bge · 34_I_172 · 1907-11-18 · fr
BGE 34 I 172
Öffentliches Recht


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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
E questo principio generale riprende appunto Ia sua appli .. 
eazione nei easi in eui non e possibile, non essendovi beni 
liberi, di ripartire su di essi una parte delle spese. In tal 
easo, la totalita delle spese deve necessariamente essere de-
dotta dal solo attivo existente, vale a dire dal prodotto dei 
beni ipoteeati. -
30 
-
Un'altra questione sarebbe quella di vedere in quali 
proporzioni dovrebbero essere sopportate queste spese dai 
ereditori pignoratizi, nel caso in eui vi fossero piiI pegni gra-
vanti su oggetto differente. Ma tale questione non si pone nel 
fattispecie. 
Da qnanto risulta, gli stabili eostituenti l'attivo di massa 
erano tutti soggetti ad ipoteca in favore degli stessi eredi-
tori. Trattasi quindi di un dato numero di pegni aventi tutti 
10 stesso oggetto. In questo easo le spese, dovendo essere 
prelevate sul prodotto della realizzazione deI pegno, vengono 
naturaJmente a eolpire il creditore di rango inferiore, ehe nel 
fattispecie trovasi essere 1a Banca Cantonale. 
Per questi motivi, 
1a Camera Esecuzioni e Fallimenti 
pronuncia: 
TI ricorso €I respinto. 
30. Arret du 17 mars 1905, dans la cause 13aur. 
Opposition cow;ue dans les termes: « Opposition; offre de payer 
une somme de .... » Reconnaissance de dette ou offre de transac-
tion l' 
A. -
Le recourant Alfred Baur, a Geneve, a command6 
a Fran<;ois Poncet, tapissier au meme endroit, un mobilier 
devise a 35 183 fr. 40. 
Des contestations s'etant elevees au sujet de l'execution 
du travail, sieur Baur, apres avoir paye une somme de 
27 000 francs, demanda une expertise qni fnt pratiquee et 
par laquelle le solde de 1a facture fut arbitre a 5399 fr. 05. 
und Konkurskammer. No 30. 
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Estima,nt que les frais d' expertise incombaient a sieur 
Poncet Baur offrit le paiement pour solde de 4962 fr. 80, 
monta~t du solde fixe par les experts moins les frais d'exper-
tise et un escompte de 2 0/0' 
Plus tard par lettre du 6 fevrier, BauT declara renoncer a 
cet escompte et porta son offre a 5059 fr. 05. 
Le 21 janvier 1908, Poncet fit notifier a Baur un comman-
dement de payer de 5450 francs avee interets de droit des 
le 31 decembre 1907, offrant de reprendre po ur 150 francs 
une commode Louis XV. 
Le 30 janvier, Baur a fait opposition en ces termes: 
« Opposition; off re de payer pour solde 5059 fr. 05. » 
Le 20 fevrier sieur Poncet requit la continuation de Ia 
poursuite pour la somme de 5059 fr. 05. 
Le 21 fevrier l'office avisa Baur qu'il serait procede a la 
saisie le 24 fevrier. 
B. _ Le 22 femer Baur a recouru a l'autorite de surveil-
lance en demandant l'annulation de l'avis de saisie. TI soute-
nait qu'll avait fait opposition et que l'offre de payer 5059 fr. 
{)5 pour solde constituait une offre de transaction et non une 
reconnaissance. 
C. _ Cette plainte ayant ete ecartee par l'instance canto-
nale, Baur a recouru au Tribunal fMeral en faisant valoir les 
arguments deja invoques devant l'instance cantonale. 
Statuant sur ces taits et considerant en droit : 
Dans son arret du 24 decembre 1907 rendu dans la cause 
Uhlmann, le Tribunal federal a admis qu'une opposition con-
«}ue dans les termes suivants : 
« D'apres ma lettre du 27 mai je reconnais devoir seule-
» ment 1050 francs pour solde, somme qui peut toujours 
» etre encaissee contre quittance pour solde. » 
impliquait une reconnaissance pure et simple d'une dette de 
1050 francs et que l'exigence d'une quittance pour solde ne 
constituait pas une condition de cette reconnaissance, mais 
en etait plutöt une consequence, le debiteur exigeant une 
quittance pour solde precisement parce qu'il pretendait ne 
devoir que la somme reconnue. 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
En l'espeee la question se prtlsente sous un autre jour. 
Baur ne reeonnait pas devoir ~059 fr. 05. Il offre seulement 
de payer cette somme si Poncet est dispose a l'aceeptel' 
comme solde et a renoneer a la somme supeI'ieuI'e qui fait 
l'objet de son commandement. Il s'agit done non d'une recon-
naissance, mais 'd'une offre de transaetion, qui tombe si elle 
n'est pas aeceptee. Yoir apropos d'une espece analogue Ar-
chives 10 n° 38. 
La preuve que l'intention de Baur n'etait pas de recon-
naUre Ia somme de 5059 fr. 05 re suite d'aiUeurs aussi de la 
lettre que l'avocat P. a ecrite a Poncet le 30 janvier 1908 et 
dans Iaquelle, apres avoir offert les 5059 fr. 05 pour solde, il 
ajoute: «En cas de refus mon client vous laissera agir comme 
» bon vous semblera, se reservant d'ores et deja de faire re-
}} duire par une expertise, sans doute considerablement, le 
}} montant offert.» En oftrant de payer 5059 fr. 05 pour 
solde, le debiteur ne reconnaissait done pas purement et sim-
plement devoir cette somme, mais faisait une proposition dans. 
le but d' eviter un pro ces. 
Cette proposition n'ayant pas ete acceptee, il ne restait 
que l'opposition pure et simple, ee qui fait que la poursuite 
ne devait pas etre continuee. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est admis dans le sens des considerants ci-des-
sus. En consequence l'avis de saisie du 21 fevrier 1908 est 
annuIe. 
und Konkurskammer. N0 31. 
31. Arröt du l7 mars 1908, dans la cause 
Banque cantonale vaudoise. 
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Vente d'immeubles aux encheres publiques; frais. L'appli-
cabilite du tarif fMeral exclut l'application d'un tarif cantonaL 
Frais pour l'activite de l'office; etendue du droit federal, notam-
ment de rart. ler du tarif federal. 
A. -
La re courante etait ereanciere hypotheeaire en pre-
mier rang de Emile Servet, a Geneve, pour Ia somme de 
379711 fr. 05. 
Le 21 aout 1907, l'immeuble hypotheque, situe au Quai de 
Saint-J ean, a Geneve, tal:e 600 000 francs, fut vendu aux eu-
cheres publiques (seeondes eneheres) sur Ia base des condi-
tions de vente, qui disposaient entre autres : 
4° Les frais de l'acte d'adjudication, y eompris les· emolu-
ments de l'office, caIcuIes conformemeut a l'art. 2 du tarif 
des notaires du 12 novembre 1869, les frais de mutation et 
ceu..'{ de transcription seront a Ia charge de l'adjudicataire et 
devront etre payes au moment memfl de l'adjudication, faute 
de quoi l'enchere sera nulle et il sera procede seanee tenante 
a une nouvelle vente. Seront egalement a la charge de l'ad-
judieataire, s'U y a lieu, les frais de radiation et de l'inscrip-
tion d'office. 
Ces conditions de vente avaient ete communiquees a la re-
courante en sa qualite de creanciere hypotMcaire le 16 juH-
let 1907. 
L'immeuble fut adjuge a la recourante pour le prix de 
290 700 francs. 
Le 8 novembre 1907,l'office remit a la recourante un etat 
de frais dans lequel elle etait debitee, comme creanciere hy-
potMcaire, des « frais de vente » par 300 fr. 35, et, comme 
adjudicataire, d'un « emolument » de 667 fr. 85, ce dernier-
etant calcu]e sur la base de l'art. 2 du reglement sur le tarif 
des notaires du 12 novembre 1869. 
B. -
O'est contre la mise a sa charge de ces deux sommes. 
que la Banque cantonale recourut, le 18 novembre 1907, a.