bstger · TPF 2011 155 · 2011-01-01 · fr

Neue Verhandlung nach Rückweisung, Fristverlängerung.

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CPP prévoit quant à lui que les auditions effectuées sans que ces 
informations aient été données ne sont pas exploitables. 
 
Dès lors, si, en l’espèce, l’audition du recourant menée par le MPC n’avait 
pas été conforme aux exigences légales précitées, question qui aurait pu in 
casu rester indécise, cela n’aurait de toute façon pas pu avoir les 
conséquences que le recourant souhaite lui prêter. Selon lui, dans la mesure 
où les faits qui lui sont reprochés ne lui ont pas été énumérés de façon 
détaillée lors de son premier interrogatoire, ils ne pourraient fonder 
l’existence de soupçons suffisants à son maintien en détention. Cette 
interprétation va audelà du sens de la loi qui prévoit uniquement que les 
déclarations qu’il aurait pu faire à cette occasion ne pourraient être utilisées 
à titre de preuve (ATF 130 I 126 consid. 3.3; RUCKSTUHL, Commentaire 
bâlois, nos 33 ss ad art. 158 CPP; VERNIORY, Commentaire romand, nos 
26ss ad art. 158 CPP). A suivre le recourant, le maintien en détention ne 
devrait se fonder que sur la première audition d’un prévenu, ce qui n’est pas 
réaliste puisque précisément seules des présomptions suffisantes de 
culpabilité recueillies préalablement peuvent mener à une interpellation et a 
fortiori à une première audition. Dans ce contexte, il suffit encore de 
rappeler que ce n’est pas sur cet unique acte que le MPC s’est fondé pour 
justifier l’existence de soupçons suffisants. 
 
 
 
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35. Extrait de la décision de la Ire Cour des plaintes dans la cause A. contre 
Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 8 septembre 2011 
(BB.2011.76, BP.2011.32) 
 
Nouveau débat après renvoi; prolongation de délais. 
 
Art. 29 Cst., art. 92 CPP 
 
Recours contre une décision de la Cour des affaires pénales refusant la tenue de 
nouveaux débats après renvoi par le Tribunal fédéral. Conditions auxquelles 
un recours à l’encontre des décisions de la direction de la procédure est ouvert 
(consid. 4.1 et 4.2). 
 
L’accusé n’a en principe droit qu’à une seule audience publique. Ainsi, si le 
renvoi de l’affaire par la Haute Cour ne résulte pas d’une administration des 
preuves qui s’est révélée lacunaire mais de motifs purement juridiques ou de 
preuves qui peuvent être recueillies par écrit et si l’arrêt du Tribunal fédéral 
contient des directives claires qui ne laissent plus aucune marge de manœuvre à 


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l’autorité inférieure relativement à la question de la culpabilité du recourant, il 
se justifie de refuser de tenir de nouveaux débats (consid. 5.2-5.4). 
 
Art. 29 BV, Art. 92 StPO 
 
Beschwerde gegen einen Entscheid der Strafkammer, welche sich weigerte, 
nach Rücksendung durch das Bundesgericht, eine neue Verhandlung 
anzusetzen. Bedingungen der Zulässigkeit einer Beschwerde gegen die 
Entscheide der Verfahrensleitung (E. 4.1 und 4.2). 
 
Die beschuldigte Person hat im Prinzip Anrecht auf nur eine öffentliche 
Verhandlung. Erfolgt eine Rückweisung der Strafsache durch das 
Bundesgericht nicht wegen lückenhafter Beweiserhebung, sondern aus rein 
juristischen Gründen bzw. wegen fehlender Beweise, die schriftlich eingeholt 
werden können, und enthält das Urteil des Bundesgerichts klare Richtlinien, 
die der Vorinstanz bezüglich der Frage nach der Schuld des 
Beschwerdeführers keinerlei Ermessensspielraum belassen, rechtfertigt es sich, 
auf die erneute Durchführung einer Verhandlung zu verzichten (E. 5.2-5.4). 
 
Nuovo dibattimento inseguito ad un rinvio; proroga dei termini. 
 
Art. 29 Cost., art. 92 CPP 
 
Reclamo contro una decisione della Corte penale che sancisce il rifiuto di 
fissare un nuovo dibattimento in seguito ad un rinvio pronunciato dal 
Tribunale federale. Condizioni alle quali è data la possibilità di reclamo contro 
delle decisioni ordinatorie (consid. 4.1 e 4.2). 
 
L’accusato ha di principio diritto ad una sola udienza pubblica. Pertanto, se il 
rinvio pronunciato dal Tribunale federale non è motivato da 
un’amministrazione delle prove rivelatasi lacunosa ma da motivi puramente 
giuridici o da prove che possono essere raccolte per iscritto e se la decisione del 
Tribunale federale contiene delle direttive chiare che non lasciano libertà 
d’azione all’autorità inferiore in relazione alla colpevolezza del ricorrente, il 
rifiuto di fissare un nuovo dibattimento è giustificato (consid. 5.2-5.4). 
 
 
Résumé des faits: 
 
Par arrêt du 30 octobre 2008, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal 
fédéral (Cour des affaires pénales) a condamné A. à 15 ans de privation de 
liberté, sous déduction des jours de détention préventive effectuée, pour 
infraction qualifiée à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et 
participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP). Saisi de 
différents recours à l’encontre de l’arrêt susmentionné, le Tribunal fédéral a 


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renvoyé la cause à la Cour des affaires pénales afin que celle-ci se prononce 
à nouveau sur la question de sa compétence territoriale en relation à certains 
chefs d’accusation. Par ordonnance du 7 juillet 2011, la Cour des affaires 
pénales a refusé, en l’état, la tenue d’une audience publique et a fixé la 
clôture de la procédure probatoire au 15 septembre 2011. A. a recouru par 
acte du 18 juillet 2011 à l’encontre de ladite décision en requérant la tenue 
de nouveaux débats et en faisant valoir que la décision attaquée sous-
entendait le refus de prolonger les délais pour la présentation de nouvelles 
offres de preuve. 
 
La Ire Cour des plaintes a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
 
 
Extrait des considérants: 
 
4.1 Aux termes de l’art. 380 CPP, les décisions qualifiées de définitives ou 
de non sujettes à recours par le CPP ne peuvent pas être attaquées par l’un 
des moyens prévus par celui-ci. L’art. 393 al. 1 let. b in fine CPP dispose 
que les ordonnances rendues par la direction de la procédure des tribunaux 
de première instance ne peuvent pas faire l’objet d’un recours, celles-ci ne 
pouvant être attaquées en règle générale qu’avec la décision finale 
(CALAME, Commentaire romand, ad art. 380 n° 2). La jurisprudence a 
toutefois retenu qu’un recours pouvait exceptionnellement être ouvert à 
l’encontre de ces ordonnances lorsque celles-ci sont, en substance, 
susceptibles de causer un préjudice irréparable au justiciable du fait qu’elles 
n’ont pas d’influence ou de portée sur la décision finale et qu’ainsi ce 
dernier serait dans l’impossibilité de faire valoir ses droits par la suite. Un 
tel recours ne peut cependant être admis lorsqu’il est apte à interrompre les 
débats ou respectivement à retarder la procédure de première instance, en 
visant une ordonnance de la direction de la procédure qui concerne 
l’avancement de celle-ci (cf. Message relatif à l’unification du droit de la 
procédure pénale, FF 2006 1057 p. 1296; TPF 2011 107 consid. 1.3.3). 
 
(…) 
 
4.2 En l’espèce, il est établi que la requête de prolongation des délais pour 
la présentation de nouvelles offres de preuves et de conclusions écrites a été 
refusée par ordonnance de la direction de la procédure du 1er juin 2011. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision de la Cour des 
affaires pénales du 7 juillet 2011, entreprise par le présent recours, ne traite 
aucunement de cet aspect. Le recourant tente ainsi d’attaquer par le biais 
d’une décision étrangère à la question soulevée une ordonnance désormais 
définitive et entrée en force. 


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Il sied par ailleurs de relever qu’un recours à l’encontre de ladite 
ordonnance n’aurait, en tout état de cause et conformément à la 
jurisprudence mentionnée ci-dessus (TPF 2011 106 consid. 1.3.3) pas été 
ouvert; ce prononcé concernait en effet une question relative à l’avancement 
de la procédure de sorte qu’un éventuel recours aurait été susceptible de 
causer un retard dans celle-ci. En outre, la décision sur laquelle le recourant 
se fonde aujourd’hui pour entreprendre l’ordonnance présidentielle du 1er 
juin 2011 n’est nullement la décision finale susceptible d’ouvrir la voie d’un 
recours à l’encontre d’une ordonnance de la direction de la procédure au 
sens de la doctrine citée supra. 
 
Le recours doit ainsi, pour ce motif déjà, être déclaré irrecevable sur le point 
de la prolongation des délais pour la production d’offres de preuves et de 
conclusions écrites. 
 
(…) 
 
5.2 De même que l’ancienne PPF, le CPP ne prévoit pas de dispositions 
spécifiques visant la tenue de nouveaux débats suite à un arrêt de renvoi. 
Selon la jurisprudence rendue sous l’ancien droit, avant de statuer à 
nouveau, l’autorité saisie doit respecter le droit d’être entendu garanti par 
l’art. 29 Cst, ce qui implique qu’elle doit donner à l’accusé une nouvelle 
occasion de s’exprimer (ATF 119 Ia 136 consid. 2; 103 Ia 139 consid. 2d). 
Toutefois, l’accusé n’a en principe droit qu’à une seule audience publique. 
Ainsi, si le renvoi de l’affaire par la Haute Cour ne résulte pas d’une 
administration des preuves qui s’est révélée lacunaire mais de motifs 
purement juridiques ou de preuves qui peuvent être recueillies par écrit et si 
l’arrêt du Tribunal fédéral contient des directives claires qui ne laissent plus 
aucune marge de manœuvre à l’autorité inférieure relativement à la question 
de la culpabilité du recourant, il se justifie de refuser de tenir de nouveaux 
débats (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2008.9 du 10 août 2009, consid. 
1.2, confirmé dans l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_745/2009 du 12 novembre 
2009, consid. 2). L’autorité saisie ne dispose, selon la jurisprudence, 
d’aucune latitude lorsque le Tribunal fédéral adopte une autre conception 
juridique qui modifie le cadre des faits pertinents ou encore lorsque la peine 
doit être fixée à nouveau, ce qui implique la prise en compte de la situation 
personnelle de l’accusé au moment du jugement (ATF 103 Ia 139 consid. 
2d). Le Tribunal fédéral a toutefois retenu que, même lorsque l’autorité de 
renvoi a à fixer une nouvelle fois la peine, elle peut surseoir à organiser de 
nouveaux débats si les éléments pertinents à cette fin ont déjà été établis 
lors de sa première décision et que le condamné a été entendu devant elle en 
audience publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_745/2009 du 12 novembre 


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2009, consid. 2). En outre, le renvoi pour compléter l’état de fait ne signifie 
pas nécessairement que l’autorité précédente devra administrer de nouvelles 
preuves. Si les parties ont déjà pu apporter toutes les preuves et si l’autorité 
précédente ne s’est pas déterminée sur un point de fait parce qu’elle a 
considéré à tort qu’il était sans pertinence, il suffira que cette autorité 
procède à l’appréciation des preuves déjà apportées et dise si elle tient ou 
non le fait pour établi 
(CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/FRESARD/GIRARDIN, Commentaire de la 
LTF, Berne 2009, ad art. 107 LTF, n°19 et jurisprudence citée). 
 
5.3 Contrairement à ce qu’avance le recourant, il n’y a pas lieu de s’écarter 
de cette jurisprudence, celle-ci s’inspirant des règles fondamentales et 
contraignantes fixées par les art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst, applicables 
indépendamment de l’entrée en vigueur du CPP. 
 
Il sied dès lors d’analyser si, en l’état, le droit d’être entendu du recourant 
peut être suffisamment assuré par une procédure écrite et si la Cour des 
affaires pénales dispose de tous les éléments nécessaires à 
l’accomplissement de la tâche conférée par le Tribunal fédéral dans le cadre 
de son arrêt du 9 novembre 2010. 
 
Le Tribunal fédéral a requis que ladite Cour examine à nouveau sa 
compétence en rapport aux chefs d’accusation 2.2.12, 2.2.13, 2.2.16, 2.2.21, 
2.2.22 et 2.2.24 ainsi que, le cas échéant, la culpabilité du recourant en 
relation à ces mêmes contextes de fait. La Haute Cour a en effet considéré 
que l’interprétation juridique que la Cour des affaires pénales avait fait de la 
portée du contenu de l’acte d’accusation n’était pas conforme au droit. C’est 
ainsi l’examen d’une question juridique que le Tribunal fédéral a renvoyé à 
la Cour des affaires pénales. 
5.4 Il ressort du dossier SK.2007.27 que la question de la compétence de la 
Cour des affaires pénales relativement aux infractions reprochées avait déjà 
été soulevée par le recourant lors des premiers débats tenus devant ladite 
juridiction. Son conseil avait par ailleurs eu l’occasion de s’exprimer 
oralement sur ce point lors de l’ouverture desdits débats et de produire des 
conclusions incidentes écrites qui portaient précisément sur les chefs 
d’accusation faisant l’objet du renvoi du Tribunal fédéral. 
 
Au vu du fait que la Cour des affaires pénales avait admis dans un premier 
temps sa compétence – soit après avoir délibéré sur les questions 
préjudicielles soulevées par les parties –, l’instruction de l’affaire avait été 
menée sur la totalité du complexe factuel retenu dans l’acte d’accusation. 
 


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L’instruction de la procédure avait ainsi également porté sur les chefs 
d’accusation finalement écartés. Les parties ont dès lors eu la possibilité de 
s’exprimer et de faire administrer des preuves supplémentaires sur 
l’ensemble des opérations reprochées par le MPC. C’est ainsi que, en 
relation avec les chefs d’accusation faisant l’objet du renvoi par le Tribunal 
fédéral, le recourant a notamment pu faire poser des questions aux témoins 
et plaider sur la question de sa culpabilité. La Cour de céans relève à ce 
sujet que, dans les notes de plaidoirie versées à la procédure par le Conseil 
du recourant, tous les chefs d’accusation, et en particulier ceux concernant 
le présent recours, ont été individuellement pris en considération et 
examinés tant en vue de la détermination de la culpabilité que de la fixation 
de la peine. 
 
Force est ainsi de constater que, d’une part, le recourant a déjà eu 
l’opportunité de s’exprimer oralement sur la totalité des complexes de fait 
qui lui sont reprochés dans l’acte d’accusation du 6 décembre 2007 et, 
d’autre part, que l’instruction de l’affaire a porté sur la totalité des chefs 
d’accusation imputés par le MPC dans ledit acte d’accusation. 
 
Le droit d’être entendu du recourant n’est par conséquent pas violé par le 
refus de tenir de nouveaux débats. Ce d’autant plus que, dans le cadre de la 
procédure de renvoi, l’occasion lui a été donnée non seulement de 
s’exprimer par écrit en déposant des conclusions motivées mais également 
de répondre aux conclusions subséquentes du MPC. La Cour des affaires 
pénales a au surplus requis des informations supplémentaires concernant la 
situation financière du recourant afin de disposer de renseignements 
actualisés en vue d’une éventuelle modification de la peine à infliger. Par 
ailleurs,


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la peine actuellement requise par le MPC, soit 20 ans de prison, ne saurait 
être à elle seule un élément justifiant la fixation d’une nouvelle audience, la 
durée sollicitée étant équivalente à celle proposée par cette autorité lors des 
premiers débats. 
 
(…) 
 
 
 
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36. Auszug aus dem Beschluss der I. Beschwerdekammer in Sachen A. 
gegen Bundesanwaltschaft vom 5. September 2011 (BB.2011.48) 
 
Akteneinsicht; Teilnahme bei Beweiserhebungen. 
 
Art. 101 f., 107 Abs. 1 lit. a und b, 147 StPO 
 
Hat die Einvernahme eines Mitbeschuldigten, an der eine Partei oder ihr 
Vertreter nicht teilnehmen konnte, bereits stattgefunden, kann diesbezüglich 
kein aktuelles Rechtsschutzinteresse mehr angenommen werden. Art. 147 Abs. 
3 StPO sieht vor, dass die Partei oder ihr Rechtsbeistand die Wiederholung der 
Beweiserhebung verlangen können, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei 
ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert 
waren. Es ist daher zuerst eine Wiederholung der Einvernahme zu beantragen; 
gegen einen allfälligen Ablehnungsentscheid steht dann der Weg an die I. 
Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts offen (E. 1.2). 
 
Consultation du dossier; participation à l'administration des preuves. 
 
Art. 101 s., 107 al. 1 lettres a et b, 147 CPP 
 
Si l'audition d'un coprévenu, à laquelle une partie ou son représentant n'ont pu 
participer, a déjà eu lieu, un intérêt juridiquement protégé actuel ne peut plus 
être admis à ce sujet. L'art. 147 al. 3 CPP prévoit que la partie ou son conseil 
juridique peuvent exiger la répétition de l'administration des preuves lorsque, 
pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée 
n'ont pu y prendre part. En revanche, il sied dans un premier temps de 
solliciter la répétition de l'audition. Une éventuelle décision de refus pourrait 
alors faire l'objet d'un recours par devant la Ire Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral (consid. 1.2).