bger · I_53/2007 · 2007-07-12 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

I 53/07

Arrêt du 12 juillet 2007

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Lustenberger et Kernen.

Greffière: Mme Gehring.

Parties

A.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 août 2006.

Considérant en fait et en droit:

que par décision sur opposition du 11 novembre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a accordé à A.________ une rente entière du 1er janvier 2000 au 30 avril 2002;

que par jugement du 9 août 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition;

que A.________ a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a requis l'annulation, en concluant à l'octroi d'une rente correspondant à une incapacité de gain de 50% à partir du 1er mai 2002;

qu'en outre, elle a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite;

que la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242);

que l'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (
art. 132 al. 1 LTF
;
ATF 132 V 393
consid. 1.2 p. 395);

que l'
art. 134 OJ
, dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet 2006 (ch. III de la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI), supprime la gratuité des procédures de recours portées devant le Tribunal de céans en matière d'octroi ou de refus de prestations dans le domaine de l'assurance-invalidité;

que cette nouvelle réglementation vaut pour tous les recours déposés après le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 décembre 2005 modifiant la LAI);

que la présente procédure est ainsi onéreuse et en principe soumise à une avance de frais;

que par décision incidente du 30 mai 2007, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A.________ et qu'il lui a imparti un nouveau délai de quatorze jours à compter du 11 juin 2007 - date de la notification de ladite décision - pour verser une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés, en lui signalant une seconde fois que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration du délai fixé, les conclusions de son recours seraient déclarées irrecevables;

que dans le délai imparti, A.________ n'a pas versé les sûretés demandées;

que par conséquent, il y a lieu de procéder conformément à l'
art. 150 al. 4 OJ
,

par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 36a OJ
, prononce:

1.

Le recours de droit administratif est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 juillet 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière: