ch_vb · 2008-0717 1907 · 1978-05-24 · de


2008-0717 
1907 
Arrêté du Conseil fédéral 
autorisant un essai pilote de vote électronique 
dans le canton de Zurich lors de la votation populaire 
fédérale du 1er juin 2008 
du 7 mars 2008 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu l’art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, 
vu les art. 27a à 27p de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, 
vu la demande du Conseil d’Etat du canton de Zurich du 
26 septembre/19 décembre 2007, 
arrête: 
1. 
La demande d’autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la 
votation populaire fédérale du 1er juin 2008, déposée par le canton de Zurich 
le 26 sptembre/19 décembre 2007, est conforme à l’art. 8a de la loi fédérale 
du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de 
l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques. 
2. 
L’essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: 
a. 
Lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008, les électeurs des 
communes de Bertschikon, de Bülach et de Schlieren pourront voter au 
choix par voie électronique ou de manière conventionnelle; 
b. 
lors du week-end de la votation, l’urne électronique sera fermée le 
samedi 31 mai 2008 à 12 h 00; 
c. 
dans les communes de Bertschikon, de Bülach et de Schlieren le nom-
bre des suffrages électroniques obtenus sera ajouté au nombre des 
suffrages exprimés de manière conventionnelle; le total ainsi obtenu 
servira à établir le résultat au plan fédéral à condition que le scrutin se 
soit déroulé correctement; 
d. 
le canton de Zurich est responsable du respect, par les trois communes, 
de toutes les conditions techniques ou procédurales qui figurent dans la 
demande; 
e. 
l’essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu’ils soient 
communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les 
trois communes. 
 
 
1 
RS 161.1 
2 
RS 161.11

Essai pilote de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la 
votation populaire fédérale du 1er juin 2008. ACF 
1908 
3. 
Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale. 
4. 
Il est communiqué au Conseil d’Etat du canton de Zurich par la Chancellerie 
fédérale. 
7 mars 2008 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de
Zurich lors de la votation populaire fédérale du 1er juin 2008
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2008
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.03.2008
Date
Data
Seite
1907-1908
Page
Pagina
Ref. No
10 141 563
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.