bstger · BB.2017.91 · 2017-05-18 · fr

Récusation de l'expert (art. 183 al. 3 CPP).

Décision du 18 mai 2017
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler,
président,
Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud,
le greffier David Bouverat



Parties

A.,
représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
requérant


contre





B.,
intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2017.91




- 2 -


La Cour des plaintes, vu:

le courrier du 15 mai 2017, par lequel la Juge présidente de la Cour des
affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a remis à la Cour des plaintes de
ce même tribunal, "comme objet de sa compétence", une "demande de
récusation" de l'expert B., que lui avait adressée le 9 mai précédent A. dans
la cause opposant le Ministère public de la Confédération au prénommé
notamment,

ledit courrier du 9 mai 2017,



et considérant:

qu'en tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes dispose d'un plein
pouvoir de cognition en fait et en droit (Message relatif à l’unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1296 in fine;
GUIDON, Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n° 15 ad art. 393 CPP; KELLER, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber
[édit.], 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 39 ad art. 393 CPP; SCHMID,
Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/Saint-
Gall 2013, n° 1512);

que dans son courrier du 9 mai 2017, A. ne prend aucune conclusion
formelle;

que dans cet écrit, il indique (p. 2) qu'il plaidera devant le Tribunal pénal
fédéral et formulera des conclusions tendant à ce que le rapport rendu par
l'expert soit écarté, éventuellement à ce que la direction de la procédure
l'informe en substance sur (1) les circonstances dans lesquelles le nom de
l'expert a été porté à sa connaissance et (2) les informations qu'elle avait
obtenues concernant les connaissances historiques de l'expert, ainsi que les
publications ou rapports rédigés par celui-ci;

que, partant, A. ne fait qu'énoncer des conclusions qu'il prendra
ultérieurement devant la Cour des affaires pénales;

qu'il ne formule donc à ce stade aucune demande;

que la cause est sans objet, faute de litige actuel;


- 3 -


qu'au demeurant, dites conclusions ne tendent pas à la récusation de l'expert
mais à la mise à l'écart du rapport rédigé par celui-ci;

que le courrier du 9 mai 2017 précité ne constitue donc pas une demande
de récusation et, partant, ne ressort pas de la compétence de la Cour de
céans en application de l'art 59 CPP;

qu'on relèvera encore que la mise à l'écart d'un rapport d'expertise concerne
l'appréciation des preuves et doit à ce titre être tranchée au fond par la Cour
des affaires pénales, étant précisé que les décisions finales rendues par
celle-ci sont attaquables devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), et non
devant la Cour de céans;

que, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il y a lieu de statuer
sans frais;



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prononce:

1.
La cause est sans objet.

2.
Il est statué sans frais.


Bellinzone, le 18 mai 2017

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
Le greffier:











Distribution

- Me Jean-Pierre Garbade
- B.

Copie de la présente décision est transmise pour information à:

- Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales


Indication des voies de recours
Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.