bstger · BB.2011.61 · 2011-10-25 · fr

Séquestre (art. 263 ss CPP). Dépôt (art. 265 al. 3 CPP).

Décision du 25 octobre 2011
Ire Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président,
Emanuel Hochstrasser et Giuseppe Muschietti,
la greffière Clara Poglia



Parties

A. LIMITED,
recourante


Contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé




Objet

Séquestre (art. 263 ss CPP); dépôt (art. 265 al. 3
CPP)


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
Numéro de dossier: BB.2011.61





- 2 -



Faits:

A.
Le 1er février 2008, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC)
a ouvert une enquête de police judiciaire à l’encontre du dénommé B., res-
sortissant bulgare, et de son employeur C. pour soupçons de blanchiment
d’argent (art. 305bis CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
et appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP). L’enquête a
été étendue à plusieurs autres personnes dont D. en date du 21 juillet
2009, veille de son arrestation par la Police judiciaire fédérale (ci-après:
PJF). Le MPC suspectait alors D., intermédiaire financier – associé au sein
de la fiduciaire E. AG –, d’être lié à l’organisation bulgare notamment par le
fait d’avoir indiqué, en avril 2007, un certain F. comme ayant droit écono-
mique d’un compte ouvert auprès de la banque G. SA, puis d’être revenu
sur cette déclaration en juillet 2009, faisant état d’une « erreur » de sa part
quant au véritable ayant droit économique du compte en question, et
adressant à la banque un formulaire A antidaté au nom d’un dénommé H.
(cf. à ce sujet les arrêts du Tribunal pénal fédéral déjà rendus dans ce
contexte, référencés BH.2009.12 du 1er septembre 2009 et BH.2009.15 du
12 octobre 2009 publié in TPF 2009 165).


B.
En date du 8 septembre 2009, le MPC a prononcé la disjonction de
l’enquête ouverte le 1er février 2008 à l’encontre de B. et consorts des faits
reprochés à D., dans la mesure où « l’implication de F. dans ce volet de
l’affaire n’a en l’état pas pu être établie », et que, « s’agissant de deux
complexes de faits différents, il se justifie […] de disjoindre de la présente
enquête, pour être instruits séparément, les faits reprochés à D., I. et in-
connus » (cf. TPF 2009 165 p. 167). L’enquête dirigée contre D. et I. a été
étendue aux dénommés J., K., L. et M., les chefs d’inculpation étant le
soupçon de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), le faux dans les titres
(art. 251 ch. 1 CP), le faux dans les certificats (art. 252 CP en relation avec
l’art. 255 CP) et la corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP).
Le MPC reproche en substance à J. et K. de s’être procurés – de manière
illégitime –, auprès de L. et M., une identité irlandaise officielle complète
(comprenant notamment un passeport, un acte de naissance et un permis
de conduire) par l’intermédiaire de I. et D.. L. est également suspecté
d’avoir dissimulé en Suisse, avec le concours de D., des valeurs patrimo-
niales présumées provenir d’activités criminelles, en particulier d’actes
d’escroquerie commis aux Etats-Unis.



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C.
En date du 15 mai 2011, dans le cadre de son enquête dirigée contre D., I.
et consorts, le MPC a rendu une ordonnance de séquestre et obligation de
dépôt à l’attention de la banque N. & Cie, à Z., aux termes de laquelle
étaient ordonnés le séquestre de la relation bancaire n° 1 au nom de A. Ltd
ainsi que la production de la documentation bancaire y relative (act. 1.2).


Par acte du 31 mai 2011, A. Ltd, par l’intermédiaire de son conseil, O., a in-
terjeté recours à l’encontre de dite ordonnance en concluant à ce qui suit
(act. 1, p. 1 et 2):

« A la forme

Déclarer le présent recours recevable.

Au fond
Annuler l’ordonnance de séquestre et obligation de dépôt rendue le 19 mai 2011 par le
Ministère public de la Confédération dans le cadre de la procédure pénale fédérale
N° SV.09.0135-FAL, à propos de compte(s) ayant A. Limited pour titulaire;

Débouter tout opposant de toute autre conclusion;

Mettre les frais de la procédure à la charge de la Confédération, la condamnant au sur-
plus à payer les dépens au plaignant, lesquels vaudront participation aux honoraires de
son conseil. »


D.
Invité à répliquer, le MPC a conclu, par écriture du 15 juillet 2011, au rejet
du recours dans la mesure de sa recevabilité.

En réponse à une requête de la recourante du 26 juillet 2011 visant à
l’obtention d’une copie du rapport du Centre de compétence économique et
financier (ci-après: CCEF) du 15 juillet 2011 produit par le MPC conjointe-
ment à sa réponse (act. 13.1 et 9), cette dernière autorité a fait savoir à la
Cour de céans qu’elle considérait que suite à l’ordonnance du Tribunal fé-
déral du 11 juillet 2011, rendue dans la procédure 2C _103/2011, O. n’était
plus habilité à agir dans le cadre de la présente instruction (act. 13). Dite
ordonnance a refusé l’octroi de l’effet suspensif au recours déposé par le
conseil de la recourante à l’encontre de l’arrêt de la Cour de céans du 27
décembre 2010 (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2010.98) lequel confir-
mait la décision du MPC du 7 octobre 2010 faisant interdiction au conseil
susnommé, au vu du risque concret de conflit d’intérêts, de représenter D.,
E. AG et d’autres sociétés clientes de cette dernière dans la procédure pé-

- 4 -


nale ouverte contre le premier cité. Sollicité à s’exprimer quant à la déter-
mination du MPC, le conseil de la recourante a indiqué, par courrier du 12
août 2011, que, en substance, la décision d’exclusion du MPC ne la
concernait pas de sorte qu’il aurait continué à agir pour le compte de cette
dernière notamment (act. 15).

Après avoir obtenu copie du rapport susmentionné, la recourante a ainsi
répliqué par écriture du 29 août 2011 en persistant dans ses conclusions
(act. 18).

Par ordonnance du 14 septembre 2011, le Président de la Ire Cour des
plaintes a suspendu la présente procédure de recours jusqu’à droit jugé par
le Tribunal fédéral sur le pouvoir de représentation de O. en faveur de D.,
E. AG et les autres sociétés mentionnées dans la décision d’exclusion ren-
due par le MPC le 7 octobre 2010. Dite autorité a en effet considéré que la
décision de la Haute Cour serait susceptible d’avoir une influence sur la
présente procédure et sur le pouvoir de représentation du conseil de la re-
courante.

O. a indiqué par courriers des 21 et 29 septembre 2011 (act. 21 et 24) qu’il
ne représentait plus la recourante et que cette dernière faisait élection de
domicile auprès de la société E. AG à Y. – élément confirmé par D., en sa
qualité d’administrateur de A. Ltd, le 23 septembre 2011 (act. 22). Dans
les courriers susmentionnés, O. a en outre sollicité la reprise de la procé-
dure. Le Président de la Cour de céans a fait droit à cette requête le 4 oc-
tobre 2011 (act. 25).

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.














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La Cour considère en droit:

1.
Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l’art. 19 al. 1
du Règlement sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF;
RS 173.713.161]. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix
jours, à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Aux termes de l’art. 393
al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard in-
justifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou
l’inopportunité (let. c).


2.
La recourante conteste le séquestre ainsi que l’obligation de dépôt ordon-
nés par le MPC concernant son compte auprès de la banque N. & Cie.

2.1
A titre liminaire, il est relevé que les conclusions de la recourante en annu-
lation de l’obligation de dépôt (art. 265 CPP), du reste non motivées, sont
irrecevables.

Selon la jurisprudence constante développée sous l’égide de l’ancienne
procédure pénale fédérale (PPF), la voie de la plainte n’était pas ouverte à
l’encontre d’une ordonnance de production, celle-ci ne créant pas de préju-
dice, notamment au détenteur des papiers, au vu du fait qu’il n’était pas
possible d’affirmer à ce stade si des documents seraient séquestrés et, le
cas échéant, quels documents seraient concernés par cette mesure de
contrainte (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2010.52 du 23 juin 2010 et
jurisprudence citée). Malgré l’entrée en vigueur du nouveau CPP, il n’y a
pas lieu de s’écarter de cette pratique (arrêt du Tribunal pénal fédéral
BB.2011.15 du 18 mars 2011, consid. 1.3 et références citées; MOREILLON,
Le recours selon le nouveau CPP dans les affaires soumises à la juridiction
fédérale, JT 2010 IV 79, p. 88). Le recours des art. 393 ss CPP n’est ainsi
pas ouvert à l’encontre d’une obligation de dépôt au sens de l’art. 265 CPP.

2.2
Les conditions de forme susmentionnées (consid. 1) étant pour le reste
respectées, il sied d’entrer en matière sur le volet du recours ayant trait au
séquestre ordonné sur le compte de la recourante.



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3.
La recourante conteste le bien-fondé de celui-ci.

3.1
En tant qu’autorité de recours, la Ire Cour des plaintes examine avec plein
pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis
(cf. Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 1057, 1296 in fine; STEPHENSON/THIRIET,
Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, no 15 ad
art. 393; KELLER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung
[StPO], [Donatsch/Hansjakob/Lieber, éd.], no 39 ad art. 393; SCHMID,
Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zurich/Saint-Gall 2009,
no 1512).

3.2
Le séquestre prévu par l’art. 263 CPP est une mesure provisoire (conser-
vatoire) qui permet la saisie de moyens de preuve, respectivement d'objets
ou de valeurs qui pourraient faire l’objet d’une confiscation en application
du droit pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1S.2/2004 du 6 août 2004,
consid. 2.2). Il faut que des indices suffisants permettent de suspecter que
les valeurs patrimoniales ont servi à commettre une infraction ou en sont le
produit, que les infractions aient été commises par leur détenteur ou par un
tiers (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.42 du 14 septembre 2005,
consid. 2.1). Pour que le maintien du séquestre pendant une période pro-
longée se justifie, il importe que ces présomptions se renforcent en cours
d’enquête et que l’existence d’un lien de causalité adéquat entre les va-
leurs saisies et les actes délictueux puisse être considérée comme haute-
ment vraisemblable (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95; OBERHOLZER, Grund-
züge des Strafprozessrechts, 2ème éd., Berne 2005, no 1139). La mesure
doit par ailleurs, à l’instar de toute mesure de contrainte, reposer sur une
base légale, être justifiée par un intérêt public suffisant et respecter le prin-
cipe de la proportionnalité, étant précisé que l’autorité dispose à cet égard
d’une grande marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.239/2002
du 9 août 2002, consid. 3.1; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2008.98 du
8 avril 2009, consid. 3). Tant que subsiste un doute sur la part des fonds
qui pourrait provenir d'une activité criminelle, l'intérêt public commande que
ceux-ci demeurent à la disposition de la justice (arrêts du Tribunal pénal
fédéral BB.2008.11 du 16 mai 2008, consid. 3.1; BB.2005.28 du 7 juillet
2005, consid. 2; ATF 125 IV 222 consid. 2 non publié; 124 IV 313 consid.
3b et 4 p. 316; SJ 1994 p. 97, 102).

3.3
Le MPC fait valoir que le séquestre se justifierait par les soupçons pesant
sur D. quant à la réalisation/utilisation de faux dans les titres et de faux
dans les certificats, soupçons confirmés par un rapport de la PJF du 14
mars 2011. Il ressortirait de l’enquête que ce dernier aurait établi au moins

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une quinzaine de formulaires A ne mentionnant pas les véritables ayants
droit économiques des comptes sur lesquels il a un pouvoir de signature et
qu’il aurait à plusieurs reprises fait usage de faux passeports irlandais pour
l’ouverture de comptes en Suisse pour ses clients et notamment pour L.
(act. 7, p. 3). En outre, le compte objet du séquestre querellé, ouvert par D.
le 3 septembre 2003 (act. 7.1, documents d’ouverture de compte), soulève-
rait des interrogations quant à l’identité de son ayant droit économique.
D’une part, D. n’aurait pas été à même de fournir des éclaircissements à
cet égard malgré les questionnements formulés par l’établissement ban-
caire en tel sens en avril 2011 (act. 7, p. 4 et act. 7.1, dénonciation au
MROS du 12 mai 2011). D’autre part, le nom de l’ayant droit fourni, soit P.,
ne correspondrait pas à celui indiqué pour deux autres comptes de la re-
courante auprès des banques Q. SA et R. Les formulaires A du premier,
après modification intervenue le 1er février 2005, et du deuxième de ces
deux comptes indiqueraient en effet S. comme ayant droit économique, ce
dernier étant par ailleurs président du conseil d’administration de la société
E. AG (act. 7, p. 5).


Le séquestre des avoirs de la recourante auprès de la banque N. & Cie
trouverait en outre justification dans les soupçons de blanchiment d’argent
pesant sur D. Ce dernier aurait ouvert des comptes, de même que géré et
dissimulé des fonds importants d’origine criminelle confiés par L.
L’avancement de l’enquête aurait renforcé de tels soupçons en déterminant
notamment que L., entre 2005 et 2007, aurait commis aux Etats-Unis des
transactions frauduleuses lui permettant de tirer d’importants gains au tra-
vers de la société de gestion de fonds T. Ltd et de sa firme de courtage AA.
Inc, ce au détriment des hedge funds gérés par la première citée (act. 7, p.
4). Le MPC se fonde à cet égard sur un rapport du 15 juillet 2011 établi par
le CCEF et sur une plainte du 24 février 2011 interjetée à l’encontre de L.
et autres par la Security and Exchange Commission (ci-après: SEC) auprès
de la Cour des Etats-Unis du district central de X. (act. 13.1). En résumé,
des avoirs suspects à hauteur de USD 27 mio, Euros 6.8 mio et GBP 9.8
mio auraient été versés sur les comptes de L. en Suisse (auprès de la ban-
que BB., devenue CC.) et de là transférés sur des comptes gérés par D. à
l’étranger ou en Suisse (act. 13.1, p. 4). Plus particulièrement, les éléments
du dossier porteraient à croire que des fonds provenant d’une vente d’or,
datée du 4 février 2008, financée par le compte de la société E. Ltd auprès
de la banque DD. Ltd, compte qui aurait été approvisionné par les fonds il-
licites de L., auraient été crédités sur le compte séquestré (act. 7, p. 5 et 6).

3.4
Selon la recourante, il n’y aurait pas d’indices suffisants permettant de sus-
pecter que les valeurs patrimoniales bloquées auraient servi à commettre

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une infraction ou en seraient le produit (act. 1, p. 3). Elle soutient de plus
que l’identité de l’ayant droit économique du compte séquestré serait fidèle
à la réalité, le fait qu’une société offshore ayant pour seule vocation de dé-
tenir des comptes en banques ait plusieurs actionnaires n’aurait, selon elle,
rien d’étrange (act. 18, p. 3). D. aurait par ailleurs fourni à la banque, lors-
que la requête lui en a été faite, toutes les indications nécessaires concer-
nant ledit ayant droit économique (act. 18, p. 2). Elle indique au surplus que
P. aurait elle-même investi dans la transaction d’achat et revente d’or iden-
tifiée par le MPC par le biais d’un versement à hauteur de USD 1.6 mio ef-
fectué en faveur du compte de E. Ltd auprès d’DD Ltd. C’est ainsi en rem-
boursement de cet investissement, auquel aurait été additionné un béné-
fice de USD 300'000.--, qu’un montant de USD 1.9 mio aurait été versé, en
deux temps, sur le compte actuellement séquestré (act. 18, p. 4). Ces
fonds n’auraient ainsi aucun lien avec les avoirs prétendument détournés
par L. (act. 18, p. 4 et 5). En outre, d’après la recourante, ne serait pas cré-
dible la déduction du MPC – basée sur la découverte d’une inscription ma-
nuscrite sur l’une de pièces bancaires concernant la transaction susmen-
tionnée – selon laquelle une partie de l’argent utilisé pour l’achat de l’or
proviendrait du compte de la société EE. Ltd, dont FF., alias de L., serait
l’ayant droit économique.


4.

4.1
Les explications de la recourante ne sauraient convaincre.

Cette dernière n’est en effet pas parvenue à rendre vraisemblable la pro-
venance licite des avoirs présents sur le compte séquestré et en particulier
la réalité de la participation, en guise d’investissement, de P. à l’achat-
vente de l’or susmentionné. En effet, le document produit par la recourante
en vue de démontrer l’existence d’un versement effectué par P. sur le
compte de E. Ltd auprès de DD. Ltd confirme uniquement le crédit sur ledit
compte d’une somme de USD 1.6 mio en date du 22 août 2007 sans toute-
fois donner aucune indication sur la provenance de cet argent (act. 18.4).
Le nom de P. n’est ainsi nullement mentionné. Il n’est dès lors pas possible
d’adhérer à la thèse de la recourante et de considérer que les avoirs pré-
sents sur le compte séquestré correspondraient au remboursement, licite,
dudit investissement.

Il sied en outre de relever que la recourante reconnaît, dans ses écritures,
que la somme de USD 1.9 mio (montant qui, selon les indications fournies
par le MPC et la banque, serait en réalité en devises suisses et non pas
américaines) crédité par deux virements des 9 août 2010 et 15 février 2011

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provient de la vente d’or du 4 février 2008 à Q., or préalablement acquis
avec les avoirs présents sur le compte de E. Ltd auprès de DD. Ltd
(act. 18, p. 3 et 4). Ce dernier élément est du reste démontré par les pièces
produites par le MPC (act. 7.8 et 7.9).

Or, il ressort du rapport du CCEF du 15 juillet 2011 que le compte de E. Ltd
auprès de DD. Ltd a été approvisionné, entre juin 2006 et octobre 2008, à
concurrence de Euros 17 mio et USD 2.9 mio, par des fonds suspectés
provenir des présumées escroqueries commises par L. (act. 13.1, p. 5). Il
n’est dès lors pas possible d’exclure que les fonds utilisés pour l’achat d’or
dont il est question soient de provenance criminelle et que, de ce fait, il en
aille de même des sommes versées sur le compte séquestré. Par ailleurs,
les assertions de la recourante selon lesquelles dit achat d’or aurait été fi-
nancé, non seulement par la participation de P., mais également par le ver-
sement additionnel de USD 2.5 mio et Euros 900'000.-- environ effectué
par les sociétés GG. Corp. et HH. Ltd en faveur du compte de E. Ltd au-
près de DD. Ltd (act. 18, p. 3) ne sont pas propres à modifier la conclusion
exposée ci-dessus. En effet, rien ne permet de confirmer que ces sommes
ont été destinées à cette transaction, la recourante ne fournissant aucun
document attestant ses dires hormis les confirmations de réception des
sommes susmentionnées lesquelles ne comportent toutefois aucune indi-
cation quant à la raison desdits crédits (act. 18.2 et 18.3). Au surplus, il im-
porte peu de savoir si la société EE. a effectivement participé à la transac-
tion suspecte, une partie des fonds présents sur le compte à l’origine de
celle-ci, soit le compte de E. Ltd auprès de DD. Ltd, étant en tout état de
cause présumée provenir des gains supposés illicites de L. Au demeurant,
les doutes pouvant licitement surgir quant à la véracité des informations
fournies en relation à l’identité de l’ayant droit économique du compte sé-
questré sont de nature à renforcer les soupçons quant à la licéité des
avoirs présents sur celui-ci.

Il sied en outre de souligner que, en ce qui a trait au crime préalable au
blanchiment d’argent perpétré en Suisse, les renseignements actuellement
en possession du MPC apparaissent à ce stade comme suffisants pour
fonder des soupçons quant à l’existence de celui-ci. L’état de fait reporté
dans la plainte du 24 février 2011, interjetée aux Etats-Unis par la SEC à
l’encontre de L. et autres (act. 13.1, annexe 2), est en effet susceptible de
correspondre à une escroquerie au sens de l’art. 146 CP. Contrairement à
ce que semble suggérer la recourante, la question de savoir si la plainte de
la SEC est une action de nature civile ou pénale n’est pas déterminante. En
effet, comme l’a répété le Tribunal fédéral à de nombreuses reprises, il
n'est pas nécessaire, pour poursuivre en Suisse une infraction de blanchi-

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ment, que l'infraction de base fasse l'objet de poursuites effectives dans
l'Etat de commission, mais seulement qu'elle soit punissable selon le droit
de cet Etat (double incrimination abstraite, cf. ATF 136 IV 179 consid. 2). Il
convient néanmoins de préciser que, comme il a déjà été rappelé par la
Cour de céans (décisions BB.2010.62-63 du 14 janvier 2011 et BB.2011.72
du 12 octobre 2011), les enquêtes du MPC devront activement et rapide-
ment s’atteler à la détermination précise du contexte factuel permettant de
concrétiser et d’étayer, pièces à l’appui, les soupçons existant quant à la
réalité du crime préalable commis aux Etats-Unis.
Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater
que le séquestre du compte apparaît comme étant bien-fondé.

4.2
Il y a lieu de considérer, en outre, que le séquestre ordonné respecte le
principe de la proportionnalité, les avoirs présents sur le compte provenant
essentiellement des deux versements suspects intervenus suite à la re-
vente d’or du 4 février 2008 (act. 7, p. 5 et act. 7.7). Au vu de la gravité des
actes potentiellement répréhensibles la mesure de séquestre répond au
surplus à l’intérêt public.

4.3
Le recours est dès lors rejeté.


5.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou
succombé. Ceux-ci se limitent en l’espèce à un émolument qui, en applica-
tion de l’art. 8 du Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur
les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédé-
rale (RFPPF; RS 173.713.162), sera fixé à Fr. 1'500.--. Ce montant, mis à
la charge de la recourante, est réputé entièrement couvert par l’avance de
frais effectuée.

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Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Un émolument de Fr. 1'500.--, réputé couvert par l’avance de frais acquittée,
est mis à la charge de la recourante.


Bellinzone, le 25 octobre 2011

Au nom de la Ire Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral


Le président:
La greffière:











Distribution

-
A. Limited,
-
Ministère public de la Confédération,




Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les décisions de la Ire Cour des plaintes relatives aux
mesures de contrainte sont sujettes à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss
LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de la décision attaquée que si le juge instructeur l’ordonne
(art. 103 LTF).