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2005-1457 
5011 
05.063 
Message 
concernant une convention de double imposition 
avec la Serbie-et-Monténégro 
du 17 août 2005 
 
Madame la Présidente, 
Monsieur le Président, 
Mesdames et Messieurs, 
Nous vous soumettons un projet d’arrêté fédéral approuvant une convention en vue 
d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 
signée le 13 avril 2005 avec la Serbie-et-Monténégro, en vous proposant de 
l’adopter. 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames 
et Messieurs, l’assurance de notre haute considération. 
17 août 2005 
Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 
Le président de la Confédération, Samuel Schmid 
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5012 
Condensé 
Une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le 
revenu et sur la fortune a été signée le 13 avril 2005 avec la Serbie-et-Monténégro. 
Outre l’élimination des doubles impositions, cette convention offre également une 
certaine protection institutionnelle aux personnes qui ont des relations fiscales avec 
les deux Etats et, plus particulièrement, aux entreprises qui procèdent à des investis-
sements. Elle favorise les nouveaux investissements et garantit en outre que les 
entreprises suisses ne subiront pas de désavantages fiscaux par rapport à leurs 
concurrentes d’autres Etats. 
La convention suit en grande partie le Modèle de convention de l’OCDE ainsi que 
la pratique conventionnelle suisse. Les cantons et les milieux économiques intéres-
sés ont approuvé la conclusion de cette convention au cours de la procédure de 
consultation.

5013 
Message 
1 
Historique 
Après la Slovénie, la Croatie et la Macédoine, la Serbie-et-Monténégro est le qua-
trième Etat de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) avec 
lequel la Suisse a négocié une convention en vue d’éviter les doubles impositions en 
matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune. 
Depuis le milieu des années 1970 déjà, la RSFY s’est montrée très intéressée à la 
conclusion d’une convention de double imposition avec la Suisse. Ce n’est toutefois 
qu’en 1983 que des pourparlers techniques avec la RSFY ont été entamés. Ces 
pourparlers furent suivis de deux rondes de négociations, en mai 1985 à Berne, puis 
en juin 1986 à Belgrade. Elles ne permirent cependant pas d’aboutir à un projet 
d’accord, les positions des deux Etats étant encore trop éloignées, notamment sur la 
question des dividendes, intérêts et redevances, points cruciaux de la politique 
conventionnelle suisse. 
En 1991 la situation politique s’est détériorée dans les Balkans et la RSFY est arri-
vée à une phase critique de son histoire. La troisième ronde de négociations, prévue 
en mai 1991 à Berne, n’aura finalement jamais lieu. 
Après les proclamations d’indépendance de la Slovénie et de la Croatie le 25 juin 
1991, la RSFY éclate en plusieurs Etats et disparaît. Les cinq Etats successeurs de la 
RSFY sont, outre la Slovénie et la Croatie, la Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine 
et la République fédérale de Yougoslavie. Cette dernière, constituée de la Serbie et 
du Monténégro, est proclamée le 27 avril 1992. 
Fin novembre 1997, la République fédérale de Yougoslavie demande à la Suisse 
l’ouverture de négociations d’une convention bilatérale de double imposition. Mal-
gré la disposition de la Suisse à entamer des négociations dès 1999, la première 
rencontre n’aura lieu qu’en avril 2001, à Berne. A l’occasion de la seconde ronde de 
négociations tenue à Belgrade en mai 2002, les délégations parviennent à s’entendre 
sur les points restés ouverts, à l’exception d’une disposition du protocole relative à 
l’art. 7 proposée par la Suisse, et procèdent au paraphe d’un projet de convention et 
de protocole tenant dans une large mesure compte des intérêts de la Suisse. Il est en 
outre convenu que les délégations s’engagent à éliminer la dernière divergence par 
voie d’échange de correspondances. 
Dans le cadre d’une réunion informelle à la fin du mois de septembre 2003, les 
délégations parviennent à trouver une solution pour la disposition du protocole. Elles 
discutent également des adaptations à entreprendre dans le texte paraphé afin de 
tenir compte du fait que, depuis le 4 février 2003, la République fédérale de You-
goslavie a cessé d’exister et cédé la place à la communauté d’Etat Serbie-et-
Monténégro. La solution relative à la disposition du protocole et les adaptations sont 
définitivement arrêtées dans le cadre d’un échange de correspondances d’octobre 
2003. 
La conclusion d’une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro 
s’inscrit dans le contexte de l’intensification des relations bilatérales entre les deux 
Etats. Elle revêt pour la Suisse une importance non seulement sur le plan économi-
que mais aussi sur le plan politique, ce d’autant plus que la Serbie-et-Monténégro

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fait partie du même groupe de vote que la Suisse au sein du FMI. La Suisse a un 
intérêt à ce que ses entreprises puissent participer à la reconstruction économique de 
la Serbie-et-Monténégro dans les mêmes conditions que celles d’autres Etats qui ont 
déjà, pour la plupart, conclu des conventions de double imposition avec l’ex-RSFY 
dans les années 70 et 80, lesquelles sont restées applicables dans les relations avec la 
République fédérale de Yougoslavie, puis avec la Serbie-et-Monténégro. 
Depuis l’entrée en vigueur, en juin 2002, de l’accord bilatéral sur le commerce et la 
coopération économique du 21 novembre 2001, le volume des échanges commer-
ciaux bilatéraux a augmenté. Les exportations suisses vers la Serbie-et-Monténégro 
sont en effet passées de 151 millions de francs en 2002 à 216 millions de francs en 
2004. Bien que les importations demeurent relativement faibles, elles ont, elles 
aussi, progressé (de 18 millions de fr. en 2002 à 21 millions de fr. en 2004). 
En ce qui concerne les investissements directs, la Suisse était en 2004 au 8e rang des 
investisseurs étrangers (14e rang en 2002). Une bonne partie des conditions est 
réunie pour que les investissements directs suisses continuent d’augmenter. Ainsi, 
un accord sur la protection des investissements est en cours de négociation entre les 
deux Etats. En outre, tant la communauté d’Etat Serbie-et-Monténégro que le gou-
vernement serbe font leur possible pour encourager les investissements étrangers. Le 
processus de privatisation des entreprises engagé en 1989 est depuis juin 2001 réglé 
par une nouvelle loi permettant la participation des étrangers. Quant à la loi sur les 
investissements étrangers modifiée fin 2002, en supprimant certains obstacles, elle 
devrait faciliter les investissements et encourager de ce fait l’afflux de capitaux 
étrangers en Serbie-et-Monténégro. 
Après que les cantons et les milieux économiques intéressés eurent déclaré approu-
ver sa conclusion, la présente convention a été signée à Belgrade le 13 avril 2005. 
2 
Commentaire des dispositions de la convention 
La convention de double imposition suit en grande partie, tant sur le plan formel que 
matériel, le Modèle de convention élaboré par l’Organisation de Coopération et de 
Développement Economiques (OCDE) ainsi que la pratique conventionnelle suisse 
en la matière. C’est pourquoi, nous nous limiterons à signaler les particularités de la 
convention et à commenter les dispositions qui s’écartent du Modèle OCDE ou de la 
pratique suisse. 
Art. 2 
Impôts visés 
La convention couvre les impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le 
compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités 
locales. En ce qui concerne la Serbie-et-Monténégro, le ch. 1 du protocole à la con-
vention spécifie que l’expression «subdivisions politiques» désigne les Etats mem-
bres de cette communauté d’Etat, soit la Serbie et le Monténégro. 
Le catalogue des impôts auxquels la convention s’applique en Serbie-et-Monténégro 
inclut l’impôt sur le revenu provenant du transport international. Le ch. 3 du pro-
tocole précise toutefois que cet impôt n’est pas applicable aux bénéfices qu’une 
entreprise dont le siège de direction effective est en Suisse tire de l’exploitation, en 
trafic international, de navires, aéronefs ou véhicules routiers.

5015 
Conformément à la pratique conventionnelle suisse, les impôts perçus à la source sur 
les gains réalisés dans les loteries ne tombent pas dans le champ d’application de la 
convention. 
Art. 3 
Définitions générales 
Les dispositions concernant le trafic international sont étendues au trafic routier. 
Art. 5 
Etablissement stable 
Un chantier de construction ou de montage ne constitue un établissement stable que 
si sa durée dépasse douze mois. 
Art. 7 
Bénéfices des entreprises 
Cet article suit le principe établi dans le Modèle de convention de l’OCDE selon 
lequel un établissement stable ne peut être imposé que sur des bénéfices qui lui sont 
effectivement imputables. 
Le ch. 2 du protocole précise qu’on ne peut attribuer à l’établissement stable que la 
part de la rémunération correspondant à sa contribution effective et à ses fonctions. 
Art. 10 
Dividendes 
L’impôt en faveur de l’Etat de la source est de 5 % pour les participations d’au 
moins 20 % détenues par une société (à l’exclusion des sociétés de personnes). Dans 
tous les autres cas, le droit d’imposition de l’Etat de la source est limité à 15 %. 
Art. 11 
Intérêts 
L’impôt qui peut être perçu par l’Etat de la source est limité de façon générale à 
10 %. 
Art. 12 
Redevances 
La convention prévoit un impôt résiduel en faveur de l’Etat de la source de 10 % sur 
les redevances. Le ch. 4 du protocole mentionne cependant qu’aussi longtemps que 
la Suisse ne prélève aucun impôt à la source sur les redevances versées à des non-
résidents, les redevances ne sont imposables que dans l’Etat de résidence du béné-
ficiaire. Ainsi, les redevances payées par un résident de Serbie-et-Monténégro à un 
résident de Suisse ne sont pas soumises à un impôt à la source en Serbie-et-
Monténégro. 
Les redevances de leasing sont incluses dans la définition de redevances. 
Art. 13 
Gains en capital 
A l’instar de ce qui existe dans d’autres conventions de double imposition conclues 
par la Suisse, le droit d’imposition sur les gains en capital réalisés lors de 
l’aliénation de parts au capital d’une société dont l’actif est principalement constitué 
d’immeubles situés dans un Etat est donné à l’Etat où sont situés ces immeubles.

5016 
Art. 19 
Fonctions publiques 
Le ch. 6 du protocole règle expressément la question de l’imposition des rémunéra-
tions versées par la Serbie-et-Monténégro aux enseignants de cet Etat qui exercent 
leur activité d’enseignant en Suisse. Ces rémunérations tombent sous le coup du 
par. 1 de l’art. 19 et sont par conséquent, en principe, imposables uniquement dans 
l’Etat d’où elles proviennent, c’est-à-dire en Serbie-et-Monténégro. La Suisse doit 
les exonérer, sous réserve de progressivité, conformément à l’art. 23. Il convient de 
préciser que seule la partie du salaire effectivement versée par la Serbie-et-
Monténégro est visée par cette disposition. Les enseignants de Serbie-et-Monténégro 
sont en effet rémunérés en partie par cet Etat et en partie par le biais d’un fonds 
ouvert par l’Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Berne et financé par des contri-
butions des parents d’élèves. La partie provenant de ce fonds est imposable en 
Suisse, nonobstant le fait que le paiement est exécuté par l’Ambassade. 
Art. 21 
Autres revenus 
Ces revenus ne sont imposables que dans l’Etat de résidence du bénéficiaire. 
Art. 23 
Elimination des doubles impositions 
La Serbie-et-Monténégro élimine les doubles impositions par la méthode de l’impu-
tation d’impôts ordinaire. 
La Suisse applique, comme d’habitude, la méthode de l’exonération avec réserve de 
la progressivité et accorde l’imputation forfaitaire d’impôt pour les dividendes et les 
intérêts. Il est en outre mentionné que les entreprises suisses bénéficient du même 
dégrèvement pour les dividendes provenant de la Serbie-et-Monténégro que pour les 
dividendes de source suisse. 
Art. 26 
Echange de renseignements 
La clause qui figure dans la convention correspond à celle qui a été convenue avec 
plusieurs Etats d’Europe de l’Est. Conformément à la pratique conventionnelle 
constante de la Suisse, cette disposition prévoit que ne peuvent être échangés que les 
renseignements qui sont nécessaires à la correcte application de la convention. 
Art. 27 
Membres des missions diplomatiques et postes consulaires 
Cet article correspond à la pratique conventionnelle suisse qui prévoit une clause 
plus détaillée que celle du Modèle de convention de l’OCDE. 
Art. 28 
Entrée en vigueur 
La convention sera applicable aux impôts sur le revenu et sur la fortune à partir du 
1er janvier de l’année qui suit celle de son entrée en vigueur. L’échange de notes de 
1964 entre la Suisse et l’ex-RSFY relatif à l’imposition des entreprises de la navi-
gation maritime ou aérienne cessera d’être applicable dès que les dispositions de la 
convention de double imposition le seront.

5017 
3 
Conséquences financières 
Dans toute convention de double imposition, les deux Etats contractants renoncent à 
certaines recettes fiscales. Pour la Suisse, ces pertes résultent du remboursement 
partiel de l’impôt anticipé et de l’imputation des impôts à la source prélevés par la 
Serbie-et-Monténégro sur les dividendes et les intérêts en vertu des art. 10 et 11. Le 
manque à gagner résultant du remboursement partiel de l’impôt anticipé à des rési-
dents de Serbie-et-Monténégro ne devrait pas être très important. L’imputation 
forfaitaire d’impôt introduite par l’ordonnance du Conseil fédéral du 22 août 1967 
n’entraînera également qu’une légère diminution des recettes fiscales suisses. Ces 
pertes de recettes fiscales, dont l’ampleur ne peut être chiffrée faute de statistiques 
appropriées, seront en partie compensées par le fait que, désormais, le montant brut 
des revenus provenant de Serbie-et-Monténégro sera imposable en Suisse, alors qu’il 
fallait admettre jusqu’ici la déduction de l’impôt à la source de Serbie-et-Mon-
ténégro de la base de calcul. Il s’ensuivra une augmentation générale du revenu 
imposable. 
Dans la convention, la Suisse a pu convenir avec la Serbie-et-Monténégro de solu-
tions pour éviter les doubles impositions qui offrent à la Suisse et à l’économie 
suisse une base solide dans les relations bilatérales et éliminent les possibles désa-
vantages fiscaux par rapport à d’autres Etats qui ont conclu une convention de 
double imposition avec la Serbie-et-Monténégro. La conclusion d’une convention de 
double imposition devrait avoir un effet positif sur les futurs investissements directs 
de la Suisse, faciliter les échanges de capitaux et de savoir-faire et ainsi influencer 
favorablement le développement économique de la Serbie-et-Monténégro. Les can-
tons et les milieux économiques intéressés ont approuvé la conclusion de la présente 
convention au cours de la procédure de consultation. Par ailleurs, on rappellera que 
les conventions en vue d’éviter les doubles impositions sont conclues avant tout 
dans l’intérêt des contribuables et que, de manière générale, elles favorisent la 
coopération économique, ce qui constitue l’un des buts principaux de la politique 
suisse en matière de commerce extérieur. 
4 
Constitutionnalité 
La présente convention se fonde sur l’art. 54 de la Constitution (Cst.), qui attribue à 
la Confédération la compétence en matière d’affaires étrangères. L’Assemblée 
fédérale est compétente pour approuver la convention en vertu de l’art. 166, al. 2, 
Cst. La convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être 
dénoncée en tout temps pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de six 
mois. Elle ne prévoit pas d’adhésion à une organisation internationale. Depuis le 
premier août 2003 sont soumis au référendum facultatif conformément à l’art. 141, 
al. 1, let. d, ch. 3, Cst., les traités internationaux qui contiennent des dispositions 
importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de 
lois fédérales. A teneur de l’art. 22, al. 4, de la loi sur le Parlement, une disposition 
d’un traité fixe des règles de droit lorsque, générale et abstraite, et d’application 
directe, elle crée des obligations, confère des droits ou attribue des compétences. 
Afin de se doter d’une pratique cohérente en ce qui concerne le ch. 3 introduit dans 
l’art. 141, al. 1, let. d, Cst., et d’éviter que des accords similaires soient soumis de 
façon répétée au référendum, le Conseil fédéral a cependant précisé, dans le message

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du 19 septembre 2003 relatif à la Convention de double-imposition avec Israël, qu’il 
accompagnerait désormais les accords soumis au Parlement de la proposition 
expresse de ne pas les soumettre au référendum facultatif en matière de traités inter-
nationaux, pour autant que ces accords n’entraînent pas de nouveaux engagements 
importants pour la Suisse. En l’espèce, la présente convention contient certes des 
dispositions qui fixent des règles de droit, mais elles se limitent à restreindre les 
droits d’imposition de la Suisse, sans créer d’obligations fiscales supplémentaires. 
Par ailleurs, le contenu de la convention suit la politique suisse en matière de double 
imposition. Pour ces motifs, il est donc prévu que l’arrêté fédéral ne soit pas sujet au 
référendum facultatif selon l’art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, Cst. 
5 
Conclusions 
La présente convention suit dans une large mesure le Modèle de convention de 
l’OCDE et est conforme à la pratique conventionnelle suisse. Elle institue la sécurité 
du droit et garantit aux investisseurs suisses d’importants dégrèvements des impôts 
de Serbie-et-Monténégro. De façon plus générale, elle devrait favoriser le dévelop-
pement ultérieur des relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Serbie-et-
Monténégro.

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Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
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13.09.2005
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