bge · 33_II_286 · 1907-05-17 · fr
BGE 33 II 286
Zivilrecht


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Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
39. Arret du 17 mai 1907, dans la cause 
Ritter & Ci., dem. el rec., contre :Masse en faillite de 1a 
Fabrique suisse da placage at de bois de fusHs, 
def. etree. p. v. de jonct-ion. 
Revendication dans une faillile; refus de l'administration;, :.tete 
illicite. Art. 50 et suiv. CO, art. 242 LP. 
A. -
Parcontrat du 21 septembre 1903 la Fabrique 
suisse de placage s'est engagee a fournir a Ritter & C'" une 
certaine quantite de bois de fusHs et de carabines. Ces bois 
devaient etre livres a Monthey (Val ais ) au reviseur de 
Ritter & Cie et etre expedies d'apres les ordres de ceux-ci 
aux destinations indiquees. lls etaient payables comptant 
sous deduction de 2 0J0 d'escompte. 
B. -
De mai 1904 a avril 1905 Ritter & Cie prirent 
livraison, a Monthey, de 45373 bois de fusils et de carabines 
et les revetirent de leur marque « R. &: Ci. ». La plupart 
de ceux-ci furent expedies au fur et a mesure de la livraison. 
Cependant le 1er octobre 1904, Ritter & Cie avaient demande 
a la Fabrique de placage si elle pouvait mettre a leur dis-
position des magasins dans lesquels Hs entreposeraient pen-
dant l'hiver les bois de fusHs qu'elle avait encore a leur 
livrer. Une entente etait intervenue a cet egard, et le 10 oc-
tobre 1905 Ritter & Cie avaient encore en depot, a Monthey, 
2346 bois de carabines et 3649 bois de fusHs, marques et 
payes. 
C. -
A cette date, la Societe de la Fabrique suisse de 
placage fut mise en faillite, et, lorsque Ritter & Cie voulurent 
se faire expedier les bois en depot, l'administration de la 
masse s'y opposa; elle fit meme arreter un wagon en gare 
de Saint-Maurice. Par lettre du 10 novembre 1905, elle fit 
savoir au mandataire de Ritter & Cie que, d'accord avec la 
commission de surveillance unanime, elle leur contestait leur 
droit de propriete et leur assignait un delai de dix jours 
pour intenter l'action prevue a l'art. 242 LP. 
IV. Obligationenrecht. N° 39. 
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O'est ensuite de ces faits que la maison demand_eresse a 
intente Ia presente action. 
D. -
Par leur demande Ritter & Cie ont conclu a ce qu'il 
plaise au Tribunal : 
" 1
0 Prononcer que les 5995 bois pour fusHs de la marque 
" 
« R. &: Cie » revendiques par Ritter & Cie sont sa propriete 
» et que la sortie en doit etre accordee; 
» 20 Dire que le refus de sortie par l'administration et 
» la commission de surveillance de Ia faillite est temeraire . 
» 30 Condamner la masse en faillite a payer a Ritter &: Cie' 
» a titre de dommages et interets, 50 fr. par jour des l~ 
» 10 novembre 1905. » 
La masse defenderesse a coneIu a liberation. Cependant, 
en cours d'instance, apres l'audition des temoins, elle a, par 
exploit du 28 juin 1906, donne passement a la conclusion 10 
de ]a demande. Ritter & Cie out alors repris leurs bois. 
E. -
Par le jugement dont est recours, rendu ]e 9 jan-
vier 1907, le Tribunal cantonal de Neuchätel a: 
» 10 donne acte a Ritter & Oie du passement de ]a masse 
» defenderesse; 
)} 20 declare Ia seconde conclusion bien fondee; 
» 30 condamne la masse en faillite de la Fabrique suisse 
» de placage (8.-A.), defenderesse, a payer a titre de dom-
» mages et interets a Ritter & Cie Ia somme de 1500 fr. » 
Ce prononce est motive en resume comme suit: Il est 
constant qll'apres Ia mise en faillite de la Fabrique de pla-
cage, les employes de la societe ont declare que les bois que 
Ritter & Cie reclamaient etaient bien leur propriete et non 
pas celle de la fabrique; -
qu'a la premiere assemblee des 
creanciers Fun des chefs de la fabrique declara que les 
5995 bois reclames par Ritter & Cie etaient payes et etaient 
en depot a Monthey et que cette declaration fut confirmee 
par l'administrateur delegue de la societe en failIite ; -
que 
le mandataire des creanciers, qui reclamaient Ia propriete 
de tous les bois manufactures se trouvant a Monthey, declara, 
par lettre du 31 octobre 1905, que ses clients savaient quels 
etaient les droits de Ritter & Cie et ne 's'opposaient pas a 
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ce que ceux-ci prissent possession de ces bois; -
et, enfinr 
que bien que cette lettre, et la correspondance emanant de 
Ja fabrique et etablissant les droits de Ritter & Cie aient 
ete soumises a l'administration de la faillite et a la c:mmis-
sion de surveillance, la reclamation des demandeurs avait 
neanmoins ete repoussee. Au cours de l'instruction du pro-
ces, la maison demanderesse annonQa vouloir prouver les 
faits qu'elle avait allegues par le temoignage du president 
du Conseil d'administration, d'un administrateur et du di-
recteur de la Fabrique de placage; la masse defenderesse 
s'y opposa; le tribunal cantonal ayant declare cette oppo-
sition mal fondee, ces Mmoins furent entendus; il resulta 
de leur deposition que les allegations de Ritter & Cie etaient 
exactes et leur revendication justifiee. C'est au vu de ces de-
positions que la defenderesse donna passement aux conclu-
sions 1 et 4 de la demande. 
Le tribunal constate que l'action en dommages et interets 
de Ritter & Cie, qui seule reste en litige, est fondee en droit 
sur les art. 50 et suiv. CO; -
qu'il nlsulte des faits ci-dessus 
enonces et admis que, si l'administration de la faillite eß.t 
apporte a l'examen de la demande en sortie de Ritter & Cie 
l'attention qu'on emit en droit d'attendre d'elle, il est abso-
lument certain que cette demande eut ete admise purement 
et simplement, ensorte que les demandeurs ne se seraient 
pas trouves dans l'obligation de former leul' action; -
que 
la decision prise, au debut, par la masse defenderesse eut 
ete toute differente si elle eut pris 1a peine de demander au 
prealable des renseignements qui Iui ont ete donnp.s au cours 
des enquetes par les administrateurs et le directeur de la 
socißte et qui ont motive son passement; -
qu'en negligeant 
de consulter ces organes de la societe qui seuls devaient 
etre abs.olument qualifies pour la renseigner, l'administration 
a commIS une faute dont seule elle doit assumer la respon-
sabilite et supporter les consequences i -
et, enfin, qu'elle 
a cause un dommage par cet acte illicite et qu'elle en doit 
donc la reparation. Le tribunal a arbitre le dommage a 
1500 fr. 
IV. Ob!igationenrecht. No 39. 
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F. -
C'est contre ce prononce que les demandeurs ont 
declare, en temps utile, recourir en reforme au Tribunal fede-
ral. Ils declarent que le dommage subi par eux est de beau-
coup superieur a 1500 fr.; que les elements de ce dommage 
sont, d'une part, la perte d'interets et de benefice les frais 
, 
de voyage et de pro ces, et, d'autre part, le fait que les mo-
deles de fusil ayant change, les bois retenus indument n'ont 
pas pu etre employes pour leur destination primitive. Par 
ces motifs, les recourants concluent a ce qu'il plaise au Tri-
bunal federal : 
« Condamner la masse en faillite de la Fabrique suisse de 
» placage et de bois de fusHs a payer a Ritter & Cie la 
» somme de 6000 fr. a titre de dommages et interets, a 
» payer par Ia masse avant toute repartition aux creanciers 
» inscrits au passif de celle-ci. » 
La societe defenderesse a declare se joindre a ce recours 
et conclure a ce qu'il plaise au Tribunal federal: 
« 10 Principalement: reformer le jugement rendu et de-
}) clarer les conclusions 2 et 3 de la demande mal fondees. 
» 20 Subsidiairement, reduire a 1000 fr. l'indemnite al-
» louee. » 
Statuant sur ces (aits et considerant en droit: 
1. -
La demande en dommages-interets formee par la 
maison demanderesse n'est pas dirigee contre la Fabrique 
suisse de placage, mais contre Ia masse en faiIlite de cette 
societe, a raison d'un acte de l'administration de cette 
masse; elle ne tend pas a une modification de l'etat de collo-
eation, mais a la condamnation de Ia masse elle meme au 
paiement d'une somme aprelever sur l'actif de la faillite, 
avant toute repartition aux creanciers. La premiere question, 
dont depend la solution du litige, est de savoir si l'administra-
tion de Ia masse en faHlite a commis un acte illicite, en re-
fusant a la maison demanderesse de lui remettre, avant le 
28 juin 1906, les 5995 bois de fusils et de carabines qu'elle 
revendiquait. Il y aurait, eventuellement, a voir, en cas de 
reponse affirmative, si Ia masse peut etre rendue responsable 
de cet acte. 
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2. -
L'art. 242 LP confere 8" l'administration de la faiIIite 
1e soin de decider si les objets revendiques par des tiers 
leur seront remis i c'est a elle egalement que Ia' loi donne la 
mission de fixer un delai de dix jours, a celuLdont elle con-
teste le droit de propriete, pour intenter l'action en revendi-
cation. 
L'administration de Ia masse en faillite defenderesse a 
donc agi dans Ia limite de ses competences et attributions r 
en refusant aux demandeurs, par lettre du 10 novembre 1905 
de leur remettre les bois qu'ils revendiquaient, et elle ~ 
accompli un devoir legal en leur fixant un delai de dix jours 
pour ouvrir action. 
3. -
En presence de ces constatations, on ne peut ad-
mettre que l'administration ait commis un acte illicite et soit 
en faute, que si, en usant de sa competence et en obligeant 
le tiers revendiquant a se pourvoir en justice, elle a agi de 
mauvaise foi, par mechancete ou avec une Iegerete impar-
donnablei les demandeurs eux-memes qualifient, dans leurs 
conclusions, le refus de l'administration d'acte temeraire. Il 
y a lieu de faire application, en l'espece, par analogie des 
. . 
, 
prmclpes dont le Tribunal feder al fait usage d'une maniere 
constante en cas de rlemande d'indemnite pour proces teme-
raire i cette jurisprudence part du point de vue que le 
simple fait de poursuivre ou dMendre un droit litigieux 
devant un tribunal, ne constitue pas, pour celui qui echoue 
dans son action ou sa dMense, un acte illicite, vu qu'il n'y a 
la qu'usage fait d'un droit garanti par la loi; ce n'est que 
l'abus de l'exercice de ce droit qui est reprehensible (RO 
to p. 575 c. 3; t7 p. 162 c. 2; Journal des Tribunaux, 1895, 
p.131). 
L'administration de Ia faHlite qui se trouve en presence 
d'une revendication de tiers doit, avant tout, penser a sauve-
garder les interets des creanciers et du failIi Iui-meme. 
L'art. 242 LP lui donne le droit d'admettre, sans alltre for-
malite,la revendication du tiers,ou d'inviter celui-ci a prouver 
ses droits en justice. Si donc elle a le moindre doute sur le 
bien-fonde de la revendication, on ne saurait Iui faire un 
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repl'oche de s'en remettre au jugement des tribunaux, alors 
que, si elle passait outre, elle s'exposerait a encouril' les 
justes reclamations des creanciers et du failli. 
En l'espece, il ressort des pieces du dossier que Ia faillite 
Je Ia Fabrique suisse de placage se presentait dans des con-
ditions particulieres, qui imposait a I'administration une cer-
taine circonspection:, La totalite de l'actif en marchandises 
etait revendiquee par les tiers et l'administration se trollvait 
subitement seule, en face d'une situation embrouillee. On ne 
saurait, dans ces conditions, lui reprocher d'avoir agi a la 
legere et avee ternerite, en invitant les demandeurs, comme 
les autres tiers revendiquants, a prouver leurs droits en jus-
tiee. Le fait que l'administration de Ia faillite a agi d'aecord 
avec la commission de surveillance, qu'elle a ofIert aux de-
mandeurs de leur remettre les bois reclames contre depot 
d'une garantie de leur valeur et qu'elle a passe expedient 
des qu'eUe a estime la preuve de dl'oit de propriete rappor-
tee, demontre, au contraire, qu'elle a agi avec reflexion et 
qu'elle a cherehe reduire au minimum le domrnage qui pou-
vait resulter pour le tiers du retard dans Ia remise des objets 
revendiques. 
O'est a tort que l'instance eantonale a fait un reproche a 
l'administration de n'avoir pas donne creance des le debut 
aux declarations des employes de la fabrique et de n'avoir 
pas pris des informations immediates aupres des organes de 
la soeiete. En effet, etant donnees les circonstances dans les-
quelles la faillite se presentait, les doutes de I'administration 
Sur la portee et Ia valeur juridique des declarations et te-
moignages des employes et organes de Ia socü1te, n'etaient 
pas inexplicables et injustifiables. 
4. -
Etant donnee cetle solution, et aucune faute n'etant 
imputable a l'administration de Ia faiIlite, il n'y a pas lieu 
d'abol'der l'examen des autres questions que souleve le 1'e-
co urs, savoir: si la masse pouvait etre rendue responsable 
d'un acte ilHcite, commis par l'administration de Ia faillite, et 
si les demandeurs n'auraient pas plutot du s'en p1'endre aux 
membres de cette administration eux-memes,ou eventuellement 
a la commission de surveillance, en invoquant l'art. 5 LP. 
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Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
Par· ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
1. -
Le recours interjete par Ritter & Qi~ contre le juge-
ment du Tribunal cantonal de Neuchätel du 9 janvier 1907 
est declare mal fonde i en revanche, le recours par voie de 
jonction interjete par la masse en faillite de la Fabrique 
suisse de placage est admis. 
2. -
Le jugement dont est recours est reforme en ce sens 
que les demandeurs sont entierement deboutes des fins de 
leur demande. 
40. Arret du 25 mai 1907, dans la cause 
Soa.glione, def., dem. reconv. et prine., contre Henneberg, 
dem., def. reeonv. et rec. p. v. de jonction. 
Renonciation ades conclusions dans la declaration de recours; 
effet. Inadmissibilite des faits nouvaux, art. 80 OJF. -
Louage 
de service; demande pour rupture de la part de l'employe. 
Dissolution d'une societe; transfert de l'actif et du passif a l'un 
des associes; effets pour le contrat de louage de services. 
Art. 339, 183, 77, 564, 551, 572 CO. -
Preuve du dommage sub i 
par Ja rupture du contrat de la part de l'employe. Art. 116 CO. 
A. -
Le 1 er mars 1906, Benoit Scaglione a concIu avec 
la Societe en nom collectif G. Henneberg et J. Herrmann, a 
Gelleve, un contrat de louage de services, aux termes duquel 
cette mais on l'engageait en qualite de premier coupeur-tailleur 
pour une duree de cinq ans (du 1 er mars 1906 au 28 fevrier 
1911), avec un salaire de 5000 fr. par an pendant les trente 
premiers mois et de 5500 pendant les trente autres mois 
(plus, chaque allnee, deux complets et un pardessus, et, eil 
outre, pour chaque affaire qu'il procurerait lui-meme a ses 
patrons, une commission du 5 0/0)' La maison susnommee 
avait d'ailleurs le droit de cOllgedier son ouvrier a l'expiration 
des trois premiers mois s'il ne lui paraissait pas avoir les 
IV. Obligationenrecht. No 40. 
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aptitudes qu'elle comptait trouver en lui. Enfin le contrat 
renfermait une clause ainsi conQue: « Le conge devra etre 
donne trois mois a l'avance et ne pourra tomber en pleine 
saison, soit pendant les mois d'avril-mai-juin, octobre-novembre 
ou decembre. » 
Au bout des trois premiers mois, soit le 31 mai 1906, 
Scaglione denon~a deja ce contrat comme si lui aussi avait 
eu la faculte de s'en departir apres cette premiere periode 
d'essai i il invoquait a l'appui de cette decision differents 
griefs qui n'ont plus aucune pertinence dans le debat actuel, 
car, par lettre du 12/13 juin 1906, apres qu'll lui eut ete 
donne satisfaction sur les divers points sur lesquels il s'etait 
estime d'abord en droit de se plaindre, Scaglione avait con-
sellti a retil'er son avis de conge et a laisser le contrat du 
1 er mars 1906 deployer tous ses effets. 
Neanmoins,le 15 janvier 1907, Scaglione concluait un nou-
veau contrat avec le sieut' Achille Katz, a Geneve, a qui il 
declarait engager ses services des le 15 avril suivant, toujours 
en qualite de premier coupeur-taiIleur, pour une duree, 
semble-t-il, indetermiuee, le contrat pouvant etre resilie 
moyennant un avertissement de trois mois an moins tombant 
sur fin septembre ou sur fin mars, -les appointements etant 
fixes a la somme de 6000 fr. pour la premiere anmJe, a celle 
de 6500 fr. pour la seconde annee, et a ceUe de 7000 fr. 
ponr la troisieme annee (plus aussi, chaque annee, deux 
complets et un pardessus). 
Le meme jour, 15 janvier t907, Scaglionfl prevint la maison 
G. Henneberg & J. Herrmann, qu'il resiliait, pour le 15 avI'il 
suivant, le contrat qu'il avait conclu avec elle le 1 er mars 
1906; Scaglione disait observer, ce faisant, la clause de ce 
contrat selon laquelle ce dernier pouvait etre resilie moyen-
nant un avertissement de trois mois tombant en dehors des 
mois d'avril, de mai, juin,octobre, novembre ou decembre.-
Le 16 janvier, la maison Henneberg & Herrmann repondit ne 
pouvoir accepter ce conge et ajouta vouloir s'en tenir a son 
contrat. -
Par lettre du 21 janvier, Scaglione declara per-
sister dans sa resolution, offrant tontefois de quitter la maison 
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