Ich möchte zunächst etwas sagen zu den wirtschaftlichen
Gründen und zu den Gründen, weshalb der Bundesrat Ihnen
die Ablehnung dieser Initiativen empfiehlt. Die Kernenergie
deckt rund 40 Prozent unserer Stromversorgung ab. Der
Strom macht 21 Prozent des Gesamtenergieverbrauches aus.
Wer einen Ausstieg aus der Kernenergie befürwortet, muss sa-
gen, ja, muss klar aufzeigen können, wie wir diesen Atom-
strom ersetzen wollen, wie wir die 40 Prozent des Stroms erset-
zen können. Morgen wird es möglicherweise noch mehr sein,
und der Prozentsatz wird noch ansteigen. Als Ersatz gibt es
theoretisch drei Möglichkeiten:
1. noch viel mehr Import;
2. Ersatz durch andere Energieträger;
3. ein Energiesparen mit rigorosen Eingriffen; dies wäre wohl
mit einem neuen Lebensstil verbunden.
Import ist aber keine taugliche Lösung. Vor allem ist der Import
keine ehrliche Lösung. Wenn wir unsere KKW abstellen wür-
den, müssten wir ja noch mehr Strom - vor allem aus Frank-
reich - importieren. Die Optionen auf Importe im Umfang von
über zweimal Kaiseraugst sind bereits disponiert. Mehr als
zweimal Kaiseraugst heisst 2240 Megawatt. Statt den Atom-
strom im eigenen Land zu produzieren, würden wir das ver-
mehrt einfach den Franzosen überlassen. Wahrlich keine no-
ble, keine ehrliche Lösung! Eine Lösung, die kurzfristig zwar
bequem und vielleicht auch preisgünstig, langfristig aber auch
volkswirtschaftlich schlecht ist. Denken Sie bei der gesamten
Beurteilung auch daran, dass beispielsweise ab dem Jahre
2000 rund 30 Prozent des Strombedarfs der SBB dann auch
durch die Franzosen abgedeckt werden müssen. Man müsste
also den Atomstrom einkaufen. Wenn wir hier Aussteigen be-
schliessen würden, müsste der Atomstrom schlicht und ein-
fach durch einen anderen Energieträger möglichst rasch er-
setzt werden.
Die Preisfrage, die sich stellt: Durch welchen Energieträger
könnte die Atomkraft ersetzt werden? Wir wollen ja nicht den
Teufel mit dem Beelzebub austreiben. Wir wollen nicht die von
der Umweltbilanz her bessere Kernenergie durch umweltbela-
stende Energieträger wie z. B. fossile Energien ersetzen. Die
stets bedrohendere Formen annehmende Klimakatastrophe
sollte uns hier eine ernste Warnung sein, eine Warnung, um
von untauglichen Ersatzlösungen Abstand zu nehmen.
Die Energiekonferenzen in Montreal, in Paris sowie die Um-
weltkonferenz in Nordwijk sollten uns Hinweise genug sein,
gegen die verstärkte Nutzung von fossilen Energieträgern an-
zutreten.
Also verbleiben noch die Alternativenergien, die sogenannten
erneuerbaren Energien, als Ersatz für die Kernenergie. Hier ist
das Fragezeichen aber bei der Verfügbarkeit und der Wirt-
schaftlichkeit zu setzen. Können diese Alternativenergien den
Ausbau der Kernenergie innert vernünftiger Frist voll ersetzen?
Wir müssen aufgrund unserer Kenntnisse, aufgrund der welt-
weiten Erfahrungen sagen: nein. Wir sehen heute keinen
gangbaren, praktischen Weg, und was vorhanden ist, bringt
uns eben nicht das, was wir verlieren würden, wenn wir aus der
Kernenergie aussteigen müssten; denn bei allen Anstrengun-
gen, die für die Förderung der Sonnenenergie, der Windener-
gie oder der Bioenergie gemacht werden: 40 Prozent der Ge-
samtelektrizität in der Schweiz werden diese Alternativener-
gien leider nicht produzieren können. Das ist so, das sind
Facts. Wir haben den Tatsachen in die Augen zu blicken.
Daran ändert sich nichts, auch wenn wir die Forschung in die-
sen Bereichen noch mehr fördern als bisher. 1989 förderten
wir die Forschung erneuerbarer Energien mit sage und
schreibe 33 Millionen Franken und jene der rationellen Ener-
gienutzung mit'25 Millionen Franken!
Es verbleibt somit noch als einziger Ausweg das Sparen, die
rationelle Energieverwendung. Aber auch hier müssen wir mit
den Relationen leben. Wir hatten im Jahre 1989 eine Zunahme
des Stromverbrauches in der Schweiz von 2,7 Prozent. Wir
hatten ein Wirtschaftswachstum von 3 Prozent. Wir kauften
rund 4,3 Prozent mehr Autos als 1988, und dazu kommt auch
noch die hundertprozentige Steigerungsrate Ihrer Computer-
bedürfnisse im Bundeshaus!
Sparanstrengungen auf freiwilliger und gesetzlicher Basis ha-
ben das Ziel, diese Zunahme - 2,7 Prozent für das Jahr 1989 -
zu bremsen und langfristig auch zu stoppen. Sie haben aber
auch zum Ziel, ein anderes Bewusstsein in der Energiefrage
zu schaffen. Längerfristig hoffen wir, damit einen leichten Ver-
brauchsrückstand zu bewirken. Das ist - zugegebenermas-
sen - Zukunftsmusik, die irgendwo aus der Ferne ertönt. Ich
erinnere aber daran, dass die Eges selbst für das Ausstiegs-
szenario errechnet hat, dass der Stromverbrauch bis etwa ins
Jahr 2000 noch etwas zunehmen wird, also nicht sofort stabili-
siert werden kann. Oder dann müssen eben rigorose Sparan-
strengungen beschlossen werden, die einen neuen Lebens-
stil verlangen, aber nicht nur in der Theorie, sondern sie müs-

Energie nucléaire. Initiatives populaires
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sen auch in die Praxis umgesetzt werden. Bei unserer Gesell-
schaft, die sowohl eine Konsum- als auch eine Verweigerungs-
gesellschaft ist, dürfte das wohl sehr schwierig zu realisieren
sein. Auch politisch - ich denke an die vielen Diskussionen im
Zusammenhang mit dem Energieartikel - ist hier die Chance
wohl gering einzuschätzen. Aber Rationalisierungsmassnah-
men sind möglich. Nur sehe ich nicht, dass dieses Parlament
solche Eingriffe dann auch beschliessen würde. Man muss
eben auch hier auf dem Boden der Realitäten bleiben, das
Mögliche anstreben, auch wenn man mit einem Griff nach
Waghalsigem oder gar Unmöglichem einen grösseren Ap-
plaus in der politischen und publizistischen Arena ernten
würde. Die Aussage von heute morgen, der Ausstieg sei öko-
logisch positiv, stimmt eben nur, wenn nach dem Ausstieg
ganz rigoros gespart wird, mit sehr einschneidenden Mass-
nahmen, die politisch aufgrund der heutigen Gegebenheiten
wohl keine Chance haben. Bei realistisch gesehen möglichen
Sparmassnahmen hat der Ausstieg aus der Kernenergie ein-
deutig negative Auswirkungen.
Das, was das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft
herausgegeben hat oder haben könnte, konnten wir nicht aus-
findig machen; ich wäre Herrn Hubacher dankbar, wenn er mir
die Unterlage noch geben könnte.
Wir können uns aufgrund der heutigen Beurteilung, aufgrund
der heutigen Gegebenheit, aufgrund der heutigen Tatsache,
dass Energie eben auch das Blut der Wirtschaft darstellt, die-
sen Ausstieg aus der Kernenergie nicht leisten, denn wir sind
nicht in der Lage, die Kernenergie kurzfristig zu ersetzen -we-
der durch Alternativenergien noch durch Sparen. Es bliebe
nur die unehrliche Lösung des Importierens. Aber auch wegen
dem Umweltschutz ist ein Ausstieg aus der Kernenergie ab-
zulehnen. Ich denke hier an das Luftreinhalte-Konzept und an
die Ziele, die wir ja in den nächsten Jahren gemeinsam errei-
chen wollen. Der Planet Erde wird zum Treibhaus, das ist ein
grosses Problem, möglicherweise das grösste Problem, das
uns erwartet, denn die Hälfte der Zunahme des Treibhausef-
fektes ist durch das CCyProblem verursacht, und das CO2 ent-
steht vor allem beim Verbrennen von fossilen Energien. Es
wird im Moment darüber so viel geschrieben und auch gesagt,
dass alles Weitere wie eine Trivialität und wie eine Binsenwahr-
heit tönt. Aber das CCyProblem müssen wir ernst nehmen.
Daher wäre es absurd, nun ausgerechnet diejenige Energie-
quelle abzustellen, die anerkanntermassen - und das ist,
glaube ich, weltweit anerkannt - kein CO2 produziert. Denn
jetzt sind nicht fossile Energieträger gefragt; es ist jedoch sehr
wahrscheinlich, dass in der Schweiz fossile Energieträger die
Nuklearenergie bei einem Ausstieg ersetzen müssten.
Genau das wird übrigens auch in Schweden befürchtet, zum
Beispiel von den Gewerkschaften: denn wie Schweden Mitte
der neunziger Jahre den fehlenden und die abgeschalteten
Blöcke und somit den Atomstrom zweier Werke ersetzen will,
weiss dort auch noch niemand ganz genau - Herr Neuen-
schwander hat heute morgen darauf hingewiesen -, nicht ein-
mal die frühere schwedische Energieministerin, mit der ich
über diese Frage auch schon gesprochen habe. Es ist ja hoch-
interessant, dass Ministerpräsident Carlsson vor drei Wochen
ausgerechnet denjenigen Mann zum Energieminister ernannt
hat, der stets vor einem Abschalten der Kernkraftwerke ge-
warnt hat.
Man hat 1980 in Schweden - das ist richtig, Herr Nationalrat
Thür- beschlossen, aus der Kernenergie auszusteigen, aber
wie es praktisch geschehen soll, das ist nicht so klar. Und seit
dem Besuch von Unterstaatssekretär Annerberg ist eben die
schwedische Regierung umgebildet worden. Ein Umdenken,
vielleicht gar ein Kurswechsel, ist nicht abzusehen, aber man
macht sich in Schweden Gedanken, wie dieser Schritt-dieser
Entscheid von 1980 - ohne allzugrosse Konsequenzen be-
werkstelligt werden kann. Wir in der Schweiz fassen immer
noch den Verzicht auf die Kernenergie ins Auge. In anderen
Ländern will man es auf eine andere Art lösen. Man geht den
anderen Weg. Wir müssen uns hier genau überlegen, was das
Richtige ist; das Richtige, das kann heute niemand mit Klarheit
und Weitsicht voraussagen. Wir sind aufgrund unserer Abklä-
rungen, aufgrund der vorhandenen Meinungen der Auffas-
sung, wir sollten das jetzt eben nicht beschliessen.
Die Ausstiegs- und die Moratoriums-initiative bringen Pro-
bleme, und wir sollten versuchen, diese Probleme objektiv zu
erfassen. Die Kosten eines Ausstieges sind nicht überblickbar.
Auch die Eges weist in ihrem Bericht auf diese grosse Unsi-
cherheit hin. Man weiss nicht, ob sich der Produktionssektor
rasch anpassen könnte. Mit Sparmassnahmen können wir
zwar auch Geld sparen. Der Eges-Bericht - der übrigens, Herr
Hubacher, nicht schubladisiert, sondern intensiv ausgewertet
wurde -zeigt klar und deutlich, dass der Energieverbrauch nur
mit sehr einschränkenden Sparmassnahmen oder gar mit ei-
nem neuen Lebensstil drastisch reduziert werden könnte, und
das auch nicht von heute auf morgen.
Sparmassnahmen, die politisch nicht durchsetzbar wären -
ich verweise immer wieder auf die Energiedebatten, die in letz-
ter Zeit unter dieser Kuppel geführt worden sind -, haben hier
eine Bestätigung gebracht. Ob eine Mehrheit der Schweizer
auf den von der Eges erwähnten neuen Lebensstil umschwen-
ken würde, ist zumindest zu bezweifeln. Mit einem Ausstieg
aus der Kernenergie können wir die Einstellung der Bevölke-
rung zum Energieverbrauch auch nicht so rasch ändern. Viel-
leicht ändern sich die Worte, aber nicht die Taten.
Natürlich können wir nicht das CCyProblem allein mit der
Kernenergie lösen. Aber wir sollten das CCyProblem nicht
verschärfen, indem wir auf die Kernenergie gänzlich verzich-
ten. Das von Herrn Nationalrat Wyss Paul erwähnte Kombi-
Gaskraftwerk ist eine interessante Teillösung, aber kein voll-
wertiger Ersatz. Ich habe im August 1989 in Holland eine derar-
tige Anlage besichtigt, und diese Anlage, Herr Nationalrat
Wyss, hat mich beeindruckt. Aber sie braucht auch einen
Brennstoff, nämlich Gas. Gas ist bekanntlich auch ein fossiler
Energieträger, aber Gas ist besser als Oel.
Sie sehen, wir können es uns nicht leisten, zum heutigen Zeit-
punkt aus der Kernenergie auszusteigen, aus wirtschaftlichen
und auch aus ökologischen Gründen nicht. Mit einem Ja zur
Ausstiegs- und auch mit einem Ja zur Moratoriums-initiative
würden wir uns den Ast absägen, auf dem wir heute sitzen.
Daher hält der Bundesrat ausdrücklich an der Option Kern-
energiefest. Das heisst: Wir wollen die bestehenden Kernkraft-
werke weiter betreiben und nötigenfalls auch ersetzen. Wir
wollen das Problem der nuklearen Abfälle lösen. Und was die
Schweden können, können wir auch. Wir müssen eine Lösung
finden. Also lasst die Nagra doch sondieren! Man kann über
das Problem der Entsorgung nicht einerseits klagen - wie das
heute morgen auch wiederum der Fall war-, andererseits aber
die Nagra und die Behörden an der Suche nach einer Lösung
hindern.
Ihre Frage, Herr Nationalrat Günter, werden wir im Rahmen
der Einfachen Anfrage beantworten.
Wir wollen weiterhin Nuklearforschung betreiben im Interesse
der Sicherheit der jetzigen Kernkraftwerke, und wir wollen
Sparen im Sinne rationeller Energieverwendung. Aber wir wol-
len die Türe offenhalten für den Fall weiterer Kernkraftwerke,
wenn es uns nicht gelingt, den Anstieg des Stromverbrauches
zu bremsen.
Zu Herrn Luder betreffend Graben drei Punkte:
1. Die Rahmenbewilligung wurde 1979 verlangt.
2. Der Grosse Rat des Kantons Bern wendet sich - Sie wissen
es sehr gut, Herr Luder - gegen einen Abtausch Kaiseraugst
gegen Graben.
3. Die eidgenössischen Räte könnten, sofern es soweit kom-
men würde, zur Rahmenbewilligung Stellung nehmen. Zudem
sind wir mit der Graben AG in Kontakt.
Noch einige Gedanken zur Versorgungslage: Die reichliche
und vor allem gute Energieversorgung in unserem Land lässt
die rigorosen Massnahmen, die zum Teil gefordert werden,
nicht zu. Wir haben wohl ein Energieproblem, aber wir haben
in der Schweiz kein Energieversorgungsproblem. Aber die
Lage täuscht: In Europa zeichnet sich längerfristig ein Strom-
engpass ab. Man kann nicht davon ausgehen - auch wenn
man die gesamte europäische Entwicklung betrachtet-, dass
die Franzosen auf lange Sicht ganz Europa zu versorgen in
der Lage sein werden. Die Vorräte an fossilen Energien wer-
den heute zwar höher eingeschätzt als früher. Sie sind aber
auch nicht unbegrenzt.
Zum Schluss noch ein paar allgemeine Gedanken zur Kern-

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Atomenergie. Volksinitiativen
energie: Die Schweiz hat fünf Kernkraftwerke. Europa hat 242
Kernkraftwerke, und die Welt hat 438 Kernkraftwerke. Wir alle
leben irgendwie damit, die einen mit einem besseren, die an-
deren mit einem etwas weniger guten Gefühl. Aber wir können
diese Anlagen nicht von heute auf morgen abstellen. Zuerst
müssen wir andere Wege suchen und finden. Wir dürfen hier
auch nicht - wie die Herren Jaeger und Jeanneret das bestä-
tigt haben - einen Alleingang der Schweiz angehen. Ausstieg
wäre ein Alleingang. Wir würden hiermit eine Stärke mehr aus
der Hand geben, und das sollten wir in dieser Ausgangslage,
wo man vom Europäischen Wirtschaftsraum, von der EG, vom
Gatt spricht, nicht tun.
Der Bundesrat sagt also nicht, dass wir für alle Zeiten die Kern-
kraft als Energiequelle haben werden. Gewiss wird bald die
Kernenergie weiterentwickelt zu noch sichereren und noch ef-
fizienteren Werken. Vielleicht wird bald eine neue, bessere
Energiequelle auch gefunden. So gesehen, ist es also denk-
bar, dass auch wir einmal aussteigen werden. Aber im Mo-
ment ist das einfach nicht möglich und einfach nicht zu verant-
worten. Es wäre ein Hasardspiel. Denn wir wissen ja nicht, ob
und wann eine ausreichende Alternative zur Verfügung steht.
Und wir wissen auch nicht, wie und wo wir 40 Prozent des
Stroms einsparen könnten.
Kurz, mit dem Ausstieg machen wir einen Sprung ins Unge-
wisse, ohne überhaupt zu wissen, ob uns unten jemand mit
dem Sprungtuch auffangen wird. Und mit dem Moratorium
nehmen wir Anlauf zu diesem Sprung. Auch die Moratoriums-
initiative führt - aus heutiger Sicht- ins Ungewisse, denn wenn
diese Nuklearpause einmal in der Verfassung steht, werden
kaum mehr junge Leute für nukleartechnische Berufe zu be-
geistern sein. Wer würde noch daran glauben, dass die
Schweiz problemlos wieder in Richtung Kernenergie Kurs
nehmen könnte? Kaum jemand. Wir würden dieser Angele-
genheit auf Nimmerwiedersehen Adieu gesagt haben. Des-
halb hat die Moratoriums-initiative eben das ähnliche Ziel wie
die Ausstiegs-initiative. Sicher, wenn man gegen etwas an-
geht, muss man auch Alternativen anbieten können. Unsere
Alternative ist der volle Einsatz für den Energieartikel, den Sie
ja beschlossen haben. Das ist das Hauptziel unserer Energie-
politik. Es ist ein erster guter Schritt in die richtige Richtung.
Unsere Alternative ist der volle Einsatz für den Energienut-
zungsbeschluss, damit wir keine Zeit verlieren. Den möchten
wir auch noch heute und morgen mit Ihnen zusammen durch-
bringen.
Damit soll auf gesetzlichem Wege das politisch Mögliche ge-
macht werden für das Energiesparen, für einen rationellen Ein-
satz unserer Energie also, und für eine bessere Energieversor-
gung und vor allern Energieforschung. Diese Aufforderung
geht sowohl an die Ideologen des Laisser-faire wie-auch an die
Maximalisten, für die nur eine politisch maximale Lösung in
Frage kommt, die aber alles daran setzen, auch die zweitbeste
Lösung scheitern zu lassen. Das ist nicht fair.
Neben diesen Gesetzes- und Verfassungsvorlagen setzen wir
uns auch auf anderen Gebieten für eine sinnvolle Nutzung der
Energie aktiv ein. Dazu nur einige Stichworte:
«Bravo» und «Bravo plus»: Man kann darüber lachen, Frau Na-
tionalrätin Stocker, man kann sich darüber ärgern, Frau Natio-
nalrätin Leutenegger Oberholzer - aber eines haben diese Ak-
tionen gebracht: Man weiss heute, was Energie bedeutet. Man
hat eine andere Sensibilität im Verhältnis zu dieser Energie,
und man weiss dann auch, worüber man demnächst abstim-
men darf.
Dann sind das Impulsprogramm und die verstärkte Zusam-
menarbeit mit den Kantonen sowie die Tarifempfehlungen des
Bundes nicht zu vergessen.
Es geht also einiges; in Sachen Energiesparen, man will es nur
nicht wahrhaben: beim Bund, auf kantonaler und kommunaler
Stufe, aber auch - das wollen wir nicht vergessen - in der Wirt-
schaft. Zum Beispiel erklärten sich vor einigen Wochen in Zü-
rich acht der grössten Unternehmen bereit, 200 Millionen
Franken zu investieren, um 20 Prozent Strom zu sparen. Das
ergäbe ganze 60 Prozent weniger Schadstoffausstoss. Zum
Beispiel wurde in Bern ein Verein gegründet, der die kommu-
nalen und regionalen Elektrizitätswerke in Sachen Energie-
sparen berät. Erwähnt sei auch die chemische Industrie der
Schweiz, die 50 Prozent mehr produziert als 1980, trotzdem
aber zwei Prozent weniger Energie verbraucht als vor zehn
Jahren. Das ist eine Leistung, die bei der ganzen Diskussion
einfach untergeht.
Es geschieht also nicht nichts. Man sitzt nicht einfach hier, sagt
ja zur Kernenergie und unternimmt nichts fürs Energiesparen.
Wer so etwas behauptet, verkennt bewusst die Realität. Wir
brauchen daher Ihren Einsatz für den Energieartikel und für
den Energienutzungsbeschluss, denn wir wollen nach deren
Annahme mit der Gesetzgebung zügig vorwärts machen. Wir
sagen zwar nein zu den beiden Atominitiativen - und zwar mit
Ueberzeugung nein -, aber wir sagen ja zu neuen Schritten
Richtung Energiesparen, und das auch mit Ueberzeugung.
Es ist auch nicht richtig, wenn Herr Pini behauptet hat, nach
«Tschernobyl» sei nichts unternommen worden. Verschie-
dene Abkommen und verschiedene Arbeiten wurden in die
Wege geleitet. Internationale Abkommen wurden abgeschlos-
sen: ein Abkommen über die Alarmierung bei Unfällen, ein Ab-
kommen über die Hilfe bei Unfällen; und auch ein Abkommen
bezüglich Harmonisierung der zulässigen Strahlenwerte bei
Lebensmitteln wurde vorangetrieben und international ab-
geschlossen. Massnahmen gegen schwere Unfälle wurden
ergriffen. Ich erinnere da an die gefilterte Entlastung des Con-
tainments, zum Beispiel. Auch die Ueberprüfung hat gezeigt,
dass die schweizerische Sicherheitsphilosophie nach wie vor
richtig ist. «Tschernobyl» hat aber die Massnahmen gegen
schwere Unfälle sicher beschleunigt. Das war nötig und gut
so.
Ich bitte Sie, dem Bundesrat zu folgen und die Moratoriums-
und die Ausstiegs-initiative abzulehnen.
Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle
Hubacher: Ich mache gemäss Ratsreglement vom Recht auf
ein zweites Votum Gebrauch. Herr Ogi hat mich gebeten, das
Dokument vorzulegen, aus dem ich heute zitiert habe. Herr
Bundesrat Ogi, Sie haben jetzt mehrfach betont, der Ausstieg
sei ein Vabanque-Spiel, ein Abenteuer, eine Fahrt ins Unge-
wisse, nicht machbar.
Es ist auch gesagt worden, wir hörten einander nicht mehr zu.
Ich habe oft das Gefühl, es werden Reden vorgelesen, die
nicht auf unsere Diskussion Bezug nehmen. Das ist schade.
Das Dokument, worauf ich mich stütze, ist eine Zusammenfas-
sung der möglichen Szenarien: «Fünf Szenarien gemäss
Eges. Energiepolitische Entscheidungsmöglichkeiten.» Auf
Seite 35, «Schlussfolgerungen», heisstes: «Langfristig besteht
in der Energiepolitik ein grosser Handlungsspielraum. Dieser
ergibt sich vor allem aufgrund des langfristig sehr grossen Po-
tentials für eine rationellere Energieverwendung.»
Jetzt kommt der Kernsatz: «Jedes Szenario ist möglich und
hat Vor- und Nachteile. Keines ist leicht zu verwirklichen.» Die-
ses Dokument, ich meinte, es sei vom Bundesamt für Umwelt,
Wald und Landschaft herausgegeben worden, ist die Drucksa-
che 805.846, herausgegeben vom Eidgenössischen Ver-
kehrs- und Energiewirtschaftsdepartement. Ich frage einfach,
Herr Ogi: Man kann ja den Ausstieg ablehnen, aber ich bin
nicht einverstanden, wenn hier behauptet wird, das sei nicht
möglich. Es ist möglich, auch nach Ihrem Dokument, nicht
wahr? Nur diese Frage möchte ich stellen.
Bundesrat Ogi: Ich danke Herrn Hubacher für die Klarstellung.
Er hat heute morgen gesagt, das Buwal habe geschrieben, ein
Ausstieg aus der Kernenergie könnte volkswirtschaftlich von
Vorteil sein. Aufgrund Ihrer Darstellung ist das Dokument nicht
vom Buwal, und es ist auch nicht mehr die Rede von einem
volkswirtschaftlichen Vorteil. (Zwischenruf Hubacher: «Das ist
ein Eges-Szenario!») Es stimmt, es steht in einem der Eges-
Szenarien, aber nicht in einem Buwal-Prospekt.
Eintreten ist obligatorisch
L'entrée en matière est acquise de plein droit

Energie nucléaire. Initiatives populaires
122
N 
7 février 1990
Bundesbeschluss über die Volksinitiative «Stopp dem
Atomkraftwerkbau (Moratorium)»
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Halte àia cons-
truction de centrales nucléaires (moratoire)»
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen -Adopté
Art. 2
Antrag der Kommission
Mehrheit
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Minderheit
(Weder-Basel, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Lederger-
ber, Meizoz, Thür)
Die Bundesversammlung beantragt Volk und Ständen, die
Volksinitiative anzunehmen.
Art. 2
Proposition de la commission
Majorité
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Minorité
(Weder-Bâle, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Lederger-
ber, Meizoz, Thür)
L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons
d'accepter l'initiative.
Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal
Für den Antrag der Mehrheit stimmen die folgenden Ratsmit-
glieder:
Votent pour la proposition de la majorité:
Aliesch, Allenspach, Aubry, Baggi, Basler, Berger, Bonny,
Bremi, Burckhardt, Bürgi, Büttiker, Cincera, Columberg, Cotti,
Couchepin, Coutau, Daepp, Darbellay, Déglise, Dietrich, Dre-
her, Dubois, Ducret, Eggly, Eisenring, Eppenberger Susi, Eti-
que, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen,
Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Früh, Giger, Graf, Grassi,
Gros, Gysin, Hänggi, Mari, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand,
Hösli, Houmard, Humbel, Iten, Jeanneret, Keller, Kohler,
Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Massy, Mauch Rolf, Meier Fritz,
Mühlemann, Müller-Meilen, Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebi-
ker, Neuenschwander, Nussbaumer, Oehler, Paccolat, Perey,
Philipona, Pidoux, Portmann, Reich, Reichling, Reimann Maxi-
milian, Rohrbasser, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager,
Savary-Fribourg, 
Savary-Vaud, 
Scheidegger, 
Scherrer,
Schmidhalter, Schnider, Schule, Schwab, Segmüller, Seiler
Hanspeter, Spoerry, Steinegger, Stucky, Theubet, Tschup-
pert, Wanner, Weber-Schwyz, Wellauer, Widrig, Wyss Paul,
ZbindenPaul,Zölch,Zwingli 
(102)
Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmit-
glieder:
Votent pour la proposition de la minorité:
Ammann, Antille, Aregger, Baerlocher, Bär, Bäumlin, Bègue-
lin, Biel, Bircher, Blatter, Bodenmann, Borei, Braunschweig,
Brügger, Bundi, Carobbio, Danuser, David, Diener, Dormann,
Dünki, Euler, Fäh, Fankhauser, Fehr, Fierz, Gardiol, Grendel-
meier, Günter, Haering Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula,
Haller, Herczog, Hubacher, Jaeger, Jeanprêtre, Lanz, Leder-
gerber, Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Leuten-
egger Oberholzer, Longet, Maeder, Matthey, Mauch Ursula,
Meier-Glattfelden, Meizoz, Müller-Aargau, Neukomm, Oester,
Ott, Pini, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruckstuhl,
Ruf, Salvioni, Schmid, Seiler Rolf, Spielmann, Stamm, Stap-
pung, Stocker, Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder-
Basel, Widmer, Wiederkehr, Zbinden Hans, Ziegler, Züger,
Zwygart 
(76)
Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent:
Caccia, Maitre, Martin
(3)
Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents:
Aguet, Auer, Blocher, Bühler, Cavadini, Cevey, Eggenberg-
Thun, Engler, Feigenwinter, Guinand, Jung, Luder, Petitpierre,
Pitteloud, Segond, Spalti, Steffen, Wyss William 
(18)
Präsident Ruffy stimmt nicht
M. Ruffy, président, ne vote pas
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes
Dagegen
An den Ständerat-Au Conseil des Etats
113 Stimmen
66 Stimmen
Bundesbeschluss über die Volksinitiative «für den Aus-
stieg aus der Atomenergie»
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un aban-
don progressif de l'énergie atomique»
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen -Adopté
Art. 2
Antrag der Kommission
Mehrheit
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Minderheit
(Ledergerber, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Meizoz,
Thür, Weder-Basel)
Die Bundesvbersammlung beantragt Volk und Ständen, die
Volksinitiative anzunehmen.
Art. 2
Proposition de Ja commission
Majorité
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Minorité
(Ledergerber, Bodenmann, Carobbio, Hubacher, Meizoz,
Thür, Weder-Bâle)
L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons
d'accepter l'initiative.
Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal
Für den Antrag der Mehrheit stimmen die folgenden Ratsmit-
glieder:
Votent pour la proposition de la majorité:
Aliesch, Allenspach, Aregger, Aubry, Auer, Baggi, Basler, Ber-
ger, Biel, Blatter, Bonny, Bremi, Burckhardt, Bürgi, Büttiker,
Caccia, Cincera, Columberg, Cotti, Couchepin, Coutau,
Daepp, Darbellay, David, Déglise, Dietrich, Dreher, Dubois,
Ducret, Dünki, Eggly, Eisenring, Eppenberger Susi, Etique,
Fäh, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen,
Frey Claude, Frey Walter, Friderici, Früh, Giger, Graf, Grassi,
Gros, Gysin, Hänggi, Hari, Hess Otto, Hess Peter, Hildbrand,
Hösli, Houmard, Humbel, Iten, Jeanneret, Keller, Kohler,
Kühne, Leuba, Loeb, Loretan, Maitre, Martin, Massy, Mauch
Rolf, Meier Fritz, Mühlemann, Müller-Aargau, Müller-Meilen,

7. Februar 1990 
N
123
Energienutzungsbeschluss
Müller-Wiliberg, Nabholz, Nebiker, Neuenschwander, Nuss-
baumer, Oehler, Oester, Paccolat, Perey, Philipona, Pidoux,
Portmann, Reich, Reichling, Reimann Maximilian, Rohrbas-
ser, Ruckstuhl, Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Sava-
ry-Fribourg, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer, Schmidhal-
ter, Schnider, Schule, Schwab, Segmüller, Seiler Hanspeter,
Spoerry, Steinegger, Stucky, Theubet, Tschuppert, Wanner,
Weber-Schwyz, Wellauer, Widmer, Widrig, Wyss Paul, Wyss
William, Zbinden Paul, Zölch, Zwingli, Zwygart 
(118)
Für den Antrag der Minderheit stimmen die folgenden Ratsmit-
glieder:
Votent pour la proposition de la minorité:
Ammann, Baerlocher, Bär, Bäumlin, Béguelin, Bircher, Bo-
denmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Bundi, Carobbio,
Danuser, Diener, Dormann, Euler, Fankhauser, Fehr, Fierz,
Gardiol, Grendelmeier, Günter, Haering Binder, Hafner Ru-
dolf, Hafner Ursula, Haller, Herczog, Hubacher, Jaeger, Jean-
prêtre, Lanz, Ledergerber, Leuenberger-Solothurn, Leuen-
berger Moritz, Leutenegger Oberholzer, Longet, Maeder,
Matthey, Mauch Ursula, Meier-Glattfelden, Meizoz, Neu-
komm, Ott, Rebeaud, Rechsteiner, Reimann Fritz, Ruf,
Schmid, Seiler Rolf, Spielmann, Stamm, Stappung, Stocker,
Thür, Uchtenhagen, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Wieder-
kehr, Zbinden Hans, Ziegler, Züger 
(62)
Der Stimme enthalten sich - S'abstiennent:
Antille, Pini, Salvioni
(3)
Abwesend sind die folgenden Ratsmitglieder - Sont absents:
Aguet, Blocher, Bühler, Cavadini, Cevey, Eggenberg-Thun,
Engler, Feigenwinter, Guinand, Jung, Luder, Petitpierre, Pitte-
loud, Segond, Spalti, Steffen 
(16)
Präsident Ruffy stimmt nicht
M. Ruffy, président, ne vote pas
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Beschlussentwurfes 
109Stimmen
Dagegen 
60 Stimmen
An den Ständerat - Au Conseil des Etats
#ST# 88.077
Energienutzungsbeschluss
Arrêté sur l'énergie
Botschaft und Beschlussentwurf vom 21. Dezember 1988 (BBI 1989 l,
497)
Message et projet d'arrêté du 21 décembre 1988 (FF 19891,485)
Antrag der Kommission
Mehrheit
Eintreten
Minderheit
(Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan-
der, Schule, Stucky)
Nichteintreten
Antrag Giger
Eintreten und Verschieben der Beratung des Bundesbe-
schlusses bis nach der Volksabstimmung über den Energiear-
tikel
Proposition de la commission
Majorité.
Entrer en matière
Minorité
(Fischer-Seengen, Giger, Jeanneret, Kohler, Neuenschwan-
der, Schule, Stucky)
Ne pas entrer en matière
Proposition Giger
Entrer en matière sur le projet, mais surseoir à l'examen de
l'arrêté jusqu'après la votation populaire sur l'article constitu-
tionnel sur l'énergie
M. Savary-Vaud, rapporteur: L'arrêté fédéral pour l'utilisation
économe et rationnelle de l'énergie, qui vous est soumis, doit
permettre à la Confédération de prendre rapidement un cer-
tain nombre de mesures en vue d'économiser l'énergie. Le
Conseil fédéral peut également échelonner dans le temps,
des opérations qui deviennent nécessaires pour combattre la
pollution et diminuer également notre dépendance vis-à-vis
de l'étranger. Fondé sur les compétences actuelles de la Con-
fédération - et ceci est important - cet arrêté va forcément
moins loin que la future loi qui fera suite à l'article constitution-
nel, si celui-ci est accepté.
Aujourd'hui, l'intention est de donner au Conseil fédéral les
moyens de prendre les premières mesures, et ceci le plus rapi-
dement possible. Ainsi, on pourra à lafois gagner du temps et
recueillir des expériences pour l'élaboration de la loi sur l'éner-
gie. Toutes les mesures prévues dans cet arrêté et dans la loi
qui suivra pourraient se traduire par une économie globale
d'énergie d'environ 10 à 15 pour cent d'ici vingt ans. A travers
ce projet, le Conseil fédéral veut répondre aux nombreuses
interventions parlementaires déposées en automne 88, visant
à une utilisation économe de l'énergie.
Ce projet a suscité des réactions diverses. Pour les uns, il est
indispensable que les autorités politiques montrent leur vo-
lonté de faire quelque chose en vue d'économiser l'énergie, et
ceci le plus rapidement possible. Pour les autres, cet arrêté
soulève de très sérieuses réserves et ne repose pas sur des
bases constitutionnelles suffisantes. La Commission de l'éner-
gie a longuement débattu de tous les aspects et des pro-
blèmes que pose cet arrêté. On peut se demander tout
d'abord s'il ne va pas faire du tort à l'article constitutionnel. En
effet, le Conseil national discute aujourd'hui de l'arrêté alors
que le Conseil des Etats met la touche finale à l'article constitu-
tionnel. Dans quelques mois, cet article constitutionnel sera
soumis au vote populaire. Il y aura incontestablement difficulté
de compréhension de la part du peuple qui se demandera
pourquoi on lui demande son avis alors que les Chambres au-
ront déjà accepté qu'un certain nombre de mesures soient pri-
ses dans le domaine des économies d'énergie. Avec un
référendum sur cet objet, l'incompréhension sera encore plus
grande.
La majorité de la commission accepte toutefois de relever le
défi et pense qu'il est préférable d'agir immédiatement. Dans
ce domaine, attendre cinq ans sans rien faire serait aussi mal
interprété si une forte majorité se dégageait en faveur de l'arti-
cle constitutionnel. Cinq ans, Mesdames et Messieurs, c'est le
temps qu'il faut entre la préparation de la loi et son application.
On peut se demander, ensuite, s'il est bien raisonnable que la
Confédération intervienne au moment où les cantons et les
privés font de gros efforts en matière d'économie d'énergie. Là
aussi, la majorité de la commission pense que l'action de la
Confédération ne viendra pas perturber ce qui est déjà entre-
pris. Bien au contraire, toutes les mesures qui sont prévues
doivent encourager et compléter l'oeuvre des cantons et des
entreprises. Reconnaissons également que certaines directi-
ves telles qu'elles sont prévues à l'article 3 (celles par exemple
sur les expertises types et exigences applicables aux installa-
tions véhicules et appareils) ne peuvent être prises qu'à
l'échelon national.
Enfin, cet arrêté est-il juridiquement acceptable? Le Conseil
fédéral cite les articles constitutionnels auxquels il fait
référence. Le plus important nous paraît être l'article sur la pro-
tection de l'environnement (article 24septies) qui habilite la
Confédération à prendre les mesures nécessaires pour com-
battre la pollution de l'air. Etant donné la relation qui existe
entre l'approvisionnement et la consommation d'énergie,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Atomenergie. Volksinitiativen
Energie nucléaire. Initiatives populaires
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Februarsession
Session
Session de février
Sessione
Sessione di febbraio
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
89.032
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.02.1990 - 15:00
Date
Data
Seite
118-123
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Pagina
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20 018 297
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