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bger · E 2/00 · 2001-01-31 · de

Erwerbersatzordnung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 31.01.2001 E 2/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 31.01.2001 E 2/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 31.01.2001 E 2/00

Erwerbersatzordnung

[AZA 0]
E 2/00 Vr
II. Kammer
Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und Ferrari;
Gerichtsschreiberin Polla
Urteil vom 31. Januar 2001
in Sachen
B.________, 1950, Beschwerdeführer,
gegen
Ausgleichskasse der Schweizer Maschinenindustrie, Kirchenweg 4, Zürich, Beschwerdegegnerin,
und
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur
Mit Verfügung vom 16. Oktober 2000 lehnte es die Ausgleichskasse der Schweizer Maschinenindustrie ab, dem 1950 geborenen B.________ eine Erwerbsausfallentschädigung für die im Jahre 1970 absolvierte Rekrutenschule zu bezahlen, da der Anspruch verjährt sei.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 17. November 2000 ab.
B.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, ihm sei die ihm zustehende Erwerbsausfallentschädigung nachzuzahlen.
Die Ausgleichskasse beantragt die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Es ist unbestritten, dass sich der Beschwerdeführer erst rund 30 Jahre nach Beendigung der Rekrutenschule an die Ausgleichskasse wendete und um Nachzahlung ihm nicht ausbezahlter Entschädigungen ersuchte. Aufgrund von
Art. 3 EOG
, wonach der Anspruch mit Ablauf von fünf Jahren seit Beendigung des Dienstes, der ihn begründet, verjährt, wobei es sich nach der Rechtsprechung um eine Verwirkungsfrist handelt (EVGE 1959 S. 217), hat das kantonale Gericht die ablehnende Verfügung zu Recht bestätigt.
Der zutreffenden Begründung, auf die verwiesen wird, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nichts beizufügen.
Selbst wenn eine ihm damals zustehende Entschädigung aus irgend welchen Gründen nicht ausbezahlt worden wäre - wofür sich kein Hinweis findet - , ändert dies nichts an der Tatsache, dass der entsprechende Anspruch nach der hier allein massgeblichen Bestimmung des
Art. 3 EOG
verwirkt ist.
2.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 31. Januar 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:
Die Gerichtsschreiberin:
bger · H 106/00 · 2001-01-08 · fr

Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 08.01.2001 H 106/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 08.01.2001 H 106/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 08.01.2001 H 106/00

Assurance-vieillesse et survivants

[AZA 0]
H 106/00 Mh
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Berthoud, Greffier
Arrêt du 8 janvier 2001
dans la cause
B.________, recourant,
contre
Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée,
et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
Considérant :
que par décision du 5 août 1998, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de remboursement des cotisations à l'AVS versées par B.________;
que par jugement du 1er juin 1999, notifié à son destinataire le 3 août 1999, la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours dont B.________ l'avait saisie contre la décision précitée;
que sous pli posté le 2 janvier 2000, B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation, en concluant au versement d'indemnités en relation avec un accident de travail dont il a été victime;
qu'en l'espèce, le recours de droit administratif est tardif (
art. 106 al. 1 OJ
) et dépourvu de motivation topique (
art. 108 al. 2 OJ
;
ATF 123 V 335
);
que par lettre du 20 janvier 2000, le recourant a, notamment, été invité à s'exprimer sur les conditions de recevabilité de son recours;
que dans les écritures qu'il a adressées par la suite au Tribunal (cf. lettres postées les 7 mars, 7 juin, 13 août et 26 septembre 2000), le recourant n'a toutefois pas abordé la question de la recevabilité de son recours (motivation et respect du délai de recours), ni fait valoir de motifs de restitution du délai (
art. 35 al. 1 OJ
),
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. L'avance de frais effectuée par le recourant, d'un montant de 500 fr., lui est restituée.
IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 8 janvier 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :
bger · H 110/06 · 2006-07-26 · fr

Assurance vieillesse et survivants | Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 26.07.2006 H 110/06
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 26.07.2006 H 110/06
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 26.07.2006 H 110/06

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 7}
H 110/06
Arrêt du 26 juillet 2006
IIe Chambre
Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Berthoud
Parties
A.________, recourant,
contre
Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée
Instance précédente
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
(Jugement du 11 mars 2002)
Considérant en fait et en droit:
que par décision du 13 novembre 2001, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de remboursement de cotisations à l'AVS que A.________ lui avait présentée le 10 septembre 2001, au motif que le prénommé n'avait jamais cotisé à l'AVS;
que A.________ a déféré cette décision à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, qui l'a débouté par jugement du 11 mars 2002;
que le prénommé interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant au remboursement de cotisations à l'AVS ainsi qu'au versement d'une petite compensation dans le cadre de l'aide humanitaire;
que la commission fédérale de recours a constaté que le recourant avait travaillé en Suisse au cours des années 1970 à 1971 au service de l'Organisation X.________ sans que des cotisations à l'AVS aient été prélevées sur ses revenus, car il n'était pas assujetti à l'AVS en sa qualité d'employé d'une organisation internationale ayant son siège en Suisse;
que cette constatation des faits lie le Tribunal fédéral des assurances (
art. 105 al. 2 OJ
);
qu'au demeurant, au cours de la procédure, le recourant n'a produit aucun document (attestation de salaire, etc.) dont on pourrait inférer qu'il aurait néanmoins cotisé à l'AVS, ainsi qu'il l'allègue;
qu'il n'y a donc pas lieu, aujourd'hui, de rembourser des cotisations qui n'ont pas été retenues;
que pour le surplus, le paiement d'une compensation dans le cadre de l'aide humanitaire n'a pas fait l'objet d'une décision qui puisse être soumise à l'examen de la Cour de céans, si bien que les conclusions du recourant sont irrecevables à cet égard,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
p. la Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:
bger · H 126/05 · 2006-03-14 · fr

Assurance vieillesse et survivants | Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 14.03.2006 H 126/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 14.03.2006 H 126/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 14.03.2006 H 126/05

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 0}
H 126/05
Arrêt du 14 mars 2006
IIe Chambre
Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Pellegrini
Parties
M.________, recourant,
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée
Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève
(Jugement du 15 juin 2005)
Considérant :
que par acte du 18 août 2005, M.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 15 juin 2005 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève;
que ce jugement a été rendu dans le cadre du litige portant sur la réparation, par le recourant, du dommage subi par l'intimée en raison du non versement des cotisations d'assurances sociales dues par l'entreprise X.________ SA, dont il était le directeur;
que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (
art. 134 OJ
a contrario);
que par décision du 13 janvier 2006, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant au motif que ses conclusions paraissaient vouées à l'échec;
qu'il lui a dès lors imparti un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite décision pour verser une avance de frais de 1400.- fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;
que celui-ci n'a pas versé l'avance de frais dans le délai imparti;
que, partant, il y a lieu de faire application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et de procéder conformément à l'avertissement du 13 janvier 2006;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti,
le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Cet arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 mars 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:
bger · H 129/05 · 2006-11-23 · fr

Assurance vieillesse et survivants | Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 23.11.2006 H 129/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 23.11.2006 H 129/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 23.11.2006 H 129/05

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 7}
H 129/05
Arrêt du 23 novembre 2006
IVe Chambre
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
Widmer et Frésard. Greffière : Mme Fretz
Parties
E.________, recourant,
contre
Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER CIAM 106.1),
rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée,
Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève
(Jugement du 31 mai 2005)
Considérant :
que par acte du 25 août 2005, E.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 31 mai 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Vaud;
que ce jugement a été rendu dans un litige portant sur la réparation, par le recourant, du dommage subi par l'intimée en raison du non-versement des cotisations d'assurances sociales dues par l'entreprise X.________ SA, dont il était l'un des administrateurs;
que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (
art. 134 OJ
a contrario);
que par décision du 5 septembre 2005, le Président du Tribunal fédéral des assurances a imparti au recourant un délai de 14 jours à compter de la notification de ladite décision pour verser une avance de frais de 3'500 fr., en l'avertissant que si les sûretés requises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, ses conclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;
que cette décision a été notifiée au prénommé le 9 septembre 2005;
que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti;
que partant, il y a lieu de faire application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et de procéder conformément à l'avertissement du 5 septembre 2005;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit en principe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti,
le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 novembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · H 13/07 · 2007-02-15 · de

Alters- und Hinterlassenenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 15.02.2007 H 13/07
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 15.02.2007 H 13/07
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 15.02.2007 H 13/07

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0}
H 13/07
Entscheid vom 15. Februar 2007
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Seiler,
Gerichtsschreiber Traub.
Parteien
F.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Jürg Schlatter, Hauptstrasse 84, 8280 Kreuzlingen,
gegen
Ausgleichskasse des Kantons Thurgau, St. Gallerstrasse 13, 8501 Frauenfeld, Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 5. Dezember 2006.
Nachdem der Beschwerdeführer die Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 25. Januar 2007 gegen den Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 5. Dezember 2006 mit Schreiben vom 12. Februar 2007 zurückgezogen hat,
beschliesst das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird als durch Rückzug erledigt vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieser Entscheid wird den Parteien, der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 15. Februar 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · H 132/04 · 2005-02-16 · de

Alters- und Hinterlassenenversicherung | Alters- und Hinterlassenenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 16.02.2005 H 132/04
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 16.02.2005 H 132/04
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 16.02.2005 H 132/04

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 0}
H 132/04
Entscheid vom 16. Februar 2005
IV. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Kernen; Gerichtsschreiber Arnold
Parteien
V.________, Beschwerdeführerin,
gegen
Ausgleichskasse Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Kantonsgericht Basel-Landschaft, Liestal
(Entscheid vom 24. Mai 2004)
Nachdem die Beschwerdeführerin die Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 5./8. Juli 2004 gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, vom 24. Mai 2004 mit Schreiben vom 10. Februar 2005 zurückgezogen hat,
beschliesst das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird als durch Rückzug erledigt vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 700.- wird der Beschwerdeführerin zurückerstattet.
4.
Dieser Entscheid wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 16. Februar 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
bger · H 137/05 · 2006-02-20 · de

Alters- und Hinterlassenenversicherung | Alters- und Hinterlassenenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 20.02.2006 H 137/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 20.02.2006 H 137/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 20.02.2006 H 137/05

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 0}
H 137/05
Urteil vom 20. Februar 2006
III. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Lustenberger; Gerichtsschreiber Attinger
Parteien
1. A.________,
2. F.________,
Beschwerdeführer, beide vertreten durch Rechtsanwalt Hans Ulrich Würgler, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur,
gegen
Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur
(Entscheid vom 29. Juni 2005)
In Erwägung,
dass A.________ und F.________ am 13. September 2005 Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Juni 2005 erhoben haben,
dass das Verfahren nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand hat, weshalb es kostenpflichtig ist (
Art. 134 OG
e contrario),
dass der Präsident des Eidgenössischen Versicherungsgerichts A.________ und F.________ mit Verfügungen vom 15. September 2005 aufgefordert hat, innert 14 Tagen nach Erhalt dieses Schreibens einen Kostenvorschuss von je Fr. 5000.- zu bezahlen, und angedroht hat, dass bei Nichtleistung innert der gesetzten Frist aus diesem Grunde auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten werde,
dass das Eidgenössische Versicherungsgericht das innert erstreckter Zahlungsfrist gestellte Begehren von A.________ und F.________ um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit Entscheid vom 6. Januar 2006 abgewiesen hat, verbunden mit der Einräumung einer Nachfrist von 14 Tagen zur Leistung der Kostenvorschüsse,
dass diese Zahlungsaufforderung den Beschwerdeführern am 18. Januar 2006 ausgehändigt worden ist,
dass A.________ und F.________ die verlangten Kostenvorschüsse innert der gesetzten Frist nicht geleistet haben,
dass androhungsgemäss nach
Art. 150 Abs. 4 OG
zu verfahren ist,
dass - obwohl das Verfahren an sich kostenpflichtig ist - praxisgemäss bei Nichteintretensentscheiden zufolge unterbliebener oder verspäteter Leistung des Vorschusses keine Gerichtskosten erhoben werden,
erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 20. Februar 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
bger · H 138/06 · 2006-12-06 · fr

Assurance vieillesse et survivants | Assurance-vieillesse et survivants

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.12.2006 H 138/06
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.12.2006 H 138/06
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.12.2006 H 138/06

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 7}
H 138/06
Arrêt du 6 décembre 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset
Parties
B.________, recourant,
contre
Caisse de compensation Gastrosocial, Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau, intimée
Instance précédente
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel
(Jugement du 12 juillet 2006)
Considérant en fait et en droit:
que sous pli posté le 11 août 2006, B.________ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 12 juillet 2006, dans la cause qui l'oppose à la Caisse de compensation Gastrosocial (responsabilité de l'employeur, au sens de l'art. 52 aLAVS, ensuite de la perte de cotisations paritaires);
que la procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 première phrase OJ a contrario);
que par décision du 17 octobre 2006, notifiée à son destinataire le 30 octobre 2006, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant et lui a imparti un délai de quatorze jours à dater de la notification de cette décision pour verser une avance de frais de 3'500 fr. en garantie des frais de justice présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration du délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables;
que le recourant n'a pas versé les sûretés demandées;
que par conséquent, il y a lieu de procéder conformément à l'
art. 150 al. 4 OJ
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice - bien que la procédure soit en principe onéreuse - conformément à la pratique du Tribunal fédéral des assurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dans le délai imparti,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 décembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière: