bge · 43_III_195 · 1916-12-16 · fr
BGE 43 III 195
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
consequences. Il serait inadmissible qu'un commerc;ant 
etabli apres la guerre put arguer de celle-ci pour se dis-
penser de payer ses creanciers. 
B. -
C'est contre ce prononce que le sieur Lousba-
ronian recourt au Tribunal federal, conduant a ce que 
le dit jugement soit retracte et mis a neant, et a ce qu'il 
lui soit accorde un sursis general jusqu'ä, fin juin 1917, 
subsidiairement a ce que la cause soit renvoyee aux 
premiers juges pour qu'il soit procede en conformite de 
l'ordonnance du 16 decembre 1916, notamment en ce 
qui touche les mesures conservatoires. A l'appui de ces 
conclusions le recourant invoque les moyens suivants : 
L'art. 1 er de l'ordonnance du 16 decembre 1916 vise tout 
debiteur quel qu'iI soit que les evenements de Ia guerre 
mettent sans sa faute. momentanement hors d'etat de 
desinteresser integralement ses creanciers. Il importe 
peu dans ces conditions que le recourant soit devenu 
negociant ou fabricant posterieurement au 3 aout 1914. 
Ce qu'il convient de rechercher c'est si la cause que le 
debiteur invoque existait deja ou pouvait etre prevue 
par lui au moment de la creation de SOll commerce. Or 
tel ll'est pas le cas en l'espece : acette epoque la crise 
des tabacs n'existait pas encore et ne pouvait etre prevue. 
Le recourant peut donc illvoquer l'ordonnance du 16 de-
eembre 1916, il remplit toutes les cOllditions prevues 
par elle, et aueune faute ne )ui est imputable. 
Statuant sur ces faits et cOl1siderant 
endroit: 
1. -
Le re co urs doit etre ecarte deja par le motif 
retenu par l'instance cantonale, savoir que l'etablisse-
ment de Lousbaronian n'a ete ouvert qu'au debut de 
1916 et n'existait done pas avant la guerre. En ;,'eta-
blissant en pleine guerre, le recourant a assume de plein 
gre le risque decoulant de Ia situation economique ereee 
par elle. Par consequent, il ne rentre pas dans Ja. cate.. 
gorie des debiteurs qui ont ete surpris par la guerre et 
und Konkurskammer. N° 40. 
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mis momentanement dans une situation prCcaire, sans 
faute de leur part. Or, ces debiteurs seuls ont droit an 
sursis general aux poursuites. C'est ce qui resulte du 
texte meme de rart. 1 er de l'ordonnance du Conseil 
federaI du 16 decembre 1916 et de la jurisprudence cons-
tante du Tribunal federa!. Voir notamment Rec. off. 42 
n° 34, Ie principe pose dans eet arret reIatif au sursis 
hotelier etanIl applicable egalement au sursis general 
aux poursuites. 
Au surplus, l'actif du recourant etant de 8000 fr. 
environ, suivant ses dires et l'inventaire que l'instanee 
cantonale a fait etablir, ef son passif de 4000 fr. environ, 
il subsiste un actif net de 4000 fr. en ehiffres ronds. Le 
recourant n' est done pas en reaIite insolvable et, pour 
cette raison encore, il n'a pas droit au sursis. 
Par ces motifs, 
la Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
40. Arlit du 7 juin 1917 dans la cause Lenz & Oie. 
S ais i e. L' office a-t-il le droit d' ordonner la reintegration 
d' obj ets regulierement saisis et enleves clandestinement par 
un creancier ? 
A. -
Au cours d'une poursuite dirigee par l'office de 
Geneve, a l'instance de divers creanciers, contre sieur 
Charles Taton a Geneve, une saisie fut pratiquee sur un 
hotel-sanatorium sis a Vessy et dont la construction n'est 
pas entierement terminee. La saisie operee etait une pure 
saisie immobilit)re. Les 13 et 14 avril 1917, le sieur Lenz, 
de la maison Lenz. & Oe a Bille, laquelle etait chargee 
d'installer Ie chauffage centraI et les appareils sanitaires, 
fit proceder a l'enIevement d'un certain nombre d'appa-
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reils (chaudieres, radiateurs, regulateurs, robinets, bai-
gnoires, lavabos, etc.) destines acette installation; ces 
• appar~ils rurent vendus a un sieur Zimmerli, a Bäle, pui!\ 
expMlC~s chez Lenz & oe, pour y etre entreposes. Pour 
justifier cet enIevement, Lenz & Oealleguent que les 
dits obj~ts etaient restes leur propriete, en vertu d'une 
reserve speciale, qu'iIs n'etaient pas definitivement incor-
pore~ ~ l'immeuble et partant n'etaient pas frappes par 
la SalSIe. 
B. -
Le 26 avril1917, l' office des poursuites de Geneve 
a la demande de plusieurs creanciers saisissants et d~ 
debiteur, requit I'offke de Bäle de l'aider a faire reinte-
grer ces objets la OU Hs se trouvaient, et l'offke de Bäle 
avisa Lenz & Oe qu'il proeederait le 4 mai a leur enleve-
ment. Sur recours de Lenz & oe, l'autorite bäloise sus-
pendit toute mesure jusqu'au prononce de l'autorite de 
surveiIlance de Geneve, saisie egalement d'un recours. 
Le 10 mai, en effet, Lenz & Oe avaient adresse a l'auto-
rite genevoise un recours tendant a l'annuIation de la 
mesure prise par roffice de Geneve ordonnant la reinte-
gration des objets enleves par eux. 
. Mais ce recours fut eearte par les motifs suivants : La 
plainte n'est pas tardive, car les recourants n'ont ete 
avis es que le 2 mai que l'office -de Bille procMerait a la 
reintegration. Les objets dont la reintegration est de-
mandee eonstituent des accessQires de l'immeuble au sens 
des art. 644 et 676 du Code civil suisse. Ils se trouvaient, 
lors de Ia saisie, en la possession du debiteur et ont ete 
enleves sans l'autorisation de roffice, a son insu comme a 
celui du debiteur et des creanciers saisissants. L'office 
avait donc Ie devoir de les faire reintegrer. Le droit de 
pr0I;'riete prHendu par Lenz & Oe sur des objets en pos-
seSSlOn de Taton ne peut porter atteinte au droit de l'office 
de maintenir sous sa detention les objets qu'iI a saisis. Ce 
droit de proprieie affirme par les recourants doit elre 
tranche par Ie juge. Il en est de meme de la contestation 
du caraetere d'accessoires de ces objets saisis. Leur deten-
ji 
und Konkurskammer. N° 40. 
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tion par l' office ne porte au reste aucun prejudice aux 
droits des tiers quels qu'ils soient. 
C. -
C'est contre ce prononee que Lenz & Oe recou-
rent au Tribunal fecteral reprenant Ieur concIusion en 
annulation de la demande de reintegration presentee par 
l'ofiice de Geneve. IIs soutiennent a nouveau que les 
objets dont il s'agit n'avaient pas He incorpores a l'im-
meuble, qu'ils n'etaient qu'entreposes dans les locaux de 
l'hötel, sans avoir ete ni livres definitivement, rii payes, 
qu'ils n'ont jamais He sceHes et que 10rs de la reprise de 
possession il n'a pas ete procede avec effraction ni vio-
lence. 
Statuant sur ces faits et considerant 
eu droit: 
1. -
L'exception de tardivete n'est pas fondee, car 
c'est seulernent apres avoir ete avises par l'office de Bäle 
qu'il serait procede ä la reintegration des objets enleves 
que Lenz & Oe avaient un interet a porter plainte. A Vallt 
ce moment, ils pouvaient douter que l'office de BaIe se 
pretät acette requisition. Or, I'avis de l'office etant du 
2 mai et la plainte ayant ete deposee le 10 mai 1917, eHe 
1e fut en temps utile. Au surplus, il s'agit d'une question 
d'ordre public (competence des autorites de poursuite) 
qui pouvait etre soulevee en tout temps. 
2. -
Au fond, la premiere question qui se pose est celle 
de savoir si les objets litigieux Haient, oui ou non, sous 
le coup d'une saisie. II est constant qu'ils n'ont pas ete 
I'objet d'une saisie mobilien\ mais la saisie pratiquee sur 
l'immeuble embrasse-t-elle les objets enleves ? Tel serait 
le cas si ces objets, au moment de Ia saisie, formaient 
partie integrante de l'immeuble, c'est-a-dire s'ils yetaient 
rattaches d'une maniere fixe et etaient, par consequent, 
englobes sallS autre dans la saisie. Pour resoudre cette 
question, iI importe dOlle d'Hablir cIairement si au mo-
ment decisif OU la saisie fut operee les objets enleves et 
dont la reintegration est demandee faisaient ounon 
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partie integrante de l'immeuble; avaient-ils ete incor-
pores a e.elui-ci, ou simplement entreposes dans les Iocaux 
de l'hötel, comme Lenz & Oe Ie preiendent? Or, il ne 
resulte pas de I'arret rendu par l'instance eantonaIe si 
tous les objets enleves etaient vraiment des parties iute-
grantes de l'immeuble, dans le sens de l'art. 632 al. 2 CC, 
et n'ont par consequent, pu etre separes de lui sans le 
dHeriorer ou l'aIterer. La question est douteuse notam-
ment en ce qui eoncerne les baignoires et autres installa-
tions de toilette et de bain. La cause doit done elre ren-
voyee a l'instance eautonale, afm qu'elle determine exae· 
tement quels objets etaieut reellement incorpores a l'im-
meuble au moment de la saisie et par consequent englo-
bes dans ceUe-ci, et queIs objets etaient simplement entre-
poses dans l'hötel. 
3. - Apres avoir resolu eette premiere question de fait, 
l'autorite cantonaIe de surveiIlance devra trancher a nou-
veau la question de droit souleve par le reeours et qui 
peut se resumer ainsi : l'offiee de Geneve avait-ille droit 
de faire proeeder a la reintegration des objets enleves, ou 
de l'ordonner ? 
L'office n'avait evidemment pas ce droit dans le ca!> 
ou les objets auraient ete seulemimt entreposes, sans avoir 
perdu leur qualite de ehoses indepeudantes, de maniere 
a ne pas etre englobes de par la loi dans la saisie pratiquee 
sur l'immeuble, puisque aucp.ne saisie mobiliere n'avait 
ete operee specialement sur les dits objets. Le recours 
devrait done etre admis a I'egard des objets non incor-
pores a l'immeuble. 
Il n'en est pas de meme des objets incorpores et que la 
saisie a par consequent frappes avec l'immeuble. Le sieur 
Lenz ayant enleve c1andestinement des objets reguliere-
ment saisis, l' office a le droit et le devoir de retablir l' etat 
de choses cree par Ia saisie, en faisant reintegrer les objets 
indument enleves. Ce droit et ce devoir resultent notam-
ment de Ia disposition de rart. 98 al. 3 LP aux termes de 
Iaquelle, si Ie creancier le demande ou si le prepose le 
und Konkurskammer. N° 40. 
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juge apropos, les objets saisis sont places SOUS la garde 
de I'office ou d'un tiers. L'office n'avait aucune raison de 
prendre les objets saisis sous sa garde avant Ieur enIeve-
ment, puisqu'ils etaient ineorpores a I'immeuble, mais 
des le moment OU iIs ont ete inddment detaches et enleves 
ce devoir s'impose ; or, pour I'aceomplir, l'office doit ne-
cessairement etre fonde a faire reintegrer Iui-meme et 
sans retard les objets enleves, en ayant recours a I'assis-
tanee des autres offices suisses de poursuite et, au besoin. 
a celle de Ia force publique. Pas plus que le debiteur lui-
meme ne saurait s'opposer ä cette prise de possession par 
l'office et obliger celui-ci a agir contre lui par la voie judi-
daire ordinaire, l'office ne saurait etre contraint d'inten-
ter une action possessoire au tiers qui s'est empare de ces 
objets, sachant qu'iIs Haient saisis, a l'insu et sans l'au-
torisation de l'offiee. En pareil cas, les objets restent sous 
Ie coup de la saisie, et le tiers ne saurait pretendre a une 
situation meilIeure que le debiteur lui-meme. La solution 
ne serait differente que si l'on etait en presence d'un tiers 
possesseur de bonne joi a l' egard duquel la saisie ne sorte 
pas ses effets. Mais, cn l'espece, Lenz ne peut se prevaloir 
de sa bonne foi ; loin d'avoir acquis la possession de bonne 
foi, il s'est empare d'objets qu'il savait etre sous le coup 
d'une saisie. C'est en vain qu'il soutient s'etre informe au 
prealable aupres de l'office des poursuites lequel lui aurait 
affirme que leg objets n'etaient pas saisis; d'apres les 
decIarations de l'office, il fut simpIement repondu au 
representant de Lenz par un employe que Ie materieI 
litigieux ne faisait pas partie des saisies mobilieres prati-
quees, mais que pour ce qui concernait la saisie de ce 
materiel en correlation avee Ia saisie de l'immeuble il faI-
lait qu'il s'adressat au sous-directeur de l'office, ce qu'il 
ne fit pas. n n'y a pas lieu pour le moment d'examiner 
les consequenees du fait que Lenz aurait revendu les 
objets a un tiers lequel, s'i} les a acquis de bonne foi, 
n' est pas tenu de les restituer. 
AS 43 HI -
1917 
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Par ces motifs, 
la Chambre des Poursuites el des Faillites 
prononce: 
La decision rendue par l'autorite cantonale de surveil-
lance est annulee, et la cause lui est renvoyee afin qu'elle 
statue ä. nouveau dar;s le sens des cOl1siderants. 
41. Entscheid. vom 7. Juni 1917 i. S. Schweizerische 
Volksbank. 
Art. 806 ZGB. Rechtsstellung des Betreibungsamtes in Bezug 
auf die bei ihm infolge der Zahlungsverbote nach Abs. 2. 
ebenda und Art. 152 Abs. 3 SchKG eingegangenen 
Mietzinsen, insbesondere 
Zulässigkeit von 
Abschlags-
zahlungen ans denselben? Unterscheidung zwischen. der 
Zeit vor und nach Stellung des Verwertungsbegehrens. 
A. -
Gegen J. Meury-Schaarschmidt in Basel als 
Eigentümer der Liegenschaft Missionsstrasse 45 ebenda 
sind nachstehende Betreibungen auf Grulldpfandver-
wertung angehoben worden : 
am 28. August 1916 (Zahlungsbefehl 19,182) VOll der 
Basler Kantonalbank für 577 -Fr. 50 Cts. Semesterzins 
per Mai 1916 auf der Hypothek 1. Ranges; 
am 14. Februar 1917 (Zahlungsbefehl 24,932) VOll Ge-
schwister J. und R. Ecklin für 880 Fr. Semesterzills und 
Amortisation auf der Hypothek II. Ranges; 
am 7. März 1917 (Zahlungsbefehl 25,617) von der 
Basler Kantonalbank für 522 Fr. 50 Cts. Semesterzins 
per November 1916 auf der Hypothek I. Ranges. 
In allen drei Betreibungen hat das Betreibungsamt auf 
Antrag der Gläubiger die Anzeigen nach Art. 152, Abs. 3 
SchKG an die Mieter erlassen, in der ersten (N° 19,182) 
am 2. Dezember 1916, in den beiden anderen gleichzeitig 
mit der Zustellung der Zahlungsbefehle. Am 30. November 
und Konkurskammer. N° 41. 
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1916 und 3. Januar 1917 ist die Liegenschaft Missions-
strasse 45 ausserdem in den Betreibungen N0 21,457 und 
10,951, Gruppe 5991 zu Gunsten der Geschwister Ecklin 
und der Schweiz. Volksbank Basel für laufende Forde-
rungen von 381 Fr. 55 Cts. und 3000 Fr. gepfändet 
worden .. 
. Aus den für das IV. Qu,arta11916 beim Betreibungsamt 
l~folge ~er Anzeige nach Art. 1523 eingegangenen Miet-
zmsen smd der Basler Kantonalbank s. Z. gemäss ihrem 
Begehren auf Rechnung der Betreibung 19,182 Fr. 150 
ausgewiesen worden. Nachdem am 3. April 1917 ein 
gleiches Begehren von ihr auch hinsichtlich der für das 
1. Quartal 1917 eingegangenen Mietzinsbeträge gestellt 
worden war, teilte das Betreibungsamt Basel-Stadt .am 
14. April 1917 den übrigen beteiligten Gläubigern mit, 
dass es gesonnen sei, dem Ansuchen zu entsprechen und 
der Kantonalbank weitere 100 Fr. a conto auszurichten. 
Mit Rücksicht auf den inzwischen veröffentlichten 
Entscheid des Bundesgerichts i. S. Toggweiler AS 42 III 
N° 69 wünsche es immerhin vorerst den Interessenten 
Gelegenheit zu geben, die Zulässigkeit dieser Abschlags-
verteilung im Beschwerdeverfahren feststellen zu lassen, 
da die in dem g~nannten Entscheide betonte Subsidia-
rität des Pfandrechtes an den Mietzinsen zum Schlusse 
führen könnte, dass « vor Verwertung der Liegenschaft 
und Feststellung eines Ausfalls auf den Hypothekar-
forderungen ) über die eingegangenen Mietzinsbeträge 
nicht verfügt werden dürfe. Persönlich könne das Amt 
zwar diese Folgerung wegen der bedenklichen wirtschaft-
lichen Folgen, die mit ihr verbunden wären, nicht als 
zutreffend anerkennen, sondern halte dafür, dass sich 
der vom Bundesgericht aufgestellte Grundsatz nur auf 
den Fall der Konkurrenz von Pfand- und Pfändullgs-
gläubigern nach durchgeführter Liegenschaftsverwertung 
beziehe. 
Die kantonale Aufsichtsbehörde, bei welcher darauf die 
Schweizerische V~lksbank Basel als Pfändungsgläubigerin