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bger · 2D 43/2009 · 2009-08-18 · fr

Autorisation de séjour | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 18.08.2009 2D 43/2009 (2D_43/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 18.08.2009 2D 43/2009 (2D_43/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 18.08.2009 2D 43/2009 (2D_43/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_43/2009
Arrêt du 18 août 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Juge présidant.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour,
recours contre la décision de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mai 2009.
Considérant:
que, le 19 juin 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence deux lettres de X.________, desquelles il ressort que celui-ci entend contester une décision du Tribunal cantonal du 8 mai 2009,
que, par ordonnance du 24 juin 2009, le recourant a été invité à produire jusqu'au 6 juillet 2009, sous peine d'irrecevabilité (
art. 42 al. 5 LTF
), la décision attaquée (
art. 42 al. 3 LTF
),
que ladite invitation, envoyée au recourant sous pli recommandé, a été retirée au guichet de la poste le 26 juin 2009 (recherche Track & trace) et doit donc être considérée comme valablement notifiée,
que le délai imparti a expiré sans que la décision attaquée ait été produite,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et
art. 65 LTF
),
par ces motifs, le Juge présidant prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 août 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:
Merkli Charif Feller
bger · 2D 5/2018 · 2018-02-06 · fr

Déni de justice | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 06.02.2018 2D 5/2018 (2D_5/2018)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 06.02.2018 2D 5/2018 (2D_5/2018)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 06.02.2018 2D 5/2018 (2D_5/2018)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_5/2018
Arrêt du 6 février 2018
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
3. C.X.________,
4. D.X.________,
5. E.X.________
6. F.X.________, tous les quatre représentés par A.X.________ et B.X.________,
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations.
Objet
Asile, déni de justice,
Absence de décision du Tribunal administratif fédéral.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par courrier du 5 février 2018, les intéressés demandent au Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel, d'obliger, en raison de son silence, le Tribunal administratif fédéral à se saisir d'un recours qu'ils ont déposé à son attention le 23 janvier 2018 contre la décision du Secrétariat aux migrations du 16 janvier 2018 révoquant la décision de non entrée en matière du 20 janvier 2014 et ouvrant une nouvelle procédure d'asile en raison des particularités de leur dossier. Ils demandent le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
Le recours concerne l'inaction du Tribunal administratif fédéral en matière d'asile. Le recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral est irrecevable en matière d'asile (
art. 83 let
. d ch. 1;
art. 113 LTF
) et la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte contre les décisions, ou l'absence de décision (
art. 94 LTF
), du Tribunal administratif fédéral (
art. 113 LTF
a contrario
).
3.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
). Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif fédéral.
Lausanne, le 6 février 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
bger · 2D 52/2020 · 2021-02-01 · fr

Adjudication du mandat Sécurité, décision sur effet suspensif | Droit fondamental

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 01.02.2021 2D 52/2020 (2D_52/2020)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 01.02.2021 2D 52/2020 (2D_52/2020)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 01.02.2021 2D 52/2020 (2D_52/2020)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_52/2020
Ordonnance du 1
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Pierre Heinis, avocat,
recourante,
contre
B.________,
intimé,
C.________ SA,
représentée par Me Daniel Guignard, avocat.
Objet
Adjudication du mandat Sécurité, décision sur effet suspensif,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 16 décembre 2020 (CDP.2020.383-MAP/yr).
Considérant en fait et en droit:
que, par mémoire du 21 décembre 2020, A.________ SA a déposé un recours constitutionnel subsidiaire contre la décision sur effet suspensif rendue le 16 décembre 2020 par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la procédure de marché public relative à la sécurité au sein du B.________,
que le contrat faisant suite à l'adjudication a été passé en date du 18 décembre 2020,
que par courrier du 20 janvier 2021, A.________ SA a pris acte de la passation du contrat et informé la Tribunal fédéral du retrait de son recours,
qu'en application de l'
art. 32 al. 2 LTF
, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle sans frais,
par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause 2D_52/2020 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties, au B.________ et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lausanne, le 1er février 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
bger · 2D 54/2019 · 2019-10-11 · fr

Asile; déni de justice | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 11.10.2019 2D 54/2019 (2D_54/2019)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 11.10.2019 2D 54/2019 (2D_54/2019)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 11.10.2019 2D 54/2019 (2D_54/2019)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_54/2019
Arrêt du 11 octobre 2019
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier: M. Tissot-Daguette.
Participants à la procédure
1. A.X.________,
2. B.X.________,
3. C.X.________, représentée par A.X.________ et B.X.________,
4. D.X.________, représenté par A.X.________ et B.X.________,
5. E.X.________, représentée par A.X.________ et B.X.________,
6. F.X.________, représenté par A.X.________ et B.X.________,
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations.
Objet
Asile; déni de justice,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 2 septembre 2019 (E-1791/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 2 septembre 2019, la Cour V du Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours déposé par A.X.________, B.X.________ et leur quatre enfants pour déni de justice en raison de l'absence de décision du Secrétariat d'Etat aux migrations suite à leur demande du 18 décembre 2018 visant au " transfert de [leur] statut de réfugiés de la Pologne à la Suisse ".
2.
Par acte du 7 octobre 2019, A.X.________, B.X.________ et leur quatre enfants demandent au Tribunal fédéral, outre l'assistance judiciaire, d'obliger le Tribunal administratif fédéral à respecter l'
art. 30 al. 1 Cst.
3.
Le recours concerne un arrêt du Tribunal administratif fédéral en matière d'asile. Dans cette matière, le recours au Tribunal fédéral est irrecevable (
art. 83 let
. d ch. 1;
art. 113 LTF
a contrario
), comme cela a déjà été à maintes reprises expliqué aux recourants (arrêts 2C_664/2019 du 18 juillet 2019 consid. 2; 2D_4/2019 du 15 janvier 2019 consid. 3; 2D_5/2018 du 6 février 2018 consid. 2; 2C_304/2017 du 21 mars 2017 consid. 3).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité manifeste du recours (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
). Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (
art. 66 al. 1 et 5 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 1 et 3 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à la Cour V du Tribunal administratif fédéral.
Lausanne, le 11 octobre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette
bger · 2D 55/2008 · 2008-07-07 · fr

Autorisation de séjour | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 07.07.2008 2D 55/2008 (2D_55/2008)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 07.07.2008 2D 55/2008 (2D_55/2008)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 07.07.2008 2D 55/2008 (2D_55/2008)

Tribunale federale
Tribunal federal
2D_55/2008/CFD/elo
Ordonnance du 7 juillet 2008
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Merkli, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourante,
représentée par Me Pierre Toffel, avocat,
contre
Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652,
1211 Genève 2.
Objet
Autorisation de séjour,
recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 15 avril 2008.
Considérant:
que, le 23 mai 2008, X.________ a formé un recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 15 avril 2008, confirmant le refus de renouvellement de son autorisation de séjour pour études, prononcé le 10 septembre 2007 par l'Office cantonal de la population du canton de Genève,
que, par courrier du 1er juillet 2008, le mandataire de la recourante a déclaré retirer le recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf.
art. 32 al. 2 LTF
), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (
art. 5 al. 2 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
),
que la recourante doit être considérée comme partie qui succombe,
que, partant, il y a lieu de mettre à sa charge les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 1
ère phrase LTF, cf.
art. 66 al. 2 LTF
et
art. 66 al. 3 LTF
),
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause (2D_55/ 2008) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recou-rante.
3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, à l'Office cantonal de la population et à la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève.
Lausanne, le 7 juillet 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Merkli Charif Feller
bger · 2D 62/2012 · 2012-10-26 · de

Staatssteuererlass 2010 | Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 26.10.2012 2D 62/2012 (2D_62/2012)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 26.10.2012 2D 62/2012 (2D_62/2012)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 26.10.2012 2D 62/2012 (2D_62/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_62/2012
2D_63/2012
Urteil vom 26. Oktober 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Finanzdepartement des Kantons Solothurn.
Gegenstand
Erlass der Staatssteuer 2010,
Erlass der direkten Bundessteuer 2010,
Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Kantonalen Steuergerichts Solothurn vom 13. August 2012.
Nach Einsicht
in das Urteil des Kantonalen Steuergerichts Solothurn vom 13. August 2012, welches die Rechtsmittel (Rekurs betreffend Staatssteuern, Beschwerde betreffend direkte Bundessteuer) von X.________ gegen die Verfügung des Finanzdepartements des Kantons Solothurn vom 8. Mai 2012 abwies, womit dessen Begehren um Erlass der Staatssteuern 2010 in Höhe von Fr. 989.20 und der direkten Bundessteuer 2010 in Höhe von Fr. 84.70 abgelehnt worden war,
in die an das Bundesgericht adressierte, als "Widerspruch gegen das Urteil Steuergericht Kanton Solothurn" bezeichnete Eingabe von X.________ vom 24. Oktober 2012,
in Erwägung,
dass das angefochtene Urteil des Kantonalen Steuergerichts ein Entscheid über den Erlass von Abgaben ist, wogegen die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig ist (
Art. 83 lit. m BGG
),
dass mithin als bundesrechtliches Rechtsmittel - höchstens - die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (
Art. 113 ff. BGG
) in Betracht fällt, womit - einzig - die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (
Art. 116 BGG
),
dass entsprechende Rügen spezifischer Geltendmachung und Begründung bedürfen (
Art. 106 Abs. 2 BGG
),
dass der Beschwerdeführer kein verfassungsmässiges Recht nennt und keine zulässigen Rügen erhebt,
dass ihm, mangels Rechtsanspruchs auf Steuererlass, ohnehin weitgehend die Legitimation zur Verfassungsbeschwerde fehlte (
Art. 115 lit. b BGG
; spezifisch zum Steuererlass nach Solothurnischem Recht Urteil 2D_17/2012 vom 19. März 2012, zum Erlass der direkten Bundessteuer Urteil 2D_41/2012 und 2D_42/2012 vom 6. August 2012 E. 2.2, je mit Hinweisen; s. auch
BGE 133 I 185
),
dass auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde mit Entscheid des Einzelrichters im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist,
dass die Umstände es rechtfertigen, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG),
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Kantonalen Steuergericht Solothurn sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Oktober 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Feller
bger · 2D 74/2009 · 2009-11-27 · de

Staats- und Bundessteuer 2007 / Erlass | Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 27.11.2009 2D 74/2009 (2D_74/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 27.11.2009 2D 74/2009 (2D_74/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 27.11.2009 2D 74/2009 (2D_74/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_74/2009
Urteil vom 27. November 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Finanzdepartement des Kantons Solothurn.
Gegenstand
Staats- und Bundessteuer 2007 / Erlass,
Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Steuergerichts des Kantons Solothurn
vom 21. September 2009.
Nach Einsicht
in das Urteil des Steuergerichts des Kantons Solothurn vom 21. September 2009, womit ein Rekurs und eine Beschwerde von X.________ betreffend die Verweigerung des Erlasses der restlichen Teilbeträge der Staatssteuer 2007 von Fr. 1'211.45 und der direkten Bundessteuer von Fr. 96.-- durch die Erlassabteilung des Finanzdepartements des Kantons Solothurn abgewiesen wurden,
in die "Einsprache" von X.________ vom 23. November (Postaufgabe 25. November) 2009 gegen das Urteil des Steuergerichts,
in Erwägung,
dass die Beschwerde gegen Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben gemäss
Art. 83 lit. m BGG
unzulässig ist, mithin gegen solche Entscheide höchstens das ausserordentliche Rechtsmittel der subsidiären Verfassungsbeschwerde gemäss
Art. 113 ff. BGG
offensteht, worauf in der Rechtsmittelbelehrung der Vorinstanz hingewiesen worden ist,
dass die Rechtsschrift vom 23./25. November 2009 mithin als Verfassungsbeschwerde zu betrachten ist,
dass mit der Verfassungsbeschwerde nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (
Art. 116 BGG
), wobei entsprechende Rügen spezifisch zu erheben und zu begründen sind (
Art. 106 Abs. 2 und
Art. 42 Abs. 2 BGG
),
dass der Beschwerdeführer kein verfassungsmässiges Recht nennt, welches durch das angefochtene Urteil verletzt worden sei, weshalb es offensichtlich an einer hinreichenden Beschwerdebegründung fehlt (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
),
dass mithin auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist,
dass die Gerichtskosten (
Art. 65 BGG
) entsprechend dem Verfahrensausgang dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG
),
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Steuergericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. November 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Feller
bger · 2D 75/2009 · 2009-12-02 · de

Erlass der Staats- bzw. Kantons- und Gemeindesteuern 1999, 2000 und 2001 | Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 02.12.2009 2D 75/2009 (2D_75/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 02.12.2009 2D 75/2009 (2D_75/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 02.12.2009 2D 75/2009 (2D_75/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_75/2009
Urteil vom 2. Dezember 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Gemeinderat Lengnau,
Steueramt des Kantons Aargau.
Gegenstand
Erlass der Staats- bzw. Kantons- und Gemeindesteuern 1999, 2000 und 2001,
Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Steuerrekursgerichts des Kantons Aargau vom 15. Oktober 2009.
Nach Einsicht
in das Urteil des Steuerrekursgerichts des Kantons Aargau vom 15. Oktober 2009, womit eine Beschwerde von X.________ gegen den sein Steuererlassgesuch ablehnenden Entscheid des Gemeinderats Lengnau abgewiesen wurde,
in die subsidiäre Verfassungsbeschwerde von X.________ gegen das Urteil des Steuerrekursgerichts,
in Erwägung,
dass die Beschwerde gegen einen Entscheid innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post zu übergeben ist (
Art 100 Abs. 1 und
Art. 48 Abs. 1 BGG
),
dass Fristen, die durch eine Mitteilung ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen beginnen (
Art. 44 Abs. 1 BGG
),
dass das Urteil des Steuerrekursgerichts gemäss Auszug Track & Trace der Post vom 2. Dezember 2009 am 19. Oktober 2009 bei der Post aufgegeben, am Morgen des 20. Oktober 2009 im Postfach des Beschwerdeführers avisiert und gleichentags um 08.42 am Postschalter ausgehändigt wurde, sodass die Beschwerdefrist am 21. Oktober 2009 zu laufen begann und am 19. November 2009 abgelaufen ist,
dass die Beschwerdeschrift das Datum 27. November 2009 trägt und gemäss vom Beschwerdeführer vorgelegter Postquittung auch an jenem Tag aufgegeben worden ist,
dass die vorliegende Beschwerde mithin nach Ablauf der Beschwerdefrist erhoben worden und verspätet ist, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren gemäss
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist,
dass die Gerichtskosten (
Art. 65 BGG
) entsprechend dem Verfahrensausgang dem Beschwerdeführer zu auferlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG
),
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Steuerrekursgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Dezember 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Feller