bger · I_77/2004 · 2004-04-02 · fr
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 77/04

Arrêt du 2 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring

Parties

P.________, recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 14 janvier 2004)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 14 janvier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que P.________ avait formé contre la décision du 23 mai 2002 par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Genève lui a nié le droit à une rente;

que P.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, sous suite de dépens;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 14 janvier 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Teresa Soares et M. Bertrand Reich), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi;

que P.________, qui a conclu à l'annulation du jugement attaqué, obtient gain de cause et qu'il a droit à une indemnité de dépens, laquelle, par identité de motifs entre l'arrêt publié aux
ATF 129 V 342
consid. 4 et celui précité du 15 mars 2004, doit être mise à la charge de la République et canton de Genève,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 14 janvier 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La République et canton de Genève versera au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.

4.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 2 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: p. la Greffière: