ch_vb · 90.484 · 1992-03-02 · de


Motion Spielmann
246
N 
2 mars 1992
#ST# 90.484
Interpellation Hafner Rudolf
Kräutertee-Verordnung
Ordonnance sur les tisanes
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1990, Seite 1298-Voir année 1990, page 1298
Hafner Rudolf: Wir haben diesen Sachverhalt bereits im Zu-
sammenhang mit dem Lebensmittelgesetz diskutiert Es gab
damals eine Motion und ein Postulat aus der Kommissions-
mitte. Wir haben das damals bereits diskutiert Der Bundesrat
und die Verwaltung haben eingesehen, dass das Problem zu
Recht aufgegriffen worden ist Herr Bundesrat Cotti hat uns zu-
gesagt, dass diese Kräutertee-Verordnung aufgehoben wird.
Daher erübrigt sich eine weitere Diskussion.
Von der Antwort des Bundesrates kann ich mich teilweise be-
friedigt erklären.
#ST# 90.605
Motion Spielmann
Gesundheit am Arbeitsplatz
Politique globale des conditions
de santé au travail
Wortlaut der Motion vom 21. Juni 1990
In der Schweiz sind jedes Jahr 350 000 Arbeitsunfälle und
7000 Fälle von Berufskrankheiten zu beklagen; diese haben
200 Todes- und 2500 Invaliditätsfälle zur Folge. Auch wenn die
Zahl der Unfälle leicht rückläufig ist, verlangt diese be-
drückende Bilanz nach einer kohärenten Politik in den Berei-
chen Prävention, Medizin und Arbeitssicherheit
Bereits vor zwei Jahren wollte das Eidgenössische Departe-
ment des Innern eine eidgenössische Vollzugsverordnung
zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG) erlas-
sen. Dieses Vorhaben ist heute wegen divergierender Meinun-
gen blockiert
Die Internationale Arbeitsorganisation verabschiedete 1981
das Uebereinkommen Nr. 155 über Arbeitsschutz und Arbeits-
umwelt und 1985 das Uebereinkommen Nr. 161 über die be-
triebsärztlichen Dienste. Die EG hat ihrerseits die Weisung
Nr. 89/391 beschlossen, mit der die Sicherheit und die Ge-
sundheit der Arbeitnehmer verbessert werden sollen.
Der Bundesrat wird eingeladen, sich bei der Ausarbeitung ei-
ner umfassenden Politik für Gesundheit am Arbeitsplatz auf
diese Beispiele zu stützen und sein besonderes Augenmerk
auf die Bereiche Absprache zwischen Sozialpartnern, Arbeits-
vertrag, Ausbildung und Information der Arbeitnehmeram Ar-
beitsplatz zu richten.
Texte de la motion du 21 juin 1990
On déplore en Suisse 350 000 accidents du travail et
7000 maladies professionnelles par année. Il en résulte
200 morts et 2500 invalides. Ce bilan particulièrement lourd,
même si le nombre des accidents est en léger recul, exige la
mise en place d'une politique cohérente en matière de préven-
tion, de médecine et de sécurité du travail.
Il y a deux ans, le Département fédéral de l'intérieur avait déjà
souhaité promulguer une ordonnance fédérale d'exécution de
la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA). La situation est
aujourd'hui bloquée en raison des divergences qui se sont ex-
primées.
En 1981 l'Organisation internationale du travail a promulgé la
Convention No 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et
du milieu de travail et en 1985 la Convention No 161 sur les
services de santé au travail. La CEE a de son côté également
arrêté une directive No 89/391 qui vise à promouvoir l'amélio-
ration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Le Conseil fédéral est prié de s'appuyer sur ces exemples fai-
sant une large place à la concertation entre partenaires, au
contrat de travail, à la formation et à l'information des travail-
leurs sur les lieux de travail pour instituer dans notre pays une
politique globale des conditions de santé au travail.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 29. August 1990
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 29 août 1990
Le coût humain et social des accidents du travail atteint, il est
vrai, des proportions inquiétantes. C'est pourquoi le Conseil
fédéral voue une attention toute particulièrie à la lutte pour la
sécurité et la santé des travailleurs.
Cela dit, si l'on compare notre droit interne en la matière avec
celui de la Communauté économique européenne (CEE), on
constate, même si certaines questions de détail doivent en-
core être réglées, une concordance sur bien des points. Cela
est vrai en particulier pour les matières réglées dans
l'ordonnance 3 de la loi sur le travail et dans l'ordonnance sur
la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(OPA). Certaines des lacunes existantes devraient toutefois
être comblées avec l'adoption prochaine de dispositions
concernant l'engagement de médecins du travail et autres
spécialistes de la sécurité au travail.
A propos de ces dispositions il est exact, comme le relève le
motionnaire, que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a
déjà mis en consultation durant l'été 1988 un projet d'ordon-
nance sur les médecins du travail et autres spécialistes de la
sécurité au travail. Ce projet, pris sur délégation de l'article 83,
2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents (LAA), prévoyait une large concertation entre les or-
ganisations d'employeurs et de travailleurs de chaque bran-
che économique. Vus dans leur ensemble, les résultats de la
procédure de consultation ont été plutôt négatifs, surtout si
l'on considère que les organisations d'employeurs et la Com-
mission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
(CFST) en particulier n'ont pu adhérer au projet Un remanie-
ment complet s'est vite avéré nécessaire. Dans l'intervalle,
l'administration a élaboré un nouvel avant-projet qui sera
examiné encore cet automne par la commission d'experts
compétente. Le nouveau projet s'inspire largement de la direc-
tive 89/391/CEE et prend également en considération les
conventions de l'Organisation internationale du travail relati-
ves à ce sujet
Notre législation en matière de protection de la santé présente
toutefois, il faut bien le reconnaître, un important retard, par
rapport au droit des communautés européennes, en ce qui
concerne la participation des travailleurs. Cela dit, le Conseil
fédéral tend, pour autant que les bases légales le permettent,
à renforcer le droit de participation des travailleurs dans le do-
maine de la protection de la santé.
Le problème soulevé par le motionnaire est certainement im-
portant, mais il serait faux de penser que rien ou presque rien
n'a été fait jusqu'à présent Comme on vient de le voir, le
Conseil fédéral s'attache actuellement déjà à instituer dans
notre pays une politique globale des conditions de santé au
poste de travail, réalisant ainsi, en grande partie tout au moins,
l'objectif très général que poursuit le motionnaire. Il convient
pour la bonne forme de préciser enfin que le Parlement a délé-
gué au Conseil fédéral la compétence de régler la coopération
des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au
travail dans les entreprises (art. 83, 2e al., LAA). Au vu des

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Hafner Rudolf Kräutertee-Verordnung
Interpellation Hafner Rudolf Ordonnance sur les tisanes
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
01
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
90.484
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
02.03.1992 - 14:30
Date
Data
Seite
246-246
Page
Pagina
Ref. No
20 020 947
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