bger · 5A_440/2023 · 2023-07-19 · fr
institution d'une curatelle,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_440/2023

Arrêt du 19 juillet 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

chemin des Croisettes 2, 1066 Epalinges,

recourante,

contre

Justice de paix du district de Lausanne,

Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

institution d'une curatelle,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 avril 2023 (D121.015447-230193 78).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1.
Statuant le 13 janvier 2023, le Juge de paix du district de Lausanne a relevé Me B.________ de sa mission d'avocat d'office de A.________ dans la cause visant à l'institution d'une curatelle en sa faveur (I), lui a alloué une indemnité de 4'909 fr. pour la période du 9 novembre 2021 au 7 novembre 2022 (II) et dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenue au remboursement des frais judiciaires et/ou de l'indemnité du conseil d'office dès qu'elle serait en mesure de le faire (
art. 123 CPC
) (III).

Par acte du 7 février 2023, la personne concernée a recouru contre cette décision, concluant à ce que l'indemnité de son conseil d'office soit définitivement laissée à la charge de l'État.

1.2.
Statuant le 24 avril 2023, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a déclaré le recours irrecevable.

2.

Par écriture expédiée le 8 juin 2023, la personne concernée exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité; elle reprend les conclusions formulées en instance cantonale.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

En l'espèce, seule l'indemnité de l'avocat d'office était contestée dans la procédure devant l'autorité précédente; partant, il s'agit d'une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse correspond au montant contesté de l'indemnité, à savoir 4'909 fr. (arrêt 5D_56/2022 du 23 septembre 2022 consid. 1.2 et les citations). Vu l'insuffisance de la valeur litigieuse et l'absence de question juridique de principe (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF), l'écriture de la recourante est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 ss LTF
; il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté que l'office postal avait tenté en vain de distribuer le 16 janvier 2023 le pli contenant la décision entreprise et déposé un avis de retrait; le même jour, la destinataire a "

déclenché un ordre : Délai prorogé
", l'acte en cause ayant finalement été distribué au guichet le 6 février 2023. Cet accord avec la Poste ne saurait cependant prolonger le délai légal de recours; il s'ensuit que la décision attaquée est réputée avoir été notifiée à l'expiration du délai de garde de sept jours, c'est-à-dire le 23 janvier 2023; le délai de recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 2 février suivant. Remis à la poste le 7 février 2023, le recours s'avère dès lors tardif, partant irrecevable.

4.2.
La recourante s'en prend à la mesure de curatelle "

forcée
" qui est à l'origine de la décision mettant à sa charge l'indemnité de son conseil d'office. Elle discute ainsi le fond du litige, sans exposer en quoi le motif d'irrecevabilité retenu par les magistrats précédents serait arbitraire ou contraire à d'autres droits constitutionnels (
art. 116 LTF
). Faute d'être motivé conformément aux exigences de l'
art. 106 al. 2 LTF
(applicable par renvoi de l'
art. 117 LTF
), le recours apparaît dès lors entièrement irrecevable (
ATF 136 I 332
consid. 2.1 et les citations).

5.

Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b et
art. 117 LTF
). La recourante n'a pas expressément demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale; de toute façon, une telle requête eût été rejetée vu l'irrecevabilité manifeste du recours. Cela étant, les frais judiciaires lui incombent (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi