bge · 75_II_102 · 1949-03-09 · fr
BGE 75 II 102
Zivilrecht


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Dem'TUUih erkennt da;s Bunileagerickt: 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Ober-
gerichts des . Sj;a.ndes Zürich vom 9. März 1949 bestätigt. 
. 
16. Arr6t de la lle Cour eivile du 8 juillet 1949 dans la cause 
Dewarrat contre DegUse. 
. 
Art. 314 al. 1 00. AdmissibiliM de la preuve par indices. PorMe 
de la violenta 8U8picio fomicationis. 
. 
Art. 3Uf ZGB. Zulässigkeit des Indizienbeweises. Tragweite der 
vWlenta BUBpieio fomicationf,s. 
Art. a14 ep. 1 00. Ammissibilit8. della prova indiziaria. Portsts 
della vioknta 8U8piciO fomicationis. 
Oonfirmant le jugement rendu le 30 juin 1948 par le 
Tribunal de l'arrondissement da la Vevayse, la Oour d'appel 
da l'Etat da Fribourg a oondamne Andre Dewarrat a 
payer a l'enfant naturei Marie-Fran90ise DegIise, nee le 
29 avril1947, une pension mensuelle de 50 fr. jusqu'a l'age 
de 18 ans revolus et a la mere une indemniM de 300 fr. 
Malgre les denegations du defendeur, elle a admis 
qu'il avait antretenu des relations intimes avec Adele 
Deglise,le 2 aout 1946 apres 3 heures du matin, clans un 
pr{} situe a proximiM de la demeure de ses parents. Sa 
paterniM est des lors presumee. Ses efiorls pour detruire 
la presomption ont oo~oue. 
Dewarrat a recouru en reforme au Tribunal federa!. 
n soutient en substance qu'on ne saurait parler d'une tres 
grande pl'obabiliM de cohabitation. 
Oomiderant en droit: 
1. -
La. realite de III oohabitation durant la periode 
critique est un point de fait, dont la solution lie le Tribunal 
federal, a moins que des regIes federales de preuve n'aient 
eM violees (art. 63 a1. 2 OJ). L'art. 8 ce, auquell'art. 314 
Familienrecht. N0 16. 
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al, 1 ce se refere implicitement, astreint chaqua partie 
a,"prouver les faits qu'elle allegue pour en deduire son droit. 
S'il ne permat done pas de retenir de simples allegations, 
ca.r cela reviendrait a liberer les plaideurs de la preuve 
qui leur incombe (RO 43 TI 559 ; 46 TI 348; 71 TI 127), 
il ne limite pas les moyens de preuve admissibles ni ne 
prescrit au juge oomment il doit förmer sa oonviction. 
Ces questions relevent de la procedure cantonale. La. fa90n 
d'apprecier les preuves administr6es ne saurait par oonse-
quent porter atteinte a l'art. 8 ce (RO 42 II 62 s.). n en 
resulte en particulier que le droit fedetal ne proscrit pas 
la preuve par indices et que la Cour de ceans n'a pas a 
oontröler la force probante des indices qui ont engage 
la juridiction cantonale a tenir un mit pour oonstant-
(RO 54 TI 478; 55 TI 83 oons. 2; 61 II 40). 
Ces prineipes valent egalement pour un proces en pater-
niM, puisqua l'art. 310801. 200 interdit aux cantons d'eta-
blir des regles plus rigoureuses qua celles de lem procedure 
ordinaire (RO 45 II 247). Aussi le Tribunal federal a-t-il 
juge a plusieurs reprises que les rapports sexuels entretenus 
par la mere et le defendeur a l'epoque da la conception 
pouvaient ~tre etablis par indices (RO 39 II 506 COns' 4 ; 
44 II 236; 57 TI 394oons. 1; 66 II 82). Or, ici comme ail-
leurs, l'apprOOiation des indices echappe a sa censure. 
Si, des lors, 1es autorites cantonales, tablant sur les alle-
gations da 180 mere corroborees par divers adminicules, 
admettent 180 oohabitation, le juge da reforme n' est pas 
en mesure d'intervenir. n n'an va d'ailleurs pas autrement 
, si elles I' estiment prouvee par 1e sel'mant de la demande-
resse ou par une doolaration qui, teIle l'affirmation supple-
toire de la procedure bernoise (art. 279 OPO), est faite 
sous menace da peine et oonstitua partant un moyen de 
preuve (RO 46 II 348; 51 II 368; 57 TI 1). 
La rappel de cette jurisprudence revela le mal-fonde du 
recours. Dewarrat reproche aux premiers juges d'avoir 
deplace le fardea.u de la. preuve. Ce n'eut eM le cas que 
, s'ilsavaient admis l'accomplissement de l'a.cte sexual au 
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Familienreoht. N° 16. 
cours de la nuit du 1 er au 2 aout 1946 sur la foi des seules 
assertions de la mere. Mais iIs ont retenu en particulier 
que si les deux jeunes gens s' etaient bornes, comme le 
pretend le de.fendeur, a. deambuler 8. proximite de la maison 
de ses parents, un camarade n'aurait pas reussi 8. cacher, 
sans etre aper~lU, la bicyclette qu'Ade1e Deglise avait 
appuyee contre la fa~e et que, lorsque le Dr Nicod lui a 
appris qu'elle etait enceinte, Dewarrat a non pas conteste 
expressement sa paternite, mais doolare que l'enfant 
pouvait aussi bien etre d'un autre que de lui. En donnant, 
eu' agard a. ces indices, la preference a. la version des faits 
exposee par la demanderesse, ils n'ont enfreint aucune 
disposition' federale en matiere de preuve. 
Aussi est-Ce en vain que le recourant invoque l'arret 
Matthey contra Droz du 20 decembre 1917 (RO 43 II 564). 
Sans doute le Tribunal federal y a-t-il juge que la violenta 
8'U8picio fornicationis, avec laquelle il operait des 1899 
8. propos d'adultere (RO 25 II 762), devait aussi servir 
dans le domaine des actions en paternite, la preuve se 
heurtant aux memes difficultes. Mais Dewarrat se meprend 
Bur la portee de cette notion. Loin de subordonner la preuve 
a. un minimum de conditions et d'inviter le juge a. ne tenir 
les rapports charnels pour constants que lorsqu 'ils sont 
extremement probables -
pareille restriction de son 
pouvoir approoiateur ne se concilierait pas avec l'art. 310 
al. 2 ce -
elle Iui enjoint de se contenter d'une teIle 
probabilite et de ne pas exiger une preuve absolue (RO 
45 II 247; 52 II 109/110). Elle tend uniquement a. empe-
eher que les juridictions cantonales ne rendent illusoire 
la recherche de la paternite en appliquant trop strictement 
les regles de la procedure probatoire (RO 43 II 564). 
Il s'ensuit que jamais un defendeur ne peut s'en prevaloir. 
2. -
Selon l'arret attaque, aucun fait etabli n'autorise 
a. douter serieusement de la paternite du recourant. Le 
Tribunal federal ne peut que se raIlier a. cette opinion, 
contre laquelle Dewarrat n'eleve aucune critique perti-
nente. 
. 
' 
Familientooht. N0 17. 
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3. -
Le recours ne discute pas le montant des presta-
tions arreM par les premiers juges. 
Par ces motifs, le Tribunal federol 
rejette le recours et confirme l'arret attaque. 
17. Auszug aus dem Urteil de. 11. Zivilabteilung vom 20. Mai 
1049 i. S. Tobler gegen Nilfeler. 
Vater8chaftsklage, Einrede des Mehroerkehr8 (Art. 314 Abs. 2 ZGB). 
Nur ein innerhalb der gesetzlichen kritischen Zeit (300.-180. Tag 
vor der Geburt) erfolgter Drittverkehr begründet ohne weiteres 
die ei1Jceptio pluriwm; ein ausserhalb dieses Zeitraums liegender 
nur dann, wenn der Beklagte den Wahr8MeinlichkeitabeweiB 
dafür erbringt, dass nicht seine, sondern die Beiwohnung des 
Dritten zur Schwängerung geführt hat. 
Action an paternite. Exceptio plurium (art. 314 aI. 2 CC). 
Ce n'est que lorsque la mere a eu. des relations sexuelles avec un 
tiers durant la periode legale de conception de l'enfant (entre 
le trois centieme et le cent quatre-vingtieme jour avant Ia 
naissance) que cette circonstance suffit pour fonder l'ei1JC6ptio 
plUrium, sinon le dMendeur doit encore rendre vraiBemblable 
que l'enfant est ne non de ses reuvres mais de celles du tiers. 
Azione di paternitd. Exceptio plurium (art. 314 cp. 2 CC). 
Solo quando la madre ha avuto relazioni sessuali con un terzo 
durante il periodo critico legale (fra il 3000 e il 1800 giorno 
prima delIa nascita.), basta questa. circostanza per giustificare 
l'ei1Jceptio plurium; altrimenti il convenuto deve anche rendere 
veroBimile ehe l'infante non e nato dal su.o concubito, ma da 
quello d'un terzo. 
Das Kantonsgerich~ hat, im Gegensatz zum Bezirks-
gericht, die Vaterschaftsklage gegenüber dem Beklagten, 
welcher der Klägerin innerhalb der kritischen Zeit (22. Au-
gust bis 19. Dezember 1946), nämlich am 22. September, 
beigewohnt hatte, gutgeheissen und ihn zur Zahlung von 
Fr. 400.- gemäss Art. 317 ZGB sowie monatlicher Unter-
haltsbeiträge von Fr. 60.- bis zum erfüllten 18. Alters-
jahre des Kindes verurteilt. 
' 
Mit der vorliegenden Berufung hält der Beklagte an der 
Einrede des Mehrverkehrs fest und beantragt Abweisung