bger · 5A_137/2022 · 2022-03-18 · fr
droits parentaux, garde alternée,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_137/2022

Arrêt du 18 mars 2022

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,

rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.

Objet

droits parentaux, garde alternée,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 3 février 2022 (C/5733/2012-CS, DAS/31/2022).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 3 février 2022, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable - faute de paiement de l'avance de frais et d'octroi de l'assistance judiciaire - le recours formé le 28 octobre 2021 par A.________ contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant déboutant A.________ de sa requête en instauration de la garde alternée sur la mineure B.________.

2.

Par acte du 21 février 2022, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, sollicitant le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant l'assistance d'un avocat d'office.

3.

Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (
art. 106 al. 1 LTF
). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, il n'examine en principe que les griefs soulevés (
ATF 142 III 364
consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 142 I 99
consid. 1.7.1;
142 III 364
consid. 2.4 et la référence).

3.1.
L'autorité précédente a constaté que la procédure n'était pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile; LaCC/GE); partant, qu'elle n'entrait pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées n'étaient pas fournies à l'échéance d'un délai supplémentaire (
art. 101 al. 3 CPC
, par renvoi de l'
art. 31 al. 1 let
. d LaCC/GE). Constatant qu'en l'espèce, le recourant n'avait pas fourni l'avance de frais de 400 fr. dans le délai supplémentaire qui lui avait été octroyé, la Chambre de surveillance de la Cour de justice n'est pas entrée en matière et a en conséquence prononcé l'irrecevabilité du recours.

3.2.
Dans son écriture, le recourant dénonce " l'abus de pouvoirs " de la mère de sa fille, des intervenants du Service de protection des mineurs, ainsi que la manipulation des dossiers par les autorités. Il déclare être dans l'impossibilité de payer les frais de justice, craindre une révocation de son autorisation de séjour en Suisse, au vu de la menace de renvoi dont il fait l'objet, et être citoyen suisse depuis 1999 avec un casier judiciaire vierge. Il requiert un test ADN pour lui et sa fille, une enquête sur la mère de sa fille, la garde de son enfant et la révision de son dossier.

3.3.
En l'occurrence, le recourant évoque certes ne pas avoir été en mesure de verser l'avance de frais demandée par l'autorité précédente, mais n'expose aucun motif d'empêchement, ni

a fortiori
ne soulève de grief contre les considérants de l'arrêt entrepris. Une telle critique - qui s'apparente davantage à une simple affirmation qu'à un grief - ne respecte pas les exigences de motivation (
art. 42 al. 2 LTF
; cf.

supra
consid. 3), de sorte qu'elle est d'emblée irrecevable. Au demeurant et sur le fond, l'exigence d'une avance de frais et sa quotité sont conformes aux dispositions légales sur lesquelles l'autorité précédente a fondé son raisonnement (cf.

supra
consid. 3.1), en sorte que la critique est manifestement mal fondée. Pour le surplus, les conclusions et critiques du recourant, singulièrement s'agissant de la mise en oeuvre d'un test ADN, d'une enquête sur la mère de l'enfant et de l'octroi de la garde de sa fille, concernent le fond de la cause sur laquelle il n'a pas été entré en matière; elles sont en conséquence étrangères à la décision entreprise et ainsi d'emblée irrecevables (
art. 42 al. 1 et 2 LTF
).

4.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité.

La requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant la désignation d'un avocat d'office, ne saurait être agréée, dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès. Au demeurant, la demande de désignation d'un avocat d'office - parvenue avec le recours au Tribunal fédéral quelques jours avant l'échéance du délai de recours - était vaine, dès lors qu'un éventuel mandataire n'était plus en mesure de déposer un acte formellement recevable avant l'échéance du délai légal et non prolongeable pour recourir. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires de l'instance fédérale, arrêtés à 500 fr. (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, à C.________, Genève, et aux Service de protection des mineurs.

Lausanne, le 18 mars 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gauron-Carlin