bge · 53_I_234 · 1925-09-30 · fr
BGE 53 I 234
Öffentliches Recht


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Strafrecht. 
H. UNZÜCHTIGE VERÖFFENTLICHUNGEN 
PUBLICATIONS OB~CENES 
33. Arret de 1a. Cour de casse.tion penale du 7 juillet 19a7 
dans la cause A. L 
contre Tribunal de police de 1a. Chaux-de-Fonds. 
Publications obscenes. Une publication est obsdme au sens 
de la loi fMerale dU 30 septembre 1925 lorsque, objective-
ment, par son sujet et la fa~on dont il est traite, elle est de 
nature ablesser la pudeur sexuelle, que son but est essen-
tiellement d'exciter les passions sexuelles, qu'elle ne se pro-
pose pas des fins sci~ntifiques ou artistiques, et qu~ par 
le mode de diffusion et les personnes atteintes elle nsque 
d'exercer une action corruptrice sur les mreurs. 
A. -
Le 15 decembre 1926, quelques parents d'eleves 
de l'ecole de commerce et du gymnase de la Chaux.-de-
Fonds ont porte plainte contre Ie libraire A. K., qu'ils 
aceusaient de vendre aleurs enfants des brochures 
« pornographiques ». 
A la suite de cette plainte, une visite domieiliaire fut 
operee et aboutit, le 21 decembre 1926, a la saisie de 
51 brochures de la « Collection gauloise », 38 de la col-
lection « France-Edition » et 1 de Ia « Collection Vaude-
ville». L'enquete etablit qu'un certain nombre d'eleves, 
äges de 14 a 16 ans, avaient achete de ces brochures. 
Huit d'entre elles, dont deux de France-Edition et six 
de la Collection gauloise, figurent parmi eelles saisies. 
Renvoye devant le Tribunal de police de La Chaux.-
de-Fonds pour infraction a l'art. 4 eh. 1 et 2 de la loi 
federale du 30 septembre 1925 concernant la repression . 
de la traite des femmes et des enfants et la repression 
de la cireulation et du trafie des publieations obscenes, 
K. a ete eondamne le 25 mars 1927 a un jour de prison et 
100 fr. d'amende. Le jugement admet que l'aeeuse a 
Unzüchtige Veröffentlichungen. N° 33. 
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vendu ä plusieurs enfants äges de moins de 18 ans des 
livres obscenes dont il faisait le eommerce, en parti-
eulier « Perversites frivoles», « Amour eosmopolite», 
« Niehonnette», « Josette enfant terrible», ete. 
B. -
K. s'est pourvu ä la Cour de eassation penale 
du Tribunal federai, en eoncluant ä l'annulation du 
jugement du 25 mars. Il fait valoir en substance que les 
publieations saisies ne sauraient etre traitees d'obscenes 
car elles sont simplement legeres ou « gauloises » et il 
excipe de sa bonne foi (art. 11 Cp fed.), n'ayant vendu 
que ce qui se vend ouvertement partout. 
Le Procureur general du Canton de Neuchätel a conclu 
au rejet du recours. 
Considerant en droit: 
1. -
L'adoption de la loi federale du 30 septembre 
1925 est le corollaire de l'adhesion de la Suisse äla Con-
vention internationale du 12 septembre 1923 relative 
a la repression de la cireulation et du trafic des publica-
tions obseenes. Le legislateur federal amis notre droit 
interne en harmonie avec les principes enonces dans la 
Convention, de maniere a eooperer a la lutte interna-
tionale. Il faut done prendre garde de ne pas limiter 
par voie d'interpretation le champ d'application de la 
loi federale plus que ne le comportent les prescriptions 
de la Convention internationale qui indiquent le mini-
mum des faits que les Etats contraetants s'engagent a 
reprimer, chaque Etat elant libre d'aller au deUl. de ce 
minimum (cf. "message du Conseil federal du 25 novembre 
1924 a l'appui de la ratification de la Convention inter-
nationale; Feuille fed. 1924, vol. BI, p. 1106 et sv.). 
Le commerce des publications obscenes a pris « l'enver-
gure d'une grosse entreprise internationale parfaitement 
organisee ». Aucun pays n'est preserve de la penetration 
de cette {( litterature » corruptrice des moours. Depuis la 
guerre, l'importation des ecrits obscenes en Suisse a 
augmente dans une mesure inquietante. nest devenu 
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Strafrecht. 
urgent de prendre part a la lutte contre les obscenites 
tout autant dans l'inten~t meme de la Suisse que dans 
celui des autres pays. Seule une loi federale edictee et 
appliquee dans l'esprit des engage~ents internationaux 
permet a nos autorites d'agir efficacement en arretant 
autant que possible a la frontiere meme de la Suisse les 
publications obscenes, afin de, comme le dit le message 
du Conseil federal (p. 1119), « preserver la generation 
grandissante de l'influence corruptrice de la pornographie 
et pour sauvegarder les forces morales de notre peuple I): 
2. -
La diversite des conceptions dans le domaine des 
bonnes mreurs a engage les hautes parties contractantes 
a limiter, pour le moment du moins, l'effort international 
a la repression du trafic des publications obscenes. Le 
legislateur federal a estime devoir rester dans le cadre 
de la convention internationale, qui est aussi celui du 
projet de code penal federal; il n'incrimine que les publi-
cations obscenes, laissant de cöte les pubIications « im-
morales », « contraires aux bonnes mreurs ) ou « incon-
venantes», parce que ces notions sont imprecises et 
qu'il importe d'eviter un conflit entre la loi penale et 
les conceptions scientifiques ou artistiques (cf. message 
du Conseil federal a ·l'appui de la loi federale ; Feuille 
fed. 1924, vol. BI, p. 1146 et sv.). L'art. 4 de la loi de 
1925 ne punit que le trafiquant de publications obscenes 
et aggrave la peine a l'encontre de celui qui remet ou 
exhibe des obscenites a une' personne ägee de moins de 
dix-huit ans. L'art. 13, eh. 2 reserve expressement aux 
cantons la repression des 
« publications immorales, 
contraires aux bonnes mreurs, indecentes ou analogues ». 
La loi ne definissant pas l'obscenite, il appartient 
au juge de chercher les criteres objectifs de distinction 
entre ce qui est simplement indecent ou immoral et ce 
qui doit etre consiclere comme ob scene au sens de la loi 
federale. La limite n'est pas nette entre ces notions qui 
n'ont rien d'absolu, une meme publication pouvant, 
suivant le cas, etre immorale ou obscene. La demar-
Unzüchtige Veröffentlichungen. N"0 33. 
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cation sera donc parfois malaisee et un grand pouvoir 
d'appreciation doit etre laisse au juge, qui sevira avec 
circonspection et prudence, car, comme le remarque le 
Conseil federal dans son message du 23 juillet 1891 a 
l'appui d'un projet de code penalfederal (Feuille fed. 
1918, \ToI. IV, p. 51), « l'application de la loi penale 
exige de la part du juge infiniment de tact et de discerne-
ment si l'on veut eviter qu'elle ne degenere en une tutelle 
lourde et hautement prejudiciable imposee aux citoyens. ») 
Le legislateur federal s'etant tenu dans les termes de 
la convention internationale, c'est dans les travaux 
preparatoires de celle-ci, comme aussi dans la doctrine 
et hi jurisprudence, que le juge trouvera les criteres de 
solution. La convention internationale elle-meme ne 
definit pas le mot « obscene »). Le rapport de la premiere 
Commission de la Conference de 1910 observe a ce sujet: 
« Ce qui outrage les bonnes mreurs, c'est dans une tres 
large acception, tout ce qui blesse la pudeur, tout ce qui 
s'adresse a l'esprit de licence et de debauche. D'oit· 
un pouvoir d'appreciation abandonne a la sagesse du 
juge. Ce qui est obscene, c'est le licencieux qui s'etale 
brutalement, par la recherche voulue de sujets, de 
dessins de situations visant directement a eveiller dans 
l'imagi~ation des idees malsaines, et denotant che:Z 
l'auteur I'intention perverse de s'adresser principalement 
a l'esprit de luxure et de debauche. Ainsi toute image 
obscene est evidemment contraire aux bonnes mreurs ; 
par contre, une image peut etre contraire aux bonnes 
mreurs sans aller jusqu'a l'obscenite. » FABREGUETTES 
(Delits politiques 2 p. 351) s'exprime d'une maniere 
anaIogue, et, parlant du proces ceIebre de Flaubert 
(Mme Bovary), il attribue l'acquittement de l'auteur 
au fait « qu'i1 n'apparaissait pas que le livre ait ete, 
comme certaines reuvres, ecrit dans Ie but unique de 
donner satisfaction aux passions sexuelles, a l' esprit de 
licence et de debauche ». Selon FRANK (Das Strafgesetz-
buch für das Deutsche Reich, note·1 sur § 814), est 
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Strafrecht. 
obscene (unzüchtig) une publication, « welche die Ab-
sicht einen geschlechtlichen Reiz hervorzurufen oder 
der Freude am geschlechtlich Obszönen zu genügen, in 
ihrem Zusammenhang derart zum Ausdruck bringt, 
dass sie objektiv geeignet ist, das geschlechtliche Scham-
gefühl unbefangener dritter Personen zu verletzen.» 
ALLFELD (Lehrbuch des deutschen Strafrechts, 8e edi-
tion p. 509), releve outre le contenu et le but de la 
publication, le but et le mode de sa diffusion : « Dem-
nach ist unzüchtig nicht schon eine Darstellung, welche 
geschlechtliche Verhältnisse zum Gegenstand hat, son-
dern nur diejenige, die einerseits objektiv geeignet ist, 
das sittliche Gefühl zu verletzen, anderseits aber auch 
auf geschlechtliche Erregung berechnet ist, wonach 
dieselbe Schrift oder Darstellung je nach Zweck und 
Art der Verbreitung unzüchtig sein kann.» (V. aussi 
DOCHOW et VON LISZT, Zeitsehr. für die gesamte Straf-
rechtswissenschaft, vol. 2 p. 450 et sv., Gutachten der 
Leipziger Juristenfakultät ; Entscheidungen des Reichs-
gerichts in Strafsachen 31 p. 262; 37 p. 317; 48 p. 225; 
56 p. 176). En Suisse, ZÜRCHER (Komment. z. zürch. 
StGB, note 3 sur art. 124) insiste sur la relativite 
de la notion de l'obscene: « Ob eine Abbildung oder 
Darstellung unzüchtig sei, lässt sich nicht ohne weiteres 
für gewisse Arten von Bildern feststellen, es wird viel-
lnehr hauptsächlich darauf ankommen, in welchen 
Kreisen und in welcher Absicht sie verbreitet werden. » 
Le meme auteur dit dans l'expose des motifs de l'avant-
projet de Cp fed. de 1908 (traduction Gautier p. 248) : 
« Certes il est essentiel que le juge sache dire exactement 
si teIle publication est ou non obscene. 11 basera sa 
decision non sur Ia nature du sujet seulement, mais 
aussi sur Ia fa~on dont il est traite ; puis (Ie delit etant 
intentionneI), sur l'idee que s'est faite Ie delinquant 
au sujet de l'effet que Ia publication exercerait sur les 
tiers, enfin et surtout, sur l'effet qu'elle doit reellement 
produire..... C'est surtout contre Ia diffusion parmi 
Unzüchtige Veröffentlichungen. ,,0 33. 
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la jeunesse (jusqu'a Ia majorite) qu'il faut lutter. Maints 
ecrits ou spectacles qui sont sans danger pour l'adnlte 
et meme utiles a l'homme du metier (au mCdccin par 
exemple), doivent etre soustraits a la vue des adolcs-
cents. » Le message du Conseil federal du 25 novcmbre 
1924, relatif a la loi federale (Feuille fed. 1921 III 
p. 1146) appelle obscene « les publications qui blcsscllt 
Ia pudeur sexuelle ». Le Procureur general de Ia COllfede-
ration, M. STÄMPFLI, dans son etude intituIee « Das 
schweiz. Ausführungsgesetz zu den intern. Uebereink. 
über die Bekämpfung des Frauen- und Kinderhandcls, 
sowie der unzüchtigen Veröffentlichungen» (Revue penale 
suisse 1926 p. 202 et sv.) adopte une definition generale 
semblable: « Als unzüchtig erscheinen die Veröffent-
lichungen, die das Schamgefühl normal empfindender 
Menschen in geschlechtlicher Beziehung verletzen.» 
11 insiste sur le fait que le contenu n'importe pas seul, 
mais aussi la fa~on dont le sujet est traite et la diffusion 
qui est donnee a la publication. Le but doit etre exclusi-
vement d'ex.citer Ies pass ions sexuelles·: « Das \Verk ist 
nur dann unzüchtig, wenn es nach der ihm innewohnenden 
Absicht einzig auf die geschlechtliche Erregung gerichtet 
ist. » Pour Ia solution de la question d'obscenite, sera 
done importante aussi l'absence de but ou de valeur 
scientifique, historique, artistique ou litteraire qui· 
peuvent racheter dans certains cas l'obscenite de tels 
ou tels passages ou images d'une publication (Sie Entsch. 
des Reichsger. in Strafs. 48 p. 223; 56 p. 176; KOHLER, 
« Das Sinnliche und das Unsittliche in der Kunst »), 
dans Z ges StRW 7 p. 58, eite par Stämpfli p. 204 note 1). 
On voit par toutes ces citations que la notion de 
l'obscenite est relative et complexe. Il faut que la publi-
cation soit objectivement, par son sujet et la fa<;on dont 
il est traite, de nature ablesser la pudeur sexuelle, que son 
tut soit essentiellement d'exciter les passions sexuelles, 
qu'elle ne se propose donc pas des fins scientifiques ou 
artistiques, et que par le mode de diffusion ct les per-
AS 53 1-1927 
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Strafrecht. 
sonnes atteilltes elle risque d'exercer une action corrup-
trice sur les mreurs. Il faut en outre que le delinquant se 
rende compte de l'effet qui sera ou pourra etre produit. 
On ne saurait des lors se rallier a la manit~re de voir 
du rapporteur fran~s aux Chambres federales lorsqu'il 
limite la notion de I' obscene a ce qui ({ heurte violemmenl 
le sens de la pudeur » ou qui « inspire un degout profond 
(Bullet. stenogr. du Cons. nato 1925 p. 521 et sv.). Si 
ron restreignait la portee de la loi federale aux images 
ignobles que le recourant a cru devoir produire a l'appui 
de son pourvoi pour montrer que les publications dont 
il fait le commerce ne sont pas obseenes, on öterait a 
la loi toute valeur pratique, on entraverait la lutte 
internationale, on empecherait !'intervention utile des 
autorites federales, on. enerverait l'action de la justice 
et on rendrait vains les efforts faits pour garantir notam-
ment la jeunesse contre l'exeitation nuisible des sens. 
3. -
Si l'on applique les criteres qu'on vient d'enu-
merer aux brochures saisies chez le recourant, on arrive 
a la conviction que le juge neuchatelois n'a pas viole 
la loi federale en les traitant de « publieations obscenes » 
au sens de l'art. 4. Il s'agit d'ecrits vendus surtout a 
des jeunes gens, auxquels leur bas prix les rend aeces-
sibles. Le but de celui qui les publie et de celui qui les 
vend est purement de luere; Hs speculent uniquement 
sur la curiosite sexuelle de l'adolescent et les recits 
contenus dans ces publications, depourvues de toute 
valeur litteraire, ne sont autre chose qu'un appel direct 
et continuel aux sens, appel malsain et malpropre, 
voire grossier dans certaines descriptions. Qu'il suffise 
de eiter un passage de la brochure « Amour eosmopolite ». 
Apres avoir decrit comment, sous la menace d'etre 
poignardee, une femme consent a accomplir l'acte 
sexuel a l'epoque de la menstruation, l'auteur termine 
son recit en ces termes: « Vaincue par l'emotion et la 
douleur, la pauvre Lucette tomba en syneope et ne revint 
a elle que le lendemain matin..... Elle poussa un cri 
l 
I 
Unzüchtige VeröffimtHehungen. No 33. 
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d'horreur en jetant un COUp d' reil dans la chambre ..... 
Sur la porte une main sanglante avait laisse une marque 
sinistre ..... On eut cru se trouver sur le theatre d'un 
crim~ ~bon:inable..... Le present chapitre aurait pu 
~tre mbtnle « La nuit rouge » ••••• » Quant a I'element 
subjectif du dem. ii est manifeste que le recourant :t 
d-Q 
~e rendre compte que les brochures qu'il vendait 
aux Jeunes gens ne pouvaient avoir d'autre but et d'autre 
effet que d'exciter leurs passions sexuelles et oe pervertü' 
leu!' imagination. 
La Courde cassation pinale du -Tribunal fideral 
rejette le pourVoi.