bger · 4A_577/2025 · 2025-12-18 · fr
motivation manifestement insuffisante du
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_577/2025

Arrêt du 18 décembre 2025

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Hurni, président.

Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, Palais de justice de l'Hermitage,

route du Signal 8, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

motivation manifestement insuffisante du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AJ25.047791-251369 270).

Considérant en fait et en droit:

1.

Par décision du 7 octobre 2025, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté la requête d'assistance judiciaire présentée par A.________ en lien avec l'action en paiement qu'il entendait introduire à l'encontre de "B.________ SA". En substance, elle a estimé que la cause du requérant paraissait dénuée de chances de succès.

2.

Par arrêt du 4 novembre 2025, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre cette décision. En bref, elle a considéré que le mémoire de recours ne respectait pas les exigences de motivation déduites de l'art. 321 al. 1 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), puisque le recourant s'était contenté d'affirmer que son action n'était pas dépourvue de chances de succès, sans en faire la démonstration, et de substituer sa propre vision des choses à l'appréciation de la juge de première instance.

3.

Le 14 novembre 2025, A.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt. Il a également sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Le Tribunal fédéral n'a pas requis le dépôt d'une réponse au recours.

4.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 137 III 417
consid. 1 et les références citées).

4.1.
À teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le recours adressé au Tribunal fédéral doit être motivé (al. 1); les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2). La partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 142 III 364
consid. 2.4 et les références citées).

4.2.
En l'occurrence, ces exigences ne sont manifestement pas remplies. En effet, le recourant n'expose nullement en quoi la juridiction cantonale aurait méconnu le droit en déclarant irrecevable le recours introduit devant elle. Il ne tente ainsi pas d'établir que l'autorité précédente aurait enfreint l'
art. 321 al. 1 CPC
, en jugeant que le mémoire de recours ne respectait pas les exigences de motivation déduites de cette disposition légale. Le présent recours est dès lors manifestement irrecevable ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

5.

Comme le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral était voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire présentée par l'intéressé ne peut qu'être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
). Cela étant, le recourant supportera les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à B.________ SA.

Lausanne, le 18 décembre 2025

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : O. Carruzzo