ch_vb · 96 2007-1886 · 2007-08-07 · de


5696 
2007-1886 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10444 / 100666 
 UFA AG, 1070 Puidoux 
 production: salle de commande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H 
 20.08.2007–19.08.2010 (Nouveau permis) 
– 07-10447 / 100820 
 Louis Morand et Cie SA, 1920 Martigny 
 local de distillation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 22.08.2007–21.08.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10449 / 101678 
 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin 
 production: centrifugation, revêtement et «cubilot» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 49 H 
 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-10384 / 100561 
 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe 
 boulangerie 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H 
 08.08.2007–07.07.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(art. 14 et 15 OLT 1) 
– 07-10448 / 101678 
 Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin 
 service de piquet pour les installations de production et le «cubilot» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 02.08.2007–01.08.2010 (Nouveau permis)

5697 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10453 / 100326 
 ATI Stellram SA, 1196 Gland 
 service clients, comptabilité, stock central 
 besoins spéciaux de consommation 
 17 H, 16 F 
 20.07.2007–19.07.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, 
sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de 
travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (télé-
phone 031 322 29 48).

5698 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-10318 / 101549 
 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier 
 fabrication, purification de produits chimiques naturels 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 200 H 
 18.07.2007–17.07.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-10330 / 101549 
 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier 
 centrale thermique et machines énergétiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 
 6 H 
 18.07.2007–17.07.2010 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 07-10336 / 100449 
 Plastag SA, 1312 Eclépens 
 halles de production: extrusion de tubes et profilés en matière synthétiques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 21 H 
 25.07.2007–24.07.2010 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-10331 / 100507 
 LBG Hôtels Services SA, – Chailly-sur-Clarens 
 traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H, 25 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-10328 / 100299 
 Febex SA, 1880 Bex 
 fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 30.10.2005–29.10.2008 (Modification)

5699 
– 07-10332 / 108473 
 Reuters SA, 1222 Vésenaz 
 département «Network Operations» 
 besoins spéciaux de consommation 
 9 H 
 16.07.2006–15.07.2009 (Modification) 
– 07-10337 / 100784 
 BASF Orgamol Pharma Solutions SA, 1902 Evionnaz 
 production & Finition: Halle 106 + Halle finition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 24 H 
 01.01.2008–31.12.2010 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le 
Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à 
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en 
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et 
porter la signiature du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la 
durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat 
à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), 
Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
7 août 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.08.2007
Date
Data
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5696-5699
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Pagina
Ref. No
10 140 835
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.