bger · 2C_709/2009 · 2010-01-04 · fr
Autorisation de séjour en vue d'adoption,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_709/2009


Arrêt du 4 janvier 2010

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Müller, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, représenté par Me Nathalie Fluri, avocate,

recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud,

avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 septembre 2009.

Considérant:

que X.________, ressortissant turc né en 1987, est entré en 2003 en Suisse où il a obtenu une autorisation de séjour pour études,

que, le 8 décembre 2004, le frère de X.________ a déposé, ensemble avec son épouse, une requête d'adoption en faveur de l'intéressé, dont le rejet par les autorités cantonales a été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral (5A_619/2008 du 16 décembre 2008) qui fait l'objet d'une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme,

que, le 26 mars 2007, le Service de la population du canton de Vaud a octroyé à l'intéressé une autorisation de séjour de courte durée en vue d'adoption, valable jusqu'au 30 novembre 2007, renouvelée par la suite le 5 février 2009 jusqu'au 30 juin 2009,

que, par décision du 2 juin 2009, le Service de la population a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé,

que, par arrêt du 25 septembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du 2 juin 2009, notamment au motif que l'intéressé ne pouvait se prévaloir des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA (cas individuel d'extrême gravité),

qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, la réforme de l'arrêt attaqué et, subsidiairement, son annulation,

que le présent recours est irrecevable comme recours en matière de droit public (
art. 83 let
. c ch. 2 LTF), le recourant ne pouvant invoquer aucune disposition du droit fédéral ou du droit international - tels les
art. 8 CEDH
et 13 Cst. - lui accordant un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour,

que seul le recours constitutionnel subsidiaire (
art. 113 ss LTF
) peut être formé, le cas échéant, pour violation des droits constitutionnels (
art. 116 LTF
),

que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "intérêt juridique" à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (
art. 115 let. b LTF
),

que la protection contre l'arbitraire (
art. 9 Cst.
), dont se prévaut le recourant, ne confère pas à elle seule une position juridique protégée au sens de l'
art. 115 let. b LTF
(
ATF 133 I 185
consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),

qu'en particulier, le recourant ne peut faire valoir l'arbitraire dans l'appréciation des faits (cf.
ATF 126 I 81
consid. 3c et 7 p. 86 et 94),

que même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, faute d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond comme le refus de l'administration d'une preuve parce qu'il y a eu appréciation anticipée (cf.
ATF 114 Ia 307
consid. 3c p. 312 s.),

que, dans la mesure où le recourant, qui invoque la violation de l'
art. 29 Cst.
, reproche à la juridiction cantonale d'avoir refusé l'audition de témoins confirmant qu'il n'entretenait plus de contacts avec la Turquie depuis de nombreuses années, il remet en cause l'appréciation anticipée des preuves à laquelle la Cour cantonale a procédé, et partant, l'arrêt sur le fond (cf. en particulier le considérant 2 de l'arrêt cantonal),

que, s'agissant du principe de la proportionnalité (
art. 5 al. 2 Cst.
), bien qu'étant de rang constitutionnel, il ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une portée propre dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (cf.
ATF 134 I 153
consid. 4.1),

que, dès lors, le présent recours - considéré comme recours constitutionnel subsidiaire - est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,

qu'avec ce prononcé, la requête d'effet suspensif/mesures provisionnelles devient sans objet,

que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et
art. 65 LTF
),

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 4 janvier 2010

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Müller Charif Feller