bger · 5P.470/2000 · 2000-01-18 · fr

Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 06.03.2001 5P.470/2000
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 06.03.2001 5P.470/2000
Tribunale federale II Corte di diritto civile 06.03.2001 5P.470/2000

Droit de la famille

[AZA 0/2]
5P.470/2000
IIe COUR CIVILE
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6 mars 2001
Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et
M. Meyer, juges. Greffier: M. Braconi.
__________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
Dame X.________, représentée par Me B.________, avocat à Genève,
contre
la décision rendue le 26 octobre 2000 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève;
(divorce, assistance judiciaire)
Considérant en fait et en droit:
que, par décision du 18 janvier 2000, la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le retrait, avec effet immédiat, de l'assistance judiciaire accordée à dame X.________ aux fins d'une demande en divorce;
que cette décision a été annulée le 7 juillet 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral (5P. 83/2000;
ATF 126 I 165
);
que, statuant à nouveau le 26 octobre 2000, l'autorité précédente a octroyé à la prénommée l'assistance juridique complète, avec effet au 28 mai 1999, limitée à la première instance, et confirmé Me A.________ dans ses fonctions d'avocate d'office;
que, agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, dame X.________ conclut à l'annulation de cette décision ainsi qu'au renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants, subsidiairement à la désignation de Me B.________ comme avocat d'office;
qu'elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale;
que des réponses sur le fond n'ont pas été requises;
que, par ordonnance du 18 décembre 2000, le Président de la cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours;
que, selon l'
art. 66 al. 1 OJ
- applicable par analogie au recours de droit public (
ATF 122 I 250
consid. 2 p. 251 et les citations) -, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral;
que, dans le cadre du recours dirigé contre la nouvelle décision, le recourant est uniquement admis à faire valoir que l'autorité cantonale ne s'est pas conformée à l'arrêt de renvoi (
ATF 116 II 220
consid. 4a p. 222;
111 II 94
consid. 2 p. 95; cf. Poudret, COJ II, N 1.3.3 ad art. 66);
que, en l'espèce, la recourante n'invoque rien de tel, mais reproche à la Présidente de la Cour de justice d'avoir refusé le changement d'avocat d'office;
que cette question est toutefois étrangère à la présente procédure et a été définitivement tranchée par une décision du 29 octobre 1999, à l'encontre de laquelle le recours de droit public a été déclaré irrecevable (5P. 441/1999);
que, par lettre du 5 septembre 2000, le Président de la cour de céans avait, d'ailleurs, déjà informé dans ce sens le mandataire de la recourante;
que, partant, le présent recours est irrecevable;
que, cela étant, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 152 al. 1 OJ
), et l'émolument de justice mis à la charge de la recourante (
art. 156 al. 1 OJ
);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à Me A.________ pour ses déterminations sur l'effet suspensif.
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
vu l'
art. 36a OJ
:
1. Déclare le recours irrecevable.
2. Rejette la requête d'assistance judiciaire.
3. Met un émolument judiciaire de 500 fr. à la charge de la recourante.
4. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
5. Communique le présent arrêt en copie au mandataire de la recourante, à Me A.________ et à la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève.
__________
Lausanne, le 6 mars 2001 BRA/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président, Le Greffier,