bge · 42_III_116 · 1915-07-09 · fr
BGE 42 III 116
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer 
erkannt: 
Der Rekurs wird in dem Sinne begründet erklärt, dass 
der angefochtene Entscheid aufgehoben und die Sache 
zu materieller Behandlung an die Vorinstanz zurück-
gewiesen wird. 
26. Arrit du 17 a.vril191G dans la cause 
Union va.udoise du Credit. 
L'office est tenn de saisir a nouveau les biens qni ont deja 
eM saisis et realises an conrs de la poursuite, Iorsqne le 
creancier reqniert cette saisie en pretendant que les objets 
appartiennent an deb1teur. 
A. - L'Union vaudoise du Credit a exerce contre Gus-
tave Chollet a Nyon, pour deux creances se montant au 
total de 4000 fr., les poursuites n° 2077 et 2195, en vertu 
desquelles l'office des poursuites de Nyon a saisi, le 
9 juillet 1915, divers biens, notamment des objets mobi-
liers, taxes 579 fr. 
A teneur du proces-verbal du 14 septembre 1915,les 
dits objets ont ete vendus de_gre a gre, pour le prix de 
taxe, a J. Noblet, a Duillier, beau-frere -du debiteur. 
Tous les interesses ont consenti acette vente, qui a eu 
lieu au bureau de l'office, oii Noblet averse lui-meme le 
prix de vente. Toutefois, les objets n'ont pas He depla-
ces; Hs sont restes en la possession du debiteur Chollet, 
qui les detient encore aujourd'hui. Le produit de la vente 
a He reparti aux creanciers saisissants. 
Les fonds verses par Noblet a I'Office proviennent 
d'un emprunt contracte par ChoIlet, sous le cautionne-
ment de Noblet, aupres de l'Union vaudoise du Credit. 
Le 3 janvier 1916, cette creancic~re a requis de I'Office 
« de saisir a nouveau les memes biens mobiliers designes 
sous n° 1 a 21 du proces-verbal de saisie du 5 juin 1915, 
und Konkurskammer • N° 26. 
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LaxeS 579 fr., bien rachetes et payes par le dehiteur 
Chollet». 
B. -
L' office ayant refuse de faire droit acette 
requisition, l'Union vaudoise du Credit a porte plain~ e 
a l'autorite inferieure de surveillance en demandant que 
le prepose soit invite a proceder a la saisie complemen-
taire requise le 3 janvier 1916. 
. 
. 
Par decision du 15 fevrier, le President du Tribunal 
du distriet de Nyon a admis la plainte. Le debiteur 
Chonet a recouru contre ce prononce a l'autorite canto-
na]e de surveillance, laqueUe a admis son recours et 
reforme la decision presidentielle. Les motifs de ce pro-
nonce rendu le 21 mars 1916 sont en resume les sui-
vants: Le fait que des biens ont dejil ete saisis et realises 
n'exclut pas en principe la possibilite de les saisir a nou-
veau au profit du meIDe creancip,r et au prejudice ~u meme 
debiteur. Mais on ne peut admettre sans exception cette 
saisie toutes les fois Oll le debiteur detient les biens 
saisis anterieurement et renV'oyer dans tous les cas le 
tiers indique comme acquereur dans le proces-verbal de 
vente a faire valoir ses droits conformement aux art. 106 
et suiv. LP.En l'espece, si l'argent avec lequel Noblet 
a paye les objets vendus provient d'un emprunt con-
tracte par Chollet, il faut retenir que ce pret a He 
accorde par I'Union vaudoise du Credit elle-meme, sous 
le cautionnement de Noblet. Ce dernier est en realite le 
vrai debiteur de la Banque, et non Chonet, qui est insol-
vable. L'Union du Credit savait que l'argent prete ser-
virait au rachat des meubles saisis ; elle a consenti a la 
vente de gre a gre et elle ne peut pretendre saisir a 
nouveau les objets vendus puisque par la elle conteste-
rait le droit de propriete du tiers acquereur, alors qu' eUe 
a eHe-meme favorise cette acquisition. 11 est inadmis-
sible que la Banque fasse saisir une seconde fois des biens 
sur le produit desquels elle a toucM une quote-part. 
C. -
L'Union vaudoise du Credit a recouru en temps 
utile au Tribunal federal contre cette decision, qui lui a 
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
He communiquee le 4 avril 1916. La recourante reprend 
Jes conclusions de sa plainte. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en d ro i t : 
D'apres la jurisprudence constante du Tribunal fede-
ral, l'office est tenu de saisir -
autant que cela est 
necessaire pour couvrir la creance qui fait l'objet de la 
poursuite -
tous les biens mobiliers dont le creancier 
poursuivant requiert expressement la saisie en prHen-
dant qu'ils sont la propriete du debiteur (cf. entre 
autres arrets RO M. spec. 5 n° 67; 6 n° 31 ; 7 n° 21 ; 
10 n° 35 cons. 3; 11 n° 45*; JAEGER, art. 91, note 7, 
p.247). 
Ce principe s'applique egalement au cas OU le crean-
eier, au cours d'une meme poursuite, requiert que les 
biens meubles qui ont deja ete saisis et realises soient a 
nouveau l'objet d'une saisie complementaire. Ilsuffit que 
]e creancier pretende que, malgre la realisation, ces 
objets appartiennent de nouveau au debiteur poursuivi. 
Cette allegation n'est, en effet, au point de vue juridique, 
nullement incompatible avec la realisation intervenue. 
Il se peut que l'acquereur n'aif ete que le prete-nom du 
debiteur et ait achete pour le compte de ce dernier, ou 
que le debiteur ait de nouveau acquis le droit de pro-
priele en vertu d'un contrat posterieur. Or, des qu'il 
est possible, au point de vue juridique, que le debite ur 
soit proprietaire des biens realises au cours de la pour-
suite, on ne saurait refuser au creancier le droit de faire 
saisir a nouveau ces biens. Cette nouvelle saisie a natu-
rel1ement lieu sous reserve du droit du tiers acquereur 
de revendiquer les biens saisis s'il s'en prHend proprie-
taire. Dans ce cas, il appartient uniquement au juge de 
trancher la question de savoir qui est le veritable pro-
prietaire des objets. 
* Ed. gen. 28 I n° 98; 29 I n° 53; 38 I n° 40; 33 I n° 82, 34 I 
n° 1~4 cons. 1. 
und Konkurskammt'l". ",' "J.7. 
l1iJ 
En l'espece, c'est des lors le juge seul qui devra deci-
der si, ainsi que la banque recourante le prHend, le tiers 
acquereur Noblet a en realite achete les meu?les en 
question pour le compte du debiteur Chollet. Mal.s, po~r 
que cette question puisse etre portee de:~llt :e l.nge, Il 
faut que les objets soient tout d'abord salSlS. L eXlstence 
de la saisie est la condition essentielle sans laquelle l'in-
troduction de la procedure de revelldicatioll n' est pas 
possible. Interdire la saisie dans la presente espece equi-
vaudrait donc pratiquement a empecher l'Union vau-
doise du CrMit d'user de son droit de faire juger par 
l'autorite competente la question de savoir si, malgre 
leur realisation, les meubles dont il s'agit ne so nt pas 
demeures Ia propriete du debiteur Chollet. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est admis; en consequence, l'office des 
poursuites de Nyon est tenu de proceder a la saisie 
requise par I'Union vaudoise du CrMit Je 3 janvier 1916. 
27. Entscheid vom 9. Mai 1916 i. S. Ke1ler. 
Art.312 SchKG. Vor einer Nachlassstundung eingeleitete Be-
treibungen können weitergeführt werden, wenn der Gläu-
biger die Aufhebung des Nachlasses erwirkt hat. 
A. -
In zwei Betreibungen der Schweiz. Volksbank 
Basel gegen den Rekurrenten Franz Joseph Keller, Kalk-
fabrikanten in Herznach, wurden im November und De-
zember 1914 die Pfändungen vollzogen. Zwischen dem 
Rekurrenten und seinen Gläubigern kam dann ein Nach-
lassvertrag zustande. Die Schweiz. Volksbank erwirkte 
jedoch in Beziehung auf ihre Forderungen die Aufhebung