ch_vb · 2758 2005-1092 · 2005-05-10 · de


2758 
2005-1092 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6227 / 100483 
 Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz 
 Salle blanche 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 200 H, 200 F 
 08.05.2005–07.05.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 
– 05-6218 / 100921 
 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion 
 Injection plastique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 9 H, 6 F 
 02.05.2004–02.05.2007 (Modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6228 / 100124 
 St-Paul SA Imprimerie, 1705 Fribourg 
 Impression: rotative, expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 16 H, 4 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6229 / 100124 
 St-Paul SA Imprimerie, 1705 Fribourg 
 Prépresse: saisie, correction, repro, fabrication des plaques 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H, 5 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-6235 / 100224 
 Optigal SA, 1784 Courtepin 
 Transformation de volaille à Courtepain 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 476 H, 120 F 
 17.04.2005–16.04.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2759 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2760 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-6100 / 101455 
 Liaisons Electroniques – Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates 
 Ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H, 30 F 
 01.04.2005–31.03.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-6099 / 102107 
 Losinger Construction SA, 1216 Cointrin 
 Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE 
 besoins spéciaux de consommation 
 10 H 
 18.04.2005–31.12.2006 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
10 mai 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.05.2005
Date
Data
Seite
2758-2760
Page
Pagina
Ref. No
10 138 619
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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