bge · 59_II_364 · 1933-03-21 · fr
BGE 59 II 364
Zivilrecht


364 
Obligatiouellrecht, No 55. 
Kommentar zum OR, N. 79 der Allgemeinen Einleitung), 
erkannt, dass im Arrestprozess nicht die lex fori heran-
gezogen werden kann (BGE 46 II S. 489 ; vgl. auch das 
nicht publizierte Urteil vom 21. März 1933 i. S. Eckert 
c. Chalem}on et Moulin). 
Ob auf den Streitfall an Stelle des schweizerischen 
das bulgarische Recht anwendbar sei, wie die Vorinstanz 
anzunehmen scheint, oder das deutsche, kann offen 
gelassen werden, da das Bundesgericht jedenfalls nicht 
zuständig ist, auf die Berufung einzutreten. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Auf die Berufung wird nicht eingetreten. 
55. Arrit de la Ire section chile du 26 septembre 1933 
dans la cause H6:ritiers lIESS contre D,.cc:eudres. 
SolidariM imparlaite. La. regle suiva.nt la.quelle le lese peut recla.-
mer la reparation de tout le dommage 8. l'une ou a l'autre 
des personnes qui en sont responsables saus avoir commis 
une faute commune, souffre notamment une exception lorsque 
la responsabilite du defendeur repose BUr une faute et que 
celle-ci est attenuee a. raison de la faute concomitante d'un 
tiers. Il an sera ainsi lorsque cette derniere faute aura. 
influe sur 180 conduite dommagea.ble du defendeur recherche. 
(Consid. 1.) 
Il convient d'observer une certaine retenue dans l'evaluation 
poonniaire da la perte de soutier., en particulier lorsqu'il est 
vraisemblable que le soutien de ses parents se serait marle. 
(Consid. 2.) 
A. -
Le dimanche 12 juilIet 1931, Max-Albert Hess, 
qui avait pris place sur le siege arriere d'une motocyclette 
pilotee par Otto Krebs, a trouve 1a mort, de meme qua 
son camarade, dans une collision avec l'automobile con-
duite par le Dr Descceudres. 
Une instruction penale a ete ouverte apres l'accident. 
et dans son jugement du 2 decembre 1931 le Tribunal 
Obligatiouenrecht. :No 55. 
361; 
de police de la Chaux-de-Fonds a constate en fait ce 
qui suit: 
Le dimanche 12 jui1let 1931, vers 18 h. 30, entre Oensin-
gen et Niederbipp, l'automobile du Dr Descreudres 
roulait dans la direction de cette derniere 10caliM derriere 
la machine moins puissante d'A. Girard. A environ 450 m. 
de Niederbipp, voyant Ja route libre devant lui sur plus 
de 150 m., le Dr Descreudres demanda le passage et 
Girard ralentit son allure a 40-45 km. Descceudres accelera 
et amorc;a ]e depassement. Il constata qu'au sud de la 
route 1e rail de la voie feme du Jura etait saillant et 
qu'une declivite de 5 a 10 cm. separait la route de la 
voie, celle-ci etant situee plus bas. Les roues gauches 
de la machine Descreudres s'engagerent entre la declivite 
et le raH. Cela obligea le conducteur a ralentir pour ne 
pas etre projete contre l'automobile de Girard dans la 
manceuvre du retour a droite. 
Au moment Oll Descreudres doublait la voiture Girard 
et occupait la gauche de la route, la motocyclette de 
Krebs et de Hess deboucha a vive allure de Niederbipp 
et, tenant sa droite, continua a rouler a une vitesse de 
60 a 70 km. a l'heure au minimum. Krebs pouvait voir a 
une assez grande distance la manreuvre de depassement. 
Neanmoins il ne ralentit pas. Au dernier moment, il se 
dirigea un peu vers la gauche puis reprit sa droite et 
vint se jeter contre l'automobile de Descreudres. Au 
meme moment, le Dr Descceudres, dont la voiture, encore 
engagee en partie dans la declivite de la route, se trouvait 
a une vingtaine de metres en avant de l'automobile 
Girard, parvint a braquer sa machine et a obliquer sur 
la droite pour reprendre l'autre cote de la route. A l'instant 
de la collision, Descreudres freina a fond; sa voiture 
fit encore quelque quatre metres, poussant la moto-
cyclette encastree dans son radiateur.Le choc fut extre-
mement violent. Krebs fut tue sur le coup (fractures 
du sternum, de Ja colonne vertebrale, etc.). Hess, projete 
par-dessus la machine de· Descreudres, tomba devant 
366 
Obligationenrecht. N0 55. 
I'automobile Girard. Atteint de nombreuses fractures, 
il expira quelques minutes plus tard a I'Hopital de Nieder-
bipp, apres avoir re9u les soins du Dr Descooudres. puis 
du Dr Jaggi, medecin de l'hopital. 
Le jeune Hess, ne le 28 fevrier 1913, vivait avec ses 
parents auxqueL~ il remettait tout son gain sous deduction 
de 10 francs d'argent de poche par semaine. A l'epoque 
de l'accident, il gagnait comme ouvrier 2440 fr. par an . 
et en 1934 il eut gagne 300 francs par mois, soit 3000 francs 
par an. La familIe de Hess se composait du pere, de la 
mere malade et incapable de travailler, d'un grand-pere, 
d'une grand'mere et de deux freres encore mineurs 
(quatre et douze ans). 
Par jugement du 2 decembre 1931, le Tribunal de police 
de La Chaux-de-Fonds a condamne le Dr Descooudres 
a une amende de 100 francs en vertu de l'art. 299 du code 
penal neuchätelois et au paiement de 837 fr. 05 pour les 
frais judiciaires. Le Tribunal estime que le motocycliste 
a commis des fautes graves et « supporte Ja plus forte 
part des responsabilites de l'accident» (vitesse excessive, 
particulierement dangereuse a deux, et le fait de ne pas 
avoir ralenti). Le mauvais etat de Ja route et la fataliw 
ont aussi joue un role considerable. Quant au Dr Des-
cooudres, il n'a pas commis d'e~ces da vitesse et ne s'est 
point montre imprudent en decidant de depasser Girard ; 
on peut settlement Iui reprocher une simple maladresse 
parce qu'il n'a pas renonce ä cette manoouvre ni laisse 
plus vite Ja route libre lorsqu'il vit la motocyclette arriver 
sur lui. Sa part de responsabiliw est relativement pen 
importante. 
La Caisse Nationale d'assurance a alloue aux parents 
et grands-parents du defunt ainsi qu'a ses fretes, pour 
perte de soutien, une rente totale de 40 fr. 65 par mois 
(calcul6e sur la base d'un salaire de 2440 francs par an) 
a. repartir entre tous les ayants droit. 
B. -
Le 24 novembre 1931, Karl et Elise Hess, agissant 
tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants 
Obligationenrecht No 55. 
367 
mineurs Erwin et Heinrich, se sont constitues partie 
civile et, invoquant les art. 41 et sv. CO, ontdemande 
au Tribunal de condamner le Dr Francis Descooudres 
a leur payer solidairement a titre de dommages-interets 
pour perte de soutien la somme de 13325 fr. 45 avec 
interets a 5 % des le 12 juHlet 1931, et a titre de reparation 
morale la somme de 10 000 francs avec inwrets a 5 % 
des la meme date. 
Le defendeur a conclu au rejet de la demand~. 
Par jugement du 4 avril 1933, statuant sur ces conclu-
sions civiJes, le Tribunal du district de la Chaux-de-Fonds 
a condamne le defendeur Descooudres a payer aux quatre 
demandeurs Ja somme de 2567 fr. 25 a titre da dommages-
inwrets plus 300 francs pour frais d'intervention. Il a 
mis les frais de justice a la charge du defendeur. 
Le Tribunal se fonde sur les faits etablis par le jugement 
peDal. Il considere la faute de Krebs comme preponderante; 
le defendeur ne doit supporter qu'un cinquiemedu dom-
mage, puisque, entre Krebs et Descrnudres, il n'y a 
qu'une solidarit~ imparfaite. Le jeune Hess aurait consacre 
a sa famille au minimum 30 % de son salaire de 3600 
francs, soit 1080 francs. De ce chiffre il faut soustraire 
ceJui de la rente servie par la Caisse Nationale (1080 -
487,80 = 
592,20). Le surplus de 592 fr. 20 capitalise 
d'apres la table 4 de Piccard donne 8373 fr., dont il y a 
lieu de deduire 10 % a raison de l'allocation d'un capital. 
Aux 7536 fr. 35 restant, il convient d'ajouter 300 francs 
de frais funeraires et 5000 francs a titre de reparation 
morale. Le prejudice total est ainsi de 12 836 fr. 35 dont 
le cinquieme (2567 fr. 25) doit etre paye par le defendeur. 
O. -
Les deux parties ont recouru au Tribunal federal 
contre ce jugement. Elles reprennent leurs conclusions. 
Oonsiderant en droit : 
1. -
Des constatations faites par le Tribunal de district 
de maniere a lier le Tribunal federal, il resulte d'embIee 
qu'a,ucune faute ne saurait etre retenue a la charge du 
368 
ObligatiOl,enrecht. N° 55. 
jeune Hess qui a trouve la mort dans l'accident du 12 
juillet 1931, alors qu'il etait assis sur le siege de la moto-
cyclette pilotee par Krebs. 
Celui-ci en revanche a commis deux fautes graves: 
il a circuIe a une vitesse excessive -
ce qui est particu-
m~rement dangereux lorsque deux personnes ont pris 
place sur la motocyclette -
et il ne s'est pas arrete ou 
du moins n'a pas ralenti lorsqu'il a vu la manreuvre de 
depassement commenooe par le defendeur. Krebs a viole 
les regles de la plus elementaire prudence et manque en 
outre de sang-froid. Il a fonce sur l'obstacle qu'il voyait 
lui barrer la route. Sa responsabilite entiere ne fait des 
lors aucun doute. 
Le Tribunal de district a eu egalement raison de retenir 
une certaine faute a la charge du defendeur. Constatant 
l'etat defectueux de la -route, celui-ci aurait du d'emblee 
renoncer au depassement qui s'annolll;(ait non sans danger 
pour les deux autos. Quant a la regle invoquee par le 
recourant suivant laquelle le vehicule moins rapide doit 
ooder au vehicule plus rapide, elle n'est pas absolue 
et ne dispensait pas le defendeur de l'attention particu-
liere que les circonstances lui imposaient. Alors meme 
qu'il avait deja commence la manreuvre de depassement, 
il aurait du, voyant la motocyclette arriver a une grande 
vitesse, reprendre aussi rapidement que possible sa place 
normale a droite de la route. 
Mais la faute du defendeU'r estIegere en comparaison 
de celle du motocycliste. 
Krebs et Descreudres n'ayant pas amene l'accident par 
une « faute commune» au sens de l'art. 50 CO, tel que la 
jurisprudence l'a interprete (RO 55 II p. 310, 57 II p. 
417), il n'y a pas entre eux un lien de veritable solidarite, 
mais ce que l'on est convenu d'appeler une solidarite 
imparfaite, un concours de fautes proples et distinctes 
qui ont contribue ä. produire un seul et meme dommage. 
Cet etat de choses procure au lese phlsieurs actions qui 
concourent a la meme fin: la reparation du dommage 
Obligationenrecht. No 55. 
369 
unique. La Tribunal de La Chaux-de-Fonds en conclut 
que ce dommage doit se partager d'embIee entre les auteurs 
en proportion de leur responsabiIite, non seulement dans 
le rapport interne (recours de l'un contre l'autre, art. 51 
CO), mais aussi a l'egard du lese. Cette maniere de voir 
n'est pas en harmonie avec 1a jurisprudence du Tribunal 
federal, car le principe ainsi pose est trop absolu. La 
demandeur a le choix; il peut attaquer l'une ou l'autre 
ou l'une et l'autre des personnes responsables du dommage, 
et en principe celui qu'il actionne ne peut se liberer ni 
meme diminuer sa responsabilite en imputant une faute 
concurrente ä. un tiers. Em~ers le lese il repond, conforme-
ment aux principes generaux, de toutes les consequences 
dommageables; mais ce qu'il paie ne peut plus etre 
reclame au tiers, contre lequel il pourra Je cas echeant 
exercer un recours (art. 51 et 50 al. 2 CO). Appliquee 
trop rigoureusement, cette regle pourrait toutefois aboutir 
ä. des injustices et conduire a une condamnat1on trop 
dure du defendeur qui est recherche seul alors qu'un tiers 
a commis un acte dommageable concomitant. 
Aussi le Tribunal federal a-t-il apporte deux exceptions 
a ce principe. L'arret Metein c. Pllissier du 14 fevrier 
1915 (RO 41 II p. 228) permet au defendeur d'exciper 
de la faute du tiers: a. « lorsque la responsabilite du 
defendeur derive d'une faute commise par lui et que la 
gravite de cette faute se trouve attenuee ä. raison de la 
faute concurrente du tiers; dans ce cas, la regle de l'art. 
43 al. 1 trouve son application»; b. « lorsque la faute 
du tiers est teIle qu'elle interrompt la relation de causalite 
entre l'acte du defendeur et le dommage, si bien que 
l'acte n'apparait plus comme la cause adequate du dom-
mage ll. La Tribunal federal a confirme cette jurisprudence 
dans l'arret Roulin c. Dame Lin-Thommen du 20 mars 
1929 (RO 55 II. p. 80). La premiere de ces exceptions 
sera notamment realisee lorsque la faute du tiers aura 
exerce une influence sur la conduite du defendeur en 
le. mettant dans une situation perilleuse. Dans son etude 
370 
Obligationenrecht. No 55. 
sur 180 responsabilite solidaire et 180 loi federale sur la. 
circulation (Semaine judiciaire 1933 p. 249) M. W. Yung 
cite precisement l'exemple du conducteur qui, se trouvant 
brusquement en face d'un autre vehicule la.nce comme 
UD bolide, serre trop tard ses freins. Dans ce cas, 180 faute 
du defendeur parait d'autant plus faible qu'elle n'aurait 
pas ete commise si celle du tiers ne l'avait precedee. 
En l' espece, on se trouve dans un cas analogue : 180 ma-
nreuvre du depassement n'est devenue aussi periUeuse 
que parce que le motocycliste, au mepris de toute prudence, 
a maintenu sa vitesse desordonnee. Sans cette faute 
extremement grave de Krebs, le defendeur n'aurait pas 
commis 180 maladresse que lui reprochent avec raison les 
premiers juges. La conduite du motocycliste a donc bien 
influe sur celle de I'automobiliste. 
Le defendeur est d'aiHeurs fonde a invoquer d'une 
faQon generale la regle de l'art. 43 selon Jaquelle l'etendue 
de la reparation se determine d'apres les circonstances 
et la gravite de la faute. L'arret du 23 novembre 1927 
dans la. cause D c. B (RO 53 II p. 430) rappelle qu'un 
certain equilibre doit etre etabli entre 180 faute et l'obli-
gation de reparer le prejudice. Lorsqu'une simpJe impru-
dence a pour resultat un dommage extraordinairement 
important, le juge doit reduire les dommages-interets 
dans une mesure equitable. 
Les premiers juges ont donc eu raison de ne pas con-
damner le defendeur a reparer Ja. totalite du dommage 
cause aux demandeurs. Toutefois, comme il ne s'agit 
pas ici d'une faute concomitante de la victime, ni du 
recours du defendeur contre un coresponsable -
question 
dont le juge ne connait pas d'office (RO 58 TI p. 441 
in fine et 442) -
il n'y a pas lieu de delimiter par une 
fraction arithmetique, comme le Tribunal de distriet 1'3 
fait, la mesure de la responsabilite du defendeur par 
rapport a celle du motocycliste. TI suffit de tenir equi-
tablement compte de tous les facteurs qui justifient une 
reduction des dommages-interets a payer par le defendeur. 
Obligationenrecht. No 55. 
371 
2. -
En ce qui concerne le montant du prejudice, on 
ne peut approuver completement le calcul fait par le 
Tribunal de district. D'une part, iJ a opere certaines 
deductions qui ne se justifient pas. TI a soustrait de la 
contribution du fils la totalite de la rente allouee aux 
demandeurs par la Caisse Nationale. Or, du moment que 
les grands-parents de Hess ne se sont pas portes deman-
deurs et que le juge a calcuIe la perte eprouvee par ceux-ci, 
il n'aurait du deduire que la part de rente leur revenant, 
du moins pendant la duree de la vie des grands-parents 
(dont la part vient accroitre celle des survivants, art. 
87 LAMA). En outre, le juge 80 eu tort de deduire le 10 % 
a raison de I'allocation d'un capital au lieu d'une rente. 
D'autre part, les premiers juges sont alles trop loin en 
admettant que le jeune Hess aurait continue a consacrer 
a sa familIe 30 % de son gain. Ils ont a la verite fait 
allusion a l'eventualite d'un mariage, mais ils n'en ont 
en realite pas tenu compte, car il est evident que, si 
le defunt avait fonde son propre foyer, ce qui est tres 
vraisemblable, il n'aurait plus remis qu'une fraction bien 
moins considerable de son salaire a ses parents et a ses 
freres. Il y a la un motif de reduction important. En 
outre, il convient de considerer qu'on est dans le domaine 
de la pure hypothese et qu'en cette matiere Oll les impon-
derables jouent aussi un role, il est impossible de faire 
des calculs exacts. On doit donc ob server une certaine 
retenue dans l'evaluation pecuniaire de la perte de soutien. 
Le chiffre de plus de 8000 francs admis par les premiers 
juges se revele des lors trop eleve et c'est de 5000 francs 
environ seulement que le dommage materiel eprouve par 
les demandeurs parait depasser le montant de la repara-: 
tion accordee par la Caisse Nationale. Une part de cet 
excedent doit etre mise a la charge du defendeur. En 
revanche, vu les circonstances du cas, notamment du 
fait que la faute imputable a l'automobiJiste est Iegere, 
l'allocation d'une indemnite pour tort moral ne se justifie 
pas. 
AB 59 II -
1933 
25 
372 
Obligationenrecht. N0 56. 
En consequence, tout bien considere, il apparait en 
definitive equitable de condamner le defendeur a payer 
aux demandeurs le montant arreM par les premiers juges. 
Par ces motifs, le Tribunal ferUral 
rejette les deux recours et confirme le jugement attaque. 
56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung 
vom 10. Oktober 1933 i. S. Rogenmoser gegen TiefengruDd A.-G. 
Anwendung der 
C lau s u la 
r e bus 
s i c 
fI t a n t i bus 
auf einen Mietvertrag. 
Es kann auch auf richterliche Anpassung, statt auf Aufhebung 
des Vertrages geklagt werden (Erw. 2). 
Die Störung des Verhältnisses von Leistung und Gegenleistung 
infolge der eingetretenen Veränderung der Umstände muss 
dann als Auflösungs- oder Änderungsgrund gelten, wenn das 
Missverhältnis offenbar ist und wenn das Beharren des Gegners 
auf dem Vertrag, so wie er abgeschlossen wurde, geradezu 
eine wucherische Ausbeutung des Missverhältnisses darstellt 
(Erw.3). 
Anwendung der Grundsätze im konkreten Fall (Erw. 4). 
Tatbestand (gekürzt): 
Ä. -
Am 10. Mai 1929 schloss der Kläger, Josef A. 
Rogenmoser, Restaurateur in Zürich, mit der Beklagten, 
Tiefengrund A.-G. in Zürich, 'einen Mietvertrag ab, durch 
den sie ihm als Eigentümerin des damals noch im Bau 
befindlichen neuen Börsengebäudes in Zürich sämtliche 
Parterre- und andere Räumlichkeiten im Keller und vierten 
Stockwerk mit Antritt am l. Juli 1930 auf 15 Jahre bis 
30. Juni 1945 vermietete. Der jährliche Mietzins sollte 
für die ersten drei Jahre je 150,000 Fr. betragen und nach-
her alle drei Jahre um 12,000 Fr. ansteigen bir zur Höhe 
von 198,000 Fr. vom 1. Juli 1942 bis 30. Juni 1945. Die 
Kosten für Gas, Strom, Kaltwasser • Ventilation und 
Zentralheizung sollten nicht inbegriffen sein. 
Obligationenrecht. N° 56. 
373 
Da die Vollendung des Baues sich verzögert hatte, konnte 
der Kläger den beabsichtigten Wirtschaftsbetrieb statt 
am l. Juli 1930 erst am l. Januar 1931 aufnehmen. In der 
Folge mietete er dann noch weitere Räumlichkeiten und 
Maschinen im Börsengebäude, so dass sich der gesamte 
Mietzins für die ersten drei Jahre auf je 152,000 Fr. und 
auf je 21,600 Fr. für Maschinen stellte. 
Am 5. Juni 1931, also rund sechs Monate nach Antritt 
der Miete, richtete der Kläger an die Beklagte das Gesuch, 
sie möchte den Mietzins und die Zusatzabgaben herab-
setzen. Die Beklagte lehnte das Ansinnen ab. 
B. -
Am ll. Januar 1933 hat Rogenmoser gegen die 
Tiefengrund A.-G. Klage mit folgenden Rechtsbegehren 
erhoben: 
« l. Sind die Mietverträge der Parteien vom 10. Mai 
1929, 18. Juni 1930, 22. Januar 1931, ll. Februar 1931 
und 1. April 1931 mit Wirkung ab 1. Januar 1933 gericht-
lich abzuändern, in dem Sinne, dass der vom Kläger zu 
entrichtende Mietzins ab l. Januar 1933 wie folgt festge-
setzt wird: 
Bei einer Bruttojahresein-
nahme des Mieters von 
beträgt der Mietzins 
in % der 
Fr. 100,000 bis 149,999.99 
» 
150,000 
» 
249,999.99 
}) 
250,000 
» 
349,999.99 
usw.1 
Bruttojahres-
in Fr. 
einnahme 
5,6 
5,7 
5,8 
5600- 8400 
8550-14250 
14500-20300 
2. Eventuell: Ist der Mietzins ab 1. Januar 1933 auf 
71,600 Fr., eventuell auf welchenh öhern Betrag zu redu-
zieren 1 
3. Subeventuell : Ist der Kläger berechtigt, von den 
sub Ziff. I genannten Verträgen ohne Entschädigung 
zurückzutreten ~ }) 
O. -
Die Beklagte hat Abweisung der Klage beantragt. 
D. -
Am 14. März 1933 hat das Handelsgericht des 
Kantons Zürich die Klage abgewiesen.