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bger · 1C_101/2019 · 2019-02-21 · de
Ermächtigungsverfahren,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_101/2019

Urteil vom 21. Februar 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

B.________,

Beschwerdegegner,

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Untersuchungsamt Uznach.

Gegenstand

Ermächtigungsverfahren,

Beschwerde gegen den Zirkulationsentscheid der Anklagekammer des Kantons St. Gallen vom 5. Februar 2019 (AK.2019.9-AK [ST.2018.43642]).

Erwägungen:

1.

A.________ erstattete am 4. Dezember 2018 Strafanzeige gegen seinen (Berufs-) Beistand wegen "Unterschlagung der Rente, gefälschter Buchhaltung, Herbeiführung der Existenzängste, Depressionskrankheit, Verzweiflung und dadurch Suizid-Nötigung/Erpressung (Geld oder Leben) ". Das Untersuchungsamt Uznach leitete die Strafanzeige am 8. Januar 2019 an die Anklagekammer des Kantons St. Gallen zur Durchführung des Ermächtigungsverfahrens weiter. Mit Entscheid vom 5. Februar 2019 erteilte die Anklagekammer keine Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens. Sie kam zusammenfassend zum Schluss, dass keine hinreichend konkreten Anhaltspunkte für ein strafbares Verhalten des Angezeigten ersichtlich seien.

2.

A.________ erhob gegen den Entscheid der Anklagekammer mit Eingabe vom 12. Februar 2019 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesverwaltungsgericht. Dieses überwies die Eingabe mit Schreiben vom 15. Februar 2019 zuständigkeitshalber dem Bundesgericht. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.

3.

Nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.

Der Beschwerdeführer begründet seine Beschwerde nicht. Er setzt sich mit der Begründung der Anklagekammer, die zur Verweigerung der Ermächtigung führte, nicht auseinander. Er vermag daher nicht aufzuzeigen, inwiefern die Begründung der Anklagekammer bzw. deren Entscheid selbst rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
nicht einzutreten ist.

4.

Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Untersuchungsamt Uznach, und der Anklagekammer des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Februar 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 6B_142/2019 · 2019-02-21 · fr
Retrait du recours,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_142/2019

Ordonnance du 21 février 2019

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

intimé.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 14 décembre 2018 (ACPR/757/2018 P/11883/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier du 19 février 2019, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 décembre 2018. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais (cf.
art. 66 al. 2 LTF
).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_142/2019 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 21 février 2019

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet
bger · 5D_40/2019 · 2019-02-22 · fr
mainlevée définitive de l'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_40/2019

Arrêt du 22 février 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse de compensation du canton du Valais,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 1er février 2019

(C3 18 259).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par prononcé du 3 décembre 2018, la Juge suppléante du district de Viège a levé définitivement, à concurrence de 4'418 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 26 juillet 2018 sur 4'054 fr. 80, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer notifié à la réquisition de la Caisse de compensation du canton du Valais (poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites et faillites de Viège).

Statuant le 1er février 2019, la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais (Juge unique) a déclaré irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.

2.

Par écriture datée du 7 février 2019, complétée le 17 février suivant, le poursuivi forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile (
art. 72 al. 2 let. a LTF
). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (
art. 74 al. 1 let. b LTF
) et l'absence de question juridique de principe (
art. 74 al. 2 let. a LTF
), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce (
art. 113 LTF
). Il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, le magistrat précédent a retenu que le recourant ne formulait aucun grief intelligible, propre à démontrer que le jugement entrepris serait contraire au droit. Faute d'être motivé, le recours est irrecevable (
art. 321 al. 1 CPC
).

4.2.
Le recourant n'oppose pas le moindre grief d'ordre constitutionnel au motif d'irrecevabilité retenu par le juge cantonal (
art. 116 LTF
), mais s'exprime sur une procédure matrimoniale le concernant, en particulier sur le droit de visite et les contributions d'entretien. Dépourvu de toute motivation conforme à l'
art. 106 al. 2 LTF
, le recours doit être écarté d'emblée (
ATF 136 I 332
consid. 2.1 et les arrêts cités).

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let
. bet 117 LTF), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 22 février 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 5D_37/2019 · 2019-02-22 · fr
mainlevée définitive de l'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_37/2019

Arrêt du 22 février 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse de compensation du canton du Valais,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 1er février 2019

(C3 18 151).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par prononcé du 4 juillet 2018, la Juge suppléante du district de Viège a levé définitivement, à concurrence de 198 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2018 sur 176 fr. 55, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer notifié à la réquisition de la Caisse de compensation du canton du Valais (poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites et faillites du district de Viège).

Statuant le 1er février 2019, la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais (Juge unique) a déclaré irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.

2.

Par écriture datée du 7 février 2019, complétée le 17 février suivant, le poursuivi forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile (
art. 72 al. 2 let. a LTF
). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (
art. 74 al. 1 let. b LTF
) et l'absence de question juridique de principe (
art. 74 al. 2 let. a LTF
), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce (
art. 113 LTF
). Il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, le magistrat précédent a retenu que le recourant ne formulait aucun grief intelligible, propre à démontrer que le jugement entrepris serait contraire au droit. Faute d'être motivé, le recours est irrecevable (
art. 321 al. 1 CPC
).

4.2.
Le recourant n'oppose pas le moindre grief d'ordre constitutionnel au motif d'irrecevabilité retenu par le juge cantonal (
art. 116 LTF
), mais s'exprime sur une procédure matrimoniale le concernant, en particulier sur le droit de visite et les contributions d'entretien. Dépourvu de toute motivation conforme à l'
art. 106 al. 2 LTF
, le recours doit être écarté d'emblée (
ATF 136 I 332
consid. 2.1 et les arrêts cités).

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let
. bet 117 LTF), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 22 février 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 5D_39/2019 · 2019-02-22 · fr
mainlevée définitive de l'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_39/2019

Arrêt du 22 février 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse de compensation du canton du Valais,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 1er février 2019

(C3 18 258).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par prononcé du 3 décembre 2018, la Juge suppléante du district de Viège a levé définitivement, à concurrence de 198 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 2018 sur 176 fr. 55, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer notifié à la réquisition de la Caisse de compensation du canton du Valais (poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites et faillites de Viège).

Statuant le 1er février 2019, la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais (Juge unique) a déclaré irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.

2.

Par écriture datée du 7 février 2019, complétée le 17 février suivant, le poursuivi forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile (
art. 72 al. 2 let. a LTF
). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (
art. 74 al. 1 let. b LTF
) et l'absence de question juridique de principe (
art. 74 al. 2 let. a LTF
), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce (
art. 113 LTF
). Il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, le magistrat précédent a retenu que le recourant ne formulait aucun grief intelligible, propre à démontrer que le jugement entrepris serait contraire au droit. Faute d'être motivé, le recours est irrecevable (
art. 321 al. 1 CPC
).

4.2.
Le recourant n'oppose pas le moindre grief d'ordre constitutionnel au motif d'irrecevabilité retenu par le juge cantonal (
art. 116 LTF
), mais s'exprime sur une procédure matrimoniale le concernant, en particulier sur le droit de visite et les contributions d'entretien. Dépourvu de toute motivation conforme à l'
art. 106 al. 2 LTF
, le recours doit être écarté d'emblée (
ATF 136 I 332
consid. 2.1 et les arrêts cités).

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let
. bet 117 LTF), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 22 février 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 5D_36/2019 · 2019-02-22 · fr
mainlevée définitive de l'opposition,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_36/2019

Arrêt du 22 février 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse de compensation du canton du Valais,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 1er février 2019

(C3 18 150).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par prononcé du 4 juillet 2018, la Juge suppléante du district de Viège a rejeté la requête de mainlevée définitive formée le 19 avril 2018 par la Caisse de compensation du canton du Valais à l'encontre de A.________ (poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites et faillites du district de Viège).

Statuant le 1er février 2019, la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais (Juge unique) a déclaré irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision.

2.

Par écriture datée du 7 février 2019, complétée le 17 février suivant, le poursuivi forme un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile (
art. 72 al. 2 let. a LTF
). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (
art. 74 al. 1 let. b LTF
) et l'absence de question juridique de principe (
art. 74 al. 2 let. a LTF
), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce (
art. 113 LTF
). Il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1.
En l'espèce, le juge précédent a retenu qu'on discernait mal quel intérêt pourrait avoir le poursuivi à faire annuler un jugement qui lui est favorable; son acte de recours - long de plus de dix pages - est muet à cet égard. Faute d'intérêt juridique (
art. 59 al. 2 let. a CPC
), le recours est irrecevable.

4.2.
Le recourant n'oppose pas le moindre grief d'ordre constitutionnel au motif d'irrecevabilité retenu par le juge cantonal (
art. 116 LTF
), mais s'exprime sur une procédure matrimoniale le concernant, en particulier sur le droit de visite et les contributions d'entretien. Dépourvu de toute motivation conforme à l'
art. 106 al. 2 LTF
, le recours doit être écarté d'emblée (
ATF 136 I 332
consid. 2.1 et les arrêts cités).

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let
. bet 117 LTF), aux frais de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 22 février 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 1F_4/2019 · 2019-02-26 · de
Revisionsgesuche gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 1B_35/2019, 1B_36/2019 und 1B_37/2019 vom 24. Januar 2019.
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1F_4/2019, 1F_5/2019, 1F_6/2019

Urteil vom 26. Februar 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Merkli, präsidierendes Mitglied,

Bundesrichter Karlen, Muschietti

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Gesuchsteller,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern,

Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen.

Gegenstand

In Erwägung,

dass das Bundesgericht mit Urteilen 1B_35/2019, 1B_36/2019 und 1B_37/2019 vom 24. Januar 2019 auf von A.________ gegen zwei Verfügungen der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Bern vom 8. Januar 2019 und eine Verfügung der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Bern vom 9. Januar 2019 erhobene Beschwerden mangels einer hinreichenden Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht eintrat;

dass A.________ mit Eingabe vom 9. Februar 2019 (Postaufgabe 11. Februar 2019) um Revision der bundesgerichtlichen Urteile 1B_35/2019, 1B_36/2019 und 1B_37/2019 ersuchte;

dass es sich angesichts des engen Sachzusammenhangs rechtfertigt, die Verfahren 1F_4/2019, 1F_5/2019 und 1F_6/2019 zu vereinigen;

dass die Aufhebung oder Abänderung eines in Rechtskraft erwachsenen Bundesgerichtsurteils nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes gemäss
Art. 121 ff. BGG
möglich ist;

dass der Gesuchsteller sich auf keinen Revisionsgrund beruft (
Art. 121 ff. BGG
) und nicht ansatzweise aufzeigt, inwiefern ein solcher vorliegen sollte;

dass Kritik an der rechtlichen Würdigung im Revisionsverfahren nicht zu hören ist;

dass deshalb auf die Revisionsgesuche ohne Schriftenwechsel (
Art. 127 BGG
) nicht einzutreten ist;

dass bei diesem Verfahrensausgang der Gesuchsteller die Gerichtskosten zu tragen hat (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

dass sich das Bundesgericht vorbehält, inskünftig ähnliche Eingaben in den vorliegenden Angelegenheiten formlos abzulegen;

erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Verfahren 1F_4/2019, 1F_5/2019 und 1F_6/2019 werden vereinigt.

2.

Auf die Revisionsgesuche wird nicht eingetreten.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Februar 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 8C_25/2019 · 2019-02-26 · de
Sozialhilfe,
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_25/2019

Verfügung vom 26. Februar 2019

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Riedi Hunold.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

vertreten durch Rechtsanwältin Corina Künzi,

Beschwerdeführer,

gegen

Stadt Zürich, vertreten durch das Sozialdepartement, Zentrale Verwaltung, Verwaltungszentrum Werd, Werdstrasse 75, 8004 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Sozialhilfe,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 15. November 2018 (VB.2018.00034).

Nach Einsicht

in die Verfügung vom 7. Februar 2019, mit welcher das Gesuch des A.________ um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen worden war,

in das Schreiben vom 22. Februar 2019, worin A.________ die Beschwerde vom 14. Januar 2019 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Kammer, vom 15. November 2018 zurückzieht,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist,

dass bei der Bemessung der Gerichtskosten zu berücksichtigen ist, dass der Beschwerderückzug erst erfolgte, nachdem das Bundesgericht nach summarischer Prüfung des Falles das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit Verfügung vom 7. Februar 2019 abgewiesen hatte,

verfügt der Einzelrichter:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Kammer, und dem Bezirksrat Zürich schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. Februar 2019

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Riedi Hunold
bger · 8C_116/2019 · 2019-02-26 · fr
Assurance-chômage (condition de recevabilité),
Assurance-chômage


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_116/2019

Arrêt du 26 février 2019

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse cantonale de chômage,

Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 janvier 2019 (ACH 222/18 - 3/2019).

Vu :

le jugement du 7 janvier 2019 par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable un recours formé par A.________,

le recours interjeté le 4 février 2019 (timbre postal) contre ce jugement par l'intéressé,

considérant :

que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),

que d'après l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,

qu'un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors que l'autorité dont le jugement est attaqué ne traite que d'une question de procédure, ne constitue pas un recours valable, faute de contenir une motivation topique (cf.
ATF 123 V 335
;
118 Ib 134
),

qu'en l'espèce, la juridiction précédente a déclaré le recours irrecevable au motif qu'il était tardif et que l'intéressé n'invoquait aucun motif justifiant de lui accorder la restitution du délai de recours,

que dans son recours devant le Tribunal fédéral, le recourant n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit en retenant que son recours était irrecevable,

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de motivation (topique) de l'
art. 42 LTF
et doit être déclaré irrecevable,

qu'au regard des circonstances, on peut exceptionnellement renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 26 février 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

Le Greffier : Beauverd