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bger · 6B_871/2021 · 2021-09-29 · fr
Irrecevabilité formelle du
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_871/2021

Arrêt du 29 septembre 2021

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Cédric Kurth, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de l'avance de frais),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre

pénale d'appel et de révision, du 10 mai 2021

(P/24563/2019 AARP/163/2021).

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).

A.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 10 mai 2021. Par ordonnance du 28 juillet 2021, le prénommé a été invité à verser une avance de frais de 3000 fr. jusqu'au 25 août 2021. Aucun paiement n'étant intervenu dans le délai fixé, un délai supplémentaire non prolongeable, échéant le 13 septembre 2021, a été imparti à A.________ par ordonnance du 2 septembre 2021 pour procéder au versement de l'avance de frais, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
). L'intéressé n'ayant donné aucune suite à cet envoi et en particulier pas effectué l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti, son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Présidente prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 29 septembre 2021

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Livet
bger · 9C_286/2021 · 2021-09-30 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_286/2021

Urteil vom 30. September 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Stadelmann, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Oswald.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. März 2021 (AK.2020.00013).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 15. Mai 2021 (Poststempel) gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. März 2021,

in die Verfügung vom 7. Juli 2021, mit der das Bundesgericht das Gesuch von A.________ um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen und ihm eine Frist von 14 Tagen zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 6000.- angesetzt hat,

in die Verfügung vom 6. September 2021, mit welcher A.________ zur Bezahlung des Kostenvorschusses innert Nachfrist bis zum 17. September 2021 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. September 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Stadelmann

Die Gerichtsschreiberin: Oswald
bger · 9C_357/2021 · 2021-09-30 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_357/2021

Arrêt du 30 septembre 2021

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,

recourante,

contre

Office AI Canton de Berne,

Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 10 mai 2021 (200.2020.300.AI).

Vu :

le recours du 17 juin 2021 (timbre postal) interjeté par A.________ contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 10 mai 2021,

l'ordonnance du 4 août 2021 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par A.________ et imparti à la prénommée un délai de quatorze jours, dès réception de ladite ordonnance, pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr.,

l'ordonnance du Tribunal fédéral du 7 septembre 2021 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 21 septembre 2021 a été imparti à A.________ pour verser le montant de l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que la recourante n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, la Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 septembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

La Greffière : Perrenoud
bger · 9C_262/2021 · 2021-09-30 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_262/2021

Arrêt du 30 septembre 2021

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Bleicker.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Razi Abderrahim, avocat,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève,

Chambre des assurances sociales,

du 23 mars 2021 (A/2182/2020 ATAS/261/2021).

Vu :

le recours du 10 mai 2021 formé par A.________ contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 23 mars 2021,

l'ordonnance du 5 juillet 2021 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par A.________ et imparti au prénommé un délai de quatorze jours, dès réception de ladite ordonnance, pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr.,

l'ordonnance du 13 septembre 2021 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 24 septembre 2021 a été imparti à A.________ pour verser le montant de l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, la Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 septembre 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

Le Greffier : Bleicker
bger · 9C_419/2021 · 2021-10-04 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_419/2021

Urteil vom 4. Oktober 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Stadelmann, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiber Nabold.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, Speichergasse 12, 3011 Bern,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 17. Juni 2021

(200 21 323 AHV).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 26. Juli 2021 gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 17. Juni 2021,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass dabei konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt (
BGE 140 III 86
E. 2;
134 V 53
E. 3.3),

dass das kantonale Gericht im angefochtenen Urteil auf ein Ablehnungsgesuch des Beschwerdeführers in einer AHV-Beitragsstreitigkeit nicht eingetreten ist, weil dieser auch innert der angesetzten Nachfrist den Kostenvorschuss nicht geleistet hat,

dass das kantonale Gericht in der Verfügung vom 10. Mai 2021, mit welchem es ein Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege abwies und ihn zur Zahlung eines Kostenvorschusses verpflichtete, darlegte, dass das kantonale Verfahren kostenpflichtig ist und nicht zu den nach
Art. 61 ATSG
(in der seit 1. Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung) kostenlosen Leistungsstreitigkeiten zählt,

dass sich der Beschwerdeführer mit dieser entscheidwesentlichen Erwägung nicht ansatzweise auseinandersetzt, sondern ungeachtet der auf den 1. Januar 2021 erfolgten Änderung des ATSG pauschal behauptet, das kantonale Verfahren habe von Bundesrechts wegen kostenfrei zu sein,

dass die Beschwerde den inhaltlichen Mindestanforderungen an ein Rechtsmittel somit offensichtlich nicht genügt,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit des Prozesses abzuweisen ist (
Art. 64 Abs. 1 BGG
),

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 4. Oktober 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Stadelmann

Der Gerichtsschreiber: Nabold
bger · 9C_495/2021 · 2021-10-01 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_495/2021

Urteil vom 1. Oktober 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Parrino, Präsident,

Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. Juni 2021 (EE.2021.00014).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 15. September 2021 gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. Juni 2021,

in Erwägung,

dass die Beschwerde innert einer Frist von 30 Tagen (
Art. 100 Abs. 1 BGG
) dem Bundesgericht, zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist (
Art. 48 Abs. 1 BGG
),

dass das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich gemäss postamtlicher Bescheinigung am 29. Juli 2021 versandt, am 30. Juli 2021 zur Abholung gemeldet und dem Beschwerdeführer am 31. Juli 2021 (am Schalter in 8400 Thalwil) zugestellt wurde,

dass für die Fristberechnung (
Art. 44-48 BGG
) die Entgegennahme der Sendung an der rechtsgültig angegebenen Zustellungsadresse massgebend ist, womit die Beschwerdefrist am 1. August 2021 zu laufen begann und (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG
) am 14. September 2021 ablief,

dass die der Schweizerischen Post am 15. September 2021 übergebene Beschwerde mithin verspätet ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Oktober 2021

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Der Gerichtsschreiber: Williner
bger · 1C_442/2021 · 2021-10-05 · de
Baubewilligung,
Raumplanung und öffentliches Baurecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_442/2021

Urteil vom 5. Oktober 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Kneubühler, Präsident,

Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte

A.________ AG,

Beschwerdeführerin,

gegen

Gemeinde Wald, Bauausschuss,

Bahnhofstrasse 6, Postfach, 8636 Wald,

vertreten durch RA Peter Kleb.

Gegenstand

Baubewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Kammer, vom 24. Juni 2021 (VB.2021.00003).

Erwägungen:

1.

Mit Eingabe vom 22. Juli 2021 ersuchte die A.________ AG das Bundesgericht um Fristerstreckung bis zum 15. September 2021 für die Einreichung einer Beschwerde gegen das bei ihr am 15. Juli 2021 eingegangene Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Juni 2021.

Mit Schreiben vom 26. Juli 2021 teilte das Bundesgericht der A.________ AG mit, dass die Beschwerdefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckbar sei und ihrem Gesuch daher nicht entsprochen werden könne. Zudem machte es die Gesuchstellerin auf
Art. 46 BGG
über den Fristenstillstand aufmerksam.

Mit Eingabe vom 28. Juli 2021 reicht die A.________ AG zwei Eingaben an die Gemeinde Wald ein.

2.

Das Urteil des Verwaltungsgerichts wurde der A.________ AG nach ihren eigenen Angaben am 15. Juli 2021 zugestellt. Die Beschwerdefrist von 30 Tagen (
Art. 100 Abs. 1 BGG
) ist damit auch unter Berücksichtigung des Fristenstillstands, der vom 15. Juli bis zum 15. August gedauert hat (
Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG
), abgelaufen.

Damit steht fest, dass die A.________ AG innert der Beschwerdefrist keine Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 24. Juni 2021 eingereicht hat, die den Anforderungen von
Art. 42 BGG
auch nur annähernd genügt. Darauf ist wegen Verletzung der gesetzlichen Begründungspflicht im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Gerichtskosten ausnahmsweise verzichtet werden kann.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Gemeinde Wald, Bauausschuss, und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Oktober 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Der Gerichtsschreiber: Störi
bger · 8C_492/2021 · 2021-10-05 · it
Assicurazione contro gli infortuni (presupposto processuale),
Assicurazione contro gli infortuni


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_492/2021

Sentenza del 5 ottobre 2021

I Corte di diritto sociale

Composizione

Giudice federale Viscione, in qualità di giudice unica,

Cancelliere Bernasconi.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni (INSAI), Divisione giuridica, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerna,

opponente.

Oggetto

ricorso contro la sentenza del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 31 maggio 2021 (35.2020.101).

Visto:

la decisione del 9 luglio 2020, confermata su opposizione il 28 ottobre 2020, che ha negato una rendita di invalidità ad A.________ tenuto conto soltanto dei disturbi alla spalla sinistra e la caviglia destra,

la sentenza del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino emessa il 31 maggio 2021, che ha respinto il ricorso contro la decisione su opposizione,

il ricorso al Tribunale federale di A.________,

il decreto del 19 luglio 2021 con cui è stato fissato un primo termine per il versamento di un anticipo spese,

il decreto del 10 settembre 2021 con cui è stato fissato un secondo termine improrogabile per il versamento di un anticipo spese,

il silenzio del ricorrente,

considerando:

che chi adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte (
art. 62 cpv. 1 LTF
),

che all'ultima richiesta di anticipo spese non è stato dato alcun seguito,

che il ricorso, manifestamente inammissibile, può essere deciso secondo la procedura semplificata dell'
art. 108 cpv. 1 lett. a LTF
,

che il presidente della Corte può delegare questo compito a un altro giudice (
art. 108 cpv. 2 LTF
),

che si prescinde in via eccezionale dalla riscossione di spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF),

che si avverte sin d'ora il ricorrente come in futuro l'avvio di procedure inutili potrebbe comportare il prelievo per lo meno di spese giudiziarie ridotte (cfr. sentenza 8C_382/2019 del 6 giugno 2019),

per questi motivi, la Giudice unica pronuncia:

1.

Il ricorso è inammissibile.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale della sanità pubblica.

Lucerna, 5 ottobre 2021

In nome della I Corte di diritto sociale

del Tribunale federale svizzero

La Giudice unica: Il Cancelliere:

Viscione Bernasconi
bger · 4A_491/2021 · 2021-10-05 · de
Gesellschaftsrecht; Rückzug,
Gesellschaftsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_491/2021

Verfügung vom 5. Oktober 2021

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________ AG,

Beschwerdeführerin,

gegen

Amt für Handelsregister & Notariate des Kantons St. Gallen,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Gesellschaftsrecht; Rückzug,

Beschwerde gegen den Entscheid des Handelsgerichtspräsidenten des Kantons St. Gallen vom 9. August 2021 (HG.2019.224-HGP).

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 2. Oktober 2021 ihre Beschwerde vom 7. September 2021 (Postaufgabe am 14. September 2021) gegen den Entscheid des Handelsgerichtspräsidenten des Kantons St. Gallen vom 9. August 2021 zurückgezogen hat;

dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);

dass die Beschwerdeführerin kostenpflichtig ist (
Art. 66 BGG
) und im vorliegenden Fall keine Umstände vorliegen, die einen Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten nach
Art. 66 Abs. 2 BGG
rechtfertigen würden, indessen bei der Bemessung der Gerichtskosten dem geringen Aufwand für das vorliegende Verfahren Rechnung zu tragen ist;

dass keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (
Art. 68 BGG
);

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Handelsgerichtspräsidenten des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Oktober 2021

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Hohl

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 8C_36/2021 · 2021-10-06 · de
Öffentliches Personalrecht,
Öffentliches Dienstverhältnis


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_36/2021

Urteil vom 6. Oktober 2021

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Heine, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Grunder.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

EMPA Dübendorf,

Überlandstrasse 129, 8600 Dübendorf,

vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Daniel Alder,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Öffentliches Personalrecht,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 23. November 2020

(A-668/2020).

In Erwägung,

dass die Instruktionsrichterin des Bundesgerichts das Gesuch des Beschwerdeführers um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren 8C_36/2021 wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde mit Verfügung vom 9. August 2021 abgewiesen hat,

dass der Beschwerdeführer den geforderten Kostenvorschuss von Fr. 2000.- auch innerhalb der gemäss
Art. 62 Abs. 3 Satz 2 BGG
mit Verfügung vom 13. September 2021 gewährten Nachfrist bis zum 24. September 2021 nicht geleistet hat,

dass das Bundesgericht daher auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 11. Januar 2021 (Poststempel) nicht eintreten kann (
Art. 62 Abs. 3 Satz 3 BGG
),

erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Der Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten von Fr. 300.- zu bezahlen.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und der ETH-Beschwerdekommission schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. Oktober 2021

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Heine

Der Gerichtsschreiber: Grunder