bger · 5A_404/2017 · 2017-05-31 · fr
effet suspensif (annulation des avis de saisie et des poursuites),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_404/2017

Arrêt du 31 mai 2017

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ AG,

intimée,

Office des poursuites de Genève.

Objet

recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 9 mai 2017.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par ordonnance du 9 mai 2017, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève a ordonné la jonction de trois procédures de plaintes formées le 26 avril 2017 par A.________, dans le cadre de trois poursuites ayant donné lieu à un avis de saisie, au motif que la créancière poursuivante aurait été radiée du Registre du commerce, et refusé l'octroi de l'effet suspensif assortissant les trois plaintes. L'autorité cantonale a relevé que les actifs et passifs de la créancière poursuivante avaient été repris par une autre société, en sorte que la poursuivante n'aurait pas perdu,

prima facie
, sa légitimation active.

2.

Par acte du 26 mai 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral tendant principalement à l'annulation de l'ordonnance querellée et à l'annulation des trois poursuites et de l'avis de saisie. Au préalable, le recourant sollicite le prononcé de l'effet suspensif à son recours.

3.

Le présent recours est dirigé contre une décision refusant l'octroi de l'effet suspensif assortissant trois plaintes LP, savoir, contre une décision incidente, qui ne porte ni sur la compétence ni sur une demande de récusation (

cf.

art. 92 LTF
), et qui tombe ainsi sous le coup de l'
art. 93 LTF
. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours uniquement si elle peut causer un préjudice irréparable (
art. 93 al. 1 let. a LTF
) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale et permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (
art. 93 al. 1 let. b LTF
).

Les conditions cumulatives posées à l'
art. 93 al. 1 let. b LTF
se sont manifestement pas remplies, de sorte que cette hypothèse doit d'emblée être écartée.

Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient de nature juridique (
ATF 139 V 42
consid. 3.1;
138 III 46
consid. 1.2;
137 III 324
consid. 1.1). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un tel dommage (
ATF 134 III 426
consid. 1.2), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (
art. 42 al. 2 LTF
;
ATF 141 III 80
consid. 1.2;
138 III 46
consid. 1.2;
137 III 522
consid. 1.3). En l'occurrence, le recourant ne discute pas explicitement de la recevabilité de son recours à l'encontre d'une décision de nature incidente, mais expose néanmoins qu'en refusant de suspendre l'avis de saisie, il s'expose au risque de se voir réclamer les montants en poursuites une deuxième fois par la nouvelle créancière. Cette argumentation ne saurait être suivie. Le fait d'être exposé à un simple préjudice financier est, par principe, dépourvu de pertinence au regard de l'
art. 93 al. 1 let. a LTF
. Au demeurant, faute de développement de son raisonnement, le recourant ne fait nullement valoir que la nouvelle créancière lui aurait fait notifier de nouveaux commandements de payer ou qu'elle serait en difficultés financières, en sorte que l'éventuel dommage financier n'est même pas rendu vraisemblable. Pour le surplus, l'on ne voit pas, de manière manifeste, à quel dommage irréparable le recourant serait exposé dans le cadre de poursuites par voie de saisie.

Dans ces circonstances, le recours fondé sur l'
art. 93 al. 1 LTF
doit d'emblée être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

4.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
).

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 31 mai 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin