ch_vb · 94.3395 · 1995-09-19 · de


19. September 1995 
N
1785
Interpellation Hollenstein
#ST# 95.3198
Postulat WBK-NR (94.056)
Berufsmaturität
und Hochschulstudium
Postulat Csec-CN (94.056)
Maturité professionnelle
et études universitaires
Wortlaut des Postulates vom 18. Mai 1995
Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, wie in Zusammenar-
beit mit den Kantonen der Übertritt von Personen mit Berufs-
maturität und von Absolventinnen und Absolventen der Fach-
hochschulen an die kantonalen Universitäten ermöglicht und
geregelt werden kann.
Texte du postulat du 18 mai 1995
Le Conseil fédéral est prié d'examiner les possibilités de per-
mettre et de réglementer, en collaboration avec les cantons,
le passage de personnes titulaires d'une maturité profession-
nelle et de diplômes'des hautes écoles spécialisées dans les
universités cantonales.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 16. August 1995
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 16 août 1995
Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 95.3199
Postulat WBK-NR (94.056)
Attraktivere Berufslehre
Postulat Csec-CN (94.056)
Attrait renforcé de l'apprentissage
Wortlaut des Postulates vom 18. Mai 1995
Der Bundesrat wird eingeladen:
a. die Bemühungen der diversen Kreise zur Verbesserung
der Grundausbildung von Lehrtöchtern und Lehrlingen - um
die Berufslehre attraktiver zu gestalten - tatkräftig zu unter-
stützen; und
b. dahin zu wirken, dass den Inhabern und Inhaberinnen ei-
ner eidgenössisch anerkannten Berufsmatur ermöglicht wird,
ihren Abschluss unter angemessenen, aber entgegenkom-
menden Bedingungen zu einer allgemeinen Hochschulreife
zu ergänzen; sowie
c. zu prüfen, wie die Anrechnung von Studienleistungen an
einer Fachhochschule im Sinne von mehr Durchlässigkeit bei
späterem Übertritt an eine universitäre Hochschule geregelt
werden kann.
Texte du postulat du 18 mai 1995
Le Conseil fédéral est prié:
a. de soutenir activement les efforts entrepris par divers mi-
lieux en vue d'améliorer la formation de base des apprentis
afin de renforcer l'attrait de l'apprentissage;
b. de faire en sorte que les titulaires d'une maturité profes-
sionnelle reconnue au niveau fédéral puissent compléter leur
formation à des conditions appropriées mais favorables afin
d'acquérir le niveau nécessaire à la fréquentation d'une
haute école;
c. d'examiner les possibilités de réglementer la prise en
compte d'études déjà effectuées dans une haute école spé-
cialisée dans le sens d'une plus grande perméabilité en cas
de passage ultérieur dans une haute école universitaire.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent une
réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 27. Juni 1995
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 27 juin 1995
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Überwiesen - Transmis
#ST# 94.3395
Interpellation Hollenstein
Fachhochschulen
im Gesundheitswesen
Santé publique.
Hautes écoles spécialisées
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1994, Seite 2518 - Voir année 1994, page 2518
Hollenstein Pia (G, SG): Nachdem in Artikel 1 des Fach-
hochschulgesetzes, der die Förderung der Fachhochschulen
regelt, bloss die Kann-Formulierung beschlossen wurde, ist
es für die Nicht-Biga-Berufe absolut unsicher, wie ihre Zu-
kunft aussehen wird. Die Kann-Formulierung ist ein schwerer
Schlag für die Berufe im Gesundheitswesen. Es fragt sich
nun, was für die Berufe im Gesundheitswesen nach der kal-
ten Dusche von gestern und heute noch bleibt.
In den Bereichen der Berufe des Gesundheitswesens ist es
dringend nötig, das Ausbildungssystem an einen nationalen
Rahmen und einen internationalen Kontext zu adaptieren.
Ohne Anreize von seilen des Bundes wird es unerhört
schwierig werden, die nötigen Änderungen vorzunehmen,
um auf dem internationalen Parkett konkurrenzfähig zu wer-
den. Zurzeit - das wissen wahrscheinlich die wenigstens
Leute hier im Saal - müssen Berufsleute im Gesundheitswe-
sen die entsprechenden Studiengänge im Ausland besu-
chen. Der Bedarf ist mehr als ausgewiesen.
Der Bundesrat sagt in der Antwort auf meine Interpellation,
dass er bestrebt ist, gemeinsam mit der Schweizerischen
Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren am Aufbau
der Fachhochschulen zu arbeiten. Seit dieser Antwort ist fast
ein Jahr vergangen.

Encouragement de la recherche scientifique
1786
N 
19 septembre 1995
Herr Bundesrat Delamuraz, ich wäre froh, wenn Sie mir zu
den folgenden Fragen eine Antwort geben könnten:
1. Wie weit sind die Bestrebungen, die in der Antwort auf
meine Interpellation versprochen wurden, bezüglich Koordi-
nation und Unterstützung der Fachhochschulen im Gesund-
heitswesen auf Bundesebene fortgeschritten?
2. Wie viele Fachhochschulen im Gesundheitswesen erach-
tet der Bundesrat auf gesamtschweizerischer Ebene als er-
strebenswert? 3. Ist ein zeitlicher Rahmen der Realisierung
abzuschätzen?
4. Ist vorgesehen, dass Fachhochschulen im Gesundheits-
wesen vom Bund finanziell unterstützt werden?
Die Kann-Formulierung in Artikel 1 würde dies erlauben.
Ohne jegliche Unterstützung von seilen des Bundes wäre die
Realisierung von Fachhochschulen im Gesundheitswesen
sehr schwierig, und die Schweiz bliebe in diesem Bereich
weiterhin im Abseits.
Ich danke Ihnen für die Beantwortung meiner Fragen.
Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: Je remercie
Mme Hollenstein d'avoir eu la courtoisie de me remettre les
questions qu'elle allait poser dans son intervention. Cela per-
met de préciser et d'abréger le débat.
1. Je dirai qu'une commission d'étude a proposé à la Confé-
rence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, la
création de hautes écoles spécialisées pour l'enseignement
professionnel supérieur, c'est-à-dire pour la formation de ca-
dres.
Je vous dirai, Madame, que cette proposition n'a pas fait
l'unanimité, vous le savez sans doute. Et je dirai que davan-
tage les conceptions de la formation de base, formation pro-
fessionnelle pratique ou bien maturité gymnasiale, sont ac-
tuellement fort controversées, en général selon les régions
linguistiques. En tout cas, l'unité et l'unanimité sont bien loin
de se faire, et sur le principe, et sur les modalités. On admet
quand même, grosso modo, qu'on ne doit pas prolonger la
durée totale de la formation, qu'il faut tenir compte des con-
ditions-cadres du droit européen, là où de telles conditions
existent.
Ce sont à peu près les deux éléments sur lesquels il y a con-
vergence. Le mandat des hautes écoles spécialisées para-
médicales, les conditions d'admission, les exigences aux-
quelles devrait répondre le corps enseignant, l'organisation
de la surveillance, sont calqués sur les critères que vous
avez définis en admettant tout à l'heure le projet de loi sur les
hautes écoles spécialisées «fédérales».
Par parallélisme et par similitude, ce que nous avons fixé
dans la loi s'agissant des écoles fédérales, ce que le Conseil
fédéral précisera dans l'ordonnance lorsque la loi aura ter-
miné son périple parlementaire, cela est repris mutatis mu-
tandis pour ce qui concerne les hautes écoles spécialisées
paramédicales.
2. Je puis répondre que l'avant-projet prévoit quelque 1600
places d'études pour l'ensemble du pays. On envisage d'in-
tégrer les filières d'études paramédicales dans les centres de
compétences régionales, autour du noyau que constituent
les HES style Ofiamt, ou les HES «fédérales».
Nous n'avons pas bien entendu, comme Conseil fédéral, à
nous prononcer sur le bien-fondé de telles propositions qui
ne dépendent pas de notre autorité en tant que telle, mais
nous aurons à examiner, lorsqu'elles verront le jour, dans
quelle mesure nous pouvons intervenir en ce qui les con-
cerne. Disons que le mouvement tel que nous le voyons ici
est un mouvement que nous suivons avec intérêt et sympa-
thie.
3. Je pense devoir vous décevoir ici, parce que je ne suis ab-
solument pas à même de vous renseigner sur les délais de
réalisation. Comme vous le voyez, ces délais dépendent en-
core du bon vouloir et de l'unité des autorités cantonales res-
ponsables. Le Conseil fédéral n'y peut rien.
Ensuite, quant à la réalisation matérielle, elle dépend pour
une part essentielle de moyens matériels qui sont en main de
ces autorités et pas en main du Conseil fédéral. Il est dès lors
complètement illusoire, de mon côté, de vouloir essayer de
dresser un calendrier, même un calendrier assez grossier de
la réalisation.
4. Vous vous demandez ce qu'il adviendra du financement
compte tenu de la formule potestative que les Chambres ont
votée en matière de subventionnement, ou plutôt qu'elles
n'ont pas votée pour ce qui concerne ces écoles, puisque
l'article que nous avons atteint tout à l'heure n'a permis de
réaliser que 90 voix. Il en fallait 100 pour répondre aux critè-
res et aux conditions du frein aux dépenses.
Dès lors, nous sommes absolument dans le bleu ou dans le
noir, choisissez votre couleur, s'agissant de cette question 4
relative à l'appui financier de la Confédération. On pourra
vous donner une réponse institutionnelle, Madame, un peu
plus documentée, lorsque le périple parlementaire de cet
article 17 aura été entièrement terminé et que la loi aura été
votée. Le sera-t-elle avec ou sans article 17? La navette en-
tre les Chambres permettra de le dire. Même à supposer que
cet article existe, à ce moment-là l'état des finances fédérales
sera une des références, un des éléments de la réponse que
nous pourrions apporter à votre quatrième question.
Vous voyez que c'est encore de la «Zukunftsmusik». J'es-
père que cette musique ne sera pas trop discordante!
#ST# 94.103
Förderung
der wissenschaftlichen Forschung
im nationalen und europäischen Rahmen
in den Jahren 1996-1999. Finanzierung
Encouragement
de la recherche scientifique
dans le cadre national et européen
pour les années 1996-1999. Financement
Botschaft und Beschlussentwurf vom 28. November 1994 (BBI 1995 l 777)
Message et projet d'arrêté du 28 novembre 1994 (FF 1995 I 756)
Beschluss des Ständerates vom 23. März 1995
Décision du Conseil des Etats du 23 mars 1995
Kategorie IV/III, Art. 68 GRN - Catégorie IV/III, art. 68 RCN
Antrag der Kommission
Eintreten
Proposition de la commission
Entrer en matière
Bezzola Duri (R, GR), Berichterstatter: Mit dieser Vorlage
soll die Innovationsfähigkeit der kleinen und mittleren Unter-
nehmungen (KMU) gefördert werden. Dadurch können in un-
serem Land Arbeitsplätze erhalten, neue geschaffen und die
Innovation gefördert werden. Der Bundesrat beantragt, für
die Tätigkeit der KWF auf nationaler Ebene sowie im Rah-
men von Eureka für die Periode 1996-1999 einen Rahmen-
kredit von 220 Millionen Franken zu sprechen.
Zu den Begriffen KWF und Eureka: Aufgabe der Kommission
zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (KWF) ist
der Transport von Wissen an die Stätten der Umsetzung. Die
KWF ist das anerkannte bundesstaatliche Mittel des Techno-
logietransfers. Eureka ist kein Programm der EU. Eureka ist
eine Zusammenarbeit ohne staatsvertragliche Grundlage.
Sie ist die Antwort der Europäer auf das SDI-Programm, das
Weltraumprojekt der Vereinigten Staaten. Eureka soll dazu
dienen, die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Industrie
weltweit zu stärken.
Der Hauptbeweggrund, an einem Eureka-Projekt mitzuma-
chen, ist technischer Art. Man möchte gemeinsam mehr For-
schung und Entwicklung betreiben und dabei Risiken und
Kosten teilen. Oberstes Ziel einer technologieorientierten
Wirtschaftspolitik muss die Stärkung der Innovationskraft der
schweizerischen Volkswirtschaft sein. Träger der Innovation

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Hollenstein Fachhochschulen im Gesundheitswesen
Interpellation Hollenstein Santé publique. Hautes écoles spécialisées
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1995
Année
Anno
Band
IV
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
02
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
94.3395
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
19.09.1995 - 08:00
Date
Data
Seite
1785-1786
Page
Pagina
Ref. No
20 026 047
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