bger · 5A_720/2015 · 2015-11-02 · fr
opposition au séquestre (intervention accessoire),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_720/2015

Arrêt du 2 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,

Herrmann et Schöbi.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________ SA,

représentée par Me Bernard Savioz, avocat,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Anath Guggenheim, avocate,

intimé,

C.________ et D. E.________,

représentés par Me Philippe A. Grumbach, avocat,

Objet

recours contre la décision du Juge unique de la

Chambre civile du Tribunal cantonal du canton

du Valais du 10 août 2015.

Faits :

A.

A.a.
Par requête du 20 octobre 2014, B.________ a sollicité du Tribunal du district de Sierre qu'il déclare exécutoire en Suisse l'arrêt de la Cour d'appel de Paris RG 07/1271 du 19 mai 2009, tel qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation 411 FD du 16 avril 2013, et qu'il ordonne principalement le séquestre de différents avoirs de C.E.________ à hauteur de 4'537'320 fr., subsidiairement la saisie provisoire à concurrence du même montant sur les mêmes biens.

A.b.
Par décision du 28 octobre 2014, le Juge suppléant I du district de Sierre a admis la requête et adressé l'ordonnance de séquestre aux Offices des poursuites de Sierre et de Genève. Le 10 novembre 2014, C.________ et D.E.________ se sont opposés au séquestre, faisant valoir notamment que la créance invoquée par B.________ avait été cédée à A.________ SA le 18 juin 2014.

B.

Le 6 janvier 2015, A.________ SA a formé une requête d'intervention accessoire dans la procédure d'opposition au séquestre, "pour préserver ses intérêts juridiques", au motif qu'elle est la seule créancière de C.E.________, à l'exclusion de B.________.

Statuant le 13 janvier 2015, le Juge suppléant I du district de Sierre a rejeté la requête. Par décision du 10 août 2015, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours déposé par A.________ SA à l'encontre de ce refus.

C.

Par acte mis à la poste le 14 septembre 2015, A.________ SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du juge cantonal; elle conclut principalement à son admission à la procédure en qualité d'intervenant accessoire, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Le recours a été déposé à temps (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision partielle qui rejette une requête d'intervention accessoire (
art. 91 let. b LTF
;
ATF 134 III 379
consid. 1.1 p. 381; arrêt 5A_291/2011 du 7 octobre 2011 consid. 1.1), rendue dans le contexte d'une procédure d'opposition au séquestre, c'est-à-dire en matière de poursuite pour dettes (
art. 72 al. 2 let. a LTF
), par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (
art. 75 al. 1 et 2 LTF
). La valeur litigieuse de la procédure au fond atteint amplement le seuil légal (
art. 51 al. 1 let
. aet 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a été déboutée de ses conclusions par la cour cantonale, a qualité pour recourir (
art. 76 al. 1 LTF
).

1.2.
En tant qu'il est dirigé contre une décision procédurale prise dans le cadre d'un litige relatif à une opposition à l'ordonnance de séquestre (
art. 278 LP
), le recours est soumis à l'
art. 98 LTF
(

cf
.
ATF 135 III 232
consid. 1.2 p. 234); dès lors, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (

cf
.
ATF 133 III 638
consid. 2 p. 639). Le Tribunal fédéral n'examine un tel moyen que s'il a été invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
); celui-ci doit donc exposer de manière claire et détaillée en quoi ses droits constitutionnels auraient été violés (
ATF 133 III 393
consid. 6 p. 397).

2.

2.1.
Se référant aux conditions de l'intervention accessoire au sens de l'
art. 74 CPC
et à la doctrine, le juge cantonal a retenu qu'un tiers n'a pas d'intérêt juridique à participer à la procédure d'opposition au séquestre, puisque celle-ci n'est qu'une mesure conservatoire à caractère provisionnel, et qu'il pourra faire valoir ses droits dans une procédure subséquente sur le fond, quelle que soit l'issue de la procédure de séquestre. En l'occurrence, il a exposé que la recourante, qui se prétend seule titulaire de la créance invoquée à l'appui du séquestre, se limite à affirmer que sa situation pourrait être détériorée d'après l'issue de la procédure de séquestre et à prétendre, à tort, que le séquestre aurait une influence sur le recouvrement de sa créance; dans la mesure où l'intéressée peut faire valoir ses propres droits à l'exécution forcée par les moyens que prévoit le droit des poursuites ou agir sur le fond en se prévalant de la créance cédée - étant précisé que le séquestre tend à garantir tous les créanciers en empêchant le débiteur de disposer des biens appréhendés -, elle a échoué à rendre vraisemblable un intérêt juridique à l'appui de sa requête d'intervention.

2.2.
La recourante se plaint d'une violation du droit fédéral, en l'occurrence d'une mauvaise application de l'
art. 74 CPC
. Se référant à divers auteurs, elle soutient être la seule titulaire de la créance invoquée par l'intimé, déplore le trouble semé par celui-ci dans la relation débiteur-créancier et allègue l'existence d'un risque manifeste qu'elle soit lésée par l'issue de la procédure de séquestre, respectivement d'opposition au séquestre, en particulier quant au recouvrement de sa créance; la procédure aurait ainsi un impact sur ses droits et obligations. En outre, sa position risque d'être affaiblie si l'intimé devait obtenir gain de cause et il n'est pas garanti non plus qu'elle pourrait intervenir ultérieurement dans la procédure en validation de séquestre. Enfin, le juge cantonal a omis de tenir compte, dans son appréciation de la vraisemblance d'un intérêt juridique, du fait que l'intimé invoque abusivement une créance qui ne lui appartient plus.

Force est de constater que la recourante, qui se contente de dénoncer une simple violation du droit fédéral (

cf
.
art. 95 let. a LTF
), n'invoque aucun droit constitutionnel, partant ne soulève aucun moyen recevable dans la présente procédure (

cf
.

supra
, consid. 1.2). Il s'ensuit que son recours est d'emblée irrecevable.

3.

En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre (
art. 68 al. 1 et 2 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 2 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi