ch_vb · 86.350 · 1986-12-16 · de


Politique étrangère. Interventions personnelles
1934
N 
16 décembre 1986
les capitales européennes afin de convoquer une confé-
rence au niveau ministériel. Celle-ci a été acceptée et devrait
se tenir avant la fin de l'année en cours. Parallèlement, la
Suisse, qui a ratifié les principaux instruments internatio-
naux visant à renforcer la collaboration internationale en la
matière, participe à des réunions non institutionnalisées
portant sur la lutte antiterroriste.
Les crises ouvertes ou larvées n'ont pas pour répercussion
dans les pays occidentaux le seul terrorisme, elles provo-
quent également un afflux de réfugiés, dont l'accueil se
complique du fait des nombreuses demandes d'asile abu-
sives. Nous cherchons à nous attaquer aux causes de ces
problèmes là même où ils trouvent leur source, ainsi qu'à en
atténuer les conséquences sur place. En plus de notre
coopération au développement et notre aide humanitaire,
ainsi que nos efforts en faveur d'un meilleur respect des
droits de l'homme, la Suisse prend des mesures spécifiques
en faveur des réfugiés dans les pays ou régions particulière-
ment pauvres et touchés par cette détresse.
Nous tâchons également, par notre politique extérieure, de
contribuer à la solution des problèmes posés par les requé-
rants d'asile dans notre propre pays: au plan bilatéral, en
soulevant ces problèmes auprès des gouvernements des
pays d'origine, tout comme au plan multilatéral, en intensi-
fiant la concertation avec les pays qui connaissent les
mêmes problèmes que nous, et cela notamment au sein
d'organisations internationales, telles que le HCR, le CIM
(Comité intergouvernemental pour les migrations) et le
Conseil de l'Europe.
Notre environnement naturel subit des atteintes de plus en
plus délétères. Or, la préservation de la nature est une tâche
qu'aucun Etat ne peut désormais assurer seul. La pollution
ne connaît pas de frontières, et elle s'est imposée comme
chapitre à part entière des relations internationales. La
Suisse en est consciente, qui est partie à de nombreux
accords internationaux portant sur l'environnement, tels
que la Convention de Vienne sur la protection de la couche
d'ozone ou celle de Genève sur la pollution atmosphérique à
longue distance. Les questions d'environnement sont ainsi
devenues un facteur nouveau de notre politique étrangère,
tant au plan bilatéral que multilatéral.
La Suisse fait preuve, dans ce domaine, d'imagination et
d'initiative, et se trouve à l'origine d'une série d'actions
internationales nouvelles, notamment en matière de pollu-
tion atmosphérique, où la Déclaration de Saas Fée constitue
désormais une référence internationalement reconnue. Elle
a en outre joué un rôle décisif dans la création de la
Commission mondiale sur l'environnement et le développe-
ment, dont le siège est à Genève. A la suite du récent
accident nucléaire de Tchernobyl encore, nous avons pro-
posé à la communauté internationale d'unifier les normes
de radiation tolérables pour la santé, de mettre sur pied un
système d'alerte et d'informations en cas d'accident et de
fixer des normes de sécurité en matière de réacteurs.
L'ampleur ou l'actualité des problèmes passés en revue
n'occulte pas à nos yeux, cela mérite d'être réaffirmé, l'im-
portance des autres domaines où notre politique étrangère
se doit de déployer ses efforts: le défi technologique, la
coopération scientifique, les problèmes de transports inter-
nationaux, la politique culturelle, la sauvegarde de la liberté
d'information et la gestion du développement des médias.
Le resserrement des liens avec les Suisses de l'étranger
occupe une place toute particulière dans nos réflexions et
nos préoccupations.
Dans tous les domaines d'action sur lesquels nous nous
sommes penchés, le but ultime de notre politique étrangère
est de consolider la position de la Suisse dans la commu-
nauté des Nations, car seule une position forte est à même
de nous permettre de faire oeuvre utile en faveur de la paix
mondiale et de la solidarité entre les peuples, tout en préser-
vant notre indépendance, garante de notre stabilité inté-
rieure et de nos particularités propres.
L'expérience démontre que cet objectif est le mieux servi
par une politique étrangère prévisible et constante. Cette
constance lui vient de l'observance des fondements sur
lesquels elle repose, qui sont une série de données acquises
ayant fait leurs preuves. Le Conseil fédéral est conscient du
fait que leur application pratique, dans un monde en évolu-
tion continue, implique d'adapter régulièrement les moyens
et instruments qui servent notre ligne de conduite on
matière extérieure, tels que la coopération interdépartemen-
tale, l'allocation de nos ressources financières et en person-
nel, ou la forme de nos contacts avec l'étranger.
La proposition du Conseil fédéral sur l'adhésion de la Suisse
aux Nations Unies découlait de la volonté de doter notre
politique étrangère d'un instrument supplémentaire d'ac-
tion. Si l'issue du scrutin du 16 mars nous aura privés d'un
moyen additionnel de faire valoir nos intérêts, il aura par là
même renforcé l'importance des instruments jusqu'ici à
notre disposition. Le Conseil fédéral est donc résolu à
continuer à les mettre pleinement en oeuvre pour assurer la
qualité de la participation de notre pays à la gestion des
problèmes du monde.
#ST# 86.350
Motion Grendelmeier
Aussenpolitik. Bessere Information
Politique étrangère.
Meilleure information
Wortlaut der Motion vom 13. März 1986
Wohl in keinem anderen europäischen Land werden dio
Stimmbürger/innen so häufig veranlasst, sich intensiv mit
Innenpolitik auseinanderzusetzen 
wie in der Schweiz.
Anders verhält es sich mit Themen der Aussenpolitik, wie die
Diskussion im Vorfeld der Abstimmung zum Uno-Beitritt
deutlich gemacht hat. Die Schweizer haben wenig Uebung
im Umgang mit aussenpolitischen Belangen; Verunsiche-
rung und Ratlosigkeit sind nicht zu übersehen.
Der Bundesrat wird ersucht, dem Parlament ein Konzept
vorzulegen, auf Grund dessen
-die Bevölkerung zu aussenpolitischen und aussenwirt-
schaftspolitischen Themen umfassend und kontinuierlich
informiert und
-Volk und Volksvertreter intensiver an aussenpolitischen
und aussenwirtschaftspolitischen Entscheiden beteiligt wer-
den können.
Texte de la motion du 13 mars 1986
Dans aucun autre pays d'Europe, les citoyens ne sont
obligés de s'occuper de politique intérieure avec autant
d'assiduité qu'en Suisse. Il en va différemment des ques-
tions touchant la politique extérieure, comme le démontre la
discussion engagée en prévision de la votation sur l'adhé-
sion à l'ONU. Les Suisses n'ont que peu d'expérience en ce
domaine; manifestement, ils sont désorientés.
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un
plan qui permettrait
-de tenir le peuple au courant des questions touchant la
politique étrangère et la politique commerciale et de lui
donner une information complète à cet effet, et
- d'assurer une participation accrue du peuple et de ses
représentants lors de la prise des décisions concernant les
domaines précités.
Mitunterzeichner- Cosignataires: Günter, Jaeger, Maeder-
Appenzell, Weber Monika, Weder-Basel 
(5)
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 22. September 1986
Rapport écrit du Conseil fédéral du 22 septembre 1986
Es ist unbestritten, dass sich das Schweizervolk selten über
aussenpolitische Probleme auszusprechen hat. Deshalb ist

16. Dezember 1986 
N
1935
Aussenpolitik. Persönliche Vorstösse
es nicht verwunderlich, dass sich ein Teil der Mitbürger auf
diesem Gebiet weniger gut informiert fühlt als auf anderen,
in denen sie in den letzten Jahren öfters zu Entscheiden
aufgerufen waren. In dem Sinne sind vor der Abstimmung
vom 16. März über den Beitritt der Schweiz zur Uno bedeu-
tende Anstrengungen unternommen worden, die jetzt fort-
gesetzt und ausgebaut werden sollen.
Aus diesem Grunde hat der Bundesrat die Departemente
und die betroffenen Dienststellen beauftragt, die'Möglich-
keiten und Mittel zur Verbesserung der Information und der
Kenntnisse der Bevölkerung im Bereiche der Aussenpolitik
in dem von den Motionären gewünschten Sinne zu prüfen.
Der Bundesrat ist überzeugt, dass seine Bemühungen, die
Information zu verbessern und den Dialog mit allen an der
Aussenpolitik interessierten Kreisen vermehrt zu suchen,
ihm helfen werden, seine Entscheide verständlicher zu
machen und die Teilnahme des Schweizervolkes an den
aussenpolitischen Tätigkeiten zu erleichtern.
Im Bereiche der AussenWirtschaft betrachtet der Bundesrat
das Ersuchen als bereits erfüllt. Der Bundesrat gibt den
Räten über die wichtigen Fragen derAussenwirtschaftspoli-
tik mindestens einmal jährlich umfassend Auskunft. Sein
Bericht enthält ausführliche Angaben über die Entwicklung
der Weltwirtschaftslage und über die schweizerische Politik
im Rahmen der Zusammenarbeit in Westeuropa, der wirt-
schaftlichen Zusammenarbeit zwischen Ost und West, der
multilateralen wirtschaftlichen Zusammenarbeit mit den
Entwicklungsländern, ferner über unsere Politik in bezug
auf die internationalen Investitionen und die multinationalen
Unternehmen sowie die im Rahmen unserer bilateralen Wirt-
schaftsbeziehungen getroffenen Exportförderungsmass-
nahmen und die autonomen Aussenwirtschaftsmassnah-
men. Ueberdies sind verschiedene Wirtschaftskreise unse-
res Landes in der Konsultativkommission für Aussenwirt-
schaftsfragen und in der Zollexpertenkommission vertreten,
die durchschnittlich zweimal pro Jahr tagen.
Demgegenüber erachtet er es als nicht notwendig, auf die
Kompetenzverteilung zwischen dem Bundesrat, den Räten
und dem Volk, wie sie in unserer Verfassung festgeschrie-
ben ist, zurückzukommen. Aus diesem Grunde kann er die
Motion nicht annehmen.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Der Bundesrat schlägt vor, die Motion in ein Postulat zu
verwandeln.
#ST# 86.360
Interpellation Dünki
Aussenpolitik und internationale
Solidarität
Politique étrangère et solidarité
internationale
Siehe Seite 1502 hiervor - Voir page 1502 ci-devant
86.361
Interpellation Lüchinger
Flüchtlings-Aussenpolitik. Verstärkung
Politique étrangère et
aide aux réfugiés
Siehe Seite 1000 hiervor - Voir page 1000 ci-devant
Diskussion - Discussion
86.387
Interpellation Blocher
Aussenpolitik. Respektierung des
Volkswillens
Politique étrangère. Respect de
la volonté populaire
Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1986
Das Verdikt von Volk und Ständen vom 16. März zur Uno-
Vorlage bedeutet in erster Linie die klare Willensäusserung
des Schweizervolkes zur integralen Neutralität und Souver-
änität unseres Landes. Gleichzeitig hat sich der Souverän
aber auch gegen weitergehende internationale Engage-
ments (z. B. Internationaler Währungsfonds und Weltbank)
ausgesprochen.
Der klare Entscheid brachte ohne Zweifel das tiefe Missbe-
hagen über die allgemeine Aussenpolitik des Bundesrates
zum Ausdruck, die allgemein als zu aktivistisch empfunden
wird, da sie die Interessen des Landes zu wenig berücksich-
tigt und die eigene Gesetzgebung zu unterlaufen droht (z. B.
Sozialcharta).
Nach dem Abstimmungsergebnis vom 16. März 1986 drän-
gen sich folgende Fragen auf:
1. Ist der Bundesrat bereit, den am 16. März 1986 zum Aus-
druck gebrachten Willen des Volkes nicht nur der Form
nach, sondern auch in der Sache strikte einzuhalten?
2. Ist der Bundesrat insbesondere bereit, dafür zu sorgen,
dass durch die Beteiligung an internationalen Gremien nicht
unerwünschte Einflüsse auf die schweizerische Gesetzge-
bung und unsere Rechtsordnung entstehen?
3. Ist der Bundesrat bereit, auf seinen Grundsatzbeschluss
vom 18. August 1982 bezüglich Beitritt zum Internationalen
Währungsfonds und zur Weltbank zurückzukommen?
4. Nachdem während der Abstimmungskampagne zum Uno-
Beitritt von offizieller Seite immer wieder auf die Verpolitisie-
rung und Misswirtschaft bei verschiedenen Uno-Unterorga-
nisationen (in denen die Schweiz Mitglied ist) hingewiesen
wurde, ersuche ich den Bundesrat um Auskunft über die
Konsequenzen, die er im Hinblick auf das Resultat der
Volksabstimmung vom 16. März 1986 diesbezüglich zu zie-
hen gedenkt.
5. Ist der Bundesrat ganz allgemein bereit, der Grundhal-
tung des Schweizervolkes auf grössere Zurückhaltung in
seiner Aussenpolitik Rechnung zu tragen?
Texte de l'interpellation du 19 mars 1986
En prononçant leur verdict, le 16 mars 1986, sur le projet
d'adhésion à l'ONU, le peuple et les cantons ont exprimé en
premier lieu l'attachement clair et net des citoyens suisses à
la neutralité et à la souveraineté intégrale de notre pays;
mais simultanément, le souverain s'est aussi prononcé
contre des engagements internationaux plus étendus (par
exemple: Fonds monétaire international et Banque mon-
diale).
Incontestablement, la décision catégorique a eu pour effet
d'exprimer le profond malaise suscité par la politique exté-
rieure générale du Conseil fédéral laquelle, d'ordinaire, est
considérée comme trop «activiste» vu qu'elle ne tient pas
assez compte des intérêts du pays et risque de miner notre
propre législation (p. ex. Charte sociale).
Après la votation du 16 mars 1986, les questions suivantes
viennent à l'esprit:
1. Le Conseil fédéral est-il prêta respecter scrupuleusement
la volonté populaire, exprimée le 16 mars, non seulement
quant à la forme mais également quant au fond?
2. Le gouvernement est-il notamment prêt à veiller à ce
qu'aucune influence indésirable ne se manifeste sur la légis-
lation suisse ou sur notre ordre juridique, du fait de la
participation à des organisations internationales?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Grendelmeier Aussenpolitik. Bessere Information
Motion Grendelmeier Politique étrangère. Meilleure information
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In
Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1986
Année
Anno
Band
V
Volume
Volume
Session
Wintersession
Session
Session d'hiver
Sessione
Sessione invernale
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
86.350
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
16.12.1986 - 16:00
Date
Data
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