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bger · 6B_934/2010 · 2010-11-11 · fr
Violation d'une obligation d'entretien
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_934/2010

Arrêt du 11 novembre 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

intimé.

Objet

Inconnu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 27 septembre 2010.

Faits:

A.

Par arrêt rendu le 27 septembre 2010 dans la cause pénale P/10221/2009, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a statué sur un appel interjeté par X.________.

Selon le rapport d'acheminement postal, le pli recommandé contenant cet arrêt a été distribué à X.________ le 2 octobre 2010.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt par un mémoire déposé dans un bureau de poste suisse le 3 novembre 2010.

ll joint à son mémoire de recours une copie incomplète de l'arrêt attaqué, plus précisément une copie des seules pages 1/6, 3/6 et 5/6, de sorte que le Tribunal fédéral ignore l'objet exact de cette décision.

Considérant en droit:

1.

Aux termes de l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.

En l'espèce, le recourant a reçu notification de l'arrêt attaqué le 2 octobre 2010. Pour recourir, il disposait dès lors d'un délai échéant le lundi 1er novembre 2010, qui n'est pas férié à Genève. Remis à la poste le 3 novembre, son recours est dès lors tardif et, comme tel, irrecevable.

Partant, le recours doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, sans qu'il soit nécessaire d'impartir un délai au recourant pour produire une copie complète de l'arrêt attaqué.

2.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 11 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_951/2010 · 2010-11-11 · fr
Refus de donner suite,
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_951/2010

Arrêt du 11 novembre 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2,

intimé.

Objet

Refus de donner suite,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte, du 23 octobre 2009.

Faits:

A.

Le Juge d'instruction cantonal du canton du Valais a refusé de donner suite à une plainte pénale que X.________ a portée contre le notaire Y.________.

Par décision du 23 octobre 2009, le Juge de l'autorité de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable la plainte, au sens des art. 166 ss du Code de procédure pénale valaisan (RS/VS 312.0), que X.________ a formée contre ce refus.

B.

Par écriture adressée le 22 novembre 2009 au Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, X.________ a déclaré recourir contre la décision du juge de l'autorité de plainte.

Au titre de l'assistance judiciaire, elle demande à être dispensée des frais de justice.

C.

Le 4 novembre 2010, le Tribunal pénal fédéral a transmis le recours et la demande d'assistance judiciaire à la cour de céans comme objets de sa compétence.

Considérant en droit:

1.

En vertu de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'espèce, la décision attaquée refuse d'entrer en matière sur la plainte au motif que la recourante n'y explique pas en quoi elle aurait été directement lésée par les infractions dénoncées. Or, à l'appui de son recours au Tribunal fédéral, la recourante ne prétend pas - du moins pas clairement - qu'elle aurait expliqué, dans la plainte qu'elle a adressée au Tribunal cantonal valaisan, en quoi les infractions qu'elle dénonce l'auraient lésée ou en quoi ce dernier point serait sans pertinence pour juger de la recevabilité de sa plainte. Elle n'indique dès lors pas en quoi, selon elle, la décision attaquée violerait le droit. Le recours fédéral, insuffisamment motivé, doit dès lors être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

2.

Exceptionnellement, l'arrêt sera rendu sans frais, de sorte que la demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte.

Lausanne, le 11 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_946/2010 · 2010-11-11 · fr
Violation d'une obligation d'entretien,
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_946/2010

Arrêt du 11 novembre 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

intimé.

Objet

Violation d'une obligation d'entretien,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 27 septembre 2010.

Faits:

A.

Par arrêt rendu le 27 septembre 2010 dans la cause P/17131/2007, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du 20 avril 2009 qui l'avait condamné, pour violation d'une obligation d'entretien (
art. 217 CP
), à quarante heures de travail d'intérêt général, avec sursis.

Selon le rapport d'acheminement postal, le pli recommandé contenant cet arrêt a été distribué à X.________ le 2 octobre 2010.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt par un mémoire déposé dans un bureau de poste suisse le 5 novembre 2010.

Considérant en droit:

1.

Aux termes de l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.

En l'espèce, le recourant a reçu notification de l'arrêt attaqué le 2 octobre 2010. Pour recourir, il disposait dès lors d'un délai échéant le lundi 1er novembre 2010, qui n'est pas férié à Genève. Remis à la poste le 5 novembre, son recours est dès lors tardif et, comme tel, irrecevable.

Au demeurant, même si, comme il l'allègue dans son mémoire, le recourant avait reçu notification de l'arrêt attaqué le 5 octobre 2010, le délai de trente jours de l'
art. 100 al. 1 LTF
aurait expiré le 4 novembre 2010, de sorte que le recours serait également tardif.

Partant, le recours doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 11 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_872/2010 · 2010-11-11 · de
Nichteintreten auf Strafanzeige,
Strafrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_872/2010

Urteil vom 11. November 2010

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

Xa.________ und Xb.________,

Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, 4502 Solothurn,

2. A.________,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Nichteintreten auf Strafanzeige,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, vom 9. September 2010.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn auf eine Strafanzeige wegen Amtsmissbrauchs, Verleumdung sowie Irreführung der Rechtspflege bzw. Urkundenfälschung nicht eintrat und die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid die dagegen eingelegte Beschwerde abwies. Weil die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war, sind die Beschwerdeführer nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG. Da sie durch die angezeigten Straftaten nicht in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurden, und sie solches auch nicht geltend machen, sind sie auch nicht Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG in Verbindung mit
Art. 1 Abs. 1 OHG
. Als blosse Geschädigte, die nicht Opfer sind, sind sie zur Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich nicht legitimiert (
BGE 136 IV 29
;
133 IV 228
). Aus welchem Grund die Beschwerdeführer zur Befragung hätten vorgeladen werden müssen, wird in der Beschwerde nicht darlegt. Ebenfalls nicht ersichtlich ist, dass und inwiefern die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid ihre Kognition eingeschränkt haben könnte bzw. weshalb die Beschwerdeführer von einer unzulässigen Kognitionseinschränkung durch die Vorinstanz ausgehen. Die Beschwerde genügt damit den Begründungsanforderungen von
Art. 106 Abs. 2 BGG
nicht. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind den Beschwerdeführern je zur Hälfte unter solidarischer Haftung aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage der Beschwerdeführer ist durch eine herabgesetzte Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden den Beschwerdeführern je zur Hälfte unter solidarischer Haftung auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. November 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Favre Arquint Hill
bger · 6B_822/2010 · 2010-11-11 · de
SVG-Widerhandlung,
Straftaten


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_822/2010

Urteil vom 11. November 2010

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Favre, Präsident,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

SVG-Widerhandlung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 26. August 2010.

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer wurde im angefochtenen Entscheid wegen einfacher Verkehrsregelverletzung zu einer Busse von Fr. 300.-- bzw. einer Ersatzfreiheitsstrafe von drei Tagen verurteilt. Es wird ihm vorgeworfen, am 9. Mai 2008, um 11.35 Uhr, auf der Usterstrasse in Volketswil rechts an einem sich in gleicher Richtung bewegenden Lieferwagen vorbeigefahren zu sein, wobei es zu einer Kollision zwischen den beiden Fahrzeugen kam (angefochtener Entscheid S. 5).

Der Beschwerdeführer macht vor Bundesgericht geltend, der Lieferwagen sei stillgestanden. Damit könnte er nur gehört werden, wenn der angefochtene Entscheid in diesem Punkt offensichtlich unrichtig im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
bzw. willkürlich im Sinne von
Art. 9 BV
wäre. Die Vorinstanz bezieht sich darauf, dass der Beschwerdeführer zwar lange Zeit behauptet habe, der Lieferwagen sei zum Stillstand gekommen, er diese Behauptung im Berufungsverfahren indessen nicht mehr erneuert, sondern neu vorgebracht habe, der Lenker des Lieferwagens habe den Eindruck erweckt, anhalten zu wollen (angefochtener Entscheid S. 5). Vor Bundesgericht bemängelt er diese Feststellung der Vorinstanz mit dem Hinweis, "jedes Protokoll von mir gleicht dem anderen" (Beschwerde S. 1). Mit diesem unbelegten Vorbringen kann indessen nicht in einer den Begründungsanforderungen von
Art. 106 Abs. 2 BGG
genügenden Weise dargetan werden, dass die Vorinstanz bei der Feststellung des massgebenden Sachverhalts in Willkür verfallen wäre.

Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. November 2010

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Favre C. Monn
bger · 1C_508/2010 · 2010-11-15 · de
Enteignungsverfahren,
Enteignung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1C_508/2010

Urteil vom 15. November 2010

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Féraud, Präsident,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

Erbengemeinschaft X.________,

vertreten durch A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 9, p.a. Dr. Carla Wassmer, Präsidentin.

Gegenstand

Enteignungsverfahren,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 12. Oktober 2010.

In Erwägung,

dass die Erbengemeinschaft X.________, vertreten durch A.________, gegen das am 12. Oktober 2010 betreffend Enteignungsverfahren ergangene Urteil der Abteilung I des Bundesverwaltungsgerichts mit Eingabe vom 20. Oktober (Postaufgabe: 21. Oktober) 2010 der Sache nach Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht führt;

dass das Bundesgericht davon abgesehen hat, Vernehmlassungen einzuholen;

dass die Beschwerdeführerin das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts sowie andere Verfahren ganz allgemein beanstandet, dabei aber nicht im Einzelnen darlegt, inwiefern die ihm zugrunde liegende Begründung bzw. das Urteil im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;

dass die Beschwerde daher den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 sowie
Art. 106 Abs. 2 BGG
; s. in diesem Zusammenhang
BGE 136 I 49
E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen) nicht zu genügen vermag;

dass demgemäss schon aus diesem Grund auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;

dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
entschieden werden kann;

dass es sich rechtfertigt, für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben;

wird erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Eidgenössischen Schätzungskommission, Kreis 9, und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. November 2010

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Bopp
bger · 8C_904/2010 · 2010-11-12 · de
Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung),
Arbeitslosenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


8C_904/2010

Urteil vom 12. November 2010

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Ursprung, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

P.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Regionales Arbeitsvermittlungszentrum (RAV), vertreten durch das Amt für Arbeit des Kantons St. Gallen, Unterstrasse 22, 9000 St. Gallen,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen

vom 28. September 2010.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 29. Oktober 2010 (Poststempel) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 28. September 2010, mit welchem in Gutheissung der Beschwerde von P.________ der Einspracheentscheid des RAV vom 19. April 2010 aufgehoben wurde,

in Erwägung,

dass, nachdem die Vorinstanz den bei ihr angefochtenen Einspracheentscheid aufgehoben hat, es dem Einleger offensichtlich an einer Beschwer gemäss
Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG
fehlt,

dass er überdies vor Bundesgerichts nichts zum Streitthema erheben kann, was nicht Gegenstand des Entscheids der Vorinstanz (
Art. 82 BGG
) war,

dass deshalb die, überdies den Anforderungen nach
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
nicht genügende Eingabe vom 29. Oktober 2010 im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
zu erledigen ist,

dass auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Staatssekretariat für Wirtschaft schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. November 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Grünvogel
bger · 9C_918/2010 · 2010-11-12 · de
Ergänzungsleistung zur AHV/IV,
Ergänzungsleistung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_918/2010

Urteil vom 12. November 2010

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber Traub.

Verfahrensbeteiligte

K.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Solothurn, Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Ergänzungsleistung zur AHV/IV,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 24. September 2010.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 8. November 2010 (Poststempel) gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 24. September 2010,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung enthalten muss, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die als Beschwerde bezeichnete Eingabe vom 8. November 2010 (Poststempel), in welcher im Wesentlichen eine Fristerstreckung zur Stellung von Rechtsbegehren und zur ausführlichen Begründung beantragt wird, diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügt,

dass die unerstreckbare Rechtsmittelfrist von 30 Tagen (
Art. 100 Abs. 1 BGG
), welche am Folgetag des siebenten Tages nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch (30. September 2010 [vorinstanzlicher Versand mit Gerichtsurkunde am 29. September 2010];
Art. 44 Abs. 2 BGG
), also spätestens am 8. Oktober 2010, zu laufen begonnen hat, jedenfalls am 8. November 2010 (vgl. Art. 1 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 1963 über den Fristenlauf an Samstagen, SR 173.110.3) abgelaufen ist, so dass eine Verbesserung der Eingabe vom 8. November 2010 nicht möglich ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. November 2010

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Traub
bger · 5A_756/2010 · 2010-11-12 · fr
désignation d'un avocat,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_756/2010

Arrêt du 12 novembre 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Hohl, Présidente.

Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois,

Objet

désignation d'un avocat,

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er octobre 2010.

Considérant:

que l'arrêt attaqué confirme une décision rendue le 18 août 2010 par la justice de paix intimée, présidée par la juge de paix Y.________, décision requérant la désignation d'un avocat d'office en faveur de X.________ dans le cadre d'enquêtes ouvertes à l'endroit de celui-ci en interdiction civile, en placement à des fins d'assistance et en limitation de l'autorité parentale sur sa fille;

que dans son recours en matière civile, le prénommé fait valoir que la juge de paix en question avait déposé plainte pénale contre lui, de sorte qu'elle ne pouvait plus lui désigner un avocat d'office;

qu'il ne ressort toutefois pas du dossier que le recourant se soit prévalu de la partialité de la juge de paix dans le cadre de son recours à la Chambre des tutelles;

qu'il ne démontre d'ailleurs pas avoir soulevé une telle exception devant cette autorité;

qu'il s'agit donc là d'un moyen nouveau irrecevable en vertu de l'
art. 99 LTF
;

que pour le surplus, le mémoire adressé au Tribunal fédéral ne contient aucune motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;

que le présent recours doit dès lors être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
, aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 novembre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay