bger · 4A_259/2017 · 2017-05-18 · fr
concurrence déloyale; mesures superprovisionnelles,,
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_259/2017

Arrêt du 18 mai 2017

Juge présidant de la Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, juge présidant.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

X.________ SA, représentée par Me Christoph Künzi,

recourante,

contre

Z.________ SA,

intimée.

Objet

recours en matière civile contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 mai 2017.

Considérant en droit :

1.

1.1.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2017 dirigée contre la société Z.________ SA, la société X.________ SA a invité la Cour de justice du canton de Genève à confisquer un certain nombre de pièces et documents en possession de l'intimée, en rapport avec la fabrication des modèles de montres xxx, et à lui fixer un délai de 90 jours au moins, à compter de la mise à disposition des pièces et documents confisqués, pour ouvrir action au fond. La requérante reproche à l'intimée d'avoir violé l'art. 5 let. a de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) en achetant des pièces que deux autres sociétés avaient fabriquées pour elle, la requérante, et en commercialisant sous l'appellation "..." des montres fabriquées au moyen de ces pièces-là.

Statuant sur cette requête sans avoir entendu les parties, conformément à l'
art. 265 al. 1 CPC
, la Chambre civile de la Cour de justice l'a rejetée par ordonnance du 2 mai 2017.

1.2.
Le 15 mai 2017, X.________ SA (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de cette ordonnance et le prononcé des injonctions requises ou, sinon, le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Z.________ SA, intimée au recours, n'a pas été invitée à déposer une réponse, à l'instar de la cour cantonale.

2.

Sauf exceptions n'entrant pas en ligne de compte en l'espèce, une décision de mesures préprovisionnelles ou superprovisionnelles ne peut pas faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, faute d'épuisement des instances cantonales (
ATF 140 III 289
consid. 1.1 et les arrêts cités). Contrairement à ce que soutient la recourante, cette jurisprudence s'applique aussi en cas de rejet des mesures superprovisionnelles requises. Le Tribunal fédéral l'a souligné expressément dans l'arrêt publié aux
ATF 137 III 417
consid. 1.2 et il n'est pas revenu sur cette jurisprudence depuis lors.

Il suit de là que le présent recours est manifestement irrecevable, ce qui peut être constaté selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.

3.

La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). En revanche, elle n'aura pas à verser des dépens à l'intimée, puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.

Par ces motifs, la Juge présidant de la Ire Cour de droit civil:

1.

N'entre pas en matière sur le recours.

2.

Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 18 mai 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Klett

Le Greffier: Carruzzo