bstger · BH.2023.16 · 2023-10-17 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 17 octobre 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A., actuellement en détention, représenté par Me
Philippe Girod, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,

autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2023.16




- 2 -


Faits:

A.
Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs
de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-
après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention
provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes
du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois,
plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après:
la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime
recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai
2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).


B.
Le 28 juillet 2021, B. et C. ont porté plainte contre le recourant. Le premier,
à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE); le recourant lui aurait
asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant. B. serait tombé au sol
puis aurait chuté dans les escaliers sous la force du coup. Le recourant
l’aurait également menacé en lui disant «la prochaine fois, je vous tue,
comme les autres ». La plainte de C. (ci-après: la plaignante) porte sur des
faits survenus à Genève, à des dates indéterminées entre 2011 et mai 2021.
À plusieurs reprises, alors qu’il la frappait régulièrement, le recourant l’aurait
contrainte à entretenir avec lui des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas,
cette dernière ne s’opposant pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau
(dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0101 ss).


C.
Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le
17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le
lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a
ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples
(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à
l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève,
entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité,
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).


D.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le
TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et
réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).

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E.
Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales,
le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-
0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.
contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral
BH.2022.6 du 20 avril 2022).


F.
Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire
pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de
Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral
celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).


G.
Le 17 octobre 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 septembre 2022 prolongeant la détention
provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2022.12 du 17 octobre 2022).


H.
Le 19 janvier 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 décembre 2022, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.1 du 19 janvier 2023) et le
Tribunal fédéral celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt
du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023).


I.
Le 25 avril 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 22 mars 2023, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2023
(décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.5 du 25 avril 2023).


J.
Le 17 juillet 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 23 juin 2023, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre
2023 (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2023.12 du 17 juillet 2023) et le

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Tribunal fédéral celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt
du Tribunal fédéral 7B_411/2023 du 6 septembre 2023).


K.
Par ordonnance du 20 septembre 2023, le TMC-BE a, sur requête du MPC
du 12 septembre 2023, prolongé la mesure de détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2023 (act. 1.1; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0560 ss).


L.
Le 2 octobre 2023, le recourant interjette recours contre le prononcé du
TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant, principalement, à
l’annulation de l’ordonnance entreprise, au rejet de la demande de
prolongation et à sa libération immédiate et, subsidiairement, au renvoi du
dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision au sens des considérants
(act. 1).


M.
Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, les 4 et
9 octobre 2023, le second concluant au rejet du recours, sous suite de frais
(act. 3 et 6).


N.
Par réplique du 12 octobre 2023, le recourant persiste dans ses conclusions
(act. 7). Le 16 octobre 2023, copie du bordereau de pièces du MPC a été
transmise au recourant, pour information (act. 8), et copie de ces actes, pour
information, au TMC-BE et au MPC (act. 9).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte

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cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une
décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est
recevable en la forme.


2.
Le recourant reproche à l’instance précédente de n’avoir pas respecté la
portée de l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 septembre 2023, en n’examinant
pas suffisamment les dernières auditions en date du recourant et de C., et
d’avoir accordé à l’expertise psychiatrique une importance qu’elle ne saurait
revêtir dans l’examen des soupçons. Le recourant conclut que les soupçons
suffisants ne sont plus réunis (act. 1, p. 4 ss).

2.1

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux

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divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019
consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1;
1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).
2.2
Dans l’ordonnance entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont
la demande de prolongation du MPC du 12 septembre 2023, le TMC-BE
résume l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure
(v. supra Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A),
ajoutant, comme dans ses précédentes ordonnances, qu’il est également
reproché au recourant d’avoir infligé des violences psychologiques,
physiques et à caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait
avec elle. Il se réfère également aux nouveaux reproches formulés par le
MPC à son encontre, pour avoir demandé à son ami E. de faire de fausses
déclarations, en qualité de témoin, au sujet des faits du 27 juillet 2021, ainsi
que pour n’avoir pas tenu de comptabilité, en tant que président du conseil
d’administration de la société F. SA (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les
considérations du Tribunal fédéral du 6 septembre 2023, il constate, après
examen des pièces mises à disposition par le MPC et nonobstant les divers
points d’ambivalence et les prétendues contradictions sur lesquels la
défense continue de mettre l’accent, que les arguments de celle-ci ne sont
pas aptes à renverser les conclusions retenues par la Cour de céans dans
sa décision du 17 juillet 2023 et par le Tribunal fédéral dans son arrêt du
6 septembre 2023, lesquelles demeurent pleinement d’actualité. De l’avis du
TMC-BE, contrairement à ce qu’estime la défense, le MPC a satisfait à son
devoir d’étayer son argumentation relative à l’existence des graves
soupçons, notamment quant aux actes de violences de nature sexuelle que
C. aurait subis: le fait, pour la défense, de faire une lecture et une
interprétation différentes des déclarations et du comportement de C. lors de
son audition du 31 août 2023 ne lui est d’aucune aide, puisque les
explications fournies par C. dans l’ensemble ne paraissent pas d’emblée
invraisemblables ou infondées, contrairement à celles données par le
recourant tout au long de ses auditions, la crédibilité de ses propos semblant
toujours très mauvaise, comme déjà évoqué le 21 septembre 2022. De l’avis

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du TMC-BE, les éléments relevés ne permettent pas de conclure à un
affaiblissement des soupçons à un tel point qu’ils ne sauraient être qualifiés
de suffisamment graves pour justifier le maintien en détention. Il rappelle que
leur examen définitif – comme celui de la crédibilité de la valeur probante
des déclarations recueillies – reste de la compétence du juge du fond, au
moment d’apprécier la réalisation des éléments constitutifs des infractions
reprochées, non de la sienne. Les éléments relevés devront, notamment,
être appréciés le moment venu, à l’aune des conclusions du rapport
d’expertise psychiatrique complété du recourant, étant noté qu’il convient de
garder à l’esprit que le recourant présente une propension, au surplus
confirmée par le diagnostic psychiatrique posé, à manipuler son entourage,
auquel appartenaient notamment C. et D., et une tendance, potentiellement
encouragée par l’attitude de la défense, à se poser en victime dans le cadre
de la procédure pénale. En résumé, le TMC-BE retient que le recourant est
toujours gravement soupçonné d'avoir commis, notamment, les infractions
au sens des art. 123, 144, 177, 180 et 190 CP à lui reprochées (act. 1.1,
consid. 3.2.2).
2.2.1 Dans son arrêt du 6 septembre 2023, le Tribunal fédéral a considéré que le
raisonnement effectué le 17 juillet 2023 par la Cour de céans ne prêtait pas
le flanc à la critique et que le recourant ne développait aucune argumentation
propre à le remettre en question. En effet, s'agissant des « nouveaux
éléments » que le recourant mettait en exergue (résultant de ses téléphones
portables, en particulier les messages de C.), il n'apparaissait pas que le
TMC et la Cour de céans n'en aient pas tenu compte dans leur appréciation
des soupçons de culpabilité, puisque cette dernière en faisait état dans la
décision du 17 juillet 2023. Comme l'avait déjà évoqué le Tribunal fédéral,
les messages de C. invitant le recourant à des rencontres sexuelles, si on
ne pouvait certes pas les ignorer, ne permettaient toutefois pas la
suppression de tout indice de culpabilité des actes de violences de nature
sexuelle qu'elle disait avoir subis, à l'instar des violences psychologiques,
physiques et à caractère sexuel qui auraient été infligées à D. au cours de la
relation qu'il avait entretenu avec elle. Certes, l'instruction se trouvait à un
stade avancé s'agissant de ces infractions de viol. Cela étant, les indices de
violence de nature sexuelle à l'égard de C. et D. demeuraient en l'espèce,
du moins apparaissaient vraisemblables. Ainsi que l'avait retenu la Cour de
céans, le cumul de ces indices et la présence d'autres soupçons d'infractions
sur lesquelles l'instruction avait été étendue depuis la demande de
prolongation de la détention du 10 mars 2023 – enregistrements non
autorisés de conversations au sens de l'art. 179ter CP, représentation de la
violence au sens de l'art. 135 al. 1 CP et pornographie au sens de l'art. 197
al. 4 CP – apparaissaient suffisants pour maintenir le recourant en détention.
Le Tribunal fédéral a ajouté que, dans la mesure où le recourant se prévalait

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du contenu de ses téléphones portables, respectivement des messages
ambivalents qui lui auraient été adressés par C., il se justifiait, dans le cas
particulier, d'attendre encore le résultat de son audition ainsi que celle de
cette dernière à ce sujet, lesquelles avaient au demeurant été requises par
le recourant. Le Tribunal fédéral a conclu que ces éléments pourraient faire
évoluer l'instruction de la cause de manière déterminante, respectivement
permettraient au MPC de confirmer ou non son appréciation au sujet des
forts soupçons retenus à l'égard du recourant. Pour le reste, et comme cela
avait déjà été indiqué par le Tribunal fédéral dans l'arrêt du 7 mars 2023,
c'était au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incomberait, le cas
échéant, d'examiner en détail les éléments de fait (notamment les différents
messages de C.), d'évaluer la valeur probante des différentes déclarations,
de faire une appréciation complète des éléments à charge et à décharge et
d'en tirer les conséquences qui s'imposent en matière de culpabilité (arrêt du
Tribunal fédéral 7B_411/2023 du 6 septembre 2023 consid. 2.4).
2.2.2 Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du
12 septembre 2023, à laquelle le TMC-BE renvoie, le MPC fait état des
nouveaux actes d’instruction intervenus, soit, tout d’abord, les auditions du
recourant, le 29 août 2023, et de C., le 31 août 2023, dont il cite et/ou résume
plusieurs éléments, pour conclure que ces auditions n’ont pas permis
d’infirmer les – précédentes – déclarations de C. En substance, C. a admis
l’envoi de photos à caractère sexuel au recourant, à sa demande, et pour le
piquer, provoquer une réaction de sa part. Concernant le paradoxe d'être
mal à l'aise d’envoyer ce genre d'image et pourtant être parfois excitée de le
faire, elle a expliqué avoir été dépendante affectivement du recourant et
s'être trouvée dans une spirale. Elle a reconnu avoir reproché au recourant
ses absences et expliqué que la volonté de le voir plus présent n'était pas
contradictoire avec la peur dont elle a précédemment parlé dans la
procédure. Elle a reconnu qu'il avait été possible qu'elle reprenne contact de
sa propre initiative avec le recourant, après une dispute, mais jamais après
une rupture. Concernant les violences, elle a expliqué que le recourant disait
que c'était de sa faute à elle, qu'elle n'avait donc plus le droit d'en parler, et
que, par peur de nouvelles violences, elle déniait alors leur survenance. Elle
a ajouté avoir honte et culpabiliser aujourd'hui, de s'être infligée tout ça en
lui ayant permis de revenir vers elle et ne pas avoir réussi à se protéger.
Selon C., une sorte de sabotage s'était insinué petit-à-petit dans sa relation
avec le recourant, et plus cette dernière avançait, plus c'était compliqué pour
elle. Selon elle, le recourant en avait non seulement conscience, mais il
s'agissait d'un jeu pour lui et il aimait ça. Interrogée sur le fait que sa volonté
d'avoir un enfant (NB: jusqu’en 2014) avec le recourant était contradictoire
avec les violences sexuelles et les absences, C. a tout d'abord déclaré que
cela faisait partie de toutes les contradictions de leur relation, avant de

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corriger le terme contradictoire par ambivalence. Concernant cette
ambivalence, tout s'était mélangé dans sa tête, s'était contredit et les
perspectives étaient fausses, avec, toutefois, des moments de lucidité, mais
également de déni. Elle a ajouté qu'elle avait compris tout cela après avoir
travaillé là-dessus avec sa psychiatre, et que « cette oscillation entre
aveuglement et lucidité est un signe d'emprise ». Sur l'absence de messages
relatifs à de la violence sexuelle parmi ceux échangés avec le recourant, elle
a indiqué que ces violences spécifiques étaient inclues dans le terme
« violence », et qu'elle ne pouvait pas parler librement de cela avec lui.
Interrogée au sujet de la possible contradiction entre ses propos au sujet des
violences sexuelles, et certains messages invitant le recourant à des
relations sexuelles, C. a systématiquement justifié cela par les ambivalences
qu'elle vivait ou la volonté de piquer le recourant en utilisant son propre
langage. Concernant le fait qu'elle n'ait jamais parlé des violences sexuelles,
elle a expliqué que son cerveau s'était « mis en mode survie » et qu'il les
avait écartées. Les points de non-retour ont été, selon elle, l'arrestation du
recourant en octobre 2018 et la plainte qu'elle a déposée en juillet 2021. Sur
question de son conseil, qui citait la phrase « [c]'est un système évolutif et
progressif, le tyran veut toujours plus de pouvoir, de contrôle ou
d'obéissance; la victime cherche toujours plus de reconnaissance, de
sécurité et de marque d'attention... » (issue d'un livre nommé « L'emprise »,
d'Anne-Laure Buffet), C. a confirmé que cette citation résumait sa situation.
Finalement, interrogée sur le fait d'avoir possiblement vécu une enfance
douloureuse ou une histoire difficile avec le père de son fils, elle a répondu
par la négative, indiquant toutefois qu'on ne sortait pas indemne d'une
séparation; elle a répondu par l'affirmative à la question de savoir si elle
n'avait pas une faille liée, à l'abandon, plus profonde qu'une autre personne.
Le MPC revient ensuite sur le complément du 12 juin 2023 au rapport
d’expertise psychiatrique requis par la défense, lequel n’apporte, de son
point de vue, aucune modification aux conclusions émises dans le rapport
du 13 mars 2023, dont il rappelle, en sept points, les éléments saillants. Il
dresse également un état d’avancement de l’enquête s’agissant des autres
infractions objet de l’instruction, soit l’instigation au faux témoignage (art. 307
al. 1 CP, cum art. 24 CP), l’enregistrement non autorisé de conversations
(art. 179ter CP), la représentation de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis CP) et
la pornographie (art. 197 al. 4 CP), les crimes ou délits dans la faillite (art.
163 ss CP), ainsi que les infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) et celle de séjour illégal (art. 115
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, jusqu’au 31
décembre 2018]). Il précise, enfin, qu’il entend étendre encore l’instruction
aux infractions d’escroquerie (art. 146 CP), de faux dans les titres (art. 251
CP) et de blanchiment d’argent (art. 305bis CP) à l’encontre, notamment, du
recourant, en raison d’éléments ressortis au cours de l’instruction des actes

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en lien avec la société F. SA (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-
0563 ss).

2.3

2.3.1 En l’espèce, le TMC-BE, à l’instar du MPC, dont il reprend, par renvoi, le
contenu de la motivation de la demande de prolongation (act. 1.1,
consid. 1.5), a retenu que, suite aux auditions du recourant et de C., requises
par la défense, les soupçons d’infractions – de viol – existants demeurent
suffisants au maintien en détention du recourant. Pour arriver à cette
conclusion, le TMC-BE a non seulement tenu compte des explications de C.,
du 31 août 2023 comme des précédentes, mais également des déclarations
du recourant du 29 août 2023, dont il a estimé la crédibilité toujours très
mauvaise, se référant à ce qu’il avait déjà retenu le 21 septembre 2022 (v.
supra Faits, let. G). Ainsi que le relève le MPC, dans sa demande du
12 septembre 2023, questionné sur ses déclarations en lien avec la plainte
déposée contre C., le recourant a déclaré qu’« il y a eu de la violence d’elle
envers lui, mais pas l’inverse »; concernant un message vocal dans lequel
C. déclare ne pas vouloir être un fardeau pour le recourant, ce dernier a
qualifié de fardeau « l’emprise que C. avait envers [lui] » (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0563). S’agissant, en revanche, des
explications de C., le TMC-BE a retenu qu’elles ne paraissaient pas, dans
l’ensemble, invraisemblables ou infondées. Ainsi que cela ressort de son
audition du 31 août 2023 et de la synthèse qu’en fait le MPC dans sa
demande de prolongation, C. s’est exprimée sur les nouveaux éléments à
propos desquels le recourant a requis qu’elle soit entendue, soit 14 points
(incluant messages et photos) et sur les contradictions que certains de ces
points semblaient présenter avec les violences sexuelles reprochées
(dossier MPC EAI.95.0002, n. 12-08-0106 à -0197 et n. 06-00-00-00-0563
s.). A relever que l’un de ces messages contradictoires, que la défense
attribuait à C. et sur lequel elle avait requis que la plaignante soit entendue,
dont le langage direct en matière sexuelle aurait été, selon le recourant,
incompatible avec les notions de peur, de crainte et de honte ressortant des
précédentes déclarations de C. (BH.2023.12, act. 1, p. 7 s.; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 21-22-00-0010 s.), s’est avéré être un message écrit et
envoyé par le recourant (act. 1, p. 9; dossier MPC EAI.95.0002, n. 12-08-01-
0140, l. 16 à 29).
2.3.2 Conformément aux réquisits de la Haute Cour, l’argumentation relative à
l’existence de soupçons suffisants a bien été étayée, en tenant compte, en
particulier, des résultats des auditions du recourant et de la plaignante
(v. arrêt du Tribunal fédéral 7B_411/2023 consid. 3.4). Le résultat de
l’examen du TMC-BE, compte tenu des nouvelles déclarations au dossier,
s’agissant de la crédibilité pouvant, à ce stade, être accordée au recourant

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et à C. ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne fait valoir aucun
argument propre à le remettre en cause. En l’état, les indices de culpabilité
existants, s’agissant des faits de violences physiques et, en particulier,
sexuelles, demeurent, en tant qu’ils apparaissent vraisemblables, à l’égard
de plusieurs victimes et leur cumul, ainsi que la présence d’autres soupçons
d’infractions suffisent au maintien du recourant en détention (v. arrêts du
Tribunal fédéral 7B_411/2023 du 6 septembre 2023 consid. 2.4; 1B_99/2023
du 7 mars 2023 consid. 4.4.6). Le recourant ne formule aucun reproche
relatif à l’avancée s’agissant des autres infractions auxquelles l’instruction a
été étendue. Quant au rapport d’expertise psychiatrique du 13 mars 2023,
dont le Tribunal fédéral a retenu l’importance dans le cas particulier, pour
permettre une meilleure appréciation des soupçons de culpabilité (arrêt du
Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.4.6), il mentionne la
tendance manipulatoire et dominatrice du recourant (v. dossier MPC
EAI.95.0002, n. 17-00-00-0307 in fine; décision du Tribunal pénal fédéral
BH.2023.5 du 25 avril 2023 consid. 3.4). Comme le rappelle, à juste titre, le
TMC-BE, les soupçons devront être appréciés le moment venu à l'aune des
conclusions du rapport d'expertise psychiatrique complété du recourant.
C’est en effet au juge du fond – non à celui de la détention – qu'il incombera,
le cas échéant, d'examiner définitivement et en détail les considérations de
fait, de déterminer la valeur probante des différentes déclarations, de faire
une appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d'en tirer
les conséquences en matière de culpabilité.
2.3.3 Pour le surplus, les considérations du recourant relatives à la manière de
mener l’enquête n’ont pas à être examinées dans la procédure de
prolongation de la détention.
2.4
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant ne permettent pas de
remettre en cause la décision du TMC-BE et, partant, les forts soupçons de
commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de
sorte que la première condition du maintien en détention est remplie.


3.
S’agissant du risque de fuite, les circonstances demeurent inchangées, de
sorte qu’il peut être renvoyé au considérant 6 de l’arrêt du Tribunal fédéral
1B_99/2023 du 7 mars 2023, auquel le TMC-BE renvoie, pour conclure que
ce risque subsiste.


4.
L’existence, déjà retenue dans les décisions précédentes (BH.2023.12 du
17 juillet 2023 consid. 4 et références citées), d’un risque de collusion
concret, en cas de mise en liberté (art. 221 al. 1 let. b CPP), envers les deux
plaignantes, C. et D., demeure, s’agissant de l’influence que pourrait exercer

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le recourant sur leurs déclarations à venir, en instruction comme dans la
phase de jugement, au vu des caractéristiques personnelles du recourant et
de la nature des liens et des relations existants ou ayant existé entre eux
(v. ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et 4.3).


5.
Le recourant allègue que la proportionnalité serait atteinte, ce qui devrait
conduire à sa mise en liberté (act. 1, p. 16).
5.1
Le principe de proportionnalité postule que toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou
d’être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH).
Une
durée
excessive
de
la
détention
constitue
une
limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre (art. 212 al. 3 CPP).
Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu
de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de l’instruction.
Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1
p. 170 et références citées). Il convient d’accorder une attention particulière
à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 et arrêts cités; 139 IV 270 consid. 3.1).

5.2
En l’espèce, le recourant est, en particulier, prévenu de lésions corporelles
simples (art. 123 CP) et de menaces (art. 177 CP), infractions passibles
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, ainsi que de viol
(art. 190 CP), passible d’une peine privative de liberté comprise entre un et
dix ans. La procédure à son encontre a, en outre, été étendue à l’infraction
d’incitation au faux témoignage, passible d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus (art. 307 al. 1, cum art. 24 CP).

5.3
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les forts soupçons pesant
contre lui dans le second volet de la procédure, que la détention subie depuis
son incarcération le 17 décembre 2021, à laquelle s’ajoute celle demandée
par le MPC en date du 12 septembre 2023, soit au total 24 mois, demeure
encore compatible avec la sanction prévisible encourue par le recourant,
compte tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la
longue période sur laquelle portent, en particulier, ceux de viol (v. arrêts du
Tribunal fédéral 7B_411/2023 du 6 septembre 2023 consid. 3.3; 1B_99/2023

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du 7 mars 2023 consid. 5.2; 1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.2).

5.4
Enfin, aucune mesure de substitution n’entrant en ligne de compte afin de
pallier le risque de fuite (v. supra consid. 3), seule la prolongation de la
détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure.


6.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision
de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois,
jusqu’au 17 décembre 2023, confirmée.


7.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé
(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à
CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 17 décembre 2023, est confirmée.

3.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 18 octobre 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:







Distribution

-
Me Philippe Girod, avocat
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).