bger · C 346/99 · 2000-03-16 · fr

Assurance-chômage

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 16.03.2000 C 346/99
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 16.03.2000 C 346/99
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 16.03.2000 C 346/99

Assurance-chômage

[AZA]
C 346/99 Kt
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy,
Greffier
Arrêt du 16 mars 2000
dans la cause
U.________, recourant,
contre
Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbril-
lant 40, Genève, intimée,
et
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-
chômage, Genève
A.- Au chômage depuis le mois de septembre 1994,
U.________ a été mis au bénéfice d'un second délai-cadre
d'indemnisation du 1er septembre 1996 au 31 août 1998. Dès
le 3 septembre 1996, il a réalisé un gain intermédiaire en
travaillant comme enseignant.
Dans un écrit daté du 1er janvier 1997, l'assuré s'en
est pris au décompte d'indemnités journalières concernant
le mois de septembre 1996, dont il demandait la rectifica-
tion. En substance, il reprochait à la Caisse cantonale
genevoise de chômage (ci-après : la caisse) d'avoir porté
en déduction du total de ses gains intermédiaires ceux
réalisés durant le délai d'attente de cinq jours.
Par décision du 21 mars 1997, la caisse a fait savoir
à l'assuré que le mois de septembre 1996 avait été correc-
tement indemnisé.
U.________ a déféré cette décision au Groupe réclama-
tions de l'Office cantonal genevois de l'emploi, lequel a
rejeté le recours, par décision du 2 octobre 1997.
B.- L'assuré a recouru contre cette décision devant la
Commission cantonale genevoise de recours en matière d'as-
surance-chômage.
Après diverses péripéties de procédure, l'autorité
cantonale a rejeté le recours, par jugement du 10 juin
1999.
C.- U.________ interjette recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement dont il requiert implicitement
l'annulation. Il demande derechef que les gains intermé-
diaires qu'il a réalisés durant le délai d'attente de cinq
jours ne soient pas portés en déduction de ses indemnités
journalières.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que le
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ne s'est pas déter-
miné.
Considérant en droit
:
1.- a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il
remplit les conditions de l'
art. 8 LACI
.
Le droit à l'indemnité commence à courir après un
délai d'attente de cinq jours de chômage contrôlés (
art. 18
al. 1 LACI). Ce délai d'attente général ne doit être obser-
vé qu'une seule fois durant le délai-cadre d'indemnisation
(
art. 6a al. 1 OACI
, 1ère phrase). Ne peuvent compter comme
délai d'attente que les jours pour lesquels l'assuré rem-
plit les conditions donnant droit à l'indemnité au sens de
l'
art. 8 LACI
(
art. 6a al. 1 OACI
, 2ème phrase).
Le délai-cadre d'indemnisation dure deux ans (
art. 9
al. 1 LACI) et commence à courir le premier jour où toutes
les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont
réunies (
art. 9 al. 2 LACI
).
b) Il apparaît ainsi qu'avant la naissance du droit à
l'indemnité journalière lorsque les conditions générales de
l'
art. 8 al. 1 LACI
sont remplies, un délai d'attente géné-
ral de cinq jours doit être observé. Celui-ci n'est donc
pas comme tel une condition du droit à l'indemnité, mais
retarde simplement la naissance de ce dernier. Son but est
de faire participer l'assuré, dans une moindre mesure, au
dommage qu'il cause à l'assurance-chômage. Aussi importe-
t-il que chaque assuré supporte lui-même le dommage, obli-
gation dont il ne doit s'acquitter qu'une seule fois durant
le délai-cadre d'indemnisation aux termes de l'
art. 6a
al. 1 OACI. D'après le sens et le but de cette disposition,
les jours d'attente ne doivent pas nécessairement se suivre
les uns après les autres. En outre, lors de la réalisation
d'un gain intermédiaire durant une période de contrôle,
seuls les jours pour lesquels une pleine indemnité de chô-
mage est due sont décomptés du délai d'attente, mais non
ceux qui sont simplement contrôlés mais non (pleinement)
indemnisés en raison d'un gain intermédiaire. A défaut, les
assurés réalisant un gain intermédiaire pendant des jours
pris sur le délai d'attente seraient privilégiés par rap-
port à ceux n'en réalisant pas, lesquels se verraient, con-
trairement aux premiers, privés d'une pleine indemnité
journalière (DTA 1987 no 4 p. 65 consid. 2c; arrêt non
publié C. du 8 juin 1999, consid. 3a [C 111/99]).
2.- C'est donc à tort que le recourant soutient que le
gain intermédiaire qu'il a réalisé durant le mois de sep-
tembre 1996 ne doit pas, pour la partie qui concerne les
cinq jours du délai d'attente, être déduit de ses indemni-
tés journalières.
En effet, ainsi qu'on l'a vu, seuls les jours pour
lesquels une indemnité de chômage complète est due doivent
être comptés comme jours d'attente. Autrement dit, le délai
d'attente doit être amorti effectivement, en ce sens qu'un
jour d'attente doit correspondre à une indemnité journaliè-
re. L'intimée a donc correctement agi en imputant un délai
d'attente de cinq jours sur les indemnités journalières du
mois de septembre 1996, tout en prenant en considération le
total des gains intermédiaires réalisés au cours de ce même
mois par l'assuré. Cette façon de procéder revient à faire
supporter à celui-ci un délai d'attente qui correspond
effectivement à cinq
pleines
indemnités journalières.
Le recours est mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e
:
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-chômage, à l'Office cantonal genevois de
l'emploi, Groupe réclamations, et au Secrétariat
d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 16 mars 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :