bge · 43_III_228 · 1917-06-18 · fr
BGE 43 III 228
Schuldbetreibung und Konkurs


228 
Entscheidungen 
EnLscheidungen der Zivilkammern. _. Arrets 
des sections civiles. 
48 . .Arrit da la. IIe seetion civila du 18 juin 1917 
dans la cause 
Faillite Lippetz & Oie contre Societe da la. Kaison du Peupla. 
Action revocatoire: gage constitue moins de 6 mois 
avant la faillite; preuves a fournir par le creancier gagiste. 
A. -
Le 12 avriI 1915, la Societe en nom collectif J. 
Lippetz et Oe 8 GeneVc, inscrite au Registre du Com-
merce sous ce nom avec le sous-titre «Compagnie des 
montres Audemars Freres ,) a ete declaree en failIite. 
La Societe de la Maison du Peuple 8 La Chaux-de-
Fonds est intervenue dans la failIite pour une creance de 
12230 fr. 40 en revendiquant un droit de gage sur trois 
lots de briIlants, gage constitue par convention du 7 de-
cembre 1914. 
. L'administration de la failIite, Fiducia S. A. a Geneve, 
a ecarte cette production par le motif que les sommes 
pretendument versees et faisant l'objet du contrat du 
7 decembre 1914 ne figurent pas dans la comptabiIite de 
J. Lippetz et Oe et que d'ailIeurs le gage est nul comme 
constitue moins de six mois avant l'ouverture de la faiI-
lite. 
La Maison du Peuple a alors ouvert action en modifi-
catiou de l'etat de collocation, dans le sens de l'admission 
de sa creance et du droit de gage revendique. A l'appui de 
cette demande elle expose en resurne ce qui suit : 
Eu 1913 et 1914 elle a place dans la maison J. Lippetz 
der Zivilkammern. N° 48. 
229 
et Cie par l'illtermediaire de Ch. Lippetz 8 La Chaux-de-
Fonds, fonde de pouvoirs de la dite maison, une somme 
de 44 000 fr. (8 laquelle s'ajoutent 1300 fr. d'interets) 
formant le benefice d'une tombola dont Ch. Lippetz etait 
le caissier. Par lettre du 9 juin 1914 H. Lippetz, associe 
indefiniment responsable, a reconnu que la Societe avait 
re~u ce montant et le 8 juillet il a remis 8 la Maison du 
Peuple un cheque de 45 300 fr. au 15 juillet. Ce cheque 
lui acependant ete retourne, l'assemblee de la Maison du 
Peuple qui devait decider de l'afTectation de la somme en 
question ayant ete renvoyee. La Maison du Peuple a 
prete aux Cooperatives reunies le 31 juillet la dite somme 
qu'elle lui aremise en un cheque tire par J. Lippetz et 
Oe sur la Banque de Geneve, mais la survenance de la 
guerre a empeche que ce cheque fut paye. Des pourpar-
lers se so nt ensuite engage& entre la Maison du Peuple et 
J. Lippetz et Oe en vue de la restitution des fonds. J. Lip-
petz et Oe ont ven,e quatre acomptes: l'un de 5000 fr. le 
8 aout, le second de 1500 fr. le 15 septembre, le troisieme 
de 13000 fr., le 8 oetobre 1914, le dernier de 5000 fr. le 
19 novembre 1914. Le 7 decembre 1914, le President du 
Comite de la Maison du Peuple, Victor Vallotton et Hend 
Lippetz signant « p. p. Cie des Montres Audemars freres >) 
ont passe la cOllvention suivante: «La Societe de la 
Maison du Peuple dec1are remettre 8 titre de depot a la 
Compagnie des Montres Audemars freres, qui reconnait 
l'avoir rec;ue en bonnes especes dont elle se constitue 
debiteur envers eux la somme de 16820 fr. .. En garantie 
de ce depot la Societe de la Maison du Peuple certifie avoir 
re~u les objets selon liste dressee d'autre part en nantis-
sement. ,} Ces objets sont les trois lots de brillants sur les-
quels Ia demanderesse revendique un droit de gage. 
B. - La Faillite Lippetz et Oe a conclu 8 liberation ct 
reconventionnellement 8 ce que la Maison du Peuple soit 
condamnee 8 restituer a la masse les sommes de 13 000 fr. 
et de 5000 fr. re~ues de H. Lippetz le 8 oetobre et le 19 no-
vembre 1914. Elle soutient en substance ce qui suit : 
23Q 
Entscheidungen 
La 'Maison du Peuple ne prouve pas qu'elle soit crean-
eiere de J. Lippetz et oe, ni meme que cette maison ait 
rec;u les sommes' pretendument versees par Ch. Lippetz. 
En particulier la correspondance eehangee entre H. et 
Ch. Lippetz est de nature a demonfrer que, si la Societe 
de Ia Maison du Peuple a un debiteur, c'est Ch. Lippetz 
personnellement et que H. Lippetz n'est intervenu que 
poursauver son frere. 
. 
Quant au contrat du 7 decembre 1914, il est sans valeur. 
Tout d'abord, il a He sigue par H. Lippetz au nom de la 
{l Compagnie des Montres Audemars freres ») et non au 
nom de la Societe J. Lippetz et Oe et Ia Maison du Peuple 
n'a ete representee que par Ie President de son comite, 
alors que d'apres ses statuts elle n'est valablement engagee 
que par les signatures collectives du President, du secre-
taire et du caissier. D'ailleurs cette constitution de gage 
tombe sous le coup de l'art. 287 LP, car elle est anterieure 
de moins de six mois a l'ouverture de la faillite. 
Enfin les paiements de 13 000 fr. et de 5000 fr. faits par 
H. Lippetz doivent etre revoques en appIication de 
l'art. 288 LP et de rart. 62 CO, car H. Lippetz et Cie ne 
devaient rien a Ja Maison du Peuple. et la connivence de 
celle-ci resulte du fait qu'elle a accepte de l'argent de 
Lippetz et Oe qui ne Iui devaient rien et dont elle con-
naissait Ia situation. 
C. -
Confirmant le jugem..ent ren du par Ie Tribunal de 
premiere instance, la Cour de Justice a ordonne la recti-
fication de l'etat de collocation de la Faillite Lippetz et 
oe, la Maison du Peuple Hant admise au passif de la dite 
failIite, en qualite de creanciere gagiste pour la somme de 
16820 fr., et en qualite de creanciere de cinquiE~me cIasse 
pour Ia somme de 4000 fr. Elle a deboute la defenderesse 
de ses conclusions reconventionnelles. 
La defenderesse a recouru en reforme au Tribunal fede-
ral en reprenant ses conclusions liberatoires et reconven-
iionnelles. 
der Zivilkammern. N° 48. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droit: 
231 
1. -
L'instruction de Ia ca,use n'a pas revele d'une 
fac;on precise dans quelles conditions Ia Maison du Peuple 
a traite avec Ia Societe J. Lippetz et CIe; en particuIier, 
les pieces du dossier ne permettent pas de dire avec cer-
titude si c'est avec I'assentiment de la demanderesse que 
Ch. Lippetz a remis a Ia Societe J. Lippetz et Oe les fonds 
provenant de la tombola dont iI etait Ie caissier. Mais ce 
point est sans importance, car iI est incontestable, d'une 
part, que J. Lippetz et Oe ont re~u ces fonds et s'en sont 
reconnus debiteurs envers Ia Maison du Peuple et d'autre 
part que la demanderesse, si meme elle n'a pas autorise 
d'avance, a dans tous les cas ratifie apres coup le place-
ment du produit de la tombola dans la maison Lippetz et 
oe, reconnaissant ainsi celle-ci comme sa debitrice. Non 
seulement, dans Ia correspondance qu'il a echangee avec 
~on frere Ch. Lippetz et avec la Maison du Peuple, Henri 
Lippetz. associe indefiniment responsable de Ia SociHe 
J. Lippetz et oe, a reconnu expressement (lettre du 6 juin 
1914) que cette SociHe avait re~u 44 000 fr. «pour les 
faire rapporter a U11 taux remunerateur dans l'interet de 
la Maison du Peuple ) et s'est engage ales Iui rembourser 
(Iettres du 2 aout et du 3 octobre), mais eu fait Ia SociHe 
debitrice a souscrit des cheques pour Ie montant du a la 
demanderesse (voir lettre H. Lippetz du 8 juillet 1914 et 
lettre des Co operatives reunies du 24 septembre 1914), 
elle a verse des acomptes et pour le solde elle a constitue 
un gage sur des marchandises -
montrant par toute son 
attitude qu'elle se tenait pour responsable envers la Mai-
son du Peuple et non pas seulement envers eh. Lippetz 
des sommes que celui-ci Iui avait confiees. De son cöte la 
demanderesse n'a nullement considere Ia remise des fonds 
eomme une operation ne creant de relations de droit 
qu'entre Ch. Lippetz et J. Lippetz et Oe ; elle a au con-
traire reconnu ces derniers comme etant devenus ces debi-
AS 43 III -
t9i7 
f7 
232 
Entscheidungen 
teurs ; meme si 1'011 fait abstraction a ce point de vue des. 
lettres signees Ch. Lippetz, cela resulte tres nettement 
soit du fait qu'elle a exige d'eux et re~u des acomptes, 
soit du fait qu' elle a a un certain moment deIegue aux 
Cooperatives reunies sa creance contre J. Lippetz et Cle, 
soit enfin du fait qu'elle a demande et obtenu des garall-
ties reelles de cette Societe. Et il ne peut etre question de 
contester la valeur de ces actes juridiques, sous pretexte 
que H. Lippetz aurait agi au nom de la Compagnie des 
Montres Audemars freres et non de la Societe J. Lippetz 
et Cie et que la Maison du Peuple n'aurait pas ete repre-
sentee par ses organes competents: outre que le sous-
titre « Compagnie des. Montres Audemars freres)} etait 
devenu la designation usuelle de la Societe J. Lippetz et 
oe, la defenderesse reconnait formellement par ses eon-
clusions reconventionl1elles que c'est bien cette Societe 
qui a paye les acomptes, et quant a la Maison du Peuple, 
si, dans eertaines oecasions, elle n'a ete representee que 
par le President de son comite, dans d'autres e'est l~ 
Bureau, le comite et l' Assemblee des deIegues qui ont 
pris l'initiative des demarehes contre J. Lippetz et Oe ou 
qui les ont ratifiees (voir lettre du Bureau du 4 novembre 
1914, proces-verbaux des seances du 14 decembre 1914 ei 
du 25 fevrier 1915). En presence de tous ces faits, il est 
hors de doute que la Societe_ J. Lippetz et Oe s'est re-
connue debitrice envers la Maison du Peuple de la somme 
que celle-ci reclame et, lorsque la recourante soutient 
qu'en realite cette dette n'a jamais existe, que la SociHe 
n'a jamais re~u de fonds et que H. Lippetz a voulu seule-
ment sauver son frere Charles qui avait detourne et dis-
sipe ces fonds, elle emet une simple hypothese qui, bien 
loin d'etre corroboree par les pieces du dossier, est eu 
contradiction absolue avec elles. C'est done avee raison 
que l'instanee cantonale a juge que la demanderesse a 
prouve l'existenee de sa ereance de 20820 fr. (plus inte-
rets des le 20 novembre 1914). 
2. -
Il reste a rechereher si, pour une partie de cette 
der Zivilkammern. N° 48. 
ereance (16820 fr.), elle peut revendiquer un droit de 
gage. Le gage ayant ete constitue par aete du 7 deeembre 
1914, il est anterieur de moins de six mois a I'ouverture 
de la faillite (12 avril 1915) et il doit done etre annule eu 
application de l'art. 287 _eh. 1 LP, a moins que la Societe 
J. Lippetz et Oe ne se fftt engagee preeedemment dejä a 
fournir une garantie ou que la demanderesse ne prouve 
qu'elle ignorait la situation de Ja debitriee. 
Pour etablir que J. Lippetz et Oe s'etaient engages 
anterieurement a fournir une garantie, la demanderesse 
invoque le cheque souscrit le 8 juillet 1914 ; mais e'etait 
la une promesse de paiement et non une promesse de 
garantie. Quant a la phrase eontenue dans la lettre du 
2 aout 1914 : « je suis a leur disposition pour Ieur donner 
100000 fr. de marehandises », on doit ob server d'abord 
que cette lettre est une lettre personnelle adressee par 
H. Lippetz a Ch Lippetz et que du reste elle ne renferme 
pas un engagement ferme, mais une assurance destinee 
a tranquilliser la Maison du Peuple et non a ereer un 
titre eu sa faveur; or le Tribunal fMeral a toujours juge 
(voir JAEGER, note 8 sur art. 287 et RO 41/3 p. 163 et 
sv.) que, pour echapper a l'applieation de l'art. 287 eh. 
1 LP, il faut q~e le creancier gagiste ~oit aubenefice 
d'un engagement juridique valable anterieur de plus de 
six mOJS a la faillite, de simples prQmesses vagues, des 
ass uran ces depourvues de toute sanction Hant insuffi-
santes. 
En ce qui concerne la preuve liberatoire reservee par 
l'art. 287 dernier alinea, il y a lieu, eonformement ä. la 
jurisprudence constante du Tribunal fMeral (voir JAE-
• GER, note 11 sur art. 287 LP), de se montrerexigeant 
dans l'appreciation des faits alIegues par le defendeur a 
l'aetion revoeatoire pour justifier de sa bonne foi. 11 ne 
suffit naturellement pas qu'il affirme son ignorance de la 
situation du debiteur, laissant a sa partie adverse le soin 
de demontrer l'invraisemblanee de cette affirmation, car 
on aboutirait ainsi a un renversement inadmissible du 
234 
Entscheidungen 
fardeau de la preuve ; considerant le caractere suspect 
d'une constitution de gage precedant de peu l'ouverture 
de Ia faHlite, le legislateur presume que le creancier a eu 
des doutes sur Ia soIvabilite du debiteur et, pour detruire 
eette presomption, il faut done que le creancier prouve 
ou que, vu les circonstallces, il ne pouvait avoir des doutes 
semblables ou qu'ils ont ete dissipes par les renseigne-
ments qu'il a recueillis. Or, en l'espece, la demanderesse 
n'ani prouve, ni meme allegue aucun fait precis qui per-
mette de conclure qu'en decembre 1914 Ia situation de la 
Societe J. Lippetz et Cie lui inspirait toute confiance. 
Elle se borne a dire que « aux yeux de chacun Lippetz et 
Oe passaient pour solvables ». Mais. cette opinion gene 
rale ne serait determinante que pour autant que Ia de-
manderesse elle meme n'aurait euaucunsmotus speciaux 
de. mefiance. Or elle voyait que J. Lippetz et Oe eprou-
valent de grandes difficultes a Iui payer la dette echue 
dej~ en juilIet 1914; ces diffieuItes, il est vrai, s'expli-
qualent tout naturellement pendant les premieres se-
maines de la guerre a eause de I'attitude alors observee 
par les Banques ; plus tard meme, tant qu'elle recevait 
d~s acomptes, la demanderesse pouvaita la rigueur n'at-
tn~uer les retards de paiement qu'a la crise generale, 
maIS au lieu que ces acomptes aient augmente a me sure 
que les circonstances redevenaient plus normales Hs ont 
diminu~ a partir du mois d~octobre pour cesser compIete-
ment des le 19 novembre et cette cessation de tous paie-
ments Hait certainement de nature a provoquer en de-
cembre de l'inquh~tude. Aussi bien c'est a ce moment 
seulement que la Maison du PeupIe a juge ä propos d'exi-
ger des garan~ies que jusqu'aIors elle avait estimres super-· 
fIues. On doIt observer en outre que pour une Societe 
C?mnle la Maison du Peuple la forme en laquelle la garan-
tle a ete donnre (nantissement de pierres precieuses) est 
assez peu usuelle et les termes memes de l'acte de nan-
tissen:ent sont faits pour surprendre, Ie gage· Hant 
constltue en garantie d'un depot contemporain, alors 
der Zivilkammern. N° 48. 
235 
qu'en reruite les fonds avaient He verses bien anterieure-
ment. II y aJAtout un ensemble de faits qui, s'i1s ne 
demontrent pas positivement que Ia Maison du Peuple 
redoutait l'insoIvabilite des debiteurs, s'opposent du 
moins, eu l'absence de tous indices contraires, ace qu'on 
regarde comme prouve qu'elle ignorait la situation 
veritable. La revendication du droit de gage doit donc 
elre ecartee et, contrairemeut a ce qu'ont juge les ins-
tances cantonales, c'est en Ve classe que la demanderesse 
doit etre colloquee pour l'integralite de sa creance: de 
20820 fr., plus interets des Ie 20 novembre 1914 au jour 
de l'ouverture de Ia faillite. 
3. -
Par ses conclusions reconventionnelles, la deren-
deresse demande l'annulation de deux des paiements 
operes par J. Lippetz & Oe (18000 fr.). Elle soutient 
essentiellement que ces paiements ont He faits sans 
cause legitime, J. Lippefz & Oe ne devant rien a la 
Maison du Peuple ; mais cet argument se trouve deja 
refute par ce qui a He dit ci-dessus (v. considerant 1). 
Et d'autre part, pour pouvoir invoquer la cause d'annu-
lation de l'art. 288 LP, la defenderesse devrait etablir 
(independamment des autres eonditions requises pour 
l'appIication de cette disposition) Ia connivence de la 
Maison du Peuple. C'est a elle a eet egard qu'incombe le 
fardeau de Ia preuve. Elle ne peut done se borner a COl1S-
tater que, POur les motus indiques sous consid. 2 la 
demanderesse n'a pas reussi a prouver son ignorance 
de la situation des debiteurs : des faits suffisants pour 
excIure la preuve de l'ignorance ne sont pas necessaire-
ment suffisants pour prouver la eonnaissanee de la situa-
tion reelle. D'ailleurs les paiements en question sont 
anterieurs a la constitution du gage et, si l'on a estime 
qu'en deeembre 1914 l'opinion generale favorable a 
Lippetz & Oe ne pouvait plus faire regle pour la Maison 
du Peuple, c'est d'une part, a cause de la cessation des 
paiements de la Societe debitrice et, d'autre part, a 
raison des circonstances partfculieres qui ont accompagne 
236 
E~tscheidungen 
la constitution du gage. Or ces circonstances particu-
lieres ne peuvent influer sur la validite des paiements 
qui leur sont anterieurs et, bien loin que ce fussent les 
,paiements, c'etait leur cessation qui etait de nature a 
eveiller Ia metiance de Ia Maison du Peuple. Il n'est done 
nullement etabli qu'en les aceeptant elle ait su ou du 
savoir qu'elle etait favorisee au detriment des autre: 
creanciers de la Societe. 
: 
Par ces motifs, 
le Tribunal fMetaI 
prononce: 
Le recours est partiellement admis et l'arret attaque 
est reforme en ce sens, que la demande de modifieation 
de l'etat de collocation relativement au droit de gage 
revelldique est ecartee. Pour le surplns le recours est 
ecarte. En consequence la Societe de la Maison du Peuple 
doit etre admise au passif de la faillite J. Lippetz & eie 
comme creanciere de Ve classe pour 20,820 fr. avec 
interets de droit du 20 novembre 1914 au 12 avril 1915. 
49. 'Urteil der II. Zivlla.bteUung vom 1:11. Juni 1917 
i. S. X:ochelbräu Xüchen gegen Bra.ndtner .. 
Anwendungsfall des Art. 177 Abs. 3 ZGB : Mitunterzeichnung 
eines Darlehnsvertrages durch die Ehefrau, während die 
Darlehnsvalnta für die Bedürfnisse des vom Ehemann unter 
blosser Mithülfe der Frau betriebenen Geschäfts bestimmt 
ist. 
Zulässigkelt der Geltendmachung eines neuen Forderungs-
grundes im Aberkennungsprozess '1 
Nebenfolge der Gutheissung einer Aberkennungsklage : Rechts-
öffnungskosten zu Lasten des Aberkennungsbeklagten trotz 
gegenteiliger Kostenverlegung im Rechtsöffnungsentscheid. 
A. -
Der Ehemaml der Klägerin war Inhaber des 
eafe Windsor in Zürich, das er mit Hülfe der Klägerin 
eier Zivilkammern. Xo 40. 
betrieb, wobei aber die Leitung in Händen des Ehemanns 
war. Er schuldete dem Bierdepothalter Haase, von dem 
er bisher das erforderliche Bier bezogen hatte, 5000 Fr. 
Behufs Ablösung dieser Schuld und der damit in Zusam-
menhang stehenden Bierbezugsverpflichtung, sowie um 
sich das für einige Reparaturen und Renovationen nötige 
Geld zu verschaffen, trat er mit der Beklagten in Verbin-
-dung. Am 24. Juli 1913 unterzeichneten einerseits die 
Beklagte, andrerseits der Ehemann der Klägerin und auf 
besonderes Verlangen der Beklagten auch die Klägerin 
einen « Darlehn- und Bierbezugsvertrag », der folgende 
hier in Betracht kommenden Bestimmungen enthielt : 
{( § 1. Kochelbräu München A.-G., in München, ge-
» währt Herrn und Frau Willy Brandtner ein bares 
)} Darlehen von 6000 Fr. (sechstausend Franken) gegen 
» eine jährliche Verzinsung mit 4 vom Hundert, zahlbar 
»in vierteljährlichen Raten, jeweils am Quartalsersten. 
»Als Sicherheit für dieses Darlehen übergeben Herr 
» und Frau 'Villy Brandtner der Kochelbräu München 
)} A.-G. einen Stichakzept. 
)} Bis zur gänzlichen Rückzahlung des Darlehens nebst 
)} Zinsen verpflichten sich die Brandtner'schen Eheleute 
»in den von ihnen gepachteten Restaurationsräumen 
I) des « eafe Windsor I) Münchner-Kochelbräu zu ver-
» schenken oder verschenken zu lassen. Sollte der Betrieb 
» durch einen Pächter oder Unterpächter ausgeführt 
) werden, so haben die Brandtner'schen Eheleute dafür 
» su sorgen, dass diese das Bier von Kochelbräu München 
!} A.-G. bezw. deren Depot in Zürich unter den verein:" 
» barten Bedingungen beziehen und im genannten eafe 
» zum Ausschank bringen, bis zur Auszahlung des Dar-
» lehens. 
» § 2. Die Rückzahlung des in § 1 erwähnten Darlehens 
»geschieht in der Weise, dass die Eheleute Brandtner für 
~ jeden bezogenen HI. Kochelbräu einen Aufschlag von 
» 2 Fr. auf die Dauer eines Jahres vom Tage des Vertrags-
» abschlusses an gerechnet, bezahlen. Nach Ablauf eines