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bger · 5A_628/2024 · 2024-09-24 · fr
instauration d'une curatelle,
Droit de la famille


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_628/2024

Arrêt du 24 septembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,

rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

intimé.

Objet

instauration d'une curatelle,

recours contre le jugement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève.

Vu :

le recours déposé le 27 août 2024 par A.________ contre "une décision de curatelle et une avance de frais de 400 fr.";

l'ordonnance présidentielle du 28 août 2024 l'invitant à produire la décision attaquée dans un délai non prolongeable de 15 jours;

Considérant :

que la recourante n'a pas produit la décision attaquée dans le délai qui lui a été imparti;

que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le présent recours (
art. 108 al. 1 let. a LTF
, en relation avec l'
art. 42 al. 5 LTF
);

que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1

in fine
LTF);

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Il n'est pas entré en matière sur le recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties.

Lausanne, le 24 septembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand
bger · 7B_355/2024 · 2024-09-24 · fr
Ordonnance de levée de scellés (retrait du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_355/2024

Ordonnance du 24 septembre 2024

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure

A.________ SA,

représentée par Me Louis Burrus et/ou Me Charles Goumaz, avocats,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet

Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours),

recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 19 février 2024 (P/12556/2020).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par courrier du 19 septembre 2024, A.________ SA (ci-après : la recourante), agissant par ses mandataires, a déclaré retirer le recours interjeté le 21 mars 2024 dans la cause 7B_355/2024. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.
art. 32 al. 2 LTF
).

2.

La recourante, considérée comme partie succombante, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront fixés en tenant notamment compte du fait que l'échange d'écritures ordonné était terminé au moment du retrait du recours (cf.
art. 5 al. 2 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 66 al. 1 et 2 LTF
). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf.
art. 68 al. 3 LTF
).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et la cause 7B_355/2024 est rayée du rôle.

2.

Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux mandataires de la recourante, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 24 septembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Kropf
bger · 1C_560/2024 · 2024-09-23 · fr
Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale,
Construction des routes et circulation routière


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_560/2024

Ordonnance du 23 septembre 2024

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Kneubühler, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Raphaël Zouzout, avocat,

recourant,

contre

Office cantonal des véhicules de

la République et canton de Genève,

route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

Objet

recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 juillet 2024 (ATA/813/2024 - A/1936/2023-LCR).

Vu :

la décision du 22 mai 2023, confirmée sur recours par jugement du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève du 1

er
novembre 2023, l'Office cantonal des véhicules a ordonné à A.________ de se soumettre à une expertise médicale de niveau 4 visant à évaluer son aptitude à la conduite,

l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 9 juillet 2024 qui rejette le recours interjeté contre ce jugement par A.________,

le recours en matière de droit public déposé le 16 septembre 2024 par A.________ contre cet arrêt,

la lettre du 19 septembre 2024 par laquelle le recourant retire son recours;

considérant :

qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
),

que celui qui retire un recours doit en principe être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de procédure encourus jusque-là, en application de la règle générale de l'
art. 66 al. 1 LTF
,

qu'il n'y a aucun motif de déroger à cette règle dans la mesure où si le recours n'avait pas été retiré, il aurait dû être déclaré tardif et, partant, irrecevable (cf. arrêt 1C_434/2023 du 4 juin 2024 consid. 2.2 à 2.5 destiné à la publication; voir aussi arrêts 1C_80/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2; 1C_95/2021 du 6 juillet 2021 consid. 1.2; 1C_319/2020 du 18 février 2021 consid. 1.2 cité par GRÉGORY BOVET, Commentaire romand de la LTF, 3

e
éd. 2022, n. 14 ad
art. 46 LTF
),

qu'au vu des actes d'instruction effectués, les frais judiciaires mis à la charge du recourant seront fixés à 300 francs (
art. 5 al. 2 PCF
, par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 66 al. 2 LTF
),

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au Département du territoire (
art. 68 al. 3 LTF
);

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 23 septembre 2024

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Parmelin
bger · 7B_873/2024 · 2024-09-23 · de
Ausstand; Nichteintreten,
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_873/2024

Urteil vom 23. September 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Silvia Holzer-Zaugg, Gerichtspräsidentin,

Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Strafabteilung, Spitalstrasse 14, Postfach 1084, 2501 Biel BE,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Ausstand; Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen,

vom 8. Juli 2024 (BK 24 273).

Erwägungen:

1.

1.1.
A.________ führt mit Eingabe vom 1. August 2024 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht und beantragt die Aufhebung des Beschlusses des Obergerichts des Kantons Bern vom 8. Juli 2024 betreffend Ausstand. Da A.________ entgegen der Vorschrift von
Art. 42 Abs. 3 BGG
den angefochtenen Entscheid nicht vollständig (insbesondere fehlendes Dispositiv) der Beschwerde beigelegt hatte, wurde er mit Verfügung vom 14. August 2024 in Anwendung von
Art. 42 Abs. 5 BGG
aufgefordert, den Mangel bis zum 2. September 2024 zu beheben, ansonsten die Rechtsschrift unbeachtet bleibe. Der vollständige, angefochtene Entscheid ging innert Frist nicht ein.

1.2.
Der Beschwerde mangelt es überdies an einer hinreichenden Begründung (
Art. 42 Abs. 2 BGG
). Zudem erweist sie sich als querulatorisch im Sinne von
Art. 42 Abs. 7 BGG
, weshalb darauf im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist.

2.

Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. September 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
bger · 7B_861/2024 · 2024-09-23 · de
Entschädigung; Rückzug,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_861/2024

Verfügung vom 23. September 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Clément.

Verfahrensbeteiligte

A.________ AG,

handelnd durch B.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, 4500 Solothurn,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Entschädigung; Rückzug,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, vom 9. Juli 2024 (BKBES.2024.62).

Erwägungen:

1.

Die Beschwerde in Strafsachen vom 6. August 2024 (Postaufgabe) gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Solothurn vom 9. Juli 2024 in der rubrizierten Angelegenheit wurde am 4. September 2024 zurückgezogen. Sie ist damit als gegenstandslos geworden vom Geschäftsverzeichnis abzuschreiben.

2.

Die Gerichtskosten sind auf Fr. 300.-- festzusetzen.

Demnach verfügt die Einzelrichterin:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 23. September 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Der Gerichtsschreiber: Clément
bger · 9C_414/2024 · 2024-09-25 · de
Mehrwertsteuer, Steuerperioden 2014-2019,
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_414/2024

Urteil vom 25. September 2024

III. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Parrino, Präsident,

Gerichtsschreiberin Fleischanderl.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Eidgenössische Steuerverwaltung, Hauptabteilung Mehrwertsteuer, Schwarztorstrasse 50, 3003 Bern,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 3. Juli 2024 (A-6893/2023).

Nach Einsicht

in die gegen das (Nichteintretens-) Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 3. Juli 2024 erhobene Beschwerde vom 2. August 2024 (Poststempel) und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Prozessführung,

in Erwägung,

dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht (Art. 95 f. BGG) verletzt,

dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt (
BGE 140 III 86
E. 2;
134 V 53
E. 3.3), wohingegen rein appellatorische Kritik nicht genügt (vgl.
BGE 140 III 264
E. 2.3),

dass nach der Rechtsprechung eine Beschwerdeschrift, welche sich bei Nichteintretensurteilen lediglich mit der materiellen Seite des Falles auseinandersetzt, keine sachbezogene Begründung aufweist und damit keine rechtsgenügliche Beschwerde darstellt (vgl.
BGE 123 V 335
E. 1b; Urteil 9C_230/2023 vom 3. April 2023 mit Hinweisen),

dass das Bundesverwaltungsgericht auf die bei ihm eingereichte Beschwerde nicht eingetreten ist, da der Beschwerdeführer den angeforderten Kostenvorschuss trotz entsprechend angedrohter Rechtsfolge nicht geleistet hat,

dass der Beschwerdeführer sich letztinstanzlich in keiner Weise zu den Gründen äussert, die zum vorinstanzlichen Nichteintretensurteil geführt haben, sondern erneut (materiellrechtliche) Argumente vorträgt (wonach "die Berechnungsgrundlage der ESTV auf falschen Bemessungsgrundlage[n]" basiere),

dass die Eingabe den genannten inhaltlichen Mindestanforderungen an eine Beschwerde demnach nicht genügt, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird, womit sich das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung als gegenstandslos erweist,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesverwaltungsgericht schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 25. September 2024

Im Namen der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl
bger · 5A_667/2024 · 2024-10-07 · fr
suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP),
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_667/2024

Arrêt du 7 octobre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

Office des faillites du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, 2000 Neuchâtel,

recourant,

contre

A.________ Sàrl en liquidation,

représentée par Me Mathias Bauer, avocat,

intimée.

Objet

suspension de la faillite faute d'actif (
art. 230 LP
),

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du canton de Neuchâtel du 29 août 2024 (ARMC.2024.55/vc).

Vu :

le jugement rendu le 12 juillet 2024 par le Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz prononçant la suspension faute d'actif de la faillite de la société A.________ Sàrl en liquidation;

l'arrêt rendu le 29 août 2024 par l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal neuchâtelois annulant cette décision et renvoyant la cause à la juridiction inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants;

le recours en matière civile interjeté le 27 septembre 2024 par l'Office des faillites du canton de Neuchâtel;

la requête d'effet suspensif contenue dans le mémoire;

Considérant :

que le présent recours est traité en tant que recours en matière civile au sens de l'
art. 72 al. 2 let. a LTF
;

que, le recours étant recevable indépendamment de la valeur litigieuse (
art. 74 al. 2 let
. d LTF), il est superflu de se prononcer sur l'existence d'une question juridique de principe;

que, en l'espèce, la cour cantonale a renvoyé la cause au premier juge pour "

qu'il rende une nouvelle décision en se conformant aux exigences découlant du droit d'être entendu
";

que l'arrêt (de renvoi) entrepris ne constitue pas une décision

finale
au sens de l'
art. 90 LTF
, mais une décision

incidente
au sens de l'
art. 93 al. 1 LTF
(parmi d'autres:
ATF 140 V 282
consid. 2);

que, dans son chapitre consacré à la recevabilité, l'Office recourant ne s'exprime pas sur cette qualification, ni,

a fortiori
, ne démontre que les conditions d'un recours immédiat au Tribunal fédéral seraient réalisées en l'occurrence (
ATF 134 III 426
consid. 1.2 et les arrêts cités);

que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. a LTF
), sans percevoir de frais judiciaire (
art. 66 al. 4 LTF
;

cf
. LEVANTE,

in
Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021, n° 99 ad
art. 19 LP
, avec les citations);

que le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif;

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 7 octobre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 7B_923/2024 · 2024-10-14 · de
Rechtsverweigerung; Nichteintreten.
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_923/2024

Urteil vom 14. Oktober 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiberin Sauthier.

Verfahrensbeteiligte

A.________ AG,

handelnd durch B.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Kantonsgericht Schwyz, Kantonsgerichtspräsident, Kollegiumstrasse 28, 6430 Schwyz,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Rechtsverweigerung; Nichteintreten.

Erwägungen:

1.

Die Beschwerdeführerin erhob am 24. August 2024 Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht wegen Rechtsverweigerung.

2.

Die Partei, die das Bundesgericht anruft, hat einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu bezahlen (
Art. 62 Abs. 1 BGG
).

3.

Der Beschwerdeführerin wurde mit Verfügung vom 3. September 2024 Frist angesetzt, um dem Bundesgericht bis zum 18. September 2024 einen Kostenvorschuss von Fr. 800.-- zu leisten. Mit Verfügung vom 25. September 2024 wurde der Beschwerdeführerin die gesetzlich vorgeschriebene und nicht erstreckbare Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses bis zum 7. Oktober 2024 angesetzt und darauf hingewiesen, dass im Unterlassungsfall auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Diese Verfügung wurden als Gerichtsurkunde versandt und ging der Beschwerdeführerin nachweislich zu.

4.

Der Kostenvorschuss ging innert der angesetzten Nachfrist nicht ein, weshalb auf die Beschwerde androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten ist.

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. Oktober 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Die Gerichtsschreiberin: Sauthier
bger · 2D_26/2024 · 2024-10-14 · fr
Détention administrative en vue du renvoi de Suisse.
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2D_26/2024

Ordonnance du 14 octobre 2024

IIe Cour de droit public

Composition

Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Ange Sankieme Lusanga,

Président de l'association JeTM-MeD,

Binzenstrasse 20, 4058 Bâle,

recourant,

contre

1. Service de la population et des migrants du canton de Fribourg,

Les Portes-de-Fribourg,

route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,

2. Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Ie Cour administrative,

rue des Augustins 3, 1701 Fribourg,

intimés.

Objet

Vu :

la décision du 17 septembre 2024 du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, plaçant A.________ en détention en vue de renvoi pour une durée de trois mois,

la décision du 20 septembre 2024 du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Fribourg constatant que la détention en vue d'expulsion de A.________ pour une durée de trois mois était conforme aux principes de la légalité, de l'adéquation et de la proportionnalité,

le recours déposé le 24 septembre 2024 par A.________, représenté par Ange Sankieme Lusanga, auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg contre la décision du 20 septembre 2024,

la décision du 30 septembre 2024 de la Juge déléguée rejetant la demande de libération immédiate formulée dans le mémoire de recours du 24 septembre 2024,

la décision du 4 octobre 2024 du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg refusant de reporter l'exécution de l'expulsion judiciaire prononcée le 23 juin 2020 par le juge de police de l'arrondissement de la Sarine pour une durée de cinq ans en application de l'
art. 66a CP
,

le recours constitutionnel subsidiaire déposé par voie électronique le 4 octobre 2024, par A.________, représenté par Ange Sankieme Lusanga, auprès du Tribunal fédéral, concluant à la suspension du renvoi et se plaignant de la violation des
art. 9 et 36 Cst.
, ainsi que 6, 8, 13 et 18 CEDH.

le courrier électronique du 10 octobre 2024 du Tribunal cantonal du canton de Fribourg informant le Tribunal fédéral que A.________ avait été renvoyé dans son pays le 4 octobre 2024,

vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.

Considérant :

qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet après le dépôt du recours en raison du départ du recourant dans son pays,

que la cause doit être rayée du rôle,

qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure.

Par ces motifs, la Présidente ordonne :

1.

La cause 2D_26/2024, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Secrétariat d'État aux migrations.

Lausanne, le 14 octobre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : F. Aubry Girardin

Le Greffier : C.-E. Dubey