bge · 24_II_373 · 1898-05-14 · fr
BGE 24 II 373
Zivilrecht


372 
Givilrechtspflege. 
baa angenommen ttlerben mUF, er ~abe benfel6en idbft al~ ba~in: 
gefaUen bett'ad)tet. 
6. \IDenn enbUd) ber JtUiger 3ur ~egrftubung feiner 2egitimet: 
tion aur Mdicgenben Jtlage \.lon ber fcljäbigenben Sllbfid)t ~efprod)en 
~at ttlelclje ber 
:i:eftament~errid)tung uno ber Untedalfung ber 
:i:e~amentßanfed)tung au @tunbe Hege, 10 ift ~ier3u au liemeden, 
bat ber :i:eftator, ber bem JtUiger .nid)tß 
f~ulhi~. ttlar;: feiner~et 
red)tlid)e mer:pfficljtungen 
~atte, liet ber 
:tlt~:pofttton uber fem 
mermögen ,3ntmffen be~ Jtlägerß ma~r3unel)men, unb bem {e~tern 
ba~er unmßgltd) au~ bem @runbe ein Jtlagered)t auf. Slluf~e6ung 
beß :i:eftamente~ 3ufte~en fann, ttlet[ ber :teftator ba~le16e m b~r 
Slllifid)t erricljtet ~abe, um feinen ?Rad)laB bem ,8ugrtff be~ JtIa: 
ger~ ~u ent3ie~en. mon merle~ung \.lon @{1\.u6igetrecljten be~ JtI1\.gerß 
fann ba~er mit }Seaug auf bie :teftamentßerrid)tung gar nid)t ge: 
fprocljen merben; eine Sllnfed)tunflßfletge megen merre~ung fofd)er 
ffi:eet)te tft felbft\.lerftänb1id) nur gegenüber 
~}Ced)tßl)anblungen be~ 
®d)ulbnerß mögUclj uub 
~1\.tte ba~er in easu nur gegen· einen 
meratet)t beß 
~urf~etrb \IDo~(er auf feinen \ßfHcljtteil, alfo 
n~r 
gegen bie Unterletflung ber :i:eftetment~aufecljtung, oeattl. gegen bte 
Überlaffung beß ?Rad){etffeß an bie :teftamentßeroen fetten~ beßfel6en 
gericljtet merben rönnen. ,3n biefem ®inne ift jebod) bie Jtlage 
\.lon ber morinftan3 nid)t aufgeTet13t ttlorben, nnb fann biefelbe 
nad) i~rer }Segrüubung (lltd) nid)t etufgefa13t ttlerben, tnbem fid) 
ber Jtläger barauf 
ftft~t, baB er a(ß @läubiger beß 
~urfl)arb 
\IDol)ler oered)tigt fei, in beffen ffi:ed)tßcmfprüd)e eiuautreten, unb 
fomi! gerabe ba\.lon aUßgel)t, baB ber fragUclje qsfnd)tteH~etnf~tud) 
bemfd6en nod) 5uftel)e, ein mer5id)t auf benfeUien alfomcf)t ttnt!: 
gefunben ~etk 
:tlemnaclj ~at baß }Sunbe~gerid)t 
eifannt: 
:tlie }Serufung ttlirb aI~ begrünbet erflärt unb in >r(oänberung 
beß UrteU~ beß Dbergerid)tß beß Jtanton~ Slletrgau \.lom 20. ,3n~ 
nuar 1898 bie Jtlage a'6gemtefen. 
V. Obligationenrecht. N° SO. 
50. An'et du 14 mai 1898, dans la cause 
Delachaux contre Pittet. 
373 
Construction d'une maison; louage d'ouvrage ou louage de ser-
vices? -
(Architecte). -
Art. 110 ss. CO. -
Negligence de la 
part de l'architecte? 
A. -
Dans le eourant des annees 1891/1892, Fritz-Aug. 
Delachaux, notaire a La Chaux-de-Fonds, a fait eonstruire 
une maison d'habitation dans cette loealite. Il s'est adresse 
dans ee but a Parchiteete Sylvius Pittet, au dit lieu. Aucune 
eonvention eerite n'a ete passee entre eux. En fait Pittet a 
dresse les plans de la eonstruction et les a soumis a la sane-
tion de l'autorite eommunale; il a adjuge les travaux aux 
divers entrepreneurs, eonelu les marehes avee eux au nom de 
Delachaux, dirige les travaux et verifie les eomptes, qui ont 
ete payes par Delachaux sur des bons delivres par l'arehi-
teete. Ce dernier a ete retribue par des honoraires ealcuIes 
sur la base du 5 Ofo du eout de la eonstruetion, conformement 
au tarif des arehiteetes. Il a re<;u de ee ehef 5171 fr. 80 e. 
Les travaux et fournitures pour les ouvrages de ma<;on-
nerie avaient ete adjuges a Louis Bobbia, entrepreneur a La 
Chaux-de-Fonds, par convention du 5 juin 1891 passee entre 
lui et Sylvius Pittet « agissant au nom du proprietaire. » 
Aux termes de cette eonvention, l'entrepreneur s'engageait 
speeialement a avoir eonstamment sur le ehantier de eons-
truetion un eontremaitre eapable et a n'employer que des 
materiaux de premier ehoix. Le prix stipule pour le remplis-
sage des entre-poutres s'appIiquait a un remplissage en escar-
billes. Le eahier des eharges annexe a la dite eonvention, 
etabli sur un fonnulaire heetographie, renfermait entre autres 
les dispositions ci-apres: «Art. 1. Tous les travaux a exe-
euter pour la propriete de M. F. Delaehaux sont remis par 
l'arehitecte soussigne aux entrepreneurs a des prix librement 
diseutes, ete. -
Art. V. La reeeption definitive des tra-
vaux ne decharge pas les entrepreneurs de Ia responsabilite 
374 
Civilrechtspflege. 
qui leur incombe en vertu du Code federal des obligations._ 
Art. VI. Les entrepreneurs s'engagent a executer tous les 
travaux qui leur sont con:fies conformement aux plans et 
clauses du cahier des charges special et d'apres toutes les 
regles de l'art et les directions de l'architecte. -
Art. vrn. 
Les entrepreneurs devront toujours s'entendre avec l'archi-
tecte avant de commencer aucun travail . . . . . . 
Art. IX. Tous les materiaux employes seront de premier~ 
qualite et pourront etre refuses par l'architecte s'lls ne repon-
daient a son attente. TI en est de meme pour l'execution de 
tous les travaux. ~ 
Le 23 novembre 1894, Delachaux constata qu'il s'etait 
produit un affaissement au plafond d'une cuisine du rez-de. 
chaussee de sa mais on et que cet affaissement provenait de 
la rupture d'uue poutre maitresse. TI en informa immediate-
ment son architecte, qui prit les mesures necessaires pour 
prevenir un effondrement. 
Le lendemain, Delachaux requit du Juge de paix la desi. 
gnation d'experts charges de constater les vices de la cons-
truction. Dans un premier rapport date du 28 novembre, les 
experts nommes constatent que 18 poutres sont attaquees de 
P?urriture a sec dans une mesure plus ou moins grande anx 
düIerents etages de la maison. TIs declarent que la pourriture 
s'est produite surtout dessous les fonds en planelIes et que 
les memes poutres n'ont absolument pas souffert sous les 
planchers en sapin. 
Dans un second rapport, du 10 decembre 1894, concer-
nant les causes des deteriorations constatees les experts 
, 
. 
, 
s expnment comme suit: 
4: N ous supposons que le beton au mortier de chaux d'une 
epaisseur de 12 a 15 cm., a ete charge dans un et~t trop 
liquide, et que -
sans attendre qu'il ait seche suffisamment 
-
on a applique dessus les planelIes. En outre, le plafond 
gypse dessous a ete verni. L'humidite etait ainsi hermetique-
ment r~nfermee et absorbee par le bois sec, ce qui a du 
necessalrement produire la pourriture a sec. TI est fort pro-
bable que le remplissage des entre-poutres dessous le beton 
n'etait pas sec non plus au moment de la pose des planelIes. 
V. Obligationenrecht. N° 50. 
375 
Le beton, le remplissage a ete fait avec des materiaux trop 
fins, le premier d'une epaisseur trop forte ; il ne pouvait pas 
se produire une circulation d'air. » 
Les experts evaluaient le cout des divers travaux de refec-
tion a la somme de 4 a 5000 fr. 
B. -
Par demaude du 27 fevrier 1895, F. Delachaux a 
ouvert action a S. Pittet pour le faire condamner a lui 
payer: 
1. -
La somme de 6000 fr. pour montant des travaux de 
'refection de sa mais on, tant de ceux ordonnes et executes par 
les experts que de ceux qui devront etre encore executes 
}lour retablir la dite maison dans un etat satisfaisant et a dire 
d'experts. 
2. -
La somme de 3000 fr. pour perte de location et 
indemnites a payer aux locataires a raison du trouble dans 
leur jouissance. 
3. -
La somme de 6000 fr. pour perte de temps, ennuis, 
dommages et frais de restauration, ainsi que defaut de jouis-
sance de l'appartement du 1 er etage occupe par le deman-
deur. 
4. -
La somme de 45 000 fr. a titre d'indemnite pour la 
depreciation pennanente de la valeur de son immeuble. 
Les conclusions ci-dessus sont prises sous la reserve ordi-
naire de teiles autres sommes a fixer a connaissance du 
juge. 
5. -
Les interets des sommes ci-dessus ou de celles 
allouees par le tribunal, a 5 % l'an des l'introduction de la 
demande. 
A l'appui de ses conclusions, le demandeur faisait valoir 
que S. Pittet, en sa qualite d'architecte et de directeur des 
travaux, etait responsable des vices et defauts de la construc-
tion, ainsi que de toutes leurs consequences prejudiciables ; 
il decIarait baser son action sur les art. 360, 361 et 362 CO. 
relatifs au louage d'ouvrage, ainsi que sur les art. 116 et 67 
du meme Code. 
Dans Ia suite du pro ces le demandeur a encore allegue les 
faits suivants: 
F. Delachaux employait ordinairement comme maitre-maQon 
376 
Civilrechtspflege. 
A. Castioni. S. Pittet a declare ne pas vouloir l'occuper et a 
remis Ies travaux de ma(jonnerie a Louis Bobbia. na fait 
choix d'R. Mariotti comme contre-maUre de Bobbia. Mariotti. 
a fonctionne en cette qualite jusqu'en decembre 1891 et n'a 
pas ete remplace. Pittet n'a jamais soumis ä Delachaux les 
contrats passes avec les entrepreneurs; il lui a seulement 
soumis les series de prix de quelques-uns de ceux-ci. Il a. 
declare a certains entrepreneurs qu'ils n'avaient ni ordres ni 
directions a recevoir de Delachaux. Il a fourni lui-meme les 
planelIes en ciment provenant de P. Kramer a Berne. n a 
beneficie des remises faites par les fournisseurs sur les mate--
riaux livres par lui. Bobbia s'est fait payer le remplissage 
des entre-poutres en escarbilles. Mais Jes escarbilles ont ete 
remplacees sous les betonnages par un empierrement fait 
avec des materiaux humides ou de mauvaise qualite. LOTs du 
benefice d'inventaire de la succession de Louis Bobbia,. 
decede a la fin de 1892, Pittet est intervenu en son nom 
personnel pour reserver ses droits contre Ia succession pour 
le batiment du demandeur. 
Le 29 avril1895, les experts Ritter et Jaussi ont remis au 
tribunal leur rapport final constatant que le cout des travaux 
de refection indiquel:! dans les rapports d'expertise des 28· 
novembre et 10 decembre 1894 s'est eleve a Ia somme de 
3275 fr. 15 c. 
C. -
Le defendeur Pittet a denonce Ie litige aux enfants· 
de Louis Bobbia. Le notaire Barbier, en sa qualite de tuteu! 
des dits enfants, a decline au nom de ses pupilIes toute res" 
ponsabiIite dans Ia cause Delachaux contre Pittet et declare 
qu'll opposerait, le cas echeant, a toute action qui pourrait 
etre intentee aux enfants Bobbia. 
Dans sa reponse Pittet a conclu a ce que toutes les con-
clusions de F. Delachaux fussent declarees mal fondees. 
n alIeguait en substance les faits suivants : 
Tous les entrepreneurs ont ete choisis d'un commun ac cord 
entre F. Delachaux et son architecte. Les clauses des con-
ventions avec les entrepreneurs ont de meme ete arretees 
entre eux. Pittet est intervenu dans ces conventions, en par-
ticulier dans celle avec Louis Bobbia, au nom du proprietaire-
V. Obligationenrecht. N° 50. 
377 
Delachaux. Pendant la construction, il s'est rendu tous les 
jours sur le chantier. Le batiment du demandeur a ete cons-
truit conformement aux plans. La confection du mortier et Ia 
pose des planelIes sont l'amvre de Louis Bobbia. 
Quant a son intervention au benefice d'inventaire de la. 
. succession Bobbia, le defendeur s'en referait a la teneur de 
l'inscription faite au protocole de la liquidation. En droit il 
faisait valoir qu'il n'avait entrepris ni a forfait ni sous une 
autre forme la construction de la maison Delachaux; que les. 
travaux avaient ete confies a des entrepreneurs, responsables 
vis-a-vis du proprietaire de la bonne execution de leurs tra-
vaux ; mais que le defendeur n'etant pas un entrepreneur au 
sens des art. 350 et suivants CO., les conclusions de la de-
mande n'etaient pas fondees contre lui. 
D. -
Deux expertises ont eu lieu en cours de procedure 
pour determiner les causes des det::5riorations constatees dans. 
Ia maison Delachaux. L'une a ete confiee aux architectes 
Piguet, Ribaux et Matthys, l'autre au Dr Cramer, professeur 
a l'Ecole polytechnique federale, aZurich. Elles ont, l'une e1. 
l'autre, confirme les conclusions des premiers experts. Le 
rapport de MM. Piguet, Ribaux et Matthys, du 4 octobre 1895,. 
dit ce qui suit: 
« Les deteriorations survenues a un certain nombre de 
poutres ne sont pas la consequence d'un vice de construction 
proprement dit, mais proviennent phltot de l'application d'un 
beton auquel on n'a pas donne Ie temps de secher avant la 
pose des planelIes. » 
Dans son rapport, du 16 decembre 1895, le Dr Cramer 
declare que la faute a consiste a employer du mortier trop 
liquide et que la pourriture provient de ce seul fait et non de 
la qualite du bois employe. 
Les experts Piguet, Ribaux et Matthys constatent en outre 
l'existence d'un vice de construction dans l'assemblage des. 
bocks avec la poutraison. Ils evaluent a 500 fr. Ia depense 
necessaire pour remedier acette defectuosite. 
Les autres preuves entreprises ont eu les resultats sui-
vants: 
Pour les travaux de ma(jonnerie qu'il avait ete dans le cas. 
378 
Civilrechtsptlege. 
de faire executer anterieurement a la construction de sa 
maison de la rue du Nord, Delachaux employait en general 
l'entrepreneur Castioni. Pittet n'a pas agree ce dernier ponr 
les travaux de la dite maison. Apres avoir presente a Dela-
chaux les soumissions d'un certain nombre d'entrepreneursJ 
en particulier celle de Louis Bobbia, il a traite avec ce der-
nier sans opposition de la part de Delachaux. Louis Bobbia 
a eu comme contre-maitre Henri Mariotti jusqu'a la fin de 
1891, ceIui-ci a ensuite ete remplace par Georges Bobbia. 
Mariotti a declare qu'il avait fait proceder au remplissage 
des entre-poutres avee des escarbilles a tous les etages de la 
maison, meme dans les locaux qui devaient recevoir des pla-
nelles. L'entrepreneur Angelo Nottaris a remarque qu'il y 
avait un garnissage en escarbilles dans une euisine du jer 
etage et que les ouvriers qui faisaient la pose du beton l'ont 
enleve et remplace par un empierrement dans lequel il y 
avait de la neige et de Ia glace. L'expert Ritter, entendupar 
le tribunal, a dit que lors des travaux de refection on n'avait 
pas trouve d'escarbilles sous les cuisines, mais seulement 
sous les corridors. A teneur de ses comptes, Louis Bobbia 
s'est fait payer pour le remplissage des entre-poutres avec 
de l' escarbille dans toute Ia maison. Pendant la construction 
Pittet se rendait tous les jours sur le chantier. Il a fait poser 
,au demandeur les questions suivantes : 
« 1. -
Lorsque l'affaissement du plafond a ete constate 
en novembre 1894, n'avez-vous pas rappele a S. Pittet qu'il 
avait fait en votre presence, lors de l'application du beton 
dans les cuisines de votre mais on, des observations a Georges 
Bobbia, employe surveillant de Louis Bobbia: a) sur la na-
ture du beton, que l'architecte disait etre trop liquide; b) sur 
l'emploi, pour le remplissage des entre-poutres, de materiaux 
geles (sable, gravier et macadam) ? -
2. -
Ne vous sou-
venez-vous pas aussi que S. Pittet a, egalement en votre pre-
sence, pendant l'application du beton, ordonnea Bobbia d'en-
lever tous les materiaux geles dont il se servait pour faire le 
beton et le remplissage des entre-poutres? » 
Delachaux a repondu negativement aces questions, admet-
tant seulement qne lorsque les ouvriers de Bobbia avaient 
V. Obligationenrerht. No 50. 
379 
voulu poser les planelles au rez-de-chaussee sur les voutes, 
:il avait fait ob server a Pittet qu'il gelait encore, sur quoi 
celui-ci aurait donne l'ordre de suspendre les travaux. 
Pittet n'a pas ete le fournisseur d'une partie des planelIes, 
mais n'a ete qu'un intermediaire pour leur commande et n'a 
Mneficie sur cette fourniture, non plus que sur aucune autre, 
d'une remise, dont il n'aurait pas tenu compte au proprie-
taire. 
Le protocole de Ia liquidation de la succession de Louis 
Bobbia porte qne S. Pittet a fait inscrire « que le defunt 
:avait entrepris sous la direction de l'inscrivant les travaux 
suivants: 
A. 
B. -
Pour le compte de M. Fritz Delachaux, notaire, par 
convention du 5 juin 1891, tous les travaux de ma(jonnerie 
de la proprieM de ce dernier, :rue du Nord; que Ie compte 
general de ces travaux n'a pu etre completement liquide du 
vivant de L. Bobbia; que ce compte contient des erreurs 
d'application de prix au prejudice de F.-A. Delachaux, 
notaire, que l'inscrivant se reserve de rectifier ; que le pro-
prietaire reclamant sur quelques travaux defectueux, on fait 
toutes reserves pour Ia bonne execution des conditions de la 
convention, se reservant au besoin de reclamer des dom-
mages-interets. » Cette inscription a 13M liquidee le 27 jan-
vier 1893 dans Ia forme suivante: «Liquidee en principe 
aux termes des conventions intervenues entre parties. » 
En raison du trouble apporte a leur jouissance par les 
travaux de refection executes dans sa mais on, F. Delachaux 
a du indemniser trois de ses locataires et leur a paye ou 
remis sur leur loyer une somme totale de 395 fr. De plus, i1 
a du transporter son bureau de notaire du 1 er etage au rez-
de-chaussee et abandonner jusqu'a la fin des travaux une 
grande partie de son appartement. 
E. et F. 
G. -
Ensuite de la transmission du dossier de la cause 
par l'offtce de La Chaux-de-Fonds au Tribunal cantonal de 
NeucMtel, celui-ci, estimant un complement d'enquete neces-
;gaire pour pouvoir prononeer en connaissance de cause, a 
Civilrechtspflege. 
ordonne Ie 7 aVl'il 1897 1e renvoi du dossier au Tribunal da-
La Chaux-de-Fonds afin que l'enquete rot compietee sur les_ 
points suivants : 
1. -
a) Dans quelles conditions Ia pose du beton et des 
planelles a-t-elle eu lieu aux differents etages de Ia maison 
Delachaux ? 
b) Ce travail a-t-il ete fait en meme temps ou successive-
ment aux difierents etages? 
c) Combien de jours a-t-il dure? 
cl) Quel espace de temps s'est-il ecoule entre la pose dll 
beton et celle des planelles ? 
2. -
Peut-on admettre que l'architecte charge de la sur-
veillance des tl'avaux aurait du, en exerQant cette surveillance 
d'une fa(jon normale, s'apercevoir de la mauvaise execution 
du travail? 
Poul' compIeter l'instruction sur les points enumeres sous 
chi:ffre 1, les parties ont fait entendre divers temoins qui ont 
depose en substance ce qui suit : 
Vincent Mai a travaille au betonnage dans la maison Dela-
chaux en janvier ou fevrier 1892. Dominique Pisoni apose· 
une partie des planelIes ; il a commence en fevrier et tl'a-
vaille pendant 8 a 15 jours; a ce moment les travaux de 
betonnage etaient faits en partie, specialement dans le haut. 
de Ia maison; lorsqu'il a quitte le travail, Ies planelles res-
taient a poser a deux etages. D'apres Georges Bobbia, qui a 
dirige avec son frere Louis Bobbia la pose du beton et des 
planelles, ceIles-ci ont ete dechargees le 11 fevrier 1892 et 
la pose a dure jusqu'au mois de mars, sans que le jour puisse 
etre precise ; 1e travail de betonnage avait commence avant, 
mais il en restait a faire dans differentes parties de l'im-
meuble quand Ia pose des planelIes a commence; 1e travail 
n'a pas ete fait d'une mamere suivie a cause du gel que 1'0n 
voulait eviter; Ia pose du beton dans une cuisine du bati-
ment Delachaux exigeait deux manamvres et un ma(jon pen-
dant une demi-journee, celle des planelles un ma(jon et un 
manreuvre pendant une journee (12 h.), l'empierrement d'une 
cuisine demandait 4 h. de manreuvre; dans Ia saison d'hiver' 
le beton doit secher pendant un jour a un jour et demi avant 
V. Obligationenrecht. No 50. 
381 
Ia pose des planelIes ; il etait tout a fait sec Iors de Ia pose 
de ceIles-ci. -
Louis Ragazzoni a travaille a la pose des 
planelles des Ia fin de fevrier ou Ie commencement de mars; 
il a fait le Mtonnage du rez-de-chaussee et celui de tous les 
paliers d' escaliers; celui des trois etages etait Mja fait; le 
travail a dure jusque vers le 15 avril, avec interruption de 
5 a 6 jours parce qu'il gelait; le beton etait sec (dur) quand 
on a commence a poser les planelIes. -
Seraphin Loca a 
travaille avec Ragazzoni au Mtonnage et a la pose des pla-
nelles du milieu de fevrier au 15 mars environ ; le betonnage 
du rez-de-chaussee a dure trois a quatre jours. 
Pour repondre a Ia question sous chiffre 2, le President du 
Tribunal de La Chaux-de-Fonds a designe comme experts les 
architectes Isoz, ä. Lausanne, et Tieche, a Berne. Le rapport 
11e ces deux experts, date du 23 octobre 1897, est ainsi 
eon(ju: 
« La surveillance qui incombe a l'architecte est une sur-
veillance generale, ainsi que l'indique du reste le Tarif de la 
Societe suisse des Ingenieurs et des Architectes 
. 
» Cette surveillance, dit le Tarif au chapitre « Designa-
» tion speciale des attributions de l'architecte, » chiffre 5, 
comprend: « Direction des travaux, adjudication des divers 
h) travaux, traites et convention, direction generale de l'exe-
» cution, a l'exclusion de la surveillance speciale. » 
» Or cette direction generale de l'execution due par l'ar-
~hitecte ne peut pas entrarner sa responsabilite dans le cas 
qui nous occupe ; nous estimons que la responsabilite repose 
entierement sur les entrepreneurs et que l'architecte ne peut 
pas etre recherche. 
» On ne peut exiger de l'architecte que ce que comporte 
une surveillance generale qui n'implique pas une presence de 
tous les instants sur le chan tier ; une surveillance speciale 
aurait peut-etre pu obvier aux malfa(jons, empecher par 
exemple l'emploi de debris humides ou de betons trop liquides, 
mais cette surveillance speciale, exceptionnelle, aurait du 
etre demandee a part par le proprietaire, a teneur du tarif, 
lequel prevoit le cas au chapitre « Observations » chiffre 4, 
disant: 
Civilrechtspflege. 
» L'architecte aura a supportel' tous les frais le concer-· 
nant personnellement, tels que: dessinateurs, comptables~ 
materiel et fournitures de bureau. Lorsqu'une surveillance 
speciale sera jugee necessaire, les frais qui en resulteront lui 
seront par contre rembourses. 
» Dans ce dernier cas, le conducteur des travaux, retribue 
par le client, aura a s'occuper de cette surveillance, qui com-
prendra, en outre, la tenue du journal de la constrnction et 
la verification des memoires en ce qui concerne les metrages, 
poids et calculs. 
» Dl1ns le cas ou une surveillance speciale n'aurait pas ete 
jugee necessaire par le client, les frais de metrage, la veri-
fication des poids et calculs seront supportes par lui. » 
H. -
Par jugement du 13 decembre 1897, le Tribunal 
cantonal de N euchatel a declare les conclusions de la demande 
mal fondees. 
Ce jugement est motive en substance comme suit: 
Apres avoir choisi le louage d'ouvrage comme base JUfl-
dique de sa demande, F. Delachaux a lui-meme abandonne 
ce point de vue pour se placer dans ses conclusions en cause 
et dans sa plaidoirie sur le terrain du louage de services. En 
agissant ainsi, il a eu raison. L'architecte qui dresse les 
plans d'une construction, qui passe des contrats au nom du 
maitre avec les entrepreneurs des travaux, qui dirige ceux-
ci et verifie les comptes de la construction, n'est pas un 
entrepreneur, car il ne se charge pas de l'execution de l'ou-
vrage; i! se borne a fournir ses services professionnels et 
scientifiques et rentre ainsi dans la categorie des personnes 
visees par l'art. 348 CO. En I'espece toute la procedure 
etablit que S. Pittet n'a pas fait autre chose que de rendre 
les services qu'on a coutume de demander aux architectes. 
TI a requ pour cela des honoraires calcules selon la methode 
en usage. TI est exact qu'il est intervenu dans le benefice 
d'inventaire de la succession Bobbia. Mais on ne saurait voir 
dans ce fait un aveu de responsabilite de sa part. TI avait, 
comme mandataire de Delachaux, signe le marcM avec 
Bobbia; il etait naturel et normal qu'i! intervint au meme 
titre dans le belltlfice d'inventaire pour demander le redres--
V. Obligationenrecht. N° 50. 
sement d'erreurs dans 1'application des prix convenus et pour 
reserver tous dommages-inMrets pouvant resulter de l'inexe-
cution de cette convention et de la defectuosite de certains 
travaux. En agissant ainsi, il a sauvegarde des droits qui, 
sans cette intervention, eussent ete perdus. Eu tant que 
cfondee sur un louage d' ouvrage, la demande doit etre ecarMe, 
et il y a lieu de rechercher quelles peuvent etre les respon-
sabilites de Pittet au point de vue du louage de services. TI 
est constant que la cause des deteriorations constatees dans 
la maison du demandenr est due au remplacement des escar-
billes destinees au remplissage des entre-poutres par des 
materiaux impregnes d'humidite, et a l'application sur ces 
materiaux d'un mortier trop liquide. Mais cette faute est celle 
de l'entrepreneur charge du travail. L'architecte ne saurait 
en etre ren du responsable, (l'autant moins qu'il existe en 
faveur du proprietaire et contre l' entrepreneur une action 
directe fondee sur le contrat coneIu avec ce dernier. Il est 
certain qu'en sa qualite de locataire de services, l'architecte 
doit s'acquitter de sa tache avec la diligence d'un bon pere 
de familIe et qu'il encourt la responsabilite de ses actes per-
sonneis. Mais en l'espece, la responsabilite de Pittet ne pou-
vait decouler que d'un dMaut de surveillance de sa part et 
ce grief n'a pas me me ete articule en procedure par le de-
mandeur. S'il avait ete articuIe, le tribunal ne devrait pas 
moins l'ecarter, car il est etabli par les declarations concol'-
dantes de plusieurs Mmoins que le dMendeur se rendait jour-
nellement sur le chantier et qu'il a surveille l'execution des. 
travaux d'une maniere normale. Comme le font ressortir les 
architectes auxquels le tribunal s'est adresse a titre de ren-
seignement, la surveillance qui incombe a l'architecte, a 
dMaut de convention speciale, est une surveillance generale 
et non pas une surveillance de tous les instants. Une surveil-
lance speciale aurait peut-etre pu obvier aux malfa<;ons et 
empecher l'emploi de debris humides ou de betons trop 
liquides, mais cette surveillance n'a ete ni demandee ni pro-
mise et, dans ces circonstances, il ne parait pas possible de 
reconnaitre a la charge du defendeur une faute contractuelle 
pouvant entrainer sa responsabilite. Il est des lors inutile de 
Civilrechtspflege. 
discuter les elements du dommage dont le demandeur reclame 
la reparation. Quant au vice de construction dans la char-
pente, decouvert par les experts au cours du proces, il n'y 
a pas lieu d'.en tenir compte ici puisque ce vice est etranger 
aux elements de fait sur lesquels la demande est fondee. 
I. -
F. Delachaux a declare recourir au Tribunal federal 
contre le jugement du Tribunal cantonal de Neuchatel et con-
clure a Ja reforme de ce jugement dans le sens de l'admis-
sion des conclusions de la demande. Le recourant declarait 
toutefois renoncer a la conclusion de sa demande a teneur 
de laquelle il n3clamait 45 000 fr. ä. titre d'indemnite pour Ja 
depreciation de son immeuble. 
J. -
S. Pittet, par l'organe de son avocat, a conclu au 
rejet du recours. 
Vu ces (aits et considerant en droit : 
1. -
TI Y a lieu de determiner tout d'abord la nature des 
rapports juridiques crees entre parties a l'occasion de la 
construction de la maison du demandeur. Celui-ci a base son 
action, a l'origine du moins, sur Jes dispositions des art. 350 
et suivants CO. ; il est parti ainsi du point de vue qu'entre 
lui et le defendeur il y avait un louage d'ouvrage. Mais la 
preuve d'un tel contrat n'a nullement eM faite. Le jugement 
cantonal constate au contraire que S. Pittet n'a pas entrepris 
la construction de la maison du demaudeur, mais que sa tache 
a consiste dans l'etablissement des plans, la conclusion des 
marches avec les entrepreneurs au nom de Delachaux, la 
direction et la surveillance des travaux et la verification des 
comptes; il n'est pas meme etabli, ainsi que l'alIeguait le 
demandeur, que Pittet ait fourni une partie des planelIes et 
beneficie de remises sur cette pretendue fourniture ou sur 
d'autres. Ces constatations sont de tous points conformes 
aux pieces du dossier. TI en resulte qu'il n'y a pas eu entre 
les parties un contrat de louage d'ouvrage~ mais un louage 
de services; l'architecte Pittet ne s'etait pas charge de l'exe-
cution du batiment (art. 350 CO.), mais seulement de certains 
travaux, generalement demandes aux architectes en raison des 
eonnaissances speciales qu'ils exigent, et pour lesquels il a 
V. Obligationenrecht. N0 50. 
385 
'ete .retribue au moyen d'honoraires. (art. 348 CO.) (Comp. 
,arrets Bec. off. XIX, page 833; XX page 200' XXI page 
1066.) 
" 
, 
La circonstance que Pittet n'aurait pas soumis prealable-
. ment a Delachaux les contrats passes avec les entrepreneurs 
ne saurait modifier en rien la maniere de voir qui precMe. 
L'architecte a traite avec les entrepreneurs comme repre-
senta~t de De!a~haux et, a supposer qu'il ait outrepasse ses 
pouvOlrs, celm-ci a en tous cas ratifie les actes de Son man-
dataire en payant les entrepreneurs sur la base des marches 
~conclus. 
C' est donc a bon droit que l'instance cantonale a declare 
l' action du demandeur mal fondee en tant que basee sur les 
dispositions des art. 350 et suiv. CO. relatives au louage 
d'ouvrage. 
2. -
Au point de vue du louage de services, la responsa-
bilite du defendeur pour l'accomplissement de ses obligations 
contractuelles est regie, en l'absence de dispositions speciales 
du CO., par les principes generaux poses aux art. 110 et 
suivants. A teneur de l'art. 113, il doit repondre de toute 
faute. 
Mais Ia question se pose de savoir si le Tribunal fedemI 
peut entrer dans l'examen de cette responsabilite etant donne 
la maniere dont la cause a ete instruite. 
Jusqu'a la clöture de la procedure probatoire, le deman-
deur ne s'est en effet prevalu explicitement d'aucune faute a 
la charge du defendeur. C'est seulement dans ses conclusions 
en cause qu'il s'est place sur le terrain du louage de ser-
VIces et a aUegue en termes generaux que Je defendeur, 
comme architecte charge de la direction et de la surveillance 
des travaux, avait commis une faute dont il etait respon-
sable en vertu de l'art. 113 CO. 
Le defendeur ne s'est toutefois pas prevalu du fait qu'il 
n'avait pas ete appeIe a se defendre sur ce terrain et ne 
s'est pas oppose a ce que sa responsabilite fUt discutee ä ce 
nouveau point de vue. Il est au contraire entre en matiere et 
a soutenu que la procedure etablissait qu'il ll'avait commis 
XXIV, 2. -
1898 
25 
386 
Civilrechts pflege. 
aucune faute dans la surveillance des travaux. Le tribunal 
cantonal, apres avoir ordonne un complement d'instruction 
destine a etablir si le defendeur avait exerce la surveillance 
qui lui incombait, est entre en matiere sur les conclusions du 
demandeur au point de vue du louage de services. Dans ces 
conditions, on doit admettre que cette entree en matiere 
etait justifiee au regard des disp08itions de la procedure 
neuchateloise; des lors, et bien que l'instruction de la cause 
n'ait porte que tout a la fin sur la question de la surveillance 
due par l'architecte et des conditions dans lesquelles il l'a 
exercee, le Tribunal federal doit egalement entrer en matiere 
et rechercher si, d'apres les faits constates par l'instance 
cantonale ou resultant des pieces du dossier, le defendeur 
peut etre declare responsable en vertu des art. 110 et suiv. 
CO. du dommage eprouve par le demandeur par suite des 
deteriorations constatees dans sa maison. 
3. -
L'instance cantonale a repousse avec raison comme 
non fondee l'allegation du demandeur d'apres laquelle Pittet 
aurait reconnu en principe sa responsabilite en intervenant 
au benefice d'inventaire de 1a succession de Louis Bobbia. Le 
defendeur est en effet intervenu dans la dite succession non 
pas pour faire valoir des pretentions personnelles, mais bien 
dans l'interet et pour le compte du demandeur, afin de sau-
vegarder les droits de celui-ci resultant du marche passe eu 
son nom avec le defunt Louis Bobbia. Pittet fut-il meme 
intervenu en son nom personnel que l'ou ne saurait voir la 
l'aveu d'une faute, d'autant moius que les deteriorations qui 
donneut lieu au proces actuel se sout revelees plus d'une 
annee apres la dite intervention. 
Quant aux causes de ces deteriorations, il resulte des cons-
tatations de l'instance cantonale et des rapports d' expertise 
qu'il faut les chercher dans le remplacement des escarbilles 
destinees au remplissage des entre-poutres par des mate-
riaux impregnes d'humidite, l'application sur ces materiaux 
d'un beton trop liquide et la pose des planelIes avant que le 
beton fut suffisamment sec. Or ces operations sont le fait des 
ouvriers ou employes de l'entreprenenr Bobbia; elles ne 
V. Obligationenrecht. No 50. 
387 
peuvent etre imputees directement a l'architecte, attendu 
qu'il n'a pas a repondre de la faute de l'entrepreneur ou des 
ouvriers de celui-ci, mais seulement de sa propre faute. 
Mais la question se pose de savoir si le fait que l'archi-
tecte a laisse executer ces travaux dans les conclitions derec-
tueuses ou ils ont eu lieu n'implique pas de sa part nne 
negligence dans la direction et la surveillance dont il s'etait 
charge. 
L'instance cantonale a resolu cette question negativement 
en s'appuyant sur 1e rapport des experts Tieche et Isoz. Ce 
rapport ne saurait toutefois etre tenu pour concluant. Les 
experts avaient a decider si l'architecte aurait du, en exer-
.,;ant d'une maniere normale la surveillance dont il etait 
charge, s'apercevoir de la mauvaise execution du travail. 
Cette decision comportait tout d'abord la determination de 
l'etendue de la surveillance due par l'architecte, puis l'examen 
des conditions dans lesquelles il l'avait exercee. Or les 
experts se bornent, en somme, dans leur rapport, a affirmer 
que Fon ne peut exiger de l'architecte, en l'absence de con-
vention lui imposant une surveillance speciale, que ce que 
comporte une surveillance generale qui n'implique pas une 
preseuce de tous les instants sur le chantier ; qu'uue surveil-
lance speciale aurait peut-etre pu obvier aux malfacons dans 
le cas particulier, mais qu'elle n'a pas ete convenu~, et que 
la direction generale due par l'architecte ne peut pas dans 
l' espe ce entrainer sa responsabilite, celle-ci reposant entiere-
ment sur les entrepreneurs. Ils ne repondent ainsi que d'une 
maniere implicite et vague aux questions qui leur etaient 
soumises et empietent d'ailleurs sur les attributions des juges 
auxquels seuls il appartenait de trancher la question de res-
ponsabilite. Le tribunal doit des lors examiner ces questions 
de plus pres. 
On doit reconnaitre avec les experts que la tache de l'ar-
chitecte ne comporte en general, en l'absence de convention 
differente, qu'une surveillance n'impliquant pas une presence 
de tous les instants sur le chantier. Cette surveillance gene-
rale comprendra des lors seulement, mais comprendra aussi 
Civilrechtspflege. 
tout ce que l'architecte pourra ob server dans ses visites ordi-
naires intermittentes. Elle doit s'appliquer en tout premier 
lieu a~ reglement de la marehe des travaux; c'est manifeste-
ment a l'architecte qu'il appartient de dire quaud un travail 
peut faire suite a un autre. Elle s'appliquera egalement au 
eontröle de la qualite des materiaux employes et de la bonne 
execution technique du travail, dans la me sure Oll l'architecte 
peut exercer ce contröle sans etre en permanence sur le 
chantier. La preuve que dans le cas particulier l'architecte 
avait bien assume Ia direction et la surveillance de Ia cons-
truction sous ces divers rapports resulte des dispositions des 
cahiers des charges imposes aux entrepreneurs, specialement 
a Bobbia. A teneur de ces dispositions, les entrepreneurs 
s'engageaient notamment a executer tous les travaux d'apres 
les regles de l'art et les directions de l'architecte (Art. VI) ; 
Hs devaient s'entendre avec celui-ci avant de commencer 
aucun travail (Art. VIII); tous les materiaux devaient etre de 
premiere qualite et pouvaient etre refuses par l'architecte 
s'ils ne repondaient pas a son attente; il en etait de meme 
pour l'execution de tous les travaux (Art. IX). On ne saurait 
admettre que ces stipulations reservassent simplement a 
l'architecte, vis-a-vis des entrepreneurs, des droits dont il 
aurait pu a son gre user ou ne pas user. TI faut y voir au 
contraire l'enonce d'attributions qu'il avait, vis-a-vis du 
maltre, l'obligation de remplir. 
La surveillance due par l'architecte ainsi definie, iI s'agit 
de savoir si Ie defendeur aurait dii s'apercevoir de la mau-
vaise qualite des materiaux et des fautes dans l'exeeution 
des travaux d'Oll sont resultees Ies deteriorations de Ia maison 
du demandeur. 
Or il resulte des constatations de l'iustance cantonale que 
le defendeur s' est rendu tous les jours sur le chantier pen-
dant Ia duree de Ia construction. On ne saurait donc Iui 
reprocher d'avoir visite trop rarement Ies travaux. En 
revanche il est impossible d'admettre qu'il ne se fiit pas 
aperc;u des fautes commises s'il avait exerce sa surveillance 
avec Ia diligence convenabie. TI est etabli, en effet, par Ies 
V. Obligationenrecht. N° 50. 
389 
depositions intervenues dans l' enquete eomplementaire or-
donnee par Ie tribunal cantonal, que le remplissage des 
entre-poutres, le betonnage et Ia pose des planelIes ont dure 
de fevrier a avril 1892. Ce ne sont done pas des travaux qui 
. aient pu s'exeeuter d'un jour a l'autre, entre deux visites de 
l'architecte et sans qu'il eiit Ia possibilite d'en controler 
l'execution. Les de1eriorations constatees n'etaient d'ailleurs 
pas Iocalisees dans une partie determinee de Ia construction 
Oll les travaux auraient peut-etre pu echapper au controle de 
l'architecte sans negligence de sa part. Elles se sont au con-
traire produites dans les diverses parties de Ia mais on Oll 
les fonds en beton ont ete recouverts de planelIes. TI appa-
ralt des Iors certain que Ie defendeur aurait du, au cours des 
visites qu'il a faites sur le chantier pendant Ia duree des 
travaux en question, s'apercevoir de la defectuosite des ma-
teriaux de remplissage et du beton, ainsi que de la pose des 
planelIes avant que le beton ftlt assez sec. Il semble meme, 
en presence de l'art. VIII du cahier des eharges, que ce 
deruier travail ne pouvait etre commence qu'apres entente 
de I'entrepreneur avec l'architecte. Si les fautes commis es 
ont echappe a ce dernier, c'est qu'il n'a pas exerce sa sur-
veillance avec Ia diligence convenable. TI a ainsi commis une 
llegligence qui entrarne sa responsabilite vis-a-vis du maitre 
pour les consequences des dites fautes qu'il avait le devoir 
d'empecher. 
Cette conclusion, deduite des circonstances dans lesquelles 
les travaux ont eu lieu, se justifie egalement au regard des 
questions que le defendeur a fait poser au demandeur en 
cours d'instruction. D'apres ces questions, I'architecte Pittet 
aurait effectivement su que le beton etait applique dans un 
etat trop liquide, que les materiaux employes pour le rem-
plissage des entre-poutres etaient de mauvaise qualite, et il 
aurait ordonne au contre-maitre Bobbia d'enlever tous les 
materiaux geles dont il se servait pour faire Ie remplissage 
et le beton. On ne peut voir dans ces questions un aveu de 
Ia part du defendeur sans les prendre dans leur entier, y 
compris l'allegation de r ordre donne par l'architecte. Mais 
390 
Civilrechtsptlege. 
meme dans ce cas, elles emportent la responsabilite du 
defendeur. TI ne suffisait pas, en effet, qne l'architecte, con-
naissant la defectuosite des materiaux et du travail, donnat 
l'ordre de remedier aces defeetuosites. Il fallait eneore qu'il 
s'assurat que son ordre etait suivi et qu'il prit les mesures 
necessaires dans ee but. Or il n' est pas meme allegue que le 
defendeur ait pris des mesures quelconques pour assurer le 
respect de ses ordres, ni que ceux:-ci aient pu etre vioIes a 
son insu. Sa responsabilite n'est des lors pas mise a eouvert 
par l'ordre qu'il dit avoir donne. 
4. -
Bien que les faits dommageables dont le defendeur 
est appeIe a repondre soient directement imputables aux 
employes ou ouvriers de l'entrepreneur Bobbia, il ne saurait 
etre question en la cause d'un partage de responsabilite 
entre ce dernier et l'architecte. Vis-a-vis du maUre pour 
lequel il s'etait engage a diriger et suryeiller les travaux, 
l'architecte est responsable de toutes les consequences dom-
mageables de son defaut de surveillance, en d'autres termes 
de tout le domrnage qu'il aurait pu et du empecher s'il avait 
exerce sa surveillance avec Ia diligence voulue. Par contre, 
il a le droit d'exiger du demandeur, contre paiement de 
l'indemnite a lui due, Ia cession du droit d'action qu'il peut 
avoir contre l'entrepreneur. 
5. -
TI reste ä. determiner la quotite du domrnage dont le 
defendeur doit Ia reparation. 
Ce domrnage comprend tout d'abord le cout des travaux 
de refeetion qui ont du etre exeeutes dans Ia mais on du 
demandeur, cout qui a ete, d'apres Ie rapport des experts 
Ritter et Jaussi, de 3275 fr. 15 c. Il comprend ensuite les 
indemnites, soit remises de loyer, s'tHevant a 395 fr., que le 
demandeur a du aecorder a divers locataires ä. raison du 
trouble qui leur a ete cause dans leur jouissance par les 
deteriorations survenues dans Ies lieux loues et par Ies tra-
vaux de reparation. Enfin il est eonstant que Ie demandeur 
lui-meme a du transporter son bureau de notaire du premier 
etage au rez-de-chaussee de sa maison et qu'il a ete prive 
pendant un certain temps de Ia jouissance de son apparte-
V. Obligationenrecht. N° 50. 
391 
ment. En revanche il n'est pas etabli que le demandeur ait 
ete trouble dans l'exercice de sa profession par les travaux 
de reparation et ait subi de ce chef un prejudice ; il n'appa-
rait pas en particulier qu'il y eut necessite a ce qu'il assistat 
_ en permanence aces travaux et negligeat dans ce but ses 
occupations professionnelles. TI n'est pas prouve non plus 
que les travaux de reparation aient empeche le demandeur 
de louer une partie de sa maison pour Ia Saint-Georges 
(23 avril 1892). Enfin il a renonce lui-meme a une indemnite 
pour moins-value permanente de sa mais on. Dans ces condi-
tions, une indemnite totale de 4500 fr. apparait comme une 
reparation suffisante des divers elements du dommage eprouve 
par le demandeur. 
Quant au vice de construction dans la charpente decouvert 
par les experts en co urs de pro ces, l'instanee cantonale a 
decide avec raison qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte en 
Ia cause, ce vice etant etranger aux elements de fait sur les-
quels la demande est fondee. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
prononee: 
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal 
de N euchatei, du 13 decembre 1897, est reforme en ce sens 
que Ie defendeur est condamne ä. payer au demandeur Ia 
somme de 4500 fr. (quatre mille cinq cents francs) a titre 
d'indemnite pour les causes mentionnees dans les conside-
rants du present arret, avec interet au 5 % des Ia demande 
juridique, moyennant que le demandeur fasse cession au 
defendeur du droit d'action qui peut lui appartenir contre 
l'entrepreneur Louis Bobbia, soit ses ayants droit, a raison 
des malfa<ions dans la construetion de sa maison qui ont ete 
:la cause du prejudice que le defendeur est condamne a re-
parer.