bge · 18_I_713 · 1892-01-01 · fr
BGE 18 I 713
Öffentliches Recht


712 
A. Staatsrechtliche Entscheidungen. Il. Abschnitt. Bundesgesetze. 
suivie~ comme teIle, par la voie du droit civil, et se trouve 
intimement liee a la reclamation penale, dont elle doit partager 
le sort. 
La Regie des alcools ne peut des 10rs faire grief de ce 
qu'elle n'a pas ete appeIee a cooperer au pro ces en qualite 
de pa.rtie civile. 
2
0 En revanche la Regie des alcools est autorisee, a teneur 
de I'art. 19· de la loi federale du 30 Juin 1849, a se faire 
r~presenter dans des proces semblables par un conseil spe-
Cial (procureur- general de la Confederation), auquel cette 
disposition legale confere indubitablement les memes dl'oits 
en particulier en ce qui concerne les recours, qu'au procureur~ 
general cantonal (voir dite loi art. 1'7 et 18). A differentes 
reprises deja, en matiere de contraventions douanieres, les 
autorites administratives de la Confederation ont charge du 
soin de leurs interets des avocats speciaux, lesquels sont in-
tervenus au pro ces et y ont pris egalement leurs conclusions 
qui ne tendaient et ne pouvaient tendre qu'a l'admission de~ 
fins de faction publique penale (voir arret rendu ce jour par 
le Tribunal federal de cassation en la cause Departement 
federal des finances et peages contre Berger). Ce droit d'in-
tervention de l'administration a cöte du Wnistere public 
existe aussi dans d'autres pays; il repose sur Ia consideration 
que l'administration a une connaissance plus approfondie des 
lois et des questions techniques sur la matiere, et que souvent 
la contestation a, pour l'adlninistration, une importance de 
princi~e. 01', dans l'espece, la Regie federale, qui a introduit 
ell~-meme le pro ces penal aupres du lVIinistere public gene-
VOlS, et qui en avait ainsi connaissance, n'a pas charge un 
conseil special de suivre a l'action penale ou de cooperer a 
la procedure a co te du Ministere public cantonal; il en resulte 
que le moyen de cassation fOl'illuIe par la re courante est 
denue de tout fondement. Si la recourante veut user dans 
des cas semblables, de son droit d'intervenir au proces ;omme 
partie distincte du Ministere public cantonal elle doit se 
joindre a l'action et constituer, a cet effet, un ;onseil special, 
en appIication de l'art. 19 deja cite. 
J. Verfahren bei Uebertretung fiskalischer Bundesgesetze. Na 110. 
713 
30 Il n'y a, par consequent, pas lieu de rechereher si les 
conditions auxquelles l'art. 403 du Code d'instruction penale 
genevois subordonne l'exercice du droit d'appel contre des 
jugements de police se trouveraient realisees dans le cas par-
ticulier, ce qui est au moins douteux. 
Par ces motifs) 
Le Tribunal federal de cassation 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
HO. Arret du Tribunal de cassation fedeml 
dtt 24 Novembre 1892, detns la cause 
Procurem'·Geneml de la Confedemtion contre Hantsch. 
L~ 26 Decembre 1891 le prepose a la Regie federale des 
alcools, assiste d'agents de l'autorite 10 cale , d,ressa chez le 
sieur William Hantsch, fabricant de vinaigre a Grange-Canal, 
un pro ces-verbal conformement a l'art. 2 de la loi federale 
sur les contraventions aux lois fiscales et de police de la 
Confederation. Ce proces-verbal constate que Hantsch s'est 
rendu coupable de contravention aux art. 14 et 8 de la loi 
sur les spiritueux, du 23 Decembre 1886. 
Fonde sur ce pro ces-verbal, ainsi que sur d'autres consta-
tations, le departement federal des finances. a avise Hantsch, 
le 29 Mars 1891, qu'il avait ete frappe la veille d'une amende 
de 10000 francs. 
Par lettre du 4 A vrll suivant, Hantsch a declare qu'll ne se 
soumettait pas a cette decision. 
. 
Par lettre chargee du 20 Avril, la Regi~ a envo.ye ledoss~er 
au tribunal de police de Geneve, en pnant le Juge de bIen 
vouloir faire prendre les mesures necessaires pour l'ouverture 
de l'action en temps utile. 
Au nombre de ces pieces se trouve une plainte signee par 
le chef du departement federal des finances, exposant avec 
714 
A. Staatsrechtliche Entscheidungen. Ir. Abschnitt. Bundesgesetze. 
detailIes faits de la cause, et se terminant par la decIaration 
qu'en preHence de l'attitude du contrevenant, «le departe-
ment a decide que des poursuites penales devaient etre 
intentees contre le sieur Hantsch. » 
En consequence, et conformement aux art. 17 et suivants 
du reglement du 11 Juillet 1890 sur l'application des dispo-
sitions penales de la loi sur l'alcool, le departement federal 
porte plainte aupres du tribunal de police de Geneve contre 
Hantsch, et eventuellement contre ses complices, en vue de 
leur condamnation par le tribunal a l'amende legale et aux 
frais de la cause, pour les faits signales dans le predit me-
moire, tendant a donner ades spiritueux denatures une desti-
nation autre que celle prevue, et pour vente en detail illicite, 
actes prevus aux art. 14 et 8 de la loi federale du 23 Decem-
bre 1886 sur les spiritueux. Au cas ou le tribunal de police 
de Geneve, aupres duquel le depot de la dite plainte a lieu 
conformement a la loi genevoise du 15 Juin 1891, ne s'esti-
merait pas competent pour juger cette affaire, le departement 
federalle prie de bien vouloir transmettre la plainte a l'office 
competent ou au parquet. 
Hantsch a oppose a cette plainte l'exception de la pres-
eription et le tribunal de police, par jugement du 22 Aout 
1892, a admis eette exception et ecarte la plainte par les 
motifs ci-apres: 
Vu le silence de la 10i federale de 1849 sur la procedure 
a suivre devant les juridictions cantonales competentes prea-
lablement au jugement des causes, on doit admettre la pro-
eedure ordinaire usitee devant ees juridictions. A teneur de 
l'art. 3 du Code d'instruction penale, la presente cause ne 
pouvait etre introduite devant le tribunal de police que par le 
ministere public du canton. 
Ce n' est que le 28 A vril que les actes ont ~te transmis au 
tribunal, et la plainte n'a des lors pas ete portee devant Ie 
juge competent dans le delai de 4 mois fixe a l'art. 20 al. b 
de la loi federale du 30 Juin 1849, et elle est des lors pres-
erite. 
Le Procureur-;:general de la Confederation reconnalt qu'il n'y 
I. Verfahren bei Uebertretung fiskalischer Bundesgesetze. N° 110. 
715 
a pas en l'espece de contravention a l'art. 8 de la loi sur les 
spiritueux, et qu'il ne peut s'agir que d'une infraction a rart. 
14 ibidem. Le ministere public federal estime que le juge-
ment du tribunal de police de Geneve porte atteinte ades 
dispositions legales expresses, et il fait valoir a cet effet ce 
qui suit: 
a) La procedure a suivre en matiere de contravention aux 
lois fiscales de la Confederation, et par consequent aussi de 
la loi sur les spiritueux est exclusivement regIee par la loi 
federale du 30 Juin 1849, et non par des dispositions de pro-
cedure cantonale. Le proeureur-general cantonal n'a pas a 
s'immiscer dans la cause sans une delegation speciale du de-
partement des finances: ce dernier a le droit de porter 
plainte directement aupres des autorites cantonales de l'ordre 
penal, qui sont tenues de se nantir de ces plaintes et de 
statuer sur elles. TI s' en suit que l' exception de prescription 
contre la pla:inte portee contre Hantsch 11e doit pas etre ad-
mise, car ce delai de 4 mois de l'art. 20 lettre b de la Ioi du 
30 Juin 1849 n'etait pas encore expire lorsque W, plainte du 
departement federal des finances a ete deposee au tribunal 
de police de Geneve. 
b) L'art. 17 de la loi du 30 Juin 1849 statue que le tri-
bunal prononce le jugement apres que les parties ont ete 
oralement entendues. 01' l'administration des alcools n'a pas 
ete entendue par le tribunal, car eUe n' a pas ete assignee 
aux debats comme partie. 
c) Le jugement du tribunal n'a pas ete communique a l'ad-
ministration federale, contrairement a la disposition de Fart. 
18 de la loi federale susvisee. 
Cette tri pIe inobservation de prescriptions de procedure 
applicables en la cause, justifie, selon le ministere public 
federal, le recours en cassation. 
Le sieur Hantsch conclut au rejet du recours en cassation. 
Sans contester les faits allegues par le ministere public fede-
ral, Hantsch oppose aux conclusions du recours, en resume, 
le8 considerations suivantes: 
Par lettre du 20 A vriI 1891 la Regie a envoye le dossier 
716 
A. Staatsrechtliche Entscheidungen. H. Abschnitt. Bundesgesetze. 
au tribunal de police de Geneve, en invitant le juge a faire 
prendre les mesures necessaires pour I'ouverture de l'action 
en temps utile. Pour se conformer a cette invitation, le tri-
bunal a remis le dossier au parquet genevois, estimant, a bon 
droit, qu'il ne pouvait, aux termes des lois et suivant une 
pratique constante, etre valablement saisi de l'affaire que par 
une requisition de ce magistrat. Ce n' est que le 28 A vril, et 
non le 26 comme le pretend par erreur le recourant, -
que 
le procureur-general a requis le dit tribunal de faire eiter 
Hantsch. Or a cette date le delai de 4 mois de l'art.20 litt. b 
de la loi du 30 Juin 1849 etait expire, et c'est avec raison 
que le tribunal a admis l'exception de prescription opposee 
par Hantsch. Ce dernier soutient que le recours en cassation 
doit etre rejete, a) parce qu'il n'est pas recevable a la forme, 
b) parce qu'il est mal fonde. 
Ad (t: Le recours est irrecevable, comme exerce par le 
procureur-general de la Confederation, qui n'etait point partie, 
ni principale, ni intervenante, au jugement, la Regie ne s'etant 
pas portee partie civile. 
Ad b: Le recours est mal fonde, parce que devant le 
tribunal de police de Geneve, c'est la procedure genevoise 
qui etait applicable, cela d'autant plus que la loi federale de 
1849 ne contient aucune disposition relative a I'introduction 
des plaintes. Or, d'apres la procedure cantonale et selon la 
pratique const.ante, le tribunal de police ne peut se nantir 
que de plaintes penales qui lui sont transmises par le ministere 
public cantonal. 
C'est donc avec raison que le tribunal de police a transmis 
le dossier au procureur-general du canton. D'ailleurs la lettre 
de la Regie de l'alcool du 20 Avril 1892 autorisait le tribunal 
de police a proceder de cette falion. 
Si la procedure genevoise etait applicable, il n'a pas meme 
ete pretendu qu'aucune de se::; dispositions ait ete vioIee. La 
plainte a du etre ecartee par le motif qu'elle n'a pas ete por-
Me en temps utile; l' envoi de la lettre ne constituait pas, 
par lui-meme, l'ouverture de l'action. L'opposant au recours 
s'attache ensuite a demontrer que, tout au moins en ce qui 
l. Verfahren bei l.'ebcrtrelung fiskalischer Bundesgesetze. N° HO. 
717 
concerne l'introcluction de la plainte, c'est la procedure ge-
nevoise qui devait etre suivie, et que depuis longtemps le 
departement federal des futances l'avait admis. La pretention 
du recourant que la Regie aurait du etre citee est insoute-
nable; elle n'avait qu'a se porter partie civile comme les 
Peages le font dans leurs affaires ; d'ailleurs aucun artic1e de 
Ia loi de 1849 ne dit que les parties sero nt citees. L'art. 18 
de la dite loi, invoque par le recourant, ne fixe aucun delai 
pour la signification des jugements ; la preuve, du reste, que 
le jugement a ete porte en temps utile a Ia connaissance des 
interesses, c'est que le procureur-general de la Confederation 
a pu, egalement en temps utile, former le present recours. 
n n'existe ainsi en la cause aueun motif de cassation. 
Statuant SUT ces laits et considimnt en droit : 
1 ° La question a trancher , dans l'espece, est celle de 
savoir si le tribunal de police de Geneve, en repoussant la 
plainte pour eause de prescription, a viole l'art. 17 de la loi 
federale du 30 Juill 1849 sur les contraventions aux lois fis-
eales et de police de Ia Confederation. La solution a donner a 
cette question doit etre incontestablement differente, selon 
qu'il faut admettre que le departement des finances etait au-
torise a intenter directement son action devant le tribunal de 
police, ou qu'il devait au contraire se servir a cet effet de 
l'intermediaire du ministere public genevois. 
2° Aux termes de l'art 16 de la Jo1 precitee, e'est la Iegis-
lation cantonale qui doit etre appliquee a de pareilles contes-
tations, pour autant que eette loi federale ne contient pas de 
dispositions speciales contraires. Or tel n'est point le cas en 
ce qui touche l'introduction de semblables actions penales, 
d'oit il suit que si, d'apres les regles de la procedure penale 
cantonales, le ministere public cantonal peut seuI, eomme 
dans le canton de Geneve, intenter valablement Ia dite action, 
l'administration federale doit utiliser a cet effet cette magis-
trature. ce qu'elle a d'ailleurs, a Ia connaissance du Tribunal 
federal de cassation, toujours fait jusqu'iei. 
3° Ainsi qu'il a ete developpe dans les arrets rendus ce 
jour par le meme tribunal en les eauses Regie federale des 
71~ 
A, Staatscherlliche Entscheidungen. 11. Abschnitt. Bundesgesetze. 
alcools contre Laval & Oie, et departement fMeral des finan-
ces et peages contre Oh. Berger, l'administration fMerale 
n'apparait pas, dans de semblables litiges, comme partie 
civile, et il n'y ades lors pas lieu de rechercher si elle eßt 
ete autorisee, en cette qualite, a teneur de la Iegislation ge-
nevoise, a intenter directement l'action dont il s'agit. 
En revanche on pourrait se demander si la dite action 
n'aurait pas pu etre portee directement, a teneu!' de l'art. 19 
de la loi precitee, devant le tribunal genevois par le procu-
reur-general de la Oonfederation. Oette question est toutefois 
sans interet dans l'espece par le motif que ce magistrat n'a 
pas ete requis et n'a par consequent pas eu a intervenir en la 
cause avant le jugement du tribunal de police de Geneve. 
Par ces motifs, 
Le Tl'ibunal de cassation federal 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
[U. Oivilrechtliche Verhältnisse 
der Niedergelassenen und Aufenthalter. 
Rapports deDdroit civil des citoyens 
etablis ou en sejour. 
111. Urt~eH lJom 9. :Deaemlier 1892:;in 0ad)en 
®emeinbe 0d)önenl.ind). 
A. ~ WCiiq 1891 lJerftarli in feiner 5;leimatgemeinbe "®~ 
nenliud) (~afellanbfd)aft) \panI ~ulienborf mit 5;linterfaffung einer 
m3Ubtle unb breier Sttnber. :Die ~l)elente ~ulienborf, lJon weld)en 
bel' ~~emann t(ttl)olifd), bte ~l)efrau bagegen 
~roteftantifd) war, 
9atten unter fid) aligemad)t, bau bte Sttnber in ber :proteftantifd)en 
9teltgion eraogen werben folIen. 'lluf feinem :tobliette gal.i inbe~ 
bel' ~l)em,mn ~ulienborf feine .8uftimmung, ba~ bie Sttnber in 
II. Civilrechtl. Verhältnisse der Niedergelassenen und Aufenthalter. NUllt. 719 
bel' römifd)~tatl)onfd)en 9teligion au eraiel)en feien. :Die SIDittwe 
~ulieuborf erad)tete fid) aber l)ieburd) nid)t ag geounben, fonbern 
erfud)te ben :proteftanttfd)en \Pfarrer SIDira tn ~mfd)wn, er möd)te 
fid) bel' Jt'inber annel)men, bamit fte ~roteftantifd) er30gen werben. 
\Pfarrer SIDira untcqog fid) biefer 'llufgaoe unb orad)te bie Stin~ 
bel' (mit einem ~eitragc bel' 'llrmen~flege 0d)önenl.iud) 6ei :prote" 
ftantifd)en 15amiHen im Stanton ~ateUanbfd)aft unter. ~nbe 'll:prU 
1892 ftarl.i aud) m3itbl.le 
~ulienborf. :Der ®emeinberatl) uon 
0d)önenliud) ernannte liierauf ben Stinbern einen lB-ormuub in 
her \perfon ibre§ Dnfe!§2ubwig QJuI>enborf. :Diefer lJerfügtc, baß 
bie Stinber aud) fernerl)tn bem \Pfarrer bel' elJaugeHfd)en ®emeinbe 
in 'llUfd)wt( ü&ergelien ofeilien unb baU fie gemäß bem SIDmen 
ilirer lJerftor&cncn ~(tern eine 
~roteft,mtifd)e ~r3iel)ung erljaIten 
follten. :Der ®cmeinberatl) unb bie 'llrmen~flege lJon 0d)önenoud) 
liefd)loffen jebod), e§ feien bie Stinber ~uoenborf au§ il)ren lii§~ 
ljerigen \Pflegeorten wegaunel)men un'o bamit fie eine tatl)oHfd)e 
~r3ieliung erl)alten, liei fatl)olifd)en ~ammen unter3uliringen. ®egen 
biefen ~eld)luB füljrte \Pfarrer SIDira im ~iU\)erftänbniffe mit bem 
lB-ormunbe bel' Stinber 
~ul.ienborf, l.ieim 
9tegier~ngßratl)e beß 
Stantonß QJafellanbfd)aft iSejd)werbe. :Der 9tegierungßratli be§ 
Stantonß ~afellanbfd)aft &efd)(oj3 l)ierauf am 21. 0e:ptemlier 1892, 
eß lJcr&letlie l.iei ben lB-crfügungen, weld)e 2ubwig ~ulienborf in 
~etreff bel' lB-crforgung unb reiigiöfen ~raiel)ung feiner lB-ogtßl.ie~ 
fol)lenen geh'offen l)alie, tubem er aUßfül)rie: 
~ad) § 39 beß 
lB-ormunbfd)aft§gefe~eß lial.ie bel' lB-ormunb für för:perUd)e \Pflege 
beß lJJCünbe1ß, unb wenn le~tem minberjiiljrtg ,ei, aud) für eine 
feinen \))(itte{n angemeffene ~aiel)uug unb 'llu~&Hbung au forgen. 
:Darauß folge, baß bel' lB-ormunb aud) au Oeftimmen 9aoe, wo 
feine lB-ogtßl.iefolilenen uerforgt werben folIen. 00 (ange nid)t oe~ 
lj'tU~tet merben fö_nne, baB bie ~ulienborffd)en Stinber ba, \t10 
fie gegenwärtig untergelirad)t feien, eine fcf)led)te ~rate9ung er~ 
l)alten, fet für ben :Regierungßratl) fein @runb tlorl)anben, bie 
uom lB-ogte getroffenen :Dif~ofitionen umauftof3en unb au lJerfügen, 
ba~ 'oie Stinber in fatl)olifd)en ITamUien unterge&rad)t werben. 
SIDa§ 'oie reltgiöfe ~ratel)ung bel' Stinber anlie1ange, 10 müHe aud) 
in bteiem s:J,5unfte bel' 0treit au ®unften be§ lB-ormunbeß entfd)ie~ 
ben werben. \)lad) 0inn unb @eift 'be§ oafeUanbld)aftnd)en lB-or~