bstger · TPF 2011 60 · 2011-01-01 · fr

Ergänzende Untersuchungen; Fristverlängerung.

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massgeblichen Sachverhalte schon jetzt zwischen sieben und zwanzig 
Jahren zurück, womit das Erinnerungsvermögen der zu befragenden 
Personen schon arg strapaziert werde und bei weiterem Zuwarten noch ganz 
verblassen. 
 
Diese Argumente vermögen nicht zu überzeugen. Hinsichtlich der geltend 
gemachten Gefahr, wonach die einzuvernehmenden Personen den Zeitpunkt 
der Hauptverhandlung gar nicht erleben würden, fehlt es am vom 
Beschwerdeführer zu leistenden hinreichenden Nachweis, wonach diese 
Gefahr konkret vorhanden wäre. Der entsprechende Hinweis des 
Beschwerdeführers auf den erwähnten Beweisergänzungsentscheid und die 
dort genannten Personen, deren Befragung „wegen Krankheit oder damit 
verbunden hohem Alter“ als nicht möglich bezeichnet wurde, ist nicht 
stichhaltig, handelt es sich bei jenen Personen doch durchwegs um andere 
als diejenigen, deren Befragung mit der nunmehr angefochtenen Verfügung 
abgelehnt wurde. Auch der darüber hinaus gemachte allgemeine Hinweis 
auf zunehmend schwindendes Erinnerungsvermögen der möglichen Zeugen 
allein ist zu wenig konkret, um einen drohenden Beweisverlust hinreichend 
begründen zu können. 
 
 
 
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15. Extrait de la décision de la Ire Cour des plaintes dans la cause A. contre 
Ministère public de la Confédération du 20 mai 2011 (BB.2011.46) 
 
Complément d'enquête; prolongation du délai. 
 
Art. 318 al. 1 CPP 
 
Pas de recours possible contre un refus de prolongation du délai pour présenter 
des offres de preuves. 
 
Art. 318 Abs. 1 StPO 
 
Keine Beschwerdemöglichkeit gegen die Ablehnung einer Fristverlängerung 
zur Stellung von Beweisanträgen. 
 
Complemento degli atti; proroga del termine. 
 
Art. 318 cpv. 1 CPP 


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Non è possibile presentare un reclamo contro il rifiuto di prorogare il termine 
per la presentazione di istanze probatorie. 
 
 
La Ire Cour des plaintes considère que: 
 
la Cour des plaintes examine d’office et en pleine cognition la recevabilité 
des recours qui lui sont adressés (ATF 122 IV 188 consid. 1 et arrêts cités); 
 
«lorsqu’il estime que l’instruction est complète, le ministère public rend une 
ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est 
connu de la clôture prochaine de l’instruction et leur indique s’il entend 
rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de 
classement; en même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs 
réquisitions de preuves» (art. 318 al. 1 CPP); 
 
cependant, ces informations ne sont pas sujettes à recours (art. 318 al. 3 
CPP); 
 
en effet, d’une part, la recevabilité de recours à ce stade de la procédure 
pourrait entraîner d’importants retards dans le déroulement de celle-ci et 
que, d’autre part, il se justifie également de ne pas admettre des recours 
puisque les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le 
cadre des débats (art. 318 al. 2 CPP dernière phrase; Message du 21 
décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, ci-
après: Message; FF 2006 p. 1254); 
 
le délai que fixe le MPC conformément à l’art. 318 al. 1 CPP n’est pas un 
délai légal et peut donc être prolongé sur demande (art. 92 CPP a contrario; 
Message ibidem; SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Zurich/St-
Gall 2009, no 3 ad art. 318); 
 
en l’occurrence, tel a été le cas puisque le MPC a prolongé au 31 mai 2011 
le délai qu’il avait initialement fixé au 20 mai 2011; 
 
même si on peut considérer que cette prolongation est très brève, le MPC a, 
dans ce contexte, tenu compte des engagements du défenseur du recourant; 
 
en revanche, il y a lieu d’admettre avec la doctrine qu’il n’y a pas de recours 
possible contre la fixation du délai énoncé à l’art. 318 al. 1 CPP, ni contre le 
refus d’une demande de prolongation de celui-ci (CORNU, Commentaire 
romand, Code de procédure pénale suisse, no 10 ad art. 318; SCHMID, op. 
cit., no 9 ad art. 318); 


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dans le cas d’espèce, il convient de relever en outre que, conformément aux 
dispositions légales en vigueur à l’époque, l’année passée déjà les parties se 
sont vues accorder, à la fin de l’instruction, un délai par le JIF qui était alors 
en charge du dossier pour faire valoir leurs offres de preuve (voir arrêt du 
Tribunal pénal fédéral BB.2010.58 du 13 juillet 2010); 
 
en conséquence, le recourant a ainsi déjà eu l’occasion de soumettre des 
offres de preuves relatives à la plus grande partie de l’affaire sous enquête; 
 
par ailleurs aujourd’hui, le recourant doit, d’ici au 31 mai 2011, « 
uniquement » livrer ses propositions d’offres de preuves complémentaires; 
 
il ne s’agit pas encore là de la décision de l’autorité de poursuite quant à 
l’acceptation ou au rejet des réquisitions de preuves, laquelle pourrait, le cas 
échéant et dans les strictes limites posées par la loi, faire l’objet d’un 
recours (art. 394 lit. b CPP a contrario ; STEINER, Basler Kommentar, no 14 
ad art. 318; LANDSHUT, Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung (StPO), Zurich/Bâle/Genève 2010, no 13 ad art. 318); 
 
au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable; 
 
(…)