ch_vb · 2001-2239 6525 · 2003-10-03 · de


2001-2239 
6525 
Délai référendaire: 17 mars 2005 
 
Loi fédérale 
sur la péréquation financière et 
la compensation des charges 
(PFCC) 
du 3 octobre 2003 
 
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 
vu les art. 47, 48, 50 et 135 de la Constitution1, 
vu le message du Conseil fédéral du 14 novembre 20012, 
arrête: 
Section 1 
Dispositions générales 
Art. 1 
Objet 
La présente loi réglemente: 
a. 
la péréquation des ressources en faveur des cantons à faible potentiel de res-
sources, financée par les cantons à fort potentiel de ressources et par la 
Confédération; 
b. 
la compensation, par la Confédération, des charges excessives dues à des 
facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques; 
c. 
la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges. 
Art. 2 
Buts 
La péréquation financière vise à: 
a. 
renforcer l’autonomie financière des cantons; 
b. 
réduire les disparités entre cantons en ce qui concerne la capacité financière 
et la charge fiscale; 
c. 
maintenir la compétitivité fiscale des cantons au niveau national et interna-
tional; 
d. 
garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières; 
 
 
1 
RS 101 
2 
FF 2002 2155

Péréquation financière. LF 
 
6526 
e. 
compenser les charges excessives des cantons dues à des facteurs géo-
topographiques ou socio-démographiques; 
f. 
garantir une compensation des charges équitable entre les cantons. 
Section 2 
Péréquation des ressources financée par la Confédération et les cantons 
Art. 3 
Potentiel de ressources 
1 Le potentiel de ressources d’un canton correspond à la valeur de ses ressources 
exploitables fiscalement. 
2 Il est calculé sur la base: 
a. 
du revenu imposable des personnes physiques selon la loi fédérale du 
14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct3; 
b. 
de la fortune des personnes physiques; 
c. 
des bénéfices imposables des personnes morales selon la loi fédérale du 
14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct. 
3 Le Conseil fédéral fixe une franchise uniforme déductible du revenu. En ce qui 
concerne la fortune, il ne tient compte que de l’accroissement de celle-ci et en ce qui 
concerne les bénéfices, il prend en considération le statut fiscal particulier dont 
jouissent certaines entreprises. 
4 En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral calcule chaque année le 
potentiel de ressources de chaque canton par habitant, sur la base des chiffres des 
trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles. 
5 Les cantons ayant un potentiel de ressources par habitant supérieur à la moyenne 
suisse sont réputés cantons à fort potentiel de ressources. Les cantons ayant un 
potentiel de ressources par habitant inférieur à la moyenne suisse sont réputés can-
tons à faible potentiel de ressources. 
Art. 4 
Financement 
1 Les cantons à fort potentiel de ressources et la Confédération financent la péréqua-
tion des ressources. 
2 La part totale annuelle des cantons à fort potentiel de ressources équivaut au mini-
mum à deux tiers et au maximum à 80 % de la part de la Confédération. 
 
3 
RS 642.11

Péréquation financière. LF 
 
6527 
Art. 5 
Détermination des fonds 
1 L’Assemblée fédérale fixe par un arrêté fédéral soumis au référendum, pour une 
période de quatre ans, la contribution de base des cantons à fort potentiel de ressour-
ces et celle de la Confédération à la péréquation des ressources. Elle tient compte du 
rapport du Conseil fédéral (art. 18) et vise au maintien de la compétitivité fiscale des 
cantons sur le plan international. 
2 Le Conseil fédéral adapte, pour la deuxième, la troisième et la quatrième année, la 
contribution des cantons à fort potentiel de ressources en fonction de l’évolution de 
leur potentiel de ressources et celle de la Confédération en fonction de l’évolution du 
potentiel de ressources de tous les cantons. 
3 Chaque canton à fort potentiel de ressources verse, par habitant, un pourcentage 
uniforme de la différence entre ses ressources entrant en ligne de compte et la 
moyenne suisse. 
Art. 6 
Répartition des fonds 
1 Le Conseil fédéral arrête chaque année la répartition des fonds de la péréquation 
des ressources entre les cantons à faible potentiel de ressources sur la base de leur 
potentiel de ressources et de leur nombre d’habitants. La contribution par habitant 
augmente progressivement en fonction de la différence croissante entre les ressour-
ces déterminantes d’un canton et celles de la moyenne suisse. Le classement des 
cantons ne doit pas être modifié par la péréquation des ressources. 
2 Les fonds sont versés aux cantons sans être subordonnés à une affectation déter-
minée. 
3 Les ressources qui entrent en ligne de compte pour chaque canton, calculées par 
habitant, devraient atteindre, après addition des versements de la péréquation des 
ressources, 85 % au moins de la moyenne suisse. 
Section 3 
Compensation des charges excessives par la Confédération 
Art. 7 
Charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques 
1 La Confédération compense les charges excessives des cantons dues à des facteurs 
géo-topographiques. 
2 Les facteurs engendrant des charges excessives sont en particulier: 
a. 
une proportion supérieure à la moyenne de zones d’habitation et de surfaces 
productives situées en altitude; 
b. 
un habitat dispersé et une faible densité de population.

Péréquation financière. LF 
 
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Art. 8 
Charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques 
1 La Confédération compense les charges excessives des cantons dues à des facteurs 
socio-démographiques. 
2 Les facteurs engendrant des charges excessives sont en particulier une proportion 
supérieure à la moyenne des groupes de population suivants: 
a. 
personnes vivant dans la pauvreté; 
b. 
personnes très âgées; 
c. 
jeunes confrontés à des besoins de formation particuliers; 
d. 
chômeurs; 
e. 
toxicodépendants; 
f. 
étrangers qui ont besoin d’une aide à l’intégration. 
3 Sont également prises en compte les charges particulières supplémentaires suppor-
tées par les villes-centres des grandes agglomérations. 
Art. 9 
Détermination et répartition des fonds 
1 L’Assemblée fédérale fixe, par un arrêté fédéral soumis au référendum et pour une 
période de quatre ans, les contributions de base destinées à la compensation des 
charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et socio-démographiques. 
Elle tient compte du rapport du Conseil fédéral (art. 18). 
2 Le Conseil fédéral adapte la contribution en fonction du renchérissement pour la 
deuxième, la troisième et la quatrième année. 
3 Il fixe les critères de répartition après consultation des cantons. 
4 Les fonds sont versés aux cantons sans être subordonnés à une affectation déter-
minée. 
Section 4 
Collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges 
Art. 10 
Obligation de collaborer 
1 L’Assemblée fédérale peut obliger les cantons à collaborer en prévoyant une 
compensation des charges dans les domaines cités à l’art. 48a, al. 1, de la Constitu-
tion. 
2 L’obligation revêt la forme d’une déclaration de force obligatoire générale (art. 14) 
ou d’une obligation d’adhérer (art. 15). 
3 Les cantons règlent la collaboration dans des conventions intercantonales.

Péréquation financière. LF 
 
6529 
Art. 11 
Buts 
La collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges vise les 
buts suivants: 
a. 
garantir une offre minimale de services à la collectivité; 
b. 
exécuter des tâches cantonales collectivement et de manière rationnelle; 
c. 
compenser de manière équitable les coûts des services profitant à plusieurs 
cantons en assurant aux cantons concernés une participation adéquate aux 
décisions et à la mise en œuvre. 
Art. 12 
Principes de péréquation 
La péréquation des prestations dont profitent plusieurs cantons tiendra compte en 
particulier de l’utilisation effective de ces prestations, de l’ampleur du droit de 
participation aux décisions et à la mise en œuvre ainsi que des avantages ou 
inconvénients considérables qui y sont liés et dont le canton fournisseur bénéficie en 
raison de sa situation. 
Art. 13 
Accord-cadre intercantonal 
Les cantons élaborent un accord-cadre intercantonal portant sur la collaboration 
intercantonale assortie d’une compensation des charges. Ils y arrêtent notamment: 
a. 
les principes de la collaboration intercantonale; 
b. 
les principes de la compensation des charges; 
c. 
les organes compétents; 
d. 
la participation des parlements cantonaux à la collaboration intercantonale 
assortie d’une compensation des charges; 
e. 
les procédures d’adhésion et de dénonciation; 
f. 
la procédure intercantonale de règlement des différends applicable à tous les 
litiges liés à la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des 
charges; 
g. 
la mesure dans laquelle les principes de la collaboration intercantonale et de 
la compensation des charges entre le canton et ses communes s’appliquent. 
Art. 14 
Déclaration de force obligatoire générale 
1 L’Assemblée fédérale peut, par un arrêté fédéral soumis au référendum, donner 
force obligatoire générale: 
a. 
à l’accord-cadre intercantonal si au moins 21 cantons le demandent; 
b. 
à une convention intercantonale dans un des domaines cités à l’art. 48a, 
al. 1, de la Constitution, si au moins 18 cantons le demandent. 
2 Les cantons concernés sont consultés avant la décision.

Péréquation financière. LF 
 
6530 
3 Les cantons qui sont contraints d’adhérer à une convention en vertu d’une déclara-
tion de force obligatoire générale ont les mêmes droits et les mêmes obligations que 
les cantons ayant déjà adhéré. 
4 La déclaration de force obligatoire générale ne peut porter sur une durée supérieure 
à 25 ans. 
5 Les arrêtés fédéraux sur la déclaration de force générale obligatoire peuvent pré-
voir que l’Assemblée fédérale est habilitée à lever la force générale obligatoire par 
arrêté fédéral simple, lorsque, du fait des circonstances, elle ne se justifie plus, en 
particulier si: 
a. 
au moins six cantons le demandent pour l’accord-cadre intercantonal; 
b. 
au moins neuf cantons le demandent pour une convention intercantonale. 
6 Les cantons ne peuvent demander la levée de la déclaration de force obligatoire 
avant cinq ans. 
Art. 15 
Obligation d’adhérer 
1 A la demande d’au moins la moitié des cantons qui sont parties à une convention 
intercantonale ou dont les négociations ont abouti à un projet final de convention, 
l’Assemblée fédérale peut, par un arrêté fédéral simple, contraindre un ou plusieurs 
cantons à l’adhésion. 
2 Les cantons concernés sont consultés avant la décision. 
3 Les cantons qui sont contraints d’adhérer à une convention ont les mêmes droits et 
les mêmes obligations que les autres cantons. 
4 L’obligation d’adhérer ne peut porter sur une durée supérieure à 25 ans. 
5 L’Assemblée fédérale peut, par un arrêté fédéral simple, lever l’obligation 
d’adhérer lorsque, du fait des circonstances, elle ne se justifie plus, en particulier si 
la moitié des cantons parties à la convention intercantonale le demande. 
6 Les cantons ne peuvent demander la levée de l’obligation d’adhérer avant cinq ans. 
Art. 16 
Voies de droit 
1 Les cantons instituent des autorités judiciaires qui statuent comme autorités canto-
nales ou intercantonales de dernière instance sur les recours contre les décisions 
d’organes intercantonaux. 
2 Si un canton viole une convention intercantonale ou une décision ayant force 
obligatoire prise par un organe intercantonal, chaque canton ou l’organe intercanto-
nal concerné peut saisir le Tribunal fédéral lorsque la convention intercantonale sur 
le règlement des différends n’a pas permis d’aboutir à un accord.

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Art. 17 
Applicabilité directe 
Si un canton ne met pas en œuvre une convention intercantonale ou une décision 
ayant force obligatoire prise par un organe intercantonal, ou s’il ne le fait pas dans 
les délais, les citoyens concernés peuvent faire valoir des droits fondés sur cette 
convention ou décision à condition que les dispositions matérielles qu’elle contient 
soient suffisamment claires et précises. 
Section 5 
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 
Art. 18 
1 Le Conseil fédéral présente tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale un rapport 
sur l’exécution et les effets de la présente loi. 
2 Le rapport expose le degré de réalisation des buts de la péréquation financière 
durant la période écoulée et propose d’éventuelles mesures pour la période suivante. 
3 Les effets de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des 
charges sont exposés à part. 
Section 6 
Dispositions transitoires 
Art. 19 
Compensation des cas de rigueur 
1 La Confédération et les cantons financent un fonds de compensation des cas de 
rigueur pour les cantons à faible potentiel de ressources afin de leur faciliter le 
passage à la nouvelle péréquation financière. La compensation des charges dans le 
cadre de la collaboration intercantonale n’est pas prise en compte dans ce contexte. 
2 Le fonds est financé à raison de deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les 
cantons. 
3 L’Assemblée fédérale fixe, par arrêté fédéral soumis au référendum, le montant à 
partir duquel sont compensés les cas de rigueur. Ce montant est fixé pour huit ans, 
puis diminue de 5 % par an. Il est défini pour chaque canton en fonction du nombre 
de ses habitants. 
4 L’Assemblée fédérale décide par arrêté fédéral soumis au référendum la levée, 
totale ou partielle, de la compensation des cas de rigueur lorsque qu’il s’avère, sur la 
base du rapport du Conseil fédéral, que celle-ci n’est plus, ou plus entièrement 
nécessaire. 
5 Le Conseil fédéral règle la répartition des fonds entre les cantons, en fonction de 
leur potentiel de ressources et des résultats du bilan financier du passage au nouveau 
système de péréquation. Il consulte au préalable les cantons. La compensation des 
charges dans le cadre de la collaboration intercantonale n’est pas prise en compte 
dans ce contexte.

Péréquation financière. LF 
 
6532 
6 Un canton perd son droit aux prestations du fonds de compensation des cas de 
rigueur quand son potentiel de ressources dépasse la moyenne suisse. 
7 Les fonds sont versés aux cantons sans être subordonnés à une affectation détermi-
née. 
8 Lors de l’examen visant à mesurer si l’objectif de dotation minimale précisé à 
l’art. 6, al. 3, a été atteint, les prestations du fonds de compensation des cas de 
rigueur sont prises en considération. 
Art. 20 
Droit en matière de subventions 
Dans les domaines où la nouvelle péréquation financière prévoit un allégement 
financier au profit de la Confédération: 
a. 
toute demande d’aide financière ou d’indemnité qui est déposée entre la date 
de l’entrée en vigueur de la présente disposition et celle de l’entrée en 
vigueur complète de la nouvelle péréquation financière est examinée en 
vertu du droit en vigueur au moment de l’engagement; 
b. 
les prestations financières formellement garanties par la Confédération avant 
l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière pour des projets 
n’ayant pas encore été mis en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de la 
présente loi ne sont fournies que si le décompte final relatif au projet réalisé 
est présenté dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. 
Section 7 
Dispositions finales 
Art. 21 
Exécution 
Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution. Il consulte au préalable les 
cantons. 
Art. 22 
Prorogation des arrêtés fédéraux selon les art. 5, al. 1, et 9, al. 1 
1 Tout retard dans la mise en application d’un nouvel arrêté fédéral aux termes des 
art. 5, al. 1, et 9, al. 1, implique la prorogation de l’arrêté fédéral en vigueur jusqu’au 
moment où l’arrêté fédéral suivant prend effet, le délai de prorogation ne pouvant 
toutefois excéder deux ans. 
2 Le Conseil fédéral peut adapter la contribution conformément aux art. 5, al. 2, et 9, 
al. 2, pour la durée de la prorogation. 
Art. 23 
Abrogation du droit en vigueur 
La loi fédérale du 19 juin 1959 concernant la péréquation financière entre les can-
tons4 est abrogée. 
 
4 
RO 1959 913, 1974 139, 1980 1791, 1985 1945

Péréquation financière. LF 
 
6533 
Art. 24 
Référendum et entrée en vigueur 
1 La présente loi est sujette au référendum. 
2 Elle sera publiée dans la Feuille fédérale si le peuple et les cantons acceptent 
l’arrêté du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et la 
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons5. 
3 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur en tenant compte de l’état de 
la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges. 
Conseil des Etats, 3 octobre 2003 
Conseil national, 3 octobre 2003 
Le président: Gian-Reto Plattner 
Le secrétaire: Christoph Lanz 
Le président: Yves Christen 
Le secrétaire: Christophe Thomann 
Date de publication: 7 décembre 20046 
Délai référendaire: 17 mars 2005 
 
5 
FF 2002 2415 
6 
FF 2004 6525

Péréquation financière. LF 
 
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2004
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Anno
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1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
07.12.2004
Date
Data
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6525-6534
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Ref. No
10 138 208
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