ch_vb · <td class="metadataCell">10104739</td> · 1986-06-05 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
connu; gren chars à cp gren chars IV/15;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié-
geant le jeudi 5 juin 1986, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil
municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission in-
tentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
6 mai 1986 
Tribunal militaire de division 1 :
Le président, lt-colonel Roland Châtelain
30698
234

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
sion; recr non incorporée;
cuis à cp auto III/10;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 8 h. 15, à Sion, Salle du tribunal
cantonal (n° 105), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation pour Freiburg-
haus de révocation de sursis et pour Schaller de refus de servir et d'inobser-
vation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
5 mai 1986 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel François Pfefferle
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
fus mont IV/9;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le mercredi 9 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue
de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiaire-
ment de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, major Eugène Ruffy
30698
235

Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
'A vous:
domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de
Conthey, sous l'inculpation de désertion, subsidiairement d'absence injusti-
fiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
domicile connu; auto à bttr m DCA H/51 ;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 10 h. 30, à Sion, Salle du tribunal can-
tonal (n° 205), rue Mathieu-Schiner 1, sous l'inculpation d'insoumission
intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
5 mai 1986 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel François Pfefferle
30698
236

Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
domicilié à 1931 La Fouly, actuellement sans domicile connu; conscrit;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A,
siégeant le jeudi 10 juillet 1986, à 9 h. 30, à Sion, Salle Supersaxo, rue de
Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement
d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de
service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mai 1986 
Tribunal militaire de division 10A:
Le président, lt-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
ment sans domicile connu; recr mec ap trm non incorporée;
vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division
2, siégeant le jeudi 22 mai 1986, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des
Vignerons, sous l'inculpation de refus de servir, éventuellement d'insoumis-
sion intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
12 mai 1986 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Edward-John Logez
30698
17 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
237

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Jahr
1986
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Anno
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2
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Volume
Heft
19
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Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
20.05.1986
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234-237
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