bger · 9C 593/2007 · 2007-10-29 · fr

Assurance-invalidité | Assurance-invalidité

Bundesgericht II. sozialrechtliche Abteilung 29.10.2007 9C 593/2007 (9C_593/2007)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit social 29.10.2007 9C 593/2007 (9C_593/2007)
Tribunale federale II Corte di diritto sociale 29.10.2007 9C 593/2007 (9C_593/2007)

Tribunale federale
Tribunal federal
9C_593/2007
Arrêt du 29 octobre 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Parties
Office cantonal de l'assurance-invalidité,
rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,
contre
B.________,
intimé, représenté par Me Eric Maugué, avocat,
rue Marignac 14, 1206 Genève.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement incident du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 5 juillet 2007.
Considérant en fait et en droit:
que par décision du 12 février 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (l'office AI) a remplacé la demi-rente d'invalidité dont B.________ bénéficiait par une rente entière, cette prestation étant limitée dans le temps du 1er août 2005 au 31 juillet 2006;
que par une nouvelle décision du 5 mars 2007, l'office AI a reporté la suppression de la rente entière au 1er avril 2007;
que l'assuré a déféré ces deux décisions au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, en concluant à leur annulation en tant qu'elles suppriment le droit à la rente à compter du 1er avril 2007;
qu'à titre provisionnel, il a conclu au maintien du droit à la demi-rente à partir du 1er avril 2007 durant la procédure;
que l'office AI s'y est opposé;
que par jugement incident du 5 juillet 2007, la juridiction cantonale a admis la demande de mesures provisionnelles de l'assuré et maintenu le droit à la demi-rente durant la procédure de recours, à compter du 1er avril 2007;
que l'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement incident dont il demande l'annulation;
que l'assuré intimé et l'Office fédéral des assurances sociales n'ont pas été invités à se déterminer;
que les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l'
art. 93 LTF
;
que le point de savoir si la décision attaquée est ou non susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant (cf.
art. 93 al. 1 let. a LTF
) peut rester indécise, vu l'issue du litige;
qu'en effet, lorsque le recours porte sur une décision de mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits constitutionnels (
art. 98 LTF
);
que les décisions relatives à l'effet suspensif sont assimilées aux décisions de mesures provisionnelles au sens de l'
art. 98 LTF
(arrêt T. du 8 mai 2007, 9C_191/2007; Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 7 ad art. 98);
qu'aux termes de l'
art. 106 al. 2 LTF
, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à défaut de quoi il n'est pas entré en matière sur le recours (Seiler/von Werdt/Güngerich, op. cit., n. 8 ad art. 106);
que cette disposition reprend le principe du grief (Rügeprinzip) que la pratique relative au recours de droit public avait établi en relation avec l'
art. 90 OJ
(
ATF 133 III 393
consid. 6 p. 397);
que selon cette pratique, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation;
que lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité, mais il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (consid. 1.4 de l'arrêt M. du 18 septembre 2007, 2C_356/2007);
qu'en l'espèce, l'office recourant n'expose pas en quoi le jugement attaqué violerait des droits constitutionnels;
que pour ce seul motif, le recours est irrecevable;
que l'office AI, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été appelé à se déterminer (
art. 68 al. 2 LTF
),
par ces motifs,
le Président de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral,
vu l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,
prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du recourant et sont compensés avec l'avance de frais, d'un même montant, qu'il a effectuée.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à la Caisse cantonale genevoise de compensation.
Lucerne, le 29 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier: