ch_vb · 5820 2000-2713 · 2000-10-16 · de


5820
2000-2713
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Galenica Distribution SA, 1024 Ecublens
lancement de la ligne et préparation des commandes, service des transports
de nuit
62 ho ou f
16 octobre 2000 au 18 octobre 2003
–
TRANSLOG, Transports et Logistique Frigorifique SA, Euro-Frais Transit
SA, 1211 Genève 26
logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de
tout produit alimentaire
6 ho
4 septembre 2000 au 6 septembre 2003
–
Topventil SA, 2000 Neuchâtel
nettoyage industriel de ventilation sur tout le territoire Suisse
12 ho
6 novembre 2000 au 10 novembre 2001
–
Honegger Nettoyages SA, 1700 Fribourg
nettoyage Optigal SA à Courtepin
10 ho
9 octobre 2000 au 11 octobre 2003
–
Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
impression offset
4 ho
8 janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement)
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl
90 ho ou f
12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Pizza Riviera, Paulo et José Antunes, 1814 La Tour-de-Peilz
fabrication et livraison de pizzas
4 ho ou f
27 août 2000 au 30 août 2003
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
mécaniciens conditionnement, fabrication diverse, boissons instantanées Bl
30 ho u f
12 novembre 2000 au 13 avril 2003 (modification)

5821
Travail continu (art. 24 LTr)
–
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
fabrication diverse
100 ho ou f
12 novembre 2000 au 13 avril 2002 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Skin Packing SA, 1196 Gland
conditionnement et emballage de viande
25 ho ou f
3 septembre 2000 au 8 septembre 2001
–
ROLEX INDUSTRIE SA, 1225 Chêne-Bourg
usinage CNC (boîtes de montres) Vernier, rue Via-Monnet 8
6 ho
4 septembre 2000 au 29 décembre 2001 (renouvellement)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
–
Diabolo Pizza, 1018 Lausanne
fabrication et livraison de pizzas
3 ho ou f
29 octobre 2000 au 1er novembre 2003

5822
Travail continu
Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des rai-sons techniques ou éco-
nomiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
HARTING AG, 2504 Bienne
ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage)
170 ho ou f
29 octobre 2000 au 1er novembre 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
28 décembre 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.12.2000
Date
Data
Seite
5820-5822
Page
Pagina
Ref. No
10 125 076
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.