bger · 2C_991/2017 · 2018-02-01 · fr
Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_991/2017

Arrêt du 1er février 2018

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,

Donzallaz et Stadelmann.

Greffier: M. Tissot-Daguette.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,

recourant,

contre

Service de la population et des migrations

du canton du Valais,

Conseil d'Etat du canton du Valais.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 octobre 2017 (A1 17 100).

Faits :

A.

X.________, ressortissant portugais né en Suisse en 1993, est titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE. Il est au bénéfice d'une formation d'employé de commerce, n'a jamais émargé à l'aide sociale et ne fait l'objet d'aucune poursuite, ni d'actes de défaut de biens. Le 2 décembre 2015, il a été condamné sur recours à cinq ans de peine privative de liberté pour meurtre, recel et contravention à la LStup (RS 812.121). Cette condamnation a été confirmée par le Tribunal fédéral le 18 août 2016 (arrêt 6B_58/2016). Le 20 juin 2016, l'intéressé a été condamné à 65 jours-amende pour violation grave des règles de la circulation routière. Il exécute actuellement sa peine, sa libération étant prévue pour le 13 septembre 2020, une libération conditionnelle éventuelle ne pouvant intervenir avant le 13 janvier 2019.

B.

Le 13 septembre 2016, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service de la population) a procédé à l'audition de l'intéressé. Par décision du 1

er
décembre 2016, cette autorité a révoqué l'autorisation d'établissement UE/AELE de X.________. Le 29 décembre 2016, celui-ci a fait recours auprès du Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat), qui, le 12 avril 2017, a rejeté le recours et confirmé la décision du Service de la population. Par acte du 24 mai 2017, l'intéressé a contesté ce prononcé auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 30 octobre 2017, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 octobre 2017 et de maintenir son autorisation d'établissement. Il se plaint de violation du droit fédéral et international.

Par ordonnance du 28 novembre 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1.
D'après l'
art. 83 let
. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (
ATF 135 II 1
consid. 1.2.1 p. 4). En outre, en sa qualité de ressortissant portugais, le recourant peut en principe prétendre à un titre de séjour en Suisse, en vertu de l'ALCP (RS 0.142.112.681; cf.
ATF 136 II 177
consid. 1.1 p. 179 s.). La présente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'
art. 83 let
. c ch. 2 LTF. Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte.

1.2.
Au surplus, déposé en temps utile (
art. 100 al. 1 LTF
) et dans les formes prescrites par la loi (
art. 42 LTF
), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (
art. 89 al. 1 LTF
), le présent recours, dirigé contre une décision finale (
art. 90 LTF
) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (
art. 86 al. 1 let
. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (
art. 82 let. a LTF
), est recevable.

2.

Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits et d'une violation de son droit d'être entendu.

2.1.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (
art. 105 al. 1 LTF
), sous réserve des cas prévus à l'
art. 105 al. 2 LTF
(
ATF 142 I 155
consid. 4.4.3 p. 156). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'
art. 95 LTF
ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (
ATF 142 II 355
consid. 6 p. 358), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (
art. 97 al. 1 LTF
;
ATF 137 III 226
consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'
art. 106 al. 2 LTF
, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (
ATF 137 II 353
consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (
art. 99 al. 1 LTF
).

2.2.
En premier lieu, on doit relever que le recourant n'explique pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé. Il mentionne certes que le Tribunal cantonal a refusé l'administration d'une expertise de dangerosité. Il ne saurait cependant être question de violation du droit d'être entendu, dans la mesure où le Tribunal cantonal a expressément écarté ce moyen en procédant à une appréciation anticipée. Il a en effet retenu que le rapport d'expertise qui figurait déjà au dossier renseignait suffisamment sur la dangerosité du recourant, si bien qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner une expertise supplémentaire. Le recourant n'ayant pas contesté l'appréciation des preuves effectuée par l'autorité précédente à ce propos, il n'y a pas à en traiter plus avant (cf.
art. 106 al. 2 LTF
).

Pour le surplus, le recourant dresse une liste de onze éléments de fait qui auraient été retenus arbitrairement par le Tribunal cantonal. Il ne motive toutefois pas à suffisance son grief (cf.
art. 106 al. 2 LTF
). Il n'explique par exemple nullement en quoi les faits, qu'il avance de manière purement appellatoire, auraient une quelconque incidence sur l'issue de la cause. Au contraire, pour la plupart de ces faits, tels par exemple le nombre d'années passées en Suisse (22 ou 24 ans) ou le fait qu'un non-lieu ait été prononcé à son encontre lorsqu'il était mineur, il est patent que ceux-ci n'ont aucune incidence sur le sort de la cause. Le recourant s'emploie en outre à contester le contenu du jugement pénal, et en particulier le déroulement des faits qui y ont été retenus, ce qui ne saurait être admis dans la présente procédure.

3.

3.1.
Il ressort de l'arrêt entrepris que, le 27 janvier 2013, le recourant et trois autres personnes ont tous asséné des coups de poing et/ou de pied à un tiers qui ne s'est pas défendu, afin d'obtenir de celui-ci de la drogue. Ni le recourant, ni aucune des trois autres personnes l'accompagnant n'est intervenu pour pacifier la situation ou interrompre l'agression. Les coups ont été portés à la tête, aux côtes et sur le corps de la victime, alors que cette personne se trouvait à terre, puis accroupie. Nonobstant les supplications de celle-ci et le caractère choquant de la scène, les protagonistes n'ont pas cessé de frapper durant plus de trois minutes. Ils ne pouvaient ignorer que la victime, qui mesurait 1 m 64 pour 51 kg, était inoffensive. La victime est décédée. Dans le même jugement pénal, le recourant a encore été condamné pour recel, ayant accepté des biens provenant d'un vol et tenté de les échanger, et contravention à la LStup pour avoir consommé du cannabis. Il a été condamné, le 2 décembre 2015 sur recours, à cinq ans de peine privative de liberté. Cette condamnation a été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_58/2016 du 18 août 2016).

Le 20 juin 2016, le recourant a été condamné pour violation grave de la LCR à 65 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Le 3 octobre 2015 (
art. 105 al. 2 LTF
), il circulait sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et avec une alcoolémie d'au moins 1,62 g/kg. Après avoir perdu la maîtrise de son véhicule et avoir en particulier croisé deux voies de circulation, il a percuté un mât de signalisation et s'est immobilisé contre un mur.

3.2.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations pénales que le recourant a subies, la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE est conforme au droit. Le recourant conteste en substance l'existence d'un risque de récidive caractérisé et le résultat de l'examen de la proportionnalité effectué par le Tribunal cantonal. Il se prévaut en particulier du fait qu'il est né en Suisse et de la présence de sa famille dans ce pays.

4.

4.1.
La LEtr (RS 142.20) ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]; arrêt 2C_365/2017 du 7 décembre 2017 consid. 4.1).

4.2.
A teneur de l'art. 63 al. 2 LEtr, et sous réserve de l'
art. 5 par. 1 annexe I ALCP
(cf. consid. 5.1 ci-dessous), l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 62 al. 1 let. b LEtr. Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (
ATF 139 I 145
consid. 2.1 p. 147;
139 II 65
consid. 5.1 p. 72). Par sa condamnation du 2 décembre 2015 à cinq ans de peine privative de liberté, le recourant remplit le motif permettant de révoquer son autorisation d'établissement, au sens des art. 62 al. 1 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEtr. Il le reconnaît d'ailleurs lui-même.

5.

5.1.
Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics, au sens de l'
art. 5 par. 1 annexe I ALCP
(cf.
ATF 140 II 112
consid. 3.6.2 p. 125).

Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'
art. 5 annexe I ALCP
, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 125 s. et les références citées). Il faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle, d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf.
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 126 et les références citées). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 126 et les références citées). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf.
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 126 et les références citées), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les circonstances, atténuer cette position de principe (
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 126 et les références citées).

5.2.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive. Il rappelle notamment qu'il n'était âgé que de 20 ans lors de la commission de l'infraction et que l'expertise psychiatrique sur laquelle le Tribunal cantonal s'est fondé ne retient qu'un faible risque de commettre une infraction violente. En outre, il mentionne qu'on ne saurait " tolérer que le simple fait d'avoir été condamné pour meurtre, infraction certes très grave, suffira à établir automatiquement pour le recourant l'existence d'une menace actuelle et réelle ".

5.3.
On rappellera tout d'abord que, contrairement à ce qu'il semble laisser entendre, le recourant a bel et bien été condamné à deux reprises et pas à une seule. Il ne faut nullement minimiser la seconde condamnation pour violation grave de la LCR. Bien au contraire, le fait que le recourant ait participé à un meurtre en tant que coauteur et que la procédure pénale ait été pendante devant les instances cantonales ne l'a aucunement empêché de commettre cette seconde infraction. En conduisant dans les conditions qui étaient les siennes le 3 octobre 2015, le recourant a potentiellement mis en danger un grand nombre de personnes, traversant en particulier deux voies de circulation. Cette suite d'infractions démontre son incapacité à respecter l'ordre juridique et l'absence de prise de conscience dont il fait preuve. On ajoutera à ce propos que la première condamnation concernait plusieurs infractions bien différentes. Certes, après le 3 octobre 2015, il n'a plus adopté de comportement répréhensible. Toutefois, le 2 novembre 2016 (
art. 105 al. 2 LTF
), c'est-à-dire peu après sa seconde condamnation du 20 juin 2016, le recourant a été incarcéré pour exécuter sa peine. Or, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière adéquate durant l'exécution de sa peine (
ATF 139 II 121
consid. 5.5.2 p. 128). Ainsi, même s'il ne l'invoque pas expressément, on ne saurait déduire de son comportement depuis sa dernière condamnation qu'il ne présente plus un risque de récidive. Il faut bien plus tenir compte de la culpabilité du recourant, en particulier du fait qu'il ait continuellement cherché à travestir la réalité pour donner une image positive de soi et n'ait pas su tirer les conséquences de ses actes en commettant une nouvelle infraction alors qu'une procédure pénale pour meurtre était encore pendante. A cela s'ajoute que le recourant a commis des infractions graves envers lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux. Par conséquent, il ne saurait être question de relativiser à ce point ses agissements et ne pas admettre un risque de récidive concret. L'expertise psychiatrique du recourant rendue le 13 août 2014 qui fait effectivement état d'un faible risque de commettre une infraction violente n'y change rien. Le risque de récidive ne s'apprécie en effet pas uniquement à l'aune de telles infractions, mais de l'ensemble des circonstances. L'âge du recourant lors de la commission de l'infraction n'est pas non plus pertinent pour apprécier le risque de récidive.

6.

Citant les
art. 5 al. 2 Cst.
et 96 al. 1 LEtr (l'examen sous l'angle de la première disposition se confondant avec celui sous l'angle de la seconde; cf. arrêt 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3), le recourant fait encore valoir une violation du principe de proportionnalité.

6.1.
Selon l'art. 96 al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration.

De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (
ATF 139 I 31
consid. 2.3.3 p. 34 ss;
135 II 377
consid. 4.3 p. 381 s.; arrêts 2C_695/2016 du 1

er
décembre 2016 consid. 5.2). Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (
ATF 139 I 16
consid. 2.2.1 p. 19;
135 II 377
consid. 4.3 p. 381). La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf.
ATF 135 II 377
consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger né et élevé en Suisse (un étranger dit de la deuxième génération) n'est pas a priori exclue, mais n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels ou de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.1 et les références citées).

6.2.
Comme on l'a vu précédemment, le recourant a été condamné à deux reprises. Sur le vu de la gravité des infractions commises et de l'importance de la culpabilité, il convient de retenir que les arguments d'intérêt public en faveur de l'éloignement de Suisse du recourant sont clairs.

Cet intérêt doit être mis en balance avec l'intérêt personnel du recourant à demeurer en Suisse. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant, célibataire et sans enfant, est né en Suisse et a toujours vécu chez ses parents. S'il a fait partie d'une équipe de football jusqu'à ses 18 ans, il n'a pas mentionné un quelconque engagement sociétal postérieur. Sa situation financière est saine, n'ayant jamais émargé à l'aide sociale, ni fait l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens. Il est au bénéfice d'une formation d'employé de commerce et a travaillé pour divers employeurs dans différents domaines. Ceux-ci se sont généralement montrés satisfaits des compétences professionnelles du recourant.

Ces éléments plaident effectivement en faveur de la poursuite du séjour en Suisse. Toutefois, à l'instar de ce qu'a jugé le Tribunal cantonal, on doit retenir que le recourant ne présente pas une intégration telle qu'elle serait prépondérante par rapport à l'intérêt public tendant à éloigner un étranger condamné à cinq ans de peine privative de liberté pour meurtre. En outre, s'il faut reconnaître qu'un départ de Suisse ne sera assurément pas facile pour le recourant, force est quand même de relever que ce départ n'affectera aucune autre personne de sa famille, telle un enfant ou une épouse. De plus, le recourant, qui est jeune et en excellente santé, parle le portugais et pourra mettre à profit sa formation d'employé de commerce pour obtenir un travail dans son pays d'origine. Il y retrouvera d'ailleurs ses grand-parents qui pourront l'aider à s'installer lors de son arrivée et ainsi faciliter son intégration.

6.3.
En conclusion, l'autorité précédente a pris en considération tous les éléments imposés par la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de justice de l'Union européenne pour procéder à la pesée des intérêts, que ce soit en rapport avec le risque de récidive concret prévu à l'
art. 5 par. 1 annexe I ALCP
ou avec le principe de proportionnalité exigé à l'art. 96 al. 1 LEtr. Le Tribunal cantonal a ainsi correctement considéré l'activité délictueuse que le recourant a déployée en Suisse, la nature des infractions commises, la durée des condamnations et la gravité des actes pénaux. L'autorité précédente a également pris en considération le but poursuivi par celui-ci, le comportement qu'il a adopté lors de la procédure pénale, ainsi que sa persévérance dans la délinquance. Le Tribunal cantonal a encore tenu compte des conséquences pour l'intéressé d'un départ de Suisse et des possibilités d'intégration à l'étranger. Considérant l'ensemble de ces circonstances, on ne peut pas reprocher au Tribunal cantonal d'avoir violé le droit fédéral ou international en retenant que le recourant présentait un risque de récidive concret et, par là même, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte à justifier la limitation de son droit à la libre circulation et que l'intérêt public à le maintenir éloigné de la Suisse l'emportait sur l'intérêt privé de celui-ci. Le résultat de la pesée des intérêts ainsi effectuée reste dans les limites du droit.

7.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 1 et 3 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 1er février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Tissot-Daguette