ch_vb · 90.032 · 1990-06-12 · de


#ST# 90.032
Message
concernant la construction d'un entrepôt/atelier
pour le matériel de Jeunesse + Sport et
de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne
du 9 mai 1990
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver,
un projet d'arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le
matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de
Bienne.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
9 mai 1990 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Buser
1990 - 260 
53 Feuille fédérale. 142e année. Vol. II 
801

Condensé
L'évolution de Jeunesse + Sport (J+S) au niveau national, d'une part, les efforts
déployés pour la formation en matière de sport militaire, d'autre part, ont exigé des
investissements considérables dans le domaine du matériel de sport au cours de ces
quinze dernières années. Service d'achat central de la Confédération pour ce matériel,
l'Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) l'entrepose à l'Arsenal de Bienne, où
sont également effectués des travaux de préparation ou de remise en état. Depuis un
certain temps déjà, les bâtiments et les équipements, vétustés et conçus pour
l'exploitation de l'arsenal proprement dit, sont dépassés par cette évolution et
empêchent tout travail rationnel. L'insuffisance de la capacité de dépôt, à Bienne,
oblige à stocker du matériel dans des arsenaux extérieurs, ce qui multiplie les
transports. Il manque plusieurs locaux pour l'entreposage, la manutention, le séchage
et la menuiserie, ainsi qu'un local conforme aux prescriptions de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour l'entretien des bateaux et des skis en
matière synthétique.
Faisant appel à l'Office fédéral de l'organisation, un groupe de planification a analysé
et comparé plusieurs possibilités afin de trouver la meilleure solution possible à ce
problème. Il en est ressorti que la formule actuelle, consistant à prêter le matériel de
sport, était la plus fonctionnelle pour l'usager et la plus économique sur le plan de la
logistique.
Il est donc souhaitable que l'Arsenal fédéral de Bienne continue à servir de base pour
tout le matériel de sport mis à la disposition de l'EFSM et de l'armée. Or, seule la
construction d'un nouvel entrepôt/atelier permettra d'exécuter les multiples tâches qui
en découlent. Grâce à ce bâtiment et à ses annexes, l'ensemble du matériel pourrait
être géré de façon centralisée, travail que diverses installations techniques modernes et
l'utilisation de l'informatique aideront à rationaliser considérablement. Enfin, le
projet comprend un local de l'EFSM pour le tir au petit calibre à 10 m.
La construction d'un entrepôt/atelier dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne
nécessite un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs.
802

Message
I 
Partie générale
II 
Point de la situation
Au cours des vingt-cinq dernières années, de gros efforts ont été faits pour
améliorer les aptitudes physiques de la population, tant au niveau civil que
militaire. La loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les
sports (art. 9, 6e al.; RS 415.0), notamment, s'est traduite par la réalisation d'un
projet de grande envergure. Dans le cadre du mandat légal consistant à «encou-
rager la gymnastique et les sports dans le but de favoriser le développement de la
jeunesse, ainsi que la santé et les aptitudes physiques de la population en général»,
les institutions et les organisations chargées de cette mission ont connu un essor
remarquable.
Statistique des activités J + S
Année
Branches 
Cours
Participants
1972
1977
1982
1987
1989
18
21
31
31
34
2891
13418
17958
22224
24247
57 868
313516
385 823
435 719
458 956
L'énorme augmentation du nombre des cours des branches sportives et des
participants à ces derniers ainsi que l'élargissement constant de la gamme des
branches ont entraîné un accroissement correspondant du matériel. En outre, le
programme de J + S prévoit l'introduction de deux nouvelles disciplines par année
à partir de 1991, ce qui ne manquera pas de provoquer un accroissement des
articles à stocker. Le choix définitif de ces nouvelles spécialités n'a pas encore été
arrêté, mais l'accent sera mis sur:
le tir à l'arc,
le karaté,
le rink-hockey,
le rugby,
le squash.
Cette évolution a de nombreuses incidences sur l'Arsenal fédéral de Bienne, qui
sert de base pour l'ensemble du matériel de sport mis à la disposition de l'EFSM.
Le volume des livraisons et des articles entreposés ne cesse d'augmenter.
Statistique des livraisons et du stockage de matériel à l'Arsenal fédéral de Bienne
Expéditions de matériel
Poids, en tonnes
1968
3270
3850
300
1976
3270
5000
420
1979
3640
5227
430
1981
4124
5626
898
1983
4894
4978
873
1985
5186
4977
693
1989
5365
4824
747
803

Certaines installations de traitement et d'entretien font défaut. C'est ainsi qu'il
manque un local de séchage pour les bâches et les voiles rendues souvent
mouillées ou humides, et un local pour préparer les bateaux et les skis en matière
synthétique, conformément aux prescriptions de la CNA.
A peine suffisante aujourd'hui déjà, la capacité de stockage sera nettement
insuffisante dès que l'éventail des branches sportives de J + S s'élargira, nécessi-
tant plus de place pour le matériel supplémentaire. Actuellement, l'entreposage
se fait à divers endroits de l'Arsenal de Bienne ainsi que dans neuf dépôts
extérieurs. Or, les locaux mis à disposition à cet effet, et notamment ceux des
arsenaux de Bienne et d'Aarberg, doivent être rendus d'urgence à leur usage
militaire (nouvelle attribution de troupes).
Cette situation entrave considérablement la manutention et la préparation du
matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée. L'infrastructure de l'Arsenal de
Bienne a beaucoup de retard sur l'évolution fulgurante du sport.
12 
Besoins
L'Arsenal de Bienne est utilisé pour l'entreposage et la réparation du matériel de
sport de Jeunesse + Sport, du sport militaire, de l'EFSM - y compris le Centre
sportif national de la jeunesse de Tenero (CST) - et d'autres offices fédéraux.
C'est l'EFSM qui constitue le service d'achat en la matière.
L'infrastructure vétusté (l'arsenal date de 1913) n'est plus apte à répondre aux
multiples besoins qui en découlent. Le projet de construction présenté en détail
au chiffre 2 permettra, par une centralisation et une automatisation partielle, de
rationaliser le travail et de réaliser des économies, donc d'améliorer la situation.
13 
Tâches et compétences de l'EFSM et de l'IMG en matière
de gestion du matériel général de sport, du matériel de ski et
du matériel d'ordonnance pour Jeunesse + Sport et l'armée
L'EFSM achète le matériel général de sport et le matériel de ski; l'Intendance du
matériel de guerre (IMG) fournit le matériel d'ordonnance.
L'Arsenal fédéral de Bienne est notamment chargé de l'approvisionnement:
- des 26 cantons,
- de l'armée (ER, EO, CR) en assortiments de matériel de sport,
- des 50 salles polyvalentes des places d'armes, ainsi que de la gestion du matériel
d'ordonnance (remise, reprise, préparation et entretien).
14 
Etat actuel
Comme il est construit, l'Arsenal fédéral de Bienne ne permet pas d'effectuer les
opérations d'entreposage dans l'ordre chronologique. L'encombrement des cou-
loirs (du matériel est stocké entre les étagères) rend impossibles la préparation et
la remise en place rationnelles du matériel.
804

Il manque un endroit fonctionnel pour la manutention. Pendant la haute saison,
l'unique surface de travail de 200 m2, mais aussi d'autres locaux tels que les
garages (les véhicules d'exploitation stationnent en plein air) sont occupés par du
matériel rendu, que les infrastructures existantes ne permettent pas de traiter dès
son retour et qui reste donc «en rade» pendant quelque temps. Il arrive par
conséquent qu'il soit déballé et contrôlé avec plusieurs mois de retard et qu'une
facturation éventuelle résultant de cette vérification ne puisse se faire dans les
délais.
On enregistre quotidiennement des retours de matériel mouillé ou humide. En
l'absence d'un local de séchage et faute de place, on doit se contenter de petites
installations de fortune. Quant aux articles à faire réparer à l'extérieur de l'arsenal
avant de les stocker, ils sont déposés provisoirement en plein air, d'où une
détérioration accrue. Pour toutes ces raisons, l'exploitation actuelle est onéreuse
et nécessite un personnel important.
15
Etat souhaité
Pour répondre aux multiples tâches mentionnées, il est prévu de construire un
entrepôt/atelier pour le matériel de J + S et de l'armée dans l'enceinte de
l'Arsenal fédéral de Bienne, sur un terrain appartenant à la Confédération.
Le secteur relevant de l'EFSM ne peut être assaini dans les locaux existants. Seule
la construction d'un nouveau bâtiment peut répondre aux exigences de l'ensemble
des parties concernées.
Le projet prévoit un bâtiment comprenant quelque 3000 m2 de surface destinés au
stockage, à la manutention et à l'entretien du matériel, le tout sur trois niveaux: un
sous-sol, un entresol et un étage supérieur accessible par une rampe couverte.
Une automatisation fonctionnelle de la technique de chargement et de décharge-
ment doit permettre d'effectuer des économies de personnel et d'argent. Divers
baraquements et locaux situés dans l'enceinte de l'arsenal devront être sacrifiés au
profit du nouveau bâtiment.
, * 7.iMfrv^ * * «^ Y %jr^jr *
"• 
m 
', 
m
*VK
805

16 
Variantes examinées
Des études fouillées, effectuées en collaboration avec l'Office des constructions
fédérales, l'Office fédéral de l'organisation, l'Administration fédérale des finances
et l'Intendance du matériel de guerre montrent que la construction d'un nouveau
bâtiment constitue la solution la plus fonctionnelle et la plus économique.
Les variantes suivantes ont également fait l'objet d'une analyse:
1 
Assainissement, transformations et agrandissement partiels des bâtiments
actuels de l'Arsenal fédéral de Bienne;
2 
Gestion centralisée à un autre endroit (à désigner);
3 
Solution décentralisée consistant à répartir le matériel sur différents arse-
naux fédéraux et cantonaux.
L'analyse de rentabilité a toutefois révélé que ces variantes étaient moins
avantageuses. Elle a porté sur les critères que voici:
- Investissements: infrastructure, installations fixes et mobiles, exploitation TED;
- Coûts annuels: amortissement, intérêts, loyers, frais d'exploitation;
- Coûts de personnel: dépendance par rapport à l'organisation;
- Coûts de transport pour le matériel de prêt: chemin de fer, postes, camionnage.
2 
Le projet de nouvelle construction
21 
Description du bâtiment
L'entrepôt prévu et les anciens bâtiments annexes seront affectés à la gestion
centralisée de l'ensemble du matériel. Des moyens modernes de manutention,
combinés avec un système d'étagères hautes et d'autres installations techniques,
permettront de rationaliser considérablement les opérations, qui seront assistées
par ordinateur.
Le bâtiment comprendra les locaux et les secteurs suivants:
- Local de réception de l'ensemble du matériel de J + S et de l'armée,
- Local et bureau d'expédition,
- Local de manutention des articles devant être acheminés dans une autre partie
de l'arsenal ou à l'extérieur pour être remis en état,
- Local pour les articles d'emballage et les articles d'expédition,
- Zone tampon pour le matériel rendu,
- Local de séchage,
- Atelier pour les travaux généraux de préparation et de réparation du matériel,
- Local de préparation des bateaux et des skis en matière synthétique.
22 
Autres aménagements
Un local sera aménagé pour le tir à 10 m à l'extrémité sud du bâtiment n° 70. Son
accès, indépendant de celui des autres parties de l'arsenal, se fera par le chemin
qui longe la limite ouest de l'enceinte du complexe. Cet aménagement permettra
de trouver une solution avantageuse au besoin qu'a l'EFSM depuis longtemps en
matière de formation au tir au petit calibre.
806

L'EFSM ne dispose d'aucune installation de tir et pour des raisons de place, on
n'envisage pas d'en créer une dans son périmètre au cours de ces prochaines
années. Les cours de tir J + S ont lieu à Boujean (stand de 300 et de 50 m).
L'Arsenal de Bienne se trouvant sur le parcours qui y conduit, l'emplacement du
local de tir au petit calibre est idéal puisqu'il permet de limiter les transports au
minimum. Le bruit ne devrait pas poser de problème, vu que l'installation prévue
est constituée d'un local fermé et que seule la munition de petit calibre est utilisée
sur 10 m.
Dans le bâtiment n° 72, les calorifères et les distributeurs de chaleur de la
chaufferie seront remplacés, tandis que les installations électriques seront adap-
tées aux besoins actuels. De là, des conduites calorifiques et électriques ainsi que
des lignes téléphoniques partiront vers le bâtiment n° 70.
Enfin, les travaux de transformation comprennent l'aménagement d'un local de
préparation des skis et d'une salle de séance.
3 
Conséquences
31 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
311 
Coûts de construction
Les coûts de construction sont devises à 9 millions de francs et se répartissent
comme il suit (indice du coût de la construction 1er avril 1989 = 153,4; base 1er avril
1977 = 100):
Fr.
311.1 
Préparation 
110 000
311.2 
Total du bâtiment, dimensions de 64,8 x 26,4 m pour la
nouvelle construction 
6 081 000
311.3 
Installations d'exploitation
Monte-charge spécial pouvant servir de plate-forme
de chargement. Etagères mobiles (deux blocs) sur
rails, huit couloirs 
720 000
311.4 
Alentours
Réfection des places de chargement et de décharge-
ment et de la route longeant la limite sud de l'enceinte
de l'arsenal. Adaptations à la pelouse existante .... 
155 000
311.5 
Frais annexes de construction
Taxe d'autorisation de construire, échantillons, ma-
quettes, multicopies 
60 000
311.6 
Approvisionnement central 
382 000
807

Fr.
311.7 
Imprévus 
382 000
311.8 
Equipement
Installations mobiles d'exploitation (grand élévateur,
cinq petits élévateurs, balance, palettes, mobilier de
bureau, établis, équipement informatique, etc.) .... 
1110 000
Total 
9 000 000
312 
Frais d'exploitation
Fr.
312.1 
Nettoyage et entretien des bâtiments 
5 000
312.2 
Nettoyage et entretien des alentours 
600
312.3 
Frais d'énergie 
61740
312.4 
Maintenance de l'équipement 
42 340
Total 
109 680
313 
Effets sur l'état du personnel
La construction d'un entrepôt dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne et la
rationalisation considérable qui s'ensuit sur le plan de la gestion du matériel de
sport de J + S et de l'armée permettent d'économiser cinq emplois.
4 
Bases juridiques
La base constitutionnelle est donnée par l'article 27quinquies de la constitution.
La compétence qu'a l'Assemblée fédérale d'accorder les crédits demandés dé-
coule de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Conformément à l'article 8 de la
loi sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11), l'acte correspondant doit
revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, car il n'est pas de nature législative; en
tant que tel, il n'est pas soumis au référendum.
33649
808

Arrêté fédéral 
Projet
concernant la construction d'un entrepôt/atelier
pour le matériel de Jeunesse + Sport et
de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 1990!',
arrête:
Article premier
Un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs est accordé pour la construction d'un
entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans
l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
33649
i) FF 1990 II 801
809

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse +
Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 9 mai 1990
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
90.032
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.06.1990
Date
Data
Seite
801-809
Page
Pagina
Ref. No
10 106 187
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.