bger · 2C_380/2024 · 2024-08-13 · fr
Détention en vue de renvoi de Suisse,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_380/2024

Arrêt du 13 août 2024

IIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale

Ryter, Juge présidant.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Service de la population et des migrations du canton du Valais,

avenue de la Gare 39, 1951 Sion,

intimé.

Objet

Détention en vue de renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 juillet 2024 (A2 24 26).

Considérant en fait et en droit :

1.

Le 13 juillet 2023, le Secrétariat d'État aux migrations a rejeté la demande d'asile de A.________, ressortissant tunisien né le 1er mars 1996, et ordonné son renvoi de Suisse.

2.

Par décision du 15 juillet 2024, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a placé en détention A.________ en la prison U.________ pour trois mois au plus en vue de son renvoi.

Le 16 juillet 2024, A.________ a été entendu par le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais. Durant l'audition, il a allégué être algérien, n'avoir jamais eu de papiers d'identité, accepter de partir en France s'il ne pouvait rester ici et n'avoir jamais dit être tunisien.

Par arrêt du 16 juillet 2024, le Juge unique du Tribunal cantonal a approuvé la décision du 15 juillet 2024. Il a jugé que les conditions de l'art. 76 al. 1 lit. b ch. 3 et 4 LEI étaient réunies. Il s'est appuyé sur la décision du 27 juin 2024 du Secrétariat d'État aux migrations et les déclarations des autorités tunisiennes selon lesquelles A.________ serait tunisien. Il a considéré qu'en mentant sur sa nationalité, l'intéressé cherchait à se soustraire à son renvoi et ajouté que rien ne laissait penser que les efforts du Service de la population et des migrations et du Secrétariat d'État aux migrations pour effectuer le renvoi ne continueraient pas avec la diligence nécessaire (
art. 79 al. 4 LEI
).

3.

Par courrier du 6 août 2024 adressé au Tribunal cantonal du canton du Valais et transmis par celui-ci au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence, A.________ demande sa libération et l'octroi d'un permis de séjour pour travailler. Il expose les circonstances de sa vie antérieure en Afrique du nord et les risques dus à ses activités illégales de l'époque.

Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

4.

Les mémoires de recours auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (
art. 42 al. 1 LTF
). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
, cf.
ATF 140 III 86
consid. 2 et les références citées) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (
art. 105 al. 1 LTF
).

En l'occurrence, le courrier du recourant du 6 août 2024 n'indique en aucune façon en quoi l'arrêt du Tribunal cantonal, qui examine les conditions de la détention en vue du renvoi et arrive à la conclusion que celle du recourant est conforme au droit, serait erroné. Le recourant expose en revanche, en s'appuyant sur des faits qui n'ont nullement été retenus par l'autorité précédente, sa situation personnelle, ce qui n'est pas pertinent et ne saurait au demeurant être pris en compte (
art. 105 al. 1 LTF
).

5.

Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'
art. 42 al. 2 LTF
, le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 1 et 3 LTF
).

Par ces motifs, la Juge présidant prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaire.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et des migrations, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et au Secrétariat d'État aux migrations.

Lausanne, le 13 août 2024

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : M. Ryter

Le Greffier : C.-E. Dubey