ch_vb · 2005-1953 1845 · 2006-02-14 · de


2005-1953 
1845 
Stratégie du Conseil fédéral 
pour une société de l’information en Suisse, janvier 2006 
 
Le Conseil fédéral a remanié, actualisé et complété sa stratégie pour une société de 
l’information en Suisse du 18 février 19981. La présente nouvelle stratégie pour une 
société de l’information2 régit essentiellement l’action de la Confédération. Toute-
fois, son thème dépassant les limites traditionnellement établies, elle peut aussi 
servir de référence aux cantons et aux communes. Le Conseil fédéral y définit son 
but, les mesures à mettre en œuvre pour l’atteindre et les principes à respecter lors 
de la mise en œuvre de ces mesures. La stratégie se limite aux domaines prioritaires 
de la société de l’information qui ne sont pas déjà réglementés, ou en voie de l’être, 
dans la Constitution fédérale, les lois ou les projets de loi. 
I. But 
La présente stratégie actualisée du Conseil fédéral poursuit le même but que celle de 
1998: déployer les technologies de l’information et de la communication (TIC) 
rapidement, de manière coordonnée et au profit de tous. Les TIC sont un instrument 
appelé à jouer un rôle de premier plan dans la réalisation des «orientations majeu-
res» guidant l’action du Conseil fédéral et consistant notamment à accroître la pros-
périté de la Suisse et à assurer le développement durable. 
Une population bien formée, créative et motivée, produisant des biens et des servi-
ces à forte valeur ajoutée, constitue une ressource essentielle pour la Suisse. L’utili-
sation des TIC renforce cet avantage et contribue à améliorer la compétitivité de la 
société du savoir et de la place économique suisses sur le plan international. La 
société de l’information recèle en effet un potentiel non encore épuisé d’amélio-
ration de la productivité et de la capacité d’innovation du pays, de croissance éco-
nomique et de création d’emplois, y compris dans les régions (périphériques). 
Par leur capacité de favoriser une croissance qualitative de l’économie par le biais de 
l’exploitation des connaissances, tout en ménageant les ressources disponibles, les 
TIC apportent une contribution essentielle au développement durable en Suisse. La 
condition en est de mettre à disposition les connaissances et les informations néces-
saires et d’en assurer l’accessibilité, en agissant durablement dans les domaines de 
l’éducation et de la recherche et en adoptant des formats de données et des proto-
coles de communication compatibles entre eux. 
 
1 
Voir http://www.infosociety.ch/site/default.asp → Publications. Voir aussi Feuille 
fédérale (FF 1998 2052) 
2 
Pour des raisons historiques notamment, le titre de la stratégie a été choisi pour souligner 
une certaine continuité. La stratégie porte donc le même titre que celle de 1998, même si 
la notion de société de l’information implique un besoin de réglementation très étendu 
pour l’ensemble de la société, qui ne transparaît pas ici. En effet, la stratégie décrit en 
premier lieu les objectifs et les mesures relevant de la compétence de la Confédération.

1846 
II. Principes 
Le Conseil fédéral entend saisir les chances qu’offrent les TIC. Celles-ci sont à 
même d’accroître la capacité d’action et les possibilités de communication des 
individus, des entreprises et des institutions. Elles facilitent par exemple les contacts 
et les échanges culturels au-delà des frontières et ont un effet positif sur le dévelop-
pement des spécificités et de la diversité culturelles d’une société ouverte et démo-
cratique. Les TIC peuvent aussi améliorer les possibilités de communication et de 
participation de la population et contribuer à renforcer l’attrait du pays, en termes 
tant de cadre de vie que de place économique. 
Le Conseil fédéral est également conscient que l’utilisation des TIC présente des 
risques à prendre au sérieux. Il suffit de penser aux possibles violations des droits de 
la personnalité et d’autres droits fondamentaux. Les TIC peuvent aussi figer, voire 
aggraver, d’exclusions et les inégalités sociales ou économiques existantes. L’Etat 
doit donc veiller à réduire ces risques et à renforcer les facteurs d’intégration. 
Les principes ci-après s’appliquent à tous les domaines de la société de l’infor-
mation. 
– 
Service universel: l’Etat crée les conditions-cadres favorisant le déploiement 
d’une infrastructure technique de qualité supérieure, fiable et avantageuse et 
la mise à disposition, en matière de contenus, d’une offre de base permettant 
la formation de la libre opinion et l’épanouissement culturel. 
– 
Confiance: le développement de la société de l’information présuppose la 
confiance dans les TIC et dans leur utilisation. Instaurer ou gagner cette 
confiance nécessite de la transparence, des compétences et des technologies 
sûres. Garantir la protection contre les abus et le respect du droit est une 
autre condition essentielle de l’établissement de la confiance. Il incombe en 
outre à tous les utilisateurs des TIC de faire preuve de sens des responsa-
bilités et d’observer les droits fondamentaux. 
– 
Accès ouvert à tous: tous les habitants du pays font partie intégrante de la 
société de l’information et jouissent d’un accès égalitaire et sans obstacle 
aux TIC, de manière à pouvoir les utiliser conformément à leurs besoins pri-
vés ou professionnels. Il est également tenu compte des besoins des groupes 
de population potentiellement désavantagés. En particulier, la Confédération 
soutient les mesures visant à assurer l’égalité des sexes face aux TIC. 
– 
Droit pour tous d’être formé: La capacité d’utiliser les TIC, tant technique-
ment que du point de vue des contenus, fait partie des compétences de base 
de la vie courante. Tous les membres du corps social doivent être formés à 
l’utilisation autonome des moyens mis à leur disposition pour chercher et 
collecter des informations, se forger une opinion et exprimer leur propre 
opinion (compétences médiatiques). Le processus d’apprentissage est per-
manent. 
– 
Fédéralisme: les chances que l’organisation fédérale de l’Etat suisse offre au 
développement de la société de l’information sont systématiquement exploi-
tées. Toutefois, le fédéralisme peut aussi entraver ce développement. C’est 
pourquoi, en relation avec la mise en œuvre de la présente stratégie, la 
Confédération veille à prévenir toute perte de synergies ou inefficacité en 
adoptant une législation claire et en encourageant la collaboration volontaire 
des acteurs concernés. Les mesures de prévention peuvent aussi reposer sur

1847 
la réglementation des compétences découlant de la Constitution fédérale. 
Les modèles alternatifs de collaboration (p. ex. associations, contrats de col-
laboration, coopératives) tiennent compte de la diversité linguistique, cultu-
relle et politique du pays. 
– 
Collaboration: le respect des principes sociaux, le processus évolutif tourné 
vers l’avenir et l’enracinement dans toutes les couches de la population 
caractérisant la société de l’information nécessitent que tous les acteurs 
concernés – administration, milieux économiques et scientifiques et société 
civile – collaborent efficacement dans un véritable esprit de partenariat. 
C’est pourquoi la Confédération établit elle-même des partenariats régio-
naux, nationaux et internationaux ou en encourage l’établissement. 
– 
International: la Suisse promeut la coopération et les échanges internatio-
naux dans tous les domaines de la société de l’information. Elle s’engage en 
particulier en faveur de l’élaboration et de la diffusion de normes ouvertes, 
harmonisées et compatibles, aptes à stimuler la concurrence et respectant les 
droits fondamentaux. L’engagement de la Confédération a lieu en conformi-
té avec la Déclaration de principe et le Plan d’action du Sommet mondial de 
l’ONU sur la société de l’information (SMSI) de 2003 et 2005. Dans le 
cadre de ses activités d’aide au développement, la Confédération s’engage 
pour la participation de tous les Etats à la société de l’information. 
III. Mesures 
Au niveau des mesures à réaliser, le Conseil fédéral accorde la priorité à l’admini-
stration en ligne (cyberadministration) et à l’utilisation des technologies de l’infor-
mation et de la communication dans le domaine de la santé (cybersanté). Les stra-
tégies correspondantes sont explicitées dans les chap. 4 et 7. Toutes les autres 
interventions doivent conférer une ligne directrice aux instances responsables pour 
leurs travaux dans le domaine de la société de l’information. 
1 
Economie 
Les TIC sont à même d’améliorer la productivité, la capacité d’innovation et la 
compétitivité de la Suisse ainsi que, par le biais de l’utilisation des connaissances, de 
stimuler la croissance de l’économie du point de vue qualitatif, tout en ménageant 
les ressources disponibles. Elles offrent ainsi la chance de procéder à un véritable 
changement structurel. L’importance des TIC est évidente dans les branches spécia-
lisées dans ces technologies, mais elle ressort également du fait que des applications 
TIC sont désormais utilisées dans pratiquement tous les secteurs de l’économie. Les 
initiatives et l’amélioration des conditions-cadres juridiques favorisant l’utilisation 
des TIC dans l’économie doivent se poursuivre. 
Dans le domaine des télécommunications, un service universel garantissant la four-
niture, à des prix abordables, de services de qualité supérieure, variés et fiables, est 
déterminant pour la compétitivité des PME. En Suisse, le déploiement de l’infra-
structure à large bande nécessaire aux futures applications TIC – qui doit couvrir 
tout le territoire et être concurrentielle sur le plan international – est assuré selon le 
principe de l’économie de marché, sans mesures de soutien étatiques du côté de

1848 
l’offre. La tâche de l’Etat se limite à réduire autant que possible les barrières du 
marché, qu’elles soient d’ordre administratif ou concurrentiel. Des indicateurs 
statistiques rendant compte des effets des TIC sur la productivité font l’objet de 
relevés réguliers. 
La pleine exploitation du potentiel des TIC en faveur de l’innovation et de la crois-
sance économique a pour préalables la disponibilité de spécialistes qualifiés sur le 
marché du travail ainsi qu’un niveau de compétence adéquat des utilisateurs. Ces 
conditions préalables présupposent elles-mêmes la mise en œuvre d’une politique 
d’éducation appropriée, incluant également des formes d’apprentissage permanent. 
2 
Sécurité et confiance 
L’interconnexion croissante des systèmes a pour effet d’accroître également leur 
vulnérabilité et leur interdépendance sur le plan international. Pour s’assurer que les 
informations mises à la disposition de la population, de l’économie et de l’admini-
stration soient toujours correctes et complètes, la Suisse doit appliquer les mesures 
ci-après touchant à la sécurité de l’information et à la protection des données, en 
s’efforçant, ce faisant, de figurer parmi les meilleurs en comparaison internationale. 
Revêtent une importance particulière dans ce domaine la disponibilité des infra-
structures vitales dans les situations de crise, celle de mécanismes d’identification et 
de transmission sécurisée des données ainsi que le respect du droit à l’autodé-
termination en matière d’utilisation des données, sous réserve des impératifs de 
sécurité publique. Les conditions préalables essentielles sont une information de 
toutes les parties concernées adaptées aux groupes cibles et une bonne coordination 
entre tous les acteurs impliqués. 
A cette fin, la Confédération et ses partenaires appliquent les mesures déjà définies 
dans le domaine de la sûreté de l’information, à savoir prévention, détection précoce, 
limitation des dommages et élimination des causes de la crise. De plus, en collabora-
tion avec tous les milieux concernés, la Confédération met sur pied un forum chargé 
de tâches de gestion et de coordination dans le domaine de la sécurité de l’informa-
tion. Ce forum est également appelé à contribuer à la formation et au perfection-
nement de tous les milieux concernés par ce domaine. 
Parmi les instruments de stimulation de la recherche et de l’économie, la sécurité de 
l’information, de même que les produits touchant à la sécurité ou favorisant la pro-
tection des données, sont hautement prioritaires. La Confédération se profile comme 
un utilisateur modèle de produits en rapport avec la sécurité de l’information. 
La Confédération veille en outre à ce que la législation sur la protection des données 
soit conçue selon des critères d’efficacité, mais en respectant le principe de propor-
tionnalité. Elle définit et projette – compte tenu de l’évolution internationale et en 
accord avec les associations professionnelles du secteur de l’informatique – des 
instruments instaurant une confiance justifiée dans les TIC et dans leur utilisation. 
En collaboration avec le secteur privé, elle veille à ce qu’un système d’identité 
numérique soit mis à la disposition de la population suisse. La Confédération recon-
naît les certificats numériques développés par le secteur privé répondant à ses exi-
gences de sécurité, notamment dans le cadre d’applications en matière de cyber-
administration avec les cantons et l’économie.

1849 
3 
Formation démocratique de l’opinion 
Les TIC sont systématiquement utilisées dans le cadre des activités d’information et 
de communication de l’Etat et les indicateurs rendant compte de leur diffusion et de 
leur utilisation font l’objet de relevés réguliers. Les TIC revêtent aussi une grande 
importance dans l’application du principe de transparence. Les vitrines des autorités 
fédérales, en particulier leurs sites Internet, doivent jouer la carte de la transparence 
et de la convivialité, de manière à encourager le débat social et la participation de la 
population. Une fois les tests réalisés, il s’agira d’examiner si tous les droits politi-
ques (par ex. droit de vote, signature de référendums et d’initiatives) pourront pro-
gressivement être exercés non seulement dans les formes traditionnelles, mais éga-
lement en ligne. 
La presse, la radio et la télévision continuent de jouer un rôle central dans la forma-
tion démocratique de l’opinion, en particulier de l’opinion politique. 
4 
Cyberadministration 
L’Etat met à profit le potentiel d’optimisation des TIC pour fournir ses prestations 
efficacement, avantageusement, avec une qualité irréprochable et en toute transpa-
rence. Les TIC permettent en particulier d’utiliser les ressources de manière éco-
nome. A l’avenir, une cyberstratégie nationale doit fixer les grands axes prioritaires 
et les détails de la mise en œuvre de la cyberadministration. Dans les relations avec 
les autorités, les documents électroniques doivent avoir force de droit. Chaque 
autorité fédérale adopte ou modifie les dispositions légales pertinentes dans son 
domaine de compétence. 
Des interactions et transactions électroniques simples et sûres facilitent les relations 
entre les services de l’Etat à tous les niveaux ainsi qu’entre l’Etat et les particuliers, 
les entreprises et les organisations. La cyberadministration renforce la confiance des 
citoyens dans les activités gouvernementales et administratives et augmente l’attrait 
de la place économique suisse. La Confédération crée les conditions légales et de 
sécurité nécessaires, soutient la mise en œuvre de normes garantissant l’interopé-
rabilité des systèmes et encourage la diffusion nationale de solutions développées de 
manière décentralisée. 
La disponibilité à long terme de contenus numériques de qualité est une condition du 
bon fonctionnement de la démocratie directe et de la participation des citoyens aux 
décisions politiques importantes. Des règles de transparence sont nécessaires pour 
l’élaboration, l’échange et l’archivage des données et informations électroniques 
documentant l’action de l’Etat ainsi que l’évolution sociale, économique et cultu-
relle; cette transparence doit porter sur l’accès ainsi que sur les droits d’auteur et 
d’utilisation – y compris sur la fixation éventuelle des coûts liés à cette utilisation. A 
cet effet, il est indispensable d’assurer un traitement uniforme et normalisé de 
l’ensemble des données et des documents électroniques, depuis leur création jusqu’à 
leur archivage. 
D’ici au mois de juin 2006, le DFF doit formuler une stratégie nationale de cybe-
radministration en collaboration avec les cantons et les offices fédéraux concernés. 
Cette stratégie comprendra un catalogue de mesures à réaliser.

1850 
La Chancellerie fédérale, le PFPD, le DFI, le DFE, le DFF et le DFJP sont chargés 
d’élaborer d’ici à mi-2007 une stratégie et un plan d’action qui apportent des éclair-
cissements sur les objectifs, le détail des mesures à adopter, les coûts, les parte-
nariats, la manière de procéder et le calendrier de réalisation d’un système de trai-
tement des données et des documents électroniques de la Confédération, de leur 
création à leur archivage, courrier électronique inclus. Il y a lieu de clarifier en 
particulier comment régler la production (de l’acquisition à l’archivage), la gestion, 
la distribution et l’accessibilité des contenus numériques pour les particuliers et les 
entreprises. La stratégie doit en outre indiquer quels contenus doivent être gratuits et 
lesquels payants. Les projets en cours dans les domaines de l’archivage électronique 
et de la gestion électronique des affaires doivent être poursuivis avec détermination 
et il doit en être tenu compte dans le cadre des nouveaux travaux de conception. 
5 
Education 
L’éducation contribue largement à assurer le bien-être de la population et la compé-
titivité de la Suisse dans la société du savoir mondiale. Les possibilités offertes par 
les TIC en matière d’acquisition, de transmission et d’utilisation des connaissances 
doivent être exploitées de manière efficace et innovante. L’objectif est de promou-
voir l’autonomie des individus et leur capacité de s’intégrer dans la société et dans le 
monde du travail et de s’y développer par le biais des TIC. La maîtrise des TIC du 
point de vue technique et, plus encore, du point de vue des contenus doit être con-
sidérée comme une compétence clé à tous les niveaux de la formation et de la for-
mation continue et les mesures éducatives doivent avoir des effets durables en 
transmettant, sur la base des TIC actuelles, des compétences valables à long terme. 
La Confédération est appelée à contribuer à ce que le succès de la vaste campagne 
d’éducation en cours s’inscrive dans la durée. L’harmonisation des stratégies et la 
collaboration entre la Confédération et les cantons jouent à cet égard un rôle capital. 
Il y a lieu également de continuer à appliquer les mesures de formation initiale et 
continue du corps enseignant visant l’intégration des TIC dans l’enseignement. Dans 
le domaine des contenus numériques didactiques et des ressources pédagogiques en 
général, la mise en réseau des partenaires concernés doit être encouragée, de 
manière à contribuer à la production, à l’accessibilité et à l’utilisation de ces con-
tenus et ressources. Un système d’assurance qualité doit en outre être mis sur pied. 
Par ailleurs, les compétences de la Confédération se limitant à la formation profes-
sionnelle et aux hautes écoles, le Conseil fédéral exhorte les cantons à élaborer une 
stratégie coordonnée s’appliquant à tous les secteurs de l’éducation de leur propre 
compétence. 
La Confédération encourage la relève des spécialistes des TIC. Elle favorise en 
particulier la formation des femmes, tant dans les professions spécialisées que dans 
le secteur tertiaire. Elle soutient également la recherche et le développement dans le 
domaine des TIC. 
Un système de suivi de l’éducation applicable à l’échelle internationale permet de 
vérifier régulièrement l’efficience des efforts entrepris.

1851 
6 
Culture 
Les TIC sont une porte ouverte sur de nouvelles formes d’expression artistique. 
Elles peuvent contribuer à promouvoir la diversité et l’identité culturelles et linguis-
tiques ainsi que la création de contenus locaux et régionaux. Le développement, la 
production et la diffusion de l’art numérique doivent être encouragés, de même que 
la formation et la formation continue à son utilisation et à ses applications. L’accent 
doit porter en particulier sur la constitution de réseaux et de partenariats entre les 
professionnels de la culture, l’économie et les institutions de recherche et de for-
mation. 
L’art numérique et ses précurseurs font partie du patrimoine national au même titre 
que les autres biens culturels et il s’agit d’en dresser l’inventaire dans les musées et 
les collections suisses. De plus, pour que ces œuvres subsistent et restent utilisables, 
il est indispensable d’élaborer des normes régissant leur description et leur conser-
vation technique. 
Les possibilités offertes par le multimédia, notamment l’interactivité, doivent être 
exploitées en faveur de la diffusion de la culture. En particulier, le patrimoine con-
servé dans les bibliothèques, les archives, les musées et les collections doit être 
ouvert à tous par le biais du réseau. La collaboration de la Confédération et des 
cantons est primordiale à cet égard. 
Pour les biens culturels de la Confédération, les principes énoncés au ch. 4 de la 
présente stratégie (cyberadministration) s’appliquent par analogie. 
La protection de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur doit être garantie, en 
veillant à équilibrer les intérêts des auteurs et ceux des utilisateurs. Les organisations 
des professionnels de la culture ont un rôle important à jouer dans ce domaine et 
doivent être soutenues par les pouvoirs publics. 
Le DFI est chargé de renforcer les mesures visant à encourager l’art numérique et 
d’accélérer les travaux préparatoires de la mise en ligne des biens culturels, en 
particulier d’examiner la faisabilité du projet. 
7 
Santé et système de santé 
L’intégration des TIC au domaine de la santé (cybersanté) doit contribuer à garantir 
à la population suisse l’accès à un système de santé de qualité, efficace, sûr et avan-
tageux. Les conditions de la réalisation de cet objectif politique sont l’élaboration 
d’une stratégie nationale en matière de cybersanté, la coordination des activités 
stratégiques qui en découlent et, si nécessaire, l’adoption de dispositions légales 
spécifiques. Ces tâches ne peuvent être accomplies qu’en collaboration avec les 
cantons et les organisations privées et en tenant compte du contexte international 
(UE, OMS). Les travaux en cours sur la carte d’assuré doivent être intégrés à cette 
stratégie. 
La cybersanté doit influer positivement sur l’évolution des coûts de la santé, en ceci 
que toutes les parties prenantes peuvent communiquer et échanger des données en 
s’appuyant sur des processus normalisés entièrement électroniques, d’une grande 
efficacité. La cybersanté doit aussi contribuer à améliorer les compétences des 
personnes saines ou malades, ainsi que des spécialistes, dans le traitement de 
l’information médicale et sanitaire, tout en augmentant la qualité et la sécurité des

1852 
services de santé par le biais d’une meilleure gestion des connaissances médicales. A 
cet effet, il est important de recourir à une technologie proche des utilisateurs, axée 
sur la sécurité et la durabilité. L’un des plus grands défis de la cybersanté reste 
toutefois la nécessité de faire prendre conscience à chacun des possibilités qu’elle 
offre et de motiver tous les acteurs à collaborer étroitement à la mise sur pied d’un 
système de santé suisse tourné vers l’avenir. 
Aux fins de l’application de ces mesures, le DFI est chargé de présenter, d’ici à fin 
2006, un projet de stratégie nationale en matière de cybersanté ainsi qu’un plan 
d’action, qui apportent des éclaircissements sur les objectifs, les domaines d’action, 
les coûts, les partenariats et la manière de procéder dans ce domaine et fixe un 
calendrier de réalisation. 
8 
Coordination et coopération 
La mise en œuvre de la présente stratégie est assurée par les départements et les 
offices compétents. Le Comité interdépartemental pour la société de l’information 
(CI SI) coordonne les travaux conformément au mandat du Conseil fédéral. 
9 
Evaluation 
La mise en œuvre de la présente stratégie fait l’objet d’une évaluation.

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Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, janvier 2006
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14.02.2006
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