ch_vb · 6596 2005-3180 · 2005-05-18 · de


6596 
2005-3180 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 15 novembre 2005 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): Diquat 17.0 % 
Formulation: 
SL 
2. Produits commerciaux 
Diquat-Fert 
Numéro d’homologation suisse: A-3721 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1761/3 
distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Diquat 
Numéro d’homologation suisse: A-3722 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1761/1 
distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, 
D-88138 Sigmarszell 
Reglone 
Numéro d’homologation suisse: A-3723 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1761/0 
distributeur: Syngenta Agro GmbH, 
Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien 
Reglone 
Numéro d’homologation suisse: A-3734 
pays d’origine: Autriche 
numéro d’homologation étranger: 1761/2 
distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, 
A-8412 Allerheiligen 
 
1 
RS 916.161

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Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Maladie/effets 
Mode d’application 
(*) 
 
 
 
 
Culture des baies 
 
 
 
baies 
dicotylédones 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première 
année de culture. 
 
Arboriculture 
 
 
 
fruits à noyaux, fruits 
à pépins 
dicotylédones 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première 
année de culture. 
 
Viticulture 
 
 
 
toutes les cultures 
chardons bisannuels, 
dicotylédones 
annuelles, liseron des champs, 
liseron des haies 
Concentration: 0.4 % 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha; dès la première 
année de culture. 
1 
Culture maraîchère 
 
 
 
carotte, mâche, oignon, 
poireau 
dicotylédones 
Dosage: 3 l/ha 
Application: avant la levée 
des cultures. 
 
Grande culture 
 
 
 
pomme de terre de 
consommation, pomme 
de terre fourragère 
dessiccation, défanage 
Dosage: 4.5 l/ha 
Application: début de la 
période de brûlage des fanes. 
 
pomme de terre de 
consommation, pomme 
de terre fourragère 
dessiccation, défanage 
Dosage: 3.6–4.8 l/ha 
Application: pleine période de 
brûlage des fanes. 
 
pomme de terre de 
consommation 
[précoce], 
pomme de terre 
fourragère [précoce] 
dicotylédones 
Dosage: 4 l/ha 
Application: à la levée des 
adventices. 
 
prairies et pâturages 
véronique filiforme 
Dosage: 4 l/ha 
Application: fin de l’automne, 
peu après la dernière pâture 
ou la dernière fauche. 
 
Culture ornementale 
 
 
plantes ligneuses 
(hors forêt) 
dicotylédones annuelles 
Dosage: 4–5 l/ha 
Application: dans 300–1200 l 
d’eau/ha. 
2 
 
 
 
 
 
(*) Restrictions et remarques: 
1 = Mention d’une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces. 
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

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Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la 
Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 
3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de 
recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes 
la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles 
sont disponibles. 
15 novembre 2005 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
Date
Data
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6596-6598
Page
Pagina
Ref. No
10 139 134
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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