ch_vb · 06-0057 5153 · 2006-05-31 · de


2006-0057 
5153 
06.049 
Message 
sur l’immobilier du DDPS 2007 
du 31 mai 2006 
 
Messieurs les Présidents, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons par le présent message un projet d’arrêté simple concernant 
l’immobilier du DDPS et nous vous proposons de l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 
l’assurance de notre haute considération. 
31 mai 2006 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5154 
Condensé 
Par le présent message sur l’immobilier du DDPS 2007, le Conseil fédéral vous 
propose l’ouverture de crédits d’engagement (CE) pour un montant total de 283,6 
millions de francs à charge du crédit d’investissement A8100.0001, répartis comme 
suit: 
Domaines départementaux/crédits 
 
Millions de 
francs 
Total en 
millions de 
francs
 
 
 
Domaine départemental Défense (D) 
 
 
132,050
4 crédits d’engagement pour des projets de plus
de 10 millions de francs 
 
 
74,150
– pour le locataire D5 Forces terrestres 
3 projets 
57,250
– pour le locataire V6 Forces aériennes 
1 projet 
16,900
9 crédits d’engagement pour projets de 3 à 
10 millions de francs 
 
57,900
– pour le locataire D3 Etat-major de conduite 
de l’armée 
1 projet 
9,000
– pour le locataire D5 Forces terrestres 
3 projets 
17,565
– pour le locataire D6 Forces aériennes 
2 projets 
14,355
– pour le locataire D7 Base logistique de 
l’armée 
1 projet 
4,080
– pour le locataire D8 Base d’aide au com-
mandement 
2 projets 
12,900
 
 
 
Domaine départemental Protection de la 
population (B) 
 
 
28,550
 
 
 
1 crédit d’engagement pour des projets de plus
de 10 millions de francs 
 
– pour le locataire Protection de la population 1 projet 
28,550
et le représentant du propriétaire 
 
 
 
 
 
 
 
Domaine départemental armasuisse (ar) 
 
123,000
 
 
 
5 crédits-cadre pour des projets jusqu’à 
3 millions de francs 
 
123,000
 
 
 
 
 
 
Total des 19 nouveaux crédits d’engagement 
 
 
283,600

5155 
Crédit d’engagement (CE), Immeubles du domaine Défense 
Utilisation selon les domaines d’application 
Domaines d’application 
Millions de francs
Part en %
Infrastructure de l’instruction (7 CE) 
89,130
67,5 %
Infrastructure de l’instruction et de l’engagement (2 CE) 
16,940
12,8 %
Infrastructure de l’engagement (3 CE) 
17,200
13,1 %
Infrastructure de la logistique (2 CE) 
8,780
6,6 %
 
 
Total des 13 crédits d’engagement 
132,050
100,0 %

5156 
Table des matières 
Condensé 
5154 
1 Partie générale 
5158 
1.1 Introduction 
5158 
1.2 Nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) 
5158 
1.3 Nouvelles compétences 
5159 
1.4 Stratégie de l’immobilier du DDPS 
5159 
1.5 Organisation du territoire et environnement 
5160 
1.6 Domaine départemental Défense (D) 
5161 
1.6.1 Poursuite du développement de l’armée 
5161 
1.6.2 Développement des besoins immobiliers 
5162 
1.7 Examen de l’utilité des projets 
5162 
1.8 Domaine départemental Protection de la population 
5163 
1.9 Domaine départemental armasuisse 
5163 
1.10 Finances 
5164 
1.10.1 Régime des crédits 
5164 
1.10.2 Calcul des crédits et attribution des mandats 
5164 
1.10.3 Articulation des coûts 
5164 
1.10.4 Compensation du renchérissement 
5165 
1.10.5 Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
5166 
1.10.6 Financement des investissements prévus 
5166 
1.10.7 Comparaison avec le message sur l’immobilier du DDPS 2006 
5167 
2 Projets immobiliers du DDPS par le locataire et par taille 
5168 
2.1 Fläsch GR Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG) 
Centre d’instruction au combat (CIC) Est Nouvelle construction et 
transformations 1re étape 
5168 
2.1.1 Contexte 
5168 
2.1.2 Justification du projet 
5170 
2.1.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
5170 
2.1.4 Description du projet 
5170 
2.1.5 Energie – Sécurité – Environnement 
5171 
2.1.6 Coûts d’investissement 
5172 
2.1.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
5172 
2.1.8 Délais 
5172 
2.2 Bière VD Place d’armes Construction de deux halles d’instruction 
polyvalentes pour l’artillerie 
5173 
2.2.1 Contexte 
5173 
2.2.2 Justification du projet 
5173 
2.2.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
5174 
2.2.4 Description du projet 
5175 
2.2.5 Energie – Sécurité – Environnement 
5176 
2.2.6 Coûts d’investissement 
5176 
2.2.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
5177 
2.2.8 Délais 
5177

5157 
2.3 Drognens FR Place d’armes Caserne Assainissement et transformation 
1re étape 
5177 
2.3.1 Contexte 
5177 
2.3.2 Justification du projet 
5178 
2.3.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
5179 
2.3.4 Description du projet 
5180 
2.3.5 Energie – Sécurité – Environnement 
5181 
2.3.6 Coûts d’investissement 
5182 
2.3.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
5182 
2.3.8 Délais 
5182 
2.4 Emmen LU Place d’armes d’aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 
Adaptations architecturales 
5183 
2.4.1 Contexte 
5183 
2.4.2 Justification du projet 
5184 
2.4.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
5184 
2.4.4 Description du projet 
5184 
2.4.5 Energie – Sécurité – Environnement 
5185 
2.4.6 Coûts d’investissement 
5186 
2.4.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
5186 
2.4.8 Délais 
5186 
2.5 Crédits d’engagement pour des projets de trois à dix millions de francs 
5187 
2.6 Spiez BE Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS Bâtiment TX 
(toxicologie) Transformation du bâtiment de toxicologie existant et 
construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 
5189 
2.6.1 Contexte 
5189 
2.6.2 Justification du projet 
5190 
2.6.3 Conditions générales de la planification et conception générale 
5191 
2.6.4 Description du projet 
5193 
2.6.5 Energie – Sécurité – Environnement 
5195 
2.6.6 Coûts d’investissement 
5196 
2.6.7 Conséquences pour les finances et le personnel 
5196 
2.6.8 Délais 
5196 
2.7 Crédits-cadre armasuisse Immobilier 
5197 
3 Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 
5198 
3.1 Répartition par taille du crédit 
5198 
3.2 Répartition selon l’assujettissement au frein aux dépenses 
5199 
4 Résumé des conséquences 
5199 
4.1 Conséquences pour les finances 
5199 
4.2 Conséquences pour le personnel 
5200 
4.3 Conséquences économiques 
5200 
5 Aspects juridiques 
5200 
5.1 Constitutionnalité 
5200 
5.2 Frein aux dépenses 
5200 
Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS (Projet) 
5201

5158 
Message 
1 
Partie générale 
1.1 
Introduction 
Tous les projets immobiliers qui vous sont soumis dans le présent message sont liés 
à un besoin avéré, analysé et reconnu. Ils serviront à l’améliorer ou à renouveler des 
fonctionnalités existantes. Pour les domaines Défense et Protection de la population, 
il s’agira principalement d’adapter l’effectif du portefeuille immobilier utilisé aux 
futurs besoins quantitatifs et qualitatifs des locataires. 
1.2 
Nouveau modèle comptable de la Confédération 
(NMC) 
Le nouveau modèle comptable de la Confédération sera introduit le 1er janvier 2007. 
Il va de pair avec différentes modifications du droit régissant les finances de la 
Confédération. On fera era désormais la distinction entre les investissements (crédits 
d’investissement, bilan) et les postes de charges (crédits de charges, compte de 
résultats). En outre, le domaine d’entreprise armasuisse Immobilier sera géré dès 
2007 par un mandat de prestations et un budget global. Suite à la distinction faite 
entre les crédits de charges et les crédits d’investissement, il sera nécessaire 
d’approuver deux budgets globaux. Par ailleurs, les instruments/notions de crédit 
d’ouvrage et de crédit de programme disparaîtront des crédits d’engagement. 
L’application du NMC aux immeubles du DDPS exige des adaptations de la struc-
ture des crédits. A l’avenir, les crédits d’engagement ne seront plus sollicités par 
l’Etat-major de planification de l’armée, mais par le représentant du propriétaire, à 
savoir armasuisse Immobilier. Les dépenses figureront dans le budget global dans le 
domaine des investissements. Elles seront activées au bilan. 
Avec le NMC, les précédents articles «Entretien des immeubles et liquidations» 
ainsi que «Prestations contractuelles» seront répartis entre le crédit de charges et le 
crédit d’investissement. Les crédits de charges ne figureront pas dans les messages 
sur l’immobilier, excepté les locations d’immeubles à long terme dont le montant 
excèdera dix millions de francs sur l’ensemble de la durée de location. Ces locations 
donneront lieu, à l’avenir, à une demande de crédit d’engagement conformément à 
l’art. 21, al. 4, let. b, de la loi sur les finances de l’Etat (LFE), toutefois par un arrêté 
fédéral distinct des autres crédits d’engagement. 
L’application du NMC impliquera la facturation aux locataires internes, en relation 
avec le crédit des coûts de location. Les demandeurs (locataires) devront, par consé-
quent, se préoccuper à l’avenir des coûts du cycle d’utilisation des immeubles – 
autrement dit des coûts de location annuels qu’ils entendent financer par leur crédit 
de dépenses. Ils ne pourront donc plus exiger que ce qu’ils seront aussi en mesure de 
financer ultérieurement par les loyers annuels. 
Comme le calcul des coûts de location selon le NMC exige divers travaux prépara-
toires dans la phase de planification, la durée de l’utilisation et des amortissements, 
le loyer net et les coûts d’exploitation ne feront l’objet d’explications détaillées qu’à 
partir du message sur l’immobilier du DDPS 2008.

5159 
Le présent message sur l’immobilier 2007 correspond, du point de vue formel, aux 
nouvelles structures. 
1.3 
Nouvelles compétences 
Avec l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l’immobilier et la 
logistique de la Confédération (OILC), les tâches, compétences et responsabilités 
liées au secteur militaire ont été déléguées à armasuisse Immobilier – issue d’élé-
ments de l’ancien Etat-major général et du Groupement de l’armement. Avec le 
projet «Immobilier DDPS XXI» et la révision de l’OILC prévue, elles sont transfé-
rées à armasuisse Immobilier de manière analogue à l’Office fédéral des construc-
tions et de la logistique (OFCL). En tant que représentant du propriétaire, armasuisse 
Immobilier est responsable de tout le portefeuille immobilier des domaines départe-
mentaux Défense, Protection de la population et armasuisse. 
1.4 
Stratégie de l’immobilier du DDPS 
La Stratégie de l’immobilier du DDPS est un document de base qui vaut pour tout le 
département. Elle répond aux exigences d’une gestion immobilière moderne. 
L’objectif de ce document est de gérer, par des exigences politico-stratégiques, le 
portefeuille immobilier du DDPS au niveau départemental. 
Garantir la conformité au droit passe avant tous les objectifs, Cette obligation in-
combe à tous les acteurs de la gestion immobilière (département, représentant du 
propriétaire, exploitants, locataires stratégiques et opératifs). Les trois objectifs 
supérieurs et leurs critères d’atteinte des objectifs constituent les instruments à l’aide 
desquels les organes de décision apprécient les projets stratégiques et opérationnels 
essentiels de la gestion immobilière. La conformité des décisions relatives aux 
immeubles, c’est-à-dire des décisions affectant le portefeuille immobilier et ses 
crédits, avec les prescriptions de la stratégie immobilière du DDPS et les pondéra-
tions effectuées est vérifiable. 
L’objectif principal est d’atteindre un haut niveau de qualité de la prestation de la 
gestion immobilière. Toutes les activités et tous les efforts doivent y concourir et 
répondre aux trois objectifs supérieurs qui en découlent ainsi qu’aux critères 
d’atteinte des objectifs: 
– 
haut degré de couverture des besoins immobiliers du DDPS avec les critères 
d’atteinte des objectifs: fournir une prestation fiable pour les besoins futurs 
et garantir un haut niveau de couverture des besoins actuels; 
– 
utilisation économe des ressources financières de la Confédération avec les 
critères d’atteinte des objectifs: faibles dépenses courantes et engagement 
modéré de capital; 
– 
bon niveau de réalisation des objectifs de politique générale: exigences des 
cantons et des communes, de l’organisation du territoire et de l’environne-
ment ainsi que de la Confédération et de la population.

5160 
1.5 
Organisation du territoire et environnement 
Plan sectoriel militaire 
Depuis août 1998, le domaine des places d’armes et de tir faisait l’objet d’un plan 
sectoriel approuvé par le Conseil fédéral. Par arrêté du Conseil fédéral du 28 février 
2001, ce plan a été étendu aux aérodromes militaires et aux points de franchissement 
et est devenu le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire est un instrument 
de gestion, de planification et d’information de la Confédération. Il sert en particu-
lier à la planification au niveau supérieur et à la coordination générale des projets 
militaires qui ont des effets majeurs sur le territoire et l’environnement. Il est, par 
conséquent, l’instrument de l’application spatiale (coordination générale) du concept 
de stationnement de l’armée de juin 2005. Il a fait l’objet d’une refonte complète et a 
été complété par l’infrastructure de la logistique et du recrutement. Le plan sectoriel 
militaire révisé sera soumis à une procédure de participation publique au cours de 
l’année 2006. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral d’ici à la fin de 2006. 
Procédure d’approbation des plans de constructions militaires 
Les différents projets du message sur l’immobilier sont soumis, conformément à la 
loi sur l’armée et l’administration militaire et à l’ordonnance correspondante, à la 
procédure d’approbation des plans de constructions militaires. Celle-ci représente, 
en plus du plan sectoriel militaire, un autre instrument de l’aménagement du terri-
toire destiné à garantir la conformité au droit des projets de construction. La pro-
cédure de consultation publique permet de prendre en compte les intérêts du terri-
toire et de l’environnement ainsi que ceux des parties concernées. 
Lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement» 
Les activités du DDPS et, par conséquent, leurs effets sur le territoire et l’environne-
ment sont déterminées par la mission et par les organes politiques. En adoptant les 
lignes directrices «Aménagement du territoire + environnement», la Direction du 
département a décidé que les choix du département qui ont des incidences sur le 
territoire et l’environnement devaient satisfaire aux exigences du développement 
durable. Les prescriptions de la Stratégie de l’immobilier du DDPS et l’introduction 
d’une gestion immobilière moderne répondent aux objectifs des lignes directrices du 
DDPS dans le domaine immobilier. Le DDPS améliore constamment sa prestation 
environnementale au moyen du management environnemental et d’aménagement 
(SMEA). Dans le domaine immobilier, cet objectif est concrétisé par la prise en 
compte des aspects écologiques et par des modes de construction durables utilisant 
les techniques les plus récentes. Conformément aux lignes directrices du DDPS, les 
projets visent une bonne qualité des constructions. Les services responsables respec-
tent les recommandations de la SIA en matière de construction durable dans le cadre 
de leurs activités.

5161 
1.6 
Domaine départemental Défense (D) 
1.6.1 
Poursuite du développement de l’armée 
Les missions de l’armée sont fixées dans la Constitution fédérale et dans la loi sur 
l’armée et l’administration militaire. Des indications plus détaillées figurent dans le 
Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et dans le Plan directeur de 
l’armée (PDA XXI). L’importance des différentes missions de l’armée est pondérée 
par le Conseil fédéral en fonction de la situation dans le domaine de la politique de 
sécurité. 
Les appréciations des menaces, des dangers et des risques contenues dans le rapport 
du 26 juin 20021 du Conseil fédéral à l’intention du Parlement conservent toute leur 
validité, comme la stratégie qui en découle pour la Suisse dans le domaine de la 
politique de sécurité. (Une analyse complète, dont le résultat confirme ces conclu-
sions, figure dans le message concernant la révision de l’ordonnance sur l’organisa-
tion de l’armée.) Aucune modification fondamentale de la situation stratégique n’est 
attendue pour l’instant. La principale menace pour les années à venir réside moins 
dans l’apparition de nouveaux risques que dans le chevauchement et le cumul de 
risques connus déployant déjà des effets. Toutefois, ces dernières années, certains 
aspects de la menace asymétrique ont évolué plus rapidement que prévu. Cependant, 
il convient de ne pas ignorer l’existence inchangée de potentiels militaires de vio-
lence et de conflits menés avec des moyens militaires conventionnels. 
A la suite des nombreuses mesures d’économies partiellement cumulatives impo-
sées, notamment avec les programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004 (PA 03 
et 04), l’armée disposera d’un budget annuel d’un demi-milliard de francs inférieur 
au montant qu’il lui faut pour réaliser la conception arrêtée dans le plan directeur de 
l’armée XXI. 
Les économies imposées dans le programme d’allégement budgétaire 2003 sont 
réalisées au moyen d’une réduction accélérée des charges de personnel et de fonc-
tionnement. Dans le domaine du personnel, il s’agira par conséquent de supprimer 
quelque 2500 postes d’ici à la fin de 2010. 
À court terme, toutefois, les nouvelles économies requises (spécialement dans le 
cadre du PA 04) ne peuvent être réalisées qu’en réduisant les investissements, 
notamment dans l’armement, ce qui ralentit le développement visé de l’armée. La 
stratégie financière prévoit de réduire à long terme les charges d’exploitation pour 
transférer dans les investissements les fonds ainsi libérés. De telles mesures sont 
acceptables pour quelques années jusqu’à ce que les mesures d’économies prises 
déploient effectivement leurs effets, mais leur poursuite à long terme est exclue. 
La menace actuelle, celle prévisible et, en deuxième ligne, la pression financière et 
en matière de prestations à laquelle est confrontée l’armée, ont conduit à l’adaptation 
de l’orientation du développement de l’armée. Ainsi, le Conseil fédéral a fixé, en 
septembre 2004 et en mai 2005, le contenu de l’étape de développement 2008/2011 
de l’armée, dans le sens d’une optimalisation. L’élément principal des adaptations 
est la diminution des capacités de la défense comprise au sens étroit du terme, au 
profit des moyens affectés aux engagements de sûreté. Sous réserve de l’approbation 
 
1 
Rapport du 26 juin 2002 du Conseil fédéral «Analyse de la situation et des menaces pour 
la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001», FF 2003 1674.

5162 
du Parlement, l’armée devra concrétiser cette étape de développement pendant la 
période 2008 à 2011. 
1.6.2 
Développement des besoins immobiliers 
La réduction significative des effectifs des militaires et des corps de troupe qui 
correspond au passage de l’armée 95 à l’armée XXI, le déplacement du centre de 
gravité des capacités dans le cadre de l’étape de développement 2008/2011 ainsi que 
les exigences en matière d’économies ont des répercussions sur le besoin immo-
bilier. 
Le nouveau concept de stationnement de l’armée découle lui aussi directement des 
mesures d’économies. L’horizon de la planification stratégique des besoins immobi-
liers pour l’ensemble du domaine départemental Défense et de l’utilisation future 
des immeubles est de huit ans. Le concept de stationnement fixe les sites qu’il est 
prévu de maintenir et ceux auxquels il est possible de renoncer. Les mesures concrè-
tes sont les suivantes: réduction massive de l’infrastructure d’engagement (plus de 
50 %); réduction d’environ un tiers de l’infrastructure d’instruction; réduction de 
l’infrastructure logistique d’environ 30 exploitations de base (organisation de 
l’armée 95) à cinq centres logistiques et six centres d’infrastructure. 
L’application du concept de stationnement de l’armée de juin 2005 nécessite des 
mesures de construction dans les infrastructures de l’instruction et de l’exploitation. 
D’une part, des infrastructures existantes ne sont plus utilisées et, d’autre part, les 
sites définis en fonction du concept de stationnement de l’armée doivent être adaptés 
aux nouvelles exigences du point de vue architectural. Les crédits d’investissement 
nécessaires seront soumis avec les prochains messages sur l’immobilier du DDPS. 
1.7 
Examen de l’utilité des projets 
Une gestion des biens immobiliers qui est caractérisée par des échéances de planifi-
cation et de réalisation s’étendant sur plusieurs années et par des durées d’utilisation 
des immeubles évaluées en décennies est difficilement compatible avec les change-
ments constants et importants qui affectent les conditions générales. Malgré les 
incertitudes, les immeubles doivent cependant être exploités en permanence. Le but 
doit être de pouvoir réaliser les investissements qui s’avèrent nécessaires et d’éviter 
les investissements inutiles. 
Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective du développement 
de l’armée suisse. Ils sont basés sur le nouveau concept de stationnement de l’armée 
de juin 2005, ce qui permet d’éviter des investissements dans des objets dont il n’est 
pas certain qu’ils seront encore utilisés. 
La fixation des priorités 
En 1997, le Conseil de direction du Département fédéral de la défense, de la protec-
tion de la population et des sports a adopté un catalogue de critères permettant de 
fixer les priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d’éviter des 
investissements inadéquats. Le tri des projets est effectué dans le cadre du processus 
principal de la vérification des besoins

5163 
Catégorie A: 
Projets non contestés, optimisés du point de vue du rapport coûts/utilisation et dont 
l’aspect quantitatif (exigences des utilisateurs), les dimensions (grandeur), ainsi que 
le moment de la réalisation sont clairement définis. 
Catégorie B: 
Projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures, et qui sont 
susceptibles d’être encore adaptés dans le cadre d’étapes ultérieures. Seule l’étape 
soumise n’est pas contestée. L’échelonnement est indiqué en fonction d’une réali-
sation par étapes, liée à une acquisition d’armement. 
1.8 
Domaine départemental Protection de la population 
Les catastrophes naturelles ou anthropiques, la défaillance d’infrastructures impor-
tantes dans les domaines de l’énergie et des communications ou des attentats au 
moyen d’armes biologiques représentent aujourd’hui des dangers vraisemblables. La 
protection de la population représente le moyen le plus important de les maîtriser. La 
protection contre les dangers et les menaces biologiques revêt actuellement une 
grande importance. Une logistique de laboratoire répondant à des événements biolo-
giques et disponible pour de tels cas est indispensable à une lutte efficace contre 
l’apparition d’une maladie. 
Outre l’agrandissement des laboratoires de sécurité (SiLab) du DDPS, la question du 
site de la Centrale nationale d’alarme (CENAL) fait actuellement, en relation avec le 
développement de l’Etat-major restreint de crise de la Délégation du Conseil fédéral 
pour la sécurité (EMCDélséc), l’objet d’un examen. 
1.9 
Domaine départemental armasuisse 
Conformément à l’art. 15, let c, de l’ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la 
gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), le Département 
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports demande chaque 
année, par le biais du message sur l’immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour le 
financement des différents projets immobiliers inférieurs ou égaux à trois millions 
de francs. 
armasuisse Immobilier, en tant que représentante du propriétaire, évalue, en colla-
boration avec les locataires stratégiques du DDPS, les crédits-cadre annuels en 
faveur de tous les locataires (ch. 2.7). L’harmonisation des besoins des locataires 
avec le crédit-cadre à disposition est effectuée de manière périodique sous sa direc-
tion.

5164 
1.10 
Finances 
1.10.1 
Régime des crédits 
La loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC) exige, à 
l’art. 21, pour le financement de projets immobiliers, des crédits d’engagement pour: 
– 
les projets de construction et les achats d’immeubles; 
– 
les locations à long terme d’immeubles d’une importance financière notable. 
Conformément à l’OILC, tous les crédits d’ensemble et tous les crédits-cadre doi-
vent, par le biais du message sur l’immobilier du DDPS, être soumis annuellement 
au Parlement pour adoption sous les domaines de spécification suivants: 
– 
les projets (sans examens et projets préliminaires) qui entraînent des coûts 
dépassant 10 millions de francs par projet. Ils sont mentionnés individuelle-
ment dans le message sur l’immobilier et dans la liste des crédits et font 
l’objet d’une justification complète dans le message; 
– 
les projets dont les coûts excèdent 3 millions de francs, sans toutefois dépas-
ser 10 millions de francs. Ils sont justifiés dans la liste des ouvrages et font 
l’objet d’une demande de crédit d’ensemble; 
– 
les projets dont les coûts sont inférieurs ou égaux à 3 millions de francs. Ils 
font l’objet d’une demande de crédit sous la forme d’un crédit-cadre. 
1.10.2 
Calcul des crédits et attribution des mandats 
Tous les coûts figurant dans le présent message comprennent la TVA, au taux actuel 
de 7,6 %. En principe, les calculs sont établis en fonction de l’indice suisse des prix 
à la construction du 1er octobre 2005 (base: 1er octobre 1998 = 100 points). 
L’attribution des mandats de construction sera effectuée conformément à la loi 
fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le 
principe du meilleur rapport prix/prestations. Il conviendra de tenir compte des 
intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et par des concours 
organisés de manière large, notamment à l’échelon de la sous-traitance. La concur-
rence restera toutefois le critère déterminant. 
Les planificateurs et les entrepreneurs seront admis à faire une offre sur la base de 
critères de qualification clairement définis. La détermination de l’offre la plus 
avantageuse sur le plan économique sera effectuée en fonction de critères d’adju-
dication définis. Les soumissionnaires seront informés des critères de qualification et 
d’adjudication dans le cadre de l’appel d’offres. 
1.10.3 
Articulation des coûts 
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou 
selon l’articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d’études 
pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:

5165 
N° 
Groupes principaux 
Texte 
0 
Terrain 
Coûts d’équipement jusqu’à la limite du bien-fonds, 
l’acquisition éventuelle de terrain, etc. 
1 
Travaux préparatoires 
Coûts des travaux de démolition, des fondations 
spéciales, des modifications, des déplacements de 
conduites et des voies de circulation. 
2 
Bâtiments 
Coûts des travaux d’excavation pour les fondations, 
du gros œuvre et du second œuvre ainsi que des 
installations générales. 
3 
Equipements 
d’exploitation 
Coûts des équipements fixes spécifiques à 
l’utilisation, y compris les travaux de construction 
spéciaux et les installations qui leur sont directement 
liés. 
4 
Aménagement 
des environs 
Coûts d’aménagement des routes et des places, des 
aménagements extérieurs, des terrassements, ainsi 
que du gros œuvre, du second œuvre et des travaux 
d’installation extérieurs au bâtiment, mais à 
l’intérieur des limites du bien-fonds. 
5 
Frais annexes 
Coûts des autorisations, des émoluments, des maquet-
tes, de reproductions, de la surveillance du chantier, 
des œuvres d’art et autres dépenses analogues. 
6 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
7 
Article spécial 
N’est en principe pas utilisé pour des ouvrages 
militaires. 
8 
Imprévus 
Coûts des dépenses imprévues ou dont la probabilité 
est faible, notamment en relation avec des difficultés 
de construction selon l’évaluation des risques. La part 
non sollicitée est, le cas échéant, utilisée pour la 
compensation du renchérissement. 
9 
Equipement 
Coûts de l’équipement du bâtiment en installations 
qui peuvent être déplacées (par exemple le mobilier). 
 
 
 
1.10.4 
Compensation du renchérissement 
Les prix à la construction continuent à varier différemment selon les régions. En 
règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par 
les mesures suivantes: 
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d’un niveau donné de l’indice 
suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d’un projet parti-
culier est compensé à l’intérieur même de l’enveloppe acceptée pour le projet en 
question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l’adju-
dication, par des négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes 
les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont financés de la

5166 
manière suivante, conformément à l’ordonnance sur les finances de la Confédération 
(art. 16): 
projets supérieurs à dix millions de francs: 
– 
demande, par un message aux Chambres fédérales, d’un crédit additionnel 
lié au renchérissement; 
projets ne dépassant pas dix millions de francs: 
– 
cession provenant d’un crédit-cadre destiné à la couverture des coûts sup-
plémentaires dus au renchérissement. Pilotage par le domaine d’entreprise 
armasuisse Immobilier. 
1.10.5 
Evolution des crédits d’engagement et de paiement 
Durant la période de 1991 à 2005, le montant moyen des crédits d’engagement 
approuvés s’est élevé à environ 260 millions de francs. De 284 millions de francs 
environ, le montant du crédit d’engagement demandé est supérieur à celui de 2006. 
Les raisons essentielles en sont: 
La nouvelle structure de crédits NMC 
Le crédit d’investissement comprend de nouvelles mesures pour l’augmentation de 
la valeur, les parts de propriété, les aménagements pour les locataires et les désinves-
tissements en tant que préparation à la vente. Les nouvelles attributions des projets 
aux crédits entraînent une augmentation des crédits d’engagement dans la partie des 
investissements (voir aussi ch. 1.10.7). 
La réforme de l’armée 
Jusqu’à ce que les décisions relatives à l’armée XXI soient prises, la situation étai 
marquée par l’incertitude. Les modifications constantes des conditions générales ont 
été la source d’incertitudes sur le plan de la planification. Des projets importants ont 
été à nouveau examinés sous l’angle de leur urgence et de leur utilité, ce qui a 
entraîné et entraîne encore des reports et des renonciations. 
1.10.6 
Financement des investissements prévus 
Le crédit d’investissement – auparavant crédit de paiement –, adopté avec le budget 
par les Chambres fédérales en décembre, détermine le volume des constructions qui 
peuvent être financées et réalisées. La durée des travaux dépend de la taille et de la 
complexité du projet. Ces travaux peuvent s’étendre sur plusieurs années. Les 
«paiements partiels» qui en résultent jusqu’au décompte final représentent les 
besoins de paiements annuels. 
Les crédits d’investissement planifiés pour des investissements immobiliers corres-
pondent aux priorités en matière d’allocation des moyens actuellement fixées au sein 
du DDPS. 
Les projets soumis avec le présent message peuvent être financés par les crédits 
d’investissement prévus au budget 2007 et dans le plan financier de 2008 à 2010.

5167 
1.10.7 
Comparaison avec le message sur l’immobilier 
du DDPS 2006 
Comme la structure des crédits présentée par le présent message sur l’immobilier du 
DDPS 2007 correspond au NCC, les crédits d’engagement ne peuvent être comparés 
entre eux sans un examen détaillé. 
Les «Prestations contractuelles» sont réparties entre: 
– 
les coûts effectifs de la location complémentaire. Ceux-ci sont financés par 
le crédit de dépenses d’armasuisse Immobilier et refacturés au locataire; 
– 
l’aménagement pour le locataire selon le modèle du locataire. Son finance-
ment est assuré par le crédit d’investissement. Le crédit d’engagement 
nécessaire est compris dans les 80 millions de francs selon le ch. 2.7; 
– 
les coûts de transfert. Ceux-ci sont financés par le crédit de charges 
d’armasuisse Immobilier en tant que contributions aux cantons et aux com-
munes. Ils ne sont pas refacturés en tant que coûts de location; 
– 
dans des cas exceptionnels et si les critères sont remplis, en contributions 
aux investissements. Ceux-ci sont reportés à l’actif la même année. 
L’entretien des immeubles est réparti entre: 
– 
les composantes de maintien de la valeur, qui sont financées par le crédit de 
dépenses de la représentante du propriétaire armasuisse Immobilier et sont 
comprises dans les loyers nets; 
– 
les composantes d’accroissement de la valeur, qui sont financées par le cré-
dit d’investissement et sont activées au bilan. Cette partie a, par conséquent, 
des retombées directes sur les coûts de location. – Le crédit d’engagement 
qui leur est lié fait partie du crédit-cadre pour projets jusqu’à 3 millions de 
francs (ch. 2.7). 
Les liquidations sont réparties entre: 
– 
les désarmements et les liquidations au sens strict, qui doivent être financées 
par un crédit de dépenses d’armasuisse Immobilier; 
– 
les désinvestissements qui constituent une préparation à un changement 
d’affectation ou à une vente. Ceux-ci doivent être financés le crédit 
d’investissement et sont activées au bilan. – Un crédit d’investissement de 
10 millions de francs est attribué à ces mesures (ch. 2.7).

5168 
Répartition des anciens articles 
Message sur 
l’immobilier 
du DDPS 2006 
Millions 
de francs 
Message sur 
l’immobilier 
du DDPS 2007 
Crédit d’investissement 
Millions 
de francs 
Hors 
message sur l’immo-
bilier du DDPS 2007 
Crédit de charges 
Millions 
de 
francs 
 
 
 
 
 
 
Immeubles (trans-
formations et 
constructions) 
200,478 
Immeubles 
(transformations et 
constructions, y. c. 
aménagements pour 
locataires et parts 
de propriété 
260,600 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Prestations 
contractuelles 
 16,500 
Location complé- 
mentaire (location 
d’immeubles à long 
terme de plus de 
10 millions de francs)
 – 
Dépenses de 
transfert 
 2,000
 
 
Crédit de dépenses 
AF séparé 
 – 
 
 
 
 
Contrib. invest. 
 – 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Entretien 
d’immeubles et 
liquidations 
110,000 
Entretien 
d’immeubles av. 
augm. de valeur 
 13,000 
Entretien 
d’immeubles avec 
cons. de valeur 
66,000
 
 
Liquidations, 
désinvestissements 
comme prép. à 
transformation/vente 
 10,000 
Liquidations, 
désarmements, 
démolitions 
 6,500
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
326,978 
Total 
283,600 
Total 
74,500
 
 
 
 
 
 
2 
Projets immobiliers du DDPS par le locataire 
et par taille 
2.1 
Fläsch GR 
Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal 
de Mels (SG) 
Centre d’instruction au combat (CIC) Est 
Nouvelle construction et transformations 1re étape 
 
Coûts 
29 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet no 
400.532 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’instruction 
2.1.1 
Contexte 
Les nombreux moyens de combat moderne sur le champ de bataille conventionnel 
rendent de plus en plus difficile la représentation exhaustive et proche de la réalité 
des événements dans une installation d’exercice. La tâche qui consiste à instruire 
tous les participants au combat de telle manière qu’ils puissent acquérir le compor-

5169 
tement adéquat ne peut plus être remplie avec les possibilités de simulation existan-
tes. Il manque en particulier un environnement permettant d’instruire complètement 
les cadres à la conduite du combat interarmes sur le champ des opérations. 
C’est pourquoi un nouveau système pour la «simulation pour les exercices de com-
bat» (SIMUG) a été développé et soumis dans le cadre du programme d’armement 
2004. En outre, un système pour la «simulation pour les exercices de combat en 
zone urbaine» (SIM KlUG) se trouve actuellement en cours de développement. 
L’acquisition de ce système est prévue pour le programme d’armement 2007 ou 
2008. 
Les objectifs de l’instruction au moyen de ces systèmes sont: 
– 
la formation et la promotion des prestations de commandement des cadres; 
– 
la vérification de la prise de décision et de la donnée d’ordre dans le combat 
interarmes; 
– 
l’instruction du comportement correct et adéquat au combat des tous les par-
ticipants dans leurs systèmes d’armes et leur véhicules de combat; 
– 
l’entraînement au combat proche de la réalité tenant compte de l’effet des 
armes et de la représentation du feu sur le champ des opérations; 
– 
la reconnaissance et la mise en évidence des points faibles de cette instruc-
tion au combat et l’établissement des conséquences qui en résultent; 
– 
le contrôle de la prestation au combat d’une unité de combat avec la possibi-
lité d’évaluer les résultats jusqu’à l’échelon du soldat; 
– 
la libération maximale de la troupe de travaux d’installation et autres travaux 
de préparation, dans le service d’arbitrage et lors de l’évaluation des résul-
tats. 
Il est prévu d’établir deux centres d’instruction au combat pour toute la Suisse, 
reposant sur le concept de stationnement de l’armée adopté en juin 2005: 
– 
un centre pour la Suisse occidentale (CIC Ouest) sur la place d’armes de 
Bure avec les systèmes SIMUG et SIM KlUG (message sur l’immobilier du 
DDPS 2006); 
– 
Un centre pour la Suisse orientale (CIC Est) sur la place d’armes de 
St. Luzisteig pour le système SIMUG (présent message sur l’immobilier du 
DDPS 2007) et à Walenstadt pour le système SIM KIUG (message sur 
l’immobilier du DDPS 2008). 
 
La maintenance et la préparation des simulateurs et des installations seront 
effectuées par l’industrie. Il est prévu d’exploiter les systèmes SIMUG 
(à St. Luzisteig, message sur l’immobilier du DDPS 2006) et SIM KIUG 
(à Walenstadt, message sur l’immobilier du DDPS 2008) de manière centra-
lisée à l’arsenal de Mels. Les adaptations architecturales nécessaires seront 
réalisées avec le présent message sur l’immobilier du DDPS 2007.

5170 
2.1.2 
Justification du projet 
La place d’armes de St. Luzisteig aura un rôle de grande importance dans le cadre de 
la future instruction. En raison de ses bonnes possibilités pour l’instruction et de ses 
infrastructures (terrain, installation pour le combat en localité), elle représente, avec 
la place d’armes de Coire, l’un des emplacements principaux pour l’instruction en 
formation. Elle peut accueillir des exercices de combat engageant deux compagnies 
d’infanterie avec une capacité de système technique pour 600 personnes et 100 
véhicules. 
Le système SIMUG permet la réalisation d’exercices sans utilisation de munition de 
combat. Le système offre la possibilité de saisir électroniquement l’effet des armes 
recherché ainsi que le comportement des soldats pris isolément et des formations au 
combat. 
2.1.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
Les besoins en locaux avérés pour la place d’armes de St. Luzisteig ne peuvent plus 
être couverts avec les bâtiments existants. Une nouvelle construction et des mesures 
d’adaptation des infrastructures actuelles sont, par conséquent, inévitables. Le nou-
veau bâtiment devra répondre aux exigences suivantes: matériaux robustes, résis-
tants et faciles à entretenir; mode de construction écologique; usage polyvalent; 
intégration optimale du nouveau bâtiment dans la forteresse de St. Luzisteig, placée 
sous la protection des monuments nationale. 
2.1.4 
Description du projet 
Le projet porte sur des travaux de construction aux emplacements suivants: 
St. Luzisteig: 
Nouveau bâtiment d’une centrale directrice: sur la base de la conception générale 
élaborée, le bâtiment de la centrale directrice sera érigé sur le terrain accueillant 
actuellement l’ancienne cantine, vouée à la démolition, et la caserne des officiers. Le 
bâtiment s’élèvera sur quatre étages, occupera environ 3000 m2 de surface et abritera 
plus particulièrement la centrale directrice SIMUG, deux locaux d’exercice pour 
états-majors de bataillon, un auditoire, douze bureaux, des locaux pour le personnel 
de service et des locaux pour une petite infirmerie, ainsi que divers locaux pour 
archivage, entreposage, équipements, stockage, installations techniques et WC. 
Halle polyvalente 1: les anciennes écuries sont réaffectées en halle pour véhicules 
pour chars de grenadiers à roues. 
Halle polyvalente 2: démolition de l’actuelle halle 2 et construction d’un petit maga-
sin (entreposage de matériel de simulation, sanitaires pour la troupe), d’une place de 
nettoyage au jet ainsi que d’une place de parc pour véhicules civils. Simultanément, 
la place recouverte de gravier de la forteresse historique pourra être restaurée 
conformément à la demande du service grison des monuments historiques.

5171 
Etablissement d’une route de contournement: une telle route est indispensable, car le 
portail historique ne peut être franchi avec des chars de grenadiers à roues. Son tracé 
a été fixé de concert avec les services grisons des monuments historiques et de 
l’aménagement du territoire. 
Terrain d’entraînement: érection des mâts de transpondeurs de campagne nécessaires 
à la transmission des données du système SIMUG sur tout le terrain. Renforcement 
des routes existantes. 
Mels: 
Adaptation de différents immeubles existants dans le périmètre de l’arsenal de Mels 
pour 
– 
la préparation et la maintenance des simulateurs et des corps de signatures 
dans le bâtiment WB; 
– 
l’équipement et l’initialisation de la troupe et des véhicules dans le bâtiment 
EG; 
– 
l’installation du commandement du centre d’instruction au combat dans le 
bâtiment WA; 
– 
l’installation de l’infrastructure administrative pour l’industrie «RUAG 
Training Supportcenter» (RTS) dans le bâtiment WA; 
– 
l’installation d’un poste de commandement de bataillon, y compris le loge-
ment pour l’état-major de bataillon et le personnel de service dans le bâti-
ment WA; 
– 
l’installation d’un local de garde avec le logement nécessaire dans le bâti-
ment WA. 
– 
l’entreposage des simulateurs d’armes SIMUG et SIM KIUG dans le bâti-
ment EG (entrepôt automatisé). 
2.1.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Des mesures énergétiques seront appliquées dans le périmètre de l’arsenal de Mels 
conformément à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir). Une demande 
d’assainissement en ce sens a été faite. Les mesures nécessaires n’ont pas encore été 
appliquées en raison de l’incertitude relative à l’utilisation future. Il existe également 
un besoin de rattrapage en ce qui concerne les mesures de conservation de la valeur, 
en l’occurrence des travaux d’entretien, ainsi qu’en ce qui concerne l’adaptation des 
bâtiments aux normes légales en matière antisismique. 
Les anciennes installations seront remplacées par des installations modernes peu 
gourmandes en énergie. L’aménagement d’installations correspondant aux standards 
actuels permettra des économies d’exploitation. 
Sécurité: Les prescriptions légales en vigueur en matière de lutte anti-incendie, de 
sécurité au travail et de contrôle des accès seront respectées et appliquées. 
Les mesures exigées par la protection des eaux, du paysage et de la nature, de l’air et 
contre le bruit seront étudiées dans le cadre de l’élaboration du projet. Le projet sera 
soumis à une procédure ordinaire d’approbation des plans.

5172 
2.1.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
1,225
2 
Bâtiments 
18,624
3 
Equipements d’exploitation 
1,685
4 
Aménagement extérieurs 
4,053
5 
Frais annexes 
0,561
8 
Imprévus 
1,770
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
27,918
9 
Equipement 
1,082
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
29,000
 
dont honoraires 
3,082
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
29,000
 
 
 
 
Indice avril 2005 = 110.5 points Suisse orientale, immeubles de bureaux neufs 
(octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %
 
2.1.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
L’exploitation de la nouvelle installation d’instruction exigera douze postes de 
travail. Ceux-ci peuvent être occupés par recrutement dans le cadre du contingent 
existant. Il s’agit de militaires de métier pour l’instruction, ainsi que de personnel 
pour les travaux de maintenance du système. 
2.1.8 
Délais 
Date 
Texte 
2006 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires.
Dès l’été 2006 
Planification détaillée et préparation de la planification 
de la phase d’exécution. 
Dès l’été 2007 
Début des travaux du bâtiment de la centrale directrice 
SIMUG, adaptation aux autres bâtiments de la place d’armes 
de St. Luzisteig. 
Dès le printemps 
2008 
Début des travaux de construction du terrain d’exercice. 
Dès l’été 2008 
Début des travaux de construction du domaine équipe-
ment/maintenance dans le périmètre de l’arsenal de Mels. 
Eté 2009 
Remise à la troupe.

5173 
2.2 
Bière VD 
Place d’armes 
Construction de deux halles d’instruction 
polyvalentes pour l’artillerie 
 
Coûts 
16,25 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet no 
401.820 
 
Domaine d’utilisation Infrastructure de l’instruction 
2.2.1 
Contexte 
Jusqu’en 1994, l’instruction sur la place d’armes de Bière ne concernait que les 
troupes de l’artillerie. Depuis 1995, la place d’armes sert aussi à l’instruction de 
l’infanterie mécanisée. La cohabitation des deux formations d’application sur la 
place d’armes a pu être garantie, moyennant certaines limitations et déficits, par des 
adaptations au niveau organisationnel ainsi que par des changements d’affectation 
de l’infrastructure existante. 
Les locaux d’instruction couverts nécessaires à l’infanterie mécanisée ont pu être 
créés par la cession et la réaffectation de deux halles d’instruction de l’artillerie. Ces 
deux halles font depuis lors défaut à l’artillerie pour sa propre instruction. La cons-
truction de deux nouvelles halles d’instruction polyvalentes est, par conséquent, une 
condition indispensable de la réalisation des projets d’utilisation futurs. 
Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme le site de Bière et, 
par conséquent, la poursuite de l’utilisation de la place d’armes. Avec la confirma-
tion du concept, le site d’artillerie de Frauenfeld (école de recrues d’artillerie 30 et 
école de cadres d’artillerie 32) sera vraisemblablement transféré à Bière à l’automne 
2007. C’est pourquoi la place d’armes de Bière aura à l’avenir une plus grande 
importance encore. L’artillerie et l’infanterie mécanisée seront à l’avenir instruites à 
Bière en fonction des spécialisations suivantes: 
– 
instruction de base générale (IBG) et instruction de base spécifique à la 
fonction (IBF) de la formation d’application de l’artillerie, 
– 
instruction en formation des unités de recrues (IFO 1) et des unités en CR 
(IFO 2), 
– 
instruction sur le système d’exploration pour l’artillerie, 
– 
instruction sur le simulateur de conduite pour chars (FASPA), 
– 
instruction des systèmes d’armes pour le tir à trajectoire courbe, 
– 
instruction tactique et technique des commandants de tir. 
2.2.2 
Justification du projet 
L’infrastructure existante sur la place d’armes de Bière ne peut entièrement couvrir 
les nouveaux besoins de l’instruction spécifique des formations d’artillerie. L’espace 
manquant ne peut plus non plus être créé par la réaffectation d’infrastructures exis-
tantes.

5174 
La réaffectation de surfaces existantes libérées dans domaine de l’arsenal a été 
examinée dans la perspective de la réorganisation de la Base logistique de l’armée. 
L’inadéquation des charges utiles et les intervalles trop étroits entre les piliers ne 
permettent toutefois pas une telle réaffectation. C’est pourquoi une nouvelle utili-
sation pour l’instruction et l’entreposage de véhicules blindés doit être exclue. 
Il s’agit de créer les conditions architecturales satisfaisant différents besoins. Pour 
écoles de recrues, le centre de compétences de l’artillerie avec tous les systèmes, 
l’instruction des systèmes d’armes pour le tir à trajectoire courbe ainsi que 
l’instruction technique et tactique aux systèmes d’exploration du commandant de tir. 
La construction de deux halles permettra de combler les lacunes de l’infrastructure 
d’instruction. 
2.2.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
La nouvelle infrastructure doit garantir l’instruction sur les systèmes d’armes pour le 
tir à trajectoire courbe ainsi que l’instruction tactique/technique des commandants de 
tir. Il est, en outre, nécessaire de pouvoir de la manière la plus souple et la plus 
rapide possible à des développements et des modifications futures de l’instruction. 
La nouvelle infrastructure doit être utilisable de manière polyvalente. L’emplace-
ment des halles devra s’intégrer au contexte général des bâtiments et de l’exploi-
tation de la place d’armes. 
Figure 2.2.3.1 
 
Vue aérienne du complexe de casernes dans son état actuel avec emplacement des nouvelles 
halles (cercle)

5175 
2.2.4 
Description du projet 
Choisi à l’issue d’un concours d’architecture, le projet retenu présentait la meilleure 
économicité et tenait particulièrement compte de l’intégration à la place d’armes 
actuelle ainsi qu’au paysage environnant. 
Figure 2.2.4.1 
 
Maquette de la nouvelle halle 
1 Rez-de-chaussée (halle à véhicules) 
2 Etage (surface de circulation) 
3 Etage (locaux d’instruction, bureaux) 
4 Surfaces d’éclairage zénithal 
Le projet prévoit la construction de deux halles conjointes, hautes de deux étages, de 
part et d’autre d’une partie centrale faisant office de volume central commun. Cette 
disposition permet d’accéder aux halles de trois côtés. De caractère compact, le 
corps de bâtiments est structuré de manière simple et claire. 
Chaque halle sera dimensionnée pour une occupation à des fins d’instruction avec 
seize obusiers blindés M 109. Cela exige une surface utile couverte de 1000 mètres 
carrés. Les locaux de théorie, les bureaux du personnel d’instruction, les vestiaires et 
les toilettes ainsi que les locaux techniques nécessaires représenteront une surface 
utile supplémentaire de 850 mètres carrés. En outre, il s’agira de réaliser des surfa-
ces correspondantes à l’extérieur pour l’instruction en plein air ainsi que la prépa-
ration et la manœuvre des véhicules. 
La construction reposera sur une structure centrale en béton armé. Les autres structu-
res porteuses feront l’objet d’une construction par éléments en bois. Toutes les 
cellules du volume seront libres d’éléments de soutènement et permettront, par 
conséquent, une utilisation souple. Les fenêtres, les portes et les portails seront 
réalisés en métal léger. Le toit plat sera doté d’une végétation extensive. Des coupo-
les transparentes fourniront un apport de lumière supplémentaire aux domaines des 
halles et des salles de théorie. Les installations techniques seront réalisées selon les 
dernières connaissances en matière énergétique, afin de garantir une exploitation 
optimale du point de vue économique. 
1 
2 
3 
4

5176 
Une place principale et des places secondaires pour l’instruction et des places de 
stationnement pour véhicules personnels seront créées à l’extérieur du bâtiment. 
2.2.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Lors de l’évaluation et du choix du projet on a accordé la priorité à des solutions 
économiques et durables dans les domaines de l’énergie et des communications. 
L’aménagement d’installations techniques modernes permettra de maintenir les 
coûts d’exploitation à un bas niveau. Les halles d’instruction seront reliées au chauf-
fage à distance existant de la place d’armes. 
Les prescriptions légales et le contrôle des accès seront appliqués. 
2.2.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,226
2 
Bâtiments 
13,131
3 
Equipements d’exploitation 
0,388
4 
Aménagement des environs 
1,899
5 
Frais annexes 
0,356
8 
Imprévus 
0,700
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
16,700
9 
Equipement 
0,400
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
17,100
 
dont honoraires phase 3 (crédit pour l’établissement du projet) 
–0,850
 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
16,250
 
 
 
 
Indice avril 2004 = 114.7 points région lémanique, construction: total 
(octobre1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %

5177 
2.2.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Coûts annuels récurrents: 
Texte 
Millions de francs
Coûts de location nets 
0,938
Coûts d’exploitation 
0,187
 
 
Coûts de location bruts/année 
1,125
 
 
Durée d’utilisation 40 ans 
 
Les ressources en personnel nécessaires à l’exploitation des nouvelles halles sont 
évaluées à 0,4 personne / année. 
2.2.8 
Délais 
Date 
Texte 
2006 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires. 
Dès 2007 
Planification détaillée et préparation de la planification 
de la phase d’exécution. 
Dès août 2007 
Début des travaux. 
Juin 2009 
Remise à la troupe. 
 
Coûts 
12 millions de francs 
 
Locataire 
D5 Forces terrestres 
 
Projet no 
400.366 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’instruction 
2.3.1 
Contexte 
La caserne de Drognens a été construite de 1969 à 1972 avec une technique par 
éléments, alors moderne. Elle comporte un bâtiment administratif avec local de 
garde intégré, trois bâtiments de cantonnements, un bâtiment de subsistance, une 
halle pour véhicules et d’instruction, y compris un atelier, une halle polyvalente, un 
bâtiment de récréation (Foyer du soldat), un abri à bicyclettes, trois maisons indi-
viduelles mitoyennes (logements de service) ainsi qu’une station d’épuration des 
eaux usées.

5178 
En outre, le complexe abrite un hôpital militaire souterrain qui n’est plus utilisé à 
l’heure actuelle. Les bâtiments de la caserne ont été construits au moyen d’éléments 
de béton préfabriqués. Les places d’armes d’Isone, Chamblon et Moudon, plus 
récentes, ont été construites selon le même procédé. 
Figure 2.3.1.1 
 
Vue frontale du bâtiment actuel. 
Les infrastructures ont été conçues en fonction des besoins d’une école de recrues. 
Jusqu’en 2003, la place d’armes a été occupée par des troupes d’infanterie / de 
cyclistes. Dans le cadre de la réorganisation de l’armée, elle a été attribuée aux 
troupes de la formation d’application de la logistique (troupes de transport) depuis 
2004. Elle est destinée à accueillir des formations suivant l’instruction de base et les 
cours de répétition. Le concept de stationnement de l’armée de juin 2005 confirme le 
maintien de la place d’armes de Drognens. 
2.3.2 
Justification du projet 
Des investissements pour l’instruction liés à la nouvelle attribution de troupes de 
transport ont déjà été réalisés au cours des dernières années (construction du bâti-
ment pour simulateur de conduite FATRAN, aménagement d’une place de parc, de 
dépôt et d’instruction). 
La substance construite actuelle se trouve dans un état qui exige un assainissement. 
Cela en raison de faiblesses de la construction (construction par éléments) et de 
l’ajournement de son entretien dû aux incertitudes de la planification. En outre, elle 
ne correspond plus, ni par sa conception ni par sa construction, aux normes et aux 
prescriptions en vigueur dans le bâtiment (mesures antisismiques, lutte contre le feu, 
etc.). Elle ne satisfait plus non plus aux standards de l’instruction, de la subsistance, 
du logement et des loisirs d’aujourd’hui. 
Les assainissements, adaptations et agrandissements prévus permettront d’augmen-
ter et d’améliorer durablement les exigences de l’exploitation et de l’instruction. En 
outre, la capacité d’utilisation des bâtiments sera rétablie pour plusieurs années, la 
fonctionnalité adaptée aux exigences et aux normes d’aujourd’hui.

5179 
L’utilisation par l’école de recrues et de cadres des troupes circulation et transport 
représente une occupation par 800 militaires et 60 instructeurs ainsi que 40 soldats 
contractuels. En outre, 650 véhicules et 150 motocyclettes y sont stationnés pour 
l’instruction. Le personnel administratif compte environ 20 collaborateurs. 
Compte tenu des différentes lacunes existantes, la poursuite de l’exploitation de 
l’installation ne peut être garantie sans que des mesures adéquates ne soient prises. 
On a déjà dû prendre des premières mesures urgentes en 2001, à savoir le rempla-
cement des fenêtres des façades et la réfection de l’étanchéité des toits. 
2.3.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
L’exploitation de la place d’armes doit pouvoir se poursuivre durant les travaux 
d’assainissement et d’agrandissement. 
La conception des travaux d’assainissement et d’agrandissement tient compte de 
l’état architectural des bâtiments (priorité aux assainissements sur la base de rele-
vés/études de l’état actuel) et de considérations relatives à l’aspect énergétique, de la 
faisabilité du point de vue de l’exploitation ainsi que des moyens financiers à dispo-
sition (tranches). La conception prévoit d’assainir les infrastructures existantes et 
d’en adapter la conception en deux premières étapes. 
Des agrandissements de l’infrastructure, par exemple sous la forme de bâtiments 
annexes, de surélévations, etc., auront lieu lors d’une troisième étape. 
1re étape 
Assainissement et adaptations du domaine de la subsistance, de l’administration et 
des loisirs pour un coût de 12 millions de francs. Ces mesures sont soumises avec le 
présent message sur l’immobilier du DDPS. 
2e étape 
Assainissement et adaptations domaine des logements et halle pour véhicules. Ces 
mesures sont prévues avec le message sur l’immobilier du DDPS 2009. Les coûts 
sont évalués à 13 millions de francs (état avril 2006). 
3e étape 
Les besoins d’agrandissement de l’infrastructure doivent encore être définis en 
fonction de l’étape de développement 08/11 de l’armée. 
15 millions de francs figurent à la planification des investissements dans l’immo-
bilier du DDPS 2006. La réalisation est prévue avec le message sur l’immobilier 
2011. 
L’hôpital militaire désaffecté fonctionnera comme infrastructure de dégagement 
recevra des utilisations temporaires durant la phase d’assainissement.

5180 
2.3.4 
Description du projet 
Les mesures prévues avec la première étape comprennent les points essentiels sui-
vants: 
– 
démolition et reconstruction d’un bâtiment pour la subsistance redimension-
né tenant compte des nouvelles exigences en matière de subsistance et doté 
d’infrastructures de loisirs marginales; 
– 
construction d’un canal pour conduites autorisant le passage entre tous les 
bâtiments existants (équipement de base en infrastructure technique des 
bâtiments); 
– 
assainissement et adaptation du bâtiment administratif y compris le local de 
garde et bâtiment de récréation (Foyer du soldat); 
– 
assainissement de la halle polyvalente; 
– 
assainissement des installations techniques des bâtiments mentionnés 
(installations électriques, de chauffage, d’aération et sanitaires) ainsi qu’éta-
blissement des conditions pour une gestion économe de l’énergie. 
Les mesures d’assainissement comprennent des interventions sur l’enveloppe du 
bâtiment et des renforcements ponctuels de la structure porteuse. Elles porteront 
simultanément sur les adaptations architecturales de la structure actuelle des bâti-
ments exigées par les prescriptions légales et les nouveaux standards (par exemple 
subsistance, cantonnements des femmes) ainsi que par les changements d’affec-
tation. Les installations techniques seront adaptées à l’augmentation prévue des 
utilisations et, chaque fois que cela sera possible, redimensionnées en fonction d’une 
exploitation économe et respectueuse de l’environnement. Les aspects liés à la 
sécurité (protection contre les incendies) seront pris en compte lors des travaux 
d’assainissement et d’adaptation. 
Figure 2.3.4.1 
 
Vue de la halle polyvalente

5181 
La structure de base actuelle des bâtiments sera maintenue autant que possible. Il 
sera accordé une grande importance à une utilisation souple et polyvalente des 
locaux. La conception comme les caractéristiques statiques devront permettre une 
poursuite du développement du bâtiment. Il sera fait recours à des matériaux robus-
tes, faciles d’entretien et résistants à l’usure. 
2.3.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Le projet est conforme aux lois, aux ordonnances ainsi qu’aux directives en la 
matière. Toutes les mesures d’assainissement et d’adaptation réalisées tiendront 
compte des aspects énergétiques et économiques. Les solutions durables seront 
privilégiées. 
Energie 
La production de chaleur de l’installation existante est en bon état et conforme aux 
lois en la matière et n’exige pas d’intervention. L’amélioration de l’étanchéité à 
la chaleur de l’enveloppe des bâtiments, l’assainissement/redimensionnement et 
l’adaptation des installations techniques (électricité, chauffage, aération et sanitaires) 
ainsi que l’aménagement d’un système de régulation central correspondant à la 
conception générale des installations techniques des bâtiments contribueront à une 
utilisation et à une gestion futures efficaces de l’énergie. 
Sécurité 
La structure primaire sera adaptée aux prescriptions et aux normes actuellement en 
vigueur dans le cadre des mesures d’assainissement, d’adaptation et de reconstruc-
tion (sécurité statique, sécurité antisismique). 
Les mesures de protection contre les incendies seront adaptées à la conception des 
de l’assainissement des bâtiments ou complétées en fonction des lacunes actuelles, 
conformément à la conception de sécurité des bâtiments supérieure. Ainsi, la sécu-
rité des personnes et des installations correspondra à nouveau aux prescriptions et 
aux normes légales. Les exigences à satisfaire resteront similaires. 
Les conditions en matière de sécurité au travail sont satisfaites. 
Environnement 
Tous les matériaux de démolition qui résulteront des travaux d’assainissement et 
d’adaptation seront évacués et éliminés conformément aux dispositions légales en la 
matière.

5182 
2.3.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,499
2 
Bâtiments 
8,205
3 
Equipements d’exploitation 
–
4 
Aménagement des environs 
–
5 
Frais annexes 
0,270
6 
Distribution centrale 
2,966
8 
Imprévus 
0,590
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
12,530
9 
Equipement 
0,250
 
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
12,780
 
dont honoraires phase 3 (crédit pour l’établissement du projet) 
–0,780
 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
12,000
 
 
 
 
Indice avril 2005 = 112.9 points Espace Mittelland, construction: total 
(octobre 1998 = 100 points) Taux TVA 7,6 %
 
2.3.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Un assainissement réalisé aussi rapidement que possible augmentera l’efficience de 
l’instruction et réduira les coûts d’exploitation. 
La réalisation du projet n’entraînera pas de création de postes de travail supplémen-
taires. 
2.3.8 
Délais 
Date 
Texte 
2003–mi-2004 
Inventaires, étude de faisabilité. 
Mi-2004–fin 2004 
Elaboration cahier des charges du projet. 
Janvier 2005–
décembre 2005 
Elaboration du projet de construction avec devis des coûts. 
2006 
Procédure d’approbation des plans des constructions militaires.
Dès 2007 
Préparation des travaux. 
Mi-2007–2010 
Réalisation 1re étape, par étapes (maintien de l’exploitation 
de la place d’armes). 
2011 
Fin des travaux/remise 1re étape.

5183 
2.4 
Emmen LU 
Place d’armes d’aviation, casernes 
Caserne de troupe MK 1 
Adaptations architecturales 
 
Coûts 
16,9 millions de francs 
 
Locataire 
D6 Forces aériennes 
 
Projet no 
400.426 
 
Domaine d’utilisation 
Infrastructure de l’instruction 
2.4.1 
Contexte 
La place d’armes d’Emmen acceuille la formation d’application de DCA 33 et des 
parties de la formation d’application d’aviation 31. Le concept de stationnement de 
l’armée de juin 2005 confirme le maintien du site d’Emmen comme place d’armes 
d’aviation. 
Certains bâtiments de l’infrastructure de l’instruction exigent des mesures d’entre-
tien et d’assainissement substantielles depuis assez longtemps. Cela concerne plus 
particulièrement les cantonnements et les sanitaires de la caserne de troupe MK 1 et 
de la caserne des officiers, que l’assainissement devra conformer aux nouveaux 
standards. Cela vaut également pour tout le domaine de la subsistance, qui ne satis-
fait plus aujourd’hui aux prescriptions en matière d’hygiène et qui doit être conçu en 
fonction de la nouvelle conception générale de la subsistance. 
Les personnes en instruction doivent pouvoir disposer d’une infrastructure d’instruc-
tion et de logement correspondant aux besoins de l’armée XXI. Cela nécessite des 
adaptations architecturales dans les domaines des cantonnements, de la subsistance, 
des bureaux et des locaux de récréation. 
 
Figure 2.4.1.1 
 
Caserne de troupe MK 1, vue de la façade

5184 
2.4.2 
Justification du projet 
Le concept de stationnement des Forces aériennes 2006 à 2010 attribue à la place 
d’armes d’Emmen la fonction de site principal des Forces aériennes. Elle dispose, 
actuellement déjà, d’importantes infrastructures pour l’instruction avec la formation 
d’application de DCA 33. L’instruction de base est représentée, à Emmen, par le 
stage de DCA tous temps et est assurée par trois débuts d’écoles de recrues annuels. 
Les dernières années, la caserne de troupe MK 1 n’a fait l’objet que des mesures 
d’entretien les plus indispensables. La poursuite de son utilisation est aujourd’hui 
assurée. Elle exige des assainissements des installations techniques, des adaptations 
de l’enveloppe des bâtiments ainsi que dans les domaines des cantonnements et des 
sanitaires. Le domaine des cuisines ne satisfait plus aux prescriptions légales en 
matière d’hygiène. En outre, tout le domaine de la subsistance doit être adapté aux 
nouvelles exigences du concept de subsistance XXI et aux standards de l’infra-
structure de l’instruction pour le logement des recrues et des cadres. 
2.4.3 
Conditions générales de la planification 
et conception générale 
La décision d’un assainissement avec des adaptations des cantonnements et de la 
subsistance a été considérée, dans le cadre de la définition des exigences auxquelles 
la construction doit répondre, comme la mesure la plus adéquate compte tenu de la 
poursuite de l’utilisation du bâtiment actuel. 
D’autres possibilités de solution ont été abandonnées en fonction du choix de 
l’emplacement et de l’infrastructure pour l’instruction disponible. 
Le concept de sécurité sera progressivement élargi à l’ensemble du périmètre de 
l’aérodrome et de la place d’armes et inclura la caserne de troupe MK 1 à l’intérieur 
de la clôture de la place d’armes. 
2.4.4 
Description du projet 
L’actuelle caserne de troupe MK 1 et le bâtiment des officiers attenant sont situés à 
l’intérieur du périmètre clôturé de la place d’armes d’Emmen et peuvent être atteints 
par la loge. Entouré, d’un côté, par le bâtiment de commandement et d’instruction et, 
de l’autre, par la caserne de troupe MK 2, l’objet de l’assainissement est situé au 
mitan de la place d’armes et constitue une unité complémentaire pour l’instruction 
de la formation d’application de DCA 33. 
Le bâtiment MK 1 est doté de six étages utilisables en tout et est relié au bâtiment 
des officiers limitrophe (trois étages) par un passage intermédiaire. 
Caserne de troupe MK1 
Les mesures architecturales concernant le bâtiment existant regroupent: 
– 
l’adaptation de toute l’infrastructure de subsistance au projet subsistance 
XXI avec une nouvelle conception du domaine des cuisines et de la subsis-
tance (livraisons, cellules frigorifiques, préparation et conservation, élimina-

5185 
tion, pour 500 repas principaux par jour) ainsi qu’un réfectoire et une salle 
de théorie combinable avec kiosque et cafétéria; 
– 
l’aménagement des combles pour une utilisation future en tant que zone de 
séjour et de rétablissement; 
– 
l’agrandissement de l’ensemble du domaine des cantonnements (trois éta-
ges) conformément aux exigences des standards de l’infrastructure de 
l’instruction avec l’aménagement de nouvelles cloisons de séparation et de 
mobilier pour le matériel personnel; 
– 
la remise en état des locaux pour l’hygiène personnelle selon les prescrip-
tions et les lignes directrices actuellement généralement en vigueur. 
Sont également comptées au nombre des mesures architecturales les adaptations 
concernant: 
– 
le second œuvre tels que les travaux de menuiserie, de plâtrerie et de pein-
ture; 
– 
l’isolation thermique extérieure du bâtiment et le renouvellement du toit 
avec une isolation thermique; 
– 
les installations techniques (remplacement de la distribution d’eau et de 
chauffage, chauffage, aération, installations de climatisation et de réfrigé-
ration); 
– 
les aspects relatifs à la sécurité tels que la protection contre les incendies et 
les installations de fermeture. 
Bâtiment des officiers 
– 
Les mesures architecturales nécessaires se limiteront à des mesures d’assai-
nissement énergétiques. 
2.4.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Energie 
L’alimentation en électricité existante s’effectue par le réseau public et suffit pour 
satisfaire les besoins de la place d’armes d’Emmen. 
Sécurité 
La caserne de troupe MK 1 existante est située à l’intérieur du périmètre clôturé de 
la place d’armes d’Emmen et est dotée d’un contrôle d’accès par une loge occupée 
en période de service de troupe. 
Ecologie 
L’assainissement des bâtiments existants n’entraînera pas de charges supplémentai-
res dues au trafic ou à une éventuelle augmentation de l’utilisation. L’équipement de 
l’ensemble de la place d’armes sera réalisé par le réseau routier existant. L’accès aux 
transports publics est assuré à proximité.

5186 
2.4.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
Groupes principaux 
Millions de francs
 
 
 
0 
Terrain 
–
1 
Travaux préparatoires 
0,033
2 
Bâtiments 
12,500
3 
Equipements d’exploitation 
1,531
4 
Aménagement des environs 
0,086
5 
Frais annexes 
0,081
8 
Imprévus 
1,463
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
15,694
9 
Equipement 
1,206
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
16,900
 
dont honoraires 
1,530
 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
16,900
 
 
 
 
Indice avril 2005 = 105.4 points Zurich, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.4.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Les conséquences pour le personnel resteront les mêmes les prochaines années. Elles 
dépendront du nombre de personnes en instruction, de soldats contractuels et de 
militaires en service long. 
2.4.8 
Délais 
Date 
Texte 
Automne 2007 
Début des travaux d’assainissement MK 1. 
31 décembre 2008 
Fin des travaux d’assainissement MK 1. 
Dès janvier 2009 
Utilisation de la caserne de troupe MK 1 par la formation 
d’application de DCA 33.

5187 
2.5 
Crédits d’engagement pour des projets de trois 
à dix millions de francs 
D3 Etat-major de conduite de l’armée 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
402.715 
Différents sites 
Installations du commandement supérieur EIGER 
Travaux de rénovation et d’adaptation 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’engagement 
9,000
 
 
 
 
Total D3 Etat-major de conduite de l’armée 
9,000
 
 
 
D5 Forces terrestres 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
400.515 
Jassbach BE 
Caserne 
Construction d’un bâtiment polyvalent 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’instruction et de l’engagement 
7,000
400.378 
Thoune BE 
Place d’armes – bâtiment d’instruction H 
Mesures architecturales pour l’aménagement 
d’une installation d’instruction au tir électronique 
pour le char de grenadiers 2000 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’engagement 
5,765
403.041 
Thoune BE 
Place d’armes – polygone 1B 
Transformation pour un centre de système proche 
de la troupe 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’engagement 
4,800
 
 
 
 
Total D5 Forces terrestres 
17,565

5188 
D6 Forces aériennes 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
400.438 
Sion VS 
Aérodrome militaire 
Camp militaire «La Garenne» 
Nouvelle construction 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’instruction et de l’engagement 
9,940
400 757 
Payerne VD 
Aérodrome militaire 
Simulateur F/A-18 
Adaptation des installations techniques du bâtiment 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’engagement 
4,415
 
 
 
 
Total D6 Forces aériennes 
14,355
 
 
 
D7 Base logistique de l’armée 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
403.210 
Interlaken BE 
Dépôt de carburants 
Dépôt de carburants sous roc 
Construction d’un emplacement de manutention 
de camions-citerne 
Infrastructure de la logistique 
4,080
 
 
 
 
Total D7 Base logistique de l’armée 
4,080
 
 
 
D8 Base d’aide au commandement de l’armée 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux, domaine d’utilisation 
Millions de francs
402.877 
Différents sites 
Différentes installations de senseurs 
Système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS)
Adaptations architecturales et agrandissements 1re étape 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
Infrastructure de l’engagement 
8,200
402.796 
Spiez BE 
Bâtiment Swisscom 
2e sous-sol 
Aménagement pour le locataire 
Infrastructure de la logistique 
4,700
 
 
 
 
Total D8 Base d’aide au commandement de l’armée 
12,900

5189 
2.6 
Spiez BE 
Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS 
Bâtiment TX (toxicologie) 
Transformation du bâtiment de toxicologie existant 
et construction du laboratoire niveaux de sécurité 3 
et 4 
 
Coûts 
28,55 millions de francs 
 
Locataire 
Office fédéral de la protection 
de la population 
 
Projet no 
400.401 
 
Domaine d’utilisation 
Pas d’attribution 
2.6.1 
Contexte 
Les spécialistes sont d’accord sur le fait que la protection contre les menaces et les 
dangers biologiques doit être améliorée, tant au niveau national qu’international. 
C’est également ce qu’ont particulièrement mis en évidence les dernières épidémies, 
déclenchées par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le virus de la grippe 
aviaire. En outre, il faut tenir compte de l’éventualité de la poursuite, par certains 
pays, de programmes militaires d’armes B, malgré la Convention sur les armes 
biologiques. Une attaque terroriste au moyen d’armes biologiques ne peut pas, non 
plus, être exclue. Il convient d’accorder toute l’importance voulue à cet état de fait, 
compte tenu des progrès énormes constatés ces dernières années dans le domaine de 
la biotechnologie et des développements futurs prévisibles à cet égard. 
Un des éléments les plus importants de la protection B réside dans la capacité à 
détecter les agents pathogènes qui, libérés délibérément ou apparaissant de manière 
naturelle, peuvent déclencher un événement B (épidémie, terrorisme biologique). Il 
est nécessaire d’identifier et de caractériser un agent pathogène avant de pouvoir 
maîtriser l’événement de manière efficiente et efficace et de mettre en œuvre des 
traitements médicaux adéquats. Un diagnostique de laboratoire rapidement disponi-
ble représente la condition de la lutte contre le déclenchement d’une maladie. 
Dans le domaine civil, la nécessité d’un laboratoire pour agents hautement pathogè-
nes est patente. Un tel laboratoire doit développer, d’une part, des méthodes de 
détection et réaliser des projets de recherche ciblés en vue de la préparation à des 
épidémies possibles. D’autre part, il doit être en mesure d’établir rapidement des 
diagnostics de confirmation d’échantillons suspects en cas d’événement. 
Dans le domaine militaire, les spécialistes B de l’armée (Service biologique de 
l’armée, aujourd’hui intégré dans le Laboratoire de défense ABC2 de l’armée) ont 
pour mission de reconnaître et de déterminer les substances de combat B aussi tôt 
que possible. L’infrastructure de laboratoires actuellement disponible ne le permet 
pourtant qu’en partie. Les virus les plus virulents, qui ont une très grande importance 
en tant que substances de combat B, ne peuvent être examinés. 
Selon les lignes directrices internationales et la législation nationale, un laboratoire 
du niveau de sécurité 4 (le plus haut niveau de sécurité biologique) est indispensable 
 
2 
ABC = atomique, biologique, chimique

5190 
pour effectuer les travaux sur des agents pathogènes du groupe de risques 4, comme 
par exemple Ebola ou Marburg, et plus particulièrement les détecter. La Suisse ne 
dispose cependant pas d’un tel laboratoire, ni dans le domaine civil ni dans le 
domaine militaire. 
Aujourd’hui, la Suisse dépend, en cas d’apparition de certaines épidémies ou dans le 
cas de l’éventualité d’une libération d’agents pathogènes du groupe de risques 4, des 
laboratoires étrangers. La perte de temps que cela représente peut favoriser le déve-
loppement d’une pandémie. En outre, en cas d’événement de grande ampleur tou-
chant plusieurs pays, la disponibilité des laboratoires étrangers à notre égard serait 
très problématique. 
2.6.2 
Justification du projet 
Compte tenu de l’appréciation de la menace et vu les lacunes existantes, les orga-
nismes militaires et de politique de sécurité avaient fait connaître, en 1996 déjà, le 
besoin en laboratoires des niveaux de sécurité 3 et 4 pour assurer le diagnostic des 
substances de combat B potentielles les plus dangereuses, comme Ebola et Marburg 
ou encore l’anthrax. Dans l’étude de conception élargie du Gr san (aujourd’hui san 
BLA) du 22 octobre 2001, ce besoin est exposé dans le détail. 
Les conclusions de cette étude ont été clairement confirmées par les expériences 
directes liées aux attaques à l’anthrax aux Etats-Unis, à savoir les nombreuses alertes 
à l’anthrax en Suisse dès 2001. Il est devenu évident qu’une infrastructure en labora-
toires à même de détecter rapidement des agents pathogènes particuliers, en premier 
lieu ceux des groupes de risques 3 et 4, était nécessaire en Suisse, non seulement 
dans le domaine militaire, mais aussi dans le domaine civil. Le présent projet répond 
à cette exigence et permettra de combler cette lacune, grave et avérée, dans la pro-
tection B de la Suisse. 
Le Conseil fédéral a, sur demande de la Délégation des finances des Chambres 
fédérales du 11 juillet 2005, fait examiner le besoin en autres laboratoires de haute 
sécurité ainsi que les possibilités de synergies entre laboratoires existants et prévus 
dans le domaine des agents pathogènes hautement virulents. A cet effet, il a mis sur 
pied un groupe de travail interdépartemental (GTI) comprenant des spécialistes 
externes et placé sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). 
Lors de sa séance du 25 janvier 2006, le Conseil fédéral a, sur la base du rapport du 
GTI, constaté ce qui suit: 
– 
Le besoin d’un autre laboratoire de haute sécurité dans le domaine de la 
santé humaine est avéré; 
– 
l’aménagement d’un tel laboratoire dans l’IVI de Mittelhäusern n’est pas 
une option pour des raisons techniques et financières; 
– 
le laboratoire de sécurité prévu à Spiez couvrirait, avec le Laboratoire cen-
tral de virologie de Genève et l’IVI de Mittelhäusern, les besoins et doit, par 
conséquent, être construit conformément à la planification encours; 
– 
il convient d’établir un réseau de compétences pour le diagnostic et les 
activités d’analyse d’agents pathogènes hautement virulents en vue d’une 
utilisation optimale des synergies;

5191 
– 
il convient que l’Office fédéral de la protection de la population, l’Office 
fédéral de la santé publique, l’Office vétérinaire fédéral, l’Office fédéral de 
l’environnement ainsi que les cantons, forment un organe de surveillance et 
de gestion de l’exploitation du laboratoire de sécurité. 
Le Conseil fédéral est persuadé que la mise en réseau des trois institutions spéciali-
sées de Genève, de Mittelhäusern et de Spiez avec les capacités en laboratoires qui 
en découlent permettra de mettre en place un moyen de lutte contre les événements 
B extrêmement précieux et efficace, mais aussi nécessaire et acceptable du point de 
vue de son coût, alors même que la menace représentée par des agents pathogènes 
particuliers ne cesse d’augmenter. 
Le Laboratoire de sécurité du DDPS permettra un diagnostic sûr et rapide de subs-
tances de combat B, notamment d’agents pathogènes particuliers, et sera à dispo-
sition des domaines tant militaire que civil en vue de la maîtrise des événements 
biologiques et à des fins de recherche. 
2.6.3 
Conditions générales de la planification et 
conception générale 
La question du site avait déjà été examinée de manière approfondie dans le cadre de 
l’Etude conceptionelle du Gr san de 2001 mentionnée et avait fait l’objet d’une 
expertise externe. Les résultats de cette expertise donnaient clairement la préférence 
au site de Spiez (Laboratoire de Spiez): ce dernier présente non seulement des avan-
tages du point de vue des synergies entre les domaines militaire et civil ainsi 
qu’entre les domaines techniques A, B et C, mais également de celui, notamment, de 
la sécurité. Un laboratoire du niveau de sécurité 4 représente une installation critique 
et doit faire l’objet d’une protection permanente. Celle-ci peut être assurée sans 
ressources supplémentaires importantes sur le site du Laboratoire de Spiez. Compte 
tenu de ces considérations, la Direction Défense a choisi le site du Laboratoire de 
sécurité du DDPS le 22 novembre 2001. L’IVI de Mittelhäusern a également été 
soumise à une évaluation dans le cadre du choix du site. Il en est toutefois ressorti 
que, tant du point de vue des conditions techniques que de celui de l’aspect organisa-
tionnel, l’IVI n’était pas appropriée en tant que site d’implantation. Cet état de fait a 
été confirmé par le rapport du GTI (ch. 2.6.2, section 2). 
Un bâtiment de laboratoire existant du Laboratoire de Spiez sera transformé en 
laboratoire de niveau de sécurité 2 et complété par un nouveau bâtiment qui accueil-
lera les laboratoires de niveau de sécurité 3 et 4. Cette combinaison de laboratoires 
de niveaux de sécurité 2, 3 et 4 réunira, du point de vue des infrastructures, les con-
ditions nécessaires à des travaux optimaux d’analyse en laboratoire des agents 
pathogènes particuliers. 
Comme le présent projet porte sur une construction extrêmement complexe en ce qui 
regarde la sécurité et jusqu’à présent unique en Suisse, il a été nécessaire d’examiner 
de manière approfondie les laboratoires existants à l’étranger disposant d’une expé-
rience dans ce domaine. Après de nombreuses discussions avec des experts interna-
tionaux dans les domaines de la construction de laboratoires, de la sécurité biologi-
que ainsi que des techniques de diagnostic et de traitement scientifique d’agents 
pathogènes des groupes de risques 3 et 4, il a été possible d’établir un concept de

5192 
laboratoire correspondant de manière optimale au besoins et satisfaisant à toutes les 
exigences légales. 
Il n’a délibérément pas été prévu de variantes de luxe pour champs d’activités futurs. 
Des options possibles telles que, par exemple, la construction de locaux spéciaux 
pour animaux destinés, le cas échéant, à des travaux de recherche sur des primates 
n’ont pas été reprises dans le concept. Cela limite bien, dans une certaine mesure, la 
future gamme des recherches possibles, mais permet de viser, dès le début, un fort 
taux d’utilisation des infrastructures par la concentration des activités sur des 
domaines essentiels clairement définis. L’agencement du laboratoire correspond aux 
quatre domaines essentiels suivants: 
Techniques de diagnostic 
La mise sur pied et l’entretien de capacités de diagnostic primaire pour les agents 
pathogènes particuliers des groupes de risque 3 et 4 (substances de combat B poten-
tielles). Cette prestation devra être en permanence (24/7) à disposition, de manière 
ordinaire, des demandeurs militaires, mais aussi civils. Elle comprendra également 
des possibilités de diagnostic différentiel étendues. En outre, le laboratoire assumera 
aussi une fonction de référence nationale pour agents pathogènes particuliers. 
Analyses d’échantillons (environnementaux) non définis 
Triage pour l’analyse d’échantillons non définis. Ce volet se situera dans le cadre 
d’engagements pour la maîtrise des événements. Il comprend notamment la capacité 
d’analyser des échantillons suspects non définis. L’expérience a montré que cette 
tâche exigeait la réunion des compétences dans les domaines de la protection A, B et 
C. Le Laboratoire de Spiez remplit parfaitement cette condition: il est en mesure 
d’analyser rapidement des échantillons suspects en vue d’y détecter la présence de 
substances chimiques, biologiques ou radioactives. 
Formation 
Formation des spécialistes B militaires aux techniques d’analyse des substances de 
combat B. Cette formation est prodiguée au niveau de sécurité 3. Le laboratoire du 
niveau de sécurité 3 sera occupé annuellement par quelque six spécialistes durant 
environ neuf semaines. Au niveau de sécurité 4, des spécialistes disposant de 
connaissances préalables en raison de leurs activités professionnelles pourront être 
formés dans une unité de laboratoire de niveau de sécurité 4 spécialement prévue 
pour des entraînements. 
Formation et entraînements dans le domaine de la sécurité biologique. Les personnes 
destinées à exercer des fonctions dans le domaine de la sécurité biologique devront 
être formées et entraînées sur le plan pratique. La formation se déroulera tant dans le 
laboratoire du niveau de sécurité 3 que dans l’unité de laboratoire de niveau 4 spé-
cialement conçue à cet effet. Le concept de formation et d’entraînement dans ce 
domaine sera élaboré en étroite collaboration avec les services spécialisés nationaux 
et l’OMS. 
Recherche et développement 
Ce domaine essentiel est primordial, d’une part, pour la capacité de fonctionnement, 
et, d’autre part, pour l’acquisition et le développement du savoir-faire. Les travaux 
de recherche et de développement seront en principe axés sur les besoins de base des 
activités de diagnostic. Il s’agira avant tout de développer de nouvelles méthodes

5193 
d’examen d’agents connus ou encore inconnus. Les travaux en relation avec la 
protection B médicale revêtiront également une grande importance (par exemple des 
projets de recherche essentiels au développement de nouveaux vaccins). La recher-
che dans le domaine des risques constituera un volet spécial. Elle résidera dans des 
analyses destinées à évaluer les risques représentés par la manipulation d’agents 
pathogènes. 
2.6.4 
Description du projet 
Le nouveau laboratoire de sécurité sera réalisé du côté sud du terrain entièrement 
clôturé du Laboratoire de Spiez et englobera le bâtiment de toxicologie existant. 
Figure 2.6.4.1 
 
Situation 
Le projet de construction du laboratoire de sécurité du DDPS est articulé en trois 
parties principales: 
A 
Transformation du bâtiment de toxicologie de trois étages existant (année de cons-
truction 1979), d’une surface totale de 720 m2 environ, en un bâtiment de laboratoire 
avec locaux de laboratoire de niveau 2 au rez-de-chaussée. Le sous-sol et l’étage 
supérieur abriteront en premier lieu l’infrastructure technique du bâtiment, et en 
partie celle de tout le laboratoire de sécurité. 
B 
Construction d’un nouveau bâtiment de laboratoire avec des locaux de laboratoire de 
niveau 3 et 4, contigu au bâtiment existant. La surface totale du nouveau bâtiment, 
de trois étages, sera de 2300 m2 environ. Les locaux de laboratoire seront situés au 
rez-de-chaussée et seront isolés de manière étanche à l’air pour des questions de

5194 
sécurité biologique. L’alimentation et l’évacuation d’air des locaux sera assurée 
artificiellement par une installation d’aération. L’accès des personnes et du matériel 
se fera par des sas spéciaux. 
L’importante infrastructure technique sera située au sous-sol et à l’étage supérieur. 
Le nouveau bâtiment sera relié au bâtiment existant par un corps de communication 
comprenant tous les équipements verticaux (puits pour conduites du nouveau bâti-
ment, ascenseur pour marchandises, escaliers). 
C 
Nouvelle toiture entre le bâtiment en croix existant (entrée principale du Laboratoire 
de Spiez/loge) et le laboratoire de sécurité. 
Figure 2.6.4.2 
 
Vue en coupe 
L’aménagement des environs et du terrain du Laboratoire de sécurité du DDPS peut, 
pour la plus grande partie, être maintenu dans son état actuel. L’accès au bâtiment de 
toxicologie existant sera prolongé pour le nouveau bâtiment. L’accès des personnes 
se fera toujours par la loge dans l’un des bâtiments voisins existants. L’accès au 
nouveau laboratoire de sécurité des véhicules d’entretien et de livraison ainsi que 
des véhicules du feu et des ambulances sera assuré par un portail existant dans la 
clôture de sécurité. 
Le bâtiment de toxicologie, érigé en 1979, a, dans le passé, été utilisé en premier lieu 
pour des locaux de laboratoire et des bureaux, et a, durant certaines périodes, 
accueilli des spécialistes militaires en cours de répétition. Les travaux de transforma-
tion et la réaffectation du bâtiment de toxicologie existant, actuellement sous-utilisé, 
pourront être mis à profit pour la réalisation simultanée de l’assainissement de 
l’enveloppe du bâtiment. Celui, en effet, ne répond plus aux exigences de l’isolation 
thermique ni à celles de l’étanchéité à l’air et à l’eau. 
Comparé aux bâtiments de laboratoires de niveau 2 usuels, le nouveau laboratoire de 
sécurité se caractérisera, particulièrement pour le laboratoire de niveaux 3 et 4, par 
des exigences supérieures à la moyenne en ce qui regarde la qualité de la construc-
tion et de matériaux utilisés pour le bâtiment, ainsi que celle de ses installations 
techniques. La part de la surface occupée par l’infrastructure technique du nouveau 
bâtiment est extrêmement importante, et représente plus du double de la surface du 
B 
Nouveau laboratoire niveau 3/4 
A
Transformation du bâtiment de 
toxicologie 
Laboratoire niveau 2

5195 
laboratoire. L’installation, complexe, est surveillée par un système de régulation 
global qui coordonne les exigences des locaux et l’alimentation par conduites. Le 
doublement des installations techniques vitales garantit une grande disponibilité 
ainsi que la sécurité du fonctionnement. 
Comme la Suisse ne dispose pas de laboratoire de référence comparable, travaillant 
avec des virus pathogènes pour l’espèce humaine, il a été fait appel à des experts 
étrangers qui analysent de manière critique chaque étape de la planification du projet 
et émettent des recommandations. Cela permet de garantir que le projet correspond 
aux standards techniques internationaux de laboratoires similaires. Le présent projet 
correspond au dernier état de la technique en ce domaine. 
2.6.5 
Energie – Sécurité – Environnement 
Le projet a été établi selon les prescriptions de la protection de l’environnement en 
vigueur ainsi que selon les prescriptions de l’ordonnance sur l’énergie du canton de 
Berne. Il tient compte des aspects écologiques autant que cela est conciliable avec le 
haut niveau des exigences de sécurité. Le rapport principal pour l’étude d’impact sur 
l’environnement a été déposé le 20 juin 2005 dans le cadre de la procédure 
d’approbation des plans de constructions militaires. 
Les différents aspects de la sécurité font l’objet d’une gestion des risques ciblée qui 
est exposée de manière détaillée dans le rapport de l’étude d’impact sur l’environ-
nement. La garantie de la protection contre tout contact avec des substances poten-
tiellement dangereuse doit s’appliquer de manière absolue, d’une part, aux person-
nes travaillant dans le laboratoire et, d’autre part, à l’environnement. Cela vaut 
autant pour l’exploitation normale que dans le cas d’un accident extraordinaire 
(incendie, tremblement de terre, tempête, etc.). La sécurité au travail et celle de 
l’environnement doivent être garanties par des mesures qui correspondent aux 
techniques les plus récentes. 
Les locaux de laboratoire réalisés doivent permettre le déroulement d’une activité de 
laboratoire optimale tout en étant sûre. Cela signifie notamment que, dans les labora-
toires de niveau de sécurité 4, le travail est effectué au moyen de combinaisons de 
protection spéciales dotées d’une ventilation artificielle et qui offrent la plus haute 
protection possible contre un contact avec les substances examinées. 
Il sera également nécessaire de prendre des mesures de sécurité spéciales dans le 
domaine de la protection des immeubles. C’est pourquoi le projet est suivi par des 
représentants de la protection de l’information et des objets (PIO).

5196 
2.6.6 
Coûts d’investissement 
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC) 
N° 
 Groupes principaux 
Millions de 
francs
 
 
 
0 
Terrain 
0,040
1 
Travaux préparatoires 
0,675
2 
Bâtiments 
19,325
3 
Equipements d’exploitation 
4,240
4 
Aménagement des environs 
1,160
5 
Frais annexes 
1,390
8 
Imprévus 
1,640
 
 
 
 
0–8 
Total des coûts de construction 
28,470
9 
Equipement 
0,080
 
 
 
 
0–9 
Total des coûts 
28,550
 
dont honoraires 
3,960
 
 
 
 
 
 
Crédit d’engagement 
28,550
 
 
 
 
Indice avril 2005 = 110.9 points Espace Mittelland, bâtiment (octobre 1998 = 100 points) 
Taux TVA 7,6 % 
 
2.6.7 
Conséquences pour les finances et le personnel 
Selon l’étude conceptionelle élargie du Gr san et des éléments examinés dans le cadre 
de l’élaboration du projet, il faut se baser sur un besoin en personnel supplémentaire 
équivalent à au moins six postes de travail à temps complet, représentant des coûts de 
personnel supplémentaires de 0,9 million de francs, pour l’exploitation et l’entretien, à 
partir de sa réception, du futur laboratoire de sécurité. Quatre de ces postes seront 
attribués au domaine scientifique et deux au domaine technique. Les coûts d’exploi-
tation et d’entretien prévus se montent à 0,985 million de francs par année. 
2.6.8 
Délais 
Date 
Texte 
De 2005 à 2006 
Procédure d’approbation des plans de constructions militaires,
Enquête principale étude d’impact sur l’environnement EIE, 
Message sur l’immobilier 
2006 
Planification de détail et préparation de la planification de 
la réalisation 
2007 
Adjudication 
Dès mi-2007 
Début de la réalisation 
Dès mi-2008 
Mise en service/validation 
2010 
Exploitation fonctionnelle

5197 
2.7 
Crédits-cadre armasuisse Immobilier 
N° du projet 
Site, installation, objet, genre de travaux 
Millions de 
francs
400.613 
Différents sites 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour projets jusqu’à trois millions de francs y compris 
80,000
400.455 
Différents sites 
Crédit-cadre établissements de projets 
pour toutes les mesures immobilières 
25,000
403.396 
Différents sites 
Différentes installations 
Crédit-cadre au profit du représentant du propriétaire 
pour désinvestissements / déconstructions 
10,000
401.786 
Différents sites 
Aérodromes militaires et places d’armes 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour l’élaboration du PGEE (plan général d’évacuation des 
eaux) et concept de ravitaillement et d’élimination 
7,000
400.623 
Différents sites 
Crédit-cadre au profit de tous les locataires 
pour surcoûts liés au renchérissement 
1,000
 
 
 
 
Total représentant du propriétaire 
123,000

5198 
3 
Récapitulation des crédits d’engagement sollicités 
3.1 
Répartition par taille du crédit 
Texte 
Millions de 
francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs 
102,700
D5 Forces terrestres 
 
– Fläsch GR, 
Place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels (SG), 
Centre d’instruction au combat (CIC) Est, 
Construction et transformations 1re étape 
29,000
 (ch. 2.1) 
 
Protection de la population 
 
– Spiez BE, 
Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS, 
Transformation du bâtiment de toxicologie existant et construction 
du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 
28,550
 (ch. 2.6) 
 
D6 Forces aériennes 
 
– Emmen LU, 
Place d’armes d’aviation, casernes, 
Caserne de troupe MK 1, 
Adaptations architecturales 
16,900
 (ch. 2. 4) 
 
D6 Forces terrestres 
 
– Bière VD, 
Place d’armes formation d’application de l’artillerie, 
Construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie
16,250
 (ch. 2. 2) 
 
– Drognens FR, 
Place d’armes, caserne, 
Assainissement et transformation 1re étape 
12,000
 (ch. 2. 3) 
 
Projets jusqu’à 10 millions de francs 
180,900
Projets selon le ch. 2.5 
57,900
Crédits-cadre pour projets jusqu’à 3 millions de francs selon le ch. 2.7 
123,000
 
 
Total général des nouveaux crédits d’engagement 
283,600

5199 
3.2 
Répartition selon l’assujettissement au frein 
aux dépenses 
(Voir également à ce sujet le ch. 5.2) 
Texte 
Millions de francs
Crédit d’engagement assujetti au frein aux dépenses 
69,550
– D5 Forces terrestres, Fläsch GR; place d’armes de St. Luzisteig 
(GR) et arsenal de Mels (SG), centre d’instruction au combat (CIC) 
Est, construction et transformations 1re étape 
29,000
 (ch. 2.1) 
 
– D5 Forces terrestres, Drognens FR; place d’armes, caserne, assainis-
sement et transformation 1re étape 
(2e étape: env. 13 millions de francs, prévue avec le message sur 
l’immobilier du DDPS 2009) 
(3e étape: env. 15 millions de francs, prévue avec le message sur 
l’immobilier du DDPS 2011) 
(voir à ce sujet également le ch. 1.7, dernier paragraphe) 
12,000
 (ch. 2.3) 
– Protection de la population, Laboratoire de sécurité (SiLab) du 
DDPS, transformation du bâtiment de toxicologie existant et cons-
truction du laboratoire niveaux de sécurité 3 et 4 
28,550
 (ch. 2.6) 
 
Crédit d’engagement non assujetti au frein aux dépenses 
214,050
Projets de 10 à 20 millions de francs selon le ch. 2. 2, 2. 4 
33,150
Projets de 3 à 10 millions de francs selon le ch. 2.5 
57,900
Projets jusqu’ 3 millions de francs selon le ch. 2.7 
123,000
 
 
4 
Résumé des conséquences 
4.1 
Conséquences pour les finances 
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers du DDPS 
2006 – approuvée par les locataires stratégiques le 11 juillet 2005 – avec le crédit 
budgétaire nécessaire à leur réalisation. Celui-ci est soumis pour approbation au 
Parlement dans le cadre du budget annuel. Les travaux de construction seront entre-
pris selon le déroulement prévu, après l’adoption du crédit par les Chambres fédé-
rales.

5200 
4.2 
Conséquences pour le personnel 
Avec le projet de Fläsch GR, place d’armes de St. Luzisteig (GR) et arsenal de Mels 
(SG), centre d’instruction pour le combat (CIC) Est, construction et transformations 
1re étape (ch. 2.1), 12 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être 
occupés dans le cadre des contingents existants au du DDPS. 
Avec le projet de Bière VD, place d’armes formation d’application de l’artillerie, 
construction de deux halles d’instruction polyvalentes pour l’artillerie (ch 2.2), le 
besoin supplémentaire sera de 0.4 poste de travail. Il pourra être couvert dans le 
cadre des contingents existants au du DDPS. 
Avec le projet de Spiez BE, Laboratoire de Spiez bâtiment TX, toxicologie, cons-
truction du Laboratoire de sécurité (SiLab) du DDPS pour la protection de la popula-
tion (ch 2.6), 6 nouveaux postes de travail seront nécessaires. Ils pourront être 
occupés dans le cadre des contingents existants ou des pour-cent de postes au du 
DDPS, mais devront être mis au concours à l’extérieur en raison des exigences 
spéciales auxquelles ils doivent répondre. 
Aucun des autres projets proposés dans le présent message n’entraîne d’augmen-
tation du personnel. 
4.3 
Conséquences économiques 
Les projets soumis dans le présent message n’auront pas d’effets sur l’économie au 
sens de l’analyse d’impact de la réglementation. 
5 
Aspects juridiques 
5.1 
Constitutionnalité 
La compétence constitutionnelle de l’Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 
et 173 de la Constitution. 
5.2 
Frein aux dépenses 
Selon l’art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les subventions, les crédits d’engage-
ment et les plafonds de dépenses qui entraînent de nouvelles dépenses de plus de 
20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de plus de deux millions de 
francs dans le cas de crédits périodiques, doivent être adoptés par la majorité des 
membres des deux Chambres. 
Sous les ch. 2.1, 2.3 et 2.6 vous sont soumis trois crédits d’engagement pour des 
projets particuliers entraînant chacun une dépense unique de plus de 20 millions de 
francs. Ces crédits d’engagement sont dès lors assujettis au frein aux dépenses (voir 
ch. 3.2).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
06.049
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.06.2006
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Data
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5153-5200
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