voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · 4A_295/2018 · 2018-06-13 · de
Forderung, Prozessfähigkeit,
Obligationenrecht (allgemein)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_295/2018

Urteil vom 13. Juni 2018

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Pensionskasse Stadt Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Forderung, Prozessfähigkeit,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts

des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 8. Mai 2018 (RU180019-O7U).

In Erwägung,

dass der Beschwerdeführer sich am 9. April 2018 mit einer Klage gegen die Pensionskasse der Stadt Zürich an die Friedensrichterin der Zürcher Kreise 1 und 2 wandte;

dass die Friedensrichterin mit Verfügung vom 12. April 2018 auf das Begehren wegen fehlender Handlungsfähigkeit des Beschwerdeführers nicht eintrat, nachdem sie sich vergewissert hatte, dass dessen Beiständin die Klage nicht genehmigte;

dass der Beschwerdeführer gegen diesen Entscheid an das Obergericht des Kantons Zürich gelangte;

dass das Obergericht mit Entscheid vom 8. Mai 2018 auf die Berufung des Beschwerdeführers nicht eintrat mit der Begründung, die Anfechtung des Nichteintretensentscheids der Friedensrichterin würde voraussetzen, dass der Anfechtende handlungsfähig wäre, was beim Beschwerdeführer nicht der Fall sei; dieser stehe unter einer umfassenden Beistandschaft, die von der Berufsbeiständin B.________ geführt werde, welche schon die Klage selber nicht genehmigt habe;

dass der Beschwerdeführer gegen diesen Entscheid mit Eingabe vom 16. Mai 2018 beim Bundesgericht Beschwerde erhob und in der Folge verschiedene weitere Eingaben nachreichte;

dass eine Partei ihren Prozess vor Bundesgericht nur insoweit selbständig führen kann, als sie handlungsfähig ist (
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 14 BZP
[SR 273]; Prozessfähigkeit), wobei es sich um eine von Amtes wegen zu prüfende Eintretensvoraussetzung handelt;

dass der Beschwerdeführer nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz unter umfassender Beistandschaft steht und somit - von hier nicht gegebenen Ausnahmen abgesehen - vor Bundesgericht prozessunfähig ist, soweit dessen Prozesshandlungen vom Beistand nicht genehmigt werden (
Art. 19 ff. und 398 Abs. 3 ZGB
; Urteile 5A_629/2015 vom 27. März 2017 E. 1.3; 5A_658/2012 vom 19. Dezember 2012 E. 2);

dass demnach auf die vorliegende Beschwerde nicht einzutreten ist, nachdem die Beiständin des Beschwerdeführers bereits die Genehmigung der Klage vor der Erstinstanz verweigerte (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);

dass weder Kosten zu erheben noch Parteientschädigungen zuzusprechen sind (
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 und
Art. 68 BGG
);

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigungen zugesprochen.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, und B.________ schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 13. Juni 2018

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 8F_3/2018 · 2018-06-13 · fr
Allocation familiale (condition de recevabilité),
Allocation familiale dans l'agriculture


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8F_3/2018

Arrêt du 13 juin 2018

Ire Cour de droit social

Composition

MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,

Frésard et Wirthlin.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

A.________ et B.________,

requérants,

contre

1. C.________, Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève,

2. D.________, Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève,

3. E.________, Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève,

intimés.

Objet

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 8C_883/2017 du 11 janvier 2018 (A/3439/2016 ATAS/956/2017).

Vu :

la demande de révision du 26 février 2018(timbre postal) contre le jugement du Tribunal fédéral suisse du 11 janvier 2018 (cause 8C_883/2017),

l'ordonnance du 15 mars 2018 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire et imparti à A.________ et B.________ un délai de 14 jours, dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 800 fr.,

l'ordonnance du 30 avril 2018 par laquelle le Tribunal fédéral a imparti un délai supplémentaire échéant le 11 mai 2018 pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, la demande de révision serait déclarée irrecevable,

considérant :

que les requérants n'ont pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,

que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
,

qu'en vertu de l'
art. 66 al. 1 et 5 LTF
, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge des requérants, solidairement entre eux,

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande de révision est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires de 200 fr. sont mis à la charge des requérants.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, 13 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Castella
bger · 4A_237/2018 · 2018-06-13 · fr
recours tardif
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_237/2018

Arrêt du 13 juin 2018

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

X.________,

représentée par Me Christian Dénériaz,

recourante,

contre

H.Z.________ et F.Z.________,

représentés par Me Daniel Pache,

intimés.

Objet

recours tardif

recours contre l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT12.033627-171465 122).

Considérant :

Que par mémoire daté du 20 avril 2018, X.________ exerce le recours en matière civile contre un arrêt rendu le 26 février 2018 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud;

Que la recevabilité du recours était notamment subordonnée à l'observation d'un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt attaqué (
art. 100 al. 1 LTF
);

Que le mémoire de recours devait être remis à la poste, à l'intention du Tribunal fédéral, au plus tard le dernier jour de ce délai (
art. 48 al. 1 LTF
);

Que selon le mémoire, le mandataire de la recourante a reçu l'arrêt attaqué au plus tôt le lundi 5 mars 2018;

Que le délai s'est écoulé dès le lendemain, le mardi 6 mars (
art. 44 al. 1 LTF
);

Qu'il est demeuré suspendu du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques (
art. 46 al. 1 let. a LTF
);

Que le délai s'est ainsi écoulé du mardi 6 au samedi 24 mars (dix-neuf jours) et du lundi 9 au jeudi 19 avril (onze jours);

Que le mémoire a été remis à la poste le vendredi 20 avril;

Que le délai était alors échu;

Que le recours est donc irrecevable parce que déposé tardivement;

Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin
bger · 4D_32/2018 · 2018-06-13 · fr
droit des sociétés,
Droit des sociétés


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_32/2018

Ordonnance du 13 juin 2018

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Reynald P. Bruttin,

recourant,

contre

Z.________ SA,

représentée par Me Raphaël Treuillaud,

intimée.

Objet

droit des sociétés,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 avril 2018

(C/8502/2015, ACJC/470/2018).

La Présidente,

Vu le recours en matière civile formé le 28 mai 2018 par X.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, dans la cause divisant le recourant d'avec Z.________ SA, intimée au recours;

Vu la lettre du 12 juin 2018 par laquelle l'avocat du recourant déclare au Tribunal fédéral que le recours en question est retiré;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4D_32/2018 du rôle;

Vu, quant aux frais, l'
art. 66 al. 2 et 3 LTF
;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci n'ayant pas été invitée à déposer de réponse;

Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
,

Ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours.

2.

La cause 4D_32/2018 est rayée du rôle.

3.

Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.

4.

Il n'est pas alloué de dépens.

5.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 13 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Widmer
bger · 5A_485/2018 · 2018-06-13 · fr
avance de frais (mainlevée provisoire de l'opposition),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_485/2018

Arrêt du 13 juin 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

recours contre la décision de la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2018 (KC17.033259 - 180190 112).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 21 février 2018, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, faute de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire présentée le 19 février 2018 par A.________ dans le cadre du recours qu'il a déposé contre le prononcé de mainlevée rendu le 24 octobre 2017 par le Juge de paix du district de Morges.

Par arrêt du 29 mars 2018, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière civile que le prénommé a formé contre cette décision (5A_277/2018).

2.

Par ordonnance du 10 avril 2018, un ultime délai de cinq jours a été imparti à l'intéressé pour s'acquitter de l'avance de frais, faute de quoi son recours serait considéré comme "

non avenu
".

L'avance de frais n'ayant pas été fournie à temps, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 7 mai 2018, a déclaré le recours irrecevable.

3.

Par écriture mise à la poste le 7 juin 2018, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral, "

conformément à l'
art. 74b LTF
".

Des observations n'ont pas été requises.

4.

Le présent recours, traité comme recours en matière civile (
art. 72 al. 2 let. a LTF
), apparaît d'emblée irrecevable, dès lors qu'il ne comporte pas la moindre réfutation du motif d'irrecevabilité sur lequel repose la décision attaquée. En effet, le recourant saisit le Tribunal fédéral "

afin qu'il se détermine sur cette procédure et qu'il ordonne la suspension de la poursuite engagée jusqu'à Droit connu
". Une telle motivation ne satisfait en rien aux exigences légales (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
ATF 142 III 364
consid. 2.4 et les arrêts cités). Cela étant, la requête tendant à la suspension de la poursuite n'a plus d'objet.

5.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), avec suite de frais à la charge de son auteur (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties.

Lausanne, le 13 juin 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi
bger · 5A_481/2018 · 2018-06-13 · fr
irrecevabilité de la requête de conciliation,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_481/2018

Arrêt du 13 juin 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la

Cour de justice du canton de Genève du 7 mai 2018 (C/26819/2017 ACJC/598/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par jugement du 22 mars 2018, le Tribunal de première instance de Genève a déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais, la requête de conciliation que A.________ a formée le 14 novembre 2017 à l'encontre de B.________. Statuant le 7 mai 2018, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la prénommée contre cette décision.

2.

Par écriture mise à la poste le 30 mai 2018, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

Des observations n'ont pas été requises.

3.

Le présent recours, traité en tant que recours en matière civile au sens des
art. 72 ss LTF
, apparaît d'emblée irrecevable, faute de comporter la moindre réfutation du motif d'irrecevabilité retenu par la juridiction précédente. En effet, la recourante réclame un "

dédommagement
" de 60'000 fr., correspondant à "

2 ans de refus de prise en charge de l'aide sociale
". Or, une telle motivation (sur le fond du litige) ne satisfait pas aux exigences légales (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
ATF 142 III 364
consid. 2.4 et les arrêts cités).

4.

En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), avec suite de frais à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 13 juin 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi
bger · 6B_577/2018 · 2018-06-15 · de
Nichteintreten auf Berufung (Diebstahl); Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_577/2018

Urteil vom 15. Juni 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 25. April 2018 (SB180133-O/U/cwo).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Das Obergericht des Kantons Zürich trat im angefochtenen Beschluss auf eine Berufung nicht ein, weil innert Frist keine Berufungserklärung einging. Die Beschwerdeführerin anerkennt vor Bundesgericht, dass ihr die Notwendigkeit, eine Berufungserklärung einreichen zu müssen, "wie aus dem Gehirn gelöscht" gewesen sei. Dass das Obergericht bei dieser Sachlage mit dem Nichteintreten gegen das Recht im Sinne von
Art. 95 BGG
verstossen hätte, macht die Beschwerdeführerin nicht geltend. Soweit sie sinngemäss um Wiederherstellung der Frist ersucht ("die Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts sei unter Berücksichtigung ihres Gesundheitszustands gutzuheissen, weil sie infolge eines schweren Verbrennungsunfalls im 2006 unter Konzentrationsschwierigkeiten und Blackouts leide"), übersieht sie, dass diese Frage nicht Gegenstand des Verfahrens bildet und das Bundesgericht nicht erstinstanzlich über die Voraussetzungen zur Wiederherstellung der Frist im Sinne von
Art. 94 StPO
entscheiden kann. Im Übrigen beschränkt sich die Beschwerdeeingabe auf Ausführungen zur Sache, die im Rahmen einer Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid unzulässig sind. Darauf ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juni 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
bger · 8C_69/2018 · 2018-06-15 · fr
Droit de la fonction publique (retrait du
Fonction publique


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_69/2018

Ordonnance du 15 juin 2018

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Camille La Spada-Odier, avocate,

recourante,

contre

Transports Publics Genevois,

route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy,

tous représentés par Me Malek Adjadj, avocat,

intimés.

Objet

Droit de la fonction publique (retrait du recours),

recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 novembre 2017 (A/3886/2016-FPUBL ATA/1533/2017).

Vu :

le recours en matière de droit public interjeté le 22 janvier 2018 (timbre postal) par A.________ contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 novembre 2017, dans une cause l'opposant aux Transports publics genevois (TPG),

la réponse au recours des TPG du 26 avril 2018,

la lettre du 12 juin 2018 par laquelle A.________ a déclaré retirer son recours,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
(RS 273),

que, du fait de son désistement, la recourante doit être considérée comme représentant la partie qui succombe au sens de l'
art. 66 al. 1 LTF
, de sorte qu'elle doit assumer les frais judiciaires,

qu'en vertu de l'
art. 66 al. 2 LTF
, il convient de mettre à sa charge des frais judiciaires réduits,

qu'en vertu de l'
art. 68 al. 3 LTF
, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, lesquels ont d'ailleurs renoncé à en réclamer,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lucerne, le 15 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Frésard

La Greffière : Castella
bger · 6B_621/2018 · 2018-06-15 · de
Nichtanhandnahme (Amtsmissbrauch usw.), Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_621/2018

Urteil vom 15. Juni 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, Zürcherstrasse 323, 8510 Frauenfeld,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 3. Mai 2018 (SW.2018.30, SW.2018.31, SW.2018.32).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Eine Beschwerde in Strafsachen ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht einzureichen (
Art. 100 Abs. 1 BGG
).

Der Beschwerdeführer nahm den obergerichtlichen Entscheid in Sachen Nichtanhandnahme am 9. Mai 2018 in Empfang. Die 30-tägige Beschwerdefrist begann damit am 10. Mai 2018 zu laufen und endete am 8. Juni 2018. Die erst am 10. Juni 2018 (Poststempel) der Schweizerischen Post übergebene Beschwerde ist verspätet (vgl.
Art. 48 Abs. 1 BGG
). Darauf ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten. Im Übrigen wäre auf die Beschwerde auch deshalb nicht einzutreten, weil sie den Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 und
Art. 106 Abs. 2 BGG
in keiner Weise entspricht.

2.

Ausnahmsweise kann auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. Juni 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
bger · 9C_341/2018 · 2018-06-19 · de
Berufliche Vorsorge,
Berufliche Vorsorge


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_341/2018

Urteil vom 19. Juni 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Williner.

Verfahrensbeteiligte

A.________ AG,

Beschwerdeführerin,

gegen

Stiftung Auffangeinrichtung BVG,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Berufliche Vorsorge,

Beschwerde gegen die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 17. April 2018

(A-2197/2018).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 8. Mai 2018 gegen eine Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 17. April 2018,

in Erwägung,

dass die angefochtene Kostenvorschussverfügung einen Zwischenentscheid im Sinne von
Art. 93 Abs. 1 BGG
darstellt, wird damit doch das anhängig gemachte Verfahren nicht abgeschlossen,

dass solche Kostenvorschussverfügungen beim Bundesgericht nur anfechtbar sind, wenn sie im Rahmen eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege ergangen sind, widrigenfalls kein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von
Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG
als Eintretensvoraussetzung ausgewiesen ist (vgl.
BGE 142 III 798
E. 2 S. 800 ff. sowie Urteile 5A_202/2018 vom 2. März 2018 E. 2, 2C_726/2016 vom 29. August 2016 und 8C_297/2016 vom 30. Mai 2016 E. 2),

dass die Kostenvorschussverfügung ausserhalb eines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege ergangen ist, und überdies in der Beschwerde nicht aufgezeigt wird (
BGE 142 III 789
a.a.O.), inwiefern die Beschwerdeführerin finanziell nicht in der Lage sein soll, den Kostenvorschuss zu leisten, so dass ihr ein Nichteintreten wegen ausgebliebener Kostenvorschusszahlung droht,

dass der Beschwerdeführerin gegebenenfalls nach Massgabe des
Art. 93 Abs. 3 BGG
die Beschwerde gegen den Endentscheid offen stehen wird,

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass der Beschwerdeführerin nach
Art. 66 Abs. 1 BGG
die Gerichtskosten zu überbinden sind,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 19. Juni 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Williner