ch_vb · 97.069 · 1997-09-17 · de


#ST# 97.069
Message
concernant les subventions et les prestations
de la Confédération pour les Jeux olympiques
d'hiver de 2006
du 17 septembre 1997
Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver,
un projet d'arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la
Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006.
Simultanément, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire
suivante:
1996 
P 95.3331 
Jeux olympiques d'hiver de Sion-Valais 2006
Appui à la candidature suisse (N 18. 9. 96, Comby)
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mes-
dames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
17 septembre 1997 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Koller
Le chancelier de la Confédération, Couchepin
1997 - 492 
54 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV 
809

Condensé
Après les tentatives de 1968 et de 1976 ainsi que la candidature de 2002, Sion, soutenu
par le canton du Valais et les communes concernées, se lance une nouvelle fois dans la
course à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver.
La candidature a su tirer parti des expériences réalisées lors de celle de 2002,
notamment en en corrigeant les points faibles. C'est ainsi que l'on a recentré les sites
des différentes 
compétitions tout en respectant les nombreux critères techniques,
écologiques et sportifs et en tenant tout particulièrement compte de la nécessité de
préserver un juste équilibre entre les différentes régions. Le projet a été approuvé par
les autorités politiques de la ville de Sion et du canton du Valais et accepté par les
citoyens valaisans lors d'une votation populaire.
Au vu de ceci, le Conseil fédéral propose que la Confédération accorde, comme le
canton du Valais et les communes concernées, une subvention de 1,2 million de francs
aux frais de candidature, qui s'élèvent à 13 632 OOOfrancs, et qu'elle participe aux frais
d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à 930 millions de francs, en octroyant:
- une garantie en cas de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit enregistré et de
30 millions de francs au maximum;
- des prestations non facturées pour un montant de 10 millions de francs au
maximum;
- une subvention destinée au financement d'installations sportives, d'un montant de
20 millions de francs au maximum.
810

Message
I 
Partie générale
II 
Rétrospective et évolution
Les Jeux olympiques d'hiver existent depuis 1924. Ils se sont déroulés douze fois
sur sol européen, dont deux fois, en 1928 et 1948, en Suisse, à Saint-Moritz.
Les exigences techniques, les critères écologiques et les budgets ayant considé-
rablement évolué, il est très difficile d'établir des comparaisons avec de pré-
cédentes éditions.
Les derniers Jeux olympiques d'hiver, qui se sont déroulés en 1994 à Lillehammer,
ont été une première tentative, prometteuse, d'organiser des Jeux en répondant
aux exigences techniques les plus élevées tout en remplissant les conditions posées
actuellement en matière de protection de l'environnement. Plusieurs facteurs
permettent d'expliquer cette réussite:
- la prise en compte des aspects écologiques dans toutes les étapes de la
planification du projet et du déroulement de la manifestation;
- une conception globale des transports et des installations;
- l'engagement de la population norvégienne.
D'une manière générale, l'évolution des Jeux olympiques d'hiver est caractérisée
par les éléments suivants:
- augmentation du nombre de nations et d'athlètes en compétition;
- apparition de nouvelles disciplines sportives;
- amélioration du niveau général des performances;
- nécessité, en matière d'équipements sportifs, de répondre à des exigences
techniques toujours plus complexes;
- mondialisation de la couverture médiatique et mise en place d'une infrastruc-
ture technique permettant de répondre aux exigences que cette évolution
implique en matière de retransmissions;
- exigences de confort et de qualité plus élevées de la part des délégations et des
spectateurs en ce qui concerne l'hébergement et la restauration;
- importance accrue accordée aux problèmes d'environnement posés par la
planification et le déroulement d'une telle manifestation.
12 
Exigences posées à une future candidature
Les Jeux olympiques d'hiver de Lillehammer et les attentes formulées par le
Comité international olympique (CIO) ont permis de définir les exigences de base
auxquelles doit aujourd'hui satisfaire une candidature pour être couronnée de
succès:
- La candidature tiendra compte des expériences réalisées lors de précédentes
éditions.
- Elle accordera l'attention voulue aux aspects liés à la protection de l'environne-
ment (constructions, trafic, déroulement général de la manifestation, remise en
état des sites après les Jeux).
811

- En ce qui concerne la construction de nouvelles installations, il sera également
accordé une importance extrême à la question de leur utilisation ultérieure.
- Les autorités politiques ainsi que de larges couches de la population doivent se
sentir concernées par ces Jeux et les soutenir.
13 
La candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006»
131 
Situation initiale
Après les tentatives de 1968 et de 1976, ainsi que la candidature de 2002, Sion se
lance une nouvelle fois, en collaboration avec le canton du Valais et les communes
concernées, dans la course à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver pour 2006.
Le CIO a décidé, lors de la session qui s'est tenue à Budapest le 16 juin 1995,
d'attribuer les XIXes Jeux olympiques d'hiver .de 2002 à la ville de Sait Lake City
(USA). La candidature valaisanne avait terminé au deuxième rang, à égalité avec
Oestersund (Suède), sur un total de neuf prétendants. Les réactions que suscita la
candidature de Sion furent si positives et encourageantes que la décision fut prise
le soir même de présenter une nouvelle candidature pour les Jeux de 2006.
132 
Enseignements de la candidature de Sion 2002
L'idée d'une deuxième candidature pour 2006 s'est vue confortée par un examen
approfondi des forces et faiblesses de la candidature pour 2002. Ainsi, parmi les
principaux handicaps de la première candidature, figuraient notamment:
- la trop grande dispersion des sites sportifs;
- la multiplication des villages olympiques;
- la relative fragilité du. budget.
A ces points faibles s'ajoutait un certain manque d'expérience du comité de
candidature qui avait consacré une énorme énergie à réaliser- en un temps record
et avec des moyens plus faibles que la plupart de ses concurrents - un dossier
olympique de grande qualité. A l'analyse, aucune de ces faiblesses n'est insurmon-
table. Connaissant mieux les critères de choix du CIO, la candidature pour 2006
s'attache à les éliminer.
Parmi les principaux atouts de la candidature figurent par contre en bonne place:
- la faisabilité du projet, confirmée par la présélection parmi les quatre finalistes;
- la forte tradition sportive et touristique du canton;
- le soutien populaire démontré lors des votations;
- l'excellence des conditions naturelles et climatiques;
- la qualité de l'infrastructure et des installations, dont une majeure partie est
déjà disponible;
- l'expérience acquise dans l'organisation de grandes manifestations;
- la capacité à monter un projet cohérent et équilibré, tenant compte notamment
des aspects environnementaux.
Chacun de ces atouts ne peut qu'être confirmé - voire renforcé - par la
candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006».
812

133 
Les caractéristiques de la nouvelle candidature
La candidature «Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006» est conçue dans la conti-
nuité de celle de 2002, tout en y apportant de réelles améliorations. Le principe de
l'équilibre qui avait prévalu pour Sion 2002 est maintenu: équilibre entre les
différentes régions valaisannes, entre sport et commercialisation, entre économie
et écologie. Les mesures prises pour pallier les faiblesses de Sion 2002 concernent
essentiellement trois domaines:
- Répartition géographique des sites sportifs et du village olympique: un meilleur
regroupement autour de Sion répond directement aux critiques émises. Le site
de la vallée de Conches est maintenu, car c'est le site valaisan qui se prête le
mieux, du point de vue sportif, à la pratique des disciplines de ski nordique (à
l'exception du saut à skis).
- Forte implication des autorités: l'invitation faite aux pouvoirs publics à partici-
per au projet tant sur le plan financier que décisionnel obéit à. un objectif
double, à savoir répondre aux critères du CIO (suite aux expériences réalisées
lors des Jeux d'Atlanta, qui ont été entièrement privés) et placer un projet
d'envergure sous l'égide des collectivités publiques nationale, cantonale et
communales.
- Réévaluation du budget: les recettes prévues sont plus conséquentes et permet-
tront de couvrir les dépenses dont l'augmentation est due - entre autres - à la
nécessité de construire ou d'aménager provisoirement un plus grand nombre
d'installations.
Avant sa présentation à l'Assemblée fédérale, la candidature «Sion-Valais-Wallis-
Switzerland 2006» a connu un parcours démocratique que l'on peut rappeler en
quelques dates:
- 
7 novembre 1996 
Approbation du rapport du comité d'initiative par le
Conseil municipal (exécutif) de la ville de Sion.
- 18 décembre 1996 
Approbation unanime du rapport du comité d'initiative
par le Conseil général (législatif) de la ville de Sion.
- 18 décembre 1996 
Message au Grand Conseil adopté à l'unanimité par le
Conseil d'Etat valaisan.
- 22 janvier 1997 
Approbation par le Grand Conseil valaisan, à l'unanimité
moins six abstentions, du message du Conseil d'Etat.
- 
8 juin 1997 
Acceptation du projet en votation populaire cantonale.
14 
Décisions de la Confédération relatives à la candidature
de Sion 2002
L'Assemblée fédérale a accepté le 16 décembre 1994, après avoir entériné une
modification de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les
sports (RS 415.0), un arrêté fédéral concernant une garantie en cas de déficit de
30 millions de francs au maximum pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver
en Valais en 2002. L'arrêté fédéral est entré en vigueur au 1er juin 1995.
813

15 
Résultat de la procédure préliminaire
Par sa décision du 3 mars 1997, le Conseil fédéral a pris acte de la candidature. Il
est prêt, s'ils sont approuvés en votation populaire, à soutenir des Jeux qui
respectent la nature et qui contribuent, tant sur le plan cantonal que national, à
une croissance durable de l'économie et à un développement judicieux du
territoire.
Le Conseil fédéral a chargé par la même occasion le Département fédéral de
l'intérieur de mettre sur pied un groupe de travail interdépartemental, afin
d'examiner la forme et le volume de l'aide fédérale dans la perspective de
l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en Valais. Le présent message s'appuie
sur les conclusions de ces travaux préliminaires.
16 
Classement des interventions parlementaires
Dans une motion datée du 23 juin 1995 et signée par 56 autres parlementaires, le
conseiller national Comby a demandé au Conseil fédéral de soutenir la prépara-
tion de la candidature sur les plans technique et financier et de prendre toutes les
mesures nécessaires à cet effet. La motion a été transmise sous forme de postulat
le 18 septembre 1996.
Le 11 décembre 1996, le conseiller national Comby, soutenu par 135 cosignataires,
demandait par une motion que le Conseil fédéral prenne clairement position
avant la votation cantonale du 8 juin 1997. Il importait que la Confédération se
montre solidaire du canton du Valais, de la ville de Sion et des autres communes
organisatrices, accorde son soutien financier et rende possible le déroulement des
Jeux en Valais. Le 3 mars 1997, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la
motion, que le Conseil national a transmise au Conseil des Etats le 4 juin 1997.
Dans son postulat du 9 juin 1997, le conseiller national Pilliez demande au Conseil
fédéral d'exposer d'ici à la fin de 1997 de quelle manière il envisage de faire des
Jeux olympiques d'hiver un événement national et s'il entend mobiliser les
représentations diplomatiques suisses en vue de promouvoir la candidature.
2 
Partie spéciale: Description du projet
21 
Préambule
Depuis avril 1996, le comité d'initiative pour l'organisation des Jeux olympiques
d'hiver de 2006 en Valais a travaillé à l'élaboration d'un projet qui, après avoir
reçu le soutien des autorités et du peuple valaisans, dispose d'atouts sérieux pour
remporter les suffrages du CIO. Parmi ces atouts, il convient de mentionner:
- Les conditions de base idéales réunies par le Valais en termes de climat, de
géographie, d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que de capacités
organisationnelles et de compétences locales;
- Une amélioration substantielle du concept par rapport à celui de Sion 2002,
grâce notamment à la correction des points faibles et au renforcement des
points forts de ce dernier.
814

22 
Objectifs
La candidature à l'organisation des Jeux de 2006 est motivée par la volonté de
mettre en pratique les principes du développement durable dans le cadre d'un
projet ambitieux, expression des capacités novatrices du Valais et de la Suisse et
source à long terme du développement des compétences de sa population et de
son potentiel économique et social.
Par leur rayonnement, les Jeux olympiques constituent une occasion unique
d'augmenter la notoriété d'une région et d'un pays sur le plan international. A
l'heure où le tourisme évolue dans un contexte difficile, les Jeux offrent l'opportu-
nité d'une réorientation vers un tourisme de qualité, privilégiant la dimension
humaine de l'accueil, respectueux de l'environnement naturel et valorisant le
patrimoine culturel. En donnant une nouvelle impulsion à ce secteur en Valais,
deuxième région touristique de Suisse, les Jeux contribueront à augmenter à la
fois son potentiel en termes d'emploi et son attrait, notamment pour les jeunes.
L'organisation des Jeux olympiques générera un volume d'affaires global de près
de 1 milliard de francs. Un tel montant utilisé dans le cadre d'un plan cohérent,
coordonné, visant le long terme et évitant gigantisme et dépenses de prestige, est
un puissant outil de relance économique pour une région marquée par la crise.
La mise en pratique des principes du développement durable se concrétise par la
promesse de mettre sur pied des Jeux qui laisseront en Valais un héritage positif
du point de vue économique, social et environnemental:
- en termes économiques et sociaux, en visant un développement durable,
valorisant les compétences des femmes et des hommes de ce pays et favorisant
l'acquisition de nouvelles connaissances par la formation aux métiers de
demain;
- au niveau des infrastructures et installations, en créant des équipements
permanents uniquement lorsqu'ils correspondent aux besoins à terme de la
population et des visiteurs;
- du point de vue environnemental, en accordant une grande importance aux
critères de protection de la nature et du paysage, en prévoyant la mise en place
d'un système de management environnemental et l'application des principes de
protection, réduction et compensation des atteintes.
Le dialogue entre les partenaires sociaux, nécessaire pour atteindre ces objectifs, a
été instauré avec la signature, le 24 avril 1997, d'un «Contrat social» par les
représentants des principales organisations syndicales valaisannes, les autorités et
le comité d'initiative.
23 
Organisation et calendrier
Depuis sa constitution en avril 1996, le comité d'initiative a oeuvré à la conception
du projet et à l'information de la population valaisanne en vue de la votation du
8 juin 1997. Il avait à sa tête un bureau de cinq membres représentant les
collectivités publiques directement concernées, ainsi que le Comité olympique
suisse, auquel était subordonnée une direction générale de treize membres, dont
les présidents de neuf commissions spécialisées.
815

Les travaux du comité d'initiative ont été effectués sous la supervision conjointe
des autorités sédunoises et valaisannes, la Confédération y étant étroitement
associée par l'intermédiaire de la direction de l'Ecole fédérale de sport de
Macolin (EFSM).
Un Comité national de soutien placé sous l'égide du chef du Département
militaire fédéral et composé des membres suisses du CIO ainsi que de personnali-
tés issues des milieux du sport, de l'éducation, de la culture, de l'économie et de la
politique épaule le comité de candidature.
Au comité d'initiative a succédé une Association des Jeux olympiques d'hiver
(AJOH) 2006 pour la phase de candidature. En sont membres la Confédération,
l'Association olympique suisse, le Comité national de soutien, le canton du Valais,
la ville de Sion, les communes sites, les différentes associations des communes
valaisannes, les parrains et les fédérations suisses de sports d'hiver. L'association
dispose des organes suivants: une assemblée générale, un comité de candidature,
une commission internationale et un organe de révision. L'assemblée générale est
son organe suprême et statue sur toutes les questions qui ressortissent aux
domaines politique et stratégique; le directeur de l'EFSM y représente le Conseil
fédéral, tandis que deux autres fonctionnaires supérieurs représentent la Confé-
dération. Le comité de candidature est responsable de toutes les questions qui
relèvent du domaine opérationnel. Il se compose d'un bureau, d'une direction
générale à laquelle sont subordonnés six départements, ainsi que d'un secrétariat
général. La Confédération, le canton du Valais, la ville de Sion et l'Association
olympique suisse sont représentés à la direction générale.
Les prochaines échéances qui se présentent au comité de candidature sont:
- janvier 1998 
Dépôt officiel de la candidature auprès du CIO.
- août 1998 
Dépôt du dossier de candidature auprès du CIO.
- hiver 1998-1999 
Présélection des villes candidates par le CIO (en cas de
nombreuses candidatures).
- septembre 1999 
Désignation de la ville-hôte des Jeux d'hiver 2006 lors de la
108e session du CIO prévue à Séoul (République de Co-
rée).
24 
Conception
241 
Répartition géographique
Les Jeux olympiques d'hiver s'articulent autour de quatre programmes: le pro-
gramme sportif, le programme culturel, le programme d'accueil et le programme
d'action environnementale.
Un effort particulier a été fait pour regrouper les sites sportifs, les centres
d'accueil et de travail autour de Sion, tout en maintenant la participation de
l'ensemble des régions valaisannes. Ainsi, le village olympique, les centres médias,
le site des cérémonies sont prévus à Sion, alors que les épreuves de glace seront
réparties dans les patinoires des villes de la vallée du Rhône. Les épreuves de ski
(sauf celles de ski de fond) se dérouleront sur les versants du Valais central, alors
que la vallée de Conches accueillera les épreuves de ski de fond et de biathlon. Les
épreuves de luge et de bobsleigh sont prévues à Saint-Moritz GR. Cette solution
816

permet d'éviter la construction d'une infrastructure à la fois lourde sur le plan
financier et délicate sur le plan écologique, tout en mettant en valeur un site
exceptionnel: Saint-Moritz dispose de la seule piste entièrement naturelle au
monde, utilisée pour les Jeux d'hiver de 1928 et 1948, et lieu de nombreux
championnats du monde.
Le choix des différents sites a été fait compte tenu de critères de faisabilité aux
niveaux sportif, technique, logistique et financier. Des études d'impact environne-
mental ont été systématiquement menées. Elles ont joué un rôle déterminant dans
le choix final (élimination de sites ne respectant pas les critères environnementaux
notamment). Enfin, toutes les synergies possibles avec l'Exposition nationale 2001
sont à l'étude. Certaines apparaissent aujourd'hui déjà prometteuses, notamment
en matière d'hébergement modulable et de couverture provisoire de grandes
surfaces.
242 
Programme sportif
Ce programme concerne sept sports, quatorze disciplines et environ 3500 sportifs
(athlètes, entraîneurs et techniciens). Il est prévu de l'organiser durant les seize
jours des Jeux dans les sites suivants:
Site sportif 
Sport/Discipline
Sion 
Patinage artistique, courte piste et, éventuellement1', pa-
tinage de vitesse
Crans-Montana 
Ski alpin, saut à ski (Vermala), combiné nordique, snow-
board (Chetseron)
Martigny 
Hockey sur glace et, éventuellement1', patinage de vitesse
Sierre 
Curling, hockey sur glace et, éventuellement1', patinage
de vitesse
Vallée de Conches 
Biathlon, ski de fond
Veysonnaz 
Ski alpin, ski artistique
Viège 
Hockey sur glace
Saint-Moritz GR 
Bobsleigh et luge
') Le choix définitif dépend de décisions qui doivent être encore prises par les trois communes
de Sion, Martigny et Sierre.
243 
Programme culturel
Ce programme, qui pourrait commencer environ un an avant les Jeux, com-
prendra, outre les cérémonies d'ouverture, de clôture et de remise des médailles,
une animation culturelle le long du parcours de la flamme olympique, qui
817

traversera la Suisse et les vallées du Valais. Le programme culturel intégrera
également des festivals olympiques (théâtre, musique, beaux-arts, folklore) cen-
trés sur le Bas-Valais francophone et le Haut-Valais germanophone. Le multi-
culturalisme suisse sera particulièrement mis en valeur. Les sites prévus sont les
suivants:
Evénement
Sites culturels
Parcours de la flamme olympique
Cérémonies d'ouverture et de clôture
Remise des médailles
Festival culturel olympique
du Haut-Valais
Festival culturel olympique
du Bas-Valais
A travers la Suisse et les vallées du Valais
Sion (stade de Tourbillon)
Patinoires et Sion (place de la Planta)
Saas-Fee, Brigue (Stockalper), Zermatt
(Musée de la montagne), Ernen (église),
Viège (théâtre Zur Post)
Martigny (Gianadda), Port-Valais (Mu-
sée de l'eau), Saint-Maurice (abbaye),
Verbier (hameau), Monthey (théâtre
Crochetan)
244 
Programme d'accueil
Environ 30 000 membres de la «famille olympique» (3500 sportifs, 1200 officiels,
300 juges et arbitres, 8000 journalistes et 15 000 organisateurs et volontaires),
auxquels s'ajoutent plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et de touristes,
seront accueillis en Suisse et en Valais à l'occasion des Jeux. Les lieux prévus à cet
effet sont les suivants:
Installation/Evénement
Sites d'accueil
Village olympique
Centre de presse principal
Sous-centres de presse
Centre international de radiotélévision
Camp de la jeunesse
Hébergement des hôtes officiels
Hébergement des médias
Hébergement des sponsors et des spectateurs
Camps d'entraînement
Jeux paralympiques
Sion
Sion (Petit-Champsec Ouest)
Dans chaque site sportif
Sion (Petit-Champsec Ouest)
Portes du Soleil
Crans-Montana
Saillon et divers sites sportifs
Stations valaisannes
Loèche-les-Bains et Ovronnaz
Anzère et Crans-Montana
818

jf 
Le programme d'accueil comprend l'hébergement, la restauration, la sécurité, les
soins et le transport de tous les hôtes olympiques. Il comprend également
l'organisation des Jeux paralympiques pour les athlètes handicapés et l'organisa-
tion d'un camp de la jeunesse qui réunira les futures élites sportives mondiales.
Enfin, il s'agira de mettre un environnement de travail de haute qualité à la
disposition de tous les personnes - journalistes, organisateurs et volontaires
notamment - qui contribueront à faire des Jeux une véritable réussite inter-
nationale. L'ensemble du Valais - et plusieurs cantons limitrophes - participeront
à ce programme d'accueil et d'hébergement.
245 
Programme d'action environnementale
La mise sur pied d'un programme concerté d'action environnementale est devenu
un élément fondamental de tout projet olympique. Il permet aux Jeux de se
dérouler dans un cadre sain et naturel, tout en limitant les atteintes négatives
avant, pendant et après les Jeux. Les mesures suivantes sont prévues dans le cadre
du budget prévisionnel de la manifestation:
- mise en place d'un système de management environnemental;
- démonstrations de nouvelles technologies utiles à la sauvegarde de l'environne-
ment dans lés sites olympiques;
- adoption d'un plan de transport privilégiant les transports en commun, notam-
ment par rail pour les spectateurs (tous les sites sportifs prévus, sauf un, sont en
effet accessibles de cette manière);
- sensibilisation de la population et des visiteurs olympiques à la protection du
milieu naturel;
- étude systématique et application de toute mesure permettant d'éviter les
atteintes à l'environnement, de les réduire ou de les compenser.
25 
Coûts et financement
251 
Candidature
Le budget prévisionnel de la candidature (y compris les travaux réalisés par le
comité d'initiative) se présente comme suit:
Recettes 
Francs 
Dépenses 
Francs
Parrainages 
9 232 000 
Frais généraux 
3 451000
(en espèces
et en nature)
Collectivités publiques 
3 600 000 
Etudes (commissions 
2 272 000
(Confédération, 
et mandats)
canton, communes sites)
819

Recettes
Francs
Dépenses
Francs
Solde du budget
de candidature
Sion 2002
800 000
Relations publiques 
3 447 000
Actions de promotion 
2 406 000
Imprévus et divers 
2 056 000
Total
13 632 000
Total
13 632 000
Ce budget est équilibré pour chacune des phases (initiative, présélection, sélec-
tion). Les contributions publiques (constantes par rapport à Sion 2002) se
répartissent à parts égales entre la Confédération, le canton du Valais et les
communes sites. Les montants importants déjà recueillis sous forme de parrai-
nages, avec l'assistance de la Fondation de l'aide sportive suisse, attestent de la
crédibilité de la candidature et du fort soutien dont elle jouit auprès de l'économie
suisse. Aucune dépense publique n'a été engagée avant la votation populaire.
L'administration cantonale des finances tient la comptabilité et assure le contrôle
budgétaire de la candidature. L'inspection cantonale des finances contrôlera les
comptes.
252 
Organisation
Le budget prévisionnel présente un total équilibré de 930 millions de francs
répartis comme suit:
Recettes
Francs
Dépenses
Francs
Contributions publiques 100 000 000
(subventions en espèces
et prestations en nature)
Droits de télévision 
490 000 000
Parrainages et licences 
180 000 000
Loterie olympique 
15 000 000
Monnaies olympiques1J 
25 000 000
Billetterie 
30 000 000
Vente de services 
90 000 000
aux médias et
aliénation de biens
Investissements
pour installations
olympiques
Fonctionnement
Imprévus
160 000 000
720 000 000
50 000 000
Total
930 000 000
Total
930 000 000
') Bénéfice brut pour Sion-Valais 2006. Le bénéfice de frappe sera versé annuellement par le
biais d'un article budgétaire de l'EFSM. Ce montant ne tient pas compte de l'agio perçu par
le CIO ni des frais liés à la commercialisation des monnaies (publicité, commissions, etc.).
820

Au chapitre des recettes, il convient de signaler que la quasi-totalité des droits de
télévision - soit près de la moitié du budget - sont assurés puisqu'ils ont fait l'objet
de contrats signés entre le CIO et les principaux réseaux de télédiffusion. Les
autres postes, pour lesquels les différentes évaluations ont été qualifiées de
raisonnables par des experts reconnus, laissent une marge de progression certaine
(la billetterie, par exemple, a généré des sommes plus importantes aux Jeux
d'Albertville 1992 et de Liliehammer 1994). Le programme de monnaies et de
loterie olympiques nécessitera la collaboration du Département fédéral des
finances, du Département fédéral de justice et de police et de leurs services
spécialisés. L'exploitation d'une loterie sur le plan national est soumise non
seulement à l'autorisation du canton où elle est organisée mais aussi à celle de
tous les autres cantons. Conformément aux bases légales (art. 8 de la loi fédérale
du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels; RS 935.57), l'autorisation
du canton où la loterie est organisée ne peut pas être octroyée plus de trois ans
avant le début de son exploitation. Par conséquent, la demande d'autorisation ne
sera pas déposée avant 2002 ou 2003.
Les 100 millions de contributions publiques prévues dans le budget correspondent
au montant total des prestations en nature et des subventions en espèces:
Confédération
Canton du Valais
Communes sites
Total
Garantie en cas
de déficit
30 000 000
30 000 000
20 000 000
80 000 000
Prestations
en nature
10 000 000
20 000 000
5 000 000
35 000 000
Subventions
en espèces
20 000 000
10 000 000
35 000 000
65 000 000
Total
60 000 000
60 000 000
60 000 000
180 000 000
Les investissements sont répartis comme suit:
Installations olympiques
Francs
Patinoires (construction et/ou rénovation), dont la patinoire de 
66 000 000
(21 000 000)
Sion
Tremplins de saut à ski
Stades (biathlon et ski artistique)
Anneau de patinage de vitesse
Centres médias
25 000 000
7 000 000
25 000 000
37 000 000
Total
160 000 000
Les investissements prévus pour les installations olympiques, ainsi que le concept
d'hébergement des hôtes olympiques, tiennent compte dans une très large mesure
821

du principe de réutilisation maximale des infrastructures et équipements exis-
tants. La subvention de la Confédération destinée à la patinoire de Sion et aux
tremplins de Crans-Montana se justifie par l'intention d'en faire par la suite des
centres sportifs d'importance nationale. Cette volonté délibérée de ne pas
construire d'installations devenant inutiles après les Jeux est la raison de frais de
fonctionnement proportionnellement importants et imputables, entre autres, aux
coûts d'aménagement provisoire, de fonctionnement et de remise en état de
certaines installations olympiques.
Le budget de fonctionnement comprend également des montants pour l'organisa-
tion des épreuves sportives pré-olympiques et olympiques, du programme cultu-
rel, du programme d'action environnementale, des services médicaux, de l'héber-
gement et de la restauration (y compris au village olympique), des transports, de la
sécurité, des Jeux paralympiques, de l'administration, de la promotion des Jeux,
etc.
Une somme de 50 millions est inscrite au budget pour les dépenses imprévues à
l'heure actuelle (investissement et fonctionnement de la manifestation).
26 
Appréciation des conséquences
261 
Suisse et étranger
Le fait, pour un pays, d'organiser une manifestation sportive internationale
majeure (Jeux olympiques, Coupe du monde de football) atteste à la fois de son
esprit d'entreprise et de sa volonté d'assumer lui aussi l'organisation de com-
pétitions réunissant des athlètes du monde entier. En effet, un pays comme la
Suisse, au niveau de vie élevé et aux infrastructures de qualité pour les sports
d'hiver, de plus siège d'importantes organisations internationales, ne peut pas se
contenter, pendant des décennies, de seulement participer.
Les Jeux olympiques d'hiver peuvent permettre d'intensifier les contacts avec
l'étranger. L'organisation parfaite des compétitions de Lillehammer et son ap-
proche intelligente de la protection de l'environnement ont contribué à mieux
faire connaître la Norvège. En cas de succès de la candidature de Sion à
l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006, nul doute que le Valais et la
Suisse bénéficieraient eux aussi d'une telle couverture médiatique. Pour la Suisse,
ses cantons et ses paysages - et par conséquent aussi son tourisme et ses produits
industriels - cela constituerait une occasion extraordinaire de promotion. En
outre, cela favoriserait également une meilleure compréhension de nos institu-
tions politiques et mettrait en évidence les atouts d'un pays plurilingue. Enfin, une
manifestation telle que les Jeux olympiques réunit généralement de très nom-
breuses hautes personnalités étrangères; elle offrirait donc aussi une excellente
occasion, pour les membres du Conseil fédéral et les responsables de notre
diplomatie, de nouer et de développer des contacts sur le plan international tout
en permettant à ces hôtes de marque de découvrir eux-mêmes une région de la
Suisse fort attrayante.
822

262 
Développement durable
Sion, candidate aux Jeux olympiques d'hiver de 2006, s'est engagée à respecter les
principes du développement durable. La préparation et la réalisation des Jeux
olympiques dans le canton du Valais doivent avoir des effets positifs durables
grâce à une combinaison de solidarité sociale, d'efficience économique et de
responsabilité écologique. La candidature de Sion-Valais 2006 s'inscrit donc dans
le droit fil des Jeux olympiques d'été de Sydney en l'an 2000, dont les organisa-
teurs sont les premiers de l'histoire des Jeux olympiques modernes à s'être
engagés à appliquer les principes du développement durable.
Grâce à sa stratégie de «Développement durable en Suisse» (plan d'action), le
Conseil fédéral veut intégrer le développement durable dans les politiques
sectorielles. Il salue donc le fait que le comité de candidature veuille inclure ces
mêmes principes dans tous les secteurs de la planification et de la réalisation des
Jeux olympiques d'hiver et se déclare partisan d'un développement harmonieux
de l'homme et de l'environnement, comme l'indique le rapport du comité
d'initiative adressé aux autorités.
La création, par le comité d'initiative de Sion-Valais 2006, d'une Commission
«Développement durable et environnement» (CDDE), qui poursuivra ses activi-
tés au sein du comité de candidature en tant que Département Développement
durable (DDD), montre bien l'importance que les promoteurs accordent au
respect des principes du développement durable.
Les travaux de la commission ont déjà influencé le choix des sites olympiques
proposés: priorité sera donnée à l'utilisation d'installations existantes; de nouvel-
les installations permanentes ne seront construites que là où leur viabilité
économique sera garantie à long terme et sur des sites optimaux du point de vue
de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les
propositions que la CDDE a élaborées pour une stratégie en matière de
transports vont dans la même direction.
D'ici l'été 1998, le comité de candidature élaborera une Charte du développement
durable dans la perspective de la remise du dossier de candidature au CIO. Cette
charte prévoit la création d'un observatoire qui permettra de vérifier en per-
manence le respect des obligations inscrites dans la charte, dans les domaines de
l'économie, de la société et de l'environnement. L'organe chargé de cette fonction
de contrôle doit être indépendant aussi bien du comité de candidature que du
comité d'organisation et pouvoir leur donner des instructions.
La conclusion d'un «Contrat social» avec des représentants des syndicats valaisans
est un premier signe de la volonté du comité de candidature de concrétiser les
bonnes résolutions qu'il a prises dans le domaine du développement durable. Le
«Contrat nature», élaboré pour la candidature de 2002, sera intégralement repris
dans celle de 2006.
En vue de la poursuite de la préparation de la candidature, et dans la perspective
de la planification et du déroulement des Jeux olympiques d'hiver, il est indispen-
sable que le comité de candidature et son DDD poursuivent leurs travaux
prometteurs, les affinent et les concrétisent. Le rapport du comité d'initiative
adressé aux autorités souligne le fait que l'organisation des Jeux d'hiver doit
823

permettre de générer un développement durable du canton du Valais. Le Conseil
fédéral salue cet objectif ambitieux. Il est disposé à soutenir ce projet - en
collaboration avec les autorités du canton du Valais - en mettant à disposition les
connaissances des experts de l'administration fédérale.
263 
Protection de l'environnement
263.1 
Remarque préliminaire
II n'est pas encore possible aujourd'hui d'évaluer d'une manière exhaustive les
effets sur l'environnement du projet d'organisation des Jeux olympiques d'hiver
de 2006 en Valais. La contribution de la Confédération ne pourra donc être
accordée que sous réserve que le projet et toutes ses parts respectent les
dispositions fédérales en matière d'environnement.
La prise en compte des aspects écologiques, et plus particulièrement le respect
des dispositions de protection de l'environnement, fut un atout majeur de la
candidature de Sion 2002. Le comité de candidature de Sion-Valais 2006 repren-
dra ces efforts. Pour conserver sa position de candidature la plus respectueuse de
l'environnement, le comité de candidature de Sion-Valais 2006 ira au-delà du
programme environnemental prévu pour la candidature de Sion 2002.
263.2 
Concept environnemental
Soucieux d'organiser des Jeux olympiques exemplaires du point de vue de la
protection de l'environnement, le comité de candidature reprendra le concept
environnemental élaboré par la CDDE et transmis à la Confédération par le
comité d'initiative:
a. 
Des études ou notices d'impact seront réalisées pour tous les sites, ainsi
qu'une étude globale de l'impact des Jeux olympiques.
b. 
Un concept de compensation écologique au niveau régional sera mis en
place dans l'optique d'une conciliation des activités touristiques hivernales et
estivales, ainsi que des activités agricoles.
c. 
La question de l'utilisation des sites après les Jeux sera approfondie.
d. 
Les concepts de transport et de gestion écologiques seront affinés et
concrétisés.
e. 
Le programme d'action environnementale sera concrétisé (voir chiffre 245).
f. 
L'observatoire de l'environnement assurera un suivi environnemental de la
préparation et du déroulement des Jeux olympiques, ainsi que de ('«après-
Jeux».
Le contenu du «Contrat nature» prévu pour Sion 2002 sera repris et appliqué pour
la candidature de Sion-Valais 2006. Il fera partie de la Charte du développement
durable.
824

263.3 
Management environnemental et suivi
Les aspects susmentionnés feront en même temps partie du système de manage-
ment environnemental (SME). Le SME sera accompagné d'une politique d'infor-
mation transparente du comité de candidature. Comme pour l'Exposition natio-
nale 2001, le système de management environnemental de Sion-Valais 2006
inclura, en plus du suivi interne (observatoire de l'environnement), un audit
périodique par un organe externe aux comités de candidature et d'organisation.
Les offices concernés du canton et de la Confédération seront consultés. On
profitera à ce sujet des expériences réalisées lors de l'Exposition nationale 2001.
L'observation de l'évolution d'autres dossiers de Jeux olympiques d'hiver montre
qu'il faut s'attendre à des modifications parfois importantes, même après l'attribu-
tion des Jeux par le CIO (cf. à titre d'exemple les Jeux olympiques 1998 de
Nagano). En outre, de nouvelles compétitions sportives peuvent être intégrées
jusqu'en 2006 dans le programme des Jeux. Finalement, il arrive que les normes de
compétition des fédérations internationales de sport connaissent des change-
ments qui peuvent avoir des conséquences négatives pour l'environnement. Il
n'est donc pas à exclure que le dossier Sion-Valais 2006 doive être en partie
retravaillé.
Le Conseil fédéral estime que des modifications apportées au projet actuel ne
pourront être admises que si elles contribuent à une amélioration de la qualité
environnementale du projet. Il souhaite à cet égard que soit créé un groupe
d'accompagnement environnemental, dont feraient également partie des spécia-
listes de la Confédération.
263.4 
Protection de la nature et du paysage
Cérémonies
La renonciation au site paysager d'importance nationale des collines de Valére et
Tourbillon pour les cérémonies d'ouverture et de clôture permet d'éviter d'impor-
tants conflits avec les intérêts de la protection de la nature et du paysage. Ce choix
représenté une modification positive du projet par rapport à la candidature de
2002.
Village olympique/centres médias
Le site de Champsec comporte une mosaïque de milieux, dont certains de très
grande valeur écologique (milieux secs, bosquets, etc.). Ceux-ci sont surtout
concentrés sur le coteau de Maragnena, au sud du site. Selon le plan d'emprise, le
village olympique et/ou les centres médias sont prévus sur les parties de moindre
valeur écologique. Les organisateurs ne peuvent toutefois se désintéresser du sort
de la partie du site qui ne sera pas directement utilisée, mais que la réalisation du
village olympique influencera indirectement. C'est pourquoi le comité d'initiative
s'est déjà engagé à réaliser un plan de gestion et de protection du coteau de
Maragnena/Champsec. Le comité d'organisation instituera une commission à cet
effet, avec les moyens financiers nécessaires.
Le comité d'initiative s'est engagé à tout mettre en œuvre pour faire du village
olympique une vitrine des méthodes d'intégration de la nature dans les zones
55 Feuille fédérale. 149" année. Vol. IV 
. 
825

construites. Le comité de candidature poursuivra ces efforts. Dans ce but, il
s'adjoindra les services de spécialistes de ces techniques.
Sites des compétitions
Le choix des sites qui accueilleront les compétitions s'est basé notamment sur
l'évaluation menée par la CODE. En accord avec les recommandations de la
CODE, le comité d'initiative a officiellement renoncé au site d'Etherolla pour la
piste de bosses, ceci pour éviter de graves atteintes à la forêt, à la nature et au
paysage. Sur la base des listes de sites retenus communiquées aux offices de la
Confédération par le comité d'initiative et sa CODE, et pour autant qu'aucun site
écarté ne redevienne d'actualité, le projet n'entre en conflit avec aucun site ou
biotope d'importance nationale.
Le projet n'est toutefois pas exempt de conflits potentiels avec les intérêts de la
protection de la nature et du paysage. La vallée de Conches est la région la plus
sensible à cet égard: très riche en milieux naturels (le Rhône et ses rives
notamment), elle offre un cadre magnifique mais fragile aux compétitions de ski
nordique. Les secteurs actuellement retenus pour les compétitions comportent
plusieurs zones de protection de la nature. Le tracé des pistes et l'emplacement
des stades d'arrivée du ski de fond et du biathlon seront situés en dehors des
nombreux biotopes alluviaux liés au Rhône ou à ses affluents afin de réduire au
minimum les atteintes au réseau de milieux naturels.
263.5 
Conservation des forêts
Les surfaces à défricher présentées dans les documents concernent principale-
ment l'aménagement de tremplins de saut à Montana-Vermala, où le comité
d'initiative prévoit un défrichement de 10000 m2 environ. Un tel défrichement
n'est admissible que si les exigences relatives au défrichement sont toutes remplies
(dispositions de l'art. 5 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts; RS 927.0) et si la
compensation en nature au sens de l'article 7 de la loi sur les forêts est garantie.
Le comité d'initiative a réalisé dans cette optique un rapport sur la justification du
choix du site, montrant qu'il a recherché d'autres sites et que celui retenu
finalement est globalement le plus satisfaisant aux points de vue sportif, géo-
graphique et environnemental.
Sur la base d'une analyse du même type, le comité d'initiative a renoncé au
défrichement de 8000 m2 à Etherolla pour une piste de bosses. L'aménagement
pour le ski acrobatique à Veysonnaz requiert des défrichements d'environ 1000 m2
aux abords de l'arrivée de la piste de l'Ours.
Grâce aux efforts du comité d'initiative et du comité de candidature, aucun
défrichement supplémentaire ne sera demandé pour les autres sites d'épreuves,
ou pour toute autre installation liée aux Jeux olympiques.
263.6 
Transports
La gestion du trafic supplémentaire généré par les Jeux olympiques doit être
traitée dans le cadre d'une stratégie globale, afin que l'impact sur l'environnement
(y compris les immissions de bruit et de polluants) soit réduit au minimum. Le
826

comité d'initiative et sa CDDE ont déjà élaboré des concepts de transport qui sont
prometteurs. Sur la base de ces études préparatoires, le comité de candidature
élaborera une stratégie en matière de transports qui inclura des mesures précises
pour garantir qu'une majorité importante des visiteurs arriveront sur les sites des
Jeux olympiques par les transports publics. Dans ce but, il faudra encourager le
transfert du trafic privé vers les transports en commun déjà hors du canton du
Valais ou à ses points d'entrée. Les véhicules officiels, de par leur caractère
exemplaire, devront bénéficier d'une technologie particulièrement respectueuse
de l'environnement. On associera le canton, les entreprises de transport public et
la Confédération à ces travaux.
Le Conseil fédéral se félicite en outre que le Valais dispose aujourd'hui déjà de la
plupart des infrastructures nécessaires au déroulement des Jeux olympiques. Les
Jeux olympiques durant environ deux semaines, .il serait en effet contraire aux
principes du développement durable et de la protection de l'environnement de
construire de nouvelles infrastructures de transport uniquement pour cette
occasion. Les Jeux n'entraîneront donc pas d'investissements massifs en infra-
structures autres que ceux déjà prévus au budget des différentes collectivités
publiques concernées.
263.7 
Autres aspects environnementaux
En étroite collaboration avec les autorités cantonales et fédérales ainsi qu'avec les
organisations de protection de l'environnement, le comité de candidature et son
DDD élaboreront, affineront et concrétiseront les concepts de gestion écolo-
giques. Les ressources en eau ainsi que le sol seront préservés, les terrassements
réduits au minimum. Des mesures seront prises pour limiter les déchets au
maximum. Les déchets inévitables seront revalorisés ou éliminés de manière
écologique, aux frais des organisateurs.
Dans le cadre de la mise en œuvre du concept environnemental, les communes
sites et le canton du Valais vont s'engager à faire de la candidature, et le cas
échéant des Jeux olympiques de 2006, la vitrine d'une planification et d'une
gestion écologiques exemplaires.
263.8 
L'après-Jeux
La remise en état des sites après le déroulement des Jeux olympiques fait partie
du concept environnemental du comité de candidature. Le comité de candidature
poursuivra ses travaux préparatoires et développera cet aspect important, dans un
premier temps lors de la réalisation des études ou notices d'impact prévues pour
chaque site..Les effets indirects (dérangements dé la faune) seront également pris
en considération. Là où les Jeux olympiques produiront des effets négatifs sur la
nature ou le paysage, des mesures de remplacement ou de reconstitution seront à
inclure dans les projets, conformément aux dispositions de l'article 18, alinéa llcr,
de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage
(RS 451).
827

Les organisateurs des Jeux olympiques seront responsables de la remise en état
des biotopes touchés. Parallèlement, les moyens financiers nécessaires à l'après-
Jeux seront garantis dans le budget. La garantie en cas de déficit ne pourra être
libérée, le cas échéant, qu'une fois les sites remis en état de manière satisfaisante.
En concevant et en réalisant un après-Jeux exemplaire, les organisateurs dé-
montreront qu'il y a compatibilité entre une grande manifestation et les objectifs
de la protection de l'environnement et du développement durable. A cette fin, il
conviendra de profiter des expériences réalisées lors de la remise en état des sites
de l'Exposition nationale 2001.
264 
Aménagement du territoire
Dans la mesure où ils modifient de façon durable l'utilisation du sol ou l'occupa-
tion du territoire, les travaux entrepris en vue de l'organisation des Jeux néces-
sitent une planification et une coordination au sens des dispositions de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire. Ils ne pourraient donc pas être conçus
uniquement en vue de répondre aux intérêts à court terme des Jeux. Au contraire,
il importe qu'ils tiennent également compte des données naturelles et des besoins
de la population et de l'économie, prennent en considération le développement
souhaité de l'organisation du territoire et contribuent aux efforts entrepris aux
fins de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des régions de montagne
concernées. En équilibrant au mieux, par une planification adéquate, les aspects
économiques, sociaux, géologiques et territoriaux, les Jeux peuvent contribuer au
développement durable d'une importante partie de cette région alpine.
Il revient au canton, autorité compétente pour l'aménagement du territoire, de
prendre les mesures qui s'imposent afin de satisfaire aux exigences susmention-
nées. Aussi le Conseil d'Etat du canton du Valais a-t-il fait savoir qu'il avait
l'intention de s'engager, dans un arrêté prévu pour la seconde quinzaine de
septembre, à faire respecter les quatre points suivants:
a. 
Toutes les constructions, installations et mesures d'aménagement requises
pour l'organisation des Jeux et qui peuvent avoir un effet durable sur
l'utilisation du sol ou l'occupation du territoire seront planifiées et coordon-
nées compte tenu du développement spatial souhaité, conformément aux
dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700)
et de son ordonnance d'exécution du 2 octobre 1989 (RS 700.1).
b. 
Pour celles des constructions, installations et mesures d'aménagement qui
ont des effets durables importants sur l'utilisation du sol, l'habitat et
l'environnement, le canton réglera la coordination nécessaire entre les
autorités des différents niveaux dans le cadre du plan directeur cantonal au
sens des articles 6 à 12 de la LAT.
c. 
En vue de l'octroi, par l'autorité fédérale, de concessions, d'autorisations ou
de subventions pour des ouvrages ou des mesures d'aménagement touchant
les sites olympiques retenus ou leurs accès, il sera présenté par le canton un
plan d'ensemble des mesures susceptibles d'influencer le développement du
site à moyen et à long terme (infrastructures, modification du terrain ou de
l'aspect des lieux, mesures de protection).
828

d. 
Demeurent par ailleurs réservées les dispositions du droit fédéral et cantonal
relatives à l'autorisation de construire.
Ces conditions prolongent, tout en la précisant, la pratique actuelle du canton
relative à la mise en œuvre et à l'adaptation continue du plan directeur cantonal.
Conformes aux exigences de la loi fédérale, elles permettent donc d'assurer une
prise en considération correcte des besoins de l'aménagement du territoire lors
des travaux nécessaires à l'organisation des Jeux.
265 
Tourisme et économie
La Suisse est en concurrence à l'échelle mondiale avec les places économiques.
L'organisation et le déroulement de grandes manifestations comme les Jeux
olympiques d'hiver peuvent lui permettre de réaffirmer sa position sur le marché
international en tant que pays de sports d'hiver et de place économique at-
trayante. L'économie suisse, qui se trouve dans une période de stagnation, le
tourisme et l'industrie de la construction, qui sont en proie à des difficultés, ont un
urgent besoin d'impulsions.
Les Jeux olympiques d'hiver sont comparables à un programme d'impulsions
générant à court et à moyen termes des emplois et des revenus au sein et en
dehors de la région organisatrice. Selon une étude du Centre international
d'étude du sport de l'Université de Neuchâtel, les dépenses inhérentes à la mise
en place des infrastructures et à l'organisation des Jeux ainsi que celles des
visiteurs devraient induire directement ou indirectement un revenu de 715
millions de francs en Valais et de 520 millions supplémentaires dans le reste de la
Suisse. 2100 emplois par année ou 15 000 emplois au total seront créés durant la
période de préparation et de déroulement des Jeux, qui s'étendra sur sept ans.
Les grandes manifestations ont des effets particulièrement positifs sur le tou-
risme, première branche économique du Valais et cinquième de notre pays. Ce
secteur ne bénéficiera pas seulement d'impulsions pendant les Jeux. Si l'on réussit
à organiser des Jeux empreints d'exclusivité et de convivialité, le Valais et la Suisse
tout entière pourront tirer durablement profit de leur image de marque. Le soin
voué à cette image est une tâche de longue haleine de la politique économique et
touristique.
Il faut également s'attendre à ce que les Jeux donnent une impulsion durable au
développement des infrastructures touristiques et générales. Il importe de veiller
à l'équilibre entre les investissements durables et provisoires, car des frais
d'entretien et d'exploitation trop élevés pourraient mettre en difficulté les
finances publiques. Par ailleurs, le maintien d'une économie prospère dépend de
la revalorisation permanente des équipements infrastructurels et, à cet égard, les
Jeux peuvent stimuler la prospérité.
266 
Transports
Le surcroît de trafic qu'entraîneront les Jeux olympiques ne pourra pas être
maîtrisé sans les transports publics. Le comité de candidature a privilégié ces
derniers afin de répondre aux exigences en matière de protection de l'environne-
829

ment. On ne peut que se réjouir de cette volonté de promouvoir des transports en
commun performants pour assurer l'acheminement des visiteurs, volonté qui est
conforme aux principes de la politique fédérale des transports.
Le canton du Valais est bien relié aux réseaux de transports national et inter-
national. L'infrastructure actuelle étant suffisante, aucun projet important ne
s'impose dans ce domaine selon les organisateurs. Toutefois, le comité attache une
importance particulière à:
- l'accélération de la planification et de la réalisation de l'autoroute A9 de
Sierre-Est à Brigue, notamment le contournement de Viège;
- l'amélioration de la route principale A 19 par une galerie à Blitzingen et un
évitement de Münster à Ulrichen;
- l'amélioration de la liaison Sion-Crans-Montana (l'aide financière de la Confé-
dération dépendant toutefois de l'intégration préalable du tronçon La Muraz-
Crans-Montana dans le réseau des routes principales suisses).
Les calculs relatifs au nombre de personnes à transporter vers les divers lieux de
compétition montrent que le trafic pourra être absorbé par le réseau existant.
Certaines mesures, telles que la restriction du trafic privé les jours de compétition
ou la limitation du trafic local, encourageront participants et visiteurs à recourir
aux moyens de transport public et permettront de réduire à un volume raisonnable
les nuisances dues au trafic. Les mesures nécessaires sont planifiées en étroite
collaboration avec les différents opérateurs (les CFF, les services de cars postaux
et les entreprises de transport concessionnaires) au sein du groupe de travail
«Transports» (cf. 324).
Par conséquent, les transports publics vont largement profiter de l'impact des
Jeux, appliquant une politique respectueuse de l'environnement. En outre,
l'utilisation généralisée des transports en commun lors de cette manifestation
devrait entraîner un effet de synergie qui persistera au-delà des Jeux et dont
pourra bénéficier une politique des transports prenant en compte les intérêts de la
population, de l'économie et de l'environnement.
3 
Conséquences
31 
Conséquences sur les plans des finances et du personnel
311 
Frais de candidature
Jusqu'à l'attribution définitive des Jeux lors de la 108° session du CIO qui se
tiendra à Séoul en septembre 1999, les frais de la phase d'initiative sur le plan
cantonal, les coûts de la candidature sur le plan national pour la préparation de la
présélection, qui aura lieu en hiver 1998-1999, et de promotion sur le plan
international sont estimés à [3 632 000 francs en tout.
Le financement des frais de candidature est assuré par divers parrainages privés,
par le canton du Valais, la ville de Sion, les communes concernées et la
Confédération ainsi que par le report d'un excédent de 800 000 francs provenant
du solde de la candidature de Sion 2002.
Le Conseil fédéral est disposé à demander l'octroi d'une subvention de 1,2 million
de francs pour la préparation de la candidature. Le versement serait effectué en
830

deux tranches de 600 000 francs, la deuxième tranche devenant automatiquement
caduque si la candidature de Sion-Valais ne passait pas le premier tour de
sélection. Le montant de ce crédit de 1,2 million de francs a été prévu au budget
1998 et au plan financier 1999 de l'EFSM, et sera soumis à l'approbation du
Parlement dans le cadre des propositions de budget 1998 et 1999.
312 
Frais d'organisation
Le budget pour l'organisation des Jeux a été soigneusement établi et prévoit des
comptes équilibrés pour un montant de 930 millions de francs. Bien qu'une grande
partie du financement soit assurée par des fonds d'origine privée - parrainages,
médias, spectateurs -, l'organisation d'une manifestation d'une telle envergure
nécessite un appui de la part des services publics, à savoir du canton, des
communes organisatrices et de la Confédération. Contrairement à la pratique
adoptée lors de la candidature de Sion à l'organisation des Jeux olympiques de
2002, les collectivités publiques ne limiteront pas leur contribution à l'unique prise
en charge d'une garantie en cas de déficit. A la demande des organisateurs, et afin
de manifester leur soutien à ce projet vis-à-vis des instances du CIÒ, elles
s'engagent à y participer également par l'apport de prestations non facturées ainsi
que d'une subvention à la construction d'installations sportives.
Le Conseil fédéral estime justifié de soutenir la candidature de Sion-Valais 2006, à
condition que sa contribution ne soit pas supérieure au tiers de l'ensemble des
apports des collectivités publiques. Il prévoit à cet effet un montant de 60 millions
de francs se répartissant de la manière suivante:
Garantie en cas de déficit
Les organisateurs ont sollicité une garantie en cas de déficit de la part des
pouvoirs publics, dont le montant total s'élève à 80 millions de francs. Le Conseil
fédéral a accepté le principe d'une participation à cette garantie pour un montant
de 30 millions au maximum.
La garantie en cas de déficit de la Confédération ne sera sollicitée qu'en cas
d'excédent de dépenses dûment établi. L'inspection cantonale des finances
surveillera l'évolution des recettes et des dépenses et procédera, si besoin est, aux
corrections nécessaires.
Prestations non facturées
La Confédération est appelée à participer au financement des Jeux par l'apport de
prestations non facturées. Ces prestations concernent principalement la collabo-
ration de l'armée. Les besoins dans ce domaine ne sont à l'heure actuelle pas
encore assez clairement définis pour permettre une évaluation du montant exact
que représentera l'appui demandé à la Confédération dans ce domaine. Le budget
du comité d'organisation prévoit des prestations en nature pour un montant total
de 35 millions de francs de la part des collectivités publiques, dont 10 millions au
maximum échoiraient à la Confédération. Ces prestations feront l'objet de
requêtes précises en temps voulu et grèveront le budget des offices concernés.
831

Subvention à la construction d'installations sportives
Le Conseil fédéral est disposé à accorder une subvention de 20 millions de francs
au maximum pour la construction d'installations sportives d'importance natio-
nale. Ce montant représente un peu moins du tiers du montant total des
subventions des collectivités publiques dans ce domaine (65 mio. de fr.). Les
projets financés avec ces moyens devront faire partie intégrante de la Conception
des installations sportives d'importance nationale (CISIN) et devront répondre à
ses critères.
Cette subvention aux investissements sera imputée à un éventuel crédit d'engage-
ment conformément à la CISIN.
Autres contributions attendues de la Confédération
Le comité d'organisation attend également de la Confédération un appui dans
différents autres secteurs, en particulier dans le domaine des transports et de
l'émission de monnaies. Ces formes de soutien n'auront cependant aucune
répercussion financière additionnelle sur le budget de la Confédération. Les
offices concernés devront tout au plus adapter le cas échéant la planification et
l'ordre de priorités de leurs projets.
Un effort particulier d'amélioration des infrastructures et d'élargissement des
prestations offertes est en outre attendu de la part de la Poste, de Télécom ainsi
que de la SSR et des CFF afin de pouvoir faire face aux besoins accrus prévisibles
dans les domaines des transports et des communications.
313 
Répartition du bénéfice
En vertu du «Contrat ville hôte» du CIO ainsi que de la participation des
différentes collectivités au financement des Jeux, la répartition d'un éventuel
bénéfice s'effectue de la manière suivante:
40 pour cent 
Instances olympiques;
60 pour cent 
Pays organisateur.
La part de bénéfice versée au pays organisateur est à répartir entre les différentes
collectivités publiques concernées en fonction de leurs contributions financières
et de leurs prestations respectives.
314 
Conséquences sur le plan du personnel
La candidature de Sion-Valais 2006 n'a pas, pour la Confédération, d'incidence
directe sur le plan du personnel, le surcroît de travail devant être absorbé de
manière interne. Les conséquences de l'éventuel déroulement des Jeux ne
peuvent être mesurées de manière définitive au stade actuel et devront faire
l'objet d'une évaluation en temps opportun.
832

32 
Prestations
321 
Armée
Si l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 est attribuée à Sion-Valais,
les organisateurs présenteront diverses requêtes en vue d'obtenir un appui du
Département militaire fédéral et de l'armée. Comme il est d'usage lors d'autres
grandes manifestations internationales organisées dans notre pays, ces requêtes
seront examinées avec bienveillance et satisfaites dans la mesure du possible.
Pour ce faire, il conviendra de distinguer entre:
- les prestations fournies en matière de personnel (engagements de la troupe,
transports, régulation de la circulation, transmission, services sanitaires, travaux
de construction);
- les prestations d'ordre matériel (moyens de transport, transmission, moyens et
matériel de construction);
- l'utilisation d'installations et d'ouvrages existants.
Quant à l'époque où ces prestations seront fournies, il y aura lieu de distinguer
entre celles qui devront être apportées pendant la phase de préparation, soit le cas
échéant au cours des années précédant les Jeux, et celles qui seront fournies
pendant la durée des Jeux.
A l'heure actuelle, aucune requête concrète n'a été présentée par lé comité
d'initiative. De telles requêtes seront soumises en une fois au Département
militaire fédéral (DMF) en temps utile. Il n'est pour l'heure pas possible de
procéder à une évaluation chiffrée, que l'on se situe sur le plan des finances ou de
celui du personnel, de l'ensemble des prestations que le DMF et l'armée
fourniront, en faveur des Jeux olympiques de 2006. D'autre part, on ne sait pas
encore quel visage aura notre armée en 2006.
La planification établie à l'époque par le DMF dans la perspective d'une
candidature de l'Oberland bernois pour les Jeux olympiques d'hiver était basée
sur des engagements de la troupe comptant plusieurs centaines de militaires
pendant la phase de préparation, et sur l'engagement d'une division de montagne
(-/ + ) pour la durée des Jeux. Si les Jeux olympiques se déroulaient en Valais, il y
aurait lieu de renoncer à l'engagement de formations valaisannes (aujourd'hui la
division de montagne 10), vu qu'un grand nombre de ces militaires seraient déjà
engagés dans leur fonction civile en qualité d'aides.
322 
Sécurité
Etant donné la structure fédéraliste de la Suisse, la compétence en matière de
sécurité relève du canton du Valais. Dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver
2006, le Ministère public de la Confédération est chargé, quant à lui, de veiller à
trois aspects:
- la coordination du contingent de police intercantonal mis à la disposition de la
police cantonale valaisanne pour la seconder;
- la lutte contre les actes de terrorisme;
- l'application de mesures de sécurité pour les personnes jouissant d'une protec-
tion spéciale en vertu du droit international public (chefs d'Etat, membres de
gouvernement, membres de familles royales, etc.).
833

Le moment venu, le Ministère public de la Confédération collaborera à l'élabora-
tion, par le Commandement de la police valaisanne, d'un plan de sécurité
équilibré pour les Jeux olympiques d'hiver 2006 en Valais et le remettra au comité
de candidature à l'intention du CIO. Un éventuel engagement subsidiaire de
l'armée pour renforcer les forces de police du contingent intercantonal sera
également envisagé dans ce plan.
323 
Poste et télécommunications
323.1 
Poste
Pour la Poste, les Jeux olympiques de 2006 à Sion représenteraient un défi certes
important, mais qu'elle relèverait sans problèmes. Si la candidature de Sion-
Valais à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 est couronnée de
succès, la Poste suisse pourra mettre à disposition ses compétences dans le trafic
du courrier, des marchandises, des paiements et des voyageurs, ainsi qu'un réseau
postal dense. Comme les CFF, la Poste est représentée dans le groupe de travail
«Transports» et soutient l'idée d'un transport le plus respectueux possible de
l'environnement au moyen des transports publics.
Services postaux
- Renforcement du réseau national des bureaux de poste existant au moyen de
bureaux de poste mobiles et de locaux supplémentaires installés dans des
endroits stratégiques tels que le village olympique, le centre de presse, les
aéroports, etc.;
- vente des billets d'entrée pour les spectateurs;
- possibilité d'émission d'une série de timbres spéciaux «Jeux olympiques d'hiver
2006» et autres particularités philatéliques.
Service des paiements
- Développement de prestations financières spécifiques à l'intention des athlètes
et des organisateurs;
- renforcement ponctuel du réseau des distributeurs Postomat et Eftpos pour la
durée des Jeux dans les endroits stratégiques.
Service des cars postaux/logistique des transports
- Renforcement de l'offre et augmentation de la fréquence des courses en
fonction des besoins et à des prix conformes à la situation du marché;
- offre de systèmes d'exploitation alternatifs et respectueux de l'environnement
pour le transport des personnes et des marchandises in situ et dans le domaine
de l'infrastructure;
- transport des bagages et du matériel des athlètes et, éventuellement, des
spectateurs.
La Poste, en coopération avec les sociétés sportives des PTT, serait en outre en
mesure d'apporter la flamme olympique à la cérémonie d'ouverture des Jeux et de
porter le message des Jeux olympiques dans tout le pays au travers de son réseau
d'offices de poste.
834

La Poste pourra rassembler une partie de ses prestations en un paquet global afin
de les proposer dans le cadre d'un contrat de parrainage destiné à promouvoir son
image de marque.
Les prestations précitées représentent l'offre de prestations actuelle, qui est
constamment étendue et adaptée.
323.2 
Télécommunications
L'organisation des Jeux olympiques nécessitera la mise à disposition d'un disposi-
tif complexe de moyens de télécommunications. Selon les prévisions actuelles
basées sur les Jeux olympiques d'hiver qui sont en phase de préparation, de
nombreux systèmes de télécommunications performants devront être mis à la
disposition des organisateurs pour les télécommunications internes, ainsi que des
systèmes d'informations modernes et riches en possibilités qui seront utilisés par
les participants aux Jeux, les visiteurs ainsi que les membres du CIO et des médias.
Un réseau performant (ATM/WAN) devrait relier tous les sites alors qu'un réseau
local (LAN) permettra de répondre à la demande en matière de transmissions de
données, de transmissions télévisuelles, de radio, d'informatique (Internet en
particulier). Le réseau de téléphonie cellulaire (Natel par exemple) devra être
développé afin de répondre à l'augmentation prévisible de la demande. Les
prestations habituelles en télécommunications seront également renforcées pour
la durée des Jeux.
L'infrastructure existante en matière de liaisons par câbles à fibres optiques, de
liaisons par faisceaux hertziens et de télécommunications par satellites (station de
Loèche) permet d'ores et déjà de certifier qu'il est possible de répondre à la
demande en moyens de communication.
La configuration finale devra être déterminée par le partenaire choisi par le
comité d'organisation en fonction de critères commerciaux, suite à la libéralisa-
tion du marché des télécommunications.
Pour Télécom-PTT (Swisscom), ce défi offre des perspectives intéressantes. En
effet, Télécom-PTT dispose aujourd'hui déjà d'une infrastructure de base de
qualité qui devrait permettre aux organisateurs des Jeux olympiques d'hiver de
limiter au maximum les investissements nécessaires à la réalisation des infrastruc-
tures de télécommunications en travaillant avec cette entreprise.
Si Télécom-PTT décide de participer à ce projet (renforcement/extensions des
installations existantes), sa participation pourrait être comprise dans le sens d'un
parrainage à but publicitaire. Par ailleurs, les prestations qui seront fournies aux
organisateurs des Jeux olympiques d'hiver le seront au prix du marché.
Dans l'optique d'un développement durable, la gestion de l'environnement doit
être placée au centre des préoccupations des fournisseurs de systèmes de
télécommunications. Télécom-PTT, qui sera certifié ISO 14001 dans le courant de
1998, est particulièrement sensible à ce sujet et a déjà prévu de pouvoir réutiliser
une partie des installations prévues pour l'Exposition nationale 2001. D'autre
part, l'utilisation de matériel mobile contribue dans une large mesure à la
protection de l'environnement et au développement durable. Enfin, les .réseaux
835

fixes dont les performances auront été étendues pour les Jeux devraient après
ceux-ci contribuer à faciliter le télétravail et ainsi réduire le nombre de voyages
des pendulaires dans le canton du.Valais.
324 
IVansports publics
324.1 
Généralités
Les entreprises de transport public (CFF, entreprises de transport concession-
naires et services des cars postaux) sont représentées au sein du groupe de travail
«Transports». Elles sont en particulier chargées d'élaborer une conception de
l'organisation, de rédiger une charte des transports et d'évaluer les investisse-
ments nécessaires. Elles ont pour objectif de faire du Valais une vitrine tech-
nologique et écologique des transports publics et alternatifs. Bien entendu, elles
approuvent la volonté manifestée d'assurer les transports de façon aussi écolo-
gique que possible et de conférer aux transports publics - et, partant, au rail - un
• rôle de premier plan.
324.2 
CFF
Sion occupe une place de choix sur la carte ferroviaire, les relations avec les autres
parties du pays étant fiables et rapides. Pour ce qui est du trafic aérien
international, les trains Intercity et directs permettent de bien desservir les
aéroports de Genève, Zurich, Baie et Milan. Par ailleurs, la ligne ferroviaire de la
plaine du Rhône, qui traverse le Valais de part en part, est un axe ferroviaire
important et fait partie de la ligne du Simplon, qui relie la France et l'Italie. Paris
est elle aussi facilement accessible par le rail, une vingtaine de TGV reliant
chaque jour les bords de la Seine à Lausanne et à Genève. Depuis 1997,
d'élégantes rames à caisses inclinables de type «Pendolino» circulent sur les lignes
du Simplon et du Lötschberg; elles assurent les liaisons Milan-Brigue-Sion-
Lausanne-Genève et Milan-Brigue-Berne-Bâle, réduisant les temps de parcours
de 15 pour cent par rapport à aujourd'hui.
Dans l'optique actuelle, des Jeux olympiques en Valais ne poseraient pas de
problèmes trop importants aux CFF. L'infrastructure existante, avec les renforce-
ments prévus d'ici là, est performante, et le sera d'autant plus lorsque le
doublement de la voie entre Salquenen et Loèche sera achevé. En affrétant des
trains spéciaux, il devrait être possible de faire face à la demande supplémentaire
en matière de transport lors des manifestations les plus importantes - telles que
les cérémonies d'ouverture et de clôture, les compétitions de ski alpin à Montana
et à Veysonnaz ou celles de ski nordique dans la vallée de Conches. Il pourrait se
révéler judicieux, le cas échéant, de construire des quais provisoires supplé-
mentaires à Sion et à Sierre.
324.3 
Entreprises de transport concessionnaires (ETC)
L'accès au nord via Brigue est assuré par la ligne du 'Lötschberg (BLS), récem-
ment renforcée. En cas de vote positif du peuple suisse en 1998, le tunnel de base
du Lötschberg pourrait être mis en exploitation au moins partiellement pour les
836

Jeux. La ligne de la Furka (FO) mène rapidement en Suisse centrale et aux
Grisons. Elle aura un rôle déterminant à jouer pour l'accès à la vallée de Conches.
Cet axe à voie unique devra être aménagé avec des croisements symétriques pour
des unités simples, doubles ou triples en fonction de la capacité requise. Des trains
d'automobiles accompagnées circulent tant par le tunnel du Lötschberg que par
celui de la Furka. Montana-Crans pourra compter sur le funiculaire SMC rénové,
mais avec une capacité néanmoins limitée.
324.4 
Services des cars postaux
Les services des cars postaux de Sion et de Brigue sont à même de renforcer l'offre
en augmentant la fréquence des courses en fonction des besoins et à des prix
conformes à la situation du marché.
4 
Programme de la législature
Le projet n'est pas mentionné dans le programme de la législature 1995-1999.
Lorsque ce dernier était en préparation, la question d'une candidature éventuelle
n'était pas encore d'actualité. L'urgence est motivée par la remise de la candida-
ture en 1998 ainsi que par le choix de la ville organisatrice en 1999.
5 
Relation avec le droit européen
Le projet n'a pas de relation directe avec le droit européen.
6 
Bases juridiques
61 
Constitutionnalité
En vertu de l'article 27quinquics de la constitution, la Confédération est habilitée à
encourager l'exercice d'activités physiques ainsi que la pratique du sport chez les
jeunes et les adultes. Bien que l'article 27qumqules de la constitution se rapporte
essentiellement à l'encouragement du sport populaire, il peut s'appliquer égale-
ment au sport de haut niveau (Borghi, commentaire de la CF, art. 27quinquics,
ch. 12).
Manifestement, les Jeux olympiques relèvent du sport de haut niveau. Toutefois, si
des Jeux olympiques sont organisés en Suisse, il est légitime d'escompter de la part
de la population suisse un regain d'intérêt pour la pratique du sport. De manière
indirecte, ils influent sur le sport populaire également, comme le montre l'expé-
rience. Le présent projet n'entre donc pas en contradiction avec la constitution.
Selon l'article 2 de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (RS 611.0),
l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et l'administration règlent la gestion
financière de la Confédération en s'inspirant, notamment, du principe de la
légalité. Cela signifie que les décisions en matière de dépenses doivent reposer sur
une disposition légale (FF 19681501). Ce principe de légalité réclame donc, selon
la doctrine en vigueur, une double base légale pour toute dépense fédérale dans la
837

mesure où cette dernière exige, outre la demande de crédit ou la prise en compte
dans le budget, une base légale spécifique (cf. le message concernant l'organisa-
tion et le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la
Confédération; FF 1988II1057 1058, et le message concernant l'octroi d'une aide
fédérale extraordinaire en vue de réparer les dommages dus aux intempéries de
1993 dans les cantons du Valais et du Tessin; FF 1994 II1275). Cette base légale
spécifique, adoptée à l'occasion de la candidature de Sion 2002 (RO 7995 1458;
FF 1994 V 132) est constituée par l'article premier, lettre c et l'article 10,3e alinéa,
de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports. Elle a
une portée générale et permet à la Confédération de soutenir des manifestations
sportives d'importance mondiale ou tout au moins paneuropéenne qui ne pour-
raient pas être organisées, en Suisse, sans le soutien des collectivités publiques.
Par cette restriction, le nombre de manifestations pouvant bénéficier d'un tel
appui se trouve très réduit, seules des manifestations organisées par des fédéra-
tions sportives internationales entrant ligne de compte, qu'il s'agisse de champion-
nats du monde ou de championnats d'Europe d'une discipline sportive précise, ou
encore de Jeux olympiques.
Stipulée à l'article 10,3e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la
gymnastique et les sports, l'obligation pour le canton de participer au financement
de la manifestation est conforme à l'article 8 de la loi du 5 octobre 1990 sur les
subventions fédérales (RS 616.1). Les cantons ont eux aussi la possibilité de faire
dépendre leur participation de celle des communes.
Le projet est conforme à la loi.
62 
Forme de l'acte législatif
Les décisions portant sur les dépenses se fondent sur l'article 10, 3e alinéa, de la
loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports.
Un arrêté portant sur l'ouverture d'un crédit ad hoc doit être rédigé pour la
garantie de déficit. Il ne comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il
prend la forme juridique d'un arrêté fédéral simple conformément à l'article 8 de
la loi sur les rapports entre les conseils et n'est pas soumis au référendum
facultatif. La compétence fédérale est conférée en vertu de l'article 85, chiffre 10,
de la constitution.
7 
Frein aux dépenses
Le présent projet entraîne une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Il
est donc soumis à l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux
dépenses (RO 7995 1455) et doit être adopté à la majorité de tous les membres
dans chaque conseil.
N39513
838

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les subventions et les prestations
de la Confédération pour les Jeux olympiques
d'hiver de 2006
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 10, 3e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972'' encourageant la
gymnastique et les sports;
vu le message du Conseil fédéral du 17 septembre 19972',
arrête:
Article premier '
La Confédération accorde pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver
«Sion-Valais-Wallis-Switzerland 2006»:
a. 
une subvention pour la préparation de la candidature de 1,2 million de
francs;
b. 
une garantie en cas de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit
enregistré et de 30 millions de francs au maximum;
c. 
des prestations non facturées d'un montant de 10 millions de francs au
maximum;
d. 
une subvention de 20 millions de francs au maximum destinée au finance-
ment d'installations sportives d'importance nationale.
Art. 2
1 Les contributions de la Confédération sont octroyées à condition que:
a. 
le canton du Valais et les communes concernées garantissent des contribu-
tions d'un montant s'élevant globalement au moins au double de la contribu-
tion fédérale;
b. 
les exigences formulées en matière de protection de l'environnement,
d'aménagement du territoire et de développement durable soient satisfaites.
2 Les départements fédéraux responsables du sport, de l'aménagement du terri-
toire ainsi que de l'environnement, des forêts et du paysage veillent au respect de
ces conditions.
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
D RS 415.0
2) FF 1997 IV 809
839

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux
olympiques d'hiver de 2006 du 17 septembre 1997
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1997
Année
Anno
Band
4
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
97.069
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
04.11.1997
Date
Data
Seite
809-839
Page
Pagina
Ref. No
10 109 223
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