bger · C_258/1999 · 2000-03-16 · fr
Assurance-chômage


[AZA]

C 258/99 Kt

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Berthoud, Greffier

Arrêt du 16 mars 2000

dans la cause

C.________, recourant, représenté par M.________,

contre

Office régional de placement, rue du Coppet 2, Monthey,

intimé, représenté par l'Office cantonal du travail, avenue

du Midi 7, Sion,

et

Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion

A.- Le 31 juillet 1998, C.________ a conclu un contrat

de travail temporaire auprès de la Fondation I.________,

portant sur un emploi d'aide intendant du 1er août au

31 octobre 1998. Il s'était auparavant annoncé à l'assuran-

ce-chômage.

Par écriture du 5 novembre 1998, l'Office régional de

placement de Monthey-St-Maurice (l'office de placement) a

constaté que l'assuré n'avait fourni aucune recherche d'em-

ploi pour le mois de septembre 1998. Il a invité l'assuré à

lui faire parvenir la preuve de ses recherches dans un

délai de dix jours, sous peine de se voir infliger une

suspension de son droit à l'indemnité pour absence de preu-

ve de telles recherches. Ce dernier a invoqué son engage-

ment à plein temps pour n'avoir pas pu effectuer des re-

cherches d'emploi. Par ailleurs, dans le cadre de l'ins-

truction de la cause, un responsable de I.________ a

déclaré que l'assuré est "un cas social très diminué dans

la faculté à gérer ses obligations les plus courantes et

qu'il est assisté en cela par I.________".

Par décision du 30 novembre 1998, l'office de place-

ment a prononcé une suspension du droit à l'indemnité pour

cinq jours à dater du 1er octobre 1998, motifs pris, notam-

ment, que l'assuré n'avait pas fourni de recherches d'em-

ploi pour le mois de septembre 1998.

B.- C.________ a recouru contre cette décision devant

la Commission cantonale de recours en matière de chômage du

canton du Valais, en concluant principalement à son annula-

tion et subsidiairement à la réduction de la sanction in-

fligée. Il a fait valoir, en particulier, qu'il avait

accompli 222 heures de travail en septembre, et que du

début juillet à la fin octobre, il avait bénéficié de

23 jours de congé, dont un seul samedi et un seul dimanche.

Par jugement du 15 avril 1999, la juridiction canto-

nale a rejeté le recours.

C.- C.________ interjette recours de droit administra-

tif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en

reprenant ses conclusions formulées en première instance.

L'office intimé conclut au rejet du recours. Le Secré-

tariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé.

Le recourant est assisté d'un conseil légal gérant et

coopérant. A la demande du tribunal, il a produit une auto-

risation de plaider pour la présente affaire.

Considérant en droit

:

1.- Le litige porte sur la légalité de la décision du

30 novembre 1998, par laquelle l'intimé a prononcé une

suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage

de cinq jours, en application des
art. 30 al. 1 let
. c LACI

et 45 al. 2 let. a OACI (absence de recherches de travail

en septembre 1998).

2.- a) Selon l'
art. 17 al. 1 LACI
, l'assuré est tenu

d'entreprendre, avec l'assistance de l'office du travail,

tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour évi-

ter le chômage ou l'abréger. En particulier il lui incombe

de chercher du travail, au besoin en dehors de la profes-

sion qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preu-

ve des efforts qu'il a fournis. D'après l'
art. 30 al. 1

let
. c LACI, l'assuré sera suspendu dans l'exercice de son

droit à l'indemnité s'il ne fait pas son possible pour

trouver un travail convenable. Ce motif de suspension est

aussi réalisé lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce

devoir avant de tomber au chômage (
art. 45 al. 1 let. a

OACI
). L'assuré doit donc s'efforcer déjà pendant le délai

de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 n° 2 p. 41

consid. 1).

Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait

des efforts suffisants pour trouver un travail convenable,

il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la

qualité de ses recherches (
ATF 124 V 231
consid. 4a et

l'arrêt cité).

b) A cet égard, l'administration et les premiers juges

ont rappelé à juste titre qu'un assuré doit en principe

poursuivre ses recherches de travail aussi longtemps qu'il

n'a pas reçu l'assurance d'obtenir un emploi mettant fin à

son chômage, même s'il se trouve en pourparlers avec un

employeur potentiel (arrêt non publié L. du 11 septembre

1989, C 29/89). La Cour de céans a par ailleurs considéré

qu'il faut tenir compte, lors de l'appréciation de la gra-

vité de la faute, du fait qu'un assuré est entravé dans ses

recherches d'emploi lorsqu'il occupe un travail temporaire

à plein temps (arrêts non publiés K. du 12 décembre 1995,

C 239/95, et K. du 14 mai 1986, C 163/85).

c) Dans le cas d'espèce, le recourant n'a effectué

aucune recherche de travail pendant le mois de septembre

1998, ce qui justifie, au regard des principes rappelés

ci-dessus, le prononcé d'une sanction. Par ailleurs, il

n'est pas contesté que la faute doit être qualifiée de

légère au sens de l'
art. 45 al. 2 let. a OACI
qui prévoit

dans ce cas une suspension du droit à l'indemnité de 1 à

15 jours. En fixant la durée de la suspension à cinq jours,

l'administration et les premiers juges ont fait une appré-

ciation correcte de l'ensemble des circonstances, de la

personnalité de l'assuré et notamment du fait que le recou-

rant est sanctionné pour la première fois et qu'il avait un

horaire de travail chargé pendant le mois de septembre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e

:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la

Caisse de chômage OCS, à la Commission cantonale de

recours en matière de chômage du canton du Valais et

au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 16 mars 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de

la IIe Chambre :  Le Greffier :