bger · I_504/1999 · 2000-02-28 · fr
Assurance-invalidité


[AZA]

I 504/99 Mh

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; von Zwehl, Greffière

Arrêt du 28 février 2000

dans la cause

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,

Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant,

contre

S.________, intimé, représenté par Winterthur-ARAG, Société

d'Assurances de Protection juridique, rue Beau-Séjour 15,

Lausanne,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

A.- S.________ a travaillé comme maçon au service de

l'entreprise A.________ SA jusqu'en mars 1995, date à

laquelle il a été contraint de cesser son activité en

raison de l'apparition d'allergies au ciment et aux

composés de chrome. Par décision du21 août 1995, la Caisse

nationale suisse en cas d'accidents (CNA) l'a déclaré inap-

te à tous les travaux avec exposition à ces matériaux dès

le 1er juin 1995. Le 11 septembre 1995, le prénommé a

déposé une demande de prestations à l'assurance-invalidité.

Du 18 novembre 1996 au 18 avril 1997, il a suivi un

stage d'observation auprès du Centre d'intégration profes-

sionnelle (CIP). Au terme de ce stage, les responsables de

la réadaptation ont conclu qu'il pouvait travailler à 100 %

comme magasinier, contrôleur ou encore manutentionnaire

(rapports des 28 février et 28 avril 1997).

Par décision du 27 mars 1998, l'office de l'assurance-

invalidité de Genève (ci-après : l'office) lui a accordé le

droit à une aide au placement mais a refusé l'octroi d'une

rente, au regard d'un taux d'invalidité de 20 %.

B.- L'assuré a recouru contre cette décision devant la

Commission cantonale genevoise de recours en matière d'as-

surance-vieillesse, survivants et invalidité (ci-après : la

commission), en concluant à l'octroi d'une rente d'invali-

dité.

Par jugement du 7 mai 1999, la commission a admis le

recours en ce sens qu'elle a accordé à l'assuré le droit à

un quart de rente dès le mois de mars 1996.

C.- L'office interjette un recours de droit adminis-

tratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation.

S.________ conclut au rejet du recours en demandant

préalablement la mise en oeuvre d'une instruction

complémentaire pour établir le salaire qu'il aurait pu

réaliser en 1998 dans une autre entreprise de construction

à Genève. Il sollicite également la mise sur pied d'un

stage pratique comme magasinier aux frais de l'assurance-

invalidité ainsi que la révision ultérieure de la décision

de l'office une fois cette formation terminée.

De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales

ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit

:

1.- L'intimé n'a pas interjeté recours de droit admi-

nistratif contre le jugement cantonal dans le délai de

30 jours (
art. 106 al. 1 OJ
). Il ne peut donc que proposer

l'irrecevabilité ou le rejet, en tout ou en partie, du

recours mais il n'a plus la faculté de prendre des conclu-

sions indépendantes. La procédure de recours de droit ad-

ministratif ne connaît pas, en effet, l'institution du

recours joint. Par conséquent, sa demande tendant à la mise

en oeuvre d'un stage pratique ainsi qu'à la révision ulté-

rieure de la décision de l'office est irrecevable (ATF

124 V 155 consid. 1), par ce motif déjà.

2.- Le litige porte sur le droit à une rente de l'as-

surance-invalidité.

3.- Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité

doit être déterminé sur la base d'une comparaison des reve-

nus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pour-

rait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnable-

ment attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures

de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée

du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu

obtenir s'il n'était pas invalide (
art. 28 al. 2 LAI
). La

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en

chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces

deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la

différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF

104 V 136 consid. 2).

4.- La commission a considéré que l'assuré était apte

à exercer une activité à 100 % comme manutentionnaire, mais

avec un rendement diminué de 20 %, compte tenu de l'obliga-

tion de porter des gants durant son travail. Elle a retenu

un taux d'invalidité de 44 %, calculé sur la base d'un

revenu d'invalide de 33 600 fr. et d'un revenu sans inva-

lidité de 60 033 fr. 80, ce dernier montant correspondant

au salaire moyen qu'un maçon aurait pu réaliser au service

de l'entreprise A.________ SA en 1996.

L'office recourant conteste la diminution de rendement

admise par les premiers juges ainsi que le montant pris

comme revenu sans invalidité, arguant du fait qu'il faut

s'appuyer sur le salaire réalisable en 1998, date à la-

quelle la décision a été rendue. A cet égard, l'intimé

relève dans sa réponse que l'échelle de rémunération of-

ferte en 1998 par l'entreprise A.________ SA n'est pas

représentative des salaires versés dans le secteur de la

construction pour un poste équivalant, la société ayant

rencontré d'énormes difficultés financières précisément

durant de cette année-là.

5.- a) Le revenu sans invalidité se détermine en règle

générale d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu

avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolu-

tion des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de

la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invaliden-

versicherung (IVG), 1997, p. 205 et 206; RCC 1991 p. 332

consid. 3a). Toutefois, en cas de revenus soumis à de très

fortes fluctuations, on doit s'écarter du dernier salaire

effectif et procéder à une moyenne des gains réalisés sur

une période relativement longue (RCC 1985 p. 474).

Il ressort du dossier que l'intimé a gagné 44 450 fr.

en 1993 et 47 833 fr. en 1994. Selon les renseignements re-

cueillis auprès de l'employeur, un maçon non qualifié au-

rait obtenu un salaire moyen de 58 961 fr. en 1995, de

59 597 fr. en 1996, de 54 667 fr. en 1997, et de 52 416 fr.

en 1998, les variations du revenu s'expliquant par la prise

en compte, en sus d'un salaire de base, d'indemnités pour

les heures supplémentaires et les travaux spéciaux que les

autres maçons au service de A.________ SA ont effectivement

réalisés durant la période considérée.

Vu l'importance de ces écarts, il y a lieu d'admettre

que le dernier salaire réalisé par l'intimé (en 1994)

- quand bien même il serait adapté au renchérissement - ne

traduit pas avec suffisamment de fiabilité sa capacité de

gain comme personne valide. Dans ces conditions, et par

analogie à la jurisprudence précitée, il se justifie bien

plutôt de procéder à une moyenne des salaires sur la pério-

de s'étendant de 1993 à 1998. Ce procédé permet en effet de

pondérer les facteurs variables de la rétribution de l'as-

suré dans le temps et de refléter ainsi davantage la situa-

tion économique qui aurait été la sienne sans atteinte à la

santé. On arrive à un revenu annuel sans invalidité de

52 987 fr., soit un montant presque équivalent à celui re-

tenu par l'office recourant, qui s'est basé sur le salaire

offert par l'entreprise A.________ SA durant l'année 1998.

Dans tous les cas, c'est à tort, que la commission a rete-

nu, comme valeur de comparaison, le salaire que l'intimé

aurait pu réaliser en 1996, lequel représente en outre la

plus haute rémunération versée par l'employeur entre 1993

et 1998.

b) Il est établi que l'intimé est en mesure de tra-

vailler comme manutentionnaire et qu'il pourrait gagner, en

cette qualité et avec un rendement de 100 %, un salaire an-

nuel - non contesté - de 42 000 fr. A cet égard, que l'on

procède à une diminution de rendement de 10 %, comme le re-

quiert l'office, ou que l'on retienne le taux de 20 % admis

par les premiers juges, le degré d'invalidité qui en ré-

sulte - soit 28,6 % ou 36,5 % - n'atteint de toute manière

pas le seuil minimal de 40 % pour ouvrir le droit à un

quart de rente.

Le recours s'avère par conséquent bien fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e

:

I. Le recours est admis et le jugement de la Commission

genevoise de recours en matière d'assurance-vieilles-

se, survivants et invalidité du 7 mai 1999 est annulé.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de

dépens.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la

d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à

l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 28 février 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

La Greffière :