ch_vb · 9064 2006-3196 · 2005-05-18 · de


9064 
2006-3196 
Décision de portée générale 
concernant l’admission d’un produit phytosanitaire 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis 
à autorisation 
du 22 novembre 2006 
 
L’Office fédéral de l’agriculture, 
vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits 
phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient 
remplies, 
décide: 
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis 
dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 
1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) 
Substance(s) active(s): 
Dimethoate 400 g/l 
Formulation: 
EC 
2. Produits commerciaux 
Bi 58 Insekten-
vernichter 
Numéro d’homologation suisse: D-3836 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4190-62 
distributeur: Cheminova A/S, P.O.Box 9, 7620 Lemvig DK 
Danadim Progress 
Numéro d’homologation suisse: D-3837 
pays d’origine: Allemagne 
numéro d’homologation étranger: 4190-00 
distributeur: Cheminova A/S, P.O.Box 9, 7620 Lemvig DK 
Techn’oate 
Numéro d’homologation suisse: F-3850 
pays d’origine: France 
numéro d’homologation étranger: 8900565 
distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 
35, rue d’Alsace, 92531 Levallois-Perret Cédex 
 
1 
RS 916.161

9065 
Applications autorisées: 
Domaine d’application 
Organisme nuisible / effets 
Application 
(*) 
Arboriculture 
 
 
 
toutes cultures 
pucerons du feuillage, 
hyponomeutes, mouches à scie 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 6 semaines 
application: après la floraison
1 
toutes cultures 
mineuses 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 6 semaines 
application: après la floraison
1, 2 
cerisiers 
mouche des cerises 
concentration: 0.05 % 
délai d’attente: 3 semaines 
1 
Culture maraîchère 
 
 
choux 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 3 semaines 
1, 3 
poireaux, oignons 
thrips 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 3 semaines 
1, 3, 4 
Grandes cultures 
 
 
 
féveroles 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.1 % 
application: jusqu’au 15 juin 
au plus tard, dans tous les cas, 
avant la floraison 
1, 5 
pois protéagineux 
pucerons du feuillage 
concentration: 0.1 % 
délai d’attente: 6 semaines 
1 
betteraves sucrières mouches de la betterave, 
pucerons noirs de la fève 
concentration: 0.1 % 
application: jusqu’à fin juin 
1 
Plantes d’ornement 
 
 
pucerons du feuillage, thrips 
concentration: 0.1 % 
1, 3, 6 
horticulture profes-
sionnelle, surfaces 
vertes publiques: 
plantes ligneuses 
(sylviculture excep-
tée), fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes vivaces, 
plantes et arbrisseaux 
en pots 
(sylviculture excep-
tée), fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes vivaces, 
plantes et arbustes en 
pots 
 
 
 
horticulture profes-
sionnelle, surfaces 
vertes publiques: 
plantes ligneuses 
(sylviculture excep-
tée ), fleurs coupées, 
fleurs estivales, 
plantes vivaces, 
plantes et arbrisseaux 
en pots 
hyponomeutes 
concentration: 0.1 % 
1, 3

9066 
 
 
 
 
 
 
 
 
(*) Charges et remarques 
Toxique pour les abeilles, toxique pour les poissons 
1 = Dangereux pour les abeilles: ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec 
miellat (p.ex. cultures, semis, mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies). 
2 = Première génération. 
3 = Lors de l’application en cultures sous abri, porter des vêtements de protection et un 
masque. 
4 = Répéter le traitement après une semaine. 
5 = Les praticiens doivent être rendus attentifs au fait qu’il est interdit de traiter les cultures 
de haricots de plein champ pendant la floraison, ainsi que les champs fortement envahis 
par les adventices et visités par les abeilles avant la floraison des haricots. Les mesures de 
précaution et les délais d’attente doivent être clairement indiqués sur les emballages, les 
prospectus et dans toutes les autres recommandations. En cas de traitement en grand, il y 
a lieu d’informer les représentants des organisations d’apiculteurs. 
6 = Souches non résistantes. 
 
 
 
 
Stockage et élimination 
Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimen-
taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces-
sible aux personnes non autorisées. 
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour 
leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de 
vente. 
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection 
de l’environnement. 
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle 
La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la 
concurrence et du droit de la propriété intellectuelle. 
Voies de droit 
la présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa 
notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission 
de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 
2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case 
postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, 
indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie 
recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces 
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. 
Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusive-
ment (art. 22a PA). 
22 novembre 2006 
Office fédéral de l’agriculture:
 
Le directeur, Manfred Bötsch

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la
liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
12.12.2006
Date
Data
Seite
9064-9066
Page
Pagina
Ref. No
10 140 150
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.