bger · 2C_186/2009 · 2009-06-24 · fr
Impôt successoral; irrecevabilité,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_186/2009


Arrêt du 24 juin 2009

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Müller, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourante,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne.

Objet

Impôt successoral; irrecevabilité,

recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 27 janvier 2009.

Considérant:

que, par décision de radiation du rôle du 27 janvier 2009, le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre la décision de l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud du 4 décembre 2008, aux motifs que l'avance de frais requise n'avait pas été effectuée dans le délai fixé et que la recourante n'avait pas produit une traduction française de l'acte de recours rédigé en langue italienne,

que, le 26 février 2009, le greffe du Tribunal cantonal a reçu de l'intéressée une copie de la décision du 27 janvier 2009, portant des annotations, accompagnée d'une copie de l'écriture du 9 janvier 2009 produite dans le cours de la procédure cantonale, puis, le 16 mars 2009, une copie de la lettre du 27 février 2009 adressée à l'intéressée, portant également des annotations,

que, le 17 mars 2009, le Tribunal cantonal a transmis au Tribunal fédéral lesdites pièces comme objet de sa compétence,

que, les 26 mars et 27 mai 2009, le Tribunal fédéral a reçu deux lettres datées des 23 mars et 25 mai 2009 ainsi que leurs pièces annexes, produites spontanément par X.________,

que le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci (
art. 42 al. 1 LTF
),

que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
),

que la recourante n'a produit aucun mémoire contenant une motivation au sens de la disposition précitée, les deux courriers des 23 mars et 25 mai 2009 ayant été postés tardivement (cf.
art. 100 al. 1 LTF
),

que les annotations de la recourante sur la décision attaquée et sur la lettre du 27 février 2009 que lui avait adressée le Tribunal cantonal ne suffisent à l'évidence pas pour démontrer en quoi la décision d'irrecevabilité violerait le droit suisse (
art. 95 LTF
),

que, par ailleurs, les deux lettres (tardives) des 23 mars et 25 mai 2009 ne contiennent aucune motivation topique se rapportant à la décision du 27 janvier 2009,

que, faute de motivation suffisant aux exigences légales (
art. 42 al. 2 LTF
), le présent recours doit être déclaré irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures,

que la recourante est rendue attentive au fait que de nouvelles écritures du même genre seront classées sans suite,

que, succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 1
ère phrase et
art. 65 LTF
),

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Administration cantonale des impôts et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 24 juin 2009

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Müller Charif Feller