bger · 5A_151/2023 · 2023-02-28 · fr
suspension du droit de visite (mesures provisionnelles),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_151/2023

Arrêt du 28 février 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________, représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate,

intimée,

C.________,

représentée par sa mère B.________,

au nom de qui agit Me Aurélie Cornamusaz,

Objet

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 juillet 2021 (LR21.002682-210526 171).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par un courrier intitulé "Motion" daté du 12 décembre 2022 mais arrivé en Suisse le 3 janvier 2023 et réceptionné par le Tribunal de céans le 5 suivant, A.________ a déclaré solliciter l'annulation d'un "jugement par défaut".

2.

Bien que ledit courrier indique comme objet l'arrêt "LR21.002682-210526" rendu le 30 juillet 2021 par la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Chambre des curatelles), aucune volonté claire de recourir contre dite décision n'en ressortait. Le Tribunal de céans a donc interpellé A.________, par courrier du 5 janvier 2023, afin qu'il précise s'il entendait recourir contre dite décision ou si son courrier devait être compris comme une demande de révision de l'arrêt 5A_842/2020 rendu le 14 octobre 2021 par la Cour de céans dans le cadre de la procédure de divorce l'opposant à son ex-épouse B.________.

3.

Par e-mail du 22 février 2023 adressé en anglais au Tribunal de céans, A.________ n'a pas précisé sa volonté de recourir contre l'arrêt susmentionné mais a sollicité d'être renseigné sur le statut de son appel dont les "autorités centrales" (Central Authorities) lui avaient confirmé qu'il avait été transmis depuis novembre 2022. Il y a joint notamment une écriture d'appel datée du 29 novembre 2022 ainsi qu'un arrêt de la Chambre des curatelles du 1

er
novembre 2022 statuant sur la recevabilité d'un recours qu'il a formé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2022 du Juge de Paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut prononçant notamment la suspension provisoire de son droit de visite sur sa fille C.________.

4.

Si tant est que l'on doive comprendre que la "Motion" du 12 décembre 2022 constitue effectivement une écriture de recours dirigée contre l'arrêt "LR21.002682-210526" rendu le 30 juillet 2021 par la Chambre des curatelles et qui doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'
art. 72 al. 2 let. a LTF
, celle-ci, outre qu'elle ne satisfait manifestement pas aux réquisits de motivation de l'
art. 106 al. 2 LTF
, est de surcroît largement tardive.

5.

En effet, conformément à l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La computation de ce délai obéit aux disposi-tions générales posées aux
art. 44 ss LTF
.

Or, à la requête du Tribunal de céans, Me D.________ qui était alors le conseil du recourant, a transmis plusieurs pièces à savoir notam-ment une copie de l'enveloppe ayant contenu l'envoi recommandé de l'arrêt attaqué dont il ressort qu'il lui a été notifié le 9 août 2021.

6.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
). Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1

in fine
LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à C.________ et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 février 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand