bger · 1P.537/2001 · 2001-09-13 · fr

Procédure pénale

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 13.09.2001 1P.537/2001
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 13.09.2001 1P.537/2001
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 13.09.2001 1P.537/2001

Procédure pénale

[AZA 0/2]
1P.537/2001
Ie COUR DE DROIT PUBLIC
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13 septembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin.
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Statuant sur le recours de droit public
formé par
la société T.________, en liquidation,
contre
l'ordonnance rendue le 19 juillet 2001 par la Chambre d'accusation du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante au Procureur général Bernard Bertossa;
(
art. 88 OJ
)
Considérant :
Que le 30 mai 2001, T.________, en liquidation, a saisi les autorités judiciaires genevoises d'une plainte pénale pour blanchiment d'argent et abus d'autorité contre le Procureur général Bernard Bertossa;
Que cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement le 12 juin suivant;
Que la société plaignante a recouru sans succès à la Chambre d'accusation du canton de Genève;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, T.________, en liquidation, requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 19 juillet 2001;
Que selon la jurisprudence relative à l'
art. 88 OJ
, celui qui se prétend lésé par une infraction n'a en principe pas qualité pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur présumé, ou prononçant un classement ou un non-lieu en sa faveur;
Qu'en effet, l'action pénale appartient exclusivement à la collectivité publique et, en règle générale, le plaignant n'a qu'un simple intérêt de fait à obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre;
Qu'un intérêt juridiquement protégé, propre à conférer la qualité pour recourir, est reconnu seulement à la victime d'une atteinte à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la décision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (
ATF 121 IV 317
consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109);
Que si le plaignant ne procède pas à titre de victime, ou si la décision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses prétentions civiles contre le prévenu (cf.
ATF 123 IV 184
consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualité pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas échéant, d'une violation de ses droits de partie à la procédure, quand cette violation équivaut à un déni de justice formel (
ATF 120 Ia 157
consid. 2; voir aussi
ATF 121 IV 317
consid. 3b, 120 Ia 101 consid. 1a);
Que son droit d'invoquer des garanties procédurales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, même de façon indirecte, le jugement au fond;
Que son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci, ou le devoir de l'autorité de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (
ATF 120 Ia 227
consid. 1, 119 Ib 305 consid. 3, 117 Ia 90 consid. 4a);
Qu'en l'occurrence, la société recourante ne procède manifestement pas à titre de victime;
Qu'à l'appui de son recours de droit public, elle se borne à critiquer les mesures prises par le Procureur général dans diverses affaires pénales, mesures prétendument constitutives des infractions dénoncées;
Que cette argumentation est irrecevable au regard de l'
art. 88 OJ
;
Qu'au surplus, elle ne répond pas aux exigences de l'
art. 90 al. 1 let. b OJ
relatives à la motivation du recours de droit public;
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral ,
vu l'
art. 36a OJ
:
1. Déclare le recours irrecevable.
2. Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la charge de la recourante.
3. Communique le présent arrêt en copie à la recourante, au Procureur général Bernard Bertossa et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
___________
Lausanne, le 13 septembre 2001 THE/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,