bger · 5A_419/2020 · 2021-04-16 · fr
compétence ratione loci pour régler une succession (compétence internationale),
Droit des successions


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_419/2020

Arrêt du 16 avril 2021

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,

von Werdt et Schöbi.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Malek Adjadj, avocat,

recourante,

contre

Juge de paix du district de Nyon,

rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon.

Objet

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours

civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 4 mars 2020 (SU18.014692-200182 66).

Faits :

A.

A.a.
B.________, né le 24 août 1941 à U.________ (Fribourg), de nationalité suisse, est décédé le 3 mars 2018 à Pompaples (Vaud). Le 5 mars suivant, C.________ a transmis à la Justice de paix du district de Nyon un "

testament oral original
", établi devant témoins par le

de

cujus
le 2 mars 2018 à l'Hôpital de Saint-Loup, qui le désignait en qualité d'exécuteur testamentaire. Le 7 mars 2018, la Justice de paix, faisant suite à un entretien téléphonique avec l'hôpital, selon lequel le

de

cujus
était domicilié en France, a retourné au prénommé son envoi, en l'invitant à s'adresser aux autorités françaises.

Le 21 mars 2018, A.________, soeur du

de cujus
, a saisi la Justice de paix d'une requête tendant à des mesures conservatoires; elle a produit un "

certificat de domicile
" établi le 9 mars 2018 par le Maire de la commune française de W.________, aux termes duquel le

de cujus
était "

domicilié au (...) à la date de son décès
". La Juge de paix lui a répondu le 29 mars suivant que, en vertu de l'
art. 87 LDIP
, les juridictions françaises étaient compétentes pour régler la succession du

de cujus
ou, à leur défaut, celles de son lieu d'origine.

Le 4 mai 2018, C.________ a informé la Justice de paix de la saisine des autorités françaises pour traiter de la succession, lesquelles se seraient déclarées compétentes. Le 4 juin 2018, A.________ a indiqué à la Juge de paix que le

de

cujus
, à "

teneur des registres
", était "

formellement
" domicilié à W.________, mais que son dernier domicile "

effectif
" se trouvait à V.________ (Vaud).

A.b.
Statuant le 7 juin 2018, la Juge de paix s'est déclarée incompétente pour régler la succession du

de

cujus
, à l'exception des mesures conservatoires au lieu de situation des biens; par ordonnance du 13 juin 2018, elle a prononcé la pose de scellés sur l'appartement personnel du

de

cujus
sis à V.________.

Par arrêt du 29 octobre 2018, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de A.________, annulé la décision du 7 juin 2018 et renvoyé la cause au premier juge pour complément et nouvelle décision.

A.c.
Après avoir tenu plusieurs audiences (

i.e.
les 15 janvier, 12 mars et 14 mai 2019), la Juge de paix du district de Nyon s'est déclarée incompétente pour connaître de la succession du

de

cujus
; elle a retenu que celui-ci n'était pas légalement domicilié à V.________ - à savoir dans le district de Nyon -, faute d'intention durable d'y demeurer.

Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.________ et confirmé cette décision.

B.

Par mémoire mis à la poste le 22 mai 2020, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, voire à la Justice de paix, pour nouvelle décision.

Des observations n'ont pas été requises.

C.

Par ordonnance présidentielle du 12 juin 2020, l'effet suspensif a été attribué au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (
art. 100 al. 1 LTF
, en relation avec l'
art. 45 al. 2 LTF
[Jeudi de l'Ascension à Genève]) contre une décision finale (
art. 90 LTF
;
ATF 143 V 363
consid. 1 et les arrêts cités) rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (
art. 75 al. 1 et 2 LTF
). A défaut d'indication dans la décision entreprise (
art. 112 al. 1 let
. d LTF), il ressort des explications de la recourante (
art. 42 al. 2 LTF
;
ATF 136 III 60
consid. 1.1.1) que la valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr., en sorte que le recours est également recevable de ce chef (
art. 74 al. 1 let. b LTF
). L'intéressée, qui a participé à la procédure devant la cour cantonale et possède un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué, a qualité pour recourir (
art. 76 al. 1 LTF
).

1.2.
Sous réserve d'exceptions non réalisées dans le cas présent, les conclusions du recours (
art. 42 al. 1 LTF
) doivent tendre à la réforme de la décision attaquée, et non seulement à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente (
art. 107 al. 2 LTF
;
ATF 137 II 313
consid. 1.3 et les arrêts cités). L'argumentation de la recourante permet cependant de comprendre que le recours vise à l'admission de la compétence des juridictions suisses (vaudoises en particulier) pour s'occuper de la succession du

de

cujus
(

cf
.
ATF 137 III 617
consid. 6.2 et les citations).

1.3.
Le courrier du 18 avril 2020 dans lequel D.________ a tenu à "

clarifier ses propos
" quant aux relations entre le

de cujus
et certains membres de sa famille (

cf
.

infra
, consid. 3.1) est postérieur à l'arrêt déféré; partant, il est d'emblée irrecevable (
ATF 143 V 19
consid. 1.2 et les citations), ainsi que l'argumentation qui s'y rapporte. Pour le même motif, doivent être aussi écartés du dossier l'avis de prochaine clôture du 29 septembre 2020 et l'acte d'accusation du 31 mars 2021 rendus par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans le cadre de l'instruction pénale dirigée contre C.________. Au demeurant, ces pièces sont produites largement après l'expiration du délai de recours (
ATF 138 II 217
consid. 2.5).

2.

2.1.
Comme l'a retenu l'autorité cantonale, la présente affaire revêt un caractère international (
art. 1er al. 1 let. a LDIP
). Faute de conventions internationales pertinentes (
art. 1er al. 2 LDIP
; parmi d'autres: ANDREAS BUCHER,

in
: Commentaire romand, 2011, nos 4-20 ad Introduction aux
art. 86-96 LDIP
, avec les références), les dispositions de la LDIP sont applicables en l'occurrence, étant précisé que l'
art. 86 al. 1 LDIP
vise aussi bien la compétence internationale que locale (arrêt 5A_973/2017 du 4 juin 2019 consid. 2.2, avec les arrêts mentionnés).

2.2.
Aux termes de l'
art. 86 al. 1 LDIP
, la compétence pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges successoraux appartient aux autorités judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt. En vertu de l'
art. 20 al. 1 let. a LDIP
, qui se fonde sur les mêmes critères que l'
art. 23 al. 1 CC
(
ATF 119 II 167
consid. 2b et les références), une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. La notion de domicile comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un endroit donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer de manière durable (
ATF 141 V 530
consid. 5.2;
137 II 122
consid. 3.6;
136 II 405
consid. 4.3). Ce dernier élément ne repose pas sur la seule volonté (interne) de l'intéressé, mais sur les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant d'en déduire une telle intention (
ATF 141 V 530
consid. 5.2;
137 II 122
consid. 3.6;
120 III 7
consid. 2b). A cet égard, les documents administratifs (permis de circulation ou de conduire, papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, etc.) et ceux des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les renseignements qui figurent dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas décisifs à eux seuls; ils constituent des indices sérieux de l'existence d'un domicile, mais ne sauraient l'emporter sur le lieu où se concentre un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (
ATF 141 V 530
consid. 5.2;
136 II 405
consid. 4.3;
125 III 100
consid. 3:

cf
. pour la jurisprudence récente: arrêt 5A_680/2020 du 8 décembre 2020 consid. 5.1.1).

2.3.
Le lieu où la personne réside (

élément objectif
) et son intention de s'y établir (

élément subjectif
) relèvent de l'établissement des faits, que le Tribunal fédéral ne censure qu'en cas d'arbitraire (
art. 97 al. 1 LTF
, en relation avec l'
art. 9 Cst.
). En revanche, les conclusions à en déduire sous l'angle des
art. 20 al. 1 let. a LDIP
et 23 CC quant à l'intention de s'établir ressortissent au droit, dont le Tribunal fédéral revoit librement l'application (
ATF 136 II 405
consid. 4.3; arrêt 5A_917/2018 du 20 juin 2019 consid. 2.1, avec d'autres citations). Toutefois, lorsque l'autorité cantonale n'examine - comme ici (
art. 320 let. b CPC
; BASTONS BULLETTI,

in
: Petit commentaire CPC, 2021, nos 3-5 ad
art. 320 CPC
) - que sous l'angle restreint de l'arbitraire la constatation des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine librement la façon dont cette juridiction a fait usage de sa cognition limitée (arrêt 5A_703/2019 du 27 avril 2019 consid. 2.2.2 et les arrêts cités).

3.

3.1.
En l'espèce, la juridiction cantonale a constaté que deux certificats établis par des communes françaises (

i.e.
X.________ et W.________) attestent que le

de

cujus
était domicilié en France au jour de son décès; or, il n'a pas été démontré que les autorités françaises ne s'occuperaient pas de la succession, de sorte que les art. 87 al. 1 et 88 al. 1 LDIP sont inapplicables. La recourante ne réclame pas non plus de protection provisionnelle du chef de l'
art. 89 LDIP
. Enfin, elle ne fait pas valoir que la Juge de paix aurait dû admettre sa compétence sur la base de l'
art. 86 al. 2 LDIP
. Partant, les autorités helvétiques ne sont compétentes pour prendre les mesures sollicitées par l'intéressée qu'à la condition que le dernier domicile du

de cujus
soit en Suisse (
art. 86 al. 1 LDIP
); de surcroît, la compétence locale n'est donnée que si ledit domicile se trouve, non seulement dans le canton de Vaud, mais au surplus dans le district du premier juge.

Les juges précédents ont ensuite passé en revue les divers éléments retenus par le premier juge, en les confrontant aux critiques soulevées par la recourante:

- Que le

de

cujus
ait eu des attaches en Suisse (cantons de Fribourg et de Genève) avant 1999 ne permet pas de conclure à une présence physique régulière et durable à V.________ après cette date, singulièrement lors de son décès, ainsi que sa volonté d'y demeurer durablement; le témoin D.________ (neveu du

de cujus
) a déclaré qu'il voyait son oncle "

environ trois fois par an seulement
", dont au moins une fois à Y.________ (France); s'agissant des relations familiales, ce témoin a ajouté que le

de cujus
ne parlait plus depuis des années à la recourante, au mari de celle-ci (F.________) ou à son frère (E.________); le

de cujus
possédait des comptes bancaires et des propriétés tant dans le canton de Vaud que dans d'autres cantons et en France, en sorte que ces éléments n'emportent pas de conviction quant à son dernier domicile à V.________, tout comme son souhait d'être inhumé à U.________ (canton de Fribourg), où reposent plusieurs membres de sa famille.

- Le fait que le

de cujus
ait eu une voiture immatriculée en Suisse - ce qui n'est au reste ni constaté par l'autorité précédente, ni établi par les éléments invoqués par la recourante - n'est pas non plus décisif, car on ignore s'il s'agissait de son unique véhicule, qui plus est durant les dernières années de sa vie; la pièce (dont la recevabilité peut rester indécise) relative à des services effectués dans un garage à Nyon ne précise pas l'immatriculation et ne mentionne que deux services (mars 2016 et mars 2017), ce qui laisse penser que le

de cujus
avait recours aux services d'un autre garage avant et après ces dates.

- L'appréciation du témoignage de G.________ par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique: le prénommé a dit avoir "

vu
" une, puis finalement "

deux fois
", le

de cujus
en 2017, mais pas en 2018, ce qui ne suffit pas à démontrer sa présence régulière à V.________ à cette époque, encore moins son intention d'y séjourner durablement; ce témoin a en outre déclaré qu'il voyait très souvent F.________, lequel lui avait demandé s'il était d'accord de venir confirmer que le

de cujus
avait son domicile à V.________; le témoin a enfin affirmé que le

de cujus
se rendait à Y.________ (France) d'avril-mai à septembre, c'est-à-dire environ six mois, en plus de ceux qu'il passait avec sa compagne (H.________) dans sa maison de W.________; on ne peut donc affirmer qu'il vivait "

entre huit et dix mois par année en Suisse
".

- Le témoin I.________ - qui tenait au moment de son audition l'arcade commerciale située au bas de l'immeuble à V.________ dans lequel le

de cujus
possédait des appartements - a confirmé la présence du

de cujus
pendant des travaux qui ont eu lieu en 2012; pour le surplus, il a déclaré, sans fournir de dates précises, n'avoir pas "

senti d'absence prolongée de sept à huit mois environ
" et avoir eu "

l'impression de sa présence de manière bimensuelle
", ajoutant que, depuis le décès, il ne "

ressentai
[t]

plus ces sentiments de présence
"; or, ce témoignage est dénué de valeur probante; au demeurant, ce témoin a affirmé avoir fait récemment la connaissance de F.________, qui lui aurait annoncé le décès du

de cujus
et lui aurait demandé de témoigner.

- Avant de prétendre que l'intéressé vivait à V.________, le témoin D.________ a déclaré voir le

de cujus
"

plusieurs fois par mois
", ces rencontres étant "

parfois plus espacées
"; le 21 août 2018 - c'est-à-dire quelques mois auparavant -, il avait pourtant expliqué à la police ne voir le

de cujus
que "

plusieurs fois par année
", "

au moins trois fois par année
", soit au Sud de la France, soit - quand le

de cujus
se rendait en Suisse - dans un restaurant à V.________; ces variations à quelques mois d'intervalle ne font que fragiliser ces déclarations; les dernières d'entre elles ne révèlent en outre pas de circonstances de fait extérieurement reconnaissables quant à un dernier domicile à V.________.

- La témoin H.________ - qui fut la compagne du

de cujus
à partir de 1982 -, outre son âge avancé et son intérêt à la cause, a affirmé lors de son audition à l'audience du 15 janvier 2019 que le

de cujus
n'avait pas de médecin en France, alors que la procédure a établi le contraire; elle a déclaré à la police qu'elle vivait avec le

de cujus
"

soit à V.________, soit ailleurs
", précisant ensuite que son domicile se trouvait à Y.________, alors qu'elle avait prétendu habiter V.________ devant la justice de paix.

Enfin, les magistrats cantonaux ont constaté que la recourante n'a pas discuté en instance de recours d'autres éléments retenus par le premier juge: le

de cujus
n'avait pas déposé ses papiers dans la commune de V.________; sa fiduciaire suisse n'a établi de déclarations fiscales que pour ses actifs immobiliers en Suisse, mais "

jamais
" pour l'ensemble de son patrimoine, indice que l'intéressé ne se considérait pas comme étant domicilié en Suisse, procédé qui n'a pas été remis en question par les autorités fiscales vaudoises; si le

de cujus
a bien été sporadiquement soigné en Suisse, il l'était d'une manière régulière en France à l'Hôpital de Rodez - à 53 km de W.________ et à plus de 500 km de V.________ - plusieurs années avant son décès; alors qu'il avait été pris en charge ponctuellement par l'Hôpital de Morges en 2018, il a décidé de reprendre et de continuer son traitement à l'Hôpital de Rodez, où il était suivi par un médecin français; le

de cujus
n'était plus au bénéfice d'une assurance-maladie suisse, pourtant légalement obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse, indice qui montre que, alors qu'il était malade, il n'entendait pas se faire soigner régulièrement en Suisse et y demeurer; enfin, il n'est pas démontré que les autorités françaises ne s'occuperaient pas de la succession.

En définitive, les juges cantonaux ont considéré que, vu l'ensemble des éléments qui précèdent, le premier juge pouvait "

sans violation du droit
" admettre qu'il n'existait pas "

de circonstances de fait extérieurement reconnaissables suffisantes
" établissant la présence du

de cujus
à V.________ et sa volonté d'y demeurer durablement; en conséquence, il était fondé à se déclarer incompétent pour prendre des décisions relatives à sa dévolution successorale.

3.2.

3.2.1.
La recourante conteste d'abord les conclusions que la juridiction cantonale a tirées des certificats établis par les communes françaises quant au domicile du

de cujus
: d'une part, elle n'aurait arbitrairement pas pris en considération l'attestation établie le 24 janvier 2019 par le Président de la Communauté de Communes (...), à teneur de laquelle la maison du

de cujus
à W.________ était "

facturée comme résidence secondaire
" pour la "

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
"; d'autre part, elle se serait manifestement méprise sur le sens de la déclaration délivrée le 15 avril 2019 par la Mairie de la commune de X.________.

Dans sa première branche, le grief repose sur une pièce qui ne ressort pas des faits constatés par l'autorité précédente (
art. 105 al. 1 LTF
) et dont la régularité de la production n'est pas établie, puisque les pièces nouvelles sont en principe irrecevables en instance de recours (
art. 326 al. 1 CPC
). Cet aspect peut cependant rester indécis. En effet, comme l'a rappelé l'autorité cantonale, les attestations officielles n'ont qu'une valeur d'indice; or, quoi qu'en dise la recourante, le document invoqué n'est pas (rapproché des autres éléments probatoires) propre à influer sur l'issue de la cause. La position des autorités locales n'est au reste pas univoque, loin s'en faut. La recourante elle-même avait requis des mesures conservatoires le 21 mars 2018, en produisant un "

certificat de domicile
" établi le 9 mars 2018 par le Maire de W.________, à teneur duquel le

de cujus
était domicilié dans cette commune "

à la date de son décès
". Ledit maire avait ensuite relativisé sa déclaration, le 4 juillet 2018, en faisant état d'une "

confusion de termes
[...]

entre domicile et résidence
", en ce sens que le

de cujus
avait une résidence à W.________, mais qu'il ne s'agissait pas "

forcément
" de sa résidence principale. On ne peut donc rien déduire de concluant des pièces en question.

Dans sa seconde branche, le grief est dénué de fondement. L'autorité précédente a expressément constaté que la Mairie de la commune de X.________ a confirmé, le 15 avril 2019, que le

de cujus
s'y trouvait bien domicilié, mais "

avait quitté la Commune à une date inconnue quelques années auparavant
". Elle n'a tiré aucune conclusion de ladite pièce, si ce n'est qu'elle n'accréditait pas l'existence d'un domicile à

V.________
; une telle déduction ne procède d'aucune lecture indéfendable de ce moyen de preuve (

cf
. sur cette forme d'arbitraire:
ATF 140 III 264
consid. 2.3 et la jurisprudence citée).

3.2.2.
D'emblée, la nationalité suisse du

de cujus
, ainsi que son lieu de naissance et de décès en Suisse, sont dénués de pertinence pour la détermination du domicile, notion qui fait d'abord appel à une présence physique en un lieu donné (

cf
.

supra
, consid. 2.2). Pour le même motif, l'existence de comptes bancaires et de biens immobiliers en Suisse ne démontrent pas à eux seuls un domicile en Suisse, étant relevé que la plupart de ces biens-fonds sont situés dans le canton de Fribourg, non pas à

V.________
. Le souhait du

de cujus
d'être enterré à U.________ ne revêt pas non plus de valeur aux fins de la présente cause, sauf à souligner derechef que ce lieu ne correspond pas à

V.________
. Enfin, l'"

attachement

à la Suisse
" du

de

cujus
ne conduit pas à une autre solution. Quoi qu'en pense la recourante, la loi n'exige pas qu'une personne ait l'intention de demeurer pour toujours dans un certain endroit; il suffit qu'elle fasse de ce lieu le centre de son existence, quand bien même elle voudrait transférer plus tard son domicile ailleurs (arrêt 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et les arrêts cités,

in
: RNRF 2013 p. 60, obs. KARRER,

in
: successio 2012 p. 65 s.). En l'occurrence, il importe donc peu que le

de

cujus
ait eu l'intention de retourner finir ses jours en Suisse, où il avait conservé des "

attaches
", et de s'y faire inhumer.

La recourante se réfère en vain à l'audition de C.________ lors de l'audience du 12 mars 2019, qui a expliqué que le

de cujus
réaliserait une "

économie fiscale
" de 15'000 fr. par an s'il était imposé en France plutôt qu'en Suisse, ce qui expliquerait l'absence de dépôt des papiers d'identité à V.________. La juridiction précédente n'a cependant rien constaté à cet égard (
art. 105 al. 1 LTF
); elle a uniquement retenu que, d'après ce témoin, le

de cujus
"

avait l'obligation de revenir en Suisse quelques mois par année
" pour des "

raisons administratives
". Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle une personne s'établit dans un lieu donné étant sans importance (

cf
. EUGEN BUCHER,

in
: Berner Kommentar, vol. I/V/2, 1976, n° 26 ad
art. 23 CC
, avec les citations), la recourante ne saurait tirer de ces prétendus "

motifs fiscaux
" ou "

administratifs
" la conclusion que le

de cujus
n'aurait pas constitué de domicile en France.

3.2.3.
Pour le surplus, l'argumentation de la recourante n'est nullement propre à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, qui plus est à V.________.

Sous le couvert d'"

arbitraire
", la recourante se borne pour l'essentiel à substituer sa propre appréciation des témoignages - notamment ceux de G.________ et de H.________ - à celle des juges cantonaux, en renvoyant à des pièces dont la décision attaquée ne constate que partiellement le contenu (
art. 99 al. 1 LTF
). Manifestement appellatoire, le grief est irrecevable dans cette mesure (
art. 106 al. 2 LTF
;
ATF 142 III 364
consid. 2.4 et les citations). En outre, c'est en vain qu'elle se réfère à la déclaration du neveu du

de

cujus
, laquelle repose sur une pièce irrecevable (

cf
.

supra
, consid. 1.3). L'acte de recours ne comporte pas non plus de critiques contredisant de manière sérieuse les motifs de la cour cantonale déduits de la situation fiscale du

de

cujus
- corroborée par les déclarations claires de son fiduciaire -, son traitement régulier à l'Hôpital de Rodez (France), où il était suivi par un oncologue, et son absence d'assurance-maladie suisse. Sur tous ces points, le recours apparaît dès lors insuffisamment motivé (
art. 106 al. 2 LTF
).

3.2.4.
En conclusion, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en considérant que la recourante avait échoué à démontrer l'existence d'un dernier domicile en Suisse, singulièrement à V.________, comme chef de compétence pour l'ouverture de la succession du

de cujus
.

4.

Vu ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Juge de paix du district de Nyon et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 avril 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi