ch_vb · 2001-1455 3519 · 2001-08-13 · de


2001-1455
3519
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Incabloc SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN
1 ho
4 mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement)
–
Universo Plastique SA, 2322 Le Crêt-du-Locle
injection plastique, Usine No 2
6 ho ou f
13 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement)
–
ETA SA Fabriques d’Ebauches, 2052 Fontainemelon
diverses parties d’entreprise
180 ho ou f
15 juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement)
–
Pyrotek SA, 3960 Sierre
fabrication de filtres céramique
24 ho
23 avril 2001 au 27 avril 2002 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion
secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation
42 ho ou f
17 juin 2001 au 6 mars 2004 (modification)
–
Vallait SA, 3960 Sierre
traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruits)
27 ho
3 septembre 2001 au 7 septembre 2002
–
Métalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
secteur de production métallurgique
108 ho ou f
9 juillet 2001 au 10 juillet 2004
–
Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1001 Lausanne
département impression et montage
5 ho
19 août 2001 au 24 août 2002
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne
fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens
2 ho ou f
29 avril 2001 au 4 mai 2002

3520
–
Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle
écorçage de bois
2 ho
25 juin 2001 au 29 juin 2002
–
Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez
fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de St-Nicolas-de-Flüe,
Fribourg
12 ho
1er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (renouvellement)
–
Matthey & Cie SA, 1143 Apples
lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable et secteur
finition
25 ho
11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)
–
Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux)
grande ligne (ligne 1) de peinture
18 ho
11 juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
diverses parties d’entreprise
20 ho ou f
23 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification)
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
conditionnement et étiquetage
18 ho ou f
22 juillet 2001 au 24 juillet 2004 (renouvellement)
–
Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens
diverses parties d’entreprise
33 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004
–
Eternit SA, 1530 Payerne
fabrication de plaques d’éternit
45 ho ou f
3 juin 2001 au 5 juin 2004 (modification)
–
Skin Packing SA, 1196 Gland
conditionnement et emballage de viande
25 ho ou f
9 septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)

3521
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne
étude média “Mach basis” selon Wempf & Remp
10 ho ou f
24 juin 2001 au 24 février 2002
–
Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne
fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens
2 ho ou f
29 avril 2001 au 4 mai 2002
MIS Trend SA, 1005 Lausanne
étude média « Mach basis » selon Wempf & Remp
20 ho ou f
8 juillet 2001 au 24 février 2002
–
Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez
fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de St-Nicolas-de-Flüe
2, Fribourg
3 ho
1er juillet 2001 au 3 juillet 2004
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Colibrys SA, 2007 Neuchâtel
fabrication de microsystème en technologie intégrée
20 ho ou f
17 juin 2001 au 17 janvier 2004 (modification)
–
Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens
diverses parties d’entreprise
44 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004
 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

3522
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin
division microélectronique
175 ho ou f
21 janvier 2001 au 24 janvier 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
31 juillet 2001
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
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Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Datum
31.07.2001
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3519-3522
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10 125 549
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