bger · I_834/2006 · 2007-01-12 · fr
Assurance-invalidité (AI),
Assurance-invalidité


Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

I 834/06

Arrêt du 12 janvier 2007

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Borella et Kernen.

Greffier: M. Piguet.

Parties

B.________, recourante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, 1800 Vevey,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé.

Objet

Assurance-invalidité (AI),

recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 17 août 2006.

Considérant en fait et en droit:

que par décision du 24 février 2004, confirmée sur opposition le 7 juillet 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a alloué à B.________ une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la période courant du 1er février 2001 au 31 mars 2003;

que l'assurée a déféré la décision sur opposition auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, principalement, à la poursuite du versement de la rente entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2003 et, subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une expertise médicale;

que par décision du 30 mai 2006, le juge instructeur a rejeté la requête d'expertise;

que par jugement incident du 17 août 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté l'opposition formée contre cette décision;

que B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'une expertise soit ordonnée;

que l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud conclut, pour autant qu'il soit recevable, au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer;

que si la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), la procédure reste néanmoins régie par l'OJ, dès lors que l'acte attaqué a été rendu avant cette date (
art. 132 al. 1 LTF
; consid. 1.2 de l'arrêt B. du 28 septembre 2006, I 618/06, destiné à la publication au Recueil officiel);

que le Tribunal fédéral connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens de l'
art. 5 PA
en matière d'assurances sociales (art. 128 en corrélation avec l'
art. 97 al. 1 OJ
);

qu'en ce qui concerne les décisions incidentes, le deuxième alinéa de cette disposition renvoie à l'
art. 45 PA
, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - séparément d'avec le fond - que contre les décisions de cette nature qui peuvent causer un préjudice irréparable au recourant;

qu'il faut, au surplus, conformément à l'
art. 129 al. 2 OJ
(en corrélation avec l'
art. 101 let. a OJ
), que le recours de droit administratif soit également ouvert contre la décision finale (
ATF 128 V 201
consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les références);

que d'après la jurisprudence, le refus de faire administrer des preuves - et en particulier le rejet d'une demande d'expertise - n'est en principe propre à entraîner un préjudice irréparable que s'il porte sur des moyens qui risquent de se perdre et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (
ATF 99 V 197
, 98 Ib 286; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, 2ème éd., Berne 2002, p. 578, n° 5.4.2.3; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 871);

que le refus d'ordonner une expertise médicale - ou le refus d'admettre des moyens de preuve - pourra, au besoin, être attaqué dans le cadre d'une éventuelle procédure de recours dirigée contre le jugement au fond que la juridiction cantonale est appelée à rendre;

que le cas échéant, il appartiendra au Tribunal fédéral d'ordonner un complément d'instruction s'il le juge nécessaire (RCC 1988 p. 551 consid. 2b);

qu'en l'espèce, la recourante n'a pas allégué, que ce soit en procédure cantonale ou fédérale, de motifs permettant de conclure à la nécessité de compléter le plus rapidement possible le dossier médical;

qu'il n'existe par ailleurs aucune raison de penser que les preuves proposées par la recourante risqueraient de disparaître à brève échéance;

que dans la mesure où la décision litigieuse incidente n'est pas propre à faire naître un préjudice irréparable, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours de droit administratif;

que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle porte, au fond, sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance dans le domaine de l'assurance-invalidité (
art. 134 OJ
, dans sa version selon le ch. III de la loi fédérale du 16 septembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006);

que la recourante, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'
art. 135 OJ
),

par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 36a OJ
, prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la recourante et sont compensés avec l'avance de frais qu'elle a versée.

3.

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 janvier 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier: