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bger · 4D 114/2009 · 2009-10-06 · fr

contrat de leasing de voiture | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 06.10.2009 4D 114/2009 (4D_114/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 06.10.2009 4D 114/2009 (4D_114/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 06.10.2009 4D 114/2009 (4D_114/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_114/2009
Arrêt du 6 octobre 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________ SA,
intimée.
Objet
contrat de leasing de voiture,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La présidente,
Vu l'arrêt du 15 juillet 2009 par lequel la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le prononcé du 19 janvier 2009 du Juge de paix du district de Morges au terme duquel ce magistrat avait ratifié la convention signée le 15 janvier 2009 par la demanderesse Y.________ SA et le défendeur X.________, arrêté les frais de justice de chacune des parties à 300 fr. et condamné le défendeur à verser à la demanderesse la somme de 1'320 fr. à titre de dépens;
Vu le recours interjeté le 22 août 2009 par le défendeur contre cet arrêt;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Considérant que le mémoire de recours ne satisfait nullement à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
que son auteur n'y invoque, en effet, aucun grief touchant la violation de droits fondamentaux - seul moyen recevable dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 116 LTF
) -, de sorte qu'une éventuelle violation de tels droits ne pourrait pas être examinée par le Tribunal fédéral (
art. 106 al. 2 LTF
par renvoi de l'
art. 117 LTF
),
qu'il s'en prend du reste, pour l'essentiel, au prononcé du Juge de paix, ce qu'il n'est pas recevable à faire puisqu'il ne s'agit pas d'une décision finale (
art. 90 LTF
par renvoi de l'
art. 117 LTF
), laissant pour le surplus intacte la motivation qui sous-tend l'arrêt cantonal formant l'objet du présent recours,
que ce dernier est, dès lors, manifestement irrecevable et qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
auquel renvoie l'
art. 117 LTF
;
Considérant qu'il se justifie de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant, vu l'
art. 66 al. 1 LTF
,
que l'intimée n'a pas droit à des dépens puisqu'elle n'a pas été invitée à déposer une réponse,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 octobre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente Le Greffier:
Klett Carruzzo
bger · 4D 115/2008 · 2008-10-08 · de

Unentgeltliche Rechtspflege | Zivilprozess

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 08.10.2008 4D 115/2008 (4D_115/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 08.10.2008 4D 115/2008 (4D_115/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 08.10.2008 4D 115/2008 (4D_115/2008)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_115/2008 /ber
Urteil vom 8. Oktober 2008
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Kantonsgericht Freiburg, I. Zivilappellationshof,
Postfach 56, 1702 Freiburg.
Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege,
Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, I. Zivilappellationshof, vom 4. Juli 2008.
In Erwägung,
dass die B.________ GmbH am 11. April 2007 gegen den Beschwerdeführer eine Klage auf Zahlung von Fr. 25'789.95 einreichte, die vom Zivilgericht der Sense mit Urteil vom 8. November 2007 weitestgehend gutgeheissen wurde;
dass der Beschwerdeführer Berufung beim Kantonsgericht des Kantons Freiburg einreichte und ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege stellte;
dass der I. Zivilappellationshof des Kantonsgerichts mit Urteil vom 4. Juli 2008 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abwies und dem Beschwerdeführer Frist zur Zahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 1'500.-- setzte, mit dem Hinweis, dass im Fall der Nichtzahlung auf die Berufung nicht eingetreten werde;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 13. September 2008 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, das Urteil des Kantonsgerichts vom 4. Juli 2008 mit Beschwerde anzufechten;
dass in den Rechtsmitteln an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Verfassungsrechte oder kantonaler verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (
Art. 106 Abs. 2 BGG
);
dass die Eingabe des Beschwerdeführers vom 13. September 2008 diese Anforderungen offensichtlich nicht erfüllt, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, I. Zivilappellationshof, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Oktober 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Corboz Huguenin
bger · 4D 115/2010 · 2010-11-22 · fr

compétence | Droit des obligations (en général)

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 22.11.2010 4D 115/2010 (4D_115/2010)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 22.11.2010 4D 115/2010 (4D_115/2010)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 22.11.2010 4D 115/2010 (4D_115/2010)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_115/2010
Arrêt du 22 novembre 2010
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Y.________, représenté par Me Stéphane Rey,
intimés.
Objet
compétence,
recours contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt du 17 septembre 2010 par lequel la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, après avoir annulé le jugement rendu le 28 janvier 2010 par le Tribunal de première instance du même canton, a déclaré ce tribunal compétent pour statuer sur la demande formée le 5 juin 2009 par Y.________ contre X.________, constaté la recevabilité de ladite demande et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction et décision sur le fond;
Vu la lettre du 27 octobre 2010 dans laquelle X.________ indique vouloir faire recours contre l'arrêt précité;
Vu le dossier cantonal;
Considérant que le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (
art. 100 al. 1 LTF
),
que ce délai ne peut pas être prolongé puisqu'il est fixé par la loi (
art. 47 al. 1 LTF
);
Attendu que, dans la présente espèce, le recourant a accusé réception de l'arrêt attaqué le 23 septembre 2010,
que le délai de recours non prolongeable, qui a commencé à courir le lendemain (
art. 44 al. 1 LTF
), arrivait donc à échéance le samedi 23 octobre 2010,
qu'il a été reporté au lundi 25 octobre 2010, conformément à l'
art. 45 al. 1 LTF
,
que le recours, déposé le 27 octobre 2010, est ainsi tardif et, partant, manifestement irrecevable;
Considérant, au demeurant, que la lettre du recourant ne satisfait nullement aux exigences de motivation posées à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
,
qu'il y a là un motif supplémentaire d'irrecevabilité;
Considérant que l'irrecevabilité manifeste du recours et sa motivation manifestement insuffisante peuvent être constatées selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
;
Considérant qu'il se justifie de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
),
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 novembre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo
bger · 4D 118/2008 · 2008-11-21 · fr

honoraires | Droit des contrats

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 21.11.2008 4D 118/2008 (4D_118/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 21.11.2008 4D 118/2008 (4D_118/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 21.11.2008 4D 118/2008 (4D_118/2008)

honoraires | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_118/2008/ech
Ordonnance du 21 novembre 2008
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Corboz, Président.
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________ Sàrl,
recourante,
contre
Y.________,
intimé.
Objet
honoraires,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2008.
Le Président:
Vu le recours interjeté par X.________ Sàrl le 24 septembre 2008 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause précitée.
Vu la lettre du 18 novembre 2008 par laquelle la recourante déclare retirer le recours.
Vu l'
art. 32 al. 2 LTF
.
ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 novembre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Huguenin
bger · 4D 120/2009 · 2009-11-06 · fr

bail à loyer | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 06.11.2009 4D 120/2009 (4D_120/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 06.11.2009 4D 120/2009 (4D_120/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 06.11.2009 4D 120/2009 (4D_120/2009)

bail à loyer | Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_120/2009
Arrêt du 6 novembre 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________ SA, représentée par Me Dominique Burger,
intimée.
Objet
bail à loyer,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 24 juillet 2009.
La Présidente:
Vu le recours interjeté le 8 septembre 2009 par X.________ contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 24 juillet 2009 dans la cause précitée.
Vu l'ordonnance du 10 septembre 2009 invitant le recourant à verser jusqu'au 25 septembre 2009 une avance de frais de 500 fr. et l'ordonnance du 6 octobre 2009 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 22 octobre 2009.
Que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans les délais impartis.
Que le recours est dès lors irrecevable faute d'avance de frais (
art. 62 al. 3 LTF
).
Que les frais judiciaires sont à mettre à la charge du recourant
(art. 66 al 1 et 3 LTF).
par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
Lausanne, le 6 novembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin
bger · 4D 121/2009 · 2009-12-01 · fr

Récusation | Droit des obligations (en général)

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 01.12.2009 4D 121/2009 (4D_121/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 01.12.2009 4D 121/2009 (4D_121/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 01.12.2009 4D 121/2009 (4D_121/2009)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_121/2009
Arrêt du 1er décembre 2009
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Parties
X.________ Sàrl,
recourante,
contre
Y.________, représenté par Me Patrick Burkhalter,
intimé.
Objet
Récusation,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de
Vaud du 19 juin 2009.
La Présidente:
Vu le recours interjeté le 1er septembre 2009 par X.________ Sàrl contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juin 2009 dans la cause précitée.
Vu l'ordonnance du 10 septembre 2009 invitant la recourante à verser jusqu'au 25 septembre 2009 une avance de frais de 500 fr. et l'ordonnance du 26 octobre 2009 fixant en application de l'
art. 62 al. 3 LTF
un délai supplémentaire jusqu'au 11 novembre 2009.
Que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans les délais impartis.
Que le recours est dès lors irrecevable faute d'avance de frais (
art. 62 al. 3 LTF
).
Que les frais judiciaires sont à mettre à la charge de la recourante
(
art. 66 al. 1 et 3 LTF
).
par ces motifs, vu l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er décembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin
bger · 4D 122/2008 · 2008-10-06 · fr

contrat de vente; action en libération de dette | Droit des contrats

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 06.10.2008 4D 122/2008 (4D_122/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 06.10.2008 4D 122/2008 (4D_122/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 06.10.2008 4D 122/2008 (4D_122/2008)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_122/2008/ech
Arrêt du 6 octobre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Corboz, président de la Cour.
Greffier: M. Carruzzo.
Parties
X.________ SA,
recourante,
contre
Y.________ SA,
intimée, représentée par Me Laurent Métrailler.
Objet
contrat de vente; action en libération de dette,
recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement rendu le 20 août 2008 par le Juge de district II de Monthey.
Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit:
1.
1.1 Par jugement du 10 mars 2008, la Juge de commune de ... a rejeté l'action en libération de dette formée par Y.________ SA contre X.________ SA pour le montant de 4'486 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2006, et levé définitivement l'opposition au commandement de payer y relatif.
Saisi par Y.________ SA d'un pourvoi en nullité, le Juge de district II de Monthey, statuant le 20 août 2008, a admis le pourvoi, annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la Juge de commune pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
1.2 Le 26 septembre 2008, X.________ SA a adressé au Tribunal fédéral une lettre de quelques lignes dans laquelle elle déclare contester la décision rendue par le juge de district.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
2.
Le présent recours est doublement irrecevable: d'une part, il vise une décision de renvoi qui n'est pas finale au sens de l'
art. 90 LTF
; d'autre part, il ne satisfait pas à l'exigence de motivation posée à l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
.
Dans ces conditions, il sera fait application de la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
.
3.
Etant donné les circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
). Quant à l'intimée, elle n'a pas droit à des dépens puisqu'elle n'a pas été invitée à déposer une réponse au recours.
Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil:
1.
N'entre pas en matière sur le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
3.
Communique le présent arrêt aux parties et au Juge de district II de Monthey.
Lausanne, le 6 octobre 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Corboz Carruzzo
bger · 4D 126/2008 · 2008-11-20 · de

Mieterausweisung

Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 20.11.2008 4D 126/2008 (4D_126/2008)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 20.11.2008 4D 126/2008 (4D_126/2008)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 20.11.2008 4D 126/2008 (4D_126/2008)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_126/2008 /len
Urteil vom 20. November 2008
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.C.________,
B.C.________,
Beschwerdeführer,
gegen
X.________ AG,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mieterausweisung,
Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, vom 11. September 2008.
In Erwägung,
dass der Präsident des Bezirksgerichts Brugg mit Urteil vom 28. Mai 2008 feststellte, dass das Mietverhältnis der Parteien betreffend die 4-Zimmerwohnung, im Erdgeschoss rechts, der Liegenschaft D.________, auf den 29. Februar 2008 hin rechtmässig aufgelöst worden sei, und die Beschwerdeführer anwies, die erwähnte Wohnung innert zehn Tagen seit Rechtskraft seines Urteils zu räumen;
dass die Beschwerdeführer gegen dieses Urteil Beschwerde erhoben, die vom Obergericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 11. September 2008 abgewiesen wurde;
dass die Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 26. Oktober 2008 datierte Eingabe einreichten, in der sie erklärten, den Entscheid des Obergerichts vom 11. September 2008 mit Beschwerde anzufechten;
dass in den Rechtsmitteln an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch die kantonale Instanz verletzt worden sind (
Art. 42 Abs. 2 BGG
), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Grundrechte oder kantonaler verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (
Art. 106 Abs. 2 BGG
);
dass die Eingabe der Beschwerdeführer vom 26. Oktober 2008 diesen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. November 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Corboz Huguenin
bger · 4D 126/2009 · 2009-10-07 · de

Mietvertrag | Vertragsrecht

Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 07.10.2009 4D 126/2009 (4D_126/2009)
Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 07.10.2009 4D 126/2009 (4D_126/2009)
Tribunale federale I Corte di diritto civile 07.10.2009 4D 126/2009 (4D_126/2009)

Mietvertrag | Vertragsrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_126/2009
Urteil vom 7. Oktober 2009
I. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Huguenin.
Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Fürsprecherin Manuela Fürst.
Gegenstand
Mietvertrag,
Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, vom 21. Juli 2009.
In Erwägung,
dass der Gerichtspräsident 4 des Gerichtskreises X Thun die vom Beschwerdeführer gegen die Beschwerdegegnerin erhobene Klage mit Urteil vom 3. März 2009 abwies und das Mietamt Thun anwies, den vom Beschwerdeführer auf dem Konto 2001.30.20 hinterlegten Mietzins, derzeit ausmachend Fr. 13'455.--, vollumfänglich an die Beschwerdegegnerin auszuzahlen;
dass der Beschwerdeführer dieses Urteil beim Obergericht des Kantons Bern anfocht, dessen Appellationshof mit Entscheid vom 21. Juli 2009 auf die Nichtigkeitsklage nicht eintrat;
dass der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine vom 16. September 2009 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, beide kantonalen Entscheide mit Beschwerde anzufechten;
dass der Beschwerdeführer die Beschwerde innerhalb von dreissig Tagen nach der Zustellung des Entscheides des Appellationshofes vom 21. Juli 2009 beim Bundesgericht einreichen oder zu dessen Handen der Post übergeben musste (
Art. 48 Abs. 1,
Art. 100 Abs. 1 und
Art. 117 BGG
);
dass der Beschwerdeführer den Entscheid des Appellationshofs gemäss dem Empfangsschein am 22. Juli 2009 entgegen genommen hat;
dass damit die dreissigtägige Beschwerdefrist am 16. August 2009 zu laufen begann (Art. 44 Abs. 1 in Verbindung mit
Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG
) und am 14. September 2009 ablief;
dass die Beschwerdeschrift des Beschwerdeführers gemäss dem Poststempel auf dem Briefumschlag am 16. September 2009 der Post übergeben wurde;
dass die Beschwerde somit verspätet eingereicht wurde, weshalb sie offensichtlich unzulässig ist und darauf im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
nicht einzutreten ist;
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), womit das Gesuch um Befreiung von diesen Kosten gegenstandslos wird;
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Oktober 2009
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Huguenin