bger · 2D_40/2010 · 2010-09-08 · fr
Autorisations de séjour; avance de frais,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2D_40/2010


Arrêt du 8 septembre 2010

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

1. A.X.________,

2. B.X.________,

3. C.X.________,

4. D.X.________,

recourants,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

recours constitutionnel contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 juin 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par décision du 29 juin 2010, le juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable un recours déposé le 25 mars 2010 par A.X.________ et consorts dirigé contre une décision du 17 mars 2010 du Service cantonal de la population du canton de Vaud déclarant irrecevable une demande de reconsidération en matière de permis de séjour, au motif que l'avance de frais avait été payée tardivement et que les conditions pour la restitution du délai à cet effet n'étaient pas réunies.

2.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 29 juin 2010, de déclarer recevable le recours du 25 mars 2010 et d'ordonner que les membres de la famille soient entendus par oral.

3.

Par arrêt 2C_774/2009 rendu le 25 janvier 2010, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral avait constaté que les recourants ne pouvaient se prévaloir d'aucune norme de droit fédéral ou international leur accordant un droit à une autorisation de séjour (cf.
art. 83 let
. c LTF). La situation des recourants n'ayant pas changé sous cet angle, le présent recours en matière de droit public est par conséquent irrecevable pour le même motif. Seul reste ouvert en l'espèce le recours constitutionnel subsidiaire.

4.

Le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé pour violation des droits constitutionnels (
art. 116 LTF
). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente, qu'il ne peut rectifier ou compléter que s'ils ont été établis en violation du droit constitutionnel (
art. 118 al. 1 et 2 LTF
). Il n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief est invoqué et motivé par la partie recourante (
art. 117 et 106 al. 2 LTF
).

En l'espèce, les recourants font valoir que l'autorité précédente n'a pas voulu reconnaître qu'ils étaient réellement dans l'impossibilité de payer le montant de l'avance de frais. Ce faisant, ils se bornent à substituer leur version des faits à celle de l'autorité précédente qui a constaté que ces derniers auraient pu payer l'avance de frais avec le salaire du mois d'avril précédent ou du moins solliciter une deuxième prolongation de délai. Ce faisant, ils n'exposent pas en quoi ces constatations de faits violeraient le droit constitutionnel. Sur le fond, ils se plaignent de la violation de l'interdiction de l'arbitraire sans préciser quelle disposition du droit cantonal de procédure l'autorité précédente aurait appliqué de manière insoutenable ou de manière disproportionnée - ce qui revient en l'espèce à invoquer une nouvelle fois l'interdiction de l'arbitraire - pour prononcer l'irrecevabilité de leur recours déposé le 25 mars 2010. Ils n'exposent pas non plus en quoi le droit cantonal de procédure aurait été appliqué de manière arbitraire. Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'
art. 117 et 106 al. 2 LTF
, tant sous l'angle des faits retenus dans la décision attaquée que du droit appliqué, les griefs des recourants sont irrecevables.

Enfin, dans la mesure où ils demandent autre chose que l'annulation de la décision d'irrecevabilité, c'est-à-dire le droit d'être entendu oralement ainsi que le respect des droits découlant de l'art. 7, 8, 13 et 24 Cst. ainsi que 8 et 14 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse, leurs griefs et conclusions (implicites) sont irrecevables, parce qu'ils ne concernent pas le seul objet traité par la décision attaquée, l'irrecevabilité de leur recours du 25 mars 2010.

5.

Par conséquent, le présent recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Partant, la cause étant jugée, la requête d'effet suspensif déposée par les recourants est sans objet.

Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 66 al. 1, 1ère phrase, et
art. 65 LTF
).

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'effet suspensif est sans objet.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux recourants, aux Service cantonal de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 8 septembre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Zünd Dubey