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bger · 2C_417/2009 · 2009-09-10 · fr
Impôt sur les successions,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_417/2009


Ordonnance du 10 septembre 2009

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Müller, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

Hoirs de feue X.________,

recourants, représentés par Me Véronique Thétaz, avocate,

contre

Service cantonal des contributions du canton du Valais, Section de l'impôt sur les successions et donations, avenue de la Gare 35, case postale 351, 1951 Sion.

Objet

Impôt sur les successions,

recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 22 avril 2009.

Le Président, vu:

La décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 22 avril 2009 rejetant le recours des hoirs de feue X.________ dirigé contre la décision sur réclamation du 25 juillet 2008 du Service cantonal des contributions du canton du Valais,

le recours en matière de droit public formé auprès du Tribunal fédéral contre la décision précitée du 22 avril 2009,

la déclaration de retrait du recours du 24 août 2009, adressée au Tribunal fédéral par la mandataire des recourants,

considérant:

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf.
art. 32 al. 2 LTF
), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (
art. 5 al. 2 et
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
),

qu'il se justifie de mettre à la charge des recourants, solidairement entre eux, des frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 1 1
ère phrase, al. 3 et al. 5 LTF,
art. 65 al. 1 LTF
),

par ces motifs, le Président ordonne:

1.

La cause (2C_417/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.

La présente ordonnance est communiquée à la mandataire des recourants, au Service cantonal des contributions et à la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais.

Lausanne, le 10 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Müller Charif Feller
bger · 9C_585/2009 · 2009-09-10 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_585/2009

Ordonnance du 10 septembre 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,

recourant,

contre

R.________,

représentée par Centre de contact Suisses-Immigrés,

intimée.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mai 2009.

Vu:

la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mai 2009,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
;

qu'il convient, en application de l'
art. 66 al. 2 LTF
, de réduire les frais de justice à la charge du recourant,

par ces motifs, le Président ordonne:

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires de 200 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 10 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz
bger · 5A_462/2009 · 2009-09-10 · fr
ordonnance d'une expertise,
Droit de la famille


Bundesgericht

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5A_462/2009

Arrêt du 10 septembre 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Escher, juge présidant.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Chambre pupillaire de la commune municipale

de St-Maurice,

intimée.

Objet

ordonnance d'une expertise,

recours contre la décision du Juge I des districts de Martigny et St-Maurice du 24 juin 2009.

Vu:

la décision attaquée, qui rejette un recours formé par X.________ contre une décision de la Chambre pupillaire de la commune municipale de St-Maurice ordonnant qu'il soit soumis à une expertise psychiatrique en vue de son éventuelle interdiction au sens de l'
art. 369 CC
;

la déclaration de recours adressée au Tribunal fédéral le 7 juillet 2009 par le prénommé, qui précise que la motivation de son recours sera déposée d'ici au 6 septembre 2009;

la demande d'assistance judiciaire du recourant du 14 juillet 2009;

la requête du recourant du 4 septembre 2009, tendant à la suspension de la procédure jusqu'à décision du Tribunal fédéral des assurances dans une procédure 8C_636/2009 concernant l'aide sociale;

considérant:

que la nécessité d'une suspension de la procédure n'est pas du tout démontrée;

qu'il ressort au contraire d'une décision concernant l'aide sociale produite par le recourant que les autorités compétentes en la matière attendent notamment la décision de la chambre pupillaire concernant l'expertise psychiatrique et le résultat de celle-ci avant de pouvoir statuer sur une éventuelle suppression de l'aide sociale;

que la requête de suspension de la procédure doit donc être rejetée;

que faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
);

qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
);

que la demande d'assistance judiciaire devient dès lors sans objet;

par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 LTF
, la Juge présidant prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge I des districts de Martigny et St-Maurice.

Lausanne, le 10 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Le Greffier:

Escher Fellay
bger · 1B_251/2009 · 2009-09-10 · de
Fortsetzung Untersuchungshaft.
Strafprozess


Bundesgericht

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1B_251/2009

Urteil vom 10. September 2009

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Féraud, Präsident,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Parteien

X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Guido Hensch,

gegen

Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, Selnaustrasse 28, Postfach, 8027 Zürich.

Gegenstand

Fortsetzung Untersuchungshaft.

Beschwerde gegen die Verfügung vom 20. Juli 2009

des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter.

In Erwägung,

dass der Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich mit Verfügung vom 20. Juli 2009 die Untersuchungshaft gegen X.________ bis zum 21. Oktober 2009 verlängert hat;

dass X.________ mit Eingabe vom 7. September 2009 Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung des Haftrichters vom 20. Juli 2009 erhoben hat;

dass Beschwerden gemäss
Art. 100 Abs. 1 BGG
innert dreissig Tagen nach der Eröffnung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen sind;

dass der Fristenstillstand gemäss
Art. 46 Abs. 1 BGG
, auf den sich der Beschwerdeführer beruft, bei Beschwerden gegen strafprozessuale Haft wegen des Beschleunigungsgebots nicht gilt (
BGE 133 I 270
E. 1.2 S. 273 ff.);

dass die vorliegende Beschwerde vom 7. September 2009 daher verspätet ist;

dass im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde vom 7. September 2009 nicht einzutreten ist;

dass angesichts der Aussichtslosigkeit des Verfahrens dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht zu entsprechen ist (
Art. 64 Abs. 1 BGG
), auf eine Kostenauflage indessen verzichtet werden kann (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Es werden keine Kosten erhoben.

4.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. September 2009

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Pfäffli
bger · 1B_234/2009 · 2009-09-10 · fr
procédure pénale; récusation,
Procédure pénale


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1B_234/2009

Arrêt du 10 septembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Féraud, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Fabienne Byrde, Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juillet 2009.

Considérant en fait et en droit:

1.

A.________ a fait appel contre une sentence municipale rendue à son encontre le 9 octobre 2008 auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

Le 20 juillet 2009, il a requis la récusation de la Présidente de cette juridiction, Fabienne Byrde, au motif qu'elle aurait refusé de se distancier d'autres magistrats cantonaux et fédéraux qu'il accuse de création et usage de faux dans les titres, de crime et complicité de crimes contre la santé mentale et l'intégrité corporelle des élèves, d'impunité offerte à l'entreprise X.________ dans le viol de l'interdiction de cibler les jeunes avec la publicité pour le tabac, de complicité de crimes contre l'humanité dans les PVD et d'incitation à violer une loi.

Statuant par arrêt du 24 juillet 2009, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud a écarté la demande jugée abusive.

A.________ a recouru le 24 août 2009 contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en concluant à son annulation. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.

2.

Le recourant persiste à exiger la récusation de magistrats qui refusent de signer une déclaration de "non-parjure" ou de se distancier des agissements qu'il estime criminels d'autres juges ou magistrats. Le Tribunal fédéral a déjà qualifié pareille requête de procédurière ou d'abusive (arrêt 1B_102/2007 du 4 juin 2007). Il n'en va pas autrement de la demande de récusation formulée à l'encontre de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et, par conséquent, du recours interjeté contre la décision cantonale écartant cette demande, qui doit être d'emblée déclaré irrecevable en application de l'
art. 108 al. 1 let
. c LTF.

3.

Vu l'issue du recours, les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (
art. 65 et 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la magistrate intimée et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 septembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin
bger · 12T_2/2009 · 2009-09-10 · fr
Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA concernant la procédure C-7469/2006.
Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA


Bundesgericht

Tribunal fédéral

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Tribunal federal


12T_2/2009

Décision du 10 septembre 2009

Commission administrative

Composition

M. le Juge Lorenz Meyer, Président,

Mme la Juge Leuzinger, Vice-présidente,

M. le Juge Kolly, Juge fédéral,

M. le Secrétaire général Tschümperlin.

Dénonciateur

X.________, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, dénonciateur,

contre

Tribunal administratif fédéral, Cour III, 3000 Berne 14,

autorité dénoncée, représentée par la Commission administrative du Tribunal administratif fédéral.

Objet

Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'
art. 1 al. 2 LTF
en relation avec l'
art. 71 al. 1 PA
concernant

la procédure C-7469/2006.

Considérant:

que le dénonciateur a déposé le 24 juin 2009 une plainte à l'autorité de surveillance concernant la durée de la procédure C-7469/2006 devant le Tribunal administratif fédéral dont l'instruction a été en principe close le 5 novembre 2007,

que, pour autant que les conditions légales soient remplies, les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de droit des assurances sociales peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral par un recours en matière de droit public selon les
art. 82 ss LTF
,

que le grief de déni de justice ou retard injustifié peut être soulevé à tout moment dans le cadre d'un tel recours,

que, conformément à l'
art. 2 al. 2 RSTF
, la jurisprudence est exclue de la surveillance,

qu'une plainte à l'autorité de surveillance pour déni de justice ou retard injustifié est irrecevable dans ces circonstances,

que, par arrêt du 12 août 2009, le Tribunal administratif fédéral a de surcroît admis le recours dans l'affaire C-7469/2006 en ce sens que la décision du 16 novembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève est annulée et la cause renvoyée à l'Office cantonal, ce qui rend de toute façon les demandes du dénonciateur en partie sans objet,

que, pour ces motifs, il y a lieu de ne pas entrer en matière sur la dénonciation,

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

L'autorité de surveillance ne donne pas suite à la dénonciation.

2.

Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3.

La présente décision est communiquée au Tribunal administratif fédéral et en copie au dénonciateur.

Lausanne, le 10 septembre 2009

Au nom de la Commission administrative

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Secrétaire général:

Lorenz Meyer Paul Tschümperlin
bger · 6B_738/2009 · 2009-09-14 · de
Aufhebung eines Strafverfahrens,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

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6B_738/2009

Urteil vom 14. September 2009

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, 9001 St. Gallen,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Aufhebung eines Strafverfahrens,

Beschwerde gegen den Zirkulationsentscheid der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 3. August 2009 (AK.2009.198-AK).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass das Untersuchungsrichteramt St. Gallen ein Strafverfahren wegen des Verdachts des Betrugs, der Drohung, der Nötigung und Urkundenfälschung aufgehoben hat und im angefochtenen Entscheid eine dagegen gerichtete Beschwerde abgewiesen wurde, soweit darauf eingetreten werden konnte. Da der Beschwerdeführer indessen nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG und nicht Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG ist, ist er als Geschädigter zur vorliegenden Beschwerde nicht legitimiert (
BGE 133 IV 228
). Darauf ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und der Anklagekammer des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. September 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Monn
bger · 5A_443/2009 · 2009-09-14 · de
Neuschätzung einer Liegenschaft.
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_443/2009

Urteil vom 14. September 2009

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Bank S.________,

Beschwerdegegnerin,

Betreibungsamt A.________,

verfahrensbeteiligtes Amt.

Gegenstand

Neuschätzung einer Liegenschaft.

Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen den Entscheid vom 12. Juni 2009 des Obergerichts des Kantons Schaffhausen (Aufsichtsbehörde über das Schuldbetreibungs- und Konkurswesen).

Nach Einsicht

in die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen den Entscheid vom 12. Juni 2009 des Obergerichts des Kantons Schaffhausen,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer mit Nachfristansetzung gemäss
Art. 62 Abs. 3 BGG
vom 20. August 2009 unter Androhung des Nichteintretens bei Säumnis aufgefordert worden ist, den (ihm mit abweisender Armenrechtsverfügung vom 29. Juni 2009 auferlegten, jedoch nicht eingegangenen) Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- innerhalb einer nicht erstreckbaren Nachfrist von 10 Tagen seit der am 24. August 2009 erfolgten Zustellung dem Bundesgericht in bar zu zahlen oder zu Gunsten der Bundesgerichtskasse (Postkonto 10-674-3) entweder an einem Schalter der Schweizerischen Post zu übergeben oder (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags an die Post oder an eine Bank) einem in der Schweiz befindlichen Post- bzw. Bankkonto der Beschwerde führenden Partei oder ihres Vertreters zu belasten (
Art. 48 Abs. 4 BGG
) und ausserdem (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags) der Bundesgerichtskasse innerhalb von 10 Tagen seit Ablauf der nicht erstreckbaren Nachfrist eine Bestätigung der Postfinance bzw. der Bank einzureichen, wonach der Vorschussbetrag fristgerecht dem Post- bzw. Bankkonto belastet worden ist,

dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist weder bei der Bundesgerichtskasse in bar geleistet noch zu deren Gunsten an einem Postschalter übergeben und auch nicht den (für den Fall eines Zahlungsauftrags) ihm obliegenden Nachweis der rechtzeitigen Vorschussleistung durch Belastungsbestätigung erbracht hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Schaffhausen und dem verfahrensbeteiligten Amt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. September 2009

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann
bger · 8C_549/2009 · 2009-09-15 · fr
Assurance-accidents,
Assurance-accidents


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_549/2009

Arrêt du 15 septembre 2009

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme Berset.

Parties

B.________,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 26 mai 2009.

Vu:

le recours en matière de droit public formé par B.________ contre un jugement du 26 mai 2009 du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA);

l'ordonnance du 24 juin 2009 par laquelle le Président de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a imparti au recourant un délai au 9 juillet 2009, afin de s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 750 fr.,

considérant:

que ce délai s'est écoulé sans que le recourant se soit acquitté de l'avance de frais, de sorte que le Président de la Ire Cour de droit social lui a imparti un nouveau délai (non prolongeable) au 25 août 2009 pour verser l'avance de frais requise (ordonnance du 17 juillet 2009);

qu'aucun paiement n'est intervenu dans ce nouveau délai;

que le recourant n'a dès lors pas versé l'avance de frais dans les délais qui lui avaient été impartis, ni produit en temps utile une attestation établissant que la somme réclamée a été débitée de son compte postal ou bancaire (
art. 48 al. 4 LTF
);

que, partant, le recours est irrecevable (art. 62 al. 3, 3ème phrase, LTF);

que l'irrecevabilité est manifeste, de sorte que l'affaire doit être liquidée selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
;

qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 15 septembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Frésard Berset
bger · 2C_157/2009 · 2009-09-15 · fr
Assujettissement à une redevance agricole,
Économie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_157/2009


Ordonnance du 15 septembre 2009

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Donzallaz, en qualité de juge instructeur.

Greffier: M. Vianin.

Parties

X.________ SA, recourante,

représentée par Me Patricia Clavien, avocate,

contre

Chambre Valaisanne d'Agriculture, Maison du Paysan, case postale 96, 1964 Conthey.

Objet

recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais, du 21 janvier 2009.

Vu:

La décision de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais du 21 janvier 2009 rejetant le recours de la société X.________ SA dirigé contre la décision du 24 janvier 2007 de la Chambre valaisanne d'agriculture,

le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire formés auprès du Tribunal fédéral contre la décision précitée du 21 janvier 2009,

la déclaration de retrait du recours du 2 septembre 2009, adressée au Tribunal fédéral par la mandataire de la recourante,

considérant:

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf.
art. 32 al. 2 LTF
), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (
art. 5 al. 2 et
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
),

qu'il se justifie de mettre à la charge de la recourante des frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et al. 3 LTF,
art. 65 al. 1 LTF
),

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:

1.

La cause (2C_157/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée à la mandataire de la recourante, à la Chambre valaisanne d'agriculture, à la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'agriculture.

Lausanne, le 15 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur: Le Greffier:

Donzallaz Vianin