ch_vb · 6526 2005-3253 · 2005-12-06 · de


6526 
2005-3253 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 05-7332 / 100603 
 Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins 
 département de conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 17 H, 17 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
– 05-7335 / 110077 
 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds 
 production: secteur CNC, finition, contrôle qualité 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 45 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7328 / 100656 
 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe 
 atelier «rondes à chaînes» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 50 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7340 / 101663 
 Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux 
 tournage et fraisage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 12 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7330 / 100651 
 Vallotech SA, 1337 Vallorbe 
 ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et 
contrôles 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 29 H, 9 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification)

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 05-7315 / 101337 
 Juracime SA, 2087 Cornaux 
 production de ciment 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
– 05-7318 / 100299 
 Febex SA, 1880 Bex 
 fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 16 H 
 30.10.2005–29.10.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7195 / 101267 
 Werthanor SA, 2400 Le Locle 
 usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7196 / 101024 
 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon 
 Ateliers sous-garage: service d’injection et injection des roues. Secteur ouest: 
injection rotors et magnétisation. Platines et ponts 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 143 H, 35 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7202 / 102019 
 BM SA, 2340 Le Noirmont 
 usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 05-7205 / 100728 
 AP TECHNOLOGIES S.A., 1348 Le Brassus 
 atelier d’usinage mécanique: centre usinage CNC 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 10 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) 
(Art. 14 et 15 OLT1) 
– 05-7193 / 101521 
 STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny 
 Service de piquet pour le secteur «Usinage CN» 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H 
 01.11.2005–31.10.2008 (Nouveau permis) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
6 décembre 2005 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

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Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
06.12.2005
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Data
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6526-6529
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Ref. No
10 139 112
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