ch_vb · 86.960 · 1987-03-19 · de


Postulat Martin Jacques
226
N 
9 mars 1988
#ST# 87.380
Postulat Günter
Strassenverkehr. Erweiterung der Bussenliste
Circulation routière.
Nouvelles amendes d'ordre
Wortlaut des Postulates vom 19. März 1987
Der Bundesrat wird gebeten, Verstösse gegen Artikel 42 des
Bundesgesetzes über den Strassenverkehr (SVG) und Arti-
kel 34 der Verordnung über die Strassenverkehrsregeln
(VRV), wie das Laufenlassen des Motors vor Rotlicht, in die
Bussenliste der Verordnung über Ordnungsbussen im
Strassenverkehr (OBV) aufzunehmen.
Texte du postulat du 19 mars 1987
Le Conseil fédéral est invité à faire figurer dans la liste des
amendes annexée à l'ordonnance sur les amendes d'ordre
infligées aux usagers de la route (OAO) les contraventions à
l'article 42 de la loi sur la circulation routière (LCR) et à
l'article 34 de l'ordonnance sur les règles de la circulation
routière (OCR), comme le fait de laisser tourner son moteur
à un feu rouge.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Maeder-Appenzell, Zwy-
gart 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Keine - Aucun
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 27. Mai 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 27 mai 1987
Die Aufnahme eines Uebertretungstatbestands in die Ord-
nungsbussenliste kommt nur dann in Frage, wenn es sich
um ein sogenanntes Massendelikt handelt, das eindeutig
definierbar und zweifelsfrei feststellbar ist und keine Ver-
kehrsgefährdung beinhaltet. Es muss immer ein leicht sche-
matisierbarer Tatbestand sein, der keine schwierigen Sach-
verhalte mit Ermessensentscheiden enthält.
Sowohl die in Artikel 42 des Strassenverkehrsgesetzes
(SVG) als auch insbesondere die in Artikel 34 der Verkehrs-
regelnverordnung (VRV) festgelegte Vorschrift lässt dem
Ermessen des einzelnen Polizisten einen weiten Spielraum
offen. Wann liegt eine vermeidbare Belästigung im Sinne
von Artikel 42 Absatz 1 SVG vor und wann handelt es sich im
Sinne von Artikel 34 VRV um einen kürzeren Halt, bei dem
der Motor abzustellen ist, wenn dadurch das Wegfahren
nicht verzögert würde? Hierüber herrscht in Fachkreisen
keine Einigkeit, obwohl die kantonalen Verkehrspolizeichefs
gewisse Absprachen über das polizeiliche Einschreiten
getroffen haben. Auch aus der Gerichtspraxis ergeben sich
keine klaren Richtlinien.
Nach den erwähnten Prinzipien des Ordnungsbussenverfah-
rens ist daher die gewünschte Erweiterung der Bussenliste
nicht möglich. Verstösse gegen Artikel 34 VRV müssen von
der Polizei verzeigt und im ordentlichen Verfahren geahndet
werden.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postulats.
Günter: Liebe verbliebene Kolleginnen und Kollegen, ich
entschuldige mich, dass ich geblieben bin und das Postulat
doch noch begründen möchte. Es geht hier nicht ums
Gesetz, sondern um die Verordnung, und daher ist es auch
nur ein Postulat.
Sie wissen, dass einige Kantone beschlossen haben,
gemäss Gesetz zu büssen, wer seinen Motor vor Rotlicht
laufen lässt. Es ist offensichtlich, dass ein derartiges Verfah-
ren sich für das Ordnungsbussenverfahren eignet. Der Bun-
desrat wendet sich mit der Begründung dagegen, es sei
schwer feststellbar, ob jemand den Motor laufen lässt; er
bezweifelt insgesamt die Prinzipien und wünscht daher,
dass hier ein normales gerichtliches Verfahren durchgeführt
wird. Das ist von mir aus gesehen ein Unsinn. Ein Autofahrer
hat ja jederzeit die Möglichkeit, die Ordnungsbusse nicht zu
begleichen, und dann kommt das richterliche Verfahren
ganz von selbst in Gang. Nachdem gewisse Kantone diese
Busse einführen, scheint es mir nun wirklich richtig, wenn
der Bundesrat die Bereitschaft erklärt, dieses Vergehen in
die Bussenliste aufzunehmen. Es ist nicht ein schlimmes
Vergehen - da sind wir uns wahrscheinlich alle einig -, aber
es ist eines, zudem ein häufiges, und infolgedessen sollte
man die Gerichte nicht damit überlasten. Man würde sich
sonst dem Vorwurf aussetzen, man sabotiere insgeheim die
ganze Aktion. Ich möchte daher Frau Bundesrätin Kopp
ersuchen, sich bereit zu erklären, das Postulat entgegenzu-
nehmen, nicht zuletzt als Hilfe an diejenigen Kantone, die
diese Busse gemäss Gesetz nun eingeführt haben.
Präsident: Herr Günter hält an seinem Postulat fest.
Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat hat schriftlich Stellung
genommen. Ich verzichte auf das Wort.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung des Postulates 
25 Stimmen
Dagegen 
40 Stimmen
#ST# 86.960
Postulat Martin Jacques
Benzin und Naturgas für Motorfahrzeuge
Véhicules automobiles. Double
propulsion par l'essence et le gaz naturel
Wortlaut des Postulates vom 10. Oktober 1986
In zahlreichen Ländern hat der kombinierte Antrieb von
Motorfahrzeugen (Benzin/Naturgas) grossen Erfolg. Im Rah-
men des Diversifikationsprogramms, das realisiert werden
soll, sollte der Bundesrat diese neue Art von Energienutzung
unbedingt fördern.
Texte du postulat du 10 octobre 1986
Dans de nombreux pays, la double propulsion de véhicules
automobiles par le gaz naturel et l'essence connaît un grand
succès. Dans le programme de diversification qui va se
mettre en place, il est essentiel que notre exécutif fédéral
encourage ce nouveau mode d'utilisation d'énergie.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Brélaz, Cevey,
Christinat, Couchepin, Darbellay, Frey, Giger, Gloor, Jaggi,
Longet, Massy, Petitpierre, Pidoux, Pini, Robbiani, Salvioni,
Savary-Vaud, Wyss 
(19)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
En réponse aux nombreuses questions parlementaires fai-
sant suite à l'accident de la centrale de Tchernobyl, le
Conseil fédéral a nettement pris position en faveur d'un
programme de large diversification des énergies utilisées en
Suisse. Le succès de cette stratégie ne sera assuré que par
une volonté permanente et inflexible de notre exécutif visant
à changer certaines commodités. De même, l'exemple qu'il
pense donner sera déterminant!
Le trafic automobile dépendant dans sa presque totalité de

9. März 1988 
N
227
Motion Fierz
l'approvisionnement en pétrole est l'un des secteurs utilisa-
teurs les plus monolithiques.
Générateur d'une pollution reconnue par tous les milieux
scientifiques, le législateur lui a fixé des contraintes d'épura-
tion draconiennes qui, petit à petit, se mettent en place.
Dans de nombreux pays, USA, Canada, Italie, la propulsion
d'un véhicule automobile, même équipé d'un catalyseur, se
fait simultanément par le gaz naturel ou le pétrole. Les
problèmes techniques posés par ce double moyen de loco-
motion sont résolus à satisfaction et cette diversification
connaît un grand succès.
Quand on sait en outre que les émissions dues à la combus-
tion du gaz sont nettement inférieures à celles du pétrole, il y
a deux raisons essentielles pour favoriser cet autre genre
d'énergie fossile, soit:
1. une diminution de la pollution,
2. une diversification de notre approvisionnement.
Pour que ce mode de locomotion puisse trouver un créneau
d'utilisation en Suisse, il est essentiel que le Conseil fédéral
le veuille. La meilleure démonstration consisterait à transfor-
mer la flotte de véhicules de nos grandes régies dans un
premier temps. Dans un deuxième d'encourager par divers
moyens d'autres utilisateurs potentiels.
Ces mesures seraient la traduction réaliste et cohérente
d'un discours politique plein de bonnes intentions.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 15. Dezember 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 décembre 1986
Le gaz naturel (méthane), désigné au niveau international
par les sigles LNG (Liquefied Naturai Gas) ou CNG (Com-
pressed Naturai Gas), est le principal composant des gaz
recueillis dans certaines couches géologiques. On le trouve
toutefois aussi dans les bio-gaz émanant des dépôts d'or-
dures, des stations d'épuration, etc. La Suisse ne possédant
pas de gisements de gaz naturel dignes d'intérêt, la mesure
proposée ne saurait réduire notre dépendance de l'étranger
et ne constituerait donc pas un moyen judicieux d'accroître
la diversification de nos sources d'énergie.
De plus, le gaz naturel ne se prête guère à la propulsion de
véhicules automobiles. C'est l'entreposage de ce gaz qui
constitue la principale difficulté, puisqu'il nécessite une
pression élevée (env. 200 bar) ou une température très
basse (-162 degrés C) et donc des réservoirs coûteux, et
aussi volumineux, en raison de son faible pouvoir énergéti-
que. Jusqu'à présent, le gaz naturel n'est utilisé comme
carburant dans aucun pays d'Europe.
Vu ce qui précède, il n'est pas judicieux de prévoir, dans
notre pays, des mesures visant à promouvoir l'utilisation du
méthane pour la propulsion de véhicules automobiles.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
M. Martin Jacques: Le Conseil fédéral a traité ce postulat
selon une expression française «par-dessous la jambe». En
effet, il ne répond que par trois paragraphes à une question
qui, aujourd'hui, revêt beaucoup d'importance. On reçoit
des rapports pratiquement toutes les semaines concernant
la diversification des énergies. Or, lorsqu'on est en posses-
sion d'une proposition concrète sur une possibilité de diver-
sifier, on ne se donne pas la peine de l'étudier.
Le gaz naturel, que l'on trouve de plus en plus en Europe et
qui ne présente aucun problème d'approvisionnement, peut
être entreposé de manière tout à fait logique, sans difficulté
pratique grâce au progrès technique.
En outre, les Etats-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le
Canada ont démontré qu'il est parfaitement possible d'avoir
des voitures équipées d'un moteur consommant de l'es-
sence et du gaz, sans rencontrer des problèmes techniques
difficiles à résoudre.
Dès lors, je ne comprends pas pourquoi le Conseil fédéral
veut refuser ce postulat, alors qu'il tient à diversifier l'utilisa-
tion des énergies et que cette proposition entre exactement
dans ses vues.
C'est la raison pour laquelle je vous propose de maintenir ce
postulat et demande un rapport plus concret et plus objectif
sur cet objet.
Bundesrätin Kopp: In der Schweiz finden sich keine Erdgas-
vorkommen, so dass die Auslandabhängigkeit der Schweiz
nicht verringert würde. Für den Antrieb von Motorfahrzeu-
gen ist Naturgas zudem nur wenig geeignet. Die Haupt-
schwierigkeit besteht jedoch in der Lagerhaltung dieses
Gases, welche bei hohem Druck (etwa 200 bar) oder bei
tiefer Temperatur (-162°C) erfolgt und somit aufwendige
und infolge des geringen Energiegehaltes des Gases auch
voluminöse Tankanlagen bedingt. Naturgas wird bisher in
keinem europäischen Land als Treibstoff verwendet. Das
sind die wesentlichen Gründe, weshalb der Bundesrat das
Postulat ablehnt.
Abstimmung - Vote
Für Ueberweisung des Postulates 
41 Stimmen
Dagegen 
, 
12 Stimmen
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 87.432
Motion Fierz
Motorfahrzeug-Rennen. Verbot
Véhicules automobiles.
Interdiction des circuits
Wortlaut der Motion vom 9. Juni 1987
Der Bundesrat wird beauftragt, den eidgenössischen Räten
eine Aenderung des Strassenverkehrsgesetzes Artikel 52
Absatz 1 vorzulegen, die das bestehende Verbot von Ruhd-
strecken-Rennen mit Motorfahrzeugen generell auf alle
Arten von Motorfahrzeug-Rennen ausdehnt.
Angesichts des fortschreitenden Waldsterbens ist eine
Reduktion des Verkehrsaufkommens angezeigt, wobei
sicher zuerst bei nicht zwingend notwendigen Verkehrsar-
ten angesetzt werden müsste.
Texte de la motion du 9 juin 1987
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres
fédérales un projet de modification de l'article 52,1er alinéa,
de la loi sur la circulation routière, qui vise à étendre à toutes
les courses de véhicules automobiles l'interdiction des
courses en circuit.
Etant donné que le dépérissement des forêts continue à
progresser, il paraît indiqué de réduire le trafic routier, et en
premier lieu dans les cas où il n'est pas absolument néces-
saire.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Brélaz, Rebeaud 
(2)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 26. August 1987
Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 août 1987
Nach Artikel 52 Absatz 1 SVG sind öffentliche Rundstrek-
kenrennen mit Motorfahrzeugen verboten. Der Bundesrat
kann einzelne Ausnahmen gestatten oder das Verbot auf
andere Arten von Motorfahrzeugrennen ausdehnen; er
berücksichtigt bei seinem Entscheid vor allem die Erforder-
nisse der Verkehrssicherheit und der Verkehrserziehung.
Der Bundesrat hat in Artikel 94 Absatz 3 VRV einzelne Aus-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Martin Jacques Benzin und Naturgas für Motorfahrzeuge
Postulat Martin Véhicules automobiles. Double propulsion par l'essence et le gaz naturel
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
I
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
08
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.960
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
09.03.1988 - 15:00
Date
Data
Seite
226-227
Page
Pagina
Ref. No
20 016 172
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