ch_vb · 2007-0727 2049 · 2007-03-27 · de


2007-0727 
2049 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 
– 07-9766 / 108668 
 AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel 
 nettoyage d’installations de ventilation dans toute la Suisse Romande 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H 
 13.08.2006–12.08.2009 (Renouvellement/modification) 
– 07-9781 / 100617 
 Tesa SA, 1020 Renens VD 
 usinage, rectifiage, montage 
 besoin urgent 
 12 H 
 26.04.2007–25.04.2010 (Renouvellement/modification) 
– 07-9792 / 101419 
 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny 
 impression offset (5 goupes, 5 couleurs) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 4 H 
 12.01.2007–11.01.2010 (Renouvellement) 
– 07-9794 / 109055 
 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD 
 pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H 
 09.02.2007–08.02.2010 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) 
(art. 17 LTr) 
– 07-9793 / 101419 
 Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny 
 prépresse, tirage rotative, reluire et expédition de quotitiens 
(par exemple «Le courrier») 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 7 H 
 19.04.2007–11.01.2010 (Renouvellement/modification)

2050 
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 
– 07-9795 / 100721 
 Schenk SA, 1180 Rolle 
 stérilisation et préparation des installations de production 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 1 H 
 05.12.2004–04.12.2007 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-9767 / 110499 
 Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine 
 station de lavage pour véhicule de location 
 besoins spéciaux de consommation 
 4 H 
 01.12.2006–30.11.2009 (Renouvellement) 
– 07-9788 / 100306 
 Saline de Bex SA, 1880 Bex 
 évaporation et épuration 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 2 H 
 04.09.2006–03.09.2008 (Nouveau permis) 
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 
– 07-9796 / 109912 
 Nestlé Nespresso SA, Paudex, 1950 Sion 
 Call-Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H, 20 F 
 20.09.2004–19.09.2007 (Modification) 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9780 / 100503 
 SAINT-GOBAIN ISOVER SA, 1522 Lucens 
 composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication 
des coquilles, préparation des résines 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 44 H 
 13.04.2007–12.04.2010 (Renouvellement)

2051 
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne 
(art. 28 LTr) 
– 07-9774 / 109658 
 Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève 
 personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 100 H 
 01.04.2007–31.03.2010 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

2052 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 
– 07-9656 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et 
du ciment, service du pont-roulant 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 12 H 
 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9661 / 101941 
 Ciments Vigier SA, 2603 Péry 
 centrale de commande 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 5 H 
 22.03.2007–21.03.2010 (Renouvellement) 
– 07-9667 / 100778 
 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey 
 bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 222 H 
 02.04.2006–01.04.2009 (Modification) 
– 07-9678 / 101169 
 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod 
 usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extru-
sion horizontale) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 20 H 
 04.03.2007–09.09.2009 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case 
postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire.

2053 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne (téléphone 031 322 29 48). 
27 mars 2007 
Secrétariat d’Etat à l’économie: 
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2007
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.03.2007
Date
Data
Seite
2049-2053
Page
Pagina
Ref. No
10 140 461
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.