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bger · 6B_44/2007 · 2007-04-29 · de
Nichteintretensverfügung (Betrug etc.)
Straftaten


Tribunale federale

Tribunal federal


6B_44/2007 /bri

Urteil vom 29. April 2007

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Parteien

X._________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand

Nichteintretensverfügung (Betrug etc.)

Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung des Bezirksgerichts Zürich, Einzelrichter für Zivil- und Strafsachen, vom 18. Januar 2007.

Das Präsidium zieht in Erwägung:

1.

Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat trat am 1. Februar 2006 auf eine Strafanzeige des Beschwerdeführers gegen die A._________ AG wegen Verdachts auf Betrug, Urkundenfälschung sowie Wucher nicht ein. Den dagegen gerichteten Rekurs wies der Einzelrichter des Bezirksgerichts Zürich mit Verfügung vom 18. Januar 2007 ab. Der Beschwerdeführer gelangt an das Bundesgericht. Er beantragt, es sei die angefochtene Verfügung vom 18. Januar 2007 aufzuheben und "anzuordnen, dass die Strafuntersuchung wegen Urkundenfälschung, Verdachts auf Betrug, Wuchers sowie möglicherweise Hehlerei gegen die A._________ AG [...] unverzüglich anhand genommen wird". Damit strebt er eine Verurteilung der Beschuldigten an. Da der Strafanspruch jedoch grundsätzlich allein dem Staat zusteht und der Geschädigte deshalb kein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von
Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG
an einer Verurteilung der Beschuldigten hat, und da er nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG oder Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG ist, ist die Beschwerde offensichtlich unzulässig im Sinne von
Art. 108 BGG
. Es ist deshalb darauf nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer auferlegt (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das Präsidium:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Einzelrichteramt für Zivil- und Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. April 2007

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
bger · 6A.11/2007 · 2007-04-30 · fr
Retrait de sécurité du permis de conduire les taxis,
Construction des routes et circulation routière


Tribunale federale

Tribunal federal


6A.11/2007 /rod

Arrêt du 30 avril 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Zünd.

Greffier: M. Fink.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat,

contre

Tribunal administratif du canton de Fribourg,

IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez.

Objet

recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg,

IIIe Cour administrative, du 14 décembre 2006.

Faits :

A.

X.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif contre la décision rendue le 14 décembre 2006 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, rejetant son recours contre le retrait de sécurité de son permis de conduire les taxis.

B.

Une avance de frais de 2000 fr. a été exigée du recourant. La première échéance pour le paiement de ces sûretés a été fixée au 19 février 2007. A sa demande, l'intéressé a obtenu une première prolongation de délai au 5 mars puis une seconde (et ultime) au 16 mars 2007.

C.

L'avance de frais requise n'a pas été effectuée.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.

La décision attaquée a été rendue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RO 2006 1205). Conformément à l'
art. 132 al. 1 LTF
, c'est sur la base de l'ancien droit de procédure, en l'espèce les
art. 97 ss OJ
relatifs au recours de droit administratif, que doit être tranchée la présente cause.

2.

Selon l'
art. 150 al. 4 OJ
, si les sûretés ne sont pas fournies avant l'expiration du délai fixé, les conclusions de la parties sont irrecevables. Cette règle est mentionnée sur la formule exigeant une avance de frais.

En l'espèce, le recourant n'a pas fourni les sûretés demandées. Le délai (prolongé) expirant le 16 mars 2007 est désormais échu. Les conclusions présentées sont en conséquence irrecevables.

3.

Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant.

Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, ainsi qu'à la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière.

Lausanne, le 30 avril 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale

du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:
bger · 4A_65/2007 · 2007-04-30 · fr
arbitrage international,
Juridiction arbitrale


Tribunale federale

Tribunal federal


4A_65/2007

Décision du 30 avril 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Corboz, président de la Cour.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Y.________,

Z.________,

intimés.

Objet

arbitrage international,

recours en matière civile contre la décision sur appel rendue le 12 janvier 2007 par le Chief Judge de l'United States District Court for the Eastern District of New York.

Le président,

Vu le recours en matière civile déposé le 27 février 2007 par X.________ contre la décision sur appel rendue le 12 janvier 2007 par le Chief Judge de l'United States District Court for the Eastern District of New York et contre la décision rendue le 23 janvier 2003 par le Claims Resolution Tribunal dans la cause concernant le recourant ainsi que deux autres personnes, à savoir Y.________ et Z.________;

Vu la lettre adressée le 27 mars 2007 au recourant par le président de la Ire Cour de droit civil;

Vu l'ordonnance présidentielle du 27 mars 2007 invitant le recourant à verser une avance de frais de 15'000 fr. jusqu'au 20 avril 2007 au plus tard;

Vu la lettre du 13 avril 2007 par laquelle le recourant demandait au président de la Ire Cour de droit civil de reconsidérer sa décision relative à l'avance de frais et, subsidiairement, de lui accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite;

Vu l'ordonnance présidentielle du 17 avril 2007 rejetant la demande de reconsidération, fixant au recourant un délai au 2 mai 2007 pour établir qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, au sens de l'
art. 64 al. 1 LTF
, et rapportant l'ordonnance présidentielle du 27 mars 2007;

Vu la lettre du 25 avril 2007 par laquelle le recourant confirme qu'il retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);

Vu, quant aux frais, l'art. 65 al. 1 et al. 2 let. b LTF ainsi que l'
art. 66 al. 2 et 3 LTF
,

Ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours en matière civile.

2.

La cause 4A_65/2007 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.

La présente décision est communiquée en copie au recourant.

Lausanne, le 30 avril 2007

Le président: Le greffier:
bger · 6A.90/2006 · 2007-04-30 · fr
Retrait du permis de conduire (excès de vitesse),
Construction des routes et circulation routière


Tribunale federale

Tribunal federal


6A.90/2006 /rod

Arrêt du 30 avril 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président

Ferrari et Favre.

Greffier: M. Fink.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,

1211 Genève 1.

Objet

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section,

du 31 août 2006.

Faits :

A.

Par un arrêt du 31 août 2006, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours de X.________ contre le retrait de son permis de conduire durant 3 mois (pour un excès de vitesse de 27 km/h, à l'intérieur d'une localité).

B.

L'intéressé a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant à l'annulation de l'arrêt du 31 août 2006.

C.

Une avance de frais de 2000 fr. a été exigée du recourant. Un premier délai de paiement expirant le 22 janvier 2007 a été fixé. Il a été prolongé jusqu'au 12 mars 2007 (prolongation unique), avec l'avertissement qu'à défaut les conclusions présentées seraient irrecevables.

D.

L'avance de frais requise n'a pas été effectuée.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.

La décision attaquée a été rendue avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RO 2006 1205). Conformément à l'
art. 132 al. 1 LTF
, c'est sur la base de l'ancien droit de procédure, en l'espèce les
art. 97 ss OJ
relatifs au recours de droit administratif, que doit être tranchée la présente cause.

2.

Selon l'
art. 150 al. 4 OJ
, si les sûretés ne sont pas fournies avant l'expiration du délai fixé, les conclusions de la partie sont irrecevables.

En l'espèce, le recourant n'a pas fourni les sûretés demandées. Le délai (prolongé) expirant le 12 mars 2007 est désormais échu. Les conclusions présentées sont en conséquence irrecevables.

3.

Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant.

Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève.

Lausanne, le 30 avril 2007

Au nom de la Cour de cassation pénale

du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:
bger · 5A_137/2007 · 2007-05-01 · de
Provisorische Rechtsöffnung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Tribunale federale

Tribunal federal


5A_137/2007 /bnm

Verfügung vom 1. Mai 2007

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Raselli, Präsident,

Gerichtschreiber Zbinden.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführerin,

vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Caterina Nägeli,

gegen

Y.________,

Beschwerdegegner,

vertreten durch Fürsprecher Dr. Francesco Bertossa,

Gegenstand

Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde in Zivilsachen gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 26. März 2007.

Der Präsident hat nach Einsicht

in die Beschwerde vom 11. April 2007 gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, vom 26. März 2007,

in Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin die erwähnte Eingabe mit Schreiben vom 26. April 2007 zurückgezogen hat, die Beschwerde daher durch den Abteilungspräsidenten (
Art. 32 Abs. 2 BGG
) abzuschreiben ist (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 73 BZP
) und die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 5 Abs. 2 BZP
,
Art. 66 Abs. 1 BGG
),

verfügt:

1.

Das Verfahren wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.

2.

Die Gerichtsgebühr von Fr. 300.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Mai 2007

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 6B_128/2007 · 2007-05-01 · de
Vorladung in den Strafvollzug,
Straf- und Massnahmenvollzug


Tribunale federale

Tribunal federal


6B_128/2007 /hum

Urteil vom 1. Mai 2007

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, Feldstrasse 42, 8090 Zürich.

Gegenstand

Vorladung in den Strafvollzug,

Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich vom 5. April 2007.

Das Präsidium zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerdeführerin wurde mit Verfügung des Amtes für Justizvollzug des Kantons Zürich vom 26. März 2007 gestützt auf zwei Bussenumwandlungsentscheide zum Vollzug von insgesamt zwölf Tagen Haft auf den 22. Mai 2007 vorgeladen. Die Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich wies einen dagegen gerichteten Rekurs mit Verfügung vom 5. April 2007 ab. Zum einen sei die Behauptung der Beschwerdeführerin, sie habe die Bussen bezahlt, durch nichts belegt, und zum anderen könnten ihre Vorbringen, soweit sie die Entscheide beträfen, mit denen die Bussen ausgefällt bzw. in Haft umgewandelt wurden, heute nicht mehr gehört werden. Die meisten Ausführungen, die die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht vorbringt, gehen von vornherein an der Sache vorbei, so dass darauf nicht eingetreten werden kann. Im Übrigen macht sie erneut geltend, alle Bussen seien samt den Zuschlägen bezahlt. Darauf ist ebenfalls nicht einzutreten, weil sich aus dem Vorbringen nicht ergibt, dass die Feststellung der Vorinstanz, die Bezahlung der Bussen sei nicht belegt, offensichtlich unrichtig im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
wäre. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie sei obdachlos, und legt einen Bescheid der Sozialen Dienste Zürich vom 17. April 2007 ein, wonach sie für ihre Lebenshaltungskosten vollumfänglich unterstützt wird. Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

Demnach erkennt das Präsidium:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, und der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Mai 2007

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 6B_101/2007 · 2007-05-01 · de
Hafturlaub
Strafrecht (allgemein)


Tribunale federale

Tribunal federal


6B_101/2007 /rom

Urteil vom 1. Mai 2007

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Präsident,

Bundesrichter Wiprächtiger, Ferrari,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, Feldstrasse 42, 8090 Zürich.

Gegenstand

Urlaub,

Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich vom 13. März 2007.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

X.________ befindet sich in der Strafanstalt Pöschwies im Vollzug einer Verwahrung. Am 8. Dezember 2006 ersuchte er um die Gewährung eines begleiteten Beziehungsurlaubs. Er wollte den Tag im Glattzentrum verbringen. Die Strafanstalt lehnte das Gesuch mit Verfügung vom 26. Januar 2007 ab. Einen dagegen gerichteten Rekurs wies die Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich mit Verfügung vom 13. März 2007 ab. In der Rechtsmittelbelehrung wies die Direktion auf die Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich hin. Das Verwaltungsgericht trat mit Beschluss vom 4. April 2007 auf eine Beschwerde von X.________ nicht ein, da dieses Rechtsmittel nicht gegeben sei.

X.________ wendet sich mit Beschwerde vom 10. April 2007 an das Bundesgericht und beantragt, die Verfügung der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich vom 13. März 2007 sei aufzuheben. Es seien ihm Urlaube mit Begleitung zu gewähren.

2.

Nach konstanter Rechtsprechung darf dem Betroffenen aus einer unrichtigen Rechtsmittelbelehrung kein Nachteil erwachsen, soweit er sich nach Treu und Glauben darauf verlassen durfte. Die Beschwerde gegen die Verfügung vom 13. März 2007 ist deshalb als fristgerecht anzusehen.

3.

In Anwendung von
Art. 109 Abs. 3 BGG
kann auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. angefochtenen Entscheid S. 3/4 E. 3.1 - 3.3). Sie stützt sich zur Hauptsache darauf, dass der Beschwerdeführer die von den Fachleuten eindringlich empfohlene Therapie verweigere. Die Behauptung des Beschwerdeführers, er habe sich in der Zwischenzeit "auf wundersame Weise psychophysisch verändert" (Beschwerde S. 4 Ziff. 6), ist unbehelflich. Die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 109 Abs. 2 BGG
als offensichtlich unbegründet abzuweisen.

4.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.

Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Amt für Justizvollzug des Kantons Zürich, Amtsleitung, und der Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Mai 2007

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 8C_69/2007 · 2007-05-01 · fr
Assurance-accidents,
Assurance-accidents


Tribunale federale

Tribunal federal


8C_69/2007

Ordonnance du 1er mai 2007

Ie Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, Juge instructeur.

Greffier: M. Métral.

Parties

G.________,

recourant,

contre

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents,

rue Caroline 11, 1001 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 12 février 2007.

Considérant:

que par acte du 9 mars 2007, G.________ a recouru contre un jugement du 12 février 2007 du Tribunal cantonal des assurances du Valais;

qu'il a déclaré retirer son recours, par lettre du 10 avril 2007;

qu'il convient d'en prendre acte et de renoncer à percevoir des frais (
art. 66 al. 1 2
ème phrase LTF),

par ces motifs, vu l'
art. 32 al. 2 LTF
, le Juge instructeur ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Cette ordonnance sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 1er mai 2007

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur: Le Greffier:
bger · 6B_87/2007 · 2007-05-01 · de
Vernachlässigung von Unterhaltspflichten; Wiederherstellung der Frist.
Strafrecht (allgemein)


Tribunale federale

Tribunal federal


6B_87/2007 /hum

Urteil vom 1. Mai 2007

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Präsident,

Bundesrichter Zünd, Mathys,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Parteien

X.________,

Gesuchsteller, vertreten durch Rechtsanwalt

Thomas Peter Carstensen,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden, Kreuzstrasse 2, 6371 Stans.

Gegenstand

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

Auf eine von X.________ eingereichte eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde trat das Bundesgericht am 6. Oktober 2006 wegen Fristversäumnis nicht ein (Entscheid des Bundesgerichts 6S.441/2006). Am 26. März 2007 reicht der Genannte ein Gesuch um Wiederherstellung der Rechtsmittelfrist und um Eintreten auf die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde vom 25. September 2006 ein.

Vorliegend kann offen bleiben, ob sich das Fristwiederherstellungsgesuch nach neuem oder altem Recht, d.h. nach
Art. 50 BGG
oder
Art. 35 OG
richtet, zumal es in jedem Fall offensichtlich verspätet ist. Der fragliche Nichteintretensentscheid des Bundesgerichts ist dem Rechtsvertreter des Gesuchstellers am 16. Oktober 2006 zugestellt worden. Die Zustellung an den Rechtsvertreter gilt als Zustellung an den Gesuchsteller selbst. Um eine Wiederherstellung der verpassten Frist erwirken zu können, hätte er deshalb innert zehn (
Art. 35 OG
) bzw. innert dreissig Tagen (
Art. 50 BGG
), ab jenem Zeitpunkt gerechnet, ein Fristwiederherstellungsgesuch stellen müssen. Diese Frist ist nicht eingehalten worden, wurde das fragliche Gesuch doch erst am 26. März 2007 (Datum der Postaufgabe) gestellt. Im Übrigen erwiese sich das Gesuch auch als unbegründet, da der geltend gemachte Irrtum über das anwendbare Prozessrecht keinen Fristwiederherstellungsgrund bildet (vgl.
BGE 103 IV 133
).

2.

Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Gesuch um Fristwiederherstellung und um Eintreten auf die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde vom 25. September 2006 wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, der Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden und dem Obergericht des Kantons Nidwalden, Strafabteilung, Kleine Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Mai 2007

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
bger · 6B_50/2007 · 2007-05-02 · de
Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs,
Strafrecht (allgemein)


Tribunale federale

Tribunal federal


6B_50/2007 /hum

Urteil vom 2. Mai 2007

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Zürich.

Gegenstand

Beschwerde in Strafsachen gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 23. Februar 2007.

Das Präsidium zieht in Erwägung:

1.

Das Obergericht des Kantons Zürich teilte dem Beschwerdeführer in Beantwortung seiner Beschwerde gemäss
Art. 10 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs (BÜPF; SR 780.1)
mit Schreiben vom 23. Februar 2007 mit, dass die Präsidentin der Anklagekammer zur Genehmigung von Überwachungsmassnahmen im Sinne des BÜPF zuständig sei, welche durch die Staatsanwaltschaft angeordnet worden sind und im Zusammenhang mit einer Strafuntersuchung stehen. Da dem Beschwerdeführer keine entsprechende Mitteilung von einer Staatsanwaltschaft zugegangen sei, sei eine Beschwerde nicht möglich. Der Beschwerdeführer macht vor Bundesgericht mit Beschwerde in Strafsachen geltend, die Staatsanwaltschaft sei in der Angelegenheit gar nicht involviert. Es sei die Justizdirektion gewesen, die die Überwachung seines E-mail-Verkehrs angeordnet habe. Weder der kantonalen Beschwerde, die auf anonyme Insider verweist (KA act. 1 S. 4 Ziff. 7), noch der Beschwerde vor Bundesgericht ist jedoch irgend etwas zu entnehmen, das für die Richtigkeit der Behauptung des Beschwerdeführers sprechen würde. Folglich hat er nicht dargetan, dass die Vorinstanz, die nicht von einer Überwachung durch die Justizdirektion ausgeht, den Sachverhalt offensichtlich unrichtig im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
festgestellt hätte. Unter den gegebenen Umständen ist nicht zu prüfen, wie es sich mit E-mail-Überwachungen durch die Strafvollzugsbehörden wegen Nichtantritts einer Gefängnisstrafe verhält. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das Präsidium:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Mai 2007

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: