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bger · 4D 27/2009 · 2009-03-27 · fr

conflit de travail | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 27.03.2009 4D 27/2009 (4D_27/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 27.03.2009 4D 27/2009 (4D_27/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 27.03.2009 4D 27/2009 (4D_27/2009)

conflit de travail | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_27/2009
Ordonnance du 27 mars 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
conflit de travail,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de
Vaud du 15 janvier 2009.
La Présidente:
Vu le recours interjeté par X.________ le 19 février 2009 contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 janvier 2009 dans la cause précitée.
Vu la lettre du 21 mars 2009 par laquelle le recourant déclare retirer le recours.
Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.
ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 mars 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin
bger · 4D 28/2009 · 2009-03-23 · fr

honoraires d'avocat | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 23.03.2009 4D 28/2009 (4D_28/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 23.03.2009 4D 28/2009 (4D_28/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 23.03.2009 4D 28/2009 (4D_28/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_28/2009
Arrêt du 23 mars 2009 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
honoraires d'avocat,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La présidente,
Vu l'arrêt du 22 janvier 2009 par lequel la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le jugement rendu le 25 février 2008 par le juge de paix du district d'Oron qui condamnait le défendeur X.________ à payer au demandeur Y.________, son ancien avocat, la somme de 1'500 fr., intérêts en sus, à titre de solde d'honoraires et levait, dans cette mesure, l'opposition faite par le débiteur au commandement de payer y relatif;
Vu la lettre du 16 février 2009 dans laquelle X.________ déclare déposer un recours contre cet arrêt;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Attendu que, dans la mesure où la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. fixé pour la recevabilité du recours en matière civile, seul entre en ligne de compte, en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des
art. 113 ss LTF
;
Considérant que la simple manifestation de la volonté de recourir, telle qu'elle apparaît dans la lettre du recourant, ne satisfait manifestement pas à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
qu'il en va de même des allégations, figurant dans ladite lettre, selon lesquelles Me Y.________ n'aurait pas fait correctement son travail et n'aurait jamais répondu à une lettre que le recourant lui avait adressée le 27 novembre 2006, de telles allégations ne pouvant remplacer la motivation prescrite par la loi (cf.
art. 106 al. 2 LTF
en liaison avec l'
art. 117 LTF
),
que le recours formé par X.________ est ainsi manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
appliqué par analogie (
art. 117 LTF
);
Considérant que les frais de la procédure fédérale, dont le montant tiendra compte de la faible valeur litigieuse de la présente contestation, doivent être mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
),
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., à la charge du recourant.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 mars 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo
bger · 4D 28/2016 · 2016-05-23 · fr

responsabilité de la banque | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 23.05.2016 4D 28/2016 (4D_28/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 23.05.2016 4D 28/2016 (4D_28/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 23.05.2016 4D 28/2016 (4D_28/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_28/2016
Arrêt du 23 mai 2016
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________ SA, représentée par
Me François Bohnet,
intimée.
Objet
responsabilité de la banque,
recours contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
La présidente,
Vu l'arrêt du 14 mars 2016 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante, le recours interjeté le 3 mars 2016 par X.________ contre le jugement rendu le 1er février 2016 par le juge suppléant extraordinaire du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers dans la cause opposant le prénommé, demandeur, à Z.________ SA, défenderesse;
Vu le recours que le demandeur a formé contre cet arrêt par lettre du 19 avril 2016, arrivée à la frontière suisse le 23 avril 2016;
Vu le dossier de la cause;
Considérant qu'en vertu de l'
art. 42 LTF
, le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les motifs, ceux-ci devant exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, faute de quoi le Tribunal fédéral n'entre pas en matière,
que le présent recours ne satisfait manifestement pas à ces exigences, ce qui entraîne son irrecevabilité,
qu'en effet, le recourant ne démontre nullement en quoi la Cour d'appel civile aurait violé le droit fédéral en déclarant son appel irrecevable,
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée, conformément à l'
art. 108 al. 1 LTF
;
Considérant que les frais de la procédure fédérale doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
),
que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à l'allocation de dépens,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 23 mai 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4D 28/2018 · 2018-05-29 · fr

bail à loyer; expulsion du locataire | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 29.05.2018 4D 28/2018 (4D_28/2018)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 29.05.2018 4D 28/2018 (4D_28/2018)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 29.05.2018 4D 28/2018 (4D_28/2018)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_28/2018
Arrêt du 29 mai 2018
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
défendeur et recourant,
contre
Z.________,
agent d'affaires breveté,
demanderesse et intimée.
Objet
bail à loyer; expulsion du locataire
recours contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton
de Vaud (JL17.047764-180090, 108).
Considérant :
Que par ordonnance du 12 janvier 2018, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a condamné le défendeur X.________ à l'évacuation d'un appartement avec dépendances qu'il avait pris à bail dans un bâtiment d'habitation de la commune de Prilly;
Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 28 février 2018 sur l'appel du défendeur;
Qu'elle a rejeté cet appel et renvoyé la cause au Juge de paix avec instruction de fixer un nouveau délai d'évacuation;
Que le défendeur saisit le Tribunal fédéral et déclare faire « appel »;
Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, le recours adressé à ce tribunal doit comprendre des conclusions et doit être motivé (al. 1);
Que les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ou le droit constitutionnel (al. 2);
Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit;
Que la partie recourante peut certes se dispenser de désigner précisément les dispositions légales ou les principes non écrits prétendument violés;
Qu'à la lecture de son exposé, il est néanmoins indispensable que l'on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89);
Que la déclaration en l'espèce déposée par le défendeur ne satisfait en aucune manière à ces exigences;
Que le recours est par conséquent irrecevable;
Que son auteur devrait en principe assumer l'émolument judiciaire;
Qu'à titre exceptionnel, le Tribunal fédéral peut cependant renoncer à percevoir cet émolument.
Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le greffier : Thélin
bger · 4D 28/2020 · 2020-06-26 · de

Kaufvertrag; Nichtleistung des Kostenvorschusses | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 26.06.2020 4D 28/2020 (4D_28/2020)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 26.06.2020 4D 28/2020 (4D_28/2020)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 26.06.2020 4D 28/2020 (4D_28/2020)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_28/2020
Urteil vom 26. Juni 2020
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Widmer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________ GmbH,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Kaufvertrag; Nichtleistung des Kostenvorschusses,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 19. März 2020 (1C 20 2).
In Erwägung,
dass der Beschwerdeführer gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 19. März 2020 mit Eingabe vom 4. Mai 2020 (Postaufgabe) Beschwerde erhob;
dass der Beschwerdeführer mit Präsidialverfügung vom 11. Mai 2020 aufgefordert wurde, spätestens am 26. Mai 2020 einen Kostenvorschuss von Fr. 500.-- einzuzahlen;
dass diese Verfügung als Gerichtsurkunde an die dem Bundesgericht aus anderen Verfahren bekannte Postfachadresse des Beschwerdeführers in U.________ (an welcher dem Beschwerdeführer der angefochtene Entscheid zugestellt wurde) gesandt, dem Beschwerdeführer am 12. Mai 2020 zur Abholung am Schalter avisiert und von der Post am 20. Mai 2020, nach Ablauf der siebentägigen Abholfrist, an das Bundesgericht zurückgesandt wurde;;
dass diese Verfügung nach
Art. 44 Abs. 2 BGG
als zugestellt gilt;
dass dem Beschwerdeführer, da der Kostenvorschuss innerhalb der angesetzten Frist nicht eingegangen war, mit neuer Verfügung vom 29. Mai 2020eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Vorschussleistung bis zum 15. Juni 2020angesetzt wurde, unter Hinweis darauf, dass das Bundesgericht bei Säumnis auf das Rechtsmittel nicht eintreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
);
dass diese Verfügung -ebenfalls als Gerichtsurkunde - an die Adresse des Beschwerdeführers versandt und nach Ablauf der Abholfrist als nicht abgeholt an das Bundesgericht zurückgesandt wurde;
dass auch diese Verfügung nach
Art. 44 Abs. 2 BGG
als zugestellt gilt;
dass der Beschwerdeführer den ihm auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;
dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Juni 2020
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 4D 29/2012 · 2012-04-02 · de

Auftrag | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 02.04.2012 4D 29/2012 (4D_29/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.04.2012 4D 29/2012 (4D_29/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.04.2012 4D 29/2012 (4D_29/2012)

Auftrag | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_29/2012
Urteil vom 2. April 2012
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
X.________ GmbH,
Beschwerdeführerin,
gegen
Y.________ GmbH,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Nichteintreten auf Beschwerde,
Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Nidwalden, Zivilabteilung, vom 8. Februar 2012.
In Erwägung,
dass das Obergericht des Kantons Nidwalden mit Entscheid vom 8. Februar 2012 auf die von der Beschwerdeführerin gegen den Entscheid der Schlichtungsbehörde Nidwalden vom 2. November 2011 erhobene Beschwerde mit der Begründung nicht eintrat, die Beschwerdeschrift erfülle die Minimalanforderungen an die Begründung einer Beschwerde nicht;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht eine vom 8. März 2012 datierte Eingabe einreichte, in der sie erklärte, den Entscheid des Obergerichts vom 8. Februar 2012 mit Beschwerde anzufechten;
dass eine Beschwerde in Zivilsachen im vorliegenden Fall nicht zulässig ist, weil der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- (
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
) nicht erreicht wird und sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne vom
Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG
stellt;
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin unter diesen Umständen als subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne von
Art. 113 ff. BGG
zu behandeln ist;
dass mit einer solchen Beschwerde ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (
Art. 116 BGG
);
dass in der Beschwerdeschrift dargelegt werden muss, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides zu begründen sind (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit
Art. 117 BGG
);
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 8. März 2012 diesen Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Nidwalden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. April 2012
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 4D 29/2017 · 2017-05-29 · fr

bail à loyer; expulsion du locataire | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 29.05.2017 4D 29/2017 (4D_29/2017)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 29.05.2017 4D 29/2017 (4D_29/2017)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 29.05.2017 4D 29/2017 (4D_29/2017)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_29/2017
Arrêt du 29 mai 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge fédérale Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________,
intimée.
Objet
bail à loyer; expulsion du locataire
recours contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la IIe Chambre civile de la Cour suprême du
canton de Berne.
Considérant :
Que l'arrêt attaqué condamne le recourant à évacuer au plus tard le 21 avril 2017 un logement qu'il occupe à Bienne;
Que le recourant adresse au Tribunal fédéral une brève écriture par laquelle il sollicite un délai de « quelques semaines afin de pouvoir emménager ailleurs »;
Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, l'acte de recours doit contenir une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit;
Que la partie recourante est notamment tenue de discuter les motifs de la décision attaquée (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89);
Que ces exigences ne sont pas satisfaites en l'espèce;
Que le recours est par conséquent irrecevable;
Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne.
Lausanne, le 29 mai 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin
bger · 4D 3/2010 · 2010-04-15 · de

Unentgeltliche Rechtspflege | Haftpflichtrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 15.04.2010 4D 3/2010 (4D_3/2010)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 15.04.2010 4D 3/2010 (4D_3/2010)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 15.04.2010 4D 3/2010 (4D_3/2010)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_3/2010
Urteil vom 15. April 2010
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Geiger.
Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts von Graubünden, II. Zivilkammer,
vom 11. Dezember 2009.
In Erwägung,
dass der Präsident des Bezirksgerichtes Albula mit Abschreibungsverfügung vom 12. November 2009 das Verfahren 110-2008-9, A.________ c. B.________ betr. Forderung, gestützt auf
Art. 39 Abs. 1 ZPO
von der Geschäftsliste des Bezirksgerichtes Albula strich und als erledigt abschrieb;
dass der Beschwerdeführer diese Verfügung beim Kantonsgericht von Graubünden anfocht, dessen Vorsitzender der II. Zivilkammer die Beschwerde mit Verfügung vom 11. Dezember 2009 abwies;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 6. Januar 2010 datierte Eingabe einreichte, aus der abgeleitet werden kann, dass er die Verfügung des Kantonsgerichts vom 11. Dezember 2009 mit Beschwerde anfechten will;
dass in einer Beschwerde an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Verfassungsrechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (
Art. 106 Abs. 2 BGG
);
dass die Eingabe des Beschwerdeführers vom 6. Januar 2010 diesen Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), womit das Gesuch um Kostenbefreiung gegenstandslos wird;
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. April 2010
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin
bger · 4D 3/2011 · 2011-01-28 · fr

taxation des honoraires d'avocat | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 28.01.2011 4D 3/2011 (4D_3/2011)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 28.01.2011 4D 3/2011 (4D_3/2011)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 28.01.2011 4D 3/2011 (4D_3/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_3/2011
Arrêt du 28 janvier 2011
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.
Participants à la procédure
J.X.________,
recourante,
contre
Z.________,
intimé.
Objet
procédure de taxation des honoraires d'avocat
recours constitutionnel contre la décision prise le 26 novembre 2010 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.
Considérant:
Que J.X.________, recourante, est la mère de C.X.________ et N.X.________, respectivement âgées de vingt-huit et vingt-six ans;
Que Me Z.________, avocat à Genève, a prêté son ministère pour le recouvrement de pensions alimentaires réclamées à leur père par C.X.________ et N.X.________;
Que leur mère a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève pour contester les honoraires réclamés par Me Z.________;
Qu'elle s'est présentée à l'audience du 5 octobre 2010 sans produire aucune procuration l'habilitant à représenter ses filles C.X.________ et N.X.________;
Que par décision du 26 novembre 2010, la Commission a déclaré la requête irrecevable au motif que son auteur était dépourvu du pouvoir de représenter les deux clientes de l'avocat;
Que J.X.________ recourt au Tribunal fédéral par acte du 27 décembre 2010;
Qu'elle critique les prestations de Me Z.________ et conteste le montant des honoraires;
Que selon ses affirmations, ses filles sont étudiantes, vivent dans son ménage et sont toujours représentées par elle auprès des autorités administratives et judiciaires;
Qu'elle ne tente pas de démontrer une application éventuellement arbitraire des dispositions cantonales applicables à la représentation des parties devant la Commission de taxation des honoraires d'avocat;
Que la motivation du recours est donc manifestement insuffisante au regard de l'
art. 42 al. 2 LTF
;
Qu'il y a lieu de déclarer le recours irrecevable selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
Que la recourante se trouve vraisemblablement dans le besoin;
Qu'il se justifie, à titre exceptionnel et en application de l'
art. 66 al. 1 LTF
, de renoncer à prélever l'émolument judiciaire.
Par ces motifs, la Présidente de la Cour prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.
Lausanne, le 28 janvier 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Thélin