bstger · BH.2023.5 · 2023-04-25 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 25 avril 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Giorgio Bomio-Giovanascini,
la greffière Joëlle Fontana




Parties

A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe
Girod, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée





Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2023.5




- 2 -


Faits:

A.
Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs
de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-
après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention
provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes
du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois,
plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après:
la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime
recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai
2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).


B.
Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le
recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE);
le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant.
Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la
force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la
prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après:
la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates
indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la
frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui
des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant
pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-
00-00-0101 ss).


C.
Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le
17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le
lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a
ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples
(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à
l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève,
entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité,
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).


D.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le
TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et
réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).


- 3 -


E.
Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales,
le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-
0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.
contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral
BH.2022.6 du 20 avril 2022).


F.
Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire
pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de
Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral
celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).


G.
Le 17 octobre 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 septembre 2022 prolongeant la détention
provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022
(décision de Tribunal pénal fédéral BH.2022.12 du 17 octobre 2022).


H.
Le 19 janvier 2023, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre
l’ordonnance du TMC-BE du 21 décembre 2022, prolongeant la mesure de
détention provisoire pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 mars 2023
(décision de Tribunal pénal fédéral BH.2023.1 du 19 janvier 2023) et le
Tribunal fédéral celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt
du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023).


I.
Par ordonnance du 22 mars 2023, le TMC-BE a, sur requête du MPC du
10 mars 2023, prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée
de trois mois, jusqu’au 17 juin 2023 (act. 1.1; dossier MPC EAI.95.0002,
n. 06-00-00-00-0462 ss).


J.
Par mémoire du 3 avril 2023, le recourant interjette recours contre le
prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant,
principalement, à ce qu’il soit dit et constaté que la violation par le MPC du
délai prévu par l’art. 227 al. 2 CPP constitue une violation des art. 31
al. 1 Cst. et 5 § 1 CEDH, à l’annulation de l’ordonnance entreprise, au rejet
de la demande de prolongation et à sa libération immédiate, subsidiairement,

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à ce qu’il soit dit que la détention provisoire doit être prononcée pour un mois
et au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision (act. 1).


K.
Invités à se déterminer, le TMC-BE y a renoncé, le 6 avril 2023, et le MPC a
conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de
frais, le 11 avril 2023 (act. 3 et 5).


L.
Par réplique du 17 avril 2023, transmise, pour information, au TMC-BE et au
MPC, le recourant persiste dans ses conclusions (act. 6 et 7).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal
des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte
cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une
décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est
recevable en la forme.


2.

2.1
S’agissant, tout d’abord, du grief relatif à la violation par le MPC du délai
prévu à l’art. 227 al. 2 CPP et de la conclusion y relative (v. supra Faits,

- 5 -


let. J), il y a lieu de retenir ce qui suit, à l’instar de ce qui l’a déjà été dans la
précédente décision du 19 janvier 2023 (BH.2023.1 consid. 2). Comme le
relève le recourant (act. 1, p. 4), le TMC-BE, dans sa décision entreprise, a
constaté – d’office – l’existence de cette irrégularité formelle, sous la forme
d’une violation du principe de célérité (act. 1.1, consid. 1.2 et ch. 1 du
dispositif). Le constat requis, auquel le recourant a droit (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_656/2011 du 19 décembre 2011 consid. 3.3), a dès lors déjà eu
lieu, par l’autorité compétente pour ce faire. Aucune réparation, dans le sens
d’une dispense de frais (ibidem), ne pouvait entrer en ligne de compte, ceux-
ci étant à charge du MPC (act. 1.1, ch. 3 du dispositif). La décision entreprise,
seule objet de l’examen de la Cour de céans (v. supra consid. 1.1), doit être
confirmée sur ce point. Cela scelle le sort du grief et de la conclusion y
relative.

2.2
Quant aux autres aspects de l’instruction relevés par le recourant, qualifiés
d’arbitraires et qui porteraient atteinte à sa garantie à un procès équitable,
mis à part ceux, selon lui, déjà constatés par le TMC-BE (v. supra
consid. 2.1) ou sanctionnés par le Tribunal fédéral auxquels ils se réfèrent,
le seul mentionné est celui du manque de cohérence reproché du MPC, pour
avoir présenté sa demande de prolongation de la détention provisoire, quatre
jours avant la réception de l’expertise psychiatrique (act. 1, p. 5). Un tel
reproche échappe toutefois à l’examen du juge de la détention.


3.
Le recourant reproche au TMC-BE de n’avoir pas examiné les éléments
nouveaux ressortant de la déposition de C. du 8 décembre 2022 ou, à tout
le moins, d’avoir considéré, sans le motiver, que ces éléments n’étaient pas
aptes à renverser les conclusions retenues par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 7 mars 2023 (act. 1, p. 6 ss).

3.1

3.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

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3.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019
consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1;
1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).

3.2
Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la
demande de prolongation du MPC du 10 mars 2023, le TMC-BE résume
l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure (v. supra
Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), ajoutant,
comme dans ses précédentes ordonnances, qu’il est également reproché au
recourant d’avoir infligé des violences psychologiques, physiques et à
caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait avec elle. Il se
réfère également aux nouveaux reproches formulés par le MPC à son
encontre, pour avoir demandé à son ami E. de faire de fausses déclarations,
en qualité de témoin, au sujet des faits du 27 juillet 2021, ainsi que pour
n’avoir pas tenu de comptabilité, en tant que président du conseil
d’administration de la société F. SA (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les
considérations du Tribunal fédéral du 7 mars 2023, il constate, après examen
des pièces mises à disposition par le MPC et en dépit des divers points
d’incohérence soigneusement épluchés par la défense, auxquels il se
déclare sensible, que les arguments de celle-ci ne sont pas aptes à renverser
les conclusions retenues par la Haute Cour dans son arrêt du 7 mars 2023.
Le TMC-BE rappelle que l'examen définitif des ambivalences, divergences
et/ou incohérences soulignées par la défense, comme celui de la crédibilité
et de la valeur probante des déclarations recueillies relève de la compétence
du juge du fond, au moment d'apprécier la réalisation des éléments

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constitutifs des infractions reprochées, non de la sienne. Il note par ailleurs
que les déclarations de C. ont fait l'objet d'un rapport complémentaire de la
Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) du 20 février 2023 sur leur
vérification, lequel porte cependant uniquement sur celles faites les
8 février 2022, 9 février 2022 et 14 septembre 2022, et non pas sur les
explications que C. aurait fournies le 8 décembre 2022, en qualité de
prévenue. S’agissant, en particulier, de la contradiction, mise en avant par la
défense, entre le fait de dénoncer pour viol (sur dix ans) et de reconnaître
avoir provoqué le recourant, il s’agit, selon le TMC-BE, d’un élément parmi
d'autres devant être appréciés le moment venu à l'aune des conclusions du
rapport d'expertise psychiatrique du recourant. Ainsi, à l'instar de la situation
examinée dans son ordonnance du 23 décembre 2022, le TMC-BE retient
que le recourant est toujours gravement soupçonné d'avoir commis,
notamment, les infractions au sens des art. 123, 144, 177, 180 et 190 CP à
lui reprochées, indépendamment des supposées initiatives relationnelles (et
intimes) qui auraient été prises par C. et dont l'examen et l'appréciation
approfondis sortent du cadre de ses compétences dans la procédure de
détention. Le TMC-BE constate, enfin, que le recourant est gravement
soupçonné d'avoir demandé à son ami E. de faire de fausses déclarations
en qualité de témoin au sujet de l'altercation du 27 juillet 2021 entre lui, C. et
B., ce qui illustre sa propension à manipuler son entourage, auquel
appartenaient notamment C. et D. (act. 1.1, consid. 3.2.2).
3.2.1 Dans son arrêt du 7 mars 2023, le Tribunal fédéral, après avoir procédé à
l’examen des nouveaux actes d’enquêtes effectués depuis la dernière
prolongation de la détention provisoire (l’audition de C. du 14 septembre,
celles de G. du 3, de H. du 4 et du recourant du 30 novembre 2022, ainsi
que les rapports de la PJF des 10, 23 novembre et 7 décembre 2022), a
considéré que la Cour de céans ne pouvait être suivie lorsqu'elle retenait que
les soupçons de violence – en particulier sexuelle – s'étaient renforcés au
cours des derniers mois de l'instruction. L'absence de renforcement des
éléments à charge ne signifiait cependant pas encore la suppression de tout
indice de culpabilité. Or, ces indices de violence de nature sexuelle à l'égard
de plusieurs victimes demeuraient. Vu leur cumul et la présence d'autres
soupçons d'infractions, ces circonstances étaient suffisantes pour maintenir
encore le recourant en détention. Pour une meilleure appréciation des
soupçons de culpabilité, il convenait aussi d'attendre le résultat de l'expertise
psychiatrique du recourant. Celle-ci était importante dans le cas particulier
de plainte pour viols dans le cadre d'une relation de plus de dix ans où «
l'existence d'une proximité entre la violence et la tendresse semble établie »
et où semble exister « une forme de dépendance de la plaignante envers le
recourant ». Le Tribunal fédéral a conclu que, pour le reste, c'était au juge
du fond et non à celui de la détention qu'il incomberait, le cas échéant,

- 8 -


d'examiner en détail les considérations de fait (notamment les différents
messages de C.), d'évaluer la valeur probante des différentes déclarations,
de faire une appréciation complète des éléments à charge et à décharge et
d'en tirer les conséquences qui s'imposaient en matière de culpabilité. Par
conséquent, la Cour de céans n'avait pas violé l'art. 221 al. 1 CPP en
considérant qu'il existait encore de forts soupçons à l'encontre du recourant.
3.2.2 Dans sa demande de prolongation de la détention provisoire du
10 mars 2023, à laquelle le TMC-BE renvoie, le MPC fait état du rapport de
la PJF du 20 février 2023, au titre de nouvel acte d’enquête effectué, ainsi
que de l’extension de la procédure contre le recourant, aux infractions
d’instigation au faux témoignage (art. 307 al. 1, cum art. 24 CP), selon
l’ordonnance du 24 janvier 2023, et de crimes ou délits dans la faillite
(art. 163 ss CP), en particulier, de violation de l'obligation de tenir une
comptabilité (art. 166 CP), selon celle de jonction et d’extension du
7 mars 2023. Le rapport de la PJF visait, en particulier, à vérifier les
déclarations de C., sur de nombreux points, susceptibles de l’être, et a
permis d’en corroborer une grande partie, au moyen d’autres témoignages
ou de constatations policières (notamment la volonté de se séparer du
recourant apparue pour la première fois en 2013, l’absence de contact entre
C. et le recourant depuis l'altercation du 27 juillet 2021, les photographies de
lésions remises par la plaignante lors de son audition du 8 février 2022, les
révélations à ses proches, en ce qui concerne les violences physiques
subies, sa propension à dissimuler ses marques visibles au moyen de
maquillage, ainsi que certaines lésions visibles). Le MPC rappelle que cela
n’avait pas été le cas de celles du recourant et que les divers actes
d'enquêtes effectuées par la PJF depuis le 18 janvier 2022 et décrits dans
les précédentes demandes de prolongation de la détention n'avaient pas
permis d'infirmer les déclarations de C. (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-
00-00-0464 à 466).

3.3
En l’espèce, les éléments nouveaux auxquels se réfère le recourant se
concentrent dans une réponse de C. à une question de la défense relative
aux messages suggestifs adressés au recourant: « Non ce n’est pas de
l’insistance, c’est juste un fait. Oui, je l’ai piqué, c’est écrit dessus. Tout ça
est en rapport avec le fait qu’il n’était jamais là et qu’il n’était pas présent »
(13-04-00-0017). Reconnaître avoir provoqué le recourant de la sorte serait
en contradiction manifeste avec le fait de porter plainte pour viol contre lui,
sur dix ans et, surtout, révélateur de l’état d’esprit confusionnel dans lequel
se serait trouvée la plaignante au moment de porter plainte, en tant qu’elle
disait vivre dans la crainte du recourant. De son point de vue, cet élément
nouveau permettrait de retenir que les soupçons ne justifient plus la
détention provisoire du recourant, quand bien même il demeurerait poursuivi.

- 9 -


Quant aux nouvelles infractions dont le MPC fait état dans sa demande,
considérées séparément ou dans leur ensemble, elles ne modifieraient pas
la problématique de la détention provisoire, s’agissant des soupçons de
culpabilité (act. 1, p. 6 ss).

3.4
En l’espèce, le TMC-BE a examiné ce nouvel élément, ressortant de
l’audition de C. du 8 décembre 2022 (v. supra consid. 3.2 et act. 1.1, ch.
3.2.2.2 in fine), comme le mentionne d’ailleurs le recourant (act. 1, p. 9), de
sorte qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu, même si elle n’est
pas alléguée en tant que telle, est à exclure. L’autorité précédente a, en effet,
retenu que la contradiction en question constituait un élément parmi d’autres,
devant être appréciés le moment venu à l'aune des conclusions du rapport
d'expertise psychiatrique du recourant. L’argumentation du TMC-BE ne
prête pas le flanc à la critique; elle s’inscrit précisément dans le prolonge-
ment de celle de la Haute Cour du 7 mars 2023, s’agissant, notamment, de
l’importance de l’expertise psychiatrique (v. supra consid. 3.2.1). Le
recourant ne fait valoir aucun argument susceptible, en l’état, de modifier
cette appréciation. Cet élément devra être prise en compte, mais n’est pas
de nature à supprimer les indices de culpabilité existants, s’agissant des faits
de violences physiques et, en particulier, sexuelles, pour lesquels le Tribunal
fédéral a établi qu’ils demeuraient, à l’égard de plusieurs victimes et que leur
cumul, ainsi que la présence d’autres soupçons d’infractions suffisaient au
maintien du recourant en détention (v. ibid. et arrêt 1B_99/2023 consid.
4.4.6). En outre, à l’instar de la première expertise psychiatrique du recourant
du 10 décembre 2019, la seconde, du 13 mars 2023, citée par le recourant
(act. 1, p. 6), conclut à un diagnostic de troubles de la personnalité, type
dissociale (F60.2 selon la CIM 10), dont le score sur l’échelle de
psychopathie de Hare dépasse, pour les deux experts mandatés, le seuil
habituellement considéré en Europe (v. dossier MPC EAI.95.0002, n. 17-00-
00-0154 ss, -0170 ss et -0304 ss; v. ég. URWYLER/ENDRASS/HACHTEL/GRAF,
Handbuch Strafrecht – Psychiatrie – Psychologie, 2022, n. 495 ss). Le
second expert souligne d’ailleurs la tendance manipulatoire et dominatrice
du recourant (v. dossier MPC EAI.95.0002, n. 17-00-00-0307 in fine). Au
surplus, c’est au juge du fond – et non à celui de la détention – qu'il
incombera, le cas échéant, d'examiner définitivement et en détail les
considérations de fait (dont les différents messages de C.), de déterminer la
valeur probante des différentes déclarations, de faire une appréciation
complète des éléments à charge et à décharge et d'en tirer les
conséquences en matière de culpabilité. Il en ira de même, le cas échéant,
s’agissant des soupçons d’infractions aux art. 163 ss, en particulier, 166 CP,
pour les faits nouvellement instruits, en relation avec la faillite de la société
F. SA, ainsi que 307 al. 1, cum art. 24 CP, pour ceux liés au témoignage de
E. dans le second volet de la procédure. Quant aux reproches relatifs à des

- 10 -


enregistrements non autorisés de conversations (art. 179ter CP), ils n’ont, en
l’état, pas fait l’objet de jonction et extension par le MPC (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0467).

3.5
Pour le surplus, les critiques relatives à la manière de mener l’instruction
(act. 1 et 6), en particulier, à l’absence de notification de nouvelles
préventions et à la jonction et extension de la procédure, n’ont pas à être
examinées par le juge de la détention.

3.6
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant ne permettent pas de
remettre en cause la décision du TMC-BE et, partant, les forts soupçons de
commission des infractions reprochées existants, lesquels demeurent, de
sorte que la première condition du maintien en détention est remplie.


4.
S’agissant du risque de fuite, dans la mesure où le recourant, tout en
persistant à en nier l’existence, déclare prendre acte de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 7 mars 2023, sans le contester plus avant, il peut être renvoyé au
prononcé entrepris, ainsi qu’au considérant 6 dudit arrêt (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_99/2023), auquel le TMC-BE renvoie, pour conclure que ce
risque demeure.

5.
L’existence, déjà retenue dans les décisions précédentes (BH.2022.9 du
19 juillet 2022 consid. 3; BH.2022.12 du 17 octobre 2022 consid. 3 et
BH.2023.1 du 19 janvier 2023 consid. 5), d’un risque de collusion concret,
en cas de mise en liberté (art. 221 al. 1 let. b CPP), envers les deux
plaignantes, C. et D., demeure, s’agissant de l’influence que pourrait exercer
le recourant sur leurs déclarations à venir, en instruction comme dans la
phase de jugement, au vu des caractéristiques personnelles du recourant et
de la nature des liens et des relations existants ou ayant existé entre eux
(v. ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et 4.3).


6.
Le recourant fait état du risque de violation du principe de la proportionnalité,
sans se prévaloir d’une telle violation, tout en se référant au considérant 5
de l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_99/2023 du 7 mars 2023 (act. 1, p. 11 à 13).

6.1
Le principe de proportionnalité postule que toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou
d’être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH).
Une
durée
excessive
de
la
détention
constitue
une
limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la

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peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre (art. 212 al. 3 CPP).
Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu
de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de l’instruction.
Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1
p. 170 et références citées). Il convient d’accorder une attention particulière
à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 et arrêts cités; 139 IV 270 consid. 3.1).

6.2
En l’espèce, le recourant est, en particulier, prévenu de lésions corporelles
simples (art. 123 CP) et de menaces (art. 177 CP), infractions passibles
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, ainsi que de viol
(art. 190 CP), passible d’une peine privative de liberté comprise entre un et
dix ans. La procédure a, en outre, été étendue à l’infraction d’incitation au
faux témoignage, passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus (art. 307 al. 1, cum art. 24 CP).

6.3
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, vu les forts soupçons pesant
contre lui dans le second volet de la procédure, que la détention subie depuis
son incarcération le 17 décembre 2021, à laquelle s’ajoute celle demandée
par le MPC en date du 10 mars 2023, soit au total 18 mois, demeure encore
compatible avec la sanction prévisible encourue par le recourant, compte
tenu des reproches qui peuvent être qualifiés de graves et de la longue
période sur laquelle portent, en particulier, ceux de viol (v. arrêts du Tribunal
fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.2; 1B_99/2023 du
7 mars 2023 consid. 5.2).

6.4
Comme l’a retenu le TMC-BE, le dossier ne comporte aucune violation du
principe de célérité susceptible d’entraîner la mise en liberté du recourant,
ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas (act. 1; v. également supra consid. 2). Au
titre des mesures encore à entreprendre, le MPC précise que la prolongation
de la détention provisoire doit lui permettre de recevoir les résultats de
l’expertise psychiatrique du prévenu, dont la reddition était prévue fin mars
2023. Ainsi que cela été vu précédemment, elle a eu lieu le 13 mars 2023.
Le MPC mentionne également qu’il devra encore procéder à l'audition du
prévenu (prévue, selon le recourant, le 17 mai 2023; act. 6, p. 5) et se
prononcer sur les actes d'instruction sollicités par la défense (en l’état
l'audition de confrontation de C. avec le prévenu), tant dans ce volet de la
procédure que dans le premier. Il conclut que l'instruction de ces deux volets
touche à sa fin, bien que la clôture de l'instruction n'ait pas encore été

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prononcée. S’agissant de l’instigation au faux témoignage, seule l’audition
du prévenu doit encore avoir lieu. Concernant les crimes et délits dans la
faillite, au vu du rapport de la PJF ayant pour but d'établir plus concrètement
les faits reprochés au prévenu, le MPC devra examiner l’éventualité de
procéder à d'autres mesures d'instructions, telles notamment les auditions
du recourant et des deux autres personnes concernées. A l’instar de ce qu’a
fait l’autorité précédente, la Cour de céans rappelle les considérations –
toujours actuelles – du Tribunal fédéral, selon lesquelles, à réception de
l’expertise psychiatrique, l’instruction devra alors toucher à sa fin sans tarder
et la mise en accusation, le cas échéant, intervenir rapidement (arrêt
1B_99/2023 consid. 5.2 in fine) et constate qu’il s’agit, en l’état, pour le MPC,
de procéder aux derniers actes d’instruction exposés, s’agissant des deux
premiers volets et de celui relatif au faux témoignage.

6.5
Contrairement à ce que relève le recourant (act. 1, p. 13), l’atténuation de
peine envisagée par le TMC-BE se réfère à l’hypothèse d’une violation du
principe de célérité (v. ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1), non de celui de la
proportionnalité (v. supra consid. 6.1 in fine).

6.6
Enfin, aucune mesure de substitution n’entrant en ligne de compte afin de
pallier le risque de fuite (v. supra consid. 4), seule la prolongation de la
détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure.


7.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité, et la décision de prolongation de la détention provisoire
pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2023, confirmée.


8.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé
(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à
CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 17 juin 2023, est confirmée.

3.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 25 avril 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:








Distribution

-
Me Philippe Girod, avocat
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).