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bger · 6B_79/2018 · 2018-03-07 · fr
Procédure pénale, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_79/2018

Arrêt du 7 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais,

intimé,

Objet

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, du 13 décembre 2017

(P3 17 306).

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
). Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral (
art. 48 al. 4 LTF
).

X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance citée sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 800 francs conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, le prénommé ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 15 février 2018, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 26 février 2018, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant donné aucune suite à cet envoi et en particulier pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 7 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 5A_187/2018 · 2018-03-07 · fr
refus d'assistance judiciaire (action en responsabilité de l'Etat, curatelle),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_187/2018

Ordonnance du 7 mars 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Aba Neeman, avocat,

recourante,

contre

Etat du Valais,

représenté par Me Philippe Loretan, avocat,

intimé,

Objet

recours contre la décision du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 31 janvier 2018 (C3 17 99).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 31 janvier 2018, le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours interjeté par A.________ contre une décision de première instance lui refusant le bénéfice de l'assistance judiciaire (1); rapporté l'effet suspensif octroyé le 11 août 2017 (2); refusé l'assistance judiciaire pour la procédure de recours (3); statué sur les frais et dépens (4-5).

2.

Par acte du 22 février 2018, la recourante a formé une "

requête d'effet suspensif anticipée
" au Tribunal fédéral, dans l'attente d'un prochain recours.

3.

Par écriture expédiée le 5 mars 2018, la recourante déclare renoncer à déposer un mémoire de recours.

4.

La déclaration de la recourante doit être considérée comme un retrait de recours; il convient d'en prendre acte et de rayer la présente cause du rôle (
art. 73 PCF
, en vertu du renvoi de l'
art. 71 LTF
). Le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
).

La requête d'assistance judiciaire de la recourante est sans objet, les frais judiciaires étant mis à sa charge conformément à l'
art. 66 al. 1 LTF
(ordonnance 5A_363/2015 du 28 mai 2015); vu le stade de la procédure auquel est intervenu le retrait, il se justifie de fixer un émolument réduit (
art. 66 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 7 mars 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi
bger · 1B_127/2018 · 2018-03-08 · de
Strafverfahren.
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_127/2018

Urteil vom 8. März 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, Präsident,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.A.________ und B.A.________,

Beschwerdeführerinnen.

Gegenstand

Strafverfahren.

Erwägungen:

1.

A.A.________ und B.A.________ erhoben mit Eingabe vom 29. Januar 2018 (Postaufgabe 7. Februar 2018) Beschwerde gegen einen Beschluss des Obergerichts (des Kantons Zürich?) vom 22. Dezember 2017. Da der angefochtene Beschluss der Beschwerde nicht beilag, forderte das Bundesgericht die Beschwerdeführerinnen mit Verfügung vom 8. Februar auf, diesen bis am 23. Februar 2018 dem Bundesgericht nachzureichen, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe.

2.

Die Beschwerdeführerinnen kamen dieser Aufforderung innert Frist nicht nach. Somit ist androhungsgemäss in Anwendung von
Art. 42 Abs. 3 und 5 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten.

3.

Auf eine Kostenauflage kann verzichtet werden (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Beschwerdeführerinnen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 4A_62/2018 · 2018-03-08 · de
Mieterausweisung,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_62/2018

Verfügung vom 8. März 2018

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Martin Schnyder,

Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,

vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Raoul Futterlieb,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Mieterausweisung,

Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 13. Dezember 2017 (HE170391-O).

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 5. März 2018 ihre Beschwerde vom 29. Januar 2018 gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 13. Dezember 2017 zurückgezogen hat;

dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);

dass die Beschwerdeführerin kostenpflichtig ist (
Art. 66 BGG
);

dass für das bundesgerichtliche Verfahren keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (
Art. 68 BGG
);

verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2018

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 5A_223/2018 · 2018-03-08 · fr
effets de la filiation, autorité parentale, garde,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_223/2018

Arrêt du 8 mars 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Trimor Mehmetaj, avocat,

intimé,

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 31 janvier 2018 (106 2017 109, 110, 121).

Considérant en fait et en droit :

1.

Statuant le 12 septembre 2017, la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine a, entre autres points, retiré à A.________ l'autorité parentale sur les enfants C.________ (2002) et D.________ (2005) et l'a attribuée à B.________, confié à ce dernier la garde des enfants et réglé le droit de visite de la mère. Saisie d'un recours de la mère, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal fribourgeois a, par arrêt du 31 janvier 2018, confirmé cette décision.

2.

Par écriture mise à la poste le 6 mars 2018, la mère déclare recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La présente écriture doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens des
art. 72 ss LTF
(
art. 72 al. 1 LTF
; arrêt 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 1, avec la jurisprudence citée).

3.1.
En vertu de l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Celle-ci étant intervenue le 2 février 2018 (suivi des envois Business), le délai a commencé à courir le 3 février (
art. 44 al. 1 LTF
) - même si ce jour est un samedi - pour expirer le lundi 5 mars 2018 (le trentième jour du délai étant un dimanche;
art. 45 al. 1 LTF
). Expédié le 6 mars 2018, il est dès lors tardif.

3.2.
En outre, le mémoire ne répond pas aux exigences de motivation posées aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. En effet, la recourante ne démontre pas que les faits sur lesquels repose la décision entreprise auraient été établis ou appréciés de façon arbitraire (
art. 97 al. 1 LTF
, en relation avec l'
art. 9 Cst.
;
ATF 143 I 310
consid. 2.2), ni ne réfute les motifs de l'autorité précédente (
ATF 140 III 86
consid. 2).

4.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let
. aet b LTF). Compte tenu des circonstances de l'espèce, il se justifie de renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 66 al. 1

in fine
LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 8 mars 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi
bger · 5A_225/2018 · 2018-03-08 · de
Abschreibung des Verfahrens (fürsorgerische Unterbringung),
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_225/2018

Urteil vom 8. März 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter von Werdt, Präsident,

Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde

Region Solothurn.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 1. März 2018 (VWBES.2018.72).

Sachverhalt:

A.________ wurde am 12. Februar 2018 durch Dr. med. B.________ in der Klinik C.________ fürsorgerisch untergebracht. Gestützt auf einen Antrag der Klinik um Verlängerung der Unterbringung wegen paranoider Schizophrenie bzw. schizoaffektiver Störung ordnete die KESB Region Solothurn mit Entscheid vom 14. Februar 2018 die fürsorgerische Unterbringung an.

Gegen diese Verfügung erhob A.________ eine Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn. Anlässlich der Verhandlung vom 28. Februar 2018 zog er seine Beschwerde zurück. In der Folge schrieb das Verwaltungsgericht das Beschwerdeverfahren mit Urteil vom 1. März 2018 ab.

Dagegen hat A.________ am 7. März 2018 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingereicht.

Erwägungen:

1.

Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren und eine Begründung zu enthalten (
Art. 42 Abs. 1 BGG
), in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (
BGE 140 III 115
E. 2 S. 116).

2.

Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe nicht gewusst, dass seine Beschwerdegegnerin die KESB sei, weshalb er Rekurs einlege und um möglichst rasche Bearbeitung bitte.

Darin ist weder ein materielles Begehren noch eine sachgerichtete Begründung zu erkennen. Es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die Abschreibung des Verfahrens gegen Recht verstossen könnte, nachdem der Beschwerdeführer auf kantonaler Ebene seine Beschwerde zurückgezogen hat.

3.

Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
).

4.

Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Dr. med. B.________, der KESB Region Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 5A_218/2018 · 2018-03-08 · de
Fürsorgerische Unterbringung,
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_218/2018

Urteil vom 8. März 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter von Werdt, Präsident,

Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Thal-Gäu/Dorneck-Thierstein.

Gegenstand

Fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen den Entscheid der Kindes-

und Erwachsenenschutzbehörde Thal-Gäu/

Dorneck-Thierstein vom 23. Februar 2018.

Sachverhalt:

A.________ wurde am 21. Februar 2018 durch Dr. med. B.________ in der Klinik C.________ fürsorgerisch untergebracht. Gleichentags beantragte die Klinik die Verlängerung der Unterbringung wegen paranoider Schizophrenie und Alkoholabhängigkeitssyndrom, worauf die KESB Thal-Gäu/Dorneck-Thierstein mit Entscheid vom 23. Februar 2018 die fürsorgerische Unterbringung anordnete.

Dagegen hat A.________ am 3. März 2018 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingereicht.

Erwägungen:

1.

Aus der Eingabe ergibt sich hinreichend klar, dass es der Beschwerdeführerin um die Entlassung aus der Klinik geht.

Indes fehlt es insofern an der funktionellen Zuständigkeit des Bundesgerichts, als der Instanzenzug auszuschöpfen und der Entscheid der KESB zuerst beim Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn anzufechten ist, was die Beschwerdeführerin offenbar auch gemacht hat; (erst) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts wird die Beschwerde an das Bundesgericht offenstehen (
Art. 75 Abs. 1 BGG
).

2.

Nach dem Gesagten erweist sich die direkt gegen den Entscheid der KESB gerichtete Beschwerde als offensichtlich unzulässig, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
).

3.

Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, Dr. med. B.________, der KESB Thal-Gäu/Dorneck-Thierstein und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 6B_94/2018 · 2018-03-09 · fr
Irrecevabilité formelle du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_94/2018

Arrêt du 9 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,

intimé,

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 8 janvier 2018 (ARMP.2017.145/sk).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 8 janvier 2018, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz ayant déclaré tardive son opposition à l'ordonnance pénale du 25 septembre 2017 le condamnant à 180 jours-amende à 10 fr. l'unité pour brigandage.

2.

X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans la mesure où il évoque exclusivement des arguments de fond, il ne se détermine aucunement sur les considérations cantonales relatives au caractère tardif de l'opposition à l'ordonnance pénale, dont il ne démontre en particulier pas en quoi elles seraient contraires au droit. A défaut de grief recevable au sens des art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

3.

Comme les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (
art. 64 al. 1 LTF
). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 9 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 6F_6/2018 · 2018-03-09 · fr
Demande de révision de l'arrêt 6B_1221/2017 rendu le 13 novembre 2017 par le Tribunal fédéral.
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6F_6/2018

Arrêt du 9 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Rüedi.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,

Objet

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt 6B_1221/2017 rendu le 13 novembre 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable à défaut de qualité pour recourir, le recours de X.________ contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la procédure PE15.009790-MAO.

2.

Le 11 janvier 2018, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable une première demande de révision formée par X.________ contre l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral (cf. arrêt 6F_25/2017).

3.

Ce nonobstant, la prénommée dépose une seconde demande de révision à l'encontre de l'arrêt 6B_1221/2017 sans derechef se prévaloir de l'un des motifs de révision prévus par les
art. 121 ss LTF
, de sorte que celle-ci est irrecevable également. En particulier, la cour de céans observe que la date de réception de la première écriture du recours interjeté au Tribunal fédéral dans la procédure 6B_1221/2017 n'a eu aucune incidence sur la motivation de l'arrêt rendu le 13 novembre 2017, de sorte que les critiques soulevées à cet égard par la requérante sont dépourvues de toute pertinence, étant précisé, à titre superfétatoire, que la date de réception du recours par le Tribunal fédéral - en l'occurrence le 24 octobre 2017 - ne fait pas foi s'agissant de l'observation du délai de recours au Tribunal fédéral, mais bien celle de la remise de celui-là à La Poste Suisse - en l'occurrence le 23 octobre 2017 - conformément à l'
art. 48 al. 1 LTF
, raison pour laquelle le recours déposé dans la procédure 6B_1221/2017 a été considéré comme l'ayant été en temps utile le 23 octobre 2017.

4.

Comme les conclusions de la requête étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (
art. 64 al. 1 LTF
). La requérante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de la requérante.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 9 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 6F_4/2018 · 2018-03-09 · fr
Demande de révision de l'arrêt 6B_1309/2016 rendu le 27 janvier 2017 par le Tribunal fédéral.
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6F_4/2018

Arrêt du 9 mars 2018

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Rüedi.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

intimé,

Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision,

Objet

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt 6B_1309/2016 rendu le 27 janvier 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable à défaut de motivation suffisante, le recours en matière pénale interjeté par X.________ et A.________ contre l'arrêt AARP/413/2016 prononcé le 18 octobre 2016 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise dans la procédure P/19276/2013.

2.

X.________ dépose une demande de révision à l'encontre de l'arrêt susmentionné du Tribunal fédéral sans se prévaloir de l'un des motifs de révision prévus par les
art. 121 ss LTF
, de sorte que celle-ci est irrecevable.

3.

Comme les conclusions de la requête étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (
art. 64 al. 1 LTF
). Le requérant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge du requérant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 9 mars 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring