bger · 1C_467/2012 · 2012-10-03 · fr
procédure administrative,
Procédure administrative


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal


1C_467/2012

Arrêt du 3 octobre 2012

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève.

Objet

procédure administrative,

recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 21 août 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.

Le 31 juillet 2012, A.________ a déposé au greffe de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève une "plainte contre la banque X.________ de Genève et contre les pouvoirs publics de Genève copie au Tribunal tutélaire à Genève".

La Chambre administrative a déclaré cette écriture irrecevable au terme d'un arrêt rendu le 21 août 2012 que A.________ a contesté le 19 septembre 2012 auprès du Tribunal fédéral.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.

En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les mémoires de recours doivent être motivés. Selon l'
art. 42 al. 2 LTF
, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (
ATF 134 II 244
consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée (
ATF 133 IV 119
consid. 6.4 p. 121). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (
art. 106 al. 2 LTF
). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés; de même, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se prévaut et démontrer en quoi ces dispositions auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (
ATF 136 II 489
consid. 2.8 p. 494).

La Chambre administrative a résumé en fait le contenu de la plainte du 31 juillet 2012. Elle a ensuite rappelé dans les considérants en droit de son arrêt qu'en sa qualité d'autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative au sens de l'art. 132 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010, elle connaissait des recours contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e, et 57 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, des actions fondées sur le droit public qui ne peuvent pas faire l'objet d'une décision et qui découlent d'un contrat de droit public, des contestations prévues à l'art. 61 de la loi genevoise sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001, des contestations prévues à l'art. 67 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile du 4 octobre 2002 ainsi que des recours dans d'autres cas lorsque la loi le prévoit expressément. Elle a déclaré l'écriture déposée le 31 juillet 2012 par A.________ irrecevable, sans autre acte d'instruction, parce qu'une lecture attentive de ce document ne permettait pas de trouver d'élément ressortissant à l'une ou l'autre de ses compétences. Elle relevait en outre qu'elle ne pouvait contrôler l'activité de la police ou du Tribunal tutélaire, ni les questions ressortissant éventuellement au domaine pénal. Elle ajoutait enfin que le recourant avait eu accès à son dossier médical et que la convocation adressée, manifestement à tort, à ses parents par les Hôpitaux Universitaires de Genève ne constituait en aucun cas une décision sujette à recours.

Le recourant demandait à ce que la Chambre administrative réponde à chacun des éléments évoqués dans sa plainte du 31 juillet 2012. Il ne pouvait toutefois obtenir de réponse de la part de cette autorité que sur les points relevant de sa compétence en vertu de l'art. 132 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire. Or, après une lecture attentive de ce document, elle n'en a trouvé aucun. Aussi, pour satisfaire aux exigences de motivation requises, il appartenait au recourant de démontrer en quoi la Chambre administrative aurait fait une lecture erronée de sa plainte du 31 juillet 2012 en indiquant précisément les points évoqués dans cette écriture qui relevaient de la compétence de cette autorité et que celle-ci aurait arbitrairement omis de traiter, se rendant ainsi coupable d'un déni de justice. On cherche en vain une telle démonstration dans le mémoire de recours ou son complément du 1er octobre 2012. En ce qui concerne la convocation adressée par les Hôpitaux Universitaires de Genève à ses parents le 23 novembre 2009, le recourant conteste certes qu'il s'agirait d'une méprise. Il ne cherche en revanche pas à établir en quoi le refus de la Chambre administrative de la considérer comme une décision sujette à recours serait arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation requises.

Le recourant considère que si la Chambre administrative n'était pas compétente pour répondre aux questions posées dans sa plainte et pour prendre des décisions concernant le secret de sa naissance, il reviendrait au Tribunal fédéral de le faire. Ce faisant, il se méprend sur le rôle du Tribunal fédéral. En tant qu'autorité judiciaire suprême de la Confédération, celui-ci ne peut agir que dans des cas concrets d'application du droit sur recours d'un justiciable contre des décisions prises en dernière instance cantonale ou émanant de certaines autorités fédérales. Il n'est pas habilité à agir en dehors de ce cadre et ne peut se saisir directement d'une plainte et en traiter le contenu.

3.

Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
. Etant donné les circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 3 octobre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin