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bger · K_210/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 210/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. S.________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 210/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à S.________, à La Caisse Vaudoise, assurance maladie et accidents, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_192/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 192/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. R.________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 192/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à R.________, à La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_189/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 189/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. S.________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 189/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à S.________, à Avenir assurances, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_199/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 199/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. R._________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 199/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à Avenir assurances, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_190/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 190/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. Z.________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 190/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à Mutuelle Valaisanne, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_213/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 213/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. S._________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 213/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à S._________, à Hermes caisse-maladie, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_195/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 195/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. A._________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 195/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à A.________, à Avenir assurances, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_201/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 201/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. K._________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 201/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à K._________, à Avenir assurances, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_188/2005 · 2006-07-06 · fr
Assurance-maladie
Assurance-maladie


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 0}

K 188/05

Arrêt du 6 juillet 2006

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,

contre

Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,

concernant

1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,

2. P.________,

Instance précédente

Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

(Jugement du 13 octobre 2005)

Considérant :

que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause K 188/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à P.________, à Hermes caisse-maladie, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · H_110/2006 · 2006-07-26 · fr
d'une décision qui puisse être soumise à l'examen de la Cour de céans, si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables à cet égard,
Assurance-vieillesse et survivants


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

H 110/06

Arrêt du 26 juillet 2006

IIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Berthoud

Parties

A.________, recourant,

contre

Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée

Instance précédente

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

(Jugement du 11 mars 2002)

Considérant en fait et en droit:

que par décision du 13 novembre 2001, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de remboursement de cotisations à l'AVS que A.________ lui avait présentée le 10 septembre 2001, au motif que le prénommé n'avait jamais cotisé à l'AVS;

que A.________ a déféré cette décision à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, qui l'a débouté par jugement du 11 mars 2002;

que le prénommé interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant au remboursement de cotisations à l'AVS ainsi qu'au versement d'une petite compensation dans le cadre de l'aide humanitaire;

que la commission fédérale de recours a constaté que le recourant avait travaillé en Suisse au cours des années 1970 à 1971 au service de l'Organisation X.________ sans que des cotisations à l'AVS aient été prélevées sur ses revenus, car il n'était pas assujetti à l'AVS en sa qualité d'employé d'une organisation internationale ayant son siège en Suisse;

que cette constatation des faits lie le Tribunal fédéral des assurances (
art. 105 al. 2 OJ
);

qu'au demeurant, au cours de la procédure, le recourant n'a produit aucun document (attestation de salaire, etc.) dont on pourrait inférer qu'il aurait néanmoins cotisé à l'AVS, ainsi qu'il l'allègue;

qu'il n'y a donc pas lieu, aujourd'hui, de rembourser des cotisations qui n'ont pas été retenues;

que pour le surplus, le paiement d'une compensation dans le cadre de l'aide humanitaire n'a pas fait l'objet d'une décision qui puisse être soumise à l'examen de la Cour de céans, si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables à cet égard,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 26 juillet 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

p. la Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:
bger · B_140/2005 · 2006-12-12 · fr
Prévoyance professionnelle
Prévoyance professionnelle


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cause {T 7}

B 140/05

Arrêt du 12 décembre 2006

IIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Piguet

Parties

C.________, recourant,

contre

Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, 1001 Lausanne, intimée

Instance précédente

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel

(Jugement du 6 décembre 2005)

Considérant :

que par acte du 19 décembre 2005, C.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 6 décembre 2005 du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et demandé, simultanément, l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale;

que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (
art. 134 OJ
a contrario);

que par décision du 26 octobre 2006, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par le prénommé, vu l'absence de chance de succès du recours de droit administratif, et lui a imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de la décision, pour verser une avance de frais de 1'500 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;

que cette décision a été notifiée au recourant le 13 novembre 2006;

que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti;

que partant, il y a lieu de faire application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et de procéder conformément à l'avertissement du 26 octobre 2006;

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 décembre 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:
bger · I_912/2006 · 2006-12-28 · fr
Assurance-invalidité (AI)
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cause {T 7}

I 912/06

Arrêt du 28 décembre 2006

IIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Cretton

Parties

A.________, recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza,

1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger

(Jugement du 15 septembre 2006)

Considérant :

que par lettre du 7 novembre 2006, le recourant a retiré le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 17 octobre 2006 contre le jugement rendu le 15 septembre 2006 par la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger,

par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :

1.

La cause I 912/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente décision sera communiquée aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 décembre 2006

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier: