bge · 24_I_149 · 1898-01-01 · fr
BGE 24 I 149
Öffentliches Recht


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
25. IiS:ntfd)eib Dom 15. g:eoruar 1898 tn 15ad)en @oob. 
Al't. 123 Schnldbetr.- nnd Konk.-Gesetz; 
Kompetenz der Schuldbe-treibungs- nnd Konkurskammel'. 
2aut 6d)eibung~urteH bc~ .!tanton~gerid)te~ 15t. @aUcn i).om 
18. oOft.o6er 1895, oeftätigt burd) 
ounbe~gertd)t1td)e~ Urteil D.om 
5. :veaemoer 1895, f)at .g:rana @.o.ob in IDCer~ feiner aogefd)tebenen 
liS:f)efrau i)ierteljäf)rHd) 3af)I&are m:Umentatt.onen \).on 800 g:r. 
:per ~af)r au entrid)ten. g:ftr bie einaelnen Du.oten rieU ~d) g:rana 
@.oob gewöf)nlicl) oetreioen unb 3war meift oi~ 3um mml.let'tung~~ 
uegef)ren; regelmäßig ll.lurbe if)m bann Mm 18etreioung~oeamten 
gemaf3 '>Irt. 123 be~ ?Betreioung~gefe~e~ 6tunbung gcwiil)rt. m:~ 
nun auel) für ben am 19. rt" 
maf)renbcn 6tunbungen g:rau @.oob jemeHen erft geraume 3eit 
nacl) merfaU ou if)rem @eIbe gelange. :vie ft. gallif el)e m:ufftd)t~­
lief)ßrbe f)ief3 mit IiS:ntfd)etb i)om 18. ~anuar 1888 bie ?Befd)ll.lerbe 
gut, meH bel' 6d)ulbner im ®tanbe fei, bie tf)m auferlegten !Ser~ 
:pfHd)tungen red)taeitig au erfüffen unb rocH 
anberfett~ nad) ber 
ilCatur bel' g:.orberung eine roeHere IiS:rftrecfung ber :notwenbig cn 
?Betrei&ung~frtften ntd)t gered)tfertigt fei. @egen biefen IiS:ntfcf)eib 
f)at il(amen~ be6 .g:rana @o.ob m:bD.ofat '+5. IDeüffer in IDCel~ ben 
!Refur6 an ba~ ?Bunbe~gerid)t ergriffen, m.orin er namentHd) bar~ 
3utf)un jucl)t, baf3 'oie m:nmentati.on6oeiträge, bie ber Itt. 123 be~ ?Betrei&ung~gefe~e~ 
m:uffel)uo au gewäf)ren f ei .ober nid}t, ift in bel' S)au:ptfacf)e eine 
und Konkurskammer. No 26. 
149 
.g:tage bel' '>Ingemeffenf)ett, bie m.of)l nad) m:rt. 17 beß 
~etrei~ 
bungsgefe~e~ aum @egenfümb einer ?Befd)ll.lerbe an 'oie fant.onalen 
m:uffidits6el)örben gemacf)t, in ber !Regel a6rt' nicf)t aud} auf bem 
Wege be~ !Refurfe~ Dor bie eibgenöffifd)e '>Iuf~cf)t~inftan3 ge3.ogen 
werben fann, ba biefe nad) m:rt. 19 1. c. nUt üoer @efe~roibrig~ 
feiten uub !Red)t~l)erweigerungen .ober ~mer3ßgerungen ber fantl)" 
nafen ~rumd)t~oef)örben 3u erfennen l)at. ~nur wenn ber IiS:ntfcf)eib 
einer fant.onalen 
m:uffid)t~oel)örbe üoer ein 
6tunbung~6egef)ren 
auf IiS:rwägungen oeruf)te, bie mit bem @runbgebanfcn nnb 3wecf 
be~ @efe~f~ fcl)(ecf)terbing~ nid)t Dminoat' mären, fönnte bie 
6d)ufooetrei{lungß~ unb .!tonfurßtammer einfd)retten. :vie6 trifft 
aber i).orrtegenb nid)t au. 
~nf.ofern ber 
angef.ocf)tene IiS:ntfd)eib 
ber ft. gaffifd)en m:uffid)t6oef)ßrbe erffärt, baf3 aud) bie ilCatur 
ber betriebenen g:.orberung au oetücfjid)tigen fei, ftel)t l:-erfeIBe i)ier~ 
mef)r burcf)au~ mit bem 6inn unb @eift 
be~ @efe~e~ im 
(;S;in~ 
flang. ,Jm übrigen aoer f)at man e~ febigHcl) mit bel' smürbigung 
bel' tf)atfäd)lid)en merf)ältntffe be6 
.g:affe~ au tl)un, 'oie in bie 
au~fd)lief3Ucf)e .!t.om:petett3 ber fant.onalen 
m:uffiel)t~liel)örbe fiel. 
\Daoei mag oemerft merben, baf3 
e~ üoerf)au:pt alt Oiffigen ift, 
roenn ber mand)erort~ Bei ben ?Betrei6ung6oeamten \1orf)errfd)enben 
'tenbeu3, jebem 
IStum)\tng~6egef)ren unoefel)en 3u 
entf~red)en, 
entgegengetreten unb barauf f)ingemirft roirb, baa in jebem ein" 
3elnen g:affe eine ~rüfung ber merl)iiUniffe ftattfinbe. 
:vemnad) f)Qt bte <Sd)u!boetrei6ung~~ unb .!t.ontm~fammer 
edanu t: 
:ver !Refur~ wirb a6gerotef ett. 
26. Arret du 15 {evrier 1S9S, dans la cattse Wuillemin. 
Mainlevee provisoire ; saisie provisoire. 
1. -
Sur requisition de Pauline Liniger, nee WuiIlemin, 
l'office des poursuites du distriet du Lac, aMorat, notifia, le 
11 octobre 1897, un commandement de payer de 1643 fr. et 
accessoires a Fram;ois Wuillemiil, a Courgevaud. Ce comman-
150 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
dement de payer mentionnait comme titre de la creance un 
acte de vente du 1 er mars 1892. 
Wuillemin fit opposition. 
Le 20 novembre 1897, dame Liniger obtint une ordon-
nance de mainlevee provisoire. 
Le meme jour, Wuillemin avisa l'office qu'il avait intente 
une action en liberation de dette et que, des lors, la pour-
suite devait etre suspendue. 
Le 23 novembre, dame Liniger requit la continuation de 
la poursuite. 
Le 6 decembre, le juge de paix fit savoir aroffice que 
la defense de suivre, communiquee le 20 novembre, devait 
etre comprise en ce seus que la saisie provisoire devait avoir 
lieu. 
Le me me jour, l'offke notifia un avis de saisie a Wuillemin. 
La saisie etait annoncee po ur le 8 decembre. 
Par telegramme du 8 decembre, Wuillemin annonga au 
president de l' Autorite de surveillance le depot d'un recours 
contre l'avis de saisie et demauda la suspension de la saisie. 
Le meme jour, 1e presiclent de l' Auto rite de surveillance 
suspendit 1a saisie. 
II. -
Dans son recours, reQu le 10 decembre par l' Auto-
rite de surveillance, Wuillemin expose en substance ce qui 
suit: Ayant paye en partie dame Liniger, Wuillemin a fait 
opposition. La mainlevee provisoire a ete accordee. ~Iais le 
debiteur a introduit l'action en liberation de dette et, en 
eonsequenee, la poursuite doit etre suspendue et la demande 
de saisie declaree inadmissible. 
Dans un memoire complementaire, depose le 13 decembre, 
Wuillemin deve10ppait en outre les moyens ci-apres: Ce 
n' est pas un acte de vente, mais un assignat qui sert de fon-
dement a 1a poursuite. Ni l'acte de vente, ni l'assignat ne 
creent en faveur de dame Liniger une creance contre Wuil-
lemin_ Le juge ne pouvait donc pas accorder la mainlevee 
provisoire. Au lieu de se pourvoir en cassation contre le pro-
nonce du juge, Wuillemin a prefere ouvrir action en libera-
tion de dette. De plus, si dame Liniger a poursuivi en vertu 
und Konkurskammer. N° 26. 
151 
de l'assignat, elle devait requerir la poursuite en realisation 
de gage prevue a l'art. 41 LP. Elle ne pouvait pas agir par 
voie de saisie. La poursuite doit donc etre annulee. Tout au 
moins 1a saisie doit etre interdite. 
III. -
Le 15 decembre 1897, 1e president de l'Autorite 
eantonaJe de surveillance revoqua son ordonnance de suspen-
sion. 
La saisie fut executee le 17 decembre. 
IV. -
L'Autorite cantonale de surveillance apres avoir 
pris connaissance des observations presentees par dame 
Liniger, ecarta le reeours dans 1e sens des considerants sui-
vants: 
Wuillemin formule cinq conclusions : 
1" Suspension de la poursuite; -
20 rejet de la demande 
de saisie; -
3° revocation de 1a mainlevee provisoire; -
4" revoeation du commandement de payer et de la poursuite ; 
-
5" refus d'executer Ja saisie. 
Les deux premieres de ces eonclusions doivent etre eear-
tees. La mainlevee provisoire ayant ete prononeee, le crean-
eier pouvait requerir la saisie provisoire (art. 83). Ce droit 
n'est pas paralyse par la facu1te aecordee au debitem d'in-
tenter une action en liberation de dette. TI n'y a done pas 
lieu de suspendre l'exeeution de la saisie provisoire. 
La troisieme eonclusion releve du juge et non de l' Autorite 
de surveillance. 
La quatrieme est prise a tard. 
La cinquieme ne peut etre admise ear, s'il existait une 
irnlgularite, elle a ete ouverte par la procedure du recourant. 
Du reste, la saisie n'est que provisoire et n'infiue pas sur la 
question au fond. 
V. -
Wuillemin a demande au Tribunal federal de re-
voquer la decision de l' Autorite fribourgeoise de surveil-
lance. 
TI conclut a l'annulation de la poursuite, ä. ce que la crean-
eiere soit invitee a poursuivre le debiteur de l'assignat et a 
notifier un double de l'avis de vente au tiers proprietaire des 
immeubles hypotheques (art. 151 LP.). Subsidiairement, il 
152 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
conclut a ce que le commandement de payer soit declare 
valoir seulement pour Ia realisation des immeubles hypothe-
ques et a ce que la saisie provisoire soit revoquee. 
Dans l'argumentation tres diffuse du recourant, on peut 
relever ce qui suit: Wuillemin n'est pas debiteur de dame-
Liniger. TI a acquis par l'acte de vente du 1 er mars 1892 les 
immeubles sur lesquels dame Liniger a une hypotheque en. 
vertu d'un assignat du 14 mars 1881. Il n'est que tiers pro-
prietaire des immeubles saisis. Dame Liniger aurait, selon 
les art. 41 et 151 LP., du agir, par poursuite en realisation 
de gage, contre son mari, signataire de l'assignat. Le mode 
de poursuite ne saurait se trouver change du fait que Ie 
commandement de payer mentionne comme titre de la creance 
l'acte de vente et non l'assignat. Wuillemin, ayant fait oppo-
sition, ne crut pas necessaire de recourir aupres de l' Auto-
rite de surveillance contre 1e mode de poursuite choisi. C'est 
a tort qu'il a ete accorde mainlevee provisoire de l'opposi-
tion de W uilIemin. Ce dernier ayant ensuite ouvert action en 
liberation de dette, la poursuite se trouvait suspendue de· 
plein droit. L'office ne pouvait donc l'aviser, le 7 decembre, 
qu'il serait procede a une saisie. Les recours diriges par 
Wuillemin contre cette saisie ont ete ecartes a tort par l' Au-
torite de surveillance. Tout d'abord, l'Autorite de surveillance 
ne pouvait pas, sous pretexte que le recourant avait ete 
declare debiteur par le prononce de mainlevee, refuser de 
rechercher la qualite de Wuillemin. Le prononce de main-
levee ne tranchait nullement Ia question du mode de pour-
suite. Wuillemin etant seulement proprietaire des immeubles 
hypotheques a dame Liniger et nullement debiteur de cette 
derniere, il n'a encouru aucune decheance en ne deferant 
pas, dans les dix jours, le commandement de payer a l' Auto-
torite de surveillance, comme contraire aux art. 41 et 151 
LP. La loi n'etablit le delai de recours qu'a l'egard du debi-
teur. Le mode de poursuite importe peu au tiers proprie-
taire. Wuillemin s'est trouve lese dans ses droits seulement 
lorsque dame Li niger, sans renoncer d'ailleurs a son hypo-
theque, a requis la saisie contre le tiers detenteur. Ce n'est 
und Konkurskammer. No ~6_ 
153 
qu'a ce moment que Wuillemin pouvait recourir et qu'il a 
recolll'u. Sa plainte n'etait donc nullement tardive. Elle etait, 
en outre, fondee. Il ressort en effet du dossier qu'il s'agit 
dans l'espece d'un cas de poursuite en realisation de gage et 
qu'il n'y ades 10rs pas lieu a saisie. On ne saurait pretendre 
que Wuillemin ait aS8Ume Ia qualite de debiteur poursuivi 
par Ie fait qu'il a souleve opposition et agi en liberation de 
dette. Le mode de poursuite ne saurait modifier Ies rapports 
de droit qui existent entre le poursuivant et 1e poursuivi. 
Wuillemin, tiers proprietaire des biens hypotMques, ne sau-
rait se trouver personnellement tenu envers Ie creancier hypo-
thecaire par 1e seul fait qu'il n'a pas recouru dans Ies 10 jours 
contre le commandement de payer n3dige dans la forme 
ordinaire. En depit du prononce de mainlevee, il appartient 
aux Autorites de surveillance de dire si Ia seule voie de 
poursuite admissible n'est pas Ia poursuite en realisation de 
gage. 
VI. -
Dans sa reponse, dame Liniger a conclu au rejet 
du recours. 
Quant a Ia Commission cantonaIe de surveillance, elle a 
decIare maintenir sa maniere de voir. 
Slattlant sur ces [aits el considerant en d1'oit : 
1. -
Les Autorites de surveillance en matiere de pour-
suite n'ont pas a rechercher si Wuillemin est ou n'est pas. 
debite ur de dame Liniger. Cette question ne concerne en 
effet pas proprement Ia poursuite, mais l'existence meme de 
Ia c!'eance dont dame Liniger entend obtenir paiement. n 
s'ensuit en particulier que I'Autorite fribourgeoise de surveil-
Iance a refuse avec raison d'entrer en matiere sur Ia demande 
de revocation du prononce de main1evee provisoire. Cette 
demande n'a d'ailleurs plus ete renouveMe par le recourant 
dans les conclusions qu'il a prises devant l' Autorite federale. 
2. -
D'apres Ia jurisprudence constante des Autorites 
federales de surveillance, le debiteur qui considere le mode 
de poursuite adopte contre Iui comme contraire a l'art. 41 
LP. doit porter plainte aupres de I'Autorite de surveillance 
dans les 10 jours des Ia notification du commandement de 
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
payer. Faute par lui de recourir dans ce delai, la poursuite 
continue dans la voie ou elle a ete entreprise (voir par 
exemple l'arret du Tribunal federal du 18 fevrier 1896, dans 
la eause Banque fonciere du Jura: Rec. off. XXIIo page 315, 
consid. 1). Le reeourant actuel n'ayant pas porte plainte 
dans les dix jours de la notification du commandement de 
payer, l' Autorite eantonale de surveillanee a considere a bon 
droit son recours eomme tardif. L'opposition soulevee par 
Wuillemin ne pouvait evidemment pas remplacer un recours 
eontre le mode de poursuite. 
3. -
Enfin, le reeourant ne saurait demander la revoca-
tion de la saisie provisoire en se fondant sur le fait que, 
ensuite du prononce de mainlevee provisoire, il a ouvert 
action en liberation de dette. L'art. 83 LP. donne expresse-
ment au cn~aneier le droit de requerir la saisie provisou·e 
lorsque la mainlevee provisoire a ete accordee et que le 
del ai de paiement est eeou18 et il n' existe aucun motif pour 
admettre que le creancier est prive de ce droit lorsque le 
debiteur a ouvert action en liberation de dette. 
Par ces motifs, 
La Chambre des poursuites et des {aHlites 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
27. Sentenza del 15 febbraio 1898 nella causa 
fratelli Marconi. 
Vendita di uno stabile gravato da ipoteche. 
Art. 106, 107 et 140 della legge di esecuzione e fallimento. 
A. Con sentenza dei 10 gennaio 1898 l'Autorita superiore 
di vigilanza deI cantone Ticino in materia di esecuzione e 
'fallimento respingeva un rieorso dei fratelli Marconi, tendente 
a {ar obbligare l'Ufficio di eseeuzione e fallimento di Locarno 
a consegnar 101'0 I'eeeedenza risultante daHa vendita di uno 
und Konkurskammer. No 27. 
100 
stabile in due esecuzioni, Nri 1299 e 2499 contro di 101'0 
. . . 
, 
llllZlate. Sul detto stabile gravavano diverse ipoteche inscritte 
nei registri pubblici, ma ehe, a quanto pare non vennero 
insinuate dai rispettivi creditori all'elenco degli oneri. D'altra 
parte le dette ipoteche non furono eontestate dai ricorrenti. 
~.ra l' Autorita superiore di vigilanza ritenne ehe a giustificare 
I lllvoeata consegna deI danaro esistente presso l'Uffieio di 
Loearno e insufficiente il fatto delI'inesistenza attuale di ese-
euzioni in corso eontro Mareoni, poiehe rappresentando il 
danaro suddetto beni affetti da ipoteehe, queste preeisamente 
per l~ maneanza di proeedura esecutiva non potendo impu-
gnarsl od essere in altro legittimo modo liqnidate eontinuano 
. 
. 
, 
~ spI~gare 1 loro ~ffetti; ?he, rifiutando la detta eonsegna, 
1 ufficlale non ha mlsconosemto ne eontestato i diritti Mareoni. 
ma ha a~to solo a salvaguardia della propria responsabilitä: 
potendo Il danaro essere distratto 0 fatto scomparire senza 
pos~ibilitä di ricupero; ehe se i fratelli Mareoni vogliono met-
tersl al possesso deI danaro di eui sopra, 10 possono senza 
porr.e .a .repentagIio la responsabilitä dell'uffieiale e quella 
sussldla1'la dello Stato, promovendo azione per la eancellazione 
delle. ipot~e?e od ottenendo l'autorizzazione dei ereditori ipo-
teean al ntlro dei danaro dalle mani dell'Ufficio. 
B. Contro questo giudizio i fratelli Marconi rieorrono al 
~ri?unale ~ederale ed espongono: L' Autorita superiore di 
vlgIlanza fleonosee essa stessa ehe l'Ufficio di eseeuzione e 
fallimento non poteva tutelare in modo ultroneo, vale a dire 
senza ~he ne fosse riehiesto, i diritti delle persone ehe figu-
rano dl avere dei erediti ipoteeari sopra tali benL Per soste-
nere il rifiuto dell'Ufficio dovette trineerarsi dietro aHa even-
tuale responsabilitä dell'Ufficio 0 dello Stato. Ma all'Ufficio 
non incombe nessuna responsabilita se, in eonformita deI-
l'art. 119, lascia ehe i beni dei debitori ritornino a questi in 
assoluto dominio tosto ehe sia estinta l'esecuzione pella quale 
i beni furono appresi. L'art. 5 della legge eseeuzione e faIli-
mento stabilisee ehe l'Uffieio e risponsevole solo quando non 
abbia ossequiato alle disposizioni ehe la legge gli attribul sue, 
ossia quando vi e colpa. Ora questa eolpa non PUQ e:;istere