ch_vb · 2006-3203 9081 · 2005-05-18 · de


2006-3203 
9081 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Pirimicarb 50.0 % 
Formulation: 
WG 
2. Produits commerciaux 
Attrade-Pirimicarb 
Numéro d’homologation suisse: A-3102 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1888/1 
distributeur: Agrotech Trading, An der Bahn 5, 
A-4502 St. Marien 
Pirimor Granulat 
Numéro d’homologation suisse: D-3842 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 2470-00 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 
63477 Maintal 
Pirimor-Granulat 
Numéro d’homologation suisse: A-3103 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1888/0 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, 
Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien 
 
1 
RS 916.161

9082 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
toutes cultures 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.04 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: jusqu’à fin juin 
1 
toutes cultures 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.02 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: à partir de juillet 
1 
toutes cultures 
puceron lanigère du pommier 
concentration: 0.04 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: 2×, dans un 
intervalle de 2 à 4 semaines 
1, 2 
toutes cultures 
effet partiel: cochenille virgule 
concentration: 0.04 % 
délai d’attente: 3 semaines 
application: pulvériser 
sur les jeunes larves 
1 
Culture maraîchère 
 
 
toutes cultures 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.05 % 
délai d’attente: 1 semaine 
1 
laitues (Asteraceae) 
[traitement du sol 
en plein champ] 
pucerons des racines de la laitue 
concentration: 0.05 % 
dosage: 0.5 l/mètre courant 
délai d’attente: 4 semaines 
application: arroser, 
de juin à août 
1 
laitues (Asteraceae) 
[traitement des 
plantons] 
pucerons des racines de la laitue 
concentration: 0.1 % 
dosage: 5 l/m2 
délai d’attente: 4 semaines 
application: de juin à août 
1 
Grandes cultures 
 
 
 
féveroles 
pucerons du feuillage 
dosage: 150 g/ha délai 
d’attente: 3 semaines 
1 
pois protéagineux, 
pois de conserve 
pucerons du feuillage 
dosage: 150 g/ha délai 
d’attente: 2 semaines 
1 
céréales 
pucerons du feuillage 
dosage: 150 g/ha délai 
d’attente: 4 semaines 
1 
pommes de terre 
plant [sous tunnel] 
pucerons du feuillage [contre 
les vecteurs de virus] 
dosage: 150 g/ha 
 
colza 
pucerons du feuillage 
dosage: 250 g/ha délai 
d’attente: 4 semaines 
1 
betteraves sucrières pucerons du feuillage 
[lutte indirecte contre 
la jaunisse de la betterave] 
dosage: 250 g/ha délai 
d’attente: 6 semaines 
1 
Plantes d’ornement 
 
 
plantes ligneuses 
(sylviculture 
exceptée), fleurs 
coupées, fleurs 
estivales, plantes 
vivaces, plantes et 
arbrisseaux en pots 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.05 % 
1

9083 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique poissons 
1 = Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis, 
mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu’après le vol des abeilles (soir). 
2 = Il est recommandé d’ajouter un mouillant ( 0.05%). 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture: 
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
Seite
9081-9083
Page
Pagina
Ref. No
10 140 156
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.