bger · 6B 688/2014 · 2017-12-22 · fr

Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent | Infractions

Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 22.12.2017 6B 688/2014 (6B_688/2014)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 22.12.2017 6B 688/2014 (6B_688/2014)
Tribunale federale I Corte di diritto penale 22.12.2017 6B 688/2014 (6B_688/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_688/2014
Arrêt du 22 décembre 2017
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme Livet.
Participants à la procédure
U.________,
représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération,
intimé.
Objet
Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent,
recours contre le jugement du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (SK.2011.24).
Faits :
A.
Par jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013, le Tribunal pénal fédéral (ci-après: TPF) a condamné U.________ pour escroquerie et blanchiment d'argent répété et aggravé à une peine privative de liberté de 48 mois et à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à 150 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et l'a acquitté de l'accusation de complicité de gestion déloyale. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre U.________ d'un montant de 204'109'183 fr., mis une part des frais s'élevant à 80'000 fr. à sa charge et lui a alloué des dépens à hauteur de 60'000 francs.
Dans le même jugement, le TPF a condamné V.________ pour complicité d'escroquerie, blanchiment d'argent répété et aggravé et faux dans les titres à une peine privative de liberté de 46 mois et à une peine pécuniaire de 255 jours-amende à 250 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et l'a acquitté de l'accusation de gestion déloyale. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre V.________ d'un montant de 36'047'967 fr., mis une part des frais s'élevant à 80'000 fr. à sa charge et lui a alloué des dépens à hauteur de 70'000 francs.
Le TPF a condamné W.________ pour escroquerie, gestion déloyale aggravée et blanchiment d'argent répété et aggravé à une peine privative de liberté de 52 mois et à une peine pécuniaire de 285 jours-amende à 42 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre W.________ d'un montant de 383'646'706 fr., mis une part des frais s'élevant à 100'000 fr. à sa charge et lui a alloué des dépens à hauteur de 20'000 francs.
Le TPF a condamné X.________ pour escroquerie, blanchiment d'argent répété et aggravé et blanchiment d'argent à une peine privative de liberté de 37 mois et à une peine pécuniaire de 205 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et l'a acquitté de l'accusation de gestion déloyale. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre X.________ d'un montant de 3'908'086 fr., mis une part des frais s'élevant à 60'000 fr. à sa charge et alloué une indemnité au défenseur d'office de X.________ de 219'955 fr. 75 TVA non comprise.
Le TPF a condamné Y.________ pour escroquerie et blanchiment d'argent répété et aggravé, à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 16 ferme, et à une peine pécuniaire de 200 jours-amende à 43 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et l'a acquitté de l'accusation de complicité de gestion déloyale. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre Y.________ d'un montant de 12'439'383 fr., mis une part des frais s'élevant à 60'000 fr. à sa charge et lui a alloué des dépens à hauteur de 55'000 francs.
Le TPF a condamné Z.________ pour escroquerie à une peine pécuniaire de 330 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et l'a acquitté des accusations de gestion déloyale et de blanchiment d'argent. Il a prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre Z.________ d'un montant de 20'000 fr., mis une part des frais s'élevant à 20'000 fr. à sa charge et lui a alloué des dépens à hauteur de 80'000 francs.
Le TPF a classé la procédure s'agissant de A.________ (en raison de son décès), prononcé une créance compensatrice en faveur de la Confédération contre la communauté héréditaire de feu A.________ d'un montant de 77'990'635 fr. et admis, dans son principe uniquement, le droit de la communauté héréditaire de feu A.________ à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Le TPF a en outre prononcé la confiscation de différents montants sur divers comptes, maintenu et levé différents séquestres.
B.
Les faits essentiels du jugement attaqué sont exposés ci-dessous. Les faits pertinents pour l'examen des griefs seront repris, dans la mesure nécessaire, avec la discussion portant sur ceux-ci.
Protagonistes de l'affaire
B.a.
Les différents prévenus et sociétés intervenant dans la présente affaire sont les suivants.
B.a.a.
La société Mostecka Uhelna Spolecnost A.S. (ci-après: MUS) était une société minière tchèque active dans la production et la distribution d'énergie charbonnière produite dans le bassin houiller de la Bohême septentrionale, autour de la ville de Most. Elle a été constituée le 1
er
novembre 1993 (numéro d'identification www) par la réunion de trois anciennes entreprises d'Etat tchèques et inscrite le même jour au Registre du commerce, avec siège à Most et un capital social de 8'835'898'000 CZK divisé en 8'835'898 actions (1'502'102 actions nominatives et 7'333'796 actions au porteur) ayant chacune une valeur nominale de 1'000 CZK. Son unique fondateur était le Fonds du Patrimoine national de la République tchèque (ci-après: FNM, organisme chargé de gérer les participations de l'Etat tchèque, notamment leur transfert à des personnes privées ou à des entités publiques), lequel a libéré la totalité du capital social le 1
er
novembre 1993, notamment par l'apport de biens matériels énumérés dans l'acte de fondation de MUS. Le capital social de 8'835'898'000 CZK correspondait au prix (dont l'estimation est citée dans le projet de privatisation) des biens mobiliers et d'autres biens des anciennes sociétés nationales mentionnés dans l'acte de fondation. Au jour de sa création, MUS était ainsi détenue exclusivement par l'Etat tchèque. Par la suite, le FNM a cédé 1'585'644 actions au porteur (représentant un total d'environ 17,94% du capital social) à près de 100'000 personnes physiques dans le cadre d'une privatisation dite «par coupons»; il a également cédé 2'100'183 actions au porteur (représentant un total d'environ 23.76% du capital social) à 132 fonds d'investissement (dont principalement celui de la banque B.________. Le 2 novembre 1995, le FNM a par ailleurs transféré 265'078 actions au porteur (représentant environ 3% du capital social) au fonds C.________ Jusqu'en février 1998, MUS était majoritairement détenue par des entités publiques tchèques. En effet, 46,29% des actions (4'089'763 actions) étaient encore détenus par l'Etat tchèque via le FNM et 8,88% (795'230 actions) par diverses villes et communes tchèques.
B.a.b.
U.________ est né le... 1967 en République tchèque. Aux termes de son curriculum vitae, il a obtenu un diplôme gymnasial à Prague en 1986. En 1991, il a obtenu un diplôme d'ingénieur en cybernétique technique de l'École supérieure technique tchèque à Prague. Il a par la suite exercé des activités commerciales indépendantes dans le secteur de la vente de marchandises et de services en République tchèque. Selon son curriculum vitae, à partir de 1996, il a occupé le poste d'adjoint du Directeur général Y.________, au sein de la société D.________. De 2002 à 2007, U.________ a déclaré avoir travaillé à partir de la Suisse comme employé au service de la société E.________. Il a toutefois refusé d'expliquer comment il en était venu à travailler pour ce groupe E.________, si quelqu'un l'avait recruté ou s'il avait participé à l'acquisition d'actions de MUS pour E.________. Entre 2002 et 2008, U.________ était domicilié dans le canton de Fribourg. Son unique source de revenu a consisté durant cette période en une activité salariée, dans un premier temps auprès de la société F.________ jusqu'au 30 juin 2004, puis auprès de la société Ea.________. La société F.________ avait pour administrateur l'avocat fribourgeois G.________. La société suisse Ea.________ avait quant à elle pour administrateur V.________. Durant les débats, U.________ a refusé d'indiquer comment il avait fait la connaissance et en était venu à collaborer professionnellement tant avec G.________ qu'avec V.________; il a également refusé d'indiquer en quoi consistait son travail auprès des deux sociétés susmentionnées.
B.a.c.
V.________ est né le... 1956 à Duchcov (République tchèque). Il y a suivi sa scolarité obligatoire ainsi que quatre semestres d'études en sciences sociales à Prague. Il a quitté la Tchécoslovaquie en 1979 pour rejoindre la Suisse comme réfugié politique. Après avoir travaillé deux ans en Suisse allemande, V.________ a perçu une bourse du canton d'Argovie et commencé des études à l'Université de Fribourg, où il a obtenu une licence en droit en 1986. En 1997, V.________ a fondé l'entreprise en raison individuelle H.________ à Villars-sur-Glâne (canton de Fribourg), dont le but statutaire était le conseil en gestion et en organisation et le conseil juridique. Dans ce cadre, il dit avoir commencé à travailler avec différents clients de nationalité tchèque dont il a affirmé ne plus se souvenir des noms. Son activité consistait en du service de consulting. Entendu par le Ministère public de la Confédération (ci après: MPC) le 19 février 2008, V.________ a déclaré qu'à cette époque, il travaillait exclusivement pour le groupe E.________, mais ne plus se souvenir à partir de quelle date. L'entreprise en raison individuelle H.________ a été radiée du Registre du commerce du canton de Fribourg le 15 mai 2008. V.________ a été membre du comité de surveillance de MUS du 28 août 1998 au 31 août 2002. En 2008-2009, il était administrateur de la société Ea.________ à Fribourg.
B.a.d.
W.________ est né le... 1959 à Prilepy (République tchèque). Après avoir obtenu son diplôme de maturité à Holesov (République tchèque), il a fréquenté la Haute Ecole chimico-technologique à Prague, dont il fut diplômé avec le titre d'ingénieur. Il a ensuite affirmé avoir travaillé pendant 8 ans dans une chocolaterie, comme responsable pour l'optimisation de la gestion de production, puis pendant 3 ans, entre 1990 et 1992, au service de la banque B.________ à Prague, en tant que directeur supérieur du personnel et des succursales. Il a également occupé la fonction de membre du conseil de surveillance de cet établissement bancaire jusqu'en 2000. Après cette période, il affirme avoir fondé une académie bancaire et commencé à entreprendre dans le secteur privé en créant avec d'autres personnes, dont Y.________, la société D.________ destinée à gérer les liquidités devant être accumulées progressivement dans les fonds de pension. Par la suite, D.________ a étendu son activité au commerce de titres et à la restructuration d'entreprises.
Le 19 juin 1995, W.________ a été nommé au conseil d'administration de MUS, grâce aux recommandations du conseil de surveillance de la banque B.________. Il a occupé la fonction de président de ce conseil du 28 août 1998 au 28 août 2000. À compter du 1
er
septembre 2002, il a quitté ce conseil et commencé à siéger au conseil de surveillance de MUS, où il a occupé la fonction de président dès le lendemain et ce jusqu'au 20 août 2003. A la suite de la fusion entre MUS et I.________ (siège en République tchèque), W.________ a continué d'occuper la fonction de président du conseil de surveillance de la nouvelle entité (Mostecka Uhelna Spolecnost A.S., Pravni Nastupce; ci-après: MUS_2) jusqu'au 10 mars 2005. À cette dernière date, J.________ a acquis la totalité des actions de MUS_2. W.________ était président du conseil d'administration de J.________ dès le 28 décembre 2004; il a occupé cette fonction jusqu'au 31 janvier 2006, étant précisé qu'en date du 27 mai 2005, MUS_2 a été dissoute et ses actifs cédés à son unique actionnaire J.________ et qu'en date du 4 juillet 2005, la raison sociale de J.________ a été changée en Mostecka Uhelna A.S. (ci-après: MUS_3). Le 1er février 2006, W.________ a pris la fonction de membre du conseil de surveillance de MUS_3.
B.a.e.
X.________ est né le... 1940 à Brno (République tchèque). Il est diplômé de la Haute Ecole des Mines Ostrava. X.________ a été membre du conseil d'administration de MUS du 19 juin 1995 au 30 août 2000, y exerçant la fonction de président jusqu'au 28 août 1998, puis celle de vice-président jusqu'au 25 août 2000. À compter du 31 août 2000, il a siégé au conseil de surveillance de MUS jusqu'au 20 août 2003. À la suite de la fusion entre MUS et I.________ survenue le 17 juin 2003, X.________ a siégé au conseil de surveillance de la nouvelle entité (MUS_2) à partir du 26 septembre 2003 (président à partir du 15 mars 2005). Le 10 mars 2005, J.________ a acquis la totalité des actions de MUS_2. X.________ a siégé comme vice-président au conseil de surveillance de J.________ du 28 décembre 2004 jusqu'au delà du 1er février 2006, étant rappelé qu'en date du 27 mai 2005, MUS_2 a été dissoute et ses actifs cédés à son unique actionnaire J.________ et qu'en date du 4 juillet 2005, la raison sociale de J.________ a été changée en MUS_3.
B.a.f.
A.________ est né le... 1957 et décédé le... 2013. Il était ressortissant tchèque et domicilié à Most (République Tchèque). A.________ a accompli ses études tout en travaillant à la mine. II a ainsi gravi les échelons de MUS, jusqu'à occuper le poste de directeur des ressources humaines, sur proposition de X.________, puis un siège au conseil d'administration de cette société du 11 juillet 1997 au 2 septembre 2002. A.________ a occupé la fonction de vice-président de ce conseil du 25 août 2000 au 2 octobre 2000, puis celle de président du même conseil dès cette dernière date. À la suite de la fusion entre MUS et I.________ survenue le 17 juin 2003, A.________ a été membre du conseil d'administration de la nouvelle entité (MUS_2) du 18 août 2003 au 10 mars 2005; président à partir du 26 septembre 2003, puis vice-président à partir du 15 mars 2005. Le 10 mars 2005, J.________ a acquis la totalité des actions de MUS_2. A.________ était vice-président du conseil d'administration de J.________ dès le 28 décembre 2004; il a occupé cette fonction au-delà du 1er février 2006, étant précisé qu'en date du 27 mai 2005, MUS_2 a été dissoute et ses actifs cédés à son unique actionnaire J.________ et qu'en date du 4 juillet 2005, la raison sociale de J.________ a été changée en MUS_3.
B.a.g.
Y.________ est né le... 1966. Il est ressortissant tchèque et domicilié à Prague (République tchèque). Y.________ a fait des études de droit à l'Université; il était spécialisé dans le domaine du droit financier. En 1992, Y.________ est devenu négociant en titres (courtier) avec licence. En 1993, il s'est vu proposer de participer à la création de la société de conseil et d'investissement D.________, projet de W.________, investisseur au travers de la société K.________.
B.a.h.
Z.________ est né le... 1927 à Klerken-Houthulst (Belgique). Il est titulaire de diplômes universitaires en droit (Louvain), économie (Cambridge et Louvain) et sciences politiques et administratives (Louvain). Entre 1963 et 1992, il a donné des cours d'économie au sein des universités de Louvain et de Namur. Dès 1957, il est entré au service de la Banque Nationale Belge, dont il a dirigé le département de la recherche avec le titre de Deputy Director entre 1971 et 1973. De novembre 1973 à septembre 1991, il a exercé la fonction de directeur exécutif de la Banque mondiale, de la L.________ et de M.________. De novembre 1973 à avril 1994, il a exercé la fonction de directeur exécutif du Fonds monétaire international (FMI). Comme directeur exécutif du FMI et de la Banque mondiale, Z.________ a présidé un groupe de pays composé notamment de la Belgique, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Autriche, le Luxembourg, la Hongrie et la Turquie. D'avril 1994 à septembre 1996, il a exercé l'activité de consultant, offrant des services de conseil financier et économique et de représentation. Z.________ a été directeur du groupe E.________ à Washington de septembre 1996 à mai 1998 puis, de septembre 1999 à 2003, président de ce même groupe. Il a également été administrateur de Ea.________ (siège à Fribourg, Suisse). Z.________ a été membre du Conseil de surveillance de MUS du 31 août 1999 au 31 août 2002, date de sa démission.
B.a.i.
Le groupe N.________ est un groupe financier tchèque établi à Prague en 1994, chapeauté par la société D.________, fondée le 22 avril 1994, active dans le conseil financier, principalement le conseil en investissement aux fonds de pension. W.________ a été l'un des co-fondateurs du groupe N.________ et de D.________. D.________ avait notamment pour sociétés filles O.________, P.________ et Q.________. Le groupe N.________ était détenu et contrôlé par W.________ (au travers de la société K.________) et Y.________. Y.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du jour de sa fondation, le 22 avril 1994, au 18 février 2003; W.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du 22 avril 1994 au 6 juin 1997; U.________ a été membre du conseil d'administration de D.________ du 6 juin 1997 au 4 mars 2003. Le groupe N.________ comprenait également R.________. Société fille de D.________, R.________ a été fondée le 15 juillet 1994. Y.________ a siégé au conseil d'administration de R.________ du 28 avril 1997 au 27 octobre 1997; U.________ a siégé au conseil de surveillance de R.________ du 27 octobre 1997 au 6 novembre 2000. Les ayants droit économiques de N.________ étaient Y.________ et W.________, ce dernier au travers de la société K.________. Entre le 21 avril 1999 et le 9 mars 2000, S.________ (via T.________) a acquis la totalité des actions de D.________.
B.a.j.
S.________ a été fondée le 13 mai 1997 à l'Ile de Man, avec un capital-actions de 2'000 GBP et pour administrateur AA.________. L'adresse de S.________ était celle d'une société du groupe T.________, société fiduciaire à l'Ile de Man. À sa fondation, S.________ appartenait à U.________ et Y.________, à raison de 50% chacun, par l'intermédiaire des sociétés BB.________, respectivement CC.________, toutes deux de siège aux Îles Vierges britanniques. En 1998, S.________ était détenue par DD.________ (siège à l'Ile de Man), elle-même détenue à raison de 20% chacune, par cinq sociétés de domiciliation soit FF.________ dont l'unique ayant droit était A.________, GG.________ dont l'unique ayant droit était U.________, HH.________ dont l'unique ayant droit était W.________, II.________ dont l'unique ayant droit était X.________ et JJ.________ dont l'unique ayant droit était Y.________. Dès le 12 juin 2002, S.________ était toujours détenue par DD.________ dont l'actionnariat avait toutefois été modifié. En effet, cette dernière société était désormais détenue à hauteur de 24% par FF.________ (A.________), de 24% par GG.________ (U.________), de 24% par HH.________ (W.________), 24% par II.________ (X.________) et 4% par KK.________ dont l'unique ayant droit était V.________.
LL.________ a été constituée à Chypre le 6 mars 1997 par U.________ et Y.________, qui en étaient également ayants droit économiques. Courant 1997, S.________ a repris LL.________ et en a confié l'administration au bureau fiduciaire T.________. Quant à MM.________, elle a été fondée le 13 février 1998 avec siège à Chypre et était administrée par T.________. Elle était également une société fille de S.________.
Le groupe NN.________, dont le siège était à l'Ile de Man, était détenu au 31 décembre 2002 par le même cercle d'ayants droit économiques que S.________ et selon la même composition, c'est-à-dire à hauteur de 24% par FF.________ (A.________), de 24% par GG.________ (U.________), de 24% par HH.________ (W.________), de 24% par II.________ (X.________) et de 4% par KK.________ (V.________). Ce groupe avait notamment pour sociétés filles OO.________ et Eb.________, cette dernière ayant pour sociétés filles Ec.________, Ed.________ et Ee.________. Au 31 décembre 2004, les groupes S.________ et NN.________ étaient détenus par DD.________, elle-même détenue par V.________, U.________, W.________ et A.________.
B.a.k.
PP.________ SA (ci-après: PP.________) a été créée sur la base d'un contrat fiduciaire et de domiciliation signé le 24 mars 1997 à Fribourg par W.________, X.________ et A.________ (mandants), d'une part, et V.________ (mandataire), d'autre part. Par ce contrat, V.________ s'est engagé à «fonder en nom des mandants dans le canton de Fribourg une société anonyme selon le droit suisse et selon les conditions des parties». Les mandants y ont chargé le mandataire «d'exercer en son nom mais pour le compte des seuls mandants toutes les tâches liées à la gestion et l'administration de la société». V.________ y a accepté d'être l'unique administrateur de la société avec signature individuelle (une action à son nom devant être déposée au siège de la société par les mandants) et «s'engage[ait] à n'administrer la société que sur les seules instructions des mandants». En application de ce contrat fiduciaire, V.________ et deux avocats domiciliés dans le canton de Fribourg ont constitué PP.________ par-devant un notaire fribourgeois en date du 5 avril 1997. La société a été fondée avec un capital-actions de 2'000'000 fr., divisé en 100 actions de 20'000 fr. avec restriction à la transmissibilité (selon l'article 5 des statuts). V.________ a souscrit à titre fiduciaire 98 actions et les deux autres fondateurs une action chacun, également à titre fiduciaire. Les fondateurs ont produit une attestation délivrée le 2 avril 1997 par la banque QQ.________, aux termes de laquelle 2'000'000 fr. avaient été déposés auprès d'elle à la disposition exclusive de PP.________. Ce montant avait été versé le 27 mars 1997 via un compte ouvert auprès de RR.________ à Zurich dont l'unique ayant droit économique était W.________, qui disposait seul du droit de signature pour cette relation. Selon un extrait du registre des actions de PP.________ daté du 5 avril 1997 et signé de la main de V.________, celui-ci détenait à cette date une action et W.________, X.________ et A.________ en détenaient 33 chacun. Selon V.________, le personnel de PP.________ était en principe de deux personnes, soit lui-même en tant qu'administrateur et une secrétaire. Dans la gestion de PP.________, V.________ a agi sur instructions des actionnaires de ladite société.
Aux termes d'une convention de fiducie signée à Fribourg le 13 juillet 1998, les mandants W.________, X.________ et A.________ ont donné instruction au mandataire V.________ de procéder à l'augmentation du capital-actions de PP.________ de 2'000'000 fr. à 3'600'000 fr., et de souscrire pour leur compte les 80 nouvelles actions nominatives de 20'000 francs. Le même jour, W.________, X.________ et A.________ ont donné mandat à V.________ de transférer en leur nom et pour leur compte 179 actions nominatives de PP.________ à la société S.________. Ainsi, le registre des actions de PP.________ au 17 octobre 1998 faisait état de l'actionnariat suivant: S.________ pour 179 actions nominatives de 20'000 fr. (3'580'000 fr.) et V.________ pour une action nominative de 20'000 francs. A noter que l'augmentation de capital a également été libérée au moyen de fonds provenant du compte susmentionné ayant W.________ pour unique ayant droit économique et titulaire du droit de signature. Le 17 octobre 1998, un contrat de fiducie a encore été passé entre S.________ et V.________, par lequel ce dernier s'est engagé, en lien avec l'administration de PP.________, à agir sur instructions, pour le compte et dans l'intérêt exclusif de S.________.
SS.________ a été fondée le 4 juin 1997. Elle a pour fondateur et actionnaire unique la société suisse PP.________. Du jour de sa fondation, elle a été administrée par TT.________.
B.a.l.
Le groupe E.________1, de siège au Delaware/USA, a été détenu et dirigé par AAA.________, financier américain de grande envergure. Le groupe E.________1 était une structure au travers de laquelle AAA.________ procédait à des investissements en Europe. Ce groupe employait au total une trentaine de personnes, dont des économistes et financiers de haut niveau; il disposait de luxueux bureaux à Washington. Z.________, qui s'était mis au service de ce groupe après avoir quitté le FMI en 1994, était autorisé à représenter ce groupe.
Le groupe E.________2 était constitué de différentes sociétés ayant le nom E.________ dans leur raison sociale, sans toutefois qu'elles ne soient liées au groupe E.________1 (comme Ef.________, Eg.________, Ec.________, Eb.________). En effet, à une date postérieure au contrat de portage du 18 avril 1998 (cf. à son sujet infra consid. B.d.a), AAA.________ a cédé la marque E.________ à V.________. Plusieurs sociétés du groupe E.________2 ont été fondées ou administrées par Z.________, sur mandat de V.________, afin d'entretenir la confusion avec le groupe E.________1. Il ne s'agissait toutefois que de sociétés de domiciliation, en ce sens qu'elles n'exerçaient pas d'activité de commerce ou de fabrication, ou une autre activité exploitée en la forme commerciale; leur unique fonction était de servir d'écran à leurs ayants droit économiques, en détenant des valeurs patrimoniales leur appartenant, notamment via des comptes bancaires suisses. Dans la plupart des cas, V.________ bénéficiait d'un droit de signature en rapport avec ces comptes. Le cercle des ayants droit économiques des sociétés du groupe E.________2 correspondait à celui des groupes S.________ et NN.________. Les formulaires A des sociétés du groupe E.________2 étaient modifiés au fur et à mesure des changements dans l'actionnariat des groupes S.________ et NN.________. En résumé, le groupe E.________2 était une structure de coquilles vides servant d'instruments à ses ayants droit économiques, dont le cercle coïncidait avec celui de S.________ et NN.________. Certaines d'entre elles ont également appartenu à un moment ou à un autre soit au groupe S.________, soit au groupe NN.________.
Acquisition de 49,98% des actions MUS
B.b.
En substance, entre fin 1996 et mai 1998, W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ sont parvenus à s'emparer de la quasi-majorité des actions MUS, payées grâce aux liquidités qui avaient été détournées de MUS au travers d'un contrat de crédit signé avec D.________.
B.b.a.
Le 2 janvier 1997, X.________, président du conseil d'administration de MUS et W.________, membre de ce conseil, ont signé, au nom de MUS, un contrat de crédit en faveur de D.________, représentée par Y.________. Par ce contrat, MUS s'est engagée à fournir à D.________ jusqu'à 2'500'000'000 CZK. Quant à D.________, elle devait procéder à des achats d'actions de sociétés tierces, dans l'intérêt de MUS, sans toutefois que celle-ci n'apparaisse comme l'acheteuse. Le contrat prévoyait que D.________ ne pouvait garder par-devers elle les fonds avancés par MUS qu'à concurrence de 20% au plus par acompte, le solde devant être investi conformément aux buts du contrat, c'est-à-dire en faveur de MUS. En exécution de ce contrat, MUS a transféré, en 15 versements échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998, au total 2'514'000'000 CZK (valeur totale 115'711'403 fr.) sur un compte détenu par D.________ auprès d'une banque tchèque, succursale de Prague.
Sur le total des montants versés par MUS, D.________ a utilisé 447'563'581 CZK pour acquérir des actions de sociétés tierces qui ont été transmises à MUS. Pour le surplus, entre le 28 janvier 1997 et le 14 décembre 1998, D.________ a transmis, en 85 virements, un montant total de 1'983'999'883.27 CZK au bénéfice de sa société fille R.________, laissant un solde en sa faveur de 82'436'536 CZK.
B.b.b.
Durant la période concernée, le groupe N.________, principalement au travers de D.________ et R.________, a acquis de très nombreuses actions MUS sur le marché. Elle les a, au fur et à mesure, principalement transmises à LL.________, MM.________ (toutes deux sociétés filles de S.________) ou B.________, avant qu'elles ne finissent, le 22 mai 1998, en possession de SS.________ (société fille de PP.________). C'est ainsi qu'à cette date, selon le SCP, soit le registre des valeurs tchèque (Service of the Securities in Prague, ci-après: SCP), SS.________ possédait 4'416'198 actions représentant 49,98% du capital-actions de MUS. Elle avait acquis 785'500 actions nominatives auprès de villes et de communes tchèques, 2'850'026 actions au porteur auprès de LL.________, 774'172 actions au porteur auprès de MM.________ et 6'500 actions au porteur auprès de R.________. L'ensemble de ces actions a été acquis au moyen des liquidités transférées par MUS à D.________ en exécution du contrat du 2 janvier 1997.
B.b.c.
Le 18 octobre 1999, SS.________ a vendu 4'416'198 actions de MUS à PP.________. À cette date, SS.________ était détenue à 100% par PP.________, elle-même détenue par S.________.
Assemblée générale extraordinaire de MUS du 24 avril 1998
B.c.
Le 24 avril 1998 s'est tenue à Svincice (District de Most) une assemblée générale extraordinaire de MUS, convoquée à la demande du FNM et réunissant 8'514'657 actions (soit 96,4% du capital social de MUS). Parmi les actionnaires présents, le FNM détenait 4'089'763 actions (soit 46,29% du capital de MUS et environ 48,02% des voix présentes), SS.________ en détenait 2'649'701 (soit environ 31,12% des voix présentes) et le fonds d'investissement de la banque B.________ (soit B.________) en détenait 1'766'627 (soit environ 20,74% des voix présentes).
Au jour de cette assemblée, cinq membres du conseil d'administration de MUS étaient présents, à savoir X.________ (président), BBB.________ (vice-président), W.________, A.________ et OOOOO.________. La sixième place au conseil d'administration était vacante à la suite de la démission avec effet immédiat de CCC.________ survenue le même 24 avril 1998.
Au cours de cette assemblée du 24 avril 1998, trois propositions émanant du FNM ont été soumises au vote. La première consistait à augmenter statutairement le nombre des membres du conseil d'administration, le faisant passer de six à sept. La seconde consistait à révoquer chacun des membres du conseil d'administration de MUS, à l'exception de X.________. La troisième consistait à révoquer chacun des membres du conseil de surveillance de MUS. Le FNM a été systématiquement et de même manière minorisé au cours des votes. Ainsi, ne recueillant que 48,1% des voix, soit la part correspondant à celles détenues par le FNM, la proposition d'augmenter le nombre des membres du conseil d'administration de MUS a été rejetée. Il en a été de même de la proposition de résilier chaque mandat de conseiller d'administration et de surveillance. Enfin, au moment de pourvoir le sixième poste vacant au conseil d'administration de MUS, l'assemblée a donné sa préférence, à 51,9% des suffrages, au candidat proposé par SS.________ (à savoir TT.________, administrateur de SS.________), au détriment de celui mis en avant par le FNM. Le résultat systématiquement identique de chacun des votes lors de cette assemblée démontre que SS.________ et B.________ ont joint leurs votes, étant rappelé que dans les jours qui ont suivi l'assemblée générale, B.________ a revendu ses actions MUS à R.________, au prix où elle les avait acquises. Celle-ci les a transmises à LL.________ qui les a elle-même transférées à SS.________. En outre, W.________ avait des liens avec ces trois entités, dès lors qu'il était actionnaire et avait exercé des fonctions dirigeantes tant au sein de SS.________ qu'au sein du groupe N.________ et qu'il avait occupé durant trois ans (entre 1990 et 1992) le poste de Directeur supérieur du personnel et des succursales auprès de B.________ dont il était par ailleurs membre, jusqu'en 2000, du conseil de surveillance, banque qui l'avait recommandé pour le poste de membre du conseil d'administration de MUS.
Acquisition des 46,29% d'actions MUS appartenant à l'Etat tchèque (via le FNM)
B.d.
En substance, W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________, avec l'aide de V.________ et de Z.________, ont fait croire à l'Etat tchèque qu'un investisseur étranger, soit le groupe E.________1, avait acquis la majorité des actions MUS au moyen de ses propres deniers et souhaitait acquérir la part de 46,29% appartenant au FNM, toujours grâce à ses propres deniers, incitant dit Etat à vendre ses 46,29% d'actions qui plus est à vil prix. En réalité, W.________, X.________, A.________, U.________ et Y.________ étaient les véritables titulaires de la majorité des actions qu'ils avaient acquises grâce aux fonds versés par MUS elle-même (sur la base du contrat du 2 janvier 1997) et c'était eux qui cherchaient à s'emparer de la part du FNM qu'ils allaient payer à nouveau au moyen de fonds détournés de MUS.
B.d.a.
Le 18 avril 1998, Eh.________ (société du groupe E.________1, représentée par Z.________) a passé avec PP.________ (représentée par V.________), un contrat intitulé «contrat de portage» et assorti d'une convention de confidentialité. En substance, il ressort des différentes clauses de ce contrat que la société Eh.________ s'est engagée à apparaître publiquement, en particulier dans le contexte économico-politique et médiatique tchèque, comme la propriétaire des actions MUS déjà en mains de PP.________ et comme l'acquéreur des actions MUS. Elle s'est en outre engagée à faire apparaître PP.________ et SS.________ comme ses mandataires.
En exécution de ce contrat, Z.________, qui disposait d'une excellente réputation en raison notamment de ses anciennes fonctions au FMI, a représenté E.________1 en tant que candidat à l'achat des actions MUS auprès des autorités légales et des syndicats et a entretenu des contacts avec les médias, notamment via des conférences de presse. Il a en particulier fait des déclarations conformes aux engagements précités, notamment au Ministre tchèque du commerce et de l'industrie et au Ministre des finances soit auprès des deux ministres qui ont présenté au gouvernement tchèque le projet d'arrêté portant sur la vente des actions MUS.
B.d.b.
Le 16 novembre 1998, agissant au nom de PP.________ prétendant elle-même agir au nom et pour le compte du groupe E.________1, V.________ a offert à l'Etat tchèque 650'000'000 CZK en contrepartie de la participation dans MUS détenue par cet Etat, assurant notamment à celui-ci que E.________ avait pour objectif d'être un partenaire à long terme pour MUS.
Le 3 décembre 1998, le groupe E.________1 a répété son offre auprès du Ministre tchèque des finances, dans une lettre portant l'en-tête de SS.________ et co-signée par Z.________ pour le groupe E.________1, qui réitérait en outre ses intentions de partenariat à long terme avec MUS et indiquait qu'il entendait procéder à un investissement de 350 mio USD dans la région d'implantation de MUS.
B.d.c.
Le 7 juin 1999, PP.________ (par V.________) a écrit à l'adjoint du Ministre tchèque du commerce et de l'industrie, pour lui indiquer que le " groupe d'investissement " représenté par SS.________ était propriétaire à ce jour de 50.026% de MUS, et pour présenter son offre d'achat obligatoire (imposée par la loi tchèque) des actions de MUS détenues par l'Etat tchèque, au prix de 128 CZK par action.
Le 9 juin 1999 a été publiée au Bulletin tchèque du commerce une offre publique d'achat de PP.________ portant sur les actions de MUS publiquement négociables. PP.________ annonçait détenir une participation supérieure à 50% dans MUS. Son offre demeurait valable jusqu'au 14 août 1999, au prix de 128 CZK par action.
Le 14 juillet 1999, PP.________ a toutefois confirmé à l'Etat tchèque la validité de son offre initiale de racheter la totalité des actions détenues par le FNM au prix de 650'000'000 CZK, soit 24% de plus que le prix légal de l'offre obligatoire d'achat, payable en une seule fois.
B.d.d.
Par arrêté n° 819 du 28 juillet 1999, le gouvernement tchèque a approuvé à l'unanimité des votants la vente des 4'089'763 actions de MUS (représentant une participation de 46,29% détenue via le FNM) à PP.________ au prix de 650'000'000 CZK.
La décision du gouvernement tchèque du 28 juillet 1999 a été exécutée par contrat du 20 août 1999 entre le FNM et PP.________, après que PP.________ a payé l'intégralité du prix (650'000'000 CZK; valeur 28'603'000 fr., resp. 18'835'100 USD) au FNM le 19 août 1999, depuis un compte ouvert à son nom. PP.________ avait elle-même reçu ces fonds entre le 5 avril et le 11 août 1999, en provenance de la société GGG.________, laquelle les avait reçus de DDD.________, laquelle les avait reçus de MUS (cf. infra consid. B.e).
Capitalisation de DDD.________ (150 mio USD) et utilisation des fonds
B.e.
En substance, entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, W.________, X.________, A.________, U.________, Y.________ et V.________ sont parvenus à s'emparer d'un montant de 150 mio USD provenant des liquidités de MUS, qu'ils ont utilisé pour le reverser à MUS en remboursement du prêt du 2 janvier 1997 en faveur de D.________, payer le prix d'achat de la part de 46,29% des actions MUS appartenant à la République tchèque et s'approprier le solde au travers de nombreuses sociétés-écrans à leur unique profit.
B.e.a.
La société DDD.________ a été fondée à Vaduz le 26 novembre 1998 avec un capital social de 30'000 francs. Le 29 décembre 1998, FFF.________, société spécialisée dans la constitution, l'achat et l'administration de sociétés offshore, a cédé DDD.________ à MUS. Par cette cession, MUS a obtenu la titularité des droits du fondateur de DDD.________ (notamment le droit de désigner le bénéficiaire, de nommer le conseil d'administration et de modifier les statuts) et est devenue l'unique ayant droit économique de cette société. DDD.________ n'a jamais eu d'employé, en Suisse ou à l'étranger. Les postes au sein du conseil d'administration de DDD.________ ont notamment été occupés par W.________ (jusqu'au 3 septembre 2003), A.________ (jusqu'au 3 septembre 2003) et V.________ (jusqu'à la liquidation début 2006) qui disposaient chacun individuellement du droit de donner les instructions relatives à la gestion de DDD.________ et conjointement avec l'un ou l'autre des administrateurs de FFF.________ du droit de signature sur l'un ou l'autre des comptes de la société.
B.e.b.
MUS a procédé à 13 augmentations de capital de DDD.________, jusqu'à un montant de 150 mio USD. Entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, MUS a intégralement libéré le capital de sa société fille par 19 versements, totalisant 150 mio USD (valeur 233'207'210 fr.) sur les comptes de DDD.________ qu'elle détenait dans des banques suisses.
DDD.________ a notamment utilisé les fonds versés par MUS pour capitaliser la société GGG.________ à hauteur de 145'850'000 USD entre le 26 mars 1999 et le 29 mai 2002. Ce montant a été versé, en plusieurs fois, sur un compte au nom de GGG.________ à l'Ile de Man dont l'ayant droit économique était S.________. GGG.________ avait été fondée quelques jours plus tôt, soit le 16 mars 1999, à l'Ile de Man, avec un capital-actions de 500'001'000 USD divisé en 5 millions d'actions A (ne donnant pas à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs) et 1'000 actions B (donnant à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs) ayant chacune une valeur nominale d'un dollar. En contrepartie de ses transferts vers GGG.________, DDD.________ a reçu 145'850'000 actions A de GGG.________. Quant aux actions B (les seules qui donnaient à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs, soit celles qui conféraient le contrôle effectif de la société), elles étaient détenues par S.________, dont l'apport s'était limité à 1'000 USD.
B.e.c.
Pratiquement à chaque libération des fonds de souscription versés par DDD.________ pour la capitalisation de GGG.________, cette dernière transférait immédiatement ou à brève échéance ces fonds à PP.________. C'est ainsi qu'entre le 31 mars 1999 et le 10 juin 2002, GGG.________ a procédé à 13 transferts de fonds pour un total de 146'150'000 USD sur un compte ouvert au nom de PP.________ auprès de la HHH.________, dont l'ayant droit économique aux termes du formulaire A était U.________.
B.e.d.
Les fonds versés par GGG.________ à PP.________ ont été redistribués par cette dernière à S.________ et à diverses sociétés appartenant à celle-ci, pour un total d'une valeur de 190'827'500 fr. environ. Ils ont en particulier été utilisé pour " rembourser " à MUS le prêt qu'elle avait accordé à D.________ sur la base du contrat du 2 janvier 1997 à hauteur de 2'343'829'703 CZK (valeur 63'751'700 USD), pour payer le prix d'achat de la part de 46,29% des actions MUS appartenant à l'Etat tchèque à hauteur de 650'000'000 CZK (valeur 18'835'100 USD au 19 août 1999), le solde par 63'563'200 USD ayant été ventilé sur des comptes appartenant à diverses sociétés du groupe S.________, bénéficiant entièrement à ses ayants droit économiques.
Réunion de 97,66% des actions MUS en mains de GGG.________ et ventes successives
B.f.
Entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, PP.________ et GGG.________ ont signé 14 contrats aux termes desquels GGG.________ (acheteuse) acquerrait au total 8'629'471 actions de MUS auprès de PP.________ (venderesse), pour un prix total convenu de 151'268'758 USD. Ces contrats ont notamment eu pour but de justifier les transferts de fonds de GGG.________ à PP.________ précités (cf. supra consid. B.e.c) pour un total de 146'150'000 USD provenant originellement de MUS. GGG.________ n'a pas eu d'autres activités d'investissement que l'achat d'actions de MUS auprès de PP.________. Le 16 août 2000, T.________ a indiqué à la banque à l'Ile de Man auprès de laquelle GGG.________ détenait son compte bancaire que le but de GGG.________ était d'acquérir la totalité des actions de MUS.
B.g.
Par contrat du 5 décembre 2002, GGG.________ a vendu, à crédit, sa part de 97,66% d'actions MUS pour un montant de 152'098'815 USD à la société III.________. Celle-ci avait été constituée à l'Ile de Man le 13 octobre 1998, avec un capital total autorisé de 2000 GBP. Elle était détenue, au travers de deux autres sociétés, par U.________ et V.________ qui en avait confié la gestion à T.________.
Sur la base d'un contrat du 12 décembre 2002 signé à Londres, ce n'est pourtant pas III.________, mais une première société E.________ (Ef.________, Londres, représentée par AA.________) qui a transféré les actions de MUS à une deuxième société E.________, à savoir Eg.________ (Suisse, représentée par V.________). Les différentes sociétés du groupe E.________2 intervenues comme acheteuses à crédit subséquemment à III.________ appartenaient au groupe NN.________ et agissaient au nom et pour le compte de ce groupe.
B.h.
Par contrat du même jour, Eg.________ a signé (par V.________) à Prague, en tant que venderesse, un contrat avec I.________ (acquéreuse) ayant pour objet la vente à crédit de 8'629'471 actions de MUS. Dans un document du 25 septembre 2003, annexé au contrat susmentionné, il est mentionné que le prix de vente est fixé à 5'583'267'737 CZK (soit 647 CZK par action) et que le 20 septembre 2003, Eg.________ a transféré à Ef.________ son droit au paiement du prix de vente.
I.________ est une société de siège à Most/République tchèque, fondée le 11 avril 2001. Société fille de Eg.________ au 12 décembre 2002, elle était originellement détenue par MUS. I.________ ne déployait aucune activité commerciale propre et n'avait aucune substance/valeur, hormis son capital-actions.
Transformation de MUS en MUS_2
B.i.
Le 17 juin 2003, l'assemblée générale de MUS a décidé de dissoudre la société avec transfert d'actifs à son actionnaire principal I.________. Le même jour, l'actionnaire unique de I.________ a décidé de reprendre les actifs de MUS. Toujours le 17 juin 2003, MUS et I.________ ont signé un contrat de reprise d'actifs par l'actionnaire principal, en vertu duquel les actifs de MUS ont été transférés à I.________, laquelle est devenue le successeur juridique de MUS. Le 20 août 2003, le numéro d'identification www de la société MUS a été radié du Registre du commerce tchèque. Le même 20 août 2003, la raison sociale de I.________ (numéro d'identification xxx) a été changée en Mostecka Uhelna Spolecnost A.S., Pravni Nastupce (MUS_2).
Les assemblées générales de MUS et de I.________ ont décidé l'opération précitée sur la base des valeurs comptables des entités au 31 décembre 2002. Dite opération a permis d'exclure de l'actionnariat de MUS_2 les détenteurs des 206'427 actions de MUS qui n'étaient pas détenues par I.________, de manière à ce que celle-ci puisse passer d'un contrôle de 97,66% sur MUS à un contrôle de 100% sur MUS_2.
À sa création, la nouvelle entité MUS_2 disposait de fonds propres de 4'290'875'000 CZK. Ce montant a été calculé en soustrayant aux fonds propres cumulés de MUS (9'363'506'000 CZK) et de I.________ (1'548'000 CZK, soit 0,016% de ceux de MUS) le prix des actions acquises par I.________ convenu par les parties au contrat du 12 décembre 2002 précité (5'074'179'000 CZK). Les fonds propres de la nouvelle entité sont représentés par un capital de 4'000'000'000 CZK et des réserves et un bénéfice reporté de 290'875'000 CZK. Ce procédé a permis l'élimination comptable de la dette de I.________ relative à son achat des actions de MUS, laquelle avait été comptabilisée dans les livres de I.________ (cf. infra consid. B.j). Le 100% des actions MUS_2 était ainsi en mains de Eg.________.
Le 12 décembre 2002, I.________ a donc acheté à crédit à Eg.________, sa société mère, la société MUS, alors que les fonds propres de MUS étaient plus de 6'200 fois plus élevés que ceux de I.________.
Suppression comptable des différentes dettes consécutives aux divers achats à crédit des actions MUS
B.j.
En résumé, entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, MUS a investi 150'000'000 USD pour capitaliser DDD.________. Au moyen des fonds fournis par MUS, DDD.________ a acquis 99,99% du capital de GGG.________, entre le 6 août 1999 et le 29 mai 2002. Au moyen des fonds fournis par DDD.________ (provenant originellement de MUS), GGG.________ a acquis 8'629'471 actions de MUS auprès de PP.________. Le 5 décembre 2002, GGG.________ a vendu à crédit ces 8'629'471 actions de MUS à III.________, le prix convenu étant de 152'098'815 USD. A partir du 5 décembre 2002, ces 8'629'471 actions de MUS (représentant une participation de 97,66% dans MUS) ont donc cessé d'être détenues par MUS, via sa société fille GGG.________. Il résulte de ce contrat du 5 décembre 2002 que III.________ est devenue débitrice de 152'098'815 USD vis-à-vis de GGG.________.
Le 31 août 2003, III.________ a écrit à Ef.________. Se référant à un contrat fiduciaire passé le 2 juillet 2003 entre ces deux sociétés, la première y a donné instruction à la seconde d'acquérir, en son propre nom mais pour le compte de III.________, les droits du fondateur de DDD.________. Par contrat du 31 août 2003, MUS_2 (représentée par A.________) a vendu DDD.________ à Ef.________ (représentée par V.________). Le prix a été fixé à 151'550'858.13 USD. Ce prix n'a toutefois jamais été payé en liquidités.
Le 10 janvier 2006, le conseil d'administration de III.________ a décidé d'accepter le transfert des actions A de la société GGG.________ détenues par DDD.________. En annexe à cette décision figure un contrat du même jour par lequel DDD.________ (représentée par V.________) vend à III.________, avec effet au 31 décembre 2005, sa participation dans GGG.________ au prix de 145'850'000 USD.
En février 2006, III.________ a procédé à la liquidation de DDD.________, qui a été radiée du registre du commerce de Vaduz le 13 novembre 2006. La liquidation n'a pas donné lieu à la restitution de fonds à l'actionnaire, soit à III.________, puisque DDD.________ détenait une créance contre son actionnaire, découlant de la vente de GGG.________ par DDD.________ à III.________ comparable au montant de son capital, les deux soldes pouvant ainsi être compensés.
Bien que GGG.________ n'ait pas encore été radiée du registre du commerce de l'Ile de Man, la situation était identique s'agissant de la dette de III.________ envers GGG.________, puisque GGG.________, société dormante depuis 2004, était détenue par son unique débiteur III.________, de sorte que les deux soldes (l'actif que GGG.________ constitue dans les livres de III.________, d'une part, et la dette de III.________ envers GGG.________, d'autre part) pouvaient être compensés par la liquidation de GGG.________ sans restitution de fonds à l'actionnaire.
III.________ et les différentes sociétés du groupe E.________2 ont en réalité agi dans les intérêts du même groupe de personnes physiques, soit W.________, A.________, X.________, V.________ et U.________. Matériellement, III.________ et le groupe E.________2 ont ainsi été des instruments (plus précisément des coquilles vides servant d'écran) au service des mêmes personnes. Ainsi, la dette de III.________ envers MUS_2 a pu être supprimée, du point de vue comptable et sans transfert de fonds, par compensation avec la dette comparable de MUS_2 (successeur de I.________) envers Eg.________, qui résultait de la vente à crédit de MUS. Cela s'est traduit par l'élimination de 5'074'179'000 CZK des fonds propres de MUS_ 2, à l'occasion de la fusion entre MUS et I.________. Par cette opération comptable, la dette de I.________ envers le groupe E.________2 pour l'acquisition de MUS a disparu des états financiers de l'entité issue de I.________. Quant à la créance correspondante de III.________ (pour laquelle agit le groupe E.________) envers I.________, elle a été compensée avec la dette résultant de l'acquisition de DDD.________ par III.________ auprès de MUS. Les montants en cause correspondaient à la valeur des 150'000'000 USD transférés du 8 décembre 1998 au 30 avril 2002 de MUS vers DDD.________.
Transferts subséquents des actions MUS_2 et répartition du prix de vente
B.k.
Par le jeu d'un droit d'option exercé par Ef.________ le lendemain de la fusion, soit le 18 juin 2003, cette société a acquis le 100% des actions MUS_2 auprès de Eg.________. Par contrat du 14 octobre 2003, Ef.________ a vendu 100% des actions MUS_2 à Ec.________ le prix étant fixé à 10'500'000'000 CZK.
B.l.
Le 3 janvier 2005, Ec.________ a transféré le 100% des actions MUS_2 à Eb.________.
B.m.
Le 10 mars 2005, Eb.________ a vendu 100% des actions MUS_2 à la société J.________.
J.________ (siège à Most, République tchèque) a été fondée le 28 décembre 2004, avec pour administrateurs, notamment, W.________ et A.________ et pour membres du comité de surveillance, notamment, X.________ et W.________. La transmissibilité des actions était restreinte par un droit d'emption des actionnaires et par la nécessité d'obtenir l'accord du conseil d'administration.
Selon le contrat du 10 mars 2005, Eb.________ a vendu à J.________, représentée par W.________ et A.________, la totalité des actions de MUS_2 (capital-actions de 4'000'000'000 CZK) et de Ed.________ (siège en République tchèque, capital-actions de 50'000'000 CZK). Le prix de vente a été fixé à 6'000'000'000 CZK, soit 5'950'000'000 CZK pour MUS_2 et 50'000'000 CZK pour Ed.________ Aux termes du contrat, ce prix devait être payé immédiatement. L'acheteuse déclarait en outre qu'elle entreprendrait, après le transfert, de décider de changer les noms des sociétés, notamment de supprimer toute référence à «E.________». De plus, les parties avaient convenu qu'en cas de revente des actions avant le 31 décembre 2005, pour un montant supérieur à 10,5 mia CZK, les vendeurs auraient droit à 36,84% du montant excédant 10,5 mia CZK.
Le 11 mars 2005, J.________ a transféré 5'940'000'000 CZK sur un compte ouvert auprès de RR.________ à Zurich au nom de Eb.________. Ce compte avait pour ayants droit économiques V.________, U.________, W.________ et A.________. J.________ a financé ce transfert de 5'940'000'000 CZK grâce à un prêt de 6'000'000'000 CZK obtenu de la banque PPPP.________. Ce prêt était garanti par les capitaux de MUS ou par les actions de MUS_2 et le remboursement de ce prêt a été effectué au moyen des revenus de MUS_2.
Le 5 avril 2005, Eb.________ a transféré le montant de 5'940'000'000 CZK sur un compte auprès de RR.________ à Zurich au nom de NN.________. Ce montant a ensuite été ventilé sur différents comptes au nom de diverses sociétés-écrans pour finir par être réparti entre W.________ qui a reçu 1'546'750'000 CZK, A.________ qui a reçu 1'546'750'000 CZK et V.________ et U.________ qui ont reçu ensemble 2'846'500'000 CZK.
Transformation de MUS_2 en MUS_3
B.n.
Le 27 mai 2005, l'assemblée générale de MUS_2 a décidé la dissolution de la société et la cession des actifs à son actionnaire unique J.________. Le même jour, l'assemblée générale de J.________ a décidé la reprise du capital de la société dissoute MUS_2, selon contrat passé entre les deux sociétés intéressées le même 27 mai 2005. Le 4 juillet 2005, le numéro d'identification xxx de la société MUS_2 a donc été radié du Registre du commerce tchèque. Le même 4 juillet 2005, la raison sociale de J.________ (numéro d'identification yyy) a été changée en Mostecka Uhelna A.S. Par ce procédé, J.________ est devenue successeur en droit de MUS_2, le siège et le numéro d'identification demeurant inchangés. Aux termes du rapport du réviseur NNNNN.________ relatif à l'exercice 2005 de MUS_3, les actions de la société MUS_3 étaient détenues au 31 décembre 2005 par W.________ (40%), A.________ (40%), KKK.________ (10%) et LLL.________ (10%).
Vente de 49% des actions MUS_3
B.o.
Le 9 mai 2006, W.________, A.________, KKK.________ et LLL.________ ont vendu à MMM.________ (siège à Chypre) 40% des actions MUS_3 pour un prix de 8 mia CZK (valeur 440'693'000 fr.). Le 10 mai 2006, MMM.________ a versé ce montant sur un compte auprès de RR.________ à Zurich ouvert au nom des quatre prénommés. Ce montant a ensuite été réparti entre W.________, A.________ qui ont chacun reçu 3 mia CZK (valeur 165'260'000 fr. au jour du paiement) et KKK.________ et LLL.________ qui ont chacun reçu 1 mia CZK.
Selon le rapport du réviseur NNNNN.________, au 31 décembre 2006, les actions de MUS_3 étaient détenues à raison de 40% par MMM.________ et de 60% par NNN.________, elle-même détenue, au travers d'autres sociétés, par W.________ (40%), A.________ (40%), KKK.________ (10%) et LLL.________ (10%).
Le 23 avril 2007, NNN.________ a vendu à MMM.________ (siège à Chypre) 9% des actions MUS_3 pour un prix de 1,8 mia CZK (valeur 105'166'000 fr.). MMM.________ a versé ce montant sur un compte auprès de RR.________ à Zurich ouvert au nom de NNN.________, dont les ayants droit économiques étaient W.________, A.________, KKK.________ et LLL.________. Ce montant a ensuite été réparti entre W.________ qui a reçu 880 mio CZK (valeur 51'537'800 fr. au jour du paiement) et A.________ qui a reçu 900 mio CZK (valeur 52'709'100 fr. au jour du paiement).
Répartitions des bénéfices entre W.________, X.________, A.________, U.________, Y.________ et V.________
B.p.
En 2002-2003, W.________, X.________, A.________, U.________, Y.________ et V.________ se sont trouvés en possession de la totalité des actions MUS_2 et de liquidités pour un total de 63'563'200 USD (c'est-à-dire le solde sur les 150 mio USD provenant de DDD.________ après " remboursement " du prêt de D.________ et paiement des 650 mio CZK à l'Etat tchèque; valeur 111'154'000 fr.).
Le 12 juin 2002, Y.________ est sorti du cercle des ayants droit économiques du groupe S.________. Cette sortie a permis, d'une part, d'augmenter les participations respectives de W.________, A.________, X.________ et U.________ (passage de 20% à 24%) et, d'autre part, l'entrée d'une nouvelle personne dans ce cercle, à savoir V.________, avec une participation de 4% (cf. supra consid. B.a.j). Les valeurs patrimoniales reçues par Y.________ en contrepartie de sa sortie de S.________ se sont élevées à au moins 12'439'383 francs.
Le 20 octobre 2004, X.________ est sorti du cercle des ayants droit économiques des groupes S.________, NN.________ et E.________2. Sa sortie a eu lieu en contrepartie d'une indemnité de 500'000'000 CZK (valeur 15'878'057 EUR, respectivement 24'349'400 fr. au 21 octobre 2004).
Par contrat du 7 mars 2005, W.________, A.________, U.________ et V.________ ont manifesté leur volonté de liquider leurs affaires communes en deux parts, soit une première échéant au groupe composé de W.________ et A.________ et une seconde dévolue au groupe formé par U.________ et V.________. En exécution de ce contrat, le premier groupe formé de W.________ et A.________ a conservé MUS_2, à raison de 50% chacun. Le second groupe formé de U.________ et V.________ a conservé l'actionnariat des sociétés des groupes S.________, NN.________ et E.________2 et, partant, les liquidités déposées sur les comptes bancaires des sociétés faisant partie de ces groupes. U.________ et V.________ ont par ailleurs perçu une soulte de 2'846'500'000 CZK (valeur 147'055'000 fr. le 5 avril 2005) payée par J.________ en exécution du contrat de vente de MUS_2 du 10 mars 2005.
En substance, W.________ a perçu 216'797'800 fr. (165'260'000 + 51'537'800 fr.) correspondant à sa part sur la vente de 49% des actions MUS_3. Il était en outre en possession de la moitié des 51% des actions de MUS_3, part dont la valeur a été estimée à 238'376'000 fr. (valeur fondée sur le prix de vente de 49% des actions). Après déduction de la participation de W.________ au paiement de la soulte due à U.________ et V.________, des indemnités de sortie de Y.________ et de X.________ et de différents autres frais, le TPF est arrivé à la conclusion que W.________ avait obtenu un avantage économique de 383'646'706 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 ss, plus particulièrement p. 458 ss).
A.________ a perçu 217'969'100 fr. (165'260'000 + 52'709'100 fr.) correspondant à sa part sur la vente de 49% des actions MUS_3. Il était en outre en possession de la moitié des 51% des actions de MUS_3, part dont la valeur a été estimée à 238'376'000 fr. (valeur fondée sur le prix de vente de 49% des actions). Après déduction de la participation de A.________ au paiement de la soulte due à U.________ et V.________, des indemnités de sortie de Y.________ et de X.________ et de différents autres frais, le TPF est arrivé à la conclusion que A.________ avait obtenu un avantage économique de 385'818'086 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 ss, plus particulièrement p. 461 ss).
La part dévolue à U.________ et V.________ correspond aux liquidités versées sur les comptes bancaires des différentes sociétés des groupes S.________, NN.________ et E.________2, soit un montant de 63'563'200 USD (valeur 111'154'000 fr.; c'est-à-dire le solde du montant issu de DDD.________ après paiement du prix de vente de la part de 46,29% des actions MUS à l'Etat tchèque et " remboursement " du prêt issu du contrat du 2 janvier 1997) à quoi il faut ajouter la soulte versée après la vente des actions MUS_2, soit un montant de 2'846'500'000 CZK (valeur 147'055'000 fr.). L'avantage économique obtenu par U.________ et V.________ s'est par conséquent élevé à 258'209'000 fr. (111'154'000 + 147'055'000 fr.).
En raison de la clé de répartition entre V.________ et U.________ (15% pour le premier nommé et 85% pour le second; cf. jugement attaqué p. 457 s.), le TPF est arrivé à la conclusion que la part de U.________ s'est élevée, après déduction de sa participation au paiement des indemnités de sortie de Y.________ et de X.________, à 207'889'183 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 ss, plus particulièrement p. 464).
Quant à la part de V.________, le TPF est arrivé à la conclusion qu'elle s'est élevée, après déduction de sa participation au paiement des indemnités de sortie de Y.________ et de X.________, à 36'707'967 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 ss, plus particulièrement p. 463).
C.
U.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013. Il conclut, principalement à son acquittement, à ce qu'aucune créance compensatrice ne soit prononcée à son encontre, à la levée de toutes les saisies, à ce qu'une indemnité pour ses frais de défense de première instance soit fixé à 346'553 fr. TVA en sus, à ce que les frais de première instance et devant le Tribunal fédéral soient mis à la charge de la Confédération et à ce qu'une équitable indemnité pour ses frais de défense devant le Tribunal fédéral lui soit allouée et mise à la charge de la Confédération. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, les conclusions concernant les frais et dépens étant les mêmes.
Invités à déposer des observations sur le recours, le TPF y a renoncé se référant à son jugement cependant que le MPC a conclu à son rejet. U.________ s'est déterminé sur ces écritures par courrier du 24 avril 2017.
Considérant en droit :
1.
Le recourant requiert la tenue de débats devant le Tribunal fédéral au sens de l'
art. 57 LTF
, arguant de l'ampleur du dossier.
La tenue de débats devant le Tribunal fédéral revêt un caractère exceptionnel et les parties n'ont en principe aucun droit à ce qu'il y soit procédé (
art. 57 ss LTF
; arrêts 6B_13/2015 du 11 février 2015 consid. 2; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 1.3; JEAN-MAURICE FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 9 ad
art. 57 LTF
). L'ampleur du dossier est certes hors du commun. Cet aspect ne constitue cependant pas une circonstance exceptionnelle pertinente qui justifierait la tenue de débats devant le Tribunal fédéral. La tenue de débats ne permettrait pas au recourant de soulever de nouveaux griefs. Le délai de recours de 30 jours (
art. 100 al. 1 LTF
) est suffisant pour exercer valablement son droit de recourir, aussi dans les dossiers complexes. Qui plus est, le recourant a pu s'exprimer entièrement, lors de débats publics devant l'instance précédente, de telle sorte à respecter ses droits d'être entendu et d'être jugé publiquement.
2.
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (
art. 105 al. 1 LTF
). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'
art. 9 Cst.
(cf.
ATF 136 II 304
consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire cf.
ATF 140 I 201
consid. 6.1 p. 205), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (
art. 97 al. 1 LTF
). Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (
art. 106 al. 2 LTF
). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (
ATF 134 II 349
consid. 3 p. 352;
133 IV 286
). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (
ATF 142 III 364
consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
Le recourant débute ses écritures par une chronologie des faits et un résumé de l'acte d'accusation. De la sorte, il ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule ainsi aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
3.
Le recourant se plaint de ce que le TPF aurait procédé à une séparation en deux du jugement en violation de l'
art. 81 CPP
.
3.1.
A l'issue d'une première audience le 10 octobre 2013, le TPF a communiqué aux parties l'essentiel des considérants et leur a donné lecture du dispositif statuant sur la culpabilité et les sanctions, indiquant à son chiffre VIII qu'il serait statué ultérieurement sur l'action civile, la confiscation, la créance compensatrice et les frais (dossier TPF pièces 671 920 107 ss), dispositif qui a été notifié par écrit aux parties (dossier TPF pièces 671 970 001 ss). Lors d'une seconde audience le 29 novembre 2013, le TPF a communiqué aux parties l'essentiel des considérants et donné lecture du dispositif statuant, en complément du dispositif du 10 octobre 2013, sur l'action civile, la confiscation, la créance compensatrice et les frais (dossier TPF pièces 671 920 121 ss), dispositif qui a été notifié par écrit aux parties (dossier TPF pièces 671 970 015 ss). Le TPF a, par la suite, notifié par écrit aux parties le jugement motivé statuant sur l'entier de la cause et contenant les deux dispositifs.
3.2.
Il convient tout d'abord de relever que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF n'a pas séparé le jugement en deux mais le dispositif. S'il est certes exact que le code ne prévoit pas une telle manière de procéder, le recourant se contente de constater cette séparation sans autre développement. Il apparaît ainsi douteux que son grief soit suffisamment motivé au regard des exigences de l'
art. 42 al. 2 LTF
. En outre, le recourant ne s'est pas opposé à une telle manière de faire lorsque le TPF l'a annoncée. Quoi qu'il en soit, au vu de l'ampleur et de la complexité extraordinaires de la présente affaire, il apparaît compréhensible que le TPF, dans le respect du principe de célérité concrétisé par l'exigence de rendre le jugement dès que possible prévue à l'
art. 84 al. 3 CPP
, ait décidé de statuer dès qu'il l'a pu sur les questions de la culpabilité et de la sanction et d'avoir, dans un second temps, traité les questions de l'action civile, de la confiscation, de la créance compensatrice et des frais. Il est en outre relevé que le jugement motivé contient l'entier de la motivation et des deux dispositifs. En outre, le recourant ne prétend pas que cette manière de faire aurait violé son droit d'être entendu, en particulier qu'il aurait de la sorte été empêché de faire valoir ses droits, comme son droit de recours, et il n'apparaît pas que tel soit le cas. Ainsi, même si le code ne prévoit pas un tel dispositif en deux temps, au vu des circonstances exceptionnelles du cas d'espèce, il convient de considérer que la manière de procéder du TPF n'a pas porté préjudice au recourant. Son grief est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
4.
Invoquant une violation des
art. 3 et 8 CP
, le recourant conteste la compétence des autorités pénales suisses s'agissant des infractions d'escroquerie et de gestion déloyale, et pour certaines opérations de blanchiment.
4.1.
Aux termes de l'
art. 3 al. 1 CP
, le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Conformément à la jurisprudence, en réglant l'application du droit suisse, cette disposition règle indirectement la compétence des autorités pénales suisses, lorsqu'une infraction est commise sur le territoire suisse (cf.
ATF 108 IV 145
consid. 2 p. 146).
En application de l'
art. 8 al. 1 CP
(art. 7 aCP), un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
4.1.1.
Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir est le lieu où il a réalisé l'un des éléments constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il réalise une partie - voire un seul - des actes constitutifs sur le territoire suisse; le lieu où il décide de commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes préparatoires (non punissables) ne sont toutefois pas pertinents (
ATF 141 IV 205
consid. 5.2 p. 209 s. et les références citées).
4.1.2.
La notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence. A l'origine, le Tribunal fédéral a défini le résultat comme " le dommage à cause duquel le législateur a rendu un acte punissable " (
ATF 97 IV 205
consid. 2 p. 209). Il a ensuite admis que seul le résultat au sens technique, qui caractérise les délits matériels (Erfolgsdelikte), était propre à déterminer le lieu de commission d'une infraction (
ATF 105 IV 326
consid. 3c à g p. 327 ss). Cette définition stricte a toutefois été tempérée dans différents arrêts subséquents (cf.
ATF 141 IV 336
consid. 1.1 et 1.2 p. 338 en matière de falsification de timbres officiels de valeur;
124 IV 241
consid. 4c et d p. 244 s. en matière d'abus de confiance;
125 IV 177
consid. 2 et 3 p. 180 ss en matière d'infraction contre l'honneur; sur l'entier de la question voir également
ATF 128 IV 145
consid. 2e p. 153 s.).
4.2.
L'acte punissable commis par des coauteurs est réputé exécuté partout où l'un des coauteurs a réalisé un seul des éléments de l'état de fait. Il en découle que si un auteur a agi sur sol suisse, ses coauteurs sont également soumis à la juridiction suisse (
ATF 99 IV 121
consid. 1b p. 124 s.; plus récemment arrêt 6B_115/2014 du 5 août 2014 consid. 2.2.1).
4.3.
Le recourant conteste la compétence suisse concernant l'infraction d'escroquerie.
4.3.1.
En matière d'escroquerie, le Tribunal fédéral a considéré que cette infraction est un délit matériel à double résultat: le premier est constitué par l'appauvrissement de la victime, le second par l'enrichissement dont seul le dessein - à l'exclusion de la réalisation - est un élément constitutif de l'infraction. Selon la jurisprudence, il n'y a pas de raison de considérer qu'il y aurait une opposition entre la notion de résultat recherché par l'auteur et celle de résultat au sens de l'art. 7 aCP (équivalant à l'
art. 8 CP
), cela sous prétexte que le législateur n'a pas fait dépendre formellement la réalisation de l'escroquerie de la réalisation effective de l'enrichissement voulu par l'auteur. Dès lors, le lieu où devait se produire le résultat recherché par l'auteur (où il s'est peut-être, suivant le cas, produit) doit également être considéré comme le lieu du résultat au sens de l'
art. 8 CP
(
ATF 109 IV 1
consid. 3c p. 3 ss). Il a ainsi été jugé suffisant pour fonder la compétence des autorités suisses le fait que l'argent obtenu à l'étranger par le biais d'une escroquerie soit crédité sur un compte ouvert dans un établissement bancaire suisse (
ATF 133 IV 171
consid. 6.3 p. 177) ou le fait qu'un compte ouvert en Suisse appartenant à une société ayant son siège en Suisse ne soit pas, à la suite d'un abus de confiance, crédité des actifs convenus (124 IV 241 consid. 4c et d p. 244 s.). Selon la jurisprudence, la nécessité de prévenir les conflits de compétence négatifs dans les rapports internationaux justifie d'admettre la compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la Suisse (
ATF 141 IV 205
consid. 5.2 p. 209 s. et les références citées;
133 IV 171
consid. 6.3 p. 177).
4.3.2.
En substance, le TPF a retenu qu'il était reproché au recourant et aux cinq autres prévenus d'avoir commis en qualité de coauteur une escroquerie au détriment de l'Etat tchèque, pour avoir amené, par une mise en scène astucieuse, dit Etat, par le biais du FNM, à vendre, qui plus est à vil prix, à PP.________ ses actions de la société MUS. La société suisse PP.________ avait payé à la République tchèque un prix de 650'000'000 CZK en contrepartie de la participation de 46,29% dans MUS détenue par cet Etat. L'enrichissement illégitime consistait en la différence entre la valeur réelle de cette participation (estimée à 2'891'462'441 CZK) et le prix effectivement payé (650'000'000 CZK), soit un montant de 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999). Cet enrichissement illégitime s'était produit en Suisse, puisqu'il avait pris la forme d'une non-diminution de l'actif de la société PP.________, dont le siège était en Suisse. Il pouvait également être conçu comme la non-augmentation du passif sur la relation bancaire ouverte au nom de cette société auprès de la HHH.________, soit en Suisse (jugement attaqué p. 101 ss).
4.3.3.
Le recourant soutient que le lieu de commission de l'infraction devrait être le lieu de l'induction astucieuse de la victime en erreur, ou celui de l'acte de disposition ou encore celui de l'acquisition des actions, tous situés en République tchèque. Certes, les lieux cités par le recourant peuvent tous constituer des lieux pertinents au regard de l'
art. 8 CP
. Il n'en demeure pas moins que l'enrichissement consiste dans le fait que PP.________ a acquis les actions MUS à vil prix. Ce n'est pas la simple acquisition des actions qui constitue son enrichissement mais bien le fait que cette acquisition a eu lieu à vil prix. A cet égard, c'est à bon droit que le TPF a estimé que l'enrichissement pouvait être appréhendé comme la non-diminution du patrimoine de PP.________, en particulier du montant sur le compte ayant servi au paiement du prix. Or, PP.________ est une société suisse dont le siège se trouve dans ce pays et le paiement du prix s'est effectué à partir d'un compte en Suisse. Le TPF pouvait ainsi considérer que le lieu de l'enrichissement se situait en Suisse et c'est par conséquent à juste titre qu'il a retenu sa compétence s'agissant de l'infraction d'escroquerie.
4.4.
Le recourant rejette également la compétence des autorités pénales suisses s'agissant de l'infraction de gestion déloyale en rapport avec le détournement des 150 mio USD de MUS. Il n'a pas été condamné pour cette infraction, seul W.________ l'ayant été. Toutefois, elle constitue le crime préalable à certains actes de blanchiment pour lesquels le recourant a été condamné.
4.4.1.
La gestion déloyale est une infraction de résultat, celui-ci se concrétisant par la survenance du dommage. Dans sa forme qualifiée, la gestion déloyale implique que l'auteur a agi dans un dessein d'enrichissement illégitime. Comme déjà relevé, la notion de résultat ne se limite pas à la notion technique (propre aux délits matériels) et il n'est pas exigé qu'il constitue un élément constitutif de l'infraction. Comme pour les autres infractions prévoyant un dessein d'enrichissement illégitime, il convient de considérer pour la gestion déloyale qualifiée que le lieu où devait se produire le résultat recherché par l'auteur, soit l'enrichissement, (et où il s'est peut-être, suivant le cas, produit) est un lieu du résultat au sens de l'
art. 8 CP
(cf. arrêt 1A.249/1995 du 16 janvier 1996 consid. 4 avec la référence à l'
ATF 109 IV 1
consid. 3c p. 3 ss).
4.4.2.
En résumé, le TPF a relevé qu'il était reproché au recourant et aux cinq autres prévenus (en qualité de coauteur ou de complice) d'avoir géré de manière déloyale les intérêts de la société MUS, en détournant à leur profit 150 mio USD de dite société vers la société DDD.________, par 19 versements sur les comptes bancaires de celle-ci (auprès de QQ.________ puis de RR.________) à Zurich entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002. Le but prétendu était la capitalisation de DDD.________ par MUS, soit la réalisation d'une opération commerciale d'investissement des fonds de MUS en dollars américains au bénéfice de celle-ci. Or, le but prémédité et réellement visé était de disposer de fonds à titre privé (et c'est bien ce qu'en avaient fait les prévenus par le truchement de DDD.________). Le TPF a retenu que l'infraction de gestion déloyale était réalisée dès que les fonds provenant de MUS parvenaient sur les comptes suisses de DDD.________, vu le dessein poursuivi quant à l'utilisation des 150 mio USD par les auteurs de l'infraction et compte tenu de l'absence de moyens pour MUS de faire valoir ses intérêts via ses organes (cf. infra consid. 25.5.1). Comme pour l'escroquerie, il y avait lieu de considérer que la gestion déloyale qualifiée était une infraction à double résultat. Un for existait donc au lieu de l'enrichissement. En l'espèce, l'un des résultats, soit l'enrichissement illégitime, était l'entrée des fonds dans la sphère de possession d'un ou de tiers, ayant à la fois l'intention et le pouvoir d'utiliser ces fonds dans un but autre que dans l'intérêt de MUS. Dès lors que ces 150 mio USD s'étaient retrouvés sur des comptes bancaires sis en Suisse, le résultat s'était produit en Suisse.
4.4.3.
Le recourant soutient que dès lors que le dessein d'enrichissement illégitime ne serait pas un élément constitutif de l'infraction mais une circonstance aggravante, la réalisation de l'enrichissement en Suisse ne pourrait pas permettre de fonder la compétence des autorités suisses (recours p. 111 s.). A cet égard, s'il est certes exact que le législateur a décidé de punir plus gravement la gestion déloyale lorsque l'auteur la commet dans un dessein d'enrichissement illégitime, l'on peut aussi considérer que ce dessein devient un élément constitutif de l'infraction dans sa version aggravée. Ce n'est ainsi pas parce que dans la systématique de la loi la version aggravée de l'infraction figure sous un alinéa différent d'une même disposition, et non pas dans une disposition séparée, que l'élément qui permet de considérer que la forme aggravée est réalisée ne doit pas être considéré comme un élément constitutif. En effet, dans le cas du meurtre et de l'assassinat, les éléments constitutifs sont les mêmes sauf pour ce qui est du dessein de l'auteur qui agit avec une absence particulière de scrupules. Ce dessein devient un élément constitutif de l'infraction dans sa forme aggravée. Il n'y a pas de motif de traiter différemment le cas où le législateur a prévu deux articles de loi distincts pour la forme simple et la forme aggravée d'un comportement de celui où le législateur a prévu ces deux cas dans le même article à deux alinéas différents. Dès lors, contrairement à ce que prétend le recourant, il convient de considérer que le dessein d'enrichissement illégitime de la forme aggravée de la gestion déloyale est un élément constitutif de cette infraction. Quoi qu'il en soit, comme le relève à juste titre le recourant, c'est bien le dessein d'enrichissement illégitime qui est un élément constitutif et non l'enrichissement en lui-même (cf. supra consid. 4.3.1). Or, la jurisprudence rendue en matière d'escroquerie - qui n'ignore pas que seul le dessein est un élément constitutif - retient que l'enrichissement est un résultat de l'infraction. Il n'est dès lors pas nécessaire que le résultat soit à proprement parler un élément constitutif de l'infraction. En l'occurrence, comme relevé infra consid. 25.5.3, c'est à bon droit que le TPF a estimé que le dommage était réalisé par les transferts de fonds de MUS à DDD.________. Dès le moment où les fonds se sont trouvés dans la sphère de maîtrise de DDD.________, et à son travers dans celle des prévenus, ceux-ci se sont enrichis. L'argent provenant de MUS ayant été versé sur les comptes en Suisse de DDD.________, l'enrichissement, partant le résultat de l'infraction de gestion déloyale aggravée, s'est produit en Suisse. C'est donc sans violer le droit fédéral que le TPF a considéré que les autorités de poursuite pénale suisses étaient compétentes. Le grief du recourant doit être rejeté.
4.5.
Enfin, le recourant conteste la compétence des autorités suisses s'agissant de l'infraction de blanchiment d'argent en relation avec la vente par PP.________ à GGG.________ de 8'629'471 actions de MUS entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002 ainsi qu'en relation avec l'achat de ces mêmes actions par Eg.________ (Suisse) auprès de Ef.________ (Londres) le 12 décembre 2002 et leur revente par Eg.________ à I.________ (Most) le même jour (recours p. 150 ss).
4.5.1.
Le blanchiment d'argent est un délit de mise en danger abstraite (
ATF 136 IV 188
consid. 6.1 p. 191). Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (
ATF 136 IV 188
consid. 6.1 p. 191 et les références citées). Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave (
ATF 127 IV 20
consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26).
Selon la jurisprudence récente, un rattachement territorial fondé sur le lieu de survenance du " résultat " est également envisageable en matière de délit de mise en danger abstraite. Ainsi, il a été jugé que la modification, sur le territoire étranger, d'une vignette autoroutière suisse avec le dessein de l'utiliser comme intacte en Suisse suffisait à créer un rattachement avec la Suisse dès lors que l'emploi en Suisse de la vignette comme intacte constituait une conséquence directe de sa modification (cf.
ATF 141 IV 336
consid. 1.2 p. 339). Conformément à la jurisprudence, le résultat peut ainsi s'envisager en matière d'infraction de mise en danger comme la conséquence directe et immédiate du comportement typique (cf.
ATF 141 IV 336
consid. 1.2 p. 339;
128 IV 145
consid. 2e p. 153 s.).
4.5.2.
Concernant la vente par PP.________ à GGG.________ des actions MUS, le TPF a retenu que 8'629'471 actions avaient été achetées auprès principalement de SS.________ et de l'Etat tchèque par la société PP.________, ayant son siège à Fribourg, entre août et octobre 1999. Ces actions avaient été vendues, entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, pour le compte de PP.________ à GGG.________. Les actes de blanchiment que pouvaient constituer ces derniers transferts d'actions avaient eu lieu en Suisse puisque lesdites actions avaient été cédées à la société suisse PP.________.
S'agissant de l'achat et de la vente des actions MUS par Eg.________ du 12 décembre 2002, le TPF a, en substance, retenu que le point de rattachement avec le territoire suisse résidait dans le fait qu'une société suisse avait été la partie acquéreuse lors du premier contrat, puis la venderesse lors du second. S'agissant des deux opérations effectuées à crédit, il y avait lieu de retenir, dans le premier cas, que la signature du contrat avait eu pour effet l'acquisition par Eg.________ de la propriété de 8'629'471 actions de MUS. Par là, ces actions étaient devenues un actif d'une société suisse. Dans le second cas, la signature du contrat avait eu pour effet le transfert par Eg.________ de la propriété de ces mêmes actions de MUS, et donc la sortie de ces actions des actifs de la société Eg.________. Dans les deux cas, un rattachement territorial avec la Suisse, par le siège d'Eg.________, était donné au sens de l'
art. 8 CP
.
4.5.3.
Le recourant conteste la compétence suisse s'agissant de ces trois cas. Il soutient que le rattachement par le siège en Suisse de Eg.________ et de PP.________ ne serait pas envisageable s'agissant d'une infraction de mise en danger abstraite. Il relève que les deux contrats de vente du 12 décembre 2002 des actions MUS ont été signés à l'étranger. En outre, la dissimulation de la provenance criminelle des actions MUS serait intervenue en République tchèque où les papiers valeurs se seraient toujours trouvés et où les inscriptions dans les registres auraient été entreprises.
4.5.4.
Dans les cas litigieux, les actes de blanchiment reprochés consistent dans le transfert de papiers valeurs d'une société à l'autre. On ignore où lesdits papiers - pour autant qu'ils aient physiquement existé - se trouvaient. On ignore également dans le cas des transferts de PP.________ à GGG.________ où les contrats de vente ont été signés, cette mention ne figurant pas sur lesdits contrats (cf. pièces citées p. 75 jugement attaqué). Quant aux deux contrats du 12 décembre 2002, ils ont été signés pour l'un (achat par Eg.________ auprès de Ef.________) à Londres et pour l'autre (revente par Eg.________ à I.________) à Prague. Pour autant que ces différents transferts aient fait l'objet d'une inscription au registre des valeurs tchèque (SCP), celle-ci a eu lieu en République tchèque. Le seul rattachement serait, selon le TPF, l'implication d'une société ayant son siège en Suisse et l'inscription dans ses comptes de l'achat et de la vente des actions. Tout d'abord, il convient de relever que, selon le jugement attaqué (p. 79 consid. H.2/a), Eg.________ n'a jamais comptabilisé ni achat, ni revente d'actions MUS. Quoi qu'il en soit, l'acte d'entrave, soit le transfert des actions MUS, s'est entièrement déroulé à l'étranger ou à tout le moins il ne ressort pas des faits qu'il se soit déroulé en Suisse. Le seul siège en Suisse des sociétés et l'éventuelle inscription dans leurs comptes ne peuvent être appréhendés comme la conséquence directe et immédiate de l'acte d'entrave et ne constituent par conséquent pas un résultat de l'infraction de blanchiment d'argent. En l'absence d'acte commis en Suisse ou de résultat en Suisse, la compétence des autorités suisses s'agissant des cas susmentionnés doit être niée. Il en découle que la condamnation du recourant pour blanchiment d'argent en relation avec la vente des actions MUS par PP.________ à GGG.________ (jugement attaqué consid. 4.19 p. 331 s.) et l'achat et la revente de ces mêmes actions par Eg.________ (jugement attaqué consid. 4.20 p. 332 s.) viole le droit fédéral. Il incombera au TPF d'acquitter le recourant de ces infractions et de fixer à nouveau la peine et les effets accessoires en conséquence.
5.
Invoquant les
art. 9 CPP
, 32 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le recourant fait grief au TPF d'avoir violé le principe de l'accusation et par là également son droit d'être entendu.
5.1.
Le principe de l'accusation est consacré à l'
art. 9 CPP
, mais découle aussi des
art. 29 al. 2 Cst.
, 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf.
art. 325 CPP
;
ATF 141 IV 132
consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le principe d'accusation vise également à protéger le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction d'information). Le contenu de l'acte d'accusation doit ainsi permettre au prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense (
ATF 141 IV 132
consid. 3.4.1 p. 142 s.;
133 IV 235
consid. 6.2 p. 244 s. et les références citées).
Les
art. 324 ss CPP
règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'
art. 325 CPP
, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé.
5.2.
Aux termes de l'art. 305bis aCP (cf. infra consid. 26.1 pour le droit applicable
ratione temporis
), se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime. Le cas est grave notamment lorsque le délinquant réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (
art. 305bis ch. 2 al. 2 let
. c CP). Les éléments constitutifs de l'infraction sont donc: l'existence de valeurs patrimoniales provenant d'un crime, l'acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation et l'intention. Il faut, en outre, lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger, qu'elle soit aussi punissable dans l'Etat où elle l'a été (
art. 305bis ch. 3 CP
), ce qui suppose, selon la jurisprudence, l'existence dans cet Etat d'une réglementation abstraitement comparable à la règle pénale suisse (
ATF 136 IV 179
consid. 2 p. 180 s.).
5.3.
Selon l'
art. 146 al. 1 CP
, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cette infraction est composée des éléments constitutifs suivants: une tromperie astucieuse, une erreur créée ou confortée, un acte de disposition, un dommage et, sur le plan subjectif, l'intention et le dessein d'enrichissement illégitime.
5.4.
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (
ATF 135 IV 152
consid. 2.3.1 p. 155 et les références citées).
5.5.
Dans la mesure où le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu en rapport avec le principe d'accusation, il ne formule pas un grief véritablement distinct et sa critique n'a pas de portée plus large. Son grief sera examiné sous l'angle du principe de l'accusation.
5.6.
Les critiques du recourant portant sur des points de l'acte d'accusation pour lesquels il a été acquitté sont irrecevables, faute d'intérêt. Il en va en particulier ainsi des critiques portant sur les points de l'acte d'accusation numéro 1.1.1 (gestion déloyale en lien avec le contrat du 2 janvier 1997), 1.1.2 (gestion déloyale en lien avec le détournement de 150 mio USD), 1.1.5, 1.2.1.3, 1.2.2.1, 1.2.4.2, 1.2.4.4, 1.2.6 (opérations de blanchiment) et 2 (gestion déloyale en lien avec le détournement de 150 mio USD de MUS).
5.7.
En substance, le recourant se plaint d'imprécision, c'est-à-dire qu'une action ou une omission spécifique de sa part ne serait pas exposée, dans la description des faits qui lui sont reprochés.
5.7.1.
Le recourant s'en prend tout d'abord à la description des faits en relation avec les infractions de blanchiment d'argent.
5.7.1.1.
S'agissant de ses critiques concernant les points 1.1 et 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 de l'acte d'accusation, ces points visent les crimes préalables au blanchiment d'argent reproché au recourant. On relèvera tout d'abord que ceux-ci peuvent avoir été commis par d'autres auteurs - c'est le cas de la gestion déloyale en l'espèce - et, à cet égard, le recourant ne se plaint pas de ce qu'il ne pourrait pas comprendre en quoi consistent les crimes préalables. Pour le surplus, conformément à la jurisprudence en matière de blanchiment d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment d'argent. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (
ATF 138 IV 1
consid. 4.2.2 p. 5;
120 IV 323
consid. 3d p. 328). Dès lors que ces éléments ne sont pas nécessaires pour une condamnation, ils ne le sont pas non plus au regard du principe d'accusation. En l'occurrence, la description dans l'acte d'accusation des crimes préalables était suffisante pour permettre au recourant de les comprendre. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
5.7.1.2.
L'acte d'accusation décrit les différents actes de blanchiment reprochés au recourant, qui sont regroupés selon les valeurs patrimoniales concernées (blanchiment des 150 mio USD au travers de DDD.________ et OOO.________, blanchiment de 146'150'000 USD au travers de PP.________, blanchiment des actions MUS, blanchiment du produit de la vente des actions MUS, les autres actes n'étant pas pertinents dès lors que le recourant en a été acquitté; acte d'accusation p. 73 ss, pièces 671 110 074 ss) et détaille les divers transferts d'argent concernés. Ceux-ci constituent les actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation. Pour chacun de ces groupes, l'acte d'accusation précise que le recourant a agi comme coauteur et énumère les différents indices sur lesquels cette coactivité peut se fonder. Le recourant pouvait ainsi comprendre quels actes d'entrave lui étaient reprochés et à quel titre, étant rappelé qu'un coauteur n'a pas nécessairement besoin d'avoir effectivement participé à l'exécution de l'acte. Enfin, au point 1.3, l'acte d'accusation indique que le recourant a agi intentionnellement et expose les indices sur la base desquels une intention peut être retenue (acte d'accusation p. 100 ss, pièces 671 110 101 ss). Le point 1.4 est consacré à la réalisation de la circonstance aggravante du gain important et du métier (acte d'accusation p. 102, pièce 671 110 103). Il y est décrit les indices permettant de retenir une telle qualification. De la lecture globale de l'acte d'accusation, le recourant pouvait ainsi comprendre les faits qui lui étaient reprochés dont la description permettait d'appréhender l'ensemble des éléments constitutifs des infractions reprochées, ainsi que leur qualification juridique, de sorte qu'il a pu exercer efficacement ses droits de la défense. Au demeurant, le recourant a manifestement compris ce qui lui était reproché dès lors qu'il présente, au début de son recours, un résumé des faits qui lui sont reprochés dans l'acte d'accusation (recours p. 22 ss). Infondé, son grief doit être rejeté.
5.7.2.
Le recourant se plaint également d'imprécision en lien avec l'infraction d'escroquerie.
5.7.2.1.
La description figurant dans l'acte d'accusation permet d'appréhender l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction. En effet, l'acte d'accusation décrit les faits qui constituent la tromperie astucieuse et l'erreur qu'elle a causée (acte d'accusation p. 106-108, pièces 671 110 107 ss). Il expose ensuite le dommage (acte d'accusation p. 108 au bas, pièce 671 110 109) causé par la vente des actions du FNM (acte de disposition). Il se réfère au point 1.3 pour ce qui concerne l'élément subjectif et énumère les indices permettant d'impliquer le recourant (acte d'accusation p. 109 s., pièces 671 110 110 s.). Le recourant est accusé d'escroquerie en qualité de coauteur, subsidiairement de complice (acte d'accusation p. 106, pièce 671 110 107). Contrairement à ce qu'il affirme, son degré de participation est dès lors précisé. Encore une fois, la lecture de l'acte d'accusation permettait au recourant de comprendre les faits qui lui étaient reprochés - étant rappelé que le coauteur n'a pas nécessairement besoin de participer à l'exécution de l'acte - et leur qualification juridique de manière à pouvoir se défendre utilement. Son grief est infondé.
5.7.2.2.
Le recourant soutient que l'acte d'accusation retiendrait pour l'ensemble des prévenus la possibilité qu'ils aient agi en qualité de complice, un auteur principal faisant, le cas échéant, défaut. Toutefois, l'acte précise pour chaque prévenu qu'il est accusé d'avoir agi comme coauteur,
subsidiairement
, comme complice. Cette manière de faire est autorisée par l'
art. 325 al. 2 CPP
et n'est pas critiquable. Les prévenus sont principalement renvoyés en qualité de coauteurs. En sa qualité d'autorité de jugement, il incombait ainsi au TPF de désigner le ou les auteurs principaux, le degré de participation subsidiaire lui laissant la liberté de décider si l'un ou l'autre des prévenus n'aurait joué qu'un rôle de complice. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
5.7.3.
Le recourant se plaint de ce que toute précision quant à un rattachement territorial en Suisse ferait défaut. Toutefois, selon la jurisprudence rendue sous l'empire de la PPF, l'art. 126 aPPF, qui déterminait le contenu de l'acte d'accusation, n'exigeait pas que ce dernier se prononce sur la compétence ou d'autres conditions du procès, que le Tribunal pénal fédéral devait examiner d'office (
ATF 137 IV 33
consid. 2.3.1 p. 43 et l'arrêt cité). L'
art. 325 al. 1 CPP
, qui règle actuellement le contenu de l'acte d'accusation, n'impose pas non plus que ces informations y figurent. La critique du recourant est infondée.
5.8.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir retenu que c'était le 20 août 1998 déjà que les prévenus auraient dû introduire l'offre publique d'achat à la suite du dépassement du seuil de 50% des actions MUS alors que ce reproche ne figurerait pas dans l'acte d'accusation.
Le TPF a retenu qu'au plus tard le 20 août 1998, les prévenus W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant avaient le contrôle sur plus de la moitié du capital-actions de MUS. Aux termes du SCP (soit le registre des valeurs tchèque), à cette date, PP.________ contrôlait les 4'416'198 actions formellement détenues par SS.________, et R.________ détenait 4087 actions. Au travers de ces deux sociétés, les prénommés détenaient donc une participation de 50,02%. S'il est exact que cet élément ne figure pas tel quel dans l'acte d'accusation, il ressort du SCP, pièce importante du dossier auquel il est régulièrement fait référence, dont une copie est versée au dossier (pièces 18-01-03-0294 ss). Le TPF a retenu ce fait dans deux contextes.
5.8.1.
Tout d'abord, le TPF a estimé qu'il s'agissait de l'un des faits qui participait à l'édifice de mensonges élaboré par le recourant et ses comparses dans le cadre de l'escroquerie commise au préjudice de l'Etat tchèque. Il s'agit toutefois d'un élément parmi d'autres et pas le plus important. Savoir si le TPF a commis une violation du principe de l'accusation en retenant ce fait peut demeurer indécis dans ce contexte. En effet, même à l'écarter, les autres faits étaient largement suffisants pour retenir que le recourant et ses comparses avaient élaboré un édifice de mensonges pour tromper l'Etat tchèque (cf. infra consid. 19.4.2).
5.8.2.
Ensuite, le TPF a retenu cet élément dans le cadre du calcul du dommage (jugement attaqué p. 155 ss). Selon l'acte d'accusation (acte d'accusation p. 108 in fine, pièce 671 110 109), le dommage causé par l'escroquerie correspond à la différence entre la valeur des actions MUS (46,29%) que la République tchèque via le FNM aurait conservées si la vente n'avait pas été conclue et leur prix de vente. Le TPF a estimé que ce raisonnement était correct (jugement attaqué p. 155, consid. 2.10.1). Il a ainsi retenu le même dommage que celui figurant dans l'acte d'accusation. Toutefois, il a estimé que la valeur de l'action MUS devait être calculée différemment que ce que proposait le MPC. Pour calculer le montant du dommage, le MPC a multiplié le nombre d'actions MUS détenues par la République tchèque (4'089'763 actions) par leur valeur nominale (1000 CZK par action) auquel il a soustrait le prix de vente (650'000'000 CZK), soit un montant de 3'439'776'766 CZK (149'630'298 fr.).
Le TPF a, quant à lui, retenu que la valeur nominale de l'action ne reflétait pas la valeur réelle de la société. Il a estimé que la valeur intrinsèque précise de MUS ne pouvait être déterminée avec exactitude et qu'il convenait ainsi de procéder à une estimation. Pour estimer le dommage subi par la République tchèque, le TPF s'est basé sur la moyenne pondérée du cours de l'action MUS durant les 17 mois précédant le 28 juillet 1999, date de l'adoption de l'arrêté n° 819. Il a rappelé que selon le droit tchèque (§ 183b, 183c et § 66b du Code de commerce tchèque), si les titres de participation de la société sont enregistrés, un actionnaire qui, seul ou avec des personnes impliquées dans une action concertée acquiert une part des droits de vote qui lui confère la domination de la société, est tenu de soumettre une offre de reprise à tous les autres propriétaires des titres commerciaux de participation de la société visée, dans le délai de 60 jours à compter du jour qui suit l'obtention ou le dépassement de cette part. L'offre de reprise doit être faite à un prix correspondant à la moyenne pondérée, dans les six mois précédant l'acquisition de la participation majoritaire, du cours de l'action concernée. Le TPF a estimé que la période de six mois précédant le 28 juillet 1999 commençait le 28 janvier 1999, alors que les ayants droit économiques de PP.________ contrôlaient la majorité de MUS depuis le 20 août 1998 au plus tard déjà. Il se justifiait dès lors de prendre comme point de départ du délai les six mois précédant le 20 août 1998, soit le 20 février 1998. De la sorte, le calcul de la valeur pondérée des actions de MUS n'était pas exagérément influencé par les valeurs, plus basses, qu'avaient prises les actions entre le moment où les ayants droit économiques de PP.________ avaient obtenu le contrôle effectif d'une majorité des actions et le moment où PP.________ avait annoncé qu'elle détenait plus de 50% du capital. Entre le 20 février 1998 et le 28 juillet 1999, la moyenne pondérée du cours de l'action MUS était de 707.08 CZK. La valeur de la participation de la République tchèque ayant fait l'objet de l'arrêté n° 819 pouvait dès lors être estimée à 2'891'462'441 CZK (4'089'763 x 707 = 2'891'462'441; valeur 125'563'000 fr., resp. 83'541'700 USD). À ce montant, il convenait de déduire le prix de 650'000'000 CZK payé par PP.________, pour établir un dommage pouvant être estimé à 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999).
Ce faisant, le TPF n'a pas retenu un dommage différent, dans son principe, de celui figurant dans l'acte d'accusation, soit la différence entre la valeur des actions MUS (46,29%) que la République tchèque via le FNM aurait conservées si la vente n'avait pas été conclue et leur prix de vente. Il ne s'est, de la sorte, pas écarté de l'acte d'accusation. Ce n'est que dans le cadre du calcul de l'estimation de la valeur de l'action MUS qu'il a retenu que les prévenus, au travers de différentes sociétés, possédaient la majorité des actions MUS dès le 20 août 1998 pour parvenir à la conclusion que la valeur de l'action n'était pas de 1000 CZK mais de 707 CZK, soit un montant plus favorable aux prévenus. Dès lors que le principe du dommage et la manière de le calculer sont les mêmes que ceux figurant dans l'acte d'accusation, le seul fait de retenir une valeur de l'action différente (mais inférieure) ne procède pas d'une violation du principe de l'accusation. Le grief du recourant est infondé.
6.
Le recourant se plaint de diverses violations de son droit d'être entendu.
6.1.
Le recourant prétend que son droit à la consultation du dossier a été violé, en particulier parce que l'ensemble des pièces en langue tchèque n'a pas été traduit.
6.1.1.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'
art. 29 al. 2 Cst.
, comprend le droit pour le prévenu de prendre connaissance du dossier (
ATF 126 I 7
consid. 2b p. 10). Celui-ci doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, il faut que figure au dossier tout ce qui concerne la cause (
ATF 138 V 218
consid. 8.1.2 p. 223;
115 Ia 97
consid. 4c p. 99). L'autorité n'a pas le droit de choisir certaines pièces à communiquer et d'en soustraire d'autres à la consultation, sous réserve des documents internes qui ne concernent pas le prévenu. Le droit de consulter le dossier ne peut être limité que pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, voire dans celui du requérant lui-même (
ATF 126 I 7
consid. 2b p. 10). En l'absence d'un tel intérêt, la consultation s'étend à l'ensemble du dossier.
6.1.2.
Le recourant soutient que son droit à la consultation du dossier aurait été violé dès lors que l'ensemble des pièces en langue tchèque n'a pas été traduit, que les traductions ne se trouvent pas toujours avec les pièces originales et que les pièces à traduire ont été choisies par une collaboratrice du MPC qui ne maîtrise pas la langue tchèque. Ce faisant, le recourant se contente d'énoncer ces éléments, sans démontrer en quoi ils constitueraient une violation de son droit d'être entendu, en particulier son droit à la consultation du dossier. Il ne soutient, ni ne démontre avoir été empêché d'avoir accès à l'ensemble des pièces du dossier. Le recourant est de langue maternelle tchèque. Au vu de sa maîtrise de cette langue, de sa formation et des différentes fonctions qu'il a occupées, le recourant était en mesure de comprendre la teneur de l'ensemble des pièces et, le cas échéant, de demander la traduction des pièces qu'il estimait importantes. Il admet d'ailleurs lui-même que le MPC lui a donné l'occasion de requérir la traduction de certaines pièces. Le recourant ne soutient en outre pas avoir été empêché de faire traduire d'autres documents, notamment à l'audience, ni n'explique en quoi des traductions supplémentaires auraient été importantes pour que les juges puissent statuer en connaissance de cause. Il ne démontre pas non plus que le TPF se serait fondé sur des pièces du dossier que les juges n'auraient pas comprises. A défaut d'une traduction de l'ensemble des pièces, le recourant expose avoir l'impression que le MPC cache des éléments du dossier. On distingue mal comment le MPC pourrait cacher des éléments, dès lors qu'il ne maîtrise pas - au contraire du recourant qui est de langue maternelle tchèque - la langue tchèque et le recourant ne l'explique pas. Enfin, le recourant soutient que le droit de disposer d'un dossier traduit découlerait de l'
art. 69 al. 3 CPP
(recte: 68 al. 3 CPP). L'
art. 68 CPP
vise le cas où une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue (cf.
art. 68 al. 1 CPP
). Dans ce cas, le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à sa connaissance dans une langue qu'il comprend (cf.
art. 68 al. 2 CPP
). Cette disposition permet ainsi d'obtenir la traduction des pièces dans une langue que comprend le prévenu. Il apparaît douteux que le recourant puisse fonder un droit à la traduction des pièces du dossier qui sont originellement dans sa langue maternelle sur la base de cette disposition. Quoi qu'il en soit, à supposer que cette disposition soit applicable, elle prévoit que nul ne peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de procédure et des pièces du dossier (art. 68 al. 2 in fine CPP). Le recourant ne peut dès lors fonder un droit à la traduction de l'entier des pièces du tchèque en français, sans aucune distinction, sur la base de cette disposition. Le grief du recourant doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
6.2.
Le recourant prétend qu'il n'aurait pas pu s'exprimer librement sur les faits lors du procès. Une procédure pour les mêmes faits serait menée par les autorités tchèques et ses déclarations à l'occasion du procès suisse, au vu de la présence des représentants de la République tchèque lors de celui-ci, seraient connues dans le cadre d'une procédure pénale dans le cadre de laquelle il aurait le droit de refuser de s'exprimer. Le refus du TPF de suspendre la procédure violerait ainsi son droit d'être entendu.
6.2.1.
Le principe de célérité (
art. 29 al. 1 Cst.
) garantit aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. Ce principe revêt une importance particulière en matière pénale (
ATF 119 Ib 311
consid. 5 p. 323). Il est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive. De manière générale, la décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi (
ATF 119 II 386
consid. 1b p. 389; arrêt 1P.178/1995 du 28 juillet 1995 consid. 2a in SJ 1995 p. 740). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (
ATF 130 V 90
consid. 5 p. 95;
119 II 386
consid. 1b p. 389; arrêt 1P.178/1995 précité).
6.2.2.
En substance, le TPF a considéré qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la procédure au regard du principe de célérité et du fait que la procédure ouverte en République tchèque n'en était qu'à ses débuts, contrairement à la procédure suisse qui en était au stade du jugement (P.-V. relatif aux débats, p. 34, pièce 671 920 066).
6.2.3.
Le recourant ne discute pas de la motivation du TPF. Il se contente d'affirmer que la présence des autorités tchèques l'a empêché de s'exprimer librement. Il n'explique pas pour quel motif la suspension aurait dû être ordonnée et ce en quoi elle aurait permis de respecter son droit d'être entendu. Il n'expose pas davantage de quels éléments il aurait été empêché de faire état en raison de la prétendue présence des autorités tchèques. Si le recourant entendait s'opposer à la présence de celles-ci, il lui incombait de requérir le huis-clos (
art. 70 CPP
) ou d'autres mesures de protection (
art. 149 CPP
), ce qu'il n'a pas fait. En effet, il a expressément renoncé à requérir le huis-clos, soutenant que des demandes d'entraide étaient de toute manière toujours pendantes ce qui permettrait éventuellement au MPC de transmettre des informations aux autorités tchèques (cf. pièce 671 920 083). A cet égard, on peine à comprendre en quoi une déclaration écrite (que le recourant souhaitait déposer en grande partie pour remplacer son audition, ce que le TPF a refusé) serait différente d'une déclaration orale, les deux manières de procéder pouvant aboutir à une transmission par voie d'entraide. Quant aux éventuelles informations ressortissant de la procédure suisse, dont le recourant sous-entend qu'elles ont été transmises aux autorités tchèques, il lui appartenait de s'opposer à leur transmission dans le cadre de la procédure d'entraide. A cet égard, selon la jurisprudence, la personne entendue en Suisse peut se prévaloir, dans le cadre de la procédure d'entraide, de son droit de refuser de déposer. Il lui est en effet loisible d'expliquer que certaines déclarations, susceptibles de lui porter préjudice, n'auraient pas été faites si l'intéressé avait su qu'une autorité étrangère pourrait en prendre connaissance. Saisie d'une telle objection, l'autorité suisse d'exécution devrait alors se livrer à une pesée d'intérêts dans le cadre de l'examen de la proportionnalité (arrêt 1A.268/2004 du 11 février 2005 consid. 4).
Au vu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas en quoi le refus de suspendre la procédure suisse violerait son droit d'être entendu. En outre, il ne démontre pas que les conditions pour une suspension auraient été réalisées et c'est à bon droit que le TPF l'a refusée, en particulier en application du principe de célérité. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.3.
Invoquant son droit d'être entendu, les
art. 109, 143 et 157 CPP
, le recourant se plaint de ce que le TPF a refusé de verser sa déclaration écrite au dossier en lieu et place de son audition orale.
6.3.1.
Aux termes de l'
art. 66 CPP
, la procédure devant les autorités pénales est orale, à moins que le CPP ne prévoie la forme écrite.
En application de l'
art. 145 CPP
, l'autorité pénale peut, en lieu et place d'une audition ou en complément de celle-ci, inviter le comparant à lui présenter un rapport écrit sur ses constatations. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée avec retenue et reste une exception, en particulier à l'égard du prévenu dès lors qu'il est important pour l'autorité de pouvoir constater l'impression qui se dégage de sa personne. L'interrogatoire oral est la règle et la présentation de rapports écrits ne doit pas entraîner une restriction des droits de partie, en particulier au regard de son droit de participer à l'administration des preuves (
art. 147 CPP
; arrêt 6B_835/2014 du 8 décembre 2014 consid. 2.2 et les références citées).
Quant à l'
art. 341 al. 3 CPP
, qui figure au chapitre concernant les débats de première instance, il prévoit qu'au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire. Cet interrogatoire doit permettre au tribunal de se faire une impression personnelle et directe concernant le prévenu et de permettre à celui-ci de faire connaître sa position quant aux accusations (HAURI/VENETZ in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 14 ad
art. 341 CPP
; cf. arrêt 6B_492/2012 du 22 février 2013 consid. 2.4.1). Il permet également aux autres parties de faire poser des questions et d'exercer de la sorte leur droit d'être entendu (
art. 341 al. 2 CPP
).
6.3.2.
Sous l'angle du droit d'être entendu, il apparaît douteux que le grief du recourant soit suffisamment motivé, celui-ci se contentant de prétendre à la violation de son droit par l'autorité en raison de son refus de verser sa déclaration écrite. Il n'expose en particulier pas les éléments dont il n'aurait pas pu faire état oralement. Quoi qu'il en soit, le droit d'être entendu ne permet pas au recourant de choisir la manière dont il entend l'exercer. Ce droit peut en effet être limité, dans la manière dont il est exercé, par le respect de règles de forme ou de procédure, tel que par exemple le respect d'un délai (cf. par ex.
art. 396 al. 1 CPP
). En l'occurrence, le recourant souhaitait déposer une déclaration écrite en lieu et place de son audition par le tribunal. Or, en application du CPP, la phase des débats est en principe orale (cf. art. 66 et 339 ss), tout comme l'interrogatoire du prévenu (cf.
art. 341 al. 3 CPP
). Ces règles de procédure n'empêchent pas l'exercice efficace du droit d'être entendu du prévenu. En l'espèce, lors de l'audience, la possibilité a été offerte au recourant de s'exprimer oralement. A cet égard, il ne soutient pas que le MPC et le TPF l'auraient injustement empêché de faire valoir oralement ses arguments lors des auditions ou dans le cadre des débats. Le fait qu'il n'ait éventuellement pas usé de cette dernière possibilité ne saurait être imputé aux autorités. Il a en effet choisi de refuser de répondre aux questions de l'autorité (cf. pièces 671 930 064 ss). Il a en revanche, répondu à celles de son avocat (cf. pièces 671 930 099 ss). Si le recourant se sentait dans l'impossibilité de s'exprimer oralement en raison de la présence des autorités tchèques, comme il le soutient, il lui incombait, comme déjà dit (cf. supra consid. 6.2.3) de s'opposer à cette présence, en requérant par exemple le huis clos (
art. 70 CPP
) ou des mesures de protection au sens de l'
art. 149 CPP
, ce qu'il a expressément renoncé à faire.
L'invocation de l'
art. 109 CPP
, pour fonder le dépôt de sa déclaration écrite, n'est en outre d'aucun secours au recourant. Cette disposition prévoit que sous réserve de dispositions particulières du CPP, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure. Il apparaît douteux qu'une déclaration écrite du prévenu, tendant à remplacer son interrogatoire, constitue une telle requête. Quoi qu'il en soit, le recourant ne peut se fonder sur cette disposition pour tenter de contourner d'autres règles de procédure, en particulier celles concernant le déroulement des débats. Il ne peut pas davantage s'appuyer sur l'
art. 157 CPP
qui traite de l'audition du prévenu pour en tirer un droit de s'exprimer par écrit. A cet égard, s'il est exact que cette disposition vise à garantir au prévenu le droit de s'exprimer, il n'en demeure pas moins qu'il doit le faire dans le respect des règles de procédure. Enfin, l'
art. 145 CPP
doit rester une exception s'agissant du prévenu.
Le recourant se plaint en outre de ce qu'il n'aurait pas pu poser certaines questions au témoin PPP.________ en raison du fait que ces questions se fondaient sur sa déclaration écrite. Le recourant n'expose toutefois pas de quelles questions il s'agit, ni en quoi l'absence de sa déclaration l'aurait empêché de les poser. Dans cette mesure, son grief est insuffisamment motivé.
Au vu de ce qui précède, le recourant échoue à démontrer la violation de son droit d'être entendu s'agissant du refus du TPF de verser sa déclaration écrite au dossier. Son grief est infondé dans la mesure où il est recevable.
6.4.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir refusé d'administrer certains moyens de preuve en violation de son droit d'être entendu.
6.4.1.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'
art. 29 al. 2 Cst.
, comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (
ATF 133 I 270
consid. 3.1 p. 277;
126 I 15
consid. 2a/aa p. 16;
124 I 49
consid. 3a p. 51). En procédure pénale, l'administration des preuves par l'autorité de jugement de première instance est réglée par l'
art. 343 CPP
. Selon cette disposition, le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2) ou l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (al. 3). L'
art. 139 al. 2 CPP
, applicable de manière générale à toutes les autorités pénales, prévoit quant à lui qu'il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (
ATF 141 I 60
consid. 3.3 p. 64 et les références citées).
6.4.2.
Le recourant se contente d'affirmer que le TPF aurait violé son droit d'être entendu et l'
art. 194 CPP
en refusant de requérir auprès des autorités tchèques les dossiers de quatre enquêtes pénales qu'elles auraient menées successivement sur le même complexe de faits que la présente affaire, les trois premières n'ayant mis en évidence aucun comportement délictuel, la quatrième étant toujours en cours. Il n'expose pas quel fait il entendait prouver par la production de ces documents, ni ne démontre la pertinence de ce moyen de preuve. Il n'indique pas plus en quoi le refus du TPF serait arbitraire. Quant à l'
art. 194 CPP
, il prévoit que le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu (al. 1). Pour autant que cette disposition soit applicable à des procédures étrangères - question qui peut demeurer indécise ici - elle ne prévoit qu'un moyen de preuve comme un autre dont l'autorité est libre d'examiner la pertinence. L'invocation de cet article ne dispensait pas le recourant de la démonstration que l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve était entachée d'arbitraire. Insuffisamment motivé, le grief du recourant est irrecevable.
6.4.3.
Le recourant se plaint de ce que le TPF a refusé de procéder aux mesures d'instruction requises par le Juge Popp.
Du jugement attaqué (p. 31), il ressort que le 21 mai 2013, à la suite de l'interrogatoire de Y.________ par le TPF, le Juge Popp a fait en audience une proposition d'administration de moyens de preuve (édition de documents en République tchèque et auditions de témoins) en relation avec les accusations d'escroquerie et de gestion déloyale. Aucune partie n'avait repris à son compte l'une ou l'autre des propositions du Juge Popp, ni n'avait souhaité se déterminer à ce sujet. Le TPF a refusé d'ordonner les mesures d'instruction proposées par le Juge Popp par décision du 22 mai 2013, notifiée aux parties (pièces 671 430 304 ss).
La question de savoir si le recourant peut contester ce refus alors que la proposition d'administration de preuve n'émane pas de lui et qu'il ne l'a pas reprise à son compte peut demeurer indécise, son grief étant, quoi qu'il en soit, insuffisamment motivé, partant irrecevable. En effet, le recourant ne soutient, ni ne démontre que la décision du TPF procéderait d'une appréciation anticipée de la pertinence des moyens de preuve qui serait arbitraire. Il n'expose en particulier pas en quoi les différentes mesures proposées auraient été pertinentes ni même quels faits elles auraient permis d'établir. Il ne s'en prend pas à la motivation du TPF figurant dans la décision du 22 mai 2013. Il se contente d'affirmer que le rejet serait motivé par le fait que W.________ et X.________ n'étaient pas parties à la procédure en cause mais à celle disjointe (cf. infra consid. 6.5.2 s'agissant de la disjonction). Cet argument procède toutefois d'une lecture biaisée et partielle de la décision du 22 mai 2013. Le TPF a exposé pour chacune des mesures proposées les motifs de son rejet. Il n'a fait état du fait que les prénommés n'étaient plus parties à la cause principale uniquement s'agissant des mesures requises en relation avec l'accusation de gestion déloyale. Qui plus est, il a également retenu que les mesures proposées visaient à investiguer au sujet de la connaissance que les autres administrateurs de MUS avaient des relations contractuelles entre MUS et D.________, respectivement DDD.________. Cette connaissance n'était toutefois pas pertinente pour qualifier juridiquement le comportement des prévenus à qui des faits concrets étaient reprochés, notamment le fait d'avoir signé au nom et pour le compte de MUS le contrat du 2 janvier 1997 avec D.________, d'avoir décidé chaque transfert de MUS vers DDD.________ et d'avoir profité, à titre privé des actes qualifiés par le MPC de détournements de fonds au préjudice de MUS. Le recourant ne s'en prend pas à cette seconde motivation. La référence au jugement (p. 196) ne lui est à cet égard d'aucune utilité. En effet, il en ressort précisément que les prévenus W.________ et X.________ pouvaient, en qualité de membres du conseil d'administration de MUS, agir seuls au nom et pour le compte de celle-ci dans les rapports externes. Le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve du TPF serait arbitraire et son grief est irrecevable.
6.5.
Invoquant son droit d'être entendu et les principes d'administration des preuves des
art. 139 ss CPP
, le recourant fait grief au TPF d'avoir refusé qu'il participe à l'administration des preuves dans la cause disjointe concernant les prévenus W.________, X.________ et Z.________.
6.5.1.
L'
art. 147 al. 1 CPP
consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (
art. 29 al. 2 Cst.
, 107 al. 1 let. b CPP). Il présuppose la qualité de partie (
ATF 140 IV 172
consid. 1.2.1 et 1.2.2 p. 174 ss). Dans des procédures conduites séparément, la qualité de partie n'est pas accordée au prévenu dans les autres procédures concernées. Il n'existe par conséquent pas de droit de participer à l'instruction et aux débats menés séparément contre un autre prévenu (
art. 147 al. 1 CPP
a contrario;
ATF 140 IV 172
consid. 1.2.3 p. 176). Dans la mesure où les autorités de poursuite pénale se fondent sur les déclarations d'un prévenu ressortant d'une procédure conduite séparément, il faut tenir compte du droit de confrontation. Les déclarations en cause ne peuvent être utilisées que si le prévenu a eu au moins une fois durant la procédure la possibilité de manière appropriée et suffisante de mettre en doute les déclarations à sa charge et de poser des questions au prévenu contre lequel une procédure séparée est menée (
ATF 140 IV 172
consid. 1.3 p. 176 et les références citées).
6.5.2.
Selon le jugement entrepris (p. 29), les débats de la cause se sont ouverts le 13 mai 2013, en l'absence de W.________, X.________ et Z.________. Après avoir entendu les parties, le TPF a prononcé la poursuite de la procédure pour les prévenus présents, à savoir V.________, Y.________ et le recourant. Il a disjoint la procédure pour les trois prévenus absents, précisant que la cause de ces trois derniers serait entendue à compter du 10 juin 2013. Le 24 juin 2013, après avoir entendu séparément les parties des deux causes sur la question de l'opportunité d'une jonction, le TPF a ordonné dite jonction. Une fois la jonction prononcée, il a informé les parties des pièces déposées et des décisions rendues dans la procédure à laquelle elles n'avaient pas participé (jugement attaqué p. 35). Le TPF avait, au préalable, communiqué par courrier adressé le 18 juin 2013 aux parties (prévenus, partie plaignante et MPC) les procès-verbaux des auditions des prévenus ayant eu lieu dans la cause principale et dans la cause disjointe (
art. 105 al. 2 LTF
; pièces 671 930 001 s.).
Il ressort du procès-verbal relatif aux débats (pièces 671 920 001 ss, en particulier 671 920 020, 671 920 076, 671 920 082 et 671 920 088) que l'occasion a été offerte, à plusieurs reprises, aux prévenus, y compris le recourant, de poser des questions aux autres prévenus une fois les causes jointes.
6.5.3.
Le recourant ne remet pas en cause la disjonction elle-même, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question. Le recourant conteste son absence lors de l'administration des preuves dans la cause disjointe. A cet égard, conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 6.5.1), le recourant n'avait pas la qualité de partie dans la procédure disjointe menée contre W.________, X.________ et Z.________. Il ne pouvait par conséquent ni assister aux débats de la cause disjointe, ni participer à l'administration des preuves. Qui plus est, les procès-verbaux des auditions des prévenus ont été communiqués au recourant tout comme les pièces déposées dans la procédure disjointe. Le recourant a eu l'occasion de se déterminer sur ces éléments lors de la reprise des débats ainsi que d'interroger les autres prévenus à plusieurs reprises. Le fait qu'il n'ait eu connaissance du procès-verbal relatif aux débats de la cause disjointe qu'après la clôture de la procédure probatoire n'a pas d'incidence dès lors que les pièces et les procès-verbaux d'audition lui avaient été communiqués antérieurement. Le recourant n'expose d'ailleurs pas quelles informations relatives à l'administration des preuves qui figureraient dans le procès-verbal des débats susmentionné ne lui auraient pas été communiquées. Par conséquent, son droit d'être entendu, comme son droit à la confrontation ont été respectés. Le TPF n'a en outre pas violé le droit de participer à l'administration des preuves du recourant. Mal fondé, son grief doit être rejeté.
6.6.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par rapport à la motivation du jugement. Il ne consacre toutefois aucun développement à ce grief qui est par conséquent irrecevable, faute de motivation.
7.
Le recourant reproche au TPF d'avoir arbitrairement établi certains faits, violant également le principe
in dubio pro reo
.
7.1.
Comme déjà relevé au consid. 2 supra, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (
art. 105 al. 1 LTF
). La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont été établis de manière arbitraire et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (
art. 97 al. 1 LTF
). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables.
La présomption d'innocence, garantie par les
art. 6 par. 2 CEDH
, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe «
in dubio pro reo
» concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe «
in dubio pro reo
», celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (
ATF 138 V 74
consid. 7 p. 82).
7.2.
En tant que l'argumentation du recourant consiste à opposer sa propre appréciation des faits à celle du TPF ou à ajouter des faits non constatés sans démontrer que leur omission serait arbitraire, elle est appellatoire, partant irrecevable. Il en va ainsi des points 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 (p. 62 et 65) de son recours.
7.3.
Le recourant soutient que le TPF aurait arbitrairement retenu que la société S.________ appartenait, à partir du 31 décembre 1997, à raison de 50% à lui-même et 50% à A.________ pour appartenir, dès le 15 août 1998, à W.________, X.________, Y.________, A.________ et lui-même à hauteur de 20% chacun, au travers de DD.________.
7.3.1.
Afin de retenir ces éléments, le TPF s'est principalement fondé sur un schéma (18-002-129-44797 " Structure at 31 december 1997 ") des liens entre les différentes sociétés-écrans et les prévenus qui se trouvait dans les documents de T.________, société fiduciaire à l'Ile de Man, qui a créé et géré un grand nombre de sociétés-écrans pour le compte des prévenus. De ce schéma, il ressort effectivement que A.________ et le recourant étaient, au 31 décembre 1997, les actionnaires, ou à tout le moins les ayants droit économiques, de deux sociétés (FF.________ pour A.________ et GG.________ pour le recourant) qui détenaient S.________. Ce document est suivi de neuf autres schémas (pièces 18-002-129-44798 à 44806) décrivant les liens entre les prévenus et les différentes sociétés-écrans qu'ils ont utilisées, au 31 décembre de chaque année entre 1998 et 2006.
7.3.2.
En substance, le recourant soutient, se référant aux pièces idoines, que S.________ aurait été détenue par Y.________ (et non A.________) et lui-même jusqu'en décembre 1998. La société DD.________ aurait été détenue par S.________ (et non l'inverse comme retenu par le TPF p. 59) et ce jusqu'à son transfert aux cinq sociétés de W.________, X.________, Y.________, A.________ et lui-même. Ce ne serait que le 1er décembre 1998 que S.________ aurait été transférée et serait devenue la société fille de DD.________ et que les cinq prénommés en seraient devenus ayants droit économiques. L'erreur du TPF consistant à dire que S.________ appartenait à A.________ et au recourant aurait été reprise plusieurs fois dans le jugement et aurait permis au TPF de retenir une proximité entre MUS et D.________ avant l'assemblée générale du 24 avril 1998. C'est donc à tort que le TPF aurait retenu qu'entre le 13 mai et le 31 décembre 1997, soit peu après la fondation de S.________, la structure du cercle des ayants droit économiques de cette société holding concrétisait une association entre deux groupes de personnes: un premier groupe formé de certains membres du conseil d'administration de MUS (W.________, A.________ et X.________), lui-même représenté par A.________, et un second groupe formé par des personnes contrôlant le groupe financier tchèque N.________ (W.________, Y.________ et le recourant), lui-même représenté par le recourant (jugement attaqué p. 58, 96 ss, 198). Selon le recourant, dans la mesure où cette relation a été reprise plusieurs fois dans le jugement dans le sens d'une étroite collaboration entre les prévenus en vue de commettre des actes de gestion déloyale, d'escroquerie et de blanchiment, elle est susceptible d'avoir influencé la décision au fond.
7.3.3.
Les pièces citées par le recourant semblent indiquer que W.________, X.________ et A.________ ne seraient formellement devenus ayants droit économiques de S.________ que le 1er décembre 1998, au travers de DD.________. Tout d'abord, il convient de remarquer que la formalisation dans la documentation des décisions des prévenus quant à la gestion des différentes sociétés impliquées était souvent décalée temporellement par rapport à la volonté des parties. Il en va par exemple ainsi lorsqu W.________, X.________ et A.________ ont signé, le 15 août 1998, aux noms des sociétés dont ils se déclaraient respectivement ayants droit économiques (soit HH.________ pour W.________, II.________ pour X.________ et FF.________ pour A.________) une instruction à l'attention de T.________ au sujet de la gestion de DD.________ (pièce 10-02-01-110) alors qu'il ressort de la documentation que les actions HH.________ pour W.________ (pièce 10-02-01-0117), II.________ pour X.________ (pièce 10-02-01-0134) et FF.________ pour A.________ (pièce 10-02-01-0125) n'ont été détenues pour eux (par deux autres sociétés-écrans) que depuis le 3, respectivement le 4 septembre 1998. En outre, le TPF ne s'est pas fondé sur cet unique élément pour retenir une étroite collaboration entre les prévenus (cf. jugement attaqué p. 199). Il a également relevé que l'existence d'une telle association était confirmée non seulement par la structure des ayants droit économiques de S.________ durant les années 1998 à 2001, mais également par la mise en parallèle de deux contrats: le contrat intitulé " contrat fiduciaire et de domiciliation " passé le 24 mars 1997 à Fribourg entre V.________, W.________, A.________ et X.________ (pièces 10-02-01-0219 à 0222), par lequel les trois derniers donnaient mandat au premier de créer PP.________ et de l'administrer selon leurs instructions; et le contrat intitulé " contrat de portage " passé le 18 avril 1998 entre Eh.________ et PP.________ (pièces 07-03-04-0262 ss), dans lequel c'étaient le recourant et Y.________ qui étaient qualifiés de bénéficiaires finaux de PP.________ et non W.________, A.________ et X.________. Dès lors, il n'était pas absolument insoutenable de retenir qu'un lien existait déjà au 31 décembre 1997 entre les différents prévenus, même si ce lien n'a été formalisé que plus tard. En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, une proximité entre MUS et D.________ existait bien déjà avant l'assemblée générale du 24 avril 1998 puisque W.________ était à cette date membre du conseil d'administration de MUS et qu'il contrôlait D.________ (cf. infra consid. 10.3). Ainsi, même si les cinq prévenus précités n'étaient pas tous, durant toute la période déterminante, formellement ayants droit économiques de S.________, il n'en demeure pas moins que l'ensemble du montage auquel ils ont procédé et leur participation aux moments clés démontrent leur implication et leur intention de participer tout le long de la commission des infractions.
7.3.4.
A supposer qu'il était inexact de retenir que A.________ détenait la moitié de S.________ pour son propre compte et celui de W.________ et de X.________ depuis le 31 décembre 1997, la décision n'est, quoi qu'il en soit, pas arbitraire dans son résultat. Le recourant ne le démontre par ailleurs pas se contentant d'affirmer que cet élément de fait est repris à plusieurs reprises dans le jugement et qu'il est susceptible d'avoir influencé la décision. En effet, même si W.________, X.________ et A.________ ne sont formellement devenus ayants droit économiques de S.________ que le 1er décembre 1998, cet élément n'est pas déterminant quant à la réalisation des infractions retenues contre les différents prévenus pour les motifs suivants.
7.3.4.1.
S'agissant de l'acquisition de 49,98% des actions MUS par SS.________ au moyen du prêt de 2,514 mia CZK accordé par MUS à D.________, le TPF a estimé que W.________ et X.________ s'étaient rendus coupables (à titre de crime préalable aux opérations de blanchiment subséquentes seules poursuivies en l'espèce) d'abus de confiance et de délit d'initié au sens du droit tchèque et de gestion déloyale aggravée au sens du droit suisse. Le contrat du 2 janvier 1997 a impliqué le versement de 2,514 mia CZK de MUS à D.________ du 31 décembre 1996 au 17 avril 1998, dont 2.066 mia CZK ont été détournés en faveur de D.________, R.________, puis SS.________. Cette dernière société appartenait à PP.________ dont W.________, X.________ et A.________ étaient les ayants droit économiques jusqu'à sa reprise par S.________ le 13 juillet 1998. Les faits considérés par le TPF pour retenir la réalisation de cette infraction préalable sont antérieurs (les versements de MUS à D.________ étant intervenus entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998) à la reprise de PP.________, et donc de sa société fille SS.________, par S.________. Il importe dès lors peu de savoir qui étaient formellement les ayants droit économiques de S.________ durant cette période. En revanche, une proximité entre MUS et D.________ existait bien durant cette période, par W.________. Quant aux actes de blanchiment subséquents reprochés en relation avec ces faits, les premiers datent du 29 mars 1999 (début du transfert à GGG.________ des actions MUS acquises au moyen du prêt susmentionné), soit postérieurement au 1er décembre 1998 (date à laquelle S.________ est supposée avoir été transférée à DD.________ et donc avoir appartenu aux cinq prévenus). Dans le cadre de ce complexe de faits, savoir si S.________ était détenue par A.________ ou Y.________ (et le recourant) dès le 31 décembre 1997 n'a pas d'influence sur le résultat. La décision n'est dès lors pas arbitraire dans son résultat.
7.3.4.2.
Le TPF a retenu que Z.________, W.________, X.________, Y.________, et le recourant s'étaient rendus coupables d'escroquerie et V.________ de complicité d'escroquerie, pour avoir, en substance, amené l'Etat tchèque à vendre à PP.________ (par sa société fille SS.________) sa participation de 46,29% dans MUS à vil prix, sur la base d'une tromperie astucieuse. Celle-ci consistait essentiellement à créer l'apparence que le candidat à l'acquisition des parts de la République tchèque dans MUS était le groupe E.________1 (soit le véhicule des investissements en Europe du milliardaire américain AAA.________), au moyen de ses propres fonds, qui avait acquis légalement et sur ses propres deniers une participation majoritaire dans MUS à compter de mai 1999 et qui s'engageait à investir dans la construction d'infrastructures dans la région d'implantation de MUS; elle était renforcée par le fait que les informations mensongères émanaient de Z.________, respectivement étaient confirmées par lui, ancien administrateur du FMI et de la Banque Mondiale, intervenu tant à l'endroit des autorités, des syndicats que des médias tchèques, auprès desquels il bénéficiait d'une remarquable réputation de sérieux et d'intégrité (pour les détails cf. infra consid. 16 à 23). Les manoeuvres fallacieuses s'étaient déroulées du 18 avril 1998, date de la signature du contrat de portage entre PP.________ et Eh.________, par lequel cette dernière s'engageait, en substance, à apparaître à la place de PP.________ comme ayant déjà acquis presque la moitié des actions MUS et comme souhaitant acquérir la participation de l'Etat tchèque dans MUS, et le 28 juillet 1999 date de l'arrêté n° 819 par lequel le gouvernement tchèque a approuvé la vente de sa participation dans MUS à PP.________ au prix de 650 mio CZK.
Dans le cadre du calcul du dommage (jugement attaqué p. 158 s.), le TPF a retenu qu'au 20 août 1998, SS.________ détenait 4'416'198 actions de MUS et R.________ 4087, ce qui représentait 50,02% des actions, soit la majorité. Selon le droit tchèque, un actionnaire qui seul ou avec des personnes impliquées dans une action concertée, acquérait la majorité des actions, devait faire une offre de rachat aux autres propriétaires de participation dans les 60 jours. L'offre de reprise devait être faite à un prix correspondant à la moyenne pondérée, dans les six mois précédant l'acquisition de la participation majoritaire, du cours de l'action concernée. Une telle action concertée avait eu lieu entre R.________ et SS.________. Toutes deux avaient W.________ (pour R.________: par le biais de K.________, dont il était actionnaire et président du conseil d'administration à cette époque-là et qui était actionnaire majoritaire de D.________, elle-même société mère de R.________), le recourant et Y.________ (actionnaires et/ou membres des conseils d'administration et/ou de surveillance de D.________ et R.________) pour actionnaires et/ou dirigeants communs à cette époque-là; ce groupe de personnes, avec A.________ et X.________, détenait ensemble, depuis le 15 août 1998, le groupe S.________, qui détenait SS.________. Au 20 août 1998 au plus tard, ces personnes-là, par leurs sociétés SS.________ et R.________, étaient déjà des personnes dominantes de MUS au sens du droit tchèque. Par conséquent, en application du § 183b du Code de commerce tchèque, ces sociétés étaient tenues de procéder à une offre publique d'achat dans les 60 jours suivant l'acquisition de cette majorité, laquelle datait du 20 août 1998 au plus tard. Pour estimer le dommage subi par la République tchèque, le TPF s'est basé sur la moyenne pondérée du cours de l'action MUS entre le 20 février 1998 (six mois avant le 20 août 1998) et le 28 juillet 1999, date de l'adoption de l'arrêté n° 819, soit 707 CZK. Le dommage s'élevait donc à la différence entre ce prix et le prix payé par PP.________, soit un total de 2'241'462'441 CZK (cf. pour les détails infra consid. 20.2 à 20.3).
La prise en compte qu'au 15 août 1998 S.________ appartenait à W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant, intervient à deux reprises dans le raisonnement du TPF: pour retenir une action concertée au sens du droit tchèque (dans le cadre du calcul du dommage) et dans le cadre de l'examen de l'élément subjectif.
Tout d'abord, s'agissant de l'action concertée, que le 20 août 1998, SS.________ soit détenue seulement par Y.________ et le recourant (au travers de PP.________ et de S.________) ou en plus avec W.________, A.________ et X.________ ne change rien. R.________ était à cette date détenue par W.________ et Y.________ et le recourant en était l'administrateur (cf. jugement attaqué p. 254). Par conséquent, au 20 août 1998, Y.________ était actionnaire des deux sociétés (R.________ et SS.________) et le recourant était actionnaire de l'une (SS.________) et administrateur de l'autre (R.________). Une action concertée entre ces deux sociétés pouvait ainsi, sans arbitraire, de toute manière être retenue.
Pour ce qui est de la réalisation de l'élément subjectif, la composition de l'actionnariat de S.________ n'est pas mentionnée et n'a pas d'influence concernant Z.________ et V.________. Pour ce qui concerne Y.________, le TPF a retenu qu'il était ayant droit économique de S.________ depuis le 15 août 1998 alors que si l'on suit le raisonnement du recourant, il le serait depuis 1997 déjà (à la place de A.________). Quant au recourant, le TPF a retenu qu'il était ayant droit économique de S.________ depuis 1997, ce qui n'est pas contesté. Concernant ces quatre prévenus, la prétendue erreur du TPF n'a ainsi aucune influence sur le résultat, qui n'est pas arbitraire.
S'agissant de W.________, à suivre la version du recourant, il était ayant droit économique de SS.________ (au travers de PP.________ avec X.________ et A.________) de sa création jusqu'à la reprise de PP.________ par S.________ le 13 juillet 1998, puis à nouveau depuis le 1er décembre 1998, date de son entrée dans S.________. Le fait que W.________ ait été ayant droit économique de SS.________ tout au long de la période déterminante n'est largement pas le seul élément retenu par le TPF pour admettre la réalisation de l'élément subjectif concernant celui-ci (cf. jugement attaqué p. 170-175). Il a été ayant droit économique de PP.________ durant les périodes clés de la réalisation de l'infraction. Plus particulièrement, il a donné mandat (avec X.________ et A.________) à V.________ de fonder PP.________ et de la gérer dans l'intérêt des mandants, c'est-à-dire des actionnaires. Il était en outre actionnaire de PP.________ au moment de la signature du contrat de portage le 18 avril 1998 qui formalisait l'idée de faire croire à la thèse selon laquelle c'était un investisseur étranger qui s'intéressait à l'acquisition de la part de l'Etat tchèque dans MUS. En outre, celui-ci était encore ayant droit économique de SS.________ le 22 mai 1998, date à laquelle cette société a obtenu le 49,98% des actions MUS. Comme l'a relevé le TPF, il savait que cette part avait été acquise illicitement dès lors qu'il était l'un des auteurs de l'infraction ayant conduit à cette acquisition (cf. supra consid. 7.3.4.1 et infra consid. 8 à 14). Il était également actionnaire de D.________ et donc de R.________ au moment où celle-ci a acquis les 4087 actions de MUS (le 20 août 1998) permettant d'obtenir plus de 50% de celles-ci de concert avec SS.________. Même s'il n'était plus formellement ayant droit économique de SS.________ le 20 août 1998, il savait que cette société n'allait revendre aucune action (et donc qu'elle en détenait toujours 49,98% le 20 août 1998), son but étant d'en acquérir la majorité, tout comme il savait qu'elle formait une entente avec R.________ au vu des personnes qui y étaient impliquées. En effet, alors qu'il était ayant droit économique de PP.________, il a accepté que le contrat de portage du 18 avril 1998 mentionne faussement Y.________ et U.________ comme ayants droit économiques de PP.________. Or, ce sont ces deux mêmes personnes qui étaient impliquées tant dans S.________ que dans R.________ et qui permettent de retenir une action concertée le 20 août 1998. Comme le relève le TPF (jugement attaqué p. 181 in fine), le contrat de portage démontre que, au plus tard au moment de sa signature le 18 avril 1998, le recourant, Y.________, W.________, A.________ et X.________ étaient tous impliqués dans le plan visant au rachat des actions de MUS détenues par le FNM. W.________ était de nouveau actionnaire de SS.________ (au travers de PP.________ et de S.________) au moment de l'offre présentée par Z.________ sur papier à en-tête de SS.________ aux autorités tchèques le 3 décembre 1998 et des offres d'achat présentées par PP.________ aux autorités tchèques les 7 juin et 14 juillet 1999, tout comme lors de la publication au Bulletin tchèque du commerce de l'offre publique d'achat le 9 juin 1999. Qui plus est, comme l'a retenu le TPF, W.________ savait que le prix de 650 mio CZK proposé à l'Etat tchèque serait payé au moyen des avoirs de MUS en tant qu'auteur de l'infraction à l'origine du détournement de ce montant en faveur de PP.________ (cf. infra consid. 24 et 25 concernant le détournement de 150 mio USD de MUS). Enfin, W.________ savait que la vente de la participation de l'Etat tchèque au prix de 650 mio CZK causerait à celui-ci un dommage patrimonial considérable. Il savait que PP.________ n'avait pas les moyens de payer les actions MUS ou d'investir une somme importante dans la région d'implantation de MUS, sa seule source de financement étant les avoirs de MUS, ce qu'il ne pouvait ignorer dès lors qu'il était l'auteur du détournement. A tout le moins, au moment de l'offre du 3 décembre 1998, le savait-il dès lors qu'il était à nouveau actionnaire de PP.________. En sa qualité, dès le 28 août 1998, de président du conseil d'administration de MUS, il connaissait la valeur de la société. En mai 1998, l'Etat tchèque détenait une participation de 46,29% dans MUS et PP.________ contrôlait 49,98% des actions de MUS, via SS.________. Comme l'a relevé le TPF, W.________ savait que PP.________ n'avait pas l'intention de vendre la moindre action de MUS, de sorte que le volume des transactions sur le marché des actions de cette société allait être très faible dans le futur, contribuant ainsi à une chute du cours de l'action de MUS. Enfin, W.________ était ayant droit économique de PP.________ au moment de la décision du gouvernement tchèque de vendre les 46,29% de MUS à PP.________ le 28 juillet 1999 et au moment de l'exécution de cette décision par le contrat du 20 août 1999. A ce titre, il est l'un des bénéficiaires du produit de l'infraction. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le fait que W.________ ait été ayant droit économique de SS.________ (au travers de PP.________, puis de S.________) tout au long de la période déterminante ou avec une interruption entre le 13 juillet 1998 et le 1er décembre 1998 n'a pas d'influence sur le résultat. En effet, même dans ce dernier cas, il n'était pas arbitraire de retenir que W.________ connaissait le rôle de V.________ et Z.________ et que ceux-ci avaient agi sur ses instructions, qu'il connaissait la fausseté de leurs allégations, que cet édifice de mensonges était propre à décider l'Etat tchèque à vendre sa participation qui plus est à bas prix et que cela causerait un dommage important à celui-ci dont il bénéficierait au travers de sa participation dans PP.________.
L'ensemble de ces éléments valent
mutatis mutandis
pour X.________, à la différence près qu'il n'était pas impliqué dans R.________. A cet égard, le TPF a retenu que malgré cela, il savait que la vente à PP.________ des 46,29% des actions MUS par l'Etat tchèque au prix de 650 mio CZK causerait à celui-ci un dommage important, raisonnement dans le cadre duquel le TPF n'a pas fait référence à l'éventuel implication dans S.________ de X.________ (jugement attaqué p. 177). Cet élément n'a donc pas eu d'influence sur le résultat qui n'est pas arbitraire.
Quant aux actes de blanchiment subséquents reprochés en relation avec ces faits, les premiers sont intervenus après le transfert de la part de 46,29% de l'Etat tchèque à PP.________ formalisé dans le contrat de vente du 20 août 1999, soit postérieurement au 1er décembre 1998 (date à laquelle S.________ est supposée avoir été transférée à DD.________). Dans le cadre de ce complexe de faits, savoir si S.________ était détenue par A.________ ou Y.________ (et le recourant) dès le 31 décembre 1997 n'a pas d'influence sur le résultat. La décision n'est dès lors pas arbitraire dans son résultat.
7.3.4.3.
Concernant l'infraction de gestion déloyale retenue à l'encontre de W.________ pour avoir décidé, autorisé et signé au nom de MUS le transfert, en 19 versements, de 150 mio USD à DDD.________, ces faits se sont déroulés entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, soit postérieurement au 1er décembre 1998 date du transfert de S.________ à DD.________. Il en va a fortiori de même des actes de blanchiment subséquents. L'examen du cercle des ayants droit économiques antérieurement à ces faits n'est pas déterminant. En outre, le lien entre les prévenus tel que retenu par le TPF (p. 198 ss), ne découlent pas uniquement de ce qu'ils possédaient finalement en commun S.________ mais d'autres éléments énumérés par le TPF. La prétendue erreur du TPF quant au cercle des ayants droit économiques de S.________ de fin 1997 au 1er décembre 1998 n'a dès lors pas eu d'influence sur le résultat qui n'est partant pas arbitraire.
7.3.5.
A défaut de démonstration de l'arbitraire dans le résultat, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Détournement de 2'066'436'419 CZK de MUS, financement par SS.________ de la participation de 49,98% dans MUS (contrat du 2 janvier 1997 entre MUS et D.________) : blanchiment d'argent
8.
S'agissant du détournement de 2'066'436'419 CZK issu du contrat du 2 janvier 1997, les faits pertinents suivants ressortent du jugement entrepris.
8.1.
Pour rappel, le groupe N.________ était un groupe financier tchèque chapeauté par la société D.________. Le groupe N.________ était détenu et contrôlé par W.________ (au travers de la société K.________) et Y.________. Il comprenait notamment R.________, société fille de D.________.
SS.________ était contrôlée, dès sa création le 4 juin 1997, par PP.________, et donc par W.________, X.________ et A.________, à tout le moins jusqu'au 13 juillet 1998, où, en même temps que PP.________, elle a été reprise par S.________.
LL.________ et MM.________ étaient, quant à elles, des sociétés filles de S.________.
8.2.
Le 2 janvier 1997, un contrat de crédit a été signé entre MUS (prêteuse, représentée par W.________ et X.________) et D.________ (emprunteuse, représentée par Y.________). Par ce contrat, MUS s'est engagée à fournir à D.________ jusqu'à 2'500'000'000 CZK (article 4 du contrat). Le remboursement devait intervenir au plus tard le 2 janvier 1998 (article 7). L'argent prêté ne pouvait être utilisé que dans un but déterminé, à savoir «assurer une appréciation des ressources financières libres [de MUS]» (article 8.5), «assurer l'obtention de participations au capital dans d'autres entreprises, cela notamment sous forme d'achats de papiers-valeurs publiquement négociables, en particulier d'actions, sans qu'il soit connu à l'avance en faveur de quelle personne elles [étaient] acquises» (article 8.6) et «limiter les risques de pertes pour [le prêteur] lors d'investissements auxquels il serait exposé s'il procédait aux investissements lui-même» (article 8.7). Il ressort de ces buts que MUS devait transférer de l'argent à D.________ afin que celle-ci procède à des achats d'actions de sociétés tierces, dans l'intérêt et en faveur de MUS, sans toutefois que cette dernière n'apparaisse comme acheteur aux yeux des tiers. Le contrat prévoyait en effet le droit pour MUS de «donner [à D.________] des instructions de faire des investissements dans son intérêt» (article 8.3). Le contrat prévoyait par ailleurs que D.________ devait exercer les droits sociaux rattachés aux investissements effectués conformément aux instructions de MUS (article 11). Il convient également de relever que le prêt de 2,5 mia CZK a été accordé sans exigence de la moindre garantie préalable (article 9.1). Le contrat prévoyait un taux d'intérêt annuel de 9% (article 5.2) (jugement attaqué p. 254 s). Enfin, l'article 8.4 du contrat (" au moins 80% du montant actuel des moyens de crédit doit à chaque fois être utilisé dans le but du crédit ") signifie que D.________ ne pouvait garder par-devers elle les fonds avancés par MUS qu'à concurrence de 20% au plus par acompte, le solde devant être investi conformément aux buts du contrat (jugement attaqué p. 256).
8.3.
En exécution de ce contrat, MUS a transféré au total 2'514'000'000 CZK (valeur totale 115'711'403 fr.) sur un compte détenu par D.________ auprès d'une banque tchèque, succursale de Prague. Ces fonds ont été transférés en 15 versements échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998 (jugement attaqué p. 256, notamment pour le détail des versements).
8.4.
S'agissant de l'utilisation par D.________ des fonds provenant de MUS, le TPF, retenant la version la plus favorable aux prévenus, a estimé qu'un montant de 447'563'581 CZK avait été utilisé pour acquérir des actions de sociétés tierces qui avaient été transmises à MUS (jugement attaqué p. 256 s.).
Pour le surplus, entre le 28 janvier 1997 et le 14 décembre 1998, D.________ a opéré, depuis son compte tchèque, 85 virements pour un montant total de 1'983'999'883.27 CZK au bénéfice de sa société fille R.________, laissant un solde en faveur de D.________ de 82'436'536 CZK (jugement attaqué p. 257 ss).
8.5.
Le TPF a procédé à une analyse des transactions sur les actions MUS figurant au SCP (pour les détails cf. jugement attaqué p. 249 ss). En substance, il en ressort que le groupe N.________, en particulier au travers de R.________ et D.________, est apparu au SCP comme acheteur d'actions MUS à partir du 19 décembre 1996, soit dans les jours ayant précédé le 31 décembre 1996, date du premier versement (700'000'000 CZK, valeur 34'502'200 fr.) de MUS en faveur de D.________, en exécution du contrat de crédit du 2 janvier 1997. Entre le 19 décembre 1996 et le 22 mai 1998, ce groupe a acquis de très nombreuses actions MUS (à tout le moins 3'211'170). Elle les a, tout au long de cette période, régulièrement transmises à LL.________, MM.________ ou B.________. S'agissant de cette dernière, elle a remis l'entier des actions dont elle était titulaire (soit 1'766'497) à R.________ dans les jours qui ont suivi l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1998. Finalement, pour 3'204'670 actions de MUS, les propriétaires dont l'inscription au SCP a suivi celle de R.________ étaient LL.________ et MM.________; pour 6'500 actions, le propriétaire suivant était SS.________.
8.6.
Aux termes du SCP, SS.________ était titulaire, le 22 mai 1998, de 4'416'198 actions représentant 49,98% du capital-actions de MUS. Celles-ci ont été acquises de la manière suivante: 785'500 actions nominatives auprès de villes et de communes tchèques; 2'850'026 actions au porteur auprès de LL.________, dont 2'567'204, soit plus de 90%, provenant de R.________; 774'172 actions au porteur auprès de MM.________, dont 637'466, soit plus de 82%, provenant de R.________; 6'500 actions au porteur auprès de R.________ (jugement attaqué p. 248). Ainsi, 72,71% des actions en mains de SS.________ le 22 mai 1998 ont été acquises sur le marché par R.________.
En résumé, si toutes les actions acquises par le groupe N.________ jusqu'au 22 mai 1998 ont fini en mains de SS.________, elles n'ont pas été transférées directement et en une seule fois par ce groupe à SS.________. Au contraire, ces actions ont transité par l'intermédiaire essentiellement de B.________, LL.________ et MM.________, aucune logique économique n'expliquant le recours à ces intermédiaires.
8.7.
La mise en parallèle des transferts effectués par D.________ en faveur de R.________ avec les achats d'actions MUS mentionnés dans le SCP révèle qu'à 23 reprises, les montants versés par D.________ à R.________ coïncident avec des inscriptions au SCP d'achats d'actions de MUS intervenues le jour même ou le jour ouvrable suivant. Au total 712'188 actions de MUS sont concernées par cette comparaison, soit plus du cinquième des actions de MUS ayant été acquises par R.________. La mise en parallèle de ces données révèle également que les avances faites par MUS à D.________ étaient toujours excédentaires par rapport aux avances faites par D.________ à R.________ (jugement attaqué p. 258).
SS.________ a acquis 785'500 actions nominatives auprès de diverses communes tchèques entre le 10 février et le 30 mars 1998, au prix de 318'618'000 CZK. Entendu dans le cadre de l'enquête pénale tchèque le 1er novembre 2000, l'administrateur de SS.________, TT.________, a déclaré que PP.________ avait " organisé un crédit " en faveur de SS.________ " pour l'acquisition d'actions appartenant à des municipalités ou communes tchèques " d'un montant de 315'000'000 CZK. SS.________ est la société fille de PP.________; selon une note des réviseurs, PP.________ avait une dette envers R.________, d'origine indéfinie (jugement attaqué p. 258). La mise en parallèle des montants versés par D.________ à R.________ aux dates précitées (soit de février à mars 1998) permet de révéler que les achats coïncident avec des versements de D.________ à R.________, quelques jours avant, de montants permettant le financement de ces achats (cf. pour les détails jugement attaqué p. 259).
8.8.
Entre le 21 avril 1999 et le 30 août 2000, D.________ a versé au total 2'343'829'703 CZK à MUS. Ce montant provenait d'une partie des liquidités issues du détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS (cf. infra consid. 24.7), commis par W.________ entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002 (cf. jugement attaqué p. 271).
8.9.
Au vu de l'ensemble des éléments factuels exposés par le TPF, celui-ci a estimé que chacune des 4'416'198 actions en mains de SS.________ au 22 mai 1998 avait été acquise au moyen des liquidités transférées par MUS à D.________ entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998.
En substance, le TPF a retenu que, le 2 janvier 1997 au plus tard, W.________, X.________ et Y.________ avaient décidé d'acquérir la majorité des actions de MUS. Ne disposant pas des moyens de financer pareil achat, ils ont, dans la première phase d'un plan déterminé, commencé par détourner au moins 2'066'436'419 CZK au préjudice de MUS, profitant de ce que W.________ et X.________ étaient membres du conseil d'administration de cette société. À cette fin, W.________ et X.________ ont signé, au nom et pour le compte de MUS, le contrat de prêt sur la base duquel MUS a transféré vers D.________ (représentée par Y.________) au total 2'514'000'000 CZK du 31 décembre 1996 au 17 avril 1998. Les signataires du contrat (tant W.________ et X.________ pour MUS que Y.________ pour D.________) n'avaient ainsi d'emblée aucune intention d'utiliser les liquidités de MUS dans l'intérêt de MUS, mais dans leur propre intérêt pour acquérir une majorité des actions MUS. Afin de ne pas apparaître nommément, ces trois personnes, mais plus particulièrement W.________, dirigeant tant de MUS que de N.________, qui ont été rejointes, par le recourant et A.________, ont créé de nombreuses sociétés de domiciliation (notamment PP.________, SS.________, LL.________ et MM.________) et une infrastructure financière (comptes bancaires détenus, essentiellement en Suisse, par les sociétés-écrans) leur permettant d'acquérir des actions MUS en toute discrétion. Le 18 avril 1998 au plus tard (date de signature du contrat de portage qui permet d'établir que la thèse selon laquelle N.________ cherchait à réunir un paquet d'actions pour le revendre à un investisseur étranger n'était plus d'actualité; cf. infra consid. 16.3, 16.4 et 18.3.1), W.________, X.________, A.________, Y.________ et le recourant ont envisagé un moyen alternatif (soit autre que la remise du prix de la revente d'environ 50% de MUS à un investisseur étranger) de rembourser à MUS le prêt de 2'066'436'419 CZK octroyé à N.________. Grâce à un détournement par ses dirigeants, les abondantes liquidités de MUS pourraient servir au remboursement de la dette de N.________ envers MUS découlant du contrat du 2 janvier 1997 (jugement attaqué p. 276 s.).
8.10.
Le 18 octobre 1999, SS.________ a vendu 4'416'198 actions de MUS à PP.________. À cette date, SS.________ était détenue à 100% par PP.________, elle-même détenue par S.________.
Entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, PP.________ a vendu au total 8'629'471 actions de MUS (représentant une part de 97,66% dans MUS) à GGG.________. Parmi ces actions, PP.________ en avait elle-même acquises 4'089'763 auprès du FNM (grâce à une partie du montant de 150 mio USD détournés de MUS, cf. infra consid. 24.7). Quant aux 4'416'198 autres actions de MUS acquises par PP.________ auprès de sa société fille SS.________, elles ont été acquises sur le marché au moyen des fonds issus du prêt accordé par MUS à D.________. S'agissant des 123'510 actions restantes, elles représentent 1,43% des actions vendues par PP.________ à GGG.________. Le TPF a retenu qu'elles avaient été acquises soit au moyen d'une partie des 2'066'436'419 CZK détournées au préjudice de MUS entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998, soit au moyen des 150 mio USD détournés au préjudice de MUS entre le 10 décembre 1998 et le 30 avril 2002 (cf. jugement attaqué p. 292).
Après plusieurs transferts entre différentes sociétés (III.________, Ef.________, Eg.________) appartenant toutes à l'un ou l'autre des groupes financiers dont les cinq prévenus étaient ayants droit économiques, les actions MUS ont fini dans les mains de la société I.________ (société fille de Eg.________). Le 17 juin 2003, MUS a fusionné avec I.________ (dissolution de MUS avec transfert d'actifs à son actionnaire principal I.________) et la nouvelle entité est devenue MUS_2. Cette opération a notamment permis d'exclure de l'actionnariat de MUS_2 les détenteurs des 206'427 actions de MUS qui n'étaient pas détenues par I.________, de manière à ce que celle-ci puisse passer d'un contrôle de 97,66% sur MUS à un contrôle de 100% sur MUS_2 et de procéder à l'effacement comptable de la dette de I.________ relative à son achat des actions de MUS, laquelle avait été comptabilisée dans les livres de I.________. Le TPF a estimé que les actions de MUS_2 constituaient des valeurs de remplacement des actions MUS (jugement attaqué p. 301 s.).
A la suite de la création de MUS_2, ces actions ont fait l'objet de contrats de vente à crédit entre différentes sociétés comprenant toutes le mot E.________ dans leurs raisons sociales et appartenant toutes aux mêmes ayants droit économiques, avant d'échoir formellement en mains de Eb.________. Celle-ci les a vendues, le 11 mars 2005 à J.________ pour un montant de 5'950'000'000 CZK. Ce montant a fait l'objet de différents transferts bancaires avant d'être partagé entre W.________, A.________, V.________ et le recourant.
9.
Il convient de relever que, s'agissant du contrat du 2 janvier 1997 et des versements qui en découlent, ces faits sont examinés à titre de crime préalable au blanchiment d'argent. Ils ont été entièrement commis en République tchèque. En application de l'
art. 305bis ch. 3 CP
, le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'Etat où elle a été commise. Lorsque les valeurs patrimoniales proviennent d'une infraction commise à l'étranger, leur blanchiment en Suisse n'est punissable que si l'acte préalable est considéré comme une infraction tant en Suisse qu'à l'étranger. Cela suppose l'existence dans cet Etat d'une réglementation abstraitement comparable à la règle pénale suisse (
ATF 136 IV 179
consid. 2 p. 180 s.).
10.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir arbitrairement établi les faits s'agissant du complexe de faits relatif au contrat du 2 janvier 1997 ayant impliqué le versement de 2,514 mia CZK de MUS en faveur de D.________.
10.1.
Le recourant débute ses griefs par une présentation personnelle des faits. Il ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule de la sorte aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
10.2.
Le recourant soutient que le TPF aurait interprété le contrat du 2 janvier 1997 de manière erronée, voire volontairement fausse. Il se contente toutefois de présenter sa propre interprétation de différentes clauses dudit contrat reprochant au TPF de les avoir volontairement omises. Ce faisant, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation de ce contrat à celle du TPF, sans démontrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable, ni en quoi l'omission de la mention de ces clauses serait arbitraire. Il en va de même lorsqu'il conclut que D.________ pouvait librement disposer du montant total de 2'066'436'419 CZK, qu'elle était libre d'investir ce montant dans l'achat d'actions MUS dont elle était l'unique propriétaire. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
10.3.
Le recourant soutient qu'il serait contraire aux pièces de retenir que W.________ contrôlait D.________ au travers de K.________ et d'en déduire, sur la base du § 196a ch. 1 du Code tchèque du commerce, que l'assemblée générale de MUS aurait dû donner son accord au contrat du 2 janvier 1997.
10.3.1.
Le recours en matière pénale ne peut être formé, au sens de l'
art. 95 LTF
, que pour violation du droit suisse à l'exclusion du droit étranger. L'
art. 96 LTF
prévoit des exceptions où le droit étranger peut faire l'objet d'un recours. Celles-ci n'ont cependant aucune portée en matière pénale. Dans le cadre d'un recours en matière pénale, la cour de céans ne revoit ainsi pas librement l'application du droit étranger. Le recourant peut uniquement se plaindre d'arbitraire dans l'application de ce droit, grief qui doit être invoqué et motivé de manière précise conformément aux exigences de l'
art. 106 al. 2 LTF
(arrêt 6B_595/2014 du 13 mai 2015 consid. 3.2 et les références citées).
10.3.2.
En substance, le TPF a retenu que la mainmise de W.________ sur K.________, et par elle sur le groupe N.________, avait perduré au-delà de décembre 1996 contrairement à ce qu'il affirmait. Pour ce faire, le TPF s'est fondé sur différents éléments (jugement attaqué p. 265 ss), dont une convention d'associés tacites de durée indéterminée conclue entre W.________ et K.________ le 4 août 1997 (lors de laquelle cette dernière était représentée par la signature de W.________ en sa qualité de président du conseil d'administration); un document du 21 avril 1998 (signé par W.________ pour K.________ et pour lui-même) constatant l'apport de 100 mio CZK effectué par l'associé tacite W.________ et le futur apport de celui-ci de 13,8 mio CZK supplémentaires; un document du 15 avril 2000 constatant l'augmentation de capital de la société au moyen de l'apport de W.________ qui redevenait ainsi officiellement actionnaire; l'extrait du registre du commerce tchèque dont il ressortait que W.________ avait siégé au conseil d'administration de la société de sa fondation le 8 juin 1993 au 30 septembre 1999 puis à partir du 20 juillet 2005 et que le capital social de K.________ s'élevait à 121 mio CZK au 23 juin 2000, dont 113,8 mio CZK avaient été libérés par W.________ (soit 94% du capital); le fait que la raison sociale de la société a été modifiée le 30 janvier 2003 en QQQ.________, puis en RRR.________ le 26 octobre 2006, ces deux dénominations figurant dans une fondation et une société liechtensteinoises dont W.________ était ayant droit économique. Le TPF en a conclu que le groupe N.________, au moment de la signature du contrat du 2 janvier 1997, était contrôlé par W.________ et Y.________ (l'implication de ce dernier n'étant pas remise en cause). Il a relevé qu'aux termes du § 196a ch. 1 du Code tchèque du commerce, une société tchèque ne peut conclure un contrat de prêt avec un membre de son conseil d'administration ou de surveillance ou une autre personne autorisée à représenter la société ou avec toute personne proche d'une telle personne, que moyennant accord préalable de l'assemblée générale. D.________ était une personne morale proche de W.________ (qui en était administrateur du 22 avril 1994 au 6 juin 1997 ainsi qu'ayant droit économique du jour de sa fondation, au travers de K.________). C'était donc en violation du § 196a ch. 1 du Code tchèque du commerce que W.________ et X.________ n'avaient jamais sollicité - et donc pas obtenu - l'accord de l'assemblée générale de MUS pour la conclusion du contrat du 2 janvier 1997.
10.3.3.
Le recourant prétend que, selon le droit tchèque et la jurisprudence y relative, serait assimilé à une personne proche, l'organe statutaire d'une personne morale mais non pas l'actionnaire ou l'administrateur d'une société qui détient, elle, des actions dans une société ou dans les sociétés parties au contrat. Il se contente toutefois de l'affirmer se référant à deux arrêts de la Cour suprême de la République tchèque, sans autre développement. Ces arrêts ne sont pas produits par le recourant (et ne pourraient d'ailleurs pas valablement l'être à ce stade, cf.
art. 99 al. 1 LTF
) et il n'indique pas si et où ils figureraient dans le dossier. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'éplucher le volumineux dossier pour tenter de retrouver ces éléments et suppléer aux carences de l'auteur du recours (cf.
ATF 99 Ia 586
consid. 3 p. 593; arrêt 6B_1193/2013 du 11 février 2014 consid. 4.5). Le recourant ne démontre ainsi pas en quoi l'interprétation de la notion de personne proche telle que retenue par le TPF serait arbitraire. Faute de répondre aux exigences de motivation accrues de l'
art. 106 al. 2 LTF
, son argumentation est irrecevable.
10.3.4.
Le recourant affirme que l'ensemble des actions K.________ aurait été transféré à une acquéreuse le 27 décembre 1996, soit avant la conclusion du contrat du 2 janvier 1997. Pour ce faire, il se fonde sur des pièces non traduites figurant au dossier. Il ne prétend, ni ne démontre qu'il aurait requis la traduction de celles-ci ou qu'elle lui aurait été refusée. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors en appréhender la teneur et le recourant ne peut s'en prévaloir. Il ne démontre ainsi pas en quoi, fondé sur l'ensemble des éléments cités par le TPF, il était arbitraire de retenir que W.________ avait gardé la mainmise tout au long de la période déterminante sur K.________, et par son biais sur D.________. En outre, les développements du recourant tendant à démontrer que W.________ n'était plus, au moment de la signature du contrat, membre d'un organe de D.________ sont vains, dès lors qu'ils se fondent sur la prémisse que ne serait une personne proche au sens du droit tchèque qu'un membre de l'organe statutaire. Par conséquent, le recourant échoue à démontrer qu'il était arbitraire de retenir, comme l'a fait le TPF, que D.________ était contrôlée par W.________, au travers de K.________, et qu'elle était dès lors une personne proche de celui-ci au sens du § 196a ch. 1 du Code tchèque du commerce. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
10.4.
Le recourant se plaint de ce que le TPF aurait interprété de manière erronée et contraire aux pièces du dossier le contrat du 23 septembre 1996 entre D.________, R.________ et B.________.
10.4.1.
Il ressort du jugement attaqué (p. 271) que les prévenus ont soutenu que la preuve que les 2'066'436'419 CZK transférées par MUS à D.________ de décembre 1996 à avril 1998 n'avaient pas pu servir à financer l'acquisition, durant la même période, des actions de MUS contrôlées par SS.________, résiderait dans un contrat passé le 23 septembre 1996 entre D.________, R.________ et B.________ par lequel cette dernière s'était engagée à transférer à D.________ 624'126 actions de MUS, en échange d'autres actions détenues par le groupe N.________. Les prévenus en déduisaient que les fonds avancés par MUS à D.________ n'avaient pas pu servir à payer ces 624'126 actions de MUS aux motifs, d'une part, que ces actions avaient été acquises licitement par N.________, en échange d'actions d'autres sociétés, dont le groupe N.________ était propriétaire et, d'autre part, que ce contrat était antérieur au premier versement de 700'000'000 CZK de MUS en faveur de D.________. Selon le TPF, un tel raisonnement ne saurait être suivi. Avant le 19 mai 1998, soit une date postérieure à l'assemblée générale extraordinaire de MUS du 24 avril 1998, le SCP ne faisait état d'aucun transfert d'action de MUS de B.________ au bénéfice du groupe N.________, de sorte que le contrat du 23 septembre 1996 n'avait pas forcément donné lieu à un échange d'actions de MUS détenues par B.________ contre des actions d'autres sociétés détenues par le groupe N.________. Le contrat du 23 septembre 1996 semblait ainsi constituer la base contractuelle sur laquelle B.________ avait exercé, lors de l'assemblée générale du 24 avril 1998, le droit de vote sur les actions de MUS qu'elle détenait sur instruction de N.________. D'ailleurs, selon le chiffre III/6 de ce contrat, les parties s'engageaient mutuellement à s'accorder une procuration permettant la représentation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés dont elles détenaient les actions. Selon le chiffre III/10 du contrat, les engagements de D.________ et de R.________ découlant du contrat étaient en outre garantis par une caution de MUS. De plus, même si - contrairement à ce qui ressortait du SCP - N.________ avait acquis des actions de MUS avant décembre 1996, date du premier versement du MUS en faveur de D.________, la question de la provenance des fonds ayant permis à LL.________, MM.________ ou SS.________ de payer les actions de MUS acquises auprès du groupe N.________ demeurerait entière, sauf à considérer les liquidités de MUS transmises à D.________.
10.4.2.
Le recourant déduit du contrat du 23 septembre 1996 que 624'126 actions de MUS ont été acquises auprès de B.________ par D.________ et R.________ avant le premier versement de MUS à D.________. Par son argumentation, le recourant ne fait toutefois qu'opposer sa propre interprétation de ce contrat et des faits à celle du TPF sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. En particulier, il ne démontre pas que ledit contrat aurait bien été exécuté, ni que l'échange d'actions qu'il prévoit aurait bien eu lieu, ni à quel moment. Qui plus est, comme l'a relevé le TPF, même si - contrairement à ce qui ressort du SCP - N.________ avait acquis des actions de MUS avant décembre 1996, date du premier versement du MUS en faveur de D.________, la question de la provenance des fonds ayant permis à LL.________, MM.________ ou SS.________ de payer les actions de MUS acquises auprès du groupe N.________ demeurerait entière, sauf à considérer les liquidités de MUS transmises à D.________. Le recourant ne s'en prend pas à ce dernier constat et il ne prétend ni ne démontre en quoi il serait arbitraire. Insuffisamment motivé, le grief du recourant est irrecevable.
11.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, en ce sens que le jugement entrepris serait insuffisamment motivé.
11.1.
Le droit d'être entendu, garanti par l'
art. 29 al. 2 Cst.
, implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (
ATF 138 I 232
consid. 5.1 p. 237;
136 V 351
consid. 4.2 p. 355;
134 I 83
consid. 4.1 p. 88). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 6B_101/2011 du 14 février 2012 consid. 3.1).
11.2.
Le recourant semble se plaindre de ce qu'il n'y aurait pas de motivation distincte le concernant s'agissant de l'infraction de gestion déloyale (recours point 3.1.2 p. 65). Toutefois, dès lors qu'il n'a pas été condamné pour cette infraction, il n'y avait pas lieu d'examiner son implication dans la réalisation de cette infraction en tant que telle et son grief est irrecevable.
11.3.
Le recourant se plaint de ce que le jugement ne contiendrait pas de motivation individualisée concernant son implication dans les actes de blanchiment reproché aux pages 331 ss du jugement. Il faudrait aller chercher la motivation dans des parties du jugement qui ne le concernent pas, soit les points 4.7.1 à 4.7.3 concernant V.________.
S'agissant de l'origine criminelle des 4'416'198 actions MUS (soit celles acquises au moyen de l'argent provenant du contrat du 2 janvier 1997), le TPF renvoie effectivement aux développements figurant aux points 4.7.1 à 4.7.3 concernant V.________ (jugement attaqué p. 331). Ce moyen de procéder n'est pas critiquable dès lors qu'il évite d'inutiles redites qui auraient pour conséquence l'allongement d'un jugement qui compte, comme le relève le recourant, déjà 591 pages. A cet égard, le TPF pouvait se contenter d'un simple renvoi - au demeurant clair dès lors que le recourant admet lui-même l'avoir compris - et il n'était pas tenu de répéter ces éléments car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. parmi de nombreux arrêts: 6B_111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.7; 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 6.1). Cette motivation est suffisante sous l'angle du droit d'être entendu et le recourant l'a comprise dans la mesure où il la conteste dans son recours. Mal fondé, son grief doit être rejeté.
11.4.
Le recourant fait grief au TPF de n'avoir pas procédé à une subsomption en droit suisse du comportement reproché à W.________ et X.________ et d'avoir ainsi violé son devoir de motivation sous l'angle de la double incrimination du crime préalable au blanchiment d'argent.
11.4.1.
Le TPF a exposé quelles dispositions en droit tchèque entraient en ligne de compte à ses yeux et lesquelles étaient réalisées en l'espèce en relation avec le contrat du 2 janvier 1997 (jugement attaqué p. 280 ss). En particulier, il a relevé que sous un titre marginal pouvant être traduit par " Veruntreuung " ou détournement de fonds ou abus de confiance, le § 248 de l'ancien Code pénal tchèque (Loi n° 140/1961; ci-après: aCPCZ), devenu § 206 du nouveau Code pénal tchèque, entré en vigueur le 1
er
janvier 2010 (Loi n° 40/2009; ci-après: CPCZ) sanctionnait le comportement de celui qui cause un dommage non minime au patrimoine d'autrui en s'appropriant une chose qui lui avait été confiée. L'obligation de gestion pouvait découler de la loi ou d'un contrat. Une telle obligation contractuelle incombait notamment aux membres des organes statutaires d'une personne morale, en rapport avec les valeurs patrimoniales appartenant à ladite personne morale. Selon le TPF, les liquidités de MUS par 2'514'000'000 CZK au total transférées des comptes bancaires de MUS vers les comptes bancaires de D.________ en 15 versements échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998, en exécution du contrat conclu le 2 janvier 1997 entre MUS (représentée par W.________ et X.________) et D.________ (représentée par Y.________) étaient confiées par MUS aux bons soins de ses administrateurs. En leur qualité d'administrateurs de MUS (et de signataires, au nom et pour le compte de MUS, du contrat du 2 janvier 1997), W.________ et X.________ étaient investis de l'obligation d'administrer les 2'514'000'000 CZK en question dans l'intérêt de MUS. Le comportement prohibé consistait, pour l'auteur, à causer un dommage au patrimoine d'autrui par une action ou une omission. En l'espèce, le dommage patrimonial pour MUS avait consisté en la perte définitive de 2'066'436'419 CZK (soit 2'514'000'000 CZK transmises par MUS à D.________ dont à déduire 447'563'581 CZK qui avaient servi à acheter des actions de sociétés tierces dont la propriété avait été transférée à MUS; valeur environ 91'545'200 fr. à la date moyenne du 25 août 1997). Ces 2'066'436'419 CZK avaient servi à acquérir des actions de MUS dans l'intérêt non pas de MUS mais de W.________, X.________ et Y.________, puis également du recourant et de A.________, et que MUS n'avait jamais récupérées. En effet, le " remboursement " du solde par D.________ (pour un total de 2'343'829'703 CZK entre le 21 avril 1999 et le 30 août 2000) n'avait pas été fait au moyen des liquidités de D.________, mais au moyen de liquidités de MUS ayant été détournées au préjudice de cette société, dans le cadre de la commission d'une autre infraction de gestion déloyale (détournement des 150 mio USD, cf. infra consid. 24 à 26). Le TPF a ainsi retenu que, par leurs comportements (signature, au nom et pour le compte de MUS, du contrat du 2 janvier 1997), W.________ et X.________ s'étaient appropriés indûment des valeurs patrimoniales qui leur avaient été confiées et qu'ils avaient l'obligation d'administrer dans l'intérêt de MUS. Ce faisant, ils avaient provoqué un dommage patrimonial considérable (de grande ampleur au sens du § 138 al. 1 CPCZ, soit de plus de 5 mio CZK) au préjudice de MUS. De tels comportements réalisaient ainsi les conditions objectives et subjectives de l'infraction de détournement de fonds ou abus de confiance au sens du § 248 al. 4 aCPCZ (devenu § 206 al. 5 CPCZ). Ces dispositions prévoyaient une peine privative de liberté de 5 à 12 ans (§ 248 al. 4 aCPCZ), respectivement de 5 à 10 ans selon le nouveau droit (§ 206 al. 5 CPCZ) pour celui qui, en commettant l'infraction d'abus de confiance (cas simple au sens des alinéas 1 des § 248 aCPCZ et § 206 CPCZ précités) avait causé un dommage de grande ampleur (jugement attaqué p. 281 ss).
Le TPF a également considéré que le comportement de W.________ et X.________ tombait sous le coup du § 128 aCPCZ devenu § 255 CPCZ, dont le titre marginal était traduit par utilisation abusive d'information ou de position commerciales ou délit d'initié. Après l'énoncé de cette disposition, le TPF a examiné de manière détaillée si le comportement des prévenus précités pouvait tomber sous le coup de cette disposition, concluant par l'affirmative (cf. jugement attaqué p. 284 ss). Il a procédé à la même analyse s'agissant de l'infraction au § 255 aCPCZ devenu § 220 CPCZ, dont le titre marginal était traduit par violation d'obligation de gestion de biens d'autrui. Il a toutefois relevé que cette disposition était subsidiaire aux autres en droit tchèque (jugement attaqué p. 285 ss).
Pour le TPF, les dispositions pénales tchèques qu'il avait analysées correspondaient abstraitement à la règle suisse de l'
art. 158 ch. 1 al. 3 CP
, le TPF renvoyant à son consid. 3.1 (jugement attaqué p. 191 ss) s'agissant de l'énoncé des éléments constitutifs objectifs et subjectifs concernant cette disposition. Selon le TPF, en supposant que les comportements décrits de W.________ et X.________ aient été commis en Suisse, ils auraient été qualifiés de gestion déloyale aggravée au sens de l'
art. 158 ch. 1 al. 3 CP
, pour les motifs exposés en rapport avec les dispositions tchèques. Cette infraction était passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Il s'agissait donc d'un crime au sens de l'
art. 10 al. 2 CP
. Il était par conséquent satisfait, en l'espèce, au principe de double incrimination requis au sens de l'
art. 305bis ch. 3 CP
(jugement attaqué p. 288 s.).
11.4.2.
Le recourant prétend que l'analyse du droit tchèque débuterait par un résumé des opinions des ministères tchèques de l'époque de la vente des actions MUS, ce qui ne serait pas du droit. Une analyse de l'énoncé de fait légal du droit tchèque mentionnant les éléments objectifs et subjectifs des infractions ferait défaut. S'il est certes exact que le TPF a repris, au début de sa motivation, les avis des ministres tchèques, il n'en demeure pas moins qu'il a ensuite exposé, pour chaque infraction, les éléments constitutifs de celle-ci et qu'il a procédé à une subsomption. C'est donc en vain que le recourant se plaint d'un défaut de motivation à cet égard. Quant à l'analyse du droit suisse, le TPF a renvoyé à son consid. 3.1 pour ce qui est de l'énoncé des éléments constitutifs de l'infraction de gestion déloyale. On comprend en outre de sa motivation qu'il a considéré que ceux-ci étaient les mêmes que ceux de l'infraction de détournement de fond ou abus de confiance du droit tchèque (§ 248 al. 4 aCPCZ devenu § 206 al. 5 CPCZ) et qu'il en découlait que les faits décrits en relation avec cette infraction et la subsomption y relative pouvaient être repris
mutatis mutandis
pour ce qui concernait le droit suisse. Cette motivation est suffisante sous l'angle du droit d'être entendu pour permettre au recourant de la contester utilement. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
12.
Le recourant prétend que le TPF aurait violé le droit tchèque en retenant que W.________ et X.________ se seraient rendus coupables d'infractions de détournement de fonds ou abus de confiance au sens du § 248 al. 4 aCPCZ (devenu § 206 al. 5 CPCZ) et d'utilisation abusive d'information ou de position commerciales ou délit d'initié au sens du § 128 aCPCZ (devenu § 255 CPCZ).
12.1.
Il est rappelé que la violation du droit étranger ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire dans le cadre d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 10.3.1).
12.2.
Le recourant soutient que l'infraction de gestion déloyale tchèque ne serait réalisée dans le cadre d'un contrat de crédit que si le prêt était accordé à long terme et à un taux d'intérêt excessivement bas. Le contrat litigieux prévoyant un taux d'intérêt de 9%, l'infraction ne serait pas réalisée. En outre, la disposition sur un bien d'autrui ne constituerait pas un détournement au sens du § 206 CPCZ, si l'auteur ne dispose du bien d'autrui que de manière passagère et à court terme avec l'intention de le restituer. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre interprétation du droit tchèque à celle du TPF dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable. En outre, même à considérer que l'interprétation du recourant soit exacte et que le taux d'intérêt avait été fixé dans le contrat à 9%, il ne prétend, ni ne démontre que les intérêts ont effectivement été entièrement payés par D.________. De plus, celle-ci a remboursé le crédit grâce à un autre détournement commis au préjudice de MUS, disposant ainsi définitivement du bien d'autrui. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant prétend ensuite que le droit tchèque considérerait comme un détournement au sens du § 206 CPCZ l'appropriation d'une chose d'autrui par un acte de disposition visant à durablement éliminer de la disposition le propriétaire existant. Son argumentation repose toutefois non sur les faits retenus par le TPF - dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. supra consid. 10.2) - mais sur sa propre interprétation du contrat du 2 janvier 1997. Il en va de même lorsqu'il affirme que le conseil d'administration de MUS aurait donné un mandat à ses représentants pour conclure le contrat de crédit. Purement appellatoire, le grief du recourant est irrecevable.
12.3.
Le recourant soutient que l'infraction d'utilisation abusive d'information ou de position commerciales ou délit d'initié au sens du § 128 aCPCZ (devenu § 255 CPCZ) sanctionnerait la concurrence déloyale par l'utilisation d'informations ou par la position commerciale. Son application supposerait un rapport de concurrence entre la société victime et la société bénéficiaire et son résultat devrait être le fait de défavoriser l'entreprise victime sur le marché à l'égard de sa concurrente. Ce faisant, le recourant ne fait, encore une fois, qu'opposer sa propre interprétation du droit tchèque à celle du TPF sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire, dans une démarche purement appellatoire. En outre, à supposer que cette infraction ne s'applique pas en l'espèce, il n'en demeure pas moins que, sous l'angle de la double incrimination, la réalisation de l'infraction de détournement de fonds au sens du § 248 aCPCZ (devenu § 206 CPCZ) est suffisante. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
13.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir violé l'
art. 158 CP
en considérant que, si les faits reprochés à W.________ et X.________ avaient eu lieu en Suisse, ils auraient été constitutifs de gestion déloyale aggravée (double incrimination).
13.1.
L'
art. 158 CP
vise celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). La peine est aggravée si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer à lui-même ou à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
Cette infraction suppose la réalisation de quatre éléments constitutifs: il faut que l'auteur ait eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un dommage et qu'il ait agi intentionnellement (cf.
ATF 120 IV 190
consid. 2b p. 192). Dans sa forme aggravée, il faut encore que l'auteur ait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime.
13.1.1.
Selon la jurisprudence, revêt la qualité de gérant, celui à qui il incombe, de fait ou formellement la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (
ATF 129 IV 124
consid. 3.1 p. 126). La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut se manifester tant extérieurement par la passation d'actes juridiques que par la défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux ou par des actes matériels (
ATF 129 IV 124
consid. 3.1 p. 126;
123 IV 17
consid. 3b p. 21;
120 IV 190
consid. 2b p. 192).
Un tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés commerciales, à savoir aux membres du conseil d'administration et à la direction, ainsi qu'aux organes de fait (
ATF 105 IV 106
consid. 2 p. 109;
100 IV 108
consid. 4 p. 113; plus récemment arrêt 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 3.1.1 et les références citées). En outre, selon la jurisprudence, lorsque l'organe est composé de plusieurs personnes, celles-ci jouissent collectivement du pouvoir de gestion autonome propre à l'organe dont elles font partie. Si l'un des membres de cet organe, seul ou avec d'autres, accomplit dans l'exercice de ce pouvoir l'un des actes constitutifs de l'infraction de l'
art. 158 CP
, il tombe sous le coup de cette disposition. Il n'y a aucune raison en effet de considérer que seul celui qui jouit individuellement d'un pouvoir de disposition autonome peut tomber sous le coup de l'
art. 158 CP
, à l'exclusion de ceux qui disposent du même pouvoir collectivement (
ATF 105 IV 106
consid. 2 p. 109 ss).
13.1.2.
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il faut que le gérant ait violé une obligation liée à la gestion confiée (
ATF 123 IV 17
consid. 3c p. 22). Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou contractuelles applicables (arrêt 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2 et les références citées).
Les administrateurs de la société anonyme doivent exercer leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veiller fidèlement aux intérêts de la société (
art. 717 al. 1 CO
). Ce devoir de fidélité exige que les membres d'un conseil d'administration orientent leur comportement dans l'intérêt de la société et relèguent, le cas échéant, à l'arrière-plan leurs propres intérêts. En cas de risque de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné doit prendre les mesures adéquates pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de la société (
ATF 130 III 213
consid. 2.2.2 p. 219).
13.1.3.
La notion de dommage au sens de l'
art. 158 CP
doit être comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, en particulier l'escroquerie (121 IV 104 consid. 2c p. 107). Ainsi, le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (
ATF 129 IV 124
consid. 3.1 p. 125 s.). Un préjudice temporaire suffit (
ATF 121 IV 104
consid. 2c p. 108).
Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral (
art. 105 al. 1 et 2 LTF
). C'est en revanche une question de droit (
art. 106 al. 1 LTF
) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (
ATF 139 V 176
consid. 8.1.3 p. 188).
13.1.4.
Du point de vue subjectif, il faut enfin que l'auteur ait agi intentionnellement (
ATF 120 IV 190
consid. 2b p. 193). La conscience et la volonté de l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le dommage. Le dol éventuel suffit; vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, soulignant que le dol éventuel doit être strictement caractérisé (
ATF 123 IV 17
consid. 3e p. 23).
Dans sa forme aggravée, l'auteur doit avoir agi dans un dessein d'enrichissement illégitime. Par enrichissement, il faut entendre tout avantage économique.
13.2.
Le reproche du recourant consistant à soutenir que le TPF n'aurait pas spécifié si le comportement des prénommés constituait une violation de l'
art. 158 ch. 1 ou ch. 2 CP
, le premier étant un délit, le second un crime, tombe à faux. Il ressort en effet clairement du jugement que le TPF a estimé que le comportement litigieux, s'il avait été commis en Suisse, aurait été qualifié de gestion déloyale aggravée au sens de l'
art. 158 ch. 1 al. 3 CP
, infraction qui constitue un crime (cf. jugement attaqué p. 289).
13.3.
Le recourant conteste que W.________ et X.________ revêtent la qualité de gérant. Le gérant devrait disposer d'un pouvoir de gestion autonome et d'une certaine indépendance. La décision entreprise ne déterminerait pas le degré d'indépendance des deux prénommés qui ferait défaut. Qui plus est, on ne saurait considérer comme gérant l'employé subordonné à une hiérarchie et soumis aux ordres de supérieurs. En qualité de membre du conseil d'administration, W.________ et X.________ auraient été soumis aux décisions de ce conseil et cette subordination hiérarchique exclurait la qualité de gérant.
Le recourant ne conteste pas que W.________ et X.________ aient été membres du conseil d'administration. Conformément à la jurisprudence, chacun des membres d'un organe de gestion collectif peut tomber sous le coup de l'infraction de gestion déloyale si, seul ou avec d'autres, il en réalise les éléments constitutifs (cf. supra consid. 13.1.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que W.________ et X.________ aient joui individuellement d'un pouvoir de disposition autonome. Qui plus est, il importe peu, s'agissant de décider si l'
art. 158 CP
est applicable, de savoir si W.________ et X.________ ont fait ou non qu'exécuter les décisions prises par d'autres membres de l'organe collectif. La jurisprudence admet que même un " homme de paille " peut se rendre coupable de gestion déloyale. En effet, dans la mesure où, en droit, sa position au sein de l'organe est égale à celle des autres, il participe comme les autres au pouvoir de gestion et d'administration de la personne morale (cf.
ATF 105 IV 106
consid. 2 p. 110 s). En l'occurrence, W.________ et X.________ étaient membres du conseil d'administration comme les autres. A ce titre, ils disposaient donc d'un pouvoir de gestion autonome et ils n'étaient pas soumis à une quelconque hiérarchie. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a reconnu que W.________ et X.________ occupaient une position de gérant au sens de l'
art. 158 CP
.
13.4.
Le recourant conteste que W.________ et X.________ aient violé leur devoir de gestion.
13.4.1.
Le TPF a considéré que les liquidités de MUS par 2'514'000'000 CZK au total transférées des comptes bancaires de MUS vers les comptes bancaires de D.________, en exécution du contrat conclu le 2 janvier 1997 entre MUS (représentée par W.________ et X.________) et D.________ (représentée par Y.________) étaient confiées par MUS aux bons soins de ses administrateurs. En leurs qualités d'administrateurs de MUS (et de signataires, au nom et pour le compte de MUS, du contrat du 2 janvier 1997), W.________ et X.________ étaient investis de l'obligation d'administrer les 2'514'000'000 CZK en question dans l'intérêt de MUS. Une telle obligation découlait en premier lieu de la loi, les § 191 et suivants du Code du commerce tchèque imposant aux membres du conseil d'administration des personnes morales tchèques l'obligation de gérer les affaires commerciales de la société avec diligence et dans l'intérêt de la société mais également des art. 21 et suivants des statuts de MUS, le TPF renvoyant à ses considérants traitant des obligations légales et statutaires incombant aux administrateurs de MUS (jugement attaqué p. 281 s.). En signant le contrat du 2 janvier 1997 fondant les versements pour un total de 2'514'000'000 CZK à D.________ alors qu'ils savaient qu'une grande partie de ce montant (soit 2'066'436'419 CZK) ne serait pas utilisé en faveur de MUS mais à leur profit et au profit des autres ayants droit économiques de PP.________ et de S.________, W.________ et X.________ avaient violé leur devoir de gestion.
13.4.2.
Le recourant reproche au TPF de n'avoir pas examiné les fondements légaux et statutaires du devoir de gestion de W.________ et X.________.
Dans son jugement, le TPF a d'abord examiné le complexe de faits relatif au détournement des 150 mio USD (cf. infra consid. 24 à 26). Dans ce cadre, il a exposé de manière détaillée les éléments constitutifs objectifs et subjectifs en droit suisse de l'infraction de gestion déloyale (cf. jugement attaqué p. 190 ss). Il a également examiné les dispositions légales tchèques et les statuts de MUS qui fondaient le devoir de gestion de ses administrateurs (cf. jugement attaqué p. 210 ss; infra consid. 25.4.1). Dans le cadre de l'examen du comportement des prénommés en relation avec le contrat du 2 janvier 1997, le TPF a expressément renvoyé à son considérant traitant de la gestion déloyale (cf. jugement attaqué p. 289) et à ses considérants traitant des obligations légales et statutaires incombant aux administrateurs de MUS (jugement attaqué p. 282). Ce moyen de procéder n'est pas critiquable dès lors qu'il évite d'inutiles redites étant rappelé que le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. parmi de nombreux arrêts: 6B_111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.7; 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 6.1).
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF a bien examiné les fondements légaux et statutaires du devoir de gestion de W.________ et X.________. Il importe peu que le contrat du 2 janvier 1997 et les versements en découlant aient été signés conformément aux règles et statuts, ou même qu'ils aient été approuvés par le conseil d'administration. Sous l'angle de la violation du devoir de gestion, ce qui est déterminant c'est que le contrat et les versements n'aient pas été faits dans l'intérêt de MUS mais uniquement dans celui des ayants droit économiques de PP.________ et de S.________, ce que W.________ et X.________ savaient déjà au moment de la signature du contrat. W.________ et X.________ ont donc bien violé leur devoir de gestion en signant le contrat du 2 janvier 1997 fondant les versements pour un total de 2'514'000'000 CZK en sachant que 2'066'436'419 CZK ne seraient pas utilisés et gérés dans l'intérêt de MUS, mais au seul profit des ayants droit économiques de PP.________ et de S.________, dont ils faisaient partie. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
13.4.3.
Le recourant soutient que les versements fondés sur le contrat du 2 janvier 1997 se sont déroulés sur trois exercices comptables et ont fait l'objet d'un examen approfondi du réviseur; ils n'auraient dès lors pas pu échapper au conseil d'administration qui devrait avoir validé le contrat et les versements. De la sorte, le recourant s'écarte des faits retenus par le TPF, dont il ne ressort pas une telle validation, sans qu'il en démontre l'arbitraire. Quoi qu'il en soit, à supposer que le conseil d'administration ait approuvé le contrat du 2 janvier 1997 et les versements qui en découlent, cela ne suffit pas à démontrer qu'il aurait eu connaissance du fait que les montants ne seraient pas investis dans l'intérêt de MUS mais à l'unique profit des ayants droit économiques de PP.________ et de S.________. C'est bien le fait que les montants n'ont pas été investis en faveur de MUS, ce que W.________ et X.________ savaient déjà au moment de la signature du contrat, qui constitue la violation du devoir de gestion. Au demeurant, même à supposer que les autres membres du conseil d'administration aient approuvé en connaissance du but réel du contrat et des versements, cet élément n'a pas d'influence sur le résultat. En effet, si une telle connaissance avait existé, les autres membres auraient éventuellement pu être également poursuivis pour gestion déloyale. Cela ne soustrait toutefois pas W.________ et X.________ de leur position de gérant et de leur devoir de gestion. En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, l'éventuelle approbation de l'entier du conseil d'administration ne permet pas d'en déduire que le lésé, c'est-à-dire la société, aurait consenti à sa lésion. En effet, l'éventuel consentement de la société anonyme permettant d'exonérer l'administrateur de sa responsabilité sous l'angle de l'
art. 158 CP
ne peut s'envisager que s'il est également actionnaire unique de la société anonyme et dans des cas très restrictifs (cf.
ATF 141 IV 104
consid. 3 p. 105 ss;
117 IV 259
). En l'occurrence, les administrateurs de MUS n'étaient pas les uniques actionnaires de celle-ci et même s'ils avaient tous accepté que les fonds versés à D.________ ne soient pas utilisés en faveur de MUS, il ne pourrait en être déduit que MUS avait consenti à sa lésion, partant que l'infraction de gestion déloyale ne serait pas réalisée. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
13.5.
Le recourant conteste que MUS ait subi un dommage en relation avec le contrat du 2 janvier 1997.
13.5.1.
S'agissant du dommage, le TPF a retenu que, pour MUS, il avait consisté en la perte définitive de 2'066'436'419 CZK (valeur environ 91'545'200 fr. à la date moyenne du 25 août 1997). En effet, si l'on retenait la thèse des prévenus selon laquelle, sur les 2'514'000'000 CZK transmises par MUS à D.________, 447'563'581 CZK avaient servi à acheter des actions de sociétés tierces dont la propriété avait été transférée à MUS, restaient 2'066'436'419 CZK qui avaient servi à acquérir des actions de MUS dans l'intérêt non pas de MUS mais de W.________, X.________, Y.________, A.________ et du recourant et que MUS n'avait jamais récupérées. Le " remboursement " du crédit par D.________ (pour un total de 2'343'829'703 CZK entre le 21 avril 1999 et le 30 août 2000) n'avait pas été fait au moyen des liquidités de D.________, mais au moyen de liquidités de MUS ayant été détournées au préjudice de cette société, dans le cadre de la commission d'une infraction de gestion déloyale (détournement des 150 mio USD).
13.5.2.
Le recourant soutient que MUS n'aurait subi aucun dommage dès lors que le prêt aurait été remboursé avec les intérêts et que, dans les comptes de MUS, l'actif sous la forme de la participation dans DDD.________ n'aurait pas diminué (celui-ci ayant été inscrit à la suite du paiement de 150 mio USD de MUS à DDD.________). MUS n'aurait ainsi subi aucune perte comptable. La vision purement comptable du recourant doit être écartée. Que la perte réelle ait réussi à être dissimulée dans les comptes n'empêche pas que MUS a réellement subi un dommage. MUS a versé 2'514'000'000 CZK à D.________ dont 2'066'436'419 CZK ont été utilisées pour acheter des actions MUS, au travers de différentes sociétés-écrans, pour finalement profiter à W.________, X.________, Y.________, A.________ et au recourant, sans contre-partie pour MUS. S'il est certes exact que D.________ a versé à MUS, entre le 21 avril 1999 et le 30 août 2000, 2'343'829'703 CZK, il ressort du jugement attaqué que ce montant provenait exclusivement de MUS, plus spécifiquement d'un détournement de 150 mio USD commis à son préjudice au profit des mêmes personnes susnommées (cf. infra consid. 24 à 26). Dès lors, au-delà des inscriptions comptables, MUS n'a pas été remboursée du montant de 2'066'436'419 CZK puisque les fonds qui ont permis d'effacer comptablement la dette de D.________ provenaient des deniers de MUS. C'est en ce sens qu'il convient de comprendre la constatation du TPF, qui n'apparaît donc pas contradictoire, selon laquelle MUS n'a pas été remboursée, malgré les versements effectués. En outre, on relèvera que le TPF a, dans le cadre de l'examen du dommage en relation avec le détournement de 150 mio USD, constaté que le dommage n'était que temporaire s'agissant du montant de 2'343'829'703 CZK (valeur 63'751'700 USD) celui-ci étant revenu sur ses comptes bancaires en relation avec le remboursement du prêt en faveur de D.________. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF n'a pas procédé à une double incrimination s'agissant de ce montant. C'est donc sans arbitraire que le TPF a estimé que MUS avait subi un dommage consistant en la perte définitive de 2'066'436'419 CZK en relation avec le contrat du 2 janvier 1997.
13.6.
Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le dommage. Selon lui, le rapport de causalité résulterait davantage des versements effectués que de la signature du contrat de prêt. Le premier versement de 700'000'000 CZK avait été effectué avant la signature du contrat qui ne ferait que formaliser des engagements déjà convenus entre les parties. La question réelle demeurerait ainsi celle de savoir non pas qui a signé, pour le compte de MUS, le contrat de crédit du 2 janvier 1997, mais qui l'avait convenu avec D.________. Cette question étant demeurée ouverte, le rapport de causalité adéquate ne serait pas établi.
Comme le recourant l'admet lui-même, le TPF a retenu que le dommage, qui a consisté dans la perte définitive de 2'066'436'419 CZK, avait été causé par les comportements actifs (signature au nom et pour le compte de MUS du contrat du 2 janvier 1997) de W.________ et X.________, ceux-ci ayant violé leur obligation, qui leur incombait en qualité d'administrateur de MUS, de gérer les affaires commerciales de cette société avec diligence et dans l'intérêt de celle-ci. Dès lors, on comprend du jugement attaqué que la signature du contrat du 2 janvier 1997 est la cause des versements litigieux qui, en raison de leur absence de remboursement réel, ont causé une perte à MUS s'élevant à 2'066'436'419 CZK. Le lien de causalité est ainsi établi. Au demeurant, même à suivre le raisonnement du recourant, il ne fait aucun doute que ce sont bien W.________ et X.________ qui avaient convenu du contrat du 2 janvier 1997 dès lors qu'ils en étaient les bénéficiaires finaux au détriment de MUS. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
13.7.
Le recourant ne conteste pas la réalisation des éléments constitutifs subjectifs qui apparaissent au demeurant réalisés. Le TPF n'a ainsi pas violé le droit fédéral en estimant que le comportement reproché à W.________ et X.________ aurait été constitutif d'une gestion déloyale aggravée au sens de l'
art. 158 ch. 1 al. 3 CP
s'il avait été commis en Suisse.
14.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TPF a considéré que le comportement de W.________ et X.________ était constitutif d'un crime tant en République tchèque qu'en Suisse et que la condition de la double incrimination était réalisée. Dès lors, les valeurs patrimoniales issues de ce crime peuvent faire l'objet d'un blanchiment.
15.
S'agissant des actes de blanchiment pour lesquels le recourant a été condamné, il ne conteste pas la réalisation des éléments constitutifs objectifs. En revanche, il formule différents griefs quant à l'élément subjectif en relation avec le blanchiment des actions MUS acquises au moyen du détournement issu du contrat du 2 janvier 1997.
15.1.
Le TPF a estimé que le recourant s'était rendu coupable de blanchiment d'argent pour s'être, en qualité de coauteur, associé à la décision de vente des 8'629'471 actions MUS par PP.________ à GGG.________ entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002. Comme exposé au consid. 4.5 (en particulier 4.5.4) supra, le recourant devra être acquitté pour ces faits dès lors que la compétence des autorités suisses pour juger de ce cas fait défaut. En revanche, les griefs du recourant seront examinés dès lors qu'il a été condamné pour des actes de blanchiment subséquents des valeurs de remplacement de ces mêmes valeurs patrimoniales et que le TPF se réfère à la connaissance du recourant de la provenance criminelle des actions MUS précitées dans le cadre de l'examen des actes de blanchiment subséquents.
15.2.
S'agissant des 8'629'471 actions MUS détenues par PP.________, le TPF a considéré que celle-ci avait acquis 4'416'198 de ces actions auprès de SS.________ le 18 octobre 1999. SS.________ les avait elle-même acquises au moyen d'une partie du produit du détournement de 2'066'436'419 CZK commis au préjudice de MUS entre décembre 1996 et avril 1998. PP.________ avait acquis 4'089'763 actions auprès de l'Etat tchèque le 20 août 1999, par la commission d'une escroquerie au préjudice de celui-ci. Cette acquisition avait en outre été financée grâce à une partie du produit du détournement de 150 mio USD commis au préjudice de MUS entre décembre 1998 et avril 2002. Les 123'510 actions restantes avaient été acquises au moyen du produit de l'un ou l'autre des deux détournements précités (pour les détails s'agissant de la provenance criminelle de ces dernières actions: cf. jugement attaqué p. 292 s.). Les 8'629'471 actions vendues par PP.________ à GGG.________ étaient donc de provenance criminelle et le transfert de leur propriété était propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de celles-ci. En sa qualité d'ayant droit économique de PP.________, le recourant était l'un des bénéficiaires du produit des crimes préalables précités. À ce titre, il ne pouvait que connaître la provenance criminelle de chacune de ces actions.
15.3.
Le recourant reproche au TPF un défaut de motivation, c'est-à-dire une violation de son droit d'être entendu, s'agissant de sa prétendue connaissance de la provenance criminelle des 4'416'198 actions de MUS acquises par PP.________ auprès de SS.________.
S'il est certes exact que la motivation du TPF concernant la connaissance du crime préalable apparaît succincte, elle est à mettre en relation avec la motivation concernant les autres actes de blanchiment, en particulier s'agissant des premiers actes de blanchiment examinés par le TPF concernant le recourant. Il en ressort notamment que le TPF a estimé que l'évolution du cercle des ayants droit économiques de S.________ et de PP.________ démontrait que les crimes préalables avaient profité à trois membres du conseil d'administration de MUS, à savoir W.________, A.________ et X.________, à deux administrateurs de N.________, soit Y.________ et le recourant, ainsi que, dès juin 2002, à V.________. Le recourant avait bénéficié du produit des crimes préalables, en ce sens qu'il était ayant droit économique de S.________, depuis sa création et de PP.________ dès le 13 juillet 1998. Lors du partage final de décembre 2004, le recourant s'était vu attribuer une part du produit de ces infractions préalables, d'une valeur supérieure à 200'000'000 fr. (cf. jugement attaqué p. 326).
Le TPF, par économie, n'a pas répété pour chaque acte cette motivation détaillée. Dans la logique du jugement, le recourant pouvait comprendre que ce raisonnement s'appliquait à chaque fois qu'il était fait référence à son appartenance au cercle des ayants droit économiques de S.________ et de PP.________. Ce moyen de procéder n'est pas critiquable dès lors qu'il évite d'inutiles redites étant rappelé que le jugement forme un tout et qu'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. parmi de nombreux arrêts: 6B_111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.7; 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 6.1). Cette motivation est suffisante sous l'angle du droit d'être entendu. Mal fondé, son grief doit être rejeté.
15.4.
Le recourant soutient que le TPF aurait arbitrairement retenu qu'il connaissait l'origine criminelle de la part d'actions MUS acquises par PP.________ auprès de SS.________ le 18 octobre 1999.
15.4.1.
Le blanchiment d'argent est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (
ATF 122 IV 211
consid. 2e p. 217;
119 IV 242
consid. 2b p. 247).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (
ATF 137 IV 1
consid. 4.2.3 p. 4). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait, figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (
ATF 133 IV 222
consid. 5.3 p. 226 et les références citées). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (
ATF 135 IV 12
consid. 2.3.3 p. 18).
S'agissant plus particulièrement de la connaissance du crime préalable en matière de blanchiment d'argent, l'auteur doit avoir à tout le moins envisagé l'origine criminelle des valeurs patrimoniales qui lui étaient confiées et consenti à les blanchir si tel devait être le cas. Il doit, en d'autres termes, savoir ou accepter que les valeurs en cause proviennent d'un crime. Peu importe qu'il ignore de quel genre d'infraction il est le produit. A cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (
ATF 122 IV 211
consid. 2e p. 217;
119 IV 242
consid. 2b p. 247).
15.4.2.
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève des constatations de faits, qui lient le Tribunal fédéral, à moins que celles-ci n'aient été établies de façon manifestement inexacte (
ATF 141 IV 369
consid. 6.3 p. 375 et les arrêts cités). Est une question de droit, celle de savoir si l'autorité précédente s'est fondée sur une juste conception de la notion d'intention, notamment de dol éventuel, et si elle l'a correctement appliquée sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération (
ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2 p. 156;
133 IV 1
consid. 4.1 p. 4).
15.4.3.
Le recourant soutient qu'il n'était pas impliqué dans la société D.________ au moment de la signature du contrat du 2 janvier 1997. Il ne pourrait dès lors avoir conscience de la provenance délictuelle des fonds à disposition de cette société. En outre, le jugement serait arbitraire parce que contradictoire dans la mesure où il retiendrait, en relation avec le blanchiment, qu'il ne pouvait que connaître l'origine criminelle des actions provenant de SS.________ en qualité de bénéficiaire du produit des crimes préalables (jugement attaqué p. 332) alors qu'il retiendrait, en relation avec l'escroquerie que, ne faisant pas encore partie de D.________ au jour de la signature du contrat de crédit du 2 janvier 1997, le recourant ne savait pas forcément que les 49,98% des actions de MUS transférées à SS.________ le 22 mai 1998 avaient été acquises avec les fonds de MUS (jugement attaqué p. 182).
Tout d'abord, il convient de relever que les actes de blanchiment en cause (vente des actions MUS par PP.________ à GGG.________) se sont déroulés entre le 29 mars 1999 et le 29 novembre 2002, soit presque un an après le transfert du 22 mai 1998. Il n'est ainsi pas exclu, à tout le moins il n'est pas manifestement insoutenable, d'estimer que le recourant a pu avoir connaissance de l'origine criminelle des actions en question durant ce laps de temps. Par conséquent, les deux constats du TPF n'apparaissent pas contradictoires dès lors qu'ils ne concernent pas le même moment. Il en va également ainsi des actes de blanchiment subséquents qui se sont déroulés à partir de 2004.
En outre, dans le cadre de l'analyse de l'escroquerie, le TPF a estimé que le recourant " ne savait pas forcément " que les actions MUS en question avaient été acquises avec les fonds de MUS. Or, s'agissant d'opérations de blanchiment, il n'est pas nécessaire que l'auteur sache que l'argent provient d'un crime; il suffit qu'il connaisse les circonstances faisant soupçonner l'origine criminelle des valeurs patrimoniales et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (cf. 119 IV 242 consid. 2b p. 247).
En l'occurrence, s'il est exact que le recourant n'était pas encore administrateur de D.________ au jour de la signature du contrat du 2 janvier 1997, il l'a été dès le 6 juin 1997, étant précisé que les paiements de MUS fondés sur ledit contrat se sont échelonnés entre le 31 décembre 1996 et le 17 avril 1998. Des 15 versements effectués par MUS, 11 (pour un total de 1'014'000'000 CZK, soit 43'388'803 fr.) sont intervenus postérieurement au 6 juin 1997. Le recourant ne pouvait ignorer, à tout le moins depuis cette date, que les montants versés provenaient de MUS, dont Y.________ a relevé qu'il s'agissait d'un important client de D.________ (jugement attaqué p. 254). En outre, le recourant ne pouvait ignorer que les montants reçus de MUS par D.________ étaient pour une part importante (soit pour un total de 1'983'999'883 CZK) transmis par celle-ci à sa société fille R.________, les 85 transferts de fonds ayant été opérés entre le 28 janvier 1997 et le 14 décembre 1998 (cf. jugement attaqué p. 257), soit pour une grande partie après l'implication du recourant dans D.________.
Comme l'a retenu le TPF, ces montants ont permis à R.________ d'acquérir des actions MUS sur le marché et de permettre à SS.________ d'en acquérir sur le marché. Il ressort du jugement attaqué (p. 248) que des 4'416'198 que SS.________ possédait au 22 mai 1998, 2'850'026 avaient été acquises par celle-ci auprès de LL.________, dont 2'567'204, soit plus de 90%, provenant de R.________ et 774'172 auprès de MM.________, dont 637'466, soit plus de 82%, provenant de R.________. En d'autres termes, LL.________ et MM.________ avaient acquis respectivement 90% et 82% des actions MUS qu'elles possédaient auprès de R.________ avant de les transmettre à SS.________. S'agissant de LL.________, il convient de rappeler qu'elle a été fondée le 6 mars 1997 par le recourant et Y.________ qui en étaient également les ayants droit économiques, avant d'être reprise par S.________ courant 1997. Quant à MM.________, elle a été fondée le 13 février 1998 et était également une société fille de S.________. On rappellera également que le recourant a été ayant droit économique de S.________ dès sa fondation le 13 mai 1997 (cf. jugement attaqué p. 253 et 269). Le TPF a retenu que LL.________ et MM.________ avaient été constituées dans le mois précédant leurs premières transactions sur des actions de MUS. Manifestement, l'unique raison de leur fondation résidait dans leur intervention d'intermédiaires, dans le cadre des transactions sur les actions de MUS, entre R.________ et SS.________, afin d'occulter les liens entre cette dernière société, apparaissant publiquement comme actionnaire de MUS, et le groupe N.________, dans lequel W.________ (administrateur de MUS) était impliqué (jugement attaqué p. 268). En effet, comme l'a relevé le TPF, si SS.________ avait acquis directement 49,98% de MUS auprès du groupe N.________, cela aurait été de nature à attirer l'attention tant du public que des autorités tchèques sur ce groupe, qui auraient pu découvrir que W.________, soit l'un des administrateurs de MUS, y était impliqué et que les ayants droit économiques de SS.________, dissimulés derrière plusieurs sociétés-écrans, n'étaient autres que trois administrateurs de MUS, W.________, A.________ et X.________, puis également deux administrateurs de N.________, soit le recourant et Y.________. Ces éléments factuels ne sont pas contestés par le recourant qui ne cherche pas non plus à en établir l'arbitraire. Dès lors, au vu du rôle du recourant dans les sociétés LL.________ et MM.________ (fondateur et/ou ayant droit économique dès leur création), il ne pouvait ignorer le but dans lequel elles avaient été créées, à tout le moins ne pouvait-il ignorer le fait qu'elles avaient acquis respectivement 2'567'204 et 637'466 actions MUS auprès de R.________ avant de les transmettre à SS.________.
Comme cela ressort des faits en relation avec le détournement de 150 mio USD de MUS (cf. infra consid. 25.4.1 et 26.4.2), le recourant, en qualité d'administrateur et de vice-directeur de D.________, savait que cette société n'avait pas les moyens de rembourser les montants versés par MUS sur la base du contrat du 2 janvier 1997. A tout le moins depuis la signature du contrat de portage le 18 avril 1998, il savait que cette dette ne pourrait pas être remboursée grâce à la revente à un investisseur étranger du paquet d'actions MUS déjà acquises. C'est dans ce cadre que le recourant et les autres prévenus concernés ont décidé que ce serait au moyen des abondantes liquidités de MUS qu'ils rembourseraient le prêt de D.________ (et qu'ils payeraient le prix d'achat de la part des actions MUS détenues par l'Etat tchèque). Comme l'a souligné le TPF (jugement attaqué p. 276), le mode opératoire du détournement des 2'066'436'419 CZK est identique à celui du détournement de 150 mio USD (acquisition d'actions de MUS par des sociétés appartenant à S.________, au moyen de liquidités provenant originellement de MUS, puis transférées de façon échelonnée à une société tierce, sur la base de contrats fictifs). Or, le recourant connaissait ce mode opératoire pour avoir participé à sa planification dans le cadre du détournement de 150 mio USD (cf. infra consid. 25.4.1 et 26.4.2), étant précisé que les versements en relation avec ces 150 mio USD ont débuté en décembre 1998 (soit postérieurement au 22 mai 1998).
A partir du 13 juillet 1998, soit postérieurement au 22 mai 1998, le recourant est devenu ayant droit économique de SS.________ (au travers de S.________ qui a acquis PP.________ qui elle-même était la société mère de SS.________). Le recourant est ainsi devenu (indirectement) titulaire des actions MUS, acquises pour un montant de plus de 2 mia CZK, sans qu'il ne ressorte du dossier qu'il ait fourni une quelconque contre-prestation. Le recourant ne le soutient d'ailleurs pas. A lui seul, cet élément devait à tout le moins susciter des interrogations pressantes de la part du recourant quant à l'origine du financement des actions dont il est devenu titulaire.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, en particulier de l'implication du recourant dans les différentes sociétés concernées (D.________, S.________, LL.________, MM.________, SS.________), de sa participation au montage ayant conduit au détournement des 150 mio USD, de la similitude du mode opératoire dans les deux détournements, de sa qualité de bénéficiaire du produit des différents crimes commis, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir qu'il connaissait, au moment des opérations de blanchiment concernées, les circonstances pouvant faire naître le soupçon pressant - à défaut de le " savoir forcément " - que l'ensemble des actions MUS acquises par SS.________ avaient été payées au moyen d'un détournement des fonds de MUS constituant un crime. A tout le moins, s'est-il accommodé de cette possibilité. Le TPF n'a par conséquent pas non plus méconnu la notion de dol éventuel. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
15.5.
Le recourant ne conteste par ailleurs pas la réalisation des éléments constitutifs objectifs ou subjectifs des infractions de blanchiment des valeurs de remplacement des actions MUS retenues à son encontre. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant sa condamnation à ce titre.
Acquisition par PP.________ des 46,29% des actions MUS appartenant à la République tchèque (via le FNM) : escroquerie
16.
S'agissant de l'acquisition par PP.________ des 46,29% des actions MUS appartenant à l'Etat tchèque, les éléments de faits pertinents suivants ressortent du jugement entrepris.
16.1.
Z.________ s'est mis au service du groupe E.________1, de siège au Delaware/USA, après avoir quitté le FMI en 1994. E.________1 était détenu et dirigé par AAA.________, qu'il décrit comme un financier américain " de grande envergure, co-fondateur du groupe SSS.________, connu loin à la ronde, également par les transactions spectaculaires qu'il avait conduites, notamment lors de la recapitalisation de TTT.________ et de AAAA.________ ". Toujours selon Z.________, la fortune de AAA.________ était de plusieurs milliards de dollars et le groupe E.________1 était une structure au travers de laquelle AAA.________ procédait à des investissements en Europe. Ce groupe employait au total une trentaine de personnes, dont des économistes et financiers de haut niveau; il disposait de luxueux bureaux à Washington. Z.________ était autorisé à représenter ce groupe (jugement attaqué p. 133).
16.2.
Le 8 janvier 1998, Eh.________ (société du groupe E.________1, de siège au Delaware, USA), représentée par Z.________, a passé avec PP.________, représentée par V.________, un contrat intitulé «Investment advisory and provision of services including business trust agreement» (pièces 13-03-00-0026 à 0029). Aux termes de ce contrat, Eh.________ chargeait PP.________ de la conseiller relativement à ses investissements en République tchèque et de gérer lesdits investissements. En particulier, PP.________ recevait le pouvoir de gérer l'investissement du groupe E.________1 dans MUS (jugement attaqué p. 127 s.).
16.3.
Le 18 avril 1998, Eh.________ (représentée par Z.________) a passé avec PP.________ (représentée par V.________), un contrat intitulé «contrat de portage» (pièces 07-03-04-0262 à 0269) et assorti d'une convention de confidentialité. En substance, il ressort des différentes clauses de ce contrat (cf. pour le détail des clauses: jugement attaqué p. 128 ss) que la société Eh.________ s'engageait à apparaître publiquement, en particulier dans le contexte économico-politique et médiatique tchèque, comme la propriétaire des actions MUS déjà en mains de PP.________ et comme l'acquéreur des actions MUS. Elle s'engageait en outre à faire apparaître PP.________ et SS.________ comme ses mandataires. Ces informations devaient en particulier être communiquées aux autorités tchèques et aux médias via des communiqués ou des conférences de presse.
Au sujet de ce contrat, Z.________ a indiqué que le groupe E.________1 n'avait pas investi, ni mis à disposition de liquidités pour acquérir des actions de MUS, de sorte que le contrat du 18 avril 1998 n'était techniquement pas un contrat de portage, mais un contrat de prête-nom; Z.________ a déclaré que son rôle se bornait à faire croire qu'il était le représentant d'investisseurs américains qui, en réalité, n'apportaient pas de fonds et qu'en résumé, E.________1 avait reçu 1'000'000 USD pour prêter son nom à PP.________, à l'exclusion de toute autre prestation. Toujours selon Z.________ «le but essentiel» du contrat du 18 avril 1998 «était de ne pas manifester devant l'opinion tchèque à ce moment, que des investisseurs privés tchèques devenaient propriétaires de la mine»; «il était absolument important que l'on ne sache pas que les propriétaires de MUS étaient des Tchèques. (...) cela aurait suscité des questions dans l'opinion publique et il aurait ainsi été certainement très difficile d'acquérir rapidement MUS», en ce sens qu'une enquête sur l'origine des fonds aurait certainement été ouverte (jugement attaqué p. 133).
16.4.
En exécution de ce contrat, Z.________ a représenté E.________1 en tant que candidat à l'achat des actions MUS auprès des autorités légales et des syndicats et a entretenu des contacts avec les médias, notamment via des conférences de presse (jugement attaqué p. 130). Il a en particulier fait des déclarations conformes aux engagements précités, notamment au Ministre tchèque du commerce et de l'industrie, BBBB.________ et au Ministre des finances CCCC.________, soit auprès des deux ministres qui ont présenté au gouvernement tchèque le projet d'arrêté accompagné d'un rapport de présentation concernant la vente des actions MUS. BBBB.________ a d'ailleurs déclaré que Z.________ s'engageait avec une grande intensité dans les activités visant l'achat de la participation de 46,29% de MUS détenue par le FNM, plaidant en faveur de PP.________ et du groupe E.________1. Quant à CCCC.________ il a déclaré avoir eu contact avec Z.________ comme représentant de E.________1 qui lui avait indiqué que ledit groupe était propriétaire d'une participation majoritaire dans MUS, via PP.________ et lui avait assuré que E.________1 s'intéressait au rachat complet de MUS. Le Premier Ministre DDDD.________ a relevé que Z.________ se présentait comme quelqu'un qui recommandait vivement le groupe E.________1. Il a ajouté qu'il avait compris que c'était cette société qui allait apporter des fonds sans quoi il ne se serait pas entretenu avec celle-ci. En outre, le fait qu'un ancien patron du FMI se soit investi au sein du groupe E.________1 était une référence importante pour lui, comme pour les personnes appelées à voter l'arrêté du 28 juillet 1999. Le fait que l'acquéreur était une société étrangère était également considéré comme un certain atout pour le vote en faveur de la vente (jugement attaqué p. 131 s.).
16.5.
Le 16 novembre 1998, agissant au nom de PP.________ prétendant elle-même agir au nom et pour le compte du groupe E.________1, V.________ a offert à l'Etat tchèque 650'000'000 CZK en contrepartie de la participation dans MUS détenue par cet Etat. V.________ précisait que le groupe E.________1 avait pour objectif d'être pour MUS un partenaire à long terme et de lui apporter «non seulement le
know how
nécessaire, mais également la stabilité financière indispensable pour son positionnement sur le marché». Il indiquait également que le groupe E.________1 pensait que la position des représentants de la République tchèque était " favorable à la mise en place d'une collaboration " (jugement attaqué p. 66).
16.6.
Le 3 décembre 1998, le groupe E.________1 a réitéré son offre auprès du Ministre tchèque des finances, dans une lettre portant l'en-tête de SS.________ et co-signée par Z.________ pour le groupe E.________1. Selon cet écrit, le groupe E.________1 avait «acquis par le biais de la société SS.________ une participation de 49,98% dans MUS et [est] devenu ainsi son plus grand actionnaire», et avait «pris la décision de créer en République tchèque la tête de pont pour [ses] activités d'investissement en Europe orientale». Le groupe E.________1 déclarait que sa participation dans MUS serait prochainement supérieure à 50%, ce qui l'obligerait à présenter une proposition d'achat des participations restantes. Il a exposé qu'il considérait correct d'adresser une proposition d'achat directement au FNM, en sa qualité de deuxième plus grand actionnaire de MUS avec une participation de 46,29%. Il a enfin précisé qu'il était prêt à proposer à la République tchèque un montant global équivalant à 650'000'000 CZK, en contrepartie des parts qu'elle détenait dans le capital-actions de MUS. Toujours dans cette lettre du 3 décembre 1998, le groupe E.________1 a réitéré son intention «d'être pour MUS un partenaire à long terme et de lui apporter non seulement le
know how
, mais également la stabilité financière indispensable pour son positionnement sur le marché». Il s'est par ailleurs engagé à atteindre son objectif par un investissement de l'ordre de 350'000'000 USD, tout en déclarant «part[ir] de l'hypothèse que le gouvernement de la République tchèque poursuivra sa stratégie économique actuelle, dont la création des conditions favorables pour les investisseurs étrangers sérieux». Il y a enfin fait part de «l'engagement futur des actionnaires de contribuer de façon optimale à la création d'une position stable sur le marché européen intégré» (jugement attaqué p. 66).
16.7.
Le 7 juin 1999, PP.________ (par V.________) a écrit à l'adjoint du Ministre tchèque du commerce et de l'industrie, pour lui indiquer que le " groupe d'investissement " représenté par SS.________ était propriétaire à ce jour de 50.026% de MUS, et pour présenter son offre d'achat obligatoire des actions de MUS détenues par l'Etat tchèque, au prix de 128 CZK par action. Dans la même lettre, V.________ a ajouté: " Nous vous communiquons simultanément que nous sommes prêts à accepter l'engagement de fournir une subvention d'un montant de 125 millions CZK en faveur de l'Agence de Revitalisation pour la Bohême septentrionale que l'Etat se prépare à mettre sur pied. Cette subvention ne comprend pas l'apport par MUS déjà convenu dans le capital social de l'Agence de Revitalisation à hauteur de 50 millions CZK (34% du capital social) " (jugement attaqué p. 66 s.).
Le 9 juin 1999 a été publiée au Bulletin tchèque du commerce une offre publique d'achat de PP.________ portant sur les actions de MUS publiquement négociables. PP.________ annonçait détenir une participation supérieure à 50% dans MUS. Son offre demeurait valable jusqu'au 14 août 1999, au prix de 128 CZK par action (jugement attaqué p. 67).
16.8.
Le 14 juillet 1999, PP.________ a toutefois confirmé à l'Etat tchèque la validité de son offre initiale de racheter la totalité des actions détenues par le FNM au prix de 650'000'000 CZK, soit 24% de plus que le prix légal de l'offre obligatoire d'achat, payable en une seule fois (jugement attaqué p. 67).
16.9.
A la suite de ces offres, courant juillet 1999, le Ministre tchèque du commerce et de l'industrie BBBB.________ et le Ministre des finances CCCC.________ ont présenté au gouvernement tchèque un projet d'arrêté accompagné d'un rapport de présentation.
Aux termes du rapport de présentation, SS.________, décrite comme une filiale de la société suisse PP.________, qui elle-même représentait le groupe américain E.________1, avait réussi à réunir 49,98% des actions de MUS en avril 1998. Au début du mois de juin 1999, SS.________ avait par ailleurs «accédé au rachat d'une part mineure des actions de MUS sur le marché des capitaux et a augmenté sa part dans le capital social à 50,026%». Dans son projet, le Ministère du commerce et de l'industrie a recommandé au gouvernement tchèque d'accepter l'offre de 650'000'000 CZK du groupe E.________1 en contrepartie des 4'089'763 actions de MUS détenues par l'Etat tchèque via le FNM. Il a relevé le caractère «bienveillant» de l'offre directe à un prix supérieur de 24% à celui de l'offre publique d'achat. Il a également insisté sur la déclaration d'engagement à long terme de l'investisseur américain. Le Ministre du commerce a par ailleurs mis en avant le peu d'intérêt, pour la République tchèque, de conserver une position minoritaire dans MUS. Selon lui, une telle participation donnait pratiquement tout au plus le droit de demander la convocation d'une assemblée générale à laquelle l'Etat tchèque serait minoritaire et le droit à un dividende, si la société dégageait un bénéfice et à la condition que l'actionnaire majoritaire décide du versement d'un dividende. Il a en particulier relevé que la participation de l'Etat tchèque ne lui permettait pas de prendre part à la direction et au contrôle de MUS par l'intermédiaire de ses représentants sans l'accord de l'actionnaire majoritaire. Il a enfin noté que, de son point de vue et dans cette situation, un meilleur prix ne pouvait être obtenu par un autre mode de vente des actions, notamment par concours public. Le Ministre du commerce a proposé en conclusion au gouvernement tchèque d'accepter l'offre de PP.________. Le Ministre tchèque des finances s'est distancié du point de vue de son collègue tant sur la question de l'intérêt pour la République tchèque de conserver sa participation de 46,29% dans MUS que sur celle de la valeur de ces actions. Selon lui, la part importante de l'Etat tchèque dans le capital de MUS lui permettait, par l'intermédiaire du FNM, de disposer de fait d'une sorte de droit de veto sur les questions importantes (p. ex. modification des statuts, augmentation ou réduction du capital social, dissolution ou modification de la société, fusion ou scission) qui exigeaient une majorité de deux tiers de l'assemblée générale et qui pouvaient avoir un impact sur des questions d'intérêt national, notamment sur l'emploi. Au contraire de son collègue, le Ministre des finances a en outre expliqué que, selon lui, la valeur de marché de l'action MUS devait être déterminée par la méthode du concours public ou de l'offre de vente publique des actions par l'intermédiaire de la bourse de Prague. Il a par ailleurs relevé que ni les firmes du groupe E.________1, ni SS.________, ni PP.________ n'avaient présenté le moindre projet d'entreprise en relation directe avec le but de l'activité de MUS et que «le projet de vente directe manqu[ait] de référence quant aux activités des acquéreurs mentionnés et quant à leur stabilité financière». En conclusion, le Ministère des finances a pris acte de la recommandation du Ministre du commerce et de l'industrie de vendre la participation de l'Etat tchèque dans MUS, mais a préconisé la vente des actions de MUS par concours public à critère unique ou par la méthode d'offre publique, mais non la vente directe, eu égard à ses réserves relatives à l'offre de PP.________ (jugement attaqué p. 67 s.).
16.10.
Par arrêté n° 819 du 28 juillet 1999, le gouvernement tchèque a approuvé à l'unanimité des votants la vente des 4'089'763 actions de MUS (représentant une participation de 46,29% détenue via le FNM) à PP.________ au prix de 650'000'000 CZK. De l'enregistrement audio de la séance y relative il ressort que le Ministre des finances CCCC.________ a commencé par expliquer que l'Etat avait perdu de manière «idiote» la majorité dans MUS, qu'il a qualifiée de «société importante» et qu'un autre actionnaire détenait une participation majoritaire (soit plus de 50%) dans MUS.
Toujours selon CCCC.________, cet actionnaire majoritaire avait présenté une première offre pour la participation de 46,29% dans MUS détenue par la République tchèque de 580'000'000 CZK, prix qu'il a qualifié à la fois de «correspondant à la moyenne de prix de marché» et de «vraiment relativement peu d'argent [pour près de la moitié de MUS]». CCCC.________ poursuivait en disant que l'actionnaire majoritaire avait ensuite amélioré son offre initiale par «une offre spéciale» de 650'000'000 CZK, dépassant de quelque 24% le prix du marché, et que le Ministère du commerce et de l'industrie proposait d'accepter cette offre et de se débarrasser du problème de MUS. CCCC.________ a ensuite rappelé que le Ministère des finances avait soumis une alternative, consistant à refuser l'offre de 650'000'000 CZK présentée par l'actionnaire majoritaire et à organiser un appel d'offres standard. CCCC.________ a toutefois déclaré se distancier de la position de son Ministère, au motif que l'actionnaire majoritaire était vraiment le seul à s'intéresser à la participation minoritaire détenue par la République tchèque et qu'il était donc susceptible de présenter des conditions inférieures à 650'000'000 CZK, si ce prix devait être refusé. Et CCCC.________ de poursuivre en disant que, certes, «nous pouvons être accusés de vendre très bon marché, ce qui est vrai», au vu notamment du capital social de MUS et de l'étendue de ses moyens d'investissement, mais que «toutefois, ce qui compte sur le marché, c'est le prix de marché et non pas ce que l'on y a versé, et il est vrai qu'à l'heure actuelle, le prix de marché des actions est bas». Après cette présentation, le Premier Ministre DDDD.________ a ouvert la discussion. Le Président du FNM a qualifié de claire la situation où l'Etat détient une participation minoritaire, alors qu'un autre actionnaire détient une participation supérieure à 50%: «il est difficile de vouloir trop choisir et (...) je pense que cela mérite de réfléchir sérieusement, et il n'est pas certain que, dans l'avenir, on recevrait une offre autant bonne que celle que nous avons sur la table aujourd'hui. Bien que je ne dise pas que dans le passé, on n'aurait pas pu vendre nettement mieux. Mais il est trop tard». Le Ministre du commerce et de l'industrie BBBB.________ a ensuite pris la parole pour répéter qu'«un actionnaire privé a[vait] réussi à racheter plus de 50%» et que si son offre à 650'000'000 CZK était refusée, cet actionnaire serait susceptible de former ultérieurement une offre plus basse, parce qu'il est l'unique candidat à l'achat de la participation détenue par la République tchèque: «alors je n'aime vraiment pas du tout le faire, c'est contre mon gré que je soumets une proposition de ce genre, mais (...) franchement, je crains que cela puisse encore être pire». BBBB.________ a également précisé, au sujet de l'actionnaire majoritaire: «il n'a en rien caché son intention qu'il voulait d'un côté gérer, mais aussi contrôler la société tout à fait indépendamment, sans autres actionnaires, et il le disait dès le début». FFFF.________, Ministre de l'intérieur, responsable notamment de la coordination des services de renseignements de 1998 à 2000, a ensuite pris la parole pour indiquer que le transfert d'actions de MUS avait fait l'objet par le passé d'une «dénonciation pénale (...) déposée de la part du service de renseignement et de sécurité», laquelle était toujours pendante. FFFF.________ a poursuivi: «actuellement, c'est le quatrième investigateur qui s'en occupe, la compétence a changé à plusieurs reprises, alors aucune chance que l'on puisse changer la situation de cette façon». Il fut alors interrompu comme suit par le Premier Ministre DDDD.________: «je signale toutefois à Monsieur le Ministre de l'intérieur, que c'est toujours au niveau de l'investigateur de police, alors je clos le débat» (jugement attaqué p. 69 s.).
16.11.
La décision du gouvernement tchèque du 28 juillet 1999 a été exécutée par contrat du 20 août 1999 entre le FNM et PP.________, après que PP.________ a payé l'intégralité du prix (650'000'000 CZK; valeur 28'603'000 fr., resp. 18'835'100 USD) au FNM le 19 août 1999, depuis un compte ouvert à son nom. PP.________ avait elle-même reçu ces fonds entre le 5 avril et le 11 août 1999, en provenance de GGG.________, laquelle les avait reçus de DDD.________, laquelle les avait reçus de MUS (jugement attaqué p. 71).
16.12.
Plusieurs sociétés ayant le nom E.________ dans leur raison sociale ont été fondées et ont possédé les actions MUS après leur acquisition par PP.________ (par exemple Ef.________, Eg.________, Ec.________), formant le groupe E.________2 (cf. jugement p. 79 ss, en particulier p. 83 ss; p. 134 ss; pour les détails cf. p. 295 ss). Certaines d'entre elles ont été fondées ou administrées par Z.________, dont une de siège au Delaware, sur mandat de V.________, et en exécution du contrat de portage. A une date postérieure au contrat de portage, AAA.________ a cédé la marque E.________ à V.________ (jugement attaqué p. 137).
16.13.
Aux termes du SCP, le 20 août 1998, SS.________ détenait 4'416'198 actions de MUS et R.________ 4087, ce qui représentait 50,02% des actions MUS, soit la majorité (jugement attaqué p. 158).
À teneur du § 183b du Code de commerce tchèque (1
er
alinéa in initio), si les titres de participation de la société sont enregistrés, un actionnaire qui, seul ou avec des personnes impliquées dans une action concertée (§ 66b) acquiert une part des droits de vote qui lui confère la domination de la société (§ 66a), est tenu de soumettre une offre de reprise à tous les autres propriétaires des titres commerciaux de participation de la société visée, dans le délai de 60 jours à compter du jour qui suit l'obtention ou le dépassement de cette part. L'offre de reprise doit être faite à un prix correspondant à la moyenne pondérée, dans les six mois précédant l'acquisition de la participation majoritaire, du cours de l'action concernée (§ 183c du Code de commerce tchèque). Aux termes du § 66b du Code de commerce tchèque (1
er
et 2
e
alinéas let. d), des personnes qui forment un groupe, une personne dominante et ses personnes dominées, ainsi que les personnes dominées par une même personne dominante sont présumées être des personnes impliquées dans une action concertée, soit dans une action opérée par deux ou plusieurs personnes qui s'entendent, par exemple dans le but d'acquérir des droits de vote d'une personne définie. En outre, selon le § 66a du Code de commerce tchèque (4
e
alinéa), les personnes impliquées dans une action concertée qui ont ensemble une majorité des droits de vote dans une personne morale sont des personnes dominantes (jugement attaqué p. 158 s.).
17.
Le recourant soutient que l'infraction d'escroquerie serait prescrite.
17.1.
Au vu des changements législatifs intervenus en relation avec la prescription, il convient de déterminer quel droit est applicable en l'espèce.
17.1.1.
L'
art. 389 CP
est une concrétisation du principe de la
lex mitior
(cf.
art. 2 al. 2 CP
) s'agissant de la prescription. Selon cet article, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale sont applicables aux infractions commises avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles sont plus favorables à l'auteur que celles de la loi ancienne. Si, au contraire, la loi nouvelle fixe un délai de prescription plus long, on appliquera la loi ancienne à une infraction commise sous son empire (principe de la non-rétroactivité; cf.
ATF 129 IV 49
consid. 5.1 p. 51).
17.1.2.
Les dispositions en matière de prescription ont été modifiées par la loi du 5 octobre 2001, entrée en vigueur le 1
er
octobre 2002 (RO 2002 2993). Avec la révision de la partie générale du code pénal, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2007 (RO 2006 3459), les dispositions sur la prescription figurent désormais, sans nouvelle modification, aux
art. 97 ss CP
.
Sous l'ancien droit, l'action pénale se prescrivait par dix ans si l'infraction était passible - comme en l'espèce l'escroquerie - de l'emprisonnement pour plus de trois ans ou de la réclusion (prescription relative; ancien
art. 70 CP
). Ce délai était toutefois interrompu par tout acte d'instruction d'une autorité chargée de la poursuite ou par toute décision du juge dirigée contre l'auteur (ancien
art. 72 ch. 2 al. 1 CP
). A chaque interruption, un nouveau délai commençait à courir. Néanmoins, l'action pénale était en tout cas prescrite lorsque le délai ordinaire était dépassé de moitié, soit au bout de quinze ans (prescription absolue; ancien
art. 72 ch. 2 al. 2 CP
).
Les nouvelles dispositions sur la prescription, entrées en vigueur le 1
er
octobre 2002, ont supprimé la suspension et l'interruption de la prescription et, en contrepartie, allongé les délais de prescription. Pour les infractions punissables d'une peine privative de liberté de plus de trois ans - telle que l'escroquerie - le délai de prescription est de quinze ans (
art. 97 al. 1 let. b CP
).
17.1.3.
L'infraction d'escroquerie dont la prescription est discutée a été commise entre 1998 et le 28 juillet 1999. Elle a ainsi été commise sous l'empire de l'ancien droit et a été jugée par le TPF postérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau droit. En l'espèce, l'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à une solution différente s'agissant de la durée du délai de prescription. Celui-ci est de 15 ans sous les deux régimes, dès lors qu'il n'est pas contesté que le délai de prescription relatif a été régulièrement interrompu (cf. ancien
art. 70 et 72 ch. 2 CP
). En l'occurrence, le jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 a été rendu avant la fin du délai de prescription absolue de 15 ans, échéant le 28 juillet 2014.
17.2.
Le recourant soutient toutefois que ce jugement n'aurait pas interrompu la prescription absolue et l'infraction aurait ainsi atteint le délai de prescription durant la procédure devant le Tribunal fédéral dès lors que le recours en matière pénale serait une voie de droit ordinaire.
17.2.1.
Contrairement au nouveau droit qui prévoit expressément que la prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu (cf.
art. 97 al. 3 CP
), l'ancien droit ne connaissait pas une telle règle. Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit, la prescription de l'action pénale cessait de courir après le prononcé d'un jugement de condamnation exécutoire (
ATF 127 IV 220
consid. 2 p. 224 et la référence citée). Un tel jugement entrait en force lorsque plus aucun recours ordinaire ne pouvait être déposé (
ATF 121 IV 64
consid. 2 p. 65). Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral constituait une voie de droit extraordinaire de sorte que le dépôt d'un tel recours n'avait pas d'influence sur la prescription de l'action pénale. L'octroi de l'effet suspensif n'avait pas non plus d'effet à cet égard mais impliquait uniquement que la prescription de la peine ne courait pas. Si le pourvoi en nullité était admis et par conséquent le jugement qui avait mis fin à la prescription de l'action pénale annulé, son entrée en force était également mise à néant et la prescription recommençait à courir. Dans ce cas, la prescription était suspendue entre le jugement de condamnation et le jugement du Tribunal fédéral et le délai allongé d'autant (
ATF 115 Ia 321
consid. 3e p. 325). Toutefois, selon la jurisprudence, dans la mesure où le jugement de condamnation exécutoire relatif à certaines infractions n'avait pas fait l'objet d'un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral ou avait été attaqué sans succès, restant donc matériellement en force, il n'y avait plus de poursuite pénale. Ainsi, la prescription de l'action pénale cessait définitivement de courir, quant à ces actes, au moment du prononcé de ce jugement. Cela valait également lorsque, à la suite de l'admission (partielle) du pourvoi en nullité pour d'autres motifs, le jugement dans son entier était formellement annulé et que l'autorité précédente devait, par exemple, revoir la peine en raison de l'abandon de condamnations sur d'autres points (
ATF 129 IV 305
consid. 6.2 p. 313 s.).
17.2.2.
Selon la jurisprudence, le recours en matière pénale est une voie de recours extraordinaire, comme l'était l'ancien pourvoi en nullité (arrêts 6B_440/2008 du 11 novembre 2008 consid. 3.3; 6B_298/2007 du 24 octobre 2007 consid. 5 non publié in
ATF 134 IV 26
; 6B_146/2007 du 24 août 2007 consid. 7.2 non publié in
ATF 133 IV 293
; contrairement au recours en matière de droit public cf.
ATF 138 II 169
). Il est en principe cassatoire (arrêts 6B_440/2008 précité consid. 3.3; 6B_298/2007 précité consid. 5 non publié in
ATF 134 IV 26
; 6B_146/2007 précité consid. 7.2 non publié in
ATF 133 IV 293
; DANIEL WILLISEGGER, Strafrechtswissenschaft und Rechtsprechung des Bundesgerichts - zwei fremde Welten?, Forumpoenale 2/2013 p. 104, p. 107). Si l'effet suspensif est accordé, même s'il s'agit d'un cas où il l'est de par la loi (cf.
art. 103 al. 2 let. b LTF
), celui-ci n'a d'effet que sur l'exécution du jugement et non sur l'entrée en force de chose jugée. Ainsi, la suspension de l'exécution (par l'octroi de l'effet suspensif) n'a pas d'influence sur la question de la prescription de l'action pénale. Comme l'était le pourvoi en nullité, le recours en matière pénale n'est pas entièrement dévolutif. Il ne permet pas un examen complet de toutes les questions de fait et de droit. Bien plutôt, il est en principe limité à l'examen des questions de droit et à l'établissement manifestement inexact des faits. Le Tribunal fédéral vérifie si l'autorité précédente a, au moment où elle a rendu sa décision, correctement appliqué le droit fédéral (arrêt 6B_440/2008 précité consid. 3.3). Le recours en matière pénale étant une voie de recours extraordinaire, le délai de prescription de l'action pénale cesse de courir au moment du prononcé du jugement de condamnation par l'autorité précédente (arrêts 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.4; 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 8.3; 6B_440/2008 précité consid. 3.3).
17.2.3.
En l'occurrence, le recourant a été condamné pour escroquerie par jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013. Le délai de prescription de l'action pénale a été interrompu par le prononcé du jugement, au plus tard le 29 novembre 2013 (cf.
ATF 121 IV 64
consid. 2 p. 65 s.). Conformément à la jurisprudence, le dépôt du recours en matière pénale à son encontre n'y change rien. A cet égard, le recourant n'expose pas en quoi il conviendrait de s'écarter de la jurisprudence précitée. Le simple fait que la décision attaquée n'émane pas d'une autorité de dernière instance cantonale (comme dans les arrêts précités) mais d'une autorité fédérale de première instance n'a pas d'influence sur le caractère du recours en matière pénale tel qu'appréhendé par la jurisprudence. En particulier, le pouvoir d'examen limité au droit et à l'inexactitude manifeste des faits du Tribunal fédéral - tout comme par ailleurs le caractère en principe cassatoire du recours et les règles en matière d'effet suspensif - reste le même, que la décision faisant l'objet du recours en matière pénale émane d'une dernière instance cantonale ou du TPF. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter de la jurisprudence établie et, contrairement à ce que soutient le recourant, le jugement du TPF a interrompu la prescription. Au demeurant, il convient de relever qu'au vu du sort du recours (cf. infra consid. 27, 29 et 30.1), le renvoi à l'autorité précédente pour nouvelle fixation de la peine, des frais et des dépens n'a pas pour effet de faire repartir le délai de prescription, celle-ci ayant définitivement cessé de courir dès lors que la condamnation pour escroquerie est confirmée (cf. infra consid. 18 à 23). Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
17.3.
Le recourant requiert la tenue de débats publics pour trancher la question de la prescription. Comme déjà dit, la tenue de débats devant le Tribunal fédéral revêt un caractère exceptionnel et les parties n'ont en principe aucun droit à ce qu'il y soit procédé (cf. supra consid. 1). Qui plus est, le recourant ne démontre pas en quoi il n'aurait pas pu entièrement s'exprimer sur la question de la prescription par écrit de telle sorte que son droit d'être entendu a été respecté. Sa requête doit être rejetée.
18.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits.
18.1.
En substance, le TPF a retenu que les motifs de l'adoption de l'arrêté n° 819 par le gouvernement tchèque ressortaient des différentes offres présentées par PP.________ et SS.________ au gouvernement tchèque, du projet d'arrêté et du rapport de présentation de juillet 1999 émanant des ministères tchèques du commerce et de l'industrie et des finances, de l'exposé introductif pour la réunion du gouvernement tchèque du 28 juillet 1999 et du procès-verbal de l'enregistrement audio des discussions relatives à l'adoption de l'arrêté n° 819. Les principales raisons ayant poussé les ministres concernés à voter l'acceptation de l'arrêté n° 819 étaient que ces ministres étaient convaincus: que le candidat à l'acquisition des parts de la République tchèque dans MUS (46,29%) était le groupe E.________1, soit un investisseur américain; que cet investisseur avait déjà acquis légalement une participation majoritaire dans MUS; qu'E.________1 ne contrôlait une participation majoritaire (supérieure à 50%) dans MUS qu'à compter de juin 1999; que ledit groupe E.________1 avait pour intérêt et objectif d'être pour MUS un partenaire à long terme et de lui apporter non seulement le
know-how
, mais également la stabilité financière indispensable pour son positionnement sur le marché; il s'était en outre engagé vis-à-vis des autorités tchèques à investir, après acquisition de MUS, une somme considérable dans la région d'implantation de MUS; que ledit groupe E.________1 était représenté par Z.________, ancien administrateur du FMI et de la Banque Mondiale qui bénéficiait de ce fait d'une confiance accrue (jugement attaqué p. 139).
Le TPF a toutefois relevé que l'ensemble de ces éléments étaient faux. Le groupe E.________1 n'intervenait qu'à titre de prête-nom, pour dissimuler que les véritables candidats à l'acquisition des parts de la République tchèque dans MUS (46,29%) étaient les ayants droit économiques de PP.________, soit un groupe de personnes physiques tchèques. Le groupe E.________1 n'était nullement propriétaire de la moindre action de MUS. La participation de 50,02% dans MUS contrôlée par PP.________ avait été acquise illégalement (soit au moyen d'un abus de confiance et d'un délit d'initié au sens du droit tchèque, cf. supra consid. 12). PP.________ contrôlait déjà une participation majoritaire (supérieure à 50%) dans MUS au plus tard le 20 août 1998. Ni E.________1, ni les personnes physiques tchèques à qui ce groupe servait de prête-nom n'avaient jamais eu l'intention d'investir un seul centime propre dans MUS, ni n'envisageaient le moindre investissement dans la construction d'infrastructures dans la région d'implantation de MUS. Enfin, en dépit de son excellente réputation, Z.________ avait fourni aux autorités tchèques et aux médias des informations et assurances mensongères.
18.2.
Le recourant débute ses griefs par une présentation personnelle des faits. Il ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule de la sorte aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
18.3.
Le recourant soutient que c'est arbitrairement que le TPF aurait retenu que les ministres tchèques avaient une fausse idée sur l'acquéreur et ses intentions au moment du vote de l'arrêté du 28 juillet 1999. Pour ce faire, il conteste un certain nombre d'éléments factuels retenus par le jugement attaqué.
18.3.1.
Le recourant fait grief au TPF d'être tombé dans l'arbitraire en retenant que le contrat de portage du 18 avril 1998 avait été exécuté. En soi, la pratique du contrat de portage serait légale. En application de ce contrat, Eh.________ aurait dû se porter acquéreur des actions de MUS pour les remettre ensuite au tiers désigné. Or, Eh.________ ne se serait pas portée acquéreur des actions, SS.________ aurait dit agir au nom de Eh.________ ou d'un groupe d'investisseurs et ce serait finalement PP.________ qui se serait portée acquéreur des actions auprès de l'Etat tchèque. Ces éléments démontreraient que le contrat de portage n'avait en réalité pas été exécuté et le TPF ne pourrait pas considérer que l'apparence que ce contrat aurait créée constituait un élément constitutif de l'infraction.
Tout d'abord, il convient de relever que le TPF parle du " contrat de portage " du 18 avril 1998 parce qu'il s'agit de l'intitulé de ce document (cf. jugement attaqué p. 128; pièces 07-03-04-0262 ss). Le TPF ne procède pas à la qualification juridique de ce document, ni des relations entre les parties. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF ne retient pas que ce contrat serait en lui-même illégal, ni qu'il aurait été exécuté. Bien plutôt, il utilise ce document comme un élément de preuve de l'intention des parties à ce document. En effet, il considère qu'il permet d'établir que, si tant est que E.________1 ait un jour eu l'intention d'acquérir pour son compte et sur ses deniers des actions de MUS (comme le prétendaient les prévenus), à tout le moins depuis le jour de la signature du contrat de portage, il n'en n'avait plus l'intention (jugement attaqué p. 137 consid. 2.4.2). En outre, ce contrat permettait d'établir le rôle de prête-nom de E.________1. Z.________ avait déclaré que son rôle se bornait à faire croire qu'il était le représentant d'investisseurs américains qui, en réalité, n'apportaient pas de fonds et qu'en résumé, E.________1 avait reçu 1'000'000 USD pour prêter son nom à PP.________, à l'exclusion de toute autre prestation. Cette société avait ainsi joué un rôle d'investisseur fictif afin de créer, tant vis-à-vis du gouvernement tchèque que vis-à-vis du public (via la presse) l'apparence qu'un investisseur étranger crédible était candidat au rachat de la participation dans MUS détenue par le FNM, au moyen de fonds étrangers. Plus précisément, E.________1 servait d'écran pour dissimuler les ayants droit économiques de PP.________ et le fait que la participation de 50,02% dans MUS contrôlée par PP.________ avait été acquise au moyen des liquidités de MUS (cf. jugement attaqué p. 138 consid. 2.4.3). Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, il n'est pas déterminant de savoir si, du point de vue civil, ce contrat doit être qualifié de contrat de portage et s'il a réellement été exécuté. Peu importe également de savoir si le contrat de portage en lui-même était légal ou non. Ce qui est déterminant - et ce qu'a retenu le TPF - c'est qu'il permet de démontrer l'intention des parties, soit de faire croire aux médias, au public, aux syndicats et à la République tchèque que E.________1 était le propriétaire de la part majoritaire des actions de MUS et qu'il était le véritable acquéreur, grâce à ses propres fonds, des actions de MUS détenue par la République tchèque, alors que c'était faux. A cet égard, le recourant ne cherche pas à démontrer qu'il était manifestement insoutenable de retenir une telle intention sur la base de ce contrat. Il se contente d'affirmer que c'est arbitrairement que le TPF aurait retenu que le contrat avait été exécuté (ce qui ne ressort par ailleurs pas du jugement attaqué).
En outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, peu importe que la pratique du contrat de portage, qui consiste en substance à ce que le porteur s'engage, pour le compte d'un donneur d'ordre, à acquérir des actions et à les lui transférer à l'expiration d'un délai et à des conditions préétablies, soit, en soi et en l'espèce, légale. En effet, le TPF n'a pas retenu que ce contrat était illégal. Il n'est pas reproché aux prévenus le fait que E.________1 se soit porté acquéreur des actions MUS pour le compte de PP.________ en exécution d'un contrat de portage. Bien plutôt, ce qui est reproché aux prévenus c'est d'avoir fait croire que E.________1 avait acquis la majorité des actions MUS grâce à des fonds étrangers pour permettre de dissimuler que ces actions avaient été acquises grâce à un détournement illégal des fonds de MUS au profit des prévenus; c'est également d'avoir fait croire que la part des actions MUS détenue par l'Etat tchèque était acquise par E.________1 grâce à des capitaux étrangers pour permettre de dissimuler que cette part était en réalité acquise grâce à un nouveau détournement illégal des fonds de MUS au profit des prévenus. Dès lors, c'est bien l'ensemble de ce montage qui constitue la tromperie (cf. infra consid. 19.3) et non le seul fait que les prévenus aient fait croire que l'acheteur était un investisseur étranger, en exécution d'un contrat de portage.
Le grief du recourant est infondé dans la mesure où il est recevable.
18.3.2.
Dans la mesure où le recourant soutient que l'identité de l'acheteur n'était pas un critère déterminant pour les ministres ayant décidé de la vente des actions MUS, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle du TPF dans une argumentation purement appellatoire (p. 131-132 recours), dès lors irrecevable.
18.3.3.
Le recourant prétend que l'offre faisant l'objet de la décision gouvernementale du 28 juillet 1999 ne figurerait pas au dossier et que tout constat effectué par le TPF quant à son contenu serait par conséquent arbitraire, en particulier quant à des promesses fallacieuses. On ne distingue pas dans le jugement que le TPF ait indiqué le contenu de " l'offre " à laquelle se réfère le recourant et celui-ci n'indique pas où dans le jugement tel serait le cas. Son grief est ainsi insuffisamment motivé. Dans la mesure où le recourant entend de la sorte s'en prendre aux éléments retenus par le TPF comme ayant conduit les ministres à accepter la vente des actions MUS, il perd de vue qu'il n'est pas nécessaire qu'ils aient formellement figuré dans une offre. Il suffit - et c'est d'ailleurs dans ce sens que le TPF le retient - qu'il s'agisse d'éléments ayant influencé la décision des ministres, plus particulièrement qu'ils fassent partie de l'édifice de mensonges ayant déterminé la victime à un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires. Du point de vue pénal, il n'est pas nécessaire que ces éléments fassent formellement partie de l'offre. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
18.3.4.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir arbitrairement retenu que l'une des conditions pour l'Etat tchèque à la vente de ses actions était la prétendue promesse d'investissement d'un montant de 350 mio USD par E.________1. En effet, il ressortirait du rapport de présentation accompagnant le projet d'arrêté soumis aux ministres tchèques (pièces 18.01.14.141 ss) qu'en réalité ce montant compliquait la décision dès lors que l'augmentation de la production de lignite n'était pas conforme à la politique énergétique de l'Etat tchèque. Si cet élément ressort effectivement dudit rapport, le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le résultat serait arbitraire. En effet, même à considérer que la promesse d'investissement de 350 mio USD n'était pas un critère ayant conduit les ministres tchèques à voter l'arrêté du 28 juillet 1999, les autres éléments retenus par le TPF comme ayant conduit l'Etat tchèque à vendre ses actions à vil prix sont suffisants pour constituer un édifice de mensonges au sens de la jurisprudence (cf. infra consid. 19.3 et 19.4.2). Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.
18.3.5.
Le recourant reproche au TPF d'avoir arbitrairement établi qu'il était déterminant pour le gouvernement tchèque que l'investisseur soit américain, qu'il présente une stabilité financière, qu'il ne contrôle une participation majoritaire qu'à compter de juin 1999 et que le groupe soit représenté par Z.________. Dans la mesure où le recourant ne fait qu'opposer sa propre appréciation des faits et des moyens de preuve à celle du TPF, son grief est largement appellatoire. Au demeurant, le TPF, en retenant ces différents éléments, a établi ce qui avait motivé les ministres à voter l'arrêté du 28 juillet 1999. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, peu importe que ces conditions soient ou non des " éléments essentiels du contrat " au sens du droit des contrats. Bien plutôt, il suffit que l'ensemble de ces critères aient déterminé l'Etat tchèque à vendre ses actions à vil prix. Comme le relève le recourant, le TPF s'est fondé, en particulier, sur les déclarations de FFFF.________, Ministre et responsable de la coordination des services de renseignements, de DDDD.________, Premier Ministre et BBBB.________, Ministre de l'industrie et du commerce, pour établir ces éléments. En outre, il s'est également référé à l'audition de quatre autres ministres pour retenir que les ministres ne disposaient d'aucune information susceptible de les amener à formuler des objections contre l'arrêté proposé ou à présenter d'éventuelles contre propositions (jugement attaqué p. 149). Contrairement à ce qu'affirme sans autre explication le recourant, l'absence d'élément permettant de mettre en doute la proposition d'arrêté a bien été relevée par chacun des témoins cités par le TPF (pièces 12-15-03-0024; 12-15-07-0020; 12-15-08-0022; 12-15-11-0019). Qui plus est, le recourant ne démontre pas en quoi il était manifestement insoutenable de retenir la version des faits telle que décrite par les ministres directement concernés par le dossier. Comme cela ressort par ailleurs des déclarations auxquelles se réfère le TPF, les autres ministres suivaient en principe, en l'absence d'informations susceptibles d'amener à formuler des objections, l'avis du ministre en charge du dossier. A cet égard, le fait que Z.________ ait rencontré uniquement le Ministre de l'industrie et du commerce, le Ministre des finances et le Premier Ministre et pas les douze autres ministres, comme le relève le recourant, n'est pas propre à démontrer qu'il était manifestement insoutenable de retenir que l'identité de l'acheteur était importante pour l'Etat tchèque et qu'il avait été trompé à ce sujet. En effet, Z.________ a rencontré les ministres en charge du dossier, soit selon le fonctionnement du gouvernement, précisément ceux qu'il fallait convaincre pour convaincre tout le gouvernement à leur suite. Le grief du recourant est infondé, dans la mesure où il est recevable.
18.3.6.
Le recourant s'en prend au rejet par le TPF de l'argument présenté par les prévenus tendant à soutenir que la conjoncture à l'époque de la vente était telle qu'elle faisait craindre pour l'avenir de MUS de sorte que l'Etat tchèque saluait la possibilité de la vente des actions MUS. Le TPF a exposé de manière détaillée (jugement attaqué p. 140 à 144) pour quels motifs il estimait que les faits tels que présentés par les prévenus ainsi que la thèse qu'ils soutenaient devaient être écartés. Le recourant ne s'en prend pas à l'appréciation du TPF mais se contente d'opposer sa propre version à celle du TPF, dans une critique purement appellatoire, partant irrecevable.
18.3.7.
Au vu de ce qui précède, le recourant échoue à démontrer que le TPF serait tombé dans l'arbitraire en retenant que les éléments énumérés supra au consid. 18.1 ont motivé l'Etat tchèque à vendre sa part des actions MUS et que l'ensemble de ces éléments était faux.
18.4.
Le recourant soutient que c'est arbitrairement que le TPF a retenu que les ministres n'avaient pas de raison de mettre en doute la réalité de leur fausse idée sur l'acquéreur et ses intentions.
Le recourant soutient qu'il ressortirait du dossier que les ministres avaient des doutes par rapport à l'acquéreur et au prix offert. Dans la mesure où l'argumentation du recourant se fonde sur des faits non constatés dans le jugement entrepris sans qu'il ne cherche à démontrer qu'ils auraient été arbitrairement omis, elle est irrecevable. Pour le surplus, le recourant ne critique pas l'appréciation du TPF mais se contente d'exposer sa version des faits, dans une argumentation purement appellatoire. Invoquant le principe
in dubio pro reo
, le recourant soutient que lorsqu'un fait n'est pas établi, il doit être interprété en faveur du prévenu. Il prétend dès lors que le TPF aurait violé ce principe en retenant qu'il n'était pas établi que la commission tchèque des papiers-valeurs avait fait part de ses propres doutes avant le 28 juillet 1999 (jugement attaqué p. 148 s.) ou que l'ampleur et la date d'apparition des " bruits de couloir " sur les véritables acquéreurs des actions MUS n'étaient pas non plus établies (jugement attaqué p. 150 s.). Toutefois, le TPF n'a pas retenu un fait en défaveur du prévenu à défaut de preuve (ce qui constituerait une violation du principe
in dubio pro reo
), mais, après une appréciation des preuves, a retenu un fait négatif, c'est-à-dire que les ministres n'avaient pas connaissance d'information pouvant mettre en doute leur représentation erronée de la réalité. Ainsi, tel qu'allégué par le recourant, le principe
in dubio pro reo
n'est pas invoqué en tant que règle sur le fardeau de la preuve mais sa critique porte en réalité sur l'appréciation des preuves et, dans cette mesure, se confond avec le reproche d'établissement arbitraire des faits (cf. supra consid. 7.1). A cet égard, le recourant ne fait encore une fois qu'opposer son appréciation à celle du TPF dans une démarche purement appellatoire. Insuffisamment motivé, le grief du recourant est irrecevable.
19.
Le recourant conteste s'être rendu coupable d'escroquerie et dénonce une violation de l'
art. 146 CP
.
19.1.
Aux termes de l'
art. 146 CP
, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'
art. 146 CP
, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (
ATF 133 IV 256
consid. 4.4.3 p. 264;
128 IV 18
consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (
ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 p. 155;
135 IV 76
consid. 5.2 p. 81).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (
ATF 128 IV 255
consid. 2e/aa p. 256). La dupe doit conserver une certaine liberté de choix (arrêt 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les références citées). L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (arrêt 6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et les références citées). Sur la notion de dommage, il est renvoyé au consid. 13.1.3 supra. Il convient d'ajouter que dans le cadre d'un échange commercial, un dommage peut être retenu lorsqu'un appauvrissement résulte de l'opération prise dans son ensemble (
ATF 120 IV 122
consid. 6 b/bb p. 134). Il suffit que la prestation et la contre-prestation se trouvent dans un rapport défavorable par comparaison à ce que pensait la dupe sur la base de la tromperie (
ATF 122 II 422
consid. 3b/aa p. 429;
120 IV 122
consid. 6b/bb p. 134;
117 IV 139
consid. 3e p. 150).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (
ATF 134 IV 210
consid. 5.3 p. 213 s.).
19.2.
Le TPF a estimé que les prévenus avaient, grâce à un édifice complexe de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses et à des mises en scène, astucieusement trompé l'Etat tchèque afin de le déterminer à vendre sa part de 46,29% d'actions MUS, qui plus est à vil prix. En substance, le TPF a retenu que l'Etat tchèque avait été astucieusement trompé sur l'identité du titulaire de la majorité des actions, sur l'origine criminelle des fonds ayant servi à l'acquisition de cette majorité, sur la date de l'obtention de cette majorité, sur l'identité de l'acquéreur de sa part de 46,29% des actions MUS, sur l'origine des fonds servant au paiement du prix relatif à cette part, sur les intentions de l'acquéreur quant à la gestion de MUS et à l'investissement de fonds étrangers dans MUS. En outre, toutes ces informations mensongères émanaient de Z.________ ou étaient confirmées par lui, celui-ci disposant d'une confiance accrue auprès de l'Etat tchèque (cf. supra consid. 18.1). Selon le TPF, l'arrêté n° 819 n'aurait pas été adopté et donc l'Etat tchèque n'aurait pas vendu sa participation dans MUS à PP.________, si ses représentants (les ministres ayant voté l'arrêté n° 819), n'avaient pas eu, jusqu'au moment du vote, une fausse représentation de la réalité. En ce sens, lesdits ministres avaient été victimes de tromperie au sens de l'
art. 146 CP
et un lien de causalité naturelle et adéquate existait entre cette tromperie et l'adoption de l'arrêté n° 819. C'était en effet cette tromperie qui avait déterminé l'Etat tchèque à vendre à PP.________ sa participation dans MUS, qui plus est à vil prix. La vente de la part des actions MUS appartenant à l'Etat tchèque lui avait causé un dommage correspondant à la différence entre la valeur des actions MUS (46.29%) que la République tchèque via le FNM aurait conservées si la vente n'avait pas été conclue et leur prix de vente, soit un dommage s'élevant à 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999).
19.3.
Dans un grief peu intelligible (recours p. 146-147), le recourant conteste le caractère astucieux de la tromperie.
Comme l'a relevé le TPF, l'Etat tchèque croyait que E.________1, un investisseur étranger, avait acquis, grâce à son financement propre, la majorité des actions MUS et ce dès le 7 juin 1999. Il croyait également que E.________1 était l'acquéreur de sa part de 46,29% des actions MUS et qu'il allait financer cette acquisition grâce à ses fonds propres. En outre, l'Etat tchèque pensait que E.________1 serait un partenaire à long terme qui apporterait son savoir-faire à MUS ainsi que des investissements dans la région d'implantation de cette société. Or, l'ensemble de ces éléments était faux. La majorité des actions MUS avait en réalité été acquise, dès le 20 août 1998, par les ayants droit économiques de PP.________ grâce à un détournement illégal des fonds de MUS et la part de l'Etat tchèque allait être acquise par ces mêmes personnes grâce à un nouveau détournement illégal de fonds au préjudice de MUS. Sur la base de ces éléments de fait, le TPF pouvait considérer qu'il y a eu tromperie au préjudice de l'Etat tchèque.
C'est en outre à bon droit que le TPF a retenu que cette tromperie était astucieuse pour les motifs suivants.
Les prévenus ont fait appel à Z.________ et ont utilisé ses liens avec E.________1 pour apporter du crédit à leurs informations mensongères. Concernant E.________1, il ressort du jugement attaqué (p. 133) que Z.________ a expliqué s'être mis au service du groupe E.________1, avec siège au Delaware/USA, après avoir quitté le FMI en 1994. E.________1 était détenu et dirigé par AAA.________, qu'il décrit comme un financier américain de grande envergure, connu loin à la ronde. Toujours selon Z.________, la fortune de AAA.________ était de plusieurs milliards de dollars et le groupe E.________1 était une structure au travers de laquelle AAA.________ procédait à des investissements en Europe. Il s'avère ainsi que le groupe prétendument acquéreur des actions MUS avait une véritable existence et était associé au nom d'un financier américain connu et renommé, disposant en outre des moyens financiers pour prétendre au rachat de MUS. De plus, Z.________ travaillait effectivement pour ce groupe et était autorisé à le représenter. Il ressort du jugement attaqué que Z.________, en qualité d'ancien directeur du FMI et de la Banque Mondiale, s'était forgé une excellente réputation auprès des autorités tchèques dans le cadre de ses activités au sein de ces institutions. Dans ce cadre, les autorités tchèques lui avaient apporté leurs voix, tant pour son élection que pour ses activités dans ces deux institutions. Pour illustrer l'importance de ses fonctions, Z.________ avait lui-même expliqué durant les débats que, lorsque les avoirs des deux Républiques de l'ex-Tchécoslovaquie avaient été séparés, c'était lui qui représentait les deux Etats et qui avait signé le document y relatif. Les précédentes fonctions de Z.________ au service du FMI et de la Banque Mondiale avaient ainsi, dans l'esprit du public et des autorités tchèques, renforcé considérablement la confiance accordée au groupe E.________1 qu'il représentait (jugement attaqué p. 164). En outre différents ministres ont relevé que le fait que Z.________ représente E.________1 et qu'il recommande vivement ce groupe était une référence importante (cf. jugement p. 131 s.). Dès lors, Z.________ bénéficiait auprès des autorités tchèques d'une remarquable réputation de sérieux et d'intégrité (jugement attaqué p. 146) et entretenait un rapport de confiance particulier avec ces autorités.
Le TPF a retenu que E.________1 avait joué le rôle d'un investisseur fictif afin de créer, tant vis-à-vis du gouvernement tchèque que vis-à-vis du public (via la presse), l'apparence qu'un investisseur étranger crédible était candidat au rachat de la participation dans MUS détenue par le FNM, au moyen de fonds étrangers. A cet égard, Z.________ s'est engagé activement entre avril 1998 et juillet 1999 pour faire croire à cette version. En particulier, il a rencontré différents ministres, tenu des conférences de presse et représenté E.________1 à l'égard des autorités et des syndicats, soutenant la thèse selon laquelle E.________1 était devenu actionnaire de MUS et était le candidat au rachat de la part appartenant à l'Etat tchèque. Il a en outre présenté PP.________ et SS.________ comme les mandataires de E.________1. Il a, selon ses propres termes, soutenu cette version " bec et ongles ". A cela s'ajoute, les trois courriers des 16 novembre 1998, 3 décembre 1998 et 14 juillet 1999 adressés aux autorités tchèques dans lesquels E.________1, par ses mandataires PP.________ et SS.________, proposait l'achat des actions MUS. Outre l'offre d'achat, les deux premiers courriers indiquaient que E.________1 entendait être un partenaire à long terme pour MUS lui faisant bénéficier de son savoir-faire et lui offrant une stabilité financière. Le courrier du 3 décembre 1998 était co-signé au nom de E.________1 par Z.________, dont on rappelle qu'il était véritablement habilité à représenter ce groupe. Dès lors, par ses interventions auprès de différents interlocuteurs et par différents canaux (entretiens, conférences et communiqués de presse, courriers officiels) sur une longue période, Z.________, qui a lui-même qualifié son activité d'intense durant la période du printemps 1998 à l'été 1999, a permis d'installer l'idée, tant dans le grand public qu'auprès des autorités, que E.________1 était bien le véritable titulaire des actions MUS et le véritable acquéreur de la part appartenant à l'Etat tchèque.
L'argent ayant servi à payer la part de 46,29% des actions MUS à l'Etat tchèque a en outre transité par différentes sociétés-écrans, ce qui a permis de dissimuler le fait qu'il provenait en réalité des fonds propres de MUS elle-même et a permis de faire croire que PP.________ disposait, pour le compte de E.________1 de ces fonds. Comme l'a par ailleurs relevé l'ancien Premier Ministre DDDD.________, il était difficilement envisageable sans raison légitime d'examiner l'origine des fonds d'une compagnie étrangère renommée (cf. jugement attaqué p. 149). Qui plus est, E.________1 était un groupe financier disposant de fonds importants. Ainsi, même à retenir que l'investissement projeté de 350 mio USD dans la région d'implantation de MUS " compliquait " la décision des ministres (cf. supra consid. 18.3.4), il n'en demeure pas moins qu'il renforçait l'impression que E.________1 était un investisseur sérieux disposant d'une situation financière solide. Enfin, pour éviter qu'il ne soit découvert que c'était en réalité les prévenus qui avaient acquis la quasi-totalité des actions MUS, grâce aux fonds de cette dernière société, différentes sociétés ayant le nom E.________ dans leur raison sociale et Z.________ comme fondateur ou administrateur ont possédé les actions MUS postérieurement à l'acquisition de la part de l'Etat tchèque. Pour ce faire, les prévenus avaient fait le nécessaire pour acquérir la marque E.________ auprès de AAA.________. Cela leur a ainsi permis de maintenir la fiction qu'un groupe E.________, ayant Z.________ comme représentant, possédait les actions MUS (même si ce n'était pas le groupe E.________1, soit celui de AAA.________, mais le groupe E.________2 appartenant aux prévenus).
En mêlant des informations publiques, connues et vraies (existence du groupe E.________1 appartenant vraiment au financier international AAA.________, importance des moyens financiers de ce groupe, liens de ce groupe avec Z.________) à leurs mensonges, les prévenus ont apporté du crédit à leur thèse, tout comme en utilisant le nom de personnes connues et renommées dans le monde des affaires et dans le public telles que AAA.________ et Z.________. S'agissant de ce dernier, il bénéficiait en outre d'une réputation de sérieux et d'intégrité particulière au sein de la République tchèque que les prévenus ont exploitée. Par la distillation répétée, en particulier par l'intermédiaire de Z.________, d'informations fallacieuses auprès de différents interlocuteurs et par différents canaux sur plus d'une année, les prévenus ont réussi à ancrer leurs mensonges dans l'esprit du public et des autorités. Grâce à leur montage financier complexe (cf. supra consid. B.e et infra 24), ils sont parvenus à dissimuler que l'argent servant à payer les 46,29% d'actions MUS provenait en réalité des fonds propres de MUS. Enfin, pour éviter d'être découverts, ils ont créé ou fait créer différentes sociétés E.________ (groupe E.________2) qui sont devenues propriétaires des actions MUS (cf. supra consid. B.f et B.k à B.m). Au demeurant, comme l'a retenu le TPF (jugement attaqué p. 146 ss) sans que le recourant en démontre l'arbitraire, les ministres ne disposaient d'aucune information permettant de mettre en doute le fait que E.________1 était l'actionnaire de MUS et qu'il souhaitait acquérir la part de l'Etat dans cette société. Si tant est qu'ils en aient disposés, ils auraient pu vérifier et constater que le groupe E.________1 existait vraiment, qu'il pouvait être représenté par Z.________ et qu'il disposait de la surface financière nécessaire à une telle acquisition. Qui plus est, si des doutes quant au rôle de PP.________ avaient été émis, celle-ci aurait pu se prévaloir du contrat du 8 janvier 1998 lui accordant le pouvoir de gérer le prétendu investissement de E.________1 dans MUS. En outre, l'utilisation du lien de confiance particulier de Z.________ avec les autorités tchèques avait pour but de dissuader celles-ci de quelconques vérifications. Enfin, le fait d'offrir un prix de 24% supérieur à ce que la loi imposait, qui plus est payable en une fois, avait également pour but d'inciter les ministres tchèques à accepter immédiatement l'offre, sans procéder à d'autres vérifications. Comme cela ressort des débats précédant l'adoption de l'arrêté n° 819, les ministres craignaient que le prix ne baisse encore. Les prévenus ont ainsi échafaudé un édifice complexe de mensonges, entremêlé de faits vrais et vérifiables, rendant sa découverte extrêmement compliquée. On relèvera à cet égard que la tromperie mise en place par les prévenus n'a été découverte qu'après plusieurs années et qu'il a encore fallu une longue et complexe enquête pour l'établir. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TPF a estimé que la tromperie était astucieuse.
19.4.
Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité entre l'erreur et l'acte de disposition.
19.4.1.
A cet égard, le TPF a indiqué les motifs qui avaient conduit l'Etat tchèque à vendre sa part d'action MUS (cf. supra consid. 18.1). Il a estimé que l'arrêté n° 819 n'aurait pas été adopté et donc la République tchèque n'aurait pas vendu sa participation dans MUS à PP.________, si ses représentants (les ministres ayant voté l'arrêté n° 819), n'avaient pas eu, jusqu'au moment du vote, une fausse représentation de la réalité. En ce sens, lesdits ministres avaient été victimes de tromperie au sens de l'
art. 146 CP
et un lien de causalité naturelle et adéquate existait entre cette tromperie et l'adoption de l'arrêté n° 819. C'était en effet cette tromperie qui avait déterminé l'Etat tchèque à vendre à PP.________ sa participation dans MUS, qui plus est à vil prix (jugement attaqué p. 140). Le TPF a encore relevé que si, comme les prévenus l'avaient allégué, l'Etat tchèque souhaitait se débarrasser de sa participation dans MUS en la vendant à n'importe qui et à n'importe quelle condition, on comprenait mal pourquoi les prévenus n'avaient pas agi de façon transparente, mais prétendu que le candidat au rachat de la participation de la République tchèque était E.________1 et eu recours à Z.________ pour augmenter le crédit de cette fiction (jugement attaqué p. 144).
19.4.2.
Outre l'identité du titulaire de la majorité des actions MUS et la provenance des fonds ayant permis l'acquisition de cette majorité, l'identité de l'acquéreur et la provenance des fonds permettant le paiement du prix de vente de la part de 46,29% des actions MUS et le fait que l'acquéreur s'engageait à apporter à MUS son savoir-faire et une stabilité financière, le TPF a retenu comme motifs ayant conduit l'Etat tchèque à vendre sa part le fait qu'il ignorait que la majorité des actions avait été réunie le 20 août 1998 déjà (et non le 7 juin 1999) et le fait que l'acquéreur s'était engagé à investir de gros montants dans la région d'implantation de MUS.
Le recourant s'est plaint de ce que le fait que la majorité des actions MUS ait été acquise le 20 août 1998 déjà ne figurait pas tel quel dans l'acte d'accusation (violation du principe de l'accusation; cf. supra consid. 5.8.1) et que c'était arbitrairement que le TPF avait retenu que l'une des conditions pour l'Etat tchèque à la vente de ses actions était la prétendue promesse d'investissement d'un montant de 350 mio USD par E.________1 dans la région d'implantation de MUS (cf. supra consid. 18.3.4). Toutefois, même en faisant abstraction de ces deux éléments, le TPF pouvait retenir que si l'Etat tchèque avait su que la majorité des actions de MUS avait été acquise au moyen d'un détournement illégal des fonds de MUS par les ayants droit économiques de PP.________ et qu'il avait su que les acheteurs de sa part de 46,29% des actions MUS étaient ces mêmes ayants droit qui finançaient cette acquisition grâce à un nouveau détournement illégal de fonds commis au préjudice de MUS, il n'aurait pas accepté de vendre. Dès lors, il existe bien un lien de causalité entre la tromperie astucieuse et l'acte préjudiciable, même en faisant abstraction des deux critères susmentionnés (date d'acquisition de la majorité des actions et investissement de 350 mio USD).
19.4.3.
Selon le recourant, en matière d'escroquerie, le comportement délictuel ne serait pas la création ou l'exploitation d'une erreur de la victime quant au motif de son acte de disposition, mais, au vu du bien juridiquement protégé, l'erreur par rapport à un acte de disposition dommageable qui doit être créée ou exploitée par l'auteur. La dupe devrait avoir été trompée par rapport à la valeur du bien dont elle dispose et non pas par rapport au mobile qui l'a fait disposer de son bien. Le jugement entrepris ne démontrerait pas que les auteurs auraient, de manière astucieuse, créé ou exploité une erreur de la victime par rapport à la valeur de MUS. Si alors même on devait admettre un lien de causalité entre la tromperie astucieuse et l'acte de disposition, il n'y en aurait pas par rapport à l'éventuel dommage.
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, la réalisation de l'infraction ne nécessite pas que la victime ait été trompée par l'auteur sur la valeur du bien. Il suffit qu'elle ait été déterminée à un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires. L'erreur, créée ou exploitée par l'auteur, doit avoir poussé la victime à agir de telle sorte qu'elle en subisse un dommage patrimonial. Dès lors, l'erreur peut porter sur les motifs pour lesquels elle dispose de son bien dans la mesure où cet acte de disposition lui cause un dommage. Si elle ne subit pas de dommage, l'un des éléments constitutifs de l'infraction fait défaut et celle-ci n'est pas réalisée. En l'occurrence, le TPF a estimé que si l'Etat tchèque avait connu la réalité des faits, la vente en cause n'aurait pas eu lieu. Or, cette vente avait causé un dommage à l'Etat tchèque correspondant à la différence entre la valeur des actions MUS (46,29%) que l'Etat aurait conservées et leur prix de vente. Dès lors, peu importe de savoir si la tromperie imputée aux prévenus a porté sur la valeur de MUS dès lors qu'elle a déterminé l'Etat tchèque à vendre sa part, cette vente lui causant un dommage correspondant à la différence entre la valeur des actions MUS (46,29%) que l'Etat aurait conservées et leur prix de vente. Il existe bel et bien un lien de causalité entre la tromperie et l'acte de disposition (la vente), ainsi qu'un lien de causalité entre l'acte de disposition (la vente) et le dommage (la différence entre la valeur des actions MUS (46,29%) que l'Etat aurait conservées et leur prix de vente). Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
19.4.4.
Le recourant soutient que le jugement entrepris n'exposerait pas qu'au moins la majorité des seize ministres aurait pris les faits avancés par les prévenus pour réels. Un lien de motivation ferait par conséquent défaut entre l'erreur et la décision gouvernementale du 28 juillet 1999. L'argument du recourant tombe à faux. En effet, le TPF a constaté que la " République tchèque n'aurait pas vendu sa participation dans MUS à PP.________ SA, si ses représentants (les ministres ayant voté l'arrêté n° 819), n'avaient pas eu, jusqu'au moment du vote, une fausse représentation de la réalité ". Il a dès lors considéré que les ministres qui avaient voté l'arrêté n° 819 étaient dans l'erreur et que cette erreur avait motivé la décision gouvernementale. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
19.4.5.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TPF a estimé qu'un lien de causalité existait entre l'erreur et l'acte de disposition, ainsi qu'entre l'acte de disposition et le dommage.
20.
Le recourant formule différents griefs s'agissant du dommage.
20.1.
Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral (
art. 105 al. 1 et 2 LTF
). C'est en revanche une question de droit (
art. 106 al. 1 LTF
) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité précédente s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (
ATF 139 V 176
consid. 8.1.3 p. 188 et les références citées). Lorsque les conditions d'application de l'
art. 42 al. 2 CO
sont réunies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits (
ATF 131 III 360
consid. 5.1 p. 364 et les références citées). Or, saisi d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral ne réexamine l'établissement des faits - sous réserve de l'allégation d'une violation du droit au sens de l'
art. 95 LTF
- que lorsqu'il est entaché d'inexactitude manifeste (
art. 97 al. 1 LTF
), à savoir d'arbitraire (
ATF 140 III 264
consid. 2.3 p. 266; cf. supra consid. 2).
S'agissant de la notion juridique de dommage, il est renvoyé au considérant 13.1.3 supra.
20.2.
En substance, le TPF a retenu que le dommage correspondait à la différence entre la valeur des actions MUS (46.29%) que la République tchèque via le FNM aurait conservées si la vente n'avait pas été conclue et leur prix de vente. Le moment déterminant pour évaluer le montant du dommage était le 28 juillet 1999, soit la date de l'adoption de l'arrêté n° 819. La valeur intrinsèque précise de MUS à cette date ne pouvant être déterminée avec exactitude, il s'imposait de procéder à une estimation. Le TPF a écarté la valeur nominale proposée par le ministère public (1000 CZK par action, soit 3'439'776'766 CZK au total) considérant qu'elle ne reflétait pas la valeur réelle. Il a relevé que la valeur comptable nette (net book value) de MUS fournissait un premier élément indicatif. Cette valeur était de 5'627'615'000 CZK au 1
er
janvier 1999 (valeur 256'887'000 fr.) et de 4'970'268'000 CZK au 31 décembre 1999 (valeur 220'710'000 fr.).
Le TPF a souligné que la valeur marchande de l'action MUS était demeurée relativement stable entre fin mars 1996 et fin février 1998, oscillant généralement entre 300 et 350 CZK entre mars 1996 et novembre 1997, puis entre 350 et 400 CZK entre décembre 1997 et février 1998. À partir de mars 1998, la valeur marchande de l'action MUS avait connu une hausse brutale, atteignant son point culminant à 1'650 CZK par action en date du 26 mars 1998. À partir du 27 mars 1998, la valeur marchande de l'action MUS avait connu une baisse rapide, tombant à moins de 300 CZK par action au début du mois de mai 1998; à partir de mai 1998, la valeur marchande de l'action MUS avait encore diminué, pour se situer dans une fourchette comprise entre 100 et 200 CZK. Selon le TPF, de manière générale, la valeur des actions dépend de la demande sur le marché et cette demande dépend elle-même de l'offre et de ce qu'une majorité des actions soit ou non dans les mains d'un même propriétaire. Ainsi, tant qu'aucun actionnaire ne possédait la majorité des actions, la demande était restée relativement élevée et donc la valeur des actions aussi. Tel fut le cas jusqu'en 1998. Cette année-là, la valeur des actions avait même connu une hausse relativement importante, jusqu'en mars, qui s'expliquait notamment par le fait que le futur actionnaire majoritaire contribuait à soutenir la demande. Dès le moment où une majorité d'actions s'était retrouvée dans les mains d'un même propriétaire, la valeur marchande des actions avait baissé puisqu'il y avait moins d'intérêt pour tout amateur potentiel d'acheter des actions de la société. En effet, l'actionnaire majoritaire était déjà en mesure de prendre la majeure partie des décisions de l'assemblée générale et les éventuels actionnaires minoritaires savaient que même en achetant davantage d'actions ils resteraient minoritaires. A cela s'ajoutait que l'offre était devenue quasi nulle dès lors que les deux principaux actionnaires, qui détenaient à eux deux la quasi-totalité des actions, n'entendaient pas en vendre.
Le TPF a relevé que l'un des éléments de l'escroquerie consistait à faire croire à tort au gouvernement tchèque que E.________1 avait légalement acquis plus de la majorité des actions de MUS à partir du 7 juin 1999. En réalité, E.________1 n'avait jamais acquis la moindre action de MUS, mais ne faisait que faire office de prête-nom pour cinq personnes physiques tchèques (W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant) qui, au travers notamment du groupe N.________, de PP.________ et de sa société fille SS.________, avaient massivement acquis sur le marché des actions de MUS à partir de décembre 1996. Ces actions avaient été financées au moyen du détournement de 2'066'436'419 CZK au préjudice de MUS, constitutif d'infraction au droit pénal tchèque. À cela s'ajoutait encore que ce n'était pas uniquement à compter du 7 juin 1999 que W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant avaient acquis le contrôle sur plus de la majorité des actions de MUS. Aux termes du SCP, cette acquisition majoritaire remontait au 20 août 1998 au plus tard. À cette date, PP.________ contrôlait déjà les 4'416'198 actions formellement détenues par SS.________ et 4'087 actions de MUS étaient détenues par R.________. Au total, W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant détenaient donc, au 20 août 1998 au plus tard, 4'420'285 actions de MUS, correspondant à une participation de 50,02%. Le TPF en a déduit qu'il devait être retenu que SS.________ et R.________ avaient mené une action concertée (au sens du § 66b du Code du commerce tchèque) et qu'elles étaient dès lors tenues, conformément au § 183b du Code du commerce tchèque, de procéder à une offre publique d'achat dans les 60 jours suivant l'acquisition de la majorité des actions MUS, laquelle datait du 20 août 1998 au plus tard. Cette offre devait, toujours en application du droit tchèque, s'élever au montant correspondant à la moyenne pondérée, dans les six mois précédant l'acquisition de la participation majoritaire, du cours de l'action concernée (cf. supra consid. 7.3.4.2). La moyenne pondérée du cours de l'action MUS dans les six mois précédant le 20 août 1998 était de 788.92 CZK. Or, ce n'était que le 7 juin 1999 que PP.________ avait fait part du fait qu'elle détenait plus de la majorité des actions MUS. Elle avait formulé une offre de 128 CZK par action, correspondant à la moyenne pondérée, dans les six mois précédant le 7 juin 1999, de cours de l'action MUS. Entre août 1998 et juin 1999, les ayants droit économiques de PP.________ avaient ainsi attendu la chute progressive du cours de l'action de MUS, due notamment au faible nombre des transactions sur le marché, pour annoncer leur contrôle de plus de 50% des actions de MUS. Dans l'intervalle, le prix par action à formuler dans l'offre publique d'achat obligatoire était passé de 788.82 à 128.03 CZK; il avait partant été divisé par 6,16.
Pour estimer le dommage subi par la République tchèque, le TPF s'est basé sur la moyenne pondérée du cours de l'action MUS durant les 17 mois précédant le 28 juillet 1999, date de l'adoption de l'arrêté n° 819. Il a estimé que la période de six mois précédant cette date commençait le 28 janvier 1999, alors que les ayants droit économiques de PP.________ contrôlaient la majorité de MUS depuis le 20 août 1998 au plus tard déjà. Il se justifiait dès lors de prendre comme point de départ du délai les six mois précédant le 20 août 1998, soit le 20 février 1998. De la sorte, le calcul de la valeur pondérée des actions de MUS n'était pas exagérément influencé par les valeurs qu'avaient prises les actions entre le moment où les ayants droit économiques de PP.________ avaient obtenu le contrôle effectif d'une majorité des actions et le moment où PP.________ avait annoncé qu'elle détenait plus de 50% du capital. Entre le 20 février 1998 et le 28 juillet 1999, la moyenne pondérée du cours de l'action MUS était de 707.08 CZK. La valeur de la participation de la République tchèque ayant fait l'objet de l'arrêté n° 819 pouvait dès lors être estimée à 2'891'462'441 CZK (4'089'763 x 707 = 2'891'462'441; valeur 125'563'000 fr., resp. 83'541'700 USD). À ce montant, il convenait de déduire le prix de 650'000'000 CZK payé par PP.________, pour établir un dommage pouvant être estimé à 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999).
20.3.
Le recourant prétend que le TPF aurait arbitrairement établi le dommage.
20.3.1.
Il convient tout d'abord de rappeler qu'il n'était pas arbitraire de retenir qu'une action concertée avait eu lieu entre SS.________ et R.________ même si l'on devait considérer que ce n'était pas W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant qui détenaient SS.________ le 20 août 1998 (cf. supra consid. 7.3.4.2).
20.3.2.
Le recourant soutient que le TPF aurait, à tort, retenu que le prix de l'action MUS dépendait de la demande qui, elle, aurait été dépendante de l'offre. Ce raisonnement irait à l'encontre des principes de l'économie, la création du prix d'une marchandise devenant auto-référentielle. Tout d'abord, le recourant biaise le raisonnement du TPF en omettant que celui-ci a ajouté un paramètre, soit le fait que la majorité des actions soit ou non en mains d'un seul actionnaire. Quoi qu'il en soit, même si la formulation du TPF n'est pas heureuse, il n'en demeure pas moins que l'on comprend de ce raisonnement que le TPF entendait relever que la demande sur le marché de l'action MUS avait logiquement baissé du moment que la majorité des actions était détenue par un actionnaire (ou par des personnes agissant de concert et pouvant être assimilées à un actionnaire majoritaire, comme cela avait été le cas de SS.________ et de B.________ lors de l'assemblée générale du 24 avril 1998) et que l'autre en possédait 46,29%. Ainsi, il n'y avait aucun intérêt pour un petit actionnaire d'acheter des actions MUS (baisse de la demande) et quasi plus aucun échange sur le marché pour ce motif, les deux grands actionnaires n'entendant pas vendre d'actions sauf à se voir proposer l'achat de leur part à un prix intéressant (baisse de l'offre). Qui plus est, le TPF relève que le recourant lui-même avait indiqué, en tant que vice-directeur de D.________, dans un document daté du 28 décembre 1999 à l'intention de GGG.________, que le prix de marché très bas de l'action de MUS ne correspondait pas à la valeur réelle de MUS, mais était dû au fait que la propriété de 97% des actions de MUS était concentrée en mains du même actionnaire, de sorte que le volume de négociation des actions de MUS sur le marché était très faible. Le recourant ne démontre ainsi pas en quoi le raisonnement du TPF serait manifestement insoutenable et il n'apparaît pas que tel soit le cas. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
20.3.3.
Le recourant prétend que le TPF aurait dû procéder à une expertise pour évaluer la valeur de MUS. Dans la mesure où il entend de la sorte reprocher au TPF une administration incomplète des preuves, le recourant n'indique pas quelles dispositions du CPP le TPF aurait violées ni ne développe valablement, au regard de l'
art. 106 al. 2 LTF
, en quoi son droit d'être entendu aurait été violé. Le recourant ne prétend ni ne démontre qu'il aurait requis une telle expertise durant la procédure ou devant le TPF, pas plus qu'il ne soutient qu'elle lui aurait été arbitrairement refusée. Il ne démontre ainsi pas en quoi le CPP, respectivement son droit d'être entendu, auraient été violés et son grief est insuffisamment motivé. Si l'argumentation du recourant devait être comprise comme une critique concernant l'établissement des faits, elle n'est pas propre à démontrer que l'appréciation de ceux-ci par le TPF est arbitraire. En effet, le recourant se contente d'affirmer que le raisonnement du TPF est incorrect et qu'une expertise s'imposait pour évaluer la valeur vénale de MUS. De la sorte, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle du TPF dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable.
20.3.4.
En particulier, le recourant ne démontre pas en quoi il était arbitraire de retenir que la valeur intrinsèque de MUS le 28 juillet 1999 ne pouvait pas être déterminée avec exactitude et qu'une estimation s'imposait. Il ne démontre pas non plus qu'il était manifestement insoutenable de procéder à l'estimation de MUS en s'inspirant des règles posées par le droit tchèque. A cet égard, le TPF a retenu que PP.________ et R.________ avaient acquis la majorité des actions MUS le 20 août 1998 au plus tard. En raison de leur action concertée, elles auraient dû formuler une offre publique d'achat d'un montant calculé sur la base de la moyenne pondérée du cours de l'action entre le 20 février et le 20 août 1998. Il a toutefois estimé que la moyenne pondérée du cours de l'action devait être calculée sur toute la période concernée, soit entre le 20 février 1998 et le 28 juillet 1999, date de l'adoption de l'arrêté n° 819. Cette méthode permettait de ne pas donner trop d'influence à la hausse importante qu'avait connue la valeur de l'action juste avant l'assemblée générale du 24 avril 1998, ni à la baisse importante qu'elle avait rencontrée après l'acquisition réelle de la majorité. Contrairement à ce qu'affirme le recourant (recours p. 148, 5.3.3.8), le TPF a dès lors bien tenu compte du fait que le cours de l'action MUS avait connu une hausse due à l'acquisition massive d'actions par les prévenus en vue de l'assemblée générale du 24 avril 1998 et c'est bien pour cela qu'il a étendu la période pour le calcul de la valeur moyenne de l'action. En retenant une période de 17 mois, dont toute la période (plus de 12 mois) durant laquelle la valeur de l'action se situait entre 100 et 200 CZK, cela a permis de donner moins de poids à cette hausse. Le recourant ne démontre pas en quoi il était manifestement insoutenable de retenir cette période de 17 mois pour le calcul de l'estimation de la valeur de l'action MUS. Le recourant reproche au TPF ne pas avoir tenu compte de l'évolution de la bourse tchèque en général. Ainsi, selon lui, si la bourse avait connu une hausse générale alors que le cours de l'action MUS avait baissé, le dommage aurait été plus important et, à l'inverse, si la bourse avait chuté de manière générale, le dommage aurait été moins important. Le recourant n'expose toutefois pas en quoi le cours de la bourse tchèque en général aurait pu influencer la valeur de MUS. Il n'est en effet pas exclu que même si le marché en général baisse, les actions d'une société ne connaissent pas la même baisse que les autres, voire même qu'elles connaissent une hausse, la valeur de la bourse étant une valeur moyenne. Dès lors que le TPF devait établir la valeur des actions MUS et uniquement celle-ci, on ne distingue pas en quoi l'évolution du marché boursier tchèque dans son ensemble peut avoir un impact sur celle-ci et le recourant ne l'expose pas.
Pour le surplus, le recourant se contente d'affirmer que le TPF n'aurait pas tenu compte du fait que la part minoritaire des actions ne représenterait qu'une valeur considérablement réduite, que l'Etat tchèque aurait pu devenir actionnaire majoritaire et qu'en avril 1998 SS.________ aurait proposé au FNM la vente ou l'achat d'actions MUS. Il ne démontre pas en quoi ces éléments seraient pertinents, ni en quoi ils permettraient de démontrer que l'appréciation des faits ayant conduit le TPF à retenir un dommage de 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999) serait arbitraire. Le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
20.4.
Le recourant prétend que même si un dommage devait être admis, il faudrait reconnaître que l'Etat tchèque aurait consenti à ce dommage. En effet, les ministres auraient eu conscience que le prix des actions ne correspondait pas à la valeur réelle de MUS.
S'agissant de la valeur des actions et donc du prix de vente, ce qui est déterminant n'est pas tellement le fait que les ministres pouvaient se rendre compte que le prix était bas mais plutôt le fait qu'ils ont été trompés sur l'identité du titulaire de la majorité des actions, sur la provenance des fonds ayant servi à acquérir cette majorité, sur l'identité de l'acquéreur et sur la provenance des fonds servant à payer le prix. En effet, si les ministres avaient su que la majorité des actions avait été acquise par les prévenus au moyen d'argent détourné illégalement de MUS et que ce même groupe de personnes cherchait à s'emparer de l'entier des actions MUS qu'il allait à nouveau payer au moyen de fonds détournés de MUS, ils n'auraient jamais accepté de vendre les 46,29% des actions MUS appartenant à l'Etat tchèque. Dès lors que le TPF a retenu que le dommage correspondait à la différence entre la valeur des actions MUS (46.29%) que la République tchèque via le FNM aurait conservées si la vente n'avait pas été conclue et leur prix de vente, il importe peu que les ministres aient pu s'apercevoir que le prix proposé était bas. Ce qui est déterminant c'est qu'ils n'auraient pas vendu s'ils n'avaient pas été trompés. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, même à retenir que les ministres avaient conscience que le prix de vente ne correspondait pas à la valeur réelle de la société, on ne peut considérer qu'ils ont consenti à leur lésion. Ils n'auraient simplement pas consenti à vendre, s'ils n'avaient pas été trompés. Infondé, le grief du recourant doit être rejeté.
20.5.
Par conséquent, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir que le dommage subi par l'Etat tchèque s'élevait à 2'241'462'441 CZK (valeur 97'336'600 fr. au 28 juillet 1999). En outre, le TPF n'a pas méconnu la notion juridique de dommage et c'est à bon droit qu'il a estimé que cet élément constitutif de l'escroquerie était réalisé.
21.
Au vu de ce qui précède, le TPF n'a pas violé le droit fédéral en retenant que tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction d'escroquerie étaient réalisés.
22.
Le recourant conteste sa qualité de coauteur de l'infraction d'escroquerie.
22.1.
Pour ce qui est de la notion de coauteur, il est renvoyé au consid. 5.4 supra.
22.2.
Le TPF a retenu que V.________, administrateur unique de PP.________, avait déclaré avoir toujours géré et administré cette société sur la base des instructions données par les actionnaires. Partant, tant V.________ que Z.________ (par l'intermédiaire de V.________) avaient agi sur instruction des actionnaires et ayants droit économiques de PP.________, soit depuis 1997 W.________, X.________ et A.________ puis, à compter du 13 juillet 1998 notamment le recourant. Dans le " contrat de portage " du 18 avril 1998, le recourant et Y.________ étaient mentionnés comme les bénéficiaires finaux de PP.________. Or, il était impossible d'envisager qu'une telle mention ait pu se faire à l'insu de ces deux personnes. Cela démontrait qu'avant le 13 juillet 1998, date d'entrée du recourant dans l'actionnariat de PP.________, celui-ci, avec Y.________, étaient déjà impliqués, au plus tard en date du 18 avril 1998, avec W.________, X.________ et A.________, dans le plan visant au rachat des actions de MUS détenues par le FNM (jugement attaqué p. 181 s.). S'agissant du rôle du recourant, le TPF a relevé qu'il était actionnaire et ayant droit économique de PP.________ le 28 juillet 1999, soit le jour où cette société s'était enrichie (non-augmentation du passif) à hauteur de 97'336'600 fr. environ au préjudice de la République tchèque, en raison de l'escroquerie. Compte tenu du peu de collaboration des prévenus, la procédure n'avait pas permis de déterminer, pour l'un ou l'autre acte effectué par V.________ ou par Z.________ en vue de l'acquisition par PP.________ de la participation dans MUS détenue par la République tchèque, de quel actionnaire de PP.________ émanait formellement l'instruction y relative. L'identité de l'actionnaire qui formellement donnait les instructions à V.________ ou à Z.________ dans chaque cas n'était cependant pas décisive. En effet, à la date du 28 juillet 1999, soit le jour où PP.________ s'était enrichie, les actionnaires et ayants droit économiques de PP.________ étaient au nombre de cinq, à savoir W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant à raison de 20% chacun. C'était à ces cinq personnes que l'escroquerie avait profité. Une telle répartition de l'actionnariat de la société à qui le crime avait profité constituait un acte concluant dont il ressortait que les instructions données à V.________ et Z.________ en rapport avec l'acquisition par PP.________ de la participation dans MUS détenue par la République tchèque relevaient d'une décision commune des actionnaires de PP.________ dont le seul but connu n'avait jamais été que celui d'acquérir et de vendre des actions de MUS. En outre, à teneur d'un mémorandum du 9 septembre 1999 adressé par V.________ à W.________, V.________ expliquait que les activités qu'il avait réalisées durant les années 1998-1999 l'avaient été avec la collaboration intensive de " U.________ ", soit du recourant. Au vu de ces éléments, le TPF a estimé que le recourant devait être reconnu coauteur des instructions données à V.________ dans la gestion et l'administration de PP.________ et de celles données à Z.________ ayant conduit ces deux personnes à fournir aux autorités tchèques des informations (orales et écrites) qu'ils savaient contraires à la réalité.
22.3.
Le recourant souligne que le jugement attaqué retient qu'il pouvait ignorer que les 49,98% des actions MUS transférées à PP.________ le 22 mai 1998 avaient connu une origine criminelle et qu'il pouvait ignorer que R.________ contrôlait 4087 actions MUS au plus tard le 20 août 1998. Il prétend qu'aucun acte concret ne lui serait reproché par rapport à l'acquisition de la participation de l'Etat tchèque dans MUS. Le jugement attaqué constaterait qu'il ne serait pas décisif de savoir lequel des prévenus avait donné les instructions en vue de la réalisation de l'escroquerie mais que la répartition égale entre les cinq personnes permettrait de constater que les instructions relevaient d'une décision commune. Le recourant expose ensuite les principes développés par la jurisprudence relativement à la notion de coactivité. Il en conclut, sans autre explication, que le TPF aurait violé le droit pénal matériel en estimant qu'il était coauteur de l'escroquerie.
Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'
art. 42 al. 2 LTF
, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les moyens soulevés par le recourant. Celui-ci doit ainsi au moins discuter de manière succincte les considérants de l'arrêt attaqué et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88 s.). En l'occurrence, le recourant se contente de reprendre deux très courts extraits du jugement attaqué - le premier concernant par ailleurs la réalisation de l'élément subjectif - et d'exposer la notion théorique de la coactivité pour en conclure qu'elle ne trouverait pas application en l'espèce, sans autre développement ou explication. On ne distingue dès lors pas en quoi consiste le grief du recourant et il apparaît douteux qu'il réponde à l'exigence minimale de motivation de l'art. 42. al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, le TPF n'a pas uniquement retenu le partage du produit de l'infraction en cinq parts égales - élément au demeurant pertinent - pour retenir que le recourant était un coauteur. Elle a également relevé l'implication du recourant dans les sociétés intervenues dans le cadre de l'infraction, ainsi que sa "collaboration intensive " avec V.________ tout au long de la période d'exécution de l'infraction, éléments que ne conteste par ailleurs pas le recourant. Sur la base des faits retenus, le TPF pouvait parvenir à la conclusion que le recourant avait adhéré et collaboré au plan global dans une mesure telle qu'il apparaissait comme un participant principal et non pas secondaire.
22.4.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas la réalisation de l'élément subjectif de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant.
23.
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TPF a reconnu le recourant coupable d'escroquerie.
Détournement de 150 mio USD de MUS : infraction préalable de gestion déloyale aggravée et blanchiment d'argent
24.
S'agissant du détournement de 150 mio USD de MUS, les faits pertinents suivants ressortent du jugement entrepris.
24.1.
La société DDD.________ a été fondée à Vaduz le 26 novembre 1998 avec un capital social de 30'000 fr. par la société GGGG.________.
Courant novembre 1998, l'avocat fribourgeois G.________ a, sur mandat de V.________, pris contact avec la société FFF.________, avec siège à St-Gall (Zurich à partir de 2000), administrée par HHHH.________ et IIII.________, spécialisée dans la constitution, l'achat et l'administration de sociétés offshore.
Le 29 décembre 1998, FFF.________ a cédé DDD.________ à MUS, après que GGGG.________ lui avait cédé cette même société le 7 décembre 1998. Par cette cession, MUS a obtenu la titularité des droits du fondateur de DDD.________ (notamment le droit de désigner le bénéficiaire, de nommer le conseil d'administration et de modifier les statuts) et est devenue l'unique ayant droit économique de cette société.
DDD.________ n'a jamais eu d'employé, en Suisse ou à l'étranger. Les postes au sein du conseil d'administration de DDD.________ ont été occupés par W.________ (jusqu'au 3 septembre 2003), A.________ (jusqu'au 3 septembre 2003), V.________ (jusqu'à la liquidation début 2006), IIII.________ (jusqu'au 6 mars 2000) et HHHH.________. W.________, A.________ et V.________ disposaient chacun individuellement du droit de donner les instructions relatives à la gestion de DDD.________. Chacun d'eux disposait en outre conjointement avec HHHH.________ ou IIII.________ du droit de signature sur l'un ou l'autre compte de la société. DDD.________ a été radiée du Registre du commerce de Vaduz le 13 novembre 2006.
24.2.
OOO.________ a été fondée à Vaduz le 26 novembre 1998 et radiée le 6 novembre 2006. Tout comme DDD.________, elle était gérée par FFF.________, sur mandat de V.________. Aux termes de ce mandat, V.________ et le recourant engageaient OOO.________, chacun par sa signature individuelle. OOO.________ avait pour ayant droit économique le recourant. OOO.________ était titulaire d'un compte auprès de RR.________ dont l'ayant droit économique était le recourant et sur lequel celui-ci et V.________ disposaient chacun d'un pouvoir de signature collective à deux avec IIII.________ ou HHHH.________.
24.3.
MUS a procédé à 13 augmentations de capital de DDD.________, jusqu'à hauteur d'un montant de 150 mio USD. Entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, MUS a intégralement libéré le capital de sa société fille par 19 versements totalisant 150 mio USD (valeur 233'207'210 fr.) sur les comptes de DDD.________ auprès de la banque QQ.________ à Zurich et auprès de la banque RR.________ à Fribourg (pour le détail des versements cf. jugement attaqué p. 60 s.).
24.4.
DDD.________ a utilisé les 150 mio USD de la manière suivante:
- 30'000 fr. ont été versés à V.________ le 28 décembre 1998;
- 5 mio USD ont été versés à OO.________, société fille de NN.________, le 9 décembre 2003;
- 145'850'000 USD, versés entre le 26 mars 1999 et le 29 mai 2002, ont servi à capitaliser GGG.________.
Au sujet de cette capitalisation, il ressort du jugement attaqué que GGG.________ a été constituée le 16 mars 1999 à l'Ile de Man avec un capital-actions de 500'001'000 USD divisé en 5 millions d'actions A (ne donnant pas à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs) et 1'000 actions B (donnant à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs) ayant chacune une valeur nominale d'un dollar.
Entre le 6 août 1999 et le 29 mai 2002, DDD.________ a transféré à GGG.________ au total 106'150'000 USD en 11 versements depuis son compte auprès de RR.________, aux fins de capitaliser cette société (pour le détail des virements cf. jugement attaqué p. 63). Ces investissements ont tous été décidés par le conseil d'administration de DDD.________, par lettres circulaires toutes signées notamment par W.________, A.________ et V.________.
Au moyen des trois premiers versements de MUS en faveur de DDD.________, 29 mio USD ont été placés à raison de deux dépôts de 27 mio USD et de 2 mio USD, en nantissement auprès de RR.________ à Fribourg, pour permettre à la société OOO.________ d'obtenir de la part de cette banque un prêt de 39'700'000 USD au total. Ce sont W.________ et A.________ qui, le 25 mars 1999, au nom et pour le compte de DDD.________, ont donné instruction à V.________ de procéder de la sorte. OOO.________ a viré les 39'700'000 USD les 26 mars et 7 juin 1999 à GGG.________, afin de capitaliser cette société. En novembre 1999, OOO.________ a transféré ses actions de GGG.________ à DDD.________. Le 26 novembre 1999, OOO.________ a remboursé RR.________ grâce à des fonds versés par DDD.________ par deux versements du même jour, de respectivement 27'641'800 USD et 11'984'000 USD.
Ainsi, DDD.________ a injecté au total 106'150'000 USD dans GGG.________ et permis à OOO.________ d'en injecter 39'700'000 USD, le tout sur un compte ouvert au nom de GGG.________ auprès de la banque JJJJ.________ à Douglas (l'Ile de Man), ayant S.________ pour unique ayant droit économique (étant précisé que les 871'827.70 USD versés par DDD.________ à GGG.________ excédant le montant des versements de MUS en faveur de DDD.________ après déduction des montants versés à V.________ et OO.________ consistent dans les revenus d'intérêts bancaires).
24.5.
En contrepartie de ses transferts vers GGG.________, DDD.________ a reçu 145'850'000 actions A de GGG.________. Quant aux actions B, (les seules qui donnent à leurs détenteurs le droit de vote concernant la nomination et la révocation des administrateurs, soit celles qui confèrent le contrôle effectif de la société), elles étaient détenues par S.________. Ainsi, DDD.________ a investi près de 146'000'000 USD dans GGG.________ sans en obtenir le contrôle effectif, alors que S.________, dont l'apport se limitait à 1'000 USD, bénéficiait du contrôle effectif et exclusif de GGG.________.
24.6.
Pratiquement à chaque libération des fonds de souscription versés par DDD.________ pour la capitalisation de GGG.________, cette dernière transférait immédiatement ou à brève échéance ces fonds à PP.________ depuis le compte ouvert au nom de GGG.________ auprès de la banque JJJJ.________. Ainsi, entre le 31 mars 1999 et le 10 juin 2002, GGG.________ a procédé à 13 transferts de fonds pour un total de 146'150'000 USD sur un compte ouvert au nom de PP.________ auprès de la HHH.________, dont l'ayant droit économique aux termes du formulaire A était le recourant (pour le détail des versements cf. jugement attaqué p. 64). Les 300'000 USD versés par GGG.________ à PP.________ excédant le montant des versements de DDD.________ à GGG.________ consistent dans les revenus d'intérêts bancaires.
24.7.
Les fonds versés par GGG.________ à PP.________ ont été redistribués par cette dernière à S.________ et à diverses sociétés appartenant à celle-ci, pour un total d'une valeur de 190'827'500 fr. environ, de la manière suivante:
- 2'205'500'000 CZK au total (contre-valeur: 95'501'944,30 fr.) vers un compte ouvert au nom de LL.________ auprès de la banque KKKK.________ en neuf transferts entre le 7 avril 1999 et le 22 août 2000;
- 708'400'000 CZK au total (contre-valeur: 30'331'645,40 fr.) vers un compte ouvert au nom de MM.________ auprès de la banque KKKK.________ en deux transferts des 7 avril 1999 et 6 avril 2000;
- 20'392'000 USD au total (contre-valeur: 31'061'434,56 fr.) vers un compte ouvert au nom de S.________ auprès de la banque LLLL.________ à Douglas (Ile de Man) en douze transferts entre le 21 septembre 1999 et le 29 décembre 2003;
- 12'750'000 USD au total (contre-valeur: 20'707'751 fr.) vers un compte ouvert au nom de MMMM.________ (Ile de Man) auprès de la banque JJJJ.________ à Douglas (Ile de Man) en quatre transferts entre le 7 avril 1999 et le 4 octobre 2000;
- au total 67'000'000 CZK, 900'000 EUR et 2'446'625 USD (contre-valeur totale: 7'619'935,91 fr.) vers un compte ouvert au nom de OO.________ auprès de RR.________ à Genève en huit transferts entre le 15 mars 2004 et le 13 décembre 2005;
- 131'200'000 CZK au total (contre-valeur: 5'604'809,60 fr.) en faveur de SS.________ en quatre transferts entre le 7 avril 1999 et le 6 janvier 2000.
Une partie des fonds versés par PP.________ à LL.________ et MM.________ a été transférée à R.________, puis par R.________ à D.________, puis par D.________ à MUS (pour un total de 2'343'829'703 CZK entre le 21 avril 1999 et le 30 août 2000), en remboursement du prêt de 2'514'000'000 CZK accordé par MUS à D.________ sur la base du contrat de crédit du 2 janvier 1997.
En outre, PP.________ a encore utilisé les fonds provenant de GGG.________ de la manière suivante:
- 5 mio USD ont été transférés à NNNN.________, à titre de commission, sur la base d'un contrat ("agency agreement ") du 12 février 1999, aux termes duquel PP.________ payait à NNNN.________ une commission de 5 mio USD afin que cette dernière obtienne que le FNM cède à PP.________ les 4'089'763 actions de MUS détenues par la République tchèque; ces fonds ont partant bénéficié aux ayants droit économiques de PP.________;
- 650 mio CZK (valeur 28'603'000 fr., resp. 18'835'100 USD au 19 août 1999) ont servi à l'acquisition par PP.________ de la participation de l'Etat tchèque dans MUS (46,29%, détenue par le FNM); ces fonds ont partant bénéficié aux ayants droit économiques de PP.________.
24.8.
En relation avec les faits susmentionnés, le recourant a été condamné pour blanchiment d'argent aggravé s'agissant du versement de 30'000 fr. de DDD.________ en faveur de V.________ (jugement attaqué consid. 4.14.3, p. 326), du versement de 5 mio USD de DDD.________ en faveur de OO.________ (jugement attaqué consid. 4.15.1 p. 327 s.), des 11 versements de DDD.________ en faveur de GGG.________ entre le 6 août 1999 et le 29 mai 2002 pour un total de 106'150'000 USD (jugement attaqué consid. 4.15.1 p. 327 s.), des deux versements du 26 novembre 1999 de DDD.________ en faveur de OOO.________ respectivement de 27'641'800 USD et 11'984'000 USD (jugement attaqué consid. 4.16.3 p. 329), des transferts de fonds depuis PP.________ vers les différentes sociétés du groupe S.________ décrits supra au consid. 24.7, le paiement de 5 mio USD en faveur de NNNN.________ et le paiement de 650 mio CZK en faveur de l'Etat tchèque (jugement attaqué consid. 4.18 p. 330 s.).
Il a été acquitté s'agissant de l'obtention du prêt auprès de RR.________ par OOO.________ grâce au nantissement des fonds de DDD.________ (jugement attaqué consid. 4.16.1 p. 329), des versements de OOO.________ en faveur de GGG.________ des 26 mars et 7 juin 1999 pour un total de 39'700'000 USD (jugement attaqué consid. 4.15.2 p. 328), du remboursement du prêt susmentionné (jugement attaqué consid. 4.16.4 p. 330), des 13 versements de GGG.________ en faveur de PP.________ entre le 31 mars 1999 et le 10 juin 2002 (jugement attaqué consid. 4.17 p. 330).
25.
Le recourant conteste que les faits retenus soient constitutifs d'une gestion déloyale aggravée commise par W.________ et donc qu'ils puissent constituer un crime préalable aux actes de blanchiment pour lesquels le recourant a été condamné.
25.1.
Le recourant débute ses griefs par une présentation personnelle des faits. Il ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule de la sorte aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
25.2.
S'agissant de l'examen des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'
art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP
, il est renvoyé au consid. 13.1 supra.
25.3.
Le recourant conteste que W.________ et A.________ revêtent la qualité de gérant. Le gérant devrait disposer d'un pouvoir de gestion autonome et d'une certaine indépendance. La décision entreprise ne déterminerait pas le degré d'indépendance des deux prénommés qui ferait défaut. Qui plus est, on ne saurait considérer comme gérant l'employé subordonné à une hiérarchie et soumis aux ordres de supérieurs. En qualité de membre du conseil d'administration, W.________ aurait été soumis aux décisions de ce conseil et cette subordination hiérarchique exclurait la qualité de gérant.
25.3.1.
Au vu du classement rendu en faveur de A.________ en raison de son décès, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant qui pourraient le concerner.
25.3.2.
S'agissant de W.________, le recourant ne conteste pas qu'il fût membre du conseil d'administration. Conformément à la jurisprudence, chacun des membres d'un organe de gestion collectif peut tomber sous le coup de l'infraction de gestion déloyale si, seul ou avec d'autres, il en réalise les éléments constitutifs (cf. supra consid. 13.1.1). Il n'est ainsi pas nécessaire que W.________ ait joui individuellement d'un pouvoir de disposition autonome. Qui plus est, il importe peu, s'agissant de décider si l'
art. 158 CP
est applicable, de savoir si W.________ n'a fait ou non qu'exécuter les décisions prises par d'autres membres de l'organe collectif. La jurisprudence admet que même un " homme de paille " peut se rendre coupable de gestion déloyale. En effet, dans la mesure où, en droit, sa position au sein de l'organe est égale à celle des autres, il participe comme les autres au pouvoir de gestion et d'administration de la personne morale (cf.
ATF 105 IV 106
consid. 2 p. 110 s). En l'occurrence, W.________ était un membre du conseil d'administration comme les autres et disposait, en plus, du pouvoir de représenter seul MUS dans ses rapports externes (cf. jugement p. 211). A ce titre, il disposait donc d'un pouvoir de gestion autonome et il n'était pas soumis à une quelconque hiérarchie. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a reconnu que W.________ occupait une position de gérant au sens de l'
art. 158 CP
.
25.3.3.
Le recourant reproche au TPF d'avoir violé le principe
in dubio pro reo
en tant que règle sur le fardeau de la preuve et dans sa portée relative à l'appréciation des preuves en retenant qu'il ne ressortait pas du dossier que la capitalisation de DDD.________ par MUS ait fait l'objet d'une décision du conseil d'administration de cette dernière comme organe collégial. Dès lors que ce fait ne serait pas établi, le doute devrait lui profiter et le TPF aurait dû retenir que la capitalisation de DDD.________ relevait d'une décision collégiale. Qui plus est, ce fait négatif ne serait étayé par aucune preuve et il ne serait compatible ni avec le fait que les versements s'étaient déroulés sur cinq exercices comptables, ni avec les difficultés (relatées par le jugement attaqué p. 209 s.) rencontrées lors de l'audit effectué par l'organe de révision en 1999. Le TPF n'a pas retenu un fait en défaveur du prévenu à défaut de preuve (ce qui constituerait une violation du principe in
dubio pro reo
), mais, après une appréciation des preuves, a retenu un fait négatif, c'est-à-dire que la capitalisation de DDD.________ n'avait pas été l'objet d'une décision collégiale. Ainsi, tel qu'allégué par le recourant, le principe
in dubio pro reo
n'est pas invoqué en tant que règle sur le fardeau de la preuve mais sa critique porte en réalité sur l'appréciation des preuves et, dans cette mesure, se confond avec le reproche d'établissement arbitraire des faits, dont on rappelle qu'il nécessite que le recourant établisse aussi que le résultat est arbitraire (cf. supra consid. 2). A cet égard, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait auquel il s'en prend n'est pas déterminant. Même à retenir que le conseil d'administration avait approuvé la capitalisation de DDD.________, il n'en demeure pas moins que W.________ faisait partie dudit conseil et que, comme déjà exposé (cf. supra consid. 25.3.2), à ce titre il disposait d'une position de gérant. Que les autres membres aient approuvé en connaissance du but réel de la capitalisation de DDD.________ ou non n'a pas non plus d'influence, seul étant déterminant le fait que W.________ avait, lui, connaissance de ce but (cf. infra consid. 25.4.2). L'éventuelle connaissance des autres membres du conseil d'administration quant à l'utilisation réelle des fonds ne soustrait pas W.________ à sa position de gérant et à son devoir de gestion. Faute de démonstration de l'arbitraire dans le résultat, le grief du recourant est insuffisamment motivé, partant irrecevable.
25.4.
Le recourant conteste que W.________ ait violé son devoir de gestion. La décision entreprise n'analyserait pas les rapports juridiques à la lumière des compétences du conseil d'administration et des administrateurs, les dispositions statutaires de MUS ou d'éventuels règlements internes et n'établirait pas que la capitalisation de DDD.________ aurait été signée contrairement à ceux-ci.
25.4.1.
En substance, il ressort du jugement attaqué (p. 210 s.) que le conseil d'administration d'une société tchèque est l'organe statutaire qui gère les activités de la société et agit en son nom. Il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale ou du conseil de révision selon le Code tchèque du commerce ou les statuts de la société. Sauf disposition contraire des statuts, chaque membre du conseil d'administration peut agir au nom et pour le compte de la société dans les rapports externes; les noms des membres du conseil d'administration habilités à représenter la société sont inscrits au Registre tchèque du commerce (§ 191 ch. 1 du Code tchèque du Commerce). En l'espèce, les noms de W.________, X.________ et A.________ étaient bien inscrits dans ce registre relativement à MUS. En outre, les membres du conseil d'administration d'une société tchèque doivent exercer leur pouvoir de représentation avec diligence et dans l'intérêt de la société; ils ne doivent pas divulguer des faits ou informations confidentiels à des tiers, si cela est susceptible de nuire à la société (§ 194 ch. 5 du Code tchèque du Commerce). Aux termes du § 196, ch. 1 du Code tchèque du Commerce, ils ne peuvent exercer des activités commerciales dans le même domaine ou un domaine semblable à celui de la société, ni entrer en relations d'affaires avec la société (let. a, c et d), ni agir comme intermédiaire ou représentant d'autres personnes en relations d'affaires avec la société (let. b). Le TPF a également relevé que la même obligation de gérer les affaires commerciales de MUS avec diligence et dans l'intérêt de la société incombait à W.________ en vertu des art. 21 et suivants des statuts de MUS. Ces statuts imposaient notamment aux membres du conseil d'administration d'exercer leur pouvoir de représentation avec diligence et dans l'intérêt de la société (art. 24, ch. 1); ils leur interdisaient de divulguer des faits ou informations confidentiels à des tiers, si cela était susceptible de nuire à la société (ibid.); ils leur interdisaient d'exercer des activités commerciales dans le même domaine ou un domaine semblable à celui de la société, d'entrer en relations d'affaires avec la société et d'agir comme intermédiaire ou représentant d'autres personnes en relations d'affaires avec la société (art. 24, ch. 2). W.________ avait par conséquent l'obligation légale de gérer les affaires commerciales de MUS avec diligence et dans l'intérêt de la société conformément au droit tchèque et aux statuts de MUS.
Le TPF a encore retenu que W.________ avait violé son devoir de gestion en ordonnant, au nom et pour le compte de MUS, chacun des transferts de liquidités de MUS vers DDD.________ entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002 pour un total de 150 mio USD alors qu'il savait que cet argent ne serait pas investi dans l'intérêt de MUS mais servirait pour partie à rembourser la dette de D.________ envers MUS résultant du contrat du 2 janvier 1997, pour partie à permettre à PP.________ d'acheter les 46,29% d'actions MUS auprès du FNM et enfin que le solde serait ventilé sur des comptes de différentes sociétés du groupe S.________ ou NN.________, au profit de leurs ayants droit économiques, dont il faisait partie.
S'agissant de l'intention véritable de W.________ quant à l'affectation des fonds de DDD.________, le TPF a retenu que l'utilisation faite par DDD.________ des 150 mio USD était prévue par les personnes physiques actionnaires et ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________, dont W.________ faisait partie, avant même la fondation de DDD.________. Cette planification ressortait de différents éléments. Tout d'abord, la participation majoritaire dans MUS acquise au plus tard le 20 août 1998 avait intégralement été financée par les versements de MUS à D.________ sur la base du contrat du 2 janvier 1997. Au plus tard au moment de la signature du contrat de portage le 18 avril 1998, la thèse de l'investisseur étranger à qui ces actions auraient pu être revendues n'était plus d'actualité. Or, W.________ et Y.________, à qui appartenait D.________, ne disposaient pas des moyens de rembourser les montants versés par MUS sur la base du contrat du 2 janvier 1997. Au plus tard le 18 avril 1998, W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant avaient donc envisagé un moyen alternatif (soit autre que la remise du prix de la revente à l'investisseur étranger) de rembourser à MUS le montant de 2'066'436'419 CZK (63'751'700 USD) octroyé à D.________. Les abondantes liquidités de MUS, dont W.________, A.________ et X.________ connaissaient l'existence, pouvaient servir, moyennant un détournement par ses dirigeants, à rembourser la dette de D.________ envers MUS découlant du contrat du 2 janvier 1997. La planification de l'utilisation des 150 mio USD ressortait également du fait que les auteurs de l'escroquerie visant à s'approprier les 46,29% des actions MUS détenues par l'Etat tchèque n'avaient pas les moyens de payer le prix d'achat, quand bien même, du fait de l'escroquerie, ils étaient parvenus à déterminer la République tchèque à vendre ses actions de MUS à un prix largement inférieur à leur valeur réelle. Au jour de la signature du contrat de portage, ils avaient ainsi décidé que ce serait aussi au moyen de valeurs patrimoniales à détourner des abondantes liquidités de MUS que PP.________ allait payer, prétendument pour le compte du groupe E.________1, le prix de vente de la participation de 46,29% détenue par la République tchèque dans MUS, dont la valeur réelle estimée était de 83'541'700 USD. Le 18 avril 1998 au plus tard, W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant avaient donc déjà décidé la commission d'un détournement des liquidités de MUS à hauteur de 150 mio USD, soit un montant suffisant pour, d'une part, rembourser la dette de 63'751'700 USD de D.________ envers MUS et, d'autre part, payer au FNM le prix de la participation de 46,29% détenue par la République tchèque dans MUS, dont la valeur réelle estimée était de 83'541'700 USD. En effet, la somme de 63'751'700 et 83'541'700 USD était de 147'293'400 USD, soit de presque 150 mio USD. Enfin, le fait que les versements de MUS vers DDD.________ étaient au fur et à mesure versés à GGG.________, qui les reversait à PP.________, démontrait également que la destination finale des fonds était déjà prévue.
25.4.2.
Le recourant soutient que c'est arbitrairement que le TPF aurait retenu qu'il ne ressortait pas du dossier que la capitalisation de DDD.________ avait fait l'objet d'une décision du conseil d'administration de MUS comme organe collégial. Dans la mesure où ce fait ne reposerait sur aucun moyen de preuve, il ne pourrait permettre l'affirmation que W.________, A.________ et X.________ connaissaient l'existence des liquidités de MUS et, avec Y.________ et le recourant, auraient, le 18 avril 1998 au plus tard décidé la commission d'un détournement de liquidités de MUS à hauteur de 150 mio USD par ses dirigeants. Le recourant n'expose toutefois pas en quoi cette déduction serait arbitraire. En outre, on ne distingue pas en quoi le fait que la capitalisation de DDD.________ soit le résultat d'une décision collégiale pourrait interdire de déduire que les cinq prénommés avaient décidé la commission d'un détournement. En effet, soit les autres membres du conseil d'administration (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas bénéficié des montants détournés) avaient approuvé la capitalisation en connaissance du véritable but poursuivi par les prévenus et dans ce cas ils auraient éventuellement pu être également poursuivis pour gestion déloyale; soit ils ont approuvé la capitalisation en croyant que celle-ci se faisait dans l'intérêt de MUS, c'est-à-dire, comme l'a soutenu W.________ devant le conseil de surveillance de MUS et le réviseur, que DDD.________ était destiné à parer le risque de change auquel MUS aurait été exposée et à opérer des placements dans l'intérêt de MUS (cf. jugement attaqué p. 196). Ces deux hypothèses ne sont pas incompatibles avec le fait que les cinq prévenus prénommés avaient décidé de détourner les liquidités de MUS à hauteur de 150 mio USD dans leur intérêt. Le grief du recourant est infondé, dans la mesure où il est recevable.
25.4.3.
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF a bien examiné les fondements légaux et statutaires du devoir de gestion de W.________. Il a ainsi retenu que son devoir de gérer les affaires commerciales de MUS devait être exercé avec diligence et dans l'intérêt de la société. Dès lors, peu importe que la capitalisation de DDD.________ ait été signée conformément aux règles et statuts, ou même qu'elle ait été approuvée par le conseil d'administration. Ce qui est déterminant c'est que la capitalisation de DDD.________ n'ait pas été faite dans l'intérêt de MUS mais uniquement dans celui des ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________, ce que W.________ savait déjà au moment des transferts. W.________ a donc bien violé son devoir de gestion en ordonnant les transferts d'argent de MUS à DDD.________ en sachant que ces montants ne seraient pas utilisés et gérés dans l'intérêt de MUS. Le grief du recourant est infondé.
25.5.
Le recourant conteste que les versements de MUS à DDD.________ constituent le dommage.
25.5.1.
En substance, le TPF a retenu qu'à chaque fois qu'un montant transitait d'un compte au nom de MUS vers un compte bancaire suisse ouvert au nom de DDD.________, ce mouvement générait un dommage pour MUS. En effet, W.________, A.________ et V.________ étaient membres du conseil d'administration de DDD.________. Les ayants droit économiques de S.________ et NN.________ contrôlaient le conseil d'administration, partant, les prises de décisions au sein de DDD.________. Ils disposaient ainsi du pouvoir, au sein de DDD.________, de décider de l'affectation des 150 mio USD fournis par MUS et constituant l'unique actif de DDD.________. Ces 150 mio USD avaient été utilisés pour rembourser la dette de D.________ envers MUS découlant du contrat du 2 janvier 1997 par 2'066'436'419 CZK (63'751'700 USD), pour permettre à PP.________ de payer le prix d'achat des 46,29% des actions MUS détenues par l'Etat tchèque par 650 mio CZK (18'835'100 USD) et le solde transféré vers des comptes appartenant à différentes sociétés des groupes S.________ et NN.________ et ainsi bénéficier aux ayants droit économiques de ces groupes. L'utilisation faite par DDD.________ de ces 150 mio USD était prévue par les personnes physiques actionnaires et ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________, avant même la fondation de DDD.________ (cf. supra consid. 25.4.1). Le TPF a également relevé que, quand bien même DDD.________ appartenait formellement à MUS, les personnes physiques actionnaires et ayants droit économiques de S.________ contrôlaient de fait la majorité des voix à l'assemblée générale de MUS à compter du 20 août 1998 au plus tard et par ce biais le conseil d'administration et le conseil de surveillance de la société, dont elles pouvaient élire ou révoquer les membres à leur guise. Ces deux organes leur étaient donc assujettis. Certes, chaque membre du conseil de surveillance avait la faculté de convoquer une assemblée générale pour se plaindre de la gestion faite par un ou plusieurs membres du conseil d'administration (§ 199 ch. 1 du Code du commerce tchèque), mais la majorité des voix à l'assemblée générale de MUS était détenue par les ayants droit économiques de S.________. Tous les moyens à disposition de MUS pour exprimer sa volonté et défendre ses intérêts étaient en mains des ayants droit économiques de S.________.
Le TPF a dès lors estimé que, dans ces circonstances, le préjudice s'élevait à 150 mio USD, correspondant au montant total versé par MUS à DDD.________. Sur ce montant, 63'751'700 USD avaient réintégré les caisses de MUS en " remboursement " des montants fournis par MUS à D.________ sur la base du contrat du 2 janvier 1997. Par conséquent, le préjudice n'avait été que temporaire s'agissant de ce montant.
25.5.2.
Le recourant prétend que le TPF aurait arbitrairement établi les faits. Il soutient que DDD.________ serait une " Anstalt " du droit liechtensteinois et expose brièvement les règles relatives à cette forme juridique. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'application du droit étranger par le TPF serait arbitraire et son grief ne répond pas aux exigences de motivation accrue de l'
art. 106 al. 2 LTF
(cf. supra consid. 10.3.1). Qui plus est, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF n'a pas omis que DDD.________ appartenait à MUS (cf. jugement attaqué p. 60, 195 et 205) et le recourant ne démontre pas en quoi la forme juridique de DDD.________ pourrait avoir une influence sur le résultat. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.
25.5.3.
Le recourant soutient que MUS n'aurait subi aucun dommage du fait de la capitalisation de DDD.________. Les avoirs de MUS transférés à sa société fille DDD.________ auraient conduit à la diminution des liquidités de MUS qui, cependant, aurait inscrit dans son bilan comme poste actif correspondant ses droits exclusifs du même montant qu'elle détenait dans DDD.________. Il n'y aurait ainsi eu ni augmentation du passif, ni diminution de l'actif. Du fait que MUS, et non ses administrateurs, aurait été seule bénéficiaire de tous les droits liés à DDD.________, aucun dommage n'aurait pu résulter pour MUS de la capitalisation de sa fille DDD.________. De plus, même si W.________ et A.________ avaient décidé seuls de la capitalisation de DDD.________, en sa qualité de seule titulaire des droits, MUS aurait disposé de la possibilité de révoquer les administrateurs de DDD.________.
Lorsque le recourant affirme que MUS aurait inscrit dans son bilan comme poste actif ses droits dans DDD.________ pour un montant correspondant aux liquidités transférées à cette société, il introduit des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, dont il n'établit pas qu'ils auraient été omis arbitrairement. Ainsi, il ne démontre pas que MUS n'a pas subi une diminution de son actif. Quoi qu'il en soit, c'est à bon droit que le TPF a retenu que MUS avait subi un dommage déjà au moment des transferts de ses liquidités sur les comptes au nom de DDD.________. En effet, dès ce moment, elle en a perdu la maîtrise directe. Même si MUS était titulaire des droits sur DDD.________, celle-ci constituait une entité juridique distincte (cf. arrêt 2C_487/2011 du 13 février 2013 consid. 1.3) qui disposait d'une autonomie patrimoniale, ce qu'admet d'ailleurs le recourant lui-même (cf. recours p. 106). Cette entité était formellement dirigée par W.________, A.________ et V.________ qui pouvaient prendre les décisions quant à l'affectation des montants. C'est d'ailleurs bien W.________ et A.________ qui ont procédé aux augmentations de capital de DDD.________. Ainsi, les procès-verbaux relatifs aux décisions successives d'augmentation du capital-actions jusqu'à concurrence de 150 mio USD, prises par l'assemblée générale de DDD.________, constatent que W.________ et A.________ représentent la titulaire des droits de fondation de DDD.________ (soit MUS) et qu'ils constituent l'assemblée générale universelle de DDD.________. Aux termes de ces procès-verbaux, W.________ agit en qualité de représentant de MUS et A.________ tient le procès-verbal (cf. jugement attaqué p. 195 s.). Les deux prénommés et V.________ étaient par ailleurs titulaires du droit de signature sur l'un ou l'autre des comptes bancaires de DDD.________, conjointement avec HHHH.________ ou IIII.________. Ainsi, lorsque les liquidités de MUS arrivaient sur les comptes de DDD.________, elles tombaient dans la sphère de maîtrise de W.________, A.________ et V.________ et non plus dans celle de son propre conseil d'administration. A tout le moins, celui-ci n'en avait plus la maîtrise directe. Comme l'a retenu le TPF, l'affectation des fonds avait été prévue par les prévenus au plus tard le jour de la signature du contrat de portage le 18 avril 1998 (cf. supra consid. 25.4.1). Dès le départ, le but de la création et de l'utilisation de DDD.________ n'était pas de faire un investissement en faveur de MUS mais de permettre aux prévenus de disposer des 150 mio USD, ce qu'ils pouvaient faire dès que l'argent arrivait sur les comptes de DDD.________ puisque W.________, A.________ et V.________ disposaient individuellement du droit de donner les instructions quant à la gestion de DDD.________ et du droit de signature (collective avec HHHH.________ ou IIII.________) sur ses comptes. Le recourant soutient que MUS, en sa qualité de seule titulaire des droits sur DDD.________, avait la possibilité de révoquer les administrateurs de celle-ci. Toutefois, un retour des fonds n'était en réalité que théorique dès lors que les prévenus avaient planifié leur utilisation (à leur profit et non à celui de MUS) dès le départ et qu'ils s'étaient assurés que les organes de MUS leur soient assujettis, par l'obtention de la majorité des voix à l'assemblée générale de MUS. Par conséquent, c'est à bon droit que le TPF a considéré que l'élément constitutif du dommage était réalisé sous la forme de la perte des 150 mio USD intervenue au moment du transfert des fonds de MUS vers DDD.________ et le grief du recourant doit être rejeté.
25.5.4.
Se référant à son propre raisonnement selon lequel le dommage ne serait réalisé qu'au moment des versements de DDD.________ vers GGG.________, le recourant soutient qu'un tel état de fait ne pourrait être retenu sans violer le principe de l'accusation (recours p. 102, 104-105 et 117). Dès lors que c'est à bon droit que le TPF a retenu la réalisation du dommage tel qu'il figure dans l'acte d'accusation, soit par le versement des 150 mio USD de MUS à DDD.________, le grief du recourant tombe à faux.
Pour le surplus, il y a lieu de rappeler que le recourant a été acquitté de l'infraction de gestion déloyale en rapport avec ce complexe de faits. Ceux-ci ne sont pertinents que dans la mesure où ils constituent le crime préalable (commis par W.________) aux actes de blanchiment reprochés au recourant.
En substance, il ressort de l'acte d'accusation, dans la description du crime préalable au blanchiment d'argent, qu'il est reproché aux différents prévenus d'avoir, en violation de leur devoir de gestion, détourné au total 150 mio USD de MUS, utilisés à des fins privées dans leur intérêt exclusif, au travers des entités qu'ils contrôlaient, soit DDD.________, GGG.________, PP.________ notamment pour " rembourser " à MUS les 2'544'000'000 CZK détournées sous le couvert du contrat de crédit à court terme du 2 janvier 1997 aux fins d'acquérir le contrôle des 49.98% d'actions MUS, payer 650 mio CZK à l'Etat tchèque pour les 46,29% d'actions MUS lui appartenant, payer 5 mio USD au travers de tiers afin de favoriser au moyen d'actes corruptifs la prise de décision du gouvernement tchèque de vendre les actions précitées, et de s'octroyer 65'493'931 fr. au travers de sociétés qu'ils contrôlaient notamment S.________, MMMM.________ et OO.________. L'acte d'accusation énumère les 19 versements de MUS vers DDD.________ puis décrit la position occupée par chacun des prévenus impliquant des devoirs de gestion ainsi que leur rôle dans les différentes sociétés impliquées dans l'affaire (concernant le recourant cf. acte d'accusation p. 66 s., pièces 671 110 067 ss). Dès lors, tant l'élément constitutif de la violation du devoir de gestion (soit le fait d'avoir ordonné les 19 versements de MUS vers DDD.________) que celui du dommage (sous la forme de la perte des 150 mio USD et leur usage) sont décrits dans l'acte d'accusation et sont ceux finalement retenus contre W.________. Le recourant pouvait comprendre en quoi consistait le crime préalable et se défendre utilement. A cet égard, il est rappelé qu'en matière de blanchiment d'argent, il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime pour pouvoir réprimer le blanchiment. Dès lors que ces éléments ne sont pas nécessaires pour une condamnation, ils ne le sont pas non plus au regard du principe d'accusation (cf. supra consid. 5.7.1.1 et 5.7.1.2). La description du crime préalable au blanchiment étant suffisante, le grief de violation du principe de l'accusation doit être rejeté.
25.6.
Au vu de ce qui précède, W.________, par son comportement, a réalisé l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction de gestion déloyale aggravée (
art. 158 ch. 1 al. 3 CP
). En effet, alors qu'il disposait d'une position de gérant en sa qualité d'administrateur de MUS, il a violé ses devoirs de gestion en ordonnant les 19 transferts pour un montant total de 150 mio USD de MUS vers DDD.________ alors qu'il savait que ces montants ne seraient pas utilisés dans l'intérêt de MUS mais dans l'intérêt des ayants droit économiques de S.________ et NN.________, dont il faisait partie, causant un dommage équivalant à ces montants (dommage temporaire s'agissant du montant de 2'343'829'703 CZK, valeur 63'751'700 USD qui est revenu dans les caisses de MUS).
26.
Le recourant conteste s'être rendu coupable de blanchiment d'argent s'agissant des transferts de DDD.________ vers GGG.________, ainsi que des transferts à partir de comptes au nom de PP.________ mentionnés au consid. 4.18 du jugement attaqué, p. 330.
26.1.
Les faits litigieux se sont déroulés de 1999 à 2005. Le blanchiment d'argent était réglé par l'
art. 305bis CP
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), disposition qui n'a subi que des changements sans pertinence en l'espèce du point de vue de la
lex mitior
(cf.
art. 2 al. 2 CP
). C'est par conséquent cette disposition dans sa teneur en vigueur au moment des faits qui s'applique.
26.2.
Aux termes de l'
art. 305bis CP
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015) se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime.
Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'
art. 10 al. 2 CP
, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. En matière de blanchiment d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (
ATF 138 IV 1
consid. 4.2.2 p. 5 et l'arrêt cité).
Du point de vue subjectif, l'infraction de blanchiment d'argent est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (
ATF 122 IV 211
consid. 2e p. 217;
119 IV 242
consid. 2b p. 247).
26.3.
Le recourant soutient que le dommage, partant l'infraction de gestion déloyale aggravée, n'aurait été réalisé qu'au moment où les montants détournés ont quitté les comptes de DDD.________. L'acte d'entrave devant porter sur des valeurs patrimoniales provenant d'un crime, il serait nécessaire que l'infraction préalable soit entièrement consommée. Par conséquent, les transferts de DDD.________ en faveur de V.________ (jugement attaqué consid. 4.14.3 p. 326), de GGG.________ et de OO.________ (jugement attaqué consid. 4.15.1 p. 327) et de OOO.________ (jugement attaqué consid. 4.16.3 p. 329) ne pourraient être qualifiés d'actes de blanchiment, faute d'être le produit d'un crime consommé.
Comme déjà relevé (cf. supra consid. 25.5.3), l'infraction de gestion déloyale a été réalisée dès que les montants provenant de MUS sont parvenus sur les comptes de DDD.________. Ils constituaient, dès ce moment, le produit d'un crime qui pouvait être blanchi. Leurs transferts subséquents pouvaient ainsi constituer un acte propre à entraver l'identification de leur origine, leur découverte ou leur confiscation. Le grief du recourant est infondé.
26.4.
Le recourant conteste la réalisation de l'élément subjectif s'agissant des transferts de DDD.________ en faveur de V.________ (jugement attaqué consid. 4.14.3 p. 326), de GGG.________ et de OO.________ (jugement attaqué consid. 4.15.1 p. 327) et de OOO.________ (jugement attaqué consid. 4.16.3 p. 329) ainsi que ceux effectués depuis PP.________ vers différentes entités (jugement attaqué consid. 4.18 p. 330 s.).
Il ne conteste pas la réalisation des autres éléments constitutifs de l'infraction qui apparaissent au demeurant réalisés. En effet, les valeurs patrimoniales transférées provenaient du détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS constitutif d'une infraction de gestion déloyale aggravée. Les transferts litigieux étaient en outre propre à entraver l'identification de l'origine, de la découverte et de la confiscation des fonds.
26.4.1.
Le TPF a retenu, pour les différents transferts concernés, pour ainsi dire les mêmes éléments permettant d'établir la réalisation de l'élément subjectif (cf. jugement attaqué p. 326 s., 328, 329 s.). En substance, le TPF a relevé que les valeurs patrimoniales transférées provenaient du détournement de 150 mio USD au préjudice de MUS, commis entre décembre 1998 et avril 2002 pour lequel W.________ avait été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée. C'était W.________, A.________, V.________, IIII.________ et HHHH.________ qui, au sein du conseil d'administration de DDD.________, avaient pris la décision d'opérer les transferts de DDD.________ à GGG.________ et à OO.________. Le produit du crime avait servi à financer l'achat par PP.________ de la participation de 46,29% dans MUS détenue par le FNM; le solde avait été viré sur les comptes bancaires de S.________ et de sociétés détenues par les groupes S.________, qui détenait PP.________, et NN.________ (qui détenait OO.________). Les fonds avaient transité sur les comptes de DDD.________, puis ceux de GGG.________ avant de parvenir sur les comptes suisses de PP.________. Le transfert en faveur de V.________ (faisant l'objet du consid. 4.2 du jugement attaqué, p. 235), ainsi que chacun des 12 transferts à partir des comptes de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________ (faisant l'objet du considérant 4.3 du jugement attaqué, p. 237 ss), tout comme chacun des transferts opérés depuis les comptes de PP.________ (faisant l'objet du considérant 4.6 du jugement attaqué, p. 242 ss) devaient être qualifiés d'acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle. L'évolution du cercle des ayants droit économiques de S.________ et de PP.________ démontrait que les crimes préalables avaient profité à trois membres du conseil d'administration de MUS, à savoir W.________, A.________ et X.________, à deux administrateurs de N.________, soit Y.________ et le recourant, ainsi que, dès juin 2002, à V.________. Le recourant avait bénéficié du produit des crimes préalables, en ce sens qu'il était ayant droit économique de S.________ depuis sa création et de PP.________ dès son transfert à S.________. Lors du partage final de décembre 2004, le recourant s'était vu attribuer une part du produit de ces infractions préalables, d'une valeur supérieure à 200 mio de francs. Le recourant devait savoir que les montants détournés étaient destinés, pour partie, à acquérir la participation du FNM dans MUS, moyennant la commission d'une escroquerie dont il était coauteur et, pour le solde, à être ventilés vers les comptes bancaires ouverts aux noms de différentes sociétés des groupes S.________ et NN.________. Le recourant savait et s'accommodait du fait que les transferts en cause consistaient à ventiler plus loin et à introduire dans l'économie légale des fonds d'origine criminelle. Il ne faisait dès lors aucun doute que le recourant connaissait l'origine criminelle des fonds provenant de MUS. S'agissant des transferts de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________, le TPF a estimé que le blanchiment du produit criminel ayant profité aux ayants droit économiques de S.________ devait être considéré comme le fruit d'une décision commune de ces ayants droit, tant que ce produit restait détenu en commun. Le recourant avait dû s'associer à la décision dont était issu chacun des transferts en cause, puisque l'infraction portait sur le blanchiment de produits criminels que lui et les autres ayants droit économiques de S.________ s'étaient procurés (cf. jugement attaqué p. 328). En ce qui concerne le transfert en faveur de V.________ et ceux opérés depuis les comptes de PP.________, le TPF a estimé que, sauf preuve du contraire, la gestion du produit criminel - considérable en l'espèce - détenu en commun par plusieurs ayants droit économiques était le fruit d'une décision commune de ces ayants droit. Le recourant s'était ainsi associé à la décision dont étaient issus les transferts en cause (cf. jugement attaqué p. 327 et 331). Ce faisant, il avait intentionnellement commis des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait qu'elles provenaient d'un crime. Il s'était ainsi rendu coupable de blanchiment d'argent au sens de l'
art. 305bis CP
.
26.4.2.
Le recourant fait grief au TPF de n'avoir retenu aucun acte concret à son encontre. A défaut de preuves concrètes pour une connaissance ou une volonté concrète du recourant, le jugement les admettrait, sauf preuve du contraire, ce qui constituerait un renversement du fardeau de la preuve. Sa volonté serait retenue à défaut pour lui d'avoir établi son ignorance.
Au moment des transferts litigieux depuis les comptes de PP.________, cette société appartenait à S.________, qui elle-même appartenait aux cinq prévenus W.________, A.________, X.________, Y.________ et le recourant. Comme cela ressort du jugement attaqué (cf. supra consid. 25.4.1), l'utilisation des 150 mio USD détournés de MUS avait été planifiée avant même la fondation de DDD.________ par les ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________, dont le recourant faisait partie. Tout d'abord, en qualité d'administrateur et de vice-directeur de D.________, le recourant savait que cette société n'avait pas les moyens de rembourser les montants versés par MUS sur la base du contrat du 2 janvier 1997. A tout le moins depuis la signature du contrat de portage, il savait que cette dette ne pourrait pas être remboursée grâce à la revente à un investisseur étranger du paquet d'actions MUS déjà acquises par les prévenus. Ensuite, en qualité de coauteur de l'escroquerie visant à s'approprier les 46,29% des actions MUS détenues par l'Etat tchèque, il savait que PP.________ n'avait pas les moyens de payer le prix d'achat de la part de l'Etat tchèque. Comme l'a retenu le TPF, au jour de la signature du contrat de portage, le recourant et les autres prévenus concernés avaient décidé que ce serait au moyen des abondantes liquidités de MUS qu'ils rembourseraient le prêt de D.________ (63'751'700 USD) et qu'ils payeraient le prix d'achat de la part des actions MUS détenues par l'Etat tchèque, dont ils avaient estimé la valeur réelle à 83'541'700 USD, soit un montant proche de 150 mio USD. Le recourant connaissait la destination finale des 150 mio USD et savait donc qu'ils ne seraient pas utilisés dans l'intérêt de MUS, mais dans son propre intérêt et ceux des autres ayants droit économiques des groupes S.________ et NN.________. Il ne pouvait ignorer la position de président et de membre du conseil d'administration de MUS de W.________, de notoriété publique, avec qui il était en relation (en particulier au travers du groupe N.________, cf. supra consid. 7.3.4.2) et surtout avec qui il avait planifié la destination des fonds. Le recourant savait donc que les 150 mio USD provenaient de la commission d'un crime (soit d'une gestion déloyale aggravée), à tout le moins connaissait-il les circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime. En outre, dans la mesure où le recourant avait connaissance de l'utilisation prévue des fonds (remboursement du prêt D.________, payement des 46,29% des actions, solde au profit des ayants droit économiques de S.________ et NN.________) et qu'il en était lui-même l'un des bénéficiaires, il savait que les transferts des fonds opérés de sociétés en sociétés étaient propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte et la confiscation des fonds. Au vu de l'utilisation prévue des fonds, ces transferts étaient même destinés à faire perdre la trace de leur origine. En effet, si l'Etat tchèque avait su que les fonds servant à acheter sa part de 46,29% d'actions MUS provenaient de MUS elle-même, il aurait refusé la vente (cf. supra consid. 19.4.2). Tout comme si MUS avait su - par son conseil d'administration, son conseil de surveillance, ses actionnaires ou son réviseur - que les fonds servant au remboursement de la dette issue du contrat du 2 janvier 1997 provenaient de ses propres deniers, cela aurait suscité des interrogations. Il en va de même des transferts à différentes sociétés des groupes S.________ et NN.________ qui avaient pour but de permettre aux prévenus d'en bénéficier sans contre-partie. Dès lors, même si le TPF n'a pas retenu d'acte concret, dans le sens où le recourant n'a pas lui-même ordonné les transferts litigieux, il a estimé qu'il avait agi en qualité de coauteur. A ce titre, il est rappelé qu'il n'est pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte (cf. supra consid. 5.4). En l'occurrence, même si le recourant n'a pas ordonné les transferts litigieux et que, comme il le soutient, il n'avait pas de pouvoir de représentation au sein de DDD.________, il s'est associé à la décision commune de procéder au blanchiment du produit du crime dont il était l'un des bénéficiaires et à ce titre, il revêt la qualité de coauteur de cette infraction. C'est en outre dans ce sens qu'il convient de comprendre l'argumentation du TPF - qui l'a par ailleurs formulé de manière plus claire en ce qui concerne les transferts de DDD.________ en faveur de GGG.________ et de OO.________ - même si la formulation utilisée (" sauf preuve du contraire ") est malheureuse. C'est par conséquent à bon droit que le TPF a condamné le recourant pour blanchiment d'argent s'agissant des transferts de DDD.________ en faveur de V.________ (jugement attaqué consid. 4.2.1 point 1) p. 235 et consid. 4.14.3 p. 326), de GGG.________ et de OO.________ (jugement attaqué consid. 4.3.1 a. p. 237 et consid. 4.15.1 p. 327) et de OOO.________ (jugement attaqué consid. 4.16.3 p. 329) ainsi que ceux effectués depuis PP.________ vers différentes entités (jugement attaqué consid. 4.6 p. 242 et 4.18 p. 330 s.). Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
27.
Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée.
Au vu des acquittements que devra prononcer le TPF (cf. supra consid. 4.5.4), cela suffit pour annuler également la décision sur la peine; la question de la peine devra en effet faire l'objet d'une nouvelle décision du TPF, à qui il appartiendra d'exercer son pouvoir d'appréciation en fonction du verdict modifié. Toutefois, les acquittements à prononcer portent sur des actes de blanchiment. Dans le cadre de la fixation de la peine, le TPF a pris en compte non pas le nombre d'actes de blanchiment effectués mais la valeur patrimoniale blanchie, qu'elle ait été blanchie à une ou plusieurs reprises (cf. jugement attaqué p. 421). Ainsi, il apparaît envisageable que si le TPF estime qu'une modification de la quotité de la peine se justifie, elle ne soit que minime. Il se justifie donc, notamment pour des motifs d'économie de procédure, d'examiner brièvement les griefs du recourant concernant la peine (cf.
ATF 120 IV 136
consid. 3a p. 142 et les références citées), sans toutefois trancher définitivement la question, dès lors que le TPF est libre d'adopter une nouvelle motivation et de revoir dans son ensemble la peine infligée.
27.1.
Le recourant soutient que le TPF aurait violé le principe de la
lex mitior
dès lors qu'il n'aurait pas procédé à une comparaison concrète mais uniquement abstraite des peines menaces de chaque infraction.
27.1.1.
Les faits reprochés au recourant ont été commis, en grande partie, avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du code pénal. C'est donc à juste titre que le TPF a procédé à un examen du droit le plus favorable au recourant (
art. 2 al. 2 CP
).
27.1.2.
Pour comparer la sévérité de l'ancien et du nouveau droit, il y a lieu de procéder à un examen concret, en tenant compte de l'Etat de fait complet. Il faut confronter le résultat que donnerait dans le cas particulier l'application du nouveau droit à toutes les questions qui se posent, avec le résultat que donnerait dans le cas particulier l'application de l'ancien droit dans des conditions identiques. Si le premier de ces deux résultats est plus favorable au condamné, le nouveau droit est seul applicable; en cas contraire, l'ancien droit reste seul applicable (
ATF 114 IV 1
consid. 2a p. 4).
Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni. En revanche, si l'auteur a commis plusieurs infractions indépendantes qui sont punissables pénalement, il convient d'examiner séparément, en relation avec chacune des infractions, lequel de l'ancien ou du nouveau droit est le plus favorable (
ATF 134 IV 82
consid. 6.2.3 p. 88 s. et l'arrêt cité).
27.1.3.
La peine privative de liberté du nouveau droit ne présente en soi aucune différence matérielle avec la réclusion et l'emprisonnement de l'ancien droit (arrêt 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.1.2 et les références citées; cf. également
ATF 134 IV 82
consid. 7.2.1 p. 89 s.). Du reste, l'exécution des peines de réclusion et d'emprisonnement de l'ancien droit est régie par les mêmes dispositions légales que celle des peines privatives de liberté prononcées en application du nouveau droit (cf. art. VI ch. 1 al. 3 de la novelle du 13 décembre 2002; RO 2006 3459, spéc. p. 3533).
27.1.4.
S'agissant de la peine pécuniaire et de l'amende, la jurisprudence a considéré qu'en principe ces deux peines sont équivalentes. L'une et l'autre atteignent l'auteur dans son patrimoine. Elles se distinguent toutefois aussi bien en ce qui concerne la manière de les calculer que dans le fait que seule la peine pécuniaire peut être assortie du sursis total ou partiel.
Pour comparer une peine pécuniaire et une amende, l'une et l'autre sans sursis, il y a lieu de se fonder sur le montant qui a été concrètement fixé. Toutefois, lorsque la peine pécuniaire est assortie du sursis (
art. 42 CP
), elle apparaît la plus douce parce que cette sanction porte moins d'effets. En principe, cela vaut aussi indépendamment du fait que le montant de la peine pécuniaire est supérieur à celui de l'amende dès lors qu'une peine avec sursis est toujours la sanction la plus douce par rapport à une peine sans sursis. Il n'en va autrement, exceptionnellement, que si la peine pécuniaire assortie du sursis représente un multiple de l'amende tel que celle-ci apparaisse comme la peine la plus clémente. Dans le cas où, pour des raisons tenant à la prévention spéciale, l'exécution de la peine pécuniaire est seulement partiellement suspendue (
art. 43 CP
), ce qui n'était pas possible sous l'ancien droit, la peine pécuniaire assortie d'un sursis partiel est encore la peine la plus douce pour autant que la partie à exécuter demeure inférieure au montant de l'amende (
ATF 134 IV 82
consid. 7.2.4 p. 90 s.).
27.1.5.
En substance, le TPF a estimé que pour chaque infraction en cause, le nouveau droit était plus favorable au premier motif que les nouvelles peines prévues étaient la peine privative de liberté de cinq ans au plus ou la peine pécuniaire. En effet, en tant que peine patrimoniale, la peine pécuniaire était plus favorable qu'une peine privative de liberté selon l'ancien droit. En l'espèce, pour chacun des prévenus, un certain temps s'était par ailleurs écoulé entre la commission des infractions et le jour du présent jugement. Cette circonstance atténuante était connue aussi bien sous l'ancien (art. 64 aCP) que sous le nouveau droit (
art. 48 let
. e CP). Alors que l'ancien droit ne prévoyait que la possibilité pour le juge d'atténuer la peine, l'
art. 48 CP
rendait l'atténuation obligatoire, lorsque les conditions en étaient remplies. Le nouveau droit était à cet égard plus favorable aux prévenus. De plus, selon l'ancien droit, le sursis était possible pour des peines privatives de liberté n'excédant pas 18 mois et était exclu en cas d'amende (art. 41 ch. 1 aCP). Le nouveau droit permettait d'assortir du sursis les peines privatives de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus ainsi que la peine pécuniaire et le travail d'intérêt général (
art. 42 al. 1 CP
). Alors que, sous l'ancien droit, l'octroi du sursis était subordonné à l'existence d'un pronostic favorable, l'
art. 42 al. 1 CP
créait la présomption du pronostic favorable en exigeant que soit formé, le cas échéant, un pronostic défavorable. Comme la loi présumait ainsi l'existence d'un pronostic favorable, cette présomption devait être renversée par le juge pour que soit exclu le sursis. Celui-ci constituait la règle dont on ne pouvait ainsi s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il primait en cas d'incertitude. En outre, le nouveau droit prévoyait la possibilité, inconnue auparavant, du sursis partiel à l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus, aux conditions définies à l'
art. 43 CP
. Au vu également des nouvelles règles en matière de sursis, le nouveau droit se révélait donc dans son ensemble plus favorable aux prévenus et devait par conséquent être appliqué dans le cas d'espèce.
27.1.6.
Le recourant se plaint de ce que l'examen auquel a procédé le TPF ne serait qu'un examen abstrait de la peine-menace. Le TPF n'aurait en outre pas examiné dans le cas concret si, sous l'ancien droit, les juges auraient eu à atténuer la peine dans la même mesure que ce qu'exige l'
art. 48 CP
. Quant à l'argument du TPF fondé sur les considérations en matière de sursis, il ne serait pas non plus pertinent puisque la peine effectivement encourue s'élèverait à 48 mois. Le recourant conclut que, ces points étant susceptibles d'influencer la peine et donc l'issue de la cause, le jugement devrait être annulé.
Le recourant semble vouloir de la sorte prétendre que le TPF se serait trompé dans son appréciation de la
lex mitior
et que l'ancien droit lui serait applicable.
Avant le 1er janvier 2007, l'auteur d'une escroquerie encourait une peine maximale de cinq de réclusion et celui de blanchiment d'argent aggravé une peine maximale de cinq ans de réclusion et d'un million de francs d'amende. Depuis lors, l'auteur d'une escroquerie encourt une peine maximale de cinq ans de privation de liberté et celui de blanchiment d'argent aggravé de cinq ans de privation de liberté et de 500 jours-amende à 3000 fr. par jour, soit 1,5 mio de francs. La peine privative de liberté du nouveau droit ne présente en soi aucune différence matérielle avec la réclusion et l'emprisonnement de l'ancien droit (cf. supra consid. 27.1.3). S'agissant de la peine de base prononcée en relation avec l'escroquerie (40 mois), si celle-ci devait être confirmée par le TPF, il n'y aurait pas de problème de
lex mitior
, la modification entre l'ancien et le nouveau droit n'étant finalement que terminologique pour une peine de cette durée. Le recourant ne prétend par ailleurs pas que l'éventuelle peine privative de liberté prononcée sous la forme d'une réclusion lui serait plus favorable.
Le TPF a ensuite tenu compte, à titre de circonstance atténuante, de l'écoulement du temps en application de l'
art. 48 CP
pour fixer la peine de base à 32 mois. Pour ce qui est de l'augmentation de la peine de base en raison des actes de blanchiment, le TPF a estimé qu'elle devait se chiffrer à 16 mois. En application de l'
art. 305bis ch. 2 CP
, il a en outre prononcé une peine pécuniaire cumulative de 270 jours-amende à 150 fr. avec sursis pendant deux ans. Selon le recourant, on pourrait douter que la jurisprudence retienne de manière générale et absolue que toute peine-menace comprenant la peine pécuniaire soit plus favorable qu'une peine-menace limitée à la peine privative de liberté selon l'ancien droit. Si cela était pertinent s'agissant du choix, concret, d'une peine pécuniaire au lieu d'une peine privative de liberté, tel ne serait pas le cas lorsque les deux lois prévoiraient une peine- menace maximale de même durée mais que le nouveau droit permettrait, en sus, la condamnation à une peine pécuniaire et que, concrètement, le prévenu serait condamné, en application du nouveau droit, aux deux types de sanction. L'argument du recourant tombe à faux. En effet, il oublie que selon l'ancien droit, l'
art. 305bis ch. 2 CP
prévoyait qu'une amende - qui ne pouvait être prononcée que de manière ferme - devait être prononcée en sus de la peine privative de liberté lorsque l'une des circonstances aggravantes de cette disposition était réalisée. Dès lors, si le TPF devait prononcer à nouveau une peine pécuniaire avec sursis (qui se situerait en outre loin du maximum légal de l'ancienne amende ou de l'actuelle peine pécuniaire) il pourrait considérer à juste titre que cette sanction est plus favorable au recourant qu'une amende (ferme) de l'ancien droit.
27.1.7.
Lorsque le TPF fixera à nouveau la peine, il procédera à l'examen du droit applicable
rationae temporis
. Il veillera à fixer la peine selon l'ancien puis selon le nouveau droit avant de comparer les résultats concrets et choisir le droit le plus favorable au recourant, en tenant compte des principes énoncés ci-dessus.
27.2.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir violé l'égalité de traitement dans la fixation de sa peine.
27.2.1.
Sous l'empire de l'ancien comme du nouveau droit, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur encourt plusieurs peines privatives de liberté, le juge le condamnera à la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la durée d'après les circonstances (principe de l'aggravation). Il ne peut cependant excéder de plus de la moitié le maximum prévu pour cette infraction; en outre, il est lié par le maximum légal du genre de la peine (art. 68 ch. 1 aCP;
art. 49 al. 1 CP
; cf.
ATF 141 IV 61
consid. 6.1.2 p. 67). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (
ATF 127 IV 101
consid. 2b p. 104; plus récemment arrêt 6B_448/2016 du 18 novembre 2016 consid. 1.1).
27.2.2.
L'
art. 47 CP
prévoit les critères à prendre en considération pour la fixation de la peine. Il s'agit essentiellement des mêmes que ceux que la jurisprudence appliquait dans le cadre de l'ancien
art. 63 CP
(cf.
ATF 129 IV 6
consid. 6.1 p. 20 s.). Comme sous l'ancien droit, la peine doit être fixée de façon qu'il existe un rapport déterminé entre la faute commise par le condamné et l'effet que la sanction produira sur lui. Les critères déterminants sont dès lors la faute, d'une part, les antécédents et la situation personnelle, notamment la sensibilité du condamné à la peine, d'autre part. Le texte du nouvel
art. 47 CP
ajoute aux critères mentionnés par l'ancien
art. 63 CP
la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Il ne fait en cela que codifier la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (
ATF 128 IV 73
consid. 4 p. 79 s.;
127 IV 97
consid. 3 p. 101;
121 IV 97
consid. 2c p. 101 s.;
119 IV 125
consid. 3b p. 126 s.;
118 IV 337
consid 2c p. 340). Comme l'ancien art. 63, le nouvel
art. 47 CP
confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'
art. 47 CP
, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (
ATF 136 IV 55
consid. 5.6 p. 61 et l'arrêt cité).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe d'égalité de traitement (
art. 8 al. 1 Cst.
;
ATF 135 IV 191
consid. 3.2 p. 193 s.; cf., au regard de l'art. 63 aCP,
ATF 120 IV 136
consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'
art. 47 CP
(ou à l'ancien
art. 63 CP
), la peine doit être individualisée (
ATF 135 IV 191
consid. 3.2 p. 193 s.;
121 IV 202
consid. 2d p. 204 ss).
27.2.3.
Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte (
art. 50 CP
). L'
art. 50 CP
n'a fait que codifier la jurisprudence antérieure (
ATF 134 IV 17
consid. 2.1 p. 20). Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté (
ATF 141 IV 244
consid. 1.2.2 p. 246;
134 IV 17
consid. 2.1 p. 20). Cependant, le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (
ATF 136 IV 55
consid. 5.6 p. 61). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète; cela vaut surtout lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement très élevée (arrêt 6B_448/2016 du 18 novembre 2016 consid. 1.1 i.f. et l'arrêt cité). Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (
ATF 127 IV 101
consid. 2c p. 105 et les références citées; plus récemment arrêt 6B_448/2016 précité consid. 1.1 i.f.).
27.2.4.
Le TPF a estimé qu'il devait d'abord fixer la peine de base concernant l'infraction d'escroquerie. Dans ce cadre, il a retenu, en substance, que le préjudice subi par la République tchèque, qui correspondait à l'enrichissement illégitime des prévenus, s'était élevé à 97'336'000 francs. Le mode opératoire dénotait d'une énergie criminelle particulièrement intense et prolongée, l'escroquerie dénotant un haut degré de sophistication (recours à un écheveau complexe de sociétés et de comptes bancaires, exploitation du lien de confiance de Z.________ avec les autorités). Durant la période des faits, le recourant exerçait une profession qui lui fournissait, ainsi qu'à sa famille, de bonnes conditions d'existence. Aucune circonstance extérieure autre que l'ampleur des profits criminels escomptés ne l'avait incité à commettre des infractions. Il lui aurait été facile de ne point passer à l'acte. C'est par avidité que le recourant avait décidé de profiter de sa profession et de la situation de transition économique de la République tchèque, à l'époque des faits, pour s'enrichir considérablement, au préjudice de son pays. Le TPF a conclu que la culpabilité du recourant était donc lourde.
Se référant à la situation personnelle du recourant décrite dans le jugement attaqué (p. 45 ss), le TPF a relevé que le recourant bénéficiait d'une formation supérieure et n'avait pas d'antécédents pénaux. Avant les faits, il s'était marié et avait fondé une famille. Il avait, dans un premier temps, tiré sa source de revenus de l'exercice d'activités commerciales indépendantes. À partir de 1996, il était entré au service du groupe financier tchèque N.________, en qualité d'adjoint du directeur général. A priori, le recourant avait toujours été bien intégré socialement. Il avait 46 ans, était en bonne santé et avait devant lui un long avenir professionnel. Il s'était rendu coupable d'infractions dans le cadre de l'exercice de sa profession. Rien n'indiquait quelque difficulté particulière dans son parcours de vie, avant son passage à l'acte. Durant la procédure, le recourant n'avait pas admis avoir commis la moindre faute, ni exprimé de remord. Il n'avait pas davantage collaboré à l'établissement des faits, même si les circonstances justifiaient des explications de sa part. Le recourant s'était présenté à son procès, à la première citation. Il ne s'était, en revanche, pas présenté à la séance de prononcé du jugement. Le TPF a ainsi conclu qu'une peine de base s'approchant du maximum prévu pour l'infraction d'escroquerie se justifiait, soit 40 mois. En application de l'
art. 48 let
. e CP, le TPF a estimé qu'en raison du temps écoulé entre la commission de l'infraction (1998-1999) et le jour du jugement, une atténuation de la peine de base se justifiait et a finalement fixé la peine de base à 32 mois (jugement attaqué p. 418 ss).
S'agissant de Y.________, le TPF a également conclu que sa culpabilité était très lourde pour les mêmes motifs que ceux qu'il a retenus s'agissant du recourant (cf. jugement attaqué p. 430 s.). Pour ce qui est des circonstances personnelles concernant Y.________, après s'être référé à celles figurant au début du jugement attaqué (p. 50), le TPF a relevé que Y.________ avait toujours été bien intégré socialement. Alors âgé de 47 ans, il avait devant lui un long avenir professionnel. Il s'était rendu coupable d'infraction dans le cadre de l'exercice de sa profession. Rien n'indiquait quelque difficulté particulière dans le parcours de vie de Y.________, avant son passage à l'acte. Il n'avait pas davantage fait état d'ennui de santé. Durant la procédure, il n'avait pas admis avoir commis la moindre faute, ni exprimé de remord. Il n'avait pas davantage collaboré à l'établissement des faits, même si les circonstances justifiaient des explications de sa part. Y.________ s'était présenté à son procès, à la première citation. Il s'était également présenté à la séance de prononcé du jugement. Le TPF a conclu qu'une peine de base de 36 mois se justifiait. En application de l'
art. 48 let
. e CP, le TPF a estimé qu'en raison du temps écoulé entre la commission de l'infraction (1998-1999) et le jour du jugement, une atténuation de la peine de base se justifiait et a finalement fixé la peine de base à 29 mois.
27.2.5.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir violé le principe de l'égalité de traitement. Les motifs retenus par le TPF afin de fixer sa peine seraient identiques à ceux retenus dans le cadre de la fixation de la peine de Y.________. Or, le recourant avait été condamné à une peine de base de 40 mois alors que la peine de base de Y.________ avait été fixée à 36 mois.
Avec le recourant, il convient d'admettre que la motivation du TPF ne permet pas de comprendre ce qui justifiait, aux yeux de cette autorité, une différence de la peine de base de 4 mois (respectivement 3 mois après la prise en compte de la circonstance atténuante du long temps écoulé). La seule différence dans la description du TPF réside dans l'absence du recourant à la lecture du jugement alors que Y.________ était présent. Toutefois, le TPF n'expose pas que cet élément justifierait une telle différence de peine, ni pourquoi. Ainsi, les motifs du jugement attaqué ne permettent pas de comprendre pour quelles raisons une différence de peine entre le recourant et Y.________ se justifiait. Dans le cadre du nouvel examen de la peine, il incombera au TPF de veiller au respect du principe de l'égalité de traitement et de l'obligation de motivation.
27.3.
Le recourant se plaint de ce que la motivation quant à l'augmentation de la peine en raison des actes de blanchiment serait lacunaire.
27.3.1.
Le TPF a retenu qu'il convenait d'augmenter la peine de base pour sanctionner l'autre infraction commise (
art. 49 al. 1 CP
), soit le blanchiment d'argent aggravé. A cet égard, il a relevé, en substance, qu'il aurait été facile au recourant de ne point passer à l'acte, l'instruction n'ayant pas fait apparaître d'autre mobile que l'appât du gain. Les actes de blanchiment commis par le recourant s'étaient étendus sur plusieurs années et avaient porté sur des valeurs patrimoniales considérables, s'élevant à des centaines de millions de francs suisses. Ils consistaient en des comportements variés (transferts de valeurs patrimoniales, achat et vente d'actions), en principe commis sous couvert de contrats fictifs, afin d'optimiser l'efficacité des actes d'entrave. Dans la plupart des cas, le recourant avait agi aux côtés de plusieurs co-blanchisseurs. Les actes de blanchiment avaient permis de faire fructifier les valeurs patrimoniales d'origine criminelle, via des placements fiduciaires opérés par l'intermédiaire de banques suisses dépositaires. Lors du partage final, le recourant s'était vu attribuer une part du produit des infractions évaluée à 207'889'183 fr., soit quelques 4,5 mia CZK, lui permettant de rivaliser avec les grandes fortunes de son pays.
Le TPF a estimé que, lorsqu'une même valeur patrimoniale avait été blanchie à plusieurs reprises, il avait qualifié chaque comportement d'acte de blanchiment d'argent; toutefois, au niveau de la mesure de la peine, seule la valeur patrimoniale en question était prise en compte, qu'elle ait été blanchie à une ou à plusieurs reprises.
Vu l'ensemble de ce qui précède, le TPF a conclu que la peine de base devait être augmentée de 16 mois, pour tenir compte de la seconde infraction, soit un total de 48 mois. En application de l'
art. 305bis ch. 2 CP
, il a également prononcé une peine pécuniaire de 270 jours-amende à 150 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Dans le cadre de la fixation de la peine pécuniaire, le TPF a relevé que la gravité des actes de blanchiment commandait de prononcer une peine pécuniaire conséquente, que seul le temps écoulé depuis les actes justifiait d'atténuer.
27.3.2.
En premier lieu, comme déjà dit, vu la motivation du TPF quant à la prise en compte des valeurs patrimoniales et non du nombre d'actes de blanchiment commis pour fixer la peine, il lui incombera d'examiner si les acquittements qu'il devra prononcer (cf. supra consid. 4.5.4) pour certains actes de blanchiment sont propres à influer sur la peine et dans quelle mesure.
27.3.3.
Le recourant se plaint de ce que le TPF n'aurait pas tenu compte de la circonstance atténuante du temps écoulé lors de la fixation de la peine privative de liberté visant à sanctionner les actes de blanchiment d'argent, alors qu'elle en aurait tenu compte s'agissant de la peine pécuniaire visant à sanctionner les mêmes actes.
Il ne ressort pas de la motivation du TPF qu'il aurait tenu compte de l'écoulement du temps en tant que circonstance atténuante dans la fixation de la peine privative de liberté relative aux actes de blanchiment. Dans le cadre du nouvel examen de la peine, il conviendra qu'il examine si cette circonstance est pertinente s'agissant des actes de blanchiment et qu'il expose ses motifs à cet égard.
Le recourant reproche encore au TPF un défaut de motivation dans le sens qu'il ne comprendrait pas dans quelle mesure le TPF a tenu compte de ses circonstances personnelles dans le cadre de la fixation de la peine relative aux actes de blanchiment. Le TPF n'y ferait pas expressément référence, sauf à considérer qu'il renverrait à ce qui a été exposé s'agissant de l'escroquerie, infraction qui n'aurait toutefois pas été commise à la même période. Toutefois, le recourant n'expose pas en quoi sa situation personnelle aurait changé, ni quels éléments relevant de celle-ci auraient été omis ou pris en compte à tort par le TPF, ni quelle influence ils auraient pu avoir sur la peine. On ne le distingue par ailleurs pas. Quoi qu'il en soit, il incombera au TPF, dans le cadre de la fixation de la nouvelle peine, de tenir compte des circonstances personnelles du recourant, en application de l'
art. 47 CP
.
27.4.
Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera annulé et la cause renvoyée au TPF pour qu'il fixe à nouveau la peine. Dans son examen, le TPF veillera en particulier au respect des principes de la
lex mitior
et de l'égalité de traitement. Dans une motivation conforme aux exigences découlant de l'
art. 50 CP
et de la jurisprudence que cet article codifie, il incombera au TPF de fixer la peine en tenant compte de l'ensemble des critères pertinents découlant de l'art. 63 aCP, resp. 47 CP. En outre, il examinera si et dans quelle mesure la circonstance atténuante du long temps écoulé (
art. 48 let
. e CP) nécessitera une atténuation de la peine.
28.
Le recourant conteste le prononcé, à son encontre, de la créance compensatrice.
28.1.
Les infractions commises par le recourant justifiant le prononcé d'une créance compensatrice se sont déroulées en grande partie avant le 1er janvier 2007. La confiscation et la créance compensatrice étaient alors réglées à l'art. 59 aCP, disposition qui n'a subi, lors de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la modification de la partie générale du code pénal, que des changements sans pertinence en l'espèce du point de vue de la
lex mitior
(cf.
art. 2 al. 2 CP
). Les principes régissant la confiscation et la créance compensatrice ont été repris aux
art. 70 et 71 CP
.
28.2.
La loi autorise le juge à prononcer la confiscation de valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (art. 59 ch. 1 al. 1 aCP
; 70 al. 1 CP
). Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 59 ch. 2 al. 1 aCP
; 71 al. 1 CP
). Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne sera pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée (art. 59 ch. 2 al. 2 aCP
; 71 al. 2 CP
).
28.3.
Le TPF, après avoir exposé en quoi consistait le produit des diverses infractions reprochées au recourant et aux autres prévenus, a expliqué de manière détaillée la répartition de ce produit entre les différents prévenus. Il a ainsi estimé que le recourant avait obtenu un avantage illicite s'élevant à 207'889'183 fr. (cf. jugement attaqué p. 442 à 464 et supra consid. B.p) Il a en outre constaté que l'ensemble des valeurs patrimoniales séquestrées dont le recourant était l'ayant droit économique ne pouvait faire l'objet d'une confiscation, faute de traçabilité documentaire (Papierspur; cf. jugement attaqué p. 479 à 501). Le TPF en a conclu qu'aucune valeur patrimoniale d'origine criminelle détenue par le recourant n'avait pu être retrouvée et, partant, a prononcé une créance compensatrice s'élevant à 204'109'183 fr. (après déduction d'une participation supplémentaire à l'indemnité de sortie de Y.________; pour les détails cf. jugement attaqué p. 501 à 503). Le TPF a encore relevé que le recourant était domicilié hors de Suisse. Il n'avait pas collaboré à la mise en lumière de sa situation économique. Il avait fait usage de sociétés de domiciliation et de comptes bancaires dans différents pays, pour tâcher de dissimuler des revenus ou des éléments de fortune. Rien ne laissait à penser, en l'état, que la créance compensatrice prononcée contre lui ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement sa réinsertion. Il n'existait partant aucun motif de renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice (en application des art. 59 ch. 2. al. 2 aCP ou 71 al. 2 CP; jugement attaqué p. 503).
28.4.
Le recourant soutient que le TPF aurait tenu compte du taux de change au moment de la commission des infractions. Les montants obtenus en USD seraient cependant restés en devises, si bien que c'est l'enrichissement actuel qui devrait être déterminant et le TPF aurait violé le principe selon lequel la créance compensatrice ne peut être supérieure à l'avantage obtenu. Toutefois, le recourant ne fait que prétendre que les montants obtenus seraient restés en devise étrangère. Il n'expose pas de quels montants il s'agit, ni en quoi l'estimation effectuée par la cour cantonale serait erronée. Il ne s'en prend en particulier pas à l'exposé des motifs permettant au TPF de parvenir au montant de la créance compensatrice prononcée. Son grief ne répond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et est irrecevable.
28.5.
Le recourant reproche au TPF de ne pas s'être prononcé sur la question de la réalisation probable de la créance. Le TPF aurait dû examiner sa situation financière et réduire la créance jusqu'à un montant réalisable en application de l'
art. 71 al. 2 CP
.
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF a examiné la question de la réalisation de la créance compensatrice pour aboutir à la conclusion qu'il n'existait aucun motif de réduire le montant de ladite créance (cf. supra consid. 28.3 et jugement attaqué p. 503). Par ailleurs, le recourant ne prétend, ni ne démontre que sa situation financière ne permettrait pas le recouvrement de la créance, ni en quoi le prononcé de celle-ci serait de nature à entraver sérieusement sa réinsertion. Le recourant ne s'en prend pas à la motivation du jugement attaqué et son grief est insuffisamment motivé au regard des exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
28.6.
Pour le surplus, le recourant prétend ne pas avoir connu l'origine criminelle de la part de 49,98% des actions MUS obtenues par SS.________ grâce aux fonds de MUS (au travers du groupe N.________) et la créance compensatrice devrait ainsi être réduite d'autant. Ce faisant, le recourant conteste le prononcé de la créance compensatrice, non sur la base des faits retenus, dont il n'a pas démontré l'arbitraire (cf. supra consid. 15.4.3) mais sur des faits qu'il invoque librement. De la sorte, le recourant n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel.
29.
Invoquant les
art. 423 et 426 CPP
, le recourant conteste la répartition des frais et la quotité de ceux-ci mise à sa charge.
29.1.
Au vu des acquittements que le TPF devra prononcer, il lui incombera d'examiner l'impact de ceux-ci sur les frais mis à la charge du recourant.
Quoi qu'il en soit, par économie de procédure, il convient de relever les éléments suivants.
29.2.
Selon l'
art. 426 al. 1 CPP
, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (
art. 426 al. 1 CPP
), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en oeuvre de l'enquête pénale (
ATF 138 IV 248
consid. 4.4.1 p. 254; arrêt 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1). Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts 6B_136/2016 précité consid. 4.1.1; 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1, non publié in
ATF 139 IV 243
).
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêts 6B_136/2016 précité consid. 4.1.1; 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références citées). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf.
art. 426 al. 2 CPP
; arrêt 6B_136/2016 précité consid. 4.1.1 et les références citées). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées (6B_136/2016 précité consid. 4.1.1 et les références citées). Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge du fond (arrêt 6B_136/2016 précité consid. 4.1.1 et les références citées).
29.3.
Dans un premier temps, le TPF a calculé les frais relatifs à la procédure préliminaire puis ceux relatifs à la procédure de première instance, fixant le montant global des deux procédures à 519'583 fr. 76. Le TPF a ensuite relevé qu'en raison du fait que les six prévenus avaient été partiellement acquittés, seule une partie de ces frais était mise à leur charge, par 400'000 francs. La répartition entre les condamnés devait se faire en proportion des peines infligées, soit à raison de 5/20e à charge de W.________, soit 100'000 fr., 4/20e à charge de V.________ ainsi que du recourant, soit 80'000 fr. chacun, 3/20e à charge de Y.________ ainsi que de X.________, soit 60'000 fr. chacun et 1/20e à charge de Z.________, soit 20'000 francs. Le TPF a encore mis une part des frais de 4000 fr. à la charge de la partie plaignante sur le solde des frais qui n'était pas à la charge des prévenus et a renoncé à mettre des frais à la charge des tiers saisis (jugement attaqué p. 561 à 564).
29.4.
Le recourant relève que la procédure a été classée s'agissant de feu A.________. En violation des
art. 423 et 426 CPP
, le TPF aurait mis les frais de procédure relatifs aux accusations classées concernant A.________ à la charge des autres prévenus, dont le recourant fait partie. En outre, le TPF aurait procédé à une réduction forfaitaire, pour l'ensemble des prévenus, des frais de procédure pour tenir compte des acquittements. Toutefois, les prévenus auraient bénéficié d'acquittements partiels différents dont ne tiendrait pas compte une telle manière de procéder. Enfin, la répartition des frais en fonction des peines prononcées ne tiendrait pas compte du fait que la peine est fixée selon des critères étrangers aux coûts de la procédure, notamment les circonstances personnelles.
29.5.
Il ressort du jugement attaqué qu'un classement a été prononcé en faveur de A.________ en raison de son décès, aucun frais n'étant mis à sa charge (cf. jugement attaqué p. 22). La motivation du TPF ne permet pas de savoir s'il a estimé qu'une part des frais était en rapport de causalité adéquate avec le comportement de A.________ et, le cas échéant, quelle en était la quotité. Le cas échéant, ceux-ci ne pourront pas être mis, entièrement ou partiellement, à la charge du recourant. Il incombera ainsi au TPF d'examiner et de motiver ce point. En outre, les prévenus ayant bénéficié d'acquittements partiels différents, le TPF ne pouvait pas procéder à une déduction forfaitaire identique pour l'ensemble des prévenus. S'agissant du recourant, il incombera au TPF d'établir la part des frais mise à sa charge, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé contre le recourant. Avec le recourant, il convient d'admettre qu'une répartition proportionnelle en fonction des peines prononcées n'est pas conforme au principe de la causalité des frais. En effet, les critères présidant à la fixation de la peine (notamment gravité de la faute, circonstances personnelles) ne sont pas les mêmes que ceux régissant la mise à la charge des frais (causalité adéquate entre le comportement menant à la condamnation et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir).
Au vu de ce qui précède, le TPF réexaminera l'entier de la question des frais et veillera, dans ce cadre, au respect des principes rappelés ci-dessus.
30.
Le recourant fait grief au TPF d'avoir violé l'
art. 429 CPP
et son droit d'être entendu.
30.1.
Le recourant se plaint d'un défaut de motivation quant à l'indemnité allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
30.1.1.
Le droit d'être entendu, garanti par l'
art. 29 al. 2 Cst.
, implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. pour le détail supra consid. 11.1).
30.1.2.
A teneur de l'
art. 429 al. 1 let. a CPP
, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Aux termes de l'
art. 430 al. 1 let. a et b CPP
, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci ou si la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu. L'alinéa 1 let. a de cette disposition est le pendant de l'
art. 426 al. 2 CPP
en matière de frais. Une mise à charge des frais selon l'
art. 426 al. 1 et 2 CPP
exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou à la réparation du tort moral (
ATF 137 IV 352
consid. 2.4.2 p. 357). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (arrêt 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence (relative à l'
art. 426 al. 2 CPP
mais applicable par analogie à l'
art. 430 al. 1 let. a CPP
[cf. arrêt 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3]), la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais, respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi par la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les
art. 32 al. 1 Cst.
et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique entre en ligne de compte (cf. arrêt 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.3).
30.1.3.
Le TPF a retenu qu'au vu de l'ampleur, de la difficulté et du sort de la cause, de la période d'activités des défenseurs de chacun des prévenus, ainsi que des notes d'honoraires produites par lesdits défenseurs, il se justifiait d'allouer aux prévenus partiellement acquittés une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. S'agissant du recourant, il a estimé qu'il avait conclu à l'allocation de dépens à hauteur de 346'553 fr. sans TVA. Une somme forfaitaire de 60'000 fr. (TVA incluse) devait être allouée au recourant pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
30.1.4.
Au vu des acquittements prononcés et de ce qui précède, le TPF devra procéder à un nouvel examen de l'entier de la question des dépens alloués au recourant.
Dans ce cadre, il lui incombera de tenir compte des principes énoncés ci-dessus. En particulier, son raisonnement devra permettre de comprendre comment il est arrivé au montant des dépens alloués, en particulier au regard de la part des frais laissée à la charge de l'Etat en raison des acquittements prononcés.
30.2.
Le recourant se plaint du refus de lui accorder une indemnité pour tort moral.
30.2.1.
En vertu de l'
art. 429 al. 1 let
. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. Conformément à l'
art. 429 al. 2 CPP
, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement grave à ses intérêts personnels au sens des
art. 28 al. 3 CC
ou 49 CO, il aura droit à la réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte de l'
art. 49 CO
(cf. arrêt 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1 non publié in
ATF 142 IV 163
).
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les mêmes circonstances (
ATF 128 IV 53
consid. 7a p. 71). Il incombe au prévenu de faire état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (
ATF 135 IV 43
consid. 4.1 p. 47;
120 II 97
consid. 2b p. 99).
30.2.2.
Le TPF a retenu que tous les prévenus avaient conclu à l'octroi d'une indemnité pour tort moral, laissant la fixation du montant à l'appréciation de la Cour. Aucun n'ayant toutefois chiffré, ni justifié sa prétention, alors qu'ils avaient tous été invités à le faire par lettre du 16 juillet 2013, en application de l'
art. 429 al. 2 CPP
, il y avait lieu de rejeter ces conclusions; en outre, aucun d'eux n'avaient subi de détention au cours de la procédure.
30.2.3.
Le recourant relève qu'il avait été invité par le TPF à chiffrer ses prétentions fondées sur l'
art. 429 CPP
. Il avait, par courrier du 20 août 2013, donné suite à cette injonction. Toutefois, son courrier ne figurerait pas au dossier de la procédure et le TPF aurait violé son droit d'être entendu en statuant sans tenir compte de sa détermination.
Contrairement à ce qu'affirme le recourant, son courrier figure au dossier du TPF (pièces 671.722.001 à 028) qui se réfère par ailleurs à celui-ci s'agissant de la fixation de l'indemnité fondée sur l'
art. 429 al. 1 let. a CPP
(cf. jugement attaqué p. 567, consid. 1.3.3.2). Le TPF a ainsi eu connaissance dudit courrier et n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant.
30.2.4.
Le recourant soutient que le TPF aurait dû, en application de la maxime d'office découlant de l'
art. 429 al. 2 CPP
, examiner ses prétentions en tort moral. Son courrier du 30 août 2013 ne pourrait être interprété comme une renonciation à toute indemnisation.
Il ressort du jugement attaqué que le recourant a été interpellé afin qu'il chiffre et justifie de manière détaillée ses prétentions en tort moral, le TPF remplissant de la sorte son obligation d'interpeller le prévenu sur la question de l'indemnité (cf. arrêt 6B_928/2014 précité consid. 1). Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le TPF n'a pas considéré qu'il avait expressément renoncé à son indemnisation. Bien plutôt, il a estimé qu'il n'avait ni chiffré, ni justifié une telle demande bien qu'il ait été interpellé à ce sujet, conformément à l'
art. 429 al. 2 CPP
. Même si l'autorité doit examiner d'office les prétentions du prévenu découlant de l'
art. 429 CPP
, il incombe à celui-ci d'exposer quelle atteinte il prétend avoir subi et les circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant subjectivement grave (cf. supra consid. 30.2.1 i.f.). C'est en ce sens que le recourant a été enjoint à justifier ses prétentions. Contrairement à ce qu'il affirme, ce n'est pas parce qu'il s'en est remis à justice pour le calcul de ses prétentions mais bien parce qu'il a insuffisamment exposé et justifié ses prétentions que le TPF n'y a pas donné suite. Le recourant ne démontre par ailleurs pas avoir exposé en quoi consistaient les prétendues atteintes, ni en quoi il avait particulièrement souffert. Le TPF n'a ainsi pas violé le droit fédéral en refusant au recourant toute indemnisation pour le prétendu tort moral.
31.
Le recours doit être très partiellement admis (cf. supra consid. 4.5.4, 27, 29 et 30.1) et la cause renvoyée au TPF pour nouvelle décision. Pour le surplus, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Au regard de l'ampleur du dossier, les frais judiciaires sont ainsi arrêtés à 10'000 fr. en application de l'
art. 65 al. 3 et 5 LTF
. Le recourant, succombant sur plusieurs aspects déterminants, doit supporter une partie des frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
), équivalant aux huit dixièmes. Le recourant a droit à des dépens réduits, à la charge du Ministère public de la Confédération (
art. 68 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 10'000 fr., sont mis à hauteur de 8000 fr. à la charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
3.
La Confédération (Ministère public de la Confédération) versera au recourant une indemnité de 1000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, aux coprévenus et aux tiers ayant saisi le Tribunal fédéral.
Lausanne, le 22 décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Livet