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bger · 5F_4/2010 · 2010-04-27 · de
Definitive Rechtsöffnung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5F_4/2010

Urteil vom 27. April 2010

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,

Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,

Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte

X.________ AG in Liquidation,

vertreten durch Herrn Y.________,

Gesuchstellerin,

gegen

Z.________,

Gesuchsgegner.

Gegenstand

Definitive Rechtsöffnung,

Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5D_48/2010 vom 22. März 2010.

Nach Einsicht:

in das Gesuch um Revision des Urteils 5D_48/2010 vom 22. März 2010 des Bundesgerichts, das auf eine Verfassungsbeschwerde der Gesuchstellerin gegen einen Appellationsentscheid vom 16. Februar 2010 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft (Abweisung einer Appellation der Gesuchstellerin gegen die erstinstanzliche Erteilung der definitiven Rechtsöffnung für Fr. 9'800.-- an den Gesuchsgegner) nicht eingetreten ist,

In Erwägung:

dass das Bundesgericht im Urteil vom 22. März 2010 erwog, nicht Gegenstand des kantonalen Rechtsöffnungsverfahrens bildende Begehren könnten auch nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahren sein, sodann gehe die Gesuchstellerin nicht in nachvollziehbarer Weise auf die kantonsgerichtlichen Erwägungen ein, erst recht zeige sie nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen (Art. 116 und 117 i.V.m.
Art. 106 Abs. 2 BGG
) auf, inwiefern das Urteil des Kantonsgerichts verfassungswidrig sein solle, weshalb auf die Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten sei und die unterliegende Gesuchstellerin kostenpflichtig werde,

dass die Revision eines bundesgerichtlichen Urteils nur aus den in Art. 121 bis
Art. 123 BGG
abschliessend aufgezählten Gründen verlangt werden kann,

dass die Gesuchstellerin in ihrer Eingabe an das Bundesgericht zwar
Art. 121 lit. a und d BGG
anruft,

dass sie jedoch nicht in nachvollziehbarer Weise darlegt, inwiefern durch das bundesgerichtliche Urteil die angerufenen Revisionsgründe verwirklicht sein sollen,

dass es insbesondere nicht genügt, die angebliche Nichtigkeit aller seit dem 30. August 1967 ergangenen Gerichtsurteile zu behaupten,

dass die als "Revisionsbegehren ... wegen Missachtung von
Art. 9,
Art. 29 und
Art. 30 Ziff. 1 BV
" bezeichnete Eingabe ebenso unverständlich ist wie die Beschwerde, die zum bundesgerichtlichen Nichteintretensentscheid vom 22. März 2010 geführt hat,

dass deshalb auch auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist (Urteil 5F_6/2007 des Bundesgerichts vom 7. April 2008, E. 3),

dass die unterliegende Gesuchstellerin kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. April 2010

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann
bger · 6B_184/2010 · 2010-04-27 · fr
Contravention (art. 22/2 c OSR, 17 RP); arbitraire,
Infractions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_184/2010

Arrêt du 27 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 12 janvier 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).

En l'espèce, X.________ a déposé un recours dirigé contre un jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte du 12 janvier 2010. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 fr., il ne s'est pas exécuté.

Par ordonnance du 18 mars 2010, le président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 15 avril 2010, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. X.________ ne s'est toujours pas exécuté. Son recours, manifestement irrecevable, doit dès lors être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 64 al. 1 LTF
), réduits à 500 francs.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal d'arrondissement de La Côte.

Lausanne, le 27 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_343/2010 · 2010-04-27 · fr
Décision de classement (détérioration de données); arbitraire,
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_343/2010

Arrêt du 27 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________ Ltd, représentée par Me Marlène Pally, avocate,

recourante,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 24 mars 2010.

Faits:

A.

X.________ Ltd a porté plainte contre Y.________ et Z.________ pour détérioration de données (
art. 144bis CP
).

Par ordonnance du 24 mars 2010, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé le classement de cette plainte.

B.

X.________ Ltd recourt au Tribunal fédéral contre cette ordonnance.

Considérant en droit:

1.

S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des
art. 1, 37 LAVI
et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'elles auraient violé un droit que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (
ATF 133 IV 228
et les références; ATF 6B_540/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.7.2, destiné à la publication; arrêt 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 et les références).

Dans le cas présent, la recourante se plaint d'une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Elle ne bénéficie dès lors pas du statut procédural de victime au sens de la LAVI. Aussi est-elle sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 27 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 6B_264/2010 · 2010-04-27 · fr
Refus de suivre (diffamation),
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_264/2010

Arrêt du 27 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Refus de suivre (diffamation),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 5 janvier 2010.

Faits:

A.

X.________ a porté plainte contre inconnu pour diffamation (
art. 173 CP
).

Par arrêt du 5 janvier 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction compétent de donner suite à cette plainte.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Elle demande l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.

S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des
art. 1, 37 LAVI
et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'elles auraient violé un droit formel, entièrement séparé du fond, que la Constitution ou la loi de procédure applicable lui attribue en sa qualité de partie à la procédure (
ATF 133 IV 228
et les références; arrêt 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 et les références).

Dans le cas présent, la recourante se plaint d'un délit contre l'honneur. Elle ne soutient pas, ni ne rend vraisemblable, que l'infraction l'aurait atteinte dans son intégrité psychique. Elle n'est dès lors pas une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Aussi est-elle sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Comme ses conclusions sont apparues d'emblée dénuées de toute chance de succès, la recourante doit être déboutée de sa demande d'assistance judiciaire (
art. 64 al. 1 LTF
a contrario) et supporter les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
). Ceux-ci seront réduits pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 9C_281/2010 · 2010-04-28 · de
Krankenversicherung,
Krankenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


9C_281/2010

Urteil vom 28. April 2010

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter U. Meyer, Präsident,

Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte

K.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Vivao Sympany AG Öffentliche Krankenkasse Basel, Spiegelgasse 12, 4001 Basel,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Krankenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 22. Februar 2010.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 30. März 2010 (Poststempel) gegen den Rückweisungsentscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 22. Februar 2010,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Beschwerde diesen inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügt, da sie keinen rechtsgenüglichen Antrag enthält und den Ausführungen nicht entnommen werden kann, inwiefern die Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
- soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen,

dass überdies in keiner Weise darauf Bezug genommen wird, ob der vorinstanzliche Zwischenentscheid (
BGE 133 V 477
) im Hinblick auf die in
Art. 93 Abs. 1 BGG
umschriebenen Voraussetzungen überhaupt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht angefochten werden kann,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. April 2010

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Widmer
bger · 2C_352/2010 · 2010-04-28 · de
Staats- und Gemeindesteuern 2003 - 2007,
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


2C_352/2010

Urteil vom 28. April 2010

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Zünd, Präsident,

Gerichtsschreiber Feller.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Kantonales Steueramt Zürich.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid vom 20. Januar 2010 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 2. Kammer.

Nach Einsicht

in den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 20. Januar 2010, womit eine Beschwerde von X.________ betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2003-2007 teilweise gutgeheissen und die Sache zum Neuentscheid im Sinne der Erwägungen an die Steuerrekurskommission II des Kantons Zürich zurückgewiesen wurde,

in die als Verwaltungsgerichtsbeschwerde bezeichnete, mit dem Datum 12. April 2010 versehene Rechtsschrift von X.________, womit namentlich um Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Entscheids ersucht wird,

in Erwägung,

dass es sich beim angefochtenen Entscheid um einen Rückweisungsentscheid handelt und Rückweisungsentscheide als Zwischenentscheide gelten (
BGE 134 II 124
E. 1.3 S. 127 f.;
133 V 477
E. 4 und 5 S. 480 ff.), dies selbst hinsichtlich der (von der Beschwerdeführerin ebenfalls bemängelten) Kostenregelung (
BGE 135 III 329
;
133 V 645
E. 2 S.647 f.),

dass Zwischenentscheide, vorbehältlich
Art. 92 BGG
, der hier ausser Betracht fällt, nur unter den Voraussetzungen von
Art. 93 BGG
angefochten werden können, wobei es angesichts der ihr obliegenden Begründungspflicht (
Art. 42 Abs. 2 BGG
) Sache der Beschwerdeführerin wäre aufzuzeigen, dass diese Voraussetzungen erfüllt sind, soweit dies nicht ohne Weiteres klar erscheint (vgl.
BGE 133 II 249
E. 1.1 S. 251, 353 E. 1 S. 356),

dass die Beschwerde unter dem Aspekt von
Art. 93 BGG
unzulässig erscheint, ohne dass die Beschwerdeführerin sich hierzu äussern würde,

dass es mithin (nicht bloss, aber schon hinsichtlich der Zulässigkeitsfrage) an einer hinreichenden Beschwerdebegründung fehlt, weshalb auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist,

dass die Gerichtskosten (
Art. 65 BGG
) dem Verfahrensausgang entsprechend der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG
),

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. April 2010

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zünd Feller
bger · 5A_289/2010 · 2010-04-28 · fr
état de collocation etc.,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


5A_289/2010

Arrêt du 28 avril 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant.

Greffière: Mme Aguet.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Office des poursuites de la Veveyse,

intimé.

Objet

état de collocation etc.,

recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en qualité d'Autorité de surveillance, du 8 avril 2010.

considérant:

que, par arrêt du 8 avril 2010, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a déclaré irrecevable la plainte déposée par X.________ contre un état de collocation et un tableau de distribution établis par l'Office des poursuites de la Veveyse, en considérant qu'il critiquait les décisions de saisie, que les poursuites étaient cependant arrivées au stade final de l'état de collocation et du tableau de distribution, que les griefs contre les décisions antérieures de saisie étaient manifestement tardifs et qu'il ne formulait aucune critique quant à la collocation et au tableau de distribution;

que l'intéressé interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt;

qu'il sollicite, en outre, le bénéfice de l'assistance judiciaire;

que le recours ne remplit toutefois pas les exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne s'en prenant pas aux considérants de l'arrêt attaqué;

que le recours apparaît par ailleurs abusif (
art. 42 al. 7 LTF
);

que, manifestement irrecevable, il doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;

que, vu l'issue prévisible du recours, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
);

que les frais judiciaires incombent au recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

que toute nouvelle écriture du même genre, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;

par ces motifs, la Juge présidant ordonne:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en qualité d'Autorité de surveillance.

Lausanne, le 28 avril 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: La Greffière:

Escher Aguet
bger · 6B_355/2010 · 2010-04-29 · fr
Dommage à la propriété, etc.; demande de relief,
Droit pénal (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


6B_355/2010

Arrêt du 29 avril 2010

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge Favre, Président.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 28 octobre 2009.

Faits:

A.

Par arrêt du 28 octobre 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé un prononcé du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 23 juillet 2009, déclarant irrecevable une demande de relief présentée par X.________ contre un jugement du tribunal de police du même lieu le condamnant par défaut, pour dommages à la propriété (
art. 144 CP
), injure (
art. 177 CP
et menaces (
art. 180 CP
), à 45 jours-amende de 50 francs.

Cet arrêt a été notifié à X.________ le 1er février 2010.

B.

X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, par une déclaration de recours non motivée mise à la poste le 1er mars 2010, complétée par un mémoire ampliatif mis à la poste le 10 avril 2010.

Considérant en droit:

1.

Conformément à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), motiver son mémoire en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En outre, en vertu de l'
art. 100 al. 1 LTF
, son mémoire doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée.

Dans le cas présent, l'arrêt attaqué ayant été notifié au recourant le 1er février 2010, le délai de recours a expiré le 3 mars 2010. Le mémoire ampliatif du 10 avril est donc tardif et, comme tel, irrecevable. Le recourant n'a produit en temps utile qu'une déclaration de recours non motivée, qui ne permet pas au Tribunal fédéral d'entrer en matière. Le recours doit dès lors être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
.

2.

Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (
art. 64 al. 1 LTF
, a contrario) et supporter les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
), qui seront réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est déclaré irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 29 avril 2010

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey
bger · 1B_119/2010 · 2010-04-29 · de
Strafverfahren; Rechtsverzögerung. Erwägungen:
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1B_119/2010

Urteil vom 29. April 2010

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Féraud, Präsident,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

X.________, Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, Hochschulstrasse 17, Postfach 7475, 3001 Bern.

Gegenstand

Strafverfahren; Rechtsverzögerung.

Erwägungen:

1.

X.________ führt mit Eingabe vom 19. April 2010 Beschwerde in Strafsachen gegen die Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern bzw. gegen die Generalprokuratur des Kantons Bern wegen Rechtsverzögerung.

2.

Nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von
Art. 95 ff. BGG
nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe.

Der Beschwerdeführer unterlässt es in seiner Beschwerdebegründung irgendwelche Aussagen über das vor dem Obergericht bzw. der Generalprokuratur hängige Rekurs- oder Beschwerdeverfahren zu machen. Aus seiner Beschwerde geht weder hervor, was für ein Verfahren genau hängig sein soll, noch wann das Rechtsmittel beim Obergericht eingereicht worden ist. Somit lässt sich nicht beurteilen, ob der erhobene Vorwurf der Rechtsverzögerung berechtigt ist. Mangels einer genügenden Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der Begründungsmangel ist offensichtlich, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
entschieden werden kann.

3.

Entsprechend dem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. April 2010

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Pfäffli