bstger · TPF 2010 22 · 2009-09-28 · fr

Einziehungsbeschlagnahme.

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durchgeführt hat und aufgrund seines eigenen Entschlusses vom Tatumfeld 
Abstand genommen hat. Diese handlungsbezogenen Aspekte haben ein 
mehr als geringfügiges, jedoch innerhalb des gesetzlichen Strafrahmens für 
Tatformen des illegalen Drogenhandels relativ leichtes Gewicht. 
 
 
 
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6. Extrait de l’arrêt de la Ire Cour des plaintes dans la cause Banque A. 
contre Ministère public de la Confédération du 28 septembre 2009 
(BB.2009.14) 
 
Séquestre aux fins de confiscation. 
 
Art. 70 al. 2 CP, art. 65 PPF (art. 263 al. 1 let. d CPP) 
 
La banque qui rend vraisemblable l’existence d’un droit de gage en sa faveur 
sur des valeurs objet d’une mesure de séquestre a qualité pour se plaindre de 
ladite mesure (consid. 1.3). 
 
La question de la bonne foi du tiers qui allègue l’exception de l’art. 70 al. 2 CP 
(en l’espèce contreprestation adéquate) pour requérir la levée immédiate du 
séquestre relève du juge du fond, à moins qu’il apparaisse indubitable 
(“offensichtlich”, “eindeutig”), au stade de l’instruction déjà, que les fonds 
saisis ne pourront jamais être confisqués selon l’art. 70 al. 1 CP. Condition non 
remplie en l’espèce (consid. 2). 
 
Einziehungsbeschlagnahme. 
 
Art. 70 Abs. 2 StGB, Art. 65 BStP (Art. 263 Abs. 1 lit. d StPO) 
 
Die Bank, welche ein Pfandrecht an beschlagnahmten Vermögenswerten 
glaubhaft macht, ist zur Beschwerde gegen die Beschlagnahme legitimiert 
(E. 1.3). 
 
Der Entscheid bezüglich des guten Glaubens des sich auf die Ausnahme von 
Art. 70 Abs. 2 StGB berufenden Dritten (vorliegend gleichwertige 
Gegenleistung) und damit der sofortigen Aufhebung der Beschlagnahme liegt 
beim Sachrichter, solange bereits im Untersuchungsstadium nicht 
offensichtlich ist bzw. nicht eindeutig feststeht, dass die beschlagnahmten 
Vermögenswerte gemäss Art. 70 Abs. 1 StGB nicht eingezogen werden können. 
Voraussetzung vorliegend nicht erfüllt (E. 2). 
 


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Sequestro ai fini della confisca. 
 
Art. 70 cpv. 2 CP, art. 65 PP (art. 263 cpv. 1 lett. d CPP) 
 
La banca che rende verosimile l’esistenza di un diritto di pegno in suo favore su 
dei valori oggetto di un provvedimento di sequestro è legittimata ad interporre 
reclamo contro il provvedimento precitato (consid. 1.3). 
 
La questione della buona fede del terzo che allega l’eccezione dell’art. 70 cpv. 2 
CP (in concreto controprestazione adeguata) per richiedere la revoca 
immediata del sequestro compete al giudice del merito, a meno che appaia 
manifesto („offensichtlich“, „eindeutig“), già allo stadio dell’istruzione, che i 
fondi sequestrati non potranno mai essere confiscati secondo l’art. 70 cpv. 1 
CP. Condizione non adempiuta nel caso concreto (consid. 2). 
 
Arrêt du Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 17 février 2010: le recours a été rejeté. 
 
 
Résumé des faits: 
 
En date du 24 août 2005, B. Ltd, société appartenant au groupe bancaire C., 
a octroyé un prêt d’un montant de EUR 10 mios à E. Ltd, contrôlée par F., 
citoyen bulgare. Par le jeu de plusieurs contrats, et à titre de garantie, la 
banque A., appartenant au groupe C. s’est vue octroyer un droit de gage sur 
certaines valeurs dont F. est – par l’intermédiaire de ses sociétés – le 
titulaire auprès d’elle. E. Ltd n’a pas remboursé le crédit de EUR 10 mios, 
lequel est échu depuis le 16 août 2008. 
 
En avril 2007, le parquet bulgare a requis l’entraide des autorités 
helvétiques dans le cadre d’une enquête pour crime contre le système 
financier, blanchiment d’argent et criminalité organisée ouverte entre autres 
à l’encontre de F. 
 
En février 2008, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert 
une enquête de police judiciaire à l’encontre d’un certain H., ressortissant 
bulgare, et de son employeur I. pour soupçons de blanchiment d’argent 
(art. 305bis CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup) et 
appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP). Dans le cadre de 
cette enquête, le MPC s’est notamment intéressé à certains comptes 
bancaires dont disposerait l’organisation criminelle en Suisse, et en 
particulier auprès de la banque A. Par décision du 27 octobre 2008, le MPC 
a ordonné le blocage de différentes valeurs patrimoniales déposées auprès 
de la banque A., au nombre desquelles figure la relation bancaire n° 1, 


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établie au nom de G. Ltd. Il a été précisé que le blocage ordonné le 27 
octobre 2008 concernait également le montant de EUR 10 mios gagé par G. 
Ltd en faveur de la banque A., et qu’aucun prélèvement n’était autorisé sur 
ledit compte. La banque A. saisit la Ire Cour des plaintes ensuite du refus du 
MPC de lever le séquestre sur le montant de EUR 10 mios gagé en sa 
faveur. 
 
La Ire Cour des plaintes a rejeté la plainte. 
 
 
Extrait des considérants: 
 
1.3 Le droit de plainte appartient aux parties, ainsi qu'à toute personne à qui 
l'opération a fait subir un préjudice illégitime (art. 214 al. 2 PPF). La 
légitimation pour se plaindre suppose un préjudice personnel et direct (arrêt 
du Tribunal pénal fédéral BB.2007.11 du 12 mars 2007, consid. 1.2). 
S’agissant plus particulièrement d’une mesure de séquestre d’un compte 
bancaire, seul le titulaire du compte remplit en principe cette condition. La 
banque elle-même peut, dans certains cas exceptionnels, également être 
directement et personnellement touchée par cette mesure. Selon la 
jurisprudence, il en va notamment ainsi lorsque l’établissement jouit, sur les 
valeurs confisquées, d’un droit réel limité (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.365/2005 du 8 février 2006, consid. 4.2.1 et références citées). En 
l’espèce, il ressort du dossier de la cause que la banque A. a rendu 
vraisemblable l’existence d’un droit de gage en sa faveur sur les valeurs 
déposées sur le compte no 1, ouvert au nom de G. Ltd. Partant, et au vu de la 
jurisprudence précitée, la banque A. apparaît comme directement et 
personnellement touchée par le séquestre, et la qualité pour se plaindre doit 
lui être reconnue. La plainte est donc recevable en la forme. 
 
2. 
2.1 Le séquestre prévu par l’art. 65 al. 1 PPF est une mesure provisoire 
(conservatoire) qui permet la saisie de moyens de preuve, respectivement 
d'objets ou de valeurs qui pourraient faire l’objet d’une confiscation en 
application du droit pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1S.2/2004 du 
6 août 2004, consid. 2.2). Il faut que des indices suffisants permettent de 
suspecter que les valeurs patrimoniales ont servi à commettre une infraction 
ou en sont le produit, que les infractions aient été commises par leur 
détenteur ou par un tiers (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.42 du 14 
septembre 2005, consid. 2.1). Pour que le maintien du séquestre pendant 


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une période prolongée se justifie, il importe que ces présomptions se 
renforcent en cours d’enquête et que l’existence d’un lien de causalité 
adéquat entre les valeurs saisies et les actes délictueux puisse être 
considérée comme hautement vraisemblable (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 
95; OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 2ème éd., Berne 2005, 
no 1139). La mesure doit par ailleurs, à l’instar de toute mesure de 
contrainte, reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public 
suffisant et respecter le principe de la proportionnalité, étant précisé que 
l’autorité dispose à cet égard d’une grande marge d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.239/2002 du 9 août 2002, consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
pénal fédéral BB.2008.98 du 8 avril 2009, consid. 3). Tant que subsiste un 
doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activité criminelle, 
l'intérêt public commande que ceux-ci demeurent à la disposition de la 
justice (arrêts du Tribunal pénal fédéral BB.2008.11 du 16 mai 2008, 
consid. 3.1; BB.2005.28 du 7 juillet 2005, consid. 2; ATF 125 IV 222 
consid. 2 non publié; 124 IV 313 consid. 3b et 4 p. 316; SJ 1994 p. 97, 102). 
 
2.2 
2.2.1 (…) 
 
2.2.2 La confiscation peut viser non seulement l’auteur de l’infraction, mais 
également les tiers auxquels l’auteur en a transféré les produits (art. 70 al. 2 
CP a contrario). La confiscation est possible en Suisse, alors même que 
l’infraction a été commise à l’étranger, si les produits de l’infraction ont été 
blanchis en Suisse ou s’il existe une autre connexité avec la Suisse 
(ATF 128 IV 145 consid. 2d p. 151). Le séquestre est proportionné lorsqu'il 
porte sur des avoirs dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront être 
confisqués en application du droit pénal fédéral, étant précisé qu’une simple 
probabilité suffit car, à l’instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se 
rapporte à des prétentions encore incertaines (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_297/2008 du 22 décembre 2008, consid. 3.1; 1B_40/2008 du 
9 juin 2008, consid. 2.2; 1P.239/2002 du 9 août 2002, consid. 3.1; 
1S.2/2004 du 6 août 2004, consid. 2.2; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in: 
Trechsel et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 
Zurich/Saint-Gall 2008, p. 404 s. no 4; HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle/Genève/Munich 2005, 
p. 344 s. no 18). Le juge devant décider rapidement du séquestre, il n’a pas à 
résoudre d’éventuelles questions juridiques complexes (arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.239/2002 du 9 août 2002, consid. 3.1). Il ne sera dérogé à ces 
principes, et le séquestre sera exclu, que dans l’hypothèse où il est d’emblée 


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manifeste et indubitable que les conditions matérielles d’une confiscation en 
mains de tiers ne sont pas réalisées, et ne pourront jamais l’être (arrêt du 
Tribunal fédéral 1S.8/2006 du 12 décembre 2006, consid. 6.1; arrêts du 
Tribunal pénal fédéral BB.2009.28-30 du 30 juillet 2009, consid. 2.1; 
BB.2006.32 du 25 octobre 2006, consid. 5.2). 
 
Cela précisé, en tant que simple mesure procédurale provisoire, le séquestre 
ne préjuge pas de la décision matérielle de confiscation, laquelle 
interviendra dans une phase ultérieure (ATF 120 IV 164 consid. 1c p. 166; 
arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2008.11 du 16 mai 2008, consid. 3.1; 
SCHMID, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, 
Geldwäscherei, vol. I, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2007, p. 190 s. no 142). 
Ainsi, et au contraire du juge du fond, la Cour de céans n’a pas à examiner 
les questions de fait et de droit de manière définitive (arrêt du Tribunal 
pénal fédéral BK_B 064/04b du 25 octobre 2004, consid. 3 et référence 
citée; ATF 120 IV 365 consid. 1c p. 366; arrêts du Tribunal fédéral 
8G.12/2003 du 22 avril 2003, consid. 5; 1S.2/2004 du 6 août 2004, consid. 
2.2 in fine). Dès lors, savoir si les conditions d’une confiscation au sens de 
l’art. 70 al. 1 CP, respectivement d’une non-confiscation au sens de l’art. 70 
al. 2 CP, sont remplies relève de l’autorité de jugement (arrêt du Tribunal 
fédéral 1S.13/2005 du 22 avril 2005, consid. 5), fonction que ne revêt pas la 
Cour de céans. 
 
2.2.3 En l’espèce, la plaignante invoque l’exception selon laquelle, lorsque 
la confiscation en mains de tiers est, déjà au stade de la saisie conservatoire, 
d’emblée exclue pour des raisons matérielles (supra consid. 2.2.2), le 
séquestre des valeurs litigieuses n’est pas autorisé. 
 
C’est le lieu de rappeler que l’exception susmentionnée ne peut viser que les 
hypothèses – rares – dans lesquelles la question de la confiscation ne prête 
aucunement à discussion, celle-là étant d’emblée et indubitablement 
(«offensichtlich», «eindeutig», arrêt du Tribunal fédéral 1S.8/2006 du 
12 décembre 2006, consid. 6.1; arrêts du Tribunal pénal fédéral 
BB.2009.28-30 du 30 juillet 2009, consid. 2.1; BB.2006.32 du 25 
octobre 2006, consid. 5.2) exclue. Tel n’est pas le cas en l’espèce, 
notamment et avant tout au vu des questions liées à la problématique de la 
bonne foi de l’art. 70 al. 2 CP sur laquelle la banque A. construit l’essentiel 
de son argumentation. Force est à cet égard de constater que, au stade actuel 
de la procédure, la plaignante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que 
sa bonne foi est d’emblée et indubitablement établie et que toute 


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confiscation future des fonds litigieux doit être exclue. Cette question ne 
pourra en effet être tranchée qu’ultérieurement par le juge du fond, sur la 
base des résultats de l’enquête actuellement diligentée par le MPC, laquelle, 
faut-il le rappeler, se trouve encore dans une phase qu’il sied de qualifier 
d’initiale, d’une part, et a été étendue récemment à J., cadre auprès de la 
banque A. en charge de la clientèle bulgare, d’autre part. C’est dire que les 
investigations en cours, à tout le moins l’un de leur volet, tendent 
précisément à éclaircir les circonstances dans lesquelles la plaignante a 
acquis les valeurs actuellement saisies et que, partant, la question de la 
bonne foi ou non de la banque A. ne pourra être tranchée qu’ultérieurement. 
 
2.2.4 En tout état de cause, la Cour de céans constate qu’un certain nombre 
d’éléments recueillis à ce jour par le MPC permettent d’affirmer que la 
bonne foi de la plaignante n’est pas d’emblée et indubitablement établie à ce 
stade. Il appert en effet que la relation bancaire litigieuse est ouverte au nom 
de G. Ltd, société dont l’ayant droit économique n’est autre que F. Il ressort 
de l’arrêt rendu le 24 septembre 2008 par la IIe Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral, auquel la Cour de céans peut se référer au stade 
actuel de la procédure, les faits n’étant retenus en matière de mesures 
provisionnelles que sur la base de leur vraisemblance, que ledit F. fait 
l’objet, dans son pays, d’une enquête pour blanchiment d’argent, trafic de 
stupéfiants et fraude fiscale, enquête qui dépasse les frontières bulgares 
pour s’étendre à plusieurs pays d’Europe, dont la Suisse. Dans notre pays, 
une enquête de police judiciaire a été ouverte le 1er février 2008 par le MPC, 
notamment sur la base d’informations obtenues auprès des autorités 
bulgares, et selon lesquelles plusieurs citoyens bulgares auraient constitué 
en Espagne, entre le début des années 2000 et 2005, une organisation 
criminelle opérationnelle dans le trafic de drogue avec l’Amérique du Sud. 
Selon lesdites informations, les membres de l’organisation criminelle 
auraient constitué plusieurs sociétés par le biais desquelles des bateaux et 
des appartements auraient été acquis. Par ailleurs, le produit du trafic de 
stupéfiants aurait été transféré vers la Bulgarie par virements bancaires ainsi 
qu’en le dissimulant dans des voitures. Selon les autorités bulgares, F. serait 
à la tête de l’organisation criminelle et aurait été en relation avec différentes 
personnes qui doivent elles-mêmes répondre devant les tribunaux espagnols 
pour divers délits liés aux stupéfiants. F. a été arrêté provisoirement en 
Bulgarie dans le courant de l’année 2007. L’entraide bulgare a permis de 
retrouver en Suisse un certain nombre de comptes bancaires ouverts au nom 
de sociétés dont les ayants droit économiques se trouvent être F., son ex 
associé, feu K., ressortissant bulgare assassiné en mai 2005 en Bulgarie à la 


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sortie d’un restaurant, ainsi que le père de ce dernier. Il en est ainsi du 
compte no 1 dont dispose G. Ltd auprès de la banque A. et dont la levée du 
blocage est en l’espèce requise par la plaignante. 
 
Par ailleurs, le MPC a, au mois d’avril 2009, étendu son enquête à J., cadre 
auprès de la banque A. en charge de la clientèle bulgare. Des déclarations 
de cette dernière, il ressort notamment qu’elle a eu accès à des informations 
quant à l’implication de certains de ses clients, parmi lesquels F. et feu K., 
dans des affaires judiciaires, notamment pour blanchiment d’argent et trafic 
de stupéfiant. Sa hiérarchie en aurait systématiquement été informée par ses 
soins, mais ne l’aurait jamais incitée à cesser ses activités avec la clientèle 
en question. L’assassinat de K. en mai 2005, puis de la mère de ce dernier 
au printemps 2007, dans des circonstances pour le moins peu claires, ce 
dont J. a également informé sa hiérarchie, n’a pas conduit la banque A. à 
revoir sa politique avec lesdits clients, aucune communication MROS 
n’étant par exemple entreprise. Certes la banque A. invoque-t-elle, pièces à 
l’appui, avoir pris toutes les mesures requises pour évaluer la situation au 
moment de l’assassinat de K. (printemps 2005), dépêchant notamment deux 
personnes en Bulgarie à cette fin, la décision de poursuivre les relations 
avec F. s’étant finalement fondée sur un «Request for Approval» (rapport 
interne) de juin 2005. Il n’en demeure pas moins que, au vu de la 
complexité et des zones d’ombre encore importantes révélées par l’enquête 
à ce jour, l’on ne saurait conclure, à ce stade et en dépit de l’argumentation 
de la plaignante, à l’existence indubitable de la bonne foi de la banque A. 
durant la période litigieuse (2005-2007). Ce d’autant plus que, on le 
rappelle, le volet interne de l’enquête dirigée contre F. et consorts a été 
ouvert le 1er février 2008, pour être ensuite étendu à J. en avril 2009. Les 
investigations se trouvant encore, comme relevé précédemment, dans une 
phase qu’il convient de qualifier d’initiale, la saisie du compte no 1 
prononcée le 27 octobre 2008 par le MPC dans le cadre de son enquête 
n’apparaît pas disproportionnée tant quant à son principe que du point de 
vue de sa durée. La plainte est dès lors mal fondée.