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bger · 5A_840/2012 · 2012-12-03 · de
Aufschiebende Wirkung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_840/2012

Verfügung vom 3. Dezember 2012

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

A.________ Ltd.,

vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Gysi,

Beschwerdeführerin,

gegen

1. B.________ Pte Ltd.,

2. C.________ Pte Ltd.,

beide vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Martin Weber, Benno Strub und Hubert Gmünder,

3. D.________ AG,

vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Georg Nägeli und Daniel Haeberli,

Beschwerdegegnerinnen,

Konkursamt E.________.

Gegenstand

Aufschiebende Wirkung,

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen die Verfügungen vom 8. und 14. November 2012 des Obergerichts des Kantons Zürich (II. Zivilkammer).

Nach Einsicht:

in die Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen die Verfügungen vom 8. und 14. November 2012 des Obergerichts des Kantons Zürich,

in das Schreiben vom 29. November 2012 der Beschwerdeführerin, die erklärt, an ihrer gegenstandslos gewordenen Beschwerde "nicht festhalten" zu wollen, weshalb das bundesgerichtliche Verfahren abzuschreiben sei,

in Erwägung:

dass das erwähnte Schreiben als Rückzug der Beschwerde zu qualifizieren ist, das Beschwerdeverfahren daher durch das präsidierende Abteilungsmitglied (
Art. 32 Abs. 2 BGG
) abzuschreiben ist (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 73 BZP
), das Gesuch der Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird, die bundesgerichtlichen Kosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 5 Abs. 2 BZP
,
Art. 66 Abs. 1 BGG
) und diese die Beschwerdegegnerinnen Nr. 1 und 2 in reduziertem Umfang (für ihre Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung) zu entschädigen hat, jedoch dem Konkursamt (entgegen seinem Antrag) keine Entschädigung zuzusprechen ist (
Art. 68 Abs. 3 BGG
),

verfügt das präsidierende Mitglied:

1.

Das bundesgerichtliche Verfahren 5A_840/2012 wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.

2.

Die bundesgerichtlichen Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerinnen Nr. 1 und 2 für das bundesgerichtliche Verfahren mit insgesamt Fr. 300.-- zu entschädigen.

4.

Dem Konkursamt E.________ wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

5.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zürich und dem Konkursamt E.________ schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. Dezember 2012

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Füllemann
bger · 4A_652/2012 · 2012-12-04 · fr
arbitrage international,
Juridiction arbitrale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4A_652/2012

Ordonnance du 4 décembre 2012

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.

Greffier: M. Huguenin.

Participants à la procédure

A.________ SA, représentée par Me Pierre-Damien Eggly,

recourante,

contre

1. X.________ SA, représentée par

Mes Anne-Manuelle Gaillet et Enrico Caruso,

2. Club Y.________,

3. Club Z.________ SA,

toutes les 2 représentées par Mes Elie Kleiman et

Jean-Luc Larribau,

intimées.

Objet

arbitrage international,

recours contre la sentence du Tribunal arbitral avec siège à Genève du 28 septembre 2012.

Vu:

le recours interjeté le 1er novembre 2012 par A.________ SA contre la sentence arbitrale du 28 septembre 2012 dans la cause précitée;

la lettre du 3 décembre 2012 par laquelle la recourante déclare retirer le recours;

considérant:

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);

que la recourante supporte les frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 2 LTF
);

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal arbitral avec siège à Genève.

Lausanne, le 4 décembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Huguenin
bger · 4A_527/2012 · 2012-12-04 · fr
responsabilité délictuelle de la banque, blanchiment d'argent,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4A_527/2012

Arrêt du 4 décembre 2012

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Corboz, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Pierre de Preux,

recourant,

contre

Banque Z.________, représentée par Me Serge Fasel,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 11 juillet 2012.

Vu:

le recours en matière civile exercé par X.________ contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause susmentionnée;

l'ordonnance du 16 octobre 2012 rejetant la demande d'assistance judiciaire du recourant et indiquant à celui-ci qu'il sera invité, par ordonnance séparée, à verser au Tribunal fédéral une avance de frais de 5´500 fr.;

l'ordonnance présidentielle du 18 octobre 2012 fixant le délai pour effectuer l'avance de frais au 2 novembre 2012;

l'ordonnance présidentielle du 7 novembre 2012 accordant au recourant un délai supplémentaire non prolongeable au 22 novembre 2012 pour verser cette avance;

l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 29 novembre 2012, constatant que l'avance de frais n'a pas été payée dans le délai imparti;

Considérant:

que le défaut de paiement de l'avance de frais requise commande de déclarer le recours irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
;

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 4 décembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Corboz

Le Greffier: Ramelet
bger · 5A_756/2012 · 2012-12-04 · fr
Déni de justice (faillite),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_756/2012

Ordonnance du 4 décembre 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.

Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm. cant. VD,

intimée.

Objet

Déni de justice (faillite),

recours contre le jugement de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Vu:

le recours déposé par A.________ devant le Tribunal de céans le 18 octobre 2012 pour déni de justice formel, par lequel l'intéressé reproche à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud de ne pas avoir traité une requête de mesures superprovisionnelles qu'il lui avait adressée en date du 20 septembre 2012 contre le prononcé de faillite de la société «X.________ SA» dont il est le seul actionnaire;

la requête d'assistance judiciaire formulée le 26 octobre 2012;

l'arrêt du 1er novembre 2012 de la Chambre des poursuites et faillites traitant la requête du recourant comme un recours cantonal et le déclarant irrecevable, faute de légitimation à recourir;

l'invitation à se déterminer à cet égard, adressée au recourant par le Tribunal de céans le 7 novembre 2012;

l'absence de réaction du recourant;

considérant:

que l'arrêt rendu le 1er novembre 2012 par le Tribunal cantonal rend sans objet le présent recours;

qu'il convient donc de rayer cette cause du rôle (
art. 72 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);

que la requête d'assistance judiciaire devient également sans objet;

qu'il est statué sans frais;

que le recourant, qui n'est pas représenté par un avocat, ne peut prétendre à une indemnité de dépens;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.

La requête d'assistance judiciaire est sans objet.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties.

Lausanne, le 4 décembre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 2C_1187/2012 · 2012-12-04 · fr
Autorisation de séjour pour études, irrecevabilité,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_1187/2012


Arrêt du 4 décembre 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

1. X.________,

2. Y.________,

recourants,

contre

Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 octobre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par arrêt du 25 octobre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours déposé par X.________, ressortissant suisse, et Y.________, ressortissante de Madagascar, contre la décision du 3 août 2012 de révoquer l'autorisation de séjour pour études de cette dernière et prononçant son renvoi de Suisse. Les griefs du recours, invoquant le souhait de mariage des intéressés dès que le premier aurait obtenu un prononcé de divorce, n'avaient aucun lien avec la motivation de la révocation de l'autorisation de séjour pour études.

2.

Par courrier du 24 novembre 2012, X.________ et Y.________ ont demandé au Tribunal fédéral de bien vouloir accorder à celle-ci quelques mois supplémentaires de séjour le temps qu'ils puissent se marier.

3.

Le recours devant le Tribunal fédéral ne peut porter que sur la question de l'irrecevabilité pour absence de griefs à l'encontre de la décision de révocation de l'autorisation de séjour pour études, soit en l'espèce sur l'éventuelle application arbitraire du droit cantonal de procédure, à l'exclusion des questions de fond, qu'elles soient relatives aux motifs de révocation ou relatives à l'imminence éventuelle d'un mariage. Le grief d'application arbitraire du droit cantonal de procédure nécessite une motivation particulière répondant aux exigences accrues prévues par l'
art. 106 al. 2 LTF
.

Le courrier du 24 novembre 2012 n'expose pas concrètement en quoi l'instance précédente aurait appliqué de manière arbitraire les dispositions cantonales de procédure applicables, ce qui conduit à l'irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la procédure fédérale solidairement entre eux (
art. 66 al. 1 LTF
) et n'ont pas droit à des dépens (
art. 68 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 4 décembre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey
bger · 5D_191/2012 · 2012-12-05 · fr
mainlevée d'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5D_191/2012

Arrêt du 5 décembre 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.

Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Communauté des copropriétaires par étages de l'immeuble X.________,

représenté par Me François Gianadda, avocat,

intimé.

Objet

mainlevée d'opposition,

recours constitutionnel contre l'arrêt du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 novembre 2012.

Considérant:

que, par arrêt du 28 novembre 2012, le Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre le rejet de sa requête de mainlevée prononcé par le Juge I des districts de Martigny et Saint-Maurice dans le cadre de la poursuite qu'il exerce contre la communauté des copropriétaires par étages de l'immeuble «X.________» à hauteur de xxx fr.;

que la cour cantonale a considéré que le recours ne correspondait pas aux exigences de motivation;

que, pour le surplus, elle a relevé que, même s'il y avait lieu d'entrer en matière, le recours serait infondé dès lors que la requête de main-levée n'était basée sur aucune reconnaissance de dette signée par l'intimée;

que, par écritures du 30 novembre 2012 adressées à la cour cantonale, l'intéressé a recouru contre cette décision;

que, le 3 décembre 2012, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a transmis l'acte au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence;

que, dans ses écritures, le recourant - qui se contente de prétendre avoir été trompé - n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et, a fortiori, ne démontre pas de manière conforme aux exigences légales (
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4) en quoi l'arrêt cantonal consacrerait une telle violation;

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;

que les frais de la présente procédure sont mis à la charge du recou-rant (
art. 66 al. 1 LTF
);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de la Chambre civile.

Lausanne, le 5 décembre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard
bger · 5A_889/2012 · 2012-12-05 · fr
Faillite
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_889/2012

Arrêt du 5 décembre 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.

Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

1. X.________ SA,

représenté par Me Yves Hofstetter, avocat,

2. B.________,

représenté par Me François Roux, avocat,

intimés.

Objet

faillite,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites

et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 1er novembre 2012.

Considérant:

que, par arrêt du 1er novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ contre le prononcé de faillite de la société «X,________ SA» dont il possède trois cents actions et affirme être, de fait, le président du conseil d'administration;

que la cour cantonale a considéré que, dès lors qu'il n'était pas partie à la procédure, le recourant n'avait pas la qualité pour recourir contre le prononcé de faillite;

que l'intéressé interjette, par acte remis à la poste le 30 novembre 2012, un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt;

que, dans ses écritures, le recourant affirme, de manière confuse, qu'un arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 septembre 2012 a annulé le jugement prononçant sa destitution du conseil d'administration mais ne démontre pas qu'il aurait été partie à la procédure de faillite et, par conséquent, habilité à recourir;

qu'une telle argumentation est insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4);

que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;

que dans le cadre du recours 5A_726/2012 pour déni de justice formel devenu sans objet à la suite de l'arrêt attaqué, le recourant avait requis l'assistance judiciaire gratuite;

qu'il y a lieu d'admettre que cette requête vaut également pour la présente procédure;

que, cela étant, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès (
art. 64 al. 1 LTF
) et les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office des poursuites du district d'Aigle, à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, au Conservateur du Registre foncier d'Aigle et au Préposé cantonal au Registre du Commerce.

Lausanne, le 5 décembre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard
bger · 2C_833/2012 · 2012-12-06 · de
Qualifikation als Sömmerungsfläche,
Wirtschaft


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


2C_833/2012/FRA

Verfügung vom 6. Dezember 2012

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Zünd, Präsident,

Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Landwirtschaft Uri,

Regierungsrat des Kantons Uri.

Gegenstand

Qualifikation als Sömmerungsfläche,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II, vom 25. Juli 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von X.________ vom 25./27. August 2012 gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 25. Juli 2012 betreffend Qualifikation einer Weidefläche als (nicht zu Direktzahlungen berechtigende) Sömmerungsfläche,

in das Schreiben des Beschwerdeführers vom 3. Dezember 2012, womit er erklärt, er sehe nach den bisherigen Abklärungen eine geringe Chance, auf richterlicher Ebene Recht zu bekommen, und er könne sich ein Weiterziehen finanziell nicht leisten, weshalb er um Rückzug der Beschwerde ersucht,

in Erwägung,

dass das Verfahren gestützt auf
Art. 32 Abs. 1 und 2 BGG
mit Verfügung des Abteilungspräsidenten abgeschrieben werden kann,

dass die Gerichtskosten in geringfügiger Höhe (
Art. 65 BGG
) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1, 2 und 3 BGG
) und er keinen Anspruch auf Parteientschädigung hat (
Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG
),

verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, und dem Bundesamt für Landwirtschaft schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Dezember 2012

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Feller
bger · 9C_926/2012 · 2012-12-06 · de
Krankenversicherung,
Krankenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_926/2012

Urteil vom 6. Dezember 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte

R.________,

Beschwerdeführer,

gegen

CSS Kranken-Versicherung AG,

Recht & Compliance,

Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 9. Oktober 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde des R.________ vom 6. November 2012 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2012,

in die Mitteilung vom 16. November 2012, wonach die Eintretensvoraussetzungen (in Bezug auf Antrag und Begründung) nicht erfüllt zu sein scheinen,

in die Eingaben des R.________ vom 17., 19. und 26. November 2012,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Eingaben des Beschwerdeführers diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügen, da sie keinen rechtsgenüglichen Antrag enthalten und den Ausführungen nicht entnommen werden kann, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
- soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,

dass das in der Eingabe vom 26. November 2012 gestellte "Gesuch für Termin vor Gericht" die Invalidenversicherung betrifft, wogegen es hier um einen Streit im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung geht,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der IV-Stelle des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. Dezember 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Fessler