bstger · BH.2022.9 · 2022-07-19 · fr

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)

Décision du 19 juillet 2022
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Daniel Kipfer Fasciati et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A., actuellement détenu,
représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
AMTHAUS,

autorité qui a rendu la décision attaquée




Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BH.2022.9





- 2 -


Faits:

A.
Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs
de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-
après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention
provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes
du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois,
plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après:
la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime
recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai
2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC
EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).


B.
Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le
recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE);
le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant.
Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la
force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la
prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après:
la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates
indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la
frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui
des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant
pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-
00-00-0101 ss).


C.
Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le
17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le
lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a
ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples
(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à
l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève,
entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité,
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).


D.
Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le
TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et

- 3 -


réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).


E.
Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales,
le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-
0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A.
contre l’ordonnance du TMC-BE (décision de Tribunal pénal fédéral
BH.2022.6 du 20 avril 2022).


F.
Sur requête du MPC du 10 juin 2022, le TMC a, par ordonnance du 21 juin
2022, prolongé la mesure de détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-
00-0333 ss).


G.
Par mémoire du 1er juillet 2022, le recourant a interjeté recours contre le
prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant principalement
à son annulation, au rejet de la prolongation et à sa libération immédiate,
subsidiairement au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision
(act. 1).


H.
Invités à se déterminer, le TMC-BE y a renoncé, en date du 5 juillet 2022 et
le MPC a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, sous
suite de frais, en date du 7 juillet 2022 (act. 3 et 5).


I.
Par réplique du 13 juillet 2022, transmise au TMC-BE et au MPC le
lendemain, le recourant persiste dans ses conclusions (act. 6 et 7).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.



La Cour considère en droit:

1.

1.1
Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal

- 4 -


des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte
cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et
65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de
cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP).
Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision
entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées
par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans
le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).

1.2
Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une
décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est
recevable en la forme.


2.
Le recourant conteste l’appréciation du TMC-BE quant au fait que les
soupçons à son encontre se seraient renforcés au cours des trois derniers
mois, s’agissant des infractions de viol et de violences sexuelles. De son
point de vue, tel ne serait pas le cas des soupçons liés à la plainte pour viol.
Les agressions physiques dont le recourant aurait fait l’objet de la part de la
plaignante, le ton déterminé des messages de la plaignante au recourant
ainsi que les dossiers médicaux de la plaignante seraient de nature à
remettre en cause la perception de leur relation et, en particulier, la peur
exprimée par la plaignante à l’endroit du recourant. En outre, l’enquête
porterait moins sur les éléments constitutifs du viol, dont en particulier la
contrainte,
que
sur
d’autres
violences
sexuelles
indéterminées,
principalement à l’égard d’autres personnes  qui ne se plaignent elles-
mêmes pas de viol  que la plaignante. Le MPC attribuerait une consistance
qu’elle n’a pas à la relation entre le recourant et D. Ni le MPC, ni le TMC-BE
n’auraient pris en compte l’influence qu’auraient sur sa crédibilité les propos
contraires à la réalité tenus par C. s’agissant de sa relation avec le plaignant.
Ces deux autorités demeureraient vagues et imprécises dans la définition
des infractions opposées au recourant, altérant la qualité de l’appréciation
des soupçons et, surtout, leur gravité, contestée par le recourant (act. 1, p.
4 à 10).

2.1

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée

- 5 -


que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH;
ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance
après
l'accomplissement
des
actes
d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se
renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond
approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir
commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral
1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019
consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1;
1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1).
2.2
Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la
demande de prolongation du MPC du 10 juin 2022, le TMC-BE, résume l’état
de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure (v. supra Faits,
let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), ajoutant qu’il est
nouvellement reproché au recourant d’avoir infligé des violences
psychologiques, physiques et à caractère sexuel à D. au cours de la relation
qu’il entretenait avec elle (act. 1.1, consid. 2.1). Reprenant les considérations
de la Cour de céans dans sa décision du 20 avril 2022, il constate, après
examen des pièces mises à disposition par le MPC, que les arguments de la
défense ne sont pas aptes à renverser les conclusions retenues par le
Tribunal pénal fédéral. Ainsi, il se permet une fois de plus de renvoyer à la

- 6 -


demande de prolongation de la détention, laquelle s'avère concluante. En
effet, même si le TMC-BE est sensible aux réflexions de la défense quant à
la nature et au contenu des questions posées au recourant par la Police
judiciaire fédérale (ci-après: PJF), aux prétendues confusions des notions de
consentement et de contrainte, à l'absence de qualification juridique des faits
par le MPC, à la manière d'apprécier des déclarations faites le 29 mars 2022
par D. et à sa crainte d'atteinte à la sécurité du droit, il n'en demeure pas
moins qu'en l'état, celles-là ne permettent pas d'écarter les charges pesant
contre le recourant au point de conclure à la disparition des graves soupçons
portés sur lui. Au contraire, ils se voient plutôt renforcés et étendus sur la
base de l'analyse des différents dossiers médicaux de la plaignante ainsi que
des explications fournies par E., D. et la fille de cette dernière, dont les
propos corroborent l'ampleur et le caractère du comportement  pénalement
répréhensible et se situant manifestement au-delà du champ d'application
de l'art. 126 CP  reproché au recourant. (act. 1.1, consid. 3.2.2).
2.2.1 Dans sa décision du 20 avril 2022, la Cour de céans a considéré qu’il
ressortait du dossier de la cause, que, dans leurs auditions respectives des
1er, 8 et 9 février 2022, les plaignants avaient confirmé leurs déclarations du
28 juillet 2021. Le plaignant avait, en outre, fourni un rapport médical du
29 juillet 2021, attestant de séquelles compatibles avec une chute dans les
escaliers, le 27 juillet 2021. La plaignante avait, quant à elle, complété ses
déclarations précédentes, fournissant également des photographies des
blessures et/ou tuméfactions subies, en 2017 et 2018. Il y avait lieu de
relever que, lors de son audition du 12 février 2019, à laquelle se réfère le
recourant, la plaignante faisait déjà état du comportement violent de celui-ci
à son égard, à plusieurs reprises, dans des circonstances correspondant à
celles désormais sous enquête. Le recourant ne pouvait être suivi lorsqu’il
alléguait qu’il devrait être admis, à ce stade déjà que, les déclarations de la
plaignante ne permettaient pas de retenir l’existence des contraintes
sexuelles, lesquelles seraient le résultat d’un « manifeste processus de
réinterprétation négative de la relation ». Le Tribunal fédéral avait eu
récemment l’occasion de souligner que le fait d'attendre longtemps avant de
déposer plainte pénale  notamment par peur, honte ou déni  correspondait
à un phénomène courant chez les victimes d'infractions sexuelles et ne
remettait pas en cause la crédibilité générale des déclarations de la victime
(ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1). Plusieurs déclarations au dossier, en
particulier celles de la plaignante, faisaient état de la peur et de la honte que
cette dernière ressentait à l’égard du recourant. Pour le reste, il pouvait être
renvoyé aux considérations pertinentes du TMC-BE relatives à la crédibilité
des personnes entendues, notamment à la lumière des lésions documentées
par les plaignants. Quant à l’expertise psychiatrique effectuée en 2019, elle
faisait partie des actes du dossier, à disposition du juge de la détention, pour

- 7 -


apprécier, avec d’autres éléments, comme l’avait fait l’autorité précédente,
la vraisemblance des soupçons de commission des nouvelles infractions. La
situation différait de celle ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral du
18 mai 2020, auquel se réfère le recourant. La Haute Cour avait alors exclu
que l’expertise psychiatrique pût constituer un fait nouveau, justifiant le
maintien en détention du prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du
18 mai 2020 consid. 2.4). En outre, s’agissant du précédent téléphone
portable de la plaignante, si elle avait effectivement déclaré l’avoir jeté, elle
avait admis en avoir sauvegardé les données dans son nouveau téléphone,
qu’elle a remis à la PJF aux fins d’exploitation des données, ce que le
recourant omettait de préciser. Il admettait par contre la pertinence des actes
d’instruction en cours relatifs à l’examen des données des téléphones
portables en mains des autorités, pour les avoir lui-même requis. Ces
mesures d’instruction n’étaient, en l’état, pas les seules prévues par le MPC,
qui avait précisé, dans sa requête de prolongation de la détention, qu’il
entendait procéder à l’audition de plusieurs autres personnes, dont la
physiothérapeute et les différents médecins s’étant occupés de la
plaignante, ainsi que celle d’une autre femme susceptible d’avoir été victime
d’actes de violence de la part du recourant. Le recourant devait également
être entendu et confronté aux nouveaux éléments de l’enquête. Les griefs
formulés par le recourant n’étaient, en l’état du dossier, pas susceptibles de
remettre en question les forts soupçons existant à son encontre.
2.2.2 Dans sa demande de prolongation, s’agissant des nouveaux actes
d’enquêtes effectués depuis la dernière prolongation de la détention par le
TMC-BE le 21 mars 2022, le MPC fait, en particulier, état du témoignage
d’une ancienne collègue de la plaignante, E., et des constats de cette
dernière s’agissant des marques sur les bras et le visage de la plaignante en
2018. Il consacre ensuite près de deux pages aux auditions de D., entendue
en qualité de témoin, en tant que compagne du recourant aux mêmes
périodes que l’a été la plaignante, puis de partie plaignante, s’agissant de la
plainte déposée le 27 janvier 2021 auprès de la police genevoise  pour
injure (art. 177 CP) et dommage à la propriété (art. 144 CP)  et dont
l’instruction a été reprise par le MPC le 20 mai 2021 (dossier MPC
EAI.95.0002, n. 01-00-00-0010 à -0012). D. y relate, en particulier, un
épisode  déjà évoqué lors d’une précédente audition en 2019  de violence
physique de la part du recourant, suivi d’une hospitalisation et d’un arrêt de
travail de trois semaines. Elle décrit également le déroulement des faits du
20 janvier 2021, ayant donné lieu à la plainte précitée, au cours desquels le
recourant a endommagé sa porte palière, la mettant dans un état de peur et
de panique tel de la violence qu’il pourrait lui faire subir s’il pénétrait dans
l’appartement où elle se trouvait seule, qu’elle avait envisagé de sauter par
la fenêtre. Le MPC précise que ces faits ont, notamment, été confirmés par

- 8 -


la fille de D. Le Parquet fédéral expose ensuite que l’analyse du téléphone
portable de C. a permis de corroborer ses déclarations en relation avec les
lésions traumatiques au visage et aux jambes, dont les métadonnées des
photos prises démontrent les dates de création, lesquelles correspondent à
celles données par la plaignante, ainsi que les dates des rendez-vous
médicaux. Ont également été versés aux actes les dossiers médicaux de
cette dernière (physiothérapeute, médecin traitant, psychologue et
gynécologue-obstétricien). L’audition d’une de ses médecins a été effectuée.
Le recourant a également été entendu sur trois jours, les 1er, 2 et 3 juin 2022,
admettant avoir violenté physiquement C. à trois reprises et D. à une reprise,
agissant systématiquement en état de légitime défense. Il a également admis
n’avoir pas accepté la rupture avec C. et l’avoir observée, se rendant à
proximité de son domicile, pour savoir si elle avait quelqu’un d’autre. Il a
contesté avoir imposé des rapports sexuels à C., comme à qui que ce soit
d’autre, l’avoir agressée dans les circonstances qu’elle décrit et l’avoir
menacé de mort, elle et son fils. Le MPC conclut que ces actes d’enquêtes
viennent renforcer les déclarations de C. concernant les violences physiques
et sexuelles endurées durant sa relation avec le recourant. Par contre, les
déclarations du prévenu présentent des incohérences et des contradictions.
Les auditions de D. démontrent qu’elle a subi du recourant des violences
psychologiques, physiques et, « très vraisemblablement », à caractère
sexuel « au même titre que C. ». Toutes deux ont également été suivies
psychologiquement (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0335 à -0339).
2.3

2.3.1 L’instruction du MPC est, en l’état, s’agissant des faits en lien avec C. et B.,
menée des chefs de viol, de lésions corporelles simples et de menaces (v.
supra Faits, let. B et C), de sorte que les considérations du TMC-BE, selon
lesquelles les actes d’instruction accomplis ces derniers mois viendraient
renforcer les déclarations de la plaignante concernant les violences
physiques et sexuelles endurées, se rapportent aux infractions de viol et de
lésions corporelles simples. Quant à la référence, dans la décision
entreprise, à l’art. 126 CP (v. supra consid. 2.2 in fine), c’est le recourant lui-
même qui a affirmé, dans sa prise de position au TMC-BE du 17 juin 2022,
que la seule infraction envisageable, s’agissant des lésions de C., serait les
voies de fait (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0361). Le reproche
relatif aux imprécisions de la part du MPC et du TMC-BE dans la définition
des infractions opposées au recourant tombe ainsi à faux, étant en outre
précisé que l’examen définitif de la réalisation des éléments constitutifs des
infractions reprochées relève du juge du fond, non de celui de la détention.
Quant aux critiques relatives au déroulement de l’enquête, elles n’ont pas à
être examinées dans la procédure de prolongation de la détention.
2.3.2 Les agressions physiques dont le recourant aurait fait l’objet de la part de la

- 9 -


plaignante et pour lesquelles, il l’admet lui-même, aucune plainte n’a été
déposée ne sont pas de nature à remettre en cause la crédibilité de la
plaignante. Il en va de même du ton  notion plus que subjective s’agissant
d’écrits  très déterminé des messages, sans plus de précision, de la
plaignante au recourant qui lui ont été lus lors de son audition du 3 juin 2022.
S’agissant des dossiers médicaux de la plaignante, contrairement à ce que
prétend le recourant, qui là encore, ne détaille pas plus son argument,
plusieurs mentions faites par la psychologue relèvent l’état de la plaignante
en lien avec la personne du recourant. C’est d’ailleurs pour ce motif que la
plaignante a consulté un centre de psychothérapie. On peut, en particulier,
citer les notes relatives aux consultations de février à juin 2019, relatant les
« [v]écus de violences conjugales, physiques et psychologiques, dans le
cadre d'une relation conjugale ayant duré 8 ans, avec un homme
actuellement emprisonné » et les « [v]écus d'angoisse, de tristesse, de
colère et d'incompréhension relativement à cette relation conjugale » (10-00-
00-1192 à 10-00-00-1197).
2.4
Au vu de ce qui précède, les griefs formulés par le recourant ne sont, en
l’état du dossier, pas susceptibles de diminuer les forts soupçons existant à
son encontre, depuis la précédente prolongation de la détention provisoire.
La première condition du maintien en détention est ainsi remplie.


3.
En tant qu’il ne les remet pas en question, le risque de fuite, confirmé par le
TMC-BE, et les risques de collusion et de réitération, invoqués par le MPC,
n’ont pas à être examinés par la Cour de céans. Il convient toutefois de
prendre en compte le fait qu’il existe, en cas de mise en liberté, un risque de
collusion concret (art. 221 al. 1 let. b CPP) envers les deux plaignantes, C.
et D., s’agissant de l’influence que pourrait exercer le recourant sur leurs
déclarations à venir, en instruction comme dans la phase de jugement, au
vu des caractéristiques personnelles du recourant et de la nature des liens
et des relations existants ou ayant existé entre eux (v. ATF 137 IV 122
consid. 4.2 et 4.3).


4.
Le recourant fait valoir une violation du principe de la proportionnalité de la
détention provisoire en tant que les infractions qui peuvent lui être
concrètement opposées à ce stade donneraient lieu à une peine qui pourrait
déjà avoir été exécutée, vu la détention déjà subie. En cas de lésions
corporelles simples dans une relation conjugale toujours existante, comme
c’est le cas de la relation du recourant avec D., les cantons feraient
application, de manière souvent satisfaisante, de l’art. 55 CP, ce qui leur
permettrait de suspendre la procédure. Le recourant critique également le

- 10 -


fait que, de son point de vue, le TMC-BE reviendrait sur les deux volets de
la procédure, soit le meurtre, d’une part, et la plainte pour viol de C., d’autre
part, pour apprécier la durée probable  et donc la proportionnalité  de la
sanction encourue. Tout en reconnaissant sa prévention de tous les chefs
d’infraction énumérés par le TMC-BE, le recourant estime que le TMC-BE
ne tiendrait pas compte de l’arrêt 1B_145/2020 du 18 mai 2020, dans lequel
le Tribunal fédéral a retenu que les charges pesant sur lui ne justifiaient plus
sa détention (act. 1, p. 10 et s.).
4.1
A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire
ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints
par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît justifiée au regard de la
gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP). Le principe de
proportionnalité implique donc que la détention provisoire doit être en
adéquation avec la gravité de l'infraction commise et la sanction prévisible
(ATF 142 IV 389 consid. 4.1 p. 395).
4.2
Dans son ordonnance entreprise, le TMC-BE considère que le recourant a
été arrêté une seconde fois le 17 décembre 2021. Il a donc subi à ce jour au
total quelque 24 mois et demi de détention provisoire. A ce sujet, il mentionne
que la part y relative due aux nouveaux reproches formulés à l’encontre du
recourant s'élève actuellement à un peu plus de 6 mois. Le recourant est mis
en cause pour meurtre (au sens de l’art. 111 CP), éventuellement assassinat
(art. 112 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), dommages à la
propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP) et viol
(art. 190 CP), si bien que la durée probable de la sanction qu’il encourt reste
encore largement supérieure à la fois à celle de la détention provisoire subie
à ce jour et celle de la prolongation demandée, compte tenu des reproches
qui doivent être qualifiés de graves et du nombre et de la nature des mesures
à entreprendre. Le TMC-BE rappelle qu'il s'agit de garantir la disponibilité du
recourant pour les besoins de la procédure dans son intégralité et qu'il ne lui
appartient pas de juger de l'opportunité des mesures d'instruction planifiées
et d'anticiper, ce faisant, l'administration des preuves par le MPC ou de
procéder à une appréciation anticipée des déclarations recueillies à ce jour
et à recueillir. Aussi, selon le TMC-BE, le dossier ne comporte-t-il aucune
violation du principe de célérité susceptible d'entraîner la mise en liberté du
recourant (act. 1.1, consid. 4.2).
4.3
L’argument du recourant relatif à l’application de l’art. 55 CP tombe à faux,
en tant qu’en l’espèce, l’instruction, ouverte suite aux plaintes du 28 juillet
2021 et reprise par le MPC le 18 janvier 2022 (v. supra Faits, let. B et E),
n’est pas menée du seul chef de cette infraction, mais également, en
particulier, pour viol, et concerne, avant tout, la relation ayant pris fin entre
le recourant et C. En outre, les soupçons pesant à ce jour contre le recourant,

- 11 -


dans le cadre du second volet de la procédure, sont qualifiés de graves (v.
supra consid. 3).
4.4
Partant, il y a lieu de retenir que, vu les soupçons pesant contre lui dans le
second volet de la procédure, la détention subie depuis son incarcération le
17 décembre 2021, à laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date
du 10 juin 2022, soit au total neuf mois, demeure proportionnée à la sanction
prévisible encourue par le recourant. Le grief doit être écarté.


5.
Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté et la
décision de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois, jusqu’au 17 septembre 2022, confirmée.


6.
Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé
(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement
du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de
la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à
CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe.



- 12 -


Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 20 juillet 2022

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:










Distribution

-
Me Philippe Girod, avocat
-
Tribunal des mesures de contrainte
-
Ministère public de la Confédération


Indication des voies de recours
Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission
(art. 48 al. 2 LTF).
La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.
Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103
LTF).