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bger · 9C_847/2019 · 2020-01-20 · fr
Assurance-vieillesse et survivants,
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_847/2019

Arrêt du 20 janvier 2020

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 22 novembre 2019 (CDP.2019.180-AVS/amp).

Vu :

le recours interjeté par A.________ contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 22 novembre 2019,

la lettre du 24 décembre 2019 par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

considérant :

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que le recourant n'a pas réagi à la communication du Tribunal fédéral du 24 décembre 2019,

que le recourant conteste devoir verser à l'intimée des intérêts moratoires afférents aux cotisations des années 2014 à 2017,

que dans son argumentation, il n'expose toutefois pas en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit dans la mesure où les intérêts moratoires ont été mis à sa charge en application de l'
art. 26 LPGA
,

qu'on rappellera (cf. consid. 2b p. 3 du jugement attaqué) que la question de sa bonne foi et celle du comportement de l'intimée, qu'il évoque, sont sans incidence sur l'obligation de payer des intérêts,

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 janvier 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Berthoud
bger · 6B_1329/2019 · 2020-01-20 · fr
Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1329/2019

Arrêt du 20 janvier 2020

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure

A.________,

actuellement détenu à l'Etablissement fermé B.________,

recourant,

contre

Etablissement fermé B.________,

intimé.

Objet

Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 5 novembre 2019 (ATA/1626/2019 (A/2301/2019-PRISON)).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 5 novembre 2019, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté les recours interjetés les 13 et 27 juin 2019 et 16 juillet 2019 par A.________ contre les décisions de l'établissement fermé B.________ des 11, 14 et 21 juin 2019.

A.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

2.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (
art. 62 al. 1 LTF
). Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, le recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).

En l'espèce, le Tribunal fédéral a imparti au recourant, par ordonnance du 21 novembre 2019, un délai échéant au 6 décembre 2019 pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 francs. Ce montant n'ayant pas été payé dans le délai fixé, l'intéressé a été derechef invité, par ordonnance du 13 décembre 2019, à verser l'avance de frais précitée jusqu'au 9 janvier 2020, avec l'indication qu'à défaut, le recours sera déclaré irrecevable. A nouveau, le recourant n'a pas effectué le versement requis dans le délai imparti à cet effet. Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

3.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section.

Lausanne, le 20 janvier 2020

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy
bger · 9C_536/2019 · 2020-01-20 · de
Alters- und Hinterlassenenversicherung,
Alters- und Hinterlassenenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_536/2019

Urteil vom 20. Januar 2020

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Glanzmann, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiberin N. Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Rolf W. Rüegg,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Mai 2019 (AK.2018.00017).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 27. August 2019 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Mai 2019,

in die Verfügung vom 24. Oktober 2019, mit welcher das Gesuch von A.________ um unentgeltliche Rechtspflege infolge Aussichtslosigkeit abgewiesen und dieser zur Leistung eines Kostenvorschusses innert 14 Tagen aufgefordert wurde, wobei diese Frist ungenützt verstrichen ist,

in die Verfügung vom 16. Dezember 2019, mit welcher A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 13. Januar 2020 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Januar 2020

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Glanzmann

Die Gerichtsschreiberin: Möckli
bger · 4A_3/2020 · 2020-01-21 · it
disdetta del rapporto di lavoro,
Procedura civile


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_3/2020

Decreto del 21 gennaio 2020

I Corte di diritto civile

Composizione

Giudice federale Kiss, Presidente,

Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Casa per anziani B.________,

patrocinata dall'avv. Vittoria Di Giacinto,

opponente.

Oggetto

disdetta del rapporto di lavoro,

ricorso contro il lodo arbitrale emanato il 19 novembre 2019 dalla Commissione speciale di ricorso ai sensi dell'
art. 52 del
Contratto Collettivo di Lavoro per il personale occupato presso le Case per anziani del Cantone Ticino (CCL ROCA) del 1.1.2019.

Considerando:

che con ricorso 3 gennaio 2020 A.________ è insorta al Tribunale federale contro il lodo arbitrale emanato il 19 novembre 2019 dalla Commissione speciale di ricorso ai sensi dell'art. 52 CCL ROCA nella procedura avviata contro la Casa per anziani B.________;

che con scritto datato 15 gennaio 2020 la ricorrente dichiara di ritirare il ricorso;

che giusta l'
art. 32 cpv. 1 LTF
il presidente della Corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione fino alla pronuncia della sentenza e che in virtù dell'
art. 32 cpv. 2 LTF
il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico lo stralcio dal ruolo delle cause ritirate;

che, contrariamente a quanto sostiene la ricorrente, i giudizi del Tribunale federale concernenti controversie risultanti da un rapporto di lavoro con un valore litigioso fino a fr. 30'000.-- non sono esenti da spese giudiziarie (art. 65 cpv. 4 lett. c LTF);

che tuttavia, in caso di desistenza, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere spese giudiziarie (
art. 66 cpv. 2 LTF
);

che in concreto, viste le particolarità del caso, si giustifica di eccezionalmente rinunciare al prelievo di spese giudiziarie;

per questi motivi, la Presidente decreta:

1.

La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti e alla Commissione speciale di ricorso ai sensi dell'art. 52 CCL ROCA.

Losanna, 21 gennaio 2020

In nome della I Corte di diritto civile

del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Kiss

Il Cancelliere: Piatti
bger · 9C_817/2019 · 2020-01-22 · fr
Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité),
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_817/2019

Arrêt du 22 janvier 2020

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________, France,

recourante,

contre

Caisse suisse de compensation,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimée.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 13 novembre 2019 (C-1427/2017).

Vu :

le recours en matière de droit public formé le 6 décembre 2019 (timbre postal) par A.________ à l'encontre du jugement rendu le 13 novembre 2013 par le Tribunal administratif fédéral, Cour III,

le courrier du 10 décembre 2019, par lequel le Tribunal fédéral a averti l'assurée qu'elle pouvait pallier aux irrégularités (défaut de motifs et de conclusions) apparemment présentées par le recours avant l'échéance du délai légal de recours,

l'écriture déposée le 17 décembre 2019 (timbre postal) par l'intéressée à la suite de cet avertissement,

la requête d'assistance judiciaire du 20 décembre 2019 (timbre postal),

considérant :

qu'aux termes de l'
art. 42 LTF
, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que l'autorité précédente a confirmé le bien-fondé d'une décision de la Caisse suisse de compensation, qui fixait à 107 fr. le montant de la rente mensuelle de vieillesse que pouvait prétendre la recourante,

que, pour autant que ses différentes écritures soient compréhensibles, l'assurée se limite à réclamer comme en première instance un recalcul de sa rente qu'elle estime être de 1200 fr. par mois,

que la recourante n'établit ainsi pas que les premiers juges ont violé le droit fédéral, au sens de l'
art. 95 let. a LTF
, ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf.
ATF 134 V 53
consid. 4.3 p. 62), au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, en confirmant la décision administrative litigieuse et le calcul sur lequel elle repose,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 janvier 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton
bger · 2C_930/2017 · 2020-01-23 · de
Bewilligung zur grenzüberschreitenden Arbeitsvermittlung und zum grenzüberschreitenden Personalverleih,
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_930/2017

Verfügung vom 23. Januar 2020

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Zünd, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin De Sépibus.

Verfahrensbeteiligte

Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung,

Beschwerdeführer,

gegen

A.________ GmbH,

Dienststelle Wirtschaft und Arbeit (wira),

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO),

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II,

vom 20. September 2017 (B-753/2016).

In Erwägung,

dass das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) am 6. Januar 2016 der A.________ GmbH die Bewilligung zur grenzüberschreitenden Arbeitsvermittlung sowie zum grenzüberschreitenden Personalverleih erteilte, indes in Ziff. 4 der Verfügung festhielt, dass die A.________ GmbH weder an die B.________ GmbH noch an die C.________ GmbH Personal verleihen dürfe,

dass das Bundesverwaltungsgericht eine gegen Ziff. 4 der Verfügung gerichtete Beschwerde mit Urteil vom 20. September 2017 guthiess, wogegen das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht erhob,

dass das Departement dem Bundesgericht am 16. Dezember 2019 mitteilte, dass die Bewilligung vom 6. Januar 2016 durch das SECO mit Schreiben vom 19. Dezember 2018 aufgehoben wurde, nachdem die A.________ GmbH mitgeteilt hatte, nur noch innerhalb der Schweiz tätig zu sein und folglich keine grenzüberschreitende Bewilligung mehr zu benötigen,

dass gestützt hierauf das Departement in seinem Schreiben vom 16. Dezember 2019 erklärt, die Beschwerde zurückzuziehen,

dass die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten dementsprechend infolge Rückzugs der Beschwerde durch den Einzelrichter abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
),

dass weder Kosten zu erheben sind (
Art. 66 Abs. 2 BGG
) noch der nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdegegnerin ersatzpflichtige Kosten erwachsen sind,

verfügt der Einzelrichter:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Kosten erhoben, und es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

3.

Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Januar 2020

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Zünd

Die Gerichtsschreiberin: De Sépibus
bger · 5A_51/2020 · 2020-01-23 · de
Strafanzeige,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_51/2020

Urteil vom 23. Januar 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Seeland, Dienststelle Seeland.

Gegenstand

Strafanzeige,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, vom 15. Januar 2020 (ABS 20 11).

Erwägungen:

1.

Mit Eingabe vom 8. Januar 2020 (Postaufgabe 10. Januar 2020) gelangte der Beschwerdeführer an die kantonale Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen. Er stellte Strafantrag gegen das Betreibungsamt Seeland, Dienststelle Seeland. Mit Entscheid vom 15. Januar 2020 trat die Aufsichtsbehörde auf die Eingabe wegen fehlender sachlicher Zuständigkeit nicht ein. Die Aufsichtsbehörde sei nicht kompetent, das Verhalten der Mitarbeiter des Betreibungsamts strafrechtlich zu beurteilen. Für eine Strafanzeige gegen die Mitarbeiter des Betreibungsamts müsse sich der Beschwerdeführer an die zuständige Strafverfolgungsbehörde wenden.

Gegen diesen Entscheid hat der Beschwerdeführer am 20. Januar 2020 Beschwerde an das Bundesgericht erhoben.

2.

Der Beschwerdeführer bringt vor, dass sich seine Klage gegen das Betreibungsamt als ganzes richte und nicht gegen einzelne Personen. Deshalb sei die Aufsichtsbehörde zuständig.

Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb die Aufsichtsbehörde zur Beurteilung einer Strafanzeige gegen das Betreibungsamt als solches zuständig sein soll. Es bleibt bei blossen Behauptungen und Unmutsbekundungen über den angefochtenen Entscheid. Dies genügt den Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
offensichtlich nicht.

Auf die Beschwerde ist demgemäss im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
).

3.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

In Bezug auf Oberrichter B.________ wirft der Beschwerdeführer die Frage auf, ob es denn nur noch Idioten und infantile Deppen gebe, die von Recht und Gesetz nichts verstehen. Eine solche Äusserung verletzt den prozessualen Anstand. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er dafür in künftigen Fällen mit einer Ordnungsbusse bis Fr. 1'000.-- bestraft werden kann (
Art. 33 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Januar 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
bger · 8C_48/2020 · 2020-01-24 · de
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Arbeitslosenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_48/2020

Urteil vom 24. Januar 2020

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Maillard, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich, Zürcherstrasse 8, 8400 Winterthur,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Beschluss des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 28. November 2019 (AL.2019.00259).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 18. Januar 2020 (Poststempel) gegen den Nichteintretensbeschluss des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. November 2019,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Feststellung des Sachverhalts in Arbeitslosenversicherungsstreitigkeiten nur gerügt werden kann, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von
Art. 95 BGG
beruht (
Art. 97 Abs. 1 BGG
),

dass die Vorinstanz auf die auf den 5. Oktober 2019 datierte Beschwerdeschrift gegen den Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich vom 18. September 2019 wegen verspäteter Beschwerdeerhebung nicht eintrat,

dass es dabei in tatsächlicher Hinsicht davon ausging, der Beschwerdeführer habe das Anfechtungsobjekt am 23. September 2019 in Empfang genommen und die Beschwerde am 31. Oktober 2019 der schweizerischen Post übergeben,

dass der Versicherte letztinstanzlich allein geltend macht, die Beschwerde, anders als wie vom kantonalen Gericht festgestellt, bereits um den 10. Oktober 2019 der schweizerischen Post übergeben zu haben, ohne indessen Beweise zu nennen, welche dies stringent belegen könnten,

dass sich dergestalt die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet erweist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
darauf nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 24. Januar 2020

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 6B_69/2020 · 2020-01-24 · it
Contravvenzione alla legge cantonale sugli esercizi alberghieri e sulla ristorazione,
Procedura penale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_69/2020

Decreto del 24 gennaio 2020

Corte di diritto penale

Composizione

Giudice federale Denys, Presidente,

Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Polizia cantonale, Servizio autorizzazioni, commercio e giochi, via Lugano 4, 6501 Bellinzona,

opponente.

Oggetto

ricorso contro la sentenza emanata il 22 novembre 2019 dalla Corte di appello e di revisione penale del

Cantone Ticino (incarto n. 17.2018.209).

Considerando:

che, con sentenza del 22 novembre 2019, la Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino ha ritenuto A.________ autore colpevole di contravvenzione alla legge cantonale sugli esercizi alberghieri e la ristorazione, del 1° giugno 2010 (Lear; RL 942.100);

che avverso questa sentenza A.________ ha presentato il 16 gennaio 2020 un ricorso, trasmesso per competenza dalla Corte cantonale al Tribunale federale;

che con scritto del 23 gennaio 2020 il ricorrente ha dichiarato di ritirare il gravame;

che il Presidente della Corte o il Giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio delle cause ritirate (
art. 32 cpv. 1 e 2 LTF
) e, in tale ambito, statuisce sulle spese giudiziarie;

che in caso di desistenza il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie (
art. 66 cpv. 2 LTF
);

che nella fattispecie si può rinunciare a prelevare spese;

per questi motivi, il Presidente decreta:

1.

La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie della sede federale.

3.

Comunicazione alle parti e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.

Losanna, 24 gennaio 2020

In nome della Corte di diritto penale

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

Il Cancelliere: Gadoni