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bger · 8G 1/2013 · 2013-05-06 · fr

Droit de la fonction publique | Fonction publique

Bundesgericht III. Öffentlich-rechtliche Abteilung 06.05.2013 8G 1/2013 (8G_1/2013)
Tribunal fédéral IIIe Cour de droit public (Ire Cour de droit social) 06.05.2013 8G 1/2013 (8G_1/2013)
Tribunale federale III Corte di diritto pubblico (I Corte di diritto sociale) 06.05.2013 8G 1/2013 (8G_1/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8G_1/2013
Arrêt du 6 mai 2013
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
P.________,
représentée par Me Johnny Dousse, avocat,
requérante,
contre
Hôpital X.________,
représenté par Me Ivan Zender, avocat,
intimé.
Objet
Droit de la fonction publique,
demande de rectification de l'ordonnance finale du Tribunal fédéral suisse 8C_1026/2012 du 25 avril 2013.
Vu:
l'ordonnance du 25 avril 2013 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (8C_1026/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question des dépens à allouer à P.________, qui a été invitée à se déterminer sur le recours de l'Hôpital X.________,
le courrier déposé par P.________ en date du 2 mai 2013, par lequel elle requiert l'octroi de dépens en sa faveur, vu le retrait du recours postérieur à sa réponse, et implicitement la rectification de l'ordonnance du 25 avril 2013 sur ce point,
considérant:
que, selon l'
art. 129 al. 1 LTF
, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt, si son dispositif est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul,
qu'en vertu de l'
art. 66 al. 3 LTF
(auquel renvoie l'
art. 68 al. 3 LTF
), l'Hôpital X.________, qui a retiré son recours aux termes de l'ordonnance 8C_1026/2012, est tenu de prendre en charge l'indemnité à titre de dépens que peut prétendre P.________, en sa qualité d'intimée assistée d'un avocat dans la cause précitée,
qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance précitée par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 francs est allouée à l'intimée, à la charge du recourant",
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
La demande de rectification est admise.
2.
Le dispositif de l'ordonnance 8C_1026/2012 du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2013 est complété par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée à l'intimée, à la charge du recourant".
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lucerne, le 6 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Ursprung
La Greffière: Moser-Szeless
bger · 8G 2/2013 · 2013-05-06 · fr

Droit de la fonction publique | Fonction publique

Bundesgericht III. Öffentlich-rechtliche Abteilung 06.05.2013 8G 2/2013 (8G_2/2013)
Tribunal fédéral IIIe Cour de droit public (Ire Cour de droit social) 06.05.2013 8G 2/2013 (8G_2/2013)
Tribunale federale III Corte di diritto pubblico (I Corte di diritto sociale) 06.05.2013 8G 2/2013 (8G_2/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8G_2/2013
Arrêt du 6 mai 2013
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
D.________,
représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat,
requérante,
contre
Hôpital X.________,
représenté par Me Ivan Zender, avocat,
intimé.
Objet
Droit de la fonction publique,
rectification d'office de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse 8C_1028/2012 du 25 avril 2013.
Vu:
l'ordonnance du 25 avril 2013 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (8C_1028/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question des dépens à allouer à D.________, qui a été invitée à se déterminer sur le recours de l'Hôpital X.________,
considérant:
que, selon l'
art. 129 al. 1 LTF
, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt, si son dispositif est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul,
qu'une telle rectification peut être effectuée d'office (cf. Pierre Ferrari, Commentaire de la LTF, ad
art. 129 LTF
, n. 1 p. 1227),
qu'en vertu de l'
art. 66 al. 3 LTF
(auquel renvoie l'
art. 68 al. 3 LTF
), l'Hôpital X.________, qui a retiré son recours aux termes de l'ordonnance 8C_1028/2012, est tenu de prendre en charge l'indemnité à titre de dépens que peut prétendre D.________, en sa qualité d'intimée assistée d'un avocat dans la cause précitée,
qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance précitée par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 francs est allouée à l'intimée, à la charge du recourant",
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le dispositif de l'ordonnance 8C_1028/2012 du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2013 est complété par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée à l'intimée, à la charge du recourant".
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lucerne, le 6 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Ursprung
La Greffière: Moser-Szeless
bger · C 177/06 · 2007-11-14 · de

Arbeitslosenversicherung (AlV) | Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 14.11.2007 C 177/06
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 14.11.2007 C 177/06
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 14.11.2007 C 177/06

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 177/06
Verfügung vom 14. November 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.
Parteien
W.________, 1943, Beschwerdeführerin, vertreten durch den Schweizerischen Beobachter, Förrlibuckstrasse 70, 8005 Zürich,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit, Abt. Arbeitslosenkasse, Zürcherstrasse 285, 8500 Frauenfeld, Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid der Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung vom 7. Juni 2006.
Nachdem die Beschwerdeführerin die Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 20. Juli 2006 gegen den Entscheid der Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung vom 7. Juni 2006 mit Schreiben vom 6. November 2007 zurückgezogen hat,
verfügt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird als durch Rückzug erledigt vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien, der Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung, dem Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Thurgau und dem Staatssekretariat für Wirtschaft schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 14. November 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Berger Götz
bger · C 198/06 · 2007-01-12 · fr

Assurance-chômage (AC) - Assurance-chômage (AC) | Assurance-chômage

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 12.01.2007 C 198/06
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 12.01.2007 C 198/06
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 12.01.2007 C 198/06

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 198/06
Arrêt du 12 janvier 2007
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Leuzinger et Frésard.
Greffier: M. Beauverd.
Parties
H.________, recourante,
contre
Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants, rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, intimée.
Objet
Assurance-chômage (AC)
recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 juillet 2006.
Considérant :
que par écriture datée du 22 août 2006, H.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 juillet 2006;
que la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242);
que l'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste toutefois régie par l'OJ (
art. 132 al. 1 LTF
; ATF 132 V [I 618/06] consid. 1.2);
que la procédure est onéreuse, dès lors que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (
art. 134 OJ
a contrario), mais sur la remise de l'obligation de restituer des prestations indûment perçues;
que par ordonnance du 23 octobre 2006, la Présidente du Tribunal fédéral des assurances a imparti à la recourante un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite ordonnance pour verser une avance de frais de 1000 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;
que cette ordonnance a été notifiée le 25 octobre 2006 à l'intéressée;
que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti;
que partant, il y a lieu de faire application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et de procéder conformément à l'avertissement contenu dans l'ordonnance du 23 octobre 2006;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti,
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 12 janvier 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
bger · C 243/06 · 2008-01-24 · de

Arbeitslosenversicherung (AlV) - Arbeitslosenversicherung (AlV) | Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 24.01.2008 C 243/06
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 24.01.2008 C 243/06
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 24.01.2008 C 243/06

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 243/06
Urteil vom 24. Januar 2008
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Widmer, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Lustenberger, Frésard,
Gerichtsschreiberin Durizzo.
Parteien
S.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit (AWA) des Kantons Aargau, Rain 53, 5000 Aarau,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 26. September 2006.
In Erwägung,
dass S.________ am 23. Oktober 2006 (Poststempel) Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 26. September 2006 erhoben hat,
dass das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243), der angefochtene Entscheid indessen vorher ergangen ist und sich das Verfahren daher noch nach OG richtet (
Art. 132 Abs. 1 BGG
;
BGE 132 V 395
Erw 1.2),
dass das Verfahren nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand hat, weshalb es kostenpflichtig ist (
Art. 134 OG
e contrario),
dass S.________ mit Verfügung vom 24. Oktober 2006 aufgefordert worden ist, innert 14 Tagen nach Erhalt dieses Schreibens einen Kostenvorschuss von Fr. 1500.- zu bezahlen, und ihm angedroht wurde, dass bei Nichtleistung innert der gesetzten Frist aus diesem Grunde auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten werde,
dass das Bundesgericht ein innert der Zahlungsfrist gestelltes Begehren um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit Verfügung vom 26. November 2007 abgewiesen hat, verbunden mit der Einräumung einer Nachfrist von 14 Tagen zur Leistung des Kostenvorschusses,
dass diese Zahlungsaufforderung S.________ am 13. Dezember 2007 ausgehändigt worden ist,
dass S.________ den verlangten Kostenvorschuss innert der gesetzten Frist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes gemäss
Art. 34 Abs. 1 OG
) nicht geleistet hat,
dass androhungsgemäss nach
Art. 150 Abs. 4 OG
zu verfahren ist,
dass - obwohl das Verfahren an sich kostenpflichtig ist - praxisgemäss bei Nichteintretensentscheiden zufolge unterbliebener oder verspäteter Leistung des Vorschusses keine Gerichtskosten erhoben werden,
erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau und dem Staatssekretariat für Wirtschaft schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 24. Januar 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:
Widmer Durizzo
bger · C 7/07 · 2007-03-13 · de

Arbeitslosenversicherung (AlV) | Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 13.03.2007 C 7/07
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 13.03.2007 C 7/07
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 13.03.2007 C 7/07

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 7/07
Urteil vom 13. März 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Schön,
Gerichtsschreiberin Hofer.
Parteien
M.________, 1949, Beschwerdeführerin,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich, Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 30. November 2006.
In Erwägung,
dass M.________ am 5. Januar 2007 Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. November 2006 erhoben hat,
dass die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss
Art. 108 Abs. 2 OG
unter anderem die Begehren und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel enthalten muss, um dem Gericht hinreichende Klarheit darüber zu verschaffen, worum es beim Rechtsstreit geht,
dass es nach der Praxis genügt, wenn dies der Verwaltungsgerichtsbeschwerde insgesamt entnommen werden kann,
dass insbesondere zumindest aus der Beschwerdebegründung ersichtlich sein muss, was die Beschwerde führende Partei verlangt und auf welche Tatsachen sie sich beruft, wobei die Begründung nicht zuzutreffen braucht, aber sachbezogen sein muss,
dass keine rechtsgenügliche Beschwerde vorliegt und deshalb darauf nicht eingetreten werden kann, wenn der Antrag oder die Begründung überhaupt fehlt und sie sich auch nicht der Beschwerdeschrift entnehmen lassen (zum Ganzen:
BGE 123 V 335
E. 1a S. 336 mit Hinweisen; Batz, Zu den Gültigkeitserfordernissen von Verwaltungsgerichtsbeschwerden, insbesondere mit Bezug auf die Begründungspflicht [
Art. 108 Abs. 2 OG
], in: ZBJV 1999 S. 545 ff.),
dass die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 5. Januar 2007 weder einen ausdrücklichen Antrag gestellt hat noch sich ein solcher den Ausführungen entnehmen lässt,
dass die Rechtsschrift überdies keine sachbezogene Begründung enthält, da den Ausführungen auch nicht sinngemäss entnommen werden kann, welche tatbeständlichen Annahmen der Vorinstanz nach Auffassung der Beschwerdeführerin unrichtig sind und auf welche Unterlagen sie sich beruft,
dass unter diesen Umständen die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht als rechtsgenüglich im Sinne von
Art. 108 Abs. 2 OG
gelten kann,
dass die offensichtlich unzulässige Verwaltungsgerichtsbeschwerde im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt wird,
erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 13. März 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
i. V.
bger · C 8/07 · 2007-03-13 · de

Arbeitslosenversicherung (AlV) | Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 13.03.2007 C 8/07
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 13.03.2007 C 8/07
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 13.03.2007 C 8/07

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 8/07
Urteil vom 13. März 2007
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Schön,
Gerichtsschreiberin Hofer.
Parteien
M.________, 1949, Beschwerdeführerin,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich, Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich, Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 30. November 2006.
In Erwägung,
dass M.________ am 5. Januar 2007 Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. November 2006 erhoben hat,
dass die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss
Art. 108 Abs. 2 OG
unter anderem die Begehren und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel enthalten muss, um dem Gericht hinreichende Klarheit darüber zu verschaffen, worum es beim Rechtsstreit geht,
dass es nach der Praxis genügt, wenn dies der Verwaltungsgerichtsbeschwerde insgesamt entnommen werden kann,
dass insbesondere zumindest aus der Beschwerdebegründung ersichtlich sein muss, was die Beschwerde führende Partei verlangt und auf welche Tatsachen sie sich beruft, wobei die Begründung nicht zuzutreffen braucht, aber sachbezogen sein muss,
dass keine rechtsgenügliche Beschwerde vorliegt und deshalb darauf nicht eingetreten werden kann, wenn der Antrag oder die Begründung überhaupt fehlt und sie sich auch nicht der Beschwerdeschrift entnehmen lassen (zum Ganzen:
BGE 123 V 335
E. 1a S. 336 mit Hinweisen; Batz, Zu den Gültigkeitserfordernissen von Verwaltungsgerichtsbeschwerden, insbesondere mit Bezug auf die Begründungspflicht [
Art. 108 Abs. 2 OG
], in: ZBJV 1999 S. 545 ff.),
dass die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 5. Januar 2007 weder einen ausdrücklichen Antrag gestellt hat noch sich ein solcher den Ausführungen entnehmen lässt,
dass die Beschwerdeführerin sich in der Beschwerdeschrift nicht mit dem angefochtenen Entscheid auseinandergesetzt hat und keine verständliche Begründung geliefert hat,
dass unter diesen Umständen die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht als rechtsgenüglich im Sinne von
Art. 108 Abs. 2 OG
gelten kann,
dass die offensichtlich unzulässige Verwaltungsgerichtsbeschwerde im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt wird,
erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 13. März 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
i. V.
bger · I 134/07 · 2008-01-10 · de

Invalidenversicherung | Invalidenversicherung

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 10.01.2008 I 134/07
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 10.01.2008 I 134/07
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 10.01.2008 I 134/07

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
I 134/07
Urteil vom 10. Januar 2008
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Schüpfer.
Parteien
S.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Diego Quinter, Goldgasse 11, 7002 Chur,
gegen
IV-Stelle des Kantons Graubünden, Ottostrasse 24, 7000 Chur,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 24. November 2006.
In Erwägung,
dass S.________ am 26. Februar 2007 Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 24. November 2006 erhoben und gleichzeitig um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ersucht hat,
dass das Verfahren noch nach OG durchzuführen ist (
Art. 132 Abs. 1 BGG
;
132 V 393
E. 1.2 in fine S. 395),
dass das Verfahren Leistungen der Invalidenversicherung zum Gegenstand hat, weshalb es kostenpflichtig ist (
Art. 134 OG
in der Fassung vom 16. Dezember 2005, in Kraft ab 1. Juli 2006),
dass das Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit Entscheid vom 23. November 2007 wegen Aussichtslosigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen und S.________ gleichzeitig aufgefordert hat, innert 14 Tagen nach Erhalt dieses Schreibens einen Kostenvorschuss von Fr. 500.- zu bezahlen verbunden mit der Androhung, dass bei Nichtleistung innert der gesetzten Frist aus diesem Grunde auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten werde,
dass der Kostenvorschuss innert der gesetzten Frist nicht bezahlt worden ist,
dass androhungsgemäss nach
Art. 150 Abs. 4 OG
zu verfahren ist,
dass - obwohl das Verfahren an sich kostenpflichtig ist - keine Gerichtskosten erhoben werden,
erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, der Ausgleichskasse Schweizerischer Baumeisterverband und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 10. Januar 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Schüpfer
bger · I 679/06 · 2007-01-08 · fr

Assurance-invalidité | Assurance-invalidité

Bundesgericht I. sozialrechtliche Abteilung 08.01.2007 I 679/06
Tribunal fédéral Ire Cour de droit social 08.01.2007 I 679/06
Tribunale federale I Corte di diritto sociale 08.01.2007 I 679/06

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
I 679/06
Arrêt du 8 janvier 2007
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard.
Greffier: M. Piguet.
Parties
B.________, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève,
contre
Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé.
Objet
Assurance-invalidité (AI)
recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 13 juin 2006.
Attendu:
que par acte du 11 août 2006, B.________, par l'intermédiaire de son avocat, a interjeté recours de droit administratif contre le jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève dans la cause l'opposant à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève;
que l'acte de recours demandait, simultanément, l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale;
que par décision du 25 octobre 2006, notifiée le 23 novembre suivant, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire introduite par le recourant et imparti un délai de quatorze jours à dater de la notification de cette décision pour verser une avance de frais de 500 fr.;
que par lettre du 13 décembre 2006, le recourant a déclaré retirer son recours de droit administratif;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice,
par ces motifs, le Tribunal fédéral décide :
1.
La cause I 679/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 8 janvier 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier: