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bger · 5P.136/2001 · 2001-05-10 · de

Familienrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 10.05.2001 5P.136/2001
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 10.05.2001 5P.136/2001
Tribunale federale II Corte di diritto civile 10.05.2001 5P.136/2001

Familienrecht

[AZA 0/2]
5P.136/2001/ZBE/bnm
II. Z I V I L A B T E I L U N G ********************************
10. Mai 2001
Es wirken mit: Bundesrichter Reeb, Präsident der II. Zivilabteilung,
Bundesrichter Merkli, Bundesrichter Meyer und
Gerichtsschreiber Zbinden.
---------
In Sachen
Z.________, Beschwerdeführer,
gegen
Y.________, Beschwerdegegnerin, Obergericht von Appenzell A.Rh., Justizaufsichtskommission,
betreffend
Art. 9 BV
(Abänderung von Eheschutzmassnahmen; einstweilige Verfügung),
wird nach Einsicht
in die als staatsrechtliche Beschwerde entgegengenommenen Eingaben vom 11. und 18. April 2001 gegen den Entscheid der Justizaufsichtskommission des Obergerichts von Appenzell A.Rh. vom 15. März 2001, mit dem eine Beschwerde gegen die einstweilige Verfügung des Kantonsgerichtspräsidiums vom 28. November 2000 abgewiesen worden ist,
in Erwägung,
dass eine staatsrechtliche Beschwerde die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten soll, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (
Art. 90 Abs. 1 lit. b OG
),
dass der Beschwerdeführer zwar behauptet, der angefochtene Entscheid verletze, das "kantonale Eheschutzgesetz" und Normen des ZGB und der ZPO,
dass er aber die Bestimmungen der zitierten Gesetze, die durch den angefochtenen Entscheid angeblich verletzt worden sein sollen, nicht nennt,
dass die Begründung der staatsrechtlichen Beschwerde somit den Anforderungen des
Art. 90 Abs. 1 lit. b OG
nicht entspricht (
BGE 110 Ia 1
E. 2a S. 3),
dass deshalb auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht eingetreten werden kann,
dass dem Beschwerdeführer die Kosten des Verfahrens aufzuerlegen sind (
Art. 156 Abs. 1 OG
),
im Verfahren gemäss
Art. 36a OG
erkannt :
1.- Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.- Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht von Appenzell A.Rh., Justizaufsichtskommission, schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 10. Mai 2001
Im Namen der II. Zivilabteilung des
SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 5P.183/2005 · 2005-07-27 · fr

art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition) | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 27.07.2005 5P.183/2005
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 27.07.2005 5P.183/2005
Tribunale federale II Corte di diritto civile 27.07.2005 5P.183/2005

Tribunale federale
Tribunal federal
5P.183/2005 /frs
Arrêt du 27 juillet 2005
IIe Cour civile
Composition
Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse,
Etat de Neuchâtel,
tous deux représentés par l'Office du contentieux général du canton de Neuchâtel,
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de Cassation civile, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.
Objet
art. 9 Cst.
(mainlevée d'opposition),
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 31 mars 2005.
Vu:
la demande d'avance de frais selon l'
art. 150 OJ
du 24 mai 2005 (300 fr.), avec délai de paiement - unique et non prolongeable - au 14 juin 2005, sous peine d'irrecevabilité du recours;
la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant le dernier jour du délai, sans prouver son besoin au sens de l'
art. 152 al. 1 OJ
;
le délai de 20 jours imparti au recourant le 16 juin 2005 pour soit payer l'avance de frais requise, soit prouver son besoin en fournissant notamment une attestation de sa commune concernant sa prétendue indigence, sous peine d'irrecevabilité du recours;
le courrier du recourant du 12 juillet 2005 par lequel il réitère sa requête d'assistance judiciaire et demande sa libération du paiement de l'avance de frais sur la base de l'
art. 154 OJ
, en se contentant de produire deux pièces concernant un salaire de 304 fr. perçu respectivement en mai et juin 2005, sans établir ses autres revenus, sa fortune et ses dettes, ni surtout fournir l'attestation communale requise;
l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 25 juillet 2005, constatant le défaut de paiement de l'avance de frais;
Considérant:
que la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée, faute pour le recourant d'avoir prouvé son besoin au sens de l'
art. 152 al. 1 OJ
;
qu'en dehors de l'assistance judiciaire, qui est refusée en l'espèce, on ne voit aucune raison de renoncer à l'avance de frais (
art. 150 al. 1 OJ
);
que l'avance de frais n'ayant pas été payée dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable en vertu de l'
art. 150 al. 4 OJ
, aux frais de son auteur (
art. 156 al. 1 OJ
);
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les demandes d'assistance judiciaire et de libération du paiement de l'avance de frais sont rejetées.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 27 juillet 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
La juge présidant: Le greffier:
bger · 5P.194/2002 · 2002-07-04 · fr

Droit des personnes

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 04.07.2002 5P.194/2002
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 04.07.2002 5P.194/2002
Tribunale federale II Corte di diritto civile 04.07.2002 5P.194/2002

Droit des personnes

Tribunale federale
Tribunal federal
5P.194/2002 /frs
arrêt du 4 juillet 2002
IIe Cour civile
Les juges fédéraux Bianchi, président,
Raselli, Nordmann,
greffier Abrecht.
1. Yeslam Binladin, 1206 Genève,
2. Saudi Investment Company, SICO SA, 1206 Genève,
recourants, tous les deux représentés par Mes Pierre de Preux et Louis Gaillard, avocats, Etude de Pfyffer & Associés, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève,
contre
1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, 1701 Fribourg,
2. Pendo Verlag Sàrl, 8032 Zürich,
3. Editions Denoël Sàrl, FR-75006 Paris,
4. Jean-Charles Brisard, FR-75008 Paris,
5. Guillaume Dasquié, FR-75002 Paris,
intimés, tous les cinq représentés par Me Jean-Noël Jaton, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève.
Première Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.
art. 9 Cst.
etc. (mesures provisionnelles, protection de la personnalité),
recours de droit public contre l'arrêt de la première Section de la Cour de justice du canton de Genève du 2 mai 2002.
Considérant:
Que par arrêt de ce jour, la Cour de céans, admettant le recours en nullité interjeté parallèlement par les recourants contre l'arrêt précité du 2 mai 2002, a réformé celui-ci en ce sens que les tribunaux genevois ont été déclarés compétents pour statuer sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 14 janvier 2002 par Yeslam Binladin et Saudi Investment Company, SICO SA,
que le recours de droit public est ainsi devenu sans objet, l'arrêt du Tribunal fédéral s'étant substitué à l'arrêt cantonal (cf.
ATF 122 I 81
consid. 1;
120 Ia 377
consid. 1;
118 II 521
consid.1a et les arrêts cités),
que les frais judiciaires doivent être fixés à 500 fr. (
art. 72 PCF
, applicable par renvoi de l'
art. 40 OJ
),
qu'il y a lieu de mettre ces frais à la charge solidaire des recourants, dont le procédé s'est révélé inutile (
art. 156 al. 6 et 7 OJ
),
qu'il convient de compenser les dépens, vu la détermination des intimés sur le recours de droit public.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge solidaire des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la première Section de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 4 juillet 2002
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
bger · 5P.23/2006 · 2006-04-21 · fr

art. 9 Cst. (contrat d'assurance) | Droit des contrats

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 21.04.2006 5P.23/2006
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 21.04.2006 5P.23/2006
Tribunale federale II Corte di diritto civile 21.04.2006 5P.23/2006

Tribunale federale
Tribunal federal
5P.23/2006 /frs
Arrêt du 21 avril 2006
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat,
contre
Y.________ Assurances,
intimée, représentée par Me François Pfefferlé, avocat,
Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2.
Objet
art. 9 Cst.
(contrat d'assurance),
recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 2 décembre 2005.
Vu:
le recours de droit public (5P.23/2006) interjeté par X.________ contre le jugement rendu le 2 décembre 2005 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II,
l'arrêt par lequel la Cour de céans a rejeté ce jour le recours en réforme connexe (5C.19/2006) interjeté par le recourant contre le même jugement;
Considérant:
Qu'en vertu de l'
art. 84 al. 2 OJ
, le recours de droit public n'est recevable que si la prétendue violation de droits ou de normes énumérés à l'alinéa premier de cette disposition ne peut pas être soumise par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral - notamment par la voie du recours en réforme - ou à une autre autorité fédérale (
ATF 124 III 134
consid. 2b),
qu'en l'espèce, l'intégralité de l'argumentation invoquée dans le recours de droit public a pu être prise en considération dans le cadre du recours en réforme, ce qui a d'ailleurs justifié de traiter ce recours avant le recours de droit public, en dérogation à la règle générale de l'
art. 57 al. 5 OJ
,
que le recours de droit public se révèle dès lors irrecevable au regard de l'
art. 84 al. 2 OJ
,
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (
art. 156 al. 1 OJ
),
qu'il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre au recours et n'ayant en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (
art. 159 al. 1 et 2 OJ
);
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 avril 2006
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
bger · 5P.249/2005 · 2006-01-23 · de

Art. 9 BV (Versicherungsvertrag) | Vertragsrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 23.01.2006 5P.249/2005
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 23.01.2006 5P.249/2005
Tribunale federale II Corte di diritto civile 23.01.2006 5P.249/2005

Tribunale federale
Tribunal federal
5P.249/2005 /bnm
Urteil vom 23. Januar 2006
II. Zivilabteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterinnen Nordmann, Escher,
Gerichtsschreiber Möckli.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Claude Fischer,
gegen
Versicherung Y.________,
Beschwerdegegnerin,
Handelsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 37, 5000 Aarau.
Gegenstand
Art. 9 BV
(Versicherungsvertrag),
Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Aargau vom 25. April 2005.
Das Bundesgericht hat nach Einsicht
in die Eingabe vom 27. Juni 2005, mit der X.________ staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Aargau vom 25. April 2005 eingereicht hat,
in Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin gegen den erwähnten Entscheid auch Berufung eingereicht hat,
dass die erkennende Abteilung im Berufungsverfahren mit Urteil vom heutigen Tag das angefochtene Urteil aufgehoben und die Klage der Beschwerdeführerin gutgeheissen hat,
dass die staatsrechtliche Beschwerde dadurch gegenstandslos geworden ist,
dass bei Gegenstandslosigkeit praxisgemäss der Antrag stellenden Partei eine reduzierte Gerichtsgebühr auferlegt wird (
Art. 156 Abs. 1 OG
),
dass der Gegenpartei kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist,
erkannt:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Januar 2006
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 5P.297/2001 · 2002-01-11 · fr

Droit des contrats

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 11.01.2002 5P.297/2001
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 11.01.2002 5P.297/2001
Tribunale federale II Corte di diritto civile 11.01.2002 5P.297/2001

Droit des contrats

[AZA 0/2]
5P.297/2001
IIe COUR CIVILE
**************************
11 janvier 2002
Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et
M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht.
_________
Vu :
le recours de droit public interjeté par la X.________ Assurances, appelée en cause, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 juin 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec Y.________ & Cie SA, défenderesse et appelante en cause, intimée, elle-même opposée à W.________ demanderesse;
Considérant :
que par arrêt de ce jour, la cour de céans, admettant le recours en réforme interjeté par l'appelée en cause
contre l'arrêt de la Cour de justice du 22 juin 2001, a réformé ce dernier dans le sens sollicité par la recourante,
que le recours de droit public est dès lors devenu sans objet (cf.
ATF 122 I 81
consid. 1;
120 Ia 377
consid. 1 et les arrêts cités),
que les frais judiciaires doivent être fixés à2'000 fr. (
art. 72 PCF
, applicable par renvoi de l'
art. 40 OJ
) et qu'il y a lieu de les mettre à la charge de l'appelée en cause, dont le procédé s'est révélé inutile (
art. 156 al. 6 OJ
),
que ni la demanderesse, ni la défenderesse et appelante en cause n'ont été invitées à procéder sur le recours de droit public, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens;
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
1. Déclare le recours sans objet et raie la cause du rôle.
2. Met un émolument judiciaire de 2'000 fr. à la charge de la X.________ Assurances.
3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de jus-tice du canton de Genève.
__________
Lausanne, le 11 janvier 2002 ABR/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,
Le Greffier,
bger · 5P.30/2004 · 2003-11-24 · de

Familienrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 17.06.2004 5P.30/2004
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 17.06.2004 5P.30/2004
Tribunale federale II Corte di diritto civile 17.06.2004 5P.30/2004

Familienrecht

Tribunale federale
Tribunal federal
5P.30/2004 /bnm
Sitzung vom 17. Juni 2004
II. Zivilabteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Nordmann, Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber von Roten.
Parteien
B.________ (Ehefrau),
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Fürsprecherin Kathrin Straub,
gegen
K.________ (Ehemann),
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Hans Schatzmann,
Obergericht (Zivilkammer) des Kantons Solothurn, Amthaus 1, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Art. 9 BV
(Ehescheidung),
Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts (Zivilkammer) des Kantons Solothurn vom 24. November 2003.
Sachverhalt:
A.
Zwischen den Ehegatten B.________ (Ehefrau) und K.________ (Ehemann) ist der Scheidungsprozess rechtshängig. In zweiter Instanz schied das Obergericht (Zivilkammer) des Kantons Solothurn die Ehe der Parteien und regelte die Scheidungsfolgen (Urteil vom 24. November 2003).
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde beantragt die Ehefrau dem Bundesgericht, das obergerichtliche Urteil wegen Verletzung von
Art. 9 BV
(Willkür in der Sachverhaltsermittlung) aufzuheben. Sie ersucht um unentgeltliche Rechtspflege. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
C.
An der Sitzung vom heutigen Tag hat die II. Zivilabteilung des Bundesgerichts die von der Ehefrau gleichzeitig eingereichte Berufung gutgeheissen, soweit darauf eingetreten werden konnte, und Dispositiv-Ziff. 3, die Verweisung der güterrechtlichen Auseinandersetzung in ein separates Verfahren sowie die Dispositiv-Ziff. 5 bis 7 des nämlichen Urteils des Obergerichts aufgehoben (5C.25/2004).
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die mit staatsrechtlicher Beschwerde erhobenen Rügen betreffen ausschliesslich die Verweigerung von nachehelichem Unterhalt. Die entsprechende Dispositiv-Ziff. 3 des obergerichtlichen Urteils hat das Bundesgericht auf Berufung der Beschwerdeführerin hin aufgehoben. Damit ist das Anfechtungsobjekt im vorliegenden Verfahren entfallen und die staatsrechtliche Beschwerde gegenstandslos geworden.
2.
Nach ständiger Praxis des Bundesgerichts wird die Beschwerdeführerin bei diesem Verfahrensausgang kostenpflichtig (vgl.
Art. 156 Abs. 6 OG
) und ist ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (
Art. 152 OG
).
Demnach beschliesst das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht (Zivilkammer) des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Juni 2004
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 5P.307/2001 · 2001-10-04 · fr

Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 04.10.2001 5P.307/2001
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 04.10.2001 5P.307/2001
Tribunale federale II Corte di diritto civile 04.10.2001 5P.307/2001

Droit de la famille

[AZA 0/2]
5P.307/2001
IIe COUR CIVILE
**************************
4 octobre 2001
Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et
Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
______
Statuant sur le recours de droit public formé
par
M.________,
contre
l'arrêt rendu le 26 avril 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(autorisation d'une vente selon l'
art. 421 ch. 1 CC
)
Vu :
l'acte de recours du 17 août 2001, traité comme recours de droit public, et l'arrêt attaqué;
la demande d'avance de frais du 10 septembre 2001 (
art. 150 OJ
), avec délai de paiement - unique et non prolongeable - au 25 septembre 2001;
la demande implicite d'assistance judiciaire présentée par le recourant le 23 septembre 2001;
l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 26 septembre 2001 constatant le défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti;
considérant :
que selon l'
art. 152 al. 1 OJ
, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie qui est dans le besoin si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec;
que cette condition n'est pas réalisée en l'espèce;
qu'en effet, le mémoire adressé au Tribunal fédéral ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 90 al. 1 let. b OJ
relatives au recours de droit public (
ATF 117 Ia 393
consid. 1c);
que l'assistance judiciaire doit ainsi être refusée;
que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable en vertu de l'
art. 150 al. 4 OJ
, aux frais de son auteur (
art. 156 al. 1 OJ
);
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
vu les
art. 36a et 152 al. 1 OJ
:
1. Rejette la demande d'assistance judiciaire.
2. Déclare le recours irrecevable.
3. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 300 fr.
4. Communique le présent arrêt en copie au recourant et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
_______
Lausanne, le 4 octobre 2001 FYC/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,
Le Greffier,
bger · 5P.313/2001 · 2001-10-04 · fr

Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 04.10.2001 5P.313/2001
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 04.10.2001 5P.313/2001
Tribunale federale II Corte di diritto civile 04.10.2001 5P.313/2001

Droit de la famille

[AZA 0/2]
5P.313/2001
IIe COUR CIVILE
**************************
4 octobre 2001
Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et
Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
______
Statuant sur le recours formé
par
P.________,
contre
l'arrêt rendu le 2 août 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause qui oppose le recourant à T.________ P.________;
(mesures protectrices de l'union conjugale)
Considérant :
que l'arrêt attaqué confirme un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale;
que le recours formé contre cet arrêt ne peut être traité que comme un recours de droit public, la voie du recours en réforme étant en principe exclue (
ATF 115 II 297
);
que le grief d'arbitraire soulevé par le recourant, outre qu'il ne répond pas aux exigences posées par l'
art. 90 al. 1 let. b OJ
(cf. notamment
ATF 117 Ia 393
consid. 1c), est irrecevable en vertu de l'
art. 86 al. 1 OJ
, faute d'épuisement des instances cantonales (cf.
ATF 126 I 257
);
que sa critique concernant le refus de la juridiction intimée d'interdire à son épouse de quitter le territoire vaudois est tout aussi irrecevable, dès lors que le recourant ne fait pas valoir, à juste titre d'ailleurs, une violation proprement dite de l'
art. 24 Cst.
(liberté d'établissement);
que s'il demande une "saine interprétation" de cette disposition, savoir une restriction du droit constitutionnel en question "dans l'intérêt des enfants et du cadre familial", il ne fait pas valoir toutefois, de façon conforme à l'
art. 90 al. 1 let. b OJ
, que le tribunal d'arrondissement aurait mal appliqué les prescriptions légales permettant une telle restriction;
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
vu l'
art. 36a OJ
:
1. Déclare le recours irrecevable.
2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 1'000 fr.,
3. Communique le présent arrêt en copie aux parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
_______
Lausanne, le 4 octobre 2001 FYC/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,
Le Greffier,