ch_vb · 85.329 · 1985-06-21 · de


21. Juni 1985
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Postulat Brélaz
cotisations d'assurances sociales obligatoires et de faciliter
la participation de l'employeur ou de son association corpo-
rative dans l'exercice de cette charge.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Basler, Blocher, Bonnard,
Bonny, Candaux, Cottet, Dubois, Eggly-Genève, Hösli,
Massy, Müller-Wiliberg, Neuenschwander, Perey, Rutishau-
ser, Sager, Savary-Vaud, Soldini, Thévoz 
(18)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Les dispositions légilsatives qui régissent notre sécurité
sociale, se sont multipliées et compliquées sérieusement au
cours de ces dernières années. Nous relevons particulière-
ment la nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle, la loi
sur l'assurance-chômage, la loi sur l'assurance-accidents, et
récemment la modification de la loi sur l'assurance maladie
et maternité. La perspective d'une nouvelle loi sur l'assu-
rance obligatoire d'une indemnité journalière en cas de ma-
ladie et maternité ne pourra encore qu'aggraver la situation.
Ces dispositions de caractère social introduites en nombre
et en un temps relativement court, provoquent chez les
intéressés, employés, employeurs et les caisses, une charge
financière certes importants, mais aussi de nouvelles com-
plications et tâches administratives souvent très lourdes.
Ces dispositions sociales améliorent à n'en pas douter la
sécurité matérielle des employés et des salariés et nous
nous en réjouissons.
Au vu de la situation, nous invitons le Conseil fédéral à
prendre toutes mesures propres à simplifier et améliorer la
réglementation de la perception des cotisations d'assu-
rances sociales.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 22. Mai 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.315
Postulat Steinegger
Ozonbelastung. Massnahmen
Protection de la couche d'ozone
Wortlaut des Postulates vom 4. Februar 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, die Frage der Ozonbela-
stung einer besonderen Prüfung zu unterziehen und gege-
benenfalls für Tage mit Spitzen in der Ozonbelastung geeig-
nete Massnahmen zur massiven Reduktion der Stickoxid-
und Kohlenwasserstoffemissionen vorzubereiten, vorzu-
schlagen und durchzuführen.
Texte du postulat du 4 février 1985
Le Conseil fédéral est invité à soumettre à un examen très
attentif la question de la couche d'ozone et, le cas échéant, à
proposer, puis à appliquer, des mesures appropriées pour
les jours où l'ozone subit des nuisances particulièrement
fortes, lesdites mesures devant être propres à réduire massi-
vement les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures
non brûlés.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Bern, Bühler-
Tschappina, Cantieni, Eppenberger-Nesslau, Früh, Hösli,
Houmard, Humbel, Hunziker, Loretan, Martin, Müller-Schar-
nachtal, Nef, Nussbaumer, Ogi, Röthlin, Schmidhalter,
Schnider-Luzern, 
Schule, Stucky, Tschuppert, Villiger,
Wyss, Zwingli 
(24)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Auffallend an den bisher festgestellten Waldschäden ist die
Tatsache, dass die Schäden fernab der Gebiete mit dichtem
Strassenverkehr, also fernab von Emissionszentren auftre-
ten. Ebenso ergeben die Ozonkonzentrationen in ländlichen
Gebieten bedeutend höhere Werte als in den Städten. Typi-
sche Nadelverfärbungen an Tannen in Schutzwäldern wei-
sen auf Magnesiummangel hin, der ebenfalls auf Ozonein-
flüsse zurückgeführt werden kann. Diese Vorgänge sind für
die Schutzwälder der Berggebiete von besonderer Gefähr-
lichkeit.
Einige Schadenbilder sprechen somit für die sogenannte
Ozonhypothese. Hohe Ozonbelastungen treten nun aber nur
bei bestimmten Episoden, nämlich bei Hochdruckwetterla-
gen zwischen Frühling und Herbst auf. Es ist deshalb zu
prüfen, ob nicht an derartigen Tagen besondere Massnah-
men zu treffen sind. Vorläufersubstanzen des Ozons sind
die Stickoxide und der Kohlenwasserstoff, die hauptsäch-
lich aus dem Strassenverkehr stammen. Es wären deshalb
an derartigen Wetterlagen drastische Verkehrsbeschrän-
kungen zu treffen, um die äusserst negativen Einflüsse auf
die Schutzwälder zu mildern. Da diese Massnahmen auf
einige wenige Tage beschränkt werden könnten, könnte mit
einem verhältnismässig geringen Aufwand ein hoher Nutzen
erzielt werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 22. Mai 1985
Déclaration écrite du Conseil fédéral du 22 mai 1985
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Überwiesen - Transmis
#ST# 85.329
Postulat Brélaz
Waldsterben. Information der Bevölkerung
Dépérissement des forêts.
Information du peuple suisse
Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1985
Der Bundesrat wird beauftragt, eine den Erläuterungen zu
den Abstimmungsvorlagen vergleichbare Broschüre zu
erarbeiten und an das Schweizervolk zu verteilen, die in
klarer Sprache die Ursachen und Folgen des Waldsterbens
erklärt. Insbesondere sollte die auf Distanz wirkende Ver-
schmutzung der Luft durch den Autoverkehr klar dargestellt
werden.
Texte du postulat du 6 février 1985
Le Conseil fédéral est chargé de préparer et de faire distri-
buer à l'ensemble du peuple suisse, comme pour les vota-
tions fédérales, une brochure expliquant clairement les
causes et les conséquences du dépérissement des forêts.
En particulier les effets à distance dus à la pollution des
voitures doivent être clairement explicités.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Müller-Bachs, Rebeaud,
Robert 
(3)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Divers sondages montrent que le peuple suisse est cons-
cient de la gravité du problème posé par la mort des forêts,
mais ils montrent également qu'il en connaît très mal les
causes. On ne peut guère le lui reprocher; en effet, les effets
d'association entre divers gaz polluants et l'action principale
à une distance souvent relativement importante de leur
point d'émission (quelques kilomètres), qui en résulte, n'est
pas bien connu, et immédiat, pour quelqu'un qui n'a pas de

Postulat Göltet
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N 
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connaissances techniques suffisantes ou ne s'est pas inté-
ressé au dossier.
De plus, une forte campagne de désinformation a été menée
dans certains médias que ce soit au moyen d'éditoriaux ou
de lettres de lecteurs, ceci souvent même de bonne foi.
Il convient donc d'informer valablement le peuple suisse,
par un document de qualité pédagogique certaine, sur ce
problème fondamental, ceci afin qu'il saisisse mieux les
enjeux et les causes réelles du problème.
Une démarche aussi exceptionnelle se justifie par le carac-
tère lui aussi exceptionnel du problème. Seule une bonne
information préalable du peuple suisse est de nature à faire
accepter dans l'opinion publique les mesures très sévères,
qui pourraient s'avérer nécessaires si l'évolution cataclysmi-
que, constatée ces derniers mois, se poursuit.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Mai 1985
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 mai
Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat que
les origines et les arrière-plans du dépérissement des forêts
sont encore insuffisamment connus; des démarches excep-
tionnelles s'imposent pour informer la population de ce
problème qui touche à l'existence même d'un pays alpin tel
que la Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est déclaré
favorable à une intervention de la conseillère nationale
Mauch, au cours de l'heure des questions du 1er octobre
1984, de publier un résumé du rapport scientifique «Dépéris-
sement des forêts et pollution de l'air» sous une forme facile
à assimiler et conçue de manière claire.
Depuis lors, cet engagement a été honoré: les 14 et 15 mars
1985, le Département fédéral de l'intérieur a présenté aux
médias une brochure en couleurs, richement illustrée et
réalisée de manière expressive. Dans un style sobre, elle
veut à la fois dissiper les malentendus et faire saisir les
processus chimiques compliqués qui se produisent dans
l'atmosphère. La brochure est parue en trois langues natio-
nales (f, d, i), à 200 000 exemplaires au total. Elle s'adresse à
tout citoyen, mais en particulier aux écoliers.
Le Conseil fédéral estime qu'il serait inopportun de remettre
la brochure à tous les citoyens, comme on le fait en vue
d'une votation.
- D'une part, la Confédération ne peut pas imposer aux
cantons la distribution du matériel comme s'il s'agissait
d'une votation.
- D'autre part, si l'on voulait envoyer par la poste une
brochure non adressée à tous les ménages, il faudrait comp-
ter entre 750 000 et 800 000 francs pour les frais d'impres-
sion et d'expédition.
- En revanche, tout intéressé a la possibilité d'obtenir la
brochure gratuitement. Il lui suffit d'envoyer son adresse sur
une étiquette collante à l'Office fédéral des imprimés et du
matériel (EDMZ).
- En outre, les enseignants peuvent commander le nombre
d'exemplaires dont ils ont besoin pour toute une classe; les
rédactions de publications pour le corps enseignant en ont
été dûment informées.
- Si le premier tirage de 200 000 exemplaires devait être
insuffisant, un deuxième serait évidemment réalisé.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Puisqu'il a été satisfait à la presque totalité du postulat, le
Conseil fédéral propose son classement.
M. Brélaz: Par le biais de mon postulat, je demandais que le
Conseil fédéral édite une brochure d'information à l'inten-
tion du peuple suisse concernant l'état des forêts. Cela a été
fait. Toutefois, je dois déplorer que cette brochure, bien que
largement diffusée, n'atteigne pas les personnes qui dési-
rent rester dans l'ignorance des faits et qui auraient pourtant
le plus grand besoin de recevoir ces informations.
Néanmoins, la démarche du Conseil fédéral allant dans le
sens désiré, je suis prêt à accepter le classement du postu-
lat, tout en partant de l'idée qu'il sera nécessaire de procé-
der encore à une plus large information.
Abgeschrieben - Classé
#ST# 85.337
Postulat Cottet
Waldsterben. Umfassende Bekämpfung
Lutte globale contre le dépérissement des forêts
Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1985
Der Bundesrat wird eingeladen, ein Inventar der neben der
Luftverschmutzung bestehenden Ursachen des Waldster-
bens zu erstellen, ihre Wirkung zu analysieren und geeig-
nete Wege und Mittel vorzuschlagen, um ihre schädlichen
Wirkungen zu beseitigen oder zu mildern. Die vom National-
rat mit grosser Mehrheit beschlossenen vernünftigen und
wirksamen Massnahmen, die in erster Linie die Verminde-
rung der Luftverschmutzung zum Ziel haben, wären zum
Teil nutzlos - namentlich was die Sekundärschäden angeht,
besonders jene, die der Borkenkäfer verursacht -, wenn der
Kampf gegen das Waldsterben nicht umfassend geführt
wird.
Texte du postulat du 7 février 1985
Le Conseil fédéral est invité à faire procéder à l'inventaire
des causes du dépérissement des forêts autres que la pollu-
tion atmosphérique, d'analyser leur impact et de proposer
les voies et moyens propres à éviter ou à corriger leurs effets
nuisibles. Les mesures décidées dans une très large adhé-
sion du Conseil national aux propositions efficaces et rai-
sonnables destinées essentiellement à réduire la pollution
seraient en partie inutiles - notamment en ce qui concerne
les atteintes secondaires, du bostryche en particulier - si la
lutte contre le dépérissement n'est pas conduite globale-
ment.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Berger, Candaux, Savary-
Fribourg, Rime 
(4)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
On pouvait légitimement espérer que les interventions des
parlementaires attirant l'attention sur les autres causes du
dépérissement des forêts trouveraient un écho suffisant,
préparant un catalogue de mesures également en ce qui les
concerne. En fait, ces observations n'ont malheureusement
pas été reçues pour ce qu'elles étaient, c'est-à-dire une
contribution à l'effort tendant à rendre leur santé à nos
forêts. Certains ont même soupçonné leurs auteurs de cher-
cher à masquer la réalité de la pollution.
Tout en reconnaissant les effets hautement nuisibles des
émissions délétères de toute nature sur toutes les formes de
vie, il faut admettre en ce qui concerne les forêts que
d'autres facteurs les affaiblissent et accélèrent le processus
de leur dépérissement.
Quelques spécialistes, soucieux de vérité, ont publié un
certain nombre d'observations, en ce qui concerne d'autres
causes, dues en partie à des erreurs humaines, également
responsables de la phase actuelle de dépérissement des
forêts:
- L'introduction massive de résineux - épicéas et sapins en
particulier - dans des régions qui ne leur sont pas totale-
ment propices. Il ne faut pas oublier le fait que, à une
époque pas si lointaine, les forêts du Plateau et des Préalpes
étaient formées essentiellement de chênes, hêtres, merisiers
et autres feuillus.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Brélaz Waldsterben. Information der Bevölkerung
Postulat Brélaz Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
85.329
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
21.06.1985 - 08:00
Date
Data
Seite
1245-1246
Page
Pagina
Ref. No
20 013 491
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