ch_vb · 90.332 · 1991-03-13 · de


13. März 1991
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Interpellationen Weber/Miville
Deuxième possibilité théorique, la solution d'une taxe interne.
Dans ce cas-là, il n'y aurait peut-être pas violation des disposi-
tions qui nous lient au GATT. Toutefois, dans la mesure où
cette taxe frapperait uniquement un produit importé, elle pour-
rait soulever des critiques de la part de nos partenaires com-
merciaux, y compris de ceux qui ne bénéficieraient pas d'une
rétrocession.
L'étude que le Conseil fédéral s'engage à réaliser, sous la
forme d'une motion transformée en postulat, devra également
aborder la question du choix des bénéficiaires et d'une fixation
des développements à entreprendre, ainsi que la question du
rapport coût/bénéfice d'une telle mesure. Elle portera égale-
ment sur l'impact d'une nouvelle taxe sur l'industrie suisse de
transformation de café à des fins de réexportation. C'est là un
aspect dont nous devons également tenir compte.
En ce qui concerne le dédommagement des pays produc-
teurs, la Confédération a déjà engagé un programme de finan-
cements compensatoires qui a été introduit en 1988 et qui per-
met de compenser intégralement les pertes de recettes que
subissent les pays les moins avancés dans leurs exportations
de produits de base vers la Suisse. C'est 40 millions de francs
qui leur ont ainsi été attribués ces trois dernières années. Lors-
que vous avez voté, l'an dernier, le crédit de 840 millions, vous
avez élargi encore cette possibilité et ce seront 90 millions en
quatre ans qui permettront d'ouvrir encore l'éventail des béné-
ficiaires. C'est à mon avis dans cette direction que nous appor-
tons la contribution la plus utile à ces malheureux pays pro-
ducteurs de café et que nous exerçons notre solidarité de la
manière la plus cohérente et la plus logique. C'est dans cette
direction que nous voulons approfondir l'étude. Nous le fe-
rons plus librement et plus largement si nous recevons un pos-
tulat et non pas une motion qui nous enferme dans un système
trop étroit et même contre-productif.
Je vous remercie de bien vouloir accepter la transformation de
la motion en postulat.
Frau Simmen: Ich möchte dem Bundesrat für die grundsätz-
lich positive Aufnahme meines Anliegens danken.
Ich bin nach wie vor der Meinung, dass die Motion die richtige
Form wäre, um diesem Anliegen gerecht zu werden. Ich bin
mir aber auch darüber im klaren, dass die Umsetzung dieses
Anliegens nicht einfach sein wird. Was mich schade dünkte,
wäre, wenn dieser gute Wille, der jetzt in der Bevölkerung vor-
handen ist, selber etwas zu leisten in Form einer Konsumab-
gabe, nicht honoriert würde. Damit würden wir ein grosses
Mass an Goodwill verspielen, der im Moment in der Bevölke-
rung vorhanden ist. Ich weiss, dass das Bundesamt für Aus-
senwirtschaft sich ebenfalls mit dieser Frage beschäftigt. Das
lässt mich hoffen, dass das Postulat, wenn wir zustimmen,
nicht in der ganz tiefen Schublade verschwindet.
In diesem Sinne erkläre ich mit damit einverstanden, die Mo-
tion in ein Postulat umzuwandeln.
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
#ST# 90.332
Interpellation Weber
Gesundheitspolitische Ausrichtung
der Agrarpolitik
Politique agricole et santé
publique
Wortlaut der Interpellation vom 7. Februar 1990
«Die Konsumenten von 'Light'-Produkten müssen sich ange-
messen an dem von ihnen verursachten Mehraufwand des
Bundes beteiligen», hiess es in einer Pressemitteilung des
«Bundes» Ende Januar, als der Bundesrat eine Abgabe auf
«Light»-Produkten ankündigte und rechtfertigte. Die Formulie-
rung dieser Pressemitteilung gibt die heutige verfehlte Agrar-
politik des Bundes, aber auch jene der EG, anschaulich wie-
der, die da heisst: Derjenige, der gesund essen will, wird quasi
bestraft durch höhere Preise, im Unterschied zu jenem, der
nicht auf eine gesunde Ernährung schaut.
Der Interpellantin sind die heutigen Mechanismen, auch der
geltende Milchwirtschaftsbeschluss, bekannt; sie möchte
deshalb etwas längerfristig vorausdenken und den Bundesrat
um die Beantwortung der folgenden Fragen bitten:
1. Gedenkt der Bundesrat die überholte Agrarpolitik, die einer
Präventivpolitik im Gesundheitsbereich diametral entgegen-
steht, in den nächsten Jahren sukzessive zugunsten eines le-
gitimen und stärker gewordenen Gesundheitsbedürfnisses zu
ändern?
2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass sich die
landwirtschaftliche Produktion ausrichten sollte auf ernäh-
rungswissenschaftliche Erkenntnisse, die der Gesundheit des
Konsumenten förderlich sind?
3. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass eine weitere
departementsübergreifende Betrachtung nötig ist?
Texte de l'interpellation du 7 février 1990
Fin janvier, la Confédération faisait savoir par un communiqué
qu'elle attendait des consommateurs de produits «light» qu'ils
contribuent équitablement aux dépenses supplémentaires
encourues par la Confédération, annonçant et justifiant ainsi la
perception d'une taxe sur ces produits. La formulation de ce
communiqué remet en évidence les politiques agricoles erro-
nées tant de la Confédération que de la CE: le consommateur
qui veut se nourrir sainement est pratiquement sanctionné par
des prix plus élevés, contrairement à ceux qui ne prêtent au-
cune attention à un régime alimentaire sain.
L'auteur de l'interpellation connaît les mécanismes en vi-
gueur, tout comme l'arrêté sur l'économie laitière; c'est pour-
quoi, intéressée à une réflexion à plus long terme, elle prie le
Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil fédéral envisage-t-il de renoncer peu à peu, au
cours des années à venir, à sa politique agricole surannée et
diamétralement opposée à la politique sanitaire préventive
pour tenir compte des besoins légitimes et plus pressants
dans le domaine de la santé? 
'
2. N'est-il pas aussi d'avis que la production agricole devrait
s'orienter selon les découvertes scientifiques de la diététique,
dans l'intérêt de la santé des consommateurs?
3. Ne considère-t-il pas qu'il convient de donner une dimen-
sion supradépartementale à l'examen de ce problème?
Mitunterzeichner-Cosignataires: Bührer, Miville, Onken, Piller
(4)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Weber Gesundheitspolitische Ausrichtung der Agrarpolitik
Interpellation Weber Politique agricole et santé publique
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Ständerat
Conseil
Conseil des Etats
Consiglio
Consiglio degli Stati
Sitzung
07
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.332
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
13.03.1991 - 08:00
Date
Data
Seite
187-187
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Pagina
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20 019 881
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