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bger · 4A_20/2016 · 2016-02-05 · fr
contrat de bail,
Droit des contrats


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_20/2016

Arrêt du 5 février 2016

Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Kiss, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________,

intimé.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2015 par la Chambre d'appel des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

La présidente,

Vu l'arrêt du 26 octobre 2015 par lequel la Chambre d'appel des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du Tribunal des baux et loyers du même canton qui avait fixé à 610 fr., charges non comprises, le loyer mensuel d'un chalet meublé pris à bail par B.________ et condamné le bailleur A.________ à restituer au locataire le trop-perçu de loyer depuis le 1er mars 2005;

Vu la lettre du 29 décembre 2015 dans laquelle A.________ indique vouloir faire recours contre cet arrêt;

Vu les pièces produites le 10 janvier 2016 par le recourant à l'invitation du Tribunal fédéral;

Vu le dossier cantonal;

Considérant que le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
),

que ce délai ne peut pas être prolongé puisqu'il est fixé par la loi (
art. 47 al. 1 LTF
);

Attendu que l'arrêt attaqué a été notifié au recourant le 30 octobre 2015, conformément à l'accusé de réception produit par la cour cantonale,

que le délai de recours non prolongeable, qui a commencé à courir le lendemain (
art. 44 al. 1 LTF
), arrivait donc à échéance le dimanche 29 novembre 2015,

qu'il a été reporté au lundi 30 novembre 2015, conformément à l'
art. 45 al. 1 LTF
,

que le recours, déposé le 29 décembre 2015, est ainsi manifestement tardif et, partant, irrecevable;

Considérant, de surcroît, que la lettre du recourant ne satisfait nullement aux exigences de motivation posées à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
,

qu'il y a là un motif supplémentaire et suffisant d'irrecevabilité;

Considérant que l'irrecevabilité manifeste du recours et sa motivation manifestement insuffisante peuvent être constatées selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
;

Considérant qu'il se justifie de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
),

qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé, celui-ci n'ayant pas été invité à déposer une réponse,

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.

N'entre pas en matière sur le recours.

2.

Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.

3.

Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre d'appel des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 5 février 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo
bger · 5A_32/2016 · 2016-02-05 · fr
validité des poursuites,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_32/2016

Ordonnance du 5 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure

A.________ SA,

représentée par Me Gaëtan Coutaz, avocat,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Christian Favre, avocat,

intimé,

Office des poursuites et faillites du district de Lavaux-Oron, avenue C.-F. Ramuz 73a, 1009 Pully.

Objet

validité des poursuites,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 décembre 2015.

Vu :

le recours en matière civile interjeté le 18 janvier 2016 par A.________ SA contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à B.________;

le courrier du 2 février 2016 par lequel la recourante déclare retirer son recours;

considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
);

qu'il appartient en principe à la partie qui retire le recours de supporter les frais de l'instance fédérale;

que, par conséquent, les frais judiciaires incombent à la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);

que, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu, il y a lieu de fixer des frais réduits (
art. 66 al. 2 LTF
);

par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites et faillites du district de Lavaux-Oron et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 5 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand
bger · 6B_1091/2015 · 2016-02-05 · fr
Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, défaut d'avance de frais,
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1091/2015

Arrêt du 5 février 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du

canton de Vaud, Chambre des recours pénale,

du 7 septembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).

X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt rendu le 7 septembre 2015 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. Invité une première fois à verser une avance de frais de 800 francs conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, le prénommé ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 16 décembre 2015, le Président de la cour de céans lui a imparti pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 22 janvier 2016, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. X.________ n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours est manifestement irrecevable. Il doit dès lors être écarté selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

2.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 5 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 6B_86/2016 · 2016-02-05 · de
Nichtanhandnahme infolge Nichtleisten der Prozesskaution,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_86/2016

Urteil vom 5. Februar 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Denys, Präsident,

Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,

Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte

X.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 15. Januar 2016.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

Das Obergericht des Kantons Zürich trat am 15. Januar 2016 auf eine Beschwerde nicht ein, weil der Beschwerdeführer innert Frist die verlangte Kaution nicht geleistet hatte und sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege verspätet war.

Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt, die Sache sei zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen.

2.

Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege habe er innert der Gerichtsferien gestellt und sei deshalb rechtzeitig. Er verkennt indessen, dass es im Strafverfahren vor den kantonalen Behörden keine Gerichtsferien gibt (
Art. 89 Abs. 2 StPO
). Folglich war sein Gesuch verspätet.

Nach Auffassung des Beschwerdeführers hätte ihm das Obergericht eine Nachfrist ansetzen müssen. Dem ist nicht so. Nach der gesetzlichen Regelung tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein, wenn die Sicherheit nicht fristgerecht geleistet wird (
Art. 383 Abs. 2 StPO
). Eine Nachfrist ist durch die kantonalen Rechtsmittelinstanzen nicht anzusetzen.

Die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 109 BGG
abzuweisen.

3.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Analog zum Urteil 6B_1039/2015 vom 17. November 2015 ist der finanziellen Lage des Beschwerdeführers bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Februar 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: C. Monn
bger · 6B_1325/2015 · 2016-02-05 · fr
Retrait du recours en matière pénale,
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1325/2015

Ordonnance du 5 février 2016

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Retrait du recours en matière pénale,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton

de Vaud, Chambre des recours pénale, du 12 novembre 2015 (AP14.005903).

Considérant :

Par acte du 1er février 2016, le recourant a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1325/2015 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 5 février 2016

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring
bger · 1B_53/2016 · 2016-02-10 · de
Strafverfahren; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_53/2016

Urteil vom 10. Februar 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,

Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Statthalterin, Bäumleingasse 1, 4051 Basel.

Gegenstand

Strafverfahren; Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Entscheid vom 27. Januar 2016 des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Statthalterin.

In Erwägung,

dass das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 27. Januar 2016 auf die Beschwerde von A.________ vom 22. Dezember 2015 nicht eingetreten ist, da die Beschwerdeführerin die Nachfrist gemäss
Art. 385 Abs. 2 StPO
, um ihre Beschwerde rechtsgenüglich zu begründen, unbenutzt hat verstreichen lassen;

dass A.________ gegen diesen Entscheid des Appellationsgerichts mit Eingabe vom 5. Februar 2016 (Postaufgabe 9. Februar 2016) Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht führt, welches davon abgesehen hat, Stellungnahmen einzuholen;

dass die Beschwerdeführerin nicht darlegt, inwiefern die Begründung, die zum Nichteintreten auf ihre Beschwerde führte, bzw. der Entscheid des Appellationsgerichts selbst im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;

dass die Beschwerde somit den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 und
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 136 I 65
E. 1.3.1 S. 68) nicht zu genügen vermag, weshalb auf sie nicht einzutreten ist;

dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
entschieden werden kann;

dass davon abgesehen werden kann, für das bundesgerichtliche Verfahren Kosten zu erheben (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Statthalterin, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Februar 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli
bger · 2C_136/2016 · 2016-02-10 · fr
Autorisation de séjour,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_136/2016

{T 0/2}

Arrêt 10 février 2016

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourant,

contre

Office cantonal de la population et des migrations

du canton de Genève,

intimé.

Objet

Autorisation de séjour,

recours contre la décision de l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève du 22 septembre 2014.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 22 septembre 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________ et prononcé son renvoi de Suisse.

2.

Par mémoire du 2 février 2016 adressé au Tribunal fédéral, l'intéressé déclare déposer un recours contre la décision du 22 septembre 2014.

3.

En vertu de l'
art. 86 al. 1 let
. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; 173.110), le recours est recevable contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. L'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève étant une autorité administrative de première instance et non de dernière instance cantonale, le recours est par conséquent irrecevable. Au demeurant, la décision du 22 septembre 2014 est entrée en force au plus tard depuis le 28 décembre 2015, date à laquelle le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours dirigé par l'intéressé contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 24 novembre 2015 précisément relatif à dite décision du 22 septembre 2014.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 10 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Dubey
bger · 2C_135/2016 · 2016-02-10 · fr
Autorisation de séjour; reconsidération,
Droit de cité et droit des étrangers


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_135/2016

{T 0/2}

Arrêt du 10 février 2016

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Zünd, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat,

recourant,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel,

Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel.

Objet

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 4 janvier 2016.

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt 2C_137/2012 du 7 février 2012, le Tribunal fédéral a a déclaré irrecevable un recours de X.________, ressortissant kosovar né en 1983, fondé sur l'art. 50 LEtr. Il avait perdu de vue que son ex-épouse n'était titulaire que d'un permis de séjour et non pas d'un permis d'établissement, de sorte qu'il ne pouvait pas invoquer l'art. 50 LEtr et que la voie du recours en matière de droit public n'était pas ouverte (
art. 83 let
. c ch. 2 LTF).

2.

Par arrêt du 4 janvier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté un nouveau recours de X.________ en matière d'autorisation de séjour.

3.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________, avec l'aide du même mandataire professionnel que dans la procédure 2C_137/2012, demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 4 janvier 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Il demande l'effet suspensif. Il se fonde une nouvelle fois sur l'art. 50 LEtr.

4.

Pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 février 2012, le recours est manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Eu égard au caractère téméraire du recours au Tribunal fédéral, les frais de l'instance sont mis à la charge du mandataire du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
; cf. arrêt 2C_356/2014 du 27 août 2014 consid. 5).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du mandataire du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des migrations, au Département de l'économie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 10 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Dubey
bger · 1C_64/2016 · 2016-02-10 · de
Wiederherstellungsbefehl,
Raumplanung und öffentliches Baurecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_64/2016

Urteil vom 10. Februar 2016

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,

Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte

1. A.________,

2. B.________,

Beschwerdeführer,

gegen

C.________ AG,

Beschwerdegegnerin,

vertreten durch Rechtsanwalt Werner Rechsteiner,

Gemeinde Elgg, Lindenplatz 4, 8353 Elgg.

Gegenstand

Wiederherstellungsbefehl,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 5. Januar 2016 des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Abteilung, Einzelrichter.

In Erwägung,

dass die Gemeinde Elgg mit Bauentscheid vom 9. März 2015 die Wie-derherstellung des rechtmässigen Zustands (namentlich die Beseiti-gung von Handels- und Recyclinggegenständen sowie den Rückbau der vorgenommenen baulichen Veränderungen) auf dem Grundstück Kat. Nr. 3597 in Hagenbuch verfügte, dies bis Ende April 2015;

dass das Baurekursgericht die Wiederherstellungsfrist bis zum 1. Ok-tober 2015 erstreckte;

dass die Mieter des streitbetroffenen Grundstücks, A.________ und B.________, sich hiergegen mit Beschwerde vom 31. August 2015 ans Verwaltungsgericht des Kantons Zürich wandten und u.a. beantragten, die Frist sei bis zum 31. Dezember 2015 zu erstrecken;

dass der Einzelrichter der 1. Abteilung des Verwaltungsgerichts mit Verfügung vom 5. Januar 2016 die Beschwerde - nach erfolgtem Fristablauf - als gegenstandslos geworden abgeschrieben und die Verfahrenskosten von Fr. 500.-- den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt hat;

dass A.________ und B.________ gegen diese Verfügung mit Eingabe vom 5. Februar 2016 Beschwerde ans Bundesgericht führen;

dass nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt;

dass die Beschwerdeführer zwar das vorangegangene kantonale Verfahren ganz allgemein kritisieren, dabei aber nicht darlegen, inwiefern die der angefochtenen verwaltungsgerichtlichen Verfügung zugrunde liegende Begründung bzw. die Verfügung selber im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;

dass die Beschwerde den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 und
Art. 106 Abs. 2 BGG
; vgl. in diesem Zusammenhang
BGE 136 I 65
E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen) offensichtlich nicht genügt, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist;

dass auf eine Kostenauflage verzichtet werden kann (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

wird erkannt:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, der Gemeinde Elgg und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Februar 2016

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Bopp
bger · 4D_80/2015 · 2016-02-10 · de
Verwertung,
Vertragsrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4D_80/2015

Urteil vom 10. Februar 2016

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Th. Widmer.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

B.________,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Verwertung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 27. Oktober 2015.

In Erwägung,

dass der Beschwerdeführer gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn vom 27. Oktober 2015 mit Eingabe vom 4. Dezember 2015 Beschwerde erhoben hat;

dass der Beschwerdeführer den ihm auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der mit Verfügung vom 15. Januar 2016 angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat, weshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
);

dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);

dass der Beschwerdegegnerin keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihr durch das bundesgerichtliche Verfahren kein Aufwand erwachsen ist;

erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Februar 2016

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Widmer