voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · 6B_1361/2016 · 2017-03-01 · fr
Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, discrimination religieuse),
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1361/2016

Arrêt du 1er mars 2017

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, discrimination religieuse), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 17 novembre 2016 (PE16.019356).

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
). Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral (
art. 48 al. 4 LTF
).

X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt cité sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 800 francs conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, le prénommé ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 9 février 2017, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 24 février 2017, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise ni déposé de demande d'assistance judiciaire dans le délai supplémentaire imparti, son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 1

er
mars 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 6B_1414/2016 · 2017-03-01 · fr
Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1414/2016

Arrêt du 1er mars 2017

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 29 novembre 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
). Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral (
art. 48 al. 4 LTF
). Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (
art. 44 al. 2 LTF
).

X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt cité sous rubrique. Conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, le Président de la cour de céans l'a invité à verser une avance de frais de 800 francs aux termes d'une ordonnance envoyée par acte judiciaire et pli simple à l'adresse indiquée dans le recours. Le prénommé, qui n'a réclamé ni retiré aucun de ces envois, n'a pas versé l'avance de frais. Pour ce faire, le Président de la cour de céans lui a derechef imparti, selon les mêmes modalités que précédemment, un délai supplémentaire jusqu'au 3 février 2017 avec l'indication qu'à défaut de paiement de l'avance de frais en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé, qui est réputé avoir eu connaissance des ordonnances précitées (cf.
art. 44 al. 2 LTF
supra), n'a pas effectué l'avance de frais requise ni déposé de demande d'assistance judiciaire dans le délai supplémentaire imparti, de sorte que son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 1

er
mars 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 6B_65/2017 · 2017-03-01 · de
unbekannt
Straftaten


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_65/2017

Urteil vom 1. März 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Unbekannt,

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 7. Dezember 2016.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Da der Beschwerde der angefochtene Entscheid nicht beilag, wurde der Beschwerdeführer mit Verfügung vom 24. Januar 2017 gestützt auf
Art. 42 Abs. 5 BGG
aufgefordert, den Mangel spätestens am 13. Februar 2017 zu beheben, ansonsten das Rechtsmittel unbeachtet bleibe. Die Verfügung kam mit dem Vermerk "Nicht abgeholt" ans Bundesgericht zurück. Da der Beschwerdeführer indessen mit Post vom Bundesgericht rechnen musste, gilt die Verfügung als zugestellt. Zudem wurde sie auch noch mit A-Post versandt. Innert Frist ging der angefochtene Entscheid nicht ein. Folglich ist androhungsgemäss auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. März 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
bger · 6B_1362/2016 · 2017-03-01 · fr
Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, discrimination raciale),
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1362/2016

Arrêt du 1er mars 2017

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, discrimination raciale), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, avance de frais,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 17 novembre 2016 (PE16.020736).

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
). Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral (
art. 48 al. 4 LTF
).

X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt cité sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 800 francs conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, le prénommé ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 9 février 2017, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 24 février 2017, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise ni déposé de demande d'assistance judiciaire dans le délai supplémentaire imparti, son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 1

er
mars 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 9C_118/2017 · 2017-03-01 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_118/2017

Urteil vom 1. März 2017

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 28. November 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde der A.________ vom 6. Februar 2017 (Poststempel) gegen den gemäss postamtlicher Bescheinigung am 22. Dezember 2016 ihr ausgehändigten Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. November 2016,

in Erwägung,

dass nach
Art. 100 Abs. 1 BGG
i.V.m.
Art. 44-48 BGG
die Beschwerdefrist von 30 Tagen am 1. Februar 2017 abgelaufen, die Eingabe vom    6. Februar 2017 somit verspätet ist,

dass kein Fristwiederherstellungsgrund nach
Art. 50 BGG
geltend gemacht wird,

dass die Beschwerde daher im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
durch Nichteintreten zu erledigen und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. März 2017

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Fessler
bger · 4F_5/2017 · 2017-03-03 · fr
bail à loyer; expulsion du locataire
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4F_5/2017

Arrêt du 3mars 2017

Ire Cour de droit civil

Composition

Mmes les juges Kiss, présidente, Niquille et May Canellas.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Maxime Rocafort,

défendeur et requérant,

contre

B.________ SA,

représentée par Me Xavier Pétremand,

demanderesse et intimée.

Objet

bail à loyer; expulsion du locataire

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2016 du 27 décembre 2016.

Vu :

l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2016 du 27 décembre 2016, par lequel le tribunal a déclaré irrecevables, faute de l'intérêt au recours nécessaire à teneur de l'
art. 76 al. 1 let. b LTF
, les recours en matière civile introduits par le requérant contre deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois;

la demande de révision par laquelle le requérant sollicite le tribunal d'annuler son arrêt d'irrecevabilité et d'entrer en matière sur les recours;

Considérant :

Que le requérant fait grief au Tribunal fédéral de n'avoir pas pris en considération toutes les conclusions articulées dans les mémoires de recours;

Qu'il invoque le motif de révision prévu par l'
art. 121 let
. c LTF;

Qu'il omet cependant d'indiquer précisément quelles étaient, dans ses mémoires, les conclusions censément ignorées par le Tribunal fédéral;

Qu'il se borne à contester qu'il fût dépourvu d'un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation des arrêts du Tribunal cantonal;

Que par cette argumentation, le requérant dénonce simplement une application prétendument incorrecte de l'
art. 76 al. 1 let. b LTF
, en opposant sa propre appréciation juridique à celle du Tribunal fédéral;

Que la voie de la révision n'est pas disponible à cette fin;

Que la demande est donc irrecevable;

Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral;

Que l'adverse partie n'a pas été invitée à procéder;

Qu'il ne lui sera donc pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

Le requérant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 francs.

3.

Il n'est pas alloué de dépens.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 mars 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin
bger · 6B_201/2017 · 2017-03-03 · de
Nichtanhandnahme (unbekannt), Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_201/2017

Urteil vom 3. März 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Oberholzer, als präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 18. Januar 2017.

Das präsidierende Mitglied zieht in Erwägung:

1.

Im Zeitraum September/Oktober 2016 gelangte der Beschwerdeführer mit mehreren Eingaben an die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland. Diese erliess am 7. Dezember 2016 eine Nichtanhandnahmeverfügung im Wesentlichen mit der Begründung, die Zuschriften des Beschwerdeführers begründeten keinen Anfangsverdacht bezüglich der Begehung einer strafbaren Handlung durch eine bestimmte Person. Auf eine dagegen gerichtete (Beschwerde-) Eingabe trat das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 18. Januar 2017 nicht ein.

Der Beschwerdeführer wendet sich an das Bundesgericht.

2.

Rechtsschriften haben ein Begehren, d.h. einen Antrag, und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (
Art. 42 Abs. 1 BGG
). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (
Art. 42 Abs. 2 BGG
).

Die Eingabe des Beschwerdeführers an das Bundesgericht genügt den Anforderungen von
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
nicht. Sie enthält kein Begehren im Sinne von
Art. 42 Abs. 1 BGG
und auch sonst nichts, was auch nur annäherungsweise einer formgerechten Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
genügen würde. Darauf ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

3.

Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden.

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. März 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Oberholzer

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
bger · 9C_798/2016 · 2017-03-03 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_798/2016

Arrêt du 3 mars 2017

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Olivier Carré, avocat,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2016.

Vu :

le recours du 25 novembre 2016(timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2016,

l'ordonnance du 8 février 2017 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 20 février 2017 a été imparti à A.________ pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 mars 2017

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Parrino

Le Greffier : Berthoud
bger · 1B_45/2017 · 2017-03-10 · de
Strafverfahren; Rechtsverzögerung,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_45/2017

Urteil vom 10. März 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, Präsident,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.

Gegenstand

Strafverfahren; Rechtsverzögerung,

Beschwerde wegen Rechtsverzögerung gegen das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt.

Erwägungen:

1.

A.________ wurde am 1. September 2014 vom Strafgericht des Kantons Basel-Stadt wegen mehrfacher ungetreuer Geschäftsbesorgung (Bereicherungsabsicht), mehrfacher Urkundenfälschung und Steuerdelikten zu einer bedingten Geldstrafe von 240 Tagessätzen verurteilt. A.________ focht seine Verurteilung mit Berufung beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt an. Das Berufungsverfahren ist hängig.

2.

A.________ führt mit Eingaben vom 7. und 23. Februar 2017 Beschwerde wegen Rechtsverzögerung gegen das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, da die Verfahrensleitung bzw. der Spruchkörper des Appellationsgerichts nicht bereit sei, die geltend gemachten Verfahrenshindernisse vor dem Hauptverhandlungstermin zu beurteilen.

Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.

3.

Bei Verfassungsrügen wie der geltend gemachten Rechtsverzögerung (
Art. 29 Abs. 1 BV
) besteht eine qualifizierte Rügepflicht (
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 136 I 49
E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S.68 mit Hinweisen).

3.1.
Der Beschwerdeführer beanstandet nicht, jedenfalls nicht in einer den Anforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
genügenden Weise, den zeitlichen Ablauf seit Einreichung der Berufungserklärung. Er beanstandet einzig, dass das Appellationsgericht nicht zeitlich vor dem Hauptverhandlungstermin über die behaupteten Verfahrenshindernisse befinde.

3.2.
Das Appellationsgericht hat den Berufungsverhandlungstermin festgesetzt. Anlässlich der Berufungsverhandlung wird über die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Verfahrenshindernisse befunden werden. Weshalb das Appellationsgericht verfassungsrechtlich verpflichtet sein sollte, vorgängig und zeitlich abgesetzt vor der Hauptverhandlung über die behaupteten Verfahrenshindernisse zu befinden, ergibt sich aus der Beschwerde nicht. Die Beschwerde genügt somit den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 und
Art. 106 Abs. 2 BGG
) offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist.

4.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. März 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 1B_486/2016 · 2017-03-08 · de
Strafverfahren; Prozesskaution,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_486/2016

Urteil vom 8. März 2017

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, Präsident,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

A. und B. C.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland,

Hermann Götz-Strasse 24, Postfach, 8401 Winterthur.

Gegenstand

Strafverfahren; Prozesskaution,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 6. Dezember 2016 des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, Präsident.

In Erwägung,

dass A. und B. C.________ den ihnen im vorliegenden Verfahren auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der ihnen angesetzten Nachfrist bis 28. Februar 2017 nicht geleistet und abgesehen davon auch nicht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht haben;

dass somit gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;

dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die bundesgerichtlichen Kosten den Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

wird erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, Präsident, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. März 2017

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Bopp