bstger · BH.2023.12 · 2023-07-17 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 17 juillet 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A., actuellement en détention,
représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,

autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2023.12




- 2 -


Faits:

A.
Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs
de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-
après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention
provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes
du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois,
plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après:
la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime
recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai
2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).


B.
Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le
recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE);
le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant.
Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la
force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la
prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après:
la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates
indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la
frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui
des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant
pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-
00-00-0101 ss).


C.
Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le
17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le
lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a
ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples
(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à
l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève,
entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité,
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).


D.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le
TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et

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réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).


E.
Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales,
le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-
0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.
contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral
BH.2022.6 du 20 avril 2022).


F.
Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire
pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de
Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral
celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).


G.
Le 17 octobre 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 septembre 2022 prolongeant la détention
provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2022.12 du 17 octobre 2022).


H.
Le 19 janvier 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 décembre 2022, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.1 du 19 janvier 2023) et le
Tribunal fédéral celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt
du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023).


I.
Le 25 avril 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 22 mars 2023, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2023
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.5 du 25 avril 2023).


J.
Par ordonnance du 23 juin 2023, le TMC-BE a, sur requête du MPC du
12 juin 2023, prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de
trois mois, jusqu’au 17 septembre 2023 (act. 1.1; dossier MPC EAI.95.0002,

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n. 06-00-00-00-0502 ss).


K.
Par mémoire du 3 juillet 2023, le recourant interjette recours contre le
prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant,
principalement, à l’annulation de l’ordonnance entreprise, au rejet de la
demande de prolongation et à sa libération immédiate et, subsidiairement,
au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision au sens des
considérants (act. 1).


L.
Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, les 5 et
10 juillet 2023, le second concluant au rejet du recours, sous suite de frais
(act. 3 et 5).


M.
Par réplique du 13 juillet 2023, transmise, avec la présente décision, au
TMC-BE et au MPC, le recourant persiste dans ses conclusions (act. 6).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte
cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

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1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une
décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est
recevable en la forme.


2.
Le recourant reproche à l’instance précédente de n’avoir pas pris en compte
l’affaiblissement des soupçons, résultant, de son point de vue, des éléments
du dossier qu’il a recensés le 2 juin 2023 et de la demande de prolongation
de la détention provisoire du 12 juin 2023, en tant que le MPC y annonçait
se réserver la possibilité de modifier ses conclusions, après les auditions à
venir de C. et du recourant, sur les éléments en question, soit un certain
nombre de données, en particulier des messages de C. au recourant, que la
Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) n’avait pas mis en évidence,
révélant une analyse clairement lacunaire. De l’avis du recourant, deux types
de faits ressortent de ces différents éléments: le langage direct de la
plaignante en matière sexuelle, incompatible avec les notions de peur, de
crainte et de honte ressortant de ses précédentes déclarations en procédure,
ainsi que « l’atmosphère relationnelle entre les intéressés et le for intérieur
de la plaignante », dans sa manifestation constante « d’un sentiment de
jalousie » et sa « demande – par moments très insistante – de relation plus
soutenue » (act. 1, p. 5 ss).

2.1

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges

- 6 -


propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019
consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1;
1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).
2.2
Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la
demande de prolongation du MPC du 12 juin 2023, le TMC-BE résume l’état
de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure (v. supra Faits,
let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), ajoutant, comme
dans ses précédentes ordonnances, qu’il est également reproché au
recourant d’avoir infligé des violences psychologiques, physiques et à
caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait avec elle. Il se
réfère également aux nouveaux reproches formulés par le MPC à son
encontre, pour avoir demandé à son ami E. de faire de fausses déclarations,
en qualité de témoin, au sujet des faits du 27 juillet 2021, ainsi que pour
n’avoir pas tenu de comptabilité, en tant que président du conseil
d’administration de la société F. SA (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les
considérations du Tribunal pénal fédéral du 25 avril 2023, il constate, après
examen des pièces mises à disposition par le MPC et en dépit des divers
points d’incohérence une fois de plus soigneusement épluchés par la
défense, auxquels il se déclare, comme dans son prononcé précédent,
sensible, que les arguments de celle-ci ne sont pas aptes à renverser les
conclusions retenues par la Cour de céans dans sa décision du 25 avril 2023,
lesquelles demeurent pleinement d’actualité. De l’avis du TMC-BE, « si la
défense fait bien de mettre en avant, à titre d’éléments nouveaux, un certain
nombre d’envois et de communications de C. à l’adresse [du recourant], dont
elle déduit que C. aurait pris part de façon active, constante et suggestive [à
la relation], il n’en demeure pas moins que cette dernière doit être entendue
sur ces éléments et que l'examen définitif des ambivalences, divergences
et/ou incohérences soulignées par la défense, comme celui de la crédibilité
et de la valeur probante des déclarations recueillies relève toujours de la
compétence du juge du fond, au moment d'apprécier la réalisation des
éléments constitutifs des infractions reprochées, non de la sienne ». Selon

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l’instance précédente, contrairement à ce que soutient la défense, « les
éléments relevés ne permettent pas, de conclure à un affaiblissement des
soupçons à un tel point qu’ils ne sauraient être qualifiés de suffisamment
graves pour justifier le maintien en détention ». Il rappelle ensuite que lesdits
soupçons devront être appréciés le moment venu à l'aune des conclusions
du rapport d'expertise psychiatrique du recourant, dont ce dernier a requis le
complément, et que le recourant présente une propension à manipuler son
entourage, auquel appartiennent notamment C. et D.; les supposées
initiatives relationnelles (et intimes) qui auraient été prises par la première et
ses messages ou comportements éventuellement à caractère provocateur
devront ainsi, de l’avis du TMC-BE, faire l’objet d’un examen et d’une
appréciation approfondis par le juge du fond. En résumé, le TMC-BE retient
que le recourant est toujours gravement soupçonné d'avoir commis,
notamment, les infractions au sens des art. 123, 144, 177, 180 et 190 CP à
lui reprochées (act. 1.1, consid. 3.2.2).
2.2.1 Dans sa décision du 25 avril 2023, la Cour de céans, a relevé que les
éléments auxquels se référait alors le recourant se concentraient dans une
réponse de C. à une question de la défense relative aux messages
suggestifs adressés au recourant (« Non ce n’est pas de l’insistance, c’est
juste un fait. Oui, je l’ai piqué, c’est écrit dessus. Tout ça est en rapport avec
le fait qu’il n’était jamais là et qu’il n’était pas présent »). Elle a retenu que
l’argumentation du TMC-BE, selon laquelle la contradiction relevée par le
recourant dans le comportement de C. (reconnaître avoir provoqué le
recourant et porter plainte pour viol contre lui, sur dix ans, disant vivre dans
la crainte de celui-ci) constituait un élément parmi d’autres, devant être
appréciés le moment venu à l'aune des conclusions du rapport d'expertise
psychiatrique du recourant, ne prêtait pas le flanc à la critique; elle s’inscrivait
précisément dans le prolongement de celle de la Haute Cour du 7 mars
2023, s’agissant, notamment, de l’importance de l’expertise psychiatrique.
Le recourant ne faisait valoir aucun argument susceptible, en l’état, de
modifier cette appréciation. Cet élément devra être prise en compte, mais
n’était pas de nature à supprimer les indices de culpabilité existants,
s’agissant des faits de violences physiques et, en particulier, sexuelles, pour
lesquels le Tribunal fédéral a établi qu’ils demeuraient, à l’égard de plusieurs
victimes et que leur cumul, ainsi que la présence d’autres soupçons
d’infractions suffisaient au maintien du recourant en détention (v. arrêt du
Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.4.6). En outre, de
l’avis de la Cour de céans, à l’instar de la première expertise psychiatrique
du recourant du 10 décembre 2019, la seconde, du 13 mars 2023, concluait
à un diagnostic de troubles de la personnalité, type dissociale (F60.2 selon
la CIM 10), dont le score sur l’échelle de psychopathie de Hare dépassait,
pour les deux experts mandatés, le seuil habituellement considéré en

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Europe. Le second expert soulignait d’ailleurs la tendance manipulatoire et
dominatrice du recourant. Au surplus, c’était, pour la Cour de céans, au juge
du fond – et non à celui de la détention – qu'il incombera, le cas échéant,
d'examiner définitivement et en détail les considérations de fait (dont les
différents messages de C.), de déterminer la valeur probante des différentes
déclarations, de faire une appréciation complète des éléments à charge et à
décharge et d'en tirer les conséquences en matière de culpabilité. Il en ira
de même, le cas échéant, s’agissant des soupçons d’infractions aux
art. 163 ss, en particulier, 166 CP, pour les faits nouvellement instruits, en
relation avec la faillite de la société F. SA, ainsi que 307 al. 1, cum 24 CP,
pour ceux liés au témoignage de E. dans le second volet de la procédure.
Les forts soupçons de commission des infractions reprochées existants
demeuraient, de sorte que la première condition du maintien en détention
était remplie (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.5 du 25 avril 2023
consid. 3.3 et 3.4).
2.2.2 Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du 12 juin 2023,
à laquelle le TMC-BE renvoie, le MPC estime que, depuis sa dernière
demande du 10 mars 2023, ses conclusions, selon lesquelles les divers
actes d’enquêtes effectués n’avaient pas permis d’infirmer les déclarations
de C. s’agissant des soupçons de violences physiques et sexuelles,
demeuraient, à l’heure actuelle, inchangées. Le MPC précise ensuite avoir
donné suite à la requête de la défense du 2 juin 2023 de faire auditionner la
plaignante et le recourant sur un certain nombre de données recueillies dans
les téléphones portables déjà analysés par la PJF et sur lesquelles les
précités n’ont pas encore été entendus. Il ajoute qu’à l’issue de ces auditions,
il décidera si les conclusions susmentionnées peuvent être maintenues ou
si, au contraire, elles doivent être modifiées. Le MPC résume ensuite les
conclusions de l’expertise psychiatrique du 13 mars 2023 et établit un
tableau comparatif des deux expertises du recourant effectuées. Il dresse
également un état d’avancement de l’enquête s’agissant des autres
infractions objet de l’instruction, étendue depuis la dernière demande de
prolongation de la détention provisoire à celles d’enregistrement non
autorisé de conversations (art. 179ter CP), de représentation de la violence
(art. 135 al. 1 et 1bis CP) et de pornographie (art. 197 al. 4 CP) à l’encontre
du recourant (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0502 à 522).

2.3
En l’espèce, contrairement à ce qu’allègue le recourant, le TMC-BE a
examiné les éléments nouveaux (envois et communications de C.) exposés
par le recourant et l’affaiblissement des soupçons allégué qui en résulterait
(v. supra consid. 2.2 et act. 1.1, ch. 3.2.2.2), de sorte qu’une éventuelle
violation du droit d’être entendu, même si elle n’est pas alléguée en tant que
telle, est à exclure. L’argumentation y relative du TMC-BE ne prête pas le

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flanc à la critique, s’agissant, en particulier, de l’intensité des soupçons de
violences physiques et sexuelles au préjudice de C. Les nouveaux éléments
du dossier mis en exergue par le recourant et l’interprétation qu’il en livre ne
sauraient, en l’état, modifier cette appréciation, dès lors et d’autant que les
actes d’instruction ordonnés en lien avec ces éléments, soit les auditions de
C. et du recourant, requises par la défense, n’ont pas encore eu lieu. Ce
n’est, en effet, selon la jurisprudence et comme l’a précisé le MPC dans sa
demande de prolongation, qu’après exécution desdits actes d’instruction, le
cas échéant, qu’il se prononcera sur le maintien ou la modification de
l’appréciation portée jusque-là. En l’état, les indices de culpabilité existants,
s’agissant des faits de violences physiques et, en particulier, sexuelles,
demeurent établis, à l’égard de plusieurs victimes et leur cumul, ainsi que la
présence d’autres soupçons d’infractions suffisent au maintien du recourant
en détention (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid.
4.4.6). C’est également à juste titre que le TMC-BE rappelle que lesdits
soupçons devront être appréciés le moment venu à l'aune des conclusions
du rapport d'expertise psychiatrique du recourant, dont ce dernier a requis le
complément. Au surplus, c’est au juge du fond – non à celui de la détention
– qu'il incombera, le cas échéant, d'examiner définitivement et en détail les
considérations de fait (dont les messages, envois et communications de C.
à l’endroit du recourant, y compris ceux recensés le 2 juin 2023), de
déterminer la valeur probante des différentes déclarations, de faire une
appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d'en tirer les
conséquences en matière de culpabilité.

2.4
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant ne permettent pas de
remettre en cause la décision du TMC-BE et, partant, les forts soupçons de
commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de
sorte que la première condition du maintien en détention est remplie.


3.
S’agissant du risque de fuite, il peut être renvoyé au prononcé entrepris, ainsi
qu’au considérant 6 dudit arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023),
auquel le TMC-BE renvoie, pour conclure que ce risque subsiste.

4.
L’existence, déjà retenue dans les décisions précédentes (BH.2022.9 du
19 juillet 2022 consid. 3; BH.2022.12 du 17 octobre 2022 consid. 3,
BH.2023.1 du 19 janvier 2023 consid. 5 et BH.2023.5 du 25 avril 2023
consid. 5), d’un risque de collusion concret, en cas de mise en liberté
(art. 221 al. 1 let. b CPP), envers les deux plaignantes, C. et D., demeure,
s’agissant de l’influence que pourrait exercer le recourant sur leurs
déclarations à venir, en instruction comme dans la phase de jugement, au

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vu des caractéristiques personnelles du recourant et de la nature des liens
et des relations existants ou ayant existé entre eux (v. ATF 137 IV 122
consid. 4.2 et 4.3). Comme le relève à juste titre l’autorité précédente, cette
constatation est d’autant plus actuelle que C. doit être entendue sur les
éléments ressortant des données qui, selon le recourant, n’avaient pas été
exploitées jusque-là ou mises en valeur par la PJF (act. 1.1, consid. 3.3.2.2
in fine).

5.
Le recourant allègue une violation du principe de la proportionnalité, devant
conduire à sa mise en liberté. De son point de vue, le MPC n’aurait pas
respecté les recommandations de la Haute Cour quant au fait que
l’instruction, après restitution du rapport de l’expert, devait « toucher à sa fin
sans tarder et la mise en accusation, le cas échéant, intervenir rapidement »
(v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.2, 2e §)
ou même exposé les motifs qui l’auraient conduit à ne pas s’y conformer
(act. 1, p. 9 ss).
5.1
Le principe de proportionnalité postule que toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou
d’être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH).
Une
durée
excessive
de
la
détention
constitue
une
limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre (art. 212 al. 3 CPP).
Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu
de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de l’instruction.
Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1
p. 170 et références citées). Il convient d’accorder une attention particulière
à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 et arrêts cités; 139 IV 270 consid. 3.1).

5.2
En l’espèce, le recourant est, en particulier, prévenu de lésions corporelles
simples (art. 123 CP) et de menaces (art. 177 CP), infractions passibles
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, ainsi que de viol
(art. 190 CP), passible d’une peine privative de liberté comprise entre un et
dix ans. La procédure à son encontre a, en outre, été étendue à l’infraction
d’incitation au faux témoignage, passible d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus (art. 307 al. 1, cum art. 24 CP).


- 11 -


5.3
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les forts soupçons pesant
contre lui dans le second volet de la procédure, que la détention subie depuis
son incarcération le 17 décembre 2021, à laquelle s’ajoute celle demandée
par le MPC en date du 12 juin 2023, soit au total 21 mois, demeure encore
compatible avec la sanction prévisible encourue par le recourant, compte
tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue
période sur laquelle portent, en particulier, ceux de viol (v. arrêts du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.2; 1B_99/2023 du
7 mars 2023 consid. 5.2).

5.4
Comme l’a retenu le TMC-BE, le dossier ne comporte aucune violation du
principe de célérité susceptible d’entraîner la mise en liberté du recourant.
La prolongation de la détention provisoire doit permettre au MPC de recevoir
les réponses de l’expert aux questions complémentaires posées par le
recourant en lien avec l’expertise psychiatrique du 13 mars 2023 et procéder
aux auditions de C. et du recourant, requises par la défense, s’agissant des
éléments mis en exergue par la défense le 2 juin 2023, à plusieurs actes
d’instruction s’agissant des soupçons d’infractions aux art. 163 ss CP, ainsi
qu’aux auditions du recourant et de G. dans le premier volet de la procédure
(act. 1.1, consid. 4.2). Il y a dès lors lieu de conclure, avec l’autorité
précédente, que l'instruction de deux volets principaux touche à sa fin. Les
actes d’enquête nouvellement prévus, comme les pièces à recevoir, avant
l’audition finale des prévenus précédant la clôture de l’instruction (art. 317
CPP), étant, en substance, ceux requis par le recourant lui-même.

5.5
Le grief de violation du principe de la proportionnalité doit être écarté.

5.6
Enfin, aucune mesure de substitution n’entrant en ligne de compte afin de
pallier le risque de fuite (v. supra consid. 3), seule la prolongation de la
détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure.


6.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision
de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois,
jusqu’au 17 septembre 2023, confirmée.


7.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé
(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à
CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.

- 12 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 17 septembre 2023, est confirmée.

3.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 17 juillet 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:






Distribution

-
Me Philippe Girod, avocat
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).