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2004-0460 
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ad 02.475 
Initiative parlementaire 
relative à la levée de l’interdiction de l’absinthe 
Rapport de la Commission de l’économie et des redevances 
du Conseil des Etats du 10 février 2004 
Avis du Conseil fédéral 
du 12 mars 2004 
 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l’art. 112, al. 3, de la loi sur le 
Parlement (LParl), au sujet du rapport de la Commission de l’économie et des rede-
vances du Conseil des Etats du 10 février 2004. 
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’assu-
rance de notre haute considération. 
12 mars 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Avis 
1 
Le point de la situation 
Le Conseiller des Etats Jean-Claude Cornu avait déposé le 13 décembre 2002 une 
initiative parlementaire demandant la levée de l’interdiction de l’absinthe, telle que 
définie aux art. 2, 11 et 47 de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées ali-
mentaires et les objets usuels (LDAl). 
Le Conseil des Etats décida de donner suite à cette requête le 24 septembre 2003 et 
chargea la Commission de l’économie et des redevances d’établir un rapport à ce 
sujet. 
Dans sa séance du 10 février 2004, la Commission de l’économie et des redevances 
a approuvé à l’unanimité le projet de modification de loi qui lui était soumis. Ce 
projet prévoit la levée de l’interdiction de l’absinthe, en considérant que cette 
interdiction est de plus en plus anachronique. En effet, il s’agit d’une boisson 
spiritueuse qui devrait être soumise aux conditions habituellement requises pour la 
commercialisation de tels produits. 
Les exigences de la législation actuelle doivent permettre d’éviter tout risque spéci-
fique pour la santé quant à la composition de ce genre de produit et les exigences en 
matière d’étiquetage permettent d’éviter tout risque de tromperie. 
De plus, la légalisation de l’absinthe est souhaitée par la région de production origi-
nelle, à savoir le Val-de-Travers, afin de pouvoir offrir une diversification bienvenue 
aux agriculteurs de la région. 
2 
Avis du Conseil fédéral 
Le Conseil fédéral prend note qu’après la suppression de l’interdiction de l’absinthe 
lors de la dernière révision de la Constitution fédérale, il est maintenant demandé de 
lever cette interdiction dans les textes de loi où celle-ci est encore fixée. 
A ce propos, il est important de préciser que cette suppression dans la Constitution 
fédérale a été jugée possible car les mesures de prévention contre l’alcoolisme sont 
suffisamment bien ancrées dans les compétences de la Confédération. 
Les dispositions fédérales liées aux déclarations de boissons spiritueuses distillées 
telles que l’absinthe doivent permettre une identification claire en tant que boisson 
alcoolisée, et ceci notamment quant à leur composition. De plus, ces produits ne 
doivent pas être remis aux jeunes de moins de 18 ans et ne doivent porter aucune 
mention ni représentation graphique destinées à la jeunesse. 
Actuellement, la production clandestine de cette spécialité lui confère l’attrait d’un 
produit interdit et les programmes de prévention contre l’alcoolisme ne peuvent être 
ciblés contre un produit illégal. 
De plus, une légalisation de l’absinthe permettrait de mieux contrôler le procédé de 
fabrication, vu qu’il s’agit d’un alcool distillé soumis à la loi sur l’alcool. Il serait 
également possible d’avoir une idée exacte des quantités produites et de pouvoir 
contester les productions qui ne respecteraient pas les exigences légales, notamment

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en ce qui concerne la teneur en thuyone (principal élément incriminé dans la toxicité 
de l’absinthe). 
En conclusion, le Conseil fédéral peut accepter la proposition faite par la Commis-
sion de l’économie et des redevances concernant la levée de l’interdiction de 
l’absinthe, car les bases légales actuelles s’appliquant aux boissons spiritueuses 
anisées permettront de prendre les mesures de prévention nécessaires. L’absinthe ne 
présente plus de danger particulier et, si elle est légalisée, elle devra être traitée en 
cas d’abus de la même manière que les boissons alcoolisées similaires. Elle devra 
également être soumise à la loi sur l’alcool, y compris en ce qui concerne la taxation.

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Initiative parlementaire relative à la levée de l'interdiction de l'absinthe. Rapport de la
Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 10 février 2004. Avis
du Conseil fédéral
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02.475
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06.04.2004
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