bger · 2C_703/2014 · 2014-08-19 · fr
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_703/2014

Arrêt du 19 août 2014

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations
,

intimé.

Objet

de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 3 juillet 2014.

Considérant en fait et en droit :

1.

A.________, ressortissant du Cameroun né en 1982, est entré en Suisse en 2004 sous une fausse identité. Par décision du 27 novembre 2008, l'Office fédéral des migrations a prononcé à son encontre une interdiction d'entrer en Suisse pendant cinq ans. En mars 2009, il a été ramené de Belgique en Suisse en application des accords de Dublin. Sa demande d'asile a été rejetée par décision du 5 juin 2009 entrée en force. Le 27 mai 2010 est né B.________, fils de C.________, ressortissante suisse et de l'intéressé, qui a reconnu l'enfant le 14 juillet 2010. L'autorité tutélaire a institué une curatelle éducative en faveur de B.________. Le 8 août 2012 est née D.________, fille de E.________, ressortissante suisse et de l'intéressé, qui a reconnu l'enfant le 16 octobre 2012.

Le 5 mars 2013, à l'échéance de l'autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, l'intéressé a demandé la prolongation de son autorisation de séjour. Par décision du 18 juillet 2013, l'Office fédéral des migrations a refusé de donner son approbation au renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse.

2.

Par arrêt du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours que A.________ a interjeté contre la décision du 18 juillet 2013 de l'Office fédéral des migrations. Il a jugé sous l'angle de l'
art. 8 CEDH
, que l'intéressé, qui ne vivait avec aucune des mères de ses enfants, ne pouvait se prévaloir de relations particulièrement étroites avec B.________, qu'il ne pouvait voir qu'au Point Rencontre. Il avait en revanche une relation affective étroite avec sa fille D.________. Toutefois, il ne contribuait pas financièrement à l'entretien de son fils et de sa fille. Il avait reconnu avoir participé à une bagarre et blessé une personne avec un objet tranchant. Il ne remplissait pas non plus les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Enfin, il n'y avait pas d'obstacle à son retour au Cameroun.

3.

Selon l'
art. 83 let
. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'
art. 8 CEDH
pour conserver des relations en Suisse avec ses enfants.

4.

4.1.
L'
art. 8 CEDH
ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (
ATF 135 I 143
consid. 1.3.1 p. 145;
ATF 135 I 153
consid. 2.1 p. 154 s.). Il n'y a toutefois pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'
art. 8 CEDH
n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (
ATF 140 I 145
consid. 3.1 p. 146 s. et les références). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'
art. 8 par. 2 CEDH
. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (
ATF 140 I 145
consid. 3.1 p. 146 s. et les références).

Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf.
art. 8 par. 1 CEDH
et
art. 13 al. 1 Cst.
), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf.
ATF 140 I 145
consid. 3.2 p. 147 s. et les références). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf.
ATF 140 I 145
consid. 3.2 p. 147 s. et les références).

4.2.
En l'espèce, l'instance précédente a correctement présenté le droit applicable et exposé de manière détaillée et convaincante les motifs pour lesquels le recourant ne peut pas se prévaloir de l'
art. 8 CEDH
aux fins de renouveler son autorisation de séjour en Suisse. Le recourant se borne à exposer une nouvelle fois les raisons pour lesquelles son autorisation de séjour devrait être renouvelée. Or, les points qu'il soulève ont été examinés et rejetés par l'instance précédente. Dans ces conditions, le recourant ne peut se prévaloir de manière soutenable du respect de la vie familiale garanti par l'
art. 8 CEDH
, de sorte que le recours en matière de droit public est irrecevable.

4.3.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral (art. 113 a contrario LTF).

5.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.

Lausanne, le 19 août 2014

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président :       Le Greffier :

Zünd       Dubey