ch_vb · 2004-2404 6231 · 2004-11-09 · de


2004-2404 
6231 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5204 / 100103 
 Cafag SA, 1700 Fribourg 
 Production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 8 F 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement) 
– 04-5231 / 101257 
 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds 
 Département cartes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 24 H, 6 F 
 07.11.2004–06.11.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-5248 / 100676 
 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1800 Vevey 
 Offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 14 H, 10 F 
 01.11.2004–31.10.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 04-5256 / 102155 
 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport 
 Transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr 
– 04-5257 / 102156 
 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion 
 Transport de nuit 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.01.2005–31.12.2005 (Renouvellement) 
 Dérogation basée sur l’art. 28 LTr

6232 
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– 04-5252 / 109997 
 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève 
 Support informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 15.11.2004–14.11.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 04-5255 / 101257 
 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds 
 Département cartes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 30 H, 6 F 
 01.11.2004–31.10.2005 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6233 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4817 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 Embouteillage et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 36 H, 4 F 
 05.12.2004–04.12.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4823 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 Vendanges: réception de la vendange, pressoir et encavage 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 48 H, 6 F 
 05.09.2004–04.09.2007 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
9 novembre 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
44
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
09.11.2004
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6231-6233
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10 138 138
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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