ch_vb · <td class="metadataCell">10106179</td> · 1990-06-15 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cité à comparaître, à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et d'inobservation de
prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 mai 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
33652
715

Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
mercredi 6 juin 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage,
sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions
de service, d'abus et de dilapidation de matériel, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
17 mai 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Martin Biéler
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
jeudi 7 juin 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district,
sous l'inculpation de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
18 mai 1990 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, major Jean-Marc Schwenter
33652
716

Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le mardi 12 juin 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville,
Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission
intentionnelle, pour de refus de servir, pour de refus de servir, plus
la révocation éventuelle d'un sursis, et pour de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
18 mai 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
33652
717

Citations
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2,
siégeant le vendredi 15 juin 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil
communal, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle,
subsidiairement d'insoumission par négligence, pour d'insoumission inten-
tionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un
sursis, et pour de refus de servir.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
18 mai 1990 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis
33652
718

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Publications des tribunaux
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Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
21
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.05.1990
Date
Data
Seite
715-718
Page
Pagina
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10 106 179
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