bger · 8C 812/2016 · 2017-01-04 · fr

Aide sociale | Santé & sécurité sociale

Bundesgericht III. Öffentlich-rechtliche Abteilung 04.01.2017 8C 812/2016 (8C_812/2016)
Tribunal fédéral IIIe Cour de droit public (Ire Cour de droit social) 04.01.2017 8C 812/2016 (8C_812/2016)
Tribunale federale III Corte di diritto pubblico (I Corte di diritto sociale) 04.01.2017 8C 812/2016 (8C_812/2016)

Aide sociale | Santé & sécurité sociale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C_812/2016
Arrêt du 4 janvier 2017
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Vice-président du Tribunal civil de la République et canton de Genève,
place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève,
intimé.
Objet
Aide sociale (condition procédurale),
recours contre le jugement de la Cour de justice du canton de Genève, assistance judiciaire, du 8 novembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 11 mai 2016, A.________ a sollicité l'assistance juridique pour un recours formé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice pour déni de justice de la part de l'Hospice général.
2.
Par décision du 8 août 2016, expédiée à la recourante par courrier recommandé du 12 août 2016, non retiré à la Poste durant le délai de garde, puis réexpédié par pli simple le 29 août 2016, le Vice-président du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique, au motif que la cause de la recourante était dénuée de chances de succès.
3.
Saisi d'un recours de l'intéressée contre la décision du 8 août 2016, le Vice-président de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté par décision du 8 novembre 2016.
4.
Selma Dizdarevic interjette un recours contre cette décision, en concluant à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure devant la Chambre administrative.
5.
Selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
). Il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
).
6.
En vertu de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89;
138 I 171
consid. 1.4 p. 176).
7.
En l'espèce, le Vice-président de la Cour de justice a constaté que dans son recours formé devant la Chambre administrative, la recourante se plaignait de ne pas avoir bénéficié de mesures de réinsertion sociale et professionnelle entre 2010 et 2012 et demandait que l'Hospice général rende une décision à ce sujet. Un déni de justice supposait que l'intéressée ait au préalable mis l'Hospice général en demeure de prononcer une décision, ce qui ne semblait pas être le cas en l'occurrence. Aussi, les conditions d'un déni de justice ne paraissaient a priori pas remplies. De surcroît, toujours selon le Vice-président de la Cour de justice, même si la recourante avait formellement mis l'Hospice général en demeure de statuer, ses reproches apparaissaient privés de fondement, dans la mesure où elle semblait avoir bénéficié de nombreuses mesures d'aide à la réinsertion sociale et professionnelles entre 2010 et 2012.
8.
En l'occurrence, dans son écriture du 2 décembre 2016, la recourante se borne à énumérer de multiples dysfonctionnements dont elle aurait été la victime au sein de l'Hospice général, en demandant au Tribunal fédéral de lui accorder l'assistance d'un avocat afin de déposer plainte auprès de la Chambre administrative.
Ce faisant, elle ne discute pas la motivation du jugement entrepris ni ne démontre en quoi celui-ci serait contraire au droit.
9.
Faute de motivation topique, le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.
10.
Au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase LTF).
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique.
Lucerne, le 4 janvier 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Fretz Perrin