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bger · 4A 514/2009 · 2009-11-04 · fr

déni de justice | Droit des obligations (en général)

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 04.11.2009 4A 514/2009 (4A_514/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 04.11.2009 4A 514/2009 (4A_514/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 04.11.2009 4A 514/2009 (4A_514/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_514/2009
Ordonnance du 4 novembre 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente,
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.
Objet
déni de justice,
recours pour déni de justice contre la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève .
La Présidente:
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 15 octobre 2009 par X.________ contre la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.
Vu la lettre du 29 octobre 2009 par laquelle le recourant déclare retirer le recours.
Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.
ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant et à la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève.
Lausanne, le 4 novembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin
bger · 4A 515/2018 · 2018-10-02 · fr

bail à loyer | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 02.10.2018 4A 515/2018 (4A_515/2018)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.10.2018 4A 515/2018 (4A_515/2018)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.10.2018 4A 515/2018 (4A_515/2018)

bail à loyer | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_515/2018
Arrêt du 2 octobre 2018
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, présidente.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________,
intimée.
Objet
bail à loyer,
recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2018 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8041/2018; ACJC/1128/2018).
La Présidente,
Vu l'arrêt rendu dans la cause précitée le 17 août 2018, par lequel la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, l'appel interjeté par A.________,
Vu le recours interjeté par la prénommée le 17 septembre 2018;
Considérant qu'en vertu de l'
art. 42 al. 1 et 2de la
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le mémoire de recours adressé au Tribunal fédéral doit contenir des motifs exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit,
que la partie recourante doit donc discuter les motifs de l'arrêt attaqué et indiquer en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 140 III 86
consid. 2 p. 89);
Considérant qu'en l'occurrence, l'autorité précédente a refusé d'entrer en matière sur l'appel au motif qu'il était tardif,
que la recourante ne s'attache nullement à contrer cette motivation et à expliquer en quoi il serait erroné de juger que son appel a été déposé hors délai,
qu'à défaut de motifs expliquant succinctement en quoi, du point de vue de la recourante, la décision d'irrecevabilité contreviendrait au droit fédéral, le présent recours doit être déclaré irrecevable,
qu'il peut être fait usage de la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 LTF
;
Considérant que dans les circonstances d'espèce, le présent arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (
art. 66 al. 1 LTF
);
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil :
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 2 octobre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Kiss
La greffière: Monti
bger · 4A 516/2013 · 2013-10-21 · fr

brevet | Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 21.10.2013 4A 516/2013 (4A_516/2013)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 21.10.2013 4A 516/2013 (4A_516/2013)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 21.10.2013 4A 516/2013 (4A_516/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_516/2013
Ordonnance du 21 octobre 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Participants à la procédure
1. X.________ SA,
2. Y.________ SA,
les 2 représentées par Me Urs Portmann,
3. Z.________ SA représenté par
Me Dominique Brandt,
recourants,
contre
Tribunal fédéral des brevets
.
Objet
brevet,
recours contre la décision du Tribunal fédéral des brevets du 16 octobre 2013.
Vu:
le recours interjeté le 17 octobre 2013 par X.________ SA, Y.________ SA et Z.________ SA contre la décision du Tribunal fédéral des brevets du 16 octobre 2013;
les messages du 18 octobre 2013 par lesquels les recourants déclarent retirer le recours;
considérant:
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);
que les recourants supportent les frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 2 LTF
);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux recourants et au Tribunal fédéral des brevets.
Lausanne, le 21 octobre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Huguenin
bger · 4A 520/2011 · 2011-11-30 · de

Internationales Schiedsgericht | Schiedsgerichtsbarkeit

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 30.11.2011 4A 520/2011 (4A_520/2011)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 30.11.2011 4A 520/2011 (4A_520/2011)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 30.11.2011 4A 520/2011 (4A_520/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_520/2011
Verfügung vom 30. November 2011
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Verfahrensbeteiligte
1. X.________,
2. Y.________ Ltd.,
beide vertreten durch
Dr. Daniel Alder und Martin Molina, Rechtsanwälte,
Beschwerdeführer,
gegen
Z.________ GmbH,
vertreten durch
Daniel Hochstrasser und Andrea Boog, Rechtsanwälte,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Internationales Schiedsgericht,
Beschwerde gegen den Schiedsspruch vom 30. Juni 2011.
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführer ihre Beschwerde gegen den Schiedsspruch vom 30. Juni 2011 mit Schreiben vom 24. November 2011 zurückzogen, wobei sie darauf hinwiesen, dass die Beschwerdegegnerin aufgrund eines Vergleichs auf eine Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren verzichtet habe;
dass die Beschwerdegegnerin mit Schreiben vom 25. November 2011 bestätigte, auf die Zusprechung einer Parteientschädigung verzichtet zu haben;
dass das Verfahren infolge Rückzugs der Beschwerde im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abzuschreiben ist;
dass die reduzierten Gerichtskosten den Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 2 und 3 BGG
);
dass keine Parteientschädigungen zuzusprechen sind;
verfügt die Präsidentin:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Einzelschiedsrichter schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. November 2011
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Huguenin
bger · 4A 523/2021 · 2021-11-29 · fr

contrat de bail | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 29.11.2021 4A 523/2021 (4A_523/2021)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 29.11.2021 4A 523/2021 (4A_523/2021)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 29.11.2021 4A 523/2021 (4A_523/2021)

contrat de bail | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_523/2021
Arrêt du 29 novembre 2021
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant.
Greffier : M. Widmer.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
B.________ SA,
intimée.
Objet
contrat de bail,
recours contre l'arrêt rendu le 17 août 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL21.025735-211255 226).
La Juge présidant :
Vu le recours formé le 8 octobre 2021 par A.________ contre l'arrêt rendu le 17 août 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant la recourante d'avec B.________ SA, intimée;
Vu l'ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021 invitant la recourante à verser, jusqu'au 27 octobre 2021 au plus tard, une avance de frais de 500 fr.;
Vu l'ordonnance du 1er novembre 2021, par laquelle un délai supplémentaire venant à échéance le 16 novembre 2021 a été imparti à la recourante conformément à l'art. 62 al. 3 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);
Considérant que ces deux ordonnances ont été l'une et l'autre notifiées par envoi postal dit « acte judiciaire », à remettre contre signature,
que la recourante a été invitée à retirer ces envois à l'office postal respectivement les 13 octobre et 2 novembre 2021,
que les envois n'ont pas été retirés et les ordonnances ont été renvoyées au Tribunal fédéral avec la mention " Non réclamé ",
qu'en vertu de l'
art. 44 al. 2 LTF
, la notification de chacune des ordonnances est réputée accomplie le septième jour suivant celui de l'invitation au retrait correspondante,
que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti par l'ordonnance du 1er novembre 2021,
que le recours est par conséquent irrecevable en vertu de l'
art. 62 al. 3 LTF
,
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
,
que les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 et 3 LTF
),
que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs, la Juge présidant la Ire Cour de droit civil prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 200 francs.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Kiss
Le Greffier : Widmer
bger · 4A 524/2022 · 2023-01-11 · de

Mieterausweisung; Nichtleistung des Kostenvorschusses; | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 11.01.2023 4A 524/2022 (4A_524/2022)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 11.01.2023 4A 524/2022 (4A_524/2022)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 11.01.2023 4A 524/2022 (4A_524/2022)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_524/2022
Urteil vom 11. Januar 2023
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jametti, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Widmer.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. Verein B.________,
3. C.________,
4. D.________,
Beschwerdeführer,
gegen
E.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Damian Schai,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mieterausweisung; Nichtleistung des Kostenvorschusses;
Beschwerde gegen den Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 1. November 2022 (ZB.2022.23).
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführer gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 1. November 2022 mit Eingabe vom 22. November 2022 beim Bundesgericht Beschwerde erhoben;
dass die Beschwerdeführer mit Präsidialverfügungen vom 24. November 2022 aufgefordert wurden, unter solidarischer Haftbarkeit spätestens am 9. Dezember 2022 einen Kostenvorschuss von Fr. 500.-- einzuzahlen;
dass den Beschwerdeführern, da der Kostenvorschuss innerhalb dieser Frist nicht eingegangen war, mit Verfügungen vom 14. Dezember 2022 eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Vorschussleistung unter solidarischer Haftbarkeit bis zum 29. Dezember 2022 angesetzt wurde, unter Hinweis darauf, dass das Bundesgericht bei Säumnis auf das Rechtsmittel nicht eintreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
);
dass die Beschwerdeführer den ihnen auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der angesetzten Nachfrist nicht geleistet haben, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);
dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG
);
dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Januar 2023
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jametti
Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 4A 527/2016 · 2016-10-18 · fr

résiliation d'un bail à loyer | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 18.10.2016 4A 527/2016 (4A_527/2016)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 18.10.2016 4A 527/2016 (4A_527/2016)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 18.10.2016 4A 527/2016 (4A_527/2016)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_527/2016
Ordonnance du 18 octobre 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
H.X.________ et F.X.________, représentés par Me Carole Wahlen,
recourants,
contre
Z.________, représenté
par Me Jérôme Bénédict,
intimé.
Objet
résiliation d'un bail à loyer,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La présidente,
Vu le recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif, formé le 14 septembre 2016 par H.X.________ et F.X.________ contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause précitée;
Vu les ordonnances présidentielles du 20 septembre 2016 fixant à Z.________, intimé, ainsi qu'à la cour cantonale, un délai au 11 octobre 2016 pour déposer leur réponse éventuelle et se déterminer sur la requête d'effet suspensif;
Vu la lettre du 11 octobre 2016 dans laquelle l'avocat de l'intimé a, notamment, exposé pourquoi cette requête ne présentait, selon lui, aucun degré d'urgence;
Vu l'ordonnance du 13 octobre 2016 accordant l'effet suspensif au recours;
Vu la lettre du mandataire de l'intimé du 17 octobre 2016 et ses annexes;
Vu la lettre du même jour par laquelle l'avocate des recourants informe le Tribunal fédéral que ses mandants retirent le recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
);
Vu, quant aux frais, l'
art. 66 al. 2 et 3 LTF
;
Considérant que l'intimé, qui a formulé des observations sur la requête d'effet suspensif et a fourni des renseignements à la présidente soussignée par lettres des 11 et 17 octobre 2016, a droit à des dépens de ce chef en application de l'
art. 68 al. 4 LTF
en liaison avec l'
art. 66 al. 3 LTF
,
Ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours.
2.
La cause 4A_527/2016 est rayée du rôle.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser à l'intimé une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
5.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 octobre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Kiss
Le greffier: Carruzzo
bger · 4A 528/2017 · 2018-01-03 · de

Forderung; Zuständigkeit | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 03.01.2018 4A 528/2017 (4A_528/2017)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 03.01.2018 4A 528/2017 (4A_528/2017)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 03.01.2018 4A 528/2017 (4A_528/2017)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_528/2017
Verfügung vom 3. Januar 2018
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, als Instruktionsrichterin,
Gerichtsschreiberin Marti-Schreier.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________ GmbH,
2. B.________ GmbH,
beide vertreten durch Herrn Dr. Martin Burkhardt und Herrn Stefan Bürge, Rechtsanwälte,
Beschwerdeführerinnen,
gegen
C.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Christoph Brunner,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Forderung; Zuständigkeit,
Beschwerde gegen den Beschluss und das Urteil
des Obergerichts des Kantons Glarus vom 1. September 2017 (OG.2016.00015).
Nach Einsicht
in die Beschwerde der Beschwerdeführerinnen vom 4. Oktober 2017 gegen den Beschluss und das Urteil des Obergerichts des Kantons Glarus vom 1. September 2017;
in die Schreiben der Beschwerdeführerinnen und der Beschwerdegegnerin vom 21. Dezember 2017;
in Erwägung,
dass beide Parteien mitteilen, sie hätten eine vollständige Einigung erzielt, und beantragen, das Verfahren sei als durch Vergleich erledigt abzuschreiben;
dass sich die Parteien aussergerichtlich geeinigt haben, womit das Verfahren als erledigt abgeschrieben werden kann;
dass die Parteien mitteilen, sie hätten sich darauf geeinigt, dass die Gerichtskosten von den Beschwerdeführerinnen getragen werden und dass gegenseitig auf Parteientschädigungen verzichtet werde;
dass die Kosten entsprechend der Mitteilung der Parteien zu verlegen sind;
verfügt die Instruktionsrichterin:
1.
Das Verfahren wird als erledigt abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführerinnen (solidarisch, intern zu gleichen Teilen) auferlegt.
3.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Glarus schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Januar 2018
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Instruktionsrichterin: Klett
Die Gerichtsschreiberin: Marti-Schreier
bger · 4A 529/2013 · 2014-01-06 · de

unentgeltliche Rechtspflege; Verfahrenskosten | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 06.01.2014 4A 529/2013 (4A_529/2013)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 06.01.2014 4A 529/2013 (4A_529/2013)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 06.01.2014 4A 529/2013 (4A_529/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_529/2013
Urteil vom 6. Januar 2014
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Widmer.
Verfahrensbeteiligte
A. und B. X.________
,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Steiner,
Beschwerdeführer,
gegen
C.________,
vertreten durch Fürsprecher Dr. René Müller,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege, Verfahrenskosten,
Beschwerde gegen den Entscheid des Bezirksgerichts Baden, Gerichtspräsidium, vom 17. Juni 2013 und den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, vom 3. September 2013.
Die Präsidentin hat in Erwägung,
dass die Beschwerdeführer am 24. Oktober 2013 Beschwerde gegen den Entscheid des Bezirksgerichts Baden, Gerichtspräsidium, vom 17. Juni 2013 und den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, vom 3. September 2013 erhoben und gleichzeitig das Gesuch stellten, es sei ihnen für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren;
dass das Bundesgericht dieses Gesuch mit Verfügung vom 5. November 2013 abwies und den Beschwerdeführern am 6. November 2013 Frist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 2'000.-- ansetzte;
dass die Beschwerdeführer den ihnen auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der mit Verfügung vom 26. November 2013 angesetzten Nachfrist nicht geleistet haben, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;
dass die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens den Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr durch das bundesgerichtliche Verfahren kein Aufwand erwachsen ist;
im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bezirksgericht Baden, Gerichtspräsidium, und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Januar 2014
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Widmer
bger · 4A 529/2018 · 2018-11-13 · de

Werkvertrag; vorsorgliche Beweisführung, | Vertragsrecht

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 13.11.2018 4A 529/2018 (4A_529/2018)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 13.11.2018 4A 529/2018 (4A_529/2018)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 13.11.2018 4A 529/2018 (4A_529/2018)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_529/2018
Urteil vom 13. November 2018
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Widmer.
Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Ulrich Kobelt,
Beschwerdeführerin,
gegen
B.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Werkvertrag; vorsorgliche Beweisführung,
Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts
des Kantons Zürich, Einzelgericht, vom 21. August 2018 (HE180355-O).
In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 21. August 2018 Beschwerde erhoben hat;
dass die Beschwerdeführerin den ihr auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der mit Verfügung vom 18. Oktober 2018 angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);
dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr durch das bundesgerichtliche Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 1 BGG
);
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Zürich, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. November 2018
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Widmer