bger · 5A 817/2014 · 2015-03-16 · fr

reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 16.03.2015 5A 817/2014 (5A_817/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 16.03.2015 5A 817/2014 (5A_817/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 16.03.2015 5A 817/2014 (5A_817/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_817/2014
Arrêt du 16 mars 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
intimée.
Objet
reconnaissance et exequatur d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juin 2014.
Faits :
A.
A.A.________ et B.A.________, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union, nés en 2000 et 2003.
La famille a vécu en France jusqu'en janvier 2008, époque à laquelle elle est venue s'installer en Suisse.
A.a.
Les époux vivent séparés depuis le mois de mai 2011 et les modalités de leur séparation sont organisées depuis le 23 mai 2011 par diverses décisions suisses rendues au titre de mesures protectrices de l'union conjugale.
A.b.
Suite à plusieurs requêtes des époux, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, astreint l'époux à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
mars 2012.
Sur appel de chacun des époux, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 21 novembre 2012, réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012 en ce sens que l'époux a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement mensuel de 15'000 fr., dès le 1
er
octobre 2011, puis de 13'000 fr., dès le 1
er
février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été payés directement jusqu'au mois de février 2012 par le mari pour le loyer et les primes d'assurance-maladie des siens.
Les recours déposés par les deux parties à l'encontre de cet arrêt ont été rejetés par le Tribunal fédéral le 19 juillet 2013 (arrêts 5A_48/2013 et 5A_55/2013).
A.c.
Dans l'intervalle, le 18 novembre 2011, l'époux a engagé une procédure en divorce en France, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci-après : TGI).
Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, le Juge aux affaires familiales du TGI s'est déclaré compétent pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux, mais incompétent s'agissant de la contribution à l'entretien des enfants.
Par arrêt du 28 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette ordonnance et a condamné le mari à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012.
A.d.
Le 22 février 2013, l'épouse a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant les juridictions suisses. Par procédé écrit du 16 avril 2013, le mari a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. en faveur de son épouse et de 900 fr. pour chacun de ses enfants, dès le 30 mars 2012.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté la conclusion de l'épouse, ainsi que les conclusions reconventionnelles du mari et a astreint l'époux à contribuer à l'entretien des siens à concurrence de 10'604 fr. par mois, déduction faite de 2'500 euros.
Statuant par arrêt du 14 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 en ce sens qu'elle a astreint l'époux à contribuer à l'entretien des siens par le versement mensuel d'un montant de 7'550 fr., sous déduction de 2'500 euros, dès le paiement effectif de cette somme à son épouse.
B.
Le 16 avril 2013, l'époux a déposé une requête tendant à ce que soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris et a produit une attestation confirmant le caractère exécutoire de l'arrêt français.
B.a.
Par jugement du 21 février 2014, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête en exequatur présentée par l'époux.
B.b.
Statuant par arrêt du 5 juin 2014, envoyé aux parties le 17 septembre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé le 6 mars 2014 par le mari.
C.
Par acte du 20 octobre 2014, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce que l'arrêt attaqué soit réformé en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse, subsidiairement, à ce que cet arrêt soit annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente.
Invités à se déterminer, l'épouse a conclu au rejet du recours et l'autorité précédente s'est rapportée aux considérant de son arrêt.
Considérant en droit :
1.
Le présent recours a été déposé en temps utile (
art. 100 al. 1 LTF
) ainsi que dans la forme légale (
art. 42 LTF
), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (
art. 76 al. 1 LTF
), contre une décision finale (
art. 90 LTF
) dans une contestation civile (
art. 72 al. 1 LTF
; arrêt 5A_220/2008 du 12 juin 2008 consid. 1, non publié à l'
ATF 134 III 661
) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (
art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et
art. 74 al. 1 let. b LTF
), rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (
art. 75 al. 1 et 2 LTF
). Le présent recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les
art. 95 et 96 LTF
. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (
art. 106 al. 1 LTF
) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié ou complété après examen des griefs du recours). Compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'
art. 42 al. 2 LTF
, le Tribunal fédéral n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (
ATF 133 III 545
consid. 2.2;
133 IV 150
consid. 1.2 p. 152;
133 V 515
consid. 1.3 p. 519;
134 II 244
consid. 2.1 p. 245 s.;
134 III 102
consid. 1.1 p. 104 s.;
137 III 241
consid. 5;
137 III 580
consid. 1.3 p. 584). Il n'est en effet saisi que des questions qui sont soulevées devant lui et ne traite donc pas les questions qui ne sont plus discutées par les parties. Le principe de l'application du droit d'office est en effet limité dans la procédure devant le Tribunal fédéral (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88 ss avec les références). Pour satisfaire à son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (arrêt 5A_129/2007 du 28 juin 2008 consid. 1.4;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4; cf. à propos de l'
art. 55 al. 1 let
. c OJ, les
ATF 121 III 397
consid. 2a p. 400;
ATF 116 II 745
consid. 3 p. 748 et les arrêts cités). Les mêmes exigences de motivation pèsent sur l'intimé, qui doit reprendre les motifs qu'il avait invoqués précédemment et qui ont été écartés, pour le cas où les motifs retenus par l'autorité précédente ne devraient pas être suivis par le Tribunal fédéral (
ATF 131 III 334
consid. 4.3 p. 339). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux, le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (
ATF 133 III 638
consid. 2 p. 639 s.), en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation",
art. 106 al. 2 LTF
;
ATF 137 II 305
consid. 3.3 p. 310 s.;
135 III 232
consid. 1.2 p. 234).
3.
Le recours a pour objet la reconnaissance et l'exequatur en Suisse de l'arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris, condamnant le recourant à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012.
Le recourant ne conteste pas le principe de l'application de la Convention de Lugano sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (RS 0.275; ci-après : CL) au présent cas, mais uniquement l'application des exceptions de reconnaissance dans l'Etat requis, prévues à l'art. 34 para. 3 et 4 CL, pour cause d'incompatibilité.
4.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 34 para. 3 et 4 CL, rappelant qu'une décision rendue dans un autre Etat partie ne peut être refusée, sauf pour des motifs exceptionnels, singulièrement si la décision est inconciliable avec une autre décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis (art. 34 para. 3 CL). Le recourant expose qu'en l'espèce les deux décisions statuent en matière d'obligations alimentaires dues en raison du mariage et ont des conséquences juridiques compatibles. Il soutient que l'incompatibilité opposée à l'exequatur " ne l'est qu'en apparence ", car elle découle de la fausse application du droit par le juge suisse qui a fixé une contribution d'entretien globale, en lieu et place de fixer d'office le montant de l'entretien en faveur des enfants et d'entériner la contribution d'entretien fixée par le juge du divorce en France pour son épouse. Le recourant affirme que, dès l'instant où la pension alimentaire de l'épouse a été arrêtée en France, avec effet au 30 mars 2012, les mesures protectrices de l'union conjugale étaient caduques en Suisse s'agissant de sa conjointe, en sorte qu'il incombait au juge vaudois de constater d'office la caducité partielle de la pension globale et de fixer une contribution d'entretien pour les seuls enfants. Quant à la référence à l'art. 34 para. 4 CL dans l'arrêt entrepris, le recourant constate que l'hypothèse visée par cette exception ne s'applique pas au cas d'espèce.
4.1.
La Chambre des recours civile a constaté que la dernière décision suisse rendue le 21 novembre 2012 par le Juge délégué de la Cour d'appel civile porte sur l'entretien de la famille du débirentier, à savoir celui de son épouse et de leurs deux enfants mineurs et qu'il n'existe pas d'autres décisions suisses ou françaises statuant sur la contribution d'entretien pour les enfants, en sorte que cette réglementation est toujours en vigueur. L'autorité précédente a en outre retenu que les mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues jusqu'à ce que le tribunal du divorce les révoque ou les modifie, en sorte que la procédure de divorce ouverte en France n'a aucune incidence sur la contribution d'entretien des enfants. La cour cantonale a considéré que la contribution d'entretien de l'épouse selon l'arrêt français ne pouvait pas être simplement déduite de celle fixée pour l'entretien de l'ensemble de la famille selon l'arrêt suisse, partant elle a jugé que les décisions suisses et françaises étaient objectivement inconciliables au sens de l'art. 34 para. 3 et 4 CL pour déterminer les obligations alimentaires du recourant.
4.2.
S'agissant de l'exception de non-reconnaissance prévue à l'art. 34 para. 4 CL, elle doit d'emblée être exclue dans le cas présent, dès lors qu'elle vise l'inconciliabilité de jugements rendus dans des Etats parties à la Convention autres que dans l'Etat requis ( ANDREA BUCHER, Commentaire romand de la loi sur le droit international privé et la Convention de Lugano, Bâle, 2011, n° 50
ad
art. 34 CL
; JAN KROPHOLLER/ JAN VON HEIN, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar zu EuGVO, Lugano-Übereinkommen 2007, EuVTVO, EuMVVO und EuGFVO, 9
ème
éd., 2011, n° 56
ad
art. 34 CL
). Cette exception ne s'applique par conséquent pas au cas d'espèce, dès lors que la reconnaissance et l'exécution de la décision française s'opposerait en Suisse à un arrêt rendu par les tribunaux suisses, à savoir à une décision rendue par l'Etat requis. Il s'ensuit que seule l'exception prévue à l'art. 34 para. 3 CL entre en considération.
4.3.
Pour admettre le caractère inconciliable de deux décisions au sens de l'art. 34 para. 3 CL, il faut qu'une question soit tranchée, avec autorité de la chose jugée, d'une manière différente dans la décision rendue en Suisse et dans la décision étrangère. L'incompatibilité doit apparaître dans les effets des décisions (
ATF 138 III 261
consid. 1.1 p. 263), à savoir, dans leurs conséquences juridiques. Il n'est cependant pas nécessaire que les décisions en conflit portent sur le même objet, il suffit qu'elles soient contradictoires ( KROPHOLLER/ VON HEIN, op. cit., n° 49
ad
art. 34 CL
). En revanche, il ne doit pas simplement exister un risque de contrariété des solutions, l'inconciliabilité doit être constatée ( BUCHER, op. cit. n° 48
ad
art. 34 CL
). L'exception de l'art. 34 para. 3 CL suppose en outre que les décisions litigieuses aient été rendues entre les mêmes parties ( BUCHER, op. cit. n° 49
ad
art. 34 CL
; KROPHOLLER/ VON HEIN, op. cit., n° 52
ad
art. 34 CL
).
4.4.
En l'occurrence, le jugement dont la reconnaissance et l'exequatur ont été requises en Suisse est un arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris astreignant le mari à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012. Cette décision s'opposerait à la décision rendue par les autorités suisses entre les mêmes parties, à savoir le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012, lequel a été remplacé par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, elle-même réformée par l'arrêt du 14 novembre 2013, prévoyant, dans les deux derniers prononcés, que l'époux est condamné à contribuer à l'entretien des siens, sous déduction de 2'500 euros, dès le paiement effectif de cette somme à son épouse. Il s'ensuit que la nouvelle réglementation de la séparation des parties prononcée en Suisse, bien qu'elle ne porte pas exactement sur le même objet que l'arrêt français - la première statue sur la contribution due par le recourant pour l'entretien de la famille et l'autre uniquement sur le montant de l'entretien de l'épouse - tient manifestement compte de la solution arrêtée par l'arrêt de la Cour d'appel française du 28 mars 2013 en prévoyant expressément la déduction de 2'500 euros que le recourant peut opérer s'il paie effectivement cette somme. Contrairement à ce que soutient l'autorité précédente (
cf. supra
consid. 4.1), les conséquences juridiques de ces arrêts ne sont ainsi pas inconciliables, quand bien même le raisonnement de la cour cantonale est exact, en ce sens que la part de l'entretien de l'épouse fixé par le juge suisse ne peut pas être simplement déduite de l'entretien global fixé pour la famille. Le recourant se méprend également en soutenant que le juge de la reconnaissance et de l'exequatur devait corriger d'office la décision de mesures protectrices de l'union conjugale pour la rendre compatible avec la décision étrangère : celui-ci doit se limiter à constater le caractère conciliable ou non des deux décisions. Cependant le grief soulevé doit être admis, dès lors que le père est en droit, aux termes des dispositifs des décisions de l'Etat requis, de déduire l'entretien fixé par le juge français de la contribution globale arrêtée en Suisse; il n'existe pas d'inconciliabilité dans le résultat de ces deux décisions.
4.5.
Vu ce qui précède, la réglementation de la séparation des parties fixée en Suisse tient compte du dispositif de l'arrêt français du 28 mars 2013, en sorte que les décisions en cause ne sont pas absolument inconciliables. Certes, l'on ignore depuis quelle date la nouvelle réglementation suisse - qui ne tient en compte la pension fixée par les autorités françaises que dans la mesure de son paiement effectif - prend effet, en sorte qu'il n'est pas absolument exclu que les décisions aient été temporairement inconciliables. Toutefois, aucune des parties ne soulève le problème d'une incompatibilité antérieure. Aussi, le Tribunal fédéral, saisi uniquement de la question du principe de l'incompatibilité, n'a pas à examiner cet aspect qui ne lui a pas été soumis (
cf. supra
consid. 2).
4.6.
Vu l'admission du grief fondé sur la CL, il n'est pas nécessaire d'examiner la critique du recourant portant sur la violation de l'
art. 276 al. 2 CPC
, en ce sens que, dans l'hypothèse d'une inconciliabilité, la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 mars 2013 remplacerait la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012. Il en va de même de la critique relative aux frais de l'instance cantonale, autant qu'elle est suffisamment motivée (
art. 42 al. 2 LTF
;
cf. supra
consid. 2).
5.
En définitive, le recours en matière civile doit être admis. La décision attaquée est annulée et réformée en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
). Celle-ci versera en outre des dépens au recourant (
art. 68 al. 1 et 2 LTF
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 mars 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin