ch_vb · 2006-2047 6383 · 2006-08-02 · de


2006-2047 
6383 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8728 / 101173 
 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier 
 département informatique 
 besoins spéciaux de consommation 
 6 H, 3 F 
 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8701 / 110506 
 IKEA AG, 1170 Aubonne 
 logistique 
 besoins spéciaux de consommation 
 30 H 
 04.09.2006–03.09.2009 (Nouveau permis) 
– 06-8726 / 101173 
 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier 
 section «viande fraîche» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 5 F 
 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8072 / 101270 
 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel 
 rotative et expédition 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 22 H, 4 F 
 05.03.2006–04.03.2009 (Renouvellement/modification) 
– 06-8727 / 101173 
 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier 
 sections: réception des marchandises, stock produits laitiers, préparation fruits et 
légumes, mûrissage bananes, chargement 
 besoins spéciaux de consommation 
 36 H 
 02.04.2006–31.03.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

6384 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6385 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-8536 / 110573 
 Logista SA, 1762 Givisiez 
 expédition 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 01.03.2006–28.02.2009 (Modification) 
– 06-8631 / 101017 
 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry 
 formation des plaques 
 besoin urgent 
 8 H 
 01.06.2004–31.05.2007 (Modification) 
– 06-8633 / 100625 
 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne 
 production exploitation - conditionnement 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 18 H 
 01.08.2006–31.07.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 
– 06-8609 / 108984 
 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz 
 chauffeurs véhicules légers, personnel des quais 
 besoins spéciaux de consommation 
 12 H 
 02.11.2003–04.11.2006 (Modification) 
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et 
du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-8603 / 102021 
 Honegger Nettoyages SA, 1213 Petit-Lancy 
 nettoyage de certains locaux sur le site de l’Aéroport International de Genève. 
 besoins spéciaux de consommation 
 1 H, 7 F 
 01.07.2006–30.06.2009 (Nouveau permis)

6386 
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) 
– 06-8634 / 108520 
 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon 
 service ambulance 
 besoins spéciaux de consommation 
 8 H, 4 F 
 23.07.2006–22.07.2009 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
2 août 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la dureé du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.08.2006
Date
Data
Seite
6383-6386
Page
Pagina
Ref. No
10 139 817
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.