ch_vb · 91.3144 · 1992-06-03 · de


3. Juni 1992 
N
803
Interpellation der grünen Fraktion
consommation: d'ici à l'an 2000, tous les CFC feront progres-
sivement l'objet d'une interdiction totale.
Il en ira de même des halons.
Dorénavant, le protocole inclura également le 1,1,1 tri-
chloroéthane (méthyle chloroforme) et le tétrachlorure de car-
bone. Ces substances ne font pas partie des CFC ni des ha-
lons, mais appauvrissent également la couche d'ozone. Elles
sont surtout utilisées comme solvants.
D'ici à l'an 2000, le tétrachlorure de carbone fera l'objet d'une
interdiction totale; il en ira de même du 1,1,1 trichloroéthane
d'ici à l'an 2005.
3. Implications internationales, notamment dans le domaine
de la politique du développement
Le problème général que pose l'appauvrissement de la cou-
che d'ozone ne pourra être résolu que si les pays en dévelop-
pement participent eux aussi aux mesures visant à éliminer les
substances incriminées. Encore faut-il que les pays industriali-
sés leur en fournissent les moyens techniques et financiers si
l'on souhaite leur participation active.
A cet effet, un mécanisme de financement a été créé sous la
forme d'un fonds multilatéral (Fonds ozone). Ce dernier est ali-
menté par des contributions volontaires des pays industriali-
sés, contributions qui viennent s'ajouter à l'aide au développe-
ment existante. En 1991, la Suisse a versé un million de francs
suisses à ce fonds, et elle prévoit de l'alimenter à raison d'un
million et demi en 1992 et en 1993. Les programmes promus
par le biais de ce fonds prévoient aussi des transferts de tech-
nologie dans des conditions équitables et aussi avantageuses
que possible. Ledit fonds fonctionne depuis 1991 ; il suscite un
vif intérêt et a largement fait ses preuves jusqu'à présent.
4. Train de mesures arrêtées par la Suisse en vue de protéger
la couche d'ozone: modification du 14 août 1991 de l'ordon-
nance sur les substances
Le Conseil fédéral a arrêté le 14 août 1991 une modification de
l'ordonnance sur les substances (RS 814.013), modification
prévoyant l'interdiction des substances appauvrissant la cou-
che d'ozone. Cette interdiction comprend plusieurs étapes:
une forte réduction dès le 1 er janvier 1992, suivie d'une quasi-
élimination d'ici à 1995.
Pour ce qui est des CFC, on prévoit, par rapport à la consom-
mation de 1986, une réduction d'au minimum 85 pour cent
d'ici à la fin de 1992, d'au minimum 90 pour cent d'ici à 1993 et
d'au minimum 95 pour cent d'ici à 1994. D'ici à la fin de la dé-
cennie, on prévoit enfin de renoncer à l'usage des 5 pour cent
restants, qui servent avant tout à l'entretien d'installations.
L'importation des halons a été stoppée fin 1991 (réduction de
100 pour cent). La consommation du trichloroéthane, qui est
moins dangereux pour la couche d'ozone, sera également
interdite à la fin de cette décennie; elle sera réduite d'au moins
65 pour cent d'ici en 1995. Dès 1993, les HCFC seront, eux
aussi, interdits, à l'exception de deux applications: les mous-
ses dures et la technique du froid. Dèsl'an 2000, ils seront tout
au plus utilisés dans les domaines de la technique du froid et
du génie climatique (réduction de 50 à 100 pour cent).
Le train de mesures arrêtées par le Conseil fédéral permettra à
notre pays de remplir, avant même les échéances fixées, les
obligations prévues par le Protocole de Montréal révisé à Lon-
dres. La Suisse figurera ainsi parmi les pays les plus avancés
en matière de lutte contre l'appauvrissement de la couche
d'ozone. D'autres pays ont annoncé récemment qu'ils pren-
draient des mesures plus sévères; leur réglementation en la
matière tendra donc à se rapprocher de la nôtre, ce qui est une
bonne chose.
Antrag der Kommission
Die Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie bean-
tragt einstimmig, auf die Vorlage einzutreten, die Aenderung
des Protokolls von Montreal zu genehmigen und den Bundes-
rat zu ermächtigen, es zu ratifizieren.
Proposition de la commission
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du
territoire et de l'énergie propose à l'unanimité d'entrer en ma-
tière, d'approuver la modification du Protocole de Montréal et
d'autoriser le Conseil fédéral à le ratifier.
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière
Detailberatung - Discussion par articles
Titel und Ingress, Art. 1,2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Titre et préambule, art. 1,2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Angenommen -Adopté
Gesamtabstimmung - Vofe sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes 
107 Stimmen
Dagegen 
6 Stimmen
An den Bundesrat-Au Conseil fédéral
#ST# 90.875
Motion
(Leutenegger Oberholzer-) Diener
Bekämpfung des Sommersmogs
Lutte contre le smog estival
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1991, Seite 753 - Voir année 1991, page 753
Präsident: Diese Motion wurde zurückgezogen und ist damit
gegenstandslos.
Zurückgezogen - Retiré
#ST# 91.3144
Interpellation
der grünen Fraktion
Sommersmog. Dringliche Massnahmen
Interpellation
du groupe écologiste
Smog estival. Mesures d'urgence
Wortlaut der Interpellation vom 4. Juni 1991
Der Bundesrat wird um Beantwortung der folgenden Fragen
ersucht:
1. Erachtet es der Bundesrat nicht als notwendig, angesichts
der fundierten Abklärungen der Elektrowatt Ingenieurunter-
nehmung AG (EWI) mindestens das Minimalszenario laut Stu-
fe 1 im Interesse der Volksgesundheit zu realisieren?
2. Weshalb wurde nach dem Vorliegen des EWI-Berichts nicht
unverzüglich mit der Realisierung der Massnahmen der Stu-
fe 1 für das ganze Sommerhalbjahr begonnen?
3. Der Bund verlangt von den Kantonen den Vollzug der Luft-
reinhalte-Verordnung. Verschiedene Kantone sind bereit, mit
den Tempolimiten tiefer zu gehen, als dies der Grundsatzent-
scheid des Bundesrats tut (100 km/h für PW und 70 km/h für
LKW). Konkret lautet der Antrag der Innerschweizer Umwelt-

Interpellation du groupe écologiste
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3 juin 1992
Schutzdirektorenkonferenz auf 80 km/h für PW und 60 km/h
für LKW. Weshalb behindert der Bundesrat mit seinen höheren
Tempolimiten die Durchsetzung derLuftreinhalte-Verordnung
durch die fortschrittlicheren Kantone?
4. In der Pressemitteilung des EJPD steht: «Für eine Bekämp-
fung des Sommersmogs sind aber zusätzliche Massnahmen
nötig.» Wann gedenkt der Bundesrat welche Massnahmen zu
beschliessen und in Kraft zu setzen?
5. Wie gewichtet der Bundesrat den Beitrag des Flugverkehrs
zum Sommersmog? Welche Massnahmen zur Eindämmung
der Schadstoffemissionen aus dem Flugverkehr sind möglich
und vorgesehen?
Texte de l'interpellation du 4 juin 1991
Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux ques-
tions suivantes.
1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire, après les dé-
clarations fondées d'Elektrowatt (EWI) et afin de protéger la
santé de la population, de mettre en oeuvre au moins le scéna-
rio des mesures minimales prévu dans la 1 ère étape?
2. Pourquoi, après la présentation du rapport de l'EWI, n'a-
t-on pas commencé immédiatement à appliquer les mesures
de la 1 ère étape pour tout le semestre d'été?
3. La Confédération exige des cantons qu'ils appliquent l'or-
donnance sur la protection de l'air. Or, plusieurs d'entre eux
sont disposés à aller plus loin que le Conseil fédéral qui préco-
nise d'abaisser à 100 km/h la vitesse maximale des voitures et
à 70 km/h celle des poids lourds. De fait, la Conférence des di-
recteurs de la protection de l'environnement de la Suisse cen-
trale propose 80 m/h pour les voitures et 60 km/h pour les
poids lourds. Pourquoi le Conseil fédéral, en fixant des vites-
ses maximales plus élevées, empêche-t-il les cantons les plus
progressistes en la matière d'appliquer l'ordonnance sur la
protection de l'air?
4. Dans un communiqué de presse, le DFJP a déclaré que la
lutte contre le smog estival requiert des mesures supplémen-
taires. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre,
quand le fera-t-il et quand entreront-elles en vigueur?
5. A combien le Conseil fédéral estime-t-il la part prise par le
trafic aérien à la formation du smog estival? Quelles mesures
est-il possible de prendre pour réduire les émissions de subs-
tances polluantes par les avions? Quelles mesures envisage-
t-il de prendre?
Sprecherin - Porte-parole: Gonseth
Schriftliche Begründung
Für die Bevölkerung in der Schweiz stellt der Sommersmog
mit den teilweise massiv erhöhten Ozonkonzentrationen aus
lufthygienischer Sicht ein Hauptproblem dar. Die daraus ent-
stehende gesundheitliche Belastung ist alarmierend und ruft
nach dringlichen Massnahmen zur Behebung bzw. Verminde-
rung der Emissionen.
Das Buwal hatte die Elektrowatt Ingenieurunternehmung AG
(EWI) mit einer Studie beauftragt, die im April veröffentlicht
wurde. Diese beinhaltet Szenarien, inwiefern Sofortmassnah-
men zur kurzfristigen Reduktion der Ozonbelastung möglich
sind bzw. wie die Emissionen der Vorläuferschadstoffe Stick-
oxide (N0„) und flüchtige organische Verbindungen (VOC) im
erforderlichen Ausmass um 70 bis 80 Prozent reduziert wer-
den können.
Die EWI zeigt auf, wie zumindest ein Teil des Sanierungsbe-
darfs, nämlich etwa 35 Prozent bei den NO„ und etwa 25 Pro-
zent bei den VOC, mit einfachen Massnahmen sowie relativ
geringen volkswirtschaftlichen Nachteilen erreicht werden
kann. Diese Sofortmassnahmen werden im EWI-Bericht unter
Stufe 1 wie folgt erwähnt (S. 26,27):
-Senkung der Höchstgeschwindigkeiten auf Autobahnen
und Ausserortsstrassen für Personen- und Lastwagen;
- Konsequente Durchsetzung der Verkehrsvorschriften; vor
allem Tempolimiten und Motorabstellen bei Halten;
- Erste Phase von Massnahmen zur Einschränkung der Fahr-
leistung aus den Bereichen: Verringerung der Kapazität von
zentralen Verkehrsachsen; verkehrsbeschränkende polizeili-
che Massnahmen im Lokalverkehr, zum Beispiel Parkplatzbe-
wirtschaftung, lokale Teilfahrverbote; Reduktion der staatli-
chen Motorfanrzeugleistung, zum Beispiel PTT, Militär;
- Erste Phase von gezielten Einschränkungen bzw. Anwen-
dungsverboten für Lösungsmittel und lösungsmittelhaltige
Produkte in Industrie und Gewerbe;
- Aufschieben von Belagsarbeiten.
Gleichzeitig mit der Veröffentlichung des EWI-Berichts an der
Pressekonferenz hat das Buwal bekanntgegeben, die Vorsor-
gemassnahmen würden als sinnvoll erachtet, wenn sie tech-
nisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar
sind. Dies entspricht den Kriterien des Umweltschutzgesetzes
und trifft gemäss Abklärungen der EWI für sämtliche der er-
wähnten Massnahmen zu. Diese eignen sich deshalb beson-
ders gut als Vorsorgemassnahmen während des ganzen
Sommerhalbjahres.
Entsprechende konkrete Anträge an den Bundesrat liegen
auch seitens vieler Kantone vor.
Développement par écrit
Le smog estival, qui s'accompagne de concentrations exces-
sives d'ozone dans certaines régions, représente un pro-
blème majeur de pollution atmosphérique pour la population
suisse. Les atteintes portées à la santé sont alarmantes et re-
quièrent que l'on prenne des mesures urgentes pour suppri-
mer ou réduire les émissions.
L'OFEFP a chargé la firme Elektrowatt Ingenieurunterneh-
mung AG (EWI) de faire une étude qui a été publiée en avril.
Cette étude, qui propose plusieurs scénarios, porte sur les
possibilités de prendre des mesures d'urgence pour limiter à
court terme les nuisances dues à l'ozone et de réduire à cet ef-
fet de 70 à 80 pour cent les émissions d'oxydes d'azote (NOX)
et de composés organiques volatils (COV), à partir desquels
se forme l'ozone.
L'EWI indique qu'une partie au moins de ces indispensables
réductions, soit 35 pour cent des NOX et 25 pour cent des COV
environ, peut être obtenue par des mesures simples, sans que
l'économie n'en pâtisse trop. Il énumère dans son rapportées
mesures urgentes qui forment une première étape:
- abaissement des vitesses maximales autorisées sur les au-
toroutes et sur les autres routes hors localité pour les voitures
de tourisme et les poids lourds;
- application stricte des prescriptions en vigueur sur le trafic
routier, notamment les limitations de vitesse et l'obligation de
couper le contact aux arrêts;
- première phase des mesures d'interdiction partielle de cir-
culer, notamment: diminution de la capacité des principaux
axes de circulation; mesures de police visant à limiter le trafic
local, par exemple gestion des places de stationnement, inter-
diction partielle locale de circuler; réduction des prestations
des véhicules utilisés par l'administration, par exemple les PTT
et l'armée;
- première phase de restrictions ciblées voire d'interdiction
pour l'industrie et les arts et métiers d'utiliser des solvants et
des produits contenant des solvants;
- ajournement des travaux de revêtement des routes.
A l'occasion de la conférence de presse lors de laquelle le rap-
port de l'EWI a été rendu public, l'OFEFP a fait savoir que les
mesures préventives n'auraient de sens que si elles étaient
techniquement réalisables et acceptables pour les entreprises
et l'économie. Selon l'EWI, toutes les mesures proposées
remplissent ces conditions qui correspondent aux critères de
la loi sur la protection de l'environnement II serait donc tout à
fait indiqué de les mettre en pratique durant tout le semestre
d'été en tant que mesures préventives. Nombre de cantons
ont présenté au Conseil fédéral des propositions concrètes en
ce sens.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 13. Mai 1992
1 bis 4: Lieber diese Fragen hat der Bundesrat seit seinem Be-
schluss vom 3. Juni 1991 über den zweimonatigen Versuch
mit tieferen Höchstgeschwindigkeiten auf Autobahnen im
Rahmen diverser Pressekonferenzen informiert Zusätzliche
Angaben finden sich im Schlussbericht zur Begleituntersu-
chung zum Tempoversuch 70/100 der Elektrowatt Ingenieur-

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Interpellation der grünen Fraktion
Unternehmung AG (EWI) vom 24. Dezember 1991, der am
23. Januar 1992 veröffentlicht worden ist.
Diverse Untersuchungen haben ergeben, dass zur Lösung
des Sommersmogproblems eine 70- bis SOprozentige Reduk-
tion der Emissionen der beiden Vorläuferschadstoffe, der
Stickoxide und derflüchtigen organischen Verbindungen, not-
wendig ist. Der Bundesrat hält an seiner bisherigen Strategie
fest. Diese besteht in erster Linie aus mittelfristigen, dauerhaft
wirksamen Massnahmen zur Reduktion der Schadstoffemis-
sionen, wie sie im Luftreinhalte-Konzept und im Aktionspro-
gramm «Energie 2000» vorgesehen sind. Der Bundesrat hat
am 23. August 1989, am 11. März 1991 sowie am 12. Februar
1992 eine Reihe von Detail- und Grundsatzbeschlüssen zur
Reduktion der Luftverschmutzung gefasst Wenn alle diese
beschlossenen Massnahmen fristgerecht und ohne Abstriche
realisiert werden, können die im Luftreinhalte-Konzept von
1986 festgelegten und vom Parlament bestätigten Ziele bis
etwa 1997/1998 erreicht werden.
Der Bundesrat wird den Versuch mit Tempo 70/100 vom Som-
mer 1991 nicht wiederholen. Es hat sich gezeigt, dass mit der
gewählten Versuchsanordnung, mit der nur ein Teil des Poten-
tials ausgeschöpft wurde, ein eher geringer Beitrag zur Ver-
minderung der Ozonbelastung resultiert. Hingegen sind dau-
erhafte - auch örtlich begrenzte -Temporeduktionen, wie sie
von den Kantonen in den Massnahmenplänen vorgesehen
sind, eine effiziente Massnahme, um die Stickoxidemissionen
deutlich zu senken.
5. Das Bundesamt für Zivilluftfahrt erstellt regelmässig eine Bi-
lanz über die Schadstoffemissionen und den Treibstoffver-
brauch des Zivilluftverkehrs in der Schweiz. Im EWI-Schluss-
bericht zu den Folgearbeiten des Luftreinhalte-Konzeptes wur-
den diese Grundlagendaten übernommen. Man stellte fest,
dass die zivile Luftfahrt gemäss diesen Unterlagen für etwa
3 Prozent der Stickoxidemissionen verantwortlich ist, während
der Anteil der übrigen Schadstoffe weniger als 0,5 Prozent der
Gesamtbelastung ausmacht.
Um die Sachlage im Gesamtzusammenhang abzuklären, hat
das Eidgenössische Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepar-
tement einen Auftrag für eine umfassende Untersuchung zur
Frage der «Auswirkungen der Luftfahrt auf die Umwelt» in Auf-
trag gegeben. Diese Untersuchungen sind im Gange und
dürften Ende 1992/Anfang 1993 abgeschlossen werden.
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 13 mai 1992
1. à 4. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur les problèmes
abordés dans le cadre des questions 1 à 4, à l'occasion des
différentes conférences de presse qu'il a tenues depuis son
arrêté du 3 juin 1991 sur l'instauration pendant une durée de
deux mois de limitations de vitesse plus sévères sur certains
tronçons d'autoroute. On trouvera d'autres indications sur ce
sujet dans le rapport final du 24 décembre 1991 (publié le
23 janvier 1992) que la firme Elektrowatt Ingenieurunterneh-
mung AG (EWI) a rédigé sur le suivi des limitations 100/70.
11 ressort de différentes études que la lutte contre le smog d'été
passe par une réduction de 70 à 80 pour cent des émissions
d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils (les
deux précurseurs en cause). Pour atteindre cet objectif, le
Conseil fédéral maintient la stratégie qu'il a arrêtée précédem-
ment, qui consiste pour l'essentiel en des mesures de réduc-
tion des polluants incriminés, à la fois durablement efficaces et
axées sur le moyen terme, telles qu'elles ont été définies dans
le rapport sur la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et
dans le programme Energie 2000. A ces mesures s'ajoutent
celles qu'il a arrêtées le 23 août 1989, le 11 mars 1991 et le
12 février 1992. Si toutes les mesures décidées sont mises en
oeuvre, dans les délais prévus et dans leur intégralité, les ob-
jectifs arrêtés en 1986 dans le rapport précité (et entérinés de-
puis par le Parlement) pourront être atteints en 1997/1998.
Le Conseil fédéral ne réitérera pas l'expérience «limitations
100/70» qui a été menée en été 1991 ; ne permettant d'exploiter
qu'une partie du gisement existant en matière de réduction
des concentrations d'ozone, elle apparaît comme inadaptée.
En revanche, il est certain que des limitations durables, même
prises à l'échelon local, telles que les cantons en envisagent
dans le cadre de leurs plans de mesures, constituent un
moyen efficace pour abaisser les émissions d'oxydes d'azote.
5. L'Office fédéral de l'aviation civile établit régulièrement un
bilan des émissions polluantes et de la consommation de car-
burant du trafic aérien civil. Il ressort de ces données, qui ont
été intégrées dans le rapport final de l'EWI, que le trafic aérien
civil est responsable de quelque 3 pour cent des émissions
d'oxydes d'azote et, concernant les autres polluants, de moins
de 0,5 pour cent des émissions totales.
Le Département fédéral des transports, des communications
et de l'énergie a par ailleurs commandé une étude complète
sur les impacts du trafic aérien civil sur l'environnement, qui
traitera la problématique de façon exhaustive. Cette étude, en
cours de réalisation, devrait être achevée à la fin de l'année
1992, au plus tard au début de l'année 1993.
Frau Gonseth: Die grüne Fraktion ist von der Antwort nicht be-
friedigt und beantragt Diskussion.
Abstimmung - Vote
Für den Antrag auf Diskussion 
38 Stimmen
Dagegen 
59 Stimmen
#ST# 92.3053
Interpellation
der grünen Fraktion
Rettung der Ozonschicht
Interpellation
du groupe écologiste
Protection de la couche d'ozone
Wortlaut der Interpellation vom 3. März 1992
Vomì, bis zum 12. Juni 1992 findet in Rio de Janeiro der «Erd-
gipfel» statt, wo unter anderem über eine schärfere internatio-
nale Gangart zum Schutz der Ozonschicht verhandelt wird.
Bisher hinken alle politischen Entscheidungen zum Schutz
der Ozonschicht national und international weit hinter den wis-
senschaftlich längst erkannten Erfordernissen hinterher. Die
neuesten Erkenntnisse der Nasa über den Schwund der
Ozonschicht über der Nordhemisphäre haben dies einmal
mehr bestätigt Deshalb muss das Mandat der Schweiz im
Rahmen des UNCED-«Erdgipfels» an die neue Situation ange-
passt werden. In der Schweiz sind die Revision des Umwelt-
schutzgesetzes und die Verschärfung der Stoffverordnung
dringlich.
Der Bundesrat ist deshalb gebeten, folgende Fragen zu beant-
worten:
1. Im Juni respektive Oktober 1991 wurde die Motion
Ad 91.2010 von den Räten überwiesen. Sie erlaubt ozon-
schichtzerstörende Stoffe nur noch für die Aufrechterhaltung
lebenswichtiger Funktionen.
Wie definiert der Bundesrat lebenswichtige Funktionen? Bis
zu welchem Zeitpunkt gedenkt der Bundesrat die Stoffverord-
nung im Sinne der Motion zu verschärfen?
2. Weltweit ist der Ersatz der vollhalogenierten Fluorchlorkoh-
lenwasserstoffe (FCKW) durch dieteilhalogenierten, ebenfalls
ozonschichtzerstörenden HFCKW (z. B. R22) in vollem
Gange. Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um auch HFCKW
zu verbieten?
3. Die FCKW-Altlast in Produkten (Bauschutt, Automobile,
Kühlschränke, usw.) ist besorgniserregend. Was gedenkt der
Bundesrat zu tun, um die konsequente Entsorgung dieser Alt-
last zu veranlassen? Welche Lagerungskonzepte sieht er vor,
bis die umweltverträgliche Entsorgung gewährleistet ist?
Wann endlich werden vorgezogene Entsorgungsgebühren
auf umweltschädlichen Produkten eingeführt (Umweltschutz-
gesetzrevision)?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation der grünen Fraktion Sommersmog. Dringliche Massnahmen
Interpellation du groupe écologiste Smog estival. Mesures d'urgence
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
III
Volume
Volume
Session
Sommersession
Session
Session d'été
Sessione
Sessione estiva
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
91.3144
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
03.06.1992 - 15:00
Date
Data
Seite
803-805
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Pagina
Ref. No
20 021 222
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