bpatger · O2024_007 · 2026-04-23 · fr
Action en contrefaçon de brevet rejetée; brevet litigieux invalide
Erfinderische Tätigkeit, Neuheit, Unzulässige Änderung (Art. 123(2) EPÜ)

Bu n d esp aten tg eri ch t
T ri b un al féd éral d es b revets
T ri b un al e fed eral e d ei brevetti
T ri b un al fed eral d a p aten tas
F ed eral P aten t Co u rt




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D é c i s i o n d u 2 3 a v r i l 2 0 2 6
Composition de la Cour
Mark Schweizer, docteur en droit, président
Tobias Bremi, docteur en sciences naturelles EPF, juge
instructeur
Frank Schnyder, ingénieur en microtechnique EPF, licencié
en droit, juge
Sven Bucher, MLaw, premier greffier

Parties à la procédure
Montres Breguet S.A., Place de la Tour 23, 1344 L’Abbaye,
représentée par Maître Peter Ling, Lenz & Staehelin,
Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich, conseillée en matière
de brevets par Thierry Ravenel et Mathieu Laloix, ICB Ingé-
nieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l’Hôpital 3,
2001 Neuchâtel 1,
demanderesse
contre
JACOB & CO SA, Chemin de Plein-Vent 1, 1228 Plan-les-
Ouates,
représentée par Maître Ralph Schlosser et Maître Maud
Fragnière, Kasser Schlosser avocats, av. de la Gare 5, case
postale 251, 1001 Lausanne, conseillée en matière de bre-
vets par Brahim Tasli, Damien Debay et Antoine Dieudonné-
Vatran, G-smart IP SA, route de Florissant 81, 1206 Genève,
ainsi que par Christoph Müller et Philippe Knüsel, Hepp
Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
défenderesse
Objet
Violation de brevet d’invention (reddition de comptes et
paiement) ; balancier en titane

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Le Tribunal fédéral des brevets considère :
1.
Par demande du 23 août 2024, la demanderesse a présenté les conclu-
sions suivantes :
« 1) Ordonner à la Défenderesse de rendre des comptes concernant le chiffre
d’affaires et le bénéfice réalisés par la fabrication, l’entreposage, l’offre, la vente
ou la mise en circulation de quelqu’autre manière, l’importation, l’exportation, par
elle-même ou des tiers pour son compte, de pièces d’horlogerie qui contiennent
un balancier, comportant un axe, une serge et des bras reliant la serge à l’axe,
caractérisé en ce que la serge et les bras sont en titane grade 5, notamment en
indiquant les dates de fabrication, livraison et vente, les quantités fabriquées, li-
vrées ou vendues, la provenance des balanciers et les noms et adresses des
acheteurs ou destinataires, en remettant les factures correspondantes.
(2) Permettre à la Demanderesse de chiffrer sa prétention financière après la
reddition des comptes selon le chiffre 1 ci-dessus et ordonner à la Défenderesse
de payer à la Demanderesse le montant ainsi chiffré.
(3) Condamner la Défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance.
REQUÊTE PROCÉDURALE
(1) Limiter la procédure dans un premier temps aux conclusions 1 et 3 et les dé-
cider par un jugement partiel. »
2.
Par réponse du 7 novembre 2024, la défenderesse a conclu à ce que la
demande soit rejetée dans la mesure où elle était recevable et que les
frais et dépens soient mis à la charge de la demanderesse.
3.
Des débats d’instruction ont eu lieu le 31 mars 2025, mais aucun règle-
ment à l’amiable n’a pu être trouvé entre les parties.
4.
Dans sa réplique du 28 mai 2025, la demanderesse a modifié ses con-
clusions comme suit :
« (1A) PRINCIPALEMENT, ordonner à la Défenderesse de rendre des comptes
concernant le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisés par la fabrication,
l’entreposage, l’offre, la vente ou la mise en circulation de quelqu’autre manière,
l’importation, l’exportation, par elle-même ou des tiers pour son compte, de

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pièces d’horlogerie qui contiennent un balancier, comportant un axe, une serge
et des bras reliant la serge à l’axe, caractérisé en ce que la serge et les bras sont
en titane grade 5, notamment en indiquant les dates de fabrication, livraison et
vente, les quantités fabriquées, livrées ou vendues, la provenance des balan-
ciers et les noms et adresses des acheteurs ou destinataires, en remettant les
factures correspondantes.
(1B) SUBSIDIAIREMENT, ordonner à la Défenderesse de rendre des comptes
concernant le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisés par la fabrication,
l’entreposage, l’offre, la vente ou la mise en circulation de quelqu’autre manière,
l’importation, l’exportation, par elle-même ou des tiers pour son compte, de
pièces d’horlogerie qui contiennent un balancier, comportant un axe, une serge
et des bras reliant la serge à l’axe, caractérisé en ce que la serge et les bras sont
en titane grade 5 et en ce que la serge et les bras sont faits d’une seule
pièce, notamment en indiquant les dates de fabrication, livraison et vente, les
quantités fabriquées, livrées ou vendues, la provenance des balanciers et les
noms et adresses des acheteurs ou destinataires, en remettant les factures cor-
respondantes.
(1C) PLUS SUBSIDIAIREMENT, ordonner à la Défenderesse de rendre des
comptes concernant le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisés par la fabrication,
l’entreposage, l’offre, la vente ou la mise en circulation de quelqu’autre manière,
l’importation, l’exportation, par elle-même ou des tiers pour son compte, de
pièces d’horlogerie qui contiennent un balancier, comportant un axe, une serge
et des bras reliant la serge à l’axe, caractérisé en ce que la serge et les bras sont
en titane grade 5 et en ce que l’axe est en acier, notamment en indiquant les
dates de fabrication, livraison et vente, les quantités fabriquées, livrées ou ven-
dues, la provenance des balanciers et les noms et adresses des acheteurs ou
destinataires, en remettant les factures correspondantes.
(2) Permettre à la Demanderesse de chiffrer sa prétention financière après la
reddition des comptes selon le chiffre 1A, 1B ou 1C ci-dessus et ordonner à la
Défenderesse de payer à la Demanderesse le montant ainsi chiffré.
(3) Condamner la Défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance.
En outre, nous soumettons au Tribunal une
REQUÊTE PROCÉDURALE
(1) Limiter la procédure dans un premier temps aux conclusions 1A, subsidiaire-
ment 1B, plus subsidiairement 1C, et 3 et les décider par un jugement partiel.
(2) Ordonner à la défenderesse de produire en mains de la demanderesse des
copies des titres suivants :

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a. contrats concernant la conception, la création, la manufacture et/ou l’achat de
mouvements de montre et/ou d’assortiments (i) qui contiennent des informations
sur le matériau de l’axe du balancier utilisé, (ii) destinés aux modèles "Palatial
Tourbillon", "Brilliant Tourbillon" et/ou "Caviar Tourbillon", et (iii) conclus par la
défenderesse avec la société MHC Manufacture Hautes Complications SA ;
b. plans, descriptions et dessins techniques, fichiers CAD et paramètres tech-
niques de mouvements de montre et/ou d’assortiments (i) qui contiennent des in-
formations sur le matériau de l’axe du balancier utilisé, (ii) destinés aux modèles
"Palatial Tourbillon", "Brilliant Tourbillon" et/ou "Caviar Tourbillon", et (iii) prove-
nant de la société MHC Manufacture Hautes Complications SA ;
c. cahiers des charges (qu’ils soient ou non annexés à un contrat selon le ch.
2a) concernant des mouvements de montre et/ou d’assortiments, (i) qui contien-
nent des informations sur le matériau de l’axe du balancier utilisé, (ii) destinés
aux modèles "Palatial Tourbillon", "Brilliant Tourbillon" et/ou "Caviar Tourbillon",
et (iii) rédigés ou conçus par la défenderesse ou la société MHC Manufacture
Hautes Complications SA ;
d. commandes se rapportant à des mouvements de montre et/ou d’assortiments
(i) qui contiennent des informations sur le matériau de l’axe du balancier utilisé,
(ii) destinés aux modèles "Palatial Tourbillon", "Brilliant Tourbillon" et/ou "Caviar
Tourbillon", et (iii) envoyés de la défenderesse à la société MHC Manufacture
Hautes Complications SA ;
e. factures se rapportant à des mouvements de montre et/ou d’assortiments (i)
qui contiennent des informations sur le matériau de l’axe du balancier utilisé, (ii)
destinés aux modèles "Palatial Tourbillon", "Brilliant Tourbillon" et/ou "Caviar
Tourbillon", et (iii) provenant de la société MHC Manufacture Hautes Complica-
tions SA ;
f. bons de livraison se rapportant à des mouvements de montre et/ou
d’assortiments (i) qui contiennent des informations sur le matériau de l’axe du
balancier utilisé, (ii) destinés aux modèles "Palatial Tourbillon", "Brilliant Tourbil-
lon" et/ou "Caviar Tourbillon", et (iii) provenant de la société MHC Manufacture
Hautes Complications SA. »
5.
Dans sa duplique du 11 juillet 2025, la défenderesse a maintenu les con-
clusions formulées dans sa réponse.
6.
Le 12 septembre 2025, la demanderesse a soumis ses déterminations
sur la duplique de la défenderesse.

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7.
L’avis spécialisé du juge rapporteur ayant une formation technique a été
envoyé aux parties le 25 novembre 2025. Les demanderesse et défende-
resse ont pris position sur l’avis spécialisé le 22 janvier 2026.
8.
Les débats principaux ont eu lieu le 25 février 2026 à l’Hôtel de Ville de
Neuchâtel.
Compétence de Tribunal
9.
Etant donné que les parties ont leur siège en Suisse et que le litige con-
cerne une action fondée sur la prétendue violation de la partie suisse du
brevet EP 1 502 087 B1, la compétence du Tribunal fédéral des brevets
est sans autre donnée (art. 1 al. 1 et art. 26 al. 1 let. a LTFB).
La langue de la procédure est le français (cf. art. 36 al. 1 LFTB).
Brevet litigieux
10.
La demanderesse fait valoir une violation de la partie suisse de son bre-
vet EP 1 562 087 B1 (ci-après : « brevet en litige » ou « brevet liti-
gieux »). Le brevet en litige a fait l’objet d’une demande déposée le
10 janvier 2005 en revendiquant une priorité du 5 février 2004. La de-
mande de brevet a été publiée le 10 août 2005. Le brevet a été délivré le
21 mai 2008 par l’Office européen des brevets (OEB). Le brevet en li-
tige a donc expiré le 10 janvier 2025.
11.
Le brevet litigieux concerne un balancier pour mouvement d’horlogerie,
comportant un axe, une serge et des bras reliant la serge à l’axe, et des-
tiné à être associé à un ressort spiral pour constituer de manière clas-
sique l’oscillateur mécanique qui détermine la fréquence de base du
mouvement d’une pièce d’horlogerie, en particulier d’une montre (pa-
ra. [0001]).
S’agissant du contexte de l’invention, le brevet litigieux expose qu’il exis-
tait alors qu’existent des montres avec des balanciers en alliages de
cuivre ou en nickel dont l’avantage est d’être non magnétiques, chimi-
quement stables et suffisamment résistantes mécaniquement. Il est fait

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référence à la densité et au coefficient de dilatation thermique, en rele-
vant que le coefficient de dilatation thermique des matériaux connus alors
n’était pas particulièrement favorable (para. [0002]).
Il est également fait référence à la fréquence de l’oscillateur et au fait que
celle-ci est déterminée par le moment d’inertie de l’oscillateur et donc par
les dimensions et la densité de la serge du balancier (para. [0003]).
Selon le brevet litigieux, il existait alors un besoin de fournir des mouve-
ments d’horlogerie avec un balancier de grand diamètre, ce qui, si le
moment d’inertie et donc la fréquence d’oscillation doivent être mainte-
nus, n’était possible qu’en réduisant la section transversale de la serge
du balancier ou en utilisant un matériau de moindre densité. Toutefois,
avec une réduction de la section transversale de la serge, la serge deve-
nait trop faible, notamment pour supporter les vis de réglage. C’est pour-
quoi l’utilisation d’un matériau plus léger apparaissait comme une option
(para. [0004]).
Le brevet en litige évoque également le brevet FR 1 275 357 (FR 357),
dans lequel l’utilisation d’un matériau plus léger tel que l’aluminium est
proposé pour la serge d’un balancier avec un élément de support élas-
tique sous la forme d’une roue avec un anneau et des bras, par exemple
en acier. Selon le brevet en litige, de telles constructions composées de
deux matériaux différents n’apparaissaient cependant pas suffisamment
durables et stables, notamment en raison des différentes propriétés de di-
latation thermique entre les différents métaux (para. [0006]).
L’invention proposée dans le brevet en litige est donc de fournir un balan-
cier dont la serge (3) et les bras (4) sont en titane (para. [0007]-[0008]).

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Figure 1: Figures du brevet en litige avec serge (3) et bras (4).
12.
La revendication 1 du brevet en litige, avec l’indication des parties sup-
primées en cours d’examen devant l’OEB, est formulée comme suit :
a. Balancier (1) pour mouvement d’horlogerie, comportant un axe (2),
une serge (3) et des bras (4) reliant la serge à l’axe,
b. caractérisé en ce que la serge et les bras sont en titane ou en un al-
liage à base de titane.
L’homme du métier
13.
Les connaissances et les aptitudes de l’homme du métier pertinent doi-
vent être déterminées en deux étapes : tout d’abord, il convient de préci-
ser la spécialisation professionnelle déterminante pour l’invention en
cause, puis le niveau et l’étendue des connaissances et des aptitudes de
l’homme du métier dans la spécialisation professionnelle en question. La
spécialisation professionnelle déterminante correspond au domaine tech-
nique sur lequel repose le problème résolu par l’invention1.
Le Tribunal fédéral décrit les connaissances et les aptitudes de l’homme
du métier au moyen de la formule suivante : l’homme du métier doté

1 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.4.

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d’une bonne formation moyenne sur laquelle se fonde l’évaluation de
l’activité inventive n’est « ni un expert dans le domaine technique concer-
né ni un spécialiste possédant des connaissances exceptionnelles. Il n’a
pas besoin d’avoir une vue d’ensemble de l’état actuel de la technique,
mais doit posséder de solides connaissances et aptitudes, une bonne
formation ainsi qu’une expérience suffisante et, par conséquent, être bien
paré pour le domaine spécialisé en question ».2 Ce qui fait défaut à
l’homme du métier fictif, c’est l’aptitude à penser de manière associative
ou intuitive.3
Si un problème concerne plus d’un domaine technique, les connais-
sances et les aptitudes à prendre en compte peuvent être celles d’une
équipe de personnes ou l’homme du métier peut devoir recourir à une
équipe de personnes ayant des connaissances techniques différents.4
14.
La demanderesse propose que l’homme du métier pertinent soit un con-
cepteur horloger qui a de l’expérience dans la construction de mouve-
ments d’horlogerie et de solides connaissances générales en science des
matériaux. Il possède l’équivalent d’un bachelor en microtechnique et un
master en conception horlogère ou en science des matériaux. Il connaît
les calibres des différents mouvements horlogers, les publications tech-
niques et les brevets dans le domaine de l’horlogerie.
La défenderesse se rallie à cette définition. La définition semble appro-
priée et sert donc de base à cet arrêt.
Connaissances générales
15.
On entend par connaissances générales les connaissances dont dispose
un expert dans le domaine concerné grâce à sa formation et à son expé-
rience professionnelle.5 Les connaissances tirées des manuels du do-
maine technique de l’expert concerné font normalement partie des con-

2 ATF 120 II 71 consid. 2.
3 ATF 120 II 312 consid. 4b – « cigarette d‘un diamètre inférieur » ; CR-PI-LBI-
SCHEUCHZER, Art. 1 N 122.
4 ATF 120 II 71 consid. 2 – « Wegwerfwindeln » ; TFB, arrêt S2017_001 du 1er
juin 2017, consid. 4.4.
5 T 1727/14 du 13 décembre 2018 ; similaire T 766/91 du 29 septembre 1993,
E. 8.2 («Wissen, das ein erfahrener Fachmann des einschlägigen Gebiets haben
sollte»).

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naissances générales.6 En revanche, les informations que l’on ne trouve
que dans des publications scientifiques ou le contenu de la divulgation
des demandes de brevet ou des fascicules de brevet isolés ne font nor-
malement pas partie des connaissances générales.7 Lorsqu’un tel ensei-
gnement technique a trouvé sa place dans des manuels ou des ouvrages
de référence généraux, il est normalement considéré comme faisant par-
tie des connaissances générales.8
Toutefois, les publications scientifiques ou le contenu de la divulgation
des demandes de brevet ou des fascicules de brevet peuvent exception-
nellement être considérés comme faisant partie des connaissances géné-
rales lorsqu’un domaine technique est si nouveau qu’il n’a pas encore été
intégré dans les manuels ou lorsqu’une série de publications montre de
manière concordante qu’une technologie était généralement connue.9
Les connaissances générales doivent être étayées et prouvées en cas de
contestation.10
16.
Dans le domaine de l’horlogerie, le dictionnaire de l’industrie horlogère de
G.-A. Berner, publié initialement en 1961 et dont la dernière version con-
solidée date de 2002 (« Berner »), fait partie des connaissances tech-
niques générales.11
Selon le Berner, un balancier est une pièce mobile et circulaire à 2, 3 ou 4
bras qui oscille sur son axe de rotation. Un balancier se compose d’une
serge garnie ou non de vis amovibles. Le spiral qui est accouplé au ba-
lancier imprime un mouvement de va-et-vient divisant le temps en parties
égales.

6 TFB, décision O2018_008 du 2e février 2021, consid. 17 – « Tiotropium COPD
Inhalationskapseln ».
7 TFB, décision O2019_007 du 19 novembre 2021, consid. 34 – « sequence by
synthesis ».
8
TFB,
décision
O2020_017
du
17
août
2022,
consid.
26
–
« Anschlusselement ».
9 TFB, décision O2019_007 du 19 novembre 2021, consid. 34, avec référence à
T 772/89 du 18 octobre 1991, consid. 3.3; T 1347/11 du 29 octobre 2013,
consid. 4.
10 TFB, arrêt O2012_033 du 30 janvier 2014, consid. 31 ; TF, arrêt 4A_142/2014
du 2 octobre 2014, consid. 5 – « couronne dentée ».
11 https://dictionary.fhs.swiss/ (consulté le 21 avril 2026).

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Selon Berner, est compris dans les connaissances générales le fait que
les alliages métalliques sont des mélanges composés d’un métal et
d’autres éléments ou de plusieurs métaux.
Il n’est pas contesté entre les parties que l’homme du métier sait égale-
ment que, lorsqu’on parle d’un métal comme matériau dans le domaine
horloger on n’entend généralement pas le métal pur au sens élémentaire
mais toujours, dans une certaine mesure, le métal en question mélangé à
d’autres métaux ou à un autre élément, c’est-à-dire qu’il s’agit normale-
ment d’un alliage.
L’homme du métier sait que le titane est utilisé dans l’industrie horlogère
depuis les années 1960 pour fabriquer des boîtiers et bracelets de
montre. A partir des années 1990, les manufactures horlogères ont com-
mencé à utiliser le titane grade 5 qui est plus facile à usiner de manière à
présenter des finitions polies ou satinées que les grades 1 à 4 (incontes-
té).
L’homme du métier – de l’aveu même de la demanderesse – possède de
« solides connaissances générales en science des matériaux ». Il connaît
dès lors les principales propriétés, y compris la densité et le coefficient de
dilatation thermique linéaire, des matériaux en général et en particulier
celles du titane et des autres métaux couramment utilisés dans l’industrie
horlogère, à savoir l’aluminium, le fer, le cuivre et le magnésium. S’il ne
devait pas avoir précisément et constamment à l’esprit les valeurs
exactes de ces propriétés, alors il peut sans aucune difficulté les consul-
ter dans les tables correspondantes qu’il dispose en raison de sa spécia-
lisation.

Figure 2: Extrait du tableau 1 tiré de Le Maître, L’usinage du titane et de ses alliages,
Matériaux & Techniques 1986, p. 47-53

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Page 11
Interprétation des revendications du brevet
17.
Les revendications de brevet doivent être interprétées selon le principe
de la bonne foi, c’est-à-dire animé par la volonté de comprendre la re-
vendication et de lui donner un sens technique raisonnable.12 En principe,
il faut considérer la revendication dans son ensemble.13 Lorsqu’un ensei-
gnement technique crédible ne peut être déduit d’une revendication,
même après interprétation en tenant compte de la description et des des-
sins, le titulaire du brevet supporte les conséquences de la définition in-
correcte, incomplète ou contradictoire de l’objet revendiqué.14
Les revendications du brevet doivent être interprétées du point de vue de
l’homme du métier à la lumière de la description et des dessins (art. 51
al. 3 LBI et art. 69 CBE).15 Les connaissances et le discernement de
l’homme du métier, y compris ses connaissances particulières et inhabi-
tuelles, sont également un moyen d’interprétation.16 A moins que le brevet
ne définisse un terme différemment, il faut s’en tenir à la compréhension
habituelle de ce terme dans le domaine technique en question.
Il y a lieu d’interpréter les revendications de brevet d’un point de vue fonc-
tionnel, en ce sens qu’une caractéristique doit être comprise de telle ma-
nière qu’elle puisse remplir le but recherché.17 La revendication doit être
lue de façon à ce que les exemples d’exécution mentionnés dans le bre-
vet soient couverts par la revendication dans son acception littérale; en
revanche, la portée de la revendication ne doit pas être limitée aux
exemples d’exécution si elle couvre d’autres formes d’exécution.18 Si la
jurisprudence parle certes d’une « interprétation la plus large » des carac-
téristiques de la revendication19, la caractéristique ainsi comprise doit tou-

12 La jurisprudence constante des chambres de recours de l’OEB utilise
l’expression « with a mind willing to understand », par exemple T 190/99 du
6 mars 2001, consid. 2.4.
13 ATF 107 II 366 consid. 2 – « Liegemöbel-Gestell ».
14 ATF 147 III 337 consid. 6.1 – « Lumenspitze » ; arrêt 4A_581/2020 du 26 mars
2021, consid. 3 – « Peer-to-Peer Protokoll ».
15 Voir également la décision de la Grande Chambre de recours, G 1/24 du 18
juin 2025.
16 TF, arrêt 4A_541/2013 du 2 juin 2014, consid. 4.2.1 – « Fugenband » ; arrêt
4A_142/2014 consid. 5 – « Couronne dentée ».
17 BRUNNER, Der Schutzbereich europäisch erteilter Patente aus schweizerischer
Sicht – eine Spätlese, sic! 1998, 348 ss, 354.
18 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.2 – « elektrostatische
Pulversprühpistole ».
19 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.2 – « elektrostatische
Pulversprühpistole ».

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jours être en mesure d’atteindre son but dans le contexte de l’invention.
En d’autres termes, la revendication ne doit pas – en principe – être in-
terprétée en-deçà de son sens littéral, mais pas non plus de façon que
soient couvertes des formes d’exécution n’atteignant pas l’effet visé par
l’invention.20
L’historique de la procédure de délivrance du brevet n’est en principe pas
déterminant pour l’interprétation des revendications du brevet.21
La serge et les bras sont « en titane »
18.
Le brevet ne définit pas la notion « en titane ». Toutefois, il fait explicite-
ment référence à deux alliages possibles différents, à savoir le titane
grade 2 et le titane grade 5, au para. [0013].
Comme indiqué dans la section consacrée aux connaissances générales
et admis par les parties, lorsque l’homme du métier mentionne un métal
particulier utilisé dans le domaine horloger, il ne se réfère généralement
pas au métal sous sa forme élémentaire pure, mais normalement à un al-
liage de celui-ci.
Néanmoins, la défenderesse fait valoir que seuls les alliages de titane
grade 1 à 4 seraient visés par la revendication, car considérés comme
« commercialement purs », tandis que les alliages de titane plus forte-
ment alliés, tel que le titane grade 5 et supérieurs, ne seraient pas consi-
dérés comme « commercialement purs ».
Étant donné que le brevet en litige ne donne pas de définition explicite de
la notion « en titane » mais mentionne expressément dans le paragraphe
[0013] les alliages titane grades 2 et 5, l’homme du métier ne peut que
comprendre - à la lumière de la description - que la notion « en titane »
dans le cadre du brevet en litige et en particulier dans la revendication
couvre en tout état de cause les titane grades 2 et 5.
Cette interprétation ressort de la description du brevet en litige et il n’y a
donc aucune raison de se référer pour l’interprétation à d’autres sources,
en particulier à des normes ASTM International B265 ou sources simi-

20
TFB,
arrêt
O2016_009
du
18
décembre
2018,
consid. 25
–
« Durchflussmessfühler » ; TFB, arrêt S2018_007 du 2 mai 2019, consid. 14 –
« Werkzeugeinrichtung ».
21 ATF 143 III 666, consid. 4.3.

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laires. En outre, l’historique de la délivrance invoqué par la défenderesse,
en particulier la suppression lors de la procédure de délivrance de la
mention « ou en un alliage à base de titane », n’est pas déterminant pour
l’interprétation du brevet tel que délivré. Autre est la question de savoir si
le brevet correctement interprété est conforme à la prohibition d’extension
de l’objet de la demande après le dépôt de la demande (c.f. ci-dessous).
La revendication 1 du brevet en litige ne se rapporte dès lors pas néces-
sairement au titane pur mais surtout à des alliages de titane, y compris
aux deux alliages de titane tels qu’ils sont indiqués dans la description au
paragraphe [0013].
Validité
Extension de l’objet de la demande
19.
Selon l’art. 26 al. 1 let. c LBI, le tribunal constate, sur action, la nullité du
brevet si l’objet du brevet s’étend au-delà du contenu de la demande de
brevet telle qu’elle est déposée à la date de dépôt. Le motif de nullité pré-
vu à l’art. 138, al. 1, let. c CBE 2000 a ainsi été introduit dans le droit na-
tional.22
Ces deux dispositions se rattachent à leur tour – en ce qui concerne la
procédure de délivrance européenne – à l’art. 123(2) CBE, qui limite
l’admissibilité des modifications dans la procédure d’examen. En consé-
quence, la demande de brevet européen et le brevet européen ne peu-
vent pas être modifiés de telle sorte que leur objet s’étende au-delà du
contenu de la demande telle qu’elle a été déposée (cf. également art. 58,
al. 2 LBI). Cette disposition vise à empêcher le titulaire du brevet
d’améliorer sa position en revendiquant la protection d’objets qui n’ont
pas été divulgués dans la demande initiale. Il est interdit au demandeur
d’apporter des modifications enrichissant sa demande avec des dévelop-
pements ultérieurs lors de la procédure de dépôt et d’obtenir ainsi un droit
de protection enrichi qui serait confronté à l’état de la technique au mo-
ment du dépôt. Cette interdiction de toute modification enrichissante est
au service de la sécurité juridique : le public ne doit pas être surpris par

22 ATF 146 III 177 consid. 2.1.1.

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Page 14
des revendications de brevet auxquelles il ne pouvait pas s’attendre sur
la base de la version initialement déposée.23
Par « objet du brevet », il ne faut pas entendre « l’étendue de la protec-
tion » au sens de l’art. 69 CBE, telle qu’elle est déterminée par les reven-
dications. Il s’agit plutôt de l’« objet » au sens de l’article 123(2) CBE,
c’est-à-dire y compris l’ensemble de la divulgation révélé dans la descrip-
tion et les dessins. Selon la jurisprudence des chambres de recours de
l’Office européen des brevets (OEB), cette disposition n’autorise une mo-
dification de l’enseignement technique après le dépôt que dans le cadre
de ce que l’homme du métier peut déduire directement et sans équivoque
de l’ensemble des documents de la demande tels qu’ils ont été déposés
initialement, en faisant appel à ses connaissances générales – objecti-
vement à la date de dépôt. Cette exigence est communément appelée la
« norme de référence » (« gold standard »).24
Le fait d’aller au-delà de ce qui est divulgué initialement peut consister
aussi bien en l’ajout qu’en l’omission d’information technique.25 Selon la
jurisprudence constante des chambres de recours de l’OEB, il n’est pas
permis, lors de la modification d’une revendication, d’isoler et extraire une
caractéristique d’une série de caractéristiques qui, à l’origine, n’ont été
divulguées qu’en combinaison les unes avec les autres (par exemple
dans une forme de réalisation particulière dans la description). Une telle
modification constitue ce que l’on appelle une généralisation intermé-
diaire, en ce sens que, tout en limitant davantage l’objet revendiqué par
une telle caractéristique isolée et extraite d’une combinaison initiale, elle
vise une nouvelle combinaison non précédemment divulguée de caracté-
ristiques qui est plus large que le contexte de cette caractéristique initia-
lement divulgué en raison de l’omission d’autres caractéristiques de la
combinaison initiale.26
Une telle généralisation intermédiaire ne peut être justifiée que s’il appa-
raît à l’homme du métier qu’il n’existe aucun lien fonctionnel ou structurel
clairement identifiable entre les caractéristiques de la combinaison initia-
lement exposées ou si la caractéristique sélectionnée n’est pas indisso-

23 ATF 146 III 177 consid. 2.1.1 et 2.1.2.
24 ATF 146 III 177 consid. 2.1.3 avec renvois.
25 ATF 146 III 177 consid. 2.1.3.
26 TF, arrêt 4A_490/2020 du 25 mai 2021, consid. 7.1.2, vu la décision T 219/09
du 27 septembre 2010 consid. 3.1.

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ciablement liée à ces caractéristiques.27 Elle n’est donc admissible que si
l’homme du métier peut reconnaître sans équivoque, à partir de la de-
mande telle que déposée, que la caractéristique isolée ne présente pas
de lien étroit avec les autres caractéristiques de la combinaison initiale,
mais se rapporte de façon indépendante, directement et sans équivoque
au contexte plus général de l’invention.28
20.
La défenderesse invoque une modification inadmissible en cours
d’examen par rapport aux documents initialement déposés, dans la me-
sure où le paragraphe [0011] initialement déposé enseignait que « Cette
pièce est en titane ou en alliage à base de titane », et que le paragraphe
suivant (para. [0012]) précisait que les « alliages suivants, par exemple,
peuvent être utilisés » suivi des mentions des titane grades 2 et 5. Selon
la défenderesse, la mention du titane grade 5 dans le paragraphe [0012]
de la demande initiale (para. [0013] du brevet litigieux) illustrait seulement
un « alliage à base de titane » et non pas un matériau « en titane », men-
tionnés dans le paragraphe précédent [0011] (para. [0012] du brevet tel
que délivré). Avec la suppression de la mention « ou en alliage à base de
titane » du paragraphe [0011], le paragraphe [0012] aurait donc dû être
modifié, c’est-à-dire la mention du titane grade 5 aurait dû être suppri-
mée. Selon la défenderesse, en omettant de supprimer l’exemple du ti-
tane grade 5 dans le paragraphe [0012] afin de ne conserver que le titane
grade 2 (soit un alliage de titane réputé « commercialement pur » selon la
défenderesse), la notion maintenue « en titane » aurait ainsi été enrichie
par des alliages, notamment le titane grade 5. Ceci serait constitutif d’un
ajout d’informations techniques à la demande.
Ainsi, au cours de la procédure d’examen, seule la mention « ou en al-
liage à base de titane » a été supprimée du paragraphe [0011] de la de-
mande en ligne avec la suppression de la même expression dans la re-
vendication.
Toutefois, la divulgation initiale ne devait pas être comprise comme signi-
fiant que le titane grade 5 du paragraphe [0012] ne se rapportait qu’à la
mention supprimée « en alliage à base de titane » au paragraphe [0011].

27 TF, arrêt 4A_490/2020 du 25 mai 2021, consid. 7.1, vu les décisions
T 2489/13 du 18 avril 2018, consid. 2.3; T 1944/10 du 14 mars 2014, consid. 3.2;
T 219/09 du 27 septembre 2010, consid. 3.1.
28 TF, arrêt 4A_490/2020 du 25 mai 2021, consid. 7.1, vu les décisions
T 2489/13 du 18 avril 2018 consid. 2.3; T 2185/10 du 21 octobre 2014
consid. 4.3; T 962/98 du 15 janvier 2004 consid. 2.5.

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Page 16
La divulgation initiale n’impliquait pas que seul l’alliage très largement dé-
fini et supprimé dans le paragraphe [0011] (« ou en alliage à base de ti-
tane ») pouvait viser l’alliage titane grade 5 exemplifié dans paragraphe
[0012] côte à côté avec l’alliage titane grade 2 non remis en cause par la
défenderesse. Le fait que les alliages exemplifiés dans le para-
graphe [0012], soit les titane grade 2 et titane grade 5, se référaient indis-
tinctement non seulement aux alliages à base de titane, supprimés dans
paragraphe [0011], mais aussi à la mention « en titane » maintenue dans
ce même paragraphe, pouvait être déduit directement et clairement des
documents initialement déposés. En effet, comme retenu ci-dessus,
l’homme du métier comprend généralement que le terme « en titane »
doit normalement être compris comme désignant un alliage de titane
dans ce domaine. Ces modifications apportées en cours de procédure de
délivrance ne créent dès lors pas un nouveau contexte et ne donnent pas
lieu à une nouvelle interprétation, à savoir que le terme « en titane »
pourrait nouvellement désigner les alliages de titane non seulement
grade 2 mais également grade 5 selon le paragraphe [0012]. La portée
de la notion « en titane » n’a pas été affectée par ces modifications. Au
demeurant, la défenderesse ne prétend pas qu’un balancier en titane
grade 5 aurait été ajouté à la divulgation par la modification en cours
d’examen ou n’aurait pas été divulgué dans la demande telle
qu’initialement déposée.
Les critiques de la défenderesse ne sont pas aptes à démontrer une ex-
tension de l’objet de la demande.
Nouveauté
21.
Une invention doit être nouvelle par rapport à l’état de la technique dans
son ensemble (art. 1 al. 1, art. 7 al. 1 LBI, art. 54 CBE). L’état de la tech-
nique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant
la date de dépôt ou de priorité par une description écrite ou orale, un
usage ou tout autre moyen (art. 7 al. 2 LBI).
Ce n’est que si toutes les caractéristiques de l’invention ont été rendues
accessibles en combinaison dans une seule divulgation avant la date per-
tinente que la nouveauté fait défaut.29

29 ATF 133 III 229, consid. 4.1 – « kristalline Citaloprambase » ; TF, arrêt
O2016_001 du 4 juillet 2019, consid. 30 – « matière à injection céramique ».

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Page 17
Il y a lieu de déterminer le contenu de la divulgation du point de vue de
l’homme du métier pertinent. Pour ce faire, il convient de s’en tenir aux
connaissances et aptitudes de celui-ci à la date déterminante (date de
dépôt ou date de priorité).30
Est seul divulgué ce qui découle directement et sans ambiguïté de cette
divulgation. Cela inclut les informations qui ne sont pas explicitement di-
vulguées dans le document, mais qui le sont implicitement compte tenu
des connaissances et des aptitudes de l’homme du métier, mais pas ce
qui doit être ajouté à la divulgation implicite, même sans activité inven-
tive.31
22.
La défenderesse invoque l’absence de nouveauté de l’objet de la reven-
dication 1 par rapport au brevet CH 320 422 (ci-après CH 422). Elle fait
valoir que pour arriver à l’objet de la revendication, la divulgation perti-
nente de ce document relèverait d’un choix d’une seule option au sein
d’une seule liste d’options. La description générale ferait apparaître une
focalisation convergente vers le balancier, dans la mesure où il est
d’abord question de manière générale d’une pièce mobile, puis plus pré-
cisément d’un échappement, et enfin très précisément d’un balancier
(page 1 : 53 ; page 1 : 56 ; page 1 : 58), et que le balancier serait spécifi-
quement privilégié (page 2 : 22-24). Le même accent ou pointeur ressorti-
rait de la revendication 6, qui dépend des revendications 5 et II. En ce qui
concerne le matériau titane, l’accent ressort de la revendication 4, qui dé-
pend de la revendication de procédé I. Le cas échéant, seul un choix au
sein d’une liste unique (par exemple page 1 : 32-36) serait nécessaire en
ce qui concerne le matériau. La défenderesse admet que le brevet
CH 422 n’explicite aucun axe (de montage) muni d’une serge et de bras
pour la connexion du balancier, mais que la présence d’un axe résulterait
du fait que tout balancier standard devrait en comporter ce qui le divul-
guerait implicitement.
La demanderesse avance que pour parvenir à l’invention à partir du
CH 422, il faudrait d’abord choisir le balancier dans une première liste,
puis le matériau titane dans une deuxième liste. Dans le contexte de la
divulgation contenue dans les revendications du brevet CH 422, la reven-
dication 4 mentionnant le titane dépend de la revendication de procédé I
alors que la revendication 6, qui concerne le balancier, dépend de la re-

30 ATF 144 III 337 consid. 2.2.2 – « Fulvestrant II ».
31 SHK PatG-DETKEN, art. 7 ch. 116 s.

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vendication de produit II. De toute façon, le brevet CH 422 ne divulguerait
pas directement et clairement un balancier avec un axe (de montage). La
nouveauté serait donc établie. En ce qui concerne l’affirmation selon la-
quelle un balancier comprend nécessairement un tel axe, la demande-
resse fait valoir qu’il existe également d’autres suspensions, telles que
des lames élastiques, c’est-à-dire qu’il existe également des balanciers
dépourvus d’un tel axe. En outre, le dictionnaire Berner ne montrerait pas
qu’un balancier comprendrait nécessairement un tel axe.
23.
En réalité, le brevet CH 422 divulgue un procédé de fabrication d’un mé-
canisme d’horlogerie et un mécanisme d’horlogerie correspondant. Il est
proposé d’utiliser dans le procédé de fabrication un matériau ayant une
densité particulièrement faible, inférieure à 5,5 g/cm3. Le titane est men-
tionné parmi une liste de matériaux métalliques de densité inférieure ou
égale à 5,5 g/cm3. Il est également proposé de fabriquer un mécanisme
d’horlogerie à l’aide d’un tel procédé, par exemple un échappement et, en
outre, un balancier. En ce qui concerne ce dernier, il est expliqué que
l’utilisation d’un matériau à faible densité permet, pour un moment
d’inertie donné, d’obtenir un balancier plus grand et plus léger, donc pré-
sentant des différences d’amplitudes plus faibles dans les différentes po-
sitions qu’il peut prendre et une moins grande sensibilité de ses pivots
aux chocs, que dans le cas d’un échappement ordinaire. Il serait ainsi
possible, dans le cas d’un balancier, de fournir un moment d’inertie et une
taille flexible, en particulier pour un moment d’inertie donné, un balancier
plus grand avec une plus grande précision.
24.
Lors de l’évaluation de la nouveauté, il convient de vérifier si l’objet de la
revendication, avec toutes ses caractéristiques combinées, est clairement
et directement divulgué dans un seul objet de l’état de la technique. Une
vue stricte est appliquée à cet égard. En effet, si cet objet résulte d’une
sélection de différentes parties du texte, des dessins et/ou de différentes
listes d’une divulgation de l’état de la technique, alors la combinaison re-
vendiquée doit pouvoir être déduite directement et clairement en tant que
telle de cette divulgation par l’homme du métier.
Une sélection à partir d’une seule liste est considérée comme une divul-
gation directe et claire, tandis qu’une sélection à partir de deux listes ou

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une sélection multiple à partir d’une liste doit être accompagnée d’une
mise en évidence ou d’un pointeur vers la combinaison spécifique.32
Pour la divulgation implicite, il convient également d’appliquer un critère
strict lors de l’évaluation de la nouveauté.33 Une divulgation implicite pré-
judiciable à la nouveauté ne peut être admise, toujours au sens du critère
de la divulgation directe et non ambiguë, que si, dans le contexte général
d’une antériorité, les caractéristiques non divulguées sont également in-
terprétées par l’homme du métier comme des conditions cadres ou des
configurations nécessaires dans le contexte concret. S’il existe d’autres
possibilités envisageables, il convient d’admettre l’absence de la divulga-
tion implicite dans le cadre de l’examen de la nouveauté. Le critère n’est
donc pas de savoir si l’homme du métier comprend le document de telle
manière que la caractéristique implicite est probablement ou potentielle-
ment présente, mais si l’homme du métier comprend le document de telle
manière que la caractéristique implicite est nécessairement ou inévita-
blement présente, car il n’existe aucune autre possibilité réaliste à une
telle présence pour l’homme du métier.
En effet, la divulgation du CH 422 met l’accent sur le balancier en tant
que pièce mobile des mouvements d’horlogerie. En revanche, le CH 422
ne se focalise pas sur le choix du titane en tant que matériau, celui-ci
étant mentionné sans préférence dans une liste de matériaux figurant
dans la description générale. Dans le cadre des revendications, le choix
du titane est également mentionné sans préférence dans la revendica-
tion 4, parallèlement à la revendication 1 qui concerne l’aluminium.
De plus, le brevet CH 422 ne divulgue pas une structure de balancier
comportant, en plus d’une serge et des bras, un axe. Selon la description
du brevet litigieux, l’axe en question ne se réfère pas simplement à un
quelconque axe géométrique mais bien à un axe matériel (para. [0012]
dernière phrase). En technologie, un tel axe est « une pièce en forme de
cylindre allongé autour de laquelle s’effectue un mouvement circu-
laire ».34 Si chaque balancier doit avoir un point de pivotement, ce point
de pivotement ne nécessite pas inévitablement un tel axe. Le balancier
peut également présenter un trou formant son point de pivotement, dans
lequel s’insère une tige fixée à un autre composant et permettant le pivo-

32 TFB, arrêt O2016_017 du 21 juin 2019, consid. 21 – « oxycodone et
naloxone » ; TFB, arrêt O2023_017 du 12 juin 2025, consid. 40 s. –
« Lisdexamphetamin ».
33 SHK PatG-DETKEN, art. 7 ch. 116 s.
34 https://www.cnrtl.fr/definition/axe (consulté le 21 avril 2026).

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tement du balancier autour de cette tige. Il n’en résulte rien d’autre de la
définition du balancier tirée du « Berner » et reproduite ci-dessus, consid.
16(voir également la Figure 3 du Berner représentée ci-dessous au con-
sid. 32).
Il n’y a donc en tout état de cause pas d’absence de nouveauté, car le
brevet CH 422 ne divulgue pas directement et clairement toutes les ca-
ractéristiques revendiquées, et en particulier il ne divulgue pas directe-
ment et sans ambiguïté un balancier avec des bras et une serge en titane
et un axe.
Activité inventive
25.
Ce qui découle d’une manière évidente de l’état de la technique ne cons-
titue pas une invention brevetable (art. 1 al. 2 LBI). Pour éviter une ap-
préciation ex-post facto inadmissible, le Tribunal fédéral exige une mé-
thode d’évaluation reproductible pour l’évaluation de l’activité inventive.35
A cet effet, il convient à tout le moins de décrire l’invention, l’état de la
technique ainsi que l’homme du métier pertinent et ses connaissances et
aptitudes.36
Lors de l’évaluation de l’activité inventive, le Tribunal fédéral des brevets
applique de manière constante l’approche problème-solution développée
par l’Office Européen des Brevets (OEB).37 Cette approche comprend
trois phases : i) déterminer l’« état de la technique le plus proche », ii) dé-
finir le « problème technique objectif » à résoudre et iii) examiner si
l’invention revendiquée aurait été évidente pour l’homme du métier au vu
de l’état de la technique et du problème technique objectif à résoudre.38
Point de départ
26.
Dans la première étape de l’approche problème-solution, il convient
d’identifier l’état de la technique le plus proche, c’est-à-dire identifier une

35 TF, arrêt 4C.52/2005 du 18 mai 2005, consid. 2.3 – « Kunststoffdübel ».
36 TF, loc. cit.
37 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.4 – « elektrostatische
Pulversprühpistole » ; arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6 –
« Valsartan/Amlodipin Kombinationspräparat » ; arrêt O2015_011 du 29 août
2017, consid. 4.5.1 – « Fulvestrant ».
38 Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, édition avril 2026, G-VII, 5.

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Page 21
divulgation de la technique qui présente un point de départ prometteur
pour évaluer l’activité inventive.
Une divulgation de l’état de la technique le plus proche ressort d’une
seule et même source.39 La divulgation combinée de deux ou plusieurs
documents ne devrait être utilisée qu’avec la plus grande prudence
comme point de départ pour l’évaluation de l’activité inventive. La combi-
naison est admissible lorsque différentes sources sont si étroitement liées
entre elles que l’homme du métier les comprend clairement comme une
seule source.40
L’état de la technique le plus proche doit tendre à un but ou à un effet si-
milaire à celui de l’invention.41 Dans la pratique, l’état de la technique le
plus proche est généralement celui qui correspond à une utilisation sem-
blable à celle de l’invention revendiquée et qui requiert le moins de chan-
gements structurels et fonctionnels pour aboutir à cette invention.42 Le
choix du point de départ doit être motivé.43
Malgré le superlatif « le plus proche », il peut exister plusieurs divulga-
tions « proches » qui sont « à égale distance » de l’invention.44 Ceci est
également admis par la jurisprudence des Chambres de recours de
l’OEB.45 Dans un deuxième temps, pour déterminer si l’enseignement
technique revendiqué n’est pas évident, l’approche problème-solution doit
être suivie en lien avec chacun des points de départ proposés. Selon le
Tribunal fédéral, il n’importe pas de savoir lequel d’entre différents élé-
ments de l’état de la technique est choisi comme point de départ, seule
étant décisive la question de savoir si l’homme du métier était en mesure
de parvenir à la solution du brevet en litige au moyen d’un faible effort in-
tellectuel.46
27.
La défenderesse fait valoir un manque d’activité inventive de la revendi-

39 CR-PI-LBI-SCHEUCHZER, Art. 1 N 105; SHK PatG-SCHWEIZER/ZECH, Art. 1
N 58.
40 TFB, arrêt O2023_007 du 17 janvier 2025, consid. 39 – « Rivaroxaban », en
référence à T 176/89 du 27 juin 1990, consid. 5.1.
41 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6.
42 Chambre de recours de l’OEB, décision T 606/89 du 18 septembre 1990.
43 TF, arrêt 4A_282/2018 du 4 octobre 2018, consid. 4.3 – « balancier de
montre ».
44 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6.
45 Cf. Chambre de recours de l’OEB, décision T 967/97 du 25 octobre 2001.
46 ATF 138 III 111 consid. 2.2 – « Induktionsherd ».

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Page 22
cation principale du brevet litigieux en partant soit du brevet CH 422, déjà
considéré ci-dessus en rapport avec la nouveauté, soit du brevet FR 357,
soit du brevet CH 621 669 (ci-après CH 669). Dans la duplique, la défen-
deresse invoque également un défaut d’activité inventive en partant du
brevet CH 494 992 (ci-après CH 992).
Partant du brevet CH 320 422
28.
Dans une première attaque contre l’activité inventive, la défenderesse
part du brevet CH 422. La demanderesse ne conteste pas que ce docu-
ment constitue un point de départ approprié pour évaluer l’activité inven-
tive.
Le brevet litigieux concerne un balancier pour un mouvement d’horlogerie
et formule comme objectif de fournir un oscillateur avec un balancier d’un
diamètre plus grand que d’habitude ou avec une fréquence plus élevée
pour des dimensions identiques, de fournir un balancier plus léger avec
des résistance mécanique et stabilité dimensionnelle suffisantes, en par-
ticulier en cas de variations de température (para. [0007]).
Le brevet CH 422 concerne également un procédé de fabrication et un
mouvement de montre avec un balancier et formule le même objectif que
le brevet litigieux, à savoir la mise à disposition d’un oscillateur avec un
balancier de plus grand diamètre afin d’augmenter la précision (page 2 :
22-34).
Le brevet CH 422 constitue donc bel bien un point de départ approprié
pour l’évaluation de l’activité inventive.
Problème technique objectif
29.
Lors de la deuxième étape de l’approche problème-solution, il convient de
déterminer le problème technique à résoudre de manière objective. Pour
cela, on examine le brevet et l’état de la technique le plus proche consi-
déré pour identifier les différences entre les caractéristiques (structurelles
ou fonctionnelles) de l’invention revendiquée et cet état de la technique le

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Page 23
plus proche. L’effet technique résultant de ces caractéristiques distinc-
tives ainsi identifiées déterminent le problème technique objectif.47
Les caractéristiques distinctives qui n’ont aucun effet technique ne peu-
vent pas justifier une activité inventive.48
30.
CH 422 divulgue un balancier en métal d’une densité ≤ 5,5 g/cm3. Cela
ressort directement et sans ambiguïté de la revendication indépendante II
en liaison avec les revendications dépendantes 5 et 6.
CH 422 divulgue ni que le balancier est en titane ni qu'ilet qu’il comporte
un axe faisant partie du balancier (déjà mentionné précédemment, con-
sid. 24).
L’utilisation du titane comme matériau pour le balancier a pour effet tech-
nique une moindre sensibilité aux variations de température par rapport à
d’autres métaux dont la densité est inférieure à 5,5 g/cm3. L’aluminium et
le magnésium, deux métaux souvent utilisés en horlogerie et dont la den-
sité est inférieure à 5,5 g/cm3, ont un coefficient de dilatation thermique
de 22,9 et de 25,2 · 10-6 °C respectivement (voir tableau 1 tiré de Le
Maître, consid. 16). Le coefficient de dilatation thermique du titane est
quant à lui d’environ 8,5 · 10-6 °C. Cela signifie que les dimensions d’un
composant en titane sont moins sensibles aux changements de tempéra-
ture que celles d’un composant en aluminium ou de magnésium. Étant
donné que les dimensions d’un balancier influencent la vitesse à laquelle
il oscille, un balancier en titane offre une plus grande précision qu’un ba-
lancier fabriqué à partir d’autres métaux dont la densité est inférieure à
5,5 g/cm3 lorsqu’il est soumis à des variations de températures. Concer-
nant l'argument de la demanderesse selon lequel cela dépend également
du spiral utilisé, il est renvoyé aux observations ci-dessous, consid. 32.

47 TFB, arrêt S2019_007 du 1er octobre 2019, consid. 32 – « Tadalafil 5 mg ».
48 TFB, arrêt O2023_007 du 17 janvier 2025, consid. 43 – « Rivaroxaban » ; arrêt
O2023_010 du 23 mai 2025, consid. 51 – « tourbillon central ».

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En ce qui concerne l’axe en tant que partie intégrante du balancier, par
opposition à un axe qui fait partie d’un autre composant et qui s’engage
dans un trou d’axe sur le balancier, aucune des parties ne prétend que
cela serait lié à effet technique particulier ou inattendu.
La mise à disposition d’un balancier moins sensible aux variations de
température peut donc être considérée comme problème technique ob-
jectif découlant du brevet CH 422. La « bonne stabilité dimensionnelle
vis-à-vis des variations de température » est également mentionnée dans
le brevet litigieux comme effet technique du balancier en titane (pa-
ra. [0007]).
Caractère évident
31.
La troisième étape de l’approche problème-solution consiste à répondre à
la question de savoir si l’état de la technique dans son ensemble contient
un enseignement qui aurait incité (pas seulement qui pourrait avoir incité
mais qui aurait incité) l’homme du métier, confronté au problème tech-
nique objectif, à modifier ou à adapter l’état de la technique le plus proche
en tenant compte de cet enseignement de telle sorte qu’il serait parvenu
à un résultat couvert par la revendication et par conséquent au même ré-
sultat que l’invention.49
32.
Selon les connaissances techniques générales, l’homme du métier part
du principe qu’un balancier comporte normalement des bras et une
serge, les bras reliant la serge au point de pivotement. C’est exactement
ce qui est représenté par Berner en relation avec le balancier :

Figure 3: Illustrations dans l’entrée « balancier » selon Berner.

49 Approche dit « could would », cf. TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017,
consid. 4.6.

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Les deux exemples comportent une serge s’étendant d’un trou d’axe dé-
terminant le point de pivotement. Selon les connaissances générales de
l’homme du métier, normalement, par ce trou d’axe, le balancier est mon-
té sur un axe cylindrique pour pouvoir pivoter autour de cet axe.
Même si l'on admet qu’un balancier avec serge et bras reliant la serge à
l’axe n’est pas directement et sans ambiguïté divulgué dans le CH 422, la
conception d’un balancier avec serge et bras reliant la serge à l’axe est
évidente et courante en 2004 (date de priorité).
Ces caractéristiques ne peuvent donc pas justifier une activité inventive,
la question reste donc de savoir si le choix du titane résulte d’une activité
inventive.
À cet égard, il convient de souligner particulièrement que le brevet
CH 422 traite principalement d’un procédé de fabrication d’un mouvement
d’horlogerie (cf. titre et revendication I). Le brevet CH 422 donne une
courte liste citant 4 matériaux différents qui peuvent être utilisées dans
cette méthode :

Figure 4: CH 422, page 1 : 32-36.
Dans les revendications du brevet CH 422, seuls l’almasilium et le titane
sont particulièrement mis en avant, notamment dans les revendications
de procédé 3 et 4.

Figure 5: CH 422, page 2 : 60-65.
La caractéristique distinctive, à savoir le choix du titane comme matériau,
est donc déjà mentionnée dans le document de départ dans le cadre

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Page 26
d’une liste et est mise en évidence dans les revendications dans une liste
abrégée de deux éléments seulement comme étant préférée.
L’homme du métier – qui, selon la demanderesse, possède « solides
connaissances générales en science des matériaux » – sait que, parmi
les métaux légers couramment utilisés dans l’industrie horlogère, le titane
présente la plus faible dilatation thermique (cf. ci-dessus, consid. 16). Si
le problème technique réside dans la mise à disposition d’un balancier
moins sensible aux variations de température, le choix du titane comme
matériau s’impose, d’autant plus que le choix est déjà limité à un petit
nombre de métaux d’après le document de référence CH 422.
La demanderesse soutient que l’homme du métier aurait renoncé à choi-
sir le titane, car son coefficient de dilatation thermique est trop différent de
celui des alliages habituellement utilisés pour fabriquer les balanciers (lai-
ton, maillechort, cupro-béryllium). Les (ressorts) spiraux traditionnels dis-
ponibles à la date de priorité étaient fabriqués à partir d’alliages qui com-
pensaient la dilatation thermique du balancier, de sorte que l’ensemble du
système était largement insensible aux variations de température. Si l’on
combine un tel spiral traditionnel avec un balancier en titane, la compen-
sation thermique du spiral rend l’ensemble du système sensible aux va-
riations de température. L’intérêt du titane pour fabriquer des balanciers
est venu du développement de spiraux en silicium dont le coefficient
thermoélastique peut être réglé pendant le processus de fabrication et qui
est généralement très faible.
Le problème décrit par la demanderesse concernant l’utilisation de spi-
raux classiques avec des balanciers en titane est techniquement plau-
sible, mais son argument ne porte pas sur l’invention revendiquée, car la
revendication du brevet litigieux n’est en aucune façon limitée à
l’utilisation de balanciers en titane avec des spiraux adaptés aux coeffi-
cients de dilatation thermique du titane. En fait, le brevet n’exclut nulle-
ment l’utilisation du balancier revendiqué avec un spiral fait à partir d’un
alliage classique. En effet, le brevet revendique un balancier en titane en
tant que tel, et non un système composé d’un balancier et d’un spiral par-
ticulièrement ajustés. La description du brevet ne mentionne pas non plus
qu’il s’agit d’ajuster les dilatations thermiques du balancier et du spiral de
manière qu’elles soient aussi proches que possible. Le brevet litigieux
mentionne seulement qu’une faible dilatation thermique constitue un
avantage, en particulier en recourant au titane. Le problème allégué dans
la présente procédure par la demanderesse concernant le défaut

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Page 27
d’ajustement entre les balanciers en titane et les spiraux de l’état de la
technique ne ressort pas du brevet litigieux et conduit à la conclusion que
l’invention ne résout pas le problème technique objectif, selon la deman-
deresse, sur toute l’étendue de sa revendication dans la mesure où le
brevet litigieux n’exclut pas l’utilisation de spiraux de l’état de la tech-
nique. Dans cette mesure, un effet technique et donc aussi une activité
inventive font défaut.
Dans la même logique, le fait que l’homme du métier pourrait être détour-
né de l’utilisation du titane pour fabriquer un balancier en raison de la dif-
ficulté d’usinage de ce matériau, ne peut pas justifier une activité inven-
tive en l’espèce. En effet, ni la revendication du brevet litigieux, ni la des-
cription du brevet litigieux, ni même les soumissions des parties
n’exposent en quoi le balancier en titane revendiqué serait devenu plus
facile à usiner grâce à l’enseignement du brevet. La répétition d’un pro-
blème technique apparemment bien connu à la date du brevet sans y ap-
porter de solution technique ne peut raisonnablement participer à un ef-
fort inventif. Sous cet angle, la revendication reproduit simplement un
problème connu sans y apporter de solution technique. L’effet technique
correspondant fait défaut et, de ce chef, l’activité inventive ne peut être
justifiée par un tel argument. D’ailleurs la demanderesse semble elle-
même reconnaître au moins implicitement que la question de l’usinabilité
du titane est sans lien avec l’effet technique du brevet litigieux.
En partant du brevet CH 422, l'objet de la revendication 1 ne requiert ain-
si aucune activité inventive pour l’homme du métier en vue de ses con-
naissances générales.
En partant du brevet CH 494 992
33.
On parvient au même résultat si l’on part du brevet CH 992, considéré
comme l’état de la technique pertinent dans le brevet litigieux.
Problème technique objectif
34.
Le brevet CH 992 décrit un axe de balancier réalisé en acier tenace à
haute résistance afin que ce dernier soit très résistant, de faible prix et
permette de fixer exactement et facilement la position en hauteur les
pièces qui sont chassées sur lui (voir col. 1, l. 20 à 24). Ce document est
silencieux sur la matière formant les bras et la serge du balancier.

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La revendication 1 se distingue ainsi du CH 992 en ce qu’elle spécifie que
la matière de la serge et des bras est en titane. L’utilisation du titane per-
met de réaliser un oscillateur à balancier-spiral ayant un plus grand dia-
mètre pour une même fréquence tout en garantissant une bonne stabilité
dimensionnelle face à des variations de température.
Le problème objectif à partir du brevet CH 992 est donc la mise à dis-
position d’un balancier ayant un plus grand diamètre pour une même fré-
quence présentant une sensibilité réduite aux variations de température.
Caractère évident
35.
Confronté au problème objectif formulé ci-dessus, l’homme du métier
consultera le brevet CH 422, qui relève du même domaine technique de
l’horlogerie et concerne la fabrication d’une pièce mobile d’un mécanisme
d’horlogerie, en particulier un balancier.
CH 422 enseigne à l’homme du métier que pour fabriquer un balancier
plus grand, on peut utiliser un métal dont la densité est inférieure à 5,5
g/cm3 et cite comme exemples de métaux et d’alliages à faible densité les
alliages marques Zircal et Duralumin, l’almasilium et le titane, ces deux
derniers étant mis en avant particulièrement dans les revendications.
Comme indiqué précédemment, l’homme du métier sait que, parmi ces
métaux, le titane présente le coefficient de dilatation thermique le plus
faible et, par conséquent, s’il souhaite fabriquer un balancier peu sensible
aux variations de température, il se tournera naturellement vers le titane
sans déployer d’effort inventif.
En vue de ses connaissances générales, l'objet de la revendication 1 ne
repose donc sur aucune activité inventive de la part de l’homme du métier
partant du CH 992 en combinaison avec le CH 422 en considération des
connaissances générales.
Revendication telle que limitée à titre subsidiaire
36.
Dans le cadre de la première requête subsidiaire, la demanderesse a li-
mité la revendication indépendante en ajoutant les caractéristiques de la
revendication dépendante 2, c’est-à-dire que la serge et les bras sont
formés d’une seule pièce.

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La demanderesse ne prétend pas que la conception monobloc du balan-
cier ait un effet technique particulier. Elle se contente de soumettre que la
divulgation du CH 422 ne donne aucune indication dans ce sens. Elle ex-
plique pourquoi l’homme du métier ne trouverait aucune indication de
former la serge et les bras d’une seule pièce dans le CH 422 et pourquoi
les deux documents secondaires CH 333 990 et CH 356 720 ne seraient
pas pris en compte par l’homme du métier. Il en va de même pour l’autre
document CH 356 087.
37.
Un effet technique lié à la fabrication des bras et de la serge en une seul
pièce plutôt qu’en deux pièces n’est donc ni allégué ni perceptible.
L’homme du métier sait qu’il peut assembler de tels composants à partir
d’éléments individuels ou les fabriquer d’une seule pièce pour obtenir le
même effet technique. Les problèmes des balanciers faits de deux maté-
riaux selon l’art antérieur et le fait qu’une construction en une seule pièce
offre une solution sont mentionnés au para. [0006] du brevet dans la dis-
cussion de l’état de la technique antérieur à l’invention. Ces considéra-
tions font ainsi partie des connaissances générales de l’homme du mé-
tier.
En l’absence d’un effet technique particulier découlant de la limitation, le
problème résolu par la revendication 1 telle que modifiée est donc le
même que celui résolu par la revendication 1 telle que délivrée en partant
du brevet CH 422. Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-
dessus au considérant 32 et 35, il apparaît ainsi évident que, pour ré-
soudre le problème, le balancier doit être fabriqué en titane. En l’absence
d’effet technique, la conception monobloc des bras et de la serge du ba-
lancier ne peut contribuer à l’activité inventive.
Revendication telle que limitée à titre plus subsidiaire
38.
Dans le cadre de la deuxième requête subsidiaire, la demanderesse li-
mite la revendication indépendante en ajoutant les caractéristiques de la
revendication dépendante 3, c’est-à-dire que l’axe du balancier est en
acier.
Dans sa réplique, la demanderesse formule comme problème technique
objectif en partant de CH 422 la mise à disposition d’un balancier fabriqué
dans un matériau qui le rend plus léger et de haute qualité, résistant aux

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chocs et insensible aux frottements, en particulier au pivotement de l’axe.
Selon la demanderesse, le CH 422 incite à fabriquer l’ensemble du ba-
lancier à partir du même matériau, c’est-à-dire non seulement les bras et
la serge, mais aussi l’axe. Dans sa réponse à la duplique, la demande-
resse ajoute que les effets de l’acier en tant qu’axe dans le contexte con-
cret résultent des propriétés de l’acier et que, par conséquent, aucune in-
dication à ce sujet n’est nécessaire dans le brevet litigieux. La demande-
resse ajoute que l’utilisation du titane pour les bras et la serge et de
l’acier pour l’axe présente une synergie, car elle permet d’obtenir à la fois
un poids léger et une grande résistance aux chocs et aux frottements.
La défenderesse fait valoir un manque d’activité inventive à partir du
CH 442 et affirme que le choix du matériau pour l’axe ne peut être consi-
déré comme ayant une interaction avec le choix du matériau pour les
bras et la serge, et qu’un problème partiel peut donc être formulé. Même
en partant du brevet CH 992, l’objet de la revendication limitée serait évi-
dent. En partant du brevet CH 992, le problème pourrait être formulé
comme la fabrication du balancier de CH 992 dans un matériau alternatif
permettant de réduire [recte : augmenter] sa taille. La personne du métier
se reporterait au brevet CH 422 et apprendrait qu’un balancier peut être
fabriqué en métal léger et en particulier en titane.
39.
Par rapport à la divulgation de CH 992, l’objet de la revendication 1 selon
la deuxième requête subsidiaire se distingue par la caractéristique que la
serge et les bras du balancier sont en titane. Le brevet litigieux ne men-
tionne aucun avantage particulier en ce qui concerne la caractéristique
que l’axe du balancier est en acier. Mais le contexte global du brevet et
ses connaissances générales permettent à l’homme du métier de déduire
que les avantages d’un axe en acier sont une résistance aux chocs et
aux frottements en particulier des pivots de l’axe (non contesté par la dé-
fenderesse).
Le problème objectif à partir du CH 992 est donc la mise à disposition
d’un balancier ayant un plus grand diamètre pour une même fréquence,
présentant une sensibilité réduite aux variations de température.
40.
Comme expliqué précédemment, consid. 32, face à ce problème tech-
nique, l’homme du métier avec ses connaissances générales consultant
le brevet CH 442 réalise sans activité inventive la serge et les bras du ba-

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lancier en titane. Étant donné que l’axe en acier est présenté comme par-
ticulièrement avantageux et est l’élément décisif dans le brevet CH 992,
l’homme du métier n’a aucune raison d’utiliser un axe fabriqué dans un
autre matériau que l’acier en partant du CH 992. La fréquence de
l’oscillation du balancier est influencée par la masse située à une dis-
tance du point de pivotement. Comme l’axe ne s’étend que légèrement
vers l’extérieur à partir du point de rotation, sa masse n’exerce pratique-
ment aucune influence sur l’inertie du balancier. Si l’objectif est de cons-
truire un balancier de plus grand diamètre, il est donc important que les
bras et la couronne du balancier soient fabriqués dans un matériau léger.
La densité spécifique du matériau dont est constitué l’axe est en re-
vanche sans importance pour le moment d’inertie du balancier, comme le
soulève la défenderesse (non contesté par la demanderesse). L’homme
du métier en partant du CH 992 conservera donc l’axe en acier de ce
dernier et fabriquera les autres pièces constitutives du balancier, qui sont
illustrées dans CH 992 and en tant que pièces 13-15 séparées mais soli-
dement fixées à l’axe, par conséquent les bras et la serge du balancier,
en titane. Ainsi, l’homme du métier aboutirait à l’objet de la revendication
limitée 1 selon la deuxième requête subsidiaire sans activité inventive.
S’agissant de la suggestion divergente dans le CH 422, soit de procéder
à un traitement de surface pour atténuer les frottements et les chocs si un
métal léger est utilisé, tel que soulevé par la demanderesse, la défende-
resse soumet que le CH 422 prévoit un tel traitement si et quand un métal
léger est utilisé sans suggérer que l’axe doit être réalisé dans un tel mé-
tal, ceci d’autant moins en l’absence d’une mention de l’axe du balancier
dans le CH 422.
Le passage en cause du CH 422 cité se présente comme suit :
« D’autre part et accessoirement pour les pièces subissant des chocs
ou des frottements, on peut procéder à une préparation et un traite-
ment de surface, visant à obtenir une dureté superficielle et de meil-
leures qualités frottantes. Cette opération est particulière intéres-
sante du fait qu’une densité faible s’accommode mal en général
d’une dureté importante. »
Si on peut effectivement, avec la demanderesse, admettre que ce pas-
sage pourrait, même sans le nommer, s’appliquer à l’axe du balancier,
force est également d’admettre que ce passage ne révèle que : 1) le trai-
tement de surface s’applique à des matériaux de densité faible ; et 2) la

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Page 32
suggestion de procéder à un traitement de surface n’est pas présentée
comme la seule voie pour atteindre le but visé, étant précisé que selon le
CH 422 on peut procéder à une préparation et un traitement de surface
par opposition à une nécessité de le faire (« on doit procéder »).
Ainsi, si l’homme du métier utilise un axe en acier que lui enseigne le do-
cument de départ le CH 922, il ne se trouve pas dans une situation
d’incompatibilité intrinsèque avec l’enseignement du CH 422, ce dernier
n’exigeant pas l’utilisation d’un axe de balancier réalisé en un matériau de
faible densité. Ce n’est que si l’axe du balancier est réalisé en un maté-
riau de faible densité que le CH 422 suggère (sans l’imposer) un traite-
ment de surface afin notamment d’obtenir de meilleures qualités frot-
tantes. On n’observe dès lors pas de discordance sérieuse entre le
CH 922 et CH 422 voire pas de discordance du tout. Or, en l’absence de
fortes discordances entre les enseignements de deux documents de l’état
de la technique conduisant à des incompatibilités telles que leur combi-
naison en serait non-évidente et tout simplement artificielle, il convient
d’admettre que les divulgations des documents peuvent être combinées
sans activité inventive.
41.
L’objet de la revendication indépendante 1 délivrée ne repose donc pas
sur une activité inventive, tout comme les revendications indépendantes
limitées selon les deux requêtes subsidiaires.
L’action en contrefaçon doit donc être rejetée en raison de l’absence de
validité du brevet litigieux dans toutes les versions invoquées.
Suite de frais et dépens
42.
Les conséquences en termes de frais et d’indemnités doivent être réglées
en fonction de l’issue de la procédure (art. 106 CPC).
En partant d’une valeur litigieuse de CHF 500’000, l’émolument judiciaire
est fixé à CHF 40’000 (art. 1 al. 1 Règlement concernant les frais de pro-
cès fixés par le Tribunal fédéral des brevets, FP-TFB). Les frais sont à la
charge de la demanderesse et prélevés sur l’avance qu’elle a versée (art.
106 et 111 CPC).
L’indemnité de l’avocat de la défenderesse est fixée à CHF 40’000
(art. 4, 5 FP-TFB).

O2024_007
Page 33
43.
Conformément à la pratique, les frais liés à l’assistance d’un conseil en
brevets dans le procès peuvent être remboursés en tant que frais néces-
saires (art. 32 LTFB en relation avec art. 3 let. a FP-TFB), mais seule-
ment jusqu’à la hauteur effective, ou, si celle-ci dépasse l’indemnité pour
la représentation professionnelle par un avocat selon le tarif, en cas de
contestation, dans l’ordre de grandeur de la compensation pour l’avocat
selon le tarif.50
La défenderesse fait valoir des débours nécessaires pour les conseils en
matière de droit des brevets des montants de CHF 96’053 et de
CHF 47’448 (hors TVA). La demanderesse conteste la nécessité de faire
appel à deux conseils en brevets. La défenderesse justifie le recours à
deux conseils de brevets par le fait qu’elle a reparti le travail entre les
deux conseils et que le montant total est raisonnable.
44.
Les parties sont libres de décider comment elles attribuent le travail à
leurs conseils en brevets, c’est-à-dire si elles souhaitent employer un seul
conseil en brevets ou plusieurs. Toutefois, les débours qui doivent être
remboursés par l’autre partie sont limités « à l’ordre de grandeur de la
compensation pour l’avocat selon le tarif ». Les débours nécessaires in-
voqués par la défenderesse dépassent largement la compensation de
l’avocat selon le tarif (soit CHF 40’000). Le montant de l’indemnité récla-
mée n’est pas non plus justifié objectivement. Bien que la présente affaire
ait principalement porté sur des questions de droit matériel en matière de
brevets (soit des questions de nature techniques ressortant de l’expertise
de conseils en brevets), elle n’était pas particulièrement complexe. Dans
ces circonstances, il se justifie que le remboursement des frais
d’assistance d’un conseil en brevets dépasse la rémunération de l’avocat
selon le tarif, mais pas dans la mesure invoquée par la défenderesse.
Une indemnité de CHF 50 000 pour les frais d’assistance des conseils en
brevets dans le cadre du procès apparaît ainsi appropriée.



50
TFB,
arrêt
O2016_009
du
18
décembre
2018,
consid.
64
–
« Durchflussmessfühler » ; arrêt S2018_001 du 23 mai 2018, consid. 5 ; arrêt
O2015_009 du 21 mars 2018, consid. 11.2 ; arrêt O2012_43 du 10 juin 2016,
consid. 5.5.

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Page 34
Le Tribunal fédéral des brevets décide :
1. La demande est rejetée.
2. Arrêté à CHF 40’000, l’émolument judiciaire est mis à la charge de la
demanderesse et compensé avec l’avance qu’elle a fournie.
3. La demanderesse est condamnée à verser à la défenderesse le mon-
tant de CHF 90’000 à titre de dépens.
4. La présente décision est communiquée aux parties (sous acte judi-
caire) avec copie du procès-verbal des débats principaux, et à
l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (après entrée en force,
sous acte judicaire).

Voies de droit :
Ce jugement peut faire l’objet d’un recours en matière civile auprès du
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours dès sa notification
(art. 72 ss., 90 ss. et 100 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
[LTF, RS 173.110]). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont re-
mis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à
l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation di-
plomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire de re-
cours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve et être signé. Le jugement attaqué
ainsi que les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour au-
tant qu’ils soient en mains de la partie recourante (cf. art. 42 LTF).


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Saint-Gall, le 23 avril 2026
Au nom du Tribunal fédéral des brevets
Président du Tribunal
Premier greffier


Mark Schweizer
Sven Bucher

Envoi le : 23 avril 2026