ch_vb · 88.038 · 1988-06-28 · de


#ST# 88.038
Message
concernant l'organisation et le financement
des festivités commémoratives du 700e anniversaire
de la Confédération
du 1er juin 1988
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les ap-
prouver, un projet d'arrêté fédéral concernant les festivités commémoratives du
700e anniversaire de la Confédération ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral concer-
nant le financement des festivités commémoratives du 700e anniversaire de la
Confédération.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l'assurance de notre haute considération.
1er juin 1988 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Stich
Le chancelier de la Confédération, Buser
1988 - 338 
. 
1041

Condensé
Appelés aux urnes, les citoyennes et citoyens des cantons d'Uri, de Schwyz, d'Obwald,
de Nidwald et de Zoug, ont rejeté, le 26 avril 1988, le projet CH-91; deux ans plus tôt,
le souverain lucemois s'était déjà prononcé contre ce projet. A la suite de ces refus, le
Conseil fédéral a chargé un «Groupe de réflexion» d'élaborer des propositions en vue
de l'organisation des cérémonies et festivités du 700e anniversaire de la Confédération
suisse, propositions dont il a pris connaissance le 13 janvier 1988. Après avoir tiré au
clair les questions concernant la faisabilité, l'organisation et le financement, le Conseil
fédéral a approuvé, le 27 avril 1988, une conception qui reprend les propositions du
«Groupe de réflexion» sous une forme légèrement modifiée.
Les cérémonies s'articuleront en trois fêtes principales, savoir:
La fête de la Confédération, dans la contrée de Schwyz-Brunnen-Rutli. Marche
jusqu'au Rulli, fête du 1er août à Schwyz, fête populaire à Brunnen, service religieux
oecuménique le jour du Jeûne fédéral et Festspiel des cantons primitifs à Schwyz.
La fête des quatre cultures en Suisse romande, pont lancé entre nos quatre régions
linguistiques:
- Campagne «Rencontre 1991» (campagnes spontanées et proches des citoyens,
reposant sur l'initiative privée),
- Spectacle suisse: manifestation culturelle nationale, centrée sur des productions
artistiques des quatre régions linguistiques (commandes d'œuvres de circonstance
relevant des domaines artistiques les plus divers),
- Forum culturel confédéral: présentation, lors de divers journées et colloques, des
problèmes et des chances résultant de la diversité culturelle.
Fête de la solidarité: la Suisse dans le monde, aux Grisons et au Tessin. Présentation
de la Suisse en tant qu'élément de la communauté des nations:
- Fête à laquelle seront invitées des organisations et personnes représentant les cinq
continents,
- Série de symposiums auxquels participeront des hommes politiques d'envergure
internationale, des spécialistes de l'économie, des artistes, etc. sur des thèmes
comme: la Suisse et l'Europe; la Suisse dans les relations Est-Ouest; la Suisse et le
tiers-monde; la Suisse au seuil d'un nouveau siècle,
- Fonds commemorati^ pour le financement de programmes d'échanges avec le
tiers-monde et pour l'attribution d'un prix commémoratif,
- Cérémonie officielle internationale à Berne.
Pour compléter le tout, on étudiera la mise sur pied d'une exposition nationale 1998
en Suisse de langue italienne.
Le Conseil fédéral a décidé de confiera un délégué la préparation et l'organisation des
cérémonies et festivités du 700e anniversaire.
Quant aux coûts des festivités, ils ne peuvent être chiffrés qu'approximativement dans
l'état actuel de la planification. On peut cependant estimer à quelque 55 millions de
francs les dépenses à la charge de la Confédération.
1042

,j. 
Message
I 
Situation initiale
II 
Célébrations commémoratives d'hier et d'aujourd'hui
En 1991, la Confédération suisse aura 700 ans. Dans l'histoire de l'Etat fédéral, il y
a eu deux grandes manifestations commémoratives; en 1891 pour le 600e et en
1941 pour le 650e anniversaire de la Confédération. Ces deux célébrations se sont
déroulées à Schwyz et ont surtout servi à renforcer la cohésion nationale. De
surcroît, elles ont donné l'occasion de faire le point de la situation par référence à
l'alliance confédérale de 1291.
Les expositions nationales, organisées à intervalles plus ou moins réguliers depuis
le milieu du siècle passé ont, elles aussi, permis de faire des bilans sur le plan
économique notamment. Il convient de rappeler les expositions nationales de
1857 à Berne, 1883 à Genève, 1896 à Genève, 1939 à Zurich (Landi) et 1964 à
Lausanne (Expo).
12 
Le projet CH91
Le projet CH91, dont les origines remontent au début des années 80, innovait en
tentant de combiner célébration commemorative et exposition nationale. Les
manifestations auraient dû avoir lieu en Suisse centrale, c'est-à-dire dans une
région dépourvue d'une métropole urbaine. Ce projet ambitieux s'est heurté au
scepticisme et à l'opposition d'une large frange de la population; on craignait en
effet qu'il n'entraîne de trop lourdes nuisances pour l'être humain et l'environne-
ment. Le 26 avril 1987, les citoyennes et citoyens des cantons d'Uri, de Schwyz,
d'Obwald, de Nidwald et de Zoug refusèrent les projets qui leur étaient soumis
dans le cadre de CH91. Deux ans auparavant, le 5 mai 1985, le peuple lucernois
s'était déjà prononcé contre le financement entrant dans le même cadre.
13 
Un nouveau départ
Pour pouvoir repartir sur des bases nouvelles, le Conseil fédéral a institué, le
12 août 1987, un groupe de travail, appelé groupe de réflexion et présidé par Urs
Altermatt, professeur d'histoire à l'Université de Fribourg. Ce groupe a reçu
mandat «d'élaborer, en vue des célébrations du 700e anniversaire de la Confédéra-
tion 1991, un nouveau projet comprenant des manifestations aussi dignes de cet
événement que représentatives de sa portée».
Le 13 janvier 1988, le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions du
groupe de réflexion et les a soumises aux cantons et à l'opinion publique; ces
propositions qui constituent une refonte complète de la commémoration du 700e
anniversaire de la Confédération ont été bien accueillies. Parallèlement, un
groupe de travail interdépartemental a été chargé d'examiner, avec les cantons
directement, la nouvelle conception sous l'angle de la faisabilité, de l'organisation,
des responsabilités et du financement.
1043

Par le présent message, le Conseil fédéral vous soumet le fruit de ses réflexions
relatives à la préparation et à l'organisation des festivités commémoratives du
700e anniversaire de la Confédération et il vous demande d'ouvrir le crédit de
programme qu'il estime nécessaire à cet effet. Il a repris dans une large mesure les
propositions du groupe de réflexion. Ce message fixe un cadre qui comprend les
éléments essentiels de la conception choisie, tout en permettant d'apporter les
compléments et modifications qui pourraient se révéler nécessaires au stade de la
planification de détail.
2 
Les propositions du groupe de réflexion
Les points essentiels du catalogue d'idées élaboré en quatre mois seulement par le
groupe de réflexion étaient les suivants:
Eriger la célébration du 700e anniversaire en événement culturel.
Faire de la «rencontre» le leitmotiv des festivités.
Organiser les manifestations autour de trois fêtes, savoir:
- la Fête de la Confédération, en Suisse primitive, avec les éléments suivants:
déclaration du 1er août 1991 comme jour férié national; festivités commémora-
tives autour du 1er août 1991 dans la région Rütli-Schwyz-Brunnen, «Festspiel»
des cantons primitifs à Schwyz, service religieux oecuménique le jour du Jeûne
fédéral, création d'un Panorama de l'histoire suisse dans l'ancien arsenal de
Schwyz, aménagement de la Voie suisse autour du lac d'Uri;
- la fête des quatre cultures en Suisse romande avec les 3 volets suivants: la
campagne «Rencontre 1991», le «Spectacle Suisse» et le Forum culturel
confédéral;
- la Fête de la solidarité internationale en Suisse rhéto-romane, avec un don en
faveur du tiers monde et une fête de la solidarité.
Organiser en 1998 au Tessin, une exposition nationale qui soit un trait d'union
entre deux anniversaires commémoratifs et ouvre sur l'avenir.
Ces manifestations à l'échelon national devront se prolonger dans l'ensemble du
pays par des manifestations parallèles sur le plan communal, régional et cantonal.
Il s'agit de tenir compte dans toute la mesure du possible des impératifs
écologiques; la «voie suisse» exceptée, il ne sera pas construit de bâtiments
durables.
Le Conseil fédéral considère que ces propositions constituent une base adéquate
pour organiser les festivités du 700e anniversaire de la Confédération. Elles sont,
en effet, bien adaptées aux conditions de notre pays, proches de la population,
efficaces sur le plan médiatique et réalisable dans le laps de temps relativement
bref qui nous sépare de 1991. C'est pourquoi il a fait siennes les idées du groupe de
réflexion en y apportant toutefois les quelques modifications que voici:
- Fête de la solidarité: élargissement du thème et modification correspondante
du titre,
- Précisions concernant la série de symposiums; inclusion du canton du Tessin,
- Proposition de création d'un fonds commémoratif en lieu et place du don
commémoratif.
1044

3 
Conception relative au programme et à l'organisation
sur le plan fédéral des festivités du 700e anniversaire
de la Confédération
31 
Appellation et logo
Pour trouver un nom convenant aux festivités du 700e anniversaire, il a fallu tenir
compte des prémisses suivantes: brièveté, caractère frappant et traduction aisée
dans nos quatre langues nationales. De surcroît, il fallait éviter toute confusion
avec CH91.
Après entente avec le groupe de réflexion, nous avons opté pour la désignation
suivante:
- 700 ans de la Confédération,
- 700 Jahre Eidgenossenschaft,
- 700 anni della Confederazione,
- 700 onns Confederaziun.
Les mêmes principes furent aussi appliqués à la recherche du logo (voir annexe).
32 
La rencontre, leitmotiv de 1991
Le 700e anniversaire de la Confédération suisse doit être célébré avec solennité et
recueillement, mais également fêté avec joie et gaîté. Une société et un pays ont
besoin, de temps à autre, d'occasions solennelles et d'une ambiance de fête pour
que la population puisse renouer ainsi avec les origines de la communauté
nationale et là où il y a communauté, il y a rencontre; voilà pourquoi le leitmotiv
de l'année commemorative a pour nom «Rencontre 1991».
A cet égard, la couverture médiatique et la retransmission des manifestations
commémoratives - au sens propre du leitmotiv de «la rencontre» - qui se
tiendront dans les régions les plus diverses de la Suisse jouent un rôle central. La
Société suisse de radiodiffusion envisage de couvrir largement les événements et
de présenter tout un choix de productions de circonstance.
L'année du 700e anniversaire offre l'occasion unique de promouvoir la cohésion
de notre pays, de renforcer notre identité nationale et d'ébaucher des vues
communes pour la Suisse de l'an 2000. Dans un pays caractérisé par son
pluralisme culturel et linguistique, la recherche d'une identité commune re-
présente un défi permanent.
Les festivités du 700e anniversaire peuvent nous aider à nous mettre d'accord sur
les éléments fondamentaux de notre identité nationale et, partant, à mettre en
lumière l'essence même de la communauté confédérale. L'année commemorative
devrait aussi nous inciter à réfléchir sur \aposition et le rôle de la Suisse en Europe
et au sein de la communauté internationale ainsi qu'à chercher de nouvelles
possibilités de mieux se comprendre.
33 
Les festivités commémoratives: un événement culturel
Ces festivités doivent en premier lieu être conçues et comprises comme un
événement culturel. La Suisse est riche d'expressions culturelles différentes,
1045

susceptibles d'aider les individus à mieux trouver leur identité. Cette richesse et
les valeurs qu'elle recèle doivent être mises à la portée de la population de notre
pays tout au long de l'année commemorative.
34
La structure des festivités
En sus du leitmotiv de la rencontre et de l'objectif culturel, les festivités
s'articuleront autour de trois catégories de fêtes, dont chacune sera attribuée à
l'une des grandes régions du pays. Ces festivités seront complétées par la
perspective relativement proche de 1998, année du 150e anniversaire de l'Etat
fédéral, qui devrait coïncider avec l'organisation de la première exposition
nationale en Suisse italienne. Le schéma ci-après illustre les liens qui unissent les
divers éléments.
Suisse alémanique
Fête de la
Confédération
Fête des
quatre
cultures
Rencontre 1991
Suisse romande
Fête de la
solidarité:
La Suisse dans
le monde
1998
Exposition nationale
Suisse rhéto-
romane et italienne
Suisse italienne
4 
Les trois fêtes
La rencontre et les échanges culturels constituent les idées directrices qui
sous-tendront les trois fêtes de l'année commemorative 1991 en Suisse aléma-
nique, en Suisse romande ainsi qu'en Suisse rhéto-romane et italienne.
Le cadre dans lequel se dérouleront les plus importantes manifestations est décrit
ci-après; il laisse suffisamment de latitude aux responsables de la mise sur pied de
ces manifestations.
41
La Fête de la Confédération
La Fête de la Confédération qui aura lieu plusieurs jours, notamment entre le
31 juillet et le 4 août 1991, sera célébrée comme l'anniversaire de l'alliance
confédérale. Les principales cérémonies et festivités commémoratives auront lieu,
tout comme en 1891 et 1941, dans la contrée de Schwyz-Brunnen-Rütli.
1046

Bien que la constitution accorde tacitement la compétence de déclarer le 1er août
jour férié, il convient d'y renoncer et d'opter pour une solution fédéraliste. Les
cantons sont cependant invités à déclarer officiellement le 1er août 1991 jour férié.
411 
Manifestations
31 juillet: marche jusqu'au Rutti, en guise de prologue empreint de simplicité. Y
prendront part les représentants de la Confédération et des autorités cantonales.
Se joindront à eux environ 3000 écolières et écoliers représentant, d'une part,
toutes les communes suisses et, d'autre part, la jeunesse, y compris les jeunes
Suisses de l'étranger. Ces jeunes ramèneront dans leurs communes des «mes-
sages» qui seront lus en public le 1er août.
Fête du 1er août à Schwyz: il est prévu d'établir un programme-cadre très varié
comprenant des éléments musicaux et théâtraux traditionnels et modernes. La
diversité de la Suisse de 1991 s'exprimera au travers des participants: Conseil
fédéral, délégations des Chambres fédérales et du Tribunal fédéral, représentants
des Eglises, de l'armée, de la politique, de l'économie, de la science et de la
culture, ainsi que délégations des Suisses de l'étranger et des étrangers résidant en
Suisse, etc.
3 et 4 août: fête populaire à Brunnen. Elle permettra de faire suivre les cérémonies
officielles de la «fête folklorique de 700e» sur les rives du lac des Quatre-Cantons.
15 septembre (Jeûne fédéral): Service religieux oecuménique en guise de clôture de
la Fête de la Confédération.
Les cantons primitifs prévoient un Festspiel qui sera joué à diverses reprises dans
les lieux de Schwyz réservés aux fêtes.
412 
Organisation
Les manifestations seront organisées, sur mandat de la Confédération, par le
canton de Schwyz qui s'assurera la collaboration des cantons d'Uri, d'Obwald et
de Nidwald. Le «Festspiel» sera organisé conjointement par tous les cantons
primitifs.
413 
Coût
Le coût de la «Fête de la Confédération» est estimé à une dizaine de millions de
francs. Cette dépense est prévue essentiellement pour les mises en scène et les
infrastructures, p. ex. construction d'une scène, commandes de textes et de
morceaux de musique, etc. Les médias donneront à ces célébrations un retentisse-
ment dans toutes les parties du pays et même à l'étranger.
42 
La Fête des quatre cultures
La diversité culturelle est un des éléments caractéristiques de notre pays. Cette
diversité implique par ailleurs l'existence d'une volonté affirmée de former un seul
1047

peuple et exige dialogue et concertation entre les différentes aires linguistiques et
culturelles.
Le renouvellement symbolique de l'alliance confédérale en 1991 constituera une
excellente occasion d'aiguiser la prise de conscience de cette diversité dans
laquelle notre Etat fédéral est profondément enraciné. Ce renouvellement
permettra à l'individu de se retrouver et de se sentir à l'aise dans son pays. La prise
de conscience de la diversité culturelle renforce également l'identité nationale,
facteur très important de la vitalité de la communauté étatique confédérale.
La Fête des quatre cultures servira plus particulièrement à atteindre de tels
objectifs; elle doit être elle-même conçue et organisée dans le pluralisme et la
diversité. Au premier chef, on cherchera, conformément au leitmotiv du 700e an-
niversaire, à lancer des ponts de toutes sortes pour promouvoir la rencontre des
régions linguistiques et culturelles, des générations, des confessions etc. Cette fête
sera non seulement marquée par des événements ponctuels, mais également et
tout autant par des créations et souvenirs durables qui contribueront à stimuler les
échanges au-delà de 1991.
Trois manifestations sont prévues:
421 
Campagne «Rencontre 1991»
Cette manifestation qui reposera entièrement sur des initiatives privées visera à
renforcer le sentiment d'appartenance communautaire des personnes qui vivent
en Suisse et à vivifier les relations qui nous unissent aux pays étrangers proches ou
lointains. On sera ainsi en plein dans le leitmotiv de l'année commemorative et on
le transposera concrètement. Tiendront ici la première place les initiatives et
campagnes visant à apprendre aux gens à se mieux connaître et comprendre
par-delà les obstacles culturels, linguistiques et sociaux, à mieux accepter des
idées et des modes de vie différents et donc à faire montre de plus de tolérance.
Il y aura de nombreuses possibilités d'échange et de rencontre. La plupart d'entre
elles se présenteront spontanément et n'occasionneront que peu de frais; d'autres
permettront à des organismes particuliers de faire connaître leur travail et les
services qu'ils offrent.
Organisation
La campagne «Rencontre 1991» aura pour promoteurs toute une série d'institu-
tions, d'organisations et de groupes dont voici quelques exemples connus: le
Centre de rencontre Waldegg à Soleure, le Château de Lenzbourg, la Fondation
CH pour la collaboration fédérale, le Société suisse d'utilité publique, la Nouvelle
Société Helvétique, etc. Des cantons et des communes pourront également s'y
associer. Pour garantir une cohérence thématique minimale, mais également pour
stimuler le débat et apporter leur concours, un grand nombre d'organisations
suisses se sont constituées en communauté de travail le 16 mai 1988. Un comité
d'action a été institué pour organiser cette campagne. On prévoit en outre de
créer un bureau d'animation qui sera chargé du lancement et de la coordination
des opérations.
1048

422 
Carrousel culturel
On désigne par là le point culminant de ce volet de la trilogie, à savoir une
visualisation et une concrétisation de la diversité culturelle de la Suisse. Les
principaux objectifs sont la spontanéité des échanges, l'accroissement des connais-
sances et l'approfondissement de la compréhension.
Le carrousel - le groupe de réflexion a parlé-d'un spectacle culturel - comprendra
une série de manifestations culturelles, certaines traditionnelles et d'autres
représentatives de formes d'expression contemporaines. Dans ce contexte, il
s'agira également d'intégrer des manifestations connues et périodiques. Quant au
fond, il importera de mettre l'accent sur la présentation d'œuvres nouvelles aussi
bien dans le domaine de la création artistique au sens étroit du terme que dans
celui du folklore.
Organisation
Le carrousel culturel sera placé sous l'égide de la Confédération. Sur le plan de
l'organisation^ il faut distinguer deux parties:
Au cours de la phase préparatoire, qui devrait débuter cette année encore, des
artistes, écrivains, metteurs en scène et musiciens seront mandatés pour créer des
œuvres dans les domaines suivants: cinéma, beaux-arts, arts décoratifs, littérature
et belles-lettres, musique, théâtre, danse et chorégraphie. Ce travail sera fait en
étroite collaboration entre le délégué et les instances fédérales d'encouragement à
la culture, à savoir l'Office fédéral de la culture (l'OFC) et Pro Helvetia. A cet
effet, l'OFC a l'intention de créer un groupe de planification, qui va opérer sous sa
direction et en collaboration avec des experts internes et externes des différents
domaines concernés. Il sera chargé de faire des propositions concrètes au délégué.
Dans ce cadre, il y aura également concertation et collaboration avec les organes
cantonaux et communaux de promotion culturelle ainsi qu'avec les organisations
regroupant artistes et créateurs. On prévoit également d'organiser des concours.
Enfin, des projets déjà connus seront examinés. Dans ce contexte, il importera de
tenir compte des différentes formes d'expression. Ces travaux devront refléter la
richesse culturelle de notre pays, la diversité des forces créatrices, des formes
d'expression, des visions et des tempéraments: il devrait en résulter un véritable
kaléidoscope culturel de la Suisse. Par conséquent, les commandes iront à des
créateurs de toutes les régions du pays. La variété des domaines entrant en
considération - les conditions et les besoins naturellement très divers - nécessite-
ra un effort relativement important notamment en raison de la diversité des
formes d'expression et du grand nombre des créateurs qui seront appelés à
participer activement. Il convient également de relever que dans un pareil
contexte, il sera absolument indispensable de prendre en considération certaines
conditions de production ou de réalisation et de les améliorer. En matière de
musique par exemple, il faudra songer à imprimer les partitions, à organiser les
répétitions et à prévoir les représentations. Les efforts nécessaires se justifient
toutefois pleinement par le fait que ces créations perdureront au-delà de 1991.
La seconde phase consistera en manifestations proprement dites qui, à partir d'une
grande manifestation de lancement en Suisse romande - probablement à Lau-
sanne -, rayonneront dans toute la Suisse. Dans ce contexte, les promoteurs
1049

locaux, régionaux ou cantonaux joueront un rôle non négligeable. La planifica-
tion, la coordination et l'exécution relèveront du délégué. C'est à lui qu'il
incombera également d'élaborer un véritable scénario pour les manifestations
constituant le carrousel; dans ce cadre, il faudra veiller à laisser le champ libre à
l'éclosion et au développement de formes originales de manifestations. Une partie
de ces manifestations auront lieu sous forme de tournées dans la Suisse tout
entière. Il en résultera une émulation dans les divers cantons, un enrichissement
des manifestations locales et cantonales ainsi qu'un lien avec la grande fête
culturelle conçue à l'échelon national. Ces festivités organisées à l'initiative de la
Confédération seront financées, pour l'essentiel, par celle-ci, hormis la fourniture
de certaines prestations, notamment la mise à disposition de locaux adéquats. Il
importera de surcroît d'intégrer aux festivités commémoratives les manifestations
traditionnelles telles que des festivals cinématographiques (p. ex. celui de Locar-
no), des fêtes de musique (p. ex. la Fête fédérale de chant), mais également
d'autres manifestations telles que l'inauguration du Musée suisse et de l'Institut
de musique folklorique et des instruments de musique à Berthoud. Cette série de
manifestations dont l'énumération précédente n'est pas exhaustive, nécessitera
des ressources financières relativement importantes.
423 
Forum culturel suisse
Les journées de rencontres et les festivités de caractère culturel seront complétées
par des formes organisées d'une réflexion commune, d'échanges d'idées, qui
viseront à permettre un approfondissement de ce phénomène qu'est la diversité
culturelle de la Suisse. Tel est le but visé par les divers colloques et journées
auxquels prendront part des hommes de science et des groupes de chercheurs
ainsi que des journalistes suisses et étrangers. Les résultats et publications du
programme national de recherche 21 «Diversité culturelle et identité nationale»,
qui se trouvera alors dans sa phase finale, serviront d'assises à cette partie des
manifestations.
Organisation
La Confédération ne participe ni à l'organisation ni au financement du Forum
culturel suisse. Il appartient en effet aux initiateurs de prendre en charge leurs
campagnes respectives; le délégué ne fera que les coordonner.
424 
Coût
Un crédit de 25 millions de francs devrait être ouvert pour le financement de la
«Fête des quatre cultures». Cette dépense résulte de la diversité et de l'ampleur
des thèmes traités; elle permettra de créer des œuvres et souvenirs durables. Le
montant sera réparti dans le cadre de la planification de détail et en collaboration
avec toutes les autorités intéressées. C'est là une garantie que les fonds seront
utilisés de manière judicieuse et répartis de manière équilibrée, tant entre les
œuvres choisies qu'entre les régions et localités du pays.
1050

43 
Fête de la solidarité: la Suisse dans le inonde
Cette fête mettra en évidence le sentiment qu'a la Suisse d'appartenir à la
communauté des nations et le fait que, si elle en dépend, elle entend aussi lui
apporter sa contribution. Les manifestations devront également refléter l'image
que les autres pays se font de la Suisse.
Le «groupe de réflexion» avait d'abord limité la «Fête de la solidarité inter-
nationale» au canton des Grisons et au thème de nos relations avec le tiers monde.
Il a cependant été décidé ultérieurement que la fête serait l'occasion de rendre
hommage à la notion traditionnelle de solidarité - telle que le Conseil fédéral
l'avait définie à l'époque - et de préciser quelle est la position de notre pays dans
un contexte international élargi. Eu égard à l'importance que revêtent pour la
Suisse les évolutions qui se produisent en Europe, il est sans aucun doute
indispensable que les manifestations commémoratives de 1991 mettent en lumière
l'impact qui s'exerce ainsi sur notre pays.
C'est pour tenir compte de cet élargissement du thème traité que l'on a appelé la
partie internationale des Trois Fêtes: Fête de la solidarité: la Suisse dans le monde.
431 
Manifestations
La Fête
II est prévu d'organiser une fête populaire internationale. Celle-ci se tiendra dans
le canton des Grisons et comprendra toute une série de manifestations (concerts,
productions théâtrales et folkloriques, cortèges, etc.). Le cycle des fêtes pourrait
commencer par une manifestation d'ensemble à laquelle succéderaient, dans
diverses localités des Grisons, des manifestations regroupées par thèmes. Un large
cercle de personnes, de groupes et organisations représentant les cinq continents
seront invités à ces manifestations. La fête devra être conçue de manière à assurer
une participation des plus actives de la population des Grisons.
Epoque: probablement la deuxième quinzaine d'août.
Série de symposiums: comment le monde voit la Suisse?
Ces symposiums ont pour but de montrer à un vaste public comment les autres
pays voient la Suisse. Sont prévues des manifestations populaires auxquelles
participeront des invités étrangers: hommes politiques, hommes de science,
artistes, comédiens, sportifs, etc. Ils pourront présenter concrètement leur point
de vue sur la place qu'occupé la Suisse dans le monde et sur le rôle qu'elle est
peut-être appelée à y jouer.
Il est prévu d'organiser trois symposiums dans les Grisons. Ceux-ci porteront sur
les sujets suivants:
- la Suisse et l'Europe,
- la Suisse dans les relations Est-Ouest,
- la Suisse et le tiers monde.
Un quatrième symposium sera organisé dans le canton du Tessin. Il aura trait
essentiellement à la future configuration de notre pays et plus précisément à
1051

révolution que connaîtront différents secteurs appelés à prendre une importance
particulière au cours des années à venir, en raison surtout de leur dimension
internationale (transports, protection de l'environnement, télécommunications,
position de la Suisse sur la scène internationale, etc.).
Ce quatrième symposium qui veut faire le lien entre les événements commémora-
tifs de 1991 et 1998, sera intitulé
- la Suisse au seuil d'un nouveau siècle
et se tiendra en Suisse d'expression italienne. Il servira en quelque sorte
d'ébauche au leitmotiv de l'exposition nationale de 1998.
Epoque: les quatres symposiums se tiendront durant les mois d'août et de
septembre.
Fonds commémoratif
La Suisse créera un fonds commémoratif à l'occasion des cérémonies et manifes-
tations du 700e anniversaire de la Confédération. Ce fonds sera alimenté à la
faveur d'une vaste campagne de financement à laquelle participeront le peuple
suisse, les cantons et les communes, les œuvres d'entraide et l'économie. La
Confédération fournira un «capital» de départ. Les sommes collectées seront
gérées par une fondation et utilisées en coordination avec les services compétents
du Département fédéral des affaires étrangères.
Le fonds commémoratif a pour but de promouvoir le développement dans le tiers
inonde, en conformité avec les principes fondamentaux dont s'inspire notre
politique d'aide au développement. Le fonds financera plus précisément les
projets suivants:
Programme d'échanges:
Ce programme concerne en premier lieu la jeunesse de notre pays et celle du tiers
monde. En mettant la jeunesse directement en contact avec d'autres cultures, ce
programme lui permettra d'apprendre à mieux les connaître et de découvrir ce
qu'elles ont de commun avec la sienne.
L'orientation du programme est double, elle porte sur
- le domaine scolaire. Il est prévu d'échanger entre la Suisse et les pays du tiers
mondes des maîtres des classes supérieures des écoles moyennes, représentatifs
de toutes les branches d'enseignement.
- le domaine artistique. Cette partie du programme s'étend à l'échange entre la
Suisse et le tiers monde, de groupes et d'artistes des divers domaines de l'art
dramatique et des beaux-arts.
Prix commémoratif
A partir de 1991, ce prix sera décerné périodiquement afin de récompenser des
personnes et organisations qui auront largement contribué à résoudre des
problèmes du tiers monde. Il s'agira donc de distinguer tout particulièrement les
contributions extraordinaires au développement des pays les plus pauvres de la
planète, dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'école, etc.
Ce prix d'un montant relativement élevé sera décerné par la Fondation du fonds
commémoratif. Les bénéficiaires pourront être des Suisses ainsi que des per-
sonnes provenant de pays en développement, ou encore des organisations qui ont
1052

leur siège dans un pays du tiers monde et dont les membres sont en majorité des
pays en développement.
Cérémonie internationale officielle à Berne
Une cérémonie officielle à laquelle seront conviés le corps diplomatique, des
représentants du canton et de la ville de Berne ainsi que d'autres institutions, se
tiendra à Berne dans le cadre de la partie internationale des trois grandes
festivités. La population locale devrait être associée à cette manifestation puisque
celle-ci est la seule que la Confédération prévoit d'organiser dans la ville fédérale
pour le 700e anniversaire.
L'époque reste à fixer et doit être coordonnée avec les festivités du 800e
anniversaire de la fondation de la ville de Berne.
432 
Organisation
S'agissant des manifestations essentiellement liées aux relations internationales
de notre pays, la responsabilité en sera assumée principalement par les organisa-
teurs locaux de concert avec le délégué du Conseil fédéral. Les services fédéraux
compétents, le Département fédéral des affaires étrangères en particulier, les
conseilleront et leur apporteront leur concours. Les cantons des Grisons et du
Tessin, ainsi que les régions et communes intéressées mettront à disposition le
personnel ainsi que l'infrastructure nécessaires.
En vue de la création du fonds commémoratif, il y a lieu de constituer un organe
responsable à l'échelle nationale, organe qui pourrait ne faire qu'un avec la
Fondation pour le fonds commémoratif.
433 
Coût
Le coût total de la Fête de la solidarité est estimé à 6 millions de francs dont
5 millions pour la fête elle-même (mise en scène, infrastructures, invitation
d'hôtes étrangers, etc.) et un million pour les symposiums et la cérémonie
officielle internationale à Berne. La Confédération mettra à la disposition du
fonds commémoratif un capital de départ de 5 millions de francs.
5 
Exposition nationale 1998
1991 sera avant tout l'année de la commémoration des origines de la Confédéra-
tion et de l'évocation de sa situation présente. En 1998, en revanche, ce sera
l'avenir de l'Etat fédéral moderne qui sera au premier plan. L'année 1998
marquera non seulement les 150 ans d'existence de l'Etat fédéral dans sa forme
actuelle mais nous rappellera ce que fut cette Helvétie fondée 200 ans plus tôt et
qui servit de transition à la Suisse moderne.
Envisager d'organiser une exposition nationale en 1998 - en quelque sorte au seuil
du troisième millénaire - c'est lui donner une signification particulière. Cette
exposition pourrait contribuer à développer une vision prospective de la Suisse.
70 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 
1053

Les grandes manifestations des trois fêtes se tiendront principalement dans les
trois régions linguistiques septentrionnales. Pour cette raison, il paraît indiqué de
confier au Tessin et aux vallées italophones des Grisons, le soin d'organiser une
exposition nationale.
Le gouvernement du canton du Tessin est prêt à prendre l'initiative de concrétiser
l'idée d'une exposition nationale. Les préparatifs devront être suffisamment
avancés pour qu'on soit en mesure de présenter la première ébauche du projet en
1991 déjà.
Le Conseil fédéral présentera en temps utile un rapport ainsi qu'une proposition
sur cet objet.
6 
Autres manifestations et projets
61 
Oeuvres durables
611 
«Panorama de l'histoire suisse»
II s'agit d'un projet particulier qui ne dépendra pas des manifestations commémo-
ratives proprement dites. Ce nouveau musée, qui sera logé dans l'arsenal de
Schwyz, doit être intégré dans la conception muséologique de la Confédération.
La réalisation de ce projet représente donc une charge particulière et un
investissement dans une entreprise de longue haleine. Le «Panorama de l'histoire
suisse» pourra être réalisé seulement sur la base d'un accord à élaborer avec les
autorités locales compétentes. Nombre de questions restant en suspens pour le
moment - responsabilités, organisation, financement, objectifs, etc. - il nous
semble judicieux que le «Panorama de l'histoire suisse» soit mis sur pied
indépendamment de la préparation des manifestations commémoratives et qu'il
n'y ait pas obligation de le réaliser pour 1991 déjà. Ainsi le Département fédéral
de l'intérieur, qui assure la responsabilité des travaux, aura assez de temps pour
tirer au clair les questions encore pendantes. Le Conseil fédéral vous présentera
en temps utile une proposition sur cet objet.
612 
«Voie suisse»
La «Voie suisse» sera une œuvre durable, commune à tous les cantons. Simple
chemin pédestre formant un circuit de 35 km de long autour du lac d'Uri, la «Voie
suisse» partira du Rulli et se terminera à Brunnen. Chaque canton s'en vera
attribuer un tronçon dans l'ordre chronologique de son adhésion à l'Alliance des
Confédérés. La longueur du tronçon sera proportionnelle au nombre d'habitants
du canton représenté.
Le 12 décembre 1984, la Confédération a créé, avec cinq cantons de Suisse
centrale, la Fondation CH91. Celle-ci avait pour but de mettre sur pied une
exposition nationale ainsi que de réaliser les projets de manifestations commémo-
ratives, en conformité avec la conception de la «Commission CH91». Comme
cette conception n'a pu se réaliser, une modification des statuts de la fondation
s'imposait. Le Conseil de surveillance a donc décidé, le 8 avril 1988, d'accepter
cette modification et la Fondation CH91 a été rebaptisée Fondation «Voie suisse».
1054

.£ 
La fondation a désormais pour seul et unique objectif d'aménager et d'entretenir
la «Voie suisse», œuvre communautaire des cantons. Il n'est pas prévu de
participation financière de la Confédération.
613 
«Place des Suisses de l'étranger»
La «Place des Suisses de l'étranger», qui sera aménagée à Brunnen, symbolisera
l'attachement des Suissesses et Suisses de l'étranger à la mère-patrie et à leurs
compatriotes restés au pays. Elle sera aménagée grâce à la Fondation «Place des
Suisses de l'étranger», créée le 21 mars 1988 et financée par les Suissesses et
Suisses de l'étranger.
62 
Cantons et communes
Le Conseil fédéral part de l'idée qu'il appartient aux cantons, régions et
communes de prendre l'initiative d'organiser des manifestations en relation avec
le 700e anniversaire de la Confédération. Certains cantons sont déjà bien avancés
dans leurs préparatifs.
Ces manifestations permettront aux cantons et communes de se profiler, la
Confédération n'ayant ni soutien financier à leur apporter ni tâches d'organisa-
tion à assumer. Il est souhaitable que ces activités s'inspirent elles aussi du
leitmotiv «Rencontre 1991». Le délégué se mettra à la disposition des organisa-
tions pour les aider à résoudre les problèmes de coordination.
63 • 
Initiatives privées
Durant les mois et années passés, de nombreuses initiatives et idées ont vu le jour
dans le secteur privé. Une partie d'entre elles a pu être intégrée à la conception de
la Confédération. L'organisation et le financement de ces initiatives incombent en
principe aux organisateurs sans exclure cependant tout à fait l'octroi éventuel de
contributions financières. L'enveloppe financière plutôt mesurée qui fait l'objet
du présent message ne permet cependant pas à la Confédération de soutenir
financièrement toutes les initiatives. Le Conseil fédéral propose donc la solution
exceptionnelle et restrictive que voici:
- dans les limites des montants à fixer par le Parlement, il incombera au délégué
de décider quelles sont, parmi les initiatives privées, celles qui constituent un
apport direct à la réalisation des trois fêtes;
- grâce à la rubrique «imprévus», le délégué aura une certaine marge de
manœuvre lui permettant d'encourager des initiatives dignes d'être soutenues
et porteuses d'une signification nationale.
7 
Délégué
Compte tenu du temps très limité à disposition pour organiser et réaliser les
manifestations commémoratives fédérales, seul un organe exécutif fort est en
1055

mesure de coordonner les intentions et les idées du Conseil fédéral et de les faire
appliquer.
C'est pourquoi le Conseil fédéral a nommé, le 4 mai 1988, Monsieur Marco Solari,
directeur de l'Office tessinois du tourisme, en qualité de délégué aux festivités du
700e anniversaire de la Confédération.
La tâche du délégué consiste pour l'essentiel à organiser les manifestations
commémoratives, à assurer la coordination avec les cantons et les organisateurs
privés ainsi que l'information du public.
Le délégué est responsable envers le Conseil fédéral de la préparation et de
l'exécution des festivités du 700e anniversaire. Il est subordonné au chef du
Département fédéral de l'économie publique et doit soumettre ses projets à
l'approbation de celui-ci.
8 
Coût - financement
81 
Généralités
A la suite du rejet du projet CH91, le Conseil fédéral a déclaré que le financement
des cérémonies et festivités du 700e anniversaire incombait en premier lieu à la
Confédération. On croit cependant pouvoir attendre des cantons et communes
prenant part aux trois fêtes qu'ils mettent, dans la mesure du possible, gratuite-
ment à disposition leur infrastructure et le personnel nécessaire.
Il n'est pas prévu de construire des bâtiments durables. Les lieux de rencontre
entrant en ligne de compte sont les édifices publics et religieux tels que maisons
communales ou de paroisse, les places publiques ou privées, ainsi que les salles de
congrès et les centres culturels. C'est uniquement à Schwyz qu'il sera nécessaire
d'installer une infrastructure temporaire adéquate pour la fête et le Festspiel
(scène, tribune avec 10 000 places assises couvertes et 20 000 non couvertes).
82 
Monnaie spéciale
Le 24 février 1988, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral des
finances à frapper une monnaie spéciale d'or ainsi qu'une d'argent, à l'occasion du
700e anniversaire de la Confédération.
Le Conseil fédéral ne pourra se déterminer sur l'utilisation exacte du bénéfice
réalisé sur la frappe des deux monnaies commémoratives que lorsqu'il disposera
de données sûres.
83 
Contributions volontaires - prestations en nature - entrées
Le délégué pourra tenter d'obtenir de l'économie et des organisations intéressées
qu'elles versent des contributions volontaires ou fournissent des prestations en
nature pour les festivités du 700e anniversaire.
De surcroît, il est prévu que les recettes provenant des entrées perçues lors de
manifestations, serviront à couvrir les frais occasionnés par ces dernières.
1056

84 
Récapitulation des coûts
Dans l'état actuel de la planification, on ne peut se livrer qu'à des estimations
pour l'ensemble des festivités. Les frais se répartissent approximativement comme
il suit:
Frais à la charge
de la Confédération
Mio. fr.
Fête de la Confédération 
10
Fête des quatre cultures 
25
Fête de la solidarité 
6
Fonds commémoratif (capital initial de la Confédération) . 
5
Coût de l'organe exécutif 
4
Imprévus 
_5
Total des frais bruts 
55
Les besoins de trésorerie de la Confédération s'élèvent donc globalement à
55 millions de francs dont 5 millions sont à constituer comme garantie de déficit.
9 
Effet sur l'état du personnel
L'administration fédérale doit s'attendre à ce que la mise en œuvre du projet ait
momentanément des effets sur l'état du personnel. Il s'agira d'engager des
auxiliaires - sans dépasser les effectifs autorisés annuellement par le Parlement -
afin de faire face au surcroît de travail.
Dans la distribution des effectifs supplémentaires, on veillera à ce que les services
de l'administration qui ont des tâches importantes dans l'organisation des festivi-
tés (par ex. l'Office fédéral de la culture) soient suffisamment soutenus par
l'attribution des forces auxiliaires nécessaires.
10 
Programme de la législature
Nous avons annoncé le présent projet dans le Programme de législature 1987-
1991 (FF 1988 I 353 appendice 2).
11 
Bases juridiques
11.1 
Remarques préliminaires
Dans son message concernant l'octroi d'une subvention pour l'établissement
du programme général des festivités et manifestations commémoratives de 1991
(FF 1984II1455), le Conseil fédéral a relevé que la Confédération, pour ce qui est
de la participation financière, pouvait se fonder sur sa compétence dans le
domaine culturel, ainsi qu'elle l'a toujours fait. Il a ajouté que comme des
subventions fédérales étaient envisageables, une base légale serait en principe
également nécessaire. Comme selon lui toutefois, la matière en question ne se
prêtait pas à l'élaboration d'un acte législatif, il convenait d'y renoncer. On
1057

pouvait admettre, concluait le Conseil fédéral, qu'il soit suffisant d'établir un
arrêté portant octroi du crédit nécessaire.
La conception totalement nouvelle qui est esquissée dans le présent message
requiert un réexamen de la question du fondement constitutionnel et de la forme
de l'acte législatif.
11.2 
Constitutionnalité
Contrairement à ce qui était prévu dans la conception initiale, la Confédération
doit non seulement participer à l'organisation et au financement des manifesta-
tions commémoratives, mais encore en assumer la responsabilité principale. Dans
ces conditions elle ne dispose pas uniquement, à titre de fondement constitu-
tionnel, de la compétence dont elle a toujours fait usage en matière culturelle.
Elle peut également et surtout faire valoir une compétence non écrite. Il va en
effet de soi que la Confédération doit être compétente pour organiser des
festivités qui la concernent.
Contrairement à la conception initiale, celle qui est proposée ici comporte des
aspects internationaux. Par la fête de la solidarité, la Suisse s'adresse aux autres
nations. Pour ce faire, la Confédération dispose en outre de la compétence en
matière de relations extérieures.
11.3 
Forme de l'acte législatif
La conception proposée fait de l'organisation et de la réalisation des festivités
commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération une tâche de portée
nationale. Il est ainsi prévu d'allouer des contributions financières à un nombre
indéterminé de bénéficiaires qui déploieront de leur propre initiative des activités
dans ce cadre. Un délégué, doté d'un pouvoir de décision envers les tiers, sera
engagé. Tous ces points doivent être réglés par des dispositions contenant des
règles de droit au sens de l'article 5 de la loi sur les rapports entre les conseils. La
réalisation des festivités n'est pas, pour la Confédération, une tâche permanente,
mais limitée dans le temps. Dans ces conditions, il faut prévoir la forme légale de
l'arrêté fédéral de portée générale, conformément à l'article 6 de la loi sur les
rapports entre les conseils (RS 171.11). Nous renonçons à commenter les
différentes dispositions, qui sont aisément compréhensibles.
Pour couvrir ces dépenses, il faudra ouvrir un crédit par arrêté spécial. Celui-ci ne
comporte pas de règles de droit. C'est pourquoi il convient de lui donner la forme
de l'arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports
entre les conseils.
32184
1058

k
h-1
S

Arrêté fédéral 
Projet
concernant les festivités commémoratives
du 700e anniversaire de la Confédération
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 19881\
arrête:
Article premier Principe
La Confédération organise, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération
suisse, une série de festivités qui favoriseront essentiellement la rencontre entre
les gens et les échanges culturels.
Art. 2 
Collaboration
La Confédération organise et réalise les festivités en collaboration avec les
cantons, les communes et les particuliers (tiers).
Art. 3 
Aides financières
La Confédération peut encourager par des aides financières des activités de tiers
ayant trait aux festivités.
Art. 4 
Financement
1 Les dépenses sont couvertes dans la mesure du possible par le bénéfice
provenant de la frappe des monnaies spéciales commémorant le 700e anniversaire
de la Confédération.
2 L'Assemblée fédérale ouvre, par arrêté fédéral simple, le montant maximum
servant à couvrir les dépenses.
Art. 5 
Exécution
1 L'exécution du présent arrêté incombe au Conseil fédéral et au délégué qu'il
aura désigné; le délégué est subordonné au Département fédéral de l'économie
publique.
2 Le Conseil fédéral peut confier à des tiers tout ou partie de l'organisation et de
la réalisation des festivités.
» FF 1988 II 1041
1060

Festivités commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération
Art. 6 
Référendum et entrée en vigueur
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur. Il abrogera le présent
arrêté lorsque les festivités auront pris fin et que toutes les prestations auront été
fournies.
32184
1061

Arrêté fédéral 
Projet
concernant le financement des festivités commémoratives
du 700e anniversaire de la Confédération
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du ...^ concernant les festivités
commémoratives du 700e anniversaire de la Confédération;
vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1988 2\
arrête:
Article premier
1 Un crédit de programme de 55 millions de francs est octroyé pour financer les
festivités du 700e anniversaire de la Confédération.
2 Les besoins financiers annuels sont inscrits au budget.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référen-
dum.
32184
D RO ...
2) FF 1988 II 1041
1062

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant l'organisation et le financement des festivités commémoratives du 700e
anniversaire de la Confédération du 1er juin 1988
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
25
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
88.038
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.06.1988
Date
Data
Seite
1041-1062
Page
Pagina
Ref. No
10 105 485
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