ch_vb · 86.152 · 1987-06-19 · de


Interpellation Longet
1014
N 
19 juin 1987
klarzulegen, dass die Spendefreundlichkeit der angespro-
chenen Kreise u. a. auch davon abhangen wird, ob der
Schutz der Greina definitiv sein wird.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 16. März 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 mars 1987
LGemäss Artikels des Bundesgesetzes vom I.Juli 1966
über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) stellt der
Bundesrat nach Anhören der Kantone Inventare von Objek-
ten mit natioanler Bedeutung auf. Durch die Aufnahme
eines Objekts wird dargetan, dass dieses in besonderem
Masse ungeschmälert zu erhalten oder jedenfalls grösst-
möglich zu schonen ist (Art. 6 NHG). Mit Verordnung vom
10. August 1977 (SR 451.11 ; AS 1977 1962) erliess der Bun-
desrat das Bundesinventar der Landschaften und Natur-
denkmäler von nationaler Bedeutung (BLN) mit einer ersten
Serie von Objekten, welcher am 19. Dezember 1983
(AS 1983 1942) eine zweite folgte. Die Vorarbeiten für die
Aufnahme einer dritten Serie von Objekten ins BLN sind im
Gange. Der Bundesrat prüft im Rahmen dieser dritten Serie
die Aufnahme der Hochgebirgslandschaft Greina-Piz Medel
ins BLN.
2. Der Bundesrat ist gewillt, sich im Rahmen der gesetzli-
chen Möglichkeiten an den Kosten einer definitiven Unter-
schutzstellung der Greina-Hochebene zu beteiligen. Die Art
und Weise der Unterschutzstellung und ihrer Finanzierung
sowie die Kostenverteilung bedürfen noch sorgfältiger
Abklärungen mit Kanton, Gemeinden und Organisationen
des Natur- und Heimatschutzes.
Le président: Lïnterpellateur est satisfait de la réponse du
Conseil fédéral.
#ST# 86.152
Interpellation Longet
Oekotoxische Substanzen.
Kontrollmassnahmen
Substances écotoxiques.
Renforcement des mesures de contrôle
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986
1. Es ist heute sehr dringlich, dass die über 65 000 chemi-
schen Verbindungen, die gegenwärtig auf dem Markt erhält-
lich sind, auf ihre Umweltschädlichkeit hin beurteilt werden.
1.1. Wieviele Substanzen sind in den Verzeichnissen nach
Artikel 5 der Stoffverordnung enthalten?
1.2. Die Beurteilung der alten Stoffe auf ihre Umweltschäd-
lichkeit hin scheint sich nach den Artikeln 14 ff. der Stoffver-
ordnung und nach dem Anhang 2.2 dieser Verordnung im
wesentlichen auf eine Zusammenfassung der heute bekann-
ten Beeinträchtigungen von Mensch und Umwelt zu
beschränken. Sollte dies zutreffen, so wäre diese Mass-
nahme völlig ungenügend. Hält es der Bundesrat nicht für
wichtig, jeden Stoff auf die ökotoxologischen Risiken hin zu
beurteilen, die mit seiner Herstellung, Lagerung, Verwen-
dung und Beseitigung verbunden sind?
1.3. Bis wann glaubt man, die ökotoxologische Beurteilung
der alten Stoffe abschliessen zu können?
1.4. Welches sind die zusätzlichen finanziellen, technischen
und personellen Mittel, welche diese Aufgabe auf kantonaler
und eidgenössischer Ebene erfordert?
1.5. Welche Hilfe, namentlich im Bereich der Methodik,
glaubt das Bundesamt für Umweltschutz, jenen leisten zu
können, an die sich diese Verordnung wendet, um die
Beurteilung der alten Stoffe zu beschleunigen?
1.6. Welche Konsequenzen werden für die Verwendung, die
Herstellung usw. eines Stoffes gezogen, der sich als umwelt-
gefährdend erweist (vgl. Art. 1 der Verordnung: vorsorgliche
Begrenzung der Umweltbelastung)?
2.1. Ist der Bundesrat nicht der Ansicht, die einzige Möglich-
keit, den Menschen und seine Umwelt wirksam vor einer
allgemeinen Vergiftung zu schützen, liege in einem Ausbau
des Systems der Positivlisten? Sieht er zumindest Stoffkate-
gonen (namentlich nach dem Beispiel der Zusatzstoffe für
Nahrungsmittel), für die sich der Erlass solcher Listen aufzu-
drängen scheint?
2.2. Wie gedenkt der Bundesrat, die Forschung und die
Entwicklung von Stoffen zu fördern, die anerkanntermassen
unschädlich sind, und die - besonders im Bereich der land-
wirtschaftlichen Hilfsstoffe-die gefährlichen Stoffe ablösen
können?
3. Meint der Bundesrat nicht, die Ausfuhr von Stoffen, die in
der Schweiz nicht zugelassen sind, sollte verboten werden?
4. Wie gedenkt der Bundesrat, die Bestrebungen auf inter-
nationaler Ebene, die ökotoxischen Stoffe einer Kontrolle zu
unterstellen, konkret zu verstärken?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986
1. L'évaluation de l'écotoxicité des quelque 65000 com-
posés chimiques actuellement disponibles sur le marché
revêt aujourd'hui une urgence particulière.
1.1. Combien de substances sont-elles comprises dans les
listes citées à l'article 5 de l'ordonnance sur les substances?
1.2. L'évaluation de l'écotoxicité des substances existantes,
à teneur des articles 14 et suivants de l'ordonnance susmen-
tionnée, et de son annexe 2.2, semble se limiter essentielle-
ment à faire le point sur les atteintes connues sur l'homme
et l'environnement. Si tel devait être le cas, il s'agirait là
d'une mesure totalement insuffisante. Le Conseil fédéral
n'est-il pas d'avis qu'il importe d'évaluer pour toute subs-
tance les risques d'écotoxicité que comporte sa production,
son stockage, son emploi et son élimination?
1.3. Dans quel délai pense-t-on pouvoir achever l'évaluation
de l'écotoxicité des substances existantes?
1.4. Quels sont les moyens supplémentaires, financiers,
techniques, et en personnel, que cette tâche nécessite, aux
plans cantonal et fédéral?
1.5. Quelle aide, notamment méthodologique, l'OFPE
pense-t-il pouvoir apporter aux destinaires de l'ordonnance
en vue d'accélérer l'évaluation des substances existantes?
1.6. Quelle est la conséquence tirée pour l'emploi, la pro-
duction etc. d'une substance dès lors qu'il apparaît qu'elle
présente un risque d'écotoxicité (cf. art. 1 de l'ordonnance:
principe de prévention)?
2.1. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la seule
solution permettant de protéger efficacement l'homme et
l'environnement d'un empoisonnement général consiste à
développer le système des listes positives? A tout le moins,
voit-il des catégories de substances (à l'exemple des additifs
alimentaires, notamment) pour lesquelles l'édiction de telles
listes paraît s'imposer?
2.2. De quelle manière le Conseil fédéral entend-il intensifier
la recherche et le développement de substances reconnues
inoffensives, en vue de prendre la relève de substances
dangereuses, notamment dans le secteur des auxiliaires de
l'agriculture?
3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il convient d'inter-
dire l'exportation de substances non autorisées en Suisse?
4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il concrètement
d'intensifier les efforts entrepris sur le plan international
dans le sens du contrôle des substances écotoxiques?
Mitunterzeichner 
- 
Cosignataires: 
Ammann-St. Gallen,
Borei, Braunschweig, Christinat, Euler, Fankhauser, Friedli,
Gloor, Lanz, Nauer, Pitteloud, Rechsteiner, Renschier,
Ruffy, Stappung, Uchtenhagen, Vannay 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce à développer son intervention mais
demande une réponse écrite.

19.Juni 1987
1015
Interpellation Longet
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 9. Juni 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 9 juin 1987
Dans sa réponse aux motions et postulats se rapportant à
l'incendie de Schweizerhalle, le Conseil fédéral a déclaré, le
9 mars 1987, que de nombreuses questions faisaient encore
l'objet d'études approfondies. Sur la base des résultats
obtenus entre-temps, le Conseil fédéral répond à la présente
interpellation comme il suit:
1.1. La liste des toxiques 1 de l'Office fédéral de la santé
publique comprend quelque 10 000 substances. L'inventaire
des substances chimiques existant sur le marché (EINECS),
publié par les Communautés européennes, devrait être sen-
siblement plus long et comporter plus de 65 000 substances.
Des renseignements précis à ce sujet ne pourront toutefois
être fournis que lorsque l'inventaire EINECS existera sous sa
forme définitive. De nombreuses substances figureront
simultanément sur les deux listes.
1.2. L'interprétation de l'article 14 et de l'annexe 2.2 est fon-
damentalement correcte. Premièrement, il faut rendre
accessibles les informations déjà disponibles. L'expérience
a montré qu'une quantité considérable d'informations éta-
ient à disposition mais que celles-ci ne sont pas connues du
public, raison pour laquelle elles ne sont pas utilisées con-
venablement.
L'article 14 de l'ordonnance sur les substances dangereuses
pour l'environnement ne doit toutefois pas être considéré
isolément. L'article 22 (Licences pour les produits destinés
au traitement des plantes et les produits destinés à la con-
servation du bois) et l'article 62 (Enquêtes) tiennent égale-
ment compte des substances existantes. Par ailleurs, le DFI
peut, sur la base de l'article 15, ordonner des investigations
supplémentaires pour les substances à risque. Les substan-
ces aujourd'hui déjà reconnues comme dangereuses sont
considérablement limitées par les annexes 3 et 4 et en partie
totalement interdites. En outre, d'autres législations contien-
nent aussi des prescriptions sur les substances existantes
(p. ex. législation sur l'agriculture, législation sur les den-
rées alimentaires).
1.3. Pour juger de la compatibilité de substances existantes
avec l'environnement, la responsabilité en incombe tout
d'abord au fabricant. L'expérience démontre toutefois
qu'une grande partie de cette tâche ne peut être assumpée
qu'avec la collaboration des autorités. L'exécution dans le
temps dépend essentiellement de la question de savoir
quelles sont les conditions qui, sur le plan de la technique et
du personnel, peuvent être créées par les services fédéraux
et quelle part de réalisation est possible sur le plan de la
collaboration internationale.
Il faut partir de l'idée que, même avec des conditions favor-
ables et une procédure pragmatique, de nombreuses
années seront nécessaires.
1.4. Les prescriptions sur les substances dangereuses pour
l'environnement sont essentiellement appliquées par la
Confédération (art. 41 LPE), ce qui, bien évidemment,
entraîne pour elle des implications tant sur le plan financier
que sur celui du personnel. Ces prescriptions rendent indi-
spensable rengagement de personnel supplémentaire dans
divers services fédéraux. En outre, pour maîtriser ces
tâches, il est nécessaire d'acquérir des systèmes modernes
de traitement des données et de faire appel à des experts
pour diverses enquêtes et expérimentations. Tant les coûts
que le travail supplémentaires qui incomberont à la Confé-
dération sont pour l'instant difficiles à évaluer. L'acquisition
d'un système efficace de traitement des données est en voie
de réalisation.
1.5. L'appréciation de la compatibilité d'une substance avec
l'environnement incombe en premier lieu au fabricant
(art. 12 Osubst). C'est pourquoi l'office fédéral n'est en
mesure que d'apporter que des prestations générales d'ap-
point. Pour les recherches expérimentales de substances,
les lignes directrices de l'OCDE offrent déjà toute une série
de méthodes-tests. L'Office fédéral de la protection de l'en-
vironnement a aussi publié dans la presse spécialisée (Chi-
m/a/No 12/1984) des recommandations sur la manière de
procéder lors de l'application de ces méthodes. Il est en
outre prévu d'édicter des directives sur le contrôle auto-
nome ainsi que des normes supplémentaires pour apprécier
certains aspects spéciaux.
1.6. Pour éviter de mettre l'environnement en péril, toute
une série de mesures sont réalisables:
- prescriptions sur les légendes d'étiquettes et les modes
d'emploi, par exemple déclaration des composants, modali-
tés pour une application correcte telle que le dosage,
moment de l'utilisation, etc., avertissement concernant les
risques, propositions d'évacuation;
- limitation du nombre des utilisateurs;
- prescriptions sur le pourcentage maximal de substances
spécifiques dans les produits;
- interdiction de remettre des substances et produits pour
certaines utilisations;
- prescriptions sur les importations et les exportations;
- interdiction de fabrication.
Le choix de chacune de ces mesures ne peut se faire selon
un schéma déterminé, mais il doit être décidé cas par cas.
Etant donné qu'une mesure n'est pas uniquement fixée en
fonction de la nature de la mise en danger de l'environne-
ment, mais qu'elle dépend également d'autres facteurs tels
que de la compatibilité d'éventuelles substances de rempla-
cement avec l'environnement ou de la possibilité d'une
application efficace, chaque cas exige des investigations
considérables qui prennent beaucoup de temps.
2.1. Non seulement les substances toxiques telles que les
PCB et le cadmium constituent un danger pour l'environne-
ment, mais également celles qui n'exercent pas une action
directe ou même qui accélèrent la croissance des plantes
(chlorofluorocarbones ou phosphates). Etant donné que la
mise en danger de l'environnement n'est donc pas détermi-
née par un unique facteur, mais généralement par une
combinaison de différents facteurs, il n'est pas possible
d'effectuer dans le domaine de la protection de l'environne-
ment une classification similaire par exemple à la répartition
par classes de toxicité. On pourrait imaginer une classifica-
tion éventuellement pour certains groupes distincts de pro-
duits, qui sont destinés à une application bien définie. Il
existe dans ces domaines déjà diverses listes semblables,
notamment l'index sur les produits phytosanitaires ou la
liste sur les additifs dans les denrées alimentaires. D'autres
listes similaires sont élaborées pour les produits de protec-
tion du bois et pour les engrais.
2.2. Le Conseil fédéral encourage déjà depuis longtemps la
recherche et le développement de substances moins pollu-
antes pour l'environnement, aussi bien par l'intermédiaire
de ses stations de recherches agronomiques qu'en allouant
une aide financière à de tels projets.
La transposition des connaissances acquises dans la prati-
que exige souvent beaucoup de temps. Cela est notamment
dû au fait que leur application ne peut se faire simplement
en édictant des prescriptions, attendu que la mission consis-
tant à renseigner et à conseiller nécessite plusieurs années.
Il faut savoir à ce sujet que la méthode la plus écologique ne
consiste pas à substituer une substance par une autre - plus
avantageuse - mais à renoncer complètement aux produits
chimiques.
C'est précisément ici que les bases légales indispensables
font défaut. Les demandes d'autorisation pour les produits
destinés au traitement des plantes peuvent par exemple être
refusées lorsque ces produits ne satisfont pas aux exigen-
ces requises sur le plan de la compatibilité et des effets
secondaires. Si, néanmoins, ils remplissent ces conditions,
les autorisations doivent être accordées, de même si l'avan-
tage qui découle de l'utilisation de ces substances est sou-
vent faible, qu'il se trouve dans un rapport défavorable
comparé au risque qui subsiste et que l'utilisation n'a de
sens que dans des cas particuliers. De plus, la situation
juridique actuelle rend difficile une adaptation rapide des
autorisations à de nouvelles connaissances et conditions,
étant donné qu'elle exige des autorités chargées de délivrer
les autorisations le fardeau de la preuve.
3. Cette exigence est en partie remplie avec l'annexe 3.1 de

Interpellation Etique
1016
N 
19 juin 1987
l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'envi-
ronnement, qui n'interdit pas formellement l'exportation
d'une importante série de composés organo-chlorés, mais,
en revanche, leur fabrication et leur importation. Or, il n'est
pas possible d'exporter sans fabrication et importation.
D'une manière générale, l'exportation ne devrait pas être
liée à la question de savoir si, en Suisse, elle est autorisée ou
pas. L'utilisation de chertaines substances peut très bien
être nécessaire à l'étranger, contrairement à la Suisse où
celles-ci ne répondent pas à un besoin et, pour cette raison,
doivent y être interdites. Cela est par exemple le cas pour les
substances utilisées dans les cultures tropicales.
4. La Suisse soutient les efforts internationaux qui visent,
depuis de nombreuses années, à contrôler les substances
polluantes pour l'environnement. Nous ne mentionnerons
ici que le programme des substances chimiques de l'Organi-
sation de coopération et de développement économiques
(OCDE) et la Convention de Vienne du 22 mars 1985 sur la
protection de la couche d'ozone, laquelle a été établie dans
le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environne-
ment. Des délégués suisses travaillent depuis longtemps
déjà très activement dans ces deux organisations. En dépit
des efforts considérables qui sont consentis, il n'est possi-
ble d'accélérer ces travaux que partiellement.
Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du
Conseil fédéral.
#ST# 86.155
Interpellation Lanz
Umweltabgaben
Taxes sur les nuisances
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1986
Der Nationalrat hat in der diesjährigen Sommersession ein
Postulat der Kommission Gesundheit und Umwelt überwie-
sen, welches vom Bundesrat verlangt, zu prüfen, ob die
Umweltschutzgesetzgebung 
mit 
dem 
Instrument 
der
Umweltabgaben zu ergänzen sei. Die Katastrophe in
Schweizerhalle hat ein Schlaglicht auf das Problem der
ständig steigenden Chemisierung der Umwelt geworfen. Wir
brauchen jetzt dringend Instrumente zur Steuerung der
Chemikalienflut. Umweltabgaben sind ein solches Instru-
ment.
Ich bitte den Bundesrat um Auskunft darüber, wann er
gedenkt, Umweltabgaben im ordentlichen Recht aufzu-
nehmen.
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1986
Le Conseil national a transmis au gouvernement, au cours
de la session d'été, un postulat de sa Commission de la
santé publique et de l'environnement par lequel il demande
au Conseil fédéral d'examiner s'il convient de compléter la
législation sur la protection de l'environnement par l'imposi-
tion de taxes sur les nuisances. La catastrophe de Schwei-
zerhalle jette une lumière particulièrement vive sur la
menace croissante que les produits chimiques font peser
sur la nature et sur les hommes. Il est urgent de disposer des
moyens qui nous permettraient d'endiguer le flot grossis-
sant de ces produits. Des taxes sur les nuisances constitue-
raient un instrument efficace en l'occurrence.
Je prie le Conseil fédéral de dire quand il a l'intention
d'instituer de telles taxes.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Clivaz,
Deneys, Euler, Fankhauser, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher,
Leuenberger-Solothurn, Leuenberger Moritz, Mauch, Neu-
komm, Pitteloud, Rechsteiner, Reimann, Rubi, Ruffy, Stamm
Walter, Stappung, Wagner, Zehnder 
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung
wünscht eine schriftliche Antwort.
und
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Mai 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 mai 1987
Umweltabgaben sind grundsätzlich ein marktkonformos
Instrument der Umweltpolitik. Die damit verbundenen Vor-
teile haben den Bundesrat veranlasst, den Einsatz dieses
Instruments auch nach der Verabschiedung des Umwelt-
schutzgesetzes, wo die Umweltabgaben keine Aufnahme
gefunden haben, weiter prüfen zu lassen.
Erste Vorabklärungen haben gezeigt, dass sich auch nach
Inkraftsetzung der meisten Verordnungen zum Umwelt-
schutzgesetz noch durchaus sinnvolle Einsatzmöglichkei-
ten für Umweltabgaben ergeben; hierfür bedarf es entspre-
chender gesetzlicher Grundlagen. Vor allem wird es darum
gehen, die Einführung von Umweltabgaben dort näher zu
prüfen, wo sie bereits erlassene polizeirechtliche Massnah-
men sinnvoll ergänzen, falls mit diesen allein die umweltpo-
litischen Ziele nicht erreicht werden können. Solche Ein-
satzmöglichkeiten sind auch im Chemikalienbereich vor-
handen. So hat der Bundesrat bereits im 6. Landwirtschafts-
bericht darauf hingewiesen, dass Abgaben auf Dünge- und
Pflanzenschutzmitteln dazu beitragen könnten, eine um-
weltgerechte Produktionsweise sicherzustellen (S. 268/269).
Es ist sehr zeitaufwendig, konkrete und tragbare Vorschläge
für den Einsatz von Umweltabgaben auszuarbeiten. Einfa-
che Lösungen bieten sich nur in den wenigsten Fällen an.
Wirksamkeit, Nebeneffekte und Vollzugsaufwand sind
Aspekte, die sorgfältig abgeklärt werden müssen. Erst nach
Vorliegen dieser Untersuchungen, die vom Departement des
Innern vorgenommen werden, kann der Bundesrat entschei-
den, ob und wann er die nötigen Schritte unternehmen wird,
um die gesetzlichen Grundlagen für Umweltabgaben zu
beantragen. Die notwendigen Entscheidungsgrundlagen
werden voraussichtlich, zumindest für einzelne Teilberei-
che, im Jahre 1988 vorliegen.
Le président: L'interpellateur est satisfait de la réponse du
Conseil fédéral.
#ST# 87.369
Interpellation Etique
Gewässerschutzgesetz. Aenderung
Protection des eaux.
Modification de la loi
Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1987
Das Gewässerschutzgesetz wird gegenwärtig revidiert. Falls
das Parlament dem Entwurf des Bundesrates zustimmt,
werden die Bundessubventionen für den Bau von Haupt-
sammlern voraussichtlich ab 1989 gestrichen werden.
Diese Sachlage gibt den Kantonen mit geringer oder mittle-
rer Finanzkraft, die bei der Ausführung ihrer Programme
einen Rückstand von fünf bis sieben Jahren aufweisen,
zusätzliche Probleme auf.
Es wäre deshalb angebracht, die für 1988 und 1989 budge-
tierten Subventionen für den Gewässerschutz entsprechend
zu erhöhen, beispielsweise um jährlich fünfzig Millionen.
Texte de l'interpellation du 19 mars 1987
La loi sur la protection des eaux est actuellement en cours
de révision. Si le projet du Conseil fédéral est accepté par le

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Longet Oekotoxische Substanzen. Kontrollmassnahmen
Interpellation Longet Substances écotoxiques. Renforcement des mesures de contrôle
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.152
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.06.1987 - 08:00
Date
Data
Seite
1014-1016
Page
Pagina
Ref. No
20 015 537
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