bger · 1B_278/2018 · 2018-06-20 · fr
Procédure pénale; récusation d'experts,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_278/2018

Arrêt du 20 juin 2018

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,

Karlen et Chaix.

Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud.

Objet

Procédure pénale; récusation d'experts,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,

du 18 avril 2018 (291 - PE16.001968-EMM).

Faits :

A.

Dans le cadre d'une instruction pénale ouverte sur plainte de A.________ pour des actes d'abus de pouvoir reprochés à des membres du Ministère public et des forces de police, le Ministère public central du canton de Vaud a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise afin de déterminer si les blessures constatées étaient compatibles avec la version du plaignant ou des policiers. Les deux expertes désignées le 20 octobre 2017 ont rendu leur rapport le 15 décembre 2017. Invité à se déterminer, A.________ a mis en doute l'impartialité des expertes et a requis la mise en oeuvre d'une contre-expertise. A la demande du Ministère public, il a précisé le 15 mars 2018 qu'il demandait la récusation des expertes.

Cette demande a été transmise à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois qui, par décision du 18 avril 2018, l'a déclarée irrecevable. Le rapport d'expertise avait été communiqué le 29 décembre 2017 à A.________ et celui-ci n'avait réagi que le 15 février 2018 en demandant la récusation. La demande était donc manifestement tardive.

B.

A.________ déclare recourir contre la décision de la Chambre des recours pénale. Il en demande l'annulation y compris en ce qui concerne les frais et dépens et requiert un délai approprié si le Tribunal fédéral estime que le recours ne satisfait pas aux exigences de l'
art. 42 LTF
. Il n'a pas été demandé de réponse.

Considérant en droit :

1.

Selon les art. 78, 80 al. 1 et 92 al. 1 LTF, une décision prise en dernière instance cantonale relative à la récusation d'experts peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident (
ATF 144 IV 90
consid. 1). Le recourant, dont la demande de récusation a été déclarée irrecevable, a qualité pour agir en vertu de l'
art. 81 al. 1 LTF
. Le recours est aussi irrecevable dans la mesure où le recourant critique le refus d'ordonner une deuxième expertise, car cela n'est pas l'objet de la décision attaquée.

2.

Le recourant s'étonne que l'on n'ait pas fait appel à des experts lausannois spécialisés dans la prise en charge des personnes victimes de violences. Il se plaint aussi de ce que l'expertise soit basée sur le témoignage de policiers n'ayant pas participé à l'intervention litigieuse, et sans l'entendre. Il relève enfin qu'il a requis la récusation dans le délai que le procureur lui-même lui avait imparti. Les deux premiers griefs sont dénués de pertinence dans le cadre de la récusation des experts: le premier devait être soulevé au moment du choix des experts et le second concerne la valeur probante de l'expertise, qui peut être contestée par la suite.

2.1.
Conformément à l'
art. 58 al. 1 CPP
- disposition également applicable lorsque la requête tend à la récusation d'un expert (arrêt 1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1) -, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt 1B_72/2015 du 27 avril 2015 consid. 2.1 et les arrêts cités), sous peine de déchéance (
ATF 140 I 271
consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (
ATF 139 III 120
consid. 3.2.1 p. 124).

2.2.
Selon la décision attaquée, le rapport d'expertise a été communiqué au recourant le 29 décembre 2017. Le recourant n'a réagi que le 15 février 2018, soit un mois et demi plus tard pour se plaindre de ce que le rapport en question ne corroborait pas entièrement sa version des faits. Au regard des exigences de célérité rappelées ci-dessus, une telle intervention apparaît manifestement tardive.

Certes, le Procureur a demandé au recourant, le 5 mars 2018, s'il entendait requérir la récusation des expertes, et le recourant a répondu dans le délai imparti à cet effet. Cela ne changeait toutefois rien à la tardiveté de la demande initiale et l'interpellation du Procureur ne pouvait avoir pour effet de faire partir un nouveau délai pour demander la récusation, sauf à contourner les exigences posées à l'
art. 58 al. 1 CPP
.

3.

Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté, selon la procédure prévue à l'
art. 109 al. 1 let. a LTF
. Compte tenu de la situation financière du recourant, qui bénéficie de l'assistance judiciaire au niveau cantonal, il peut être renoncé à la perception de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 20 juin 2018

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Kurz