bstger · TPF 2019 136 · 2018-12-27 · fr

Sistierung der Untersuchung; Entschädigung

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l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2018, le 24 janvier 2019. Le 
délai de prescription a ainsi recommencé à courir, sans être interrompu par 
le jugement rendu le 12 mars 2019 par l’autorité de première instance, 
celui-ci ne revêtant pas la qualité de jugement de condamnation exécutoire 
au sens de l’ancien droit applicable à A. La prescription absolue a été 
acquise, dans tous les cas, au plus tard le 8 mai 2019. 
 
3.10 L’action pénale étant prescrite, il convient de constater que les 
conditions à l’action pénale ne sont plus réunies et, par conséquent, 
d’ordonner le classement de la procédure. Le jugement de première instance 
est ainsi caduc. 
 
 
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27. Extrait de la décision de la Cour des plaintes dans la cause A. contre 
Ministère public de la Confédération du 26 novembre 2019 (BB.2019.242) 
 
Suspension de l’instruction; indemnisation 
 
Art. 314 en lien avec l’art. 322 al. 2 CPP 
 
Caractère contraignant des arrêts de renvoi (consid. 2.1). Dès le moment où le 
prévenu remplit les conditions prévues à l’art. 429 al. 1 CPP et qu’aucun des 
motifs – exhaustifs – de réduction ou de refus d’une indemnisation ne peut lui 
être imputé (art. 430 CPP), celle-ci doit lui être accordée. Le ministère public ne 
peut pas, dans un premier temps, classer la procédure pour, par la suite, 
suspendre l’instruction dans la mesure où elle concerne la question de 
l’indemnité (consid. 2.2). 
 
Art. 314 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO 
 
Verbindlichkeit von Rückweisungsentscheiden (E. 2.1). Erfüllt die beschuldigte 
Person die Voraussetzungen von Art. 429 Abs. 1 StPO und kann ihr keiner der 
in Art. 430 StPO abschliessend aufgezählten Gründe für eine Herabsetzung 
oder Verweigerung einer Entschädigung zur Last gelegt werden, so ist ihr eine 
Entschädigung auszurichten. Die Staatsanwaltschaft kann nicht in einem ersten 
Schritt die Untersuchung einstellen und sie nachher sistieren, soweit diese noch 
die Frage nach der Entschädigung zum Gegenstand hat (E. 2.2). 
 


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Sospensione dell’istruzione; indennizzo 
 
Art. 314 in relazione con l’art. 322 cpv. 2 CPP 
 
Carattere vincolante delle sentenze di rinvio (consid. 2.1). Dal momento in cui 
l’imputato soddisfa le condizioni previste all’art. 429 cpv. 1 CPP e che nessuno 
dei motivi – esaustivi – di riduzione o di rifiuto di un indennizzo può essergli 
imputato (art. 430 CPP), questo deve essergli accordato. Il pubblico ministero 
non può abbandonare dapprima la procedura per poi sospendere l’istruzione 
limitatamente alla questione dell’indennizzo (consid. 2.2). 
 
 
Résumé des faits: 
 
Le 29 mai 2012, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, 
sur la base d’une communication du Bureau de communication en matière 
de blanchiment d’argent (MROS), une procédure pénale contre A. et 
inconnus pour soupçon de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP. 
Afin d’éclaircir l’état de fait relatif au crime préalable, le MPC a requis, à 
trois reprises (28 septembre 2012, 17 juillet 2014 et 9 février 2015), 
l’entraide internationale aux autorités du Kazakhstan. Ces dernières ont 
également adressé une demande d’entraide aux autorités helvétiques (31 
décembre 2015). Le 7 décembre 2018, le MPC a ordonné le classement de 
la procédure suisse en estimant, sur la base des informations transmises par 
les autorités kazakhes, que A. est poursuivi au Kazakhstan pour les mêmes 
faits que ceux investigués en Suisse. Les frais ont été mis en partie à la 
charge de A. et aucune indemnité ne lui a été octroyée. Le 21 décembre 
2018, A. a recouru contre l’ordonnance de classement susmentionnée 
auprès de la Cour des plaintes qui, le 6 août 2019, a admis partiellement le 
recours, mis les frais de la procédure à la charge de l’État et renvoyé la 
cause au MPC pour nouvelle décision concernant la question de 
l’indemnisation du recourant (décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2018.213 consid. 4 et 5.4). Le 25 septembre 2019, le MPC a décidé, en 
se fondant sur l’art. 314 al. 1 let. b CPP, de suspendre la procédure pénale 
«dans la mesure où elle concerne la demande d’indemnité formulée par A. 
au sens de l’art. 429 CPP, jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure 
instruite à son encontre par les autorités kazakhes». Par mémoire du 21 
octobre 2019, A. a recouru contre la décision précitée. 
 
La Cour des plaintes a admis le recours et renvoyé la cause au MPC pour 
nouvelle décision. 
 
 
 
 


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Extrait des considérants: 
 
2. Le recourant soulève divers griefs qu’il convient de traiter dans leur 
ensemble. Il considère que le MPC, en ne déterminant pas le montant de 
l’indemnité qui lui est due a violé l’arrêt de renvoi de la Cour de céans 
(BB.2018.213) ainsi que les art. 429 et 430 CPP. Le MPC, en se fondant sur 
l’art. 314 al. 1 let. b CPP pour ordonner la suspension de la procédure – 
pourtant déjà close – en ce qui concerne la fixation de l’indemnité aurait 
non seulement violé la disposition précitée mais également le principe de 
célérité. Quant au MPC, il soutient qu’il s’avère nécessaire de surseoir à 
statuer sur la question de l’indemnité jusqu’à l’issue de la procédure pénale 
menée à l’étranger. 
 
2.1 Violation de l’arrêt de renvoi de la Cour des plaintes et des art. 429 
et 430 CPP 
 
2.1.1 Les considérants de l’arrêt de renvoi du tribunal sont contraignants 
tant pour l’autorité à laquelle l’affaire est renvoyée que pour le tribunal lui-
même, lorsqu’il doit se prononcer à nouveau sur la cause. Même si la lettre 
de l’art. 397 al. 3 CPP ne le précise pas, cela ressort de l’application par 
analogie de l’art. 409 al. 3 CPP – concernant le jugement d’appel – qui 
retient que l’autorité de première instance est liée par les considérants de la 
décision de renvoi (MINI, 
in: Bernasconi/Galliani/Marcellini/Meli/Mini/Noseda [éd.], Codice Svizzero 
di procedura penale, Commentario, 2010, n. 4 ad art. 397 CPP). L’autorité 
inférieure est ainsi liée par la décision qui lui renvoie l’affaire (v. KELLER, 
in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9 ad art. 397 CPP). Selon la 
jurisprudence, le bon ordre et le bon avancement d’un procès ne 
s’accommoderaient pas de ce que les parties et les juges puissent remettre 
indéfiniment en discussion les étapes précédentes d’un même procès (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_694/2016 du 22 mai 2017 consid. 8). L’autorité de 
recours est donc liée par sa propre décision antérieure – y compris par les 
instructions données à l’autorité inférieure – et son pouvoir d’examen ne 
peut porter que sur les éléments nouvellement tranchés par cette dernière 
autorité (v. Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de 
la procédure pénale, FF 2006 1057, 1297 [ci-après: Message]; RÉMY, 
Commentaire romand, 2011, n. 7 ad art. 397 CPP; MINI, op. cit., n. 4 ad art. 
397 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, 
n. 8 ad art. 397 CPP; SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 5 
ad art. 397 CPP). Ce régime, appliqué par le Tribunal fédéral lorsqu’il est 


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saisi d’un nouveau recours alors qu’il avait précédemment renvoyé la cause 
à l’autorité inférieure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_694/2016 précité 
consid. 8; v. art. 107 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF; RS 173.110]; CORBOZ, in: Corboz/Wurzburger/Ferrari/ 
Frésard/Aubry Girardin [éd.], Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 27 à 
29 ad art. 107 LTF), aboutit à ce que ni l’autorité inférieure, ni le tribunal ne 
peuvent, dans leur nouvelle décision, se fonder sur des considérations 
expressément ou implicitement rejetées dans l’arrêt de renvoi. A contrario, 
la nouvelle décision peut se fonder sur des considérations qui n’ont pas été 
mentionnées dans l’arrêt de renvoi ou sur lesquelles le tribunal ne s’est pas 
encore exprimé. L’autorité inférieure ne viole pas l’autorité de l’arrêt 
lorsqu’elle fonde sa nouvelle décision sur un motif supplémentaire qui n’a 
pas été invoqué dans son arrêt précédent et sur lequel le tribunal n’a pas eu 
l’occasion de se prononcer (v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_636/2017 du 1er 
septembre 2017 consid. 3.1 et références citées). 
 
Ce même raisonnement, dégagé de la jurisprudence et la doctrine précitées, 
doit être appliqué in casu. Il en découle que la Cour des plaintes et l’autorité 
inférieure sont liées par les considérants de la décision de renvoi du 6 août 
2019. 
 
2.1.1.1 La Cour de céans a considéré, dans sa décision BB.2018.213 
(consid. 5), qu’à partir du moment où le prévenu remplit les conditions 
prévues à l’art. 429 al. 1 CPP et qu’aucun des motifs – exhaustifs – de 
réduction ou de refus d’une indemnisation ne peut lui être imputé (art. 430 
CPP), celle-ci doit lui être accordée. L’art. 429 al. 1 CPP fonde le droit à 
des dommages et intérêts et à une réparation du tort moral résultant d’une 
responsabilité causale de l’État. Ce dernier se doit de réparer la totalité du 
dommage présentant un lien de causalité avec la procédure pénale au sens 
du droit de la responsabilité civile (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1; Message, 
FF 2006 1057, 1313). Le lien de causalité s’apprécie selon le principe de la 
causalité naturelle et adéquate et selon le degré de la haute vraisemblance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.1 et arrêts 
cités; 6B_170/2010 du 17 juin 2010 consid. 2; décision du Tribunal pénal 
fédéral BB.2012.61 du 11 décembre 2012 consid. 3.2; MIZEL/RÉTORNAZ, 
Commentaire romand, 2011, n. 21 ad art. 429 CPP et les références citées). 
La responsabilité étatique est encourue même lorsqu’aucune faute n’est 
imputable à ses autorités (arrêts du Tribunal fédéral 6B_478/2016 du 8 juin 
2017 consid. 2 et référence citée; 6B_740/2016 précité consid. 3.1; décision 
du Tribunal pénal fédéral BB.2017.33 du 4 août 2017 consid. 8.2 et 
référence citée; SCHMID/JOSITSCH, op. cit., n. 6 ad art. 429 CPP). 


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Au vu des principes susmentionnés, la Cour des plaintes avait décidé, dans 
sa précédente décision, de renvoyer la cause au MPC puisque ce dernier, qui 
avait considéré que toute indemnisation devait être refusée, n’avait pas 
examiné le bien-fondé des prétentions émises par le recourant. Même si la 
Cour de céans aurait pu réparer ce vice, un tel procédé devait rester 
exceptionnel puisque, dans le cas contraire, elle aurait dû «pallier l’absence 
de toute motivation concernant l’ensemble des postes du préjudice invoqué 
dans la demande et, partant, […] se substituer intégralement au MPC, 
privant le prévenu de la voie de recours» (in BB.2018.213 consid. 5.3). 
 
2.1.1.2 Le MPC retient, dans la décision querellée du 25 septembre 2019, 
que la question de l’indemnité du recourant ne saurait être examinée sans 
tenir compte de l’issue des poursuites menées à son encontre au Kazakhstan 
puisqu’il serait «particulièrement choquant» que A. puisse percevoir «une 
indemnité au sens de l’art. 429 CPP sur les deniers publics, alors qu’il 
viendrait ensuite à être condamné au Kazakhstan pour les mêmes faits». 
 
L’approche retenue par le MPC ne peut être suivie. Selon la jurisprudence, 
l’art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de la règle énoncée à l’art. 426 al. 2 
CPP en matière de frais. La question de l’indemnisation du prévenu (art. 
429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si 
le prévenu supporte les frais en application de l’art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une 
indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si l’État supporte les 
frais de la procédure pénale, le prévenu dispose d’un droit à une indemnité 
selon l’art. 429 CPP. Dans ce cas, il ne peut être dérogé au principe du droit 
à l’indemnisation qu’à titre exceptionnel (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; 
v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.1). 
La question de l’indemnisation doit (Mussvorschrift) ainsi être tranchée 
après la question des frais (v. Message, FF 2006 1057, 1313). Dans cette 
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l’indemnisation 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1238/2017 du 
12 avril 2018 consid. 2.1; 6B_1049/2016 du 22 novembre 2017 consid. 
3.1.3). In casu, la précédente décision de la Cour de céans a retenu qu’on ne 
peut raisonnablement soutenir que c’est à cause du comportement du 
recourant que la procédure suisse a été ouverte ou qu’elle a été rendue plus 
compliquée et que des soupçons de blanchiment d’argent ne suffisent pas 
pour mettre les frais procéduraux à sa charge (in BB.2018.213 consid. 
3.2.2). Ce même raisonnement est applicable à la question de 
l’indemnisation, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un cas exceptionnel 
permettant de dissocier la question des frais de celle de l’indemnité pour 


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ainsi déroger au principe selon lequel lorsque l’État supporte les frais de la 
procédure, le prévenu dispose d’un droit à être indemnisé. 
De surcroît, l’argument du MPC selon lequel il serait nécessaire d’attendre 
l’issue de la procédure ouverte à l’encontre du prévenu au Kazakhstan avant 
d’examiner la question de l’indemnisation du recourant, est irrecevable. 
Ce fait, déjà connu de la Cour des plaintes – et du MPC depuis plusieurs 
années –, ne peut être considéré comme un nouveau motif supplémentaire 
(v. supra consid. 2.1.1) non invoqué dans la précédente décision. Le MPC a 
dès lors violé l’autorité de l’arrêt de la Cour du 6 août 2019. Ainsi, la Cour 
de céans peine à discerner quel sera l’effet de la procédure menée à 
l’étranger, la procédure helvétique ayant été classée (v. infra consid. 2.2.2 et 
2.2.4). 
 
2.1.2 Au vu des éléments qui précèdent, il s’ensuit que c’est à tort que le 
MPC a décidé de surseoir à statuer sur la question de l’indemnité de A. La 
Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir de cognition en fait et en 
droit, pourrait théoriquement réparer ce vice, mais il convient de renvoyer la 
cause au MPC pour qu’il statue sur les divers postes du préjudice invoqués 
par le recourant. 
 
2.2 Violation de l’art. 314 al. 1 let. b CPP et du principe de célérité 
 
2.2.1 Selon le MPC, il serait possible de suspendre le traitement de la 
question de l’indemnisation du recourant jusqu’à droit connu de l’issue de 
la procédure pénale menée à l’étranger et cela nonobstant le fait que la 
procédure pénale helvétique a déjà fait l’objet d’une ordonnance de 
classement. A contrario, A. considère qu’il n’est pas possible de suspendre 
une procédure déjà clôturée et qui dure depuis plus de sept ans sans porter 
atteinte au principe de célérité. 
 
2.2.2 Aux termes de l’art. 314 CPP, le ministère public peut suspendre 
l’instruction, notamment (al. 1): a) lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est 
inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de procéder; b) 
lorsque l’issue de la procédure pénale dépend d’un autre procès dont il 
paraît indiqué d’attendre la fin; c) lorsque l’affaire fait l’objet d’une 
procédure de conciliation dont il paraît indiqué d’attendre la fin; d) 
lorsqu’une décision dépend de l’évolution future des conséquences de 
l’infraction. Avant de décider la suspension, le ministère public administre 
les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent. Lorsque l’auteur ou 
son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (al. 3). 
 
 


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De manière générale, la suspension est une forme d’interruption de la 
procédure (Message, FF 2006 1057, 1249) à utiliser avec prudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.2). Elle permet au 
ministère public – qui dispose d’un certain pouvoir d’appréciation lorsqu’il 
s’agit de choisir la mesure la plus opportune – d’attendre, notamment, 
l’issue d’une autre procédure. La suspension au motif qu’un autre procès est 
pendant ne se justifie toutefois que si le résultat de l’autre procédure peut 
véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale 
suspendue et que s’il simplifiera de manière significative l’administration 
des preuves dans cette même procédure (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et référence citée; 1B_721/2011 
du 7 mars 2012 consid. 3.1; décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.113 du 12 février 2015 consid. 2.1.1; JEANNERET/KUHN, Précis de 
procédure pénale, 2e éd. 2018, n. 16020; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 
op. cit., n. 11 ad art. 314 CPP; CORNU, Commentaire romand, 2011, n. 13 
ad art. 314 CPP; OMLIN, Commentaire bâlois, 2e éd. 2014, n. 9 ad art. 314 
CPP). 
 
2.2.3 Le principe de célérité, qui découle de l’art. 29 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et, en 
matière pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d’une 
procédure. Ce principe, qui revêt une importance particulière en matière 
pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2011 
précité consid. 4.1), garantit aux parties le droit d’obtenir que la procédure 
soit achevée dans un délai raisonnable. Il est violé, notamment, lorsque 
l’autorité ordonne la suspension d’une procédure sans motifs objectifs. 
Pareille mesure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu’avec retenue, en particulier lorsqu’il convient d’attendre le 
prononcé d’une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une 
question décisive. Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité 
prime (arrêts du Tribunal fédéral 1B_406/2017 précité consid. 2 et 
références citées; 1B_721/2011 précité consid. 3.2 et références citées; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2014.113 précité consid. 2.1.1; 
MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 10 ad art. 314 CPP). 
 
 


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2.2.4 En l’occurrence, le raisonnement suivi par le MPC afin de suspendre 
le traitement de la question de l’indemnité du recourant nonobstant le fait 
qu’il avait précédemment clôturé la procédure pénale menée à son encontre 
ne peut être suivi. Premièrement, la suspension (art. 314 CPP) vise à 
interrompre temporairement une procédure en cours tandis que le 
classement (art. 319 CPP) entraîne – sous réserve d’une éventuelle reprise 
de la procédure préliminaire (art. 323 CPP) – la clôture définitive de celle-ci 
(Message, FF 2006 1057, 1255; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 
2 ad art. 319 CPP) et, en cas de doute, la maxime «in dubio pro duriore» 
exige la poursuite de la procédure (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les 
références citées; 138 IV 86 consid. 4.1.1). Deuxièmement, contrairement à 
la suspension qui a lieu, entre autres, lorsque l’issue de la procédure pénale 
dépend d’une autre procédure qui peut véritablement jouer un rôle 
s’agissant de la procédure suspendue – par exemple en simplifiant 
significativement l’administration des preuves –, le classement entre en 
ligne de compte dès que l’autorité considère que continuer la poursuite 
devant le tribunal débouchera, à coup sûr ou du moins très probablement, 
sur un acquittement ou sur une clôture produisant des effets similaires 
(Message, FF 2006 1057, 1255). Classer revient donc à abandonner la 
poursuite pénale sur les points concernés par l’ordonnance de classement 
(JEANNERET/KUHN, op. cit., n. 16032, 16035). Troisièmement, considérer 
qu’une application par analogie des motifs permettant de suspendre la 
procédure (in casu l’art. 314 al. 1 let. b CPP) au classement (fondé sur l’art. 
8 al. 3 CPP) n’est pas envisageable puisqu’il s’agit de deux voies 
procédurales distinctes, la première permettant – lorsque de bonnes raisons 
le justifient – d’interrompre une instruction et la seconde étant un moyen 
aboutissant à la clôture de la procédure préliminaire. Quant à l’argument 
selon lequel l’analogie entre l’art. 8 al. 3 CPP (permettant le classement 
pour des raisons d’opportunité) et l’art. 314 al. 1 let. b CPP (relatif à la 
suspension de la procédure) ressortirait également de l’art. 314 al. 5 CPP 
qui renvoie aux dispositions sur le classement, il est infondé puisque ledit 
renvoi ne concerne pas les motifs permettant de classer, respectivement 
suspendre une procédure, mais vise à permettre, par exemple, à la personne 
touchée par une décision de suspension de la procédure, d’interjeter recours 
contre celle-ci (v. art. 322 CPP). 
 
2.2.5 En l’espèce, c’est donc à tort que le MPC a considéré qu’il pouvait 
suspendre la demande d’indemnisation du recourant en se fondant, comme 
il l’a fait, sur l’art. 314 al. 1 let. b CPP. 
 


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2.3 Il suit de l’ensemble d’éléments qui précèdent que le MPC ne pouvait 
surseoir à statuer sur la question de l’indemnisation due à A. Le chiffre 1 du 
dispositif de la décision du 25 septembre 2019 doit être annulé et la cause 
doit être renvoyée au MPC pour nouvelle décision.