bger · 9C_361/2023 · 2023-06-21 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_361/2023

Arrêt du 21 juin 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Feller.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger,

Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 27 mars 2023 (C-89/2022).

Vu :

la décision incidente du 15 novembre 2021 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) a ordonné que A.________ se soumette à une expertise médicale en Suisse,

l'arrêt du 27 mars 2022, par lequel le Tribunal administratif fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours formé par l'assuré contre cette décision administrative,

le recours en matière de droit public formé par A.________ contre cet arrêt et la requête d'assistance judiciaire dont il est assorti,

considérant :

que le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 141 II 113
consid. 1 p. 116;
141 III 395
consid. 2.1 p. 397),

que le recours en matière de droit public (cf.
art. 82 ss LTF
) est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (
art. 90 LTF
), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (
art. 92 al. 1 LTF
),

que, selon l'
art. 93 al. 1 LTF
, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),

que dans la mesure où l'arrêt du 27 mars 2022 porte sur la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire dans le cadre d'une procédure de demande de prestation, il ne met pas un terme à ladite procédure et doit être considéré comme une décision incidente (cf.
ATF 133 V 477
consid. 4.1.3),

qu'il convient par conséquent d'analyser si l'arrêt entrepris cause un préjudice irréparable au recourant,

qu'à ce propos, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de dire que les jugements de première instance qui portent sur des recours dirigés contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales n'engendrent pas de dommages irréparables et ne sont par conséquent pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral, à moins qu'il n'ait été statué sur des motifs formels de récusation (cf.
ATF 138 V 271
),

qu'en l'espèce, le recourant n'invoque aucun motif de récusation et fait essentiellement valoir des griefs concernant son droit à la rente,

que le recours n'étant pas recevable, dès lors que la réalisation de l'expertise ne cause pas un dommage irréparable au recourant (cf.
ATF 138 V 271
), il lui sera loisible d'invoquer ce moyen dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf.
art. 93 al. 3 LTF
),

qu'en conséquence, le recours contre l'arrêt du 27 mars 2022 doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF), de sorte que la requête d'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure est sans objet (
ATF 133 I 234
consid. 3),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour III du Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 juin 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Feller