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bger · 4A_498/2009 · 2010-04-08 · fr
mandat; reddition de compte,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4A_498/2009

Ordonnance du 8 avril 2010

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, Présidente.

Greffier: M. Huguenin.

Participants à la procédure

X.________, représenté par

Me Baptiste Rusconi,

recourant,

contre

1. A.________,

2. B.________,

tous les 2 représentés par Me Mohamed Mardam Bey,

3. C.________ SA en liquidation, représentée par

Me Pierre-Xavier Luciani,

4. D.________, représentée par Me Jean-Paul Maire,

intimés.

Objet

mandat; reddition de compte,

recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2008.

La Présidente:

Vu le recours en matière civile interjeté le 8 octobre 2009 par X.________ contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2008 (notifié le 8 septembre 2009) par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause précitée.

Vu la lettre du 6 avril 2010 par laquelle le mandataire du recourant déclare retirer le recours.

Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.

ordonne:

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour civile et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 avril 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Huguenin
bger · 6B_238/2010 · 2010-04-08 · fr
Ordonnances de refus de suivre,
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_238/2010

6B_239/2010

Arrêt du 8 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Ordonnances de refus de suivre,

recours contre deux arrêts du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 11 février 2010.

Faits:

A.

X.________ a déposé plaintes contre Y.________ et Z.________.

Par arrêts du 11 février 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé les ordonnances par lesquelles le juge d'instruction saisi de ces plaintes avait refusé de leur donner suite.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ces deux arrêts.

Considérant en droit:

1.

Vu leur connexité, il convient de joindre les deux procédures.

2.

En vertu de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'espèce, dans ses lettres du 23 février 2010 et dans leurs annexes, la recourante n'invoque la violation d'aucune disposition légale ni d'aucun principe juridique reconnu. Elle en appelle au sentiment de justice, ce qui ne constitue pas un motif de recours admissible au regard de la loi, aussi longtemps que l'arbitraire n'est pas démontré, comme dans le cas présent. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'
art. 42 LTF
, les deux recours doivent être déclarés irrecevables en application de l'art. 108 al. let. b LTF.

3.

La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Les procédures 6B_238/2010 et 6B_239/2010 sont jointes.

2.

Les deux recours sont déclarés irrecevables.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 8C_200/2010 · 2010-04-08 · de
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Arbeitslosenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_200/2010

Urteil vom 8. April 2010

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Batz.

Verfahrensbeteiligte

P.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Unbekannten Beschwerdegegner.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid

einer unbekannten Vorinstanz.

In Erwägung,

dass P.________ mit Eingabe vom 1. März 2010 (Datum des Poststempels) Beschwerde gegen den Entscheid einer unbekannten Vorinstanz erhoben hat,

dass das Bundesgericht den Beschwerdeführer mit Verfügung vom 2. März 2010 unter Hinweis auf
Art. 42 Abs. 5 BGG
aufgefordert hat, bis spätestens am 15. März 2010 den angefochtenen vorinstanzlichen Entscheid einzureichen, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bliebe,

dass die als eingeschriebene Sendung (Gerichtsurkunde) an die vom Beschwerdeführer angegebene Adresse versandte Verfügung nach Ablauf der Abholfrist am 15. März 2010 mit dem Vermerk "Nicht abgeholt" an das Bundesgericht zurückgelangt ist,

dass die Verfügung gemäss
Art. 44 Abs. 2 BGG
als zugestellt gilt,

dass der Beschwerdeführer den angefochtenen vorinstanzlichen Entscheid innert Frist nicht eingereicht hat,

dass zudem die Beschwerde auch den Formerfordernissen von
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
nicht entspricht, da sie kein rechtsgenügliches Begehren enthält und sich aus ihr nicht ergibt, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht im Sinne dieser Bestimmung verletzen sollte,

dass daher im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass auf eine Kostenauflage für das bundesgerichtliche Verfahren ausnahmsweise verzichtet werden kann (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),

dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
der Abteilungspräsident zuständig ist,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Staatssekretariat für Wirtschaft schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 8. April 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Batz
bger · 5A_170/2010 · 2010-04-09 · fr
Mesures provisionnelles,
Droit des personnes


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_170/2010

Arrêt du 9 avril 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffière: Mme Aguet.

Participants à la procédure

1. A.________,

2. B.________,

recourants,

contre

1. C.________,

2. D.________,

intimées.

Objet

Mesures provisionnelles,

recours contre le jugement du Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 février 2010.

Vu:

l'acte de recours daté du 4 mars 2010;

l'ordonnance du 9 mars 2010 rejetant la requête d'assistance judiciaire présentée par les recourants et les invitant à verser dans un délai de 10 jours une avance de frais de 700 fr.;

l'ordonnance du 16 mars 2010 rejetant la demande implicite de reconsidération de l'ordonnance du 9 mars précitée et impartissant aux recourants un délai supplémentaire non prolongeable de 10 jours pour payer l'avance de frais requise;

le courrier du 12 mars 2010 de B.________;

l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 7 avril 2010;

considérant:

que les vacances judiciaires ne suspendent pas le délai supplémentaire accordé aux recourants pour payer l'avance de frais (
art. 46 al. 2 LTF
);

que l'avance de frais n'a pas été fournie en temps utile, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
), aux frais de ses auteurs, solidairement entre eux (
art. 66 al. 1 et 5 LTF
);

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (
art. 108 al. 1 let. a LTF
);

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 9 avril 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet
bger · 9C_1090/2009 · 2010-04-16 · it
Assicurazione per l'invalidità,
Assicurazione per l'invalidità


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_1090/2009 {T 0/2}

Sentenza del 16 aprile 2010

II Corte di diritto sociale

Composizione

Giudice federale U. Meyer, Presidente,

cancelliere Grisanti.

Partecipanti al procedimento

S.________, Italia, patrocinato

dall'avv. Paolo Pagano, Italia,

ricorrente,

contro

Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Ginevra,

opponente.

Oggetto

Assicurazione per l'invalidità,

ricorso contro il giudizio del Tribunale amministrativo federale, Corte III, del 4 novembre 2009.

Visto:

il ricorso del 15 dicembre 2009 (timbro postale) contro il giudizio 4 novembre 2009 del Tribunale amministrativo federale, Corte III,

il decreto del 9 marzo 2010, con il quale questa Corte ha assegnato a S.________ un termine suppletorio, scadente il 26 marzo 2010, per versare un anticipo spese, avvertendolo che in caso di mancato pagamento il ricorso sarebbe stato dichiarato inammissibile,

considerando:

che il ricorrente non ha versato l'anticipo spese nel termine suppletorio impartitogli,

che, statuendo secondo la procedura semplificata di cui all'
art. 108 cpv. 1 lett. a LTF
, il ricorso dev'essere di conseguenza dichiarato irricevibile conformemente a quanto previsto dall'
art. 62 cpv. 3 LTF
,

che in applicazione dell'art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF, non si prelevano spese giudiziarie,

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.

Il ricorso è inammissibile.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti, al Tribunale amministrativo federale, Corte III, e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 16 aprile 2010

In nome della II Corte di diritto sociale

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Il Cancelliere:

Meyer Grisanti
bger · 9C_267/2010 · 2010-04-14 · de
Invalidenversicherung (Invalidenrente, unentgeltliche Rechtspflege),
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_267/2010

Urteil vom 14. April 2010

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Attinger.

Verfahrensbeteiligte

E.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Bernhard Zollinger,

Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,

Kyburgerstrasse 15, 5000 Aarau,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau

vom 16. Februar 2010.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 24. März 2010 (Datum des Poststempels) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 16. Februar 2010,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Eingabe des Beschwerdeführers diesen gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da ihr keine inhaltliche Auseinandersetzung mit den entscheidwesentlichen Erwägungen des kantonalen Gerichts zu entnehmen ist,

dass der Beschwerdeführer nämlich auf die hier relevante, vorinstanzlich verneinte Frage, ob sein Gesundheitszustand im Zeitraum zwischen der erstmaligen Ablehnung eines Rentengesuchs mit Verfügung vom 17. Mai 1999 und dem erneut leistungsverweigernden Einspracheentscheid vom 26. Juli 2006 eine wesentliche Verschlechterung erfahren hat, mit keinem Wort eingeht,

dass der Beschwerdeführer sodann seinen Antrag auf "berufliche Massnahmen im Sinne von Arbeitsvermittlung" nicht hinreichend konkret begründet,

dass der Beschwerdeschrift schliesslich auch mit Bezug auf die vorinstanzliche Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit keine nachvollziehbare Rüge entnommen werden kann,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gegenstandslos ist,

dass die Beschwerde von vornherein keine Aussicht auf Erfolg hatte, weshalb die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung nicht erfüllt sind (
Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG
),

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 14. April 2010

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Attinger
bger · 5A_804/2009 · 2010-04-14 · de
Sistierung (Verfahren nach Art. 85 SchKG).
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_804/2009

Verfügung vom 14. April 2010

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

vertreten durch Advokaten Dr. Reto Vonzun und André Equey,

Beschwerdeführer,

gegen

Z.________,

vertreten durch Advokat Dr. Benedikt A. Suter,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sistierung (Verfahren nach
Art. 85 SchKG
).

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen die Verfügung vom 27. Oktober 2009 der Bezirksgerichtspräsidentin Arlesheim.

Nach Einsicht

in die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen die Verfügung vom 27. Oktober 2009 der Bezirksgerichtspräsidentin Arlesheim,

in den Beschluss vom 9. März 2010 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, das in Gutheissung einer Rechtsverzögerungsbeschwerde des Beschwerdeführers die Verfügung der Bezirksgerichtspräsidentin Arlesheim vom 27. Oktober 2009 aufgehoben und die Bezirksgerichtspräsidentin angewiesen hat, die Fortsetzung des sistierten Verfahrens an Hand zu nehmen,

in das Schreiben vom 13. April 2010 des Beschwerdeführers, der auf Abschreibung des gegenstandslos gewordenen bundesgerichtlichen Verfahrens sowie auf Kostenauflage an die Beschwerdegegnerin schliesst,

in Erwägung,

dass das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren durch den Beschluss des Kantonsgerichts vom 9. März 2010 gegenstandslos geworden und in Anwendung von
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 72 BZP
abzuschreiben ist,

dass die Gerichtskosten praxisgemäss dem Beschwerdeführer, der durch die Erhebung mehrerer Rechtsmittel das Risiko der Gegenstandslosigkeit auf sich genommen hat, aufzuerlegen sind,

dass demgegenüber der Beschwerdegegnerin, der keine Kosten entstanden sind, keine Parteikosten zugesprochen werden,

dass die Abschreibungsverfügung in die Zuständigkeit der Abteilungspräsidentin fällt (
Art. 32 Abs. 2 BGG
),

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Beschwerdeverfahren 5A_804/2009 wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Der Beschwerdegegnerin wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien, der Bezirksgerichtspräsidentin Arlesheim und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. April 2010

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann
bger · 5A_273/2010 · 2010-04-14 · de
Klagerückzug (fürsorgerische Freiheitsentziehung).
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_273/2010/

Urteil vom 14. April 2010

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Amtsarzt des Kantons St. Gallen,

Dr. med. Z.________.

Gegenstand

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen die Verfügung vom 22. März 2010 der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Präsident der Abteilung V).

Nach Einsicht

in die Beschwerde gemäss
Art. 72 ff. BGG
gegen die Verfügung vom 22. März 2010 der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, die (unter Verzicht auf Kostenerhebung) eine Klage des Beschwerdeführers gegen seine Einweisung in die Kantonale Psychiatrische Klinik A.________ als erledigt abgeschrieben hat,

in Erwägung,

dass die Verwaltungsrekurskommission in der Verfügung vom 22. März 2010 erwog, der Beschwerdeführer habe seine am 8. März 2010 erhobene Klage gegen die Einweisung - nach fachrichterlicher Einvernahme, Erstattung eines gutachterlichen Berichts und Ansetzung einer Verhandlung auf den 23. März 2010 - am 22. März 2010 zurückgezogen, weshalb die Klage als erledigt abzuschreiben sei,

dass die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95f. BGG) verletzt (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
),

dass auch Verfassungsrügen in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen sind (
Art. 106 Abs. 2 BGG
),

dass die vorliegende Beschwerde keine Begründung enthält,

dass somit auf die Beschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist,

dass keine Gerichtskosten erhoben werden,

dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin zuständig ist,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer sowie dem Amtsarzt und der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. April 2010

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann
bger · 5A_303/2010 · 2010-04-22 · de
Fürsorgerische Freiheitsentziehung.
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_303/2010

Urteil vom 22. April 2010

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Departement des Innern, Amt für soziale Sicherheit, Kindes- und Erwachsenenschutz, Ambassadorenhof, 4509 Solothurn.

Gegenstand

Fürsorgerische Freiheitsentziehung.

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen das Urteil vom 14. April 2010 des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn.

Nach Einsicht

in die Beschwerde gemäss
Art. 72 ff. BGG
(Eingang beim Bundesgericht: 22. April 2010) gegen das Urteil vom 14. April 2010 des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn, das (in teilweiser Gutheissung einer Beschwerde des am 9. April 2010 in Anwendung von
Art. 397a Abs. 1 ZGB
in die Psychiatrische Klinik A.________ eingewiesenen Beschwerdeführers) die Befristung des fürsorgerischen Freiheitsentzugs auf den 26. April 2010 (statt wie erstinstanzlich auf den 7. Mai) festgesetzt und die Entlassung des Beschwerdeführers bis spätestens an diesem Datum angeordnet hat,

in Erwägung,

dass das Verwaltungsgericht erwog, der an einer ... Erkrankung leidende und wegen Selbstgefährdung eingewiesene Beschwerdeführer könne nicht selbst für sich sorgen und bedürfe zur Vermeidung einer raschen Verschlechterung seines Gesundheitszustandes eines Betreuungssystems, weshalb die stationäre Betreuung zur Zeit noch notwendig sei, indessen sei es für die Klinik zumutbar, ein solches Betreuungssystem umgehend aufzubauen und eine nachhaltige Entlassung auf den 26. April 2010 vorzubereiten,

dass die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95f. BGG) verletzt (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
),

dass die vorliegende Beschwerde keine Begründung enthält,

dass somit auf die Beschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist,

dass keine Gerichtskosten erhoben werden,

dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin zuständig ist,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Departement des Innern und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2010

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann
bger · 5A_299/2010 · 2010-04-22 · de
Fixation und Isolation (im Rahmen eines fürsorgerischen Freiheitsentzugs).
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_299/2010

Urteil vom 22. April 2010

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Bern (Kantonale Rekurskommission für fürsorgerische Freiheitsentziehungen).

Gegenstand

Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen das Urteil vom 13. April 2010 des Obergerichts des Kantons Bern.

Nach Einsicht

in die Beschwerde gemäss
Art. 72 ff. BGG
gegen das Urteil vom 13. April 2010 des Obergerichts des Kantons Bern, das einen Rekurs des (am 2. April 2010 gestützt auf
Art. 397a Abs. 1 ZGB
in das Psychiatriezentrum A.________ eingewiesenen) Beschwerdeführers gegen die (in Anwendung von Art. 41ff. des bernischen Gesundheitsgesetzes gleichzeitig verfügte) Fixation und Isolation teilweise gutgeheissen, die Isolation als nicht mehr rechtmässig aufgehoben, jedoch den Rekurs, soweit die für eine Nacht angeordnete Fixation betreffend, abgewiesen hat,

in Erwägung,

dass das Obergericht erwog, die am 2. April 2010 nur für eine Nacht angeordete, bereits am Folgetag wieder aufgehobene Fixation sei in Anbetracht des ... Verhaltens des Beschwerdeführers anlässlich der Einweisung verhältnismässig gewesen, demgegenüber erweise sich die fortdauernde Isolation mit Rücksicht auf den gebesserten Zustand des Beschwerdeführers als unverhältnismässig und sei daher mit sofortiger Wirkung aufzuheben,

dass die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95f. BGG) verletzt (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
),

dass die vorliegende Eingabe an das Bundesgericht keine Begründung enthält, weshalb auf die Beschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist,

dass ausserdem der Beschwerdeführer im heutigen Zeitpunkt durch den angefochtenen Entscheid offensichtlich nicht mehr beschwert ist, weshalb sich die Beschwerde auch aus diesem Grund als unzulässig erweist (
Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG
;
BGE 109 II 350
),

dass keine Gerichtskosten erhoben werden,

dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin zuständig ist,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2010

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann