voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · K 208/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 208/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 208/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 208/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 208/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. I.________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 208/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à I.________, à Hermes caisse-maladie, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 209/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 209/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 209/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 209/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 209/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (CMBB), Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. W.________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 209/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à W.________, à la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (CMBB), Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 210/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 210/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 210/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 210/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 210/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. S.________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 210/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à S.________, à La Caisse Vaudoise, assurance maladie et accidents, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 211/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 211/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 211/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 211/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 211/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X._________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. B.________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X._________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 211/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à B.________, à La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 212/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 212/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 212/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 212/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 212/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. E._________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 212/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à E._________, à La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 213/05 · 2006-07-06 · fr

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 06.07.2006 K 213/05
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 06.07.2006 K 213/05
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 06.07.2006 K 213/05

Assurance-maladie | Assurance-maladie

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause {T 0}
K 213/05
Arrêt du 6 juillet 2006
IVe Chambre
Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless
Parties
Commune de X.________, recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat, avenue du Midi 37, 1709 Fribourg,
contre
Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
concernant
1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny,
2. S._________,
Instance précédente
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 13 octobre 2005)
Considérant :
que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X.________ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 30 novembre 2005 contre le jugement rendu le 13 octobre 2005 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,
par ce motif, le Tribunal fédéral des assurances décide :
1.
La cause K 213/05 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente décision sera communiquée aux parties, à S._________, à Hermes caisse-maladie, Martigny, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 6 juillet 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K 36/00 · 2000-04-17 · fr

Assurance-maladie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 17.04.2000 K 36/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 17.04.2000 K 36/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 17.04.2000 K 36/00

Assurance-maladie

[AZA]
K 36/00 Bn
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von
Zwehl, Greffière
Arrêt du 17 avril 2000
dans la cause
C. et S. V.________, recourants,
contre
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne, intimé
C o n s i d é r a n t
:
que par décisions sur opposition du 14 janvier 1999 la
Caisse maladie-accident Philos, section FRV, (ci-après : la
Philos) a partiellement réformé ses décisions du 6 novembre
1998, par lesquelles elle avait levé les oppositions for-
mées par C. et S. V.________ aux commandements de payer nos
257'073-01 et 257'073-02 portant sur des primes d'assurance
impayées de juillet 1996 à août 1998 ainsi que sur divers
frais de poursuite;
que les prénommés ont recouru le 19 février 1999 de-
vant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre
ces décisions sur opposition;
que par mémoire du 1er mars 2000, ils ont déposé de-
vant le Tribunal fédéral des assurances un recours pour
déni de justice contre le Tribunal des assurances du canton
de Vaud;
que la Philos s'en remet à justice, tandis que l'Offi-
ce fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé;
que l'
art. 103 let. a OJ
reconnaît la qualité pour se
plaindre d'un déni de justice à quiconque a un intérêt di-
gne de protection à ce que l'autorité en cause statue sur
l'affaire qui lui a été soumise;
qu'en général, un intérêt n'est digne de protection au
sens de la disposition précitée que si le recourant a un
intérêt actuel et pratique non seulement au moment du dépôt
du recours, mais aussi au moment où l'instance fédérale
rend sa décision (
ATF 123 II 286
consid. 4, 359 consid. 1a,
111 Ib 58 consid. 2a et les références; Grisel, Traité de
droit administratif, Volume II, p. 900);
que lorsque l'intérêt digne de protection disparaît en
cours de procédure, il convient alors de considérer l'af-
faire comme étant devenue sans objet (
art. 72 PCF
en rela-
tion avec l'
art. 40 OJ
;
ATF 125 V 374
consid. 1, 118 Ib 7
consid. 2);
que le Tribunal des assurances du canton de Vaud ayant
statué sur le recours interjeté par les époux V.________
par jugement du 31 mai 1999, qui n'a toutefois été notifié
aux parties que le 10 mars 2000, ce qui n'est guère admis-
sible, le recours de droit administratif du 1er mars 2000
est ainsi devenu sans objet;
que la procédure est gratuite, eu égard à l'objet du
litige,
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e
:
I. Le recours de droit administratif du 1er mars 2000
(K 36/00) est déclaré sans objet et l'affaire radiée
du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties et à
l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 avril 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
La Greffière :
bger · K 53/06 · 2007-02-08 · it

Assicurazione contro le malattie | Assicurazione contro le malattie

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 08.02.2007 K 53/06
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 08.02.2007 K 53/06
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 08.02.2007 K 53/06

Tribunale federale
Tribunal federal
K 53/06 {T 7}
Decisione dell'8 febbraio 2007
II Corte di diritto sociale
Composizione
Giudici federali U. Meyer, presidente,
Borella e Kernen,
cancelliere Grisanti.
Parti
Mutuel Assurances (Groupe Mutuel), rue du Nord 5, 1920 Martigny, ricorrente,
contro
P.________, opponente, rappresentato dall'avv. Cesare Lepori, via Parco 2, 6501 Bellinzona,
Oggetto
Assicurazione contro le malattie,
ricorso di diritto amministrativo contro
il giudizio emanato il 10 aprile 2006
dal Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, Lugano.
Visto
che mediante scritto del 24 gennaio 2007 la cassa malati Mutuel Assurances ha ritirato il ricorso di diritto amministrativo da lei interposto il 21 aprile 2006 a questa Corte contro il giudizio 10 aprile 2006 del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (concernente la decisione su opposizione del 29 novembre 2005 della stessa Cassa in materia di sospensione del pagamento delle prestazioni derivanti dalla LAMal),
che il ritiro del ricorso equivale, nel suo risultato, a una sua reiezione (SVR 1996 UV no. 40 pag. 124 consid. 3b con riferimenti),
che pur essendo, il 1° gennaio 2007, entrata in vigore la nuova legge federale sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 (LTF; RS 173.110), la procedura resta disciplinata dall'OG, il giudizio impugnato essendo stato pronunciato precedentemente a questa data (
art. 132 cpv. 1 LTF
;
DTF 132 V 395
consid. 1.2),
che le spese giudiziarie, contenute, della presente procedura - onerosa (
art. 134 OG
a contrario; consid. 6 non pubblicato in RAMI 2006 no. KV 378 pag. 320 [sentenza del 10 luglio 2006 in re S., K 38/06]) - sono poste a carico della ricorrente,
che l'assicurato opponente, patrocinato da un legale e pronunciatosi in sede di risposta, ha diritto a ripetibili (
art. 159 cpv. 1 OG
),
che in tali condizioni la domanda di quest'ultimo volta ad ottenere la concessione dell'assistenza giudiziaria con il beneficio del gratuito patrocinio risulta priva di oggetto,
il Tribunale federale decide:
1.
La causa è stralciata dai ruoli in seguito al ritiro del ricorso di diritto amministrativo.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.- sono poste a carico della Cassa ricorrente.
3.
La Cassa verserà all'assicurato la somma di fr. 1'500.- (comprensiva dell'imposta sul valore aggiunto) a titolo d'indennità di parte per la procedura federale.
4.
La presente decisione sarà intimata alle parti, al Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano, all'Ufficio cantonale dell'assicurazione malattia e all'Ufficio federale della sanità pubblica.
Lucerna, 8 febbraio 2007
In nome della II Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere:
bger · K 58/00 · 2001-04-10 · de

Krankenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 10.04.2001 K 58/00
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 10.04.2001 K 58/00
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 10.04.2001 K 58/00

Krankenversicherung

[AZA 0]
K 58/00 Vr
II. Kammer
Präsident Lustenberger, Bundesrichter Meyer und Ferrari;
Gerichtsschreiber Condrau
Urteil vom 10. April 2001
in Sachen
S.________, 1925, Beschwerdeführer,
gegen
Helsana Versicherungen AG, Recht Deutsche Schweiz, Birmensdorferstrasse 94, Zürich, Beschwerdegegnerin,
und
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur
Mit Verfügung vom 28. Mai 1998 stellte die Helsana Versicherungen AG fest, dass S.________ die mit Betreibung Nr. 82'603 vom 11. Mai 1988 geltend gemachte Forderung von Fr. 147. 70 (betreffend die Prämien für Dezember 1997), zuzüglich Gläubigerkosten von Fr. 20.- sowie bisherige Betreibungskosten von Fr. 38.-, nicht bezahlt habe, sein Rechtsvorschlag aufgehoben und die definitive Rechtsöffnung erteilt werde. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 3. November 1998 fest.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 2. März 2000 ab, soweit es darauf eintrat.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt S.________ sinngemäss die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides.
Während die Helsana auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, hat sich das Bundesamt für Sozialversicherung nicht vernehmen lassen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Was die vom Beschwerdeführer bestrittene Befugnis der Krankenkasse zur Beseitigung des Rechtsvorschlages betrifft, wird die von ihm geforderte Überprüfung durch einen unabhängigen Richter just durch das vorliegende (erst- und zweitinstanzliche) sozialversicherungsgerichtliche Verfahren gewährleistet: die Prämienforderung von Fr. 147. 70 für Dezember 1997 ist (mitsamt Nebenkosten) ausweislich der Akten geschuldet und daher zu bezahlen.
Hinsichtlich der verrechnungsweise geltend gemachten Umtriebsentschädigung ist festzuhalten, dass dem Beschwerdeführer gegenüber der Krankenkasse kein Recht auf Verrechnung zusteht (
BGE 110 V 185
Erw. 3).
Die weiteren in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vorgebrachten Einwände vermögen hieran nichts zu ändern.
2.- Die Kosten gehen zu Lasten des unterliegenden Beschwerdeführers (
Art. 134 OG
e contrario; Art. 156 Abs. 1 in Verbindung mit
Art. 135 OG
).
3.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II.Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 10. April 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:
bger · K 66/04 · 2005-02-23 · de

Krankenversicherung | Krankenversicherung

Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 23.02.2005 K 66/04
Tribunal fédéral Tribunal fédéral des assurances 23.02.2005 K 66/04
Tribunale federale Tribunale federale delle assicurazioni 23.02.2005 K 66/04

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 0}
K 66/04
Urteil vom 23. Februar 2005
II. Kammer
Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Schön und Frésard; Gerichtsschreiber Attinger
Parteien
K.________, 1981, Beschwerdeführerin, vertreten durch ihren Vater T.________,
gegen
Öffentliche Krankenkasse Basel, Spiegelgasse 12, 4001 Basel, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Kantonsgericht Basel-Landschaft, Liestal
(Entscheid vom 28. Januar 2004)
Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 28. Januar 2004 wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft eine von K.________ gegen die Öffentliche Krankenkasse Basel (ÖKK) erhobene Rechtsverweigerungsbeschwerde ab.
K.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit verschiedenen Anträgen. - Während die ÖKK auf Abweisung schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Das kantonale Gericht hat die gesetzliche Bestimmung und die von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze über das unrechtmässige Verweigern einer Verfügung (
Art. 56 Abs. 2 ATSG
; RKUV 2000 Nr. KV 131 S. 243) richtig wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.
2.
Überdies hat die Vorinstanz im Hinblick auf die unangefochten in Rechtskraft erwachsene Leistungsablehnung mangels Zulassung der vorgesehenen Leistungserbringer (Verfügung der ÖKK vom 24. April 2003) und das - diesbezüglich identische - neuerliche Gesuch vom 11. August 2003 zutreffend erkannt, dass im hier zu beurteilenden Fall von einer unrechtmässigen Verweigerung einer Verfügung nicht die Rede sein kann. Soweit letztinstanzlich materiellrechtliche Begehren erhoben werden, ist auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht einzutreten. Mangels Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts kann schliesslich auch auf die Anträge der Beschwerdeführerin auf Erteilung einer Rüge an den Krankenversicherer und Publikation des Urteils in der "ÖKK-Kundenzeitschrift" nicht eingetreten werden.
3.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist, soweit nicht offensichtlich unzulässig, offensichtlich unbegründet, weshalb sie im Verfahren nach
Art. 36a OG
erledigt wird.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) zugestellt.
Luzern, 23. Februar 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber: