ch_vb · 2004-1995 6305 · 2004-11-23 · de


2004-1995 
6305 
Directives 
sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
(Directives OUC) 
du 27 octobre 2004 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu l’art. 8, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision 
(LRTV)1, 
arrête: 
Section 1 
Champ d’application et définitions 
Art. 1 
Champ d’application 
Les présentes directives régissent la planification de la diffusion terrestre par voie 
hertzienne de programmes radiophoniques suisses sur les fréquences de la bande 
ultra-courte (planification des réseaux des émetteurs OUC). 
Art. 2 
Définitions 
Au sens des présentes directives, on entend par 
a. 
réception fixe: la réception au moyen d’un récepteur domestique fixe rac-
cordé à une antenne individuelle, à une antenne collective ou à un plus grand 
réseau de distribution par câble; 
b. 
réception portable: la réception au moyen d’ un récepteur portable installé à 
l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment; 
c. 
réception mobile: la réception au moyen d’un récepteur installé dans un 
véhicule en déplacement pourvu d’une antenne extérieure appropriée (envi-
ron 1,5 mètre au-dessus du sol); 
d. 
zone A: le centre d’une zone de diffusion locale ou régionale au sens de 
l’art. 22 LRTV, présentant un potentiel d’auditeurs significatif; 
e. 
zone B: la partie d’une zone de diffusion locale ou régionale au sens de 
l’art. 22 LRTV, à desservir pour des raisons relevant de la politique des 
médias; 
f. 
agglomération»: une zone connexe de plusieurs communes avec une zone 
centrale; définition et envergure sur la base du recensement 2000 selon 
l’Office fédéral de la statistique. 
 
 
1 
RS 784.40

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6306 
Section 2 
Méthodes de planification et de mesure 
Art. 3 
1 L’Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie les fréquences confor-
mément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84), aux 
recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et aux 
dispositions suisses en la matière. Pour la coordination des fréquences, l’OFCOM 
considère les art. 4 et 5 de la Convention de Genève 84 comme déterminants. 
2 La qualité de la réception est mesurée au moyen du système AO (enregistrement 
automatique de l’analyse objective). Les mesures AO sont effectuées pour la récep-
tion mobile. Elles valent également pour la réception fixe et portable. 
3 L’OFCOM définit les paramètres techniques du système AO et fixe la portée des 
mesures. Il détermine cinq niveaux de qualité de réception: très bonne, bonne, suffi-
sante, mauvaise et très mauvaise. 
Section 3 
Principes généraux applicables à la planification 
Art. 4 
Programmes radiophoniques de la SSR dans les régions linguistiques 
1 Les premières chaînes linguistiques régionales et, selon les possibilités techniques, 
les deuxièmes et troisièmes chaînes linguistiques régionales sont développées jus-
qu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 
2 Dans le canton des Grisons, la quatrième chaîne, servant à diffuser le programme 
de radio rhéto-romanche de la SSR, est développée, selon les possibilités techniques, 
jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 
3 Dans les régions linguistiques, la SSR garantit en règle générale une qualité bonne 
ou suffisante pour la réception fixe, portable et mobile des programmes linguistiques 
régionaux. 
Art. 5 
Programmes régionaux au sein des programmes radio de la SSR 
diffusés dans les régions linguistiques 
1 En Suisse alémanique, la desserte de certaines zones en programmes radiophoni-
ques (journaux régionaux) diffusés par les sociétés régionales de la SSR n’est pas 
étendue. 
2 La desserte en journaux régionaux dans les zones de diffusion est en principe 
maintenue dans l’état où elle était le 1er janvier 2005. 
3 En Suisse romande et en Suisse italienne, aucune fréquence n’est prévue pour la 
diffusion de journaux régionaux.

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6307 
Art. 6 
Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux ou régionaux 
1 Dans la zone A d’une zone de diffusion locale ou régionale, une qualité de récep-
tion en général bonne ou suffisante est garantie pour les réceptions fixe, portable et 
mobile. Dans la zone B d’une zone de diffusion locale ou régionale, il s’agit 
d’émettre sur l’étendue la plus vaste possible moyennant une qualité de diffusion et 
réception suffisante. 
2 Dans la zone A de la zone de diffusion d’un diffuseur local ou régional, la récep-
tion de son programme doit être au moins d’aussi bonne qualité que celle du pro-
gramme le mieux capté, émis depuis une zone de diffusion voisine par un autre 
diffuseur local ou régional titulaire d’une concession. 
3 Lorsque plusieurs diffuseurs émettent dans la même zone de diffusion locale ou 
régionale, les disparités importantes dans la qualité de réception de leurs program-
mes doivent être si possible évitées dans la zone A. 
4 Dans la mesure du possible, la qualité de réception des programmes radiophoni-
ques de la SSR et du programme d’un diffuseur local ou régional doit être la même 
dans la zone A de la zone de diffusion de ce dernier. 
Art. 7 
Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés 
dans les autres régions linguistiques 
1 Lorsque les exigences prévues par les art. 4 à 6 sont satisfaites, les fréquences 
OUC restantes servent à diffuser un programme linguistique régional de la SSR dans 
les autres régions linguistiques. 
2 En Suisse italienne, la quatrième et la cinquième chaînes sont développées, selon 
les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit 
desservie, pour assurer la diffusion de deux programmes linguistiques régionaux de 
la SSR, l’un depuis la Suisse romande, l’autre depuis la Suisse alémanique. 
3 En Valais, une quatrième chaîne est développée, selon les possibilités techniques, 
jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la 
diffusion d’un programme francophone de la SSR dans la partie germanophone du 
canton, et d’un programme germanophone de la SSR dans la partie francophone du 
canton. 
Art. 8 
Programmes de radio suprarégionaux 
Aucune fréquence OUC n’est prévue pour la diffusion de programmes de radio 
suprarégionaux. 
Art. 9 
Diffusions de courte durée 
Aucune fréquence OUC n’est prévue pour les diffusions de courte durée.

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6308 
Section 4 
Zones de diffusion locales et régionales 
Art. 10 
Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés 
par des radios locales et régionales: 
1. 
Région Genève 
 
Diffuseurs: 
2 (1 programme destiné aux minorités culturelles et 
sociales) 
 
Zone A: 
Agglomération Genève 
2. 
Région Genève–Lausanne 
 
Diffuseurs: 
2 
 
Zone A: 
Agglomérations Genève et Lausanne 
 
Zone B: 
Rives du lac Léman entre Genève et Montreux, y compris 
les autoroutes (A1, A9) 
3. 
Région Vaud Sud 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomérations Lausanne et Vevey–Montreux, autoroute 
A1 de Renens jusqu’à Oulens 
 
Zone B: 
Région au sud de la ligne Rolle–Orbe–Montreux–Ville-
neuve 
4. 
Région Vaud 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomération Lausanne; autoroute A1 Rolle–Yverdon; 
autoroute A9 Lausanne–Montreux; Orbe, Echallens, 
Vallorbe, Payerne 
 
Zone B: 
District d’Avenches (sans relief environnant); canton de 
Vaud (sans districts Aigle et Pays d’Enhaut); district de 
La Broye 
5. 
Région Fribourg (programme francophone) 
 
Diffuseurs: 
1 (partie intégrante d’une radio bilingue) 
 
Zone A: 
Agglomération Fribourg, autoroute A12 de Düdingen à 
Châtel-Saint-Denis 
 
Zone B: 
Districts La Broye, La Sarine, La Glâne, La Veveyse, La 
Gruyère; Payerne; district d’Avenches (sans relief environ-
nant) 
6. 
Région Fribourg (programme germanophone) 
 
Zone A: 
Agglomération Fribourg; Morat, Chiètres; autroute A1 de 
Morat à Gurbrü, autoroute A12 de Flamatt à Corpataux 
 
Zone B: 
Districts Lac et Singine

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6309 
7. 
Région Neuchâtel 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Le Locle–La-Chaux-de-Fonds, agglomération 
de Neuchâtel; Val-de-Travers, Val-de-Ruz; 
axe Les Verrières–Saint-Sulpice 
 
Zone B: 
Canton de Neuchâtel; rive du lac de Neuchâtel; 
axe La-Chaux-de-Fonds–Les Bois 
8. 
Région Berne 
 
Diffuseurs: 
2 
 
Zone A: 
Agglomération Berne 
 
Zone B: 
Districts Berne, Fraubrunnen, Konolfingen, Seftigen, 
Schwarzenburg, Laupen 
9. 
Région Ville de Berne 
 
Diffuseurs: 
1 (programme destiné aux minorités culturelles et sociales) 
 
Zone A: 
Agglomération Berne, au nord jusqu’à Zollikofen, à l’est 
jusqu’à Worb, au sud jusqu’à Köniz/Kehrsatz, à l’ouest 
jusqu’à Bümpliz 
10. 
Région Bienne 
 
Diffuseurs: 
1 (deux programmes parallèles de langues allemande et 
française) 
 
Zone A: 
Agglomération Bienne allant jusqu’à Lyss au sud est; pied 
du Jura de La Neuveville à Perles 
 
Zone B: 
Agglomération Granges; districts Bienne, Nidau, Büren 
(sans vallée de la Limpach), Aarberg (sans communes 
au sud du relief du Frienisberg), La Neuveville, Cerlier; 
Chiètres 
11. 
Région Oberland bernois 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomérations Thoune et Interlaken; rives des lacs de 
Thoune et de Brienz; Saanen, Gstaad, Schönried, Zwei-
simmen, Lenk, Adelboden, Frutigen, Kandersteg, Lauter-
brunnen, Wengen, Mürren, Grindelwald, Meiringen 
 
Zone B: 
Districts Thoune, Niedersimmental, Obersimmental, 
Saanen, Frutigen, Interlaken, Oberhasli 
12. 
Région Bâle 
 
Diffuseurs: 
2 
 
Zone A: 
Agglomération Bâle, au sud jusqu’à Aesch, à l’est jusqu’à 
Rheinfelden; Liestal/Sissach/Gelterkinden; autoroute A2 de 
Bâle au tunnel de Belchen 
 
Zone B: 
Canton de Bâle-Campagne; districts Dorneck, Thierstein et 
Rheinfelden

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6310 
13. 
Région Ville de Bâle 
 
Zone A: 
Agglomération Bâle, au sud jusqu’à Aesch, au sud-est 
jusqu’à Liestal, à l’est jusqu’à Kaiseraugst 
14. 
Région Jura 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Porrentruy, Delémont, autoroute A16 dans le canton 
du Jura, axes Delémont–La Chaux-de-Fonds, 
Delémont–Moutier 
 
Zone B: 
Canton du Jura; Le Locle, La-Chaux-de-Fonds, Moutier 
15. 
Région Jura bernois 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Saint-Imier, Tramelan, Tavannes, Moutier; autoroute A16 
entre Moutier et Péry-Reuchenette; 
axe Saint-Imier–La Chaux-de-Fonds 
 
Zone B: 
Districts La Neuveville, Courtelary, Moutier, Bienne; 
Delémont, La Chaux-de-Fonds 
16. 
Région Chablais 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomération Monthey–Aigle; Saint-Maurice; Autoroute 
A9 de Saint-Maurice à Vevey 
 
Zone B: 
Districts Monthey, Aigle, Pays d’Enhaut, Vevey; 
autoroute A9 de Martigny à Vevey 
17. 
Région Bas-Valais 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Martigny; agglomérations Sion et Sierre; Orsières, Verbier; 
autoroute A9 de Sierre à Evionnaz 
 
Zone B: 
Bas-Valais entre Sierre et Saint-Maurice; axe Viège–Sierre
18. 
Région Haut-Valais 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Vallée du Rhône de Fiesch à Salquenen, Stalden, Zermatt, 
Saas-Fee 
 
Zone B: 
Reste du Valais germanophone, autoroute A9 de Salquenen 
à Sion 
19. 
Région Grisons nord 
 
Diffuseurs: 
1; conformément à sa concession, le diffuseur sera 
contraint de diffuser un minimum d’émissions en 
rhéto-romanche et de collaborer avec la Lia Rumantscha, 
association de défense de la langue et de la culture. 
 
Zone A: 
Agglomération Coire; Disentis–Trun, Ilanz–Flims, Arosa–
Langwies, Klosters–Davos; région Thusis

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6311 
 
Zone B: 
Canton des Grisons sans districts Maloja et Inn; autoroute 
A 13 de Landquart à Sargans, autoroute A 3 de Sargans à 
Walenstadt 
20. 
Région Grisons sud 
 
Diffuseurs: 
1; conformément à sa concession, le diffuseur sera 
contraint de fournir des prestations de programme 
produites dans la région d’au moins 100 minutes. En outre, 
il sera contraint de diffuser un minimum d’émissions en 
rhétoromanche et en italien, ainsi que de collaborer avec la 
Lia Rumantscha, association de défense de la langue et de 
la culture, et Pro Grigioni Italiano. 
 
Zone A: 
Agglomération St. Moritz; Zernez, région de Poschiavo, 
région de Santa Maria Basse-Engadine, Samnaun 
 
Zone B: 
Districts Maloja et Inn 
21. 
Région Sopraceneri 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Lac Majeur à la frontière nationale; agglomérations de 
Locarno et de Bellinzone; autoroute A2 entre Monte Ceneri 
et Airolo 
 
Zone B: 
Sopraceneri, Melsocina; district Lugano 
22. 
Région Sottoceneri 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomérations Lugano et Chiasso–Mendrisio; autoroute 
A2 Chiasso jusqu’à Monte Ceneri 
 
Zone B: 
Sottoceneri; agglomérations Locarno et Bellinzone 
23. 
Région Emmental 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Vallée de l’Emme de Signau jusqu’à Berthoud en passant 
par Lützelflüh; district Trachselwald ainsi que commune 
Rohrbach; axe Langnau–Trubschachen–Escholzmatt–
Schüpfheim 
 
Zone B: 
Districts Trachselwald, Berthoud, Konolfingen, Signau et 
Entlebuch; communes Wolhusen partie sud du district de 
Willisau (limité par la route cantonale Huttwil-Ettiswil); 
communes Utzenstorf et Fraubrunnen 
24. 
Région Soleure–Olten 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Pied du Jura de Granges jusqu’à Olten; Herzogenbuchsee, 
Langenthal, Aarburg/Rothrist/Zofingen; autoroute A1 
d’Oftringen à Rüdtligen 
 
Zone B: 
Canton de Soleure sans districts Thierstein et Dorneck; 
district Wangen a.A.; districts Aarwangen et Fraubrunnen 
au nord de l’axe Langenthal–Fraubrunnen

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6312 
25. 
Région Argovie 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Pied du Jura, d’Olten jusqu’à Brugg; autoroute A1 
d’Aarburg à Spreitenbach; Rothrist/Zofingen; vallée de la 
Limmat de Spreitenbach à Turgi; autoroute A3 intersection 
Birrfeld jusqu’à Stein AG; Villmergen/Wohlen 
 
Zone B: 
Canton d’Argovie, limite ouest de la Ville de Zurich, vallée 
de la Limmat 
26. 
Région Argovie centrale 
 
Zone A: 
Pied du Jura, d’Aarau jusqu’à Brugg autoroute A1 
d’Aarburg à Wettingen/Baden; Rothrist/Zofingen 
 
Zone B: 
Pied du Jura de Olten à Aarau; districts Zofingen et Aarau; 
agglomérations de Lenzburg et Baden–Brugg 
27. 
Région Suisse centrale ouest 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
District Lucerne; région Emmenbrücke–Sursee; canton de 
Zoug; cuvette de Schwyz; districts de Küssnacht a.R., 
Gersau; autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons 
Brunnen–Altdorf, Hergiswil–col du Brünig, Stans–Sarnen, 
Stans–Engelberg 
 
Zone B: 
Cantons de Lucerne, d’Obwald et de Nidwald 
28. 
Région Lucerne 
 
Zone A: 
agglomération Lucerne 
29. 
Région Suisse centrale nord 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Canton de Zoug; districts Lucerne et Hochdorf; région 
Emmenbrücke–Sursee; district Affoltern; cuvette de 
Schwyz; districts Küssnacht a. R., Gersau, Einsiedeln; 
autoroute A2 de Dagmarsellen à Altdorf; tronçons 
Brunnen–Altdorf, Hergiswil–Giswil, Stans–Sarnen, 
Stans–Wolfenschiessen 
 
Zone B: 
District Muri; districts Willisau et Sursee; tronçons Sihl-
brugg–Adliswil, Reiden–Sursee; district Schwyz; canton de 
Nidwald; Engelberg 
30. 
Région Suisse centrale sud 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
District Lucerne; cantons de Zoug et de Schwyz; 
autoroute A2 de Lucerne au Gottard; tronçons Brunnen–
Altdorf, Hergiswil–Giswil, Stans–Sarnen, Stans–Wolfen-
schiessen, Ziegelbrücke–Schwanden, Schwanden–Linthal, 
Schwanden–Elm; Glaris

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6313 
 
Zone B: 
Circonscription électorale See-Gaster; cantons de Glaris, 
Uri; Nidwald et Obwald 
31. 
Région Lac de Zurich–Glaris 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Richterswil–Horgen; Meilen–Stäfa–Hombrechtikon; cir-
conscription See-Gaster; tronçon Ziegelbrücke–Schwanden 
 
Zone B: 
Districts Meilen, Horgen, Uster, Hinwil, Höfe et March; 
communes Fehraltorf et Pfäffikon; Zurich, centre-ville et 
Oerlikon; canton de Glaris 
32. 
Région Zurich 
 
Diffuseurs: 
3 (1 programme destiné aux minorités culturelles et socia-
les) 
 
Zone A: 
Districts de Zurich, Dietikon, Horgen, Bülach et Dielsdorf 
 
Zone B: 
Districts Meilen, Uster, Hinwil (sans la commune de Wald 
et la vallée de la Töss), Pfäffikon (à l’ouest de l’axe Ky-
burg–Hittnau), Andelfingen (à l’ouest de l’axe Benken–
Thalheim), Affoltern; vallée de la Limmat jusqu’à Neuen-
hof, au sud Freiamt entre Bünzen et Auw; commune de 
Brütten; communes de Rapperswil et de Jona 
33. 
Région Ville de Zurich 
 
Diffuseurs: 
2 (dont 1 radio jeunesse) 
 
Zone A: 
Ville de Zurich 
34. 
Région Suisse orientale ouest 
 
Diffuseurs: 
1; conformément à sa concession, le diffuseur sera 
contraint d’offrir des fenêtres de programmes journalières, 
produites dans les trois régions desservies des cantons de 
Zurich/Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Saint-Gall. 
 
Zone A: 
Agglomération Winterthur; tronçon Winterthour–Andel-
fingen, agglomération Frauenfeld; Weinfelden, Kreuzlin-
gen, Amriswil, Bischofszell, Arbon, Romanshorn; tronçons 
Frauenfeld–Kreuzlingen, Frauenfeld–Amriswil, Weinfel-
den–Kreuzlingen–Amriswil; district Münchwilen; circons-
cription Wil 
 
Zone B: 
Districts Winterthour, Andelfingen, Pfäffikon, Uster, 
Hinwil (sans commune Wald), Bülach (au sud de l’axe 
Eglisau–Glattfelden); Zurich, centre-ville et Oerlikon; ville 
de Schaffhouse; canton de Thurgovie; circonscription du 
Toggenburg, Saint-Gall, Rorschach, See-Gaster 
35. 
Région Schaffhouse 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomération Schaffhouse; district Diessenhofen; tronçon 
Rheinklingen–Eschenz 
 
Zone B: 
Zone A et: canton de Schaffhouse; tronçon Andelfingen–
Schaffhouse

Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC 
6314 
36. 
Région Ville de Schaffhouse 
 
Zone A: 
Ville de Schaffhouse 
37. 
Région Suisse orientale est 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Agglomérations Saint-Gall et Arbon–Rorschach; voie 
d’accès de Saint-Gall à Appenzell 
 
Zone B: 
Circonscriptions Rorschach, Saint-Gall, Wil, Toggenburg; 
cantons d’Appenzell; districts Arbon et Bischofszell 
38. 
Région Ville de Saint-Gall 
 
Zone A: 
Ville de Saint-Gall 
39. 
Région vallée du Rhin 
 
Diffuseurs: 
1 
 
Zone A: 
Circonscriptions Sarganserland, Werdenberg, Rheintal; 
communes de Staad et Thal, rive du lac de Walenstadt 
 
Zone B: 
District Landquart; circonscriptions Seewis et Schiers; 
autoroute A13 Coire–Landquart; tronçon Gams–
Krummenau; communes de Amden et de Weesen 
Section 5 
Entrée en vigueur et durée de validité 
Art. 11 
1 Les présentes directives entrent en vigueur le 1er janvier 2005. 
2 Elles demeurent valables jusqu’à cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle 
LRTV2, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. 
27 octobre 2004 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Joseph Deiss 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
 
 
2 
FF 2003 1620

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In
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Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
23.11.2004
Date
Data
Seite
6305-6314
Page
Pagina
Ref. No
10 138 165
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