bger · 1C_456/2025 · 2025-12-12 · fr
Obligation de se soumettre à une course de contrôle,
Construction des routes et circulation routière


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_456/2025

Ordonnance du 12 décembre 2025

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Kneubühler, en qualité de Juge instructeur.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation

du canton de Vaud,

avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 août 2025 (CR.2025.0027).

Vu :

la demande d'autorisation de transport professionnel de personnes déposée le 12 mars 2024 par A.________ auprès du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud,

les échecs aux examens pratiques de conduite effectués le 27 juin 2024, le 7 novembre 2024 et le 6 mai 2025,

la décision du 14 mai 2025, confirmée sur réclamation en date du 16 juin 2025, par laquelle le Service des automobiles et de la navigation convoque A.________ à une course de contrôle pratique le 27 juin 2025 en raison des doutes suscités par ses échecs successifs aux examens pratiques quant à son aptitude à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules automobiles de la catégorie B,

l'arrêt rendu le 11 août 2025 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur recours de l'intéressé qui confirme la décision sur réclamation,

le recours déposé le 28 août 2025 par A.________ auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt,

l'ordonnance incidente du Juge instructeur de la Ire Cour de droit public du 2 octobre 2025 qui rejette la demande d'effet suspensif du recourant concernant la nouvelle course de contrôle pratique à laquelle il a été convoqué pour le 17 octobre 2025 et reportée au 12 novembre 2025,

la lettre du 26 novembre 2025 par laquelle le Service des automobiles et de la navigation informe le Tribunal fédéral que A.________ a passé avec succès l'examen pratique de conduite de véhicules de la catégorie B le 12 novembre 2025,

l'invitation, restée sans suite, faite au recourant le 27 novembre 2025 à se déterminer d'ici au 8 décembre 2025 sur le point de savoir si son recours était devenu sans objet;

considérant :

que le recourant a passé avec succès la course de contrôle pratique que la décision sur réclamation litigieuse le contraignait à effectuer,

que le recours, qui tendait à ce que le Service des automobiles et de la navigation soit invité à renoncer à mettre en oeuvre une course de contrôle, a perdu son objet,

que selon l'
art. 32 al. 2 LTF
et l'
art. 72 PCF
, applicable par renvoi de l'
art. 71 LTF
, le Juge instructeur statue en pareil cas comme juge unique sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (
ATF 142 V 551
consid. 8.2),

qu'au terme d'un examen sommaire du recours, celui-ci aurait très probablement été rejeté dans la mesure où il n'aurait pas d'emblée dû être déclaré irrecevable au regard de sa motivation,

qu'au vu des circonstances, la présente ordonnance sera rendue sans frais (art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF);

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :

1.

La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

4.

La présente ordonnance est communiquée au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 décembre 2025

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur : Kneubühler

Le Greffier : Parmelin