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bger · 6B_202/2019 · 2019-02-26 · fr
Irrecevabilité formelle du
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_202/2019

Arrêt du 26 février 2019

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,

intimé.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 19 décembre 2018 (501 2018 37 & 38).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par acte sous pli recommandé du 7 février 2019, X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre un arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois et notifié à son conseil d'office le 3 janvier 2019. Invité à avancer les frais de la procédure, par 800 fr., X.________ a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.

2.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
).

En l'espèce, le délai de recours de 30 jours a couru du 4 janvier (lendemain du jour de la notification) au samedi 2 février 2019. Son échéance a été reportée d'office au lundi 4 février 2019, premier jour utile (
art. 45 al. 1 LTF
), de sorte que le recours, remis à un bureau de poste suisse le 7 février 2019, a été déposé tardivement. Il est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

3.

Tardif, le recours était d'emblée dénué de chances de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (
art. 64 al. 1 et 3 LTF
). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

L'assistance judiciaire est refusée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 26 février 2019

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat
bger · 6B_1338/2018 · 2019-02-26 · fr
Avance de frais,
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1338/2018

Arrêt du 26 février 2019

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Avance de frais,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2018 (no 421 PE17.022262-//SBT).

Considérant en fait et en droit :

1.

X.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 novembre 2018.

2.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (
art. 62 al. 1 LTF
). Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, le recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).

En l'espèce, par ordonnance du 28 décembre 2018, le recourant a été invité à verser, jusqu'au 22 janvier 2019, une avance de frais de 800 francs. Ce montant n'ayant pas été payé dans le délai imparti, l'intéressé a été derechef invité, par ordonnance du 31 janvier 2019, à verser l'avance de frais précitée jusqu'au 21 février 2019. A nouveau, le recourant n'a pas effectué le versement en question dans le délai imparti. Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

3.

Le recourant, qui ainsi succombe, supporte les frais judiciaires (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 26 février 2019

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa
bger · 2C_1102/2018 · 2019-02-27 · fr
Directive départementale relative à la fixation des loyers dans les EMS,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_1102/2018

Ordonnance du 27 février 2019

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________ SA,

représentée par Me Mattia Deberti, avocat,

recourante,

contre

Département de l'emploi et la santé DES du

canton de Genève.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 30 octobre 2018 (ATA/1148/2018).

Vu :

le recours en matière de droit public déposé par la société X.________ SA contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la Cour de justice de la République et canton de Genève en matière de fixation des loyers dans les EMS,

le retrait du recours par le mandataire de la recourante en date du 26 février 2019,

considérant :

que, conformément à l'
art. 32 al. 2 LTF
, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle sans frais (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause 2C_1102/2018 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, au Département de l'emploi et la santé DES et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section.

Lausanne, le 27 février 2019

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey
bger · 4D_7/2019 · 2019-02-27 · de
Mieterausweisung,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_7/2019

Urteil vom 27. Februar 2019

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte

A.________ GmbH,

Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,

vertreten durch Rechtsanwalt Reto Ziegler,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Mieterausweisung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 29. November 2018 (PF180050-O/U).

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 29. November 2018 mit Eingabe vom 7. Januar 2019 Beschwerde erhoben hat;

dass die Beschwerdeführerin den ihr auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der mit Verfügung vom 29. Januar 2019 angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);

dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr durch das bundesgerichtliche Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
);

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Februar 2019

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann
bger · 9C_154/2019 · 2019-02-28 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_154/2019

Urteil vom 28. Februar 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiber Attinger.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern,

Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern

vom 18. Januar 2019 (200 18 665 IV).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 7. Februar 2019 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 18. Januar 2019 betreffend Nichteintreten wegen nicht vollständiger Bezahlung des Kostenvorschusses,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die erwähnte Eingabe der Beschwerdeführerin diesen gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da ihr keine inhaltliche Auseinandersetzung mit der entscheidwesentlichen Erwägung der Vorinstanz zu entnehmen ist, wonach bei nicht fristgerechter Bezahlung des einverlangten Kostenvorschusses auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann (Art. 105 Abs. 4 des kantonalbernischen Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]),

dass der Hinweis auf ein "Missverständnis" (ihr seien die vorinstanzlichen Ratenvorgaben "unter[ge]gangen") daran nichts ändert,

dass dies ebenso für die sich nur mit der materiellen Seite des Falles beschäftigende Eingabe vom 26. Februar 2019 (Poststempel) gilt, welche im Übrigen erst nach Ablauf der 30-tägigen Beschwerdefrist (
Art. 100 Abs. 1 BGG
) aufgegeben wurde,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der Befreiung von den Gerichtskosten gegenstandslos ist,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Februar 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Attinger
bger · 9C_118/2019 · 2019-02-28 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_118/2019

Urteil vom 28. Februar 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Huber.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid

des Bundesverwaltungsgerichts

vom 18. Dezember 2018 (C-4733/2018).

Nach Einsicht

in die (am 8. Februar 2019 von der Vorinstanz an das Bundesgericht weitergeleitete) Beschwerde vom 30. Januar 2019 (Poststempel) gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 18. Dezember 2018, mit welchem dieses auf die Beschwerde der A.________ mangels Leistung des vollständigen Kostenvorschusses innert Frist nicht eintrat,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt (
BGE 140 III 86
E. 2 S. 88 f.;
134 V 53
E. 3.3 S. 60),

dass die Vorinstanz feststellte, auf ihr Konto sei am 28. September 2018 ein Betrag von Fr. 796.59 sowie am 3. Dezember 2018 ein Betrag von Fr. 0.60 eingegangen,

dass das Bundesverwaltungsgericht ausserdem erkannte, die Versicherte sei darauf aufmerksam gemacht worden, dass eventuelle Überweisungskosten zu ihren Lasten gehen würden,

dass die Beschwerde keine hinreichende Auseinandersetzung mit der Feststellung der Vorinstanz betreffend die Nichteinhaltung der für die Bezahlung des Kostenvorschusses gesetzten Frist enthält,

dass die Versicherte einzig geltend macht, sie habe den Betrag von Fr. 800.- überwiesen, was als appellatorische Kritik nicht genügt,

dass die Beschwerde somit den inhaltlichen Mindestanforderungen von
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
offensichtlich nicht genügt, da ihr nichts entnommen werden kann, was darauf hindeutete, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung betreffend die Nichtbezahlung des Kostenvorschusses unzutreffend im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollten,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Februar 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Huber
bger · 9C_137/2019 · 2019-02-28 · de
Ergänzungsleistung zur AHV/IV (Prozessvoraussetzung),
Ergänzungsleistung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_137/2019

Urteil vom 28. Februar 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin N. Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Ausgleichskasse Zug,

Baarerstrasse 11, 6300 Zug,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 19. Dezember 2018 (S 2018 133).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 14. Februar 2019 (Poststempel) gegen den gemäss postamtlicher Bescheinigung am 27. Dezember 2018 an A.________ ausgehändigten Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 19. Dezember 2018,

in Erwägung,

dass nach Zustellung des angefochtenen Entscheids am 27. Dezember 2018 die 30-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde (
Art. 100 Abs. 1 BGG
) unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 18. Dezember 2018 bis 2. Januar 2019 (
Art. 46 Abs. 1 lit. c BGG
) am 3. Januar 2019 zu laufen begann (
Art. 44 Abs. 1 BGG
) und am 1. Februar 2019 ablief (
Art. 45 Abs. 1 BGG
),

dass die der Post am 14. Februar 2019 übergebene Beschwerde nicht fristgerecht eingereicht worden ist, ohne dass irgendwelche Anhaltspunkte für eine Fristwiederherstellung (
Art. 50 BGG
) bestünden oder geltend gemacht würden,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Februar 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Möckli
bger · 9C_153/2019 · 2019-03-01 · de
Krankenversicherung,
Krankenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_153/2019

Urteil vom 1. März 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A._________,

Beschwerdeführer,

gegen

CONCORDIA

Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung AG, Rechtsdienst, Bundesplatz 15, 6002 Luzern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 10. Januar 2019 (5V 18 296).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 14. Februar 2019 (Poststempel) gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 10. Januar 2019,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Beschwerde diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügt, da sie zwar einen rechtsgenüglichen Antrag enthält, den Ausführungen jedoch nicht entnommen werden kann, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
- soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. März 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 5A_144/2019 · 2019-03-06 · fr
placement à des fins d'assistance,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_144/2019

Arrêt du 6 mars 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Justice de paix du district de l'Ouest lausannois,

Objet

placement à des fins d'assistance,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2019 (OE16.028391-182017 10).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 14 janvier 2019, communiqué aux parties le 16 janvier 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé le 22 décembre 2018 par A.________ et confirmé la décision rendue le 22 novembre 2018 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois maintenant la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée le 1er novembre 2017 en faveur de A.________ au Foyer B.________ ou dans tout autre établissement approprié à son état de santé.

2.

Par acte du 15 février 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

Dans son écriture, le recourant requiert à ce qu'il soit pris note de son recours et annonce un acte de recours détaillé dans les prochains jours. A l'échéance du délai de recours (
art. 100 al. 1 LTF
), aucun complément de recours n'est parvenu au Tribunal fédéral. Or, dans sa déclaration de recours du 15 février 2019, le recourant ne soulève - même implicitement - aucun grief à l'encontre du jugement déféré. Il s'ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit donc être d'emblée déclaré irrecevable.

3.

En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

Vu les circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 2, 2ème phr., LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 6 mars 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gauron-Carlin
bger · 5A_62/2019 · 2019-03-06 · fr
placement à des fins d'assistance (retrait du
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_62/2019

Arrêt du 6 mars 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Juge de paix du district de Nyon,

Objet

placement à des fins d'assistance (retrait du recours),

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2019 (D518.036703-190001 8).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 8 janvier 2019, communiqué aux parties le 14 janvier 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a pris acte du retrait du recours interjeté le 27 décembre 2019 [recte : 2018] par B.________ et C.________ à l'encontre de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 novembre 2018 par la Justice de paix du district de Nyon confirmant le placement provisoire à des fins d'assistance de A.________, fils de B.________ et C.________, à l'Hôpital D.________ ou dans tout autre établissement approprié, et rayé la cause du rôle.

2.

Par acte du 16 janvier 2019, adressé à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud mais transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence, A.________ exerce un recours en matière civile.

Dans son écriture, le recourant expose avoir entrepris un traitement de sevrage et soutient qu'en conséquence, les circonstances de sa rechute étaient exceptionnelles. Il affirme que le maintien de son placement risque de lui faire " tout perdre ", y compris son père. Ce faisant, le recourant ne soulève - même implicitement - aucun grief à l'encontre du jugement déféré et présente, en quelques lignes, son appréciation de sa situation, sans tenir compte du retrait du recours de ses parents ayant fondé la décision de radiation du rôle. Il s'ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit donc être d'emblée déclaré irrecevable.

3.

En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

Vu les circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 2, 2ème phr., LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Juge de paix du district de Nyon, à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à B.________ et C.________.

Lausanne, le 6 mars 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gauron-Carlin