bger · 7B_850/2026 · 2026-07-08 · fr
Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_850/2026

Arrêt du 8 juillet 2026

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffier : M. Fragnière.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 mai 2026

(ACPR/506/2026 - P/5994/2026).

Faits :

A.

Par arrêt du 22 mai 2026, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Tribunal de police, par laquelle cette autorité a constaté l'irrecevabilité de son opposition à une ordonnance pénale du 6 mars 2026.

B.

Par acte du 29 juin 2026, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire et requiert le prononcé de mesures provisionnelles.

Considérant en droit :

1.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
).

En l'espèce, il ressort du suivi des envois de La Poste Suisse (Track & Trace) que le recourant a retiré l'exemplaire de la décision attaquée le 27 mai 2026. Le délai de recours contre cet arrêt est ainsi arrivé à échéance le vendredi 26 juin 2026. Il s'ensuit que le recours, déposé le 29 juin 2026, est manifestement tardif.

2.

Au vu de ce qui précède, l'irrecevabilité manifeste du recours doit être constatée dans la procédure prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévu par l'
art. 108 LTF
(
art. 64 al. 3 2
e phrase LTF; arrêt 7B_649/2026 du 24 juin 2026 consid. 3 et la réf. citée). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

La cause étant jugée, la requête de mesures provisionnelles devient sans objet.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête de mesures provisionnelles est sans objet.

3.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

4.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 8 juillet 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière