ch_vb · 2005-0776 3371 · 2005-05-25 · de


2005-0776 
3371 
05.044 
Message 
concernant l’acquisition de matériel d’armement 
(Programme d’armement 2005) 
du 25 mai 2005 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un message à l’appui d’un projet d’arrêté fédéral simple sur 
l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2005), que nous vous 
proposons d’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, les assurances de notre haute considération. 
25 mai 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3372 
Vue d’ensemble 
Par le présent message d’armement 2005, le Conseil fédéral propose l’acquisition 
du matériel suivant: 
Crédit en millions 
de francs
Crédit en millions 
de francs
 
 
 
Conduite et exploration dans toutes les situations 
 
460,0
– Système intégré d’exploration et d’émission radio 
(IFASS) 
395,0
– Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
(système radio HF) 
65,0
 
 
 
Logistique 
65,0
– Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 
(transformation du chasseur de chars) 
38,0
– Assortiment de matériel pour la subsistance 
27,0
 
 
 
Protection et camouflage 
25,0
– Système de décontamination ABC 
25,0
 
 
 
Mobilité 
310,0
– Hélicoptère léger pour les transports et la formation 
(HLTF) 
310,0
 
 
 
Effets des armes 
 
160,0
– Simulateur de tir au laser pour l’équipement et 
l’armement personnels (LASSIM éqpt + arm pers) 
38,0 
– Nouveau cockpit pour le PC-7 
36,0 
– Installation électronique d’instruction au tir pour le 
char de grenadiers 2000 et pour les commandants 
de tir de l’artillerie (ELSA char gren 2000/ELSA 
cdt tir) 
86,0 
 
 
 
 
 
 
Total du programme d’armement 2005 
 
1020,0

3373 
Table des matières 
Vue d’ensemble 
3372 
1 Généralités 
3375 
1.1 Introduction 
3375 
1.2 Poursuite du développement de l’armée 
3375 
1.3 Planification des investissements 
3378 
1.4 Finances 
3380 
1.5 Conséquences pour l’économie publique 
3380 
1.6 Principes régissant l’adjudication des mandats 
3382 
2 Projets d’acquisition 
3383 
2.1 Système intégré d’exploration et d’émission radio (395 millions de francs)3383 
2.1.1 Introduction 
3383 
2.1.2 Considérations militaires 
3383 
2.1.3 Considérations techniques 
3385 
2.1.4 Acquisition 
3389 
2.1.5 Appréciation du risque 
3391 
2.1.6 Coûts subséquents 
3391 
2.2 Système radio tactique à ondes courtes SE-240 (65 millions de francs) 
3392 
2.2.1 Introduction 
3392 
2.2.2 Considérations militaires 
3392 
2.2.3 Considérations techniques 
3393 
2.2.4 Acquisition 
3395 
2.2.5 Appréciation du risque 
3396 
2.2.6 Coûts subséquents 
3396 
2.3 Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 (transformation du chasseur de chars) 
 
(38 millions de francs) 
3396 
2.3.1 Introduction 
3396 
2.3.2 Considérations militaires 
3397 
2.3.3 Considérations techniques 
3399 
2.3.4 Acquisition 
3400 
2.3.5 Appréciation du risque 
3401 
2.3.6 Coûts subséquents 
3401 
2.4 Assortiment de matériel pour la subsistance (27 millions de francs) 
3402 
2.4.1 Introduction 
3402 
2.4.2 Considérations militaires 
3402 
2.4.3 Considérations techniques 
3403 
2.4.4 Acquisition 
3404 
2.4.5 Appréciation du risque 
3405 
2.4.6 Coûts subséquents 
3405 
2.5 Système de décontamination ABC (25 millions de francs) 
3405 
2.5.1 Introduction 
3405 
2.5.2 Considérations militaires 
3406 
2.5.3 Considérations techniques 
3407 
2.5.4 Acquisition 
3409 
2.5.5 Appréciation du risque 
3409

3374 
2.5.6 Coûts subséquents 
3410 
2.6 Hélicoptère léger pour les transports et la formation EC635/135 
 
(310 millions de francs) 
3410 
2.6.1 Introduction 
3410 
2.6.2 Considérations militaires 
3410 
2.6.3 Considérations techniques 
3413 
2.6.4 Acquisition 
3417 
2.6.5 Appréciation du risque 
3418 
2.6.6 Coûts subséquents 
3418 
2.7 Simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’armement personnels 
 
(38 millions de francs) 
3419 
2.7.1 Introduction 
3419 
2.7.2 Considérations militaires 
3420 
2.7.3 Considérations techniques 
3420 
2.7.4 Acquisition 
3422 
2.7.5 Appréciation du risque 
3423 
2.7.6 Coûts subséquents 
3423 
2.8 Nouveau cockpit pour le PC-7 (36 millions de francs) 
3423 
2.8.1 Introduction 
3423 
2.8.2 Considérations militaires 
3425 
2.8.3 Considérations techniques 
3426 
2.8.4 Acquisition 
3427 
2.8.5 Appréciation du risque 
3427 
2.8.6 Coûts subséquents 
3428 
2.9 Installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 
 
2000 et pour les commandants de tir de l’artillerie (86 millions de francs) 3428 
2.9.1 Introduction 
3428 
2.9.2 Considérations militaires 
3429 
2.9.3 Considérations techniques 
3431 
2.9.4 Acquisition 
3432 
2.9.5 Appréciation du risque 
3433 
2.9.6 Coûts subséquents 
3433 
3 Crédits 
3433 
3.1 Résumé des crédits 
3433 
3.2 Indications concernant le calcul des crédits 
3434 
3.3 Coûts additionnels 
3434 
4 Conséquences financières 
3434 
4.1 Récapitulation des coûts 
3434 
4.2 Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec les objets du présent 
message 
3436 
5 Programme de la législature 2003–2007 
3437 
6 Constitutionnalité 
3437 
Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement du 
texte de loi (Projet) 
3439

3375 
Message 
1 
Généralités 
1.1 
Introduction 
Le programme d’armement 2005 est prévu pour permettre l’acquisition de systèmes 
techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l’armée. Le processus de 
renouvellement est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose 
au Parlement d’allouer 1020 millions de francs à l’acquisition de neuf systèmes 
différents. 
L’acquisition de ces neuf systèmes est harmonisée avec la planification du dévelop-
pement des forces armées, et elle correspond à un besoin militaire. Ces projets sont 
également compatibles avec les décisions prises par le Conseil fédéral, le 11 mai 
2005, concernant le développement de l’armée dans la période de 2008 à 2011. 
La pression sur les finances et sur les prestations à fournir compromettent les inves-
tissements, et par conséquent la réalisation de la réforme de l’armée et la continua-
tion du développement de l’armée. Des priorités concernant les investissements dans 
l’armement doivent être définies pour pouvoir atteindre ou maintenir le niveau 
technologique exigé. Le programme d’armement 2005 comporte un transfert clair 
des priorités vers le domaine de la conduite et de l’exploration, conformément aux 
mesures de réalisation arrêtées par le Conseil fédéral. Pour maintenir les compéten-
ces de défense, des investissements restent nécessaires dans les autres domaines que 
sont la logistique, la protection et le camouflage, la mobilité et l’effet des armes. 
1.2 
Poursuite du développement de l’armée 
De nouvelles formes de conflits exercent une grande influence sur la sécurité de la 
Suisse. Bien que l’on admette que la Suisse ne constitue actuellement pas un objectif 
prioritaire du terrorisme international, elle ne peut pas non plus se croire en parfaite 
sécurité car la situation peut changer très rapidement. D’autres dangers concernant 
l’armée sont les catastrophes naturelles ou d’origine anthropique, la prolifération des 
armes de destruction massive et le recours à la violence dans l’espace aérien. Cette 
situation de la menace et la pression financière à laquelle est confrontée la Confédé-
ration ont conduit à l’adaptation de l’orientation du développement de l’armée. Le 
8 septembre 2004, le Conseil fédéral a pris des décisions au sujet du développement 
de l’armée pendant la période de 2008 à 2011. Le DDPS a ensuite été chargé par le 
Conseil fédéral d’examiner diverses mesures. Vu la modification de la situation de la 
menace et la nouvelle importance que prennent les engagements subsidiaires au 
profit des autorités civiles, les capacités de l’armée doivent être adaptées et optimali-
sées. 
Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a fixé les mesures qui seront prises à cet effet, de 
même que la manière de les concrétiser entre 2008 et 2011. Les mesures adoptées ne 
nécessitent pas de modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire, et 
elles sont compatibles avec le Rapport sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 
2000) et le Plan directeur de l’armée (PDA XXI). Le système de milice n’est pas 
remis en question, pas plus que l’effectif de l’armée et ses missions.

3376 
Les missions de l’armée et les trois principales décisions du Conseil fédéral sont 
exposées ci-dessous: 
Mission de l’armée 
La Constitution fédérale, la loi sur l’armée et l’administration militaire, le Rapport 
sur la politique de sécurité (RAPOLSEC 2000) et le Plan directeur de l’armée 
(PDA XXI), attribuent trois missions à l’armée: 
– 
le soutien aux autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus 
(essentiellement pour la sécurité intérieure et en cas de catastrophe); 
– 
la sûreté sectorielle et la défense; 
– 
la promotion de la paix. 
Lorsqu’elle a été réformée, l’armée a été conçue pour être en mesure d’accomplir 
ces missions et de fournir immédiatement les prestations pouvant être exigées sans 
délai (notamment dans le domaine du soutien aux autorités civiles). 
Pour l’armée, la mission de défense signifie qu’elle doit défendre la Suisse en cas 
d’attaque militaire. Cette mission inclut l’opération militaire de sûreté sectorielle 
dans un contexte de violence infraguerrière, dont le but est de sauvegarder l’intégrité 
territoriale du pays au moyen d’engagements de sûreté préventifs ou dynamiques 
(exemple: la protection d’ouvrages). 
La mission de soutien aux autorités civiles signifie que l’armée peut être engagée au 
profit des autorités civiles et, subsidiairement, pour la défense contre des menaces 
graves contre la sécurité intérieure, ainsi que pour l’aide en cas de catastrophe. Elle 
doit fondamentalement être en mesure de fournir sans préparation de telles presta-
tions, ou après une préparation d’une certaine durée s’il s’agit d’engagements de 
grande ampleur ou d’en fournir plusieurs simultanément. Vu l’instruction que reçoi-
vent les militaires des formations conçues pour la sûreté sectorielle, ces dernières 
peuvent être engagées sans préparation pour ce genre de mission. 
La mission de promotion de la paix signifie que l’armée contribue, par des engage-
ments internationaux, au maintien de la paix et à son soutien au-delà de notre fron-
tière, spécialement dans notre environnement stratégique. 
Il ressort de l’analyse de la menace que ces missions ont conservé toute leur validité 
et qu’elles requièrent de l’armée la capacité à coopérer sur les plans national et 
international. 
Réduction du budget et accroissement des prestations d’appui 
Vu les décisions prises dans le cadre des programmes de stabilisation et d’allége-
ment budgétaire, des blocages de crédits et des réductions ciblées, l’armée ne dispo-
sera plus que d’environ 3,85 milliards de francs par année à partir de 2007. Ce 
montant est d’environ un demi-milliard de francs inférieur à celui qui avait servi de 
base à la planification de l’armée XXI. Le DDPS doit en outre supprimer environ 
2500 emplois d’ici à 2010. 
Les économies imposées dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003 
causent une réduction massive de l’infrastructure de l’armée, ainsi qu’une nouvelle 
réduction du nombre de systèmes d’armes et des réserves. Il découle du programme 
d’allégement budgétaire 2004 que les fonds à disposition sont considérablement

3377 
inférieurs au montant de 4 milliards de francs, défini dans le message concernant le 
programme d’allégement budgétaire 2003 comme seuil à ne pas franchir. 
Parallèlement à la réduction des ressources financières, les prestations exigées de 
l’armée dans le secteur des services d’appui au profit des autorités civiles ont aug-
menté, attendu qu’il n’existe pas d’autres variantes de solutions efficaces dans 
l’immédiat (décisions USIS). 
Cette situation va sans doute perdurer quelques années. L’armée doit être capable de 
fournir en tout temps ces prestations d’appui malgré la raréfaction des ressources. 
Transfert des priorités de la défense vers la sûreté sectorielle 
Dans la situation actuelle de la menace, le soutien aux autorités civiles et le soutien à 
la paix ont la priorité sur la capacité d’accomplir intégralement la mission de 
défense. Les transferts à réaliser en raison des pressions sur les finances et les presta-
tions à fournir seront opérés en premier lieu par une réduction de la capacité dans le 
domaine de la défense. Il est admissible de réduire la capacité de défense militaire 
classique au profit des capacités requises pour la sûreté sectorielle, nécessaires aussi 
pour les engagements de sûreté en situation de violence infraguerrière. 
Les engagements nécessaires des Forces aériennes pour sauvegarder la souveraineté 
aérienne ne seront pas touchés par ce transfert des priorités; les capacités des Forces 
aériennes sont en effet nécessaires pour couvrir les besoins actuels. La réduction du 
nombre de formations de combat et d’appui au combat des Forces terrestres sera 
réalisée en ramenant les formations nécessaires exclusivement au maintien du 
savoir-faire « défense » à un niveau plus bas mais encore admissible sur le plan 
militaire. Il restera ainsi possible de procéder, si nécessaire, à une adaptation de 
l’armée dépassant l’activation de la réserve si une menace militaire concrète se 
dessinait, sur la base de décisions politiques (montée en puissance). 
Spécialisation des rôles 
Aujourd’hui, l’armée est mise à contribution principalement pour des engagements 
de sûreté au profit des autorités civiles, car les besoins dans ce domaine ont forte-
ment augmenté et les forces civiles de police ne sont pas en mesure de couvrir 
l’intégralité du besoin. Si plus de 40 % des formations de combat et d’appui au 
combat en cours de répétition fournissent régulièrement des prestations de services 
d’appui, le temps correspondant n’est pas à disposition pour l’instruction en vue de 
l’accomplissement de la mission de défense. Ce problème est résolu au moyen de la 
spécialisation des rôles. On entend par là la répartition suivante des tâches: 
– 
à l’avenir, les formations mécanisées se concentrent en première ligne sur la 
sauvegarde et le développement du savoir-faire dans le domaine de la 
défense, comme élément du noyau de la montée en puissance des moyens de 
défense terrestre. 
– 
Les formations d’infanterie et des parties des formations de combat et 
d’appui qui n’appartiennent pas au noyau de la montée en puissance des 
moyens de défense terrestre se concentrent sur les tâches de sûreté secto-
rielle. Ces formations exécutent également des missions au profit des autori-
tés civiles dans le cadre du soutien subsidiaire.

3378 
Extension des engagements militaires de promotion de la paix 
Les engagements militaires de promotion de la paix font partie des tâches permanen-
tes des armées des états européens. La communauté des nations attend une contribu-
tion de la Suisse. Celle-ci participe aux activités de soutien à la paix là où les 
confrontations guerrières et les crises peuvent avoir rapidement des conséquences 
directes pour notre pays (par exemple dans les Balkans). La capacité personnelle 
dans le domaine de la promotion de la paix sera portée à quelque 500 militaires 
(personnel volontaire de milice, obligation fondamentale pour le personnel profes-
sionnel) dans les années à venir, sur la base des décisions en vigueur dans le 
domaine de la politique de sécurité (notamment le Plan directeur de l’armée XXI). 
Ainsi, notre pays aura la possibilité, si le Conseil fédéral et le Parlement le décident, 
de soutenir une mission internationale avec un contingent plus important, ou deux 
avec des contingents plus petits (comptant chacun quelque 250 militaires). 
Conclusion 
Jusqu’à ce que les mesures découlant de ce processus déploient des effets financiers, 
les économies nécessaires doivent, pour une grande part, être réalisées dans les 
charges d’investissements, influençables à court terme. Cela signifie qu’il faudra 
renoncer à certains investissements prévus dans le cadre du développement de 
l’armée, ou que les investissements devront être ajournés. à plus long terme, toute-
fois, la poursuite de ces réductions des investissements risquerait de faire perdre à 
l’armée sa crédibilité, à l’intérieur comme à l’extérieur. En effet, le niveau technolo-
gique visé, correspondant au niveau moyen des armées européennes, ne pourrait pas 
être atteint, la sauvegarde et le développement des connaissances nécessaires à 
l’accomplissement des missions de l’armée s’en trouveraient menacés. A moyen 
terme, l’armée risquerait ainsi de se voir déconnectée des développements interna-
tionaux pour l’accomplissement de cette tâche. 
1.3 
Planification des investissements 
Vu la pression existant sur les finances et en tenant compte des mesures arrêtées 
concernant le développement de l’armée, le Conseil fédéral a décidé d’investir de 
manière ciblée dans la technologie. Le présent programme d’armement tient déjà 
compte d’un transfert des priorités vers le domaine de la conduite et de l’explo-
ration. Les principes ci-après fixés par le chef de l’armée pour le renouvellement 
matériel conservent toute leur validité pour le programme d’armement 2005: 
– 
Le renouvellement matériel doit se concentrer sur les besoins découlant des 
engagements probables (promotion de la paix, soutien subsidiaire aux autori-
tés civiles, sûreté sectorielle). 
– 
Les investissements dans la défense restent nécessaires et doivent être réali-
sés à un niveau technologique suffisant. Ils ne doivent toutefois s’étendre 
qu’aux noyaux nécessaires pour une éventuelle montée en puissance. 
– 
Il est renoncé à équiper intégralement toutes les formations si cela n’est pas 
indispensable pour l’engagement. 
– 
Les investissements dans l’armement seront réalisés en fonction de l’aug-
mentation de l’efficacité, ce qui signifie que les investissements dans les ca-
pacités de conduite et d’exploration dans toutes les situations ont la priorité

3379 
priorité sur ceux d’amélioration de la protection, de la mobilité et de la puis-
sance de feu. 
Aucune priorité n’est fixée dans l’énoncé de ces principes. 
Les commissions et les délégations parlementaires seront informées régulièrement 
des détails de la planification des investissements, et leurs prises de position seront 
prises en compte dans le processus d’acquisitions. 
Projets 
Principes d’acquisition 
 
Engagements probables 
Investissements dans les 
noyaux de la montée en 
puissance de la défense 
Renoncement à 
l’équipement de toutes les 
formations 
Priorité en fonction de 
l’augmentation de 
l’efficacité 
– Système intégré d’exploration et d’émission radio 
(IFASS) 
X 
X 
(X) 
X 
 
 
 
 
 
– Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
(système radio HF) 
X 
X 
X 
X 
 
 
 
 
 
– Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 
(transformation du chasseur de chars) 
X 
X 
X 
O 
 
 
 
 
 
– Assortiment de matériel pour la subsistance 
X 
X 
X 
(X) 
 
 
 
 
 
– Système de décontamination ABC 
X 
X 
(X) 
O 
 
 
 
 
 
– Hélicoptère léger pour les transports et la forma-
tion (HLTF) 
X 
(X) 
X 
X 
 
 
 
 
 
– Simulateur de tir au laser pour l’équipement et 
l’armement personnels (LASSIM éqpt + arm 
pers) 
(X) 
(X) 
X 
(X) 
 
 
 
 
 
– Nouveau cockpit pour le PC-7 
(X) 
(X) 
X 
X 
 
 
 
 
 
– Installation électronique d’instruction au tir pour 
le char de grenadiers 2000 et pour les comman-
dants de tir de l’artillerie (ELSA char gren 2000/ 
ELSA cdt tir) 
(X) 
X 
X 
(X) 
 
 
 
 
 
Explications: 
X = le principe s’applique; (X) = le principe s’applique partiellement; 
O = le principe n’est pas applicable 
 
Appréciation en vertu des principes régissant les acquisitions d’armement

3380 
L’objectif de l’application de ces principes est de garantir le renouvellement matériel 
au plus haut niveau possible avec les moyens financiers réduits à disposition et, 
simultanément, de permettre l’exploitation de l’armée à l’engagement et à l’instruc-
tion. 
La réduction quantitative des capacités affectées à la défense et la libération de fonds 
qui en découle permettent d’équiper et d’instruire les noyaux de la monté en puis-
sance conformément à la moyenne du niveau technologique européen. 
Conséquences 
Le profil de prestations que comporte cette planification permet d’engager l’armée 
jusqu’au niveau des opérations de sûreté sectorielle dynamique après une prépara-
tion de courte à moyenne durée. La montée en puissance pour les opérations de 
défense commence à un niveau de capacité plus élevé, mais avec des effectifs moin-
dres, c’est pourquoi la montée en puissance nécessaire pour atteindre la pleine 
capacité de performance de la défense nécessitera plus de temps et plus d’argent. 
Des investissements très importants resteront nécessaires, à l’avenir, pour garantir la 
capacité à fournir les prestations requises. 
1.4 
Finances 
De 1992 à 2003, la moyenne des crédits approuvés s’est élevée à 1,3 milliard de 
francs. Avec 1,02 milliard de francs, le crédit d’engagement proposé reste en des-
sous de cette valeur. Les principales raisons pour lesquelles le volume d’investis-
sement du présent programme est comparativement faible sont les suivantes: 
– 
Cadre financier: les réductions des budgets, les blocages des crédits et les 
programmes d’allégement budgétaire 2003 et 2004 ont diminué la capacité 
de contracter de nouveaux engagements. 
– 
Réforme de l’armée: pour les projets d’acquisition volumineux, il a fallu 
redéfinir les priorités, ce qui a notamment provoqué une révision du calen-
drier d’acquisition en cours. 
– 
Réduction du volume des acquisitions, dans le cadre des projets, à la quan-
tité minimale nécessaire pour garantir l’instruction. 
1.5 
Conséquences pour l’économie publique 
L’intégration de la base industrielle suisse est inscrite dans la politique d’armement 
actuelle du Conseil fédéral, datée du 29 novembre 2002. Le présent programme 
d’armement prévoit une participation importante de l’industrie suisse. La plus-value 
réalisée en Suisse, qui s’élève à plusieurs centaines de millions de francs, est d’une 
grande importance pour l’économie publique. 
Il existe les possibilités de participation directe et indirecte. La politique de parti-
cipation industrielle consacre le principe selon lequel l’industrie suisse est mise à 
contribution dans la mesure où elle est concurrentielle et compétitive.

3381 
Les possibilités de participation directe de l’industrie suisse sont examinées dans le 
cas d’acquisitions à l’étranger. Il s’agit de rapports de sous-traitance, de la fabrica-
tion d’éléments ou de composantes, de la fabrication industrielle, du montage ou de 
la fabrication sous licence en relation avec le matériel d’armement à acquérir. 
La participation indirecte (aussi appelée offset ou affaires compensatoires) sert à 
faciliter à l’industrie suisse l’accès au marché ou à renforcer sa position sur les 
marchés d’exportation. Dans les programmes d’affaires compensatoires réalisés 
jusqu’ici, l’industrie suisse a prouvé régulièrement sa compétitivité. Il en découle 
chaque année, pour elle, des commandes venant de l’étranger pour plusieurs centai-
nes de millions de francs dont bénéficient notamment de nombreuses petites et 
moyennes entreprises (PME). Les affaires compensatoires comportent un potentiel 
considérable pour notre économie. En collaboration avec l’industrie suisse des 
machines, des équipements électriques et des métaux (SWISSMEM), armasuisse 
surveille le respect des engagements compensatoires pris par l’industrie étrangère 
d’armement. Les affaires compensatoires sont très importantes pour l’économie 
suisse d’exportation et, partant, pour l’économie publique. Des programmes d’arme-
ment de moindre ampleur entraînent aussi une diminution des affaires compensa-
toires.

3382 
Projets 
Production en Suisse 
Participation indirecte 
Crédit 
 
Millions de 
francs 
 % 
Millions de 
francs 
 % 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
Système intégré d’exploration et 
d’émission radio (IFASS) 
134 
34 
247 
 62 
 395 
Système radio tactique à ondes 
courtes SE-240 (système radio HF) 
 
 28 
 
43 
 
 30 
 
 46 
 
 65 
Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 
(transformation du chasseur de 
chars) 
 
 34 
 
90 
 
 – 
 
 – 
 
 38 
Assortiment de matériel pour la 
subsistance 
 11 
40 
 – 
 – 
 27 
Système de décontamination ABC 
 14 
56 
 – 
 – 
 25 
Hélicoptère léger pour les transports 
et la formation (HLTF) 
 
 – 
 
 – 
 
310 
 
100 
 
 310 
Simulateur de tir au laser pour 
l’équipement et l’armement person-
nels (LASSIM éqpt + arm pers) 
 
 
 27 
 
 
71 
 
 
 – 
 
 
 – 
 
 
 38 
Nouveau cockpit pour le PC-7 
 30 
83 
 – 
 – 
 36 
Installation électronique 
d’instruction au tir pour le char de 
grenadiers 2000 et pour les com-
mandants de tir de l’artillerie (ELSA 
char gren 2000/ELSA cdt tir) 
 
 
 
 
 41 
 
 
 
 
48 
 
 
 
 
 45 
 
 
 
 
 52 
 
 
 
 
 86 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
319 
31 
632 
 62 
1020 
 
 
 
 
 
 
Montant qui exerce des effets sur 
l’emploi en Suisse (production en 
Suisse et participation indirecte) 
 
 
319 
951 
 31 
 93 
 
 
 
 
 
 
 
1.6 
Principes régissant l’adjudication des mandats 
Les projets d’acquisition proposés se fondent sur les principes de la politique 
d’armement. Les besoins militaires de l’armée sont le point de départ des acquisi-
tions. Les acquisitions d’armements sont réalisées en vertu des principes de la renta-
bilité et de la concurrence, conformément aux prescriptions régissant les marchés 
publics. Le rapport coûts/utilité et un rapport prix/prestations optimal jouent un rôle 
central lors des évaluations, des acquisitions et des décisions d’adjudication.

3383 
2 
Projets d’acquisition 
2.1 
Système intégré d’exploration et d’émission radio 
(395 millions de francs) 
2.1.1 
Introduction 
L’armée dispose de systèmes qui lui permettent d’explorer la communication sans 
fil, d’en localiser la source et, si nécessaire, de la perturber au moyen de ses propres 
émetteurs. Ces émetteurs peuvent par exemple aussi servir à la diffusion d’infor-
mations et de programmes radiophoniques en cas de catastrophe à grande échelle. 
Les bases légales et les conditions d’engagement de ces moyens de guerre électroni-
que (GE) de l’armée sont ancrées dans l’ordonnance du Conseil fédéral du 
15 octobre 2003 sur la conduite de la guerre électronique (OCGE1). 
Six systèmes opératifs d’exploration électronique (systèmes d’exploration radio) ont 
été acquis avec le programme d’armement 1996, puis neuf systèmes tactiques 
d’exploration électronique avec le programme d’armement 1998. Les émetteurs de 
brouillage de l’armée ont été acquis il y a bientôt 25 ans; leur liquidation est en 
cours. Il est maintenant nécessaire de regrouper les systèmes d’exploration radio 
acquis avec les programmes d’armement 1996 et 1998, qui ont déjà fait leurs preu-
ves dans le cadre d’engagements subsidiaires comme le Sommet du G8 par exemple, 
et de les adapter aux nouveaux signaux, l’évolution technique étant particulièrement 
rapide dans le domaine des communications. Ces renouvellements permettront aussi 
de compléter la surveillance de l’espace aérien par les Forces aériennes. En même 
temps, il est prévu de remplacer les anciens émetteurs de brouillage par du matériel 
en mesure de remplir les nouvelles exigences. 
Tous ces besoins peuvent être couverts avec le système intégré d’exploration et 
d’émission radio (IFASS) qu’utiliseront conjointement les Forces terrestres, les 
Forces aériennes et la Base de l’aide au commandement des différentes forces. 
2.1.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
La capacité d’explorer, de localiser et, si nécessaire, de perturber le trafic radio est 
nécessaire pour l’accomplissement des trois missions de l’armée. Cette capacité a 
encore gagné en importance car les groupements paramilitaires, terroristes et crimi-
nels utilisent eux aussi de plus en plus souvent des moyens de communication sans 
fil pour la conduite, la coordination et l’acquisition de renseignements. 
Les objectifs fondamentaux de ce projet d’acquisition sont: 
– 
compléter la surveillance de l’espace aérien au moyen de données de 
l’exploration radio via IFASS (surtout en vue de l’identification rapide 
d’avions ne respectant pas les règles internationales de la navigation aé-
rienne); 
– 
renforcer la capacité de conduite des autorités civiles et de l’armée; 
 
1 
RS 510.292

3384 
– 
améliorer l’acquisition de renseignements à l’attention de la conduite politi-
que et militaire (y compris pour les autorités civiles lors d’engagements sub-
sidiaires); 
– 
donner à l’armée les moyens de restreindre la capacité de conduite d’un 
adversaire. 
Engagement 
IFASS sert à capter, compiler, trier, analyser et, si nécessaire, perturber les rayon-
nements électromagnétiques de systèmes radio. Il peut être utilisé dans le cadre des 
trois missions de l’armée. 
– 
Soutien subsidiaire aux autorités civiles: lors des engagements subsidiaires 
de sûreté, IFASS peut servir à capter la communication sans fil de groupe-
ments disposés à recourir à la violence, à localiser les émetteurs et à les per-
turber en cas de recours à la violence. De plus, ce système peut servir à loca-
liser des sources de brouillage radio. Finalement, les émetteurs pourraient 
aussi servir à diffuser des informations à l’attention de la population en cas 
de catastrophe, si les moyens normaux de communication cessaient de fonc-
tionner. L’exploration radio dans le cadre des engagements subsidiaires au 
profit des autorités civiles est soumise à autorisation conformément à l’art. 9 
OCGE. En principe, ce sont les autorités civiles au bénéfice desquelles 
l’armée est engagée et qui assument la responsabilité de l’engagement, qui 
doivent garantir la légalité de l’utilisation des moyens de GE de l’armée. 
– 
Dans le cadre de la sûreté sectorielle et de la défense, IFASS sert à explorer, 
à localiser et, si nécessaire, à brouiller la communication sans fil des forces 
adverses. La surveillance de l’espace aérien et la défense aérienne sont ren-
forcées par le fait que les rayonnements radio facilitent la saisie et l’iden-
tification d’objets volants difficiles à capter par les radars (notamment aussi 
parce que la surface équivalente radar des avions de combat, par exemple, 
devient toujours plus petite en raison de la mise en oeuvre de la technologie 
de camouflage « stealth »). 
– 
L’engagement d’IFASS dans des opérations de promotion de la paix est aus-
si imaginable (par exemple pour la détection, la localisation et l’éventuel 
brouillage des communications de groupements prêts à recourir à la vio-
lence). Un tel engagement nécessite toutefois l’assentiment des Etats impli-
qués (art. 8 OCGE). 
De plus, la Division de la guerre électronique, de la Base de l’aide au commande-
ment, et les Forces aériennes exploitent pendant toute l’année des parties du système 
IFASS avec du personnel professionnel dans le cadre de l’exploration radio perma-
nente, également réglée par l’OCGE. La troupe garantit la capacité à tenir sur une 
longue durée et à accroître les activités dans le temps et dans l’espace, de même que 
l’engagement militaire autonome des systèmes IFASS. 
La collaboration entre les Forces aériennes, les Forces terrestres et la Base de l’aide 
au commandement, dans ce projet, permet de tirer un parti optimal des potentiels 
dans les domaines de la technique, de l’exploitation, du savoir-faire, de l’instruction, 
de la logistique, des constructions et de l’organisation.

3385 
Instruction 
Depuis 1979, l’école de CGE 64, de Jassbach, est le centre de compétences pour 
l’instruction des formations de guerre électronique de la Base de l’aide au comman-
dement. Cette école fait partie de la formation d’application Transmissions et aide au 
commandement 1 (trm/ac) des Forces terrestres; elle forme les militaires des six 
groupes CGE et de la compagnie de transmetteurs du système radio militaire des 
ambassades. Tous les niveaux de fonctions des formations CGE et des aides de 
commandement CGE dans les états-majors des régions territoriales et des brigades y 
sont instruits. 
L’école CGE 64 de Jassbach continuera d’être le centre de compétences pour 
l’instruction CGE, la couverture des besoins d’instruction au système IFASS dans 
les divers domaines étant toutefois, si possible, regroupée pour des raisons d’effica-
cité et de coûts. L’instruction de base au système IFASS sera dispensée de manière 
centralisée à Jassbach. La formation technique spécifique aux Forces aériennes 
restera du ressort de la formation d’application Aide au commandement des Forces 
aériennes 34 (ACFA). Le regroupement de l’instruction de base au système IFASS 
permettra de réaliser de manière optimale les synergies pour l’engagement du per-
sonnel enseignant militaire et l’utilisation des infrastructures d’instruction. 
Logistique 
La logistique garantit à l’exploitant (la Base de l’aide au commandement) et aux 
utilisateurs (les Forces aériennes et la Base de l’aide au commandement) la disponi-
bilité du système IFASS. Les moyens logistiques se basent sur des standards et 
interfaces conformes aux normes internationales et disponibles sur le marché, et ils 
sont utilisés en appliquant les principes de l’économie d’entreprise. L’utilisation du 
matériel de télécommunications déjà en service sera poursuivie. 
La logistique garantit des processus d’entretien et d’évacuation du système IFASS 
exempts de difficultés. La Base logistique de l’armée règle la collaboration entre 
armasuisse, la Base de l’aide au commandement, les exploitations des Forces 
aériennes et le groupe RUAG. 
2.1.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le système IFASS est composé des trois sous-systèmes suivants: 
– 
Le système de mesures électroniques d’appui (Electronic Support Measure 
System; système ESM), qui comporte les capteurs permettant de capter et 
d’analyser les signaux radio, de même que les logiciels d’analyse nécessai-
res. Les informations traitées à partir des signaux captés permettent de 
déduire d’éventuels objectifs et leurs données techniques pour les émetteurs 
à usages multiples dont l’engagement est envisagé. 
– 
Le système de contre-mesures électroniques (Electronic Countermeasure 
System; système ECM), qui est composé de l’émetteur à usages multiples et 
des logiciels de gestion et de pilotage correspondants. Les contre-mesures 
électroniques sont prises sur la base des informations concernant l’objectif

3386 
fournies par le système ESM et des informations sur l’emplacement des 
émetteurs à usages multiples. 
– 
Le système de communication (Communication System; système COM) 
comporte l’infrastructure de transmission et permet ainsi l’échange de don-
nées entre les divers emplacements et les composantes du système. Une 
interface universelle permet d’engager des services de télécommunications 
aussi bien militaires que civils. La sécurité des liaisons et la possibilité de 
mettre en oeuvre, si nécessaire, des systèmes de substitution avec divers 
débits de données sont des caractéristiques importantes du système COM. 
Les technologies les plus récentes sont mises en oeuvre dans chacun de ces trois 
domaines pour couvrir les besoins actuels et futurs. Une importance particulière est 
attachée au traitement rapide du signal et de l’information dans une large bande. Une 
grande partie des composantes des installations fixes et mobiles sont identiques, ce 
qui permet de réduire les charges logistiques. 
Il est prévu d’acquérir du matériel supplémentaire pour l’instruction et l’entretien. Il 
s’agit notamment de simulateurs pour l’instruction des utilisateurs, de stations de 
développement de logiciels en vue de l’adaptation et de l’entretien du logiciel, de la 
base de données d’informations (données techniques, utilisateurs) sur les objets à 
explorer par le système IFASS (banque de données des émetteurs) et de matériel 
nécessaire à la préparation du système. Les équipements acquis au travers de pro-
grammes d’armement antérieurs (systèmes d’explo élo op/tact) seront autant que 
possible adaptés, ou leur utilisation sera poursuivie. 
 
Syst tact d’explo élo actuel

3387 
Véhicule porteur de l’émetteur à usages multiples 
Un véhicule de la famille des Piranha, tout-terrain et offrant une protection contre 
les éclats, sert de système porteur pour le mât et pour l’antenne émettrice qui peu-
vent être installés de manière indépendante, sans ancrage supplémentaire au sol. De 
plus, l’opérateur et l’électronique y sont protégés efficacement. Le modèle Piranha 
III C utilisé à cet effet se distingue des Piranha I C et II C en service jusqu’ici dans 
l’armée par une charge utile plus élevée (classe de poids jusqu’à 18,5 tonnes) et par 
une protection balistique améliorée contre les éclats et les mines. Le véhicule est 
doté de toutes les installations nécessaires pour permettre une exploitation 24 heures 
sur 24 (installation de protection ABC, alimentation autonome en électricité, clima-
tisation). 
 
Prototype d’émetteur à usages multiples avec véhicule 
Evaluation, essais, choix du type 
Le système ESM est un développement des systèmes d’exploration électronique 
opératif et tactique déjà introduits dans l’armée (systèmes op d’explo élo et systèmes 
tact d’explo élo). Des études ont été réalisées, tout comme des modèles de fonction 
des principales composantes, pour intégrer les progrès de la technologie et permettre 
le traitement des signaux les plus récents. De plus, un système d’exploration électro-
nique tactique (système tact d’explo élo) a été étendu et transformé en système pilote 
pour pouvoir intégrer les besoins spéciaux des Forces aériennes. Ce système pilote 
permet de tester les exigences supplémentaires et de vérifier pendant l’exploitation 
le fonctionnement de parties importantes du système.

3388 
Le développement du prototype de système électronique tactique de brouillage 
(systèmes tact ES) pour le système ECM a été réalisé en 1996. Ce prototype a été 
combiné au système tact d’explo élo, puis testé intensément en 2002 et 2003. Les 
résultats de ces essais et les propositions de modifications qui en découlent sont pris 
en compte dans le système ECM. D’autres modernisations et l’intégration dans le 
système IFASS sont réalisées actuellement dans le cadre des travaux de préparation 
de la série. Après une vaste évaluation, c’est la société Thales Suisse SA qui a été 
prévue pour réaliser le système ECM. 
Les études et les travaux de développement nécessaires pour le système COM se 
dérouleront dans le cadre de la préparation de la série pour les systèmes ESM et 
ECM. La réalisation de ce système partiel se base sur les expériences et sur la tech-
nologie du système FLORAKO, c’est pourquoi le choix s’est porté sur la société 
Siemens Suisse SA. 
Des travaux intensifs sont en cours avec toutes les firmes concernées pour l’inté-
gration des trois systèmes partiels dans le système IFASS, sous la direction 
d’armasuisse qui fonctionne comme entrepreneur général. 
Maturité technique d’acquisition 
Les présentations et les essais réalisés en Suisse ont démontré que les exigences de 
la troupe peuvent être remplies. Les demandes de la troupe et les nouvelles exigen-
ces seront intégrées dans la réalisation de la série. Certaines composantes ne pour-
ront être testées qu’avec un système de présérie, de manière à permettre la mise en 
oeuvre des technologies les plus récentes.

3389 
2.1.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs 
 
 
– Partie ESM, comprenant: 
147,4 
 
– 1 système ESM fixe (exploitation permanente) avec 12 goniomètres 
et 4 centres d’opérations fixes 
 
 
– 5 systèmes ESM mobiles avec chacun 4 goniomètres mobiles et 
1 centre d’opérations mobile 
 
 
– transfert de savoir-faire (collaboration ELTA – RUAG) 
3,4 
– Partie ECM, composée de: 
98,7 
 
– 8 émetteurs à usages multiples 
 
– Infrastructure de réseau 
21,5 
– 8 véhicules Piranha III C, 8×8 
(véhicule porteur de l’émetteur à usages multiples) 
23,1 
– Matériel fourni par armasuisse 
10,0 
– Modifications 
30,0 
– Logistique, comportant le matériel de rechange, les cours, la documen-
tation, les simulateurs pour l’instruction 
 
39,0 
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
8,5 
– Risque (env. 4 %) 
13,4 
 
 
 
 
Total 
395,0 
 
 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse assume la responsabilité d’ensemble pour la réalisation de l’acquisition. 
Les principaux partenaires commerciaux d’armasuisse sont: 
– 
la société IAI ELTA Systems Ltd., Israël, comme fournisseur du système 
ESM; 
– 
la société Thales Suisse SA, comme fournisseur du système ECM; 
– 
la société Siemens Suisse SA, comme fournisseur des infrastructures com-
munes de réseau; 
– 
la société MOWAG S.à.r.l., à Kreuzlingen, comme fournisseur des véhicules 
pour les émetteurs à usages multiples. 
Vu l’organisation de l’acquisition du système IFASS, il est jugé important que la 
société IAI ELTA Systems Ltd. dispose elle aussi d’un partenaire suisse direct pour 
la fourniture de sa part des prestations. Comme c’est le cas avec la société Thales, 
une telle collaboration présente des avantages dans les domaines suivants:

3390 
– 
transfert de savoir-faire pour l’installation, l’exploitation et l’entretien du 
système en Suisse; 
– 
soutien pour la réalisation et le déroulement de la participation directe et de 
la participation indirecte. 
Après un examen approfondi, c’est la firme RUAG qui a été retenue, cette dernière 
étant active dans un domaine comparable et disposant, comme ELTA, d’un ratta-
chement à l’État. De plus, la société RUAG veillera à ce que le système IFASS 
puisse être intégré dans le système global de conduite. 
Contrats 
armasuisse a conclu des contrats d’option avec les sociétés IAI ELTA Systems Ltd., 
Thales Suisse SA, Siemens Suisse SA et MOWAG S.à.r.l.; ces contrats comportent 
un droit de regard dans le calcul des prix de même qu’une clause d’adaptation des 
prix. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
Vu le rôle d’entrepreneur général qu’endosse armasuisse, certaines parties sont 
acquises directement en Suisse. De plus, le fournisseur israélien est tenu de procéder 
en Suisse à des acquisitions pour les sous-systèmes suivants, dans le cadre de la 
participation directe: 
– 
fabrication des conteneurs et caisses; 
– 
équipement de véhicules et de conteneurs. 
La part produite en Suisse s’élève à quelque 134 millions de francs, ce qui corres-
pond à 34 % du volume de l’acquisition; il s’agit des composantes suivantes: 
– 
système COM de la société Siemens Suisse SA; 
– 
Piranha III C, 8x8 de la société MOWAG S.à.r.l.; 
– 
part de la société Thales Suisse SA au système ECM; 
– 
participation directe de la société IAI ELTA Systems Ltd.; 
– 
mises à disposition et modifications (la majeure partie); 
– 
logistique et instruction (en partie). 
Les sociétés IAI ELTA Systems Ltd. et Thales Communications SA France (princi-
pal sous-traitant de Thales Suisse SA) se sont en outre engagées par contrat à com-
penser intégralement leur volume de commande, sans la part suisse, au moyen 
d’affaires compensatoires adjugées à l’industrie suisse dans le cadre de la partici-
pation indirecte. Cette part s’élève à quelque 247 millions de francs, ce qui corres-
pond à 62 % du volume de l’acquisition. 
Calendrier d’acquisition 
Le système sera livré à la troupe de la fin 2009 à la fin 2010.

3391 
2.1.5 
Appréciation du risque 
Le projet dont la réalisation est demandée consiste à acquérir un système technique 
exigeant et complexe pour lequel armasuisse assume la responsabilité générale. La 
mise en oeuvre de composantes largement connues permet de limiter le risque 
technique. L’intégration des sous-systèmes dans le système IFASS nécessite une 
bonne collaboration entre les firmes concernées. Malgré la phase préalable de proto-
type, le risque global est jugé moyen, ce dont il est tenu compte dans le crédit 
demandé. 
2.1.6 
Coûts subséquents 
L’exploitation permanente, les nouvelles fonctionnalités et la large palette d’enga-
gement rendent nécessaire du personnel supplémentaire à la Base de l’aide au com-
mandement et aux Forces aériennes, soit une dizaine de postes. Malgré l’intro-
duction d’une nouvelle génération de systèmes de haute technologie, le nombre de 
postes supplémentaires nécessaires pour l’instruction peut être limité à cinq postes. 
Ces 15 postes seront compensés au moyen de transferts à l’intérieur du DDPS. 
Pour garantir l’instruction et l’introduction du système IFASS dans les formations et 
les écoles de la guerre électronique, des constructions complémentaires sont néces-
saires à l’école de conduite de la guerre électronique de Jassbach. 
Le volume des constructions nécessaires (centre d’opérations du système IFASS; 
locaux pour les simulateurs des classes, la conduite, les rapports, la préparation du 
travail, les serveurs et les archives; mise à disposition de cantonnements pour 
48 recrues) s’élève à environ 7 millions de francs (état de la planification en 2005); 
les crédits seront demandés avec les messages sur l’immobilier du DDPS de 2007. 
Dans le domaine des constructions, des fondations et des mâts fixes pour antennes 
sont nécessaires pour l’ensemble du système IFASS. Il est en outre prévu de cons-
truire des infrastructures comme des salles climatisées pour les appareils du système 
et des raccordements pour la communication et l’alimentation en énergie. Des adap-
tations de constructions sont aussi requises aux postes de surveillance électronique 
existants (Signal Intelligence; SIGINT). De nouveaux sites devront en outre éven-
tuellement être aménagés pour en permettre l’accès à des véhicules. Le volume total 
de ces constructions s’élève à environ 24 millions de francs; les crédits seront vrai-
semblablement demandés avec les messages sur l’immobilier du DDPS 2007–2009 
(état de la planification en 2005). 
Vu les valeurs empiriques et la nouvelle stratégie d’externalisation, il faut compter, 
pour la maintenance et l’entretien, avec des charges annuelles de 1,5 % du volume de 
l’acquisition, soit d’environ 6 millions de francs par année. Les frais d’entretien des 
véhicules seront d’environ 18 000 francs par année. Ces deux derniers types de coûts 
seront financés au moyen du budget annuel du matériel de rechange et de l’entretien 
(EIB).

3392 
2.2 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 
(65 millions de francs) 
2.2.1 
Introduction 
Le système radio du type SE-226, en service depuis plus de 25 ans dans les forma-
tions d’exploration, les troupes de montagne, les formations d’aide en cas de catas-
trophe et les Forces aériennes, de même que le système du type SE-430, utilisé par 
les troupes de transmission et d’aide au commandement des Forces aériennes, doi-
vent être remplacés par un système radio à ondes courtes moderne et mobile 
(système radio HF). 
 
Système radio HF SE-240 (20 watts) 
2.2.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
L’introduction de systèmes modernes d’informations de conduite et de systèmes 
techniques rend nécessaire un système radio HF moderne et performant, aux côtés 
du Réseau intégré de télécommunications militaires « RITM plus » et du système 
radio tactique à ondes ultracourtes (système radio VHF) SE-X35, pour couvrir les 
besoins de communication dans la plage de distances comprise entre 20 et 200 km. 
En outre, le système en question doit pouvoir être engagé sur ces distances comme 
moyen de la première heure, avant la mise en place du réseau «RITM plus». 
De plus, le système radio HF SE-240 remplacera le système radio civil CODAN 
pour les engagements de l’armée pour la promotion de la paix à l’étranger. 
Pour laisser toutes les options ouvertes pour l’avenir, l’acquisition de 480 exemplai-
res seulement du système radio HF SE-240 est demandée, ce qui ne permettra 
d’équiper qu’une partie des corps de troupe. Des appareils ne seront attribués de 
manière fixe qu’à des parties des troupes de trm/aide cdmt. Les autres appareils

3393 
seront gérés dans un pool et remis en fonction des besoins. Ce système ne sera donc 
pas introduit dans toutes les troupes. 
Engagement 
Le système sera utilisé au niveau tactique/opératif pour la transmission de données 
et de la parole dans des formations des troupes de transmissions, d’aide au comman-
dement et d’exploration, des Forces aériennes et des services des transmissions. 
Il sera mis en oeuvre là où les moyens radio VHF ne peuvent pas couvrir le besoin 
pour des raisons physiques (portée, etc.), et comme «moyen de la première heure» 
jusqu’à ce que les autres moyens de communication soient disponibles. 
En ce qui concerne la promotion de la paix, il faut partir de l’hypothèse que le sec-
teur d’engagement n’est préalablement pas connu, ce qui accroît l’importance de 
l’utilisation de ces appareils. 
L’engagement d’un système radio HF est indispensable pour garantir de manière 
autonome la communication avec ces unités. 
Plusieurs appareils de série ont été testés. Les performances du système remplissent 
les exigences militaires dans les configurations d’engagement importantes. 
Instruction 
L’introduction du nouveau système aura lieu dans le cadre de cours centralisés de 
reconversion ainsi que dans les écoles de recrues et de cadres. 
Dans les cours de reconversion, les transmetteurs spécialistes prévus (soldats, sous-
officiers, officiers) des unités concernées seront formés à l’utilisation du système 
pendant une semaine. Cette formation sera consolidée dans le cours de répétition 
suivant, sous la direction des officiers et des sous-officiers de la troupe, au moyen de 
répétitions et d’exercices radio. 
L’instruction de base sera dispensée à partir de 2008 dans les écoles de recrues et de 
cadres des troupes concernées. Parallèlement, les artisans de la troupe seront formés 
dans les écoles de la logistique pour être en mesure d’assurer l’entretien du système. 
La reconversion et l’instruction de base bénéficieront du soutien de cadres profes-
sionnels. 
Logistique 
L’entretien du système radio HF se base pour une grande part sur la même infra-
structure et sur la même organisation de maintenance que le système radio VHF 
SE-X35 actuellement en service. Des synergies peuvent être réalisées dans le 
domaine des accessoires avec le système radio VHF SE-X35 déjà introduit. 
2.2.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le système radio HF SE-240 est un système radio à ondes courtes de conception 
modulaire qui travaille dans la plage de fréquences comprise entre 1,5 et 30 MHz; il 
est prévu de l’acquérir dans les trois configurations de base suivantes:

3394 
Engagement 
Caractéristiques 
– 
Sur l’homme 
– 
Portable 
 
 
– 
Appareil de base 20 watts 
 
 
– 
Alimentation par accumulateurs 
 
 
– 
Antenne de marche, antenne à large bande 
– 
Embarqué dans un véhicule – 
Mobile 
 
 
– 
Appareil de base avec niveau de puissance 
125 watts 
 
 
– 
Alimentation à partir du véhicule 
 
 
– 
Antenne boucle, antenne à large bande 
– 
Engagement statique 
– 
Partiellement mobile 
 
 
– 
Alimentation au moyen d’une génératrice ou à 
partir du réseau 
 
 
– 
Antenne à large bande 
 
 
 
 
 
Système radio HF SE-240 (niveau de puissance 125 watts) 
Ce système est utilisé pour la transmission de données et de la parole. Il travaille à la 
vitesse et avec le niveau de sécurité de transmission maximaux techniquement 
possibles aujourd’hui; il présente, en outre, un niveau élevé de résistance au brouil-
lage. 
La compatibilité avec les systèmes déjà en service est garantie. 
Les exigences relatives à l’engagement des appareils dans le cadre de la promotion 
de la paix sont remplies.

3395 
Evaluation, essais, choix de la firme et du type 
Un appel d’offres international a été envoyé à neuf sociétés. Les offres présentées 
ont ensuite été examinées sur les plans commercial et technique de la qualité. 
Les sociétés suivantes ont été retenues: Ascom Systec SA comme entrepreneur 
général, et Thales Communications SA, France. 
À la suite des essais techniques et des essais à la troupe effectués en 2004, l’aptitude 
à l’emploi par la troupe a pu être formellement prononcée. 
2.2.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs 
 
 
– 480 appareils radio du type SE-240, comprenant: 
56,7 
 
– Appareils et accessoires, y compris Operating Sets, amplificateurs 
de puissance, antennes, accumulateurs et appareils de charge 
 
 
– General Contracting 
 
 
– Intégration dans le réseau 
 
 
– Montage dans les véhicules 
 
 
– Modifications 
 
– Logistique (matériel de réserve, documentation, formation) 
4,7 
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
1,8 
– Risque (env. 3 %) 
1,8 
 
 
 
 
Total 
65,0 
 
 
Organisation de l’acquisition 
La commission de projet des systèmes radio tactiques, chez armasuisse, se chargera 
de l’acquisition du matériel demandé. 
Le partenaire contractuel est la société Ascom Systec SA qui fonctionnera comme 
entrepreneur général responsable de la réalisation de l’ensemble du système radio. 
Elle est chargée de l’assemblage final, de l’examen final et de la réception. 
Les appareils radio et les antennes de véhicules sont livrés par la société Thales 
Communications SA, France. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse et l’adjudication directe de commandes 
par armasuisse à l’industrie suisse représentent au total environ 28 millions de 
francs, ce qui correspond à 43 % du volume total.

3396 
La société Thales Communications SA, France, a annoncé son intention de conclure 
avec l’industrie suisse des affaires compensatoires à hauteur de 100 % de la part 
commandée chez elle. 
Calendrier d’acquisition 
La fabrication en série commencera à partir de 2007, après l’homologation du type 
sur une série zéro. 
Les appareils radio seront remis à la troupe à partir de 2008. 
2.2.5 
Appréciation du risque 
Le risque commercial est jugé faible puisque le système radio VHF SE-X35 a été 
acquis précédemment avec les mêmes partenaires contractuels. 
Le risque technique existant dans le domaine des antennes de véhicules est jugé 
moyen grâce au soutien de l’École polytechnique fédérale de Zurich. 
2.2.6 
Coûts subséquents 
Les systèmes radio dont l’acquisition est demandée ne causent aucune charge an-
nuelle récurrente, à l’exception des travaux usuels d’entretien. 
En se fondant sur les valeurs empiriques provenant de l’entretien du système radio 
tactique SE-235 par les mêmes partenaires contractuels, on peut admettre pour 
l’entretien du système radio HF SE-240 des coûts récurrents annuels s’élevant à 
1,4 % du prix de l’acquisition au maximum, c’est-à-dire à 0,9 million de francs 
environ. Ces coûts seront financés au moyen du budget annuel du matériel de 
rechange et de l’entretien (EIB). Les économies réalisées avec la réforme et la 
liquidation partielle des systèmes radio SE-226, SE-430 et CODAN sont supérieures 
aux frais d’entretien attendus pour le système radio HF SE-240. 
2.3 
Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 
(transformation du chasseur de chars) 
(38 millions de francs) 
2.3.1 
Introduction 
Un véhicule sanitaire tout-terrain offrant une protection contre les éclats fait défaut 
jusqu’ici pour le sauvetage et l’évacuation de patients du champ de bataille, ou de la 
place sinistrée ou de la zone dangereuse, lors d’engagements subsidiaires en Suisse 
ou à l’étranger. Cette lacune sera comblée avec la transformation de chasseurs de 
chars devenus excédentaires. Ce projet correspond aux objectifs de la planification 
du développement des forces armées.

3397 
 
Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 
2.3.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Contrairement à la plupart des armées, l’armée suisse ne dispose, jusqu’ici, d’aucun 
véhicule tout-terrain offrant une protection contre les éclats pour le sauvetage et 
l’évacuation de patients. 
Un système optimal d’évacuation offre aux blessés les meilleures chances de survie 
et de guérison puisque la probabilité d’un rétablissement complet est fortement 
accrue et la fréquence des complications, ainsi que la durée de la période de con-
valescence due aux blessures, diminuent. 
Le véhicule sanitaire permet d’aller chercher rapidement des blessés et des malades 
dans des conditions difficiles, de prendre les mesures immédiates pour sauver la vie 
et de conduire ces personnes dans un établissement sanitaire adéquat où les soins 
seront poursuivis. 
La fonction de sanitaire d’unité est introduite avec la réorganisation du service 
sanitaire de l’armée. Ce militaire bénéficie d’une formation de spécialiste du sauve-
tage et de la réanimation de patients, utilisable aussi au combat. Il est reconnu qu’on 
doit évacuer un patient le plus rapidement possible si l’on veut accroître ses chances 
de survie et de guérison (principe de la «Golden Hour»). Pour être en mesure de 
respecter ce principe, le sanitaire d’unité doit disposer d’un véhicule d’évacuation 
tout-terrain protégé contre les éclats, conforme aux standards d’équipement d’une

3398 
ambulance civile d’une part, et offrant d’autre part une mobilité et un niveau de 
protection identiques aux autres véhicules engagés sur le champ de bataille. 
Le véhicule sanitaire sera construit sur la base de chasseurs de chars excédentaires 
transformés. 
 
Véhicule sanitaire Piranha I, 6×6 (vue de l’intérieur) 
Engagement 
Jusqu’ici, le gros des transports de patients était effectué au moyen de Pinzgauer 
ambulances (en liquidation jusqu’à la fin de 2008) ou d’ambulances des places 
d’arme (similaires aux ambulances civiles). Le véhicule sanitaire Piranha I, 6×6, 
sera l’unique moyen à disposition pour procéder à des évacuations dans des terrains 
impraticables en cas d’accident et de catastrophe. 
Appréciation par la troupe 
Le prototype de véhicule sanitaire a été apprécié dans le cadre d’essais à la troupe. 
Les performances du système remplissent les exigences militaires. 
Intégration dans la troupe 
Les véhicules sanitaires seront fondamentalement attribués à chaque compagnie 
d’une brigade de combat. Pour ne pas anticiper le développement de l’armée, 
l’acquisition sera limitée au nombre de pièces impérativement nécessaires pour 
permettre l’instruction, ce qui donne un besoin minimal de 40 véhicules sanitaires 
Piranha I, 6×6.

3399 
Instruction 
L’introduction du véhicule sanitaire et l’instruction se feront dans les écoles de 
recrues des formations concernées et pendant la formation spécialisée du sanitaire 
d’unité. 
Logistique 
L’entretien des véhicules sanitaires sera assuré par les exploitations logistiques 
(parcs automobiles de l’armée), en se fondant sur les infrastructures logistiques 
(installations, outillages spéciaux, matériel de rechange, etc.) déjà acquises et utili-
sées pour les chasseurs de chars. Comme pour le chasseur de chars, la fonction de 
centre de compétences pour le matériel sera assumée par la firme MOWAG S.à.r.l. 
L’équipement sanitaire sera entretenu par la Base logistique de l’armée. Cette infra-
structure existe déjà. 
2.3.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Une partie des chasseurs de chars construits sur le châssis Piranha I, 6×6, n’est plus 
nécessaire. 40 de ces véhicules seront transformés en véhicules sanitaires. Ces véhi-
cules remplacent une partie des ambulances Pinzgauer qui seront liquidées d’ici à la 
fin de 2008. 
Le véhicule sanitaire peut recevoir jusqu’à trois patients couchés ou six patients 
assis, et un équipage composé de quatre hommes au maximum. L’agencement de 
l’espace de transport remplit les exigences d’un véhicule moderne de sauvetage sur 
les plans de la place, de l’équipement, de la climatisation et de l’éclairage, ce qui 
permet une prise en charge optimale des patients. L’équipement comporte des 
moyens de fixation, du matériel de sauvetage, des équipements de surveillance des 
patients, de défibrillation, de respiration artificielle et d’apport d’oxygène, de perfu-
sion, de même que des médicaments, du matériel de pansement et du matériel de 
rétablissement du sac à dos du sanitaire d’unité. L’ensemble du matériel sanitaire est 
composé de produits disponibles sur le marché, déjà introduits dans l’armée. 
Evaluation, essais, choix du type 
De premiers enseignements ont pu être tirés en étroite collaboration avec la troupe, à 
partir du printemps de 2003, au sujet de l’équipement et de la conception de l’espace 
intérieur, au moyen d’une maquette en bois. Ainsi, il a déjà été possible de remplir 
les exigences du service sanitaire avec le prototype de véhicule sanitaire. 
Ce prototype a été réalisé par la firme MOWAG S.à.r.l., à Kreuzlingen, qui l’a livré 
en mars 2004. 
Les essais techniques et les essais à la troupe ont donné des résultats positifs. La 
maturité d’acquisition du véhicule sanitaire a pu être prononcée en automne 2004.

3400 
2.3.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs
 
 
– 40 véhicules sanitaires; transformation de chasseurs de chars Piranha I, 
6×6, déjà en service, y compris l’installation radio et le système de 
communication de bord, coût de l’intégration de l’ensemble de 
l’équipement sanitaire, réception et service des modifications 
35,2
– Matériel logistique pour la partie spécifique au service sanitaire, com-
prenant: 
0,3
 
– Matériel de rechange 
 
 
– Moyens de maintenance 
 
 
– Matériel pour l’instruction et cours de formation 
 
– Assistance technique 
0,1
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
2,1
– Risque (env. 1 %) 
0,3
 
 
 
 
Total 
38,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition dans le cadre de l’organisation de la ligne. Le 
partenaire contractuel est la société MOWAG S.à.r.l., qui assumera la responsabilité 
générale de la transformation et de la livraison des véhicules et du matériel logis-
tique. Le matériel sanitaire à intégrer sera acquis et mis à la disposition de la société 
MOWAG S.à.r.l. par la Base logistique de l’armée. 
Contrat 
Un contrat d’option a été conclu avec la société MOWAG S.à.r.l. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part réalisée en Suisse dans ce projet s’élève à environ 90 %. La part réalisée à 
l’étranger se limite essentiellement aux appareils et aux installations du service 
sanitaire. 
Calendrier d’acquisition 
Les systèmes de série seront livrés en 2006 et 2007.

3401 
2.3.5 
Appréciation du risque 
Comme il s’agit de la transformation de matériels introduits et non d’une acquisition 
initiale, on peut s’attendre à des problèmes mineurs (risque inférieur à 1 %) dans le 
courant de la réalisation. 
Le Piranha I, 6×6, est en service à la troupe comme chasseur de chars depuis le 
début des années 90, et il est donc connu. Vu le bon état des véhicules, ces derniers 
rempliront les exigences après leur transformation et ils pourront encore être enga-
gés pendant 25 ans. 
Le matériel sanitaire ne présente aucun risque. Par conséquent, le risque global est 
jugé faible. 
2.3.6 
Coûts subséquents 
Le crédit d’acquisition demandé couvre tous les investissements nécessaires pour la 
réalisation du projet. Il n’est pas prévu de mesures en matière de construction pour 
abriter les véhicules. 
Le montant annuel nécessaire à l’entretien sera demandé dans le cadre du budget 
annuel du chasseur de chars Piranha I, 6×6; il se monte au total à environ 0,6 million 
de francs pour l’ensemble des véhicules sanitaires. La réalisation de ce projet 
n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine du personnel.

3402 
2.4 
Assortiment de matériel pour la subsistance 
(27 millions de francs) 
2.4.1 
Introduction 
Les moyens utilisés aujourd’hui par l’armée dans le domaine de la subsistance 
arrivent au terme de leur durée d’utilisation et ne remplissent plus les exigences 
actuelles ni futures dans les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires et de 
l’efficience. Le nouvel assortiment de matériel pour la subsistance permettra de 
garantir en tout temps à la troupe une subsistance de haut niveau qualitatif, en fonc-
tion de l’engagement et de la situation. 
 
Cuisine mobile 
2.4.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Dans le domaine de la subsistance, l’armée doit disposer de systèmes efficaces et 
souples, conformes aux dispositions de l’ordonnance sur les denrées alimentaires. 
L’assortiment de matériel pour la subsistance est composé de modules pouvant être 
assemblés. Le module de base est conçu pour couvrir les besoins d’une compa-
gnie/batterie. 
La souplesse requise est obtenue par la multiplication (par exemple s’il s’agit de 
ravitailler un bataillon) ou la division du module de base (par exemple s’il faut 
ravitailler une section).

3403 
Engagement 
L’assortiment de matériel pour la subsistance sert à approvisionner en denrées 
alimentaires (y compris l’eau potable) toutes les troupes à l’instruction et à l’enga-
gement, aussi bien dans des infrastructures militaires que sur le terrain. De plus, ces 
assortiments peuvent être utilisés comme infrastructures provisoires lors de la trans-
formation de cuisines existantes, sur des places de tir et des places d’armes, en 
l’absence d’infrastructures à l’emplacement de la troupe, ou lors d’engagements au 
profit de tiers (par exemple en cas d’engagements subsidiaires en Suisse ou à 
l’étranger). 
Appréciation par la troupe 
L’assortiment de matériel pour la subsistance a été déclaré apte à l’utilisation par la 
troupe à la suite des essais techniques, des essais de principe et des examens logisti-
ques. 
Intégration dans la troupe 
Les systèmes complets et partiels seront attribués au matériel d’engagement de 
toutes les troupes. Pour ne pas anticiper le développement à venir de l’armée, 
l’acquisition est limitée au nombre de pièces impérativement nécessaires pour per-
mettre l’instruction dans les écoles et dans les cours, et garantir un état de prépa-
ration minimal. 
Instruction 
L’introduction du système sera réalisée pendant la formation de base au stage de 
formation à l’école de chefs de cuisine et lors de l’instruction spéciale des cuisiniers 
de la troupe. 
Logistique 
Pour son entretien, l’assortiment de matériel pour la subsistance sera intégré dans 
l’infrastructure existante de l’organisation logistique. 
2.4.3 
Considérations techniques 
Description du système 
L’assortiment de matériel pour la subsistance est composé des sous-systèmes sui-
vants: 
– 
Cuisine mobile: la cuisine mobile est conçue et construite de manière à per-
mettre de préparer de la manière exigée les repas usuels dans l’armée. 
– 
Distribution des repas: les repas sont distribués au moyen de récipients à iso-
lation thermique. Pour préparer la nourriture en dehors des infrastructures, 
les petits groupes reçoivent de nouveaux autocuiseurs en lieu et place des 
autocuiseurs avec brûleur à essence. 
– 
Matériel de cuisine et périphérie: le matériel de cuisine provient essentielle-
ment de moyens déjà introduits dans l’armée. Des réservoirs de 1000 litres et 
des sacs de 20 litres sont utilisés pour approvisionner la troupe en eau 
potable. Ils remplacent les sacs à eau de 20 litres désuets. Pour l’appro-

3404 
visionnement d’urgence de la troupe, une installation de préparation d’eau 
potable permet de préparer de l’eau potable en puisant dans un cours d’eau 
ou dans un lac. 
– 
Systèmes de transport: le matériel de cuisine, les appareils périphériques et 
les réserves de denrées alimentaires peuvent être chargés dans un conteneur 
interchangeable. Le transport de l’ensemble du matériel et de la cuisine 
mobile au moyen d’un seul véhicule est donc garanti. 
Ce système peut être utilisé de manière autonome, indépendamment des infrastructu-
res locales. Les réserves de denrées alimentaires emmenées permettent de ravitailler 
300 personnes pendant trois jours. 
Dans les régions sans infrastructures, les eaux usées sont collectées puis éliminées 
dans le respect de l’environnement. 
Evaluation, essais, choix du type 
Les sous-systèmes composant l’assortiment de matériel pour la subsistance ont fait 
l’objet d’un appel d’offres public en procédure sélective. Divers processus, procé-
dures et matériels, ont été testés lors d’essais qui ont également permis de définir la 
configuration des cuisines mobiles, du matériel et de la périphérie. 
2.4.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
Millions de
francs
 
 
– 35 cuisines mobiles 
14,0
– Distribution des repas et matériel périphérique 
9,5
– Matériel de transport et logistique 
2,5
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
0,5
– Risque (env. 2 %) 
0,5
 
 
 
 
Total 
27,0
 
Le modèle de la série produit dans le cadre de l’évaluation sera intégré dans la série. 
Organisation de l’acquisition 
Le matériel sera acquis par la ligne d’armasuisse. 
Le principal partenaire contractuel (cuisines mobiles) est la société Kärcher SA, à 
Dällikon.

3405 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part de cette acquisition réalisée en Suisse est d’environ 40 %; elle comporte 
essentiellement des sous-systèmes et des groupes d’assemblage ainsi que les adapta-
tions aux prescriptions suisses et les examens d’homologation. 
Calendrier d’acquisition 
Les systèmes de série seront livrés de la mi-2006 à la fin 2007. 
2.4.5 
Appréciation du risque 
Vu l’expérience des fournisseurs, spécialisés dans ce domaine, le risque est jugé 
faible aussi bien sur le plan technique que commercial. 
2.4.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels d’entretien découlant de l’introduction du nouvel assortiment de 
matériel pour la subsistance s’élèvent à 0,4 million de francs environ. Les crédits 
nécessaires seront demandés dans le cadre du budget annuel. 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine 
du personnel. 
Aucun mesure de construction n’est prévue. 
2.5 
Système de décontamination ABC 
(25 millions de francs) 
2.5.1 
Introduction 
La protection contre les menaces atomiques, biologiques et chimiques occupe une 
place importante. La doctrine, les structures, les moyens et les procédures de la 
défense atomique, biologique et chimique (défense ABC) doivent être adaptés à 
l’image actuelle de la menace. La menace comporte aussi la guerre asymétrique dans 
un environnement de paix. Des armées d’Etats voisins ont déjà procédé à 
d’importantes adaptations de leur organisation à la nouvelle situation. 
L’acquisition du système de décontamination ABC est demandée pour garantir la 
capacité de défense ABC. Par décontamination, on entend l’ensemble des mesures 
de décontamination (atomique; A), de désinfection (biologique; B) et de désintoxi-
cation (chimique; C).

3406 
 
Décontamination d’un obusier blindé M-109 
2.5.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les risques conventionnels ont diminué, mais les dangers liés aux armes de destruc-
tion de masse subsistent. Dans le domaine chimique et biologique notamment, de 
petits États et des organisations terroristes non étatiques sont également en mesure 
de développer des moyens et de les engager. Une organisation de défense ABC 
disposant de compétences étendues de prévention, de protection, de détection, 
d’exploration et de décontamination, doit être en mesure, en prenant des mesures 
actives et passives, de faire face à ces nouveaux dangers (par exemple le terrorisme 
mettant en oeuvre des moyens de destruction de masse) et à d’autres risques, no-
tamment aux dangers ABC dans le secteur industriel. Les engagements subsidiaires 
de soutien aux autorités civiles (y compris l’aide humanitaire) peuvent devenir l’un 
des principaux domaines d’engagement de ces systèmes. 
L’objectif suprême d’une décontamination ABC est de recouvrer la liberté d’action 
après un événement ABC et de permettre l’engagement subséquent de la troupe sans 
équipement de protection ABC.

3407 
Appréciation par la troupe 
Des prototypes du système de décontamination ABC ont été appréciés sur la base 
d’essais combinés techniques et à la troupe, ainsi que dans le cadre d’examens 
logistiques; ils ont été déclarés aptes à l’usage par la troupe. 
Intégration dans la troupe 
Le système sera attribué au matériel d’engagement des formations de défense ABC 
et de la troupe. Le nombre de systèmes demandé permet d’assurer l’instruction dans 
les écoles et dans les cours et de garantir l’état de préparation requis. 
Instruction 
Le système sera introduit durant la formation de base dans l’école de recrues de 
défense ABC et lors de l’instruction des spécialistes ABC de la troupe. 
Logistique 
Pour son entretien, le système de décontamination ABC sera intégré dans l’infra-
structure existante de l’organisation logistique. La mobilité est garantie par les 
véhicules dont l’armée dispose déjà. 
2.5.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le système de décontamination est de conception modulaire; il peut être adapté aux 
divers scénarios de la menace et comprend les sous-systèmes suivants: 
– 
système de décontamination pour les troupes de défense ABC; 
– 
décontamination des patients; 
– 
approvisionnement en eau de la place de décontamination; 
– 
protection ABC collective pour l’engagement; 
– 
matériel de rétablissement de la défense ABC de toutes les troupes. 
Système de décontamination pour les troupes de défense ABC 
Le système de décontamination comprend les moyens suivants: 
– 
décontamination de grands appareils pour les véhicules blindés et non blin-
dés; 
– 
décontamination d’appareils spéciaux pour les petits appareils et les armes 
personnelles, sous abri; 
– 
décontamination personnelle pour le traitement de personnes contaminées 
non blessées. 
Décontamination des patients 
Les patients sont décontaminés dans une tente séparée. Les patients en mesure de 
marcher et ceux qui en sont incapables peuvent être traités séparément.

3408 
Matériel de rétablissement de la défense ABC de toutes les troupes 
Le matériel de rétablissement est composé d’appareils de nettoyage et, essentielle-
ment, de matériel de nettoyage et de décontamination déjà en service dans l’armée 
(assortiment AC). Le matériel est chargé sur une remorque monoaxe et constitue 
pour la troupe un sous-système indépendant. 
Approvisionnement en eau de la place de décontamination 
L’approvisionnement en eau de la place de décontamination est assuré principa-
lement au moyen du matériel déjà introduit dans l’armée. 
Dans des situations d’urgence, des installations de préparation d’eau potable appro-
visionnent le système de décontamination du personnel et des patients. 
Protection ABC collective pour l’engagement 
L’équipe de la place de décontamination doit disposer d’un espace protégé. Les abris 
de protection collectifs mobiles sont utilisés en l’absence d’abris de protection 
stationnaires. 
Système de décontamination pour les Forces aériennes 
Le système de décontamination pour les Forces aériennes est composé de modules 
analogues à ceux des systèmes de décontamination des troupes de défense ABC. 
Concept d’élimination 
Les eaux usées résultant des divers niveaux de la décontamination ainsi que les 
moyens de décontamination sont retenus à chaque niveau et éliminés dans le respect 
de l’environnement. Le matériel contaminé provenant de la décontamination du 
personnel et des patients est entreposé dans des conteneurs puis éliminé correcte-
ment. 
Evaluation, essais, choix du type 
Le système de décontamination a fait l’objet d’un appel d’offres public en procédure 
sélective. 
Trois firmes ont été invitées pour les essais des moyens et des appareils de décon-
tamination. 
Les moyens de décontamination ont été testés sur divers matériaux quant à leur 
efficacité contre divers toxiques de combat.

3409 
2.5.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs
 
 
– 4 systèmes de décontamination pour les troupes de défense ABC 
6,0
– 6 systèmes de décontamination des patients 
5,0
– 30 tentes de protection ABC collectives, pour les besoins à l’engage-
ment (COLPRO) 
3,0
– 174 sets de matériel de rétablissement de la défense ABC de toutes 
les troupes 
5,0
– 2 systèmes de décontamination pour les Forces aériennes 
1,0
– Matériel de périphérie, de transport et de logistique 
4,0
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
0,5
– Risque (env. 2 %) 
0,5
 
 
 
 
Total 
25,0
 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition. 
Les principaux fournisseurs sont: 
– 
Appareils et moyens de décontami-
nation: 
la société Vanguard Response Systems 
Inc., Canada; 
– 
Tente pour la décontamination des 
patients: 
la société ACD Salvage Techniek, 
Hollande; 
– 
Tente de protection ABC collective 
pour l’engagement: 
la société Beth-El., Israël 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part de cette acquisition réalisée en Suisse est d’environ 56 %; elle comporte 
essentiellement les divers groupes d’assemblage, les adaptations aux prescriptions 
suisses et les examens d’homologation. 
Calendrier d’acquisition 
Les systèmes de décontamination ABC seront livrés de la mi-2006 à la fin 2007. 
2.5.5 
Appréciation du risque 
Vu l’expérience des fournisseurs, spécialisés dans ce domaine, le risque est jugé 
faible aussi bien sur le plan technique que commercial.

3410 
2.5.6 
Coûts subséquents 
Les coûts annuels d’entretien découlant de l’introduction du nouveau système de 
décontamination s’élèvent à 0,4 million de francs environ. Les frais annuels 
d’exploitation pour les acquisitions subséquentes de moyens de décontamination et 
d’exercice s’élèvent au maximum à 0,8 million de francs environ. Les crédits néces-
saires seront demandés dans le cadre du budget annuel. 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine 
du personnel. 
Aucun investissement dans des constructions est nécessaire. 
2.6 
Hélicoptère léger pour les transports et la formation 
EC635/135 
(310 millions de francs) 
2.6.1 
Introduction 
Le remplacement des hélicoptères Alouette III, qui ont à présent 45 ans, par un 
nouvel hélicoptère léger pour les transports et la formation (HLTF) permettra 
d’optimaliser la composition de la flotte d’hélicoptères de l’armée. Avec les hélicop-
tères de transport TH 89 Super Puma et TH 98 Cougar, notre armée dispose d’un 
nombre suffisant d’appareils de transport de moyenne capacité. Dans quelques 
années, il est prévu d’amener les TH 89 Super Puma au niveau technique des TH 98 
Cougar au moyen d’un programme de modernisation, ce qui permettra de réaliser 
d’importantes synergies à l’instruction et à l’engagement. L’acquisition du HLTF 
garantira la poursuite de la formation des pilotes et la couverture des besoins de 
transports de petites capacités. La conception du cockpit et les caractéristiques de la 
desserte du HLTF sont partiellement similaires à celles du TH 98, d’où une simpli-
fication de la formation au TH 89/98. Ainsi, les pilotes pourront être engagés sur les 
deux types d’hélicoptères. 
Le remplacement de l’Alouette III par le HLTF tient compte de la planification à 
long terme des investissements et du développement des forces armées. Les moyens 
de transports aériens sont l’une des ressources critiques des forces armées modernes; 
dès lors, ils constituent une composante-clé des planifications et des opérations 
militaires. L’importance de la mobilité aérienne va continuer de s’accroître avec la 
réduction des effectifs de la troupe et des ressources. 
2.6.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Des transports aériens sont nécessaires pour couvrir différents besoins dans tous les 
types d’opérations (soutien subsidiaire aux autorités civiles, opérations de promotion 
de la paix, de sûreté sectorielle ou de défense). Les hélicoptères permettent notam-
ment d’effectuer des transports de troupes et d’autres passagers, y compris des VIP, 
et d’accomplir des missions de recherche et de sauvetage. Ils peuvent en outre servir 
à l’accomplissement de missions pour les autorités civiles, comme des engagements 
d’extinction, la surveillance de secteurs de la frontière pour le Corps des gardes-

3411 
frontière ou des mesures de soutien à la police. La flotte actuelle de TH 89/98 cou-
vre les besoins de transports de moyenne capacité. Pour couvrir efficacement et à 
meilleur prix les besoins de transports aériens, il est nécessaire de disposer d’un 
hélicoptère plus petit, en plus des TH 89/98. 
Pour la formation de base et le perfectionnement des pilotes d’hélicoptères militai-
res, il est avantageux de disposer d’un hélicoptère dont la conception du cockpit, 
l’équipement, l’engagement et l’exploitation, correspondent le plus possible à ceux 
de la flotte de TH 89/98. Ainsi, des conditions optimales seront établies pour opti-
maliser les coûts de la formation et pour permettre d’apprendre et d’entraîner sur un 
hélicoptère-école moins onéreux le plus grand nombre possible de procédures 
d’engagement mises en œuvre sur le TH 89/98. 
Utilité 
– 
La flotte actuelle de TH 89/98 couvre intégralement les besoins de transports 
de moyenne capacité. Le nouveau HLTF est complémentaire du TH 89/98 
dans le segment inférieur. S’il fallait engager des appareils de la flotte de 
TH 89/98 aussi dans le segment inférieur, il en découlerait des coûts de for-
mation et d’exploitation notablement plus élevés. 
– 
Les hélicoptères légers Alouette III sont techniquement désuets et ne rem-
plissent plus les exigences actuelles. En ce qui concerne l’avionique et la 
maintenance proche de la troupe, notamment, l’introduction du HLTF appor-
tera de grandes améliorations. Un hélicoptère léger moderne nécessite moins 
d’entretien et des immobilisations au sol plus courtes pour la préparation et 
l’exploitation. 
– 
Le nouvel hélicoptère doté d’une avionique moderne permettra de largement 
remédier au problème de la limitation des engagements aux vols avec visibi-
lité nécessaire avec l’Alouette III. Il en découle une meilleure fiabilité, une 
mise à contribution optimale du système d’ensemble, et un accroissement de 
la souplesse à l’engagement et à l’instruction. 
Exigences militaires 
Les nouveaux HLTF devront fournir la capacité de transports aériens et accomplir 
les missions confiées jusqu’ici aux 35 Alouette III. Avec la flotte de HLTF, les 
phases importantes de la formation de base et du perfectionnement des pilotes pour-
ront à l’avenir aussi se dérouler en Suisse en tenant compte de la situation spécifique 
à notre pays (conditions météorologiques, topographie etc.). 
Par rapport à l’Alouette III, le nouveau HLTF pourra accomplir plus d’heures de vol 
par année et il disposera d’une plus grande capacité de transport, ce qui permet de 
réduire les besoins de la troupe à 18 appareils. 
Deux hélicoptères à acquérir seront configurés pour assurer le transport de VIP. Ils 
seront engagés à partir de Belp dans le cadre du service de transport aérien de la 
Confédération (STAC). 
Ils sont prévus pour remplacer l’hélicoptère Dauphin et l’Alouette III des Forces 
aériennes utilisés de temps en temps.

3412 
Le HLTF permet d’accomplir les tâches suivantes: 
Engagements: 
– 
transports de passagers; 
– 
transports de charges internes et externes; 
– 
engagements d’extinction de sinistres; 
– 
engagements de recherche et de sauvetage (SAR) avec treuil de sauvetage, 
en appui de la flotte de TH 89/98; 
– 
vols de surveillance et engagements d’appui, y compris le treuillage de per-
sonnes.. 
Instruction: 
– 
formation initiale (instruction de base, atterrissages sur le terrain/en mon-
tagne, vols avec charge), profils de vol tactiques; 
– 
perfectionnement (Multi Crew, vol aux instruments, vols de nuit, etc.). 
Appréciation par la troupe 
Les essais combinés techniques/opérationnels auxquels ont procédé armasuisse et les 
Forces aériennes avec les deux candidats HLTF Agusta A109 LUH et Eurocopter 
EC635/135 ont démontré que ces deux types d’hélicoptères remplissent l’essentiel 
des exigences militaires concernant les systèmes et les caractéristiques de pilotage. 
L’EC635/135 a convaincu principalement en raison de la conception du cockpit, du 
maniement, de la très bonne visibilité depuis l’intérieur du cockpit et du niveau de 
bruit plus faible. 
Aptitude à l’emploi par la troupe 
Le EC635/135 a déjà été construit pour d’autres forces aériennes qui l’engagent avec 
succès. L’aptitude à l’emploi par la troupe a pu être prononcée sur la base de cette 
constatation et de l’évaluation technique/opérationnelle effectuée par armasuisse et 
les Forces aériennes. 
Instruction 
Pour que l’instruction de base et le perfectionnement des pilotes d’hélicoptères mili-
taires soient efficaces et financièrement avantageux, il faut que le plus grand nombre 
possible de procédures d’engagement des TH 89/98, de plus grande taille, puissent 
être enseignées avec des équipements les plus similaires possibles et dans le cadre de 
procédures comparables sur une plate-forme peu onéreuse. La même chose vaut 
pour l’entraînement et la formation continue des pilotes, de même que pour l’ensei-
gnement et la reconduction d’homologations spéciales. 
Un simulateur de vol permettant d’exercer toutes les procédures importantes d’enga-
gement et d’urgence est prévu aussi bien pour l’instruction de base que pour le 
perfectionnement et l’entraînement régulier des équipages formés. Ainsi, il sera 
d’une part possible de faire l’économie d’un nombre important d’heures d’instruc-
tion et d’entraînement avec l’hélicoptère. D’autre part, le recours à la simulation 
permet d’influencer très positivement la sécurité aérienne et de réduire les charges 
environnementales. La possibilité d’ouvrir à des tiers l’utilisation de simulateurs est 
à l’examen.

3413 
L’analogie partielle de l’avionique et de la desserte du EC635/135 avec celles du 
Cougar (TH 98) permet d’accroître l’uniformisation des procédures et des standards. 
Il s’ensuit une augmentation de la qualité de l’instruction et des opérations couran-
tes, de même que de la sécurité aérienne. De plus, ce type d’hélicoptère permettra 
d’externaliser une partie de l’instruction de base dans le cadre de conventions de 
coopération, actuellement à l’étude, avec l’école «Heeresfliegerwaffenschule» des 
forces aériennes allemandes. 
Exploitation et maintenance 
Les HLTF seront exploités par l’organisation professionnelle des Forces aériennes. 
La compétence technique requise pour l’exploitation et pour l’entretien proche de la 
troupe des HLTF sera mise en place par les exploitations des Forces aériennes. 
La compétence de l’entretien éloigné de la troupe sera du ressort du fabricant et de 
l’industrie. 
Comparativement à la situation actuelle avec la flotte d’Alouette III, la réduction du 
volume de travail et les immobilisations au sol plus brèves pour la préparation, pour 
l’exploitation et pour l’entretien, de même que la simplification de l’entretien proche 
de la troupe des EC635/135 permettront de faire des économies. Par contre, vu la 
complexité du HLTF, les charges de l’entretien industriel augmenteront par rapport 
aux Alouette III. 
2.6.3 
Considérations techniques 
Description technique 
Le EC635 de la société Eurocopter est un hélicoptère bimoteur de la classe des 
3 tonnes, conçu pour couvrir des besoins militaires. Quelque 400 appareils de la 
version civile EC135 sont actuellement en service dans le monde entier. La princi-
pale différence entre la version militaire EC635 et la version civile concerne essen-
tiellement la robustesse de la construction de la cellule. Celle-ci offre la possibilité 
d’un éventuel armement ultérieur. La cellule est réalisée en métal léger et en maté-
riaux synthétiques, et elle est dotée d’un solide train d’atterrissage à patins. Outre les 
portes latérales coulissantes, une porte arrière permet de charger et de décharger des 
marchandises et des civières. La conception de la cabine permet d’adapter rapide-
ment la configuration pour couvrir une vaste palette de missions, telles que le trans-
port de personnes, le transport de charges ou les actions de recherche et de sauve-
tage. En plus des deux pilotes, 5 passagers ou 2 patients sur civières et 2 soignants 
équipés peuvent prendre place dans l’appareil, ou il est possible de transporter les 
charges internes ou externes correspondantes. Deux hélicoptères seront équipés 
spécialement pour le transport de 4 VIP. Le niveau de bruit est bas grâce au rotor 
principal moderne et au fenestron arrière. Selon les indications du fabricant, ce 
niveau est notablement inférieur aux valeurs légales actuelles.

3414 
 
EC635/135 (type similaire) 
 
Cockpit en verre du EC635/135 (type similaire)

3415 
Le cockpit en verre (affichages modernes multifonctionnels) met en œuvre la tech-
nique la plus récente. Il permet aux pilotes de voler en conditions militaires comme 
civiles, avec visibilité ou aux instruments. 
Caractéristiques techniques 
 
– 
Dimensions principales et masse 
 
 
Diamètre du rotor 
10,20 m 
 
Longueur 
10,21 m 
 
Hauteur 
 3,62 m 
 
Largeur 
 2,65 m 
 
Masse à vide 
2000 kg 
 
Masse maximale au décollage 
2910 kg 
– 
Moteurs 
 
 
2 moteurs Turbomeca Arrius ou Pratt & Whit-
ney. Puissance d’un moteur en exploitation 
monomoteur 
528 kW 
– 
Dimensions de la cabine 
 
 
Largeur 
1,50 m 
 
Hauteur 
de 1,15 à 1,26 m 
 
Surface du plancher 
2,60 m2 
– 
Capacité de transport 
 
 
Charge utile maximale avec 1 pilote 
800 kg 
 
Transport de personnes 
5 passagers ou 4 VIP 
 
Civières 
2 
– 
Performances (en vol) 
 
 
Rayon d’action avec une charge utile de 600 kg 160 km 
 
Charge utile pour un rayon d’action de 400 km 
400 kg 
 
Vitesse de croisière maximale 
255 km/h 
 
Altitude de croisière maximale avec masse 
maximale au décollage 
3000 m sur mer 
 
 
 
Historique de la firme et de l’hélicoptère 
La société Eurocopter a été créée en 1992 comme résultat de la fusion des domaines 
d’affaires des hélicoptères des sociétés Aérospatiale-Matra (France) et Daimler-
Chrysler Aerospace (Allemagne). Le groupe Eurocopter est une filiale de EADS, 
l’un des leaders mondiaux de l’aérospatiale. Cette entreprise compte 11 500 colla-
boratrices et collaborateurs répartis sur cinq sites principaux de fabrication et de 
développement; il s’agit de Marignane et La Courneuve en France, Donauwörth et 
Ottobrunn en Allemagne, et Quatrovientos en Espagne. Ce groupe commercialise 
dans le monde entier une vaste palette d’hélicoptères civils et militaires.

3416 
Le EC135 a été développé en Allemagne pour succéder au BO105, et il est produit à 
Donauwörth. Le EC135 a volé pour la première fois en 1994. Les premiers clients 
en ont pris possession en 1996. La version militaire EC635 a été livrée à un client 
pour la première fois en juillet 2003. 
Adaptations 
La configuration du EC635/135, conçu en fonction des besoins des Forces aériennes, 
se base, pour l’essentiel, sur l’équipement de la version standard. Des compléments 
aux installations radio sont indispensables pour permettre la communication avec les 
Forces terrestres et les organisations civiles de sauvetage. D’autres adaptations de 
détails pour se rapprocher de la configuration de l’hélicoptère Cougar sont à l’étude. 
Simulateur et programme d’apprentissage 
Il est prévu de mettre en oeuvre un simulateur de vol pour l’instruction de base, le 
perfectionnement et l’entraînement de tous les équipages formés. Ce simulateur 
permettra de procéder sans restrictions à des vols de nuit comme de jour, avec ou 
sans instruments de vision nocturne, de même qu’aux instruments. 
Le simulateur permet aussi l’entraînement des missions de recherche et de sauve-
tage. Les pannes du système et les procédures d’urgence correspondantes peuvent en 
outre être entraînées sans risques. 
Le nombre d’heures de formation sur l’hélicoptère peut être fortement réduit en 
utilisant un simulateur, d’où la réduction à un minimum de la charge environnemen-
tale nécessaire pour la formation des équipages. 
Les pilotes et le personnel au sol pourront acquérir les connaissances du système et 
les maintenir à jour au moyen d’un système Computer Based Training (CBT). 
Evaluation, essais, choix du type 
Dans la dernière phase de l’évaluation de l’hélicoptère destiné à succéder aux 
Alouette III, les candidats restant étaient l’Agusta A109 LUH (Italie) et le 
EC635/135 (Allemagne). 
Le type d’appareil a été choisi sur la base des essais techniques/opérationnels et des 
offres des deux fabricants, en tenant compte des critères suivants: 
– 
possibilité de former et de perfectionner efficacement les équipages; 
– 
performances lors de l’accomplissement de missions; 
– 
exploitation, entretien proche de la troupe et entretien éloigné de la troupe; 
– 
possibilités de coopérations militaires et industrielles; 
– 
coûts d’acquisition, d’exploitation et de maintenance. 
Le choix s’est porté sur le EC635/135 car il remplit mieux les exigences des Forces 
aériennes avec ses performances dans les domaines de la formation, de l’entraîne-
ment et des transports. 
En résumé, l’acquisition du EC635/135 présente les avantages suivants:

3417 
– 
L’instruction et l’entraînement des procédures d’engagement et des stan-
dards pour les TH 89/98 peuvent se dérouler à moindres frais sur une plate-
forme présentant d’importantes analogies avec les TH 89/98 en ce qui 
concerne la desserte du système de gestion du vol, les pilotes automatiques 
et le comportement en vol. 
– 
Vu ces similitudes, l’homologation prévue et nécessaire des pilotes à la fois 
sur le TH 89/98 et sur le HLTF sera notablement simplifiée. 
2.6.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs 
 
 
– 18 hélicoptères pour le transport de troupe et 2 pour le transport de VIP, 
y compris l’équipement de mission 
201,0 
– Paquet logistique, y compris la formation initiale des pilotes et du 
personnel au sol 
47,0 
– Simulateur et système Computer Based Training (CBT) 
50,0 
– Risque (env. 4 %) 
12,0 
 
 
 
 
Total1 
310,0 
 
 
 
 
1 
Le renchérissement estimé jusqu’à l’achèvement de la livraison est inclus dans le crédit 
d’engagement. 
 
 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une organisation de projet intégrée du DDPS, 
placée sous la direction d’armasuisse. 
Offres 
La société Eurocopter (EC), qui fabrique le EC635/135, a présenté des offres en vue 
d’une acquisition. 
EC a également présenté une offre comportant le prix maximal pour l’entretien 
éloigné de la troupe pendant les dix premières années. Ces montants seront financés 
au moyen du budget du matériel de rechange et de l’entretien (EIB). 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse n’est pas prévue, c’est pourquoi la 
société EC s’est engagée à compenser indirectement les 100 % de la valeur du 
contrat sous la forme de participations indirectes. 
Plusieurs variantes de collaboration entre EC et RUAG Aerospace sont examinées 
pour l’entretien éloigné de la troupe de la flotte de EC635/135.

3418 
Calendrier d’acquisition 
Le délai de livraison du premier hélicoptère est d’approximativement deux ans, et la 
livraison des 20 appareils durera de un à deux ans environ. Le début de l’exploi-
tation par les Forces aériennes est prévu en 2008. 
2.6.5 
Appréciation du risque 
Hélicoptère 
Le risque technique en rapport avec l’acquisition de l’hélicoptère EC635/135 est 
jugé faible à moyen, y compris pour les adaptations requises. 
Logistique 
Le risque technique lié à l’acquisition de la logistique du EC635/135 est jugé 
moyen. 
Simulateur 
Le risque technique d’acquisition du simulateur est considéré comme faible à 
moyen. 
Risque commercial général 
Les offres de EC ne comportent pas des prix fixes pour l’ensemble de la livraison. 
De plus, les composantes de l’objet de la livraison ne sont pas encore définies dans 
le détail, c’est pourquoi le risque financier est actuellement jugé moyen. Il pourra 
toutefois encore être réduit jusqu’à la signature du contrat. 
Le risque d’ensemble de ce projet est dès lors jugé moyen. 
2.6.6 
Coûts subséquents 
Les constructions existantes sur les emplacements prévus suffisent à couvrir la 
majeure partie des besoins découlant du stationnement et de l’exploitation du nou-
veau HLTF. Les adaptations mineures nécessaires sur chaque site seront financées 
au moyen du crédit affecté aux petits projets de construction. 
Pour le simulateur, il est prévu de réaffecter les infrastructures existantes. Les coûts 
des adaptations d’infrastructures seront vraisemblablement financés au moyen du 
crédit affecté aux petits projets de construction (état de la planification en 2005). 
Les charges annuelles d’exploitation et de maintenance de l’ensemble des appareils 
s’élèveront à quelque 20 millions de francs au total, et celles du simulateur à environ 
1 million de francs. 
Vu le concept des sites et les tâches à accomplir par le service d’entretien proche de 
la troupe, le besoin de personnel des exploitations des Forces aériennes s’élèvera à 
32 postes. Ce besoin sera couvert au moyen de transferts de personnel (réduction de 
la flotte d’Alouette III).

3419 
2.7 
Simulateur de tir au laser pour l’équipement et 
l’armement personnels 
(38 millions de francs) 
2.7.1 
Introduction 
Le simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’armement personnels (LASSIM 
éqpt + arm pers) est une composante fondamentale de l’instruction dans l’armée. En 
plus de l’instruction à l’engagement de l’arme personnelle, ce simulateur permet 
d’entraîner efficacement et dans des conditions réalistes le comportement du mili-
taire au niveau tactique inférieur, pour toutes les missions de base de l’armée. Grâce 
à la simulation réaliste des blessures par balle et de celles dues aux effets des armes 
ABC et aux éclats de parties de constructions, il est possible d’entraîner l’aide aux 
camarades, en plus de la conduite par des supérieurs. Vu son interopérabilité avec 
les simulateurs «live» déjà introduits pour d’autres systèmes d’armes et l’existence 
des bases nécessaires à l’utilisation dans la plate-forme de simulation pour les exer-
cices de combat (SIMUG; demandé avec le programme d’armement 2004) et dans la 
plate-forme de simulation pour le combat en zone urbaine (SIM CEZU), ce projet 
constitue un élément fondamental des simulateurs destinés à l’instruction. 

3420 
2.7.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
La manipulation et l’engagement des armes dans des situations réelles ne peuvent 
être instruits aujourd’hui que sommairement lors de la formation du combattant 
individuel. Les dispositions environnementales et de sécurité limitent de plus en plus 
l’instruction avec la munition de combat. Or les engagements de surveillance et les 
engagements dans un cadre de violence infraguerrière sont d’une importance capi-
tale. Comme la situation légale lors des engagements de surveillance et des enga-
gements subsidiaires de sûreté est différente de celle en cas d’engagement au com-
bat, il est nécessaire d’approfondir l’instruction en conséquence. 
Le nouveau LASSIM éqpt + arm pers permet aussi bien l’instruction du combattant 
individuel accomplissant des missions d’infanterie que pour les missions de surveil-
lance ou dans le cadre d’engagements subsidiaires de sûreté. Il exige un compor-
tement réaliste de la personne et apporte un soutien optimal à l’instruction du com-
battant individuel. 
Engagement 
Ce système est utilisé principalement pour l’entraînement avec l’arme personnelle 
(fusil d’assaut 90) dans toute la palette des missions de l’armée. L’équipement de 
simulation permet de compléter l’instruction de base au tir et d’instruire l’engage-
ment de l’arme de manière ciblée et réaliste. Il permet notamment d’exercer la 
manipulation de l’arme en situations de protection de la frontière, de protection 
d’ouvrages et de protection de personnes. 
Avec l’équipement de simulation, l’interaction dans un terrain préparé avec des 
simulateurs de tir laser d’autres systèmes (LASSIM) est aussi possible, de même que 
l’intégration de l’influence tactique par l’introduction, dans l’exercice, de blessés et 
de personnes à prendre en charge. La surveillance des personnes exercées et 
l’analyse détaillée à la fin de l’exercice sont possibles grâce au raccordement à la 
centrale de direction d’exercice existante. 
Instruction 
La formation du personnel professionnel est réalisée dans le cadre de l’introduction 
de LASSIM éqpt + arm pers. 
Logistique 
Il est prévu de charger l’industrie d’entretenir le système. 
2.7.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Le LASSIM éqpt + arm pers est un simulateur de la dernière génération qui offre 
toutes les fonctionnalités nécessaires pour instruire le soldat dans un contexte 
réaliste, conformément aux directives les plus récentes. La saisie et l’affichage des 
données sont conçus pour permettre une analyse centrale rapide.

3421 
Les caractéristiques des performances du LASSIM éqpt + arm pers sont optimali-
sées en fonction de la palette des besoins et des buts d’instruction de l’armée: 
– 
L’interopérabilité avec les systèmes de simulation au laser déjà introduits ou 
prévus s’étend à toutes les interfaces nécessaires. 
– 
La simulation «live» dans l’armée est réalisée selon une conception modu-
laire, ce qui permet de concevoir des scénarios d’exercices dans une cascade 
maximale de niveaux exercés. 
Le LASSIM éqpt + arm pers met en oeuvre un principe de laser double sans danger 
pour l’oeil, qui présente à la fois les avantages des lasers au faisceau très étroit et de 
ceux au faisceau à la diffusion plus large, d’où des résultats de simulation très réalis-
tes. Les personnes exercées améliorent leur comportement en raison de la plausi-
bilité des touchés. 
La différenciation des blessures simulées des personnes en fonction de leur cause 
(blessure par balle, ABC, effets de parties de décombres) est, elle aussi, très réaliste. 
Le modèle de blessures simule l’état du blessé essentiellement en fonction de la 
blessure, du temps et de l’intervention médicale. Par conséquent, selon les besoins 
de l’instruction et les équipements, il est possible d’intégrer absolument toutes les 
personnes concernées, y compris la simulation du traitement médical. Il est dès lors 
possible d’apprécier plus exactement l’évolution de la valeur de combat de la forma-
tion en question. 
La technologie mise en oeuvre ne consomme que peu d’énergie. 
Evaluation, essais, choix du type 
La planification de LASSIM éqpt + arm pers a commencé en 2002. Comme il 
n’existait pas de simulateur de tir laser de ce type sur le marché, on en a entrepris le 
développement. Après l’examen du concept de plusieurs entreprises, la firme RUAG 
Electronics a été mandatée en qualité d’entrepreneur général. Son principal sous-
traitant est la société C.O.E.L. Wedel (Allemagne). La troupe a été intégrée dans le 
projet dès le début, de manière à garantir une prise en compte optimale des besoins 
de l’instruction dans les travaux de développement. L’avancement du projet a été 
contrôlé systématiquement lors d’étapes prédéfinies.

3422 
2.7.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
600 exemplaires du LASSIM éqpt + arm pers sont nécessaires pour chacun des deux 
sites d’instruction prévus. Les 40 LASSIM éqpt + arm pers de la présérie seront mis 
au niveau de la série et intégrés dans cette dernière. 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs
 
 
– 1160 systèmes de simulateurs de tir au laser pour l’équipement et 
l’armement personnels (LASSIM éqpt + arm pers) 
27,3
– Logistique, y compris: matériel de rechange, moyens spéciaux de pro-
duction, moyens spéciaux de contrôle, équipements de contrôle et de 
réparation, cours, documentations 
6,9
– Modifications 
1,0
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
1,7
– Risque (env. 3 %) 
1,1
 
 
 
 
Total 
38,0
 
 
Le LASSIM éqpt + arm pers est une composante de la simulation «live» (manipu-
lation des armes réelles, simulation des touchés au moyen de signaux laser). Pour 
l’instruction au moyen de la simulation «live», l’acquisition de la plate-forme de 
simulation pour les exercices de combat (SIMUG) a été accordée avec le programme 
d’armement 2004; le crédit s’élève à 95 millions de francs. 
D’autres simulateurs de tir au laser et la plate-forme de simulation pour le combat en 
zone urbaine (SIM CEZU) devront être développés et acquis pour compléter le 
système global interarmes représenté. L’acquisition de ces systèmes sera demandée 
au moyen des programmes d’armement jusqu’en 2010 pour un montant d’encore 
environ 230 millions de francs. 
Organisation de l’acquisition 
armasuisse se charge de l’acquisition dans le cadre de l’organisation de projet de la 
simulation «live». Le partenaire contractuel est la société RUAG Electronics. Celle-
ci assume la fonction d’entrepreneur général et est responsable du système. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La part réalisée en Suisse représente 71 %, ce qui correspond approximativement à 
27 millions de francs. Le solde consiste en achats de matériel auprès des divers sous-
traitants étrangers. 
Calendrier d’acquisition 
Il est prévu de remettre à la troupe les simulateurs laser en 2007. L’acquisition sera 
terminée à la fin de 2008.

3423 
2.7.5 
Appréciation du risque 
LASSIM éqpt + arm pers est un système complexe qui doit être totalement intero-
pérable avec la plate-forme de simulation «live» pour l’instruction de l’armée. Les 
interfaces sont définies et les technologies sont connues. La réduction du risque se 
poursuit dans le cadre des travaux en cours de préparation de l’acquisition. Par con-
séquent, le risque résiduel est jugé faible à moyen. 
2.7.6 
Coûts subséquents 
Le personnel d’exploitation et les immeubles nécessaires ont déjà été présentés dans 
le programme d’armement 2004, dans le cadre de la plate-forme de simulation pour 
les exercices de combat (SIMUG). Tous deux serviront aussi pour l’exploitation du 
LASSIM éqpt + arm pers. 
Par conséquent, hormis les coûts annuels de maintenance d’environ 0,1 million de 
francs, le LASSIM éqpt + arm pers ne nécessite aucune construction particulière 
d’exploitation ou logistique et ne constitue un précédent pour aucun futur projet 
d’acquisition. Aucune charge supplémentaire de personnel n’est prévue non plus. 
2.8 
Nouveau cockpit pour le PC-7 
(36 millions de francs) 
2.8.1 
Introduction 
Les exigences auxquelles sont confrontés les futurs pilotes militaires ont fortement 
changé en raison de la nouvelle avionique (instrumentation électronique de l’avion), 
telle qu’on la trouve notamment dans le F/A-18 et l’hélicoptère de transport. De 
plus, la structure de l’espace aérien a changé en Europe. L’instruction des pilotes 
militaires suisses a été adaptée en conséquence dans le cadre d’une réforme en 
profondeur. 
Comme elle est l’une des composantes principales de la formation des pilotes, 
l’avionique du PC-7 doit être adaptée au niveau de la technique pour garantir une 
instruction efficace en vue du service sur le F/A-18 et l’hélicoptère de transport. 
Ceci est d’autant plus nécessaire que l’homologation ATP (homologation Airline 
Transport Pilot) se base déjà sur des appareils dotés d’une telle avionique. 
De plus, le nouveau cockpit du PC-7 sera aussi nécessaire pour l’obtention de la 
licence civile selon les JAR (Joint Aviation Regulations). Les pilotes militaires 
auront ainsi la possibilité d’obtenir et de renouveler à des conditions avantageuses 
leurs licences de pilote civil et militaire, nécessaires pour l’engagement. L’instru-
mentation actuelle du PC-7 ne suffirait pas à cet effet.

3424 
 
Avion école PC-7 
 
Nouveau cockpit pour le PC-7

3425 
2.8.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les 40 avions écoles PC-7 achetés avec le programme d’armement 1980 ont fait 
leurs preuves pour l’exploitation courante, la sélection des pilotes et l’instruction, de 
même que comme avions de liaison. Selon la planification actuelle, il est prévu que 
l’avion PC-7 serve jusqu’en 2020 et plus tard pour l’examen de l’aptitude et pour 
l’instruction de base des futurs pilotes de «jets» et d’hélicoptères. La cellule et le 
moteur des PC-7, en service depuis environ 25 ans, sont encore en bon état. Toute-
fois, aussi bien les nouvelles exigences internationales de l’aviation civile JAR-OPS, 
JAR-FCL (Joint Aviation Regulations – Operations; Joint Aviation Regulations – 
Flight Crew Licencing) que la durée de vie technique de l’avionique installée 
rendent nécessaires une modernisation et un complément de l’équipement. C’est 
pourquoi il est prévu de transformer 18 appareils de la flotte actuelle de PC-7 pour 
couvrir les besoins futurs de l’instruction. Un simulateur conforme à la nouvelle 
configuration sera aussi nécessaire. 
Le solde de la flotte (19 avions, 1 simulateur) sera laissé dans l’état actuel (sauf le 
service des modifications) et sera utilisé dans cette configuration pour l’instruction 
et l’entraînement jusqu’à l’achèvement de la transformation de la flotte. Une fois la 
flotte de PC-7 modernisés opérationnelle, les appareils restants non transformés 
seront liquidés. 
Utilité 
Après la réalisation des mesures de transformation prévues, les 18 PC-7 permettront 
de couvrir les besoins actuels de l’instruction, et leur utilisation optimale pourra être 
poursuivie. Comme les pilotes militaires sont maintenant aussi formés en vertu des 
exigences civiles usuelles, ils auront la possibilité de renouveler leur licence de 
pilote civile sur le PC-7 doté du nouveau cockpit, puisqu’il remplira les exigences en 
la matière après la transformation. 
Aptitude à l’emploi par la troupe 
Les exigences militaires concernant le nouveau cockpit ont été remplies lors des 
essais techniques réalisés par armasuisse et des essais à la troupe effectués par les 
Forces aériennes. Le respect des prestations exigées sera vérifié encore une fois 
après la construction du modèle de la série. 
Instruction (y compris le simulateur) 
L’instruction se déroule sur la base du concept remanié d’instruction des pilotes 
militaires. Pour les équipages, le PC-7 reste apte à l’emploi par la milice. 
Le simulateur occupe une place toujours plus importante dans l’instruction moderne, 
et son adaptation au nouveau cockpit est nécessaire. Il sera ainsi possible de conti-
nuer d’instruire les pilotes militaires efficacement et dans le respect de l’environ-
nement. De plus, le simulateur nouvellement certifié sera un élément important pour 
le renouvellement de la validation des licences de pilotes civiles. 
Logistique 
La maintenance est assurée par l’industrie.

3426 
2.8.3 
Considérations techniques 
Description technique 
Les avions PC-7 de la firme Pilatus qu’exploitent aujourd’hui les Forces aériennes 
sont équipés de cockpits conventionnels (analogiques). L’objectif de la transfor-
mation prévue consiste à moderniser et à compléter l’équipement. 
L’avion sera équipé d’un cockpit moderne en verre pour les deux pilotes, similaire à 
ceux que la firme Pilatus monte dans le PC-9M et le PC-21. Toutes les informations 
importantes sont affichées sur des écrans donnant la vue d’ensemble aux pilotes. De 
plus, un pilote automatique sera monté pour simplifier l’instruction conformément 
aux règles civiles de vol (IFR). 
L’équipement radio sera conservé, il sera toutefois complété au moyen d’un 
deuxième appareil radio VHF/COM. Un système Global Positioning System (GPS) 
sera monté pour compléter l’équipement de navigation. Un transpondeur (appareil et 
installation permettant l’identification de l’avion dans l’espace aérien) permettra de 
remplir les nouvelles exigences civiles et d’augmenter la sécurité du vol. 
L’instrumentation concernant la turbine sera conservée. 
Simulateur et programme d’apprentissage 
Le simulateur se compose essentiellement d’une réplique équipée et fonctionnelle du 
cockpit avant du PC-7 dans la nouvelle configuration de l’appareil. Un système 
simple de visualisation affiche l’image générée par ordinateur du monde extérieur. 
Cette configuration permet d’instruire la quasi-totalité des procédures, de la simple 
accoutumance au cockpit, au vol de contrôle pour le vol aux instruments, en passant 
par tous les niveaux importants de l’instruction. 
Le moniteur de vol surveille le pilote à la station de l’instructeur, et il gère notam-
ment les conditions météorologiques et active les pannes pour l’instruction des pro-
cédures d’urgence. Le simulateur sera certifié conformément à des normes civiles. 
Le CBT (Computer Based Training) actuel est un programme d’apprentissage qui 
fonctionne sur un ordinateur personnel. Le CBT permet aux pilotes d’acquérir sous 
une forme modulaire les connaissances théoriques des divers systèmes de l’avion. 
Vu le nouveau layout du cockpit du PC-7, l’adaptation de modules existants et 
l’élaboration de nouveaux modules seront nécessaires. 
Evaluation 
La firme Pilatus, constructrice du PC-7, a été chargée par armasuisse de présenter 
une étude sur diverses solutions propres à remplir les nouvelles exigences. Ensuite, 
la réalisation d’un prototype de PC-7 transformé a été commandée à Pilatus sur la 
base des résultats de cette étude. Les essais de ce prototype et les expériences faites 
par Pilatus dans le cadre des travaux qui se déroulent en parallèle pour les avions 
PC-9M et PC-21 ont débouché sur la configuration de transformation proposée.

3427 
2.8.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de 
francs
 
 
– 18 avions dans la nouvelle configuration (transformation de 17 avions 
PC-7 existants, transformation du prototype au niveau de la série) 
26,0
– Logistique comprenant le matériel au sol pour l’entretien, les pièces de 
rechange, l’instruction initiale des moniteurs de vol et du personnel au 
sol, le CBT, la documentation et le soutien par le fournisseur, le service 
des modifications pendant la transformation 
5,2
– Simulateur, y compris la documentation 
3,7
– Risque (env. 3 %) 
1,1
 
 
 
 
Total 
36,0
 
 
Organisation de l’acquisition 
L’acquisition de la transformation demandée sera réalisée par une équipe de projet 
intégrée du DDPS, placée sous la direction d’armasuisse. 
Contrat 
La transformation des avions sera exécutée par la firme Pilatus à Stans, qui fonc-
tionnera comme entrepreneur général. Un contrat d’option a été conclu à cet effet. 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La transformation de l’avion est adjugée à 100 % à la société Pilatus. La mesure dans 
laquelle le reste de la commande (simulateur) sera également adjugé à des entrepri-
ses suisses dépend du choix des fournisseurs qui ne sont pas encore désignés. 
Calendrier d’acquisition 
La transformation et la remise aux Forces aériennes seront échelonnées entre 2006 et 
2008. 
2.8.5 
Appréciation du risque 
Transformation du cockpit 
Il s’agit de la transformation d’un système existant. Les enseignements tirés des 
essais avec le prototype ont été introduits dans la définition de la série. 
Globalement, le risque est jugé moyen.

3428 
Simulateur 
Le risque technique et commercial est jugé faible puisqu’il est prouvé que les fabri-
cants entrant en question ont achevé avec succès des projets comparables. 
Le simulateur dans la nouvelle configuration sera installé dans le bâtiment d’exploi-
tation des Forces aériennes dont la construction est prévue sur l’aérodrome de 
Locarno. 
2.8.6 
Coûts subséquents 
Comme la transformation du cockpit ne constitue pas uniquement un renouvelle-
ment mais un complément de l’équipement, il faut compter avec une légère augmen-
tation des frais de maintenance d’environ 5 % (0,2 million de francs). Aucune aug-
mentation des frais d’exploitation et des charges de personnel n’est attendue. 
Les coûts d’exploitation et de maintenance du simulateur devraient rester inchangés. 
Le nouveau bâtiment d’exploitation à Locarno a été présenté aux Chambres avec le 
message sur l’immobilier du DDPS 2004. Sa réalisation a déjà été accordée. 
2.9 
Installation électronique d’instruction au tir pour 
le char de grenadiers 2000 et pour les commandants 
de tir de l’artillerie 
(86 millions de francs) 
2.9.1 
Introduction 
Les systèmes modernes actuels exigent beaucoup plus des équipages. Cette constata-
tion vaut aussi bien pour le char de grenadiers 2000 que pour les commandants de 
tir. Il en découle que les exigences de l’instruction sont elles aussi élevées. Leur 
couverture devient toutefois de plus en plus difficile en raison des prescriptions 
toujours plus sévères en matière d’utilisation de l’espace, d’environnement et de 
protection contre le bruit, et à cause de la sensibilisation croissante de la population 
aux immissions en tous genres. De plus, les moyens financiers à disposition pour 
exploiter les systèmes réels (y compris les groupes d’obusiers blindés) et pour les 
munitions diminuent constamment. 
Dans ce domaine, les simulateurs constituent une solution de substitution judicieuse. 
Ils sont respectueux de l’environnement, jouissent d’un niveau élevé d’acceptation 
auprès de la population et sont avantageux, du point de vue économique, compara-
tivement à l’instruction au moyen des systèmes réels. 
L’installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et 
pour les commandants de tir de l’artillerie (ELSA char gren 2000/ELSA cdt tir) dont 
l’acquisition est demandée est un simulateur moderne aux possibilités d’emploi 
variées, qui servira à instruire les équipages du char de grenadiers 2000 (instruction 
au tir et formation de l’équipage pour l’engagement) et des aspects spécifiques au 
travail des commandants de tir de l’artillerie.

3429 
Avec ses répliques de compartiments de combat et une vue extérieure générée par 
ordinateur, le simulateur virtuel ELSA offre un niveau élevé d’efficacité de l’ins-
truction qui permettra aux équipages de remplir les exigences malgré la complexité 
des systèmes réels et le fait que les temps d’instruction deviennent toujours plus 
courts. 
2.9.2 
Considérations militaires 
Besoin militaire 
Les performances du char de grenadiers 2000 dépendent pour une bonne part du 
niveau de qualité de la formation des équipages. L’introduction en cours du char de 
grenadiers 2000 nécessite une nouvelle installation de simulation sur laquelle les 
procédures complexes d’engagement pourront être entraînées intensivement, et donc 
automatisées. 
Le simulateur ELSA permettra aussi de répondre à l’urgent besoin d’instruction des 
armes d’appui – concernant notamment l’artillerie – dans le combat interarmes, 
d’autant plus que les nouveaux équipements dont dispose le commandant de tir ne 
peuvent plus être intégrés dans le simulateur actuel de l’artillerie sim art 77 en raison 
de sa technologie désuète. Le simulateur de l’artillerie (sim art) va être liquidé. 
La technique moderne des systèmes réels qui doivent pouvoir être engagés dans 
toutes les situations, de nuit comme de jour et indépendamment des conditions 
météorologiques, en mode d’exploitation normal ou d’urgence, exige énormément 
des équipages. Par conséquent, une instruction intensive dans des conditions les plus 
réalistes possibles est nécessaire; elle doit en outre tenir compte de la durée toujours 
plus courte de l’instruction et de la réduction de la disponibilité de la population à 
accepter les immissions en tous genres. 
Engagement 
Le simulateur ELSA char gren 2000 servira avant tout à former les équipages du 
char de grenadiers 2000 (le commandant, le pointeur et le pilote), mais aussi des 
cadres comme, par exemple, les chefs de sections et les chefs de groupes des grena-
diers de chars. 
Le simulateur ELSA cdt tir servira à instruire les commandants de tir et leurs obser-
vateurs/topographes. L’engagement avec le véhicule pour commandants de tir sera 
instruit au moyen du simulateur ELSA vhc cdt tir, et l’engagement avec l’équi-
pement motorisé de mensuration et d’observation des buts (ZVBA) le sera avec 
ELSA cdt tir ZVBA. La formation des cdt tir à l’utilisation des moyens optroniques 
comme instruments d’exploration et d’observation pourra ainsi être intensifiée.

3430 
 
Installation électronique d’instruction au tir; station de desserte et de surveillance 
 
Installation électronique d’instruction au tir; station de mensuration et d’observation des buts 
Grâce aux excellentes possibilités d’observation et d’analyse qu’il offre, le simula-
teur ELSA convient aussi pour l’extension future de l’instruction, par exemple aux 
formations d’exploration. 
Aptitude à l’emploi par la troupe 
L’aptitude à l’emploi par la troupe a pu être prononcée sur la base des résultats 
disponibles.

3431 
Logistique 
L’industrie sera chargée de l’entretien et de garantir l’état de préparation des instal-
lations ELSA. 
2.9.3 
Considérations techniques 
Description du système 
Les personnes exercées disposent de répliques fidèles des compartiments de combat 
et d’une vision extérieure détaillée sur 360 degrés, générée par ordinateur, de même 
que de la simulation du bruit en temps réel. Les postes de travail, avec leurs instru-
ments de desserte, d’affichage et d’observation, correspondent presque intégra-
lement aux originaux. Plus de 400 objets peuvent être représentés en interaction sur 
un terrain virtuel de 2500 km2; ce sont par exemple des parties de terrain, des chars, 
des véhicules, des troupes etc. 
 
Installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 (ELSA char gren 
2000) 
Le directeur d’exercice peut configurer librement les scénarios et les déroulements, 
et surveiller et influencer en tout temps le déroulement de l’exercice. Dans le mode 
d’instruction automatisée, les personnes exercées peuvent suivre de manière indé-
pendante les plans d’instruction prédéfinis, au travers d’exercices de composition 
structurée. Les résultats sont enregistrés et analysés individuellement. 
Un auditoire équipé de moyens audiovisuels permet de faire une critique complète 
de l’exercice dans le cadre d’une formation. 
Conformément à la conception arrêtée pour le simulateur électronique tactique pour 
les formations mécanisées (ELTAM), introduit en 2002, le simulateur ELSA dipose 
d’une structure modulaire et peut faire l’objet d’un développement pour de nou-
veaux besoins, comme pour les futurs systèmes d’armes et de conduite par exemple.

3432 
Evaluation, essais, choix du type 
La planification du simulateur ELSA a commencé en 1999 avec, à l’origine, des 
projets séparés pour le char de grenadiers 2000 et pour le commandant de tir (SIM 
cdt tir). Une année plus tard, la technologie du simulateur tactique ELTAM, alors 
prêt pour la production en série, a offert la possibilité de réaliser les deux simu-
lateurs ELSA sur une plate-forme technologique uniforme déjà introduite, dans un 
produit intégré. Ainsi, et malgré l’examen de plusieurs concepts, c’est un consortium 
composé des firmes Rheinmetall Defence Electronics et RUAG Electronics – les 
fournisseurs d’ELTAM – qui a été retenu pour la livraison. La mise à profit des 
synergies potentielles était également visée avec ce choix. 
Le coeur de l’installation ELSA se trouve actuellement à Thoune où elle est à dispo-
sition pour un premier usage par la troupe tout en servant à l’optimalisation tech-
nique. 
2.9.4 
Acquisition 
Volume de l’acquisition et crédits nécessaires 
Le volume de l’acquisition et les crédits nécessaires sont les suivants: 
 
Millions de
francs
 
 
– 1 installation complète de série ELSA sur le site de Thoune, avec tous 
les postes de travail pour les élèves et les instructeurs, comprenant: 
68,5
 
– 8 compartiments de combat du char de grenadiers 2000 
 
 
– 4 répliques de véhicules pour commandants de tir 
 
 
– 2 répliques d’installation de mensuration et d’observation des buts 
(ZVBA) pour commandant de tir (cdt tir) 
 
– Option pour un deuxième site pour une partie de l’équipement destiné 
aux commandants de tir1 
6,0
– Moyens de maintenance, service des modifications, modifications, 
instruction, documentation 
6,5
– Renchérissement jusqu’à la livraison 
2,5
– Risque (env. 3 %) 
2,5
 
 
 
 
Total 
86,0
 
 
 
 
1 
Les sites seront définis dans le cadre de la planification intégrale des sites du domaine 
départemental «Défense». 
 
 
Organisation de l’acquisition 
Ce projet d’acquisition est réalisé par une organisation intégrée du DDPS, placée 
sous la direction d’armasuisse qui fonctionne comme mandant. Le mandataire res-
ponsable de l’exécution est un consortium composé des firmes Rheinmetall Defence 
Electronics, à Brême, et de RUAG Electronics, à Berne. Ces firmes ont été choisies 
dans un cadre de concurrence avec une procédure d’invitation à présenter une offre.

3433 
Part réalisée en Suisse et participation de l’industrie suisse 
La participation directe de l’industrie suisse s’élève à 48 %, soit à 41 millions de 
francs. Le solde sera intégralement compensé auprès de l’industrie suisse sous la 
forme d’affaires compensatoires dans le cadre de la participation indirecte. 
Calendrier d’acquisition 
Le début de l’exploitation de l’installation d’instruction ELSA est prévu pour 2008. 
2.9.5 
Appréciation du risque 
L’installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et 
pour les commandants de tir de l’artillerie ELSA est un produit à la technicité 
extrêmement complexe. L’intégration de deux simulateurs en un permet pratique-
ment de doubler le nombre de fonctions. 
L’utilisation de la technologie déjà introduite pour le simulateur tactique ELTAM a 
permis de réduire fortement le risque lié au développement. Néanmoins, le risque 
global est jugé moyen en raison des nouvelles fonctions spécifiques à l’instruction 
au tir. 
2.9.6 
Coûts subséquents 
Il est prévu d’installer le simulateur ELSA dans des bâtiments existants sur la place 
d’armes de Thoune. Des travaux de construction pour quelque 4 millions de francs 
seront nécessaires pour transformer les locaux; il est prévu de demander le crédit y 
afférent avec le message sur l’immobilier 2007. 
Les coûts annuels d’exploitation et d’entretien s’élèvent à environ 1,5 million de 
francs. 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine 
du personnel. 
3 
Crédits 
3.1 
Résumé des crédits 
La composition des crédits demandés est la suivante: 
 
Millions de francs
 
 
– Conduite et exploration dans toutes les situations 
460,0
– Logistique 
65,0
– Protection et camouflage 
25,0
– Mobilité 
310,0
– Effets des armes 
160,0
 
 
 
 
Crédit d’engagement pour le programme d’armement 2005 
1020,0

3434 
3.2 
Indications concernant le calcul des crédits 
Le présent crédit d’engagement inclut toutes les taxes et redevances, notamment la 
taxe sur la valeur ajoutée, aux taux actuellement connus. 
Pour les projets proposés, le renchérissement a été estimé jusqu’à la livraison com-
plète du matériel et figure dans les demandes de crédits. En ce qui concerne ces 
dernières, on s’est fondé sur les taux de renchérissement et les cours de change 
suivants: 
– 
Renchérissement annuel: CH 
1,6 % 
 
 
GB 
2,3 % 
 
 
D 
1,5 %; suppléments: aluminium + 1 %, 
acier + 2 % 
 
 
USA 
2,7 % 
 
 
F 
1,9 % 
 
 
A 
1,8 % 
– 
Cours du change: 
EUR 
1,60 CHF 
 
 
USD 
1,35 CHF 
 
 
GBP 
2,30 CHF 
Les estimations du renchérissement et les cours du change ont été fixés en accord 
avec le Département fédéral des finances. Si, en cours d’acquisition, les niveaux de 
renchérissement et les taux de change devaient s’accroître, il conviendrait de 
demander des crédits additionnels. 
3.3 
Coûts additionnels 
Les frais de transport relatifs à la part importée des acquisitions d’armement ne sont 
pas compris dans le crédit global demandé. Ce montant, estimé à quelque 0,8 million 
de francs, grèvera la rubrique 540.3120.001 Exploitation d’armasuisse. 
La part de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations (environ 65 millions de 
francs) est demandée dans le cadre du budget annuel. 
4 
Conséquences financières 
4.1 
Récapitulation des coûts 
Les coûts prévus ou générés en rapport avec les projets d’acquisition sont les sui-
vants:

3435 
Projets d’acquisition 
Etudes de projets, essais et 
préparatifs d’achat (EEP) 
Coûts d’acquisition 
Mesures de construction (état 
de la planification en 2005) 
Frais annuels d’entretien (état 
de la planification en 2005) 
Coûts annuels subséquents 
générés par le personnel (état 
de la planification en 2005) 
 
1 
Coûts en rapport avec l’acquisition (coûts 
d’acquisition/coûts subséquents) 
 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
Millions 
de francs 
 
 
 
 
 
 
– Système intégré d’exploration et 
d’émission radio (IFASS) 
 71,0 
 395,0 
 31,0 
 6,0 
6 
– Système radio tactique à ondes 
courtes SE-240 
(système radio HF) 
 2,5 
 65,0 
 2 
 0,9 
6 
– Véhicule sanitaire Piranha I, 
6×6 
(transformation du chasseur de 
chars) 
 – 
 38,0 
 2 
 0,6 
6 
– Assortiment de matériel pour la 
subsistance 
 2,5 
 27,0 
 2 
 0,4 
6 
– Système de décontamination 
ABC 
 1,3 
 25,0 
 2 
 0,4 
6 
– Hélicoptère léger pour les 
transports et la formation 
(HLTF) 
 – 
 310,0 
 2 
 21,0 
6 
– Simulateur de tir au laser pour 
l’équipement et l’armement 
personnels 
(LASSIM éqpt + arm pers) 
 5,5 
 38,0 
 3 
 0,1 
6 
– Nouveau cockpit pour le PC-7 
 4,3 
 36,0 
 4 
 0,2 
6 
– Installation électronique 
d’instruction au tir pour le char 
de grenadiers 2000 et pour les 
commandants de tir de l’artil-
lerie (ELSA char gren 2000/ 
ELSA cdt tir) 
 46,0 
 86,0 
 4,05 
 1,5 
6 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total 
133,1 
1020,0 
 35,0 
 31,1 
–

3436 
 
 
 
 1 
Le crédit études de projets, essais et préparatifs d’achat (EEP) sert à passer de la phase 
conceptuelle à celle de la réalisation dans le domaine du matériel de l’armée. L’objectif 
primaire est d’atteindre la maturité d’acquisition, ce qui signifie qu’il s’agit de coûts 
naissant avant acquisition, resp. de charges déjà payées. 
 
 2 
Petits projets de construction. 
 
 3 
L’engagement de LASSIM éqpt + arm pers se fonde sur les infrastructures des centres 
d’instruction au combat (CIC), en corrélation avec la plate-forme de simulation pour les 
exercices de combat (SIMUG) et la plate-forme de simulation pour le combat en zone 
urbaine (SIM CEZU). 
 
 4 
Les mesures de construction ont déjà été accordées avec le message sur l’immobilier du 
DDPS 2004. 
 
 5 
Le montant mentionné est nécessaire pour réaliser la transformation du coeur de 
l’installation, à Thoune. L’option qui figure avec un montant de 6 millions de francs 
dans le projet d’acquisition en vue de la réalisation d’un deuxième site pour certaines 
parties de l’équipement des commandants de tir ne comporte, pour l’instant, encore 
aucune mesure de construction. 
 
 6 
La réalisation de ce projet n’engendre aucun coût supplémentaire dans le domaine du 
personnel (transfert de personnel à l’intérieur du DDPS). 
 
 
 
 
4.2 
Projets déjà réalisés ou prévus, en relation avec 
les objets du présent message 
Système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) 
– 
Le système intégré d’exploration et d’émission radio n’a pas d’interdépen-
dance directe avec d’autres projets. Il se fonde sur les systèmes opératifs 
d’exploration électronique et sur les systèmes tactiques d’exploration élec-
tronique, dont l’utilisation sera partiellement poursuivie, ou qui seront réaf-
fectés. 
– 
Le système intégré d’exploration et d’émission radio est une composante du 
système intégré d’analyse des signaux (SIGINT). Cette intégration permet 
d’apporter en temps utile un soutien à l’identification de la situation 
aérienne. Le principal client est le système central d’analyse et de traitement 
SIGINT des Forces aériennes (SIGINT-AVS FA). 
Système radio tactique à ondes courtes SE-240 (système radio HF) 
– 
Système d’informations de conduite Joint/Forces terrestres (FIS J/FT): part 
des télécommunications pour les installations de conduite statiques et mobi-
les; 
– 
installations de communication pour la conduite mobile (demandées avec le 
programme d’armement 2002); 
– 
intégration déjà exécutée dans divers véhicules (Puch G, véhicules utilisés 
pour la promotion de la paix, etc.). 
Assortiment de matériel pour la subsistance 
– 
Une nouvelle palette de produits sera introduite par étapes dans l’assortiment 
de provisions de l’armée à partir de 2004/2005. Il existe une corrélation en-
tre ces nouveaux produits et le nouvel assortiment de matériel.

3437 
Système de décontamination ABC 
– 
Equipement matériel du nouveau bataillon de défense ABC de l’armée; cet 
équipement est composé de systèmes d’exploration, de détection et 
d’analyse. En font partie des dosimètres et des sondes, des collecteurs d’air, 
des ensembles de détection, des appareils mobiles de mesure et d’analyse et, 
éventuellement, des laboratoires mobiles, des tenues lourdes de protection et 
des véhicules d’exploration. 
Hélicoptère léger pour les transports et la formation (HLTF) 
– 
Mesures de maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport TH 89 Super 
Puma (réalisation prévue avec le programme d’armement 2006). 
Simulateur de tir au laser pour l’équipement et l’armement personnels 
(LASSIM éqpt + arm pers) 
– 
Plate-forme de simulation pour les exercices de combat (SIMUG; acquisi-
tion demandée avec le programme d’armement 2004); 
– 
plate-forme de simulation pour le combat en zone urbaine (SIM CEZU; pré-
vue dans le cadre du programme d’armement 2008); 
– 
divers projets de simulateurs laser LASSIM. 
Installation électronique d’instruction au tir pour le char de grenadiers 2000 et 
pour les commandants de tir de l’artillerie (ELSA char gren 2000/ELSA cdt tir) 
– 
ELSA Leo II (réalisation prévue avec le programme d’armement 2006). 
Comme il s’agit d’une dépense unique de plus de 20 millions de francs, le projet est 
soumis à l’arrêté fédéral du 7 octobre 1994 (RO 1995 1455) instituant un frein aux 
dépenses. Dès lors, il doit être approuvé par les Chambres fédérales à la majorité de 
tous les membres. Il est tenu compte, dans le volume des acquisitions, des disposi-
tions concernant le frein à l’endettement (art. 126 Cst, art. 24, let. a–f LFC), du plan 
financier 2006-2008 corrigé (ACF du 24.09.04, y compris PA 04), ainsi que des 
réductions prévisibles dans le cadre du budget 2006 et du plan financier 2007–2009. 
Les crédits d’engagement du programme d’armement 2005 sont calculés de telle 
manière que le financement des projets proposés puisse être garanti dans le cadre 
susmentionné. 
5 
Programme de la législature 2003–2007 
Le programme d’armement étant une affaire périodique annuelle, il n’est pas men-
tionné dans le programme de la législature. 
6 
Constitutionnalité 
La compétence de l’Assemblée fédérale est fondée sur les art. 60, 163 et 167 de la 
Constitution fédérale.

3438

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
05.044
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.06.2005
Date
Data
Seite
3371-3438
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10 138 665
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