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bger · 4A_218/2018 · 2018-06-05 · fr
contrat d'assurance
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_218/2018

Arrêt du 5 juin 2018

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Homayoon Arfazadeh,

demandeur et recourant,

contre

Z.________ SA,

représentée par Me Jacques Roulet,

défenderesse et intimée.

Objet

contrat d'assurance

recours contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève

(C/13451/2014, ACJC/182/2018).

Considérant :

Que par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté une action en paiement et en constatation de droit intentée par X.________ à la société d'assurances Z.________ SA;

Que la valeur litigieuse s'élevait à plus de 210'000 fr. en capital;

Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 9 février 2018 sur l'appel du demandeur;

Que cette autorité a annulé le jugement et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouveau jugement;

Que le demandeur exerce le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral;

Que selon ses conclusions, il requiert « l'annulation partielle » de l'arrêt de la Cour de justice et, en outre, diverses constatations juridiques;

Que contrairement à ses affirmations, cet arrêt n'est pas une décision finale selon l'
art. 90 LTF
mais une décision incidente visée par l'
art. 93 LTF
(
ATF 134 II 124
consid. 1.3 p. 127; voir aussi
ATF 142 II 20
consid. 1.2 p. 24);

Qu'il sera susceptible de recours conjointement avec la décision finale, selon l'
art. 93 al. 3 LTF
;

Qu'un recours séparé n'est pas recevable, sinon aux conditions restrictives énoncées à l'
art. 93 al. 1 let. a ou b LTF
;

Que le demandeur ne se dit pas menacé d'un préjudice juridique irréparable;

Qu'il ne prétend pas non plus qu'une procédure probatoire longue et coûteuse soit encore nécessaire pour parvenir au jugement qui terminera le procès;

Que de toute évidence, aucune de ces conditions n'est donc accomplie;

Que le recours en matière civile est par conséquent irrecevable;

Que le demandeur sollicite l'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral;

Que la procédure entreprise était manifestement dépourvue de toute chance de succès;

Que l'une des conditions de l'assistance judiciaire posées par l'
art. 64 al. 1 LTF
n'est donc pas réalisée;

Que la requête sera en conséquence rejetée;

Que le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, vu les art. 64 al. 3 et 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

2.

Le recours est irrecevable.

3.

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 5 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin
bger · 8C_406/2018 · 2018-06-05 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_406/2018

Urteil vom 5. Juni 2018

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Stadtrat Aarau,

Rathausgasse 1, 5000 Aarau,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid

des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau

vom 10. April 2018 (WBE.2017.484).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 25. Mai 2018 gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 10. April 2018,

in Erwägung,

dass bei Beschwerden, die sich - wie vorliegend - gegen einen in Anwendung kantonalen Rechts ergangenen Entscheid richten, anhand der massgeblichen Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (Art. 42    Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 S. 88, 135 V 94 E. 1 S. 95, je mit Hinweisen),

dass der Beschwerdeführer nichts Derartiges vorbringt,

dass es insbesondere nicht ausreicht, bereits vor Vorinstanz Vorgetragenes zu wiederholen (Schuldenlast), ohne auf die dazu ergangenen Erwägungen, weshalb Schulden allein noch keinen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege zu begründen vermögen, näher einzugehen und dabei aufzuzeigen, inwiefern das von der Vorinstanz dazu Erwogene gegen verfassungsmässige Rechte verstossen soll,

dass dieser Begründungsmangel offensichtlich ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 in fine BGG),

dass indessen in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau und dem Departement Gesundheit und Soziales des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. Juni 2018

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 4A_299/2018 · 2018-06-05 · fr
responsabilité contractuelle
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_299/2018

Arrêt du 5 juin 2018

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

X.________,

demandeur et recourant,

contre

Z.________,

défendeur et intimé.

Objet

responsabilité contractuelle

recours contre le jugement rendu le 24 avril 2018 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 16 184).

Considérant :

Que par jugement du 14 juin 2016, le Juge du district de Sierre a rejeté une action en paiement intentée par X.________ à Z.________;

Que par jugement du 24 avril 2018, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel du demandeur;

Que celui-ci saisit le Tribunal fédéral et déclare former un « recours en matière de droit public »;

Que selon ses conclusions, le défendeur doit être condamné à payer 50'500 fr. en capital, avec suite d'intérêts;

Que le défendeur exerce la profession d'avocat;

Que le demandeur l'a chargé de le conseiller et de l'assister dans une procédure arbitrale;

Qu'il lui reproche de l'avoir mal conseillé;

Qu'il lui réclame en conséquence des dommages-intérêts sur la base de l'
art. 398 CO
;

Que les juges d'appel ont discuté de manière circonstanciée les services fournis par le défendeur et les critiques du demandeur;

Qu'à teneur de l'art. 42 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, le mémoire de recours adressé au Tribunal fédéral doit présenter succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit;

Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89);

Qu'un renvoi aux écritures présentées dans les instances antérieures n'est pas admis (
ATF 133 II 396
consid. 3.2 p. 400; voir aussi
ATF 138 IV 47
consid. 2.8.1 p. 54);

Qu'en l'espèce, le demandeur présente une argumentation confuse et difficilement intelligible;

Que celle-ci est d'emblée irrecevable en tant qu'elle renvoie au mémoire d'appel;

Qu'elle est aussi irrecevable dans la mesure où elle ne repose pas sur les constatations de fait déterminantes selon l'
art. 105 al. 1 LTF
;

Qu'elle est de toute manière inapte à mettre en évidence une application éventuellement incorrecte de l'
art. 398 CO
par les juges d'appel;

Qu'elle est par conséquent irrecevable faute de satisfaire aux exigences ci-mentionnées relatives à l'
art. 42 al. 2 LTF
;

Qu'à titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
; le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 5 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin
bger · 1B_250/2018 · 2018-06-05 · de
Strafverfahren; Verlängerung der Sicherheitshaft,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_250/2018

Urteil vom 5. Juni 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, Präsident,

Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich,

Neue Börse Selnau, Selnaustrasse 32,

Postfach, 8027 Zürich.

Gegenstand

Beschwerde gegen die Präsidialverfügung des Obergerichts des Kantons Zürich, Präsident der I. Strafkammer, vom 20. April 2018 (SB180023-O/Z5/js).

Erwägungen:

1.

Mit Präsidialverfügung vom 20. April 2018 verlängerte das Obergericht des Kantons Zürich die Sicherheitshaft gegen den vom Bezirksgericht Winterthur am 23. Oktober 2017 wegen Betäubungsmitteldelikten zu 11 ½ Jahren Freiheitsstrafe verurteilten A.________ bis zum Entscheid der Berufungsinstanz in der Sache.

Mit Eingabe vom 13. Mai 2018 erhebt A.________ Beschwerde mit dem Antrag, ihn aus der Haft zu entlassen. Er sei seit dem 28. April 2015 in Haft und vom Bezirksgericht aufgrund von falsch übersetzten bzw. falsch interpretierten Abhörungsprotokollen verurteilt worden, weshalb die Fortsetzung der Haft unverhältnismässig sei. A.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege oder zumindest um eine Erstreckung der Frist für die Leistung des Kostenvorschusses bis zum 4. Juli 2018.

Das Obergericht und die Staatsanwaltschaft verzichten auf Vernehmlassung.

2.

Die Eingabe des Beschwerdeführers enthält zwar einen Antrag und eine Unterschrift, was den gesetzlichen Anforderungen entspricht. Die "Begründung" dagegen lässt jegliche Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid vermissen und genügt damit den gesetzlichen Anforderungen (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
;
BGE 134 II 244
E. 2.1;
133 II 396
E. 3.2; Urteil 1C_486/2014 vom 27. April 2016 E. 1.4) nicht. Der Begründungsmangel ist offensichtlich, sodass auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten ist.

3.

Auf die Erhebung von Gerichtskosten kann ausnahmsweise verzichtet werden (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, dem Obergericht des Kantons Zürich, Präsident der I. Strafkammer, und Rechtsanwalt Adrian Blättler schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Juni 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Störi
bger · 8C_223/2018 · 2018-06-06 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_223/2018

Urteil vom 6. Juni 2018

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiberin Berger Götz.

Verfahrensbeteiligte

A._________,

Beschwerdeführer,

gegen

Stadt Zürich,

vertr. durch das Sozialdepartement, Zentrale Verwaltung, Verwaltungszentrum Werd, Werdstrasse 75, 8004 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich,

vom 7. Februar 2018 (VB.2017.00407).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 7. März 2018 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 7. Februar 2018, das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Eingabe vom 14. März 2018,

in die Verfügung vom 18. April 2018, mit der das Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen und A._________ eine Frist von 14 Tagen zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt hat, die ungenutzt verstrichen ist,

in die Verfügung vom 16. Mai 2018, mit der A._________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 28. Mai 2018 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass der Beschwerdeführer nach
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
kostenpflichtig wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, und dem Bezirksrat Zürich schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. Juni 2018

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz
bger · 9C_357/2018 · 2018-06-06 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_357/2018

Urteil vom 6. Juni 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 19. März 2018 (AK.2018.00006).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 8. Mai 2018 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 19. März 2018, mit welchem dieses ein von A.________ eingereichtes Revisionsgesuch (gegen einen Entscheid vom 31. Mai 2016 betreffend Schadenersatz für entgangene Sozialversicherungsbeiträge in der Höhe von 29'957.30) abwies, soweit es darauf eintrat,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt (
BGE 140 III 86
E. 2 S. 88 f.;
134 V 53
E. 3.3 S. 60),

dass die Eingabe vom 8. Mai 2018 diesen inhaltlichen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügt, da darin mit keinem Wort auf die vorinstanzlichen Erwägungen eingegangen wird, wonach die Beschwerdeführerin weder neue Tatsachen noch Beweismittel (im Sinne von
Art. 61 lit. i ATSG
) vorgebracht habe,

dass auf die stattdessen vorgebrachten, sich mit materiellen Gesichtspunkten befassenden Ausführungen in der Beschwerdeschrift bereits deshalb nicht einzugehen ist, weil der Streitwert unter Fr. 30'000.- liegt, sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und somit die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen ist (vgl.
Art. 85 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG
;
BGE 137 V 51
E. 4 S. 54 ff),

dass diese Ausführungen mangels einer substanziierten Begründung auch nicht im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde (
Art. 113 ff. BGG
) entgegengenommen werden können (Art. 116 und 117 i.V.m.
Art. 106 Abs. 2 BGG
),

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. Juni 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Williner
bger · 4A_325/2018 · 2018-06-06 · de
Mietvertrag,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_325/2018

Verfügung vom 6. Juni 2018

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

B.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Pierre Fivaz,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Mietvertrag,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer,

vom 23. April 2018 (ZVE.2017.15).

In Erwägung,

dass der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 5. Juni 2018 seine Beschwerde vom 28. Mai 2018 gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau vom 23. April 2018 zurückgezogen hat;

dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);

dass der Beschwerdeführer kostenpflichtig ist (
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
);

dass dem Beschwerdegegner keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihm im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist (
Art. 68 BGG
)

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Juni 2018

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 1C_273/2018 · 2018-06-06 · fr
Droits politiques,
Droits politiques


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_273/2018

Arrêt du 6 juin 2018

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Merkli, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

Bernard Dugas, chemin Riant-Bosquet 2, 1216 Cointrin,

recourant,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève,

Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, 3003 Berne.

Objet

Droits politiques,

recours contre la votation fédérale du 10 juin 2018 concernant l'initiative Monnaie pleine.

Vu :

le recours interjeté par Bernard Dugas auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève contre l'objet n° 1 de la votation fédérale du 10 juin 2018 consacré à l'initiative Monnaie pleine, au motif que la présentation de l'initiative dans la brochure explicative du Conseil fédéral remise aux électeurs comporterait quatre inexactitudes propres à créer une peur infondée concernant les conséquences de l'initiative,

l'arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 qui déclare le recours irrecevable,

le recours déposé le 4 juin 2018 auprès du Tribunal fédéral concernant la votation populaire sur l'initiative Monnaie Pleine prévue le 10 juin 2018 au terme duquel Bernard Dugas demande à ce qu'un nouveau document corrigé soit communiqué aux électeurs dans les délais légalement prévus avant le déroulement effectif du scrutin;

considérant :

qu'en vertu de l'
art. 189 al. 4 Cst.
, les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent en principe pas être portés devant le Tribunal fédéral,

que cette règle s'applique également en matière de droits politiques (
ATF 138 I 61
consid. 7.1 p. 85),

qu'au nombre des actes soustraits à un recours au Tribunal fédéral en ce domaine figurent en particulier les explications du Conseil fédéral adressées aux électeurs avec le texte soumis à la votation en vertu de l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques (
ATF 138 I 61
consid. 7.2 p. 85),

que le recourant ne développe aucun argument qui commanderait de s'écarter de cette jurisprudence,

que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

que les recours concernant les élections et les votations populaires ne sont pas exonérés des frais judiciaires (cf.
ATF 133 I 141
consid. 4.1 in fine p. 143),

que compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera néanmoins rendu sans frais en vertu de l'art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF, ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire gratuite présentée par le recourant;

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Chancellerie fédérale et au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 6 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Parmelin
bger · 1C_246/2018 · 2018-06-07 · de
Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungs
Strassenbau und Strassenverkehr


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_246/2018

Urteil vom 7. Juni 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, Präsident,

Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Aargau,

Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau.

Gegenstand

Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde,

Beschwerde gegen das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau.

Erwägungen:

1.

Mit Eingabe vom 23. Mai 2018 erhebt A.________ "Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gegen das Verwaltungsgericht" und beantragt, sämtliche eingereichten Beweisanträge müssten nach Bundesrecht bearbeitet werden. Zudem beantragt er eine "totale Revision" im Rahmen des Beschwerdeverfahrens.

Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

2.

Aus der Beschwerde ergibt sich nicht, auf welches Verfahren sich die Vorwürfe beziehen und inwiefern welche Instanz durch welche Handlungen bzw. Unterlassungen konkret Rechtsverzögerungen oder Rechtsverweigerungen begangen haben sollen. Aus dem Urteil 1C_166/2018 vom 19. April 2018 ergibt sich zwar, dass damals eine Beschwerde von A.________ gegen eine Entzugsverfügung des Strassenverkehrsamts beim Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau hängig war. Die Vorwürfe dürften sich daher auf dieses Verfahren beziehen, über dessen Stand dem Bundesgericht allerdings nichts bekannt ist. Da A.________ in seiner Beschwerde nicht einmal ansatzweise dartut, inwiefern die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind und dies auch keineswegs offensichtlich ist, ist auf die Beschwerde wegen Verletzung der gesetzlichen Begründungspflicht im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Ausnahmsweise kann auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Juni 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Störi