bger · 5A_217/2015 · 2015-04-29 · fr
exécution d'un séquestre,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_217/2015

Ordonnance du 29 avril 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

A.________ SA,

représentée par Me Alexandre Böhler, avocat,

recourante,

contre

B.________, représentée par Me Philippe Ciocca, avocat,

intimée,

Office des poursuites de Genève.

Objet

exécution d'un séquestre,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 26 février 2015.

Vu :

le recours en matière civile adressé au Tribunal fédéral le 12 mars 2015 contre une décision rendue le 26 février 2015 par la Cour de justice du canton de Genève, en qualité d'autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites, par laquelle dite autorité rejetait la plainte formée par la recourante contre une décision de l'Office des poursuites confirmant son intention de laisser sous la garde de l'intimée deux véhicules séquestrés à sa requête;

la révocation du séquestre obtenu par l'intimée, le rejet de son recours contre dite révocation par la Cour de justice, son recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision, le retrait de ce recours et l'ordonnance du Tribunal de céans rayant la cause du rôle (5A_216/2015 du 20 mars 2015);

la levée du séquestre par l'Office des poursuites suite à cette dernière ordonnance, annoncée le 7 avril 2015 au Tribunal de céans;

le courrier de la recourante du 8 avril 2015, par lequel celle-ci réclame la libération des frais et l'octroi de dépens à la charge de sa partie adverse dans l'hypothèse où son recours devait être déclaré sans objet;

le courrier du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral informant l'intimée qu'il envisageait de rayer la procédure du rôle et l'invitant à se déterminer sur dite radiation ainsi que sur le sort des frais et dépens;

le courrier de l'intimée du 23 avril 2015 réclamant la radiation du rôle avec frais et dépens à la charge de la recourante;

considérant :

que, suite à la levée du séquestre, le présent recours relatif aux modalités de garde des véhicules séquestrés est devenu sans objet;

que, contrairement à ce que soutient la recourante, il ne demeure pas " un certain intérêt " dans l'hypothèse où l'intimée devait requérir un nouveau séquestre des véhicules, chaque séquestre devant en effet être jugé selon la situation concrète, laquelle se présente différemment dans chaque cas;

qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle (
art. 72 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);

que le Tribunal fédéral statue sur les frais et dépens en tenant compte de l'état de fait existant avant l'élément mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (arrêts 8C_244/2013 du 30 septembre 2013 consid. 3; 1B_616/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3);

que, dans l'hypothèse où, comme en l'espèce, cette issue n'apparaît pas évidente, les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui est à l'origine de la perte d'objet de la procédure (arrêt 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 2.1), à savoir ici l'intimée qui, en retirant le recours en matière civile dans la procédure 5A_216/2015, a causé la levée du séquestre et la perte de l'intérêt;

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de l'intimée.

3.

Une indemnité de 700 fr., à verser à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 29 avril 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso