ch_vb · 07-2658 7935 · 2005-05-18 · de


2007-2658 
7935 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 4 décembre 2007 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): téflubenzuron 150 g/l 
Formulation: 
SC suspension concentrée 
2. Produits commerciaux 
Nomolt 
Numéro d’homologation suisse: I-2830 
Pays d’origine: Italie 
numéro d’homologation étranger: 7977 
titulaire de l’autorisation étranger: BASF Italia SpA 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
poirier 
psylles du poirier 
Concentration: 0.1 % 
1, 2 
toutes les cultures 
carpocapse des pommes, poires 
et abricots, cheimatobies, 
mineuse sinueuse, noctuelles 
Concentration: 0.04 % 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
vers de la grappe 
Concentration: 0.05 % 
Dosage: 0.6 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
3 
Culture maraîchère 
 
 
choux 
Pieridae 
Dosage: 0.3 l/ha 
Délai d’attente: 2 semaines 
 
 
 
 
 
 
1 
RS 916.161

7936 
Domaine d’application 
Organisme nuisible/effets 
Application 
(*) 
serre: aubergine, 
tomate 
doryphore 
Concentration: 0.03 % 
Délai d’attente: 3 jours 
 
serre: aubergine, 
tomate 
thrips de Californie 
Concentration: 0.2 % 
Délai d’attente: 3 jours 
 
Grande culture 
 
 
 
céréales 
criocères des céréales 
Dosage: 0.4 l/ha 
Délai d’attente: 6 semaines 
4 
pomme de terre 
doryphore 
Dosage: 0.25 l/ha 
Délai d’attente: 3 semaines 
 
Culture 
ornementale 
 
 
 
serre: toutes les 
cultures 
thrips de Californie 
Concentration: 0.2 % 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
1 = Seulement contre les oeufs et les jeunes larves. 
2 = Deux pulvérisations à 15 jours d’intervalle au début de la 2e génération. 
3 = Deux pulvérisations: la 1re au début du vol, la 2e 10 jours plus tard. 
4 = Seulement contre les jeunes stades larvaires. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 
3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante 
ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées 
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
4 décembre 2007 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
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2007
Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.12.2007
Date
Data
Seite
7935-7936
Page
Pagina
Ref. No
10 141 181
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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