bstger · BB.2021.86 · 2022-04-06 · fr

Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1
 let. b CPP)

Décision du 6 avril 2022
Cour des plaintes
Composition

Les juges pénaux fédéraux
Roy Garré, président,
Giorgio Bomio-Giovanascini et
Patrick Robert-Nicoud,
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni



Parties

A. SA, représentée par Mes Daniel Lucien Bühr et
Dominik Elmiger, avocats,
recourante


contre





1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA
CONFÉDÉRATION,

2. B., représenté par Mes Laurent Moreillon et
Miriam Mazou, avocats,
intimés




Objet





B u n d e s s t r a f g e r i c h t
T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l

Numéro de dossier: BB.2021.86




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Faits:

A.
Le 19 novembre 2015, la société A. SA, société active dans les machines
[…], dont le siège est à Z., s’est auto-dénoncée auprès du Ministère public
de la Confédération (ci-après: MPC) pour d’éventuelles infractions de défaut
d’organisation de l’entreprise (art. 102 al. 2 CP) en lien avec la corruption
d’agents publics étrangers (art. 322septies CP; act. 1.7). Dans ce contexte,
A. SA a fait savoir au MPC qu’elle ne pouvait exclure avoir été victime de
gestion déloyale (art. 158 CP) et d’abus de confiance (art. 138 CP) de la part
d’anciens employés. Le 15 décembre 2015, le MPC a ouvert une procédure
contre la société en lien avec ces évènements du chef de l’infraction de
défaut d’organisation de l’entreprise pour les années 2005 à 2012 (act. 1.7).

Le 23 mars 2017, le MPC a rendu une ordonnance pénale reconnaissant
A. SA coupable de défaut d’organisation en lien avec la corruption d’agents
publics étrangers (act. 1.7).


B.
Le 24 novembre 2016, le MPC a ouvert une instruction pénale à l’encontre
de B., ancien directeur général de A. SA, pour soupçon de corruption
d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), gestion déloyale (art. 158 CP),
subsidiairement abus de confiance (art. 138 CP; in act. 1.2).


C.
Par courrier du 19 février 2019, la société A. SA a déclaré au MPC avoir été
lésée par les agissements de B., a déposé plainte pénale à l’encontre de
celui-ci et a demandé à être admise comme partie plaignante à la procédure
pénale précitée (act. 1.9).


D.
Le 26 août 2019, B. s’est opposé à son audition fixée le 3 février 2020 ainsi
qu’à l’admission de A. SA comme partie plaignante (pièce MPC 16.001-
0018). Par observations du 27 février 2020, A. SA a persisté dans sa
demande de constitution en qualité de partie plaignante (act. 1.6).


E.
Le 3 février 2021, B. a été entendu par le MPC en qualité de prévenu
(act. 1.10).


F.
Par décision du 18 mars 2020, le MPC a ordonné la disjonction de la
procédure à l’encontre de B. pour les infractions en lien avec la gestion
déloyale (art. 158 CP), subsidiairement l’abus de confiance (art. 138 CP;

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procédure référencée sous SV.20.0372), de celle relative aux soupçons de
corruption d’agents publics étrangers également ouverte contre le précité
sous le numéro SV.16.1896 (act. 8.2).


G.
Par décision du 30 juin 2020, la Cour des plaintes a déclaré irrecevable le
recours interjeté par A. SA contre dite disjonction (décision du Tribunal pénal
fédéral BB.2020.83).


H.
Le 9 juin 2020, A. SA a confirmé sa demande de constitution de partie
plaignante au pénal et au civil dans la procédure disjointe n° SV.20.0372
(act. 1.3). Le 3 juillet 2020, B. a conclu une nouvelle fois au rejet de dite
demande (act. 1.2). Le 2 décembre 2020, A. SA a réitéré au MPC sa volonté
de se constituer partie plaignante et a requis qu’il statue à ce sujet (act. 1.4).


I.
Par décision du 23 mars 2021, le MPC a, d’une part, rejeté la demande de
constitution en qualité de partie plaignante de A. SA et, d’autre part, refusé
de lui donner accès au dossier de la cause (act. 1.2).


J.
Le 1er avril 2021, A. SA interjette recours contre ladite décision devant la
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour de céans). Elle
conclut, en substance, au préalable, à la tenue de débats, au fond, à
l’admission du recours et l’annulation de la décision entreprise,
principalement, à l’admission de la demande de constitution de partie
plaignante de A. SA pour les infractions de gestion déloyale (art. 158 CP) et
subsidiairement d’abus de confiance (art. 138 CP) et à l’octroi de l’accès au
dossier, et subsidiairement, au renvoi de la cause au MPC pour nouvelle
décision, le tout sous suite de frais et dépens (act. 1).


K.
Invités à se déterminer, le MPC et B. concluent, en substance, dans leur
réponse du 26 avril 2021, respectivement du 7 mai 2021, au rejet du recours
et à la confirmation de la décision entreprise, sous suite de frais et dépens
(act. 6 et 8).


L.
Dans sa réplique du 25 mai 2021, la recourante persiste dans les
conclusions de son mémoire de recours (act. 13).



- 4 -


M.
Par dupliques du 7 juin 2021, le MPC ainsi que B. maintiennent leurs
précédentes conclusions, étant précisé que le MPC a indiqué avoir classé la
procédure pénale n°SV.20.0372 contre B. (act. 15 et 16).


N.
Invités à se déterminer sur le sort de la présente procédure de recours
compte tenu du classement prononcé (supra let. M), le MPC renonce à
déposer des observations le 26 juin 2021 (act. 22), alors que B. conclut à ce
que le recours soit déclaré sans objet (act. 23).


O.
Les 25 juin et 22 juillet 2021, la recourante a déposé des déterminations
spontanées – transmises pour information au MPC ainsi qu’à B. – par
lesquelles elle affirme en substance disposer de la qualité pour recourir
malgré le classement de la procédure et persiste, en outre, dans ses
précédentes conclusions (act. 24 et 26).


Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris,
si nécessaire, dans les considérants en droit.




La Cour considère en droit:

1.

1.1
En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein
pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n°3 ad
art. 393 CPP; KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n°39 ad art. 393
CPP; GUIDON, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n°15 ad art. 393 CPP;
Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, [ci-après: Message], FF 2006 1057, 1296 in fine; JdT 2012 IV 5
no. 199).
1.2
Les décisions du MPC peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation
des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]). Aux termes
de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
ou l'inopportunité (let. c).

- 5 -


1.3
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP). Déposé le 1er avril 2021 contre une décision du 23 mars 2021
notifiée le 24 mars 2021, le recours a été interjeté en temps utile (art. 90
al. 2 CPP).
1.4
Le présent recours contient deux volets qui doivent être distingués, à savoir,
d’une part, la qualité de partie plaignante de la recourante (infra consid. 6 à
8), et d’autre part, le droit et l’étendue de l’accès au dossier de cette dernière
(infra consid. 9). Il y a lieu de traiter ces questions séparément, y compris
pour ce qui est de la qualité pour recourir de la recourante.
1.5
Concernant le premier volet, à savoir la qualité de partie plaignante accordée
à A. SA, le recours est recevable à condition que le recourant dispose d’un
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être actuel et pratique, dès lors
qu’un intérêt de pur fait ou la simple perspective d’un intérêt juridique futur
n’est pas suffisant (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et références citées). Le
recourant doit avoir subi une lésion, soit un préjudice causé par l’acte qu’il
attaque et doit avoir un intérêt à l’élimination de ce préjudice (décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2012.148 du 10 avril 2013 consid. 1.3). L’intérêt
doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où la décision est
rendue. Il est exceptionnellement fait abstraction de cette exigence lorsque
la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances
identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant
qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il
existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question
litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.3; 139 I 206
consid. 1.1).
1.6
En l’occurrence, se pose la question de savoir si la recourante dispose d’un
intérêt actuel à ce que la qualité de partie plaignante lui soit reconnue dans
la procédure pénale n°SV.20.0372, puisque le MPC a rendu une ordonnance
de classement en faveur de B. dans ce contexte. Il y a lieu en l’espèce de
faire abstraction de cette exigence dans la mesure où, sinon, il suffirait
qu’une ordonnance de classement soit rendue pendant la procédure de
recours pour que la question de la qualité de partie plaignante ne puisse
jamais être examinée par l’instance de recours. Or, une telle situation est
susceptible de se représenter.
1.7
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’entrer en matière.



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2.
La recourante sollicite d’abord en vertu des art. 390 al. 5 et 397 CPP la tenue
d’une audience dans le cadre de la procédure de recours. Selon elle, ce
serait nécessaire principalement pour rectifier l’état de fait incomplet et
incorrect retenu dans la décision entreprise (act. 1, p. 7). Le MPC, quant à
lui, conclut au rejet de cette requête.
2.1
Si le CPP prévoit certes que l'autorité de recours peut ordonner des débats,
d'office ou à la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP), la procédure de
recours est en principe écrite (art. 397 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral
1B_486/2018 du 22 novembre 2018 consid. 6.4; 1B_26/2017 du 8 février
2017 consid. 2.1). La tenue de débats doit ainsi demeurer exceptionnelle
dans le cadre du recours (TPF 2017 38 consid. 2.1; Message, FF 2006 1297
ch. 2.9.2).
2.2
In casu, l'autorité de céans estime que la tenue d’une audience n’est pas
nécessaire dès lors que les pièces produites au dossier la renseignent
suffisamment sur les faits utiles au traitement du recours. En outre, comme
indiqué ci-dessus, les dispositions de droit interne prévoient que, devant
l’autorité de recours, la procédure écrite est le principe et la procédure orale
l’exception. Or, il apparaît aux yeux de la Cour que la recourante n’invoque
pas de raisons suffisantes justifiant qu’elle soit mise au bénéfice d’une
exception à la règle. En effet, il ressort du dossier et des éléments transmis
par les parties au cours des échanges d’écritures que la recourante a eu
suffisamment l’occasion de s’exprimer et de produire tous les documents
utiles à la contestation de la décision entreprise, de sorte que la Cour de
céans dispose de tous les éléments indispensables au traitement du recours
et peut ainsi valablement renoncer à tenir des débats. Au vu de ces
éléments, la requête, mal fondée, doit être rejetée.

3.

3.1
La recourante reproche au MPC d’avoir rendu la décision entreprise « plus
de 2 ans » après sa demande de constitution en tant que partie plaignante
(act. 1, p. 26). Tel que formulé par la recourante, ce grief se rapporte à un
retard injustifié au sens de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, respectivement à une
violation du droit d’être entendu.
3.2
Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne
le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces
dispositions consacrent le principe de célérité et prohibent le retard injustifié
à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai
que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme

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raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 p. 333). Le caractère raisonnable du
délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à
son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 143 IV
373 consid. 1.3.1 p. 377). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité
reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être
menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes
d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été
laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait
reprocher à l'autorité quelque temps morts, qui sont inévitables dans une
procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56).
Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à
prendre pour faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité
(arrêts du Tribunal fédéral 1B_527/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.1;
1B_184/2021 du 10 novembre 2021 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, on peut effectivement s’interroger sur le temps qu’a pris le MPC
pour statuer sur la demande de constitution de partie plaignante de la
recourante. De fait, en octobre 2016, elle avait déjà invoqué avoir été lésée
par des collaborateurs et vouloir se constituer partie plaignante dans toutes
les procédures qui pourraient être ouvertes à ce sujet. De plus, le 19 février
2019, elle a clairement fait savoir au MPC qu’elle voulait se constituer partie
plaignante dans la procédure ouverte contre B. A teneur de l’art. 119 al. 1
CPP régissant la forme et le contenu d’une telle déclaration, celle-ci peut
être faite de manière écrite ou orale. Selon la doctrine et la jurisprudence, il
faut et il suffit que les récipiendaires de la déclaration puissent déduire la
volonté expresse du lésé de se constituer partie plaignante en vue de l’une
et/ou l’autre finalité(s) procédurale(s) visée(s) à l’art 119 al. 2 CPP, sans qu’il
ne soit question d’émettre d’autres exigences quant à la forme ou à la teneur
de
la
déclaration
(décision
du
Tribunal
pénal
fédéral
BB.2011.107/108/110/111/112/115/116/117/128
du
30
avril
2012
consid. 4.1). Il reste que le MPC ne peut enregistrer une telle déclaration
sans autre contrôle (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.132 du
27 juin 2012 consid. 1.3.3). Par ailleurs, cette Cour a déjà eu l’occasion de
préciser dans ce même complexe de faits que rien n’empêche les autorités
de poursuite pénale, lorsqu’elles disposent – comme en l’espèce – des
pièces nécessaires pour le faire, d’analyser si les éléments constitutifs
objectifs et/ou subjectifs de l’infraction en cause sont remplis (décision du
Tribunal pénal fédéral BB.2019.258 du 17 juin 2020 consid. 4.3). Retenir que
le MPC devrait analyser les documents à sa disposition uniquement à l’aune
de la vraisemblance reviendrait à limiter outre mesure le pouvoir de cognition
de ce dernier qui devrait, sous peine de se voir reprocher d’avoir réalisé un

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examen trop approfondi, se limiter à une analyse sommaire des pièces à sa
disposition. Une telle façon de procéder n’est pas conforme à la maxime
d’instruction qui prévoit que les autorités pénales se doivent de rechercher
activement, d’office et en toute indépendance les faits pertinents permettant
de qualifier l’acte en cause et de juger le prévenu tout en instruisant avec un
soin égal les circonstances à charge ou à décharge (décision du Tribunal
pénal fédéral BB.2019.258 ibidem).
3.4
En l’occurrence, les différentes procédures qui ont été ouvertes contre des
(ex-)collaborateurs de la recourante l’ont été suite à l’auto-dénonciation de
cette dernière, laquelle a été condamnée pour les faits mis en cause (supra
let. A). Elle a en effet admis avoir, par le biais d’employés ou de structures
leur étant liées, auxquels elle virait de l’argent, fait parvenir des paiements à
des fonctionnaires de haut rang pour obtenir différents marchés. Il était donc
légitime que le MPC examine de manière plus approfondie – et prenne le
temps nécessaire pour ce faire – les allégations de dommage invoquées par
la recourante du fait des agissements de ses (anciens) collaborateurs. Dans
la procédure ouverte contre B., celle-ci se plaignait certes de l’existence de
contrats fictifs passés avec les sociétés C. et D. créées par ce dernier et dont
elle prétendait être la victime; toutefois, les éléments au dossier permettaient
déjà de constater que lesdits contrats avaient pourtant été dûment co-signés
par un de ses employés – E. – lequel dispose encore aujourd’hui de la
signature collective à deux pour engager la recourante (act. 1.9, annexe 2).
Compte tenu de ces éléments, le délai de deux ans employé par le MPC
pour statuer sur un éventuel dommage subi par la recourante paraît encore
proportionné. La recourante – qui avait la possibilité de se plaindre d’un déni
de justice – n’a d’ailleurs jamais saisi cette opportunité.
3.5
En tout état de cause, le MPC ayant statué le 23 mars 2021 sur la demande
de constitution de partie plaignante de la recourante, la contestation pour
retard injustifié est désormais privée d’objet (act. 1.2). Cela scelle également
le sort du premier grief de la recourante qui invoquait, de ce fait, une violation
de son droit d’être entendue.

4.
La recourante fait valoir que son droit d’être entendue a également été violé
sous deux autres angles.
4.1
D’abord, elle soutient que la décision entreprise est insuffisamment motivée
ou détaillée dans la mesure où elle ne comprendrait aucun véritable
raisonnement concernant les faits, mais se contenterait de retenir les
déclarations de B. comme faits établis et prouvés alors qu’elle les conteste.
Il lui serait ainsi impossible de distinguer les éléments de faits constatés par

- 9 -


le MPC de ceux relevant de simples allégations du prévenu. Le MPC et B.
s’opposent à cette façon de voir les choses.
4.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2
let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses décisions afin que le
justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon
escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4; 139 IV 179 consid. 2.2;
134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités).
4.1.2 La recourante ne peut être suivie. La décision entreprise expose de manière
claire et compréhensible les raisons pour lesquelles le MPC a considéré que
les infractions dont la recourante s’estime être lésée ne sont en l’occurrence
pas réalisées. La motivation développée dans la décision querellée permet
implicitement de comprendre quels arguments ont emporté la conviction du
MPC. Certes, ceux-ci ne peuvent pas convenir à la recourante, cependant
cette dernière pouvait facilement se rendre compte de la portée de l’acte
querellé et a d’ailleurs pu l'attaquer en connaissance de cause. Partant, il n’y
a pas défaut de motivation de la décision entreprise. Ce grief est donc écarté.
4.2
Enfin, la recourante indique que la décision entreprise se réfère
spécifiquement à une détermination du prévenu du 3 juillet 2020 qui ne lui
aurait jamais été communiquée et donc à l’égard de laquelle elle n’a jamais
pu se déterminer avant que la décision querellée ne soit prise à son égard.
Le MPC fait valoir dans sa réponse que dite détermination n’est pas
intervenue dans la présente procédure SV.20.0372 mais dans celle –
disjointe – relative à la corruption. Il précise en tout état de cause que ledit
courrier contenait deux phrases qu’il cite in extenso. B. pour sa part a joint
ladite pièce à sa réponse (act. 8.1). Cette dernière indiquait que « A. SA ne
saurait être admise en qualité de partie à la procédure SV.16.1896. Rien ne
justifie une telle admission ».
4.2.1 Le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès
au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au
tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou
de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le

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jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s. et les références). Il
appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou
une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments
déterminants qui appellent des observations de leur part (ATF 139 I 189
consid. 3.2 p. 192). Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au
dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de
décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer
(ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192 et les références; arrêt du Tribunal fédéral
5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.2 et les références).
4.2.2 In casu, il est douteux que la recourante ait pu valablement se plaindre d’une
atteinte à son droit d’être entendue du fait qu’elle n’avait pas eu accès à la
pièce litigieuse, laquelle appartenait à une autre procédure que la présente.
Il reste que même à admettre – par impossible – une violation du droit d’être
entendu, force est de constater que le vice aurait été guéri au cours de la
présente procédure de recours (v. par exemple décision du Tribunal pénal
fédéral BB.2016.375 du 30 mars 2017 consid. 3.1; sur la réparation du droit
d’être entendu en général cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2). En effet, tant le
MPC que l’intimé ont fourni des indications complémentaires relatives audit
courrier dans leurs réponses respectives au recours et à propos desquelles
la recourante a pu dûment se déterminer. Au surplus, la recourante a pu faire
valoir ses moyens devant la Cour de céans, qui dispose d’une pleine
cognition en fait et en droit (cf. supra consid. 1.2).
4.3
Au vu de ce qui précède, le droit d’être entendue de la recourante, a été
respecté, respectivement son éventuelle violation guérie. Ce grief, mal
fondé, doit donc être rejeté.

5.
La recourante se plaint ensuite d’une constatation incomplète et incorrecte
des faits pertinents dans la mesure où, selon elle, ceux retenus par l’autorité
intimée ne se fondent que sur les déclarations unilatérales du prévenu.
5.1
La recourante estime dans un premier temps, en ce qui concerne la société
C., que le MPC a retenu à tort que cette dernière a été fondée dans le but
de se substituer à tous les agents régionaux. Selon elle, cette société devait
agir seulement en tant qu’intermédiaire entre la société et les agents privés
locaux.
5.1.1 Il ressort des éléments au dossier que B. – lequel a travaillé pour la
recourante en qualité de Directeur général du 1er mai 1999 au 30 avril 2001
(act. 1.9 p. 3 et annexe 3) – a participé en 2006 à l’incorporation de la société
C., dont le but commercial était notamment de conseiller la recourante pour
ses activités en Amérique latine (act. 9 annexe 11). Le 6 février 2009, la

- 11 -


recourante a conclu un contrat d’agence avec la société C. Selon ledit
contrat, cette dernière devait réaliser un rapport écrit sur la manière
d’optimiser le réseau de vente de A. SA en Amérique du Sud; cet accord a
été renouvelé à deux reprises les 25 mars et 1er juillet 2009 (act. 1.9 annexes
11 et 12). En exécution de ces contrats, la recourante a transféré, entre
février 2009 et mars 2012, environ CHF 11 mios et USD 570'000.-- en faveur
de la société C. (act. 1.9 annexes 13ss). Il ressort des éléments au dossier
que la relation contractuelle entre A. SA et la société C. a été formellement
résiliée pour le 31 décembre 2011 par lettre de A. SA du 7 juin 2011 (act. 1.9
annexe 16).
5.1.2 Selon les déclarations de B., la société C. aurait été fondée à la base pour
substituer les agents dans la zone d’Amérique du Sud en raison de
problèmes de corruption au Venezuela. Selon lui, l’idée était de mettre une
société intermédiaire jouant le rôle de pare-feu entre A. SA et les agents
locaux et pouvant les substituer (act. 1.10 p. 9).
5.1.3 Sur la base de ces éléments, on comprend que la société C. a été conçue
tant pour jouer le rôle de pare-feu entre A. SA et les agents locaux que pour
les remplacer au besoin. Le fait que le MPC ait retenu que la société C.
pouvait substituer les agents ne prête donc pas le flanc à la critique. Ce grief
est ainsi écarté.
5.2
La recourante conteste également que le MPC ait pu retenir que la société
C. lui aurait servi de caisse noire.
5.2.1 Sous cet angle, il faut noter que lors de son audition, B., interrogé sur la
société C., a spécifié qu’une autre société: F. – société pendante de la
société C. mais pour l’Asie – avait également été créée (act. 1.10 p. 9). Or,
il ressort de l’ordonnance pénale prononcée contre la recourante en 2017
que la société F. devait être tenue pour une caisse noire en lien avec la
corruption déployée sur le marché marocain. De fait, l’agent chargé de
rémunérer un haut responsable de la banque G. pour permettre d’emporter
le marché concerné a été informé, début 2012, qu’il devait utiliser pour ce
faire les fonds de la société F. (act. 1.7 p. 3).
5.2.2 Partant, on ne peut reprocher au MPC d’avoir retenu que la société C. aurait
servi de caisse noire à la recourante. Le grief, mal fondé est rejeté.
5.3
La recourante fait valoir ensuite que contrairement à ce que retient le MPC,
rien ne permet de soutenir que son conseil d’administration aurait eu
connaissance de l’utilisation frauduleuse des actifs de la société C. telle
qu’orchestrée par B. Elle indique avoir conduit une investigation interne

- 12 -


ayant mis en évidence que son conseil d’administration ne savait pas que la
société C. était utilisée par B. de manière contraire à son but initial.
5.3.1 La recourante admet elle-même que les dirigeants de la société étaient
parfaitement informés du but initial de la société C. Par ailleurs, elle ne
saurait nier qu’ils étaient également au fait des virements auxquels il était
procédé en son nom en faveur de cette dernière société puisque les contrats
passés avec cette entité ont été co-signés par B. et E. (lequel occupait la
fonction de conseil général de l’entreprise [act. 1.11 p. 4]). Or, ces derniers
disposaient tous deux de la signature collective à deux. En outre, il s’avère
que selon l’organisation interne de la recourante, les contrats passés avec
les agents l’étaient sur une base annuelle et que chaque prolongation
nécessitait l’accord du « 3rd Party Partners Commitee » créé en 2004. Ce
gremium, regroupait le CEO, le directeur des finances ainsi que le conseil
général de la société (act. 1.11 p. 5). Enfin, on ne peut lire le passage
contesté (« que B. a encore expliqué que la décision de créer la société C.
avait été prise par le groupe qui gérait les agents, que les dirigeants, de
A. SA en Allemagne actifs dans le conseil d’administration de A. SA ainsi
que les dirigeants de la filiale suisse étaient au courant de la création de la
société, de son but et de sa gestion et que tout le haut management de A. SA
savait que les actifs de la société C. étaient constitués de l’argent de A. SA »)
comme le fait la recourante. Rien ne permet en effet d’en tirer que son conseil
d’administration aurait eu connaissance de l’utilisation des actifs de la
société C. qu’elle qualifie de frauduleuse; le passage en question atteste
uniquement que les fonds versés à cette dernière provenaient bien de A. SA.
5.3.2 Cela scelle le sort de ce grief qui est rejeté.
5.4
Ensuite, la recourante estime que c’est de façon erronée que la décision
querellée précise « les fonds versés par A. SA à la société C. n’ont en finalité
pas été utilisés pour payer les agents car il n’y a pas eu d’affaires effectuées
durant la période concernée; qu’une partie des fonds versé par A. SA à la
société C. a été utilisée via le fonds H., en avril 2012, pour acquérir des
actions de la société mère lors de l’assemblée générale de juin 2012, sur
impulsion notamment de B. ». Elle se plaint en effet de ce que le MPC aurait
omis de mentionner que B. aurait instrumentalisé la société C. à son propre
préjudice. Elle considère que sans lien avec le but initial de la société C., B.
a utilisé cette société pour faire transiter des fonds de A. SA qu’il a finalement
utilisés pour son propre bénéfice et celui d’un autre ex-collaborateur, I. Elle
soutient en outre que la société C. n’a rendu aucun service à A. SA et a
pourtant été payée.
5.4.1 Lors de son audition, B. a admis avoir acheté des actions de A. SA avec
l’argent de la société C. en vue de l’assemblée générale de juin 2012

- 13 -


(act. 1.10 p. 7). L’énoncé querellé susmentionné ne fait donc que restituer
cet évènement tel qu’il a été évoqué par B.
5.4.2 De surcroît, il ressort des contrats passés entre A. SA et la société C. que
cette dernière a d’abord été engagée pour établir un rapport sur les relations
de A. SA en Amérique du Sud et sur les possibles améliorations à apporter
à la structure qui y avait été mise en place à l’époque (act. 1.9 annexes 11
et 12). Selon B., la société C. a non seulement rendu le rapport précité mais
s’est également acquittée de plusieurs tâches telles qu’elles avaient été
prévues selon le contrat signé entre A. SA et la société C. le 1er juillet 2009.
Ainsi, cette dernière société a-t-elle permis à A. SA de savoir plus
précisément, en lien avec le coût des agents, ce qui se passait entre ces
derniers et leurs clients; elle a également apporté son soutien aux agents sur
place afin de faciliter les démarches notariées et est intervenue en Colombie
pour assurer la sécurité des agents lors de la livraison de nouvelles
machines […] (act. 1.10 p. 12). Par ailleurs, aux dires de l’intimé, I.,
animateur de société C., était là pour mettre la pression sur les taux de
commissions, l’efficacité commerciale et la compliance. La société C. était
rémunérée pour cela avec un taux de commission régulier selon la valeur
des ventes des machines. En revanche, une partie des fonds qui lui avaient
été versés pour rémunérer les agents à l’étranger n’ont pas été utilisés car il
semble qu’il n’y ait pas eu de business correspondant pendant la période
concernée (act. 1.10 p. 11 et 12). Ainsi, il apparaît que contrairement à ce
que soutient la recourante, la société C. n’a pas été inactive et que dès lors
c’est à juste titre qu’elle a été rétribuée pour les activités qu’elle a déployées.
Ce grief est donc écarté.
5.5
La recourante estime enfin, s’agissant de la société C., que c’est à tort que
le MPC a retenu qu’elle n’avait pas subi de dommage en relation avec les
contrats conclus avec ces sociétés dont le but était de jouer un rôle de caisse
noire pour A. SA.
5.5.1 En ce qui concerne la dimension de « caisse noire », il est renvoyé aux
développements ci-dessus (supra consid. 5.2.1). S’agissant du dommage
que la recourante aurait subi, voir infra consid. 6.5.3 et 6.5.4. Ce grief est
donc écarté.
5.6
A propos de la société D., la recourante fait valoir que les faits constatés
dans la décision attaquée sont incomplets et inexacts à plusieurs égards.
Elle invoque ainsi en premier lieu, que c’est à tort que le MPC a retenu qu’elle
a signé un contrat avec la société D., laquelle aurait été fondée dans le but
de verser des commissions à la présidence du Nigéria, et que ledit contrat a
été approuvé par les personnes compétentes en son sein. Au contraire,

- 14 -


selon elle, c’est B. qui a signé ces contrats avec la société D. laquelle n’aurait
jamais fourni aucun service réel à la recourante.
5.6.1 A teneur des éléments au dossier, la société D. a été créée le 23 juillet 2010
par B. (act. 9 annexe 19; act. 1.10 p. 20). Elle était incorporée à Hong Kong.
L’ayant droit économique de cette société était la Fondation J. (voir infra
consid. 5.9.1) et B. était le seul à pouvoir avoir accès aux comptes (act. 1.10
p. 20). Le 2 août 2010, un contrat d’agence a été passé entre A. SA et la
société D. afin que cette dernière s’occupe du marché nigérian et le
développe, plus spécifiquement qu’elle fasse en sorte qu’aboutisse la
conclusion d’un contrat de vente qui s’éternisait depuis plusieurs années
(act. 1.9 annexe 20; act. 1.10 p. 20). Du côté de A. SA, ledit contrat a été
conclu avec la double signature de B. et E. En outre, à teneur de
l’ordonnance pénale condamnant la recourante, il appert que cette dernière
a versé sur les comptes de la société D. une somme de CHF 2,5 mios à titre
de commission à payer à un haut responsable nigérian. La recourante a
reconnu ces faits (act. 1.7 p. 4 et 5). Par ailleurs, selon les déclarations de
B., le contrat passé avec la société D. a permis d’obtenir une commande de
machines pour environ CHF 120 mios (act. 1.10 p. 20). Selon l’intimé, les
montants qui ont été versés à la société D. étaient donc notamment des
commissions sur la première partie de la livraison de la commande précitée
pour un montant de CHF 18 mios (act. 1.10 p. 20).
5.6.2 Il ressort des éléments qui précèdent que le contrat passé entre la
recourante et la société D. l’a été à l’époque par les personnes qui étaient
habilitées à engager la première. Il est dès lors difficile de croire, comme
l’invoque la recourante, que son conseil d’administration n’en a eu
connaissance qu’en 2015. Et même si cela était vrai, cela ne permettrait pas
pour autant de remettre en cause les constatations faites au sujet de la
société D. par le MPC à savoir que les personnes compétentes pour le faire
ont engagé contractuellement la recourante avec dite société, laquelle a
dûment fourni les prestations prévues. Ce grief est donc écarté.
5.7
La recourante retient deuxièmement que le MPC a ignoré le fait que B.
contrôlait et représentait la société D. sans que le « 3rd Party Partners
Committee » n’en soit informé.
5.7.1 Aux termes du procès-verbal du « 3rd Party Partners Committee » du 27 avril
2011, il existait deux nouveaux agents pour le marché nigérian, dont la
société D. Il y est spécifié notamment, d’une part, que les agents y avaient
fait du bon travail, un contrat ayant pu être conclu, et, d’autre part, que B.
allait parler avec les représentants des agents afin de leur confirmer la fin du
contrat passé entre A. SA et la société D. En effet, l’aspect commercial du
projet dont cette dernière société était chargée, était arrivé à son terme.

- 15 -


5.7.2 Ce passage ne peut être lu comme le fait la recourante. De fait, mentionner
que B. allait s’entretenir avec les représentants des agents actifs sur le
marché nigérian ne permet encore pas de conclure que le « 3rd Party
Partners Committee » pensait que B., dans ses contacts avec la société D.,
interagissait avec des tiers et ignorait tout du rôle de ce dernier au sein de
cette société. En tout état de cause, la société D. disposait effectivement
d’un représentant autre que B. (act. 1.10 annexe 20 p. 10). L’argument est
rejeté.
5.8
La recourante soutient troisièmement que c’est à tort que le MPC a retenu
que la société D., tout comme la société C., était une caisse noire de A SA.
Elle fait valoir à ce titre que la société D. n’a pas été utilisée par B. pour des
paiements à des agents publics, mais plutôt pour son bénéfice personnel.
5.8.1 La recourante ne peut être suivie. Il ressort en effet tant de l’audition de B.
(act. 1.10 p. 20) que de l’ordonnance pénale (act. 1.7 p. 4) que le but de la
société D. était notamment de verser des commissions à la présidence du
Nigéria, respectivement à un haut fonctionnaire de ce pays et que, de ce fait,
A. SA a versé sur le compte de dite société plus de CHF 2,5 mios en
application d’un accord d’octobre 2011.
5.8.2 Cela scelle le sort de ce grief qui est écarté.
5.9
La recourante fait encore valoir que c’est à tort que le MPC a retenu dans la
décision querellée que B. a fait le nécessaire pour rapatrier en Suisse les
fonds initialement destinés à des pots-de-vin.
5.9.1 Le 18 juin 2010, B. a créé la fondation J., société panaméenne; il en était
l’ayant droit économique et disposait de la signature individuelle (act. 1.9
annexe 22 p. 301 et 305). La fondation J. était l’ayant droit économique de
la société D. (act. 1.10 p. 20). Entre janvier 2013 et février 2016, la fondation
J. s’est vue créditer par la société D. d’un total d’EUR 185'985.50 et de
CHF 2’611'674.-- (act. 1.9 annexe 23). Entre 2014 et 2015, la fondation J. a
acheté plusieurs actions de la recourante pour des montants de
CHF 315'695.-- et CHF 2'214’904.97 (act. 1.19 annexe 24, p. 9 et 18). Entre
le 20 février et le 12 juin 2015, la fondation J. a vendu lesdites actions pour
un total d’EUR 3'815'897.-- (act. 1.10 annexe 25, p. 1ss). Lors de son
audition, B. a indiqué que l’argent en lien avec les activités de la société D.
était toujours sur le compte de la fondation J. de sorte que A. SA ne pouvait
être considérée comme lésée. Par ailleurs, il a indiqué que pour que la
fondation J. revienne à A. SA au cas où il lui arrivait malheur, il aurait signé
lors de la fondation de J. une désignation de bénéficiaire en faveur de la
recourante. Il a également allégué que les liquidités qu’il avait retirées du
compte de la fondation J. et placées dans son coffre se trouvaient dans une

- 16 -


enveloppe sur laquelle il aurait indiqué qu’elles appartenaient à A. SA. Cette
enveloppe aurait été saisie par le MPC lors d’une perquisition.
5.9.2 Il découle des éléments qui précèdent que contrairement à ce que soutient
la recourante, B. a effectivement fait les démarches nécessaires pour que
les fonds concernés soient virés sur le compte de la fondation J. en Suisse.
Partant le grief est écarté.
5.10 Compte tenu des éléments qui précèdent, force est de constater que
l’argument développé par la recourante selon lequel il y a constatation
inexacte des faits pertinents par le MPC tombe à faux. Il est donc écarté
dans son entier.

6.
La recourante fait par ailleurs grief au MPC de lui avoir dénié la qualité de
lésée, partant celle de partie plaignante, s’agissant des infractions de gestion
déloyale et d’abus de confiance. Elle reproche ainsi au MPC d’avoir violé les
conditions d’examen des art. 115 et 118 CPP (act. 1, p. 20).
6.1
Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil. Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration
(art. 118 al. 2 CPP). La notion de lésé est définie à l’art. 115 CPP. Il s’agit de
toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d’une atteinte directe le titulaire du
bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141
IV 1 consid. 3.1 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2019
du 13 novembre 2019 consid. 2.2.1 et références citées). Pour être
directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité
directe avec l’infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_694/2019 du 11 juillet 2019 consid. 2.1 et
références citées; 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1).
La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la
procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction
n'est pas encore achevée. C’est aux autorités de poursuite pénale
(art. 12 CPP), parmi lesquelles le MPC, que revient la compétence de
refuser ou de retirer le statut de partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral
1B_438/2016 du 14 mars 2017 consid. 2.4 et références citées), les
conditions pour bénéficier du statut précité devant être réexaminées au fur
et à mesure que la procédure avance et que les faits s’éclaircissent (arrêt du
Tribunal
fédéral
1B_698/2012
du
8
mars
2013
consid
2.6;
MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler Kommentar, op. cit., no 20 ad art. 115 et

- 17 -


no 12b ad art. 118 CPP). Tant que les faits déterminants ne sont pas
définitivement arrêtés, il y a lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se
prétend lésé pour déterminer si tel est effectivement le cas. C’est donc à la
personne qui entend se constituer partie plaignante de rendre vraisemblable
le préjudice et le lien de causalité entre celui-ci et l'infraction dénoncée
(ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2013 précité
ibidem).
6.2
Il convient ainsi d’analyser les dispositions pénales relatives aux infractions
dont la recourante s’estime lésée afin de déterminer si elle est ou non titulaire
du bien juridique protégé par l’infraction de gestion déloyale, respectivement
d’abus de confiance. Il convient toutefois de rappeler qu’il n’y a pas lieu
d’examiner en l’état si des actes concrets de gestion déloyale,
respectivement d’abus de confiance, ont été réalisés, seule la question
théorique de la lésion directe de la recourante devant être résolue (décision
du Tribunal pénal fédéral BB.2011.107/108/110/111/112/115/116/117/128
précitée consid. 5.2.1).
6.3

6.3.1 Aux termes de l’art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel
ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou
de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans ou d’une peine pécuniaire (ch. 1 al. 1). Le cas
de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime
(ch. 1 al. 3).
6.3.2 La gestion déloyale implique, sur le plan objectif, que l'auteur ait un devoir
de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une obligation inhérente à cette
qualité et qu'il en soit résulté un dommage. Subjectivement, il faut qu'il ait agi
intentionnellement, le dol éventuel strictement caractérisé étant suffisant
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_123/2016 du 9 décembre 2019 consid. 3.5;
6B_446/2010
du
14
octobre
2010
consid.
8.5.1).
Le
dessein
d'enrichissement illégitime constitue une circonstance aggravante (art. 158
ch. 1 al. 3 CP).
6.3.3 L’infraction de gestion déloyale ne peut être commise que par une personne
qui revêt la qualité de gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne
à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un
complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de
gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de
disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien
se manifester tant par la passation d'actes juridiques que par la défense, au

- 18 -


plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels,
l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de
disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur
les moyens de production ou sur le personnel d'une entreprise (ATF 129
IV 124 consid. 3.1; 123 IV 17 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral
6B_279/2021 du 20 octobre 2021 consid. 1.2; 6B_959/2017 du 29 mars 2018
consid. 3.2, chacun avec ses références; SCHEIDEGGER/Von WURSTEM-
BERGER, Commentaire romand, 2017, nos 18 à 23 ad art. 158 CP; DUPUIS et
al., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, nos 7 et 8 ad art. 158 CP;
NIGGLI, Basler Kommentar, 4e éd. 2019, nos 14 ss ad art. 158 CP).
6.3.4 Le comportement délictueux visé par l’art. 158 al. 1 CP n'est pas décrit
précisément par le texte légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la
qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par action
ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de
son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce
personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de
déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu
spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au
regard des dispositions légales et contractuelles applicables, des éventuels
statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la
société et usages spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral
6B_279/2021 précité consid. 1.2; 6B_959/2017 précité consid. 3.3.1;
6B_123/2016 précité consid. 3.3; 6B_446/2010 précité consid. 8.4.1, chacun
avec ses références; v. SCHEIDEGGER/VON WURSTEMBERGER, op. cit., nos 44
et 45 ad art. 158 CP; DUPUIS et al., op. cit., nos 18 à 20 ad art. 158 CP; NIGGLI,
op. cit., nos 124 à 126 ad art. 158 CP).
6.3.5 La notion de « dommage » au sens de la disposition précitée doit être
comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, en
particulier l'escroquerie (ATF 122 IV 279 consid. 2a). Ainsi, le dommage est
une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle
a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1; 123 IV 17 consid. 3b). Un dommage temporaire
ou provisoire est suffisant (ATF 122 IV 279 consid. 2a; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Il n'est pas nécessaire
que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur ni qu'il soit
chiffré; il suffit qu'il soit certain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_959/2017
précité consid. 3.4.1; 6B_123/2016 précité consid. 3.4; v. SCHEIDEGGER/
VON WURSTEMBERGER, op. cit., nos 53, 55, 56 et 59 ad art. 158 CP; DUPUIS
et al., op. cit., no 25 ad art. 158 CP).

- 19 -


6.3.6 Enfin, un lien de causalité entre le comportement de l’auteur – violation du
devoir de loyauté – et le résultat – dommage – doit être établi (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.3; DUPUIS et
al., op. cit., no 28 ad art. 158 CP).
6.4
La recourante conteste l’analyse réalisée par le MPC s’agissant des
éléments constitutifs objectifs de la gestion déloyale. Elle fait valoir que c’est
à tort que le MPC a retenu qu’elle n’avait pas été lésée par les agissements
de B. Elle retient en particulier que le MPC a ignoré que l’intimé aurait
détourné des valeurs patrimoniales qui pourtant lui appartenaient. Elle
soutient en outre n’avoir d’aucune façon entraîné B. à commettre l’infraction
qu’elle dénonce, laquelle a permis à ce dernier et à son entourage de
s’enrichir de façon indue. Elle argue en outre que le MPC confond le volet
caisses noires et corruption pour laquelle elle a été condamnée et celui des
détournements commis par B.
Selon le MPC, les fonds versés entre 2009 et 2012 par A. SA à la société C.
l’ont été en exécution de contrats d’agence valables passés entre elles. Il
retient qu’une partie des fonds transférés par A. SA à la société C. a été
utilisée via le fonds H. en avril 2012 pour acquérir des actions de la société
mère de la recourante sur impulsion de B. Cependant, en raison de
l’évolution qui lui était défavorable, l’intimé a ensuite remboursé
EUR 1'816'921.-- à la société C. le 27 décembre 2012 correspondant au
montant du rachat des actions détenues par le fonds H., soit durant la même
période comptable que l’achat des actions en question. S’agissant de la
société D., le MPC précise que les fonds qui ont été payés à cette société
n’ont finalement pas été remis au récipiendaire supposé de la commission
de sorte que B. aurait fait le nécessaire pour les rapatrier en Suisse sur le
compte de la fondation J. Il retient donc d’abord que le paiement de sommes
d’argent aux sociétés susdites s’inscrivait dans la marche ordinaire des
affaires de l’entreprise et que les contrats signés avec ces dernières l’ont été
par les personnes habilitées à le faire. Il rappelle ensuite que A. SA ayant
été condamnée, elle ne peut se prétendre lésée en raison du préjudice que
lui aurait causé son co-auteur en commettant l’infraction quelle que soit la
disposition invoquée.
B. quant à lui invoque que l’achat des actions de la recourante était une
mesure de sauvegarde des intérêts de cette dernière, laquelle souffrait de
problèmes financiers à l’époque. Il conteste donc tout détournement de fonds
et de prise de contrôle hostile de la recourante. Il rappelle que lorsqu’il a été
licencié en 2012, il a racheté avec ses propres fonds les actions A. SA que
détenait la société C. et que cette structure a donc été pleinement
remboursée. Il soutient que le management de la recourante a été contacté
à l’été 2012 pour reprendre le contrôle de la société C., ce que celui-ci a

- 20 -


refusé. Les liquidités sont donc restées sur le compte de la société. Par la
suite elles ont disparu en raison de la faillite de la banque K. en […] et de
malversations d’un employé de la banque L. Il indique par ailleurs que les
dirigeants de la filiale suisse de la recourante étaient parfaitement au courant
de la création et des buts de la société C. Il précise ensuite que la société D.
devait verser des commissions à la présidence du Nigéria et que les fonds
qui lui ont été payés correspondaient aux commissions pour la première
partie de la livraison de machines à Lagos. Ainsi conclut-il que la société D.
a fourni des prestations en faveur de la recourante, laquelle a obtenu un
contrat de CHF 120 mios. Il fait également valoir que la recourante était
bénéficiaire de la fondation J. et qu’au cas où il lui serait arrivé malheur, il
avait désigné A. SA comme bénéficiaire de la fondation J. Il soutient en outre
que la procédure ouverte contre lui l’a été suite à celle initiée pour corruption
contre la recourante elle-même, laquelle ne saurait dès lors, être lésée pour
des actes dont elle est elle-même à l’origine. Dès lors, selon lui, la recourante
n’ayant jamais subi de dommage ne peut se voir reconnaître la qualité de
partie plaignante.
6.5
Les éléments suivants ressortent du dossier.
6.5.1 Ainsi que déjà évoqué supra (consid. 5.1.1), B. a travaillé pour la recourante
en qualité de Directeur général du 1er mai 1999 au 30 avril 2001 (act. 1.9 p. 3
et annexe 3). Il supervisait les délégués commerciaux de toutes les régions.
Cependant, en raison de divergences quant aux actes de corruption réalisés
par la recourante, ce rapport de travail a été résilié le 1er mars 2000 avec
effet au 20 avril 2001 (act. 1.9 annexe 6). A cette période-là, la recourante a
été rachetée par A. SA Allemagne et le 31 mai 2001, un nouveau contrat de
travail a été passé entre B. et A. SA selon lequel l’intimé a été engagé à
nouveau comme Directeur général. Pendant la durée de son engagement, il
disposait de la signature collective à deux (act. 1.9 annexe 8). Les rapports
entre la recourante et B. ont été définitivement résiliés le 26 juin 2012 avec
effet au 31 décembre 2012 avec radiation du pouvoir de signature de l’intimé
au registre du commerce le 20 novembre 2012 (act. 1.9 annexe 9).
Cependant, un contrat a été passé entre ces mêmes parties aux termes
duquel, la fin de l’engagement a été reportée au 28 février 2013 (act. 1.9
annexe 10).
En 2006, B. a créé avec I., Chief Financial Officer de la recourante jusqu’au
31 mars 2008, la société C., dont le but commercial était de conseiller la
recourante pour ses activités en Amérique latine (act. 9 annexe 11). La
société C. a été fondée à la base pour substituer les agents de la recourante
en Amérique du Sud en raison de gros problèmes de corruption en particulier
au Venezuela (act. 1.10 p. 9).

- 21 -


Ainsi que précisé ci-dessus (supra consid. 5.1.1), le 6 février 2009, la
recourante, notamment sous la signature de B., a conclu un contrat d’agence
avec la société C. dont l’objet était la réalisation d’un rapport écrit sur la
manière d’optimiser le réseau de vente de A. SA en Amérique du Sud. Cet
accord a été renouvelé le 1er juillet 2009 (act. 1.9 annexes 11 et 12). Entre
février 2009 et mars 2012, la recourante a transféré environ CHF 11 mios et
USD 570'000.-- en faveur de la société C. (act. 1.9 annexes 13 à 15). Il
ressort des éléments au dossier que la relation contractuelle entre A. SA et
la société C. a été formellement résiliée pour le 31 décembre 2011 par lettre
de A. SA du 7 juin 2011 (act. 1.9 annexe 16). Selon B., la société C. a reçu
des fonds tant pour l’exécution desdits contrats que pour payer les agents
sur place. Certains de ces paiements aux agents régionaux n’ont toutefois
pas été réalisés car, à l’époque, aucune affaire n’a été conclue sur ces
marchés (act. 1.10 p. 12). C’est au printemps 2012 que I. et B. ont pris la
décision d’utiliser les fonds versés à la société C. pour acquérir les actions
de la maison mère de la recourante car ils considéraient que c’était un bon
investissement (act. 1.10 p. 17). Le 27 décembre 2012, B. a versé
EUR 1'816'921.-- à la société C. correspondant au rachat des actions
détenues par le fonds H. (act. 9 annexe 18). Par la suite, une partie des fonds
versés à la société C. a été perdue, d’une part, dans la faillite de la banque
K. en […] et, d’autre part, en raison de malversations d’un employé de la
banque L. (at. 1.10 p. 12).
Ainsi que déjà évoqué supra (consid. 5.6.1), le 23 juillet 2010, B. a fondé la
société D. dont le siège est à Hong Kong. Le 2 août 2010, la recourante a
passé un accord avec ladite société (act. 1.9 annexes 19, 20; act. 1.10 p. 20
ligne 1). Ce contrat avait pour but de conseiller la recourante pour son activité
commerciale au Nigéria et de verser des commissions à la présidence de ce
pays (act. 1.9 annexe 20). Selon B., les fonds versés aux fins de commission
n’ont jamais été remis au récipiendaire. En revanche, le contrat avec la
société D. a permis à A. SA d’obtenir une commande de machines pour un
montant d’environ CHF 120 mios (act. 1.10 p. 20). En exécution de ce
contrat, la recourante a viré à la société D. entre septembre 2011 et juillet
2012 CHF 2'621'982 et EUR 187'995 (act. 1.9 annexe 21). Selon l’intimé,
ces montants représentent les commissions sur la première partie de la
livraison qui allait à Lagos (act. 1.10 p. 20). Le contrat entre la recourante et
la société D. a pris fin en 2011 (act. 1.12).
Le 18 juin 2010, B. a créé la fondation J. au Panama; il en est l’ayant droit
économique (act. 1.9 annexe 22). La fondation J. était pour sa part l’ayant
droit économique de la société D. Entre janvier 2013 et février 2016, la
fondation J. s’est vue créditer par un compte de la société D. d’un total
d’EUR 185'985.50 et de CHF 2’611'674.--, sans qu’on en connaisse les
raisons (act. 1.9 annexe 23). Entre 2014 et 2015, la fondation J. a acheté

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plusieurs actions de la recourante. Ainsi, le 14 octobre 2014 a-t-elle par
exemple acquis des actions A. SA pour EUR 43'490.68 et le 17 octobre 2014
pour EUR 1'282’420.75 (act. 1.9 annexes 23, 25). B. a fait valoir avoir signé
une désignation de bénéficiaire en faveur de la recourante pour que la
fondation J. revienne à cette dernière s’il lui arrivait malheur. Il indique
également avoir placé des liquidités qu’il avait retiré du compte de la
fondation J. dans une enveloppe dans son coffre sur laquelle il avait marqué
que ces fonds appartenaient à A. SA (act. 1.10 p. 21).
En mars 2012, B. et I. ont créé le fonds H. afin que les actionnaires de A. SA
puissent disposer d’un véhicule qui permettait de les fédérer et de transférer
leurs actions dans ce fonds (act. 1.10 p. 7). Initialement, les actionnaires du
fonds H. étaient la société C. et B. puis en décembre 2012 ce furent l’intimé
et M., la femme de I. (act. 1.10 p. 16).
Lors de son audition, B. a indiqué avoir de 2010 jusqu’en avril 2012 acheté
de sa poche 156'000 actions de A. SA Allemagne. Il a précisé avoir ensuite
transféré ces actions au fonds H. Il précise qu’avec N. qui avait été le
président de A. SA Allemagne, ils ont décidé d’intervenir à l’assemblé
générale de la société mère en juin 2012 pour procéder à des changements
dans le management de sorte qu’ils ont acheté des actions supplémentaires
de A. SA avec l’argent de la société C. (act. 1.10 p. 7). Le 14 juin 2012, date
de l’assemblée générale, le fonds H. détenait 374'840 actions A. SA. Ces
dernières ont par la suite été vendues et les actionnaires du fonds H. ont
encaissé cash le produit de cette vente (act. 1.10 p. 17). Après l’assemblée
générale susmentionnée, B. et d’autres ont cherché des financiers pour
lancer une OPA, mais en 2015, ils ont abandonné ce projet ayant épuisé la
liste des private equity envisageables. Dès 2015, une restructuration de
l’entreprise a été mise sur pied. Il semble que le cours des actions qui était
de 10 à fin 2014 est passé à 80 mi-2018 (act. 1.10 p. 19).
6.5.2 Les éléments qui précèdent démontrent qu’en tant que Directeur général de
la recourante, l’intimé avait incontestablement la responsabilité d’administrer
le patrimoine de cette dernière avec le degré d’indépendance et le pouvoir
de disposition autonome requis par la jurisprudence (supra consid. 6.3.3)
pour lui reconnaître la qualité de gérant, cela jusqu’au 28 février 2013, date
de la fin de ses rapports de travail au sein de la recourante.
6.5.3 Il s’avère que le compte de la fondation J. a été alimenté par des fonds qui
provenaient de la société D. Les intimés considèrent que ces valeurs ont été
dûment rapatriées en Suisse par B. et qu’elles étaient dès lors à la
disposition de la recourante. On peut en douter. En effet, seul B. avait accès
aux comptes de la fondation J. Dès lors, même si les fonds en question ont
été ramenés en Suisse, le fait qu’ils figurent sur le compte de la fondation J.

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ne signifie pas pour autant qu’ils ont été réintégrés dans le patrimoine de la
recourante. Du reste, B. admet lui-même avoir établi une désignation de
bénéficiaire en faveur de la recourante au cas où il lui arriverait malheur.
Cela démontre plutôt que sans cette désignation, la recourante ne pouvait
en aucun cas disposer de ces fonds. De même, B. a fait mention lors de son
audition d’une enveloppe qu’il aurait déposée dans son coffre sur laquelle il
aurait marqué que les liquidités qu’elle contenait étaient de propriété de la
recourante. Cependant, aucune pièce dans le dossier soumis à la Cour de
céans n’étaye ces allégations. Au surplus, si ces fonds appartenaient
vraiment à la recourante, on peut se demander pour quelle raison ils ne lui
ont pas été directement remis plutôt que de rester dans le coffre d’un
particulier qui n’avait plus de relation avec elle. Ainsi, si le contrat passé avec
la société D. l’a bien été par les personnes habilitées à engager la recourante
à l’époque, rien ne permet de comprendre les raisons pour lesquelles l’argent
qui a été versé par cette dernière à la société D. pour le marché nigérian et
qui n’a pas été utilisé a ensuite été transféré à la fondation J., plutôt que
d’être directement restitué à la recourante. Les fonds en question ont donc
été transférés sur le compte de la fondation J. et y sont restés au seul
bénéfice de l’intimé alors même qu’il avait la charge d’une bonne gestion du
patrimoine de la recourante.
6.5.4 La décision querellée retient par ailleurs qu’une partie des fonds versés par
la recourante à la société C. a été utilisée via le fonds H. en avril 2012 pour
acquérir des actions de la société mère de la recourante lors de l’assemblée
générale de juin 2012. Cependant, suite à l’évolution défavorable à B. ce
dernier a ensuite remboursé EUR 1'816'921 à la société C. correspondant
au rachat des actions détenues par le fonds H., soit durant la même période
comptable que l’achat des actions en question. Le fait que lesdites actions
aient été remboursées par l’intimé à la société C. durant la même période
comptable ne signifie toutefois pas que la recourante n’a pas subi de
dommage du fait de cette opération. En effet, les actions en question ont été
acquises grâce aux fonds qu’elle a virés à la société C., société tierce. Ces
fonds, non utilisés, plutôt que d’être restitués à la recourante ont été
employés à l’achat d’actions de la maison mère, mais ce, au seul bénéfice
de B. En effet, ce dernier a certes racheté les actions à la société C. en
décembre 2012, mais d’une part, les fonds équivalents sont restés aux mains
de cette dernière et n’ont pas été remis à la recourante. D’autre part, B.
admet lui-même que les actions A. SA précitées que détenait le fonds H. ont
été ensuite vendues et qu’en tant qu’actionnaire du fonds H. il « a touché le
cash en lien avec cette vente » (act. 1.10 p. 17). Force est donc d’admettre
que l’intimé a profité seul de la vente des actions A. SA Allemagne qu’il avait
acquises avec les fonds versés à la société C. par la recourante. Le fait que
les actions de la société aient pris de la valeur ne sauraient infirmer pareil

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constat vu que l’augmentation du cours de l’action est intervenue après
2013, soit à une période où l’intimé ne faisait plus partie de la recourante.
6.6
Sur la base des éléments qui précèdent, on ne peut exclure qu’alors que B.
était directeur général de la recourante et assumait dès lors un rôle de
gérant, cette dernière a pu subir des dommages économiques du fait des
agissements de son employé. Reste à déterminer si elle peut s’en plaindre
compte tenu de la condamnation qui a été prononcée contre elle en mars
2017 (supra let. A).

7.
Les intimés font valoir que dans la mesure où la recourante a été condamnée
pour défaut d’organisation, elle doit être tenue pour co-auteur des infractions
qui pèsent sur B. Ils retiennent qu’on ne peut être à la fois participant à des
faits constitutifs d’une infraction pénale et un lésé susceptible de se
constituer partie plaignante à raison de ces mêmes faits. La recourante le
conteste.
7.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la bonne foi et son corollaire
l'interdiction de l'abus de droit est un principe général du droit qui trouve
application dans tous les domaines du droit et en particulier en procédure
pénale et qui s'applique sans restriction à tous les droits procéduraux des
parties. L'abus manifeste par le justiciable des droits qui lui sont reconnus
par la loi peut conduire à des sanctions disciplinaires, à la suppression du
droit conféré par la loi, à l'irrecevabilité du recours ou encore à la mise à
charge des frais de procédure (TPF 2008 112 consid. 3.2 et réf. citées).
Ainsi, une plainte doit-elle être considérée comme abusive lorsque le
plaignant a, par une provocation contraire au droit, entraîné l'auteur à
commettre une infraction (ATF 128 IV 154 consid. 4 p. 163 s.; 108 IV 133
consid. 3a; 104 IV 90 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_343/2016 du
30 juin 2016 consid. 3; WOHLERS, Zürcher Kommentar, no 15 ad art. 3 CPP;
HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd.
2005, no 7 ad § 58). L'abus de droit ne doit être admis qu'avec beaucoup de
retenue (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_343/2016 précité; 6B_778/2008 du
13 janvier 2009 consid. 2.3). Ainsi l’interdiction de l’abus de droit s’oppose
notamment à ce que la partie se prévale d’une situation légale qu’elle a laissé
s’établir afin d’en tirer profit (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse,
3e éd. 2011, no 433 et réf. citée).
7.1.1 In casu, on ne peut suivre les intimés lorsqu’ils soutiennent que la recourante
doit être reconnue comme co-auteur des infractions qui pèsent contre B. sur
la même base factuelle. De fait, il n’est pas question ici de corruption
d’agents publiques étrangers mais uniquement de gestion déloyale et d’abus

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de confiance imputés à B., infractions pour lesquelles la recourante n’a
jamais été poursuivie. Le MPC a d’ailleurs disjoint les procédures ouvertes
contre B. de ces différents chefs, attestant qu’il s’agit bien ici de volets
séparés (supra let. F).
7.1.2 En revanche, il est incontestable que la recourante a été condamnée pour
défaut d’organisation en lien avec des versements effectués en vue de
l’obtention de contrats sur les marchés du Brésil et du Nigéria, par le biais
tant de la société D. (act. 1.7) que de la société C. De plus, les responsables
de la maison mère, informés de la situation de la société C. et de l’argent qui
restait aux mains de cette société, respectivement de son animateur, n’ont
volontairement pas repris le contrôle de cette dernière ni les fonds qui lui
avaient été remis (act. 1.10 p. 15 lignes 10 et 22). En outre, l’auto-
dénonciation de la société avait pour but de mettre en avant deux-trois cas
seulement afin d’obtenir une peine légère et ainsi de lui éviter des
conséquences plus lourdes (act. 1.10 p. 15). Il apparaît dès lors abusif de sa
part de vouloir aujourd’hui qu’une procédure soit ouverte contre un de ses
anciens employés, lequel a pu, compte tenu de l’attitude contraire au droit
de la recourante et de ses manquements organisationnels, procéder à des
transferts de fonds destinés à de la corruption en vue du rachat à son propre
bénéfice des actions de la recourante.
7.2
Partant, c’est à bon droit que le MPC a retenu que la recourante ne peut se
prétendre lésée en raison du préjudice qu’elle a subi des agissements de B.
Cela vaut tant pour l’infraction de gestion déloyale que pour celle d’abus de
confiance. Dès lors, les griefs y relatifs, mal fondés sont rejetés.

8.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la qualité de partie
plaignante de la recourante ne peut pas être admise et le recours est rejeté
sur ce point.

9.
Il convient dès lors d’examiner si la recourante dispose de la qualité pour
recourir s’agissant du deuxième volet du recours portant sur le refus du MPC
de lui accorder l’accès au dossier.
9.1
Le droit d’être entendu se concrétise, en procédure pénale, entre autres,
dans celui des parties d’accéder au dossier de la cause (art. 107 al. 1 let. a
CPP). La notion de partie au sens de la disposition précitée doit être
comprise au sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 139 IV 78 consid. 3.1; arrêt
du Tribunal fédéral 6B_307/2019 du 13 novembre 2019 consid. 2.2.2).
L'accès au dossier étant une prérogative des parties à la procédure, seules
celles-ci peuvent, lorsqu’elles disposent d’un intérêt juridiquement protégé à

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l’annulation ou à la modification d’une décision leur refusant ce droit,
interjeter recours (v. art. 382 al. 1 CPP).
9.2
In casu, dans la mesure où la recourante n’est pas partie à la procédure
(supra consid. 7 et 8), son recours contre le refus d'accéder au dossier est
irrecevable.

10.

10.1 Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou
succombé. La recourante, qui succombe, supportera ainsi les frais de la
présente décision, qui s’élèvent à un émolument de CHF 2’000.-- fixé en
application des art. 5 et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais,
émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du
31 août 2010 (RFPPF; RS 173.713.162). Ce montant est couvert par
l’avance de frais déjà versée.
10.2 La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 436
al. 2 CPP; v. arrêts du Tribunal fédéral 6B_938/2017 et 6B_945/2017 du
2 juillet 2018 consid. 7.2). En l'espèce, au vu du sort du recours et des
conclusions prises par l’intimé B., ce dernier doit être considéré comme
obtenant gain de cause. Selon l’art. 12 al. 2 RFPPF, lorsque – comme en
l’espèce – l’avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations dans
la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière
écriture, le montant des honoraires est fixé selon l’appréciation de la Cour.
10.3 Dans l’ATF 147 IV 47 au consid. 4, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la
question de savoir qui de l’Etat ou de la partie plaignante devait supporter
l’indemnisation du prévenu en cas de recours suite à un classement de la
procédure ou à un acquittement. Il a décidé que, dans le cas d’un recours,
en présence d’une infraction poursuivie d’office, comme c’est le cas ici,
l’indemnisation du prévenu est à la charge de l’Etat.
Cependant, si la responsabilité de l’action pénale incombe à l’Etat, le
législateur a prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la
procédure est menée davantage dans l’intérêt de la partie plaignante ou
lorsque cette dernière en a sciemment compliqué la mise en œuvre
(cf. art. 432 CPP). Il paraît en effet conforme au principe d’équité (ainsi qu’à
celui de causalité) de faire supporter les frais de la procédure à celui qui
saisit l’autorité de poursuite pénale notamment de manière infondée (v. arrêt
du Tribunal fédéral 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1.1 et 5.1.2). Or,
à la lumière des développements précités (supra 7.1), il incombe à celui qui

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veut se voir reconnaître la qualité de partie plaignante de rendre sa lésion
suffisamment vraisemblable.
En l’occurrence, devant le MPC d’abord, la recourante n’a pas été en mesure
d’établir à satisfaction de droit la vraisemblance du dommage qu’elle aurait
subi en raison des agissements de B. En interjetant recours contre le refus
que lui a opposé de ce fait le MPC de lui accorder la qualité de partie
plaignante, la recourante a donc pris le risque de saisir de manière infondée
la Cour de céans et ainsi d’obliger B. à engager des frais de défense. Dans
la mesure où elle succombe dans le présent recours, faute d’avoir pu
également devant l’autorité de céans attester du bien-fondé de sa lésion, il
lui appartient aujourd’hui d’assumer les frais de défense engagés dans ce
contexte par B. L’indemnité y relative sera donc mise à la charge de la
recourante.
10.4 Au vu de ce qui précède, une indemnité d’un montant de CHF 1'500.-- paraît
en l’espèce équitable et sera attribuée à B., à charge de la recourante.



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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce:

1.
Le recours portant sur la qualité de partie plaignante de la recourante est
rejeté.

2.
Le recours portant sur le refus d’accès au dossier est irrecevable.

3.
Un émolument de CHF 2'000.--, couvert par l’avance de frais déjà versée, est
mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de CHF 1'500.-- est allouée à B., à la charge de la recourante.


Bellinzone, le 6 avril 2022

Au nom de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral

Le président:
La greffière:








Distribution

-
Mes Daniel Lucien Bühr et Dominik Elmiger
-
Ministère public de la Confédération
-
Mes Laurent Moreillon et Miriam Mazou



Indication des voies de recours
Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.