ch_vb · 2003-1404 4391 · 2003-07-08 · de


2003-1404
4391
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
–
Commune de La Roche FR, soins minimaux temporaires, La Joux-sous-le-
Cousimbert
No de projet 411.2-FR-0010/0001
–
Commune de Divers FR, equipements de desserte, réfection de la route
d’Inson – Tronçon 3
No de projet 421.1-FR-0006/0001
–
Commune de Charmey FR, ouvrage et installations de protection, La Tsintre
No de projet 431.1-FR-3002/0001
–
Commune de Soubey JU, equipements de desserte, Côte du Bouvier 
No de projet 421.1-JU-2004/0001
–
Commune de Le Cerneux-Péquignot NE, equipements de desserte, piste à
tracteur du Bas des Roussottes
No de projet 421.1-NE-2015/0001
–
Commune de Bovernier VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière, Le Catogne – 2e étape
No de projet 411.3-VS-1011/0002
–
Commune d’Orsières VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particu-
lière, Grand Jeur
No de projet 411.3-VS-9098/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Enney FR, SY B/C Enney
No de projet 401-FR-9008/0001
avec les composantes suivantes
soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière
–
Communes de Neirivue, Châtel-Saint-Denis FR, sylviculture B/C Neirivue
No de projet 401-FR-9009/0001
avec les composantes suivantes
soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière
–
Commune d’Estavannens FR, sylviculture B/C Estavannens
No de projet 401-FR-9010/0001
avec les composantes suivantes
soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière

4392
–
Commune de Villars-sous-Mont FR, sylviculture B/C Villars-sous-Mont
No de projet 401-FR-9012/0001
avec les composantes suivantes
soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti-
culière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne,
dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3,
LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant
ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers
des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172,
3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par télé-
phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
8 juillet 2003
Direction fédérale des forêts

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.07.2003
Date
Data
Seite
4391-4392
Page
Pagina
Ref. No
10 127 480
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.