ch_vb · 1512 2004-0654 · 2004-04-13 · de


1512 
2004-0654 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4157 / 100302 
 Michel Barbey SA, 1523 Granges-près-Marnand 
 Production, fabrication, expédition, bureau 
 besoins spéciaux de consommation 
 73 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4164 / 101017 
 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry 
 fonderie, empâtage, formation des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 A 
 01.04.2004–01.01.2007 (Nouveau permis) 
– 04-4169 / 100535 
 Pasta Gala SA, 1110 Morges 
 Conditionnement des pâtes 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 5 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 04-4170 / 100535 
 Pasta Gala SA, 1110 Morges 
 Fabrication des pâtes. Préparation des oeufs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 13 A 
 14.03.2004–14.03.2007 (Renouvellement/modification) 
– 04-4186 / 101518 
 CIE Centre d’Impression Edipresse Genève SA, 1214 Vernier 
 TCO: ateliers de fabrication de journaux (centres informatiques, plaques offset et 
rotatives) et expédition centre de Vernier 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 66 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Renouvellement/modification)

1513 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(Art. 28 LTr) 
– 04-4201 / 109658 
 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève 
 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4233 / 101115 
 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 A 
 07.03.2004–07.03.2007 (Renouvellement) 
 (A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1514 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-4074 / 100617 
 Tesa S.A., 1020 Renens 
 usinage, rectifiage, montage 
 besoin urgent 
 12 A 
 25.04.2004–25.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 04-4076 / 101445 
 Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin 
 fabrications biotechnologiques (no.21) et pharmaceutiques (no.22), laboratoires 
de contrôle, OM Pharma 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 17 A 
 18.04.2004–18.04.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 04-4077 / 100073 
 Sokymat SA, 1614 Granges (Veveyse) 
 ateliers de production automatisée (fabrication de micro-bobines) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 70 A 
 01.04.2004–01.04.2007 (Nouveau permis) 
 (A = adultes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

1515 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
13 avril 2004 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Année
Anno
Band
1
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Volume
Heft
14
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum
13.04.2004
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1512-1515
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10 137 535
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