bger · 6B_1366/2021 · 2023-05-11 · fr
6B_1366/2021 Procédure d'examen de la libération conditionnelle; notifications,
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1366/2021, 6B_1367/2021, 6B_1368/2021

Arrêt du 11 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale

Jacquemoud-Rossari, Présidente.

Greffier: M. Dyens.

Participants à la procédure

A._________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

6B_1366/2021

6B_1367/2021

Refus de la libération conditionnelle; retrait du recours,

6B_1368/2021

Examen de la libération conditionnelle;

suspension du défenseur d'office,

recours contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, des 22 juin 2021, 24 août 2021 et 23 août 2021.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 22 juin 2021 (n° 564), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours formé pour "déni et notifications irrégulières" par A._________ en date du 16 juin 2021 (6B_1366/2021).

2.

Par arrêt du 24 août 2021 (n° 757), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a pris acte du retrait du recours formé par A._________ contre l'ordonnance du 6 août 2021 de la Juge d'application des peines, qui refusait en particulier d'accorder à ce dernier sa libération conditionnelle et qui fixait l'indemnité due à son conseil d'office (6B_1367/2021).

3.

Par arrêt du 23 août 2021 (n° 762), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé A._________ contre l'ordonnance du 5 juillet 2021de la Juge d'application des peines relevant un précédent conseil d'office du prénommé et lui en désignant un nouveau.

4.

Par acte unique daté du 16 novembre 2021, A._________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre des arrêts précités.

5.

Le recours vise trois arrêts distincts. Il y a toutefois lieu, par économie de procédure de joindre les causes et de traiter le tout dans un seul et même arrêt.

6.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (
art. 45 al. 1 LTF
). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
).

En l'espèce, il ressort des dossiers que les arrêts attaqués ont été notifiés au recourant en date des 29 juin 2021 (6B_1366/2021) et 30 août 2021 (6B_1367/2021 et 6B_1368/2021), de sorte que les délais de recours respectifs sont arrivés à échéance le 30 août 2021 et le 29 septembre 2021. Daté du 16 novembre 2021 et posté le lendemain, 17 novembre 2021 (timbre postal), les recours visant les trois décisions concernées s'avèrent ainsi très largement tardifs. Ils sont par conséquent irrecevables.

7.

Au vu de ce qui précède, l'irrecevabilité des recours s'avère manifeste. Elle doit être constatée dans la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

Il convient exceptionnellement de statuer sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Présidente prononce :

1.

Les causes 6B_1366/2021, 6B_1367/2021 et 6B_1368/2021 sont jointes.

2.

Les recours sont irrecevables.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 11 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Dyens