bger · 1C_485/2024 · 2024-08-22 · fr
Procédure administrative; irrecevabilité du
Procédure administrative


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_485/2024

Arrêt du 22 août 2024

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Kneubühler, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Conseil municipal de la Ville de Genève, Palais Eynard,rue de la Croix-Rouge 4, case postale 3983, 1211 Genève 3.

Objet

Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais,

recours contre la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 juillet 2024 (ACST/10/2024 - A/2541/2023-DIV).

Considérant en fait et en droit :

1.

Le 9 août 2023, A.________ a recouru auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève contre le Conseil municipal de la Ville de Genève en dénonçant le non-respect de l'art. 10bis du règlement du Conseil municipal relatif aux membres suppléants.

Invitée à s'acquitter d'une avance de frais de 200 francs, A.________ a déposé une demande d'assistance juridique que le Service de l'Assistance juridique a rejetée par décision du 29 août 2023. La Cour de justice a déclaré irrecevable le recours déposé par l'intéressée contre cette décision le 22 novembre 2023.

Un nouveau délai au 6 avril 2024 a été imparti à A.________ pour verser la somme de 200 francs à titre d'avance de frais sous peine d'irrecevabilité de son recours. La recourante a sollicité sans succès à deux reprises à être dispensée du paiement de l'avance de frais.

L'avance de frais n'ayant pas été versée, la Chambre constitutionnelle a déclaré le recours du 9 août 2023 irrecevable au terme d'une décision rendue le 2 juillet 2024 que A.________ a déférée le 19 août 2024 auprès du Tribunal fédéral.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

En vertu de l'
art. 42 al. 1 LTF
, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'
art. 42 al. 2 LTF
, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (
ATF 142 I 99
consid. 1.7.1). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision querellée (
ATF 133 IV 119
consid. 6.4). Lorsque le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'instance précédente, à l'exclusion du fond du litige (
ATF 123 V 335
consid. 1b). Le Tribunal fédéral ne contrôle l'application du droit cantonal qu'avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (
ATF 145 I 108
consid. 4.4.1). Il ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (
ATF 148 I 127
consid. 4.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (
ATF 148 IV 409
consid. 2.2).

La recourante ne développe aucune argumentation topique en lien avec l'irrecevabilité de son recours liée au défaut de versement de l'avance de frais requise, se bornant à alléguer n'avoir aucun moyen financier pour s'en acquitter. Elle ne cherche pas à démontrer en quoi la Chambre constitutionnelle aurait fait une application arbitraire de l'art. 86 al. 2 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 en déclarant son recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais. Elle n'expose en particulier pas les raisons pour lesquelles elle n'a pas recouru contre le refus de l'assistance juridique confirmé par la Cour de justice, auprès du Tribunal fédéral, alors qu'elle aurait pu le faire (cf. arrêt 1C_600/2020 du 28 octobre 2020 consid. 2). En tant qu'elle allègue que la Chambre constitutionnelle aurait violé la garantie du juge impartial ancrée aux
art. 30 al. 1 Cst.
et 6 par 1 CEDH en ne statuant pas au fond et en permettant une violation de la Constitution, elle s'en prend au fond du litige et non au motif ayant conduit à déclarer son recours irrecevable. Les exigences de motivation accrue déduites de l'
art. 106 al. 2 LTF
ne sont pas satisfaites.

3.

Le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Conseil municipal de la Ville de Genève et à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 22 août 2024

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Parmelin