bger · 5A_579/2009 · 2009-09-17 · fr
mesures préprovisionnelles (déplacement illicite d'un enfant),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_579/2009

Arrêt du 17 septembre 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffière: Mme Aguet.

Parties

A.________,

représenté par Me Jacques Emery, avocat,

recourant,

contre

1. B.________, représentée par Me Franco Foglia, avocat,

2. C.________, représentée par Me Patricia Michellod,

intimées.

Objet

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève du 27 août 2009.

Vu:

l'acte de recours du 7 septembre 2009;

la requête d'effet suspensif qu'il comporte;

les déterminations des 11 et 14 septembre 2009 de la curatrice de l'enfant C.________ et de la Cour de justice du canton de Genève, lesquelles s'opposent à l'octroi de l'effet suspensif;

considérant:

que la décision attaquée constitue une décision de mesures préprovisionnelles;

que, ordonnées à l'ouverture ou au cours d'une procédure principale, il s'agit d'une décision incidente (arrêt 5A_678/2007 du 8 janvier 2008);

que, en vertu de l'
art. 75 al. 1 LTF
, le recours en matière civile est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance;

que le recourant doit donc avoir épuisé toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal fédéral (Message, in FF 2001 p. 4109);

que cette exigence vise aussi bien les décisions finales (
art. 90 LTF
) que les décisions préjudicielles ou incidentes (
art. 93 LTF
);

que, selon la jurisprudence, la décision sur mesures provisoires qui se substituera à l'ordonnance d'extrême urgence constitue un moyen de droit cantonal avant l'épuisement duquel le recours au Tribunal fédéral est irrecevable (arrêt 5A_678/2007 précité;
ATF 120 Ia 61
consid. 1a p. 62);

que la décision sur mesures provisionnelles, qui sera rendue après audition des parties, est en effet apte à faire disparaître le préjudice juridique du recourant - par le rétablissement de son droit de garde - , les préjudices de fait n'entrant pas en considération;

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable;

que l'art. 26 al. 2 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02; ci-après: CEIE) prévoit en principe la gratuité de la procédure;

que le recourant versera des dépens à la curatrice de l'enfant (
art. 68 al. 1 LTF
);

que l'issue du recours rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant;

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 64 al. 3, 2ème phrase, et 108 al. 1 let. a et b LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'effet suspensif est sans objet.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

Une indemnité de 300 fr., à payer à la curatrice de l'enfant, est mise à la charge du recourant.

5.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 septembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet