bstger · BB.2022.33 · 2023-11-14 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); reprise de la procédure préliminaire (art. 323 CPP)

Décision du 14 novembre 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Julienne Borel



Parties

A.,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé





Objet

Reprise de la procédure préliminaire (art. 323 CPP)



B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2022.33




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Faits:

A.
A. a travaillé, du 1er janvier 2002 au 31 janvier 2016, au sein de l’Inspectorat
de la Centrale de compensation (ci-après: CdC) à Genève. Le 31 mars 2014,
le Directeur de l’Administration fédérale des finances (ci-après: AFF), B., a
déposé auprès du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) une
dénonciation contre inconnu, éventuellement A., pour violation du secret de
fonction (procédure SV.14.0415). Le 22 août 2014, A. a déposé une plainte
pénale auprès du MPC contre B. ainsi que contre toute autre personne ayant
participé à un titre ou un autre aux agissements dénoncés, pour dénonciation
calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement calomnie (art. 174 CP), abus
d’autorité (art. 312 CP) et tentative de contrainte (art. 181 CP / 22 CP;
procédure SV.14.1085; in décision du Tribunal pénal fédéral BB.2017.100
du 5 octobre 2017 let. A et B).


B.
Le MPC a rendu des ordonnances de classement dans les procédures
SV.14.0415 et SV.14.1085 le 3 février 2016, respectivement le 17 mai 2017
(act. 1.2 et 1.3). Par décision du 5 octobre 2017, la Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans) a rejeté le recours de
A. déposé contre l’ordonnance de classement du 17 mai 2017 (décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2017.100 du 5 octobre 2017).


C.
Le 22 janvier 2021, A. a déposé une plainte pénale auprès du MPC pour
lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), calomnie (art. 174 CP),
menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), faux dans les titres
(art. 251 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice
en erreur (art. 304 CP), entrave à l’action pénale (art. 305 CP), fausse
déclaration d’une partie en justice (art. 306 CP), faux témoignage
(art. 307 CP), abus d’autorité (art. 312 CP), gestion déloyale des intérêts
publics (art. 314 CP), faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions
publiques (art. 317 CP), à l’encontre de plusieurs fonctionnaires ou anciens
fonctionnaires de la Confédération (dossier MPC, pièce n° 05-00-00-0001).


D.
Par ordonnance du 9 mars 2022 (procédure SV.21.0130), le MPC a joint les
causes et a renoncé à entrer en matière dans la cause relative à la plainte
pénale déposée par A. le 22 janvier 2021 (act. 1.1).


E.
Le 19 mars 2022, A. a formé recours devant la Cour de céans contre la
décision du MPC susdite et pris les conclusions suivantes:

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« Préalablement:
- Ordonner l’apport du dossier des procédures SV.21.0130[…].
- Ordonner l’apport du complément de plainte du 13 mai 2014 qui ne
figurait pas dans l’inventaire des pièces de la procédure.

Principalement:
- Annuler l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 mars 2022.
- Ordonner au [MPC] d’instruire la cause et ordonner toutes éventuelles
mesures nécessaires à établir les faits de la cause.
- Ordonner la révision de l’ordonnance de classement SV.14.1085[…].
- Condamner le [MPC] aux frais et dépens comprenant une équitable
indemnité en [la] faveur [du recourant] » (act. 1, p. 2).


F.
Par écrit du 19 avril 2022, le MPC a conclu au rejet du recours formé par
A. et a précisé que la demande de reprise de la procédure préliminaire
SV.14.1085, dirigée contre B., formulée par le recourant, a été implicitement
rejetée par le MPC au motif que les faits exposés ne révèlent pas de
responsabilité pénale de B. (art. 323 al. 1 let. a CPP; act. 5).


G.
Le 20 avril 2022, la réponse du MPC a été transmise pour information au
recourant (act. 7).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein
pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis
(TPF 2021 97 consid. 1.1 et références citées).

1.2
Les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l'objet d'un
recours devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (art. 322 al. 2
du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]
applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et 37
al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]; v. ATF 144 IV 81

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consid. 2.3.1). Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé
pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou
erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c).

1.3
Interjeté le 19 mars 2022, contre une décision notifiée le 11 mars 2022
(dossier MPC, pièce n° 03-00-00-0044), le présent recours a été déposé
dans le délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 396
al. 1 CPP), et a ainsi été formé en temps utile.

1.4
Le recourant conclut préalablement à l’apport du « dossier des procédures
SV.21.0130 » et du « complément de plainte du 13 mai 2014 qui ne figurait
pas dans l’inventaire des pièces de la procédure ». En ce qui concerne le
dossier « des procédures » SV.21.0130, la conclusion est superflue puisqu’il
s’agit du dossier de la cause qui aboutit à la décision attaquée, entre les
mains de la Cour de céans. Elle est donc rejetée. En ce qui concerne le
complément de plainte du 13 mai 2014, il concerne manifestement une autre
procédure; à défaut de motivation pertinente, la conclusion y relative doit
également être rejetée (v. également consid. 8).

1.5
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la
modification d'une décision dispose de la qualité pour recourir contre celle-
ci (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être actuel (ATF 144 IV 81
consid. 2.3.1 et références citées; décision du Tribunal pénal fédéral
BB.2013.88 du 13 septembre 2013 consid. 1.4 et références citées). La
notion de partie visée par cette disposition doit être comprise au sens des
art. 104 et 105 CPP (ATF 139 IV 78 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral
6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 2.2.2). L'art. 104 al. 1 let. b CPP
reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l'art. 118
al. 1 CPP, au « lésé qui déclare expressément vouloir participer à la
procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil ». Conformément
à l'art. 115 al. 1 CPP, est considérée comme lésée, « toute personne dont
les droits ont été touchés directement par une infraction ». L'art. 105 CPP
reconnaît également la qualité de partie aux autres participants à la
procédure, tels que le lésé (al. 1 let. a) ou la personne qui dénonce les
infractions (al. 1 let. b), lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits
et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).
L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme des lésés
les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. Selon le Message
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005
(ci-après: Message CPP; FF 2006 1057), ce dernier alinéa apporte une
précision en statuant que les personnes qui ont qualité pour déposer plainte
pénale selon l'art. 30 al. 1 CP, en d'autres termes les titulaires des biens

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juridiques auxquels on a porté atteinte, doivent toujours être considérés
comme des lésés (Message CPP, p. 1148).

1.5.1 La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur
contre une ordonnance de non-entrée en matière (ou de classement) est
subordonnée à la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction
et qu'ils puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation
de la décision. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe
le titulaire du bien juridique protégé ou co-protégé par la disposition pénale
qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; 143 IV 77 consid. 2.2 et
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018
consid. 2.1 et références citées). Les droits touchés sont les biens juridiques
individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur,
etc. (Message CPP, p. 1148). En revanche, lorsque l'infraction protège en
première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont considérés comme
lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par les actes
en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la conséquence
directe de l'acte dénoncé (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; 138 IV 258 consid. 2.3
et référence citée; arrêts du Tribunal fédéral 6B_92/2018, précité ibidem;
1B_723/2012 du 15 mars 2013 consid. 4.1 et références citées; décisions du
Tribunal pénal fédéral BB.2017.227 du 17 septembre 2019 consid. 1.3.1 et
1.3.2; BB.2012.67 du 22 janvier 2013 consid. 1.3; v. PERRIER DEPEURSINGE,
Commentaire romand, 2e éd. 2019, op. cit., n° 11 ad art. 115 CPP). Le lésé
doit, pour être directement touché, subir une atteinte en rapport de causalité
directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet
(ATF 147 IV 269 consid. 3.1 et références citées; arrêts du Tribunal fédéral
6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 3.1; 6B_694/2019 du 11 juillet 2019
consid. 2.1). Enfin, lorsque l'infraction protège (seulement) des biens
juridiques collectifs, le titulaire du bien juridique individuel qui serait le cas
échéant atteint par la commission de l'infraction n'est pas touché directement
dans ses droits. Il ne peut ainsi se prévaloir que d'une atteinte indirecte et ne
dispose pas de la qualité de lésé au sens de l'art. 115 CPP (ATF 141 IV 454
consid. 2.3.1; 138 IV 258 consid. 2.3 et 3.2; 129 IV 95 consid. 3.5; décision
du Tribunal pénal fédéral BB.2013.72+73 du 13 septembre 2013 consid. 1.2
non publié in TPF 2013 164).

1.5.2 Les infractions du droit pénal relatif aux titres protègent la confiance qui, dans
le cadre des relations juridiques, est placée dans un titre comme moyen de
preuve (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3; 137 IV 167 consid. 2.3.1 et références
citées; 126 IV 65 consid. 2a). En ce qui concerne plus particulièrement le
faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques
(art. 317 CP), il vise à protéger non seulement la confiance du public dans
l'exactitude d'un titre, mais encore la confiance spéciale dont jouissent les

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actes officiels de l'Etat et l'intérêt de ce dernier à une gestion fiable par ses
fonctionnaires (ATF 147 IV 269 consid. 3.3 et références citées; arrêts du
Tribunal fédéral 6B_752/2020 du 8 juin 2021 consid. 2.4; 6B_970/2020 du
23 septembre 2020 consid. 3.5.2). La protection de la collectivité est ainsi
visée en premier lieu. Les intérêts privés ne peuvent être directement lésés
que si le délit tend à porter préjudice à une personne déterminée, par
exemple si le faux dans les titres vise à poursuivre un but économique plus
large et apparaît dans cette mesure comme un simple acte préparatoire d'un
délit contre le patrimoine préjudiciable (décision du Tribunal pénal fédéral
BB.2022.142 du 9 mars 2023 consid. 2.3). Le faux dans les titres peut
cependant également porter atteinte à des intérêts individuels; une personne
peut être considérée comme lésée par un faux lorsque celui-ci vise
précisément à lui nuire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_40/2020 du 18 juin 2020
consid. 6.2; DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017,
n° 1 ad art. 317 CPP; v. également ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3). Dans le
contexte du faux dans les titres au sens strict, la protection de la disposition
pénale ne s'applique en règle générale qu'aux participants aux relations
juridiques à l'égard desquels le document faux ou mensonger est ou doit être
utilisé et qui pourraient prendre des décisions juridiquement importantes sur
la base de ce document (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_752/2020 précité ibidem et références citées; décisions du
Tribunal pénal fédéral BB.2022.142 précitée ibidem; BB.2022.73 du
15 septembre 2022 consid. 1.3.2; BB.2021.237 du 15 mars 2022
consid. 1.2).

1.5.3 In casu, le recourant reproche à C., à D., à E. (en qualité de complice) et à
la direction de l’AFF (en qualité de complice) d'avoir réalisé un faux dans les
titres dans l'exercice de leur fonction publique (art. 317 CP), en faisant
faussement croire qu’un ancien collaborateur de la CdC aurait apposé sa
signature sur un rapport d’audit daté du 28 août 2013, puis en caviardant la
signature tout en maintenant visible le nom de la personne (act. 1, p. 3; 1.1,
p. 4). Il s’agit d’un rapport d’audit réalisé par l’inspectorat interne sur le
respect des délais légaux (dossier MPC, pièces nos 05-00-00-0156 ss). Les
objectifs de l’audit sont l’analyse de la « conformité des pratiques actuelles
aux lois et directives » et de « la situation du SCI [Système de contrôle
interne] à la section 61 cotisation ». La prétendue fausse signature apposée
sur ce rapport ou encore la rectification ultérieure n’avaient manifestement
pas pour but de nuire directement au recourant en portant atteinte à ses
intérêts juridiques. Il convient de retenir que le recourant ne dispose pas de
la qualité pour recourir pour toutes les infractions dénoncées de faux dans
les titres dans l’exercice de fonction publique en lien avec le rapport précité.

1.5.4 Le recourant reproche à C. d’avoir établi un rapport mensonger constituant

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un faux dans les titres dans l'exercice de sa fonction publique (art. 317 CP)
sur lequel un avertissement infondé à l’égard d’une de ses collègues aurait
été basé (act. 1, p. 5; 1.1, p. 7). Dans la mesure où le recourant n’explique
pas en quoi il serait directement lésé dans ses droits et que ledit rapport ne
le concernait pas, il ne dispose pas de la qualité pour recourir à cet égard.
En outre, l’infraction n’est matériellement pas constituée (v. consid. 5).

1.5.5 L’infraction de faux témoignage au sens de l’art. 307 CP protège en première
ligne l'intérêt collectif, en réprimant des infractions contre l'administration de
la justice, dont le but est la recherche de la vérité matérielle (v. CORBOZ, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n° 3 ad art. 307 CP). Les intérêts
privés ne sont défendus que de manière secondaire (ATF 141 IV 444
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_243/2015 du 12 juin 2015
consid. 2.1). Les particuliers ne seront donc considérés comme des lésés
que si leurs intérêts privés ont été effectivement touchés par le faux
témoignage, ce qu'ils doivent exposer (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1004/2014 du 30 juin 2015 consid. 1.2 et les références
citées).

1.5.6 En l’espèce, le recourant reproche à F. d’avoir menti, lors de son audition du
9 octobre 2014 par-devant le MPC dans le cadre de la procédure SV.14.0415
dirigée contre A. pour soupçons de violation du secret de fonction, en disant
que le contrat entre la CdC et une société, ancienne employeuse de F., avait
été « à [s]on souvenir, signé de gré à gré, car son montant était inférieur au
montant limite obligeant une procédure selon la loi d'attribution des marchés
publics » (act. 1.1, p. 5). Le recourant soutient que F. avait été informé que
les mandats confiés à cette société ne respectaient pas la loi fédérale sur les
marchés publics. Selon le recourant, ce témoin aurait largement contribué à
l’ouverture d’une instruction pénale contre lui et les faits qu’il allègue seraient
pertinents dans la mesure où ils permettraient d’évaluer la crédibilité à
accorder à ce témoin. Les prétendues fausses déclarations, même si elles
ont été prononcées dans le cadre d’une instruction pénale dirigée contre le
recourant, ne concernaient pas les faits reprochés à celui-ci mais la question
de savoir si les contrats passés entre la CdC et la société G. respectaient la
législation sur les marchés publics. Dans ces conditions, l'infraction de faux
témoignage dénoncée n'apparaît pas susceptible de léser directement le
recourant dans ses intérêts privés, de sorte que la qualité pour recourir doit
lui être déniée. En outre, l’infraction n’est matériellement pas constituée
(v. consid. 6).

1.5.7 Au sujet des infractions dénoncées de lésions corporelles graves contre
deux de ses collègues, le recourant n’étant pas directement touché, il ne
dispose pas de la qualité pour recourir sur ces points. Il l’est en revanche en

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ce qui concerne dite infraction, en tant que prétendument commise à son
égard.

1.5.8 En ce qui concerne les menaces (art. 180 CP), la contrainte (art. 181 CP) et
l’abus d’autorité (art. 312 CP) qui auraient été commis contre H., aucun des
biens juridiques du recourant n’est atteint, de sorte qu’il ne dispose pas de
la qualité pour recourir (act. 1, p. 20 s.). Le recourant serait, pour autant que
les infractions soient prouvées, atteint uniquement par ricochet.

1.6
Pour les infractions qui précèdent, le recours est d’ores et déjà irrecevable
faute de qualité pour recourir de A.

1.7
Pour les autres infractions dénoncées par le recourant, la question de la
qualité pour recourir peut rester ouverte, au vu de ce qui suit.


2.

2.1
Le recourant conteste la non-entrée en matière dans la procédure
SV.21.0130. Selon lui, il ressortirait des éléments figurant au dossier que les
infractions dénoncées sont bien réalisées et que la décision du MPC n’est
pas justifiée (act. 1). Il convient donc d’examiner les différentes infractions
dénoncées et le bien-fondé de dite ordonnance.

2.2
Aux termes des art. 310 et 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la non-
entrée en matière, respectivement le classement de tout ou partie de la
procédure lorsque notamment aucun soupçon justifiant une mise en
accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. b CPP),
lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le
prévenu (art. 319 al. 1 let. c CPP), lorsqu’il est établi que certaines conditions
à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des
empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP) ou
lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (art. 319 al. 1 let. e CPP).

2.3
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime « in dubio
pro duriore » qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de
recours durant l'instruction (ATF 138 IV 186 consid. 4.2.1); à l'inverse, le
principe « in dubio pro reo » n'est pas applicable à ce stade (Message CPP,
p. 1255). Cette maxime exige qu'en cas de doute quant aux faits pertinents
ou au droit applicable, l'intimé soit mis en accusation. En effet, en cas de
doute, il n'appartient pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation de se
prononcer, mais au juge du fond. Pratiquement, une mise en accusation

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s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées;
138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une
condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance
pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère public
est également tenu de mettre l'intimé en accusation en application de
l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer
un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus
probable qu'un acquittement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_874/2017 du
18 avril 2018 consid. 5.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1;
6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3, non publié in ATF 144 I 37).

2.4
La Cour de céans peut se limiter à traiter les questions décisives pour l’issue
du litige et n’est pas tenue de traiter de tous les points attaqués
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 et références citées; 141 IV 249 consid. 1.3.1;
139 IV 179 consid. 2.2).


3.
Dans un grief, qu'il convient de traiter en premier lieu en raison de sa nature
formelle, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il
reproche en substance au MPC d'avoir procédé à une appréciation arbitraire
des preuves et d’avoir refusé à tort les mesures d'instruction
complémentaires sollicitées. Il argue « que le MPC ne pouvait pas procéder
à une appréciation anticipée des preuves, qu’il ne pouvait pas écarter le
contexte ayant conduit à la dénonciation pénale et/ou ignorer les moyens de
preuves qui ont été remis le 22 janvier 2021 » (act. 1, p. 28).

3.1
Le recourant ne précise pas à quels moyens de preuves il se réfère, d’où
proviennent les déclarations du MPC qu’il cite et à quelles procédures elles
se rattachent (act. 1, p. 29). Par conséquent, au vu de la formulation confuse
de son grief, le recourant ne démontre aucunement en quoi l’appréciation
anticipée des preuves qu’il évoque serait arbitraire. Son grief, abscons, est
dès lors mal fondé et doit être rejeté.


4.

4.1
Le recourant soutient que I., à l’époque cheffe des ressources humaines, et
J., auraient bloqué l’engagement de ressources nécessaires, ce qui a
impacté l’état de santé du recourant. Le MPC a retenu la qualification de
lésions corporelles simples par négligence (art. 125 CP) et justifie sa non-
entrée en matière comme suit: cette infraction ne se poursuit que sur plainte
(art. 125 al. 1 CP), les fait s’étant déroulés et étant connus du plaignant au

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plus tard le 21 mars 2014, dernier jour de travail œuvré de ce dernier auprès
de la CdC, sa plainte, déposée le 22 janvier 2021, est manifestement tardive
(act. 1.1 p. 9 s.). Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois à compter
du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). Les
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas réunies pour
poursuivre la prétendue infraction de lésions corporelles par négligence
(art. 310 al. 1 let. a CPP).

4.2
Le recourant expose qu’alors qu’il était en arrêt maladie à hauteur de 50 %
depuis le 22 avril 2013, l’ancienne directrice de la CdC ne tenait pas compte
des recommandations de son médecin et l’obligeait parfois à travailler plus
que ce qui lui était recommandé. Son état de santé s’est détérioré et il a
ensuite été en incapacité de travailler à hauteur de 100 % dès le 24 mars
2014 jusqu’en septembre 2015 (act. 1, p. 6 ss). À son avis, ces faits sont
constitutifs de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 al. 3 CP,
infraction poursuivie d’office et dont la prescription est de 15 ans (art. 97 al. 1
let. b CP).

4.3
Des lésions corporelles sont graves si l'auteur a blessé une personne de
façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP), a mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale
permanentes, ou a défiguré une personne d'une façon grave et permanente
(art. 122 al. 2 CP) ou encore a fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (art. 122
al. 3 CP). Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une
faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou
psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée
dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit
définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.1;
6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2; 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 5.1; 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1). Les atteintes
énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère exemplatif.
L'alinéa 3 de cette disposition définit pour sa part une clause générale
destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont
pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une importance
comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles
impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances
ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2; arrêts du
Tribunal fédéral 6B_1404/2020 du 17 janvier 2022 consid. 2.2.1;
6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2; 6B_514/2019 du 8 août
2019 consid. 2). Il faut procéder à une appréciation globale: plusieurs

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atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à
former un tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_675/2013 et 6B_687/2013 du 9 janvier 2014
consid. 3.2.1; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3e éd. 2010,
n° 12 ad art. 122 CP). Il convient également de tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_675/2013; 6B_687/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1; DUPUIS
et al., Petit commentaire du Code pénal, op. cit., n° 15 ad art. 122 CP).

4.4
En l’espèce, les faits relatés par le recourant dans sa plainte pénale et dans
son recours ne sont pas constitutifs de lésions corporelles graves au sens
de l’art. 122 al. 3 CP. Le seuil d’intensité requis par cette infraction n’est
manifestement pas atteint. Les faits relatés ne revêtent pas une importance
comparable aux atteintes énumérées aux alinéas 1 et 2 de l’art. 122 CP.
C’est donc à bon droit que le MPC n’est pas entré en matière à ce sujet et
son raisonnement ne prête pas flanc à la critique.


5.

5.1
Le recourant prétend que F. et K. auraient établi une note de service
(act. 1.5) mentionnant que le recourant s’était connecté le 25 mars 2014 au
réseau de la CdC, information qui serait erronée et démentie par la pièce
B01 (act. 1.4), qui indique « Startup, Last logon 21.03,2014@ 08:02:52… »,
soit une dernière connexion en date du 21 mars 2014 à 08h02m52s. Le
recourant estime que ce document a été rédigé dans le but de justifier, a
posteriori, la citation de son nom dans la dénonciation pénale faite contre lui
pour violation du secret professionnel (act. 1, p. 13 s.). Selon lui, il faut tenir
compte de la qualité de spécialistes en sécurité informatique des auteurs de
la note qui revêt une crédibilité accrue.

5.2
Le MPC a renoncé à entrer en matière sur les faits susmentionnés (art. 310
al. 1 let. a CPP) au motif qu’aucune infraction n’a manifestement été réalisée.
Après avoir estimé que des informations figurant dans une simple note de
service sont unilatérales et par nature sujette à discussion, le MPC a
apprécié ledit document comme étant tout au plus un simple mensonge écrit,
lequel n’est pas réprimé en droit suisse (act. 1.1, p. 24 s.).

5.3
Aux termes de l'art. 317 CP, les fonctionnaires et les officiers publics qui
auront intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre ou abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre

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supposé (ch. 1 al. 1), les fonctionnaires et les officiers publics qui auront
intentionnellement constaté faussement dans un titre un fait ayant une
portée juridique, notamment en certifiant faussement l'authenticité d'une
signature ou d'une marque à la main ou l'exactitude d'une copie (ch. 1 al. 2),
seront punis de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement
(ch. 1). La peine sera l'amende si le délinquant a agi par négligence (ch. 2).

Les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 317 ch. 1 CP correspondent à
ceux du faux matériel et du faux intellectuel selon l'art. 251 ch. 1 CP
(ATF 131 IV 125 consid. 4.1 p. 127; 117 IV 286 consid. 6b p. 291; v. aussi
ATF 121 IV 216 consid. 2 p. 219 s.). Sont des titres tous les écrits destinés
et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes
destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). Il y a faux matériel lorsque
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que
le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont
le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et
références citées). Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux
intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines
assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration
(ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et références citées). De surcroît, la
jurisprudence retient que les rapports qu'établissent les fonctionnaires sur
les affaires de service peuvent être des titres lorsqu'ils ne sont pas
uniquement destinés à l'usage interne de l'administration (ATF 93 IV 49
consid. III 2a; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.142 du
9 mars 2023 consid. 4.2.1.2).

5.4

5.4.1 En l’espèce, il s’agit d’une note de service interne mentionnant une
connexion suspecte de A. qui ne revêt pas de valeur probante accrue
(act. 1.5). Au vu des éléments qui précèdent, le prononcé du MPC du
9 mars 2022 à ce sujet ne prête pas le flanc à la critique.

5.4.2 Le recourant reproche à B. d’avoir transmis au MPC, en annexe à sa
dénonciation du 31 mars 2014 contre inconnu, une version d’un rapport
d’incident du 29 août 2013 (act. 1.6) dont les annexes et divers échanges
relevant prétendument les incohérences dudit rapport ont notamment été
supprimés (act. 1, p. 15; act. 1.1, p. 26). Le MPC n’est pas entré en matière
sur cet aspect de la plainte du recourant (art. 310 al. 1 let. b CPP) au motif
que le simple envoi d’un document authentique sans ses annexes ne
constitue pas une falsification de titre réprimée par l’art. 317 CP. Le recourant
critique ce raisonnement en soutenant que la suppression des annexes du
rapport était manifestement volontaire.

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5.4.3 En l’occurrence, le document en question est un rapport d’incident
concernant la disparition de fichiers de confirmation de paiements de rentes
de la CdC chez l’établissement financier L. (act. 1.6). En première page du
rapport, les six destinataires et la classification « confidentiel » du document
sont mentionnés. Il est clair que ce rapport est un document interne à
l’administration et, au vu de la jurisprudence précitée (v. consid. 5.3), n’est
donc pas un titre au sens de l’art. 317 CP. La non-entrée en matière
prononcée par le MPC sur ce point est également justifiée.


6.
Le recourant fait grief à F. d’avoir commis un faux témoignage (art. 307 CP)
en affirmant lors de son audition en qualité de témoin du 9 octobre 2014 par
devant la Police judiciaire fédérale que le rapport d’incident du 29 août 2013
(act. 1.6) était sauvegardé de manière cryptée dans son ordinateur
personnel de la Confédération et qu’il a été distribué à un cercle restreint de
personnes, alors que, selon le recourant, ce rapport d’incident « circulait
largement à la CdC » (act. 1, p. 15; 1.1, p. 25).

6.1
À teneur de l'art. 307 CP, celui qui, étant témoin, expert, traducteur ou
interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause,
fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(al. 1). Si le déclarant a prêté serment ou s'il a promis solennellement de dire
la vérité, la peine sera une peine privative de liberté de six mois à cinq ans
(al. 2). La peine sera une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à
des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge
(al. 3).

6.2
Selon le MPC (act. 1.1, p. 25), une distribution initiale d’un document à
quelques personnes ne signifie pas ipso facto, que ce document n’aurait pas
été ensuite transmis à d’autres personnes. Le recourant explique quant à lui
que ce rapport n’était pas sauvegardé de manière cryptée dans l’ordinateur
du témoin, contrairement aux déclarations de ce dernier. Faute de
transmission d’une information fausse sur les faits de la cause, les éléments
constitutifs de l’infraction de faux témoignage ne sont manifestement pas
réunis, de sorte que la non-entrée en matière est justifiée.

6.3
C’est à juste titre que le MPC constate que les déclarations de F. ne sont
pas incompatibles avec le prétendu fait que le rapport « circulait largement
à la CdC ». En effet, comme relevé par le MPC, la distribution initiale d’un
document à un cercle restreint de personnes ne signifie pas que ce
document n’aurait pas ensuite été transmis à d’autres personnes. Quant à
l’affirmation du recourant selon laquelle le document était « sauvegardé dans

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un répertoire public, accessible à huit personnes au moins » ne démontre
pas que ledit document « n’était pas sauvegardé de manière cryptée » dans
l’ordinateur personnel de F. tel que ce dernier l’aurait affirmé (act. 1, p. 15).
On ne saurait dès lors reprocher au MPC de ne pas être entré en matière
sur les faits susmentionnés.

6.4
Concernant l’infraction de faux témoignage que le recourant reproche à H.,
le MPC considère avec raison que rien ne permet de croire que les éléments
de l’infraction sont réalisés (act. 1.1, p. 30). À ce sujet, les éléments avancés
par le recourant sont confus (act. 1, p. 18). En effet, ce dernier expose des
faits en lien avec la situation des lanceurs d’alertes au sein de la CdC, sans
lien concret avec l’infraction dénoncée. Sur ce point également, la décision
de non-entrée en matière est justifiée.

6.5
Au vu de ce qui précède, le grief du recourant doit être rejeté.


7.
Le recourant fait état de considérations générales (act. 1, p. 18, ch. 1.15 à
1.17) et reproche ensuite au MPC d’avoir omis certains moyens de preuve
décrivant l’acharnement subi par les lanceurs d’alertes au sein de la CdC
(act. 1, p. 18, ch. 1.18). La Cour de céans peine à comprendre l’argument
avancé par le recourant qui ne semble pas être en lien avec les éléments
constitutifs de l’infraction dénoncée. En effet, ce dernier expose des faits
mais n’explique pas en quoi le raisonnement du MPC à ce sujet serait erroné.
Ce grief, difficilement compréhensible et par conséquent mal fondé, doit être
rejeté.


8.
On relèvera encore qu'une partie du recours s'intitule « Motifs de révision,
moyens de preuve nouveaux (art. 410 al. 1 CPP) » (act. 1, p. 22 ss). À bien
comprendre la formulation sibylline des arguments du recourant, il semble
que ce dernier reproche au MPC son refus implicite de reprise de la
procédure SV.14.1085.

8.1
Les décisions concernant le refus de reprise de la procédure rendue par le
MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1
let. a CPP et art. 37 al. 1 LOAP; décision du Tribunal pénal fédéral
BB.2019.17 du 17 mai 2019; ROTH/VILLARD, Commentaire romand, op.cit.,
n° 11a ad art. 323 CPP).

8.2
En vertu de l'art. 323 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne la reprise d'une
procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en
force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits

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nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et qui ne
ressortent pas du dossier antérieur (let. b); ces deux conditions doivent être
cumulativement remplies (ATF 141 IV 194 consid. 2.3).

8.3
Il sied de rappeler qu’un classement postule une instruction (art. 308 à
318 CPP) complète destinée à établir les faits et l'appréciation juridique du
cas, diligentée jusqu'à son terme, au cours de laquelle les parties bénéficient
du droit d'être entendu (art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP). Le classement est de
surcroît précédé d'un avis de prochaine clôture (art. 318 CPP). Les
conditions d'application de l'art. 323 CPP sont, qui plus est, plus sévères
après une ordonnance de classement qu'après une non-entrée en matière
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5; 141 IV 194 consid. 2.3). Les moyens de
preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de rendre
l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Ce qui est décisif
est de savoir si des informations pertinentes figuraient déjà au dossier ou
non. Les moyens de preuves ne sont pas considérés comme nouveaux s'ils
ont été cités, voire administrés, lors de la procédure close, sans être toutefois
complètement exploités. En revanche, un fait ou un moyen de preuve sera
qualifié de nouveau lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir
connaissance dans la procédure antérieure, même en ayant fait montre de
la plus grande diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3).

8.4
En l'espèce, le MPC a rendu le 17 mai 2017 une ordonnance de classement
dans la procédure SV.14.1085, qui est entrée en force. Quant au recourant,
il expose, de manière prolixe, de nombreux faits et arguments en lien avec
différentes procédures. Il affirme notamment que l’audition de M. dans le
cadre d’une procédure auprès du Tribunal administratif fédéral constitue un
moyen de preuve inconnu de l’autorité inférieure (act. 1, p. 23). Selon le
recourant, il met en lumière le peu de crédibilité qui peut être accordé aux
déclarations de B., déclarations à la base du classement de l’instruction. Le
recourant fonde en outre sa demande de reprise de procédure sur l’existence
de « pièces cachées » (act. 1, p. 22 ss) qui démontreraient que les
personnes ayant rédigé le rapport d’incident savaient que le recourant ne
pouvait pas être impliqué dans le vol de données et l’avaient accusé à tort
(act. 1, p. 26).

8.5
N’en déplaise au recourant, les pièces qu’il a jointes (act. 1.9; 1.10; 1.11)
ainsi que ses explications sont, comme l’a également relevé le MPC (act. 5,
p. 1) d’emblée insuffisantes à démontrer une responsabilité pénale des
personnes visées par sa dénonciation (art. 323 al. 1 let. a CPP). Le refus de
reprise de la procédure préliminaire par le MPC est par conséquent justifié
et doit être confirmé.


- 16 -


9.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.


10.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428
al. 1 CPP). En application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal
fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure
pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à CHF 2'000.--,
montant couvert par l’avance de frais versée, et mis à la charge du recourant.


- 17 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Un émolument de CHF 2'000.--, couvert par l’avance de frais versée, est mis
à la charge du recourant.



Bellinzone, le 15 novembre 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:







Distribution

-
Ministère public de la Confédération

Copie pour information

-
Ministère public du canton de Genève, Groupe for (concernant le chiffre 1 du
dispositif de l’ordonnance de jonction et de non-entrée en matière du
Ministère public de la Confédération du 9 mars 2022)
-
Ministère public du canton de Berne, Parquet général (concernant le chiffre
1 du dispositif de l’ordonnance de jonction et de non-entrée en matière du
Ministère public de la Confédération du 9 mars 2022)


Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.