bger · 7B_786/2024 · 2024-07-26 · fr
Sanctions disciplinaires (
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_786/2024

Arrêt du 26 juillet 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Établissement pénitentiaire de Crêtelongue, route du Moulin 85, 3977 Granges VS,

intimé.

Objet

Sanctions disciplinaires

(recours manifestement irrecevable),

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 juin 2024 (A1 24 32 / A1 24 41).

Faits :

A.

Par décisions des 16 janvier 2024 et 2 février 2024, la responsable de l'Établissement pénitentiaire de Crêtelongue (ci-après: l'EPCL) a prononcé à l'égard de A.________, détenu à l'EPCL, deux sanctions de 5 jours d'arrêts disciplinaires en raison de ses refus de travailler.

B.

Par arrêt du 3 juin 2024, le juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, les recours de droit administratif que A.________ avait formés contre les décisions précitées.

C.

Par acte du 1er juillet 2024 (timbre postal), A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 juin 2024. Il requiert par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Selon l'
art. 42 al. 1 LTF
, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.
art. 42 al. 2 LTF
). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (
ATF 140 III 86
consid. 2 et 115 consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (
ATF 123 V 335
consid. 1).

Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (
ATF 143 IV 500
consid. 1.1).

1.2.
En l'espèce, pour seule motivation, le recourant fait grief au juge précédent d'avoir confirmé les sanctions disciplinaires qui lui avaient été infligées et d'avoir ainsi cautionné le "travail forcé de l'EPCL", au mépris total de la maladie psychique (schizophrénie) dont il est atteint et en raison de laquelle il a été mis au bénéfice de l'assurance-invalidité.

Ce faisant, le recourant s'abstient de tout développement propre à démontrer que le travail auquel il est astreint en détention serait pour autant incompatible avec son état de santé (cf. art. 80 al. 1 let. a et 81 al. 1 CP) ou que les sanctions prononcées seraient d'une autre manière au droit. Il ne saurait en particulier se satisfaire d'évoquer, sans autre développement, l'
art. 4 CEDH
, une telle motivation étant manifestement insuffisante sous l'angle de l'
art. 106 al. 2 LTF
.

2.

L'irrecevabilité manifeste du recours doit dès lors être constatée selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'
art. 108 LTF
(
art. 64 al. 3 2
e phrase LTF; arrêt 7B_591/2024 du 10 juillet 2024 consid. 3). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 26 juillet 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Tinguely