bger · 6P.49/2004 · 2004-06-18 · fr
6P.49/2004 art. 32 al. 1 Cst et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire)
Procédure pénale


Tribunale federale

Tribunal federal


6P.49/2004

6S.126/2004 /pai

Arrêt du 18 juin 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais,

1890 St-Maurice,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

6P.49/2004

6S.126/2004

violation de la LStup (
art. 19 ch. 1 et 3 LStup
); créance compensatrice,

recours de droit public (6P.49/2004) et pourvoi en nullité (6S.126/2004) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, du 2 mars 2004.

Faits:

A.

X.________ exploite depuis 1960, à F.________, une entreprise d'horticulture spécialisée dans la production de jeunes plants de fleurs et de légumes. Il emploie à ce titre environ 80 personnes. Son chiffre d'affaires annuel avoisine les 6'000'000 de francs.

La société A.________ Sàrl (ci-après: A.________ Sàrl), de siège social à H.________, a pour but la culture du chanvre, la production en général, la recherche, la sélection de nouvelles variétés, la culture expérimentale, l'étude, le développement et la commercialisation du chanvre et de tous les produits dérivés directement ou indirectement du chanvre de manière compatible avec les dispositions légales suisses. B.________ et C.________ sont respectivement associé gérant et associé de cette société. En 1999, la société a pris contact avec X.________ en vue de la production, par l'entreprise de celui-ci, de boutures de chanvre. C'est ainsi que X.________ en a produit et livré 32'160 en 1999 et 52'223 en 2000.

Selon le contrat conclu le 25 janvier 2001 avec A.________ Sàrl, X.________ s'est engagé à produire de mi-avril à fin juin 2001, 100'000 boutures de chanvre naturel suisse à partir de pieds mères fournis par cette société et restant propriété de celle-ci, au prix de 1 fr. 50 par bouture. A.________ Sàrl destinait la marchandise à sa propre production de chanvre et à la vente à des commerces spécialisés. Le contrat prévoyait que les boutures seraient piquées dans des grodans de 25 x 25 mm fournis par A.________ Sàrl. Une fois enracinées, elles devaient être replantées en terre en pots de 51 trous d'un diamètre de 40 mm fournis par X.________. X.________ devait ensuite disposer les pots dans des caisses fournies par A.________ Sàrl et procéder à leur chargement dans les véhicules. Le contrat précisait encore que les plantes "appartenaient à A.________ Sàrl et ne servaient qu'à honorer le présent contrat". A.________ Sàrl garantissait enfin, d'une part, l'achat des boutures commandées, "sauf en cas d'événements extérieurs indépendants de sa volonté, ainsi que, d'autre part, le respect de la législation en vigueur".

D'avril à juillet 2001, X.________ a produit 61'210 boutures de chanvre qu'il a vendues à A.________ Sàrl.

Le 5 juillet 2001, la police est intervenue auprès de X.________ à la suite d'une enquête ouverte à l'encontre de B.________ et de C.________ par la gendarmerie de P.________. A cette occasion, X.________ a remis aux agents un planton de chacune des cinq variétés de chanvre qu'il produisait dans son exploitation. Il a pris note que "tout producteur risque de tomber sous le coup de la LStup s'il cultive des variétés non recommandées sans fournir une explication claire et nette de son choix et sans que l'utilisation de la récolte soit contrôlable". Dès cet instant, X.________ a cessé de produire des boutures de chanvre. Il a néanmoins encore livré à sa cliente, le 24 juillet 2001, 2170 boutures.

Selon le rapport du laboratoire cantonal valaisan du 22 octobre 2001, l'analyse des cinq plantes de chanvre obtenues à partir des boutures, plantes ensuite séchées, a révélé une concentration de THC comprise entre 12,9 et 25,2 %. Le raport précisait qu'aucune trace de THC n'était décelable dans une bouture, les plantes devant avoir atteint un degré de maturité optimal, puis être séchées pour que puisse être décelé par une analyse chimique le pourcentage de substance active.

B.

Le 17 septembre 2002, le Juge du district de Martigny a acquitté X.________ du chef d'accusation de violation des art. 19 ch. 1 al. 1 et 4 et 19 ch. 3 LStup et mis les frais à la charge du fisc.

Contre ce jugement, le représentant du Ministère public valaisan a déposé un appel au Tribunal cantonal valaisan.

Par jugement du 2 mars 2004, la Cour pénale I du Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel, a reconnu X.________ coupable de violation des
art. 19 ch. 1 et 3 LStup
et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Il a mis à la charge de X.________ une créance compensatrice de 30'000 francs à verser à l'Etat du Valais ainsi que les frais de la cause.

C.

X.________ dépose contre ce dernier jugement un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral.

Le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

I. Pourvoi en nullité

1.

L'
art. 19 ch. 1 al. 1 LStup
déclare punissable celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes ou du chanvre en vue de la production de stupéfiants.

1.1 L'art. 1 al. 2 let. a ch. 4 LStup considère le chanvre comme un stupéfiant au sens de la loi, et l'
art. 8 al. 1 let
. d LStup interdit sans exception la culture et le commerce du chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants. Selon la jurisprudence, les différentes formes commerciales du chanvre ne sont considérées comme des stupéfiants au sens de la loi que si la teneur en THC est supérieure à la limite légale (
ATF 126 IV 198
consid. 1 p. 200). Les boutures de chanvre n'ayant aucune teneur en THC, le recourant soutient que leur production et leur vente ne sauraient être incriminées. Ce grief n'est pas pertinent. En effet, le Tribunal fédéral a déjà jugé que l'interdiction vise la plante dans son entier, même sans ses sommités florifères ou fructifères, donc même sans les parties contenant un taux élevé de THC (
ATF 126 IV 198
consid. 1 p. 199, 60 consid. 2a p. 63). Une bouture de chanvre, qui n'est rien d'autre qu'une plante de chanvre, tombe donc également sous le coup de l'interdiction dans la mesure où elle permet d'obtenir, après croissance, du chanvre à haute teneur en THC (arrêt du Tribunal fédéral 6S.189/2001 du 31 mai 2001, publié in Pra 90/2001 n° 182 p. 1107).

Le taux de THC ne permet cependant pas, à lui seul, de conclure à la punissabilité du producteur. Encore faut-il que le but visé soit effectivement l'extraction de stupéfiants. Ainsi, toute personne peut librement posséder une plante de chanvre à des fins exclusives d'ornementation, quand bien même il s'agirait d'une variété riche en THC. Sur le plan de la preuve, il incombe aux autorités de démontrer l'usage illégal, même si cela ne va pas sans difficulté (arrêt 6S.15/2001 du Tribunal fédéral du 14 juin 2001, consid. 2b in fine et 2d). En l'espèce, si, selon les constatations cantonales, les cinq plantes obtenues à partir de boutures avaient une concentration de THC comprise entre 12,9 et 25,2 %, il n'est en revanche pas établi que ces plantes devaient servir, après leur culture et leur commercialisation par leurs acheteurs, comme stupéfiants. Dès lors, sur la base de l'état de fait retenu, force est d'admettre que l'élément objectif de l'infraction définie à l'
art. 19 ch. 1 al. 1 LStup
n'est pas réalisé. Le pourvoi doit donc déjà être admis pour ce motif.

1.2 Sur le plan subjectif, la cour cantonale distingue l'activité antérieure à l'intervention de la police, le 5 juillet 2001, de celle qui lui est postérieure. Alors qu'elle retient le dol éventuel pour la livraison des plantes après la visite de la police, elle considère que le recourant a agi par négligence pour son activité antérieure au 5 juillet 2001. En effet, elle estime qu'avant le 5 juillet 2001, bien que le recourant ait su qu'il pouvait être fait un usage illégal du chanvre, il s'est contenté, pour lever ses doutes sur le caractère licite de son activité et celle de ses partenaires contractuels, d'interpeller ceux-ci et, sur la base de leurs assurances, d'admettre, sans plus amples vérifications, qu'il ne violait pas la loi. Selon la cour cantonale, on pouvait attendre d'un horticulteur professionnel qu'il prenne d'autres précautions et se montre plus prudent, par exemple en se renseignant auprès d'un office agricole, fédéral ou cantonal, ou mieux encore auprès de la police.

1.2.1 L'
art. 19 ch. 3 LStup
prévoit que l'auteur qui agit par négligence dans les cas visés sous chiffre 1 est passible de l'emprisonnement pour une année au plus, des arrêts ou de l'amende. Il y a négligence consciente lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable comme possible, mais, faisant preuve d'une imprévoyance coupable, il escompte que ce résultat - qu'il refuse - ne se produira pas. Celui qui agit par dol éventuel envisage lui aussi l'avènement du résultat dommageable. Mais il se distingue de celui qui agit par négligence consciente par le fait que, même s'il ne souhaite pas le résultat dommageable, il s'en accommode pour le cas où il se produirait (cf. notamment
ATF 119 IV 1
consid. 5a p. 3). La différence se situe donc sur le plan de la volonté et non de la conscience, puisque l'auteur prévoit dans les deux cas de figure la possibilité que les conséquences se réalisent. Mais, dans le cas du dol éventuel, l'auteur veut (c'est-à-dire accepte) le résultat s'il se produit, alors qu'il compte qu'il ne se produira pas dans le cas de la négligence consciente.

1.2.2 Selon la jurisprudence, l'infraction définie au chiffre 1 de l'
art. 19 LStup
est en tout cas réalisée lorsque l'auteur agit avec dol direct, c'est-à-dire lorsqu'il sait que le chanvre qu'il cultive ou vend sera consommé comme stupéfiant et le cultive ou le vend néanmoins, acceptant ainsi qu'il en soit fait un tel usage (
ATF 126 IV 60
consid. 2b p. 63 s.). A tout le moins s'il cultive ou vend du chanvre ayant une teneur en THC supérieure à la limite légale, le dol éventuel est même suffisant (
ATF 126 IV 198
consid. 2 p. 201; arrêt du Tribunal fédéral 6S.363/2001 du 27 juin 2001). Mais il convient de se demander si l'auteur peut commettre cette infraction aussi par négligence. Autrement dit, la notion de négligence est-elle compatible avec les termes "en vue de la production de stupéfiants"?

1.2.3 Dans la doctrine, Corboz relève que la culture de haschisch doit se faire en vue de la production de stupéfiants, de sorte que le but accepté par l'auteur est décisif (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, p. 779). Cet auteur semble donc exiger que l'auteur ait voulu produire des stupéfiants (ne serait-ce que sous la forme de l'acceptation), ce qui exclurait toute forme de négligence. Il en va de même pour Gustav Hug-Beeli, qui considère qu'une personne qui cultive une plante de cannabis, dont la teneur en THC dépasse 0,5 %, court inévitablement le danger d'être accusée pour trafic de stupéfiants, si elle accepte que les parties de la plante puissent être utilisées en vue de la production illicite de stupéfiants (Gustav Hug- Beeli, Rechtsprechung zu den Betäubungsmitteldelikten seit 1991, St-Gall 1997, p. 19 s.). Enfin, Albrecht mentionne que la culture de chanvre par négligence n'est guère imaginable (Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Betäubungsmittelsstrafrecht (Art. 19-28 BetmG), Berne 1995, n. 212 ad
art. 19 LStup
, p. 99).

1.2.4 La cour cantonale fait du but visé (extraction de stupéfiants) un élément de la définition du chanvre prohibé. Selon elle, la culture du chanvre est en conséquence punissable, dès que le chanvre est destiné à l'extraction de stupéfiants. Partant, celui qui cultive du chanvre en ignorant qu'il est destiné à l'extraction de stupéfiants et donc qu'il s'agit d'un stupéfiant "prohibé" peut être puni pour commerce de chanvre par négligence. Cette interprétation ne saurait cependant être suivie. En effet, les termes "en vue de la production de stupéfiants" doivent être rattachés, non à la qualité du chanvre, mais à l'action de cultiver (Albrecht, op. cit., n. 92 ad
art. 19 LStup
, p. 63; Alfred Schütz, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel vom 3. Oktober 1951 in der Fassung vom 20. März 1975, Diss. Zurich 1980, p. 106). L'auteur ne sera punissable pour commerce de chanvre selon l'
art. 19 LStup
(en liaison avec l'
art. 8 LStup
) que s'il a en vue d'en extraire des stupéfiants (voir notamment arrêt du Tribunal fédéral 6S.546/1994 du 16 novembre 1994). La culture de chanvre doit viser l'extraction de stupéfiants pour tomber sous le coup de l'
art. 19 ch. 1 al. 1 LStup
(
ATF 126 IV 60
consid. 2a p. 63). Or, l'auteur qui cultive du chanvre en vue de produire des stupéfiants veut (ou du moins accepte) qu'il en soit extrait des stupéfiants. Il ne saurait dès lors agir par négligence, car, en ce cas, l'auteur ne veut justement pas le résultat dommageable. La notion de négligence est donc incompatible avec les termes "en vue de la production de stupéfiants". Malgré le renvoi l'
art. 19 ch. 3 LStup
au chiffre 1, la culture de chanvre définie à l'
art. 19 ch. 1 al. 1 LStup
ne peut être commise par négligence.

1.3 En conséquence, au vu des faits retenus, le recourant ne saurait être condamné pour avoir cultivé du chanvre, car il n'a pas été établi que les plantes provenant des boutures devaient servir à produire des stupéfiants (consid. 1.1). Au demeurant, la commission par négligence retenue par l'autorité cantonale pour l'activité antérieure au 5 juillet 2001 n'est pas concevable (consid. 1.2.4).

2.

Le juge d'instruction avait renvoyé le recourant en jugement également pour violation de l'
art. 19 ch. 1 al. 4 LStup
. Cette disposition punit notamment celui qui, sans droit, offre, distribue, fait le courtage, procure ou met dans le commerce des stupéfiants. En relation avec l'
art. 8 al. 1 let
. d LStup, qui interdit sans exception la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce du chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants, il faut admettre que la remise de chanvre au sens de l'
art. 19 ch. 1 al. 4 LStup
ne sera punissable que si le but visé est effectivement l'extraction de stupéfiants (arrêt, non publié, du Tribunal fédéral du 16 novembre 1994, 6S.546/1994; Albrecht, op. cit., n. 93 ad art. 19, p. 64). En conséquence, cette disposition n'est pas non plus applicable en l'espèce, dès lors qu'il n'a pas été établi que les plantes de chanvre devaient servir à la production de stupéfiants.

3.

Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs du recourant et notamment ceux relatifs à la créance compensatrice.

Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas perçu de frais et une indemnité de dépens sera allouée au mandataire du recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral (
art. 278 al. 3 PPF
).

II. Recours de droit public

4.

Le recourant critique l'établissement des faits relatifs à l'infraction de l'
art. 19 ch. 1 al. 1 LStup
, considérant que ceux-ci ont été établis de manière arbitraire. En outre, il invoque la violation du droit d'être entendu, au motif que ni le Tribunal cantonal, ni le tribunal de première instance n'auraient procédé à une quelconque instruction concernant le montant de la créance compensatrice.

Il résulte de l'examen du pourvoi en nullité que c'est à tort, au vu des faits constatés, que l'autorité cantonale a condamné le recourant en application de l'
art. 19 ch. 1 et 3 LStup
. A la suite de l'admission du pourvoi, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Le recourant a dès lors perdu tout intérêt à l'examen du recours de droit public, qui devient sans objet.

Compte tenu du sort de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir des frais. Aucune indemnité ne sera versée au recourant, dès lors qu'en interjetant deux recours, il a pris le risque que l'un devienne sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le pourvoi en nullité est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.

2.

Le recours de droit public est devenu sans objet.

3.

Il n'est pas perçu de frais.

4.

La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 2'000 francs au mandataire du recourant.

5.

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public valaisan et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I.

Lausanne, le 18 juin 2004

Au nom de la Cour de cassation pénale

du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: