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bger · 1P.747/2001 · 2002-01-24 · fr

Procédure pénale

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 24.01.2002 1P.747/2001
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 24.01.2002 1P.747/2001
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 24.01.2002 1P.747/2001

Procédure pénale

1P.747/2001/dxc
Arrêt du 24 janvier 2002
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Aeschlimann, Pont Veuthey, juge suppléante,
greffier Thélin.
X.________, représentée par Me Jérôme Bassan, avocat, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève,
recourante,
contre
Y.________, représenté par Me Irène Buche, avocate, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1,
intimé,
Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.
art. 150 al. 4 OJ
(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 octobre 2001)
Considérant:
Que la recourante a été invitée à verser le montant de 3'000 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, avant le 3 janvier 2002 au plus tard;
Que le versement n'est pas intervenu;
Que la recourante a présenté, le 9 janvier 2002, une demande de restitution du délai et d'assistance judiciaire;
Qu'elle mentionne essentiellement, pour expliquer l'inobservation du délai, des difficultés de communication entre elle et son avocat, en raison d'un voyage à l'étranger à l'occasion des fêtes de fin d'année;
Que l'invitation à verser une avance de frais était pourtant prévisible dès le dépôt du recours;
Que la recourante a encore présenté, le 17 janvier 2002, une demande de prolongation du délai;
Que l'avocat était en mesure de demander cette prolongation en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai, conformément à l'
art. 33 al. 2 OJ
;
Que la recourante n'invoque donc aucun empêchement non fautif, apte à justifier une restitution du délai selon l'
art. 35 al. 1 OJ
;
Que le recours de droit public est donc irrecevable au regard de l'
art. 150 al. 4 OJ
;
Que la demande d'assistance judiciaire, ainsi présentée alors que le sort du recours est déjà scellé, ne répond pas aux exigences de l'
art. 152 OJ
et doit donc être rejetée;
Que l'intimé a déposé une réponse avec l'assistance de son propre avocat;
Que la recourante doit acquitter, outre l'émolument judiciaire, les dépens à allouer à cette partie.
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de restitution de délai est rejetée.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
La recourante acquittera les sommes suivantes:
a) un émolument judiciaire de 1'000 fr.;
b) une indemnité de 1'000 fr. à verser à l'intimé, à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 24 janvier 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
bger · 1P.749/2001 · 2002-02-27 · de

Politische Rechte

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 27.02.2002 1P.749/2001
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 27.02.2002 1P.749/2001
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 27.02.2002 1P.749/2001

Politische Rechte

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.749/2001/otd
Urteil vom 27. Februar 2002
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Bundesgerichtsvizepräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Nay, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Pfäffli.
C.________, Beschwerdeführer,
gegen
Bundesversammlung, 3003 Bern.
parlamentarische Fristenlösungs-Initiative
Das Bundesgericht hat in Erwägung,
dass C.________ mit Eingabe vom 27. November 2001 Beschwerde "gegen die parlamentarische Fristenlösungs-Initiative" beim Bundesgericht eingereicht hat,
dass sich diese Beschwerde wohl gegen die Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches (mehrere Artikel betreffend den Schwangerschaftsabbruch) richtet, welche am 2. Juni 2002 zur Abstimmung gelangt,
dass der Beschwerdeführer diese Gesetzesänderung für verfassungswidrig erachtet,
dass sich eine staatsrechtliche Beschwerde nur gegen kantonale Erlasse oder Verfügungen (
Art. 84 Abs. 1 OG
) bzw. gegen kantonale Wahlen und Abstimmungen (
Art. 85 lit. a OG
) richten kann, weshalb dieses Rechtsmittel von vornherein nicht zulässig ist,
dass eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde ans Bundesgericht auf dem Gebiet der politischen Rechte nur in sehr beschränktem Rahmen möglich ist (vgl. Art. 100 lit. p OG und Art. 80 des Bundesgesetzes über die politischen Rechte vom 17. Dezember 1976; BPR, SR 161.1),
dass sich die vorliegende Beschwerde unter dem Gesichtswinkel von
Art. 80 BPR
als unzulässig erweist,
dass im Übrigen das Bundesgericht zur Überprüfung der Verfassungsmässigkeit der Bundesgesetze nicht berechtigt ist (
Art. 191 BV
),
dass demnach auf die vorliegende Beschwerde nicht eingetreten werden kann,
dass ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
im Verfahren nach
Art. 36a OG
erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und der Bundesversammlung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Februar 2002
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 1P.755/2003 · 2004-01-23 · fr

Droits politiques

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 23.01.2004 1P.755/2003
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 23.01.2004 1P.755/2003
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 23.01.2004 1P.755/2003

Droits politiques

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.755/2003 /col
Arrêt du 23 janvier 2004
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb
et Eusebio.
Greffier: M. Thélin.
Parties
François de Siebenthal,
recourant,
contre
Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne.
Objet
élection d'un membre du Conseil d'Etat
recours de droit public contre la décision du Grand Conseil du 9 décembre 2003.
Considérant:
Que le corps électoral cantonal vaudois a été convoqué pour l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat;
Que les deux tours du scrutin se sont déroulés le 9 et le 30 novembre 2003;
Que François de Siebenthal s'est porté candidat pour le deuxième tour;
Que par arrêté du 4 décembre 2003, publié le 5, le Conseil d'Etat a proclamé le résultat de l'élection;
Que François de Siebenthal a ainsi obtenu 8'279 voix, soit 6,82 % des bulletins valables;
Que le candidat François Marthaler a remporté l'élection avec 105'851 voix;
Que François de Siebenthal a contesté ce résultat par un recours adressé au Conseil d'Etat, transmis ensuite au Bureau du Grand Conseil;
Que cet organe a rejeté le recours par décision du 11 décembre 2003;
Que François de Siebenthal a remis au Tribunal fédéral un recours dirigé contre cette décision, tendant à l'annulation de l'élection;
Qu'une demande d'effet suspensif était jointe à ce recours, tendant au report du serment à prêter par le vainqueur;
Qu'elle a été rejetée par ordonnance du 15 décembre 2003;
Que seul le recours de droit public en matière d'élections cantonales, prévu par l'art. 85 let. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), entre en considération;
Qu'aux termes de l'
art. 90 al. 1 let. b OJ
, l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés, précisant en quoi consiste la violation;
Qu'en l'occurrence, le recourant développe une protestation confuse contre l'élection et la procédure cantonale de recours, avec de nombreuses digressions sur d'autres sujets;
Que les deux tours de l'élection sont prétendument entachés de "graves irrégularités" et de "fraudes électorales massives";
Que ces affirmations ne constituent pas une argumentation suffisante au regard de la disposition précitée;
Que le recours de droit public est ainsi irrecevable;
Qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciaire dans les contestations en matière de droit de vote et d'élections.
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Grand Conseil du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 janvier 2004
Le juge présidant: Le greffier:
bger · 1P.765/2001 · 2001-12-10 · fr

Droit fondamental

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 10.12.2001 1P.765/2001
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 10.12.2001 1P.765/2001
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 10.12.2001 1P.765/2001

Droit fondamental

1P.765/2001/viz
Arrêt du 10 décembre 2001
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Catenazzi et Favre,
greffier Thélin.
A.________, recourant,
contre
Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10, 1014 Lausanne,
Tribunal d'expropriation de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 1400 Yverdon-les-Bains,
Vice-président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
art. 36a al. 2 OJ
(recours de droit public contre l'arrêt du Vice-président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2001)
Considérant:
Que A.________ a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud d'un recours dirigé contre un jugement du Tribunal d'expropriation de la Broye et du Nord vaudois;
Que dans le délai disponible à ces fins, il n'a ni accompli les démarches nécessaires pour obtenir l'assistance judiciaire, ni versé l'avance de frais requise;
Que le recours a donc été jugé irrecevable, par arrêt du Vice-président de la Chambre des recours du 18 octobre 2001;
Que A.________ conteste ce prononcé devant le Tribunal fédéral;
Que l'acte de recours ne contient aucune argumentation intelligible;
Qu'à la lecture de l'arrêt attaqué et de la pièce annexée au recours, soit une attestation d'un médecin-psychiatre d'Evian, on comprend que A.________ prétend avoir été empêché d'agir par force majeure;
Que l'attestation est ambiguë et insolite;
Qu'elle ne semble pas avoir été produite en instance cantonale;
Que le recourant ne fournit d'ailleurs pas d'explications;
Que les actes de cette procédure ne se distinguent guère des nombreuses lettres ou requêtes, inappropriées et, le plus souvent, difficiles à lire et à comprendre, que le recourant adresse fréquemment aux tribunaux;
Que celui-ci agit de façon procédurière au sens de l'art. 36a al. 2 de la loi fédérale d'organisation judiciaire;
Que le recours est donc irrecevable, selon cette disposition.
Par ces motifs, vu l'
art. 36a OJ
, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Tribunal d'expropriation de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, au Service des eaux, sols et assainissement (SESA) du Département de la sécurité et de l'environnement et au Vice-président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 décembre 2001
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
bger · 1P.776/2003 · 2004-02-23 · de

Strafprozess

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 23.02.2004 1P.776/2003
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 23.02.2004 1P.776/2003
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 23.02.2004 1P.776/2003

Strafprozess

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.776/2003 /zga
Urteil vom 23. Februar 2004
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesgerichtspräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Féraud,
Gerichtsschreiber Haag.
Parteien
X._________,
Beschwerdeführer,
gegen
Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug, Schermenweg 5, Postfach 5076, 3001 Bern.
Gegenstand
Gefängnisstrafe; Schreiben betr. Vollzugsformen,
Staatsrechtliche Beschwerde gegen ein Schreiben
der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug,
vom 10. Dezember 2003.
Das Bundesgericht hat nach Einsicht
in das Schreiben der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug, vom 10. Dezember 2003, in welchem X.________ Gelegenheit gegeben wird, Gesuche zu den besonderen Vollzugsformen der gemeinnützigen Arbeit und der Halbgefangenschaft einzureichen,
in die Beschwerde von X.________ vom 22. Dezember 2003, in welcher unter anderem beantragt wird, das erwähnte Schreiben vom 10. Dezember 2003 aufzuheben,
in Erwägung,
dass das beanstandete Schreiben vom 10. Dezember 2003 keinen selbständig anfechtbaren Entscheid im Sinne der
Art. 84 und 87 OG
darstellt,
dass sich aus den Darlegungen des Beschwerdeführers keine Gründe für den Ausstand der von ihm abgelehnten Gerichtspersonen ergeben,
dass die Beschwerde den Anforderungen gemäss
Art. 90 Abs. 1 lit. b OG
nicht entspricht (
BGE 127 I 38
E. 3c S. 43
;
125 I 71
E. 1c S. 76, je mit Hinweisen),
dass somit auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann,
dass das Gesuch um aufschiebende Wirkung mit dem vorliegenden Urteil gegenstandslos wird,
dass die Beschwerde von vornherein aussichtslos war, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist (
Art. 152 OG
),
dass die Gerichtskosten entsprechend dem Ausgang des Verfahrens dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (
Art. 156 OG
).
im Verfahren nach
Art. 36a OG
erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer sowie der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern, Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Februar 2004
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 1P.785/2003 · 2004-03-18 · de

Strafprozess

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 18.03.2004 1P.785/2003
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 18.03.2004 1P.785/2003
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 18.03.2004 1P.785/2003

Strafprozess

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.785/2003 /sta
Urteil vom 18. März 2004
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesgerichtspräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesgerichtsvizepräsident Nay, Bundesrichter Reeb,
Gerichtsschreiber Pfäffli.
Parteien
X.________, Gesuchsteller,
gegen
Y.________ AG, Gesuchsgegnerin, vertreten durch Fürsprecher Urs Pfister,
Staatsanwaltschaft III Bern-Mittelland, Amthaus, Hodlerstrasse 7, 3011 Bern,
Stellvertretender Generalprokurator des Kantons Bern, Hochschulstrasse 17, 3012 Bern,
Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern, Hochschulstrasse 17, 3012 Bern.
Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom
7. Oktober 2003 (1P.581/2003).
Das Bundesgericht hat in Erwägung,
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 7. Oktober 2003 auf die staatsrechtliche Beschwerde von X.________ nicht eingetreten ist (Verfahren 1P.581/2003),
dass X.________ mit Eingaben vom 22. Dezember 2003 und 27. Februar 2004 eine Überprüfung des Urteils des Bundesgerichts vom 7. Oktober 2003 beantragt hat,
dass das Bundesgericht nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes (
Art. 136 ff. OG
) auf ein bereits gefälltes Urteil zurückkommen kann,
dass die Eingaben des Gesuchstellers somit als Revisionsgesuch zu behandeln sind,
dass das Revisionsverfahren nicht einer Neuprüfung der vor Bundesgericht abgeschlossenen Rechtssache dient,
dass gemäss
Art. 140 OG
der Revisionsgrund mit Angabe der Beweismittel im Revisionsgesuch zu bezeichnen ist, was eine der formellen Voraussetzungen der Revision ist,
dass der Gesuchsteller nicht darlegt - und solches auch nicht ersichtlich ist -, an welchem Revisionsgrund das beanstandete bundesgerichtliche Urteil leiden sollte,
dass somit mangels genügender Begründung auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist,
dass daher offen bleiben kann, ob der Gesuchsteller die für ein Revisionsgesuch geltenden Fristen (
Art. 141 OG
) eingehalten hat,
dass ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
im Verfahren nach
Art. 143 Abs. 1 OG
erkannt:
1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft III Bern-Mittelland sowie dem Stellvertretenden Generalprokurator und der Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. März 2004
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 1P.789/2000 · 2001-02-13 · it

Diritto fondamentale

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 13.02.2001 1P.789/2000
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 13.02.2001 1P.789/2000
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 13.02.2001 1P.789/2000

Diritto fondamentale

[AZA 1/2]
1P.789/2000
I CORTE DI DIRITTO PUBBLICO
*****************************************************
13 febbraio 2001
Composizione della Corte: giudici federali Aemisegger, presidente
della Corte e vice-presidente del Tribunale federale, Nay e Catenazzi.
Cancelliere: Gadoni.
_______
Visto il ricorso di diritto pubblico del 15 dicembre 2000 presentato dall'avv. dott. Arnaldo Bolla, Lugano, contro la risoluzione del 5 dicembre 2000 del Consiglio di Stato del Cantone Ticino concernente la composizione dell' Ufficio di conciliazione in materia di parità dei sessi;
Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
che contro la risoluzione del 5 dicembre 2000, pubblicata sul Foglio ufficiale n. 99 del 12 dicembre 2000, con la quale il Consiglio di Stato del Cantone Ticino ha nominato, per il periodo fino al 30 giugno 2004, i membri del Ufficio di conciliazione in materia di parità dei sessi, l'avv.
dott. Arnaldo Bolla ha presentato al Tribunale federale un ricorso di diritto pubblico;
che, secondo l'
art. 150 OG
, chiunque adisce il Tribunale federale deve, su ordine del presidente, fornire le garanzie per le spese presunte del processo (cpv. 1), e che, se queste garanzie non sono fornite nel termine assegnato, la proposta della parte è dichiarata inammissibile (cpv. 4);
che con decreto del 19 dicembre 2000 il Presidente della I Corte di diritto pubblico ha invitato il ricorrente ad anticipare, entro il 18 gennaio 2001, l'importo di fr.
3000.-- a garanzia delle spese giudiziarie presunte, con l'avvertenza che in caso di mancato pagamento il ricorso sarebbe stato dichiarato inammissibile;
che il ricorrente non ha provveduto al versamento dell'anticipo richiesto;
che, pertanto, il ricorso deve essere dichiarato inammissibile e non può essere esaminato nel merito (
art. 150 cpv. 4 OG
);
che le spese inutili sono sostenute da chi le ha cagionate (
art. 156 cpv. 6 OG
);
che il ricorrente non dovrà rifondere all'autorità cantonale un'indennità per ripetibili (
art. 159 OG
);
visto l'
art. 36a OG
;
il Tribunale federale
pronuncia :
1. Il ricorso è inammissibile.
2. La tassa di giustizia di fr. 500.-- è posta a carico del ricorrente.
3. Comunicazione al ricorrente, all'Ufficio di conciliazione in materia di parità dei sessi e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
Losanna, 13 febbraio 2001 MDE
In nome della I Corte di diritto pubblico
del TRIBUNALE FEDERALE SVIZZERO:
Il Presidente,
Il Cancelliere,
bger · 1P.79/2002 · 2002-02-26 · de

Politische Rechte

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 26.02.2002 1P.79/2002
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 26.02.2002 1P.79/2002
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 26.02.2002 1P.79/2002

Politische Rechte

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.79/2002/zga
Urteil vom 26. Februar 2002
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Bundesgerichtsvizepräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Féraud,
Gerichtsschreiber Pfäffli.
X.________, Beschwerdeführer,
gegen
Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Bundeshaus, 3003 Bern.
UNO-Beitritts-Abstimmung vom 3. März 2002
Das Bundesgericht hat in Erwägung,
dass X.________ am 8. Februar 2002 eine "Stimmrechtsbeschwerde" betreffend die Volksabstimmung vom 3. März 2002 in Sachen Beitritt der Schweiz zur UNO beim Bundesgericht eingereicht hat,
dass der Beschwerdeführer eine einseitige finanzielle Unterstützung mit Steuergeldern zugunsten eines Beitritts geltend macht,
dass im vorliegenden Fall eine eidgenössische Volksabstimmung in Frage steht, weshalb eine Stimmrechtsbeschwerde im Sinne von
Art. 85 lit. a OG
von vornherein nicht zulässig ist,
dass eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde ans Bundesgericht auf dem Gebiet der politischen Rechte nur in sehr beschränktem Rahmen möglich ist (vgl. Art. 100 lit. p OG und Art. 80 des Bundesgesetzes über die politischen Rechte vom 17. Dezember 1976 (BPR, SR 161.1),
dass sich die vorliegende Beschwerde unter dem Gesichtswinkel von
Art. 80 BPR
als unzulässig erweist,
dass demnach auf die vorliegende Beschwerde nicht eingetreten werden kann,
dass ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
im Verfahren nach
Art. 36a OG
erkannt:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Februar 2002
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
bger · 1P.832/2006 · 2007-02-27 · de

Ausstand (Entscheid APH 06 486) | Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 27.02.2007 1P.832/2006
Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 27.02.2007 1P.832/2006
Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 27.02.2007 1P.832/2006

Tribunale federale
Tribunal federal
1P.832/2006
1P.833/2006
1P.834/2006 /ggs
Verfügung vom 27. Februar 2007
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.
Parteien
- X.________,
- Y.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher X.________,
gegen
Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, Hochschulstrasse 17, Postfach 7475, 3001 Bern.
Gegenstand
Ausstand (Entscheide APH 06 458, APH 06 485 und APH 06 486),
Staatsrechtliche Beschwerde gegen drei Entscheide
des Obergerichts des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, vom 27. Oktober 2006.
Es wird in Erwägung,
dass X.________ und Y.________ mit Eingaben vom 13. Dezember 2006 staatsrechtliche Beschwerde gegen drei Entscheide des Appellationshofes des Obergerichts des Kantons Bern vom 27. Oktober 2006 (APH 06 458, APH 06 485 und APH 06 486) erhoben haben;
dass die Beschwerdeführer mit Schreiben vom 23. Februar 2007 ihre staatsrechtlichen Beschwerden in den Verfahren 1P.832/2006, 1P.833/2006 und 1P.834/2006 zurückgezogen haben;
dass die Beschwerdeverfahren 1P.832/2006, 1P.833/2006 und 1P.834/2006 somit als durch Beschwerderückzug erledigt abzuschreiben sind;
dass keine Kosten zu erheben sind;
verfügt:
1.
Die Verfahren 1P.832/2006, 1P.833/2006 und 1P.834/2006 werden als durch Rückzug der Beschwerden erledigt abgeschrieben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird den Beschwerdeführern und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Februar 2007
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: