bger · 2C 612/2011 · 2011-08-09 · fr

Interdiction d'entrée | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 09.08.2011 2C 612/2011 (2C_612/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 09.08.2011 2C 612/2011 (2C_612/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 09.08.2011 2C 612/2011 (2C_612/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_612/2011
Arrêt du 9 août 2011
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Zünd, Président,
Karlen et Stadelmann.
Greffier: M. Addy.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.
Objet
Interdiction d'entrée,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 30 juin 2011.
Vu:
la décision du 16 mars 2011, par laquelle l'Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse à l'encontre de X.________;
le recours interjeté le 12 avril 2011 par le prénommé contre cette décision;
la décision incidente du 19 mai 2011, par laquelle le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée à l'appui du recours et fixé à X.________ un délai au 20 juin 2011 pour verser une avance de frais de 800 fr., sous peine d'irrecevabilité de son recours;
l'arrêt rendu le 30 juin 2011 par le Juge unique de la Cour III du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Juge unique) déclarant irrecevable le recours, faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti;
le recours du 29 juillet 2011 formé par X.________ contre l'arrêt d'irrecevabilité précité;
considérant:
que, conformément à ce que prévoit l'
art. 63 al. 4 PA
- applicable par renvoi de l'
art. 37 PA
- en lien avec l'
art. 23 al. 1 let. b LTAF
, le Juge unique a déclaré irrecevable le recours formé devant lui par X.________ en raison de l'absence de paiement de l'avance de frais;
que le recourant admet qu'il n'a pas payé l'avance de frais requise;
qu'il fait cependant valoir que cette omission est imputable à son conseil de l'époque, Me A.________, avocat à B.________, qui ne lui aurait pas communiqué la demande d'avance de frais, ni d'ailleurs, à l'en croire, aucune des pièces transmises par le Tribunal administratif fédéral;
qu'il précise qu'il a révoqué le 29 juillet 2011, "avec effet immédiat", le mandat de son avocat, et décidé d'assurer lui-même la défense de ses intérêts (cf. sa lettre du même jour adressée à Me A.________ annexée au recours);
que cette argumentation méconnaît que la partie représentée en procédure par un mandataire répond du comportement de ce dernier, notamment de sa négligence (cf. arrêt 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.3 et les références citées);
qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas qu'il était bien représenté devant le Tribunal administratif fédéral par Me A.________, si bien que le moyen tiré de l'éventuelle négligence de ce dernier tombe à faux;
qu'il s'ensuit que le recours est manifestement mal fondé et doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 109 al. 2 let. b LTF
;
qu'au vu des circonstances, il n'est pas prélevé de frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office fédéral des migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.
Lausanne, le 9 août 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Zünd Addy