bger · 1P.585/2002 · 2003-07-02 · fr

Procédure pénale

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 02.07.2003 1P.585/2002
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 02.07.2003 1P.585/2002
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 02.07.2003 1P.585/2002

Procédure pénale

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.585/2002/sch
Séance du 2 juillet 2003
Ire Cour de droit public
MM les Juges Aemisegger, Président de la Cour
et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud et Fonjallaz.
Greffier: M. Parmelin.
X.________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654,
1211 Genève 11,
contre
Chef de la police du canton de Genève,
p.a. Service juridique police, case postale 236,
1211 Genève 8,
Procureur général du canton de Genève,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565,
1211 Genève 3,
Chambre d'accusation du canton de Genève,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,
1211 Genève 3.
liberté personnelle; contrôle d'identité,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 2 octobre 2002.
Faits:
A.
Une manifestation autorisée à l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce s'est déroulée en ville de Genève dans l'après-midi du 16 mai 1998. A un certain moment, des casseurs ont infiltré le cortège et ont causé de nombreux dégâts; en fin de soirée, les manifestants se sont déplacés en direction de la Plaine de Plainpalais où de nouvelles déprédations ont été commises. Ces faits, au cours desquels neuf policiers ont été blessés, ont donné lieu à cinquante-cinq interpellations, entre les 16 et 17 mai 1998 au soir. A la suite de nouveaux heurts entre la police et les manifestants, des interpellations ont eu lieu les jours suivants en ville de Genève, au Cimetière des Rois, à la Place des Nations et dans les locaux de l'association Artamis, à la rue du Stand.
Le 17 mai 1998, vers 18h00, X.________ a été interpellé par la police genevoise à proximité de la douane de Moillesullaz, avec une quinzaine de personnes soupçonnées d'être impliquées dans les débordements de la veille. Il a été menotté au moyen d'un ruban adhésif et conduit au poste de police aménagé pour l'occasion dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay. Il est resté attaché durant environ deux heures, menottes dans le dos, à une chaîne disposée autour d'un pilier, avant que la police ne vienne le chercher pour lui prendre les empreintes et le photographier; il a dû par la suite se déshabiller complètement durant deux minutes pour les besoins d'une fouille. Il a fait l'objet de deux interrogatoires, l'un de trente minutes et l'autre de quinze minutes, avant d'être enfermé dans une cellule en compagnie de quatre à dix personnes, sans couverture, ni nourriture. Il a pu utiliser les toilettes et boire de l'eau à un lavabo, mais n'a pas reçu l'autorisation d'aviser un proche de son interpellation. Il a été libéré le 18 mai 1998 entre 03h00 et 03h30. X.________ a été appréhendé le lendemain matin au Cimetière des Rois, en compagnie de huit autres personnes, et entendu dans les locaux de la police de sûreté.
A raison des faits survenus dans la nuit du 17 au 18 mai 1998, X.________ a déposé, le 3 juin 1998, auprès du Procureur général du canton de Genève (ci-après: le Procureur général), une plainte contre les interventions de la police, au sens de l'art. 114A du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.), valant plainte pénale pour arrestation et détention illicites. Il concluait à la constatation de la violation des art. 17 al. 2 et 3, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), à la constatation de l'illicéité de son arrestation et de sa détention prolongée, à l'allocation d'une indemnité équitable de 1'000 fr., à la destruction du matériel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation et à l'ouverture d'une instruction pénale.
Par ordonnance du 29 juillet 1999, le Procureur général a classé la plainte pénale et a constaté pour le surplus que les art. 16 à 22 LPol n'avaient pas été violés. La Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision, en tant qu'elle rejetait la plainte déposée en application de l'
art. 114A CPP
gen., au terme d'une ordonnance rendue le 3 juillet 2000. Par arrêt du 14 décembre 2000, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de droit public formé contre cette décision qu'il a annulée (1P.545/2000). Il a retenu en substance que la cour cantonale avait violé le droit d'être entendu du recourant en ne l'autorisant pas à consulter le procès-verbal de son audition par la police du 18 mai 1998 et en admettant que la fouille corporelle s'était déroulée selon les exigences de l'art. 20 al. 3 LPol, sans avoir entendu le gendarme ayant procédé à cette mesure. Il a en revanche estimé que la cour cantonale n'avait pas commis de déni de justice formel en considérant que le droit de la personne retenue au poste de police à des fins d'identification d'aviser un proche ne résultait pas des art. 16 à 22 LPol et que sa violation éventuelle ne pouvait pas être examinée dans le cadre de la plainte prévue à l'
art. 114A CPP
gen.
Statuant à nouveau le 20 février 2001, après avoir donné aux parties l'occasion de prendre connaissance du procès-verbal d'audition du 18 mai 1998 et recueilli leurs observations, la Chambre d'accusation a admis le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement du 29 juillet 1999 et renvoyé le dossier au Procureur général en l'invitant à ouvrir une information préparatoire. Le Juge d'instruction en charge de la cause a entendu le plaignant le 5 avril 2001. Il a également interrogé, en date du 28 août 2001, le gendarme qui a enregistré la déclaration de l'intéressé le 18 mai 1998. Il n'a en revanche pas été possible de déterminer l'identité du policier qui a procédé à la fouille corporelle de X.________. Considérant que l'instruction n'avait apporté aucun élément nouveau justifiant qu'il soit revenu sur la décision de classement, le Procureur général a classé la plainte au terme d'une décision prise le 28 mai 2002.
Par acte du 13 juin 2002, X.________ a recouru contre cette décision en concluant à son annulation dans la mesure où elle rejette sa plainte fondée sur l'
art. 114A CPP
gen.; il demandait également à la Chambre d'accusation de constater la violation des art. 17 al. 2 et 3, 18 al. 1 et 20 LPol, de constater l'illicéité de son arrestation et de sa détention prolongée, de lui allouer une indemnité équitable de 6'000 fr. couvrant les frais engagés dans la procédure de recours et d'inviter le Procureur général à ordonner la destruction du matériel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation.
Statuant le 2 octobre 2002, la Chambre d'accusation a admis le recours en tant qu'il concernait la constatation d'une violation de l'art. 20 al. 3 LPol et l'a rejeté pour le surplus. Elle a tenu pour justifiées la conduite de X.________ au poste de police aux fins de contrôler son identité et les mesures y afférentes parce qu'il aurait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille. Elle a admis qu'au vu des circonstances, la procédure avait été menée dans les meilleurs délais et dans le respect du principe de la proportionnalité. Elle a jugé la fouille conforme aux conditions d'application de l'art. 20 al. 1 LPol dans la mesure où le plaignant était soupçonné d'avoir pris part aux actes de violence perpétrés en marge de la manifestation du 16 mai 1998 au cours desquels des dégâts auraient été provoqués par des barres de fer et d'autres objets dangereux. Elle a en revanche vu une violation de l'art. 20 al. 3 LPol dans le fait que X.________ s'est retrouvé entièrement dévêtu durant un très court laps de temps au cours de sa fouille, sans toutefois que cette mesure procède d'une intention vexatoire ou humiliante de la part des policiers. Elle a considéré que cette circonstance ne constituait pas une grave atteinte à la dignité humaine justifiant l'allocation d'une indemnité fondée sur l'
art. 114B al. 4 CPP
gen. Enfin, elle a estimé que le Procureur général n'était pas tenu de se prononcer sur la requête visant à la destruction du matériel photographique et dactyloscopique dès lors qu'il n'était pas compétent pour ordonner une telle mesure et qu'aucune violation de l'art. 17 LPol n'avait été constatée.
B.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette son recours. Il reproche à la Chambre d'accusation d'avoir constaté arbitrairement les faits en retenant qu'il avait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille, ce dont il aurait été informé lors de son interrogatoire, qu'il avait participé à des actes de violence perpétrés en marge de la manifestation au cours desquels des dégâts ont été provoqués par des barres de fer et d'autres objets dangereux, et qu'il avait été interpellé le 19 mai 1998 au matin avec des personnes porteuses d'armes et de cagoules. Invoquant la liberté personnelle et l'
art. 5 CEDH
, il tient sa conduite au poste de police, sa fouille, son audition puis sa rétention durant plus de neuf heures pour dénuées de base légale et disproportionnées. Il estime enfin arbitraire le refus de lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Chef de la police et le Procureur général concluent au rejet du recours. La Chambre d'accusation se réfère aux considérants de sa décision.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Dans l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 entre les mêmes parties et dans le cadre du même état de fait en la cause 1P.545/2000, le Tribunal fédéral a admis que le recourant pouvait se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation, en tant qu'elle confirme le classement de sa plainte contre les interventions de la police au sens de l'
art. 114A CPP
gen. et le refus de lui verser une indemnité équitable en réparation du préjudice résultant de son interpellation et de sa rétention dans les locaux de la police pendant environ neuf heures. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. Les autres conditions de recevabilité du recours de droit public sont par ailleurs réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant se plaint à divers titres d'une constatation arbitraire et inexacte des faits pertinents. Selon lui, la Chambre d'accusation aurait retenu arbitrairement qu'il avait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille. Il conteste par ailleurs avoir été informé de ces faits lors de son interrogatoire. La présence de barres de fer et d'autres objets dangereux n'aurait au surplus été établie que pour les déprédations commises les jours suivant son interpellation. Enfin, l'affirmation d'après laquelle il aurait été interpellé le 19 mai 1998 au matin au Cimetière des Rois avec des personnes porteuses d'armes et de cagoules serait contraire aux faits relatés dans le rapport de police.
2.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (
ATF 129 I 49
consid. 4 p. 58;
127 I 38
consid. 2a p. 41;
124 I 208
consid. 4 p. 211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité. Enfin, il ne suffit pas que la décision attaquée soit fondée sur une motivation insoutenable; il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (
ATF 129 I 173
consid. 3.1 p. 178 et les arrêts cités); ainsi, pour être qualifiée d'arbitraire, une appréciation erronée des preuves doit influer sur le jugement ou, autrement dit, porter sur des faits pertinents pour juger de la culpabilité du prévenu ou de l'accusé (cf.
ATF 119 Ib 492
consid. 5b/bb p. 505 et les arrêts cités).
2.2 X.________ a indiqué dans sa plainte du 3 juin 1998 qu'environ une quinzaine de personnes étaient présentes autour de lui au moment de son interpellation. Interrogé le 5 avril 2001 sur les circonstances de celle-ci, il a déclaré se trouver avec d'autres personnes, venues à Genève pour la manifestation, qui s'étaient rendues à la frontière franco-suisse pour ramener les véhicules de ressortissants allemands dont l'entrée en Suisse avait été interdite. Il n'était donc nullement arbitraire de déduire de ces indications que le recourant avait été interpellé au sein d'un groupe de manifestants soupçonnés d'avoir participé aux émeutes de la veille.
Selon le procès-verbal d'audition du 18 mai 1998, X.________ a été entendu au sujet des événements de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mai 1998. Il a été interrogé sur les raisons qui ont motivé sa participation à cette manifestation et sur d'éventuels dommages qu'il aurait commis à cette occasion. Enfin, à l'issue de son interrogatoire, il a été informé du fait qu'une poursuite pénale était ouverte contre lui, que le dossier serait transmis au Procureur général et qu'il lui incombait de prendre toutes les dispositions utiles pour recevoir un courrier qui pourrait lui être adressé au domicile indiqué. Même s'il ne ressort pas expressément du procès-verbal d'audition que le recourant a été rendu attentif au fait qu'il était soupçonné d'avoir participé à des actes de violence en marge de la manifestation anti-mondialisation, il connaissait à tout le moins les raisons pour lesquelles il avait été interpellé et ce qui lui était reproché. Sur ce point, on ne discerne aucun arbitraire dans la constatation des faits propre à justifier l'annulation de l'arrêt attaqué, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si cet élément était pertinent pour apprécier une éventuelle violation des art. 16 à 22 LPol, condition nécessaire à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'
art. 114B al. 4 CPP
gen.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que des actes de violence ayant causé des dommages à la propriété ont été perpétrés en marge de la manifestation qui s'est déroulée dans la nuit du 16 au 17 mai 1998. Le Chef de la police précise à cet égard dans ses observations que des vitrines ont été brisées, que des véhicules ont été endommagés et que des dégâts ont été causés à la chaussée. Le fait que ces dommages aient été provoqués à l'aide de barres de fer et d'autres objets dangereux, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, ou par d'autres moyens importe peu, s'agissant d'apprécier si le recourant pouvait s'être rendu coupable d'émeute au sens de l'
art. 260 al. 1 CP
(cf.
ATF 124 IV 269
consid. 2b), respectivement si une fouille était nécessaire pour des raisons de sécurité. Dans tous les cas en effet, celle-ci pouvait se justifier par les actes de violence commis à l'encontre des forces de l'ordre et à la propriété privée. Une constatation arbitraire des faits sur ce point n'est donc pas propre à aboutir à l'annulation de l'arrêt attaqué. Au demeurant, la nature et l'ampleur des dégâts, estimés à plusieurs centaines de milliers de francs selon un article de la "Neue Zürcher Zeitung" du 18 mai 1998 versé au dossier par le conseil du recourant, permet sans arbitraire de retenir, avec une vraisemblance suffisante pour justifier une fouille préventive, que ceux-ci ont effectivement été commis à l'aide d'objets dangereux.
Enfin, le recourant n'a déposé une plainte contre les interventions de la police au sens de l'
art. 114A CPP
gen. qu'en relation avec sa première interpellation le 18 mai 1998; il importe dès lors peu que les personnes en compagnie desquelles il a été appréhendé le lendemain portaient ou non des cagoules et des armes, comme l'a retenu la cour cantonale, de sorte qu'une éventuelle constatation arbitraire des faits à ce propos serait sans conséquence.
2.3 Dans la mesure où il est recevable, le recours est mal fondé, en tant qu'il porte sur les constatations de fait de l'arrêt attaqué.
3.
Invoquant la liberté personnelle et l'
art. 5 CEDH
, le recourant prétend que sa rétention pendant plus de neuf heures dans les locaux de la police, en l'absence d'un mandat d'amener décerné contre lui ou d'une situation d'urgence, serait dénuée de base légale et disproportionnée.
3.1 Le recourant a été interpellé dans la rue, puis conduit au poste de police où il a été retenu durant un peu plus de neuf heures pour permettre de procéder à son identification et à son interrogatoire sommaire; en raison de sa durée, la rétention policière à laquelle il a été soumis constitue une atteinte grave à la liberté personnelle garantie à l'
art. 10 al. 2 Cst.
qui, pour être admissible, doit reposer sur une base légale suffisante, répondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; Othmar Strasser, Polizeiliche Zwangsmassnahmen, thèse Zurich 1981, p. 38). Le Tribunal fédéral examine en principe librement ces questions (
ATF 129 I 173
consid. 2.2 p. 177;
128 I 19
consid. 4c/bb p. 30;
126 I 219
consid. 2c p. 222 et les arrêts cités), dans le cadre de l'objet du litige, confiné en l'espèce à l'existence ou non d'une violation des art. 16 à 22 LPol. Quant à l'
art. 5 CEDH
, également invoqué, il ne confère pas au justiciable de garantie plus étendue que celle déduite de la Constitution fédérale.
3.2 A teneur de l'art. 17 LPol, les fonctionnaires de police ont le droit d'exiger de toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leur fonction, qu'elle justifie de son identité (al. 1). Si la personne n'est pas en mesure de le faire et qu'un contrôle supplémentaire est nécessaire, elle peut être conduite dans un poste ou un bureau de police pour y être identifiée (al. 2). Cette identification doit être menée sans délai et une fois cette formalité accomplie, la personne doit quitter immédiatement les locaux de police (al. 3).
3.3 Les dispositions des art. 17 et ss LPol ont été établies en vue de donner une base légale précise à l'activité préventive de la police fondée jusqu'alors sur le pouvoir général de police et le droit coutumier (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 17 septembre 1981, p. 3369, séance du 18 février 1982, p. 392/393 et séance du 3 juin 1982, p. 1899; Gabriel Aubert, Les interventions de la police en droit genevois, Genève 1985, p. 5/6). L'art. 17 LPol organise le contrôle d'identité de manière générale, sans le limiter aux personnes dont il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction ou des motifs raisonnables de croire à la nécessité de les empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci (Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 18 février 1982, p. 390). Les dispositions de la loi genevoise sur la police relatives au contrôle d'identité sont conformes tant à la Constitution fédérale, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le constater dans le cadre d'un contrôle abstrait de ces normes (
ATF 109 Ia 146
consid. 4b p. 149, s'agissant de l'art. 17 al. 1 LPol, et consid. 5 p. 151 et suivants, s'agissant de l'art. 17 al. 2 et 3 LPol), qu'à la Constitution genevoise (Cst. gen.), suite à l'entrée en vigueur simultanée de l'
art. 39 let
. d Cst. gen., qui délègue au législateur le soin de réglementer le contrôle d'identité (consid. 3a de l'arrêt précité non publié aux
ATF 109 Ia 146
, mais reproduit à la SJ 1984 p. 7). Cette disposition a été introduite afin de donner un fondement constitutionnel cantonal suffisant à la base légale de la rétention de courte durée, sans mandat d'amener, dans les locaux de la police (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 18 février 1982, p. 392 et séance du 3 juin 1982, p. 1898 ss). L'art. 17 LPol constitue ainsi une base légale suffisante à l'interpellation du recourant, puis à sa conduite et à sa rétention dans les locaux de la police à des fins d'identification.
3.4 Le recourant prétend que la police n'était pas autorisée à procéder à un interrogatoire visant à établir sa participation aux émeutes de la veille sur la base de l'art. 17 LPol, en l'absence d'un mandat d'amener décerné à son encontre ou d'un flagrant délit. Cette question peut demeurer indécise, car la Chambre d'accusation a fondé la base légale de l'interrogatoire du recourant sur l'
art. 107 al. 3 CPP
gen., qui permet à la police judiciaire d'entendre l'auteur présumé de l'infraction. Or, une violation de cette disposition ne justifierait pas l'octroi d'une indemnité équitable fondée sur l'
art. 114B al. 4 CPP
gen., laquelle suppose établie une violation des art. 16 à 22 LPol conformément à l'
art. 114A CPP
gen. (cf. consid. 4 de l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 dans la cause 1P.545/ 2000 opposant les mêmes parties). Cette question excède ainsi l'objet du litige et échappe de ce fait à la cognition du Tribunal fédéral. Dans ces conditions, il reste à examiner si le contrôle d'identité auquel X.________ a été soumis est restée dans les limites prévues par l'art. 17 LPol.
3.5 Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l'art. 17 al. 1 LPol, le Tribunal fédéral a considéré que les organes de police ne sont pas habilités à interpeller sans raison aucune et dans quelque circonstance que ce soit n'importe quel quidam déambulant sur la voie publique. Une interpellation verbale, avec demande de renseignements personnels ou d'exhibition de papiers de légitimation, ne doit pas avoir un caractère vexatoire ou tracassier, ni obéir à un sentiment de curiosité gratuite; il ne serait par exemple pas admissible que certains citoyens, au comportement correct, soient systématiquement et régulièrement soumis au contrôle policier sous des prétextes futiles ou d'ordre purement subjectif. L'interpellation de police doit répondre à des raisons objectives minimales, telles l'existence d'une situation troublée, la présence de l'intéressé dans le voisinage de lieux où vient de se commettre une infraction, sa ressemblance avec une personne recherchée, son insertion dans un groupe d'individus dont il y a lieu de penser, à partir d'indices si faibles soient-ils, que l'un ou l'autre se trouverait dans une situation illégale impliquant une intervention policière (
ATF 109 Ia 146
consid. 4b p. 150/ 151; cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, session du 3 juin 1982, p. 1914/1915). De même, le Tribunal fédéral a admis qu'un transfert au poste de police répondait à un intérêt public et n'était pas disproportionné dans des situations dans lesquelles un contrôle d'identité sur place n'était pas réalisable pour des raisons tenant, entre autres, au comportement de la personne interpellée ou à une tension ambiante particulière (
ATF 109 Ia 146
consid. 5a in fine p. 153).
3.6 En l'occurrence, la ville de Genève avait été le cadre d'actes de violence à l'origine d'importants dégâts, la veille au soir de l'interpellation de X.________, en marge de la manifestation autorisée à l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce. La présence du recourant parmi des personnes que l'autorité pouvait sans arbitraire soupçonner d'avoir participé aux émeutes de la veille permettait de justifier son interpellation, puis sa conduite au poste de police pour procéder au contrôle de son identité et aux mesures d'identification prévues à l'art. 18 LPol (
ATF 107 Ia 138
consid. 4d p. 143; sur les conditions d'application de l'
art. 260 al. 1 CP
, voir
ATF 124 IV 269
). Un simple contrôle d'identité opéré sur place n'aurait en effet pas permis de vérifier si le recourant était connu des services de police pour des faits analogues. Par ailleurs, le nombre de personnes interpellées rendait une telle opération impossible ou inutilement compliquée. Il n'était donc nullement arbitraire de préférer à cette solution celle d'un transport collectif dans des locaux équipés à cette fin. Dans cette mesure, l'appréhension du recourant, puis son transfert au poste de police pour procéder aux mesures de vérification de son identité se justifiaient pleinement en vertu de l'art. 17 al. 1 LPol, selon une interprétation de cette disposition adaptée aux circonstances particulières de l'espèce.
3.7 Il faut encore rechercher si le laps de temps durant lequel le recourant a été retenu dans les locaux de la police est resté dans des limites raisonnables. Comme l'a précisé le Tribunal fédéral, les autorités doivent veiller à ce que la rétention au poste de police n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre de contrôler l'identité de la personne appréhendée par les moyens adéquats les plus simples. Elle doit obligatoirement se terminer au moment où l'identité de la personne en cause est établie, celle-ci devant être mise en mesure de quitter immédiatement les lieux (
ATF 109 Ia 146
consid. 5b p. 153;
107 Ia 138
consid. 4h p. 144; Mémorial des séances du Grand Conseil, séance du 17 septembre 1981, p. 3373; Gabriel Aubert, op. cit., p. 14 et 16). La mesure de ce qui est adéquat dépend cependant des circonstances concrètes et ne peut être fixée de manière absolue et définitive. Dans le cas particulier, le recourant a été interpellé à la douane de Moillesullaz en compagnie d'une quinzaine d'autres personnes, dont la police devait également procéder à la fouille, prendre les empreintes digitales et les photographies, avant de vérifier leur identité. Par ailleurs, il ressort d'un communiqué de presse du 20 mai 1998 versé au dossier par le conseil du recourant que d'autres personnes interpellées dans les rues de Genève ou dans les environs des bâtiments de l'Organisation Mondiale du Commerce se trouvaient déjà dans les locaux improvisés de la police. Dans de telles circonstances, il était inévitable que les opérations de vérification d'identité se soient étendues sur un laps de temps plus long que d'ordinaire, en cas d'interpellation individuelle, ce d'autant que la plupart des personnes interpellées étaient peu collaborantes, selon les dires de l'inspecteur de police; il importe peu que le recourant n'a pas adopté lui-même un comportement obstructif de nature à prolonger les mesures de vérification de son identité; en définitive, la procédure d'identification de X.________ est restée encore dans des limites compatibles avec les exigences de célérité de l'art. 17 al. 3 LPol. Si aucun élément au dossier ne permet d'affirmer que les opérations de vérification de l'identité du recourant n'auraient pas été menées sans délai, celui-ci aurait dû en revanche, pour respecter le texte clair de l'art. 17 al. 3 in fine LPol, être autorisé à quitter les lieux sitôt les opérations policières achevées; or, le Chef de la police n'avance aucune raison permettant d'expliquer pourquoi X.________ n'a pas été immédiatement
relaxé à l'issue de son second interrogatoire, dans la mesure où ce dernier avait encore un but d'identification, mais n'a été relâché qu'entre 03h00 et 03h30, après avoir été ramené en cellule.
Le recours se révèle dès lors bien fondé, en tant qu'il porte sur la violation de l'art. 17 al. 3 LPol.
4.
Le recourant n'émet aucune critique concernant les conditions dans lesquelles il a été détenu avant d'être fouillé et la légitimité des mesures d'identification prises sur sa personne en application de l'art. 18 LPol; il ne conteste pas plus l'arrêt attaqué en tant que ce dernier ne retient aucune violation de cette disposition dans le refus d'inviter le Procureur général à ordonner la destruction du matériel photographique et dactyloscopique pour les raisons évoquées par la Chambre d'accusation, de sorte que ces questions échappent à la cognition du Tribunal fédéral (cf.
art. 90 al. 1 let. b OJ
;
ATF 129 I 113
consid. 2.1 p. 120;
128 III 50
consid. 1c p. 53 et les arrêts cités). Il prétend en revanche que la fouille corporelle à laquelle il a été contraint de se soumettre était dénuée de toute base légale dans la mesure où elle ne répondait pas à des raisons de sécurité au sens de l'art. 20 al. 2 LPol.
4.1 Aux termes de l'art. 20 al. 1 LPol, les fonctionnaires de police peuvent notamment fouiller les personnes qui sont arrêtées ou mises à disposition d'un officier de police en vue de leur arrestation (let. a), qui sont soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit et de détenir le produit de l'infraction ou les instruments de sa commission (let. b), ou qui sont soupçonnées de porter des armes (let. c). Ils peuvent fouiller, si des raisons de sécurité le justifient, les personnes retenues aux fins de vérification d'identité, dans le cadre de l'art. 17 LPol (al. 2). Lorsqu'elle s'avère nécessaire, la fouille doit être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible (art. 20 al. 3 LPol).
4.2 A teneur de l'art. 20 al. 2 LPol, la fouille de personnes retenues à des fins de vérification d'identité n'est admissible que si des raisons de sécurité l'exigent. Cette condition est réalisée lorsqu'il existe un motif plausible que la personne soumise à une telle mesure puisse mettre en danger la personne qui l'arrête, compromettre les conditions de sa rétention, par exemple en introduisant dans les locaux de la police des objets qui pourraient favoriser une évasion, ou encore attenter à ses propres jours. La fouille répond également à un besoin de sécurité lorsque la personne en cause est soupçonnée de porter des armes, sans même qu'une arrestation ne soit envisagée (
ATF 109 Ia 145
consid. 8a p. 158; Gabriel Aubert, op. cit., p. 19; voir également J. Alderson, Les droits de l'homme et la police, Strasbourg 1984, p. 48). Selon le Chef de la police, la fouille systématique des personnes interpellées était nécessaire pour vérifier qu'elles n'étaient pas porteuses d'objets dangereux. Dans la mesure où les actes de violence perpétrés dans la soirée du 16 au 17 mai 1998 en marge de la manifestation anti-mondialisation étaient également dirigés contre les forces de l'ordre, il était admissible et conforme à l'art. 20 al. 2 LPol de s'assurer, à titre préventif, que les personnes interpellées ne portaient effectivement aucune arme ou objet dangereux susceptible d'être utilisé comme telle contre les fonctionnaires de police. Dans ces conditions, il n'était pas contraire à l'
art. 10 al. 2 Cst.
et nullement arbitraire d'admettre une fouille préventive fondée sur l'art. 20 al. 2 LPol.
4.3 Le recourant prétend que la Chambre d'accusation aurait également dû voir une violation de l'art. 20 al. 2 LPol dans le fait que la fouille a excédé le cadre de ce qui était nécessaire à la sauvegarde de la sécurité selon l'art. 20 al. 3 LPol. Il ne saurait cependant se prévaloir d'un intérêt pratique à un tel constat, puisque la cour cantonale a tenu pour illicite l'atteinte à la personnalité du recourant résultant du fait que ce dernier s'est retrouvé nu pendant deux minutes pour les besoins de la fouille. Le Tribunal fédéral est donc dispensé d'entrer en matière sur ce grief (cf.
ATF 127 III 41
consid. 2b précité).
4.4 Dans la mesure où il n'est pas sans objet, le recours est mal fondé en tant qu'il porte sur la légalité de la fouille.
5.
Le recourant voit enfin une violation de l'
art. 114B al. 4 CPP
gen. dans le refus de lui accorder une indemnité en réparation du préjudice causé par sa détention illégale et par la violation retenue de l'art. 20 al. 3 LPol.
Le recours étant admis en ce qui concerne la proportionnalité de la rétention policière, cette question devra être revue par la Chambre d'accusation, le cas échéant, par le Procureur général, en fonction des violations constatées des art. 17 al. 3 et 20 al. 3 LPol; en effet, eu égard au très large pouvoir d'appréciation que l'
art. 114B al. 4 CPP
gen. confère au juge dans ce domaine, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer en première instance à ce propos (cf.
ATF 124 I 336
consid. 4d p. 343;
120 Ia 220
consid. 3d p. 226;
119 Ib 56
consid. 2c p. 60).
6.
Le recours doit par conséquent être admis, dans la mesure où il est recevable, au sens des considérants. Il convient d'annuler l'ordonnance attaquée et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire a perdu son objet. Conformément à l'
art. 156 al. 2 OJ
, le canton de Genève est dispensé des frais judiciaires; il versera en revanche une indemnité de dépens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (
art. 159 al. 1 OJ
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, au sens des considérants, dans la mesure où il est recevable. L'ordonnance rendue le 2 octobre 2002 par la Chambre d'accusation du canton de Genève est annulée.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée au recourant, à titre de dépens, à la charge du canton de Genève.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Chef de la police, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 2 juillet 2003
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: