bstger · BB.2021.95 · 2022-01-10 · fr

Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss CPP); ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Décision du 10 janvier 2022
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Julienne Borel



Parties

BANQUE A.,
représentée par Me Bertrand Demierre, avocat,
recourante


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2021.95
(Procédure secondaire: BP.2021.40)



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Faits:

A.
Par jugement du 28 mai 2019, la Chambre patrimoniale cantonale du canton
de Vaud a condamné la banque A. à verser à B. la somme de
CHF 552'602.55, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 décembre 2016 au motif
que, en substance, la banque, par l’entremise de son employée, avait à
plusieurs reprises violé ses obligations contractuelles, notamment en ne
respectant pas les instructions données par B. concernant l’achat de calls
(act. 10.1; in act. 10.2, p. 2; infra consid. 2.1). Le 20 novembre 2020, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l’appel de la banque A. et
confirmé le jugement de l’autorité précédente (act. 10.2).


B.
Suite à une annonce du Bureau de communication en matière de
blanchiment d’argent (MROS) du 11 février 2020 en lien avec les comptes
bancaires nos 1, 2 et 3 ouverts au nom de B. à la banque A., le Ministère
public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête pénale
n° SV.20.0230 le 29 juin 2020 contre B. pour soupçons d’exploitation
d’informations d’initiés (art. 154 de la loi fédérale sur les infrastructures des
marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de
négociation de valeurs mobilières et de dérivés [LIMF; RS 958.1]; in act. 1.2).


C.
Le 18 août 2020, le MPC a rendu une ordonnance d’obligation de dépôt,
séquestre de moyens de preuves et interdiction de communiquer. Le MPC a
prolongé le 22 janvier 2021 l’interdiction de communiquer jusqu’au
31 juillet 2021 (in act. 1.2).


D.
Le 16 février 2021, la banque A. a requis le MPC de l’admettre en tant que
partie plaignante à la procédure SV.20.0230 et de prononcer un séquestre
pénal urgent des créances de B. (act. 10.3).


E.
Par décision du 30 mars 2021, le MPC a respectivement rejeté et déclaré
sans objet les requêtes de la banque A. précitées (act. 1.2).


F.
La banque A. a interjeté recours le 12 avril 2021 contre ce dernier prononcé
auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (act. 1). Elle conclut,
en substance, à ce qu’elle soit admise en qualité de partie plaignante dans
la procédure SV.20.0230, qu’un séquestre des créances de B. contre la
banque A. – telles qu’elles résultent actuellement des jugements de la

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Chambre patrimoniale du canton de Vaud du 28 mai 2019 et de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2020
– soit ordonné, que l’ordonnance de non-entrée en matière sur la prévention
de blanchiment d’argent contenue implicitement dans la décision du
30 mars 2021 du MPC soit annulée et que soit ordonné au MPC d’instruire
ce chef de prévention (act. 1, p. 12 s.).


G.
Après avoir reçu copie pour information de l’invitation à payer l’avance de
frais du 13 avril 2021 adressée à la banque A. par la Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral, B., par le biais de son représentant, a requis de
recevoir une copie complète du dossier et a demandé s’il serait invité à
répondre au recours de la banque A. (act. 3). Invité à se prononcer sur cette
requête le 20 avril 2021 (act. 4), le MPC a conclu, le 30 avril 2021, en
substance, à son rejet (act. 7; BP.2021.40, act. 2).


H.
Par ordonnance du 10 mai 2021, la Cour des plaintes a rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, la requête d’admission de partie à la procédure
de recours de B. (BP.2021.40, act. 3).


I.
Le 12 mai 2021, le MPC, invité à répondre au recours, conclut à son rejet
(act. 10).


J.
Par réplique du 21 mai 2021, datée du 12 avril 2021, la banque A. persiste
dans ses conclusions (act. 12).


K.
Invité à dupliquer, le MPC maintient ses conclusions le 7 juin 2021 (act. 14).
La duplique du MPC a été transmise pour information à la recourante le
8 juin 2021 (act. 15).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.







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La Cour considère en droit:

1.

1.1
Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral (art. 393 al. 1 let. a du Code de procédure
pénale suisse [CPP; RS 312.0] et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur
l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]).
Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c).

1.2
En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir
de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis
(v. MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal
fédéral en 2011, in JdT 2012 IV 5, p. 52 n° 199 et les références citées;
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005 [ci-après: Message CPP], FF 2006 1057, 1296 in fine;
STRÄULI, Introduction aux articles 393-397 CPP, Commentaire romand,
2e éd. 2019, n° 10; GUIDON, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n° 15 ad
art. 393 CPP; KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n° 39 ad art. 393
CPP).

1.3
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP). Déposé le 12 avril 2021 contre une décision du 30 mars 2021, le
recours a été interjeté en temps utile.

1.4
Le recours est recevable à condition que le recourant dispose d’un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision
entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être juridique et direct. Le
recourant doit être directement atteint dans ses droits. Il doit établir que la
décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses
intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt
doit être personnel. Le recourant doit en outre avoir un intérêt à l’élimination
de cette atteinte, c’est-à-dire à l’annulation ou à la modification de la décision
dont provient l’atteinte (CALAME, Commentaire romand, op. cit., nos 1 et 2 ad
art. 382 CPP).

1.5
Dans la mesure où elle refuse à la recourante son admission à la procédure
en tant que partie, il y a lieu de considérer que la décision entreprise lèse
celle-ci dans son intérêt juridiquement protégé.


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1.6
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’entrer en matière.


2.
La recourante soutient qu’elle est directement affectée dans ses droits par
l’infraction visée par l’art. 154 LIMF et que cette atteinte est la conséquence
directe du comportement de l’auteur. Elle postule ainsi que la qualité de
partie plaignante au civil et au pénal doit en conséquence lui être reconnue
dans la présente affaire (act. 1, p. 8). En substance, la banque A. considère
avoir été directement lésée dans son patrimoine par les agissements de B.,
soit l’exploitation d’initiés, dans la mesure où la recourante doit procéder au
paiement revendiqué auprès de la justice civile par le prévenu pour des calls
qui n’ont pas été acquis (in act. 1.2, p. 2; supra let. A).

2.1
Une instruction pénale est ouverte contre B. pour soupçons d’exploitation
d’informations d’initiés au sens de l’art. 154 LIMF. Celui-ci est soupçonné
d’avoir utilisé des informations d’initiés au cours de la période du
10 novembre au 16 décembre 2016 afin d’investir, par le biais de plusieurs
intermédiaires financiers, dans l’achat d’options call de la société C. AG, dont
les titres sont admis au négoce en Suisse, ceci avant la publication, le
26 janvier 2017, de l’offre publique d’acquisition de toutes les actions
nominatives de C. AG par la société D. (in act. 10, p. 1 s.). La banque A. a
été condamnée par jugement du 28 mai 2019 de la Chambre patrimoniale
cantonale à verser au prévenu notamment la somme de CHF 552'602.55,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 décembre 2016 (supra let. A). Ledit jugement
a été confirmé par arrêt du 20 novembre 2020 de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud. La banque A. aurait mal enregistré
l’ordre de bourse donné par B. en procédant à l’achat d’un contrat de 100
calls et non de 100 contrats de 100 calls, le 10 novembre 2016, créant une
perte de gain au prévenu (in act. 1.2, p. 3).

2.2
La recourante explique que l’opération d’acquisition de dérivés call sur C.
([…], des actions cotées en bourse suisse SIX Swiss Exchange) a été initiée
par B. concurremment au moins auprès de deux établissements bancaires,
la banque A., le 10 novembre 2016, et la banque E., à la même période.
Selon la recourante, cette opération a apparemment porté auprès de la
banque E. sur 100 calls C. AG cotés à l’Eurex (plate-forme de négociation
étrangères reconnues selon l’art. 41 LIMF). Elle allègue que l’opération
initiée par B. a porté sur un call C. AG coté à l’Eurex et l’équivalent de 99
calls supplémentaires hors bourse eu égard aux décisions judiciaires civiles
actuelles. La recourante postule qu’une partie de l’opération, soit l’équivalent
des 99 calls alloués par décisions judiciaires à charge de celle-là, est de fait
équivalente à une opération hors bourse (« over-the-conter »: OTC ou de
« gré à gré »). Elle précise qu’aucune transaction n’a été passée en bourse

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à la suite du passage de B. auprès de la recourante le 10 novembre 2016.
Elle relève qu’à l’instar des opérations de gré-à-gré (OTC) dans lesquelles
la banque est la contrepartie directe de l’investisseur et assume
personnellement le risque de l’opération, la recourante est ainsi pour ces 99
calls (respectivement la créance équivalente) techniquement la contrepartie
avec lequel B. a directement conclu en jouissant apparemment
d’informations privilégiées et non simplement un intermédiaire qui aurait
transmis l’ordre de son client en bourse, avec une compensation par une
chambre de compensation centralisée. Ainsi, la recourante estime qu’il
existe de facto un lien direct entre le préjudice qu’elle a subi et le
comportement supposé illicite imputé à B. (act. 1, p. 4 s.).

2.3
La recourante fait en outre valoir que lorsque la règle légale ne protège pas
en première ligne les biens juridiques individuels, est également considérée
comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l’infraction
visée par la norme, pour autant que l’atteinte apparaisse comme la
conséquence directe du comportement de l’auteur. Il suffit, dans la règle,
que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l’atteinte soit protégé
secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège
en première ligne des biens juridiques collectifs. En outre, la recourante
affirme que dans ce contexte, les commentateurs réservent la protection de
l’investisseur contrepartie, en particulier dans le cas de transactions hors
bourse. En effet, la recourante soutient que si la norme vise à assurer le bon
fonctionnement du marché financier, elle assure également, dans une
transaction individuelle liant l’initié à un investisseur, la protection de la
contrepartie qui se fonde sur l’efficience du marché (qui incorpore
supposément dans le prix les informations disponibles au sujet des
instruments et de leurs émetteurs) pour fixer le prix. Dans une transaction
individuelle conclue avec l’initié, ce dernier escompte et profite du fait que sa
contrepartie n’exige pas, faute de l’information dont il dispose, le prix
qu’aurait la valeur si elle intégrait l’information connue de l’initié. Elle est ainsi
directement victime de l’exploitation illégale par l’initié de l’information
confidentielle (intégrité du marché des capitaux) et de l’avantage indu qu’il
en retire (égalité de chances des investisseurs; act. 1, p. 7 s.).

2.4
Ainsi, la recourante estime que dans ce type spécifique de circonstances la
contrepartie, en l’occurrence elle-même, « est directement affectée dans ses
droits par l’infraction visée par la norme et que cette atteinte est la
conséquence directe du comportement de l’auteur: i) l’opération est initiée
sur la base de l’instruction de B. du 10 novembre 2016 dont la portée a été
interprétée par les décisions judiciaires, ii) cette opération ne donne pas lieu
à la transmission d’un ordre en bourse pour 99 calls, de sorte que la
recourante est la contrepartie directe [de B.]; elle est dans ce contexte une

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opération hors bourse (OTC ou de “gré à gré”), iii) la recourante est ainsi
l’investisseur lésé par les agissements de celui à qui est imputé un délit
d’initié, lequel retire un avantage indu des informations confidentielles qu’il
exploite » (act, 1, p. 8).

2.5
Selon le MPC, et bien que l’instruction dans la présente cause n’est qu’à son
début, le patrimoine de la recourante n’est pas protégé par l’art. 154 LIMF
dans la mesure où celui-ci protège uniquement l’intégrité du marché des
capitaux et l’égalité de chances des investisseurs (act. 1.2, p. 3). Le MPC
considère qu’il ne lui appartient pas de déterminer si l’ordre en bourse a été
correctement enregistré par la recourante ou non, cette question étant
d’ordre civil et dont un recours au Tribunal fédéral est pendant. Toutefois,
l’autorité intimée est d’avis que la tentative de la recourante d’essayer de
réinterpréter la non-exécution de l’ordre en bourse pour 99 calls comme étant
dorénavant une opération hors bourse (OTC) allouée par les décisions
judiciaires civiles paraît fantaisiste. Le MPC fait valoir que la recourante a été
condamnée par les autorités civiles à réparer le dommage engendré,
correspondant à la différence entre la situation patrimoniale de B. avec ou
sans la bonne exécution de ses instructions du 10 novembre 2016, dans le
cadre de l’exécution de son contrat de mandant. La recourante, selon le
MPC, ne peut ainsi pas être considérée comme étant un investisseur
contrepartie devant remettre des fonds investis dans une valeur boursière à
un autre investisseur, soit en l’espèce B., dans le cadre d’une opération hors
bourse (act. 10, p. 2). Le MPC relève qu’il ressort clairement de la
jurisprudence qu’il ne peut y avoir de lésé dans le cadre de délits d’initiés,
seules l’intégrité du marché et l’égalité des chances des investisseurs étant
protégées. Le cas particulier de transaction hors bourse (OTC) n’a pas,
d’après l’autorité intimée, à être discuté dans la présente cause dans la
mesure où les investisseurs opérant de telles transactions ne seraient
protégés dans tous les cas qu’indirectement par l’art. 154 LIMF et que la
recourante ne peut, en l’espèce, être considérée comme étant un
investisseur contrepartie. Le MPC argue que la banque B. n’a jamais détenu,
pour son propre compte et à ses propres risques, des options call ayant pour
sous-jacent le titre de C. AG afin de les vendre à B., pas plus que les cours
civiles n’ont exigé d’elle qu’elle intervienne sur les marchés financiers afin
d’obtenir l’équivalent des produits boursiers ordonnés par B. le 10 novembre
2016. Le MPC relève que la recourante a été condamnée au paiement du
gain manqué causé par B. et ne peut de ce fait et, par pure opportunité, se
redéfinir comme étant un investisseur contrepartie (act. 10, p. 2 s.).

2.6
En revanche, la recourante estime que le MPC semble méconnaître le
fonctionnement et la définition des opérations sur dérivés ou options hors
bourse (OTC). Elle explique que les options OTC ne sont pas matérialisées

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par un titre et ne se négocient pas en bourse. Elles se négocient directement
entre vendeur et acheteur, hors bourse, et sont ainsi des créances de nature
contractuelle. La recourante soutient que si l’option OTC n’est effectivement
pas elle-même cotée sur un marché organisé, elle peut porter, comme c’est
le cas en l’espèce, sur un titre sujet à cotation (au sens de l’art. 2 let. f LIMF)
et admis à la négociation sur une plate-forme de négociation (comme cela
est prévu dans la définition de l’art. 2 let. j LIMF) de sorte qu’une telle
opération est visée également à l’art. 154 al. 1 let. a LIMF. Ainsi, elle argue
que la LIMF ne fait pas de distinction sur la nature des dérivés et en l’espèce,
en raison du fait qu’elle n’a pas passé l’ordre en bourse, la recourante se
trouve économiquement dans la même configuration qu’avec une opération
hors bourse traditionnelle. En outre, la recourante affirme qu’elle est
juridiquement et économiquement la contrepartie, s’agissant des 99 calls
(respectivement la créance équivalente) avec lequel B. a directement conclu
en jouissant apparemment d’informations privilégiées; la recourante n'est
pas simplement un participant (au sens de l’art. 2 let. d LIMF) qui aurait
transmis l’ordre de son client en bourse. Selon la recourante, la créance
équivalente à laquelle elle est civilement condamnée (sous réserve du
recours pendant) est bel et bien le résultat de l’ordre donné lequel est fondé
sur l’exploitation supposée par B. d’informations d’initié: elle équivaut au prix
de ventre de 99 calls, après l’explosion imprévisible du titre C. AG ce qui, en
matière d’option, correspond au gain réalisé respectivement à l’avantage
patrimonial visé par l’art. 154 LIMF. La recourante fait valoir que celui qui, en
toute connaissance de sa provenance, bénéficie d’une information d’initié de
la part d’un initié secondaire est considéré comme un initié secondaire,
punissable selon l’art. 154 al. 3 LIMF pour autant qu’il l’exploite, ce qui a été
à l’évidence le cas en l’espèce tant pour l’unique option acquise en bourse
que pour les 99 autres décomptées hors du système boursier par la
souscription auprès de la recourante de l’ordre en bourse donnant lieu à la
créance dont B. se prévaut. Enfin, la recourante relève qu’en suivant le
raisonnement du MPC, la victime d’une escroquerie qui n’aurait finalement
pas exécuté le contrat conclu avec astuce avec son escroc pourrait se voir
poursuivre par ce dernier pour le dommage résultant de l’inexécution de ce
contrat sans que cette créance puisse être considérée comme le produit de
l’infraction. Ce qui, selon la recourante, serait absurde et intolérable. Nier à
une contrepartie directe le statut de lésé dans de telles circonstances
reviendrait à un résultat manifestement arbitraire et contraire aux intérêts
également défendus par la norme (act. 12, p. 1 ss).


3.
La recourante fait grief au MPC de lui avoir dénié la qualité de lésée, dès lors
celle de partie plaignante, s'agissant de l’art. 154 LIMF.


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3.1
À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale en tant que
demandeur au pénal ou au civil. On entend par lésé toute personne dont les
droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 CPP). En règle
générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1
consid. 3.1 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2019 du
13 novembre 2019 consid. 2.2.1 et références citées). Lorsque la norme
protège un bien juridique individuel tel que la vie, l'intégrité corporelle, la
propriété, l'honneur, etc., la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien
(Message CPP, FF 2006 1057, p. 1148; ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1 et références
citées). En revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt
collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts
privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que
leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé
(ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1;138 IV 258 consid. 2.3 et les références citées;
arrêts du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1;
1B_723/2012 du 15 mars 2013 consid. 4.1; décisions du Tribunal pénal
fédéral BB.2020.13-15 du 12 mai 2020 consid. 3.2; BB.2012.67 du
22 janvier 2013 consid. 1.3). Pour être directement touché, le lésé doit subir
une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce
qui exclut les dommages par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral
6B_694/2019 du 11 juillet 2019 consid. 2.1 et références citées;
6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1).

3.2
La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la
procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction
n'est pas encore achevée. C'est aux autorités de poursuite pénale (v. art. 12
CPP), parmi lesquelles le MPC, que revient la compétence de refuser ou de
retirer le statut de partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 1B_438/2016
du 14 mars 2017 consid. 2.4 et les références citées), les conditions pour
bénéficier du statut précité devant être réexaminées au fur et à mesure que
la procédure avance et que les faits s'éclaircissent (arrêt du Tribunal fédéral
1B_698/2012 du 8 mars 2013 consid 2.6; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler
Kommentar, 2e éd. 2014, n° 20 ad art. 115 et n° 12b ad art. 118 CPP). Tant
que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés, il y a lieu de se
fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est
effectivement le cas. C'est donc à la personne qui entend se constituer partie
plaignante de rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre
celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_549/2013 précité ibidem).


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3.3
En application de l'art. 154 al. 3 LIMF, est puni d'une peine privative de liberté
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque obtient pour lui-même
ou pour un tiers un avantage pécuniaire en exploitant une information d'initié
ou une recommandation fondée sur cette information que lui a communiquée
ou donnée une personne visée à l'al. 1 (soit ayant qualité d'organe ou de
membre d'un organe de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'une
société contrôlant l'émetteur ou contrôlée par celui-ci, ou une personne ayant
accès à des informations d'initiés en raison de sa participation ou de son
activité), ou qu'il s'est procurée par un crime ou un délit, afin d'acquérir ou
d'aliéner des valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-
forme de négociation en Suisse, ou d'utiliser des dérivés relatifs à ces
valeurs. Les personnes visées à l'art. 154 al. 1 (et 2) LIMF sont qualifiées
d'initiés primaires, celles visées à l'art. 154 al. 3 LIMF, d'initiés secondaires,
qu'il s'agisse de celui qui a reçu l'information d'un initié primaire (tippee ou
Tippnehmer) ou de celui qui se l'est procurée en commettant un crime ou un
délit (Deliktinsider). Celui qui, en toute connaissance de sa provenance,
bénéficie d'une information d'initié de la part d'un initié secondaire est
considéré comme un initié secondaire, punissable selon l'art. 154 al. 3 LIMF
pour autant qu'il l'exploite. La doctrine parle de chaîne d'initiés secondaires.
Il est sans importance que la transmission de l'information ait lieu à titre
gratuit ou moyennant rémunération (WOHLERS/PFLAUM, Basler Kommentar,
3e éd. 2019, nos 16, 70 à 73 ad art. 154 LIMF; THORMANN/REMUND,
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nos 32 et 43 ad art. 154 LIMF et
références citées).

3.4
Selon la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral ainsi que la doctrine
majoritaire (MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, op. cit., n° 64 ad art. 115 CPP; REMUND,
L’exploitation d’informations d’initiés selon les art. 154 et 142 LIMF, 2021,
p. 249 et références citées) l’infraction de l’art. 154 LIMF ne concerne pas
les intérêts pécuniaires des investisseurs; ceux-ci ne sont protégés
qu’indirectement (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2017.123 du
12 septembre 2017 consid. 1.5). En l’état, l’art. 154 LIMF se concentre sur
la protection de l’institution du marché financier suisse, à savoir sur la
garantie du bon fonctionnement du marché financier suisse et de l’égalité
des chances entre investisseurs, sans protéger les acteurs du marché au
niveau individuel. La disposition n’entend pas sauvegarder le devoir de
fidélité de l’initié par rapport à l’émetteur ou à la source de l’information,
contrairement à ce qui valait sous l’empire de l’art. 161 aCP (REMUND,
op. cit., p. 245; cf. WOHLERS/PFLAUM, op. cit., n° 10 ad art. 154 LIMF et
références citées). Tout comme sous l’empire de l’art. 161 aCP, il est discuté
de savoir si l’art. 154 LIMP offre uniquement une protection fonctionnelle de
l’institution du marché (en tant que bien juridique collectif) ou si la disposition
entend protéger le patrimoine des investisseurs au niveau individuel (soit un

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bien juridique individuel). Sous l’empire de l’art. 161 aCP, l’argument
principal en faveur d’une protection individuelle des investisseurs résidait
dans le fait que la norme se trouvait dans le chapitre des infractions contre
le patrimoine. Depuis le transfert de la norme dans l’art. 40 aLBV, puis
l’art. 154 LIMF, cet argument ne peut plus valoir. Au contraire, ce transfert
met en évidence la volonté du législateur de protéger prioritairement
l’institution du marché financier (REMUND, op. cit., p. 247 s.). On peut
toutefois se demander si le patrimoine de l’investisseur contrepartie demeure
protégé – malgré le transfert de la disposition hors des infractions contre le
patrimoine du CP – dans certaines constellations particulières, en particulier
en cas de transaction over-the-counter (THORMANN/REMUND, op. cit., n° 24
ad art. 154 LIMF). Dans un tel cas de figure, la transaction n’aurait pas eu
lieu si l’initié n’était pas intervenu; dès lors, le comportement de l’initié va
directement avoir une incidence sur le patrimoine de la contrepartie de l’initié.
À son origine, la prohibition a justement été conçue en droit américain afin
de viser ce type de transactions passées face to face, soit afin d’appréhender
un type de fraude. En droit suisse, la composante frauduleuse sera
cependant couverte par l’escroquerie selon l’art. 146 CP qui permettra de
protéger les intérêts individuels de l’investisseur trompé par l’initié (REMUND,
op. cit., p. 248 s. et 503). Lors de transactions face to face, l’initié pourra
avoir été en contact direct avec la contrepartie, l’avoir trompée et avoir
contribué à la transaction dommageable (REMUND, op. cit., p. 483).

En l’espèce, l’autorité intimée a retenu à juste titre que la recourante ne peut
être qualifiée d’investisseur contrepartie. En effet, la recourante n’a jamais
détenu, pour son propre compte et à ses propres risques, des options call
ayant pour sous-jacent le titre de C. AG afin de les vendre à B., pas plus que
les cours civiles n’ont exigé d’elle qu’elle intervienne sur les marchés
financiers afin d’obtenir l’équivalent des produits boursiers ordonnés par B.
le 10 novembre 2016 (supra consid. 2.5; act. 10, p. 3; 10.1, p. 49; 10.2, p. 22
et 48). La condamnation de la recourante au paiement du gain manqué
causé à B. (sous réserve du recours pendant au Tribunal fédéral) ne permet
pas, de ce simple fait, de la redéfinir en tant qu’investisseur contrepartie. Par
conséquent, la recourante ne saurait être considérée, déjà pour ce motif,
comme lésée par l’art. 154 LIMF.

3.5
Ainsi, l’existence d’une lésion en raison d’une éventuelle exploitation
d’informations d’initiés n’a pas été rendue vraisemblable par la recourante. Il
en résulte que le grief, mal fondé, est rejeté.

3.6
Au vu de l’ensemble des éléments susmentionnés, la qualité de partie
plaignante de la recourante ne peut pas être admise et le recours est rejeté
sur ce point.

- 12 -


4.
Sur ce vu, le recours doit être rejeté, sans procéder à l'examen des autres
griefs. En effet, la qualité de partie étant déniée à la recourante, elle ne
saurait se plaindre d’une non-entrée en matière implicite du MPC concernant
l’infraction de blanchiment d’argent ainsi que du refus de celui-ci de prononcé
un séquestre sur les créances de B. contre la banque A. telles qu’elles
résultent actuellement des jugements civils. C’est le lieu de rappeler que les
conditions pour bénéficier du statut de partie plaignante doivent être
réexaminées par l’autorité de poursuite pénale au fur et à mesure que la
procédure avance et que les faits s'éclaircissent (supra consid. 3.2). Ce qui
serait notamment le cas si le MPC devait étendre l’instruction à de nouvelles
infractions.


5.
Le recours est par conséquent rejeté.


6.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 2'000.--, sont mis à la
charge de la recourante qui succombe (v. art. 428 al. 1 CPP; art. 5 et 8 du
règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et
indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]); ce
montant est réputé couvert par l'avance de frais acquittée.

- 13 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument de CHF 2'000.--, entièrement couvert par l'avance de frais
acquittée, est mis à la charge de la recourante.


Bellinzone, le 11 janvier 2022

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:











Distribution

-
Me Bertrand Demierre, avocat
-
Ministère public de la Confédération




Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).