bger · 1C 244/2011 · 2011-08-31 · fr

plan routier communal | Équilibre écologique

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 31.08.2011 1C 244/2011 (1C_244/2011)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 31.08.2011 1C 244/2011 (1C_244/2011)
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 31.08.2011 1C 244/2011 (1C_244/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_244/2011
Arrêt du 31 août 2011
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président,
Aemisegger et Merkli.
Greffière: Mme Mabillard.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,
contre
Municipalité de Sugnens,
1043 Sugnens,
Service des forêts, de la faune et de la nature
du canton de Vaud,
chemin de la Vuillette 4, Chalet-à-Gobet, 1014 Lausanne.
Objet
Rénovation d'une piste forestière,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 avril 2011.
Considérant en fait et en droit:
1.
La commune de Sugnens est propriétaire, au lieu-dit "A.________", de la parcelle n° ..., en nature de forêt. Elle projette d'y rénover une piste forestière et d'y aménager une place de dépôt de bois, à l'extrémité du chemin public qui borde cette parcelle au nord.
Ce projet a été mis à l'enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2010. Il a suscité l'opposition de X.________. Celui-ci faisait valoir, en bref, qu'il n'y avait jamais eu de piste forestière à rénover, qu'il s'agissait de la création d'un chemin, voire d'une route forestière nouvelle, portant atteinte à la faune et à la flore et que les travaux prévus avaient "d'autres buts, inavoués... que l'exploitation forestière".
Le 23 décembre 2010, la Centrale des autorisations du Département cantonal des infrastructures (CAMAC) a communiqué à la municipalité les autorisations spéciales des autorités concernées, notamment celle du Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature. Par lettre du 18 janvier 2011, la municipalité a informé X.________ de la décision du service précité et a levé son opposition.
Par arrêt du 28 avril 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre la décision de la municipalité, au motif que celui-ci n'avait pas la qualité pour agir.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.
Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale. Sur le fond, la contestation porte sur la rénovation d'une piste forestière. Le recours est dès lors recevable comme recours en matière de droit public conformément aux
art. 82 ss LTF
, aucune des exceptions prévues à l'
art. 83 LTF
n'étant réalisée.
3.
Le recourant estime que le Tribunal cantonal lui a dénié à tort la qualité pour recourir contre la décision de la municipalité. Il fait valoir qu'il est domicilié sur le territoire de la commune concernée et que la construction projetée provoquera des nuisances supplémentaires qui le toucheront dès lors que cela engendrera du trafic supplémentaire devant son habitation. Par ailleurs, en qualité de préposé agricole, il pouvait intervenir dans cette procédure puisqu'il n'agissait plus comme un simple particulier.
3.1 En vertu de l'
art. 111 al. 1 LTF
, la qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral. L'al. 3 précise que l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95 à 98 LTF. Il en résulte que la qualité pour recourir devant les autorités cantonales ne peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualité de manière plus large (cf.
ATF 135 II 145
consid. 5 p. 149 et les références). En l'occurrence, il convient donc d'examiner la qualité pour recourir sous l'angle de l'
art. 89 al. 1 LTF
. S'agissant de droit fédéral (
art. 111 al. 1 LTF
), le Tribunal fédéral examine cette question librement (
ATF 135 II 145
consid. 5 p. 149 s.).
3.2 Aux termes de l'
art. 89 al. 1 LTF
, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c).
Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (
ATF 133 II 468
consid. 1 p. 469 s. et les arrêts cités). Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est en revanche exclu. Cette exigence a été posée de manière à empêcher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative fédérale (cf.
ATF 133 II 249
consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470).
4.
4.1 En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il est domicilié sur le territoire de la commune de Sugnens, ce qui n'est pas contesté. Il ressort toutefois du dossier qu'il habite au nord-est du village, à plus d'un kilomètre à vol d'oiseau du chemin forestier projeté. L'on peine dès lors à voir comment la rénovation de la piste forestière et l'aménagement d'une place de dépôt de bois pourra engendrer du trafic supplémentaire devant son habitation, comme il le prétend. Pas plus que devant le Tribunal cantonal, l'intéressé n'explique quels liens particuliers il aurait avec le chemin forestier litigieux, ni quel préjudice lui porterait cette décision. Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré qu'il n'apparaissait pas plus touché que les autres habitants de la commune et ne saurait être admis à recourir dans l'intérêt général.
4.2 Le recourant ajoute qu'il a également agi en qualité de préposé agricole. Or, comme l'ont relevé les juges cantonaux, sans être contredits sur ce point par le recourant, aucune loi n'habilite les préposés agricoles à recourir contre des décisions administratives cantonales ou communales. L'intéressé ne peut dès lors pas non plus fonder sa qualité pour recourir sur l'
art. 89 al. 2 let
. d LTF.
5.
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, aux frais du recourant qui succombe (
art. 65 et 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la municipalité (
art. 68 al. 3 LTF
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Municipalité de Sugnens, au Service des forêts, de la faune et de la nature du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 31 août 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Mabillard