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bger · 4A_472/2025 · 2025-10-21 · de
Haftpflichtrecht,
Haftpflichtrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_472/2025

Urteil vom 21. Oktober 2025

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Hurni, Präsident,

Gerichtsschreiber Widmer.

Verfahrensbeteiligte

1. A.________,

2. B.________,

Beschwerdeführer,

gegen

C.________ AG,

vertreten durch Advokatin Dr. Eliane Haas,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Haftpflichtrecht,

Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt

vom 13. August 2025 (BEZ.2025.35).

Erwägungen:

1.

Die Beschwerdeführer erhoben beim Bundesgericht mit vom 19. September 2025 datierter, der Post indessen erst am 22. September 2025 übergebener Eingabe Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 13. August 2025.

Auf die Einholung von Vernehmlassungen zur Beschwerde wurde verzichtet.

2.

Eine Beschwerde an das Bundesgericht muss innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des angefochtenen Entscheids beim Bundesgericht erhoben werden (
Art. 100 Abs. 1 BGG
).

Nach
Art. 44 Abs. 1 BGG
beginnen Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, am folgenden Tag zu laufen. Die Frist ist u.a. eingehalten, wenn die Eingabe am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post übergeben wird (
Art. 48 Abs. 1 BGG
).

Der angefochtene Entscheid des Appelationsgerichts vom 13. August 2025 wurde den Beschwerdeführern gemäss der Sendungsverfolgung der Post je am 20. August 2025 zugestellt. Die Beschwerdefrist lief demnach am 19. September 2025 ab.

Die vorliegende Beschwerde wurde der Schweizerischen Post gemäss Poststempel am 22. September 2025 übergeben. Damit ist die Beschwerdefrist offensichtlich nicht eingehalten.

Auf die Beschwerde kann demnach nicht eingetreten werden (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
).

3.

Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG
). Die Beschwerdegegnerin hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung, da ihr aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Oktober 2025

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Hurni

Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 8C_433/2025 · 2025-10-21 · fr
Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité),
Prestations complémentaires à l'AVS/AI


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_433/2025

Arrêt du 21 octobre 2025

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève,

intimé.

Objet

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 janvier 2023 (A/738/2022 ATAS/37/2023).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 25 janvier 2023, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 2 février 2022 du Service des prestations complémentaires.

Par courrier expédié le 31 juillet 2025 au Tribunal fédéral, A.________ déclare interjeter un recours contre cet arrêt.

2.

Selon l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables; il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
).

3.

3.1.
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
). Les délais dont le début dépend d'une communication - comme en l'espèce - ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
). Le mémoire de recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (
art. 48 al. 1 LTF
).

3.2.
En l'occurrence, selon l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse, le pli contenant l'exemplaire de l'arrêt attaqué a été expédié le vendredi 27 janvier 2023 à l'adresse du recourant, qui l'a réceptionné le lundi 30 janvier 2023. Le délai de recours de 30 jours est donc arrivé à échéance le mercredi 1er mars 2023.

Il s'ensuit que le recours, expédié au Tribunal fédéral le 31 juillet 2025, est manifestement hors délai, ce qui entraîne son irrecevabilité.

4.

Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

Par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 octobre 2025

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

La Greffière : von Zwehl
bger · 9C_372/2025 · 2025-10-21 · fr
Assurance-invalidité,
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_372/2025

Ordonnance du 21 octobre 2025

IIIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Blaise Christe, avocat,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 4 juin 2025

(AI 88/2024 - AI 140/2024 - AI 19/2025).

Vu :

la lettre du 10 octobre 2025, par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 30 juin 2025 (timbre postal) contre l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, le 4 juin 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 octobre 2025

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Cretton
bger · 5A_856/2025 · 2025-10-21 · fr
expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du
Droit de la famille


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Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_856/2025

Ordonnance du 21 octobre 2025

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant.

Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Noudemali Romuald Zannou, avocat,

intimé,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,

rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

Service de protection des mineurs,

Bvd de Saint-Georges 16, 1205 Genève

Objet

expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du recours,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 8 septembre 2025 (C/16139/2021-CS DAS/162/2025)

Vu :

le recours formé le 6 octobre 2025 par A.________ contre la décision rendue par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève le 8 septembre 2025 dans la cause qui oppose la recourante à B.________ à propos de leur fils mineur;

la déclaration de retrait du recours du 15 octobre 2025;

Considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
);

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
);

que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante (
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé (
art. 68 al. 1 LTF
);

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne :

1.

La cause 5A_856/2025 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Service de protection des mineurs du canton de Genève, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 octobre 2025

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Herrmann

La Greffière : Mairot
bger · 5A_858/2025 · 2025-10-21 · fr
curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_858/2025

Ordonnance du 21 octobre 2025

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant.

Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Noudemali Romuald Zannou, avocat,

intimé,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,

rue des Glacis-de-Rive 6 1207 Genève,

Service de protection des mineurs,

Bvd de Saint-Georges 16, 1205 Genève,

Objet

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2025 (C/16139/2021-CS DAS/159/2025).

Vu :

le recours formé le 6 octobre 2025 par A.________ contre la décision rendue par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève le 2 septembre 2025 dans la cause qui oppose la recourante à B.________ à propos de leur fils mineur;

la déclaration de retrait du recours du 15 octobre 2025;

Considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
);

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (
art. 32 al. 1 et 2 LTF
);

que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante (
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé (
art. 68 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne :

1.

La cause 5A_858/2025 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Service de protection des mineurs du canton de Genève, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 octobre 2025

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Herrmann

La Greffière : Mairot
bger · 7B_800/2025 · 2025-10-22 · de
Nichtanhandnahme; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_800/2025

Urteil vom 22. Oktober 2025

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Clément.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Zentrales Amt,

Postfach, 1950 Sitten 2,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Nichtanhandnahme; Nichteintreten,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts des Kantons Wallis, Strafkammer, vom 8. Juli 2025

(P3 25 165).

Erwägungen:

1.

Der Beschwerdeführer erhob am 12. August 2025 (Postaufgabe) Beschwerde in Strafsachen gegen das Urteil des Kantonsgerichts des Kantons Wallis vom 8. Juli 2025 (Beschwerdesache gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft Unterwallis vom 16. Juni 2025).

2.

Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss zu bezahlen (
Art. 62 Abs. 1 BGG
).

3.

Dem Beschwerdeführer wurde mit Verfügung vom 21. August 2025 mit Gerichtsurkunde Frist bis zum 5. September 2025 angesetzt, um dem Bundesgericht einen Kostenvorschuss von Fr. 800.-- zu leisten. Mit Eingabe vom 1. September 2025 (Eingang Bundesgericht) liess der Beschwerdeführer verlauten, er sei damit "nicht ganz einverstanden", da ihm vom "Präsidenten des Bundesgerichts Herr Bovey" sämtliche Kosten erlassen worden seien. Mit Verfügung vom 10. September 2025 wurde dem Beschwerdeführer, wiederum mittels Gerichtsurkunde, die gesetzlich vorgeschriebene und nicht mehr erstreckbare Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses von Fr. 800.-- bis zum 22. September 2025 angesetzt. Dies mit dem ausdrücklichen Hinweis, dass bei Nichtleistung der Sicherheit auf die Beschwerde nicht eingetreten werde und ein allfälliger Rückzug schriftlich erklärt werden müsste. Der Beschwerdeführer teilte dem Bundesgericht daraufhin mit Eingabe vom 16. September 2025 (Eingang Bundesgericht) mit, er habe "laut Herrn Boye Bundespräsident der zivielrechtlichen Abteilung [sic] nichts zu bezahlen".

4.

Der Kostenvorschuss wurde innert der angesetzten Nachfrist nicht geleistet (vgl.
Art. 48 Abs. 4 BGG
), weshalb auf die Beschwerde androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist.

5.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Wallis, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. Oktober 2025

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Der Gerichtsschreiber: Clément
bger · 8C_403/2025 · 2025-10-22 · de
Unfallversicherung (Prozessvoraussetzung),
Unfallversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_403/2025

Urteil vom 22. Oktober 2025

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Viscione, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft AG,

Dufourstrasse 40, 9001 St. Gallen,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 16. Mai 2025 (VBE.2024.396).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 9. Juli 2025 gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 16. Mai 2025,

in die Verfügung vom 18. September 2025, mit welcher in Ablehnung des im Anschluss an die Kostenvorschussverfügung vom 23. Juli 2025 gestellten Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege A.________ zur Bezahlung des Kostenvorschusses innert einer nicht verlängerbaren Nachfrist von 10 Tagen nach Empfang der Verfügung verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in die Eingabe vom 13. Oktober 2025 (Poststempel),

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass er stattdessen innert dieser Frist um Neubeurteilung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege ersucht,

dass indessen eine Neubeurteilung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege veränderte Verhältnisse oder neue Tatsachen hinsichtlich der Anspruchsgrundlagen voraussetzt (Urteil 9C_442/2022 vom 3. Februar 2023 mit Hinweis u.a. auf Urteil 5A_430/2010 vom 13. August 2010 E. 2.4),

dass nichts Derartiges vorgetragen ist,

dass somit die Nichtleistung des Kostenvorschusses innert der gesetzten Nachfrist bestehen bleibt, was gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 und
Art. 108 Abs. 1 BGG
zum Nichteintreten auf die Beschwerde führt,

dass ein erneuter ausnahmsweiser Verzicht auf die ausgangsgemässe Kostenauflage nach
Art. 66 Abs. 1 BGG
mit Blick auf die Art und Weise der Beschwerdeführung ausser Frage steht (dazu siehe Urteil 8C_43/2025 vom 29. Januar 2025 E. 5),

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 22. Oktober 2025

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Viscione

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 4F_28/2025 · 2025-10-23 · de
Revision,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4F_28/2025

Urteil vom 23. Oktober 2025

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Hurni, Präsident,

Gerichtsschreiber Brugger D.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Gesuchsteller,

gegen

Obergericht des Kantons Glarus,

Gerichtshaus, Spielhof 6, 8750 Glarus,

Gesuchsgegner,

Schweizerische Eidgenossenschaft,

vertreten durch die Eidgenössische Steuerverwaltung, Schwarztorstrasse 50, 3003 Bern.

Gegenstand

Revision,

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 25. Juni 2025

(4A_196/2025 [Verfügung OG.2025.00018]).

Erwägungen:

1.

Mit Eingabe vom 28. Juli 2025 reichte der Gesuchsteller eine nicht eigenhändig unterzeichnete Eingabe am Bundesgericht ein, die als Revisionsgesuch gegen das Urteil 4A_196/2025 vom 25. Juni 2025 entgegengenommen wurde.

2.

Mit Verfügung vom 6. August 2025 wurde der Gesuchsteller aufgefordert, die mangelnde eigenhändige Unterschrift zu beheben. Der Gesuchsteller kam dem nach. Das Bundesgericht forderte den Gesuchsteller mit Präsidialverfügung vom 13. August 2025 auf, spätestens am 29. August 2025 einen Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- einzuzahlen. Gleichzeitig wurde das sinngemässe Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen. Der Gesuchsteller reichte am 27. August 2025 eine weitere Eingabe ein und stellte darin unter anderem ein sinngemässes Gesuch um Erlass des Kostenvorschusses. Am 29. August 2025 wurde dem Gesuchsteller geantwortet und erklärt, dass keine besonderen Gründe für einen Verzicht auf die Erhebung des Kostenvorschusses vorliegen würden.

Da der Kostenvorschuss innerhalb Frist nicht eingegangen war, wurde dem Gesuchsteller mit Verfügung vom 3. September 2025 eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Vorschussleistung bis zum 19. September 2025 angesetzt, unter Hinweis darauf, dass das Bundesgericht bei Säumnis auf das Rechtsmittel nicht eintreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
). Der Gesuchsteller reichte am 10. und 16 September 2025 weitere Eingaben ein. Er hat den ihm auferlegten Kostenvorschuss aber auch innerhalb der angesetzten Nachfrist nicht geleistet.

3.

Nachdem der Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht bezahlt wurde, ist auf das Revisionsgesuch gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
nicht einzutreten.

4.

Weitere Eingaben in dieser Sache werden ohne Antwort abgelegt.

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, dem Obergericht des Kantons Glarus und der Schweizerischen Eidgenossenschaft schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. Oktober 2025

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Hurni

Der Gerichtsschreiber: Brugger D.
bger · 8C_586/2025 · 2025-10-23 · fr
Aide sociale (condition de recevabilité),
Santé & sécurité sociale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_586/2025

Arrêt du 23 octobre 2025

IVe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Ourny.

Participants à la procédure

1. A.A.________,

2. B.A.________,

recourants,

contre

Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay,

rue de Couvaloup 10, 1110 Morges,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 août 2025 (PS.2025.0035).

Vu :

le recours formé par A.A.________ et B.A.________ le 2 octobre 2025 (date du timbre postal) contre l'arrêt rendu le 21 août 2025 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

considérant :

que le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
),

que les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (
art. 44 al. 1 LTF
),

qu'en l'espèce, selon le suivi des envois de la Poste Suisse, l'arrêt attaqué a été notifié aux recourants le lundi 25 août 2025,

que le délai pour recourir a dès lors commencé à courir le lendemain, soit le mardi 26 août 2025,

que le délai pour recourir est donc arrivé à échéance le mercredi 24 septembre 2025,

qu'en postant leur recours à l'adresse du Tribunal fédéral le jeudi 2 octobre 2025, les recourants n'ont pas respecté le délai de recours de 30 jours de l'
art. 100 al. 1 LTF
,

que le recours est par conséquent tardif,

qu'il doit donc être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Lucerne, le 23 octobre 2025

Au nom de la IVe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Métral

Le Greffier : Ourny
bger · 9C_623/2024 · 2025-10-23 · de
Wehrpflichtersatz, Ersatzjahr 2019,
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_623/2024

Verfügung vom 23. Oktober 2025

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Bollinger, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Kanton Zürich, vertreten durch die Wehrpflichtersatzverwaltung des Kantons Zürich, Uetlibergstrasse 113, 8045 Zürich,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Wehrpflichtersatz, Ersatzjahr 2019,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 11. September 2024 (VB.2024.00349).

Nach Einsicht

in das Schreiben vom 20. Oktober 2025, worin A.________ die Beschwerde vom 31. Oktober 2024 (Poststempel) gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 11. September 2024 zurückzieht,

in Erwägung,

dass die Beschwerde gemäss
Art. 71 BGG
in Verbindung mit
Art. 73 Abs. 1 BZP
im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

verfügt die Einzelrichterin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, Einzelrichter, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 23. Oktober 2025

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Bollinger

Die Gerichtsschreiberin: Stanger