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bger · 9C_516/2023 · 2023-10-05 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_516/2023

Arrêt du 5 octobre 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Feller.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office AI Canton de Berne,

Scheibenstrasse 70, 3014 Berne,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juillet 2023 (200.2023.216.AI).

Vu :

le recours en matière de droit public interjeté par A.________ le 18 août 2023 (timbre postal) à l'encontre de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, le 17 juillet 2023,

considérant :

qu'aux termes de l'
art. 42 LTF
, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la juridiction précédente (
ATF 143 II 283
consid. 1.2.2 et les références),

qu'à défaut, il est irrecevable,

que la juridiction cantonale a déclaré le recours de l'assuré irrecevable en précisant qu'elle l'aurait de toute manière rejeté sur le fond,

que devant la Cour de céans, le recourant indique s'opposer au jugement du 17 juillet 2023 en se limitant à invoquer l'interdiction de l'arbitraire sans toutefois démontrer en quoi ce principe aurait été violé,

qu'il ne critique ainsi pas l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et n'établit pas en quoi les juges précédents auraient violé le droit fédéral au sens de l'
art. 95 let. a LTF
ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (notion qui correspond à celle d'arbitraire, cf.
ATF 147 V 35
consid. 4.2) au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, en réformant les décisions administratives litigieuses,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 octobre 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Feller
bger · 9C_519/2023 · 2023-10-05 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_519/2023

Arrêt du 5 octobre 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 22 juin 2023 (A/790/2022 ATAS/469/2023).

Vu :

la décision du 9 février 2022, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a rejeté la demande de prestations présentée par A.________ en décembre 2016 du fait d'un défaut de collaboration de celui-ci,

l'arrêt du 22 juin 2023, par lequel la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision,

le recours interjeté le 30 août 2023 (timbre postal) par A.________ contre cet arrêt et la requête d'assistance judiciaire (limitée aux frais de procédure) assortissant le recours,

considérant :

qu'aux termes de l'
art. 42 LTF
, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

qu'à défaut, il est irrecevable,

qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 30 août 2023 ne contient pas de conclusions, ou de conclusions suffisantes, le recourant se contentant en substance de rappeler le déroulement des faits et d'affirmer qu'il a été "maltraité" par des services administratifs,

que, ce faisant, il ne démontre pas que et en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral au sens de l'
art. 95 let. a LTF
ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf.
ATF 134 V 53
consid. 4.3) au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, en confirmant la décision administrative litigieuse,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

que la demande d'assistance judiciaire est dès lors sans objet,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 5 octobre 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud
bger · 8C_601/2023 · 2023-10-06 · fr
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
Assurance-accidents


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_601/2023

Arrêt du 6 octobre 2023

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Wirthlin, Président.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2023 (AA 117/22 - 85/2023).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 19 juillet 2023, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition rendue le 8 septembre 2022 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.

2.

Par courrier daté du 15 septembre 2023, remis à la Poste Suisse le 18 septembre 2023, A.________ forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 juillet 2023.

3.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (
art. 45 al. 1 LTF
). Dans certaines causes, comme en l'espèce, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus (
art. 46 al. 1 let. b LTF
). Cela étant, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
).

4.

En l'espèce, la décision cantonale a été notifiée au conseil du recourant le 25 juillet 2023. Compte tenu des féries judiciaires estivales, le délai de recours de trente jours contre cet arrêt a commencé à courir le 16 août 2023 pour arriver à échéance le jeudi 14 septembre 2023. Il s'ensuit que le recours, qui a été déposé par le recourant le 18 septembre 2023, est tardif.

5.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
. Le présent arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (
art. 66 al. 1 2

e
phrase LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 octobre 2023

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

La Greffière : Fretz Perrin
bger · 8C_602/2023 · 2023-10-06 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_602/2023

Arrêt du 6 octobre 2023

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Wirthlin, Président.

Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2023 (AI 43/22 - 197/2023).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 19 juillet 2023, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision rendue le 11 janvier 2022 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.

2.

Par courrier daté du 15 septembre 2023, remis à la Poste Suisse le 18 septembre 2023, A.________ forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 juillet 2023.

3.

Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
). Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (
art. 45 al. 1 LTF
). Dans certaines causes, comme en l'espèce, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus (
art. 46 al. 1 let. b LTF
). Cela étant, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
).

4.

En l'espèce, la décision cantonale a été notifiée au conseil du recourant le 25 juillet 2023. Compte tenu des féries judiciaires estivales, le délai de recours de trente jours contre cet arrêt a commencé à courir le 16 août 2023 pour arriver à échéance le jeudi 14 septembre 2023. Il s'ensuit que le recours, qui a été déposé par le recourant le 18 septembre 2023, est tardif.

5.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
. Le présent arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (
art. 66 al. 1 2

e
phrase LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 octobre 2023

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

La Greffière : Fretz Perrin
bger · 8C_636/2023 · 2023-10-19 · de
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_636/2023

Urteil vom 19. Oktober 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Laurenzenvorstadt 11, 5001 Aarau,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen die Verfügung des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau

vom 22. August 2023 (VBE.2023.250).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 1. Oktober 2023 gegen die gemäss postamtlicher Bescheinigung am 30. August 2023, 18:13 Uhr, an A.________ ausgehändigte Verfügung des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 22. August 2023,

in Erwägung,

dass die Beschwerde nicht innert der nach Art. 100 Abs. 1 BGG 30-tägigen, gemäss
Art. 44 - 48 BGG
am 29. September 2023 abgelaufenen Rechtsmittelfrist eingereicht worden ist,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass das mit der Beschwerdeerhebung gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abzuweisen ist (
Art. 64 Abs. 1 BGG
),

dass indessen in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Oktober 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 6B_1157/2023 · 2023-10-19 · de
Fahren in fahrunfähigem Zustand; Rückzug,
Straftaten


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_1157/2023

Verfügung vom 19. Oktober 2023

I. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Boller.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Carl Ulrich Mayer,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 11. April 2023 (SB220240-O/U/nk-as).

Die Präsidentin zieht in Erwägung:

1.

Die Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 11. April 2023 wurde mit Schreiben vom 13. Oktober 2023 zurückgezogen.

2.

Es sind keine Kosten zu erheben.

Demnach verfügt die Präsidentin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Oktober 2023

Im Namen der I. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Boller
bger · 5A_788/2023 · 2023-10-19 · fr
plainte LP, effet suspensif,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_788/2023

Arrêt du 19 octobre 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Christophe Sivilotti, avocat,

recourant,

contre

Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne,

intimé.

Objet

plainte LP, effet suspensif,

recours contre la décision de la Vice-Présidente

de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal

cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2023 (FA23.026219-231295).

Vu :

le recours en matière civile interjeté par A.________ à l'encontre de la décision rendue le 27 septembre 2023 par la Vice-Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois;

la requête d'effet suspensif contenue dans le mémoire;

Considérant :

que le présent recours est traité en tant que recours en matière civile au sens de l'
art. 72 al. 2 let. a LTF
;

que la juge précédente a rejeté la requête d'effet suspensif formée par le prénommé à l'appui d'un recours ayant pour objet un avis de vente aux enchères établi le 7 juin 2023 par l'Office des poursuites du district de Lausanne;

que, de jurisprudence constante, la décision refusant l'effet suspensif à un recours (
art. 36 LP
) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'
art. 98 LTF
, de sorte que la partie recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (parmi d'autres: arrêt 5A_209/2023 du 12 avril 2023 consid. 4 et les citations);

que, en l'espèce, le recourant - représenté par un avocat - n'invoque aucunement de tels droits, mais dénonce une violation du droit fédéral "

conformément à l'
art. 95 let. a LTF
", à savoir celle "

de l'
art. 36 LP
";

que le mémoire se réfère encore à un "

établissement inexact des faits en application de l'
art. 97 al. 1 LTF
" - c'est-à-dire arbitraire au sens de l'
art. 9 Cst.
(parmi plusieurs:
ATF 148 V 366
consid. 3.3) -, mais sans comporter de motivation répondant aux exigences strictes de l'
art. 106 al. 2 LTF
(
ATF 146 III 73
consid. 5.2.2);

que, vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), aux frais du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

que le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif;

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Vice-Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 octobre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 9C_628/2023 · 2023-10-23 · de
Invalidenversicherung,
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_628/2023

Urteil vom 23. Oktober 2023

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Parrino, Präsident,

Gerichtsschreiber Seiler.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 7. September 2023 (C-3694/2023).

Erwägungen:

1.

Die IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA sprach mit Verfügung vom 28. April 2023 A.________ eine vom 1. Februar 2022 bis am 30. September 2022 befristete Invalidenrente (prozentualer Anteil 50 %) zu. Mit E-Mail vom 29. Mai 2023 teilte A.________ der IVSTA sinngemäss mit, er sei mit der Verfügung nicht einverstanden. Diese Eingabe leitete die IVSTA als Beschwerde dem Bundesverwaltungsgericht weiter. Dieses gab A.________ mit Instruktionsverfügung vom 10. Juli 2023 Gelegenheit, seine Beschwerde innert fünf Tagen ab Erhalt der Instruktionsverfügung in der gesetzlich vorgesehenen Schriftform einzureichen, andernfalls auf die Beschwerde nicht eingetreten werde. Nachdem A.________ die Frist verpasst hatte, trat das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 7. September 2023 androhungsgemäss auf die Beschwerde nicht ein.

2.

Mit Beschwerde vom 30. September 2023 (Posteingang am 6. Oktober 2023) beantragt A.________ dem Bundesgericht, es sei ihm eine Invalidenrente von monatlich EUR 1'063.- auszuzahlen.

3.

Die Beschwerde an das Bundesgericht hat nach
Art. 42 Abs. 1 BGG
unter anderem eine Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten. In der Begründung ist nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt.

4.

Diesen Anforderungen wird die Rechtsschrift des Beschwerdeführers offensichtlich nicht gerecht. Er begnügt sich damit, in einigen wenigen Sätzen seine persönliche Situation zu schildern. Weshalb das Urteil der Vorinstanz fehlerhaft sein soll, begründet er mit keinem Wort.

5.

Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Auf die Beschwerde ist deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber verzichtet (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Oktober 2023

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Der Gerichtsschreiber: Seiler
bger · 7B_503/2023 · 2023-10-24 · de
Rückzug der
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_503/2023

Verfügung vom 24. Oktober 2023

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Abrecht, Präsident,

Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Rückzug der Beschwerde (Strafverfahren; falsche Anschuldigung, Verleumdung, etc.),

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,

vom 10. August 2023 (BK 23 328 KUE).

Erwägungen:

A.________ zog seine Beschwerde vom 15. August 2023 an das Bundesgericht mit Schreiben vom 12. Oktober 2023 zurück. Das Verfahren ist somit als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abzuschreiben (
Art. 32 Abs. 2 BGG
). Auf die Erhebung von Gerichtskosten ist ausnahmsweise zu verzichten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. Oktober 2023

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
bger · 9C_563/2023 · 2023-10-24 · fr
Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011,
Finances publiques & droit fiscal


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_563/2023

Ordonnance du 24 octobre 2023

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Feller.

Participants à la procédure

1. A.B.________,

2. B.A.________,

tous les deux représentés par

M e A.B.________, avocat,

recourants,

contre

Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève,

intimée.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 11 juillet 2023 (A/1322/2022-ICCIFD ATA/762/2023).

Vu :

la lettre du 20 octobre 2023 par laquelle A.B.________ et B.A.________ ont déclaré retirer le recours interjeté le 14 septembre 2023 (timbre postal) contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 11 juillet 2023,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie en appliquant l'
art. 66 al. 2 LTF
de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 4ème section, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lucerne, le 24 octobre 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Feller