bger · K 96/99 · 2000-02-10 · fr

Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 10.02.2000 K 96/99
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 10.02.2000 K 96/99
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 10.02.2000 K 96/99

Assurance-maladie

[AZA]
K 96/99 Mh
IIe Chambre
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer
et Ferrari; Beauverd, Greffier
Arrêt du 10 février 2000
dans la cause
M.________, recourant, représenté par C.________, avocat,
contre
SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne,
intimée,
et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
A.- M.________ a travaillé au service de la société
T.________ en qualité de machiniste sur la chaîne d'em-
ballage. Il était assuré contre le risque de perte de gain
en cas de maladie par le biais d'une assurance collective
d'indemnités journalières de 100 % dès le 61ème jour,
conclue par son employeur auprès de la Caisse-maladie SUPRA
(ci-après : la caisse). Cette assurance a été résiliée pour
le 31 décembre 1996 par le preneur.
Depuis 1995, M.________ souffre de lombalgies sur troubles
statiques de la colonne dorso-lombaire et d'un syndrome des
ischio-jambiers courts. Il a suivi un traitement de physio-
thérapie à base de tonification musculaire paravertébrale
et abdominale. Le docteur B.________, médecin traitant, a
fait état d'une incapacité entière de travail dès le
9 avril 1996, en raison des troubles lombaires. L'assuré a
repris le travail à 50 % le 26 août 1996. Le docteur
B.________ a derechef attesté une incapacité entière de
travail à partir du 29 août suivant.
Après avoir recueilli divers avis médicaux, la caisse
a rendu une décision, le 13 mai 1997, par laquelle elle a
supprimé le droit de l'assuré à l'indemnité journalière à
partir du 19 novembre 1996. Saisie d'une opposition, la
caisse l'a rejetée par décision du 6 août 1997.
B.- Par jugement du 16 novembre 1998, le Tribunal des
assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé
contre cette dernière décision.
C.- M.________ interjette recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation,
en concluant, sous suite de dépens, au maintien de son
droit à une indemnité journalière durant la période du
19 novembre au 31 décembre 1996, subsidiairement au renvoi
de la cause à la juridiction cantonale pour complément
d'instruction et nouveau jugement.
La caisse intimée conclut au rejet du recours.
L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté
de détermination.
Considérant en droit
:
1.- Aux termes de l'art. 72 al. 2, 1ère phrase, LAMal,
le droit à l'indemnité journalière prend naissance lorsque
l'assuré a une capacité de travail réduite au moins de
moitié. La définition de l'incapacité de travail dans la
LAMal étant la même que celle qui existait sous l'empire de
la LAMA, la jurisprudence antérieure relative aux éléments
de cette définition demeure applicable sous le nouveau
droit (RAMA 1998 n° K 45 p. 430). Est considéré comme inca-
pable de travailler au sens de l'assurance-maladie sociale
l'assuré qui, à la suite d'une atteinte à la santé, ne peut
plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer
que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'ag-
graver son état (
ATF 114 V 283
consid. 1c, 111 V 239 con-
sid. 1b; Maurer, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht,
t. I, p. 286 s.).
2.- La juridiction cantonale a considéré, en se fon-
dant sur l'ensemble des avis médicaux versés au dossier,
que durant la période du 19 novembre au 31 décembre 1996,
le recourant ne souffrait plus, sur le plan somatique, de
troubles de nature à diminuer sa capacité de travail. Cette
constatation n'est pas sérieusement remise en cause par le
recourant, lequel se contente d'invoquer un procès-verbal
d'examen radiologique effectué par le docteur S.________
(du 18 septembre 1996), aux termes duquel la situation des
saillies discales aux niveaux L5-S1 et L4-L5 n'a pas changé
depuis le dernier CT-scan effectué le 30 avril 1996. Cette
constatation médicale n'est toutefois pas de nature à
mettre en cause le point de vue des autres médecins qui se
sont prononcés sur le cas et selon lesquels les troubles
d'ordre somatique n'entraînaient pas d'incapacité de
travail durant la période en cause.
3.- En outre, le recourant allègue souffrir d'une
"importante composante psychologique" entraînant une
incapacité entière de travail depuis le mois d'avril 1996.
Il se fonde pour cela sur un certificat médical établi le
9 janvier 1998 par les médecins de la Policlinique psychia-
trique universitaire, selon lequel l'assuré "présente une
incapacité de travail à 100 % depuis avril 1996 et ce pour
une durée encore indéterminée". Le recourant se réfère en
outre à un rapport des médecins de la division autonome de
médecine psycho-sociale du Centre hospitalier universitaire
(du 14 août 1996). Ces praticiens ont suspecté l'existence
de troubles somatoformes douloureux persistants, d'un état
anxio-dépressif et d'une personnalité à traits immatures et
dépendants. Il ne font toutefois état d'aucune incapacité
de travail en raison de ces troubles. Contrairement au
point de vue du recourant, l'on ne saurait d'emblée nier la
valeur probante de ce rapport, au motif qu'il a été établi
au mois d'août 1996, soit un peu avant la période liti-
gieuse. Quoi qu'il en soit, cet avis médical est plus
convaincant que le certificat des médecins de la Poli-
clinique psychiatrique universitaire, lequel ne repose sur
aucune motivation et a été établi plus d'une année après la
période litigieuse.
Vu ce qui précède, l'existence, durant la période en
cause, de troubles psychiques propres à entraîner une
incapacité de travail n'apparaît pas vraisemblable au degré
requis par la jurisprudence (
ATF 125 V 195
consid. 2,
121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence), sans
qu'il soit nécessaire d'ordonner un complément d'instruc-
tion, comme le demande subsidiairement le recourant.
Cela étant, l'intimée était en droit, par sa décision
sur opposition du 6 août 1997, de supprimer le droit de
l'assuré à une indemnité journalière à partir du 19 no-
vembre 1996. Le jugement entrepris n'est dès lors pas
critiquable et le recours se révèle ainsi mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e
:
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal des assurances du canton de Vaud et à
l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 10 février 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :