bger · 5A_54/2025 · 2025-02-14 · fr
atteinte à la personnalité,
Droit des personnes


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_54/2025

Arrêt du 14 février 2025

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Bovey, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ SA,

représentée par Me Sébastien Fanti, avocat,

intimée.

Objet

atteinte à la personnalité,

recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 décembre 2024

(C1 24 187).

Considérant en fait et en droit :

1.

Le 3 mai 2021, B.________ SA a saisi le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice d'une action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral à l'encontre de A.________ et C.________; elle a requis en outre des mesures provisionnelles. Par décision du 2 août 2024, le Juge de district a admis la requête de mesures provisionnelles.

2.

Le 5 septembre 2024, A.________, agissant en son propre nom et pour le compte de C.________, a fait appel de cette décision; invité à verser une avance de frais, il a requis l'assistance judiciaire.

Par décision du 11 novembre 2024, la Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté cette requête.

A.________ a déposé une nouvelle requête d'assistance judiciaire le 18 novembre 2024, qui a été rejetée le 20 novembre 2024. L'intéressé a déposé une troisième requête le 26 novembre 2024, qui a aussi été rejetée 28 novembre 2024; cela étant, un dernier délai de trois jours lui a été imparti pour effectuer une avance de frais de 800 fr., sous peine d'irrecevabilité de l'appel.

Par arrêt du 9 décembre 2024, la juge cantonale a déclaré irrecevable l'appel de A.________, faute de paiement de l'avance de frais (ch. 2), et mis solidairement à la charge des appelants les frais et dépens de la procédure d'appel (ch. 4 et 5).

3.

Par écriture expédiée le 7 janvier 2025, A.________ forme un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt précité; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire totale.

Des observations n'ont pas été requises.

4.

La requête tendant à la récusation de "

tout juge fédéral
" ayant "

couvert les actes illégaux du Ministère public
" valaisan est - autant qu'elle n'est pas abusive (
art. 42 al. 7 LTF
) - irrecevable, faute de motivation quant à la cause de récusation et de précision quant au magistrat visé.

5.

La présente écriture est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'
art. 72 al. 1 LTF
. Ce recours apparaît irrecevable à plusieurs titres:

5.1.
Les conclusions et griefs formulés par le recourant au nom de son épouse sont d'emblée irrecevables, à défaut d'un intérêt personnel au recours (
art. 76 al. 1 LTF
; sur cette exigence: BOVEY,

in
: Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 25 ad
art. 76 LTF
et les citations).

5.2.
Le contentieux avec la société D.________ SA, notamment dans son aspect pénal ("

tentative de contrainte
", "

utilisation illégale de preuves
", etc.), est étranger à l'objet de l'arrêt déféré (irrecevabilité de l'appel après le refus définitif de l'assistance judiciaire), de sorte que le recours est irrecevable en tant qu'il comporte des arguments relatifs à cette affaire (
ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 et les arrêts cités).

5.3.
Quoi qu'en pense le recourant, sa seule "

indigence
" ne suffit pas pour obtenir l'assistance judiciaire. De surcroît, contrairement à ce qu'il soutient, la garantie de l'accès à la justice au sens de l'art. 6
§ 1 CEDH
n'exclut pas des restrictions à l'attribution d'une aide judiciaire (

cf
. arrêt 5A_919/2023 du 16 février 2024 consid. 4.3;

idem
, pour une avance de frais: arrêt 5A_600/2022 du 21 septembre 2022 consid. 4). Le recours est dès lors irrecevable à cet égard (
art. 42 al. 2 LTF
;
ATF 140 III 115
consid. 2 et les arrêts cités).

5.4.
Pour le surplus, le mémoire de recours ne contient pas le moindre grief intelligible à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par la juge cantonale; dépourvu de motivation topique, le recours est également irrecevable de ce chef (
ATF 144 II 184
consid. 1.1).

6.

Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. let. a et b LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire ainsi que sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

7.

L'écriture du recourant comporte des propos inadmissibles (

i.e.
"

Nazis
", "

IV reich
", "

xénophobie
", "

acharnement xénophobe
", etc.); l'intéressé est

expressément informé
que d'ultérieures écritures du même style seront

classées sans suite
.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 14 février 2025

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Bovey

Le Greffier : Braconi