bger · 8C_419/2015 · 2015-07-01 · fr
Droit de la fonction publique (condition procédurale),
Fonction publique


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_419/2015

Arrêt du 1er juillet 2015

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Beauverd.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne,

intimé.

Objet

recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 12 mai 2015.

Vu :

la décision du 10 mars 2014 par laquelle le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a constaté la validité de la convention du 20 mars 2013 qui a mis un terme aux rapports de travail le liant à A.________,

le recours formé par l'intéressée devant le Tribunal administratif fédéral,

la décision incidente du 12 mai 2015 par laquelle ledit tribunal a rejeté la réquisition d'audition de témoins présentée par A.________,

le recours formé contre cette décision par la prénommée,

considérant :

que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),

que le recours en matière de droit public (
art. 82 ss LTF
) est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (
art. 90 LTF
), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (
art. 92 al. 1 LTF
),

que selon l'
art. 93 al. 1 LTF
, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),

qu'il appartient notamment à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité qu'une décision incidente lui cause un dommage irréparable (
ATF 134 III 426
consid. 1.2 p. 428 s. et les références citées), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (arrêts 8C_903/2013 du 24 janvier 2014; 8C_871/2013 du 20 décembre 2013 consid. 1.2; 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 1.2.1),

que le jugement attaqué est une décision incidente au sens de l'
art. 93 LTF
,

que la recourante n'expose pas en quoi ce jugement lui cause un préjudice irréparable,

que cette possibilité n'apparaît pas d'emblée réalisée,

qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours,

que l'on peut renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.

Lucerne, le 1

er
juillet 2015

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

Le Greffier : Beauverd