ch_vb · .046 · 1982-06-02 · de


#ST# 82.046
Message
relatif à une aide fédérale à la SA Swisspetrol holding
pour la continuation de la prospection pétrolière et gazière
en Suisse
du 2 juin 1982
Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral relatif à une aide à la SA
Swisspetrol holding pour la continuation de la prospection de pétrole et de gaz
en Suisse, que nous vous proposons d'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les Présidents, Mesdames et
Messieurs, les assurances de notre haute considération.
2 juin 1982 
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Honegger
Le chancelier de la Confédération, Buser
1982 - 389 
60 Feuille fédérale. 134e année. Vol. II 
869

Vue d'ensemble
La SA Swisspetrol holding, une société purement suisse, ayant son siège à Zoug,
a demandé une aide fédérale, afin de poursuivre la prospection pétrolière et
gazière en Suisse. La requérante détient une participation prépondérante dans
presque toutes les sociétés qui sont au bénéfice d'une concession de recherche dans
le pays. Elle est ainsi à même d'intervenir dans ces travaux et surtout en cas
d'exploitation d'un gisement. Les moyens dont elle disposait (30 mio. fr., qui lui
ont permis d'effectuer des travaux de prospection d'une valeur de 180 mio. fr.)
s'épuiseront avec les recherches en cours, bien qu'une faible partie seulement des
régions dont le sous-sol pourrait être petrolifere ait été explorée. La société
espère réaliser un nouveau projet de 150 millions de francs, à charge pour elle
d'en financer 10 pour cent avec ses partenaires suisses, alors que des sociétés
étrangères fourniraient 90 pour cent des investissements requis. La contribution
demandée lui permettrait d'assurer la poursuite des travaux. Nous estimons qu'il
conviendrait de faire droit à sa demande, étant donné la situation en matière éner-
gétique en Suisse et dans le monde, et compte tenu de la répartition avantageuse
des coûts de la recherche. Nous vous proposons donc d'ouvrir un crédit de dix
millions de francs, réparti sur dix ans au maximum. Les versements annuels à
Swisspetrol ne dépasseraient pas 2 millions.
870

Message
I 
Situation initiale
II 
Premières prospections
Les débuts de la prospection des hydrocarbures en Suisse remontent à la
période qui précède de peu la première guerre mondiale. En 1912/13, des
entrepreneurs privés réalisent, près de Chavornay (VD), des forages atteignant
200 m de profondeur. Ils ne découvrent ni pétrole, ni gaz naturel. Durant la
guerre, le géologue suisse Arnold Heim procède à des études systématiques de
géologie pétrolière avec forages dans les régions de Genève et d'Aarwangen. II
travaille pour le compte de Georg Fischer SA, Schaffhouse, et de Sulzer Frères
SA, Winterthour. Dans les années 1925 à 1928, un forage réalisé par des par-
ticuliers près de Tuggen (SZ), atteignant 1647 m de profondeur, donne des
indices de la présence d'hydrocarbures. C'est en 1934 qu'est fondée la première
société suisse de prospection pétrolière, la SA des hydrocarbures (SAdH),
Lausanne; elle est au bénéfice d'une concession dans le canton de Vaud. Elle
réalise, près de Cuarny, un forage de 2228 m, qui révèle des traces de gaz et de
pétrole à différentes profondeurs (molasse, crétacé, jurassique). Un autre forage
de la même SAdH, près de Servion, est abandonné sans résultats à une
profondeur de 1433 m. A cette époque, les emplacements des sondages (fig. 1)
sont choisis sur la base d'études géologiques en surface, quelquefois avec l'aide
de sourciers ou de radiesthésistes.
Pendant la crise des années trente, la Commission d'experts du pétrole,
instituée par le service central pour la création de postes de travail, procède à
des recherches géologiques en surface dans toute la Suisse, en particulier dans
le bassin molassique. A l'époque de la deuxième guerre mondiale, le bureau
des mines de l'Office des guerres, de l'industrie et du travail tente, en vain, de
mettre sur pied une société suisse d'économie mixte pour la prospection. Des
sondages effectués près de Dardagny et de Peissy (GE) ne donnent rien.
12 
Intérêts étrangers
La pénurie de matières premières pendant la guerre, autant que l'accroissement
rapide de la demande de produits pétroliers dans la période qui a suivi, ont
suscité un large intérêt en faveur de la recherche systématique de pétrole et de
gaz dans notre sous-sol. Les gouvernements cantonaux ont été inondés de
demandes de concession. Parmi les requérants figuraient des sociétés pétro-
lières étrangères telles que Shell Switzerland, qui devait présenter, le 2 mai
1951, une demande identique dans chaque canton du Plateau, entre le lac
Léman et celui de Constance. En 1952, le syndicat allemand Elwerath, Erdöl-
werke Hannover, a financé des recherches sismiques de la SAdH dans les
cantons de Vaud et Neuchâtel. La même année, la SA d'Arcy Exploration Gaz
et Pétrole, filiale de l'Anglo-Iranian Oil Company, menait des recherches
géophysiques dans le canton de Fribourg. Sa concession fut reprise en 1958 par
la Société d'intérêts miniers, qui passa un contrat d'entreprise avec la BP
871

Exploration SA. Celle-ci procéda à des forages dans le canton de Fribourg,
soit près de Courtion (3083 m, sans résultats) et près de Sorens (3165 m,
indices de la présence de pétrole et de gaz). En 1967, la Société d'intérêts
miniers SA renonça à sa concession dans le canton de Fribourg et fut dissoute.
Des travaux sismiques ont été effectués en 1953 dans les cantons de Genève et
du Tessin par la Mofag, filiale de la Rimrock-Tideland américaine. Dans la
période 1952/1954, le groupe suisse Gutzwiler-Kopp, au bénéfice d'une partici-
pation allemande, a foré près d'Altishofen (LU) jusqu'à la profondeur de 2166
m, relevant des indices de pétrole et de gaz.
Dans le canton de Vaud, la Middleland Oil Company (Soleure) obtenait, en
1956, une autorisation de recherches. Elle passa en 1960 un contrat d'entre-
prise avec la Société française de prospection et d'exploitation pétrolière en
Alsace (PREPA) et l'entreprise américaine Texfel. En 1961, un forage au
Mont-Risoux ne fournit aucun indice de la présence d'hydrocarbures. La
Middleland Oil Company renonça à sa concession en 1967 et fut dissoute.
13 
Intervention des autorités fédérales
L'octroi de la concession à la SA d'Arcy Exploration Gaz et Pétrole ainsi que
la demande présentée par Shell dans le même sens déclenchèrent une double
réaction des autorités fédérales. D'une part, le Conseil fédéral tenta d'obtenir
des cantons qu'ils n'accordent pas de concessions à des sociétés contrôlées par
des Etats étrangers. Il s'appuyait en l'occurrence sur l'article 102, chiffre 9, de
la constitution, qui le charge de veiller à la sûreté extérieure de la Suisse ainsi
qu'au maintien de son indépendance et de sa neutralité. D'autre part, l'Office
des guerres, de l'industrie et du travail tenta de coordonner la démarche des
cantons. De concert avec les gouvernements cantonaux, il mena une enquête
circonstanciée sur chacun des requérants et prépara une concession modèle
avec le concours des autorités cantonales. Ces recherches révélèrent que seules
les sociétés étrangères étaient en mesure d'investir sans difficultés les fonds
requis et d'effectuer une prospection d'ensemble systématique. Les groupes
suisses qui désiraient une concession ne disposaient pas de moyens suffisants.
Enfin, la préparation d'un concordat qui réunirait tous les cantons entrant en
ligne de compte avait été envisagée. Ces efforts de coordination restèrent sans
lendemain, parce que certains cantons faisant cavalier seul, octroyaient des
concessions ou les prolongeaient à leur gré, contrecarrant ainsi toute uniformi-
sation. Le canton de Fribourg renouvela, lui aussi, la concession accordée à la
SA d'Arcy Exploration Gaz et Pétrole.
L'échec des efforts de coordination, sanctionné par ladite initiative fribour-
geoise, détermina le Conseil fédéral à envoyer à tous les gouvernements des
cantons sa circulaire du 28 novembre 1952 (FF 1952 III 693). Il y relevait que
l'octroi de concessions ne devait pas mettre en cause le maintien de l'indépen-
dance et de la neutralité du pays. Les gouvernements des cantons étaient
invités à soumettre au Département fédéral de l'économie publique tout projet
de concession pour la prospection et l'exploitation pétrolières, afin que le
gouvernement se prononce à leur sujet avant l'octroi. Le Conseil fédéral
rappelait qu'il n'était pas indiqué d'accorder des concessions à des Etats
872

étrangers ni à des sociétés contrôlées par ceux-ci. Il se réservait en outre de
qualifier d'indésirable l'octroi de concessions à des sociétés étrangères, de
quelque nature qu'elles fussent, si la situation l'exigeait.
L'échec des efforts de coordination, puis la non-observation partielle des
recommandations contenues dans la circulaire amenèrent le gouvernement à se
demander s'il n'y aurait pas lieu de légiférer au niveau fédéral. Au cours de la
session de printemps 1953, le Conseil national adoptait un postulat Kunz-
Thoune et celui des Etats un postulat Klöti invitant le Conseil fédéral à
examiner cette opportunité. Le Département fédéral de l'économie publique
(DFEP) consulta les cantons et les associations économiques pour savoir s'il
faudrait confier à la Confédération, afin de garantir la défense des intérêts du
pays, la haute surveillance sur Ja prospection, la production, la transformation
et l'exportation d'hydrocarbures indigènes ainsi que sur le transport de pétrole
et de gaz. Les réponses des cantons furent presque entièrement négatives, alors
que la majorité des associations économiques se prononçait en faveur d'une
réglementation fédérale.
Au cours des négociations qui suivirent, les gouvernements des cantons se
déclarèrent disposés à formuler des directives sur la sauvegarde des intérêts
généraux lors de l'octroi de concessions pour la prospection et la production
de pétrole. Ces directives ayant été acceptées par tous les cantons, le Conseil
fédéral décida, le 3 juin 1960, de suspendre la préparation d'un article constitu-
tionnel. Simultanément, il transféra la responsabilité du dossier du DFEP au
Département des postes et chemins de fer (aujourd'hui le Département fédéral
des transports, des communications et de l'énergie, DFTCE), déjà chargé des
questions d'énergie nucléaire et de pipelines.
En acceptant ces directives, les cantons s'engageaient à n'octroyer des conces-
sions qu'à des sociétés helvétiques sous contrôle suisse, d'informer au préalable
les autorités fédérales et de mettre à leur disposition, à des fins scientifiques, les
données obtenues.
Les efforts de coordination aboutirent au concordat relatif à la prospection et
l'exploitation du pétrole, passé à Berne le 24 septembre 1955 et approuvé par le
Conseil fédéral le 10 décembre de l'année suivante (RS 931.1). Bien qu'il eût
été conclu par les cantons de Zurich, Berne, Soleure, Saint-Gall, Argovie et
Thurgovie, les gouvernements bernois et soleurois n'y adhérèrent pas. Aux
quatre cantons initiaux vinrent se joindre ceux de Schwyz, Glaris, Zoug,
Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Intérieures. Quant à Berne,
Soleure et Lucerne, ils visaient à établir un concordat spécifique, qui ne vit
pourtant pas le jour. Ces cantons suivirent leur propre chemin, et le concordat
n'est reconnu actuellement que dans le nord-est du pays.
14 
Fondation de Swisspetrol
Le Consortium suisse pour la recherche pétrolière fut créé en 1953, pour
permettre à la Suisse d'exercer une influence en matière de prospection et de
production de pétrole. En 1956 naquit la SEAG, «Aktiengesellschaft für
schweizerisches Erdöl», ayant son siège d'abord à Saint-Gall, puis à Zurich.
873

Cette société obtint des cantons concordataires des concessions de recherche
uniformes. C'est pour défendre les intérêts suisses que fut créée à Zoug, en
1959, la SA Swisspetrol holding, grâce à une initiative privée. Lors des
négociations mentionnées au chiffre 13, les autorités fédérales ne manquèrent
pas de faire connaître aux cantons l'existence de Swisspetrol, société suisse de
financement.
En 1960, Swisspetrol acquit une participation de 66,4 pour cent à la SEAG et
de 41,7 pour cent à la SAdH. La même année, elle participa à la création de la
SA «für luzernisches Erdöl» (LEAG, 34,2%) et à celle de la SA «bernisches
Erdöl» (BEAG, 24 %). En revanche, elle n'a pas pu acquérir des parts de la SA
d'Arcy Exploration Gaz et Pétrole.
En 1966, la BEAG conclut un accord de consortium avec la SNPA (Société
Nationale des Pétroles d'Aquitaine, aujourd'hui Elf Aquitaine Suisse SA),
auquel elle participait pour 51 pour cent et sa partenaire pour 49 pour cent. En
1968, le consortium obtint du conseil d'Etat bernois une autorisation de
recherches valable pour le Plateau bernois et la frange alpine.
Les participations acquises par Swisspetrol au cours des années sont décrites
plus en détail au chiffre 253.
15 
Activité de Swisspetrol
151 
Exploration de la molasse du Plateau
Les premiers travaux de Swisspetrol, des sociétés auxquelles elle participait et
de ses partenaires étrangers furent essentiellement consacrés à l'exploration de
la molasse du Plateau suisse. Au préalable, des analyses géologiques en surface
et des mesures géophysiques (sismiques) eurent lieu. Quarante huit millions de
francs furent investis dans ce programme jusqu'en 1970. Les montants fournis
par Swisspetrol elle-même, au titre de participation ou de prêt, avoisinèrent
21 millions.
Les forages suivants ont été faits à cette époque (voir fig. 1) :
SEAG
1962 
Kreuzungen TG 
2550 m Indices de pétrole et de gaz
1964 
Lindau ZH 
2377 m Indices de pétrole et de gaz
1964 
Berlingen TG 
2311m Indices de pétrole et de gaz
1965 
Hünenberg ZG 
3288m Aucun indice
1965 
Boswil AG 
1836 m Aucun indice
SAdti.
En 1962/63, un forage à 2936 in près d'Essertines (VD) a permis de découvrir
du pétrole. Cependant, faute de porosité de la roche, l'exploitation n'aurait pu
être rentable. Quatre vingt tonnes de pétrole de très bonne qualité ont
cependant été extraites.
LEAG
En 1964/65, cette société .a également obtenu certains résultats en procédant à
874

8
7
Ul

cinq forages de 1000 à 2000 m de profondeur dans la région de Pfaffnau. Du
gaz fut découvert, sans toutefois que l'ampleur des gisements justifiât leur
exploitation.
152 
Exploration de la frange alpine et du Jura
Jusqu'à la fin de 1960, les recherches s'étaient limitées à la molasse non plissée
du Plateau, avec des forages atteignant 1500 à 3000 m. Aucun d'entre eux
n'avait révélé de gisement rentable, mais de notables indices d'hydrocarbures
avaient été décelés. L'intérêt des spécialistes se reporta alors sur les zones
inexplorées de la frange alpine (molasse subalpine) et du Jura. La prospection
y posait cependant des exigences plus élevées en matière de sismique et il fallait
prévoir des forages pouvant atteindre 6000 m. Les investissements devaient
naturellement augmenter en conséquence.
Swisspetrol envisagea d'abord d'analyser la tectonique de Ja frange alpine par
sismique-réfiexion et de vérifier ses conclusions à l'aide d'un forage à 6000 m.
Les investissements nécessaires (16 mio, fr.) dépassant les possibilités de la
société, celle-ci demanda des subsides au DFTCE. Le montant demandé fut
porté à 30 millions en 1971, compte tenu des données recueillies dans le secteur
en question par le consortium pétrolier bernois: deux forages étaient alors
prévus, outre les campagnes de sismique-réflexion. Le département consulta les
cantons et les associations économiques au sujet de la suite à donner à cette
demande. Si les premiers étaient généralement positifs, les secondes réagirent
diversement. La Commission fédérale des eaux et de l'économie énergétique
(qui n'existe plus) suggéra alors que Swisspetrol s'adresse en premier lieu aux
sociétés pétrolières étrangères en leur demandant de financer la prospection.
D'autre part, la société passa, en 1972, un contrat de consortium avec Shell
Switzerland en vue de prospecter le Jura. Shell s'engageait à supporter 90 pour
cent des coûts, tout en acceptant une participation à majorité suisse dans une
éventuelle société d'exploitation. Sur la base de ce contrat, des sociétés de
prospection spécifiques furent créées dans les cantons dont le territoire com-
prend des chaînes du Jura (à l'exception de celui de Neuchâtel), les deux
partenaires y détenant en général respectivement 51 et 49 pour cent des parts.
Selon les devis, le coût total des recherches atteindrait 21 à 25 millions de
francs. Les mesures effectuées ne permirent toutefois pas de déterminer la
structure tectonique, notamment à cause des couches de sel. Les méthodes
actuelles de mesure ne permettent pas encore d'analyser en conséquence le
sous-sol du Jura.
En 1972/73, le consortium pétrolier bernois réalisa près de Linden (BE) un
forage de 5440 m, qui permit de recueillir du gaz. Là encore, la trop faible
porosité de la roche magasin n'aurait pas autorisé une exploitation rentable.
Cette découverte devait néanmoins constituer une percée sur le plan scientifi-
que. Il apparut en effet que les méthodes de la sismique moderne se prêtent à
l'exploration de la frange alpine. De plus, le gaz décelé confirme l'existence
probable de gisements dans cette zone. Grâce aux résultats obtenus, Swiss-
petrol put faire accepter par les sociétés auxquelles elle participait et par ses
partenaires étrangers un programme global suisse de recherches. La SEAG, la
876

LEAG et la SAdH passèrent avec Elwerath de nouveaux accords de partici-
pation pour la prospection de leurs lots respectifs. De même que dans l'accord
avec Shell, il était prévu que le partenaire étranger endossait 90 pour cent des
coûts, tout en acceptant une participation majoritaire suisse dans une éven-
tuelle société d'exploitation. Pour la prospection de la partie sud du canton de
Fribourg, la BEAG conclut, sous le sigle de Consortium fribourgeois du
pétrole, un accord analogue avec Elf Aquitaine Suisse SA, «Gewerkschaften
Brigitta und Elwerath Betriebsfuhrungsgesellschaft» Sari (BEB), Hannovre, et
la «Bomin Bochumer Mineralölgesellschaft» Sari (BBM, Bochum). Ce con-
sortium obtint sa concession du gouvernement fribourgeois en 1975. Le
programme suisse de recherche prévoyait aussi la prospection du sud du
Tessili, cela sur la base de l'accord Swisspetrol/Shell. Ce projet fut cependant
abandonné.
153 
Le programme de 130 millions (1973 à 1982)
Le programme global suisse de recherche, s'appliquant aux lots de la SEAG,
de la LEAG et des consortiums bernois et fribourgeois du pétrole, sans oublier
les travaux prévus dans le Jura, est connu sous le nom de programme de 130
millions. Des mesures géophysiques ont été effectuées, utilisant la technique
nouvelle de la vibro-sismique. Les zones prospectées furent revêtues de plusieurs
alignements de mensuration. On recourut en outre - autre innovation - à des
ordinateurs pour analyser les résultats obtenus. L'application des techniques
modernes permit de refaire des sondages dans des régions où les recherches
antérieures n'avaient rien donné.
Les forages suivants ont été effectués au titre de ce programme (voir fig. 1) :
Consortium fribourgeois
1977 
Romanens (FR) 
4022 m Indices de gaz
SAdH
1978 
Treycovagnes (VD) 
3121 m Indices de gaz
1981 
Eclépens (VD) 
2150 m Indices de pétrole
LEAG
1979/80 
Finsterwald (LU) 
5290 m 
Gaz naturel
SEAG
1981/82 
Herdern (TG) 
2154m 
Indices de pétrole et
de gaz
II reste à faire, à la faveur de ce programme, un forage près de Hermrigen
(Seeland bernois), dans le secteur réservé au consortium bernois du pétrole.
Le forage de Finsterwald, près d'Entlebuch (lot LEAG, voir fig. 2), a révélé la
présence de gaz de bonne qualité à 4370 m de profondeur, dans le malm
(Jurassique supérieur). Ce gisement se caractérise par le fait que le gaz n'est
877

007
00

pas contenu seulement dans les pores de la molasse, mais aussi dans des failles
des fissures et peut-être des cavités d'un calcaire jurassique fortement kar-
stique. Pour en évaluer l'ampleur, on a effectué plusieurs tests, au cours
•desquels 5,5 millions de m3 de gaz ont été consumés. Il en ressort que la nappe
est vraisemblablement suffisamment grande pour autoriser une exploitation
rentable. Une mesure précise n'est pas possible. En effet, l'augmentation de
pression observée après le soutirage de gaz pourrait être due à une poussée
d'eau, contrairement à ce qui se passe lorsque le gaz est contenu dans une
poche fermée sur elle-même. Il semble toutefois que le gisement renferme 70 à
170 millions de m3 de gaz. Les possibilités d'exploitation (organisation, finan-
cement, problèmes économiques et juridiques) sont à l'étude.
154 
Le futur programme de 150 millions
Le forage de Finsterwald, sur le lot LEAG, a révélé le premier gisement dont
l'exploitation promette d'être rentable. Ce succès est particulièrement de
nature à encourager de nouveaux efforts. BEB s'est déclarée disposée à partici-
per à un nouveau programme de 150 millions, dont elle couvrirait derechef 90
pour cent des coûts. La société allemande justifie comme il suit, à l'adresse du
DFTCE, l'intérêt qu'elle porte à ce projet (traduction) :
1. L'exploration systématique du territoire situé entre le Jura et les Alpes
par des méthodes de mesure géophysiques modernes est loin d'être
terminée. Seules les études sismiques effectuées depuis 1974 permet-
tent d'analyser l'histoire géologique du sous-sol, de ses mouvements,
soulèvements et distensions. Or une telle analyse est la condition
préalable dont dépend le choix d'emplacements de forage appropriés.
Ces données fondamentales ont fait défaut jusqu'ici, surtout en ce qui
concerne le Plateau central et oriental et les abords du versant ouest
des Alpes. Outre un inventaire des structures géologiques, il importe
de réaliser des mesures de détail destinées à fixer les coordonnées des
différents emplacements de forage, choisis en vertu de données supplé-
mentaires sur la géologie.
2. Les nombreuses traces de pétrole décelées antérieurement à l'occasion
de forages et de travaux d'excavation ou en tunnels témoignent de la
présence de substances organiques. L'analyse chimique d'échantillons
des roches prélevés dans des forages démontre qu'à une grande
profondeur, la chaleur ambiante a transformé les substances organi-
ques en pétrole et en gaz. Dès lors, les conditions nécessaires à
l'existence d'un gisement sont réunies, pour autant que des couches
rocheuses perméables soient découvertes dans une structure favorable,
3. Les connaissances sur la répartition en Suisse des strates de jurassique
moyen et inférieur et de muschelkalk (triasique) - roches bien connues
en Allemagne du sud et particulièrement intéressantes dans l'optique
de la recherche pétrolière - sont très lacunaires. Des études tablant
sur les connaissances acquises grâce aux multiples forages effectués
dans la région allemande précitée laissent à supposer que des roches
poreuses occupent de larges portions du Plateau. Quant à la structure
de la frange alpine, elle est presque totalement inconnue.
La comparaison de la Suisse avec le sud de l'Allemagne sur le plan de
l'exploration géologique amène à constater que de ces deux régions
qui se ressemblent, la seconde a fait l'objet de forages beaucoup plus
nombreux. Par ailleurs, on remarque que malgré des données géolo-
879

giques nettement plus fournies, des sources de pétrole et de gaz y ont
été découvertes ces dernières années dans des couches géologiques où
des recherches antérieures étaient restées vaines. De telles surprises
sont à prévoir aussi en Suisse, où les connaissances acquises sont
nettement moins complètes.
Après l'évaluation de tous les risques géologiques connus, il paraît
très probable que des gisements d'hydrocarbures méritant d'être
exploités seront encore trouvés en Suisse.
Le programme de recherche de 150 millions comprend les activités et inves-
tissements ci-après, par lot (sous réserve de changements en fonction des
résultats obtenus) :
- Concession SEAG: étude sismique approfondie et deux ou trois forages de
moyenne profondeur dans le Plateau et au pied du versant nord des Alpes
(40 à 50 mio. fr.),
- Concession LEAG : de nouvelles études sismiques pour faire suite au forage
de Finsterwald et un ou deux forages (30 à 40 mio. fr.).
- Concession BEAG: étude sismique approfondie et quatre à cinq forages (35
à 50 mio. fr.).
- Concession SAdtï: étude sismique et un à deux forages (20 à 30 mio. fr.).
- Concession Petrosvibri: étude sismique et éventuellement un forage (5 à 15
mio. fr.).
Ce programme ne mentionne pas la poursuite des recherches par les sociétés
travaillant dans le Jura, où les difficultés de sismique ne permettent pas
d'établir des prévisions à longue échéance.
2 
La demande et son évaluation
21 
Demande et aspects de l'évaluation
Les moyens dont dispose Swisspetrol seront épuisés avec l'achèvement du
programme de ]30 millions. La société ne sera donc pas en mesure de libérer
les 15 millions de francs nécessaires pour assurer sa participation de 10 pour
cent au nouveau programme. Au vu des résultats obtenus par la recherche,
l'euphorie du début a cédé la place à une vision plus réaliste des choses. C'est
pourquoi les actionnaires ne veulent pas s'engager à nouveau pour le montant
précité. Il n'y a pas lieu d'attendre une notable contribution non plus de la part
des cantons. Ceux-ci n'ont pas participé jusqu'ici au financement de la pros-
pection. Seul le canton de Berne fait exception, avec une aide modeste à la
BEAG. Récemment, les cantons concordataires se sont également déclarés
disposés à prendre à leur charge une partie des coûts d'un futur programme de
recherche. Swisspetrol s'est donc adressée au DFTCE en octobre 1980, deman-
dant que la Confédération lui avance, pour la poursuite des travaux, un
montant de 15 millions de francs sous forme de prêt remboursable à certaines
conditions, par exemple. Celui-ci devrait être remboursé si les recherches
donnaient un résultat débouchant sur une exploitation rentable. Mais la
Confédération pourrait aussi intervenir en participant à Swisspetrol, c'est-à-
880

dire en acquérant des actions et des certificats de jouissance dans le cadre d'une
augmentation de capital.
La demande a été analysée sous les angles suivants :
- Aspect géologique : De nouveaux investissements dans la prospection pétro-
lière en Suisse se justifient-ils et existe-t-il des perspectives de succès? Par
ailleurs, dans quelle mesure ces travaux correspondent-ils aux objectifs de la
recherche géologique en général dans notre pays?
- Economie énergétique : La collectivité a-t-elle un intérêt d'ordre économique
à ce que les travaux se fassent?
- Aspect juridique: La Confédération a-t-elle les attributions nécessaires pour
octroyer des subsides à Swisspetrol pour l'aider à poursuivre la prospection?
22 
Aspects géologiques
221 
Généralités
La formation du pétrole et du gaz naturel remonte à des millions d'années,
lorsque les restes de petits animaux, de plancton et de plantes se sont mêlés à
des éléments argileux (sédiments) dans des mers mal aérées. Devenu solide, le
sédiment est connu sous le nom de roche mère des hydrocarbures. Les matières
que les courants accumulent à sa surface contribuent à y accroître la pression
et la température, transformant les particules organiques en des hydrocarbures
à la structure moléculaire plus simple. Jusqu'à une certaine température, il y a
formation de pétrole, et au-delà, de gaz. Finement réparties dans la roche
mère, les particules d'hydrocarbures en sont expulsées et émigrent dans des
couches poreuses ou fissurées (migration dans des grès, des carbonates, etc.).
Le plissement des couches perméables, leur déformation cassante ou leur
écaillage engendrent parfois des pièges où le pétrole ou le gaz peuvent
s'accumuler au-dessus du plan d'eau si la couverture est imperméable. Ces
formations sont décelées en surface par l'établissement de cartes géologiques
dans le terrain, en profondeur par des techniques géophysiques (sismique). Les
mesures sismiques consistaient naguère à déclencher des explosions à faible
profondeur. Aujourd'hui, il est fait appel aussi à la méthode vibro-sismique:
des camions équipés d'un marteau vibreur transmettent au sous-sol des ondes
sismiques de différentes fréquences. Les couches géologiques ayant une densité
assez élevée renvoient ces ondes, dont le temps de parcours est enregistré par
un grand nombre de sismographes placés au niveau du sol. Les données
obtenues, enregistrées sur bande magnétique, sont ensuite analysées par l'ordi-
nateur. Le report des résultats sur des profils et des cartes indique alors la
présence de cassures et de pièges. Seuls des forages en profondeur permettent
ensuite de déterminer si une telle formation recèle des hydrocarbures méritant
d'être exploités. Les échantillons de lessivage et les carottes prélevées sont
.analysés (composition, structure, âge et porosité). La mesure de leurs caracté-
ristiques (résistance électrique, vitesse du son, densité et radioactivité naturelle
à l'intérieur du trou) renseigne sur les propriétés physiques de la roche et la
nature exacte des couches successives. Les roches magasins et les hydrocar-
881

bures décelés sont soumis à des essais de pression et de débit, le contenu des
pores à une analyse chimique (tests de formation).
222 
Situation en Suisse
La Suisse a connu durant plusieurs époques géologiques des conditions favo-
risant la formation de roches mères. Au début du tertiaire (molasse) par
exemple, un bras de mer mesurant généralement moins de 50 km de largeur
s'étendait sur la vallée du Rhône et le Plateau suisse, reliant la Méditerranée à
la mer Noire en passant par le sud de l'Allemagne et le bassin viennois. La
molasse marine inférieure, parmi d'autres sédiments, devait se former dans ces
eaux, situées au nord de ce qui deviendrait le massif des Alpes. En Suisse, sa
partie profonde est faite de couches successives d'argiles et de molasses foncées
totalisant jusqu'à 1000 m d'épaisseur. Elles contiennent de notables quantités
de substances organiques et possèdent les qualités typiques des roches mères.
Cette formation peut être décelée tout au long de la frange alpine helvétique, se
prolongeant quelque peu en direction du nord sous le Plateau. De même, dans
les couches sous-jacentes (crétacé, jurassique, triasique), on trouve à différents
niveaux des couches de nature argileuse ayant les caractéristiques des roches
mères et atteignant parfois une épaisseur non négligeable.
Les géologues spécialistes du pétrole ont subdivisé notre pays en trois zones,
considérées comme les plus prometteuses: la frange alpine, le Plateau et le
Jura. Il s'agissait à l'origine d'une région pétroligène d'un seul tenant, qui fut
déchirée par les plissements du Jura et des Alpes.
Du Rheintal saint-gallois au lac Léman, la frange alpine se caractérise par de
la molasse subalpine charriée, fortement écaillée. Il y a quelques années, on a
découvert, sous l'empilement de nappes, plusieurs couches autochtones non
plissées, qui pourraient constituer le terrain de prospection le plus prometteur
de gaz, en l'état actuel de la science. Ces strates sédimentaires s'étendent sous
les couvertures helvétiques et préalpines, se prolongeant quelque peu au sud.
La surface du socle cristallin qui les porte est supposée se situer à une
profondeur de 5000 et plus.
Entre les Préalpes et le pied sud du Jura, on trouve le bassin molassique du
Plateau. Il fournit.de substantielles quantités de pétrole et de gaz en Allemagne
(sud) et en Haute-Autriche. Il est vrai que les forages réalisés y sont dix fois
plus nombreux qu'en Suisse (voir fig. 3). Aucune accumulation d'hydrocar-
bures n'a encore été découverte dans la partie française.
Enfin, le Jura plissé et tabulaire constitue une troisième zone intéressante pour
la recherche de pétrole et de gaz,
On trouve une autre région pétroligène au sud des Alpes (plaine du Pô et
Préalpes méridionales). La Suisse y accède par l'extrémité sud du Tessin.
Des indices d'hydrocarbures en surface ont été décelés en Suisse depuis
longtemps, en particulier au pied sud du Jura, près du versant nord des Alpes
et dans le sud du Tessin. Nos ancêtres remarquaient que certaines couches
rocheuses «suaient la poix». Montagnards et géologues évoquaient des traces.
882

Densités comparées des forages suisses et de l'Allemagne méridionale
Figure 3
8
83

d'huile légère et d'asphalte près d'Iberg/Seewen, au Loper, au col des Euschels
(FR), au Mont-Cubly près de Montreux, dans le «Goldinger Tobel», dans la
vallée de l'Entlebuch et dans les brèches molassiques de Hergiswil (NW). A la
recherche de charbon, de sel ou de sources minérales, il n'était pas rare que
l'on tombât sur du gaz naturel ou sur du pétrole. La tradition fait état de telles
surprises, tant dans les salines de Bex qu'aux environs de celles de Rheinfelden
et de Schweizerhalle. Lors de la construction du tunnel du Ricken (1904 à
1910), de fortes émanations de gaz naturel se produisirent à plusieurs reprises.
Le schiste pétrolier découvert au Monte San Giorgio (sud de Melide) était
transformé à des fins médicales. A Dardagny, près de Genève, des tunnels et
des galeries livraient une sorte de pâte lubrifiante, utilisée comme graisse de
chars. Quant aux abondantes réserves d'asphalte du Val-de-Travers, elles font
l'objet d'une exploitation rentable aujourd'hui encore.
223 
Perspectives de découvertes
Le Conseil fédéral a soumis à des experts neutres la question de savoir s'il était
indiqué, du point de vue géologique, de soutenir la recherche de gaz et de
pétrole en Suisse. Les experts ont confirmé les assertions de Swisspetrol et de
ses partenaires suisses et étrangers dans les termes suivants (traduction) :
L'évaluation de la présence de pétrole et de gaz dans ie sous-sol suisse est
positive. Des traces d'hydrocarbures ont été décelées dans de nombreux
forages et en particulier dans celui d'«Entlebuch 1» (source de gaz), ainsi
que lors de la construction de tunnels et de galeries. Des analyses de
structure ont permis de localiser des pièges à pétrole et à gaz. Lorsque de
telles formations coïncident avec des roches magasins appropriées, elles
peuvent contenir des hydrocarbures. Toute future recherche de pétrole et
de gaz réalisée au moyen des méthodes les plus modernes accroîtra à la fois
les informations dont nous disposons quant à la structure du sous-sol et
nos chances d'y découvrir des hydrocarbures.
Un autre expert indépendant consulté par le Conseil fédéral estime que la
moitié du Plateau pourrait receler (sur 7500 km2) 750 structures favorables à
l'accumulation d'hydrocarbures. Les 29 forages profonds réalisés (aujourd'hui
31) n'auraient sondé que 4 pour cent des potentialités.
Bien entendu, personne ne peut garantir les résultats escomptés. Ce genre de
recherche comportera toujours de gros risques. Les observations faites en
Suisse sont toutefois telles que la continuation des travaux paraît justifiée et
qu'on peut s'attendre à de nouvelles découvertes.
224 
Utilité de la prospection pour la recherche géologique
La prospection de gisements de pétrole et de gaz dignes d'être exploités fournit
une multitude d'indications de grande importance pour la connaissance géné-
rale de la géologie et de l'hydrologie des profondeurs. Par ailleurs, un modeste
investissement complémentaire permet de recueillir des données très utiles à la
recherche dans le domaine de l'énergie. Tout forage révèle l'accroissement de
la température des roches avec la profondeur. La géothermie s'élève à 45° C à
884

1000 m et à 80° C à 2000 m de profondeur. Que des couches imperméables,
dites aquifères, se trouvent dans cette zone et l'eau qu'elles contiennent pourra
être utilisée pour le chauffage des locaux. C'est pourquoi la Commission
d'experts pour la mise en valeur de l'énergie géothermique et le stockage
souterrain de chaleur s'est mise en contact avec Swisspetrol et les sociétés
pétrolières étrangères. Elle a pu procéder ainsi à des mesures géothermiques à
la faveur de différents forages. La connaissance de la répartition des roches
magasins à faible profondeur et de leurs caractéristiques sera également utile
pour la réalisation de réservoirs souterrains de gaz. Ces roches pourraient jouer
un rôle également pour le stockage saisonnier d'eau chauffée par le soleil.
23 
Aspect de politique énergétique
231 
Conception de l'énergie
Le message du 25 mars 1981 (FF 1981 II 299) concernant les principes de la
politique de l'énergie (article constitutionnel sur l'énergie) considère la réduc-
tion la plus rapide possible de notre dépendance à l'égard des importations de
pétrole comme l'objectif prioritaire de notre politique de l'énergie (p. 331). Aux
chiffres 212.2 et 212,3, on relève ce qui suit:
En vertu d'une décision de la conférence des ministres de l'AIE en mai
1980, l'ensemble des Etats membres devrait, d'ici à 1990, ramener de 52 à
40 pour cent la part du pétrole entrant dans la couverture des besoins
totaux d'énergie. Comme la Suisse ne dispose d'aucune réserve d'énergie
fossile, et comme les agents énergétiques indigènes renouvelables ne pour-
ront fournir qu'à plus long terme un notable apport à la couverture des be-
soins, il est nécessaire de diversifier par le recours au charbon, au gaz naturel
et à l'uranium notre approvisionnement, qui dépend par trop unilatérale-
ment du pétrole. Simultanément, la sécurité d'approvisionnement et l'utilisa-
tion rationnelle des ressources limitées commandent des efforts accrus pour
utiliser les énergies indigènes renouvelables, soit les agents traditionnels que
sont la force hydraulique et le bois, puis l'énergie solaire, la chaleur de
l'environnement, le biogaz, les énergies éolienne et géothermique. Il est
prévu de soutenir le développement de ces énergies (a l'exception de la
force hydraulique).
La recherche en matière d'énergie et, avec elle, la mise en œuvre des
moyens financiers que la Confédération y consacre, doivent être opérées en
fonction des besoins, des perspectives de succès et des capacités disponibles.
Dans cette optique, on encouragera particulièrement la recherche portant
sur les économies d'énergie dans le bâtiment, sur les autres techniques
d'utilisation rationnelle de l'énergie, sur l'énergie solaire et le stockage
d'énergie, ainsi que la prospection de gisements (uranium, charbon, pétrole,
gaz naturel) dans le pays même. Parallèlement à ces mesures, il faut
promouvoir la recherche dans les secteurs de la bioénergie et de la géother-
La Suisse a tout particulièrement intérêt à réduire sa dépendance du pétrole
importé, qui y occupe, dans l'approvisionnement en énergie, une place nette-
ment plus importante que dans la plupart des pays industrialisés. A ce titre, il
convient, en sus d'autres mesures, de promouvoir la recherche d'agents énergé-
tiques indigènes.
€1 Feuille feditale. 134" année. Vol. H 
885

Année
1950
I960
1970
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Fart de la consommation finale d'énergie"
Carburants et combus-
tibles liquides eu %
24 6
50,3
77,6
; 
" . . . 
79,8
77,3
766
764
752
75,0
73,0
714
68,8
Gaz
en %
2,7
1,8
1,3
1,0
2,2
3,4
3,7
4,2
4,2
4,3
4,9
5,5
Gaz de ville
Début de l'importa-
tion de gaz naturel
Gaz naturel surtout
1> Sont enregistrés au niveau de la consommation finale:
- les agents énergétiques primaires utilisables sans transformation tels que le
charbon, le bois, le gaz naturel;
- les agents énergétiques secondaires tels que l'huile de chauffage, l'essence, l'élec-
tricité, obtenus par transformation de l'énergie primaire, après déduction des
pertes de transport et de distribution, de la consommation des producteurs eux-
mêmes et des produits pétroliers non énergétiques.
Peu avant la crise du pétrole de l'hiver 1973/74, les importations de produits
pétroliers avaient atteint leur niveau le plus élevé par rapport à la consomma-
tion totale d'énergie. Près de dix ans se sont écoulés depuis lors, durant
lesquels cette part a été ramenée de 80 à 69 pour cent en chiffres ronds. Cette
régression résulte avant tout du renchérissement de ces produits, mais aussi des
efforts accrus de la Confédération, des cantons et des communes sur le plan de
la politique de l'énergie. Tant les intentions du Conseil fédéral en la matière
que les objectifs de l'Agence internationale de l'énergie s'inscrivent dans la
ligne d'une nouvelle réduction de notre dépendance à l'égard de ces importa-
tions.
232 
Economie de guerre
La politique de prévoyance pour le cas de guerre et de crise consiste à créer des
stocks de marchandises ou de produits pour lesquels notre pays ne dispose pas
de ressources propres. Le problème serait simplifié si la Suisse possédait des
gisements de pétrole et surtout de gaz. C'est du reste dans ce dernier secteur
que la prospection a le plus de chances d'aboutir. Le stockage de gaz en
grandes quantités n'est pas aussi simple que celui des liquides. Cet élément doit
être soit liquéfié par réfrigération à -160°C, procédé très coûteux, soit
introduit sous pression dans des formations géologiques appropriées. Le
stockage naturel peut être évité en fonction de la production indigène. Des
886

gisements épuisés pourraient éventuellement être reconstitués à l'aide de gaz
importé. La consommation actuelle avoisine 1 milliard de m3 par année, soit
un volume modeste en comparaison des quantités de carburant et de combus-
tible brûlés. C'est pourquoi il suffirait de quelques gisements, même limités,
pour réduire de façon substantielle les problèmes d'économie de guerre dans le
secteur du gaz.
24 
Aspects juridiques
241 
Base juridique de l'aide fédérale
L'article 14 de la loi fédérale du 30 septembre 1955 sur la préparation de la
défense nationale économique (RS 531.01) dispose:
Le Conseil fédéral peut encourager par des subventions, des prêts ou
d'autres moyens appropriés les études, recherches et autres préparatifs
ayant trait à l'utilisation des ressources naturelles du pays... Il peut régler
contractuellement les rapports juridiques.
Le pétrole et le gaz sont des ressources naturelles au sens de cette disposition.
La recherche d'hydrocarbures fait partie des «études, recherches et autres
préparatifs ayant trait à l'utilisation» que le Conseil fédéral peut soutenir «par
des subventions, des prêts ou d'autres moyens appropriés», par exemple en
participant à une société de recherche. Une disposition analogue figure dans la
loi sur l'approvisionnement économique du pays (art. 21), dont le projet est en
discussion au Parlement. La base juridique pour l'octroi des prêts à la
recherche suisse d'hydrocarbures est donc établie.
242 
Souveraineté cantonale sur les mines
L'aide à Swisspetrol en tant que société de financement ou la participation
fédérale à cette société ne porte nullement atteinte à la souveraineté cantonale
sur les mines ou aux concessions de prospection et d'exploitation octroyées par
les cantons. La structure actuelle de la recherche n'est pas modifiée et la liberté
de ces derniers d'octroyer des concessions n'est pas affectée.
25 
Brève présentation de Swisspetrol
251 
But de la société
La SA Swisspetrol holding a été créée, comme nous l'avons dit plus haut, en
1959; son siège est à Zoug et son siège social à Zurich.
La société a pour but de s'assurer des participations, dont elle assume la
gestion, à des sociétés et autres entreprises dont l'activité porte sur la
prospection, l'extraction, l'exploitation, la transformation, l'entreposage, le
.transport et la vente de pétrole, de gaz naturel et d'autres bitumes ou de
leurs dérivés, ainsi que d'acquérir des bien-fonds et de traiter toutes les
autres affaires propres à favoriser directement ou indirectement .la réalisa-
tion du but social.
887

252 
Capital de la société
Swisspetrol dispose d'un capital-actions versé de 3 millions de francs et d'un
capital de 30 millions sous forme de certificats de jouissance. 78,5 pour cent
des parts sont détenues par 156 entreprises commerciales et industrielles
relevant du droit suisse et ayant un caractère suisse. Des grandes banques
suisses et cantonales ont souscrit 21,5 pour cent du capital. Aucun paquet
d'actions n'est supérieur à 6 pour cent. Les actionnaires ont acquis pour 27
millions de certificats de jouissance, tandis qu'une partie de ceux-ci étaient
offerts au public par les banques.
Les certificats ci-dessus n'ont pas de valeur nominale. Ils sont émis au prix de
100 francs et cotés sur le marché libre. Les actions de catégorie A ont une
valeur nominale de 100 francs. Elles sont nominatives, cessibles sous réserve,
mais elles ne sont guère négociées. Elles ne peuvent être acquises que par des
citoyens suisses, des entreprises relevant du droit suisse et ayant un caractère
suisse ou par des collectivités ou des établissements de droit public relevant de
la Confédération ou des cantons. La société peut émettre des actions de
catégorie B, au porteur ou nominatives, d'une valeur nominale de 1000 francs.
Les certificats de jouissance peuvent être transformés, en actions B. Il n'a
•encore jamais été fait usage de ces dispositions statutaires.
253 
Participations et partenaires
La SA Swisspetrol holding détient actuellement les participations suivantes:
- SAdH, SA des Hydrocarbures, Lausanne, fondée en 1934, part Swisspetrol
47,41 pour cent, autres actionnaires suisses 3,59 pour cent, concession dans
le canton de Vaud;
- SEAG, Aktiengesellschaft für schweizerisches Erdöl, Zurich, fondée en 1956,
part Swisspetrol 66,72 pour cent, concession sur le territoire des cantons
concordataires;
- LEAG, Aktiengesellschaft für luzernisches Erdöl, Lucerne, fondée en 1960,
part Swisspetrol 34,2 pour cent, autres actionnaires suisses 16,8 pour cent,
concession dans le canton de Lucerne;
- BEAG, Bernische Erdöl AG, Berne, fondée en 1961, part Swisspetrol 49,28
pour cent, autres actionnaires suisses 50,72 pour cent, concessions par le
truchement des consortiums pétroliers bernois et fribourgeois dans le Pla-
teau bernois et la partie sud du canton de Eribourg;
- Jura Vaudois Pétrole SA, Lausanne, fondée en 1972, part Swisspetrol 51
pour cent, concession dans le canton de Vaud éteinte à l'heure actuelle;
- Jura Bernois Pétrole SA, Moutier, fondée en 1972, part Swisspetrol 51 pour
cent, concession dans le Jura bernois éteinte à l'heure actuelle;
- Jura Soleurois Pétrole SA, Soleure, fondée en 1974, part Swisspetrol 51 pour
cent, concession dans le canton de Soleure;
- Baselland Petrol AG, Liestal, fondée en 1974, part Swisspetrol 51 pour cent,
concession dans le canton de Baie-Campagne;
888

8
09
«

- Jura Pétrole SA, Delémont, fondée en 1979; part Swisspetrol 51 pour cent,
concession dans le canton du Jura;
- Petrosvibri SA, Vich, fondée en 1980, part Swisspetrol 51 pour cent,
concession dans le sud-est du canton de Vaud.
Au sein de la SAdH, de la SEAG, de la LEAG et de Petrosvibri, Swisspetrol et
ses partenaires suisses collaborent avec la BEB. Ce sigle recouvre les noms de
deux sociétés minières appartenant à parts égales aux filiales allemandes des
maisons Shell et Esso. Au sein du consortium bernois et fribourgeois du
pétrole, la BEAG (51% des parts) a pour partenaires étrangers la société
pétrolière française Elf Aquitaine (Suisse) SA, la BEB et la BBM. Quant aux
sociétés jurassiennes, Swisspetrol y collabore avec Shell Switzerland SA à
Zurich.
254 
Finances
Selon le bilan établi au 31 décembre 1981, les liquidités de Swisspetrol, c'est-à-
dire les moyens pouvant être encore investis dans la recherche, avoisinaient 1,8
million de francs. Il en restera 700 000 francs après la réalisation du forage de
Hermrigen. Les participations à des filiales et les prêts qui leur ont été
consentis sont chiffrés à la valeur nominale de 29 millions de francs, les
avances à 1,4 million. La société n'a guère d'autres engagements que ceux qui
se rattachent au capital-actions et aux certificats de jouissance. Il n'a été versé
ni bénéfices ni tantièmes.
255 
Importance de Swisspetrol
Les concessions des sociétés en participation de Swisspetrol couvrent (ou
couvraient) presque la totalité des régions de Suisse pouvant receler du pétrole.
Seuls n'en font pas partie le canton de Neuchâtel - qui n'a pas octroyé de
concession jusqu'ici - et un petit secteur dans le nord du canton de Fribourg
où la FREAG («Freiburgische Erdöl AG») est au bénéfice d'une concession,
Swisspetrol ne détenant pas de participations dans cette société. Quant au sud
du Tessin, il n'a pas encore fait l'objet d'une concession. La création d'une SA
Petrolio Ticinese était prévue à Lugano, mais ce projet ne s'est pas réalisé.
Il apparaît donc que Swisspetrol est la société la plus importante du pays en la
matière si l'on se réfère aux concessions, aux données recueillies et aux accords
de participation conclus avec des sociétés étrangères. -
26 
Conclusions
Des traces de pétrole et de gaz naturel ont été décelées dans 20 des 31 forages
en profondeur réalisés jusqu'ici. Des gisements ont également été découverts,
mais qui ne méritaient pas d'être exploités: Essertines (pétrole), Pfaffnau et
Linden (gaz naturel). Enfin, on a découvert près de Finsterwald, dans l'Entle-
buch, la première source suisse de gaz naturel, qui sera très probablement
890

exploitée. Tant les caractéristiques géologiques du pays et des zones étrangères
limitrophes que les indices de la présence d'hydrocarbures et les succès
enregistrés jusqu'ici dans la recherche permettent d'admettre que la découverte
de nouvelles sources de gaz et éventuellement de pétrole est possible, voire
probable.
La situation de la Suisse sur le plan de l'économie énergétique commande de
poursuivre la prospection. Comme les moyens nécessaires font défaut à
Swisspetrol, la recherche d'hydrocarbures dans notre pays risque d'être paraly-
sée. Il ne faut guère s'attendre à ce que l'économie ou les cantons libèrent
encore des sommes importantes à cet effet. Nous devrions alors ignorer l'offre
faite par la «BEB Gewerkschaften Brigitta und Elwerath Betriebsführungsge-
sellschaft», S a r i , disposée à prendre à sa charge 90 pour cent des coûts d'un
nouveau programme de recherches de 150 millions de francs. Il n'est pas
possible de dire si des offres aussi favorables se présenteront à nouveau.
La place déterminante qu'occupé Swisspetrol au sein de la recherche suisse
d'hydrocarbures garantit l'utilisation efficace, rationnelle et conforme aux
intérêts du pays d'une éventuelle aide financière. Le Conseil fédéral estime
donc qu'il faut faire droit à la demande de la société. Il croit toutefois indiqué
d'attendre également un apport des actionnaires, c'est-à-dire de l'économie,
d'où émane la requérante, et éventuellement des cantons. La contribution
fédérale viserait à inciter les autres parties à de nouveaux investissements.
Faisant suite à une étude approfondie de la demande et à des entretiens de
l'Office fédéral de l'énergie avec Swisspetrol, le Conseil fédéral a donc décidé,
le 3 février 1982, d'accéder en principe à la demande, et cela pour un montant
maximal de dix millions de francs. Ce dernier ne serait accordé pour la
continuation du programme de recherche qu'à la condition que BEB sera
disposée à endosser 90 pour cent des coûts et que Swisspetrol sera en mesure
d'obtenir de la part des actionnaires, et éventuellement des cantons, les 5 mil-
lions manquants.
27 
Teneur du contrat prévu
Nous avons envisagé un prêt remboursable à certaines conditions, d'un
montant maximal de 10 millions de francs, subdivisé en des contributions
annuelles ne dépassant pas 2 millions. Le prêt devrait être remboursé en parti-
culier si des bénéfices étaient versés aux actionnaires ou aux détenteurs de
certificats de jouissance, c'est-à-dire, pratiquement, si les forages donnaient des
résultats débouchant sur une exploitation rentable. Le prêt serait en principe
consenti sans intérêts. En cas de rentabilité, les fonds investis par la Confédé-
ration devraient toutefois porter intérêt rétroactivement.
Le contrat qui sera passé avec Swisspetrol définira les conditions de paiement
et de remboursement ainsi que les possibilités de contrôle auxquelles la Confé-
dération doit prétendre. Elle sera alors en mesure de s'assurer du caractère
suisse de la société et de l'utilisation des montants octroyés; elle pourra inter-
venir au besoin. Des clauses spécifiques préciseront que les résultats des
recherches financées partiellement par les subsides fédéraux seront mis à la
891

disposition de la Confédération. De plus, Swisspetrol s'engagera à procéder, à
la faveur de ses travaux, à certaines études supplémentaires pouvant faciliter la
recherche de formations géologiques se prêtant au stockage de gaz naturel
ainsi qu'à l'exploitation de la géothermie. Enfin, le Conseil fédéral souhaite se
réserver la possibilité de participer à Swisspetrol jusqu'à concurrence du mon-
tant des contributions fournies. Il se pourrait qu'en cas de succès, une telle par-
ticipation soit plus avantageuse qu'un prêt remboursable à certaines conditions.
3 
Arrêté fédéral proposé
En fait, le Conseil fédéral est déjà habilité à passer contrat avec Swisspetrol en
vertu de l'article 14 de la loi sur la défense nationale économique. Un crédit
d'engagement ouvert par les Chambres est toutefois nécessaire lorsqu'il s'agit
d'une aide financière s'étendant sur plusieurs années.
L'article premier du projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis vise à habiliter
le Conseil fédéral à verser pendant dix ans des contributions pouvant atteindre
2 millions de francs par année, mais dont le total ne doit pas excéder 10 millions.
4 
Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
Les montants annuels (2 mio, fr. au maximum) devront figurer au budget. Il
en est tenu compte dans le plan financier et dans les Perspectives. Le projet n'a
aucun effet sur l'état du personnel. Les travaux qui en découleront peuvent être
accomplis par les effectifs actuels.
5 
Grandes lignes de la politique fédérale
Ce projet ne figure pas dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale
durant la législature 1979-1983. La situation sur le plan de l'économie énergé-
tique commande néanmoins de poursuivre la prospection pétrolière dans notre
pays, comme l'explique le message. Si l'aide fédérale est refusée à Swisspetrol,
la recherche d'hydrocarbures en Suisse risque d'être abandonnée.
6 
Bases juridiques
La compétence de l'Assemblée fédérale de prendre l'arrêté fédéral ouvrant le
crédit demandé repose sur l'article 85, chiffre 10 de la constitution. En
l'occurrence, l'octroi de l'aide fédérale se fonde sur l'article 14 de la loi sur la
défense nationale économique ainsi que sur les articles 23 et 24 de la loi sur les
finances de la Confédération.
27627
892

Liste des abréviations
BBM 
Bomin Bochumer Mineralölgesellschaft
BEAG 
Bernische Erdöl AG
BEB 
Gewerkschaften Brigitta und Elwerath
Betriebsführungsgesellschaft-GmbH, Hannovre
LEAG 
Luzernische Erdöl AG
SAdH 
SA des hydrocarbures
SEAG 
AG für schweizerisches Erdöl
SNPA 
Société nationale des pétroles d'Aquitaine
(aujourd'hui: Elf Aquitaine Suisse SA)
Termes de géologie utilisés
Alignement de mensuration
Anticlinal, piège
Autochtone helvétique
Chaîne bordiere helvétique
Charrié
Crétacé
Forage exploratoire
Indices
Jura plissé
Marteau-vibreur
Molasse non plissé
Molasse d'eau douce
Molasse d'eau marine
Nappes helvétiques
Permocarbonifère
Région pétroligène
(= potentiellement petrolifere)
Roche magasin, réservoir
Roche mère
(méthode) sismique-réflexion
Messlinie
Hochlage
Autochthones Helvetiku
Helvetische Randkette
Überschoben
Kreide
Aufschlussbohrung
Indikationen
Faltenjura
Stempel
Flachliegende Molasse
Süsswassermolasse
Meeresmolasse
Helvetische Decken
Permokarbon
Erdölprovinz
Trägergestein
Muttergestein
Reflektionssismik
27627
893

Arrêté fédéral 
Projet
relatif à une aide de la Confédération à la SA Swisspetrol
holding pour la continuation de la prospection de pétrole et
de gaz naturel en Suisse
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution;
vu le message du Conseil fédéral du 2 juin 19821),
arrête:
Article premier
Pour assurer la continuation de la prospection de pétrole et de gaz naturel en
Suisse, le Conseil fédéral est habilité à verser, dès le 1er janvier 1983 et pendant
dix ans au plus, à la SA Swisspetrol holding, Zoug, des contributions pouvant
atteindre deux millions de francs par année, mais dont le total ne doit pas
excéder dix millions.
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé-
rendum.
» FF 1982 II 869
894

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message relatif à une aide fédérale à la SA Swisspetrol holding pour la continuation de la
prospection pétrolière et gazière en Suisse du 2 juin 1982
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1982
Année
Anno
Band
2
Volume
Volume
Heft
31
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
82.046
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
10.08.1982
Date
Data
Seite
869-894
Page
Pagina
Ref. No
10 103 463
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