voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
bger · 5A_854/2024 · 2024-12-16 · fr
avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif,
Droit des poursuites et faillites


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_854/2024

Arrêt du 16 décembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________ SA,

recourante,

contre

Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet

recours contre l'ordonnance de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites

de la Cour de justice du canton de Genève du 27 novembre 2024 (DCSO/577/24).

Vu :

l'ordonnance du 27 novembre 2024 de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève;

le recours en matière civile interjeté le 9 décembre 2024 par la société A.________ SA à l'encontre de cette ordonnance, concluant à l'attribution de l'effet suspensif à la plainte en tant qu'elle porte sur l'enlèvement des actifs saisis;

Considérant :

que le présent recours est traité en tant que recours en matière civile au sens de l'
art. 72 al. 2 let. a LTF
;

que, en l'occurrence, la juridiction précédente a refusé l'effet suspensif en tant que la plainte porte "

sur l'enlèvement des actifs saisis
", mais l'a accordé en ce sens qu'il est interdit à l'Office cantonal des poursuites de procéder à la réalisation forcée desdits actifs jusqu'à droit jugé sur la plainte;

que l'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'
art. 98 LTF
(arrêt 5A_209/2023 du 12 avril 2023 consid. 4 et la jurisprudence citée);

que, partant, la recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, moyen qu'elle doit exposer conformément à l'
art. 106 al. 2 LTF
(
ATF 135 III 232
consid. 1.2);

que, en l'espèce, l'intéressée ne soulève pas le moindre grief de nature constitutionnelle, mais reproche à l'autorité précédente d'avoir violé le pouvoir d'appréciation dont elle dispose en ce domaine;

que, en conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (
art. 108 al. 1 let. b LTF
), avec suite de frais à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office cantonal des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 décembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi
bger · 4D_124/2024 · 2024-12-16 · de
Rechtsöffnung,
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_124/2024

Urteil vom 16. Dezember 2024

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Jametti, Präsidentin,

Gerichtsschreiber Dürst.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staat Luzern, Gemeinde B.________,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 28. Juni 2024 (2C 24 44).

Erwägungen:

1.

1.1.
Mit Entscheid vom 17. April 2024 erteilte das Bezirksgericht Hochdorf dem Beschwerdegegner in der Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamts X.________ gegen den Beschwerdeführer definitive Rechtsöffnung für Fr. 4'285.45.-- nebst Zins zu 4.75% seit 19. Januar 2024 sowie für Fr. 411.85 aufgelaufener Zins bis 18. Januar 2024.

1.2.
Das Kantonsgericht Luzern trat mit Entscheid vom 28. Juni 2024 auf eine vom Beschwerdeführer gegen das Rechtsöffnungsurteil des Bezirksgericht Hochdorf erhobene Beschwerde nicht ein.

1.3.
Mit Eingabe vom 5. August 2024 erklärte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 28. Juni 2024 führen zu wollen.

2.

2.1.
Mit Präsidialverfügung vom 8. August 2024 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, spätestens am 29. August 2024 einen Kostenvorschuss von Fr. 500.-- für das bundesgerichtliche Verfahren einzuzahlen.

2.2.
Da der Kostenvorschuss innerhalb der angesetzten Frist nicht eingegangen war, wurde dem Beschwerdeführer mit Präsidialverfügung vom 9. September 2024 eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Vorschussleistung bis zum 23. September 2024 angesetzt, unter Hinweis darauf, dass das Bundesgericht bei Säumnis auf das Rechtsmittel nicht eintreten werde (
Art. 62 Abs. 3 BGG
).

2.3.
Der Beschwerdeführer hat den ihm auferlegten Kostenvorschuss auch innerhalb der angesetzten Nachfrist nicht geleistet. Gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
).

2.4.
Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens sind dem Ausgang des Verfahrens entsprechend dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (
Art. 68 Abs. 3 BGG
).

Demnach erkennt die Präsidentin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Dezember 2024

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jametti

Der Gerichtsschreiber: Dürst
bger · 9C_461/2024 · 2024-12-17 · fr
Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité),
Assurance-vieillesse et survivants


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_461/2024

Arrêt du 17 décembre 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Caisse interprofessionnelle AVS

de la Fédération des Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98, 1201 Genève,

intimée.

Objet

Assurance-vieillesse et survivants

(condition de recevabilité),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 juin 2024 (A/249/2024 ATAS/478/2024).

Considérant en fait et en droit :

1.

Le 2 septembre 2024, A.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 juin 2024. Il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Par ordonnance du 14 octobre 2024, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire et a imparti au recourant un délai de 14 jours dès réception de l'ordonnance pour qu'il s'acquitte d'une avance de frais de 500 fr.

Par ordonnance du 19 novembre 2024, un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 2 décembre 2024 a été imparti à A.________ pour verser l'avance de frais requise, avec l'avertissement que faute de paiement dans ce nouveau délai, son recours serait déclaré irrecevable.

2.

Selon l'
art. 62 LTF
, la partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (al. 1, 1re phrase). Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable (al. 3).

3.

En l'espèce, le recourant n'a pas payé l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'
art. 62 al. 3 LTF
. Le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (
art. 108 al. 1 let. a LTF
).

4.

Vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 décembre 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud
bger · 9C_696/2024 · 2024-12-17 · fr
Assurance-maladie (condition de recevabilité),
Assurance-maladie


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_696/2024

Arrêt du 17 décembre 2024

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Helsana Assurances SA,

Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf,

intimée.

Objet

recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 29 octobre 2024 (S2 24 61).

Vu :

le recours interjeté par A.________ le 9 décembre 2024 (timbre postal) contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 29 octobre 2024, qui lui a été remise le 6 novembre 2024, selon attestation postale,

considérant :

que le recours n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l'
art. 100 al. 1 LTF
, échu le 6 décembre 2024 selon les art. 44 à 48 LTF,

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 17 décembre 2024

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud
bger · 8C_625/2024 · 2024-12-17 · de
Rechtsverweigerung (Prozessvoraussetzung).
Invalidenversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_625/2024

Urteil vom 17. Dezember 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, Speichergasse 12, 3011 Bern,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Nach Einsicht

in die als Rechtsverweigerungsbeschwerde bezeichnete Eingabe vom 21. Oktober 2024 (Poststempel),

in die Verfügung vom 14. November 2024, mit welcher das im Anschluss an die Kostenvorschusserhebung vom 29. Oktober 2024 gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen und eine Nachfrist von 10 Tagen zur Leistung des bereits Einverlangten angesetzt wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,

dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,

dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer nach
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
kostenpflichtig wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, der IV-Stelle Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 17. Dezember 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 4A_430/2024 · 2024-12-17 · de
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Rückzug der
Schiedsgerichtsbarkeit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_430/2024

Verfügung vom 17. Dezember 2024

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Kiss, präsidierendes Mitglied,

Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte

A.________

vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Thomas Rohner und Dario Marzorati sowie Rechtsanwältin Myrtha Talirz,

Beschwerdeführerin,

gegen

1. B.________,

vertreten durch C.________

vertreten durch Rechtsanwälte Laurent Gouiffés und Thomas Kendra sowie Rechtsanwältin Kate Gardner,

2. D.________,

Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand

Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Rückzug der Beschwerde,

Beschwerde gegen den Schiedsspruch des Schiedsgerichts mit Sitz in Zürich vom 7. Juni 2024 (Nr. 21349/EMT/GR/PAR/FJT).

Erwägungen:

1.

A.________ (Beschwerdeführerin) erhob mit Eingabe vom 19. August 2024 Beschwerde in Zivilsachen gegen den Schiedsspruch des Schiedsgerichts mit Sitz in Zürich vom 7. Juni 2024. Gleichzeitig ersuchte sie darum, es sei das vorliegende Beschwerdeverfahren einstweilen zu sistieren, bis das beim Schiedsgericht durch Antrag der Beschwerdeführerin vom 20. Juli 2024 anhängig gemachte Verfahren betreffend Berichtigung und Erläuterung des angefochtenen Schiedsspruchs abgeschlossen sei.

Mit Verfügung vom 22. August 2024 wurde das bundesgerichtliche Verfahren bis zum Entscheid des Schiedsgerichts mit Sitz in Zürich über das bei ihm hängige Gesuch der Beschwerdeführerin um Berichtigung und Erläuterung sistiert.

Mit Eingabe vom 25. November 2024 teilte die Beschwerdeführerin mit, das Schiedsgericht habe ihr Gesuch abgewiesen und reichte dem Bundesgericht den entsprechenden Schiedsentscheid ein.

Mit Verfügung vom 3. Dezember 2024 wurde der Beschwerdeführerin Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses angesetzt.

Mit Eingabe vom 12. Dezember 2024 erklärte die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, sie ziehe die Beschwerde zurück.

2.

Aufgrund des erklärten Rückzugs ist das Verfahren als erledigt abzuschreiben (
Art. 32 Abs. 2 BGG
).

Die Beschwerdeführerin wird dafür kostenpflichtig (
Art. 66 Abs. 1-3 BGG
). Den Beschwerdegegnerinnen ist keine Parteientschädigung zuzusprechen, da ihnen aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (
Art. 68 Abs. 2 BGG
).

Demnach verfügt das präsidierende Mitglied:

1.

Das Verfahren 4A_430/2024 wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.

Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.

4.

Diese Verfügung wird den Parteien und dem Schiedsgericht mit Sitz in Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. Dezember 2024

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann
bger · 8F_15/2024 · 2024-12-18 · de
Unfallversicherung (Prozessvoraussetzung),
Unfallversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8F_15/2024

Urteil vom 18. Dezember 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, Präsident,

Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Métral,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Gesuchsteller,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,

Gesuchsgegnerin.

Gegenstand

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 16. September 2024

(8C_479/2024 [Urteil UV.2023.44]).

Erwägungen:

1.

A.________ ersucht mit Eingabe vom 30. Oktober 2024 (Poststempel) um Revision des ihm gemäss postamtlicher Bescheinigung am 28. September 2024 zugestellten Nichteintretensurteils 8C_479/2024 vom 16. September 2024.

2.

Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (
Art. 61 BGG
). Das Bundesgericht kann auf seine Urteile nur zurückkommen, wenn einer der in den
Art. 121 ff. BGG
abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt. Allfällige Revisionsgründe sind in gedrängter Form darzulegen (vgl. Art. 42 Abs. 2 i.V.m.
Art. 121-123 BGG
). Der Revisionsgrund hat sich auf den Gegenstand des zu revidierenden Urteils zu beziehen; handelt es sich um ein Nichteintretensurteil, muss der Revisionsgrund die Nichteintretensmotive beschlagen.

3.

Das Bundesgericht ist mit Urteil vom 16. September 2024 auf die gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 19. Juni 2024 erhobene Beschwerde nicht eingetreten, weil diese keine den gesetzlichen Formerfordernissen genügende Begründung enthielt. Diese formellrechtliche Würdigung lässt sich als solche im Revisionsverfahren nicht überprüfen. Kritik an der rechtlichen Behandlung der damaligen Beschwerde ist im Revisionsverfahren unzulässig.

4.

Der Gesuchsteller zielt darauf ab, das vom kantonalen Gericht mit Urteil vom 19. Juni 2024 Entschiedene dem Bundesgericht (erneut) einer materiellen Beurteilung zuzuführen, ohne indessen auch nur ansatzweise aufzuzeigen, dass und inwiefern das Bundesgericht mit seinem Nichteintretensurteil und den dieses begründenden Erwägungen einen Revisionsgrund gemäss
Art. 121 ff. BGG
gesetzt haben könnte.

5.

Da das Revisionsgesuch einer tauglichen Begründung entbehrt (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), kann darauf nicht eingetreten werden.

6.

Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Gesuchsteller zu überbinden (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

7.

Weitere Eingaben dieser Art in der gleichen Sache werden in Zukunft ohne Antwort abgelegt.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. Dezember 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 8C_740/2024 · 2024-12-18 · de
Unfallversicherung (Prozessvoraussetzung),
Unfallversicherung


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_740/2024

Urteil vom 18. Dezember 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Wirthlin, Präsident,

Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Bâloise Versicherung AG, vertreten durch Rechtsanwältin Claudia Brun Wüest,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 25. Oktober 2024 (5V 24 250) und den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden vom 24. Juni 2024 (SV 23 29).

Nach Einsicht

in die Beschwerde vom 14. Dezember 2024 gegen das gemäss postamtlicher Bescheinigung A.________ am 31. Oktober 2024 zur Abholung bereitgestellte Nichteintretensurteil des Kantonsgerichts Luzern vom 25. Oktober 2024, sowie gegen den bereits früher eröffneten Nichteintretensentscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden vom 24. Juni 2024, worin beide Gerichte jeweils das andere für örtlich zuständig erachten,

in Erwägung,

dass ein negativer Kompetenzenkonflikt vorliegt,

dass diesfalls mit der gegen den jüngeren Entscheid erhobenen Beschwerde der erste als mitangefochten gilt (
BGE 149 V 169
E. 5.2.2 mit Hinweisen),

dass eine gegen Unterschrift des Adressaten oder der Adressatin überbrachte Mitteilung als spätestes am siebten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als eröffnet gilt (
Art. 44 Abs. 2 BGG
),

dass diese Zustellungsfiktion auch gilt, wenn - wie vorliegend - der Adressat bei der Post (am 5. November 2024) einen Auftrag zur Verlängerung der Abholfrist (Rückbehalteauftrag) deponiert hat (vgl.
BGE 141 II 429
E. 3.1;
134 V 49
E. 4; siehe auch
BGE 123 III 492
),

dass daher das jüngere Urteil vom 25. Oktober 2024 als am 7. November 2024 zugestellt gilt, womit die nach Art. 100 Abs. 1 und 5 BGG 30-tägige Rechtsmittelfrist gemäss
Art. 44 - 48 BGG
am 9. Dezember 2024 abgelaufen ist,

dass ein Grund zur Wiederherstellung der Frist (vgl.
Art. 50 BGG
) nicht geltend gemacht wird,

dass somit auf die ausserhalb der Rechtsmittelfrist am 14. Dezember 2024 erhobene Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
nicht einzutreten ist,

dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 18. Dezember 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
bger · 7B_1265/2024 · 2024-12-19 · de
Nichtanhandnahme, Prozesskaution; Nichteintreten,
Strafprozess


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_1265/2024

Urteil vom 19. Dezember 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Koch, als Einzelrichterin,

Gerichtsschreiber Clément.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft See/Oberland,

Postfach, 8610 Uster,

Beschwerdegegnerin.

Gegenstand

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 1. November 2024 (UE240370-O/Z01).

Erwägungen:

1.

Der Beschwerdeführer erhob am 10. Oktober 2024 beim Obergericht des Kantons Zürich (nachfolgend: Obergericht) Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft See/Oberland vom 20. September 2024 (Verfahren B-4/2024/10035972). Mit Verfügung vom 1. November 2024 setzte das Obergericht dem Beschwerdeführer eine Frist von 10 Tagen an zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 1'800.--, unter der Androhung, dass bei Säumnis auf die Beschwerde nicht eingetreten werde. Mit Eingabe vom 22. November 2024 (Postaufgabe) beantragt der Beschwerdeführer beim Bundesgericht sinngemäss, diese Verfügung sei aufzuheben und ihm sei für das kantonale Beschwerde- sowie das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren.

2.

Ein Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung und damit zum Verzicht auf eine Prozesskaution ist beim Obergericht zu stellen, bei welchem das Beschwerdeverfahren hängig ist. Der Beschwerdeführer hat soweit ersichtlich bislang kein solches Gesuch gestellt und das Obergericht hat entsprechend (noch) nicht darüber entschieden. Daher liegt insofern kein kantonal letztinstanzlicher Entscheid und damit kein zulässiges Anfechtungsobjekt vor. Die Beschwerde ans Bundesgericht ist offensichtlich unzulässig, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten ist.

3.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Begehren abzuweisen (
Art. 64 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt die Einzelrichterin:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.

Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. Dezember 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Koch

Der Gerichtsschreiber: Clément