ch_vb · 91.3073 · 1992-03-09 · de


9. März 1992 
N
355
Motion Borei François
#ST# 91.3073
Postulat Spielmann
Oeff enti icher Verkehr.
Halber Tarif für Rentner
Transports publics.
Demi-tarif pour les retraités
Wortlaut des Postulâtes vom 19. März 1991
In verschiedenen Agglomerationen der Schweiz sind Mass-
nahmen getroffen worden, welche die Bevölkerung zur Benüt-
zung der öffentlichen Verkehrsmittel anhalten sollen. Man will
damit die Umweltbelastung durch den motorisierten Verkehr
vermindern, die Lebensqualität verbessern und den Umwelt-
schutz fördern. Zu den Massnahmen gehört die Abgabe von
Fahrausweisen zum halben Preis an Rentner.
Der Ausfall an Einnahmen beim Verkauf von Halbtaxabonne-
menten an diese Benutzer würde dadurch wettgemacht, dass
neue Reisende gewonnen werden könnten. Andererseits
würde die Massnahme viele Rentner dazu bewegen, auf das
Auto, mit dem viele Gefahren und Zwänge verbunden sind, zu-
gunsten der öffentlichen Verkehrsmittel zu verzichten.
Ich fordere den Bundesrat auf zu prüfen, ob die Vergünstigung
nicht auf alle Rentner und alle öffentlichen Verkehrsmittel der
Schweiz ausgedehnt werden könnte.
Texte du postulat du 19 mars 1991
Pour réduire les nuissances du trafic motorisé, favoriser l'amé-
lioration de la qualité de vie et de la protection de l'environne-
ment, certaines agglomérations de notre pays ont pris des me-
sures incitant la population à prendre les transports publics.
L'octroi de titres de transports à demi-tarif pour les usagers
ayant atteint l'âge donnant droit à la retraite figure au nombre
de ces mesures.
La diminution des recettes sur la vente des abonnements
demi-tarif à cette catégorie d'usagers serait compensée par
l'attrait que représente une telle mesure pour de nouveaux
voyageurs. D'autre part, cette mesure incitera nombre de per-
sonnes âgées à abandonner la voiture et ses dangers, ses
contraintes, pour les transports publics.
Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité
d'étendre cette facilité à tous les retraités sur toutes les entre-
prises de transports publics de notre pays.
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 23. September 1991
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 23 septembre 1991
II est exact que les entreprises de transport de plusieurs villes
suisses offrent des titres de transport à prix réduits aux rentiers
AVS. Toutefois, ces personnes n'obtiennent des billets à moi-
tié prix auprès des entreprises de transport du trafic général
que sur présentation d'un abonnement à demi-prix Sur les
deux millions de titulaires de cet abonnement, un grand nom-
bre sont retraités; ils bénéficient donc de la réduction.
La Confédération a certes la possibilité de demander l'exten-
sion du rabais à toutes les personnes du troisième âge et à
l'ensemble des entreprises de transport public. Cependant,
en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur
les transports publics, elle devrait indemniser complètement
les entreprises.
Sur le plan de l'exploitation, cette mesure est inopportune car
le droit à l'achat de billets à prix réduits devrait être prouvé au
moyen d'une pièce d'identité et contrôlé lors du voyage.
Dans ces circonstances et, en particulier, vu la situation finan-
cière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral ne peut
pas accepter la demande de réductions tarifaires pour tous les
retraités.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat
Präsident: Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postula-
tes. Der Postulant befindet sich nicht im Saal. Wird ein anderer
Antrag gestellt? Das ist nicht der Fall.
Abgelehnt - Rejeté
#ST# 91.3089
Motion Borei François
Oeffentlicher Verkehr
imVal-de-Travers
Transports publics
au Val-de-Travers
Wortlaut der Motion vom 21. März 1991
Die SBB beabsichtigen, einen Teil des öffentlichen Verkehrs
im Val-de-Travers von der Bahn auf die Strasse zu verlagern.
Der Bundesrat wird aufgefordert dafür zu sorgen, dass die
SBB keinen endgültigen Entscheid treffen, bevor
1. die Resultate der Studien über die TGV-Verbindungen via
Pontarlier und Vallorbe vorliegen, die auf beiden Seiten der
Grenze beschlossen worden sind;
2. eine Studie über den Bedarf an öffentlichen Verkehrsmitteln
zwischen Neuenburg und Pontarlier (und nicht nur zwischen
Travers und Les Verrières) erstellt worden ist;
3. berechnet worden ist, welche Einsparungen durch eine ra-
tionellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen erzielt
werden können.
Texfe de la motion du 21 mars 1991
Les CFF envisagent le transfert du rail à la route d'une partie
des transports publics au Val-de-Travers. Le Conseil fédéral
est invité à veiller à ce que les CFF ne prennent aucune déci-
sion définitive en la matière avant que
1. ne soient connus les résultats des études décidées de part
et d'autre de la frontière concernant les liaisons TGV via Pon-
tarlier et Vallorbe;
2. n'ait été faite une étude sur les besoins en transports pu-
blics entre Neuchâtel et Pontarlier (et non uniquement entre
Travers et Les Verrières) ;
3. n'aient été calculées les économies possibles en rationali-
sant l'utilisation des équipements actuels.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin,
Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Eggenberg-Thun, Eg-
genberger Georges, Euler, Frey Claude, Guinand, Haering
Binder, Hubacher, Jeanneret, Lanz, Matthey, Meizoz, Neu-
komm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Uchtenhagen,
Vollmer 
(23)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
1. Dans un premier temps, la modernisation des CFF avait été
envisagée sous la forme de deux transversales à grande vi-
tesse. Mais ce projet a été abandonné au profit de celui de
RAIL 2000, qui met l'accent sur l'amélioration d'un réseau per-
mettant d'offrir des prestations de qualité. C'est un unique tun-
nel de base au Saint-Gothard qu'avaient envisagé dans un
premier temps les CFF. La solution de deux tunnels adoptée
par le Conseil national permet une meilleure intégration du tra-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Spielmann Oeffentlicher Verkehr. Halber Tarif für Rentner
Postulat Spielmann Transports publics. Demi-tarif pour les retraités
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3073
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.1992 - 14:30
Date
Data
Seite
355-355
Page
Pagina
Ref. No
20 020 998
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