bger · 5P.115/2000 · 2000-05-12 · fr

Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 12.05.2000 5P.115/2000
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 12.05.2000 5P.115/2000
Tribunale federale II Corte di diritto civile 12.05.2000 5P.115/2000

Droit de la famille

[AZA 0]
5P.115/2000
IIe COUR CIVILE
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12 mai 2000
Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et
M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi.
__________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
1. A. R.________,
2. X. R.________, et
3. O. R.________, représentés par leur mère dame R.________-M. ________, au nom de qui agit Me Anne-Marie Pellaz, avocate à Genève,
contre
l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à C.________, représenté par Me Catherine Broïdo, avocate à Genève;
(
art. 9 Cst.
; aliments)
Considérant en fait et en droit:
Vu le recours de droit public formé par A., X. et O.
R.________ contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à C.________;
vu l'arrêt de la cour de céans déclarant irrecevable le recours en réforme connexe des recourants (5C. 81/2000);
attendu que la Chambre civile de la Cour de justice a déclaré irrecevable l'appel déposé par les recourants contre un jugement prononcé le 30 novembre 1999 par le Tribunal de première instance, lequel a réduit les pensions alimentaires mises à la charge de l'intimé;
que l'autorité inférieure a considéré que, en matière d'action alimentaire (
art. 279 ss CC
), la suspension du délai d'appel prévue par l'
art. 30 al. 1 let
. c LPC/GE n'entre pas en considération (art. 30 al. 2, en relation avec l'
art. 366 LPC
/GE);
que les recourants exposent longuement les motifs de la nouvelle jurisprudence sur laquelle s'est fondée en l'espèce l'autorité cantonale (cf. SJ 1999 I p. 332 ss), dont "ils ne partagent absolument pas" l'opinion;
qu'ils se contentent, pour l'essentiel, d'opposer leur propre interprétation de l'
art. 30 al. 2 LPC
/GE à celle des magistrats précédents (
art. 90 al. 1 let. b OJ
;
ATF 125 I 492
consid. 1b p. 495 et les arrêts cités);
que, en particulier, ils ne démontrent pas l'intention clairement manifestée du législateur d'attribuer un caractère limitatif aux exceptions énumérées à l'
art. 30 al. 2 LPC
/GE, l'acte de recours ne contenant aucune référence aux travaux préparatoires (voir, par exemple:
ATF 125 III 386
consid. 3b p. 389/390, au sujet de l'
art. 472B LPC
/GE);
qu'une telle solution est d'ailleurs contredite par les commentateurs de la loi de procédure civile genevoise, qui sont de l'avis que, compte tenu de l'exigence fédérale d'une procédure "rapide" (
art. 280 al. 1 CC
), la norme précitée est aussi applicable aux actions alimentaires, bien que le texte légal ne les mentionne pas (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, n. 10 ad
art. 366 LPC
/GE);
que la distinction opérée par les recourants entre la fixation et la modification (judiciaires) des contributions d'entretien n'apparaît pas décisive, l'action en modification étant également soumise à la procédure "rapide" instituée par l'
art. 280 CC
(Breitschmid, Basler Kommentar, vol. I, n. 7 ad
art. 286 CC
);
que, par conséquent, ils ne sauraient tirer argument des lenteurs de la procédure devant le premier juge, qui a "duré près de deux ans", non plus que de leur qualité de créanciers d'aliments, qui n'avaient "évidemment aucun intérêt à ce que l'on se hâte pour diminuer le cas échéant la pension que leur avait allouée le Tribunal fédéral";
que le présent recours doit dès lors, autant qu'il est recevable, être rejeté;
que l'émolument judiciaire doit être mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (
art. 156 al. 7 OJ
).
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
vu l'
art. 36a OJ
:
1. Rejette le recours en tant qu'il est recevable.
2. Met un émolument judiciaire de 2'000 fr. à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
__________
Lausanne, le 12 mai 2000 BRA/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,
Le Greffier,