bstger · BH.2022.12 · 2022-10-17 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 17 octobre 2022
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Patrick Robert-Nicoud, vice-président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Giorgio Bomio-Giovanascini,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A., actuellement en détention,
représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
AMTHAUS,

autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2022.12




- 2 -


Faits:

A.
Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs
de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-
après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention
provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes
du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois,
plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après:
la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime
recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai
2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).


B.
Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le
recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE);
le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant.
Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la
force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la
prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après:
la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates
indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la
frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui
des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant
pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-
00-00-0101 ss).


C.
Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le
17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le
lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a
ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples
(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à
l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève,
entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité,
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).


D.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le
TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et

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réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).


E.
Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales,
le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-
0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.
contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral
BH.2022.6 du 20 avril 2022).


F.
Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire
pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de
Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral
celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).


G.
Par ordonnance du 21 septembre 2022, le TMC-BE a, sur requête du MPC
du 12 septembre 2022, prolongé la mesure de détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022 (act. 2; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0372 ss).


H.
Par mémoire du 3 octobre 2022, le recourant a interjeté recours contre le
prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant principalement
à son annulation, au rejet de la prolongation et à sa libération immédiate,
subsidiairement au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision
(act. 1).


I.
Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, en date du
5 octobre 2022, le MPC concluant au rejet du recours, sous suite de frais
(act. 4 et 6).


J.
Par lettres des 12 et 13 octobre 2022, transmises au TMC-BE et au MPC,
pour la première, le lendemain, et, pour la seconde, avec la présente
décision, le recourant renonce à répliquer et persiste dans ses conclusions
(act. 7 à 9).


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Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte
cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une
décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est
recevable en la forme.


2.
Le recourant reproche au TMC-BE une appréciation manifestation inexacte
des faits, pour n’avoir pas considéré certains éléments du dossier et retenu,
comme le MPC, un renforcement des charges à son encontre. Se référant
aux auditions de trois témoins, D., E. et F., le recourant estime qu’aucune
d’elles n’a confirmé l’existence de violences ou contrainte sexuelles. Les
deux dernières n’auraient fait que confirmer leurs déclarations précédentes
s’agissant des coups reçus du recourant. Ces témoignages ne permettraient
pas de renforcer les soupçons à son encontre. Cela serait d’autant plus vrai
s’agissant d’un autre témoin, G., entendue le 24 août 2022, laquelle a
contesté toute violence physique et sexuelle de la part du recourant. La seule
personne faisant état de violences sexuelles serait ainsi la plaignante C.
(act. 1, p. 5 à 7). Le recourant rappelle contester les charges s’agissant des
dénonciations de viol, contrairement à ce que semble retenir la décision

- 5 -


entreprise (act. 1, p. 7 et s.). De l’avis du recourant, dès lors que les violences
sexuelles ne ressortent pas des déclarations des témoins précités, le MPC,
afin de motiver le renforcement des soupçons, aurait évolué dans sa
présentation des faits reprochés, pour s’employer à établir, sans le dire
expressément, qu’ils seraient constitutifs de contrainte sexuelle, selon la
nouvelle notion développée par le Tribunal fédéral (dans son arrêt
6B_1498/2021 du 29 novembre 2021) et commentée en doctrine. Les
formules employées par le MPC ne permettraient pas de comprendre si les
contraintes sexuelles concernent uniquement C. ou « la gent féminine » et
seraient d’une imprécision regrettable à ce stade de l’enquête. Le TMC-BE
n’aurait pas examiné ces éléments, se limitant à considérer que la prévention
demeure établie « pour les motifs déjà invoqués (son interprétation des
auditions de témoins, tendance du recourant à se ‘poser en victime’ et arrêt
du Tribunal fédéral du 29 août 2022) » (act. 1, p. 9 et s.). Le recourant estime
ensuite que le renforcement des déclarations de C. par les récents
témoignages doit être examiné sous l’angle de l’emprise. Il dresse ensuite
une liste comprenant des éléments ressortant, de son point de vue, des
précédentes déclarations de la plaignante, des contradictions qu’elles
contiennent, ainsi que de l’orientation de l’enquête, pour conclure que les
notions de peur et d’emprise nouvellement élaborées par le MPC ne sont
pas crédibles (act. 1, p. 11ss). Enfin, se référant à la mention du TMC-BE, à
l’appui du renforcement des soupçons, relative à sa tendance à « se poser
en victime », il expose ne pas être victime, tout en rappelant l’orientation
uniquement à charge de l’enquête, mais prévenu dans cette affaire et
demande à être traité comme tel (act. 1, p. 15ss).

2.1

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments

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à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019
consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1;
1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).
2.2
Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la
demande de prolongation du MPC du 12 septembre 2022, le TMC-BE,
résume l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure
(v. supra Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A),
ajoutant, comme dans son ordonnance du 21 juin 2022, qu’il est également
reproché au recourant d’avoir infligé des violences psychologiques,
physiques et à caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait
avec elle (act. 2, consid. 2.1). Reprenant les considérations de la Cour de
céans dans sa décision du 19 juillet 2022, ainsi que celles du Tribunal fédéral
dans son arrêt du 29 août 222, il constate, après examen des pièces mises
à disposition par le MPC, que les arguments de la défense ne sont pas aptes
à renverser les conclusions retenues par le Tribunal pénal fédéral le 19 juillet
2022. Ainsi, il se permet une fois de plus de renvoyer à la demande de
prolongation de la détention, laquelle s'avère concluante. Le TMC-BE fait
ainsi sienne l'appréciation du MPC et de la Police judiciaire fédérale (ci-
après: PJF), selon laquelle les dépositions de E. et F. démontrent que, dans
le cadre de leur relation avec le recourant, celles-ci ont subi des faits
similaires, voire comparables, à ceux décrits par les plaignantes, en ce qui
concerne à tout le moins les violences physiques, les menaces, les
pressions, la peur et l'emprise subies. C'est également à juste titre que le
MPC souligne que le cas de E. fait écho à celui de la plaignante C. s'agissant
des difficultés rencontrées par cette dernière pour venir à bout de sa
séparation d'avec le recourant. Ces témoignages étayent et s'ajoutent à celui
de H. (entendue en 2018). S'agissant de C., les résultats des diverses
contraintes physiques et psychiques que le recourant aurait exercées sur

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cette dernière ont pu être constatés par son entourage. Il en découle, de
l’avis du TMC-BE, que les actes d'enquêtes effectués depuis le 21 juin 2022
renforcent les déclarations de cette dernière concernant les violences
physiques et sexuelles endurées par celle-ci durant sa relation avec le
recourant. Quant aux reproches formulés par le recourant à l'encontre de C.,
les recherches effectuées par la PJF ont permis de démontrer que la
plaignante ne pouvait être à l'origine des cicatrices que porte le recourant
sur son dos et sur son torse, la crédibilité des propos de ce dernier paraissant
ainsi très mauvaise. Et le TMC-BE de préciser qu’ainsi, à l'instar de la
situation examinée au moment du rendu de l'ordonnance du 21 juin 2022,
les réflexions de la défense quant à la valeur probante et la qualité des
déclarations recueillies depuis ladite ordonnance, à la manière dont elles
doivent être appréciées et comprises ainsi qu'à la « construction » des
accusations de viol par le MPC ne permettent toujours pas d'écarter les
charges pesant contre le recourant au point de conclure à la disparition des
graves soupçons portés sur lui. Au contraire, ils se voient encore renforcés
sur la base des explications fournies par E. et F., lesquelles ne paraissent
pas d'emblée invraisemblables ou infondées, également au regard de la
tendance du recourant à se poser en victime. Le TMC-BE rappelle finalement
qu'un examen et une appréciation approfondis des déclarations recueillies
sortent en l'occurrence clairement du cadre de ses compétences dans la
procédure de détention et que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt du 29 août
2022, a conclu que ces faits étaient étayés par différents dossiers médicaux,
photographies de blessures ou de tuméfactions subies en 2017 et 2018 et
reposaient sur les explications de plusieurs témoins (act. 2, consid. 3.2.2).
2.2.1 Dans sa décision du 19 juillet 2022, la Cour de céans a considéré que
l’instruction du MPC est, en l’état, s’agissant des faits en lien avec C. et B.,
menée des chefs de viol, de lésions corporelles simples et de menaces, de
sorte que les considérations du TMC-BE, selon lesquelles les actes
d’instruction accomplis ces derniers mois viendraient renforcer les
déclarations de la plaignante concernant les violences physiques et
sexuelles endurées, se rapportaient aux infractions de viol et de lésions
corporelles simples. Quant à la référence, dans la décision entreprise, à l’art.
126 CP, c’est le recourant lui-même qui avait affirmé, dans sa prise de
position au TMC-BE du 17 juin 2022, que la seule infraction envisageable,
s’agissant des lésions de C., serait les voies de fait. Le reproche relatif aux
imprécisions de la part du MPC et du TMC-BE dans la définition des
infractions opposées au recourant tombait ainsi à faux, étant en outre précisé
que l’examen définitif de la réalisation des éléments constitutifs des
infractions reprochées relevait du juge du fond, non de celui de la détention.
Quant aux critiques relatives au déroulement de l’enquête, elles n’avaient
pas à être examinées dans la procédure de prolongation de la détention. Les

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agressions physiques dont le recourant aurait fait l’objet de la part de la
plaignante et pour lesquelles, il l’admettait lui-même, aucune plainte n’avait
été déposée, n’étaient pas de nature à remettre en cause la crédibilité de la
plaignante. Il en allait de même du ton − notion plus que subjective s’agissant
d’écrits − très déterminé des messages, sans plus de précision, de la
plaignante au recourant qui lui avaient été lus lors de son audition du 3 juin
2022. S’agissant des dossiers médicaux de la plaignante, contrairement à
ce que prétend le recourant, qui là encore, ne détaillait pas plus son
argument, plusieurs mentions faites par la psychologue relevaient l’état de
la plaignante en lien avec la personne du recourant. C’était d’ailleurs pour ce
motif que la plaignante avait consulté un centre de psychothérapie. On
pouvait, en particulier, citer les notes relatives aux consultations de février à
juin 2019, relatant les « [v]écus de violences conjugales, physiques et
psychologiques, dans le cadre d'une relation conjugale ayant duré 8 ans,
avec un homme actuellement emprisonné » et les « [v]écus d'angoisse, de
tristesse, de colère et d'incompréhension relativement à cette relation
conjugale ». La Cour de céans avait conclu que les griefs formulés par le
recourant n’étaient, en l’état du dossier, pas susceptibles de diminuer les
forts soupçons existant à son encontre, depuis la précédente prolongation
de la détention provisoire.

2.2.2 Dans sa demande du 12 septembre 2022, le MPC fait état des nouveaux
actes d’enquêtes effectués depuis la dernière prolongation de la détention
par le TMC-BE le 21 juin 2022, soit, tout d’abord, l’audition du recourant du
14 juillet 2022, au cours de laquelle il a été confronté à plusieurs éléments
issus de l’analyse des données de ses téléphones portables et a, pour
l’essentiel, confirmé ses précédentes déclarations. Parmi les éléments
ressortant de l’examen desdits téléphones, le MPC mentionne un
enregistrement de conversation téléphonique du recourant avec un policier
disant qu’il était seul le 27 juillet 2021, alors qu’il avait déclaré être avec un
ami; plusieurs photos, montrant les cicatrices qu’il reproche à C. de lui avoir
infligées, antérieurs aux dates desdits reproches; des enregistrements
faisant notamment état des menaces et de la peur vécues par ladite
plaignante; diverses séquences audio d’une relation sexuelle avec G. Le
MPC détaille ensuite les auditions des trois témoins entendus, E., F. et G.
La première, épouse du recourant au début des années nonante, entendue
le 22 août 2022, a confirmé ses précédentes déclarations du 8 novembre
2018, dans le premier volet de la procédure (v. supra Faits, let. A), en ce qui
concerne les violences physiques régulières du recourant à son encontre,
l’emprise et la pression constante qu’il exerçait sur elle, avant et après le
divorce (présence et appels sur son lieu de travail, pour et jusqu’à ce qu’elle
le rejoigne; présence du recourant ou d’amis à lui à son domicile, pour
sonner à sa porte; transmission, pour lui nuire, de numéros de téléphones

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d’amis et familiers à un tiers; menace de précipiter le véhicule dans lequel ils
se trouvaient dans le vide). Elle a également déclaré avoir été amenée à
mentir, d'une part, à la police en lui fournissant un alibi alors qu'il venait d'être
arrêté pour un vol et, d'autre part, au travail, en lien avec les marques sur
son corps – provenant des actes de violence perpétrés par le recourant – et
ses absences. Questionnée au sujet d'éventuels actes sexuels imposés par
le recourant, le MPC précise qu’elle avait indiqué que bien qu'il n'y avait pas
eu de relations forcées au moyen de violences, elle avait fini par céder et
accepter ces dernières tout en précisant: « [j]e ne crois pas avoir subi un viol,
mais parce que j'ai dit 'ok'. Comment puis-je répondre à ça ? [S]'il a été
violent et qu'il a violé d'autres personnes, je ne cherche pas à le soutenir ou
à l'enfoncer, mais cela ne m'étonnerait pas. Je ne peux pas affirmer avoir
subi cette violence, j'entends par là sexuelle. Ma façon de voir le viol est-elle
juste ? Est-ce qu'il m'a forcé à lui faire une fellation à un moment donné, oui,
peut-être, mais je n'ai pas souvenir de ça, malheureusement. Des fois je
dormais à ras du matelas et lui était collé contre moi. C'était pour se faire
pardonner. Des fois, il insistait et je me suis dit 'et ben, ok, vas-y, fait ton
affaire et fous-moi la paix' ». Entendue le 23 août 2022, F. a également
confirmé ses précédentes déclarations du 9 novembre 2018, dans le premier
volet de la procédure et évoqué plusieurs épisodes de violence tant envers
des tiers qu'envers elle-même (gifle lui ayant causé une perforation de son
tympan; coups de genou dans le ventre, alors qu’elle était enceinte), afin
qu’elle fasse ce qu’il voulait (comme revendre des ordinateurs volés), de
menaces (de tuer son père, lorsqu’elle voulait le quitter). Ce n’est qu’après
avoir consulté une psychiatre, qu’elle est parvenue à surmonter sa peur du
recourant, à lui tenir tête et que ce dernier, comprenant qu’elle serait allée
déposer plainte en cas de nouvelles violences, a changé d’attitude envers
elle. Au sujet de sa vie intime avec le recourant, elle a affirmé, comme le
relate le MPC, qu’elle s’était bien passée, que leurs relations sexuelles
n'avaient rien de particulier, qu'ils étaient « sur la même longueur d'onde »
et qu'« il n'y avait pas de souci ». Le MPC relate, enfin, l’audition du dernier
témoin, entendue le 24 août 2022, G., laquelle a déclaré avoir fait la
connaissance du recourant en septembre 2020 et avoir entretenu une
relation jusqu’au jour où il avait « disparu », le 18 décembre 2021. Elle décrit
le recourant comme quelqu’un de gentil, ne parlant pas beaucoup ou
refusant de le faire. Questionnée au sujet de leur vie intime, elle a déclaré
qu'elle était normale, que le recourant l'avait toujours bien traitée, qu'ils
avaient des relations sexuelles fréquentes et que son attitude à ces
occasions était tendre, plutôt tranquille, et prévenante. Elle a précisé n'avoir
jamais refusé de relation sexuelle, sauf lorsqu’elle était trop fatiguée et il était
d'accord de ne pas la voir. S'agissant d’un épisode en lien avec une
intervention chirurgicale intime, elle a précisé que le prévenu s'était occupé
d'elle et montré compréhensif durant sa convalescence de deux mois.

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Confrontée, comme l’a été le recourant, à diverses séquences audios d’une
relation sexuelle entre eux, issues du téléphone portable de ce dernier,
enregistrées une semaine après sa sortie de l'hôpital, elle a déclaré ne pas
se souvenir des faits à proprement parler, bien qu'ils semblaient s'être
produits. Elle a précisé qu'au moment des faits, elle n'était pas sous influence
d'alcool ou de médicaments et que, malgré les nombreux « non » (qu’elle ne
se rappelait pas) et « j'ai peur » qu'elle prononçait, elle avait « constamment
peur », mais que le recourant ne l’avait jamais obligée à une relation sexuelle
et que, « si ça se trouve, je le voulais aussi ». Elle a précisé ne plus être
amoureuse du prévenu et n'avoir jamais eu peur de lui (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-0372 à 0381).

2.3
En l’espèce, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il estime que c’est à tort et
en interprétant de manière incorrecte les déclarations de D. et des trois
témoins entendues depuis le 21 juin 2022 que le TMC-BE aurait retenu un
renforcement des charges à son encontre. Des cinq femmes ayant eu une
relation intime avec le recourant entendues dans le second volet de la
procédure, soit depuis l’extension de l’instruction, notamment, aux
préventions de viol et lésions corporelles simples contre C., une seule, G.,
déclare n’avoir subi aucune violence physique ou sexuelle de sa part. Les
quatre autres, C., D., ainsi que les deux entendues depuis la dernière
prolongation de la détention provisoire, le 21 juin 2022, E. et F., relatent les
violences physiques du recourant à leur égard, pour certaines déjà évoquées
lors de leurs auditions de 2018, ainsi que l’emprise qu’il exerçait sur elles
et/ou la peur qu’il leur inspirait. Ce qui, comme l’a retenu le TMC-BE, renforce
les déclarations y relatives de C. et ses déclarations, d’une manière
générale. Ce qui n’est pas le cas de celles du recourant, comme l’a, à juste
titre, relevé le TMC-BE. Il ressort, en effet, du dossier que les cicatrices
témoignant des violences dont il aurait été victime de la part de C. existaient
avant les dates auxquelles il prétend que les blessures lui auraient été
infligées par la plaignante (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0374
et s.). Depuis le 21 juin et, partant, le 19 juillet 2022, la crédibilité du
recourant y relative a, ainsi, été mise à mal. Les arguments du TMC-BE
suffisent à justifier le renforcement des soupçons retenu. Pour le surplus, il
n’y a pas lieu, comme tente de le faire le recourant, de revenir sur les
éléments, fondant les forts soupçons, déjà examinés lors des précédentes
prolongations de la détention provisoire, au motif allégué que le MPC aurait
changé son approche et que les soupçons de violences sexuelles à son
égard se seraient transformés en domination par la peur et l’emprise (act. 1,
p. 10 in fine), deux éléments, au demeurant, présents dès les premières
déclarations de C., dans le second volet de la procédure (v. supra Faits, let.
B). L’enquête menée, en relation avec les faits concernant C., l’est des chefs
de lésions corporelles simples, au sens de l’art. 123 CP, et de viol, au sens

- 11 -


de l’art. 190 CP. L’appréciation définitive de la réalisation des éléments
constitutifs des infractions reprochées reviendra au juge du fond. Quant aux
critiques relatives au déroulement de l’enquête, en particulier au « sens
unique » de l’instruction et à l’accès limité aux pièces du dossier, elles n’ont,
comme l’admet lui-même le recourant (act. 1, p. 16), pas à être examinées
dans la procédure de prolongation de la détention.

2.4
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant doivent être écartés. Les
forts soupçons de commission des infractions reprochées existants
demeurent, de sorte que la première condition du maintien en détention est
remplie.


3.
Le recourant ne remet pas en question le risque de fuite et les risques de
collusion et de réitération, lesquels n’ont, dès lors, n’ont pas à être examinés
par la Cour de céans. L’existence, déjà retenue dans la décision du 19 juillet
2022 (BH.2022.12, consid. 3), d’un risque de collusion concret, en cas de
mise en liberté, (art. 221 al. 1 let. b CPP) envers les deux plaignantes, C. et
D., demeure, s’agissant de l’influence que pourrait exercer le recourant sur
leurs déclarations à venir, en instruction comme dans la phase de jugement,
au vu des caractéristiques personnelles du recourant et de la nature des
liens et des relations existants ou ayant existé entre eux (v. ATF 137 IV 122
consid. 4.2 et 4.3).


4.
Quand bien même l’argumentation du recourant ne porte pas sur la question
de la proportionnalité de la mesure, il y a lieu de retenir, vu les soupçons, en
particulier de viol, pesant contre lui dans le second volet de la procédure,
que la détention subie depuis son incarcération le 17 décembre 2021, à
laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date du 12 septembre 2022,
soit au total douze mois, demeure proportionnée à la sanction prévisible
encourue par le recourant, compte tenu des reproches qui peuvent être
qualifiés de graves et de la longue période (10 ans) sur laquelle ils se sont
déroulés (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022
consid. 4.2).


5.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision
de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois,
jusqu’au 17 décembre 2022, confirmée.


6.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans

- 12 -


la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé
(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à
CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.


- 13 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 17 octobre 2022

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le vice-président:
La greffière:








Distribution

-
Me Philippe Girod, avocat
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).