bger · 4D_178/2024 · 2024-12-09 · fr
contrat de vente,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_178/2024

Arrêt du 9 décembre 2024

I

Composition

Mme la Juge fédérale

Jametti, présidente.

Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ Sàrl,

représentée par Me Guillaume Grand, avocat,

intimée.

Objet

contrat de vente,

recours contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 22 151).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par jugement du 19 septembre 2022, la juge IV du district de Sierre a rejeté la demande déposée le 25 mars 2021 par A.________ à l'encontre de B.________ Sàrl en vue d'obtenir le paiement d'un montant total de 8'579 fr. 05.

2.

Statuant par arrêt du 28 octobre 2024, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A.________ contre ledit jugement.

3.

Le 27 novembre 2024, A.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cet arrêt. Il a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Le Tribunal fédéral n'a pas requis le dépôt d'une réponse au recours.

4.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 139 III 252
consid. 1.1).

4.1.
La valeur litigieuse de cette affaire civile pécuniaire n'atteint pas le seuil exigé par l'
art. 74 al. 1 let. b LTF
, de sorte que le recours en matière civile n'est recevable que si la contestation soulève une question juridique de principe au sens de l'
art. 74 al. 2 let. a LTF
, les autres cas énumérés à l'
art. 74 al. 2 LTF
n'entrant pas en ligne de compte. En l'espèce, le recourant ne démontre pas que la contestation soulèverait une question juridique de principe au sens de l'
art. 74 al. 2 let. a LTF
, étant précisé que tel n'est manifestement pas le cas ici. Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire entre en considération (
art. 113 LTF
).

4.2.
Comme son nom l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour dénoncer la violation de droits constitutionnels (
art. 116 LTF
). Une exigence de motivation accrue prévaut pour ce type de griefs. Selon le principe d'allégation, la partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé, en expliquant de façon circonstanciée en quoi réside la violation (
art. 106 al. 2 LTF
applicable par analogie en vertu de l'
art. 117 LTF
;
ATF 134 II 244
consid. 2.2;
133 II 396
consid. 3.2).

4.3.
En l'espèce, ces exigences ne sont manifestement pas remplies. Le recourant ne formule en effet aucun grief constitutionnel suffisamment motivé. Il se contente dans une très large mesure d'opposer sa propre version des faits à celle retenue par l'autorité précédente sans soutenir ni démontrer en quoi cette dernière serait arbitraire. En tout état de cause, il ne prétend pas ni n'établit que l'arrêt attaqué consacrerait une application arbitraire du droit fédéral. Dans ces conditions, le recours adressé au Tribunal fédéral est irrecevable, ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

5.

Comme les conclusions du recours étaient vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant ne peut qu'être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
). Ce dernier devra dès lors supporter les frais de la présente procédure (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, la Présidente de la I re Cour de droit civil prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Il n'est pas alloué de dépens.

5.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 9 décembre 2024

Au nom de la I re Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : O. Carruzzo