bstger · BB.2023.150 · 2024-02-21 · fr

Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP); suspension de la procédure (art. 314 CPP)

Décision du 21 février 2024
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et Patrick Robert-Nicoud,
le greffier Federico Illanez



Parties

1. A.,
2. B.,

représentés par Me Stefan Disch, avocat,
requérants


contre





C., Procureure fédérale, Ministère public de la
Confédération,
opposante




Objet

Récusation d’un membre du Ministère public de la
Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l’art. 56
CPP)
Suspension de la procédure de recours (art. 314
CPP)


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2023.150-151




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Faits:

A.
Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) conduit, depuis le
17 avril 2019, une procédure pénale (réf.: n° 1) contre inconnus pour
soupçons de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 et 2 du Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]) et de corruption d’agents publics
étrangers (art. 322septies CP). Le MPC a repris l’instruction pénale en lien avec
les infractions précitées initialement ouverte le 30 août 2017 par le Ministère
public de la République et canton de Genève contre D. – décédé le 27 août
2018 – (ci-après: feu D.). En substance, il est reproché au prénommé d’avoir
corrompu des dignitaires gabonais afin que sa société de construction, le
Groupement E. SA, se voie attribuer, entre juillet 2010 et juin 2013, dix
marchés publics pour un montant de FCFA 382 milliards (CHF 730 millions)
et d’avoir ensuite blanchi, notamment en Suisse, les sommes reçues grâce
auxdits marchés. Le 7 février 2018, la République du Gabon (partie
plaignante) a déposé, contre feu D., une plainte pénale, complétée les 9 et
31 mars 2019 (in act. 2.1, p. 2).

Dans le cadre de l’instruction, le MPC a adressé, le 13 janvier 2022, une
commission rogatoire internationale à la France. La requête d’assistance
sollicitait, entre autres, l’audition de plusieurs personnes (act. 2.1).


B.
Par missive du 18 août 2023, A. et B. (ci-après: les requérants) ont, sous la
plume de Me Stefan Disch, demandé à la Procureure fédérale C. (ci-après:
la Procureure fédérale) sa récusation (act. 1).


C.
Le 29 août 2023, la Procureure fédérale a transmis à la Cour de céans la
demande de récusation formulée à son encontre (supra let. B). Elle y a joint
sa prise de position, par laquelle elle a conclu, en substance, au rejet de la
requête dans la mesure de sa recevabilité (act. 2).


D.
Invités à répliquer, les requérants ont transmis leurs observations le
25 septembre 2023 (act. 8). La Procureure fédérale a dupliqué le 11 octobre
2023 (act. 11). Une copie des déterminations de l’autorité pénale précitée a
été transmise, pour information, aux requérants (act. 12) qui ont adressé, les
23 octobre et 20 décembre 2023, des observations spontanées à la Cour de
céans (act. 13, 15). Ces dernières ont été transmises, pour information, à la
Procureure fédérale (act. 14, 18).



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E.
Par missive du 2 février 2024, les requérants ont sollicité la suspension de
la procédure (act. 19). Une copie de leur requête a été transmise, pour
information, à l’autorité de poursuite pénale susmentionnée (act. 20).

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:


1.

1.1
Dès lors que la demande de récusation est dirigée contre une personne
exerçant une fonction au sein du MPC, la Cour des plaintes du Tribunal pénal
fédéral est compétente pour trancher cette question, sans administration
supplémentaire de preuves (art. 59 al. 1 let. b du Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] et art. 37 al. 1 de la loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010
[LOAP; RS 173.71]). La décision est rendue par écrit et doit être motivée
(art. 59 al. 2 CPP). Tant que la décision n’a pas été rendue, la personne
concernée continue à exercer sa fonction (art. 59 al. 3 CPP).

1.2

1.2.1 À teneur de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la
récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité
pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une
demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation; les
faits sur lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus
être rendus plausibles. De jurisprudence constante, celui qui omet de se
plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse le procès
se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne foi (art. 5
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
[Cst., RS 101]) et voit son droit se périmer (ATF 143 V 66 consid. 4.3; 138 I
1 consid. 2.2; 134 I 20 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_851/2018
du 7 décembre 2018 consid. 4.1.1; décision du Tribunal pénal fédéral
BB.2023.116 du 9 août 2023 consid. 1.2 [l’ensemble avec d’autres
références]). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a
lieu d’admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c’est-à-dire dans
les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine
d’être déchu du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 143 V 66
consid. 4.3; 140 I 271 consid. 8.4.3; arrêts du Tribunal fédéral 7B_266/2023
du 6 décembre 2023 consid. 3.2; 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 3;

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6B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). En matière pénale, est
irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois
mois, deux mois, deux ou trois semaines ou même vingt jours après avoir
pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n’est pas tardive la
requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours
qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêts du Tribunal fédéral
7B_266/2023 précité ibidem; 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2;
1B_18/2020 du 3 mars 2020 consid. 3.1; 1B_512/2017 du 30 janvier 2018
consid. 3 [l’ensemble avec d’autres références]).

1.2.2 La jurisprudence a déjà eu à considérer que lorsque seule l’accumulation de
plusieurs incidents fonde l’apparence de prévention, il doit être tenu compte
du fait que le requérant ne puisse réagir à la hâte et doive attendre afin
d’éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être possible de faire
valoir, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, des faits
déjà connus, si seule une appréciation globale permet d’admettre un motif
de récusation, bien qu’en considération de chaque incident pris
individuellement, la requête ne serait pas justifiée. Si plusieurs occurrences
fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci peut être
demandée lorsque, de l’avis de l’intéressé, la dernière de ces occurrences
est la « goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Dans un tel cas, l’examen
des événements passés n’est admis, dans le cadre d’une appréciation
globale, que pour autant que la dernière occurrence constitue en elle-même
un motif de récusation ou à tout le moins un indice en faveur d’une apparence
de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 1B_163/2022 du 27 février 2023
consid. 3.1; 1B_598/2022 du 30 décembre 2022 consid. 2; 1B_118/2020
précité ibidem [l’ensemble avec d’autres références]). Cependant, même s’il
est admis que la partie qui demande la récusation d’un magistrat puisse se
prévaloir, au moment d’invoquer une suspicion de prévention, d’une
appréciation globale des erreurs qui auraient été commises en cours de
procédure, il ne saurait pour autant être toléré qu’une répétition durable de
l’accusation de partialité apparaisse comme un moyen de pression sur le
magistrat pour l’amener progressivement à se conformer aux seules vues de
la partie (arrêts du Tribunal fédéral 1B_163/2022 précité ibidem;
1B_598/2022 précité ibidem; 1B_118/2020 précité ibidem). Il a ainsi été jugé
que l’exigence temporelle ressortant de l’art. 58 al. 1 CPP exclut qu’après
avoir constitué une sorte de “dossier privé” au sujet d’erreurs de procédure
commises au fil du temps par le magistrat en cause, la partie puisse choisir
librement le moment où la demande de récusation est formée (arrêts du
Tribunal fédéral 1B_598/2022 précité ibidem; 1B_163/2022 précité ibidem;
1B_118/2020 précité ibidem). Il est en effet contraire aux règles de la bonne
foi de garder en réserve le moyen tiré d’une suspicion de prévention pour ne
l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait

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rendu compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66
consid. 4.3; 139 III 120 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_598/2022
précité ibidem; 1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 3.1; 1B_163/2022
précité ibidem).

1.2.3 Lors de l’examen du respect des exigences de l’art. 58 al. 1 CPP, les
circonstances du cas d’espèce ainsi que le stade de la procédure doivent
notamment être pris en considération. Il incombe à la partie qui se prévaut
d’un motif de récusation de rendre vraisemblable qu’elle a agi en temps utile,
en particulier en ce qui concerne le moment de la découverte de ce motif
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_266/2023 précité ibidem; 1B_196/2023 précité
ibidem; 1B_499/2022 du 29 septembre 2022 consid. 2; 1B_326/2018 du
3 septembre 2018 consid. 2 [l’ensemble avec d’autres références]). Il
convient toutefois de faire preuve de retenue lorsqu’il s’agit de considérer
que le droit de demander la récusation est perdu (arrêts du Tribunal fédéral
1B_499/2022 précité ibidem; 1B_117/2022 précité ibidem; décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2023.123 du 19 juillet 2023 [l’ensemble avec
d’autres références]).

1.3

1.3.1 Les requérants justifient leur demande de récusation en faisant valoir de
« nombreuses informalités » qui auraient eu lieu au cours des derniers mois
et qui s’articulent autour de la commission rogatoire adressée par le MPC
aux autorités françaises le 13 janvier 2022. Ils reprochent donc à la
Procureure fédérale (v. act. 1, 8, 13, 15):
a) d’avoir porté atteinte au droit des parties à consulter les pièces en lien
avec l’entraide avec la France;
b) d’avoir violé, d’une part, les règles de l’entraide judiciaire en acceptant la
remise d’une clé USB – en violation de la souveraineté territoriale d’un
État étranger – lors de l’exécution d’une audition à l’étranger et, d’autre
part, les dispositions helvétiques en matière de procédure pénale en
n’apposant pas les scellés sur dit support de données et en n’avertissant
pas les parties avant de verser son contenu au dossier de la cause;
c) d’avoir privé les parties de leur droit de formuler des questions lors d’une
audition menée – malgré le report annoncé – en France (audition
finalement exécutée par les autorités françaises dans le cadre de leur
procédure pénale nationale);
d) d’avoir répondu à la demande d’explications quant à la participation des
parties aux auditions à l’étranger qu’une fois celles-ci mises en œuvre;
e) d’avoir auditionné F. sans en avoir préalablement informé les parties, les
privant ainsi de la possibilité d’exercer leur droit d’être entendu;
f) de n’avoir entrepris aucune démarche pour s’enquérir des garanties
auxquelles elle a subordonné l’accès de la République gabonaise au

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dossier malgré le coup d’État qui a eu lieu dans ce pays; et,
g) d’avoir fait disparaître de l’index de la procédure la rubrique en lien avec
l’exécution d’une commission rogatoire adressée le 30 janvier 2020 à Z.

1.3.2 In casu, les requérants font valoir, dans les griefs référencés ci-dessus sous
les let. a) à d), des faits et des actes de procédure anciens, contre lesquels
ils auraient pu recourir, s’ils s’y estimaient fondés à le faire, y compris pour
déni de justice, ou contre lesquels ils auraient dû immédiatement élever une
demande de récusation si les conditions étaient, selon eux, réalisées.
N’ayant pas agi en temps utile, ces divers moyens sont tardifs et, partant,
irrecevables. C’est le lieu de rappeler, d’une part, qu’il n’appartient pas à
l’autorité compétente en matière de récusation d’examiner des moyens qui
auraient pu être contestés – comme c’est le cas en l’espèce – par les voies
de recours usuelles et, d’autre part, que même si la jurisprudence considère
que l’accumulation de plusieurs incidents peut fonder l’apparence de
prévention d’une autorité (supra consid. 1.2.2), il n’est guère possible de
retenir, en l’occurrence, que la Procureure fédérale aurait fait preuve,
s’agissant des griefs susdits, d’un comportement partial dirigé contre les
requérants. N’est par contre pas tardif le moyen référencé ci-dessus sous la
let. e). Enfin, s’agissant des let. f) et g), invoquées postérieurement au dépôt
de la demande de récusation, la question de leur recevabilité peut demeurer
indécise compte tenu des développements qui suivent.

1.4
Les autres conditions d’entrée en matière ne donnent lieu à aucune
remarque. Il convient donc d’entrer en matière, dans les limites qui viennent
d’être précisées, sur le fond.


2.
Le 2 février 2024, les requérants ont sollicité la suspension de la procédure
de recours (act. 19).

2.1
La suspension d’une procédure pendante auprès d’une instance de recours
n’est pas expressément prévue par le CPP. Les dispositions légales en
matière de suspension de la procédure durant l’instruction (art. 314 CPP) ou
les débats (art. 329 al. 2 CPP) peuvent cependant être appliquées par
analogie (arrêt du Tribunal fédéral 1B_259/2018 du 26 juin 2018 consid. 2;
ordonnances du Tribunal pénal fédéral BP.2019.66 du 21 août 2019,
BB.2018.192_a du 18 décembre 2018). De manière générale, la suspension
est une forme d’interruption de la procédure (Message relatif à l’unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [ci-après: Message
CPP], FF 2006 1057, p. 1249) à utiliser avec prudence (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.2). L’art. 314 al. 1 CPP est
une disposition potestative et les divers motifs de suspension ne sont pas

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exhaustifs (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid 3.1).

2.2
Le principe de célérité, qui découle de l’art. 29 al. 1 Cst. et, en matière
pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d’une procédure.
Ce principe, qui revêt une importance particulière en matière pénale (ATF
119 Ib 311 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2011 précité
consid. 4.1), garantit aux parties le droit d’obtenir que la procédure soit
achevée dans un délai raisonnable. Il est violé, notamment, lorsque l’autorité
ordonne la suspension d’une procédure sans motifs objectifs. Pareille
mesure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise
qu’avec retenue, notamment, lorsqu’il convient d’attendre le prononcé d’une
autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive.
Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 1B_563/2019, 1B_565/2019 du 9 juin
2020 consid. 4.1.2; 1B_238/2018 du 5 septembre 2018 consid. 2.1; TPF
2019 136 consid. 2.2.3; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2020.241 du
16 mars 2021 consid. 3.2 [l’ensemble avec d’autres références]).

2.3
In casu, la Cour de céans ignore tout des éventuelles raisons qui justifieraient
la suspension de la cause actuellement soumise à son pouvoir de cognition.
Les requérants, qui se limitent à solliciter la suspension de la procédure
« afin d’éviter le risque d’une reprise ab ovo de l’instruction » au vu
« d’éléments nouveaux importants » (act. 19), n’apportent aucune précision
permettant de retenir que leur demande a été étayée à satisfaction. Partant,
au vu notamment du principe de célérité, leur requête est rejetée.


3.

3.1

3.1.1 Conformément à l’art. 59 al. 1 CPP, il est statué sur les demandes de
récusation « sans administration supplémentaire de preuves ». La prise de
position de la personne concernée par la demande de récusation (art. 58
al. 2 CPP) ainsi qu’une éventuelle réplique du requérant constituent, en
principe, les seuls moyens de preuve qui doivent être recueillis dans le cadre
de la procédure. Ceci a pour but de faciliter le traitement des demandes de
récusation. L’absence de procédure probatoire est prise en compte par le fait
que les circonstances justifiant la récusation selon l’art. 58 al. 2 CPP ne
doivent pas être prouvées, mais seulement rendues plausibles. Si une partie
demande la récusation en vertu de, notamment, l’art. 56 let. f CPP et que la
personne concernée nie sa partialité, la loi n’exclut pas catégoriquement
l’administration d’autres moyens de preuve, le principe de célérité devant
toutefois être respecté (arrêt du Tribunal fédéral 1B_254/2022 du
14 décembre 2022 consid. 5.3.1 et références citées).

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3.1.2 En l’espèce, la Procureure fédérale concernée par la demande de récusation
a déposé sa prise de position (act. 2). Elle a également dupliqué (act. 11).
Quant aux requérants, ils ont répliqué (act. 8) et adressé des observations
spontanées à l’autorité de céans (act. 13, 15). Les diverses parties ont donc
pu se déterminer à satisfaction de droit.

3.2

3.2.1 Le Tribunal fédéral a considéré, dans un cas où la demande de récusation
du ministère public contre le juge de district avait été acceptée, que le
prévenu aurait dû être inclus dans la procédure de récusation (ATF 149 I
153). L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015, cité à
l’appui (v. consid. 2.5), selon lequel la partie plaignante aurait dû être traitée
comme partie dans la procédure cantonale de récusation, concernait aussi
un cas dans lequel une demande de récusation avait été (partiellement)
acceptée.

3.2.2 Le Message CPP précise que l’unification du droit de la procédure pénale a
donné l’occasion d’harmoniser, autant que possible, les dispositions légales
correspondantes des différents codes de procédure, notamment en matière
de récusation (Message CPP, p. 1077). Les dispositions proposées
s’inspirent de celles de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS
173.110; Message CPP, p. 1126). Dans la littérature relative aux dispositions
sur la récusation prévues par les lois de procédure fédérale, les auteurs qui
tiennent compte dans leurs explications des droits fondamentaux et
conventionnels au tribunal établi par la loi et au droit d’être entendu partent
majoritairement du principe que la partie adverse doit être entendue, du
moins lorsque la demande de récusation ne doit de toute façon pas être
rejetée pour cause de futilité. En ce qui concerne l’art. 37 al. 2 LTF, qui
prévoit expressément qu’il peut être statué sur la question de la récusation
sans entendre la partie adverse, la doctrine est de l’avis que cette possibilité
soit limitée aux cas clairs ou aux cas de demandes de récusation
manifestement vouées à l’échec (ATF 149 I 153 consid. 2.4 et références
citées; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2023.123 du 19 juillet 2023
consid. 3.2.2).

3.2.3 In casu, la demande de récusation, vouée à l’échec, doit être rejetée ainsi
qu’il ressort des considérants ci-après. Il n’est dès lors pas nécessaire de
demander à la partie plaignante dans l’instruction auprès du MPC de prendre
position. La présente décision lui sera toutefois communiquée.

4.

4.1
La garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1

- 9 -


Cst. et 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) permet de requérir la
récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à
faire naître un doute sur son impartialité (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV
69 consid. 3.2; 126 I 68 consid. 3a). Une garantie similaire à celle de l’art. 30
al. 1 Cst. est déduite de l’art. 29 al. 1 Cst. s’agissant de magistrats qui,
comme en l’espèce, n’exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens
étroit (v. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 7B_189/2023 du 16 octobre 2023
consid. 2.2.1).

4.2
L’art. 56 CPP concrétise les garanties susmentionnées en énumérant divers
motifs de récusation. En ce qui concerne plus singulièrement l’art. 56 let. f
CPP, il impose la récusation de toute personne exerçant une fonction au sein
d’une autorité pénale lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié
étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à
la rendre suspecte de prévention. Il s’agit d’une clause générale qui couvre
tous les motifs de récusation non expressément prévus à l’art. 56 let. a à e
CPP (ATF 148 IV 137 consid. 2.2). Elle permet d’exiger la récusation d’un
magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un
doute quant à son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a). Elle tend
notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent
influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose
pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il
suffit que les circonstances donnent l’apparence de prévention et fassent
redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération; les
impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas
décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 144 I 159 consid. 4.3; arrêts du
Tribunal fédéral 7B_266/2023 précité consid. 4.2; 1B_40/2023 du 17 mai
2023 consid. 2.3 [l’ensemble avec d’autres références]). L’impartialité
subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136
III 606 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 7B_189/2023 précité ibidem;
1B_40/2023 précité ibidem [l’ensemble avec d’autres références]). Le simple
fait de rendre une décision défavorable à une partie ne constitue pas un motif
de récusation (ATF 114 Ia 278 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral
1B_440/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3).

4.3
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des
erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité,

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pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou
justifient à tout le moins objectivement l’apparence de prévention (ATF 143
IV 69 consid. 3.2; 138 IV 142 consid. 2.3 [l’ensemble avec d’autres
références]). En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement
sur des éléments souvent contestés et délicats. Dans ce contexte, il
appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises. La
procédure de récusation n’a ainsi pas pour objet de permettre aux parties de
contester la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes prises, notamment, par la direction de la
procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 7B_189/2023 précité ibidem
[l’ensemble avec d’autres références]).

4.4
En l’espèce, les requérants font valoir divers moyens qui permettent de
retenir, selon eux, que l’autorité de poursuite pénale a fait preuve de
prévention.

4.4.1
4.4.1.1 Ces derniers considèrent, en substance, que la Procureure fédérale, en ne
les informant pas au préalable de l’audition de F., les a privés de la possibilité
de soumettre des questions, un tel procédé portant atteinte à leur droit d’être
entendus. Ils contestent la restriction de leurs droits opérée par l’autorité de
poursuite pénale pour éviter tout risque de collusion. Ils estiment, de surcroît,
que l’audition ne figurait pas parmi les mesures d’instruction requises dans
la commission rogatoire du 13 janvier 2022 et qu’elle ne pouvait dès lors être
effectuée si ce n’est par le biais d’une nouvelle demande d’entraide judiciaire
(act. 1, p. 1; act. 8, p. 3 à 5; act. 13, p. 1 à 3).

Pour sa part, la Procureure fédérale réfute tout signe de prévention. Elle
estime que la restriction du droit d’être entendu des parties lors de l’exécution
de l’audition de F. reposait sur des indices concrets et sérieux, la mesure
ayant pour but d’éviter tout risque de collusion. Les requérants, et à tout le
moins A., auraient par ailleurs été informés par la prénommée de son
audition. De plus, les parties ont été invitées à déposer d’éventuelles
questions complémentaires le 14 août 2023. Enfin, d’après l’autorité susdite,
l’audition a été menée dans le cadre de la commission rogatoire du 13 janvier
2022 (act. 2, p. 5; act. 11, p. 2).

4.4.1.2 Le droit d’être entendu, garanti à l’art. 29 al. 2 Cst. (v. ég. art. 6 CEDH),
comprend notamment le droit pour le justiciable de participer à
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 142 III
48 consid. 4.1.1). Quant aux limitations des droits constitutionnels, parmi

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lesquels le droit d’être entendu, elles doivent être appliquées avec retenue
et respecter le principe de proportionnalité (décision du Tribunal pénal
fédéral BB.2022.39 du 28 avril 2022 consid. 2.2.2 et références citées).

En procédure pénale, le droit d’être entendu découle notamment des art. 3
al. 2 let. c et 107 CPP. À teneur de l’art. 107 al. 1 CPP, les parties ont
notamment le droit de consulter le dossier (let. a), de participer à des actes
de procédure (let. b), de se faire assister par un conseil juridique (let. c), de
se prononcer au sujet de la cause et de la procédure (let. d) et de déposer
des propositions relatives aux moyens de preuves (let. e). S’agissant du droit
de participer aux actes de procédure, il englobe, en substance, les divers
pouvoirs qui doivent être accordés aux parties afin qu’elles puissent faire
valoir efficacement leur point de vue dans le cadre d’une procédure (ATF
144 II 427 consid. 3.1; 143 V 71 consid. 4.1; 135 II 286 consid. 2.5). Quant
à la question de la participation des parties à l’administration des preuves
requises à l’étranger par voie de commission rogatoire, elle est réglée à
l’art. 148 CPP. Selon dite disposition, le droit de participation est respecté
dès le moment où les parties peuvent formuler des questions à l’intention de
l’autorité étrangère requise (al. 1 let. a), avoir accès au procès-verbal après
réception de la demande d’entraide judiciaire exécutée (al. 1 let. b) et poser
des questions complémentaires par écrit (al. 1 let. c [arrêt du Tribunal fédéral
6B_1039/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.3.1 in fine; décisions du Tribunal
pénal fédéral BB.2022.39 précité consid. 2.3.2.1; BB.2016.328-329 du
2 septembre 2016 consid. 1.5.4). Les preuves recueillies en violation de ce
qui précède ne peuvent pas être utilisées à la charge de la partie qui n’était
pas présente (art. 148 al. 2 CPP en lien avec l’art. 147 al. 4 CPP). L’art. 148
CPP vise ainsi, en particulier, l’hypothèse dans laquelle la commission
rogatoire a pour objet l’audition de témoins ou de personnes appelées à
donner des renseignements, soit des cas dans lesquels l’autorité judiciaire
suisse demande l’entraide à un État tiers parce qu’elle n’est pas en mesure
d’effectuer elle-même un acte d’instruction qui est hors de sa sphère de
compétence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017
consid. 5.3.2). Il ne règle en revanche pas les modalités d’exécution des
auditions effectuées par le biais d’une commission rogatoire en matière
pénale puisque celles-ci relèvent, pour l’essentiel, du droit de l’État requis
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_947/2015 précité ibidem; ZIMMERMANN, La
coopération judiciaire internationale en matière pénale, 5e éd. 2019, n° 272).
Il en résulte que la participation des parties à l’administration des preuves à
l’étranger n’est pas garantie dans les mêmes limites que celles prévues à
l’art. 147 al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_255/2017 du 26 juin 2017
consid. 2.2; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.39 précité
consid. 2.3.2.2).


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4.4.1.3 Les cas où un recours est recevable s’agissant d’une demande d’assistance
judiciaire adressée par la Suisse à un État étranger sont énumérés à l’art. 25
al. 2 et 2bis de la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale
du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1). Outre ces cas, la jurisprudence a
considéré que, dans l’hypothèse où la procédure ne concerne pas – comme
en l’espèce – une demande d’entraide adressée par la Suisse en tant que
telle, mais une décision rendue par l’autorité de poursuite pénale helvétique
en matière de participation des parties à l’administration des preuves, un
contrôle judiciaire, par la voie du recours au sens des art. 393 ss CPP, peut
intervenir dans le cadre de la procédure pénale nationale (TPF 2017 21
consid. 1.2.2; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.39 précité
consid. 1.1.2 et 1.1.3; ZIMMERMANN, op. cit., n° 507 in fine et note de bas de
page n° 2593).

4.4.1.4 In casu, il convient de rappeler que l’autorité en matière de récusation n’est
pas compétente pour examiner des moyens qui auraient pu ou qui pourraient
être contestés par les voies de recours prévues par la loi (v. supra consid. 4.3
et 4.4.1.3). En l’occurrence, l’intervention de la Cour des plaintes est limitée
à déterminer s’il peut être reproché à la Procureure fédérale d’avoir, dans le
cadre de la procédure à sa charge, fait preuve de prévention envers les
parties. N’en déplaise aux requérants, tel n’est pas le cas et cela pour les
raisons qui suivent:

a) Le fait que l’autorité de poursuite pénale ait décidé, après prise en
compte des éléments à sa disposition et compte tenu de son pouvoir
d’appréciation, d’exécuter l’audition de F. (le 24 mai 2023) sans informer
préalablement les parties ne permet pas de conclure à de la prévention
de sa part. En effet, cela a été décidé après qu’elle a constaté, lors des
auditions de G. et H. du 28 février 2023, que ces derniers « ont déclaré
avoir eu un contact avec A. suite à leur convocation » (act. 2.22). De
surcroît, l’autorité mentionne qu’il « est apparu en cours de leur audition
que les témoins avaient déjà connaissance de certaines questions qui
allaient leur être posées » (act. 2.22). Cela suffit à retenir que la
Procureure fédérale n’a pas fait preuve de prévention, son choix
procédural de ne pas informer les requérants (mère et fils) de l’audition
à venir étant guidé par les éléments à sa disposition au moment où elle
a pris sa décision. Il convient de mentionner, par surabondance, d’une
part, que les procès-verbaux d’audition de G. (act. 8.14, p. 4) et de H.
(act. 2.13, p. 4) font effectivement état de contacts entre les prénommés
et A. et, d’autre part, que F. a également affirmé, lors de son audition,
avoir appelé A. quand elle a été convoquée et avoir parlé avec elle
(act. 11.2, p. 5 s.). Enfin, les contacts entre les personnes auditionnées
et A. sont corroborés par cette dernière qui, lors de son audition du

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21 septembre 2023 (soit après le dépôt de la requête de récusation), a
confirmé avoir eu des contacts avec G., H. et F. (act. 1.11, p. 14 s., 17).

b) L’audition de F. hors présence des requérants découle non seulement
des considérations qui précèdent, mais également de la législation de
l’État requis, les autorités françaises ayant notamment précisé, le
22 février 2023, le caractère secret de l’instruction et le fait que les
témoins sont entendus hors la présence des parties (v. act. 11.10; supra
consid. 4.4.1.2). Une fois les documents originaux réceptionnés par la
Procureure fédérale (le 24 juillet 2023), le procès-verbal d’audition de
F. a été transmis aux requérants, ces derniers ayant été invités à déposer
d’éventuelles questions complémentaires (act. 8.1c). Il n’est ainsi guère
possible de retenir que la Procureure fédérale aurait fait preuve de
prévention envers les requérants puisque, dès réception des pièces
pertinentes, elle a convié ces derniers à lui transmettre d’éventuelles
questions à poser à la prénommée.

c) L’audition de F. a été exécutée, quoi qu’en disent les requérants,
conformément au droit. Cela ressort d’une part, des ch. V et VII de la
commission rogatoire qui précisent, en substance, qu’il est sollicité de
l’État requis la transmission de tout élément susceptible de faire avancer
l’instruction en Suisse ainsi que l’exécution de tout acte utile et
nécessaire à l’accomplissement de la demande d’assistance (act. 2.1,
p. 5 s.) et, d’autre part, des échanges de courriels entre les autorités
suisses et françaises des 7 et 11 mars 2023, desquels il ressort que
l’audition à effectuer aura lieu dans le cadre de la commission rogatoire
(act. 11.6).

4.4.1.5 Il s’ensuit que le grief des requérants, mal fondé, doit être rejeté.

4.4.2
4.4.2.1 Dans un deuxième moyen, les requérants estiment que la Procureure
fédérale n’a entrepris, malgré le coup d’État du 30 août 2023 au Gabon,
aucune démarche pour s’enquérir des garanties auxquelles elle a
subordonné l’accès au dossier à dite République, son absence de réaction
constituant un indice de partialité (act. 8, p. 12 s.; act. 13, p. 4). Quant à la
Procureure fédérale, elle réfute tout prétendu lien entre les événements au
Gabon et un quelconque indice de partialité (act. 11, p. 5 s.).

4.4.2.2 In casu, les requérants ne peuvent guère être suivis. D’une part, il ne ressort
pas des pièces à disposition de l’autorité de céans que les intéressés
auraient fait valoir, auprès de l’autorité de poursuite pénale et avant le dépôt
de leur demande de récusation, un quelconque élément en lien avec les

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événements survenus au Gabon et qui pourrait, selon eux, avoir des
répercussions s’agissant du statut de partie plaignante de la République
gabonaise ou de l’étendue de ses droits dans le cadre de l’instruction en
cours. D’autre part, le fait que la Procureure fédérale n’ait pas interpellé la
partie plaignante dans les jours qui ont suivi les bouleversements au Gabon
ne permet pas de retenir qu’elle aurait commis une quelconque erreur ou
une violation de ses devoirs. Aucune suspicion de partialité ne peut ainsi être
retenue, étant souligné, par surabondance, que la magistrate mentionne que
le MPC s’est entretenu, déjà le 15 septembre 2023, avec le conseil juridique
de l’État gabonais (dans le cadre de la transmission de documentation par
voie d’entraide) et que ce dernier a confirmé poursuivre son mandant et
continuer à représenter les intérêts de la partie plaignante. De plus, le MPC
a invité, le 4 octobre 2023, le conseil juridique du Gabon à se déterminer, au
vu des récents événements politiques, « quant à d’éventuelles modifications
en lien avec la qualité de partie plaignante de votre mandante dans la
présente procédure et de la poursuite de votre mandat » (act. 11.15). Cela
scelle le sort de ce grief.

4.4.3
4.4.3.1 Dans un dernier moyen, les requérants estiment que la Procureure fédérale
leur a dissimulé, en faisant disparaître de l’inventaire des pièces l’existence
de la demande d’entraide judiciaire adressée à Z., une partie de la
procédure, procédé qui aurait porté atteinte à leurs droits, au principe de la
bonne foi et qui constituerait un nouveau motif de récusation (act. 15).

4.4.3.2 De manière générale, selon l’art. 61 let. a CPP, le ministère public est
l’autorité investie de la direction de la procédure jusqu’à la mise en
accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la
procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l’instruction, il doit établir, d’office et
avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP). Lorsqu’il
s’agit des démarches qu’il entreprend pour mener à bien l’instruction à sa
charge, il dispose d’un large pouvoir d’appréciation qu’il convient de
respecter. À ce titre, il lui revient le choix de la stratégie à adopter afin de
permettre que l’instruction aboutisse à la vérité matérielle. In casu, que la
direction de la procédure ait, pendant la phase d’instruction, choisi de rendre
inaccessible et de ne pas mentionner dans l’inventaire des pièces la
commission rogatoire adressée aux autorités de Z. ne suffit pas à fonder une
suspicion de partialité de sa part, cela d’autant plus que ce choix momentané
a été appliqué à l’ensemble des parties à la procédure. Il n’est ainsi guère
possible de retenir que l’autorité aurait, par des comportements
contradictoires ou des agissements propres à tromper les parties à la
procédure, porté atteinte au principe de la bonne foi, étant souligné qu’il
appartient à celui qui invoque une telle atteinte de la démontrer clairement,

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de pures affirmations, si détaillées soient-elles n’étant pas suffisantes (ATF
117 Ib 337 consid. 2b). Même dans l’hypothèse où, par impossible, une
erreur de l’autorité devrait être admise, c’est en principe aux juridictions de
recours de constater et de redresser les erreurs qui ont pu être commises
pendant la phase d’instruction (supra consid. 4.3), l’erreur ici alléguée ne
pouvant être considérée comme faisant partie d’un ensemble de
comportements flagrants et répétés commis au détriment d’une partie et
devant aboutir, au vu de la gravité de la violation des devoirs de fonction de
l’autorité, à sa récusation.

4.4.3.3 Partant, le grief des requérants doit être intégralement rejeté.


5.
Il s’ensuit que la demande de récusation, mal fondée, doit être rejetée dans
la mesure de sa recevabilité.


6.
Vu le sort de la cause, il incombe aux requérants de supporter solidairement
les frais de la présente procédure (art. 59 al. 4 CPP), lesquels prendront en
l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 et 8 du
règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et
indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 (RFPPF; RS
173.713.162), sera fixé à CHF 2’000.--.


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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La requête de suspension de la procédure est rejetée.

3.
Un émolument de CHF 2’000.-- est mis à la charge solidaire des requérants.


Bellinzone, le 21 février 2024

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
Le greffier:








Distribution

-
Me Stefan Disch, avocat
-
Ministère public de la Confédération
-
Me Karim S. Ramadan (conseil de la partie plaignante), avocat




Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.