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bger · 7B.45/2005 · 2005-04-08 · fr
administration de la faillite; plainte pour déni de justice,
Droit des poursuites et faillites


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.45/2005 /frs

Décision du 8 avril 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

A.________,

plaignant,

contre

Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

plainte pour déni de justice contre le Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.

Vu:

la plainte pour déni de justice (retard injustifié) au sens de l'
art. 19 al. 2 LP
formée le 18 mars 2005 par A.________, créancier de X.________ SA en faillite, invoquant que l'autorité cantonale supérieure de surveillance n'a toujours pas statué sur un recours déposé par lui le 7 septembre 2004 et concluant à ce qu'ordre soit donné à ladite autorité de rendre une décision dans les meilleurs délais;

la détermination de l'administration de la faillite concernée du 23 mars 2005, laquelle s'en remet à justice;

la détermination de l'autorité cantonale de surveillance du 4 avril 2005, laquelle informe le Tribunal fédéral que son jugement complet dans l'affaire en cause a été expédié le 30 mars 2005, tout en donnant la raison du retard de sa décision (nécessité de traiter simultanément de nombreux griefs contenus dans trois procédures distinctes);

le jugement en question, produit par l'autorité cantonale de surveillance avec le dossier de la cause;

Considérant:

que l'expédition du jugement cantonal du 30 mars 2005 rend sans objet la plainte formée auprès de la Chambre de céans;

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle sans autre mesure d'instruction (cf.
art. 72 PCF
, par renvoi de l'
art. 40 OJ
), un émolument ne pouvant être perçu ni des dépens alloués en procédure de plainte et de recours (
art. 20a al. 1 LP
, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

La plainte, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.

La présente décision est communiquée en copie au plaignant, à l'Administration spéciale de la masse en faillite X.________ SA, et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.

Lausanne, le 8 avril 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:
bger · 7B.85/2005 · 2005-06-03 · fr
avis d'enlèvement; effet suspensif,
Droit des poursuites et faillites


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.85/2005 /ech

Arrêt du 3 juin 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

A.________ SA,

recourante,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève,

Objet

avis d'enlèvement; effet suspensif,

recours LP contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 1er juin 2005.

Considérant:

que le recours, transmis au moyen d'un télécopieur, ne peut être considéré comme valablement déposé (
ATF 121 II 252
consid. 4);

qu'il n'y a pas lieu, vu le sort à réserver au recours, d'impartir à la recourante un délai pour réparer le vice, conformément à l'
art. 30 al. 2 OJ
;

que l'ordonnance attaquée, prise sur la base de l'
art. 36 LP
, refuse l'effet suspensif à une plainte déposée par la recourante;

qu'une telle décision ne peut pas faire l'objet d'un recours au sens des
art. 19 LP
et 78 ss OJ (
ATF 112 III 90
consid. 1 et arrêts cités; Pfleghard, in: Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, ch. 5.26; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 16 ad
art. 36 LP
et n. 47 ad
art. 19 LP
);

que la seule voie de droit envisageable contre une telle décision est celle du recours de droit public selon les
art. 84 ss OJ
(Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 17 ad
art. 36 LP
), dont les exigences (
art. 90 al. 1 let. b OJ
) ne sont manifestement pas respectées en l'espèce, de sorte qu'une conversion est exclue;

que la recourante se plaint à cet égard de ce que l'ordonnance attaquée, contrairement à l'exigence posée à l'
art. 20a al. 2 ch. 4 LP
, n'indique pas les voies de droit;

qu'elle ne peut toutefois prétendre de bonne foi ignorer les conditions et les modalités de la voie de recours à saisir, vu le précédent jugé récemment, soit l'arrêt 7B.227/2003 du 20 octobre 2003 (cf. Gilliéron, op. cit., n. 133 ad
art. 20a LP
et la jurisprudence citée);

que force est par conséquent de déclarer le recours contre l'ordonnance attaquée irrecevable;

que dirigé contre l'avis d'enlèvement de l'office des poursuites, le recours est également irrecevable;

que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par la recourante;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 3 juin 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:
bger · 7B.169/2005 · 2005-09-16 · fr
recevabilité de l'opposition au commandement de payer,
Droit des poursuites et faillites


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.169/2005 /frs

Arrêt du 16 septembre 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

Objet

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005.

Considérant:

que selon l'
art. 19 al. 1 LP
, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance;

qu'en l'espèce, cette décision ayant été notifiée au recourant le 18 août 2005, le délai de recours est arrivé à échéance le (lundi) 29 août 2005, conformément aux dispositions de l'art. 32 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ);

que remis à la poste le 4 septembre 2005 seulement, le présent recours est donc tardif, partant irrecevable,

que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par le recourant;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à Y.________ SA, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 16 septembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:
bger · 6S.264/2005 · 2005-09-22 · fr
Infractions à la LCR, révision,
Infractions


Tribunale federale

Tribunal federal


6S.264/2005 /rod

Arrêt du 22 septembre 2005

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties

Ministère public du canton de Neuchâtel,

2001 Neuchâtel 1,

recourant,

contre

X.________,

intimée, représentée par Me Marie-Laure Béguin, avocate,

Objet

Infractions à la LCR, révision,

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 9 juin 2005.

Faits:

A.

Par arrêt du 9 juin 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois, se fondant sur l'
art. 397 CP
et l'
art. 262 CPP
/NE, a admis un pourvoi en révision formé par X.________ et annulé cinq ordonnances pénales rendues en 2002 par le Ministère public neuchâtelois.

B.

Estimant que la demande de révision était abusive, le Ministère public s'est pourvu en nullité en invoquant une violation de l'
art. 397 CP
.

C.

Invitée à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du pourvoi avec suite de dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.

1.1 L'
art. 397 CP
impose uniquement aux cantons l'obligation d'ouvrir la voie de la révision dans certains cas. Il n'exclut en revanche pas que la révision soit accordée plus largement. L'
art. 397 CP
n'est donc pas violé lorsque la révision est accordée dans des cas où il ne le prévoit pas (
ATF 107 IV 133
consid. 1b). La jurisprudence relative à l'abus de droit en matière de révision d'ordonnances pénales sur laquelle se fonde le recourant (
ATF 130 IV 72
) a été rendue dans une cause où l'autorité cantonale avait refusé la révision. A noter que l'admission de la révision fondée sur le droit cantonal ne peut pas être examinée dans le cadre d'un pourvoi en nullité (
ATF 106 IV 45
).

1.2 Le pourvoi apparaissant d'emblée infondé, il n'y a pas lieu d'examiner si l'arrêt attaqué est un jugement final susceptible d'être attaqué par la voie du pourvoi en nullité (voir
ATF 107 IV 133
consid. 1).

2.

Il n'est pas perçu de frais et une indemnité est allouée à l'intimée (
art. 278 al. 2 et 3 PPF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le pourvoi est rejeté.

2.

Il n'est pas perçu de frais.

3.

La Caisse du Tribunal fédéral versera à l'intimée une indemnité de 2'000 francs.

4.

Le présent arrêt est communiqué en copie au Ministère public du canton de Neuchâtel, à la mandataire de l'intimée et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois.

Lausanne, le 22 septembre 2005

Au nom de la Cour de cassation pénale

du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière:
bger · 2A.612/2005 · 2005-10-14 · fr
extension à tout le territoire de la Confédération d'une décision cantonale de renvoi,
Droit de cité et droit des étrangers


Tribunale federale

Tribunal federal

2A.612/2005/ADD/elo


Arrêt du 14 octobre 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, juge présidant,

Hungerbühler et Müller.

Greffier: M. Addy.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Alain Vuithier, avocat,

contre

Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.

Objet

recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 8 septembre 2005.

Considérant en fait et en droit:

1.

Ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 11 novembre 1966, X.________ est venu en Suisse le 10 septembre 2001 et y a obtenu une autorisation de séjour. Après diverses péripéties dont il n'est pas nécessaire de reprendre ici le détail, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de renouveler ce permis de séjour. Cette décision a été finalement confirmée le 14 juillet 2004 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, qui a imparti à l'intéressé un délai au 22 août 2004 pour quitter le territoire vaudois. Le Tribunal fédéral a, par arrêt du 30 septembre 2004, rejeté le recours formé contre la décision précitée du 14 juillet 2004 (2A.540/2004).

2.

Par décision du 26 octobre 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, actuellement Office fédéral des migrations, a rendu à l'encontre de X.________ une décision d'extension à tout le territoire de la Confédération d'une décision cantonale de renvoi et lui a également imparti un délai au 5 janvier 2005 pour quitter le territoire helvétique. Le recours formé contre cette décision a été rejeté par le Département fédéral de justice et police en date du 8 septembre 2005.

3.

Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ conclut à l'annulation de la décision de l'Office fédéral des migrations du 26 octobre 2004 d'extension de la décision cantonale de renvoi et de fixation d'un délai pour quitter le territoire helvétique. Il n'a pas été procédé à des mesures d'instruction.

Le recours de droit administratif est manifestement irrecevable, puisqu'il ne peut être formé contre des décisions de renvoi selon l'art. 100 al. 1 lettre b chiffre 4 OJ. Il doit donc être écarté dans la procédure simplifiée de l'
art. 36a OJ
, un émolument judiciaire étant mis à la charge du recourant. Avec cet arrêt, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Département fédéral de justice et police, ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 octobre 2005

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:
bger · 2A.609/2005 · 2005-10-14 · de
Ausschaffungshaft gemäss Art. 13b ANAG,
Bürgerrecht und Ausländerrecht


Tribunale federale

Tribunal federal


2A.609/2005 /vje

Urteil vom 14. Oktober 2005

II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wurzburger, präsidierendes Mitglied,

Bundesrichter Hungerbühler, Müller,

Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien

X.________, z.Zt. Flughafengefängnis Kloten,

Postfach, 8058 Zürich,

Beschwerdeführer,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,

Postfach, 8090 Zürich,

Bezirksgericht Zürich, Haftrichter,

Wengistrasse 28, Postfach, 8026 Zürich.

Gegenstand

Ausschaffungshaft gemäss
Art. 13b ANAG
,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Verfügung des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter,

vom 6. Oktober 2005.

Nach Einsicht

- in den Entscheid des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter, vom 6. Oktober 2005, mit dem die vom kantonalen Migrationsamt am 5. Oktober 2005 gegen X.________ (geb. 1979) bis zum 3. Januar 2006 angeordnete Ausschaffungshaft bestätigt wird,

- in die an das Bundesgericht gerichtete Eingabe des Betroffenen vom 11. Oktober 2005,

in Erwägung,

- dass die Voraussetzungen für die verfügte Ausschaffungshaft aus den im angefochtenen Entscheid dargelegten Gründen, auf die verwiesen werden kann, als gegeben erscheinen und in der Beschwerdeschrift nichts vorgebracht wird, was die Bundesrechtskonformität der verfügten Haft in Frage zu stellen vermöchte,

- dass sich die vorliegende Beschwerde als offensichtlich unbegründet erweist und damit im vereinfachten Verfahren nach
Art. 36a OG
(Verzicht auf Einholung von Akten und Vernehmlassungen, summarische Begründung) zu erledigen ist,

- dass praxisgemäss von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen wird,

und im Verfahren nach
Art. 36a OG
erkannt:

1.

Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Migrationsamt des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Oktober 2005

Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
bger · 2A.610/2005 · 2005-10-14 · de
Ausschaffungshaft,
Bürgerrecht und Ausländerrecht


Tribunale federale

Tribunal federal


2A.610/2005 /leb

Urteil vom 14. Oktober 2005

II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wurzburger, präsidierendes Mitglied,

Bundesrichter Hungerbühler, Müller,

Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,

Postfach, 8090 Zürich,

Bezirksgericht Zürich, Haftrichter,

Wengistrasse 28, Postfach, 8026 Zürich.

Gegenstand

Ausschaffungshaft,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Verfügung des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter, vom 8. Oktober 2005.

Nach Einsicht

- in den Entscheid des Bezirksgerichts Zürich, Haftrichter, vom 8. Oktober 2005, mit dem die vom kantonalen Migrationsamt am 6./7. Oktober 2005 gegen X.________ (geb. 1980) bis zum 5. Januar 2006 angeordnete Ausschaffungshaft bestätigt wird,

- in die an das Bundesgericht gerichtete Eingabe des Betroffenen vom 11. Oktober 2005,

wird in Erwägung gezogen,

- dass die Voraussetzungen für die verfügte Ausschaffungshaft aus den im angefochtenen Entscheid dargelegten Gründen, auf die verwiesen werden kann, als gegeben erscheinen und in der Beschwerdeschrift nichts vorgebracht wird, was die Bundesrechtskonformität der verfügten Haft in Frage zu stellen vermöchte,

- dass sich die vorliegende Beschwerde als offensichtlich unbegründet erweist und damit im vereinfachten Verfahren nach
Art. 36a OG
(Verzicht auf Einholung von Akten und Vernehmlassungen, summarische Begründung) zu erledigen ist,

- dass praxisgemäss von der Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen wird,

und im Verfahren nach
Art. 36a OG
erkannt:

1.

Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Migrationsamt des Kantons Zürich und dem Bezirksgericht Zürich, Haftrichter, sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Oktober 2005

Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
bger · 7B.195/2005 · 2005-11-22 · de
Pfändungsankündigung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.195/2005 /bnm

Urteil vom 22. November 2005

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Bundesrichter Meyer, Marazzi,

Gerichtsschreiber Schett

Parteien

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, Postfach, 8023 Zürich.

Gegenstand

Pfändungsankündigung,

SchKG-Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, vom 13. September 2005.

wird festgestellt,

dass das Obergericht des Kantons Zürich (II. Zivilkammer) als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen den von X.________ eingereichten Rekurs, den diese gegen den Beschluss des Bezirksgerichts Zürich (6. Abteilung) als untere kantonale Aufsichtsbehörde über Betreibungsämter betreffend die Pfändungsankündigung in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamtes A.________ vom 11. August 2005 eingereicht hatte, mit Beschluss vom 13. September 2005 abwies,

dass X.________ die Sache mit Beschwerde vom 1. Oktober 2005 an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weitergezogen hat und die Aufhebung des obergerichtlichen Beschlusses vom 13. September 2005 verlangt,

in Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin den angefochtenen Beschluss am 17. September 2005 in Empfang genommen hat,

dass die Beschwerdeführerin dagegen behauptet, diesen am 24. September 2005 erhalten zu haben,

dass die in den Akten liegende Empfangsbestätigung jedoch das Datum vom 17. September 2005 aufweist,

dass die 10tägige Frist des
Art. 19 Abs. 1 SchKG
am 18. September 2005 zu laufen begonnen hat und am 27. September 2005 endigte,

dass die am 1. Oktober 2005 der Post übergebene Beschwerde demnach verspätet ist und auf sie nicht eingetreten werden kann,

dass das Beschwerdeverfahren - abgesehen von Fällen bös- oder mutwilliger Beschwerdeführung - kostenlos ist (
Art. 20a Abs.1 SchKG
),

erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Beschwerdegegnerin, dem Betreibungsamt A.________ und dem Obergericht des Kantons Zürich (II. Zivilkammer) als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. November 2005

Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
bger · 7B.224/2005 · 2005-11-22 · fr
mesure disciplinaire,
Droit des poursuites et faillites


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.224/2005 /frs

Arrêt du 22 novembre 2005

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat,

contre

Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

mesure disciplinaire,

recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP, du 20 octobre 2005.

Considérant:

que le jugement attaqué prononce la destitution de X.________ en sa qualité de préposé à l'office des poursuites et faillites du district de Y.________;

qu'une telle décision, prise par l'autorité cantonale de surveillance en vertu de son pouvoir disciplinaire (
art. 14 al. 2 ch. 4 LP
), ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public (
ATF 128 III 156
consid. 1);

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.

Le recours LP est irrecevable.

2.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance LP.

Lausanne, le 22 novembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:
bger · 7B.196/2005 · 2005-12-02 · de
Verlustschein,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Tribunale federale

Tribunal federal


7B.196/2005 /blb

Urteil vom 2. Dezember 2005

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Bundesrichter Meyer, Marazzi,

Gerichtsschreiber Levante.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer,

als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen, Postfach, 8023 Zürich.

Gegenstand

Verlustschein,

SchKG-Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen vom 13. September 2005 (NR050069/U).

Die Kammer zieht in Erwägung:

1.

Das Betreibungsamt Zürich 4 stellte in der gegen X.________ angehobenen Betreibung Nr. xxxx am 2. August 2005 den Verlustschein Nr. yyyy aus. Hiergegen erhob X.________ Beschwerde, auf welche das Bezirksgericht Zürich als untere kantonale Aufsichtsbehörde über die Betreibungsämter mit Beschluss vom 22. August 2005 nicht eintrat. Das Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen wies die Beschwerde von X.________ mit Beschluss vom 13. September 2005 ab.

X.________ hat den Beschluss der oberen Aufsichtsbehörde mit Beschwerdeschrift vom 1. Oktober 2005 (Postaufgabe) an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts weitergezogen.

Die obere Aufsichtsbehörde hat anlässlich der Aktenüberweisung auf Gegenbemerkungen (
Art. 80 OG
) verzichtet. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

2.

Die 10-tägige Beschwerdefrist für die Weiterziehung des Beschlusses der oberen Aufsichtsbehörde an das Bundesgericht (
Art. 19 Abs. 1 SchKG
) begann mit rechtswirksamer Zustellung am 17. September 2005 (Empfangsbestätigung der Beschwerdeführerin) mit dem 18. September 2005 zu laufen (
Art. 31 Abs. 1 SchKG
) und endigte am Dienstag, 27. September 2005. Die am 1. Oktober 2005 der schweizerischen Post (
Art. 32 Abs. 1 SchKG
) übergebene Beschwerde erweist sich als verspätet. Auf die Beschwerde kann nicht eingetreten werden.

3.

Das Beschwerdeverfahren ist grundsätzlich kostenlos (
Art. 20a Abs. 1 SchKG
).

Demnach erkennt die Kammer:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Beschwerdegegnerin (Assurance Y.________), Betreibungsamt Zürich 4 und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als oberer kantonaler Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Dezember 2005

Im Namen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber: