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bger · H 281/00 · 2000-11-06 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.11.2000 H 281/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.11.2000 H 281/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.11.2000 H 281/00

Assurance-vieillesse et survivants

[AZA 0]
H 281/00 Mh
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Berthoud, Greffier
Arrêt du 6 novembre 2000
dans la cause
B.________, recourant,
contre
Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
Considérant :
que par décision du 17 septembre 1999, la Caisse suisse de compensation a alloué une rente ordinaire de vieillesse mensuelle de 143 fr. à B.________, ainsi qu'une rente complémentaire de 43 fr. en faveur de son épouse;
que l'assuré a formé un recours contre cette décision, puis l'a retiré;
que par jugement du 7 juin 2000, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a pris le dispositif suivant :
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. L'affaire est rayée du rôle.
3. La présente décision est communiquée aux parties ainsi
qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.
que B.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à ce que l'AVS lui verse une indemnité forfaitaire en lieu et place d'une rente mensuelle;
que dans son écriture, le recourant se borne à exposer les motifs pour lesquels il souhaite obtenir une indemnité forfaitaire;
que l'examen de la Cour de céans est pourtant d'emblée limité à la seule question du bien-fondé de la radiation de l'affaire du rôle par la juridiction de recours de première instance (cf.
ATF 123 V 335
), point que le recourant n'a toutefois pas abordé;
que le recours ne contient donc pas de motivation topique, de sorte qu'il est irrecevable,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
résidant à l'étranger ainsi qu'à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 novembre 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier:
bger · H 282/00 · 2001-01-29 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 29.01.2001 H 282/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 29.01.2001 H 282/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 29.01.2001 H 282/00

Assurance-vieillesse et survivants

«AZA 7»
H 282/00 Rl
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier
Arrêt du 29 janvier 2001
dans la cause
P.________, ayant élu domicile c/o Comité International de la Croix-Rouge, Avenue de la Paix 19, Genève, recourante,
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, Genève, intimée,
et
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
A.- Le 4 mai 1999, P.________ a présenté devant la Caisse cantonale genevoise de compensation une requête en vue de la continuation de l'assurance pour les personnes travaillant à l'étranger pour un employeur en Suisse.
Par décision du 11 juin 1999, la caisse a rejeté la
demande, P.________ ne remplissant pas les conditions requises, faute d'avoir cotisé à l'AVS pour l'année 1998.
B.- Par jugement du 15 juin 2000, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI a rejeté le recours formé par P.________ contre cette décision.
C.- Par lettre du 20 juillet 2000, P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à la réforme de celui-ci en ce sens que sa requête en vue de la continuation de l'assurance auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation est admise. Elle produit copies de deux documents de la Caisse Suisse de compensation, soit une lettre du 27 août 1999 l'avisant du délai de trois ans pour s'acquitter de ses cotisations et un avis de situation du 8 octobre 1999.
Dans un courrier du 6 septembre 2000, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a communiqué au Tribunal fédéral des assurances l'adresse de P.________ à Nairobi (Kenya), où elle travaille pour le compte de sa délégation régionale.
Par ordonnance du 18 septembre 2000, la Cour de céans a invité P.________ à verser dans un délai de 14 jours à partir de la notification de l'acte une avance de frais de 500 fr. Elle l'avisait qu'à défaut du versement de ces sûretés dans le délai fixé, le recours serait, pour ce motif, déclaré irrecevable.
A t t e n d u :
que la recourante n'a pas versé l'avance de frais requise de 500 fr. et que ses conclusions du 20 juillet 2000 sont dès lors irrecevables, conformément à l'avertissement du 18 septembre 2000 (art. 150 al. 4 en corrélation avec l'
art. 135 OJ
),
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-vieillesse et survivants et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 janvier 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :
bger · H 295/03 · 2004-03-25 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 25.03.2004 H 295/03
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 25.03.2004 H 295/03
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 25.03.2004 H 295/03

Assurance-vieillesse et survivants

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
H 295/03
Arrêt du 25 mars 2004
IVe Chambre
Composition
MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Meyer. Greffier : M. Berthoud
Parties
L.________, recourante,
contre
Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux (CIAM), 1211 Genève 11, intimée
Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève
(Jugement du 16 septembre 2003)
Considérant en fait et en droit:
que par jugement du 16 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que L.________ avait formé contre la décision de la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux du 6 avril 2001;
que L.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation;
que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;
que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;
qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 16 septembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Landry Orsat et M. Crettenand), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;
que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 16 septembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 mars 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: Le Greffier:
bger · H 296/00 · 2000-09-18 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 18.09.2000 H 296/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 18.09.2000 H 296/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 18.09.2000 H 296/00

Assurance-vieillesse et survivants

[AZA 0]
H 296/00 Sm
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
von Zwehl, Greffière
Arrêt du 18 septembre 2000
dans la cause
E.________, recourant,
contre
Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, Clarens, intimée,
et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
Attendu :
que E.________ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 mai 2000, dans la cause qui l'oppose à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS;
que par ordonnance du 6 septembre 2000, notifiée le lendemain à son destinataire, le Président du Tribunal fédéral des assurances a invité le prénommé à verser, dans un délai de 14 jours à dater de la notification de cette ordonnance, une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés;
que par lettre du 11 septembre 2000, le recourant a déclaré retirer son recours,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
décide :
I. La cause H 296/00 est rayée du rôle ensuite du retrait
du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 septembre 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
La Greffière :
bger · H 30/04 · 2004-04-05 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 05.04.2004 H 30/04
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 05.04.2004 H 30/04
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 05.04.2004 H 30/04

Assurance-vieillesse et survivants

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
H 30/04
Arrêt du 5 avril 2004
IVe Chambre
Composition
MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset
Parties
R.________, recourant,
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation,
route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée
Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève
(Jugement du 13 janvier 2004)
Considérant en fait et en droit:
que par jugement du 13 janvier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que R.________ avait formé contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 avril 2000;
que R.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation;
que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;
que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;
qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 13 janvier 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme X.-------- et M. Y.________), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;
que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 13 janvier 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 5 avril 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · H 308/00 · 2000-12-13 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 13.12.2000 H 308/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 13.12.2000 H 308/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 13.12.2000 H 308/00

Assurance-vieillesse et survivants

[AZA 0]
H 308/00 Mh
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral,
Greffier
Arrêt du 13 décembre 2000
dans la cause
U.________, recourant,
contre
Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
Vu la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la Caisse suisse de compensation a alloué à U.________ une indemnité forfaitaire de 8302 fr.;
vu le jugement du 3 juillet 2000 par lequel la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a considéré comme tardif le recours formé par l'assuré contre cette décision et l'a déclaré irrecevable;
vu la lettre du 23 août 2000 adressée par U.________ à la commission, par laquelle il expose avoir posté en temps utile son recours contre la décision de la caisse et déclare espérer que ses précisions "permettront (à la commission) de faire procéder à une révision (de sa décision)";
vu le courrier du 4 septembre 2000, par lequel la commission a transmis cette lettre au Tribunal fédéral des assurances, comme recours de droit administratif;
attendu :
que par ordonnance du 8 septembre 2000, le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti au recourant un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite ordonnance pour verser le montant de 500 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient irrecevables;
que ladite ordonnance a été notifiée au recourant le 19 septembre 2000;
que celui-ci n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai fixé;
que dans la mesure où l'écriture du 23 août 2000 constitue un recours de droit administratif, les conclusions du recourant sont irrecevables, en application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et conformément à l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 8 septembre 2000,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
statuant selon la procédure simplifiée
prévue à l'
art. 36a OJ
,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 13 décembre 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :
bger · H 321/99 · 2000-03-01 · it

Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 01.03.2000 H 321/99
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 01.03.2000 H 321/99
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 01.03.2000 H 321/99

[AZA]
H 321/99 Ws
IVa Camera
composta dei giudici federali Borella, Rüedi e Leuzinger;
Schäuble, cancelliere
Sentenza del 1° marzo 2000
nella causa
A.________, Italia, ricorrente,
contro
Cassa svizzera di compensazione, Avenue Edmond-Vaucher 18,
Ginevra, opponente,
e
Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le
persone residenti all'estero, Losanna
Visto che, con atto 22 ottobre 1999, A.________ ha
dichiarato di ritirare il ricorso di diritto amministrativo
da lei interposto il 24 settembre 1999 contro il giudizio
di stralcio per intervenuto ritiro di gravame reso il 16
agosto 1999 dalla Commissione federale di ricorso in
materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero,
ricordato che di massima il ritiro del ricorso è irre-
vocabile e pone immediatamente fine alla lite anche se fu
fatto per errore (
DTF 109 V 237
consid. 3),
atteso come, in simili condizioni, non meritino ulte-
riore attenzione i temi relativi alla validità della di-
chiarazione di ritiro di gravame in prima istanza (l'insor-
gente chiese, nella dichiarazione stessa, di poter avere il
prospetto dettagliato del calcolo operato al fine della li-
quidazione della rendita spettantele poiché non soddisfatta
dell'importo messo in pagamento) e all'erronea indicazione
delle parti nel giudizio di stralcio di prima istanza
(l'interessata impugnò, in realtà, la decisione del 14 di-
cembre 1998 della Cassa svizzera di compensazione e non già
quella emanata lo stesso giorno dall'Ufficio AI per gli as-
sicurati residenti all'estero nei confronti di suo marito,
pure allegata al gravame di primo grado),
il Tribunale federale delle assicurazioni
d e c i d e :
I.La causa è stralciata dai ruoli in seguito al ritiro
del ricorso di diritto amministrativo.
II.Non si percepiscono spese giudiziarie.
III.La presente decisione sarà intimata alle parti, alla
Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI
per le persone residenti all'estero, all'Ufficio AI
per gli assicurati residenti all'estero e all'Ufficio
federale delle assicurazioni sociali.
Lucerna, 1° marzo 2000
In nome del
Tribunale federale delle assicurazioni
Il Presidente della IVa Camera:
Il Cancelliere:
bger · H 351/01 · 2002-02-07 · de

Alters- und Hinterlassenenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 07.02.2002 H 351/01
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 07.02.2002 H 351/01
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 07.02.2002 H 351/01

Alters- und Hinterlassenenversicherung

[AZA 0]
H 351/01 Gi
II. Kammer
Präsident Schön, Bundesrichter Ursprung und Frésard;
Gerichtsschreiber Grünvogel
Urteil vom 7. Februar 2002
in Sachen
L.________, 1933, Beschwerdeführer,
gegen
Ausgleichskasse Gastrosuisse, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5000 Aarau, Beschwerdegegnerin,
und
Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, Schwyz
Nachdem sich die Ehegattin des 1933 geborenen L.________ zum Bezug der Altersrente angemeldet hatte, setzte die Ausgleichskasse Gastrosuisse dessen Altersrente mit Wirkung ab 1. Mai 2001 neu auf Fr. 1352.- fest (Verfügung vom 11. April 2001).
Eine dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 29. August 2001 ab.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt L.________ sinngemäss, der vorinstanzliche Entscheid wie auch die Verfügung vom 11. April 2001 seien aufzuheben.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Die Vorinstanz hat die Bestimmungen (
Art. 21,
Art. 22bis Abs. 1,
Art. 29quinquies Abs. 3 lit. a,
Art. 40 AHVG
,
Art. 56 AHVV
, lit. c Abs. 1, lit. d, lit. e Abs. 2 Übergangsbestimmungen der 10. AHV-Revision) und Grundsätze (vgl. Wegleitung des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Renten, Rz. 6013 ff.), die für die Bemessung der Altersrente bei Erreichen des Rentenalters des zweiten Ehepartners bei einer vorbezogenen Altersrente mit Zusatzrente Anwendung finden, einlässlich dargelegt und zutreffend auf den streitigen Sachverhalt angewandt. Darauf ist zu verweisen.
b) Soweit sich der Beschwerdeführer sinngemäss auf den Grundsatz von Treu und Glauben beruft (
BGE 127 I 36
Erw.
3a, 126 II 387 Erw. 3a; RKUV 2000 Nr. KV 126 S. 223, Nr. KV 133 S. 291 Erw. 2a; zu
Art. 4 Abs. 1 aBV
ergangene weiterhin geltende Rechtsprechung:
BGE 121 V 66
Erw. 2a mit Hinweisen), indem er auf ein in der amtlichen AHV-Broschüre 3.04, S. 7, angeführtes Berechnungsbeispiel verweist, so übersieht er, dass dieses insofern nicht seine Situation erfasst, als er nicht nur eine vorgezogene Altersrente, sondern darüber hinaus auch eine Zusatzrente für seine Ehefrau bezog, ehe die Versicherungsleistungen wegen des Eintritts der Ehegattin ins Rentenalter per 1. Mai 2001 neu zu berechnen waren.
2.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 7. Februar 2002
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:
bger · H 404/01 · 2001-12-27 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 27.12.2001 H 404/01
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 27.12.2001 H 404/01
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 27.12.2001 H 404/01

Assurance-vieillesse et survivants

[AZA 0]
H 404/01 Mh
IVe Chambre
MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen.
Greffière : Mme von Zwehl
Arrêt du 27 décembre 2001
dans la cause
A.________, recourant,
contre
Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
Considérant :
que le 5 octobre 2000, A.________, ressortissant espagnol, a présenté une demande de rente de vieillesse;
que par décision du 28 février 2000, la Caisse suisse de compensation a rejeté cette demande, au motif que le requérant n'avait cotisé que durant 9 mois (de mars à novembre 1970), soit une période insuffisante pour lui ouvrir le droit à une rente;
que par jugement du 4 octobre 2001, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________;
que ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement;
que les premiers juges ont correctement exposé les dispositions légales et conventionnelles applicables au cas, de sorte qu'on peut y renvoyer;
qu'en l'occurrence, le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas cotisé à l'AVS durant une année au moins comme l'exige l'
art. 29 al. 1 LAVS
;
qu'il demande simplement à pouvoir combler les lacunes qu'il présente dans la durée de cotisations pour se voir octroyer une rente de vieillesse;
qu'il n'existe toutefois, comme l'a pertinemment rappelé l'autorité cantonale, aucune disposition légale qui autoriserait un tel procédé après l'âge de la retraite;
que partant, le recours se révèle mal fondé,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
vu l'
art. 36a al. 1 let. a OJ
,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 27 décembre 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre :
La Greffière :