bger · 2A.319/2005 · 2005-05-20 · fr

refus de renouvellement d'une autorisation de séjour | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 20.05.2005 2A.319/2005
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 20.05.2005 2A.319/2005
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 20.05.2005 2A.319/2005

Tribunale federale
Tribunal federal
2A.319/2005/ADD/elo
Arrêt du 20 mai 2005
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Merkli, Président,
Hungerbühler et Wurzburger.
Greffier: M. Addy.
Parties
X.________, recourant,
représenté par Me Karin Etter, avocate,
contre
Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8,
Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4,
case postale 3888, 1211 Genève 3.
Objet
refus de renouvellement d'une autorisation de séjour,
recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 6 avril 2005.
Considère en fait et en droit:
X.________, ressortissant camerounais, né le 14 juin 1974, a épousé au Cameroun le 8 septembre 2001 Y.________, ressortissante suisse, née le 27 mai 1955. X.________ est arrivé en Suisse le 18 septembre 2001 et a été mis le 19 mars 2002 au bénéfice d'une autorisation de séjour.
Le 17 avril 2003, Y.________ a ouvert action en divorce. C'est à cette époque que les époux se sont séparés. Compte tenu de cette situation, l'Office cantonal de la population a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.________. Par décision du 6 avril 2005, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a rejeté le recours formé par l'intéressé. La Commission de recours a constaté qu'il n'existait aucun espoir de réconciliation et que, dans ces conditions, X.________ commettait un abus de droit en invoquant un mariage qui n'existait plus que formellement pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ conclut à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 de la Commission cantonale de recours de police des étrangers. Il n'a pas été demandé de déterminations aux autorités cantonales.
Selon les constatations de la Commission cantonale de recours, il n'existe pas d'espoir de réconciliation entre les époux. Ces constatations de fait de l'autorité judiciaire cantonale de dernière instance lient le Tribunal fédéral, dans la mesure où elles n'apparaissent pas manifestement inexactes ni prises en violation de règles essentielles de procédure (
art. 105 al. 2 OJ
). Du reste, dans son recours, l'intéressé n'indique aucun fait concret permettant d'entrevoir effectivement une réconciliation. Dans ces conditions, c'est sans violer le droit fédéral que l'arrêt attaqué a constaté que le recourant commettait un abus de droit en invoquant un mariage vidé de toute substance. Dès lors, le recours doit être rejeté dans la procédure simplifiée de l'
art. 36a OJ
, avec renvoi aux motifs convaincants de la décision attaquée. Avec le présent arrêt, la demande d'effet suspensif devient sans objet. Un émolument judiciaire sera mis à la charge du recourant, en tenant compte de sa manière de procéder.
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire du recourant, à l'Office cantonal de la population et à la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 20 mai 2005
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: