bger · K 134/06 · 2007-08-31 · fr

Assurance-maladie (AM) - Assurance-maladie (AM) | Assurance-maladie

Bundesgericht II. sozialrechtliche Abteilung 31.08.2007 K 134/06
Tribunal fédéral IIe Cour de droit social 31.08.2007 K 134/06
Tribunale federale II Corte di diritto sociale 31.08.2007 K 134/06

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
K 134/06
Arrêt du 31 août 2007
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
B._________, recourant,
contre
Helsana Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la Colline 12, 1001 Lausanne intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 août 2006.
Considérant :
que par acte du 29 octobre 2006, B._________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 29 août 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud;
que selon l'
art. 108 al. 2 OJ
, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions, motifs et moyens de preuve du recourant;
que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige;
que la jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultent implicitement du mémoire de recours;
qu'il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande, d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde, d'autre part;
qu'il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais qu'elle doit se rapporter au litige en question;
que s'il manque soit des conclusions, soit des motifs, même implicites, le recours est d'emblée déclaré irrecevable, sans que le recourant ait la faculté de remédier à cette irrégularité après l'échéance du délai de recours (
ATF 123 V 336
consid. 1a et les références; Batz, Zu den Gültigkeitserfordernissen von Verwaltungsgerichtsbeschwerden, insbesondere mit Bezug auf die Begründungspflicht [Art. 108 Abs. 2 OG], in: RJB 1999 p. 545 ss);
que le recourant ne prend aucune conclusion formelle et qu'une telle conclusion ne ressort pas implicitement de l'écriture du 29 octobre 2006;
qu'il n'indique pas, ou pas de manière compréhensible, les motifs pour lesquels le jugement entrepris serait erroné;
que dans ces conditions, le recours ne répond pas aux exigences de l'
art. 108 al. 2 OJ
, ce qui entraîne son irrecevabilité;
que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (
art. 134 OJ
a contrario);
qu'il y a donc lieu, vu l'issue de la procédure, de mettre les frais de justice à la charge du recourant (art. 156, en relation avec l'
art. 135 OJ
),
par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 36a OJ
, prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais de 500 fr. qu'il a versée.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 31 août 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière: