ch_vb · 2007-1079 3231 · 2007-05-15 · de


2007-1079 
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Demande d’autorisation 
pour une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement 
modifié 
Requérant: 
Institut des sciences végétales, Ecole polytechnique fédérale 
de Zurich, représenté par le Prof. Dr. Wilhelm Gruissem, 
professeur titulaire de la chaire de biotechnologie végétale 
 
 
Dossier: 
B07001-Dissémination expérimentale de lignées de blé 
transgénique en champs. 
 
Modification génétique/gènes introduits: 
 
– 1a. gènes de la β-1,3-glucanase et la chitinase 26kDA de 
l’orge conférant une résistance partielle non spécifique 
aux champignons; 
 
– 1b. gène bar isolé du Streptomyces hygroscopicus codant 
une résistance à la phosphinotricine (glufosinate) (tolé-
rance à un herbicide; gène marqueur). 
 
– 2a. gène Pm3b provenant du blé conférant une résistance 
spécifique à l’oïdium; 
 
– 2b. gène manA provenant de E. coli codant pour la phos-
phomannose isomerase; il permet aux cellules d’utiliser le 
mannose comme source de C (gène marqueur). 
 
Objectifs de l’essai: 
 
– Recherche de base sur la fonction et l’utilité de blé trans-
génique contenant des gènes de résistance supplémentai-
res; 
 
– Enquête portant sur les aspects de sécurité biologique 
de la dissémination de blé transgénique avec des gènes 
de résistance supplémentaires. 
 
Sites de l’essai: 
 
– Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon 
(ART) / site Reckenholz, 8046 Zurich; 
– Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil 
(ACW) / Centre viticole du Caudoz, 1009 Pully. 
 
Durée de l’essai: 
 
Mars 2008 à août 2010 (ART; gènes introduits selon les 
ch. 1a et 1b); 
 
Mars 2008 à août 2010 (ACW; gènes introduits selon les 
ch. 1a et 1b ainsi que 2a et 2b). 
 
 
Procédure 
d’autorisation: 
La procédure est régie par l’art. 11 de la loi du 21 mars 2003 
sur le génie génétique (LGG, RS 814.91) ainsi que par les 
art. 7 ss et 18 ss de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la 
dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911).

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Autorité délivrant 
l’autorisation: 
Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 Berne. 
 
 
Consultation 
du dossier: 
Le dossier, à l’exception des informations confidentielles, 
peut être consulté du 15 mai au 14 juin 2007 pendant les 
heures d’ouverture officielles: 
 
– auprès de l’OFEV, division Substances, sol, biotechnolo-
gie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer 
au préalable par téléphone au 031 322 93 49); 
 
– auprès de l’administration communale de la ville de 
Zurich, allgemeine Verwaltung, Stadthaus, Stadthausquai 
17, 8001 Zurich; 
– Direction de l’urbanisme, Bâtiment communal, Chemin de 
la Damataire 13, 1009 Pully 
 
 
Opposition: 
Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit 
dans le délai indiqué plus haut (14 juin 2007). 
Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie au sens 
de l’art. 6 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) à la procédure 
d’autorisation doit communiquer et motiver son opposition 
par écrit, en indiquant sa qualité de partie, à l’OFEV dans le 
délai indiqué plus haut (14 juin 2007). La personne qui omet 
de le faire est exclue de la suite de la procédure. 
 
Remarque: 
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles 
multicopiées doivent désigner une personne qui peut repré-
senter de façon juridiquement contraignante le groupe 
d’opposants. Si tel n’est pas le cas, l’OFEV désigne la per-
sonne qui représente les opposants (art. 11a PA). 
 
 
Remarques: 
La procédure menée par le Fonds national suisse et celle 
menée par l’OFEV sont deux procédures indépendantes. La 
présente publication et la décision de l’OFEV n’ont aucune 
influence sur le résultat de l’examen scientifique et sur la 
décision du Fonds national suisse. 
15 mai 2007 
Office fédéral de l’environnement

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de lignées de blé
génétiquement modifié
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Bundesblatt
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Heft
20
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum
15.05.2007
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3231-3232
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Ref. No
10 140 587
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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