bstger · BB.2023.33 · 2023-02-22 · fr

Récusation du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP)

Décision du 22 février 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Miriam Forni et Nathalie Zufferey,
la greffière Julienne Borel



Parties

A., représenté par Me Rémy Bucheler, avocat,
requérant


contre





1. B., Procureure fédérale, Ministère public
de la Confédération,
2. C., Procureur fédéral, Ministère public de la
Confédération,
intimés




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2023.33




- 2 -


La Cour des plaintes, vu:

-
l’« ordonnance de jonction et pénale » du 27 janvier 2023 (act. 2.1) rendue par le
Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) contre A. des chefs
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et d’injure (art. 177
al. 1 CP),

-
l'opposition de A. à ladite ordonnance formée par son défenseur le 5 février 2023
(dossier du MPC, pièce n° 16-01-00-0001),

-
l’ouverture d’une instruction pénale SV.22.1552 le 8 février 2023 (act. 2.2; dossier
du MPC, pièce n° 01-00-00-0001),

-
la demande de récusation de A. visant B., Procureure fédérale, et C., Procureur
fédéral, du 11 février 2023 (act. 1),

-
la prise de position de B. du 16 février 2023 quant à ladite demande, remise à la
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral avec notamment la demande de
récusation précitée (act. 1; 2),

-
l’envoi desdites déterminations au défenseur du requérant le 20 février 2023 par la
Cour des plaintes (act. 4),

-
la lettre du défenseur du requérant du 21 février 2023 par laquelle celui-ci déclare
retirer la demande de récusation de A. (act. 5),



et considérant:

qu’aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de
l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au
sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se
fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché
sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de
recours – soit la Cour de céans en procédure pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP;
RS 173.71]) – lorsque le ministère public est concerné;

que la demande de récusation ayant été retirée, il y a ainsi lieu de prendre acte dudit
retrait et de rayer la cause du rôle (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.182
du 28 juillet 2021);


- 3 -


qu’au vu de ce qui précède, les frais de la présente procédure sont mis à la charge
du requérant (v. art. 59 al. 4 CPP);

que ces derniers s'élèveront en l'espèce à CHF 500.-- (v. art. 5 et 8 al. 1 du
règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités
de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162] et art. 73 al. 2 LOAP).


- 4 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.

2.
La procédure BB.2023.33 est rayée du rôle.

3.
Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du requérant.


Bellinzone, le 22 février 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:











Distribution

-
Me Rémy Bucheler, avocat
-
Mme B., Procureure fédérale, Ministère public de la Confédération
-
M. C., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.