bger · 1P.24/2003 · 2003-01-28 · fr
Procédure pénale


Tribunale federale

Tribunal federal


1P.24/2003 /col

Arrêt du 28 janvier 2003

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Nay, juge présidant et

vice-président du Tribunal fédéral,

Aeschlimann et Reeb;

greffier Thélin.

Gerhard Ulrich, case postale 185, 1162 St-Prex,

recourant,

contre

Tribunal d'arrondissement de la Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon.

art. 36a al. 2 OJ

demande de révision dirigée contre le Tribunal d'arrondissement de la Côte

Considérant:

Que Gerhard Ulrich a saisi le Tribunal fédéral, le 11 janvier 2003, d'une demande de révision pour faits nouveaux dirigée contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 14 février 2002;

Que le Tribunal fédéral connaît uniquement des demandes de révision dirigées contre ses propres arrêts, selon les art. 136 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ);

Que la révision d'un jugement rendu par une autre autorité peut être requise devant lui seulement dans le cas prévu à l'
art. 139a OJ
, qui n'entre pas en considération dans la présente cause;

Que la révision d'arrêts ou jugements cantonaux doit être demandée devant les autorités compétentes selon la législation cantonale;

Que la requête d'Ulrich est ainsi irrecevable;

Qu'il demande une audience publique préalablement à l'arrêt du Tribunal fédéral, afin de prouver par témoignages ses reproches dirigés contre les juges du Tribunal d'arrondissement;

Que des débats ne sont ordonnés qu'exceptionnellement (
art. 143 al. 3 OJ
);

Qu'ils n'entrent pas en considération dans la présente affaire, dès lors que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la requête pour défaut de compétence;

Que le requérant demande aussi à être préalablement informé de la composition de la Cour, et annonce qu'il récusera les juges fédéraux dont il conteste la probité;

Que la composition des cours et chambres du Tribunal fédéral est actuellement accessible à chacun (www.bger.ch);

Que le requérant ne fait état d'aucun motif éventuellement pertinent à l'appui d'une demande de récusation qu'il dirigerait, le cas échéant, contre un juge fédéral;

Que la communication demandée est donc superflue;

Que le requérant demande des explications au sujet de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 14 janvier 2002, sur six recours qu'il avait introduits contre autant de prononcés du Tribunal cantonal vaudois (1P.784/2001);

Qu'au besoin, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie ses arrêts dans les cas prévus à l'
art. 145 OJ
;

Que l'on ne discerne, dans l'arrêt du 14 janvier 2002, aucune des erreurs ou contradictions visées par cette disposition;

Que pour le surplus, le Tribunal fédéral ne commente pas ses arrêts;

Que le requérant sollicite l'assistance judiciaire;

Que celle-ci ne peut pas lui être accordée, la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral étant manifestement dépourvue de toute chance de succès.

Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

Les requêtes jointes, y compris la demande d'assistance judiciaire, sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables.

3.

Le requérant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr.

4.

Le présent arrêt est communiqué en copie au requérant et au Tribunal d'arrondissement de la Côte.

Lausanne, le 28 janvier 2003

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le juge présidant: Le greffier: