bger · 9C_20/2009 · 2009-11-06 · fr
Assurance vieillesse et survivants,
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_20/2009

Arrêt du 6 novembre 2009

IIe Cour de droit social

Composition

MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,

Kernen et Pfiffner Rauber.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens,

recourante,

contre

C.________,

représentée par Me Christine Raptis,

intimée.

Objet

Assurance vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 21 octobre 2008.

Considérant:

que C.________, née en 1937, est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis le 1er juin 1999;

que par prononcé du 5 juin 2007, l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a octroyé à son époux, M.________, une rente d'invalidité avec effet au 1er mars 2005;

que par décision du 17 août 2007, la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse) a fixé le montant de la rente de M.________ à 1'629 fr. avec effet au 1er septembre 2007 en raison du plafonnement des rentes (AVS et AI) du couple;

que par décision du même jour, la caisse a réduit le montant de la rente de C.________ à 1'640 fr. dès le 1er mars 2005 et à 1'686 fr. dès le 1er janvier 2007 également en raison du plafonnement des rentes du couple;

que la décision précitée précisait en outre qu'un montant de 5'530 fr. versé en trop à C.________ entre le 1er mars 2005 et le 31 juillet 2007 serait compensé par une retenue sur les arriérés de rente de son mari;

que les époux ont formé opposition contre les décisions du 17 août 2007;

que par décision sur opposition du 9 octobre 2007, la caisse a rejeté l'opposition des époux et confirmé sa créance en restitution d'un montant de 5'530 fr. à compenser sur le montant rétroactif des rentes devant être versé à M.________;

que par jugement du 21 octobre 2008, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours formé par C.________ contre la décision sur opposition du 9 octobre 2007, a annulé cette dernière et renvoyé la cause à la caisse pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision;

que la caisse interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement, dont elle requiert l'annulation;

que C.________ conclut au rejet du recours;

qu'elle demande en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite;

que l'acte attaqué, en tant qu'il renvoie la cause à l'administration pour instruction complémentaire sur la question de savoir si le minimum vital du couple était entamé sur la période couvrant celle du paiement rétroactif (
ATF 133 V 477
consid. 4.2 p. 481) constitue une décision incidente, au sens de l'
art. 93 LTF
, qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle engendre un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours conduit immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b);

que selon le Tribunal fédéral, l'assureur auquel la cause a été renvoyée par la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision ne subit pas un préjudice irréparable au sens de l'
art. 93 al. 1 let. a LTF
(cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009);

qu'en l'espèce, la caisse n'est pas liée, contrairement à ce qu'elle semble penser, par un considérant - selon elle - contraire au droit en lien avec la compensation quant à son principe (
ATF 133 V 477
consid. 5.2 p. 483 ss);

que le recours doit être déclaré irrecevable;

qu'au vu de l'issue du litige, les frais sont mis à la charge de la caisse recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);

que l'intimée a par ailleurs droit à des dépens à la charge de la recourante (
art. 68 al. 1 et 2 LTF
), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet,

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La recourante versera à l'intimée la somme de 1'300 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 novembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz