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bger · 5D_48/2020 · 2020-03-11 · de
Definitive Rechtsöffnung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_48/2020

Urteil vom 11. März 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Kanton St. Gallen,

vertreten durch das Steueramt U.________,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Definitive Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen die Präsidialverfügung des Obergerichts des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, vom 6. Februar 2020 (BZ 2020 7).

Erwägungen:

1.

Mit Entscheid vom 12. Dezember 2019 erteilte das Kantonsgericht Zug dem Beschwerdegegner gegenüber dem Beschwerdeführer in der Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamtes V.________ definitive Rechtsöffnung für Fr. 9'687.60 nebst Zins.

Dagegen erhob der Beschwerdeführer am 31. Januar 2020 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zug. Mit Präsidialverfügung vom 6. Februar 2020 trat das Obergericht auf die Beschwerde infolge Verspätung nicht ein.

Dagegen hat der Beschwerdeführer am 8. März 2020 (Poststempel) Beschwerde an das Bundesgericht erhoben.

2.

Der Beschwerdeführer geht mit keinem Wort darauf ein, dass seine Beschwerde an das Obergericht verspätet war. Damit müsste er sich jedoch vor Bundesgericht auseinandersetzen (Art. 117 i.V.m.
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 133 II 396
E. 3.1 S. 399;
142 III 364
E. 2.4 S. 368). Stattdessen bestreitet er die Steuerschuld. Er setzt sich im Übrigen auch nicht mit der Eventualerwägung des Obergerichts auseinander, wonach alle seine Vorbringen in der kantonalen Beschwerde neu und unzulässig seien.

Die Beschwerde enthält damit offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
).

3.

Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.

Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. März 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
bger · 9C_9/2020 · 2020-03-11 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_9/2020

Arrêt du 11 mars 2020

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Cretton.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,

route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 14 novembre 2019 (605 2018 212 - 605 2018 213).

Vu :

la demande d'assistance judiciaire déposée par A.________ le 29 novembre 2019,

l'ordonnance du 2 décembre 2019 par laquelle le Tribunal fédéral a notamment indiqué au prénommé les conditions dans lesquelles l'assistance gratuite d'un avocat était accordée,

le recours en matière de droit public interjeté par A.________ le 6 janvier 2020(timbre postal) à l'encontre d'un jugement rendu par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg le 14 novembre 2019,

l'ordonnance du 27 janvier 2020 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire et imparti à l'assuré un délai de quatorze jours, dès réception de ladite ordonnance, pour s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr.,

l'écriture du 11 février 2020 par laquelle l'intéressé a demandé la reconsidération de l'ordonnance du 27 janvier 2020,

l'ordonnance du 18 février 2020 par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande de reconsidération et imparti à A.________ un délai supplémentaire échéant le 2 mars 2020 pour qu'il s'acquitte de l'avance de frais requise, avec l'avertissement que faute de paiement dans ce nouveau délai, son recours serait déclaré irrecevable,

considérant :

que la partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (
art. 62 al. 1 LTF
),

que le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais,

que, si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire,

que, si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, le recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
),

que le recourant n'a pas payé l'avance de frais requise dans les délais impartis,

que le recours doit donc être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
, selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
),

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 mars 2020

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Cretton
bger · 5F_10/2020 · 2020-03-12 · fr
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 novembre 2011 (5D_202/2011)
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5F_10/2020

Arrêt du 12 mars 2020

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,

Escher et Schöbi.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

requérant,

contre

B.________ AG,

représentée par Me Anna Chiquet, avocate,

intimée,

Objet

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 4 novembre 2011 (5D_202/2011), la Présidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse a déclaré irrecevable - faute de contenir une critique claire et détaillée de nature constitutionnelle à l'encontre de l'arrêt de dernière instance cantonale (art. 106 al. 2, 113, 116 et 117 LTF) - le recours interjeté par A.________ contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2011 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg confirmant une décision de mainlevée définitive de l'opposition.

2.

Par acte du 2 mars 2020, A.________ requiert " la réouverture " de la cause 5D_202/2011, exposant avoir trouvé les moyens de preuve (témoins) qui lui manquaient jusqu'alors pour démontrer l'absence de créance de la poursuivante.

L'acte déposé doit être compris comme une demande de révision au sens de l'
art. 123 al. 2 let. a LTF
.

3.

Vu l'issue de la présente requête de révision, le point de savoir si celle-ci a été déposée dans le délai légal de 90 jours dès la découverte du motif de révision (
art. 124 al. 1 let
. d LTF) peut souffrir de demeurer indécis.

La requête de révision étant dirigée contre un arrêt d'irrecevabilité, le motif de révision invoqué -en l'espèce la découverte après coup de faits pertinents ou de moyens de preuve concluants qui n'avaient pas pu être produits dans la procédure précédente (
art. 123 al. 2 let. a LTF
) - doit se rapporter au motif d'irrecevabilité qui affecte l'arrêt attaqué (
ATF 134 III 669
consid. 2.2;
118 II 477
consid. 1). Or, le requérant propose des moyens de preuve nouveaux en lien avec le fondement de la créance en poursuite, en sorte que sa demande de révision est manifestement mal fondée.

4.

Vu ce qui précède, le requérant doit être débouté des conclusions de sa demande de révision. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du requérant qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La demande de révision contre l'arrêt 5D_202/2011 est rejetée.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du requérant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 12 mars 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gauron-Carlin
bger · 1F_6/2020 · 2020-03-19 · de
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 1B_39/2020 vom 29. Januar 2020.
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1F_6/2020

Urteil vom 19. März 2020

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Chaix, Präsident,

Bundesrichter Kneubühler, Müller,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Gesuchsteller,

gegen

1. Silvia Holzer-Zaugg,

Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Strafabteilung,

2. Romi Stefanie Stebler,

p.A. Regierungsstatthalteramt Seeland,

Gesuchsgegnerinnen,

Obergericht des Kantons Bern,

Beschwerdekammer in Strafsachen.

Gegenstand

In Erwägung,

dass das Bundesgericht mit Urteil vom 29. Januar 2020 (1B_39/2020) auf eine von A.________ gegen den Beschluss der Beschwerdekammer in Strafsachen des Obergerichts des Kantons Bern vom 15. Januar 2020 erhobene Beschwerde mangels einer hinreichenden Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht eintrat;

dass A.________ mit Eingabe vom 9. März 2020 um Revision des bundesgerichtlichen Urteils 1B_39/2020 bzw. um Wiederaufnahme des Verfahrens ersuchte;

dass die Aufhebung oder Abänderung eines nach
Art. 61 BGG
in Rechtskraft erwachsenen Bundesgerichtsurteils nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes gemäss
Art. 121 ff. BGG
möglich ist;

dass der Gesuchsteller sich auf keinen Revisionsgrund beruft und auch nicht ansatzweise aufzeigt, inwiefern der bundesgerichtliche Nichteintretensentscheid vom 29. Januar 2020 an einem solchen leiden sollte;

dass Kritik an der rechtlichen Würdigung im Revisionsverfahren nicht zu hören ist;

dass deshalb auf das Revisionsgesuch ohne Schriftenwechsel (
Art. 127 BGG
) nicht einzutreten ist;

dass bei diesem Verfahrensausgang der Gesuchsteller die Gerichtskosten zu tragen hat (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

dass sich das Bundesgericht vorbehält, inskünftig ähnliche Eingaben in der vorliegenden Angelegenheit formlos abzulegen;

erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. März 2020

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 5A_589/2019 · 2020-03-16 · de
Eheschutz
Familienrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_589/2019

Verfügung vom 16. März 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Herrmann, Präsident,

Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Fabian Brunner,

Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,

vertreten durch Rechtsanwältin Diana Trick Hochstrasser,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Eheschutz,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, vom 20. Juni 2019 (ZK 19 10).

Sachverhalt:

Mit Eheschutzentscheid vom 19. Dezember 2018 regelte das Regionalgericht Emmental-Oberaargau die Folgen der Trennung der rubrizierten Parteien.

Die hiergegen vom Ehemann erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 20. Juni 2019 ab, soweit es darauf eintrat.

Gegen den obergerichtlichen Entscheid hat der Ehemann am 25. Juli 2019 beim Bundesgericht eine Beschwerde erhoben. Auf die Kostenvorschussverfügung reagierte er am 9. August 2019 mit einem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, wobei er für dieses eine Begründung in Aussicht stellte. Mit Erklärung vom 12. März 2020 hat er seine Beschwerde zurückgezogen.

Erwägungen:

1.

Zufolge Rückzuges ist das Beschwerdeverfahren durch den Abteilungspräsidenten abzuschreiben (
Art. 32 Abs. 2 und
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 73 BZP
).

2.

Das am 9. August 2019 gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wurde in der Folge nicht begründet und in der Rückzugserklärung wird anbegehrt, dass die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen und die Parteikosten wettzuschlagen seien. Damit ist sinngemäss auch das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege zurückgezogen.

Angesichts der konkreten Umstände rechtfertigt es sich, auf die Erhebung von Gerichtskosten und den Zuspruch von Parteientschädigungen zu verzichten (
Art 66 Abs. 1 und
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 5 Abs. 2 BZP
), zumal der Gegenpartei bislang kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist.

Demnach verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzuges der Beschwerde als erledigt abgeschrieben.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gilt als zurückgezogen.

3.

Es werden weder Gerichtskosten erhoben noch Entschädigungen gesprochen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. März 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 9C_169/2020 · 2020-03-16 · de
Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft,
Erwerbersatzordnung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_169/2020

Urteil vom 16. März 2020

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Parrino, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünenfelder.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse Zürcher Arbeitgeber, Siewerdtstrasse 9, 8050 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich

vom 13. Januar 2020 (EO.2019.00002).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 29. Februar 2020 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 13. Januar 2020 betreffend prozessuale Revision und Rückforderung unrechtmässig bezogener Erwerbsausfallentschädigung von insgesamt Fr. 6599.90,

in Erwägung,

dass Beschwerden gegen Entscheide - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen - innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen sind (
Art. 100 Abs. 1 BGG
); die 30-tägige Frist ist nur gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (
Art. 48 Abs. 1 BGG
),

dass der vorinstanzliche Entscheid dem Beschwerdeführer am 29. Januar 2020 zugestellt wurde, weshalb die Beschwerdefrist am 30. Januar 2020 zu laufen begann (
Art. 44 Abs. 1 BGG
) und am 28. Februar 2020 endete,

dass die Beschwerde vom 29. Februar 2020 damit verspätet eingereicht wurde (
Art. 48 Abs. 1 BGG
),

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
überdies unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass die Eingabe des Beschwerdeführers diesen inhaltlichen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügt, da sie zwar einen Antrag enthält, den Ausführungen jedoch nichts entnommen werden kann, was darauf hindeuten würde, die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen seien im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
- soweit überhaupt beanstandet - unzutreffend (unhaltbar, willkürlich;
BGE 140 V 22
E. 7.3.1 S. 39;
135 II 145
E. 8.1 S. 153) oder die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft (vgl.
Art. 95 BGG
),

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. März 2020

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder
bger · 6B_350/2020 · 2020-03-24 · de
Rechtzeitigkeit der Einsprache; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_350/2020

Urteil vom 24. März 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts

des Kantons Schaffhausen vom 14. Februar 2020 (51/2019/65).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer wurde mit Strafbefehl vom 29. August 2019 wegen Verletzung der Verkehrsregeln mit Fr. 120.-- gebüsst, wogegen er Einsprache erhob. Am 18. November 2019 überwies die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen die Einsprache an das Kantonsgericht Schaffhausen zur Prüfung der Gültigkeit der Einsprache. Die Einzelrichterin des Kantonsgerichts trat mit Verfügung vom 16. Dezember 2019 darauf wegen Verspätung nicht ein und stellte die Rechtskraft des Strafbefehls fest. Auf die dagegen gerichtete Beschwerde trat das Obergericht des Kantons Schaffhausen am 14. Februar 2020 wegen Formungültigkeit und mangels rechtsgenügender Begründung nicht ein.

Der Beschwerdeführer wendet sich an das Bundesgericht.

2.

Gemäss
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt.

3.

Es kann nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz zu Unrecht auf die Beschwerde nicht eingetreten ist. Damit befasst sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht. Er beanstandet stattdessen, bei Bagatell-Delikten werde im Kanton Schaffhausen gezielt und mit übertriebener Härte auf den Bürger "eingehämmert". Von Verhältnismässigkeit und gesundem Menschenverstand könne keine Rede sein. Der ganze Ablauf des Prozesses sei eine Farce und voll von Formfehlern. Der eingereichten Beschwerdeschrift lässt sich damit nicht entnehmen, inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Verfügung Recht im Sinne von
Art. 95 BGG
verletzt haben könnte. Der Begründungsmangel ist offensichtlich. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.

4.

Dem Beschwerdeführer sind angesichts des geringen Aufwandes reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 i.V.m.
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. März 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
bger · 4A_71/2020 · 2020-02-06 · de
Mieterausweisung,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_71/2020

Urteil 24. März 2020

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte

A.A.________ und B.A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

C.C.________ und D.C.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Ramiro Pedretti,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Mieterausweisung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden, II. Zivilkammer, vom 18. Dezember 2019 (ZK2 19 58).

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführer gegen den Entscheid des Kantonsgerichts von Graubünden vom 18. Dezember 2019 mit Eingabe vom 2. Februar 2020 Beschwerde erhoben;

dass das Bundesgericht die Beschwerdeführer mit Verfügung vom 6. Februar 2020 aufforderte, spätestens am 21. Februar 2020 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- einzuzahlen, wobei es das von den Beschwerdeführern gestellte Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung abwies;

dass den Beschwerdeführern, da der Kostenvorschuss innerhalb der angesetzten Frist nicht eingegangen war, mit neuer Verfügung vom 25. Februar 2020 eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Vorschussleistung bis zum 11. März 2020 angesetzt wurde, unter Hinweis darauf, dass das Bundesgericht bei Säumnis auf das Rechtsmittel nicht eintreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
);

dass diese Verfügung als Gerichtsurkunde an die Beschwerdeführer gesandt und dass sie mit dem Vermerk "Nicht abgeholt" an das Bundesgericht zurückgesandt wurde;

dass diese Verfügung nach
Art. 44 Abs. 2 BGG
als zugestellt gilt, da die Beschwerdeführer mit der Zustellung einer Verfügung rechnen mussten;

dass die Beschwerdeführer den ihnen auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der angesetzten Nachfrist nicht geleistet haben, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);

dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend den Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1, 3 und 5 BGG
);

dass den Beschwerdegegnern keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihnen durch das bundesgerichtliche Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
);

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden den Beschwerdeführern (unter solidarischer Haftbarkeit und intern je zur Hälfte) auferlegt.

3.

Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 24. März 2020

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann
bger · 4A_79/2020 · 2020-03-25 · fr
contestation pécuniaire
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_79/2020

Arrêt du 25 mars 2020

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

A.________ SA,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Tiphanie Piaget, avocate,

intimé.

Objet

contestation pécuniaire

recours contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel

(CACIV.2019.99/Ibb)

Considérant :

Que par ordonnance du 10 février 2020, la Présidente de la Ire Cour de droit civil a invité la société recourante à verser une avance des frais judiciaires au montant de 1'000 fr. en application de l'art. 62 al. 1 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);

Que conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
, un délai puis un délai supplémentaire ont été impartis pour le versement de l'avance de frais;

Que le délai supplémentaire est arrivé à échéance le 13 mars 2020;

Que l'avance de frais n'a pas été versée;

Que le recours doit être en conséquence jugé irrecevable en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
, au motif que l'avance de frais n'a pas été versée;

Que la recourante doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral;

Qu'elle doit également acquitter les dépens auxquels l'intimé peut prétendre pour avoir déposé un mémoire de réponse au recours.

Par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La recourante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.

3.

La recourante versera une indemnité de 1'000 fr. à l'intimé, à titre de dépens.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 25 mars 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin