bstger · SK.2022.9 · 2022-05-10 · fr

Injure (art. 177 CP), compétence territoriale des autorités pénales suisses (art. 8 CP)

Jugement du 10 mai 2022
Cour des affaires pénales
Composition

Le juge pénal fédéral Jean-Luc Bacher, juge unique,
le greffier Sylvain Jordan
Parties

Ministère public de la Confédération, représenté par
Marco Renna, Procureur fédéral,

et la partie plaignante

B., représenté par Me Paul Michel,

contre

A., défendu par Me Pascal Junod

Objet

Injure (art. 177 CP), compétence territoriale des
autorités pénales suisses (art. 8 CP)
B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro du dossier: SK.2022.9

- 2 -
SK.2022.9
A.
Conclusions des parties
A. 1
Ministère public de la Confédération
Les réquisitions du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) sont
les suivantes:

1.
A. est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP);

2.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à
CHF 130.-, correspondant à CHF 9'100.-. L’exécution de la peine pécuniaire
est suspendue en fixant un délai d’épreuve de 2 ans.

3.
Le prévenu est condamné, en plus de la peine avec sursis, à une amende de
CHF 1'820.- et, en cas de non-paiement fautif, à une peine privative de liberté
de 14 jours;

4.
Les frais de la cause, d’un montant de CHF 1'500.-, sont mis à la charge du
prévenu;

5.
Le canton de Genève est chargé de l’exécution de la peine (art. 74 LOAP en
relation avec les art. 31 ss CPP).
A. 2
Conclusions de la défense
A l’issue des plaidoiries, la défense a pris les conclusions suivantes:
1.
Constater l’absence de compétence des autorités suisses pour poursuivre
M. A. pour tous les faits qui lui sont reprochés dans l’acte d’accusation du
Ministère public fédéral du 10 février 2022 à l’exception du message du
13 février 2021 et abandonner toutes les charges retenues à son encontre.
2.
Acquitter pour le surplus M. A.
3.
Condamner la Confédération en tous les frais de la procédure lesquels
comprendront une indemnité équitable à titre de dépens.
4.
Débouter toutes autres parties de toute autre conclusion.
A. 3
Conclusions de la partie plaignante
A l’issue des plaidoiries, la partie plaignante a pris les conclusions suivantes,
à savoir que:
1. Le Tribunal pénal fédéral se déclare compétent à raison de la matière;

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2. Monsieur A. soit reconnu coupable d’injure au sens de l’art. 177 du Code
pénal;
3. Une juste indemnité, selon l’état des frais daté du 20 avril 2022, soit versée
en faveur de Monsieur B. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
présente procédure, et;
4. L’ensemble des frais de la présente procédure soient mis à la charge de
Monsieur A.

B.
Procédure
B.1
Ensuite de la plainte déposée par B. contre A. auprès de la police genevoise,
le 12 mai 2020, le Ministère public de la République et du Canton de Genève
a ouvert une procédure pénale à l’encontre d'A. pour des faits prétendument
constitutifs d’injure et de menace (MPC 02-00-0001ss).
B.2
Par courrier du 8 septembre 2020, l’autorité de poursuite pénale genevoise a
interpellé le MPC afin qu’il se saisisse de la cause. A l’appui de cette demande,
elle a avancé que la partie plaignante officiait en qualité de haut fonctionnaire
au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – devenu entre-
temps l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés – (ci-après: HCR) à
Genève et était à ce titre au bénéfice d’une carte de légitimation de type C, lui
conférant un statut diplomatique. Dès lors que les faits allégués, en tant qu’ils
pouvaient être qualifiés de menaces au sens de l’art. 180 CP, avaient été
commis à l’encontre d’une personne jouissant d’une protection spéciale en
vertu de droit international (art. 23 al. 1 lit. a CPP), la compétence fédérale
était, de l’avis des autorités genevoises, donnée (MPC 02-00-0001).
B.3
Par courrier du 22 septembre suivant, le MPC a reconnu sa compétence pour
investiguer les faits reprochés au prévenu sous l’angle des menaces (art. 180
CP), tout en rappelant que l’infraction d’injure (art. 177 al.1 CP) relevait, quant
à elle, de la compétence cantonale (MPC 02-00-0005 et 0006). Le 19 janvier
2021, le MPC a toutefois étendu la procédure contre A. à l’infraction d’injure
en renonçant simultanément à entrer en matière s’agissant des faits
prétendument constitutifs de menaces (MPC 03-00-0001 à 0004).
B.4
Dans une première ordonnance pénale datée du 23 mars 2021, le MPC a
reconnu A. coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine
pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 120.-, étant précisé que l’exécution de
cette peine était suspendue durant un délai d’épreuve de deux ans. En sus, le
MPC a prononcé une amende de CHF 1'680.-, convertissable en peine
privative de liberté de 14 jours en cas de non-paiement fautif. Les frais de la
cause, mis à la charge d'A., s’élevaient à CHF 500.- (MPC 03-00-0014).

- 4 -
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Dans son ordonnance, le MPC retient l’état de fait suivant:
«A Genève ainsi qu’en tout autre lieu en Suisse, entre le jeudi 13 février 2020 à 09h26
et le lundi 11 mai 2020 à 18h24, A. a injurié B. en adressant à C. - amie intime de ce
dernier - les huit messages suivants via l’application de messagerie WhatsApp en
sachant que cette dernière accèderait à ces messages aussi bien sur le territoire
français que suisse:
-
«Comme je te l ai deja dit: j’apprecierai que tu sois plus discrete sur ta relation
avec dickhead, Il m est difficile d entendre les moqueries journalieres sur le
directeur qui depuis un bon moment baise son assistante aux ressources
humaines (la mere de mon fils!)…» (envoyé le jeudi 13 février 2020 à 09h26);
-
«Tu m as fait convoquer par le SW et DHR ce matin! Que cela soit bien clair :
je n’ai jamais fait de menace de quelques sortes envers qui que ce soit.
Comme tu devrais le savoir: je suis quequ un qui fait des promesses et surtout
qui les tiens… tu peux expliquer la différence a l autre gros fils de pute !»
(envoyé le jeudi 27 février 2020 à 18h04);
-
«Non, relis mon msg… c est un gros batard et toi une sale pute. C est juste
une question de temps» (envoyé le jeudi 27 février 2020 à 22h46);
-
«Tout les 2 m avez pris pour 1 con pendant plusieurs mois et maontentant
mon fils voit sa mere baiser avec l autre enculé qui est tjs marié!» (envoyé le
27 février 2020 à 22h55);
-
«J apprecierai que tu ne m envoies pas D. juste quand le samedi soir tu veux
te faire sauter par l autre fils de pute!» envoyé le samedi 21 mars 2020 à
12h20);
-
«Aujourd hui c est Pâques le jour du pardon. Pour avoir detruit la vie familiale
et les reperes de D., pour l avoir eloigné de moi, pour avoir avorté de notre
2eme enfant (ton 5eme), pour m avoir trompé depuis(au moins) Decembre
2018 avec l autre fils de pute, pour m avoir menti si souvent: Aujourd hui moi;
je ne te pardonnes pas grosse salope [3 Emojis «doigt d’honneur»]» (envoyé
le dimanche 12 avril 2020 à 14h01);
-
«Je ne veux pas que D. soit en presence de dickhead. Si ce sale fils de pute
veux venir te baiser il attend que D. soit avec moi, j ai aucun probleme a l
avoir 1 nuit de plus chez moi. Ce vieux batard ne represente et ne sera
JAMAIS rien qu une grosse merde pour mon fils [Emojis «doigt d’honneur»]»
(envoyé le samedi 9 mai 2020 à 19h51);
-
«Malgre tes provocations verbales d hier soir, je reitere mon opposition a ce
que tu fasses venir 1 etranger qui regulierement ne respecte pas le
confinement COV19 ainsi que la frontiere et met en danger la sante de mon

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fils ! De plus tu fais coucher D. dans les memes draps ou tu as baise avec
dickhead le matine meme… Je veux que le bien etre et la sante de mon fils
passe avant le plaisir sexuel de l autre vieux fils de pute [Emojis «doigt
d’honneur»]» (envoyé le lundi 11 mai 2020 à 18h24),
messages que C. a soit transmis à B. lorsque ce dernier se trouvait en Suisse, soit
soumis à lecture à B. sur le territoire suisse, que ce soit au moment de leur réception
ou dans les quelques jours suivants; étant précisé qu'A. devait nécessairement partir
du principe que B. ferait partie des destinataires prévisibles des messages en cause
(MPC 03-00-0012 à 0013).»
Le MPC a justifié la compétence territoriale de la Suisse du fait qu’en envoyant
les messages attentatoires à l’honneur, A. savait que son ex-compagne C.
était susceptible d’en prendre connaissance sur le territoire suisse et a
accepté cette possibilité. Le MPC a dès lors considéré que le rattachement
territorial des infractions reprochées au prévenu était suffisant pour admettre
que leur résultat avait eu lieu en Suisse (MPC 03-00-0013 à 0014). Quant à
la compétence matérielle, le MPC a estimé que celle-ci était donnée sur la
base de l’art. 26 al. 2 CPP (MPC 03-00-0014).
B.5
Le 31 mars 2021, A. a formé opposition contre dite ordonnance en contestant
tous les faits retenus par le MPC et rejetant la compétence territoriale des
autorités suisses (MPC 03-00-0029). Ensuite de quoi, le MPC a ouvert, le
7 avril 2021, une instruction contre A. pour injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP
(MPC 01-00-0001).
B.6
Le MPC a procédé aux auditions d'A., en sa qualité de prévenu, le 28 avril
2021 (MPC 13-00-0022 à 0033) et de C., en sa qualité de témoin, le 25 août
suivant (MPC 12-00-0028 à 0044). Egalement invité à comparaître, B. n’a pas
souhaité participer à l’audience du 28 avril 2021, tout en se déclarant satisfait
de l’ordonnance pénale précitée (MPC 15-00-0016).
B.7
Par ordonnance du 18 janvier 2022, le MPC a confirmé que l’instruction qu’il
menait depuis le 7 avril 2021 relevait bien de la compétence des autorités
suisses et qu'A. ne bénéficiait pas de l’immunité de juridiction pour les faits
reprochés (MPC 02-00-0007 à 0013).
B.8
Le 10 février 2022, le MPC a rendu une seconde ordonnance pénale dans
laquelle il a reconnu A. coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) et a condamné ce
dernier à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 130.-, pour un total
de CHF 9'100.-, l’exécution de la peine pécuniaire étant suspendue durant un
délai d’épreuve de deux ans. En sus, A. a été condamné à une amende de
CHF 1'820.-, respectivement à une peine privative de liberté de 14 jours en
cas de non-paiement fautif. Les frais de la cause, d’un montant de
CHF 1'500.- , ont été mis à sa charge (MPC 03-00-0033 à 0034).

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Le MPC avait retenu l’état de fait suivant (MPC 03-00-0033 et 0034):
«A Genève ainsi qu’en tout autre lieu en Suisse, entre le jeudi 13 février 2020 à 09h26
et le lundi 11 mai 2020 à 18h24, A. a intentionnellement porté atteinte à l’honneur de
B. en adressant à C., amie intime de ce dernier, les huit messages suivants via
l’application de messagerie WhatsApp:
-
«Comme je te l ai deja dit: j’apprecierai que tu sois plus discrete sur ta relation
avec dickhead, Il m est difficile d entendre les moqueries journalieres sur le
directeur qui depuis un bon moment baise son assistante aux ressources
humaines (la mere de mon fils!)…» (envoyé le jeudi 13 février 2020 à 09h26);
-
«Tu m as fait convoquer par le SW et DHR ce matin! Que cela soit bien clair :
je n’ai jamais fait de menace de quelques sortes envers qui que ce soit.
Comme tu devrais le savoir: je suis quequ un qui fait des promesses et surtout
qui les tiens… tu peux expliquer la différence a l autre gros fils de pute !»
(envoyé le jeudi 27 février 2020 à 18h04);
-
«Non, relis mon msg… c est un gros batard et toi une sale pute. C est juste
une question de temps» (envoyé le jeudi 27 février 2020 à 22h46);
-
«Tout les 2 m avez pris pour 1 con pendant plusieurs mois et maontentant
mon fils voit sa mere baiser avec l autre enculé qui est tjs marié!» (envoyé le
27 février 2020 à 22h55);
-
«J apprecierai que tu ne m envoies pas D. juste quand le samedi soir tu veux
te faire sauter par l autre fils de pute!» envoyé le samedi 21 mars 2020 à
12h20);
-
«Aujourd hui c est Pâques le jour du pardon. Pour avoir detruit la vie familiale
et les reperes de D., pour l avoir eloigné de moi, pour avoir avorté de notre
2eme enfant (ton 5eme), pour m avoir trompé depuis(au moins) Decembre
2018 avec l autre fils de pute, pour m avoir menti si souvent: Aujourd hui moi;
je ne te pardonnes pas grosse salope [3 Emojis «doigt d’honneur»]» (envoyé
le dimanche 12 avril 2020 à 14h01);
-
«Je ne veux pas que D. soit en presence de dickhead. Si ce sale fils de pute
veux venir te baiser il attend que D. soit avec moi, j ai aucun probleme a l
avoir 1 nuit de plus chez moi. Ce vieux batard ne represente et ne sera
JAMAIS rien qu une grosse merde pour mon fils [Emojis «doigt d’honneur»]»
(envoyé le samedi 9 mai 2020 à 19h51);
-
«Malgre tes provocations verbales d hier soir, je reitere mon opposition a ce
que tu fasses venir 1 etranger qui regulierement ne respecte pas le
confinement COV19 ainsi que la frontiere et met en danger la sante de mon
fils ! De plus tu fais coucher D. dans les memes draps ou tu as baise avec

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SK.2022.9
dickhead le matin meme… Je veux que le bien etre et la sante de mon fils
passe avant le plaisir sexuel de l autre vieux fils de pute [Emojis «doigt
d’honneur»]» (envoyé le lundi 11 mai 2020 à 18h24),
messages que C. a soit transmis à B. lorsque ce dernier se trouvait en Suisse, soit
soumis à lecture à B. sur le territoire suisse, que ce soit au moment de leur réception
ou dans les quelques jours suivants; étant précisé qu'A. devait nécessairement partir
du principe que B. ferait partie des destinataires prévisibles des messages en cause.
S’agissant de la compétence territoriale des autorités suisses, il est fait renvoi au
développement figurant dans l’ordonnance du 18 janvier 2022 (MPC 03-00-0034).
Quant à la compétence matérielle, le MPC est d’avis que celle-ci est donnée sur la
base de l’art. 26 al. 2 CPP (MPC-03-00-0034 à 0035)».
B.9
A. a formé opposition contre cette seconde ordonnance pénale, en contestant
l’entier des faits et en maintenant que la compétence territoriale des autorités
suisses n’était pas donnée (MPC 03-00-0038).
B.10
Le 22 février 2022, le MPC a transmis l’ordonnance pénale à l’Autorité de
céans en vue des débats, estimant l’instruction complète (TPF 2.100.001).
Dans son courrier du 11 mars 2022, la Cour a informé les parties qu’elle
entendait requérir un extrait des casiers judiciaires suisse et français d'A.,
qu’elle procéderait à l’audition de ce dernier ainsi qu’à celle de B. sur l’objet
de l’accusation. Elle a également invité les parties à formuler leurs éventuelles
offres de preuves (TPF 2.400.002). B. et le MPC n’ont sollicité aucun moyen
de preuve complémentaire (TPF 2.551.002; TPF 2.510.001) tandis qu'A. a
requis le versement au dossier des relevés d’entrées et de sorties dans les
locaux du HCR relatifs à B. au moment des faits (TPF 2.521.002). Celui-là a
également demandé le retranchement du dossier pénal de fichiers
audiovisuels portant sur des faits, selon lui, sans lien avec la cause, au
demeurant inexploitables.
B.11
Le 28 mars 2022, la Cour a invité B. et le MPC à se déterminer sur les requêtes
d'A. (TPF 2.400.005). Le MPC et B. se sont opposés au dépôt des relevés
d’entrées et de sorties sollicités par A. (TPF 2.510.002; TPF 2.551.004). En
ce qui a trait à la demande de retranchement des supports audiovisuels, le
MPC s’en est remis à justice tandis que B. a conclu à leur maintien
(TPF 2.510.002; TPF 2.551.004). Par ordonnance du 14 avril 2022, la Cour a
rejeté la réquisition de preuve d'A. au motif de sa non-pertinence tout en
donnant suite à la demande de retranchement des pièces litigieuses, ces
documents devant être conservés à part jusqu’à la clôture de la procédure
(TPF 2.250.001 à 005).
B.12
La Cour a contacté, le 4 avril 2022, l’interprète E. afin que celle-ci assiste B.,
de langue maternelle anglophone, lors de son audition (TPF 2.221.001 à 004).

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Invités à se déterminer sur cette désignation, A. a, en bref, fait valoir que le
recours à une interprète n’était pas nécessaire, sans toutefois s’opposer à la
désignation d’E. (TPF 2.521.003) tandis que B. et le MPC ne se sont pas
opposés à sa désignation (TPF 2.551.005; TPF 2.510.004). Par ordonnance
du 14 avril 2022, la Cour a désigné E. en qualité d’interprète français-anglais
pour les débats du 26 avril 2022 (TPF 2.250.001 à 005).
B.13
L’audience des débats s’est tenue le 26 avril 2022, audience au cours de
laquelle il a été procédé à l’audition d'A. (TPF 2.731.001 à 014) ainsi qu’à celle
de B. (TPF 2.751.001 à 010). Au chapitre des questions préjudicielles,
Me Junod a brièvement soulevé l’incompétence des autorités helvétiques; la
Cour a alors précisé qu’elle trancherait ce point dans son jugement au fond
(TPF 2.720.003).

C.
Situation personnelle et financière d'A.
C.1
Selon les extraits des 17 et 21 mars 2022, A. ne figure ni au casier judiciaire
suisse, ni à son pendant français (TPF 2.231.1.003 à 005).
Sur le plan personnel, A. a indiqué être célibataire et avoir deux enfants, le
premier, né en 2008, le second en 2011 (MPC 13-00-0039). Il est domicilié
dans la commune française de Z., dans le département de la Haute-Savoie
(MPC 13-00-0040).
Professionnellement, il exerce depuis juillet 1993 auprès du HCR où il gère
des dossiers administratifs et financiers (MPC 13-00-0024). Pour ce poste qu’il
occupe à plein temps, A. perçoit un salaire mensuel net de CHF 6'800.- après
déduction des impôts et charges sociales (TPF 2.731.001, R. 2). En ce qui a
trait à sa fortune, A. a déclaré être propriétaire d’une maison évaluée à
EUR 500'000.-; ce bien immobilier est toutefois grevé d’une hypothèque
(TPF 2.731.002, R. 3). La dette hypothécaire s’élève à EUR 70'000.-
(TPF 2.731.002, R. 3), montant qu’il rembourse par mensualités de CHF 646.-
(MPC 13-00-0041). Il n’a pas d’autres dettes (TPF 2.731.002, R. 3). En tant
que fonctionnaire onusien, A. est assujetti à l’impôt à la source (TPF
2.731.002, R. 7). Ses autres charges comprennent une contribution
d’entretien mensuelle de CHF 1'300.- en faveur de son fils aîné, et de
EUR 500.- en faveur du second, soit, appliqué au taux de conversion du 1 juin
2022, CHF 514.30, montant arrondi à CHF 514.- (TPF 2.731.002, R. 4). Le
montant de ses primes d’assurance-maladie mensuelles s’élève à CHF 420.-
(TPF 2.731.002, R. 6).
Sa capacité financière peut ainsi être arrêtée à CHF 4’566.-.


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La Cour considère en droit:
1.
Compétence des autorités pénales suisses
1.1.
La décision de l'autorité d'instruction sur la compétence territoriale des
autorités suisses ne lie l'autorité de jugement ni en fait, ni en droit (arrêt
TF 6B_615/2021 du 23 mars 2022 consid. 1.2). En cas de renvoi en jugement,
la direction de la procédure examine d'office la compétence locale des
autorités suisses (art. 329 al. 1 lit. c CPP) et les parties peuvent toujours
soulever cette question à l'ouverture des débats, quand bien même ce point
aurait déjà été examiné durant l'instruction (art. 339 al. 2 lit. b CPP; arrêts
TF 6B_615/2021 du 23 mars 2022 consid. 1.2; 6B_281/2021 du 3 novembre
2021 consid. 1; 1B_130/2019 du 21 mars 2019 consid. 2.2; FINGERHUT/GUT
in DONATSCH/LIEBER/SUMMER/WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2020, vol. II, N. 7 ad art. 339 CPP). L’incompétence des
autorités helvétiques à raison du lieu est constitutive d’un empêchement
définitif de procéder (arrêt TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4).
1.2.
Le Code pénal suisse (ci-après: CP) est applicable à quiconque commet un
crime ou un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). En vertu de l’art. 8 al. 1 CP, un
crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l’auteur a agi ou aurait dû
agir (Handlungsort) qu’au lieu où le résultat s’est produit (Erfolgsort).
1.2.1.
Le lieu où l’auteur a agi est le lieu où celui-ci a réalisé l’un des éléments
constitutifs de l’infraction; il suffit alors que l’auteur réalise une partie, voire un
seul, des actes constitutifs de l’infraction sur le territoire suisse pour retenir ce
lieu de commission (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2; 119 IV 250 consid. 3c;
arrêts TF 6B_251/2012 du 2 octobre 2012 consid. 1.3; 6B_74/2011 du
13 septembre 2011 consid. 2.3).
1.2.2.
Le lieu où le résultat s’est produit est fonction de la définition même de résultat,
notion qui a évolué au fil de la jurisprudence. Le Tribunal fédéral a d’abord
défini le résultat comme étant «le dommage à cause duquel le législateur a
rendu un acte punissable» (ATF 97 IV 205 consid. 2). En dépit des critiques
qu'elle a soulevées, cette jurisprudence a été maintenue, mais avec une
réserve s’agissant des délits formels qui étaient en même temps des délits de
mise en danger abstraite. Pour de tels délits, il a été jugé que seul le lieu où
l'auteur avait agi était déterminant (ATF 105 IV 326 consid. 3c; 97 IV 209
consid. 2). Par la suite, la jurisprudence a considérablement restreint la notion
de résultat en ce sens que seul le résultat au sens technique, soit celui qui
caractérise les délits matériels, était propre à déterminer le lieu de commission
de l’infraction (ATF 105 IV 326 consid. 3c à g). Puis, en 1983, les juges
fédéraux ont estimé que le résultat pouvait également être «le résultat
recherché par l’auteur» (ATF 109 IV 1 consid. 3c). Dans un arrêt de principe
de 2015, le Tribunal fédéral a néanmoins admis un rattachement territorial

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fondé sur le lieu de survenance du résultat également en matière de délits
formels et de délits de mise en danger abstraite (ATF 141 IV 336 consid. 1.2).
Selon la jurisprudence, la nécessité de prévenir les conflits de compétence
négatifs, dans les rapports internationaux, justifie d’admettre la compétence
des autorités pénales suisses, même en l’absence de lien étroit avec la Suisse
(ATF 141 IV 205 consid. 5.2; 133 IV 171 consid. 6.3).
1.2.3.
En matière d’infractions contre l’honneur, et plus spécifiquement de
diffamation et de la calomnie, le Tribunal fédéral a d’abord estimé que la prise
de connaissance de propos diffamatoires diffusés à large échelle en Suisse,
bien que tenus dans une revue éditée et imprimée en Allemagne, suffisait pour
retenir un résultat en Suisse (ATF 102 IV 35 consid. 2c traduit au JdT 1977 IV
2). Dans une affaire ultérieure, impliquant un journal édité et imprimé en Italie,
mais diffusé en Suisse, le Tribunal fédéral a néanmoins retenu la solution
inverse en jugeant que la diffamation et la calomnie ne constituaient pas des
délits matériels (Erfolgsdelikt), mais de simples délits formels (Tätigkeitsdelikt)
si bien que la prise de connaissance par un tiers ne constituait pas un résultat
extérieur au sens des infractions matérielles, mais la conséquence quasi
obligatoire de l'acte présupposé (arrêt non publié du 24 décembre 1998
mentionné dans l’ATF 125 IV 177 consid. 2 b). Dans un autre arrêt rendu peu
après, qui concernait l’envoi depuis l’Allemagne de courriers au contenu
diffamatoire à l’ensemble des membres d’une association, dont deux
résidaient en Suisse, le Tribunal fédéral a admis la compétence des autorités
suisses au motif que les écrits attentatoires avaient été adressés de façon
ciblée, directe et individuellement déterminée à au moins deux personnes qui
en avaient pris connaissance en Suisse (ATF 125 IV 177 consid. 3b). Ainsi, la
lecture, en Suisse, de lettres attentatoires à l’honneur adressées depuis
l’étranger à leurs destinataires suisses était une conséquence suffisante en
Suisse de l’acte pour admettre un résultat au sens de l’art. 8 CP (ATF 128 IV
145 consid. 2e).
1.2.4.
La diffamation, respectivement la calomnie, supposent que l’auteur s’adresse
à un tiers; la prise de connaissance par ce tiers des propos diffamatoires suffit
pour que l’infraction soit consommée (arrêts TF 6B_106/2012 du
26 septembre 2012 consid. 4; 6B_491/2013 du 4 février 2014 consid. 5.2.1;
ATF 103 IV 22 consid. 7; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches
Strafrecht, BT I: Straftaten gegen Individualinteressen, 2010, p. 239). Dans le
cas de l’injure, l’auteur peut manifester son mépris aussi bien envers la
personne concernée qu’à des tiers (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.4; DONATSCH,
Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 2018, p. 413); il importe peu que
l’auteur s’adresse directement à la personne visée ou bien à un tiers (CORBOZ,
Les infractions en droit suisse, Vol. I, 2010, N. 23 ad art. 177 CP).
En matière de délits contre l’honneur, il sied de rechercher non pas qui l’auteur
des propos entendait viser, mais quels étaient les destinataires possibles au

- 11 -
SK.2022.9
vu des propos formulés dans le cas concret (STRATENWERTH/JENNY/BOMMER,
op.cit., p. 235). Pour ce faire, il y a lieu de procéder à une interprétation
objective, en analysant non seulement les expressions utilisées, mais
également le sens qui se dégage du texte dans son ensemble (arrêt
TF 6S.504/2005 du 28 février 2006 consid. 1.1). Une personne est
directement visée non seulement lorsque l’un ou l’autre propos, examiné
séparément, est dirigé directement contre elle, mais aussi lorsqu’il résulte de
l’ensemble du texte incriminé qu’elle est directement concernée, étant rappelé
qu’il n’est pas nécessaire que la personne visée soit nommément désignée,
mais qu’il suffit qu’elle soit reconnaissable (ATF 117 IV 27 consid. 2c; arrêts
TF 6B_491/2013 précité consid. 5.2.1; 6S.504/2005 précité consid. 1.1).
De ce bref survol jurisprudentiel et doctrinal, l’on peut retenir que le
rattachement territorial avec la Suisse est donné lorsque le propos attentatoire
à l’honneur est adressé de l’étranger vers la Suisse, de manière ciblée, à un
destinataire individuellement déterminé ou déterminable et que celui-ci en
prend connaissance en Suisse. La prise de connaissance est un résultat de
l’infraction d’injure. De plus, il importe peu de savoir si les propos attentatoires
sont tenus directement envers l’injurié ou s’ils lui sont rapportés par un tiers.
1.2.5.
En l’espèce, il est reproché à A. d’avoir porté atteinte à l’honneur de B. en
Suisse en adressant à C., amie intime de ce dernier, huit messages injurieux.
A. fait valoir que ses messages avaient pour destinataire C. et que, dès lors,
seul le lieu où celle-ci en a pris connaissance serait déterminant.
1.2.6.
La Cour ne peut suivre cette opinion. En application des principes
jurisprudentiels énoncés ci-dessus, le destinataire du message (WhatsApp,
Email, etc.) doit être distingué de celui qui est visé par le propos injurieux. Dès
lors que l’auteur d’une injure peut s’adresser directement ou indirectement à
l’injurié, le destinataire du message et celui du propos ne se confondent pas
forcément. Plusieurs cas de figure peuvent en effet survenir. Il est possible,
d’abord, que le destinataire du message soit également destinataire du
propos; dans ce cas, l’injure est consommée au moment où celui-ci en prend
connaissance. Le destinataire du message peut aussi être simple vecteur du
propos, lorsque l’auteur attend ou escompte de celui-ci qu’il le relaye à son
ultime destinataire. Là, l’atteinte à l’honneur est consommée, contrairement à
la diffamation, au moment où le propos injurieux est porté à la connaissance
de l’injurié puisque c’est bien son sentiment d’estime de soi qui est alors atteint
et que cette atteinte ne peut avoir lieu qu’au moment où il en prend
connaissance. Enfin, il se peut que, par un seul message, l’auteur injurieux
fasse «d’une pierre deux coups » et atteigne en réalité deux personnes
distinctes; celles-ci doivent dès lors être considérées comme co-destinataires
du propos, et ce quand bien même le message-support est uniquement
adressé de facto à l’une d’entre elles. Dans ce cas, le fait que l’un des co-
destinataires prenne connaissance du propos injurieux n’emporte pas pour

- 12 -
SK.2022.9
autant consommation de l’infraction vis-à-vis de l’autre. L’infraction est d’abord
consommée pour l’un des co-destinataires, mais ne l’est pour l’autre qu’au
moment où celui-ci en prend lui-même connaissance.
Ainsi, pour déterminer la compétence territoriale de la Suisse, il faut examiner,
pour chacun des propos contenus dans les huit messages suivants, à qui A.
s’adressait et où le(s) destinataire(s) du propos en question en a(ont) pris
connaissance.
1.2.7.
Message du 13 février 2020
Le message du 13 février 2020 a été envoyé par A. alors que celui-ci se
trouvait en Suisse, sur son lieu de travail. En effet, le relevé des entrées et
sorties fourni par le HCR indique qu'A. a pénétré, le jour en question, dans les
locaux de son employeur à 9h11 et qu’il n’en est sorti qu’à 16h12 (MPC 18-
01-0017) alors que ce message est parvenu à C. à 09h26 (MPC 12-00-0017).
Par ailleurs, B. a indiqué qu’il se trouvait, lui aussi, à Genève lorsqu’il a pris
connaissance des propos tenus par A. dans ce message (TPF 2.751.004,
R. 14). Dès lors qu'A. a tenu ses propos en Suisse et qu’au surplus, ceux-ci
ont été portés à la connaissance de B. en Suisse, le message du 13 février
2020 tombe sous le coup de la justice suisse. Pour ce message, la Cour
estime que les autorités suisses sont compétentes ratione loci.
1.2.8.
Messages du 27 février 2020
En ce qui a trait aux trois messages envoyés le jeudi 27 février 2020,
l’instruction a démontré qu'A., B. et C. se trouvaient tous à l’étranger et que,
par conséquent, le lien de rattachement territorial avec la Suisse fait défaut.
Précisément, A. a affirmé être certain qu’il se trouvait en France lors de l’envoi
de ces messages (TPF 2.731.006, R. 15b). Le dossier indique que C.
séjournait au Canada, ce que savait d’ailleurs A. (MPC 13-00-0028, R. 13,
R. 15 et R. 17; TPF 2.731.006, R. 15c) et que B. se trouvait en voyage aux
Etats-Unis d’Amérique lorsqu’ils ont pris connaissance des trois messages
prétendument injurieux (TPF 2.751.004, R. 12 et R. 14). L’infraction n’étant ni
commise, ni consommée en Suisse, la compétence territoriale des autorités
pénales suisses doit être déniée.
1.2.9.
Messages des 21 mars et 12 avril 2020
S’agissant ensuite de l’envoi des messages du samedi 21 mars 2020 et du
dimanche 12 avril 2020, aucun des trois protagonistes ne se trouvait en Suisse
au moment de la commission, respectivement de la consommation de
l’infraction. Il est établi qu'A. a envoyé les messages depuis son domicile
(TPF 2.731.007, R. 16b; TPF 2.731.008, R.18b). Quant à C. et B., l’instruction
n’a pas démontré qu’ils se trouvaient en Suisse lorsque ces propos ont été
portés à leur connaissance. B. ne se rappelle plus du lieu; il n’écarte d’ailleurs

- 13 -
SK.2022.9
pas la possibilité qu’il puisse s’être trouvé en France à ce moment-là
(TPF 2.751.005, R. 15a). Quant au message du dimanche 12 avril 2020, soit
le jour de Pâques, B. a répondu qu’il avait dîné au domicile français de C. et
que c’est à ce moment-là que C. lui aurait présenté le message contenant le
propos litigieux (TPF 2.751.005, R. 16). Dans ces circonstances, faute
d’élément au dossier permettant d’admettre le contraire, la Cour doit
considérer que ni C., ni B. ne se trouvaient en Suisse au moment où ils ont
pris connaissance des propos litigieux. Faute de point d’ancrage avec la
Suisse, la compétence territoriale des autorités pénales helvétiques doit
également être écartée s’agissant de ces deux messages.
1.2.10.
Messages des 9 et 11 mai 2020
Ces messages ont été envoyés alors qu'A. se trouvait en France. A. est
catégorique à ce sujet, en rappelant qu’au moment des faits, il n’était pas
autorisé à franchir la frontière franco-suisse en raison de la pandémie Covid-
19 (TPF 2.731.008, R. 18b; TPF 2.731.009, R. 19b).
A. ayant agi depuis la France, il convient d’examiner si, pour ces deux
messages, les propos tenus s’adressaient à B., à C., ou aux deux, en tant que
co-destinataires.
Le message du 9 mai 2020 se réfère à un certain «dickhead», qui est affublé
des qualificatifs de «sale fils de pute», «vieux bâtard» et «grosse merde»
(MPC 12-00-0014). Ce message évoque la relation qu’entretient C. avec un
homme qui «veux [sic!] venir [la] baiser». Il comprend également un émoticône
représentant un doigt d’honneur. Le message du 11 mai 2020 qui comporte le
même langage fleuri, se réfère à un certain «dickhead», «vieux fils de pute»
qui ne respecterait pas le confinement et l’interdiction de franchir la frontière
et qui entretiendrait avec C. une relation intime. Ces propos sont également
accompagnés d’un émoticône figurant un doigt d’honneur (MPC 12-00-0014).
A. a déclaré que les émoticônes s’adressaient à C. (TPF 2.731.008 à 009,
R. 18f et R. 19e). Par ailleurs, il a confié à la police cantonale genevoise avoir
dénoncé B. pour «avoir entretenu une relation intime avec sa collaboratrice
directe, soit Mme C.» et pour «avoir franchi la frontière franco-suisse entre
avril et mai 2020 au mépris des lois sur le Covid-19 car il se rendait en France
pour coucher avec Mme C.» (MPC 13-00-0003). Cela ressort d’ailleurs de
l’email déposé au dossier par le défenseur d'A., intitulé «report of misconduct
(C.-B.)» par lequel le prévenu s’adressait au bureau du HCR en charge des
questions d’éthique (MPC 13-00-0035). Il y expliquait que: «Ms C. is having
an affair with Mr. B. since at least more than 1 year now» et que: «regularly
Mr. B. do not observe the current safety and security instructions concerning
the COV19 by crossing the Swiss/French border without valid authorization
(considered as illegal crossing by French and Swiss authorities) and is
spending the night at Ms. C.’s place. D. is currently disturbed by the presence

- 14 -
SK.2022.9
of Mr. B. in Ms. C.s bed where he is usually sleeping in and feel not
comfortable to been ask [sic!] to go sleeping with his brother […] the nights
that Mr. B. is there» (MPC 13-00-00035). Devant le MPC, A. a avoué que
«dickhead» visait le directeur de Madame C., et qu’il s’agissait de B. (MPC 13-
00-0027, R. 11). Enfin, devant la Cour de céans, A. a répondu que ces
qualificatifs s’adressaient à «la personne qui enlevait [s]on fils de son lit pour
y passer du temps avec son assistante», respectivement «la personne qui
couchait dans le lit de [s]on fils» et encore «la personne dont se plaignait [s]on
fils» (TPF 2.731.008, R. 18c à R. 18e).
Les messages ne laissent que peu de doute sur le fait que B. était destinataire
des propos tenus par A. Il y est, en effet, question d’une assistante et de son
supérieur, d’un fils contraint à changer de lit, d’un franchissement illégal de la
frontière, soit autant d’éléments qui figurent dans la dénonciation à une
instance du HCR d'A. au sujet de B. Ce dernier était manifestement un
destinataire des propos tenus par A. Le fait que ceux-ci aient été adressés par
messages à C. n’y change rien. En effet, A. savait que celle-ci était l’amie
intime de B. et qu’en cette qualité, au vu de la violence des propos tenus, C.
allait probablement les relayer à B. Du moins, il ne pouvait ne pas le prévoir.
A. savait également que B. était domicilié en Suisse et qu’il y travaillait; la
probabilité que celui-ci en prenne connaissance en Suisse était élevée, et ce
particulièrement en période de confinement et de restriction de mouvements
transfrontaliers. Il n’est pas nécessaire qu'A. ait clairement voulu ou qu’il se
soit accommodé de l’éventualité que B. puisse être en Suisse. A. a au moins
fait preuve de négligence consciente quant au fait que le résultat attendu sur
B. puisse se produire en Suisse. Il n’est dès lors pas pertinent de savoir si C.
se trouvait, lors de la réception de ces messages, en Suisse ou en France. Il
sied bien plus d’examiner si B., en tant que destinataire ciblé des propos tenus
par A. se trouvait en Suisse au moment où il en a pris connaissance.
B. a déclaré se souvenir d’un échange houleux entre C. et A. ainsi que du
message du 9 mai 2020 qui s’en est suivi. Il a indiqué s’être trouvé à Genève
le samedi et avoir parlé, le jour même, avec C. préoccupée par le ton des
propos tenus par A. (TPF 2.751.005, R. 17). B. a précisé que C. lui avait lu le
message, avant de le lui envoyer (TPF 2.751.005, R. 17). Quant au message
du lundi 11 mai 2020, reçu la veille du dépôt de sa plainte, B. affirme qu’il
l’avait reçu à Genève (TPF 2.751.006, R. 17, R. 18a). A la question de savoir
quels étaient, parmi les huit messages, ceux qu’il était certain d’avoir vus ou
reçus, pour la première fois, alors qu’il se trouvait en Suisse, B. a mentionné
les messages du 13 février ainsi que des 9 et 11 mai 2020 (TPF 2.751.006,
R. 17, R. 19). S’agissant de ces deux derniers messages, la Cour n’a aucune
raison de remettre en cause les déclarations de B. Contrairement à ce qu’il en
est du message du 21 mars 2020, dont il ne se souvenait plus s’il en avait pris
connaissance en Suisse ou en France, pour ce qui a trait aux deux messages
de mai 2020, B. a affirmé à deux reprises être certain d’en avoir pris

- 15 -
SK.2022.9
connaissance alors qu’il se trouvait en Suisse. De plus, B. se souvient d’avoir
déposé plainte le lendemain du second message.
Au vu de ce qui précède, la Cour a acquis la conviction que, premièrement, B.
était destinataire, voire co-destinataire, des propos contenus dans les
messages des 9 et 11 mai 2020, que deuxièmement, A. savait ou aurait dû
savoir que lesdits propos seraient probablement relayés en Suisse, et
troisièmement, que B. en a effectivement pris connaissance alors qu’il se
trouvait en Suisse.
Partant, les autorités pénales suisses sont territorialement compétentes pour
poursuivre et juger les faits en lien avec ces deux messages.

2.
Compétence de la Cour des affaires pénales
2.1.
Les crimes ou délits contre la liberté, protégée par le titre 4 du CP sont, en
tant qu’ils ont été commis contre des personnes jouissant d’une protection
spéciale en vertu du droit international, soumis à la juridiction fédérale (art. 23
al.1 lit. a CPP).
Lorsqu’une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de
la juridiction cantonale, le MPC peut ordonner la jonction des procédures
auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP).
La compétence juridictionnelle établie selon l’al. 2 subsiste même si la partie
de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP).
Conformément à l’art. 35 al. 1 de la loi sur l’organisation des autorités pénales
de la Confédération (RS 173.71, ci-après: LOAP), les cours des affaires
pénales statuent en première instance sur les affaires pénales relevant de la
juridiction fédérale, sauf si le MPC a délégué leur jugement aux autorités
cantonales. L’art 36 al. 2 LOAP dispose que le président de la cour des affaires
pénales du Tribunal pénal fédéral statue en qualité de juge unique dans les
cas visés à l’art. 19 al. 2 CPP, soit en matière de crimes et délits, à l’exception
de ceux pour lesquels le ministère public requiert une peine privative de liberté
supérieure à deux ans, un internement au sens de l’art. 64 CP, un traitement
au sens de l’art. 59 al. 3 CP ou une privation de liberté de plus de deux ans
lors de la révocation d’un sursis.
2.2.
En l’occurrence, le Ministère public de la République et Canton de Genève a
ouvert une procédure contre A. suite à la plainte déposée par B. le 10 mai
2020 pour menaces (art. 180 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP) (MPC 02-00-
0002). Le 22 septembre 2020, le MPC a reconnu sa compétence s’agissant
de l’infraction de menace, au motif que celle-ci était dirigée contre une
personne jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international,

- 16 -
SK.2022.9
tout en se réservant la possibilité de joindre en mains fédérales l’infraction
d’injure «en temps voulu» (MPC 02-00-0005). Par ordonnance de jonction et
de non-entrée en matière du 19 janvier 2021, le MPC s’est déclaré compétent
pour traiter le volet relatif à l’injure (art. 177 al. 1 CPP) tout en renonçant à
entrer en matière sur l’infraction de menace (MPC 03-00-0001 à 0004).
2.3.
Dès lors que la compétence fédérale subsiste même lorsque la partie de la
procédure qui a fondé le transfert de compétences est ultérieurement classée,
la compétence fédérale et plus précisément, de la Cour des affaires pénales,
est donnée.

3.
Validité de l’ordonnance pénale et de l’opposition
3.1.
Conformément à l’art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance statue
sur la validité de l’ordonnance pénale et de l’opposition.
3.2.
En l’espèce, l’ordonnance pénale du 10 février 2022 contient toutes les
informations requises par l’art. 353 al. 1 CPP (MPC 03-00-0033 à 0035).
Quant à l’opposition formée par le prévenu le 18 février 2022 (MPC 03-00-
0038), celle-ci, brièvement motivée, respecte le délai décadaire prévu à
l’art. 354 al. 1 CPP. Dès lors, l’ordonnance pénale et l’opposition la concernant
sont valides.

4.
Immunité
4.1.
Conformément à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités,
ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte
(ci-après: LEH), la Confédération peut accorder des privilèges, des immunités
et des facilités aux bénéficiaires institutionnels des institutions internationales
(art. 2 al. 1 lit. b LEH). Les privilèges et immunités comprennent notamment
l’immunité de juridiction et d’exécution (art. 3 al. 1 lit. b LEH). L’étendue
personnelle et matérielle des privilèges, des immunités et des facilités est fixée
au cas par cas, en fonction du droit international, des engagements
internationaux de la Suisse, des usages internationaux (art. 4 al. 1 lit. a LEH),
du statut juridique du bénéficiaire et de l’importance des fonctions que ce
dernier assume dans les relations internationales (art. 4 al. 1 lit. b LEH). En
vertu de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités
et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en
tant qu’Etat hôte (ci-après: OLEH), le Département fédéral des affaires
étrangères (ci-après: DFAE) délivre une carte de légitimation aux membres du
personnel institutionnel établis en Suisse qui bénéficient de privilèges et
d’immunités (art. 17 al.1 lit. a OLEH). La carte de légitimation du DFAE atteste

- 17 -
SK.2022.9
notamment de ceux-ci (art. 17 al. 3 OLEH). Enfin, selon l’Accord sur les
privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le
Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies (ci-après: l’Accord ONU-CH), les fonctionnaires de l’Organisation des
Nations Unies jouissent de l’immunité de juridiction pour les actes accomplis
par eux en leur qualité officielle, y compris leurs paroles et écrits (art. 5 § 2
lit. a Accord ONU-CH).
4.2.
En l’espèce, A. est titulaire d’une carte de légitimation de type «E» délivrée
par le DFAE laquelle indique expressément que «le titulaire de cette carte jouit
de l’immunité de juridiction dans l’exercice de ses fonctions» (MPC 13-00-
0011 à 0012). Il en ressort que son immunité ne couvre que les actes commis
dans l’exercice de ses fonctions. Sur le plan professionnel, A. a déclaré avoir
pour tâche, au sein de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, de gérer
des dossiers de types administratif et financier (TPF 2.731.013, R. 40;
MPC 13-00-0024, R. 2; MPC 13-00-0024, R. 2). Par ailleurs, il ressort du
dossier pénal qu'A. et B. ne sont pas hiérarchiquement subordonnés l’un à
l’autre et n’interagissent pas dans le cadre de leurs activités professionnelles
respectives, ce qu'A. a reconnu en procédure préliminaire (MPC 13-00-0025,
R. 6). Aussi, de l’aveu d'A., le terme «dickhead» n’est pas un terme
professionnel qu’il utiliserait souvent au bureau quand bien même l’anglais est
largement usité sur le lieu de travail (TPF 2.731.013, R. 41). Enfin, les
invectives d'A. ont trait à la relation extra-professionnelle, et plus
particulièrement intime qu’entretient B. avec l’ex-compagne de celui-là
(MPC 13-00-0035). A. rappelle d’ailleurs que sa situation tant privée que
professionnelle était délicate, puisque la relation extraprofessionnelle de B. le
faisait souffrir sur son lieu de travail (TPF 2.731.003, R. 3).
4.3.
En définitive, A. n’avait aucun lien professionnel avec B. et les propos tenus
par le premier à l’encontre du second, respectivement à l’encontre des deux
amants, sont sans lien avec l’exercice de ses fonctions onusiennes. Partant,
A. ne bénéficie pas de l’immunité juridictionnelle pour les faits reprochés.

5.
Injure (art. 177 al. 1 CP)
5.1.
Droit
Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute
autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur. L’injure est subsidiaire par rapport à
la diffamation ou à la calomnie (RIKLIN, Basler Kommentar StGB und JStGB,
2018,
N.
1
ad
art.
177
CP;
TRECHSEL/PIETH,
Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2021, N. 1 ad art. 177 CP). L’honneur

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SK.2022.9
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d’homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les
références citées). Alors que la diffamation ou la calomnie supposent une
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé directement à la personne
lésée ou à un tiers, peut constituer une injure au sens de l'art. 177 CP
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; arrêt TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011
consid. 2.1.2). La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un
sens large. Il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris,
au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.4; 137 IV 313 consid. 2.1.2).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant,
mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de
manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou
consister en une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné son mépris à l'égard de la personne visée et l'a
attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (arrêt
TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1 et les références citées). La
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité excédant ce qui est
acceptable (arrêts TF 6B_938/2017 précité consid. 5.1; 6B_1288/2016 du
8 novembre 2017 consid. 1.1). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le
sens que le destinataire non prévenu devait, dans les circonstances du cas
d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le
contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b; 105 IV
196 consid. 2). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui
se dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; 137 IV
313 consid. 2.1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, constituent
notamment
des
injures
formelles
les
termes
«petit
con»
(arrêt
TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2) et «fils de pute»,
respectivement «Hurensohn» (arrêts TF 6B_2/2020 du 12 février 2020
consid. 2.2; 6B_763/2014 du 6 janvier 2015 consid. 1.2).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi avec intention; il doit vouloir ou
accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit
communiqué à la victime (arrêt TF 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017
consid. 1.1; ATF 117 IV 270 consid. 2b).



- 19 -
SK.2022.9
5.2.
Faits
5.2.1.
Il est reproché à A. d’avoir tenu plusieurs propos injurieux à l’égard de B.,
propos véhiculés dans des messages envoyés à C. les 13 février, 9 mai et
11 mai 2020.
Plus précisément, le 13 février 2020, A. s’est adressé par message WhatsApp
à C. en ces termes: «Comme je te l ai deja dit: j’apprecierai que tu sois plus
discrete sur ta relation avec dickhead, Il m est difficile d entendre les
moqueries journalieres sur le directeur qui depuis un bon moment baise son
assistante aux ressources humaines (la mere de mon fils!)…». Le 9 mai 2020,
A. a écrit à C.: «Je ne veux pas que D. soit en presence de dickhead. Si ce
sale fils de pute veux venir te baiser il attend que D. soit avec moi, j ai aucun
probleme a I avoir 1 nuit de plus chez moi. Ce vieux batard ne represente et
ne sera JAMAIS rien qu une grosse merde pour mon fils [Emojis « Doigt
d'honneur»]». Deux jours plus tard, il réitère ses propos en écrivant: «Malgre
tes provocations verbales d hier soir, je reitere mon opposition a ce que tu
fasses venir 1 etranger qui regulierement ne respecte pas le confinement
COV19 ainsi que la frontiere et met en danger la sante de mon fils ! De plus
tu fais coucher D. dans les memes draps ou tu as baise avec dickhead le matin
meme ... Je veux que le bien etre et la sante de mon fils passe avant le plaisir
sexuel de I autre vieux fils de pute [Emojis « Doigt d'honneur»]».
5.2.2.
Selon A., le terme «dickhead» ne serait pas une insulte et relèverait tout au
plus du registre familier et vulgaire (MPC 13-00-0027, R. 11; TPF 2.721.015 à
017).
Comme ce terme est anglais, il convient de déterminer le sens de l’expression
dickhead dans sa langue d’origine. WIKIPEDIA relève qu’il s’agit d’un terme
anatomique désignant, dans l’appareil génital masculin, le gland pénien
(www.wikipedia.org, librement accessible sur Internet). Lexicalement, le
CAMBRIDGE DICTIONARY le définit comme étant un unpleasant or stupid person
(www.dictionary.cambridge.org, également accessible sur Internet). Selon le
MERRIAM-WEBSTER, le mot dickhead désigne a stupid, contemptible
[méprisable] or annoying man (www.merriam-webster.com, également
accessible sur Internet). A noter que selon ce dictionnaire, le terme dickhead
relève du vulgar slang, soit du langage argotique vulgaire. Enfin, selon
COLLINS, qui qualifie cette expression de informal et rude, «if someone calls
another person a dickhead, they are saying that they think he or she is very
stupid» (www.collinsdictionary.com, également accessible sur Internet). Son
pendant en langue française serait tête de nœud, expression qui désignait
également familièrement le gland, le «nœud» désignant le pénis
(www.linternaute.fr
et

www.dictionnaire.notretemps.com,
tous
deux
accessibles sur Internet). Mais cette expression signifie également imbécile
(LE PETIT ROBERT de la langue française, 2022, p. 1696, soulignant qu’il s’agit

- 20 -
SK.2022.9
d’une injure). Selon le LAROUSSE CHAMBERS, dickhead se traduit par l’adjectif
con (LAROUSSE CHAMBERS, GRAND DICTIONNAIRE français-anglais/anglais-
français, 2003, p. 260). Enfin, son équivalent italien est testa di cazzo, que LO
ZINGARELLI définit comme étant una persona stupida, incapace o perfida (LO
ZINGARELLI, Vocabolario della lingua italiana, 2019, p. 407). Il ressort ainsi que
le terme dickhead constitue une injure offensante, assimilable à l’expression
“con” ou à celle de testa di cazzo.
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion d’apprécier la portée de l’expression
testa di cazzo sous l’angle de l’art. 177 al.1 CP. Dans un arrêt du 30 juin 2015,
les juges fédéraux ont relevé qu’en raison de l’évolution des mœurs, de la
dégradation du lexique et de l’effondrement des barrières de la censure dans
tous les domaines, les mots obscènes (parole scurrili) sont d’un usage
fréquent et généralisé, ce qui diminue considérablement leur impact offensif
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_263/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.2). Le terme
«cazzo» fait partie d’innombrables expressions, tantôt utilisé comme une
simple interjection, tantôt comme élément de certaines expressions pour
désigner quelque chose de peu d’importance, tantôt pour signifier un manque
de valeur ou d’intérêt (arrêt précité, consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a jugé, en
l’espèce, que le fait que ces propos aient été accompagnés de gestes était de
nature à renforcer la valeur offensante de l’expression «testa di cazzo», si bien
que celle-ci n’avait rien d’une simple interjection, mais devait bien plus se
comprendre comme une injure formelle au sens de l’art. 177 al. 1 CP.
En l’occurrence, le recours au terme «dickhead» constitue indéniablement une
injure formelle.
5.2.3.
S’agissant des autres propos tenus par A. (sale fils de pute, vieux bâtard, et
grosse merde), ceux-ci rentrent également dans la catégorie des injures
formelles reconnues par le Tribunal fédéral.
5.2.4.
Prises individuellement, les expressions contenues dans ces messages sont,
en soi, offensantes et suffisent déjà pour retenir l’infraction d’injure. Elles sont
objectivement propres à atteindre B. dans son estime de soi, du moins à celle
à laquelle il peut prétendre. A cela s’ajoute que, dans son ensemble, la somme
des invectives véhicule une image particulièrement négative de B. auprès de
C. Dans ses messages, A. s’est d’ailleurs bien gardé de nommer B.,
substituant le prénom de ce dernier par des insultes. B. n’est qu’un «bâtard»,
un «fils de pute», une «merde» ou «dickhead». Ceci est propre à dénigrer B.
en tant qu’être humain, mais également en tant que compagnon de C. avec
laquelle il avait nouvellement noué une relation sentimentale. Aux yeux de C.,
B. peut apparaître comme particulièrement méprisable. Mais C. est également
visée par les propos d'A., puisque les émoticônes représentant des doigts
d’honneur lui sont destinés. De plus, comme elle entretient une relation intime
avec un prétendu bâtard, elle est elle-même une personne méprisable. Enfin,

- 21 -
SK.2022.9
la relation intime nouvellement nouée entre les deux amants est également
dénigrée par les propos d'A.
De par leur gravité et leur impact, les propos figurant dans les trois messages
précités excèdent ce qui est socialement tolérable et constituent dès lors des
injures formelles.
5.2.5.
Vu que l’injure est un délit de mise en danger abstraite, il importe peu que B.
se soit effectivement senti attaqué par les propos d'A. Au demeurant, B. a
expliqué lors des débats qu’il avait vécu la série d’invectives d'A. comme du
harcèlement, qui semblait interminable et avait rendu la vie de C. et la sienne
extrêmement difficiles (TPF 2.751.006, R. 20). Il a soutenu qu’il avait été
blessé émotionnellement (TPF 2.751.006, R. 21) et s’était senti méprisé par
le langage utilisé par A. (TPF 2.751.007, R. 23).
5.2.6.
Sous l’angle subjectif enfin, agit intentionnellement quiconque commet un
crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et
l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). L’auteur d’une injure
doit vouloir ou accepter que son allégation soit attentatoire à l’honneur et
qu’elle soit communiquée à la victime ou à un tiers, selon le cas d’espèce
(ATF 117 IV 270 consid. 2b; RIKLIN, Basler Kommentar StGB und JStGB,
2018, N. 14 ad art. 177 CP).
En l’occurrence, A. a admis qu’il avait l’intention de manifester du mépris à
l’égard de B. (TPF 2.731.011, R. 20). A la question «est-ce que vous avez
envisagé que [C.] puisse faire part de vos messages à M. B. ou cela ne vous
a absolument pas traversé l’esprit qu’elle puisse le faire?», A. a répondu: «à
vrai dire, je m’en moquais éperdument», puis a rectifié en disant qu’il n’y avait
pas pensé puisqu’elle était la destinataire desdits messages (TPF 2.731.011,
R. 24). Toutefois, A. ne pouvait ignorer, ou ne pas se douter que, compte tenu
de la relation intime entretenue par C. avec B., elle rapporterait au moins les
propos qu'A. avait tenus à propos de son compagnon.
Dans ces circonstances, A. a bien agi sciemment et intentionnellement.

6.
Sanctions
6.1.
L’art. 177 al. 1 CP punit l’auteur d’une injure d’une peine pécuniaire de
90 jours-amende au plus. La peine pécuniaire est de trois jours-amende au
moins, étant précisé que le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). Lors de l’examen de la culpabilité, le juge prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de l’auteur ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la

- 22 -
SK.2022.9
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et
par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (art. 47 al. 2 CP).
En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.-
au plus (art. 34 al. 2 CP, première phrase). Le juge en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de
vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (art. 34 al. 2 CP, deuxième phrase). Le jugement indique le nombre et le
montant des jours-amende (art. 34 al. 4 CP).
6.2.
En l’espèce, A. ne figure pas aux casiers judiciaires suisse et français
(TPF 2.231.1.002 à 003). S’agissant de sa situation personnelle, la charge
contributive d'A. a été arrêtée à CHF 4'566.- (cf supra, consid. C.1).
Sous l’angle de sa culpabilité, A. a tenu des propos qui ne sont pas sans
gravité. Les termes injurieux utilisés pour nommer B. («dickhead», «sale fils
de pute», «vieux bâtard», «grosse merde») sont per se non seulement
grossiers et irrespectueux mais ils sont également, pris dans leur ensemble,
offensants, humiliants et dénotent une violence verbale qui dépasse ce qui est
socialement acceptable. Ils sont propres, et ont été utilisés dans ce but, à
rabaisser B. dans son estime, mais également, au vu de la dimension sexuelle
qu’ils contiennent (« la santé de mon fils passe avant le plaisir sexuel de l’autre
vieux fils de pute »), de le rendre méprisable aux yeux de C. Par ailleurs, A. a
véhiculé ses propos injurieux au travers de messages écrits qui, contrairement
à la parole exprimée parfois de manière irréfléchie, spontanée et incontrôlée,
impliquent une certaine réflexion dans le choix et l'agencement des mots avant
que le message ne soit expédié. Rien ne faisait obstacle à ce qu'A. relise ses
messages avant de les envoyer. Subjectivement, A. était en mesure
d’apprécier les conséquences de ses propos et aurait pu les éviter, le cas
échéant, présenter ses excuses à l’injurié, ce qu’il n’a jamais fait. La répétition
d’injures rend également les actes d'A. particulièrement répréhensibles
puisque celui-ci ne s’est pas contenté d’un seul message, mais de trois
messages, concentrant plusieurs offenses (trois injures dans le message du
9 mai 2020 et deux dans celui du 11 mai 2020). Ainsi, la teneur, la forme et la
densité des propos d'A. tenus à l’endroit de B. démontrent un fort mépris de
celui-ci et ces propos tombent sous le coup du Code pénal.
S’agissant des autres circonstances influant sur la peine, A. a déclaré ne pas
avoir été la cible d’injures de la part de B. (TPF 2.731.003, R. 4; MPC 13-00-
0005), tout en décrivant une situation délicate tant privée que professionnelle
et soulignant avoir souffert sur son lieu de travail de la relation entre Mme C.

- 23 -
SK.2022.9
et M. B. (TPF 2.731.003, R. 3). Selon lui, les propos tenus font suite aux
plaintes de son fils mécontent de devoir dormir dans le lit de son demi-frère
lorsque B. passait ses nuits au domicile de Mme C. (TPF 2.731.007, R. 16b et
16c; MPC 13-00-0003). Toutefois, cette explication ne l’exonère pas dans la
mesure où les propos tenus étaient clairement outranciers et pas utiles. Au
demeurant, le fils d'A. disposait d’une chambre individuelle (TPF 2.751.009,
R. 36). A. a également expliqué avoir recouru à un soutien psychologique par
une quinzaine de séances, suite à un cumul d’évènements, dont le décès de
sa mère et les moqueries subies sur le lieu de travail en lien avec la relation
de son ex-compagne et B. (TPF 2.731.012, R. 31; TPF 2.731.011, R. 29). Il a
également affirmé regretter les propos tenus à l’encontre de M. B., sans
toutefois lui avoir présenté ses excuses ou essayé de le faire (TPF 2.731.012,
R. 35).
Au vu de ce qui précède, une peine pécuniaire de 20 jours-amende paraît
justifiée. S’agissant du montant du jour-amende, il convient de le fixer en
tenant compte de la situation personnelle et financière d'A. telle que décrite ci-
dessus au considérant C.1. Il en résulte que la capacité financière d'A. est
arrêtée à CHF 4’566.-. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 150.-.
Dès lors qu’aucun élément du dossier ne permet d’établir un pronostic
défavorable (art. 42 al. 1 CP), la peine pécuniaire est assortie du sursis. Une
augmentation de la durée du délai d’épreuve au-delà du minimum légal n’est
pas justifiée en l’espèce, si bien que le délai d’épreuve est fixé à deux ans.
6.3.
Conformément à l’art. 42 al. 3 CP, le juge peut prononcer, en plus d’une peine
avec sursis, une amende de CHF 10'000.- au maximum (art. 106 al. 1 CP). Le
juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution
d’un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). La jurisprudence
retient qu'un cinquième représente la limite supérieure générale à ne pas
dépasser dans le cadre de la peine complémentaire (ATF 135 IV 188
consid. 3.4.4;
TRECHSEL/PIETH,
Schweizerisches
Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 2021, N. 20 ad art. 42 CP). En l’occurrence, il est prononcé,
en sus de la peine assortie du sursis, une amende complémentaire de
CHF 600.-. En cas de non-paiement fautif, cette amende sera substituée par
une peine privative de liberté de quatre jours.




- 24 -
SK.2022.9
7.
Frais
7.1.
Fixation des frais
7.1.1.
L’autorité pénale fixe les frais dans la décision finale (art. 421 al. 1 CPP). Les
frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et
des débours effectivement supportés (art. 422 al. 1 CPP). Les émoluments
sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Police judiciaire
fédérale et le Ministère public de la Confédération dans la procédure
préliminaire, ainsi que par la Cour des affaires pénales dans la procédure de
première instance (art. 1 al. 2 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les
frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale, ci-
après: RFPPF). Le montant de l’émolument est calculé en fonction de
l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties,
de leur situation financière et de la charge de travail de la chancellerie (art. 424
al. 1 CPP en relation avec l’art. 5 RFPPF). Les émoluments pour les
investigations policières en cas d’ouverture d’une instruction varient entre
CHF 200.- et CHF 50'000.- (art. 6 al. 3 lit. b RFPPF); ceux pour l’instruction
terminée par un acte d’accusation se chiffrent entre CHF 1'000.- et
CHF 100'000.- (art. 6 al. 4 lit. c RFPPF). Dans les causes portées devant le
juge unique de la Cour des affaires pénales, les émoluments judiciaires varient
entre CHF 200.- et CHF 50'000.- (art. 7 lit. a RFPPF).
Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense
d’office et à l’assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais
d’expertise, les frais de participation d’autres autorités, les frais de port et de
téléphone et d’autres frais analogues (art. 422 al. 2 CPP). Les débours sont
fixés au prix facturé à la Confédération ou payé par elle (art. 9 RFPPF).
7.1.2.
En l’espèce, le MPC a arrêté les frais de la procédure préliminaire à
CHF 1'500.- (MPC 03-00-0035). A ces frais, s’ajoutent ceux de la procédure
de première instance, laquelle a consisté en une unique audience des débats
de trois heures, sans administration de preuves autre que les auditions du
prévenu et de la partie plaignante. La cause ne présentait pas de complexité
particulière sous l’angle des faits ou du droit, hormis la question de la
compétence territoriale des autorités helvétiques. Pour ces raisons, la Cour
arrête l’émolument de procédure à CHF 1'500.-. Il convient d’ajouter à ce
montant les frais d’interprète de CHF 460.40. Ainsi, le montant des frais de la
procédure de première instance s’élève à CHF 1'960.40, arrondis à
CHF 2’000.-



- 25 -
SK.2022.9
7.2.
Participation des parties aux frais de procédure
7.2.1.
Participation du prévenu
Le prévenu supporte les frais s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP, première
phrase). En cas de classement ou d’acquittement, les frais de procédure sont
en principe supportés par la Confédération ou le canton qui a conduit la
procédure (FONTANA, Commentaire Romand CPP, 2019, N. 2 ad art. 426
CPP). Si la condamnation n’est que partielle, les frais ne doivent être mis à la
charge du prévenu condamné que de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l’instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (FONTANA, id., N. 1 ad art. 426 CPP). Les
frais sont répartis en fonction des différents états de fait retenus, et non selon
les infractions visées, ni selon les peines prononcées (arrêt TF 6B_688/2014
du 22 décembre 2017 consid. 29.2 et 29.5). En cas d'acquittement partiel,
l'autorité jouit d’une certaine marge d’appréciation dès lors qu’il est difficile de
déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou
non au condamné (arrêt TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 29.2).
A. a bénéficié d’un classement partiel des faits reprochés dans la mesure où
il a été établi que certains échappaient à la compétence des autorités pénales
suisses. Celui-ci doit dès lors être exempté des frais de procédure y relatifs,
dans une proportion identique. Dès lors, il convient de lui imputer 4/8 des frais
et d’arrêter sa part au montant arrondi de CHF 1'750.- ([4/8 x 1'500] + [4/8 x
2000]).
7.2.2.
Participation de la partie plaignante
En cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent
être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de
manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de
la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque, notamment, le prévenu
n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP
(art. 427 al. 2 CPP). De jurisprudence constante, la condition d’avoir agi de
manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile (art. 427 al. 2 CPP)
ne s’applique qu’au plaignant (arrêt TF 6B_369/2018 du 7 février 2019
consid. 2.1) et ne s’applique pas à la partie plaignante, à qui les frais peuvent
être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2; arrêts
TF 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1; 6B_446/2015 du 10 juin 2015
consid. 2.1.2). Ceci s’explique du fait que la personne qui porte plainte pénale
et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer
entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte
mais renonce à ses droits de partie (plaignant) ne doit supporter les frais qu’en
cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3; arrêt

- 26 -
SK.2022.9
TF 6B_108/2018 précité consid. 3.1). La règle fixée à l’art. 427 al. 2 CPP étant
de nature dispositive, le juge pénal peut user à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (arrêt TF 6B_369/2018 précité consid. 2.1).
En l’occurrence, B. a non seulement déposé plainte contre A., mais il s’est
également réservé le droit à des prétentions civiles en lien avec l’infraction
(MPC 12-00-0003). Il a en outre pris part à la procédure préliminaire en
participant activement à l’audition du témoin C., le 25 août 2021 (MPC 12-00-
0028 à 0044) ou en adressant des courriers à l’attention du MPC, le
20 septembre (MPC 15-00-0020 à 0024) et le 17 décembre 2021 (MPC 15-
00-0028 à 0029). Dans ces conditions, il se justifie qu’il participe, dans une
moindre mesure, aux frais de procédure préliminaire. Au vu de sa
participation, il est raisonnable de lui imputer 2/8 des frais de procédure
préliminaire, soit CHF 375.-. S’agissant de sa participation aux frais de
l’autorité de céans, la Cour estime qu’il se justifie de l’exonérer de tout frais
afférent à celle-ci dans la mesure où B. n’a pas fait valoir de prétentions civiles
autres que celle consistant à demander le remboursement, sous forme d’une
juste indemnité, des dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de
première instance (TPF 2.721.007).
Pour ces motifs, la participation de B. aux frais de procédure est arrêtée à
CHF 375.- (2/8 x 1'500).
7.2.3.
Frais laissés à la charge de la Confédération suisse
L’autorité pénale peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation
de la personne astreinte à les payer (art. 425 CPP, deuxième phrase).
L’autorité compétente peut fixer les émoluments selon son appréciation, en
tenant compte des frais encourus par l’Etat (FONTANA, Commentaire romand
CPP, 2019, N. 1a). Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou
paraissent disproportionnés, l’autorité de jugement, qui dispose alors d’un
large pouvoir d’appréciation, peut décider de les réduire, pour des motifs
d’équité ou lorsqu’une mesure coûteuse, dans l’enquête, s’avère avoir été
superflue (arrêt TF 6S.421/2006 du 6 mars 2007; FONTANA, op. cit., N. 1a).
Enfin, les autorités pénales se conforment au principe de la bonne foi et à
l’interdiction de l’abus de droit (art. 3 al. 2 CPP), en vertu desquels une
institution juridique ne peut être utilisée à des fins étrangères au but même de
la disposition légale qui la consacre (ATF 131 I 185 consid. 3.2.4; 130 IV 172
consid. 2.2).
En l’espèce, le 8 septembre 2020, le MPC s’est déclaré compétent pour
l’infraction de menaces (art. 180 CP) tout en précisant que, s’agissant de
l’infraction d’injure (art. 177 CP) relevant de la compétence cantonale, elle
serait jointe en mains des autorités fédérales en temps voulu (MPC 02-00-
0005). Par ordonnance du 19 janvier 2021, le MPC a procédé à la jonction du

- 27 -
SK.2022.9
volet relatif à l’injure (art. 177 al. 1 CP) alors que, simultanément, il n’est pas
entré en matière sur les faits constitutifs de menaces, soit le seul volet qui
fondait jusqu’alors la compétence fédérale. A cette date, aucune mesure
d’instruction n’avait encore été prise par le MPC, puisque l’instruction n’a été
ordonnée que le 7 avril suivant (MPC 01-00-0001). L’infraction d’injure aurait
ainsi pu être traitée par les autorités cantonales genevoises (art. 22 CPP) sans
que la justice fédérale ne soit mobilisée. Il aurait alors suffi que le MPC rende
une ordonnance de non-entrée en matière. En procédant, au contraire,
comme il l’a fait, le MPC s’est réservé la possibilité de garder le dossier en ses
mains sur la base de l’art. 26 al. 3 CPP alors même que la compétence des
autorités fédérales ne s’imposait manifestement plus. Ce choix, questionnable
sous l’angle du principe de l’économie de la procédure, a eu pour
conséquences de déplacer les auditions du prévenu, du témoin et de la partie
plaignante de Genève à Berne, respectivement à Bellinzone, générant ainsi
des frais supplémentaires aux parties et augmentant substantiellement les
frais de la procédure. De surcroît, le dossier pénal soulève des questions
quant à l’utilité de certains actes de procédure réalisés lors de l’instruction, à
l’instar, par exemple, de l’ordonnance rendue le 18 janvier 2022 (MPC 02-00-
0007 à 0013) qui traite, sur plus de sept pages, de la question de la
compétence territoriale des autorités suisses alors même que cette question
avait été partiellement abordée, un an plus tôt, dans l’ordonnance de jonction
et de non-entrée en matière. La Cour constate que dite question aurait pu
figurer dans l’ordonnance pénale du 23 mars 2021 contre laquelle le prévenu
a formé sa première opposition (MPC 03-00-0012 à 0015), ou bien être traitée
par le MPC dans son ordonnance d’instruction, le 7 avril 2021, ou à l’occasion
de la seconde ordonnance pénale du 10 février 2022 (MPC 03-00-0033 à
0036). Enfin, le prévenu a bénéficié d’un classement à raison de 5/8 des chefs
d’accusation portés par le MPC, en raison de l’incompétence territoriale des
autorités helvétiques. Certains des messages envoyés par A., notamment
ceux du samedi 27 février 2020 et du jour de Pâques, échappaient
manifestement à la juridiction suisse et une instruction plus attentive aurait
conduit au classement des charges y relatives. Pour ces raisons, il ne se
justifie pas de condamner la partie plaignante à supporter le solde des frais
non imputables au prévenu. Ainsi, la Confédération suisse prendra à sa
charge le montant de CHF 1'375.- ([2/8 x 1'500] + [4/8 x 2’000]).

8.
Indemnité versée au prévenu
8.1.
Fixation de l’indemnité
8.1.1.
La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle
des frais (ATF 137 IV 352 consid. 4.4.2; arrêt TF 6B_762/2020 du 17 mars

- 28 -
SK.2022.9
2021 consid. 3.1). Dans cette mesure, la décision sur les frais doit précéder
l’établissement des indemnités.
Dès lors que la participation d'A. aux frais de la procédure est réduite à 4/8
(cf supra cons. 7.2.1), celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité
dans une proportion identique, contribuant à ses frais de défense.
En application des art. 10 et 11 RFPPF, les frais d’avocat comprennent les
honoraires et les débours nécessaires, tels que les frais de déplacement, de
repas et de nuitée, et les frais de port et de communications téléphoniques.
Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la
cause et nécessaire à la défense de la partie représentée; le tarif horaire est
de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum (art. 12 al. 1 RFPPF).
Conformément à la pratique constante de la Cour des affaires pénales du
Tribunal pénal fédéral, le tarif horaire (hors TVA) pour les affaires de difficulté
moyenne est de CHF 230.- pour les heures de travail. Il est en outre de
CHF 200.- pour les heures de déplacement du défenseur et de CHF 100.-
pour les heures effectuées par un avocat-stagiaire (arrêt TPF SK.2017.38 du
23 novembre 2017 consid. 4.2 et la jurisprudence citée). S’agissant des
débours, seuls les frais effectifs sont remboursés (art. 13 al. 1 RFPPF). Le
remboursement des frais ne peut cependant excéder, pour les déplacements
en Suisse, le prix du billet de chemin de fer de première classe demi-tarif
(lit. a).
8.1.2.
En l’espèce, il ne se justifie pas de s'écarter des taux horaires usuels appliqués
par la Cour, la cause n’étant complexe ni en fait ni en droit. C'est ainsi sur la
base des tarifs susmentionnés que les indemnités ont été fixées.
Dans sa note d’honoraire du 20 avril 2022, Me Junod comptabilise les activités
déployées dans la présente affaire pour totaliser 23h50 au tarif d’avocat et
9h40 (6h30 + 3h10) au tarif d’avocat-stagiaire (TPF 2.821.004 à 007). Les
démarches effectuées par Me Junod semblent s’apparenter à ce qui est
nécessaire dans une affaire d’une complexité semblable. Ceci étant dit,
Me Junod ne distingue pas, dans sa note d’honoraires, le temps de
déplacement du temps dévolu à son activité d’avocat. De plus, le taux horaire
auquel il fait référence doit être remplacé par celui pratiqué par la Cour de
céans. De plus, il convient d’appliquer le tarif horaire de CHF 200.- au temps
consacré au déplacement entre Genève et Berne, les 28 avril et 25 août 2021,
soit au total 8 heures.
Ainsi, l’on peut retenir que, s’agissant de la procédure préliminaire, Me Junod
a consacré 15h d’activité en tant qu’avocat au tarif horaire de CHF 230.-/h, 8h
au tarif horaire de CHF 200/h (soit deux déplacements aller-retour entre
Genève et Berne) et 8.5h au tarif horaire de stagiaire de CHF 100.-/h, soit une
somme de CHF 5'900.-, montant auquel s’ajoute la TVA de 7.7%, pour un total

- 29 -
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de CHF 6'354.30. A cette somme s’ajoutent encore les frais de transports
publics (1ère classe, ½ tarif, aller-retour), qui s’élèvent à CHF 196.- (2 x 98),
pour un total CHF 6'550.30. S’agissant des autres frais (ouverture de dossier,
participation aux frais de télécommunication, secrétariat) que fait valoir
Me Junod, ceux-ci sont rejetés dans la mesure où ils ne sont attestés par
aucun justificatif et sont inhérents au fonctionnement courant de la
chancellerie.
Quant aux démarches effectuées devant l’Autorité de céans, l’on peut retenir
une heure pour l’ensemble des échanges entre l’avocat et son client, une
heure pour l’ensemble de la correspondance entre l’avocat et la Cour, trois
heures de préparation des débats (ce qui inclut l’entretien avec le client, la
préparation des éventuelles questions adressées aux parties ainsi que la
préparation de la plaidoirie), quatre heures d’audience des débats le 26 avril
2022, et une demi-heure dévolue à la prise de connaissance du jugement. A
cela s’ajoute le temps consacré au déplacement entre Genève et Bellinzone,
soit 9h au tarif horaire de CHF 200.-. Pour ces postes, le montant global est
arrêté à CHF 4'291.85 ([9.5 x 230] + [9 x 200] + TVA), montant auquel
s’ajoutent les frais de transports publics entre Genève et Bellinzone
(1ère classe, ½ tarif, aller-retour) ascendant à CHF 228.00 (y.c. billet d'A.). Le
montant final des opérations nécessaires réalisées par Me Junod dans le
cadre de la procédure de première instance est ainsi arrêté à CHF 4'519.85.
Le montant total des indemnités de la défense arrêté par la Cour est donc de
CHF 11'070.15.
8.2.
Prise en charge de l’indemnité par la partie plaignante
8.2.1.
Aux termes de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause
sur la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la
partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu
celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais en application
de l'art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en
principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant en vertu
de l'art. 432 al. 2 CPP (arrêt TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 3.1 et
références).
8.2.2.
En l’espèce, A. bénéficie d’un classement partiel. La procédure pénale ouverte
contre A. fait suite à la plainte de B.; il serait par conséquent envisageable de
mettre à la charge de ce dernier une partie de l’indemnité allouée à A.
Toutefois, la Cour estime que seule une partie des frais de procédure

- 30 -
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préliminaire doit lui être imputée, puisque ceux-ci résultent directement de la
plainte qu’il a déposée et qu’il a ainsi provoqué l’ouverture d’une procédure.
En revanche, la Cour estime que des motifs d’équité découlant des
caractéristiques de cette procédure s’opposent à ce que B. prenne en charge
une partie des frais de défense occasionnés par la procédure de première
instance. Le classement partiel des faits reprochés à A. a été prononcé au vu
de l’incompétence territoriale des autorités suisses, soit pour une raison
indépendante de la plainte pénale initialement déposée. Un examen attentif
de cette question par l’autorité de poursuite pénale aurait permis de constater
que, pour certains messages reprochés, à l’instar de ceux émis le 27 février
2020 ou le dimanche de Pâques, il n’y avait aucun lien de rattachement avec
la Suisse. L’audition de B. sur ce point aurait notamment permis de démontrer
qu’il se trouvait sur le continent américain, respectivement en France, tout
comme C., et donc de classer, en procédure préliminaire déjà, certains faits
reprochés au prévenu. A. aurait alors vraisemblablement pu bénéficier d’une
ordonnance de classement partiel à raison de 5/8 des faits reprochés.
Pour ces motifs, B. versera à A. une indemnité de CHF 1'637.60, arrondie à
1'650.- (2/8 x 6’550.30).
8.3.
Prise en charge de l’indemnité par la Confédération
Dès lors qu'A. a bénéficié d’un classement partiel, la Confédération suisse
participera dans une proportion semblable aux dépenses occasionnées à A.
en raison des procédures préliminaire et de première instance. Il se justifie
d’arrêter la participation de la Confédération aux frais de défense d'A. à raison
de 2/8 s’agissant de la procédure préliminaire et de 4/8 en ce qui concerne la
procédure devant l’Autorité de céans, soit une participation totale de
CHF 3'897.50, ([2/8 x 6’550.30) + (4/8 x 4'519.85, montant arrondi à
CHF 3'900.-. Ainsi, la Confédération suisse versera à A. le montant de
CHF 3'900.- à titre de dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits.

9.
Indemnité de la partie plaignante
9.1.
Fixation de l’indemnité
9.1.1.
La partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain
de cause (art. 433 al. 1 lit. a CPP). Elle adresse alors ses prétentions à
l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de
cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande.

- 31 -
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9.1.2.
En l’espèce, B. s’est pourvu des conseils d’un avocat dès avril 2021. B. est de
langue maternelle anglaise et comprend difficilement la langue de la
procédure, ce qui a d’ailleurs nécessité l’intervention d’une interprète. En tant
que ressortissant américain, il n’est pas familier avec le système juridique
suisse, voire continental. Procéduralement, il occupait, certes, la qualité de
partie plaignante mais l’intervention de son avocat était nécessaire dans la
mesure où elle a contribué à faire la lumière sur la question de la compétence
territoriale des autorités suisses. Dans ces conditions, l’assistance d’un avocat
s’est avérée parfaitement justifiée.
9.1.3.
Lors des débats, B. a réclamé le versement d’une juste indemnité pour ses
frais d’avocat (TPF 2.721.007). En ce qui a trait aux frais et activités déployées
dans le cadre de la procédure préliminaire, soit pour la période du 20 avril
2021 au 11 février 2022, B. fait valoir le montant de CHF 5'091.-; quant à ceux
résultant de la procédure de première instance, il indique un montant de
CHF 4'730.-, soit un total de CHF 9’821.-, montant auquel s’ajoute, selon lui,
la TVA de 7.7%.
Il est précisé d’abord que la TVA ne s’applique pas aux frais tels que les billets
de trains et les frais d’hôtellerie. Celle-ci ne s’applique qu’aux activités propres
de l’avocat, respectivement de son stagiaire. Par ailleurs, certains postes
doivent être retranchés de la facture finale. Tel est le cas, s’agissant de la
procédure préliminaire, des postes «recherche juridique concernant la
procédure pénale» (22.04.21), «préparation des documents pour l’audience
du 25.08.21» (04.08.21), «entretien téléphonique avec le MPC concernant
l’état de la procédure pénale» (06.12.21), «examen du dossier de la procédure
pénale et email au client» (14.12.21). Soit ces postes constituent des
doublons, soit ils n’apparaissent pas nécessaires à l’exercice des droits de la
partie plaignante. Pour ces raisons, il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Par
ailleurs, le «courrier du MPC concernant l’audience» est une simple écriture
d’une page et demi par laquelle c’est vraisemblablement l’avocat-stagiaire
Me Fabio Santoni «SANFA» qui informe le MPC qu’il ne souhaite pas donner
suite à l’invitation à comparaître à une audition (MPC 15-00-0016); ce courrier
n’étant pas très conséquent, il convient de n’accorder qu’une demi-heure au
tarif horaire de CHF 100.- et de retrancher CHF 226.-. Dès lors, la Cour
considère que, s’agissant de la procédure préliminaire, le montant de l’activité
nécessaire déployée par les avocats de B. s’élève à CHF 4'231.55 ([5’091 -
982 -180] x 7.7%]. A ce montant s’ajoute les billets de train Genève-Berne de
CHF 180.-, pour un total de CHF 4'411.55.
Au chapitre des frais de procédure de première instance, la Cour constate
qu’apparaissent passablement de doublons entre les activités du stagiaire et
celles du collaborateur de l’Etude. De plus, certains postes facturés au client
concernent des questions de procédure qui ne requéraient aucune analyse
juridique particulière, à l’instar des trois emails envoyés le 24 et le 25 février

- 32 -
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2022 et qui portaient sur la «composition du tribunal et questions
procédurales». Pour le reste des démarches entremises par les défenseurs
de B., il peut être renvoyé aux motifs exposés dans le cadre de l’indemnité de
Me Junod (cf supra consid. 8.1.2) puisque la procédure de première instance
a comporté les mêmes activités pour les deux parties, à savoir le dépôt
d’éventuelles réquisitions de preuve, des déterminations sur celles-ci, la
préparation et la participation à l’audience des débats, la prise de
connaissance du présent jugement et les déplacements de Genève à
Bellinzone. S’agissant de ce dernier point, il est précisé que l’audience s’est
tenue à dessein sur une journée (de 11h30 à 15h30) et qu’il a été tenu compte
du temps du trajet entre Genève et Bellinzone pour fixer le début des débats,
afin d’éviter aux parties de devoir séjourner à Bellinzone. Dans ces conditions,
les frais d’hôtel réclamés par B. doivent être refusés. La Cour arrête, pour la
procédure de première instance, l’activité de Me Paul Michel à CHF 4'519.85.
Le montant total de l’activité obligatoire déployée par l’avocat de B. est de
CHF 8'931.40 (4'411.55 + 4'519.85)
9.2.
Participation d'A.
Dès lors qu'A. a été reconnu coupable d’injure à l’encontre de B., sa
participation aux frais d’avocats de B., pour l’ensemble de la procédure, est
fixée à CHF 4'465.70 (4/8 x 8'931.40), montant arrondi à CHF 4'500.-.



- 33 -
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Par ces motifs, le juge unique prononce:
1.
Compétence
La procédure contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. est
classée en raison de l’incompétence territoriale des autorités suisses en lien
avec les messages adressés à C. le jeudi 27 février 2020 à 18h04, à 22h46 et
à 22h55, le samedi 21 mars 2020 à 12h20 et le dimanche 12 avril 2020 à
14h01.
2.
Culpabilité
A. est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. en lien
avec les messages adressés à C. le jeudi 13 février 2020 à 15h04, le samedi
9 mai 2020 à 19h51 et le lundi 11 mai 2020 à 18h24.
3.
Sanctions
3.1.
A. est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 150.-,
correspondant à CHF 3’000.-. L’exécution de la peine pécuniaire est
suspendue avec un délai d’épreuve de deux ans.
3.2.
A. est condamné, en plus de la peine avec sursis, à une amende de CHF 600.-
et, en cas de non-paiement fautif, à une peine privative de liberté de 4 jours.
4.
Frais de la cause
Les frais de la cause, frais judiciaires de la procédure préliminaire inclus, sont
arrêtés à CHF 3'500.- et sont répartis entre A., B. et la Confédération de la
façon suivante:
4.1.
La part des frais mise à la charge d'A. est arrêtée à CHF 1'750.-.
4.2.
La part des frais mise à la charge à B. est arrêtée à CHF 375.-.
4.3.
La part des frais laissés à la charge de la Confédération suisse est arrêtée à
CHF 1’375.-.



- 34 -
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5.
Indemnités des parties
5.1.
Indemnité d'A.
A titre d’indemnité en faveur d'A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure préliminaire (art. 429 al. 1 lit. a CPP), B. s’acquittera envers le
premier d’un montant de CHF 1’650.-.
A titre d’indemnité en faveur d'A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure de première instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la Confédération
s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 3'900.-.
5.2.
Indemnité de B.
A titre de juste indemnité en faveur de B. pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, A. s’acquittera envers le premier d’un montant
de CHF 4'500.-.
6.
Exécution
Les autorités du Canton et République de Genève sont chargées de
l’exécution des peines (art. 74 LOAP en relation avec les art. 31ss CPP).

Au nom de la Cour des affaires pénales
du Tribunal pénal fédéral

Le juge unique
Le greffier



- 35 -
SK.2022.9
Le jugement original et motivé est notifié à:
-
Ministère public de la Confédération, Marco Renna, Procureur fédéral,
-
Me Paul Michel,
-
Me Pascal Junod
Après son entrée en force, une copie de ce jugement sera communiquée au Service
d’exécution du Ministère public de la Confédération.
Indication des voies de droit
Appel à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral
L’appel est recevable contre les jugements de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral qui ont
clos tout ou partie de la procédure. L’appel doit être annoncé par écrit ou oralement à la Cour des affaires
pénales du Tribunal pénal fédéral dans le délai de 10 jours à compter de la communication du jugement (art.
399 al. 1 en lien avec l’art. 398 al. 1 CPP ; art. 38a LOAP).

La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L’appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ainsi que pour inopportunité (art. 398 al. 2
et 3 CPP).

La partie qui annonce l’appel adresse à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral une déclaration d’appel
écrite dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle doit
indiquer si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties, les
modifications du jugement de première instance qu’elle demande et ses réquisitions de preuves. Quiconque
attaque seulement certaines parties jugement est tenu d’indiquer dans la déclaration d’appel, de manière
définitive, sur quelles parties porte l’appel (art. 399 al. 3 et 4 CPP).

Lorsque le jugement est directement notifié avec sa motivation, une annonce d'appel n'est pas nécessaire. Il
suffit que les parties adressent une déclaration d'appel à la juridiction d'appel. Elles disposent, pour ce faire,
d'un délai de 20 jours au sens de l'art. 399 al. 3 CPP (ATF 138 IV 157 consid. 2.2).
Observation des délais
Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une
représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de
l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).







Expédition: 15 juin 2022