bger · 7B 43/2023 · 2023-10-12 · fr

Procédure pénale; levée de scellés | Procédure pénale

Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 12.10.2023 7B 43/2023 (7B_43/2023)
Tribunal fédéral Cour de droit pénal 12.10.2023 7B 43/2023 (7B_43/2023)
Tribunale federale Corte di diritto penale 12.10.2023 7B 43/2023 (7B_43/2023)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_43/2023
Arrêt du 12 octobre 2023
IIe Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Kölz et Hofmann,
Greffière : Mme Schwab Eggs.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Maîtres Paul Hanna et Loris Bertoliatti, avocats,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.
Objet
Procédure pénale; levée de scellés,
recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 31 mars 2023 (P/4880/2018 - 13 IBE - STMC/2/2023).
Faits :
A.
A.a.
Le Ministère public de la République et canton de Genève
(ci-après: le Ministère public) instruit une enquête contre A.________. Celui-ci est notamment prévenu de faux dans les titres (
art. 251 CP
) et de blanchiment d'argent (
art. 305
bis
CP
) pour avoir transmis à Credit Suisse SA, par les formulaires "K" et "FATCA", des informations contraires à la réalité économique, à savoir que la société B.________ AG était l'ayant droit économique de fonds qui appartenaient en réalité exclusivement à la société C.________ SA, les deux sociétés étant domiciliées à la rue L.________ à Genève.
En outre, le 5 avril 2019, Postfinance SA a avisé le Bureau de communication en matière de blanchiment que des transferts avaient été opérés entre les comptes de A.________ et ceux de diverses sociétés dans lesquelles il était impliqué, de transactions inhabituelles, ainsi que de l'absence de justificatifs attestant de l'origine et de l'utilisation de fonds en provenance de la société C.________ SA.
A.b.
Le 23 mars 2021, sur mandat du Ministère public, la Brigade financière a procédé à la perquisition des locaux de D.________ SA, à la rue L.________ à Genève, en présence de A.________ et de son conseil. A cette occasion, le prévenu a demandé la mise sous scellés de l'ensemble des éléments saisis, à l'exception de cinq pièces, à savoir les pièces n° 5 (363270), 6 (363271), 12 (363277), 25 (363290) et 27 (363292). Des scellés ont été apposés sur les autres éléments saisis numérotés de 1 à 29 et qui concernent notamment les sociétés D.________ SA, B.________SA, E.________ Sàrl, F.________ SA, G.________ SA, H.________ Ltd, I.________ Sàrl, J.________ SA, C.________ SA et K.________ Sàrl.
B.
B.a.
Le 26 mars 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève
(ci-après: le TMC) d'une demande de levée de scellés portant sur les éléments recueillis lors de la perquisition menée le 23 mars 2021.
B.b.
Par ordonnance du 31 mars 2023, le TMC a ordonné la levée des scellés sur les pièces n° 2 (363267), 3 (363268), 20 (363285), 7 (363272), 10 (363275), 24 (363293), 28 (363293), 8 (363273), 23 (363288), 9 (363274), 15 (363280), 18 (363283), 19 (363284), 22 (363287), 11 (363276), 13 (363278) et 26 (363291) (1), a ordonné la levée des scellés sur la pièce n° 4 (363269) moyennant le caviardage des éléments relatifs aux avocats et notaires pour les pièces relatives aux années 2018 et 2019 qui ne sont pas déjà en possession du Ministère public (2), a ordonné la levée des scellés sur les pièces n° 14 (363279) et 21 (363286) moyennant le caviardage des éléments relatifs aux avocats et notaires (3) et a ordonné le maintien des scellés sur les pièces n° 16 (363281) et 17 (363282) (4); il a en outre dit que les éléments visés aux chiffres 1, 2 et 3 seraient remis au Ministère public à l'issue du délai de recours au Tribunal fédéral et, en cas de recours, selon la décision qui serait prise (5), que la décision était définitive (6) et que les frais de la procédure suivaient le sort de la procédure au fond (7).
C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 31 mars 2023. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les observations complémentaires du 31 août 2021 du Ministère public soient déclarées irrecevables et écartées de la procédure; il conclut en outre, principalement, au maintien des scellés sur les documents sous scellés, ceux-ci lui étant restitués, et, subsidiairement, au caviardage sur ces documents des éléments relatifs à toutes personnes, entités et/ou opérations qui ne seraient pas mentionnés dans la demande de levée de scellés du 26 mars 2021 du Ministère public. A titre plus subsidiaire, A.________ conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite enfin l'octroi de l'effet suspensif.
Le TMC et le Ministère public s'en remettent à justice s'agissant de l'effet suspensif. Le TMC se détermine en outre sur le recours en se référant à son ordonnance du 31 mars 2023, tandis que le Ministère public conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 27 mars 2023, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif.
A.________ a encore déposé des observations sur les déterminations du TMC.
Les parties ont été informées de la transmission du recours à la IIe Cour de droit pénal en raison de la réorganisation interne du Tribunal fédéral.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (
art. 29 al. 1 LTF
) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 146 IV 185
consid. 2).
1.1.
Conformément à l'
art. 393 al. 1 let
. c CPP, le recours au sens du CPP n'est ouvert contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte que dans les cas prévus par ledit code. Aux termes de l'
art. 248 al. 3 let. a CPP
, cette autorité statue définitivement sur la demande de levée des scellés au stade de la procédure préliminaire. Le code ne prévoit pas de recours cantonal contre les autres décisions rendues par le TMC dans le cadre de la procédure de levée des scellés. La voie du recours en matière pénale au sens des
art. 78 ss LTF
est ainsi en principe directement ouverte contre de tels prononcés (art. 80 al. 2
in fine
LTF;
ATF 144 IV 74
consid. 2.3;
143 IV 462
consid. 1).
1.2.
1.2.1.
Ne mettant pas un terme à la procédure pénale dirigée contre le recourant, l'ordonnance attaquée est de nature incidente. Dans une telle configuration, le recours en matière pénale n'est recevable contre une ordonnance de levée de scellés que si elle est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire en portant atteinte à un secret protégé par la loi (cf.
art. 93 al. 1 let. a LTF
en relation avec l'
art. 248 al. 1 CPP
;
ATF 143 IV 462
consid. 1); tel peut être le cas lorsqu'un secret commercial ou d'affaires au sens de l'
art. 162 CP
est invoqué par le détenteur des pièces litigieuses (arrêts 7B_44/2023 du 24 août 2023 consid. 1.2.1; 1B_477/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.2 et les arrêts cités).
Pour démontrer l'existence d'un tel préjudice, il ne suffit cependant pas de prétendre que le document ou l'objet saisi contiendrait des données qui entreraient dans le champ de protection de la sphère privée selon l'
art. 13 al. 1 Cst.
(arrêts 1B_477/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.2; 1B_295/2021 du 28 septembre 2021 consid. 1.1 et la jurisprudence citée), respectivement de soutenir que certains documents seraient inutiles pour l'enquête pénale (arrêts 1B_477/2021 précité consid. 1.2; 1B_295/2021 précité consid. 1.1; 1B_48/2021 du 23 juin 2021 consid. 3.2).
1.2.2.
En procédure pénale, le secret des affaires ou un secret au sens de l'
art. 162 CP
ne bénéficie pas de la même protection que les secrets professionnels ou de fonction visés par les
art. 170 et 171 CPP
. Selon l'art. 173 al. 2, 1re phrase, CPP, les détenteurs d'autres secrets protégés par la loi sont en effet tenus de déposer. Ils peuvent en être dispensés lorsqu'ils rendent vraisemblable que l'intérêt au maintien du secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité (cf. art. 173 al. 2, 2e phrase, CPP;
ATF 145 IV 273
consid. 3.3; arrêts 7B_44/2023 du 24 août 2023 consid. 1.2.1; 1B_477/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.2.1 et la jurisprudence citée). Il en va de même du secret bancaire (
ATF 142 IV 207
consid. 10).
1.2.3.
Si des griefs concernant la mesure de contrainte peuvent être soulevés à tire accessoire dans le cadre de la procédure de levée des scellés, l'entrée en matière sur ceux-là par le Tribunal fédéral présuppose que le recours en matière pénale sur la question principale - soit la levée des scellés - soit recevable (cf. arrêts 7B_47/2023 du 21 septembre 2023 consid. 4.2; 1B_477/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.3.1; 1B_28/2021 du 4 novembre 2021 consid. 2 et les références citées).
Lorsque l'intéressé ne fait pas valoir un secret protégé, mais s'en prend uniquement aux conditions de la mesure, par exemple en prétendant qu'il n'existe pas de soupçons suffisants pour autoriser la perquisition ou le séquestre litigieux, cette mesure n'entraîne pas de préjudice irréparable de nature juridique (arrêts 7B_47/2023 du 21 septembre 2023 consid. 4.2; 1B_216/2022 du 8 août 2022 consid. 2.1; 1B_394/2020 du 22 septembre 2020 consid. 1.2.3 et les références citées). Il est en effet toujours possible de faire valoir, devant le juge du fond, le caractère inexploitable des moyens de preuve recueillis: par ce biais, une décision ultérieure favorable au recourant empêchera que le moyen de preuve illicite soit pris en compte dans une procédure et le recourant n'en subira aucun préjudice (cf.
ATF 141 IV 289
consid. 1.2; arrêt 7B_47/2023 précité consid. 4.2 et les références citées).
1.2.4.
En tout état de cause, il appartient à celui qui a demandé la mise sous scellés de démontrer, de manière suffisante, l'existence du secret invoqué, notamment professionnel (
ATF 145 IV 273
consid. 3.2; arrêt 7B_44/2023 du 24 août 2023 consid. 1.2.3 et la jurisprudence citée) ou l'intérêt privé prépondérant au maintien du secret dont il se prévaut (
ATF 145 IV 273
consid. 3.3).
Du reste, il incombe, d'une manière générale, au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (cf.
art. 42 al. 2 LTF
;
ATF 148 IV 155
consid. 1.1;
141 IV 284
consid. 2.3; arrêts 1B_426/2022 du 29 novembre 2022 consid. 1.2; 1B_541/2021 du 22 mars 2022 consid. 2.3).
1.3.
1.3.1.
Le recourant fait valoir que la levée des scellés porterait sur l'intégralité de la documentation bancaire et de la comptabilité de D.________ SA et de B.________ SA pour les années 2014 à 2020; il s'agirait "d'entités opérationnelles" traitant un grand nombre de clients dont l'identité et d'autres données, notamment bancaires, figureraient sur les documents concernés. Il en irait "de même" de la documentation relative aux sociétés E.________ Sàrl, F.________ SA et G.________ SA.
En l'espèce, pour démontrer la recevabilité de son recours, le recourant entend se prévaloir du secret des affaires en lien avec les documents saisis auprès des diverses sociétés domiciliées à la rue L.________ à Genève. On relève à cet égard que le recourant n'agit pas pour le compte des sociétés mentionnées au paragraphe précédent - vraisemblablement maîtres des secrets invoqués -, mais en son propre nom (cf.
a contrario
les arrêts suivants où le secret des affaires a été invoqué par les entreprises concernées, qui intervenaient en outre généralement en tant que tiers intéressés, arrêts 1B_295/2016 du 10 novembre 2016; 1B_352/2013 du 12 décembre 2013; 1B_300/2012 du 14 mars 2013; cf. ég. arrêt 1B_149/2020 du 24 juillet 2020 consid. 2.2.1). Il résulte certes de l'ordonnance entreprise que le recourant est, respectivement a été, administrateur avec signature individuelle de D.________ SA et de C.________ SA et qu'il "prend part" à plusieurs des sociétés domiciliées à la rue L.________ à Genève. Ces informations ne suffisent cependant pas à établir le statut du recourant au sein des sociétés concernées. Quoi qu'il en soit, il appartenait au recourant d'étayer sa position dès lors que sa seule implication au sein de ces sociétés ne permet pas de retenir qu'il subirait personnellement un dommage irréparable du fait de la levée de scellés. Le recourant aurait dû en particulier préciser son statut passé ou actuel à l'égard de chacune des sociétés ou encore exposer dans quelle mesure il serait tenu envers celles-ci par une obligation légale ou contractuelle de ne pas divulguer des secrets. Faute d'explications du recourant, y compris sur le fond, il n'est pas d'emblée évident de considérer que la production au dossier des pièces sur lesquelles il requiert le maintien des scellés et l'accès à ceux-ci par le Ministère public lui causeraient, à titre personnel, un dommage irréparable.
En tout état de cause, indépendamment d'éventuelles obligations de confidentialité que le recourant pourrait avoir envers l'une ou l'autre des sociétés saisies, celui-ci ne peut pas se prévaloir du secret des affaires dans le cas d'espèce. Il a en effet la qualité de prévenu et il lui est précisément reproché la commission d'infractions à caractère économique liées à ses activités professionnelles en relation avec ses principales sociétés fiduciaires D.________ SA et B.________ SA, plusieurs sociétés concernées par la procédure de levée de scellés étant également domiciliées à la même adresse que ces deux sociétés (cf. arrêts 1B_541/2021 du 22 mars 2022 consid. 2.3.2 et les références citées; 1B_149/2020 du 24 juillet 2020 consid. 2.2.1).
C'est le lieu de rappeler que, si le recourant devait estimer qu'une restriction de l'accès au dossier à d'autres personnes que les membres des autorités pénales, en particulier à des parties plaignantes, est nécessaire pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien de secrets, il aura toujours la possibilité, comme le cas échéant d'autres personnes intéressées, de formuler une requête en ce sens au Ministère public (cf.
art. 102 et 108 CPP
; arrêt 1B_541/2021 du 22 mars 2022 consid. 2.3.2).
1.3.2.
Pour fonder la recevabilité de son recours, le recourant soutient encore que l'absence de soupçons suffisants lui causerait un préjudice irréparable. Il allègue en outre que les pièces saisies seraient dénuées de pertinence pour l'enquête pénale.
S'agissant de griefs soulevés à titre accessoire, on ne voit cependant pas que ces affirmations suffiraient à démontrer que le recourant subirait un préjudice irréparable; en effet, faute pour lui d'avoir démontré l'existence du secret invoqué, le recours sur la question principale n'est pas recevable (cf. consid. 1.2.3 et 1.3.1
supra
). Selon la jurisprudence, il n'est pas non plus suffisant de prétendre, au stade de l'examen de la recevabilité, que certains documents seraient inutiles à l'enquête pénale (arrêts 7B_181/2023 du 24 août 2023 consid. 1.5; 1B_132/2021 du 23 septembre 2021 consid. 2.3; 1B_48/2021 du 23 juin 2021 consid. 3.2). Quoi qu'il en soit, le recourant aura toujours la possibilité de s'adresser au juge du fond pour invoquer le caractère inexploitable des données contenues dans les documents saisis en raison d'une éventuelle illicéité de la perquisition.
1.3.3.
En définitive, faute de motivation suffisante relative à un secret protégé, l'ordonnance attaquée ne cause aucun préjudice irréparable au recourant (cf. art. 42 al. 2 et 93 al. 1 let. a LTF;
ATF 147 III 159
consid. 4.1 et les arrêts cités).
2.
2.1.
Sur le fond, le recourant se plaint notamment d'une violation de son droit d'être entendu, dès lors que la motivation de l'ordonnance querellée serait lacunaire sur l'existence de soupçons suffisants ainsi que sur son devoir de collaboration (cf. ch. 83 à 91 p. 19 ss et ch. 146 et 147 p. 32 du recours). La question de savoir si ce grief permettrait l'entrée en matière en raison de la violation d'un droit de partie équivalant à un déni de justice (cf.
ATF 141 IV 1
consid. 1.1 et la jurisprudence citée; arrêt 1B_148/2023 du 14 juin 2023 consid. 1.4) peut rester indécise, puisqu'il doit être rejeté pour les motifs qui suivent.
2.2.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les
art. 29 al. 2 Cst.
, 6 par. 1 CEDH et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (
ATF 146 II 335
consid 5.1;
143 III 65
consid. 5.2;
139 IV 179
consid. 2.2), de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (
ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3;
141 IV 249
consid. 1.3.1;
139 IV 179
consid. 2.2). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (
ATF 147 IV 249
consid. 2.4;
142 II 154
consid. 4.2;
139 IV 179
consid. 2.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (
ATF 141 V 557
consid. 3.2.1).
2.3.
En l'espèce, le TMC s'est prononcé sur l'existence de soupçons suffisants (cf. ch. 11, p. 11 de l'ordonnance querellée). On rappelle à cet égard que le juge de la levée des scellés doit uniquement examiner si, sur la base des actes d'instruction disponibles, il existe des indices suffisants et concrets de la commission d'une infraction; contrairement au juge du fond - qui applique en outre dans ce cadre le principe "in dubio pro reo" -, il ne lui appartient pas de procéder à une pesée minutieuse et complète des éléments à charge et à décharge (cf. notamment arrêt 1B_153/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.1). Dans cette mesure, la motivation de l'ordonnance querellée permet de comprendre le raisonnement du premier juge. Celui-ci n'a d'ailleurs pas échappé au recourant qui y a consacré plusieurs pages de son recours.
En outre, le TMC a également traité la question du devoir de collaboration du recourant (cf. ch. 12 et 13, p. 12 s. de l'ordonnance querellée). L'autorité a en particulier relevé plusieurs points sur lesquels le recourant n'avait pas donné suite à cette obligation. Elle a également constaté que, malgré une demande de précision, la liste remise par le recourant comprenait nombre d'indications lacunaires, imprécises ou générales. On comprend clairement à la lecture de l'ordonnance entreprise qu'il a été considéré que le recourant ne s'était pas plié de manière satisfaisante à son obligation de collaborer, de sorte que, sur la base des explications du Ministère public, le TMC a considéré que la saisie des pièces respectait le principe de la proportionnalité. Le recourant a développé des griefs sur ce point également dans son recours, ce qui démontre qu'il a compris la motivation de l'ordonnance querellée.
Partant, ce grief doit être rejeté.
3.
Il découle des considérations qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
). Il ne sera pas alloué de dépens (cf.
art. 68 al. 3 LTF
).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 12 octobre 2023
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
La Greffière : Schwab Eggs