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bger · 1B_235/2010 · 2010-07-15 · it
procedimento penale; ricusa,
Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del ...


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1B_235/2010

Sentenza del 15 luglio 2010

I Corte di diritto pubblico

Composizione

Giudice federale Féraud, Presidente,

Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento

1. A.________,

2. B.________,

ricorrenti,

contro

Sostituto Procuratore pubblico C.________, Palazzo di Giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano,

opponente.

Oggetto

procedimento penale; ricusa,

ricorso contro la sentenza emanata il 31 maggio 2010 dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello

del Cantone Ticino.

Considerando:

che in seguito a un esposto di una vicina di casa, il Ministero pubblico ha aperto un procedimento penale a carico di A.________ e di B.________, per titolo di danneggiamento, coazione e violazione di domicilio;

che il Procuratore pubblico ha quindi sentito la denunciante e i querelati;

che in seguito i denunciati hanno chiesto la ricusa del magistrato che li ha uditi, istanza respinta con giudizio del 31 maggio 2010 dalla Camera dei ricorsi penali del Tribunale di appello del Cantone Ticino (CRP);

che avverso questa decisione A.________ e B.________ insorgono con due scritti distinti al Tribunale federale, chiedendo implicitamente di accogliere l'istanza di ricusa;

che non sono state chieste osservazioni;

che secondo l'
art. 42 LTF
, il ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova (cpv. 1) e dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto (cpv. 2;
DTF 133 II 249
consid. 1.4);

che nella fattispecie queste esigenze di motivazione sono del tutto disattese, visto che i ricorrenti non si confrontano affatto con i motivi posti a fondamento del criticato giudizio della CRP, limitandosi a produrre la documentazione cantonale e la cronologia della vertenza, sottintendendo che il Tribunale federale dovrebbe esaminarla d'ufficio, cercando eventuali argomenti in loro favore;

che rinviando semplicemente e in maniera inammissibile agli atti cantonali ed accennando, in modo del tutto generico a un asserito inappropriato e sconveniente agire del magistrato ricusato, essi non censurano del tutto le circostanziate motivazioni della CRP né tentano di dimostrare l'incostituzionalità del criticato giudizio;

che pertanto i "ricorsi", manifestamente non motivati in modo sufficiente, possono essere decisi sulla base della procedura semplificata dell'
art. 108 cpv. 1 lett. b LTF
e non devono quindi essere esaminati nel merito;

che si può eccezionalmente rinunciare a prelevare spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1 secondo periodo LTF);

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.

I ricorsi sono inammissibili.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione ai ricorrenti, al Ministero pubblico e alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 15 luglio 2010

In nome della I Corte di diritto pubblico

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Il Cancelliere:

Féraud Crameri
bger · 9C_542/2010 · 2010-07-15 · fr
Assurance-maladie,
Assurance-maladie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_542/2010

Arrêt du 15 juillet 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Wagner.

Participants à la procédure

L.________,

recourante,

contre

SWICA Organisation de santé, Direction régionale de Lausanne, Boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-maladie,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 4 mai 2010.

Vu:

le recours du 21 juin 2010 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 4 mai 2010, envoyé au Tribunal fédéral à son siège à Lausanne qui l'a transmis à son siège à Lucerne;

considérant:

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

que pour satisfaire à cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 134 V 53
consid. 3.3 p. 60);

que la recourante déclare qu'elle n'est pas du tout d'accord avec le jugement attaqué;

que de cette déclaration d'ordre général, on ne peut en aucune manière déduire que la recourante discute les motifs du jugement de l'autorité précédente;

que l'on ne peut pas déduire du recours en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
-, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;

que, partant, le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
et n'est pas recevable;

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances,

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, 15 juillet 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner
bger · 6B_502/2010 · 2010-07-15 · fr
Refus de suivre (diffamation),
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_502/2010

Arrêt du 15 juillet 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Refus de suivre (diffamation),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2010.

Faits:

A.

X.________ a porté plainte contre inconnu pour diffamation (
art. 173 CP
).

Par arrêt du 8 avril 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction compétent de donner suite à cette plainte.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Elle demande l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.

S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des
art. 1, 37 LAVI
et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'elles auraient violé un droit formel, entièrement séparé du fond, que la Constitution ou la loi de procédure applicable lui attribue en sa qualité de partie à la procédure (
ATF 133 IV 228
et les références; arrêt 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 et les références).

Dans le cas présent, la recourante se plaint d'un délit contre l'honneur. Elle ne soutient pas, ni ne rend vraisemblable, que l'infraction l'aurait atteinte dans son intégrité psychique. Elle n'est dès lors pas une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Aussi est-elle sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Comme ses conclusions sont apparues d'emblée dénuées de toute chance de succès, la recourante doit être déboutée de sa demande d'assistance judiciaire (
art. 64 al. 1 LTF
a contrario) et supporter les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
). Ceux-ci seront réduits pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juillet 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 9C_555/2010 · 2010-07-22 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_555/2010

Arrêt du 22 juillet 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Participants à la procédure

M.________,

recourant,

contre

Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 30 mai 2010.

Vu:

le jugement du 30 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a rejeté le recours formé par M.________ contre une décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Berne du 13 août 2009,

la lettre de M.________ du 29 juin 2010 adressée au Tribunal fédéral,

considérant:

que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),

que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (
art. 42 al. 1 LTF
),

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF),

qu'en l'espèce, le recourant se contente d'évoquer les pathologies dont il souffre en affirmant avoir été traité injustement,

que ce faisant, le recourant ne prend nullement position par rapport à la motivation du jugement entrepris et n'explique pas en quoi celui-ci serait contraire au droit,

que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

que l'on peut renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 juillet 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz
bger · 6B_615/2010 · 2010-07-19 · de
unbekannt
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_615/2010

Urteil vom 19. Juli 2010

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,

Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Unbekannt,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 26. April 2010.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerdeführerin wurde in Anwendung von
Art. 42 Abs. 5 BGG
mit Verfügung vom 7. Juni 2010 aufgefordert, den angefochtenen Entscheid bis am 17. Juni 2010 nachzureichen, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe. Die Beschwerdeführerin hat die Verfügung auf der Post nicht abgeholt, worauf sie ihr mit A-Post zugesandt wurde. Unter diesen Umständen gilt die Verfügung als zugestellt. Die Beschwerdeführerin hat sich nicht mehr gemeldet. Auf die Beschwerde ist androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Ausnahmsweise kann auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre C. Monn
bger · 6B_566/2010 · 2010-07-19 · de
Nichtanhandnahme einer Strafanzeige,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_566/2010

Urteil vom 19. Juli 2010

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, An der Aa 4, 6300 Zug,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichtanhandnahme einer Strafanzeige,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, Strafrechtliche Kammer, vom 27. Mai 2010 (JS 2010 35).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer wirft zwei Polizeibeamten vor, sie hätten zu seinem Nachteil mit seinem ehemaligen Arbeitgeber eine Absprache getroffen. Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass die Staatsanwaltschaft eine Strafuntersuchung wegen Amtsmissbrauchs nicht an die Hand nahm und im angefochtenen Entscheid auf eine dagegen gerichtete Beschwerde nicht eingetreten wurde. Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war, ist der Beschwerdeführer indessen nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG. Da er durch die angezeigten Straftaten in seiner körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität nicht unmittelbar beeinträchtigt wurde, ist er auch nicht Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG in Verbindung mit
Art. 1 Abs. 1 OHG
. Der Geschädigte, der nicht Opfer ist, ist zur vorliegenden Beschwerde grundsätzlich nicht legitimiert (
BGE 136 IV 29
). Aus welchem Grund die Staatsanwaltschaft den Beschwerdeführer zu einem Gespräch hätte vorladen oder sonst kontaktieren müssen, wird in der Beschwerde nicht dargelegt. Insoweit genügt sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 bzw.
Art. 106 Abs. 2 BGG
nicht. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, Strafrechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre C. Monn
bger · 6B_563/2010 · 2010-07-19 · de
Nichtanhandnahme einer Strafanzeige,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_563/2010

Urteil vom 19. Juli 2010

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, An der Aa 4, 6300 Zug,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichtanhandnahme einer Strafanzeige,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, Strafrechtliche Kammer, vom 27. Mai 2010 (JS 2010 25).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer wirft einem kantonalen Vermittler in Konfliktsituationen vor, seine Rolle als unabhängiger Ombudsmann nicht wahrgenommen zu haben. Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass die Staatsanwaltschaft eine Strafuntersuchung wegen Amtsmissbrauchs nicht an die Hand nahm und im angefochtenen Entscheid auf eine dagegen gerichtete Beschwerde nicht eingetreten wurde. Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war, ist der Beschwerdeführer indessen nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG. Da er durch die angezeigten Straftaten in seiner körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität nicht unmittelbar beeinträchtigt wurde, ist er auch nicht Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG in Verbindung mit
Art. 1 Abs. 1 OHG
. Der Geschädigte, der nicht Opfer ist, ist zur vorliegenden Beschwerde grundsätzlich nicht legitimiert (
BGE 136 IV 29
). Aus welchem Grund die Staatsanwaltschaft den Beschwerdeführer zu einem Gespräch hätte vorladen oder sonst kontaktieren müssen, wird in der Beschwerde nicht dargelegt. Insoweit genügt sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 bzw.
Art. 106 Abs. 2 BGG
nicht. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, Strafrechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Juli 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre C. Monn
bger · 8C_588/2010 · 2010-07-26 · fr
Aide sociale
Santé & sécurité sociale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_588/2010

Arrêt du 26 juillet 2010

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière: Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

S.________,

recourante,

contre

intimé inconnu,

Objet

inconnu,

recours contre un jugement du Tribunal cantonal

genevois des assurances sociales.

Considérant:

que par lettre du 16 juin 2010 adressée au Tribunal fédéral, S.________ a déclaré faire un recours contre un jugement qui lui aurait été notifié par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales,

que le jugement de l'instance précédente n'ayant pas été joint à l'écriture de recours, le Tribunal fédéral a, par ordonnance du 22 juin 2010, imparti à la recourante un délai échéant au 2 juillet 2010 pour remédier à cette irrégularité,

qu'au vu de la lettre de réponse de S.________ du 26 juin 2010, le Tribunal fédéral a rendu une nouvelle ordonnance, le 1er juillet 2010, fixant à la prénommée un dernier délai au 12 juillet suivant pour produire un exemplaire du jugement contre lequel elle entendait recourir,

que selon l'
art. 108 al. 1 LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) et sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante au sens de l'
art. 42 al. 2 LTF
(let. b),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),

que la décision attaquée doit être jointe au mémoire si celui-ci est dirigé contre une décision (
art. 42 al. 3 LTF
),

que si cette annexe fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie recourante pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (
art. 42 al. 5 LTF
),

qu'en l'espèce, la recourante n'a pas transmis le jugement attaqué dans le délai supplémentaire qui lui a été fixé,

qu'au surplus, le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (
art. 42 al. 1 LTF
),

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, 1ère phrase, LTF),

que l'écriture du 16 juin 2010 ne contient ni motivation, ni conclusions,

que le recours ne satisfait par conséquent pas aux exigences prévues à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
,

qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière,

que l'on peut renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante et au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.

Lucerne, le 26 juillet 2010

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: La Greffière:

Frésard von Zwehl
bger · 1C_342/2010 · 2010-07-26 · de
Sicherungsentzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge; Anordnung einer neuen Sperrfrist,
Strassenbau und Strassenverkehr


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1C_342/2010

Urteil vom 26. Juli 2010

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

X.________, Beschwerdeführer,

gegen

Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des

Kantons Bern, Schermenweg 5, Postfach, 3001 Bern.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid vom 31. März 2010 der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern.

In Erwägung,

dass X.________ gegen den am 31. März 2010 betreffend Sicherungsentzug des Führerausweises (Anordnung einer neuen Sperrfrist) ergangenen Entscheid der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern mit Eingabe vom 14. Juli (Postaufgabe: 19. Juli) 2010 der Sache nach Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht führt;

dass das Bundesgericht davon abgesehen hat, Vernehmlassungen einzuholen;

dass der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid ganz allgemein kritisiert und als fehlerhaft bezeichnet, dabei aber nicht im Einzelnen darlegt, inwiefern die dem Entscheid zugrunde liegende ausführliche Begründung bzw. der Entscheid im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;

dass die Beschwerde daher den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 sowie
Art. 106 Abs. 2 BGG
; s. in diesem Zusammenhang
BGE 136 I 49
E. 1.4.1 S. 53 und 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen) nicht zu genügen vermag;

dass demgemäss schon aus diesem Grund auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;

dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
entschieden werden kann;

dass dem Ausgang des Verfahrens entsprechend die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

wird erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Juli 2010

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Aemisegger Bopp