bstger · BB.2020.294 · 2021-02-03 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).

Décision du 3 février 2021
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Patrick Robert-Nicoud et Stephan Blättler,
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni



Parties

A.

recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION

intimé




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2020.294




- 2 -


Vu:

-
l’ordonnance de non entrée en matière rendue par le Ministère public de
la Confédération (ci-après: MPC) le 30 novembre 2020 (act. 1.1),
-
le recours déposé le 7 décembre 2020 par A. contre dite ordonnance
par devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (act. 1),
-
le courrier daté du 14 décembre 2020 adressé par la Cour de céans à
A. lui enjoignant de compléter son recours selon les réquisits légaux d’ici
au 4 janvier 2021 faute de quoi il ne serait pas entrée en matière
(act. 2),
-
les deux courriels envoyés par A. à cette Cour le 28 décembre 2020
ainsi que leurs annexes (act. 3 et 4),

et considérant que:

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et en pleine
cognition
la
recevabilité
des
recours
qui
lui
sont
adressés
(MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral
en 2011, in JdT 2012 IV 5, p. 52 n° 199 et références citées);

les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet d’un
recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 310
al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur
l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]);

les recours adressés à la Cour de céans doivent être motivés (art. 396 al. 1
CPP); selon l’art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément
les points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une
autre décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c);

il incombe ainsi au recourant d'indiquer quels sont les éléments dans le
dispositif du prononcé entrepris qui sont attaqués, quels sont les motifs qui
commandent la modification ou l'annulation de ces éléments et quels sont
les moyens de preuve qu'il invoque (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_354/2011
du 8 juillet 2011 consid. 2; STRÄULI, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n° 19
ad art. 396 CPP; CALAME, Commentaire romand, op. cit., n° 2 ad art. 385
CPP);

pour le cas où le mémoire de recours ne devait pas satisfaire aux exigences
susmentionnées, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le

- 3 -


complète dans un bref délai (art. 385 al. 2 première phrase CPP);

si, après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait
toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière
(art. 385 al. 2 deuxième phrase CPP);

lorsque le recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, l’autorité de
recours peut se prononcer sans procéder à un échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP a contrario);

en l’espèce le recours n’indique ni les points de la décision attaquée ni les
motifs concrets qui commandent une autre décision;

les éléments fournis à l’appui du recours mais également dans les envois
ultérieurs par courriels ne permettent pas de corriger ces manquements;

dès lors, malgré le délai supplémentaire accordé en application de l’art. 385
al. 2 CPP, le recourant n’a pas complété à satisfaction son écrit;

par conséquent, le recours ne répond pas aux exigences de l’art. 385 CPP
et doit de ce fait être déclaré irrecevable (décisions du Tribunal pénal fédéral
BB.2017.168 du 11 octobre 2017; BB.2015.83 du 25 août 2015;
BB.2014.130 du 3 novembre 2014);

conformément à l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause
ou succombé;

la partie dont le recours est déclaré irrecevable est également considérée
avoir succombé;

les frais de justice au sens des art. 5 et 8 du règlement du Tribunal pénal
fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure
pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162) seront fixés à CHF 500.-- et mis
à la charge du recourant.





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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 3 février 2021

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:














Distribution

-
A.
-
Ministère public de la Confédération



Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.