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bger · 1C_340/2012 · 2012-08-30 · de
Erleichterte Einbürgerung,
Bürgerrecht und Ausländerrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1C_340/2012

Urteil vom 30. August 2012

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Bundesamt für Migration, Abteilung Bürgerrecht, Quellenweg 6, 3003 Bern.

Gegenstand

Erleichterte Einbürgerung,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung III, vom 29. Mai 2012.

In Erwägung,

dass X.________ gegen die Nichtgewährung der erleichterten Einbürgerung Beschwerde ans Bundesverwaltungsgericht erhob;

dass dessen Abteilung III die Beschwerde mit Urteil vom 29. Mai 2012 abgewiesen hat;

dass X.________ hiergegen mit Eingabe vom 9. Juli (Postaufgabe: 10. Juli) 2012 Beschwerde ans Bundesgericht führt, die er mit Eingabe vom 15. August 2012 ergänzt hat;

dass das Bundesgericht davon abgesehen hat, Vernehmlassungen einzuholen;

dass der Beschwerdeführer das angefochtene Urteil nur ganz allgemein beanstandet, dabei aber nicht im Einzelnen darlegt, inwiefern die ihm zugrunde liegende Begründung bzw. das Urteil selber im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;

dass die Beschwerde und deren Ergänzung daher den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 sowie
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 136 I 49
E. 1.4.1 S. 53 und 65 E. 1.3.1 S. 68, mit Hinweisen), auf welche der Beschwerdeführer schon wiederholt aufmerksam gemacht worden ist (so auch gemäss Schreiben vom 17. Juli 2012), nicht zu genügen vermögen;

dass daher schon aus diesem Grund auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, weshalb es sich erübrigt, auch noch die weiteren Eintretensvoraussetzungen zu erörtern;

dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
entschieden werden kann;

dass dem Ausgang des Verfahrens entsprechend die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

wird erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Bundesamt für Migration und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. August 2012

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Aemisegger

Der Gerichtsschreiber: Bopp
bger · 1B_440/2012 · 2012-04-25 · fr
Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1B_440/2012

Arrêt 30 août 2012

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Aemisegger, Juge présidant.

Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public du canton de Genève.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 25 juin 2012.

Considérant :

Que, par décision du 25 avril 2012, le Ministère public du canton de Genève a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ à l'encontre de son beau-frère Y.________, pour abus de confiance en relation avec la gestion d'avoirs de sa défunte mère;

Que la prénommée a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève qui, par arrêt du 25 juin 2012, a rejeté ce recours au motif que le refus d'entrer en matière était justifié au regard de l'
art. 310 al. 1 let. a CPP
, faute d'éléments suffisants permettant de démontrer la commission de l'infraction dénoncée;

Que la recourante conteste cet arrêt auprès du Tribunal fédéral;

Qu'il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être jugée selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 LTF
;

Que le recours est formé en temps utile (
art. 100 LTF
) contre une décision finale (
art. 90 LTF
) prise en dernière instance cantonale (
art. 80 al. 1 LTF
) en matière de droit pénal (
art. 78 LTF
);

Qu'il ne comporte cependant pas de motivation répondant aux exigences minimales déduites de l'
art. 42 al. 2 LTF
(cf.
ATF 136 I 49
consid. 1.4.1 p. 53 et la jurisprudence citée), la recourante se limitant à déposer des pièces et à proposer un calcul relatif à la gestion litigieuse;

Qu'elle ne conteste pas la motivation de l'autorité précédente, qui a considéré qu'il n'appartenait pas à l'autorité pénale d'établir la réalité des faits en consultant toute la comptabilité relative aux actes dénoncés, comptabilité au demeurant mise à la disposition de la recourante par Y.________;

Qu'en définitive, la recourante n'expose pas, même de manière succincte, en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
);

Que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;

Que, compte tenu de l'issue de la procédure, il se justifie de statuer sans frais (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Ministère public et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 30 août 2012

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Aemisegger

Le Greffier: Rittener
bger · 5D_141/2012 · 2012-08-30 · fr
mainlevée d'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5D_141/2012

Arrêt du 30 août 2012

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.

Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Etat de Neuchâtel et Commune de Neuchâtel, par l'Office du contentieux général,

intimé.

Objet

mainlevée d'opposition,

recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière civile, du 6 août 2012.

Considérant:

que, par arrêt du 6 août 2012, l'autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable, et, au surplus, clairement mal fondé, le recours déposé devant elle par le recourant contre une décision, rendue le 26 juin 2012 par le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, par laquelle cette dernière juridiction octroyait aux intimés la mainlevée définitive de l'opposition formée par l'intéressé au commandement de payer qui lui était notifié (somme inférieure à 30'000 fr.);

que, selon l'arrêt attaqué, le recours était irrecevable faute de motivation pertinente (
art. 321 al. 1 CPC
), et que, pour le surplus, il était clairement mal fondé dès lors que le juge de mainlevée ne pouvait pas se prononcer sur la pertinence et le bien-fondé des titres de mainlevée, seul le caractère définitif et exécutoire des décisions invoquées par le créancier poursuivant devant être examiné, grief qui n'était toutefois pas soulevé en l'espèce;

qu'en l'occurrence, le recours est incompréhensible et ne satisfait a fortiori nullement aux exigences posées par les
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
;

que, faute de motivation conforme aux exigences légales en la matière, le recours est par conséquent irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;

que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière civile.

Lausanne, le 30 août 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 2C_785/2012 · 2012-08-30 · fr
Taxe de raccordement,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

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Tribunal federal

2C_785/2012


Arrêt du 30 août 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Commune de Vermes,

intimée.

Objet

Taxe de raccordement,

recours contre le jugement du 3 juillet 2012.

Vu:

le courrier du 2 août 2012 adressé au Tribunal fédéral par X.________ interjetant un recours, selon ses termes, contre un jugement du 3 juillet 2012,

l'ordonnance du 6 août 2012 invitant l'intéressé à produire jusqu'au 27 août 2012 le jugement attaqué, faute de quoi le mémoire ne sera pas pris en considération,

le courrier de l'intéressé du 21 août 2012 ne contenant aucune décision qui puisse être attaquée devant le Tribunal fédéral ni le jugement du 3 juillet 2012,

considérant:

que, selon l'
art. 42 al. 1 et 3 LTF
, les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés,

que, selon l'
art. 42 al. 3 LTF
, les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.

que, selon l'
art. 42 al. 5 LTF
, si les annexes prescrites font défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération,

qu'il y a lieu de constater que le jugement du 3 juillet 2012 n'a pas été produit dans le délai imparti,

que le courrier du 2 août 2012 n'est par conséquent pas pris en considération,

qu'il se justifie de ne pas percevoir de frais,

par ces motifs, le Président prononce:

1.

L'écriture du 2 août 2012 est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties.

Lausanne, le 30 août 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey
bger · 4A_377/2012 · 2012-08-30 · de
Organisationsmangel: Wiederherstellung einer Frist,
Gesellschaftsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

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Tribunal federal


4A_377/2012

Verfügung vom 30. August 2012

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Klett, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Huguenin.

Verfahrensbeteiligte

X.________ GmbH,

vertreten durch Rechtsanwalt Michael Endres,

Beschwerdeführerin,

gegen

Kanton Zürich,

c/o Handelsregisteramt des Kantons Zürich, Schöntalstrasse 5, Postfach, 8022 Zürich,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Mai 2012.

In Erwägung,

dass das Handelsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 23. Mai 2012 erkannte, dass die Beschwerdeführerin aufgelöst und ihre Liquidation nach den Vorschriften über den Konkurs angeordnet werde;

dass die Beschwerdeführerin dieses Urteil am 21. Juni 2012 mit Beschwerde beim Bundesgericht anfocht und dessen Aufhebung beantragte;

dass das Handelsgericht des Kantons Zürich mit Verfügung vom 25. Juni 2012 das Urteil vom 23. Mai 2012 aufhob;

dass mit der Aufhebung des Urteils des Handelsgerichts vom 23. Mai 2012 die Beschwerde ans Bundesgericht gegenstandslos geworden ist und im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abgeschrieben werden kann;

dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 3 BGG
);

verfügt die Präsidentin:

1.

Die Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. August 2012

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Klett

Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 9C_546/2012 · 2012-08-31 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

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Tribunal federal


9C_546/2012

Urteil vom 31. August 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Attinger.

Verfahrensbeteiligte

W.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrecht-liche Abteilung, vom 15. Juni 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 5. Juli 2012 (Datum des Poststempels) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 15. Juni 2012 betreffend Rentenaufhebung,

in die Mitteilung des Bundesgerichts an W.________ vom 9. Juli 2012, worin auf die gesetzlichen Formerfordernisse von Beschwerden hinsichtlich Begehren und Begründung sowie auf die nur innert der Rechtsmittelfrist noch bestehende Verbesserungsmöglichkeit hingewiesen worden ist,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Eingabe der Beschwerdeführerin diesen gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da ihr keine inhaltliche Auseinandersetzung mit der entscheidwesentlichen Erwägung der Vorinstanz zu entnehmen ist, wonach gemäss schlüssigem rheumatologisch-psychiatrischem Gutachten der beiden Fachärztinnen Dr. M.________ und Dr. C.________ vom 30. Oktober 2011 in einer leidensangepassten Erwerbstätigkeit keine Leistungseinschränkung mehr vorliege,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 31. August 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Attinger
bger · 9C_634/2012 · 2012-08-31 · de
Krankenversicherung,
Krankenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_634/2012

Urteil vom 31. August 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte

T.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Gemeinsame Einrichtung KVG,

Gibelinstrasse 25, 4500 Solothurn,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 15. August 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 21. August 2012 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 15. August 2012,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Beschwerde diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügt, da sie keinen rechtsgenüglichen Antrag enthält und den Ausführungen nicht entnommen werden kann, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung - soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,

dass sich der Beschwerdeführer namentlich nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz zur behaupteten Rechtsverzögerung der Gemeinsamen Einrichtung KVG auseinandersetzt, sondern sich lediglich mit der nicht Gegenstand des Verfahrens bildenden materiellen Frage befasst,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 31. August 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 9C_600/2012 · 2012-08-31 · de
Krankenversicherung,
Krankenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_600/2012

Urteil vom 31. August 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Schmutz.

Verfahrensbeteiligte

S.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Progrès Versicherungen AG,

Postfach, 8081 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 4. Juni 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 12. August 2012 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 4. Juni 2012,

in die Mitteilung des Bundesgerichts vom 13. August 2012 an S.________, worin auf die gesetzlichen Formerfordernisse von Beschwerden hinsichtlich Begehren und Begründung sowie auf die nur innert der Rechtsmittelfrist noch bestehende Verbesserungsmöglichkeit hingewiesen worden ist,

in die daraufhin von S.________ am 19. August 2012 eingereichte Eingabe,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die beiden Eingaben des Beschwerdeführers diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügen, da sie keinen rechtsgenüglichen Antrag enthalten und den Ausführungen nicht entnommen werden kann, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
unzutreffend und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 31. August 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Schmutz
bger · 9C_522/2012 · 2012-08-31 · fr
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
Prestations complémentaires à l'AVS/AI


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_522/2012

Arrêt du 31 août 2012

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral U. Meyer, Président.

Greffier: M. Bouverat.

Participants à la procédure

C.________,

recourant,

contre

Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion,

intimée.

Objet

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, du 29 mai 2012.

Considérant en fait et en droit:

que C.________ a déposé le 30 juin 2012 (timbre postal) un recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, du 29 mai 2012,

que par ordonnance du 11 juillet 2012, le Tribunal fédéral a informé l'intéressé du fait que l'acte en question était incompréhensible et qu'il n'en serait pas tenu compte s'il ne remédiait pas, dans un délai de 10 jours, à cette irrégularité,

qu'à la suite de cet avertissement, C.________ a déposé deux écritures, respectivement les 23 et 25 août 2012 (timbre postal),

que la première est formulée de manière inintelligible alors que la seconde, tardive, ne fait que reprendre un passage du recours du 30 juin 2012,

que le recourant n'a dès lors pas remédié au vice de forme du mémoire de recours dans le délai supplémentaire prévu par l'art. 42 al. 6 en liaison avec al. 5 LTF,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 août 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Bouverat
bger · 4A_286/2012 · 2012-08-31 · fr
droit d'auteur,
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4A_286/2012

Ordonnance du 31 août 2012

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Corboz, en qualité de Juge unique.

Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Ralph Schlosser, avocat,

recourant,

contre

X.________ Sàrl,

représentée par Me Séverine Berger et Me Christophe Piguet, avocats,

intimée.

Objet

droit d'auteur,

recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2011.

Vu:

le recours en matière civile formé par A.________ à l'encontre du jugement du 21 décembre 2011 de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois;

la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant;

l'ordonnance du 16 juillet 2012 par laquelle la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté cette requête;

l'ordonnance du 17 juillet 2012 de la Présidente de la Ire Cour de droit civil invitant le recourant à verser une avance de frais de 5'000 fr. jusqu'au 29 août 2012;

la lettre du 23 août 2012 par laquelle le mandataire du recourant a retiré le recours au nom du mandant;

considérant:

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);

qu'il convient de tenir compte, pour le frais, de l'
art. 66 al. 2 LTF
;

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours.

2.

La cause 4A_286/2012 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 31 août 2012

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Corboz

Le Greffier: Piaget