bstger · BB.2024.7 · 2024-07-25 · fr

Indemnisation du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure (art. 429 ss CPP)

Décision du 25 juillet 2024
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Yasmine Dellagana-Sabry



Parties

A., représentée par Me Pierluca Degni,
recourante


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2024.7




- 2 -


Faits:

A.
Le 13 juillet 2015, le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC)
a ouvert une instruction pénale (SV.15.0831) à l'encontre de B. pour
soupçons de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et faux dans les titres
(art. 251 CP), ensuite de la communication formulée par la banque C. et
transmise à l’autorité précitée par le Bureau de communication en matière
de blanchiment d’argent, en date du 3 juillet 2015 (act. 1.1; dossier MPC,
pièces 01.100-0001 ss).


B.
Le 28 septembre 2016, l’instruction a été étendue, s’agissant de B., aux
infractions d’abus de confiance (art. 138 ch. 2, subsidiairement ch. 1 CP),
blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et faux dans les titres (art. 251 CP).
Ladite instruction a également été étendue à son épouse, A., des chefs
d’abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), subsidiairement participation à
abus de confiance (art. 25 ou 26 CP en lien avec l’art. 138 ch. 1 CP), et
blanchiment d’argent (art. 305bis CP; act. 1.3; dossier MPC, pièce 01.100-
0004 ss).


C.
En date du 20 novembre 2020, la procédure pénale a été étendue à D. du
chef de faux dans les titres (art. 251 CP), subsidiairement participation à
faux dans les titres (art. 25 CP en lien avec l’art. 251 CP; dossier MPC,
pièce 01.100-0009 s.).


D.
Dans le cadre de son instruction, le MPC a notamment ordonné, en
novembre 2016, la perquisition du domicile des époux A. et B., des locaux
professionnels de A., y compris son ancien bureau, ainsi que du coffre-fort
loué par cette dernière auprès de la banque E. Dans ce cadre, de nombreux
documents et biens ont été saisis, de même que des valeurs patrimoniales
(dossier MPC, pièces 08.101-0066 ss; 08.105-0025 ss; 08.106-0016 ss;
08.107-0023 s.). En outre, des procédures de mise et levée des scellés
visant certains documents et enregistrements de A. (dossier MPC, pièces
rubrique 21.101) et de séquestre ont été conduites durant la procédure
préliminaire (v. not. act. 1.12 et 1.14).


E.
Au cours de la perquisition du domicile des époux A. et B., ceux-ci ont, en
date du 8 novembre 2016, été arrêtés et entendus par le MPC en qualité
de prévenus (dossier MPC, pièces 06.002-0001 à 0005; 13.102-0001 ss
[procès-verbal d’audition de A.]).

- 3 -


F.
En date du 9 novembre 2016, A. a été libérée (dossier MPC, pièce 06.002-
0034 s.). Le lendemain, le Tribunal des mesures de contrainte du canton
de Berne (ci-après: TMC) a, sur requête du MPC, ordonné, pour une durée
provisoire de six mois, la saisie des documents de voyage au nom de cette
dernière, aux titres de mesures de substitution à la détention provisoire
(dossier MPC, pièces 06.002-0022 ss et 06.002-0041 ss).


Lesdites mesures ont fait l’objet de trois prolongations, soit jusqu’à l’issue
de la procédure préliminaire (dossier MPC, pièces 06.002-0076 ss, 0100
ss, 0135 ss) et de diverses demandes de suspension (v. dossier MPC,
not. pièces 06.002-0052 ss, 0080 s. et 0145 ss).


En date du 18 mars 2022, le TMC a ordonné la levée partielle des mesures
en question, en ce sens que la saisie de la carte d’identité suisse de A. était
levée, avec effet immédiat (dossier MPC, pièce 06.002-0238 ss).


Par ordonnance du 20 décembre 2022, le MPC a levé, avec effet immédiat,
la mesure de substitution restante ordonnée par le TMC le 10 novembre
2016 et prolongée par trois fois, soit la saisie du passeport suisse de A.
(dossier MPC, pièce 06.002-0250 ss).


G.
Par avis de prochaine clôture (classement partiel) du 25 janvier 2022, le
MPC a informé les parties de son intention de rendre, notamment, une
ordonnance de classement partiel s’agissant des faits instruits pour
blanchiment d’argent en tant qu’ils concernent les soupçons liés à l’origine
des fonds alors détenus par la société F. SA auprès de la banque C.
(art. 305bis CP). A cette occasion, ladite autorité a souligné que l’instruction
se poursuivait pour le surplus et a invité les parties à présenter leurs
éventuelles réquisitions de preuves (dossier MPC, pièce 03.001-0001 ss).

A. a, par courrier du 15 mars 2022, informé le MPC n’avoir aucune
réquisition de preuve à formuler à ce stade de la procédure (dossier MPC,
pièce 16.004-0319).


H.
Par ordonnance du 22 mars 2022, le MPC a partiellement classé la
procédure pénale menée à l’encontre de B., s’agissant de l’infraction de
blanchiment d’argent en lien avec l’origine des fonds (dossier MPC, pièce
03.001-0003 ss).


I.
Considérant que l’instruction pénale SV.15.0831 était complète, le MPC a,

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le 14 juin 2023, rendu un avis de prochaine clôture dans lequel il précisait,
s’agissant de A., vouloir rendre, d’une part, une ordonnance de classement
concernant les infractions d’abus de confiance (art. 138 CP) ainsi qu’une
partie des actes de blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et, d’autre part,
une ordonnance pénale concernant certains actes de blanchiment d’argent
(art. 305bis CP) intervenu après le 28 septembre 2016. A cette occasion,
ladite autorité a invité les parties à lui faire parvenir leurs éventuelles
réquisitions de preuves ainsi que les éléments nécessaires à l'éventuelle
application des dispositions relatives à l'obtention d'une indemnité (dossier
MPC, pièce 03.001-0017 ss).


Considérant la clôture de l’instruction comme prématurée, A. a, par courrier
du 28 juin 2023, transmis au MPC ses réquisitions de preuves, par
lesquelles elle requiert en particulier la tenue d’une audience finale (dossier
MPC, pièce 16.004-0463 ss).


J.
Suite à l’avis de prochaine clôture précité, le MPC a, par ordonnance du
12 octobre 2023, étendu l’instruction à l’encontre de B. à une nouvelle
qualification juridique, à titre subsidiaire, soit au chef de gestion déloyale
aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP; dossier MPC, pièce 01.100-0011 s.).

K.
Par avis de prochaine clôture (final) du 7 novembre 2023, le MPC a repris
une partie des intentions formulées dans celui du 14 juin 2023 et l’a
notamment, d’une part, complété s’agissant de B. et, d’autre part, modifié
s’agissant de l’issue des séquestres d’objets de valeur en lien avec A., qui
sont destinés à lui être restitués (dossier MPC, pièce 16.004-0504 ss).


L.
Aux termes de son instruction, le MPC a, par ordonnance de classement
partiel du 20 décembre 2023 concernant A., d’une part, classé la procédure
pénale menée à son encontre des chefs d’abus de confiance (art. 138 ch. 1
CP), subsidiairement participation à abus de confiance (art. 25 ou 26 CP
en lien avec l’art. 138 ch. 1 CP). D’autre part, ladite autorité a partiellement
classé la procédure pénale précitée pour l’infraction de blanchiment
d’argent (art. 305bis CP), sous réserve des faits faisant l’objet d’une
condamnation prononcée par ordonnance pénale rendue le même jour
(act. 1.1; dossier MPC, pièce 03.001-0032 ss; v. ég. dossier MPC, pièce
03.001-0116 ss). En outre, l’autorité précitée a, notamment, octroyé à A.
une indemnité ascendant à CHF 56'199.75 (TVA incluse) pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (act. 1.1, p. 17; dossier MPC, pièce 03.001-0048).

- 5 -


M.
Par ordonnance pénale du 20 décembre 2023, le MPC a reconnu A.
coupable de blanchiment d’argent répété au sens de l’art. 305bis CP
(dossier MPC, pièce 03.001-0116 ss). Cette dernière a fait opposition à
ladite ordonnance par courrier du 12 janvier 2024 (dossier MPC, pièce
16.004-0551).


N.
Le 15 janvier 2024, A. a, sous la plume de son conseil, interjeté recours
auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour)
contre le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance précitée de classement
partiel rendue par le MPC le 20 décembre 2023, concluant à son annulation
et à ce qu’une « indemnité de CHF 156'509.60 au sens de l’art. 429 alinéa
1 lettre a CPP, avec intérêt à 5% l’an dès le 22 mai 2020 », lui soit octroyée
(act. 1).


O.
Invité à répondre, le MPC a, par courrier du 16 février 2024, conclu à
l’admission partielle du recours précité « en tant qu’il concerne l’erreur de
plume » ayant entraîné « une diminution injustifiée de CHF 99.08
(TVA incluse) de l’indemnité allouée à A. » et partant à la réformation en ce
sens du chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance querellée. Pour le surplus,
l’autorité intimée a conclu au rejet du recours (act. 4).


P.
Par réplique du 29 février 2024, A. s’est déterminée quant au courrier
précité du 16 février 2024, persistant intégralement dans les conclusions
prises en tête de son écriture (act. 7).


Q.
Persistant dans les conclusions prises dans ses observations du 16 février
2024, le MPC a, par courrier du 6 mars 2024, renoncé à dupliquer (act. 9).



Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir
de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (TPF 2021 97

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consid. 1.1; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal
pénal fédéral en 2011, in JdT 2012 IV 5, p. 52 n. 199 et les réf. citées;
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005 [ci-après: Message CPP], FF 2006 1057, 1296 in fine;
STRÄULI, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 10 ad Introduction aux
articles 393-397 CPP; GUIDON, Basler Kommentar, 3e éd. 2023, n. 15 ad
art. 393 CPP; KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n. 39 ad art. 393
CPP).

1.2
Les ordonnances de classement rendues par le MPC peuvent faire l’objet
d’un recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 en relation avec les
art. 393 al. 1 let. a CPP; art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur
l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP;
RS 173.71]).

1.3
Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c).

1.4

1.4.1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé
et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP; v. ég. art. 322 al. 2 CPP).

1.4.2 Déposé le 15 janvier 2024 contre une ordonnance du 20 décembre 2023,
notifiée le 3 janvier 2024, le recours a été interjeté en temps utile (art. 90
al. 2 CPP).

1.5

1.5.1 Dispose de la qualité pour recourir toute partie (art. 104 et 105 CPP) qui a
un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être actuel et pratique, dès
lors qu’un intérêt de pur fait ou la simple perspective d’un intérêt juridique
futur n’est pas suffisant (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et les réf. citées). Le
recourant doit avoir subi une lésion, soit un préjudice causé par l’acte qu’il
attaque et doit avoir un intérêt à l’élimination de ce préjudice (CALAME,
Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 382 CPP).

1.5.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas le classement en tant que tel,
mais reproche au MPC de ne pas lui avoir octroyé le montant total de
l’indemnité requise en application de l'art. 429 CPP. Force est ainsi de
retenir qu’elle est lésée dans ses droits et dispose d'un intérêt juridiquement

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protégé à l’annulation du chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance entreprise
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.181 du 4 juillet 2022
consid. 1.3 et la réf. citée).

1.5.3 La recourante dispose, par conséquent, de la qualité pour recourir.

1.6
Au vu de ce qui précède, le recours est recevable et il y a, partant, lieu
d’entrer en matière.


2.
Dans un moyen qu’il convient de traiter en premier lieu compte tenu de sa
nature formelle, la recourante se prévaut d’une violation de son droit d’être
entendu. A l’appui de son argumentation, elle souligne en substance qu’à
la lecture du tableau des opérations annexé à l’ordonnance entreprise, de
nombreuses entrées seraient manquantes, rendant ainsi impossible « de
déterminer si elles ont, ou non, été prises en compte, respectivement
réduites » (act. 1, p. 8 et 12 s.). En outre, diverses autres problématiques
seraient décelables à la lecture dudit tableau établi par le MPC, lesquels
seront reprises ci-après (act. 1, p. 8 s. et 13).

2.1

2.1.1 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst.;
RS 101]; v. ég. art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP) l'obligation pour le juge de
motiver ses décisions afin que le justiciable puisse comprendre et exercer
ses droits de recours à bon escient (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 142 I 135
consid. 2.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 139 IV 179 consid. 2.2; arrêts du
Tribunal fédéral 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 1.2; 6B_749/2022
du 12 mai 2023 consid. 1.1.3). Pour satisfaire cette exigence, il suffit que
le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). Il n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 141 V 557
consid. 3.2.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_749/2022 précité consid. 1.1.3).
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_1036/2022 précité consid. 1.2 et les réf. citées).

2.1.2 Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, la garantie du droit

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d'être entendu implique que lorsque le juge statue, comme en l'espèce, sur
la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions
pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en
connaissance de cause (ATF 143 IV 453 consid. 2.5; arrêts du Tribunal
fédéral 7B_35/2022 du 22 février 2024 consid. 5.2.3; 6B_646/2022 du
18 janvier 2023 consid. 3.2.1; 6B_205/2022 du 29 novembre 2022
consid. 2.1.1; 6B_1049/2021 du 16 août 2022 consid. 2.2; 6B_380/2021 du
21 juin 2022 consid. 2.2.3).

2.1.3 Conformément à la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une
autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une
telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que
dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux
droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218
consid. 2.8.1 et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_240/2022 du
16 mars 2023 consid. 1.1.3).

2.2
En l'espèce, l'autorité intimée a fixé l'indemnité du défenseur de la
recourante sur la base de la liste des opérations établie par ce dernier pour
la procédure préliminaire, produite en date du 30 novembre 2023 (act. 1.14;
dossier MPC, pièce 16.004-0512 ss).

2.2.1 Il ressort des pièces au dossier que ladite liste a été reproduite par le MPC
en annexe à l’ordonnance querellée et que cette dernière autorité y a
ajouté, respectivement, mentionné, pour chaque prestation, le temps
accordé par rapport à celui invoqué, le taux horaire accordé, le montant de
la TVA ainsi que les motifs de réduction, respectivement, de suppression
du temps allégué par l’avocat en question (« Tableau A – détails des
indemnités »; dossier MPC, pièce 03.00-0053 ss). En outre, renvoyant pour
le détail audit tableau, l’autorité intimée a, aux considérants 43 à 46 de
l’ordonnance querellée, résumé les motifs ayant conduit à sa décision
quant à l’indemnité de dépens allouée, respectant par conséquent son
devoir de motivation (act. 1.1, p. 12 s.).


La Cour de céans constate cependant que le conseil de la recourante
n’aurait reçu que les pages impaires de l’exemplaire dudit tableau notifié

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en format papier avec l’ordonnance entreprise (act. 1, p. 8; act. 1.1,
Annexe, Tableau A – détails des indemnités; act. 4, p. 5). En revanche,
celui envoyé par e-fax en date du 22 décembre 2023 était quant à lui
complet, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas (act. 4, p. 5;
act. 7, p. 4). Même à considérer qu’une violation du droit d’être entendu
puisse en l’espèce être admise, force est de retenir qu’un tel vice peut être
réparé devant la Cour de céans, dans la mesure de sa cognition (v. supra,
consid. 2.1.3). Ladite réparation se justifie, au demeurant, également pour
des raisons d’économie de procédure au regard du dossier de la cause. Il
convient à ce propos de relever que, dans le cadre de la présente
procédure de recours, la recourante s’est pleinement exprimée s’agissant
des postes manquants, par réplique du 29 février 2024 (act. 7 et 7A), de
sorte qu’un renvoi à l’autorité intimée apparaît inopportun.

2.2.2 Concernant les « autres problématiques décelables à la lecture de l’annexe
établie par le MPC », la recourante relève tout d’abord que « d’une manière
générale, [l’on peinerait] à comprendre comment les déplacements ont été
comptabilisés, quand bien même sont-ils détaillés dans l’annexe produite
par [ses soins] » (act. 1, p. 8). Elle ajoute à ce propos que les déplacements
de son conseil de Genève à Lausanne devraient être comptabilisés pour
deux heures de trajet et que ceux de sa collaboratrice ont été défrayés par
production des billets de train (idem, p. 13). La Cour de céans constate à
la lecture du tableau annexé à l’ordonnance querellée ainsi qu’au
considérant 44 y relatif de celle-ci, que les temps de déplacement invoqué
par la recourante ont été accordés par le MPC, mais que le taux horaire
admis a été réduit à CHF 200.--, conformément à l’art. 12 al. 1 du règlement
du 31 août 2010 du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments,
dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF;
RS 173.713.162; règlement applicable en l’espèce conformément aux
art. 73 al. 1 let. c LOAP et 10 RFPPF; v. ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2) et
à la jurisprudence y relative (v. not., entrées des 21.01.2021 et 15.03.2023
in dossier MPC, pièce 03.001-0053, p. 0064 et 0070; act. 1.1, p. 12 s.;
v. infra, consid. 3.1.3). En outre, s’agissant des déplacements à Lausanne
des 1er mars et 25 avril 2023, l’on comprend aisément que des huit heures
invoquées, respectivement 5.25 heures, deux heures, au taux horaire de
CHF 200.--, ont été consacrées aux déplacements allers-retours et les
heures restantes, admises au taux horaire de CHF 230.--, étaient dévolues
à l’audience qui s’est tenue par-devant le MPC (dossier MPC, pièce
03.001-0053, p. 0070 s.). Il en va de même du déplacement du 27 mars
2023 pour l’audience à Berne, où le temps de trajet aller-retour correspond
à quatre heures, au taux horaire admis de CHF 200.-- (dossier MPC, pièce
03.001-0053, p. 0070 in fine). Concernant enfin le temps de déplacement
de la collaboratrice du conseil de la recourante, du 25 avril 2023, il apparaît

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clairement, au vu du tableau précité, que le MPC a retranché ce poste en
raison de la double représentation non admise pour l’audience qui s’est
tenue au MPC, à Lausanne, et pour laquelle son conseil était également
présent. Par ailleurs, il ressort tout aussi clairement du tableau relatif aux
détails de l’indemnité en cause que les coûts des billets de train produits
ont été comptabilisés et correspondent, conformément à l’art. 13 al. 2 let. a
RFPPF et comme indiqué par le MPC également dans l’ordonnance
entreprise, au prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif
(act. 1.1, p. 13; dossier MPC, 03.001-0053, p. 0073). Il découle de ce qui
précède que le droit d’être entendu de la recourante n’a pas été violé.


S’agissant ensuite de la prétendue erreur de calcul invoquée par la
recourante quant au total admis hors TVA pour l’année 2017 (act. 1, p. 8),
après vérification, force est de confirmer le montant ascendant à
CHF 4'685.20 retenu par le MPC (v. dossier MPC, pièce 03.001-0053,
p. 0055 à 0057), ce qui scelle le sort du présent grief.


Pour finir, la recourante relève dans son recours que « l’entrée du 18 janvier
2021 pour Me G. a été admise mais non comptabilisée, la case "TAUX
HORAIRE (accordé) CHF" n’étant pas complétée » (act. 1, p. 8 in fine). A
cet égard, le MPC a, en date du 15 février 2024, répondu qu’il s’agissait
effectivement d’une erreur de plume et qu’il convenait partant d’augmenter
de CHF 99.08 (TVA incluse; soit le 80% de CHF 123.86 = 30 min au taux
horaire de CHF 230.--, plus TVA à 7.7%) le montant total de l’indemnité
allouée à la recourante (act. 4, p. 2 s.; v. à ce propos, infra, consid. 3.2 et
4). Il s’ensuit que le droit d’être entendu de cette dernière a pu être guéri
dans le cadre de la présente procédure de recours (v. supra, consid. 2.1.3),
scellant ainsi le sort du grief invoqué sous cet angle.

2.3
Mal fondés, les griefs tirés de la violation du droit d’être entendu doivent,
partant, être rejetés.


3.
Dans un second moyen, la recourante reproche en substance au MPC
d’avoir opéré une diminution de 63.90 heures sur le temps total des heures
de travail alléguées pour les années 2017 à 2023 et ce, de manière
arbitraire et injustifiée. A l’appui de son argumentation, l’intéressée a
dressé un tableau contenant une justification du temps consacré par son
avocat ainsi que par la collaboratrice et avocats-stagiaires de celui-ci pour
les prestations dont les heures ont été supprimées, respectivement,
réduites, à son avis, de manière disproportionnée (act. 1, p. 9 et 13 à 21;
act. 7, p. 4 à 9).

- 11 -


3.1
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a aCPP (dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2023; v. art. 453 al. 1 CPP), si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure.
3.1.1 L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que
le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de
procédure.

C'est en premier lieu aux autorités pénales qu'il appartient d'apprécier le
caractère raisonnable de l'activité de l'avocat et elles disposent dans ce
cadre d'un pouvoir d'appréciation considérable. L’autorité de recours
s'impose par conséquent une certaine retenue lors de l'examen de
l'évaluation faite par l'autorité précédente; il n'intervient que lorsque celle-
ci a clairement abusé de son pouvoir d'appréciation et que les honoraires
alloués sont hors de toute proportion raisonnable avec les prestations
fournies par l'avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1; arrêts 7B_35/2022
précité consid. 5.2.1; 7B_56/2022 du 20 septembre 2023 consid. 4.1.1;
6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.1.2).
3.1.2 Selon la jurisprudence, l'Etat doit en principe indemniser la totalité des frais
de défense, ceux-ci devant toutefois demeurer raisonnables compte tenu
de la complexité de l'affaire en fait et en droit et du volume de travail
(Message CPP, p. 1313; ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal
fédéral
6B_1459/2021,
6B_1460/2021
du
24
novembre
2022
consid. 4.1.1).

L'autorité pénale amenée à fixer une indemnité sur le fondement de
l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement et simplement les
notes d'honoraires d'avocat qui lui sont soumises; elle doit, au contraire,
examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis,
dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des
activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de
l'affaire. Le travail du défenseur doit être raisonnablement proportionnel à
la prestation fournie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1459/2021,
6B_1460/2021 précité consid. 4.1.2; 6B_360/2014 du 30 octobre 2014
consid. 3.3, non publié in ATF 140 IV 213). On exige de sa part qu'il soit
expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les
points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être
indemnisées (ATF 117 Ia 22 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral
6B_1459/2021, 6B_1460/2021 précité consid. 4.4.2; 6B_129/2016 du
2 mai 2016 consid. 2.2 et les réf. citées; VALTICOS, Commentaire romand,
2e éd. 2022, n. 257 ad art. 12 LLCA; WEHRENBERG/FRANK, Basler

- 12 -


Kommentar, 3e éd. 2023, n. 15 ad art. 429 CPP).
3.1.3 Le tarif horaire des indemnités relatives aux frais d'avocat est réglé par le
RFPPF (v. supra, consid. 2.2.2). Celui-ci est de CHF 200.-- au minimum et
de CHF 300.-- au maximum (art. 12 al. 1 RFPPF), étant précisé que le tarif
usuellement appliqué par les autorités pénales fédérales est de CHF 230.–
pour le temps de travail des avocats inscrits au barreau, de CHF 100.--
pour celui des avocats-stagiaires et de CHF 200.-- pour le temps de
déplacement (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.3; décisions du Tribunal pénal
fédéral BB.2021.208 du 22 décembre 2022 consid. 3.2.3; BB.2012.8 du
2 mars 2012 consid. 4.2 et SN.2017.3 du 21 mars 2017 consid. 2). L'Etat
n'est de surcroît pas lié par une convention d'honoraires passée entre le
prévenu et son avocat. Dans une telle hypothèse, le prévenu peut être
appelé à prendre en charge une partie de ses frais de défense résultant
d’un tarif supérieur convenu avec son défenseur (ATF 142 IV 163 consid.
3.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_35/2022 précité consid. 5.2.2;
6B_1459/2021, 6B_1460/2021 précité consid. 4.1.3; 6B_380/2021 précité
consid. 2.2.2).
3.2
A titre liminaire et au vu de l’erreur de plume précitée (v. supra,
consid. 2.2.2 in fine), force est d’admettre le grief formulé à cet égard par
la recourante et, partant, d’augmenter le montant total de l’indemnité en
question de CHF 99.08 (TVA incluse; soit le 80% [en raison de la
condamnation de la recourante; v. act. 1.1, p. 13] de CHF 123.86 = 30 min
au taux horaire de CHF 230.--, plus TVA à 7.7%).

3.3
La recourante conteste ensuite de manière générale une réduction
ascendant à CHF 100'309.85 du montant total allégué de CHF 156'509.56
(act. 1, p. 2 et 14; dossier MPC, pièce 16.004-0525). Dans sa réponse du
15 février 2024, le MPC a, à juste titre, relevé que « l’application du taux
horaire fixé par la jurisprudence, a été absolument essentielle et a – à elle
seule – entraîné une diminution d’un total de CHF 75'260.46[, sans prendre
en compte le retranchement des déplacements] » (act. 4, p. 3 et note 10),
ce qui suffit à sceller le sort du présent grief. La Cour de céans constate en
effet que Me Pierluca Degni (ci-après: Me Degni) alléguait un taux horaire
de CHF 450.-- pour son travail et de CHF 350.--, respectivement, CHF 200.-
pour celui de sa collaboratrice (dès le 2 décembre 2020) et de ses avocats-
stagiaires, ce qui va au-delà des taux horaires de CHF 230.-- et CHF 100.-
usuellement appliqués pour les procédures pénales fédérales (v. supra,
consid. 3.1.3).

3.4
S’agissant des retranchements et réductions opérés, de l’avis de la
recourante, à tort, par le MPC sur un certain nombre d’activités effectuées
par son conseil ainsi que par la collaboratrice et les avocats-stagiaires de

- 13 -


celui-ci, le MPC a dressé un tableau dans lequel figure le détail de son
appréciation quant à la fixation de l’indemnité octroyée sur la base de
l’art. 429 al. 1 let. a aCPP (« Tableau A – détails des indemnités »; dossier
MPC, pièce 03.001-0053 ss). En somme, il ressort de celui-ci, de
l’ordonnance entreprise et de la réponse de l’autorité intimée du 15 février
2024 que la diminution du montant allégué de l’indemnité au sens de cette
dernière disposition se fonde « exclusivement sur les motifs que [les postes
concernés ont] exclusivement trait (i) à des recherches juridiques
[superflues], (ii) à des tâches de coordination, (iii) de secrétariat et (iv)
purement internes, ou (v) résulte du changement de représentation ou
d’une double représentation[, qui n’étaient pas strictement nécessaires] »
(dossier MPC, pièce 03.001-0053 ss; act. 1.1, p. 13 et act. 4, p. 4).


L’autorité intimée a également relevé, à l’appui de la fixation de l’indemnité
querellée, que la procédure pénale en cause a été ouverte le 13 juillet 2015
à l’encontre de B. des chefs de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et faux
dans les titres (art. 251 CP) et qu’elle a, en date du 28 septembre 2016, été
étendue notamment à la recourante pour une participation de cette dernière
aux agissements de son époux. Elle a, en outre, souligné que « les actes
d’instruction les plus intenses menés à l’encontre de [la recourante] sont
intervenus avant 2017, à savoir:
- perquisition des locaux professionnels, du coffre-fort auprès de la
banque E., ainsi que du bureau de [la recourante] en novembre 2016;
- détention provisoire, mesures de substitution et auditions en novembre
2016;
- mise en sûreté de valeurs patrimoniales de [la recourante] en novembre
2016 » (act. 4, p. 3).

3.4.1 S’agissant des postes des 13, 16 et 17 janvier 2017 retranchés par l’autorité
intimée et concernant les activités en lien avec le changement de
représentation de la recourante, force est d’abonder dans le sens du MPC,
dès lors que ledit changement n’était pas strictement nécessaire à la
défense de ses intérêts. La Cour de céans constate par ailleurs que
l’intéressée ne fait pas valoir le contraire, se contentant d’énoncer en
substance que les heures invoquées correspondent au « [t]emps
nécessaire et raisonnable, compte tenu [de son] droit […] de changer de
conseil » (act. 1, p. 14).

Mal fondés, les présents griefs doivent, partant, être rejetés.

3.4.2 Pour ce qui concerne les postes en lien avec les réunions et contacts avec
les conseils de B., le MPC a retranché et réduit un peu moins de la moitié
du temps allégué par la recourante, au motif qu’il s’agit de démarches de

- 14 -


coordination et de conférences internes disproportionnées ou d’activités
relevant de la double représentation non nécessaire (dossier MPC,
pièce 03.001-0053 ss; act. 1.1, p. 13). Dans ses déterminations à propos
desdits postes, la recourante s’est cantonnée à une argumentation
générale, arguant en substance qu’il s’agit d’activités utiles et nécessaires
à la conduite de sa défense (act. 1, p. 14 ss et act. 7, p. 4 ss). Rappelant
que l’autorité intimée est la mieux à même pour évaluer le temps
nécessaire aux prestations effectuées par l’avocat concerné, sa
collaboratrice et son stagiaire (tous trois identifiables dans la liste des
opérations reprises ci-dessous par les initiales PLD, G., respectivement,
H.), la Cour de céans ajoute que, contrairement aux dires de la recourante
qui n’a pas su démontrer que le MPC aurait excédé son pouvoir
d’appréciation, le nombre des rencontres, contacts et activités y relatives
ainsi que leur fréquence sont effectivement excessifs et ne reflètent pas
une défense efficiente et efficace. Il convient par conséquent de confirmer
le retranchement et la réduction du temps consacré aux activités suivantes:

- 24.01.2017, Réunion avec Me I. et Me J., H. Force est en outre de
constater que cette activité de l’avocat-stagiaire relève également d’une
double représentation non nécessaire (v. infra, consid. 3.4.3);
- 24.01.2017, Préparation réunion entre conseils, PLD;
- 24.01.2017, Réunion avec Me I. et Me J., PLD;
- 05.05.2017, Entretien téléphonique avec Me I., PLD;
- 03.01.2018, Rédaction de la note pour le rdv avec Me I, H.;
- 04.01.2018, Point de situation complet et correction de la note
circonstanciée à Me I., PLD. Force est ici de constater que cette
occurrence relève en partie d’une tâche de formation de l'avocat-
stagiaire par le maître de stage, laquelle n’a pas à être indemnisée
(v. infra, consid. 3.4.4);
- 09.04.2018, Point de situation et conférence téléphonique avec Me I.,
PLD;
- 04.05.2018, RDV avec Me I., PLD;
- 09.05.2018, Avec Me I. et Me J., point de situation complet et prochaines
démarches à entreprendre, PLD;
- 06.07.2018, Entretien client, H., étant précisé que cette activité de
l’avocat-stagiaire relève d’une double représentation non nécessaire
(v. infra, consid. 3.4.3), l’activité ayant été indemnisée pour bonne partie
au tarif horaire de Me Degni (temps invoqué: 1.50; temps accordé: 1.00);
- 06.07.2018, Déplacement chez Me I. et entretien avec les clients, PLD;
- 17.08.2018, Entretien client chez Me I., H., étant précisé que cette
activité de l’avocat-stagiaire relève d’une double représentation non
nécessaire (v. infra, consid. 3.4.3), l’activité ayant été indemnisée pour
bonne partie au tarif horaire de Me Degni (temps invoqué: 2.00; temps

- 15 -


accordé: 1.50);
- 17.08.2018, Point de situation en vue de la réunion du jour, PLD;
- 17.08.2018, Déplacement chez Me I. et rdv clients, PLD;
- 11.12.2018, Conférence téléphonique avec Me I. et point de situation,
PLD;
- 10.04.2019, Conférence téléphonique avec Me I., relecture du projet de
détermination sur la levée des séquestres et courrier au MPC, PLD,
étant relevé que les activités en lien avec les déterminations et le
courrier au MPC semblent avoir fait l’objet d’une indemnisation comprise
dans d’autres occurrences, telles que celles des 4, respectivement,
11 avril 2019 (dossier MPC, pièce 03.001-0103);
- 02.05.2019, Conf call Me I., PLD;
- 08.10.2019, Déplacement chez Me I., conférence avec les clients et
suivi dossier, PLD (temps invoqué: 2.25; temps accordé: 1.00);
- 05.08.2020, Chez Me I., PLD;
- 08.12.2020, Conférence téléphonique avec Me J. et courriel, PLD;
- 17.06.2021, Conférence téléphonique Me I. et modification courrier +
courriel cliente, G. (temps invoqué: 0.50; temps accordé: 0.25);
- 15.02.2022, Conférence téléphonique Me J. + PDS, G.;
- 15.02.2022, Conférence téléphonique Me J. + PDS + cliente + courriel,
G.;
- 15.02.2022, Point de situation, PLD;
- 09.03.2022, Préparation entretien + déplacement + entretien, G. (temps
invoqué: 1.50; temps accordé: 1.00);
- 09.03.2022, Entretien client chez Me I., PLD, étant précisé que cette
activité relève de la double représentation non nécessaire (v. infra,
consid. 3.4.3), l’activité ayant été indemnisée pour bonne partie au tarif
horaire de Me G.;
- 10.05.2022, Téléphone Me J., courriels, G.;
- 27.07.2022, Conférence téléphonique Me J., G.;
- 19.08.2022, Entretien client chez Me J. et point de situation, PLD;
- 14.03.2023, Conférence téléphonique Me K. et suivi, PLD;
- 17.03.2023, Entretien clients chez Me I., PLD (temps invoqué: 2.00;
temps accordé: 1.00);
- 15.06.2023, Conf call Me K., PLD;
- 26.06.2023, Conférence téléphonique Me K., PLD.

3.4.3 S’agissant des prestations des 24 janvier 2017, 10 janvier 2018, 6 juillet
2018, 17 août 2018, 26 janvier 2021, 10 et 29 juin 2021, 9 mars 2022,
3 octobre 2022, 3 mars 2023, 20 et 25 avril 2023 et 13 novembre 2023
retranchées par l’autorité intimée au motif qu’elles relèvent d’une double
représentation non nécessaire, la recourante n’explique pas que l’affaire
présentait une complexité particulière nécessitant le travail de plusieurs

- 16 -


avocats simultanément pour l’exécution de ces tâches (act. 1, p. 16, 18 à
21; act. 7, p. 5 à 9), étant précisé que le MPC a indemnisé « les frais de
double représentation dans la mesure où l’assistance de plusieurs
représentants était strictement nécessaire » (v. act. 1.1, p. 13).


La Cour de céans constate au surplus que pour les activités des 24 janvier
2017, 10 janvier 2018, 6 juillet 2018 et 17 août 2018, il n'est pas indiqué
que l'avocat-stagiaire ait assisté Me Degni d'une autre manière que
passivement.


Par conséquent, l’appréciation du MPC à propos desdits postes retranchés
de la liste des frais ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que les griefs
formulés à leurs égards doivent être rejetés.

3.4.4 L’autorité intimée a également retranché et réduit le temps dévolu à
certaines activités effectuées par les avocats-stagiaires de Me Degni
(désignés dans la liste des frais par les initiales H., G. [jusqu’au 02.12.2020]
ou L.), le jugeant disproportionné, relevant de démarches de coordination
ou de conférences internes ou lié à des recherches juridiques concernant
des questions ne présentant pas de difficulté particulière. Il s’agit desdites
activités réduites et retranchées suivantes (act. 1.1, p. 13; dossier MPC,
pièce 03.001-0053 ss):

- 05.01.2018, Correction de la note à I., H., en vue du rendez-vous du
10 janvier 2018 (v. act. 7, p. 4). La Cour de céans relève à ce propos
que la même activité, effectuée tant par l’avocat-stagiaire que par
Me Degni, en date du 9 janvier 2018, a été en partie, respectivement,
pleinement indemnisée (dossier MPC, pièce 03.001-0058);
- 02.02.2017, Recherche sur la modification des mesures de substitution
et de la compétence, H.;
- 09.01.2018, Correction de la note I.; mise sous pli et dépôt; correction
des observations au TMC selon remarques A.; rédaction demande de
suspension des mesures de substitution TMC, H. (temps invoqué: 2.05,
jugé disproportionné; temps accordé: 1.50);
- 14.02.2019, Rédaction courrier pour le TMC, G. (temps invoqué: 2.00,
jugé disproportionné; temps accordé: 1.00);
- 15.02.2019, Correction rédaction supplémentaire, appel de la cliente,
mise sous pli et envoi du courrier au TMC, G. (temps invoqué: 1.00, jugé
disproportionné; temps accordé: 0.5);
- 19.02.2019, Rédaction courrier au TMC (triplique), G. temps invoqué:
2.75, jugé disproportionné; temps accordé: 1.00);
- 09.07.2019, Recherche sur la question des mesures de substitution, G.;
- 16.10.2019, Recherche sur la question du droit d’accès au dossier, G.;

- 17 -


- 20.08.2020, Recherches avance de frais TPF; courriel, L. (temps
invoqué: 0.41, jugé disproportionné; temps accordé: 0.20);
- 11.06.2021, Courriel circonstancié + recherches, G. (temps invoqué:
0.75, jugé disproportionné; temps accordé: 0.50).


S’agissant des prestations ayant vu leur temps réduit, l’appréciation de
l’autorité intimée ne porte pas le flanc à la critique, dès lors que celui
accordé est proportionné aux activités décrites, en particulier si elles
avaient été exécutées par un avocat ayant terminé sa formation. Quant aux
occurrences relatives aux recherches juridiques, compte tenu ici aussi du
large pouvoir d’appréciation de l’autorité qui fixe l’indemnité pour la
procédure menée par-devant elle ainsi que du devoir de retenue de la Cour
de céans, la motivation du MPC à ce propos ne saurait être renversée. Par
ailleurs, force est notamment de constater que les recherches juridiques
effectuées en date du 2 février 2017, ont fait l’objet d’une indemnisation
suffisante par la prise en compte des prestations des 2, 3 et 6 février 2017
(dossier MPC, pièce 03.001-0055). En outre, s’agissant du poste du 9 juillet
2019, la question des mesures de substitution a déjà été traitée
antérieurement (v. les postes des 02.02.2017, 03.02.2017, 03.05.2017,
08.05.2017, 10.07.2017, 09.01.2018 et 21 janvier 2019; dossier MPC,
pièce 03.001-0053 ss) et une recherche ultérieure à ce propos ne relève
pas d’une défense efficace et ne saurait ainsi être indemnisée. Enfin, des
recherches isolées sur le droit d’accès au dossier sans qu’aucune requête
ni sollicitation en ce sens ne soient intervenues avant ou après celles-ci
relèvent de démarches superflues ne donnant pas droit à une indemnité
(v. act. 7, p. 6; dossier MPC, Inventaire des pièces).

3.4.5 Le MPC a également retranché une partie du temps dévolu aux
occurrences dénommées « point de situation » et « suivi général », jugeant
ses activités disproportionnées ou relevant de tâches internes (v. act. 1.1,
p. 13; dossier MPC, pièce 01.003-0053 ss). La Cour de céans relève
notamment que l’activité effectuée le 8 avril 2020 par Me Degni concerne
une transmission interne d’informations quant à la décision du MPC de
levée de séquestre, dès lors que le traitement de celle-ci ainsi que son
information à la recourante ont été exécutés par Me G. à cette même date,
activités qui ont au demeurant été pleinement indemnisées (act. 7, p. 6;
dossier MPC, pièce 03.001-0062). Il en va de même de l’activité du 5 juillet
2022 concernant la décision de refus de levée de séquestre du MPC (act. 7,
p. 7; dossier MPC, pièce 03.001-0068). Quant à celle du 26 juin 2023
effectuée par Me G., Me Degni s’est attelé à la même activité le même jour,
prestation qui a été pleinement indemnisée (act. 1, p. 21; dossier MPC,
pièce 03.001-0071).


- 18 -



Au regard du devoir de retenue précité de la Cour de céans et dans la
mesure où la recourante n’a pas su démontrer que le MPC a excédé son
pouvoir d’appréciation, se contentant principalement d’avancer que
lesdites activités étaient utiles à sa défense, force est de confirmer la durée
de travail retenue en l’espèce par l’autorité intimée, de sorte que les griefs
formulés à son égard se doivent d’être rejetés.

3.4.6 La recourante reproche en outre à l’autorité intimée d’avoir réduit et
retranché le temps dévolu aux entretiens qu’elle a eu avec l’avocat-
stagiaire de son conseil s’agissant de la procédure de levée des scellés. A
l’appui de son argumentation, elle soulignait l’importante quantité de
documents et pièces mises sous scellés (act. 1, p. 15). Du total de
16 heures et 15 minutes invoqué et jugé disproportionné par le MPC, cette
dernière autorité en a retenu 9 heures et 30 minutes (v. postes des
30.10.2017, 01.11.2017, 07.11.2017, 10.11.2017, 23.11.2017, 01.12.2017
et 04.12.2017; dossier MPC, pièce 03.001-0057). La Cour de céans ne
saurait remettre en question l’appréciation de l’autorité intimée, ce d’autant
plus qu’il s’agissait en l’espèce des documents et pièces de la recourante,
qui en connait partant le contenu, permettant ainsi un tri rapide des
informations protégées par un secret.


Les considérations qui précèdent valent également pour la réduction
opérée par le MPC sur les 4 heures, 49 minutes et 48 secondes invoquées
par la recourante s’agissant du temps dévolu au tri des documents et
pièces sous scellés effectué les 26 mai et 10 juin 2021, lequel a été porté
à 3 heures et 15 minutes (act. 7, p. 6; dossier MPC, pièce 03.001-0064).
De même que pour la réduction à 1 heure et 30 minutes, pour l’activité
effectuée par Me G. le 21 mars 2022 (« Tri scellés, courriels, PDS interne »;
act. 1, p. 19), étant relevé que l’activité « point de situation » a été
indemnisée pour la prestation du même jour effectuée par Me Degni
(dossier MPC, pièce 03.001-0067).


Il s’ensuit que les griefs formulés à ces égards doivent être rejetés.

3.4.7 La recourante reproche ensuite au MPC de n’avoir retenu que 2 heures des
4 heures invoquées pour les prestations du 14 juin 2021 (« Analyse du
dossier – Rédaction note M. »), au motif que le temps dévolu pour celles-
ci serait disproportionné et que lesdites activités relèveraient de tâches
internes (dossier MPC, pièce 03.001-0065). La recourante souligne, quant
à elle, qu’il s’agit d’activités « nécessaire[s] à [sa] défense, après réception
du rapport de l’audition de Madame M. aux Etats-Unis et du délai imparti
par le MPC pour faire parvenir des réquisitions complémentaires ». Il
s’agissait en outre d’activités destinées à « comparer ses réponses aux

- 19 -


autres éléments qui ressortaient du dossier » (act. 1, p. 18).


La Cour de céans constate que l’exécution desdites prestations a débuté
le 8 juin 2021 et s’est poursuivie sur plusieurs jours. Hormis le poste
contesté du 14 juin 2021, ceux des 8 et 11 juin 2021 ont été entièrement
indemnisés par l’autorité intimée pour un total de 1 heure, 29 minutes et
24 secondes, venant s’ajouter aux 2 heures admises, ce qui paraît
proportionné aux types d’activités en question.


Il s’ensuit que, mal fondé, le présent grief se doit d’être rejeté.

3.4.8 La recourante conteste la réduction à 2 heures opérée par le MPC sur les
5 heures invoquées pour l’entretien du 29 juin 2021 avec la collaboratrice
de son avocat, destiné à la préparation de son audition du 6 juillet 2021.
Elle souligne qu’il s’agirait d’une « durée nécessaire et raisonnable, compte
tenu de [son] audition à venir, des éléments nouveaux au dossier depuis
janvier 2021, et des trois jours d’auditions à suivre » (act. 1, p. 18).


Contrairement aux allégations de la recourante, il ressort du dossier de la
cause que l’audition de celle-ci s’est déroulée sur une partie du seul après-
midi du 6 juillet 2021 et non sur trois jours (dossier MPC, pièce 13.102-
0057 ss); le 5 juillet 2021 a eu lieu l’audition de confrontation entre D. et B.
(dossier MPC, pièce 16.004-0220 s.) et les 7 et 8 juillet 2021, l’audition de
B. (dossier MPC, not. pièce 13.101-0216).


La recourante n’ayant pas su démontrer que l’autorité intimée aurait
outrepassé son pouvoir d’appréciation, il convient en l’espèce de se tenir à
celle-ci qui n’apparaît pas abusive au regard de la prestation en cause.


Mal fondé, le grief est, partant, rejeté.

3.4.9 S’agissant des postes des 10 et 17 mars 2022, la recourante conteste la
réduction opérée par le MPC au temps de travail relatif à la rédaction de la
réplique, respectivement, de la triplique transmises au TMC dans le cadre
de la requête de levée de l’une des mesures de substitution ordonnées à
son encontre, pour laquelle elle a obtenu gain de cause (v. supra, let. F.).


Concernant la prestation du 10 mars 2022, le MPC a réduit d’une heure le
temps invoqué par la recourante jugé disproportionné et relevant de
recherches juridiques relatives à une question de droit ne présentant pas
de difficulté particulière (temps invoqué: 2.5; temps accordé: 1.50). Cette
appréciation ne saurait être renversée, ce d’autant plus que ladite question
en lien avec les mesures de substitution a déjà été abordée par le passé et

- 20 -


a fait l’objet d’une indemnisation suffisante (v. not. postes des 03.02.2017,
03 et 08.05.2017, 10.07.2017, 09.01.2018 et 21.01.2019; dossier MPC,
pièce 03.001-0055 ss). Il ressort enfin du « Tableau A – détails des
indemnités » que ladite réplique a été relue et corrigée, à tout le moins, les
10 et 11 mars 2022 et que ces activités ont été pleinement indemnisées
(dossier MPC, pièce 03.001-0067).


Quant à la réduction d’une heure opérée par le MPC sur la prestation
« Analyse dossier + PDS interne + courrier + corrections courrier et envoi »,
du 17 mars 2022, en lien avec la triplique au TMC, l’autorité intimée a – à
juste titre – considéré le temps invoqué de 1 heure et 15 minutes comme
étant disproportionné et relevant, pour partie, de tâches internes (dossier
MPC, pièce 03.001-0067). Outre le fait que certaines de ces activités
correspondent à des tâches de secrétariat prise en compte dans le tarif
horaire de CHF 230.-- (v. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.208
du 22 décembre 2022 consid. 3.2.10), force est de relever, à la lecture de
la liste des frais, que les activités en lien avec la rédaction de la triplique
ont également été défrayées par le biais, à tout le moins, des occurrences
des 15 et 16 mars 2022 pour un total de 30 minutes, voire une heure,
lesquels s’ajoutent au 15 minutes accordées pour le poste contesté du
17 mars 2022 (dossier MPC, pièce 03.001-0067). Il ressort enfin des pièces
au dossier que la triplique, dont l’argumentation tient sur un peu plus d’une
page, ne contient aucun développement complexe ni réflexion juridique
(dossier MPC, pièce 06.002-0248 s.), de sorte que l’appréciation de
l’autorité intimée se doit d’être confirmée.


Mal fondés, les griefs sont, partant, rejetés.

3.4.10 S’agissant du retranchement du temps dévolu à la « [c]onférence
téléphonique » du 30 mars 2022, force est de suivre l’appréciation de
l’autorité inférieure, dès lors que la recourante s’est contentée, sans
davantage de précision, notamment quant à l’interlocuteur de la
collaboratrice de son avocat, de souligner dans son recours que cette
prestation était « utile en raison de la réception de divers courriers du MPC
le jour même » (act. 1, p. 19), échouant ainsi à démontrer que le MPC aurait
excédé
son
pouvoir
d’appréciation
en
jugement
la
prestation
disproportionnée et relevant de tâches internes (dossier MPC, pièce
03.001-0067 in fine).

3.4.11 La recourante conteste en outre la réduction du temps opérée par le MPC
s’agissant des activités en lien avec la requête de levée de séquestre du

- 21 -


31 mai 2022 (act. 7, p. 7).

Il ressort de la liste du « Tableau A – détails des indemnités » établie par
l’autorité intimée, qu’hormis les trois postes contestés dont les activités ont
subi une réduction du temps y relatif jugé disproportionné (dossier MPC,
pièce 03.001-0068), l’ensemble des autres prestations effectuées pour la
requête de levée de séquestre ont été pleinement indemnisées (v., à tout
le moins, les postes des 31.3.2022, 05.04.2022, 03.05.2022, 16.05.2022,
30.05.2022 et 31.05.2022; ibidem). Aussi, des 8 heures, 49 minutes et
48 secondes invoquées, le MPC en a retenu 7 heures, 19 minutes et
48 secondes. Dès lors que ladite requête, comportant sept pages, ne
présentait aucune difficulté particulière, ce que la recourante n’invoque par
ailleurs pas (v. act. 7, p. 7), force est de confirmer l’appréciation généreuse
de l’autorité intimée, qui rappelons-le dispose d’un large pouvoir d’examen
en la matière.

3.4.12 Le MPC a également retranché le temps dévolu aux prestations
« [c]orrection de la réplique et suivi » effectuées par Me Degni en date du
28 juillet 2022, jugeant – à juste titre – ces activités comme
disproportionnées, dès lors qu’elles relèvent de tâches superflues
contraires à une défense efficace et efficiente. Il s’agissait effectivement de
la correction de la réplique rédigée le même jour par la collaboratrice de ce
dernier, activité qui a pleinement – et à suffisance – été indemnisée (dossier
MPC, pièce 03.001-0069).

3.4.13 La recourante conteste par ailleurs le retranchement opéré par le MPC sur
le temps dévolu (soit 45 minutes) à l’analyse du dossier effectuée par Me G.
le 29 novembre 2022 et faisant suite au courrier du MPC du 25 novembre
2022, transmettant aux parties une copie du courrier à Me N., conseil de D.
(act. 1, p. 20; dossier MPC, pièce 0111). A l’occasion dudit courrier, le MPC
les a informées de la mise à disposition des pièces récemment ajoutées au
dossier de la procédure et concernant les données électroniques issues de
la levée des scellés et sélectionnées par le MPC ainsi que des documents
remis par les autorités des Bermudes. Une clé USB contenant lesdites
pièces était également remise aux parties (dossier MPC, pièces 16.004-
0397 et 20.001-106 s.). Au vu de ce qui précède, il apparaît justifié que le
conseil de la recourante prenne connaissance dudit courrier et des pièces
précitées, contenues dans la clé USB, de sorte qu’en dépit du large pouvoir
d’appréciation qui lui est reconnu, c’est à tort que le MPC a refusé

- 22 -


d’indemniser l’intéressée pour le temps de travail accompli en l’espèce par
son conseil.

Le recours sera par conséquent admis sur ce point et un montant
supplémentaire ascendant à CHF 148.65, TVA comprise (soit, 80% [en
raison de la condamnation de la recourante du 20.12.2023; act. 1.1, p. 13]
de CHF 172.50 + 7.7% TVA ), sera ajouté à l'indemnité allouée par l'autorité
intimée pour la procédure préliminaire.

3.4.14 La recourante conteste également la réduction du temps opérée par le
MPC s’agissant des activités en lien avec la préparation de l’audience du
1er mars 2023 (act. 1, p. 8).

Il ressort de la liste des frais produit par la recourante que la collaboratrice
de Me Degni a effectué 5 heures de travail pour la préparation à l’audience
précitée, les 21 et 27 février 2023. De ces 5 heures, le MPC a considéré
que pour cette activité 4 heures de temps de travail était proportionné. Il a
également admis les 45 minutes invoquées pour l’« Entretien client et
préparation audience » effectuées le 27 février 2023 par Me Degni.
L’autorité intimée a en revanche retranché 2 heures et 30 minutes de travail
relatif à l’« Analyse du dossier », à la « Préparation audience » et à
l’« Etude dossier » effectuées les 27 et 28 février ainsi que le 1er mars 2023
par Me Degni, estimant ces activités comme disproportionnées et relevant
de tâches internes (dossier MPC, pièce 01.003-0070). Ce raisonnement ne
saurait être infirmé, dès lors que les prestations contestées ont d’ores et
déjà été effectuées par sa collaboratrice et indemnisées pour bonne partie
et de manière adéquate.

Mal fondés, les présents griefs sont, partant, rejetés.

3.4.15 Le MPC a ensuite retranché et réduit à 1 heure le temps de travail invoqué
par la recourante, soit 6 heures et 30 minutes, pour l’analyse du dossier
ensuite de l’audition précitée de cette dernière et de l’audition à suivre de
B., du 27 mars 2023 (dossier MPC, pièce 01.003-0070).

Se contentant d’arguer que le temps dévolu à ces activités était nécessaire
et utile (act. 7, p. 8), la recourante n’a pas su démontrer à suffisance que
le MPC aurait excédé son pouvoir d’appréciation, de sorte qu’il convient de
confirmer la réduction ainsi que les retranchements contestés, ce d’autant
plus qu’il s’agissait pour l’avocat de se préparer pour l’audition non pas de
sa cliente mais de l’époux de cette dernière.

3.4.16 S’agissant de la préparation à l’audience du 25 avril 2023, la recourante

- 23 -


conteste les réductions et retranchements opérés par le MPC pour
certaines activités dont le temps invoqué a été jugé disproportionné,
respectivement, qu’il concernait des activités de coordination non sujettes
à indemnisation (act. 1.1, p. 13, dossier MPC, pièce 03.001-0113).

L’appréciation du MPC, pour laquelle l’autorité de céans s’impose une
certaine retenue quant à son examen, ne prête pas de le flanc à la critique.
La présente Cour constate en effet que pour la préparation à ladite
audience, sans prendre en compte les entretiens y relatifs avec la
recourante et le « point de situation » du 17 avril 2023 qui ont été
entièrement indemnisés, des 11 heures et 30 minutes invoqués, le MPC a
retenu qu’une durée de travail de 5 heures et 15 minutes était
proportionnée, ce que l’argumentation de la recourante ne saurait
renverser (v. act. 1, p. 20 s.). Par ailleurs, s’agissant des prestations des
4 et 19 avril 2023 effectuées dans ce cadre par Me Degni, l’autorité intimée
les a – à juste titre – considérées comme relevant de tâches de coordination
avec sa collaboratrice, en particulier avec le travail effectué par cette
dernière pour l’audience à venir (dossier MPC, pièce 03.001-0113), tâches
que la Cour de céans considère effectivement comme superflues.

Mal fondé, le présent grief est, partant, rejeté.

3.4.17 Les considérations qui précèdent s’appliquent également aux prestations
du 22 juin 2023 effectuées par Me Degni au vu de l’avis de prochaine
clôture du 14 juin 2023 (soit les postes « Réunion Task Force » et
« Préparation réunion »), dont le temps de travail a été retranché par le
MPC, au motif qu’il s’agit de démarches de coordination incompatibles avec
une défense efficace et efficiente (act. 1, p. 21; dossier MPC, pièce 03.001-
0113).

3.4.18 La recourante conteste également le retranchement des postes suivants
opéré par le MPC, dont le temps a été jugé disproportionné et relevant de
tâches internes (act. 7, p. 8; dossier MPC, pièce 03.001-0072):

- 07.07.2023, Analyse du dossier et correspondance, G. La Cour de
céans constate à ce propos que, contrairement aux dires de la
recourante, cette occurrence n’a pas été retranchée mais a fait l’objet
d’une réduction pour moitié (act. 7, p. 8; dossier MPC, pièce 03.001-
0072), réduction qu’il convient de confirmer dès lors qu’elle apparaît
proportionnée à l’activité y relative, à savoir la requête de prolongation
de délai pour la transmission des déterminations de la recourante quant

- 24 -


à la levée du séquestre visant les œuvres d’art (dossier MPC, pièce
16.004-0476). En outre, le traitement des courriers reçus a été
indemnisé à suffisance par le biais des postes « Correspondance » des
7, 10 et 11 juillet 2023 (dossier MPC, pièce 03.001-0072).
- 13.07.2023, Analyse du dossier et correspondance, G. La recourante
relève que l’analyse du dossier fait suite aux nombreux courriers reçus
le jour même. A la lecture du « Tableau A – détails des indemnités », il
apparaît que le traitement des divers courriers reçus à cette période a
été suffisamment indemnisé, l’autorité intimée ayant admis 45 minutes
de travail sur les 1 heure et 15 minutes invoquées (dossier MPC, pièce
03.001-0072), étant souligné que la recourante se contente de justifier
ledit poste par la réception de nombreux courriers sans toutefois les
décrire, voire les quantifier (act. 7, p. 8).
- 21.07.2023, Suivi dossier et point de situation complet, PLD.
L’appréciation de l’autorité intimée quant au retranchement dudit poste
ne porte pas le flanc à la critique, dès lors qu’il s’agit pour Me Degni de
prendre connaissance du travail effectué par sa collaboratrice en vue de
la transmission des déterminations de la recourante quant à la levée du
séquestre précité, étant souligné que le travail entrepris à cet égard par
Me G. a été pleinement indemnisé (act. 7, p. 8; dossier MPC, pièce
03.001-0072).

3.4.19 La recourante conteste en outre les réductions et le retranchement
suivants, relatifs au temps dévolu aux tâches liées à l’avis de prochaine
clôture (final) du 7 novembre 2023, opérés par le MPC en raison de leur
disproportion quant à leur durée (act. 7, p. 9; dossier MPC, pièce 03.001-
0114; act. 1.1, p. 13):

- 10.11.2023, Analyse du dossier, G. (retranchement du temps invoqué,
soit 1 heure). Il ressort du dossier de la cause que l’activité « analyse du
dossier » effectuée dans ce cadre a été suffisamment prise en compte,
à tout le moins, par les postes des 8, 21 et 28 novembre 2023.
- 13.11.2023, Entretien cliente task force, PLD (temps invoqué: 1.00;
temps accordé: 0.50). Le MPC a in casu indemnisé le temps dévolu à
l’entretien avec la cliente, la partie « task force » relevant de démarches
de coordination qu’il n’a – à juste titre – pas retenu, les jugeant
superflues.
- 28.11.2023, Finalisation courrier, G. (temps invoqué: 1.50; temps
accordé: 1.00). Il ressort du « Tableau A – détail des indemnités » que
de l’heure accordée s’ajoute 2 heures et 15 minutes pour les activités
en lien avec ledit courrier, entièrement prise en compte pour la fixation
de l’indemnité due. Aussi, la durée de 3 heures et 15 minutes retenue
par le MPC apparait proportionnée au regard de ladite correspondance

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du 30 novembre 2023, qui contient, sur un peu moins de quatre pages,
les déterminations de la recourante quant à l’avis de prochaine clôture
précité, lesquelles ne présentent aucune complexité particulière (dossier
MPC, pièce 16.004-0512).

En outre, force est de relever que la recourante n’a, en l’espèce, pas su
démontrer que le MPC aurait excédé son pouvoir d’appréciation, se
contentant d’avancer que ces activités étaient nécessaires au vu de l’avis
de prochaine clôture en question. La Cour de céans souligne au surplus
que ledit avis de prochaine clôture du 7 novembre 2023 reprenait,
s’agissant de A., l’essentiel des intentions du MPC annoncées dans le
cadre de l’avis de prochaine clôture du 14 juin 2023 et avait notamment
pour dessin, d’une part, de compléter ce dernier s’agissant B. et, d’autre
part, de préciser que les objets de valeur saisis en lien avec A. étaient
destinés à lui être restitués (v. supra, let. I. à K.; dossier MPC, pièces
03.001-0017 ss et 16.004-0504 ss). Aussi, s’agissant de l’examen de
l’appréciation de l’autorité intimée, il convient de prendre également en
considération les activités de juin 2023 indemnisées à cet égard.

Par conséquent, mal fondés, les présents griefs doivent être rejetés.

3.5
La recourante requiert enfin l’octroi d’un intérêt compensatoire à 5% l’an
dès le 22 mai 2020, en lien avec l’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP (act. 1, p. 22). Or, contrairement à l’indemnité pour la réparation du
tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP), celle requise dans le cas d’espèce n’est
pas productive d’intérêt compensatoire (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4), ce
qui scelle le sort du présent grief.

4.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis.

Le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance de classement partiel du
20 décembre 2023 concernant la recourante est réformé en ce sens que
l'indemnité allouée à cette dernière pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a aCPP)
est augmentée d'un montant de CHF 247.75 (TVA comprise; soit 99.10
[v. supra, consid. 3.2.1] + CHF 148.65 [v. supra, consid. 3.4.12]) et ascende
ainsi à CHF 56'447.50 (TVA comprise).

5.

5.1
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1,
1re phr. CPP).

- 26 -


5.2
Le recours n'étant que partiellement admis, la recourante supportera une
partie des frais de la présente décision, lesquels se limiteront en l'espèce
à un émolument ascendant à CHF 1’800.-- (v. art. 5 et 8 al. 1 RFPPF).

6.

6.1
La partie qui obtient partiellement gain de cause a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure (art. 436 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 let. a
CPP).
Selon l'art. 12 RFPPF, les honoraires sont fixés en fonction du temps
effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie
représentée.
6.2
En l'espèce, le conseil de la recourante invoque une durée de travail totale
de 17 heures pour la présente procédure de recours, à un taux horaire de
CHF 450.-- (act. 1, p. 2; act. 1.17; act. 7, p. 2; act. 7.2).
Au vu du tarif usuel précité appliqué par les autorités pénales fédérales
(v. supra, consid. 3.1.3) et compte tenu du fait que la recourante a
succombé dans une très large mesure, une indemnité à titre de dépens
d'un montant de CHF 500.-- (TVA comprise), mis à la charge de l'autorité
intimée (art. 21 al. 1 RFPPF en lien avec l'art. 75 al. 1 LOAP), paraît
équitable.



- 27 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
Le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance de classement partiel du
20 décembre 2023 concernant A. est réformé en ce sens que l'indemnité
allouée à cette dernière pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a aCPP) est fixée à
CHF 56'447.50 (TVA comprise).

3.
Pour le reste, le recours est rejeté.

4.
Un émolument de CHF 1'800.-- est mis à la charge de la recourante.

5.
Une indemnité de dépens ascendant à CHF 500.-- est allouée à la recourante
pour la procédure de recours, à charge de l’autorité intimée.


Bellinzone, le 25 juillet 2024

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:









Distribution

-
Me Pierluca Degni
-
Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours
Il n'existe aucune voie de recours ordinaire contre la présente décision.