ch_vb · 93.3116 · 1993-06-18 · de


18. Juni 1993 
N
1425
Interpellation Frey Claude
peuvent exceptionnellement être diffusées en dialecte. Par
exemple, ce peut être le cas du «feature», forme d'émission
grâce à laquelle il est possible de transmettre des ambiances
ou des émotions aux téléspectateurs ou aux auditeurs.
Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la nouvelle
concession, il n'est pas encore possible de prendre une posi-
tion ferme au sujet de l'application des nouvelles dispositions.
Cependant, en sa qualité d'autorité de surveillance de la SSR,
l'Office fédéral de la communication (Ofcom) veille à ce que la
concession soit respectée sur ce point également.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3086
Interpellation Etique
TGV Rhein-Rhone
TGV Rhin-Rhône
Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993
Am 20. Januar 1993 hat der Präfekt der Franche-Comté zum
TGV-Projekt Rhein-Rhone, mit dem die Verbindungen der
ganzen Schweiz mit Frankreich im allgemeinen und Paris im
besonderen spürbar verbessert werden, seine Zustimmung
gegeben.
Wann und auf welche Weise wird sich die Schweiz offiziell für
dieses Projekt einsetzen?
Texte de l'interpellation du 9 mars 1993
Le 20 janvier 1993, le préfet de la Franche-Comté a donné le
coup d'envoi au projet de TGV Rhin-Rhône qui améliorera
sensiblement les liaisons de toute la Suisse vers la France en
général et Paris en particulier.
Quand et comment la Suisse va-t-elle s'engager officiellement
pour ce projet?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Chevallaz,
Comby, Cotti, Deiss, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Rohr-
basser, Savary, Schmied Walter, Theubet 
(14)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Désigné par le ministre français des transports pour coordon-
ner les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, c'est le
20 janvier dernier que le préfet de la région Franche-Comté a
donné le coup d'envoi au projet
Les cantons concernés par le TGV Rhin-Rhône participent à
deux sociétés d'économie mixte chargées de promouvoir le
projet, alors que les cantons de Vaud, Neuchâtel et Jura ont
lancé une étude complémentaire en vue de rendre plus perfor-
mante la ligne Dole-Lausanne.
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral et les CFF se sont surtout
engagés en faveur du projet de TGV Maçon-Genève qui est
loin de faire l'unanimité en Suisse, y compris en Suisse ro-
mande. Compte tenu des dernières évolutions, il importe que
la Suisse s'engage officiellement et résolument en faveur du
projet de TGV Rhin-Rhône, son appui à ce projet ne pouvant
que conforter les autorités françaises dans leur volonté de le
réaliser prioritairement
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 5 mai 1993
Aux termes de l'article 7 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991
relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers
les Alpes, la Confédération s'emploie à promouvoir l'intégra-
tion de la Suisse occidentale au réseau européen à haute per-
formance et fait en sorte que le tronçon Genève-Maçon et le
raccordement de Baie soient construits et modernisés.
Après la jonction de la Suisse au réseau TGV, les temps de par-
cours ferroviaires seront réduits de manière déterminante
entre notre pays et la France, ainsi qu'avec la Grande-Breta-
gne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.
Les axes
- Paris-Lyon-Avignon-Barcelone (notamment le TGV Sud-
Est)
- Paris et Lyon-Dole-Mulhouse (TGV Rhin-Rhône)
- Paris-Strasbourg (TGV Est)
sont particulièrement importants.
Dans sa prise de position du 17 octobre 1990 sur le projet de
schéma directeur TGV, la Suisse s'est déjà engagée officielle-
ment en faveur du TGV Rhin-Rhône.
Depuis lors, cette politique a été poursuivie systématique-
ment, tant au niveau des ministres des transports que dans le
cadre du groupe de travail franco-suisse «Raccordement de la
Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse».
La SNCF a décidé il y a quelque temps de constituer un
groupe de travail «TGV Rhin-Rhône», dirigé par le préfet de la
Franche-Comté, M. Jean-Louis Dufeigneux Dans une pre-
mière étape, ce groupe de travail définira les principales tâ-
ches et les plus importants éléments d'infrastructure de la nou-
velle liaison TGV entre Mulhouse et Dole. Il effectuera ensuite
des études préalables concernant les variantes.
Nous sommes d'avis que les chances de réalisation du TGV
Rhin-Rhône ont augmenté. Nous continuerons de nous enga-
ger avec encore plus de vigueur en faveur de cette liaison fer-
roviaire à grande vitesse qui présente de l'importance pour no-
tre pays.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait
#ST# 93.3116
Interpellation Frey Claude
Fertigstellung des Nationalstrassennetzes
Achèvement des routes nationales
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993
In der Abstimmungskampagne vor der eidgenössischen
Volksabstimmung vom 7. März über die Benzinzollerhöhung
wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass für eine rasche
Fertigstellung des Nationalstrassennetzes zusätzliche finan-
zielle Mittel erforderlich sind. Bundesrat Otto Stich hat bei-
spielsweise erklärt, dass die Fertigstellung des Nationalstras-
sennetzes bei einer Ablehnung der Vorlage um mehrere Jahre
verzögert würde.
Kann der Bundesrat nach dem positiven Ausgang der Abstim-
mung bestätigen, dass nun einer Fertigstellung des National-
strassennetzes bis zum Jahr 2000-2005 nichts mehr entge-
gensteht? Werden die erforderlichen finanziellen Mittel in den
nächsten Jahren in die Voranschläge des Bundes aufge-
nommen?
Kann der Bundesrat zudem sagen, wozu die zusätzlichen
100 Millionen Franken verwendet werden, welche die eidge-
nössischen Räte für 1993 für den Fall bewilligt haben, dass die
Benzinzollerhöhung von 20 Rappen angenommen wird?
Texte de l'interpellation du 17 mars 1993
Lors de la campagne précédant la votation fédérale du 7 mars
concernant l'augmentation de lataxe sur l'essence, il a notam-
ment été rappelé la nécessité de disposer de moyens finan-
ciers supplémentaires pour terminer, dans les meilleurs dé-
lais, le réseau des routes nationales. M. Stich, conseiller fédé-
ral, a ainsi déclaré qu'en cas de rejet populaire, «au plan de la

Interpellation Bührer Gerold
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N 
18 juin 1993
construction des routes nationales, l'achèvement du réseau
serait retardé de plusieurs années».
Le vote ayant été positif, le Conseil fédéral peut-il nous confir-
mer que plus rien ne s'oppose désormais à l'achèvement d'ici
l'an 2000-2005 du réseau des routes nationales, les moyens
financiers suffisants étant proposés aux budgets de la Confé-
dération ces prochaines années ? Peut-il en outre nous préci-
ser l'affectation des 100 millions de francs supplémentaires
votés par les Chambres fédérales pour 1993 en cas d'accepta-
tion des 20 centimes ?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Berger, Bezzola,
Chevallaz, Comby, Etique, Fischer-Seengen, Fritschi Oscar,
Mamie, Miesch, Philipona, Poncet, Rohrbasser, Sandoz, Sa-
vary, Schmied Walter, Stamm Luzi 
(17)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du5mai1993
Le 1er avril 1992, le Conseil fédéral a fixé le quatrième pro-
gramme de construction à long terme. Celui-ci prévoit l'achè-
vement du réseau d'ici à l'an 2005. Il a cependant été conçu
en prévision d'une augmentation de 25 centimes par litre de la
taxe de base sur les carburants. Dans l'intervalleje Parlement
a ramené ce supplément à 20 centimes par litre, et le peuple a
confirmé la décision. Il faut s'attendre à ce que le manque à
gagner qui en résultera se traduise par un léger retard dans la
réalisation; les principaux tronçons n'en seront toutefois pas
affectés, le travail s'y poursuivant comme prévu. Dans l'opti-
que actuelle, il paraît possible d'atteindre l'essentiel des objec-
tifs du programme. Cela suppose cependant que l'affectation
prévue du produit de la redevance sur le trafic des poids
lourds et de la vignette autoroutière entre en vigueur dès
1995. Les décisions des Chambres sont également réservées.
En effet, le Parlement ayant la haute main sur le budget, il fixe
les priorités et dicte ainsi le rythme des travaux, que le Conseil
fédéral est tenu de respecter.
Les 100 millions de francs supplémentaires accordés par le
Conseil national et par celui des Etats pour 1993 profiteront
surtout aux tronçons ci-après: N 1 Yverdon-Morat (VD/FR);
N 1a évitement de Plan-les-Ouates (GE); N 2 triangle de Gel-
iert (BS); N 3 Frick-tunnel du Bözberg-Birrfeld (AG); N 4 tra-
versée de la ville de Schaffhouse (SH) ; N 5 Zuchwil-Nennigko-
fen (SO) et Neuchâtel Est-Saint-Biaise (NE); N 8 Ewil-Sarnen
Sud (OW); N 9 Sion-Sierre (VS); N 16 Glovelier-Delémont
Ouest (JU) et Tavannes-La Heutte (BE). La répartition du sup-
plément entre les tronçons se fera après consultation des can-
tons au cours du programme de construction 1993.
Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait
#ST# 93.3118
Interpellation Bührer Gerold
Verwendung des Zusatzkredites
von 100 Millionen Franken
für den Nationalstrassenbau
Routes nationales.
Utilisation du crédit supplémentaire
de 100 millions de francs
Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993
Aufgrund der gutgeheissenen Benzinzollerhöhung um
20 Rappen wird die unter Vorbehalt angenommene Erhöhung
im Budget 1993 von 100 Millionen Franken zugunsten des Na-
tionalstrassenbaus in Kraft treten.
Der Bundesrat wird ersucht, in diesem Zusammenhang fol-
gende Fragen zu beantworten:
1. Nach welchen Kriterien beabsichtigt der Bundesrat, diese
zusätzlichen Mittel auszugeben?
2. Liegt der Antrag für die Aufteilung dieser zusätzlichen Bud-
getposition auf die einzelnen Abschnitte bereits vor, und falls
ja, welche Schwerpunkte werden gesetzt?
3. Wann und in welcher Form wird der Bundesrat die Oeffent-
lichkeit über den Einsatz dieser zusätzlichen 100 Millionen
Franken informieren?
4. Ist vorgesehen, dass abgesehen von der beabsichtigten
Beschleunigung der Projekte in der Westschweiz auch Ab-
schnitte der N 4, so insbesondere die bereits erheblich verzö-
gerte Stadtdurchfahrt von Schaffhausen, mit einem Teil dieser
zusätzlichen Mittel begünstigt werden?
Texte de l'interpellation du 17 mars 1993
A la suite de la majoration de 20 centimes des droits de
douane perçus sur les carburants, le crédit supplémentaire de
100 millions de francs qui avait été inscrit sous réserve au bud-
get de 1993 en faveur de la construction des routes nationales,
sera disponible.
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivan-
tes à ce sujet:
1. Quels critères entend-il appliquer pour l'utilisation de ces
crédits supplémentaires?
2. La proposition concernant la répartition entre les différentes
parties du réseau de ces fonds supplémentaires inscrits au
budget a-t-elle déjà été élaborée? Dans l'affirmative, quelles
priorités a-t-on fixées?
3. Quand le Conseil fédéral informera-t-il le public sur l'utilisa-
tion de ces 100 millions de francs supplémentaires? Sous
quelle forme?
4. Une partie de ces fonds supplémentaires est destinée à ac-
célérer l'exécution des projets en Suisse occidentale; est-il
prévu également d'utiliser une partie de ces moyens pour la
construction de certains tronçons de la N 4, notamment pour
celle, déjà considérablement retardée, de la traversée de
Schaffhouse?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bezzola, Cincera, Dettling,
Fischer-Seengen, Fritschi Oscar, Giger, Gysin, Heberlein, He-
getschweiler, Stamm Luzi 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 5. Mai 1993
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 5 mai 1993
1. Ami April 1992 genehmigte der Bundesrat das vierte lang-
fristige Nationalstrassenbauprogramm, mit dem die Prioritä-
ten und die Schwerpunkte der Mittelzuteilung festgelegt wur-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Frey Claude Fertigstellung des Nationalstrassennetzes
Interpellation Frey Achèvement des routes nationales
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1993
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
93.3116
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.06.1993 - 08:00
Date
Data
Seite
1425-1426
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Pagina
Ref. No
20 022 926
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