ch_vb · du 19 octobre 1999 · 1996-01-24 · de


#ST# Publications des départements et des offices de la
Confédération
Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
du 19 octobre 1999
En vertu de l'article 4, 3e alinéa de l'ordonnance du 24 janvier 1996' sur les dispo-
sitifs médicaux (ODim), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont défi-
nies comme normes techniques propres à concrétiser lesexigences essentielles aux-
quelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux au sens de l'article 4, 2e alinéa. Il
s'agit de nonnes européennes harmonisées édictées par les Comités Européens de
Normalisation CEN et CENELEC sur mandat de la Commission européenne et de
l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de
normalisation (ASN), division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich et, ceux
des normes pour les appareils électriques à l'application médicale, auprès de l'Asso-
ciation suisse des électriciens (ASE), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf.
19 octobre 1999 
Office fédéral de la santé publique:
Le Directeur, Zeltner
1 
RS 819.124; RO 1996 987
1999-5324 
. 
'7785

Annexe
Normes techniques pour dispositifs médicaux
numéro
EN 285
EN 455-1
EN 455-2
EN 475
EN 540
EN 550
EN 552
EN 554
EN 556
EN 600
EN 724
édition
1996
1993
1995
1995
1993
1994
1994
1994
1994
1996
1994
référence au journal
officiel de l'UE
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/03
titre
Stérilisation - Stérilisateurs à la vapeur d'eau -
Grands stérilisateurs
Gants médicaux non réutilisables - Partie 1 :
Détection des trous; prescriptions et essais
Gants médicaux non réutilisables - Partie 2:
Propriétés physiques: Prescriptions et essais
Dispositifs médicaux - Signaux d'alarme électri-
ques
Investigation clinique des dispositifs médicaux
sur les sujets humains
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida-
tion et contrôle de routine pour la stérilisation à
l'oxyde d'éthylène
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida-
tion et contrôle de routine de la stérilisation par
irradiation
Stérilisation de dispositifs médicaux - Valida-
tion et contrôle de routine pour la stérilisation à
la vapeur d'eau
Stérilisation des dispositifs médicaux - Exigen-
ces pour les dispositifs médicaux étiquetés
«Stérile»
Préservatifs masculins en latex de caoutchouc
naturel
Guide d'application des EN 29001 et EN 46001
EN 737-1 
1998 
1999/C 181/03
EN 737-2 
1998 
1999/C 181/03
EN 737-4 
1998 
1999/C 181/03
EN 738-1 
1997 
1999/C 181/03
EN 739 
1998 
1999/C 181/03
EN 793 
1997 
1999/C 181/03
EN 794-1 
1997 
1999/C 181/03
et des EN 29002 et EN 46002 pour les disposi-
tifs médicaux non actifs
Systèmes de distribution de gaz médicaux -
Partie 1 : prises murales pour gaz médicaux com-
primés et pour le vide (aspiration)
Systèmes de la distribution de gaz médicaux -
Partie 2: Systèmes finals d'évacuation des gaz
d'anesthésie - Règles fondamentales
Systèmes de distribution de gaz médicaux -
Partie 4: prises murales pour systèmes d'évacua-
tion des gaz d'anesthésie
Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médi-
caux - Partie 1 : Détendeurs et détendeurs débit-
mètres
Flexibles de raccordement à basse pression pour
utilisation avec les gaz médicaux
Prescriptions particulières relatives à la sécurité
des gaines techniques à usage médical
Ventilateurs pulmonaires - Partie 1: Prescrip-
tions particulières des ventilateurs pour soins
critiques
7786 '

numéro
édition
référence au journal titre
officiel de l'UE
EN 794-2
EN 794-3
EN 864
EN 865
EN 867-2
EN 867-3
EN 868-1
EN 1041
EN 1060-1
EN 1060-2
EN 1060-3
EN 1089-3
EN 1174-1
EN 1174-2
EN 1174-3
EN 1280-1
EN 1281-1
EN 1281-1
Amendment 1
1997 
1999/C181/03
1998 
1999/C 181/03
1996 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/02
1998 
1999/C 181/02
1995 
1999/C 181/03
1995 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1996 
1999/C 181/02
1996 
1999/C 181/02
1996 1999/C 181/02
1997 
1999/C 181/03
1997 
1999/C 181/03
1998 1999/C 181/03
Ventilateurs pulmonaires - Partie 2: Règles par-
ticulières pour l'emploi à domicile
Appareils électromédicaux - Ventilateurs pul-
monaires - Partie 3: Règles particulières pou les
ventilateurs d'urgence et de transport
Appareils électromédicaux - Capnomètres pour
utilisation chez l'homme - Prescriptions parti-
culières
Oxymètres de pouls - Prescriptions particulières
Systèmes non biologiques destinés à être utilisés
dans des stérilisateurs - Partie 2: Indicateurs de
procédé (classe A)
Systèmes non biologiques destinés à être utilisés
dans des stérilisateurs - Partie 3: Spécifications
pour les indicateurs de la classe B destinés à être
utilisés dans l'essai de Bowie-Dick
Matériaux et systèmes d'emballages pour les
dispositifs médicaux devant être stérilisés -
Partie 1 : Exigences générales et méthodes d'essai
Informations fournies par le fabricant avec les
dispositifs médicaux
Tensiomètres non invasifs - Partie 1 : exigences
générales
Tensiomètres non invasifs - Partie 2: exigences
complémentaires concernant les tensiomètres
mécaniques
Tensiomètres non invasifs - Partie 3: exigences
complémentaires concernant les systèmes élec-
tromécaniques de mesure de la pression sanguine
Bouteilles à gaz transportables - Identification
de la bouteille à gaz - Partie 3: Code couleur
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima-
tion de la population de micro-organismes sur un
produit - Partie 1 : exigences
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima-
tion de la population de micro-organismes sur un
produit - Partie 2: Lignes directrices
Stérilisation des dispositifs médicaux - Estima-
tion de la population de micro-organismes sur un
produit - Partie 3: Lignes directrices concernant
les méthodes de validation des techniques mi-
crobiologiques
Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent
pour évaporateurs d'anesthésie — Partie 1 : Sys-
tèmes de remplissage à clavettes rectangulaires
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords
coniques — Partie 1 : Raccords mâles et femelles
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords
coniques - Partie 1 : Raccords mâles et femelles
7787

numéro
édition 
référence au journal titre
officiel de l'UE
EN 1281-2
1995 
1999/C 181/03
EN 1282-1
EN 1422
EN 1441
EN 1618
EN 1639
EN 1640
EN 1641
EN 1642
EN 1707
EN 1782
EN 1819
EN 1820
EN ISO 4 135
EN ISO 8 185
EN ISO 8359
EN ISO 10079-1
1996
1997
1997
1997
1996
1996
1996
1996
1996
1998
1997
1997
1996
1997
1996
1996
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 18 1/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
EN ISO 10079-2 1996
EN ISO 10079-3 
1996
EN ISO 10555-1 1996
EN ISO 10993-1 
1997
EN ISO 10993-10 1995
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/02
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Raccords
coniques - Partie 2: Raccords à vis pouvant sup-
porter un certain poids (ISO 5356-2:1987 modi-
fiée)
Matériel respiratoire et d'anesthésie - Tubes de
trachéotomie - Partie 1 : Tubes pour adultes
Stérilisateurs à usage médicaux - Stérilisateurs à
oxyde d'éthylène - Règles et méthodes d'essai
Dispositifs médicaux - Analyse des risques
Cathéters autres que les cathéters intravasculai-
res - Méthodes d'essai des propriétés communes
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art
dentaire - Instruments
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art
dentaire - Matériel
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art
dentaire - Produits
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art
dentaire - Implants dentaires
Assemblages coniques à 6 % (Luer) des serin-
gues et aiguilles et de certains autres appareils à
usage médical - Assemblage à verrouillage
Tubes trachéaux et raccords
Laryngoscopes pour intubation trachéale - Pres-
criptions particulières
Ballons-réservoirs d'anesthésie
Anesthésie - Vocabulaire (ISO 4135:1995)
Humidificateurs médicaux - Exigences généra-
les relatives aux systèmes d'humidification
Concentrateurs d'oxygène à usage médical -
Prescriptions de sécurité
Matériel d'aspiration médical - Partie 1: Matériel
électrique d'aspiration - Prescriptions de sécurité
(ISO 10079-1:1991, Rectificatif Technique
1:1992 et Rectificatif Technique 2:1993 inclus)
Appareils d'aspiration médicaux — Partie 2: Ap-
pareils d'aspiration manuels (ISO 10079-2:1992)
Matériel d'aspiration médical - Partie 3: Appa-
reils d'aspiration alimentés par une source d'aspi-
ration (vide) ou de pression (ISO 10079-3:1992)
Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisa-
bles - Partie 1 : Prescriptions générales
(ISO 10555-1:1995)
Evaluation biologique des dispositifs médicaux -
Partie 1 : Evaluation et essais
(ISO 10993-1:1997)
Evaluation biologique des dispositifs médicaux -
Partie 10: essais d'irritation et de sensibilisation
(15010993-10:1995)
7788

numéro
édition 
référence au journal titre
officiel de l'UE
EN ISO 10993-12 1996
EN ISO 10993-16 1997
EN 11196
EN 12010
EN 12011
EN 12342
EN 27740
EN 30993-3
1997
EN 12006-2 
1998
1998
1998
1998 1999/C 181/03
EN ISO 12870 
1997
EN ISO 14160 
1998
EN ISO 14534 
1997 
1999/C 181/03
EN ISO 14602 
1998
EN ISO 14630 
1997
EN ISO 14889 
1997
EN ISO 15004 
1997
EN 20594-1 
1993
1992
1993
1999/C 181/02 
Evaluation biologique des dispositifs médicaux -
Partie 12: Préparation des échantillons et maté-
riaux de référence (ISO 10993-12:1996)
1999/C 181/02 
Evaluation biologique des dispositifs médicaux -
Partie 16: Conception des études toxicocinéti-
ques des produits de dégradation et des substan-
ces relargables (ISO 10993-16:1997)
1999/C 181 /03 Dispositifs de contrôle de gaz d'anesthésie
(ISO 11196:1995, rectificatif technique 1:1997
inclus)
1999/C 181/03 Implants chirurgicaux non actifs - Exigences
particulières pour les implants cardio-vascu-
laires - Partie 2: prothèses vasculaires y compris
les conduits valvules
1999/C 181/03 
Implants chirurgicaux non actifs - Prothèses ar-
ticulaires - Exigences particulières
1999/C 181/03 
Instrumentation devant être utilisée en associa-
tion avec les implants chirurgicaux non actifs -
Exigences générales
Tubes (tuyaux) respiratoires destinés à être utili-
ses avec des appareils d anesthésie et des venti-
lateurs
Optique ophtalmique - Montures de lunettes -
Exigences générales et méthodes d'essai
Stérilisation des dispositifs médicaux non réutili-
sables contenant des matières d'origine animale -
Validation et contrôle de routine de la stérilisa-
tion par des agents stérilisants chimiques liqui-
des
Optique ophtalmique - Lentilles de contact et
produits d entretien des lentilles de contact -
Prescriptions fondamentales
1999/C 181 /03 Implants chirurgicaux non actifs - Implants pour
ostéosynthèse — Exigences particulières
1999/C 181/03 Implants chirurgicaux non actifs - Exigences
générales
1999/C 181 /03 Optique ophtalmique - Verres de lunettes - Exi-
gences fondamentales relatives aux verres finis
nondétourés (ISO 14889:1997) •
1999/C 181/03 Instrumentes ophtalmiques - Exigences fonda-
mentale et méthodes d'essai (ISO 15004:1997)
1999/C 181/03 Assemblages coniques a 6% (Luer) des seringues
et aiguilles et de certains autres appareils à usage
médical; partie 1 : Spécifications générales
(ISO 594-1:1986)
1999/C 181/03 Instruments chirurgicaux; bistouris à lames déta-
chables; dimensions d'assemblage
(ISO 7740:1985)
1999/C 181/02 Essais biologiques des matériaux médicaux -
Partie 3: Essais concernant la génotoxicité, la
cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction
(ISO 10993-3:1992)
7789
1999/C 181/03
1999/C 181/03

. numéro
EN 30993-4
EN 30993-5
EN 30993-6
EN 30993- 11
EN 45502-1
EN 46001
EN 46002
EN 50103
EN 60601-1
EN60601-1/A1
EN 60601-1/A2
EN60601-1/A13
EN 60601-1-1
EN60601-1-1/A1
EN 60601- 1-2
EN 60601 -1-3
édition
1993
1993
1994
1995
1997
1995
1995
1994
1990
1992
1995
1995
1993
1995
1993
1994
référence au journal
officiel de l'UE
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
98/C 268/04
1999/C 18 1/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/02
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
1999/C 181/03
litre
Essais biologiques des matériaux médicaux -
Partie 4: Choix des essais concernant les actions
avec le sang (ISO 10993-4:1992)
Evaluation biologique des dispositifs médicaux -
Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité: Mé-
thodes in vitro (ISO 10993-5:1992)
Evaluation biologiques des dispositifs médi-
caux - Partie 6: Essais concernant les effets lo-
caux après implantation (ISO 10993-6:1994)
Evaluation biologiques des dispositifs médi-
caux - Partie 1 1 : Essais de toxicité systémati-
ques (ISO 10993-11:1993)
Dispositifs médicaux implantables actifs -
Partie 1 : règles générales de sécurité, marquage
et informations fournies par le fabricant
Systèmes qualité; dispositifs médicaux; exigen-
ces particulières relatives à l'application de
l'EN 29001
Systèmes qualité; dispositifs médicaux;' exigen-
ces particulières relatives à l'application de
l'EN 29002
Guide pour l'application des EN 29001 et
EN 46001 et des EN 29002 et EN 46002 à l'in-
dustrie des dispositifs médicaux actifs
(comprenant les dispositifs actifs implantables)
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité- IEC 601-1:1988
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité; Amendement Al - IEC 601-
1:1988/A1:1991
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles
générales de sécurité; Amendement A2 -
IEC 601-1:1988/A2:1995 + Corrigendum juin
1995
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité
Appareils électromédicaux - Partie 1: Règles gé-
nérales de sécurité; 1. norme collatérale: Règles
de sécurité pour systèmes électromédicaux —
IEC 601-1-1:1992
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité - 1 . Norme collatérale: Règles
de sécurité pour systèmes électromédicaux;
Amendement Al -IEC 601-1-1 :1992/A1:1995
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité; Partie 2. Norme collatérale:
Compatibilité électromagnétique; prescriptions
et essais -ŒC 601-1-2: 1993
Appareils électromédicaux — Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité - 3. Norme collatérale: Règles
générales pour la radioprotection dans les équi-
pements à rayonnement X de diagnostic -
IEC 601-1-3:1994
7790

numéro
édition
référence au journal titre
officiel de l'UE
EN 60601-1-4 
1996 
1999/C 181/03
EN 60601 -2-2 
1992 
1999/C 181 /03
EN 60601-2-3 
1992
EN 60601-2-17 
1996
1999/C 181/03
1999/C 181/03
EN 60601 -2-17/A1 1996 
1999/C 181 /03
EN 60601-2-21 
1994
EN 60601-2-22 
1995
1999/C 181/03
1999/C 181/03
EN 60601 -2-25 
1995 
1999/C 181 /03
EN 60601-2-26 
1994
EN 60601-2-27 
1994
1999/C 181/03
1999/C 181/03
EN 60601 -2-28 
1993 
1999/C 181703
EN 60601-2-30 
1995 
1999/C 181/03
EN 60601-2-31 
1994 
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 1 : Règles gé-
nérales de sécurité - 3. Norme collatérale: Sys-
tèmes électromédicaux programmables —
IEC 601-1-4:1996
Appareils électromédicaux — Partie 2:
Règles particulières de sécurité pour appareils
d'électrochirurgie à courant haute fréquence -
IEC 601-2-2:1991'
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité pour appareils de théra-
pie à ondes courtes - IEC 601-2-3:1991
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité des appareils projecteurs
de sources radioactives automatiques télécom-
mandés utilisés en radiothérapie par rayonne-
ment gamma - IEC 601 -2-11:1989
Appareils électromédicaux - Partie 2:
Règles particulières de sécurité des appareils
projecteurs de sources radioactives automatiques
télécommandés utilisés en radiothérapie par
rayonnement gamma; Amendement Al -
ÏEC601-2-17:1989/Al:1996
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité des incubateurs radiants
pour nouveau-nés - IEC 601 -2-21:1994
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité pour les appareils théra-
peutiques et de diagnostic à laser -
IEC 601-2-22:1995
Appareils électromédicaux — Partie 2:
Règles particulières de sécurité des électrocar-
diographes - DEC 601-2-25:1993
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité des électroencéphalo-
graphes - BEC 601-2-26:1994
Appareils électromédicaux - Partie 2:
Règles particulières de sécurité des appareils de
surveillance d'électrocardiographie -
IEC 601-2-27:1994
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité pour les ensembles ra-
diogènes à rayonnement X et les gaines équipées
pour le diagnostic médical - IEC 601-2-28:1993
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité des appareils de sur-
veillance de la pression sanguine prélevée indi-
rectement, automatiquement et périodiquement -
ffiC 601-2-30:1995
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité des stimulateurs cardia-
ques externes à source d'énergie interne -
IEC 601-2-31:1994
7791

numéro
édition 
référence au journal litre
officiel de l'UE
EN 60601-2-32 
1994 
1999/C 181 /03
EN 60601-2-33 
1995 
1999/C 181/03
EN 60601-2-34 .1995 
1999/C 181/03
EN 60645-1
EN 60645-2
EN 60645-3
EN 60645-4
1994 
1999/C 181/03
1996 
1999/C 181/03
1994 
1999/C 181/03
1994 
1999/C 181/03
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité pour les équipements as-
sociés aux équipements à rayonnement X -
ŒC 601-2-32:1994
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité relatives aux appareils à
résonance magnétique pour diagnostic médical -
ŒC 601-2-33:1995
Appareils électromédicaux - Partie 2: Règles
particulières de sécurité pour les appareils de
surveillance de la pression sanguine prélevée di-
rectement - ŒC 601 -2-34:1994
Audiomètres - Partie 1 : audiomètres tonaux -
ŒC 645-1:1992 + corrigendum février 1993
Audiomètres - Partie 2: Appareils pour
l'audiometrie vocale - ŒC 645-2:1993
Audiomètres - Partie 3: signaux de courte durée
pour des essais auditifs à des fins audiométri-
ques et oto-neurologiques - ŒC 645-3:1994
Audiomètres - Partie 4: équipement pour l'au-
diometrie étendue au domaine des fréquences
élevées-ŒC 645-4:1994
D'autres normes en ce domaine sont en cours d'élaboration. - A leur achèvement et
publication dans le journal officiel de l'UE la présente liste sera respectivement mise à jour.
Dernière mise à jour: 1999-06-14.
7792

Décision dans la procédure d'opposition n° 1132/1996
Opposante/ Eternit Aktiengesellschaft, 8, Ernest Reuter-Platz, D-1000 Berlin 10
(Allemagne), Marque internationale Nr. 600 427 «essersafe», Représentante/
E. Blum & Co, Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich
contre Défenderesse/ Société financière Yves Judel (Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée), 8, rue de l'Industrie, F-67720 Hoerdt, Marque internatio-
nale n° 648 730 «EVER-SAFE».
L'Institut de la Propriété Intellectuelle a décidé en date du 17 septembre
1999: •
1. 
L'opposition n° 1132 contre la marque internationale n° 648 730 «EVER-
SAFE» est admise.
2. 
Le refus provisoire total du 11 juillet 1996 émis à rencontre de la marque
internationale n° 648 730 sera transformé en refus total définitif lorsque la
présente décision sera entrée en force.
3. 
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
4. 
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d'une
somme de ï'800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de
remboursement de la taxe d'opposition).
5. 
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille
Fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater
de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec-
tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen-
tés en trois exemplaires.
17 septembre 1999 
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Division des marques
1999-5327 
7793

Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
taxe sur la valeur ajoutée, des articles 47 et 52 de la loi fédérale du 1er juillet 1966
sur les épizooties, des articles 5, 12 et 23 de l'ordonnance du 19 août 1981 sur la
conservation des espèces, ainsi que des articles 28, alinéa 1, et 32 de la loi fédérale
du 9 mars 1978 sur la protection des animaux, à une amende de l'OOO francs et à un
émolument de décision de 100 francs (somme totale due: 1 ' 100 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de
la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclu-
sions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être
indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (article 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est
assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de l'IOO francs au
compte postal no 10-941-4 de la Douane suisse,-Service des enquêtes de Lausanne,
dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de
non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts (art. 10 DPA).
19 octobre 1999 
Direction générale des douanes
7794 
1999-5326

Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 septembre 1997 par le bureau de
douane de Vallorbe-Route, vous avez été condamné par mandat de répression du 30
avril 1998 de la Régie fédérale des alcools, en vertu des articles.28 et 54, al. 2, de la
loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool, des articles 2, 8, 62, 64, 94 et 95 DPA et
des articles la, 6a, 7, al. 2, et 12 de l'ordonnance du 25 novembre 1974 sur les frais
et indemnités en procédure pénale administrative, à une amende de 600 francs. En
outre, 100 francs de frais de procédure pénale ont été mis à votre charge (somme
totale due: 700 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée dans le délai de 30 jours
à compter de la date de la présente notification. Elle doit être adressée à la Régie fé-
dérale des alcools, Länggass-Strasse 31, 3000 Berne 9. L'opposition doit être faite
par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui la motive; les
moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire
(art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est
assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Le dépôt que vous avez fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des
frais de procédure. Le solde sera .tenu à votre disposition auprès de la Direction des
douanes de Genève, Service des enquêtes, rue des Gares 4, où vous-même ou votre
mandataire dûment légitimé pourrez le retirer contre quittance.
19 octobre 1999 
Direction générale des douanes
1999-5322 
7795

Notification
(art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)
Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 24 octobre 1996 par l'Inspection de
douane de Genève-Aéroport, la Direction des douanes de Genève, Section des en-
quêtes, vous a condamné par mandat de répression du 27 mai 1997, en vertu des ar-
ticles 74, chiffre 3, et 87 de la loi sur les douanes (LD) et des articles 77 et 80 de
l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée, à une amende
de 500 francs et à un émolument de décision de 80 francs (somme totale due:
580 fr.).
Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction
générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la pré-
sente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions
précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indi-
qués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).
Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est
assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).
Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 580 francs au compte
postal no 12-9238-6 de la Direction des douanes de Genève, Service des enquêtes,
dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de
non-paiement, la marchandise séquestrée sera réalisée. Le produit de la vente sera
réparti selon l'article 120 LD. Un solde éventuel sera restitué à l'ayant droit. Le cas
échéant, le montant de l'amende non couvert pourra être converti en arrêts en vertu
de l'article 10 DPA.
19 octobre 1999 
Direction générale des douanes
7796 
1999-5321

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr)
- 
Reuge SA, 1450 Sainte-Croix
départements de fendage des claviers et d'accordage et assemblage
automatisé,
4 ho, 4 f
18 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr)
- 
Cortech SA, 2952 Cornol
atelier de tournage et fraisage
10 ho
18 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur
rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 457 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Déplacement des limites du travail de jour
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)
- 
Daniel Charpilloz SA, 2735 Malleray-Bévilard
atelier des finitions
20 ho au plus
1er octobre 1999 au 30 avril 2000
Générale Ressorts SA, 2501 Bienne 1
atelier de fabrication des «Spleissschutz»
2f
4 octobre 1999 au 31 décembre 1999
1999-5330 
7797

- 
Dubois & Dépraz SA, 1345 Le Lieu
atelier des traitements de surface
1 ho, 4 f
4 octobre 1999 au 30 octobre 1999
- 
Maison Marending SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
boulangerie et pâtisserie
2 ho
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
- 
JowaSA, 1024Ecublens
fabrication de pain et d'articles de boulangerie
26 ho, 36 f
15 août 1999 au 5 mai 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour
des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr)
- 
Bernard Sottas SA, 1630 Bulle
ateliers de fabrication
12 f
11 octobre 1999 au 30 octobre 1999
- 
Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice
assemblage automatique de connecteurs coax. type "SMD-Jack"
2 ho, 4 f
15 août 1999 au 5 février 2000 (modification)
Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt
département Minéral/Saphir
4 ho, 4 f .
6 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
. Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Intersema Sensorie SA, 2022 Bevaix
lignes de fabrication de composants micro-électroniques
4 ho, 4 f
13 septembre 1999 au 14 septembre 2002 (renouvellement)
Travail de nuit et travail à trois équipes
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr)
- 
Maison Marending SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
boulangerie et pâtisserie
20 ho
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
7798

- 
JowaSA, 1024Ecublens
fabrication de pain et d'articles de boulangerie
54 ho, 1 f
15 août 1999 au 5 mai 2001 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 19 LTr)
- 
Maison Marending SA, 2304 Là Chaux-de-Fonds
boulangerie et pâtisserie
10 ho
5 septembre 1999 au 7 septembre 2002 (renouvellement)
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono-
miques (art. 25, 1er al. LTr)
Décolletage SA St-Maurice, 1890 St-Maurice
assemblage automatique de connecteurs coax. type "SMD-Jack"
18 ho
15 août 1999 au 5 février 2000 (modification)
Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes,] = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent
être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de
l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à
compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en
deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et
porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat
d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003
Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
19 octobre 1999 
Secrétariat d'Etat à l'économie
Direction du travail
7799

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1999
Année
Anno
Band
8
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
19.10.1999
Date
Data
Seite
7785-7799
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Pagina
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