bger · 6B 4/2017 · 2017-01-30 · fr

Ordonnance de classement (contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral | Procédure pénale

Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 30.01.2017 6B 4/2017 (6B_4/2017)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 30.01.2017 6B 4/2017 (6B_4/2017)
Tribunale federale I Corte di diritto penale 30.01.2017 6B 4/2017 (6B_4/2017)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_4/2017
Arrêt du 30 janvier 2017
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A._ _______,
représenté par Me Olivier Bastian, avocat,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 9 novembre 2016 (PE15.003780).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 9 novembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement rendue par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 1er septembre 2016 sur la plainte du prénommé contre A.________ pour tentative de contrainte. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il réclame l'annulation en concluant au renvoi de la cause. Dans ce cadre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au présent recours.
2.
2.1.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 et ss CO.
Selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf.
art. 119 al. 2 let. b CPP
), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf.
art. 320 al. 3 CPP
). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral, quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (
ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. Le seul fait de s'être vu notifier un commandement de payer pour 4'500'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 1997 ne suffit aucunement à établir l'existence d'un dommage direct résultant d'agissements prétendument constitutifs de contrainte. L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles du recourant exclut la qualité de ce dernier pour recourir sur le fond de la cause.
2.2.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à son droit de porter plainte.
2.3.
Indépendamment des conditions posées par l'
art. 81 al. 1 LTF
, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf.
ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Le recourant conteste certes l'allocation en faveur de A.________ d'une indemnité de 3'115 fr. correspondant à 8 heures de travail pour l'intervention du prénommé devant le Tribunal de police (cf. recours ch. 23). Sans autre motivation, ce grief ne satisfait de toute façon pas aux conditions de recevabilité formelle prévues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
2.4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
.
3.
Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif devient sans objet.
4.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 30 janvier 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring