bstger · BH.2019.12 · 2019-12-11 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).

Décision du 11 décembre 2019
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, vice-président,
Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Victoria Roth




Parties

A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe
Girod, avocat,

recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,

intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,

autorité qui a rendu la décision attaquée





Objet



B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2019.12



- 2 -


Faits:

A.
Le 13 novembre 1995 au soir, B. a été tué dans le sous-sol de son domicile
genevois de plusieurs balles tirées avec une arme de poing. Sur place, un
dispositif réducteur de son (ci-après: silencieux) artisanal a été découvert,
composé de mousse provenant d’un appuie-tête et de bande adhésive
(dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-après: TMC] n° KZM 18
1436, p. 2)


B.
Le 14 novembre 1995, le Ministère public de la Confédération (ci-après:
MPC) a ouvert une procédure contre inconnu pour meurtre, subsidiairement
assassinat.

En 2007, quatre profils ADN, trois masculins et un féminin, ont été mis en
évidence sur le silencieux.

Le 11 décembre 2009, le MPC a suspendu la procédure (dossier du TMC
n° KZM 18 1436, p. 2).


C.
Selon de nouvelles analyses ADN, menées au printemps 2018, respective-
ment des recherches effectuées dans la base de données AFIS, une des
traces laissées sur le silencieux appartenait à A. (ci-après: A. ou le recourant
ou le prévenu; dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).


D.
A. a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 1er no-
vembre 2018 par le TMC du canton de Berne pour une durée de 3 mois
(ordonnance de détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 1436).


E.
Le 24 janvier 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une première demande
de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois également (dossier
du TMC n° KZM 19 114, p. 1 ss).


F.
Par ordonnance du 5 février 2019, le TMC a donné suite à la demande du
MPC et prolongé la détention provisoire de A. de 3 mois, soit jusqu’au
29 avril 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in
dossier du TMC n° KZM 18 114). Celui-ci a interjeté un recours contre dite
décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision du Tribunal pénal
fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019) et également par le Tribunal fédéral qui

- 3 -


a confirmé la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (arrêt
du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019).


G.
Le 25 avril 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une nouvelle demande
de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au
29 juillet 2019, prolongation accordée par le TMC dans son ordonnance du
8 mai 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier
du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). Par décision du 6 juin 2019, la Cour de
céans a rejeté le recours déposé par A. à l’encontre de l’ordonnance du
8 mai 2019 (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 6 juin 2019).


H.
Le 25 juillet 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une demande de
prolongation de la détention pour une durée 3 mois, soit jusqu’au 29 octobre
2019, prolongation à nouveau accordée par le TMC dans son ordonnance
du 9 août 2019 (dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). A. a interjeté un
recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision
de Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 4 septembre 2019) et également par
le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de la Cour de céans (arrêt du
Tribunal fédéral 1B_497/2019 du 25 octobre 2019).


I.
Le 24 octobre 2019, le MPC a déposé une nouvelle demande de prolon-
gation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 janvier
2020 (demande de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC
n° KZM 19 1252, p. 1 ss).


J.
Par ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC a prolongé cette mesure
jusqu’à la date requise par le MPC (act. 2).


K.
A. recourt à l’encontre de l’ordonnance précitée par mémoire du 13 no-
vembre 2019. Il conclut à son annulation, au rejet de la demande de prolon-
gation de détention et à sa libération immédiate, le tout sous suite de frais et
dépens (act. 1).


L.
Invités à répondre, le TMC (act. 4) ainsi que le MPC (act. 5) renoncent à
déposer des observations. Dans sa duplique du 22 novembre 2019, le
recourant maintient ses conclusions, tout en se déterminant sur le rapport du

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Dr C. du 23 septembre 2004, document qui lui a nouvellement été rendu
accessible par le MPC.

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte canto-
naux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65
al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de cogni-
tion en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). Le
recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entre-
prise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par
écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le
délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Dans le cas d’espèce, le recours a été formé en temps utile. L’intérêt
juridiquement protégé du détenu à entreprendre une décision ordonnant la
prolongation de sa détention provisoire ne fait aucun doute, si bien que ce
dernier est légitimé à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme.


2.

2.1
Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP (act. 1, p. 5 ss). Il
conteste l’existence de charges suffisantes, soulevant que certains éléments
retenus à son encontre ont perdu de la force probante.

2.2
La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la pro-
cédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il compro-
mette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes

- 5 -


ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il compromette
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP). La
détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre
qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres mesures de
contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et
qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1
let. c et d CPP).

Il existe de forts soupçons lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et
sur la base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre
l'infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en d'autres
termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de culpabilité
(SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2011, n° 8 ad art. 221 et les références citées en note de bas de page 4;
SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts,
3e éd. 2017, n° 1019 p. 427). L'intensité des charges justifiant une détention
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Des soupçons
encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, mais la perspective d'une condamnation doit
paraître vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes d'in-
struction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal
fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1).

Il convient également de relever que, de jurisprudence constante, il
n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des
personnes qui mettent en cause le prévenu, la valeur probante des
différentes déclarations étant laissée à l'appréciation du juge du fond (arrêt
du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il
incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la
vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des
indices de culpabilité suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du
4 août 2010 consid. 3.4). La jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu'il
n'est pas nécessaire, au stade de l'examen de la détention provisoire, que la
condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien
plutôt d'un faisceau d'indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité
consid. 3.2).

2.3
Dans sa demande du 24 octobre 2019, le MPC renvoie aux précédentes
procédures de prolongation de la détention provisoire, notamment à la

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demande du 25 juillet 2019, pour démontrer que les soupçons à l’encontre
de A. resteraient forts (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 2). Après avoir à
nouveau entendu le prévenu le 5 août 2019, le MPC constate que les propos
de A. seraient encore une fois contradictoires. Il aurait d’ailleurs affirmé lors
de l’audition avoir été piégé par un procureur genevois auquel il a eu à faire
dans le passé. Le MPC indique avoir mandaté le 16 septembre 2019 un
expert afin qu’il établisse l’expertise psychiatrique de A. Cette expertise est
attendue pour le 13 décembre 2019. Un projet d’expertise scientifique,
tendant à la mise en contexte des différentes traces relevées au cours de la
procédure, a également été soumis aux parties le 14 octobre 2019. Ladite
expertise devrait être rendue le 24 janvier 2020. Enfin, il est attendu que la
PJF rendre un rapport intermédiaire début novembre 2019. Ainsi, selon le
MPC, les forts soupçons pesant à l’encontre du recourant ainsi que les
différentes mesures d’instruction en cours justifieraient le maintien en déten-
tion de ce dernier. Le MPC précise en outre que le risque de fuite est toujours
bien présent, d’autant plus que la proximité de la fin de l’instruction rend ce
risque encore plus imminent (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 3).

2.4
Quant au TMC, dans son ordonnance du 4 novembre 2019, il rappelle tout
d’abord le contenu de l’ordonnance du 1er novembre 2018 plaçant le recou-
rant en détention provisoire. Il reprend ensuite celle du 5 février 2019 accor-
dant la prolongation de la détention provisoire du recourant, en indiquant les
éléments nouveaux depuis la mise en détention. Il résume ensuite son
ordonnance du 8 mai 2019, accordant à nouveau la prolongation de la
détention provisoire, et indiquant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de
l’appréciation opérée le 23 avril 2019 par le Tribunal fédéral suite aux recours
déposés par le recourant. Il mentionne ensuite le contenu de l’ordonnance
du 9 août 2019 qui conclut au maintien de la détention provisoire. Dans son
ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC se réfère particulièrement à l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral le 25 octobre 2019 qui a admis que les différents
éléments décrits permettaient de retenir avec une grande vraisemblance
l’existence d’un lien entre A. et l’arme – au sens large – en cause, respec-
tivement avec les graves faits faisant l’objet de l’enquête. Le Tribunal fédéral
constate en outre, en se basant sur les traces digitales et ADN retrouvées,
que les charges pesant sur A. ne se sont pas amoindrie et renvoie à une
demande de prolongation de la détention ultérieure, notamment une fois que
les expertises scientifiques et psychiatriques seront rendues, pour connaitre
de manière plus détaillée les charges retenues contre A. (act. 2, p. 9). En se
basant sur ledit arrêt, le TMC retient que les conclusions des expertises
attendues n’ont pas encore été déposées et que, dès lors, les motifs ayant
présidés à l’arrêt n’ont pas changé. Il ajoute encore qu’il n’a pas à se
prononcer sur la mise en œuvre et l’avancement des expertises ainsi que
sur la pertinence et sur la précision des questions posées par le MPC en lien

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avec l’expertise scientifique à venir (act. 2, p. 9). Finalement, il estime que
les autres objections soulevées par A. ne sont pas pertinentes pour l’examen
de la demande de prolongation de la détention. Concernant le risque de fuite,
le TMC conclut également que les circonstances sont demeurées inchan-
gées, de sorte qu’il reste pleinement d’actualité (act. 2, p. 10). Il constate
aussi que le dossier ne comporte aucune violation du principe de célérité
susceptible d’entrainer la mise en liberté de A. (act. 2, p. 11). Enfin, il estime
qu’aucune mesure de substitution n’entre en ligne de compte afin de pallier
au risque de fuite, de sorte que seule la prolongation de la détention permet
d’assurer le bon déroulement de la procédure pénale (act. 2, p. 11). Il conclut
ainsi à la prolongation de la détention provisoire.

2.5
La Cour de céans a repris, dans sa décision du 6 juin 2019 (BH.2019.7),
l’ensemble des éléments contenus dans l’ordonnance du TMC du 1er no-
vembre 2018, celle du 5 février 2019 et celle du 8 mai 2019. Elle s’est livrée,
sur la base du dossier produit par le TMC, à l’examen des graves soupçons
pesant sur le recourant au stade de cette dernière ordonnance. Ces
éléments ne seront ainsi pas repris dans le cadre de cette procédure, mais
renvoi est fait à la décision précitée pour ces aspects. La Cour de céans
examinera ainsi dans le cas d’espèce uniquement les nouveaux éléments
apportés par le recourant, respectivement le MPC et le TMC.

2.6

2.6.1 Selon le recourant, il ressortirait de la demande de prolongation de la
détention provisoire que le MPC aurait, mis à part les expertises (psychia-
trique et scientifique) et le rapport intermédiaire de la PJF, suspendu les
actes d’instruction. Ce constat signifierait que les éléments à charges,
exceptés les traces digitales et ADN, auraient perdu, provisoirement voire
définitivement, de leur actualité et de leur pertinence (act. 1, p. 10 ss). Il en
irait ainsi concernant la conversation téléphonique entre D. et A. lors de
laquelle ce dernier lui demande d’informer son frère (E.) de ne pas venir en
Suisse ou en France faute de quoi il « serait foutu ». En effet, selon le
recourant, lors des auditions de D. et F. à propos du déroulement de ces
faits, ces derniers auraient nié avoir compris les propos de A. tels qu’ils ont
été retranscrits par la PJF. De plus, le MPC n’aurait pas entrepris de
nouveaux actes d’instruction en lien avec l’ex-amie du recourant, G., qui
prétend avoir entendu de la bouche du frère du recourant, que A. aurait tué
quelqu’un. Finalement, le même sort serait réservé aux autres faits retenus
dans la décision de la Cour de céans du 6 juin 2019.

2.6.2 L’argument selon lequel les éléments à charges auraient perdu de leur force
probante ne convainc pas. En effet, dans l’attente des résultats des exper-
tises psychiatrique et scientifiques, qui permettront certainement de préciser

- 8 -


les charges retenues à l’encontre de A., aucun élément supplémentaire n’est
venu s’ajouter au dossier depuis la dernière demande de prolongation de la
détention provisoire du 25 juillet 2019. Par ailleurs, comme le Tribunal fédéral
l’a relevé dans son arrêt du 25 septembre 2019, « l’éventuel abandon d’une
piste au cours d’une enquête à la suite de vérifications ne constitue pas une
étape inhabituelle et ne saurait suffire pour considérer que les charges
seraient d’emblée abandonnées » (arrêt du Tribunal fédéral précité
1B_497/2019 consid. 2.3). Les éléments figurant au dossier étant les mêmes
que ceux sur la base desquels le Tribunal fédéral s’est prononcé le
25 septembre 2019, on ne peut aboutir qu’à la même conclusion, à savoir
que les différents éléments décrits – dont l’importance de la valeur probante
de l’empreinte et des traces ADN ne peut être niée – permettent de retenir
avec grande vraisemblance l’existence d’un lien entre le recourant et l’arme
– au sens large – en cause, respectivement avec les graves faits faisant
l’objet de l’enquête (arrêt du Tribunal fédéral précité 1B_497/2019
consid. 2.3). En effet, il ne faut pas perdre de vue que, comme il a déjà été
souligné dans la décision du 7 mars 2018 (v. BH.2019.2, consid. 2.2.4), les
preuves matérielles – analyses ADN et traces digitales – suffisent déjà à
fonder les forts soupçons à l’égard de A. et qu’il est difficile contrer de tels
éléments.

Quant aux déclarations des frères D., E. et F. lors de leur audition, leur valeur
probante est laissée à l’appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il est toutefois utile
de relever que ces témoignages viennent étayer les forts soupçons pesant
déjà à l’encontre de recourant.

Contrairement à ce que soutient le recourant, les charges contre lui ne se
sont pas amoindries et, dès lors, la première condition du maintien en
détention – l’existence de forts soupçons – est remplie.

2.6.3 Le recourant considère ensuite que l’investigation menée par la PJF et le
MPC ne serait basée sur aucune approche scientifique. Ainsi, il se plaint
principalement de la qualité des questions formulées par le MPC dans le
cadre du projet d’expertise scientifique et ce parce qu’elles ne seraient pas
conformes aux recommandations ENFSI (European Network for Forensic
Science Institutes; ci-après: ENFSI). Selon le recourant, la seule teneur des
questions établies par le MPC démontrerait l’amoindrissement des charges
à son encontre (act. 1, p. 5 et 10). Ce dernier reproche encore au MPC, en
en parlant de « temps mort scientifique » (act. 1, p. 7-8), la violation du
principe de célérité (act. 1, p. 7). Il estime par ailleurs que le MPC se serait
borné de déduire de la découverte des traces ADN et des empreintes
digitales de A. que ce dernier est impliqué dans les faits poursuivis sans

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envisager d’autres explications (act. 1, p. 7). Bien que la Cour de céans ait
refusé dans son dernier arrêt d’examiner ces questions de « mise en
contexte » en expliquant qu’il appartenait au juge du fond de le faire, le
recourant, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2019 qui
impose au MPC d’étayer les charges pesant sur le recourant de manière
circonstanciée dans une prochaine demande de prolongation de la déten-
tion, soutient le contraire (act. 1, p. 8).

2.6.4 Concernant tout d’abord la manière dont l’investigation est menée ainsi que
la qualité des questions préparées par le MPC en vue de l’expertise scienti-
fique, il est nécessaire de rappeler que la procédure de prolongation de la
détention provisoire n’est pas la voie de droit adéquate pour critiquer la
manière dont l’enquête est menée. D’autres voies de recours sont en effet
ouvertes au recourant pour les contester, notamment celle de la récusation
s’il souhaite remettre en question l’impartialité du Procureur en charge du
dossier, de sorte que la Cour de céans ne se livrera pas à l’analyse de ces
griefs. Par ailleurs, au vu des différents actes d’instructions menés depuis la
dernière demande de prolongation du 28 juillet 2019, tels que l’audition du
prévenu du 5 août 2019 (procès-verbal d’audition du 5 août 2019 in dossier
du TMC n° KZM 19 1252) ainsi que les deux expertises (Mandat pour
expertise psychiatrique du 16 septembre 2019 in dossier du TMC n° KZM 19
12520; act. 1.1.1) mises en œuvre par le MPC, il est nécessaire de souligner
que l’enquête suit son cours. Partant, il n’y a pas d’éléments permettant de
retenir que le MPC aurait violé le principe de célérité consacré à l’art. 5 al. 2
CPP. L’autorité est simplement confrontée à des questions scientifiquement
complexes qui prennent du temps, mais qui déboucheront prochainement
sur un résultat, de sorte que, du point de vue de la prolongation de la
détention, il n’est pas nécessaire pour le moment d’intervenir. Quant au
raisonnement selon lequel le MPC n’envisagerait pas toutes les explications
possibles concernant les traces ADN et les empreinte digitales retrouvées
sur le silencieux, argument qui n’est par ailleurs nullement étayé par le
recourant, il est renvoyé à l’analyse déjà opérée par la Cour de céans dans
sa décision du 4 septembre 2019 (v. BH.2019.10 consid. 2.6.1), confirmée
par le Tribunal fédéral, et il est souligné que c’est précisément dans le but
d’établir la vérité que le MPC étend les mesures d’instruction aux expertises
psychiatrique et scientifique. Finalement, contrairement aux dires du
recourant, le résultat des deux expertises n’étant pas encore connu, le MPC
n’était aucunement contraint d’exposer les charges de manière plus détaillée
dans sa demande de prolongation de la détention; il ne pourra le faire qu’une
fois le résultat des expertises connu.

2.7
Par conséquent force est de conclure qu’aucun élément soulevé par le
recourant ne permet de remettre en cause les appréciations développées

- 10 -


jusqu’à présent, ou nier l’existence de forts soupçons fondés sur la base d’un
faisceau d’indices probant.


3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.


4.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1
CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal
pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la
procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la
charge du recourant, à CHF 2'000.--.

- 11 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 11 décembre 2019

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le vice-président:
La greffière:













Distribution

-
Me Philippe Girod
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération



Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).