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bger · 5A 67/2013 · 2013-03-04 · fr

séquestre | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 04.03.2013 5A 67/2013 (5A_67/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 04.03.2013 5A 67/2013 (5A_67/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 04.03.2013 5A 67/2013 (5A_67/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_67/2013
Ordonnance du 4 mars 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Rodrigue Sperisen, avocat,
recourant,
contre
B.________, représenté par Me Antoine Romanetti, avocat,
intimé.
Objet
séquestre,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 14 décembre 2012.
Vu:
le recours en matière civile du 23 janvier 2013;
la déclaration de retrait du recours du 28 février 2013;
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);
que l'émolument judiciaire incombe au recourant (
art. 5 al. 2 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 4 mars 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: de Poret Bortolaso
bger · 5A 671/2009 · 2009-10-19 · fr

annulation de la tutelle | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 19.10.2009 5A 671/2009 (5A_671/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 19.10.2009 5A 671/2009 (5A_671/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 19.10.2009 5A 671/2009 (5A_671/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_671/2009
Arrêt du 19 octobre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.
Parties
X.________,
recourante,
contre
Autorité tutélaire de Sonceboz-Sombeval,
personne concernée.
Objet
annulation de la tutelle,
recours contre le jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne du 1er septembre 2009.
considérant:
que, par jugement du 1er septembre 2009, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne a déclaré irrecevable le recours déposé par X.________ à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 2009 par le Président 2 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier, prononçant son interdiction;
que la cour cantonale a jugé que la recourante avait attesté par sa signature avoir reçu notification écrite dudit jugement à l'issue de l'audience du 24 avril 2009, que son tuteur provisoire était présent lors de l'audience et n'a pas contesté ledit jugement, de sorte que son recours, déposé le 18 juillet 2009, était tardif;
que l'intéressée interjette le 28 septembre 2009 une "opposition" au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant à être réintégrée dans l'exercice de ses droits civils;
que la recourante se borne à contester les faits constatés par la cour cantonale;
que son recours ne comporte ainsi pas la moindre critique des motifs de la juridiction précédente, de sorte que l'argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
ATF 133 IV 286
consid. 1.4 p. 287);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
que, compte tenu des circonstances de l'espèce, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 2, 2e phrase, LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne.
Lausanne, le 19 octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Aguet
bger · 5A 671/2011 · 2011-09-30 · fr

placement d'un enfant à des fins d'assistance | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 30.09.2011 5A 671/2011 (5A_671/2011)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 30.09.2011 5A 671/2011 (5A_671/2011)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 30.09.2011 5A 671/2011 (5A_671/2011)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_671/2011
Arrêt du 30 septembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains.
Objet
placement d'un enfant à des fins d'assistance,
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 septembre 2011.
Considérant:
que l'arrêt attaqué rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par X.________, né le 15 septembre 1996, contre la décision rendue le 13 juillet 2011 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois ordonnant son placement à des fins d'assistance;
qu'il retient en substance que le recours est irrecevable faute de qualité pour recourir de son auteur qui est mineur, ce indépendamment de sa capacité de discernement (cf. arrêt 5A_503/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2), et que la décision de placement à des fins d'assistance n'est pas critiquable, que ce soit sur le plan formel (respect du droit d'être entendu et de l'exigence du concours d'experts) ou sur le plan matériel (trouble envahissant du développement, dépression, trouble hyperphagique boulimique, situation dramatique durable et s'aggravant de mois en mois, relation pathologique avec la mère compromettant le développement d'une personnalité propre du recourant, toujours pas scolarisé et ne suivant pas régulièrement les traitements médicaux dont il a besoin), l'ensemble de ces éléments permettant, selon l'arrêt attaqué, de confirmer la mesure de placement ordonnée, qui respecte le principe de la proportionnalité;
que dans son mémoire adressé au Tribunal fédéral, le recourant se contente de mettre en doute l'efficacité de son placement et d'exprimer le souhait de rentrer chez lui;
qu'il ne s'en prend nullement aux considérants de la chambre des tutelles cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
qu'il peut être renoncé, en l'espèce, à la perception de frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay
bger · 5A 672/2007 · 2007-11-28 · de

Parteivertretung, persönliches Erscheinen | Familienrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 28.11.2007 5A 672/2007 (5A_672/2007)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 28.11.2007 5A 672/2007 (5A_672/2007)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 28.11.2007 5A 672/2007 (5A_672/2007)

Tribunale federale
Tribunal federal
5A_672/2007/zga
Verfügung vom 28. November 2007
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Gerichtsschreiber Füllemann.
Parteien
A. und B.X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Z.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecher Bruno Wägli.
Gegenstand
Parteivertretung, persönliches Erscheinen.
Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen die Verfügung vom 9. November 2007 des Obergerichts des Kantons Bern (Appellationshof, 2. Zivilkammer).
Nach Einsicht
in die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen die Verfügung vom 9. November 2007 des Obergerichts des Kantons Bern,
in Erwägung,
dass die Beschwerdeführer die erwähnte Eingabe mit Schreiben vom 25. November 2007 zurückgezogen haben, die Beschwerde daher durch den Abteilungspräsidenten (
Art. 32 Abs. 2 BGG
) abzuschreiben ist (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 73 BZP
) und die Kosten den solidarisch haftenden Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 5 Abs. 2 BZP
,
Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG
),
verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 300.-- wird den Beschwerdeführern unter Solidarhaft auferlegt.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. November 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 5A 673/2013 · 2016-05-09 · de

Klage auf Herausgabe eines Gemäldes (Art. 936 ZGB) | Sachenrecht

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 09.05.2016 5A 673/2013 (5A_673/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 09.05.2016 5A 673/2013 (5A_673/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 09.05.2016 5A 673/2013 (5A_673/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_673/2013
Verfügung vom 9. Mai 2016
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, als Einzelrichterin,
Gerichtsschreiber Zingg.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Peter Mosimann
und/oder Rechtsanwalt Dr. Stephan Kesselbach,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Alexander Jolles,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Klage auf Herausgabe eines Gemäldes (
Art. 936 ZGB
),
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 6. August 2013.
In Erwägung,
dass der Beschwerdeführer am 13. September 2013 Beschwerde in Zivilsachen gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 6. August 2013 eingereicht hat,
dass der Beschwerdegegner am 4. November 2013 eine Beschwerdeantwort eingereicht hat, während das Obergericht auf Vernehmlassung verzichtet hat,
dass die Parteien am 18. Februar 2014 um Sistierung des Verfahrens zwecks Führung von Vergleichsgesprächen ersucht haben,
dass das Bundesgericht diesem Gesuch am 20. Februar 2014 stattgegeben hat und auf weitere Gesuche hin die Sistierung mehrmals erstreckt hat (Verfügungen vom 27. März, 2. Juni, 2. Juli, 24. Juli 2014, 2. Februar 2015 und 4. April 2016),
dass der Beschwerdeführer am 27. April 2016 die Beschwerde zurückgezogen hat,
dass die Parteien vereinbart haben, die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens je hälftig zu teilen und ihre jeweiligen Anwaltskosten selber zu tragen bzw. auf eine Parteientschädigung zu verzichten,
verfügt die Einzelrichterin:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Parteien je zur Hälfte auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Mai 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Einzelrichterin: Escher
Der Gerichtsschreiber: Zingg
bger · 5A 674/2010 · 2010-09-28 · fr

privation de liberté | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 28.09.2010 5A 674/2010 (5A_674/2010)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 28.09.2010 5A 674/2010 (5A_674/2010)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 28.09.2010 5A 674/2010 (5A_674/2010)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_674/2010
Arrêt du 28 septembre 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant.
Greffier: M. Richard.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, case postale, 1014 Lausanne Adm cant VD.
Objet
privation de liberté,
recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 août 2010.
Considérant:
que, par arrêt du 13 août 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par X.________ contre la décision de la Justice de paix du district de Lausanne de clore l'enquête en privation de liberté à des fins d'assistance ouverte à son encontre sans prononcer de mesure à son endroit;
que ledit arrêt est motivé par le défaut d'intérêt au recours, d'une part, et la tardiveté de son dépôt, d'autre part;
que l'intéressée interjette un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation ainsi qu'à la réparation du dommage subi;
que, dans ses écritures, la recourante se contente d'indiquer les raisons l'empêchant de se rendre chaque jour à sa case postale et se limite à prétendre, de manière péremptoire, qu'elle dispose d'un intérêt pour recourir contre la décision de la Justice de paix du district de Lausanne sans critiquer précisément les arguments de la cour cantonale sur ces deux points;
que, en conséquence, elle ne s'en prend nullement de manière compréhensible à la double motivation de la juridiction précédente, de sorte que l'argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
ATF 133 IV 119
consid. 6);
que, en outre, la conclusion tendant à la réparation du dommage se révèle également irrecevable, dans la mesure où elle sort du cadre du présent litige;
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
;
qu'il est statué sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF);
par ces motifs, la Juge présidant prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Le Greffier:
Escher Richard
bger · 5A 675/2012 · 2012-11-28 · de

Definitive Rechtsöffnung | Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 28.11.2012 5A 675/2012 (5A_675/2012)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 28.11.2012 5A 675/2012 (5A_675/2012)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 28.11.2012 5A 675/2012 (5A_675/2012)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_675/2012
Urteil vom 28. November 2012
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Z.________,
vertreten durch Fürsprecherin Franziska Jöhr Batt,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Zivilabteilung, 1. Zivilkammer, vom 9. August 2012.
Nach Einsicht
in den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern vom 9. August 2012, mit welchem Z.________ in der gegen X.________ eingeleiteten Betreibung Nr. ... des Betreibungsamtes A.________ für den Betrag von Fr. 11'573.60 nebst Zins definitive Rechtsöffnung erteilt wurde,
in die hiergegen von X.________ am 17. September 2012 eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde, mit welcher die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheides und die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuches verlangt wurde,
in die am 1. November 2012 im Rahmen des Scheidungsverfahrens geschlossene Teilvereinbarung, gemäss deren Ziff. 24 sich X.________ verpflichtete, die vorerwähnte Beschwerde bis zum 20. November 2012 zurückzuziehen,
in das Schreiben von X.________ vom 20. November 2012, mit welchem der Rückzug der Beschwerde erklärt wurde,
in Erwägung,
dass infolge Rückzuges der subsidiären Verfassungsbeschwerde das Verfahren 5A_675/2012 als gegenstandslos vom Protokoll abzuschreiben ist,
dass hierfür der Instruktionsrichter zuständig ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
),
dass die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
erkennt der Einzelrichter:
1.
Das Verfahren 5A_675/2012 wird infolge Rückzuges als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. November 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 5A 678/2009 · 2009-11-03 · fr

tableau de distribution | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 03.11.2009 5A 678/2009 (5A_678/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 03.11.2009 5A 678/2009 (5A_678/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 03.11.2009 5A 678/2009 (5A_678/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_678/2009
Ordonnance du 3 novembre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Parties
A.________,
recourante,
contre
1. B.________,
2. Banque X.________,
représentée par Me Alain Dubuis, avocat,
3. Banque Y.________,
intimés,
Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Morges-Aubonne,
Objet
tableau de distribution,
recours contre l'arrêt n° 39 de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
en qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 2 octobre 2009.
Vu:
le recours en matière civile du 8 octobre 2009;
l'ordonnance présidentielle du 14 octobre 2009, invitant la recourante à verser une avance de frais de 1'000 fr. dans les 10 jours;
la déclaration de retrait du recours du 26 octobre 2009;
considérant:
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);
que les frais doivent être mis à la charge de la recourante (
art. 5 al. 2 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);
Par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 3 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
bger · 5A 679/2009 · 2009-11-03 · fr

tableau de distribution | Droit des poursuites et faillites

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 03.11.2009 5A 679/2009 (5A_679/2009)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 03.11.2009 5A 679/2009 (5A_679/2009)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 03.11.2009 5A 679/2009 (5A_679/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_679/2009
Ordonnance du 3 novembre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Parties
A.________,
recourante,
contre
1. B.________,
2. Banque X.________,
représentée par Me Alain Dubuis, avocat,
3. Banque Y.________,
intimés,
Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Morges-Aubonne,
Objet
tableau de distribution,
recours contre l'arrêt n° 40 de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 2 octobre 2009.
Vu:
le recours en matière civile du 8 octobre 2009;
l'ordonnance présidentielle du 14 octobre 2009, invitant la recourante à verser une avance de frais de 1'000 fr. dans les 10 jours;
la déclaration de retrait du recours du 26 octobre 2009;
considérant:
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
);
que les frais doivent être mis à la charge de la recourante (
art. 5 al. 2 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 66 al. 1 et 2 LTF
);
Par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 3 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay
bger · 5A 679/2013 · 2013-09-23 · fr

mesures provisionnelles (divorce) | Droit de la famille

Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 23.09.2013 5A 679/2013 (5A_679/2013)
Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 23.09.2013 5A 679/2013 (5A_679/2013)
Tribunale federale II Corte di diritto civile 23.09.2013 5A 679/2013 (5A_679/2013)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_679/2013
Arrêt du 23 septembre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
Mme A. X.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
recourante,
contre
M. B. X.________,
représenté par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate,
intimé.
Objet
mesures provisionnelles (divorce),
recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 24 juin 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 24 juin 2013, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté par M. B.X.________ et a partiellement admis l'appel de Mme A.X.________, en sorte qu'elle a réformé l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 février 2013 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans le cadre du divorce des parties, en ce sens qu'elle a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par le mari et admis partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée par l'épouse;
que, par acte du 17 septembre 2013, Mme A.X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que, dans les procédures de recours concernant, comme en l'espèce, des mesures provisionnelles au sens de l'
art. 98 LTF
(
ATF 133 III 393
consid. 5.1
in fine
p. 397), la règle sur la suspension des délais de l'
art. 46 al. 1 LTF
ne s'applique pas (
art. 46 al. 2 LTF
);
que l'arrêt cantonal attaqué a été notifié sous pli recommandé à l'avocate de la recourante le lundi 22 juillet 2013 et retiré le mardi 30 juillet 2013, en sorte que le délai de recours de 30 jours (
art. 100 al. 1 LTF
) - dont la suspension pendant les féries d'été du 15 juillet au 15 août 2013 (
art. 46 al. 1 let. b LTF
) était exclue en vertu de l'
art. 46 al. 2 LTF
- est arrivé à échéance le jeudi 29 août 2013;
que, remis à la Poste suisse le mardi 17 septembre 2013, le recours en matière civile se révèle donc tardif;
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (
art. 66 al. 1 LTF
);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 septembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin