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bger · 5D 191/2011 · 2011-11-01 · fr

mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.11.2011 5D 191/2011 (5D_191/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 01.11.2011 5D 191/2011 (5D_191/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 01.11.2011 5D 191/2011 (5D_191/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_191/2011
Arrêt du 1er novembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse et République et Canton du Jura, représentées par la République et Canton du Jura, Recette et Administration de district de Delémont, rue de la Justice 2, 2800 Delémont,
intimées.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire,
recours constitutionnel contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 7 octobre 2011.
Considérant:
que, par jugement du 7 octobre 2011, le Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre une décision du juge civil, rendue le 22 août 2011 et prononçant la mainlevée définitive de son opposition au commandement de payer notifié dans la poursuite introduite à son encontre par la Recette et Administration de district pour la somme de 173 fr. 10 avec intérêt à 3,5 % dès le 28 janvier 2011, intérêts moratoires de 18 fr. 25 échus;
que le jugement entrepris retient que le recours ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité posées par l'
art. 320 CPC
, faute de motivation suffisante et de conclusions précises, et, qu'au demeurant, il serait mal fondé, les conditions pour prononcer la mainlevée définitive au sens de l'
art. 81 LP
étant en effet réalisées sans que le recourant ne fît valoir d'exceptions légales;
que la décision attaquée conclut enfin au refus de l'octroi de l'assistance judiciaire, faute de chance de succès du recours (
art. 117 CPC
);
que, par son recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne s'en prend pas à la motivation cantonale, mais se limite à une argumentation confuse, dont il ressort, pour l'essentiel, que le fisc, cautionné par le tribunal cantonal, lui volerait de l'argent;
que ses écritures ne satisfont dès lors nullement aux exigences posées par les
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
et que, manifestement irrecevable, son recours doit ainsi être traité selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 1er novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 5D 192/2011 · 2011-11-01 · fr

mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.11.2011 5D 192/2011 (5D_192/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 01.11.2011 5D 192/2011 (5D_192/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 01.11.2011 5D 192/2011 (5D_192/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_192/2011
Arrêt du 1er novembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse et République et Canton du Jura, représentées par la République et Canton du Jura, Recette et Administration de district de Delémont, rue de la Justice 2, 2800 Delémont,
intimées.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire,
recours constitutionnel contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 7 octobre 2011.
Considérant:
que, par jugement du 7 octobre 2011, le Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre une décision du juge civil, rendue le 22 août 2011 et prononçant la mainlevée définitive de son opposition au commandement de payer notifié dans la poursuite introduite à son encontre par la Recette et Administration de district pour la somme de 198 fr. 60 avec intérêt à 3,5 % dès le 28 janvier 2011, intérêts moratoires de 28 fr. 20 échus;
que le jugement entrepris retient que le recours ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité posées par l'
art. 320 CPC
, faute de motivation suffisante et de conclusions précises, et, qu'au demeurant, il serait mal fondé, les conditions pour prononcer la mainlevée définitive au sens de l'
art. 81 LP
étant en effet réalisées sans que le recourant ne fît valoir d'exceptions légales;
que la décision attaquée conclut enfin au refus de l'octroi de l'assistance judiciaire, faute de chance de succès du recours (
art. 117 CPC
);
que, par son recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne s'en prend pas à la motivation cantonale, mais se limite à une argumentation confuse, dont il ressort, pour l'essentiel, que le fisc, cautionné par le tribunal cantonal, lui volerait de l'argent;
que ses écritures ne satisfont dès lors nullement aux exigences posées par les
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
et que, manifestement irrecevable, son recours doit ainsi être traité selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 1er novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 5D 193/2011 · 2011-11-01 · fr

mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.11.2011 5D 193/2011 (5D_193/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 01.11.2011 5D 193/2011 (5D_193/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 01.11.2011 5D 193/2011 (5D_193/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_193/2011
Arrêt du 1er novembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
République et Canton du Jura, Commune de Bassecour et sa paroisse,
représentées par la République et Canton du Jura, Recette et Administration de district de Delémont, rue de la Justice 2, 2800 Delémont,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire,
recours constitutionnel contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 7 octobre 2011.
Considérant:
que, par jugement du 7 octobre 2011, le Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre une décision du juge civil, rendue le 25 août 2011 et prononçant la mainlevée définitive de son opposition au commandement de payer notifié dans la poursuite introduite à son encontre par la Recette et Administration de district à concurrence de 4'207 fr. 45 avec intérêt à 5 % dès le 28 janvier 2011, intérêts moratoires de 958 fr. 20 échus;
que le jugement entrepris retient que le recours ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité posées par l'
art. 320 CPC
, faute de motivation suffisante et de conclusions précises, et, qu'au demeurant, il serait mal fondé, les conditions pour prononcer la mainlevée définitive au sens de l'
art. 81 LP
étant en effet réalisées sans que le recourant ne fît valoir d'exceptions légales;
que la décision attaquée conclut enfin au refus de l'octroi de l'assistance judiciaire, faute de chance de succès du recours (
art. 117 CPC
);
que, par son recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne s'en prend pas à la motivation cantonale, mais se limite à une argumentation confuse, dont il ressort, pour l'essentiel, que le fisc, cautionné par le tribunal cantonal, lui volerait de l'argent;
que ses écritures ne satisfont dès lors nullement aux exigences posées par les
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
et que, manifestement irrecevable, son recours doit ainsi être traité selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 1er novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard
bger · 5D 193/2021 · 2021-10-18 · de

Definitive Rechtsöffnung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 18.10.2021 5D 193/2021 (5D_193/2021)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 18.10.2021 5D 193/2021 (5D_193/2021)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 18.10.2021 5D 193/2021 (5D_193/2021)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_193/2021
Urteil vom 18. Oktober 2021
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Comune di U.________,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, vom 21. September 2021 (ZK 21 408, ZK 21 430).
Sachverhalt:
In der für die rechtskräftig veranlangten Gemeindesteuern für das Jahr 2019 gegen den Schuldner und rubrizierten Beschwerdeführer eingeleiteten Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamtes Oberland, Dienststelle Oberland Ost, erteilte das Regionalgericht Oberland der Gemeinde U.________ für Fr. 1'271.70 nebst Zins definitive Rechtsöffnung. Auf die hiergegen erhobene Beschwerde trat das Obergericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 21. September 2021 nicht ein. Dagegen reichte der Beschwerdeführer beim Obergericht am 27. September 2021 eine als "Einsprache" betitelter Eingabe ein, welche dieses am 12. Oktober 2021 zuständigkeitshalber dem Bundesgericht weiterleitete.
Erwägungen:
1.
Der Streitwert beträgt weniger als Fr. 30'000.--, weshalb nicht die Beschwerde in Zivilsachen (vgl.
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
), sondern einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zur Verfügung steht (
Art. 113 BGG
). Mit dieser kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (
Art. 116 BGG
).
2.
Der Beschwerdeführer macht weder explizit noch implizit Verfassungsrügen geltend. Seine Ausführungen betreffen im Übrigen auch nicht die Nichteintretenserwägungen des angefochtenen Entscheides. Vielmehr macht er geltend, sein Einkommen betrage netto lediglich Fr. 3'500.-- und davon bezahle er Fr. 2'000.-- Alimente, weshalb er unter dem Existenzminimum lebe. Die fehlenden Steuerbeträge aus dem Tessin seien Sache seiner früheren Ehefrau. Dahingehende Einwände sind indes, wie bereits die kantonalen Instanzen dem Beschwerdeführer erläutert haben, im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung nicht mehr möglich.
3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist.
4.
Angesichts der konkreten Umstände wird ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Oktober 2021
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 5D 195/2011 · 2011-11-01 · fr

opposition au séquestre | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 01.11.2011 5D 195/2011 (5D_195/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 01.11.2011 5D 195/2011 (5D_195/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 01.11.2011 5D 195/2011 (5D_195/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_195/2011
Arrêt du 1er novembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Flore Agnès Nda Zoa Meiltz,
avocate,
intimé.
Objet
opposition au séquestre,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 septembre 2011.
Considérant:
que, par arrêt du 29 septembre 2011, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel formé par A.________ contre un jugement sur opposition à séquestre du Président du Tribunal de première instance du canton de Genève;
que dite décision est motivée par le fait que, à la suite de la décision du 25 mai 2011 rejetant la requête d'assistance judiciaire de A.________, celle-ci ne s'est pas acquittée, dans l'ultime délai imparti, de l'avance de frais de 150 fr. fixée par décisions respectivement du 18 février et du 11 mars 2011, lesquelles indiquaient en outre les conséquences du défaut de paiement quant à l'issue du recours;
que, par écritures datées de 24 octobre 2011, l'intéressée interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cette décision;
que, en outre, elle requiert l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral;
que, toutefois, la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et, a fortiori, ne démontre pas de manière conforme aux exigences légales (
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4) en quoi l'arrêt cantonal consacrerait une telle violation;
que, même si la valeur litigieuse était atteinte, seuls les griefs de violation des droits constitutionnels pourraient être soulevés dans le cadre du recours en matière civile (
art. 98 LTF
;
ATF 135 III 232
consid. 1.2;
133 III 589
consid. 1);
que, manifestement irrecevable, le recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès (
art. 64 al. 1 LTF
) et les frais de la présente procédure mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 1er novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard
bger · 5D 196/2008 · 2009-01-19 · fr

mainlevée définitive de l'opposition | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 19.01.2009 5D 196/2008 (5D_196/2008)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 19.01.2009 5D 196/2008 (5D_196/2008)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 19.01.2009 5D 196/2008 (5D_196/2008)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_196/2008 / frs
Arrêt du 19 janvier 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Jordan.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre le jugement
du Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville
du 18 novembre 2008.
Vu:
le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par X.________ contre le jugement du 18 novembre 2008 du Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville levant définitivement, à concurrence de 7'860 fr. 60, plus intérêts à 5% dès le 29 mai 2008, l'opposition formée au commandement de payer (poursuite n0 xxxx) notifié à la réquisition de Y.________;
considérant:
que le jugement attaqué a été rendu en procédure sommaire (art. 317 ch. 4 du Code de procédure civile du canton de Berne [CPC/BE; RS 271.1]);
qu'en vertu de l'
art. 314 CPC
/BE, le pourvoi en nullité est ouvert contre un tel jugement - l'appel étant exclu vu la valeur litigieuse inférieure à 8'000 fr. (
art. 336 al. 1 CPC
/BE) -, lorsque le recourant fait valoir que le jugement viole le droit d'une façon évidente, c'est-à-dire est en contradiction avec des dispositions formelles du droit civil ou des lois de procédure ou est fondé sur une appréciation manifestement inexacte des pièces ou des preuves (
art. 360 ch. 2 CPC
/BE; LEUCH/MARBACH, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, n. 3 ad
art. 360 CPC
/BE);
que, en l'espèce, le recourant soulève les griefs d'arbitraire dans l'application du droit et l'appréciation des moyens de preuve, lesquels pouvaient être invoqués à l'appui d'un pourvoi en nullité cantonal;
que, partant, le présent recours n'est pas dirigé contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance, conformément à l'
art. 75 LTF
, applicable par renvoi des
art. 113 et 114 LTF
;
qu'il est dès lors manifestement irrecevable;
que la cause devant être traitée selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
en vertu du renvoi de l'
art. 117 LTF
, la présente décision peut être prise par la Présidente de la cour;
qu'il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville.
Lausanne, le 19 janvier 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Jordan
bger · 5D 197/2011 · 2011-12-12 · de

Ausweisung (Eigentum) | Sachenrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 12.12.2011 5D 197/2011 (5D_197/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 12.12.2011 5D 197/2011 (5D_197/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 12.12.2011 5D 197/2011 (5D_197/2011)

Ausweisung (Eigentum) | Sachenrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_197/2011
Urteil vom 12. Dezember 2011
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Y.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Ausweisung (Eigentum),
Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid vom 29. September 2011 des Obergerichts des Kantons Aargau (Zivilgericht, 4. Kammer).
Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid vom 29. September 2011 des Obergerichts des Kantons Aargau,
in Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin mit (ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Verfassungsbeschwerde abweisender) Verfügung vom 14. November 2011 samt Nachfristansetzung gemäss
Art. 62 Abs. 3 BGG
unter Androhung des Nichteintretens bei Säumnis aufgefordert worden ist, den (ihr mit Verfügung vom 1. November 2011 auferlegten, jedoch nicht eingegangenen) Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- innerhalb einer nicht erstreckbaren Nachfrist von 10 Tagen seit der (am 21. November 2011 erfolgten) Zustellung dem Bundesgericht in bar zu zahlen oder zu Gunsten der Bundesgerichtskasse (Postkonto 10-674-3) entweder an einem Schalter der Schweizerischen Post zu übergeben oder (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags an die Post oder an eine Bank) einem in der Schweiz befindlichen Post- bzw. Bankkonto der Beschwerde führenden Partei oder ihres Vertreters zu belasten (
Art. 48 Abs. 4 BGG
) und ausserdem (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags) der Bundesgerichtskasse innerhalb von 10 Tagen seit Ablauf der nicht erstreckbaren Nachfrist eine Bestätigung der Postfinance bzw. der Bank einzureichen, wonach der Vorschussbetrag fristgerecht dem Post- bzw. Bankkonto belastet worden ist,
dass die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist weder bei der Bundesgerichtskasse in bar geleistet noch zu deren Gunsten an einem Postschalter übergeben und auch nicht den (für den Fall eines Zahlungsauftrags) ihr obliegenden Nachweis der rechtzeitigen Vorschussleistung durch Belastungsbestätigung erbracht hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 117 BGG
i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten ist und die Beschwerdeführerin kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 400.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Dezember 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Füllemann