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IV 
peduli, 
plication des signes: 
Premier chiffre = numérotation pour la 
session 
Deuxième chiffre = numéro de 
contrôle de l'objet 
traité par le Conseil national 
traité par le Conseil des Etats 
priorité au Conseil national 
priorité au Conseil des Etats 
urgent 
PE 
procédure écrite 
nouveaux objets 
liquidé 
1989 
Résumé des délibérations 
de l'Assemblée fédérale 
Session d'automne 1989 
(9e session de la 43e législature) 
Du lundi 18 septembre au vendredi 6 octobre 1989 
Séances du Conseil national: 18,19,20 (II), 21,25,26,27,28 septembre, 2,3,4 (II), 
5 (II) et 6 octobre (16 séances) 
Séances du Conseil des Etats: 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 septembre, 3, 4, 5 et 
6 octobre (12 séances) 
Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 4 octobre 
Aperçu général 
Divers 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
2. Conseil national. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­
sions permanentes 
x 
4- Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant extra­
ordinaire 
5. Session spéciale de février 1990 
f> 88.080/1 
Immunité parlementaire du conseiller national Bäumlin 
Richard. Levée 
7'89.004 én 
Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport 
NE 8/89.006 n 
î;l"e"!ents survenus au DFJP. Commissions parlemen­
taires d enquête 
Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap-
10/89.030 n 
degestion PLevéeCntaÌre ^ membres de 'a Commission 
Initiatives 
L Initiatives des cantons 
11(10121) n 
d. Revision de la LAMA 
12.(10181) n 
navigables31™6®^6 
'a Possibilité d'aménager les voies 
ÏÏchâS 
n 
leurs de commercfment ^ '3 '°' fédérale sur ies VOya-
1^ (11758) n 
Médican 
aments. Législation 
^-Vilìg1 Politique énergétique 
£87.202 è 
E 
16/87.205 é 
Jura. Politique énergétique 
x 
17/87.206 é 
Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 
E 
18/87.207 é 
Fribourg. Requérants d'asile 
19/88.201 é 
Genève. Assurance-maternité 
E 
20/88.202 é 
Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN 
21/88.203 é 
Bâle-Campagne. Chimie et environnement 
E 
22/88.204 é 
Berne. Introduction de douze dimanches sans voitures 
E 
23/88.205 é 
Berne. Introduction du Jeûne fédéral sans voitures 
N 
24/88.206 n 
Berne. Perception sur le prix de l'essence de l'impôt canto­
nal sur les véhicules à moteur 
E 
25/88.207 é 
Zurich. Taxe kilométrique sur les véhicules automobiles 
26/88.208 n 
Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra­
ben 
E 
27/88.209 é 
Fribourg. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 
28/88.210 n 
Bâle-Ville. Ouverture de négociations tendant à l'aban­
don du projet de route entre Lörrach et Weil am Rhein 
E 
29/89.200 é 
Bâle-Campagne. Instauration de dimanches sans voitures 
E 
30/89.201 é 
Genève. Mesures contre les abus dans le secteur locatif 
31/89.202 n 
Genève. Code pénal. Blanchiment d'argent sale 
32/89.203 n 
Fribourg. Spéculation foncière 
b. Initiatives parlementaires 
Conseil national 
33/76.223 n 
Participation des travailleurs (Morel)

34/76.224 « 
Participation des travailleurs (Egli-Sursee) 
35/77.223« 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. 
Constitution (Gerwig) 
36/77.224« 
^ 
, 
Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi 
(Gerwig) 
37/80.224 « 
Loi sur la participation (Biderbost) 
38/82.224 n 
Droit foncier (Bundi) 
39/85.237 n 
Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 
40/85.242« 
Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne) 
41/86.228 n 
x 
Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 
42/86.240 « 
Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 
43/86.245 n 
Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 
44/86.246 n 
Réforme du Parlement (Ott) 
45/87.223 « 
Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne) 
46/87.224« 
Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé­
mocratique du centre) 
47/87.225 n 
Association internationale des parlementaires de langue 
française (de Chastonay) 
48/87.228 « 
Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les 
droits politiques (Iten) 
49/87.230 « 
, 
Elections au Conseil national. Distribution du materiel de 
propagande (Ruf) 
50/87.231 « 
, 
Serment et promesse. Modification de la formule (Baum-
lin Ursula) 
51/87.232 « 
, , 
Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions penales 
(Rechsteiner) 
52/88.223« 
Energie atomique. Compléments à la loi (Günter) 
53/88.224« 
„ 
/Tl , 
Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquete (Bar) 
54/88.225 « 
Droit du tourisme (Neukomm) 
55/88.226« 
J 
Travaux de grande envergure. Institution du referendum 
(Meier-Glattfelden) 
56/88.227 « 
Prestations complémentaires à l'AVS/AI (Spielmann) 
57/88.228« 
Délits sans gravité. Amnistie à l'occasion du 700e anniver­
saire de la Confédération (Fischer-Sursee) 
58/88.229« 
Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture (Berger) 
59/88.230« 
^ , 
Révision de l'art. 36ter, 1er al., de la constitution federale 
(Béguelin) 
60/88.231 « 
Exportations de matériel de guerre (Longet) 
61/88.232 n 
Statut des fonctionnaires (Haller) 
62/88.234« 
Génie génétique. Moratoire (Fetz) 
63/88.235 « 
„ 
Loi sur les droits politiques. Révision (Dunki) 
64/88.237 « 
Procédure concernant la planification politique (Cou., 
mission du Conseil national, 86.015) 
65/88.238 « 
! | 
Droit foncier rural. Arrêté fédéral urgent (Riittimann) i 
66/88.239 « 
Droits de timbre. Révision de la loi (Feigenwinter) 
67/88.240 « 
I 
Articles 331a et 331b CO. Révision (Cavadini) 
I 
68/88.242 n 
Activité professionnelle et politique des conjoints de» 
gistrats (Reichling) 
69/88.243 « 
Principe pollueur-payeur (Rebeaud) 
70/89.220 « 
Revenus des parlementaires (Jeanprêtre) 
x 
71/89.221 « 
Délai d'interdiction de revente des immeubles non agri 
coles (Commissions du Conseil national 88.236) 
72/89.222 « 
Arrêt de la campagne de vaccination contre la rougeole, Ii 
rubéole et les oreillons (Hafner Rudolf) 
73/89.223 « 
Majorité politique à 18 ans au niveau fédéral (Büttiker) 
74/89.224 « 
, 
Introduction du droit de vote à 18 ans (Brélaz) 
75/89.225 « 
Droit de vote et d'éligibilité à 18 ans (Segond) 
76/89.226 n 
Droit de vote et d'éligibilié à 18 ans (Ziegler) 
77/89.227« 
1er août. Fête nationale fériée (Ruf) 
78/89.228 « 
Majorité politique à 18 ans (Ruf) 
79/89.229« 
. 
... 
Majorité civile et capacité de contracter mariage a 18 ai 
(Ruf) 
80/89.230 « 
. 
Conseil des Etats. Inéligibilité des fonctionnaires federau 
(Ruf) 
81/89.231 n 
. 
Versement d'une 13e rente AVS/AI (Spielmann) 
82/89.232« 
, 
Accès à la propriété locative et fonds de la prevoy 
professionnelle (Spoerry) 
83/89.233« 
Sanctions à l'encontre de l'Afrique du sud (Rechst 
84/89.234 « 
. . /p.* 
Code pénal militaire. Abolition de la peine capitale 
85/89.236 « 
Paiements directs à l'agriculture (Neukomm) 
86/89.237« 
Hans 
Article constitutionnel sur l'éducation (Zbinden 
* 
87/89.238« 
. 
c m;\ 
Mandats politiques et intérêts économiques v 
schweig) 
* 
88/89.239 « 
( ,Q,ni(^ 
Indemnités des parlementaires. Revision de ia 
den Hans) 
* 
89/89.240 n 
Loi sur les analyses de génome (Ulrich) 
* 
90/89.241« 
. 
dupai 
Politique économique extérieure. Participation 
,, 
ment, transparence et formation de l'opinion F 
(Zbinden Hans) 
Conseil des Etats 
91/85.227 é 
Droit des assurances sociales (Meier Josi)

3 
EN 92/86.226 é 
Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 
EN 93/87.226 é 
Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle 
(Schönenberger) 
94/89.235 é 
Accès à la propriété locative et fonds de la prévoyance 
professionnelle (Kündig) 
Objets du Conseil fédéral 
E 
95/86.015 é 
Planification politique. Participation du Parlement 
* 
96/89.064 én 
Budget de la Confédération pour 1990 
Département des affaires étrangères 
97/85.019/1 
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec 
l'Egypte 
x 
98/88.063 é 
Politique de paix et de sécurité. Rapport 
x 
99/89.007 n 
CICR. Contribution ordinaire 
E 
100/89.014 é 
FIPOI. Prêts 
x 
101/89.016 é 
Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral 
N 
102/89.038 n 
Droit des traités entre Etats et organisations internatio­
nales. Convention de Vienne 
103/89.039 é 
Utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. 
Accord avec la France 
* 
104/89.046/1 
Contrôles douaniers. Accord avec la République fédérale 
d'Allemagne 
* 
105/89.049 n 
Traité sur l'Antarctique 
N 
106/89.050 n 
Navigation du Rhin. Convention 
Département de l'intérieur 
EN 107/87.036 é 
Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la 
protection des eaux. Révision 
E 
108/87.078 é 
Ecoles polytechniques fédérales. Loi 
* 
109/87.079 n 
Activités de jeunesse extra-scolaires 
E 
110/88.011 é 
Loi sur la radioprotection 
E 
111/88.014 é 
Initiative des caisses-maladie 
x 
112/88.033 n 
Pharmacopée. Loi 
E 
113/88.048 é 
Loi sur les forêts 
^ 
114/88.055 n 
usée national de Prangins. Financement 
115/89.011 é 
'sur 'es denrées alimentaires 
* 
116/89.012 é 
Aide aux universités. Crédits 1990-1991 
Dm8r024é 
• 
roupement de l'éducation et de la recherche 
g)/89-°29é 
CS P°'ytechniques fédérales. Projets de construction 
N 
119/89.033 n 
Sécurité sociale. Convention complémentaire avec la Ré­
publique fédérale d'Allemagne 
N 
120/89.034 M 
Sécurité sociale. Convention avec la Principauté de Liech­
tenstein 
x 
121/89.035 né 
Subventionnement des écoles de service social. Proroga­
tion de l'arrêté 
N 
122/89.044« 
Prestations complémentaires AVS/AI. Modification de la 
loi 
* 
123/89.065 én 
Panorama de l'histoire suisse 
Département de justice et police 
NE 124/83.015 n 
Code des obligations. Droit des sociétés anonymes 
125/84.064 é 
Droit d'auteur. Loi 
EN 126/85.015 é 
Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer 
et du bail à ferme 
E 
127/85.047 é 
Code pénal et code pénal militaire. Révision 
x 
128/86.043 n 
Loi sur la circulation routière. Modification 
EN 129/87.055 é 
Loi sur la nationalité. Modification 
x 
130/87.058 é 
Cas d'apatridie. Convention 
EN 131/87.060 é 
Relations diplomatiques. Convention de Vienne 
132/88.032 é 
Protection des données. Loi 
133/88.039 é 
Confédération et cantons. Répartition des tâches. Second 
train de mesures 
134/88.066 é 
Droit foncier rural 
135/88.075 n 
Aide aux partis politiques. Rapport 
x 
136/89.002 é 
Vente internationale de marchandises. Convention 
x 
137/89.042 né 
Droit foncier dans le secteur urbain. Mesures immédiates 
138/89.043 n 
Code pénal. Blanchissage d'argent sale 
* 
139/89.047 é 
Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton 
du Tessin 
140/89.051 M 
Loi sur les brevets. Révision 
141/89.055 n 
Traité d'extradition avec l'Australie 
142/89.058 én 
Constitution cantonale. Garantie 
* 
143/89.059 én 
Constitution cantonale. Garantie 
144/89.061 én 
Constitutions cantonales. Garantie 
145/89 067 é 
«Techniques de reproduction et de manipulation géné­
tique». Initiative populaire 
Département militaire 
146/87.043 n 
Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi­
sation militaire. Modification 
o 
O) 
05 
col 
O)!

4 
x 
147/89.018 n 
Programme d'armement 1989 
x 
148/89.019 é 
Ouvrages militaires et acquisitions de terrain 
E 
149/89.020 é 
Organisation militaire. Révision partielle 
E 
150/89.045 é 
Organisation des troupes. Révision 
Département des finances 
EN 151/83.043 é 
Harmonisation fiscale. Lois 
N 
152/86.069 n 
Loi sur les subventions 
x 
153/88.058 n 
Loi sur les finances de la Confédération 
x 
154/88.061 é 
Rétribution et prévoyance professionnelle des membres 
du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral ainsi que du 
Chancelier de la Confédération 
155/88.076 é 
«Impôts fédéraux plus équitables pour les couples maries 
et pour la famille». Initiative populaire 
156/89.041 é 
Nouveau régime financier 
157/Ad88.052 né 
Budget 1989. Supplément II 
* 
158/89.060 né 
Régie des alcools. Gestion et compte 1988/89 
Département de l'économie publique 
x 
159/85.069 n 
Loi sur le service de l'emploi. Révision 
E 
160/86.030 é 
Information des consommateurs et droit contractuel. Lois 
x 
161/88.069 n 
Office suisse d'expansion commerciale. Aide financière 
162/89.010 n 
«Limitons strictement l'expérimentation animale». Initia­
tive populaire 
x 
163/89.013 n 
Exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles. 
Crédits 1990-1994 
x 
164/89.017 n 
Garantie d'un effectif suffisant de marins suisses 
165/89.048 é 
Formation continue et promotion des techniques de fabri­
cation intégrée 
x 
166/89.052 né 
Tarif des douanes. Mesures 1989/1 
* 
167/89.053 é 
Amélioration du logement dans les régions de montagne. 
Révision 
168/89.062 é 
Loi sur l'assurance-chômage. Révision 
Département des transports, 
des communications et de l'énergie 
x 
169/84.020 é 
Droits d'entrée sur les carburants 
N 
170/87.035 n 
Protection du tracé des voies navigables. Rapport 
N 
171/87.061 n 
Radio et télévision. Loi 
172/87.069 é 
Loi sur les chemins de fer. Modification 
x 
173/87.075 n 
Constitution fédérale. Article sur l'énergie 
174/87.076 n 
Loi sur les télécommunications 
175/88.024 -
Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé­
tiques. Rapport 
176/88.029 -
Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. 
Rapport 
N 
177/88.060« 
Stabilisation du réseau routier. Initiative populaire 
E 
178/88.074 é 
Voies de raccordement ferroviaires. Loi 
179/88.077 n 
Arrêté sur l'énergie 
N 
180/89.009 n 
Réseau des routes nationales. Initiatives populaires 
E 
181/89.015 é 
Encouragement des transports publics. Initiative popu­
laire 
182/89 032 n 
Energie nucléaire. Initiatives populaires 
x 
183/89 031 n 
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière 
de radio-télévision. Prorogation de l'arrêté 
184/89.036 é 
Loi sur l'énergie. Prorogation de l'arrêté 
E 
185/89.040 é 
Suppression de la taxe sur les poids lourds et de la vignette 
routière. Initiatives populaires 
186/89.054 é 
Sécurité de l'aviation civile. Convention 
187/89.063 é 
Chemin de fer à vapeur de la Furka. Concession 
* 
188/Ad88.056 én 
PTT. Budget 1989. Supplément II 
* 
189/89.056 én 
PTT. Budget 1990 
* 
190/89.066 né 
CFF. Budget 1990 
Interventions personnelles 
Conseil national 
x 
191/88.333 (M) 
Conseil des Etats (Gadient). Médiateur fédéral 
192/88.506 (M) 
Conseil des Etats (Jelmini). Les frontaliers et l'assurance 
maladie. Droit de recours 
193/88.739 (M) 
^ 
Conseil des Etats (Rhinow). Vote par correspondance 
x 
194/88.823 (M) 
tinn 
Conseil des Etats (Rhinow). Amélioration de la situati 
sur le marché foncier 
x 
195/88.825 (M) 
trpu 
Conseil des Etats (Schmid). Mesures de lutte eont 
spéculation foncière et la thésaurisation de terrains a 
196/Ad87.069 (M) 
m. 
Conseil des Etats (Commission des transports et au 
fie). Mesures en faveur des entreprises de tran F" 
concessionnaires 
197/Ad88.058 (M) 
ise. 
Conseil des Etats (Commission des finances). Inves 
ments des CFF: compétences du Parlement 
198/88.570 (M) 
, . 
JL, 
Groupe démocrate-chrétien. Nouveau régime nn 
1995. Institution de la TVA 
„ 
(PE 
199/89.476 (P) 
_ 
. J 
Groupe démocrate-chrétien. Marché intérieur suis»6

5 
200/89.637 (I) 
(PE) 
Groupe démocrate-chrétien. Formation et recherche. Par­
ticipation de la Suisse aux programmes européens 
201/88.530 (M) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé­
lais d'examen 
202/89.603 (P) 
(PE) 
Groupe radical-démocratique. Droit foncier. Mesures a 
envisager 
203/88.360 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro­
tection de l'économie forestière 
204/88.364 (M) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours 
205/88.365 (P) 
(PE) 
Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale 
206/88.448 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Exportations de déchets spéciaux 
207/88.596 (P) 
(PE) 
Groupe écologiste. Mauvaises récoltes dues à la pollution 
atmosphérique. Indemnisation selon le principe «pol­
lueur-payeur» 
208/88.748 (I) 
(PE) 
Groupe écologiste. Commerce de diamants avec l'Afrique 
du Sud 
209/87.546 (M) 
(PE) 
Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances 
210/87.599 (P) 
cPE) 
Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 
211/88.361 (M) 
(PE) 
Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé­
déraliste 
212/89.585 (7) 
(PE) 
Groupe libéral. Limites des compétences tacites de la 
Confédération 
213/89.444 (I) 
/PE) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Afflux massif 
de réfugiés. Régime de l'asile 
214/89.590 (I) 
Groupe de l'Union démocratique du centre. Meilleure 
utilisation des terrains à bâtir 
215/89.654 (I)) 
(PE\ 
ladrogue6 ''Union démocratique du centre. Lutte contre 
216/87.972 (M) 
(PE) 
troupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 
217/88.311 (I) 
(PE) 
Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement 
218/88.446 (P) 
(pE) 
upe socialiste. Pauvreté en Suisse 
219/88.740 (M) 
(PE) 
fl™'le socialiste. Immissions d'ozone. Révision de l'or-
aonnance sur la protection de l'air 
220/88.790 (I) 
Groupe socialiste. Modification de l'atmosphère 
221/89.454 (I) 
(PE) 
ronpe socialiste. Evolution des taux hypothécaires 
222/89.567 (M) 
(pE) 
Drnit^Hv00'8'—46' Opérations immobilières spéculatives. 
r°it a opposition 
223/Ad89.267 (P) 
ca„r„ÌaS,rncdes.PétitioIIS et 
l'examen des constitutions 
cantonales. Forêts tropicales humides 
224/89.466 (I) 
,pE, 
vis-à-vkHi?0 ^es a®a'res étrangères. Position de la Suisse 
du processus de la CSCE 
C^,Ad89:029 (p) 
P°rts™ ubH^de ,a science et de ,a recherche. EPFL. Trans-
226/Ad88.227 (P) 
Commission de la sécurité sociale. Information des béné­
ficiaires de rentes 
x 
227/89.300 (M) 
(PE) 
Commission de la sécurité sociale. Prestations complé­
mentaires à l'AVS/AI 
228/Ad87.206 (P) 
Commission de la santé publique et de l'environnement. 
Véhicules à moteur. Impôt proportionnel aux kilomètres 
parcourus 
x 
229/Ad89.052 (P) 
Commission des affaires économiques. Importation de 
bois tropicaux et protection des forêts tropicales humides 
* 
230/Ad88.210 (P) 
Commission des transports et du trafic. Route entre Lör­
rach et Weil am Rhein 
* 
231/Ad88.077 (P) 
Commission de l'énergie. Obligation faite aux proprié­
taires de réseaux. Conséquences 
232/Ad86.229 (P) 
Commission du Conseil national. Accès des médias élec­
troniques aux débats du Conseil national 
233/Ad87.228 (M) 
Commission du Conseil national. Elections tacites dans 
les arrondissements dans lesquels un seul député est élu 
234/Ad88.225 (P) 
Commission du Conseil national. Droit du tourisme. Har­
monisation avec les normes européennes 
x 
235/Ad87.061 (P) 
Commission du Conseil national. Secret professionnel 
des journalistes 
N 
236/Ad87.061 (M) 
Commission du Conseil national. Phonothèque et vidéo­
thèque centrales 
x 
237/Ad88.055 (P) 
Commission du Conseil national. Musée national de 
Prangins. Expositions itinérantes 
x 
238/Ad88.055 (P) 
Commission du Conseil national. Musée national de 
Prangins. Débarcadère 
239/Ad88;235 (M) 
Commission du Conseil national. Initiatives populaires. 
Délais de traitement 
x 
240/89.441 (P) 
Commission du Conseil national. Génie génétique. 
Conséquences 
x 
241/89.442 (P) 
Commission du Conseil national. Commission pour la 
recherche en matière de génie génétique 
* 
242/Ad89.043 (P) 
Commission du Conseil national. Code pénal. Crime or­
ganisé. Révision 
243/Ad88.226 (M) 
Minorité de la commission. Travaux de grande envergure. 
Institution du référendum 
x 
244/89.502 (I) 
(PE\ 
Aguet. Réadaptation des rentes de l'assurance accident 
245/87.977 (I) 
(PE) 
Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. 
Augmentation de la provision 
246/88.491 (M) 
(PE) 
Aliesch. Recensement de la population. Suppression des 
questionnaires 
247/88.887 (M) 
(PE) 
Aliesch. Assistance sociale et médicale. Formation profes­
sionnelle 
248/89.537 (I) 
Aliesch. Affections dues au mercure 
Ol 
G) 
G) 
o>| 
cnl 
249/89.544 (I) 
Aliesch. Aide fédérale et parrainage 
250/88.490 (P) 
Allenspach. Garantie des constitutions cantonales 
(PE) 
(PE) 
(PE)

6 
* 
251/89.650 (I) 
(PE) 
Allenspach. Négociations du GATT. Production céréa-
lière indigène 
252/89.559 (I) 
(PE) 
Aregger. Amenagement de la ligne du Seetal 
* 
253/89.605 (P) 
. 
(PE) 
Aregger. Nouveau centre EPF en Suisse alémanique 
x 
254/88.470 (I) 
(PE) 
Aubry. Problème des réfugiés vietnamiens 
x 
255/88.756 (I) 
(PE) 
Aubry. Utilisation de matières PVC par l'armée 
256/88.875 (P) 
(PE) 
Aubry. Efficacité du Ministère public de la Confédération 
257/89.511 (M) 
, 
(PE) 
Aubry. Fixation des taxes postales. Compétence du Parle­
ment 
x 
258/89.558 (P) 
(PE) 
Aubry. Répartition des subsides annuels aux caisses mala­
die 
* 
259/89.645 (M) 
_ 
(PE) 
Baggi. Demandeurs d'asile. Aide fédérale aux cantons 
260/88.569 (I) 
. 
(PE) 
Bär. Aménagement par pompage au Grimsel 
261/88.580 (I) 
... 
(PE) 
Bär. Avions légers vendus à la Birmanie. Garantie contre 
les risques à l'exportation 
x 
262/89.457 (P) 
_ . 
. 
. (PE) 
Bär. Déchets spéciaux. Ratification de la Convention de 
Bâle 
x 
263/89.492 (P) 
(PE) 
Bär. Monnaie commémorative Gertrud Kurz 
x 
264/89.543 (I) 
. 
(PE) 
Bär. Immeuble des PTT «Quartierhof» (Berne) 
x 
265/87.942 (M) 
Basier. Loi sur l'assurance-maladie 
266/88.354 (M) 
(PE) 
Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours 
indépendante de l'administration 
x 
267/89.547 (P) 
(PE) 
Bäumlin Ursula. Conventions internationales. Clause sur 
les droits de l'homme 
* 
268/89.624 (P) 
(PE) 
Bäumlin Ursula. Service de garde avec munitions de com­
bat 
x 
269/89.459 (M) 
(PE) 
Béguelin. Obligations militaires des employés des chemins 
de fer. Retour à la réglementation d'avant 1987 
* 
270/89.614 (M) 
(PE) 
Berger. Excédents de céréales et orientation des produc­
tions agricoles 
271/87.927 (P) 
(PE) 
Biel. Politique agricole 
272/87.985 (I) 
(PE) 
Bircher. Production de neige artificielle 
273/88.792 (M) 
(PE) 
Bircher. Marché du papier usagé 
274/89.375 (I) 
(PE) 
Bircher. Desserte des trains CFF 
x 
275/89.545 (I) 
(PE) 
Bircher. CFF et PTT. Pénurie de personnel et réduction 
des prestations 
* 
276/89.679 (P) 
Bircher. Relations de l'AELE avec l'Europe de l'Est. Ini­
tiative de la Suisse 
277/88.326 (P) 
(PE) 
Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation pour cause 
d'intempéries 
278/88.487 (P) 
(PE) 
Blatter. Droits sur les carburants. Versement en faveur des 
routes communales 
279/88.397 (M) 
(PE) 
Blocher. Sauvegarde de la paix des langues 
280/88.435 (P) 
(PE) 
Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole 
281/88.437 (I) 
(PE) 
Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri­
phériques 
282/88.544 (P) 
Bodenmann. Résidus de projectiles 
(PE) 
283/88.782 (P) 
(PE) 
Bodenmann. Emplois et commandes de la Confédération. 
Politique de décentralisation 
284/89.436 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Suppression d'un aérodrome valaisan 
* 
285/89.676 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Révision de la politique foncière 
* 
286/89.677 (M) 
(PE) 
Bodenmann. Cargo 2000 
287/88.554 (I) 
(PE) 
Bonny. Politique des cadres à la Confédération 
288/88.555 (I) 
(PE) 
Bonny. Promotion des techniques 
289/88.897 (I) 
. 
. 
(PE) 
Bonny. Directives en matière de coordination des activités 
de la Confédération dans le domaine de la politique régio­
nale 
x 
290/89.550 (I) 
(PE) 
Bonny. Visite de M. Aubert, ancien Président de la Confé­
dération, au Président Ceausescu 
x 
291/87.594 (M) 
(PE) 
Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole 
292/88.778 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Exportations d'armes. Démarches sur le 
plan international 
x 
293/88.891 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Industrie des fusées. Contrôle des transac­
tions 
x 
294/89.318 (I) 
. 
. 
, , 
(PE) 
Braunschweig. Voyages de fonctionnaires fédéraux en 
Afrique du Sud 
x 
295/89.455 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Politique de désarmement 
* 
296/89.602 (I) 
(PE) 
Braunschweig. Droit humanitaire. Réserve sur les armes 
nucléaires 
x 
297/89.524 (P) 
. 
Bremi. Main-d'œuvre étrangère qualifiée. Contingent ae 
l'OFIAMT 
298/88.395 (I) 
. 
(PE) 
Briigger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension 
299/88.718 (I) 
(PEi 
Briigger. Ligne à haute tension Verbois-Mühleberg 
300/89.354 (M) 
, 
, 
Briigger. Participation aux frais des détenteurs ae oc 
des régions de montagne 
x 
301/89.520 (I) 
... 
£?' 
Briigger. Formation à l'armée. Technique de simuiau 
x 
302/89.522 (M) 
Briigger. Contrats de vente. Interdiction des clauses u 
chitectes, d'ingénieurs et d'entrepreneurs 
303/87.510 (I) 
, 
(PE) 
Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 
304/89.470 (P) 
. Jf® 
Bühler. Réduction des effectifs maximums d'animai 
305/88.338 (I) 
(PE' 
Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture 
(PE 
306/88.856 (P) 
. 
1 
Bundi. Programme d'impulsion en faveur du bois

7 
307/89.461 (I) 
(PE) 
Bundi. Lutte contre la pollution atmosphérique 
308/89.474 (M) 
(PE) 
Bundi. Sauvegarde des exploitations agricoles familiales 
309/88.463 (I) 
_ 
(PE) 
Biirgi. Office des forêts et de la protection du paysage 
310/88.736 (P) 
(PE) 
Biittiker. Radiotechnologie. Application industrielle 
311/88.806 (I) 
Biittiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons 
312/88.886 (I) 
(PE) 
Biittiker. Irradiation des denrées alimentaires 
313/89.380 (I) 
(PE) 
Biittiker. Formation professionnelle. Exécution de la loi 
314/89.592 (M) 
Biittiker. Interdiction du dopage 
(PE) 
315/89.644 (P) 
(PE) 
Biittiker. Politique de la science et de la recherche. Nou­
velles structures 
316/89.447 (I) 
(PE) 
Caccia. Politique européenne des transports 
317/88.355 (P) 
(PE) 
Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur­
quie et les pays du golfe Persique 
318/88.386 (I) 
(PE) 
Carobbio. Transport par train de marchandises dange­
reuses 
319/88.476 (I) 
(PE) 
Carobbio. Secret professionnel des journalistes 
320/88.509 (I) 
(PE) 
Carobbio. Ressortissants suisses astreints au service mili­
taire en Italie 
321/88.584 (I) 
(PE) 
Carobbio. Expulsion de réfugiés kurdes. Moratoire 
322/88.749 (I) 
(PE) 
Carobbio. Régionalisation du téléjournal 
323/88.830 (M) 
(PE) 
Carobbio. Loi sur le trafic d'armes 
324/89.497 (I) 
(PE) 
Carobbio. Ordinateur de pointe au Tessin 
325/89.588 (I) 
Carobbio. 75 ans de l'aviation militaire. Meeting aérien de 
Magadmo 
r26/8K^91 A® 
(PE) 
ordonn °" ^ssurance-chômage. Abrogation de plusieurs 
327/89.604 (M) 
(PE) 
Carobbio. Désaffectation de gares CFF 
328/89.621 (P) 
/pE) 
travail'''0 ^écaniciens de locomotive CFF. Conditions de 
329/89.651 (P) 
,pE) 
arobbio. Substances nocives sur les lieux de travail 
330/88.877 (P) 
(pE) 
avadini. Lutte contre le trafic illicite de stupéfiants 
331/89.560 (P) 
(pE) 
cherche1'- ^ 
nse 
l'environnement. Formation et re-
332/89.561 (P) 
,pE) 
vadini. Recherche et formation en électronique 
333/89.613 (I) 
fpE) 
ini. Lutte contre l'alcoolisme au volant 
Cav8d—6 (M) 
(PE) 
Mesurpw4^ra^1C ^es Poids lourds à la frontière italienne. 
,es a urgence 
335/87.501 (I) 
Politique régionale. Délégué de la Confédération ^ 
336/89.343 (P) 
(PE) 
Cotti. Adhésion éventuelle à la CE 
337/89.628 (I) 
(PE) 
Daepp. Assurance RC des véhicules automobiles 
338/88.752 (P) 
(PE) 
Danuser. Substances chimiques usagées 
339/88.742 (I) 
(pE) 
Darbellay. Renvoi de demandeurs d'asile 
340/89.640 (M) 
(PE) 
David. Services de dépannages privés. Financement au 
moyen du produit des droits sur les carburants 
341/87.934 (P) 
(PE) 
Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. 
Réexamen du projet 
342/89.478 (I) 
(pE) 
Diener. Route nationale N 4 Winterthour-Schaffhouse 
343/89.479 (I) 
(PE) 
Diener. Région de Samnaun soustraite au contrôle doua­
nier 
344/89.586 (I) 
(PE) 
Diener. Désaffectation de gares CFF et remplacement de 
lignes régionales par les autobus 
345/88.723 (M) 
(PE) 
Dietrich. Règlement du Conseil national (art. 6). Attribu­
tion des places dans la salle 
346/88.834 (P) 
(PE) 
Dietrich. Saisonniers et résidents à l'année 
347/89.642 (M) 
(PE) 
Dormann. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir 
motion identique CE Jaggi, n° 687/89.675) 
348/89.668 (P) 
(PE) 
Dormann. Paiements directs dans l'agriculture. Critères 
d'ordre écologique 
349/88.414 (M) 
(PE) 
Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 
350/88.595 (M) 
(PE) 
Eisenring. Contrôle parlementaire sur la CNA 
351/88.705 (P) 
(PE) 
Eisenring. Réduction de l'impôt fédéral direct 
352/87.971 (M) 
(PE) 
Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de 
l'hôpital 
353/89.689 (P) 
(PE) 
Eppenberger Susi. Accès à l'information. Bons offices de 
la Suisse 
354/89.569 (P) 
(PE) 
Etique. Commandes pour la confection de l'équipement 
personnel du soldat 
355/89.425 (P) ^ 
(PE) 
Fäh. Examen médical d'aptitude au service militaire 
356/89.482 (P) 
Fäh. Réforme de l'armée 95 et défense générale 
(PE) 
(PE) 
357/89.526 (I) 
Fäh. Protection de la forêt tropicale 
358/89.527 (P) 
(PE) 
Fäh. Admission des instituteurs et institutrices à l'Univer­
sité. Réglementation uniforme 
359/88.833 (P) 
(PE) 
Fankhauser. Administration fédérale. Analyse écologique 
360/89.557 (I) 
(pE) 
Fankhauser. Toxicomanes, réfugiés et travailleurs mi­
grants. Politique européenne de cloisonnement 
361/87.559 (M) 
(PE) 
Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 
362/87.561 (M) 
(pe) 
Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé­
nétiques 
363/88.548 (P) 
(pE) 
Fetz. Sauvegarde des ressources phytogénétiques du 
Tiers-Monde 
O 
05 
Ci 
Ol 
Oïl

8 
x 
364/88.571 (I) 
(PE) 
Fetz. Assassinat de Jürg Weis au Salvador 
x 
365/89.471 (I) 
(PE) 
Fetz. Nationalité des Palestiniens 
x 
366/89.472 (P) 
(PE) 
Fetz. Saisonniers. Visite sanitaire à la frontière 
367/89.421 (P) 
(PE) 
Fierz. Examens radioscopiques à l'armée 
x 
368/89.519 (P) 
(PE) 
Fierz. Institut de l'alimentation 
* 
369/89.597 (P) 
(PE) 
Fierz. Fonds de sécurité routière. Participation du CST a 
la Commission administrative 
* 
370/89.693 (P) 
(PE) 
Fierz. Interdiction ou libéralisation de la drogue. Inci­
dence économique 
371/88.517 (M) 
(PE) 
Fischer-Seengen. Recensement de la population de 1990 
372/89.329 (M) 
. 
, (PE) 
Fischer-Seengen. Votations populaires. Délais impératifs 
373/89.453 (M) 
(PE) 
Fischer-Seengen. Occupation des demandeurs d'asile 
374/88.704 (M) 
(PE) 
Frey Walter. Chantiers d'autoroutes. Institution d'un mé­
diateur 
x 
375/89.546 (P) 
(PE) 
Frey Walter. Plaques de police interchangeables 
* 
376/89.692 (I) 
(PE) 
Frey Walter. Pollution atmosphérique (valeurs-limites). 
Plans des cantons 
x 
377/87.565 (I) 
Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par 
le biais de la prévoyance professionnelle liée 
378/88.528 (M) 
(PE) 
Früh. Publicité à la télévision. Temps d'antenne 
379/87.547 (P) 
(PE) 
Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen­
dante chargée de l'examen des plaintes 
* 
380/89.662 (I) 
(PE) 
Graf. Réforme de la protection civile 
x 
381/87.906 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Plans d'évacuation 
382/87.994 (M) 
. 
, . .(PE) 
Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 
383/89.383 (M) 
(PE) 
Grendelmeier. Loi réglementant le commerce d'armes 
x 
384/89.533 (P) 
(PE) 
Grendelmeier. Groupements d'extrême-droite 
x 
385/87.596 (M) 
(PE) 
Günter. Somatotropine et productivité laitière 
x 
386/89.446 (I) 
(PE) 
Günter. Situation en Afghanistan 
387/89.462 (M) 
(PE) 
Günter. Réhabilitation des combattants de la guerre d'Es­
pagne 
388/89.512 (M) 
(PE) 
Günter. Distribution, sous contrôle médical, d'héroïne aux 
toxicomanes 
x 
389/89.534 (I) 
(PE) 
Günter. Réduction des gaz traces susceptibles de modifier 
le climat 
x 
390/89.578 (P) 
(PE) 
Gysin. Protection des armoiries suisses 
* 
391/89.691 (M) 
(PE) 
Gysin. Normalisation du marché foncier 
392/87.805 (M) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie 
x 
393/89.490 (I) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Cadres de la Confédération. Critères d'en­
gagement 
394/89.538 (P) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Commission fédérale des médicaments. 
Représentation des médecines parallèles 
395/89.680 (I) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Vaccinations collectives ROR. Mesures 
coercitives 
396/89.681 (M) 
(PE) 
Hafner Rudolf. Cadres supérieurs de l'administration fé­
dérale. Appartenance politique 
397/89.600 (M) 
(PE) 
Hafner Ursula. AVS sur les revenus de substitution 
398/88.313 (I) 
Haller. Didacta i . Présence de l'armée 
399/88.472 (M) 
Haller. 10e révision de l'AVS 
400/88.473 (I) 
Haller. 10e révision de l'AVS 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
401/88.485 (M) 
. 
(PE) 
Haller. Formation professionnelle et formation continue. 
Taux de subventionnement 
402/88.515 (P) 
(PE) 
Haller. Convention des droits de l'homme. Ratification du 
1er protocole additionnel 
403/89.563 (I) 
(PE) 
Haller. Votation du 26.11.1989. Campagne de propa­
gande de l'armée 
404/89.506 (M) 
(PE) 
Hänggi. Musée d'automates de Seewen (SO). Rachat par 
la Confédération 
405/89.568 (I) 
(PE) 
Hänggi. Nouvelles radios locales. Demandes de conces-
sion 
406/89.622 (P) 
(PE) 
Hänggi. Sport du 3 e âge 
407/89.634 (M) 
(PE) 
Hari. Importation de bois. Limitation 
408/87.974 (I) 
,(PE) 
Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématuree du 
tronçon Cham-Knonau 
409/88.863 (P) 
^ 
(PE| 
Herczog. Abonnement général à 1000 francs 
410/89.452 (I) 
v 
(PE| 
Herczog. Caisses de retraite. Octroi d'hypothèques a taux 
fixe 
411/88.306 (P) 
. . (p® 
Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation au 
personnel pour cause d'intempéries 
412/88.750 (I) 
(PE) 
Hildbrand. Lutte contre la varroase 
413/89.615 (P) 
l 
Hildbrand. Postes de travail et commandes DMF. Ww 
tralisation à la faveur de la télématique 
414/89.641 (I) 
. 
(PÊ) 
Hildbrand. «Cargo 2000« dans le Haut-Valais 
415/88.429 (M) 
(PE) 
Houmard. Discours politiques d'étrangers 
416/88.456 (M) 
. 
J 
Houmard. Office des forêts et de la protection du pay -
417/88.796 (P) 
Houmard. Economies d'énergie réalisables par la w 
dération 
418/89.428 (M) 
L-
Houmard. Encouragement de l'enseignement eiu 
cherche sur le bois 
(PB1 
419/89.445 (I) 
v 
Houmard. Festivités du 700e anniversaire 
(PE; 
420/88.520 (I) 
1 
Hubacher. Navigation rhénane

9 
(PB1 
(F£ 
421/89.458 (P) 
(PE) 
Hubacher. Représentation des femmes au sein des com­
missions d'experts 
422/89.477 (I) 
(PE) 
Hubacher. Recours administratif. Décision à l'encontre du 
Gouvernement bâlois 
423/89.564 (M) 
(PE) 
Hubacher. Loi sur la circulation routière. Compétences 
424/88.538 (I) 
(PE) 
Humbel. Preparation à l'école de recrues 
425/88.785 (I) 
(PE) 
Humbel. Exercices de tir de l'armée 
426/89.575 (P) 
(PE) 
Humbel. N 1. Tunnel de Baregg 
427/89.392 (I) 
(PE) 
Iten. Entreposage de déchets radio-actifs. Demandes de la 
CEDRA 
428/87.544 (P) 
Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes 
de travail 
429/87.923 (P) 
(PE) 
Jaeger. Sécurité du trafic 
430/88.892 (M) 
(PE) 
Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 
431/89.367 (M) 
(PE) 
Jaeger. Réorganisation du DFJP 
432/89.562 (M) 
(PE) 
Jaeger. Fonctionnaires quittant l'administration fédérale. 
Conflit d'intérêts 
433/89.609 (M) 
(PE) 
Jaeger. Interventions parlementaires présentées par écrit 
434/89.623 (P) 
(PE) 
Jaeger. Augmentation des espaces habitables 
435/89.514 (P) 
(PE) 
Jeanprêtre. Desserte de l'agglomération lausannoise 
436/89.572 (I) 
(PE) 
Jeanprêtre. Droit foncier. Droit d'emption et de préemp­
tion en faveur des collectivités publiques 
437/89.633 (M) 
(PE) 
Jeanprêtre. Instance de plainte en faveur des fonction­
naires 
438/89.548 (P) 
(PE) 
Jung. Allocations familiales dans l'agriculture 
439/87.995 (P) 
(PE) 
Keller. Fondation pour la collaboration confédérale 
440/88.888 (M) 
(PE) 
Keller. Gestion des déchets. Enseignement et recherche 
441/89.631 (P) 
(PE) 
Keller. Mesures de rationalisation des CFF. Prise en com­
pte des personnes handicapées 
£2/89.359 (M) 
(PE) 
"1er. Route nationale N 5. Contournetnent de Bienne 
443/87.953 (M) 
(PE) 
Sélection des conseillers fédéraux. Modification 
Qu règlement 
444/89.350 (P) 
(PE) 
iÄ' Terrains cédés pour cause de travaux publics. 
Maintien des contingents laitiers 
445/89.504 (M) 
(PE) 
tianp 
® une rente partielle (voir motion iden-
que LE Buhrer, n ° 673/89.499) 
446/88.388 (M) 
/PE) 
ergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit 
447/88.481 (M) 
(PE) 
teurslxes*'" ®ru't ^es véhicules automobiles et des mo-
2e89'610 (Pi 
(PE) 
sionnelîe^61'' P^cialistes des déchets. Formation profes-
449/89.374 (I) 
(PE) 
Leuba. Déclaration télévisée d'un fonctionnaire de l'Of­
fice fédéral de la police 
450/89.584 (P) 
(pE) 
Leuba. Célébration du 700e anniversaire de la Confédéra­
tion. Moment de silence 
451/87.944 (M) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail 
452/88.753 (M) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Loi sur l'organisation militaire. Ré­
vision de l'art. 10 
453/89.551 (I) 
(PE) 
Leuenberger-Soleure. Radios locales et télévisions privées 
454/87.947 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la 
désolidarisation 
455/87.949 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de 
l'air. Mesures applicables au trafic 
456/87.954 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil­
leure protection des assurés 
457/88.344 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. 
Procédure de départ 
458/88.583 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival. Ex­
périence de grande envergure 
459/88.890 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Bagages enregistrés. Abaisse­
ment des tarifs 
460/89.369 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Véhicules automobiles. Taxation 
kilométrique 
461/89.463 (I) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Lutte contre le smog estival 
462/89.464 (M) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Réduction des déchets spéciaux 
463/89.510 (I) 
(pe) 
Leutenegger Oberholzer. Ligne à très haute tension entre 
Fessenheim (F) et Pratteln (CH) 
464/89.577 (P) 
(PE) 
Leutenegger Oberholzer. Rail 2000. Reconstruction de la 
gare de Liestal 
465/89.553 (P) 
(PE) 
Loeb. Charge fiscale. Comparaisons intercantonales 
466/89.594 (I) 
. 
(PE) 
Loeb. Situation spécifique de la Suisse en Europe. Infor­
mation 
467/87.562 (M) 
(PE) 
Longet. Substances chlorées. Restrictions 
468/88.372 (I) 
(PE) 
Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances 
469/89.570 (P) 
(PE) 
Longet. Protection des eaux. Lutte à la source 
470/89.571 (P) 
(PE) 
Longet. Surgénérateurs. Colloque scientifique contradic­
toire et public 
471/89.625 (M) 
(PE) 
Longet. Jeux-concours publicitaires fallacieux. Interdic­
tion 
472/89.627 (M) 
(PE) 
Longet. Formes non spéculatives de propriété 
473/89.667 (I) 
(PE) 
Longet. Produits phytosanitaires. Politique restrictive 
474/89.671 (M) 
(PE) 
Loretan. Equipements en zones rurales. Aide fédérale 
475/89.434 (M) 
(PE) 
Luder. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist 
o 
O) 
O) 
CD 
Oïl

476/89.639 (M) 
(PE) 
Maeder. Tortues terrestres. Interdiction des importations 
477/89.513 (P) 
(PE) 
Matthey. Programme suisse de type «Erasmus» dans le 
secteur de la formation technique, professionnelle et com­
merciale 
478/89.599 (M) 
(PE) 
Matthey. Participation des institutions de prévoyance pro­
fessionnelle à la formation du capital-risque 
479/89.556 (M) 
(PE) 
Mauch Ursula. Anhydride carbonique et lutte contre la 
pollution atmosphérique 
480/89.541 (M) 
(PE) 
Meier Fritz. Révision de la loi sur l'asile 
481/87.976 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie 
aux EPF 
482/88.359 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc­
tion de parcs à bicyclettes 
483/89.507 (P) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Ethologie des animaux de rente. Déve­
loppement de l'enseignement de l'EPF de Zurich 
484/89.636 (I) 
(PE) 
Meier-Glattfelden. Développement futur du trafic aérien 
485/89.443 (I) 
(PE) 
Meizoz. Réseau européen des chemins de fer à grande 
vitesse et revitalisation de la ligne du Simplon 
486/89.573 (M) 
. 
, 
. (PE) 
Meizoz. Terrains non agricoles. Droit de préemption en 
faveur d'organismes d'utilité publique 
487/87.941 (P) 
(PE) 
Morf. Relations avec la Communauté européenne après le 
refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 
488/89.632 (I) 
Morf. UNESCO 
(PE) 
489/89.669 (P) 
(PE) 
Mühlemann. Europe de l'Est. Coopération technique et 
aide financière 
490/89.670 (I) 
, 
(PE) 
Mühlemann. Raccordement de la Suisse au réseau TGV 
européen 
491/87.904 (P) 
(PE) 
Miiller-Argovie. Electromobiles 
492/89.404 (M) 
(PE) 
Miiller-Argovie. Procureur extraordinaire de la Confédé­
ration. Mode d'éligibilité 
493/89.672 (I) 
^ . 
(PE) 
Müller-Meilen. Gaz d'échappement des véhicules auto­
mobiles. Ajustement des valeurs limites 
494/87.964 (M) 
(PE) 
Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 
495/87.940 (I) 
(PE) 
Nabholz. Assurance-maternité 
496/88.725 (M) 
^ 
(PE) 
Nabholz. Accès des députés à la banque de données juri­
diques 
497/88.787 (P) 
. (PE) 
Nabholz. Routes nationales. Erreurs de construction 
498/89.384 (I) 
^ 
(PE) 
Nabholz. Statut des fonctionnaires. Devoir de dénoncia­
tion 
499/89.581 (M) 
(PE) 
Nabholz. Examens fédéraux des professions médicales. 
Révision de l'ordonnance 
500/89.688 (P) 
Nabholz. Bagages transportés par chemin de fer 
501/87.481 (I) 
(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 
502/88.348 (M) 
Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
503/89.598 (M) 
(pE) 
Neuenschwander. Instructeurs de la protection civile, 
Centre de formation 
504/88.788 (P) 
(m 
Neukomm. Institutions de prévoyance. Placements immo­
biliers 
505/88.381 (I) 
(PE) 
Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers-
Monde 
506/89.549 (P) 
(PE) 
Nussbaumer. Défense de l'environnement. Répartition 
des frais 
507/87.591 (M) 
(PE) 
(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé­
thodes de substitution et bases légales 
508/89.344 (P) 
Ott. HCNUR et politique suisse d'asile 
(PE) 
509/89.521 (P) 
(PE) 
Ott. Convention internationale limitant les exportations 
d'armes 
510/89.475 (P) 
(PE) 
Paccolat. Modification de l'ordonnance concernant les 
ESCEA (Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et 
l'administration) 
511/89.517 (I) 
(PE) 
Paccolat. CFF. Suppression de lignes régionales 
512/89.657 (P) 
(PE) 
Petitpierre. Contribution financière de la Suisse aux acti­
vités du Conseil de l'Europe 
513/89.399 (M) 
(PE) 
Philipona. Routes et chemins de montagne 
514/88.385 (P) 
(PE) 
Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or­
donnance 
515/88.493 (P) 
. 
(PE) 
Pini. Demandeurs d'asile. Octroi de «permis humani­
taires» 
516/88.598 (I) 
^ 
_ 
(PE) 
Pini. Reconnaissance des titres et équivalence des di­
plômes en Europe 
517/88.701 (P) 
(PE) 
Pini. Enseignement secondaire supérieur. Suppression 
des notes 
518/88.722 (P) 
, 
, (PE) 
Pini. Activités bénévoles d'utilité publique. Exoneration 
fiscale 
519/89.532 (P) 
, 
(pE) 
Pini. Carrière militaire. Ecourtement des étapes 
520/89.525 (I) 
,. .ffi 
Pitteloud. Reconnaissance par l'OFIAMT d'un diplorri 
fédéral en assurances sociales 
521/89.629 (I) 
(Pf 
Pitteloud. Demandeurs d'asile en provenance du ud»1 
522/89.630 (I) 
. , , £E' 
Pitteloud. Fonds d'aide au retour pour les exiles cniu 
523/88.465 (P) 
. . 
Portmann. Installations publiques. Autorisation 
construire et étude d'impact 
524/89.635 (M) 
. S 
Portmann. Etrangers de la 2e génération. Naturalis 
facilitée 
525/87.962 (M) 
(P 
Rebeaud. Compétitions sportives 
526/89.647 (I) 
Rebeaud. Navigation sur le Rhône genevois 
527/88.761 (M) 
Rechsteiner. AI et PC. Réduction des prestations en < 
négligence 
528/89.508 (M) 
Rechsteiner. Instauration du contrôle des loyers 
(PE 
(pE 
as» 
(PE

11 
(Pf 
529/89.509 (M) 
(PE) 
Rechsteiner. Abolition de la peine capitale 
• 
530/89.683 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Non-refoulement des réfugiés dits de vio­
lence 
• 
531/89.684 (P) 
(PE) 
Rechsteiner. Litiges relevant du contrat de travail. For 
« 
532/89.685 (I) 
(PE) 
Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud 
x 
533/89.363 (M) 
(PE) 
Reimann Fritz. Institutions de prévoyance profession­
nelle. Règles d'établissement du bilan 
x 
534/89.365 (M) 
(PE) 
Reimann Fritz. Loi sur la prévoyance professionnelle. 
Prêts hypothécaires 
x 
535/88.349 (I) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour­
sières 
536/88.502 (P) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Fonds de placements immobiliers 
x 
537/89.574 (I) 
(PE) 
Reimann Maximilian. Avenir de l'impôt anticipé 
• 
538/89.643 (P) 
Reimann Maximilian. Mouvements fauteurs de trout 
x 
539/87.573 (M) 
(PE) 
(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation 
' 
540/89.587 (I) 
(PE) 
Rohrbasser. Aide suisse à la Pologne 
541/89.451 (M) 
(PE) 
Ruckstuhl. Révision de la loi sur l'agriculture 
542/87.807 (M) 
(PE) 
Ruf. Radio et télévision. Hymne national 
x 
543/88.391 (M) 
(PE) 
Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 
544/88.428 (P) 
(PE) 
Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons 
545/88.497 (M) 
(PE) 
Ruf. Annonces matrimoniales et mariages fictifs d'étran­
gers 
546/88.518 (M) 
(PE) 
Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative 
pour certaines catégories de salariés 
547/88.519 fP) 
alisa ti 
(PE) 
Ruf. Naturalisations. Changement de nom 
548/88.557 (P) 
(PE) 
ment^Unne'S au*orou''ers- Epuration des gaz d'échappe-
549/88.793 (P) 
Ruf. Fête nationale du 1er août 
(PE) 
Ruf1OK*63 ^ 
. 
(PE) 
t. Ubturations dentaires. Interdiction de l'amalgame 
551/88.411 (P) 
^uHy. Conseil suisse de la science 
(PE) 
Ruflw59 ® 
(PE) 
"y- Lutte contre la pollution et étude du climat 
553/89.660 (I) 
(pE) 
chete danger^6 ^eS mouvements transfrontières de dé-
554/87.455 (I) 
fpE) 
utishauser. Viabilité des exploitations piscicoles 
555/89.658 (P) 
Ruttima-
(PE) 
terrai^àbâtir6511165 
fiscales contre l'accaparement de 
S z ' S f 6 P) 
(PE) 
«on'd'enïepriiTs^s65 ChimiqueS en Libye' Participa-
557/89.379 (I) 
ager' Elimination des déchets radioactifs 
(?E) 
558/88.469 (I) 
(PE) 
Salvioni. Centre national de calcul au Tessin 
559/89.303 (M) 
(PE) 
Salvioni. Fabrication d'armes chimiques, bactériologiques 
et nucléaires 
560/89.648 (P) 
(PE) 
Salvioni. Emetteurs privés italiens. Câblodistribution 
561/89.378 (I) 
(PE) 
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-
Rothrist 
562/89.535 (I) 
(pE) 
Scheidegger. Rail 2000. Nouveau tronçon Mattstetten-
Rothrist 
563/89.593 (M) 
(PE) 
Scheidegger. Commission permanente chargée des pro­
blèmes du Tiers-Monde 
564/88.841 (I) 
(PE) 
Scherrer. Pollution atmosphérique 
565/89.348 (M) 
(PE) 
Scherrer. N 5. Contournement de Bienne 
566/89.407 (P) 
(PE) 
Scherrer. Interdiction pour les camions de rouler la nuit. 
Assouplissement 
567/89.649 (P) 
(PE) 
Scherrer. Bicyclettes. Plaques de police 
568/89.664 (M) 
(PE) 
Scherrer. Suppression de passages à niveau CFF 
569/88.540 (M) 
(PE) 
Schmid. Production de neige artificielle. Interdiction 
570/89.620 (I) 
(PE) 
Schmid. Améliorations foncières intempestives 
571/88.314 (I) 
Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri­
bunal militaire 
572/88.496 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Route du Nufenen classée route principale 
573/88.819 (P) 
Schmidhalter. CFF. Mesures destinées à améliorer le ren­
dement et la structure de direction des CFF 
574/89.330 (M) 
(PE) 
Schmidhalter. Compensation économique des charges 
militaires des cantons alpestres. Révision des actes norma­
tifs 
575/89.424 (P) 
^ 
(PE) 
Schnider. Subventions à l'agriculture de montagne. Ajus­
tement du revenu déterminant 
576/89.608 (P) 
(PE) 
Schnider. Amélioration foncières. Procédure de recours 
577/88.550 (I) 
(PE) 
Schiile. Paysans suisses cultivant des terres à l'étranger 
578/89.430 (I) 
Schiile. Cours du franc suisse et potentiel inflationniste 
579/89.552 (P) 
(PE) 
Schüle. Produits «propres». Information des consomma­
teurs 
580/89.554 (P) 
(PE) 
Schiile. Recyclage des piles 
581/88.461 (M) 
(PE) 
Schwab. Office des forêts et de la protection du paysage 
582/89.515 (P) 
(PE) 
Schwab. Importation de sucre et aide au Tiers-Monde 
583/89.686 (P) 
(PE) 
Segmüller. Convention internationale sur les psycho­
tropes. Adhésion de la Suisse 
584/89.687 (I) 
(PE) 
Segmüller. Marché suisse des médicaments 
585/89.448 (M) 
(PE) 
Segond. Mesures d'urgence pour la sauvegarde des élé­
phants 
586/89.655 (M) 
(PE) 
Segond. Code pénal. Association de malfaiteurs 
Ol 
O) 
O 
O) 
ol

12 
587/88.840 (I) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Politique d'asile 
588/89.626 (P) 
(PE) 
Seiler Hanspeter. Aide fédérale à la formation profes­
sionnelle 
589/88.765 (I) 
(PE) 
Spalti. Lutte contre la drogue. Programme européen 
590/88.871 (I) 
(PE) 
Spälti. Criminalité en matière de stupéfiants 
591/89.656 (I) 
... 
(PE) 
Spälti. Participation de la Suisse à la défense de l'envi­
ronnement 
592/88.368 (M) 
. 
(PE) 
Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement 
593/88.373 (I) 
. 
(PE) 
Spielmann. Convention européenne relative au statut ju­
ridique du travailleur migrant 
594/88.424 (P) 
. (PE) 
Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine 
595/88.862 (P) 
(PE) 
Spielmann. Déficience de l'ouïe et protection sociale 
596/89.493 (M) 
(PE) 
Spielmann. Prestations complémentaires 
597/89.494 (I) 
(PE) 
Spielmann. Concordat concernant la coopération des po­
lices 
598/89.495 (P) 
(PE) 
Spielmann. Emploi de colles avec solvants 
599/89.505 (I) 
(PE) 
Spielmann. Regroupement familial des travailleurs étran­
gers 
600/89.536 (M) 
(PE) 
Spielmann. Droits du peuple palestinien 
601/88.390 (M) 
. . 
(PE) 
Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de 
plomb. Différence de prix 
602/88.524 (M) 
(PE) 
Spoerry. Parkings de dissuasion. Subventionnement 
603/87.982 (I) 
(PE) 
Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
604/88.586 (I) 
.(PE) 
Stappung. Respect des droits de l'homme en Turquie 
605/89.678 (P) 
Steffen. Organisations extrémistes en Suisse 
606/87.935 (M) 
Stucky. Listes de candidats au Conseil national, 
ment d'une caution 
(PE) 
(PE) 
Verse-
(PE) 
607/88.511 (M) 
... 
Stucky. Personnes tenues au secret professionnel. Surveil­
lance des télécommunications 
608/89.523 (M) 
Stucky. Propos d'un conseiller national à la Télévision 
allemande 
609/89.665 (I) 
Theubet. Taxe militaire. Perception par les cantons 
610/88.398 (I) 
Thür. Plutonium de Würenlingen 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
(PE) 
611/88.436 (I) 
Thür. Tunnel de la Vereina 
612/88.559 (I) 
Thür. Programmes nucléaires de pays nouvellement in­
dustrialisés. Aide de la Suisse 
613/89.666 (M) 
(PE) 
Thür. Aménagement du territoire. Révision de la loi 
614/89.498 (P) 
(PE) 
Ulrich. Malformations chez les insectes. Etude scienti­
fique 
615/89.618 (P) 
' 
(PE) 
Ulrich. Environnement. Banque de données de référence 
616/87.910 (M) 
(PR 
(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés 
617/89.542 (M) 
(PE) 
Weber-Schwyz. Accès à la propriété locative et fonds de la 
prévoyance professionnelle (voir motion identique CE 
Küchler, n° 692/89.528) 
618/87.572 (M) 
(PE) 
Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 
619/87.984 (P) 
Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 
620/88.817 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Animaux de boucherie vivants. Arrêt des im­
portations 
621/89.601 (I) 
(PE) 
Weder-Bâle. Vivisection au Centre médico-universitaire 
de Genève 
622/89.638 (P) 
(PE) 
Weder-Bâle. Toxiques. Révision de l'ordonnance 
623/87.383 (I) 
(PE) 
Widmer. Endettement international 
624/89.332 (P) 
(PE) 
Widrig. Liaisons ferroviaires Saint-Gall-Sargans 
625/89.555 (I) 
(PE) 
Widrig. Radios locales. Maintien des trois niveaux 
626/87.983 (I) 
(PE) 
Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon 
Cham-Knonau 
627/88.791 (I) 
(PE) 
Wiederkehr. Aménagement du territoire. Exécution de la 
loi 
628/89.422 (M) 
(PE) 
Wiederkehr. Rail 2000. Projets respectueux de l'environ­
nement 
629/89.565 (P) 
(PE) 
Wiederkehr. Accès public au réseau NAD AM 
630/89.566 (M) 
(PE) 
Wiederkehr. Extension du réseau NAD AM 
631/89.682 (P) 
(pE) 
Wiederkehr. Mesures contre les déliquants de la route 
incorrigibles 
632/89.661 (I) 
(pE) 
Wyss Paul. Politique de sécurité 
633/89.473 (M) 
(PE) 
Wyss William. Aide aux exploitations agricoles familiales 
634/88.813 (M) 
. 
(pE) 
Ziegler. Interdiction d'importer des bois tropicaux 
635/88.831 (M) 
^ 
(PE) 
Ziegler. Protection civile. Cours théoriques 
636/88.876 (M) 
^ 
(PE' 
Ziegler. Hydravions sur le lac Léman 
637/88.880 (M) 
. . fK 
Ziegler. Nomination d'un procureur extraordinaire a 
Confédération 
638/89.358 (P) 
. 
(PE' 
Ziegler. Vol Swissair Genève-Zurich. Tarif abusit 
(FV 
639/89.467 (M) 
1 
Ziegler. Interdiction du commerce d'ivoire 
(PE' 
640/89.468 (P) 
1 
Ziegler. Taxe militaire. Exonérations 
(PE' 
641/89.469 (I) 
1 
Ziegler. Affaire Plumey 
642/89.480 (M) 
f 
Ziegler. Interdiction des spectacles tauromachiq"65 
643/89.481 (M) 
' 
Ziegler. Entorse à la loi 
f 
644/89.488 (P) 
/nter-
Ziegler. Ordonnance sur les denrées alimentaires-
diction de la forme gélule

13 
645/89.503 (M) 
(PE) 
Ziegler. Mesures spéciales prises en faveur du personnel 
fédéral 
646/89.516 (M) 
(PE) 
Ziegler. Moratoire sur les loyers 
647/89.579 (M) 
(PE) 
Ziegler. Diplômes universitaires suisses à l'intérieur de la 
CEE 
x 
648/89.580 (I) 
(PE) 
Ziegler. Aide aux victimes de Bophal et corruption 
* 
649/89.596 (M) 
(PE) 
Ziegler. Vivisection 
» 
650/89.612 (P) 
(PE) 
Ziegler. Service des cars postaux. Régions mal desservies 
» 
651/89.616 (P) 
(PE) 
Ziegler. Rapports sur les relations entre la Suisse et 
l'Afrique du Sud 
» 
652/89.617 (I) 
(PE) 
Ziegler. Ligue anticommuniste internationale et trafic 
d'armes 
» 
653/89.619 (M) 
(PE) 
Ziegler. Nuisances et bruit à l'aéroport de Genève-Coin-
trin 
* 
654/89.690 (P) 
Ziegler. Fonctionnaires fédéraux. Incompatibilité 
* 
655/89.694 (M) 
Ziegler. Enfants clandestins. Permis humanitaires 
x 
656/88.882 (I) 
Zölch. Usage de médicaments 
x 
657/88.894 (M) 
Zwingli. Révision de la loi sur l'agriculture 
x 
658/89.460 (M) 
Zwingli. Titre des initiatives populaires (voir motioi 
tique CE Schmid, n» 700/89.449) 
x 
659/89.491 (P) 
Zwingli. Contributions à l'exploitation agricole du sol 
dans des conditions difficiles 
x 
660/87.406 (I) 
(PE) 
Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles 
x 
661/87.915 (M) 
(PE) 
Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum 
x 
662/88.768 (I) 
(PE) 
Zwygart. Pollutions dues à l'azote 
663/89.576 (I) 
(PE) 
Zwygart. Protection agricole. Définition et application 
Conseil des Etats 
664/86.175 (M) 
Conseil national (Hess Peter). Dégâts aux forêts 
665/88.500 (M) 
Conseil national (Spoerry). Raisons individuelles. Inégali­
té de traitement de la femme mariée 
x 
666/Ad85.015 (M) 
Conseil national (Commission 85.015). Paix du logement 
x 
667/88.836 (M) 
Conseil national (Groupe démocrate-chrétien). Elimina­
tion des déchets spéciaux 
668/88.781 (M) 
Conseil national (Loretan). Routes forestières. Respect 
ae 1 environnement 
669/88.814 (M) 
Conseil national (Morf). Education et recherche. Ren-
ement de la collaboration européenne 
670/88.842 (M) 
pffi?« "•Jt'onal (Miiller-Argovie). Caisses de retraite. 
Politique de placement 
671/89.501 (M) 
« 
0 ter" Credit à la consommation. Loi 
672/89.653 (M) 
er' Gare souterraine à Lucerne 
(PE) 
(PE) 
* 
(PE) 
X 
(PE) 
X 
.(PE) 
X 
(PE) 
673/89.499 (M) 
Biihrer. AI. Droit à une rente partielle (voir motion iden­
tique CN Lanz, n° 445/89.504) 
674/89.351 (I) 
Delalay. Raffinerie de Collombey. Arrêt de l'exploitation 
675/89.402 (I) 
Fliickiger. Les 700 ans de la Confédération: aussi un 
concept pour l'avenir 
676/89.483 (I) 
Fliickiger. Maintien des recettes de l'impôt anticipé 
677/89.500 (I) 
Fliickiger. Recherche en matière de technique de traite­
ment de l'eau potable 
678/89.539 (M) 
Fliickiger. Routes nationales. Compensation des atteintes 
portées au paysage 
679/89.606 (M) 
Gadient. Etablissement d'office du droit aux prestations 
complémentaires AVS/AI 
680/89.611 (P) 
Gadient. Assurances-sociales: nouvelles bases de finance­
ment, retraite populaire 
681/89.607 (I) 
Gautier. Assurance-maladie. Révision totale et Motion 
sur le financement 
682/89.589 (P) 
Huber. Aide publique à la Pologne 
683/89.389 (M) 
Iten. Modification du droit des fondations 
684/88.865 (I) 
Jaggi. Suisse et solidarité européenne 
685/89.419 (I) 
Jaggi. Mesures économiques extérieures en faveur des 
pays de l'Est 
686/89.582 (I) 
Jaggi. Publicité par téléfax 
687/89.675 (M) 
Jaggi. Médicaments. Contrôle à l'exportation (voir mo­
tion identique CN Dormann, n° 347/89.642) 
688/89.518 (I) 
Jagmetti. Raccordement de Zurich à la nouvelle ligne 
ferroviaire à travers les Alpes 
689/89.540 (P) 
Jelmini. Sécurité sociale. Documents internationaux 
690/89.695 (P) 
Jelmini. Transplantations thérapeutiques 
691/89.401 (P) 
Küchler. Organe scientifique permanent pour les ques­
tions familiales 
692/89.528 (M) 
Küchler. Accès à la propriété locative et fonds de la pré­
voyance professionnelle (voir motion identique CN 
Weber-Schwyz, n° 617/89.542) 
693/89.496 (P) 
Miville. Centres d'accueil des réfugiés 
694/89.652 (I) 
Onken. Centre d'accueil de Kreuzlingen 
695/89.673 (P) 
Onken. Transfert de technologie 
696/88.869 (M) 
Roth. Création d'un institut fédéral de chimie analytique 
appliquée et d'hygiène 
697/89.465 (I) 
Roth. Répartition des achats de la Confédération 
698/89.531 (I) 
Roth. Réduire le nombre des accidents de la circulation 
routière 
699/89.595 (M) 
Rüesch. Caisse fédérale d'assurance et politique d'engage­
ment de cadres 
oi 
CD 
O) 
Ol 
o|

14 
700/89.449 (M) 
Schmid. Titre des initiatives populaires (voir motion iden­
tique CN Zwingli, n° 658/89.460) 
701/89.583 (I) 
Seiler. Radios locales. Maintien des trois niveaux 
702/89.674 (P) 
Seiler. Contribution financière de la Suisse aux activités du 
Conseil de l'Europe. Augmentation 
703/89.696 (R) 
Seiler. Faire entrer la Pologne et la Hongrie dans l'AELE 
704/89.530 (P) 
Simmen. Pour un meilleur dédommagement des pertes à 
l'exportation des pays en développement 
705/89.529 (P) 
Weber. Personnel d'accompagnement des trains 
706/88.868 (I) 
Zimmerli. Conséquences d'un abandon de la centrale nu­
cléaire de Graben 
707/89.403 (I) 
Zumbiihl. Entreposage de déchets radioactifs. Demandes 
de la CEDRA 
Pétitions et plaintes 
p. 129 
P- 129 
p- 130 
p- 134 
p- 135 
p- 136 
p- 138 
Divers 
1. Elections aux conseils législatifs 
a. Conseil national. Vérification des pouvoirs 
b. Conseil des Etats. Communications des cantons 
x 2. Conseil national. Remplacements dans des com­
missions permanentes 
2. Commission de gestion 
nouveau: 
Mauch Ursula 
en remplacement de: 
Leuenberger Moritz 
4. Commission des affaires étrangères 
nouveau: 
Ziegler 
en remplacement de: 
Pitteloud 
5. Commission de la science et de la recherche 
nouveau: 
Seiler Hanspeter 
en remplacement de: 
Reichling 
10. Commission des transports et du trafic 
nouveau: 
en remplacement de: 
11. Commission de l'énergie 
nouveau: 
en remplacement de: 
Zwygart 
Diinki 
Meizoz 
Mauch Ursula 
3. Conseil des Ëtats. Remplacements dans des com­
missions permanentes: 
x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant ex­
traordinaire (selon AF du 23. 3. 84). 
1989 4 octobre. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. 
Jutzet Erwin, lie. en droit, avocat, de St-Silvestre, à Fribourg. 
x 5. Session spéciale de février 1990 
1989 25 septembre: Le Conseil national décide de se réunir en 
session spéciale du 5 au 8 février 1990. 
1989 26 septembre: Le Conseil des Etats décide de se réunir en 
session spéciale les 7 et 8 février 1990. 
6/88.080 n Immunité parlementaire du conseiller natio­
nal Bäumlin Richard. Levée 
N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions can­
tonales 
x 7/89.004 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe 
Rapport sur la 40 e session ordinaire de l'Assemblée parle­
mentaire du Conseil de l'Europe. 
1989 15 juin: Le Conseil des Etats prend acte du rapport. 
1989 2 octobre: Le Conseil national prend acte du rapport-
8/89.006 n Evénements survenus au DFJP. Commissions 
parlementaires d'enquête 
Projet du Bureau du Conseil national, du 30 janvier 1989 
Arrêté fédéral concernant l'institution de commissions Parlen¥'L 
taires d'enquête chargées d'élucider les événements particuM" 
survenus au Département fédéral de justice et police 
du 
les 
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
se fondant sur l'article 55 de la loi sur les rapports entre 
conseils, 
après consultation du Conseil fédéral, 
arrête: 
Article premier 
Le Conseil national et le Conseil des Etats instituent1^ 
une commission d'enquête au sens des articles 55 à 65 de 
sur les rapports entre les conseils.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières
Indice dei contenuti
In
Übersicht über die Verhandlungen
Dans
Résumé des délibérations
In
Riassunto delle deliberazioni
Jahr
1989
Année
Anno
Session
Herbstsession 1989
Session
Session d'automne 1989
Sessione
Sessione autunnale 1989
Seite
1-14
Page
Pagina
Ref. No
110 001 590
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement.
Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.