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bger · 9C_416/2015 · 2015-09-01 · fr
Assurance-maladie,
Assurance-maladie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_416/2015

Arrêt du 1er septembre 2015

IIe Cour de droit social

Composition

Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny,

intimée.

Objet

Assurance-maladie,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 11 mai 2015.

Vu :

le recours en matière de droit public du 9 juin 2015 interjeté par A.________ contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 11 mai 2015 et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,

l'ordonnance du 24 juin 2015, par laquelle la Cour de céans a rejeté la demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès du recours et imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 500 fr.,

le courrier du 10 juillet 2015, par lequel la recourante a fait part de son incompréhension quant à l'ordonnance rendue le 24 juin 2015,

l'ordonnance du 13 juillet 2015, par laquelle un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 25 août 2015 a été imparti à A.________ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

le courrier du 17 août 2015, par lequel la recourante a réitéré les remarques émises dans son courrier du 10 juillet 2015,

considérant :

que la recourante a effectué les 7 juillet et 12 août 2015 deux versements de 15 fr. chacun,

que la recourante n'a dès lors pas versé la totalité de l'avance de frais dans les délais qui lui avaient été impartis,

qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant le contenu des courriers des 10 juillet et 17 août 2015, eu égard aux critiques essentiellement appellatoires qu'ils contiennent,

que le recours doit être déclaré irrecevable conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),

par ces motifs, la Juge unique prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 1

er
septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

La Juge unique : Moser-Szeless

Le Greffier : Piguet
bger · 2C_726/2015 · 2015-08-05 · fr
Renvoi de Suisse,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_726/2015

{T 0/2}

Arrêt 2 septembre 2015

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 août 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 5 août 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X.________, ressortissant français, avait déposé contre la décision du Service de la population du canton de Vaud du 19 juin 2015 prononçant son renvoi de Suisse en application de l'art. 64 al. let. 1 et b LEtr, en raison notamment des condamnations pénales dont il avait fait l'objet. L'intéressé ne pouvait au surplus pas se prévaloir de l'
art. 8 CEDH
vis-à-vis d'une enfant vivant à Lausanne qui ne pouvait être considérée comme sa fille du moment que la paternité n'était pas établie.

2.

Par courrier du 21 août 2015 adressé au Service de la population du canton de Vaud et transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence, X.________ dépose un recours contre l'arrêt du 5 août 2015. Il expose qu'il entreprend des démarches pour faire reconnaître sa paternité, ce qui prend du temps puisqu'il est en prison. Il entend ainsi mettre au clair sa situation.

3.

Les recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 1 et 2 LTF
) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arrêt attaqué (
art. 105 al. 1 LTF
).

En l'espèce, le recours rédigé par l'intéressé et transmis au Tribunal fédéral n'expose pas de manière suffisante, eu égard aux exigences de l'
art. 42 al. 2 LTF
, en quoi l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud serait contraire au droit fédéral.

4.

Le recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 2 septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Dubey
bger · 2C_686/2015 · 2015-09-02 · it
Sussidi per il servizio pre-ospedaliero di soccorso e trasporto sanitario,
Finanze pubbliche & diritto tributario


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_686/2015

Decreto del 2 settembre 2015

II Corte di diritto pubblico

Composizione

Giudice federale Zünd, Presidente.

Cancelliera Ieronimo Perroud.

Partecipanti al procedimento

A.________,

patrocinato dall'avv. Fabrizio Keller,

ricorrente,

contro

Governo del Cantone dei Grigioni, casa Grigia, Reichsgasse 35, 7001 Coira,

opponente.

Oggetto

ricorso contro la sentenza emanata il 16 giugno 2015

dal Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni,

1a Camera.

Il Presidente della II Corte di diritto pubblico,

visto:

il ricorso in materia di diritto pubblico presentato dal A.________ contro la sentenza emanata il 16 giugno 2015, comunicata il 22 giugno successivo, dalla 1a Camera del Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni in materia di sussidi per il servizio pre-ospedaliero di soccorso e trasporto sanitario;

la lettera del 1° settembre 2015 con cui il ricorrente ha dichiarato di ritirare il gravame;

considerando:

che, quando il ricorso è ritirato, il Presidente della Corte adita (
art. 32 cpv. 1 e 2 LTF
) dichiara il processo terminato nonché statuisce sulle spese giudiziarie e sull'assegnazione e l'ammontare delle ripetibili (art. 5 cpv. 2 e 73 cpv. 1 PC combinati con l'
art. 71 LTF
);

che, in caso di desistenza, le spese giudiziarie debbono essere poste, in linea di principio, a carico della parte ricorrente con l'applicazione di una tassa di giustizia ridotta (
art. 66 cpv. 2 LTF
) e che, nella fattispecie, non v'è motivo per scostarsi da questo principio;

che non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (
art. 68 cpv. 3 LTF
);

per questi motivi, il Presidente decreta:

1.

La causa 2C_686/2015 è stralciata dai ruoli a seguito del ritiro del ricorso.

2.

Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.

Comunicazione alle parti, rispettivamente al loro patrocinatore e al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni, 1a Camera.

Losanna, 2 settembre 2015

In nome della II Corte di diritto pubblico

del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Zünd

La Cancelliera Ieronimo Perroud
bger · 6B_745/2015 · 2015-09-02 · fr
Retrait du recours,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_745/2015

Ordonnance du 2 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 11 mai 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier du 24 juillet 2015, X.________ a déclaré retirer le recours interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois du 11 mai 2015. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_745/2015 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 2 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat
bger · 6B_777/2015 · 2015-09-02 · fr
Retrait du recours,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_777/2015

Ordonnance du 2 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 12 juin 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier du 28 août 2015, X.________ a déclaré renoncer au recours interjeté le 10 août 2015 contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, du 12 juin 2015. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_777/2015 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 2 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat
bger · 6B_637/2015 · 2015-09-02 · fr
Retrait du recours,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_637/2015

Ordonnance du 2 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Gaétan Droz, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 mai 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier de son mandataire du 31 août 2015, X.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 17 juin 2015 contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève du 15 mai 2015. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_637/2015 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 2 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat
bger · 4A_300/2015 · 2015-09-04 · de
Mietvertrag,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_300/2015

Urteil vom 4. September 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Huguenin.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,

vertreten durch Fürsprecher Pascal Zbinden,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Mietvertrag,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts

des Kantons Bern, Zivilabteilung, 2. Zivilkammer,

vom 4. Mai 2015.

In Erwägung,

dass die Beschwerdeführerin den ihr auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der mit Verfügung vom 7. Juli 2015 angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
und im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;

dass die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. September 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 6B_53/2015 · 2015-09-03 · fr
Retrait du recours,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_53/2015

Ordonnance du 3 septembre 2015

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari,

en qualité de juge instructrice.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Marcel Waser, Metropole Avocats,

recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

2. A.________,

3. B.________,

intimés.

Objet

Retrait du recours,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 6 novembre 2014 (PE13.010042).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier de son mandataire du 28 août 2015, X.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 14 janvier 2015 contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois du 6 novembre 2014. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
).

2.

Lorsque la cause est devenue sans objet, le Juge instructeur est compétent pour statuer sur les frais de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (
art. 32 al. 2 LTF
). En principe, la partie qui retire le recours doit supporter les frais de l'instance fédérale (ordonnance 5A_166/2014 du 25 mars 2014 avec les références), qui incombent ainsi au recourant (
art. 66 al. 1 LTF
). Vu le stade de la procédure auquel est intervenu le retrait, il y a lieu de considérer que le recours n'a pas causé un travail considérable au tribunal, de sorte qu'il y a lieu de ne mettre à la charge du recourant que des frais réduits (
art. 66 al. 2 LTF
) et de lui restituer le solde de l'avance de frais de 2000 fr. payée le 22 janvier 2015.

Par ces motifs, la Juge instructrice ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_53/2015 est rayée du rôle.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le solde de l'avance de frais, par 1500 fr., est restitué au recourant.

4.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 3 septembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Juge instructrice : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat
bger · 9C_588/2015 · 2015-09-07 · de
Ergänzungsleistung zur AHV/IV,
Ergänzungsleistung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_588/2015

Urteil vom 7. September 2015

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,

Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Bern, Abteilung Leistungen, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Ergänzungsleistung zur AHV/IV,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern

vom 23. Juni 2015.

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 26. August 2015 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 23. Juni 2015,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,

dass den Ausführungen des Beschwerdeführers nicht zu entnehmen ist, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
qualifiziert unzutreffend (unhaltbar, willkürlich:
BGE 140 V 22
E. 7.3.1 S. 39;
135 II 145
E. 8.1 S. 153) und die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft sein sollen, sondern er sich darauf beschränkt, seine bereits vorinstanzlich vorgetragene Sichtweise zu wiederholen, wonach sein Arbeitseinsatz mit einem Eingliederungsfachmann der IV-Stelle abgesprochen gewesen sei und er seine Tätigkeit gemeldet habe,

dass die Rechtsschrift somit den gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da eine inhaltliche Auseinandersetzung mit den entscheidwesentlichen Erwägungen der Vorinstanz gänzlich fehlt, wonach zufolge grobfahrlässiger Meldepflichtverletzung gegenüber der EL-Behörde eine Berufung auf den guten Glauben ausscheidet (
BGE 138 V 218
E. 4 S. 221;
112 V 97
E. 2c S. 103),

dass im (sinngemässen) Einwand des Beschwerdeführers, seine Vorbringen seien im angefochtenen Entscheid nicht ausreichend berücksichtigt worden, offensichtlich keine substanziierte Rüge einer verletzten Begründungspflicht gesehen werden kann (
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 134 II 244
E. 2.2 S. 246),

dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b und Abs. 2 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. September 2015

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
bger · 5A_660/2015 · 2015-09-07 · fr
récusation (Juges des poursuites et faillites du canton de VD etc.),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_660/2015

Arrêt du 7 septembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal neutre du canton de Vaud,

rue Cité-Derrière 17, 1005 Lausanne,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal neutre du canton de Vaud du 24 juillet 2015.

Considérant :

que, par arrêt du 24 juillet 2015, le Tribunal neutre du canton de Vaud a déclaré irrecevable une demande du recourant portant sur la récusation de nombreux juges vaudois, notamment dans des affaires de poursuites;

qu'à l'appui de sa décision d'irrecevabilité, le Tribunal neutre a considéré que le recourant n'avait pas déposé la ou les décisions à l'origine de la ou des procédures dans laquelle ou lesquelles il formulait ses demandes de récusation, décisions nécessaires pour connaître des circonstances de fait relatives à la demande de récusation, que l'invitation à compléter l'écriture sous peine d'irrecevabilité qui lui avait été adressée par pli recommandé devait être considérée comme notifiée à l'échéance du délai de garde postale, de sorte qu'en l'absence de complément dans le délai imparti, dite écriture devait être déclarée irrecevable;

que la présente écriture, traitée comme un recours en matière civile, est parfaitement incompréhensible et ne satisfait pas, à l'évidence, aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;

qu'à cela s'ajoute que le recourant, quérulent notoire, procède une fois de plus de manière abusive (
art. 42 al. 7 LTF
);

que, dans ces conditions, le recours doit en conséquence être déclaré manifestement irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;

que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
);

que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties.

Lausanne, le 7 septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso
bger · 2C_823/2014 · 2015-09-07 · fr
Mesures de coercition, Inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie,
Économie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_823/2014

{T 0/2}

Ordonnance du 7 septembre 2015

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Eric Hess, avocat,

recourant,

contre

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 14 juillet 2014.

Vu :

le recours en matière de droit public déposé le 15 septembre 2014 par X.________ contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2014 par le Tribunal administratif fédéral en matière de mesures de coercition,

le retrait du recours par courrier du 14 août 2015,

considérant :

que, conformément à l'
art. 32 al. 2 LTF
, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle sans frais (
art. 66 al. 2 LTF
),

par ces motifs, le Tribunal fédéral ordonne :

1.

La cause 2C_823/0214 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR, au Tribunal administratif fédéral, Cour II, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 7 septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier: Dubey