bge · 42_III_106 · 1916-01-11 · fr
BGE 42 III 106
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Rat des Be1reibungsbeamten zurückzuführen ist, nicht 
zur Folge haben, dass die Rechtsvorschlagserklärung ent-
gegen ihrem Wortlaut nicht als teilweise, sondern als voll-
ständige Bestreitung der Forderung behandelt werden 
muss. 
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer 
erkannt: 
Der Rekurs wird gutgeheissen und die Beschwerde des 
Rekursgegners gegen die vom Betreibungsamt Weggis am 
11. Januar 1916 erlassene Konkursandrohung abgewiesen. 
24. Arret du 3 a.vril191G dans la cause l3olliger. 
Art. 92 chiff. 3 LP. Ne constitue pas «I'exercice d'une pro-
fession. la fabrication de coffres-forts. Sont des lors saisis-
sables les machines et les outiIs necessaires a l'exploitation 
de cette industrie. 
Renvoi de la cause pour nouveau jugement, I'expert consulte 
au cours de la procedure devant l'autoritt~ cantonale ayant 
declare devant l'instance federale qu'iI avait ete induit en 
erreur. 
.. --1. - Jules Bolliger, qui possedait a la Chaux-de-Fonds 
unatelier de serrurier et de fabricant de coffres-forts, a 
ete declare en faillite en 1915. Sur le rapport d'un expert, 
M. Haldenwang, maitre-serrurler a Neuchatel, l' office des 
faillites de la Chaux-de-Fonds adressa aBolliger le 28 jan-
vier 1916, la liste des objets qui lui etaient attribues 
comme «strict necessaire ). 
Le proprietaire de l'immeuble occupe par le debiteur 
porta plaintecontre cette decision de l'autorite inferieure 
de surveillance apres avoir fait proceder a une nouvelle 
expertise confiee ä· MM. Thomas et Ritschard, maitres-
serruriers ä la Ch~lUx-de-Fonds. 
Considerant que ces deux derniers experts, connaissant 
les circonstances locales, pouvaient mieux apprecier quels 
I 
,-
I
und Konkurskammer . No 24. 
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sont les outils qui doivent etre laisses ä un patron serru-
rier habitant la Chaux-de-Fonds, le President du Tribunal 
de cette ville a annule la decision de l'office des faillites 
par prononce du 17 fevrier 1916, sauf en ce qui concerne 
Ie mobilier de menage et UD certain nombre d'outils. 
B. - BoIliger a recouru contre cette decision ä l'autorite 
de surveillance des offices de poursuite et de faiIlite du 
canton de Neuchatel en conluant a ce qu'il fUt procede 
ä une nouveUe expertise et a ce que le proQ.once attaque 
fUt annule. 
Cautorite cantonale a ecarte le recours par decision 
du 8 mars 1916, motivee en substance comme suit : n 
ne resulte pas des pieces produites que le recourant se 
livre a la fabrication des coffres-forts, ({ de teUe sorte que 
)} l' on doive voir lä une profession distincte de celle de 
) serrurier, qui est la sienne ». Le failli n'a droit qu'ä ce 
qui Iui est strictement necessaire pour l'exerctce de sa 
profession de serrurier. L'avis des deux experts de la 
Chaux-de-Fonds parait preferable a celui de l'expert 
Haldenwang, qui s'est place plutöt au point de vue de 
l'exploitation industrielle d'une installation IDecanique 
avec moteur et machines actionnees par la force motrice. 
Or, plusieurs patrons serruriers travaillent ä la Chaux-
de-Fonds sans l'aide de force IDotrice. 
C. -
Bolliger a recouru en temps utile au Tribunal 
federal contre cette decision, qui lui a ete communiquee 
le 14 mars 1916. Il conclut a l'annulation de la decision 
attaquee et expose en substance : Pour etablir que l'ex-
pertise Haldenwang repondait a la realite, il s'est adresse 
ä M. Grüring-Dutoit, maitre-serrurier ä Bienne, qui s'est 
adjoint M. H. Gyssler, chef monteur aux services eIec-
triques de la Chaux-de-Fonds. Le recourant produit le 
rapport de ces deux experts, qui ont enumere les machines 
qu'ils estiment etre strictement necessaires a un serrurler 
et fabricant de coffres-forts. Le recourant produit egale-
ment a 1'appui de son recours une declaration de l'expert 
Thomas, de laquelle il resulte que cet expert conteste 
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Entscheidungen der Sehuldbetreibungs-
avoir signe un rapport d'expertise, n'ayant pas vu les 
machines et outils du failli et ayant ete simplement 
invite par le proprietaire Haenggi a signer un formulaire 
g'il estimait que l'outillage qui y etait enumere etait suf-
fisant pour l' exercice de la profession de serrurier. Thomas 
ajoute qu'il a ete induit en erreur et qu'apres avoir vu, 
Je 24 mars 1916, les machillE~s laissees aBolliger, il consi-
dere qu'elles ne sont pas suffisantes pour permettre au 
failli de gagner son entretien et celui de sa familIe. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droit: 
1. -
Le recourallt pretenQ faire declarer illsaisissables 
non seulement l'outiIlage necessaire a l'exercice de :..a 
profession de serrurier, mais aussi celui servant a la fa-
brication de cofIres-forts-. Il y a donc lieu d'examiner en 
premiere ligm;. si cette demiere activite p~ ut constituer 
I'exercice d'une profession. 
La jurispmdence a, a reiterees reprises, defini la 
(l profession >} dans le sens d' « activite productive qui con-
I} siste dans l'application de-qualites acquises, de connais-
I) sances obtenues par l'etude I} et qui est exercee sans le 
concours d'un capital d'exploita~ion a'ppreciable, com-
prenant l'utilisation de travail salarie, de forces naturelles 
ou d'un outillage mecanique d'une certaine importance 
(v. Arch. pours. 2 n° 111 ; 3 n° 111; RO ed. spec. 2 
n° 55; 4 n° 39; 7 n Q 67; ef. JAEGER art. 92 note 8 
p.261). 
La fabrication de cofIres-forts exige dans la regle un 
outilIage mecanique assez considerable et ne peut etre 
l'ceuvre d'un seul artisan ; elle ne rentre donc pas dans 
la notion de i( profession >}. Ainsi que son nom l'indique, 
un fabricant de cofIres-forts est un industrie] qui exploite 
une fabrique et non U)l simple artisan. Il ne pourrait en 
etre autrement que dans des cas particuliers, soit 10rs-
qu'il s'agit de cofIres-forts tres simples et de proportions 
und Konkurskammer. N0 24. 
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tres modestes, qui peuvent etre fabriques par tout serru-
rier a l'aide de son outillage ordinaire et sans avoir re-
cours a la main-d' reuvre salariee. 
Il n'en est pas ainsi en l'espece. D'apres le rapport de 
l'expert Grüring-Dutoit que Bolliger invoque a l'appui de 
son recours, l'outillage qui lui serait necessaire pour pou-
voir continuer la fabrication des cofIres-forts est tres 
important. Il comprend entre autres un mote:ur de 5 HP 
avec transmissions et palier, une machine a mouler, une 
lllachine apereer, un palan, dix presses, une machine a 
poin~onner, le materiel necessaire au transport des cofIres-
forts, sans compter plusieurs autresoutils de moindre 
importance. 
Ces installations mecaniques et cet outillage represen-
tent un capital assez considerable pour donner a l'usine 
du reeourant le caracrere d'une petite entreprise indus-
trielle plut6t que d'un simple atelier d'artisan. L'utili-
sation d'un moteur de 5 HP serait deja a elle seule deci-
sive a cet egard. L'emploi d'un outillage meeanique aussi 
important que celui indique par l'expert Grüring, com-
porte en outre necessairement le concours de la main-
d'reuvre salarh~e. Il ne peut evidemment etre destine seu-
lement a permettre au recourant de deployer son activite 
personnelle. 
Dans ces conditions, le recourant ne saurait pretendre 
faire declarer insaisissable l'outillage mecanique servant 
a la fabrication de cofIres-forts. Il n-a droit qu'aux oatils 
habitueis non d'un patron. mais d'un artisan serrurier qui 
travaille pour son propre compte. Toutefois, faute dt 
reeours de la part de la masse, l' outillage laisse au recou-
rant ne peut etre moindre que celui fixe dans Ia decision 
attaquee. 
2. -
La question qui se pose. des lors, est celle de savoir 
si I'outillage mis a la disposition du recourant est suffisant 
pour qu'il puisse exercer la profession d'artisan serrurier. 
Or, c'est la non pas une question de droit, mais une ques-
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
tion technique dont la solution rentre dans la competence 
souveraine de l'instance cantonale. L'autorite de surveil-
lance neuchateloise ayant tranche cette question affirma-
tivement, le Tribunal federal ne peut revoir cette decision. 
I1 convient toutefois de relever une circonsta1ice par-
ticuliere a la presente cause. Pour resoudre la question de 
savoir quels outils etaient indispensables au recourant 
pour exercer 5a profession, l'instance cantonale s'est 
basee sur un rapport de MM. Thomas et Ritschard. Or 
ce rapport n'a pas ete redige sur l'ordre de l'autorite de 
surveillance, mais sur la simple demande du creancier 
Haenggi, qui voulait l'utiliser a l' appui de sa plainte 
dirigee contre la decision de.l'office des faHlites. Aujour-
d'hui, le recourant produit une declaration de Thomas qui 
conteste avoir signe un rapport d'expertise et qui ajoute 
que l' outillage laisse au -recourant, sur la base du pretendu 
rapport, est insuffisant pour 
(l arriver a efIectuer un 
travail si minime soit-il ». 
Cette piece n'ayant pas ete soumise a l'instance can-
tonale, ne peut etre prise directement en consideration par 
le Tribunal federa!. Elle n' en etablit pas moins en fait que 
l'autorite inferieure de surveillance de 1~ Chaux-de-Fonds 
peut avoir He induite en erreur ~ur l' opinion d'un expert 
qui declare n'avoir pas He regulierement consulte en cette 
qualite et qui manifeste actuellement une maniere de voir 
opposee a celle que l'instance cantonale lui a attribuee au 
vu du pretendu rapport d'e~pertise. 
-
II se justifie, dans ces circonstances, de renvoyer la 
cause a l'autorite cantonale de surveillance pour qu'elle 
statue a nouveau en tenant compte, dans la mesure qu'elle 
estimera opportune, de la nouvelle declaration du sieur 
Thomas et, eventuellement, en ordonnant, si elle le juge 
necessaire, une nouvelle expertise pour determiner l'ou-
tillage necessaire au- recourant pour exercer la profession 
d' artisan-serrurier. 
, 
und Konkurskammer. N0 25. 
Par ces motifs, 
la Chambre des Pgursuites et des Faillites 
prononce: 
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Le recours est admis dans ce sens que la cause est ren-
voyee a l'instance cantonale pour qu'elle statue a nouveau 
en tenant compte des considerants de l'arret du Tribunal 
federal. 
25. Entscheid vom 14. April 1916 i. S. 'l'oggweUer. 
Art. 806 ZGB, 102 und 152 SchKG. Streit über die Verteilung 
der eingezogenen Mietzinse unter die betreibenden Pfand-
gläubiger einerseits und die Pfändungsgläubiger andererseits. 
Kompetenz der Aufsichtsbehörden. Legitimation zur Be-
schwerde. Vorzeitige Auszahlung des Erlöses an die Pfand-
gläubiger. 
A. -
Die Rekurrentin Amalie Toggweiler-Kölliker er-
wirkte am 28. Januar 1915 für 10,000 Fr. Frauenguts-
forderung Anschluss an die gegen ihren Ehemann voll-
zogene Pfändung, Gruppe 176 des Betreibungsamtes 
Zürich 2. Diese Pfändung umfasste unter Anderem zwei 
Liegenschaften, nämlich das Haus Zähringerstrasse 1, 
zum Predigerhof. in Zürich 1, und das Haus Hutten-
strasse 52 in Zürich 6. 
Beide Liegenschaften bildeten bereits den Gegenstand 
von Grundpfandbetreibungen : . die erste seitens der 
Schweiz. Bodenkreditanstalt, die zweite seitens der 
Hypothekarbank in Winterthur. Die Bodenkreditanstalt 
hatte am 19. Juni und 23. Oktober 1914, die Hypothekar-
bank Wintherthur am 8. Dezember 1914 Betreibung ein-
geleitet, wobei jeweilen die in Art. 152 SchKG vorge-
seheneAnzeige an die Mieter.erlassen worden war. Weitere 
Grundpfandbetreibungen folgten hinsichtlich der Liegen-
schaft N° 1 am 12. Juni 1915 (Bodenkreditanstalt), 
23. April 1915 (F. Bertschinger), 26. Juni und 5. Juli 1915 
(Lebensversicherungs- und Rentenanstalt) und hinsicht-
AS 42 1Il -
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