ch_vb · 2002-2248 6173 · 1995-06-26 · de


2002-2248
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité
des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans
l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exi-
gences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance
précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par
le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma-
lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Commu-
nautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la quatrième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 2080) il y a
lieu de noter les modifications suivantes:
–
nouvelle base légale pour la présente publication (jusqu’à présent: art. 2,
al. 3, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les jouets),
–
amendements A2, A6 et A7 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition
1998, «Sécurité des jouets – Propriétés mécaniques et physiques».
Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes
de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés
auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürgli-
strasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des
Electriciens (ASE), Vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehr-
altorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.
29 octobre 2002
Office fédéral de la santé publique:
Le sous-directeur, Urs Klemm

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Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro
Titre
Référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998
avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000,
A6:2002 et A7:2002
Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
2002/C 188/08
EN 71-2: 1993
Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité
2002/C 188/08
EN 71-3: 1994
avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments
2002/C 188/08
EN 71-4: 1990
avec amendement A1:1998
Sécurité des jouets –
Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes
2002/C 188/08
EN 71-5: 1993
Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que
les coffrets d’expériences de chimie
2002/C 188/08
EN 71-6: 1994
Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole graphique d’avertissement
sur l’âge
2002/C 188/08
EN 50088:1996
avec amendements A1:1996 et A2:1997
Sécurité des jouets électriques
2002/C 188/08

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo); Normes techniques pour la sécurité
des jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
43
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.10.2002
Date
Data
Seite
6173-6174
Page
Pagina
Ref. No
10 126 685
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