bstger · BB.2018.35 · 2018-03-21 · fr

Traduction (art. 68 CPP). Retrait du recours (art. 386 CPP).

Décision du 21 mars 2018
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Giorgio Bomio-Giovanascini, président,
Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni




Parties

A., représenté par Mes Jean-Marc Carnicé et
Guglielmo Palumbo, avocats,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé





Objet

Traduction (art. 68 CPP); retrait du recours (art. 386
CPP)


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2018.35




- 2 -


Vu:

-
la décision rendue par le Ministère public de la Confédération (ci-après:
MPC) le 28 février 2018 refusant à A. la traduction en anglais de diffé-
rentes pièces figurant au dossier (act. 1.1),
-
le recours interjeté par A. contre cet acte le 12 mars 2018 (act. 1),
-
le courrier du 15 mars 2018 adressé par A. à la Cour de céans dans
lequel il indique retirer son recours (act. 4),

-
la réponse du MPC du 16 mars 2018 (act. 6),




et considérant:
que les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars
2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP;
RS 173.71] en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du Tri-
bunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]);

qu'aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour viola-
tion du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c);

que quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procé-
dure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour
apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier, le retrait
étant en principe définitif (art. 386 al. 2 let. b et 3 CPP);

qu'il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours;

que les frais de procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie dont le
recours est irrecevable ou qui retire le recours étant également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP);

que le recourant ayant finalement retiré son recours, il est considéré avoir
succombé et doit supporter les frais y relatifs;


- 3 -


que ces derniers s'élèveront en l'espèce à CHF 500.-- (art. 5 et 8 al. 1 du
règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et in-
demnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162] et
art. 73 al. 2 LOAP).


- 4 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Il est pris acte du retrait du recours.

2.
La procédure BB.2018.35 est rayée du rôle.

3. Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du recourant.

Bellinzone, le 21 mars 2018

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:











Distribution

-
Mes Jean-Marc Carnicé et Guglielmo Palumbo, avocats, rue Jacques-Bal-
mat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11 (avec copie de la réponse du
Ministère public de la Confédération)
-
Ministère public de la Confédération, Frédéric Schaller, Procureur fédéral,
route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne (réf.: SV.09.0152-
SCF)


Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.