bstger · BB.2023.186 · 2023-11-20 · fr

Récusation du tribunal de première instance (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP)

Décision du 20 novembre 2023
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni



Parties

A., représenté par Me Magali Buser, avocate et par
Me Caroline Schumacher, avocate,
requérant


contre





B., Juge de la Cour des affaires pénales du Tribunal
pénal fédéral,
opposant




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2023.186




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Faits:

A.
Par acte d’accusation du 28 août 2023, A. (ci-après: l’accusé ou le
requérant), […], a été renvoyé en jugement des chefs de crimes de guerre
et de crimes contre l’humanité devant la Cour des affaires pénales du
Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour des affaires pénales).


B.
Le 21 septembre 2023, la Cour des affaires pénales a demandé
téléphoniquement à l’une des conseils de A. de l’informer quant à l’état de
santé de ce dernier compte tenu des différentes informations circulant dans
la presse (act. 2.1).

Le 2 octobre suivant, la Cour des affaires pénales a réitéré dite requête par
téléphone à l’avocate de A. (act. 2.2).


C.
Le même jour, le représentant d’une des parties plaignantes s’est adressé à
la Cour des affaires pénales se faisant écho des rumeurs parues dans la
presse selon lesquelles, l’accusé, de santé très précaire, entendait ne pas
se présenter à son procès. Il demandait par conséquent de clarifier les
intentions de A. et de fixer une audience préliminaire afin de pouvoir, en cas
d’absence de l’accusé aux débats, engager sans retard la procédure par
défaut (act. 1.1).


D.
Le 3 octobre 2023, le Juge président de la Cour des affaires pénales, B.
(ci-après: le Juge président), a imparti un délai au 6 octobre 2023 aux
représentantes de A. pour faire parvenir à la direction de la procédure des
informations sur l’état de santé de leur mandant (act. 1.2).


E.
Le même jour, les conseils de A. ont demandé au Juge président le renvoi
de la cause au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) pour
complément d’instruction. Elles sollicitaient également des offres de preuves
complémentaires (act. 1.3).


F.
Le 5 octobre 2023, le Juge président a refusé la requête de renvoi au MPC
(act. 1.5).


G.
Le 6 octobre 2023, les conseils de A. ont indiqué à la Cour des affaires

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pénales que le délai imparti pour se prononcer sur l’état de santé de leur
mandant était trop bref et, considérant qu’une rencontre était prévue avec lui
après le 16 octobre, requerraient de ce fait une prolongation au 20 octobre
suivant pour répondre tout en rappelant qu’il était acquis que leur client était
âgé et affecté d’un cancer (act. 1.7).


H.
Le 9 octobre 2023, le Juge président a imparti un délai au 26 octobre 2023
aux parties pour se prononcer sur les offres de preuves évoquées par A.
dans le courrier de ses mandataires du 3 octobre 2023 (supra let. D;
act. 1.6).


I.
Par missive du même jour, suite à la demande de prolongation précitée du
6 octobre 2023 (supra let. F), le Juge président a imparti aux mandataires de
l’accusé un délai au 16 octobre 2023 pour fournir « à tout le moins un
certificat médical qui rende compte de l’état actuel de votre client et de ses
aptitudes présentes et futures à prendre part à son procès » (act. 1.8).


J.
Le 16 octobre 2023, par la voix de ses avocats, l’accusé a notamment refusé
de fournir le certificat demandé, considérant les informations relatives à sa
santé comme trop intimes pour être exposées, en particulier aux parties
plaignantes (act. 1.9).


K.
En réponse, le Juge président, a indiqué à A. le 19 octobre 2023 qu’il lui
donnait un nouveau délai au 30 octobre 2023 pour fournir le certificat médical
demandé. Il lui indiquait également que, le cas échéant, une requête de
restriction d’accès au dossier par les parties plaignantes devait être déposée
dans le même délai. Il lui précisait en outre que « faute de produire un
certificat médical dans le délai imparti, M. A. sera présumé apte à participer
à des débats en Suisse dans un avenir proche. L’éventuelle production
ultérieure de documents médicaux attestant d’une incapacité médicale déjà
connue en octobre 2023 exigerait de la Cour qu’elle dispose de la question
de savoir s’il y a eu abus de droit » (act. 1.10).


L.
Par acte du 25 octobre 2023, A. adresse au Juge B. une demande de
récusation le concernant (act. 1). Ce dernier la transmet à la Cour des
plaintes avec ses déterminations le 31 octobre 2023. Il conclut à son rejet
(act. 2).


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M.
Le 27 octobre 2023, A., par ses mandataires, a fait parvenir deux certificats
médicaux au Juge président, attestant de sa capacité à comparaître
(act. 2.3).


N.
Invité à répliquer, le 13 novembre 2023, A. persiste intégralement dans sa
demande de récusation (act. 4).


O.
Le 16 novembre 2023, le Juge président fait parvenir à la Cour des plaintes
des observations spontanées aux termes desquelles, il persiste dans son
opposition à la demande de récusation (act. 7).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.


La Cour considère en droit:

1.

1.1
En vertu de l'art. 59 al. 1 CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de
l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction
au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une
partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le
litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et
définitivement par l'autorité de recours, soit la Cour de céans en procédure
pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur
l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]),
lorsque le ministère public et le tribunal de première instance est concerné.
1.2
Sur ce vu, il incombe donc à la Cour de céans de trancher la question de la
récusation, le membre du tribunal de première instance visé par la requête
n'ayant qu'à prendre position sur cette dernière (art. 58 al. 2 CPP) et à
transmettre l'ensemble à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral pour
décision, cette dernière tranchant définitivement le litige (art. 59 al. 1 CPP).
1.3

1.3.1 Selon l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation
d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle
doit présenter « sans délai » à la direction de la procédure une demande en
ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur
lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être
rendus plausibles. Cette exigence découle d'une pratique constante, selon

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laquelle celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un
magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement
à la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II
485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal
fédéral 1B_48/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3.1). Dès lors, même si la
loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation
doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la
connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral
6B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1; 1B_203/2011 du 18 mai
2011 consid. 2.1).
1.3.2 Le requérant précise dans sa demande de récusation que c’est le courrier
du 19 octobre 2023, reçu le lendemain, de la part du Juge président qui fonde
ses doutes quant à l’impartialité de ce dernier. Déposée le 25 octobre 2023,
la demande de récusation est en principe recevable. Toutefois, en tant
qu’elle s’en prend au refus formulé le 5 octobre 2023 par le Juge président
de renvoyer la cause au MPC pour complément d’instruction (act. 1.5), elle
est tardive. Tel est également le cas de l’invitation faite aux parties par le
Juge président le 9 octobre 2023 afin qu’elles se déterminent sur les offres
de preuve complémentaires soumises par A. le 3 octobre 2023. Ces deux
derniers griefs sont partant irrecevables.


2.
Le requérant invoque l'art. 56 let. f CPP (act. 1).
2.1
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1
Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation
ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité
(ATF 126 I 68 consid. 3a).
2.2
L'art. 56 CPP concrétise ces garanties en énumérant divers motifs de
récusation aux lettres a à e. La lettre f impose la récusation de toute
personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une
partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de
prévention. À l'instar de l'art. 34 al. 1 let. e LTF, cette disposition a la portée
d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP (arrêt du
Tribunal fédéral 1B_131/2011 du 2 mai 2011 consid. 3.1). Elle permet
d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est
de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68
consid. 3a). Elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures
à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention

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effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances
constatées
objectivement
doivent
être
prises
en
considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178
consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid.
2.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 134 I 20 consid. 4.2; 131 I 24 consid. 1.1; 127
I 196 consid. 2b).
2.3
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des
erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations
graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité,
pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou
justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 143
IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.3; 116 Ia
14 consid. 5a p. 19; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb
p. 158; 113 Ia 407 consid. 2b p. 409/410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa in fine
p. 264). Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.).
De manière générale, les déclarations d'un magistrat – notamment celles
figurant au procès-verbal des auditions – doivent être interprétées de
manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et
du but apparemment recherché par leur auteur (arrêt du Tribunal fédéral
1B_25/2021 du 15 avril 2021 consid. 2.2). Des propos maladroits ou
déplacés ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait
prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur
tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui
incombant (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; 127 I 196 consid. 2d; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).
3.

3.1
Le requérant fait valoir que l’insistance excessive du Juge président à exiger
de sa part la production d’un certificat médical relatif à son état de santé et
à ses aptitudes présentes et futures à comparaître donne définitivement
corps au soupçon de partialité à son encontre. Il souligne qu’il est
particulièrement problématique que la direction de la procédure associe la
menace selon laquelle faute de production dans le délai imparti, le prévenu
serait «présumé apte à prendre part aux débats » et que s’il s’avisait de se

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prévaloir ultérieurement d’une incapacité médicale déjà connue, sa
demande serait examinée sous l’angle de l’abus de droit. Selon lui, cette
formulation contient une allusion à une possible déchéance d‘un droit. Or,
s’il a aujourd’hui effectivement l’intention de participer aux débats, il ne peut
prévoir une évolution négative de sa santé et donc une incapacité future dont
il devrait pouvoir se prévaloir sans être a priori soupçonné d’abuser de ses
droits. Il s’étonne en outre que la requête dudit certificat médical soit
intervenue suite à une intervention d’une des parties plaignantes.
3.2
Le Juge président relève quant à lui que le certificat médical a été demandé
car, au vu de l’état de santé du prévenu, la Cour des affaires pénales ne
saurait organiser des débats sans savoir si celui-ci peut y participer et dans
l’affirmative, s’il faut prévoir des aménagements particuliers en fonction de
son état de santé (horaire, durée des débats etc.). Il reconnaît avoir fait
mention de la question d’un éventuel abus de droit, mais conteste avoir parlé
de déchéance de droit. Il souligne avoir voulu s’enquérir des aptitudes
futures du prévenu à participer à son procès afin de clarifier quelles sont ses
capacités à court terme et non lointaines. Selon lui, il s’agit en effet
d’organiser la tenue de débats en les rendant compatibles avec un éventuel
traitement qui serait suivi par le prévenu durant une période déterminée.
Enfin, il souligne que c’est par souci de célérité que le juge tente de planifier
sans délai le déroulement de la procédure et non pas pour favoriser les
parties plaignantes.
3.3

3.3.1 D’abord, le requérant ne peut être suivi lorsqu’il fait valoir que c’est sur
impulsion des parties plaignantes que le Juge président lui a demandé des
informations quant à sa santé. En effet, il ressort des pièces au dossier que
le 21 septembre 2023 déjà, la Cour des affaires pénales s’est adressée à
une des mandataires de A. pour avoir des indications à ce sujet (act. 2.1).
La note téléphonique y relative démontre que ce sont des articles parus dans
la presse qui ont fondé la requête de l’autorité de jugement. Sans nouvelle,
celle-ci a réitéré sa requête le 2 octobre 2023 (act. 2.2). Les sollicitations de
la Cour des affaires pénales sont donc intervenues avant même qu’elle ne
soit saisie sur ce thème par une des parties plaignantes le 2 octobre 2023
(act. 1.1). On ne saurait donc distinguer une quelconque prévention de la
part du Juge président sur ce point. Mal fondé, le grief est écarté.
3.3.2 Si on peut, il est vrai, s’étonner d’une requête visant à obtenir un certificat
médical devant attester d’une aptitude future à prendre part à un procès, on
ne saurait pour autant y voir ici un soupçon de partialité. Il apparaît en effet,
que cette demande visait à déterminer quand et comment fixer au mieux les
débats en fonction d’éventuels traitements médicaux auxquels le requérant
devrait se soumettre et, le cas échéant, prévoir des aménagements

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particuliers à ce titre. Même s’il eut été opportun que cette demande soit
formulée plus clairement en ce sens, on ne peut y déceler un quelconque
parti pris ou une erreur particulièrement lourde de la part du Juge président
en l’espèce. Cela suffit à sceller le sort de ce grief qui doit être rejeté.
3.3.3 De la même manière, l’on ne pourrait guère conclure à une suspicion de
prévention notamment dans le propos du magistrat président qui relève
qu’en cas de production ultérieure d’un certificat « d’incapacité médicale déjà
connue en octobre 2023 exigerait de la Cour qu’elle dispose de la question
de savoir s’il y a eu abus de droit » (act. 1.10). Si tant est que pareille
formulation est malhabile, elle ne permet pas de fonder une suspicion de
partialité du magistrat à l’encontre du requérant. Le libellé en question ne
permet pas non plus de conclure à une déchéance des droits du prévenu.
Ceux-ci demeurent intacts et il pourra les faire valoir par devant le collège
qui jugera sa cause. Eu égard au contexte de l’affaire (procédure complexe,
âge avancé et lieu de résidence de l’accusé), il est compréhensible que le
magistrat compétent de la police des débats veuille s’assurer de leur tenue
correcte, notamment, on l’a vu, en tenant compte des éventuelles exigences
de santé du prévenu.


4.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la demande de récusation est
rejetée.


5.
Vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels
prendront en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5
et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais,
émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale
(RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.--.


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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du requérant.


Bellinzone, le 20 novembre 2023

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:















Distribution

-
Mes Magali Buser et Caroline Schumacher, avocates
-
B., Juge président, Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales


Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.