bger · 1C_600/2025 · 2025-10-20 · fr
Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID),
Droits politiques


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_600/2025

Arrêt du 20 octobre 2025

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Haag, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

Laurent Vuilleumieret Ludmilla Vuilleumier-Moos,

recourants,

contre

Conseil d'État de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel,

Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne.

Objet

recours contre la décision du Conseil d'État de la République et canton de Neuchâtel du 10 octobre 2025 (REC.2025.236-DP/CZ/ct).

Considérant en fait et en droit :

1.

La loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) soumise en votation populaire le 28 septembre 2025 a été acceptée par la majorité des cantons et par 50.39 % des votants. Elle a été refusée dans le canton de Neuchâtel par 52.48 % des voix.

Par acte du 30 septembre 2025, Laurent Vuilleumier et Ludmilla Vuilleumier-Moos, domiciliés et électeurs à Saint-Blaise, ont demandé à la Chancellerie fédérale de suspendre la validation officielle du résultat de la votation fédérale et d'organiser un recomptage intégral dans tous les cantons ayant présenté des écarts atypiques ou des retards de publication, en présence d'observateurs indépendants pour garantir la transparence. Ils exposaient avoir constaté de fortes disparités statistiques entre plusieurs communes riveraines alors que ces dernières sont habituellement proches dans leurs tendances électorales et leurs profils démographiques. Ils évoquaient également le fait que le résultat du scrutin avait été annoncé à 15h30, soit près de trois heures après la communication du résultat de l'autre objet fédéral soumis au vote. Ce retard était inhabituel et n'avait pas été expliqué publiquement, laissant présumer d'éventuels problèmes techniques ou de complexité accrue dans la gestion du scrutin. Au vu de ces éléments et du résultat extrêmement serré du scrutin, un recomptage s'imposait.

Le 6 octobre 2025, la Chancellerie fédérale a transmis la demande au gouvernement cantonal comme objet de sa compétence. Le Conseil d'État de la république et canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable la demande, traitée comme un recours, au terme d'une décision rendue le 10 octobre 2025, au motif que les grief soulevés avaient une portée supracantonale et qu'il était incompétent pour les examiner.

Par acte du 15 octobre 2025, Laurent Vuilleumier et Ludmilla Vuilleumier-Moos recourent contre cette décision auprès du Tribunal fédéral en lui demandant de constater que le refus du Conseil d'État d'entrer en matière sur leur demande constitue une violation du droit d'être entendu et un déni de justice formel et d'ordonner à l'autorité cantonale de procéder au recomptage des bulletins relatifs à la votation du 28 septembre 2025 relative à la loi sur l'e-ID ou de rendre une décision motivée sur le fond.

Il n'a pas été demandé de réponse au recours.

2.

Conformément à l'
art. 82 let
. c LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours qui concernent les votations populaires, en particulier en matière fédérale contre les décisions des gouvernements cantonaux (
art. 88 al. 1 let. b LTF
).

En vertu de l'
art. 42 al. 1 LTF
, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'
art. 42 al. 2 LTF
, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par la partie recourante (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée.

Les recourants reprochent au Conseil d'État de ne pas avoir examiné la régularité du scrutin et les motifs qu'ils avaient invoqués pour justifier de procéder au recomptage des votes au moins sur le plan cantonal. Ils dénoncent à ce propos une violation de leur droit d'être entendus et un déni de justice formel contraire à l'
art. 29 Cst.
Leur recours est ainsi soumis aux exigences de motivation accrue de l'
art. 106 al. 2 LTF
.

La demande des recourants, adressée à la Chancellerie fédérale, ne visait pas spécifiquement le canton de Neuchâtel mais tous les cantons ayant présenté des écarts atypiques et des retards de publication. Les recourants n'indiquent au demeurant pas les communes riveraines qui seraient concernées par les fortes disparités statistiques. Ils ne prétendent pas davantage que le canton de Neuchâtel aurait transmis le résultat de la votation fédérale portant sur l'e-ID avec du retard. Ils n'exposent ainsi pas dans le respect des exigences de motivation requises en quoi le Conseil d'État aurait commis un déni de justice formel et violé leur droit d'être entendus en déclarant leur recours irrecevable.

3.

Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux recourants, à la Chancellerie fédérale et au Conseil d'État de la République et canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 20 octobre 2025

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Haag

Le Greffier : Parmelin