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bger · 9C_484/2009 · 2009-07-07 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_484/2009

Arrêt du 7 juillet 2009

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Piguet.

Parties

Hoirie de feu A.________, soit:

S.________,

représentée par Me José Nogueira Esmorís, avocat,

recourante,

Objet

recours contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III (procédure C_4550/2007).

Considérant en fait et en droit:

que par acte daté du 19 mai 2009 et mis à la poste le 27 mai suivant à l'adresse du Tribunal fédéral, S.________ a déclaré interjeter un « recours de droit administratif » contre un jugement du Tribunal administratif fédéral du 27 avril 2009 (procédure C-4550/2007);

que par ordonnance du 2 juin 2009, le Tribunal fédéral a imparti un délai échéant au 22 juin 2009 pour produire l'acte contre lequel elle entendait recourir et l'a averti qu'à défaut, son recours ne serait pas pris en considération;

que la recourante n'a pas donné suite à cette ordonnance;

que selon l'
art. 108 al. 1 LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b);

que la décision attaquée doit être jointe au mémoire si celui-ci est dirigé contre une décision (
art. 42 al. 3 LTF
);

que si cette annexe fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié au recourant pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (
art. 42 al. 5 LTF
);

que la recourante n'a pas remédié à cette irrégularité dans le délai imparti;

que par ailleurs, le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (
art. 42 al. 1 LTF
);

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1, première phrase, LTF);

que la recourante ne prend à aucun moment dans son mémoire position par rapport au jugement attaqué;

que le présent recours ne satisfait pas aux exigences de motivation prévues à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
;

qu'au surplus, il convient de rappeler que le recours de droit administratif n'existe plus au plan fédéral depuis le 1er janvier 2007 (
art. 132 al. 1 LTF
);

que pour ces motifs, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 LTF
;

que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
),

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 7 juillet 2009

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Piguet
bger · 8C_527/2009 · 2009-07-08 · fr
Assistance,
Santé & sécurité sociale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_527/2009

Arrêt du 8 juillet 2009

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier: M. Métral.

Parties

M.________,

recourant,

contre

Commune municipale de Bienne,

rue Alexander-Schöni 18, 2501 Bienne,

intimée.

Objet

Assistance,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, du 26 mai 2009.

Vu:

le recours du 8 juin 2009 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 mai 2009,

la lettre du 10 juin 2009 par laquelle le Tribunal fédéral a informé M.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,

la détermination déposée le 11 juin 2009 par M.________ à la suite de cet avertissement,

considérant:

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que les deux écritures du recourant ne répondent pas à ces exigences, dès lors qu'elle ne contiennent aucune motivation,

que partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1, let. b, et al. 2 LTF,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif du canton de Berne.

Lucerne, le 8 juillet 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Frésard Métral
bger · 6B_420/2009 · 2009-07-08 · fr
Prononcé préfectoral,
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_420/2009

Ordonnance du 8 juillet 2009

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Prononcé préfectoral,

recours contre l'arrêt du Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 2 avril 2009.

Considérant:

que, par lettre du 30 juin 2009, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il avait interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 2 avril 2009 par le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause PE08.022128,

qu'il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne:

1.

La cause est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 8 juillet 2009

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_455/2009 · 2009-07-08 · fr
blanchiment d'argent,
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_455/2009

Arrêt du 8 juillet 2009

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, 3003 Berne,

intimé.

Objet

blanchiment d'argent,

recours contre un jugement du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales.

Considérant en fait et en droit:

1.

Le président est compétent pour statuer comme juge unique sur les recours manifestement irrecevables et sur les demandes d'assistance judiciaire qui leur sont jointes (art. 64 al. 3, 2ème phrase, et 108 al. 1 let. a LTF).

2.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral d'un recours doit annexer à son mémoire un exemplaire de la décision attaquée (
art. 42 al. 3 LTF
). Si elle omet cette formalité, un délai lui est imparti pour l'accomplir, avec l'indication qu'à ce défaut, son recours devra être déclaré irrecevable (
art. 42 al. 5 LTF
).

Dans le cas présent, par acte du 25 mai 2009 auquel n'était jointe aucune annexe, X.________ a déclaré recourir contre une "décision" de la "Cour pénale" du Tribunal pénal fédéral et demandé à être pourvu d'un défenseur d'office. Par lettre du 3 juin 2009, distribuée à son destinataire le 11 juin 2009, le président de la cour de céans lui a imparti un délai au 24 juin 2009 pour produire un exemplaire de la décision attaquée, en l'avertissant qu'à ce défaut, le recours serait irrecevable. X.________ n'a donné aucune suite à cette lettre. Dès lors, il convient d'écarter son recours en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

3.

Le recourant, dont les conclusions étaient dénuées de chance de succès sans production d'un exemplaire de la décision attaquée, doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (
art. 64 al. 1 LTF
, a contrario) et supporter les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales.

Lausanne, le 8 juillet 2009

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 4D_37/2009 · 2009-07-08 · fr
contrat d'entreprise; rémunération de l'entrepreneur,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4D_37/2009

Ordonnance du 8 juillet 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

A.X.________ et B.X.________,

recourantes, représentées par Me Hubert Theurillat,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Jean-Michel Conti.

Objet

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 2 février 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.

La présidente,

Vu l'arrêt rendu le 2 février 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause précitée;

Vu le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par A.X.________ et B.X.________ contre cet arrêt;

Vu la requête d'assistance judiciaire présentée par les recourantes;

Vu l'ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle la Ire Cour de droit civil a rejeté cette requête;

Vu l'ordonnance présidentielle du 19 juin 2009 invitant les recourantes à verser une avance de frais de 1'500 fr. jusqu'au 6 juillet 2009;

Vu la lettre du 6 juillet 2009 par laquelle le mandataire des recourantes a retiré le recours au nom de celles-ci;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);

Vu, quant aux frais, l'
art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF
,

Ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours.

2.

La cause 4D_37/2009 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 8 juillet 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:

Klett Carruzzo
bger · 2C_457/2009 · 2009-07-15 · de
Aufenthaltsbewilligung,
Bürgerrecht und Ausländerrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


2C_457/2009

Urteil vom 15. Juli 2009

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Müller, Präsident,

Gerichtsschreiber Feller.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

vertreten durch Rechtsanwalt Yetkin Geçer,

gegen

Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, 8090 Zürich,

Regierungsrat des Kantons Zürich, 8090 Zürich.

Gegenstand

Aufenthaltsbewilligung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Kammer, vom 6. Mai 2009.

Nach Einsicht

in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von X.________ vom 13. Juli 2009 gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 6. Mai 2009, womit eine Beschwerde betreffend Verweigerung der Aufenthaltsbewilligung abgewiesen worden war, soweit darauf eingetreten wurde,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gegen einen Entscheid innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen ist (
Art. 100 Abs. 1 BGG
),

dass Fristen, die durch die Mitteilung ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen beginnen,

dass der angefochtene Entscheid gemäss Auszug Track & Trace der Post vom 14. Juli 2009 am 29. Mai 2009 in Zürich bei der Post aufgegeben und am 2. Juni 2009 durch die Poststelle 6000 Luzern-Zustellung dem Empfänger verteilt wurde, sodass die Beschwerdefrist am 2. Juli 2009 abgelaufen ist,

dass mithin die vom 13. Juli 2009 datierte und gleichentags zur Post gegebene Beschwerde verspätet ist, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren gemäss
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist,

dass dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht zu entsprechen und demnach die Gerichtskosten (
Art. 65 BGG
), dem Verfahrensausgang entsprechend, dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG
),

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Sicherheitsdirektion und dem Regierungsrat des Kantons Zürich, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Kammer, sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juli 2009

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Müller Feller
bger · 4D_105/2009 · 2009-07-16 · fr
évacuation,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4D_105/2009

Arrêt du 16 juillet 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, présidente de la Cour.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

X.________,

recourant,

contre

A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________,

intimés.

Objet

évacuation,

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2009 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par arrêt du 15 juin 2009, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du Tribunal des baux et loyers du 12 décembre 2008 condamnant le précité à évacuer l'appartement de deux pièces que lui louaient B.Y.________, C.Y.________ et A.Y.________, dont le bail a été résilié pour le 29 février 2008, faute de paiement du loyer. La cour cantonale a considéré principalement que l'acte d'appel ne contenait aucune critique contre le jugement d'évacuation, au mépris de l'art. 444 de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE).

2.

Le 14 juillet 2009, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une lettre manuscrite dans laquelle il déclare faire « opposition de l'arrêt de Cour de justice ».

Les intimés et la cour cantonale n'ont pas été invités à déposer une réponse.

3.

En l'espèce, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des
art. 113 ss LTF
.

4.

Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (
art. 116 LTF
). D'après l'
art. 106 al. 2 LTF
, applicable par analogie à ce recours (
art. 117 LTF
), le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit de rang constitutionnel que si un grief s'y rapportant a été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante.

En l'espèce, le recourant n'élève aucun grief se rapportant à une violation de ses droits constitutionnels. Il se borne à faire état de problèmes de santé, qui l'auraient empêché de tenir ses engagements.

Une telle motivation du recours est totalement insuffisante pour qu'il soit possible d'entrer en matière (cf.
art. 42 al. 2 LTF
). Partant, il convient d'appliquer, par analogie (
art. 117 LTF
), la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 LTF
.

5.

Etant donné les circonstances, il se justifie de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). N'ayant pas été invités à se déterminer sur le recours, les intimés n'ont pas droit à des dépens (
art. 68 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.

N'entre pas en matière sur le recours.

2.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3.

Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.

Lausanne, le 16 juillet 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet
bger · 6B_616/2009 · 2009-07-23 · de
Nichteintreten auf Strafanzeige,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_616/2009

Urteil vom 23. Juli 2009

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Generalprokurator des Kantons Bern, 3001 Bern,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Nichteintreten auf Strafanzeige,

Beschwerde gegen den Beschluss der Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern vom 15. Juni 2009 (AK Nr. 2009/234/RIP).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass auf eine Strafanzeige wegen Verjährung nicht eingetreten wurde. Mit der Frage der Verjährung befasst sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht. Folglich genügt die Eingabe den Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und der Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Juli 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Monn
bger · 6B_617/2009 · 2009-07-23 · de
Diebstahl
Straftaten


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_617/2009

Urteil vom 23. Juli 2009

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Generalprokurator des Kantons Bern, 3001 Bern,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Diebstahl.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Da der Beschwerdeführer es unterlassen hatte, der Beschwerde den angefochtenen Entscheid beizulegen, wurde er in Anwendung von
Art. 42 Abs. 5 BGG
mit Verfügung vom 1. Juli 2009 aufgefordert, den Mangel bis zum 13. Juli 2009 zu beheben, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe. Der Beschwerdeführer hat die Verfügung auf der Post nicht abgeholt. Er hätte indessen ab Einreichung der Beschwerde sicherstellen müssen, dass ihm oder einem Stellvertreter gerichtliche Sendungen zugestellt werden können (
BGE 130 III 396
E. 1.2.3, 119 V 89 E. 4b/aa, 116 Ia 90 E. 2a, 115 Ia 12 E. 3a). Folglich gilt die nicht abgeholte Sendung als zugestellt. Innert Frist hat sich der Beschwerdeführer nicht mehr gemeldet. Androhungsgemäss ist somit auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Juli 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Monn
bger · 6B_606/2009 · 2009-07-23 · de
Nichteröffnung eines Strafverfahrens,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_606/2009

Urteil vom 23. Juli 2009

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, 9001 St. Gallen,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichteröffnung eines Strafverfahrens,

Beschwerde gegen den Entscheid der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 9. Juni 2009 (AK.2009.125_AK).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Die Vorinstanz stellt im angefochtenen Entscheid fest, nur pauschale Hinweise auf ein möglicherweise strafbares Verhalten ohne konkrete Verdachtsmomente vermöchten die Eröffnung einer Strafuntersuchung nicht zu rechtfertigen. Was an dieser Erwägung gegen das schweizerische Recht im Sinne von
Art. 95 BGG
verstossen könnte, wird in der Beschwerde nicht ausgeführt. Behauptungen, wonach gewisse Unterlagen "nicht in Betracht gezogen" worden seien und die kantonale Bearbeitung "einfach zu skandalös" gewesen sei, genügen den Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht. Dasselbe gilt für die zur Hauptsache unverständlichen Ausführungen auf S. 2 der Beschwerde zu den Sonnenaufgangs- und -untergangszeiten sowie zu Flügen von Superpumas. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und der Anklagekammer des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Juli 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Monn
bger · 6B_519/2009 · 2009-07-23 · de
Nichteröffnung eines Strafverfahrens,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_519/2009

Urteil vom 23. Juli 2009

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Bundesrichter Schneider, Ferrari,

Gerichtsschreiber Monn.

Parteien

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, 9001 St. Gallen,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichteröffnung eines Strafverfahrens,

Beschwerde gegen den Entscheid der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 15. April 2009 (AK.2009.83_AK).

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

Eine Beschwerde ans Bundesgericht ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen (
Art. 100 Abs. 1 BGG
). Der angefochtene Entscheid vom 15. April 2009 wurde den Parteien am 24. April 2009 zugestellt. Da die Beschwerdeführerin bzw. deren Eltern zu Hause nicht angetroffen werden konnten, lief ihnen eine Frist bis zum 4. Mai 2009, um die Sendung auf dem Postamt abzuholen. Die Beschwerde hätte somit, um rechtzeitig zu sein, bis zum 3. Juni 2009 eingereicht werden müssen. Die am 19. Juni 2009 auf die Post gegebene Eingabe ist verspätet. Dies wird denn auch anerkannt.

Die Beschwerdeführerin macht im Zusammenhang mit der Frage der Fristwahrung geltend, die Angelegenheit sei für sie von erheblicher Bedeutung. Das Vorbringen kann nicht gehört werden. Auf verspätete Eingaben kann auch nicht eingetreten werden, wenn sie einen Fall betreffen, der für die Partei wichtig ist.

2.

Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und der Anklagekammer des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Juli 2009

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre Monn