ch_vb · <td class="metadataCell">10105382</td> · 1988-04-15 · de


#ST# Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
connu; recr PA;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage,
place du Temple, sous l'inculpation de refus de servir, d'inobservation de prescrip-
tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mars 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Michel Maillefer
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
domicilié à 2800 Delémont, rue Georges-Bajor 10, actuellement sans domicile
connu; fus à cp fus 11/24;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le
mercredi 30 mars 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des
débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révoca-
tion éventuelle d'un sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
9 mars 1988 
Tribunal militaire de division 2:
Le président, lt-colonel Nicolas Stoll
1342 
32026

Publication de dispositif
Le président du tribunal militaire d'appel 1A,
A vous:
connu; pi radio à cp radio III/l;
vous êtes avisé que le tribunal militaire d'appel 1A a rendu le 15 décembre 1987
une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:
1. Quoique régulièrement cité, l'appelant ne se présente pas.
2. L'instance d'appel est périmée et la cause est rayée du rôle.
3. Les frais d'appel fixés à 250 francs sont mis à la charge de l'appelant
défaillant.
4. La péremption d'instance est révoquée si le défaillant rend vraisemblable
que c'est sans sa faute qu'il n'a pas donné suite à la citation.
La demande en relevé de défaut doit être adressée au tribunal militaire d'appel
1A, dans les dix jours, à compter de la présente publication ou, en cas d'empêche-
ment pour des motifs impérieux, à compter du jour où l'empêchement a pris fin
(art. 179, 3e et 4e al., PPM).
22 mars 1988 
Tribunal militaire d'appel 1A:
Le président, colonel Jean-Mario Torello
32026
1343

Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
cp PA HI/7;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le
vendredi 15 avril 1988, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage,
place du Temple, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva-
tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 mars 1988 
Tribunal militaire de division 1:
Le président, lt-colonel Michel Maillefer
32026
1344

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Dans
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Jahr
1988
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
11
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.03.1988
Date
Data
Seite
1342-1344
Page
Pagina
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10 105 382
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