bger · 7B_1040/2024 · 2024-11-29 · fr
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_1040/2024

Arrêt du 29 novembre 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffier : M. Valentino.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton

de Genève du 23 août 2024

(ACPR/621/2024 - P/12175/2022).

Faits :

A.

Par arrêt du 23 août 2024, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 mai 2024 par le Ministère public de la République et canton de Genève.

B.

Par acte du 26 septembre 2024 (timbre postal), A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 août 2024.

Considérant en droit :

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (
art. 29 al. 1 LTF
) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 149 IV 9
consid. 2).

1.1.

1.1.1.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles.

Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des
art. 41 ss CO
, à l'exclusion de toute prétention de nature purement contractuelle (
ATF 148 IV 432
consid. 3.3).

1.1.2.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement d'une procédure pénale, la partie plaignante doit expliquer, dans son recours au Tribunal fédéral, pour quelles raisons et dans quelle mesure la décision attaquée peut avoir des conséquences sur le jugement de ses prétentions civiles concrètes (arrêt 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral pose des exigences strictes de motivation de la qualité pour recourir (cf.
art. 42 al. 1 LTF
;
ATF 141 IV 1
consid. 1.1).

Dans l'acte de recours, il convient ainsi de démontrer, en introduction et de manière concise, que les conditions de recevabilité sont remplies. Il ne suffit à cet égard pas à la partie plaignante d'affirmer avoir été touchée par l'infraction alléguée; elle doit exposer de manière précise les éléments fondant ses prétentions civiles, notamment en alléguant et en chiffrant, dans la mesure du possible, le dommage subi (arrêt 7B_332/2024 du 31 mai 2024 consid. 1.1.2 et les arrêts cités).

1.1.3.
Si le recours ne satisfait pas à ces exigences accrues de motivation, le Tribunal fédéral n'entre en matière que si l'on peut déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée quelles sont concrètement les prétentions civiles concernées (
ATF 141 IV 1
consid. 1.1;
138 IV 186
consid. 1.4.1). Il peut en aller ainsi en cas d'infraction portant directement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle, dont la gravité apparaît telle qu'elle ouvrirait incontestablement le droit à des dommages-intérêts ou à une indemnité pour tort moral (arrêts 7B_566/2023 du 14 mai 2024 consid. 1.2.1; 7B_507/2023 du 20 mars 2024 consid. 1.2.1).

En revanche, en matière de délit contre l'honneur, il ne suffit pas d'invoquer une telle infraction pour que l'on puisse automatiquement en déduire l'existence d'un tort moral. N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation. L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'
art. 49 al. 1 CO
suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêts 7B_857/2024 du 4 octobre 2024 consid. 1.1.3; 7B_705/2023 du 20 novembre 2023 consid. 1.2; 7B_546/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.2).

1.2.

1.2.1.
En l'espèce, le 2 juin 2022, la recourante avait déposé une plainte pénale contre la Radio Télévision Suisse, ainsi que contre B.________, C.________ et D.________, journalistes, pour diffamation (
art. 173 CP
) et calomnie (
art. 174 CP
).

1.2.2.
Cela étant, la recourante se limite à évoquer à titre de prétentions civiles "la prise en charge des frais de procédure ainsi qu'une indemnité équitable valant participation à ses honoraires d'avocat" alors que, selon une jurisprudence bien établie, les frais liés aux démarches judiciaires de la partie plaignante ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. notamment arrêts 7B_618/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1.2; 6B_528/2023 du 24 mai 2023 consid. 2.2; 6B_1150/2022 du 12 décembre 2022 consid. 4).

Ensuite, en tant que la recourante se réfère à la "réparation de son tort moral" qu'elle aurait subi directement au titre des infractions contre l'honneur dont elle se plaint, il lui aurait notamment appartenu d'exposer, dans son recours en matière pénale, en quoi les actes des personnes mises en cause lui auraient causé une atteinte psychique d'une gravité suffisante pour justifier une réparation, ce qu'elle ne fait aucunement.

La recourante ne parvient donc pas à démontrer qu'elle dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas non plus en considération, la recourante ne soulevant aucun grief quant à son droit de porter plainte.

1.4.
Indépendamment des conditions posées par l'
art. 81 al. 1 LTF
, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent pas être séparés du fond (
ATF 141 IV 1
consid. 1.1).

En l'occurrence, la recourante ne présente pas de grief qui puisse être séparé du fond, de sorte qu'elle ne dispose pas non plus de la qualité pour recourir sous cet angle.

2.

L'irrecevabilité manifeste du recours doit être constatée dans la procédure prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à Me E.________, Genève.

Lausanne, le 29 novembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Valentino