bstger · BB.2020.239 · 2020-10-12 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).

Décision du 12 octobre 2020
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A.,

recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,

B., Juge fédéral,
intimés




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2020.239




- 2 -


La Cour des plaintes, vu:

-
la plainte pénale déposée le 12 septembre 2020 par A. contre le Juge fédéral
B., pour complicité d’escroquerie,

-
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 septembre 2020 par le
Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC), notifiée au recourant
le 21 septembre 2020 (act. 1.1 et 2),

-
le recours, daté du 3 octobre 2020 et remis à la poste le 5 octobre 2020,
formé par A. (ci-après: le recourant) contre dite ordonnance auprès de la
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans; act.
1),



et considérant:

que la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec
pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés
(v. MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal
fédéral en 2011, in JdT 2012 IV 5, p. 52 n. 199 et références citées);

que les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet d’un
recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 310
al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur
l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]);

que le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être
motivé et formé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP);

que le délai court dès la notification de la décision (art. 384 let. b CPP);

que d’après le suivi des envois postaux, l’ordonnance attaquée a été
distribuée au recourant le 21 septembre 2020 (act. 2);

que le délai pour recourir a commencé à courir le 22 septembre 2020, à
savoir le lendemain de la notification (art. 90 al. 1 CPP) et est échu le jeudi
1er octobre 2020;

qu’aucun motif de restitution du délai au sens de l’art. 94 CPP n’a été avancé
par le recourant, même implicitement;

- 3 -


qu’il s’ensuit que le recours, daté du 3 octobre 2020 et envoyé le 5 octobre
2020, est tardif et doit être déclaré irrecevable, sans procéder à un échange
d’écriture (art. 390 al. 2 CPP a contrario);

que, vu le sort de la cause, il incombe au recourant de supporter les frais de
la présente procédure de recours (v. art. 428 al. 1 CPP);

que ceux-ci se limitent en l’espèce à un émolument, qui sera fixé au minimum
légal de CHF 200.-- (v. art. 73 al. 2 LOAP, art. 5 et 8 du règlement du Tribunal
pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et
indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).

- 4 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant.



Bellinzone, le 12 octobre 2020

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:











Distribution

-
A.
-
Ministère public de la Confédération
-
B., Juge fédéral




Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.