ch_vb · 2005-3557 2619 · 1997-10-06 · de


2005-3557 
2619 
Concession 
octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG 
(Concession Elevator-TV) 
du 11 janvier 2006 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1 
et en application de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision 
(ORTV)2, 
octroie à Elevator TV AG, Kraftstrasse 37, 8044 Zurich, la concession suivante: 
Section 1 
Généralités 
Art. 1 
Concessionnaire et objet de la concession 
1 Conformément aux dispositions de la LRTV et à celles de l’ORTV, Elevator TV 
AG est autorisée à diffuser à l’échelon national une offre radiotélévisée en langue 
allemande. 
2 L’offre est constituée d’un programme télévisé analogique et de deux programmes 
télévisés numériques ainsi que d’un programme de radio identique à la bande sonore 
du programme télévisé analogique. 
3 Elevator TV AG est autorisée à présenter un programme vidéotex à l’écran dans 
l’intervalle de suppression de trame. 
4 Sauf disposition contraire de la présente concession, les indications figurant dans la 
requête et dans les documents complémentaires définissent impérativement l’éten-
due, la teneur et la nature du programme, de même que l’organisation et le finance-
ment de la chaîne. 
Art. 2 
Objectifs 
Dans le cadre de son mandat, Elevator TV AG doit: 
a. 
informer de manière diversifiée et fidèle sur les événements qui intéressent 
les jeunes et les jeunes adultes; 
b. 
tenir compte des préoccupations des jeunes et des jeunes adultes et favoriser 
leur épanouissement culturel; 
c. 
contribuer au divertissement et à la libre formation de l’opinion des jeunes et 
des jeunes adultes; 
 
 
1 
RS 784.40 
2 
RS 784.401

Concession Elevator-TV 
 
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d. 
fournir des informations sur les événements du jour en Suisse et à l’étranger; 
e. 
promouvoir la production audiovisuelle suisse et européenne. 
Section 2 
Programmes 
Art. 3 
Contenu 
1 Sous la dénomination «Elevator-TV», Elevator TV AG diffuse des programmes de 
radio et de télévision. L’offre comprend des séries, des films, des bulletins 
d’information, des nouvelles sportives, des rubriques sur les voyages, les manifesta-
tions diverses, la politique, la culture, la production cinématographique et l’art des 
médias, ainsi que des jeux. 
2 L’offre s’adresse au public de langue allemande dans toute la Suisse. 
3 Dans le cadre de l’offre d’information quotidienne, elle fournit des informations 
sur tous les événements majeurs survenant à l’échelon international, national, et de 
la région linguistique. 
Art. 4 
Dénomination 
L’examen de la dénomination de l’offre et de l’entreprise du diffuseur par d’autres 
autorités est réservé. 
Art. 5 
Production 
Elevator TV inclut dans son offre, en moyenne hebdomadaire, trois heures quoti-
diennes d’émissions produites par elle-même ou sur commande. 
Art. 6 
Promotion de la production cinématographique 
1 Elevator TV AG consacre au 2 % de ses recettes brutes résultant de ses activités de 
diffuseur (notamment la publicité, le parrainage et les services de communication) à 
l’acquisition, la production, la coproduction ou la commutation de films ou d’autres 
œuvres médiatiques d’origine suisse. 
2 Lorsque, jusqu’à trois mois après le bouclement de l’exercice, les moyens prévus à 
l’al. 1 n’ont pas été dépensés ou fermement alloués à un projet, l’Office fédéral de la 
communication (OFCOM) détermine, après avoir consulté l’Office fédéral de la 
culture (OFC), la somme qu’Elevator TV AG doit consacrer à titre de montant 
compensatoire à la promotion de l’industrie cinématographique suisse. 
3 Le montant compensatoire s’élève au maximum à 2 % des recettes brutes résultant 
des activités de diffuseur et est versé sur un compte déterminé par l’OFC. Celui-ci 
décide de l’utilisation du montant.

Concession Elevator-TV 
 
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Art. 7 
Reprise 
La reprise intégrale d’émissions d’autres diffuseurs ou la reprise régulière d’émis-
sions d’information importantes doit être approuvée au préalable par le Département 
fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(département). 
Section 3 
Aspects techniques 
Art. 8 
1 La diffusion de l’offre s’opère par réseau câblé et/ou, sous forme codée, par satel-
lite. Les accords nécessaires avec les exploitants de réseaux câblés ou de satellites 
sont réservés. 
2 Le département approuve les équipements de diffusion dans une annexe à la 
concession. Les données techniques doivent être fournies en temps voulu avant le 
début de la diffusion. 
3 Toute modification de l’annexe technique doit être soumise au préalable au dépar-
tement. 
Section 4 
Surveillance 
Art. 9 
Obligation d’informer 
1 Le 30 avril de chaque année, Elevator TV AG présente son rapport de gestion à 
l’OFCOM; le rapport de gestion comprend les comptes et le rapport annuels. Il doit 
être établi conformément aux dispositions des art. 662 ss du code des obligations3. 
2 Le rapport annuel renseigne sur: 
a. 
les activités d’Elevator TV AG et de ses organes; 
b. 
les activités de l’organe de médiation; 
c. 
les résultats des sondages effectués auprès des téléspectateurs; 
d. 
la participation à d’autres sociétés suisses ou étrangères actives dans le 
domaine de la télévision et de la radio, ainsi que la collaboration avec ces 
dernières; 
e. 
l’état et l’évolution de la diffusion du programme. 
 
3 
RS 220

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Art. 10 
Redevance de concession 
1 Le 30 avril de chaque année au plus tard, Elevator TV AG communique à l’office 
le montant des recettes publicitaires brutes encaissées l’année précédente. 
2 Elle l’informe simultanément de la durée globale, calculée en minutes, des messa-
ges publicitaires diffusés au cours de l’exercice et pendant chaque mois. 
3 Au besoin, elle lui permet de consulter les documents des tiers chargés de la pros-
pection publicitaire. 
Section 5 
Modification et obligation d’exploiter 
Art. 11 
Modification 
Elevator TV AG ne peut prétendre à une indemnité à la suite d’une modification de 
la concession rendue nécessaire par l’adaptation du droit suisse aux normes inter-
nationales. 
Art. 12 
Obligation d’exploiter 
Le département peut édicter des obligations ou alors restreindre, suspendre, révoquer 
ou retirer la concession lorsque: 
a. 
l’exploitation des programmes radiotélévisés n’a pas commencé dans un 
délai de douze mois à compter de l’octroi de la concession; 
b. 
l’exploitation a été interrompue sans l’autorisation du département. 
Section 6 
Disposition finale 
Art. 13 
La présente concession entre en vigueur le 1er février 2006; elle est valable jusqu’au 
31 janvier 2016. Nul ne peut prétendre à son renouvellement. 
11 janvier 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.03.2006
Date
Data
Seite
2619-2622
Page
Pagina
Ref. No
10 139 409
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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