ch_vb · 88.449 · 1988-10-07 · de


7. Oktober 1988 
N
1483
Postulat Buttiker
#ST# 88.449
Postulat der grünen Fraktion
Schweizer Landwirtschaft und EG
Postulat du groupe écologiste
L'agriculture suisse face aux CE
Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988
Der Bundesrat wird eingeladen, im Zusammenhang mit den
EG-Diskussionen für die Landwirtschaft folgende drei Sze-
narien wissenschaftlich auf ihre Konsequenzen zu prüfen:
1. Szenarium: Vollbeitritt der Schweiz zur EG;
2. Szenarium: Annäherung der Schweiz zur EG im Zusam-
menhang mit dem freien Binnenmarkt 1992;
3. Szenarium: Beibehaltung des Ist-Zustandes, Stärkung der
Efta sowie der schweizerischen Selbständigkeit.
Texte du postulat du 6 juin 1988
Dans le contexte des discussions qui ont lieu au sujet des
CE, le Conseil fédéral est invité à examiner sérieusement les
conséquences que pourraient avoir sur l'agriculture les trois
scénarios suivants:
1er scénario: Adhésion de la Suisse aux CE comme membre
à part entière
2ème scénario: Rapprochement entre la Suisse et les CE en
vue de l'échéance de 1992 (marché unique)
Sème scénario: Statu quo; renforcement de l'AELE et de
l'autonomie de la Suisse.
Sprecherin - Porte-parole: Frau Diener
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Da die Landwirtschaft ein wichtiger Bestandteil unserer
schweizerischen Kultur, Landschaft und Wirtschaft ist,
scheint eine wissenschaftliche Analyse unumgänglich, um
echte Entscheidungskriterien zu erhalten.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 88.450
Postulat Aubry
Welche Fernsehkette
für die Romands in Bern?
Quelle chaîne de télévision
pour les Romands à Berne?
Wortlaut des Postulates vom 6. Juni 1988
Wir bitten den Bundesrat, bei der Generaldirektion derSRG
vorstellig zu werden, damit sie von den Inhabern einer
Gemeinschaftsantennenkonzession verlangt, ihren Ver-
pflichtungen nachzukommen, d. h. «die drei Fernsehpro-
gramme der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesell-
schaftauf Kanälen, die im Fernseh-Rundfunkbereich liegen,
anzubieten».
Texte du postulat du 6 juin 1988
Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la Direction
générale de la SSR pour que l'on exige que les entreprises,
détentrices de la concession d'antenne collective, respec-
tent leurs obligations, c'est-à-dire «doivent offrir les trois
programmes de télévision de la SSR sur les canaux situés
dans la plage de radiodiffusion de télévision».
Mitunterzeichner - Cosignataires: Daepp, Dietrich, Frey
Walter, Friderici, Graf, Loeb, Müller-Meilen, Philipona,
Sager, Schwab 
(10)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Depuis plusieurs mois, des téléspectateurs de la Ville fédé-
rale, des fédération et association de téléspectateurs sont
intervenus pour qu'un des deux programmes latins ne soit
pas occulté lors de retransmissions de manifestations spor-
tives nationales. Il est en effet fréquent que les téléspecta-
teurs romands et ceux de langue italienne soient privés du
programme de la télévision romande aux heures de forte
écoute.
Comme il n'y a, en principe, que trois chaînes de télévision
dans chaque région, «la chaîne sportive» retransmet une
manifestation ayant trait à un événement sportif sur une des
deux chaînes provenant du Tessin ou de la Suisse romande.
L'importante communauté francophone de la Ville fédérale
et de son agglomération a adressé des protestations à la
direction de la SSR, appuyée par des associations de télé-
spectateurs, sans obtenir de changement.
La réponse de la direction de la SSR est la suivante:
«Chaque fois que nous devons utiliser la chaîne sportive,
nous pesons le pour et le contre avec beaucoup d'attention.
Nous regrettons d'autant plus les inconvénients de cette
situation que nous cherchons depuis des années à pouvoir
utiliser une chaîne d'émetteurs supplémentaire. Mais celle-
ci nous a été provisoirement refusée pour des raisons essen-
tiellement politiques. Nous espérons néanmoins pouvoir un
jour vous offrir des programmes sur deux chaînes sans avoir
à occulter les émissions d'une autre région linguistique.»
A l'égard d'une minorité linguistique, c'est une réponse de
Ponce-Pilate qui pourrait remettre en cause la paix linguisti-
que de notre pays; c'est également une contradiction fla-
grante à l'égard des dispositions légales qui règlent la diffu-
sion publique de programmes de radiodiffusion.
Il serait important que le Conseil fédéral exige le plus rapide-
ment possible que les téléréseaux concessionnaires respec-
tent la diffusion des trois chaînes nationales à Berne et dans
son agglomération.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 31. August 1988
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 31 août 1988
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Ueberwiesen - Transmis
#ST# 88.454
Postulat Büttiker
Finanzierung
von EG- und Eureka-Projekten
Financement de projets entrepris
dans le cadre des CE et d'EUREKA
Wortlaut des Postulates vom 7. Juni 1988
Der Bundesrat wird eingeladen, den zeitlichen Bewilligungs-
ablauf für die Finanzierung von EG-und Eureka-Projekten in
der Kommission zur Förderung der wissenschaftlichen For-
schung (KWF) und beim Nationalfonds (NF) den Entschei-
dungsabläufen der für die erwähnten Programme zuständi-
gen Instanzen in der EG anzupassen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat der grünen Fraktion Schweizer Landwirtschaft und EG
Postulat du groupe écologiste L'agriculture suisse face aux CE
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Herbstsession
Session
Session d'automne
Sessione
Sessione autunnale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
88.449
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
07.10.1988 - 08:00
Date
Data
Seite
1483-1483
Page
Pagina
Ref. No
20 016 740
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