bstger · TPF 2011 8 · 2010-01-01 · de

Geldwäscherei; Auslandsvortat.

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durch den Untersuchungsrichter veranlasste Gutachten erwies sich letztlich 
als unnütz, hat aber nur wenige Monate Zeit in Anspruch genommen. Das 
Verfahren vor der Strafkammer stand unter hohem Zeitdruck, mussten doch 
zusätzliche Beweismittel aus Italien angefordert und zwei neue Expertisen 
veranlasst werden. Insgesamt hat das Strafverfahren unnötig viel Zeit in 
Anspruch genommen. Die übermässige Verfahrensdauer ist nicht auf das 
Verhalten der Beschuldigten zurückzuführen. Sie hat sich jedoch sehr stark 
auf ihre persönliche Situation ausgewirkt, wurden sie doch nach dem 
Zwischenfall zunächst vom Flugdienst suspendiert und sind wegen dieses 
Vorfalls aus dem Dienst der C. Airlines ausgeschieden. 
 
In der Gesamtwürdigung aller Faktoren erscheint eine blosse 
Strafmilderung nicht mehr angemessen. Es muss von der dem Richter offen 
stehenden Befugnis, bei Verletzung des Beschleunigungsgebots von Strafe 
abzusehen, Gebrauch gemacht werden. Eine Verfahrenseinstellung ist 
hingegen nicht angebracht, da die Gefährdung des öffentlichen Verkehrs 
mit einem Passagierflugzeug kein Bagatelldelikt darstellt und die 
Einstellung der Schwere der konkreten Tat – vor allem der äusserlich nicht 
forcierten Erzwingung der Landung – nicht angemessen wäre. 
 
 
 
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3. Extrait de l’arrêt de la Cour des affaires pénales dans la cause Ministère 
public de la Confédération contre A. du 24 novembre 2010 (SK.2010.9) 
 
Blanchiment d'argent; infraction principale commise à l'étranger. 
 
Art. 305bis ch. 3 CP 
 
Preuve de l'existence de l'infraction principale sur la base du dossier de la 
procédure pénale étrangère (consid. 3.2.2 et 3.2.9). 
 
Geldwäscherei; Auslandsvortat. 
 
Art. 305bis Ziff. 3 StGB 
 
Nachweis der Vortat zu Geldwäscherei durch Akten des ausländischen 
Strafverfahrens (E. 3.2.2 und 3.2.9). 
 
Riciclaggio di denaro; antefatto criminoso all’estero. 
 
Art. 305bis n. 3 CP 
 


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Prova del reato a monte del riciclaggio mediante gli atti della procedura penale 
all’estero (consid. 3.2.2 e 3.2.9). 
 
Résumé des faits: 
 
La Cour des affaires pénales a acquitté A. de l’infraction de blanchiment 
aggravé, à défaut de preuve suffisante de l’existence d’un crime préalable, 
en l’occurrence une escroquerie, commis à l’étranger et, en conséquence, de 
l’origine criminelle des fonds saisis en Suisse et présumés blanchis. 
 
Extrait des considérants: 
 
3.2.2 De jurisprudence constante, une preuve formelle de l’origine 
criminelle des valeurs blanchies n’est pas requise, le législateur n’ayant 
même pas voulu faire dépendre l’application de l’art. 305bis CP de 
poursuites ou du jugement du crime perpétré à l’étranger. De ce fait, il n’est 
pas nécessaire de connaître en détail les circonstances d’un crime avant de 
pouvoir réprimer le blanchiment de l’argent ainsi obtenu (ATF 120 IV 323 
consid. 3d p. 328; ég. arrêt du Tribunal fédéral 6S.22/2003 du 8 septembre 
2003, consid. 1.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 1P.391/2003 du 1er décembre 
2003, consid. 3.2 et 6P.23/2000 du 31 juillet 2000, consid. 9c; voir ég. 
MARIA GALLIANI/LUCA MARCELLINI, Il riciclaggio di denaro nel codice 
penale, in Compliance management, a cura di Tamara Erez e Flavia 
Giorgetti Nasciutti, Vezia/Bâle 2010, p. 234; JÜRG-BEAT ACKERMANN, Art. 
305bis StGB, in: Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen, 
Geldwäscherei, Zurich 1998, vol. I, p. 658 ss; STEFAN TRECHSEL/HEIDI 
AFFOLTER EIJSTEIN, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 
Zurich/St-Gall 2008, Art. 305bis n° 11; GÜNTER STRATENWERTH/FELIX 
BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 6e éd., Berne 2008, § 55 n° 27; 
ANDREAS DONATSCH/WOLFGANG WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen 
die Allgemeinheit, 3e éd., Zurich 2004, p. 398; URSULA CASSANI, 
Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, Berne 1996, 
art. 305bis CP n° 9). Lorsque le crime générateur des fonds blanchis en 
Suisse a été constaté dans un jugement étranger passé en force, le juge du 
blanchiment pourra en principe se fonder sur cette condamnation (MARIA 
GALLIANI/LUCA MARCELLINI, op. cit., p. 234; STEFAN TRECHSEL/HEIDI 
AFFOLTER EIJSTEIN, op. cit., Art. 305bis n° 11; MARK PIETH, in: Basler 
Kommentar, Strafrecht II, 2e éd. 2007, Art. 305bis n° 28a). En l’absence 
d’une telle condamnation, ce juge devra se convaincre de l’origine 
criminelle des fonds en application des prescriptions helvétiques en matière 
de preuve (Message concernant la modification du code pénal suisse, 
Législation sur le blanchissage d’argent et le défaut de vigilance en matière 
d’opérations financières, du 12 juin 1989 in FF 1989 II p. 983; 


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ACKERMANN, op. cit., p. 665, n° 561). Il pourra former son opinion sur la 
base d’un faisceau d’indices nombreux et concluants («Indikatoren», «red 
flags», cf. MARK PIETH, op. cit., Art. 305bis n° 28a; ACKERMANN, op. cit., p. 
659, n° 548; arrêts du Tribunal fédéral 6B_115/2007 du 24 septembre 2007, 
consid. 3.3.3 et 6S.293/2005 du 24 février 2006, consid. 2.4). Si les moyens 
de preuve ne se trouvent pas en Suisse, l’autorité pénale devra le cas 
échéant chercher à les obtenir par la voie de l’entraide (ACKERMANN, op. 
cit., p. 666, n° 561; CHRISTOPH K. GRABER, Geldwäscherei, Berne 1990, p. 
129 s.). Un classement à l’étranger pour la répression de l’infraction 
originaire ne signifie pas que le non-lieu soit acquis pour la procédure de 
blanchiment en Suisse (voir SCHMID, Anwendungsfragen der 
Straftatbestände gegen die Geldwäscherei, vor allem StGB Art. 305bis, in 
Geldwäscherei und Sorgfaltspflicht, SAV 8 [1991], p. 116 s.; ég. 
ACKERMANN, op. cit., p. 460, n° 185). 
 
La preuve doit non seulement porter sur l’infraction préalable en tant que 
telle, mais également sur le fait que les valeurs blanchies ont pour 
provenance cette infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_88/2009 du 29 
octobre 2009, consid. 4.1). Ainsi, les valeurs doivent présenter un lien 
suffisamment étroit avec le crime pour que l’on puisse exclure tout doute 
légitime à ce sujet (CASSANI, op. cit., art. 305bis CP n° 18 ss; SCHMID, op. 
cit., p. 116 s., 1.1.3.3 in fine; ACKERMANN, op. cit., p. 665, n° 561). 
 
Pour déterminer si, en l’espèce, un crime préalable a été commis, en Russie, 
la Cour dispose des sources suivantes: des jugements russes, l’enquête qui a 
été menée par le Ministère de l’intérieur, des pièces émanant de 
l’Administration des contrôles et révisions du Ministère russe des finances, 
mises à profit dans une expertise par l’expert financier suisse P. et, 
accessoirement, les résultats de l’entraide judiciaire accordée par la Suisse à 
la Fédération de Russie. C’est tout d’abord dans les jugements russes que la 
Cour s’est attachée à trouver la démonstration d’un crime préalable. 
 
3.2.9 En conclusion, si la Cour de céans considère que la coïncidence 
temporelle de divers événements ne laisse pas de place à un doute sérieux et


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insurmontable quant au fait que les fonds échus sur les comptes en Suisse 
proviennent bien de M., il ne saurait en aller de même s’agissant de leur 
origine présumément criminelle. La quasi-simultanéité des transferts en 
Russie et en Suisse ne permet pas de conclure à une telle origine, 
l’infraction préalable de laquelle les valeurs patrimoniales blanchies 
proviendraient n’ayant pas pu être établie. La réalisation d’une escroquerie 
russe demeure en effet incertaine. Celle d’une escroquerie suisse encore 
bien davantage. Et même si une escroquerie au sens du code pénal suisse 
avait été commise, elle aurait selon toute vraisemblance généré des profits 
criminels qui seraient demeurés en Russie et qui n’auraient donc pas été 
blanchis en Suisse. 
 
Comme on l’a vu, l’accusation en est réduite à des conjectures, puisqu’elle 
se fonde sur une procédure étrangère qui n’a pas abouti. De telles 
hypothèses, si elles ne sont pas dépourvues de pertinence, ne fournissent pas 
de base suffisante à une condamnation, car elles ne sont pas confirmées. 
Dans ces circonstances, la Cour se résout à conclure que les fonds suspects 
qui ont été transférés en Suisse ne peuvent pas être qualifiés de produit d’un 
crime préalable. 
 
Des considérants développés jusqu’ici, il résulte que l’incrimination de 
blanchiment d’argent ne peut être retenue à l’égard de A. et qu’il doit être 
libéré de ce chef d’accusation. 
 
 
 
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4. Auszug aus dem Entscheid der Strafkammer in Sachen 
Bundesanwaltschaft gegen A. vom 16. Dezember 2010 (SK.2010.16) 
 
Telefonüberwachung; Beweisverwertbarkeit. 
 
Art. 137 Abs. 3 BStP (Art. 107 Abs. 1 StPO) 
 
Die Verwertung von Protokollen der Telefonüberwachung setzt nicht voraus, 
dass die aufgezeichneten Gespräche dem Angeklagten vorgespielt wurden. Es 
genügt, dass der Angeklagte und die Verteidigung die Möglichkeit hatten, die 
entsprechenden Protokolle einzusehen und das Abhören der von ihnen 
bezeichneten Telefongespräche zu beantragen (E. 1.5.4). 
 
Surveillance téléphonique; exploitation des moyens de preuve. 
 
Art. 137 al. 3 PPF (art. 107 al. 1 CPP)