bger · 5A 683/2016 · 2016-10-27 · fr

opposition au séquestre | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 27.10.2016 5A 683/2016 (5A_683/2016)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 27.10.2016 5A 683/2016 (5A_683/2016)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 27.10.2016 5A 683/2016 (5A_683/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_683/2016
Arrêt du 27 octobre 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ SA,
représentée par Me André Malek-Asghar, avocat,
intimée.
Objet
opposition au séquestre,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève du 2 août 2016.
Faits :
A.
A.a.
Le 16 septembre 2014, B.________ SA a requis le séquestre des biens de A._______ en mains de C.________ SA à U.________, notamment de son compte xxxxx, à concurrence de 2'500'000 fr. Se fondant sur un arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 octobre 2009 condamnant A.________ à lui verser la somme de 10'416'304, 34 euros en capital, B.________ SA s'est prévalue de l'
art. 271 al. 1 ch. 6 et 4 LP
. Outre l'arrêt précité, elle a produit le certificat prévu par les
art. 54 et 58 CL
-2007 attestant que cette décision était exécutoire dans l'Etat d'origine.
Par ordonnance du 17 septembre 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) a fait droit à la requête de séquestre et, en l'état, a dispensé la requérante de fournir des sûretés.
A.b.
Par acte expédié au Tribunal de première instance le 19 janvier 2015, A.________ a formé opposition au séquestre, concluant à l'annulation de l'ordonnance du 17 septembre 2014 au motif que l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 octobre 2009 devait encore faire l'objet d'une procédure en révision.
B.________ SA a conclu au rejet de l'opposition, relevant qu'elle était à la fois tardive et infondée.
Par jugement du 3 septembre 2015, le Tribunal de première instance a rejeté l'opposition formée par A.________ contre l'ordonnance de séquestre du 17 septembre 2014, dans la mesure de sa recevabilité.
B.
Par acte expédié le 22 septembre 2015 à la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), A.________ a recouru contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu'il soit " sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive susceptible à ordonner révision du procès pénal ".
Par arrêt du 29 septembre 2015, la Cour de justice a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté. Sur recours de A.________, cet arrêt a été annulé par le Tribunal fédéral (arrêt 5D_193/2015 du 26 février 2016) et la cause a été renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision.
Par arrêt du 2 août 2016, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, la Cour de justice a rejeté le recours formé le 22 septembre 2015 par A.________.
C.
Par acte déposé le 5 septembre 2016 à l'Ambassade de Suisse en Belgique, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 2 août 2016, dont il demande l'annulation. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en tant que son opposition au séquestre a été rejetée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il invoque la violation des
art. 29 al. 2 Cst.
et 6 CEDH.
Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
Interjeté à temps (art. 100 al. 1 et 48 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (
art. 90 LTF
;
ATF 133 III 589
consid. 1 p. 590) rendue en matière de poursuite pour dettes (
art. 72 al. 2 let. a LTF
) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (
art. 75 LTF
), le présent recours est recevable au regard de ces dispositions. La valeur litigieuse étant manifestement atteinte, il l'est aussi du chef de l'
art. 74 al. 1 let. b LTF
. Le recourant a en outre qualité pour recourir (
art. 76 al. 1 LTF
).
2.
2.1.
La décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure (cf.
art. 278 al. 3 LP
) porte sur des " mesures provisionnelles " au sens de l'
art. 98 LTF
(
ATF 135 III 232
consid. 1.2 p. 234); dès lors, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (
ATF 134 II 349
consid. 3 p. 351;
133 III 638
consid. 2 p. 638). Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si, conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (
art. 106 al. 2 LTF
), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (
ATF 140 III 385
consid. 2.3 p. 387;
133 IV 286
consid. 1.4 p. 287;
133 II 249
consid. 1.4.2 p. 254).
Saisi d'un recours fondé sur l'
art. 98 LTF
, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (
art. 9 Cst.
;
ATF 135 III 232
consid. 1.2 p. 234; arrêt 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.3 et les références, non publié aux
ATF 138 III 382
). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (
ATF 140 III 264
consid. 2.3 p. 266;
139 II 404
consid. 10.1 p. 445 et les arrêts cités). La partie recourante ne peut ainsi se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (
ATF 134 II 349
consid. 3 p. 352;
133 II 396
consid. 3.2 p. 399). Pour que la décision soit annulée, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (
ATF 138 I 49
consid. 7.1 p. 52;
136 I 316
consid. 2.2.2 p. 319/320;
135 V 2
consid. 1.3;
134 I 140
consid. 5.4 p. 148;
133 I 149
consid. 3.1 p. 153 et les références).
2.2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (
art. 105 al. 1 LTF
); en règle générale, les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (
art. 99 al. 1 LTF
). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'
art. 98 LTF
, le recourant ne peut obtenir la rectification des constatations de fait de l'arrêt attaqué que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale, grief qu'il doit motiver en se conformant aux exigences du principe d'allégation précité (cf. supra consid. 2.1;
ATF 133 III 585
consid. 4.1 p. 588 s.).
En l'espèce, le recourant allègue nouvellement que la procédure pénale qu'il a introduite contre l'expert X.________ a été enregistrée par le Parquet de Liège sous le numéro xxxxx et qu'elle est toujours pendante devant la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Liège. Il dit produire la preuve de dites allégations, sans toutefois annexer une quelconque pièce à l'appui de son recours. Quoi qu'il en soit, force est de constater que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, la violation d'un droit constitutionnel, singulièrement l'interdiction de l'arbitraire (
art. 9 Cst.
). Sa tentative de remettre en cause l'état de fait de l'arrêt attaqué est, dès lors, vouée à l'échec, ce d'autant que, contrairement à ce qu'il soutient, les
nova
qu'il entend introduire ne rentrent pas dans le cadre de l'exception à l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux prévue à l'
art. 99 al. 1 LTF
.
3.
Le recourant se plaint d'une violation des
art. 29 al. 2 Cst.
et 6 CEDH, sous l'aspect du droit à une décision motivée.
Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu, sans aucune référence légale ou jurisprudentielle, que le jugement sur opposition du 3 septembre 2015 avait implicitement reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 octobre 2009. Il fait également grief à la Cour de justice de ne pas avoir traité les moyens développés dans sa réplique du 6 juin 2016, qu'il reprend en substance dans le présent recours.
3.1.
L'
art. 29 al. 2 Cst.
impose à l'autorité judiciaire de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (
ATF 138 IV 81
consid. 2.2 p. 84;
134 I 83
consid. 4.1 p. 88). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (
ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 p. 564 s.; arrêt 2C_839/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.1).
L'
art. 6 CEDH
n'offre pas de protection plus étendue que l'
art. 29 al. 2 Cst.
(arrêts 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3.1; 2C_478/2008 du 23 septembre 2008 consid. 4.3; cf. ég.
ATF 130 I 312
consid. 5.1 p. 332).
3.2.
En l'occurrence, la Cour de justice a constaté que le juge du séquestre, qui s'était notamment fondé sur l'
art. 271 al. 1 ch. 6 LP
, n'avait pas rendu de décision séparée constatant la force exécutoire en Suisse de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 octobre 2009. Ce nonobstant, l'on pouvait admettre qu'en octroyant le séquestre requis sur la base de la disposition précitée et en rejetant l'opposition formée par le débiteur, il avait implicitement reconnu le caractère exécutoire en Suisse de la décision belge. Dans la mesure où le séquestre et l'
exequatur
avaient été prononcés par la même décision, il y avait lieu de considérer que le recours, formé dans les 10 jours dès la notification du jugement sur opposition, était également recevable s'agissant de la reconnaissance du caractère exécutoire en Suisse de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège. A cet égard, la Cour de justice a jugé que le recourant n'apportait aucun élément permettant d'infirmer le certificat attestant du caractère exécutoire de l'arrêt du 28 octobre 2009. Il n'avait en particulier produit aucun document démontrant qu'il avait effectivement déposé une demande en révision ou qu'un cas de révision serait réalisé. Il n'avait pas non plus rendu vraisemblable que le dépôt d'une telle demande en révision remettrait en cause le caractère exécutoire de l'arrêt du 28 octobre 2009. Par ailleurs, aucun motif de refus d'
exequatur
au sens des
art. 34 et 35 CL
-2007 n'était en l'espèce réalisé. L'arrêt du 28 octobre 2009 condamnait le recourant à verser 10'416'304,34 euros à l'intimée et le recourant n'alléguait pas s'être acquitté de cette dette. C'était par conséquent à juste titre que le Tribunal de première instance avait retenu que l'arrêt en cause devait être déclaré exécutoire en Suisse et qu'il constituait un titre de mainlevée définitive (
art. 80 LP
) justifiant le prononcé du séquestre en application de l'
art. 271 al. 1 ch. 6 LP
. Le séquestre se justifiait, quoi qu'il en soit, également sur la base de l'
art. 271 al. 1 ch. 4 LP
. En effet, à supposer que le cas de séquestre de l'
art. 271 al. 1 ch. 6 LP
ne fût pas réalisé, les pièces produites par la créancière auraient suffi à rendre vraisemblable sa créance à l'encontre du recourant, qui n'est pas domicilié en Suisse, et le lien suffisant avec la Suisse.
Ces explications sont à l'évidence suffisantes au regard de l'obligation de motiver découlant de l'
art. 29 al. 2 Cst.
Elles permettent manifestement au recourant de comprendre pourquoi son opposition au séquestre a été rejetée. Le recourant confond manifestement défaut de motivation et caractère éventuellement erroné du raisonnement suivi par la cour cantonale. Le désaccord que la décision querellée a suscité chez lui aurait dû être porté devant le Tribunal fédéral au moyen d'un grief d'arbitraire (
art. 9 Cst.
), notamment dans l'application de l'
art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP
, ce que le recourant s'est toutefois abstenu de faire. Le moyen ne peut par conséquent qu'être rejeté.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (
art. 68 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 27 octobre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Mairot