bstger · BB.2026.33 · 2026-03-30 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Ordonnance du 30 mars 2026
Cour des plaintes
Composition

Le juge pénal fédéral
Patrick Robert-Nicoud, juge unique,
la greffière Joëlle Fontana



Parties

A.
recourant


contre





MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé





Objet


B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2026.33




- 2 -


Le juge unique, vu:

-
le recours interjeté le 25 mars 2026 devant la Cour des plaintes du Tribunal
pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans) par A. (ci-après: le recourant)
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC) en la cause SV.25.1946 (act. 1),

-
la transmission par le MPC, à la demande de la Cour de céans, le 26 mars
2026, de l’ordonnance entreprise du 17 mars 2026 (act. 2.1),



et considérant que:

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec pleine
cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés (v. notamment
TPF 2021 97 consid. 1.1 et référence citée);

les décisions, dont celles de non-entrée en matière (art. 322 al. 2 du Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0], applicable par
renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP), peuvent faire l'objet d'un recours devant la
Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 loi fédérale du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP;
173.71]);

le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être
motivé et formé par écrit à l’autorité de recours, dans un délai de dix jours
(art. 396 al. 1 CPP), respecté en l’espèce;

selon l’art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les
points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c);

si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie
au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai et si, à
l’expiration de ce délai, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP);

selon l’art. 388 al. 2 let. b CPP, la direction de la procédure rendra une
décision de non-entrée en matière lorsque la motivation du recours est
manifestement insuffisante (art. 385 al. 2 CPP); c’est par exemple le cas
lorsqu’on annonce simplement vouloir faire recours sans expliquer en quoi
la décision attaquée viole le droit fédéral (voir l’art. 385 al. 1 CPP pour les

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exigences relatives à la motivation; Message du Conseil fédéral concernant
la modification du code de procédure pénale du 28 août 2019; FF 2019 6351,
p. 6419 s.);

dans le prononcé entrepris, le MPC n’est pas entré en matière sur la plainte
du recourant, à défaut de soupçons suffisants laissant présumer la
commission des infractions dénoncées de complicité de crimes contre
l’humanité, de complicité de tentatives d’assassinat et de complicité d’actes
de terrorisme et complots terroristes, par l’Office fédéral de la police et le
Service de renseignements de la Confédération (act. 2.1);

en l’espèce, la confusion des propos contenus dans le recours, notamment,
relatifs à la maladie que lui imputeraient les autorités et l’enfermement
consécutif dont il aurait été victime, qui seraient constitutifs de crimes contre
l’humanité, mettent sérieusement en doute la capacité du recourant d’ester
en justice;

le recours est à ce point inintelligible que la possibilité qu’il puisse être
amélioré moyennant l’octroi d’un délai pour le compléter, au sens de
l’art. 385 al. 2 CPP précité doit être écartée;

dans ces conditions, la motivation du recourant étant manifestement
insuffisante et dénuée de fondement, le recours doit être déclaré irrecevable,
par un juge unique (art. 388 al. 2 CPP) et sans procéder à un échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP a contrario);

les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé; la partie dont le
recours est irrecevable est également considérée avoir succombé (art. 428
al. 1 CPP);
vu le sort de la cause, il incombe au recourant de supporter les frais de la
présente procédure, sous forme d’un émolument fixé au minimum légal de
CHF 200.-- (v. art. 73 al. 2 et 3 LOAP; art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 31 août
2010 du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et
indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).



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Par ces motifs, le juge unique prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant.


Bellinzone, le 30 mars 2026

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le juge unique:
La greffière:











Distribution
-
A.
-
Ministère public de la Confédération






Indication des voies de recours
Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.