bger · 2C_405/2007 · 2007-09-20 · fr
Refus d'ouvrir une enquête disciplinaire; modération d'honoraires,
Droit fondamental


Tribunale federale

Tribunal federal

2C_405/2007/CFD/elo


Arrêt du 20 septembre 2007

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Merkli, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourante,

contre

Président de la Chambre des avocats du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne,

Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juillet 2007.

Considérant:

Que, le 10 mars 2007, X.________ s'est plainte auprès du Président de la Chambre des avocats du canton de Vaud de ce que son ancien mandataire avait omis de lui préciser que le montant d'honoraires de 2'400 fr., initialement réclamé, ne correspondait pas à un forfait mais à une provision, sa situation financière l'empêchant de payer un montant supérieur à celui initialement envisagé, ce dont elle avait fait part à son mandataire qui avait dès lors résilié son mandat,

que, par décision du 21 mars 2007, le Président de la Chambre des avocats du canton de Vaud a considéré, en substance, que ni la demande de provision ni la résiliation du mandat ne justifiaient l'ouverture d'une enquête disciplinaire et que l'intéressée pouvait, le cas échéant, demander la modération de la note d'honoraires auprès du Président du tribunal saisi, soit en l'occurrence auprès du Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,

que, par arrêt du 25 juillet 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a considéré que le recours de X.________ contre la décision du Président de la Chambre des avocats était irrecevable et devait être écarté, dès lors que les conclusions de l'intéressée portaient essentiellement sur la modération d'honoraires, qui relevait de la compétence du Président du tribunal saisi du litige, et non pas sur le refus de l'ouverture d'une enquête disciplinaire,

que, le 12 août 2007, X.________ a déclaré recourir auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

que, dans son recours, la recourante se borne à contester le montant de la note d'honoraires de son ancien mandataire, à critiquer les prestations de celui-ci, l'attitude à son égard du Président du tribunal saisi du litige ainsi que le jugement rendu par celui-ci - vraisemblablement dans la cause ayant nécessité l'intervention de son ancien manda- taire -, reprenant ainsi la motivation portant également sur la modération d'honoraires, présentée à l'appui de son recours adressé à la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

que, ce faisant, la recourante omet de s'exprimer sur la décision d'irrecevabilité, prononcée pour des motifs formels par la Chambre des recours du Tribunal cantonal (cf.
ATF 118 Ib 134
consid. 2 p. 136), de sorte que son recours ne satisfait pas aux exigences de motivation (conclusions et motifs), prévues à l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110),

que, partant, le présent recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,

que, succombant, la recourante doit supporter un émolument judiciaire (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et
art. 65 LTF
).

Par ces motifs, vu l'
art. 108 LTF
, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante (par avis de réception), au Président de la Chambre des avocats et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 septembre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière: