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bger · I_27/2004 · 2004-04-05 · fr
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 27/04

Arrêt du 5 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

M.________, recourant,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 16 décembre 2003)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 16 décembre 2003, le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que M.________ avait formé contre la décision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 15 mars 2002;

que le prénommé interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert implicitement l'annulation;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt D. du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 16 décembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Giovanna Descloux et M. Pierre Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
, qui garantit le droit des parties à une composition régulière du tribunal, entraîne l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 16 décembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · I_691/2003 · 2004-04-05 · fr
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 691/03

Arrêt du 5 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral

Parties

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant,

contre

L.________, intimée

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 30 septembre 2003)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 30 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis le recours qu'avait formé L.________ contre la décision du 24 janvier 2002 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : office AI);

que l'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation;

que L.________ n'a pas retiré la lettre que lui a adressée le Tribunal fédéral des assurances pour l'informer du dépôt d'un recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection de seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 30 septembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Soares et Mme Landry-Orsat) dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que l'office AI, en qualité de partie à la procédure, pouvait prétendre une composition régulière du tribunal, ce qui justifie le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi (cf.
art. 30 al. 1 Cst
; arrêt précité du 15 mars 2004),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 septembre 2003 est annulé, la cause étant renvoyée à la juridiction de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: p. le Greffier:
bger · H_30/2004 · 2004-04-05 · fr
Assurance-vieillesse et survivants


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

H 30/04

Arrêt du 5 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset

Parties

R.________, recourant,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation,

route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 13 janvier 2004)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 13 janvier 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que R.________ avait formé contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 3 avril 2000;

que R.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 13 janvier 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme X.-------- et M. Y.________), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 13 janvier 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · I_789/2003 · 2004-04-07 · fr
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 789/03

Arrêt du 7 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring

Parties

B.________, recourant,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 14 octobre 2003)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 14 octobre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que B.________ avait formé contre la décision du 3 avril 2002 par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Genève lui a nié le droit à des moyens auxiliaires;

que B.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation;

que B.________ requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 14 octobre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (M. Pierre Guerini et M. Bertrand Reich), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi;

que dans la mesure où la procédure est gratuite (
art. 134 OJ
), la demande d'assistance judiciaire est sans objet,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 14 octobre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 7 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · H_52/2004 · 2004-04-07 · fr
Assurance-vieillesse et survivants


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

H 52/04

Arrêt du 7 avril 2004

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Gehring

Parties

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante,

contre

G.________, intimée

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 3 février 2004)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 3 février 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis le recours formé par G.________ et annulé la décision du 14 juin 2002 par laquelle la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé à 518 fr. 80 le montant de ses cotisations personnelles AVS/AI pour l'année 2000;

que la Caisse cantonale genevoise de compensation interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 3 février 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Giovanna Descloux et M. Pierre Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi;

que la procédure n'étant pas gratuite (
art. 134 OJ
a contrario), les frais judiciaires doivent à titre exceptionnel être mis à la charge de la République et canton de Genève (
art. 156 al. 6 OJ
en corrélation avec l'
art. 135 OJ
; cf. arrêt non publié X c/ Y du 24 février 1995, [5C.221/1994]),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 3 février 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Les frais de justice, d'un montant total de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 7 avril 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · I_144/2004 · 2004-05-11 · fr
Assurance-invalidité


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 144/04

Arrêt du 11 mai 2004

IVe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Boschung

Parties

P.________, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 3 février 2004)

Considérant en fait et en droit:

que par jugement du 3 février 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que P.________ avait formé contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 mai 2002;

que P.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de dépens;

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003;

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif;

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 3 février 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Descloux et M. Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;

que la violation de l'
art. 30 al. 1 Cst.
entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi;

que le recourant, ayant conclu à l'annulation du jugement attaqué, obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens, laquelle par identité de motifs avec l'arrêt publié aux
ATF 129 V 341
consid. 4 in fine et l'arrêt du 15 mars 2004 précité, doit être mise à la charge de la République et canton de Genève,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 3 février 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La République et canton de Genève versera au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.

4.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 mai 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:
bger · K_28/2004 · 2004-05-10 · de
slos ist, erkennt das Eidg. Versicherungsgericht: 1. Auf die Verwaltungsgerichts
Krankenversicherung


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung

des Bundesgerichts

Prozess

K 28/04

{T 7}

Urteil vom 10. Mai 2004

III. Kammer

Besetzung

Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Rüedi und Lustenberger; Gerichtsschreiberin Durizzo

Parteien

C.________, Beschwerdeführer,

gegen

OeKK Kranken- und Unfallversicherungen AG, Bahnhofstrasse 9, 7302 Landquart, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Martin Schmid, Hartbertstrasse 11, 7000 Chur

Vorinstanz

Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, Chur

(Entscheid vom 13. Januar 2004)

In Erwägung,

dass die ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG auf die Einsprache von C.________ vom 6. Oktober 2003 gegen ihre Verfügung vom 22. Juli 2003 wegen Verspätung nicht eingetreten ist (Einspracheentscheid vom 20. Oktober 2003),

dass das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 13. Januar 2004 abgewiesen hat, soweit darauf einzutreten war,

dass C.________ am 26. Februar 2004 Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben und um unentgeltliche Rechtspflege ersucht hat,

dass die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss
Art. 108 Abs. 2 OG
unter anderem die Begehren und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel enthalten muss, widrigenfalls auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten werden kann, wobei es nach der Praxis genügt, wenn der Verwaltungsgerichtsbeschwerde insgesamt entnommen werden kann, worum es beim Rechtsstreit geht, jedoch mindestens aus der Beschwerdebegründung ersichtlich sein muss, was die Beschwerde führende Partei verlangt und auf welche Tatsachen sie sich beruft (
BGE 123 V 336
Erw. 1a mit Hinweisen),

dass nach der Rechtsprechung eine Beschwerdeschrift, welche sich bei prozessualen Nichteintretensentscheiden lediglich mit der materiellen Seite des Falles auseinandersetzt, keine sachbezogene Begründung aufweist und damit keine rechtsgenügliche Verwaltungsgerichtsbeschwerde darstellt (
BGE 123 V 335
, 118 Ib 134, ARV 2002 Nr. 7 S. 61 Erw. 2),

dass sich der Beschwerdeführer in seiner Eingabe vom 26. Februar 2004 nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz befasst,

dass unter diesen Umständen die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht als rechtsgenüglich im Sinne von
Art. 108 Abs. 2 OG
gelten kann,

dass daher auf die unzulässige Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht eingetreten werden kann,

dass angesichts der offensichtlichen Bedürftigkeit des Beschwerdeführers von der Kostenverlegung abzusehen ist, womit das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gegenstandslos ist,

erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

1.

Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden und dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) zugestellt.

Luzern, 10. Mai 2004

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Die Präsidentin der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:

i.V.
bger · C_294/2003 · 2004-05-18 · fr
Assurance-chômage


Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 0}

C 294/03

Arrêt du 18 mai 2004

IIe Chambre

Composition

MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset

Parties

B.________, recourante,

contre

Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 8 mai 2003)

Considérant en fait et en droit:

que B.________ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du 8 mai 2003 de la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales), confirmant la décision de refus d'une remise d'une obligation de restituer des prestations de chômage rendue par l'Office cantonal genevois de l'emploi le 14 août 2002;

que par décision du 22 mars 2004, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire introduite par la recourante et imparti à cette dernière un délai de quatorze jours à dater de la notification de cette décision pour verser une avance de frais de 700 fr. en garantie des frais de justice présumés, en l'avertissant que si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration du délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables;

que cette décision a été notifiée le 31 mars 2004 à sa destinataire;

que la recourante n'a pas versé les sûretés demandées;

que par conséquent, en application de l'
art. 150 al. 4 OJ
et conformément à l'avertissement contenu dans la décision du 22 mars 2004, les conclusions de la recourante sont irrecevables,

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 18 mai 2004

Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIe Chambre: La Greffière: