bger · 5D 311/2020 · 2021-03-01 · fr

mainlevée de l'opposition | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.03.2021 5D 311/2020 (5D_311/2020)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 01.03.2021 5D 311/2020 (5D_311/2020)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 01.03.2021 5D 311/2020 (5D_311/2020)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_311/2020
Arrêt du 1er mars 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
recourants,
contre
C.________ SA,
intimée.
Objet
mainlevée de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 5 novembre 2020 (KC20.009166-201313 275).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 4 décembre 2019, B.A.________ a fait notifier à C.________ SA un commandement de payer la somme de 846 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 17 décembre 2009, correspondant à des "[f]
rais à reprendre par caisse maladie sous titre caisse maladie complémentaire selon police no. xxxxx et selon Swissmedic Bern avec lettre du 7.6.2019
". Cet acte a été frappé d'opposition totale (
poursuite n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne
).
Par prononcé du 20 mai 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée déposée par la poursuivante (I), arrêté les frais de justice (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et statué sans dépens (IV).
Par arrêt du 5 novembre suivant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours interjeté par les époux A.________ à l'encontre de cette décision (I), sans frais ni dépens (II).
2.
Par écriture expédiée le 18 décembre 2020, les époux A.________ exercent un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt; ils concluent en substance à l'admission de la requête de mainlevée.
Invitées à répondre, l'autorité précédente se réfère aux considérants de son arrêt; l'intimée n'a "
aucun grief particulier à formuler
" et renonce à se déterminer.
3.
Vu l'insuffisance de la valeur litigieuse, ainsi que l'absence de question juridique de principe (
art. 74 al. 1 let
. bet al. 2 let. a LTF), la présente écriture doit être traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 ss LTF
, dont elle remplit les conditions (
art. 90 et 100 al. 1 LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
;
art. 75 al. 1 et 2 LTF
, par renvoi de l'
art. 114 LTF
;
art. 115 LTF
).
4.
Quoi qu'il en dise, le recourant n° 1 n'est pas habilité à représenter son épouse (recourante n° 2) devant le Tribunal fédéral (
art. 40 al. 1 LTF
;
ATF 134 III 520
consid. 1.5). Il apparaît cependant superflu de procéder conformément à l'
art. 42 al. 5 LTF
, car la partie "représentée" a signé personnellement le mémoire de recours.
5.
5.1.
En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le recourant n° 1 n'est pas partie à la procédure de mainlevée et ne prétend pas avoir qualité pour recourir à un autre titre; son recours est dès lors irrecevable pour ce motif déjà. Quant à la recourante n° 2, elle a "
obtenu gain de cause devant le premier juge
", puisque la requête de mainlevée de la partie poursuivante a été rejetée et que les frais judiciaires ont été mis à la charge de celle-ci; faute de disposer d'un intérêt digne de protection à la modification ou à l'annulation du prononcé entrepris, le recours est aussi irrecevable en ce qui la concerne (
art. 59 al. 2 let. a CPC
).
5.2.
5.2.1.
Le recourant n° 1 n'expose pas en quoi la juridiction précédente aurait violé ses droits constitutionnels (
art. 116 LTF
) en lui déniant la qualité pour recourir à l'encontre du prononcé de mainlevée; faute de motivation, son recours est dès lors irrecevable (
art. 106 al. 2 LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
;
ATF 136 I 332
consid. 2.1).
5.2.2.
En revanche, c'est avec raison que la recourante n° 2 soutient qu'elle a "
fai
[t]
recours contre le rejet de la requête de mainlevée
" et sa condamnation aux frais judiciaires. Il ressort en effet de la décision de première instance que l'intéressée est bien la "
poursuivante
" déboutée de sa requête de mainlevée, et non la "
poursuivie
", comme l'a admis de façon manifestement erronée l'autorité cantonale, sans doute à la suite d'une inadvertance manifeste quant aux rôles des parties (
cf
. sur cette forme d'arbitraire:
ATF 133 III 393
consid. 7.2). Il s'ensuit qu'elle avait un intérêt digne de protection à la modification du prononcé attaqué, ce qui conduit à censurer le motif d'irrecevabilité.
Comme l'autorité cantonale n'est pas entrée en matière, il n'appartient pas à la Cour de céans de statuer sur le bien-fondé du recours, sous peine de frustrer les parties d'un degré de juridiction; partant, la cause doit lui être renvoyée à cette fin (
ATF 138 III 46
consid. 1.2).
6.
En conclusion, le recours du recourant n° 1 est irrecevable, tandis que celui de la recourante n° 2 est partiellement admis; l'arrêt attaqué est annulé et la cause est envoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision (
art. 107 al. 2 LTF
).
L'erreur de la cour cantonale étant particulièrement lourde, il se justifie de mettre les frais judiciaires à la charge de la collectivité publique dont elle relève (
cf
. sur cette possibilité: CORBOZ,
in
: Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 20 ad
art. 66 LTF
et les arrêts cités); peu importe, à cet égard, que le recourant n° 1 ait également succombé, puisque son recours a été provoqué par la décision des juges précédents. Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la recourante n° 2, qui a procédé sans le concours d'un avocat (
ATF 135 III 127
consid. 4).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours du recourant n° 1 est irrecevable.
2.
Le recours de la recourante n° 2 est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du canton de Vaud.
4.
Il n'est pas alloué de dépens à la recourante n° 2.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 1er mars 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi