bger · 2D 66/2009 · 2009-12-17 · fr

Autorisation de séjour en vue de mariage | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 17.12.2009 2D 66/2009 (2D_66/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 17.12.2009 2D 66/2009 (2D_66/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 17.12.2009 2D 66/2009 (2D_66/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_66/2009
Arrêt du 17 décembre 2009
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge Müller, Président.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________,
représentée par Me Bernhard Zollinger, avocat,
recourante,
contre
Service de la population du canton de Vaud,
avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour en vue de mariage,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2009.
Considérant:
que X.________, ressortissante camerounaise née en 1972, est entrée en Suisse en août 2007 et a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour d'une durée de trois à six mois, en vue de la préparation de son mariage avec un ressortissant suisse né en 1948 et bénéficiant du revenu minimum d'insertion,
que, par décision du 27 octobre 2008, le Service de la population du canton de Vaud a refusé à l'intéressée l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée, en lui impartissant un délai d'un mois pour quitter le territoire suisse,
que, par arrêt du 9 septembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, pour autant qu'il ne soit pas sans objet, le recours de l'intéressée contre la décision précitée du 27 octobre 2008,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire en langue allemande, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt précité du 9 septembre 2009 et de renvoyer la cause aux autorités cantonales pour nouvelle décision,
qu'en l'espèce, la présente décision est rendue en français, langue de la décision attaquée (cf.
art. 54 al. 1 LTF
),
que la recourante admet à juste titre ne pas avoir un droit à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée, de sorte que le recours en matière de droit public est exclu (cf.
art. 83 let
. c ch. 2 LTF),
qu'en particulier, le droit à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée ne peut être déduit ni de l'
art. 8 CEDH
, ni de l'art. 17 LEtr, ni de l'
art. 8 al. 1 Cst.
, ni - sous réserve de conditions particulières non remplies en l'espèce - de l'
art. 8 al. 2 Cst.
(cf.
ATF 126 II 377
consid. 6 p. 392 ss),
que seul le recours constitutionnel subsidiaire (
art. 113 ss LTF
) peut en principe être formé pour violation des droits constitutionnels (
art. 116 LTF
),
que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "intérêt juridique" à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (
art. 115 let. b LTF
),
qu'en l'espèce, la recourante, qui n'a pas droit à une autorisation de séjour, n'a en principe pas la qualité pour former un tel recours contre l'arrêt attaqué (cf.
ATF 133 I 185
),
que, quoi qu'il en soit, l'argumentation de la recourante ne répond de toute manière pas aux exigences de motivation légales (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) permettant de démontrer en quoi l'arrêt attaqué aurait violé le principe de l'égalité devant la loi (
art. 8 al. 1 Cst.
) ou celui de l'interdiction de la discrimination (
art. 8 al. 2 Cst.
),
que, partant, le présent recours constitutionnel subsidiaire est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,
que, succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et
art. 65 LTF
),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 17 décembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller