bstger · TPF 2009 36 · 2005-12-07 · it

In Umlaufsetzen falschen Geldes; Betrug; Konkurrenz.

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sostituzione. A giustificazione delle sue opposizioni a certi investimenti, 
l’autorità inquirente ha pure ricordato – come già espresso nella lettera 
indirizzata il 7 dicembre 2005 alla banca C. SA – che secondo le 
raccomandazioni 
del 
30 marzo 1999 
della 
Commissione 
Crimine 
Organizzato e Criminalità Economica (COCE) della Conferenza cantonale 
dei direttori dei dipartimenti di giustizia e polizia (CCDGP), i valori 
patrimoniali oggetto di blocco cautelare devono essere investiti in modo 
conservativo. Ora, le operazioni menzionate sono state giustamente rifiutate 
perché considerate, nel contesto del momento, come investimenti di tipo 
speculativo o comunque troppo rischiosi (vedi, ad esempio, le richieste di 
investimenti in fondi azionari indiani o cinesi), che potevano sì produrre 
rendite elevate come quelle constatate dal perito di parte, ma che avrebbero 
anche potuto generare notevoli perdite patrimoniali – intaccando quindi 
l’ammontare degli averi posti sotto sequestro – in caso di cambiamenti di 
direzione dei mercati finanziari. A questo proposito giova osservare che le 
operazioni autorizzate dal MPC riguardavano invece investimenti più 
tradizionali e sicuri, di tipo conservativo, quali l’acquisto di obbligazioni 
statali americane, oppure l’investimento della liquidità del conto in un 
prodotto a capitale garantito sulla parità Euro/USD, con scadenza a tre mesi. 
Ne consegue l’inesistenza, oltre che di un pregiudizio reale, di un nesso di 
causalità adeguato e sufficiente tra l’agire del MPC durante il periodo di 
sequestro del conto “D.” e il preteso pregiudizio patito in seguito alla 
mancata libera amministrazione dello stesso; al contrario, la prudente 
gestione da parte del MPC, e il conseguente rifiuto ad operare degli 
investimenti rischiosi (anche se potenzialmente più redditizi), va visto 
positivamente, poiché ha permesso di conservare praticamente intatto il 
capitale iniziale depositato sulla relazione in questione. 
 
 
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10. Extrait de l’arrêt de la Cour des affaires pénales dans la cause Ministère 
public de la Confédération, A. et B. contre C. et D. du 18 février 2009 
(SK.2008.13) 
 
Mise en circulation de fausse monnaie; escroquerie; concours. 
 
Art. 146, 242, 250 CP 
 
Si, lors du change de monnaies étrangères en francs suisses, il est fait usage de 
falsifications de bonne facture, il n'y a pas astuce et dès lors pas d'escroquerie 


 
 
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lorsque la victime dispose des moyens techniques lui permettant de vérifier 
l'authenticité des billets. Ceci doit être présumé en ce qui concerne des bureaux 
de change véritables, mais non en ce qui concerne des entreprises de tourisme 
(consid. 6). 
 
Art. 146, 242, 250 StGB 
 
Werden beim Wechseln von Fremdwährungen in Schweizer Franken 
Falsifikate von guter Qualität eingesetzt, so liegt keine Arglist und damit kein 
Betrug vor, wenn dem Opfer die technischen Mittel zur Prüfung der Echtheit 
von 
Banknoten 
zur 
Verfügung 
stehen. 
Dies 
ist 
bei 
eigentlichen 
Geldwechselstuben 
anzunehmen, 
nicht 
aber 
bei 
touristischen 
Dienstleistungserbringern (E. 6). 
 
Messa in circolazione di monete false; truffa; concorso. 
 
Art. 146, 242, 250 CP 
 
Se cambiando moneta estera in franchi svizzeri viene messa in circolazione 
moneta falsa di buona qualità, non si è in presenza di inganno astuto e quindi 
neanche di truffa se la vittima ha a disposizione gli strumenti tecnici per 
verificare l’autenticità delle banconote. Ciò è da presumere negli uffici di 
cambio, ma non presso i fornitori di servizi turistici (consid. 6). 
 
 
Résumé des faits: 
 
La Cour des affaires pénales a condamné C. et D. pour importation (art. 244 
CP) et mise en circulation (art. 242 CP) en Suisse de faux billets de 
EUR 100.– de bonne qualité (impression «offset»), non seulement auprès 
d’entreprises de tourisme (kiosque de station service frontalière, réception 
d’hôtel touristique faisant également offices de bureaux de change), mais 
également auprès de changeurs professionnels (Banque, Poste, CFF). 
 
La Cour n’a retenu le concours d’infraction entre la mise en circulation et 
l’escroquerie que dans le premier cas. 
 
 
Extrait des considérants: 
 
6. Escroquerie 


 
 
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6.1 L’infraction d’escroquerie a également été retenue à l’encontre de C. et 
D. dans l’acte d’accusation, en concours réel avec l’art. 242 CP, soit pour 
les actes figurant sous lettres H.3, 4, 6 à 9. A teneur de l’art. 146 CP, se rend 
coupable d’un tel crime celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit 
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son 
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à 
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Suite à un récent revirement de 
jurisprudence, le Tribunal fédéral considère que celui qui met en circulation 
de la fausse monnaie commet en règle générale, du même coup, une 
escroquerie. Des machinations astucieuses allant au-delà de la remise de la 
fausse monnaie ne sont pas nécessaires (ATF 133 IV 256 consid. 4.3 et 4.4, 
p. 261 ss). 
 
6.2 Au vu de cette jurisprudence, il convient de déterminer si l’escroquerie a 
été réalisée lors des mises en circulation précitées et, de l’avis de la Cour, il 
s’agit de le déterminer pour chacune des opérations de change prises 
isolément. En l’occurrence, il n’a pas échappé à la Cour que les billets 
contrefaits étaient de bonne facture. Cela a été confirmé par le 
Commissariat fausse monnaie de la Police judiciaire fédérale, qui explique 
que ces billets ont été réalisés par impression «offset» (technique 
professionnelle et industrielle au moyen de plaques d’impression), qu’ils 
sont répertoriés sous un indicatif précis et enregistrés auprès de la Banque 
centrale européenne. Filigranes, hologrammes et relief y sont en outre 
dûment reproduits. La Cour a aussi pris en considération le fait que les faux 
euros avaient été échangés en Suisse, soit en un pays où ils sont moins bien 
connus que dans l’Union européenne. Au vu de ces deux éléments, la Cour 
a considéré que les accusés, qui doivent également ici être potentiellement 
considérés comme coauteurs des escroqueries, ainsi qu’ils l’ont été sous 
l’angle de la mise en circulation, s’étaient donnés les moyens de tromper 
leurs victimes de manière relativement caractérisée et que leur tromperie 
n’était pas totalement dépourvue d’astuce. Toutefois, il n’a pas échappé à la 
Cour que trois lésés potentiels avaient pris le soin de vérifier l’authenticité 
des billets proposés par les accusés et que deux d’entre eux s’étaient assez 
aisément rendu compte qu’il s’agissait de faux. De plus, la Cour a constaté, 
par le biais des déclarations des personnes entendues en cours d’enquête, 
que les changeurs professionnels, comme les CFF ou la Poste, sont 
généralement équipés de moyens techniques de vérifier l’authenticité des 
billets de banque et qu’ils avaient pour habitude d’en faire usage. En outre, 
on peut s’attendre à ce que ces établissements, qui proposent un service 


 
 
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reconnu de change et qui, de par la renommée des entreprises dont ils sont 
les agents, inspirent la confiance des clients, fassent montre de diligence et 
de précaution ce d’autant qu’ils sont déjà tenus de le faire en tant 
qu’intermédiaires financiers selon la définition de l’art. 2 LBA. Aussi, il 
appert à la Cour qu’il n’est pas particulièrement astucieux de chercher à 
écouler de faux billets, fussent-ils de bonne facture, auprès de 
professionnels comme les banques, la Poste ou en l’espèce les CFF, qui sont 
conscients du problème du faux monnayage, sont informés des nombreux 
moyens qui existent de reconnaître de faux billets, s’entourent de 
précautions et sont donc en mesure de déceler les faux billets. 
 
6.3 La Cour en arrive ainsi à conclure qu’il n’a pu y avoir tromperie 
suffisamment astucieuse, et donc suffisamment difficile à déceler, qu’auprès 
d’individus qui pratiquent le change à titre accessoire et de manière peu 
extensive. Il n’est ainsi pas possible de considérer ces individus, qui n’ont 
pas forcément adopté de réelle stratégie pour prévenir la réception de faux 
billets de banque, comme des professionnels du change. 
 
6.4 La Cour retient donc que les accusés se sont rendus coupables 
d’escroquerie auprès du kiosque de la station service FF. et de l’hôtel M., 
tous deux sis à X., soit pour un montant de EUR 1'900.–, à raison de onze et 
huit faux billets de EUR 100.–. Au vu des montants à chaque fois échangés, 
qui s’élevaient au minimum à EUR 400.–, le cas d’importance mineure 
prévu à l’art. 172ter CP n’entre pas en ligne de compte en l’espèce, puisque 
le Tribunal fédéral a fixé la limite supérieur de l’élément patrimonial de 
faible valeur ou du dommage de moindre importance à CHF 300.–, 
s’agissant d’une chose dont la valeur marchande est déterminable (ATF 121 
IV 261). Cette limite est ici largement dépassée, si l’on considère un taux de 
change EUR/CHF de 1,6, taux notamment pratiqué par A., le gérant du 
kiosque de la station service FF. 
 
6.5 Dans les autres cas, soit les opérations de change auprès des guichets 
CFF de WW., de UU. et également auprès de celui de la société B., dont le 
sous-chef du bureau voyageur a reconnu que les opérations de change 
faisaient partie de ses attributions courantes accessoires, au vu des 
considérations qui précèdent, la Cour estime que C. et D. n’ont pas fait 
preuve d’astuce suffisante pour qu’il soit possible de qualifier leurs 
comportements d’escroquerie. C. et D. doivent donc être acquittés de ce 
chef à propos de ces trois opérations.