bger · C_404/1999 · 2000-05-22 · fr
Assurance-chômage


[AZA]

C 404/99 Co

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer

et Ferrari; Berthoud, Greffier

Arrêt du 22 mai 2000

dans la cause

C.________, recourant, représenté par P.________, avocat,

contre

Caisse de chômage de la Chambre vaudoise du commerce et de

l'industrie, avenue d'Ouchy 47, Lausanne, intimée,

et

Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne

A.- Par décision du 30 avril 1998, la Caisse de chô-

mage CVCI (la caisse) a signifié à C.________ qu'elle ne

lui verserait plus d'indemnités de chômage à partir du mois

de mars 1998. A l'appui de sa décision, la caisse a retenu

notamment que le prénommé, qui se trouvait au chômage à

partir du 1er novembre 1997, était associé, depuis

le 2 mars 1998 (statuts du 26 février 1998), avec son

épouse et son fils dans une nouvelle société à responsabi-

lité limitée dénommée "C.________ Nettoyages-Multiservice

Sàrl". Dans ces conditions, il était peu vraisemblable que

C.________ ne consacre pas davantage d'heures à la mise en

route de son entreprise que celles qu'il avait annoncées

sur l'attestation de gain intermédiaire.

L'Office cantonal de l'assurance-chômage du canton de

Vaud a confirmé la décision de la caisse, par décision sur

recours du 10 mars 1999.

B.- C.________ a recouru contre cette décision devant

le Tribunal administratif du canton de Vaud qui l'a débouté

par jugement du 6 octobre 1999.

C.- L'assuré interjette recours de droit administratif

contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite

de dépens, en concluant principalement au versement d'in-

demnités de chômage pour les mois de mars, avril et mai

1998, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimée.

Cette dernière conclut au rejet du recours. Le Secré-

tariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit

:

1.- Le litige porte sur l'aptitude au placement du

recourant à partir du mois de mars 1998.

2.- Les premiers juges ont exposé correctement les

règles de droit applicables en l'espèce, de sorte qu'il

suffit de renvoyer au consid. 3 du jugement attaqué

(
art. 36a al. 3 OJ
). On y ajoutera la référence à deux

arrêts publiés (
ATF 123 V 234
et DTA 1998 n° 32 p. 174)

ainsi qu'à la doctrine récente (Nussbaumer, Arbeitslosen-

versicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,

n. 221 pp. 88-89).

3.- Le Tribunal administratif a estimé que la situa-

tion du recourant, dès la fondation de l'entreprise fami-

liale, était semblable à celle d'un indépendant. Il a con-

sidéré que le recourant avait démontré, par sa motivation

et le travail fourni, que la mise sur pied et la viabilité

du projet reposait sur lui et qu'il entendait oeuvrer dura-

blement dans cette voie comme indépendant. En outre, les

juges cantonaux ont relevé que les recherches d'emploi man-

quaient de constance et de diversité dès le mois de mars,

le recourant ayant du reste admis - sans l'établir - qu'il

avait consacré au moins la moitié de son temps à la direc-

tion de son entreprise dès le mois d'avril.

Dès lors, faute de disponibilité suffisante au place-

ment, le Tribunal administratif a jugé que le recourant

n'était plus apte au placement durant la période en cause.

4.- Le recourant conteste ce point de vue. Il fait

observer en particulier que son apport financier s'est

limité à 1000 fr., tandis que son épouse et son fils

s'étaient de leur côté engagés jusqu'à concurrence de

19 000 fr. Par ailleurs, il rappelle qu'il n'avait aucun

pouvoir de signature, que les investissements consentis par

la société étaient peu importants et qu'elle n'a recouru

qu'à du personnel auxiliaire dépourvu de contrat durable.

Il soutient de plus que l'intimée a surestimé le temps

qu'il a consacré au développement de l'entreprise. Quant à

ses recherches d'emploi durant la période en cause, il es-

time qu'elles ont été suffisantes, sauf en mai.

5.- En l'espèce, le recourant est associé dans la so-

ciété à responsabilité limitée qu'il a constituée avec son

épouse et son fils, ces derniers étant de leur côté asso-

ciés-gérants. Mais, ainsi que les premiers juges l'ont

considéré à juste titre, il est hautement vraisemblable, au

sens où la jurisprudence l'entend (
ATF 125 V 195
con-

sid. 2), que la mise sur pied et la viabilité de l'entre-

prise repose - principalement du moins - sur la personne du

recourant, plutôt que sur celles de son épouse ou de son

fils. Celle-ci devait constituer désormais le cadre de son

activité principale, si bien que l'on doit en déduire que,

dans ces conditions, il n'avait plus réellement la volonté

de retrouver son statut antérieur de salarié.

Plusieurs indices plaident en effet dans ce sens. La

Sàrl constituée a pour but l'exploitation d'une entreprise

de nettoyage dont le siège est à X.________. Or, cette

activité correspond exactement à celle exercée par l'assuré

pendant plus de quinze ans au service d'une grande

entreprise romande de nettoyage dont il était le chef

responsable de la succursale lausannoise. Véritable

professionnel de la branche, contrairement à son épouse et

à son fils, l'assuré y a investi ses économies, comme il y

a consacré son temps. Au début de son activité, en mars

1998, le recourant a occupé son temps à la recherche de

machines d'occasion, ainsi qu'à la visite d'amis et de

connaissances en vue de trouver des contrats commerciaux.

Au mois d'avril, il a dédié la moitié de son temps à

l'entreprise, s'efforçant d'acquérir des marchés et de la

clientèle. Par la suite, le temps passé au service de la

société s'est constamment accru. Par ailleurs, en février

1998, le recourant s'était inscrit à un cours portant sur

le thème "devenir indépendant". On doit ainsi considérer

que, dès la fondation de sa société au début mars 1998, le

recourant avait choisi de prendre une activité

d'indépendant qu'il n'était pas prêt à abandonner.

Certes le recourant a dû éprouver des difficultés à

ses débuts, dans la mesure où - comme cela se produit

souvent dans de telles circonstances - il a d'abord dû se

constituer une clientèle avant de percevoir les revenus de

cette activité. Or, un tel risque d'entrepreneur n'est pas

couvert pas l'assurance-chômage. Au demeurant, en raison de

sa formation, du cours suivi, ainsi que de ses contacts

avec les responsables de l'office de placement, il ne

devait manifestement pas ignorer l'incidence que la créa-

tion d'une Sàrl était susceptible d'avoir quant à ses

droits aux prestations de l'assurance-chômage.

Vu ce qui précède, l'intimée a admis à juste titre que

du point de vue des exigences relatives à l'aptitude au

placement, la situation du recourant est tout à fait compa-

rable à celle d'un indépendant. En conséquence, elle a mis

fin à bon droit au versement des indemnités de chômage à

compter du mois de mars 1998. Le recours est mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e

:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au

Tribunal administratif du canton de Vaud, à l'Office

cantonal de l'assurance-chômage du canton de Vaud, à

l'Office régional de placement de Prilly et au Secré-

tariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 22 mai 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre :

Le Greffier :