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bger · 2C 936/2014 · 2014-10-13 · fr

Autorisation de séjour | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 13.10.2014 2C 936/2014 (2C_936/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 13.10.2014 2C 936/2014 (2C_936/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 13.10.2014 2C 936/2014 (2C_936/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_936/2014
{T 0/2}
Arrêt du 13 octobre 2014
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Zünd, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg
,
intimé.
Objet
Autorisation d'établissement,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 26 août 2014.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 26 août 2014, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours que B.X.________, né en 1984, a déposé contre la décision du 9 octobre 2012 du Service cantonal de la population révoquant son autorisation d'établissement.
2.
Par courrier posté le 26 septembre 2014 à l'adresse du Tribunal fédéral ainsi qu'à d'autres destinataires, A.X.________, père de B.X.________, demande de revoir l'arrêt rendu le 26 août 2014.
3.
Aux termes de l'
art. 89 al. 1 LTF
, a qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
En l'espèce, A.X.________ n'a pas pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Il n'a donc pas qualité pour recourir en son nom contre l'arrêt du 26 août 2014. Son écriture est par conséquent irrecevable.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais justice (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al.1 et 3 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 13 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
Le Greffier : Dubey
bger · 2C 942/2019 · 2019-11-18 · de

Patientenrechte | Gesundheitswesen & soziale Sicherheit

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 18.11.2019 2C 942/2019 (2C_942/2019)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 18.11.2019 2C 942/2019 (2C_942/2019)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 18.11.2019 2C 942/2019 (2C_942/2019)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_942/2019
Urteil vom 18. November 2019
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Businger.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Spital B.________,
Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich, Stampfenbachstrasse 30, 8006 Zürich.
Gegenstand
Patientenrechte,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, vom 2. Oktober 2019 (VB.2019.00299).
Nach Einsicht
in die Beschwerde von A.________ vom 8. November 2019 gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 2. Oktober 2019 betreffend Patientenrechte,
in das Schreiben von A.________ vom 15. November 2019, worin dieser den vorbehaltlosen Rückzug der Beschwerde erklärt,
in Erwägung,
dass das Bundesgericht aufgrund der Beschwerde das Verfahren 2C_942/2019 eröffnet hat,
dass der Instruktionsrichter (hier: der Abteilungspräsident;
Art. 32 Abs. 1 BGG
) als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs entscheidet (
Art. 32 Abs. 2 BGG
),
dass es sich rechtfertigt, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. November 2019
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Businger
bger · 2C 946/2016 · 2016-10-17 · fr

Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 17.10.2016 2C 946/2016 (2C_946/2016)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 17.10.2016 2C 946/2016 (2C_946/2016)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 17.10.2016 2C 946/2016 (2C_946/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_946/2016
{T 0/2}
Ordonnance du 17 octobre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffière : Mme McGregor.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 septembre 2016.
Vu :
l'arrêt du 7 septembre 2016 du Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant le recours que X.________ a déposé contre la décision du 26 février 2016 du Service cantonal de la population du canton de Vaud lui révoquant l'autorisation de séjour,
le recours de l'intéressé déposé au Tribunal fédéral le 4 octobre 2016,
le courrier du 5 octobre 2016 du Tribunal fédéral adressé à l'intéressé l'informant de ce que son recours ne satisfaisait pas aux exigences de l'
art. 42 LTF
et qu'il lui était encore possible de remédier à ces défaillances dans le délai légal de recours,
le courrier du 14 octobre 2016, par lequel X.________ déclare au Tribunal fédéral retirer son recours.
Considérant :
que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
),
que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant expressément (cf.
ATF 119 V 36
consid. 1b p. 38) notifié le retrait de son recours au Tribunal fédéral,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (cf.
art. 66 al. 2 LTF
).
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause 2C_946/2016 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 17 octobre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : McGregor
bger · 2C 954/2013 · 2013-09-11 · fr

Aide aux études | Instruction et formation professionnelle

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 27.05.2014 2C 954/2013 (2C_954/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 27.05.2014 2C 954/2013 (2C_954/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 27.05.2014 2C 954/2013 (2C_954/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_954/2013
Arrêt 27 mai 2014
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Jolidon.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage
,
Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Aide aux études,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Cour de droit administratif et
public, du 11 septembre 2013.
Vu :
le recours du 13 octobre 2013 interjeté contre l'arrêt du 11 septembre 2013 du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
l'ordonnance du 21 octobre 2013 du Tribunal fédéral impartissant au recourant un délai au 12 novembre 2013 pour verser une avance de frais de 1'000 fr.;
l'ordonnance du 21 février 2014 du Tribunal fédéral constatant que l'avance de frais ne lui était pas parvenue et octroyant à l'intéressé un délai supplémentaire non prolongeable au 4 mars 2014 pour verser l'avance de frais requise;
l'attestation du 20 mai 2014 de la Caisse du Tribunal fédéral constatant que l'avance de frais n'a été ni payée ni créditée sur son compte postal et qu'aucune attestation de débit d'un compte postal ou bancaire correspondant au montant exigé ne lui est parvenue jusqu'à ce jour;
considérant :
que le recourant n'a pas payé l'avance de frais ni produit d'attestation établissant que la somme requise a été débitée de son compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral avant l'échéance du délai (
art. 48 al. 4 LTF
);
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
);
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
);
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des bourses d'études et d'apprentissage et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 27 mai 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique :       La Greffière :
Donzallaz       Jolidon
bger · 2C 960/2011 · 2011-11-29 · fr

Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 29.11.2011 2C 960/2011 (2C_960/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 29.11.2011 2C 960/2011 (2C_960/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 29.11.2011 2C 960/2011 (2C_960/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_960/2011
Arrêt du 29 novembre 2011
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478,
1951 Sion.
Objet
Détention en vue de renvoi,
recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 novembre 2011.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par décision du 10 novembre 2011, le Service de la population du canton du Valais a placé en détention immédiate X.________, ressortissant turc né en 1948, après le retrait de son autorisation de séjour et l'ordre de quitter la Suisse jusqu'au 1er août 2010, date reportée au 1er juillet 2011 et des agissements délictueux.
2.
Par courrier daté du 22 novembre 2011, X.________ s'adresse au Tribunal fédéral pour demander implicitement sa libération et exposer divers événements et violences qu'il aurait subis.
3.
D'après l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2).
Le courrier du 22 novembre 2011 ne répond manifestement pas aux exigences de motivation prévues par l'
art. 42 LTF
. En effet, il n'expose pas en quoi l'arrêt rendu le 11 novembre 2011 par le Tribunal cantonal violerait le droit en maintenant l'intéressé en détention.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Au vu des circonstance de la cause, il se justifie de ne pas percevoir de frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 29 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
Le Greffier: Dubey
bger · 2C 961/2011 · 2011-11-30 · fr

Détention pour insoumission | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 30.11.2011 2C 961/2011 (2C_961/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 30.11.2011 2C 961/2011 (2C_961/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 30.11.2011 2C 961/2011 (2C_961/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_961/2011
Arrêt du 30 novembre 2011
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion.
Objet
Détention pour insoumission,
recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2011.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par requête du 26 octobre 2011, le Service de la population du canton du Valais a demandé la prolongation de la détention prononcée le 27 septembre 2011 de X.________, ressortissant libanais né en 1983.
2.
Par arrêt du 27 octobre 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé le maintien en détention en vue du renvoi de X.________.
3.
Par courrier du 21 novembre 2011, X.________ écrit au Tribunal fédéral qu'il souhaite faire recours.
4.
D'après l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2).
Le courrier du 21 novembre 2011 ne répond manifestement pas aux exigences de motivation prévues par l'
art. 42 LTF
. En effet, il n'expose pas en quoi l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par le Tribunal cantonal violerait le droit en maintenant l'intéressé en détention.
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Au vu des circonstances de la cause, il se justifie de ne pas percevoir de frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 30 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
Le Greffier: Dubey
bger · 2C 976/2010 · 2010-12-28 · de

Direkte Bundessteuer 2007 | Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 28.12.2010 2C 976/2010 (2C_976/2010)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 28.12.2010 2C 976/2010 (2C_976/2010)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 28.12.2010 2C 976/2010 (2C_976/2010)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_976/2010
Urteil vom 28. Dezember 2010
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Kantonales Steueramt Zürich, Dienstabteilung Recht.
Gegenstand
Direkte Bundessteuer 2007,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, vom 27. Oktober 2010.
Nach Einsicht
in den Entscheid des Einzelrichters des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 27. Oktober 2010, versendet am 24. November 2010,
in die öffentlich-rechtliche Beschwerde hiergegen von X.________ vom 24. Dezember 2010,
in Erwägung,
dass der Einzelrichter der Steuerrekurskommission I des Kantons Zürich am 18. Januar 2010 mangels rechtsgenügenden Antrags auf eine Beschwerde von X.________ gegen den Einspracheentscheid vom 8. Oktober 2009 betreffend die Steuerperiode 2007 nicht eingetreten ist,
dass der Einzelrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich die hiergegen gerichtete Beschwerde am 27. Oktober 2010 abwies, soweit er darauf eintrat, und X.________ die Verfahrenskosten auferlegte,
dass X.________ hiergegen am 24. Dezember 2010 mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht gelangt ist,
dass eine solche nach
Art. 42 BGG
die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift zu enthalten hat und darin in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (vgl.
BGE 134 II 244
E. 2.1 - 2.3),
dass die vorliegende Beschwerdeschrift diesen Anforderungen nicht genügt, da sie weder sachbezogene Anträge noch eine sich auf den Verfahrensgegenstand beziehende Begründung enthält, sondern darin in erster Linie - wie vor der Vorinstanz - der Nichtbeizug eines Schreibens vom 26. Januar 2000 beanstandet wird, dessen Relevanz für die Rechtmässigkeit des angefochtenen Entscheids nicht ersichtlich ist,
dass auf die Beschwerde deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
nicht einzutreten ist,
dass der Beschwerdeführer dem Verfahrensausgang entsprechend kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Dezember 2010
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zünd Hugi Yar
bger · 2C 976/2018 · 2018-11-22 · de

Einreiseverbot | Bürgerrecht und Ausländerrecht

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 22.11.2018 2C 976/2018 (2C_976/2018)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 22.11.2018 2C 976/2018 (2C_976/2018)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 22.11.2018 2C 976/2018 (2C_976/2018)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_976/2018
Verfügung vom 22. November 2018
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Steiner,
gegen
Staatssekretariat für Migration.
Gegenstand
Einreiseverbot,
Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung VI,
vom 18. September 2018 (F-4818/2016).
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten des 1963 geborenen tunesischen Staatsangehörigen A.________ gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 18. September 2018 betreffend Einreiseverbot für eine Dauer von zehn Jahren,
in die Verfügung vom 1. November 2018, womit dem Beschwerdeführer Frist bis spätestens am 23. November 2018 angesetzt wurde, entweder einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- zu bezahlen oder den für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege notwendigen Bedürftigkeitsnachweis zu erbringen,
in das Schreiben des Vertreters des Beschwerdeführers vom 21. November 2018, womit er unter Hinweis darauf, dass der Beschwerdeführer weder in der Lage sei, die für den Bedürftigkeitsnachweis erforderlichen Unterlagen einzureichen, noch den Kostenvorschuss zu bezahlen, die Beschwerde zurückzieht,
in Erwägung,
dass das Verfahren gestützt auf
Art. 32 Abs. 1 und 2 BGG
mit Verfügung des Abteilungspräsidenten abgeschrieben werden kann, wobei über die Gerichtskosten und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung zu befinden ist (
Art. 5 Abs. 2 BZP
in Verbindung mit
Art. 71 BGG
),
dass mit dem vollständigen Rückzug der Beschwerde auch auf das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege verzichtet wird,
dass die Gerichtskosten (
Art. 65 BGG
) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1, 2 und 3 BGG
) und er keinen Anspruch auf Parteientschädigung hat (
Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG
),
verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung VI, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. November 2018
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Feller
bger · 2C 991/2014 · 2014-10-31 · fr

refus de prolonger l'autorisation de séjour | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 31.10.2014 2C 991/2014 (2C_991/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 31.10.2014 2C 991/2014 (2C_991/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 31.10.2014 2C 991/2014 (2C_991/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_991/2014
{T 0/2}
Arrêt du 31 octobre 2014
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Zünd, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud
.
Objet
Refus de prolonger l'autorisation de séjour;
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 octobre 2014.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 9 octobre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X.________, ressortissant népalais, a déposé contre la décision du 28 avril 2014 du Service cantonal de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son autorisation de séjour et prononçant son renvoi dans un délai de trois mois en raison de la séparation du couple que formait l'intéressé avec une ressortissante suisse après environ une année de vie en ménage commun.
2.
Par mémoire du 28 octobre 2014, X.________ demande au Tribunal fédéral de lui accorder un délai de départ pour pouvoir mettre de l'ordre dans ses affaires notamment terminer la procédure de divorce.
3.
Le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une décision à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (
art. 83 let
. c ch. 2 LTF). Le recourant n'invoque aucune disposition de droit fédéral ou international à l'appui de son recours, qui doit dès lors être déclaré irrecevable en tant que recours en matière de droit public. Il ne se plaint du reste de la violation d'aucun droit constitutionnel, de sorte que son écriture considérée comme recours constitutionnel subsidiaire est également irrecevable pour défaut de motivation (
art. 106 al. 2 et 117 LTF
).
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal fédéral (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al.1 et 3 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 31 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
Le Greffier : Dubey