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bger · 8C_155/2014 · 2014-02-25 · de
Materie unbekannt,
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_155/2014

Urteil vom 25. Februar 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Batz.

Verfahrensbeteiligte

S.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Unbekannt
,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Materie unbekannt,

Beschwerde gegen einen Entscheid des

Verwaltungsgerichts des Kantons Bern.

in Erwägung,

dass S.________ mit Eingabe vom 30. Januar 2014 (Poststempel) Beschwerde gegen einen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern erhoben hat, ohne den angefochtenen vorinstanzlichen Entscheid beizulegen,

dass das Bundesgericht die Beschwerdeführerin mit Verfügung vom   3. Februar 2014 aufgefordert hat, den Formmangel der fehlenden Beilage gemäss
Art. 42 Abs. 5 BGG
bis spätestens am 14. Februar 2014 zu beheben, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe,

dass die als Gerichtsurkunde an die von der Beschwerdeführerin angegebene Adresse versandte Verfügung nach Ablauf der Abholfrist als "Nicht abgeholt" an das Bundesgericht zurückgelangt ist,

dass diese Verfügung gemäss
Art. 44 Abs. 2 BGG
als zugestellt gilt (vgl.
BGE 134 V 49
E. 4 f. S. 51 f.;
130 III 396
E. 1.2.3 S. 399; je mit weiteren Hinweisen),

dass die Beschwerdeführerin den ihr vom Gericht angezeigten Formmangel der fehlenden Beilage gemäss
Art. 42 Abs. 5 BGG
nicht innerhalb der mit Verfügung vom 3. Februar 2014 angesetzten, am 14. Februar 2014 abgelaufenen (
Art. 44 - 48 BGG
) Nachfrist behoben hat,

dass überdies die Beschwerde vom 30. Januar 2014 den weiteren, in
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
statuierten Formerfordernissen klarerweise nicht zu genügen vermag, weshalb auch insoweit auf das Rechtsmittel wegen offensichtlicher Unzulässigkeit nicht eingetreten werden kann (vgl.
BGE 136 I 65
E. 1.3.1 S. 68 und 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.),

dass demzufolge im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
vorzugehen ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten umständehalber verzichtet wird,

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 25. Februar 2014

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Batz
bger · 6B_140/2014 · 2014-02-26 · fr
Irrecevabilité formelle du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_140/2014

Arrêt du 26 février 2014

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud
, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 30 décembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par jugement du 30 décembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable pour vices de forme, le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 octobre 2013 sur la plainte qu'il a déposée pour vol et menaces à l'encontre de plusieurs représentants de la Banque Cantonale Vaudoise. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal.

En vertu de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux ainsi que celle des dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (cf.
art. 106 al. 2 LTF
).

En l'espèce, X.________, qui critique essentiellement l'instruction de la cause, conteste la décision de non-entrée en matière qu'il estime entachée de formalisme excessif, d'arbitraire et prononcée en violation de son droit d'être entendu. Ce faisant, il invoque le fond de l'affaire, sans pour autant démontrer en quoi le prononcé d'irrecevabilité du recours cantonal pour vices de forme violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 26 février 2014

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring
bger · 6B_143/2014 · 2014-02-26 · fr
Irrecevabilité formelle du
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_143/2014

Arrêt du 26 février 2014

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

1.

Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne
, Kramgasse 20, 3011 Berne,

2.

Section de l'application des peines et mesures (SAPEM)
, Eigerstrasse 73, 3001 Berne,

intimés.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2ème Chambre pénale, du 11 décembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par décision du 11 décembre 2013, la 2ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, le recours de X.________ contre la décision du 4 octobre 2013 de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne.

2.

X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale. En tant qu'il y évoque les modalités d'exécution d'une sanction pénale, il invoque le fond de l'affaire et s'écarte ainsi de manière irrecevable de l'objet du litige circonscrit par la décision attaquée au prononcé d'irrecevabilité pour tardiveté du recours cantonal (cf.
art. 80 al. 1 LTF
). Sur cette dernière question, il ne se détermine aucunement au mépris de l'
art. 42 LTF
. Faute de satisfaire aux exigences de recevabilité formelle prévalant devant le Tribunal fédéral, le présent recours doit être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
.

3.

Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires, réduits afin de tenir compte de sa situation financière (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2ème Chambre pénale.

Lausanne, le 26 février 2014

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring
bger · 6B_114/2014 · 2014-02-26 · fr
Irrecevabilité formelle du
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_114/2014

Arrêt du 26 février 2014

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais
, case postale 2054, 1950 Sion 2,

intimé.

Objet

Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 8 janvier 2014.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par ordonnance du 8 janvier 2014, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a déclaré irrecevable pour défaut de motivation sur le risque de récidive et le comportement en détention de X.________, le recours de celui-ci formé le 13 décembre 2013 à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de l'application des peines et mesures du 6 décembre 2013 lui refusant la libération conditionnelle au double motif que son comportement durant l'exécution de sa peine s'y opposait et qu'il y avait lieu de redouter qu'il commît de nouveaux crimes ou délits.

2.

X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance cantonale. En tant qu'il y critique le refus de sa libération conditionnelle, il invoque le fond de l'affaire et s'écarte ainsi de manière irrecevable de l'objet du litige circonscrit par la décision attaquée au prononcé d'irrecevabilité du recours cantonal pour vices de forme (cf.
art. 80 al. 1 LTF
). Sur cette dernière question, il se prévaut d'avoir adressé un complément de motivation à son écriture du 13 décembre 2013, lequel lui aurait été retourné. Sans preuve à l'appui, il ne démontre pas que les considérations cantonales selon lesquelles il n'a pas complété son recours cantonal, seraient arbitraires. Ce faisant, il s'écarte des constatations cantonales d'une manière qui se révèle également irrecevable (cf.
art. 105 al. 2 LTF
).

3.

Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires, réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 26 février 2014

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring
bger · 6B_1253/2013 · 2014-02-26 · de
Einstellungsverfügung,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1253/2013

Urteil vom 26. Februar 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Schneider, Einzelrichter,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
, Archivgasse 1, Postfach 1201, 6431 Schwyz,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Einstellungsverfügung,

Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts Schwyz vom 27. November 2013.

Der Einzelrichter zieht in Erwägung:

1.

Das Kantonsgericht Schwyz trat am 27. November 2013 auf eine kantonale Beschwerde nicht ein, weil der Beschwerdeführer seine ungenügende Eingabe auch innert erstreckter Nachfrist nicht verbessert hatte. Die Beschwerde vor Bundesgericht ist als querulatorisch im Sinne von
Art. 42 Abs. 7 BGG
einzustufen und damit unzulässig. Sie enthält nebst Ausführungen, die nicht zur Sache gehören, nur unsubstanziierte Rügen. So genügt das Vorbringen, es werde die örtliche, sachliche, formelle, materielle, funktionelle und personelle Zuständigkeit der Behörden des Kantons Schwyz bestritten (Beschwerde S. 4), in keiner Weise den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 bzw.
Art. 106 Abs. 2 BGG
. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Februar 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Schneider

Der Gerichtsschreiber: Monn
bger · 4A_19/2014 · 2014-02-27 · fr
action en paiement
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_19/2014

Arrêt du 27 février 2014

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Klett, Présidente de la Cour

Greffier: M. Thélin

Participants à la procédure

X.________ SA, case postale 155, 2740 Moutier,

appelée en cause et recourante,

contre

Z.________ SA,

représentée par Me Eric Ramel,

demanderesse et intimée,

Epoux B.________,

représentés par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet,

défendeurs et intimés.

Objet

action en paiement

recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Considérant:

Que par jugement du 28 février 2013, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a condamné la recourante à payer 15'641 fr.20 à l'intimée Z.________ SA, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 10 octobre 2009;

Que la recourante a appelé du jugement;

Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 21 novembre 2013;

Qu'elle a déclaré l'appel irrecevable faute de motivation et de conclusions;

Que la recourante exerce le recours en matière civile;

Que l'acte de recours est une lettre d'une seule page;

Qu'il ne comporte ni conclusions ni argumentation tendant à réfuter la motivation de l'arrêt attaqué;

Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, l'acte de recours doit notamment contenir une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit;

Que cette exigence n'est pas satisfaite en l'espèce;

Que le recours se révèle donc irrecevable;

Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 février 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Klett

Le greffier: Thélin
bger · 4A_17/2014 · 2014-02-27 · fr
action en paiement
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_17/2014

Arrêt du 27 février 2014

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Klett, Présidente de la Cour

Greffier: M. Thélin

Participants à la procédure

X.________ SA,

appelée en cause et recourante,

contre

Z.________ SA,

représentée par Me Eric Ramel,

demanderesse et intimée,

A.________,

représentée par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet,

défenderesse et intimée.

Objet

action en paiement

recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Considérant:

Que par jugement du 28 février 2013, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a condamné la recourante à payer 14'466 fr.45 à l'intimée A.________, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 10 octobre 2009;

Que la recourante a appelé du jugement;

Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 21 novembre 2013;

Qu'elle a déclaré l'appel irrecevable faute de motivation et de conclusions;

Que la recourante exerce le recours en matière civile;

Que l'acte de recours est une lettre d'une seule page;

Qu'il ne comporte ni conclusions ni argumentation tendant à réfuter la motivation de l'arrêt attaqué;

Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, l'acte de recours doit notamment contenir une motivation exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit;

Que cette exigence n'est pas satisfaite en l'espèce;

Que le recours se révèle donc irrecevable;

Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 février 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Klett

Le greffier: Thélin
bger · 9C_123/2014 · 2014-03-03 · fr
Prévoyance professionnelle,
Prévoyance professionnelle


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_123/2014

{T 0/2}

Ordonnance du 3 mars 2014

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.

Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure

P.________,

représenté par Me Jean-Louis Duc, avocat,

recourant,

contre

Caisse Intercommunale de Pensions
,

rue Caroline 11, 1003 Lausanne,

intimée.

Objet

Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 23 janvier 2014.

Vu:

la lettre du 23 février 2014 par laquelle P.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 7 février 2014 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 23 janvier 2014,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
, en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,

qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 mars 2014

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Meyer

Le Greffier: Cretton
bger · 5A_162/2014 · 2014-03-04 · fr
procédure civile,
Droit privé (en général)


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_162/2014

Arrêt du 4 mars 2014

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Juge III du district de Monthey
.

Objet

procédure civile,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal

du canton du Valais, Chambre civile, du 14 février 2014.

Considérant:

que, par ordonnance du 14 février 2014, le Tribunal cantonal du Valais, Chambre civile, a imparti un délai de cinq jours à A.________ pour corriger son recours du 11 février 2014 au motif qu'il contenait des termes injurieux, avec la mention qu'à défaut il ne serait pas pris en considération (
art. 132 al. 1 et 2 CPC
);

que, par écritures postées le 26 février 2014, A.________ exerce un recours en matière civile contre cette ordonnance;

que ce recours ne satisfait pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;

qu'il est de plus abusif (
art. 42 al. 7 LTF
);

que ce recours doit dès lors être déclaré manifestement irrecevable dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;

que, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2013 dans la cause 6B_1154/2013, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a informé A.________ qu'au regard de l'incapacité de discernement constatée par le Service d'expertises psychiatriques du Centre Hospitalier du Chablais dans un rapport du 30 mars 2011 dont souffre le recourant, elle n'entrerait désormais en matière que sur les écritures du recourant qui seront cosignées par son curateur et qu'à défaut, elles seront classées sans suite;

que, dans un arrêt rendu le 8 janvier 2014 dans la cause 1B_465/2013, la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a également suivi cette pratique;

qu'il en ira en principe de même des écritures adressées dorénavant à la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral;

qu'il est renoncé à percevoir des frais judiciaires;

par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge III du district de Monthey et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile.

Lausanne, le 4 mars 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Achtari
bger · 4D_79/2013 · 2014-03-04 · fr
contrat de bail,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4D_79/2013

Arrêt du 4 mars 2014

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.

Greffier: M. Huguenin.

Participants à la procédure

H.X.________ et F.X.________,

recourants,

contre

H.Z.________ et F.Z.________,

intimés.

Objet

contrat de bail,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile, du 28 octobre 2013.

Considérant:

Vu le recours interjeté le 21 novembre 2013 par H.X.________ et F.X.________ contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile, du 28 octobre 2013dans la cause précitée.

Vu l'ordonnance du 17 janvier 2014 invitant les recourants à verser jusqu'au 3 février 2014 une avance de frais de 500 fr. et l'ordonnance du 7 février 2014 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 24 février 2014.

Que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans les délais impartis.

Que le recours est dès lors irrecevable faute d'avance de frais (
art. 62 al. 3 LTF
).

Que les frais judiciaires sont à mettre à la charge des recourants (art. 66 al 1 et 3 LTF).

par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge déléguée de la Cour d'appel civile.

Lausanne, le 4 mars 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Huguenin