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bger · 9C_102/2021 · 2021-02-15 · fr
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_102/2021

Arrêt du 15 février 2021

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger,

avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 16 septembre 2020 (C-4262/2020).

Vu :

le recours interjeté par A.________, daté du 28 novembre 2020 et réceptionné par l'Ambassade de Suisse à l'étranger le 3 décembre 2020, contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 16 septembre 2020,

l'ordonnance du 23 décembre 2020, par laquelle le Tribunal fédéral a averti l'intéressée qu'elle avait omis d'annexer la décision attaquée à son recours en l'invitant à remédier à cette irrégularité jusqu'au 18 janvier 2021, à défaut de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération,

l'écriture déposée le 18 janvier 2021 au Consulat de Suisse à U.________ par A.________ à la suite de cet avertissement, ainsi que ses annexes,

considérant :

qu'aux termes de l'
art. 42 LTF
, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),

qu'à défaut, il est irrecevable,

qu'en l'espèce, dans son écriture datée du 28 novembre 2020, dont une copie a été encore envoyée le 18 janvier 2021, l'assurée se contente en substance de faire part de son désaccord en relation avec le rejet de son recours par le Tribunal administratif fédéral, en indiquant avoir droit à des rentes pour enfant de l'assurance-invalidité depuis la naissance de ses jumeaux en 2003, et en requérant également le versement de "rentes arriérées impayées de 1988 à 2001",

que, ce faisant, elle ne démontre pas que et en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit fédéral au sens de l'
art. 95 let. a LTF
ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf.
ATF 134 V 53
consid. 4.3 p. 62) au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
, en confirmant la décision administrative litigieuse,

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
,

qu'en application de l'
art. 66 al. 1 2
ème phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 février 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

La Greffière : Perrenoud
bger · 6B_116/2021 · 2021-02-15 · fr
Irrecevabilité du
Procédure pénale


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_116/2021

Arrêt du 15 février 2021

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 14 octobre 2020

(P2 20 35).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par acte du 29 janvier 2021, A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre une ordonnance du 14 octobre 2020 émanant du juge unique de la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan.

2.

Le pli recommandé contenant la décision entreprise a été distribué le 15 octobre 2020. Le mémoire de recours, déposé le 29 janvier 2021, l'a été après l'échéance du délai de recours de 30 jours, courant dès le lendemain de la notification (
art. 44 al. 1 et
art. 100 al. 1 LTF
).

L'irrecevabilité du recours est manifeste. Elle doit être constatée dans la procédure prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
. Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Présidente prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 15 février 2021

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Vallat
bger · 8C_61/2021 · 2021-02-16 · fr
Assurance-accidents (condition de recevabilité),
Assurance-accidents


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

8C_61/2021

Arrêt du 16 février 2021

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

intimé inconnu,

intimé.

Objet

recours contre le jugement de l'autorité précédente inconnue.

Vu :

la lettre du 29 décembre 2020 (timbre postal) adressée au Tribunal fédéral par A.________,

l'ordonnance du 30 décembre 2020, par laquelle le Tribunal fédéral a invité A.________ à produire la décision attaquée (c'est-à-dire la décision de la dernière instance qui s'est occupée de son cas) dans un délai échéant le 18 janvier 2021, en l'avertissant qu'à défaut de remédier à cette irrégularité, le mémoire de recours ne serait pas pris en considération,

considérant :

que selon l'
art. 108 al. 1 LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a),

qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),

que la décision attaquée doit être jointe au mémoire de recours si celui-ci est dirigé contre une décision (
art. 42 al. 3 LTF
),

que si cette annexe fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie recourante pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération (
art. 42 al. 5 LTF
),

que le recourant n'a pas retiré l'envoi recommandé contenant l'ordonnance du 30 décembre 2020, lequel a été retourné au Tribunal fédéral le 13 janvier 2021 avec la mention "non réclamé" après l'expiration du délai de garde fixé par la poste,

que le 15 janvier 2021, le Tribunal fédéral a envoyé, pour information et par courrier A, l'ordonnance au recourant,

qu'il ressort d'une lettre de ce dernier adressée à la Cour de céans le 4 février 2021 qu'aucun jugement n'a encore été rendu dans son cas,

qu'en l'absence de décision d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 ch. d LTF), il ne sera pas entré en matière,

qu'au regard des circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF),

par ces motifs, le Juge unique prononce :

1.

Il n'est pas entré en matière sur l'écriture du 29 décembre 2020.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant.

Lucerne, le 16 février 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Abrecht

La Greffière : von Zwehl
bger · 2C_1036/2020 · 2021-02-16 · de
Aufenthaltsbewilligung,
Bürgerrecht und Ausländerrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_1036/2020

Urteil vom 16. Februar 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Seiler, Präsident,

Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Migrationsamt des Kantons Zürich,

Sicherheitsdirektion des Kantons Züric h.

Gegenstand

Aufenthaltsbewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 4. Abteilung, vom 3. November 2020 (VB.2020.00643).

Erwägungen:

1.

Am 14. Dezember 2020 erhob A.________ Beschwerde an das Bundesgericht gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 3. November 2020 betreffend Aufenthaltsbewilligung. Mit Verfügung vom 16. Dezember 2020 wurde er aufgefordert, bis 25. Januar 2021 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- zu leisten (
Art. 62 Abs. 1 BGG
). Nach Ausbleiben der Zahlung wurde ihm mit Verfügung vom 27. Januar 2021 eine Nachfrist bis 11. Februar 2021 angesetzt, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall. Nachdem der Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht geleistet wurde, ist auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten (
Art. 62 Abs. 3 BGG
).

2.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Februar 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger
bger · 5F_4/2021 · 2021-02-16 · de
Revisionsgesuch gegen das Urteil 5A_275/2020 des Schweizerischen Bundesgerichts vom 22. Januar 2021.
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5F_4/2021

Urteil vom 16. Februar 2021

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,

Bundesrichter Marazzi, Schöbi,

Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Gesuchsteller,

gegen

Betreibungsamt U.________,

Kantonsgericht St. Gallen, kantonale Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs, Klosterhof 1, 9001 St. Gallen,

Gesuchsgegner.

Gegenstand

Sachverhalt:

Am 27. September 2019 vollzog das Betreibungsamt U.________ bei A.________ eine Einkommenspfändung. Die hiergegen erhobenen Beschwerden wiesen das Kreisgericht Wil als untere und das Kantonsgericht St. Gallen als obere Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs ab.

Die hiergegen eingereichte Beschwerde wies das Bundesgericht mit Urteil 5A_275/2020 vom 22. Januar 2021 ab, soweit es darauf eintrat. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- auferlegte es ausgangsgemäss A.________. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wies es ab, weil sich die Beschwerde als von Anfang an aussichtslos erwiesen hatte.

Mit Eingabe vom 11. Februar 2021 verlangt A.________ die Revision dieses Urteils bzw. eine Wiederaufnahme des Verfahrens.

Erwägungen:

1.

Der Gesuchsteller beklagt sich, dass einige Sachverhalte falsch interpretiert worden seien und er stösst sich insbesondere daran, dass das Bundesgericht ihm die Gerichtskosten von Fr. 800.-- auferlegt hat, obwohl doch das Betreibungsamt mit willkürlichen Handlungen das Verfahren verursacht habe.

2.

Ein bundesgerichtliches Urteil erwächst mit seiner Ausfällung in Rechtskraft (
Art. 61 BGG
) und kann nur aus einem der in
Art. 121 ff. BGG
abschliessend aufgezählten Revisionsgründe aufgehoben werden. Es wird kein Revisionsgrund genannt und aus den Ausführungen im Revisionsgesuch ergibt sich auch nicht, welcher Revisionsgrund sinngemäss gegeben sein könnte. Auf das Revisionsgesuch ist mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten.

3.

Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird angesichts der konkreten Umstände ausnahmsweise verzichtet (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Februar 2021

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Möckli
bger · 2C_160/2021 · 2021-02-16 · de
Beschwerde/Klage betreffend Epidemiengesetz (EpG) und Corona-Massnahmen.
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_160/2021

Urteil vom 16. Februar 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Seiler, Präsident,

Gerichtsschreiber Hugi Yar.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft,

Bundeshaus, 3003 Bern.

Gegenstand

Erwägungen:

1.

Mit Eingabe vom 29. Januar 2021 (Eingang: 5. Februar 2021) ist A.________ mit dem sinngemässen Antrag an das Bundesgericht gelangt, dafür zu sorgen, dass gegen die Mitglieder des Bundesrates und weitere Person im Zusammenhang mit den COVID-19-Massnahmen ein Strafverfahren eingeleitet wird.

2.

2.1.
Auf die Eingabe ist durch den Präsidenten als Instruktionsrichter im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten: Das Bundesgericht ist keine allgemeine Aufsichtsbehörde; es kann nur im Rahmen der im Bundesgerichtsgesetz (BGG; SR 173.110) vorgesehenen Verfahren tätig werden. Das Gericht ist unzuständig, Rücktritts- und Strafanträge gegen den Bundesrat und weitere Behörden und Fachleute zu prüfen; es kann auch nicht die Immunität des Bundesrates aufheben (Urteil 2C_36/2021 vom 14. Januar 2021 E. 2.1).

2.2.
Der Kläger/Beschwerdeführer macht geltend, verschiedene Personen hätten die Vorbereitung zu den "terroristischen Aktivitäten" darauf ausgelegt, "die Ordnung des Landes nachhaltig massiv vorsätzlich zu ändern und zu zerstören". Er drückt damit seinen Unmut über die verschiedenen coronabedingten Massnahmen des Bundesrates aus. Im Übrigen ist eine abstrakte Normenkontrolle auf Bundesebene, wie der Beschwerdeführer dies - neben dem Antrag auf Einleitung eines Strafverfahrens - im Resultat implizit wünscht, nicht vorgesehen (Urteil vom 14. Januar 2021 E. 2.3 mit Hinweisen).

3.

Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der unterliegende Kläger/Beschwerdeführer kostenpflichtig; es kann jedoch davon abgesehen werden, eine Gebühr zu erheben (
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl.
Art. 68 Abs. 3 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Klage/Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Es werden keine Kosten erhoben.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien bzw. Verfahrensbeteiligten schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 16. Februar 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar
bger · 2C_143/2021 · 2021-02-17 · de
Epidemiengesetz, Verordnung [des Regierungsrats des Kantons Bern] über Massnahmen zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie vom 4. November 2020,
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_143/2021

Verfügung vom 17. Februar 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Seiler, Präsident,

Gerichtsschreiber Hugi Yar.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführerin,

gegen

Regierungsrat des Kantons Bern,

handelnd durch die Bildungs- und Kulturdirektion,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Beschwerde gegen die Verordnungsänderung des Regierungsrats des Kantons Bern vom 3. Februar 2021

(Maskentragpflicht im 5. und 6. Schuljahr der Primar-schule).

Erwägungen:

1.

A.________ hat am 6. Februar 2021 gegen die Abänderung vom 3. Februar 2021 der Verordnung vom 4. November 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie des Kantons Bern bei dessen Bildungs- und Kulturdirektion Beschwerde eingereicht. Mit der Änderung wurde ab dem 10. Februar 2021 die Maskentragpflicht auf Schülerinnen und Schüler im fünften und sechsten Schuljahr der Primarstufe ausgedehnt. Die Bildungs- und Kulturdirektion des Kantons Bern übermittelte die Eingabe am 10. Februar 2021 an das Bundesgericht, da im Kanton Bern gegen kantonale Erlasse kein Rechtsmittel offenstehe.

2.

2.1.
Mit Schreiben vom 12. Februar 2021 machte die Bundesgerichtskanzlei A.________ darauf aufmerksam, dass ihre Beschwerdebegründung allenfalls nicht den gesetzlichen Anforderungen genüge, sie jedoch noch Gelegenheit habe, ihre Eingabe bis zum Ablauf der Beschwerdefrist zu verbessern. A.________ teilte dem Bundesgericht hierauf am 15. Februar 2021 mit, dass sie ihre Eingabe zurückziehe.

2.2.
Gemäss
Art. 32 Abs. 2 BGG
entscheidet der Instruktionsrichter (hier der Präsident) als Einzelrichter über die Abschreibung von Verfahren infolge Rückzugs. Er befindet dabei auch über die Gerichtskosten und die Parteientschädigungen (
Art. 5 Abs. 2 BZP
i.V.m.
Art. 71 BGG
). Die Beschwerdeführerin hat ihre Eingabe bedingungslos zurückgezogen, womit das Verfahren abzuschreiben ist. Es rechtfertigt sich, keine Kosten zu erheben (
Art. 66 Abs. 1 2
. Satz BGG) und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (vgl.
Art 68 Abs. 1 und 3 BGG
).

Demnach verfügt der Präsident:

1.

Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.

Es werden keine Kosten erhoben und keine Parteientschädigungen zugesprochen.

3.

Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. Februar 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar
bger · 2C_166/2021 · 2021-02-17 · de
Sachliche Zuständigkeit,
Verwaltungsverfahren


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_166/2021

Urteil vom 17. Februar 2021

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung

Bundesrichter Seiler, Präsident,

Gerichtsschreiber Businger.

Verfahrensbeteiligte

A.________,

Beschwerdeführer,

gegen

Obergericht des Kantons Zug,

Beschwerdegegner.

Gegenstand

Sachliche Zuständigkeit,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Verwaltungsrechtliche Kammer,

vom 13. Januar 2021 (V 2021 2).

Erwägungen:

1.

1.1.
Am 22. Dezember 2020 erhob A.________ beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug "Verwaltungsbeschwerde gegenüber dem Obergericht Zug". Dabei bezog er sich auf ein vom Kantonsgericht Zug abgewiesenes Revisionsbegehren im Zusammenhang mit der Kündigung bzw. Ausweisung aus seiner Mietwohnung und seine dagegen beim Obergericht erhobene Beschwerde. Das Verwaltungsgericht trat auf die Beschwerde am 13. Januar 2021 nicht ein.

1.2.
Mit Eingabe vom 15. Februar 2021 erhebt A.________ beim Bundesgericht "Einspruch" gegen den Nichteintretensentscheid des Verwaltungsgerichts. Das Bundesgericht hat keine Instruktionsmassnahmen verfügt.

2.

2.1.
Gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
haben Rechtsschriften unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt.
Art. 95 ff. BGG
nennen dabei die zulässigen Rügegründe. Der Beschwerdeführer ist mehrfach auf diese Anforderungen hingewiesen worden (Urteile 2C_921/2020 vom 11. November 2020 E. 2.1; 2C_568/2020 vom 3. Juli 2020 E. 2).

2.2.
Das Verwaltungsgericht ist auf die Beschwerde mangels sachlicher Zuständigkeit nicht eingetreten. Folglich beschränkt sich der Streitgegenstand vor Bundesgericht auf die Frage, ob sich das Verwaltungsgericht zu Recht für unzuständig erklärt hat. Hierzu lässt sich der Beschwerde lediglich entnehmen, dass dem Verwaltungsgericht im Kanton Zug "die Oberaufsicht" unterliege. Die weiteren Ausführungen in der Beschwerde befassen sich mit der Rechtmässigkeit der Kündigung bzw. Mietausweisung. Mit den Erwägungen des angefochtenen Urteils und namentlich der Abgrenzung von öffentlich-rechtlichen und privatrechtlichen Angelegenheiten setzt sich die Beschwerde nicht auseinander. Sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung; darauf ist im vereinfachten Verfahren durch den Einzelrichter nicht einzutreten (
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
).

3.

Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).

Demnach erkennt der Präsident:

1.

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Verwaltungsrechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 17. Februar 2021

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung

des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Seiler

Der Gerichtsschreiber: Businger
bger · 9C_785/2020 · 2021-02-17 · fr
Assurance-invalidité (conditions de recevabilité),
Assurance-invalidité


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_785/2020

Arrêt du 17 février 2021

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, Président.

Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal fédéral,

intimé.

Objet

recours contre les arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2015 et 5A_684/2016.

Vu :

les écritures manuscrites que A.________ a fait parvenir au Tribunal fédéral les 28 décembre 2020, 4, 8, 12, 15, 18, 19 et 22 janvier 2021,

les pièces accompagnant ses envois, notamment un projet de décision de l'Office cantonal AI de Genève du 8 décembre 2014, deux décisions dudit office du 24 mars 2015 portant sur l'octroi d'une rente d'invalidité à A.________ et de rentes complémentaires pour ses enfants, ainsi qu'un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 1er septembre 2015 rejetant le recours dirigé contre la décision relative aux rentes complémentaires,

l'ordonnance du 26 janvier 2021, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ que le jugement du 1er septembre 2015 avait fait l'objet d'un arrêt du 27 octobre 2015 (9C_748/2015), imparti au prénommé un délai pour déposer la décision qu'il entend attaquer, puis rappelé les exigences légales relatives à la recevabilité d'un recours qui avaient été énoncées dans l'arrêt précité,

l'écriture postée par A.________ le 30 janvier 2021, laquelle est accompagnée de copies des arrêts du Tribunal fédéral du 27 octobre 2015 précité, et 28 septembre 2016 (5A_684/2016), la page 2 de cette dernière copie ne correspondant pas au contenu du texte original,

considérant :

que A.________ ayant produit les arrêts 9C_748/2015 et 5A_684/2016 à la suite de l'ordonnance du 26 janvier 2021, il convient d'admettre qu'il entend les attaquer,

qu'en tant que les propos du recourant sont compréhensibles, il n'apparaît pas que leur auteur demande la révision, l'interprétation ou la rectification de ces deux arrêts, aux conditions des
art. 121 ss LTF
, car il ne prend aucune conclusion et ne développe aucune argumentation spécifique à ce sujet,

que dans la mesure où le recourant semble contester le bien-fondé des deux arrêts précités, il sied de rappeler qu'il n'existe pas de voie de droit ordinaire contre les arrêts du Tribunal fédéral, lesquels acquièrent force de chose jugée lorsqu'ils ont été prononcés (
art. 61 LTF
; JEAN-MAURICE FRÉSARD, Commentaire de la LTF, 2e éd., ch. 7 ad art. 61),

que dans ces conditions, il ne sera pas entré en matière sur les écritures du recourant,

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2

ème
phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

1.

Il n'est pas entré en matière sur les écritures du recourant.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant.

Lucerne, le 17 février 2021

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Berthoud