bstger · BB.2016.108 · 2016-06-03 · fr

Récusation (art. 56 ss CPP); déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).

Décision du 3 juin 2016
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler,
président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,
le greffier David Bouverat



Parties

A.,

recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,



intimé

Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2016.108




- 2 -


La Cour des plaintes, vu:

le recours interjeté le 20 mai 2016 par A. et la requête de récusation des
juges pénaux fédéraux Blättler, Ponti et Robert-Nicoud, «pour des raisons
d'hygiène» («aus hygienischen Gruenden»), qui l’assortit (act. 1);

l’ordonnance du 25 mai 2016, par laquelle le juge instructeur a imparti à A.
un délai de cinq jours pour corriger la requête de récusation, inconvenante,
et compléter le recours, incompréhensible en ce sens notamment qu’il
n’apparaissait pas avec certitude quelle autorité aurait – ou n’aurait pas –
rendu les décisions mentionnées, tout en précisant à l’intéressé que, faute
pour lui d’agir dans ce délai, la requête ne serait pas prise en considération,
respectivement il ne serait pas entré en matière sur le recours (act. 2);

l’écrit déposé par A. le 28 mai 2016 (act. 3);


et considérant:


que selon l'art. 110 al. 4 CPP, la direction de la procédure peut retourner à
l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe,
en lui impartissant un délai pour la corriger et en l’avertissant qu’à défaut, la
requête ne sera pas prise en considération,

que l’écriture du 28 mai 2016 – qui tient sur une page – est peu intelligible,

qu’il en ressort néanmoins que le recourant retire sa demande de récusation,

que cette dernière est ainsi sans objet,

que dans l’écrit en question, le recourant se plaint en outre d’une vendetta
menée contre lui depuis plusieurs années par le Ministère public de la
Confédération et du fait que son défenseur d’office a, dans les faits, cessé
de le représenter,

qu’en se limitant à de telles considérations, l’intéressé ne complète pas le
recours, au sens des considérants de l’ordonnance du 25 mai 2016,

que le recours est ainsi irrecevable,

qu’au demeurant, la Cour de céans s’est prononcée à plusieurs reprises sur
le caractère prétendument insuffisant des prestations du défenseur d’office

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du recourant, en rejetant à chaque fois les critiques formulées par ce dernier
(cf. par exemple décisions du Tribunal pénal fédéral BB.2016.46+47 du
3 mars 2016),

que, vu l'issue du litige, les frais de la cause sont mis à la charge de A.,
conformément à l'art. 428 CPP,

que ceux-ci, en application des art. 73 al. 2 LOAP, ainsi que 5 et 8 al. 3
du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais,
émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF;
RS 173.713.162), sont fixés à CHF 1'000.--,


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Ordonne:

1.
La demande de récusation est sans objet.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
Un émolument de CHF 1'000.-- est mis à la charge de A.


Bellinzone, le 3 juin 2016

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
Le greffier:
















Distribution

-
Monsieur A.
-
Ministère public de la Confédération



Indication des voies de recours
Il n'existe aucune voie de recours ordinaire contre la présente décision.