bger · 1P.369/2002 · 2002-07-18 · fr

Procédure

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 18.07.2002 1P.369/2002
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 18.07.2002 1P.369/2002
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 18.07.2002 1P.369/2002

Procédure

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.369/2002/col
Arrêt du 18 juillet 2002
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Catenazzi, Fonjallaz,
greffier Thélin.
C.________,
recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3,
contre
G.________,
intimée, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11,
Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.
procédure pénale; décision incidente
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 7 juin 2002.
Considérant:
Que C.________ a été renvoyé devant la Cour d'assises du canton de Genève, accusé de viol commis avec cruauté et de diverses autres infractions;
Que par arrêt du 13 décembre 2001, cette juridiction l'a acquitté de la prévention de viol et reconnu coupable des autres infractions;
Qu'elle lui a infligé les peines de dix-huit mois d'emprisonnement et sept ans d'expulsion du territoire suisse;
Que la victime et partie civile, contestant la décision d'acquittement relative au viol avec cruauté, a recouru contre ce prononcé;
Que la Cour de cassation du canton de Genève, statuant le 7 juin 2002, a admis son recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour d'assises, en précisant que "le verdict [du] jury demeur[ait] cependant acquis sur tous les chefs d'accusation, à l'exception de celui de viol avec circonstances aggravantes";
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, C.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 7 juin 2002;
Que, selon l'
art. 87 al. 2 OJ
, le recours de droit public est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes seulement s'il peut en résulter un préjudice irréparable;
Que le prononcé ayant pour objet de renvoyer l'affaire à une juridiction de première instance, pour nouvelle décision, est une simple étape du procès pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'
art. 87 al. 2 OJ
(
ATF 123 I 325
consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que cette décision n'entraîne, pour l'accusé, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable au sujet de l'infraction en cause, tel qu'un nouveau jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement;
Que les inconvénients matériels inhérents à la continuation du procès ne constituent pas un préjudice irréparable (
ATF 123 I 325
consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que, si nécessaire, C.________ pourra saisir le Tribunal fédéral d'un recours de droit public dirigé à la fois contre le jugement final de dernière instance cantonale et celui présentement attaqué (
art. 87 al. 3 OJ
);
Que le recours formé directement contre l'arrêt du 7 juin 2002 est ainsi irrecevable;
Que son auteur a présenté un demande d'assistance judiciaire;
Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'avait manifestement aucune chance de succès;
Que la demande doit donc être rejetée, l'une des conditions prévues par l'
art. 152 OJ
n'étant pas satisfaite;
Que le recourant doit acquitter l'émolument judiciaire;
Que la victime intimée n'a pas été invitée à répondre;
Qu'il n'est donc pas nécessaire de lui allouer des dépens.
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 18 juillet 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: