ch_vb · 05-1397 3563 · 2005-06-14 · de


2005-1397 
3563 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6364 / 101326 
 Jowa AG, 2072 St-Blaise 
 Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 97 H, 33 F 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
– 05-6366 / 101390 
 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE 
 Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 15 H, 5 F 
 10.04.2005–09.04.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6365 / 101326 
 Jowa AG, 2072 St-Blaise 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 5 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6367 / 101390 
 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE 
 Technique de maintien et d’installation 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 10.04.2005–09.04.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

3564 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6247 / 109936 
 Video Club AS de Couronne,, 1207 Genève 
 Location-vente 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 01.05.2005–30.04.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6284 / 110290 
 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez 
 Préparation des commandes, livraison 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis) 
Refus d’octroi de permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 
– Denner-Satellite 
 Magasin d’alimentation 
 Pas de besoin particuliers de consommation 
 Travailleurs occupés à la vente 
 Interdiction d’occuper du personnel le dimanche dès le 1er mai 2005 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
14 juin 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.06.2005
Date
Data
Seite
3563-3564
Page
Pagina
Ref. No
10 138 675
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