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bger · 6B_327/2016 · 2016-04-22 · de
Nichtanhandnahme (Prozessbetrug etc.),
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_327/2016

Urteil vom 22. April 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, 3011 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichtanhandnahme (Prozessbetrug etc.),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 21. März 2016.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Im vorliegenden Verfahren genügt es, auf das im Urteil 6B_1186/2015 vom 2. Dezember 2015 Gesagte zu verweisen, das vollumfänglich auch hier gilt. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das nachträglich gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der Beschwerdeführer bezieht Ergänzungsleistungen (act. 8). Indessen kommt wegen der trölerischen Art seiner Prozessführung eine Herabsetzung der Gerichtskosten nicht in Betracht.

3.

Wie dem Beschwerdeführer bereits in vielen Urteilen mitgeteilt wurde, behält sich das Bundesgericht vor, offensichtlich unzulässige Eingaben oder Revisionsgesuche in dieser Sache nach einer Prüfung ohne Antwort und ohne förmliche Behandlung abzulegen.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: C. Monn
bger · 8C_206/2016 · 2016-04-26 · fr
Aide sociale (condition de recevabilité),
Santé & sécurité sociale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_206/2016

Arrêt du 26 avril 2016

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Centre social B.________,

intimé.

Objet

recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton

de Vaud du 18 février 2016.

Vu :

le jugement du 18 février 2016 par lequel la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté une demande de révision formée par A.________ contre un jugement de ladite cour du 15 novembre 2013,

le recours formé contre ce jugement par l'intéressée,

considérant :

que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'en l'occurrence, la juridiction précédente a rejeté la demande de révision de son jugement du 15 novembre 2013, motif pris que l'intéressée n'avait fait valoir aucun fait ou moyen de preuve nouveau susceptible de fonder la révision,

que dans son écriture, la recourante n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi la cour cantonale aurait violé le droit en niant l'existence d'un motif de révision,

que ses arguments se rapportent à des questions de fond mais ne s'attaquent pas au point de vue de la juridiction précédente selon lequel les conditions d'une révision du jugement du 15 novembre 2013 ne sont pas réalisées,

qu'ainsi, faute de contenir une motivation topique, le recours ne répond pas aux exigences de motivation de l'
art. 42 LTF
et doit être déclaré irrecevable,

qu'au regard des circonstances, on peut exceptionnellement renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Service de prévoyance et d'aide sociales.

Lucerne, 26 avril 2016

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

Le Greffier : Beauverd
bger · 9C_141/2016 · 2016-04-26 · de
Ergänzungsleistung zur AHV/IV,
Ergänzungsleistung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_141/2016

Verfügung vom 26. April 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte

A.________, vertreten durch B.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Stadt Dübendorf, Durchführungsstelle, für Zusatzleistungen zur AHV/IV, Usterstrasse 2, 8600 Dübendorf,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Ergänzungsleistung zur AHV/IV,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 5. Januar 2016.

Nach Einsicht

in das Schreiben vom 19. April 2016, worin A.________ die Beschwerde vom 15. Februar 2016 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 5. Januar 2016 zurückzieht,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

dass keine Parteientschädigung zuzusprechen ist,

verfügt der Einzelrichter:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigung zugesprochen.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. April 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
bger · 6B_427/2016 · 2016-04-26 · fr
Conditions de détention, motivation du
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_427/2016

Arrêt du 26 avril 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Etablissement de Curabilis, chemin de Champ-Dollon 20, 1241 Puplinge,

intimé.

Objet

Conditions de détention, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 8 mars 2016 (ATA/216/2016).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 8 mars 2016, la 1ère section de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de X.________ contre le refus de Curabilis d'établir un procès-verbal des réunions mensuelles tenues entre la direction de l'établissement et les détenus. Selon la chambre, les réunions litigieuses tendaient à favoriser un échange informel sur des problématiques générales, de sorte que la direction n'était pas tenue de dresser un procès-verbal de leur contenu.

2.

X.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Invoquant le fait que des décisions sont prises lors des réunions susmentionnées, il ne démontre pas pour autant, d'une manière recevable (cf. art 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), en quoi les considérations cantonales, selon lesquelles la loi n'exige pas la tenue de procès-verbal lors de réunions informelles, seraient contraires au droit. A défaut, le présent recours est manifestement irrecevable, de sorte qu'il peut être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

3.

L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (
art. 66 al. 1 LTF
).

4.

Le recourant souffre de sévères troubles mentaux - et notamment d'anosognosie - à raison desquels il a été déclaré irresponsable (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 6 mars 2009), respectivement placé sous curatelle de portée générale et mis au bénéfice d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'
art. 59 al. 3 CP
. Compte tenu de l'incapacité de discernement qu'il présente ainsi, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral n'entrera désormais en matière que sur ses écritures qui seront cosignées par son représentant légal. A défaut, celles-ci seront classées sans suite.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, et à Y.________, curatrice de X.________, cheffe de secteur auprès du Service de protection de l'adulte.

Lausanne, le 26 avril 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 2C_353/2016 · 2016-04-26 · fr
Loi sur les taxis et limousines; sanction,
Santé & sécurité sociale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_353/2016

{T 0/2}

Arrêt du 26 avril 2016

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Service du commerce du Canton de Genève.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 23 février 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 23 février 2016, notifié le 7 mars 2016, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable pour dépôt tardif le recours que X.________ a déposé contre la décision du 21 décembre 2015 du Service du commerce du canton de Genève lui infligeant une amende pour violation de la loi genevoise du 21 janvier 2005 sur les taxis et limousines.

2.

Par mémoire de recours posté le 25 avril 2016, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 23 février 2016 de la Cour de justice du canton de Genève et de lui ordonner d'entrer en matière. Il demande l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.

3.

En vertu de l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus (art. 46 al. let. a LTF).

En l'espèce, l'arrêt attaqué a été notifié le 7 mars 2016 ainsi que cela ressort du service de suivi de La Poste (n° 98.41.900053.50588606). Il s'ensuit que, compte tenu des suspensions pascales, le délai arrivait à échéance le 21 avril 2016. Posté tardivement le 25 avril 2016, le recours doit être déclaré irrecevable.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 LTF
). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 et 5 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service du commerce du Canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section.

Lausanne, le 26 avril 2016

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey
bger · 2C_269/2016 · 2016-04-26 · de
Schriftliche Anwaltsprüfung,
Grundrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_269/2016

Verfügung vom 26. April 2016

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Seiler, Präsident,

Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte

A.________, c/o B.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Prüfungskommission für Rechtsanwälte

des Kantons St. Gallen, Kantonsgericht St. Gallen.

Gegenstand

Schriftliche Anwaltsprüfung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, III. Zivilkammer, vom 19. Februar 2016.

Nach Einsicht

in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von A.________ vom 23. März 2016 gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 19. Februar 2016 betreffend schriftliche Anwaltsprüfung,

in die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 25. April 2016, womit sie die Beschwerde zurückzieht und darum ersucht, es seien ihr keine Verfahrenskosten aufzuerlegen,

in Erwägung,

dass das Verfahren gestützt auf
Art. 32 Abs. 1 und 2 BGG
mit Verfügung des Abteilungspräsidenten abgeschrieben werden kann,

dass dem Gesuch um Verzicht auf Kostenauferlegung nicht zu entsprechen ist (
Art. 66 Abs. 3 BGG
), jedoch der Beschwerdeführerin bloss reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen sind (
Art. 65 BGG
sowie
Art. 66 Abs. 1 und 2 BGG
),

verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht St. Gallen, III. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. April 2016

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Feller
bger · 6B_426/2016 · 2016-04-26 · de
Rechtsverweigerung,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_426/2016

Urteil vom 26. April 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Rechtsverweigerung,

Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 11. April 2016.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Nachdem das Kantonsgericht Basel-Landschaft im März 2016 ein Berufungsverfahren durchgeführt und ein abschliessendes Urteil gefällt hatte, wandte sich der Beschwerdeführer bereits am 5. April 2016 an das Gericht und beantragte, das "grob rechtswidrige" Verfahren sei zu wiederholen. Das Kantonsgericht teilte ihm mit Verfügung vom 11. April 2016 unter Hinweis darauf, dass allfällige Rügen betreffend das Berufungsverfahren im Rahmen eines eventuellen bundesgerichtlichen Verfahrens vorzubringen sein werden, mit, seine Eingabe vom 5. April 2016 werde zu den Akten gelegt.

Der Beschwerdeführer wendet sich mit einer Rechtsverweigerungsbeschwerde ans Bundesgericht und beantragt unter anderem, das Kantonsgericht sei zu verpflichten, seiner Eingabe vom 5. April 2016 mindestens teilweise stattzugeben. Es kann offenbleiben, ob gegen diese Verfügung ein Weiterzug ans Bundesgericht überhaupt möglich ist. Jedenfalls wird aus der Aufzählung angeblicher Mängel des Berufungsverfahrens nicht ersichtlich, gestützt auf welche Bestimmung die Vorinstanz nach Durchführung und Abschluss des Berufungsverfahrens der nachträglichen Eingabe des Beschwerdeführers vom 5. April 2016 hätte stattgeben müssen. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des sich im Gefängnis Liestal befindenden Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. April 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Monn
bger · 9C_836/2015 · 2016-04-27 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_836/2015   {T 0/2}

Urteil vom 27. April 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiber Grünenfelder.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt und Notar Claude Wyssmann,

Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Solothurn,

Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn

vom 5. Oktober 2015.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 6. November 2015 (Poststempel) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 5. Oktober 2015,

in die Verfügung vom 2. März 2016, mit welcher das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen und A.________ eine Frist von 14 Tagen zur Bezahlung eines Kostenvorschusses angesetzt wurde, welche ungenützt verstrich,

in die Verfügung vom 29. März 2016, mit welcher A.________ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum      21. April 2016 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 27. April 2016

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder
bger · 9C_50/2016 · 2016-04-27 · it
Assicurazione per l'invalidità (presupposto processuale),
Assicurazione per l'invalidità


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_50/2016 {T 0/2}

Sentenza del 27 aprile 2016

II Corte di diritto sociale

Composizione

Giudice federale Parrino, in qualità di giudice unico,

Cancelliera Cometta Rizzi.

Partecipanti al procedimento

A.________,

patrocinata dall'avv. Stefano Romelli,

ricorrente,

contro

Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino, via dei Gaggini 3, 6500 Bellinzona,

opponente.

Oggetto

ricorso contro il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 2 dicembre 2015.

Visto:

il ricorso in materia di diritto pubblico interposto da A.________ il 19 gennaio 2016 (timbro postale) contro il giudizio del 2 dicembre 2015 del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino,

il decreto del 22 febbraio 2016 con cui il Tribunale federale ha respinto la domanda di assistenza giudiziaria e gratuito patrocino ritenendo, a un primo esame, le conclusioni del ricorso prive di probabilità di successo e ha fissato a A.________ un termine di 14 giorni per versare un anticipo spese di fr. 800.-,

il decreto del 29 marzo 2016 con il quale questa Corte ha assegnato a A.________ un termine suppletorio scadente il 13 aprile 2016 per versare l'anticipo spese di fr. 800.-, avvertendola che in caso di mancato pagamento il ricorso sarebbe stato dichiarato inammissibile,

considerando:

che la procedura di ricorso dinanzi al Tribunale federale non è gratuita, essendo addossate di regola le spese giudiziarie alla parte soccombente (
art. 66 cpv. 1 LTF
),

che chi adisce il Tribunale federale deve inoltre versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte (art. 62 cpv. 1 prima frase LTF),

che la ricorrente non ha versato l'anticipo spese nel termine suppletorio impartitole,

che, statuendo secondo la procedura semplificata di cui all'
art. 108 cpv. 1 lett. a e cpv. 2 LTF
, il ricorso dev'essere di conseguenza dichiarato inammissibile conformemente a quanto previsto dall'
art. 62 cpv. 3 LTF
,

che, viste le peculiarità del caso, si prescinde dalla riscossione delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF),

per questi motivi, il Giudice unico pronuncia:

1.

Il ricorso è inammissibile.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.

Lucerna, 27 aprile 2016

In nome della II Corte di diritto sociale

del Tribunale federale svizzero

Il Giudice unico: Parrino

La Cancelliera: Cometta Rizzi
bger · 9C_140/2016 · 2016-04-27 · it
Assicurazione contro le malattie,
Assicurazione contro le malattie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_140/2016 {T 0/2}

Decreto del 27 aprile 2016

II Corte di diritto sociale

Composizione

Giudice federale Parrino, in qualità di giudice unico,

Cancelliera Cometta Rizzi.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino, 6501 Bellinzona,

patrocinato dal Consiglio di Stato del Cantone Ticino, 6501 Bellinzona,

opponente.

Oggetto

Assicurazione contro le malattie,

ricorso contro la modifica della legge di applicazione della Legge federale sull'assicurazione malattie del 26 giugno 1997 (LCAMal) approvata dal Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino il 15 dicembre 2015.

Visto:

il ricorso in materia di diritto pubblico interposto da A.________ il 21 gennaio 2016(timbro postale) contro la modifica della legge di applicazione della Legge federale sull'assicurazione malattie del 26 giugno 1997 (LCAMal) approvata dal Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino il 15 dicembre 2015,

lo scritto del 21 aprile aprile 2016(timbro postale) con il quale A.________ ha dichiarato ritirare il proprio gravame del 21 gennaio 2016,

considerando:

che la causa dev'essere stralciata dai ruoli in applicazione degli
art. 32 cpv. 2 e 71 LTF
, in relazione con l'
art. 73 cpv. 1 PC
,

che il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause ritirate (
art. 32 cpv. 2 LTF
) e che, in tale ambito, statuisce sulle spese giudiziarie (
art. 5 cpv. 2 PC
in relazione con l'
art. 71 LTF
),

che in applicazione dell'
art. 66 cpv. 2 LTF
si può rinunciare a prelevare spese giudiziarie,

per questi motivi, il Giudice unico decreta :

1.

La causa è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione alle parti e all'Ufficio federale della sanità pubblica.

Lucerna, 27 aprile 2016

In nome della II Corte di diritto sociale

del Tribunale federale svizzero

Il Giudice unico: Parrino

La Cancelliera: Cometta Rizzi