voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · 4D 18/2012 · 2012-03-13 · de

Mietkaution | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 13.03.2012 4D 18/2012 (4D_18/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 13.03.2012 4D 18/2012 (4D_18/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 13.03.2012 4D 18/2012 (4D_18/2012)

Mietkaution | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_18/2012
Urteil vom 13. März 2012
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Rottenberg Liatowitsch,
präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
B. und C. Y.________,
vertreten durch Advokat Markus Mattle,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Mietkaution,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn vom 26. Januar 2012.
In Erwägung,
dass das Richteramt Dorneck-Thierstein die Beschwerdeführerin mit Urteil vom 17. August 2011 verpflichtete, den Beschwerdegegnern die geleistete Mietkaution von Fr. 2'800.-- zuzüglich aufgelaufener Zinsen bis 31. 08. 2009 und Verzugszins zu 5 % ab 1. 09. 2009 zu bezahlen;
dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 16. Januar 2012 an das Obergericht des Kantons Solothurn gelangte, das mit Urteil vom 26. Januar 2012 auf die Eingabe mit der Begründung nicht eintrat, sie sei im Sinne von
Art. 322 Abs. 1 ZPO
offensichtlich unzulässig;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht eine vom 24. Februar 2012 datierte Eingabe einreichte, in der sie erklärte, das Urteil des Richteramtes Dorneck-Thierstein vom 17. August 2011 mit Beschwerde beim Bundesgericht anzufechten;
dass die Beschwerde an das Bundesgericht die Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzuges voraussetzt (
Art. 75 Abs. 1 und
Art. 113 BGG
), weshalb die Beschwerdeführerin den Entscheid des Richteramtes vom 17. August 2011 nicht beim Bundesgericht anfechten kann;
dass sich die Beschwerdeführerin im Übrigen in ihrer Eingabe vom 24. Februar 2012 mit keinem Wort zur Begründung des Urteils des Obergerichts vom 26. Januar 2012 äussert;
dass aus diesen Gründen auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
nicht einzutreten ist;
dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. März 2012
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Rottenberg Liatowitsch
Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 4D 2/2021 · 2021-03-10 · fr

mandat; avance de frais, | Droit des obligations (en général)

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 10.03.2021 4D 2/2021 (4D_2/2021)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 10.03.2021 4D 2/2021 (4D_2/2021)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 10.03.2021 4D 2/2021 (4D_2/2021)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_2/2021
Arrêt du 10 mars 2021
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.
Greffier : M. Widmer.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________,
intimés.
Objet
mandat; avance de frais,
recours contre la décision rendue le 21 décembre 2020 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (DCJC/1323/2020).
La Présidente :
Vu le recours interjeté le 12 janvier 2021 par A.________ contre la décision rendue le 21 décembre 2020 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève;
Vu l'ordonnance du 19 janvier 2021 invitant la recourante à verser jusqu'au 3 février 2021 une avance de frais de 300 fr.;
Vu l'ordonnance du 9 février 2021 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 24 février 2021;
Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai imparti par cette ordonnance;
Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'
art. 62 al. 3 LTF
;
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
;
Considérant, étant donné les circonstances, qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF),
que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 10 mars 2021
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Hohl
Le Greffier : Widmer
bger · 4D 21/2014 · 2014-04-28 · fr

contrat de bail | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 28.04.2014 4D 21/2014 (4D_21/2014)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 28.04.2014 4D 21/2014 (4D_21/2014)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 28.04.2014 4D 21/2014 (4D_21/2014)

contrat de bail | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_21/2014
Arrêt du 28 avril 2014
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Z.________,
intimée.
Objet
contrat de bail,
recours contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La présidente,
Vu l'arrêt du 20 février 2014 par lequel la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par X.________ contre l'ordonnance rendue le 3 décembre 2013 par la Juge de paix du district d'Aigle dans la cause en matière de bail à loyer divisant la prénommée d'avec Z.________;
Vu la lettre manuscrite du 14 mars 2014 dans laquelle X.________ manifeste l'intention de recourir contre cet arrêt et invite le Tribunal fédéral à la libérer du paiement de toutes les dettes liées à l'appartement que Z.________ lui avait donné à bail;
Considérant, eu égard à la valeur litigieuse de la présente contestation (2'882 fr. 65), que seul le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des
art. 113 ss LTF
, entre en ligne de compte en l'espèce,
qu'en vertu de l'
art. 42 LTF
, le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les motifs, ceux-ci devant exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, faute de quoi le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (
art. 108 al. 1 let. b LTF
),
que le présent recours ne satisfait manifestement pas à ces exigences, ce qui entraîne son irrecevabilité,
qu'en effet, son auteur ne démontre nullement en quoi la cour cantonale aurait violé un droit constitutionnel (cf.
art. 116 LTF
) en déclarant son recours irrecevable pour cause de dépôt tardif,
que les griefs formulés par la recourante n'ont trait, en effet, qu'au fond du litige, plus précisément au refus de sa sous-locataire de quitter les lieux à l'échéance du bail principal,
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée, conformément à l'
art. 108 al. 1 LTF
;
Considérant qu'il se justifie de renoncer à la perception de frais, étant donné les circonstances (art. 66 al. 1
in fine
LTF),
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 avril 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4D 23/2012 · 2012-04-12 · fr

contrat de bail; expulsion | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 12.04.2012 4D 23/2012 (4D_23/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 12.04.2012 4D 23/2012 (4D_23/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 12.04.2012 4D 23/2012 (4D_23/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_23/2012
Arrêt du 12 avril 2012 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
1. X.________,
2. Y.________,
recourants,
contre
Z.________, représenté par Me Claudio Fedele,
intimé.
Objet
contrat de bail; expulsion,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 février 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt rendu le 20 février 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;
Vu la lettre du 6 mars 2012 dans laquelle X.________ et Y.________ déclarent recourir contre cet arrêt;
Vu la lettre du 10 avril 2012 par laquelle les recourants sollicitent l'octroi de l'effet suspensif;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Considérant que, dans la mesure où la valeur litigieuse, fixée à 10'400 fr. par la cour cantonale, n'atteint pas le seuil de 15'000 fr. dont dépend la recevabilité du recours en matière civile dans les affaires pécuniaires concernant le droit du bail (
art. 74 al. 1 let. a LTF
), seul entre en ligne de compte, en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des
art. 113 ss LTF
;
Considérant que la simple manifestation de la volonté de recourir, telle qu'elle apparaît dans la lettre des recourants, ne satisfait manifestement pas à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
qu'en particulier, les recourants n'invoquent aucun droit constitutionnel qui aurait été violé en l'espèce (
art. 116 LTF
),
que le Tribunal fédéral ne peut pas pallier d'office cette absence de grief (
art. 106 al. 2 LTF
en liaison avec l'
art. 117 LTF
),
que le présent recours est ainsi manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
appliqué par analogie (
art. 117 LTF
);
Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge des recourants, solidairement entre eux (
art. 66 al. 1 et 5 LTF
),
qu'en revanche, les recourants n'auront pas à verser de dépens à l'intimé, ce dernier n'ayant pas été invité à déposer une réponse,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 12 avril 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4D 25/2007 · 2007-07-16 · de

Kaufvertrag | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 16.07.2007 4D 25/2007 (4D_25/2007)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 16.07.2007 4D 25/2007 (4D_25/2007)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 16.07.2007 4D 25/2007 (4D_25/2007)

Kaufvertrag | Vertragsrecht

Tribunale federale
Tribunal federal
4D_25/2007 /len
Urteil vom 16. Juli 2007
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
X.________ Sàrl,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Fürsprecher Enrico Dalla Bona,
Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer.
Gegenstand
Kaufvertrag,
subsidiäre Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil
des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof,
2. Zivilkammer, vom 27. Februar 2007.
Der Präsident hat in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer vom Gerichtspräsidenten 3 des Gerichtskreises II Biel-Nidau mit Urteil vom 22. August 2006 verpflichtet wurde, der Beschwerdegegnerin Fr. 27'840.-- nebst 5 % Zins seit 28. März 2006 zu bezahlen, weil er der Beschwerdegegnerin einen mangelhaften Tresor verkauft hatte;
dass der Beschwerdeführer an das Obergericht des Kantons Bern appellierte, dessen Appellationshof das Rechtsmittel mit Urteil vom 27. Februar 2007 abwies und den erstinstanzlichen Entscheid bestätigte;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 10. Juni 2007 datierte und als "subsidiäre Verfassungsbeschwerde und Beschwerde" bezeichnete Eingabe einreichte, mit welcher er erklärte, das Urteil des Appellationshofs vom 27. Februar 2007 anfechten zu wollen;
dass die Beschwerde in Zivilsachen (
Art. 72 ff. BGG
) im vorliegenden Fall unzulässig ist, weil einerseits der gemäss
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
erforderlicher Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- nicht erreicht wird und sich andererseits keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von
Art. 47 Abs. 2 lit. a BGG
stellt;
dass die Eingabe des Beschwerdeführers unter diesen Umständen als subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der
Art. 113 ff. BGG
zu behandeln ist;
dass in einer solchen Beschwerde dargelegt werden muss, welche Grundrechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides zu begründen sind (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit
Art. 117 BGG
);
dass die Eingabe des Beschwerdeführers vom 10. Juni 2007 diesen Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass die Gerichtsgebühr dem Ausgang des Verfahrens entsprechend dem Beschwerdeführer aufzuerlegen ist (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Juli 2007
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 4D 25/2016 · 2016-05-02 · de

Rechtsverweigerung | Obligationenrecht (allgemein)

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 02.05.2016 4D 25/2016 (4D_25/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.05.2016 4D 25/2016 (4D_25/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.05.2016 4D 25/2016 (4D_25/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_25/2016
Urteil vom 2. Mai 2016
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Leemann.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Obergericht des Kantons Zürich,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Rechtsverweigerung,
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht am 20. April 2016 eine als Verfassungsbeschwerde bezeichnete Eingabe einreichte, in der sie das Verhalten des Bezirksgerichts Zürich, des Obergerichts des Kantons Zürich wie auch der Staatsanwaltschaften beanstandet und ihnen ganz allgemein Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung vorwirft;
dass in den Rechtsmitteln an das Bundesgericht dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), wobei bei Verfassungsrügen wie der geltend gemachten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung (
Art. 29 Abs. 1 BV
) eine qualifizierte Rügepflicht besteht (
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 136 I 49
E. 1.4.1, 65 E. 1.3.1; je mit Hinweisen);
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 20. April 2016 diesen Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht eingetreten werden kann;
dass unter den gegebenen Umständen ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), womit das sinngemäss gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren gegenstandslos wird;
dass dem Beschwerdegegner keine Parteientschädigung zusteht (
Art. 68 Abs. 3 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Obergericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Mai 2016
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Leemann
bger · 4D 25/2017 · 2017-05-12 · de

Mieterausweisung | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 12.05.2017 4D 25/2017 (4D_25/2017)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 12.05.2017 4D 25/2017 (4D_25/2017)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 12.05.2017 4D 25/2017 (4D_25/2017)

Mieterausweisung | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_25/2017
Verfügung vom 12. Mai 2017
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Th. Widmer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mieterausweisung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts
Luzern, 1. Abteilung, Präsident, vom 6. März 2017.
In Erwägung,
dass der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 11. Mai 2017 seine Beschwerde vom 15. April 2017 gegen den Entscheid des Präsidenten der 1. Abteilung des Kantonsgerichts des Kantons Luzern vom 6. März 2017zurückgezogen hat;
dass das Verfahren als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
);
dass der Beschwerdeführer kostenpflichtig ist (
Art. 66 BGG
);
dass der nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdegegnerin, der im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand entstand, keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (
Art. 68 BGG
);
verfügt die Präsidentin:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, Präsident, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Mai 2017
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 4D 26/2013 · 2013-07-04 · fr

dépens | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 04.07.2013 4D 26/2013 (4D_26/2013)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 04.07.2013 4D 26/2013 (4D_26/2013)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 04.07.2013 4D 26/2013 (4D_26/2013)

dépens | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_26/2013
Arrêt du 4 juillet 2013Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Z.________, représenté par Me Charles Guerry,
intimé.
Objet
dépens,
recours contre l'arrêt rendu le 6 mai 2013 par la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
La présidente,
Vu l'arrêt du 6 mai 2013 par lequel la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre la décision du président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine fixant à 6'163 fr. 05 la liste de frais du mandataire de Z.________ dans une cause en matière de bail à loyer ayant divisé ces deux parties;
Vu le recours formé le 21 mai 2013 par X.________ contre cet arrêt et l'écriture complémentaire déposée le 24 mai 2013 par la recourante;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Considérant, eu égard à la valeur litigieuse de la contestation, que le recours, non intitulé, ne peut être traité que comme un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 113 ss LTF
);
Considérant que la simple manifestation de la volonté de recourir, telle qu'elle apparaît dans les deux écritures de la recourante, ne satisfait nullement à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
que, pour le reste, la recourante ne formule aucun grief admissible au sujet des arguments avancés par la cour cantonale pour déclarer son recours irrecevable,
qu'il en va notamment ainsi en tant qu'elle fait valoir que la Cour de modération n'a pas tenu compte d'une lettre qu'elle lui avait soumise au début mai 2013,
qu'en effet, elle ne se plaint pas, à cet égard, de la violation d'un droit constitutionnel, seul grief recevable dans un recours du même nom (
art. 116 LTF
),
que son recours est, dès lors, irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
en liaison avec l'
art. 117 LTF
;
Considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais, étant donné les circonstances (
art. 66 al. 1 LTF
),
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 4 juillet 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4D 26/2014 · 2014-03-31 · de

Werkvertrag | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 31.03.2014 4D 26/2014 (4D_26/2014)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 31.03.2014 4D 26/2014 (4D_26/2014)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 31.03.2014 4D 26/2014 (4D_26/2014)

Werkvertrag | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_26/2014
Urteil vom 31. März 2014
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
X.________ AG,
Beschwerdeführerin,
gegen
Y.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Werkvertrag,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 6. Februar 2014.
In Erwägung,
dass das Bezirksgericht Zürich mit Entscheid vom 17. Dezember 2013 auf die von der Beschwerdeführerin erhobene Aberkennungsklage nicht eintrat;
dass die Beschwerdeführerin diesen Entscheid mit Berufung beim Obergericht des Kantons Zürich anfocht, auf welche dieses mit Beschluss vom 6. Februar 2014 nicht eintrat;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht eine vom 23. März 2014 datierte Eingabe einreichte, in der sie erklärte, den Beschluss des Obergerichts mit Beschwerde anzufechten;
dass die Beschwerde in Zivilsachen nach
Art. 72 ff. BGG
im vorliegenden Fall nicht erhoben werden kann, weil der erforderliche Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- nicht gegeben ist (
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin unter diesen Umständen als subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der
Art. 113 ff. BGG
zu behandeln ist;
dass mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (
Art. 116 BGG
);
dass in der Beschwerdeschrift dargelegt werden muss, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen in Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides präzise zu begründen sind (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit
Art. 117 BGG
;
BGE 134 V 138
E. 2.1 S. 143;
133 III 439
E. 3.2 S. 444 mit Hinweis);
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 23. März 2014 den erwähnten Begründungsanforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist;
dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. März 2014
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Huguenin