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bger · 2C_618/2013 · 2013-07-09 · fr
Détention en vue de renvoi,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_618/2013

Arrêt du 9 juillet 2013

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Vianin.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Service de la population et des migrations du canton du Valais
, avenue de la Gare 39, 1951 Sion.

Objet

Détention en vue de renvoi,

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juin 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par décision du 12 juin 2013, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a placé en détention immédiate X.________, ressortissant du Nigéria né le 1

er
janvier 1994, sous le coup d'une interdiction d'entrée valable jusqu'au 7 octobre 2015. Celle-ci lui avait été notifiée le 12 octobre 2012, pendant une détention au terme de laquelle il avait été reconduit en France en exécution d'un renvoi ordonné, le 6 juillet 2012, à la suite d'une décision de non-entrée en matière sur sa demande d'asile. Au terme d'une deuxième détention, le prénommé a été ramené en France, le 20 mai 2013.

Par arrêt du 13 juin 2013, le Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé le maintien en détention en vue du renvoi de X.________, notamment parce que celui-ci avait affirmé, lors de son audition du même jour, qu'il refusait de se rendre en France.

Dans un courrier remis à la poste le 5 juillet 2013, X.________ s'adresse au Tribunal fédéral pour contester son renvoi vers la France et demander implicitement sa libération immédiate. Il évoque notamment sa situation familiale et ses projets professionnels.

2.

D'après l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2).

Le courrier remis à la poste le 5 juillet 2013 ne répond manifestement pas aux exigences de motivation prévues par l'
art. 42 LTF
. En effet, il n'expose pas en quoi l'arrêt rendu le 13 juin 2013 par le Tribunal cantonal violerait le droit en maintenant l'intéressé en détention.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (cf.
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures.

Au vu des circonstances de la cause, il se justifie de ne pas percevoir de frais pour la procédure fédérale (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 9 juillet 2013

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Vianin
bger · 9C_272/2013 · 2013-07-10 · fr
Assurance-vieillesse et survivants,
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_272/2013

Arrêt du 10 juillet 2013

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure

C.________, représentée par Me Mathias Eusebio, avocat,

recourante,

contre

Caisse de compensation du canton de Berne
, Division cotisations et allocations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,

intimée,

B.________,

Objet

Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 25 février 2013.

Vu:

le recours interjeté par C.________ le 15 avril 2013 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 25 février 2013,

l'ordonnance du 17 avril 2013 par laquelle le Tribunal fédéral a imparti à la recourante un délai échéant le 2 mai 2013 pour s'acquitter d'une avance de frais de 4'500 fr.,

l'ordonnance du 3 mai 2013 par laquelle le Tribunal fédéral a prolongé le délai de paiement de l'avance de frais jusqu'au 23 mai 2013,

la demande d'assistance judiciaire déposée le 23 mai 2013,

l'ordonnance du 12 juin 2013 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté cette demande et imparti à la recourante un délai supplémentaire échéant le 1er juillet 2013 pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant:

que la recourante n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient compte tenu des circonstances de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêtest communiqué aux parties, à B.________, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, 10 juillet 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Borella

Le Greffier: Bouverat
bger · 5A_466/2013 · 2013-07-10 · de
Pfändungsverlustschein,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_466/2013

Urteil vom 10. Juli 2013

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________, per Adresse Z.________ Treuhand,

Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt A.________,

Gegenstand

Pfändungsverlustschein,

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen das Urteil vom 14. Juni 2013 des Obergerichts des Kantons Zug (II. Beschwerdeabteilung, Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs).

Nach Einsicht

in die Beschwerde gemäss
Art. 72 ff. BGG
gegen das Urteil vom 14. Juni 2013 des Obergerichts des Kantons Zug,

in Erwägung,

dass dem Beschwerdeführer (p.A. Z.________) mit Verfügung vom 24.Juni 2013 (unter Hinweis auf
Art. 40 Abs. 1 BGG
) eine Kopie der Beschwerdeschrift retourniert worden ist mit der Aufforderung, diese eigenhändig zu unterzeichnen und die unterzeichnete Beschwerdeschrift dem Bundesgericht innerhalb einer nicht erstreckbaren Frist von 10 Tagen seit Zustellung der Verfügung zu retournieren, ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten werde (
Art. 42 Abs. 5 BGG
),

dass die erwähnte Verfügung am 25. Juni 2013 an der Empfängeradresse zugestellt worden ist,

dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht innerhalb der angesetzten Frist das Exemplar der Beschwerdeschrift nicht eigenhändig unterzeichnet retourniert hat,

dass auf die Beschwerde, die androhungsgemäss unbeachtet zu bleiben hat (
Art. 42 Abs. 5 BGG
), in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
nicht einzutreten ist,

dass der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),

dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,

erkennt das präsidierende Mitglied:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Betreibungsamt A.________ und dem Obergericht des Kantons Zug schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Juli 2013

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Füllemann
bger · 2C_308/2013 · 2013-07-10 · fr
Révocation d'une autorisation d'établissement,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_308/2013

{T 0/2}

Arrêt du 10 juillet 2013

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Hugi Yar.

Participants à la procédure

X.________
,

représenté par Me Jean-Michel Zufferey, avocat.

recourant,

contre

Service de la population et des migrations du canton du Valais
,

Conseil d'Etat du canton du Valais
.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 1er mars 2013.

Le Président, vu:

le recours déposé par X.________ contre l'arrêt rendu le 1er mars 2013 par le Tribunal Cantonal du canton de Valais en matière de droit des étrangers,

l'ordonnance du 19 avril 2013 autorisant le recourant à verser l'avance de frais de 1'500 fr. au total sous la forme d'un premier acompte de 500 fr., payable jusqu'au 1er mai 2013, d'un deuxième acompte de 500 fr., payable jusqu'au 1er juin 2013, et d'un troisième acompte de 500 fr., payable jusqu'au 1er juillet 2013,

considérant:

que d'après les constatations de la Caisse du Tribunal fédéral du 9 juillet 2013, la totalité de l'avance de frais exigée le 19 avril 2013, à verser au 1 juillet 2013, n'a ni été payée, ni créditée sur le compte postal du Tribunal et qu'aucune attestation de débit d'un compte postal/bancaire n'a été produite à ce jour,

que le recourant a été rendu attentif le 19 avril 2013 que d'autres facilités ou prolongations de délai pour le paiement de l'avance de frais ne lui seraient pas accordées et que, si la totalité de l'avance de frais n'était pas créditée dans le délai supplémentaire, soit jusqu'au 1er juillet 2013 au plus tard, sur le compte de la Caisse du Tribunal fédéral ou si une attestation démontrant que le montant exigé avait été débité du compte postal ou bancaire du recourant faisant défaut, le Tribunal déclarerait le recours irrecevable, faute de preuve du versement en temps utile de la garantie demandée (cf. art. 62 al. 3, 48 al. 4 LTF),

que le recourant a payé le dernier acompte en liquide au guichet de la Poste le 4 juillet 2013 (acompte crédité en faveur du Tribunal fédéral le 9 juillet 2013) et que son versement s'avère dès lors tardif,

que par conséquent il sied de déclarer son recours irrecevable (cf.
art.108 al. 1 let. a LTF
),

que le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 à 3 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (cf.
art. 68 al. 1 LTF
),

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 10 juillet 2013

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Hugi Yar
bger · 6B_643/2013 · 2013-07-11 · fr
Irrecevabilité formelle du
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_643/2013

Arrêt du 11 juillet 2013

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________
,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud
, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre le prononcé du 13 mai 2013 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (procédure PE13.002850).

Considérant en fait et en droit:

1.

Par prononcé du 13 mai 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée par X.________ contre l'ordonnance pénale rendue le 19 mars 2013 dans la procédure PE13.002850 et constaté le caractère exécutoire de celle-ci. X.________ interjette un recours en matière pénale contre le prononcé précité du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. En tant que le recours ne porte pas sur une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance (cf.
art. 80 al. 1 LTF
), il est irrecevable, faute de décision attaquable, et doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Exceptionnellement, le présent arrêt peut être rendu sans frais (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Ministère public du canton de Vaud.

Lausanne, le 11 juillet 2013

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring
bger · 8C_130/2013 · 2013-07-15 · fr
Assurance-accidents (retrait du
Assurance-accidents


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_130/2013

Ordonnance du 15 juillet 2013

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

R.________, représenté par Me Alain Ribordy, avocat,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (retrait du recours),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 12 décembre 2012.

Vu:

la lettre du 11 juillet 2013 par laquelle R.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 12 février 2013 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 12 décembre 2012,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie en appliquant l'
art. 66 al. 2 LTF
de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 15 juillet 2013

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Frésard

La Greffière: von Zwehl
bger · 6B_616/2013 · 2013-07-15 · de
Unbekannt
Straftaten


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_616/2013

Urteil vom 15. Juli 2013

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Einzelrichter,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________
,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich
, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Unbekannt,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 3. Mai 2013.

Der Einzelrichter zieht in Erwägung:

1.

Da der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid seiner Eingabe nicht beigelegt hatte, wurde er in Anwendung von
Art. 42 Abs. 5 BGG
mit Verfügung vom 27. Juni 2013 aufgefordert, den Mangel spätestens am 8. Juli 2013 zu beheben, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe. Nachdem er die Verfügung auf der Post nicht abholte, wurde ihm eine Kopie mit gewöhnlicher Post zugestellt. Da er mit einer gerichtlichen Sendung rechnen musste, gilt die Verfügung als zugestellt. Der angefochtene Entscheid ging nicht ein, weshalb auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Da der Beschwerdeführer seine Bedürftigkeit nur behauptet, nicht aber belegt (Beschwerde S. 16 Ziff. 11), kommt eine Reduktion der Gerichtskosten nicht in Betracht.

3.

Ein Urteil des Bundesgerichts ist entgegen dem Antrag des Beschwerdeführers nicht mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Beschwerde S. 17 Ziff. 14).

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juli 2013

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Schneider

Der Gerichtsschreiber: Monn
bger · 6B_524/2013 · 2013-06-07 · de
Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_524/2013

Urteil 15. Juli 2013

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Einzelrichter,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________
,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, vom 2. Mai 2013.

Der Einzelrichter zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer wurde mit Verfügung vom 7. Juni 2013 aufgefordert, dem Bundesgericht spätestens am 21. Juni 2013 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- einzuzahlen. Nachdem der Kostenvorschuss innert Frist nicht einging, wurde dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 27. Juni 2013 eine nicht mehr erstreckbare Nachfrist zur Leistung des Vorschusses bis zum 11. Juli 2013 angesetzt, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Am 12. Juli 2013 übergab er der Post ein Gesuch um Ratenzahlung. Da es verspätet ist, kann es nicht berücksichtigt werden. Im Übrigen wäre es als Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht hinreichend begründet, weil sich daraus nicht ergibt, dass der Beschwerdeführer bedürftig ist. Der Kostenvorschuss ging innert der Nachfrist nicht ein, weshalb auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juli 2013

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Schneider

Der Gerichtsschreiber: Monn
bger · 8C_504/2013 · 2013-07-15 · de
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Arbeitslosenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_504/2013

Verfügung vom 15. Juli 2013

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Batz.

Verfahrensbeteiligte

Y.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich
, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des

Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Juni 2013.

Nach Einsicht

in das Schreiben vom 12. Juli 2013 (Poststempel), worin Y.________ ihre Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Juni 2013 zurückzieht,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit das sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gegenstandslos ist,

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 15. Juli 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin:              Der Gerichtsschreiber:

Leuzinger                     Batz
bger · 1B_184/2013 · 2013-07-16 · de
Strafverfahren,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_184/2013

Verfügung vom 16. Juli 2013

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt
,

Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,

Beschwerdegegner,

vertreten durch Advokat Dr. Stefan Suter.

Gegenstand

Strafverfahren,

Beschwerde gegen die Verfügungen vom 23. bzw. 30. April 2013 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt.

In Erwägung,

dass das Appellationsgericht Basel-Stadt in der gegen X.________ laufenden Strafuntersuchung im Rahmen des vor ihm hängigen Beschwerdeverfahrens gemäss Verfügung vom 23. bzw. 30. April 2013 für den 21. Mai 2013 eine Vergleichsverhandlung angesetzt und es abgelehnt hat, die Staatsanwaltschaft von der Teilnahme daran zu dispensieren;

dass die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt gegen diese Verfügungen mit Eingabe vom 14. Mai 2013 Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht erhoben hat mit dem Hauptbegehren, der Zwischenentscheid betreffend Vergleichsverhandlung sei ersatzlos zu streichen, da im genannten Beschwerdeverfahren mangels gesetzlicher Grundlage kein Raum für eine Vergleichsverhandlung bestehe;

dass sie indes am 21. Mai 2013 einen Vergleich abgeschlossen haben, der in der Folge in Rechtskraft erwachsen ist;

dass damit das bundesgerichtliche Verfahren gegenstandslos geworden ist;

dass gemäss
Art. 72 BZP
in Verbindung mit
Art. 71 BGG
über die Kostenfolgen mit summarischer Begründung zu entscheiden ist;

dass danach die Kosten im Regelfall derjenigen Partei aufzuerlegen sind, die sich bei der Beurteilung des Rechtsstreites materiell im Unrecht befunden hätte;

dass die Staatsanwaltschaft sich nach erfolgter Beschwerde ans Bundesgericht am 21. Mai 2013 trotz von ihr bestrittener gesetzlicher Grundlage dennoch in Vergleichsverhandlungen eingelassen und sogar einen Vergleich unterzeichnet hat, der rechtskräftig geworden ist;

dass es sich in Anbetracht dieses widersprüchlichen Verhaltens rechtfertigt, dem Beschwerdegegner den im bundesgerichtlichen Verfahren bereits getätigten Vernehmlassungsaufwand durch den Kanton Basel-Stadt ersetzen zu lassen (gemäss Kostennote vom 1. Juli 2013), während bei den gegebenen Verhältnissen für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben sind;

wird verfügt:

1.

Die Beschwerde im Verfahren 1B_184/2013 wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Der Kanton Basel-Stadt hat dem Beschwerdegegner eine Parteientschädigung von Fr. 1'851.70 zu bezahlen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Juli 2013

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Bopp