bger · 2A.552/2000 · 2000-03-30 · fr

Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 05.12.2000 2A.552/2000
Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 05.12.2000 2A.552/2000
Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 05.12.2000 2A.552/2000

Droit de cité et droit des étrangers

[AZA 0/2]
2A.552/2000/VIZ
IIe COUR DE DROIT PUBLIC
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5 décembre 2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président,
Betschart et Müller. Greffier: M. Langone.
__________
Statuant sur le recours de droit administratif
formé par
A.________, né le 23 juillet 1950,
contre
l'arrêt rendu le 6 novembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de Vaud;
(refus d'une autorisation de séjour pour
raisons humanitaires)
Considérant :
qu'en 1998, A.________, ressortissant chilien, est revenu en Suisse, où vivent son ex-épouse et ses deux enfants, B.________, né en 1980, et C.________, née en 1981, tous titulaires d'une autorisation de séjour,
que, par décision du 30 mars 2000, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de délivrer une autorisation de séjour "pour raisons humanitaires" au prénommé, qui était sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse prononcée le 9 septembre 1996 et notifiée le 4 septembre 1998,
que, par arrêt du 6 novembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé cette décision et imparti à l'intéressé un délai échéant le 31 décembre 2000 pour quitter le territoire vaudois,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt précité,
que le recourant ne peut manifestement se prévaloir d'aucune disposition particulière du droit interne ou d'un traité lui accordant le droit à une autorisation de séjour,
qu'il ne peut en particulier pas se réclamer de l'
art. 8 CEDH
pour rester en Suisse auprès de ses enfants,
qu'indépendamment du fait qu'ils n'ont aucun droit de présence assuré en Suisse en tant que titulaires d'une simple autorisation de séjour fondée sur des motifs humanitaires (cf.
ATF 119 Ib 91
consid. 1c en la cause Gül;
ATF 122 II 1
consid. 1e, 385 consid. 1c;
125 II 633
consid. 2e), les enfants du recourant sont de toute manière majeurs et ne se trouvent pas dans un rapport de dépendance à l'égard de leur père, et vice versa (
ATF 120 Ib 257
consid. 1d/e;
115 Ib 1
consid. 2),
que le présent recours est dès lors irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (
ATF 126 I 81
consid. 1a et les arrêts cités),
qu'il importe peu que le recourant ait demandé un permis dit humanitaire sur la base de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21),
qu'en effet, la voie du recours de droit administratif n'est en aucun cas ouverte contre les décisions cantonales refusant une autorisation de séjour à laquelle l'étranger n'a pas de droit, quand bien même les autorités cantonales compétentes auraient examiné, à titre préjudiciel, la question de l'exemption aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE (cf.
ATF 122 II 186
consid. 1;
119 Ib 91
consid. 2c),
que le recourant n'a pas non plus qualité pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'
art. 88 OJ
, faute de droit à une autorisation de séjour,
que le recourant ne s'étant pas plaint de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, le recours de droit public n'a pas à être examiné sous cet angle (
ATF 126 I 81
consid. 7b et les arrêts cités),
que le présent recours doit donc être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée de l'
art. 36a OJ
,
que la requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (
art. 156 al. 1 OJ
),
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
vu l'
art. 36a OJ
:
1.- Déclare le recours irrecevable.
2.- Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la charge du recourant.
3.- Communique le présent arrêt en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des étrangers.
___________
Lausanne, le 5 décembre 2000 LGE
Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président, Le Greffier,