bstger · BH.2025.4 · 2025-04-22 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 22 avril 2025
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Yasmine Dellagana-Sabry



Parties

A., actuellement en détention provisoire, représenté
par Me Jonathan Wimmer,
recourant


contre





1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

2. TRIBUNAL CANTONAL DES MESURES DE
CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en
lien avec l'art. 222 CPP); défense d’office dans la
procédure de recours (art. 132 al. 1 CPP); assistance
judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3
Cst.)


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2025.4
Procédure secondaire: BP.2025.31



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Faits:

A.
Faisant suite, notamment, à la réception d’une dénonciation anonyme
transmise par le Secrétariat d’état aux migrations en date du 24 septembre
2020, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a, le 6 août
2021, ouvert une instruction pénale à l’encontre de A. pour soupçons de
crimes de guerre (art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux
Conventions de Genève de 1949 [RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42,
0.518.51], repris aux art. 264b ss CP; dossier MPC, pièce 01-001-0001).


B.
A. a été auditionné par le MPC, en qualité de prévenu, les 26 janvier et
8 septembre 2022 ainsi que du 27 au 29 novembre et les 18 et 19 décembre
2024 (dossier MPC, pièces 13-002-0001 ss, 13-002-0019 ss, 13-002-0047
ss et 13-002-0132 ss).


C.
A. a été arrêté le 27 novembre 2024, au terme de son audition (dossier MPC,
pièces 06-001-0001 ss et 13-002-0062).


D.
Sur proposition du MPC du 28 novembre 2024 (dossier MPC, pièce 06-001-
0007 ss), le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (ci-
après: TMC-BE) a ordonné, le 29 novembre 2024, la détention provisoire de
A. pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 février 2025, pour risque de
collusion (dossier MPC, pièces 06-001-0027 ss).

E.
Par ordonnance du 10 janvier 2025, le TMC-BE a rejeté la demande de mise
en liberté formulée par A. le 30 décembre 2024 (dossier MPC, pièces 06-
001-0046 ss; 06-001-0070 ss).

F.
Sur proposition du MPC du 20 février 2025, le TMC-BE a, par ordonnance
du 5 mars 2025, ordonné la prolongation de la détention provisoire
prononcée à l’encontre de A. pour une durée de six mois, soit jusqu’au
26 août 2025 (dossier MPC, pièces 06-001-0079 ss et 06-001-0092 ss).


G.
Le 17 mars 2025, A. a, sous la plume de son conseil, interjeté recours par
devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour)
contre l’ordonnance susmentionnée, concluant à son annulation et à ce que
sa libération immédiate soit ordonnée. A titre subsidiaire, il conclut à ce que
des mesures de substitution soient ordonnées en lieu et place de la détention

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provisoire et, plus subsidiairement, à ce que la prolongation de la détention
provisoire soit limitée à une durée maximale de trois mois ainsi qu’au renvoi
de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants, le tout, sous suite de frais et dépens. Il demande également à
bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite ainsi que la désignation de
Me Jonathan Wimmer en qualité de défenseur d’office pour la procédure de
recours (act. 1).


H.
Invité à répondre, le TMC-BE a, par courrier du 21 mars 2025, renoncé à
formuler des observations (act. 3).
Quant au MPC, celui-ci a, en date du 24 mars 2025, transmis ses
observations à la Cour de céans, concluant au rejet du recours précité du
17 mars 2025 (act. 4).

I.
A. a répliqué en date du 27 mars 2025 et persisté dans les conclusions prises
en tête de son recours (act. 6). Ladite réplique a été transmise le 28 mars
2025 au TMC-BE ainsi qu'au MPC (act. 7).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du
tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la
prolongation ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c du
Code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]).

1.2
La Cour de céans est compétente pour statuer sur les recours contre les
décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les
affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP;
RS 173.71].

Elle examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours
qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).

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1.3
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP).

1.4
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être
motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité de céans
(art. 396 al. 1 CPP).

1.5
Dans le cas d'espèce, le recours a été formé selon les formes et dans les
termes requis par la loi. L'intérêt juridiquement protégé du détenu à
entreprendre une décision prolongeant sa détention provisoire ne fait aucun
doute, si bien que ce dernier est légitimé à recourir contre l'ordonnance
rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025.

1.6
Le recours est par conséquent recevable et il y a lieu d’entrer en matière.


2.
La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP).

A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire
et sa prolongation ne peuvent être ordonnées que si les buts poursuivis ne
peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît
justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP).


3.
Dans un premier moyen, le recourant reproche au TMC-BE d'avoir violé
l’art. 221 al. 1 CPP en retenant, dans le cadre de la décision entreprise,
l'existence de soupçons suffisants pesant à son encontre. Il relève en
substance que les accusations portées contre lui ne seraient étayées par
aucun élément tangible. Au contraire, les témoignages recueillis
spontanément par les autorités rwandaises, qui fonderaient la détention
provisoire ainsi que sa prolongation, ne seraient pas crédibles au vu des
contradictions qu’ils présentent (act. 1, p. 4 à 7).
3.1
A l’instar de ce qui a été relevé supra, le prononcé – de même que la

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prolongation – de la détention provisoire repose sur l’existence de charges
suffisantes à l’égard de l’intéressé, soit de sérieux soupçons de culpabilité
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur pour la
Suisse le 28 novembre 1974 [CEDH; RS 0.101]; ATF 139 IV 186 consid. 2).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure. Il incombe en effet au juge du fond de résoudre les
questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la
culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve
et des différentes déclarations (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; arrêts du
Tribunal fédéral 7B_84/2025 du 28 mars 2025 consid. 3.2.2; 7B_1195/2024
du 27 novembre 2024 consid. 4 in fine).

L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer
plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des
raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent ensuite
passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
7B_84/2025 précité consid. 3.2.2; 7B_1251/2024 du 16 décembre 2024
consid. 2.2.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 3.2; 1B_143/2019
du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.1).

3.2

3.2.1 Dans le cadre de l’ordonnance entreprise, le TMC-BE, reprenant les
considérations de son premier prononcé du 29 novembre 2024, expose avoir
constaté, sous l’angle de la vraisemblance, l'existence de graves soupçons
quant à la commission par le recourant de l’infraction de crimes de guerre au
sens de l’art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux
Conventions de Genève de 1949, repris aux art. 264b ss CP. Ladite autorité
avait ainsi adhéré aux motifs de la proposition du MPC d'ordonner la
détention provisoire et faisait siens les arguments développés par celui-ci.
Le TMC-BE s'était en particulier référé au rapport d’analyse de la Police
judiciaire fédérale (ci-après: PJF) du 15 novembre 2021 ainsi qu’au Procès-

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verbal de renseignements de l’Office Rwandais d’Investigation, du 27 mars
2023, complété par l'exposé des faits du MPC qui décrivait et résumait de
manière compréhensible les faits reprochés au recourant (act. 1.1, p. 4).
S’agissant des auditions menées de manière spontanée par les autorités
rwandaises, le juge des mesures de contrainte avait estimé que « même si
certains témoignages recueillis souffraient d’imprécisions, de contradictions
et/ou de divergences, force était [de] noter que les événements sous enquête
étaient éloignés dans le temps et pouvaient être qualifiés de traumatisants,
si bien que les contenus [desdites auditions] ne paraissaient pas pour autant
d’emblée invraisemblables ou infondés dans leur intégralité » (ibidem).
L’ensemble des éléments à disposition du TMC-BE permettait ainsi de
conclure que le recourant semblait avoir joué dans le complexe de fait sous
enquête un rôle que l’instruction devait éclaircir. Selon cette dernière
autorité, les arguments avancés par l’intéressé, qui contestait en bloc les
reproches formulés à son encontre, n’étaient pas aptes à contrebalancer le
faisceau d’indices de culpabilité présenté par le MPC (ibidem), ce d’autant
plus qu’il n’apportait aucun élément concret permettant de remettre
formellement en cause les déclarations faites à charge (idem, p. 4 s.). Le
TMC-BE poursuit en se référant à son ordonnance du 10 janvier 2025, dans
le cadre de laquelle il avait constaté que les graves soupçons retenus
précédemment étaient toujours actuels et concrets (ibidem). Ladite autorité
constate enfin qu’au stade actuel de la procédure, le recourant reste
gravement soupçonné d’avoir commis les infractions reprochées, « aucun
nouvel élément qui permettrait de dissiper les soupçons initiaux pesant sur
ce dernier n'étant apparu depuis le 29 novembre 2024 » (idem, p. 5).

3.2.2 A la lumière du dossier de la cause, la Cour de céans constate effectivement
que le recourant, dont le surnom aurait notamment été « B. », est soupçonné
d’avoir, alors qu’il occupait la fonction de chef des infirmiers et sage-femmes,
commis, au cours de l’année 1994, soit durant la période du génocide
rwandais, de multiples viols et assassinats à l’encontre de la population
civile, plus particulièrement à l’encontre des Tutsis. Les faits se seraient
déroulés à Z., dans la préfecture de Y., au Rwanda, notamment au Groupe
scolaire de Y. ainsi qu’au Centre Médical de Z., l’hôpital que ledit groupe
abritait. L’instruction ouverte le 6 août 2021 par le MPC des chefs de crimes
de guerre (art. 108 et 109 aCP en relation avec l'art. 3 commun aux
Conventions de Genève de 1949, repris aux art. 264b ss CP) faisait
notamment suite à la dénonciation anonyme précitée et relatant les faits
résumés ci-avant (v. supra, let. A.; dossier MPC, pièce 05-001-0004 ss). Dite
dénonciation se réfère en outre au rapport « The Significance of Doctors,
nurses and medical Staff Role in the Genocide against the Tutsi » émis le
14 mai 2020 par la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide de la
République du Rwanda, lequel nomme le recourant comme l’un des auteurs

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des massacres perpétrés dans la ville de Y. ainsi qu’à l’hôpital de Z.
(v. www.[...] ). Les soupçons quant à la commission des faits dénoncés sont
renforcés par le Procès-verbal de renseignements de l’Office Rwandais
d’Investigation, du 27 mars 2023, et les auditions annexées à celui-ci. A la
lecture de ces documents, il appert que le recourant aurait, entre les mois
d’avril et mai 1994, participé à des exactions menées à l’encontre des Tutsis.
Il aurait en particulier permis et facilité l’identification de nombreux Tutsis,
participé à plusieurs attaques dans des écoles de Z., notamment au Groupe
scolaire de Y., à l’Ecole C. de Z. ainsi qu’à l’Eglise D. et commis des viols et
assassinats dans ce même district, notamment au Centre Médical de Z. Ces
évènements et l’implication supposée du recourant ressortent des
déclarations d’anciens membres des milices Interahamwe condamnés pour
crimes de génocide ainsi que de Tutsis témoins ou victimes directs de ces
faits (dossier MPC, pièces 18-201-0058 ss et B18-201-01-02-0001 ss; v. ég.
dossier MPC, pièces 10-001-0014 ss et 06-001-0007 ss, p. 2 à 4). Quant au
recourant, celui-ci, qui conteste l’ensemble des faits reprochés, se dit victime
d’une conspiration montée par l’Etat rwandais par suite de l’envoi par les
autorités suisses de la demande d’entraide judiciaire internationale en
matière pénale du 16 février 2022. Selon ses déclarations, lesquelles ne sont
au demeurant étayées par aucune preuve concrète, les autorités rwandaises
auraient recruté des personnes et fabriqué des pièces en vue de les
transmettre au MPC et ce, aux fins de « traquer », « déstabiliser » et
« éliminer » les Hutus intellectuels (dossier MPC, pièces 18-201-0001 ss;
13-002-0047 ss, p. 12 ss; 13-002-0088 ss, p. 5 ss et, not. p. 19). A propos
des auditions du recourant, le MPC relève en outre – à juste titre – certaines
contradictions entre ses propres déclarations (v. not. dossier MPC, pièces
13-002-0011 et 13-002-0180) ainsi qu’avec les déclarations de divers
témoins, notamment de son épouse (v. not. dossier MPC, pièces 13-002-
0172 et 13-002-0183 ss; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0050, p. 3). A
l’instar de cette dernière autorité, la Cour de céans constate par ailleurs que
le recourant cherchait à dissimuler certains éléments de sa vie pendant la
période de commission des faits reprochés, se cantonnant à réfuter
l’ensemble des déclarations faites à charge sans toutefois apporter le
moindre élément concret permettant de les remettre formellement en cause
(v. not. dossier MPC, 06-001-0050, p. 3; v. ég. act. 1, p. 4 ss). Les éléments
relevés supra et figurant au dossier ne permettent ainsi pas de remettre en
cause l'appréciation du MPC et, partant, du TMC-BE, qui ont – à raison –
jugé, sous l'angle de la vraisemblance, les indices de culpabilité existants à
ce stade de la procédure comme suffisants.

Enfin, s’agissant de l’argumentation développée à l’appui des griefs soulevés
par le recourant, force est de rappeler, de manière générale, que c’est au
juge du fond – non à celui de la détention – qu'il incombera, le cas échéant,

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d'examiner définitivement et en détail les considérations de fait, de
déterminer la valeur probante des différentes déclarations, de faire une
appréciation complète des éléments à charge et à décharge et d'en tirer les
conséquences en matière de culpabilité.

3.3
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la détention provisoire
du recourant repose sur des indices de culpabilité suffisants au sens de la
jurisprudence précitée.

Mal fondé, le présent grief est partant rejeté.


4.
Dans un second moyen, le recourant conteste l’existence du risque de
collusion retenu par le TMC-BE. Tout en relativisant l’importance des actes
d’enquête à venir (v. act. 1, p. 8), ce dernier soutient en substance que durant
près de trois ans au cours desquels il était en liberté et avait connaissance
des accusations portées à son encontre, il n’aurait à aucun moment cherché
à influencer la procédure. Il ajoute à ce propos qu’« [a]ucun indice au dossier
ne laisse[rait] supposer qu[’il] aurait tenté de contacter des tiers pour les
influencer ou pour modifier voire supprimer des preuves » et que le MPC ne
démontrerait pas le contraire (idem, p. 8 à 10).
4.1
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de
craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve.

Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le
prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins,
des personnes appelées à donner des renseignements ou des coprévenus,
ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de
preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de
collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de
la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2). Pour retenir l'existence d'un risque de
collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas
d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans
les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes,
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle
dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent.
Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,

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respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction
se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont
élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées;
v. ég. arrêts du Tribunal fédéral 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2;
7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 4.2). En principe, ce risque
diminue fortement après l’administration des preuves principales, en
particulier après la confrontation du prévenu avec les autres parties à la
procédure (CHAIX, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 15 ad art. 221
CPP). Il est toutefois possible de retenir l’existence d’un risque de collusion
à un stade avancé de la procédure lorsqu’il existe un risque concret que,
libéré de sa détention provisoire, le prévenu cherche à entraver l’action
pénale en tentant par exemple d’influencer des témoins ou des complices
dans le but de les faire revenir sur leurs déclarations (CHAIX, op. cit., ibidem;
MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 29 ad
art. 221 CPP et les réf. citées).

4.2
A l’appui de son argumentation fondant le prononcé entrepris, le TMC-BE
rappelle avoir retenu, dans le cadre de sa première ordonnance du
29 novembre 2024, un risque de collusion manifeste au vu des motifs à la
base de la demande de détention provisoire, du stade de la procédure,
notamment quant aux éléments soumis au recourant, du comportement
reproché à ce dernier, de ses relations au Rwanda ainsi que de la
constellation et du statut particulier des personnes impliquées et à entendre.
L’importance et le caractère déterminant des mesures à effectuer étaient
évidents, s’agissant en particulier de preuves relatives aux personnes et, par
conséquent, particulièrement sujettes à collusion, de sorte qu’il y avait lieu
d’y procéder sans que le prévenu ait la possibilité d’en altérer le résultat. Le
recourant avait un intérêt personnel et procédural important à influencer
directement ou indirectement, notamment par le biais d’autres personnes,
les mesures d’instruction en cours ou susceptibles de devenir nécessaires
(act. 1.1, p. 6; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0031). Dans le cadre de
l’ordonnance du 10 janvier 2025, par laquelle le TMC-BE a maintenu la
détention provisoire et, partant, refusé la mise en liberté requise par le
recourant (v. dossier MPC, pièce 06-001-0046 ss), cette dernière autorité,
soulignant que les motifs susmentionnés justifiant la détention querellée
restaient inchangés, retenait que « de nombreuses mesures d’investigation
étaient encore à entreprendre, en particulier diverses auditions, et il restait à
craindre qu’en cas de mise en liberté, [le recourant] compromettre les
investigations, le stade actuel de la procédure ne pouvant être qualifié de
suffisamment avancé quant au rôle joué par le prévenu dans les faits
instruits » (act. 1.1, p. 6; v. ég. dossier MPC, pièce 06-001-0061 ss). En

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l’occurrence, même si l’enquête était menée sans désemparer, il ressort de
la demande de prolongation de la détention provisoire que les actes
d’instruction à venir sont nombreux, à commencer par les auditions prévues
notamment au Rwanda et en France par le biais de l’entraide pénale
internationale (act. 1.1, p. 7; v. ég. dossier MPC, pièces 18-201-0117 et 18-
205-0001 ss). La Cour de céans constate à ce propos que les auditions en
cours et à venir effectuées sur sol rwandais concernent quatre des neuf
personnes ayant déposé plainte pénale à l’encontre du recourant (v. act. 4,
p. 2), quant à celles prévues en France, elles tendent notamment à entendre
des témoins dont l’audition a été requise par la défense (dossier MPC, pièces
18-205-0001 ss). Par ailleurs, l’analyse du matériel saisi chez le recourant
lors de la perquisition du 27 novembre 2024 exécutée par la PJF n’est pas
terminée (v. act. 1.1, p. 7 et act. 4, p. 3). Le TMC-BE a ainsi conclu que « [l]es
éléments à recueillir, primordiaux aussi pour l’appréciation des moyens de
preuve déjà recueillis, doivent demeurer authentiques, raison pour laquelle
le risque de collusion reste donné tant que les actes d’enquêtes mentionnés
par le [MPC] n’ont pas abouti » (act. 1.1, p. 7). Les circonstances étaient
demeurées inchangées depuis le 10 janvier 2025, de sorte que le TMC-BE
renvoyait aux considérants de sa précédente ordonnance (ibidem).

Se référant aux éléments et motifs invoqués dans ses écritures précédentes
des 28 novembre 2024, 3 janvier et 20 février 2025 ainsi que dans les
ordonnances rendues par le TMC-BE les 29 novembre 2024, 10 janvier et
5 mars 2025, le MPC ajoute, s’agissant de l’existence d’un risque de
collusion, « qu’il ressort de l’exploitation partielle du téléphone portable du
recourant que ce dernier a eu des contacts et s’est entretenu avec au moins
une personne ayant déposé dans la procédure SV.20.1197 » (act. 4, p. 3;
v. ég. dossier MPC, pièces 08-001-0030 ss), ce alors qu’il avait conscience
qu’il ne devait pas s’entretenir avec des personnes amenées à être
auditionnées pour les besoins de l’enquête (v. dossier MPC, pièce 08-001-
0038). Contrairement aux dires du recourant, ladite exploitation démontre en
particulier que l’intéressé et E., répondant au nom de « F. », se sont appelés
avant l’audition de ce dernier, celui-ci souhaitant savoir ce qu’il devait dire
aux autorités suisses (dossier MPC, pièce 08-001-0036). Les intéressés ont
en outre échangé à propos d’une personne d’intérêt pour la procédure, « F. »
ayant envoyé au recourant les coordonnées téléphoniques de « G. en
Afrique Centrale » (dossier MPC, pièce 08-001-0041 s.), laquelle « pourrait
être la religieuse qui s’occupait des finances de l’hôpital de Z. au sein duquel
le recourant est soupçonné d’avoir sévi » (act. 4, p. 3 s.; v. ég. dossier MPC,
pièce 13-002-0027). A propos de ces échanges, le MPC souligne en outre
que, sur question, E. a, lors de son audition du 21 juin 2023 en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, nié avoir eu des contacts
avec le recourant depuis 1994 (dossier MPC, pièce 12-005-0017). A la

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lumière du rapport d’extraction contenant notamment les messages
WhatsApp contenus dans le téléphone portable du recourant, il est enfin
apparu que E. a obtenu le numéro de téléphone de l’intéressé de H., soit un
ami du prévenu, parrain du fils de ce dernier, avec qui il aurait travaillé à tout
le moins avant les faits sous enquête et pour lequel la défense a requis
l’audition (dossier MPC, pièces 08-001-0036, 06-001-0053 13-001-0134 ss
et 18-205-0001 ss).

Au titre des mesures d’investigation à venir, le recourant sera également
invité à se déterminer sur les exploitations de son téléphone portable une
fois celles-ci terminées, étant précisé que l’intéressé n’a pas requis la mise
sous scellés du contenu dudit appareil (dossier MPC, pièce 08-001-0028 s.;
act. 4, p. 3). La Cour de céans constate en outre que des neuf plaintes
pénales déposées à l’encontre de l’intéressé, cinq sont encore en cours
d’analyse et susceptibles de conduire à l’audition des personnes qui les ont
formulées (v. dossier MPC, pièce 13-002-0128).

Compte tenu des mesures en cours et à venir, en particulier d’auditions de
personnes par le biais de l’entraide judiciaire internationale en matière
pénale, ainsi que de l’état des investigations, il se justifie de préserver la
recherche de la vérité et d'éviter que le recourant profite de sa liberté pour
tenter d'influencer ou d'accorder les déclarations des témoins à entendre
ainsi que des autres personnes pouvant être concernées par les faits sous
enquête, ce d’autant plus que la procédure pénale en question se base, pour
l’heure, principalement sur des déclarations et témoignages (v. act. 1.1, p. 6
s.).

4.3
Par conséquent, à l’aune de la jurisprudence citée supra, le risque de
collusion demeure concret, vraisemblable et susceptible d’entraver la
découverte de la vérité, de sorte que le présent grief, mal fondé, doit être
rejeté.


5.
Le risque de collusion justifiant à lui seul le maintien en détention provisoire,
point n’est besoin d’examiner si d'autres motifs alternatifs de détention
pourraient être remplis (v. arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du
24 mars 2025 consid. 3.3; 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.5;
7B_300/2024 du 2 avril 2024 consid. 7; 7B_188/2024 du 12 mars 2024
consid. 6.3.1; 7B_1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.5.4).


6.
Le recourant invoque également une violation du principe de la
proportionnalité au regard, d’une part, de la durée de la prolongation de sa

- 12 -


détention provisoire de six mois, soit jusqu’au 26 août 2025, et requiert, à
titre subsidiaire, qu’elle soit limitée à une durée maximale de trois mois
(act. 1, p. 13). Il conclut, d’autre part, également de manière subsidiaire, à
ce que des mesures de substitution à la détention soient ordonnées, soit, en
particulier, l’« interdiction de tout contact avec les personnes susceptibles
d’être entendues en procédure (à l’exception des membres de sa famille
proche) » ainsi que l’« interdiction de parler avec qui que ce soit de la
procédure pénale en cours » (act. 1, p. 12; dossier MPC, pièce 16-001-
0375).

6.1

6.1.1 Conformément à l'art. 227 al. 7 CPP, la détention provisoire peut être
prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas
exceptionnels, de six mois au plus. Ce contrôle périodique doit permettre de
vérifier que les motifs de détention existent toujours et que les principes de
célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF 141 IV 190
consid. 3.2). Il est possible de prolonger la détention provisoire de six mois
dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est prévisible que le motif
de détention existera toujours trois mois plus tard. Tel peut être le cas, par
exemple, lorsqu'il existe un risque de collusion dans une procédure dans
laquelle de grandes quantités de documents confisqués doivent être
examinés et de nombreux témoins interrogés (Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1214, ch.
2.5.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 1B_584/2021 du 10 novembre 2021
consid. 2.1 s.; 1B_249/2013 du 12 août 2013 consid. 8.1). Le Tribunal fédéral
a notamment admis l'existence d'un cas exceptionnel dans une affaire
portant sur un trafic de différents stupéfiants revêtant un caractère
international et nécessitant des commissions rogatoires dans plusieurs pays
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_145/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.5).

Ce nonobstant, une durée excessive de la détention constitue une limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (v. art. 212 al. 3 CPP;
v. ég. art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du
18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et 5 par. 3 CEDH; ATF 143 IV 168 consid. 5.1).
La jurisprudence et la doctrine précisent que pour l'examen de la
proportionnalité de la détention provisoire par rapport à la peine privative de
liberté prévisible, il convient de prendre en compte la gravité de l'acte commis
et sur lequel porte l'instruction et de prévoir ainsi la durée de la peine
probable (arrêts du Tribunal fédéral 7B_191/2025 du 28 mars 2025
consid. 5.2; 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 5.1; MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, op. cit., n. 19 ad art. 212 et la réf. citée). Le Tribunal fédéral a

- 13 -


précisé que le juge de la détention – afin d'éviter qu'il n'empiète sur les
compétences du juge du fond – ne tient pas compte de la possibilité
éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'une
libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4; 143 IV 168 consid. 5.1).
En somme, le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps
qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I
168 consid. 4.1 et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_99/2023
précité consid. 5.1; 1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 5.1). Il convient
d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à
ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la
fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon
l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral
7B_191/2025 précité consid. 5.2; 7B_1195/2024 du 27 novembre 2024
consid. 5.2.1; 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 5.2.2 et l'arrêt
cité).

6.1.2 En l'occurrence, il ressort de l’ordonnance entreprise que divers actes
d'enquête doivent encore être menés, en particulier les auditions de
nombreux témoins, lesquelles seront, pour la plupart, mises en œuvre par le
biais de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Il est ainsi
prévisible que le risque de collusion précité existera toujours au-delà des
trois mois requis à titre subsidiaire par le recourant. N’en déplaise à ce
dernier, force est par ailleurs de relever que nonobstant le fait que les
auditions au Rwanda de quatre victimes, admises en tant que parties
plaignantes à la procédure, aient été agendées la semaine du 31 mars 2025
(v. dossier MPC, pièce 18-201-0117), cinq plaintes pénales sont encore en
cours d’examen et feront l’objet d’une audition (v. dossier MPC, pièce 13-
002-0128). En outre, l’analyse du matériel informatique saisi au cours de la
perquisition du 27 novembre 2024 visant le domicile du recourant n’est pas
terminée et son résultat est susceptible de donner lieu à d’autres mesures
d’instruction.
Force est par conséquent de considérer comme prévisible que les mesures
d'instruction devant encore être réalisées ne pourront l'être dans le délai
ordinaire de prolongation de la détention et que les motifs de détention – en
particulier le risque de collusion – persisteront durant la période contestée
de six mois.

Enfin, compte tenu de la gravité de l’infraction pour laquelle le recourant a
été mis en prévention, soit pour crimes de guerre, infraction passible d’une
peine privative de liberté de cinq ans au moins, voire – dans les cas
particulièrement grave – à vie (art. 264c CPP), et de la durée de la détention

- 14 -


provisoire déjà subie (soit, un peu plus de trois mois au jour de l’ordonnance
querellée), la prolongation ordonnée jusqu'au 26 août 2025 respecte le
principe de la proportionnalité.

6.2

6.2.1 Concrétisant le principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst.
(v. ég. art. 197 al. 1 let. c CPP), l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté, si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237
al. 2 CPP, fait notamment partie des mesures de substitution l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). La liste dressée
à cette disposition n'est pas exhaustive et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les
arrêts cités).

6.2.2 Comme l’a, à juste titre, retenu le TMC-BE dans l’ordonnance entreprise
(act. 1.1, p. 9), les diverses mesures de substitution dont le recourant
propose la mise en œuvre aux fins de pallier le risque de collusion défini
supra (consid. 4) ne sont pas propres à l’atténuer de manière suffisante. En
particulier, les simples interdictions « de contact avec les personnes
concernées par l'affaire (à l’exception des membres de sa famille proche) »
ainsi que « de parler avec qui que ce soit de la procédure pénale en cours »
(v. supra, consid. 6), apparaissent manifestement impropres à prévenir un
tel risque dès lors qu'aucun contrôle ne permet de garantir efficacement le
respect de telles interdictions. A cet égard, la Cour de céans relève au
surplus que durant sa période de liberté, le recourant avait eu des contacts
avec au moins une personne ayant déposé dans la procédure, alors qu’il
avait conscience qu’il ne devait pas s’entretenir avec des personnes
amenées à être auditionnées pour les besoins de l’enquête (v. supra,
consid. 4.2).

6.3
Il s’ensuit que les griefs tirés de la violation du principe de la proportionnalité
doivent être rejetés.


7.
Les considérations qui précèdent mènent au rejet du recours.

L’ordonnance de prolongation de la détention provisoire pour une durée de
six mois, soit jusqu’au 26 août 2025, rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025
est, partant, confirmée.


- 15 -


8.
Le recourant requiert l'assistance judiciaire, faisant valoir, en substance, son
indigence. Il demande également la désignation de Me Jonathan Wimmer
en tant que défenseur d'office dans le cadre de son recours devant la Cour
de céans (BP.2025.31, act. 1, p. 14 et act. 3, p. 3 s.).

8.1

8.1.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de
ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de
toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. L'art. 132 al. 1 let. b
CPP (par renvoi de l'art. 379 CPP pour la procédure de recours) précise
qu'une défense d'office est ordonnée si le prévenu ne dispose pas des
moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour
sauvegarder ses intérêts, cette seconde condition étant réalisée en cas de
défense obligatoire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_356/2024 du 8 mai 2024
consid. 2.2.2; 7B_238/2023 du 18 juillet 2023 consid. 2.1; 1B_212/2018 du
30 août 2018 consid. 4.2).

De jurisprudence constante, est considéré comme indigent celui qui ne peut
assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au
minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 125 IV 161
consid. 4a; 124 I 1 consid. 2a). L'indigence s'évalue en fonction de l'entière
situation économique du requérant au moment du dépôt de sa demande
d'assistance judiciaire, ce qui comprend d'une part toutes les obligations
financières et, d'autre part, les revenus et la fortune (ATF 124 I 1 consid. 2a;
120 Ia 179 consid. 3a et les réf. citées). En tout état, il incombe au requérant
de prouver les faits qui permettent de constater qu'il remplit les conditions de
l'assistance qu'il sollicite. Lorsqu'il ne fournit pas des renseignements
suffisants (avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète
de sa situation financière et que la situation demeure confuse, la requête doit
être rejetée (arrêt du Tribunal fédéral 7B_485/2023 du 11 septembre 2023
consid. 4.3 et l’arrêt cité). Une telle obligation de coopération est à apprécier
avec retenue en cas de détention du demandeur et une possibilité de
compléter sa demande doit, le cas échéant, lui être concédée (arrêts du
Tribunal fédéral 7B_485/2023 précité consid. 4.5; 1B_549/2022 du 17 février
2023 consid. 3.1 et les réf. citées).

Quant à l’appréciation des chances de succès, une cause en est dépourvue
lorsque les perspectives de gagner sont considérablement plus faibles que
les risques de la perdre et qu’elles ne peuvent par conséquent pas être
considérées comme sérieuses. En revanche, une cause n’est pas réputée
être dénuée de chance de succès lorsque les chances de succès et les
risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières ne sont que
légèrement inférieures aux secondes (v. not. ATF 142 III 138 consid. 5.1;

- 16 -


140 V 521 consid. 9.1; arrêts du Tribunal fédéral 7B_471/2023 du 3 janvier
2024 consid. 5.1; 6B_809/2021 du 15 février 2023 consid. 3.2.1 et les réf.
citées). L'estimation des chances de succès se fonde sur les circonstances
au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire, sur la base d'un
examen sommaire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_68/2022 du 6 mars 2024
consid. 4.2 et les réf. citées; 7B_471/2023 précité consid. 5.1 et les réf.
citées). En cas de recours en matière de détention, le critère quant aux
chances de succès doit être examiné avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral
6B_923/2017 du 27 février 2018 consid. 2.2; décision du Tribunal pénal
fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.3 et les réf. citées).

8.1.2 Le formulaire d’assistance judiciaire que le recourant a fait parvenir à
l’autorité de céans (BP.2025.31, act. 3.A) mentionne une fortune de
CHF 562'600.-- (valeur de la maison familiale) ainsi qu’un revenu mensuel
net de CHF 7'240.50. Son épouse perçoit quant à elle un revenu mensuel
net de CHF 6'513.40. Le recourant allègue en outre une dette hypothécaire
de CHF 480'769.-- et des arriérés d’impôts ascendant à CHF 12'353.--,
payables de manière échelonnée et dont le montant est comptabilisé dans
les dépenses mensuelles, correspondant à un montant total de
CHF 7'914.90 (v. act. 3.1 à 3.13).

8.1.3 La Cour de céans relève que le recourant ne produit aucune pièce
susceptible d’établir qu’il aurait perdu son emploi en raison de sa détention
(v. au contraire, act. 1, p. 3) et que certains éléments et documents y relatifs,
tels que des relevés de comptes bancaires ou encore la valeur de leur
véhicule (v. act. 3.A, p. 3), manquent. Manquements s’expliquant
vraisemblablement par la détention du recourant (v. à ce propos,
BP.2025.31, act. 3, p. 4).

Ce nonobstant, au vu des revenus et de la fortune des époux (v. arrêt du
Tribunal fédéral 7B_356/2024 précité consid. 2.4; décisions du Tribunal
pénal fédéral BH.2012.1 du 25 janvier 2012; consid. 7.1; BB.2010.2 du
21 janvier 2010 consid. 3.2 et les réf. citées) ainsi que de l’état des dépenses
mensuelles (v. supra, consid. 8.1.2), force est de constater que la condition
de l’indigence du recourant n’est pas réalisée, de sorte que la requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée.

8.2

8.2.1 Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de
recours contre les décisions prises par la direction de la procédure en
matière de détention avant jugement. Cela vaut également lorsque le
ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un

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défenseur d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense
obligatoire (art. 132 al. 1 let. a en lien avec l'art. 130 CPP). La désignation
d'un conseil d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-
seing pour introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre des
décisions de détention provisoire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_14/2025 du
13 février 2025 consid. 5.2; 7B_102/2024 du 11 mars 2024 consid. 4.2;
1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1 et les réf. citées; v. ég. arrêt
du Tribunal fédéral 7B_356/2024 précité consid. 2.3; décision du Tribunal
pénal fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.2). La question de la
désignation d’un défenseur d’office pour la procédure de recours s’analyse
au regard des mêmes conditions applicables en matière d’assistance
judiciaire, soit celles de l’indigence et des chances de succès de la cause
(v. supra, consid. 8.1.8; v. not. arrêt du Tribunal fédéral 7B_485/2023 du
11 septembre 2023 consid. 4.3 et les réf. citées; décision du Tribunal pénal
fédéral BH.2025.2 du 25 mars 2025 consid. 7.2 et les réf. citées; v. ég. arrêts
du Tribunal fédéral 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 5; 7B_356/2024
précité consid. 2).

8.2.2 Au vu de la jurisprudence qui précède et dès lors que la condition de
l’indigence n’est en l’espèce pas réalisée (v. supra, consid. 8.1), la requête
tendant à la désignation de Me Jonathan Wimmer comme défenseur d’office
du recourant pour la présente procédure de recours doit être rejetée.


9.

9.1
A teneur de l'art. 428 al. 1, 1re phr. CPP, les frais de la procédure de recours
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de
cause ou succombé.

Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la
difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation
financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2 LOAP).
9.2
En tant que partie qui succombe, le recourant se voit mettre à sa charge les
frais de la présente procédure, qui se limitent en l'espèce à un émolument
ascendant à CHF 1’000.-- (v. art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 31 août 2010
sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale
fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).

- 18 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

L’ordonnance de prolongation de la détention provisoire pour une durée de six
mois, soit jusqu’au 26 août 2025, rendue par le TMC-BE le 5 mars 2025 est
confirmée.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
La requête tendant à ce que Me Jonathan Wimmer soit désigné défenseur
d'office du recourant pour la présente procédure de recours est rejetée.

4.
Un émolument de CHF 1’000.-- est mis à la charge du recourant.



Bellinzone, le 23 avril 2025

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:





Distribution

-
Me Jonathan Wimmer
-
Tribunal cantonal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération

Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).