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2005-0532 
2257 
ad 05.026 
Rapport additionnel au message 
sur le financement de la promotion 
des exportations pendant les années 2006 et 2007 
Evaluation de la promotion des exportations 
Variantes envisageables pour la promotion des exportations 
du 23 février 2005

2258 
Rapport 
1 
Contexte 
Dans l’arrêté fédéral du 25 septembre 2003 concernant le financement de la promo-
tion des exportations, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de procéder, avant fin 
mars 2005, à une évaluation de la promotion des exportations, d’examiner au moins 
trois modèles pour la poursuite de celle-ci et de proposer des amendements de loi, si 
ceux-ci s’avèrent nécessaires. Le Conseil fédéral a confié l’évaluation au Contrôle 
fédéral des finances (CDF) après que le seco eut lancé un appel d’offres. L’examen 
des variantes demandées par le Parlement a été mené par le seco et une société de 
conseil externe. 
Les deux évaluations ont été achevées en janvier 2005. 
2 
Résultats de l’évaluation effectuée par le CDF 
Le CDF a procédé en 2004 à une évaluation complète et indépendante de la promo-
tion des exportations. 
Il a veillé à répondre aux sept questions posées par l’Assemblée fédérale (cf. arrêté 
fédéral du 25 septembre 2003) sur les thèmes suivants: 
1. 
l’efficacité de la promotion des exportations, en particulier pour les PME, les 
cantons et les branches économiques; 
2. 
la transparence de la promotion des exportations pour les bénéficiaires des 
prestations; 
3. 
la simplification de l’accès aux instruments de la promotion des exportations 
(principe du «guichet unique») dans le but d’améliorer les effets de synergie 
et le rapport utilité-coût; 
4. 
les progrès réalisés dans la coordination entre l’Osec Business Network 
Switzerland (Osec) et les différentes institutions qui, en Suisse ou à 
l’étranger, participent à la promotion des exportations; 
5. 
les progrès enregistrés dans les améliorations structurelles de l’Osec; 
6. 
la définition et la présentation des activités de l’Osec en faveur de 
l’économie générale et de l’économie privée, en opérant une distinction 
claire entre les deux activités; 
7. 
la répartition des tâches entre le Département fédéral des affaires étrangères 
(DFAE) et le Département fédéral de l’économie (DFE). 
Dans son rapport, le CDF répond aux questions de la manière suivante: 
– 
L’efficacité des prestations offertes par l’Osec a été améliorée dans plusieurs 
domaines dans la répartition au cours des dernières années. Il faudra toute-
fois améliorer l’efficience des moyens et faire des progrès au niveau du 
réseau extérieur en matière de formation et de durée des rapports de travail 
des collaborateurs.

2259 
– 
La transparence pour les PME de l’offre en matière de promotion des expor-
tations et de promotion des activités économiques extérieures n’est pas 
encore optimale. 
– 
L’accès aux instruments de la promotion des exportations et de la promotion 
des activités économiques extérieures peut être simplifié grâce au guichet 
unique (Service center) qui s’est ouvert en automne 2004; il abrite l’Osec, la 
GRE (garantie contre les risques à l’exportation), la SOFI (Swiss Organisa-
tion for Facilitating Investments) et le SIPPO (Swiss Import Promotion Pro-
gramme). Selon le CDF, cette initiative aura des retombées positives sur les 
efforts de coordination entre les divers instruments. 
– 
La coordination entre l’Osec et les autres institutions constitue la principale 
faiblesse du système actuel. La tâche est d’autant plus complexe qu’elle 
concerne un très grand nombre d’acteurs et que le processus de décision 
repose sur une structure tricéphale (seco, DFAE, Osec) en ce qui concerne la 
promotion des exportations. 
– 
La structure de l’Osec n’a pas subi de grands changements ces dernières 
années. En revanche, des progrès ont été réalisés dans l’uniformisation des 
prestations des réseaux intérieur et extérieur. 
– 
Le principe de subsidiarité n’est pas clairement défini. 
– 
Le double rattachement de la promotion des exportations au DFAE et au 
DFE a pour conséquence que l’Osec n’a pas un pouvoir suffisant sur le ré-
seau extérieur (Swiss Business Hubs). 
3 
Recommandations du CDF 
Le CDF recommande les cinq mesures suivantes, fondées sur les constatations 
énoncées ci-dessus: 
1. 
Diminuer le nombre d’acteurs à coordonner sur le réseau interne 
 
Le CDF recommande en particulier de regrouper les prestations actuelles de 
l’Osec et de la SOFI. L’objectif est d’exploiter davantage les synergies po-
tentielles entre la promotion des exportations et celle des investissements. 
2. 
Simplifier les lignes de commandement et accroître la transparence des coûts 
au niveau du réseau extérieur 
 
Le CDF demande la simplification des lignes de commandement dans le 
domaine de la promotion des exportations, et l’accroissement de la transpa-
rence des coûts au niveau du réseau extérieur. Afin de réaliser ces objectifs, 
la meilleure solution serait de confier les Swiss Business Hubs à l’organisa-
tion de promotion des exportations. L’objectif est d’améliorer les synergies 
au niveau de la conduite et du contrôle du réseau extérieur.

2260 
3. 
Fédérer les prestations de l’organisation de promotion des exportations et 
celles des chambres 
 
Pour mettre en œuvre cette recommandation, le CDF juge nécessaire de met-
tre au concours le mandat de promotion des exportations en réservant la pos-
sibilité de le répartir entre plusieurs acteurs. L’objectif est d’exploiter de 
manière optimale toutes les prestations d’aide à l’exportation existant sur le 
marché. 
4. 
Définir clairement le principe de subsidiarité et l’appliquer 
 
Le CDF recommande au Conseil fédéral de définir de manière exhaustive les 
prestations relevant du secteur privé qui peuvent être fournies par l’Osec 
dans le respect du principe de subsidiarité. L’Osec doit intégrer davantage 
les autres prestataires de services d’aide à l’exportation dans l’exécution de 
son mandat et laisser de côté les éléments négatifs tels que la fixation 
d’objectifs en termes de chiffre d’affaires. Il est recommandé au seco de 
procéder à des contrôles de la qualité au sein du Service center de l’Osec. 
L’objectif est de veiller au respect du principe de subsidiarité, inscrit dans la 
loi. 
5. 
Améliorer le système de contrôle par le seco 
 
Dans le cadre du contrôle des prestations de l’Osec, le CDF recommande au 
seco de bien distinguer les mesures visant à l’amélioration de la qualité par 
le mandataire (évaluation formative) des mesures de contrôle de la qualité 
par des tiers (évaluation sommative). L’objectif est d’améliorer l’utilité pour 
le client. 
4 
Avis du Conseil fédéral 
Le Conseil fédéral approuve les objectifs de réorientation de la promotion des expor-
tations énoncés dans les recommandations du CDF et s’engagera afin qu’ils soient 
rapidement atteints. 
La voie empruntée depuis le 1er janvier 2004 du fait du nouveau mandat de presta-
tions attribué à l’Osec par le seco est déjà dans une large mesure conforme aux 
objectifs recommandés par le CDF. Les premières mesures cruciales pour atteindre 
ces objectifs ont été mises en œuvre ou engagées par le seco, le DFAE et l’Osec. 
Dans le mandat de prestations en question (2004–2005), l’accent a été mis en parti-
culier sur l’utilité pour les clients, le respect du principe de subsidiarité par rapport 
aux prestataires privés et le rôle de l’Osec en tant que coordinateur des réseaux 
intérieur et extérieur. Les possibilités de contrôle et de sanctions du seco vis-à-vis de 
l’Osec ont par ailleurs été étendues. 
Au nombre des autres mesures figurent l’externalisation de l’offre de formation de 
l’Osec relevant du secteur privé (Osec School for International Business) au 
1er janvier 2004 et l’examen en cours de la mise au concours du programme des 
foires de l’Osec. La direction de l’Osec a par ailleurs changé à la mi-2004. Dans le 
domaine du gouvernement d’entreprise, le fait que le secrétaire d’Etat à l’économie 
ne soit plus le président du Conseil de surveillance de l’Osec permet de séparer les 
responsabilités. Le respect des principes de la politique extérieure et de la politique

2261 
économique extérieure de la Suisse a été inscrit dans le mandat de prestations au 
nombre des conditions-cadres régissant l’exécution du mandat de l’Osec. Parallèle-
ment, la coopération opérationnelle entre les instruments de la promotion des expor-
tations et de la promotion des activités économiques extérieures du seco (Osec et 
GRE ainsi que les deux instruments de coopération économique au développement 
SOFI et SIPPO) a été renforcée. Il est également prévu de renforcer la coordination 
et la collaboration avec d’autres instruments de la Confédération relevant des 
domaines de la promotion des exportations et de la promotion des activités écono-
miques extérieures. Des progrès dans la coordination des instruments de promotion 
de l’image de la Suisse et de promotion économique extérieure de la Confédération 
ont également été réalisés avec le lancement par le seco, en novembre 2004, de la 
plate-forme de coordination pour le marché chinois. Enfin, début 2005, l’Osec a 
encore renforcé son rôle de coordinateur en injectant 1,5 million de francs dans le 
réseau à la suite d’une redistribution des fonds à l’interne. 
Les faiblesses constatées par le CDF au cours de la période d’examen allant jusqu’à 
fin 2003 ont pu être partiellement corrigées dès 2004. D’autres mesures, énoncées 
ci-dessous, sont prévues pour 2005. Le Conseil fédéral évaluera, dans un délai d’un 
an, l’effet de ces mesures. Il examinera également s’il est nécessaire et judicieux de 
prendre d’autres mesures, notamment de soumettre les Swiss Business Hubs à 
l’autorité de l’organisation de promotions des exportations et de mettre au concours 
le mandat de promotion des exportations, afin d’atteindre les objectifs proposé dans 
les recommandations du CDF. 
Pour atteindre les objectifs recommandés par le CDF il faut, dès 2005, prendre les 
mesures suivantes: 
1. 
Diminuer le nombre d’acteurs à coordonner sur le réseau interne (en particu-
lier regroupement des prestations de l’Osec et de SOFI) 
 
Le Conseil fédéral partage l’objectif du CDF visant à améliorer l’exploita-
tion des synergies. La Suisse dispose de nombreux instruments très variés 
quant à leur motivation politique, leurs bases légales, leurs objectifs et leurs 
groupes-cibles, mais ayant tous un impact sur les domaines de la promotion 
des exportations et de la promotion des activités économiques extérieures. Il 
faut améliorer la conception des domaines pour lesquels il existe encore des 
recoupements au niveau des groupes-cibles ou des finalités. C’est la raison 
pour laquelle, en 2005, le seco s’attachera à poursuivre les efforts de coordi-
nation opérationnelle entre l’instrument de promotion des exportations 
(Osec) et celui de la coopération au développement (SOFI). A cet égard, 
l’accent sera mis sur l’exploitation commune, avec la GRE et le SIPPO, d’un 
guichet unique pour les questions d’internationalisation des PME (Service 
center, opérationnel depuis l’automne 2004), sur l’exploitation multifonc-
tionnelle des Swiss Business Hubs et sur l’organisation commune de mani-
festations. Etant donné que les deux instruments n’ont pas la même mission 
et qu’ils sont rarement mis en œuvre dans les mêmes pays (uniquement au 
Brésil, en Russie, en Inde et en Chine), il n’est pas encore certain qu’une 
fusion entre l’Osec et la SOFI soit justifiée et judicieuse. 
 
Par ailleurs, le Conseil fédéral est d’avis que les possibilités de synergies ne 
sont pas limitées aux seuls Osec et SOFI comme semble l’indiquer l’analyse 
du CDF. Il imagine plutôt des possibilités de synergies entre la promotion 
des exportations et tous les autres instruments de la Confédération touchant à

2262 
la promotion des activités économiques extérieures. Les points de recoupe-
ment avec les instruments de promotion des innovations de l’Office fédéral 
de l’énergie (OFEN), de l’Agence pour la promotion de l’innovation (CTI) 
et de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 
et les instruments de promotion des ventes de l’Office fédéral de 
l’agriculture (OFAG) doivent par ailleurs être déterminés plus précisément 
afin d’éviter les doublons, et la collaboration doit être renforcée. Le Conseil 
fédéral s’engagera dorénavant pour que les possibilités de synergies entre les 
divers instruments de promotion des activités économiques extérieures 
soient davantage exploitées. 
2. 
Simplifier les lignes de commandement et accroître la transparence des coûts 
au niveau du réseau extérieur (transfert des Swiss Business Hubs) 
 
Le Conseil fédéral est d’accord avec l’objectif visant à créer davantage de 
synergies dans le réseau extérieur en accordant un pouvoir décisionnel plus 
important à l’organisation de promotion des exportations. Des améliorations 
notables ont déjà pu être apportées à cet égard en 2004. Il s’agit notamment 
des mandats de prestations conclus entre l’Osec et les Swiss Business Hubs, 
qui octroient à l’Osec un pouvoir décisionnel illimité dans le domaine opéra-
tionnel. Les mesures de formation destinées aux directeurs des Swiss Busi-
ness Hubs et aux Trade officers ont été renforcées et des mesures de déve-
loppement obligatoires (entre autres des évaluations) ont été mises en place 
pour les directeurs des Swiss Business Hubs. Enfin, en 2005, l’Osec devrait 
pouvoir engager des personnes externes aux postes de directeur des Hubs 
(postes financés par l’Osec) si ni le DFAE ni le seco ne peuvent présenter de 
candidats adéquats; l’Osec doit en outre pouvoir transférer les Hubs d’un 
pays à un autre. La coordination entre le seco, le DFAE et l’Osec sur le plan 
stratégique est garantie par les trois représentants du seco et du DFAE au 
sein du Conseil de surveillance de l’Osec, qui compte neuf membres. Cette 
instance a décidé, le 8 décembre 2004, que le DFAE resterait un partenaire 
privilégié de l’Osec. L’intégration de la promotion des exportations dans une 
représentation à l’étranger présente l’avantage de faciliter les contacts avec 
les responsables politiques et d’ouvrir des portes qui restent fermées aux au-
tres acteurs, notamment dans les pays en transition, dans lesquels l’Etat 
exerce encore une forte influence sur l’économie. En vertu du principe de 
subsidiarité, les Hubs du DFAE reposent sur le réseau extérieur déjà en place 
(chambres de commerce bilatérales ou prestataires privés), en réglant 
contractuellement ses prestations de services. Pour des raisons de transpa-
rence des coûts, on cherche des possibilités d’optimiser la clé de répartition 
du financement du réseau extérieur. Le Conseil fédéral examinera en outre, 
dans un délai d’un an, s’il est nécessaire et judicieux de soumettre les Swiss 
Business Hubs à l’autorité de l’organisation de promotion des exportations 
afin d’atteindre l’objectif. 
3. 
Fédérer les prestations de l’organisation de promotion des exportations et 
celles des chambres 
 
Le Conseil fédéral partage l’objectif du CDF visant à améliorer l’utilisation 
de toutes les prestations de promotion des exportations offertes sur le mar-
ché. Cet objectif n’avait pas pu être atteint au cours des premières années 
suivant la réorientation de la promotion des exportations, en 2000. La coor-

2263 
dination entre l’Osec, les chambres de commerce en Suisse et à l’étranger et 
les autres acteurs du secteur privé, ou plutôt l’adaptation des prestations de 
l’Osec en fonction de celles proposées par ces acteurs, a toutefois déjà été 
améliorée par la nouvelle direction en 2004 et sera encore renforcée à 
l’avenir. C’est dans cet esprit que l’on gère aujourd’hui un calendrier de 
manifestations en commun dans le réseau intérieur, qu’une newsletter com-
mune sera publiée et que diverses manifestations telles que des journées de 
conseil aux entreprises ont déjà été organisées. L’Osec signera par ailleurs 
sous peu le quatrième accord de coopération avec une chambre suisse de 
commerce extérieur. La conclusion d’autres accords de ce type est prévue. 
Une enquête menée par le seco fin 2004 a montré que la plupart des parte-
naires du réseau se disent satisfaits de la collaboration avec l’Osec. Une 
amélioration a notamment été constatée dans les cas où la collaboration a été 
étendue en 2004. Le Conseil fédéral examinera en outre, dans un délai d’un 
an, s’il est nécessaire et judicieux de mettre au concours le mandat de pro-
motion des exportations afin d’atteindre l’objectif. 
4. 
Définir clairement le principe de subsidiarité et l’appliquer 
 
Le Conseil fédéral appuie l’objectif du CDF visant au respect du principe de 
subsidiarité inscrit dans la loi. Les prestations relevant du secteur privé 
encore offertes par l’Osec après l’externalisation de son offre privée de for-
mation le 1er janvier 2004 sont clairement définies et limitées à quelques 
prestations. Il s’agit de l’offre de contrats-type et de la gestion du secrétariat 
pour quelques chambres bilatérales de commerce extérieur. Ces prestations 
n’ont pour le moment jamais été revendiquées par les concurrents de l’Osec. 
Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire de prendre des mesures 
dans l’immédiat. Afin de s’aligner sur les recommandations du CDF et de 
renforcer son rôle de coordinateur, l’Osec ne fixera plus, à partir de 2005, 
d’objectifs à ses collaborateurs en termes de chiffre d’affaires, ce qui facili-
tera l’intégration de tous les acteurs dans l’offre de prestations. A partir de 
2005, le seco mettra en place un contrôle de la qualité des réponses fournies 
par le Service center afin de s’assurer que les demandes des clients sont trai-
tées immédiatement et que ceux-ci sont dirigés vers les services compétents. 
5. 
Améliorer le système de contrôle par le seco 
 
Le Conseil fédéral partage l’objectif du CDF visant à augmenter l’utilité 
pour les clients. Les mesures préconisées par le CDF concernant la sépara-
tion claire entre les évaluations formative (amélioration de la qualité par les 
mandataires) et sommative (contrôle de la qualité par des tiers) ont déjà été 
mises en place. L’Osec procède régulièrement à des évaluations formatives. 
La prochaine évaluation sommative de l’Osec est prévue dans deux à quatre 
ans.

2264 
5 
Autres modèles 
Dans l’arrêté fédéral du 25 septembre 2003, le Parlement exigeait en outre l’examen 
d’au moins trois modèles de développement de la promotion des exportations à 
partir de 2006 ainsi que des propositions pour une éventuelle modification de la loi. 
Les trois modèles ci-dessous devaient être examinés: 
1. 
Statu quo (2001–2003) dans la promotion des exportations 
 
Ce modèle réunit les catégories de prestations suivantes, fournies aussi bien 
par l’économie privée que par les services publics (voir illustration 1): 
information (plate-forme internet), conseil initial (structuration du problème, 
informations de base), coordination du réseau en Suisse et à l’étranger, for-
mation (formation de base et perfectionnement pour les particuliers et les 
entreprises, formation de base et perfectionnement dans le réseau), participa-
tion aux foires (stands communs) et conseil spécialisé (études de faisabilité, 
plans opérationnels). 
Illustration 1 
 
Information 
Conseil 
initial
Foires
Conseil
spécialisé
Formation
Coordination du réseau 
 
Source: Rapport «Strategiealternativen für die Exportförderung des Bundes», BHP – 
Brugger und Partner AG, Januar 2005 
2. 
Intégration plus poussée de la promotion des exportations à l’administration 
fédérale 
 
Une intégration plus poussée de la promotion des exportations à 
l’administration fédérale impliquerait que l’on renonce à certaines catégories 
de prestations comme le conseil (initial et spécialisé), la formation ou les foi-
res (voir illustration 2). La promotion des exportations par la Confédération 
se limiterait à la diffusion d’informations et à une forme réduite de coordina-
tion du réseau en Suisse. 
Illustration 2 
 Information 
Coordination du réseau

2265 
3. 
Limitation du champ d’action de l’Osec à des activités de base qui n’entrent 
pas en concurrence avec les institutions et les entreprises du secteur privé 
 
En se limitant à des activités qui ne concurrencent pas le secteur privé, 
l’Osec devrait renoncer aux prestations relevant de celui-ci (voir illustra-
tion 3). Son offre se réduirait ainsi à l’information, au conseil initial, à la 
participation aux foires et ’à la coordination du réseau en Suisse et à 
l’étranger. 
Illustration 3 
Information 
Conseil 
initial 
Foires 
Coordination du réseau 
 
Source: Rapport «Strategiealternativen für die Exportförderung des Bundes», BHP – 
Brugger und Partner AG, Januar 2005 
Le seco a analysé ces trois modèles avec un soutien externe. La suppression et la 
privatisation de la promotion des exportations ont également été examinées, ainsi 
que de nouvelles formes d’organisation. L’évaluation des modèles a été faite princi-
palement sur la base des critères suivants: 
– 
l’efficacité (utilité pour les clients, capacité d’adaptation à l’évolution du 
marché, qualité des services); 
– 
l’efficience (subsidiarité, rentabilité); 
– 
la réputation (gouvernance, crédit auprès des clients, capacités de communi-
cation). 
Divers ateliers ont par ailleurs été organisés avec les «parties prenantes» de la pro-
motion des exportations afin de recueillir des avis sur les avantages, les inconvé-
nients et les préférences individuelles. Ces ateliers s’adressaient notamment aux 
PME (clients), aux prestataires de services, aux associations faîtières, aux chambres 
de commerce et aux organes fédéraux impliqués dans la promotion des activités 
économiques extérieures. L’analyse d’organisations analogues de promotion des 
exportations d’autres pays, dynamiques et efficaces, a également fourni des informa-
tions précieuses en ce qui concerne la position de la Suisse sur le plan international 
en matière de promotion des exportations. 
Les auteurs de l’étude, après avoir évalué tous les résultats et pris en compte les 
opinions des clients et d’autres «parties prenantes», recommandent de limiter la 
promotion publique des exportations à des prestations qui ne feront pas concurrence 
à celles proposées par des institutions et entreprises du secteur privé (modèle 3: 
limitation du champ d’action de l’Osec à des activités de base, qui n’entrent pas en 
concurrence avec les institutions et les entreprises du secteur privé). On demande 
avant tout à l’organe chargé de la promotion des exportations de mettre en place des 
réseaux et de les coordonner avec compétence. Pour ce faire, il collaborera étroite-
ment avec les Swiss Business Hubs, les ambassades, les consulats, les chambres de 
commerce bilatérales et cantonales, les associations faîtières et d’autres organisa-
tions ainsi qu’avec les prestataires privés. Les services fédéraux doivent se concen-
trer sur des prestations d’intérêt général dans les domaines de l’information, du

2266 
conseil initial, de la gestion de réseaux, de la coordination et des foires. On a en 
outre mis sur pied un point de contact pour les questions d’internationalisation à 
l’intention des PME (Service center), qui doit permettre aux clients d’obtenir sans 
délai les informations dont ils ont besoin et d’être mis en relation le plus rapidement 
possible avec leurs interlocuteurs. Un tel service centralisé répondrait incontesta-
blement aux besoins du marché. C’est un élément décisif permettant de coordonner 
efficacement et de manière transparente les prestations des différents acteurs et 
d’allouer ainsi les ressources avec efficience. Cet organisme a pu voir le jour en 
automne 2004 avec la création du Service center commun de l’Osec, de la GRE, de 
la SOFI et du SIPPO. 
Comparé à la variante du statu quo (2001-2003), le modèle proposé devrait entraîner 
une diminution notable des problèmes de concurrence vis-à-vis des prestataires 
privés. Toutefois, si on se limite à des prestations d’intérêt général, il sera impossi-
ble d’éviter des lacunes dans les services à l’exportation, ce qui pourrait rendre plus 
difficile la création de savoir-faire et la mise à profit de synergies dans des domaines 
comme l’information ou le personnel. 
Une limitation du mandat de prestations serait nécessaire en cas d’intégration plus 
poussée de la promotion des exportations à l’administration fédérale (modèle 2), 
celle-ci ne pouvant se consacrer à des activités telles que les conseils ou 
l’organisation de la participation à des foires. 
Il en résulterait une réduction sensible de l’éventail des prestations et une focalisa-
tion sur l’information. Cela reviendrait à manquer la cible car les acteurs du marché 
ne réclament pas une réduction mais, au contraire, une augmentation des prestations 
d’intérêt général de l’Etat, afin que les PME suisses soient aussi bien armées que 
leurs concurrentes étrangères. Or, si l’on restreint sérieusement la palette des presta-
tions, il faut s’attendre à ce que leur qualité souffre des pertes de savoir-faire et de 
connaissances du marché qui en découleraient. Ce serait dommageable non seule-
ment pour la réputation de l’organisation mais aussi pour les PME en général, qui 
risqueraient de voir diminuer leurs perspectives d’exportation et, par conséquent, 
leurs chances de succès. 
Le statu quo (2001–2003) (modèle 1) paraît aussi rentable qu’efficace, selon les 
auteurs de l’étude. Une palette de prestations très complète permet de dégager des 
synergies dans de nombreux domaines (information, plates-formes, personnel) et 
serait souhaitable pour satisfaire aux exigences d’efficience. Cependant, une telle 
offre enfreint le principe de subsidiarité et génère des conflits avec d’autres acteurs 
du marché. 
Le Conseil fédéral approuve les résultats de l’étude et estime qu’il serait judicieux et 
nécessaire de mettre en oeuvre le modèle 3. 
Les prestations fournies par l’Osec dans le cadre du mandat 2004–2005 compren-
nent les informations générales sur les marchés, les branches et les thèmes pertinents 
pour le commerce extérieur, le conseil initial en matière d’exportation et le marke-
ting à l’étranger (participation à des foires). Comme on peut le voir au chap. 4 du 
présent rapport, l’Osec n’offre plus véritablement de prestations relevant de 
l’économie privée depuis l’externalisation des services de formation. A l’avenir, 
l’Osec se positionnera davantage en tant que coordinateur de réseau et collaborera le 
plus possible avec d’autres prestataires de services. Cette nouvelle direction prise 
par l’Osec depuis 2004 correspond ainsi dans une large mesure à l’orientation stra-
tégique esquissée dans le modèle 3. Il reste encore à décider si le domaine des foires

2267 
doit également être mis en adjudication. Le Conseil de surveillance se prononcera à 
ce sujet en 2005. 
La mise en œuvre du modèle 3, qui a les faveurs du marché, n’exige pas de modifi-
cation de la législation. La réorientation proposée correspond aux conditions-cadres 
définies dans la loi sur la promotion des exportations. Toutefois, le Conseil fédéral 
n’exclut pas de modifier celle-ci ultérieurement, si la mise en œuvre de nouvelles 
mesures de promotion des exportations et de promotion des activités’ économiques 
extérieures le réclamaient. Cette question sera donc réexaminée. En tant qu’autorité 
de surveillance, le seco veillera davantage, à l’avenir, au respect du principe de 
subsidiarité inscrit dans la loi et du cadre stratégique du modèle 3 par l’organe de 
promotion des exportations lors du développement de cette promotion. Une attention 
particulière sera accordée à ce dernier aspect lors des évaluations futures.

2268

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pendant les années 2006 et 2007. Evaluation de la promotion des exportations. Variantes
envisageables pour la promotion des exportations
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05.026
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05.04.2005
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