bger · 4A_166/2013 · 2013-05-13 · fr
conclusion d'un contrat,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


4A_166/2013

Arrêt du 13 mai 2013 Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Y.________ Sàrl, représentée par Me Sabrina Burgat,

intimée.

Objet

conclusion d'un contrat,

recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 26 février 2013 par l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1 X.________ commercialise des produits chimiques ménagers et industriels sous la raison individuelle "Z.________". La société à responsabilité limitée Y.________ Sàrl, dont le siège est à ..., s'occupe notamment de l'entretien et du nettoyage d'immeubles.

Le 27 août 2010, X.________ a fait notifier à Y.________ Sàrl un commandement de payer, portant sur un montant de 779 fr. 45, intérêts en sus, au titre d'une facture impayée afférente à la livraison de produits de nettoyage. L'opposition totale formée par la poursuivie à ce commandement de payer a été levée provisoirement par le juge compétent en date du 28 avril 2011.

Le 25 mai 2011, Y.________ Sàrl a introduit une action en libération de dette. Par jugement du 18 janvier 2012, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a admis cette action et dit que la demanderesse ne devait pas au défendeur la somme précitée. Il a considéré, en bref, que les parties avaient passé un contrat de vente à l'essai, lequel avait toutefois été invalidé en temps utile ultérieurement par la demanderesse pour cause d'erreur essentielle.

Statuant par arrêt du 26 février 2013, l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par le défendeur contre ce jugement. Cependant, contrairement à la juridiction de première instance, elle est arrivée à la conclusion qu'aucun contrat n'était venu à chef entre les parties, étant donné les circonstances.

1.2 Le 30 mars 2013, X.________ (ci-après: le recourant) a interjeté, dans la même écriture, un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire afin d'obtenir l'annulation de l'arrêt du 26 février 2013 et le rejet de l'action en libération de dette. Il a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours.

L'intimée, Y.________ Sàrl, et la cour cantonale, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas été invitées à déposer une réponse.

2.

La valeur litigieuse de la présente contestation est inférieure au minimum de 30'000 fr. fixé à l'
art. 74 al. 1 let. b LTF
pour la recevabilité du recours en matière civile. Par ailleurs, quoi qu'en dise le recourant, le point de savoir si la cour cantonale a refusé à tort d'admettre que les parties avaient conclu un contrat ne saurait être considéré comme une question juridique de principe, au sens de l'
art. 74 al. 2 let. a LTF
(sur cette notion, cf.
ATF 135 III 397
consid. 1.2 p. 399 et les arrêts cités). Dès lors, le présent recours ne peut être traité que comme un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 113 ss LTF
).

3.

3.1 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour la violation de droits constitutionnels (
art. 116 LTF
) et le Tribunal fédéral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a été invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
auquel renvoie l'
art. 117 LTF
). C'est le lieu de rappeler qu'en vertu de l'
art. 42 al. 2 LTF
, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. A ce défaut, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
).

3.2 Le mémoire de recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral ne satisfait nullement à ces conditions.

Dans une première partie, le recourant déclare invoquer l'
art. 74 al. 2 let. a LTF
au titre des moyens de recours, la contestation soulevant selon lui une question juridique de principe. Il perd de vue, en argumentant de la sorte, que la disposition citée n'est qu'une règle de procédure fédérale sans incidence sur le sort de la prétention matérielle en cause. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas de manière suffisamment motivée en quoi les juges cantonaux auraient apprécié arbitrairement les éléments de preuve figurant dans leur dossier ou appliqué de façon insoutenable une règle de droit fédéral en excluant l'existence de la relation contractuelle contestée; ses explications seraient peut-être recevables, à la rigueur, à l'appui d'un recours en matière civile, mais elles ne sont pas suffisantes pour étayer un recours constitutionnel subsidiaire, seule voie de droit qui lui était ouverte en l'occurrence.

Dans la seconde partie de son mémoire, le recourant s'emploie à démontrer que le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz serait tombé dans l'arbitraire en admettant l'existence de l'erreur essentielle dont se prévalait l'intimée. Il le fait toutefois en pure perte car le jugement de première instance, qui ne constitue pas une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance, n'est pas susceptible de recours devant le Tribunal fédéral (cf.
art. 75 al. 1 LTF
).

Dans ces conditions, il n'est pas possible d'entrer en matière. Application sera donc faite de la procédure simplifiée, conformément à l'
art. 108 al. 1 LTF
en liaison avec l'
art. 117 LTF
. La requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet.

4.

Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). En revanche, il n'aura pas à indemniser l'intimée, puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.

N'entre pas en matière sur le recours.

2.

Met les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge du recourant.

3.

Communique le présent arrêt aux parties et à l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 13 mai 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Carruzzo