bstger · BB.2023.79 · 2023-04-05 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Décision du 5 avril 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A.,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2023.79




- 2 -


La Cour des plaintes, vu:

-
l'ordonnance de non-entrée en matière du 21 mars 2023 rendue par le
Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) suite à la plainte pénale
déposée par A. (ci-après: le recourant) le 5 janvier 2023 (act. 2),

-
le recours formé contre cette ordonnance auprès de la Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans) par le recourant en date
du 29 mars 2023 (act. 1),



et considérant que:

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec pleine
cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés (v. notamment
TPF 2021 97 consid. 1.1; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire
du Tribunal pénal fédéral en 2011, in Journal des Tribunaux 2012, p. 2 ss,
p. 52 n. 199 et références citées);

les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet d’un
recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 du Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0], applicable par renvoi de l’art. 310
al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur
l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]);

le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être
motivé et formé par écrit à l’autorité de recours, dans un délai de dix jours
(art. 396 al. 1 CPP), respecté en l’espèce;

il ressort de l’ordonnance entreprise que la plainte du recourant a été
déposée « contre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) en
raison de la couverture médiatique de la crise covid-19 », des chefs
d’extorsion et chantage (art. 156 CP), de contrainte (art. 181 CP), ainsi que
de menaces alarmant la population (art. 258 CP), en 2020, et d’homicide par
négligence (art. 117 CP), de lésions corporelles graves (art. 122 CP), de
mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP) et de génocide (art. 264 CP),
en 2021, ainsi que de crime organisé (art. 260ter CP);

l’ordonnance précise qu’en substance, le recourant fait grief à la société B.
et plus particulièrement à la Radio Télévision Suisse (RTS) d’avoir pratiqué
une politique de « désinformation » durant la crise sanitaire et d’avoir
« installé une peur généralisée dans la population » en diffusant des chiffres

- 3 -


alarmants sur le nombre d’hospitalisations et de morts en lien avec la covid-
19 et que, de son point de vue, « les faits incriminés [seraient] liés à la
corruption systémique au niveau international, et [impliqueraient] des
organes officiels en Suisse, comme l’OFSP, Swissmedic, le DPI, le DFF,
l’OFCOM et le DETEC »;

la non-entrée en matière prononcée l’a été au motif que « les conditions
d’ouverture d’une procédure pénale ne sont manifestement pas remplies »,
faute de soupçons suffisants de commission d’infraction (act. 2);

sans contester l’exposé des griefs établi par le MPC, le recourant lui
reproche d’avoir retenu, dans le prononcé entrepris, que les faits, dénoncés
sur 65 pages, étaient de « simples allégations non étayées » et de n’y avoir
pas décelé de « début de soupçon d’infraction »;

se référant, dans un premier temps, aux nombreuses plaintes qui auraient
été déposées contre diverses personnes et/ou administrations publiques ou
industries privées suisses ou étrangères en lien avec la gestion de la crise
sanitaire, il « récapitule » ensuite les éléments figurant dans sa plainte,
contestant qu’ils ne constituent que des « rumeurs », des « suppositions »
ou des « accusations générales », pour conclure que seule une enquête
pourra déterminer si ces éléments, soit ses propres soupçons, sont fondés
(act. 1);

ce faisant, le recourant ne fait valoir aucun élément susceptible de remettre
en cause l’argumentation du MPC et, par conséquent, d’étayer ses
allégations d’infractions aux dispositions légales précitées, en d’autres
termes, de rendre ses soupçons suffisants (v. art. 309 al. 1 let. a CPP);

l’ouverture d’une instruction pénale n’a pas pour but de prouver de simples
allégations; les faits exposés dans la plainte ou la dénonciation, soit le
soupçon initial, doit être en soi suffisamment vraisemblable pour laisser
présumer la possibilité concrète qu’une infraction ait été commise (v. arrêt
du Tribunal fédéral 6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2.2);

il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable, sans procéder à un
échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP a contrario);

conformément à l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause
ou succombé; la partie dont le recours est déclaré irrecevable est également
considérée avoir succombé;
en l’espèce les frais de la présente procédure sont fixés au minimum légal

- 4 -


de CHF 200.-- et mis à la charge du recourant (art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).



- 5 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 6 avril 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:













Distribution

-
A.
-
Ministère public de la Confédération




Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.