bstger · BH.2023.20 · 2023-12-21 · fr

Prolongation de la détention provisoire ( art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP); assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.)

Décision du 21 décembre 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Patrick Robert-Nicoud, vice-président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Nathalie Zufferey,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A., actuellement détenu, représenté par Me Jonathan
Wimmer, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL
CANTONAL
DES MESURES
DE
CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en
lien avec l'art. 222 CPP); défense d'office dans la
procédure de recours (art. 132 al. 1 let. b CPP);
assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.)


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2023.20
Procédure secondaire: BP.2023.90



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Faits:

A.
Le 30 septembre 2022, le Ministère public de la Confédération (ci-après:
MPC) a ouvert une instruction à l’encontre de A. (ci-après: le recourant) pour
infractions à l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et
«Etat islamique» et les organisations apparentées du 12 décembre 2014 et
à l’art. 260ter CP, étendue le 10 août 2023 à celles aux art. 118 de la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI;
RS 142.20) et 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121; dossier MPC, n. 01-
01-0001 ss).


B.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 13 août 2023 par le
Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (ci-après: TMC-BE),
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 9 novembre 2023 (dossier MPC,
n. 06-01-01-0045 ss).


C.
A la requête du MPC du 3 novembre 2023, le TMC-BE a prolongé la
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 9 février 2024
(act. 1.1; dossier TMC-BE, KZM 23 1491).


D.
Le 30 novembre 2023, le recourant interjette recours contre le prononcé du
TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant, principalement, à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et à sa libération immédiate et,
subsidiairement, au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision au
sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens. Il demande à
bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite et la désignation de Me Jonathan
Wimmer, en qualité de défenseur d’office pour la procédure de recours
(act. 1).


E.
Invités à se déterminer, le TMC-BE y a renoncé, le 4 décembre 2023, et le
MPC y a procédé, le 11 décembre 2023, concluant au rejet du recours (act. 3
et 4).


F.
La réplique du recourant du 13 décembre 2023, par laquelle il renvoie à la
motivation de son recours, a été transmise le lendemain, pour information,
au MPC et au TMC-BE, pour ce dernier, avec copie des déterminations du
MPC (act. 6 et 7).


- 3 -


G.
Le 15 décembre 2023, le MPC a remis à la Cour de céans, copie de sa
demande d’informations du 11 décembre 2023 à l'Hôpital de B., où le
recourant est hospitalisé, et de la réponse reçue, s’agissant de l’état de santé
du recourant (act. 8). Ces pièces ont été transmises, pour information, au
recourant et au TMC-BE, le 19 décembre 2023 (act. 9).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte
cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre un
prononcé ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours
est recevable en la forme.


2.
Le recourant reproche à l’instance précédente une violation de l’art. 221
al. 1 CPP, pour avoir retenu les soupçons suffisants pour justifier la
prolongation de la détention provisoire (act. 1, p. 3 s.).

2.1

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la

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procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres
mesures de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si
les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins
sévères et qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction
(art. 197 al. 1 let. c et d CPP).
2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 § 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_497/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.1; 1B_143/2019 du 23 avril 2019
consid. 3.1; voir aussi arrêts 1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1;
1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1).

2.2

2.2.1 Dans l’ordonnance entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont
la demande de prolongation du MPC du 3 novembre 2023, le TMC-BE
résume l’état de faits reproché au recourant, soit d’avoir été membre du
bataillon « Ghuraba’a Mohassan », affilié, depuis le 6 juin 2012, au « Front
al-Nosra », c’est-à-dire d’avoir participé à un groupe terroriste non seulement
en le soutenant en faisant sa propagande, mais également en étant actif
dans ses rangs. Le recourant serait également entré en Suisse au moyen

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d’un faux passeport français (act. 1.1, consid. 2.1).

2.2.2 Reprenant les considérations de sa première ordonnance en la cause du
13 août 2023, le TMC-BE expose avoir estimé que, si la procédure était
pendante depuis plusieurs mois déjà, l'on ne saurait exiger, au stade actuel
de cette dernière et un peu plus de trois jours seulement après l'arrestation
du recourant, des preuves définitives de sa culpabilité, et qu’il ne lui
appartenait pas de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge du recourant. Il a ajouté qu’il lui incombait uniquement de
vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que la mise en détention provisoire
reposait sur des indices de culpabilité suffisants. Sur la base de ce qui
précédait, le TMC-BE a constaté l'existence de graves soupçons notamment
quant à la commission par le recourant d'infractions au sens des
art. 260ter CP, 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « AI-Qaïda » et
« Etat islamique » et les organisations apparentées et 118 LEI. Il a ainsi
adhéré aux motifs de la proposition d'ordonner la détention provisoire et fait
siens les arguments développés par le MPC; à ce sujet, il a renvoyé à la
proposition d'ordonner la détention provisoire et ses annexes, laquelle
s'avérait concluante. Le TMC-BE s’est ainsi référé au rapport de
dénonciation pénale de la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) du
12 septembre 2022, complété par l'exposé des faits du MPC qui décrivait et
résumait de manière compréhensible l'activité incriminée reprochée au
recourant. Il reflétait les observations faites par la PJF, de sorte que les
points relevés par le MPC étaient, en l'état, autant d'éléments permettant de
conclure, au stade actuel de la procédure, que le recourant avait joué dans
le complexe de faits sous enquête un rôle que l'instruction devra éclaircir. S'il
était vrai que la question de la minorité du recourant au moment où certaines
images incriminées avaient été prises pouvait se poser, il n'en demeurait pas
moins que, d'une part, ce dernier paraissait plus âgé sur celles retrouvées
sur le compte Facebook […] et, d'autre part, il avait atteint la majorité le
4 janvier 2013 et était, en conséquence, majeur lorsque, selon ses propres
dires, il était actif au sein de I’ « Armée syrienne libre » et avait été blessé le
24 juillet 2013. Cette dernière constatation devait être mise en rapport avec
le contenu de la vidéo publiée le 19 octobre 2013 et intitulée […]: elle faisait
ainsi référence à I’ « Armée syrienne libre » et concrètement au bataillon «
Ghuraba'a Mohassan », qui, depuis le 6 juin 2012, était affilié au « Front al-
Nosra », dont le drapeau y apparaissait d'ailleurs à plusieurs reprises. Selon
le TMC-BE, reprenant toujours les considérations de son ordonnance du
13 août 2023, les arguments avancés par le recourant n’étaient pas aptes à
contrebalancer le faisceau d'indices de culpabilité présenté par le MPC
(act. 1.1, consid. 3.2.2).

2.2.3 Dans son prononcé querellé, le TMC-BE poursuit, en exposant que, dans sa
demande de prolongation, le MPC allègue, en substance, que, depuis

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l’arrestation du recourant, la PJF a entrepris d’extraire et analyser les
appareils et autres documents saisis le 10 août 2023, afin d’en soumettre les
premiers résultats d’exploitation au recourant lors de ses auditions des 8 et
23 novembre 2023 et que plusieurs demandes d’entraide internationale en
matière pénale ont été adressées à différents pays. Les objections formulées
par la défense ne permettent pas, au stade actuel du dossier, d’écarter les
charges pesant contre le recourant au point de conclure à la disparition des
graves soupçons de commission des infractions précitées. Sous l’angle de
la vraisemblance, ils continuent de reposer sur des indices de culpabilité
suffisants. Aux yeux du TMC-BE, les agissements du recourant apparaissent
comme une contribution apportée dans un contexte pénalement
répréhensible. L’autorité précédente rappelle que c’est au juge de fond – et
non à celui de la détention – qu’il incombera, le cas échéant, de faire une
appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d’en tirer les
conséquences en matière de culpabilité, respectivement de soumettre les
soupçons portés sur le recourant à une appréciation définitive. En résumé,
aucun élément nouveau n’étant de nature à dissiper de manière définitive
les soupçons initiaux, le recourant est toujours gravement soupçonné d’avoir
commis notamment les infractions au sens des art. 260ter CP, 2 de la loi
fédérale interdisant les groupes « AI-Qaïda » et « Etat islamique » et les
organisations apparentées et 118 LEI, lesdits soupçons étant suffisamment
graves pour justifier la prolongation de la détention (act. 1.1, consid. 3.2.3).

2.3
De l’avis du recourant, le seul reproche à la base des soupçons à son égard
est d’apparaître sur différentes photos mises ensemble dans une vidéo de
promotion du bataillon « Ghuraba'a Mohassan », que l’on ne lui reproche
pas d’avoir créée ou partagée. Depuis sa première audition, il a expliqué
avoir appartenu à la police locale de l’armée libre syrienne, lorsqu’il se
trouvait en Syrie, non audit bataillon, et avoir été gravement blessé lors d’une
attaque d’aviation du régime syrien. Il en veut pour preuve une photo,
retrouvée dans le cadre de l’instruction, prise alors qu’il était soigné à l’hôpital
de Z. et publiée sur Twitter par l’hôpital, mentionnant qu’il était un héros de
l’armée libre syrienne (act. 1, p. 3 s.).

2.3.1 En l’espèce, le recourant oppose sa version des faits, soutenue depuis le
début de la procédure et également lors de ses deux dernières auditions des
8 et 16 novembre 2023, à l’état de faits à la base de la procédure, s’agissant
de son activité présumée dans les rangs du bataillon « Ghuraba’a
Mohassan », soit une partie de cet état de faits (v. supra consid. 2.2.1). Les
éléments figurant au dossier, en l’état, au nombre desquels la photo à
laquelle se réfère le recourant (dossier MPC, 13-01-0119), ne permettent
toutefois pas de supprimer les indices de culpabilité existants à ce stade de
l’enquête, soit de modifier l’appréciation du MPC et, partant, du TMC-BE, qui

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a jugé ces indices suffisants, sous l’angle de la vraisemblance. Au surplus,
c’est au juge du fond – non à celui de la détention – qu'il incombera, le cas
échéant, d'examiner définitivement et en détail les considérations de fait, de
faire une appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d'en
tirer les conséquences en matière de culpabilité.

2.4
Au vu de ce qui précède, les arguments du recourant ne permettent pas de
remettre en cause l’ordonnance du TMC-BE et, partant, les graves soupçons
de commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de
sorte que la première condition du maintien en détention est remplie.


3.
Dans un second moyen, le recourant soutient que le risque de collusion
retenu par l’autorité précédente et par le MPC serait abstrait, le MPC ne
précisant pas quelles seraient les personnes que le recourant serait
susceptible de contacter, d’influencer (act. 1, p. 4 s.).

3.1

3.1.1 Pour retenir l'existence d'un danger de collusion au sens de l'art. 221 al. 1
let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du
cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant,
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la
libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (décision du
Tribunal pénal fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019 consid. 2.3.1; FORSTER,
Basler Kommentar, 3e éd. 2023, n. 6 ad art. 221 CPP). Dans cet examen,
entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137
IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées). La possibilité
théorique que le prévenu cherche à prendre contact avec des témoins, co-
prévenus ou autres parties à la procédure ne suffit pas pour retenir le risque
de collusion, car une telle éventualité est inhérente à toutes les procédures
pénales, plus particulièrement lorsqu’elles mettent en cause plusieurs
parties (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.7; CHAIX, Commentaire romand, 2e éd.
2019, n. 14 ad art. 221 CPP).

3.1.2 L’appréciation du danger de collusion évolue au fil de l’enquête. Aussi, plus
l'instruction progresse et plus les faits sont établis avec précision, plus les
exigences relatives au risque concret de perturber la manifestation de la
vérité sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2.2). En
principe, ce risque diminue fortement après l’administration des preuves
principales, en particulier après la confrontation du prévenu avec les autres
parties à la procédure (CHAIX, op. cit., n. 15 ad art. 221 CPP). Il est toutefois

- 8 -


possible de retenir l’existence d’un risque de collusion à un stade avancé de
la procédure lorsqu’il existe un risque concret que, libéré de sa détention
provisoire, le prévenu cherche à entraver l’action pénale en tentant par
exemple d’influencer des témoins ou des complices dans le but de les faire
revenir sur leurs déclarations (CHAIX, op. cit., ibidem; MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 29 ad art. 221 CPP et les
réf. citées).

3.2
Dans son ordonnance entreprise, le TMC-BE rappelle avoir retenu, dans sa
première ordonnance du 13 août 2023, un risque de collusion manifeste et
élevé, au vu des motifs à la base de la demande de détention provisoire, du
stade de la procédure, qui n’était pas suffisamment avancé, de la nature des
explications du recourant, de ses rapports avec des personnes
manifestement liées au milieu islamiste extrémiste, de ses liens familiaux
ainsi que de la constellation et du statut particulier des personnes impliquées
et à identifier. L’importance et le caractère déterminant des mesures à
effectuer, s’agissant, entre autres, de preuves relatives aux personnes et,
par conséquent, particulièrement sujettes à collusion, de sorte qu’il y avait
lieu d’y procéder sans que le prévenu ait la possibilité d’en altérer le résultat.
Le recourant avait ainsi toujours un intérêt personnel et procédural important
à influencer directement ou indirectement les mesures d’instruction en cours
ou susceptibles de devenir nécessaires, par exemple, sur la base de
l’analyse et de l’exploitation des supports de données saisis. Tant que le rôle
joué par le recourant n’avait pu être déterminé plus concrètement, il était
hautement vraisemblable qu’il mettrait sa liberté à profit pour entreprendre
des démarches nuisibles à l’instruction. Il était en outre notoire que, dans
des cas similaires à celui du recourant, les personnes impliquées essayaient
régulièrement d’intimider ou d’influencer d’autres personnes prévenues, des
personnes appelées à donner des renseignements ou des témoins. En
l’occurrence, même si l’enquête était menée sans désemparer, les
exploitations de données saisies étaient encore en cours et plusieurs
demandes d’entraide avaient été adressées à différents pays. Le fait que
deux oncles du recourant soient détenus n’était pas pertinent. Les éléments
à recueillir, primordiaux aussi pour l’appréciation des moyens de preuve déjà
recueillis, devaient demeurer authentiques, raison pour laquelle le risque de
collusion restait donné tant que les actes d’enquêtes n’avaient pas abouti.
Les circonstances étaient demeurées inchangées depuis le 10 août 2023,
de sorte que le TMC-BE renvoyait aux considérants de son ordonnance du
13 août 2023 (act. 1.1, consid. 3.3.2).

3.3
De l’avis du MPC, le risque de collusion serait inhérent à l’exploitation des
différents appareils saisis, ainsi qu’aux différentes auditions qui devront être
faites en Suisse et à l’étranger. Des demandes d’entraide internationales,

- 9 -


tendant à l’obtention des dossiers pénaux de membres connus et
condamnés
de
Ghuraba’a
Mohassan,
ainsi
que
d’informations
complémentaires sur les activités du groupe en Syrie ont été diligentées. Il y
aurait ainsi fort à craindre que ces personnes, ainsi que d’autres restant à
identifier ou le prévenu lui-même ne cherchent à entraver la poursuite et le
bon déroulement des investigations, ainsi que l’enregistrement de
dépositions en Suisse et à l’étranger. La préservation des preuves
imposerait de réduire au mieux le risque de collusion en maintenant le
recourant en détention provisoire. En particulier, ses oncles condamnés, en
exécution de peine, disposeraient de contacts libres avec l’extérieur; leurs
épouses et proches pourraient également servir d’intermédiaires pour tout
message que le recourant, désormais au fait des charges pesant contre lui,
serait susceptible de vouloir échanger (act. 4).

3.4
En l’occurrence et en l’état des investigations et des mesures en cours et à
venir, en particulier, d’auditions de personnes en Suisse, ainsi que d’entraide
internationale en matière pénale, le risque de collusion initialement retenu
par le TMC-BE demeure, nonobstant la collaboration du prévenu. S’il y a lieu
d’admettre que certaines mesures d’enquêtes ne soient pas, à ce stade,
pour des raisons évidentes, décrites plus en détail, il n’en demeure pas
moins que la durée d’une mesure d’entraide judiciaire, dans le sens de
l’attente d’une réponse d’un Etat requis, sans autre précision quant à la
mesure et, surtout, au pays concerné, vu les délais de réponse prévisibles
avec certains pays, ne saurait suffire, à elle seule, à justifier une prolongation
de la détention provisoire. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce, des
auditions devant être effectuées en Suisse, dont il n’y a, au surplus, pas à
douter qu’elles le seront à brève échéance.

3.5
Partant, à l’aune de la jurisprudence citée, le risque de collusion demeure
concret, vraisemblable et susceptible d’entraver la découverte de la vérité,
de sorte que le grief tombe à faux.


4.
Le recourant reproche à l’instance précédente de ne pas s’être prononcée
sur le risque de fuite qu’il représente et que lui-même retient inexistant. Le
TMC-BE ne s’est pas prononcé sur le risque de fuite, vu l’existence de celui
de collusion (act. 1.1, consid. 3.4). L’existence de ce seul risque suffisant au
maintien en détention (v. supra consid. 2.1.1), le grief est inopérant.


5.
Le recourant allègue la disproportion de la mesure de détention, au vu de
ses conditions de santé, de son lieu de détention, ainsi que de la durée
prévisible de la peine, invoquant l’application de l’art. 54 CP (act. 1, p. 5 ss).


- 10 -


5.1
Le principe de proportionnalité postule que toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou
d’être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH).
Une
durée
excessive
de
la
détention
constitue
une
limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre (art. 212 al. 3 CPP).
Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu
de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de l’instruction.
Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1
p. 170 et références citées). Il convient d’accorder une attention particulière
à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 et arrêts cités; 139 IV 270 consid. 3.1).

5.2

5.2.1 L'art. 3 CEDH interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou
dégradants. Pour tomber sous le coup de l'interdiction prévue par cette
disposition, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité.
L'appréciation de ce minimum est relative; elle dépend de l'ensemble des
données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets
physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de
santé de la victime (arrêt de la CourEDH Blokhin c. Russie du 23 mars 2016,
requête n. 4752/06, § 135 et les références citées). L'art. 3 CEDH impose
notamment aux Etats parties d'assurer aux personnes privées de liberté des
soins médicaux appropriés; les autorités doivent en particulier s'assurer que
le détenu bénéficie promptement d'un diagnostic précis et d'une prise en
charge adaptée, et qu'il fasse l'objet, lorsque la maladie dont il est atteint
l'exige, d'une surveillance régulière et systématique associée à une stratégie
thérapeutique globale visant à porter remède à ses problèmes de santé ou
à prévenir leur aggravation plutôt qu'à traiter leurs symptômes. Il incombe
également aux autorités de démontrer qu'elles ont créé les conditions
nécessaires pour que le traitement prescrit soit effectivement suivi. En outre,
les soins dispensés en milieu carcéral doivent être appropriés, c'est-à-dire
d'un niveau comparable à celui que les autorités de l'Etat se sont engagées
à fournir à l'ensemble de la population. Toutefois, cela n'implique pas que
soit garanti à tout détenu le même niveau de soins médicaux que celui des
meilleurs établissements de santé extérieurs au milieu carcéral. Cela étant,
la CourEDH se réserve une souplesse suffisante pour définir le niveau de
soins requis, se prononçant sur cette question au cas par cas. Si ce niveau

- 11 -


doit être « compatible avec la dignité humaine » du détenu, il doit aussi tenir
compte des « exigences pratiques de l'emprisonnement » (ibid., § 136 ss et
les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 1B_175/2019 du 2 mai 2019
consid. 3.1).

5.2.2 Selon l'art. 3 al. 1 CPP, les autorités pénales respectent la dignité des
personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
L'art. 234 CPP prévoit qu'en règle générale, la détention provisoire et pour
des motifs de sûreté sont exécutées dans des établissements réservés à cet
usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives de
liberté (al. 1); l'autorité cantonale compétente peut placer le prévenu en
détention dans un hôpital ou une clinique psychiatrique lorsque des raisons
médicales l'exigent (al. 2). Généralement, une maladie ne justifie pas la
libération d'un prévenu en détention avant jugement. Le principe de la
proportionnalité exige cependant que la détention provisoire soit levée
lorsqu'en raison de l'état de santé du détenu, elle pourrait entraîner des
conséquences graves, dépourvues de rapport raisonnable avec son but
(art. 197 al. 1 let. d CPP; art. 10 Cst.). Ainsi, dans chaque cas d'espèce, une
balance des intérêts doit être effectuée en tenant compte notamment du but
de la détention avant jugement, de la gravité de l'atteinte à la santé et des
possibilités de traitements médicaux dans l'établissement pénitentiaire
(ATF 116 Ia 420 consid. 3a p. 423 et 3e p. 425; arrêts du Tribunal fédéral
1B_378/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.3; 1B_149/2011 du 4 mai 2011
consid. 5.1 non publié aux ATF 137 IV 186). Selon la jurisprudence
développée en lien avec l'éventuelle interruption de l'exécution d'une
condamnation (art. 92 CP) – applicable par analogie, voire même de manière
plus étendue, dans les cas de détention avant jugement (ATF 108 Ia 69
consid. 3 p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_149/2011 du 4 mai 2011
consid. 5.1) –, le motif médical invoqué est toujours grave si la poursuite de
l'exécution met concrètement en danger la vie du condamné; dans les autres
cas, la gravité requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans
menacer directement la vie du condamné, fait néanmoins courir à celui-ci un
risque sérieux pour sa santé. Pour déterminer si un tel degré est atteint, la
gravité des motifs retenus ne doit pas s'apprécier de manière abstraite, mais
en rapport avec la situation concrète du condamné et en fonction de l'appui
offert par les structures médicales quant aux soins disponibles à l'intérieur
du système pénitentiaire, notamment au regard des formes dérogatoires
d'exécution prévues par l'art. 80 CP (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 102; pour
des exemples, voir arrêt du Tribunal fédéral 1B_149/2011 précité,
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_175/2019 du 2 mai 2019
consid. 3.2).


- 12 -


5.3
En l’espèce, le recourant est, en particulier, prévenu d’infractions de
participation/soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), à l’art. 2 de
la loi fédérale interdisant les groupes « AI-Qaïda » et « Etat islamique » et
les organisations apparentées et à l’art. 118 LEI, soit, pour les deux
premières, constitutives de crimes, passibles d’une peine privative de liberté
de cinq ans au plus, pour la seconde, mais également, pour la première
(art. 2 al. 2 CP et 260ter aCP), pour les faits s’étant déroulés avant l’entrée
en vigueur, le 1er juillet 2021, de l’art. 260ter CP, lequel prévoit désormais une
peine privative de liberté de dix ans au plus (v. ATF 148 IV 198 consid. 6,
également s’agissant de la question du concours de lois dans le temps). La
troisième est un délit, passible d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus.

5.4
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les graves soupçons pesants
contre lui, que la détention subie depuis son incarcération le 10 août 2023,
à laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date du 3 novembre 2023,
soit au total six mois, demeure encore compatible avec la sanction prévisible
encourue. A ce titre, l’argument du recourant relatif à l’application de
l’art. 54 CP (act. 1, p. 8) ne saurait, en l’état, être retenu, comme l’a relevé
le MPC dans sa réponse, l’atteinte subie par le recourant étant le fait d’un tir
aérien en zone de conflit armé, non la conséquence directe des actes
reprochés (act. 4, p. 3). Quant à la prescription de l’action pénale, de quinze
ans pour les crimes, reprochés, en l’état, à tout le moins, à compter du
4 janvier 2013, et de dix pour le délit, remontant à décembre 2017 (date de
son entrée sur territoire suisse), elle n’est pas atteinte ou même proche de
l’être.

5.5
S’agissant des conditions de détention du recourant, le TMC-BE a retenu,
dans sa décision du 20 novembre 2023 que rien au dossier ne permettait de
retenir que la capacité du recourant de subir la détention provisoire ne serait
pas (ou plus) donnée et que sa situation médicale imposerait sa mise en
liberté immédiate au motif que l’incarcération apparaîtrait disproportionnée.
Compte tenu de son transfert à la Prison régionale de C., le 17 novembre
2023, manifestement motivé par une amélioration de son état de santé liée
à la prise de médication, comme cela ressortait du rapport de l’Hôpital de B.
du 7 novembre 2023 où il avait été recouvré, ses troubles médicaux ne
faisaient pas obstacle à la détention provisoire; il pouvait, au besoin, être à
nouveau acheminé et suivi médicalement à l'Hôpital de B. Le MPC était tenu
de veiller à ce que le suivi médical du recourant soit assuré,
indépendamment de son lieu de détention (act. 1.1, consid 4.2, p. 7 et s.).

5.6
Selon le rapport médical du 15 décembre 2023, requis par le MPC, le
recourant a été hospitalisé d’urgence à l’Hôpital de B. le 5 décembre 2023,

- 13 -


à nouveau pour un érysipèle (infection des tissus mous) de la jambe/cuisse
gauche; son état s’est amélioré sous traitement antibiotique intraveineux,
effectué en collaboration avec les spécialistes en infectiologie en raison de
la complexité de la situation médicale. Ledit rapport médical n’indique pas
que l’état de santé du recourant s’opposerait à sa détention provisoire –
indépendamment du lieu de celle-ci – ou que son pronostic vital serait
engagé (act. 8.1; v. supra Faits, let. G). En tout état de cause, ce sont ses
médecins traitants de l'Hôpital de B. qui prennent chaque décision de
transfert en établissement pénitentiaire, en fonction de son état de santé,
lequel fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif. Il en découle que les
structures médicales à l'intérieur du système pénitentiaire offrent le suivi
adéquat, une prise en charge et les soins adaptés à la situation du
recourant. Les conditions de détention du recourant n’apparaissent ainsi
pas disproportionnées ou, comme il le soutient, dégradantes. Quant aux
modalités de détention, s’agissant du lieu de celle-ci, elles échappent à
la compétence du juge de la détention (v. art. 234 al. 2 CPP). Ce qui
scelle le sort du grief.
5.7

5.7.1 Le respect du principe de la proportionnalité commande à l'autorité de tenter
autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins
incisive propre à atteindre le même résultat (art. 36 al. 3 Cst.; ATF 142 IV
367 consid. 2.1; 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par
l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution sont
ordonnées aux mêmes conditions que celles posées à l'art. 221 CPP pour la
détention provisoire; elles peuvent être combinées entre elles, pourvu
qu'elles soient propres à parer les risques de fuite, collusion ou récidive visés
par cette dernière disposition légale (JOSITSCH/SCHMID, Praxiskommentar,
4e éd. 2023, n. 1 et 5 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention n'est en
particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, cas échéant assortir la/les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1; arrêt
du Tribunal fédéral 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
5.8
En l’occurrence, la détention provisoire ordonnée à l’encontre du recourant
tend principalement à pallier le risque de collusion, de sorte que, comme l’a
à juste titre retenu le TMC-BE dans le prononcé querellé, aucune mesure de
substitution ne permet in casu de prévenir aussi efficacement un tel danger.


6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de

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prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois,
jusqu’au 9 février 2024, confirmée.


7.
Le recourant requiert l'assistance judiciaire, faisant valoir, en substance, son
indigence totale. Il demande également la désignation de Me Jonathan
Wimmer en tant que défenseur d'office dans le cadre de son recours devant
la Cour de céans (BP.2023.90, act. 1, p. 2 et 8 et act. 3).

7.1
A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de
ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de
toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. L'art. 132 al. 1
let. b CPP (par renvoi de l'art. 379 CPP pour la procédure de recours) précise
qu'une défense d'office est ordonnée si le prévenu ne dispose pas des
moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour
sauvegarder ses intérêts. De jurisprudence constante, est considéré comme
indigent celui qui ne peut assumer les frais liés à la défense de ses intérêts
sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa
famille (ATF 125 IV 161 consid. 4a; 124 I 1 consid. 2a). L'indigence s'évalue
en fonction de l'entière situation économique du requérant au moment du
dépôt de sa demande d'assistance judiciaire, ce qui comprend d'une part
toutes les obligations financières et, d'autre part, les revenus et la fortune
(ATF 124 I 1 consid. 2a; 120 Ia 179 consid. 3a et références citées).

7.2
Le formulaire d’assistance judiciaire que le recourant a fait parvenir à
l’autorité de céans (BP.2023.90, act. 3.1) mentionne uniquement un revenu
mensuel de EUR 670.--, ce qui correspond à ce qu’il a déclaré lors de ses
auditions (dossier MPC, n. 13-01-0039; dont CHF 370.-- de l’aide sociale et
CHF 300.-- de salaire). L’incarcération du recourant peut par ailleurs
expliquer l’absence de pièce permettant d’établir et prouver les allégations
du recourant relatives à ses revenus. Au vu du dossier, sa situation
économique est précaire et l’indigence paraît établie. Au surplus,
l’assistance judiciaire ne peut être octroyée que si la cause ne paraît pas
dépourvue de toute chance de succès (art. 29 al. 3 Cst.) et ce, lors d’une
appréciation sommaire et anticipée au moment du dépôt de la requête. En
l’occurrence, vu l’hospitalisation du recourant le 5 décembre 2023 et le
rapport médical du 15 décembre 2023, intervenus en cours de procédure de
recours, la cause ne peut être considérée comme dépourvue de chances de
succès, si bien que la seconde condition d’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite est également donnée.

7.3

7.3.1 S’agissant de l’octroi d’une défense d’office gratuite, conformément à

- 15 -


l’art. 132 al. 1 let. b CPP, un défenseur d’office est désigné au recourant dans
le cadre de la présente procédure, en la personne de Me Jonathan Wimmer.

7.3.2 L’art. 135 al. 2 CPP prévoit que le ministère public ou le tribunal qui statue
au fond fixent l’indemnité à la fin de la procédure. Même si, à rigueur de
texte, l’autorité de céans n’intervient pas en tant que juge du fond, cette
fonction étant revêtue, dans la juridiction pénale fédérale, par la Cour des
affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (art. 35 LOAP), il a été prévu, dans
le règlement sur les frais, de s’en tenir à l’ancienne pratique en matière
d’indemnisation du défenseur d’office dans le cadre d’une procédure de
recours devant l’autorité de céans, à savoir que la Caisse du Tribunal pénal
fédéral prend en charge cette dernière (art. 21 al. 2 du règlement du
31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la
procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).

7.3.3 L'art. 12 al. 1 RFPPF prévoit que les honoraires des avocats sont fixés en
fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la
défense de la partie représentée. Le tarif horaire, lequel s'applique
également aux mandataires d'office, est de CHF 200.-- au minimum et de
CHF 300.-- au maximum (art. 12 al. 1 RFPPF), étant précisé que le tarif
usuellement appliqué par la Cour de céans est de CHF 230.-- (décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2012.8 du 2 mars 2012 consid. 4.2). En l'absence
d'un mémoire d'honoraires, l'autorité saisie de la cause fixe l'indemnité selon
sa propre appréciation (art. 12 al. 2 RFPPF). Compte tenu de la nature de
l'affaire et de l'activité déployée dans le cadre de la présente procédure, une
indemnité d'un montant de CHF 1'500.-- (TVA incluse) paraît justifiée. Ainsi
que précisé au considérant précédent, la caisse du Tribunal pénal fédéral
versera cette indemnité au défenseur du recourant, laquelle en demandera
le remboursement au recourant en cas de retour à meilleure fortune.


8.
La présente décision est rendue sans frais.




- 16 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:
1.
Le recours est rejeté.

2.
La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 9 février 2024, est confirmée.

3.
L'indemnité de Me Jonathan Wimmer est fixée à CHF 1'500.--, TVA comprise.
Elle sera acquittée par la caisse du Tribunal pénal fédéral.

4.
La présente décision est rendue sans frais.


Bellinzone, le 21 décembre 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le vice-président:
La greffière:






Distribution

-
Me Jonathan Wimmer, avocat
-
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission (art.
48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).