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Heure des questions
144
N 
9 mars 1987
#ST# Sechste Sitzung - Sixième séance
Montag, 9. März 1987, Nachmittag
Lundi 9 mars 1987, après-midi
14.30 h
Vorsitz - Présidence: M. Cevey
Fragestunde - Heure des questions
Frage 1 :
Stucky. Wahrnehmung von vertraulichen Mandaten durch
den Chef des EDA
Mandats confidentiels acceptés par le chef du DFAE
Gemäss Presse soll Bundespräsident Aubert bei seinen Nah-
ostreisen vor anderthalb Jahren vertrauliche Mandate wahr-
genommen haben. Um welche Mandate handelte es sich;
war der Bundesrat darüber informiert?
M. Aubert, président de la Confédération: Je peux rassurer
M. Stucky; le Conseil fédéral a bien été informé. En effet, à la
fin de chacun de mes voyages officiels à l'étranger, j'ai établi
un rapport à l'intention du Conseil fédéral et des deux
Commissions des affaires étrangères. Il va de soi que, à la
suite de mes périples dans un Etat du Maghreb-la Tunisie -
et au Proche-Orient, en été et en automne 1985, j'ai rédigé
un rapport circonstancié sur les entretiens que j'ai eus dans
les capitales visitées et j'ai tiré des conclusions des contacts
que j'ai pu établir. Ces rapports sont «confidentiels», si ce
mot a encore une signification.
Je m'étonne donc que, dans son édition du mercredi
25 février 1987, un hebdomadaire de Suisse allemande ait
reproduit dans ses grandes lignes le texte du procès-verbal
de la séance du 25 octobre 1985 de la Commission des
affaires étrangères du Conseil national.
Dans mon rapport sur mon périple au Proche-Orient, j'avais
tenté d'être le plus complet possible et de toucher tous les
domaines ayant trait au conflit israélo-arabe. J'espère que la
publication, inadmissible, du procès-verbal d'une commis-
sion parlementaire ne se reproduira pas. Nous devrons,
sinon, revoir le problème de l'information au sein des com-
missions.
Vous comprendrez donc, Monsieur Stucky, qu'il ne m'est
pas possible de parler ici de mandats que vous qualifiez
d'ailleurs vous-même de «confidentiels». Je rappellerai que
l'on ne peut pas mener à bien une politique de bons offices
sans une certaine discrétion, sans laquelle on perdrait tota-
lement la confiance des parties qui pourraient avoir recours
à nos services.
Stucky: Ich verstehe, dass Sie vertrauliche Dinge nicht breit-
schlagen können. Ich stelle nur fest, dass wir wissen, dass
solche Mandate vorhanden sind, aber nicht welche. Damit
stellt sich die Frage, wann Sie bereit sind, darüber Auskunft
zu geben, denn die Aussenpolitik sollte sowohl vom Parla-
ment wie auch vom Volk mitgetragen werden können.
Meine Frage: Wann ist der Augenblick gekommen, wo Sie
zuhanden 
des Parlamentes 
respektive der 
späteren
Geschichtschreibung die Auskunft erteilen können und
wollen?
M. Aubert, président de la Confédération: Des mandats
confidentiels ne sont pas révélés en public. Si vous désirez
davantage de renseignements, adressez-vous à M. Keiser,
de la Weltwoche. (Hilarité)
Frage 2:
Rechsteiner. Flüchtlingslager im Libanon
Camps de réfugiés au Liban
Die Situation der Menschen in den palästinensischen
Flüchtlingslagern ist seit Wochen äusserst prekär. Welche
humanitären und politischen Schritte hat die Schweiz zur
Linderung der akuten Not dieser Menschen unternommen,
und welche Massnahmen sind noch vorgesehen ?
M. Aubert, président de la Confédération: Lors de sa séance
du 11 février, Monsieur Rechsteiner, le Conseil fédéral s'est
occupé de la situation des populations civiles affectées par
la guerre des camps au Liban. Les trois camps palestiniens
de Bourj-el-Barajneh, Chatila, à Beyrouth, et de Rachidiyeh
près de Sidon, au sud du pays, sont les plus affectés par ce
conflit. Leur population d'environ quarante mille personnes
est composée de combattants palestiniens et, pour une part
substantielle, de civils. Nos ambassadeurs à Beyrouth et à
Damas ont été chargés d'intervenir auprès d'Amai à Bey-
routh et auprès du Ministère des affaires étrangères à
Damas pour que les principes du droit humanitaire soient
respectés et qu'une assistance puisse être apportée à la
population civile. Les interventions de nos ambassadeurs, à
cet effet, ont eu lieu les 12 et 13 février dernier. Depuis lors,
et surtout depuis l'intervention syrienne, une aide alimen-
taire, notamment en farine et en lait en poudre, a été ache-
minée dans les camps par des organisations islamiques et
pro-syriennes ainsi que par l'UNRWA sans que, pour autant,
le blocus ait été levé. Selon les informations à notre disposi-
tion, la situation reste précaire, surtout en ce qui concerne
les soins médicaux.
Au vu de la situation, le Département fédéral des affaires
étrangères, le 24 février, a décidé d'octroyer un million de
francs au Comité international de la Croix-Rouge pour son
action humanitaire au Liban. Cette contribution extraordi-
naire est destinée aux populations civiles libanaises et
palestiniennes, victimes des combats dans et autour des
trois camps précités, ainsi qu'aux autres victimes des
conflits à Beyrouth, c'est-à-dire la population civile. Le
Conseil fédéral a, d'autre part, accordé une aide d'un demi-
million pour l'achat de vivres et de médicaments à notre
ambassade à Beyrouth et celle-ci a pour mandat de faire
parvenir, soit directement, soit indirectement par le biais
d'organisations locales, aux populations civiles libanaises
nécessiteuses, dans les zones contrôlées par les parties au
conflit, ces vivres et ces médicaments.
En outre, le 26 février, l'UNRWA a adressé un appel à tous
les gouvernements membres de cette organisation pour une
aide exceptionnelle. La Suisse a accepté de répondre favo-
rablement à cette demande et c'est une somme de
200 000 francs qui est actuellement versée pour une aide
d'urgence à l'UNRWA.
Frage 3:
Ruf-Bern. Fehlende Beantwortung einer Interpellation
Ruf-Berne. Réponse à une interpellation
Seit Februar 1985 ist die Interpellation Nr. 85.322 (Fernseh-
sendung der ARD und Nationale Aktion: Ruf-Bern) im
schriftlichen Verfahren hängig, ohne dass der Bundesrat
schriftlich geantwortet hätte, wie dies in Artikel 33 Absatz 2
des Geschäftsreglementes des Nationalrates bestimmt ist.
Wie erklärt der Bundesrat diese krasse Missachtung des
parlamentarischen Fragerechts, und wann wird er endlich
seine Antwort bekanntgeben ?
M. Aubert, président de la Confédération: A l'époque, Mon-
sieur Ruf, vous aviez déposé votre interpellation en deman-
dant une réponse orale. Le Conseil fédéral n'avait pas tardé
à approuver la réponse à votre interpellation sous cette
forme. Or, cette interpellation n'a jamais été soumise au
Conseil national et, en décembre 1986, vous avez, - presque
sept mois plus tard - demandé une réponse écrite. Le
Conseil fédéral a approuvé, ce matin même, la version écrite
de cette réponse. Elle vous sera communiquée au cours de

9. März 1987 
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Fragestunde
la présente session et, lorsqu'elle figurera à l'ordre du jour
du Conseil national, vous aurez l'occasion de dire que vous
n'êtes pas satisfait!
Frage 4:
Fierz. Jurapolitisches «Moratorium»
Problème jurassien. Moratoire
Aufgrund der erneuten Auseinandersetzung betreffend Kan-
tonszugehörigkeit von gewissen Gemeinden des Süd-Juras
stellt sich die Frage, ob nicht der Bund in der Schlichtung
bzw. Lösung der anstehenden Konflikte eine Rolle zu spie-
len hätte. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten für ein eigenes
Engagement und, wenn ja, welche? Wäre es im Interesse
der Rechtssicherheit allenfalls geboten, die heutige Rege-
lung im Sinne eines Moratoriums in jedem Fall einmal für 10
Jahre gültig zu erklären, um zu sehen, inwiefern sie sich als
langfristig tauglich erweist, so dass allfällige geforderte
Modifikationen erst nach Ablauf dieser «Bedenkzeit» zur
Sprache kämen ?
Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat stellt seine guten Dienste
nach wie vor allen Beteiligten zur Verfügung. Die seit Jahren
bestehende Dreierkonferenz Bund, Kanton Bern, Kanton
Jura bildet dafür das geeignete Forum. Ausserdem wird der
Bundesrat in Erfüllung von zwei Motionen einerseits im
Rahmen der Totalrevision der Bundesverfassung eine
Bestimmung über Gebietsveränderungen im Bundesstaat
vorschlagen und sich anderseits weiterhin um eine Lösung
für die Kantonszugehörigkeit der Gemeinden Ederswiler
und Vellerat bemühen. Andere Vorkehren drängen sich zur
Zeit nicht auf.
Frage 5:
Fierz. Generelles Verbot von Motorfahrzeugrennen
Interdiction de compétitions automobiles
Angesichts des fortschreitenden 
Waldsterbens ist eine
Reduktion des Verkehrsaufkommens wünschbar, wobei
sicher zuerst bei nicht zwingend notwendigen Verkehrsar-
ten angesetzt werden müsste. Das Strassenverkehrsgesetz
Artikel 52 Absatz 1 gibt dem Bundesrat die Kompetenz, das
bestehende Verbot von Rundstreckenrennen mit Motorfahr-
zeugen generell auf alle Arten von Motorfahrzeug-Rennen
auszudehnen. Ist der Bundesrat bereit, in dieser Sache von
sich aus zu handeln ?
Bundesrätin Kopp: Nach Artikel 52 Absatz 1 des Strassen-
verkehrsgesetzes sind öffentliche Rundstreckenrennen mit
Motorfahrzeugen verboten. Der Bundesrat kann einzelne
Ausnahmen machen oder das Verbot auf andere Arten von
Motorfahrzeugrennen ausdehnen. Er berücksichtigt bei sei-
nem Entscheid vor allem die Erfordernisse der Verkehrssi-
cherheit und der Verkehrserziehung. Die bundesrätliche
Kompetenz zur Ausdehnung des Verbotes auf Arten von
Rennen, die nicht öffentliche Rundstreckenrennen sind, gibt
jedoch, wie die Materialien zu Artikel 52 Absatz 2 SVG zei-
gen, keine gesetzliche Grundlage ab, sämtliche Motorfahr-
zeugrennen zu verbieten.
Der Gesetzgeber wollte dem Bundesrat damit bloss die
Möglichkeit geben, auch Rennen bundesrechtlich zu verbie-
ten, die zwar nicht öffentliche Rundstreckenrennen sind, die
jedoch offensichtlich nicht mit der Verkehrssicherheit oder
Verkehrserziehung zu vereinbaren sind. In diesem Sinn hat
er in Artikel 94 Absatz 2 der Verordnung Stockcarveranstal-
tungen und Ballonverfolgungsfahrten auf Zeit einem bun-
desrechtlichen Verbot unterstellt.
Frage 6:
Günter. Notfallhelfer. Zwang zur Beatmung
Cours de premiers secours. Obligation d'exercer la respi-
ration artificielle
Jeder künftige Autofahrer muss sich richtigerweise über
einen erfolgreich bestandenen Nothelferkurs ausweisen. In
den Kursen weigern sich nun zunehmend die Teilnehmer
aus Angst vor Ansteckung an der Mund-zu-Mund-Beatmung
von Phantomen mitzumachen.
Während offenbar beim Bundesamt für Gesundheitswesen
dafür ein gewisses Verständnis herrscht, beharrt das EJPD
darauf, dass jeder zur Erlangung des Ausweises selbst beat-
men muss. Wäre der Bundesrat bereit, hier klarere Richtli-
nien zu geben, um die allgemeine Verunsicherung zu be-
heben ?
Bundesrätin Kopp: Die seinerzeit vom EJPD genehmigten
Lehrmittel enthalten unter anderem das Ueben der Mundbe-
atmung am Phantom. Bis jetzt war uns nicht bekannt, dass
Teilnehmer von Nothelferkursen solche Uebungen verwei-
gert haben. Beim EJPD und beim federführenden Bundes-
amt für Polizeiwesen sind auch keine Gesuche um Dispen-
sierung von Beatmungsübungen eingereicht worden. Wir
werden jedoch die Angelegenheit zusammen mit dem Bun-
desamt für Gesundheitswesen und der Schweizerischen
Aerztekommission für Notfallhilfe und das Rettungswesen
prüfen.
Question 7:
Deneys. Informationsbroschüre über das neue Eherecht
Brochure d'information sur le nouveau droit matrimonial
Le Conseil fédéral avait promis qu'il ferait établir, à l'inten-
tion des citoyens et citoyennes, une sorte de «mode d'em-
ploi» du nouveau droit matrimonial, avant l'entrée en
vigueur des nouvelles dispositions.
Quand ce bulletin d'information sera-t-il disponible?
Quelles seront les grandes lignes de son contenu ?
Bundesrätin Kopp: Zwischen dem 30. März und dem
10. April dieses Jahres wird die PTT in jeden Briefkasten und
in jedes Postfach in der Schweiz eine Informationsschrift
des EJPD über das neue Ehe- und Erbrecht legen. Unmittel-
bar vorher wird diese Informationsschrift den Massenme-
dien vorgestellt werden. Sie umfasst 32 Seiten und versucht,
möglichst leicht verständlich die wichtigsten Punkte des
neuen Gesetzes und ganz besonders die Uebergangsbe-
stimmungen zu erläutern.
Frage 8:
Müller-Meilen. Asylrechtsrevision und Zustrom von Asyl-
suchenden
Révision de la loi sur l'asile et afflux de requérants
Wie hat sich der Zustrom von Asylsuchenden seit der Verab-
schiedung der Asylrechtsrevision durch die eidgenössi-
schen Räte und seit der Ergreifung des Referendums
entwickelt, und welche Auswirkungen auf die Zahl der Asyl-
suchenden erwartet der Bundesrat von einer allfälligen
Ablehnung der Gesetzesrevision ?
Bundesrätin Kopp: Schweizerische und ausländische Erfah-
rungen zeigen, dass die Ausformulierung und Durchführung
der Asylpolitik Auswirkungen auf die Zahl neu gestellter
Asylgesuche haben kann. Markant wirkt sich dies bei der
organisierten Schleppertätigkeit aus. In der Vergangenheit
zeigte sich dies im Anschluss an die Verabschiedung und
Durchsetzung des Massnahmenpaketes, das im Herbst 1985
vom Parlament diskutiert wurde, als in der Folge deutlich
weniger Gesuche gestellt wurden. Demgegenüber waren in
den letzten Monaten massiv gestiegene Asylbewerberzu-
gänge zu verzeichnen. Die Ablehnung der Asylgesetzrevi-
sion könnte insofern ein zusätzliches Attraktivitätsmoment
auslösen, als es in der Folge nicht gelingen würde, die
Verfahren beschleunigt zu behandeln.

Heure des questions
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9 mars 1987
Frage 9:
Braunschweig. Massnahmenkatalog der Kommission
«Bekämpfung illegaler Einreisen»
Entrées illégales en Suisse. Mesures envisagées par l'ad-
ministration
Der heutigen Ausgabe der «Wochenzeitung» kann entnom-
men werden, dass seit Herbst 1986 eine verwaltungsinterne
Kommission «Bekämpfung illegaler Einreisen» unter Feder-
führung des Delegierten für das Flüchtlingswesen und des
Bundesamtes für Ausländerfragen an einem Massnahmen-
katalog arbeitet, der u.a. die «Verstärkung des Grenzwacht-
korps», « Verstärkung des kantonalen Polizeikorps» und den
«vorübergehenden Einsatz der Armee an der grünen
Grenze» vorsieht.
Ist der Bundesrat über die Arbeit dieser Kommission, ihre
Zusammensetzung und ihren Auftrag informiert, und ist er
bereit, auch die Oeffentlichkeit über die Vorbereitungen zu
informieren, die für den Fall der Annahme der Asylgesetzge-
bungsrevision getroffen werden ?
Bundesrätin Kopp: Der erwähnte Zeitungsbericht bezieht
sich auf die Arbeit einer verwaltungsinternen Arbeitsgruppe,
die den Auftrag hat, Massnahmen zur besseren Erfassung
unkontrollierter Wanderungsbewegungen zu prüfen und
gegebenenfalls vorzuschlagen. Es geht 
insbesondere
darum, der Schleppertätigkeit und dem Missbrauch des
Asylgesetzes entgegenzuwirken, nämlich der illegalen Ein-
reise von Asylbewerbern aus benachbarten Ländern, in
denen diese keinerlei Gefährdungen ausgesetzt sind. Der
Auftrag geht auf das Massnahmenpaket zur Lösung der
Vollzugsprobleme im Asylbereich zurück, das der Bundesrat
im Dezember 1985 beschlossen hat. Es wurde mit den politi-
schen Parteien einlässlich besprochen und fand einhellige
Zustimmung.
Braunschweig: Ich wäre dankbar, wenn meine präzis
gestellten Fragen auch präzis beantwortet würden. Der Ein-
satz der Armee an der sogenannt grünen Grenze kann nicht
einfach als gewöhnliche Massnahme in einem Massnah-
menkatalog abgetan werden. Es liegt eine qualifizierte
beziehungsweise disqualifizierende Massnahme vor.
Ich möchte wissen, ob der Bundesrat den Einsatz der Armee
als gewöhnliche Massnahme sieht oder ob er ebenfalls
gedenkt, diese ausserordentliche Massnahme als unange-
messen zu beurteilen.
Der Moment ist wirklich noch nicht gekommen, uns im
Kriegszustande zu sehen!
Bundesrätin Kopp: Diese interne Arbeitsgruppe hatte den
Auftrag, alle möglichen Massnahmen aufzulisten, sozusa-
gen laut zu denken. Die Arbeitsgruppe selber ist zur
Schlussfolgerung gelangt, dass es aus psychologisch-politi-
schen Gründen nicht opportun sei, die Armee einzusetzen.
Frage 10:
Rechsteiner. Gerzensee-Konferenz
Conférence de Gerzensee
Mitte Februar fand in Gerzensee bei Bern auf Einladung der
Schweiz eine Konferenz elf europäischer Staaten sowie von
Kanada und Australien zu Asylfragen statt. Presseberichten
(z. B. «Bündner Zeitung» vom 28. Februar 1987) ist zu
entnehmen, dass auf Initiative des Flüchtlingsdelegierten,
Peter Arbenz, «unter strengster Geheimhaltung» eine
Gesamtstrategie zur Abhaltung von asylsuchenden Men-
schen aus der dritten Welt beraten worden sei.
Ich bitte um Beantwortung folgender Fragen:
1. Hat der Flüchtlingsdelegierte seine Vorschläge im Auftrag
des Gesamtbundesrates vorgelegt? Wenn nein, war der
Bundesrat über sie informiert?
2. Ist der Bundesrat bereit, Parlament und Oeffentlichkeit
rückhaltlos über die schweizerischen Vorschläge und die
Ergebnisse der Konferenz zu orientieren?
Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat war über die Abhaltung
der informellen Konsultationen in Gerzensee im Februar
1987 orientiert, ebenso über die Vorkonferenzen in Den
Haag und Stockholm. Er begrüsst die Koordinationsbestre-
bungen auf internationaler Ebene zur Lösung des Flücht-
lingsproblems. Bei den informellen Konsultationen handelt
es sich um routinemässige Gespräche hoher Beamter der
für Flüchtlingsfragen zuständigen Ministerien, in denen ein
Meinungsaustausch über mögliche Massnahmen und Har-
monisierungsschritte gepflegt wird. Konkrete Beschlüsse
sind nicht das Ziel solcher Konsultationen.
Rechsteiner: Ich hätte die Fragen, die ich gestellt habe,
gerne etwas präziser beantwortet erhalten. Es ging mir nicht
einfach darum, zu wissen, ob der Bundesrat darüber infor-
miert sei, dass in Gerzensee verhandelt und konferiert wor-
den ist, sondern es ging um die Frage, ob der Bundesrat
über die Vorschläge, die durch den Flüchtlingsdelegierten
im einzelnen unterbreitet worden sind, informiert sei. Es
stellt sich auch die Anschlussfrage, ob sich Frau Bundesrä-
tin Kopp oder der Bundesrat als Kollegialbehörde bewusst
sind, dass man von der Schweiz im internationalen Kontext
zunehmend das Bild einer Abschreckungspolitik gewinnt.
Sie übernimmt eine Pilotrolle in diesem Bereich, und der
Bundesrat muss sich bewusst sein, dass dieses Bild der
Schweiz nicht unbedingt zuträglich ist.
Bundesrätin Kopp: Es ist unzutreffend, dass die Schweiz in
der sogenannten Abschreckungspolitik, wie das Herr Rech-
steiner zu formulieren pflegt, eine Vorreiterrolle spielt, son-
dern die Schweiz befindet sich im Gleichschritt mit anderen
europäischen Staaten, die sich ebenfalls zu Massnahmen
veranlasst sehen.
Im übrigen, Herr Rechsteiner, hat sich der Hochkommissar
für das Flüchtlingswesen von den Resultaten von Gerzensee
sehr befriedigt gezeigt, so dass Ihre Verdächtigungen fehl
am Platz sind.
Frage 11:
Ruf-Bern. Wohnungen von Schweizern für Tamilen
Ruf-Berne. Hébergement de Tamouls au détriment de res-
sortissants suisses
Am 2. März 1987 musste man der Presse entnehmen, dass
eine bedürftige Schweizer Familie in Steinhausen/ZG aus
ihrer gemeindeeigenen Wohnung ausziehen muss, damit
die Gemeinde darin tamilische Scheinasylanten einquartie-
ren kann - ein Beispiel von vielen Fällen, in denen Schwei-
zer Bürger zugunsten von angeblichen 
«Flüchtlingen»
benachteiligt werden:
1. Wie nimmt der Bundesrat zu diesem skandalösen Vorfall
Stellung, und ist er bereit, der betroffenen Schweizer Fami-
lie konkret - in welcher Weise? - zu helfen?
2. Ist der Bundesrat bereit, Militärbaracken für Asylbewerber
zur Verfügung zu stellen, wenn in bestimmten Gemeinden
andere Unterkünfte fehlen ?
Bundesrätin Kopp: Unterbringung und Betreuung von Asyl-
bewerbern ist Sache der Kantone, wobei der Bund die
Kosten übernimmt. Von einer Benachteiligung der Schwei-
zer Bürger im Fürsorgebereich kann dabei keine Rede sein.
Der Bund ist im Rahmen seiner Möglichkeiten stets bereit,
den Kantonen und Gemeinden bei der Suche nach geeigne-
ten Unterkunftsmöglichkeiten, insbesondere bei der Ein-
richtung von Aufnahmezentren, zu helfen.
Im konkreten Fall handelt es sich um eine gemeindeeigene
Notwohnung, in die vor Jahren provisorisch eine Schweizer
Familie einquartiert wurde. Nachdem über Jahre hinweg die
Familie aufgefordert wurde, eine andere Wohnung im Dau-
ermietverhältnis zu suchen, wurde die Notwohnung im
August 1986 auf Ende März 1987 gekündigt. Gleichzeitig
offerierte die Gemeinde der Familie eine Uebergangslösung
zum gleichen Mietzins in einer Neubauwohnung, welche
aber ausgeschlagen wurde. Nach dem Gesagten ergibt sich,

9. März 1987
147
Fragestunde
dass die Notwohnung auf jeden Fall wieder geräumt und der
Gemeinde als sofort verfügbare provisorische Wohngele-
genheit zur Verfügung gestellt werden muss. Ein Zusam-
menhang mit der Unterbringung von Asylbewerbern, die
jetzt in Zivilschutzräumlichkeiten einquartiert werden muss-
ten, ergab sich somit nur zufälligerweise.
Frage 12:
Ruf-Bern. Rückschaffung von Tamilen. Arbeitsgruppe
Ruf-Berne. Rapatriement de Tamouls. Groupe de travail
Im Januar 1987 wurde zwischen Bundesrat und bernischer
Kantonsregierung vereinbart, eine Arbeitsgruppe einzuset-
zen, welche die Rückschaffung von ca. 30 abgewiesenen
tamilischen Asylanten nach Sri Lanka vorbereiten soll.
Bis wann wird diese Arbeitsgruppe ihre Arbeit abgeschlos-
sen haben? Ist ihr eine bestimmte Frist gesetzt worden?
Falls nein, warum nicht?
Bundesrätin Kopp: Die Arbeitsgruppe unter dem Vorsitz des
Delegierten für das Flüchtlingswesen hat in der Zwischen-
zeit ihre Arbeit aufgenommen. Jeder einzelne Fall wird im
Hinblick auf die Ausreise und Rückführung eingehend dis-
kutiert. Angesichts dieser Umstände werden die Vorberei-
tungsarbeiten noch einige Wochen in Anspruch nehmen.
Ruf-Bern: Nachdem es sehr lange gedauert hatte, bis die
Zusammensetzung dieser Arbeitsgruppe endlich bekannt
wurde, drängt sich in der Oeffentlichkeit zwangsläufig der
Verdacht auf, diese Kommission habe letztlich nur den Auf-
trag, die Rückschaffung der betroffenen Tamilen solange
hinauszuzögern, bis man unter irgendwelchen fadenschei-
nigen Gründen die Ausschaffung als nicht mehr zumutbar
bezeichnen könne. Das Ganze solle'also letztlich im Sande
verlaufen.
Kann Frau Bundesrätin Kopp diesen vielerorts in der Bevöl-
kerung geäusserten Verdacht überzeugend entkräften?
Bundesrätin Kopp: Ich kann Herrn Nationalrat Ruf sagen,
dass dieser Verdacht unbegründet ist, denn diese Arbeits-
gruppe hat den Auftrag, den Vollzug der Wegweisungen
sorgfältig durchzuführen und Einzelheiten zu überprüfen.
Question 13:
Deneys. Katalysatorfahrzeuge in der Armee
Véhicules militaires équipés de catalyseurs
Quel est actuellement le pourcentage des véhicules à
moteur à essence équipés de catalyseurs dans l'armée ? Des
véhicules plus anciens ont-ils été équipés ultérieurement de
catalyseurs dans le but d'accélérer la mise en circulation de
véhicules «propres» ? Si oui, dans quelle proportion ?
Dans combien de temps l'armée aura-t-elle un parc entière-
ment constitué de véhicules «propres» ?
Bundesrat Koller: Seit 1. Juli 1985 werden mit Benzin betrie-
bene Verwaltungs- und Dienstfahrzeuge der Armee sowie
Instruktorenwagen nur noch mit Katalysatoren beschafft.
Insgesamt sind in diesem Zeitraum rund 920 Katalysator-
fahrzeuge neu beschafft worden. Der prozentuale Anteil der
mit Katalysator ausgerüsteten Personenwagen der Militär-
verwaltung und der Instruktoren beträgt heute rund 17 Pro-
zent.
Aus technischen und Kostengründen können ältere Motor-
fahrzeuge nicht nachträglich mit Katalysatoren ausgerüstet
werden. Es dürfte somit noch etwa sechs Jahre dauern, bis
alle Personenwagen der Militärverwaltung und der Instruk-
toren auf dem Weg der Neubeschaffung über Katalysatoren
verfügen. Für die Nachfolge der in der Armee in grosser Zahl
im Einsatz stehenden Geländepersonenwagen vom Typ
«Jeep» werden zur Zeit Fahrzeugtypen geprüft, die mit Kata-
lysator ausgerüstet sind.
Ob sich diese Fahrzeuge für den Einsatz in der Armee
eignen, kann heute noch nicht abschliessend beurteilt wer-
den. Jedenfalls wäre die Schweiz das erste Land, das eine
solche Massnahme zur Verbesserung des Umweltschutzes
einführte.
Abschliessend muss darauf hingewiesen werden, dass nach
dem heutigen Stand der Technik auch in Zukunft nicht alle
Motorfahrzeuge der Armee über Katalysatoren verfügen
werden. Das Gros der Nutz- und Kampffahrzeuge-vor allem
Lastwagen und Panzer - werden mit Diesel betrieben; und
für Dieselmotoren gibt es heute bekanntlich noch keinen
Katalysator.
Frage 14:
Nussbaumer. Aufklassierung von Hauptstrassen
Reclassement de routes principales
Stimmt es, dass seit des grosser werdenden Widerstandes
gegen den Nationalstrassenbau das Bundesamt für Stras-
senbau dazu übergeht, im Einvernehmen mit den Kantonen
mehr und mehr Kantonsstrassen in Hauptstrassen aufzu-
klassieren ?
Bundesrat Schlumpt: Das Bundesamt für Strassenbau
macht keine Strassenbaupolitik. Dafür ist ausschliesslich
der Bundesrat oder allenfalls unser Departement zuständig.
Das gilt auch für die Festlegung der Strassen verschiedener
Kategorien, welche mit Bundeshilfe auszubauen sind.
Im neuen Treibstoffzollgesetz vom Jahr 1985 hat man den
Begriff «der mit Bundeshilfe auszubauender Hauptstrassen»
etwas ausgeweitet, um verschiedene Gebiete besser berück-
sichtigen zu können; ich verweise auf Artikel 12 dieses
Gesetzes. Gestützt auf diesen Artikel sind verschiedene Kan-
tone mit dem Begehren an uns gelangt, solche Strassen in
das Hauptstrassennetz aufzunehmen, damit sie dann auch
der Bundesbeiträge teilhaftig werden können. Im übrigen
aber geht es nicht um Erweiterungen des Hauptstrassennet-
zes, weder beim ASB noch beim Departement oder beim
Bundesrat. Hingegen steht aufgrund des Verfassungsarti-
kels über die koordinierte Verkehrspolitik eine neue Eintei-
lung der Strassen in solche von nationaler Bedeutung und
in die übrigen Strassen in Aussicht. Das ist der Artikel 36ter
Absatz 2 und 3. Dieser sieht vor, dass sowohl Nationalstras-
sen als auch gewisse Hauptstrassen, die diese Bedeutung
haben, als Strassen von nationaler Bedeutung klassiert wer-
den können. Diese Umklassierung führt aber nicht zu einem
Ausbau, sondern ist massgebend für die Uebernahme der
Bau-, der Unterhalts- und der Erneuerungskosten der betrof-
fenen Strassen.
Question 15:
Meizoz. Elektrizitätsgesetz
Loi sur l'électricité
Le Conseil fédéral, se fondant sur le préavis négatif de la
Commission fédérale de l'énergie, a considéré qu'il n'y avait
pas lieu de donner suite à la motion Petitpierre, adoptée
sous forme de postulat le 22 septembre 1980, demandant
l'élaboration d'une loi sur l'électricité.
Vu ce qui précède et compte tenu de l'évolution de la
situation et des esprits en matière d'économies d'énergie, le
Conseil fédéral est invité à préciser ses intentions à ce sujet
et à dire s'il continue de penser que l'avis d'une commission
d'experts a plus de poids et l'emporte en autorité sur celui
du Parlement.
Bundesrat Schlumpt: Wir haben in unserer umfangreichen
Dokumentation, die wir den eidgenössischen Räten für die
Sondersession vom 9. bis 11. Oktober 1986 lieferten, darge-
legt, wie wir in bezug auf die Schaffung und Nutzung von
Rechtsgrundlagen vorgehen wollen, also mit Verfassung
und Gesetz. Wir haben damals in der Diskussion gesagt,
dass es weder den kantonalen Energiedirektoren, die im
August letzten Jahres dazu Stellung genommen haben,
noch dem Bundesrat darum geht, die Elektrizität aus diesem
Massnahmenpaket auszuklammern. 
Es geht 
lediglich

Protection des marais. Initiative populaire
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9 mars 1987
darum, nicht die Elektrizität allein einem vielleicht rigorosen
Spar- und Rationalisierungsregime zu unterstellen, sondern
die Energieträger im allgemeinen - immer soweit das ver-
nünftig ist - und insbesondere alle leitungsgebundenen
Energien gleich zu behandeln, also auch Gas und Fern-
wärme. Für eine derartige Gleichbehandlung auf der Stufe
der Ausführungsgesetzgebung fehlt uns eine Verfassungs-
grundlage; für die Elektrizität hätten wir sie.
Nun geht die Politik des Bundesrates eben dahin, ein
Energiewirtschaftsgesetz, 
welches 
alle 
Energieträger
umschliesst, nicht nur die Elektrizität, vorzubereiten und
Ihnen zu unterbreiten. Deshalb wollten wir zuerst den
Energieverfassungsartikel bringen - er ist jetzt in der Ver-
nehmlassung - und gestützt darauf dann ein Energiewirt-
schaftgesetz, welches sich auch auf die Elektrizität bezieht.
Das ist das Vorgehen, das wir schon im Oktober skizziert
haben und das jetzt im Gange ist.
Frage 16:
Leuenberger Moritz. Blutspenden und Aids-Teste
Dons de sang et test SIDA
Bei 
den 
gegenwärtigen 
Blutspendeaktionen 
werden
Rekorde erzielt und frühere Ergebnisse markant übertrof-
fen. Grund dafür ist der mit der Spende verbundene unent-
geltliche Aids-Test. Dieser Test sagt aber über eine all fäll ige
Infiszierung während der letzten drei Monate des Spenders
nichts aus, da sich die Antikörper erst nach dieser Zeit-
spanne bilden.
Wieso wird nicht spätestens seit dieser Erkenntnis verlangt,
dass ein Blutspender erst nach einem ersten und nach
einem drei Monate später stattfindenden zweiten Test zuge-
lassen wird (eine Massnahme, die sich umsomehr aufdrän-
gen würde, da ja ausgerechnet jene, die zu einem Gratistest
drängen, Anlass zu Befürchtungen auf ein positives Ergeb-
nis haben müssen) ?
Bundesrat Cotti: Seit Herbst 1985 werden die Blutspenden
in der Schweiz auf HIV-Antikörper getestet. Die Spender
werden vor der Spende ausdrücklich ermahnt, vom Spen-
den abzusehen, wenn sie sich durch risikoreiches Verhalten
gefährdet haben könnten. Diese Massnahmen haben in der
Schweiz zu einer hohen Sicherheit der Bluttransfusionen
geführt; so sind dem Bundesamt für Gesundheitswesen seit
Herbst 1985 keine Fälle von Neuinfektionen nach einer Blut-
transfusion bekanntgeworden.
Der Fragesteller weist aber mit Recht auf ein bekanntes und
vorläufig nicht völlig lösbares Problem hin. Wollte man
seiner Anregung folgen, müsste ein Blutspender mit einem
negativen HIV-Antikörper-Test nach drei Monaten unter-
sucht und dann laufend wieder getestet werden, da er sich
möglicherweise unmittelbar vor der Spende hätte anstecken
können.
Zum letzten Punkt des Fragestellers: Die Verantwortlichen
für den Blutspendedienst in der Schweiz suchen seit der
Einführung dieser HIV-Antikörper-Tests nach Wegen, wel-
che diese an sich kleine, aber doch bestehende Gefahr
möglichst eliminieren. Dazu ist vor allem die Erprobung
neuer Testmöglichkeiten im Rahmen von Forschungspro-
jekten nötig.
Leuenberger Moritz: Ich nehme mit Freuden zur Kenntnis,
dass man sich alle Mühe gibt, auch dieses Restrisiko beim
Blutspenden auszumerzen. Ich frage aber den Bundesrat,
warum diese selbstverständliche Massnahme - dass das
gespendete Blut nach dem ersten Test noch nicht verwen-
det werden darf, auch wenn dieser Test negativ verlaufen ist,
und dass drei Monate später ein zweiter Test durchgeführt
wird - nicht angeordnet wird. Nun richtet man sich mit einer
millionenschweren Propaganda ausschliesslich an die Ri-
siko-Gruppen.
Ich meine, dass diese Schranke zugunsten der Unschuldi-
gen eingebaut werden müsste, denn nicht zufälligerweise ist
eine Verdreifachung der Blutspendewilligen festzustellen,
vor allem in Universitäten und im Militär. Da drängen sich
doch grösste Befürchtungen auf. Versteht der Bundesrat,
dass ich diese Zusatzfrage stellen muss?
Bundesrat Cotti: Die Frage, die Sie, Herr Leuenberger, stel-
len, ist mehr als verständlich. Leider muss ich Ihnen auf-
grund der Informationen, die ich mir habe zukommen las-
sen, sagen: Auch ein Verfahren wie das von Ihnen vorge-
schlagene wäre nicht in der Lage, dieses letzte Restrisiko zu
eliminieren. Das ist ein weltweites Problem, das leider heute
noch keiner Lösung zuzuführen war.
Frage 17:
Morf. Luftmessstationen
Stations de mesurage de l'air
Wie kommt es, dass ausgerechnet zu Zeiten schlimmster
Belastung der Luft durch Schadstoffe fast die Hälfte des
Nationalen Netzes zur Ueberwachung der Luft (NABEL)
lahmgelegt wurde, indem drei der insgesamt acht Messsta-
tionen abgeschaltet wurden - und dies erst noch ohne dass
dem Bundesamt für Umweltschutz darüber 
Mitteilung
gemacht wurde?
Warum wurden die Messstationen abgeschaltet? Wann wer-
den sie wieder eingeschaltet? War es Arbeitsüberlastung
oder Kommunikationsschwierigkeit, 
dass das BUS nicht
informiert wurde?
Bundesrat Cotti: Der Bundesrat bedauert es nicht nur, son-
dern er betrachtet es als absolut unverständlich, dass
anfangs dieses Jahres drei der acht Messstationen NABEL
stillgelegt wurden, ausgerechnet in einer Smogperiode und
ausgerechnet in Basel. Es hat geheissen, dass offenbar
einzelne Geräte defekt wurden, aber man fragt sich - und
ich frage mich persönlich -, ob es wirklich nötig war, deswe-
gen drei Messstationen, die aus zahlreichen verschiedenen
Messgeräten bestehen, vollständig stillzulegen. Ich habe
das Eidgenössische Personalamt beauftragt, zu untersu-
chen und abzuklären, wer die Stillegung veranlasst hat und
wer es möglicherweise aufgrund von Unterlassungen so
weit hat kommen lassen. Im weiteren habe ich eine kleine
Arbeitsgruppe unter der Leitung des Generalsekretärs des
EDI eingesetzt, um die sofortige Wiederinbetriebnahme der
stillgelegten Messstationen sicherzustellen. Bis am näch-
sten Donnerstag wird sich abgeklärt haben, wann die Mes-
sungen in den drei stillgelegten Stationen wieder aufgenom-
men werden können.
#ST# 85.051
Schutz der Moore. Volksinitiative und
Natur- und Heimatschutzgesetz. Revision
Protection des marais. Initiative
populaire et loi sur la protection
de la nature et du paysage. Révision
Fortsetzung - Suite
Siehe Seite 130 hiervor - Voir page 130 ci-devant
Braunschweig: Eine Versöhnung zwischen Armee und
Natur, die am letzten Donnerstag so hoch gepriesen worden
ist, wäre in Rothenthurm tatsächlich wünschenswert, ist
aber- nach meinem Eindruck von der Diskussion und nach
dem, was ich gelesen habe - nicht realistisch. Das wollte ich
schon am letzten Donnerstag sagen. In der Zwischenzeit
habe ich einen Telefonanruf aus Oberägeri mit ganz konkre-
ten Fragen (Zweifeln) bekommen:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Fragestunde
Heure de questions
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
06
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.1987 - 14:30
Date
Data
Seite
144-148
Page
Pagina
Ref. No
20 015 165
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