ch_vb · 4006 2005-1542 · 2005-06-28 · de


4006 
2005-1542 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6333 / 110210 
 Virmet SA, 1530 Payerne 
 Secteur granulation 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 6 H 
 01.07.2005–30.06.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6438 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 6 F 
 01.01.2004–31.12.2005 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

4007 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 04-5002 / 109433 
 Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux 
 Opération de transport 
 besoins spéciaux de consommation 
 2 H 
 17.10.2004–16.10.2007 (Renouvellement) 
– 04-5213 / 101743 
 Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont 
 Production – parachèvement – usinage BETEC – technique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 275 H 
 14.11.2004–13.11.2007 (Renouvellement) 
– 05-6302 / 102120 
 B. Petermann SA, 1357 Lignerolle 
 écorçage de bois 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 03.07.2005–04.07.2008 (Renouvellement) 
– 05-6303 / 100046 
 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle 
 secteur production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 42 H 
 10.07.2005–09.07.2008 (Renouvellement) 
– 05-6326 / 101145 
 Habillages de garde-temps Petit-Jean SA, 2416 Les Brenets 
 Pollisage mécanisé 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 04.06.2005–03.06.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-6323 / 102022 
 PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin 
 Service informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H 
 01.06.2005–31.05.2008 (Nouveau permis)

4008 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 05-6318 / 110319 
 Money & Com SA, 1204 Genève 
 Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6319 / 110320 
 Money & Com SA, 1205 Genève 
 Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6320 / 110321 
 Money & Com SA, 1207 Genève 
 Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) 
– 05-6324 / 110325 
 Money & Com SA, 1003 Lausanne 
 Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 1 F 
 02.06.2005–01.06.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-6336 / 100043 
 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly 
 Tunnel de fabrication No4: fabrication de films et papiers photosensibles, 
préparation, coulages des emulsions, séchage et bobinage. 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 60 H 
 03.04.2005–30.01.2006 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

4009 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
28 juin 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.06.2005
Date
Data
Seite
4006-4009
Page
Pagina
Ref. No
10 138 727
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