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2001-0007
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Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois
fédérales est de 228 fr. 90 par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus, y com-
pris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement
inclus 6 classeurs et chaque classeur supplémentaire sera facturé 12 fr. 30.
L’abonnement part du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
ral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les
objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe-
ments et d’autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et
ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger,
etc.).
Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de
127 fr. 55 par an plus taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. Cet abonnement
part du 1er janvier.
On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales,
directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031
818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier
numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 101 fr. 40
par an, taxe sur la valeur ajoutée de 2,4 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier.
Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de
chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procu-
rer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille
fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adres-
sées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de
l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.
9 janvier 2001
Chancellerie fédérale
[1]

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Avis
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions
de double imposition
pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées
La collection à feuillets mobiles est publiée par l’Administration fédérale des contri-
butions et comprend:
–
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des
dispositions d’exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers
et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire
d’impôt) ainsi qu’une brève présentation des conditions d’octroi des dégrè-
vements d’impôts;
–
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction
des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
–
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les
Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les di-
videndes et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA)
Les commandes doivent être passées par écrit à l’Administration fédérale des contri-
butions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.
[5]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Abonnement à la Feuille fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.01.2001
Date
Data
Seite
17-18
Page
Pagina
Ref. No
10 125 089
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.