bstger · BH.2005.50 · 2006-01-12 · fr

Refus de mise en liberté (art. 52 al. 2 PPF)

Arrêt du 12 janvier 2006
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser,
président, Andreas J. Keller et Tito Ponti,
La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni

Parties


A., actuellement détenu à Y.,

représenté par Me François Roger Micheli, avocat,
recourant


contre



MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION,
intimé



Juridiction inférieure


OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FEDERAUX,

Objet

B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
Numéro de dossier: BH.2005.50





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Faits:

A.
Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) mène une enquête
de police judiciaire contre A. depuis janvier 2005 pour suspicion de blan-
chiment (art. 305bis CP) et soutien à une organisation criminelle (art.
260ter CP). Le 22 août 2005, le MPC a étendu l'enquête à la prévention
d'escroquerie (146 CP). Le prévenu est notamment soupçonnée d'avoir été
l'intermédiaire financier dans une opération de blanchiment d'argent prove-
nant d'une escroquerie au détriment de la compagnie aérienne B. du pays
Z.

B.
Le 20 août 2005, A. a été arrêté pour risque de fuite et de collusion; la dé-
tention a été confirmée le 23 août 2005 par le juge d'instruction fédéral (ci-
après: JIF).

C.
Le 25 octobre 2005, A. a requis sa mise en liberté, ce qui lui a été refusé
par une décision du JIF du 7 décembre 2005.

D.
Par acte du 13 décembre 2005, A. recourt contre cette décision concluant à
sa mise en liberté immédiate. Il requiert par ailleurs de pouvoir plaider ora-
lement son recours et être présent personnellement lors de l'audience.

E.
Le JIF dans sa réponse du 20 décembre 2005 conclut à la confirmation de
la décision entreprise.
Le 21 décembre 2005, le MPC conclut pour sa part au rejet du recours,
sous suite de frais.

F.
Dans sa réplique du 26 décembre 2005, le recourant maintient ses conclu-
sions. Il demande en outre à ce que la correspondance qu'il a échangée
avec C., produite par le MPC, soit écartée de la procédure.

Dans sa duplique du 3 janvier 2006, le MPC persiste dans ses conclusions,
considérant au surplus qu'il est justifié que la correspondance précitée
reste au dossier.

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Le JIF n’a pour sa part pas fait parvenir de duplique.

G.
En novembre 2005, le MPC a accepté sa compétence pour reprendre trois
procédures pénales genevoises ouvertes contre A. pour abus de confiance
(art. 138 ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et filouterie d'auberge
(art. 149 CP).


Les arguments invoqués de part et d'autre seront repris dans les considé-
rants en droit en tant que de besoin.




La Cour considère en droit:

1.

1.1
Les opérations et les omissions du juge d'instruction peuvent faire l’objet
d’une plainte, respectivement d’un recours à la Cour des plaintes (art. 52
al. 2, 214 à 219 PPF; 28 al. 1 let. a LTPF).
1.2
Le délai pour le dépôt du recours est de cinq jours à compter de celui où le
recourant a eu connaissance de l’opération (art. 217 PPF). En l'espèce, le
défenseur du recourant a reconnu avoir reçu la décision attaquée par fax le
7 décembre 2005. L'art. 217 PPF fait certes mention de la "connaissance"
de l'opération comme point de départ du délai. Toutefois, dans un arrêt du
10 novembre 2005 (BH.2005.33), la Cour des plaintes a jugé que pour des
raisons de sécurité du droit, il y a lieu de faire application par analogie de
l'art. 28 al. 3 DPA qui distingue pour le point de départ du délai de recours
entre la notification lorsqu'il s'agit d'une décision et la prise de connais-
sance pour un acte d'enquête. En conséquence, il faut admettre que, la
décision entreprise ayant été notifiée le 8 décembre 2005, le recours, daté
du 13 décembre 2005, a été déposé en temps utile.

2.
Le recourant requiert son audition par la Cour de céans afin de garantir que
sa demande de libération soit examinée avec célérité.
La procédure relative au traitement des plaintes et recours telle que décrite
aux art. 214 ss PPF ne prévoit pas d'audience (arrêts du Tribunal pénal fé-
déral BH.2005.23 consid. 2 et BH.2005.47 consid. 1.3). En l'espèce, on ne
voit pas quels éléments supplémentaires une audition du recourant pourrait

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apporter à la Cour des plaintes. Les documents fournis sont suffisamment
circonstanciés. Cette demande d'instruction est donc rejetée.

3.

3.1
Selon l’art. 44 PPF, la détention préventive présuppose l’existence de gra-
ves présomptions de culpabilité. Il faut en outre que la fuite de l’inculpé soit
présumée imminente ou que des circonstances déterminées fassent pré-
sumer qu’il veut détruire les traces de l’infraction ou induire des témoins ou
coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque au-
tre façon le résultat de l’instruction. La détention préventive doit ainsi ré-
pondre aux exigences de légalité, d’intérêt public et de proportionnalité qui
découlent de la liberté personnelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 Cst) et de
l’art. 5 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août
2004 consid. 3.1).
L’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la même aux di-
vers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peu-
vent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de
l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vraisem-
blable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisagea-
bles (ATF 116 Ia 143, 146 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004
et 1S.4/2004 du 13 août 2004 ibidem).
En l'occurrence, l'enquête contre le recourant dure depuis une année. A ce
stade, si on ne peut se contenter de vagues indices, on ne saurait non plus
exiger des preuves définitives (arrêt du Tribunal fédéral 1S.3/2004
1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.2).

3.2
Selon l'intimé et le JIF, le recourant aurait reçu entre novembre 2002 et
avril 2003, d'importantes sommes d'argent virées par la compagnie B., dont
D. était à l'époque le président directeur général, sur le compte de la socié-
té E. SA auprès de la banque F. SA et que par la suite la majorité de ces
fonds a été soit retirée en espèce par le recourant soit ventilée par ce der-
nier sur des comptes contrôlés à l'étranger par D. Ces sommes semblent
être le produit d'une escroquerie ayant consisté à faire payer à B. des
mensualités, en exécution de contrats de leasing fictifs, sur deux avions de
marque Boeing, respectivement 747 et 767, dont elle aurait été en réalité la
propriétaire. Le recourant conteste l'intégralité des charges retenues contre
lui invoquant notamment que le contrat de leasing était valable et que les
redevances y relatives sont bien parvenues au donneur de leasing.

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3.3. ll ressort des pièces au dossier que la compagnie B., dont le président était
alors D. – lequel était en même temps vice-président de la banque G. - a
conclu un contrat de leasing avec la société H. (classeur 1, vol. 5, p. 006
ss.), laquelle semblait être sous l’influence factuelle de D. (rapport I., clas-
seur 3, act. 41, p. 6 – 9). Or, les différents éléments au dossier font état
d’informations contradictoires quant à ce contrat. En effet, d’après ce der-
nier, l’entier des paiements dus par B. aurait dû être garanti par une garan-
tie bancaire (letter of credit; ch. 16.01, 16.03). Cependant, divers docu-
ments fournis par les parties établissent que B. a versé 31 mios US$ à H.
(audition de I. du 13 septembre 2005 p. 4 ss, deux documents de la société
H. - l’un signé par les responsables J. et K. - dans lesquels cette somme
versée à H. par le pays Z. est mentionnée [classeur 1, vol. 5, p. 000004,
000005]). Un tel versement ne s’explique toutefois pas par les termes du
contrat de leasing, lesquels ne prévoient pas le paiement d’une avance.
Enfin, les frais d’entretien (maintenance, réparation etc.) et d’assurance
des aéronefs étaient à la charge de B. (ch. 5.05, 8.01, 11.02, 18.01). Les
31 mios US$ ne pouvaient donc logiquement être une garantie pour la so-
ciété H. devant couvrir, outre le prix d’achat des aéronefs, les frais
d’assurances, de maintenance et de réparations. Par ailleurs, ce contrat fait
mention sur la première page d’un avion Boeing 747-312; en même temps,
selon ses termes, les avions qu’il concerne devaient être définis par des
« Addenda »; il en figure bien deux (A et B), mais ils ne parlent quant à eux
que d’un Boeing 767 et fixent son prix à quelque 24 mios US$, valeur dé-
passant au demeurant largement celle réelle ressortant notamment des
chiffres fournis par l’avocat du recourant (act. 16 et 17 du recourant et rap-
port I. p. 13).
La faillite de H. a été prononcée aux Etats-Unis le 1er mars 2004, le proces-
sus ayant commencé en juillet 2002 (rapport de police judiciaire fédéral p.
13 et annexe 52 du recourant). E. SA a été fondée par le recourant à peu
près à ce moment là: le 24 juillet 2002, avec des moyens financiers venant
d’une société de D. (classeur 1, vol. 7, audition du recourant du 20 août
2005 p. 4 s.) En plus, le virement de ces fonds a été ordonné par K., un
des responsables de la société H. Cela corrobore le soupçon que H. était
une société écran de D. (rapport de la police judiciaire fédérale p. 14; audi-
tion du recourant du 6 septembre 2005 p. 5). Par lettre du 4 novembre
2002, H. a informé B. du transfert de la propriété du Boeing 747 à E. SA
(classeur 1, vol. 5, p. 000040). Selon les dépositions de I., B. a d’abord, en-
tre décembre 2001 et avril 2002, transféré de l’argent au titre de loyers de
leasing sur le compte de H. auprès d’une banque américaine. Puis, après
ces dates, sans qu’il ait eu transfert de droit du contrat de leasing, elle a
commencé à virer des sommes de 3.5 mios US$ à E. SA, en premier lieu
sur des comptes auprès de la banque G. (classeur 3, act. 34, p. 8s. act. 52)

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puis, entre le 29 octobre 2002 et juin 2003, auprès de la banque F. SA à
Genève (3.5 mios US$ selon le rapport de la police judiciaire fédéral p. 16).
Sur le total versé, 66 % environ semblent avoir été rétrocédés sur ordre du
recourant à la banque M. en faveur de la banque G. Ce dernier a par ail-
leurs fait virer un total de 283'000 US$ sur ses propres comptes; il a, de
même que ses secrétaires - sur ses ordres - (classeur 1, vol. 5, p. 000086
– 0000131), retiré sur cet argent une somme considérable en cash (env.
Fr. 600'000). En plus, environ 550'000 US$ ont été crédités au profit de di-
vers tiers. Il s’agit notamment d'une somme de 200'000 US$ au profit de N.
SA - société appartenant au groupe industriel O. - auprès de la banque P.
Par ailleurs, en mai 2003, un virement de 1 mio US$ en faveur de Q., mi-
nistre de l’Etat Z. et, à l’époque des faits, secrétaire général à la Prési-
dence, a été prévu. Cet ordre a finalement été annulé par le recourant et
les fonds ont été virés vers la banque G. (classeur 1, vol. 5, p. 000051).
3.4. Au vu de ce qui précède, il paraît vraisemblable que D. a soit abusé de ses
pouvoirs de dirigeant de B., soit influencé des responsables du pays Z.
pour faire payer deux fois les avions concernés: une première fois par le vi-
rement des 31 mios US$, en septembre 2001, au profit de H. et une
deuxième fois en convenant un contrat de leasing pour les mêmes aéro-
nefs, faisant payer à ce titre des loyers mensuels. En l’état, il importe peu
de qualifier exactement l’infraction préalable; il y a toutefois de forts indices
que les valeurs patrimoniales reçues par E. SA résultent d’un crime au
sens de l’art. 9 CP. Les éléments avancés par le recourant pour établir qu’il
n’y a pas de délit de base ne sont pas pertinents. L’identité exacte du pro-
priétaire des avions ne change rien à l’inadmissibilité des doubles paie-
ments. Il est de plus sans importance que le contrat de leasing soit civile-
ment valable ou non. S’il l’est, alors les 31 mios US$ n’ont aucun fonde-
ment contractuel; s’il ne l’est pas, il y a lieu de se demander sur quoi repo-
sent les versements mensuels versés à titre de loyers. D’ailleurs, l’arrêt du
tribunal de district de New York ne confirme la validité du contrat que provi-
soirement, cela, au surplus, sur la base d’une déclaration plus que dou-
teuse de la part de D. (rapport I. p. 2ss.). La décision prise servait unique-
ment à rejeter une demande sommaire de non-lieu de la part de B. en rai-
son d’un défaut de disposition contractuelle d’arbitrage (act. 13 du recou-
rant p. 1). Or, le recourant a mis à disposition la société E. SA et des comp-
tes bancaires pour recevoir les montants payés par B. Il a partiellement fait
virer ces actifs sur des comptes sous contrôle de D. ou à des tiers qui
n’avaient visiblement rien à faire avec le leasing des avions. L., employé
responsable auprès de la banque F. SA, a indiqué que les virements effec-
tués étaient destinés à payer les loyers mensuels à Boeing (audition du
29 août 2005 p. 4, 8). Cependant, rien au dossier ne permet de conclure
que cet argent a bien été versé à l’avionneur. Au contraire, il apparaît qu’il

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a été rétrocédé en majeure partie à la banque de laquelle il venait (rapport
de la police judiciaire fédérale p. 18 et annexes). Or, le fait de faire virer
des fonds, tirés des comptes de B., sous un titre économique apparem-
ment valable, sur des comptes en Suisse et de là, les reverser sur divers
comptes contrôlés directement ou indirectement par D., correspond à un
procédé susceptible de camoufler la vraie destination des fonds au sens de
l’art. 305bis CP et auquel le recourant a activement participé. Ce dernier
est très expérimenté dans les affaires de financement, il était parfaitement
informé des fonctions de D. dans les différentes sociétés impliquées (audi-
tion du recourant du 16 octobre 2005, classeur 3, act. 38 p. 6), les rétro-
cessions concernées n’avaient économiquement aucun sens et elles
étaient contraires au but déclaré de paiements de loyers à Boeing; enfin, il
y avait contradiction flagrante entre le but des virements (paiement des
loyers) et le fait que sur cet argent le recourant a retiré cash une somme
considérable. On ne voit dès lors pas comment ce dernier peut valablement
prétendre qu’il n’a agi que sur instructions sans savoir que les activités
auxquelles il se prêtait étaient illicites.
En l’état actuel, au vu du dossier B., il y a donc des présomptions de
culpabilité suffisantes à l’égard du recourant. Il n’est dès lors pas néces-
saire d’examiner les autres éléments relevant des affaires genevoises qui
n’ont de toute façon été que mentionnées et non développées dans la dé-
cision attaquée.

4.
S'agissant du risque de fuite, il est en l'occurrence indéniable. Le recourant
est en effet de nationalité française et n'a pas de permis d'établissement en
Suisse (audition du 20.08.05 p. 2). Certes, il a, à Genève, ses deux en-
fants, ainsi que deux maisons. Toutefois, il vit séparé de son épouse de-
puis 2000 (act. 4.9 p. 2) et reconnaît lui-même qu'il ne vient que très rare-
ment dans cette ville (audition du 20.08.05 p. 2. act. 4.9. p. 2), étant la plu-
part du temps à Budapest où il loue un logement, a deux sociétés de droit
hongrois (audition du 20.08.05 p. 2) et semble y entretenir une relation
amoureuse (act. 4.9 p. 2). Il est dès lors douteux que le centre de vie du
recourant se situe à Genève. Certes, sa femme a accepté qu'en cas de li-
bération provisoire, son époux puisse y loger, chez elle, pour toute la durée
de la procédure, ce à quoi ce dernier a acquiescé (pièces 26 et 27 du re-
courant). Cependant, il convient de relativiser la portée de ces déclarations.
En effet, la maison où réside actuellement l'épouse du recourant et, en tout
cas, une de leurs filles semble devoir être prochainement mise en vente;
quant à l'autre maison propriété du recourant, elle est déjà occupée et ne
dispose de surcroît ni de chauffage ni d'électricité (act. 4.10 p 3). Par ail-
leurs, le recourant est très largement endetté et fait l'objet de nombreuses

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poursuites (audition du 20.08.05 p. 2 et 3); enfin, si les faits retenus à son
encontre se confirment, il est passible d'une très lourde condamnation. Ces
différents éléments ne sauraient l'inciter à rester en Suisse s'il devait être
remis en liberté.

5.
S’agissant du risque de collusion, étant donné la complexité de l'état de fait
relatif à l'affaire B. qui a de très larges composantes internationales, il im-
porte que l'enquête puisse aller de l'avant sans que le recourant puisse
harmoniser sa version des faits avec d'autres personnes impliquées, en
Suisse comme à l'étranger, en particulier D., que le recourant reconnaît
être le propriétaire de E. SA (annexe E du recourant). Les lettres datées
d'octobre 2005 de la prison de Y., où est actuellement détenu l’inculpé, qui
précisent que ce dernier s'efforce d'établir des contacts secrets avec l'exté-
rieur, notamment par le biais de co-détenus (dossier JIF pièces 22 et 24),
démontrent qu'il n'hésite pas à prendre des mesures qui pourraient altérer
la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 1S.3/2005 du 7 février 2005 consid.
3.1.1; PIQUEREZ, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 500 no 2349).

6.
La détention préventive est ainsi justifiée par l'existence de charges suffi-
santes, le risque de fuite et le danger de collusion. La durée de la détention
n'est en l'état pas disproportionnée au regard de la peine qui attend l'inté-
ressé si les faits qui lui sont reprochés se confirment. Par ailleurs, l'autorité
en charge de l'enquête agit avec diligence et l'enquête, compte tenu de sa
complexité avance avec célérité.

7.
Le recours est donc mal fondé et doit être rejeté. Vu l'issue de ce dernier, il
n'y a pas lieu de statuer sur le sort des lettres échangées entre le recourant
et une certaine C. produites par l'intimé dans sa duplique (act. 4.12) et sur
lesquelles la Cour ne s'est de toute façon pas appuyée pour trancher.

8.
Le recourant ayant succombé, il supportera les frais de la cause (art. 156
OJ applicable par renvoi de l'art. 245 PPF), lesquels, selon l'art. 3 du rè-
glement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le
Tribunal pénal fédéral (RS 173.711.32), seront fixés à Fr. 2’000.--.


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Par ces motifs, la Cour prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument de Fr. 2’000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 12 janvier 2006

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:


la greffière:











Distribution

-
Me François Roger Micheli, avocat
-
Ministère public de la Confédération
-
Office des juges d'instruction fédéraux




Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesu-
res de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral; la
procédure est réglée par les art. 214 à 216, 218 et 219 de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la pro-
cédure pénale, qui sont applicables par analogie (art. 33 al. 3 let. a LTPF).
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si l’autorité de recours ou son président
l’ordonne.