ch_vb · 86.060 · 1986-11-12 · de


#ST# 86.060
Message
concernant l'aide à la Bibliothèque pour tous,
fondation suisse
du 1.2 novembre 1986
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté fédéral sur
l'aide à la Bibliothèque pour tous, fondation suisse, en vous proposant de
l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
12 novembre 1986 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Egli
Le chancelier de la Confédération, Buser
1986-935 
61 Feuille fédérale. 138e année. Vol. III 
853

Condensé
La Bibliothèque pour tous, fondation suisse, reçoit actuellement, en vertu
d'un arrêté fédéral arrivant à échéance à la fin de 1987, une subvention
annuelle de 1 million de francs au maximum afin de diffuser 
des livres
dans toutes les régions de notre pays, mission importante au vu des dispari-
tés existant entre elles.
Il ressort de la période de subventionnement en cours qu'une prorogation
de l'aide fédérale est justifiée. Toutefois, la forme que prendront les structu-
res de l'institution et son financement demeurant incertaine, l'augmentation
de la subvention demandée par la fondation ne peut être prise en considé-
ration. Etant donné que certaines questions restent ouvertes sur ces deux
points, la durée de validité du présent arrêté a été fixée à quatre ans, c'est-
à-dire qu'elle échoira à la fin de la prochaine législature.
854

Message
I 
Partie générale
II 
Point de la situation
III 
La Bibliothèque pour tous: sa mission, son importance
II existe en Suisse une grande variété de bibliothèques. Les bibliothèques
scolaires, communales, privées, ainsi que les bibliothèques spécialisées
publiques et privées et autres institutions du même type abritent des
millions de livres qu'il faut ranger, mettre en valeur et remplacer, ce qui
nécessite chaque année des sommes élevées que fournissent aussi bien des
particuliers que les pouvoirs publics (communes, cantons et Confédération).
Grâce à l'aide de l'Etat - surtout des cantons et des communes -, les biblio-
thèques de notre pays se sont remarquablement développées dans certains
domaines, ce qui a enrichi la vie culturelle suisse, ces institutions jouant un
rôle primordial en tant que «conservateurs» et diffuseurs du savoir.
Les bibliothèques publiques ont particulièrement contribué à cette évolu-
tion par le biais du réseau qu'elles forment à l'échelon du pays. Facilitant
l'accès à l'information, promouvant la lecture et les rencontres, elles sont
devenues des diffuseurs privilégiés en matière culturelle. La plupart sont
aujourd'hui prises en charge par l'Etat, c'est-à-dire souvent par la commu-
ne dans laquelle elles sont implantées. Les cantons, quant à eux, font un
effort financier plus ou moins grand selon les cas, parallèlement aux tâches
qui leur incombent en matière bibliothéconomique.
Mais la densité de ce réseau est variable, car elle dépend de certaines
contingences géographiques et politiques qui se traduisent par des différen-
ces et des déséquilibres entre les régions, comme l'a d'ailleurs révélé le pro-
gramme national de recherche n° 5 consacré aux problèmes régionaux. Les
cantons et les communes n'arrivent pas toujours à remplir cette mission
culturelle qui revient à assumer la responsabilité institutionnelle et maté-
rielle des bibliothèques publiques à la disposition de la population. Or
chacun devrait avoir la possibilité de recourir à ces institutions dispensatri-
ces de savoir; d'où la nécessité d'une aide assurant un équilibre au niveau
national. C'est cette fonction qu'exercé depuis plus de soixante ans la
Bibliothèque pour tous (BPT), fondation suisse, la bibliothèque des biblio-
thèques.
112 
L'aide de la Confédération à la BPT
La Confédération soutient la BPT depuis 1921, c'est-à-dire à peu près de-
puis sa création en 1920. L'arrêté fédéral du 17 décembre 1982 (RS 432.28)
a fixé à 0,5 ou 1 million de francs au maximum les subventions annuelles
versées à la fondation et dont celle-ci ne saurait se passer. A cette occasion,
la BPT s'est vu allouer une subside extraordinaire de 1 million de francs
pour le renouvellement de ses collections et la mise sur pied d'un biblio-
855

centre à l'intention de la Suisse alémanique. La somme en question, qui
provenait du bénéfice réalisé sur la frappe d'écus comrnémoratifs, fut payée
en trois tranches de 1983 à 1985. Cette augmentation de l'aide fédérale fut
subordonnée à certaines conditions touchant les structures et l'exploitation
de la BPT. Nous avons exposé cet aspect en détail, ainsi que les tâches de
la fondation, dans le message du 19 mai 1982 (FF 1982 II 369).
Il fut décidé de fixer à cinq ans l'échéance de l'arrêté, afin de donner le
poids nécessaire aux mesures de réorganisation introduites par la BPT.
Dans le message précité, nous avions annoncé qu'à la fin de la période de
subventionnement, nous examinerions l'efficacité de la gestion de la fonda-
tion et la nécessité d'assurer à long terme une diffusion équilibrée d'ouvra-
ges dans toutes les régions du pays pour proposer, le cas échéant, un nou-
veau régime d'encouragement.
12 
Bilan de la période de subventionnement en cours
121 
Le plan d'assainissement et de restructuration
La majeure partie des mesures exigées dans le message de 1982 ont été
mises en œuvre. Dans l'ensemble, le plan proposé s'est révélé judicieux.
Les structures et la gestion de la BPT lui permettent à présent de remplir sa
mission. Une participation accrue du Département fédéral de l'intérieur au
sein des organes de la fondation garantit par ailleurs un contrôle régulier et
efficace du fonctionnement de la BPT.
Le bibliocentre destiné à la Suisse alémanique n'a pas encore été réalisé,
alors que les deux institutions équivalentes qui existaient déjà à Lausanne
et Bellinzone fonctionnent parfaitement. Cet échec provisoire des démar-
ches entreprises en Suisse alémanique est dû à la difficulté de trouver des
locaux à un prix abordable, vu qu'il s'est avéré que le bâtiment du siège de
la fondation à Berne ne se prêtait pas à un tel aménagement.
122 
Les problèmes en suspens
Le plan d'assainissement et de réorganisation de 1982 a permis de combler
les lacunes les plus flagrantes et de donner à la BPT les moyens de conti-
nuer à accomplir sa tâche. Si les choses ont évolué plutôt favorablement
ces quatre dernières années, l'action de la fondation est cependant limitée
en raison de ses structures; d'où ses efforts pour continuer à adapter ses
structures et sa gestion aux exigences de l'avenir, c'est-à-dire surtout stabili-
ser, voire réduire ses frais, remodeler la perception des recettes et optimiser
sa collaboration avec les organismes compétents au niveau cantonal, régio-
nal et communal ainsi qu'avec les grandes institutions de la branche com-
me le Service suisse aux bibliothèques (SSB) ou le Groupe de travail des
bibliothèques de lecture publique (GTB) et leurs antennes régionales. Ainsi,
trois organismes œuvrent simultanément en faveur d'une diffusion équili-
brée d'ouvrages dans toutes les régions du pays:
856

a. La Bibliothèque pour tous (BPT) approvisionne en lecture toutes les
régions du pays et l'ensemble de la population, en corrigeant les dispa-
rités. Elle apporte son soutien aux bibliothèques disposant de peu de
moyens pour compléter et renouveler leurs collections dans les langues
nationales et en langues étrangères, et fournit une aide initiale aux
bibliothèques en voie de création.
b. Le Service suisse aux bibliothèques (SSB) offre à prix coûtant des pres-
tations consistant aussi bien à conseiller, planifier et aménager qu'à
livrer du matériel bibliothéconomique et des livres utilisables immé-
diatement pour le prêt.
c. Le Groupe de travail des bibliothèques de lecture publique (GTB)
exprime et défend par le biais de publications et de manifestations les
intérêts des bibliothèques publiques, et encourage la formation et le
perfectionnement, en particulier des bibliothécaires et assistants non
professionnels.
Complémentaires les unes des autres, ces institutions remplissent avec d'au-
tres organisations travaillant sur le plan suisse, cantonal ou régional une
mission culturelle d'intérêt national. Ces prochaines années, il faudra voir
si ce système fonctionne ou si des modifications s'imposent dans le sens
d'un réaménagement complet des relations entre les trois organismes.
13 
Prorogation de l'aide fédérale
131 
Une nécessité objective
En dépit du remarquable développement qu'ont connu les bibliothèques
publiques de notre pays depuis le début des années soixante, le fossé entre
les riches et les pauvres s'est élargi, les cantons bien fournis grâce à des
bibliothèques (et des librairies) modernes continuant à contraster avec les
régions mal approvisionnées faute de moyens financiers. La BPT a précisé-
ment pour objectif de corriger de telles disparités de l'offre en matière de
lecture et d'information.
La protection la plus efficace contre le flux d'informations des médias élec-
troniques qui affecte forcément la manière dont les opinions se forgent est
la lecture. Or maints bibliothécaires et enseignants constatent que les jeunes
sont moins bien préparés à la lecture, ce qui revient à dire qu'un nombre
croissant de personnes n'aiment pas lire. Parallèlement, les activités de
loisirs ont tendance à s'uniformiser et les obstacles à la culture par le livre
deviennent infranchissables pour beaucoup de nos contemporains. Il faut
absolument promouvoir la lecture car elle est un des fondements de notre
civilisation occidentale.
La grande majorité des pays disposant de bibliothèques et de services de
documentation spécialisés modernes et rationnels développe simultanément
ce qui en constitue la base, à savoir les bibliothèques publiques. Ce genre
d'initiative est d'ailleurs dans le droit fil du système politique de notre
pays, la démocratie directe.
857

Par conséquent, même si le degré d'expansion des bibliothèques publiques
est relativement élevé en moyenne nationale, le rôle de la BPT reste
inchangé, les besoins se concentrant simplement sur certaines régions bien
déterminées. Vu l'équilibre que la fondation s'efforce d'instaurer au niveau
suisse, la Confédération se doit de proroger son aide.
132 
L'avenir financier de la BPT
La Confédération subventionne actuellement la BPT à l'exclusion d'autres
organisations œuvrant dans le même secteur. Ce faisant, elle soutient indi-
rectement les bibliothèques publiques. En se vouant à l'élimination des
disparités entre les régions, la fondation remplit une mission qui justifie
l'octroi d'une aide de la part de la Confédération. L'évolution des choses et
les disparités dans le développement des bibliothèques dans les cantons et
les communes rendent caduc un principe traditionnel comme le finance-
ment solidaire - par la Confédération, les cantons, les communes et des
particuliers - d'un organe centralisé. Les comptes, budgets et plans finan-
ciers de la BPT montrent que les contributions cantonales et communales
vont en régressant, une tendance que l'on peut qualifier de définitive vu
que les cantons et les communes équipés ne sont guère intéressés à un
cofinancement de la fondation. Les obligations matérielles de la Confédéra-
tion s'accroissent d'autant, mais cela ne peut et ne doit pas bannir d'autres
formules.
La fondation est donc contrainte d'adapter son système de financement. La
perception des recettes, par exemple, devrait être revue. La Confédération
devrait continuer à apporter une aide forfaitaire substantielle. Il s'agit en
outre de déterminer si une participation accrue des particuliers est envisa-
geable, surtout pour renouveler les collections; c'est le genre de projet que
des mécènes soutiennent volontiers. Mais il faudrait donner la priorité à
l'indemnisation, par les usagers, des prestations dont ils bénéficient, en
s'inspirant du principe de «l'usager-payeun>. Les communes, principales
clientes de la BPT, pourraient payer une redevance tenant compte de leur
capacité financière. Les cantons, quant à eux, pourraient fournir à leurs
communes des contributions.
Cette formule n'exclut aucunement des gestes de solidarité de la part des
cantons et des communes. Le financement ne saurait toutefois reposer sur
cette seule ressource.
Dans la requête qu'elle a adressée au Département fédéral de l'intérieur, la
fondation a proposé, pour pouvoir conserver son efficacité - c'est-à-dire
surtout offrir un choix de livres attrayants répondant aux besoins des usa-
gers - et faire face aux changements intervenus dans les possibilités de
financement, l'octroi d'une augmentation de la subvention jusqu'à ce
qu'elle atteigne au moins 1,9 million de francs par an. Vu la précarité
persistante de la situation de la BPT et les difficultés toujours croissantes
que connaissent les finances fédérales, nous ne pouvons donner suite à cette
demande. Nous proposons toutefois de limiter à quatre ans la durée de
858

validité du présent arrêté. Ainsi, la fondation est invitée à réexaminer ses
structures et son financement et à prendre, le cas échéant, des mesures radi-
cales afin d'être à même d'accomplir sa tâche sans devoir constamment sol-
liciter des hausses de subvention.
2 
Partie spéciale
Commentaire du projet d'arrêté
L'article premier reprend quant à la forme la disposition de financement de
l'arrêté en vigueur datant du 17 décembre 1982.
L'article 2 comprend les dispositions finales requises. Les raisons d'une du-
rée de validité limitée sont expliquées au point 132 du présent message.
3 
Conséquences
31 
Conséquences financières
Les subventions proposées s'élèvent à 4 millions de francs au maximum,
montant figurant dans les perspectives du plan financier de la nouvelle lé-
gislature 1988-1991.
32 
Effets sur l'état du personnel
Le projet n'aura pas de répercussions en ce qui concerne le personnel.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le présent projet n'est pas mentionné dans les Grandes lignes de la politi-
que gouvernementale 1983-1987 vu qu'au moment de leur préparation, la
nécessité d'un nouvel arrêté de financement n'apparaissait pas dans le cas
de la BPT.
5 
Constitutionnalité
Les explications données sur la Constitutionnalité dans le message du
19 mai 1982 (FF 1982 II 385) sont toujours valables.
31090
859

Arrêté fédéral 
Projet
sur l'aide à la Bibliothèque pour tous, fondation suisse
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 12 novembre 1986 ",
arrête:
Article premier
La Confédération alloue chaque année à la Bibliothèque pour tous, fonda-
tion suisse, une subvention de 1 million de francs au maximum.
Art. 2
1 Le présent arrêté qui est de portée générale est sujet au référendum facul-
tatif.
2 II entre en vigueur le 1er janvier 1988 et a effet jusqu'au 31 décembre
1991.
31090
» FF 1986 III 853
860

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Message concernant l'aide à la Bibliothèque pour tous, fondation suisse du 12 novembre
1986
In
Bundesblatt
Dans
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In
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Jahr
1986
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
86.060
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.12.1986
Date
Data
Seite
853-860
Page
Pagina
Ref. No
10 104 934
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