voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · 2C_635/2012 · 2012-10-08 · fr
Impôt cantonal et communal (sauf soustraction),
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_635/2012


Arrêt du 8 octobre 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________,

représentée par Me Alain Dubuis, avocat,

recourante,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, 1014 Lausanne.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 mai 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 30 mai 2012 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en matière d'impôts directs cantonal et communal.

2.

Par ordonnance du 10 septembre 2012, le Tribunal fédéral a rejeté sa demande d'assistance judiciaire et lui a imparti un deuxième délai non prolongeable au 24 septembre 2012 pour déposer une avance de frais de 6'000 fr. La recourante n'a pas effectué d'avance de frais.

3.

D'après l'
art. 62 al. 3 LTF
, le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

En l'espèce, l'intéressée n'a pas effectué le versement de l'avance de frais dans le second délai imparti par ordonnance du 10 septembre 2012.

4.

Par conséquent, le présent recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lausanne, le 8 octobre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey
bger · 2C_987/2012 · 2012-10-08 · fr
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, paiement tardif de l'avance de frais,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_987/2012


Arrêt du 8 octobre 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1763 Granges-Paccot.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 7 septembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par décision du 7 septembre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté une demande de restitution de délai pour effectuer l'avance de frais dans la procédure de recours dirigé contre la décision du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg du 29 février 2012 refusant de renouveler l'autorisation de séjour de X.________. Les difficultés financières ne constituaient pas un motif de restitution du délai.

2.

Par courrier du 17 septembre 2012 adressé au Tribunal administratif fédéral et transmis au Tribunal fédéral par celui-ci comme objet de sa compétence, X.________ expose qu'il entend recourir contre la décision du 7 septembre 2012 du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Il invoque les
art. 8 et 13 CEDH
qui protègent ses relations avec son fils.

3.

Le recours ne peut porter que sur la question du refus de restituer le délai pour effectuer l'avance de frais, soit en l'espèce l'éventuelle application arbitraire du droit cantonal de procédure relatif à la restitution du délai. Cela nécessite la formulation de griefs détaillés conformément aux exigences de motivation accrues prévues par l'
art. 106 al. 2 LTF
.

Le courrier du 17 septembre 2012 n'expose pas concrètement en quoi l'instance précédente aurait violé les dispositions de procédure applicables, ce qui conduit à l'irrecevabilité du recours. Au demeurant, force est de constater que des difficultés financières ne sauraient ouvrir la voie de la restitution du délai pour effectuer une avance de frais.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
) et n'a pas droit à des dépens (
art. 68 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Lausanne, le 8 octobre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey
bger · 2C_982/2012 · 2012-10-08 · fr
TVA; paiement tardif de l'avance de frais,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_982/2012


Arrêt du 8 octobre 2012

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________ SA, recourante,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, 3003 Berne.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 6 septembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par acte du 11 juin 2012, X.________ SA a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre une décision du 11 mai 2012 rendue par l'Administration fédérale des contributions en matière de TVA.

Par décision incidente du 27 juillet 2012, la recourante a été invitée à verser une avance de frais de 700 fr. jusqu'au 20 août 2012. L'avance de frais a été versée le 23 août 2012.

Par arrêt du 6 septembre 2012, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable pour versement tardif de l'avance de frais.

2.

Par courrier du 25 septembre 2012, X.________ SA s'est adressée au Tribunal administratif fédéral pour demander une reconsidération de l'arrêt du 6 septembre 2012. Ce courrier a été transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence par le Tribunal administratif fédéral.

3.

Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions du Tribunal administratif fédéral en particulier aussi contre les décisions d'irrecevabilité (
art. 86 al. 1 let. a LTF
). L'
art. 86 LTF
repose sur l'idée que le Tribunal fédéral ne doit pas se saisir d'une cause tant que tous les griefs peuvent encore être examinés par une instance précédente. En l'espèce, la recourante entend démontrer qu'elle s'est trouvée sans sa faute dans l'incapacité de respecter le délai pour l'avance de frais, ce qui équivaut à une demande de restitution de délai effectuée auprès de l'autorité qui a imparti le délai. Cette demande a été dûment adressée à l'instance précédente qui peut s'en saisir en application de l'
art. 24 PA
(
art. 37 LTAF
). Il s'ensuit que le présent recours en matière de droit public est irrecevable (arrêts 2C_845/2011 du 17 octobre 2011 et les références citées).

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de procédure (
art. 66 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

L'écriture du 25 septembre 2012 est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour être traitée comme une demande de restitution de délai.

3.

Il n'est pas perçu de frais.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.

Lausanne, le 8 octobre 2012

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey
bger · 9C_793/2012 · 2012-10-09 · de
Ergänzungsleistung zur AHV/IV,
Ergänzungsleistung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_793/2012

Urteil vom 9. Oktober 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Schmutz.

Verfahrensbeteiligte

C.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV, Molkenstrasse 5/9, 8004 Zürich,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Ergänzungsleistung zur AHV/IV,

Beschwerde gegen den Entscheid

des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 31. August 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 27. September 2012 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. August 2012 betreffend Vergütung von Zahnbehandlungskosten,

in Erwägung,

dass die Vorinstanz die Sache zur ergänzenden Abklärung, neuer Beurteilung des Sachverhalts und neuen Entscheidung an das Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV zurückgewiesen hat,

dass es sich beim angefochtenen Rückweisungsentscheid um einen - selbstständig eröffneten - Zwischenentscheid im Sinne von
Art. 93 BGG
handelt (
BGE 133 V 477
S. 481 f. E. 4.2 und 5.1),

dass nach
Art. 93 BGG
die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen einen Zwischenentscheid nur zulässig ist, wenn der anzufechtende Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Abs. 1 lit. a) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit und Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Abs. 1 lit. b),

dass offensichtlich weder die eine noch die andere Eintretensvoraussetzung erfüllt ist, zumal der Zwischenentscheid gegebenenfalls im Rahmen einer Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar sein wird (
Art. 93 Abs. 3 BGG
),

dass die Eingabe des Beschwerdeführers auch keine entsprechenden Vorbringen enthält,

dass wegen offensichtlicher Unzulässigkeit und mangels rechtsgenügender Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
),

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Schmutz
bger · 9C_742/2012 · 2012-10-09 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_742/2012

Urteil vom 9. Oktober 2012

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiberin Keel Baumann.

Verfahrensbeteiligte

R.________,

vertreten durch Fürsprecher Frank Goecke,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, Rechts- und Einsprachedienst,

St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau

vom 4. Juli 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 14. September 2012 (Poststempel) gegen den gemäss postamtlicher Bescheinigung R.________ am 9. Juli 2012 (nach Avisierung am 7. Juli 2012) via Postfach zugestellten Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 4. Juli 2012,

in Erwägung,

dass die nach Art. 100 Abs. 1 BGG 30-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde am 10. Juli 2012 zu laufen begann (
Art. 44 Abs. 1 BGG
), vom 15. Juli bis 15. August 2012 stillstand (
Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG
) und am 10. September 2012 ablief (
Art. 45 Abs. 1 BGG
),

dass die der Post am 14. September 2012 übergebene Beschwerde nicht fristgerecht eingereicht worden ist, ohne dass irgendwelche Anhaltspunkte für eine Fristwiederherstellung (
Art. 50 BGG
) bestünden oder geltend gemacht würden,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und die Beschwerdeführerin nach
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
kostenpflichtig wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann
bger · 8C_753/2012 · 2012-10-09 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_753/2012

Urteil vom 9. Oktober 2012

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

W.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Stadt Adliswil,

vertreten durch die Sozialbehörde der Stadt Adliswil, Zürichstrasse 12, 8134 Adliswil,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich

vom 12. Juli 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 17. September 2012 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 12. Juli 2012,

in Erwägung,

dass das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid die Ziff. 1 des Beschlusses des Bezirksrats Horgen vom 1. März 2012 und den Beschluss der Stadt Adliswil vom 22. August 2011 aufgehoben und die Angelegenheit an die Stadt zur neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen zurückgewiesen hat,

dass es sich beim Rückweisungsentscheid um einen selbstständig eröffneten Vor- resp. Zwischenentscheid im Sinne von
Art. 93 Abs. 1 BGG
handelt, gegen welchen die Beschwerde nur zulässig ist, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführt und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b),

dass ein Nachteil im Sinne von lit. a erst irreparabel ist, wenn er nicht später mit einem günstigen Endurteil in der Sache behoben werden könnte (
BGE 137 III 522
E. 1.3 mit Hinweisen, S. 525),

dass ein solcher Nachteil bei der Beschwerde führenden Person ausgewiesen sein muss,

dass vorliegend weder Derartiges dargetan (zur diesbezüglichen Begründungspflicht:
BGE 134 III 426
E. 1.2 in fine mit Hinweisen) noch ersichtlich ist (vgl. Urteil 9C_950/2011 vom 9. Mai 2012, zur Publikation vorgesehen),

dass die Eintretensvoraussetzungen nach lit. b der eingangs erwähnten Bestimmung ebenfalls weder behauptet noch erkennbar sind,

dass sich die Beschwerde insgesamt als offensichtlich unzulässig erweist, weshalb sie im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
erledigt wird,

dass dergestalt gestützt auf
Art. 64 Abs. 1 BGG
das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist,

dass auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird (Art. 66 Abs. 1 letzter Satz BGG),

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8C_676/2012 · 2012-10-09 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_676/2012

Urteil vom 9. Oktober 2012

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

S.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Kantonsgericht Basel-Landschaft,

Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht, Bahnhofplatz 16, 4410 Liestal,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Beschluss

des Kantonsgerichts Basel-Landschaft

vom 8. August 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 30. August 2012 (Poststempel) gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 8. August 2012,

in die Mitteilung des Bundesgerichts vom 6. September 2012 an S.________, worin auf die gesetzlichen Formerfordernisse von Beschwerden hinsichtlich Begehren und Begründung sowie auf die nur innert der Rechtsmittelfrist noch bestehende Verbesserungsmöglichkeit hingewiesen worden ist,

in die daraufhin von S.________ am 18. September 2012 (Poststempel) eingereichte Eingabe,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt;
Art. 95 ff. BGG
nennt dabei die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe,

dass die Eingaben des Beschwerdeführers diesen inhaltlichen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügen, da ihnen nicht entnommen werden kann, inwiefern die vorinstanzliche Bestätigung der am 5. Juni 2012 präsidial verfügten Ablehnung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege gegen verfassungsmässige Rechte verstossen soll; lediglich das pauschale Anrufen solcher Rechte genügt nicht,

dass überdies die zweite Eingabe ohnehin nicht innert der nach Art. 100 Abs. 1 BGG 30-tägigen, gemäss
Art. 44-48 BGG
am 17. September 2012 abgelaufenen Rechtsmittelfrist eingereicht worden ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und der Sozialhilfebehörde Laufen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8C_603/2012 · 2012-10-09 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_603/2012

Urteil vom 9. Oktober 2012

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

B._________,

Beschwerdeführer,

gegen

Einwohnergemeinde Schwellbrunn,

Dorf 50, 9103 Schwellbrunn,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen die Entscheide ERV 12 44 und ERV 12 46 des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden

vom 14. Juni 2012.

Nach Einsicht

in die Beschwerde von B._________ vom 10. August 2012 gegen die Entscheide ERV 12 44 und ERV 12 46 des Obergerichts Appenzell Ausserrhoden vom 14. Juni 2012 mit Gesuch um unentgeltliche Prozessführung,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Vorinstanz im Entscheid ERV 12 44 auf die gegen die Einwohnergemeinde Schwellbrunn im Rahmen einer Sozialhilfestreitigkeit gerichtete öffentlich-rechtliche (Forderungs-)Klage nicht eintrat,

dass sie zur Begründung ausführte, eine solche Klage sei nach kantonalem Verfahrensrecht subsidiär; das heisse, wenn eine streitige Angelegenheit wie die vorliegende durch eine Verfügung bzw. einen anschliessenden Rekurs- oder Beschwerdeentscheid geklärt werden könne, dies auch auf diesem Wege geschehen müsse; eine öffentlich-rechtliche Klage sei in diesen Fällen ausgeschlossen,

dass mit anderen Worten der Klageweg in diesen Fällen generell ausgeschlossen ist, auch nachdem der Beschwerdeweg gegen eine abschlägige Verfügung erfolglos beschritten worden ist,

dass der Beschwerdeführer nicht darlegt, inwiefern diese Ausführungen oder der Entscheid im Ergebnis gegen Recht verstossen sollen,

dass er ebenso wenig eine Rechtsverletzung betreffend den zweiten Entscheid ERV 12 46 rügt, in welchem ihm für das Klageverfahren die unentgeltliche Rechtspflege verweigert worden ist,

dass diese Begründungsmängel offensichtlich sind, weshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gegenstandslos ist,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht Appenzell Ausserrhoden schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. Oktober 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8G_1/2012 · 2012-10-10 · de
Unfallversicherung,
Unfallversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8G_1/2012 {T 0/2}

Verfügung vom 10. Oktober 2012

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

K.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Marco Unternährer,

Gesuchstellerin,

gegen

Helsana Unfall AG,

Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,

vertreten durch Helsana Versicherungen AG, Versicherungsrecht, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,

Gesuchsgegnerin.

Gegenstand

Unfallversicherung,

Erläuterungsgesuch betreffend Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 8C_336/2012

vom 13. August 2012.

Nach Einsicht

in das Schreiben vom 8. Oktober 2012, worin K.________ das Erläuterungsgesuch vom 21. September 2012 betreffend Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 13. August 2012 zurückzieht,

in Erwägung,

dass das Erläuterungsgesuch gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist und die Gesuchstellerin nach
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
kostenpflichtig wird,

verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs des Erläuterungsgesuchs abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 10. Oktober 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel