ch_vb · 418 2005-3457 · 2005-05-18 · de


418 
2005-3457 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 16 décembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Mancozeb 46.5 % 
Cymoxanil 4 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Fulvax plus 
Numéro d’homologation suisse: F-3731 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9800450 
distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
Mistel 
Numéro d’homologation suisse: F-3732 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9800448 
distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
Culture maraîchère 
 
 
toutes les cultures 
champignons pathogènes du sol 
(semis, culture de jeunes plants) 
concentration: 0.25–0.3 % 
1 
ail, échalote, oignons 
de consommation 
mildiou de l’oignon 
dosage: 3–3.5 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

419 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
aubergine, tomate 
alternarioses (Alternaria spp.), 
mildiou de la tomate, septoriose 
de la tomate/aubergine 
concentration: 0.3–0.35 % 
délai d’attente: 3 semaines 
 
carotte 
alternariose de la carotte 
dosage: 3–3.5 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
céleri-branche, 
céleri-pomme 
septoriose du céleri 
dosage: 3–3.5 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
 
choux 
[culture de plantons 
uniquement] 
mildiou 
concentration: 0.25–0.3 % 
dosage: 2.5–3 kg/ha 
 
haricots 
anthracnose du haricot, 
rouille du haricot 
dosage: 3–3.5 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
2 
laitue pommée, 
laitue romaine 
mildiou de la laitue 
dosage: 2.5–3 kg/ha 
3 
Grande culture 
 
 
 
pomme de terre 
alternariose, mildiou de la pomme 
de terre 
dosage: 3 kg/ha 
délai d’attente: 3 semaines 
4,5,6 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
toxique poissons 
1 = Pulvérisation ou vaporisation uniquement; l’arrosage est interdit. 
2 = Sous verre et plastique: 1 semaine de délai d’attente. 
3 = Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitements dans les 15 jours suivant la mise 
en place définitive. 
4 = 7 à 10 jours d’intervalle entre les traitements. 
5 = Premier traitement en cas de risque d’infection ou sur conseil du service d’avertissement. 
6 = 2 semaines de délai d’attente pour les pommes de terre primeurs. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

420 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
16 décembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Dans
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2006
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1
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Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
10.01.2006
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Pagina
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10 139 223
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