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bger · 4F 14/2016 · 2016-05-02 · fr

révision | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 02.05.2016 4F 14/2016 (4F_14/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.05.2016 4F 14/2016 (4F_14/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.05.2016 4F 14/2016 (4F_14/2016)

révision | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4F_14/2016
Arrêt du 2 mai 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
A.________,
intimé.
Objet
révision,
demande de révision de l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4D_20/2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1.
Par arrêt du 14 mars 2016, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral n'est pas entrée en matière sur le recours formé par X.________ contre la décision rendue le 3 février 2016 par le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le prénommé à A.________ (cause 4D_20/2016).
1.2.
Le 26 avril 2016, X.________ (ci-après: le requérant) a adressé au Tribunal fédéral un mémoire, accompagné de pièces, dans lequel il sollicitait la révision de l'arrêt du 14 mars 2016. Il a conclu à l'annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal valaisan afin qu'il statue sur sa demande d'assistance judiciaire. Selon lui, la Présidente de la Ire Cour de droit civil aurait dû annuler la décision cantonale et ordonner à l'autorité précédente de rendre une décision au sujet de la requête d'assistance judiciaire.
L'intimé, A.________, et la cour cantonale n'ont pas été invités à se déterminer sur la demande de révision.
2.
Ladite demande ne satisfait en rien aux exigences de motivation résultant de l'
art. 42 LTF
et des
art. 121 ss LTF
. On y cherche en vain l'énoncé d'un quelconque motif de révision au sens des
art. 121 et 123 LTF
. Aussi n'y a-t-il pas lieu de procéder à un échange d'écritures (
art. 127 LTF
).
3.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). N'ayant pas été invité à se déterminer sur la demande de révision, l'intimé n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 mai 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4F 15/2012 · 2012-10-15 · fr

révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_737/2011, du 2 mai 2012 | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 15.10.2012 4F 15/2012 (4F_15/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 15.10.2012 4F 15/2012 (4F_15/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 15.10.2012 4F 15/2012 (4F_15/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F_15/2012
Ordonnance du 15 octobre 2012
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Mauro Poggia, avocat,
requérant,
contre
1. Centre Médico-Chirurgical Y.________ SA,
représentée par Me Suzette Chevalier, avocate,
2. A.________,
représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat,
intimés.
Objet
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_737/2011 du 2 mai 2012.
Vu:
la demande de révision formée par X.________ le 24 septembre 2012 contre l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_737/2011 du 2 mai 2012 dans la cause précitée;
la lettre du 10 octobre 2012 par laquelle le mandataire du requérant déclare retirer la demande de révision;
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);
que le requérant supporte les frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 2 LTF
);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 15 octobre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Huguenin
bger · 4F 16/2012 · 2012-10-15 · fr

contrat d'entreprise; révision | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 15.10.2012 4F 16/2012 (4F_16/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 15.10.2012 4F 16/2012 (4F_16/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 15.10.2012 4F 16/2012 (4F_16/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F_16/2012
Arrêt du 15 octobre 2012
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
requérante,
contre
Y.________ SA,
intimée.
Objet
contrat d'entreprise; révision,
demande de révision de l'arrêt rendu le 13 septembre 2012 par le Tribunal fédéral dans la cause 4F_8/2012.
Considérant en fait et en droit:
1.
1.1 Par arrêt du 13 septembre 2012 (cause 4F_8/2012), la Ire Cour de droit civil a déclaré irrecevable la demande déposée par X.________ en vue d'obtenir la révision de l'arrêt du 21 février 2012 (cause 4F_22/2011) par lequel la même Cour avait déclaré irrecevable la demande de la prénommée tendant à la révision de l'arrêt fédéral rendu le 20 juin 2011 dans la cause l'opposant à Y.________ SA (cause 4A_85/2011).
1.2 Le 9 octobre 2012, X.________ (ci-après: la requérante) a adressé au Tribunal fédéral une lettre, accompagnée de pièces, dans laquelle elle sollicitait la révision de l'arrêt du 13 septembre 2012. Elle a également requis l'octroi de l'effet suspensif à sa demande de révision et sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.
Y.________ SA n'a pas été invitée à se déterminer sur la demande de révision.
2.
Ladite demande ne satisfait en rien aux exigences de motivation résultant de l'
art. 42 LTF
et des
art. 121 ss LTF
. On y cherche en vain l'énoncé d'un quelconque motif de révision au sens des
art. 121 et 123 LTF
. Aussi n'y a-t-il pas lieu de procéder à un échange d'écritures (
art. 127 LTF
).
3.
Vu l'irrecevabilité manifeste de sa demande de révision, la requérante ne saurait être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la présente procédure (cf.
art. 64 al. 1 LTF
). En vertu de l'
art. 66 al. 1 LTF
, elle devra, dès lors, supporter les frais judiciaires y afférents. N'ayant pas été invitée à se déterminer sur la demande de révision, l'intimée n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la requérante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 15 octobre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4F 16/2016 · 2016-05-02 · fr

révision | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 02.05.2016 4F 16/2016 (4F_16/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.05.2016 4F 16/2016 (4F_16/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.05.2016 4F 16/2016 (4F_16/2016)

révision | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4F_16/2016
Arrêt du 2 mai 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Kiss, présidente, Klett et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
Y.________, représenté par Me Stéphanie Künzi,
intimé,
Objet
révision,
demande de révision de l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4D_22/2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1.
Par arrêt du 14 mars 2016, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral n'est pas entrée en matière sur le recours formé par X.________ contre la décision rendue le 2 février 2016 par le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le prénommé à Y.________ (cause 4D_22/2016).
1.2.
Le 26 avril 2016, X.________ (ci-après: le requérant) a adressé au Tribunal fédéral un mémoire, accompagné de pièces, dans lequel il sollicitait la révision de l'arrêt du 14 mars 2016. Il a conclu à l'annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal valaisan afin qu'il statue sur sa demande d'assistance judiciaire. Selon lui, la Présidente de la Ire Cour de droit civil aurait dû annuler la décision cantonale et ordonner à l'autorité précédente de rendre une décision au sujet de la requête d'assistance judiciaire.
L'intimé, Y.________, et la cour cantonale n'ont pas été invités à se déterminer sur la demande de révision.
2.
Ladite demande ne satisfait en rien aux exigences de motivation résultant de l'
art. 42 LTF
et des
art. 121 ss LTF
. On y cherche en vain l'énoncé d'un quelconque motif de révision au sens des
art. 121 et 123 LTF
. Aussi n'y a-t-il pas lieu de procéder à un échange d'écritures (
art. 127 LTF
).
3.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). N'ayant pas été invité à se déterminer sur la demande de révision, l'intimé n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 mai 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo
bger · 4F 18/2012 · 2013-03-19 · fr

avance de frais non fournie | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 19.03.2013 4F 18/2012 (4F_18/2012)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 19.03.2013 4F 18/2012 (4F_18/2012)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 19.03.2013 4F 18/2012 (4F_18/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F_18/2012
Arrêt du 19 mars 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge fédérale Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
requérante,
contre
Z.________ SA,
intimée.
Objet
avance de frais non fournie
révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_420/2012 du 7 novembre 2012.
Vu:
la demande de révision introduite le 27 novembre 2012 par la requérante;
Considérant:
Que la requérante a été invitée à verser le montant de 1'000 fr. à titre de sûretés en garantie des frais judiciaires présumés, le délai disponible à cette fin échéant le 4 janvier 2013;
Que le 25 janvier 2013, un délai supplémentaire échéant le 11 février 2013 a été communiqué à la requérante;
Que le versement n'est pas intervenu;
Que par lettres du 4 décembre 2012, du 6 du même mois puis du 28 janvier 2013, la requérante a déclaré retirer la demande de révision si le Tribunal fédéral ne renonçait pas à prélever les frais judiciaires;
Que ces déclarations sont inopérantes car le retrait conditionnel d'un recours ou d'une requête n'est pas admis (
ATF 111 V 156
consid. 3a p. 158);
Que la demande de révision est ainsi irrecevable au regard de l'art. 62 al. 3 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral;
Que l'adverse partie n'a pas été invitée à répondre au recours;
Qu'il ne lui sera donc pas alloué de dépens.
Par ces motifs, la Présidente de la Cour prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
La requérante acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 19 mars 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin
bger · 4F 2/2011 · 2011-01-25 · de

Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 9. November 2010 (4A_566/2010) | Gesellschaftsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 25.01.2011 4F 2/2011 (4F_2/2011)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 25.01.2011 4F 2/2011 (4F_2/2011)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 25.01.2011 4F 2/2011 (4F_2/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F_2/2011
Urteil vom 25. Januar 2011
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Bundesrichter Corboz,
Bundesrichterin Kiss,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,
gegen
X.________ AG,
Gesuchsgegnerin.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 9. November 2010 (4A_566/2010),
In Erwägung,
dass A.________ (Gesuchsteller) beim Bezirksgericht Zürich gegen die X.________ AG klagte und die Aufhebung, eventualiter die Nichtigerklärung verschiedener Beschlüsse der Generalversammlung der X.________ AG vom 4. Juli 2005 verlangte;
dass das Bezirksgericht Zürich die Klage mit Urteil vom 12. März 2008 abwies;
dass das Obergericht des Kantons Zürich auf Berufung des Gesuchstellers die Klage mit Urteil vom 17. September 2010 ebenfalls abwies;
dass der Gesuchsteller dieses Urteil beim Bundesgericht mit Beschwerde anfocht, das mit Urteil vom 9. November 2010 (Verfahren 4A_566/2010) auf das Rechtsmittel wegen formeller Mängel nicht eintrat;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine vom 3. Januar 2011 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, gegen das Urteil des Bundesgerichts vom 9. November 2010 Revision einzulegen;
dass der Gesuchsteller in dieser Rechtsschrift die Revisionsgründe von
Art. 121 lit. b, 122 und 123 Abs. 1 BGG
anrief;
dass der Revisionsgrund von
Art. 122 BGG
von vornherein ausser Betracht fällt, weil in dieser Sache kein Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte ergangen ist;
dass sodann nicht ersichtlich ist, inwiefern das Bundesgericht mit seinem Nichteintretensentscheid einer Partei mehr oder anderes zugesprochen haben soll, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
dass schliesslich unerfindlich ist, inwiefern durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil des Gesuchstellers auf den Nichteintretensentscheid des Bundesgerichts eingewirkt worden sein soll;
dass aus diesen Gründen auch die vom Gesuchsteller angerufenen Revisionsgründe von
Art. 121 lit. b und
Art. 123 Abs. 1 BGG
ausser Betracht fallen, weshalb sein Revisionsgrund abzuweisen ist;
dass die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. Januar 2011
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin
bger · 4F 3/2008 · 2008-04-21 · de

Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 14.03.08 (4D_21/2008) | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 21.04.2008 4F 3/2008 (4F_3/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 21.04.2008 4F 3/2008 (4F_3/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 21.04.2008 4F 3/2008 (4F_3/2008)

Tribunale federale
Tribunal federal
4F_3/2008 /len
Urteil vom 21. April 2008
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Rottenberg Liatowitsch,
Bundesrichter Kolly,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Gesuchsteller,
gegen
B.________,
Gesuchsgegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Ruedi Garbauer.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils
vom 14. März 2008 (4D_21/2008),
in Erwägung,
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 14. März 2008 auf eine vom Gesuchsteller gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 14. Januar 2008 erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Anwendung von
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht eintrat, weil die Beschwerdschrift keine den gesetzlichen Anforderungen genügende Begründung enthielt;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine vom 10. April 2008 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, gegen das Urteil des Bundesgerichts vom 14. März 2008 Revision einzulegen, weil das Bundesgericht aktenkundige erhebliche Tatsachen und bestimmte Begehren übersehen habe;
dass gemäss
Art. 121 BGG
die Revision eines Entscheides des Bundesgerichts verlangt werden kann, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind (lit. c) oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat (lit. d);
dass weder der eine noch der andere erwähnte Revisionsgrund im vorliegenden Fall gegeben ist, wie im Folgenden aufgezeigt wird;
dass nach der Praxis des Bundesgerichts einzelne Vorbringen der Parteien keine Anträge im Sinne von
Art. 121 lit. c BGG
bilden und nicht mittels Revision geltend gemacht werden kann, dass das Bundesgericht auf die Beschwerde hätte eintreten müssen, weil die vorgebrachten Rügen den Begründungsanforderungen genügt hätten (Urteil 7B.68/2001 E. 2 vom 30. März 2001 und Urteil 4F_1/2007 E. 5 vom 13. März 2007);
dass sich die Ausführungen des Gesuchstellers in solchen zum Nachweis des Revisionsgrundes von
Art. 121 lit. c BGG
untauglichen Vorwürfen erschöpfen;
dass auch der Revisionsgrund von
Art. 121 lit. d BGG
nicht vorliegt, denn das Bundesgericht hat bei seinem Nichteintretensentscheid keine in den Akten liegenden erheblichen Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt;
dass aus diesen Gründen das Revisionsgesuch abzuweisen ist;
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. April 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin
bger · 4F 3/2019 · 2019-02-04 · fr

bail à loyer; résiliation | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 04.02.2019 4F 3/2019 (4F_3/2019)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 04.02.2019 4F 3/2019 (4F_3/2019)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 04.02.2019 4F 3/2019 (4F_3/2019)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F_3/2019
Arrêt du 4février 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les juges Kiss, présidente, Klett et Niquille.
Greffier : M. Thélin.
A.X.________ et
B.X.________,
représentés par Me Serge Demierre,
Participants à la procédure
requérants,
contre
M.________ et
N.________,
représentés par Me Philippe Girod,
intimés.
Objet
bail à loyer; résiliation
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2018 du 5 novembre 2018.
Vu :
la demande de révision introduite par A.X.________ et B.X.________ le 22 janvier 2019;
Considérant :
Que les requérants invoquent le motif de révision prévu par l'
art. 121 let
. d LTF, soit le cas où le Tribunal fédéral, par inadvertance, n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier;
Qu'à teneur de l'
art. 124 al. 1 let. b LTF
, une demande de révision fondée sur ce motif doit être introduite dans le délai de trente jours dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt tenu pour vicié (Pierre Ferrari, in Commentaire de la LTF, 2e éd., n° 5 ad
art. 124 LTF
);
Que l'arrêt présentement attaqué a été notifié le 27 novembre 2018 au mandataire des requérants;
Que compte tenu de la suspension du délai et du report de l'échéance respectivement prévus par les
art. 46 al. 1 let
. c et 45 al. 1 LTF, le délai de trente jours est échu le lundi 14 janvier 2019;
Que la demande de révision introduite le 22 du même mois est en conséquence tardive;
Que ses auteurs doivent acquitter l'émolument à prélever par le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Les requérants acquitteront un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 4 février 2019
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin
bger · 4F 4/2007 · 2007-05-21 · de

Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 27. März 2007 | Zivilprozess

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 21.05.2007 4F 4/2007 (4F_4/2007)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 21.05.2007 4F 4/2007 (4F_4/2007)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 21.05.2007 4F 4/2007 (4F_4/2007)

Tribunale federale
Tribunal federal
4F_4/2007 /len
Urteil vom 21. Mai 2007
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch, Kiss,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Beschwerdeführerin und Gesuchstellerin,
gegen
Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils
vom 27. März 2007 (4D_3/2007),
Das Bundesgericht hat in Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin am 5. September 2006 ein als Feststellungsklage betiteltes Schreiben beim Richteramt Solothurn-Lebern einreichte und die Ungültigerklärung des Arbeitszeugnisses vom 31. Juli 2003 beantragte;
dass der Arbeitsgerichtspräsident von Solothurn-Lebern am 11. September 2006 verfügte, das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung des unentgeltlichen Rechtsbeistandes werde abgewiesen und sie habe innerhalb von zehn Tagen einen Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- zu bezahlen;
dass das Obergericht des Kantons Solothurn den von der Beschwerdeführerin gegen die Verfügung des Arbeitsgerichtspräsidenten eingereichten Rekurs mit Urteil vom 16. Januar 2007 abwies;
dass die Beschwerdeführerin das Urteil des Obergerichts beim Bundesgericht anfocht, das auf ihre Beschwerde mit Urteil vom 27. März 2007 nicht eintrat;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht am 23. April 2007 ein Revisionsgesuch einreichte, mit dem sie die Aufhebung des Urteils des Bundesgerichts vom 27. März 2007 beantragte;
dass auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist, soweit sich dessen Begründung in allgemein gehaltener Kritik an den Entscheiden der beiden kantonalen Gerichte und deren Verfahren erschöpft;
dass das Revisionsgesuch im Übrigen abzuweisen ist, soweit es sich gegen das Urteil des Bundesgerichts vom 27. März 2007 richtet, weil die von der Beschwerdeführerin behaupteten Umstände offensichtlich keine Revisionsgründe im Sinne der von ihr angerufenen Art. 121 lit. b und d sowie
Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG
bilden;
dass auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), womit das Gesuch um Befreiung von der Bezahlung der Gerichtskosten gegenstandslos wird;
erkannt:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Gesuchstellerin und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Mai 2007
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: