ch_vb · 2005-3312 6627 · 1979-09-05 · de


2005-3312 
6627 
Décision 
relative à des dérogations à la limitation générale de vitesse 
sur l’autoroute N16 dans le canton du Jura 
du 13 décembre 2005 
 
L’Office fédéral des routes (OFROU), 
vu les art. 2, al. 3bis, et 32, al. 3, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 
sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l’ordonnance 
du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, 
arrête: 
I 
La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur l’autoroute N16, de la 
manière suivante: 
Chaussée Boncourt – Bienne, du km 12.870 au km 17.050 et du km 40.702 au km 
42.062 
Chaussée Bienne – Boncourt, du km 42.432 au km 40.702 et du km 17.050 au km 
14.060 
II 
Selon l’art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la 
Commission fédérale de recours en matière d’infrastructures et d’environnement, 
3000 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai 
de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la 
signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée 
et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles se trouvent en sa 
possession. 
13 décembre 2005 
Office fédéral des routes: 
 
Le directeur, Rudolf Dieterle 
 
 
 
1 
SR 741.01 
2 
SR 741.21

6628 
Abonnement à la Feuille fédérale 
 
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fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l’envoi franco 
de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l’abonnement inclut 6 classeurs 
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la Suisse) et 17 francs (pour l’étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L’abonnement part 
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La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé-
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immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de 
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13 décembre 2005 
Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision relative à des dérogations à la limitation générale de vitesse sur l'autoroute N16
dans le canton du Jura
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
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Band
1
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Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
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Numero dell'oggetto
Datum
13.12.2005
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Data
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6627-6628
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Ref. No
10 139 142
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