bger · 5A 252/2014 · 2014-06-10 · fr

effet suspensif (curatelle de représantation) | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 10.06.2014 5A 252/2014 (5A_252/2014)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 10.06.2014 5A 252/2014 (5A_252/2014)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 10.06.2014 5A 252/2014 (5A_252/2014)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_252/2014
Arrêt du 10 juin 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
Me A.________,
avocat,
déclarant recourir pour B.X.________,
contre
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des curatelles, route du Signal 8, 1014 Lausanne
B.X.________, représenté par Me C.________, avocat,
Objet
effet suspensif (curatelle de représentation),
recours contre la décision de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 mars 2014.
Faits :
A.
A.a.
B.X.________, de nationalités allemande et autrichienne, est né le 9 juin 1929. Jusqu'au 2 décembre 2013, il résidait à D.________ (VD), dans une villa dont son épouse, décédée en 2009, était propriétaire et sur laquelle il dispose d'un usufruit.
B.X.________ s'est annoncé partant de D.________ le 7 février 2014. Il a pris domicile à L.________ (Allemagne).
A.b.
Le 7 novembre 2013, B.X.________, représenté par Me A.________, avocat à H.________, a déposé en conciliation devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte une action en partage à l'encontre de ses fils, F.________ et G.X.________, tous deux domiciliés en Allemagne.
A.c.
Par acte expédié le 3 décembre 2013, reçu le 5 suivant, Me A.________ a, pour le compte de B.X.________, formé devant la Justice de paix du district de Morges (ci-après: la Justice de paix) une " requête de mesures superprovisionnelles urgentes en désignation d'un curateur ".
A l'appui de sa requête, Me A.________ a notamment allégué que B.X.________ avait un urgent besoin de protection au sens de l'
art. 388 CC
; il convenait notamment de le protéger contre ses deux fils, qui, après avoir résilié le contrat de travail de sa gouvernante, l'avaient emmené le 2 décembre 2013 en Allemagne dans le but de le placer contre son gré dans une institution pour personnes âgées.
A.d.
Par courrier du 3 décembre 2013, B.X.________ a résilié le mandat de Me A.________. Par fax du 2 janvier 2014, Me I.________, avocat à L.________, a informé ce dernier qu'il était le nouveau conseil de B.X.________ et a derechef résilié son mandat. Me I.________ indiquait que son client souhaitait que les deux actions ouvertes en Suisse fussent retirées, Me A.________ étant invité à lui confirmer leur retrait et la fin de son mandat dans les dix jours. Une copie de ce fax a été transmise le 9 janvier 2014 à la Justice de paix.
Le 14 janvier 2014, Me I.________ s'est à nouveau adressé à la Justice de paix pour lui indiquer en substance que B.X.________ comptait rester en Allemagne et que la procédure était devenue sans objet.
A.e.
Le 20 janvier 2014, la Justice de paix a procédé à l'audition de Me A.________, en l'absence de B.X.________.
A.f.
Par décision du 28 janvier 2014, expédiée le 3 février 2014, la Justice de paix a notamment institué une curatelle de représentation au sens de l'
art. 394 al. 1 CC
en faveur de B.X.________, nommé Me A.________ en qualité de curateur, et dit que celui-ci aurait pour tâche de représenter B.X.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier dans la procédure en partage ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte, en vue de sauvegarder ses intérêts patrimoniaux successoraux. La Justice de paix a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (
art. 450c CC
).
A.g.
Par acte du 5 mars 2014, B.X.________, cette fois-ci représenté par Me C.________, avocat à K.________, a interjeté recours devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois contre la décision précitée. B.X.________ a conclu à l'admission de son recours et à ce que la décision entreprise soit réformée en ce sens qu'il est mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle et qu'aucune mesure de protection de l'adulte n'est prise à son sujet. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision attaquée.
Dans le courrier accompagnant l'acte de recours, B.X.________ a sollicité " l'autorisation de louer sa villa à des tiers, dans le cadre de la décision sur effet suspensif ".
A l'appui de son recours, B.X.________ a produit une procuration qu'il a signée à L.________ le 7 février 2014 en faveur de Me C.________ " aux fins de le représenter et d'agir en son nom dans le cadre de la procédure de recours à la Chambre des curatelles contre la décision rendue le 3 février 2014 (sic) par la Justice de paix du district de Morges ". La signature de B.X.________ a été authentifiée, sur la base de son passeport allemand, par Me J.________, notaire à L.________.
A.h.
Par courrier du 10 mars 2014, communiqué par fax et recommandé, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Juge déléguée) a informé Me C.________ et Me A.________ que la requête d'effet suspensif contenue dans le courrier du 5 mars 2014 était admise, précisant que " l'exécution de la décision rendue le 3 février 2014 (sic) est dès lors suspendue jusqu'à droit connu sur le recours actuellement pendant (...) ".
A.i.
Par fax et courrier du 10 mars 2014, Me A.________ a sollicité la reconsidération de la décision précitée, requête rejetée le 11 mars 2014 par la Juge déléguée.
A.j.
Par décision du 11 mars 2014, expédiée le 13 suivant, la Justice de paix a institué une curatelle de gestion au sens de l'
art. 395 al. 1 CC
en faveur de B.X.________ et a nommé Me A.________ en qualité de curateur, précisant que dite décision s'appliquait jusqu'à droit connu sur le sort du recours interjeté devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois.
B.X.________, représenté par Me C.________, a recouru contre cette décision par acte du 17 mars 2014, concluant principalement à ce qu'elle soit réformée en ce sens qu'aucune mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée en sa faveur.
Le 18 mars 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a admis la requête d'effet suspensif assortissant le recours.
B.
Par acte du 25 mars 2014, Me A.________, alléguant recourir pour le compte de B.X.________, forme un " recours constitutionnel subsidiaire " devant le Tribunal fédéral contre la décision sur effet suspensif du 10 mars 2014, concluant à son annulation.
Invités à se déterminer, la Justice de paix a proposé l'admission du recours. La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois s'est référée à ses décisions des 10, 11 et 18 mars 2014. B.X.________, représenté par Me C.________, a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet dans la mesure de sa recevabilité.
C.
C.a.
Par ordonnance du Président de la Cour de céans du 28 mars 2014, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.
C.b.
A l'appui du recours, Me A.________ a produit deux procurations, datées des 3 mai et 25 octobre 2013, à teneur desquelles B.X.________ lui donne mandat de le représenter et d'agir en son nom dans le cadre de " problèmes comptables et financiers ", respectivement d'une " action en partage de la succession de feu Madame E.X.________, décédée le 2 mars 2009 à D.________ ".
Par ordonnance du 16 mai 2014, le Juge instructeur de la Cour de céans a invité Me A.________ à produire jusqu'au 26 mai 2014 une procuration de B.X.________ se rapportant à la présente procédure et lui conférant le pouvoir de recourir contre la décision cantonale, en précisant qu'à défaut, le mémoire ne serait pas pris en considération.
Par courrier du 23 mai 2014, Me A.________ a sollicité une prolongation du délai fixé pour produire la procuration requise, ce qui lui a été accordé jusqu'au 6 juin 2014.
Le 2 juin 2014, Me A.________ a produit une procuration délivrée en sa faveur par la Justice de paix le 27 mai 2014, par laquelle cette dernière déclare lui " donner mandat, respectivement autoriser (
art. 416 al. 1 ch. 9 CC
" à " (...) recourir dans le cadre de la décision de curatelle de représentation concernant Monsieur B.X.________ (...) et d'une procédure 5A_252/2014 devant le Tribunal fédéral contre la décision de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du 10 mars 2014 ".
Considérant en droit :
1.
Il sied d'emblée de relever que la décision attaquée ne contient pas d'état de fait et que sa motivation, tenant sur quelques lignes, ne se réfère à aucune disposition légale. Ne satisfaisant pas aux exigences de l'
art. 112 al. 1 LTF
, elle ne permet pas au Tribunal fédéral de contrôler son bien-fondé et, partant, devrait être annulée et renvoyée à la cour cantonale conformément à l'
art. 112 al. 3 LTF
(arrêts 4A_370/2012 du 4 décembre 2012 consid. 2.2; 4A_252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3.2; 9C_423/2007 du 29 août 2007). Néanmoins, vu la nature de l'affaire, la Cour de céans a complété d'office l'état de fait sur la base du dossier en application de l'
art. 105 al. 2 LTF
.
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 139 III 133
consid. 1;
138 III 46
consid. 1;
138 III 471
consid. 1 p. 475;
137 III 417
consid. 1).
2.1.
A teneur de l'
art. 40 al. 2 LTF
, les mandataires d'une partie devant le Tribunal fédéral doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration. Par procuration, il faut entendre soit un acte écrit remplissant les conditions prévues aux art. 13 à 15 CO, soit un document électronique remplissant les conditions prévues à l'
art. 42 al. 4 LTF
. Si une telle procuration n'est pas jointe au mémoire, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à ce défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération (
art. 42 al. 5 LTF
). La loi ne permet pas au mandataire d'éviter cette conséquence en justifiant de ses pouvoirs par témoins ou par quelque autre moyen de preuve. C'est donc la validité même des pouvoirs de représentation que les art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF subordonnent à la production d'une procuration écrite ou électronique. Aussi, les actes accomplis devant le Tribunal fédéral par un représentant dépourvu de procuration sont-ils nuls et engagent-ils, conformément aux règles générales sur la représentation (cf.
art. 39 CO
), la seule responsabilité de leur auteur, notamment quant aux frais de la procédure. Ces règles protègent en premier lieu le prétendu représenté (cf. arrêts 6B_226/2012 du 15 mai 2002 consid. 1.2; 6B_787/2011 du 12 mars 2012 consid. 2; 6B_525/2008 du 4 septembre 2008 consid. 2).
L'un des buts d'une procuration - qui ne doit pas forcément avoir été signée avant le dépôt du recours, ni même avant l'échéance du délai de recours (cf. arrêt 8C_102/2009 du 26 octobre 2009 consid. 1.3) -est d'établir que le mandataire qui déclare représenter une partie en justice agit bien avec l'accord de celle-ci. Le Tribunal fédéral est ainsi légitimé à vérifier qu'une personne a bien la volonté de recourir (cf. arrêt 9C_705/2008 du 10 octobre 2008). En d'autres termes, cela implique que le juge instructeur peut requérir, s'il l'estime nécessaire, une procuration actualisée et topique, sans pour autant que sa demande relève du formalisme excessif (arrêt 9F_7/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.2.2).
Dès lors qu'une procuration délivrée pour intenter un procès comporte, sauf clause contraire, le pouvoir de recourir jusqu'au Tribunal fédéral, une procuration générale se rapportant à la procédure en cours suffit. En cas de doute, le Tribunal fédéral doit établir la portée de la procuration ( AUBRY GIRARDIN,
in
Commentaire de la LTF, 2
ème
éd., 2014, n° 18 ad
art. 40 LTF
et les arrêts cités). La demande de dépôt d'une procuration spéciale pourra ainsi se justifier lorsqu'il existe des doutes sur l'étendue de la procuration produite en procédure cantonale, de même lorsque le recours ne mentionne pas qu'une procuration figure dans le dossier cantonal. Une procuration écrite spéciale sera également nécessaire lorsque l'avocat a été admis à représenter son client en procédure cantonale en vertu notamment de faits concluants. Pour le surplus, une procuration spéciale pourra être demandée en cas de recours irréfléchi ou abusif; cela donne au tribunal la certitude que le mandataire n'entreprend pas de son propre chef des actes de procédure qui peuvent se révéler préjudiciables à la partie (
ATF 117 Ia 440
consid. 1b p. 444).
2.2.
En l'espèce, les procurations initialement fournies par Me A.________ à l'appui du recours ne concernent pas la présente procédure et ne sauraient dès lors le légitimer à agir pour le compte du recourant, ce d'autant qu'aucun pouvoir de représentation ne peut découler des curatelles instituées par les décisions de la Justice de paix vu l'effet suspensif octroyé aux recours interjetés contre celles-ci. C'est la raison pour laquelle, conformément à l'
art. 42 al. 5 LTF
, un délai lui a été imparti pour en produire une répondant aux conditions susrappelées. Or force est de constater que Me A.________ n'a pas déféré à l'invitation qui lui a été faite à cet égard. Il va sans dire que la procuration produite le 2 juin 2014 ne satisfait pas aux réquisits de l'
art. 40 al. 2 LTF
, dès lors qu'elle n'émane pas de la prétendue partie recourante, mais de l'autorité de première instance dont la décision fait l'objet d'un recours. Au demeurant, celle-ci ne saurait consentir aux actes de procédure de Me A.________ sur la base de l'
art. 416 al. 1 ch. 9 CC
, dès lors que ce dernier ne revêt pas la qualité de curateur compte tenu de l'effet suspensif ordonné par la cour cantonale. Pour le surplus, les motifs avancés pour expliquer la soi-disant impossibilité d'obtenir une procuration de la supposée partie recourante ne sauraient convaincre. Les pièces du dossier démontrent clairement que B.X.________ n'a aucune volonté de recourir contre une ordonnance, qu'il a lui-même sollicitée. Il s'avère en effet que le mandat de Me A.________ a été résilié en décembre 2013 et que le nouveau conseil du recourant, agissant valablement sur la base d'une procuration légalisée postérieure à dite résiliation et qui se rapporte expressément à la présente procédure, a recouru tant contre la décision de la Justice de paix instituant une curatelle de représentation en sa faveur que contre celle élargissant la curatelle à la gestion de ses biens.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le recours a été déposé par un mandataire sans pouvoirs. Il doit ainsi être déclaré irrecevable (cf. arrêt 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 2.3.1; AUBRY GIRARDIN, op. cit., n° 21 ad
art. 40 LTF
; MERZ,
in
Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
ème
éd., 2011, n° 43 ad
art. 40 LTF
).
3.
Le recours est irrecevable à un autre titre.
3.1.
La qualité pour recourir au Tribunal fédéral dans le domaine de la protection de l'adulte et de l'enfant se détermine exclusivement au regard de l'
art. 76 al. 1 LTF
(arrêt 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.2 et la référence citée). Selon cette disposition, a qualité pour former un recours en matière civile quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (let. b). L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle, ou autre, que la décision entreprise lui occasionnerait (
ATF 138 III 537
consid. 1.2.2 p. 539 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'
art. 76 LTF
, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (
ATF 138 III 537
consid. 1.2 p. 539;
133 II 353
consid. 1 p. 356).
3.2.
En l'espèce, l'acte de recours ne contient aucune motivation relative à l'intérêt digne de protection du prétendu recourant à l'annulation de la décision attaquée. Les éléments énoncés au chapitre du recours intitulé " Qualité de partie et de son représentant " concernent en effet exclusivement Me A.________, lequel n'a toutefois pas formé le recours en son nom propre. Ce nonobstant, force est de constater que le prétendu recourant ne dispose d'aucun intérêt digne de protection, dès lors que, comme retenu plus haut (cf.
supra
consid. 2.2), l'on ne saurait considérer qu'il puisse avoir la volonté de recourir contre une décision qu'il a lui-même sollicitée par le biais d'un avocat qu'il a expressément mandaté pour ce faire.
Si l'on devait - par hypothèse - considérer que le recours a été formé par A.________, il y aurait alors lieu de retenir que ce dernier n'est pas parvenu à démontrer l'utilité pratique que l'admission du recours lui apporterait. A cet égard, il ne fait valoir en définitive, sur la base notamment d'une précédente résiliation de mandat qui, selon lui, aurait été falsifiée par l'un des fils de B.X.________, qu'un intérêt juridique " si par impossible les résiliations de mandat devaient être (...) annulées par le principal intéressé ". Au-delà du fait qu'en utilisant l'expression " par impossible ", Me A.________ reconnaît implicitement qu'il est peu probable que B.X.________ revienne sur sa décision de résilier le mandat qui les avait liés jusqu'en décembre 2013, une telle conjecture ne permet pas de retenir que l'admission du recours lui éviterait de subir un préjudice au sens susrappelé.
4.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable. Etant donné la nature et les circonstances particulières de la cause, il n'est pas perçu de frais judiciaires et la caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de dépens de 1'500 fr. à B.X.________, représenté par Me C.________, qui obtient gain de cause.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de dépens de 1'500 fr. à B.X.________, représenté par Me C.________.
4.
Le présent arrêt est communiqué à Me A.________, à B.X.________, représenté par Me C.________, à la Justice de paix du district de Morges et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 juin 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président :       La Greffière :
von Werdt       Achtari