bger · 9C 424/2014 · 2014-07-04 · fr

Assurance-invalidité | Assurance-invalidité

Bundesgericht II. sozialrechtliche Abteilung 04.07.2014 9C 424/2014 (9C_424/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit social 04.07.2014 9C 424/2014 (9C_424/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto sociale 04.07.2014 9C 424/2014 (9C_424/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_424/2014
Arrêt du 4 juillet 2014
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffier : M. Piguet.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité
du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
recourant,
contre
A.________,
représenté par Me Charles Guerry, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
du 8 avril 2014.
Vu :
la décision du 15 juin 2011, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a rejeté la demande de révision du droit à la rente d'invalidité présentée le 17 septembre 2004 par A.________,
le recours formé le 16 août 2011 par l'assuré devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg,
le jugement du 8 avril 2014, par lequel la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis le recours et réformé la décision entreprise, en ce sens que l'assuré a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2008,
le recours formé le 28 mai 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg contre ce jugement devant le Tribunal fédéral,
le courrier du 3 juin 2014 par lequel le Tribunal fédéral a imparti à l'office recourant un délai échéant le 24 juin 2014 pour se déterminer sur l'observation du délai de recours,
l'absence de détermination de l'office recourant,
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour - respectivement un autre juge à qui cette tâche a été confiée (
art. 108 al. 2 LTF
) - décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables et dont la motivation est manifestement insuffisante,
que conformément à l'
art. 100 al. 1 LTF
, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de celle-ci,
que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'intention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
),
que le jugement attaqué a été notifié à l'office recourant le 16 avril 2014, soit durant les féries de Pâques au cours desquelles les délais fixés en jours par la loi ne courent pas (
art. 46 al. 1 let. b LTF
),
que dans ce cas de figure, le délai de trente jours pour recourir commence à courir le premier jour suivant la fin des féries (
art. 44 al. 1 LTF
;
ATF 132 II 153
consid. 4.2 p. 158; voir également arrêt 9C_296/2007 du 20 juin 2007 et les références),
qu'en l'occurrence, le délai de recours a commencé à courir le 28 avril 2014 pour arriver à échéance le 27 mai 2014 (
art. 45 al. 1 LTF
),
que, remis à la Poste suisse le 28 mai 2014, le recours est tardif,
que pour ce motif, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,
qu'il convient de mettre les frais de la présente procédure à la charge de l'office recourant (
art. 66 al. 1 LTF
),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 juillet 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique :       Le Greffier :
Meyer       Piguet