bger · 5D_187/2017 · 2017-10-10 · fr
mainlevée définitive,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_187/2017

Arrêt du 10 octobre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Canton de Berne, Cour suprême civile

par le Service cantonal des contributions, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne,

intimé.

Objet

mainlevée définitive,

recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 18 août 2017 (102 2017 214 + 215).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 18 août 2017 (n° 102 2017 214 + 215), la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a déclaré irrecevable, pour défaut de motivation (
art. 321 al. 1 CPC
) le recours interjeté le 17 juillet 2017 par A.________ à l'encontre de la décision rendue le 26 juin 2017 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer le montant de xxx fr., notifié à l'instance de la Cour suprême civile du canton de Berne, et a déclaré sans objet la demande de récusation du juge Audergon.

2.

Par acte du 29 septembre 2017, A.________ exerce un recours constitutionnel au Tribunal fédéral, comprenant six requêtes de mesures provisionnelles urgentes, notamment l'octroi de l'effet suspensif à son recours, la récusation des juges et du greffier ayant participé à la procédure 5A_776/2014 et la récusation du Président Audergon.

Le recours est d'emblée irrecevable en tant que le recourant discute d'autres affaires le concernant traitées par le Tribunal fédéral (5D_113/2017; 5D_64/2015) et par le Tribunal cantonal, dès lors qu'il s'écarte de l'objet du litige.

Pour le surplus, le recourant soulève certes - parmi d'autres griefs de droit fédéral et cantonal (art. 3, 4, 47 al. 1 let. b et 60 CPC, art. 29 al. 1 LJ, art. 3 LACC) d'emblée irrecevables dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 116 LTF
) - quelques griefs constitutionnels (art. 5 al. 1 et 3 et 30 al. 1 Cst.), mais n'explique pas de façon compréhensible ses critiques afin de démontrer, en détails et avec clarté et précision, que la motivation de la décision cantonale querellée relative à l'irrecevabilité de son recours serait contraire à la Constitution ou à l'un de ses droits fondamentaux. Il s'ensuit que le mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les
art. 106 al. 2 et 116 LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
.

De surcroît, le recours présente une fois de plus un caractère abusif au sens de l'
art. 42 al. 7 LTF
, de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.

En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF, par renvoi de l'
art. 117 LTF
.

La requête de récusation du Président de la IIe Cour de droit civil, le Juge fédéral von Werdt, possède un caractère manifestement abusif et doit en conséquence être déclarée irrecevable. Pour le surplus, la requête de récusation des juges et du greffier ayant participé à la procédure 5A_776/2014 est sans objet.

L'issue du recours rend sans objet les cinq autres requêtes de mesures provisionnelles du recourant, dont la demande d'effet suspensif.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
). Il ne lui est pas alloué d' " équitable indemnité ".

4.

Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, singulièrement une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête de récusation du Président von Werdt est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 10 octobre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin