bstger · CA.2022.20 · 2022-10-07 · fr

Injure (art. 177 CP) 
Appel (total) du 6 juillet 2022 et appel joint (partiel) du 4 août 2022 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.9 du 10 mai 2022

Arrêt du 7 octobre 2022
Cour d’appel
Composition

Les juges
Olivier Thormann, juge président,
Andrea Blum et Maurizio Albisetti Bernasconi,
Le greffier Yann Moynat
Parties

A., ressortissant français, défendu par Maître Pascal
Junod,
Appelant, intimé à l’appel joint et prévenu

contre

MINISTÈRE
PUBLIC
DE
LA
CONFÉDÉRATION,
représenté par Monsieur Marco Renna, Procureur fé-
déral,
Intimé à l’appel et autorité d’accusation

et

B., représenté par Maîtres Hikmat Maleh et Paul Mi-
chel,
Intimé à l’appel, appelant joint et partie plaignante




B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier : CA.2022.20

- 2 -
Objet

Injure (art. 177 CP)





- 3 -
Faits :
A.
Historique de l’affaire et jugement de première instance
A.1
Plainte pénale et ouverture de la procédure pénale
Le 12 mai 2020, B. a déposé une plainte pénale à l’encontre de A. auprès de la
Police cantonale genevoise (MPC 01-00-0001). Le 8 septembre 2020, le Minis-
tère public de la République et canton de Genève a adressé au Ministère public
de la Confédération (ci-après : MPC) une demande de fixation de for, dès lors
que les faits allégués dans la plainte pénale déposée par B. étaient commis à
l’encontre d’une personne visée par l’art. 23 al. 1 let. a CPP (MPC 02-00-0001).

Le 22 septembre 2020, le MPC a informé le Ministère public de la République et
canton de Genève qu’il reconnaissait sa compétence en lien aux faits reprochés
par B. sous l’angle des menaces, tout en rappelant que l’infraction d’injure rele-
vait, quant à elle, de la compétence cantonale, à l’encontre de A., dès lors que le
premier nommé jouit d’une protection spéciale en vertu du droit international
(MPC 02-00-0005 s.).

Par ordonnance du 7 avril 2021, le MPC a ordonné l’ouverture de l’instruction
contre A. (MPC 01-00-0001 s.).

Dans un courrier adressé le 16 juin 2021 au MPC, A. invoquait l’incompétence
des autorités suisses (MPC 02-00-00-0007). Par ordonnance du 18 janvier 2022,
le MPC a maintenu qu’il était compétent pour instruire de ces faits et indiqué que
A. ne bénéficiait pas de l’immunité de juridiction pour les faits qui lui étaient re-
prochés (MPC 02-00-00-0007 à 0013).
Le 19 janvier 2021, le MPC a rendu une ordonnance de jonction et de non-entrée
en matière s’agissant d’une partie des faits dénoncés par B. Il a étendu la procé-
dure contre A. à l’infraction d’injure tout en renonçant à entrer en matière s’agis-
sant des faits prétendument constitutifs de menaces (MPC 03-00-0001 à 0004).
A.2
Ordonnance pénale du 10 février 2022
Par ordonnance pénale du 10 février 2022, le MPC a reconnu coupable A. d’in-
jure (art. 177 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-
amende à CHF 130.-, correspondant à CHF 9'100.-. L’exécution de la peine pé-
cuniaire était suspendue pendant un délai d’épreuve de deux ans. Il a condamné
le précité, en sus, à une amende de CHF 1'820.- et, en cas de non-paiement

- 4 -
fautif, à une peine privative de liberté de quatorze jours. Les frais de la cause,
par CHF 1'500.-, étaient mis à la charge du précité (TPF 2.100.003 à 006).
Par missive du 18 février 2022, A. a, par l’intermédiaire de son avocat, Maître
Laurent Junod (ci-après : Maître Junod) formé opposition à l’ordonnance pénale
du 10 février 2022 précitée. Il a contesté les faits ainsi que la compétence du
MPC pour le condamner (TPF 2.100.008).
Le 22 février 2022, le MPC a transmis le dossier à la Cour des affaires pénales
du Tribunal pénal fédéral (ci-après : la Cour des affaires pénales ou l’autorité de
première instance ou l’autorité intimée) en vue des débats. Le MPC a décidé de
maintenir l’ordonnance pénale du 10 février 2022 et informait la Cour qu’il n’en-
tendait pas soutenir l’accusation dans cette procédure (TPF 2.100.001 s.).
A.3
Jugement de première instance
Les débats de première instance se sont tenus le 26 avril 2022, à Bellinzone. Ont
été interrogés le prévenu A. ainsi que la partie plaignante B.
A l’issue des débats, les parties ont accepté de renoncer au prononcé public du
jugement et à ce que le dispositif leur soit notifié aussitôt le jugement rendu
(art. 84 al. 3 CPP) (TPF 2.720.004).
Par jugement du 10 mai 2022, dans la cause SK.2022.9, la Cour des affaires
pénales a classé la procédure à l’encontre de B. en raison de l’incompétence
territoriale des autorités suisses en lien avec plusieurs messages adressés à C.
les 27 février 2020 (trois messages), 21 mars 2020 et 12 avril 2020. A. a été
reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. en lien avec plu-
sieurs messages adressés à C. les 13 février 2020, 9 mai 2020 et 11 mai 2020.
A. a été condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 150.-,
correspondant à CHF 3'000.-. L’exécution de la peine pécuniaire a été suspen-
due durant un délai d’épreuve de deux ans. Le prénommé a été condamné, en
sus, à une amende de CHF 600.-. Les frais de la cause, par CHF 3'500.-, ont été
répartis pour CHF 1'750.- en ce qui concerne A. et CHF 375.- en ce qui concerne
B. Une somme de CHF 1'375.- a été laissée à la charge de la Confédération
suisse. A. a reçu une indemnité de CHF 1'650.- pour l’exercice raisonnable de
ses droits en procédure préliminaire, payable par B. Il a également reçu une in-
demnité de CHF 3'900.- pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
de première instance, à charge de la Confédération suisse. B. s’est également
vu recevoir une indemnité de CHF 4'500.- pour les dépenses obligatoires occa-
sionnées par la procédure, à charge de A. (TPF 2.930.001 ss).

- 5 -
Le jugement motivé de la Cour des affaires pénales a été notifié aux parties le
15 juin 2022 (TPF 2.930.036).
B.
Procédure devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral
B.1
A la suite de son annonce d’appel et de la transmission du dossier à la Cour
d’appel, A. a formé une déclaration d’appel le 6 juillet 2022 concluant (CAR
1.100.001) :
Préalablement :
1. Annuler le jugement de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 et
Cela fait et statuant à nouveau :

2. Prononcer l’acquittement de Monsieur A.

3. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.

4. Donner droit à ses conclusions en indemnisation qu’il déposera le jour de l’au-
dience ou avec son mémoire motivé en cas de procédure écrite.

5. Laisser les frais de procédure à la charge de la Confédération.
B.2
En date du 14 juillet 2022, la Cour de céans a transmis au MPC et à la partie
plaignante la déclaration d’appel de A. et leur a indiqué les possibilités de formu-
ler une demande de non-entrée en matière et/ou de déclarer un appel joint dans
le délai légal de 20 jours (CAR 1.400.001).

B.3
Par pli du 19 juillet 2022, le MPC a déclaré renoncer à présenter une demande
motivée de non-entrée en matière ainsi qu’à déclarer un appel joint. Il a précisé
qu’il n’entendait pas participer aux débats d’appel (CAR 1.400.003).

B.4
Par missive du 4 août 2022, B. a informé la Cour qu’il n’entendait pas former de
demande de non-entrée en matière. Il a en revanche formé un appel joint contre
le jugement de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 (CAR 1.400.004). Il
a conclu à ce que :
- Les frais de la cause soient entièrement mis à la charge de M. A. et/ou de la
Confédération (jusqu’en première instance).

- 6 -
- Aucun montant ne soit versé à M. A. par M. B. à titre d’indemnité pour l’exercice
raisonnable des droits de procédure (jusqu’en première instance, mais égale-
ment devant la Cour d’appel).
- Un montant de CHF 8'931.10 soit versé à M. B. par M. A. pour l’exercice rai-
sonnable des droits de procédure (jusqu’en première instance).
- Les frais de deuxième instance soient entièrement mis à la charge de M. A.
- Une juste indemnité soit versée à M. B. par M. A. à titre d’indemnité pour l’exer-
cice raisonnable des droits de procédure de deuxième instance selon un dé-
compte détaillé des opérations remis le jour de l’audience.
B.5
Le 5 août 2022, la Cour a transmis la déclaration d’appel joint de la partie plai-
gnante du 4 août 2022 et a imparti un délai au MPC et à la défense de 20 jours
afin de présenter une demande motivée de non-entrée en matière (CAR
1.400.007 s.). Le 10 août 2022, le MPC a informé la Cour qu’il renonçait à pré-
senter une demande motivée de non-entrée en matière et confirmé qu’il n’enten-
dait pas participer aux débats d’appel (CAR 1.400.009).

B.6
Par pli du 5 août 2022, la Cour a invité les parties à présenter et motiver leurs
éventuelles réquisitions de preuves et questions préjudicielles. Elle les a infor-
mées des preuves qui seraient administrées d’office et des pièces que la défense
devrait produire. Elle informait enfin les parties de la date des débats et invitait
ces dernières à se déterminer sur une éventuelle audience de conciliation le jour
desdits débats, après avoir constaté qu’il s’agit uniquement d’injures, à savoir
une infraction qui se poursuit uniquement sur plainte, et qu’aucune tentative de
conciliation n’a été faite, que ce soit par le MPC ou par la Cour des affaires pé-
nales, en tant qu’autorité de première instance (CAR 4.200.001 s.).

B.7
En date du 10 août 2022, le MPC a informé la Cour qu’il n’avait pas de réquisition
de preuves à formuler ainsi que de questions préjudicielles à soulever
(CAR 4.200.003).

B.8
Le 22 août 2022, la défense de A. a informé la Cour de céans que ce dernier
n’entendait pas déposer de réquisition de preuves. Au chapitre des questions
préjudicielles, celui-ci contestait la compétence des autorités suisses mais ne
s’opposait pas à ce que cette question soit traitée au fond. Il n’était par ailleurs
pas opposé à une tentative de conciliation (CAR 4.200.005).


- 7 -
B.9
Par pli du même jour, le représentant de B. a versé à la procédure plusieurs
documents afin de prouver que ce dernier se trouvait à Genève en ce qui con-
cerne les messages envoyés les 9 et 11 mai 2020, à savoir des captures d’écran
du téléphone portable du précité, ainsi que deux « détails de transaction » émis
par la banque F. AG permettant de prouver que B. avait fait des achats à Genève
les 9 et 11 mai 2020. En outre, la Cour a été informée que la partie plaignante
n’avait pas de question préjudicielle à soulever et informait la Cour de son refus
de tenter une conciliation aux débats. En effet, selon B., le contexte global lié aux
infractions poursuivies était bien plus inquiétant, notamment la teneur des mes-
sages envoyés était particulièrement dégradante à son endroit (CAR 4.200.006
ss).

B.10
Par pli du 26 août 2022, la Cour informait les parties que les pièces produites par
le représentant de B. étaient ajoutées au dossier de la procédure (CAR 4.200.012
s.).

B.11
En prévision des débats, la Cour a requis et obtenu, les 22 et 30 août 2022 les
extraits du casier judiciaire suisse et français du prévenu, lesquels sont tous deux
vierges (CAR 4.400.001 ss).

B.12
Par ordonnance incidente et de preuve du 6 septembre 2022, la Cour a accepté
les réquisitions de preuve présentées par la partie plaignante et a informé les
parties des preuves administrées d’office par la Cour. Elle informait les parties
de sa décision d’entendre aux débats C., afin de procéder à son audition en qua-
lité de témoin (CAR 4.200.014 s.).

B.13
Les 8 août et 6 septembre 2022, les parties, l’interprète pour la langue anglaise
ainsi que la témoin ont été cités aux débats d’appel agendés le 26 septembre
2022 (CAR 4.301.001 ss ; 4.504.015 ss).
B.14
Les débats d’appel se sont tenus le 26 septembre 2022 en présence des parties,
soit pour la défense, A. ainsi que Maître Junod et Maître Deda Kujtim, avocat
stagiaire ; pour la partie plaignante, B., représenté par Maître Paul Michel (ci-
après : Maître Michel), l’interprète pour la langue anglaise ainsi que la témoin C.,
laquelle a assisté aux débats dès 14h30, jusqu’à la clôture de ceux-ci.
B.15
Au chapitre des questions préjudicielles, Maître Junod a remis deux documents
à la Cour et aux parties, à savoir un « fact sheet » tiré de la base de données de
son employeur relatif à C. ainsi que des conclusions et un jugement du 16 juin
2021 du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.


- 8 -
Maître Michel a quant à lui remis à la Cour une étude d’estimation du bien immo-
bilier de A. ainsi qu’un courriel de son client à C. du 10 mai 2022 contenant di-
verses annexes. La Cour s’est retirée pour délibérer sur l’admissibilité des docu-
ments remis par les parties, pour lesquels leur production a été admise, sauf pour
le « fact sheet ». Concernant ce dernier document, la Cour s’est réservée le droit
de statuer ultérieurement, et n’a, finalement, pas eu à le faire, dès lors que la
production de ce document a été retirée par Maître Junod.
B.16
La Cour de céans a tenté, aux débats, de procéder à une conciliation entre les
parties, faisant application de l’art. 316 al. 1er CPP, dès lors que la procédure de
conciliation peut, selon la doctrine et la jurisprudence, intervenir à tous les stades
de la procédure, au moment où les autorités pénales le jugent opportun – dans
le respect du principe de célérité (PERRIER/DEPEURSINGE, Commentaire romand,
Code de procédure pénale, n. 18 ad art. 316 CPP et références citées) – étant
précisé également que rien n’empêche que la conciliation soit tentée directement
à l’audience de jugement, sans dédier spécifiquement une audience à ce pro-
cessus (Ibid.). La Cour a procédé de la sorte eu égard à la jurisprudence selon
laquelle, malgré le texte de la loi, la tenue d’une audience de conciliation « s’im-
pose » lorsque les circonstances donnent à penser qu’un accord pourrait être
trouvé, notamment par le biais d’excuses (ibid., n. 16 ; arrêt du Tribunal fédéral
1B_77/2012 du 1er novembre 2012, consid. 2.8). Il ressortait des déclarations du
plaignant en première instance que si le prévenu lui présentait des excuses, il les
accepterait (TPF 2.751.007), d’où la tentative de la Cour de céans de procéder
à une conciliation, laquelle n’a pas abouti.
B.17
Dans sa plaidoirie, l’appelant joint a soutenu en substance que la répartition des
frais par l’autorité de première instance était erronée et qu’il serait inéquitable de
les mettre à sa charge. Quant à l’indemnité allouée à l’appelant à charge de l’ap-
pelant joint, celui-ci a considéré qu’il serait également inéquitable de les mettre
à sa charge. Il a conclu à ce que l’entier des dépenses obligatoires allouées par
la Cour des affaires pénales lui soit allouée, et non une quote-part de quatre
huitièmes.
B.18
Dans sa plaidoirie, l’appelant a soutenu en substance à l’annulation du jugement
de première instance, à ce que la Cour de céans constate l’absence de compé-
tence des autorités suisses pour poursuivre A. pour les messages des 9 et 11
mai 2020 et à l’acquitter pour les faits du 13 février 2022 (recte : 2020), subsi-
diairement, à ce que la peine du prévenu soit convertie en amende. La défense
a conclu à ce que la Confédération soit condamnée en tous les frais de la procé-
dure.

- 9 -
B.19
A l’issue des débats, la Cour s’est retirée pour délibérer. Le dispositif du présent
arrêt a été envoyé aux parties le 11 octobre 2022.
La Cour d’appel considère :
I.
Procédure
1.
Entrée en matière / délais
1.1
Selon la modification du 17 mars 2017 de la loi fédérale sur l’organisation des
autorités pénales de la Confédération (RS 173.71 ; LOAP), la Cour d’appel du
Tribunal pénal fédéral, entrée en fonction le 1er janvier 2019, est compétente pour
statuer sur les appels et demandes de révision (art. 38a LOAP). La Cour d’appel
statue à trois juges (art. 38b LOAP).
L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance
qui ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce
l’appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention dans
le procès-verbal dans le délai de dix jours dès la communication du jugement,
puis adresse une déclaration d’appel écrite à la juridiction d’appel dans les 20
jours dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
La qualité pour déposer appel est donnée par l’art. 382 al. 1 CPP, lequel dispose
que toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la mo-
dification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1.2
En l’espèce, le jugement attaqué a été rendu par la Cour des affaires pénales,
soit l’autorité chargée de statuer en première instance sur les affaires relevant de
la juridiction fédérale (art. 35 al. 1 LOAP). Il a mis fin à la procédure. En outre,
l’appelant a annoncé faire appel dudit jugement le 6 juillet 2022, soit dans le délai
de 20 jours après réception du jugement motivé. Il sied de préciser que seul le
jugement motivé a été notifié aux parties, dès lors, aucune annonce d’appel
n’était à effectuer en l’espèce (ATF 138 IV 157 consid. 2).
B. a quant à lui déclaré son appel joint en date du 4 août 2022, soit également
dans le délai de 20 jours qui lui était imparti pour ce faire.
Par ailleurs, l’appelant, prévenu condamné, dispose d’un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification de ce jugement. Il a dès lors qualité
pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a et 382 al. 1 CPP). Quant à l’appelant
joint, en sa qualité de partie plaignante, les points qu’il attaque ont traits à la
répartition des frais de la cause, l’indemnité à l’appelant ainsi que le montant de

- 10 -
l’indemnité due par l’appelant, il dispose de la sorte de la qualité pour interjeter
appel-joint sur ces points.
L’appel et l’appel joint sont ainsi recevables, de sorte qu’il est entré en matière.
2.
Objet de la procédure et cognition / entrée en force
2.1
Appel de A. et appel joint de B.
2.1.1
A teneur des conclusions de la défense, l’appel de A. peut s’apparenter à un
appel total dès lors qu’il porte sur l’annulation du jugement de la Cour des affaires
pénales et que les conclusions de l’appelant portent sur son acquittement. Seule
la question de la compétence des autorités suisses telles que ressortissant du
chiffre 1 du dispositif du jugement de la Cour des affaires pénales ainsi que l’ac-
quittement prononcé à ce sujet n’ont pas été contestés (v. infra consid. 2.2.1).
2.1.2
L’appel joint de B. vise quant à lui uniquement les frais et indemnités de la cause
en première instance.
2.2
Objet de la procédure et pouvoir de cognition
2.2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’exa-
men sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
2.2.2
En l’espèce, l’appel formé par A. contre le jugement de la Cour des affaires pé-
nales SK.2022.9 a trait notamment à la culpabilité du prévenu en lien avec l’in-
fraction d’injure (ch. 2 du dispositif du jugement de l’autorité intimée) et, par con-
séquent, aux points qui en découlent, à savoir la quotité de la peine devant éven-
tuellement être prononcée (ch. 3), les frais de la cause (ch. 4) ainsi que les in-
demnités aux parties (ch. 5). Quant au chiffre 1er du dispositif précité, il n’a pas
été attaqué, dès lors que ce point concerne le classement pour raison d’incom-
pétence territoriale des autorités suisses en lien avec plusieurs messages adres-
sés à C. le jeudi 27 février 2020 à 18h04, à 22h46 et à 22h55, le samedi 21 mars
2020 à 12h20 et le dimanche 12 avril à 14h01. Il découle de ce qui précède que
le ch. 1er dudit dispositif est entré en force. En effet, on ne saurait interpréter en
défaveur du prévenu que son appel portait également sur ce classement, lequel
bénéficie à ce dernier. Enfin, s’agissant de l’appel joint, celui-ci porte uniquement
sur des questions accessoires du jugement de première instance.

- 11 -
2.2.3
S’agissant des frais de la cause, l’appelant n’a pas contesté le montant de
CHF 3'500.- en tant que tel, mais sa répartition. L’appelant joint a également
contesté la répartition de ces frais. Pour ce qui est du montant de l’activité dé-
ployée par les avocats, de CHF 8'931.40 (cf. consid. 9.1.3 du jugement attaqué),
respectivement CHF 11'070.15 (cf. consid. 8.1.2 du jugement attaqué), leur fixa-
tion en tant que telle n’est également pas contestée, seule les mises à charge le
sont. Ainsi, le pouvoir de cognition de la Cour se voit limité à ce sujet. Partant, la
première phrase du ch. 4 du dispositif est également entrée en force. Le ch. 6
est également entré en force, dès lors qu’il s’agit tout simplement de l’autorité
d’exécution compétente en ce qui concerne les peines. A ce sujet, il est précisé
que la Cour de céans a rectifié d’office (art. 83 CPP) une erreur manifeste de
plume se trouvant dans ledit dispositif, dès lors que celui-ci mentionnait « [l]es
autorités du Canton et République de Genève », alors que l’appellation officielle
du canton de Genève est « République et canton de Genève » (v. à ce sujet,
Cst./GE ; RS 131.234).
2.2.4
La Cour de céans dispose en outre d’un plein pouvoir de cognition en ce qui
concerne les points attaqués du jugement SK.2022.9 (art. 398 al. 2 CPP).
3.
Interdiction de la reformatio in peius
3.1
A teneur de l’art. 391 al. 2 CPP, qui consacre l’interdiction de la reformatio in
peius, l’autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu
ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. En vertu
de cette interdiction, l’autorité de recours ne saurait notamment écarter une cir-
constance atténuante retenue par le juge précédent (CALAME, Commentaire ro-
mand, Code de procédure pénale, 2ème éd., n. 8 ad art. 391 CPP).
3.2
En l’espèce, l’appel joint de la partie plaignante ne porte que les frais et indem-
nités de la cause, soit des points accessoires. La Cour de céans est ainsi sou-
mise à l’interdiction de la reformatio in peius, lequel demeure applicable pour les
infractions, aussi bien au niveau de la peine que de la qualification juridique.
4.
Compétence des autorités pénales suisses
4.1
A. a tout d’abord, au titre des questions préjudicielles, contesté la compétence
des autorités suisses pour connaître de la présente affaire, sans toutefois s’op-
poser à ce que cette question ne soit traitée au fond (CAR 4.200.005). Dans ses
conclusions, il a requis de la Cour de céans qu’elle constate l’absence de com-
pétence des autorités suisses pour poursuivre A. pour les messages des 9 et 11
mai 2020, tout en acceptant la compétence des autorités de la Confédération en

- 12 -
ce qui concerne le message du 13 février 2020, dès lors que sa présence en
Suisse était établie et fondait, partant, un for pour la commission du délit.
4.2
L’appelant reproche à l’autorité intimée d’avoir abusé de son pouvoir d’apprécia-
tion. Ce dernier conteste l’interprétation effectuée par le juge de première ins-
tance, selon laquelle B. était le co-destinataire des messages envoyés, laquelle
n’a jamais été évoquée ni retenue par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il af-
firme qu’en l’espèce, les messages incriminés étaient adressés exclusivement à
C. et, partant, B. n’en était pas le destinataire direct ou prévisible des propos
tenus mais seulement la personne visée par ceux-ci. Il reproche encore à l’auto-
rité intimée d’avoir considéré qu’il importait peu de savoir où se trouvait C., seule
était pertinente la présence ou non en Suisse de B.
4.3
Dans ce contexte, l’appelant joint a produit plusieurs documents prouvant sa pré-
sence en Suisse lors de l’envoi des deux messages des 9 et 11 mai 2020, afin
de renforcer la position de l’autorité intimée, laquelle a considéré, à raison selon
lui, qu’il était en Suisse, mais sur la seule base de l’audition de l’appelant joint
aux débats de première instance.
4.4
Au sujet du for en Suisse concernant l’action pénale relative à l’injure poursuivie
en l’espèce, le Tribunal fédéral a longtemps considéré que la notion de résultat
selon l’art. 7 CP s’interprétait de la même manière que pour la définition du délit
matériel. Il s’est cependant distancié de cette approche et est revenu à une in-
terprétation plus large de la notion de résultat. En effet, notre Haute Cour a con-
sidéré que la lecture en Suisse de lettres diffamatoires par des personnes à qui
elles avaient été adressées depuis l’étranger était une conséquence suffisante
de l’acte en Suisse pour admettre un résultat au sens de l’art. 7 CP et, partant,
l’application du droit suisse, même si cette prise de connaissance ne devait pas
constituer un résultat au sens technique des délits matériels (ATF 128 IV 145
consid. 2e et références citées).
4.5
L’autorité intimée a également considéré, à raison, qu’en matière de délits contre
l’honneur, il y a lieu de rechercher non pas qui l’auteur des propos entendait viser,
mais quels étaient les destinataires possibles au vu des propos formulés dans le
cas concret, en analysant non seulement les expressions utilisées, mais égale-
ment le sens qui se dégage du texte dans son ensemble. A ce titre, il n’est pas
nécessaire que la personne visée soit nommément désignée, il suffit qu’elle soit
reconnaissable (arrêt attaqué, consid. 1.2.4 et références citées). Il était égale-
ment manifeste – de par leur contenu ainsi que le lien entre les deux destinataires
– que les messages visés, certes adressé à C., seraient évidemment remis ou
transférés à B. et que l’appelant entendait s’adresser à B., à tout le moins indi-
rectement.

- 13 -
4.6
A teneur des documents remis pas l’appelant joint, il ne peut être contesté d’une
part que l’appelant joint et C. se trouvaient dans deux endroits différents les 9 et
11 mai 2020, et d’autre part que le premier cité était en Suisse à ces dates-là,
dès lors qu’il ressort de ses transactions bancaires qu’il a effectué des achats au
supermarché G. aux mêmes dates. La Cour de céans considère, au vu de ces
différents éléments, que la présence de l’appelant joint en Suisse lors de l’envoi
des messages litigieux les 9 et 11 mai 2020 est démontrée.
4.7
Enfin, en application de l’art. 82 al. 4 CPP, référence est faite au jugement atta-
qué, consid. 1, notamment consid. 1.2.10, lequel traite des messages des 9 et
11 mai 2020 litigieux. Il peut y être intégralement renvoyé, afin de conclure que
les autorités pénales suisses sont territorialement compétentes pour poursuivre
et juger les faits en lien avec ces deux messages.
II.
Sur le fond
5.
De l’infraction d’injure (art. 177 al. 1 CP)
5.1
Droit
5.1.1
A teneur de l’art. 177 al. 1 CP, celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur, sera, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
5.1.2
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant,
mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou consister en
une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné son
mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a
de sa propre dignité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 con-
sid. 5.1 et références citées). La marque de mépris doit revêtir une certaine gra-
vité excédant ce qui est acceptable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_938/2017 pré-
cité consid. 5.1 ; 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017 consid. 1.1). Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation
objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circons-
tances du cas d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 137 IV 313
consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même por-
tée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b
; 105 IV 196 consid. 2). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui
se dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 137 IV

- 14 -
313 consid. 2.1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, constituent notam-
ment des injures formelles les termes « petit con » (arrêt du Tribunal fédéral
6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2) et « fils de pute », respectivement
« Hurensohn » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2020 du 12 février 2020 consid.
2.2 ; 6B_763/2014 du 6 janvier 2015 consid. 1.2).
5.1.3
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi avec intention ; il doit vouloir ou ac-
cepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à
la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017 con-
sid. 1.1 ; ATF 117 IV 270 consid. 2b).
5.2
Arguments soulevés par l’appelant
Aux débats, l’appelant a plaidé l’inapplicabilité territoriale de l’art. 177 CP en ce
qui concerne les messages des 9 et 11 mai 2020. Dès lors que l’appelant n’a
plaidé, au fond, que le contenu du message du 13 février 2020 – considérant
que, pour les messages des 9 et 11 mai 2020, les autorités suisses n’étaient pas
compétentes –, et que la Cour de céans a considéré que les autorités suisses
étaient compétentes également en ce qui concerne les messages susmention-
nés, l’analyse de l’applicabilité de l’art. 177 CP relatif à l’injure sera effectuée
d’office pour ces trois messages.
En substance, l’appelant a indiqué dans sa plaidoirie que, s’agissant de l’appel-
lation « dickhead », celle-ci a été traduite, en langue française, comme « homme
stupide, ridicule », ce qui rentre, selon l’appelant, tout à fait dans le cadre de ce
qui est socialement acceptable et ne dépasse pas ce qui est admissible. Il a éga-
lement plaidé que, s’agissant des circonstances autour desquelles les mots ont
été prononcés, ils l’ont été suite au comportement de la partie plaignante, lequel
avait créé un poste spécial dans un autre département du H. pour C. afin de
pouvoir officialiser leur relation sentimentale sans violer les règles du H. En outre,
A. aurait agi de manière peu réfléchie dès lors qu’il aurait été pris à partie par ses
collègues, peu de temps après son arrivée sur son lieu de travail. Partant, le
qualificatif de « tête de nœud » se référait au comportement peu réfléchi de B.
Partant, dès lors que le terme « dickhead » n’était pas attentatoire à l’honneur au
sens du droit pénal, il faudrait, selon l’appelant, l’acquitter de ce chef d’accusa-
tion.
5.3
Eléments objectifs
5.3.1
Messages litigieux envoyés par l’appelant

- 15 -
A. a adressé plusieurs messages à C. ; seuls sont pertinents ceux envoyés les
13 février, 9 mai et 11 mai 2020. Dans ces messages, étaient contenues notam-
ment les expressions suivantes, lesquelles sont reprises telles qu’elles ont été
envoyées :
−
Message du 13 février 2020 : « Comme je te l ai deja dit: j’apprecierai que
tu sois plus discrete sur ta relation avec dickhead, Il m est difficile d en-
tendre les moqueries journalieres sur le directeur qui depuis un bon mo-
ment baise son assistante aux ressources humaines (la mere de mon
fils!)… ».
−
Message du 9 mai 2020 : « Je ne veux pas que D. soit en presence de
dickhead. Si ce sale fils de pute veux venir te baiser il attend que D. soit
avec moi, j ai aucun probleme a I avoir 1 nuit de plus chez moi. Ce vieux
batard ne represente et ne sera JAMAIS rien qu une grosse merde pour
mon fils [Emojis « Doigt d'honneur »] ».
−
Message du 11 mai 2020 : « Malgre tes provocations verbales d hier soir,
je reitere mon opposition a ce que tu fasses venir 1 etranger qui regulie-
rement ne respecte pas le confinement COV19 ainsi que la frontiere et
met en danger la sante de mon fils ! De plus tu fais coucher D. dans les
memes draps ou tu as baise avec dickhead le matin meme ... Je veux
que le bien etre et la sante de mon fils passe avant le plaisir sexuel de I
autre vieux fils de pute [Emojis « Doigt d'honneur »] ».
5.3.2
Analyse effectuée par la Cour des affaires pénales
5.3.3
L’autorité intimée a effectué une analyse précise et détaillée du terme
« dickhead » (arrêt attaqué, consid. 5.2.2), afin d’arriver à la conclusion que ce
terme constitue une injure offensante, assimilable à l’expression « con » ou à
celle, en langue italienne, de « testa di cazzo ». L’autorité intimée a cité un arrêt
pertinent du Tribunal fédéral, selon lequel les propos « testa di cazzo », accom-
pagnés de gestes, est de nature à renforcer la valeur offensante de cette expres-
sion (arrêt du Tribunal fédéral 6B_263/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.2).
5.3.4
Le raisonnement de l’autorité intimée, laquelle est arrivée à la conclusion que le
terme « dickhead » est une injure formelle, ne porte ici pas le flanc à la critique
et emporte la conviction de la Cour de céans. Outre l’usage à plusieurs moments
de ce terme, le contexte général entourant cet usage, accompagné d’émojis
« doigt d’honneur », ne laisse aucun doute sur le fait, qu’en usant ce terme à
réitérées reprises, l’appelant avait pour but d’attaquer B. dans son honneur no-
tamment.

- 16 -
5.3.5
L’autorité intimée a ensuite procédé au même raisonnement en ce qui concerne
les autres expressions contenues dans les messages envoyés par A. à C. Il
s’agissait des mots « bâtard », « fils de pute » et, « grosse merde ». A cet égard,
il est précisé ce qui suit :
−
S’agissant du terme « fils de pute », le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt
cantonal, lequel a reconnu que ce terme (en allemand, « Hurensohn »)
est une insulte dégradante, connue de tous, qui est sans nul doute atten-
tatoire à l’honneur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2020 du 12 février
2020, consid. 1.1 et 2.2).
−
S’agissant du terme « bâtard », dans un arrêt genevois, la Cour de justice
a confirmé une condamnation pour injure d’un appelant qui avait traité
son ex-femme notamment de « bâtarde ». La Cour de justice a considéré
que « ces termes, qui expriment un mépris caractérisé, voire pour cer-
tains un jugement de valeur offensant, sont attentatoires à l’honneur (ar-
rêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, cause
AARP/338/2018 du 18 octobre 2018 consid. 2.2).
−
Enfin, s’agissant du terme « grosse merde », le Tribunal fédéral a rejeté
le recours d’une partie contre un arrêt cantonal lequel avait confirmé que
le recourant avait injurié l’intimée, de par l’usage, outre l’expression
« connasse », de l’expression « grosse merde » (arrêt du Tribunal fédéral
1B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. B et 3.2). Quant à la Cour de justice
genevoise, elle a reconnu que l’appelant, lequel avait traité une autre per-
sonne de « grosse merde », avait proféré des insultes, dès lors que ces
mots (dont d’autres mots) étaient « sans conteste injurieux et tomb[aient]
sous le coup de la norme pénale » (soit, en l’espèce, l’art. 177 CP) (arrêt
de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 no-
vembre 2018, cause AARP/387/2018 consid. 2.5.2).
5.3.6
La Cour des affaires pénales est arrivée à la conclusion que ces termes étaient
propres à dénigrer B. en tant qu’être humain, mais également en tant que com-
pagnon de C. La Cour de conclure que de par leur gravité et leur impact, les
propos figurant dans les trois messages excédaient ce qui est socialement tolé-
rable et constituaient, partant, des injures formelles (v. jugement attaqué, consid.
5.2.4 in fine). Ce raisonnement ne porte pas non plus le flanc à la critique, et le
jugement attaqué peut, au vu de ce qui précède, être confirmé.
5.3.7
Au surplus, et en application de l’art. 82 al. 4 CPP, la Cour de céans se réfère au
jugement attaqué et renvoie plus précisément aux consid. 5.1 et 5.2, tout en pré-
cisant ce qui suit. S’agissant des arrêts cités par la défense, ceux-ci ne sont pas

- 17 -
pertinents. Ils soulignent bien au contraire qu’il y a lieu de tenir compte du con-
texte dans sa globalité, et non d’un moment précis, comme l’avance l’appelant.
Or, afin d’apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circons-
tances d'espèce, lui attribuer (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 ; ATF 119 IV 44
consid. 2a p. 47 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c
p. 29 s.). S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui
se dégage du texte dans son ensemble ainsi que son contexte particulier (ATF
128 IV 53 consid. 1a).
5.4
Eléments subjectifs
La Cour des affaires pénales a retenu en substance que A. avait agi à dessin,
dès lors qu’il avait admis avoir l’intention de manifester du mépris à l’égard de B.
(TPF 2.731.011, R. 20). L’autorité intimée a estimé que A. ne pouvait ignorer que,
compte tenu de la relation intime entretenue entre C. et B., qu’elle rapporterait
ces propos à son compagnon. Enfin, aux débats d’appel, sur question de savoir
quelle est le mot équivalant, en français, du terme « dickhead », l’appelant a de-
mandé si la Cour voulait vraiment l’entendre. Il a également indiqué qu’il ne vou-
lait pas être « mal poli » (CAR 5.300.007). Sur ce vu, le raisonnement de la pre-
mière instance ne porte pas le flanc à la critique. A. a bel et bien agi sciemment
et intentionnellement (v. jugement attaqué, consid. 5.2.6).
En conclusion, l’appelant doit être condamné pour les trois injures, lesquelles
entrent en concours réel entre elles, selon l’art. 49 al. 1 CP (v. infra consid. 6 ss).
5.5
Atténuation ou conversion de la peine
5.5.1
Arguments soulevés par l’appelant
Aux débats, l’appelant a plaidé, à titre subsidiaire, une exemption de toute peine,
subsidiairement à ce qu’il soit renoncé à prononcer une peine pécuniaire au profit
d’une amende dont le montant était laissé à l’appréciation de la Cour de céans.
Il a cité les dispositions des art. 52, 54, 48 let. e et 48a al. 2 CP pour soutenir ses
arguments. En substance, il a invoqué que les faits remontaient à deux ans et
qu’il serait disproportionné d’infliger une peine pécuniaire, dès lors que les con-
séquences pour le prévenu seraient très importantes de par l’inscription au casier
judiciaire. Il a également indiqué qu’il y aurait lieu de prendre en compte son
comportement et qu’il aurait effectué un réel travail sur lui-même, qu’il regretterait
ses propos et qu’il n’y a pas eu de récidive. Enfin, il aurait été directement touché

- 18 -
dans sa relation avec son fils et par les conséquences liées au retrait de la garde
alternée. Il a considéré enfin que le condamner à une peine pécuniaire aurait des
conséquences, lesquelles pourraient également péjorer sa situation profession-
nelle.
5.5.2
Exemption de peine
Aux termes de l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de
son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à
le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Ces deux conditions sont
cumulatives (DUPUIS et. al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n. 1 ad
art. 52 CP).
L’article 52 CP trouve son champ d’application dans le domaine de la « petite
criminalité » (« Bagatelldelinquenz »). Déterminante est la gravité concrète et
non abstraite d’une infraction. Le juge l’appréciera en tenant compte de l’en-
semble des éléments entrant en ligne de compte, en fonction de la gravité des
conséquences de l’acte et de la culpabilité de l’auteur. Est relevante la prise en
compte du « cas moyen » de l’infraction en cause (KURTH/KILLIAS, Commentaire
romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n. 3 ad art. 52).
Dans le cas d’espèce, force est de constater que la présente affaire relève d’un
cas moyen de l’infraction d’injure, sans pouvoir indiquer qu’il y a une gravité si-
gnificativement moindre de l’infraction. En effet, les injures proférées par l’appe-
lant sont multiples et s’inscrivent dans le cadre de trois messages. La gravité
concrète de l’infraction relève de plusieurs infractions d’injures typiques, où des
propos attentatoires à l’honneur d’autrui – en l’espèce à l’endroit de B. – ont été
proférés. Quant à la culpabilité du prévenu, il est relevé que celle-ci n’est pas
moindre, mais relève plutôt du cas typique du comportement réprimé. Autre au-
rait été la situation si le prévenu avait fait usage par une fois, dans un cadre
spécifique, d’une expression portant atteinte à l’honneur de la partie plaignante,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Partant, il ne peut être fait application de l’art.
52 CP.
L’art. 54 CP dispose que si l’auteur a été directement atteint par les consé-
quences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compé-
tente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine.
L’art. 54 CP cherche en quelque sorte à renforcer l’équité du système de répres-
sion pénale. En ce sens, il faut se demander si l’auteur d’une infraction, quelle
qu’en soit sa gravité, est atteint par les conséquences de son acte dans une

- 19 -
mesure qui dépasse tellement le cadre de l’ordinaire qu’une peine paraît en effet
inefficace dès lors qu’elle ne devrait concrètement avoir aucune incidence sup-
plémentaire sur la prise de conscience, l’amendement et le risque de récidive du
prévenu. Il s’impose au juge de confronter à la faute du prévenu, une évaluation
de l’ensemble des conséquences concrètement subies dans le cas d’espèce.
Ainsi le prononcé en parallèle de sanctions ou mesures administratives particu-
lièrement sévères devrait également être pris en compte à titre d’atteinte
(KURTH/KILLIAS, Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n. 4 s. ad art.
54 CP).
L’exemption de peine ne peut être envisagée que si la poursuite pénale se révèle
inappropriée à tous les points de vue imaginables, notamment sous l’angle de la
prévention spéciale et générale. Les conséquences qui apparaissent bien après
que l’acte a été commis sont en principes exclues (DUPUIS et. al., Petit commen-
taire, Code pénal, 2e éd. 2017, n. 2 et 4 ad art. 54 CP).
Dans le cas d’espèce, l’appelant allège qu’il s’est vu retirer l’autorité la garde
partagée sur son fils par les autorités françaises. Cependant, force est de cons-
tater que le jugement du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains n’est pas défi-
nitif et qu’un appel a été interjeté à ce titre (CAR 5.200.013 ss). Ce jugement
s’apparente du reste davantage à des mesures protectrices de l’union conju-
gales, telles que nous les connaissons en droit suisse. Enfin, d’autres facteurs
étaient pris en compte dans ce jugement, tels que le fait que l’appelant avait
interdit à son fils d’entrer en contact avec la famille de Madame C., ou alors qu’il
ne justifiait d’aucun suivi psychologique ou médical permettant de s’assurer que
son état psychologique était stabilisé (CAR 5.200.015). Dès lors, les consé-
quences ne sont pas définitives à l’endroit du prévenu, qui pourra démontrer au
juge français que l’ordonnance pénale du MPC n’est pas entrée en force de
chose jugée à ce jour. En outre, cet événement, de même que les autres inci-
dents développés par la défense, ne portent pas conviction de la Cour, dans la
mesure où ces conséquences ne dépassent pas clairement le cadre ordinaire
afin d’affirmer qu’une peine serait inefficace en l’espèce. S’agissant de la perte
de son emploi éventuelle, liée à un casier judiciaire, le prévenu ne prouve pas
que cela serait effectivement le cas. L’on ne voit du reste pas pourquoi le prévenu
perdrait son emploi de fonctionnaire international de part une simple condamna-
tion pour injures. Enfin, force est de constater que ces conséquences telles que
présentées par l’appelant se sont produites bien après la commission de l’acte,
soit plus d’une année après la commission des injures proférées par l’appelant
(soit le 19 mai 2021 alors que les injures datent de février et mai 2020). L’argu-
ment de l’appelant ne peut être retenu, de sorte que l’application de l’art. 54 CP
fait ici défaut.

- 20 -
5.5.3
Atténuation de la peine
L’art. 48 dispose en sa let. e que le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’au-
teur s’est bien comporté dans l’intervalle. L’art. 48a al. 2 CP dispose que le juge
peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infrac-
tion mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de
peine.
Pour déterminer si l’action pénale est proche de la prescription, le juge doit se
référer au moment où les faits ont été souverainement établis, et non au juge-
ment de première instance, qui fait cesser de courir la prescription (art. 97 al. 3
CP). Il est admis que la circonstance atténuante de l’art. 48 let. e CP est réalisée
lorsque les deux tiers du délai de prescription sont atteints (PELLET, Commentaire
romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n. 42 ss ad art. 48 CP).
En l’espèce, l’infraction d’injure est punissable d’une peine pécuniaire de 90
jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). Le délai de prescription est de cinq ans
(art. 99 al. 1 let. e CP). Partant, les faits s’étant déroulés en début 2020, le délai
de prescription est atteint à env. 50%. L’atténuation de l’art. 48 let. e CP ne peut
être effectuée en l’espèce.
En conclusion, aucune atténuation ou conversion de la peine ne peut être envi-
sagée en l’espèce.
6.
Fixation de la peine
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation de celui-ci ainsi que l’effet de la
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère ré-
préhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
6.2
L’art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral
n'intervient que lorsque l'autorité inférieure a fixé une peine en dehors du cadre
légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine pro-
noncée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation. L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime,

- 21 -
dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects per-
tinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit
dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). La motivation doit ainsi justifier
la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le
juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il
accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; 134
IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. ; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_335/2016
du 24 janvier 2017 consid. 3.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit
être complète (ATF 127 IV 201 consid. 2c p. 105 ; plus récemment arrêts du
Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1 et 6B_659/2014 du
22 décembre 2017 consid. 19.3).
6.3
Les éléments fondant la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont
ceux qui se rapportent à l’acte lui-même (Tatkomponente), à savoir notamment,
du point de vue objectif, la gravité de la lésion ou de la mise en danger, le carac-
tère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).
S’agissant de la gravité de la lésion, on tiendra compte de l'importance du bien
juridiquement protégé par la norme et du résultat de l’activité illicite. Du point de
vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente).
6.4
Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plu-
sieurs peines de même genre, le juge fixe une peine pour l’infraction la plus grave
et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois, ce faisant, dépasser
de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour l'infraction la plus grave.
Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1
CP). Dans un premier temps, le juge doit fixer le cadre de la peine en déterminant
l'infraction la plus grave, soit celle qui est assortie de la peine-menace la plus
élevée. Si plusieurs infractions sont assorties de la même peine-menace, il con-
vient de partir de l’infraction qui entraîne dans le cas concret la sanction la plus
élevée (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, n. 359 p. 157). Dans un
deuxième temps, le juge fixe la peine de base pour cette infraction (Ein-
satzstrafe), en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes susmentionnées. Dans une troisième
étape, il augmentera cette peine de base au moyen de peines complémentaires
pour sanctionner chacune des autres infractions en application du principe d’ag-
gravation (Asperationsprinzip), en tenant là aussi compte de toutes les circons-
tances y relatives (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.1 et les arrêts cités ; 144 IV 313
consid. 1.1.2). La motivation du jugement doit permettre d'identifier la peine de

- 22 -
base et les peines complémentaires pour comprendre comment la peine d'en-
semble (Gesamtstrafe) a été formée. Le principe d'aggravation est applicable si
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre.
6.5
Le juge doit également apprécier les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkom-
ponente) (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, n. 227 ss p. 101 ;
WIPRÄCHTIGER/KELLER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 120 ss
ad. art. 47 CP ; QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, Commentaire romand, Code pé-
nal I, 2e éd. 2021, n. 47 ss ad art. 47 CP). Dans la mesure où ils ne s’attachent
pas à l’un ou l’autre des délits commis mais à l’ensemble de ceux-ci, les facteurs
aggravants ou atténuants liés à l’auteur ne doivent être pris en compte qu’après
avoir déterminé, le cas échéant, la peine d’ensemble provisoire y relative
(MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, n. 359 p. 157 et let. c p. 203).
Aux termes de l’art. 47 CP, ces facteurs sont les antécédents et la situation per-
sonnelle de l’auteur ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'an-
técédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine. Elle n’a pas à
être prise en considération dans un sens atténuant. Exceptionnellement, il peut
toutefois en être tenu compte dans l'appréciation de la personnalité de l'auteur,
comme élément atténuant, pour autant que le comportement conforme à la loi de
celui-ci soit extraordinaire. La réalisation de cette condition ne doit être admise
qu'avec retenue, en raison du risque d'inégalité de traitement (ATF 136 IV 1 con-
sid. 2.6). Relativement à la personne du prévenu, le juge doit notamment prendre
en compte sa situation personnelle (âge, santé, formation, origine socioécono-
mique), sa réputation, sa vulnérabilité à la peine, son intégration sociale, son
attitude et ses comportements après les faits qui lui sont reprochés ainsi que
pendant la procédure (aveux, collaboration à l'enquête, remords, prise de cons-
cience de sa propre faute ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ;
arrêt du Tribunal fédéral 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1 ;
QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021,
n. 68 ss ad art. 47 CP).
6.6
Fixation de la peine in casu
6.6.1
Tatkomponente
6.6.1.1 D’un point de vue objectif
Les injures proférées par l’appelant ne sont pas sans gravité. En effet, les termes
utilisés pour nommer la partie plaignante, à savoir « dickhead », « sale fils de
pute », « vieux bâtard » et « grosse merde » sont, comme l’a justement indiqué
la première instance, grossiers et irrespectueux, mais ils sont également, pris
dans leur ensemble, offensants, humiliants et dénotent une violence verbale qui

- 23 -
dépasse ce qui est socialement acceptable. Ils ont pour but de rabaisser le plai-
gnant et de leur rendre méprisable aux yeux de sa compagne, C. Comme l’a
relevé l’autorité inférieure, ces injures ont été écrites et ne peuvent s’apparenter
à des injures exprimées oralement, de manière irréfléchie, spontanée et incon-
trôlée. Quant à l’intensité, l’appelant a envoyé trois messages concentrant plu-
sieurs propos injurieux. Au surplus, il est renvoyé au consid. 6.2 du jugement
attaqué. Bien que les agissements de l’appelant ne soient pas sans gravité, ceux-
ci s’inscrivent dans le contexte d’une situation émotionnelle particulière. La diffu-
sion des messages a en outre été restreinte.
6.6.1.2 D’un point de vue subjectif
La motivation purement insultante de A. peut être relativisée par un but protecteur
d’un père envers son fils. Partant, la culpabilité de A. peut être qualifiée de
moyenne.
6.6.2
Täterkomponente
6.6.2.1 Les éléments pertinents à relever ici sont les suivants (au surplus, il est renvoyé
aux consid. C et 6.2 du jugement de première instance) :
−
L’appelant ne figure pas aux casiers judiciaires suisse et français, étant
précisé que l’absence d’antécédents a en principe un effet neutre sur la
peine et n’a donc pas à être prise en considération dans un sens atté-
nuant ;
−
L’appelant est célibataire. Il a deux enfants, I. et D, nés le (…) et le (…).
Il est domicilié en France, à Z.
−
Il travaille pour le H. depuis juillet 1993. Il réalise un salaire mensuel brut
de CHF 12'800.-. Contrairement à ce qu’a affirmé l’autorité de première
instance, son salaire net, après déduction des impôts et des charges so-
ciales n’est pas de CHF 6'800.-. Il a été établi aux débats d’appel que, sur
la fiche de salaire du prévenu, figure une ligne de CHF 1'300.- correspon-
dant à une déduction pour pension alimentaire à destination du premier
fils du prévenu, I., dont le domicile et le droit de garde sont attribués à sa
mère – le prévenu ayant fait appel du jugement français du 16 juin 2021
(CAR 5.300.005 s.). L’appelant s’acquitte également du paiement d’une
pension alimentaire pour CHF 530.- pour son deuxième fils D. Partant, il
y a lieu de considérer que le revenu net du prévenu est supérieur et doit
être fixé d’office à environ CHF 8'100.-.

- 24 -
−
Il s’acquitte de primes d’assurance-maladie complémentaires par
CHF 327.- et CHF 121.-.
−
A. est propriétaire d’une maison évaluée par le prévenu à EUR 520'000.-
, grevée d’une hypothèque, ainsi que d’un appartement hérité de sa mère,
estimé par le prévenu à EUR 210'000.-. Il a également hérité de terres
agricoles et d’un garage, ce dernier ayant été vendu.
−
S’agissant du comportement de l’appelant au cours de la procédure, il
peut être qualifié de bon. Sa prise de conscience à cet égard est bonne,
dès lors qu’il n’a pas réitéré ses propos ni provoqué le plaignant. Lorsqu’il
croise le plaignant, il a affirmé passer son chemin et l’ignorer (CAR
5.300.003). Il considère notamment regretter les effets sur son fils et sur
lui-même (CAR 5.100.009). Il a indiqué être prêt à présenter des excuses
définitives au plaignante pour ce qu’il a écrit (CAR 5.300.008).
−
Il est relevé enfin que, s’agissant de l’expertise produite abruptement par
le plaignant relative à la valeur du domicile de l’appelant (CAR 5.200.022
ss), la Cour s’étonne de telles pratiques. Tout d’abord, tout semble dé-
montrer que ladite expertise ne concerne pas la maison de l’appelant,
mais celle d’un voisin. Enfin, n’en déplaise au plaignant, un tel compor-
tement de sa part, lequel a agi avec la complicité de la témoin C., porte
à croire que les précités ont agi dans une optique de pur conflit, afin de
provoquer l’appelant. Ce nonobstant, force est de constater que, malgré
de telles provocations, le comportement de l’appelant était bon.
6.6.2.2 Au vu des considérations susmentionnées, les éléments en faveur de l’appelant
dépassent les éléments en sa défaveur. Pris ensemble, les éléments liés à sa
personne ont un effet positif sur sa peine.
6.6.3
Peine de base et peines complémentaires
L’infraction la plus grave est ici l’injure du 9 mai 2020. En l’espèce, l’infraction
d’injure selon l’art. 177 al. 1 CP est punissable d’une peine pécuniaire de 90
jours-amende au plus (v. supra consid 5.5.3). La peine pour l’infraction de base
sera fixée à cinq jours-amende et sera augmentés de deux jours-amende par
message concernant les deux autres messages envoyés, pour un total de 9
jours-amende, soit une réduction de la peine retenue par l’autorité de première
instance afin de prendre en compte les éléments susmentionnés.


- 25 -
6.6.4
Peine d’ensemble
6.7
A. est ainsi condamné à une peine pécuniaire de 9 jours-amende.
6.7.1
Montant du jour-amende
6.7.1.1 En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.-
au plus (art. 34 al. 2 CP, première phrase). Le juge en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notam-
ment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de
ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34
al. 2 CP, deuxième phrase). Le jugement indique le nombre et le montant des
jours-amende (art. 34 al. 4 CP).
6.7.1.2 Dès lors que la Cour de céans a retenu un revenu net à CHF 8'100.-, soit un
revenu supérieur à celui retenu en première instance, le montant du jour-amende
tel que retenu doit être revu à la hausse, en prenant une capacité contributive de
CHF 5'866.- au lieu de CHF 4'566.-. Partant, le jour-amende sera fixé à
CHF 190.-.
6.7.2
Résultat final
La peine est ainsi fixée à 9 jours-amende à CHF 190.- le jour.
6.7.3
Sursis
6.7.3.1 Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Le sursis est la règle. On ne peut s’en écarter qu’en présence d’un pronostic
défavorable. Il prime en cas d’incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et 134 IV 5
consid. 4.4.2).
Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformé-
ment à l’art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). Une telle amende se justifie lorsque le
sursis peut être octroyé mais que, pour des raisons de prévention spéciale, une
sanction ferme paraît mieux à même d’amener l’auteur à s’amender (DUPUIS et
al., Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd. 2017, n. 32 ad. art. 42 CP).
6.7.3.2 Les conditions d’octroi du sursis sont en l’espère toujours réalisées. Le délai
d’épreuve peut rester fixé à son minimum de deux ans.

- 26 -
6.7.3.3 La Cour de céans renonce ici au prononcé d’une amende en sus de la peine
avec sursis. En effet, contrairement à la Cour des affaires pénales, elle considère
qu’une telle amende n’est pas nécessaire. L’on n’est en l’espèce pas dans une
situation où le juge doit prononcer obligatoirement une peine immédiate
(KUHN/VUILLE, Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n. 25 ad art. 42
CP). Enfin, au vu de la gravité relative des infractions commises par l’appelant, il
y a lieu de considérer qu’une peine pécuniaire avec sursis est suffisante. Partant,
le jugement de première instance sera réformé sur ce qui précède.
7.
Frais et indemnités fixés par la Cour des affaires pénales
7.1
Frais
En application de l’art. 82 al. 4 CPP, il est renvoyé au consid. 7.1.1 du jugement
attaqué en ce qui concerne la partie en droit concernant la fixation des frais par
l’autorité de première instance.
La Cour précise, à titre liminaire, que s’agissant de la quotité des frais, celle-ci
n’a pas été contestée par les parties, mais seule sa répartition l’est. Il n’y a pas
lieu de s’écarter du montant des frais de procédure tels que fixés par la Cour des
affaires pénales (v. jugement attaqué, consid. 7.1), lesquels ont été arrêtés à
CHF 3'500.-, frais judiciaires de la procédure préliminaire inclus, et lesquels sont
entrés en force.
S’agissant de la répartition de ces frais, l’autorité intimée a mis la somme de
CHF 1'750.- à charge de A., la somme de CHF 375.- à charge de B. et à charge
de la Confédération suisse le solde de CHF 1'375.-.
7.2
Participation de la partie plaignante (appelant-joint)
7.2.1
L’appelant joint a indiqué en substance qu’il était inéquitable de mettre à sa
charge une partie des frais de procédure, et que l’art. 427 al. 2 CPP ne s’appli-
quait que dans des cas particuliers.
7.2.2
Aux termes de l’art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions poursuivies sur plainte,
les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis à la charge de
la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-
ci plus difficile (a), la procédure est classée ou le prévenu acquitté, (b) le prévenu
n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2.

- 27 -
7.2.3
Dans le cas d’espèce, la Cour de céans ne peut se rallier au raisonnement de
l’autorité intimée. En effet, l’on ne voit pas en quoi B. devrait prendre en charge
une quelconque part des frais arrêtés par l’autorité de première instance. Bien
que ce dernier ait déposé plainte pénale à l’endroit de A. et qu’il se soit également
réservé le droit à des prétentions civiles en lien avec l’infraction (MPC 12-00-
0003), qu’il ait pris part à la procédure préliminaire (MPC 12-00-0028 ss) et qu’il
envoyât des courriers au MPC (MPC 15-00-0028 ss.), force est de rappeler que
le MPC a donné suite à la plainte déposée par B. et qu’il lui donnât raison quant
à la compétence suisse en l’espèce. Partant, l’on ne saurait lui reprocher d’avoir
mal évalué cette compétence.
7.2.4
Comme il le soulève très justement, l’appelant joint ne peut pas se voir reprocher
de ne pas mieux connaître les règles de compétences en l’espèce que le MPC
lui-même. En outre, aucun élément figurant au dossier de la présente procédure
ne laisse à penser que l’appelant joint aurait agi de manière téméraire ou de
mauvaise foi.
7.2.5
En conclusion, la Cour de céans, laquelle jouit large pouvoir d’appréciation en la
matière, considère qu’il serait inéquitable de retenir que la partie plaignante doive
s’acquitter d’une partie des frais, tel que retenu par l’autorité intimée. Le jugement
de première instance est réformé sur ce point, de sorte qu’aucune participation
aux frais de procédure ne soit arrêtée à l’endroit de B.
7.3
Participation du prévenu (appelant)
7.3.1
L’appelant a également contesté la répartition des frais. Il a indiqué que le choix
du MPC de maintenir le dossier en ses mains a entraîné des frais disproportion-
nés. Partant, il conviendrait de mettre ces frais à charge de la Confédération et
d’accorder une juste indemnité à l’appelant à titre de dépens.
7.3.2
En ce qui concerne la mise à charge de la somme de CHF 1'750.- des frais de
procédure à A., ce dernier doit les supporter dès lors qu’il est condamné (art. 426
al. 1, première phrase, CPP) pour la moitié de ce qui lui est reproché. Dès lors
que la Cour a considéré que la partie plaignante ne doit pas se voir imputer de
frais de procédure, le solde, par CHF 1'750.- également, doit être supporté par
la Confédération, dès lors que c’est l’Etat qui les a causés, il y a lieu de renvoyer
au considérant topique du jugement de première instance, lequel ne prête ici pas
le flanc à la critique (v. jugement attaqué, consid. 7.2.1). Enfin, s’agissant de l’ar-
gument de l’appelant selon lequel le fait d’avoir décidé du maintien du dossier en
mains du MPC eut entraîné des frais disproportionnés, force est de constater que
le montant de ces frais est de CHF 3'500.- pour la procédure préliminaire et de

- 28 -
première instance, frais qui ne sont pas notablement plus élevés qu’en procédure
cantonale. A tout le moins, l’appelant n’a pas prouvé que tel aurait été le cas.
7.3.3
Partant, les frais sont laissés à charge de A., soit CHF 1'750.- au total (frais de
procédure préliminaire et de première instance).
7.4
Frais laissés à la charge de la Confédération suisse
S’agissant enfin des frais laissés à charge de la Confédération suisse, ils sont
portés à CHF 1'750.-, au vu de ce qui précède (v. supra consid. 7.2). Il y a lieu
de renvoyer au considérant pertinent de l’autorité de première instance, lequel
retient notamment qu’une instruction plus attentive par le MPC aurait conduit au
classement des charges pour lesquelles le prévenu a bénéficié d’un classement
(v. jugement attaqué, consid. 7.2.3).
7.5
Indemnités
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou
en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une in-
demnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure. L’art. 432 al. 1 CPP dispose quant à lui que le prévenu qui obtient
gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par les conclusions civiles. Selon la jurisprudence (ATF
145 IV 268 consid. 1.2 p. 270), la question de l'indemnisation (art. 429 à 434
CPP) doit être traitée après celle des frais (art. 423 à 428 CPP). Dans cette me-
sure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (cf. ATF
144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt du Tribu-
nal fédéral 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.1 et références citées). Le
lien établi par la jurisprudence entre les frais de procédure et les indemnités doit
conduire à considérer que, lorsque le juge fait application de l'art. 418 al. 1 CPP
et répartit proportionnellement les frais de procédure entre diverses personnes,
les indemnités accordées doivent en principe être réparties dans des proportions
identiques.
7.5.1
Indemnité en faveur de la partie plaignante (appelant-joint)
7.5.1.1 L’appelant joint a conclu à ce qu’un montant de CHF 8'931.10 lui soit versé pour
l’exercice raisonnable des droits de procédure jusqu’en première instance. Il a
retenu qu’aucune indemnité ne devrait être versée à A. pour l’exercice raison-
nable des droits de procédure (CAR 5.200.054). Il s’est plaint de ce que l’autorité
intimée a fait une application erronée de l’art. 432 al. 2 CPP.

- 29 -
7.5.1.2 L’autorité de première instance a fixé le montant total de l’activité déployée par
la défense de B. à CHF 8'931.40, montant qui ne prête pas le flanc à la critique
(v. jugement attaqué, consid. 9.1). Quant à la participation du prévenu, l’autorité
de première instance l’a fixée à CHF 4'500.- (v. jugement attaqué, consid. 9.2),
étant considéré que seuls 4/8 de cette somme devait être pris en charge par le
prévenu. Au vu de la jurisprudence précitée, ce raisonnement ne porte pas le
flanc à la critique. Le jugement de première instance est confirmé sur ce point.
7.5.2
Indemnité en faveur du prévenu (appelant)
7.5.2.1 Au chapitre des indemnités retenues par la première instance, l’appelant indique
qu’il convient de lui accorder une juste indemnité à titre de dépens
(CAR 5.200.074).
A ce sujet, il est précisé ce qui suit :
−
En ce qui concerne le calcul de l’indemnité par la Cour inférieure, celui-ci
ne porte pas le flanc à la critique. L’autorité intimée a, à raison, estimé
qu’il y avait lieu de fixer ladite indemnité à hauteur de CHF 230.- par heure
de travail et CHF 200.- en ce qui concerne le temps de déplacement,
conformément à la pratique du Tribunal pénal fédéral en la matière (con-
sid. 8.1.2).
−
L’autorité intimée a calculé un montant de CHF 11'070.15 en ce qui con-
cerne l’indemnité de Maître Junod, tout en excluant les frais d’ouverture
du dossier, de télécommunication et de secrétariat. Cette analyse est
conforme à la pratique du Tribunal pénal fédéral en la matière. En outre,
elle a, à raison, découpé ce montant en ce qui concerne la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. Ainsi, l’indemnité con-
cernant la procédure préliminaire a été arrêtée à CHF 6'550.30.- et celle
concernant la procédure de première instance à CHF 4'519.85, pour un
total de CHF 11'070.15, lequel ne porte pas le flanc à la critique. Il est
renvoyé en tant que de besoin au consid. 8.1.2 du jugement attaqué.
−
Au chapitre de la prise en charge de l’indemnité par la partie plaignante,
l’autorité de première instance a retenu que cette dernière devait s’acquit-
ter
d’une
indemnité
envers
le
prévenu
d’un
montant
de
CHF 1'650.-. L’autorité précitée a fait application de l’art. 427 al. 2 CPP,
selon lequel, «[l]orsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les
frais en application de l’art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité al-
louée au prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plai-

- 30 -
gnante ou du plaignant en vertu de l’art. 432 al. 2 CPP » (jugement atta-
qué, consid. 8.2.1). En l’espèce, force est de constater que la Cour de
céans n’a pas retenu le raisonnement de l’autorité intimée sur la question
de l’application de l’art. 427 al. 2 CPP. Elle a au contraire conclu que la
partie plaignante ne pouvait raisonnablement se voir contrainte à verser
une indemnité en faveur du prévenu. Elle a réformé le jugement en ce
sens (v. supra consid. 7.2). Cette considération permet à elle seule d’ex-
clure une indemnité au prévenu à charge de la partie plaignante.
−
S’agissant des quote-part calculées par l’autorité intimée, elles ne portent
pas le flanc à la critique. Pour ce qui est de l’indemnité calculée pour la
procédure préliminaire, l’autorité intimée l’a calculée à hauteur de 2/8 en
imputant à B. une quote-part d’également 2/8. Or, au vu de ce qui a été
dit précédemment, seule la Confédération doit s’acquitter d’une indemnité
envers le prévenu. Celle-ci est alors ramenée à 4/8, soit CHF 3'275.15
(4/8 x 6'550.30). Pour l’indemnité due pour la procédure de première ins-
tance, c’est à raison que l’autorité intimée a retenu que seule la Confédé-
ration suisse devait s’acquitter de cette somme, soit CHF 2'259.90 (4/8 x
4'519.85), pour une indemnité totale arrondie à CHF 5'550.-.
7.5.2.2 Partant, l’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure de première instance se porte à CHF 5'550.-, à charge de la Confé-
dération (art. 429 al. 1 lit. a CPP).
8.
Frais de la procédure de deuxième instance
8.1
Frais
8.1.1
En droit
8.1.1.1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1, 1ère phrase
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième ins-
tance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1025/2014 du 9 février 2015 consid. 2.4.1 et
références citées).
8.1.1.2 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement (a) le mode de calcul des frais
de procédure ; (b) le tarif des émoluments ; (c) les dépens alloués aux parties et
les indemnités allouées aux défenseurs d’office, aux conseils juridiques gratuits,
aux experts et aux témoins (art. 73 al. 1 LOAP).

- 31 -
8.1.1.3 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours (art. 1 al. 1
du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émolu-
ments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF ; RS
173.713.162]).
8.1.1.4 En procédure d’appel, les émoluments sont dus pour les opérations accomplies
ou ordonnées par la Cour d’appel (art. 1 al. 2 RFPPF). Leur montant est calculé
en fonction de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder
des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2
LOAP et art. 5 RFPPF) et ils peuvent être fixés entre CHF 200.- à CHF 100’000.-
(art. 73 al. 3 let. c LOAP et art. 7bis RFPPF).
8.1.1.5 Les débours sont les montants versés à titre d’avance par la Confédération ; ils
comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à l’assis-
tance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d’expertise, les frais de
participation d’autres autorités, les frais de port et de téléphone et d’autres frais
analogues (art. 1 al. 3 RFPPF). Les débours sont fixés au prix facturé à la Con-
fédération ou payé par elle (art. 9 al. 1 RFPPF).
8.2
Calcul de l’émolument in casu
8.2.1
En l’espèce, au vu de la complexité de la présente affaire, l’émolument de la Cour
d’appel est fixé à CHF 3'000.-. La Cour considère que les trois quarts de la pro-
cédure concernent l’appel de A. et que seul un quart de la procédure concerne
l’appel joint de B. En sus, l’appelant n’a pris aucune conclusion relative à l’appel
joint de la partie plaignante, que ce soit au niveau de l’appel ou en procédure de
première instance. Les conclusions de la défense visaient à l’annulation du juge-
ment de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 et l’acquittement de A.,
d’une part, avec quelques conclusions subsidiaires, d’autre part.
8.2.2
Vu l’issue de la cause, et dès lors que la Cour de céans a réduit la peine infligée
par l’autorité intimée à l’appelant, il sied de considérer que ce dernier a remporté
son appel pour une quote-part arrêtée à deux tiers de ses conclusions, lesquelles
portaient uniquement sur l’appel et non pas sur l’appel joint. Partant, les frais de
procédure sont mis à charge de l’appelant à concurrence de 50%, soit pour
CHF 1'500.- (3/4 x 2/3 = 1/2 ou 50%). Pour le surplus, soit CHF 1'500.- ainsi que
CHF 946.30 (mandat d’interprète), ces frais sont laissés à la charge de la Con-
fédération, soit CHF 2'446.30.



- 32 -
8.3
Indemnités
8.3.1
A teneur de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie
ou au bénéfice d’une ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Cette indemnité suppose que le recours à un avocat de choix et l’activité dé-
ployée par celui-ci soient justifiée (ATF 142 IV 45 consid. 2). Dans les causes
jugées par le Tribunal pénal fédéral, il convient d’appliquer le RFPPF, lequel pré-
voit un tarif horaire oscillant entre CHF 200.- et CHF 300.-. Pour les cas relevant
d’une difficulté moyenne, c’est-à-dire les procédures sans grande complexité ni
multilinguisme, le tarif horaire est, selon la pratique constance de la Cour des
affaires pénales et de la Cour d’appel, de CHF 230.- pour le temps de travail et
de CHF 200.- pour les déplacements et temps d’attente (v. à ce sujet décision de
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2011.21 du 24 avril 2012 con-
sid. 2.1 ; jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
SN.2011.16 du 5 octobre 2011 consid. 4.1).
8.3.2
En l’espèce, force est de constater que la présente cause relève d’une difficulté
moyenne, de sorte que la Cour de céans puisse appliquer le tarif horaire usuel
de CHF 230.-.
8.4
Indemnités en faveur de la partie plaignante (appelant-joint)
8.4.1
B. a conclu à ce qu’une juste indemnité lui soit versée par A. à titre d’indemnité
pour l’exercice raisonnable des droits de procédure de deuxième instance (CAR
5.200.054).
8.4.2
S’agissant de B., Maître Michel a produit une note d’honoraires concernant l’ac-
tivité déployée du 12 juillet au 26 septembre 2022 (TPF 5.200.056), pour une
somme totale de CHF 7'894.80. Les honoraires facturés ne prêtent pas le flanc
à la critique, à l’exception d’un poste concernant une « vacation à la poste » daté
du 29 août 2022, pour 0.3 heure.
8.4.3
Cependant, la Cour ne saurait admettre l’intégralité de cette note. En effet, pour
des motifs d’équité, il ne saurait être admis que la note d’honoraires du conseil
de la partie plaignante dépasse celle relative à la défense du prévenu (v. infra
consid. 8.5.3), étant précisé que seules les indemnités et frais fixés en première
instance ont été contestés en l’espèce. Sur ce vu, la note de Maître Michel sera
ramenée à CHF 6'500.- TVA incluse. Au vu de l’issue de la présente procédure,
pour laquelle la partie plaignante a obtenu gain de cause, notamment quant à la
répartition des frais en première instance, il sied de lui allouer une pleine indem-
nité de CHF 6'500.-, TVA incluse, à charge de la Confédération.

- 33 -
8.4.4
Partant, à titre d’indemnité en faveur de B. pour les défenses obligatoires occa-
sionnées par la procédure de deuxième instance, la Confédération s’acquittera
envers lui d’un montant de CHF 6'500.-.
8.5
Indemnité allouée à A. (appelant)
8.5.1
A. a conclu à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée à titre de dépens
(CAR 5.200.064).
8.5.2
Maître Junod a produit deux notes d’honoraires, pour des montants de
CHF 1'946.- et CHF 5'223.-. (CAR 5.200.075 ss). Les honoraires mentionnés par
le précité seront ramenés au montant de CHF 230.-, respectivement CHF 100.-
pour les activités déployées par l’avocat stagiaire. Les honoraires de Maître Ju-
nod peuvent être acceptés, à l’exception des postes suivants :
−
Concernant la note remise pour les mois de mai à juillet 2022
(CAR 5.200.078), et en ce qui concerne la procédure pénale genevoise
P/21043/2021, ces honoraires sont retranchés, dès lors qu’ils portent sur
une autre procédure, laquelle ne fait pas l’objet de la présente procédure
d’appel. En outre, les honoraires décomptés avant la déclaration d’appel
du 6 juillet ne sont pas reconnus. Seules 45 minutes sont retenues à ce
titre, soit les postes facturés dès le 6 juillet 2022, dès lors que les autres
postes concernent la procédure cantonale susmentionnée ainsi que des
honoraires datant d’avant la déclaration d’appel (pour le poste du 9 mai
2022). Sont ajoutées les 45 minutes concernant la réception du jugement
de première instance (poste du 16 juin 2022), pour un total de 1.5 heure
d’activité, soit CHF 345.- (1.5 x 230).
−
Concernant la note remise pour les mois d’août à septembre 2022
(CAR 5.200.076), force est de constater qu’en indiquant des durées de
deux fois quatre minutes pour les postes relatifs à la préparation de l’au-
dience, des notes de plaidoirie, de recherches et rédaction, Maître Junod
a probablement voulu indiquer deux fois quatre heures, soit 480 minutes
d’activité. Ce poste sera rectifié d’office par la Cour de céans. Le total des
activités se porte à 17.58 heures avocat (en ajoutant quatre heures de
préparation de plaidoirie au lieu de quatre minutes et huit heures d’au-
dience) et 5.58 heures stagiaire (en ajoutant quatre heures de recherches
au lieu de quatre minutes), pour un total de CHF 4'034.40 (17.58 x 230)
et CHF 558.- (5.58 x 100), soit CHF 4'592.40.
8.5.3
Au vu de ce qui précède, les honoraires pour Maître Junod se portent à
CHF 4'937.40 (4'592.40 + 345), auxquels sont ajoutés les déplacements, pour

- 34 -
CHF 1'800.- (9 x 200), et un repas, pour CHF 27.50, soit CHF 6'764.90, TVA et
déplacements inclus. Il est noté que, concernant la TVA, celle-ci n’a pas été fac-
turée à raison, dès lors que A. est domicilié à l’étranger, soit en France (v. à ce
sujet, ATF 141 IV 344 consid. 4.1).
8.5.4
Il sied encore de réduire ce montant dans une juste proportion, dès lors que le
prévenu a partiellement obtenu gain de cause sur son appel, à raison d’une
quote-part qui peut être arrêtée à 50%, pour un montant de CHF 3'382.45, arrondi
à CHF 3'400.-. Partant, à titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raison-
nable de ses droits de procédure en deuxième instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP),
la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 3'400.-.




- 35 -
La Cour d’appel prononce:
I. Constatation de l’entrée en force du jugement de première instance
Il est constaté que le jugement SK.2022.9 du 10 mai 2022 est entré en force
comme suit :

1.
Compétence

La procédure contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B.
est classée en raison de l’incompétence territoriale des autorités
suisses en lien avec les messages adressés à C. le jeudi 27 février
2020 à 18h04, à 22h46 et à 22h55, le samedi 21 mars 2020 à 12h20 et
le dimanche 12 avril 2020 à 14h01.

2.
Culpabilité

[…]

3.
Sanctions

3.1 […]

3.2 […]

4.
Frais de la cause

Les frais de la cause, frais judiciaires de la procédure préliminaire in-
clus, sont arrêtés à CHF 3'500.- […].

4.1 […]

4.2 […]

4.3 […]

5.
Indemnités des parties

5.1 […]

5.2 […]


- 36 -
6.
Exécution

Les autorités de la République et canton de Genève sont chargées de
l’exécution des peines (art. 74 LOAP en relation avec les art. 31ss
CPP).
II.
Nouveau jugement

1.
Culpabilité

A. est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B.
en lien avec les messages adressés à C. le jeudi 13 février 2020 à
15h04, le samedi 9 mai 2020 à 19h51 et le lundi 11 mai 2020 à 18h24.

2.
Sanction

A. est condamné à une peine pécuniaire de 9 jours-amende à
CHF 190.-, correspondant à CHF 1'710.-. L’exécution de la peine pé-
cuniaire est suspendue avec un délai d’épreuve de deux ans.

3.
Frais de la procédure préliminaire et de première instance

Les frais de la procédure préliminaire et de première instance, de
CHF 3'500.-, sont mis à la charge de A. pour moitié, soit pour
CHF 1'750.-. Pour le surplus, ils sont laissés à la charge de la Confé-
dération suisse.

4.
Indemnités des parties pour la procédure préliminaire et de pre-
mière instance

A titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses
droits en procédure de première instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la
Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 5'550.-.

A titre de juste indemnité en faveur de B. pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, A. s’acquittera envers le premier d’un
montant de CHF 4'500.-.




- 37 -
III.
Frais de la procédure d’appel
1.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à :
−
émoluments de justice

CHF 3'000.-
−
mandat d’interprète

CHF 946.30
CHF 3'946.30

2.
Les frais de la procédure d’appel, hors frais d’interprétation, s’élèvent à
CHF 3'000.-. La moitié de cette somme, soit CHF 1'500.-, est mise à la
charge de A. (art. 428 al. 1 CPP).

3.
Le solde des frais de la procédure d’appel, soit CHF 2’446.30, est laissé
à la charge de la Confédération.
IV.
Indemnités de la procédure d’appel

1.
A titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses
droits en procédure de deuxième instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la
Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 3’400.- .

2.
A titre de juste indemnité en faveur de B. pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de deuxième instance, la Confédération
s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 6'500.-.

Au nom de la Cour d’appel
du Tribunal pénal fédéral

Le juge président
Le greffier



Olivier Thormann
Yann Moynat


- 38 -
Notification à (acte judiciaire) :
−
Ministère public de la Confédération, Monsieur Marco Renna, Procureur fédéral
−
Maître Pascal Junod
−
Maîtres Paul Michel et Hikmat Maleh
Copie à (brevi manu) :
−
Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales
Après son entrée en force, l’arrêt sera communiqué à :
−
Ministère public de la Confédération, Exécution des jugements et gestion des
biens (pour exécution)



Indications des voies de droit

Recours au Tribunal fédéral

Ce jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours
suivant la notification de l’expédition complète. Les conditions pour interjeter recours sont déterminées par les
art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L’acte de recours motivé doit être
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

L’observation d’un délai pour la remise d’un mémoire en Suisse, à l’étranger ou en cas de transmission
électronique est réglée à l’art. 48 al. 1 et 2 LTF.




















Expédition : 31 janvier 2023