ch_vb · 4910 2002-1608 · 2002-07-30 · de


4910
2002-1608
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
– 02-4 / 100584
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
entretien et nettoyage des lignes de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
5 A
31.03.2002–02.04.2005 (Modification)
– 02-36 / 100931
Pyrotek SA, 3960 Sierre
fabrication de filtres céramiques
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
24 A
29.04.2002–30.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
– 02-17 / 101755
Décovi SA, 2824 Vicques
décolletage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
1 A
08.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 02-88 / 101598
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle
étampage, usinage CNC, polissage
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 A
10.12.2001–11.12.2004 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 02-90 / 101268
Werthanor SA, 2400 Le Locle
usinage boîtes et bracelets (tournage, fraisage, décolletage et soudage TIG) – 1, 3
et 5 rue du Parc
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 A
20.05.2002–21.05.2005 (Modification)

4911
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
– 02-2 / 100584
Coca-Cola Beverages SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne
ligne de soufflage et d’embouteillage PET 0,5 lit.
besoin urgent
64 A
01.04.2002–02.04.2005 (Renouvellement)
– 02-15 / 100483
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz
salle blanche
besoin urgent
300 A
06.05.2002–07.05.2005 (Renouvellement)
– 02-16 / 101755
Décovi SA, 2824 Vicques
décolletage et reprise
besoin urgent
25 A
08.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement)
Permis de travail en piquet (Art. 14 et 15 OLT 1)
– 02-74 / 102034
Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens
actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d’urgence
besoins spéciaux de consommation
1 A
28.04.2002–30.04.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
– 02-72 / 108409
T-Systems DTS AG, 2000 Neuchâtel
services informatique et communication
besoins spéciaux de consommation
4 A
19.05.2002–26.10.2002 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
– 02-19 / 102022
PSINet Europe B.V., Amsterdam, La Chaux-de-Fonds Branch,
2300 La Chaux-de-Fonds
services informatiques et clients
besoins spéciaux de consommation
10 A
13.01.2002–15.01.2005 (Renouvellement)

4912
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
– 02-94 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
traitement thermique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
4 A
09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)
– 02-95 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
conditionnement
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
18 A
09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)
– 02-97 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
laboratoire
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
4 A
09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)
– 02-98 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
logistique
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
8 A
09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l’art. 28 LTr
– 02-100 / 100723
Swiss Dairy Food SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
service entretien
horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques
5 A
09.06.2002–11.06.2005 (Renouvellement)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta-
quées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202
Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente
publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi-
quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du
recourant ou de son mandataire.

4913
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3,
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 juillet 2002
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
30.07.2002
Date
Data
Seite
4910-4913
Page
Pagina
Ref. No
10 126 515
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.