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bger · 9C_402/2023 · 2023-07-19 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_402/2023

Arrêt du 19 juillet 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office AI Canton de Berne,

Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2023 (200.2022.618.AI).

Vu :

le recours du 13 juin 2023 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 23 mai 2023,

la demande d'assistance judiciaire présentée avec le recours,

considérant :

que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes,

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
-, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
et n'est pas recevable,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

que, au vu de l'issue du litige, la demande d'assistance judiciaire devient sans objet,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 juillet 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Bürgisser
bger · 5A_466/2023 · 2023-07-26 · fr
mesures protectrices de l'union conjugale (garde, relations personnelles et entretien),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_466/2023

Ordonnance du 26 juillet 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Stéphane Coudray, avocat,

recourant,

contre

B.________,

représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate,

intimée.

Objet

requête de mesures provisionnelles contre le jugement du Juge unique de la Cour civile II Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 juin 2023 (C1 23 57).

Vu :

la "

requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
" selon l'
art. 104 LTF
formée le 20 juin 2023 par A.________ à l'appui du recours en matière civile qu'il entendait déposer au Tribunal fédéral contre le jugement rendu le 15 juin 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) dans la cause l'opposant à B.________;

l'ordonnance présidentielle du 21 juin 2023 déclarant irrecevable cette requête;

Considérant :

que le requérant n'a pas déposé dans le délai légal le recours annoncé dans sa requête de mesures provisionnelles (

i.e.
19 juillet 2023; art. 44 al. 1 et 46 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'
art. 98 LTF
;
ATF 134 III 667
consid. 1.3, avec les citations);

que, partant, la cause doit être rayée du rôle (
art. 72 PCF
, par renvoi de l'
art. 71 LTF
);

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
);

que les frais judiciaires incombent au requérant (
art. 66 al. 1 LTF
);

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause 5A_466/2023 est rayée du rôle.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du requérant.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 26 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 5D_136/2023 · 2023-07-28 · fr
mainlevée d'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_136/2023

Arrêt du 28 juillet 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

État de Fribourg,

représenté par le Service cantonal des contributions, Encaissement et contentieux,

rue Joseph-Piller 13, case postale, 1701 Fribourg,

intimé.

Objet

mainlevée d'opposition,

recours contre l'arrêt du Vice-Président de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg

du 31 mai 2023 (102 2023 84).

Vu :

le jugement du Président du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine du 4 mai 2023 déclarant irrecevable la requête de récusation déposée par A.________ et prononçant la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer formée par le prénommé à concurrence de 2'304 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 25 octobre 2022 et de 86 fr. 55 à titre d'intérêts échus (

poursuite n° xxx de l'Office des poursuites de la Broye
);

l'arrêt du Vice-Président de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 mai 2023 déclarant manifestement irrecevable pour défaut de motivation (
art. 321 al. 1 CPC
) le recours du poursuivi;

le recours au Tribunal fédéral interjeté le 13 juillet 2023 par le poursuivi contre l'arrêt précité;

considérant :

que, faute de valeur litigieuse suffisante (
art. 74 al. 1 let. b LTF
) et de question juridique de principe (
art. 74 al. 2 let. a LTF
), l'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 ss LTF
;

que le recourant ne soulève pas le moindre grief compréhensible et de nature constitutionnelle à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le magistrat précédent (
art. 116 LTF
);

que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable (
art. 106 al. 2 et
art. 117 LTF
;
ATF 136 I 332
consid. 2.1) par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b et
art. 117 LTF
);

que les frais incombent au recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

que le recourant est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style seront

classées sans suite
;

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Vice-Président de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 28 juillet 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 5A_509/2023 · 2023-08-08 · fr
protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_509/2023

Arrêt du 8 août 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère, rue de l'Europe 10, 1630 Bulle,

intimée.

Objet

recours contre un arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Vu :

le recours interjeté le 6 juillet 2023 (date du timbre postal) par A.________ à l'encontre d'une décision de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg concernant la résiliation de son bail et la liquidation de son ménage;

l'ordonnance du 10 juillet 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 14 juillet 2023;

l'ordonnance du 20 juillet 2023 prolongeant ce délai au 31 juillet 2023;

considérant :

que la recourante n'a pas produit la décision entreprise dans le délai prolongé qui lui a été fixé, mais une nouvelle écriture du 28 juillet 2023 dans laquelle elle exprime son "

opposition, pour la seconde fois
", aux décisions du curateur;

que, au demeurant, les actes du curateur ne peuvent pas être déférés directement au Tribunal fédéral (
art. 75 al. 1 LTF
);

que, partant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours (
art. 108 al. 1 let. a LTF
, en relation avec l'
art. 42 al. 5 LTF
);

que, vu les circonstances de l'espèce, il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 1

in fine
LTF);

que la recourante est avisée que d'ultérieures écritures du même style seront

classées sans suite
;

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Il n'est pas entré en matière sur le recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg et au Service des curatelles des communes de Bulle, Riaz et Morlon.

Lausanne, le 8 août 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 9C_432/2023 · 2023-08-08 · fr
Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité),
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_432/2023

Arrêt du 8 août 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Feller.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse suisse de compensation,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 12 mai 2023 (C-5428/2020).

Vu :

le recours en matière de droit public interjeté par A.________ le 28 juin 2023 (timbre postal) à l'encontre de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral le 12 mai 2023,

considérant :

qu'aux termes de l'
art. 42 LTF
, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (
ATF 143 II 283
consid. 1.2.2 et les références),

qu'à défaut, il est irrecevable,

que le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de l'assuré en réformant les décisions de la Caisse suisse de compensation dans le sens que le recourant bénéficie d'une rente de 1'734 fr. dès le 1er mai 2020 et en lui revoyant la cause pour qu'elle détermine le montant total de la rente à verser à l'assuré et les éventuels intérêts moratoires,

que devant la Cour de céans, le recourant indique faire "opposition du jugement rendu" en se limitant à alléguer que certains de ses anciens employeurs n'auraient pas versé de cotisations AVS sans toutefois le démontrer,

qu'il ne critique ainsi pas l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et n'établit pas en quoi les juges précédents auraient violé le droit fédéral au sens de l'
art. 95 let. a LTF
ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (notion qui correspond à celle d'arbitraire, cf.
ATF 147 V 35
consid. 4.2) au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, en réformant les décisions administratives litigieuses,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 8 août 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Feller
bger · 1C_356/2023 · 2023-08-24 · de
Baueinsprache,
Raumplanung und öffentliches Baurecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_356/2023

Verfügung vom 24. August 2023

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Kneubühler, Präsident,

Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte

1. A.________,

2. B.________,

3. C.________,

Beschwerdeführer,

alle vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Gaudenz Schwitter,

gegen

D.________,

Beschwerdegegnerin,

Gemeinde Vaz/Obervaz,

Plam dil Roisch 2, 7078 Lenzerheide/Lai,

vertreten durch Rechtsanwalt Gian Luca Peng.

Gegenstand

Baueinsprache,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, 5. Kammer, vom 2. Mai 2023 (R 22 40 brs).

Erwägungen:

Mit Urteil vom 2. Mai 2023 hat das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden die Beschwerde von A.________, B.________ und C.________ gegen eine von der Gemeinde Vaz/Obervaz am 5. Mai 2022 D.________ erteilte Baubewilligung abgewiesen. Mit Eingabe vom 7. Juli 2023 erhoben A.________, B.________ und C.________ Beschwerde gegen dieses Urteil und zogen sie am 21. August 2023 wieder zurück mit der Begründung, sie hätten sich mit D.________ aussergerichtlich geeinigt.

Mit dem Rückzug der Beschwerde ist das Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben. Dementsprechend tragen die Beschwerdeführer die (reduzierten) Gerichtskosten (
Art. 66 Abs. 1 und 2 BGG
).

Demnach verfügt der Präsident:

1.

Die Beschwerde wird als durch Rückzug erledigt abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, der Gemeinde Vaz/Obervaz und dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. August 2023

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Der Gerichtsschreiber: Störi
bger · 5A_607/2023 · 2023-08-24 · it
curatela
Diritto di famiglia


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_607/2023

Sentenza del 24 agosto 2023

II Corte di diritto civile

Composizione

Giudice federale Herrmann, Presidente,

Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento

A.________,

ricorrente,

contro

Autorità regionale di protezione 3 sede di Lugano, via dott. G. Polar 46, casella postale 246, 6932 Breganzona.

Oggetto

curatela,

ricorso contro il provvedimento dell'Autorità regionale di protezione 3 sede di Lugano dell'8 agosto 2023.

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:

1.

Nel quadro degli accertamenti per ordinare un'eventuale misura di protezione (in particolare l'istituzione di una curatela di rappresentanza con amministrazione dei beni giusta gli
art. 394 e 395 CC
), con scritto 8 agosto 2023 l'Autorità regionale di protezione 3 sede di Lugano ha chiesto a A.________ di trasmettere, nel termine di 30 giorni, una tabella riassuntiva delle sue entrate e uscite mensili e di allegare tutti i documenti giustificativi.

2.

Con ricorso 21 agosto 2023A.________ ha impugnato tale provvedimento dell'autorità di protezione dinanzi al Tribunale federale, chiedendo l'annullamento delle " richieste assurde " ivi contenute. Il ricorrente contesta l'esistenza dei presupposti per l'istituzione di una curatela nei suoi confronti e si duole di " continui e persistenti accanimenti dell'Arp di Lugano ".

Non sono state chieste determinazioni.

3.

Giusta l'
art. 75 cpv. 1 LTF
, con un ricorso in materia civile al Tribunale federale possono, per quanto qui interessa, solo essere impugnate decisioni di ultima istanza cantonale. In concreto è manifesto che il contestato provvedimento non è stato emanato da un'autorità cantonale di ultima istanza, motivo per cui il ricorso risulta manifestamente inammissibile per mancato esaurimento delle istanze cantonali ricorsuali.

Giova inoltre rilevare che il Tribunale federale non ha la funzione di autorità suprema di vigilanza che interviene al di fuori di procedure giudiziarie presso di esso pendenti.

4.

Da quanto precede discende che il ricorso può essere deciso nella procedura semplificata dell'
art. 108 cpv. 1 lett. a LTF
.

Considerate le circostanze del caso concreto, si può eccezionalmente rinunciare al prelievo di spese giudiziarie per la sede federale (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF).

Per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.

Il ricorso è inammissibile.

2.

Non si prelevano spese giudiziarie.

3.

Comunicazione al ricorrente e all'Autorità regionale di protezione 3 sede di Lugano.

Losanna, 24 agosto 2023

In nome della II Corte di diritto civile

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Herrmann

La Cancelliera: Antonini
bger · 8C_28/2023 · 2023-08-28 · fr
Droit de la fonction publique (radiation du rôle),
Fonction publique


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_28/2023

Ordonnance du 28 août 2023

IVe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Bechaalany, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Annette Micucci, avocate,

recourant,

contre

Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève (DSPS), rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 novembre 2022 (A/2826/2021-FPUBL ATA/1189/2022).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 29 novembre 2022, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève (DSPS) prononçant la résiliation de ses rapports de service.

2.

Par acte du 17 janvier 2023, A.________ a interjeté un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il a demandé l'annulation, en concluant à sa réintégration immédiate, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'intimé n'a pas été invité à se déterminer.

Par courrier du 11 juillet 2023, A.________, agissant par son mandataire, a déclaré au Tribunal fédéral retirer son recours.

3.

En vertu de l'
art. 32 al. 2 LTF
, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait.

Tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant expressément signifié le retrait de son recours au Tribunal fédéral (cf.
ATF 119 V 36
consid. 1b; arrêt 1C_218/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2). Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 73 al. 1 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
).

4.

En règle générale, celui qui retire un recours doit être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de l'instance fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu de déroger à cette règle. En l'espèce, des frais judiciaires réduits seront mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 2 LTF
). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a au demeurant pas été invité à se déterminer (
art. 68 al. 2 et 3 LTF
).

par ces motifs, la Juge unique ordonne :

1.

La cause 8C_28/2023 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.

Lucerne, le 28 août 2023

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Bechaalany

La Greffière : Fretz Perrin
bger · 4A_383/2023 · 2023-08-28 · de
nationale Schiedsgerichtsbarkeit,
Zivilprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_383/2023

Verfügung vom 28. August 2023

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte

1. A.________ AG,

2. B.________ AG,

3. C.________ AG,

4. D.________ AG,

5. E.________ AG,

alle vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Roland Hürlimann und Dr. Daniel Wuffli,

Beschwerdeführerinnen,

gegen

Schweizerische Eidgenossenschaft,

handelnd durch das Bundesamt für Strassen ASTRA, Abteilung Strasseninfrastruktur Ost, Filiale Winterthur, und dieses vertreten durch

Rechtsanwälte Markus Aeschbacher und Daniel Jud,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

nationale Schiedsgerichtsbarkeit, Beschwerderückzug,

Beschwerde gegen den Entscheid des Regionalgerichts Bern-Mittelland, Zivilabteilung, vom 30. Juni 2023 (CIV 23 402 037/THC).

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführerinnen mit Eingabe vom 25. Juli 2023 Beschwerde gegen den Entscheid des Regionalgerichts Bern-Mittelland vom 30. Juni 2023 betreffend die Ablehnung von Schiedsrichtern erhoben;

dass die Beschwerdeführerinnen mit Schreiben vom 23. August 2023 mitteilten, sie zögen ihre Beschwerde vom 25. Juli 2023 zurück;

dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);

dass die Beschwerdeführerinnen unter solidarischer Haftbarkeit kostenpflichtig sind (Art. 66 Abs. 1 - 3 und Abs. 5 BGG);

dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist (
Art. 68 BGG
);

verfügt das präsidierende Mitglied:

1.

Das Verfahren 4A_383/2023 wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden den Beschwerdeführerinnen unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.

3.

Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Regionalgericht Bern-Mittelland, Zivilabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. August 2023

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann