ch_vb · 2002-1708 4987 · 2002-08-06 · de


2002-1708
4987
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-404 / 100535
Pasta Gala SA, 1110 Morges
conditionnement des pâtes
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
22.07.2002–13.03.2004 (Modification)
– 02-405 / 108547
TSA Telecom SA, 1000 Lausanne
travaux d’adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons
de VD – GE – VS – NE – FR
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
6 A
22.07.2002–26.07.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-389 / 101259
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel
secteur "environmental" et secteur aliquoteurs
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
9 A
07.07.2002–31.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4988
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-181 / 101285
Luxury Timepiece Manufacturing SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
département CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
13 A
28.04.2002–30.04.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-175 / 108393
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe
production
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
65 A
02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis)
– 02-212 / 101440
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates
5 centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 A
07.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-127 / 101390
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge
boulangerie express
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 A
07.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
– 02-189 / 108449
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens
prise de commande, préparation des médicaments et expédition
besoins spéciaux de consommation
6 A
02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis)

4989
– 02-206 / 108441
Cargill International SA, 1211 Genève 12
négoce international de matières premières (import-export de grains) –
informatique
besoins spéciaux de consommation
55 A
02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6 août 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.08.2002
Date
Data
Seite
4987-4989
Page
Pagina
Ref. No
10 126 523
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