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bger · 4D_70/2023 · 2024-03-12 · fr
défaut de paiement de l'avance de frais,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_70/2023

Arrêt du 12 mars 2024

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale

Jametti, présidente.

Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ SA,

intimée.

Objet

recours contre la décision rendue le 15 décembre 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.029969-231683-TNU).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 15 décembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par A.________.

2.

Le 27 décembre 2023, A.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral, assorti d'une requête d'effet suspensif, à l'encontre de cette décision.

Par ordonnance présidentielle du 28 décembre 2023, la demande d'effet suspensif a été rejetée et le recourant a été invité à verser une avance de frais de 500 fr. N'ayant pas obtempéré dans le délai prolongé à sa demande, l'intéressé s'est vu impartir, le 7 février 2024, un délai supplémentaire, non prolongeable, expirant le 22 février 2024, pour verser cette avance.

3.

Aux termes de l'art. 62 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

Tel est le cas en l'espèce du moment que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai de grâce qui lui avait été imparti par ordonnance présidentielle du 7 février 2024.

Dans ces conditions, le présent recours se révèle manifestement irrecevable, ce qui peut être constaté selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
.

4.

Le recourant, qui succombe, devra payer les frais judiciaires afférents à la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 mars 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : O. Carruzzo
bger · 9C_23/2024 · 2024-03-12 · fr
Assurance vieillesse et survivants (retrait du
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_23/2024

Ordonnance du 12 mars 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Björn Bettex, avocat,

recourant,

contre

Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes

(FER CIAM 106.1),

rue de Saint-Jean 98, 1201 Genève,

intimée.

Objet

Assurance vieillesse et survivants (retrait du recours),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 novembre 2023 (A/1209/2023 - ATAS/913/2023).

Vu :

la lettre du 4 mars 2024, par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 12 janvier 2024 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 24 novembre 2023,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 mars 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud
bger · 4A_28/2024 · 2024-03-12 · de
Versicherungsvertrag; vorsorgliche Beweisführung; Rückzug der
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_28/2024

Verfügung vom 12. März 2024

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Jametti, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Leo Sigg,

Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Rückzug der Beschwerde,

Beschwerde gegen den Beschluss des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich, II. Kammer,

vom 28. November 2023 (KK.2023.00007, 756.5411.3309.46, 3229745 5 5630).

In Erwägung,

dass der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 11. März 2024 mitteilte, die Parteien hätten sich über die strittigen Ansprüche vergleichen können und er ziehe daher seine Beschwerde vom 12. Januar 2024 (Postaufgabe am 15. Januar 2024) gegen den Beschluss des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. November 2023 zurück;

dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);

dass der Beschwerdeführer kostenpflichtig ist (
Art. 66 Abs. 1 und 2 BGG
);

dass der nicht durch einen extern mandatierten Anwalt vertretenen Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
;
BGE 135 III 127
E. 4 S. 136;
133 III 439
E. 4);

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. März 2024

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 9C_156/2024 · 2024-03-12 · fr
Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2016; révision (condition de recevabilité),
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_156/2024

Arrêt du 12 mars 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure

B.A.________ et A.A.________,

recourants,

contre

Service cantonal des contributions du canton du Valais,

avenue de la Gare 35, 1950 Sion,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 25 janvier 2024 (F1 24 31).

Vu :

l'arrêt du 25 janvier 2024, par lequel la Cour de droit fiscal du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours déposé par B.A.________ et A.A.________ contre la décision rendue le 22 juin 2022 par le Service cantonal des contributions du Canton du Valais relative à une demande de révision contre des décisions de taxation d'office (périodes fiscales 2009 à 2016),

le recours en matière de droit public du 4 mars 2023 [recte: 2024] formé par les contribuables contre cet arrêt,

considérant :

qu'aux termes de l'art. 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
),

que les délais dont le début dépend d'une communication courent dès le lendemain de celle-ci (
art. 44 al. 1 LTF
),

que selon l'extrait "Track & Trace" n° xxx délivré par la Poste Suisse, l'arrêt du 25 janvier 2024 a été distribué aux contribuables par courrier recommandé au guichet de U.________ le 30 janvier 2024,

que le délai pour recourir contre cet arrêt a donc commencé à courir le 31 janvier 2024 pour arriver à échéance le jeudi 29 février 2024,

qu'en postant leur recours à l'adresse du Tribunal fédéral le lundi 4 mars 2024 (date du timbre postal), les recourants n'ont pas respecté le délai de recours de 30 jours de l'
art. 100 al. 1 LTF
,

que le recours est par conséquent tardif,

que dans leur acte, les contribuables n'invoquent pour le surplus aucun motif de restitution de délai, se bornant à indiquer - contrairement aux données du suivi postal - que la notification de l'arrêt cantonal était intervenue le 1

er
février 2024,

qu'ensuite des éléments qui précèdent, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1 2

ème
phrase LTF),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour de droit fiscal, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lucerne, le 12 mars 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bleicker
bger · 8C_35/2024 · 2024-03-12 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_35/2024

Urteil vom 12. März 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Sozialdienst Region Trachselwald Beratungsstelle Huttwil,

Bahnhofstrasse 6, 4950 Huttwil,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen das Urteil

des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern

vom 8. Dezember 2023 (200 23 310 SH).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 19. Januar 2024 gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 8. Dezember 2023,

in die Verfügung vom 14. Februar 2024, mit welcher A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 26. Februar 2024 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass gemäss
Art. 44 Abs. 2 BGG
Verfügungen spätesten am siebten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als zugestellt gelten,

dass daran ein der Post CH AG erteilter Rückbehaltungsauftrag nichts zu ändern vermag, da die Prozessparteien der Pflicht unterliegen, sich nach Treu und Glauben zu verhalten und unter anderem dafür zu sorgen, dass behördliche Akten, die das Verfahren betreffen, auch tatsächlich zugestellt werden können; ein Rückbehaltungsauftrag stellt keine genügende Massnahme in diesem Sinne dar (
BGE 141 II 429
E. 3.1; Urteil 9C_616/2022 vom 18. Januar 2023 E. 3.2.2; je mit Hinweisen),

dass demnach sämtliche verfahrensleitenden Verfügungen, so auch jene vom 14. Februar 2024, als rechtsgenüglich zugestellt gelten, Letztere überdies zusätzlich mit A-Post vom 16. Februar 2024 unter Hinweis auf die bereits erfolgte Zustellung (nochmals) dem Beschwerdeführer zur Kenntnisnahme zugestellt wurde,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer nach
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
kostenpflichtig wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Regierungsstatthalteramt Verwaltungskreis Emmental schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. März 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 4A_96/2024 · 2024-03-12 · fr
bail à ferme agricole; retrait du
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_96/2024

Ordonnance du 12 mars 2024

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Anne-Rebecca Bula, avocate,

recourante,

contre

B.________ SA,

représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate,

intimée.

Objet

bail à ferme agricole; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX23.017926-231464, 41).

La Présidente :

Vu le recours en matière civile formé le 8 février 2024 par A.________ (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant la recourante d'avec B.________ SA, intimée;

Vu les lettres des 22 et 27 février 2024 par lesquelles le conseil de la recourante informe le Tribunal fédéral que sa mandante retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_96/2024 du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
),

que les frais judiciaires, réduits, sont mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);

Considérant que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer de réponse, n'a pas droit à des dépens;

Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.

Ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours.

2.

La cause 4A_96/2024 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge de la recourante.

4.

Il n'est pas alloué de dépens.

5.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 mars 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : Widmer
bger · 9C_509/2023 · 2024-03-12 · de
Berufliche Vorsorge,
Berufliche Vorsorge


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_509/2023

Urteil vom 12. März 2024

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Beusch, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Dormann.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch B.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Sicherheitsfonds BVG, Geschäftsstelle,

Eigerplatz 2, 3007 Bern,

Beschwerdegegner,

1. C.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Roland Graf,

2. D.________ AG in Liquidation,

vertreten durch Rechtsanwalt Christoph D. Studer.

Gegenstand

Berufliche Vorsorge,

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Juni 2023 (BV.2020.00033).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 25. August 2023 (Poststempel) gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Juni 2023,

in die Verfügung vom 6. Februar 2024, mit der A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 26. Februar 2024 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, C.________, der D.________ AG in Liquidation, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. März 2024

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Beusch

Die Gerichtsschreiberin: Dormann
bger · 7B_79/2024 · 2024-03-13 · de
Nichtanhandnahme; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_79/2024

Urteil vom 13. März 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Clément.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichtanhandnahme; Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, vom 11. Januar 2024 (BES.2023.151).

Nach Einsicht

in den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 11. Januar 2024 in der rubrizierten Angelegenheit;

in die vom Beschwerdeführer gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde vom 22. Januar 2024;

in Erwägung,

dass die Beschwerde querulatorisch im Sinne von
Art. 42 Abs. 7 BGG
ist;

dass demzufolge auf die Beschwerde gestützt auf
Art. 108 Abs. 1 lit. c BGG
nicht einzutreten ist;

dass ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG);

erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. März 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Der Gerichtsschreiber: Clément
bger · 8C_786/2023 · 2024-03-14 · it
Assicurazione sociale cantonale (ritiro del
Assegni familiari e assicurazione sociale cantonale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_786/2023

Decreto del 14 marzo 2024

IV Corte di diritto pubblico

Composizione

Giudice federale Viscione, in qualità di giudice unica,

Cancelliere Colombi.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino, Piazza Governo 6, 6501 Bellinzona,

opponente.

Oggetto

Assicurazione sociale cantonale (ritiro del ricorso),

ricorso contro il decreto esecutivo del Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino del 25 ottobre 2023.

Visto:

lo scritto del 14 febbraio 2024 con il quale A.________ ha ritirato il ricorso del 24 novembre 2023 (timbro postale) contro il decreto esecutivo del Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino del 25 ottobre 2023,

considerando:

che la causa dev'essere stralciata dai ruoli in applicazione degli
art. 32 cpv. 2 e 71 LTF
, in relazione con l'
art. 73 cpv. 1 PC
(RS 273),

che in applicazione dell'
art. 66 cpv. 2 LTF
si può rinunciare a prelevare spese giudiziarie,

per questi motivi, la Giudice unica decreta:

1.

La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti.

Lucerna, 14 marzo 2024

In nome della IV Corte di diritto pubblico

del Tribunale federale svizzero

La Giudice unica: Il Cancelliere:

Viscione Colombi
bger · 9C_10/2024 · 2024-03-14 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_10/2024

Verfügung vom 14. März 2024

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Scherrer Reber, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Nabold.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Hübscher,

Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 13. November 2023 (VBE.2023.205).

Nach Einsicht

in das Schreiben vom 11. März 2024, worin A.________ die Beschwerde vom 8. Januar 2024 (Postaufgabe) gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 13. November 2023 zurückzieht,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

verfügt die Einzelrichterin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. März 2024

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Scherrer Reber

Der Gerichtsschreiber: Nabold
bger · 7B_289/2024 · 2024-03-14 · it
Decreto di non luogo a procedere,
Procedura penale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_289/2024

Sentenza del 14 marzo 2024

II Corte di diritto penale

Composizione

Giudice federale Abrecht, Presidente,

Cancelliere Caprara.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,

opponente.

Oggetto

Decreto di non luogo a procedere,

ricorso contro la sentenza emanata il 9 settembre 2022 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello

del Cantone Ticino (60.2022.226).

Fatti:

A.

Con sentenza del 9 settembre 2022, la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha dichiarato irricevibile il reclamo presentato da A.________ contro il decreto di non luogo a procedere del Procuratore pubblico del 10 agosto 2022.

B.

A.________ impugna questa sentenza con un ricorso al Tribunale federale del 21 febbraio 2024. Egli chiede di essere ammesso al beneficio dell'assistenza giudiziaria.

Diritto:

1.

Il Tribunale federale vaglia d'ufficio e con piena cognizione se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (
DTF 149 IV 9
consid. 2).

1.1.
Giusta l'
art. 100 cpv. 1 LTF
, il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. I termini la cui decorrenza dipende da una notificazione decorrono a partire dal giorno successivo (
art. 44 cpv. 1 LTF
). L'atto ricorsuale deve essere consegnato al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine (
art. 48 cpv. 1 LTF
).

1.2.
In concreto, la sentenza impugnata è stata notificata al ricorrente il 19 settembre 2022, motivo per cui il termine di ricorso (
art. 100 cpv. 1 LTF
) ha iniziato a decorrere il 20 settembre 2022 (
art. 44 cpv. 1 LTF
) ed è scaduto il 19 ottobre 2022. Il ricorso del 21 febbraio 2024 contro la sentenza avversa risulta pertanto manifestamente tardivo.

2.

Per i motivi esposti, il ricorso dev'essere dichiarato inammissibile mediante la procedura semplificata prevista dall'
art. 108 cpv. 1 lett. a LTF
. La domanda di assistenza giudiziaria non può trovare accoglimento, essendo l'impugnativa d'acchito priva di possibilità di successo (
art. 64 cpv. 1 LTF
). Le spese giudiziarie, comunque ridotte, vanno pertanto poste a carico del ricorrente (
art. 66 cpv. 1 LTF
).

Per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.

Il ricorso è inammissibile.

2.

La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.

3.

Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

4.

Comunicazione alle parti e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 14 marzo 2024

In nome della II Corte di diritto penale

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Abrecht

Il Cancelliere: Caprara