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2002-2096
3033
03.031
Message
relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles
pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement
d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA) à Genève
du 16 avril 2003
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d’arrêté
fédéral relatif à l’octroi d’un prêt de 59,8 millions de francs à la Fondation des
immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la
construction d’un nouveau bâtiment en faveur de l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA) à Genève.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
l’assurance de notre haute considération.
16 avril 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3034
Condensé
La Suisse jouit d’une longue tradition dans l’accueil d’organisations et de confé-
rences internationales. Le rôle que joue notre pays en tant qu’Etat hôte lui offre une
plateforme unique et précieuse pour sa politique extérieure. A la suite de l’adhésion
de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d’accueil
suisse a encore gagné en importance.
Les facilités que la Confédération peut accorder par l’intermédiaire de la Fonda-
tion des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont
un élément essentiel de la politique d’accueil de la Suisse. La possibilité est ainsi
offerte à des organisations intergouvernementales qui envisagent de construire un
nouveau bâtiment de souscrire un prêt de la Confédération remboursable en 50 ans
sans intérêt. Il s’agit d’une forme particulière de promotion du site genevois, qui
permet de renforcer l’implantation à Genève des organisations internationales
reconnues qui y sont établies.
Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approu-
ver l’octroi d’un crédit d’engagement destiné à un prêt de même montant dans le
cadre de la politique d’accueil de la Suisse. Le prêt doit servir au financement de la
construction d’un nouveau bâtiment en faveur de l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA), deux institutions de renom sises à Genève qui œuvrent dans le
domaine de la politique internationale en matière de santé. La FIPOI doit accom-
pagner le projet de construction et conseiller le maître d’œuvre lors de sa réali-
sation.
L’octroi du crédit d’engagement destiné au prêt engendrera une charge financière
pour la Confédération d’un montant de 59,8 millions de francs.

3035
Message
1 
Introduction
1.1 
Le rôle international de Genève
La Suisse jouit d’une longue tradition dans l’accueil d’organisations internationales.
Les plus anciennes de ces organisations ont été fondées au XIXe siècle déjà. Aujour-
d’hui, nombreux sont les organisations intergouvernementales et organismes inter-
nationaux qui ont leur siège en Suisse. Leur présence marquée constitue un élément
caractéristique de notre pays et une importante plateforme pour la politique exté-
rieure suisse.
A la suite de l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU), la
politique d’accueil de notre pays a encore gagné en importance. Dans le même
temps, cette décision du peuple et des cantons représente le meilleur cautionnement
qui soit de la Suisse en tant que pays hôte, et en particulier de la Genève internatio-
nale. L’adhésion rend plus aisés pour notre pays la consolidation et le renforcement
de sa position en tant que siège de nombreuses organisations intergouvernementales
et en tant que lieu de déroulement de conférences et de rencontres multilatérales.
Au total, 23 organisations ont conclu un accord de siège avec la Suisse. Viennent
s’y ajouter un grand nombre d’organismes, de programmes et de secrétariats créés
en vertu de conventions internationales. Le nombre des organisations non gouver-
nementales (ONG) qui ont leur siège en Suisse et qui disposent du statut consultatif
auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) s’élève à
quelque 230, dont le Conseil œcumenique des églises (COE) et l’Organisation
internationale de normalisation (ISO). Parmi les autres institutions renommées, l’on
citera notamment le Comité international olympique (CIO) à Lausanne et le Forum
économique mondial (WEF) à Genève. Par ailleurs, plus de 50 associations et orga-
nisations sportives ont leur siège en Suisse.
La Suisse abrite également le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a
été fondé en 1864 à Genève, où il a son siège aujourd’hui encore.
Genève est traditionnellement le principal point de rencontre des organisations et
institutions internationales en Suisse. Elle est aussi l’un des deux plus importants
centres de coopération multilatérale, l’autre étant New York. Genève abrite par
exemple le siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), de plusieurs
institutions spécialisées de l’ONU, telles que l’Organisation internationale du travail
(OIT) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que du Haut Commis-
sariat aux réfugiés (HCR) et du Haut Commissariat aux droits de l’homme
(UNHCHR). S’y ajoute toute une palette d’organisations extérieures au système des
Nations Unies, dont l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Orga-
nisation mondiale du commerce (OMC). L’on trouve d’autres organisations interna-
tionales d’importance à Berne (Union postale universelle UPU et Organisation
intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires OTIF) et à Bâle
(Banque des règlements internationaux BRI).

3036
En raison de l’importance que revêt Genève, 149 Etats maintiennent une mission
permanente sur place. Chaque année, quelque 3500 rencontres et conférences inter-
nationales y sont organisées, auxquelles participent des dizaines de milliers de
délégués.
La «Genève internationale» n’est pas uniquement importante pour la Suisse en
raison de son rôle politique. Elle constitue en même temps une composante majeure
de la vie économique du canton de Genève et de la Confédération tout entière. Des
quelque 25 000 personnes employées au sein d’organisations internationales en
Suisse, environ 23 000 travaillent dans le seul canton de Genève. Par ailleurs,
14 000 emplois du secteur privé (en particulier dans la restauration et l’hôtellerie)
sont la conséquence indirecte de la présence des organisations internationales. Les
dépenses annuelles des organisations internationales sises à Genève atteignent
quatre milliards de francs, dont 2,4 milliards sont versés sous forme de salaires ou
de rétribution pour des marchandises ou des prestations fournies en Suisse1.
Depuis environ dix ans, une vive concurrence internationale se fait sentir sur le plan
de la politique d’accueil. Comme le Conseil fédéral l’a fait remarquer à plusieurs
reprises au cours de ces dernières années, la fin de la Guerre froide a suscité un
profond changement, également en ce qui concerne les organisations internationales.
La disparition de l’ordre bipolaire a conduit à un renforcement de la concurrence
pour ce qui est de l’établissement des organisations multilatérales et de l’attribution
des conférences internationales2.
Pour faire face à ces nouveaux défis, le Conseil fédéral a développé une stratégie qui
met l’accent sur la consolidation et le renforcement de la position de la Suisse en
matière d’établissement d’organisations internationales. La qualité prime sur la
quantité. Le Conseil fédéral concentre ses efforts sur des domaines prioritaires
clairement définis, dans lesquels il est possible de conserver et de développer des
synergies de travail. En ce qui concerne la candidature de la Suisse pour l’implan-
tation de nouvelles organisations, la Confédération suit une procédure sélective, et
met l’accent sur les domaines clés traditionnels: questions humanitaires et droits de
l’homme, politique de sécurité et de désarmement, économie et travail, science et
technologie, ainsi que santé, environnement et développement durable. Cette straté-
gie permet de promouvoir de façon ciblée la position de la Suisse et de l’affermir en
tant qu’Etat hôte, en particulier celle de Genève comme centre de conférences et de
congrès internationaux.
A titre de mesures complémentaires, d’autres aspects de la politique d’accueil de la
Suisse ont été améliorés au cours de ces dernières années. C’est le cas notamment de
l’information sur Genève, de la création d’infrastructures destinées à faciliter l’inté-
gration des membres du secteur international et de l’amélioration des conditions
d’accueil des ONG.
 
1
Voir l’annexe 4 du Rapport du Conseil fédéral du 26 février 2003 sur la coopération de
la Suisse avec l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’avec les organisations
internationales ayant leur siège en Suisse.
2
Voir à ce sujet notamment le Rapport du 7 septembre 1995 du Groupe permanent
conjoint Confédération – Canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale;
le Rapport du 11 novembre 1998 sur la politique de la Confédération concernant
l’accueil d’organisations internationales à Genève et la Fondation des immeubles pour les
organisations internationales (FIPOI); le message du 17 novembre 1999 concernant les
aides financières à la FIPOI (FF 2000 409).

3037
1.2 
Politique immobilière et FIPOI
Comme on a pu le constater au cours des dernières décennies, une politique immo-
bilière ciblée constitue un aspect essentiel de la politique d’accueil. Il s’agit dès lors
d’un instrument auquel il est fréquemment fait recours. C’est en particulier le cas à
Genève, où les surfaces de bureau à prix abordable sont devenues une denrée rare
sur le marché libre.
La FIPOI assiste les organisations internationales à Genève dans leur recherche de
locaux. Elle est une fondation de droit privé suisse fondée en 1964 par la Confédé-
ration et le canton de Genève dans le but de promouvoir le rôle de Genève en tant
que centre de rencontres internationales3. La Confédération et le canton de Genève,
en tant que membres fondateurs, délèguent chacun trois représentants auprès du
Conseil de fondation, dont ils assurent la présidence à tour de rôle. La FIPOI est
placée sous le contrôle de l’autorité fédérale de surveillance des fondations, ainsi
que du contrôle fédéral et cantonal des finances. En vertu de ses statuts, elle a pour
mission de mettre des bâtiments dans le canton de Genève à la disposition des orga-
nisations intergouvernementales qui ont leur siège à Genève ou qui y tiennent des
conférences internationales. Elle peut permettre aux organisations internationales de
procéder à l’achat, à la construction ou au changement d’affectation de bâtiments en
leur octroyant des prêts sans intérêt. Par ailleurs, la FIPOI a la possibilité d’acheter
ou de construire elle-même des biens immobiliers, de les louer et de les administrer.
Dans des cas exceptionnels, elle peut également mettre ses services à la disposition
d’ONG.
L’attribution d’un prêt sans intérêt pour la construction d’un nouveau bâtiment
représente une option très attrayante pour une organisation qui manque de locaux.
Elle sert également les intérêts de la Suisse en tant qu’Etat hôte. Lorsque l’orga-
nisation, conseillée et assistée par la FIPOI, entreprend un projet de construction
d’envergure pour devenir finalement propriétaire d’un nouveau bâtiment, cela con-
tribue à ancrer encore davantage l’institution sur sol genevois. La possibilité
d’octroyer un prêt de la FIPOI constitue dès lors un élément central dans la mise en
œuvre de la politique d’accueil de la Suisse.
Du jour de la fondation de la FIPOI au 31.12.2001, la Confédération lui a accordé
des prêts d’un montant total de 902 millions de francs. A fin 2001, la FIPOI avait
déjà versé à la Caisse de la Confédération, à titre d’intérêts et d’amortissements de
ces prêts fédéraux, la somme de 466 millions de francs. Par un arrêté des Chambres
fédérales de juin 2000, d’autres prêts d’un montant de 214 millions de francs ont été
transformés en dons. Le patrimoine immobilier de la FIPOI estimé à sa valeur
d’assurance incendie s’élevait au 31.12.2001 à 549 millions de francs.
Le canton de Genève est un partenaire actif de la Confédération dans la mise en
œuvre de la politique immobilière. A ce jour, il a mis à disposition plus de douze
millions de francs à titre de prêts et donations et, par ailleurs, cédé les terrains à
construire aux organisations internationales, selon les cas, soit à titre gracieux, soit
en droit de superficie. Une pratique de longue date veut que le canton renonce à pré-
lever les intérêts découlant du droit de superficie pour des terrains mis à la disposi-
tion d’organisations internationales ou de la FIPOI lorsque la Confédération prévoit
que les prêts de construction afférents sont accordés sans intérêt. Depuis 1996, date
 
3
Arrêté fédéral du 11 décembre 1964 sur l’octroi de prêts à la FIPOI (FF 1964 II 1544).

3038
à laquelle les Chambres fédérales ont décidé qu’à l’avenir tous les prêts octroyés par
la FIPOI le seraient sans intérêt, il est de règle pour le canton de renoncer à prélever
des intérêts sur le droit de superficie.
1.3 
L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
L’OMS est l’une des organisations internationales les plus grandes et les plus re-
nommées qui soient. Elle a été fondée en 1948 en tant qu’institution spécialisée des
Nations Unies et a pour mandat d’«amener tous les peuples au niveau de santé le
plus élevé possible». L’OMS poursuit cet objectif en assumant un rôle directeur
dans le domaine de la santé, en élaborant des normes sanitaires universelles, en
collaborant avec des gouvernements en vue de renforcer les programmes de santé
nationaux, ainsi qu’en développant et diffusant des technologies, informations et
normes dans le secteur de la santé.
L’OMS dispose des organes habituels pour une organisation internationale.
L’assemblée des membres (Assemblée mondiale de la santé), l’organe suprême, est
composée des 192 Etats membres de l’OMS et se réunit une fois par année à Ge-
nève. Le Conseil exécutif se réunit quant à lui deux fois par année, à Genève égale-
ment. Le Secrétariat comprend le personnel employé à la centrale à Genève, ainsi
que dans les six bureaux régionaux, et le personnel sur le terrain (environ
3600 personnes). Le mandat de l’actuel Directeur général de l’OMS, Mme Gro
Harlem Brundtland, ancien Premier ministre de Norvège, prendra fin à l’été 2003.
Pour des motifs personnels, elle a renoncé à briguer un second mandat. Le Conseil
exécutif de l’OMS, lors de sa session de janvier 2003, a nommé Jong-Wook Lee
(République de Corée), actuellement directeur du programme «Halte à la tubercu-
lose» de l’Organisation à Genève, à la succession de Mme Brundtland. Le choix doit
être avalisé par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2003. Depuis l’entrée en
fonction de Mme Brundtland en 1998, de nombreuses réformes ont été entreprises,
et l’OMS a acquis une réputation d’efficacité et de professionnalisme, de sorte que
son nouveau directeur général pourra reprendre les commandes d’une organisation
très bien rodée.
Pour les années 2002 à 2003, l’OMS a défini 35 domaines d’action, dont 11 sont
hissés au rang de priorités. C’est le cas notamment de l’éradication du tabagisme ou
de la réduction des risques liés à la grossesse. La lutte contre le VIH/sida, l’une des
plus graves menaces qui pèsent actuellement sur la santé dans le monde, constitue
un autre point fort des activités de l’OMS. Dans ce domaine, l’OMS travaille en
étroite collaboration avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
(ONUSIDA) (voir ch. 1.4 ci-dessous). Elle offre par ailleurs un soutien administra-
tif, dans le cadre d’un accord de coopération, au Fonds mondial pour la lutte contre
le sida, la tuberculose et le paludisme (GF-ATM) fondé au début de l’année 2002 et
constituant un mécanisme de financement de la lutte contre ces trois maladies. En
accueillant ce Fonds et grâce à la collaboration étroite de ce dernier avec l’OMS et
ONUSIDA, Genève a encore renforcé sa position dans le domaine de la politique
internationale en matière de santé.
La Suisse est membre de l’OMS depuis la fondation de l’Organisation; elle y est
appréciée pour sa collaboration. Au cours des années 1999 à 2002, notre pays était
représenté au sein du Conseil exécutif par le directeur de l’Office fédéral de la santé

3039
publique (OFSP). La Suisse a ainsi pu apporter une contribution particulièrement
concrète et constructive aux activités de l’Organisation. Bien que ce mandat soit
arrivé à terme en mai 2002, les Etats membres ont prié le Directeur de l’OFSP de
continuer à assurer la présidence d’un groupe de travail qui se penche sur la ques-
tion de la réforme des méthodes de travail du Conseil exécutif.
Le budget ordinaire approuvé par l’Assemblé mondiale de la santé en mai 2001 pour
l’exercice financier 2002/2003 s’élève à 842,6 millions de dollars des Etats-Unis. La
contribution de la Suisse pour cette période de deux ans s’élève à quelque 10 mil-
lions de dollars. Les recettes extrabudgétaires de l’OMS (contributions volontaires)
pour la période 2002/2003 sont estimées à 1,4 milliard de dollars au total. La contri-
bution suisse dans le cadre des contributions volontaires devrait rester inchangée au
cours des années à venir et avoisiner les 4,8 millions de francs par année. L’OMS
emploie 80 ressortissants suisses de par le monde (sans compter les engagements
temporaires).
1.4 
Le Programme commun des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA)
ONUSIDA est un programme des Nations Unies qui a été officiellement lancé en
1996. Ses objectifs prioritaires comprennent la prévention de la transmission du
VIH, les soins et le soutien aux personnes touchées, la réduction de la vulnérabilité
des individus et des communautés à l’égard du VIH/sida, ainsi que l’atténuation des
conséquences de l’épidémie. Dans le cadre des Nations Unies, ONUSIDA exerce un
rôle directeur dans la lutte contre le VIH/sida.
Le Programme a été conçu au milieu des années 1990, alors que les effets dévasta-
teurs du VIH/sida commençaient à se faire sentir dans le monde entier. C’est pour
renforcer et consolider les efforts déployés dans le cadre du système des Nations
Unies pour contrer la maladie que le Fonds pour l’enfance UNICEF, le Programme
pour le développement PNUD, le Fonds pour la population FNUAP, l’Organisation
pour l’éducation, la science et la culture UNESCO, la Banque mondiale et l’OMS se
sont unis en 1996 pour donner naissance à ONUSIDA. Par la suite, le Programme
pour le contrôle international des drogues PNUCID et l’Organisation internationale
du travail OIT les ont rejoints. Aujourd’hui encore, ce sont ces huit institutions qui
gèrent ONUSIDA, lequel ne dispose pas de personnalité juridique propre. En raison
de la proximité entre les deux institutions, le Programme est affilié sur le plan admi-
nistratif à l’OMS, en particulier en ce qui concerne les questions financières. A
l’intérieur de ce cadre, ONUSIDA dispose d’une certaine marge de manœuvre pour
traiter ses affaires courantes et en matière de politique du personnel. Néanmoins,
dans ses rapports avec la Suisse en tant qu’Etat hôte, le Programme est en règle
générale représenté par l’OMS.
L’épidémie du sida constitue un défi colossal pour la politique de développement et
de santé. ONUSIDA est à cet égard un partenaire de choix pour la Suisse. Par
ailleurs, notre pays a participé très activement aux négociations portant sur la créa-
tion du GF-ATM et s’engage dans le cadre de cette initiative internationale. A son
siège de Genève, le Fonds collabore étroitement avec l’OMS et ONUSIDA. Par sa
présence, il réaffirme le rôle de Genève en tant que centre géographique de politique

3040
internationale en matière de sida. La construction du nouveau bâtiment doit contri-
buer à mettre à disposition les locaux nécessaires.
ONUSIDA est placé sous la direction du docteur Peter Piot (Belgique). Son organe
suprême est le Conseil de Coordination du Programme (CCP), composé des repré-
sentants de 22 Etats, des huit institutions à l’origine d’ONUSIDA et de cinq orga-
nisations non gouvernementales (ONG). Le CCP se réunit une fois par année à
Genève, où se trouve le siège du secrétariat d’ONUSIDA. Le Programme emploie
environ 230 collaborateurs, dont huit ressortissants suisses. 132 collaborateurs
travaillent à Genève. Le budget du Programme pour 2002/2003 s’élève à 190 mil-
lions de dollars. Les principaux bailleurs de fonds du Programme ont été par le
passé les Etats-Unis, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Suède, la Norvège et le
Danemark. La Suisse apporte à l’heure actuelle une contribution à hauteur de
2,6 millions de francs par année.
2 
Construction d’un nouveau bâtiment en faveur de
l’OMS et d’ONUSIDA
2.1 
Situation initiale
Le siège de l’OMS se situe à Genève depuis 1948, année de la fondation de l’Orga-
nisation. Pendant ses premières années d’existence, l’Organisation était logée au
Palais des Nations. Lorsque les locaux disponibles dans le Palais sont devenus
exigus en raison de la croissance de l’OMS, l’Organisation a construit au début des
années 1960 pour la première fois son propre bâtiment pour y abriter son siège. Le
nouvel édifice, situé au lieudit «Les Hauts Crêts» dans le quartier des organisations
internationales, a été mis en service en 1966. La Confédération a octroyé à l’OMS,
en 1959 et 1964, un prêt sans intérêt d’un montant total de 26,5 millions de francs4
pour financer la construction du bâtiment. L’Organisation a remboursé cet emprunt
dans son intégralité, le dernier remboursement datant de 1995.
Cet édifice, dont la construction s’est achevée en 1966, sert aujourd’hui encore de
siège à l’OMS. Toutefois, la surface actuelle du siège de l’Organisation est devenue
nettement exiguë. On ne saurait s’en étonner, étant donné le développement qu’a
connu l’OMS au cours des trente dernières années. Le nombre des Etats membres de
l’Organisation est passé de 117 en 1964 à 192 aujourd’hui, ce qui confère à l’OMS
un caractère universel. Les effectifs employés au siège de l’Organisation à Genève
ont crû, pendant la même période, de quelque 700 à environ 1200 personnes.
Le manque de locaux au siège de l’Organisation est exacerbé par la présence et le
fort développement du Secrétariat du Programme commun des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA). Depuis sa fondation en 1996, ONUSIDA est logé dans les
locaux de l’OMS, à laquelle il est par ailleurs affilié sur le plan administratif. Nom-
bre des bureaux individuels au siège de l’OMS sont d’ores et déjà partagés
par plusieurs personnes. En raison de l’exiguïté du lieu, l’OMS a dû fournir de
nouveaux bureaux au Programme. Le terrain du siège de l’OMS n’abrite plus
 
4
Messages du 21 septembre 1959 et du 17 janvier 1964 sur l’octroi d’un prêt à
l’Organisation mondiale de la santé pour la construction de son nouveau bâtiment à
Genève (FF 1959 II 589, 1964 I 237) et arrêtés fédéraux du 18 décembre 1959 et du
17 juin 1964 (FF 1959 II 1417, 1964 I 1251).

3041
aujourd’hui qu’une partie d’ONUSIDA, laquelle se trouve dans une ancienne
annexe. Les autres bureaux d’ONUSIDA (ainsi que quelques unités de l’OMS) sont
logés dans un complexe appartenant au Conseil œcuménique des églises (COE),
situé à environ un demi-kilomètre de là. La dispersion et l’éloignement des bâti-
ments sont tels qu’ils empêchent un travail efficace au sein tant d’ONUSIDA que de
l’OMS.
L’OMS a encore gagné en importance au cours des dernières décennies. En raison
de la tendance de plus en plus marquée à un renforcement de la coopération interna-
tionale dans le cadre d’instances multilatérales, l’OMS s’est vu confier de nombreu-
ses tâches nouvelles. Les expériences faites ces quinze dernières années montrent
qu’en moyenne, la nécessité s’est fait sentir de créer 30 nouveaux postes de travail
chaque année. L’OMS estime que cette tendance devrait se poursuivre à l’avenir.
Depuis que Gro Harlem Brundtland a repris les rênes de l’Organisation en 1998,
différentes réformes ont été entreprises afin que cette dernière gagne en rigueur et en
efficacité. Aujourd’hui, l’OMS jouit par conséquent d’une meilleure réputation que
jamais aux yeux de la communauté internationale. Cet état de fait s’accompagne
d’une augmentation marquée des contributions financières volontaires faites à
l’Organisation depuis l’entrée en fonction de Mme Brundtland, tandis qu’un recul
s’était amorcé auparavant.
Dans ce contexte, la nécessité d’édifier un nouveau bâtiment est incontestée au sein
tant de l’OMS que d’ONUSIDA. Pour ce qui est du financement du projet de cons-
truction, les deux organisations se sont adressées à la Confédération en sollicitant
l’octroi d’un prêt sans intérêt de la FIPOI. Les Etats membres de l’OMS ont confié à
Mme Brundtland la charge d’examiner la question de la construction d’un nouveau
bâtiment pour l’OMS et ONUSIDA, et ont approuvé le financement prévu dans le
cadre d’un prêt sans intérêt de la FIPOI, remboursable dans les 50 ans qui suivent la
fin du chantier. Comme ONUSIDA ne jouit pas d’une personnalité juridique propre,
c’est l’OMS qui assumera la maîtrise de l’ouvrage et qui percevra le prêt sollicité
auprès de la FIPOI. L’OMS et ONUSIDA ont tous deux approuvé ce projet de
construction. Le Directeur d’ONUSIDA a donné explicitement son aval à une telle
procédure.
Le Conseil fédéral est convaincu que l’octroi d’un prêt de la FIPOI destiné à la
construction du nouveau bâtiment en faveur de l’OMS et d’ONUSIDA, pour ce qui
est de la politique d’accueil de la Suisse, est pertinent à tous les égards. Le thème de
la santé constitue l’un des domaines prioritaires de la Genève internationale. Le chef
de file dans ce domaine est l’OMS, l’une des organisations internationales les plus
renommées. L’ancrage sur sol genevois de l’OMS sera sans aucun doute encore
renforcé par la construction d’un nouveau bâtiment. Par ailleurs, du fait que certains
des nouveaux locaux sont destinés à ONUSIDA, il s’ensuivra une consolidation
dans les efforts déployés de par le monde pour lutter contre le VIH/sida. L’on cons-
tate que ce domaine de la politique internationale en matière de santé a bénéficié
d’un meilleur ancrage à Genève ces dernières années en raison de la présence
d’ONUSIDA et du GF-ATM.

3042
2.2 
Concours d’architecture
En vue de la construction prévue d’un nouveau bâtiment en faveur de l’OMS et
d’ONUSIDA, le Conseil fédéral a proposé le 22 août 2001, dans le cadre du budget
2002, l’octroi d’une première tranche de prêt à la FIPOI, d’un montant de quatre
millions de francs. Cette somme devait servir au financement de la phase prépara-
toire, laquelle comprenait la réalisation d’un concours d’architecture et l’élaboration
d’une étude préliminaire du projet, ainsi que d’un devis.
La FIPOI a alors organisé un concours d’architecture sur invitation. Neuf projets ont
été soumis au jury, qui était composé de représentants de l’OMS et d’ONUSIDA, de
l’Office fédéral des constructions et de la logistique, du canton de Genève et de la
FIPOI, ainsi que de plusieurs architectes renommés venus de Suisse et de l’étranger.
Lors de son évaluation, le jury s’est penché en particulier sur les aspects suivants:
Concept urbanistique (Intégration du projet dans l’environnement existant et poten-
tiel de développement ultérieur. Lien avec le siège OMS existant. Identification du
nouveau siège d’ONUSIDA).
Concept architectonique (Qualité du projet dans son environnement spécifique,
perception des deux entités OMS / ONUSIDA).
Fonctionnalité (Organisation du bâtiment eu égard aux besoins spécifiques de
l’OMS et d’ONUSIDA. Usage polyvalent des différentes surfaces).
Qualité technique (Rapport entre les aspects architecturaux, énergétiques et techni-
ques et les matériaux et ressources à disposition, un accent particulier étant mis sur
la durabilité).
Rentabilité (Forte exigence de qualité et de maîtrise des coûts, en ce qui concerne
tant la construction que l’entretien ultérieur du bâtiment).
Le jury est parvenu à la conclusion que le Projet «Perméabilité» du bureau d’archi-
tectes autrichien Baumschlager & Eberle satisfaisait au mieux à ces exigences, et a
déclaré à l’unanimité ledit projet vainqueur en mars 2002. Motivant sa décision, le
jury a souligné en particulier la grande polyvalence dans l’utilisation du bâtiment,
ainsi que l’intégration harmonieuse du nouvel édifice dans l’environnement naturel
et architectural existant.
Le défi que s’est attaché à relever le projet de construction en question consiste à
créer un bâtiment qui puisse être exploité par deux institutions en parallèle – l’OMS
et ONUSIDA. La situation initiale n’est toutefois pas identique pour ces deux utili-
sateurs. Tandis que l’OMS gagne par la construction du nouveau bâtiment la surface
supplémentaire dont elle avait urgemment besoin et consolide sa présence à Genève,
ONUSIDA obtient quant à lui pour la première fois la possibilité de réunir ses
bureaux sous un même toit. Le nouvel édifice est de ce fait une extension pour
l’OMS en même temps qu’un siège pour ONUSIDA.
Le projet sélectionné tient dûment compte de la situation initiale, en prévoyant –
dans la mesure de l’utile et du praticable – une division verticale du bâtiment. Une
série de locaux à usage commun est située aux deux sous-sols, au rez-de-chaussée et
au premier étage, comme par exemple le parking, le hall d’accueil et le restaurant,
tandis que les étages supérieurs sont divisés en deux ailes, l’une pour l’OMS et
l’autre pour ONUSIDA. Chaque aile dispose d’une infrastructure propre avec esca-
liers et ascenseurs, laquelle permet de se déplacer à l’intérieur de l’unité d’organisa-

3043
tion concernée. Le bâtiment est dès lors conçu de telle manière que les deux utilisa-
teurs puissent cohabiter en tant que voisins tout en préservant une assez grande
indépendance spatiale. La répartition architecturale est toutefois relativement souple,
de sorte qu’en cas de besoin, une adaptation est possible en fonction des dévelop-
pements à venir.
Le projet «Perméabilité» intègre par ailleurs le nouvel édifice avec succès dans
l’environnement existant. Trois axes principaux verticaux enserrent plusieurs petites
cours intérieures. Le revêtement de verre des façades confère au bâtiment un aspect
léger et presque transparent. Il se crée ainsi une transition fluide entre l’environne-
ment et l’édifice, et le projet mérite de ce fait parfaitement son nom. Les anciens
arbres plantés sur la parcelle prévue pour la construction peuvent dans leur vaste
majorité être conservés; ils assurent à l’édifice une intégration naturelle dans l’envi-
ronnement.
2.3 
Projet de construction
La parcelle «Les Crêts de Pregny», sur laquelle il est prévu d’ériger le bâtiment,
appartient au canton de Genève, qui est disposé à la céder en droit de superficie
gratuit pour la construction d’un nouvel édifice pour l’OMS et ONUSIDA. La
parcelle à construire, d’une superficie de 14 065 m2, se situe juste en face du bâti-
ment qui abrite le siège de l’OMS, en direction Nord-Est. Avec la construction du
nouvel édifice, le site «Les Hauts Crêts» poursuivrait son évolution harmonieuse et
se verrait consolidé dans sa position de pôle et de centre de la politique internatio-
nale de santé.
Le bâtiment prévu pour l’OMS et ONUSIDA se compose de deux sous-sols, du rez-
de-chaussée et de quatre étages. La surface de plancher prévue est de 25 889 m2, la
surface utile de 19 080 m2. La surface utile est répartie entre les différentes unités de
la façon suivante: bureaux OMS environ 4200 m2, bureaux ONUSIDA environ
3000 m2, espace conférences environ 820 m2, hall d’accueil environ 860 m2, locaux
de service (y compris café/restaurant) environ 700 m2, locaux techniques, stockage
et archivage environ 4100 m2, parking souterrain et extérieur environ 5400 m2. La
surface bâtie sera de 3956 m2, la surface des abords de 10 108 m2.
Sur le plan architectural, le nouvel édifice est conçu pour accueillir au minimum
420 postes de travail. L’occupation des bureaux individuels par deux personnes
permettrait à l’avenir d’accroître dans une certaine mesure cette capacité. Il est prévu
de répartir la nouvelle surface de bureaux entre l’OMS et ONUSIDA à une propor-
tion de deux contre un. Il s’ensuit pour l’OMS la mise à disposition d’environ
250 postes de travail, pour ONUSIDA d’environ 170 postes de travail.
L’entrée principale du bâtiment se situe au rez-de-chaussée. Ce dernier abrite prin-
cipalement des locaux d’utilité publique. C’est le cas notamment du hall d’entrée et
du secteur d’accueil. Le hall est conçu de telle façon qu’il offre une variété
d’utilisations. On peut imaginer, par exemple, y placer une agence de voyages, un
guichet de banque, un café Internet ou une galerie.

3044
Par ailleurs, il est prévu d’aménager au rez-de-chaussée une salle de conférences
pour ONUSIDA. La salle, d’une surface d’environ 250 m2, est conçue de telle sorte
qu’elle puisse accueillir – en fonction de la manifestation – entre 60 personnes (avec
mobilier de conférence) et 100 personnes (avec les sièges normaux). Lui sont
adjointes deux salles de vidéoconférence d’une superficie totale de 160 m2 environ,
ainsi que les surfaces de service requises (cabines d’interprétation, dépôt de
meubles, etc.).
Sur la surface restante au rez-de-chaussée, il est prévu d’aménager des bureaux
destinés aux deux organisations OMS et ONUSIDA.
La principale surface de bureaux se situe toutefois aux quatre étages supérieurs du
nouvel édifice. Pour garantir aux deux utilisateurs du bâtiment la plus grande auto-
nomie possible et des méthodes de travail efficaces, l’espace est divisé en des sur-
faces uniformes réunissant un relativement grand nombre de bureaux. Dans les deux
derniers étages, qui n’abritent que des bureaux, la surface du bâtiment est coupée en
deux par le milieu. Chaque étage est dès lors composé d’une partie occupée par
l’OMS et d’une partie dévolue à ONUSIDA. Chacune de ces moitiés d’étages dis-
pose de son propre système d’escaliers et d’ascenseurs, de sorte que l’on peut se
déplacer aisément et rapidement au sein de l’unité d’organisation concernée. L’on a
en outre aménagé, au premier étage, un café/restaurant doté de 200 places. Le
café/restaurant est accessible directement depuis le hall d’accueil par un escalier et
dispose d’une terrasse extérieure. Pour des raisons d’économie et d’efficacité, il a
été décidé de renoncer à construire une cuisine; au lieu de cela, le café/restaurant
sera approvisionné par la cuisine déjà existante située dans le bâtiment principal de
l’OMS.
Au deuxième étage, la division de l’espace est quelque peu différente des deux
derniers étages en raison de l’espace vide au-dessus de la salle de conférence et du
restaurant. Les locaux, qui doivent abriter des bureaux, sont répartis selon les trois
grands axes verticaux du bâtiment.
Les deux étages en sous-sol doivent servir à la création de locaux de stockage et
d’archivage, ainsi que de places de stationnement pour les utilisateurs du bâtiment.
Il est prévu d’aménager dans le parking souterrain 160 places de stationnement au
total. Par ailleurs, une aire de stationnement dotée de 14 places de parc destinées
aux visiteurs doit être aménagée à côté du bâtiment. Un accès au garage souterrain
du bâtiment principal de l’OMS offre un lien entre le nouvel édifice et les structures
existantes. Il sera dès lors possible de transférer par porte-palettes dans le nouvel
édifice de grands volumes de marchandises livrés dans le bâtiment principal. La
livraison des produits provenant de la cuisine du bâtiment principal destinés au
café/restaurant pourra également se faire aisément par ce chemin.
2.4 
Aspects financiers
2.4.1 
Remarque préalable
Des représentants de la FIPOI et de la Confédération ont conseillé l’OMS et
ONUSIDA lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de nouveau bâti-
ment. Les moyens financiers que la Suisse pourrait mettre à disposition sous forme
de prêt sans intérêt à la FIPOI pour la réalisation du projet ont été estimés, au début

3045
de la planification, à quelque 55 millions de francs, en plus d’une réserve usuelle de
10 % pour augmentation des frais de construction (cadre financier de 55 à 61 mil-
lions de francs).
Les coûts de réalisation du projet «Perméabilité» dont il est ici question, lequel
prend en compte les besoins fondamentaux des deux organisations, sont estimés à
66 millions de francs au total. D’où un léger dépassement du cadre financier global
défini à l’origine, qui prévoyait un montant maximal de 61 millions de francs. Au
cours de la planification, il s’est avéré qu’un montant de l’ordre de 55 à 61 millions
de francs ne suffirait pas à mettre en œuvre une solution satisfaisante et raisonnable
permettant la meilleure utilisation possible du bien-fonds. Les deux organisations,
l’OMS et ONUSIDA, ont finalement proposé (après avoir examiné diverses solu-
tions de remplacement et avec le conseil de la FIPOI) de chercher pour combler ce
manque à gagner une source de financement externe. Il s’ensuit, concrètement, que
la Confédération – si elle obtient l’approbation des Chambres fédérales – met
à disposition un prêt sans intérêt, remboursable en 50 ans, d’un montant de
59,8 millions de francs. Les deux organisations devraient en revanche se charger de
trouver par elles-mêmes les sources de financement pour le manque à gagner
d’environ 6 millions de francs.
De l’avis du Conseil fédéral, ce compromis constitue une solution pragmatique qui
prend en compte les intérêts des deux parties: l’OMS et ONUSIDA peuvent réaliser
un édifice qui répond à leurs besoins, mais cela implique une extension du projet
initial. La part du dépassement du cadre financier (y compris une certaine réserve
pour les imprévus) qui en résulte doit être financée par les deux organisations à
partir de sources externes. Le dépassement du prêt de la Confédération estimé à
l’origine à 55 millions de francs ne résulte dès lors que partiellement d’une aug-
mentation du prix à proprement parler par rapport aux estimations antérieures. Etant
donné la grande importance politique que revêt le nouveau bâtiment de l’OMS et
d’ONUSIDA pour la Suisse en tant qu’Etat hôte d’organisations internationales, le
Conseil fédéral est aujourd’hui convaincu que l’utilisation partielle de la réserve de
10% pour l’extension du projet est exceptionnellement justifiée dans ce cas précis.
Un point décisif est le fait que cet engagement financier de la Confédération, qui
constitue un bon investissement, est clairement maintenu dans le cadre des dépenses
maximales de 61 millions de francs prévues à l’origine, ce qui revêt une importance
centrale au vu de l’état des finances fédérales et de l’application du frein à l’endet-
tement. Les moyens financiers correspondants sont portés au plan financier des
années à venir. Les éventuelles augmentations de coûts sont incluses dans ce mon-
tant.
Le principe de la répartition des coûts prévue entre, d’une part, le prêt de la Confé-
dération et, d’autre part, le financement propre par le maître d’ouvrage, n’est
d’ailleurs pas nouveau pour la FIPOI. Une solution analogue a été adoptée, il y a
quelques années, dans le cas du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le
centre de formation du CICR Ecogia à Versoix, dont la construction s’est achevée à
fin 2000, a été financé par la Confédération par le biais d’un prêt de la FIPOI d’un
montant de 9,8 millions de francs. Le manque à gagner, soit un million de francs, a
été financé par le CICR lui-même.

3046
La FIPOI conclura avec le maître d’ouvrage, l’OMS, un contrat de prêt portant sur
le montant total, comme elle l’a déjà fait pour la première tranche du prêt s’élevant à
quatre millions de francs. Les conditions contractuelles liant l’OMS délimiteront
clairement l’engagement financier de la Confédération.
2.4.2 
Relevé des coûts
Le coût total du nouveau bâtiment est estimé à 65 436 800 francs (taxe à la
valeur ajoutée non comprise). Sur cette somme, un montant de 59 767 800 francs
doit être financé par un prêt de la Confédération à la FIPOI. La différence, soit
5 669 000 francs, doit être financée par le maître d’ouvrage lui-même, comme cela a
été mentionné plus haut. Les coûts énoncés se répartissent entre les positions citées
ci-dessous (tous les montants sont en francs suisses).
Relevé des coûts selon le Code des frais de construction (CFC):
CFC
Catégorie de frais principaux
Participation
Confédération
Participation 
OMS/ONUSIDA
0
Terrain (pro memoria)
0
0
1
Travaux préparatoires
763 000
490 000
2
Bâtiment
49 639 700
4 813 000
3
Equipements d’exploitation
496 700
0
4
Aménagements extérieurs
2 771 600
0
5
Frais secondaires
2 736 400
26 400
8
Imprévus
3 360 400
339 600
9
Ameublement et décoration (pro memoria)
0
0
Total général (sans TVA)
59 767 800
5 669 000
Prêt de la Confédération à la FIPOI (montant arrondi)
59,8 millions de francs
L’estimation générale des coûts repose sur l’indice zurichois des coûts de construc-
tion au 1er avril 2002, lequel s’élevait à 110,1 points (base 1er avril 1998 =
100 points).
Les rubriques du CFC ici mentionnées comprennent – en plus des honoraires – en
particulier les positions suivantes:
Terrain (CFC 0):
Aucun coût n’est engendré par l’achat d’un terrain. La parcelle prévue pour la
construction appartient au canton de Genève. Comme il est usuel de le faire dans la
Genève internationale pour des projets de construction de ce type, elle est mise à la
disposition de l’OMS et d’ONUSIDA par celui-ci en droit de superficie gratuit.

3047
Travaux préparatoires (CFC 1):
Cette rubrique comprend les travaux de terrassement avant le commencement du
chantier, tels que la viabilisation ou la pose de canalisations.
Bâtiment (CFC 2):
Coûts liés au bâtiment lui-même, qui servent à le rendre utilisable durablement pour
ses utilisateurs (y compris installations électriques et sanitaires, ainsi que chauf-
fage/ventilation/climatisation). Le volume du bâtiment selon la recommandation SIA
116 s’élève à 105 990 m3. Le prix au mètre cube est de 689 francs (CFC 1–9) et de
573 francs (CFC 2).
Equipements d’exploitation (CFC 3):
Coûts engendrés par les installations fixes, qui remplissent une fonction spécifique.
En font notamment partie les installations de conférence.
Aménagements extérieurs (CFC 4):
Coûts engendrés par les travaux d’aménagement des abords, y compris les travaux
de maçonnerie, de clôture de la propriété et de jardinage (plantation de nouveaux
arbres), ainsi que par l’aménagement de la voie d’accès et des places de stationne-
ment extérieures.
Frais secondaires (CFC 5):
Coûts liés à la tenue du concours d’architecture, aux autorisations et taxes, coûts
engendrés par les reproductions et maquettes, ainsi que les assurances et autres frais.
Le montant inclut une avance à hauteur de 400 000 francs que l’OMS a fournie par
ses propres moyens pour la préparation et la tenue du concours d’architecture.
Imprévus (CFC 8):
Ce groupe comprend, d’une part, une réserve de 1 680 200 francs destinée à couvrir
les dépenses qui pourraient survenir de façon inattendue après le début du chantier
(correspondant à 3 % des sommes sur les positions CFC 1–5, sans compter l’avance
de 400 000 francs pour le concours). D’autre part, un montant de 1 680 200 francs
fait office de réserve couvrant les conséquences éventuelles du renchérissement.
Cette somme correspond à une estimation de l’ordre de 3 % pour la durée totale du
chantier sur les positions CFC 1–5, sans compter l’avance octroyée pour le concours
(voir ci-dessous le ch. 3.2 Conséquences du renchérissement).
Ameublement et décoration (CFC 9):
Les coûts découlant de l’aménagement sont pris en charge par les futurs utilisateurs
du bâtiment, à savoir l’OMS et ONUSIDA.

3048
Relevé des coûts selon le Code des frais par élément (CFE):
CFE
Elément
Participation
Confédération
Participation
OMS/ONUSIDA
A
Terrain (pro memoria)
0
0
B
Travaux préparatoires
660 600
490 000
C
Installations de chantier, échafaudages
1 053 500
180 000
D
Fondations (bâtiment)
3 085 100
1 041 500
E
Gros œuvre (bâtiment)
19 156 200
1 866 000
I
Installations et transports
9 585 800
876 000
M
Aménagements intérieurs (bâtiment)
10 095 300
849 500
Q
Equipements d’exploitation
430 000
0
T
Aménagements extérieurs
2 399 500
0
V
Frais secondaires
2 736 400
26 400
W
Honoraires
7 205 000
0
Y
Réserve
3 360 400
339 600
Total général (sans TVA)
59 767 800
5 669 000
Prêt de la Confédération à la FIPOI (montant arrondi)
59,8 millions de francs
Les rubriques du CFE mentionnées ici couvrent notamment les éléments suivants:
Terrain (CFE A):
Pour les motifs déjà mentionnés, le terrain n’est pas inclus dans les coûts (mise à
disposition à titre gracieux par le canton de Genève).
Travaux préparatoires (CFE B):
Cette rubrique comprend l’équipement de chantier commun, les mesures provisoires
dans la fouille, ainsi que les fondations spéciales et les préparatifs de construction
particuliers.
Installations de chantier, échafaudages (CFE C):
Cet élément de coût inclut l’équipement général du chantier, les échafaudages de
façade et autres échafaudages.
Fondations (bâtiment) (CFE D):
En font partie l’excavation de la fouille, le remblaiement de la fouille, les fondations
et les dalles au sol, ainsi que le système d’évacuation des eaux usées à l’intérieur du
bâtiment.
Gros œuvre (bâtiment) (CFE E):
Cette catégorie comprend en particulier la réalisation des plafonds, escaliers et
balcons, toits, piliers, parois extérieures, fenêtres, portes et portails donnant sur
l’extérieur, ainsi que des parois intérieures.

3049
Installations et transports (CFE I):
Cet élément comprend les installations à haute tension, télécommunications et
dispositifs de sécurité, systèmes de chauffage, dispositifs techniques de contrôle de
l’air et de climatisation, les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainisse-
ment, les installations de transport et l’automation du bâtiment.
Aménagements intérieurs (CFE M):
Cette rubrique inclut en particulier les travaux généraux d’excavation pour le bâti-
ment, les parois de séparation et portes intérieures, les éléments de protection, le
revêtement des sols, des parois et des plafonds.
Equipements d’exploitation (CFE Q):
Cet élément englobe les coûts engendrés par des appareils divers (en particulier des
installations audio, vidéo et d’interprétation pour l’espace conférences) et dispositifs
de production dans le secteur du restaurant.
Aménagements extérieurs (CFE T):
En font partie les coûts engendrés par la pose de conduites pour l’approvisionne-
ment en eau, gaz et électricité, par les travaux de jardinage, ainsi que par l’éclairage
extérieur. Sont inclus également les coûts d’aménagement de la voie d’accès et des
places de stationnement extérieures.
Frais secondaires (CFE V):
Cette rubrique inclut notamment les coûts engendrés par la réalisation du concours
d’architecture, par la reproduction de documents, par les assurances, ainsi que par
les autorisations et taxes.
Honoraires (EKG W):
Sont compris les honoraires liés aux préparatifs de la construction, à l’édifice, à
l’équipement d’exploitation et aux abords.
Réserve (CFE Y):
Cette rubrique comprend, d’une part, une réserve en cas de renchérissement et,
d’autre part, certaines réserves en cas d’imprévus (voir à ce sujet les explications
dans les commentaires relatifs au Code des frais de construction).
Les coûts éventuels d’aménagement du bâtiment ne sont pas non plus compris dans
le relevé des coûts selon le code des frais par élément.
3 
Financement du nouveau bâtiment
3.1 
Prêt à la FIPOI
La mise à disposition d’immeubles destinés à couvrir les besoins des organisations
internationales constitue l’un des instruments les plus importants de la politique
d’accueil de la Suisse. A Genève, cette activité est réalisée par le biais de la FIPOI.
La Confédération peut ainsi décider, dans le cadre de sa politique d’accueil,
d’octroyer à une organisation désireuse de construire, par l’intermédiaire de la
FIPOI, un prêt libre d’intérêt et remboursable en 50 ans, en vue du financement d’un
projet spécifique. La loi fédérale du 23 juin 2000 concernant les aides financières à

3050
la FIPOI (RS 617.0) prévoit explicitement cette possibilité à l’art. 1, al. 1, et forme
dès lors le fondement juridique pour l’attribution d’un tel prêt.
Afin de créer des conditions de travail appropriées pour les organisations interna-
tionales, la Confédération a déjà octroyé par le passé, à de nombreuses reprises, des
prêts de construction sans intérêt. Il est ici fait mention, pour rappel, de messages
antérieurs5 sur la base desquels les Chambres fédérales ont approuvé des arrêtés
fédéraux autorisant l’attribution de crédits d’engagement pour des prêts à la FIPOI.
A la demande du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont octroyé à la FIPOI,
dans le cadre de la rubrique de crédit FIPOI du budget 2002, une première tranche
de prêt d’un montant de quatre millions de francs pour la construction du nouveau
bâtiment en faveur de l’OMS et d’ONUSIDA. Ce montant était destiné à l’élabo-
ration d’une étude de projet, y compris un devis. Ces documents ont entre-temps été
rédigés et constituent le fondement du présent message. Sur la base de ces docu-
ments, nous vous soumettons une proposition globale sous la forme d’un crédit
d’engagement d’un montant de 59,8 millions de francs destiné à financer la réalisa-
tion du projet de construction cité, en vous invitant à l’approuver. La première
tranche du prêt, qui a en partie déjà été versée, est incluse dans le total de
59,8 millions de francs et sera due à remboursement dans le cadre du prêt global.
Comme il est de coutume à la FIPOI, le prêt est remboursable en 50 ans à compter
de la fin de la construction du bâtiment. Si l’on estime à deux ans environ la durée
de la construction, le nouveau bâtiment devrait être terminé en 2006.
3.2 
Effets du renchérissement
Dans les demandes de crédit soumises aux Chambres fédérales destinées à des
constructions civiles ou militaires de la Confédération, il n’est en règle générale pas
tenu compte du renchérissement. Le projet de construction qui fait l’objet du présent
message ne peut toutefois pas leur être assimilé. Il est destiné à une tierce institution,
laquelle n’est pas soumise à l’ordonnance concernant l’immobilier de la Confédé-
ration.
Or, il est difficile d’estimer l’ampleur du renchérissement annuel pendant la période
de construction prévue pour le nouveau bâtiment de l’OMS et d’ONUSIDA. Les
calculs qui ont fourni les chiffres énoncés dans le présent message prévoient une
réserve de 3 % destinée à couvrir une hausse des prix due au renchérissement pen-
dant toute la durée du chantier (vraisemblablement les années 2004 à 2006). A
moins qu’il ne se produise – contre toute attente – une forte augmentation du ren-
chérissement au cours des prochaines années, il devrait par ce biais être possible
d’éviter qu’un second message ne doive être soumis aux Chambres ultérieurement.
 
5
Messages du 18 septembre 1964 (FIPOI, GATT, AELE; FF 1964 II 801), du 6 juin 1966
(OIT; FF 1966 I 993), du 5 juin 1967 (ONU, UIT, OMM, UPU; FF 1967 I 1141), du
17 février 1971 (AELE, CICG, OMPI; OIT; FF 1971 I 441), du 1er mai 1974 (CERN; FF
1974 I 1337), du 7 août 1974 (UIT, OIT, OMPI; FF 1974 II 441), du 2 mars 1977 (OMPI;
FF 1977 I 1296), du 25 mai 1983 (CIM; FF 1983 II 1533), du 5 mars 1984 (CERN; FF
1984 I 1233), du 27 novembre 1985 (UIT; FF 1985 III 449), du 18 février 1987 (OMPI;
FF 1987 I 804), du 13 février 1989 (HCR; FF 1989 I 1185), du 17 février 1993 (CERN,
OMM; FF 1993 I 1141), du 30 mai 1994 (GEC, Fédération internationale des Sociétés de
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; FF 1994 III 1033), du 19 septembre 1994 (OMM,
CWR; FF 1994 V 269) et du 15 mai 1996 (UIT; FF 1996 III 1).

3051
4 
Conséquences
4.1 
Conséquences financières
La demande concernant la construction d’un nouveau bâtiment pour l’OMS et
ONUSIDA engendrera pour la Confédération une charge financière de 59,8 millions
de francs, répartie sur les années 2002 à 2007. Les dépenses entraînées par ces
engagements ont été prévues dans les budgets des années 2002 et 2003, ainsi que
dans le plan financier 2004 à 2006.
La dépense dont il est ici question est destinée à un prêt remboursable en 50 ans à
compter de la fin des travaux de construction.
4.2 
Application du frein aux dépenses
Le projet d’arrêté fédéral placé en annexe prévoit à l’art. 1 l’octroi d’un crédit
d’engagement aux termes de l’art. 25 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les
finances de la Confédération (RS 611.0) à hauteur de 59,8 millions de francs. Il
s’agit d’une nouvelle dépense unique de plus de 20 millions de francs. Conformé-
ment à l’art. 159, al. 3, let. b de la Constitution fédérale, l’art. 1 du projet d’arrêté
fédéral joint en annexe doit de ce fait être soumis au frein aux dépenses.
4.3 
Effets sur l’état du personnel
Le projet dont il est ici question n’aura aucun effet sur le personnel de la Confédé-
ration.
4.4 
Conséquences pour les cantons et les communes
L’application de l’arrêté fédéral placé en annexe est du ressort de la Confédération.
Il s’ensuit pour le canton de Genève des coûts indirects, puisqu’il cède le terrain
destiné à la construction en droit de superficie gratuit. Cela correspond à une prati-
que de longue date pour les projets de construction dans la Genève internationale
qui sont financés par un prêt sans intérêt de la Confédération.
Ce point mis à part, le projet n’engendrera aucune dépense pour les cantons et les
communes.
5 
Programme de la législature
Lorsque le projet de soutenir financièrement l’OMS et ONUSIDA dans la réalisation
d’un nouveau bâtiment par le biais d’un prêt à la FIPOI, dans le cadre de la politique
d’accueil de la Suisse, s’est concrétisé de façon déterminante, le Programme de la
législature actuellement en vigueur avait déjà été approuvé. Par ailleurs, la réalisa-
tion du projet dépasse largement le cadre temporel de la législature actuelle. C’est la
raison pour laquelle la présente affaire n’est pas contenue explicitement dans le

3052
Programme de la législature 1999 à 2003. Elle correspond toutefois à l’objectif
«Elargissement de la politique étrangère dans les domaines de la promotion de la
paix, de la défense des droits de l’homme et de la coopération au développement –
Renforcement de la position de la Suisse sur la scène internationale et amélioration
de la façon dont elle est perçue à l’étranger» (mise en œuvre par le Renouveau du
sentiment de solidarité vis-à-vis de l’étranger – Image de la Suisse – Renforcement
de la Genève internationale).
6 
Aspects juridiques
6.1 
Bases légales
La loi fédérale concernant les aides financières à la FIPOI (RS 617.0) constitue la
base légale pour l’octroi de prêts à la FIPOI. L’art. 1, al. 1 de ladite loi prévoit que
la Confédération peut accorder à la FIPOI des prêts sans intérêt remboursables en
50 ans.
La compétence budgétaire des Chambres fédérales découle de l’art. 167 de la Cons-
titution du 18 avril 1999 (RS 101).
6.2 
Forme de l’acte à adopter
Aux termes de l’art. 163, al. 2 de la Constitution et de l’art. 4, al. 2 de la loi du
23 mars 1962 sur les rapports entre conseils (RS 171.11), l’acte à édicter dans le cas
présent doit prendre la forme d’un arrêté fédéral simple, lequel n’est pas sujet au
référendum.

3053
Annexes
–
Liste des abréviations
–
Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur)
–
Plan d’ensemble
–
Emplacement du nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA
–
Maquette (coupe transversale)

3054
Annexe 1
Liste des abréviations
AELE
Association européenne de libre-échange
BIE
Bureau international d’éducation
BRI
Banque des règlements internationaux
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
CFC
Code des frais de construction
CFE
Code des frais par élément
CICG
Centre international de conférences de Genève
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
CIM
Comité intergouvernemental pour les migrations
(transformé en Organisation internationale pour les migrations OIM
en 1989)
CIO
Comité international olympique
COE
Conseil œcuménique des églises
CWR
Centre William Rappard (siège de l’Organisation mondiale du
commerce OMC)
ECOSOC
Conseil Economique et Social des Nations Unies
FIPOI
Fondation des immeubles pour les organisations internationales
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la population
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GEC
Geneva Executive Center (aujourd’hui Maison internationale
de l’environnement MIE)
GF-ATM
Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose
et le paludisme
HCDH
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
HCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
ISO
Organisation internationale de normalisation
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du travail
OMC
Organisation mondiale du commerce
OMM
Organisation météorologique mondiale
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS
Organisation mondiale de la santé
ONG
Organisation non gouvermentale
ONU
Organisation des Nations Unies
ONUG
Office des Nations Unies à Genève
ONUSIDA
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
OTIF
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux
ferroviaires

3055
PNUCID
Programme des Nations Unies pour le contrôle international
des drogues
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
SIA
Société suisse des ingénieurs et des architectes
UIT
Union internationale des télécommunications
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
et la culture
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UPU
Union postale universelle
WEF
Forum économique mondial

3056
Annexe 2
Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur)

3057
Annexe 3
Plan d’ensemble
Légende à la page suivante

3058
Légende du plan d’ensemble
1.
Place des Nations
 9.
Union internationale des
télécommunications (UIT)
2.
Nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA
10.
Centre international de conférences
de Genève (CICG)
Association européenne de libre-
échange (AELE)
Mission permanente de la Suisse
auprès de l’Office des Nations Unies
et des autres organisations internatio-
nales à Genève
3.
Siège actuel de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS)
11.
Centre du commerce international
(CCI)
4.
Organisation internationale pour les
migrations (OIM)
12.
Organisation météorologique
mondiale (OMM)
5.
Bureau international d’éducation
(BIE)
13.
Organisation mondiale du commerce
(OMC)
6.
Organisation internationale du travail
(OIT)
14.
Haut Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme (HCDH)
7.
Comité international de la
Croix-Rouge (CICR)
15.
Haut Commissariat des Nations Unies
aux réfugiés (HCR)
8.
Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)

3059
Annexe 4
Emplacement du nouveau bâtiment OMS/ONUSIDA

3060
Annexe 5
Maquette
Coupe transversale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations
internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur ...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
19
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
03.031
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.05.2003
Date
Data
Seite
3033-3060
Page
Pagina
Ref. No
10 127 267
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.