bger · 7B_1175/2024 · 2025-03-06 · fr
Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du
Exécution des peines et des mesures


Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7B_1175/2024

Arrêt du 6 mars 2025

IIe Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Abrecht, Président.

Greffière : Mme Nasel.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,

intimé.

Objet

Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),

recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais du 2 octobre 2024 (P3 24 189).

Faits :

A.

Par arrêt du 2 octobre 2024, la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le Tribunal de l'application des peines et mesures valaisan rejetant sa requête tendant à la constatation du caractère illicite de sa détention.

B.

Par acte du 1

er
novembre 2024, A.________ interjette un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (
art. 29 al. 1 LTF
) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (
ATF 149 IV 9
consid. 2).

1.1.
Selon l'
art. 42 al. 1 LTF
, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, la partie recourante doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.
art. 42 al. 2 LTF
). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (
ATF 143 II 283
consid. 1.2.2;
140 III 86
consid. 2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (
ATF 123 V 335
consid. 1; arrêt 7B_1107/2024 du 8 janvier 2025 consid. 3.1).

Un mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fixées à l'
art. 42 al. 2 LTF
lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation déjà développée devant la juridiction inférieure et que, partant, la partie recourante ne discute pas les motifs de la décision entreprise et n'indique pas, même succinctement, en quoi ceux-ci méconnaissent le droit selon elle. La partie recourante ne saurait se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation déjà présentée dans la procédure cantonale (
ATF 145 V 161
consid. 5.2;
134 II 244
consid. 2.1 et 2.3).

1.2.
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par la partie recourante (
art. 106 al. 2 LTF
), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (
ATF 143 IV 500
consid. 1.1).

1.3.
Dans son écriture, le recourant se contente de reproduire mot pour mot, dans sa quasi-intégralité, le mémoire de recours qu'il avait rédigé devant l'autorité précédente. Il se limite à alléguer sous le titre "Moyens" que "contrairement à ce que prétend le tribunal cantonal valaisan, j'ai largement satisfait aux exigences de motivation au vu de ce qui précède, tant et si bien que mon recours cantonal devait nécessairement être recevable" et que son droit d'être entendu aurait été "violé par un formalisme excessif (
art. 355 al. 2 CPP
) constitutif d'un déni de justice (
art. 29 al. 1 Cst.
) ". Cette seule affirmation ne saurait à l'évidence répondre aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

1.4.
Ne répondant manifestement pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
.

2.

Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'
art. 108 LTF
(
art. 64 al. 3 2

e
phrase LTF; arrêt 7B_1058/2024 du 31 janvier 2025 consid. 2). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 6 mars 2025

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

La Greffière : Nasel