bger · 5A_555/2019 · 2019-09-03 · fr
nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale),
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_555/2019

Arrêt du 3 septembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Service de protection de l'adulte,

intimé,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,

Objet

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 14 mai 2019 (DAS/102/2019).

Considérant en fait et en droit :

1.

A.________, né en 1978, est incarcéré depuis le 1er octobre 2008. Souffrant d'un délire paranoïaque persistant, il fait l'objet depuis plusieurs années d'une mesure thérapeutique institutionnelle du droit pénal (
art. 59 CP
) exécutée au sein de l'Unité psychiatrique de la prison de Champ-Dollon (Curabilis) depuis juillet 2014 et est sous curatelle de portée générale, mandat exercé par le Service de protection de l'adulte.

Par ordonnance du 22 juin 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal) a relevé B.________ de son mandat de protection de A.________, dispensé cette dernière du dépôt de rapport et comptes, confirmé C.________ du Service de protection de l'adulte dans son mandat de protection de A.________, désigné D.________ du même service à la fonction de curatrice du prénommé et déclaré la décision immédiatement exécutoire.

Statuant par décision du 14 mai 2019 sur le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 22 juin 2018, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève l'a rejeté.

2.

Par acte du 3 juillet 2019, déposé à la Poste le 7 suivant et reçu par le Tribunal de céans le 9 juillet 2019, A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre la décision du 14 mai 2019 dont il requiert l'annulation. Il sollicite la nomination d'un curateur - privé ou étatique - compétent et qui protège ses intérêts. Dans une requête subséquente du 11 août 2019, il requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

3.

La présente écriture doit être traitée comme un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il est superflu d'examiner les autres conditions de recevabilité, notamment le respect du délai de recours, le procédé étant voué à l'échec.

4.

Dans une écriture difficilement compréhensible, le recourant réitère en grande partie les griefs qu'il avait déjà développés devant la Chambre de surveillance. Il se plaint ainsi de la manière dont la curatelle dont il bénéficie est exercée, que sa curatrice lui aurait communiqué tardivement des décisions le concernant, de ne pas voir suffisamment sa curatrice, de la partialité de cette dernière et de ses refus systématiques de cosigner ses " requêtes juridiques ".

Dans la mesure où les faits mentionnés par le recourant ne sont pas datés et où les personnes qu'il vise ne sont pas nommées, on peine à comprendre contre qui exactement ses griefs sont dirigés, de sorte que son recours apparaît insuffisamment motivé sur ce point. En tant qu'il reproche notamment à sa curatrice de n'être venu le voir qu'une fois en dix ans, ses griefs semblent toutefois davantage être dirigés contre son ancienne curatrice, de sorte qu'ils n'ont aucune pertinence dans le cadre d'un recours dirigé contre une décision qui porte précisément sur la nomination d'une nouvelle curatrice pour exercer le mandat le concernant. Au surplus, en tant que le recourant requiert alternativement la nomination d'un curateur privé, il ne s'en prend aucunement à la motivation de la Chambre de surveillance sur ce point, laquelle a considéré que la situation patrimoniale du recourant n'avait pas permis de lui nommer un curateur privé lors de sa mise en place en 2010 faute pour lui de pouvoir le rémunérer et qu'il n'avait pas démontré que cette situation aurait évolué favorablement depuis son incarcération en 2008. Le présent recours doit donc être déclaré irrecevable faute de répondre aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

5.

En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
. La requête d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès du recours (
art. 64 al. 1 LTF
). Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont donc mis à la charge du recourant qui succombe en application de l'
art. 66 al. 1 LTF
.

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 septembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand