ch_vb · 97.054 · 1997-06-25 · de


#ST# 97.054
Message
concernant les projets de construction et l'acquisition de
terrains et d'immeubles
(Message 1997 sur les constructions civiles)
du 25 juin 1997
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le message concernant les
projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles et vous proposons
d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-joint.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
25 juin 1997 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1997 - 398 
18 Feuille fédérale. 149e année. Vol. IV 
257

Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation des demandes
de crédit d'engagement pour un montant total de 214,224 millions de francs. Cette
somme se décompose comme suit:
Francs
trois projets de construction pour l'administration générale
de la Confédération (ch. 2) 
82'624'000
deux projets de construction pour le domaine des EPF
(ch.3) 
31'600'000
un crédit de programme pour l'acquisition de terrains et
d'immeubles (ch. 4) 
IOOWO'000
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter
conformément au calendrier prévu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation
financière de la Confédération ou des retards au stade de la procédure régissant
l'octroi des autorisations de construire ne diffèrent quelque peu l'exécution de certains
travaux.
Projets pour l'administration générale de la Confédération
Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment de l'ambassade à
Berlin
Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
22,084 millions de francs (projet n° 3500.03)
La République fédérale d'Allemagne est l'un de nos plus importants partenaires, tant
sur le plan de la politique extérieure que dans le domaine de la collaboration
économique. En 1991, le gouvernement fédéral allemand a décidé de transférer la
capitale de Bonn à Berlin et d'y entamer son activité en l'an 2000. La Suisse possède
depuis quelques 75 ans, dans l'environnement immédiat de la chancellerie fédérale
allemande, un bâtiment historique à la conservation duquel les autorités allemandes
sont également intéressées. Le projet actuel prévoit d'arrondir le bien-fonds, de
restaurer le bâtiment existant et de construire un bâtiment attenant. Un nombre
suffisant de locaux est prévu de manière à pouvoir couvrir à long terme les besoins
suisses. Dans ce site unique, on ne pourra pas, à l'avenir, compter obtenir une
autorisation de construire d'autres projets. Le crédit d'ouvrage requis se monte à
22'084'000 francs.
258

Aménagement du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero /
Centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Utilisateur: École fédérale de sport de Macolin (EFSM)
49,7 millions de francs (projet n° 4714.47)
L'École fédérale de sport de Macolin (EFSM) exploite depuis 1972 le Centre sportif
national pour la jeunesse à Tenero au Tessin (CST). Le CST est utilisé, pour des
semaines de cours, par environ 15'000 jeunes de toute la Suisse, ainsi qu'à la journée
par 25'000 sportifs de la région. Dans le cadre du plan général „constructions de la
Confédération en faveur du sport 1994-2002" un aménagement du CST est également
prévu.'ll doit assurer une exploitation rentable et attrayante pendant toute l'année. Le
projet comprend pour l'essentiel l'achat du terrain nécessaire à la réalisation de
l'aménagement, la construction d'une nouvelle salle de sport ainsi que des
installations de plein air, des logements pour 100 hôtes dans des chambres communes,
une nouvelle partie pour la restauration avec réfectoire et cuisine. Il inclut également
un crédit d'ensemble pour les petites réalisations devant compléter l'installation.
31'500'000 francs 
sont prévus pour 
les nouvelles 
constructions, 
CST-2,
11'900'000francs pour l'achat du terrain, et 6'300'000francs pour le crédit
d'ensemble. Le crédit d'ouvrage nécessaire se monte au total à 49'700'000 francs.
Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés germano-suisse sur la
route nationale A 7 à Kreuzungen / TG (BCNJ de Kreuzungen / Constance)
Utilisateur: Administration fédérale des douanes (AFD)
10,84 millions de francs (projet n° 5765.03)
La construction du dernier tronçon de la route nationale A 7 Schwaderloh - frontière
nationale CH l D crée une nouvelle liaison routière transfrontière dans la région de
Kreuzlingen-Constance, dont l'ouverture est agendéepour l'an 2000.
Il est impératif que l'infrastructure nécessaire au dédouanement soit, elle aussi, prête
à la même échéance. Prévu entièrement sur territoire suisse, le nouveau bureau de
douane sera construit et exploité en tant que bureau à contrôles nationaux juxtaposés
avec l'Allemagne. Tant le dédouanement des marchandises que les contrôles en trafic
des voyageurs s'en trouveront considérablement simplifiés et accélérés.
Au point de vue ampleur, genre de construction et matériaux, le projet tient compte du
fait que, pour des raisons inhérentes à la politique d'intégration et des transports,
l'installation pourrait ne servir que pour une durée limitée. L'investissement total
s'élève à 19,485 millions de francs. De ce montant, 8,225 millions de francs
concernant la partie allemande seront payés par l'Allemagne et 0,42 million de francs
seront payés pour la police cantonale par le canton de Thurgovie. Le message porte
donc sur une somme de 10,84 millions de francs.
259

Projets pour le domaine des EPF
EPF de Zurich (EPFZ)
Rénovation et adaptation du bâtiment HPK au Hönggerberg
12,7 millions de francs (projet n° 3004.37)
Les quatre bâtiments de laboratoires construits dans les années soixante au
Hönggerberg pour les départements de physique et de biologie dans le cadre de la
première étape d'extension doivent être rénovés au cours des prochaines années.
Actuellement, en tant que première étape de la rénovation globale conçue à long
terme, on procède à la construction d'un prolongement qui a été autorisé dans le
cadre du Message 1995 sur les constructions civiles. Cette année encore, le
déménagement dans le nouveau bâtiment permettra d'évacuer l'ancien. Le bâtiment de
laboratoires ainsi libéré sera ensuite rénové pour être mis à la disposition de
l'utilisateur du bâtiment. Un crédit de 12,7 millions de francs est demandé pour les
importants travaux de rénovation et l'adaptation du bâtiment de laboratoires.
EPF de Zurich (EPFZ)
Améliorations des installations sur le plan énergétique et réparation de la façade
du bâtiment des sciences de la construction (MIL) du Hönggerberg
18,9 millions de francs (projet n° 3005.63)
Au cours des dernières années, d'importants dégâts sont apparus sur les façades du
bâtiment des sciences de la construction, construit dans les années septante et situé au
Hönggerberg. La réparation de la façade doit être entreprise rapidement, afin que le
bâtiment puisse encore servir une trentaine d'années. Parallèlement, d'importantes
améliorations énergétiques doivent être effectuées dans les domaines de l'éclairage, de
la climatisation et de la ventilation. Les installations pourront encore servir une
quinzaine d'années. La seconde mesure permettra de réaliser une grande économie
d'énergie. Un crédit de 18,9 millions de francs est nécessaire pour ces deux mesures.
260

*
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'immeubles
100 millions de francs (projet n° 652.50)
Etant donné les exigences sur le plan de l'acquisition d'immeubles, il importe de
prendre rapidement des décisions claires et d'agir en conséquence. Un crédit
d'engagement (crédit de programme) de 100 millions de francs est sollicité afin que le
Conseil fédéral et l'administration soient en mesure d'agir rapidement lorsqu'il est
possible d'acquérir des immeubles utiles à des conditions avantageuses. La délégation
des finances sera informée de l'utilisation du crédit de programme par les décisions du
Conseil fédéral en la matière et les Chambres fédérales par le décompte annuel des
crédits d'engagement.
261

Message
I 
Partie générale
II 
Crédits
Les crédits d'ouvrage destinés à la réalisation de projets de construction et à
l'acquisition de terrains et d'immeubles doivent être soumis aux Chambres fédérales
par un message spécial lorsque les dépenses totales à la charge de la Confédération
dépassent 10 millions de francs. Lorsque ces dépenses sont inférieures à 10 millions de
francs, les crédits d'ouvrage ne requièrent pas de message spécial et peuvent être
demandés par la voie du budget ou de ses suppléments.
Des crédits d'engagement sont indispensables lorsque des engagements doivent être
pris au-delà d'un exercice budgétaire. Es ne sont donc pas liés à une année comptable
déterminée. Pour effectuer les paiements arrivant à échéance en raison des
engagements pris, il faut mettre à disposition les crédits de paiement requis durant les
années comptables correspondantes.
12 
Principe de la prédominance
D est renoncé à répartir les crédits d'ouvrage entre différents articles et sous-articles.
En présence de projets de construction assortis de mesures visant à augmenter ou à
maintenir la valeur d'un ouvrage, il est possible d'appliquer le principe de la
prédominance. Ainsi, les crédits sont inscrits à l'article 601.4000.003 "Constructions
civiles" lorsque les mesures prises visent essentiellement une augmentation de la
valeur et à l'article 601.3110.002 "Entretien des constructions et installations civiles,
ainsi que réhabilitations énergétiques" lorsque les mesures sont plutôt destinées à
maintenir la valeur. L'Administration fédérale des finances (AFF) doit veiller à ce que
les dépenses concernant une augmentation de la valeur s'équilibrent à moyen terme
avec celles qui concernent un maintien de la valeur, ce qui veut dire que les articles
mentionnés doivent être déchargés ou grevés conformément aux dépenses effectives.
13 
Frein aux dépenses
Lors de la votation populaire du 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté
l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. A l'instar des
dispositions sur les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses
doivent donc être approuvés par la majorité des membres de chacune des deux
Chambres (majorité dite qualifiée) lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques
de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de 2 millions de
francs. Sont notamment considérées comme de nouvelles dépenses celles pour
lesquelles l'autorité de décision bénéficie d'une liberté relativement grande en ce qui
262

concerne le montant, le délai et d'autres modalités importantes. Ainsi, il s'agit de
nouvelles 
dépenses 
lorsque 
le 
texte 
légal 
de 
base 
règle 
complètement
l'accomplissement d'une nouvelle tâche entraînant des dépenses mais ne porte pas sur
les modalités. En revanche, les dépenses prévues dans des dispositions légales, dont le
montant est déterminé ou qui sont absolument indispensables pour s'acquitter de tâches
prescrites légalement (p. ex. dépenses destinées à l'entretien ou à la transformation
d'immeubles sans en modifier l'utilisation, renouvellement de matériel d'exploitation,
notamment les pièces de rechange) sont des dépenses liées. Ces dernières ne sont pas
soumises au frein aux dépenses. En cas de doute cependant, on appliquera le frein aux
dépenses. Compte tenu de ces critères, on distingue dans le projet d'arrêté entre les
crédits qui sont soumis au frein aux dépenses et ceux qui ne le sont pas.
14 
Contrôle des normes et des standards
Les travaux de contrôle des normes et des standards en vigueur dans le domaine des
constructions fédérales se sont révélés nécessaires. Ils incitent les personnes s'occupant
des études et de la réalisation à revoir leurs opinions. De ce fait, les montants des
économies identifiées lors du contrôle des projets ne cessent pas de diminuer.
Afin que des projets optimaux et à faible coût continuent d'être élaborés, le Conseil
fédéral a décidé le 17 avril 1996 de charger l'Administration fédérale des finances
(AFF), qui fait partie du Département fédéral des finances (DFF), de poursuivre les
contrôles systématiques des projets. Les résultats de ces contrôles sont présentés dans
le cadre des descriptions des différents projets.
15 
Mesures prises au niveau de la protection de
l'environnement et de l'impact environnemental des projets
Les exigences de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que les aspects
de la conservation des monuments historiques sont pris en compte de manière adéquate
dans l'étude de tous les projets. Afin de prévenir les risques de conflits d'utilisation, on
recherche une intégration optimale des constructions dans l'environnement en
choisissant un site approprié et en vouant un grand soin à leur conception. Les
objectifs principaux suivants figurent au premier plan lors de l'étude et de la
réalisation des projets:
- Réduire les atteintes à l'environnement et la consommation d'énergie.
- Tenir compte intégralement des bases légales actuelles en matière de protection des
eaux, de protection contre le bruit, de protection de l'air et d'énergie.
Compte tenu des aspects liés au site et à l'exploitation, il y a lieu de mentionner les
mesures suivantes:
263

Energie
Dans le cadre du programme "Energie 2000", le Conseil fédéral s'est fixé les objectifs
suivants:
- Stabiliser, puis diminuer de manière globale la consommation en carburant. Une
certaine augmentation a été admise pour les transports. De ce fait et afin d'atteindre
les objectifs généraux du programme "Energie 2000", une diminution de la
consommation des combustibles fossiles dans les bâtiments est incontournable.
- Stabiliser la consommation en électricité qui augmentera encore légèrement dans un
premier temps.
Puisque chaque nouvelle construction entraîne une augmentation de la consommation,
il importe que celle-ci soit aussi basse que possible et qu'elle soit compensée
impérativement par des économies d'énergie dans d'autres bâtiments existants. Ceci
implique des investissements pour rénover les bâtiments et les installations de
production d'énergie, dans le but de compenser la consommation engendrée par les
bâtiments à construire.
Les types d'énergie et le mode de production de l'énergie choisis permettent de se
limiter à des installations du bâtiment judicieuses et défendables du point de vue
économique et écologique. Le recours aux sources et aux systèmes de production
d'énergie de substitution (par exemple les installations solaires, les pompes à chaleur,
etc.) est dûment pris en considération. Il est renoncé dans la mesure du possible aux
locaux ventilés artificiellement.
Une grande attention est vouée à la conception de l'enveloppe du bâtiment, en prenant
en compte les exigences techniques relatives à la température et à la lumière ainsi que
les particularités du projet.
Utilisation des matériaux
L'utilisation des matériaux prévus est optimisée en tenant compte des connaissances
actuelles en écologie. L'accent est mis en particulier sur le choix de matériaux
recyclables, de peintures et de produits adhésifs ne contenant pas de solvants et sur
l'emploi de bois indigènes.
Ergonomie
Les dispositions raisonnables en matière de construction et d'exploitation sont prises
en vue de favoriser le bien-être des collaborateurs à leur poste de travail.
264

16 
Récapitulation des frais
Les frais mentionnés dans le présent message ont été calculés en s'appuyant sur l'indice
zurichois du coût de la construction au 1er octobre 1996 (113,3 points; base: 1988 =
100 points). La présentation des devis s'inspire du code des frais de construction (CFC)
du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction. Ces devis
comprennent les groupes principaux suivants:
0 
Terrain
On trouve dans ce groupe les frais de la voirie et des réseaux divers à l'intérieur du
périmètre de l'immeuble, les frais d'éventuelles acquisitions de terrain, etc.
/ 
Travaux préparatoires
Les frais de démolition, de fondations spéciales, de transformations et de déplacement
de conduites ou d'infrastructures destinées aux transports figurent dans ce groupe.
2 
Bâtiments
Les frais de bâtiments résultent des travaux d'excavation, des travaux de gros-oeuvre,
de l'aménagement et des installations générales.
3 
Equipements d'exploitation
n s'agit des équipements fixes ainsi que des travaux de construction et des installations
en rapport avec ces équipements.
4 
Aménagements extérieurs
Ce groupe englobe tous les frais de routes et de places, d'aménagement des abords, de
terrassement, ainsi que de travaux de gros-oeuvre, d'aménagement et d'installation
effectués à l'extérieur des bâtiments mais dans le périmètre de la parcelle.
5 
Frais secondaires
Ils sont occasionnés avant tout par les autorisations, les taxes, les maquettes, les
photocopies et la surveillance sur les chantiers.
6 
Alimentation centrale
II s'agit ici des installations centrales de chauffage et d'électricité.
265

7 
Animation artistique
On entend par là des dépenses pour des oeuvres d'art indéfectiblement liées aux
bâtiments correspondants.
8 
Imprévus
Il s'agit d'une réserve pour les dépenses imprévues entraînées notamment par des
complications. Son utilisation est régie par l'article 26 de l'ordonnance du 18 décembre
1991 sur les constructions fédérales (RS 172.057.20).
9 
Ameublement et appareils
Ce groupe comporte en particulier les équipements mobiles du bâtiment. On fait une
distinction entre le mobilier d'une part et l'équipement initial en appareils scientifiques
indispensables à l'exploitation d'autre part (notamment lorsque les projets concernent le
domaine des EPF).
17 
Chiffres caractéristiques utilisés
Chaque tableau contient, dans la mesure où ils sont utiles, les chiffres caractéristiques
suivants:
- .volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116)
- surface de plancher (SP) en m2 (selon SIA 416)
S'appuyant sur le numéro 2 du code des frais de construction (CFC 2):
- fr./m3deVL
- fr./m2deSP
S'appuyant sur les numéros 1-8 du code des frais de construction (CFC 1-8):
- fr./m3deVL
- fr./m2deSP
266

Projets pour l'administration générale de la Confédération
21 
Rénovation, transformation et agrandissement du' bâtiment
de l'ambassade à Berlin
Utilisateur: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
22,084 millions de francs (projet n° 3500.03)
211 
Généralités
211.1 
Point de la situation
A la suite de la réunification, en bonne et due forme, des deux Etats allemands le
3 octobre 1990, le parlement allemand (Bundestag) déclara, le 20 juin 1991, Berlin
capitale de l'Allemagne. Le Bundestag donnait ainsi mandat au gouvernement de
prendre les mesures appropriées afin d'exercer ses activités essentielles à Berlin, d'y
assumer ainsi ses responsabilités face au parlement et d'y affirmer sa présence sur le
plan politique. Cette décision est à l'origine des grands travaux entrepris ces dernières
années notamment dans le secteur appelé „Spreebogen". Le gouvernement allemand
exercera probablement ses fonctions dans la nouvelle capitale, Berlin, d'ici l'an 2000.
La plupart des représentations diplomatiques seront alors établies à Berlin.
211.2 
Justification du projet
La Suisse étant, depuis quelque 75 ans, propriétaire d'un bâtiment d'ambassade
représentatif et historique sis au centre de ce secteur, à la Fù'rst-Bismarck-Srasse 4, les
travaux entrepris dans le voisinage de ce bâtiment sont suivis avec la plus grande
attention. La proximité immédiate des bâtiments projetés par le gouvernement
allemand et l'importance de cet endroit dans le contexte urbanistique et historique
imposent des contraintes sévères au plan du bâtiment à réaliser.
Une étude de faisabilité datant de février 1993 montre que le bien-fonds actuel,
propriété de la Confédération, ainsi que l'arrondissement prévu, comprennent les
surfaces utiles nécessaires. Le mandat d'étude confié à neuf architectes en 1994/95 a
confirmé que le projet est réalisable.
267

211.3 
Résultats de l'analyse des besoins
211.31 
Représentation diplomatique en Allemagne
Actuellement, la Suisse est représentée sur le plan diplomatique à Bonn pai' une
ambassade dont les activités s'étendent à la protection classique de tous les intérêts
politiques et économiques. L'ambassade 
s'occupe des domaines écologique,
scientifique et militaire également, ainsi que des travaux administratifs. Depuis le 1er
octobre 1992, le consulat général à Berlin, antenne de l'ambassade, fonctionne comme
observateur dans les domaines politiques, économiques et culturels et assure les
fonctions consulaires.
Dans l'analyse des tâches futures de notre représentation, il faut tenir compte du fait
que la République fédérale d'Allemagne appartient, politiquement et économiquement,
aux pays les plus influents d'Europe. Il est donc extrêmement important que la Suisse
soit représentée sur le plan diplomatique de façon à ce que tous nos besoins
d'information puissent être satisfaits et que nos intérêts puissent être défendus de
manière optimale. Le fait qu'entre pays voisins des liens étroits se tissent, nous impose
avec plus d'urgence encore d'affirmer notre présence.
n est donc nécessaire que note représentation à Berlin soit dotée de façon optimale
dans les domaines politique, économique et financier, culturel, juridique et social, ainsi
qu'en matière de presse et d'information.
Pour compenser la perte de sa fonction de capitale, des activités gouvernementales
importantes doivent rester à Bonn. Par conséquent, l'ambassade suisse à Bonn, qui
assume encore notre représentation, deviendra l'antenne de la nouvelle ambassade de
Berlin sur les bords du Rhin. Mais tôt ou tard, tous les ministères principaux seront
transférés à Berlin.
Un programme standard des locaux prévoit, dans les plans de la future représentation
de Berlin, des places pour 30 à 32 personnes.
211.32 Réseau de représentations consulaires en Allemagne
Le 21 décembre 1994, le Conseil fédéral a décidé de remanier le réseau des
représentations suisses et approuvé la proposition de concentrer en Allemagne, dans le
cadre d'un projet pilote, les tâches consulaires et administratives dans un seul centre de
services.
Le centre de services consulaires de la Suisse fonctionne depuis le 1er mars 1996 à
Bonn. Il se trouve dans des locaux loués. Vu les bons résultats obtenus jusqu'à
maintenant, la poursuite de ses activités peut déjà être considérée comme assurée. Ceci
signifie que le programme standard des locaux prévu à l'origine pour 30 à 32
personnes pourra être diminué de 5 à 6 unités pour le service consulaire, passant ainsi
à 24 à 27 personnes. Après le déménagement de la représentation diplomatique à
Berlin, le centre de services pourra probablement être transféré dans la propriété de la
268

Confédération à Bonn. Suite à cette réduction, le projet „Berlin" dispose d'une réserve
de places supplémentaires.
211.4 
Importance et urgence du projet
Tenant compte de la décision du Bundestag allemand d'effectuer le transfert d'ici à
l'an 2000, il est indispensable que l'ambassade puisse, à cette date, fonctionner
pleinement.
De plus, la réalisation du projet de construction dépend directement de la mise en
place de l'infrastructure nécessaire aux bâtiments du gouvernement allemand. Selon le
projet, une partie de la construction de la Confédération se trouve au-dessus des
nouvelles voies de communications souterraines.
211.5 
Calendrier
En relation avec les travaux de couverture du tunnel construit à ciel ouvert, la
construction du bâtiment attenant commencera en automne 1998.
Le déménagement de l'ambassade de Bonn à Berlin est prévu pour l'automne 2000.
212 
Projet
212.1 
Emplacement
Le bâtiment existant se trouve à proximité immédiate du nouveau bâtiment de la
chancellerie allemande, au bord d'un parc qui va jusqu'à la Spree. L'ancienne
construction est le dernier élément d'un bloc de maisons mitoyennes démolies pendant
la guerre. A quelques centaines de rnètres en direction du sud-est se trouve le bâtiment
du Reichstag allemand, et un peu plus loin au sud, la porte de Brandebourg.
La parcelle occupe une surface de 1600 m2. Dans le but de l'arrondir et d'améliorer
son utilisation, un contrat préliminaire a pu être conclu avec le Ministère fédéral
allemand des finances selon lequel la Confédération peut acquérir au maximum 650 m2
de terrain supplémentaire.
212.2 
Mandat d'études et avant-projet
En 1995, un mandat d'études a été confié à neuf architectes. Un jury, composé de
représentants du gouvernement allemand, des autorités berlinoises, d'architectes
indépendants ainsi que de représentants de l'administration fédérale, a analysé les
269

esquisses présentées et recommandé de retenir, comme base d'étude, la proposition
d'un architecte bâlois.
Cette esquisse a été retravaillée pour aboutir à un projet, ses faiblesses du point de vue
de l'organisation ayant pu être éliminées sans augmenter le volume construit. Dans le
cadre de l'examen des normes et des standards, l'avant-projet a été optimisé. *
212.3 
Description du projet
Le projet actuel comprend un bâtiment en deux parties: A l'ouest, l'ancien bâtiment de
portée historique devant être rénové, et à l'est une construction attenante, moderne et
dépouillée. Dans la première partie seront aménagés, pour l'essentiel, les salles de
réception et de représentation ainsi que des appartements, alors que la nouvelle partie
d'allure très simple, sera conçue de manière fonctionnelle afin d'accueillir les services.
212.31 L'ancien bâtiment
Une grande attention a été portée, lors de l'établissement de la disposition des pièces, à
ce qu'aucune intervention coûteuse sur la structure porteuse ne soit effectuée, ceci à
l'exception de l'attique.
Sous-sol
H comprend le chauffage, une cuisine (devant servir lors dés réceptions), des pièces
annexes et des réduits.
Rez-de-chaussée
II comprend des salles de représentation avec un accès pour les véhicules, un hall
d'entrée et diverses salles de réception. Au nord de ces salles jouxte le jardin qui peut
être également utilisé pour des réceptions.
Premier étage
Ü 
comprend l'appartement de l'ambassadeur et deux chambres à coucher
indépendantes attenantes.
270

Deuxième étage
D comprend une salle de conférence, une bibliothèque, des bureaux ainsi que deux
chambres d'hôtes indépendantes.
A cet étage un passage mène au troisième étage du nouveau bâtiment.
Attigue
L'attique, qui n'a été que partiellement utilisé jusqu'à maintenant, devra être rénové et
reconstruit. D est prévu d'y aménager un appartement pour le concierge, deux pièces
pour le personnel avec une salle de séjour, ainsi qu'un studio pour les itinérants. Ces
appartements donnent sur des terrasses. Pour des raisons de protection des monuments
historiques, la façade sud de cet étage est borgne.
Façades
Les façades seront conservées dans une large mesure. Le mur de refend réfractaire
tenant lieu de façade ouest est difficile à aménager, n sera, après un concours
d'architecture, décoré d'un relief réalisé par un peintre et sculpteur suisse.
212.32 Le nouveau bâtiment attenant
La hauteur donnée par l'ancien bâtiment permet de construire un étage de plus au
nouveau bâtiment.
Sous-sol
n comprend un abri, des locaux techniques, des accès aux bâtiments ainsi qu'un
garage. Ce garage doit être réalisé car, pour des raisons de sécurité aux alentours de la
chancellerie fédérale allemande, aucun véhicule ne peut être parqué à l'extérieur.
Rez-de-chaussée
n comprend une cour d'entrée, une salle des guichets avec zone d'attente, une salle de
séjour pour les chauffeurs, des pièces annexes ainsi qu'un ascenseur à voiture menant
au garage.
Premier au quatrième étage
Ils comprennent des bureaux et des pièces annexes conformes au standard des
nouvelles constructions fédérales.
271

212.33 Construction
Ancien bâtiment
Construction en dur conforme à la technique des années 1900. Les planchers des
étages supérieurs sont en partie composés de poutres de bois.
Nouveau bâtiment
Construction en dur, béton apparent et parois de séparation de construction légère.
212.34 Installations du bâtiment
Dans l'ancien bâtiment, toutes les installations de courant fort et faible doivent être
rénovées. La rénovation totale des sanitaires est également prévue.
L'installation de chauffage, en ce qui concerne la distribution de la chaleur, doit être
complètement rénovée. Les générateurs de chaleur, soit les deux chaudières existantes,
qui desservent l'ancien et le nouveau bâtiment peuvent être maintenues.
213 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
213.1 
Crédit d'ouvrage
Conformément au devis général, la réalisation du projet requiert un crédit d'ouvrage de
22'084'000 francs (indice: 1er oct. 1996 = 113.3 points; 1er oct. 1988 = 100 points).
Le taux de change est de 84 francs 50 centimes pour 100 Deutsche Mark.
Le tableau matriciel des coûts annexé ci-après donne la répartition par catégorie de
frais.
Au printemps 1996, des contrats préliminaires ont pu être conclus avec la République
fédérale d'Allemagne et le land de Berlin. La Suisse accorde ensuite le droit de
superficie pour permettre le passage en souterrain des infrastructures allemandes et
peut, en contrepartie, arrondir son terrain en achetant 650 m2 au maximum. Les frais
prévus sont les suivants:
272

Francs
Maximum 650 m2 à DM 3300 
l'812'500
Indemnité pour obtenir une fondation stable 
16'900
Frais d'arpenteur 
12'000
Déduction des indemnités suivantes:
Indemnité pour construction du tunnel 
193'500
Indemnité d'ancrages 
207'900
Coût total du terrain 
1 '440'000
Suite au transfert de l'ambassade de Bonn à Berlin, le terrain de réserve de Bonn d'une
superficie de 6922 m2, ainsi que la résidence appartenant à la Confédération à Cologne
peuvent être vendus. Le montant attendu provenant de la vente des deux bien-fonds est
estimé à 4'000'000 francs. Cette somme n'est pas prise en compte dans le tableau des
coûts.
La Confédération peut, une fois les travaux achevés, demander à la République
fédérale d'Allemagne le remboursement de la TVA s'élevant à 15 pour cent. Cette
somme n'est pas déduite du tableau des coûts.
213.2 
Besoins financiers
Les tranches annuelles de paiement sont les suivantes:
Francs
1998 
5'084'000
1999 
S'000'000
2000 
8'000'QOO
2001 
l'OOO'OOO
Total 
22'084'000
213.3 
Frais d'exploitation
Les frais annuels d'exploitation de ce bâtiment sont estimés à environ 156'000 francs.
213.4 
Effet sur l'état du personnel
Le projet n'a pas d'influence sur l'effectif du personnel.
19 Feuille fédérale. 149e année. Vol. IV 
273

Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment de l'ambassade à
Berlin
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction allemand
(CFC)
No
0
1
2
4
5
7
8
1-8
9
0-9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Aménagements extérieurs
Frais secondaires •
Oeuvre d'art liée au bâtiment
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils
Coût total
Centres d'imputation des frais (fr.)
Nouveau
bâtiment
845'000
49'000
9'598'000
559'000
43TOOO
-
550'DOO
ll'187'OOO
608'000
12'640'000
Ancien
bâtiment
595'000
169'000
6'935'000
-
237'000
507'000
78TOOO
8'629'000
220'000
9'444'000
Total
l'440'OOO
218'000
16'533'000
559'000
668'ODO
507'000
l'331'OOO
19'816'000
828'000
22'084'000
Indice Toct. 1996 = 1 13.3 points (TocL 1988 = 100 points)
Taux de change fr. suisses 84.50 pour DM 100.-
Chiffres caractéristiques
Nouveau bâtiment
CFC 2 
CFC 1-8
Volume des locaux (VL) selon SIA 1 1 6 
1 1' 1 98 m3 
857 fr./m3 
999 fr./m3
Surface de plancher (SF) selon SIA 41 6 
2'897 m2 
3'313 fr./m2 
3'861 fr./m2
Ancien bâtiment
Surface de plancher (SF) selon SIA 416 
2*804 m2 
2'473 fr./m2 
3 '077 fr./m2
274

Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment de l'ambassade à
Berlin
Plan de situation
Légende:
1 
Ambassade suisse
2 
Chancellerie fédérale allemande
3 
Alsenblock
4 
Reichstag
275

Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment de l'ambassade à
Berlin
Montage photographique
276

22 
Extension du Centre sportif national pour la jeunesse
à Tenero /
Centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Utilisateur: École fédérale de sport de Macolin (EFSM)
49,7 millions de francs (projet n° 4714.47)
221 
Généralités
221.1 
Point de la situation
221.11 Position juridique du CST au sein de l'EFSM
L'École fédérale de sport de Macolin est l'institution de la Confédération chargée
d'encourager la gymnastique et le sport. Son antenne, le „Centre sportif national pour
la jeunesse à Tenero" est une section de la division „services généraux".
221.12 Mandat et objectifs du CST
L'école de Macolin forme avant tout des maîtres de sport (jeunesse et sport,
associations sportives) et mène également la recherche dans le domaine du sport et
remplit des tâches administratives, alors que le CST est le seul véritable centre sportif
de la Confédération. Il est à disposition des jeunes de toute la Suisse pour des semaines
sportives. En ce sens, c'est aussi un lieu d'échanges culturels et de compréhension
entre les régions linguistiques. Ce centre sportif de la Confédération sert dans une
certaine mesure de modèle. Il fonctionne, selon ses possibilités, aussi comme centre
sportif régional.
221.13 Historique, développement et offre du CST
1921: 
La fondation du „Don national suisse en faveur de nos soldats et de
leurs familles" (DNS) achète le terrain, construit et exploite un
domaine agricole ainsi qu'une station thérapeutique militaire.
1963: 
Les soldats n'ayant pratiquement plus besoin de places dans les
sanatoriums, le Don national conclut avec l'ancienne école fédérale de
gymnastique et de sport, aujourd'hui EFSM, un contrat d'utilisation.
Celui-ci permet l'organisation de cours de sport pour la jeunesse sur le
site lacustre de Tenero, aujourd'hui périmètre du CST.
1972: 
Le „Camp de sport de Tenero" est subordonné à l'ancienne école
fédérale de gymnastique et de sport (aujourd'hui EFSM) comme
centre sportif national pour la jeunesse.
277

1983-1985 
Premier achat de terrain d'environ 180*000 m2 par la Confédération.
Construction d'une nouvelle salle sportive en trois parties avec piscine
extérieure attenante. Ce complexe appelé „CST 1" est conçu comme la
première étape du plan général d'extension prévu.
1990: 
Début des études dans le but de terminer l'extension générale, soit
l'adjonction du „CST 2" au „CST 1".
Aujourd'hui, le CST est utilisé par IS'OOO jeunes dans le cadre de 350 semaines de
cours environ. Il faut ajouter à cela 25'000 sportifs de la région utilisant le CST à la
journée. Les possibilités offertes par le CST sont aujourd'hui bien établies dans la
formation Jeunesse et sport.
221.14 Collaboration avec le „Don national suisse en faveur de nos
soldats et de leurs familles"
L'exploitation du CST a été assurée jusqu'à aujourd'hui en étroite collaboration par le
Don national et l'EFSM. Le Don national était responsable de la partie „subsistance et
logement" et l'EFSM de la partie „coordination des cours et activités sportives".
Suite à la réforme .Année 95", les structures du Don national ont également été
remaniées, une des conséquences étant la renonciation à la poursuite de la
collaboration avec l'EFSM dans la conduite du CST. Le Don national a donc dénoncé,
au 31 décembre 1997, son contrat de collaboration avec l'EFSM. Cependant, pour
assurer une transition sans accroc, dès le 1er janvier 1998, la collaboration sera
prolongée par un contrat de coopération limité à quatre ans.
221.15 
Gestion du CST par mandat de prestations et enveloppes
budgétaires (GMEB)
Le CST est un service de la Confédération qui sera géré dès le 1er janvier 1998 par
„mandat de prestations et enveloppes budgétaires" (GMEB). Les travaux préparatoires
sont déjà bien avancés. Selon le calendrier, le Conseil fédéral approuvera le contrat en
novembre 1997. Les prestations qui y sont liées devront être définies d'ici janvier
1998. Les buts en sont d'une part la transparence du fonctionnement et d'autre part
une augmentation de la marge de manoeuvre du CST.
221.2 
Justification du projet
Dans la phase primaire, un plan d'extension a été établi pour le CST dont la première
étape, le „CST1" est actuellement en activité. Malgré le fort remaniement des buts de
l'extension, notamment la renonciation temporaire à la piscine couverte, le CST1 a
besoin d'être complété par de nouveaux aménagements dont les buts sont les suivants:
278

- assurer un fonctionnement toute l'année ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant
*
- remplacer l'ancienne salle de sport qui ne peut être restaurée
- améliorer les possibilités générales d'utilisation des installations sportives
221.3 
Résultat de l'analyse des besoins
221.31 Salles de sport
Remplacement de l'ancienne salle de sport
Le CST dispose d'une salle de sport en trois parties, d'une tente polyvalente pour la
gymnastique utilisable toute l'année, ainsi que d'une ancienne salle de sport construite
par éléments. Cette dernière, appelée salle „Sarna/Verzasca" provient de Macolin où
elle a été démontée en 1975 pour être remontée à Tenero. Trop ancienne, elle ne peut
plus être restaurée et doit donc être remplacée.
A ugmentation de la capacité pour les périodes d'avril à juin et de septembre à octobre
Une particularité climatique du canton du Tessin, qui à part cela jouit d'un climat
méditerranéen doux, sont les fortes précipitations qui se déversent régulièrement,
souvent pendant plusieurs jours, et qui rendent les installations extérieures
inutilisables. Les installations intérieures à disposition couvrent, dans ces jours et ces
semaines critiques, tout juste la moitié des besoins. Elles doivent donc être agrandies
par une seconde salle en trois parties, une salle sportive polyvalente, une salle de
musculation et des salles de théorie supplémentaires.
221.32 Installations extérieures
Les installations de plein air comprennent actuellement cinq places naturelles, une
piste circulaire de 400 m, quatre places „tous temps", une piscine extérieure avec
bassin et plongeoir séparé, une piste finlandaise ainsi qu'environ 150 m de grève
(plage de sable) avec un ponton de natation de 80 m. D n'y a cependant pas assez de
terrains de football et aucun court de tennis. D faut donc améliorer l'offre par un
terrain de football supplémentaire ainsi que par quatre courts de tennis.
279

221.33 
Logements
Exploitation hivernale, de novembre à mars
Pendant l'exploitation hivernale, seuls une cinquantaine d'hôtes peuvent être logés dans
le bâtiment d'habitation du DNS.'Le camping est fermé durant cette période. Pour
permettre 
une exploitation économique toute l'année, la capacité 
en places
d'hébergement fixes doit être augmentée de 100 unités. Au total, il faut viser à pouvoir
héberger en hiver 150 hôtes, dont 50 dans le bâtiment d'habitation du DNS et 100 dans
la nouvelle construction.
Mi-saison et été, d'avril à octobre
En été, 100 hôtes au maximum peuvent être logés dans le bâtiment d'habitation du
DNS. Le camping peut accueillir jusqu'à 400 personnes dans 20 tentes militaires, ainsi
que dans des tentes privées supplémentaires. La capacité du camping ne peut pas être
augmentée. L'occupation maximale visée en haute saison (juillet et août) serait donc de
600 hôtes au total, dont 400 au camping et 200 dans les bâtiments, ce qui signifie, une
augmentation de capacité de 100 hôtes environ.
221.34 
Cuisine et réfectoire
La disposition actuelle, sans self-service, permet de nourrir 100 hôtes dans le réfectoire
et de livrer 100 portions au camping. Les cours logés dans les tentes cuisinent de façon
indépendante pour des effectifs allant jusqu'à 300 hôtes. La nouvelle cuisine avec
buffet est basée sur le self-service selon le système de l'écoulement libre (free flow).
Avec le réfectoire pour 200 personnes, cela permettra à l'avenir de nourrir au total 600
hôtes, dont au maximum 400 en deux équipes de 200 dans le réfectoire; à l'avenir
également, on cuisinera au camping pour 200 autres personnes.
221.35 
Accès et entrée
La situation actuelle doit être corrigée. La voie d'accès passe par un quartier
d'habitation, et il y a deux entrées. L'extension permet de grouper et de reconfigurer
l'accès principal, l'administration et les places de stationnement.
221.36 Infrastructure d'exploitation
Les locaux pour l'entretien des installations doivent être groupés dans un nouveau
centre d'entretien. Celui-ci comprendra des ateliers, des garages pour les véhicules
280

d'entretien, un petit poste d'essence ainsi qu'un vestiaire pour le personnel. En outre,
les dépôts réservés aux sports nautiques et situés au bord du lac doivent être agrandis.
221.37 
Acquisition de biens-fonds du DNS
L'acquisition des parcelles nos 965, d'une surface de 53'200 m2 et 748, d'une surface de
1265 m2, permet de réaliser l'extension "CST 2" et d'arrondir modérément l'ensemble
de l'installation. Elle comprend les anciennes constructions déjà utilisées à l'heure
actuelle par le CST (logement et subsistance) ainsi que les surfaces nécessaires en
particulier pour les nouvelles constructions et la création d'installations sportives de
plein air supplémentaires.
221.4 
Importance et urgence
221.41 
Un concept global sert de base
Un concept global relatif à l'exploitation et aux constructions, "Installations sportives
de la Confédération 1994-2002", a été élaboré au sujet de l'EFSM, y compris le CST. Il
a été accepté par le chef du Département fédéral des finances le 24 février 1995.
L'extension du CST qui est demandée, y compris l'acquisition de terrain et le crédit
global, correspond à ce concept global.
221.42 Conséquences d'une éventuelle renonciation
Nouvelle construction centre sportif pour la jeunesse 2e étape
La renonciation à l'exploitation l'année entière et une réduction générale de capacité
seraient inévitables.
Acquisition des biens-fonds du DNS
II faudrait négocier une autre forme de garantie (par exemple un droit de superficie);
sinon, l'extension du CST ne serait plus possible sous cette forme.
Crédit global
Les projets d(
par le budgi
(rénovations).
Les projets devraient faire l'objet de demandes séparées et devraient être financés soit
par le budget des constructions (petits projets), soit par l'entretien planifiable
281

221.5 
Calendrier d'exécution
Après acceptation du présent Message 1997 sur les constructions civiles, les grandes
étapes de réalisation suivantes sont prévues pour l'extension du CST:
- 
Début 1998 
Acquisition du terrain, nouvelle construction du centre
d'entretien
- 
Mi-1998 
Démolition des anciens bâtiments agricoles du DNS, début des
travaux des nouvelles constructions du CST 2
- 
Début 2000 
Achèvement des travaux et mise en exploitation du CST 2
- 
De 1998 à 2002 
Réalisation de divers petits projets selon crédit global
222 
Description du projet
222.1 
Site
222.11 Evaluation générale
Le site est donné. Sa situation à l'extrémité nord du lac Majeur, dans l'ambiance
méditerranéenne du Tessin, restera très attrayante à l'avenir compte tenu des objectifs
du centre sportif pour la jeunesse.
222.12 Plan de zones de Tenero-Contra
Le plan d'affectation remanié (piano regolatore) de Tenero-Contra prévoit une "zone
sportive spéciale" (zona sportiva particolare CST) dans la région du CST. Cette zone
permet de réaliser les aménagements nécessaires aux besoins du CST. Elle empêche
toutefois un changement d'affectation de l'installation, par exemple la construction de
logements dans un but de spéculation.
222.2 
Concept
222.21 Les nouvelles constructions du CST 2, un complément du
CST1
Les nouvelles constructions du CST 2 seront intégrées à l'installation actuelle du CST,
dont elles redéfinissent complètement la partie proche de l'entrée. On a voué une
attention particulière à une disposition concentrée des volumes de construction en
282

bordure du complexe. Les bâtiments font partiellement office de barrière anti-bruit à
* 
l'égard de la nouvelle autoroute.
222.22 Pactes d'emption pour l'acquisition des biens-fonds
Les pactes d'emption ont été négociés avec les représentants du DNS par
l'Administration fédérale des finances (AFF); les actes ont été établis le 17 novembre
1993 (parcelle n° 965, 53'200 m2) et le 23 novembre 1995 (parcelle n° 748, 1265 m2).
Leur durée de validité est de dix ans.
222.23 
Autres biens-fonds détenus par le DNS
A l'intérieur du périmètre du CST, le DNS reste propriétaire d'une parcelle d'une
surface de 62'389 m2. Ce fonds est loué à une collectivité ne bénéficiant pas du droit de
préemption, et il est utilisé comme terrain agricole. Un changement d'affectation est
exclu. Pour le moment, il n'est pas nécessaire d'acquérir également cette parcelle.
Toutefois, dans l'optique d'arrondir le périmètre à long terme, l'Administration fédérale
des finances va entamer des négociations avec le DNS en vue d'obtenir un droit
d'emption.
222.24 
Crédit global " Petits projets et entretien"
Le crédit global "petits projets et entretien" complète les autres parties du message
"acquisition de biens-fonds et nouvelles constructions CST 2" pour fournir une vue
d'ensemble de tous les projets relatifs au CST jusqu'en 2002. L'examen des différents
projets du crédit global par "Normes et standards" demeure expressément réservé.
222.25 Dominantes probables en matière de développement après
2002
Infrastructure centrale du camping
Les toilettes, les douches et les cuisines doivent être rénovées, n faut ' toutefois
préserver le côté "village de toile", qui est très aimé et contribue depuis toujours au
charme du CST. Les logements resteront constitués par des tentes à 20 places.
283

La question de principe de la piscine couverte
Pour des raisons financières, la construction de la piscine couverte a été renvoyée au-
delà de 2002. La question de sa réalisation devra éventuellement être réexaminée. Le
CST et les représentants de la région Locarno-Tenero-Magadino sont convenus des
concepts d'offre suivants pour les piscines couvertes projetées:
\
- 
Locamo: prévue comme piscine de loisir et de divertissement
- 
Tenero/CST: piscine sportive avec participation de la région et du canton
Autres projets
Les projets suivants devront probablement également être examinés: éclairage des
installations sportives, rénovation des vestiaires, désinfection de l'eau de la piscine en
plein air, rénovation ou remplacement des anciens bâtiments d'habitation du DNS.
222.3 
Projet et construction
222.31 
Développement du projet et redimensionnement de 1990 à
1996
- 
Eté 1990
Concours pour les nouvelles constructions du CST 2, c'est-à-dire l'achèvement de
l'extension
- Eté 1992
1er avant-projet: programme complet de construction avec piscine couverte,
estimation du coût plus de 70 millions de francs (sans le terrain)
- Automne 1992
Examen des besoins et redimensionnement du concept d'extension
- Eté 1993
Concept d'extension: salle de sport, réfectoire et logements, renonciation à la
piscine couverte
Estimation grossière du coût: plus de 40 millions de francs (sans le terrain)
- Eté 1994
2e avant-projet; estimation grossière du coût: plus de 30 millions de francs (sans le
terrain)
- 
Printemps 1995
Acceptation du projet global "Installations sportives de la Confédération 1994-
2002"
Critiques adressées au 2e avant-projet: éparpillement des bâtiments, standard
général
- Eté 1995
3e avant-projet: disposition compacte des bâtiments, estimation du coût 37 millions
de francs (sans le terrain)
284

Printemps 1996
Décision de l'AFF: ajournement et examen par "Normes et standards"
222.32 
Projet du message: les nouvelles constructions du CST 2
Le projet est organisé de façon très simple, sur un modèle cubique. Il comprend les
grandes constructions suivantes:
- Bâtiment d'habitation, comprenant
Réception et bureaux au rez-de-chaussée, 32 chambres à deux et quatre lits
réparties sur quatre étages, ainsi que locaux annexes au sous-sol.
- 
Bâtiment à usage sportif, comprenant
Salle de sport en trois parties, salle de sport polyvalente, salle de musculation,
salles de théorie, cuisine, réfectoire, cafétéria et locaux annexes. En outre, son
vaste auvent servira, pour l'ensemble du CST, de nouveau point de rendez-vous, de
foyer en plein air et de "centre nerveux".
222.33 
Petits projets selon crédit global
Le centre d'entretien est conçu comme un bâtiment monovalent à un seul niveau.
L'agrandissement des dépôts réservés aux sports nautiques consiste en l'adjonction de
quatre boxes d'entreposage supplémentaires.
222.4 
Installations
Le nouveau bâtiment à usage sportif devra en partie être ventilé mécaniquement. Les
centrales de ventilation seront logées dans la structure du toit, de façon à économiser la
place et à éviter la mise en place de longs canaux. Dans le nouveau bâtiment
d'habitation, les toilettes et les douches seront toutes regroupées par étage.
222.5 
Energie
Les nouvelles constructions du CST 2 seront reliées à la centrale d'énergie existante du
CST 1, qui de son côté sera optimisée. Le chauffe-eau solaire, qui sera financé par le
crédit global, sera intégré à la façade sud du nouveau bâtiment d'habitation.
285

222.6 
Ecologie
On a voué une attention particulière à la compacité des volumes des nouvelles
constructions et à leur intégration sans perte de place aux installations existantes du
CST. En termes de construction, une transposition de haute qualité, assurant une
utilisation prolongée, est garantie.
222.7 
Impact environnemental
La capacité globale du CST ne sera pas augmentée de façon substantielle par
l'extension demandée. La station ferroviaire Tenero-Contra de la ligne CFF
Bellinzone-Locarno est reliée au CST par un chemin de 700 à 800 m ouvert aux
piétons et est desservie par des trains directs. En outre, la sortie d'autoroute Tenero-
Contra est en phase de réalisation à proximité du CST.
223 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
223.1 
Crédit d'ouvrage
223.11 Aperçu
Le crédit d'ouvrage nécessaire pour l'achat du terrain, les nouvelles constructions et le
crédit global se monte à 49,7 millions de francs (indice d'oct. 1996). Ce montant se
répartit de la façon suivante:
31,5 millions pour les nouvelles constructions du CST 2,
11,9 millions pour l'acquisition de la parcelle n° 965,
6,3 millions pour le crédit global.
223.12 Nouvelles constructions du CST 2
Le devis de 31,5 millions de francs comprend toutes les positions, y compris les
aménagements extérieurs et 5 pour cent d'imprévus, mais n'inclut pas les places de
sport supplémentaires.
223.13 
Acquisition de la parcelle n° 965 (53'200 m2) du DNS
Le prix d'achat contractuel se monte à ll'333'OOO francs (indice national.des prix à la
consommation de l'OFIAMT, déc. 1993). Conformément au pacte d'emption, on
ajoutera au prix d'achat le renchérissement de 70 pour cent qui aura été enregistré
286

jusqu'à l'exercice, du droit d'emption. En exerçant le droit d'emption à la fin de janvier
1998, cela donne un crédit d'engagement total de 11,9 millions de francs.
223.14 Crédit global pour les petits projets et l'entretien
A l'origine du montant de 7,01 millions de francs, on trouve 19 crédits séparés, qui
reposent sur des estimations. Sur la base des enseignements tirés d'autres projets, on a
par conséquent défalqué un potentiel d'économie présumé d'environ 10 pour cent. D en
résulte la somme de 6,3 millions de francs.
223.2 
Besoins financiers planifiés
Total 
49,7 millions de francs, dont pour l'année
en mio. de fr. 
' 
en mio. de fr.
1998 
20,0 
acquisition du terrain 
11,9
nouvelle construction 
5,0
crédit global 
3,1
1999 
11,0 
nouvelle construction 
10,0
crédit global 
1,0
2000 
14,0 
nouvelle construction 
13,0
crédit global 
1,0
2001 
4,3 
nouvelle construction 
3,5
crédit global 
0,8
2002 
0,4 
crédit global 
0,4
223.3 
Frais d'exploitation
Les frais d'exploitation sont estimés à environ 454'000 francs par année et se
répartissent de la façon suivante:
Francs
- Energie 
195'000
- Entretien et exploitation 
85'000 .
- 
Nettoyage 
73'000
- 
Service de surveillance 
4TOOO
- 
Fournitures 
3TOOO
- 
Eaux usées et ordures 
29'000
287

On peut déduire de ce montant les frais d'exploitation de l'ancienne cuisine (énergie),
qui disparaîtra, et de l'ancienne salle de sport construite par éléments (énergie,
entretien et exploitation, nettoyage), si bien que l'augmentation nette des frais sera de
l'ordre de 400'000 francs.
223.4 
Effets sur l'état du personnel
223.41 
Augmentation des besoins en personnel due à l'extension
A l'heure actuelle, 30 personnes travaillent à l'exploitation du CST:
13 personnes ont été engagées par l'EFSM (Confédération) et
17 personnes ont été engagées par le DNS
Jusqu'en 2002, l'extension entraînera une augmentation des besoins en personnel de 10
personnes au maximum. Ce personnel supplémentaire doit être engagé selon les
principes de la "gestion par mandat de prestations et enveloppes budgétaires". Les
besoins supplémentaires se répartissent de la façon suivante:
+ 3 personnes dans le domaine de l'exploitation sportive
+ 4 personnes dans le domaine de la cuisine et de la cafétéria
+ 3 personnes dans le domaine du nettoyage
Le CST emploiera donc une quarantaine de personnes en 2002.
223.42 Reprise du personnel du DNS
Le DNS gardera de 13 à 15 personnes sous contrat à disposition du CST. A un moment
qui reste encore à fixer, ce personnel sera repris par le CST sur la base de la "gestion
par mandat de prestations et enveloppes budgétaires".
223.5 
Rentabilité
Pour les nouvelles constructions du CST 2, on devise les frais spécifiques suivants:
- Bâtiment à usage sportif avec cuisine, réfectoire, salles de théorie et locaux annexes
246 fr. par m3 (selon SIA 116) pour la position CFC 2 "bâtiment" et
394 fr. par m3 (selon SIA 116) pour toutes les positions CFC 1-8.
- Bâtiment d'habitation avec administration, chambres d'hôtes et locaux annexes
513 fr. par m3 (selon SIA 116) pour la position CFC 2 "bâtiment" et
667 fr. par m3 (selon SIA 116) pour toutes les positions CFC 1-8.
Ces valeurs se tiennent dans les limites des ouvrages comparables; elles peuvent être
qualifiées d'acceptables à avantageuses.
288

20 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV
Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero / centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
289
No
0
1
2
3
4
5
6
8
làS
9
I à 9
O à 9
Groupes principaux
Terrain
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Alimentation centrale
Imprévus
Coût total de construction
Ameublement CST
Coût total 1
Coût total 2
Centres d'imputation des frais (fr.)
Bâtiment
salle de sport,
réfectoire
BA, BC, BD
-
644'000
. morooo
4'081'OOÛ
142'000
l'182'OOO
370'000
866'000
19'386'000
624'000
20'010'OQO
Bâtiment
de logement
BB
-
194'000
4'155'000
424'000
-
330'000
57'000
241'000
S'401'000
379'000
5'780'000
Généralités
acquisition
du terrain
ZR, ZT, ZI, ZV
ll'900'OOO
498'000
27VOOO
146'000
2'559'000
847'000
l'115'OOO
274'000
S'710'000
-
5'710'000
Total
ll'900'OOO
l'336'OOO
16'527'000
4'651'000
2'701'000
2'359'000
l'542'OOO
l'381'OOO
30'497'000
l'003'OOO
31'SOO'OOO
43'400'000
Indice 1er oct.1996 = 1 13.3 points (1er oct. 1988 = 100 points)
Chiffres caractéristiques:
Volume des locaux (VL) selon SIA 116
Surface de plancher (SP) selon SIA 416
CFC2 / Volume des locaux
CFC2 / Surface de plancher
CFC1-8 / Volume des locaux
CFC1 -8 / Surface de plancher
49'211m3
7760 n?
246 fr./m3
l'559 fijrrf
394fr./m3
2'496 fr./m2
8'092 m3
2'646 nf
513fr./m3
l'570 frjrr?
667 fr./m3
2'041 fr./irf
57'303 m3
10'406 m2

Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero /
centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Crédit global pour petits projets et entretien
Récapitulation des frais
Francs
2'550'000 
Nouvelles constructions complémentaires pour l'exploitation et
l'entretien, dont
2'300'000 
Nouveau centre d'entretien regroupé
250'000 
Compléments aux entrepôts pour bateaux situés au bord du lac
700WO 
Acquisition supplémentaire de biens-fonds du DNS
700'OOQ 
Parcelle et bâtiments No 748 d'une surface de 1765 m2
4WOOO 
Diverses adaptations architecturales aux bâtiments, dont
200000 
Changement d'affectation de l'ancienne cuisine et de l'ancien
réfectoire
lOO'OOO 
Adaptation architecturale des bureaux et des locaux
techniques du CST 1
50'ÛOO 
Adaptation architecturale du bâtiment No 748, après
acquisition
60'000 
Coupe-vent pour les salles à manger existantes du camping
1 '300'QOO 
Installations et matériel d'exploitation, dont
400'000 
Mesures d'optimisation concernant le chauffage et la
ventilation dans les CST 1 + 2
300'OOQ 
Chauffe-eau solaire dans le CST 2
350'000 
Sécurité, contrôle d'accès et surveillance
150'OQO 
Nouvelle signalisation de l'ensemble de l'installation, après
extension
lOO'OOO 
Mesures d'économie d'énergie dans les installations électriques
du CST 1
l '060WO 
Nouvelles places de sport supplémentaires, dont
660'000 
Quatre nouvelles places de tennis
400'000 
Terrain de football supplémentaire
990WO 
Entretien planifiable des installations sportives et des
bâtiments, dont
300'ODO 
Place "tous temps" sud: nouveau revêtement synthétique
300'000 
Rénovation du terrain de football est
200'000 
Rénovation du terrain de football sud
lOO'OOO 
Rénovation de la piste finlandaise
50'OOQ 
Renouvellement du marquage des terrains "en dur"
40'000 
Rénovation partielle des toilettes et des douches du camping
7'010'000 
Somme de tous les montants, dont onpeut déduire
710'000 
Potentiel d'économie d'environ 10 pour cent selon l'expérience
acquise, ce qui donne
6'300'000 
Crédit global demandé pour les petits projets et l'entretien
290

Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero /
centro sportivo nazionale della gioventù de Tenero (CST)
Extrait de carte
•il
Légende:
1 
Station ferroviaire Tenero-Contra
2 
Centre sportif national pour la jeunesse (CST)
3 
Sortie d'autoroute
4 
Réserve naturelle
5 
Lac Majeur (Lago Maggiore)
291

Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero/
centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST), ensemble de l'installation
Plan de situation
292

Légende relative au plan de situation de l'ensemble de l'installation:
1 
Nouvel accès avec parc de stationnement
2 
Centre sportif pour la jeunesse, 2e étape (CST 2): nouvelle construction
réception, bureaux et logements
3-7 Centre sportif pour la jeunesse, 2e étape (CST 2): nouvelle construction salles de
sport et réfectoire
8 
Périmètre de la nouvelle construction centre d'entretien
9 
Ancien bâtiment d'habitation et de restauration du DNS
10 
Nouvelles places de tennis
11 
Nouveau terrain de jeu et de football
12 
Places "tous temps"
13 
Centre sportif pour la jeunesse lre étape (CST 1) avec piscine en plein air
14 
Terrains de jeu et de football avec gazon naturel
15 
Piste finlandaise
16 
Piste d'athlétisme de 400 m
17 
Dépôts de matériel sud
18 
Centre des sports nautiques
19 
Camping du centre sportif pour la jeunesse
20 
Réserve naturelle "Bolla del Naviglio"
21 
Démolition des anciens bâtiments agricoles du DNS
22 
Emplacement éventuel d'une piscine couverte
23 
Autoroute Bellinzone-Locarno
24 
Ancienne salle de sport construite par éléments, également appelée salle "Sarna"
ou "Verzasca".
25 
Camping privé de Tenero
26 
Lac Majeur (Lago Maggiore)
Parcelle n° 1 
Terrain agricole appartenant au DNS (62'389 m2)
Parcelle n° 40 
CST 1
Parcelle n° 51 
CST 1
Parcelle n° 747 CST 1
Parcelle n° 748 Acquisition de terrain et de bâtiments du DNS (l'265 m2)
Parcelle n° 965 Acquisition de terrain et de bâtiments du DNS (53'200 m2)
293

Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero /
centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Nouvelles constructions CST 2
Plan de situation
Legende:
1 
Nouvel accès avec place de stationnement
2 
Réception, bureaux et logements
3 
Salle de sport en trois parties (divisible)
4 
Salle de sport polyvalente (divisible)
5 
Vestiaires et dépôts pour engins de sport
6 
Réfectoire, cafétéria et cuisine
7 
Auvent servant de point de rendez-vous et de lieu de rassemblement
8 
Périmètre de la nouvelle construction centre d'entretien
9 
Ancien bâtiment d'habitation et de restauration du DNS
21 Démolition des anciens bâtiments agricoles du DNS
22 Emplacement éventuel d'une piscine couverte
23 Autoroute Bellinzone-Locarno
294

*
Extension du Centre sportif national pour la jeunesse à Tenero /
centro sportivo nazionale della gioventù Tenero (CST)
Photo de la maquette des nouvelles constructions
Photo de l'installation existante
295

23 
Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
germano-suisse sur la route nationale A 7 à Kreuzungen /
TG (BCNJ de Kreuzlingen / Constance)
Utilisateur: Administration fédérale des douanes
10,84 millions de francs (projet n° 5765.03)
231 
Généralités
231.1 
Situation initiale
Le Conseil fédéral a approuvé le 7 septembre 1994 le projet général du tronçon
Schwaderloh-frontière nationale CH/D de la route nationale A7, qui relie le réseau
suisse des routes nationales à la route fédérale allemande B33 à Constance.
Toutes les oppositions ont pu être liquidées et plus aucune procédure n'est en suspens.
La construction de la première étape comprise entre le portail nord du tunnel de
Girsberg et la frontière nationale peut dès lors commencer en 1997. Son achèvement
est prévu pour l'an 2000. A la même date aura lieu le raccordement avec la B 33
allemande, n en résulte que les constructions et installations nécessaires au
dédouanement doivent également être prêtes à cette échéance.
n a été convenu avec l'Allemagne de construire à proximité imméo.ate de la frontière,
sur sol suisse, un bureau à contrôles nationaux juxtaposés. Ce concept a par exemple
donné entière satisfaction' au BCNJ de Baie / Weil am Rhein Autoroute, qui est sis
entièrement sur territoire allemand. La coordination et le regroupement des activités de
contrôle des autorités douanières des deux Etats permettent un déroulement rationnel
et rapide du trafic des voyageurs et des marchandises. Certaines infrastructures sont
utilisées en commun. Il en résulte d'importantes économies lors de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien.
231.2 
Justification du projet
L'administration des douanes exécute sur mandat de plus de 20 offices de tous les
départements quelque 50 lois et 100 ordonnances, généralement au moment même où
les personnes et les marchandises franchissent la frontière. Outre les tâches fiscales
(recettes annuelles 14 mia. de fr. brut), il s'agit aussi de tâches relevant de la politique
économique, de la police économique et sanitaire et de la police en général. La
construction d'une nouvelle liaison routière transfrontière implique simultanément la
mise à disposition de l'infrastructure douanière y afférente. Cette dernière doit
satisfaire aux exigences en matière d'exploitation et de trafic après l'ouverture du
nouveau passage frontalier.
296

231.3 
Résultats de l'analyse des besoins
Les besoins en locaux et l'ampleur des installations extérieures ont été déterminés sur
la base de vastes études de trafic et ajustés à la région d'entente avec le canton de
Thurgovie. Les prévisions tiennent compte du trafic de véhicules attendu lors de
l'ouverture de l'installation. Des 21 '000 véhicules (voitures, combis, bus) qui
emprunteront chaque jour les passages frontaliers de Kreuzungen en l'an 2000, plus de
la moitié utilisera le bureau à contrôles nationaux juxtaposés, n faut s'attendre à des
pointes de trafic de plus de 1100 véhicules par heure dans chaque direction.
Dans le trafic des camions, il faut s'attendre à dénombrer journellement lors de
l'ouverture 400 camions en direction de la Suisse et.210 en direction de l'Allemagne.
S'y ajoutent 400 transports de gravier ou passages à vide par jour.
Ces dernières années, le dédouanement a été sans cesse modernisé et simplifié: usage
systématique de l'informatique conjointement avec les transitaires et les importateurs
pour le dédouanement des marchandises, déclaration à vue - verte - en trafic des
voyageurs, etc. Ces mesures de rationalisation et, en particulier, l'instauration
concomitante de la possibilité de dédouaner à domicile délestent sensiblement les
passages frontaliers. Cela est très manifeste dans le présent projet. En 1979, lors de la
planification de la A 7, il était en effet prévu d'investir quelque 43 millions de francs
dans le BCNJ, soit plus du double que pour le présent projet fortement redimensionné.
Lors de la mise en service du futur passage frontalier, il est prévu d'y concentrer la
totalité des contrôles du trafic des marchandises et du trafic lourd. Les deux passages
frontaliers actuels de Kreuzlingen Emmishofen et Tägerwilen ainsi que les villes de
Constance et Kreuzlingen seront libérées de manière significative du trafic routier
urbain.
231.4 
Importance et urgence
Selon les autorités suisses et allemandes en matière de constructions routières, les
tronçons susmentionnés jusqu'à la frontière nationale seront ouverts à la circulation au
milieu de l'an 2000. Il est impératif que la nouvelle installation douanière soit
également prête à cette date.
231.5 
Calendrier
Le début des travaux de l'installation douanière est planifié pour le milieu de l'année
1998. L'harmonisation des délais s'opère avec le canton de Thurgovie, qui assure
également la coordination globale avec les autorités allemandes en matière de
constructions routières.
297

232 
Description du projet
232.1 
Emplacement
Venant du sud, le tracé de l'A7 coupe le Tägermoos sis entre Kreuzungen et
Tägerwilen jusqu'au point de raccordement avec la route fédérale allemande B 33 à la
frontière nationale. La B33 traverse ensuite le quartier "Paradies" de Constance et
rejoint ainsi le nouveau pont rhénan déjà construit.
Eu égard à la situation topographique et au tracé de l'autoroute avec le point de
raccordement avec la route fédérale allemande à la frontière nationale, l'emplacement
du nouveau bureau à contrôles nationaux juxtaposés des deux administrations
douanières dans le secteur non construit de Tägermoos est la solution la plus
judicieuse.
Lors du concours, l'emplacement put encore être optimisé à un point tel que l'atteinte
au paysage du Tägermoos se limite au strict minimum.
232.2 
Conception d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
En vertu de la convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la
République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles
nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (RS
0.631.252.913.690), les deux Etats prennent les mesures nécessaires pour faciliter et
accélérer le franchissement de la frontière commune. A cet effet, ils peuvent ériger des
bureaux à contrôles nationaux juxtaposés.
En accord avec l'Allemagne, le nouveau bureau de douane de Kreuzungen / Constance
est prévu comme BCNJ. n sera entièrement construit sur territoire suisse. Les parties
propres à la Suisse et à l'Allemagne sont disposées de part et d'autre de l'autoroute et
reliées entre elles par un passage souterrain piétonnier. Pour le dédouanement à
l'exportation, les deux Etats se mettent mutuellement à disposition les locaux
nécessaires. Ce système permet de simplifier les procédures douanières et d'accélérer
le dédouanement des camions.
Les contrôles de douane et de police frontière dans le trafic des voitures de tourisme
seront également exécutés en commun. Ce procédé présente de grands avantages tant
pour les voyageurs que pour les organes douaniers: moins de pertes de temps,
engagement rationnel du personnel et sécurité accrue.
Le projet comprend pour chacune des parties un bâtiment destiné au trafic des
voyageurs avec deux cabines de contrôle ainsi qu'un bâtiment pour le trafic des
marchandises de commerce avec un quai pour les vérifications douanières. Dans la
partie suisse, il sera en outre érigé un immeuble de bureaux pour les transitaires.
Les coûts, y compris l'acquisition des terrains et les installations extérieures, mais sans
les 
honoraires 
des 
planificateurs, sont pris 
en 
charge 
par 
chaque Etat
298

proportionnellement à l'ampleur des parties construites selon sa demande. Un
arrangement spécial règle les détails de l'exploitation et de l'entretien du BCNJ.
232.3 
Concours d'architecture
Le 27 novembre 1989, le Conseil fédéral a approuvé l'élaboration d'un projet de
message pour la construction d'une installation douanière d'autoroute à Kreuzungen /
Constance. A la suite de quoi, l'Office des constructions fédérales a organisé un
concours entre 6 architectes allemands et 6 architectes suisses. Le projet retenu par la
commission d'experts a servi de base au présent projet. Celui-ci a été réaménagé par la
commission de projet.
232.4 
Construction
En conformité avec la politique suisse des transports, d'une part, et la politique
d'intégration, d'autre part, seules sont encore planifiées de nouvelles infrastructures
douanières d'une grandeur minimale acceptable pour les besoins de l'exploitation.
Aucune réserve n'est construite, il n'en est tenu compte qu'à titre indicatif. Le mode de
construction et les matériaux sont choisis dans l'optique d'une utilisation de durée
limitée, d'une réaffectation ou d'une démolition. Concernant le volume et le type de
construction, le présent projet satisfait pleinement à ces conditions cadres.
Les corps de bâtiment se composent d'éléments préfabriqués en bois avec isolation
intermédiaire, protégés extérieurement par un revêtement suspendu en bois uniforme.
Compte tenu de la médiocrité du terrain et de la durée limitée d'utilisation, aucun
bâtiment ne sera excavé. Les fenêtres et les portes extérieures seront munies d'un
vitrage isolant ou anti-bruit.
Les cabines de contrôle et les bâtiments en retrait pour le transit seront exécutés de
manière analogue.
Les couvertures des zones de dédouanement et de contrôle sont constituées d'une
charpente en acier sur laquelle reposent des toiles montées sur des éléments en bois et
protégeant ces derniers contre les intempéries.
232.5 
Technique et énergie
Les besoins en énergie de chauffage de l'ensemble des bâtiments sont couverts par un
chauffage central au gaz. Une installation de ventilation à surpression empêchera la
poussière et les gaz d'échappement de s'infiltrer dans les cabines de contrôle et les
bâtiments réservés au transit. Les autres bâtiments sont équipés d'une simple
installation de ventilation. Il est en revanche renoncé à une climatisation intégrale.
299

L'alimentation de secours en électricité pour les secteurs importants du BCNJ est
assurée par l'installation de secours de l'autoroute A 7.
Le reste de l'équipement et l'éclairage des bureaux sont conformes aux normes
usuelles d'aujourd'hui.
232.6 
Ecologie
Le projet se situe dans une zone où la protection du paysage et de l'environnement est
délicate. C'est pourquoi les besoins en terrains ont été réduits à un minimum absolu.
Les corps de bâtiment n'excèdent pas deux étages. De plus, le choix des matériaux et
du mode de construction a fait l'objet d'une grande attention lors de la planification
afin qu'une éventuelle démolition et l'évacuation puissent avoir lieu conformément
aux normes en vigueur en matière de protection de l'environnement. Pour le cas où
l'installation ne serait plus utilisée pour des raisons ayant trait à la politique
d'intégration, l'administration des douanes a déjà élaboré avec le canton de Thurgovie
des concepts de réaffectation ou de démolition partielle.
233 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
233.1 
Crédit d'ouvrage
Pour la réalisation du projet, partie allemande non comprise, un crédit d'ouvrage de
10,84 millions de francs est nécessaire. La ventilation par genres de coûts et postes de
frais ainsi que les coûts de construction pour la partie allemande ressortent de la grille
des coûts ci-après.
233.2 
Acquisition de terrains et installations extérieures
Le 24 décembre 1970, le canton de Thurgovie a acheté de la ville de Constance et de la
fondation de l'hôpital de Constance 170'000 m! de terrain. Les 80*000 m2 requis pour
le bureau à contrôles nationaux juxtaposés ont été acquis par la Confédération suisse le
5 juillet 1971 (Afdu8juinl971;FFl97\,I 
1533J.
Aux termes d'une convention administrative interne des 5/19 mai 1992 entre le
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et le
Département fédéral des finances, les coûts pour l'acquisition de terrains et pour les
équipements extérieurs (aires d'attente, cours douanières, places de parc, WC publics,
clôturage et places de parc pour le personnel) sont à la charge du compte des routes
nationales. Ils sont devises à quelque 16 millions de francs, dont 50 pour cent sont
cofinancés par l'administration des douanes allemandes.
300

233.3 
Recettes provenant de locations
Le projet comprend un immeuble séparé avec quelque 315 m2 de surfaces de bureaux à
louer à des transitaires. Ces besoins ont été déterminés pour la partie suisse en
collaboration avec l'association locale des transitaires. L'administration fédérale des
douanes compte encaisser 140'000 francs par année au titre des loyers. Vu
l'éventualité d'une durée d'utilisation restreinte, la quote-part d'amortissement est
majorée en conséquence. Les frais accessoires seront imputés proportionnellement.
233.4 
Coûts d'exploitation
Les coûts annuels d'exploitation pour l'énergie, l'entretien et le nettoyage s'élèvent à
quelque 150'OQO francs et sont à la charge de l'administration des douanes. Les coûts
d'exploitation de la partie allemande seront imputés à l'administration des douanes
allemandes.
233.5 
Effets sur l'état du personnel
L'effectif requis pour l'exploitation du nouveau passage frontalier est estimé à 67
fonctionnaires.
Vu que le trafic transfrontière dans la région de Kreuzlingen - Constance se
concentrera dans une large mesure sur le nouveau BCNJ, cet effectif pourra être atteint
grâce à des transferts de personnel. Cette compensation s'opérera essentiellement au
niveau régional et dans les limites de l'effectif autorisé de l'AFD.
301

302
Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés germano-suisse sur la route nationale A7 à Kreuzlingen/TG
(BCNJ de Kreuzlingen/Constance)
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
No
1
2
3
4
5
6
g
1-8
9
1-9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs
Frais secondaires
Frais d'honoraires pour la partie
allemande
Imprévus 
5%
Total des frais de construction
Ameublement et appareils
Coût total
Déduction du montant pris en charge
par l'Allemagne
Déduction du montant pris en charge
par la police cantonale
Montant total demandé
Centres d'imputation des frais (fr.)
Partie suisse
AC
432'OOfJ
5715'OGO
190'ODO
70'000
175'OOQ
l'068'OOO
330'000
7'980'000
300'ODO
8'280'uOO
-420-000
7'860'000
Partie
allemande
AD
472TOO
6'330'000
212-000
SO'OOO
180'000
-847'ODO
363'000
6'790'000
6'790'OuO
-6790'000
-
Transitaires
suisses
se
56'000
l'132'OOO
-
7-000
24-000
-
61-000
l'280'OOO
l'280'OOO
l'280'OOO
') Moitié de la somme des frais de constuction et des frais d'honoraires pour la partie allemande
Chiffres caractéristiques:
Volume des locaux (VL) selon SIA 1 16
Surface de plancher (SP) selon SIA 416
CFC2 / Volume des locaux
CFC2 / Surface de plancher
CFC1-8 / Volume des locaux
CFC1-8 / Surface de plancher
12'060 m'
2'345m2
474 fr./m3
2) 2'437 fr./m2
573 fr./m3
2'947 frym2
13'270 m3
2739m2
477 frym3
2) 2'3 11 fr./m2
575 frjrn?
2786 frym2
2'100 m3
543m2
539 fr./m3
2'085 ùjnf
610 frym3
2'357 frym2
Couverture de
chaussée
UF
162'OCO
2'41 5-000
-
H'OOO
47'000
-190'000
132'000
2'SSO'OOO
2-580-000
-l'195'OOO
') l'385'OOO
Aménagments
extérieurs
suisses
ZA
45-000
185'000
-
65-000
S'OOO
-
15-000
31S'000
315'000
315-000
Aménagment
extérieurs
allemands
ZB
-
173'OÛO
-
SO'OOO
S'OOO
-Sl'OOO
13'ODO
240-01)0
240-000
-240'000
-
Total
l'167'OOO
15'950'000
402'000
316'000
436-000
-
914-000
19'185'000
300'000
19'485'000
-8-225-000
-420-000
IO'840'OOO
Indice 1er OCL 1996 = 1 13.3 points (1er oct. 1988 = 100 points)
16-450 m3
3'990 m2
147 fr./m3
605 frym2
168 frym3
694 frym2
43'880 m3
9'617 m2
2) La surface de plancher comprend la zone couverte de contrôle des camions

Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés germano-suisse sur la
route nationale A 7 à Kreuzungen /TG (BCNJ de Kreuzungen / Constance)
Extrait de carte
303
Légende
1 
Bureau à contrôles nationaux juxtaposés
2 
Route nationale A7
3 
Tunnel du Girsberg

Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés germano-suisse sur la
route nationale A 7 à Kreuzungen / TG (BCNJ de Kreuzungen / Constance)
Plan de situation
Légende:
Douane suisse: 
Douane allemande:
1 A 1.2 
Trafic des voyageurs 
6 B 1.2 
Trafic des voyageurs
2 A2.5 
Marchandises de commerce 
7 B2.5 
Dédouanement des marchandises
3 A3 
Transitaires 
8 
B3 
Transitaires
4 A2.4 
Quai aux marchandises 
9 B2.4 
Quai
5 A2.2 
Point de contrôle des 
10 B2.2 
Contrôle des poids lourds
poids lourds
11 
Couverture de la chaussée 
11 
Couverture
304

Projets pour le domaine des EPF
31 
EPF de Zurich (EPFZ)
Rénovation et adaptation du bâtiment HPK du Hönggerberg
12,7 millions de francs (projet n° 3004.37)
311 
Situation de départ et justification du projet
Les quatre bâtiments de laboratoires (bâtiments HP) des départements de physique et
de biologie construits dans les années soixante au Hönggerberg datent de plusieurs
années - 30 dans certains cas - et doivent faire l'objet d'une rénovation complète
prochainement, l'accent étant à mettre sur les installations (cf. plan de situation ci-
après). Une étude visant à optimiser le déroulement de la construction a montré qu'il
était judicieux de commencer par le bâtiment le plus ancien, celui de l'Institut de
physique des particules (HPK). Les rénovations complètes telles que celle envisagée
dans le cas présent ne sont justifiables économiquement que dans des bâtiments
entièrement vidés. On peut ainsi éviter de sérieux inconvénients du point de vue des
travaux et de l'exploitation, ainsi que les frais supplémentaires qui en découleraient.
En tant que première étape d'une rénovation globale conçue à long terme, on construit
actuellement un prolongement, destiné à abriter des bureaux, au bâtiment de
laboratoires HPK (FF 1995 m 857, période de construction 1996 - 1997). La nouvelle
construction correspond aux besoins de l'Institut de physique des particules, qui est
actuellement logé dans le bâtiment de laboratoires HPK. L'institut occupera
définitivement le nouveau bâtiment à la fin de 1997.
Le bâtiment de laboratoires HPK, devenu libre, et les deux bâtiments de laboratoires
HPM1 et HPM2 doivent dorénavant constituer ensemble, pour l'EPF de Zurich,
l'essentiel des locaux destinés aux bio-sciences moléculaires au Hönggerberg. Les bio-
sciences moléculaires regroupent les instituts de biologie cellulaire (logé dans le
bâtiment de laboratoires HPM2), ceux de biologie moléculaire et de biophysique
(actuellement dans le bâtiment HPM1) et l'Institut de biochimie (actuellement situé à
l'EPFZ-Centre).
Le bâtiment de laboratoires HPK, qui constitue l'objet de ce message, doit être
entièrement rénové pour les besoins de la biologie moléculaire et de la biophysique au
cours des années 1998 et 1999 et pourra ensuite être occupé. Devenu libre, le bâtiment
de laboratoires HPM1 doit être rénové au cours des années 2000 à 2002 et adapté aux
besoins de l'Institut de biochimie. Grâce à cette permutation, et conformément au plan
de phases de la 3e étape d'extension (message 1992 sur les constructions civiles, ch.
221.14), l'Institut de biochimie pourra être transféré nettement plus tôt que prévu de
l'EPFZ-Centre au Hönggerberg.
Cette façon de procéder, caractérisée par une concentration anticipée des locaux des
bio-sciences moléculaires au Hönggerberg en 2003 déjà, diffère du concept de
2l 
Feuille fédérale. 149e année. Vol. IV 
305

rénovation des bâtiments HP (HPM1, HPF et HPP) exposé dans le Message 1995 sur
les constructions civiles. En relation avec la 3e étape d'extension (2e phase), un
nouveau concept de permutation sera par conséquent élaboré pour la rénovation des
bâtiments HPF et HPP.
Diverses variantes de rénovation du bâtiment HPK ont été évaluées. La réalisation de
la variante suivante est proposée:
- Remplacement, dans une large mesure, des installations techniques du bâtiment
- Aménagement de l'attique
- Installation d'une nouvelle centrale d'évacuation de l'air
- Réfection de l'enveloppe du bâtiment
La stratégie de rénovation qui a été choisie assure la disponibilité du bâtiment pour une
nouvelle période d'utilisation de 25 à 30 ans.
312 
Description du projet
Site
Le bâtiment HPK se trouve à l'extrémité nord-est de l'aire de l'EPFZ du Hönggerberg.
Le prolongement actuellement en construction et le bâtiment à rénover constituent une
unité (cf. vue perspective ci-après). Le nouveau bâtiment sera raccordé par
l'intermédiaire du bâtiment existant. Les installations sanitaires et les locaux destinés à
l'informatique seront réalisés de manière à suffire pour les deux corps de bâtiments.
Concept d'utilisation et concept relatif aux installations
Le bâtiment, dont les locaux servent à l'heure actuelle principalement de bureaux, doit
être transformé en un bâtiment de laboratoires à conception modulaire. L'analyse des
besoins a montré qu'il faut en majorité des laboratoires de chimie et de physique avec
différents niveaux d'équipement (équipement de base, équipement supplémentaire,
équipement spécial). Le besoin en surfaces de bureaux n'est pas très grand. Le profil
des exigences et la structure du bâtiment ont abouti au concept d'utilisation suivant:
- Utilisation des locaux orientés à l'ouest comme laboratoires de chimie
- Utilisation de la partie médiane du bâtiment (y compris l'attique), qui est orientée à
l'est, comme zone de bureaux
- Utilisation du solde des surfaces comme laboratoires de physique et laboratoires
spéciaux
Sur la base de ce concept général d'utilisation, on a développé un nouveau concept
relatif aux installations, avec raccordement vertical par les gaines techniques
existantes. Les tracés horizontaux pour l'installation de ventilation, l'électricité et l'eau
destinée aux refroidisseurs à air de roulement seront placés contre le plafond des
306

corridors. Les fluides et énergies de laboratoire se trouveront dans les tracés de
plafond, qui courent parallèlement à la paroi intérieure à travers tous les laboratoires.
Les systèmes d'aération des hottes auront une liaison verticale directe avec la centrale
d'évacuation de l'air avec récupérateur de chaleur située sur le toit. La centrale
d'évacuation de l'air actuelle, située en attique, sera démantelée; la surface ainsi libérée
sera utilisée pour de nouveaux bureaux en attique, par analogie avec la solution
adoptée pour le prolongement du bâtiment HPK.
Compte tenu de la présence d'une centrale d'énergie en propre au Hönggerberg, il
suffira d'aménager les sous-stations appropriées dans les bâtiments. En raison de l'âge
des installations techniques et du changement de système (installation à un seul canal
en lieu et place d'une installation à double canal, abaissement de la température
d'entrée), la centrale comprenant l'installation de traitement de l'air, l'échangeur de
chauffage et la distribution du courant, située au sous-sol, et la centrale d'évacuation de
l'air, située en attique, devront être rénovées.
Concept relatif aux laboratoires
Dans une première phase, les laboratoires seront complètement aménagés. Pour
l'essentiel, les laboratoires de chimie se distinguent des laboratoires de physique par le
montage supplémentaire de hottes et des installations de ventilation qu'elles rendent
nécessaires.
Les laboratoires seront généralement raccordés par le haut. Dans leur équipement de
base, les laboratoires de physique ne recevront - à l'exception des éviers avec eau
courante, de l'alimentation électrique et du câblage de communication - aucun
raccordement supplémentaire aux fluides et énergies, contrairement aux laboratoires de
chimie, dans lesquels tous les fluides et énergies doivent être mis à disposition dans le
cadre de l'équipement de base. Si le besoin s'en fait sentir, par exemple si la chaleur
émanant des appareils est trop élevée, un refroidisseur à air de roulement pourra être
installé en tant qu'équipement supplémentaire.
Tous les laboratoires pourront être modernisés de façon modulaire, car les points de
raccordement nécessaires sont prévus dans les canaux de plafond (fluides et énergies
de laboratoires). L'éclairage sera également rénové.
Programme des locaux
Le programme des locaux comprend 457 m2 de laboratoires de physique, 475 m2 de
laboratoires de chimie, 453 m2 de laboratoires spéciaux et 650 m2 de bureaux, ainsi que
142 m2 de surface commune pouvant être utilisée selon les besoins comme aire de
détente ou salle de réunion.
307

A ménagement
Le concept d'aménagement est adapté à la structure de bâtiment existante. Les
modifications et les améliorations suivantes seront effectuées:
- Mesures de protection contre l'incendie, mise en place de portes coupe-feu
- Suppression d'installations sanitaires qui se trouveront désormais 
dans le
prolongement du bâtiment HPK
- Aménagement des gaines techniques verticales (qui ne sont pas toutes continues à
l'heure actuelle) et adaptations dans la partie frontale des corridors
- Mise en place ponctuelle, dans les gaines techniques verticales, de plaques de béton
renforçant la rigidité afin d'assurer la sécurité en cas de tremblements de terre,
conformément à de nouvelles normes
- Démolition et reconstruction de certaines parois pour une utilisation judicieuse du
bâtiment
- Elimination des joints d'étanchéité muraux en amiante au niveau des façades
- Aménagement de l'attique avec la création de 140 m2 de bureaux en lieu et place de
l'actuelle centrale d'évacuation de l'air, qui sera désormais située en dessus du
corridor de l'étage supérieur
Le standard d'aménagement des bâtiments HP a donné satisfaction pour l'essentiel. Les
parties du bâtiment sont autant que possible conservées et réparées.
Enveloppe du bâtiment
La rénovation de l'enveloppe du bâtiment sera effectuée de façon nuancée. Pour
l'essentiel, les mesures suivantes sont prévues pour les différentes parties du bâtiment:
- Rénovation de toutes les surfaces de toit
- Réfection des surfaces extérieures en béton
- Rénovation poussée des façades-rideaux, selon le même principe de construction
que pour le prolongement du bâtiment HPK (cf. vue perspective ci-après).
Mobilier, équipement
A l'exception des locaux en réserve, il est prévu de munir tous les laboratoires et les
bureaux de l'équipement de base. Des équipements supplémentaires et des équipements
spéciaux ne seront programmés pour les utilisateurs qu'en cas de besoin. Après
l'emménagement, les besoins ultérieurs seront liquidés par l'intermédiaire du crédit
"Modernisation technique".
Le concept 
relatif 
aux laboratoires 
se base 
sur le projet des nouvelles
"Recommandations de la Confédération en matière de laboratoires". La conception
modulaire garantit une utilisation souple en fonction de besoins changeants.
308

313 
Energie et écologie
Energie pour les besoins de base
D est tenu compte des objectifs du plan d'action "Energie 2000" de la Confédération.
C'est ainsi que la consommation d'énergie correspondant aux besoins de base pour le
chauffage des locaux et la climatisation des laboratoires dans les bâtiments
nouvellement construits doit être compensée par des économies réalisées dans les
bâtiments existants. Dans le message relatif à la construction de la 1ère phase de la 3e
étape d'extension de l'EPFZ au Hönggerberg, ainsi que dans le message relatif au
prolongement du bâtiment HPK, il a été signalé que les besoins supplémentaires en
énergie devaient être compensés dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants.
Dans le présent projet de rénovation, les économies d'énergie sont obtenues grâce aux
mesures techniques et de construction suivantes:
- Rénovation des façades-rideaux
- Meilleure isolation thermique dans le cadre de la rénovation des toits
- Chauffage des locaux à la demande
- Récupération de la chaleur de l'air sortant des hottes
- Réduction du besoin de froid grâce au passage à une installation d'aération à un
canal combinée à des appareils de refroidissement de l'air de circulation
fonctionnant à l'eau froide
- Nouveaux luminaires avec commande utilisant des détecteurs de présence et des
détecteurs du niveau d'éclairage
- Installations d'aération à vitesse variable
Grâce à ces mesures importantes dans le domaine des installations, les besoins de base
en matière de chauffage et de climatisation peuvent être réduit à 40 pour cent des
besoins actuels.
Energie de production
Les besoins en énergie des différents bâtiments sont fortement influencés par les
conditions spécifiques liées à leur utilisation. Du fait de l'évolution technologique
rapide, il n'est guère possible de faire une prévision valable des futurs besoins en
énergie de production. D'une façon générale, on peut dire que:
- Le changement d'occupation des locaux influence certes les besoins en énergie de
production des différents bâtiments, mais pas le bilan énergétique de l'EPF dans son
ensemble.
- Les modifications du bilan énergétique de l'EPF résultent de l'utilisation de
nouvelles technologies ou de modifications des technologies existantes. Ces
développements sont difficiles à prévoir.
309

Dans le cas du bâtiment HPK, le passage de l'utilisation actuelle comme bureaux à
l'utilisation comme laboratoires entraînera une augmentation des besoins en énergie de
production. En l'occurrence, il ne s'agit toutefois que d'un déplacement à l'intérieur de
l'EPF de Zurich. Malgré l'augmentation de l'énergie de production, les coûts
énergétiques globaux du bâtiment HPK1, grâce aux économies découlant des mesures
prises au niveau des installations, seront réduits à environ 70 pour cent de la valeur
actuelle.
Ecologie
Lors de l'étude du projet, on a tenu compte des aspects écologiques de la manière
suivante:
- Elimination des cloisonnements pare-feu en amiante
- Recyclage approprié des anciennes façades en aluminium
- Nouvelles façades avec nette amélioration du coefficient de transmission de chaleur
k. D en résulte une réduction des pertes dues à la transmission d'environ 50 pour
cent et par là même une réduction des besoins énergétiques en chaleur et en froid
- Engazonnement poussé des surfaces de toit
- Choix des matériaux tenant compte des critères de l'écologie, avec utilisation
parcimonieuse des matières premières et de l'énergie
314 
Coût
Le coût de ce projet est estimé à 12,7 millions de francs (selon l'indice du 1er oct. 1996
= 113,3 points; 1" oct. 1988 = 100 points), dont 11,1 millions de francs pour les
travaux de construction et l'aménagement (équipement de base). On s'attend à un coût
de 1,6 million de francs pour 
l'ameublement et les appareils, ainsi que pour le
déménagement. La répartition par centres d'imputation figure dans la récapitulation ci-
après.
315 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Le coût d'exploitation annuel (y compris le coût de l'énergie de production) du
bâtiment de laboratoires est estimé à 430'000 francs. Par rapport au coût actuel, on
s'attend à une réduction de SO'OOO francs. La nouvelle occupation du bâtiment rénové
n'a aucun effet sur l'état du personnel.
Le coût d'exploitation annuel global de 430'000 francs (y compris le coût de l'énergie
de production) se répartit de la façon suivante:
Francs
- énergie (chaleur, électricité, froid de climatisation) 
170'000
- nettoyage 
1 SO'OOO
- entretien (service et petites réparations) 
IIO'OOO
310

EPF de Zurich (EPFZ): Rénovation et adaptation du bâtiment HPK au
Hönggerberg
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
1
2
3
4
5
8
1-8
9
1-9
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements d'exploitation
Aménagements extérieurs ')
Frais secondaires
Imprévus
Coût de l'ouvrage
Ameublement et appareils /Déménagement
Coût total
Centre d'imputation
des frais (fr.)
400'OOQ
8'330'OOQ
l'430'OOO
-
220'000
720'000
ll'100'OOO
l'600'OOO
12'700'000
Indice 1er oct. 1996= 113,3 points (1er oct. 1988 = 100 points)
') 
Remise en état des aménagements extérieurs comprise dans le CFC 2
Chiffres caractéristiques:
CFC 2 
CFC 1-8
Volume des locaux (VL) selon SIA 116 19'400 m3 
429 fr ./m3 
572fr./m3
Surface de plancher (SP) selon SIA'416 
5'060 m2 l'646 fr./m2 2' 194 fr./m2
311

EPF de Zurich (EPFZ): Rénovation et adaptation du bâtiment HPK au
Hönggerberg
Plan de situation
Légende:
Bâtiment HPK (Message)
Prolongement bâtiment HPK (en construction)
Bâtiments HP (rénovation dès 1998)
Autres constructions des 1ère et 2e étapes d'extension
Projet de la 3e étape d'extension (1ère et 2e phase)
312

EPF de Zurich (EPFZ): Rénovation et adaptation du bâtiment HPK au
Hönggerberg
Perspective
Vue de l'est, à gauche le bâtiment de laboratoires à rénover, à droite le prolongement
en construction
313

32 
EPF de Zurich (EPFZ)
Amélioration des installations sur le plan énergétique et
réparation de la façade du bâtiment des sciences de la
construction (MIL) au Hönggerberg
18,9 millions de francs (projet n° 3005.63)
321 
Situation de départ et justification du projet
Le bâtiment des sciences de la construction (bâtiment HJL) a été construit au cours des
années 1972 à 1975. Environ 600 collaborateurs et 3000 étudiants travaillent et
étudient dans le bâtiment ML, dont la surface de plancher avoisine les 60'000 ma (cf.
plan de situation ci-après). Ce grand bâtiment typique des années septante, muni d'une
façade-rideau et d'une installation de conditionnement d'air, contient des bureaux, des
salles de dessin, des auditoires, une bibliothèque et le réfectoire (cf. vue de l'est ci-
après).
L'étude "Concept d'occupation 2001 EPFZ-Centre" a montré qu'il faut renoncer à
transférer 
le Département d'architecture à l'EPFZ-Centre, et que le maintien des
domaines spécialisés "sciences de la construction" et "architecture" dans les bâtiments
actuels est judicieux. L'utile voisinage de l'architecture et du génie civil est ainsi
maintenu.
Au cours des dernières années, des dégâts importants, tels par exemple que des
manques d'étanchéité, des panneaux imbibés d'eau et des vitrages isolants ternes, ont
fait leur apparition sur les façades des étages. Diverses mesures de rénovation ont été
évaluées et testées. Le concept de rénovation dont l'exécution est envisagée prévoit une
réparation des façades. On peut s'attendre à une prolongation de la durée d'utilisation
de l'ordre de 30 ans.
L'étude de 1992 relative au potentiel d'économie d'énergie de l'EPFZ a révélé que,
parmi les bâtiments du Hönggerberg, c'est le bâtiment MIL qui présente le plus grand
potentiel d'économie d'énergie. Sur la base d'études de faisabilité, des propositions de
solutions ont été élaborées dans le domaine des installations d'éclairage, de
climatisation et d'aération. Les analyses de rentabilité ont montré que les mesures
seraient amorties en relativement peu de temps.
Il est prévu de réaliser les deux paquets de mesures "réparation des façades" et
"amélioration des installations sur le plan énergétique" indépendamment l'un de l'autre.
L'urgente rénovation de la façade, qui durera deux ans, sera entamée au printemps
1998. Les améliorations sur le plan énergétique seront probablement effectuées au
cours des vacances semestrielles 1998 - 2000, alors que l'occupation du bâtiment est
réduite.
314

Mesures de rénovation prévues pour le bâtiment HIF 
(projet 
de budget de
construction)
Construit pratiquement simultanément, le bâtiment HIF comprend un bâtiment de
laboratoires, des ateliers et une halle d'essai, qui totalisent environ 20'000 m2 de
surface de plancher et environ 200 places de travail. Il est relié au bâtiment MIL par un
corridor vitré. La structure de construction est fondamentalement différente de celle du
bâtiment HIL. Le bâtiment présente un potentiel d'économie d'énergie nettement
inférieur à celui du bâtiment HIL.
Les façades ont un aspect analogue à celles du bâtiment HIL, mais, du fait d'un mode
de construction différent, présentent moins de défauts. Il est prévu de rénover le
bâtiment HIF au cours des années 1997 à 1999. Le coût est estimé à environ
2,2 millions de francs.
322 
Description du projet
322.1 
Site
Le bâtiment HIL se trouve dans la partie ouest de l'aire du Hönggerberg. Le bâtiment
HIF est situé à proximité, du côté nord (cf. plan de situation ci-après).
322.2 
Concept de rénovation
Le concept de rénovation se concentre sur deux mesures essentielles, à savoir
- la réparation des façades des étages et
- l'amélioration des installations sur le plan énergétique
L'interdépendance de ces mesures a fait l'objet d'un examen intégral. Les résultats ont
montré que seule une rénovation des façades sur une large échelle selon de nouveaux
points de vue techniques aura un effet sur l'économie d'énergie des installations.
Compte tenu des possibilités de réparation qui ont été mises en évidence, il a été
renoncé à un remplacement de la façade. Grâce au concept de réparation proposé, les
deux mesures pourront dans une large mesure être réalisées indépendamment l'une de
l'autre.
322.3 
Façades
Les façades ont 22 ans et présentent les dégâts suivants:
- Manques d'étanchéité de l'extérieur et de l'intérieur
-, Problèmes thermiques au niveau de l'attique et au niveau du porte-à-faux du premier
étage
315

- Problèmes relevant de la physique de la construction au niveau des montants
verticaux
- Ternissement des vitrages isolants
- Panneaux imbibés
Les experts recommandent une réparation rapide des façades. Ainsi, leurs défauts et
leurs insuffisances pourront être limités dans le sens d'une prolongation considérable
de la durée d'utilisation prévisible. Eu égard au dimensionnement des installations de
climatisation et d'éclairage dans le cadre des améliorations énergétiques, les propriétés
physiques de la construction resteront inchangées.
Les mesures de réparation envisagées permettent une prolongation de la durée
d'utilisation des façades d'environ 30 ans. Les études relatives à une rénovation ou à
une rénovation partielle des façades ont montré que, compte tenu de tous les aspects, la
réparation est la solution la plus économique.
322.4 
Installations d'éclairage, de climatisation et d'aération
La consommation d'énergie des installations d'éclairage, de climatisation et d'aération
actuelles est élevée. Les mesures de rénovation proposées sur le plan énergétique
aboutissent à une réduction massive des dépenses d'énergie. Les économies calculées
ont été prouvées par des essais.
La rénovation de l'installation d'éclairage et celle de l'installation de climatisation du
bâtiment devront impérativement être effectuées ensemble, car le faux plafond
intégrant l'amenée et l'évacuation d'air ainsi que l'éclairage sera partiellement
transformé lors de ces travaux. En outre, il est judicieux d'utiliser les mêmes éléments
de commande pour ces installations d'éclairage et de climatisation.
322.41 
Mesures de rénovation dans les bureaux et les salles de
dessin
Eclairage
II est prévu de remplacer les lampes doubles ordinaires des frises intermédiaires du
faux plafond par des luminaires à grille de défilement et réflecteur brillant. Cette
mesure permettra également de satisfaire aux exigences en matière d'ergonomie pour
les postes de travail à l'écran.
Commande de l'éclairage
II est prévu de remplacer la commande actuelle des lumières par une commande
utilisant des détecteurs de présence. En outre, dans les zones extérieures, un détecteur
316

du niveau d'éclairage monté dans le détecteur de présence sera intégré à la commande.
L'allumage des lumières se fera à la main; seule l'extinction se fera automatiquement
par l'intermédiaire des nouveaux éléments de commande.
Climatisation des locaux
On a prévu la transformation des boîtes de mélange à double canal actuelles en un
système de ventilation à débit d'air variable, ainsi que le montage de nouveaux
régulateurs de locaux, qui seront intégrés au nouveau concept de commande muni de
détecteurs de présence.
322.42 
Mesures de rénovation touchant les installations de
conditionnement de l'air
Au cours du relevé de l'état du bâtiment, une corrosion avancée a été constatée sur
l'ensemble des cinq installations de conditionnement de l'air. Un passage au système de
ventilation à débit d'air variable et un remplacement des éléments de réglage et de
commande ne se justifient plus, eu égard à la courte durée d'utilisation résiduelle. Les
installations doivent être remplacées.
La nouvelle version de la loi cantonale sur l'énergie, qui entrera probablement en
vigueur en été 1997, contient l'obligation d'équiper d'un récupérateur de chaleur, dans
un délai de cinq ans, toutes les grandes installations de ventilation et de climatisation
existantes. En prévision de cette obligation, les installations de récupération de la
chaleur ont été programmées dans le cadre de la rénovation énergétique.
Sur le plan énergétique, les installations auxiliaires d'aération et les installations de
conditionnement de l'air subiront en outre d'autres travaux de rénovation, tels que
- la réduction du volume d'air en circulation et
- le montage d'un récupérateur de chaleur.
Les incidents techniques survenant dans les installations de ventilation et de
climatisation, qui ont plus de 20 ans, peuvent être supprimés ou pour le moins
fortement réduits, de telle façon que les installations rénovées seront de nouveau
hautement aptes à l'emploi. Avec ces mesures, la durée d'utilisation des installations
rénovées et améliorées sur le plan énergétique sera prolongée d'une quinzaine d'années.
317

322.43 Rénovation de l'éclairage des dégagements, des halles et des
sanitaires
Le nombre de luminaires sera fortement réduit dans les corridors et les cages d'escalier,
et ils seront remplacés par des lampes supérieures du point de vue de la technique
d'éclairage et de l'énergie. Dans les couloirs, la commande se fera automatiquement
grâce à des détecteurs de présence intégrant des détecteurs de la lumière du jour. Dans
les cages d'escalier, la commande par touches subsistera.
Pour diminuer les dépenses d'énergie et d'entretien, un nouvel éclairage sera installé
dans les halles, les foyers et les espaces extérieurs. La position des luminaires restera
inchangée, mais les lampes seront remplacées. Le nouvel éclairage améliorera
sensiblement l'aspect de ces domaines. Les lampes seront réglées par secteurs en
fonction de la lumière du jour.
Les luminaires à deux ampoules situés dans les sanitaires seront remplacés par des
lampes à ampoule unique nettement plus efficaces. L'allumage se fera dorénavant par
l'intermédiaire de détecteurs de présence.
Des lampes munies d'un pictogramme seront installées pour marquer les issues de
secours.
322.44 Rénovation des installations électriques générales
Les prises combinées à disposition donnent lieu à de nombreuses réparations et
perturbent l'ameublement. Les prises de sol seront démontées. Elles seront
nouvellement placées dans les tracés de sol à disposition.
323 
Energie, économie
II est tenu compte des objectifs du plan d'action "Energie 2000" de la Confédération.
C'est ainsi que la consommation d'énergie des bâtiments nouvellement construits doit
être compensée par des mesures d'économie dans les bâtiments existants. Dans le
message relatif à la construction de la première phase de la troisième étape d'extension
de l'EPFZ au Hönggerberg, ainsi que dans le message relatif au prolongement du
bâtiment HPK, il a été signalé que les besoins supplémentaires en énergie pouvaient
être compensés dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants.
Les mesures de réparation touchant la façade n'amènent aucune amélioration en ce qui
concerne la consommation d'énergie. Pour des raisons de faisabilité et des
considérations économiques, on a renoncé, au niveau des bureaux, à une
transformation partielle de la façade avec écrans pare-soleil et aération naturelle.
Les mesures combinées touchant l'éclairage, la climatisation et l'aération permettent
d'atteindre des économies de l'ordre de 6000 MWh/a, ce qui correspond à une
318

réduction d'environ 70 pour cent de la consommation actuelle d'énergie. Cela se traduit
par une économie d'environ 1,0 million de francs par année dans les frais
d'exploitation.
324 
Coût
Le coût de ce projet est estimé à 18,9 millions de francs. La répartition par centres
d'imputation et par groupes principaux des catégories de frais figure dans la
récapitulation ci-après.
325 
Conséquences financières
Les économies annuelles réalisées dans les dépenses d'énergie et d'entretien dans le
domaine des installations et de l'entretien de la façade sont estimées à environ
1,1 million de francs. Cette réduction est due pour une large part aux mesures touchant
les installations. La réparation de la façade donne une faible réduction des dépenses
annuelles d'entretien.
Les réductions se répartissent de la façon suivante:
Francs
- Energie (chauffage, eau, courant) 
l'OOO'OOO
- Entretien (façade et installations) 
lOO'OOO
319

EPF de Zurich: Amélioration des installations sur le plan énergétique et
réparation de la façade du bâtiment des sciences de la construction (HIL) au
Hönggerberg
Récapitulation des frais conformément au code des frais de construction (CFC)
N°
1
2
3
5
8
1-8
9
1-9
Indice
Groupes principaux
Travaux préparatoires
Bâtiment
Equipements
d'exploitation
Frais secondaires
Imprévus
Total des frais de
construction
Ameublement et
appareils
Frais totaux
Centres d'imputation des frais
Réparation
de la façade
-
3792'000
-
90'000
335'000
4'217'000
lOO'OOO
4'317'000
Adaptation de la
construction et
des installations
12'858'000
-
SOO'OOO
875'000
14'233'000
350'000
14'583'000
Total
-
16'650'000
-
590'000
l'210'OOO
18'450'000
450'000
18'900'000
P'oct. 1996 : 1 13,3 points (1" oct.1988 = 100 points)
Chiffres caractéristiques:
Réparation de la façade
Surface de la façade (= surface
à assainir)
Rénovation des installations
CFC 2 
CFC 1-8
11 '000 m2 
345 fr./m
2 
383 fr./m2
Volume des locaux (VL) selon 
259'000 m3 
50 fr./m3 
55 fr./m5
SIA 116
Surface de plancher (SP) selon 
64'044 m2 
201 fr./m2 
222 fr./m2
SIA 416
320

EPF de Zurich: Amélioration des installations sur le plan énergétique et
réparation de la façade du bâtiment des sciences de la construction (HIL) au
Hönggerberg
Plan de situation
Légende:
Bâtiment HIL (Message)
Prolongement bâtiment HPK (en construction)
Bâtiments HP (rénovation dès 1998)
Autres constructions des 1ère et 2e étapes d'extension
Projet de la 3e étape d'extension (1ère et 2e phases)
22 Feuille fédérale. 149e année. Vol. IV
321

[3 
EPF de Zurich: Amélioration des installations sur le plan énergétique et réparation de la façade du bâtiment des sciences de la
M 
construction (HIL) au Hönggerberg
Photo
Vue du complexe de bâtiments de l'est, avec au premier plan les cubes des auditoires et de la bibliothèque

Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et
d'immeubles
4.1
Point de la situation
Etant donné les exigences en matière d'acquisition d'immeubles, il importe de prendre
rapidement des décisions claires et d'agir en conséquence. Afin d'accorder au Conseil
fédéral et à l'administration la liberté d'action requise, les Chambres fédérales ont
approuvé par le message sur les constructions'1991 un crédit de programme de 100
millions de francs pour l'acquisition de terrains et d'immeubles. Ce crédit a été utilisé
pour acquérir des locaux destinés à l'administration fédérale à Berne et il est
maintenant complètement épuisé. Les immeubles suivants ont été acquis:
- Berne, bâtiment administratif, Eigerstrasse 71
(conformément à la décision du Conseil fédéral du 26 mai
1992). Utilisateurs actuels: Département fédéral des
affaires étrangères, Corps suisse d'aide en cas de
catastrophe, salles de cours de l'Office fédéral du
'personnel et de l'Office fédéral de l'informatique (environ
170 postes de travail)
- Berne, bâtiment administratif, Schwarztorstrasse 50 /
ASCOM (conformément à la décision du Conseil fédéral
du 18 août 1993). Utilisateur actuel: Département fédéral
des finances, Administration fédérale des contributions
(TVA) (environ 400 postes de travail)
- Wabern (Berne), bâtiments administratifs, Quellenweg 15
et 17/21 (conformément à la décision du Conseil fédéral
du 25 octobre 1995). Utilisateur actuel: Département
fédéral de justice et police, Office fédéral des étrangers
(environ 140 postes de travail)
- Berne, bâtiment administratif, Holzikofenweg 36/40
(tranche de crédit) (aire Wander), (conformément à la
décision du Conseil fédéral du 18 décembre 1996)
(environ 500 postes de travail). Utilisateur actuel:
L'occupation sera définie dans le cadre de la révision du
schéma directeur 2002 concernant le logement de
l'administration fédérale dans l'agglomération bernoise,
qui deviendra le schéma directeur 2006 du même nom. Le
Conseil fédéral approuvera le schéma directeur 2006 dans
le courant de l'automne 1997.
Montant total du crédit de programme
Francs
30'450'000
40'550'000
14'900'000
14'100'OOQ
lOO'OOO'OOO
323

Les Chambres fédérales ont été informées de l'utilisation du crédit de programme par
le budget annuel et le compte d'Etat.
42 
Le nouveau crédit de programme
Grâce au nouveau crédit de programme dont le montant est identique à celui du
précédent, à savoir 100 millions de francs, le Conseil fédéral et l'administration
pourront continuer d'agir rapidement lorsqu'il est possible de faire des acquisitions
d'immeubles judicieuses à des conditions avantageuses. Le fait de soumettre un
message particulier pour chaque objet se traduirait par un retard qui risquerait de
réduire considérablement les chances de la Confédération de procéder à une
acquisition d'immeuble.
La délégation des finances est informée de l'utilisation du crédit de programme par les
décisions du Conseil fédéral en la matière et les Chambres fédérales le sont par le
décompte annuel des crédits d'engagement.
43 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
431 
Conséquences financières
431.1 
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement (crédit de programme) de 100 millions de francs est sollicité.
Les Chambres fédérales sont informées de l'utilisation du crédit de programme par le
décompte annuel des crédits d'engagement (liste des ouvrages des constructions et
installations civiles).
431.2 
Crédit de paiement
Le montant annuel escompté des paiements est sollicité dans le budget sous l'article de
l'AFF „constructions civiles".
432 
Effets sur l'état du personnel
L'utilisation du crédit de programme n'occasionnera pas d'augmentation des effectifs.
324

*
5 
Récapitulation des crédits d'engagement demandés
Projets pour l'administration générale de la Confédération
Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment de
l'ambassade à Berlin
(projet n° 3500.03)
(eh. 2Ì)
Aménagement du Centre sportif national pour la jeunesse à
Tenero (CST)
(projet n° 4714.47)
(ch. 22)
Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
germano-suisse sur la route nationale A 7 à Kreuzlingen / TG
(BCNJ de Kreuzlingen / Constance)
(projet n° 5765.03)
(ch. 23).
Francs
22'084'000
49'700'000
IO'840'OOO
Projets pour le domaine des EPF
EPF de Zurich (EPFZ)
Rénovation et transformation du bâtiment HPK au Hönggerberg
(projet n° 3004.37)
(ch. 3l)
EPF de Zurich (EPFZ)
Amélioration des installations sur le plan énergétique et
réparation de la façade du bâtiment des sciences de la
construction (HIL) du Hönggerberg
(projet n° 3005.63)
(ch. 32)
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et
d'immeubles
(projet n° 652.50)
(ch. 41)
12'700'000
18'900'000
lOO'OOO'OOO
Total des crédits d'engagement
214'224'000
325

6 
Conséquences financières, effets sur l'état du personnel et
sur le calendrier des travaux
61 
Conséquences financières
Les investissements en matière de construction sont prévus par le plan d'investissement
des constructions civiles de la Confédération. Les conséquences financières entraînées
par les frais d'exploitation des nouveaux bâtiments et par l'acquisition d'immeubles
sont exposées séparément à propos de chacun des projets présentés. Dans l'ensemble,
on constate que l'augmentation et l'amélioration qualitative de la place mise à
disposition par les nouvelles constructions ainsi que les dépenses d'exploitation
supplémentaires qui en résulteront se justifient par la couverture des besoins dont le
bien-fondé est dûment établi. Les équipements et les installations seront achetés par les
services compétents en la matière (par exemple l'Office central fédéral des imprimés et
du matériel) et leurs coûts seront imputés aux crédits d'ouvrage.
Les tableaux qui suivent présentent les besoins de paiements annuels par crédit
d'ouvrage et par article budgétaire.
62 
Effets sur l'état du personnel
Les effets sur l'état du personnel sont présentés séparément pour chacun des projets de
construction prévus.
63 
Effets sur le calendrier des travaux
Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux devraient débuter
conformément au calendrier prévu, n n'est toutefois pas exclu que, la situation
financière de la Confédération ou des retards au stade de la procédure régissant l'octroi
des autorisations de construire ne diffèrent quelque peu l'exécution des travaux.
326

Projet de construction
Berlin, Rénovation, transformation et agrandissement
du bâtiment de l'ambassade 
(projet no 3500.03)
Office
EDA
Art.
budg.
BB
AA
DD
Total
Tenero, Aménagement du Centre sportif national pour la
jeunesse (CST) 
(projet no 4714.47)
ESSM
BB
AA
DD
Total
Kreuzungen, Construction d'un bureau à contrôles
nationaux juxtaposés germano-suisse 
(projet no 5765.03)
EZV
AA
DD
Total
Honggerberg, Rénovation et adaptation du
bâtiment HPK 
(projet no 3004.37)
ETHZ
AA
DD
MM
Total
Honggerberg, Améliorations sur le plan énergétique
de la façade du bâtiment Htt. 
(projet no 3005.63)
ETHZ
AA
DD
Total
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et
d'immeubles 
(projet no 652.50)
EFV
BB
Total
Total de l'ensemble
Crédit
d'ouvrage
l'440'OOO
19'816'000
828'000
22'084'OÛO
12'600'000
36'000'000
noo'ooo
49'700'000
IO'540'OOO
300'000
IO'840'OOO
irioo'ooo
SOO'OOO
noo'ooo
12'700'000
18'450'000
450'000
lg'900'000
lOO'OOO'OOO
lOO'OOO'OOO
214'224'000
Besoins financiers annuels (en milliers de francs)
1997
rooo'ooo
l'OOO'OOO
l'900'OOO
l'900'OOO
200'000
200'000
400'000
400'000
350'000
150'000
SOO'OOO
0
0
4'000'OOU
1998
l'440'OOO
2'644'000
4'084'000
12'600'000
5'500'000
lg'100'000
3'000'000
3'000'OOfl
3'800'000
3'800'000
7'300'000
150'000
7'450'000
IO'000'OOO
lO'OOO'OOO
46'434'000
1999
7'800'000
200'000
g'000'000
IO'500'OOO
SOO'OOO
ll'OOO'OOO
4'000'000
4'ooo'noo
6'600'000
SOO'OOO
900'000
g'000'000
6'500'000
ISO'OOO
6'650'OOfl
lO'OOO'OOO
lO'OOO'OOO
47'650'000
2000
7'372'000
628'000
8'OOfl'OOO
13'500'000
SOO'OOO
14'ono'ooo
3'000'OflO
300'000
3'300'000
300'000
200'000
SOO'OOO
2'100'ODO
2'100'000
lO'OOO'OOO
lO'OOO'OOO
37'900'000
2001
l'OOO'OOO
l'OOO'OOO
4'200'000
lOO'OOO
4'300'OflO
340'000
340'dOO
0
2'200'000
2'200'000
lO'OOO'OOO
lO'OOO'OOO
17'840'000
2002
0
400'000
400'000
0
0
0
lO'OOO'OOO
lO'OOO'OOO
IO'400'OOO
plus tard
0
0
0
0
0
SO'000'000
SO'000'000
SO'000'000
327

328
Article/sous-article budgétaire
Acquisition d'immeubles (BB)
Constructions et installations (AA)
Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier (DD)
Total pour les constructions civiles
Dotation initiale des nouveaux bâtiments (MM)
Total général
Crédit
d'ouvrage
1 14'040'000
95'906'OdO
3'178'OCO
213'124'000
l'IOO'OOO
214'224'000
Besoins financiers annuels (en milliers de francs)
1997
0
3'850'000
ISO'OOO
4'000'000
0
4'000'000
1998
24'040'000
22'244'000
150'000
46'434'uOO
0
46'434'OflO
1999
lO'OOO'OOO
35'400'000
l'350'OOO
46'750'uOO
900'000
47'650'000
2000
lO'OOO'OOO
26'272'000
l'428'OOO
37'700'000
200'OOD
37'900'ÛOO
2001
lO'OOO'OOO
7'740'000
100'ÛOO
17'840'000
0
17'840'000
2002
lO'OOO'OOO
400'000
0
IO'400'OOO
0
IO'400'OOO
plus tard
50'000'OOfl
0
0
SO'000'000
0
SO'000'000
Articles: BB = 601.4003.003 Construction civiles, sous-article "Acquisition d'immeubles"
AA = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Constructions et installations"
DD = 601.4003.003 Constructions civiles, sous-article "Dotation initiale des nouveaux bâtiments en mobilier"
MM = 329.4010.001 Dotation initiale des nouveaux bâtiments (appareils et installation techniques)

7 
Bases juridiques
"$•
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les
mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches ainsi que, concernant le
domaine des EPF, sur l'article 27 de la constitution, selon lequel la Confédération est
entre autres habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs déterminants:
- les articles 25 et 27 de la toi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération
(RS 677.0) et;
- l'article premier, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les
demandes de crédits d'ouvrage destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des
constructions (RS 611.017).
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits sollicités découle de
l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Au sens de l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils (RS 171.11), il y a lieu de donner à la présente décision la forme d'un
arrêté fédéral simple non soumis au référendum.
329

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les projets de construction et l'acquisition
de terrains et d'immeubles
(Message 1997 sur les constructions civiles)
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 25 juin 19971),
arrête:
Article premier Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant
le frein aux dépenses
Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un
montant total de 171 784 000 francs sont octroyés au Conseil fédéral.
Art. 2 
Crédits d'engagement non soumis aux dispositions concernant
le frein aux dépenses
Conformément à la liste figurant en annexe, des crédits d'engagement d'un
montant total de 42 440 000 francs sont octroyés au Conseil fédéral. •
Art. 3 
Transferts limités de crédits
1 A l'intérieur du crédit d'ensemble d'un montant de 214 224 000 francs, le Conseil
fédéral peut effectuer des transferts limités entre les crédits énoncés aux articles
premier et 2.
2 Les crédits de paiement doivent être inscrits dans les budgets annuels.
Art. 4 
Disposition finale
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum.
N39419
i) FF 1997 IV 257
330

Projets de construction et acquisition de terrains et d'immeubles. AF
Liste des nouveaux crédits d'ouvrage
Annexe
Crédits d'engagement soumis aux dispositions concernant le frein aux dépenses
Rénovation, transformation et agrandissement du bâtiment
de l'ambassade à Berlin
Aménagement du Centre sportif national pour la jeunesse à
Tenero (CST)
Crédit de programme pour l'acquisition de terrains et d'im-
meubles
Total intermédiaire
Francs
22 084 000
49 700 000
100 000 000
171 784 000
Crédits d'engagement non soumis aux dispositions concernant le frein aux
dépenses
Construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
germano-suisse sur la route nationale A 7 à Kreuzlingen/TG
(BCNJ de Kreuzlingen/Constance) 
10 840 000
Rénovation et transformation du bâtiment HPK au Höngger-
berg 
12 700 000
Améliorations des installations sur le plan énergétique et
réparation de la façade du bâtiment des sciences de la
construction (HIL) du Hönggerberg 
18 900 000
Total intermédiaire 
42 440 000
Montant total des crédits d'engagement 
214 224 000
N39419
331

Liste des abréviations utilisées
A 7 
Route nationale A 7
AF 
Arrêté fédéral
AFD 
Administration fédérale des douanes
AFF 
Administration fédérale des finances
B 33 
Route nationale B 33 (Allemagne)
BCNJ 
Bureau à contrôles nationaux juxtaposés
CGC 
Centre de coordination des constructions civiles
CEPF 
Conseil des écoles polytechniques fédérales
CFC 
Code des frais de construction
ch. 
Chiffre
ChF 
Chancellerie fédérale
CST 
Centre national pour la jeunesse, Tenero
CST1 Tenero 
1
e™ étape de l'aménagement du centre sportif national pour la
jeunesse
CST2 Tenero 
2e étape de l'aménagement du centre sportif national pour la jeunesse
DFF 
Département fédéral des finances
DNS 
Don national suisse en faveur de nos soldats et de leurs familles
EFGS 
Ecole fédérale de gymnastique et de sport (ancienne dénomination de
l'EFSM)
EFSM 
Ecole fédérale de sport de Macolin
EPF 
Ecole polytechnique fédérale
EPFZ 
Ecole polytechnique fédérale de Zurich
FF 
Feuille fédérale
fr. 
francs
GMEB 
Gestion par mandat de prestations et enveloppes budgétaires
UDF 
Bâtiment abritant les instituts des sciences de la construction de
l'EPFZ
HDL 
Bâtiment des sciences de la construction de l'EPFZ
HP 
Bâtiments abritant des laboratoires de l'EPFZ
HPF 
Bâtiment des instituts de physique des corps solides et d'électronique
quantique de l'EPFZ
HPK 
Bâtiment de l'Institut de physique des particules de l'EPFZ
332

HPM 
Bâtiment des instituts de biologie moléculaire et de biophysique de
l'EPFZ
HPP 
Bâtiment abritant les instituts de physique de l'atmosphère, de
physique des corps solides et de géophysique de l'EPFZ
k 
Coefficient de transmission de chaleur
LAN 
Réseau câblé local
m2 
Mètre carré
m3 
Mètre cube
MEKO 
Mesures pour la conservation des bâtiments
Mwh/a 
Mégawattheures par an
OCF 
Office des constructions fédérales
SI 
Service des immeubles de l'Administration fédérale des finances
SIA 
Société suisse des ingénieurs et architectes
SP 
Surface de plancher
VE 
Abréviation allemande de bâtiment administratif
VL 
Volume des locaux
333

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles
(Message 1997 sur les constructions civiles) du 25 juin 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
97.054
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
16.09.1997
Date
Data
Seite
257-333
Page
Pagina
Ref. No
10 109 163
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