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bger · 5A_315/2024 · 2024-07-22 · fr
mesures provisionnelles, placement d'enfant,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_315/2024

Arrêt du 22 juillet 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.A.________,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Brigitte Lembwadio Kanyama, avocate,

intimé,

C.A.________.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 (CMPEA.2023.54).

Vu :

la décision de mesures provisionnelles rendue le 9 octobre 2023 par la Présidente de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du Littoral et du Val-de-Travers confirmant, notamment, le placement de l'enfant C.A.________ au Foyer de U.________à Neuchâtel ainsi que la tutelle instituée en sa faveur;

l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 admettant le recours de la mère (A.A.________), annulant la décision attaquée et renvoyant le dossier à l'APEA pour nouvelle décision;

le recours déposé au Tribunal fédéral le 15 mai 2024 par la mère contre la décision cantonale;

Considérant :

que l'écriture de la recourante est traitée comme recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF;

que, en l'espèce, l'autorité cantonale a annulé la décision sur mesures provisionnelles pour incompétence

ratione

materiae
de la Présidente de l'APEA;

que, rendu dans une procédure tendant (à titre principal) au retrait de la garde de l'enfant (
art. 310 CC
), l'arrêt attaqué constitue une décision incidente au sens de l'
art. 93 al. 1 LTF
(
ATF 144 III 475
consid. 1.1 et les arrêts cités);

que la recourante - qui n'a consacré aucune attention à la nature de la décision entreprise - ne démontre pas que les conditions d'un recours immédiat seraient remplies (
ATF 134 III 426
consid. 1.2), de sorte que le recours est irrecevable de ce chef;

que, en toute hypothèse, l'intéressée ne soulève pas le moindre grief de nature constitutionnelle (
art. 98 et 106 al. 2 LTF
);

que, vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
), aux frais de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la tutrice de l'enfant C.A.________ (E.________) et à la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 22 juillet 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 9C_247/2024 · 2024-07-22 · fr
Assurance-vieillesse et survivants,
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_247/2024

Ordonnance du 22 juillet 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par M e Estelle Marguet, avocate,

recourant,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 (AVS 12/23 - 10/2024).

Vu :

la lettre du 8 juillet 2024 (timbre postal) par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours formé le 3 mai 2024 (timbre postal) contre l'arrêt rendu par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 18 mars 2024,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, la Juge unique ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 juillet 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

Le Greffier : Cretton
bger · 7F_19/2024 · 2024-07-25 · de
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 7B_337/2023 vom 31. August 2023.
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7F_19/2024

Urteil vom 25. Juli 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Abrecht, Präsident,

Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Kölz,

Gerichtsschreiberin Lustenberger.

Verfahrensbeteiligte

A.A.________,

Gesuchsteller,

gegen

Amt für Justizvollzug,

Ambassadorenhof, Riedholzplatz 3, 4509 Solothurn,

Gesuchsgegner,

Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, Amthaus 1, 4500 Solothurn.

Gegenstand

Erwägungen:

1.

Unter Bezugnahme auf das Urteil 7B_337/2023 vom 31. August 2023 wandte sich A.A.________ mit Eingabe vom 19. März 2024 an das Bundesgericht und warf diesem "Arbeitsverweigerung" vor. Er ersuchte sinngemäss um Revision des besagten Urteils.

2.

Nachdem ihm zuvor mehrere entsprechende Verfügungen nicht hatten zugestellt werden können, wurde der Gesuchsteller mit Verfügung vom 14. Mai 2024 aufgefordert, bis spätestens am 31. Mai 2024 einen Kostenvorschuss von Fr. 800.-- zu bezahlen.

Mit Schreiben vom 16. und vom 20. Mai 2024 wandte sich der Gesuchsteller erneut ans Bundesgericht und legte darin unter anderem seine Sicht auf die Justiz und auf den "Fall A.________" dar. Gleichzeitig hielt er fest, seine Eingabe vom 19. März 2024 gelte immer noch.

Da innert der angesetzten Frist kein Kostenvorschuss eingegangen war, wurde dem Gesuchsteller am 5. Juni 2024 eine letzte, nicht erstreckbare Frist zur Vorschussleistung bis am 17. Juni 2024 angesetzt. Gleichzeitig wurde er darauf hingewiesen, dass bei nicht fristgerechter Bezahlung des Vorschusses auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
).

3.

Am 7. Juni 2024 schrieb der Gesuchsteller dem Bundesgericht, dass er die Fristen als Beleidigung und Drohung auffasse. Sein Revisionsgesuch werde dadurch verschleiert. Den einverlangten Kostenvorschuss leistete er nicht. Somit liegt ein Fall von
Art. 62 Abs. 3 Satz 3 BGG
vor und ist auf das Revisionsgesuch androhungsgemäss nicht einzutreten.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Gesuchsteller kostenpflichtig (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werdem dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. Juli 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Die Gerichtsschreiberin: Lustenberger
bger · 9C_330/2024 · 2024-07-23 · fr
Assurance-vieillesse et survivants,
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_330/2024

Arrêt du 23 juillet 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________, France,

recourant,

contre

Caisse suisse de compensation,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 mai 2024 (A/1016/2024 - ATAS/367/2024).

Vu :

l'arrêt du 23 mai 2024, par lequel la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a déclaré irrecevable le recours dont elle a été saisie par A.________ au motif qu'il était prématuré (ch. 1 du dispositif), puis l'a transmis à la Caisse suisse de compensation comme objet de sa compétence (ch. 2),

le recours interjeté le 10 juin 2024 (timbre postal) par A.________ contre cet arrêt,

la lettre du 14 juin 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation, et de prendre spécifiquement position sur les motifs d'irrecevabilité), seule une rectification dans le délai de recours étant possible,

l'écriture déposée le 16 juin suivant par A.________ à la suite de cet avertissement,

considérant :

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'à défaut, le recours est irrecevable,

que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf.
ATF 123 V 335
),

que l'argumentation du recourant porte uniquement sur la restitution de cotisations sociales,

qu'en revanche, le recourant n'indique pas les motifs pour lesquels, à son avis, l'instance précédente aurait dû entrer en matière sur son recours,

que ce dernier doit ainsi être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 23 juillet 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Berthoud
bger · 9C_356/2024 · 2024-07-30 · fr
Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité),
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_356/2024

Arrêt du 30 juillet 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse suisse de compensation,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral

du 26 septembre 2023 (C-837/2022).

Vu :

le recours du 17 juin 2024, (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 26 septembre 2023, remis le 2 octobre 2023 à A.________, selon attestation postale,

considérant :

que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l'
art. 100 al. 1 LTF
, échu le 1er novembre 2023 selon les art. 44 à 48 LTF,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 juillet 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bürgisser
bger · 4A_341/2024 · 2024-07-30 · fr
registre du commerce,
Droit des sociétés


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_341/2024

Arrêt du 30 juillet 2024

I

Composition

Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________,

titulaire de la raison individuelle B.________,

recourant,

contre

Office du registre du commerce du canton de Genève,

intimé.

Objet

registre du commerce,

recours contre la décision rendue le 7 mai 2024 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (C/3574/2024-CS, DAS/108/2024).

La Juge présidant :

Vu le recours formé le 12 juin 2024 (date du timbre postal: 13 juin 2024) par A.________, titulaire de la raison individuelle B.________, contre la décision rendue le 7 mai 2024 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec l'Office du registre du commerce du canton de Genève, intimé;

Vu l'ordonnance présidentielle du 17 juin 2024 invitant le recourant à verser, jusqu'au 2 juillet 2024 au plus tard, une avance de frais de 1'000 fr.;

Vu l'ordonnance du 3 juillet 2024 par laquelle un délai supplémentaire venant à échéance le 18 juillet 2024 a été imparti au recourant conformément à l'art. 62 al. 3 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);

Considérant que ces deux ordonnances ont été l'une et l'autre notifiées par envoi postal dit « acte judiciaire », à remettre contre signature,

que le recourant a été invité à retirer ces envois à l'office postal respectivement les 18 juin et 4 juillet 2024,

que les envois n'ont pas été retirés et les ordonnances ont été renvoyées au Tribunal fédéral avec la mention " Non réclamé ",

qu'en vertu de l'
art. 44 al. 2 LTF
, la notification de chacune des ordonnances est réputée accomplie le septième jour suivant celui de l'invitation au retrait correspondante,

que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai supplémentaire imparti par l'ordonnance du 3 juillet 2024,

que le recours est par conséquent irrecevable en vertu de l'
art. 62 al. 3 LTF
,

qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
,

que les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
),

que l'intimé n'a pas droit à des dépens (
art. 68 LTF
).

par ces motifs, la Juge présidant la I re Cour de droit civil prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 300 francs.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 30 juillet 2024

Au nom de la I re Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Kiss

Le Greffier : Widmer
bger · 9C_200/2024 · 2024-07-30 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_200/2024

Arrêt du 30 juillet 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 mars 2024 (A/3390/2023 ATAS/162/2024).

Vu :

le recours du 9 avril 2024 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 mars 2024,

l'ordonnance du 10 avril 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ qu'elle avait la possibilité de remédier avant l'échéance du délai de recours aux irrégularités que son écriture semblait présenter (motifs et conclusions),

l'absence de réaction de l'intéressée,

considérant :

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

que pour satisfaire à son obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable qu'elle indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'elle désigne expressément les principes de droit qui auraient été violés (
ATF 142 I 99
consid. 1.7.1 et les références),

qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ni de motivation suffisante,

que la recourante se limite avant tout à alléguer que son état de santé se serait aggravé tant sur le plan somatique que psychique et qu'elle serait en incapacité de travail (totale) tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée,

que, ce faisant, elle ne démontre pas que et en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral au sens de l'
art. 95 let. a LTF
ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf.
ATF 134 V 53
consid. 4.3) au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
,

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
et n'est pas recevable,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 juillet 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bürgisser
bger · 8C_357/2024 · 2024-07-29 · fr
Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité),
Prestations complémentaires à l'AVS/AI


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_357/2024

Arrêt du 29 juillet 2024

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2024 (PC 35/22).

Considérant :

que par écriture datée du 18 juin 2024 et reçue par le Tribunal fédéral le 19 juin suivant, A.________ a déclaré former un recours contre un arrêt du 15 mai 2024 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

que par ordonnance du 19 juin 2024, notifiée sous pli recommandé, le recourant a été invité à faire parvenir au Tribunal fédéral, d'ici au 1er juillet 2024, la décision attaquée qu'il avait omis de joindre à son recours comme l'exige l'
art. 42 al. 3 LTF
, faute de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération,

que ce pli n'a pas été retiré dans le délai de garde de sept jours et a été retourné au Tribunal fédéral le 2 juillet 2024 avec la mention "non réclamé",

qu'un acte judiciaire notifié par voie recommandée est réputé avoir été reçu au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution lorsqu'il n'a pas été retiré entre-temps (
art. 44 al. 2 LTF
),

que cette tentative a eu lieu le 20 juin 2024 selon les informations résultant du système de suivi des envois mis en place par La Poste suisse,

que le recourant est donc censé avoir reçu l'ordonnance précitée le 27 juin 2024,

qu'il n'a pas déposé la décision attaquée dans le délai qui lui avait été fixé le 1er juillet 2024,

que le recours doit être déclaré irrecevable pour ce motif en vertu de l'
art. 42 al. 5 LTF
,

que le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,

qu'au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 juillet 2024

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : von Zwehl
bger · 7B_609/2024 · 2024-07-31 · de
Beschlagnahme; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_609/2024

Urteil vom 31. Juli 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

1. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,

2. B.________ AG,

Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand

Beschlagnahme; Nichteintreten,

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,

vom 15. Mai 2024 (BK 24 166 MOR).

Erwägungen:

1.

A.________ erhob am 24. Mai 2024 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gegen eine Verfügung des Obergerichts des Kantons Bern vom 15. Mai 2024 betreffend Beschlagnahme.

2.

Mit Verfügung vom 3. Juni 2024 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, bis spätestens am 18. Juni 2024 einen Kostenvorschuss von Fr. 800.-- einzuzahlen. Da der Kostenvorschuss innert Frist nicht einging, wurde dem Beschwerdeführer mit Verfügung vom 20. Juni 2024 die gesetzlich vorgeschriebene und nicht erstreckbare Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses bis zum 1. Juli 2024 angesetzt, mit dem Hinweis, dass ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten werde (vgl.
Art. 62 Abs. 3 BGG
).

3.

Die beiden Verfügungen wurden dem Beschwerdeführer zur Abholung gemeldet. Innert Frist hat er sie jedoch nicht abgeholt. Aufgrund seiner Beschwerde vom 24. Mai 2024 befand sich der Beschwerdeführer allerdings in einem Prozessrechtsverhältnis mit dem Bundesgericht. Die Begründung eines solchen verpflichtet die Parteien, sich nach Treu und Glauben zu verhalten und unter anderem dafür zu sorgen, dass ihnen behördliche Akten zugestellt werden können, welche das Verfahren betreffen (
BGE 146 IV 30
E. 1.1.2;
141 II 429
E. 3.1;
138 III 225
E. 3.1). Die dem Beschwerdeführer rechtsgültig zugestellten Verfügungen gelten als zur Kenntnis genommen (
Art. 44 Abs. 2 BGG
). Da der Kostenvorschuss auch innert der Nachfrist bis zum 1. Juli 2024 nicht eingegangen ist, ist auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

4.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. Juli 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier