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bger · 5D 160/2016 · 2016-10-17 · fr

mainlevée provisoire de l'opposition | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 17.10.2016 5D 160/2016 (5D_160/2016)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 17.10.2016 5D 160/2016 (5D_160/2016)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 17.10.2016 5D 160/2016 (5D_160/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D_160/2016
Arrêt du 17 octobre 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________,
intimée.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil
du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
du 5 septembre 2016.
Considérant :
que, par arrêt du 5 septembre 2016, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a déclaré irrecevable le recours formé par la recourante contre une décision rendue le 12 juillet 2016 par le Président du Tribunal civil de la Sarine, décision prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intéressée au commandement de payer notifié à l'instance de l'intimée, ce à concurrence de 13'456 fr. 40 plus intérêts;
que la cour cantonale a considéré que la recourante ne s'en prenait pas à la motivation développée par le premier juge, se bornant à affirmer son insolvabilité, de sorte que son recours était irrecevable;
que, pour le surplus, l'autorité cantonale a jugé que le recours devait être rejeté dès lors que la créance invoquée par l'intimée se fondait sur une reconnaissance de dette au sens de l'
art. 82 LP
, à savoir un titre de mainlevée provisoire;
que le recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF;
art. 113 LTF
) ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation posées par les
art. 116 et 117 et 106 al. 2 LTF
, la recourante se limitant à expliquer sa situation personnelle sans réellement développer la prétendue violation du droit d'être entendu dont elle aurait fait l'objet, ni s'en prendre à la motivation de l'arrêt entrepris;
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Lausanne, le 17 octobre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso
bger · 5D 161/2008 · 2008-12-11 · de

Definitive Rechtsöffnung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 11.12.2008 5D 161/2008 (5D_161/2008)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 11.12.2008 5D 161/2008 (5D_161/2008)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 11.12.2008 5D 161/2008 (5D_161/2008)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_161/2008/don
Urteil vom 11. Dezember 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Kanton Luzern,
Beschwerdegegner,
vertreten durch das Amtsstatthalteramt Luzern.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Verfassungsbeschwerde gegen die Verfügung vom 13. Oktober 2008 des Kantonsgerichts des Kantons Zug (Einzelrichter).
Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen die Verfügung vom 13. Oktober 2008 des Kantonsgerichts des Kantons Zug,
in Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin mit Nachfristansetzung gemäss
Art. 62 Abs. 3 BGG
vom 24. November 2008 unter Androhung des Nichteintretens bei Säumnis aufgefordert worden ist, den (ihr mit Verfügung vom 12. November 2008 auferlegten, jedoch nicht eingegangenen) Kostenvorschuss von Fr. 300.-- innerhalb einer nicht erstreckbaren Nachfrist von 5 Tagen seit der am 25. November 2008 erfolgten Zustellung dem Bundesgericht in bar zu zahlen oder zu Gunsten der Bundesgerichtskasse (Postkonto 10-674-3) entweder an einem Schalter der Schweizerischen Post zu übergeben oder (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags an die Post oder an eine Bank) einem in der Schweiz befindlichen Post- bzw. Bankkonto der Beschwerde führenden Partei oder ihres Vertreters zu belasten (
Art. 48 Abs. 4 BGG
) und ausserdem (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags) der Bundesgerichtskasse innerhalb von 10 Tagen seit Ablauf der nicht erstreckbaren Nachfrist eine Bestätigung der Postfinance bzw. der Bank einzureichen, wonach der Vorschussbetrag fristgerecht dem Post- bzw. Bankkonto belastet worden ist,
dass die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist weder bei der Bundesgerichtskasse in bar geleistet noch zu deren Gunsten an einem Postschalter übergeben und auch nicht den (für den Fall eines Zahlungsauftrags) ihr obliegenden Nachweis der rechtzeitigen Vorschussleistung durch Belastungsbestätigung erbracht hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 117 BGG
i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten ist und die Beschwerdeführerin kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Zug schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Dezember 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Füllemann
bger · 5D 161/2014 · 2014-10-29 · fr

mainlevée provisoire de l'opposition | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 29.10.2014 5D 161/2014 (5D_161/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 29.10.2014 5D 161/2014 (5D_161/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 29.10.2014 5D 161/2014 (5D_161/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D_161/2014
Arrêt du 29 octobre 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
5. F.________,
intimés.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 septembre 2014.
Considérant :
que, par arrêt du 12 septembre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé le 20 décembre 2012 par A.________ contre le jugement rendu le 11 décembre 2012 par le Tribunal de première instance déboutant l'intéressé de ses conclusions en mainlevée provisoire des oppositions formées contre deux commandements de payer portant respectivement sur les montants de xxx fr. et de xxx fr.;
que, en substance, la cour cantonale a constaté que le contrat de vente constituait une reconnaissance de dette pour le prix de vente échu pour autant que le vendeur ait livré la chose vendue, mais qu'en l'espèce, la livraison du fauteuil commandé n'avait pas eu lieu, et que le contrat ne comportait pas de clause de dédite, en sorte que le vendeur ne disposait pas d'une reconnaissance de dette ni pour l'acompte de xxx fr., ni pour le paiement d'une dédite de xxx fr.;
que, par acte du 12 octobre 2014, A.________ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que, dans son écriture, le recourant expose sa version du déroulement des faits, en reconnaissant que l'annulation de l'article commandé n'était pas prévue dans le contrat, de sorte que le Code des obligations s'applique;
que, ce faisant, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et,
a fortiori
, ne démontre pas de manière conforme aux exigences légales (
art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF
;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4) en quoi l'arrêt cantonal consacrerait une telle violation;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 29 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin
bger · 5D 162/2017 · 2017-09-13 · fr

mainlevée provisoire de l'opposition | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 13.09.2017 5D 162/2017 (5D_162/2017)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 13.09.2017 5D 162/2017 (5D_162/2017)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 13.09.2017 5D 162/2017 (5D_162/2017)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_162/2017
Arrêt du 13 septembre 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________ SA,
recourante,
contre
Ville de B.________,
intimée.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 août 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 2 août 2017, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours interjeté le 30 mars 2017 par A.________ SA contre le jugement rendu le 20 mars 2017 par le Tribunal de première instance (JTPI/xxxx/2017) déboutant A.________ SA de ses conclusions en mainlevée provisoire de l'opposition formée par la Ville de B.________ au commandement de payer le montant de xxxx fr.
2.
Par acte du 8 septembre 2017, A.________ SA exerce un recours au Tribunal fédéral, reprochant à la cour cantonale d'avoir retenu que les pièces produites - singulièrement un bon de commande - ne valaient pas reconnaissance de dette, partant, d'avoir refusé à tort la mainlevée provisoire.
Eu égard à la valeur litigieuse en cause, la présent recours est traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 113 ss LTF
).
En l'occurrence, la société recourante présente sa propre appréciation de la cause, essentiellement sur la base d'une pièce, laquelle a au demeurant été jugée irrecevable par la cour cantonale. Ce faisant, la recourante ne soulève aucun grief tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire à l'un de ses droits fondamentaux ou à la Constitution. Il s'ensuit que le recours ne satisfait nullement aux exigences accrues de motivation posées par les
art. 106 al. 2 et 116 LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
.
Le recours doit donc être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 13 septembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin
bger · 5D 164/2021 · 2021-09-22 · de

Kostenvorschuss (definitive Rechtsöffnung) | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 22.09.2021 5D 164/2021 (5D_164/2021)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 22.09.2021 5D 164/2021 (5D_164/2021)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 22.09.2021 5D 164/2021 (5D_164/2021)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_164/2021
Urteil vom 22. September 2021
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Kanton Obwalden und Einwohnergemeinde Sachseln, vertreten durch die Finanzverwaltung Obwalden, Abteilung Steuerbezug, St. Antonistrasse 4, Postfach 1563, 6061 Sarnen 1,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 9. September 2021 (BZ 21/011).
Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 25. März 2021 erteilte das Kantonsgericht Obwalden in der gegen A.________ eingeleiteten Betreibung Nr. uuu des Betreibungsamtes Obwalden für Fr. 2'950.10 nebst Zins definitive Rechtsöffnung.
Auf die hiergegen eingereichte Beschwerde trat das Obergericht des Kantons Obwalden mit Entscheid vom 9. September 2021 nicht ein, nachdem die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht geleistet hatte.
Mit Beschwerde vom 16. September 2021 wendet sich A.________ an das Bundesgericht.
Erwägungen:
1.
Der Streitwert beträgt weniger als Fr. 30'000.--, weshalb nicht die Beschwerde in Zivilsachen, sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde möglich ist (
Art. 74 Abs. 1 lit. b und
Art. 113 BGG
). Mit ihr kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (
Art. 116 BGG
), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m.
Art. 117 BGG
).
2.
Die Beschwerde enthält weder ein Rechtsbegehren (
Art. 42 Abs. 1 BGG
) noch eine auf den Nichteintretensentscheid Bezug nehmende Begründung, geschweige denn eine Darlegung, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern diese verletzt sein sollen, sondern einzig die sinngemässe Kritik, von der Steuerverwaltung geplündert und beraubt und grundlos in der Würde verletzt zu werden, sowie in der Sache nicht nachvollziehbare Ausführungen zu einer Erbschaftsangelegenheit.
3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist.
4.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. September 2021
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 5D 165/2014 · 2014-10-30 · fr

demande d'assistance judiciaire (procédure de mainlevée) | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 30.10.2014 5D 165/2014 (5D_165/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 30.10.2014 5D 165/2014 (5D_165/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 30.10.2014 5D 165/2014 (5D_165/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D_165/2014
Arrêt du 30 octobre 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
.
Objet
demande d'assistance judiciaire (procédure de mainlevée),
recours constitutionnel contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2014.
Considérant :
que, par prononcé du 23 septembre 2014, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a refusé d'octroyer l'assistance judiciaire au recourant dans le cadre d'une procédure de recours dirigée contre une décision du juge de paix prononçant, à concurrence de 2'671 fr. 55, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intéressé à un commandement de payer notifié à l'instance de B.________, mainlevée ordonnée sur la base d'un acte de défaut de biens du 3 octobre 2002;
que la décision entreprise retient que le recours ne disposait d'aucune chance de succès dès lors que la créance n'était pas prescrite, l'
art. 149a LP
fixant un délai de prescription de 20 ans après la délivrance de l'acte de défaut de bien;
que le juge cantonal relève également, au sujet du prétendu défaut d'identité entre le débiteur désigné dans l'acte de défaut de biens et le poursuivi, que l'ajout du deuxième prénom du recourant dans la poursuite était sans portée;
que le présent recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF
; 113 LTF
), ne satisfait manifestement pas aux exigences des
art. 116, 106 al. 2 et 117 LTF
, le recourant n'invoquant pas même la violation d'un droit constitutionnel;
que, vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue aux
art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF
;
que, vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
) et les frais judiciaires mis à sa charge (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso
bger · 5D 165/2021 · 2021-09-22 · de

Definitive Rechtsöffnung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 22.09.2021 5D 165/2021 (5D_165/2021)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 22.09.2021 5D 165/2021 (5D_165/2021)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 22.09.2021 5D 165/2021 (5D_165/2021)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_165/2021
Urteil vom 22. September 2021
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Schweizerische Eidgenossenschaft und
Kanton Obwalden,
vertreten durch die Finanzverwaltung Obwalden, Abteilung Steuerbezug, St. Antonistrasse 4, Postfach 1563, 6061 Sarnen 1,
Beschwerdegegnerinnen.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 9. September 2021 (BZ 21/012).
Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 25. März 2021 erteilte das Kantonsgericht Obwalden in der gegen A.________ eingeleiteten Betreibung Nr. vvv des Betreibungsamtes Obwalden für Fr. 344.95 nebst Zins definitive Rechtsöffnung.
Auf die hiergegen eingereichte Beschwerde trat das Obergericht des Kantons Obwalden mit Entscheid vom 9. September 2021 nicht ein, nachdem die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht geleistet hatte.
Mit Beschwerde vom 16. September 2021 wendet sie sich an das Bundesgericht.
Erwägungen:
1.
Der Streitwert beträgt weniger als Fr. 30'000.--, weshalb nicht die Beschwerde in Zivilsachen, sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde möglich ist (
Art. 74 Abs. 1 lit. b und
Art. 113 BGG
). Mit ihr kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (
Art. 116 BGG
), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m.
Art. 117 BGG
).
2.
Die Beschwerde enthält weder ein Rechtsbegehren (
Art. 42 Abs. 1 BGG
) noch eine auf den Nichteintretensentscheid Bezug nehmende Begründung, geschweige denn eine Darlegung, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern diese verletzt sein sollen, sondern einzig die sinngemässe Kritik, von der Steuerverwaltung geplündert und beraubt und grundlos in der Würde verletzt zu werden, sowie in der Sache nicht nachvollziehbare Ausführungen zu einer Erbschaftsangelegenheit.
3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist.
4.
Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Obwalden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. September 2021
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 5D 166/2014 · 2014-11-10 · de

Definitive Rechtsöffnung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 10.11.2014 5D 166/2014 (5D_166/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 10.11.2014 5D 166/2014 (5D_166/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 10.11.2014 5D 166/2014 (5D_166/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D_166/2014
Urteil vom 10. November 2014
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
vertreten durch Fürsprecher Philippe Landtwing,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich (I. Zivilkammer) vom 24. September 2014.
Nach Einsicht
in die (mangels Erreichens der Streitwertgrenze nach
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
sowie mangels Vorliegens bzw. rechtsgenüglicher Darlegungeiner Ausnahme nach
Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG
als Verfassungsbeschwerde entgegengenommene) Eingabe gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 24. September 2014,
in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer mit Präsidialverfügung vom 29. Oktober 2014 unter Hinweis auf
Art. 40 Abs. 1 BGG
aufgefordert worden ist, die (von C.________ unterzeichnete) Beschwerdeschrift eigenhändig zu unterzeichnen oder durch einen patentierten Anwalt unterzeichnen zu lassen und die unterzeichnete Eingabe dem Bundesgericht innerhalb einer nicht erstreckbaren Frist von 10 Tagen seit Zustellung der Verfügung zu retournieren, ansonst die Verfassungsbeschwerde unbeachtet bleibe,
dass der Beschwerdeführer der erwähnten Aufforderung (entsprechend dem Schreiben von C.________ vom 31. Oktober 2014) nicht nachgekommen ist, weshalb die Verfassungsbeschwerde androhungsgemäss unbeachtet zu bleiben hat (
Art. 42 Abs. 5 BGG
),
dass auf die - unbeachtet zu bleibende und damit offensichtlich unzulässige - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
nicht einzutreten ist,
dass die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (entsprechend dem erwähnten Schreiben vom 31. Oktober 2014) dem (die Verfassungsbeschwerde unterzeichnenden) C.________ aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 3 BGG
),
dass dem Beschwerdeführer keine Parteientschädigung zuzusprechen ist,
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 150.-- werden C.________ auferlegt.
3.
Dem Beschwerdeführer wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, C.________ und dem Obergericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. November 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Füllemann