bge · 50_II_158 · 1923-05-29 · fr
BGE 50 II 158
Zivilrecht


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ObHgationenreeht. N° 28. 
ursprünglichen Gläubiger, nicht' ohne Veränderung des 
Inhalts der Forderung erfolgen könne, und die recht~ 
liehe Lage des Schuldners dureh die Abtretung erschwert 
werde, denn nach Art; 169 OR kann der Beklagte alle 
der Forderung entgegenstehenden Einreden, die im Zeit-
punkt, als er von der Abtretung Kenntnis erhielt, vor-
handen waren, auch gegen die Klägerin als Erwerberin 
der Forderung geltend machen. 
(Folgt Ausführung, dass, im Gegensatz zur Vor-
instanz, nicht blosse Gutschrift des Zessionsbetrages an-
genommen werden könne, und die Sache zur Prüfung 
aller von der Vorinstanz nicht untersuchter Einwendungen 
des Beklagten an jene zurückgewiesen werden müsse.) 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Das Urteil des Appellationshofes des Kantons Bern 
vom 29. Mai 1923 wird aufgehoben, und die Sache zu 
neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen an den 
Appellationshof zurückgewiesen. 
28. Arrtt de la. Ire Section civile du B mai 1924 
dans la cause Societe anonyme d'Entreprises 
contre Vllle de Geneve. 
Renonciation par l'entrepreneur au benefice de l'exception 
prevue par l'art. 373 al. 2 CO 'I Portee de cette disposition. 
A. -
Le 23 fevrier 1915 le Conseil administratif de la 
Ville de Geneve a adopte un « cahier des charges et con-
ditions generales applicables a l'industrie du bätiment » 
dont l'art. 4, dernier alinea dispose ce qui suit: « Le 
montant total du devis ä. forfait etant seul pris en consi-
deration, l'entrepreneur est responsable des erreurs, 
omissions ou fausses interpretations des plans et des-
criptions. » 
En 1916; la Ville de Geneve a decide la construction 
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de quatre maisons d'habitation (A B C D) a la nie du 
Nord, aux Päquis et, sur la base du cahier des charges 
sus-vise, a invite les entrepreneurs ä. presenter ä. la sou-
mission un devis ä. forfait. 
Le 25 juillet 1916, la Societe anonyme d'Entreprises 
apresente un devis ä. forfait du montant de 40 700 fr. 
pour chacun des immeubles B et C. 
Par lettre du 19 decembre 1916, la Ville de Geneve 
a avise la societe qu'elle lui avait adjuge les travaux de 
ma~nnerie des immeubles B et C pour le prix net et ä. 
forfait de 40700 fr. par bätiment. Cette lettre porte 
en outre : {( Nous attirons votre attention sur le fait 
que l'administration n'accordera aucune augmentation 
en sus du forfait. Nous vous prions, en consequence, de 
passer immediatement tous vos marches pour la four-
niture des materiaux ; la Ville vous versera eventuelle-
ment, et sur votre demande, le 80 % de vos debours 
pour approvisionnements sur presentation des borde-
reaux d'achat et moyennant que les materiaux soient 
deposes sur le chantier qui vous sera indique. » 
La Societe anonyme d'Entreprises a manifeste son 
accord par lettre du 4 janvier 1917 et confirme sa sou-
mission par acte du 17 du meme mois, renfermant 
notamment la stipulation suivante : « Il est bien entendu 
qu'ä. teneur de l'article 373 Code des obligations, la Ville 
de Geneve n'aura aucune somme quelconque ä. payer 
en dehors du forfait ci-dessus, sauf pour les modifica-
tions ou travaux qu'elle aurait autorises ou commandes 
par ecrit. II 
Les travaux de terrassement, confies ä. un autre entre-
preneur, ont ete commences en mars 1917 et fur~nt 
acheves en juin 1917. Entre temps, l'architecte Garem, 
charge de la direction des travaux, avait dema~de ä. 
plusieurs reprises ä. la societe de lui presenter ses etudes 
pour les fondations. 
Le 5 juin 1917, la societe, alleguant que la main 
d'(lmvre et les materiaux avaient rencheri « d'une 
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maniere considerable» a demande a la Ville de renoncer 
au rabais de 18 % qui lui avait He consenti. La Ville 
• s'y Hant refusee, la societe, par lettre du 16 juin 1917, 
areserve tous ses droits en invoquant l'art. 48 du eahier 
des eharges et « rart. 364 al. 3 du Code des obligations, 
titre XII ». 
La Ville a repondu, par lettre du 19 juin qu 'elle ne pou-
vait admettre une modification du forfait et que du 
moment que la societe ne pouvait s'en tenir au prix fixe, 
le Conseil administratif admettait la resiliation du con-
trat, sous reserve toutefois des dommages-inter~ts qu'il 
se verrait dans l' obligation de lui reclamer en raison des 
eonsequences d'une nouvelle adjudication. 
Par lettre du 22 juin 1917, la societe a alors eerit a la 
Ville de Geneve la lettre suivante: « Pour faire suite a la 
conversation que n jSieur Bouet a eu l'honneur d'avoir 
avec vous ee matin, nous vous confirmons que pour 
mettre fin a la discussion souleveepar nos lettres des 5 et 
16 juin ... , nous sommes decides a continuer purement 
et simplement la convention du 17 janvier eeoule et que 
nous prenons nos dispositions pour commencer les tra-
vaux qui nous concernent a partir du lundi 25 courant )), 
ce dont la Ville a pris acte par lettre du 26 juin. 
La so<;iete a alors commence ses travaux. Au cours de 
la construction, le 23 janvier 1918, d'accord avec les 
entrepreneurs des bätiments A et D, elle a expose a la 
Ville les difficultes que rencontrait l'execution des tra-
vaux. Sa lettre se termine comme suit : «( Vous savez ... 
quelle hausse continue s'est produite sur la main-d'oouvre 
ainsi que sur les materiaux necessaires a la eonstruction 
pendant cette periode ecoulee. Vous n'ignorez pas non 
plus la hausse plus formidable eneore qui a lieu a partir 
du 1 er janvier sur les materiaux touehant la eonstruction 
et les augmentations importantes de salaires consenties 
aux ouvriers. Il nous est done absolument impossible de 
continuer les travaux aux eonditions anterieures et nous 
vous dcmandons, sous la forme que vous jugerez oppor-
Obligationenrecht. N° 28. 
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tune, une augmentation de nos prix de travaux. Nous 
vous prions done ... d'examiner notre requ~te etsi,comme 
nous l'esperons, vous en admettez d'emblee le principe, 
nous pourrions d 'un commun accord faire evaluer par 
des arbitres competents la plus-value qu'll y aura lieu 
d'appliquer. » 
Par lettre du 22 fevrier 1918, la Ville de Geneve a 
repondu: « ••• Nous avons le regret de vous informer 
que nous ne pourrons examiner votre demande qu 'une 
fois vos travaux termines et que votre compte definitif 
pourra ~tre arr~te et compare a votre devis. En atten-
dant, nous vous prions de poursuivre les travaux avec 
toute la diligence voulue afin d'eviter toute aggravation 
de l'etat de choses aetuel. » 
Le 2 septembre 1918, la Ville a fait savoir a la soeiete 
qu'elle etait disposee a proceder a la reeeption du gros 
oouvre. Cette reception semble avoir eu lieu aussitöt et 
le 10 septembre Ia Ville a regle le montant du forfait 
convenu sauf une retenue a titre de garantie. Les tra-
vaux de parachevement ont ete termines en oetobre 
1918. Au eours de l'annee 1919 ont ete executees diverses 
mises au point. 
A Ia fin de l'annee 1918, la soeiete ayant sollicite une 
augmentation du prix convenu, la Ville l'a invitee a 
presenter le compte des supplements. Celui-ci s'elevait a 
26,695 fr. 40 pour chacun des deux immeubles. 
Le 7 janvier 1920, la Ville a ecrit a la soeiete qu'elle 
serait en droit d'ecarter purement et simplement sa 
demande mais que, desireuse de tenir compte des diffi-
eultes eprouvees par suite de la penurie de la main-
d'oouvre et du rencherissement qui en etait resulte, elle 
consentait a Iui vers er un supplement de 4275 fr. par 
bätiment, soit 8550 fr. au total, pour solde de tout 
compte. La societe n'a pas accepte cette proposition. 
Par exploit du 29 mai 1920, la Societe anonyme d'En-
treprises a assigne Ia Ville de Geneve en payement de 
53390 fr. 80, representant la difference entre Ie prix de 
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revient des deux immeubles et le montant du forfait 
(134790 fr. 80 -
81 400 fr.). Se prevalant de l'art. 373 
CO, elle soutenait en resume qu'il etait impossible de pre-
voir lors de la conclusion du contrat et l' etablissement du 
devis, la proportion qu'allait prendre l'augmentation des 
prix de la main-d'reuvre et des materiaux et qu'en cequi' 
concerne l'augmentation du prix des materiaux, elle 
n'aurait pu davantage y parer, etant donnee l'insuffi-
sance de la place OU, d'apres les instructions m~mes de la 
Ville, elle aurait du entreposer ses approvisionnements. 
La Ville de Geneve a conclu au deboutement de la 
demanderesse, en faisant valoir que, d'apres les arrange-
ments intervenus, celle-ci avait expressement renonce a 
se mettre au benefice de l'art. 373 al. 2 CO, que les cir-
constances invoquees n'etaient d'ailleurs pas imprevisi-
bles et qu'enfin le depassement du forfait etait imputable 
a la demanderesse elle-m~me a cause du retard qu'elle 
avait apporte a executer le travail et du fait qu'elle avait 
neglige de s'approvisionner atemps. 
Elle a persiste cependant a offrir a la demanderesse 
« par gain de paix et esprit d'equite » 8550 fr. 
Par jugement du 16 fevrier 1923, le Tribunal de 
premiere instance de Geneve ·a condamne la Ville de 
Geneve !l payer a la Sodete anonyme d'Entreprises la 
somme de 26 915 fr. 45 avec interets de droit au 6 % des 
la date de l'introduction de la demande. 
Ce jugement est motive en substance comme suit : La 
pretention de la demanderesse a une augmentation du 
prix fixe est fondee en principe au regard de rart. 373 
aI. 2 CO. Les conditions d'application de cette disposition 
sont realisees : les drconstances exceptionnelles existent 
en ce sens que chacun considerait que l'annee 1917 serait 
la derniere de la guerre et que la fin des hostilitt~s mar-
querait le debut d'une ere de prosperite ; les faits qui se 
sont produits etaient Impossibles a prevoir et doivent ~tre 
consideres comme exclus par les previsions des parties. 
D'autre part, aucune faute, resultant d'un retard dans 
Obligationenrecht. N0 28. 
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l'execution des travaux, ne peut etre reprochee a la 
societe. La somme de 53390 fr. 80 reclamee par la societe 
doit ~tre reduite de moitie du fait que la sodete n'est 
pas fondee a reelamer le payement du beneficequ'elle 
a ieaIise sur le prix auquel elle pretend. 
Sur appel prindpal de la defenderesse et appel inddent 
de la demanderesse, la Cour de Justice civile, par arret 
du 11 janvier 1924, a reforme ce jugement en ce sens 
qu'elle a deboute la Societe anonyme d'Entreprises de ses 
conclusions, donne acte a la Ville de Geneve de son 
offre de payer 8500 fr. et condamne la Sodete aux depens 
de premiere instance et d'appel. 
Les motifs de cet arret peuvent se resumer comme 
suit: 
Une derogation a l'art. 373 al. 2 est licite, en ce sens 
que l'entrepreneur peut s'engager a assumer le fardeau 
des risques, notamment ceux resultant d'une hausse des 
prix. La sodete a renonce a invoquer le benefice de cette 
disposition, soit en adherant aux conditions fixees par 
la lettre de la Ville de Geneve du 19 decembre 1916, 
soit en signant l' acte de sournission qui rappelait encore 
qu'a teneur de l'art. 373 CO la Ville n'aurait aucune 
somme a payer en sus du forfait, soit enfin en continuant 
les travaux sans conditions apres le refus oppose par la 
Ville a la demande d'augmentation (lettres des 5 et 
22 juin 1917). Au surplus, en tout etat de cause, l' art. 373 
ne serait pas applicable. C'est a tort que les premiers 
juges ont admis l'existence de circonstances extraor-
dinaires, impossibles a prevoir. L'augmentation du cout 
de la main-d'reuvre ou des materiaux dans le cas d'une 
convention conelue au cours des hostilites ne constitue 
pas un evenement extraordinaire, et il n'est pas possible 
non plus d'admettre que l'augmentation des prix ait 
ete exclue par les previsions des parties. 
La demanderesse a recouru en reforme en reprenant 
ses conclusions d'appel, a savoir qu'il plaise au Tribunal 
federal condamner la Ville de Geneve a lui payer la 
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somme de 46983 fr. 90 avec inter~ts au 6 % des le 
29 mai 1920. Subsidiairement, elle conc1ut au renvoi de 
la cause devant l'instance cantonale pour complemeIit 
d'instruction. 
La Ville de Geneve a conclu au rejet du recours et a la 
confirmation de l' arr~t. 
Considerant en droit: 
1. -
n n'est pas douteux que la Ville, en adjugeant 
les travaux a la demanderesse, n'ait entendu limiter sa 
responsabilite au montant du devis presente, mais il ne 
suit evidemment pas de la qu'elle soit en droit de s'op-
poser- a l'application de l'art. 373 al. 2 CO. Cette dispo-
sition, dont le benefice a encore ete etendu lors de la 
revision du Code des _ obligations, a ete preeisement 
edictee pour le cas du contrat d'entreprise a forfait et si 
tant est que l'entrepreneur puisse y renoncer valable-
ment, encore serait-ce au IIlal"tre a rapporter la preuve 
d'un tel engagement. Or, contrairement a l'opinion de la 
Cour de Justice civile, cette preuve ne resulte pas du 
dossier. 
Sans doute est-il vrai que, dans sa Iettre du 19 decem-
bre 1916, la defenderesse a bien attire l'attention de la 
societe demanderesse sur le fait qu'elle n'accorderait 
aucune augmentation du prix stipuIe et qu'elle lui a 
m~me offert de Iui avancer une partie des frais d'appro-
visionnement; l' on ne saurait voir toutefois, dans cette 
missive. pas plus d'ailleurs que dans racte du 17 janvier 
1917, autre chose qu'un rappel des effets normaux du 
contrat d'entreprise a forfait et rien n'autorise a dire que 
la defenderesse entendait par la stipuler une renoncia-
tion au benefice de la regle posee a l'art. 373 al. 2 CO. 
Quant a la lettre du 22 juin 1917, c'est a tort egalement 
qu'on voudrait en tirer argument en faveur de Ia these 
de la defenderesse. S'il est vrai que la demanderesse a bien 
offert de continuer les travaux malgre le refus que la 
Ville venait d'opposer a sa demande d'augmentation, il 
Obllgationenreeht. N0 28. 
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eonvient eependant de relever que rette offre ne eom-
portait aueune modüication aux arrangements anterieurs, 
mais qu'au contraire la demanderesse se referait expres-
sementaux conditions du contrat, de telle sorteque la 
situation restait en realite ce qu'elle avait ete jusqu'alors. 
Aussi bien resulte-t-il de la Iettre de la defenderesse 
du 22 fevrier 1918 que la defenderesse elle-m~me ne 
considerait pas alors les conditions du marche comme 
impliquant une renonciation de la part de la demande-
resse au droit de se prevaloir de l'art. 373 al. 2 CO. Il est 
clair en effet que si tel avait ete le cas, la defenderesse 
n'aurait pas manque d'exciper alors deja de cette pre-
tendue renonciation, alors qu'en fait elle s'est bornee, 
tout en rappelant, il est vrai, que le prix avait ete sti-
pule a forfait, a repondre qu'elle ne pouvait examiner 
Ia requete de Ia demanderesse qu'une fois les travaux 
termines, lorsqu'elle pourrait eomparer le compte de 
ceux-ci au montant du devis. 11 faut eonclure de la qu'elle 
n'excluait pas d'avance toute discussion sur ce point, mais 
qu'elle preferait simplement attendre le moment. OU e~e 
serait mieux a m~me de voir en quelle mesure 11 seraIt 
possible de faire droit a la demande de Ia .S?ciete., 
. 
2. -
11 reste a rechercher si les condltIons d apph-
cation de rart. 373 al. 2 CO sont realisees en l'espeee.i 
La Cour de Justice civlle a tranche cette question par la 
negative, en contestant que les cireonstances invoquees 
par Ia demanderesse fussent imprt1visibles ou m~me 
exclues par les previsions des parties. S'il ne s'agissait 
que de savoir si celles-ci devaient compter sur une hausse 
des prix, la decision attaquee pourrait sans doute se 
justifier, car il est constant que le contrat a He concl? 
alors que les pays voisins etaient deja en guerre depUls 
plus de deux ans, autrement dit dans une periode de 
grande instabilite. Mais ce n' est pas seulemen~ ?~ ~:l~ 
qu'il s'agit, et n'appliquer le critere de la prevISlbilite 
qu'a la possibilite d'une hausse des prix, c'est donner ?e 
l'art. 373 al. 2 une interpretation beaucoup trop restnc-
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Obligationenrecht. N0 28. 
tive. Ce qu'll y a lieu en effet de se demander, c'est si les 
parties pouvaient prevoir Oll auraient du prevoir que 
la hausse atteindrait les proportions qu'elle a prises. 
Or ce point ne parait pas discutable et cela resulte 
dejä. du fait que tandis qu'ä. la date de la conclusion 
du contrat, c'est-ä.-dire deux ans et demi apres le debut 
des hostilites le prix de la main-d'reuvre n'avait encore 
subi qu'une augmentation de 6%, ce taux atteignait, 
un an et demi plus tard, le chiffre de 60 %, la propor-
tion n'etant guere plus favorable pour les materiaux. 
Mais ä. supposer m~me que ce ne ftit pas lä. encore eve-
nement absolument imprevisible, il resulterait en tout 
cas des faits de la cause qu'il etait exclu par les previ-
sions admises par les parties. Pour ce qui est de la deman-
deresse la question n'est pas douteuse, car le prix qu'elle 
a,vait formule et qui, d'apres les constatations de la 
premiere instance, ne differait que de quelques milliers 
de francs de ceux des autres entrepreneurs, ne suffisait 
evidemment pas ä. la couvrir d'un risque aussi conside-
rable. Mais on peut en dire autant de la defenderesse 
'~ar on ne saurait admettre qu'ayant prevu la hauss; 
qui allait survenir, elle etit contracte ä. ce prix. A cela 
s'ajoute le fait que, suivant les' constatations du juge-
ment du 16 fevrier 1923, !'idee etait assez repandue ä. 
Geneve, en 1917 dejä., que la guerre touchait a sa fin et 
. que, ainsi qu'il s'etait produi~ apres la guerre de 1870-71, 
la fin des hostilites marquerait le debut d'une reprise 
generale des affaires, ayant pour consequence premiere 
une stabilisation des prix. 
3. -
Il va de soi que si la defenderesse avait reussi 
ä. etablir, ainsi qu'elle l'a allegue, que la demanderesse 
aurait pu, en faisant diligence, eviter les consequences 
de la hausse des prix de la main-d' reuvre et des mate-
riaux, cette circonstance aurait ete de nature ä. exercer 
une influence sur la solution du litige. Mais cette preuve 
n'a pas ete rapportee et l'on peut sur ce point se borner 
a se reierer aux constatations ainsi qu'a l'argumentation 
des juges du Tribunal de premiere instance. 
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167. 
-1. -
L'art. 373 al. 2 CO confere au juge la faculte soit 
d'accorder une augmentation du prix stipule, soit de 
resilier le contrat. Cette derniere hypothese etant evi-
demment exclue en l'espece, II reste ä. fixer le montant 
de cette augmentation, laquelle ne saurait evidemment 
comprendre, comme le Tribunall'a constate ä. juste titre, 
que les depenses effectives, abstraction faite par con-
sequent de tout benefice. La demandresse evalue a 
53390 fr. 80 la difference entre le cotit des travaux 
calcule sur la base des chiffres d'apres lesquels elle a 
. etabli son devis et celui calcule sur la base des prix 
existant au moment de l' execution des travaux. En 
defalquant de cette somme son benefice, en tenant 
compte egalement de ce qu'une partie de l'augmentatioll 
des prix, dans la mesure Oll elle etait previsible, doit ~tre 
laissee a sa charge, il para!t equitable d'arbitrer le mon-
tant de la somme ä. payer par la defenderesse a 20000 fr. 
Le Tribunallidiral prononce: 
Le recours est admis et l'ar~t attaque est reforme 
en ce sens que la Ville de Geneve est condamnee ä. payer 
a la Societe anonyme d'Entreprises Ja somme de 20000 fr. 
avec inte~ts ä. 6 % des l'introduction de la demande 
toutes autres cOllclusions des parties etant rejetees.