bger · I_615/1999 · 2000-03-31 · fr
du litige et de nature à in- fluencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités); qu'en l'occurrence la recourante produit à l'appui de son
Assurance-invalidité


[AZA]

I 615/99 Kt

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

Decaillet, Greffier

Arrêt du 31 mars 2000

dans la cause

H.________, recourante, représentée par L.________,

contre

Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5,

La Chaux-de-Fonds, intimé,

et

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel

Vu la décision du 10 février 1999, par laquelle l'Of-

fice de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-

après : l'office) a nié le droit de H.________ à une rente

d'invalidité;

vu le jugement du 21 septembre 1999, par lequel le

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le

recours formé par l'assurée contre la décision précitée;

vu le recours de droit administratif interjeté contre

ce jugement par H.________ qui conclut, sous suite de frais

et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière

d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à

l'office pour nouvelle décision;

vu les autres pièces du dossier;

a t t e n d u

:

que le juge ne doit, en principe, tenir compte que des

faits existant au moment où la décision litigieuse a été

rendue (
ATF 121 V 366
consid. 1b et les arrêts cités);

que les faits survenus postérieurement doivent cepen-

dant être pris en considération dans la mesure où ils sont

étroitement liés à l'objet du litige et de nature à in-

été rendue (
ATF 99 V 102
et les arrêts cités);

son recours deux certificats médicaux émanant des docteurs

G.________ et D.________ du service de neurologie de

l'Hôpital X.________ du 17 juin 1999, ainsi que du docteur

P.________ du département de neurochirurgie de l'Hôpital

X.________ du 8 juillet 1999;

que bien que postérieurs à la décision administrative

litigieuse, ces certificats médicaux portent sur des faits

étroitement liés à l'objet du litige;

que les parties ayant pu se déterminer sur ces nou-

veaux documents, il y a lieu de les prendre en considéra-

tion dans la présente procédure (
art. 132 OJ
);

que le litige porte sur le droit de la recourante à

une rente d'invalidité;

que le jugement entrepris expose correctement les dis-

positions légales et les principes jurisprudentiels appli-

cables en l'espèce, de sorte qu'il peut y être renvoyé

(consid. 2);

que se fondant sur une expertise du service de rhuma-

tologie et de médecine physique de l'Hôpital de C.________,

effectuée à la demande de l'OAI, les premiers juges ont

considéré que, sur le plan médical, l'assurée était encore

en mesure d'exercer sa dernière activité lucrative d'ou-

vrière d'horlogerie à 85 %, de sorte qu'elle ne peut pas

prétendre l'octroi d'une rente d'invalidité;

que la recourante soutient que l'expertise sur laquel-

le se sont fondés l'administration et les premiers juges

pour apprécier sa capacité de travail résiduelle ne saurait

emporter la conviction, dès lors qu'elle est contredite par

ses divers médecins traitants;

qu'il n'y a pourtant pas de motif de remettre en cause

la valeur probante de ce rapport d'expertise;

qu'ainsi que l'ont constaté les premiers juges, celui-

ci satisfait pleinement aux exigences de la jurisprudence

en la matière (
ATF 125 V 352
consid. 3a et les références);

que dans son rapport du 9 février 1999 au docteur

Q.________, médecin traitant de la recourante, le docteur

Y.________, neurochirurgien à l'Hôpital Z.________ à

B.________, a simplement estimé, sans autre précision, à

50 % au maximum l'incapacité de travail de l'assurée pour

des travaux légers, de sorte que son opinion n'est pas de

nature à infirmer celle de l'expert;

que les nouveaux certificats médicaux produits en

procédure fédérale par la recourante ne se prononcent pas

sur sa capacité de travail;

qu'ils ne permettent dès lors pas non plus de mettre

en doute la valeur probante de l'expertise précitée;

qu'il faut en conséquence admettre que la recourante

subit une incapacité de travail de 15 % dans son activité

d'ouvrière d'horlogerie compte tenu des affections dont

elle souffre;

que même si l'on devait augmenter quelque peu cette

estimation pour tenir compte des fortes douleurs ressenties

par la recourante, cela ne saurait justifier une incapacité

de gain de 40 %, seuil minimal à partir duquel elle pour-

rait prétendre une rente d'invalidité (
art. 28 al. 1 LAI
);

que le jugement entrepris n'est dès lors pas criti-

quable et que le recours se révèle mal fondé;

que s'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le

refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite

(
art. 134 OJ
);

que la recourante, qui succombe, n'a pas droit à une

indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159

al. 1 en corrélation avec l'
art. 135 OJ
),

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e

:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de

dépens.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-

bunal administratif du canton de Neuchâtel et à l'Of-

fice fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 mars 2000

Au nom du

Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :