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bger · C_145/2000 · 2000-10-20 · it
Assicurazione contro la disoccupazione


[AZA 0]

C 145/00 Ws

IVa Camera

composta dei giudici federali Borella, Rüedi e Leuzinger;

Scartazzini, cancelliere

Sentenza del 20 ottobre 2000

nella causa

B.________, ricorrente,

contro

Ufficio regionale di collocamento, Via Magoria 6, Bellinzona, opponente,

e

Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

Visto in fatto e considerando in diritto che:

con ricorso di diritto amministrativo dell'8 maggio 2000, depositato il 10 maggio seguente, B.________ ha deferito al Tribunale federale delle assicurazioni un giudizio reso il 6 aprile 2000 dal Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, il quale dichiarava inammissibile un ricorso da lui interposto il 3 marzo 2000 contro una decisione emanata il 4 febbraio 2000 dall'Ufficio regionale di collocamento di Bellinzona, concernente la partecipazione a un programma d'occupazione temporanea;

mediante ordinanza del 2 giugno 2000, intimata il 5 giugno seguente, il Presidente della Corte ha assegnato al ricorrente un termine di 14 giorni per prestare un anticipo di fr. 500.- quale garanzia delle spese presunte, con l'avvertenza che, in caso di omissione, il gravame sarebbe dichiarato inammissibile;

nel termine stabilito, scaduto - tenuto conto delle norme procedurali riguardanti il computo dei termini - il 19 giugno 2000, l'interessato non ha versato l'anticipo richiesto;

il Tribunale federale delle assicurazioni, richiamati i combinati disposti di cui agli
art. 135 e 150 cpv. 4 OG
, dando attuazione alla comminatoria contenuta nel decreto 2 giugno 2000,

pronuncia :

I. Il ricorso di diritto amministrativo è inammissibile.

II. Non si percepiscono spese giudiziarie.

III. La presente sentenza sarà intimata alle parti, al Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano, e al Segretariato di Stato dell'economia.

Lucerna, 20 ottobre 2000

In nome del

Tribunale federale delle assicurazioni

Il Presidente della IVa Camera :

Il Cancelliere :
bger · I_500/2000 · 2000-11-03 · fr
Assurance-invalidité


[AZA 0]

I 500/00 Kt

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Beauverd, Greffier

Arrêt du 3 novembre 2000

dans la cause

R.________, recourante,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Berne, Berne

A.- R.________, née en 1955, travaille en qualité d'auxiliaire de santé auprès du service de maintien à domicile du district de N.________. Après avoir exercé son emploi à raison d'un horaire de travail de 50 %, elle travaille à 25 % depuis le 1er janvier 1998.

Le 21 janvier 1999, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité en indiquant qu'elle souffrait de fibromyalgie.

Par décision du 1er mai 2000, l'Office AI du canton de Berne lui a dénié le droit à une rente, motif pris que son invalidité était insuffisante pour ouvrir droit à une telle prestation.

B.- Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal administratif du canton de Berne l'a rejeté par jugement du 17 août 2000.

C.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant implicitement à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité.

L'office intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

Considérant en droit :

1.- Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.

2.- La recourante conteste essentiellement le taux d'incapacité retenu dans ses divers travaux ménagers. Les arguments allégués à l'appui de ses griefs ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'évaluation effectuée par l'office intimé et confirmée par les premiers juges. En particulier, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (
ATF 121 V 366
consid. 1b et les arrêts cités).

Aussi n'appartient-il pas à la Cour de céans d'examiner si les circonstances ont changé après le 1er mai 2000 - date de la décision litigieuse -, au point d'entraîner une modification de l'invalidité propre à influencer les droits de la recourante.

Cela étant, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,

statuant selon la procédure simplifiée

prévue à l'
art. 36a OJ
,

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des

assurances sociales.

Lucerne, le 3 novembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :
bger · H_281/2000 · 2000-11-06 · fr
Assurance-vieillesse et survivants


[AZA 0]

H 281/00 Mh

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Berthoud, Greffier

Arrêt du 6 novembre 2000

dans la cause

B.________, recourant,

contre

Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

Considérant :

que par décision du 17 septembre 1999, la Caisse suisse de compensation a alloué une rente ordinaire de vieillesse mensuelle de 143 fr. à B.________, ainsi qu'une rente complémentaire de 43 fr. en faveur de son épouse;

que l'assuré a formé un recours contre cette décision, puis l'a retiré;

que par jugement du 7 juin 2000, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a pris le dispositif suivant :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. L'affaire est rayée du rôle.

3. La présente décision est communiquée aux parties ainsi

qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.

que B.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à ce que l'AVS lui verse une indemnité forfaitaire en lieu et place d'une rente mensuelle;

que dans son écriture, le recourant se borne à exposer les motifs pour lesquels il souhaite obtenir une indemnité forfaitaire;

que l'examen de la Cour de céans est pourtant d'emblée limité à la seule question du bien-fondé de la radiation de l'affaire du rôle par la juridiction de recours de première instance (cf.
ATF 123 V 335
), point que le recourant n'a toutefois pas abordé;

que le recours ne contient donc pas de motivation topique, de sorte qu'il est irrecevable,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes

résidant à l'étranger ainsi qu'à l'Office

fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 novembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier:
bger · I_473/2000 · 2000-11-13 · fr
Assurance-invalidité


[AZA 0]

I 473/00 Mh

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Beauverd, Greffier

Arrêt du 13 novembre 2000

dans la cause

B.________, recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé,

et

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

Vu le jugement du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par son président, a écarté préjudiciellement un recours formé par B.________ contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7 septembre 1998;

vu le recours de droit administratif interjeté le 26 août 2000 par la prénommée contre ce jugement;

attendu :

que par ordonnance du 13 septembre 2000 le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti à la recourante un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite ordonnance pour verser le montant de 500 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient irrecevables;

que ladite ordonnance a été notifiée à la recourante le 14 septembre 2000;

que celle-ci n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai fixé;

qu'en application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et conformément à l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 13 septembre 2000, ses conclusions sont irrecevables,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,

statuant selon la procédure simplifiée

prévue à l'
art. 36a OJ
,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 novembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :
bger · C_111/2000 · 2000-11-17 · fr
Assurance-chômage


[AZA 0]

C 111/00 Rl

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Frésard, Greffier

Décision du 17 novembre 2000

dans la cause

D.________, recourant,

contre

Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Laupenstrasse 22, Berne, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Berne, Berne

Attendu :

que D.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement rendu le 9 mars 2000 par le Tribunal administratif du canton de Berne (Cour des affaires de langue française), dans un litige en matière de remise de l'obligation de restituer des indemnités de chômage;

que par décision incidente du 19 octobre 2000, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire présentée par le prénommé et l'a invité à verser, dans un délai de 14 jours à dater de la notification de cette décision, une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés;

que par lettre du 6 novembre 2000, le recourant a informé le tribunal qu'il renonçait, sur le vu de cette décision, à entreprendre d'"autres démarches";

que cette renonciation, placée également dans le contexte de la correspondance précitée, équivaut à un retrait du recours, dont il y a lieu de prendre acte,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

décide :

I. La cause C 111/00 est rayée du rôle ensuite de retrait

du recours.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et au Secrétariat d'Etat

à l'économie.

Lucerne, le 17 novembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :
bger · I_183/2000 · 2000-11-23 · fr
Assurance-invalidité


[AZA 0]

I 183/00 Rl

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; von Zwehl, Greffière

Arrêt du 23 novembre 2000

dans la cause

C.________, recourant,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé,

et

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

Attendu que par lettre recommandée du 14 novembre 2000, C.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 14 avril 2000 contre le jugement de la Commission cantonale genevoise en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 9 décembre 1999, dans la cause qui l'oppose à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. La cause I 183/00 est rayée du rôle ensuite du retrait

du recours.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale genevoise en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité et à l'Office

fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 novembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

La Greffière :
bger · K_168/2000 · 2000-12-14 · fr
Assurance-maladie


[AZA 0]

K 168/00 Mh

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Beauverd, Greffier

Arrêt du 14 décembre 2000

dans la cause

M.________, recourant,

contre

Groupe Mutuel Assurances, rue du Nord 5, Martigny, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez

Vu le jugement du 31 août 2000 par lequel le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté, dans la mesure où il était recevable, un recours formé par M.________ contre une décision sur opposition de la Mutualité Assurances du 4 novembre 1998;

vu le recours de droit administratif interjeté le 5 octobre 2000 par le prénommé contre ce jugement;

K 168/00 Mh

attendu :

que par ordonnance du 26 octobre 2000 le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti au recourant un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite ordonnance pour verser le montant de 500 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient irrecevables;

que ladite ordonnance a été notifiée au recourant le 2 novembre 2000;

que celui-ci n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai fixé;

qu'en application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et conformément à l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 26 octobre 2000, ses conclusions sont irrecevables,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,

statuant selon la procédure simplifiée

prévue à l'
art. 36a OJ
,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances

sociales.

Lucerne, le 14 décembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :
bger · H_308/2000 · 2000-12-13 · fr
Assurance-vieillesse et survivants


[AZA 0]

H 308/00 Mh

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral,

Greffier

Arrêt du 13 décembre 2000

dans la cause

U.________, recourant,

contre

Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée,

et

Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

Vu la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la Caisse suisse de compensation a alloué à U.________ une indemnité forfaitaire de 8302 fr.;

vu le jugement du 3 juillet 2000 par lequel la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a considéré comme tardif le recours formé par l'assuré contre cette décision et l'a déclaré irrecevable;

vu la lettre du 23 août 2000 adressée par U.________ à la commission, par laquelle il expose avoir posté en temps utile son recours contre la décision de la caisse et déclare espérer que ses précisions "permettront (à la commission) de faire procéder à une révision (de sa décision)";

vu le courrier du 4 septembre 2000, par lequel la commission a transmis cette lettre au Tribunal fédéral des assurances, comme recours de droit administratif;

attendu :

que par ordonnance du 8 septembre 2000, le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti au recourant un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite ordonnance pour verser le montant de 500 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient irrecevables;

que ladite ordonnance a été notifiée au recourant le 19 septembre 2000;

que celui-ci n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai fixé;

que dans la mesure où l'écriture du 23 août 2000 constitue un recours de droit administratif, les conclusions du recourant sont irrecevables, en application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et conformément à l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 8 septembre 2000,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,

statuant selon la procédure simplifiée

prévue à l'
art. 36a OJ
,

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes

résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des

assurances sociales.

Lucerne, le 13 décembre 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :
bger · I_618/2000 · 2001-01-22 · fr
Assurance-invalidité


[AZA 0]

I 618/00 Rl

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Frésard, Greffier

Arrêt du 22 janvier 2001

dans la cause

M.________, recourant,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Berne, Berne

Co nsidérant :

que par décision du 14 février 2000, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne a rejeté une demande

de prestations de l'assurance-invalidité présentée le 31 août 1998 par M.________;

que celui-ci a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Berne (Cour des affaires de langue française) en concluant à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction;

que, statuant le 19 septembre 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours, considérant que l'assuré ne présentait aucune atteinte à la santé qui soit de nature à entraîner une invalidité;

que M.________ interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation de ce jugement;

que l'office de l'assurance-invalidité se réfère, sans autres observations, au jugement attaqué;

que, de son côté, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé sur le recours;

que selon l'
art. 4 al. 1 LAI
, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident;

qu'il est en l'occurrence établi que, sur le plan somatique, le recourant ne présente aucune atteinte à la santé qui soit de nature à réduire sa capacité de gain;

que, par ailleurs, selon un rapport d'expertise du docteur H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, du 25 octobre 1999, le recourant ne souffre pas davantage d'une maladie psychique, de sorte qu'il serait à même, d'un point de vue psychiatrique, d'exercer normalement une activité professionnelle;

que cette expertise répond en tous points aux critères formels posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf.
ATF 125 V 352
consid. 3a et les références);

que dans ces conditions, on ne voit pas de motif de s'en écarter;

que c'est dès lors à bon droit, en conclusion, que les premiers juges ont dénié au recourant le droit à des prestations d'invalidité;

que le recours apparaît dès lors manifestement infondé et qu'il doit ainsi être liquidé selon la procédure simplifiée de l'
art. 36a OJ
, avec renvoi, pour le surplus, aux motifs du jugement attaqué,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française et à l'Office fédéral des

assurances sociales.

Lucerne, le 22 janvier 2001

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :
bger · E_2/2000 · 2001-01-31 · de
Erwerbersatzordnung


[AZA 0]

E 2/00 Vr

II. Kammer

Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und Ferrari;

Gerichtsschreiberin Polla

Urteil vom 31. Januar 2001

in Sachen

B.________, 1950, Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse der Schweizer Maschinenindustrie, Kirchenweg 4, Zürich, Beschwerdegegnerin,

und

Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

Mit Verfügung vom 16. Oktober 2000 lehnte es die Ausgleichskasse der Schweizer Maschinenindustrie ab, dem 1950 geborenen B.________ eine Erwerbsausfallentschädigung für die im Jahre 1970 absolvierte Rekrutenschule zu bezahlen, da der Anspruch verjährt sei.

Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 17. November 2000 ab.

B.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, ihm sei die ihm zustehende Erwerbsausfallentschädigung nachzuzahlen.

Die Ausgleichskasse beantragt die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Es ist unbestritten, dass sich der Beschwerdeführer erst rund 30 Jahre nach Beendigung der Rekrutenschule an die Ausgleichskasse wendete und um Nachzahlung ihm nicht ausbezahlter Entschädigungen ersuchte. Aufgrund von
Art. 3 EOG
, wonach der Anspruch mit Ablauf von fünf Jahren seit Beendigung des Dienstes, der ihn begründet, verjährt, wobei es sich nach der Rechtsprechung um eine Verwirkungsfrist handelt (EVGE 1959 S. 217), hat das kantonale Gericht die ablehnende Verfügung zu Recht bestätigt.

Der zutreffenden Begründung, auf die verwiesen wird, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nichts beizufügen.

Selbst wenn eine ihm damals zustehende Entschädigung aus irgend welchen Gründen nicht ausbezahlt worden wäre - wofür sich kein Hinweis findet - , ändert dies nichts an der Tatsache, dass der entsprechende Anspruch nach der hier allein massgeblichen Bestimmung des
Art. 3 EOG
verwirkt ist.

2.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.

Luzern, 31. Januar 2001

Im Namen des

Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der II. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin: