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bger · 4A 497/2012 · 2012-09-24 · it

contratto di lavoro | Diritto contrattuale

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 24.09.2012 4A 497/2012 (4A_497/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 24.09.2012 4A 497/2012 (4A_497/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 24.09.2012 4A 497/2012 (4A_497/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_497/2012
Decreto del 24 settembre 2012
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudice federale Klett, Presidente,
Cancelliere Huguenin.
Partecipanti al procedimento
A.________SA,
patrocinata dall'avv. Stefano Pizzola,
ricorrente,
contro
B.________,
patrocinato dall'avv. dott. Elio Brunetti,
opponente.
Oggetto
contratto di lavoro,
ricorso contro la sentenza emanata il 2 luglio 2012
dalla Seconda Camera civile del Tribunale d'appello
del Cantone Ticino.
Considerando:
che il 5 settembre 2012 A.________SA ha presentato al Tribunale federale un ricorso contro la sentenza emanata il 2 luglio 2012 dalla Seconda Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino;
che con scritto 20 settembre 2012 la ricorrente ha dichiarato di ritirare il ricorso;
che il presidente della Corte decide quale giudice unico circa lo stralcio delle cause ritirate (
art. 32 cpv. 1 e 2 LTF
) e, in tale ambito, statuisce sulle spese giudiziarie (
art. 6 cpv. 2 PC
in relazione con l'
art. 71 LTF
);
che le spese giudiziarie sono poste a carico della ricorrente (
art. 66 cpv. 1 LTF
);
per questi motivi, la Presidente decreta:
1.
La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione alle parti e alla Seconda Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 24 settembre 2012
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Klett
Il Cancelliere: Huguenin
bger · 4A 497/2016 · 2016-09-22 · fr

bail à loyer; évacuation | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 22.09.2016 4A 497/2016 (4A_497/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 22.09.2016 4A 497/2016 (4A_497/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 22.09.2016 4A 497/2016 (4A_497/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_497/2016
Arrêt du 22 septembre 2016
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
X.________,
intimé.
Objet
bail à loyer; évacuation,
recours contre l'arrêt rendu le 3 août 2016 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt rendu le 3 août 2016 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;
Vu la lettre du 5 septembre 2016 dans laquelle A.________ indique au Tribunal fédéral qu'elle fait recours contre ledit arrêt et qu'elle lui fera parvenir ses pièces prochainement;
Attendu que le délai de recours a expiré le 14 septembre 2016 (
art. 100 al. 1 LTF
en liaison avec l'
art. 46 al. 1 let. b LTF
) sans que la recourante n'ait produit les pièces annoncées dans ladite lettre;
Considérant que la simple manifestation de la volonté de recourir, telle qu'elle apparaît dans la lettre de la recourante du 5 septembre 2016, ne satisfait nullement à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
que le présent recours est dès lors manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
;
Considérant qu'il se justifie, étant donné les circonstances, de ne pas percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
),
que l'intimé n'a pas droit à des dépens puisqu'il n'a pas été invité à déposer une réponse,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4A 5/2012 · 2012-02-16 · fr

Explusion | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 16.02.2012 4A 5/2012 (4A_5/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 16.02.2012 4A 5/2012 (4A_5/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 16.02.2012 4A 5/2012 (4A_5/2012)

Explusion | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_5/2012
Arrêt du 16 février 2012
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Participants à la procédure
H.X.________ et F.X.________,
recourants,
contre
Z.________,
intimée.
Objet
Expulsion,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 25 novembre 2011.
La Présidente:
Vu le recours interjeté le 6 janvier 2012 par H.X.________ et F.X.________ contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 25 novembre 2011dans la cause précitée.
Vu l'ordonnance du 10 janvier 2012 invitant les recourants à verser jusqu'au 25 janvier 2012 une avance de frais de 500 fr. et l'ordonnance du 25 janvier 2012 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 9 février 2012.
Que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans les délais impartis.
Que le recours est dès lors irrecevable faute d'avance de frais (
art. 62 al. 3 LTF
).
Que les frais judiciaires sont à mettre à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al 1, 3 et 5 LTF).
par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 16 février 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Huguenin
bger · 4A 5/2020 · 2020-03-30 · fr

contrat de bail; expulsion du locataire | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 30.03.2020 4A 5/2020 (4A_5/2020)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 30.03.2020 4A 5/2020 (4A_5/2020)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 30.03.2020 4A 5/2020 (4A_5/2020)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_5/2020
Arrêt du 30 mars 2020
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente.
Greffier : M. Widmer.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimée.
Objet
contrat de bail; expulsion du locataire,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 19 novembre 2019 (JL19.032366-191478 595).
La Présidente :
Vu le recours formé le 6 janvier 2020 par A.________ contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant le recourant d'avec B.________, intimée;
Vu l'ordonnance présidentielle du 8 janvier 2020 invitant le recourant à verser, jusqu'au 23 janvier 2020 au plus tard, une avance de frais de 2'000 fr.;
Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 par laquelle ledit délai a été prolongé jusqu'au 12 février 2020 conformément à la demande du recourant;
Vu l'ordonnance du 19 février 2020, par laquelle un délai supplémentaire venant à échéance le 5 mars 2020 a été imparti au recourant conformément à l'art. 62 al. 3 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);
Considérant que cette ordonnance a été notifiée par envoi postal dit « acte judiciaire », à remettre contre signature à l'adresse mentionné dans l'acte de recours;
Que ladite ordonnance a été renvoyée au Tribunal fédéral avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée",
Qu'en vertu de l'
art. 44 al. 2 LTF
, la notification de cette ordonnance est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution;
Que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti par l'ordonnance du 19 février 2020;
Que le recours est par conséquent irrecevable en vertu de l'
art. 62 al. 3 LTF
.
Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente de la Ire Cour de droit civil prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 200 francs.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 30 mars 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Widmer
bger · 4A 50/2008 · 2008-04-14 · it

contratto di locazione; contestazione della disdetta | Diritto delle obbligazioni (in generale)

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 14.04.2008 4A 50/2008 (4A_50/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 14.04.2008 4A 50/2008 (4A_50/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 14.04.2008 4A 50/2008 (4A_50/2008)

Tribunale federale
Tribunal federal
4A_50/2008 /biz
Decreto del 14 aprile 2008
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudice federale Klett, giudice presidente,
cancelliera Gianinazzi.
Parti
A.________AG,
ricorrente,
patrocinata dall'avv. Claudio Simonetti,
contro
B.________SA,
opponente,
patrocinata dall'avv. Mattia A. Ferrari.
Oggetto
contratto di locazione; contestazione della disdetta,
ricorso in materia civile contro la sentenza emanata
il 7 dicembre 2007 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Considerando:
che il 1° febbraio 2008 A.________AG è insorta dinanzi al Tribunale federale con un ricorso in materia civile contro la sentenza emanata il 7 dicembre 2007 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino nella causa che la vede opposta a B.________SA;
che la ricorrente ha versato l'anticipo spese di fr. 7'000.-- entro il termine assegnato;
che con scritto del 9 aprile 2008 il suo legale ha comunicato l'avvenuta stipulazione di un accordo extragiudiziale fra le parti, dichiarando nel contempo di voler ritirare il ricorso;
che visto il ritiro del gravame la causa può venire stralciata dai ruoli, conformemente a quanto previsto dall'
art. 32 cpv. 2 LTF
;
che per le spese giudiziarie si rinvia all'art. 65 cpv. 1, cpv. 2 e cpv. 3 lett. b nonché all'
art. 66 cpv. 2 e cpv. 3 LTF
;
per questi motivi, il giudice presidente decreta:
1.
Si prende atto del ritiro del ricorso e la causa 4A_50/2008
è stralciata dai ruoli.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Losanna, 14 aprile 2008
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
Il giudice presidente: La cancelliera:
Klett Gianinazzi
bger · 4A 501/2009 · 2009-11-23 · de

Mietausweisung | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 23.11.2009 4A 501/2009 (4A_501/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 23.11.2009 4A 501/2009 (4A_501/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 23.11.2009 4A 501/2009 (4A_501/2009)

Mietausweisung | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_501/2009
Urteil vom 23. November 2009
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
X.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mietausweisung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 2. Oktober 2009.
In Erwägung,
dass der Präsident des Bezirksgerichts Bischofszell mit Verfügung vom 15. September 2009 den Beschwerdeführer und dessen Ehefrau anwies, die 5.5-Zimmerwohnung an der D.________strasse 72 in E.________ bis spätestens Mittwoch, 30. September 2009, mittags 12 Uhr, zu räumen und in vertragsgemässem Zustand zurückzugeben;
dass der Beschwerdeführer und seine Ehefrau gegen diese Verfügung an das Obergericht des Kantons Thurgau rekurrierten, das mit Beschluss vom 2. Oktober 2009 das Rechtsmittel abwies;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 10. Oktober 2009 datierte Eingabe einreichte, aus der sich ergibt, dass er den Entscheid des Obergerichts vom 2. Oktober 2009 beim Bundesgericht anfechten will;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht innerhalb der Beschwerdefrist von
Art. 100 Abs. 1 BGG
, die am 9. November 2009 ablief, eine zweite, vom 8. November 2009 datierte Eingabe einreichte;
dass in einer Beschwerde an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Verfassungsrechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (
Art. 106 Abs. 2 BGG
);
dass die Eingaben des Beschwerdeführers vom 10. Oktober und 8. November 2009 diese Anforderungen offensichtlich nicht erfüllen, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. November 2009
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin
bger · 4A 503/2012 · 2012-09-27 · de

unentgeltliche Rechtspflege | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 27.09.2012 4A 503/2012 (4A_503/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 27.09.2012 4A 503/2012 (4A_503/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 27.09.2012 4A 503/2012 (4A_503/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_503/2012
Urteil vom 27. September 2012
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
X.________ Versicherungen AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 15. August 2012.
In Erwägung,
dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 22. Februar 2012 beim Bezirksgericht Horgen ein Revisionsgesuch anhängig machte;
dass das Gesuch des Beschwerdeführers um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege vom Bezirksgericht mit Beschluss vom 19. Juli 2012 abgewiesen wurde;
dass der Beschwerdeführer diesen Beschluss beim Obergericht des Kantons Zürich anfocht, das mit Urteil vom 15. August 2012 die Beschwerde mit der Begründung abwies, der Beschwerdeführer habe in der Beschwerdeschrift keine konkreten Rügen erhoben;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 28. August 2012 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, den Beschluss des Bezirksgerichts Horgen vom 19. Juli 2012 und das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 15. August 2012 mit Beschwerde anzufechten;
dass von vornherein nicht auf die Beschwerde einzutreten ist, soweit beantragt wird, den Beschluss des Bezirksgerichts Horgen aufzuheben, weil es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von
Art. 75 Abs. 1 BGG
handelt;
dass in einer Beschwerde an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Verfassungsrechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn solche Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (
Art. 106 Abs. 2 BGG
);
dass die Eingabe vom 28. August 2012 diesen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht genügt, soweit sich die Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 15. August 2012 richtet;
dass aus diesen Gründen auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
nicht einzutreten ist;
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. September 2012
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 4A 504/2014 · 2015-01-05 · fr

arbitrage | Juridiction arbitrale

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 05.01.2015 4A 504/2014 (4A_504/2014)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 05.01.2015 4A 504/2014 (4A_504/2014)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 05.01.2015 4A 504/2014 (4A_504/2014)

arbitrage | Juridiction arbitrale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_504/2014
Arrêt du 5 janvier 2015
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Klett, juge présidant.
Greffier : M. Huguenin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimé.
Objet
Arbitrage,
recours contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 13 juin 2014.
La Présidente :
Vu le recours interjeté le 6 septembre 2014 par A.________ contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 13 juin 2014dans la cause précitée.
Vu les ordonnances du 21 octobre et 7 novembre 2014 invitant le recourant à verser une avance de frais de 1'000 fr. jusqu'au 24 novembre 2014 et l'ordonnance du 28 novembre 2014 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 15 décembre 2014.
Que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans les délais impartis.
Que le recours est dès lors irrecevable faute d'avance de frais (
art. 62 al. 3 LTF
).
Que les frais judiciaires sont à mettre à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 et 3 LTF
).
par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Lausanne, le 5 janvier 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Klett
Le Greffier : Huguenin
bger · 4A 51/2011 · 2011-05-18 · de

Handelsregister; Eintragung einer Kapitalherabsetzung | Register

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 18.05.2011 4A 51/2011 (4A_51/2011)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 18.05.2011 4A 51/2011 (4A_51/2011)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 18.05.2011 4A 51/2011 (4A_51/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_51/2011
Verfügung vom 18. Mai 2011
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
X.________ Ltd.,
vertreten durch Rechtsanwälte Mariella Orelli und Dr. David Oser,
Beschwerdeführerin,
gegen
Handelsregisteramt des Kantons Zug,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Handelsregister; Eintragung einer Kapitalherabsetzung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Verwaltungsrechtliche Kammer, vom 9. Dezember 2010.
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin die Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 9. Dezember 2010 mit Schreiben vom 16. Mai 2011 zurückgezogen hat;
dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 3 BGG
);
dass das Handelsregisteramt des Kantons Zug keinen Anspruch auf eine Entschädigung hat (
Art. 68 Abs. 3 BGG
);
verfügt die Präsidentin im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Verwaltungsrechtliche Kammer, und dem Eidg. Amt für das Handelsregister schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Mai 2011
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin
bger · 4A 513/2012 · 2014-01-13 · fr

retrait du recours | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 13.01.2014 4A 513/2012 (4A_513/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 13.01.2014 4A 513/2012 (4A_513/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 13.01.2014 4A 513/2012 (4A_513/2012)

retrait du recours | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_513/2012
Ordonnance du 13 janvier 2014
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par
Me Jacques Micheli,
défenderesse et recourante,
contre
A.________,
B.________,
celui-ci représenté par Me Philippe Reymond,
demandeurs et intimés.
Objet
retrait du recours
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mai 2012.
Vu:
la lettre de Me Micheli datée du 9 janvier 2014, par laquelle ce mandataire annonce le retrait du recours en matière civile par suite de l'aboutissement des pourparlers transactionnels engagés entre les parties;
la « convention globale et finale » jointe à cette déclaration, dont Me Micheli demande qu'elle soit « jointe au procès-verbal pour valoir arrêt définitif du Tribunal fédéral »;
Considérant:
Que la convention est un accord complexe de plus de dix pages, avec référence à plusieurs annexes qui n'ont pas été produites;
Que d'après les signatures dont elle est revêtue, la convention paraît engager aussi des personnes physiques et morales qui ne sont pas parties à la cause;
Que selon son texte, cette convention doit effectivement être « annexée au procès-verbal pour valoir arrêt définitif du Tribunal fédéral »;
Qu'elle comporte cependant aussi une clause d'élection de for visant « tout litige entre les parties »;
Que dans ces conditions, la convention paraît inapte à constituer un titre définitif d'exécution forcée;
Qu'elle ne sera donc pas assimilée à une transaction judiciaire aux termes des
art. 71 LTF
et 73 al. 4 PCF;
Que le retrait du recours en matière civile met néanmoins fin à la cause;
Qu'un émolument judiciaire réduit doit être prélevé auprès de la partie recourante;
Que toutes les parties ont, dans la convention, déclaré renoncer aux dépens.
Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle.
2.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 5'000 francs.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 13 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin