bstger · BB.2025.90 · 2025-11-13 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Décision du 13 novembre 2025
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A.,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2025.90




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Faits:

A.
Le 17 juillet 2025, A. a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC), pour escroquerie (art. 146 CP) et
gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), suite à l’annulation, le
4 juillet 2025, de sa commande d’un Vreneli « 100 ans du Vreneli de 100
francs » lors de la vente du 1er juillet 2025 par Swissmint. (act. 1.2).


B.
Par ordonnance du 9 septembre 2025, après avoir invité Swissmint à se
déterminer sur la plainte, ainsi que sur celles de plusieurs autres personnes
confrontées à des problèmes similaires lors de la vente du 1er juillet 2025, le
MPC n’est pas entré en matière sur les différentes plaintes (act. 1.1).


C.
Le 20 septembre 2025, A. (ci-après: le recourant) a recouru contre
l’ordonnance précitée concluant, en substance, à son annulation et à ce que
la cause soit renvoyée au MPC pour ouverture d’une instruction, sous suite
de frais et dépens, ces derniers par CHF 10'000.-- (act. 1).


D.
Invité à ce faire, le MPC a transmis le dossier de la procédure; après renvoi
et précisions de la Cour de céans, il lui a remis uniquement les actes
concernant le recourant, la détermination de Swissmint et de l’Administration
fédérale des finances (ci-après: AFF) du 27 août 2025 et ses annexes (à
l’exception des annexes 1 et 2; act. 2 ss).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir
de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (v. notamment
TPF 2021 97 consid. 1.1).
1.2
Les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l'objet d'un
recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] applicable par renvoi de l'art. 310

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al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 loi fédérale du 19 mars 2010
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; 173.71]).
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être
motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l’autorité de céans
(art. 396 al. 1 CPP).
1.3

1.3.1 Dispose de la qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP).
Cet intérêt doit être actuel et pratique (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et
références citées; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2013.88 du
13 septembre 2013 consid. 1.4 et références citées). La notion de partie
visée par cette disposition doit être comprise au sens des art. 104 et
105 CPP, soit notamment la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), les
lésés (art. 105 al. 1 let. a CPP) et les personnes qui dénoncent les infractions
(art. 105 al. 1 let. b CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).

1.3.2 Le lésé est défini à l’art. 115 al. 1 CPP comme toute personne dont les droits
ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 et arrêts
cités).

En revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif,
les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés
ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur
dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF
138 IV 258 consid. 2.3 et référence citée; arrêts du Tribunal fédéral
6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1 et références citées; 1B_723/2012
du 15 mars 2013 consid. 4.1 et références citées; décisions du Tribunal
pénal fédéral BB.2017.227 du 17 septembre 2019 consid. 1.3.1 et 1.3.2;
BB.2012.67 du 22 janvier 2013 consid. 1.3; v. PERRIER DEPEURSINGE,
Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 11 ad art. 115 CPP). Le lésé doit donc,
pour être directement touché, subir une atteinte en rapport de causalité
directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_694/2019 du 11 juillet 2019 consid. 2.1).
L'atteinte doit par ailleurs revêtir une certaine gravité. A cet égard, la
qualification de l'infraction n'est pas déterminante; sont décisifs les effets de
celle-ci sur le lésé (ATF 129 IV 216 consid. 1.2.1), lesquels doivent être
appréciés de manière objective et non en fonction de la sensibilité
personnelle et subjective de ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral

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6B_266/2009 du 30 juin 2009 consid. 1.2.1).

Lorsque l'infraction protège (seulement) des biens juridiques collectifs, le
titulaire du bien juridique individuel qui serait, le cas échéant, atteint par la
commission de l'infraction n'est pas touché directement dans ses droits. Il ne
peut ainsi se prévaloir que d'une atteinte indirecte et ne dispose pas de la
qualité de lésé au sens de l'art. 115 CPP (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1;
138 IV 258 consid. 2.3 et 3.2; 129 IV 95 consid. 3.5; décision du Tribunal
pénal fédéral BB.2013.72+73 du 13 septembre 2019 consid. 1.2 non publié
in TPF 2013 164).

1.3.3 Le recourant a déposé plainte des chefs d’escroquerie (art. 146 CP) et
gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP). En tant que l’art. 146 CP
protège le patrimoine privé, le recourant, qui s’estime lésé par l’impossibilité
d’obtenir la pièce au prix d’émission (act. 1.2), est légitimé à agir contre la
décision entreprise. Quant à l’art. 314 CP, il protège, en première ligne, des
intérêts collectifs, en particulier, le patrimoine de l’Etat et la confiance des
citoyens en la bonne administration des intérêts publics, de sorte que le
titulaire du bien juridique protégé est l’Etat ou la collectivité, les personnes
privées ne pouvant, le cas échéant, être atteintes qu’indirectement (arrêts du
Tribunal fédéral 6B_1318/2017 du 9 février 2018 consid. 7.2.4 et références
citées; 1B_201/2011 du 9 juin 2011 consid. 2.2; NIGGLI, Basler Kommentar,
4e éd. 2019, n. 7 ad art. 314 CP et références citées). Le recourant estime
que la manière de procéder de Swissmint aurait ébranlé la confiance du
public, soit un intérêt collectif, de sorte que la qualité pour recourir doit lui
être niée sur ce point.

1.4
Interjeté le 20 septembre 2025, contre une décision notifiée le 10 septembre
2025, le recours a été formé en temps utile, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en
matière, dans la limite qui précède.


2.
Le recourant reproche au MPC d’avoir retenu sa plainte dénuée d’éléments
concrets et probants établissant les faits allégués. De son point de vue, sa
plainte ne reposerait pas sur de simples suggestions ou spéculations, mais
sur des faits bien réels et documentés, des indices sérieux, qu’il énumère: la
panne du système de Swissmint le jour de la mise en vente (1er juillet 2025),
documentée publiquement, l’apparition immédiate d’annonces sur la
plateforme de vente en ligne B. par des vendeurs inconnus (dont il produit
des captures d’écran), les prix de revente exorbitants indiquant une
spéculation potentiellement facilitée par des arrangements illicites et les
contradictions concernant les ayants-droits aux pièces concernées (act. 1,
p. 2 ss).

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2.1

2.1.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en matière peut
également être rendue à réception d’une plainte (GRODECKI/CORNU,
Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPP). Une non-entrée
en matière peut ainsi se justifier pour des motifs de faits. Il s'agit des cas où
la preuve d'une infraction, soit la réalisation en fait de ses éléments
constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_544/2016 du 17 novembre 2016 consid. 3.1). Il
faut que l'insuffisance de charge soit manifeste (arrêt du Tribunal fédéral
6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 3.1). L'entrée en matière peut encore
être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) –
même diligentées à l'initiative du procureur – si les conditions de l'art. 310
al. 1 let. a CPP sont réunies (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1151/2014 du
16 décembre 2015 consid. 3.1; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012
consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage in dubio pro duriore (arrêt du Tribunal fédéral
6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1
et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral
6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.1) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
Le ministère public dispose, dans ce cadre, d'un certain pouvoir
d'appréciation. A contrario, une procédure doit être ouverte lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 186 consid. 4.1
p. 190). Dans le doute, si les motifs de non-entrée en matière ne sont pas
établis avec une certitude absolue, la procédure doit être ouverte (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.1). Les indices
quant à la commission d’une infraction, nécessaires à l’ouverture d’une
enquête pénale, doivent être sérieux et de nature concrète. De simples
rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas
davantage être engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_830/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1.4).

2.1.2 Se rend coupable d’escroquerie, selon l’art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement

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illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte
astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.

2.2
La plainte du recourant relate les conditions de son achat d’un Vreneli le
1er juillet 2025, moyennant dysfonctionnements techniques, puis l’annulation
de sa commande le 4 juillet 2025. Il estime que ces éléments constituent une
tromperie astucieuse et l’impossibilité d’obtenir la pièce commémorative au
prix d’émission un préjudice patrimonial. En outre, les reventes de ces pièces
à un prix exorbitant sur la plateforme B. par des vendeurs sans historique de
vente ou des boutiques habituellement spécialisées dans des articles de
faible valeur suggéreraient, dans le contexte de cette vente, « qu’un ou
plusieurs tiers [aient] pu bénéficier d’un avantage indu, potentiellement grâce
à un accès privilégié orchestré par des personnes liées à Swissmint ». Il
demandait l’ouverture d’une enquête pénale pour identifier les responsables
des dysfonctionnements et les liens éventuels entre Swissmint et les
revendeurs sur la plateforme B., ainsi qu’une compensation équitable, telle
l’allocation d’une pièce ou une émission complémentaire pour les abonnés
(act. 1.2).

2.3
Dans son ordonnance entreprise, le MPC a retenu que les différents
plaignants ne faisaient valoir que des présomptions et soupçons généraux
de nature abstraite, en particulier, s’agissant du recourant, des suggestions,
lesquels ne se basaient pas sur des indices concrets, mais sur des
possibilités indéterminées.

2.3.1 Le MPC relève que l’essentiel des pièces et éléments fournis sont, d’une
part, des constats d’impossibilité d’acquérir les pièces commémoratives
durant la vente et, d’autre part, des démonstrations que des pièces sont, par
la suite, revendues sur la plateforme B. à des prix hautement supérieurs au
prix de vente initial. S’agissant des infractions d’escroquerie ou de gestion
déloyale des intérêts publics, le MPC ne voit pas en quoi les faits relèveraient
d’une tromperie astucieuse, nécessaire pour retenir la première infraction,
ou quel intérêt public serait lésé, s’agissant de la seconde, le/s plaignant/s
ne les démontrant pas. Pour ces deux infractions, comme pour d’autres
examinées par le MPC, aucun indice de nature concrète n’apparaît,
simplement des doutes d’ordre général des plaignants – ne reposant pas sur
des motifs sérieux – sur le fait que les problèmes survenus seraient
uniquement de nature informatique et technique, supposant, à l’inverse des
actes malveillants de la part de collaborateurs de Swissmint.

2.3.2 Ainsi que cela ressort du prononcé entrepris, Swissmint et l’AFF – auquel il

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est subordonné – ont expliqué les problèmes survenus lors de la vente des
pièces commémoratives du 1er juillet 2025, dans leurs déterminations du
27 août 2025. Il s’agit d’une défaillance de la boutique en ligne et des
systèmes en raison d’une trop forte affluence, engendrant, notamment, des
pannes techniques, des perturbations persistantes, des problèmes
d’aboutissement de commandes et un nombre de pièces vendues ayant
dépassé le nombre de celles réellement disponibles; les commandes
excédentaires ont ainsi dû, par la suite, être annulées par Swissmint sur la
base de leurs conditions générales. Même si l’examen réalisé par l’AFF suite
aux problèmes survenus était encore en cours au 27 août 2025, celle-ci ne
faisait état d’aucun comportement relevant du droit pénal dans ses
déterminations. Concernant la vente aux collaborateurs de Swissmint et de
l’AFF, bien qu’autorisée, aucun collaborateur n’a acquis de pièce, suite aux
problèmes techniques survenus. Swissmint indique également avoir annulé
toutes les commandes multiples des personnes ayant tenté d’acquérir plus
d’une pièce, malgré les limites d’achat à une par personne. Quant aux
revendeurs officiels, Swissmint précise qu’ils avaient le droit d’acheter trois
pièces par personne, dès lors qu’ils complètent le canal de distribution et
jouent ainsi un rôle important pour Swissmint (81 des 2'500 pièces ont été
acquises par des revendeurs officiels). Swissmint relève enfin n’avoir aucune
influence sur les prix de revente sur le marché secondaire tel que la
plateforme B., le prix y étant déterminé par le libre marché et aucune base
légale ne permettant de limiter la revente de ces pièces.

2.3.3 Selon le MPC, les précisions apportées par Swissmint et l’AFF appuient
l'absence de soupons concrets d'infractions pénales. Rien n'indique que des
collaborateurs auraient commis des infractions dans le cadre de cette vente,
mais au contraire, que les défaillances survenues proviennent uniquement
de problèmes informatiques et techniques. En outre, vérification faite au
moyen de la liste de noms de collaborateurs s’étant occupé du processus de
vente et de celle des acheteurs, le MPC confirme qu’aucun lien de revente
sur le marché secondaire n'apparaît avec un ou des collaborateurs de
Swissmint ou de I'AFF, lesquels n'ont pas obtenu de pièce commémorative.
Il retient également qu’une telle revente n’est pas interdite et ne fait l'objet
d'aucune disposition pénale. II en va de même avec les revendeurs officiels:
aucun lien avec les collaborateurs ou rapport particulier, aucune suspicion
d'entente ou de pacte corruptif n'est évoqué, suggéré ou redouté par
Swissmint ou I’AFF. Le MPC ne constate aucune violation des directives
internes. De son point de vue, les problèmes soulevés par les plaignants se
rapportent plutôt à des questions relevant du droit civil et/ou administratif
dans le cadre d’une vente ne s’étant pas conclue favorablement.

2.3.4 Le MPC en conclut que les soupçons d’infractions pénales ne reposent que

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sur des rumeurs, présomptions ou suppositions d’ordre général, lesquelles
ne sauraient être considérées suffisantes sous l’angle de l’art. 310 al. 1
let. a CPP, pour permettre l’ouverture d’une procédure pénale et
entreprendre les actes et mesures d’instructions requises par le/s
plaignant/s.

2.3.5 Il ajoute que, si de nouveaux moyens de preuve ou des faits nouveaux
devaient parvenir à sa connaissance, la procédure pourrait être reprise,
conformément à l’art. 310 al. 2, en relation avec l’art. 323 CPP. Tel pourrait
être le cas, si I'AFF venait à déposer une éventuelle dénonciation pénale au
MPC, comme elle a l’obligation de le faire en de tels cas, dans l'hypothèse
où elle devait arriver à la conclusion, lors de son examen interne de cette
affaire encore en cours (v. supra consid. 2.3.2), qu'une infraction pénale de
juridiction fédérale pourrait entrer en considération (act. 1.1, p. 3 ss).

2.4
En l’espèce, l’appréciation du MPC ne prête pas le flanc à la critique et il
n’apparaît pas, en l’état, que des mesures allant au-delà de celles que le
MPC a entreprises se justifiaient, au vu du dossier en mains de la Cour de
céans, soit de la plainte du recourant et des déterminations de Swissmint et
de l’AFF du 27 août 2025.

2.5
Après avoir procédé aux mêmes mesures, le MPC aurait également pu opter
pour
l’ouverture
d’une
procédure
préliminaire
et
sa
suspension
(art. 314 CPP), dans l’attente du résultat de l’examen en cours au sein de
l’administration, voire attendre ledit résultat, pour, le cas échéant, décider
comment procéder. Le MPC dispose en la matière d’un pouvoir
d’appréciation, qu’il n’appartient pas à la Cour de céans de remettre en
cause. Ce d’autant qu’in casu, la motivation d’une éventuelle ordonnance de
suspension, en cas d’ouverture d’une procédure préliminaire, aurait été
similaire à celle du prononcé entrepris, les voies de droit contre les deux
prononcés étant au demeurant identiques.

2.6
Dans son mémoire, le recourant n’amène aucun élément nouveau ou
concret, de nature à modifier l’appréciation de l’autorité précédente, y
compris s’agissant des mesures entreprises. Swissmint a confirmé
l’existence de défaillances dans son système, le 1er juillet 2025 (lesquelles
provenaient uniquement de problèmes informatiques et techniques, en l’état
de ses investigations le 27 août 2025). Le recourant n’expose pas en quoi
ce fait serait un indice d’escroquerie. Swissmint a également indiqué
qu’aucun collaborateur de Swissmint ou de l’AFF n’avait acquis de pièce et
que – seuls – les revendeurs officiels avaient pu acheter trois pièces chacun,
soit au total 81 pièces (v. supra consid. 2.3.2), permettant d’établir qu’ils sont
au nombre de 27 (act. 1.2); les autres intéressés n’ayant pu en acquérir

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qu’une par personne. Ce qui permet d’écarter toute contradiction à cet égard.
Quant à la présence d’annonces de vente de ces pièces sur la plateforme
B., le recourant ne démontre pas en quoi cela serait susceptible de constituer
une infraction pénale. Il ne développe pas non plus en quoi leur apparition
de manière quasi simultanée à la vente initiale par Swissmint, le fait qu’elles
proposent la pièce à des prix nettement supérieurs à celui initial de
CHF 3'500.--, ou celui qu’elles proviennent de vendeurs sans historique de
vente sur la plateforme B. seraient susceptibles de constituer des indices de
comportements relevant du droit pénal. Le but de l’instruction pénale n’est
pas de combler un manque initial d’éléments, de liens ou d’indices concrets;
en d’autres termes, en l’espèce, le rôle du MPC n'est pas d’acquérir des
soupçons sur la base de suggestions ou d’hypothèses.


3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, sans procéder à un échange d’écriture (art. 390 al. 2 CPP a
contrario).


4.
Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'000.--, sont mis à la
charge du recourant qui succombe (v. art. 428 al. 1 CPP; art. 5 et 8 du
règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais,
émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF;
RS 173.713.162]).




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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Un émolument de CHF 1'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 13 novembre 2025

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:











Distribution

-
A.
-
Ministère public de la Confédération




Indication des voies de recours
Il n’existe aucune voie de recours ordinaire contre la présente décision.