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bger · 5A 783/2011 · 2011-11-14 · fr

vente aux enchères | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 14.11.2011 5A 783/2011 (5A_783/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 14.11.2011 5A 783/2011 (5A_783/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 14.11.2011 5A 783/2011 (5A_783/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_783/2011
Arrêt du 14 novembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Office des poursuites et faillites du district de Delémont, rue du 24-Septembre 3, case postale 731, 2800 Delémont 1.
Objet
vente aux enchères,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en sa qualité d'autorité cantonale de surveillance, du 24 octobre 2011.
Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable le recours interjeté par A.________ contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance refusant, pour cause de tardiveté au regard de l'
art. 17 LP
, d'entrer en matière sur sa plainte tendant à faire interdiction à l'Office des poursuites de Delémont de procéder à la vente aux enchères, le 17 novembre 2011, de l'appartement sis à ...., à X.________;
que la décision d'irrecevabilité de la cour cantonale se fonde sur le défaut de motivation du recours sur la question du respect du délai plainte et l'absence de requête en restitution de délai au sens de l'
art. 33 al. 4 LP
;
que dans son recours au Tribunal fédéral la prénommée ne s'en prend nullement aux considérants de la cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 14 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay
bger · 5A 783/2013 · 2013-10-22 · fr

prononcé de faillite | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 22.10.2013 5A 783/2013 (5A_783/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 22.10.2013 5A 783/2013 (5A_783/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 22.10.2013 5A 783/2013 (5A_783/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_783/2013
Arrêt du 22 octobre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat,
intimé,
Monsieur le Préposé au Registre du commerce du Canton de Vaud
, rue de Grenade 38, 1510 Moudon,
Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois
, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey,
Conservateur du Registre foncier , Office d'Aigle et de La Riviera
, rue du Simplon 24, 1800 Vevey.
Objet
prononcé de faillite,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par le recourant et confirmé le jugement rendu le 5 juillet 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois déclarant la faillite de l'intéressé, celle-ci prenant effet le 25 septembre 2013 à 16h15;
que la décision attaquée retient que le premier juge avait à juste titre prononcé la faillite du recourant dès lors que celui-ci ne démontrait pas que les conditions cumulatives de l'
art. 174 al. 2 LP
étaient réalisées en l'espèce, l'intéressé n'ayant non seulement pas remboursé la dette mise en poursuite, mais n'ayant de surcroît pas rendu vraisemblable sa solvabilité, laquelle faisait ici manifestement défaut;
que, par son recours, le recourant ne s'en prend pas aux considérants décisifs du Tribunal cantonal et ne satisfait ainsi nullement aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à Monsieur le Préposé au Registre du commerce du Canton de Vaud, à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, au Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle et de La Riviera, et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 octobre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 5A 783/2019 · 2019-10-14 · fr

curatelle de représentation et de gestion | Droit de la famille

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 14.10.2019 5A 783/2019 (5A_783/2019)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 14.10.2019 5A 783/2019 (5A_783/2019)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 14.10.2019 5A 783/2019 (5A_783/2019)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_783/2019
Arrêt du 14 octobre 2019
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Justice de paix du district d'Aigle,
Objet
curatelle de représentation et de gestion,
recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2019 (OC19.016695-190665 168).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 18 septembre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé le 23 avril 2019 par A.________ et confirmé la décision rendue le 28 février 2019 par la Justice de paix du district d'Aigle mettant fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de A.________, instituant une curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé et nommant B.________ en qualité de curateur.
2.
Par acte du 27 septembre 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il déclare contester l'arrêt d'irrecevabilité déféré, dès lors qu'il considère que " la décision prise à son encontre prétéritera ses conditions de vie et sa vie sociale ". Le recourant soutient que le Tribunal cantonal n'a retenu que " des éléments à charge " en occultant les aspects positifs de sa situation, qu'il rappelle brièvement. En présentant à nouveau son appréciation - nécessairement subjective - de son cas et en la substituant à celle effectuée par l'autorité précédente, le recourant ne soulève - même implicitement - aucun grief à l'encontre de la décision déférée. Il s'ensuit que le présent recours, qui ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, doit être d'emblée déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.
3.
Dans les présentes circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phr. LTF).
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district d'Aigle et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 octobre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Escher
La Greffière : Gauron-Carlin
bger · 5A 784/2009 · 2010-01-22 · de

Pfändung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 22.01.2010 5A 784/2009 (5A_784/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 22.01.2010 5A 784/2009 (5A_784/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 22.01.2010 5A 784/2009 (5A_784/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_784/2009/bnm
Urteil vom 22. Januar 2010
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Betreibungsamt Region Solothurn,
Rötistrasse 4, Postfach 364, 4501 Solothurn,
verfahrensbeteiligtes Amt.
Gegenstand
Pfändung.
Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen das Urteil vom 9. November 2009 der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs (Kanton Solothurn).
Nach Einsicht
in die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen das Urteil vom 9. November 2009 der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs,
in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer mit Nachfristansetzung gemäss
Art. 62 Abs. 3 BGG
vom 15. Dezember 2009 unter Androhung des Nichteintretens bei Säumnis aufgefordert worden ist, den (ihm mit Verfügung vom 24. November 2009 auferlegten, jedoch nicht eingegangenen) Kostenvorschuss von Fr. 700.-- innerhalb einer nicht erstreckbaren Nachfrist von 10 Tagen seit der am 22. Dezember 2009 erfolgten Zustellung dem Bundesgericht in bar zu zahlen oder zu Gunsten der Bundesgerichtskasse (Postkonto 10-674-3) entweder an einem Schalter der Schweizerischen Post zu übergeben oder (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags an die Post oder an eine Bank) einem in der Schweiz befindlichen Post- bzw. Bankkonto der Beschwerde führenden Partei oder ihres Vertreters zu belasten (
Art. 48 Abs. 4 BGG
) und ausserdem (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags) der Bundesgerichtskasse innerhalb von 10 Tagen seit Ablauf der nicht erstreckbaren Nachfrist eine Bestätigung der Postfinance bzw. der Bank einzureichen, wonach der Vorschussbetrag fristgerecht dem Post- bzw. Bankkonto belastet worden ist,
dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist weder bei der Bundesgerichtskasse in bar geleistet noch zu deren Gunsten an einem Postschalter übergeben und auch nicht den (für den Fall eines Zahlungsauftrags) ihm obliegenden Nachweis der rechtzeitigen Vorschussleistung durch Belastungsbestätigung erbracht hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem verfahrensbeteiligten Amt und der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Januar 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Füllemann
bger · 5A 785/2021 · 2021-10-11 · fr

lettre-circulaire dans une faillite | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 11.10.2021 5A 785/2021 (5A_785/2021)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 11.10.2021 5A 785/2021 (5A_785/2021)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 11.10.2021 5A 785/2021 (5A_785/2021)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_785/2021
Ordonnance du 11 octobre 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Marcel Ryser, avocat,
recourante,
contre
Office des faillites du canton de Neuchâtel, rue de l'Epervier 4, 2053 Cernier,
B.________ SA,
représentée par Me Vincent Mignon, avocat.
Objet
lettre-circulaire dans une faillite,
recours contre l'arrêt de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 10 septembre 2021 (ASSLP.2021.7).
Vu :
le recours en matière civile interjeté par A.________ SA contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel;
la déclaration de retrait du recours du 8 octobre 2021;
Considérant :
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);
que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
);
que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante (
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à l'Office des faillites du canton de Neuchâtel, à B.________ SA et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 11 octobre 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi
bger · 5A 788/2009 · 2010-01-22 · fr

revendication | Droits réels

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 22.01.2010 5A 788/2009 (5A_788/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 22.01.2010 5A 788/2009 (5A_788/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 22.01.2010 5A 788/2009 (5A_788/2009)

revendication | Droits réels

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_788/2009
Arrêt du 22 janvier 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
représenté par Me Christian Buonomo, avocat,
intimé.
Objet
revendication,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 octobre 2009.
Vu:
l'ordonnance présidentielle du 24 novembre 2009, invitant le recourant à verser une avance de frais de 2'000 fr. dans un délai de dix jours, conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
;
l'ordonnance présidentielle du 7 décembre 2009, rejetant la demande d'assistance judiciaire du recourant et accordant à ce dernier un délai supplémentaire de dix jours pour payer l'avance de frais, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
;
l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 21 janvier 2010, constatant que l'avance de frais n'a été ni payée ni créditée sur son compte postal et qu'aucune attestation de débit d'un compte postal ou bancaire correspondant au montant exigé ne lui est parvenue jusqu'à ce jour;
considérant:
que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti (
art. 48 al. 4 LTF
), le recours doit être déclaré irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 janvier 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
bger · 5A 794/2013 · 2013-10-25 · fr

clôture de la faillite | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 25.10.2013 5A 794/2013 (5A_794/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 25.10.2013 5A 794/2013 (5A_794/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 25.10.2013 5A 794/2013 (5A_794/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_794/2013
Arrêt du 25 octobre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Tribunal de l'arrondissement de La Côte
,
route de St-Cergue 38, 1260 Nyon.
Objet
clôture de la faillite,
recours contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 23 septembre 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 23 septembre 2013, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a considéré le recours interjeté par A._______ contre la décision de première instance prononçant la recourante en faillite comme non avenu et a rayé la cause du rôle;
que l'autorité cantonale a considéré que, malgré une invitation en ce sens et une prolongation de délai à cette fin, la recourante n'avait ni payé d'avance de frais ni déposé le formulaire de demande d'assistance judiciaire qui lui avait été transmis le 20 août 2013;
que, par écritures du 21 octobre 2013, A.________ interjette un recours contre cette décision;
que ces écritures ne répondent pas aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, dans la mesure où, pour autant qu'on parvienne à comprendre celles-ci, la recourante ne s'en prend pas à la motivation de la décision attaquée;
que, manifestement irrecevable, le recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de l'arrondissement de La Côte et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 octobre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Achtari
bger · 5A 795/2017 · 2017-11-17 · fr

exécution d'un séquestre | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 17.11.2017 5A 795/2017 (5A_795/2017)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 17.11.2017 5A 795/2017 (5A_795/2017)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 17.11.2017 5A 795/2017 (5A_795/2017)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_795/2017
Arrêt du 17 novembre 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean-Marc Carnicé, avocat,
recourante,
contre
B.________,
représentée par Mes Aurélie Conrad Hari et
Pierre-Yves Gunter avocats,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
exécution d'un séquestre,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 21 septembre 2017 (A/2883/2017-CS DCSO/493/17).
Considérant en fait et en droit :
1.
Statuant le 21 septembre 2017, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté la plainte déposée par A.________ à l'encontre d'un séquestre autorisé le 20 juin 2017 par le Tribunal de première instance de Genève, à la requête de B.________, et exécuté le même jour par l'office des poursuites.
2.
Par acte expédié le 6 octobre 2017, la débitrice séquestrée a exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant, en bref, à l'annulation de l'exécution du séquestre.
La cour cantonale s'est référée aux motifs de sa décision; l'office s'en est rapporté à justice; l'intimée a proposé le rejet du recours.
3.
Par ordonnance du 10 octobre 2017, le Président de la Cour de céans a invité la recourante à fournir une avance de frais de 185'000 fr. dans un délai échéant au 23 octobre 2017. Par ordonnance présidentielle du 17 octobre 2017, ce délai a été prolongé au 6 novembre 2017.
Par avis du 15 novembre 2017, la caisse du Tribunal fédéral a constaté que l'avance de frais n'avait pas été versée, ni créditée sur le compte postal du tribunal, et qu'aucune attestation de débit d'un compte postal ou bancaire ne lui était parvenue à ce jour.
Vu ce qui précède, le recours - que l'intéressée n'a, par ailleurs, pas retiré - doit être ainsi déclaré irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).
4.
Les frais et dépens de la procédure incombent à la recourante (art. 66 al. 1,
art. 68 al. 1 et 2 LTF
).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 20'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève (Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites).
Lausanne, le 17 novembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
Le Greffier : Braconi
bger · 5A 800/2011 · 2011-11-24 · de

Vorsorgliche Massnahmen im Eheschutzverfahren | Familienrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 24.11.2011 5A 800/2011 (5A_800/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 24.11.2011 5A 800/2011 (5A_800/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 24.11.2011 5A 800/2011 (5A_800/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_800/2011
Urteil vom 24. November 2011
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Z.________,
vertreten durch Fürsprecherin Christine Schibig,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Vorsorgliche Massnahmen (Eheschutz).
Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
gegen den Entscheid vom 14. Oktober 2011 des Obergerichts des Kantons Bern (Zivilabteilung, 2. Zivilkammer).
Nach Einsicht
in die Beschwerde gemäss
Art. 72 ff. BGG
gegen den Entscheid vom 14. Oktober 2011 des Obergerichts des Kantons Bern,
in das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege,
in Erwägung,
dass die Beschwerde nach
Art. 72 ff. BGG
innert 30 Tagen nach der Eröffnung des kantonalen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post zu übergeben ist (
Art. 100 Abs. 1,
Art. 48 Abs. 1 BGG
),
dass der Entscheid des Obergerichts vom 14. Oktober 2011 dem Beschwerdeführer am 18. Oktober 2011 eröffnet worden ist,
dass die Beschwerde am 18. November 2011 und damit nach Ablauf der Beschwerdefrist (Donnerstag, den 17. November 2011) der Post übergeben worden ist,
dass somit auf die - wegen Verspätung offensichtlich unzulässige - Beschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
nicht einzutreten ist,
dass dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege in Anbetracht der Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht gewährt werden kann (
Art. 64 Abs. 1 BGG
),
dass der Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
dass in den Fällen des
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin zuständig ist,
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. November 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Füllemann