bger · 6B 380/2019 · 2019-03-25 · fr

Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière) | Procédure pénale

Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 25.03.2019 6B 380/2019 (6B_380/2019)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 25.03.2019 6B 380/2019 (6B_380/2019)
Tribunale federale I Corte di diritto penale 25.03.2019 6B 380/2019 (6B_380/2019)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_380/2019
Arrêt du 25 mars 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 6 février 2019 (n° 93 PE18.009990-ECO).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 6 février 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 août 2018 par le Procureur général du canton de Vaud, concernant la plainte pénale déposée par le prénommé contre divers membres des autorités judiciaires vaudoises.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 février 2019, en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que l'ouverture d'une enquête est ordonnée et qu'une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée pour ses dépens. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif.
2.
Le recourant demande la récusation de tous les juges du Tribunal fédéral. Il fait état d'une prétendue corruption généralisée au sein de la justice suisse, en évoquant diverses affaires judiciaires et en se référant abondamment à des sites Internet censés dénoncer le comportement de plusieurs membres des autorités judiciaires cantonales ou fédérales. C'est en vain que l'on cherche, dans cette longue argumentation, un motif de récusation au sens de l'
art. 34 LTF
, les allégations de l'intéressé n'étant en particulier aucunement propres à rendre vraisemblable une apparence de prévention.
La demande de récusation peut être écartée par la juridiction elle-même, respectivement par le juge instructeur en tant que juge unique (cf. arrêt 6B_257/2019 du 25 février 2019 consid. 2 et les références citées).
3.
3.1.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des
art. 41 ss CO
. En vertu de l'
art. 42 al. 1 LTF
, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf.
art. 119 al. 2 let. b CPP
), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf.
art. 320 al. 3 CPP
). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (
ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).
3.2.
En l'espèce, le recourant soutient que son intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée découlerait de la condamnation prononcée à son encontre dans une autre procédure. Il ne fait aucunement valoir, de la sorte, des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel dommage, sur son principe ou sa quotité. En outre, il a déposé plainte contre des membres des autorités judiciaires vaudoises, de sorte qu'il pourrait tout au plus émettre des prétentions - à propos desquelles il reste muet - reposant sur le droit public à raison de la responsabilité d'agents de l'Etat (cf. art. 3 al. 1 ch. 3 et 5 de la loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RS/VD 170.11]), lesquelles n'entrent pas dans la catégorie des prétentions civiles susmentionnées.
Partant, le recourant n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
3.3.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à son droit de porter plainte.
3.4.
Indépendamment des conditions posées par l'
art. 81 al. 1 LTF
, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf.
ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant ne présente aucun grief recevable de cette nature.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif devient sans objet.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 25 mars 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa