bger · H_234/2002 · 2003-04-16 · fr
l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Assurance-vieillesse et survivants


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

H 234/02

H 237/02

H 239/02

Arrêt du 16 avril 2003

IIe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless

Parties

H 234/02

P.________, recourant, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de Pérolles 10, 1701 Fribourg,

contre

Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, 1701 Fribourg, intimée,

H 237/02

D.________, recourant, représenté par Me Isabelle Brunner Wicht, avocate, rue du Criblet 13, 1701 Fribourg,

contre

H 239/02

B.________, recourant, représenté par Me Luke H. Gillon, avocat, boulevard de Pérolles 21, 1701 Fribourg,

contre

Instance précédente

Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez

(Jugement du 13 juin 2002)

Faits:

A.

La société X.________ SA, devenue par la suite Y.________ SA, a été fondée en 1987. Elle avait pour but toutes activités, dans les domaines de la construction, de la menuiserie et des façades en aluminium, métal et verre collé. Le conseil d'administration était composé de D.________, président, de B.________ et A.________. P.________ était directeur de la société depuis 1989.

Tous quatre avaient la signature collective à deux.

Le 14 septembre 1992, à la demande de la société, la banque V.________ a accepté de porter la limite de crédit d'exploitation de 150'000 fr. à 600'000 fr., moyennant une cession générale de toutes les créances de la société, actuelles et futures, sur les clients de celle-ci.

Par lettre du 29 mars 1993, P.________ a été licencié avec effet immédiat. Il lui était notamment reproché d'avoir laissé la situation de l'entreprise se dégrader à partir de l'été 1992, au point que celle-ci se trouvait virtuellement en état de faillite, de n'avoir pas respecté les directives données par les membres du conseil d'administration et d'avoir dissimulé «la situation réelle de la société» en présentant des «chiffres faux».

Auparavant, le 9 février 1993, Y.________ SA avait engagé C.________ en qualité de directeur d'exploitation, avec pour mission de restructurer l'entreprise.

Le 13 mai 1993, Y.________ SA a adressé au juge l'avis prévu par l'
art. 725 al. 2 CO
, après que le rapport de l'organe de révision eut laissé apparaître une perte de 700'300 fr. pour l'exercice 1992, après intégration pourtant d'un bénéfice de 226'000 fr. provenant de la vente d'un immeuble. Le 2 juin suivant, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé l'ouverture de la faillite de la société.

Dès le mois de janvier 1992, la société a eu du retard dans le paiement des cotisations d'assurances sociales. Dès le mois d'octobre 1992, celles-ci n'ont plus été payées. La caisse a produit à ce titre une créance dans la faillite. Par lettre du 15 avril 1996, l'administration spéciale de la faillite a informé la Caisse de compensation FRSP-CIFA, à laquelle la faillie avait été affiliée, que, en raison de la cession générale des créances en faveur de la banque V.________, le résultat de la liquidation des inventaires suffisait à peine à couvrir les frais de l'administration de la faillite; en conséquence, aucun dividende ne pourrait être versé aux autres créanciers.

Le 24 avril 1996, la caisse de compensation a notifié à D.________, B.________ et P.________ des décisions en réparation du dommage. Elle réclamait à chacun d'eux, solidairement avec les autres destinataires de ses décisions, le paiement de la somme de 150'812 fr. 30, représentant le dommage résultant du non-paiement par Y.________ SA des cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations au régime des allocations familiales de droit cantonal (y compris les intérêts moratoires, les frais de gestion et de sommation).

Les trois destinataires de ces décisions ont formé opposition.

B.

Par écritures des 30 mai, 31 mai et 3 juin 1996, la caisse de compensation a assigné D.________, B.________ et P.________ en paiement, solidairement, du montant de 150'812 fr. 30.

Statuant le 13 juin 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (Cour des assurances sociales) a admis les actions en réparation jusqu'à concurrence d'un montant de 149'652 fr. 10.

C.

Par trois mémoires séparés, D.________, B.________ et P.________ interjettent un recours de droit administratif.

D.________ et B.________ concluent à l'annulation du jugement cantonal et au rejet de l'action de la caisse de compensation. Subsidiairement, ils concluent à ce que la créance de la caisse soit ramenée à 101'806 fr. 65.

Quant à P.________, il conclut également à l'annulation du jugement cantonal et au rejet de la demande dirigée à son encontre. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.

La caisse de compensation, implicitement, a conclu au rejet des recours. P.________ s'est déterminé sur les recours de D.________ et B.________; il s'en est remis à justice. D.________ et B.________ ont renoncé à se déterminer sur le recours de P.________. Enfin, l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas prononcé sur les recours de droit administratif.

Considérant en droit:

1.

Les trois recours sont dirigés contre une seule décision rendue par la même autorité dans le même contexte de faits. Il se justifie dès lors de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (cf.
ATF 127 V 33
consid. 1, 157 consid. 1 et les références citées).

2.

Les recours de droit administratif ne sont pas recevables dans la mesure où le litige a trait à la réparation du dommage consécutif au non-paiement de cotisations au régime des allocations familiales de droit cantonal (
ATF 124 V 146
consid. 1 et la jurisprudence citée).

3.

La décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les
art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ
).

4.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui concerne l'
art. 52 LAVS
. Désormais, la responsabilité de l'employeur est réglée de manière plus détaillée qu'auparavant à l'
art. 52 LAVS
et les
art. 81 et 82 RAVS
ont été abrogés. Le cas d'espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (
ATF 127 V 467
consid. 1).

5.

5.1 En vertu de l'
art. 52 LAVS
, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (
ATF 123 V 15
consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les références).

5.2 L'
art. 14 al. 1 LAVS
(dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), en corrélation avec les
art. 34 ss RAVS
, prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.

L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal fédéral des assurances a déclaré, à réitérées reprises, que celui qui néglige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'
art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (
ATF 118 V 195
consid. 2a et les références).

5.3 Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (
ATF 108 V 202
consid. 3a; RCC 1985 p. 51 consid. 2a et p. 648 consid. 3b).

6.

6.1 En tant que membres du conseil d'administration, les recourants D.________ et B.________ avaient indiscutablement qualité d'organes typiques de la société anonyme.

Les deux recourants cités, par un mémoire rédigé de manière identique, dans lequel ils soulèvent les mêmes griefs à l'encontre du jugement cantonal, reprochent aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte du fait que la situation réelle de la société leur a été cachée par le directeur P.________. C'est ainsi que le conseil d'administration a pris connaissance le 12 janvier 1993 du résultat provisoire pour 1992, communiqué par le directeur, ainsi que du budget prévisionnel pour l'année 1993, établi par la même personne. L'estimation pour le bouclement de la situation 1992 laissait apparaître une perte de 210'718 fr., qui devait être entièrement compensée par le bénéfice de 370'000 fr. sur la vente d'une halle propriété de la société. Quant au budget prévisionnel, il mentionnait un bénéfice de 140'000 fr., après des amortissements de 280'000 fr., le chiffre d'affaires net ayant été estimé par le directeur à 6'200'000 fr. et le total des charges à 5'780'000 fr.

Les doutes du conseil d'administration l'ont amené à demander une analyse complète de la comptabilité. Un rapport établi le 13 janvier 1993, faisait apparaître un retard dans la comptabilité générale. Aussi bien le conseil a-t-il demandé au directeur de prendre les mesures nécessaires pour que ce retard soit comblé au plus vite, de manière à ce que la révision des comptes 1992 puisse intervenir à bref délai.

Selon les mêmes recourants toujours, l'organe de révision a procédé à différents contrôles et établi le 1er mars 1993 un premier rapport, en totale contradiction avec les indications «rassurantes» du directeur. Ce rapport faisait état d'une perte de l'ordre de 1'600'000 fr. dont à déduire une revalorisation possible pour des travaux en cours estimés au 1er mars 1993 à 400'000 fr., d'où une perte nette de 1'200'000 fr. Le conseil d'administration s'est réuni d'urgence les 3 mars, 8 mars et 10 mars 1993 pour décider des mesures à prendre. Ne pouvant plus faire confiance à P.________, il a chargé C.________, qui venait d'entrer en fonction, de restructurer la société. Les investigations menées par C.________ dès son entrée en fonction ont permis de mettre la main sur trois commandements de payer notifiés par la caisse de compensation. Selon les administrateurs recourants, le conseil d'administration avait pourtant donné l'ordre au directeur de signaler toute notification d'un commandement de payer. Jusque-là, les membres du conseil d'administration n'avaient pas eu connaissance d'un quelconque retard dans le paiement des charges de la société.

Aussi bien les deux administrateurs recourants estiment-ils, en conclusion, qu'ils ont exercé leur devoir de surveillance avec diligence, la perte subie par la caisse de compensation étant imputable au fait que la situation financière réelle de la société leur a été dissimulée par P.________.

D.________ et B.________ reprochent également aux premiers juges de n'avoir pas pris en considération le fait que le conseil d'administration avait de sérieuses raisons de croire qu'un montant de 130'000 fr. serait versé par la société Z.________ SA, conformément à l'engagement pris par cette société le 6 janvier 1993. Ils insistent aussi sur le fait que les dernières liquidités de la société ont été affectées au paiement partiel de cotisations d'assurances sociales arriérées.

6.2

6.2.1 Il ressort des constatations des premiers juges - qui se fondent sur plusieurs procès-verbaux de séances du conseil d'administration ou de séances de direction auxquelles participaient les administrateurs - que la société a connu des problèmes de trésorerie depuis le début de l'année 1992 et que sa situation est devenue «inquiétante» déjà durant le premier semestre de cette année.

Il n'est pas contesté que les administrateurs de la société étaient informés de cette situation critique, ce qu'atteste du reste le fait qu'ils ont été amenés, en septembre 1992, à céder la totalité des créances commerciales de la société, actuelles ou futures, afin de garantir une augmentation du crédit ouvert par la banque V.________. Malgré ces difficultés de trésorerie, il n'apparaît pas, sur le vu des procès-verbaux susmentionnés, que les administrateurs se soient souciés du paiement des cotisations d'assurances sociales ni même qu'ils se soient renseignés à ce sujet. Ces documents montrent pourtant qu'ils intervenaient dans la gestion administrative courante de la société, (encaissement des créances, don à un club sportif, proposition d'acquisition d'agendas etc.), comme en atteste un procès-verbal d'une séance de direction du 8 septembre 1992, à laquelle participaient les administrateurs. Même si, comme ils l'affirment, ils n'ont pas eu connaissance du non-paiement des cotisation en cause, on pouvait attendre d'eux qu'ils se renseignent à ce sujet. L'aggravation de la situation dès le premier semestre 1992 devait, en effet, les inciter à exercer un contrôle accru. On peut d'ailleurs s'étonner qu'ils n'aient pas été avisés des poursuites engagées contre la société par la caisse de compensation. Il ressort en effet du procès-verbal de la séance susmentionnée qu'ils étaient informés par le directeur des poursuites «actuelles». S'il est vrai qu'à cette occasion il a été rappelé à P.________ qu'il avait l'obligation d'informer D.________ de toute poursuite introduite à l'encontre de la société, c'était avant tout pour permettre à ce dernier - en sa qualité d'avocat - de prendre les mesures juridiques utiles.

L'exigence d'un contrôle accru s'imposait d'autant plus que la société faillie était économiquement contrôlée par E.________, qui en était l'actionnaire majoritaire. Or ce dernier contrôlait également la société W.________. A lire le dossier, l'activité de deux sociétés était étroitement liée. Ainsi, comme le constatent les premiers juges E.________ participait activement aux séances du conseil d'administration de Y.________ SA. Pareille situation pouvait donc conduire à des conflits d'intérêts, ce qui commandait de la part des administrateurs de cette dernière société une vigilance toute particulière sur le respect des mesures exigées par la loi en général, notamment en matière de contributions sociales (cf. Jean-François Egli, Aperçu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des administrateurs de société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1986, p. 32).

6.2.2 On ne peut pas retenir, par ailleurs, que les administrateurs ont été, comme ils l'affirment, trompés par le fait que P.________ aurait camouflé la situation réelle de la société. Les griefs formulés à cet égard par les administrateurs ont été vivement contestés par l'intéressé (lettre du 16 juillet 1993). En outre, le 7 septembre 1993, à la suite d'une entrevue entre E.________ et P.________, D.________ a écrit à ce dernier que «votre honnêteté n'a jamais été mise en doute, et que l'on peut affirmer avec certitude que vous n'avez nullement profité à titre personnel des problèmes qui ont surgi dans le cadre de la société Y.________ SA». Il était encore précisé à l'adresse de P.________ que «votre honorabilité n'est pas mise en cause». Les termes de cette lettre tranchaient singulièrement avec la gravité des accusations de dissimulation et de présentation de comptes faux ou falsifiés formulées à l'endroit de P.________ dans la lettre de licenciement du 29 mars 1993.

6.2.3 Le fait de ne pas s'informer régulièrement sur la marche des affaires et - en raison de l'importance que revêt ce domaine - sur le sort des cotisations d'assurances sociales constitue une faute grave au sens de l'
art. 52 LAVS
(SVR 2003 AHV no 5 p. 14 consid. 5.3.2 et 2001 AHV no 15 p. 52 consid. 6), qui doit en l'occurrence être retenue à l'encontre de D.________ et de B.________. Il n'est pas décisif, à cet égard, que les administrateurs aient versé au dernier moment (le 14 mai 1993) à la caisse un acompte de 7'850 fr. (au demeurant relativement faible eu égard au montant des cotisations arriérées) en prélevant les dernières liquidités de la société. Il y a lieu, bien plutôt, de tenir compte, dans ce contexte, du laps de temps relativement long durant lequel les cotisations n'ont pas - ou pas régulièrement - été versées (comp. avec
ATF 121 V 243
).

6.3 Les deux administrateurs recourants soutiennent, d'autre part, que la cession générale de créances consentie en faveur de la banque V.________, dans la mesure où elle portait sur des créances futures, était frappée de nullité. Selon eux, il ne saurait être question de responsabilité selon l'
art. 52 LAVS
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), tant et aussi longtemps que la caisse de compensation a la possibilité de recouvrer sa créance. Or, la caisse disposait en l'occurrence d'un moyen d'obtenir réparation en invoquant à l'encontre de la banque V.________ la nullité de la cession de créances. Les administrateurs recourants se prévalent dans ce contexte de l'opinion de Roland Müller/Lorenz Lipp. (Der Verwaltungsrat, Zurich 1994, p. 226).

Cette argumentation n'est à l'évidence pas fondée. Indépendamment du fait qu'elle contient l'aveu implicite que la cession de créances était de nature à léser les intérêts de la caisse de compensation, elle est dépourvue de toute pertinence sur le plan de la responsabilité selon l'
art. 52 LAVS
. D'une part, la caisse de compensation n'a pas à intervenir dans une relation contractuelle à laquelle elle n'est d'aucune manière partie. D'autre part, la règle selon laquelle l'ouverture d'une procédure en responsabilité selon l'
art. 52 LAVS
est exclue aussi longtemps que la caisse dispose d'un autre moyen de recouvrer sa créance de cotisations, ne fait qu'exprimer le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale, en ce sens que la caisse de compensation doit d'abord agir contre le débiteur des cotisations (employeur). Ce n'est que lorsque celui-ci n'est plus à même de remplir ses obligations que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables, autrement dit en cas d'insolvabilité de l'employeur, en l'occurrence la société anonyme (
ATF 113 V 256
consid. 3; Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996, p. 1074 sv. ad. 7a; cf. également
ATF 121 III 384
consid. 3 bb). C'est d'ailleurs dans le même sens que s'exprime l'avis de doctrine cité erronément par les recourants.

6.4 A titre subsidiaire, D.________ et B.________ contestent le montant du dommage. Ils font valoir que le décompte des cotisations pour l'année 1992, daté du 26 mars 1993, laissait apparaître un solde de cotisations en faveur de la caisse de compensation de 47'845 fr. 45. Or, ce décompte est parvenu en mains de la société à un moment ou celle-ci n'avait, selon leurs propres termes, «plus un sou». Par conséquent, ce montant ne saurait être porté en compte dans le calcul du dommage dont la réparation leur est demandée par la caisse de compensation.

Les cotisations étaient en l'espèce perçues sur la base d'acomptes, conformément à l'
art. 34 al. 3 RAVS
, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000. Cette disposition prévoit que la caisse de compensation peut autoriser l'employeur à verser, au lieu du montant exact des cotisations d'une période de paiement, un montant correspondant approximativement à ces cotisations. Dans ce cas, le règlement de comptes intervient à la fin de l'année civile, à la charge ou au profit de l'employeur.

D'après la jurisprudence rendue à propos de l'
art. 52 LAVS
, l'employeur qui acquitte les cotisations selon cette procédure forfaitaire n'est pas tenu d'adapter en cours d'année le montant de ses versements à l'augmentation de la masse des salaires ou de constituer une réserve qui soit disponible au moment du décompte final. Il doit, le cas échéant, annoncer la différence de salaire à la fin de l'année civile. Il faut cependant réserver des situations où l'employeur verse des acomptes nettement insuffisants, en raison de difficultés de trésorerie et afin de repousser au maximum l'échéance de sa dette, tout en sachant qu'il ne sera peut-être pas en mesure, le moment venu, de s'acquitter du solde restant à sa charge; dans cette éventualité, il commet une faute qualifiée au sens l'
art. 52 LAVS
(SVR 2003 AHV no 1 p. 3 consid. 5). Il en va de même lorsque, à réception du décompte final, la société dispose encore des liquidités suffisantes et que l'administration ne règle pas sans délai le solde dû à teneur du décompte complémentaire (RCC 1992 p. 261 consid. 4a).

En l'occurrence, le décompte final de l'année 1992 a effectivement été établi le 26 mars 1993 soit plus de deux mois avant l'ouverture de la faillite. Il est à relever, comme le constatent les premiers juges, que ce décompte n'a pu être effectué qu'après deux rappels de la caisse de compensation et alors que le formulaire d'attestation des salaires avait été envoyé en décembre 1992 avec l'indication de le renvoyer au mois de janvier suivant. De plus, toujours selon les constatations du jugement attaqué, l'administration a procédé, au début de l'année 1993, au paiement de diverses dettes, liées aux charges d'exploitation courantes. L'état de la trésorerie aurait permis à l'administration de verser sans délai le montant de 47'845 fr. 45, dès lors qu'un virement de 180'000 fr. en faveur de la société a encore été effectué le 8 avril 1993.

La conclusion subsidiaire du recours n'est dès lors pas fondée.

6.5 Les recourants D.________ et B.________ reprochent enfin à la juridiction cantonale d'avoir rejeté leurs requêtes de preuves et statué sans procéder à l'audition des parties et de témoins, en motivant sommairement sa décision par le fait que cette audition n'aurait apporté aucun éclaircissement pour la solution du litige. Selon ces mêmes recourants, il existait certaines divergences entre les faits mentionnés par eux-mêmes et les allégations de P.________. L'audition des parties et de témoins aurait ainsi permis de démontrer la véracité des faits allégués par les deux administrateurs et d'apporter la preuve de la diligence qui a été mise dans la surveillance de la société.

Le droit de faire administrer des preuves, qui découle du droit d'être entendu (
ATF 125 I 430
consid. 7), n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction si, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles elle doit procéder d'office, elle est convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves [
ATF 124 V 94
consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d]).

En l'espèce, la juridiction cantonale a procédé à plusieurs échanges d'écritures. Elle disposait de très nombreuses preuves littérales sur lesquelles elle a fondé son jugement. Elle pouvait se passer de l'audition des parties et de témoins sans que l'on puisse y voir une violation du droit d'être entendu des intéressés. En particulier, les divergences entre les défendeurs D.________ et B.________, d'une part, et P.________ d'autre part, résultaient clairement des échanges des écritures. Sur la base des pièces dont ils disposaient, les premiers juges étaient à même de peser soigneusement les intérêts opposés des parties pour aboutir à la conclusion que la responsabilité des recourants D.________ et B.________ était engagée, nonobstant leurs allégations tendant à faire porter à P.________ toute la responsabilité du dommage subi par la caisse de compensation.

7.

7.1 Le recourant P.________ soutient que, lors de son engagement, il avait effectivement la qualité de directeur opérationnel de X.________ SA, ce qui impliquait, notamment, la gestion et la direction du personnel. Cependant, depuis le début de l'année 1992, son domaine de compétences a été modifié. A ce moment là, en effet, il a été prévu qu'il fût uniquement chargé de la prospection et de la commercialisation, pour une période limitée de cinq à six mois. Il n'aurait toutefois jamais été rétabli dans ses fonctions antérieures, qui furent assumées par une autre personne (F.________). Le recourant P.________ fait également valoir qu'il était absent pour cause de maladie dès le 1er février 1993. A partir de ce moment, il n'a plus rempli aucune fonction au sein de la société. Partant, il soutient n'avoir commis aucune négligence grave.

7.2 Concernant P.________, les premiers juges retiennent que le principe d'une répartition des compétences avec F.________ n'a été accepté que pour une période de cinq mois, soit d'avril à août 1992. A partir de septembre 1992, P.________ a été rétabli dans ses fonctions antérieures (F.________ ayant quitté la société en octobre 1992). Il était depuis lors bien chargé de veiller au paiement des cotisations d'assurances sociales durant la période litigieuse, soit d'octobre 1992 à mars 1993. D'ailleurs, même s'il ne s'occupait plus personnellement des tâches administratives, il avait conservé sa fonction de directeur, de sorte qu'il n'était pas libéré de son devoir de surveillance, en particulier en relation avec le versement des cotisations d'assurances sociales.

Quant à son absence pour cause de maladie, les premiers juges relèvent que, selon un certificat médical produit, elle a duré un mois seulement (du 1er au 28 février 1993). Cette absence ne saurait donc constituer un motif d'exculpation, si bien que P.________ répond, en tout cas, du non-paiement des cotisations pour les mois de janvier à mars 1993. Au demeurant, il lui appartenait, à l'instar de tout organe dirigeant obligé de s'absenter, de prendre les mesures nécessaires pour que la société continue à fonctionner durant son absence et donc, en particulier, de veiller à ce que les cotisations fussent versées. Sur la base de ces éléments, les premiers juges concluent que la responsabilité de P.________ est entièrement engagée, ce qui entraîne une obligation de réparer la totalité du dommage subi par la caisse de compensation.

7.3 Dans le cas d'une société anonyme, la notion d'organe responsable selon l'
art. 52 LAVS
est en principe identique à celle qui ressort de l'
art. 754 al. 1 CO
. La responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (
ATF 128 III 30
consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher, c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (
ATF 128 III 30
consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a).

Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (
ATF 104 II 197
consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, § 37, p. 443 note 17; Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (
ATF 111 V 178
consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, p. 442 note 8).

7.4 En l'espèce, les faits constatés par les premiers juges et tels qu'ils ressortent du dossier ne permettent pas de dire si et, le cas échéant, jusqu'à quel moment P.________ a été déchargé de ses tâches administratives au profit de tâches de prospection et de commercialisation. L'affirmation des premiers juges selon laquelle il a été rétabli dans ses compétences antérieures à partir du mois septembre 1992 ne repose sur aucune constatation de fait objective, mais procède plutôt de la seule déduction qu'à l'origine la modification du cahier des charges de l'intéressé devait durer cinq mois environ et que F.________ a quitté la société en octobre 1992.

D'autre part, on ne saurait sans plus retenir que P.________ a été absent pour cause de maladie pendant le mois de février 1993 seulement. Certes, ce dernier a produit à l'appui de son opposition un certificat médical du docteur G.________, qui a attesté une incapacité de travail totale du 1er février 1993 au 28 février 1993. Mais il n'en a pas moins allégué, tant en procédure d'opposition que devant la juridiction cantonale, qu'il n'avait plus travaillé depuis lors au service de Y.________ SA. Il semble d'ailleurs que P.________ ait perçu des indemnités journalières d'assurance-maladie de la Vaudoise assurances, sur la base d'une incapacité totale de travail jusqu'au 30 septembre 1993.

Sur ces deux points (libération des tâches administratives et durée de l'absence pour cause de maladie), il incombait aux premiers juges d'établir d'office les faits (
art. 85 al. 1 let
. c LAVS auquel renvoyait l'ancien
art. 81 al. 3 RAVS
).

D'autre part, contrairement à l'opinion des premiers juges, on ne saurait en principe exiger d'un directeur de société qui tombe malade de prendre de son propre chef les mesures nécessaires pour que la société anonyme continue à fonctionner. La fixation de l'organisation de la société anonyme et la nomination des personnes chargées de la gestion et de la représentation font partie des compétences intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration (
art. 716a al. 1 ch. 2 et 4 CO
selon le droit révisé de la société anonyme, en vigueur depuis le 1er juillet 1992 [sur l'applicabilité dans le temps du nouveau droit, Böckli, op. cit., p.1119 no 2049 et p. 1121 no 2054]). Cela vaut, à tout le moins, quand il s'agit de personnes qui sont directement subordonnées au conseil d'administration (Adrian Kammerer, Die unübertragbaren und unentziehbaren Kompetenzen des Verwaltungsrates, thèse Zurich 1997, p. 180 sv.). Au demeurant, même pour un administrateur, l'impossibilité momentanée d'exercer ses fonctions pour cause de maladie peut constituer un motif d'exculpation (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, Zurich 1987, p. 111, ch. 309).

Quoi qu'il en soit, même si l'on admet que la maladie de P.________ a duré un mois seulement (février 1993), il y a lieu de considérer que ses fonctions de directeur ont pris fin avec effet immédiat le 29 mars 1993. A partir de ce moment là en tout cas, il n'avait plus la possibilité d'influer d'une quelconque manière sur la marche de la société anonyme. Peu importe que ses pouvoirs n'aient pas été immédiatement radiés au registe du commerce (
ATF 123 V 173
consid. 3a, 112 V 4 consid. 3c; Nussbaumer, loc. cit., p. 1081). Il est donc douteux qu'il eût été à même de prendre les mesures nécessaires pour payer les cotisations arriérées qui résultaient du décompte complémentaire daté du 26 mars 1993. De même, il ne saurait a priori être responsable pour les cotisations qui n'étaient pas encore échues et exigibles au moment où les rapports de travail ont été résiliés (art. 34 al. 3 aRAVS; Nussbaumer, loc. cit., p. 1082; cf. aussi VSI 2002 p. 56 consid. c/bb).

Dans ces conditions les faits pertinents n'ont pas été établis de manière complète pour que l'on puisse se prononcer sur le principe et, le cas échéant, sur l'étendue de la responsabilité de P.________. Il convient en conséquence de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il détermine si, et dans l'affirmative, pour quelle durée, P.________ a été en mesure d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société, en particulier la possibilité qu'il avait de décider du paiement des cotisations d'assurances sociales et d'éviter ainsi la survenance du dommage. Si la juridiction cantonale parvient à la conclusion que la responsabilité de principe de l'intéressé doit être admise, elle devra encore fixer le montant du dommage à sa charge en tenant compte du moment auquel ont pris fin ses fonctions.

8.

Comme tel, le montant du dommage subi par la caisse de compensation et découlant du non-paiement des cotisations d'assurances sociales de droit fédéral n'est pas contesté et n'apparaît du reste pas discutable. A ce propos, il est à relever qu'après avoir pris connaissance du jugement cantonal, la caisse de compensation a écrit au Tribunal administratif pour lui faire remarquer qu'il avait omis de tenir compte de versements effectués en cours de procédure (le 22 octobre 1997) par D.________ et B.________, jusqu'à concurrence de 32'970 fr. 65 chacun (cotisations retenues sur les salaires et non versées), de telle sorte que le solde en faveur de la caisse de compensation s'élevait à 83'710 fr. 80. En réponse à cette lettre, le Tribunal administratif a informé la caisse (avec copies aux défendeurs), qu'il avait voulu établir le montant exact de la créance en réparation du dommage et que les versements opérés entre temps devaient naturellement être portés en déduction du montant de 149'652 fr. 10; c'est dans ce sens que devait être interprété le jugement du 13 juin 2002.

Les recourants ne soulèvent pas la question de ce paiement partiel en procédure fédérale et il n'y a pas lieu de s'y attarder, tant il est évident que les montants qui auraient été versés entre temps doivent être portés en déduction de la créance de la caisse de compensation.

9.

Vu la nature du litige, la procédure n'est pas gratuite. Compte tenu de son issue, il se justifie de répartir les frais judiciaires à raison des deux tiers à la charge de D.________ et B.________ et d'un tiers à la charge de la caisse de compensation (
art. 156 OJ
).

Par ailleurs, vu le sort de sa cause, P.________ a droit à une indemnité de dépens à la charge de la caisse de compensation.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Les causes H 234/02, H 237/02 et H 239/02 sont jointes.

2.

Dans la mesure où ils sont recevables, les recours de D.________ et de B.________ sont rejetés.

3.

Dans la mesure où il est recevable, le recours de P.________ est partiellement admis, en ce sens que le jugement attaqué, en tant qu'il le concerne et qu'il porte sur des cotisations de droit fédéral, est annulé. La cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement au sens des motifs.

4.

Les frais de justice, d'un montant total de 15'000 fr., sont mis à la charge des parties, à raison de 5'000 fr. chacun pour D.________ et B.________ et de 5'000 fr. pour la caisse de compensation.

5.

Les frais à la charge de D.________ et de B.________ sont compensés avec l'avance de frais qu'ils ont versée. L'avance de frais versée par P.________, d'un montant de 5'000 fr., lui est restituée.

6.

La Caisse de compensation FRSP-CIFA versera à P.________ une indemnité de 3'000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure fédérale.

7.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 16 avril 2003

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

p.o. le Président de la IIe Chambre: La Greffière: