ch_vb · 2006-0362 1881 · 2006-02-14 · de


2006-0362 
1881 
Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7728 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes) 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 11 H, 2 F 
 06.02.2006–05.02.2009 (Nouveau permis) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 06-7706 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC – bobinage – coupage 
des câbles – injection – assemblage des actionneurs – montage circuits 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 40 H 
 01.05.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
– 06-7729 / 100668 
 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier 
 ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, 
Maintenance, Stock 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 48 H, 12 F 
 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) 
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 
– 06-7735 / 110553 
 Cyberline AG, 1018 Lausanne 
 Call-Center 
 besoins spéciaux de consommation 
 7 H, 1 F 
 01.02.2006–31.01.2009 (Nouveau permis)

1882 
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) 
(Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 
– 06-7709 / 101968 
 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval 
 Injection plastique – production de moteurs 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 
 186 H 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 
Voies de droit 
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis 
concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision 
peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur 
rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Condi-
tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

1883 
Permis concernant la durée du travail octroyés 
 
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 
– 06-7567 / 100726 
 Micarna SA, 1024 Ecublens VD 
 arrivage, désossage, préemballage 
 besoins spéciaux de consommation 
 20 H, 5 F 
 12.02.2006–11.02.2009 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 
– 05-7198 / 100578 
 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins 
 production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 37 H, 45 F 
 01.01.2006–31.12.2008 (Renouvellement/modification) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 
– 05-7432 / 101363 
 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, – Bardonnex 
 four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production 
«usine» 
 horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 
 3 H 
 08.01.2006–31.01.2007 (Renouvellement) 
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 
– 06-7568 / 100731 
 Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny 
 Préparation des marchandises 
 besoins spéciaux de consommation 
 30 H 
 01.01.2006–30.09.2007 (Renouvellement/modification) 
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

1884 
Voies de droit 
Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être 
attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 
3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la 
présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, 
il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature 
du recourant ou de son mandataire. 
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant 
la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 
3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 
14 février 2006 
Secrétariat d’Etat à l’économie:
 
Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
14.02.2006
Date
Data
Seite
1881-1884
Page
Pagina
Ref. No
10 139 346
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
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