bge · 64_II_312 · 1938-06-09 · fr
BGE 64 II 312
Zivilrecht


312 
Motorfahrzeugverkehr. No 61. 
51. Arr6t d, 1a Ire Section civile du a9 juin 1938 
dans la cause La Prese1'l's,trice contre Genetiempo. 
Pour se liberer, le detenteur doit fall-e, entre autres, la preuve 
negative qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 37 al. ~ LA) ; 
il lui incombe ainsi d'etablir (et cette preuve est aUSSl pour 
l'assureur, art. 49 LA) qu'il a pris toutes les precautions vou-
lues pour eviter l'accident. Le conducteur qui vire a gauche 
doit surtout regarder devant lui ; c'est au conducj;eur qui suit 
d'etre sur ses gardes et de ne pas obIiquer a gauche quand 
il a sujet de penser que le vehicule qui le prooooe pourrait 
faire la meme manreuvre (proximiM de bifurcation p. ex.) 
(consid. 1). 
Les art. 26 al. 3 LA et 46 al. 2 RA qui interdisent de depasser 
aux « croisees de routes» s'appliquent a toutes les rencontres 
de deux ou de plusieurs routes (carrefour, croisement, bifur-
cation, jonction) (consid. 2). 
C-elui qui roolame la reparation d'un tort moral doit faire la preuve 
positive d'une faute imputable au detenteur ou a la personne 
pour laquelle le detenreur est responsable (art. 42 LA) (con-
sid. 4). 
A. -
Le 6 fevrier 1934, a 17 heures, un accident s'est 
produit dans les circonstanees suivantes, a l'angle . sud-
ouest du Parc de la Grange, sortie nord-est de la ville de 
Geneve: 
Fernand Frossard, mecanicien a Geneve, venant du 
centre de la ville, suivait au volant d'une automobile la 
route de Frontenex. Son intention etait de se diriger a 
gauche par l'avenue William Favre vers le quai des Eaux-
Vives. Au moment Oll il entamait son virage, sa voiture 
etant a peine oblique sur la route, surgit, roulant dans la 
meme direction et allant le depasser, une motocyclette 
conduite par L. Genetiempo; elle portait sur le porte-
bagages son proprietaire Cattaneo. Le motocycliste ne 
put eviter le choc. La roue avant de sa machine heurta le 
pare-boue et la roue gauche avant de l'automobile. Catta-
neo fut jere a terre. La motocyelette continua neanmoins 
a rouler, passa devant la voiture, s'engagea sur la voie du 
tram, monta sur le trottoir de gauche de la route de Fron-
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tenex, dans sa direction de marche, puis se renversa a une 
vingtaine de metres environ du point probable de la colli-
sion. L'automobile avait, elle aussi, continue sa route dans 
l'avenue William Favre et s'etait arreree quelques metres 
plus loin. Genetiempo fut releve avec une fracture du bras 
gauche et une grave commotion cerebrale. Il resta cinq 
jours sans connaissance. 
Au moment du choc, l'automobiliste tenait sa droite et 
circulait a 25/30 km/ho La motocyclette roulait a 40/50 
kmJh. 
L. Genetiempo, age de 49 ans, exploite a Geneve un com-
merce de cycles et de motocyclettes. Au moment de l'acci-
dent, il essayait la motocyclette de Cattaneo. Cette ma-
chine, qu'il venait de reviser, n'etait pas munie d'un siege 
arriere. 
Aucun remoin autre que l'occupant et proprietaire de 
la motocyelette, Cattaneo, et l'occupant de l'automobile, 
nomme Serraillon, n'avait assisre a la collision. Une ins-
tructionp6nale, ouverte d'office, a ere classoo. 
B. -
Par exploit du 28 mars 1935, L. Genetiempo a 
actionne devant le Tribunal de Ire instance de Geneve la 
Preservatrice aupres de laquelle Frossard etait assure 
eontre les risques de la responsabilire civile de l'automo-
biliste. Le demandeur a reclame a la defenderesse 37 985 fr. 
75 de dommages-inrerets avec inreret a 5 % des le 6 fevrier 
1934. Il reproche au detenteur et conducteur de l'automo-
bile notamment de n'avoir pas leve son indicateur de 
direction ni fait aucun autre signe pour montrer qu'il allai..! 
virer a gauche, de n'avoir pas non plus klaxonne ni verifie 
si la route etait libre. 
La defenderesse a conelu au rejet de la demande, en 
soutenant que Frossard avait pris toutes les precautions 
voulues tandis que le lese avait commis la faute grave de 
depasser a une croisee de routes sans prendre garde au 
signal donne par Frossard et en -lui reprochant d'avoir 
cireule a une vitesse excessive. 
C. -
Le Tribunal de pe instance a condamne le 9 avril 
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1937 Ja deferideresse a payer au demandeur la somme de 
22990 fr. 80 avec les interets reclames. TI amis a la charge 
du lese un tiers de la responsabilite de l'accident. 
La . Cour de Justice civile a reforme ce jugement par 
arret du 5 ami 1938. Elle n'impute aucune faute au de-
mandeur et lui accorde la reparation complete du dommage, 
soit 22 494 fr. 50. 
D. -
La defenderesse a recouru en reforme au Tribunal 
federal contre l'arret de la Cour de Justice civile. Elle a 
repris ses conclusions liberatoires. 
Le demandeur a forme un recours par voie de jonction 
en persistant dans sa reclamation; 
Extrait des motifs: 
1. -
Responsabiliti de ladifenderesse. 
Les premiers juges et la Cour d'appel genevoise ont 
estime qu'iI s'agissait en l'esp6ce d'un dommage corporel 
cause par un detenteur de vehicule a moteur a un autre 
detenteur desemblable vehicule, hypothese prevue a 
l'art. 39 LA. Cette maniere de voir est erronee. La moto-
cyclette n'appartenait pas au demandeur mais a Cattaneo 
qui, au moment de l'accident, en avait repris Ja maitrise 
effective et pouvait en disposer a sa guise, ce qui lui con-
ferait la qualite de detenteur (v. STREBEL, art. 37 LA 
n° 55). Le demandeur est le « tiers» vise a l'art. 38 LA 
(v. dans le memesens l'arret Siegenthaler c. Paquier du 
10 mai 1938). 
Peu importe, en revanche, que Frossard soit ou non le 
detenteur de l'automobile qu'il conduisait et qui appar-
tenait a son pere. L'action est dirigee contre la Compagnie 
d'assurance qui repond en vertu de l'art. 49 LA du dom-
mage cause par l'emploi du vehicule, que ce soit le deten-
teur ou une personne pour laquelle il est responsable qui 
ait tenu le volant lors de la collision. 
C'est donc l'art. 38 al. 1 LA qui est applicable. La defen-
deresse repond solidairementavec le detenteur de lamoto-
cyclette du dommage cause au demandeur. L'etendue de 
Motorfahrzeugverkehr. N° 51. 
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la responsabilite du detenteur et parta,nt de l'assureur 
(STREBEL, art. 49 n° 15) envers le lese et les effets d'une 
faute concomitante de ce dernier doivent s'apprecier selon 
l'art. 37 LA dont les regles relatives a la preuve liberatoire 
sont aussi applicables (RO 62 II p. 309 ; STREBEL, art. 38 
LA, n° 2). 
Aux termes de l'art. 37 a1. 2, le detenteur (ou l'assureur) 
n'est libere que s'il prouve que le dommage a ete cause par 
une faute grave du lese ou d'un tiers, sans que lui-meme ou 
des personnes pour lesquelles il est responsable aient com-
mis de faute. 
Comme le Tribunal federall'a juge (Schweiz. Allgemeine 
Versicherungs-A.-G. c. Meyer, arret de la Ire Section civile, 
du 24 novembre 1937), 1es mots « sans que lui-meme ... ») 
dependent egalement de « s'iI prouve », c'est-a-dire qu'il 
incombe au detenteur de rapporter 1a preuve negative 
qu'aucune faute ne lui est imputable dans l'accident ou 
que, s'il y a eu faute de sa part, celle-ci n'a pu causer le 
dommage (voir egalement STREBEL, art. 37, note 173). 
Le fardeau de la preuve est egalement pour le detenteur 
dans les cas vises aux alineas 2 in fine et 3 de l'art. 37. 
La defenderesse devait par consequent fournir la preuve 
que le conducteur de l'automobile avait pris 1es precautions 
voulues avant de tourner a gauche, a savoir qu'll avait mis 
en mouvement son indicateur de direction ou tendu 1e bras 
a gauche hors de la voiture comme le prescrit l'art. 75 RA. 
L'indicateur etait leve apres l'accident. Mais, appreciant 
les preuves administrees, 1e juge du fait constate de manie~ 
a lier le Tribunal federa1 que la defenderesse n'a pas etabli 
que Frossard avait indique assez tot sa direction. La Cour 
cantonale en deduit avec raison que la responsabilite de la 
Compagnie d'assurance est engagee. La defenderesse ne 
saurait en tout cas se liberer completement. Le fait que 1e 
demandeur, de son cote, n'a pas non plus etabli que la 
fleche de direction n'etait point 1evee avant le changement 
de direction ne supprime pas la responsabilite purement 
causa1e du detenteur selon l'art. 37 a1. 1 LA. 
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Le juge c~tonal n'a pas examine (du moins cela ne 
ressort pas de son amt) si le conducteur de l'automobile 
avait commis.les autres fautes alleguees par le demandeur. 
Le recours par voie de jonction rend necessaire cet examen. 
Le demandeur reproche en effet a Frossard de na pas 
avoir regarde dans son retroviseur ni jete un coup d'reil 
en arriere pour s'assurer que la route etait libre. Cette 
precaution eut sans doute ete utile. Mais l'obligation 
stricte de la prendre depend des circonstances. Comme la 
Cour de cassation du Tribunal federal 1'a declare dans 
l'aIT8t Favre c. Geneve, du 6 avril 1938, Ie conducteur qui 
vire a gauche « doit avant tout regarder devant lui, afin 
de pouvoir, le cas 6cheant, laisser Ia priorite a un vehicule 
qui viendrait au meme instant en sens inverse (art. 47 RA). 
C'est au conducteur du vehicule qui suit d'etre sur ses 
gardes, en maintenant toujours une distance suffisante 
(art. 48 RA) et en n'obliquant pas a gauche au moment ou 
il aurait sujet de penser que le vehicule qui le precooe 
pourrait faire la meme manreuvre. Aussi bien l'art. 46 
al. 2 RA interdit-il de depasser aux croisees de routes. 
Cette regle doit s'appliquer egalement aux bifurcations. » 
Ces principes valent pour la presente espece ou la proximite 
de la jonction des routes Frontenex et WilIiam Favre de-
vait mettre en garde le motocycliste, comme aussi le simple 
fait que, circulant dans ou a la limite de l'agglomeration 
urbaine, il devait s'attendre a. des changements de direction 
des vehicules devant Iui (ces circonstances differencient la 
presente espece de l'affaire Siegenthaler c. Paquier, jugee 
le 10 mai 1938, ou le motocycliste roulant en rase campagne 
n'avait pas eu sujet de supposer que le camion devant lui 
pourrait obliquer a gauche: la fleche de direction du ca-
mion etait masquee a la vue et il n'y avait pas de jonction 
de routes a proximite). En l'espece, on ne saurait donc 
imputer a faute au conducteur de n'avoir pas regarde en 
arriere ... La defenderesse encourt uniquement la respon-
sabilite causale instituee a l'art. 37 LA combine avec 
l'art. 49. 
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2. -
Responsabiliti concurrente du de:mandeur. 
La Cour de Justice civile a condamne la defenderesse a 
reparer la totalite du dommage. Elle a exon6r6 le deman-
deur de toute faute bien qu'il eut d6pass6 l'automobile a 
la jonction de la route de Frontenex et de l'avenue William 
Favre. Le juge cantonal a en effet rejete le grief de la d6fen-
deresse pris des art. 26 a1. 3 LA et 46 al. 2 RA, qui inter-
disent de d6passer « aux croisees de routes l); il s'est 
estim6 li6 par le mot «croisee II {dans le texte allemand 
« Kreuzung l» et a d6clare la prescription legale inappli-
cable parce que « l'avenue William Favre debouche sur 
la route de Frontenex mais ne la traverse pas ni ne la 
croise ». 
Cette interpretation litterale est erronee. Il ne saurait 
faire de doute que le Iegislateur a voulu interdire d'une 
maniere absolue le depassement, quels que soient le champ 
de vue et 1'6tat des lieux, non seulement 10rsque les routes 
se traversent (carrefour, croisee, «Kreuzung »), mais encore 
lorsqu'elles forment une bifurcation (<< Gabelung ») ou une 
jonction, l'une debouchant dans l'autre a angle plus ou 
moins droit sans la traverser (<< Einmündung »). La pres-
cription de la loi, reprise dans le reglement, tire sa raison 
du danger particulier que cree pour la circulation la ren-
contre de deux ou de plusieursroutes. Or ce danger est 
pour ainsi dire le meme qu'il s'agisse de croisement pro-
prement dit ou de simple jonction (sur sept risques de 
collision, deux seulement sont particuliers aux croisees : 
un v6hicule qui d6passe un autre dans une branche de la 
croix se rencontre avec un troisieme vehicule qui traverse 
rautre branche de la croix de droite a gauche ou de gauche 
a droite). Si donc on adoptait !'interpretation stricte et 
etroite de la Cour cantonale et du commentateur Badert-
scher (p. 74), on aboutirait a un resultat inadmissible qui 
enIeverait presque toute valeur pratique a une regle de 
circulation des plus necessaires. Et il serait d'autant plus 
absurde de prendre le mot « croisee » au pied de la lettre 
que les deux cas particuliers a cette configuration des lieux 
AS 64 II -
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sont ceux qui presentent le moins de danger puisque les 
vehicules qui roulent sur l'une des routes formant croisoo 
traversent l'autre sur le trajet le plus court tandis que, dans 
tous les autres cas, le vehicule qui passe d'une route sur 
l'autre decrit une courbe dans cette derniere et peut meme 
heurter de front le vehicule qui depasse. 
L'art. 26 al. 3 LA (46 al. 2 RA) doit donc sans hesitation 
s'entendre dans ce sens que par le mot croisee le legislateur 
a en realite vise toute espece de jonction de deux ou de 
plusieurs routes, le mot « route » etant pris dans le sens 
que lui donne l'art. ler LA tel que l'interprete la jurispru-
dence (cf. STREBEL, art. 1 nOS 11 et 15 et art. 26 n° 25). 
L'avenue William Favre est sans conteste une route au 
sens de la LA. Elle est ouverte a la circulation de tous 
vehicules. TI ne s'agit pas d'un chemin de campagne sans 
importance pour la circulation des automobiles ni d'un 
chemin prive auquel l'art. 26 LA serait d'embloo inappli-
cable (arrets Petermann c. Müller du 16 mars 1927 et 
Siegenthaler c. Paquier du 10 mai 1938). Le demandeur 
devait envisager la possibiliM que l'automobile de Frossard 
s'engage dans l'avenue. 
La Cour de J ustice civile a done libere a tort le demandeur 
de toute responsabiliM concomitante. La faute du moto-
cyeliste n'est cependant pas grave. Le juge du fait constate 
que l'avenue WiIliam Favre est visible de la route de 
Frontenex. Le demandeur se rendait ainsi compte qu'en 
depassant i1 ne risquait pas d'entrer en collision avec un 
vehicule debouchant de l'avenue. Pratiquement il lui 
suffisait de vouer toute son attention a un signal eventuel 
de changement de direction de l'automobile devant Iui. Le 
fait qu'il n'est pas etabli q~'un tel signal ait ete donne 
(la defenderesse a echoue dans sa preuve) diminue la faute 
du demandeur d'avoir transgresse l'interdiction de depas-
ser. Mais cette faute n' en est pas moins en relation de cause 
a effet avec l'accident, car si le motocycliste n'avait pas 
double, Ia collision ne se serait evidemment pas produite. 
Aucune autre faute ne peut etre imputOO au demandeur ... 
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3. -
(Determination du dommage a reparer par la defen-
deresse.) 
4. -
Tori moral. 
La Cour cant. a alloue au demandeur une somme de 
3000 fr. de ce chef. Cette decision n'est pas en harmonie 
avec l'art. 42 LA qui ne permet de condaIllller la defenderesse 
a reparer un tel prejudiee que si Ie detenteur du vehicule 
ou la personne dont il est responsable a commis une taute. 
Or, en l'espece, si la defenderesse n'a pu etablir que le 
conducteur de l'automobile avait leve son indicateur de 
direction avant d'obliquer a gauche, le demandeur n'a pas 
non plus fourni la preuve contraire, soit que l'indicateur 
n'etait effectivement pasleve avant l'aceident. Une faute 
imputable au detenteur n'est donc pas etablie. Cette 
preuve incombait au demandeur, car la condaIllllation de 
la defenderesse ne repose pas sur une presomption de faute 
du detenteur de l'automobile, mais sur sa responsabiliM 
causale (art. 37 al. 1 LA). Le fardeau de la preuve se repar-
tissait en effet de la maniere suivante : Pour se liberer 
entierement de sa responsabilite causale, le detenteur (soit 
la defenderesse) devait, selon l'art. 37 al. 1 LA, prouver 
entre autres eirconstances l'absence d'une faute a Iui 
imputable. Et pour avoir droit a la reparation du tort 
moral, le demandeur devait, selon le principe general de 
l'art. 8 CC, faire la preuve positive d'une faute du detenteur 
ou d'une personne pour laquelle le detenteur est tenu de 
repondre (STREBEL, art. 42, n° 14 ; Bussy, art. 42 n. 2). 
Ni rune ni l'autre partie n'ayant pu fournir Ia preuve 
exigee, Ia defenderesse a l'obligation de reparer les 5/6 
environ du dommage materiel resultant des lesions cor-
porelIes et le demandeur n'a pas droit a uneindemnite 
pour tort moral. 
Par ces motits, le T10ibunal t6Ural 
rejette le reeours par voie de jonetion ; admet partielle-
ment le reeours principal et reforme l' arret de la Cour de 
Justice eivile du Canton de Geneve dans ce sens que la 
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Compagnie defenderesse est conda:mnee a payer au deman-
deur la somme de 17 000 francs avec interet a 5 % des le 
6 fevrier 1934.' 
52. Arrit de 130 Ire Section civile du ao septembre 1938 
dans la cause Trossi contre Andre. 
Oirculation rOUliere. Priorite de la route principale: Devoir de 
ralentir du conducteur du vehicule qui debouche d'une voie 
laterale (consid. I a 4). -
Importance du signal lumineux 
intermittent (consid. 5). -
Vitesse adaptee aux conditions de 
la route (consid. 6). -
Attention commandee par les circons-
tances (coIL~id. 7). 
A. -
La route cantonale Geneve-Lausanne, apres avoir 
decrit une Iegere courbe a la sortie de Morges, pres des 
usines « Sim lJ, continue dans la direction de Lausanne, en 
ligne droite sur environ un kilometre. A gauche, dans la 
meme direction, se trouvent, plus ou moins cachees par 
des arbres, quelques villas reliees a la route par des chemins 
prives. A droite, un trottoir pour les pietons est separe 
de la chaussee par une bande de gazon. Le trottoir est 
borde a droite par une ligne d'arbres de haute futaie. 
A 250 metres environ apres le tournant debouche de gau-
che, sur la grand'route, le chemin prive qui dessert « Nid 
Fleuri », l'une des dernieres villas, appartenant au pere 
d'Alfred Andre, dentiste a Gex (France). Le debouche sur 
la route est masque du cote .de Lausanne par une haie ; 
il est visible du cote de Morges, mais la vue est quand meme 
genee par des arbres. Le signal de sortie de la ville de Mor-
ges se trouve avant le debouche du chemin, c'est-a-dire 
environ a la hauteur de Ia fabrique Sim. 
Le dimanche 17 novembre 1935, Alfred Andre, qui 
avait passe la journee chez son pere, s'appretait, vers les 
20 heures, a rentrer a Lausanne, ayant dans sa voiture 
Renaud 8 HP ses trois sreurs et son beau-frere. La nuit 
etait sombre et il faisait frais. Avant d'arriver a la sortie 
du chemin sur la grand 'route, l'automobiliste s'arreta pour 
laisser passer une voiture qui venait de Lausanne. Puis 
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'il se remit en mouvement. Voyant une automobile debou-
cher de la sortie de Morges et estimant avoir le temps de 
manreuvrer, Andre s'engagea sur la route. Mais alors 
qu'il avait a peine depasse Ie' milieu de Ia chaussee et 
redresse sa voiture, arriva sur Iui la Ford du comte Trossi, 
coureur automobiliste, qui rentrait aussi a Lausanne 
accompagne de deux dames. La puissante machine de 
19 HP 8 cyl. heurta tres violemment de son avant gauche 
le pare-boue et la carrosserie laterale arriere droite de la 
voiture Andre. Celle-ci fut deportee a environ 15 metres 
plus loin, sur la droite de la chaussee. Celle de Trossi fit 
un demi-tete-a-queue et s'arreta a environ 9 m. en biais en 
travers de Ia partie droite de la route. Les occupants des 
deux voitures furent blesses, mais peu grievement. 
Trossi dit n'avoir vu la voiture Andre qu'a une distance 
de 25 metres, soit trop tard pour eviter une collision. TI a 
freine energiquement, en visant l'arricre droit de Ia car-
rosserie, pour eviter le plus possible un accident de person-
nes. Avant de freiner, il circulait a la vitesse de 100 km. a 
l'heure. Sa trace de freinage est löngue de 27 metres. 
Andre reconnait n'avoir pas donne designallumineux en 
debouchant sur la route. Sa voiture avait en revanche ses 
phares de croisement allumes, et la voiture Trossi ses 
grands phares. 
' 
Andre et Trossi ont ete renvoyes devant le Tribunal 
de police de Morges pour lesions corporelles causees par 
negligence, mais, a la suite de conciliation penale des 
inculpes, l'instruction a ete elose. 
B. -
Par demande du 10 novembre 1936, le comte 
Trossi, agissant egalement comme cessionnaire des droits 
de la detentrice et proprietaire de Ia voiture, Ia S. A. 
Garage et ateliers du Kursaal, a Montreux, a actionne le 
defendeur en payement de 4028 fr. 35 avec interet a 5 % 
des le 25 novembre 1935, soit 1788 fr. 35 pour reparation 
de Ia voiture, 450 fr. pour immobilisation, 1500 fr. pour 
depreciation et 290 fr. pour frais personnels occasionnes 
au demandeur par l'accident.