ch_vb · 86.032 · 1986-05-28 · de


#ST# 86.032
Message
concernant la modification de l'organisation des troupes
dû 28 mai 1986
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message le projet d'un arrêté modi-
fiant l'organisation des troupes et prescrivant des services d'instruction
supplémentaires et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes-
sieurs, l'assurance de notre haute considération.
28 mai 1986 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Egli
Le chancelier de la Confédération, Buser
1986-441 
78 Feuille fédérale. 138e année. Vol. II 
1137

Condensé
La modification des structures d'organisation de notre armée est la consé-
quence logique d'une adaptation constante à l'évolution dans les domaines
humain, technique et tactique.
Ainsi la disposition de l'organisation des troupes, qui date de 1951 et selon
laquelle les unités doivent, en principe, comprendre uniquement des militai-
res d'une seule classe de l'armée, ne répond plus aux nécessités actuelles:
souvent, des militaires de différentes classes de l'armée doivent rester incor-
porés dans la même unité afin de permettre une utilisation optimale du
matériel moderne.
Le programme d'armement 1984, adopté par les Chambres, porte sur
l'acquisition du char 87 Léopard, qu'il s'agit maintenant d'intégrer organi-
quement à l'armée. Ce nouveau matériel est destiné à équiper les régiments
de chars des divisions mécanisées. Dès lors, les bataillons de chars des divi-
sions de campagne seront dotés, complètement, des chars suisses 61 et 68.
Dans le domaine de l'artillerie, trois groupes d'obusiers blindés supplémen-
taires seront créés et subordonnés aux trois corps d'armée de campagne.
Les pièces peuvent être prélevées sur le 'matériel d'instruction et le matériel
de réserve, de sorte qu'il sera possible, en utilisant la réserve de feu disponi-
ble, d'obtenir un renforcement considérable de la puissance de combat, sans
acquisition de pièces supplémentaires. Le personnel sera composé des artil-
leurs passant en landwehr qui, jusqu'ici, étaient incorporés dans des forma-
tions d'autres services et troupes.
La réorganisation proposée par le présent message entraîne une modifica-
tion du tableau A annexé à l'organisation des troupes. Cette modification
relève de la compétence des Chambres fédérales. Il en va de même de
l'obligation d'ordonner des jours de service supplémentaires en 1987 en vue
du recyclage.
1138

* 
Message
I 
Modifications prévues
II 
Abrogation de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté
de l'Assemblée fédérale du 20 décembre 1960 sur
l'organisation de l'armée (Organisation des troupes)
Cette disposition, dont l'origine remonte à l'organisation des troupes de
1951, est libellée comme il suit:
En règle générale, les unités comprennent des militaires d'une seule classe
de l'armée.
A l'époque déjà, des officiers ayant dépassé la limite d'âge pouvaient, au
besoin, rester incorporés dans des unités de l'élite ou de la landwehr. Par la
suite, en vue de pouvoir profiter plus longtemps des connaissances spécifi-
ques et de l'expérience des cadres et de la troupe, de nombreuses unités
panachées ont été formées, composées de deux ou trois classes de l'armée.
Entre-temps, les conditions ont sensiblement changé. L'évolution constante
de la technique militaire impose, dans une mesure croissante, que la forma-
tion de haut niveau des soldats, souvent fort coûteuse, soit utilisée aussi
longtemps que possible. Certaines fonctions, comportant l'utilisation et la
réparation de certains engins, peuvent parfaitement être assumées par des
militaires plus âgés. Ces possibilités doivent être mises à profit dans une
plus large mesure.
La baisse des effectifs de recrues, qui se produira dans les années à venir,
va également provoquer, de plus en plus, la création de formations mixtes
comprenant toutes les classes de l'armée.
L'abrogation pure et simple de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté de l'Assem-
blée fédérale du 20 décembre 1960 sur l'organisation de l'armée, a pour
objectif d'accorder au Conseil fédéral la liberté de manœuvre nécessaire
quant à la composition par classes d'âge des formations.
12 
Modification de l'organisation de l'armée
121 
Nouvelle organisation des formations des troupes
mécanisées et légères
121.1 
Justification
Dans l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 (FF 1984 III 1493), vous avez
approuvé, dans le cadre du programme d'armement de 1984, 2e partie,
l'acquisition de 380 chars 87 Léopard. Dans notre message du 29 fé-
vrier 1984, nous avions d'abord proposé l'acquisition d'un premier lot de
210 nouveaux chars de combat de ce type et envisagé une nouvelle propo-
sition d'acquisition d'un second lot de 210 chars, vers la fin des années 80.
1139

Eu égard à la planification financière en vigueur, nous avions prévu d'éten-
dre dans le temps cet important projet d'acquisition.
Au cours des débats parlementaires, l'ensemble de la procédure d'acquisi-
tion a été soumise à un réexamen approfondi.
L'arrêté fédéral du 12 décembre 1984, mentionné plus haut, représente le
résultat final de ces efforts. Une acquisition plus rapide et, partant, meilleu-
re marché de la série complète de 380 chars a été autorisée. Le dépasse-
ment du plan financier 1984/87 a été admis moyennant que le Départe-
ment militaire fédéral s'engage à prévoir une compensation avant 1989.
La première livraison de 35 chars 87 Léopard, par achat direct auprès de
l'entreprise Krauss-Maffei SA, à Munich, aura lieu entre mars et juin 1987.
Les livraisons suivantes résulteront de la construction sous licence en Suisse
et s'étendront jusqu'au milieu de 1993, au rythme d'une production men-
suelle de six chars.
Durant cette période, les formations des troupes mécanisées et légères
devront se familiariser avec le nouveau matériel, une réorganisation de l'ar-
mement interviendra dans les formations et les anciens chars pourront être
affectés à des missions secondaires, voir tertiaires. Ce procédé entraînera la
disparition des vieux chars 55/57 Centurion des formations de chars, avant
la fin de 1992. Actuellement, les possibilités d'utiliser ultérieurement le
Centurion ou du moins sa tourelle et son canon sont à l'étude.
Conformément aux engagements du Conseil fédéral, l'acquisition du nou-
veau char n'entraînera pas d'augmentation de l'effectif total de nos blindés.
121.2 
Nouveau fractionnement des bataillons de chars dans
les divisions mécanisées
Le nouveau char 87 Léopard sera attribué aux régiments de chars des divi-
sions mécanisées 1, 4 et 11. Chaque division est composée de deux régi-
ments de chars comprenant deux bataillons chacun. Ceux-ci sont composés
actuellement de deux compagnies à treize chars chacune et de deux compa-
gnies de grenadiers de chars. Ce fractionnement sera modifié avec l'intro-
duction du Léopard 2. Le bataillon de chars comprendra désormais trois
compagnies de chars. En revanche, le nombre des chars attribués diminue-
ra,' pour passer de treize à dix. La section de chars ne comptera à l'avenir
plus que trois chars au lieu de quatre, mais le commandant de la compa-
gnie de chars disposera de son propre char comme par le passé. La réduc-
tion de quatre à trois chars de l'effectif de la section permettra au chef de
section de commander plus facilement l'engagement de ces moyens moder-
nes de combat.
1140

Fractionnememt
Régiment de chars
état-major
1 compagnie d'état-major
1 compagnie de lance-mines
de chars
1 compagnie sanitaire
2 bataillons de chars
Bataillon de chars type A
(char 87 Léo)
état-major
1 compagnie d'état-major
1 compagnie de lance-mines
de chars
1 compagnie sanitaire
2 compagnies de grenadiers
de chars
2 bataillons de chars
type A
état-major
1 compagnie d'état-major
de chars
1 compagnie des services
de chars
2 compagnies de chars
à 13 chars
2 compagnies de grenadiers
de chars
état-major
1 compagnie d'état-major
de chars
1 compagnie des services
de chars
3 compagnies de chars
à 10 chars
1 compagnie de grenadiers
de chars
121.3 
Nouveau fractionnement des bataillons de chars dans
les divisions de campagne
Suite à l'attribution de chars 87 Léopard aux trois divisions mécanisées, les
douze bataillons de chars des six divisions de campagne seront également
revalorisés du point de vue tactique et technique. Avant le 1er janvier 1994,
dans le cadre de six étapes, il est prévu de prendre les mesures suivantes:
Les chars suisses 61 et 68 remplaceront les chars Centurion 55/57 en tant
que moyen mobile de défense antichar des six divisions de campagne. Une
compagnie de grenadiers de chars sera subordonnée désormais à ces six
bataillons de chars type C. Les bataillons de chars type B des divisions de
campagne disposeront exclusivement du char suisse 68, ou 68/75 comme
moyen de riposte; il leur sera attribué une compagnie de grenadiers de
chars et une compagnie de lance-mines de chars.
Tous les bataillons de chars des divisions de campagne disposeront de trois
compagnies de chars à trois sections de quatre chars. Le commandant de
compagnie dispose de son propre char, comme par le passé.
1141

Fractionnement
Bataillon de chars type B
(chars 68 et 68/75)
état-major
1 compagnie d'état-rnajor
de chars
1 compagnie des services
de chars
2 compagnies de chars à
13 chars
2 compagnies de grenadiers de
chars
1 compagnie de lance-mines de
chars
Bataillon de chars type C
(chars 61 et 68)
état-major
1 compagnie d'état-major
de chars
1 compagnie des services
de chars
3 compagnies de chars à
13 chars
1 compagnie de
grenadiers de chars
1 compagnie de lance-
mines de chars
état-major
1 compagnie d'état-major
de chars
1 compagnie des services
de chars
3 compagnies de chars à
13 chars
122
état-major
1 compagnie d'état-major
de chars
1 compagnie des services
de chars
3 compagnies de chars à
13 chars
1 compagnie de
grenadiers de chars
Création de trois groupes d'obusiers blindés supplémen-
taires pour les corps d'armée de campagne
122.1 
Justification
Dans l'ensemble de notre artillerie mobile, 21 groupes disposent actuelle-
ment d'obusiers blindés. Un certain nombre d'obusiers blindés font en
outre partie du matériel d'instruction des écoles et des cours, ainsi que de
la réserve générale. Au total, les pièces qui ne sont pas attribuées aux for-
mations constituent une réserve dont la puissance de feu est apprécia-
ble.
En raison de la dynamique croissante de la bataille moderne, le problè-
me du délai de mise à la disposition de la troupe de ce matériel de réser-
ve a été revu. Il s'est révélé qu'il était judicieux d'attribuer dès maintenant
le matériel aux formations de combat. En outre, il est prévu, lors de l'intro-
duction de systèmes complexes, de renoncer, pour des raisons de coût, à
1142

l'acquisition de matériel d'instruction supplémentaire. C'est pourquoi, le
matériel d'instruction servira, en l'occurrence, à constituer trois nouveaux
groupes d'obusiers blindés à 18 pièces chacun.
Le personnel nécessaire peut être prélevé parmi les artilleurs qui passent en
landwehr et qui, sinon, seraient incorporés dans des formations et services
d'autres groupes.
122.2 
Fractionnement et subordination
Le fractionnement des trois nouveaux groupes d'obusiers blindés sera sem-
blable à celui dès-groupes d'obusiers blindés attribués aux divisions de cam-
pagne. Ils seront composés d'un état-major, d'une batterie de direction des
feux, d'une batterie des services et de trois batteries d'obusiers blindés de
six pièces chacune.
2 
Conséquences
21 
Personnel
211 
Troupes mécanisées et légères
1700 hommes seront nécessaires pour les 18 nouvelles compagnies de
chars. Ce besoin supplémentaire sera couvert par l'augmentation des
contingents de landwehr dans les compagnies de grenadiers de chars et les
compagnies de chars et par un contingent de 480 hommes des troupes de
transmission pour les nouvelles sections de téléphone.
Les besoins en personnel d'instruction et d'entretien ont déjà été justifiés
dans le programme d'armement 1984 (FF 1984 I 925).
212 
Artillerie
La création de trois groupes d'obusiers blindés nécessite une augmentation
de l'effectif réglementaire de 1900 militaires de la landwehr. Ce besoin est
assuré par le contingent des artilleurs qui passent en landwehr (voir
ch. 22.1). L'état des effectifs permet cette mesure.
22 
Instruction
221 
Troupes mécanisées et légères
Cours de la troupe
Le recyclage relatif au char 87 Léopard aura lieu durant deux cours de
répétition ordinaires, entre 1987 et 1993. Le premier cours se déroulera
sous la direction de l'Office fédéral des troupes mécanisées et légères. Le
second cours tient lieu de CR de tir, conformément aux directives des
commandants des divisions mécanisées, avec l'appui de l'officier instructeur
responsable de l'introduction du char 87 Léopard.
1143

Le recyclage qui permettra de passer du char 55/57 au char 61 ou 68 et
68/75 aura également lieu à l'occasion de deux cours de répétition entre
1988 et 1994.
Ecoles
La première instruction sur char 87 Léopard, commencera au début de
1987, dans les écoles d'officiers. Dès le milieu de la même année, une
compagnie de recrues sera formée à Thoune. Par la suite, il sera possible de
former jusqu'à cinq compagnies par semestre, mais au maximum neuf
compagnies par année. L'instruction des unités sur char Centurion sera
réduite progressivement, pour être supprimée en 1991.
Services d'instruction supplémentaires
Le bataillon de chars 12 suivra le premier cours de recyclage (du char 61
au char 87 Léo) au mois de novembre 1987. A cette époque, ni les simula-
teurs électroniques de tir, indispensables pour la formation des comman-
dants et des pointeurs, ni des cadres déjà recyclés en provenance d'écoles de
recrues antérieures, ne seront à disposition.
C'est pourquoi une partie de l'état-major du bataillon, ainsi que les militai-
res des compagnies de chars 1/12 et 11/12, qui doivent accomplir au moins
encore 4 CR, devront suivre un cours de répétition prolongé (27 jours au
lieu de .20). Le cours de cadres pour les officiers de chars sera prolongé de
quatre à sept jours et, pour les sous-officiers de chars, de trois à sept jours.
Les frais supplémentaires qui en résulteront peuvent être estimés à
30 000 francs.
222 
Artillerie
La création des trois groupes d'obusiers blindés n'exige aucun service d'ins-
truction supplémentaire, puisque ces groupes seront composés d'artilleurs
formés. Les cours de complément de deux semaines auront lieu sur les
places d'armes de Bière et de Frauenfeld, ainsi que sur les places de tir à
disposition dans le massif alpin.
23 
Matériel
231 
Troupes mécanisées et légères
Les aspects matériels (acquisitions et constructions) ont été traités dans le
message concernant le programme d'armement 1984, 2e partie (FF 1984
1925).
232 
Artillerie
Outre les obusiers blindés, la réserve et le matériel d'instruction peuvent
fournir les chars de grenadiers, les véhicules de transport à chenilles, les
1144

chars de dépannage, le matériel radio, ainsi que le matériel d'entretien. Le
matériel de corps général manquant doit être acquis. Les véhicules à mo-
teur sont prélevés dans les parcs des automobiles de l'armée et dans les
effectifs de réquisition. Le stock des genres de munitions actuelles est suffi-
sant pour approvisionner les trois nouveaux groupes.
24 
Frais subséquents
241 
Troupes blindées
Une information concernant les frais subséquents suite à l'introduction de
380 chars 87 Léopard a été donnée en relation avec l'étude de la proposi-
tion d'acquisition. Ces frais subséquents font également l'objet du rapport
annuel du Département militaire fédéral aux commissions des affaires mili-
taires concernant l'acquisition des chars, conformément à l'arrêté fédéral du
12 décembre 1984 sur l'acquisition de matériel d'armement, programme
d'armement de 1984, 2e partie (FF 1984 III 1493).. Une partie des
1700 hommes qui seront nécessaires pour former les nouvelles unités
devront être instruits à la conduite des véhicules et au tir. Il en résultera
des coûts supplémentaires annuels: environ 0,2 million de francs pour les
carburants et environ 20 millions pour les munitions d'instruction. La
restructuration des bataillons de chars qui passeront du Centurion au char
61 ou 68 n'entraînera pas de frais supplémentaires importants.
242 
Artillerie
La plus grande partie du matériel de corps destiné aux trois nouveaux
groupes d'obusiers blindés est prélevée sur la réserve. Cela concerne égale-
ment, outre les obusiers blindés, principalement les autres véhicules à che-
nilles, les véhicules à moteur et le matériel de logistique. De nouvelles
acquisitions doivent être prévues pour le matériel de transmission et le
matériel de corps général. Il faut s'attendre à des dépenses de l'ordre de
20 millions de francs.
Les nouveaux groupes d'obusiers blindés (formations de landwehr) accom-
plissent un cours de complément tous les deux ans. Ces services d'instruc-
tion exigeront en moyenne des dépenses annuelles de 870 000 francs, dont
705 000 francs sont destinés aux munitions d'instruction, 45 000 francs aux
carburants et 120000 francs au matériel de consommation courante et
d'entretien.
3 
Plan de réalisation
31 
Troupes mécanisées et légères
Selon le rythme des livraisons du char 87 Léopard, il est prévu un rééqui-
pement des neuf divisions concernées selon le tableau suivant:
1145

— 
Calendrier
4^
O\
Etapes
•• (
2.
3.
4.
5.
6.
Date
d'introduction
1er janvier 1988
1er janvier 1989
1er janvier 1990
.1er janvier 1991
1er janvier 1992
1e' janvier 1993
1er janvier 1994
Rééquipement et subordination des bataillons de chars
Char 87/Léopard
Nombre de
bataillons
de chars
1
1
2
2
2
2
2
Subordination
à la division
mécanisée
4
4
4
1
11
1
11
Char 68/75
Nombre de
bataillons
de chars
—
—
—
1
—
1
Subordination
à la division
de campagne
8
5
Char 68
Nombre de
bataillons
de chars
—
—
1
1
1
—
Subordination
à la division
de campagne
2
8
3
Char 6l
Nombre de
bataillons
de chars
1
2
—
—
—
—
Subordination
à la division
de campagne
5
6et7

Le tableau précédent montre qu'il est prévu de rééquiper d'abord entière-
ment la division mécanisée 4 (corps d'armée de campagne 2). Ensuite, le
rééquipement, au cours de la même année, de 2 bataillons de chars de la
division mécanisée 1 (corps d'armée de campagne 1) alternera avec le
rééquipement, l'année suivante de deux bataillons de chars de la division
mécanisée 11 (corps d'armée de campagne 4).
Cette solution tient compte du fait que les plus vieux types de chars (char
61) sont incorporés à la div mec 4.
32 
Artillerie
Les trois nouveaux groupes d'obusiers blindés seront prêts dès le 1er janvier
1988.
4 
Grandes lignes de la politique gouvernementale
Le projet n'est pas prévu expressément dans les Grandes lignes de la politi-
que gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153). Le présent message vise
tout d'abord à appliquer l'arrêté fédéral du 12 décembre 1984 concernant
l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 1984, 2e
partie; FF 1984 III 1493). Dans ce sens, il contribue également à la réalisa-
tion du nouveau plan directeur de l'armée pour les années 90, comme nous
l'avons exposé dans notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes
de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), au chiffre 25.
En effet, l'acquisition du nouveau char de combat y est décrite comme l'un
des points forts de l'étape de réalisation 1984-1987 du nouveau plan direc-
teur de l'armée.
5 
Bases légales
Selon l'article 6, 1er alinéa, de l'organisation des troupes, le nombre des
états-majors et unités à former est fixé dans le tableau A annexé à l'arrêté.
Les modifications proposées découlent des articles 45 et 123 de l'organisa-
tion militaire et sont dès lors conformes à la loi.
Selon l'article 220 de l'organisation militaire, l'arrêté fédéral proposé n'est
pas sujet au référendum.
30824
1147

Organisation des troupes 
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les articles 45 et 123 de l'organisation militaire";
vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19862),
arrête:
I
L'organisation des troupes du 20 décembre I9603* est modifiée comme il
suit:
Art. 5, 2e al.
Abrogé
II
Le tableau A4) de l'organisation des troupes du 20 décembre 19603) est
modifié conformément aux indications contenues dans le supplément4' au
message de Conseil fédéral annexé au présent arrêté.
III
Les officiers, sous-officiers et soldats de chars du bataillon de chars 12, qui
doivent suivre un cours de recyclage relatif au char 87 Léopard, et qui
doivent accomplir encore au moins quatre cours de répétition, seront
astreints en 1987 à des servies d'instruction supplémentaires. Ceux-ci
sont prévus comme il suit:
a. Pour l'état-major du bataillon de chars 12, à l'exclusion de l'officier de
renseignements, du chef du soutien, du médecin, de l'officier auto et de
l'officier de protection AC: prolongation du cours préparatoire de
cadres de trois jours (sept au lieu de quatre);
'1RS 510.10
2> FF 1986 II 1137
3> RS 513.1
4) Non publié dans la FF.
1148

Organisation des troupes
b. Pour les officiers de chars des compagnies de chars 1/12 et 11/12:
prolongation du cours préparatoire de cadres de trois jours (sept au
lieu de quatre);
c. Pour les sous-officiers de chars des compagnies de chars 1/12 et 11/12:
prolongation du cours préparatoire de cadres de quatre jours (sept au
lieu de trois);
d. Pour les officiers et sous-officiers mentionnés ci-dessus, ainsi que pour
les soldats de chars des compagnies de chars 1/12 et 11/12: prolonga-
tion du cours de répétition de sept jours (27 au lieu de 20).
IV
1 Le présent arrêté est de portée générale, mais il n'est pas soumis au
référendum en vertu de l'article 220 de l'organisation militaire.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1987.
30824
1149

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Message concernant la modification de l'organisation des troupes du 28 mai 1986
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
86.032
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.08.1986
Date
Data
Seite
1137-1149
Page
Pagina
Ref. No
10 104 825
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