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bger · 9C_813/2016 · 2016-12-14 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_813/2016

Arrêt du 14 décembre 2016

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Sandra Blanco Bouza, avocate,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 20 octobre 2016.

Vu :

le jugement du Tribunal administratif fédéral du 20 octobre 2016,

le recours formé par A.________ contre ce jugement - déposé le 28 novembre 2016 (timbre postal) mais arrivé en Suisse le 2 décembre suivant,

considérant :

que le délai pour interjeter un recours devant le Tribunal fédéral est de trente jours dès la notification complète de la décision (cf.
art. 100 al. 1 LTF
),

que les délais dont le début dépend d'une communication - comme en l'espèce - courent dès le lendemain de celle-ci (cf.
art. 44 al. 1 LTF
),

que le délai de recours est observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai au Tribunal fédéral ou, à l'attention de celui-ci, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf.
art. 48 al. 1 LTF
),

que le recourant a reçu le jugement du 20 octobre 2016 cinq jours plus tard selon l'avis de réception de La Poste Suisse,

qu'eu égard à ce qui précède, le délai de recours a commencé à courir le 26 octobre 2016 et est arrivé à échéance le 24 novembre suivant,

que le recours déposé auprès de la Poste espagnole le 28 novembre 2016 et arrivé à la frontière suisse le 2 décembre 2016 est donc tardif,

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 décembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Cretton
bger · 4A_651/2016 · 2016-12-14 · fr
garantie bancaire; mesures provisionnelles,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_651/2016

Ordonnance du 14 décembre 2016

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Kiss, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

X.________ SA, représentée par Me Nicolas de Gottrau,

recourante,

contre

1. Y.________ SA, représentée par Mes Delphine Zarb

et Matteo Pedrazzini,

2. Z.________ AG,

intimées.

Objet

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le

8 novembre 2016 par la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève.

La présidente,

Vu le recours en matière civile interjeté le 15 novembre 2016 par X.________ SA contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;

Vu la requête d'effet suspensif et les requêtes de mesures provisionnelles présentées par la recourante dans la même écriture;

Vu l'ordonnance du 16 novembre 2016 par laquelle la présidente soussignée a rejeté la requête d'effet suspensif, traitée comme une requête de mesure provisionnelle au sens de l'
art. 104 LTF
, et les requêtes de mesures provisionnelles proprement dites présentées subsidiairement tant à titre superprovisionnel qu'à titre provisionnel;

Vu la lettre du 12 décembre 2016 par laquelle l'avocat de la recourante informe le Tribunal fédéral que sa mandante retire son recours ainsi que sa requête de mesures provisionnelles du 15 novembre 2016;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 4A_651/2016 du rôle,

que le retrait de la requête de mesures provisionnelles n'a, quant à lui, pas d'incidence sur le sort de ladite requête, celle-ci ayant déjà été rejetée dans l'ordonnance présidentielle précitée du 16 novembre 2016;

Vu, quant aux frais, l'
art. 66 al. 2 et 3 LTF
;

Considérant, au sujet des dépens, qu'il n'y a pas lieu d'en allouer, puisque les intimées n'ont été invitées à se déterminer ni sur le recours ni sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles formulées dans cette écriture;

Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
,

Ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours.

2.

La cause 4A_651/2016 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 14 décembre 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo
bger · 9C_829/2016 · 2016-12-14 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_829/2016

Urteil vom 14. Dezember 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Dormann.

Verfahrensbeteiligte

A.________, vertreten durch Rechtsanwalt Alex Beeler,

Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. Oktober 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 7. Dezember 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 14. Oktober 2016,

in Erwägung,

dass sich die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 92 f. BGG richtet (
BGE 138 V 271
E. 2.1 S. 277),

dass in diesem Rahmen ein Entscheid betreffend Fragen der Anordnung einer Administrativbegutachtung nur an das Bundesgericht weitergezogen werden kann, sofern der angefochtene Entscheid den Ausstand einer sachverständigen Person im konkreten Fall betrifft (vgl.
Art. 92 Abs. 1 BGG
;
BGE 138 V 271
E. 4 S. 280),

dass hinsichtlich anderer Aspekte das Bundesgericht die Bundesrechtskonformität der Gutachtensanordnung gegebenenfalls zusammen mit dem Endentscheid prüft (vgl.
Art. 93 Abs. 3 BGG
),

dass der Beschwerdeführer im Wesentlichen rügt, der vorgesehene neuropsychologische Experte lic. phil. B.________ sei nicht qualifiziert, um die Begutachtung durchzuführen,

dass dieses Vorbringen klarerweise als materieller Einwand zu qualifizieren ist, welcher erst mit dem Entscheid in der Sache im Rahmen der Beweiswürdigung zu behandeln ist (
BGE 137 V 210
E. 3.4.1.2 S. 248; Urteil 9C_644/2016 vom 31. Oktober 2016 E. 2),

dass mithin der Beschwerdeführer keine spezifisch auf seinen Fall bezogenen Ablehnungsgründe gegen den Gutachter im Sinne der zitierten Rechtsprechung vorbringt,

dass die Beschwerde offensichtlich unzulässig ist und deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b sowie Abs. 2 BGG darauf nicht einzutreten ist,

dass dem Beschwerdeführer in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG
reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen sind,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. Dezember 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Dormann
bger · 9C_560/2016 · 2016-12-19 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_560/2016

Arrêt du 19 décembre 2016

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Luc Esseiva, avocat,

recourant,

contre

Office de l'assurance-maladie du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,

du 20 juin 2016.

Vu :

le recours interjeté le 2 septembre 2016(timbre postal) par A.________ à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, le 20 juin 2016, et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,

l'ordonnance du 27 octobre 2016, par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès du recours et imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 800 fr.,

l'ordonnance du 30 novembre 2016 par laquelle un délai supplémentaire non prolongeable, échéant le 12 décembre 2016, a été imparti à l'intéressé pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

l'écriture déposée par A.________ le 13 décembre 2016,

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti, son courrier ultérieur ne relevant au demeurant pas d'une demande de réexamen de la décision de refus de l'octroi de l'assistance judiciaire du 27 octobre 2016,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, la Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 décembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

La Greffière : Flury
bger · 8C_825/2016 · 2016-12-19 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_825/2016

Urteil vom 19. Dezember 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Einwohnergemeinde Steffisburg, Sozialdienst Zulg, Höchhusweg 5, 3612 Steffisburg,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 31. Oktober 2016.

Nach Einsicht

in die Eingabe von A.________ vom 1. Dezember 2016,

in die Verfügung des Bundesgerichts vom 2. Dezember 2016, mit welcher er unter Hinweis auf die gesetzlichen Formerfordernisse von Beschwerden hinsichtlich Begehren und Begründung angefragt wird, ob die Eingabe vom 1. Dezember 2016 als Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 31. Oktober 2016 entgegen genommen werden soll,

in das am 7. Dezember 2016eingereichte Schriftstück,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt; Art. 95 f. BGG nennt die zulässigen Rügegründe,

dass bei Beschwerden, die sich gegen einen in Anwendung kantonalen Rechts ergangenen Entscheid richten, anhand der massgeblichen Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (
BGE 135 V 94
E. 1 S. 95;
134 V 53
E. 3.3 S. 60, 134 II 244 E. 2.2 S. 246 und 133 IV 286 E. 1.4 S. 287),

dass die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid dargelegt hat, weshalb der Beschwerdeführer die Voraussetzungen für eine Integrationszulage für Nichterwerbstätige gemäss Art. 8a Abs. 2 der Verordnung über die öffentliche Sozialhilfe des Kanton Bern (Sozialhilfeverordnung, SHV; BSG 860.111) nicht erfüllt,

dass der Beschwerdeführer in beiden Eingaben darauf nicht näher eingeht, insbesondere nicht aufzeigt, inwiefern die vorinstanzlichen Feststellungen zu den fehlenden Bemühungen um berufliche Integration willkürlich oder sonstwie gegen verfassungsmässige Rechte verstossend zu Stande gekommen sein sollen,

dass dieser Begründungsmangel offensichtlich ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass indessen in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Regierungsstatthalteramt von Thun schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Dezember 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8C_712/2016 · 2016-12-19 · de
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Arbeitslosenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_712/2016

Urteil vom 19. Dezember 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Unia Arbeitslosenkasse,

Strassburgstrasse 11, 8004 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 8. September 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 25. Oktober 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 8. September 2016 betreffend die Bemessung des Arbeitslosentaggeldes für die Zeit vom 24. März bis 8. Mai 2014 und ab 8. Januar 2015 anwendbaren versicherten Verdienst,

in die Zwischenverfügung vom 22. November 2016, mit welcher das nach eingefordertem Kostenvorschuss eingereichte Gesuch um unentgeltliche Rechtpflege abgewiesen und eine Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses gesetzt wurde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Dezember 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8C_837/2016 · 2016-12-19 · de
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_837/2016

Urteil vom 19. Dezember 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,

Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau

vom 2. November 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 14. Dezember 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 2. November 2016,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass dies ein konkretes Auseinandersetzen mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz voraussetzt (
BGE 138 I 171
E. 1.4 S. 176
;
136 I 65
E. 1.3.1 S. 68 und 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.; vgl. auch
BGE 140 III 86
E. 2 S. 88 mit weiteren Hinweisen),

dass eine diesen Anforderungen genügende Eingabe innert der nicht erstreckbaren Rechtsmittelfirst eingereicht sein muss, anderenfalls auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 42 Abs. 1,
Art. 47 Abs. 1 und
Art. 100 Abs. 1 BGG
),

dass die Beschwerdeschrift jeglichen Bezug auf die zu einer Verneinung eines Rentenanspruchs führenden vorinstanzlichen Ausführungen vermissen lässt; lediglich in allgemein gehaltener Form zu behaupten, der angefochtene Entscheid würde in tatsächlicher wie auch rechtlicher Hinsicht den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen, weil der Sachverhalt nicht hinreichend abgeklärt und die Gesundheitsbeschwerden nicht richtig gewürdigt worden seinen, genügt nicht,

dass dieser Begründungsmangel offensichtlich ist, weshalb die Angelegenheit im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
zu erledigen ist,

dass gemäss
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Dezember 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 2C_1165/2016 · 2016-12-19 · fr
Détention en vue de renvoi,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_1165/2016

{T 0/2}

Arrêt du 19 décembre 2016

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Service de la population et des migrations

du canton du Valais.

Objet

Détention en vue de renvoi,

recours contre le jugement du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 décembre 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt rendu le 2 décembre 2016, le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la mise en détention de X.________, soi-disant ressortissant d'Erythrée, par le Service de la population et des migrations du canton du Valais le 28 novembre 2016 pour une durée de trois mois au plus en vue de renvoi de Suisse. L'intéressé avait fait l'objet d'une décision du 2 juillet 2015 rejetant sa demande d'asile et prononçant son renvoi en Ethiopie ou au Soudan, car il n'était pas érythréen, confirmée par arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 octobre 2015. Il avait refusé de s'en aller en audience du 2 décembre 2016.

2.

Par courrier du 11 décembre 2016 adressé au Tribunal fédéral, X.________ demande, au moins implicitement, d'annuler l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Valais et d'autoriser son séjour en Suisse. Il nie être de nationalité éthiopienne ou soudanaise.

3.

Les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (
art. 105 al. 1 LTF
). En l'espèce, le courrier rédigé par l'intéressé à l'attention du Tribunal fédéral n'expose pas de manière suffisante eu égard aux exigences de l'
art. 42 al. 2 LTF
en quoi l'arrêt du 2 décembre 2016 et les motifs qu'il retient à l'appui de la détention violent le droit.

4.

Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'
art. 42 al. 2 LTF
, le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 19 décembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey
bger · 9C_572/2016 · 2016-12-20 · de
Invalidenversicherung (Hilflosenentschädigung),
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_572/2016    {T 0/2}

Urteil vom 20. Dezember 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Huber.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Hardy Landolt,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Glarus,

Burgstrasse 6, 8750 Glarus,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus

vom 11. August 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 7. September 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus vom 11. August 2016,

in die Verfügung vom 7. Oktober 2016, mit welcher das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen und A.________ eine Frist von 14 Tagen zur Bezahlung eines Kostenvorschusses angesetzt wurde, welche ungenützt verstrich,

in die Verfügung vom 8. November 2016, mit welcher A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 21. November 2016 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Glarus und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Dezember 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Huber