ch_vb · <td class="metadataCell">30005483</td> · 1993-06-30 · de


Recueil officiel
des lois fédérales
N° 28
21 juillet 1998
1750
Exécution des relevés statistiques fédéraux
1758
Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et
les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
1760
Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole (ODDAg)
1770
Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages. O du DFE
1780
Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAG
1781
Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim.
Avenant n° 4 à la Convention franco-suisse. Echange de notes
1784
Accord international sur le jute et les articles en jute
1749

Ordonnance
concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification d u 8 juin 1998
L e Conseilfédéral suisse
arrête:
L'annexe à l'ordonnance du 30 juin 19931 concernant l'exécution des relevés statis-
tiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le l e t août 1998.
8juin 1998
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
I
RS 431.012.1
1750
1998 —296
¨
¨
)

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Annexe
Officefédéral de la statistique, Etat de santé des enfants nés vivants
Objet de l'enquête:
Date de l'enquête:
Périodicité:
durée de la grossesse, nombre des grossesses
précédentes, déplacement de la mère ou de
l'enfant avant ou après la naissance, malfor-
mations congénitales, lieu de naissance et
données pouvant être mises en relation avec la
statistique des naissances et la statistique
médicale des hôpitaux.
à partir de 1998
permanente
Officefédéral de la statistique, Statistique des conventions collectives de travail
(CCT)
Supprimé
Insérer à la suite de l ' «Indice des loyers, enquête structurelle»:
Officefédéral de la statistique, Indice suisse des prix de la construction
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Indice suisse des prix
de la construction
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
prix à la production des principales presta-
tions pour les types de construction du bâti-
ment et du génie civil les plus importants;
résultats aux niveaux de la Suisse et des ré-
gions
enquête partielle
entreprises, maîtres d'ouvrage des secteurs
publics et privés, banques, assurances, servi-
ces des administrations fédérales et cantona-
les, architectes et ingénieurs
facultatif
à partir de 1998
semestrielle
organisations du secteur de la construction
aucune
1751

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Officefédéral de la statistique, Statistique de la production, des commande, des
chiffres d'affaires et des stocks
Périodicité :
trimestrielle (statistique des abattages men-
suel)
Officefédéral de la statistique, Recensementfédéral du bétail
Supprimé
Officefédéral de la statistique, Entrées en Suisse de véhicules à moteur
Objet de l'enquête:
voitures de tourisme et motocycles étrangers
passant la frontière, selon la provenance et la
destination
Type et méthode d'enquête:
comptage
Milieux interrogés:
Renseignement:
Officefédéral de la statistique, Compte ferroviaire
Supprimé
Officefédéral de la statistique, Statistique des transports publics
Définition de l'enquête:
Statistique des transports publics et
compte ferroviaire
Officefédéral de la statistique, Statistique de l'aide socialefondée sur des cas indi-
viduels
Définition de l'enquête:
Statistique des bénéficiaires de l'aide
sociale
Date de l'enquête:
à partir de 1999
Remplacerpour toutes les statistiques de la formation de l'OFS «OFIAMT»
par «OFPT»
¨
t .©
1752

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Insérer à la suite de «Personnes en cours de formation»:
Officefédéral de la statistique, Mesure des compétences desjeunes de 15 ans
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Mesure des compétences des jeunes de
15 ans
évaluation des compétences et des connais-
sances des élèves de 15 ans dans trois domai-
nes spécifiques (lecture, mathématiques,
sciences naturelles), dans une approche trans-
versale.
sondage représentatif
élèves et établissements scolaires
facultatif
à partir de l'an 2000
tous les trois ans
CDIP, cantons, écoles
aucune
Officefédéral de la statistique, Indicateurs des activités culturelles
bibliothèques, producteurs et distributeurs de
films, cinémas, médias
Office fédéral de la culture, Association
suisse des éditeurs de journaux et périodiques,
Procinéma, Cinésuisse, Société suisse de
radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches
et études des moyens publicitaires SA
(REMP), Suissimage
Milieux interrogés:
Milieux participant à l'enquête:
Officefédéral de la santépublique, Maladies infectieuses
Objet de l'enquête:
Date de l'enquête:
saisie de maladies infectieuses (tuberculose,
hépatite A, B, etc.); données sur le patient, la
clinique et sur le diagnostic et l'épidémiologie
de la maladie
permanente
1753

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Officefédéral de la santépublique, Sentinella
Objet de l'enquête:
consultations de médecins praticiens en rap-
port avec certaines maladies (surtout infec-
tieuses, telles que la grippe et la rougeole)
Date de l'enquête:
permanente
Insérer à la suite de: Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU)
Officefédéral de la santépublique, Statistique nationale des traitements à la métha-
done
Organe responsable de l'enquête:
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Renseignement:
Date de l'enquête:
Périodicité:
Milieux participant à l'enquête:
Dispositions particulières:
Office fédéral de la santé publique
Statistique nationale des traitements
à la méthadone
données personnelles (caractères sociodémo-
graphiques de base), données sur la substitu-
tion par la méthadone, sur les traitements
précédents par substitution et sur la consom-
mation actuelle de drogue.
enquête exhaustive
médecins cantonaux
obligatoire
permanente
permanente
aucune
Officefédéral des assurances sociales, Statistique de la prévoyanceprofessionnelle
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la statistique
Officefédéral de la justice, Acquisitions d'immeubles par des personnes à l'étranger
Objet de l'enquête:
appartements de vacances
1754

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Officefédéral de l'aménagement du territoire, Installations de transport touristique
en Suisse
Date de l'enquête:
à partir de 1978
Périodicité:
tous les trois à cinq ans
Administration fédérale des finances, Statistique des acquisitions de la Confédéra-
tion, des cantons et des communes
Milieux interrogés:
\T)
Milieux participant à l'enquête:
administrations de la Confédération, CFF et
poste suisse
administrations de la Confédération, CFF et
Poste suisse; administrations des cantons et
des communes ultérieurement
Remplacer «Officefédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail» par
«Officefédéral du développement économique et de l'emploi»
Officefédéral de l'agriculture, Formation dans l'agriculture
Supprimé
Officefédéral de l'agriculture, Enquête annuelle sur les culturesfruitières réalisée
entre les recensements des arbresfruitiers
exploitants, emplacements, nombre, première
année de végétation, en partie espèces et,
selon les cas, variétés d'arbres, distances de
plantation des cultures fruitières, surfaces
communication des activités de plantation et
d'arrachage
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Officefédéral de l'agriculture, Rendement des culturesfruitières de pommes et de
poires en Suisse (enquête après récolte)
Définition de l'enquête:
Objet de l'enquête:
Milieux interrogés:
Récoltes des cultures de pommiers et
de poiriers de Suisse (enquête après
récolte)
Récoltes et utilisation des récoltes des princi-
pales variétés de pommes et de poires des
cultures fruitières
Exploitations ayant des cultures fruitières
(Suisse sans le Valais), station cantonale
d'arboriculture du Valais
1755

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Officefédéral de l'agriculture, Estimation du rendement des culturesfruitières
de pommes et de poires en Suisse
Définition de l'enquête:
Estimation des récoltes des cultures
de pommiers et de poiriers de Suisse
Objet de l'enquête:
Principales variétés de pommes et de poires
Type et méthode d'enquête:
Enquête par échantillonnage sur la charge et
la taille des fruits. Réalisation de prévisions à
l'aide de la statistique des cultures fruitières
(méthode dite de Bavendorf)
Officefédéral des questions conjoncturelles, Indice du climat de consommation
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral du développement
économique et de l'emploi
Service d'étude des transports, Transport de marchandises par route etpar rail
à travers les Alpes
¨
nombre de poids lourds marchandises et
caractéristiques techniques; origine, destina-
tion, poids et catégorie des marchandises;
transport par ferroutage
comptage manuel durant 15 jours; échantillon
représentatif de poids lourds marchandises
durant environ 120 jours (enquête principale)
chauffeurs de poids lourds marchandises
pour la première fois en 1979
Office fédéral des routes, Office fédéral des
transports, Chemins de fer fédéraux, cantons,
mandataires privés
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
Milieux interrogés:
Date de l'enquête:
Milieux participant à l'enquête:
Service d'étude des transports, Trafic de marchandises routier aux frontières de la
Suisse
Objet de l'enquête:
Poids lourds marchandises immatriculés à
l'étranger qui franchissent la frontière suisse
Milieux interrogés:
Chauffeurs de poids lourds marchandises
Service d'étude des transports, Microrecensement «Transports»
Milieux participant à l'enquête:
Office fédéral de la statistique, instituts de
sondage
1756

Exécution des relevés statistiques fédéraux
RO 1998
Service d'étude des transports, Enquête périodique sur les distances parcourues
Milieux interrogés:
lecture des compteurs kilométriques des
véhicules
Officefédéral des routes, Comptage automatique de la circulation routière
Organe responsable de l'enquête:
Office fédéral des routes
Objet de l'enquête:
Type et méthode d'enquête:
40062
nombre de véhicules, comptage effectué
automatiquement à des stations permanentes;
mesures Complémentaires de la vitesse, de la
longueur et du poids des véhicules
comptage effectué au moyen de boucles
d'induction et de capteurs piézoélectriques
1757

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises
dans le trafic avec l'AELE et les CE
(Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 22 juin 1998
Le Départementfédéral de l'économie,
vu l'article 19, alinéa lier, de la loi sur l'agriculture';
vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières
fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent
à l'alimentation des animaux,
arrête:
Dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 octobre 19893 sur le libre-échange, les droits
de douane sont modifiés pour les numéros du tarif mentionnés dans le document
ci-joint.
II
1Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de
la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'économie:
Couchepin
40067
I
RS 910.1
2
RS 916.112.216
3
RS 632.421.0; RO 1997 2150, 1998 106 857
1758
1998 - 407

Ordonnance sur le libre-échange
RO 1998
Annexe 1
(art. ter)
a) RS 632.10 annexe
1518.
No du tarif a)
Taux
AELE
Fr. par
100 kg
bwl
CE
Fr. par
100 kg
brut
27.80
23.00
30.50
30.50
30.00
3505.
3506.
3809.
3823.
3824.
0081
2010
9910
1010
1110
1210
1910
1010
9091
3.00
27.80
23.00
30.50
13.00
17.50
7.50
30.50
30.00
1759

Ordonnance
sur la fixation des droits de douane, des contingents
tarifaires et des parts des droits de douane à affectation
spéciale applicables aux produits agricoles
(Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 22 juin 1998
Le Départementfédéral de l'économie,
vu l'article 19, alinéa lier, de la loi sur l'agriculture';
vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières
fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à
l'alimentation des animaux,
arrête:
I
Les droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 17 mai 19953
sur les droits de douane en matière agricole sont modifiés, selon la version ci-jointe,
dans les réglementations du marché relatives aux céréales fourragères et aux
oléagineux.
Il
1Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de
la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'économie:
Couchepin
40068
1
RS 910.1
2
RS 916.112.216
3
RS 916.011; RO 1997 2152 2377 2535, 1998 173 862 1240 1454
1760
1998 —405
¨
)

Ordonnance sur les droits de douane en maticre agricole
R O 1998
Organisation de marché: céréalesfourragères (sans chapitre 12 du tarifdouanier; c f organisation du marché
Annexe I
des oléagineux; RS 916.112.211)
Numéro du
•
Droit dc
Parts des droits dc douane
tarif
douane par
à affectation spéciale
100 kg brut
[ l l
Fonds résiduels
destinés à la caisse
générale de la
Confédération
Teste complémentaire
(Base dc calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
¨
0505.9011
15.00 •
14.10
94.0
[2
0.90
6.0
0508.0091
17.00 •
15.98
94.0
[2
1.02
6.0
0708.9010
18.50 •
17.39
94.0
12
1.11
6.0
0709.9091
25.00 •
23.5(1
94.1)
[2
1.50
6.0
O712.9O70
25.00 •
23.50
94.0
[2
1.50
6.0
0713.1011
21.00 *
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.1012
2.10 •
1,97
94.0
[2
0.13
6.0
IO % de 0713.1011
0713.1091
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.2011
21.00 •
19.74
94.0
(2
1.26
6.0
0713.2012
2.10 *
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
I0 % dc 0713.2011
0713.2091
21.00 *
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.3111
21.00 *
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
(1713.3112
2.10 •
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
10 % de 0713.3111
0713.3191
21.00 *
19.74
94.0
12
1.26
6.0
0713.3211
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.3212
210 •
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
10 % de 0713.3211
0713.3291
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.3311
21.00 •
19.74
94.0
12
1.76
6 0
0713.3312
2.10 •
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
10 % de 0713.3311
0713.3391
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.3911
21.00 •
19.74
94.0
(2
1.26
6.0
0713.3912
2.10 •
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
IO % de 0713.3911
0713.3991
21.00 •
19.74
94.0
12
1.26
6.0
0713.4011
21.00 *
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.4012
2.10 •
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
I0 % de 0713.4011
0713.4091
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.5012
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.5013
2.10 *
1.97
94.0
[2
0.13
6.0
IO % de 0713.5012
0713.5091
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.9011
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
0713.9(112
2.10 •
1.97
94.0
[7
0 13
6 0
10 % de 0713 9011
(1713.9091
21.00 •
19.74
94.0
ß
1.26
6.0
0714.1010
23.00 *
21.62
94.0
[2
1.38
6.0
0714.2010
23.00 •
21.62
94.0
[2
1.38
6.0
11714.9010
21.00 •
19.74
94.0
[2
1.26
6.0
1)802.2110
13.00 *
12.22
94.0
12
0.78
6.0
0802.2120
14.90 •
14.00
94.0
[2
0.90
6.0
87.5 % dc 2304.0010
0802.2210
17.00 •
15.98
94.0
[2
1.02
6.0
(1802.2220
14.90 •
14.00
94.0
[2
0.90
6.0
87.5 % dc 2304.0010
11802.3110
13.00 •
12.22
94.0
12
0.78
6.0
0802.3120
10.65 •
10.01
94.0
(2
0.64
6.0
62.5 % de 2304.0010
0802.3210
17.00 •
15.98
94.0
[2
1.02
6.0
0802.3220
10.65 *
10.01
94.0
12
0.64
6.0
62.5 % dc 2304.0010
0813 4081
8.00 •
7.52
94.0
[2
0.48
6.0
0813.4092
8.00 •
7.52
94.0
[2
0.48
6.0
1761

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
R O 1998
Numéro du
Droit dc
Parts des droits de douant
tarif
douane par
à affectation spéciale
100 kg brut
[11
Fonds résiduels
destinés à la caisse
générale de la
Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
0813.5012
16.00 •
15.04
94.0
[21
0.96
6.0
0813.5021
16.06 *
15.04
94.0
[2]
0.96
6,0
0813.5081
8.00 *
7.52
94.0
[21
0.48
6.0
0813.5092
16.00 •
15.04
94,0
121
0.96
6.0
1002.0040
30.00 •
28.20
94,0
12]
1.80
6.0
1002.0050
3.00 *
2.82
94.0
121
0.18
6.0
10 % de 1002.0040
1003.0030
9.00 *
8.46
94.0
[2]
0.54
6.0
50 °% de 1003.0070
1003.0040
0.85 •
0.79
94.0
[2]
0,06
6.0
3 % de 1003.0070
1003.0061
16.55 *
15.55
94.0
[2]
1.00
6.0
57 % de 1003.0070
1003.0070
29.00 *
27.26
94,0
[21
1.74
6.0
1003.0080
4.35 *
4.08
94.0
[2]
0.27
6.0
15 % dc 1003.0070
10(14.1)031
10.50 •
9.117
94.0
121
0.63
6.0
50%do 1004.0040
1004.11040
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1004,0050
5.25 *
4.93
94.0
12]
0.32
6.0
25 % dc 1004.0040
1(105.9021
11.25 *
10.57
94.0
[21
0.68
6.0
45 % de 1005.9030
1005.9030
25.00 *
23.50
94.0
[2]
1.50
6.0
1005.9040
2.50 •
2.35
94.0
[2]
0.15
6.0
10 % dc 1005.9030
1006.1020
20.00 •
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
1006.2020
21.00 •
19.74
94.0
[21
1.26
6.0
1006.3020
21.00 •
19.74
94.0
12]
1.26
6.0
1008.1030
14.00 *
13.16
94.0
(2]
0.84
6.0
1008.1040
0.40 •
0.37
94.0
[2)
0.03
6.0
3 % de 1008.1030
1008.3030
20.00 •
18.80
94.0
12)
1.20
6.0
1008.3040
0.60 *
0.56
94.0
[21
0.04
6.0
3 % dc 1008.3030
1008.9031
27.00 *
25.38
94.0
(2]
1.62
6.0
1008.9032
2.70 •
2.53
94.0
121
0.17
6.0
10 *% de 1008.9031
1008.9061
22.00 *
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
1008.9071
0.65 *
0.61
94.0
[21
0.04
6.0
3 % de 1008.9061
1102.1011
34.00 *
31.96
94.0
[2]
2.04
6.0
1102.1031
31.00 *
29.14
94,0
[21
1.86
6.0
1102.21)12
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1102.2021
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1102.9(112
29.00 *
27.26
94.0
[2]
1.74
6.0
1102.9021
27.00 *
25.38
94.0
12)
1.62
6.0
1102.9031
27.00 •
25.38
94.0
121
1.62
6.0
1103.122(1
28.00 •
26.32
94.11
121
1.68
6.0
11113.1320
30.0)1 *
28.20
94.0
[21
1.80
6.0
11113.1912
35.00 •
32.90
94.0
[21
2.10
6.0
11113.1993
25,00 •
23.50
94.0
[2]
1.50
6.0
11113.2912
35.00 •
32.90
94.0
[21
2.10
6.0
111)3.2992
25.00 "
23.50
94.0
121
1.50
6.0
1104.1120
34.00 •
31,96
94.0
[21
2.04
6.0
1104.1220
32.00 *
30.08
94.0
[21
1.92
6.0
1104.1912
36.00 *
33.84
94.0
(21
2.16
6.0
1104,1993
31.00 "
29.14
94.0
[21
1.86
6.0
1104.2130
30.00 *
28.20
94.0
[2]
1.80
6.0
1104.2230
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
1 7 6 2

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Numéro du
Droit de
Parts des droits de douane
Fonds résiduels
tarif
douane par
à affectation spéciale
destinés à la caisse
100 kg brut
générale de la
[ I]
_ _ _
Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1104.2320
30.00 •
28.20
94.0
121
1.80
6.0
1104.2912
35.00 •
32.90
94.0
121
2.10
6.0
1104.2993
30.00 *
28.20
94.0
[2]
1.80
6.0
111)4.3070
22.00 "
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
1105.1021
21.00 *
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1105.2021
20.00 +
18.80
94.0
121
1.20
6.0
1106.1010
25.00 •
23.50
94.0
[2]
1.50
6.0
1106.2010
26.00 •
24.44
94.0
[2]
1.56
6.0
1106.3010
22.00 *
20.68
94.0
[2]
1.32
6.0
11(17.1(113
19.00 *
17.86
94.0
[2]
1.14
6.0
1107.1094
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
1107.2013
21.00 *
19.74
94.0
12]
1.26
6.0
1107.2094
22.00 *
20.68
94.0
[21
1.32
6.0
II08.1420
6.00 "
5.64
94.0
[2]
0.36
6.0
1108.1912
6.00 •
5.64
94.0
[2]
0.36
6.0
1108.1992
6.00 *
5.64
94.0
(2]
0.36
6.0
1108.2020
7.00 *
6.58
94.0
(21
0.42 .
6.0
1404.9010
7.00 •
6.58
94.0
[2]
0.42
6.0
1503.0010
19.00 *
17.86
94.0
[2]
1.14
6.0
1505.1010
0.00 *
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
1505.9010
10.00 *
9.40
94.0
[21
0.60
6.0
1506.0012
0.00 •
0.00
94.0
[21
0.00
6.0
1506.0019
21.00 •
19.74
94.0
[2]
1.26
6.0
1516.1010
9.00 •
8.46
94.0
[2]
0.54
6.0
1516.2010
14.00 *
13.16
94.0
[2]
0.84
6.0
1517.1010
8.00 •
7.52
94.0
[2]
0.48
6.0
1517.9010
8.00 *
7.52
94.0
[2]
0.48
6.0
1518.0081
8.00 *
7.52
94.0
[21
0.48
6.0
2102.2021
0.00 *
0.00
94.0
[2]
0.00
6.0
2103.3011
20.00 *
18.80
94.0
12)
1.20
6.0
2301.1019
24.00 •
22.56
94.0
121
1.44
6.0
2302.1010
20.00 +
18.80
94.0
121
1.20
6.0
2302.2011
18.00 *
16.92
94.0
[21
1.08
6.0
2302.2019
19.00 *
17.86
94.0
[2]
1.14
6.0
2302.3021
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
2302.3022
20.00 •
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
231)2.41)21
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
2302.4022
20.00 •
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
2302.5010
20.00 *
18.80
94.0
[2]
1.20
6.0
ex
2303.1019
23.00 *
21.62
94.0
[2]
1.38
6.0
gluten fccd
2303.2010
12.00 •
11.28
94.0
121
0.72
6.0
2303.3010
29.00 •
27.26
94.0
(21
1.74
6.0
2304.0010
17.00 *
15.98
94.0
[2]
1.02
6.0
2305.0010
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.72
6.0
2306.1010
2.00 *
1.88
94.0
[2]
0.12
6.0
2306.2010
16.00 *
15.04
94.0
[2)
0.96
6.0
2306.3010
16.00 •
15.04
94.0
121
0.96
6.0
1763

Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
RO 1998
Numéro du
Droit dc
Parts des droits dc douane
Fonds résiduels
tarif
douane par
à affectation spéciale
destines à la caisse
100 kg brut
générale dc la
111
_
Confédération
Texte complémentaire
(Base dc calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
2306.4010
12.00 *
I1.28
94.0
121
0.72
6.0
2306.9010
3.00 *
2.82
94.0
121
0.18
6.0
2308.101(1
14.00 *
13.16
94.0
[2]
0.84
6.0
2308.9011
4.00 *
3.76
94.0
[21
0.24
6.0
2308.9021
12.00 *
11.28
94.0
121
0.72
6.0
2308.9028
9.00 *
8.46
94.0
[21
0.54
6.0
2309.9011
7.00 *
6.58
94.0
121
0.42
6.0
2309.9081
201.00 *
188.94
94.0
[2]
12.06
6.0
2309.9082
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
2309.9089
28.00 *
26.32
94.0
[2]
1.68
6.0
3505.2010
29.00 *
27.26
94.0
[2]
1.74
6.0
3506.9910
29.00 *
27.26
94.(1
[21
1.74
6.0
3809.1010
35.00 *
32.90
94.0
[21
2.10
6.0
3823.1110
18.00 *
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
3823.1210
'
18.00 *
16.92
94.0
[2]
1.08
6.0
3823.1910
4.00 *
3.76
94.0
[2]
0.24
6.0
3824.1010
32.00 *
30.08
94.0
[2]
1.92
6.0
3824.9021
30.00 *
28.20
94.0
[2]
1.80
6.0
3824.9091
32.00 *
30.08
94.0
[21
1.92
6.0
111 Lcs droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par *
[21 Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23, RS 910.1)
1764

Annexe 1
Texte complémentaire
(Base de calcul servant d établir
la part des matières fourragères)
Organisation de marché: oléagineux (RS 916.115.11) et autres numéros tarifaires du chapitre 12 (cf RS 916.358.451)
Numéro
Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
Fonds résiduels
du tarif
douane par
- - -
-
-
- - -
-
-
destinés à la
100 kg brut
Aliments pour animaux
Huiles e: graisses
caisse générale t
[ 1]
-
-
-
- - -
la Confédération
Montant
Part
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fi-.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1104.3011
80.25 *
75.43
94.0
[2]
0.00
0.0
4.82
6.0
12.10
(55 %de 1104.3070)
1104.3012
74.10 *
69.65
94.0
[2]
0.00
0.0
4.45
6.0
13.20
(60 % de 1104.3070)
1104.3021
34.60 *
32.52
94.0
[2]
0.00
0.0
2.08
6.0
20.25
(92 % de 1104.3070)
1104.3039
92.60 *
87.04
94.0
[2]
0.00
0.0
5.56
6.0
9.90
(45 % de 1104.3070)
1201.0010
18.00 *
16.92
94.0
[2]
0.00
0.0
1.08
6.0
1201.0021
1.75 *
1.64
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
(82 % de 2304.0010)-(82 % dè 15.00)
1201.0023
26.25 *
3.15
12.0
[2]
21.31
81.2
[3]
1.79
6.8
1.65
(78 % de 2304.0010)-(78 % de 15.00)
1201.0024
20.55 *
2.46
12.0
[2]
16.68
81.2
[3]
1.41
6.8
Ordonance sûr les droits
de douane en matière agricole
1201.0026
1.65 *
1201.0027
1.75 *
1201.0091
1.80 *
1202.1010
19.00 *
1202.2010
21.00 *
1203.0010
17.00 *
1204.0010
3.00 *
1204.0021
0.75 *
1204.0023
51.30 *
1.75
(82 % de 2304.0010) - (82 % de 15.00)
1.55
94.0
[2]
0.00
0.0
0.10
6.0
(78 % de 2304.0010) - (78 % de 15.00)
1.64
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
(82 % de 2304.0010) - (82 % de 15.00)
1.69
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
(10%de1201.0010)
17.86
94.0
[2]
0.00
0.0
1.14
6.0
19.74
94.0
[2]
0.00
0.0
1.26
6.0
15.98
94.0
[2]
0.00
0.0
1.02
6.0
2.82
94.0
[2]
0.00
0.0
0.18
6.0
0.70
94.0
[2]
0.00
0.0
0.05
6.0
(65 % de 2306.2010)-(65 % de 15.00)
6.15
12.0
[2]
41.65
81.2
[3]
3.50
6.8

Numéro
du tarif
Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
douane par
100 kg brut
Aliments pour animaux
[11 -
Montant
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
(60 %de 2306.2010) - (60 %de 15.00)
5.29
12.0
[2]
35.80
81.2
[3]
3.01
6.8
0.75
(65 %de 2306.2010)-(65 % de 15.00)
0.65
94.0
[2]
0.00
0.0
0.05
6.0
(60 %de 2306.2010) - (60 % de 15.00)
0.70
94.0
[2]
0.00
0.0
0.05
6.0
(65 %de 2306.2010)-(65 % de 15.00)
0.56
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(51 %de 2306.3010) - (51 % de 15.00)
7.14
12.0
[2]
48.35
81.2
[3]
4.06
6.8
0.55
(45 % de 2306.3010)-(45 % de 15.00)
6.09
12.0
[2]
41.20
81.2
[3]
3.46
6.8
0.60
(51 %de 2306.3010) - (51 %de 15.00)
0.51
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(45 % de 2306.3010) - (45 %o de 15.00)
0.56
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(51 % de 2306.3010)-(51 %de 15.00)
0.61
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(55 % de 2306.3010) - (55 %de 15.00)
8.03
12.0
[2]
54.36
81.2
[3]
4.56
6.8
0.60
(50 % de 2306.3010)-(50 % de 15.00)
Huiles et graisses
Part
Fonds résiduels
destinés àla
caisse générale de
la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant àétablir
la part des matières fourragères)
1204.0023
0.70
1204.0024
44.10 •
1204.0026
0.70 *
1204.0027
0.75
1206.0021
0.60 •
1206.0023
59.55 *
1206.0024
50.75 •
1206.0026
0.55 •
1206.0027
0.60
1206.0041
0.65 •
1206.0053
66.95 •
1206.0054
59.65 *
1206.0056
0.60 *
1206.0057
0.65 •
1207.1010
10.00 *
1207.2010
8.00 •
1207.3010
19.00
1207.3021
1.20
1207.3023
66.15 •
Ordonancesurles droits de douant en matière
7.15
12.0
[2]
48.43
81.2
[3]
4.07
6.8
0.65
(55 %de 2306.3010)-(55 % de 15.00)
0.56
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(50 % de 2306.3010)-(50 % de 15.00)
0.61
94.0
[2]
0.00
0.0
0.04
6.0
(55 %de 2306.3010) - (55 % de 15.00)
9.40
94.0
[2]
0.00
0.0
0.60
6.0
7.52
94.0
[2]
0.00
0.0
0.48
6.0
17.86
94.0
[21
0.00
0.0
1.14
6.0
1.12
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
7.93
12.0
[2]
53.71
81.2
[3]
4.51
6.8
1.10
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)

Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
douane par
100 kg brut
Aliments pour animaux
[11
Montant
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207.3024
59.00 *
7.08
12.0
[2]
47.90
81.2
[3]
4.02
6.8
1.20
(55 % de 2304.0010)-(55 % de 15.00)
1207.3026
1.10 •
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
6.0
(50% de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1207.3027
1.20 *
1.12
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(55 %de 2304.0010) -(55 % de 15.00)
1207.4010
17.00 •
15.98
94.0
[2]
0.00
0.0
1.02
6.0
1207.4021
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
6.0
(50% de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1207.4023
73.30 •
68.90
94.0
[2]
0.00
0.0
4.40
6.0
1.00
0.0
0.0
0.0
(45 % de 2304.0010) - (45 %de 15.00)
1207.4024
66.15 •
7.93
12.0
[2]
53.71
81.2
[3]
4.51
6.8
1.10
(50 % de 2304.0010)-(50 % de 15.00)
1207.4026
1.00 *
0.94
94.0
(21
0.00
0.0
0.06
6.0
(45 % de 2304.0010) - (45 % de 15.00)
1207.4027
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
6.0
(5C % de 2304.0010)-(50 % de 15.00)
1207.5010
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
1207.5021
1.70 *
1.59
94.0
[2]
0.00
0.0
0.11
6.0
(8C % de 2304.0010)-(80 % de 15.00)
1207.5023
30.50 *
28.67
94.0
[2]
0.00
0.0
1.83
6.0
1.60
(75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00)
1207.5024
23.40 *
21.99
94.0
[2]
0.00
0.0
1.41
6.0
1.70
(8C % de 2304.0010)-(80 % de 15.00)
1207.5026
1.60 *
1.50
94.0
[21
0.00
0.0
0.10
6.0
(75 % de 2304.0010)-(75 % de 15.00)
1207.5027
1.70 "
1.59
94.0
[21
0.00
0.0
0.11
6.0
(8( %de 2304.0010) - (80 %de 15.00)
1207.6010
6.00 *
5.64
94.0
[2].
0.00
0.0
0.36
6.0
1207.6021
1.60
1.50
94.0
[2]
0.00
0.0
0.10
6.0
(75 %de 2304.0010) - (75 %de 15.00)
1207.6023
37.65
4.51
12.0
[2]
30.57
81.2
[31
2.57
6.8
1.50
(7( % de 2304.0010) - (70 % de 15.00)
Numéro
du tarif
Huiles et graisses
Part
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale de
la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
Ordonancesurles droits
de douane
en matière
agricole
1207.6024
30.50 *
3.66
12.0
[2]
24.76
81.2
[31
2.08
6.8

[U
Numéro
â
du tarif
cc
Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
douane par
100 kg brut
Aliments pour animaux
Huiles et graisses
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale de
la Confédération
Texte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
Montant
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207.6024
1.60
(75 % de 2304.0010) - (75 %* de 15.00)
1207.6026
1.50 *
1.41
94.0
[2]
0.00
0.0
0.09
6.0
(70 % de 2304.0010)-(70 %de 15.00)
1207.6027
1.60 *
1.50
94.0
[2]
0.00
0.0
0.10
6.0
(75 % de 2304.0010) - (75 % de 15.00)
1207.9111
15.00 *
14.10
94.0
[21
0.00
0.0
0.90
6.0
1207.9113
1.30 *
1.22
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(60 %* de 2304.0010) - (60 % de 15.00)
1207.9114
59.00 *
7.08
12.0
[2]
47.90
81.2
[3]
4.02
6.8
1.20
(55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
1207.9115
51.90 *
6.22
12.0
[2]
42.14
81.2
[3]
3.54
6.8
1.30
(60 % de 2304.0010) - (60 % de 15.00)
1207.9116
1.20 *
1.12
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(55 % de 2304.0010) - (55 % de 15.00)
1207.9117
1.30 *
1.22
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(60 % de 2304.0010) - (60 % de 15.00)
1207.9211
15.00 *
14.10
94.0
[2]
0.00
0.0
0.90
6.0
1207.9213
1.40 *
1.31
94.0
[2]
0.00
0.0
0.09
6.0
(65 % de 2304.0010) - (65 % de 15.00)
1207.9214
51.90 *
6.22
12.0
[2]
42.14
81.2
[3]
3.54
6.8
1.30
(60 % de 2304.0010)-(60 % de 15.00)
1207.9215
44.75 *
5.36
12.0
[2]
36.33
81.2
[3]
3.06
6.8
1.40
(65 % de 2304.0010)-(65 % de 15.00)
1207.9216
1.30 *
1.22
94.0
[2]
0.00
0.0
0.08
6.0
(60 % de 2304.0010)-(60 % de 15.00)
1207.9217
1.40 *
1.31
94.0
[2]
0.00
0.0
0.09
6.0
(65 % de 2304.0010) - (65 %* de 15.00)
1207.9911
21.00 *
19.74
94.0
[2]
0.00
0.0
1.26
6.0
1207.9913
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
6.0
(50 % de 2304.0010)-(50 % de 15.00)
1207.9914
73.70 *
8.84
12.0
[2]
59.84
81.2
[3]
5.02
6.8
1.00
(45 % de 2304.0010)-(45 % de 15.00)
1207.9915
66.55 *
7.98
12.0
[2]
54.03
81.2
[3]
4.54
6.8
1.10
(50 % de 2304.0010)-(50 % de 15.00)
Ordonancesur les droits de douane en m
Part

¨
o
Numéro
Droit de
Parts des droits de douane à affectation spéciale
du tarif
douane par
100 kg brut
Aliments pour animaux
[1]
Montant
Part
effectif
(fr.)
(fr.)
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
affect.
(fr.)
(%)
1207.9916
1.00 *
0.94
94.0
[2]
0.00
0.0
0.06
6.0
(43 %de 2304.0010) - (45 %de 15.00)
1207.9917
1.10 *
1.03
94.0
[2]
0.00
0.0
0.07
6.0
(50 % de 2304.0010) - (50 % de 15.00)
1208.1010
18.00 *
16.92
94.0
[2]
0.00
0.0
1.08
6.0
1208.9010
16.00 *
15.04
94.0
[2]
0.00
0.0
0.96
6.0
1209.1110
7.00 *
6.58
94.0
[2]
0.00
0.0
0.42
6.0
1209.2911
20.00 *
18.80
94.0
[2]
0.00
0.0
1.20
6.0
1209.2912
2.00 *
1.88
94.0
[2]
0.00
0.0
0.12
6.0
(10 %de 120).2911)
1209.9911
23.00 *
21.62
94.0
[2]
0.00
0.0
1.38
6.0
1209.9912
2.30 *
2.16
94.0
[21
0.00
0.0
0.14
6.0
(1,) %de 1201.9911)
1209.9991
25.00 *
23.50
94.0
[2]
0.00
0.0
1.50
6.0
1212.2010
5.00 *
4.70
94.0
[2]
0.00
0.0
0.30
6.0
1212.9110
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
1212.9911
14.00 *
13.16
94.0
[2]
0.00
0.0
0.84
6.0
1214.1010
15.00 *
14.10
94.0
[2]
0.00
0.0
0.90
6.0
1214.9011
12.00 *
11.28
94.0
[2]
0.00
0.0
0.72
6.0
[I] Les droits de douane qui s'écartent du tarif général sont marqués par *
[2]Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23, RS 910.1)
[3]Compte laitier (loi sur l'agriculture, art. 26, RS 910.1)
Huiles et graisses
Part
Fonds résiduels
destinés à la
caisse générale de
la Confédération
Teerte complémentaire
(Base de calcul servant à établir
la part des matières fourragères)
Ordonancesur les droits
de douane en matière agricole

Ordonnance du DFE
relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères,
la paille, la litière, les tourteaux d'oléagineux de pression et
d'extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets
de transformation servent à l'alimentation des animaux
(Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages)
Modification du 22 juin 1998
Le Départementfédéral de l'économie
arrête:
L'annexe 1 de l'ordonnance du 8 juin 19951 concernant les droits de douane sur les
fourrages fait l'objet d'une nouvelle version conformément au texte figurant en
appendice:
II
La présente modification entre en vigueur le ter juillet 1998.
22 juin 1998
Département fédéral de l'économie:
Couchepin
40066
I
RS 916.112.231; RO 1998 190 1247 1456
1770
1998 —406
t,

Ordonnance concernai les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Annexe 1
(art. 2)
Valeurs indicatives d'importation des aliments pour a n i m a u x
(Valeur indicative du DFEP à partir du Zef juillet 1998)
Numéro
Aliments pour animaux
Fr /100 kg
du tarift
0505.
9011
Poudre de plumes
85.-
0508.
0091
Carapaces de crevettes
66.-
0511.
9110
Petits poissons
82.-
9911
Farine de sang animal
88.-2
9919
Autres
80.-
0708.
9010
Graines de guarées
0709.
9091
Maïs doux, frais ou réfrigéré
0712.
9070
Maïs doux, séché
0713.
1011
Pois en grains entiers
56.-2
1091
Pois, travaillés
56.-
2011
Pois chiches en grains entiers
56.-
2091
Pois chiches, travaillés
56.-
3111
Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers
55.-
3191
Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés
55.-
3211
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers
55.-
3291
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés
55.-
3311
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers
55.-
3391
Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés
55.-
3911
Haricots vigna en grains entiers
55.-
3991
Haricots vigna, travaillés
55.-
4011
Lentilles en grains entiers
55.-
4091
Lentilles, travaillées
55.-
5012
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
55.—
equina, Vicia faba) en grains entiers
5091
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
55.—
equina, Vicia faba), travaillées
9011
Autres légumes à cosse en grains entiers
56.-
9091
Autres légumes à cosse, travaillés
56.-
0714.
1010
Racines de manioc
53.-
2010
Patates douces
53.-
9010
Topinambours
50.-
0802.
2110
Noisettes en coque
74.-
2210
Noisettes décortiquées
78.—
RS 632.10 annexe
2
Egalement prix de seuil
1771
55.-
56.-
56.-

Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarifs
3110
Noix communes en coques
74.-
3210
Noix communes décortiquées
78.-
0813.
4081
Fruits à noyau séchés
49.-
4092
Fruits à noyau séchés
49.-
5012
Mélanges de fruits séchés d'une teneur en poids de noisettes
62.—
et/ou de noix communes excédant 50%
5021
Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix
62.—
communes
5081
Mélanges d'une teneur en poids de pruneaux excédant 40% et
49.—
d'une teneur en poids n'excédant pas 20% d'abricots et/ou de
fruits à pépins
5092
Autres, contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099
62.-
0901.
9011
Coques et pellicules de café
11.-
1001.
1040
Froment (blé) dur
56.-
9040
Froment (blé) tendre
56.-
1002.
0040
Seigle
1003.
0070
Orge
1004.
0040
Avoine
1005.
9030
Maïs
1006.
1020
Riz paddy
2020
Riz brun
3020
Riz poli
4020
Riz en brisures
1007.
0030
Sorgho à grains
54.-
1008.
1030
Sarrasin
2030
Millet
3030
Alpiste
9031
Triticale
9061
Autres céréales
1101.
0012
Farine de froment (blé) de gonflement
61.-
0031
Farine de froment (blé) pour l'affouragement
58.-
1102.
1011
Farine de seigle de gonflement
1031
Farine de seigle pour l'affouragement
2012
Farine de maïs pour l'affouragement non dénaturée
2021
Farine de maïs pour l'affouragement dénaturée
3012
Farine de riz pour l'affouragement non dénaturée
3021
Farine de riz pour l'affouragement dénaturée
1772
RS 632.10 annoxo
Egalement prix de seuil
1
2
54.-
54.-2
50.-
56.-
55.-
56.-
58.-
58.-
56.-
50.-
69.-
55.-
56.-
59.-
56.-
58.-
58.-
61.-
61.-
)

Ordonnance concemat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarife
9012
Farine de triticale pour l'affouragement
9021
Farine d'autres céréales pour l'affouragement non dénaturée
9031
Farine d'autres céréales pour l'affouragement dénaturée
58.-
61.-
61.-
1103.
1112
Gruaux et semoules de blé dur
61.-
1192
Gruaux et semoules de blé tendre
61.-
1220
Gruaux et semoules d'avoine
64.-
1320
Gruaux et semoules de maïs
61.-
1420
Gruaux et semoules de riz
62.-
1912
Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale
60.-
1993
Gluaux et semoules d'autres céréales
6'l.
2120
Gruaux et semoules de froment (blé)
61.-
2912
Gruaux et semoules de seigle, de méteil ou de triticale
60.-
2992
Gruaux et semoules d'autres céréales
64.-
1104.
1120
Flocons d'orge
1220
Flocons d'avoine
1912
Flocons de seigle, de méteil ou de triticale
1993
Flocons d'autres céréales
Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou
concassés):
2130
D'orge
2230
D'avoine
2320
De maïs
2912
De froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale
2923
De millet
2991
D'autres céréales
3070
Germes de céréales pour la production d'huile
3080
Germes de céréales
3093
Germes de céréales
62.-
68.-
61.-
69.-
62.-
68.-
61.-
60.-
55.-
68.-
65.-
67.-
65.-2
1105.
1021
Farine, semoule et poudre de pommes de terre
2021
Flocons de pommes de terre
1106.
Farines, semoules et poudre de:
1010
Légumes à cosse secs du n° 0713
2010
Sagou, racines ou tubercules du n° 0714
3010
Farines et semoules de produits du chapitre 8
1107.
1013
Malt non torréfié, non concassé
1094
Malt non torréfié
2013
Malt torréfié, non concassé
2094
Malt torréfié
59.-
60.-
59.-
56.-
63.-
55.-
56.-
57.-
58.-
1108.
1120
Amidon de froment (blé)
58.-
1220
Amidon de maïs
58.-
1320
Fécule de pommes de terre
56.-
1420
Fécule de manioc (cassave)
56.-
1912
Amidon de riz
58.-
1992
Autres amidons
58.-
2020
Inuline
59.—
RS 632.10 annexe
2
Egalement prix de seuil
1773

Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarifs
1201.
0010
Fèves de soja en grains entiers
0021
Fèves de soja pour la fabrication d'huile
1202.
1010
Arachides en coques
1021
Arachides en coques pour la fabrication d'huile
2010
Arachides décortiquées
2021
Arachides décortiquées pour la fabrication d'huile
69.-2
69.-
69.-
69.-
71.-
71.-
1203.
0010
Coprah
6 7 . -
0021
Coprah pour la fabrication d'huile
67.-
1204.
0010
Graines de lin
67.-
0021
Graines de lin pour la fabrication d'huile
67.-
1205.
0010
Graines de navette
0021
Graines de navette pour la fabrication d'huile
0040
Graines de colza
0051
Graines de colza pour la fabrication d'huile
1206.
0010
Graines de tournesol en enveloppe
0021
Graines de tournesol en enveloppe pour la fabrication d'huile
0040
Graines de tournesol décortiquées
0041
Graines de tournesol décortiquées pour la fabrication d'huile
1207.
1010
Noix et amandes de palmiste
1021
Noix et amandes de palmiste pour la fabrication d'huile
2010
Graines de coton
2021
Graines de coton pour la fabrication d'huile
3010
Graines de ricin
3021
Graines de ricin pour la fabrication d'huile
4010
Graines de sésame
4021
Graines de sésame pour la fabrication d'huile
5010
Graines de moutarde
5021
Graines de moutarde pour la fabrication d'huile
6010
Graines de carthame
6021
Graines de carthame pour la fabrication d'huile
9111
Graines d'oeillette
9113
Graines d'oeillette pour la fabrication d'huile
9211
Graines de karité
9213
Graines de karité pour la fabrication d'huile
9911
Autres, à l'exception des faînes
9913
Autres pour la fabrication d'huile
1208.
1010
Farines de fèves de soja
9010
Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l'exception de
la farine de moutarde
60.-
60.-
60.-
60.-
56.-
56.-
64.-
64.-
61.-
61.-
67.-
67.-
69.-
69.-
67.-
67.-
65.-
65.-
56.-
56.-
65.-
65.-
65.-
65.-
71.-
71.-
t.,©
71.-
71.-
1209.
1110
Semences de betteraves
2911
Vesces et lupins
36.-
62.—
RS 632.10 annexe
Egalement prix de seuil
I
2
1774

Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./I00 kg
du tarif'
9911
Graines de tamarin
60.-
9991
Autres
62.-
1212.
1091
Caroubes
42.-
2010
Farines d'algues
32.-
9110
Betteraves à sucre
46.-
9911
Racines de chicorée
45.-
1213.
0091
Pailles, non travaillées
14.-
0099
Pailles, travaillées
18.-
1214.
1010
Farines de luzerne
41.-
9011
Foin
36.-
9019
Choux et betteraves fourragères (MS=90%), etc.
46.-
1404.
9010
Noyaux de dattes et brisures de guarée
49.-
1501.
0012
Graisses de porc brutes (saindoux compris)
79.-
0013
Autres
100.-
0022
Graisses de volailles brutes
79.-
0023
Autres
100.-
1502.
0011
Graisses de boeuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues ni
50.—
autrement extraites
0012
Graisses brutes de boeuf, de mouton ou de chèvre
79.-2
0019
Autres
100.
1503.
0010
Stéarine et huile solaires, huile de suif
100.-
1504.
1091
Huiles de foies de poissons
2010
Graisses et huiles de poissons
3010
Graisses et huiles de mammifères marins
1505.
1010
Graisse de suint brute
9010
Autres substances grasses dérivées de graisses de suint, y
compris la lanoline
1506.
0011
Autres griasses et huiles animales ni fondues ni autrement
extraites
0012
Autres graisses et huiles animales brutes
0019
Autres
1507.
1010
Huile de soja brute
9011
Fractions d'huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus
de celui de l'huile de soja
9091
Autres
79.-
79.-
79.-
79.-
100.-
50.-
79.-
100.-
79.-2
124.-
100.-
1775
RS 632.10 annexe
Egalement prix de seuil
1
2

Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr /100 kg
du tarifs
1508.
1010
Huile d'arachide
9011
Fractions d'huile d'arachide ayant un point de fusion situé au-
dessus de celui de l'huile d'arachide
9091
Autres
1509.
1010
Huile d'olive brute
9010
Autres
79.-
124.-
100.-
79.-
100.-
1510.
0010
Autres huiles, obtenues exclusivement à partir d'olives,
mélanges
1511.
1010
Huile de palme brute
9011
Fractions d'huile de palme ayant un point de fusion situé au-
dessus de celui de l'huile de palme
9091
Autres
1512.
1110
Huiles de tournesol ou de carthame brutes
1911
Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des
huiles de tournesol ou de carthame
1991
Autres (tournesol, carthame)
2110
Huile de coton brute
2910
Autres (coton)
1513.
1110
Huiles de coco brute
1911
Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de
l'huile de coco
1991
Autres
2110
Huiles de palmiste ou de babassu brutes
2911
Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des
huiles de palmiste ou de babassu
2991
Autres
1514.
1010
Huiles de navette, de colza ou de moutarde brutes
9010
Autres
1515.
1110
Huile de lin brute
1910
Autres huiles de lin, fractions
2110
Huile de maïs, brute
2910
Autres huiles de maïs, fractions
3010
Huile de ricin
4010
Huile de tung (d'abrasin)
5011
Huile de sésame, brute
5020
Autres huiles de sésame, fractions
6010
Huile de jojoba
9011
Huile de germes de céréales
9091
Autres
1516.
1010
Graisses et huiles animales, hydrogénées
2010
Graisses et huiles végétales, hydrogénées
79.-
©
)
79.-
112.-
100.-
79.-
124.-
100.-
79.-
100.-
79.-
112.-
100.-
79.-
112.-
100.-
79.-
100.-
79.—
124.-
79.-
124.-
79.-
79.-
79.-
124.-
79.-
79.-
124.-
122.-
122.—
RS 632.10 annexe
2
Egalement prix de seuil
1776

Ordonnance concemat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./100 kg
du tarif'
1517.
1010
Margarine
100.-
9010
Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires
100.-
1518.
0011
Graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires
0081
Huile de soja, époxidée
0098
Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non
alimentaires
1702.
3021
Glucose, chimiquement pur, à l'état solide
3033
Autres glucoses, a l'état solide
4011
Glucose, à l'état solide
9011
Sucre inverti, à l'état solide
1802.
0010
Déchets de cacao (coques)
1905.
9011
Chapelure
58.-2
79.-
100.-
79.-
57.-2
J /.-
57.-
57.-
20.-2
2102.
1091
Levures vivantes
2011
Levures mortes
2021
Autres microorganismes morts
2103.
3011
Farine de moutarde
67.-
69.-2
73.-
67.-
2301.
1011
Crotons
80.-
1019
Farines de viandes 60%
68.-
2010
Farines de hareng 72%
82.-
2302.
1010
Sons de maïs
2011
Résidus de riz provenant du mondage ou de polissage
2019
Autres résidus de riz
3021
Sons de froment dénaturés
3022
Sons de froment non dénaturés
4021
Autres sons de céréales, dénaturés
4022
Autres sons de céréales, non dénaturés
5010
Résidus de la mouture des légumineuses
2303.
1011
Protéine de pommes de terre
ex
1019
Résidus de l'extraction de l'amidon et résidus similaires dont la
teneur en protéine, calculée par rapport à la teneur en matière
sèche, ne dépasse pas 30 pour cent en poids
ex
1019
Autres
2010
Pulpes de betteraves
3010
Drêches à l'état sec
2304.
0010
Tourteaux de soja 44%
2305.
44.-
50.-
53.-
44.-
44.-
44.-
44.-
44.-
88.-2
53.-
75.-
45.-
46.-
61.-2
0010
Tourteaux d'arachide
62.—
I
RS 632.10 annexe
2
Egalement prix de seuil
1777

Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Numéro
Aliments pour animaux
Fr./I00 kg
du tarifs
2306.
1010
Tourteaux et farine de coton
52.-
2010
Tourteaux et farine de lin
53.-
3010
Tourteaux et farine de tournesol
48.-
4010
Tourteaux de colza ou de navette
45.-
5010
Farine de noix de coco ou de coprah
43.-
6010
Farine de noix de palmiste de graines de palmiste
43.-
7010
Germes de maïs
55.-
9010
Autres
55.-
2308.
1010
Glands de chêne et marrons d'Inde
28.-
9011
Marcs de raisins, de pommes et de poires
40.-
9021
Résidus de l'extraction de café ou de camomille
32.-
9022
Produits de plantes de maïs
45.-
9028
Autres
38.-
2309.
9011
Aliments des animaux, mélassés ou sucrés
9041
Solubles de poissons
9081
Autres mélanges contenant de la poudre de lait ou de petit-lait
9082
Préparations de substances minérales, d'oligo-élément, de
vitamines ou de substances actives
9089
Autres mélanges
3505.
1010
Dextrine et autres amidons modifiés
2010
Colles
102.-
78.-
328.-
102.-
102.-
58._2
73.-
3506.
9910
Autres adhésifs
73.-
3809.
1010
Agents d'apprêt à base de matières amylacées
73.-
3823.
1110
Acide stéarique
1210
Acide oléique
1910
Autres acides gras à usage technique
3824.
1010
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
73.-
9021
Produits résiduaires des industries chimiques
73.-
9091
Autres liants
73.—
I
RS 632.10 annexe
2
Egalement prix de seuil
40066
1778
100.-
100.-
79.-

Ordonnance concernat les droits de douane sur les fourrages
RO 1998
Cette page est vierge pour permettre
d'assurer la concordance dans la pagi-
nation des trois éditions du RO.
¨
1779

Ordonnance de l'OFAG
sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires
à l'importation de légumes et de fruits frais
(Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication du ler juillet 1998
L'ordonnance du 3 mars 19981 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été modi-
fiée au cours du mois de juin aux dates suivantes:
3 juin 1998
4 juin 1998
9 juin 1998
11 juin 1998
12 juin 1998
16 juin 1998
18 juin 1998
22 juin 1998
23 juin 1998
24 juin 1998
25 juin 1998
26 juin 1998
29 juin 1998
30 juin 1998
Selon l'article 15, 2 e alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de
légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas
publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica-
tions peut être consulté ou obtenu à l'Office fédéral de l'agriculture, Section des
importations et des exportations, 3003 Berne.
¨
l e t juillet 1998
Chancellerie fédérale
40074
t r¨
I
RS 916.121.100; RO 1998 987
2
RS 916.121.10
1780
1998 - 442

Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998
constituant l'avenant n° 4 de l'annexe II (cahier des charges)
de la Convention franco-suisse du 4juillet 1949
relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport
de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
Entré en vigueur le 16 janvier 1998
Texte original
Ambassade de Suisse
Paris, le 16 janvier 1998
Au Ministère
des Affaires étrangères
Paris
L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangè-
res et a l'honneur de se référer à sa note du 19 novembre 1997 dont la teneur est la
suivante:
«Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade
de Suisse et, se référant à la Convention franco-suisse du 4 juillet 19491 relative
à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotz-
heim, a l'honneur de lui exposer ce qui suit:
Par décision du 1er juillet 1997, le Conseil d'administration de l'Aéroport de
Bâle-Mulhouse a, en vue de la poursuite du développement de ce dernier, pro-
posé aux Gouvernements français et suisse l'établissement d'un avenant au ca-
hier des charges annexé à la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative
à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Cette pro-
position est fondée sur l'article 19 de la Convention relatif à la révision du ca-
hier des charges, et sur l'article 9 de ce dernier réglant les extensions et les con-
ditions d'établissement et de mise en service d'ouvrages et installations sup-
plémentaires.
Dès lors, il convient pour les deux Gouvernements de prendre les dispositions
ci-après:
1)
compte tenu, d'une part, de l'achèvement des travaux de premier établis-
sement constaté par l'avenant n° 3 au cahier des charges approuvé par
l'échange de notes des 12 et 29 février 19962, et d'autre part, des perspec-
tives de développement de l'Aéroport, il est nécessaire de préciser les rè-
gles de financement des ouvrages et installations;
RS 0.748.131.934.921
1
RS 0.748.131.934.92; RO 1950 1334, 1961 846, 1971 718 720
2
RS 0.748.131.934.920; RO 1996 1225
1998 —326
1781

Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
RO 1998
2)
lors de la ratification par les Autorités compétentes françaises et suisses
des projets de modifications essentielles des ouvrages et installations
existants et des projets d'ouvrages et installations nouveaux dont le mon-
tant est supérieur à 35 millions de francs français (valeur au let janvier
1997 réévaluée suivant l'évolution de l'indice national INSEE du coût de
la construction) telle qu'elle résulte de l'article
13-2 des statuts de
l'Aéroport, s'il apparaît que l'Aéroport n'est pas en mesure de financer les
dépenses prévisionnelles, la France et la Suisse apportent le financement
complémentaire dans les conditions précisées au 3 ci-dessous;
3)
dans ce cas, la France et la Suisse contribuent à parts égales. La contribu-
tion des Etats est alors arrêtée pour chacun des deux Etats pour une pé-
riode de trois ans, ou tout autre période décidée d'un commun accord par
les Autorités compétentes françaises et suisses. Le versement des contri-
butions est subordonné à la réalisation effective des investissements;
4)
les contributions mentionnées au 3 ci-dessus sont des subventions, des bo-
nifications d'intérêts ou tout autre forme d'apport financier non rembour-
sable. Elles émanent de l'Etat français et de la Confédération suisse. Les
apports des autres collectivités et établissements publics, et des chambres
de commerce, s'imputent sur les contributions de leur pays respectif;
5)
pour l'application des 3 et 4 ci-dessus:
a
)les dépenses d'acquisition foncières réalisées pour le compte de
l'Aéroport
s'imputent
sur
la
contribution
française.
L'excédent
éventuel est imputé sur la contribution française suivante,
b
)les contributions décidées avant le let janvier 1997 ne sont pas prises
en compte;
6)
le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions suivantes:
a
)la Partie qui envisage de dénoncer informe l'autre Partie de son in-
tention deux ans au moins avant la date d'effet souhaitée,
b
)pour être valable, la dénonciation doit être confirmée dans l'année qui
suit cette information,
c
)elle produit son entier effet après l'exécution complète par la Partie
ayant dénoncé des engagements qu'elle avait contractés au titre du
programme de financement en cours d'exécution.
Le Ministère des Affaires étrangères serait reconnaissant à l'Ambassade de
Suisse de bien vouloir lui confirmer l'accord du Gouvernement suisse. La pré-
sente note et la réponse à celle-ci de l'Ambassade de Suisse constitueront alors
l'avenant n° 4 au cahier des charges annexé à la Convention franco-suisse du
4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'Aéroport de Bâle-
Mulhouse. Il appartiendra dès lors au Conseil d'administration de l'Aéroport de
Bâle-Mulhouse d'autoriser le lancement des travaux actuellement envisagés.
Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à
l'Ambassade de Suisse les assurances de sa haute considération.»
1782

Construction et exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
RO 1998
L'Ambassade de Suisse a l'honneur de faire savoir au Ministère des Affaires étran-
gères que le Conseil fédéral suisse a approuvé ce qui précède.
L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affai-
res étrangères les assurances de sa haute considération.
40017
1783

Accord international de 1989
sur le jute et les articles en jute
RS 0.916.125; RO 1991 1930
I
Prorogation de l'accord
Lors de sa vingt-quatrième session, tenue à Dhaka du 20 au 22 avril 1996, le Conseil
international du jute a décidé, conformément à l'article 46, paragraphe 2, de
l'accord, de proroger ledit accord jusqu'au 11 avril 2000.
II
Champ d'application de l'accord le 1en,juin 1998, compléments
Retrait de l'Australie
Conformément à l'article 43, l'Australie s'est retirée de l'accord avec effet le
25 avril 1996.
Retrait du Pakistan
Conformément à l'article 43, le Pakistan s'est retiré de l'accord avec effet le
5 octobre 1997.
40012
1
Cette publication complète celles qui figurent au RO 1991 1954 et 1995 4314.
1784
1998 —324
¨

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-28 vom 21.07.1998 (S. 1749-1784)
RO-1998-28 du 21.07.1998 (p. 1749-1784)
RU-1998-28 del 21.07.1998 (p. 1749-1784)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1998
Année
Anno
Band
1998
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Datum
21.07.1998
Date
Data
Seite
1749-1784
Page
Pagina
Ref. No
30 005 483
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