bger · 5A_167/2019 · 2019-03-06 · fr
assistance judiciaire dans un procès en partage et en liquidation du régime matrimonial,
Droit des successions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_167/2019

Arrêt du 6 mars 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour d'appel civil,

rue des Augustins 3, 1700 Fribourg,

intimé,

Objet

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg

du 21 janvier 2019 (101 2019 13).

Considérant en fait et en droit :

1.

Dans le cadre d'un procès en partage successoral et en liquidation du régime matrimonial ouvert par requête de conciliation le 2 février 2017, le défendeur A.________ a sollicité, le 22 juin 2018, le bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Statuant le 6 décembre 2018, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rejeté la requête; il a retenu que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable son indigence au sens de l'
art. 117 let. a CPC
.

Par arrêt du 21 janvier 2019, la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours du requérant.

2.

Par écriture datée du 8 février 2019, mais expédiée le 23 février 2019, le requérant exerce un recours contre la décision cantonale.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La décision (incidente) attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile (
art. 72 al. 1 LTF
;
ATF 137 III 380
consid. 1.1). Il n'y a pas besoin de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, la Juge cantonale a constaté que la décision attaquée avait été notifiée le

21 décembre 2018
, par publication dans la Feuille Officielle du canton de Fribourg, si bien que le délai de recours expirait le (lundi)

31 décembre 2018
. Or, l'intéressé a remis son recours (daté du 29 décembre 2018) à la poste en Espagne le

2 janvier 2019
, pli qui est parvenu le

12 janvier 2019
en mains de la Poste suisse. Il s'ensuit que le recours est tardif, partant irrecevable (art. 143 al. 1 et 145 al. 2 let. b CPC).

4.2.
Le recourant ne critique pas ces constatations (
art. 106 al. 2 LTF
), ni la conclusion (juridique) qu'en a tirée la juridiction précédente; il ne prétend pas en particulier que la computation du délai de recours serait erronée (

cf
. à ce sujet: TAPPY,

in
: Code de procédure civile commenté, 2011, n° 13 ad
art. 143 CPC
et les citations). Il affirme avoir remis l'acte au "

registre espanol
(sic)

en date du 31.12.2018
", date à laquelle la poste espagnole était cependant fermée, de sorte que seule la date du "

02'01.2019
[lui]

était

possible
". Une argumentation aussi indigente ne respecte aucunement l'exigence légale de motivation (
art. 42 al. 2 LTF
;
ATF 140 III 86
consid. 2 et 115 consid. 2, avec les arrêts cités).

Pour le surplus, il n'y a pas lieu de commenter les propos polémiques et désobligeants - autant qu'ils sont intelligibles - de l'intéressé, qui est néanmoins invité à s'en abstenir à l'avenir (

cf
.
art. 33 LTF
).

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
). Le recourant n'a pas demandé explicitement - du moins clairement - l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'instance fédérale. Quoi qu'il en soit, une telle requête eût été rejetée, dès lors que le recours était manifestement dénué de chances de succès (
art. 64 al. 1 LTF
). Cela étant, il y a lieu de mettre à sa charge les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 6 mars 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi