ch_vb · 9232 2006-3247 · 2005-05-18 · de


9232 
2006-3247 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Cyprodinil 50.0 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Chorus 
Numéro d’homologation suisse: D-3817 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4411-00 
distributeur: Spiess-Urania Chemicals GmbH, 
Heidenkampsweg 77, 20097 Hamburg 
Chorus 
Numéro d’homologation suisse: F-3884 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 9500629 
distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 
78210 Saint-Cyr-l’Ecole 
Chorus 
Numéro d’homologation suisse: A-3115 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2615/1 
distributeur: Opst Partner Steiermark GmbH, 
Ludwig-Binderstrasse 3a, 8200 Gleisdorf 
Chorus 50 WG 
Numéro d’homologation suisse: A-3116 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 2615/0 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, 
Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à pépins 
tavelure des fruits à pépins 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.8 kg/ha 
application: du bourgeonne-
ment à la fin de la floraison 
fin de la floraison 
1, 2 
fruits à pépins 
dessèchement des fleurs et des 
rameaux, pourriture de la mouche 
des pommes (Botrytis cinerea) 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.8 kg/ha 
application: pendant 
la floraison 
2 
fruits à noyau 
(cerises exceptées) 
dessèchement des fleurs et des 
rameaux 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.8 kg/ha 
application: pendant 
la floraison 
2, 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les poissons, dangereux pour les organismes aquatiques 
1 = 3 traitements par année au maximum 
2 = le dosage concerne un volume d’arbres de 10 000 m3/ha 
3 = convient également au traitement par voie aérienne 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

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Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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Année
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Band
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Volume
Heft
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Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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19.12.2006
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10 140 186
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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