ch_vb · 82.943 · 1983-03-18 · de


Interpellation du groupe indépendant et évangélique
546
N 
18 mars 1983
que le Conseil fédéral présente une synthèse des études
auxquelles il se réfère dans sa réponse et qui portent sur
les relations entre l'évolution de la durée du travail et la
modification de la productivité.
A ce propos, il y a lieu de relever que l'administration
s'efforce de traiter ses dossiers en prenant connaissance
de la documentation existante, y compris des analyses
scientifiques. La synthèse des études en question, telle
qu'elle est demandée par l'auteur de l'interpellation, fait par-
tie des efforts soutenus de l'administration, qui tendent
vers ce but.
D'autre part, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas sou-
haitable de présenter une synthèse et une appréciation offi-
cielles des différentes études et recherches entreprises par
des institutions publiques et privées. En effet, il n'est pas
toujours facile de tirer des conclusions claires et nettes en
appliquant des critères objectifs à des analyses qui diffè-
rent souvent fortement par les méthodes utilisées. De sur-
croît, compte tenu des tâches urgentes que l'administration
doit accomplir dans les domaines socio-économiques pré-
cisément, le temps et le coût supplémentaires nécessités
par l'élaboration d'une synthèse ne se justifient pas
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
45 Stimmen
46 Stimmen
#ST# 82.943
Interpellation Crevoisier
Forschungszentrum für Werkzeugmaschinen
Centre de recherche en machines-outils
Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1982
Ein Grossrat aus dem Berner Jura hat im Grossen Rat des
Kantons Bern eine Motion eingereicht, in der er verlangt,
dass möglichst bald eine Kommission eingesetzt und damit
beauftragt wird, die Schaffung eines schweizerischen For-
schungszentrums für Werkzeugmaschinen und dessen
Ansiedlung in Moutier zu prüfen.
Der Bund muss an einem solchen Forschungszentrum, das
der Hauptindustrie der Region Moutier neue, willkommene
Impulse geben kann, in höchstem Mass interessiert sein.
Kann der Bundesrat schon jetzt die Zusicherung geben,
dass er die Verwirklichung des Vorhabens unterstützt?
Texte de l'interpellation du 16 décembre 1982
Au Grand Conseil bernois, un député jurassien vient de
déposer une motion demandant que soit mis sur pied, dans
les meilleurs délais, une commission chargée d'étudier la
création et l'implantation à Moutier d'un Centre suisse de
recherche en machines-outils.
Un tel centre, qui est de nature à apporter un nouvel élan
bienvenu à l'industrie principale de la région concernée,
doit intéresser au plus haut point la Confédération.
Le Conseil fédéral peut-il d'ores et déjà s'engager à donner
son appui à la réalisation de ce projet?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel,
Herczog, Magnin, Roy 
(6)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et désire une réponse
écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
Rapport écrit du Conseil fédéral
Pour différentes raisons, le Conseil fédéral ne peut pas
assurer son soutien au projet décrit. La Confédération sou-
tient déjà la recherche en matière de construction de
machines-outils auprès de deux Instituts des EPF de Zurich
et Lausanne, qui bénéficient de la confiance des associa-
tions faîtières de la branche ainsi que de l'aide financière de
la Société pour la construction de machines-outils et tech-
nique de fabrication. Elle accorde par ailleurs des subsides
à des projets de recherche issus de l'industrie des
machines-outils par le biais de la Commission pour l'encou-
ragement de la recherche scientifique. Dans le cadre d'une
association d'écoles d'ingénieurs, elle unit encore ses
efforts à ceux des cantons de Berne, Vaud et Zurich afin
d'améliorer le possibilités de formation et de perfectionne-
ment dans l'industrie des machines-outils engagée dans
une phase de profonde mutation. Enfin, des buts analogues
sont poursuivis par l'Ecole suisse du logiciel sise à Berne et
dont le Canton de Berne est également l'un des cofonda-
teurs.
Le Conseil fédéral est d'avis que pour communiquer effica-
cement les impulsions recherchées par le projet décrit,
autant la branche industrielle concernée que les milieux de
la recherche devraient démontrer l'existence d'un besoin
correspondant au centre de recherche proposé. Il n'est
d'autre part pas convaincu qu'un tel centre de recherche
pour l'industrie des machines-outils, installé à Moutier sans
liens étroits avec une haute Ecole ou une Ecole technique
supérieure, disposerait d'une base suffisante pour déclen-
cher sur le marché régional de l'emploi les impulsions espé-
rées.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion
Dagegen
49 Stimmen
36 Stimmen
#ST# 82.905
Interpellation
der unabhängigen und evangelischen Fraktion.
Preisüberwachung
Interpellation
du groupe indépendant et évangélique.
Surveillance des prix
Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1982
Das Volk hat am letzten Wochenende ein klares Ja für eine
dauernde Preisüberwachung gesprochen. Unverzüglich
sollte deshalb die entsprechende Gesetzgebung in Angriff
genommen werden. Wir fragen deshalb den Bundesrat an:
1. Ist der Bundesrat bereit, unverzüglich eine ergänzende
Botschaft zur hängigen Revision des Kartellgesetzes vorzu-
legen, mit welcher die Forderungen des neuen Verfas-
sungsartikels erfüllt werden?
2. Oder fasst der Bundesrat ein separates Ausführungsge-
setz ins Auge? Falls ja, ist er bereit, die entsprechende Bot-
schaft spätestens im Laufe des Jahres 1983 den eidgenös-
sischen Räten vorzulegen?
3. Ist der Bundesrat der Meinung, dass die Verantwortung
für die Preisüberwachung auch im Rahmen des Kartellge-
setzes 
einer 
verwaltungsunabhängigen 
Persönlichkeit
anvertraut werden soll?
4. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass Verfügungen
der Preisüberwachungsstelle in einem beschleunigten
Beschwerdeverfahren von einer verwaltungsunabhängigen
Behörde sollen überprüft werden können?
5. Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass die Preisüber-
wachungsstelle den vorläufigen Vollzug ihrer Verfügungen
auch dann anordnen kann, wenn gegen ihre Verfügungen
Beschwerde eingelegt wird?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Crevoisier Forschungszentrum für Werkzeugmaschinen
Interpellation Crevoisier Centre de recherche en machines-outils
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.943
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
546-546
Page
Pagina
Ref. No
20 011 358
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