bger · 6B 1340/2020 · 2020-12-08 · fr

Exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours | Procédure pénale

Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 08.12.2020 6B 1340/2020 (6B_1340/2020)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit pénal 08.12.2020 6B 1340/2020 (6B_1340/2020)
Tribunale federale I Corte di diritto penale 08.12.2020 6B 1340/2020 (6B_1340/2020)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1340/2020
Arrêt du 8 décembre 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 octobre 2020 (OEP/PPL/62983/VRI/MBD).
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1.
Par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment condamné A.________ à une peine privative de liberté de cinq ans.
Par jugement du 21 novembre 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a notamment réformé ce jugement en ce sens que le prénommé est condamné à une peine privative de liberté de trois ans.
Par arrêt du 11 juin 2018 (6B_250/2018), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre le jugement du 21 novembre 2017.
1.2.
Par ordre d'exécution de peine du 16 septembre 2020, l'Office d'exécution des peines vaudois (ci-après : OEP) a sommé A.________ de se présenter le 18 septembre 2020 aux Etablissements de B.________ en vue d'exécuter la peine privative de liberté à laquelle il avait été condamné le 21 novembre 2017.
Le même jour, le prénommé a sollicité un report de quelques jours de l'exécution de sa peine privative de liberté, afin d'organiser ses affaires privées.
Par décision du 16 septembre 2020, l'OEP a refusé de reporter l'exécution de la peine privative de liberté de A.________ et a maintenu l'ordre d'exécution de peine du même jour.
Le 18 septembre 2020, l'intéressé a indiqué qu'il ne pouvait se présenter à B.________ pour exécuter sa peine, en invoquant des raisons médicales.
Le même jour, l'OEP a annulé l'ordre d'exécution de peine du 16 septembre 2020.
1.3.
Par arrêt du 8 octobre 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre la décision de refus de report de l'exécution d'une peine privative de liberté rendue le 16 septembre 2020 par l'OEP.
La cour cantonale a considéré, en substance, que, dès lors que l'ordre d'exécution de peine du 16 septembre 2020 avait été annulé, A.________ n'avait plus d'intérêt juridiquement protégé à recourir contre la décision du 16 septembre 2020 par laquelle l'OEP avait refusé de reporter l'exécution de la peine en question.
1.4.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 octobre 2020. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
Selon l'
art. 78 al. 2 let. b LTF
, sont notamment sujettes au recours en matière pénale les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
3.
Conformément à l'
art. 42 al. 1 LTF
, le mémoire de recours doit être motivé et contenir des conclusions. Celles-ci doivent exprimer sur quels points la décision entreprise doit être modifiée et comment. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.;
134 II 244
consid. 2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (
ATF 123 V 335
; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Par ailleurs, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (
art. 105 al. 1 LTF
), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits. Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (
ATF 145 IV 154
consid. 1.1 p. 156 et les références citées).
En l'occurrence, le recourant ne prend pas de conclusions formelles, mais demande au Tribunal fédéral de "répondre à [s]es questions", lesquelles auraient été laissées sans réponse par la cour cantonale. C'est en vain que l'on cherche, dans l'écriture du recourant, un quelconque grief - motivé à satisfaction de droit - propre à démontrer que l'autorité précédente aurait pu violer le droit.
Faute de satisfaire aux conditions de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (cf. art. 42 al. 2
; 106 al. 2 LTF
), le recours doit être déclaré irrecevable en application de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.
4.
Le recours doit être déclaré irrecevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (
art. 64 al. 1 LTF
). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
), fixés en tenant compte de sa situation.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 8 décembre 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa