ch_vb · 488 2000-0325 · 2000-01-24 · de


488
2000-0325
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
–
Unitemp SA, 2822 Courroux
atelier mécanique, tournage et fraisage
10 ho
24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement)
–
Cregon Femco SA, 2855 Glovelier
étampage
10 ho
24 janvier 2000 au 25 janvier 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d’exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr)
–
Imprimerie Marsens Lausanne, 1001 Lausanne 1
imprimerie
10 ho
27 décembre 1999 au 30 décembre 2000
–
Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne 6
départements meulage et tournage CNC, département montage
100 ho, 10 f
17 janvier 2000 au 18 janvier 2003 (renouvellement)

489
–
Nivarox-Far SA, 2400 Le Locle
centre de production de St. Imier: roulage, meulage et soudage de sondes et
de stylets
3 ho, 5 f
3 janvier 2000 au 4 janvier 2003 (renouvellement)
–
Seba Aproz SA, 1951 Sion
groupe d’embouteillage PET
30 ho, 6 f
10 janvier 2000 au 11 janvier 2003 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être at-
taquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie,
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires,
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
15 février 2000
Secrétariat d’Etat à l’économie:
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2000
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.02.2000
Date
Data
Seite
488-489
Page
Pagina
Ref. No
10 124 245
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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