bger · 7B_127/2024 · 2024-04-03 · fr
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_127/2024, 7B_128/2024

Arrêt du 3 avril 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffier : M. Fragnière.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),

recours contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, des 27 juillet 2023 (614 PE22.022198-RMG) et 1er novembre 2023 (455 PE23.003894-RMG).

Faits :

A.

Par arrêts des 27 juillet et 1er novembre 2023, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevables les recours formés par A.________ contre les ordonnances de non-entrée en matière rendues le 10 mai 2023 (procédure PE23.003894-RMG) et le 13 juin 2023 (procédure PE22.022198-RMG) par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, ainsi que les demandes de récusation que ce dernier avaient formulées dans le cadre de ses recours.

B.

Par actes du 13 décembre 2023, A.________ interjette deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre les arrêts précités. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire et le prononcé de mesures provisionnelles. Il demande par ailleurs la récusation du Président de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, ainsi que la récusation "

in corpore
" de cette dernière Cour.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre deux ordonnances portant sur des objets similaires. Ils concernent globalement le même complexe de faits et portent sur des questions juridiques identiques. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (
art. 24 al. 2 PCF
et 71 LTF).

1.2.

1.2.1.
Le recourant demande préalablement la récusation du Président de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, Bernard Abrecht, ainsi que celle de l'ensemble des juges et des greffiers qui la composent. Il soutient à cet égard que le Président Bernard Abrecht aurait agi de manière "extrêmement partiale" dans le cadre de deux précédentes procédures qui étaient pendantes auprès de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (causes 8C_719/2018 et 8F_6/2020). Aussi, la récusation des juges et des greffiers de la IIe Cour de droit pénal s'imposerait également selon lui.

1.2.2.
Pour autant, le recourant n'invoque concrètement aucun motif de récusation prévu par l'art. 34 al. 1 let. a à e LTF. Il n'indique en particulier pas - et on ne voit pas - en quoi le magistrat visé par la requête de récusation aurait fait preuve de partialité, respectivement en quoi il existerait un motif général de prévention au sens de l'
art. 34 al. 1 let
. e LTF. On ajoutera que la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral - quelle qu'en soit l'issue - ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (cf.
art. 34 al. 2 LTF
).

Il s'ensuit que les demandes de récusation du recourant sont manifestement mal fondées, si ce n'est abusives, de sorte qu'elles seront écartées par le Président de la IIe Cour de droit pénal (
ATF 129 III 445
consid. 4.2.2).

2.

L'objet de la présente procédure est strictement circonscrit aux arrêts cantonaux évoqués ci-dessus (
art. 80 al. 1 LTF
). Toutes les conclusions relatives à d'autres actes ou décisions sont irrecevables.

3.

3.1.
Selon l'
art. 42 al. 1 LTF
, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.
art. 42 al. 2 LTF
). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (
ATF 140 III 86
consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale

(
ATF 123 V 335
). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (
ATF 143 IV 500
consid. 1.1).

3.2.
Face à la motivation de l'autorité précédente - qui a considéré que les recours cantonaux ne satisfaisaient pas aux exigences de motivation prescrites par l'
art. 385 CPP
et que les demandes de récusation étaient abusives -, le recourant se limite pour l'essentiel à rappeler de nombreux faits et à soulever divers arguments de fond qui, se rapportant à différentes procédures pénales et civiles, sont dénués de toute pertinence. Il ne propose au surplus aucun développement susceptible de démontrer, par une motivation conforme aux exigences en la matière, en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en déclarant irrecevables ses recours cantonaux et ses demandes de récusation. Il en va de même de tout grief que le recourant semble vouloir tirer d'une violation de ses droits fondamentaux.

3.3.
Au reste, il apparaît qu'en introduisant systématiquement un acte de recours contre une décision cantonale défavorable - sans pour autant se conformer aux exigences de motivation d'un recours au Tribunal fédéral qui lui ont été rappelées à maintes occasions (cf. arrêts le concernant rendus en matière pénale durant l'année 2023: 7B_659/2023 du 24 novembre 2023 consid. 1; 6B_156/2022 du 8 mars 2023 consid. 14; 6B_1285/2021 du 8 mars 2023 consid. 8) -, les démarches du recourant sont procédurières et partant abusives (cf.
art. 42 al. 7 LTF
).

3.4.
Les recours ne répondent ainsi manifestement pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral et s'avèrent par ailleurs procéduriers. Ils doivent dès lors être déclarés irrecevables selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF.

4.

Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévu par l'
art. 108 LTF
(
art. 64 al. 3 2
e phrase LTF; arrêt 7B_81/2024 du 26 janvier 2024 consid. 2 et les réf. citées). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Les causes étant jugées, les demandes de mesures provisionnelles deviennent sans objet.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Les causes 7B_127/2024 et 7B_128/2024 sont jointes.

2.

Les demandes de récusation visant le Président Bernard Abrecht, ainsi que l'ensemble des juges et des greffiers de la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, sont rejetées.

3.

Les recours sont irrecevables.

4.

Les demandes de mesures provisionnelles sont sans objet.

5.

Les demandes d'assistance judiciaire sont rejetées.

6.

Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.

7.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, et au Service des curatelles et tutelles professionnelles, Lausanne.

Lausanne, le 3 avril 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière