bger · 9C_296/2012 · 2012-06-06 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_296/2012

Arrêt du 6 juin 2012

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure

R.________,

recourant,

contre

Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, Rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel,

intimé.

Objet

recours pour déni de justice.

Vu:

le recours pour déni de justice formé le 7 avril 2012 par R.________,

considérant:

qu'un recours pour déni de justice ou retard injustifié (sur cette notion, cf. l'
art. 29 al. 1 Cst.
qui prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable) est recevable si la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire sans en avoir le droit (cf.
art. 94 LTF
),

qu'un recours doit non seulement indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (cf.
art. 42 al. 1 LTF
) mais aussi, s'il porte sur la violation d'un droit fondamental, explicitement évoquer et clairement motiver ce grief (cf.
art. 106 al. 2 LTF
),

que le recourant se contente en l'occurrence d'affirmer qu'il «agi[t] au 366e jour à compter de la notification par la Cour de Droit public, au Tribunal cantonal, à Neuchâtel, du 7 avril 2011» et d'inviter le Tribunal fédéral, «malgré [s]es différents courriers répétés dans ce sens en 1ère instance contre l'intimé (Office AI OAI NE) et précédemment en 2e instance [...], à bien vouloir constater un "Déni de justice"» ainsi qu'à «prier les instances précédentes de répondre à [s]es différents courriers»,

qu'on relèvera que cette argumentation ne répond manifestement pas aux exigences des art. 42 al. 1 et 106 al. 2 LTF dans la mesure où elle est trop succincte et absconse et ne permet pas de comprendre si - et pourquoi - l'assuré entend faire constater un retard injustifié pris par la juridiction cantonale dans une procédure particulière ou seulement obtenir la condamnation générale de toute autorité administrative ou judiciaire à répondre à ses multiples courriers, par ailleurs indéterminés,

que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'on relèvera au demeurant que, dans l'hypothèse où le recourant reproche bien à la juridiction cantonale d'avoir tardé à rendre une décision particulière, son recours est devenu sans objet, dans la mesure où celle-ci a statué le 3 mai 2012 (cf. notamment arrêt 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 2 in SVR 2011 IV n° 68 p. 25), et n'exige pas l'allocation de dépens, dès lors que l'assuré qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat n'y a en principe pas droit (cf. notamment arrêt 9C_865/2011 du 18 avril 2012 consid. 4 et les références),

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 juin 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton