ch_vb · 85.498 · 1985-10-04 · de


Postulat Schnider-Lucerne
1832
N 
4 octobre 1985
#ST# 85.498
Postulat Jaggi
Kompensationsgeschäfte. Bericht
Commerce de compensation. Rapport
Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1985
Der Bundesrat wird gebeten, Bericht zu erstatten über die
Entwicklung bei den verschiedenen Formen von Kompensa-
tionsgeschäften'und über die Bedeutung, welche diese
Geschäfte heute für den schweizerischen Aussenhandel
haben.
Der Bericht sollte auch darüber Auskunft geben, wie die
jüngsten und die zu erwartenden Entwicklungen sowie
deren Auswirkungen auf unsere Handelspolitik und die
schweizerischen Unternehmen beurteilt werden.
Texte du postulat du 20 juin 1985
Le Conseil fédéral est prié de faire rapport sur l'essor des
différentes formes d'«échanges compensés» et sur l'impor-
tance que ce type d'affaires a prise dans le commerce
extérieur de la Suisse. Outre ces renseignements, ce rapport
devra contenir une appréciation des développements
récents et attendus, ainsi que de leurs effets au niveau de
notre politique commerciale comme des entreprises de
notre pays.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Carob-
bio, Clivaz, Fankhauser, Friedli, Gloor, Leuenberger-
Soleure, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Müller-Mei-
len, Pitteloud, Rebeaud, Renschler, Robbiani, Ruffy, Uchten-
hagen, Vannay, Weber-Arbon 
(20)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'essor des «échanges compensés» constitue sans doute la
plus forte secousse subie par le commerce international
depuis la disparition des taux de change fixes. Ces
échanges compensés prennent diverses formes: troc pur et
simple («barter»), affaires de compensation au sens strict
(traditionnelles dans le commerce Est-Ouest), opérations de
rachat («buyback»), affaires liées («countertrade»), opéra-
tions triangulaires («switch» entre trois pays respectivement
à économie planifiée, libérale et en voie de développement),
contrats parallèles (avec intervention des banques et/ou
d'instituts de financement des exportations), etc.
Si l'on a pu recenser les différents types d'opérations faisant
partie du commerce de compensation, on n'en connaît pas
le volume. Par leur nature même, ces transactions multi-
formes sont difficilement repérables, de sorte que des statis-
tiques fiables font défaut. En l'absence de données chif-
frées, les estimations varient fortement d'une source à l'au-
tre: on évalue de 5 pour cent à 40 pour cent la part prise par
. les échanges compensés à l'ensemble du commerce inter-
national.
En ce qui concerne la Suisse, les informations demeurent
tout à fait lacunaires. Le rapport demandé devrait éclairer le
phénomène du commerce de compensation, que l'on croit
souvent à tort limité aux affaires concernant les achats
d'armement à l'étranger, partiellement compensés par des
exportations de produits indigènes («avions contre fro-
mages»). Le rapport demandé devrait donner dans toute la
mesure du possible une vue d'ensemble du phénomène et
présenter quelques études de cas choisies pour en illustrer
les formes les plus typiques.
Le tout devrait être complété par une appréciation des
développements observés et attendus du commerce de
compensation, dont ressort marque un retour au bilatéra-
lisme. Cette évolution ne saurait réjouir un pays comme la
Suisse, traditionnellement attachée au libre-échange - et
pour cause. Reste à savoir de quels moyens notre pays
dispose, au niveau de la politique économique extérieure
comme des entreprises intéressées, pour freiner le dévelop-
pement des affaires de compensation, les seules qui parais-
sent pouvoir désormais être conclues avec certains parte-
naires commerciaux, en particulier de l'Est et du Sud.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 28. August 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 août 1985
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.506
Postulat Schnider-Luzern
Wohnverhältnisse im Berggebiet. Sanierung
Amélioration du logement dans les régions de
montagne
Wortlaut des Postulates vom 20. Juni 1985
Gemäss dem Bundesgesetz über die Verbesserung der
Wohnverhältnisse in Berggebieten unterstützt der Bund die
Kantone in ihren Bemühungen zur Verbesserung der Wohn-
verhältnisse im Berggebiet durch die Gewährung von Bei-
trägen. Mit Ausnahme des Jahres 1983 wurden die vom
Bund zugesicherten Kredite seit 1979 nicht mehr erhöht.
Der Bundesrat wird deshalb ersucht, die zugesicherten Kre-
dite angemessen zu erhöhen.
Texte du postulat du 20 juin 1985
Conformément à la loi fédérale sur l'amélioration du loge-
ment dans les régions de montagne, la Confédération sou-
tient les efforts consentis par les cantons dans le but d'amé-
liorer le logement dans les régions de montagne et leur
octroie à cet effet des contributions. Or, mis à part l'année
1983, les crédits alloués par la Confédération n'ont pas été
augmentés depuis 1979.
C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié d'accroître de
façon appropriée le montant de ces crédits.
Mitunterzeichner - 
Cosignataires: Ammann-St. Gallen,
Aregger, Bäumlin, Bircher, Blunschy, Bonny, Bühler-
Tschappina, Bundi, Bürer-Walenstadt, Cantieni, de Chasto-
nay, Cincera, Columberg, Cotti Flavio, Cotti Gianfranco,
Darbellay, Deneys, Dirren, Eggenberg-Thun, Eppenberger-
Nesslau, Feigenwinter, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee,
Flubacher, Frei-Romanshorn, Gautier, Geissbühler, Giudici,
Grassi, Günter, Mari, Hess, Hofmann, Hösli, Houmard, Iten,
Jung, Keller, Kühne, Lanz, Leuenberger-Solothurn, Leuen-
berger Moritz, Loretan, Maitre-Genf, Morf, Mühlemann, Mül-
ler-Aargau, Müller-Bachs, Müller-Scharnachtal, Müller-Mei-
len, Müller-Wiliberg, Nef, Neuenschwander, Neukomm,
Nussbaumer, Oehen, Oehler, Ogi, Petitpierre, Pini, Pitteloud,
Reimann, Risi-Schwyz, Röthlin, Rubi, Ruckstuhl, Ruffy,
Rutishauser, Schärli, Schmidhalter, Schnyder-Bern, Seg-
müller, Seiler, Stamm Judith, Stappung, Steinegger, Thévoz,
Tschuppert, Uchtenhagen, Uhlmann, Vannay, Villiger, Wan-
ner, Ziegler, Zwingli, Zwygart 
(86)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Im Jahr 1979 wurde im Auftrag des Bundesamtes für Woh-
nungswesen eine Untersuchung über den zukünftigen
Bedarf für die Verbesserung der Wohnverhältnisse durchge-
führt. Damals kam man zum Schluss, dass ohne eine Erhö-
hung der Bundesbeiträge bloss etwa ein Viertel der hängi-
gen Gesuche berücksichtigt werden kann. Mit einer Aus-
nahme sind die vom Bund zugesicherten Kredite seit 1979
nicht mehr erhöht worden. Betrug der Beitrag des Bundes
1979 15 Millionen Franken, so sind für 1985 bloss 14 Millio-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Jaggi Kompensationsgeschäfte. Bericht
Postulat Jaggi Commerce de compensation. Rapport
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
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Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
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Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
18
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.498
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
04.10.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1832-1832
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