bge · 28_II_121 · 1902-02-21 · fr
BGE 28 II 121
Zivilrecht


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Civilrechtspflege. 
geitliefen. 9(un ~at b(l~ D6ergericf)t feinem UrteiLe oie aitleite Mn 
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unb bem munbeßgeridjt in bcr meurteHung bon q3atentftreitigfei::: 
ten eine 3u enge 6teUung einräunten. ~a~ munbe~gerid)t mu\3 
tlielmel)r üoert'rüfen fönnen, 00 bie @rünbe, weldjc bie @']::pertett 
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f:prodjen itlerben, ba eoen burcf) ben ~ertrag nidjt amei f e\)arate 
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H. &:p~eU(ltionßfammer beß Dbergerict)tß 
be~ stantonß Büriet} 
\,)om 27. 9(obember 1901 in aUen 'teilen oeftättgt. 
VI. Fabrik- und Handelsmarken. 
Marques de fabrique. 
14. A.rret du 21 fevrier 1902, dans la cause :Klein, 
der., dem., reconv., rec., 
contre Chmt, Naaf & Cie, dem., der. reconv., int. 
Imitation d'une marque de fabrique (marque litterale). -
Pre-
tendue vente de la marque. -
Validite de la marque « Va-
nillette». Art. 24, litt. a 1, eh. 2 Loi fed. sur les marques de 
fabrique, ete. -
Coneurrenee deloyale, art. 50 5S. CO. 
A. -
MM. Chuit et Naef, fabricants de produits chimiques 
ä. Geneve, ont depos6 au Bureau f6deral de la propriete 
intellectuelle, le 16 octobre 1897, sous N° 9597, une marque 
de fabrique qui a ete transmise le 8 janvier 1901, sous 
N0 12840, ä. leUfs successeurs Chuit, Naef & (Jie. Cette 
marque est destinee ä. du « sucre ä. la vanilline» et se com-
pose uniquement du mot « Vallillette > imprime en carac-
teres qui ne se distinguellt que peu des caracteres ordinaires. 
Sur le recto des enveloppes dans lesquelles Chuit et Naef, 
Civilrechtspftege. 
soit leurs successeurs Chuit, Naef & Cie, vendent leur mar-
ehandise, on lit a Ia premiere ligne le mot « Vanillette » en 
grands caracteres rouges, puis au-dessous, en caracteres 
noirs plus petits, Ia mention « Sucre a la vanilline », et en-
core au-dessous de cette mention la raison sodale. En outre, 
dans l'angle inferieur gauche, entre la ligne exterieure et la 
ligne interieure de l'encadrement, se trouve une figure repre-
sentant une fleur, avec le mot vanilline sur une bande trans-
versale et, sur une bande peripherique, les mots Chuit-Naef-
Geneve. Au-dessous de la figure sont places les mots «Mar-
{}ue deposee. :. 
Le 17 mars 1900, Chuit, Naef & Cie ont cede a Alfred 
Klein « une des branches de leur industrie, savoir Ie com-
merce des produits chimiques-pharmaceutiques », y compris 
la representation de deux maisons allemandes. 
A teneur de l'art. 3 du contrat, Klein payait l'achalandage 
4500 fr., les marchandises au prix de revient, et il devait 
reprendre, en outre, une partie du mobilier, de l'agencement 
et du materiel, suivant inveutaire. L'art. 6 disposait ce qui 
suit: « MM. Chuit, Naef &: Oe n'entendent pas par le present 
contrat renoncer, a l'avenir, a la fabrication et ä. Ia vente des 
produits chimiques-pharmaceutiques; toutefois Hs ne feront 
visiter Ia clientele pour Ia vente de ces articles que si 
M. Klein refuse d'en etre l'acheteur excIusif aux conditions 
.qui lui seront soumises par MM. Chuit, Naef & Cie. » 
Le 25 juin 1900, Klein adepose au Bureau federal de Ia 
Pr.opriete intellectuelle, sous N° 12335, une marque de fa-
bnque pour «Produits chimiques et pharmaceutiques. » Cette 
m~rque, en forme de sceau rond, porte l'indication des pro-
,durts auxquels elle est destinee, Ia raison de commerce 
Alfred Klein, Geneve, et une figure representant un jeune 
garljon assis, entoure de divers ustensiles, au-dessus desquels 
se lit une devise latine. 
Klein mit ensuite en vente du sucre a Ia vanilline dans des 
.enveloppes portant sur le recto sa marque de fabrique avec 
les mots « marque deposee », puis au-dessous, en gros carac-
teres rouges, un peu differents de ceux employes par Chuit, 
VI. Fabrik- und Handelsmarken. N° 14. 
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Naef & Ci., le mot « Vanilletta », et au-dessous encore la 
mention « Sucre ä. la vanilline. » 
Chuit, Naef & Cie estimant qu'en ce faisant Klein portait 
atteinte a leur marque, requirent des mesures conservatoires 
et obtinrent, le 23 janvier 1901, de la Cour de Justice une 
ordonnance de saisie qui fut executee Ie 25 janvier et porta 
Bur un certain nombre de tableaux-reclame, d'agendas et de 
prospectus, sur un paquet de 100 enveloppes portant Ia 
mention « Vanilletta » et sur 1531 paquets de Vanilletta. A. 
Klein declara a l'huissier saisissant qu'il se trouvait, en outre, 
,de Ia vanilletta dans la plupart des epiceries et drogueries 
de presque toute Ia Suisse. TI contesta d'ailleurs que Ie mot 
Vanilletta soit une contrefalion de la marque de Chuit, Naef 
&: Cie. 
B. -
Ces derniers ont ensuite ouvert action a Klein, par 
exploit du 28 janvier 1901, pour faire valider la saisie pro-
visionnelle du 25 janvier et ordonner la destruction des 
objets saisis; -
faire condamner Ie defendeur a retirer tous 
les depots qu'll a faits des produits revetus de Ia marque 
« vanilletta », ainsi que tous tableaux, affiches, etc. a peine 
de 20 fr. par jour de retard ; -
le faire en outre condamner 
a payer aux demandeurs la somme de 5000 fr. de dommages-
interets; -
faire ordonner Ia publication du jugement a in-
tervenir dans 20 journaux en Suisse, et notamment dans 
l'Agenda des dames} aux frais du defendeur. 
A l'appui de ces conclusions les demandeurs ont fait valoir 
ce qui suit: 
Le mot « vanillette » n'est pas dans Ia langue franljaise ; 
ce n'est pas un mot usuel employe dans Ie langage; c'est 
done une denomination de fantaisie derivant du mot vanille 
et pouvant faire l'objet d'une appropriation privee. Il cons-
titue une marque Iegalement protegee. Le mot « vanilletta » 
employe par le defendeur pour Ia designation de ses produits 
en est une imitation evidente. Le but du defendeur etait 
d'amener dans l'esprit du public une confusion entre son 
produit et celui des demandeurs. Il a egalement fait paraitre 
dans l'agenda des dames, edition de 1901, des reclames qui 
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Civilrechtspflege. 
sont Ia reproduction textuelle de celles faites par les deman-
deurs dans le meme agenda, edition 1900. Un prejudice con-
siderable a ete porte aux demandeurs par la contrefa«;on de 
leur marque. 
C. -
Le defendeur a conclu au rejet de Ia demande et, 
reconventionnellement, a ce que les demandeurs soient con-
damnes a lui payer 2000 fr. de dommages-interets. 
Il s'appuie sur les motifs ci-apres : 
Le uom de fantaisie qui a un rapport avec celui du pro-
duit ne peut pas etre protege. 01' vanillette a UD rapport 
incontestable avec vanilline, qui est un terme generique. En 
outre, vanillette est un mot fran«;ais, tandis que vauilletta est 
un mot italien. Ces deux mots n'ont pas la meme conson-
nance. Klein n'a pas cherche a contrefaire la marqne de 
Chuit, Naef & Cie. Ce qui constitue la marque et ce qne la 
loi protege, c'est son arrangement, sa physionomi.e propre. 
Dans l'espece, la comparaison des deux marqnes, envisagees 
dans leur ensemble, ne permet pas de les confondre. Enfin, 
le defendeur estime qu'il aurait meme le droit de se servir 
du mot vanillette et d'employer les memes emballages que 
Chuit, Naef & Cie, attendu que ceux-ci lui ont vendu le com-
merce de produits chimiques-pharmaceutiques qu'ils exploi-
taient. En resurne le defendeur n'a lese aucun droit des de-
mandenrs et ceux-ci lni ont cause induement un prejudice 
considerable par leur saisie. 
D. -
Les demandeurs ont conteste avoir vendu a Klein 
le droit de se servir du nom vanillette ; Ha n'ont cede que 
leur commerce de produits chimiques-pharmaceutiqnes et Ia 
vanillette n'est pas .un pl'oduit de ce genre. 
E. -
Par jugement du 11 jamier 1902, la Cour de Justice 
de Geneve a valide Ia saisie provisionnelle du 25 janvier 
1901 ; -
condamne Klein a payer aux demandeurs la somme 
de 1000 fr. a titre d'indemnite; -
ordonne Ia publication 
du jugement, aux frais de Klein, dans la Feuille des avis offi-
ciels du canton de Geneve; -
ordonne Ia destruction des 
marques, etiquettes, tableaux, emballages et agendas qui ont 
ete saisis et qui contiennent la marque declaree contrefaite; 
VI. Fabrik- und Handelsmarken. N" 14. 
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-
ordonne a Klein de retirer immediatement de tous les 
depots qu'il peut avoir en Suisse les produits revetns de la 
marqne « vanilletta >, ainsi que les tableaux, agendas, affiches, 
contenant cette marque; reserve a Chuit, Naef & Cie leur 
droit ades dommages-interets pour le cas ou Klein ne se 
conformerait pas a cette ordonnance ; -
deboute les parties 
de toutes antres ou plus amples conclusions. 
F. -
Klein a forme en temps utlle un recours en reforme 
aupres du Tribunal fMerai contre le jugement qni precMe 
en reprenant les moyens et conclusions deja formuIes devant 
l'instance cantonale. Il a conclu, de plus, subsidiairement, ä. 
,ce qu'il plaise au Tribunal fMeral ordonner qu'il apportera 
ses livres pour CODstater qu'il n'a vendu que pour 42 fr. 30 c. 
de vanilletta, ou commettre un expert aux fins de verifier 
cette comptabilite. 
G. -
Chuit, Naef & Cie ont conclu au rejet du recours. 
Vu ces faits et considemnt en droit : 
1. -
La seule question de principe qui soit douteuse est 
celle de savoir si la marque « Vanillette », deposee par les 
demandeurs, apparait comme une marque litterale valable, 
on si, au contraire, ce mot ne renferme pas la notion de Ia 
chose ou des qualites de Ia chose qu'il doit servir a distin-
guer et n'est pas reserve, comme tel, a l'usage commun, sans 
pouvoir faire l'objet d'nne approbation particuliere. Les autres 
objections de principe opposees par Ie defendeur a Ia de-
mande, a savoir que la denomination « vanilletta » ne cons-
tituerait pas une contrefalJon de la marque « vanillette » et 
qn'au surplus les demandeurs lui auraient cede le droit de se 
servir de cette marque, sont en effet denuees de fondement, 
Tout d'abord, le defendeur n'a pas reussi a indiqner un 
seul fait concinant a l'appui de son allegation que les deman-
denrs lui auraient cede le droit de se servil' de Ia marque 
« vanillette ». Le contrat dn 17 mars 1900 ne stipule rien 
de semblable. Ce contrat dispose que Ies demandeurs ven-
dent au defendeur une des branches de leur industrie, savoir 
le commerce des produits chimiques-pharmaceutiques, Y 
compris la representation de deux maisons allemandes ; dans 
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Civilrechtspßege. 
cette vente rentrent, aux termes du contrat, l'achalandage, 
les marchandises et une partie du mobilier, de l'agencement 
et du materiel, suivant inventaire. Rien dans ce contrat n'in-
dique que la vente comprenne aussi Ia marque deposee pour 
le sucre ä. Ia vanilline, et il est certain que teIle n'etait pas 
l'intention des parties. Le sucre a Ia vanille, pour Iequel la 
marque litigieuse a ete deposee, n'appartient evidemment 
pas, d'apres sa destination, aux produits chimiques-pharma-
ceutiques dont le commerce a ete cede; des Iors, aux termes 
de I'art. 11 de la loi federale sur les marques de fabrique, 
d'apres lequel la marque ne peut etre transfen~e qu'avec 
l'entreprise dont eHe sert a distingner les produits, Ia marque 
en question n'aurait pas pu etre valablement cedee. Il est a 
remarquer, en outre, que l'art. 6 du contrat du 17 mars 1900 
dit expressement que Ohuit, Naef & Oie n'entendent pas re-
noncer pour l'avenir a la fabrication et a la vente des pro-
duits chimiques-pharmaceutiques. Les demandeurs avaient 
par consequent !'intention de continuer leur entreprise dans 
toute son etendue, meme en ce qui concerne les produits 
chimiques-pharmaceutiques, ce qui ne s'accorde pas avec 
l'intention de ceder une marque destinee a un des produits 
de leur fabrication. O'est d'ailleurs seulement en cours de 
proces que Ie defendeur a allegue que la marque 4: vanillette ~ 
Iui aurait ete cedee, tandis que jusque-Ia il s'etait borne a 
soutenir qu'il ne l'avait pas contrefaite ou imitee. Enfin, on 
ne comprend pas, ainsi que l'observe avec raison l'instance 
cantonale, pourquoi le defendeur, s'il estimait que Ia marque 
vanillette Iui avait ete cedee, ne l'a pas utilisee sans chan-
gement, au lieu d'employer Ia denomination Vanilletta, qui ne 
presente avec cette marque qu'une difference insignifiante. 
2. -
En second lieu, dans l'hypothese Oll Ia marque va-
nillette aurait droit a Ia protection legale, il ne parait pas 
douteux qu'il y a eu imitation illicite de Ia part du defendeur. 
La denomination vanillette a ete deposee par les demandeurs 
comme marque litteraIe; elle a ensuite ete employee, sans 
modification essentielle, par Ie defendeur pour designer un 
produit de sa fabrication. Le changement apporte a cette 
VI. Fabrik- und Handelsmarken. N° 14. 
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denomination en rempla om 5. :veaem6er 1901 ~at ba~ Doergerid}t 
be~ jtanton~ m:atgau etfannt! 
:vie jt(ägetin ift mit iItrer ~'peIlation aOl:\ewiefen. 
:va~ angefoc9tene Urteil 
be~ .?Beaid~geric9te~ ßofingen ~atte 
gelautet: 
:vie .fi:!ägerin fei mit t~ter jtlage befinitti,) aogewtefen. 
B. @egen 
biefe~ Urteil 9at bie .fi:Iägerin rec9t3eitig unb in 
ric9tiger u:otm bie 
~etUfung an 
ba~ ?ßunbe~gerid)t erUart mit 
bem m:ntrag, bCl~ .fi:lagoege9ren fei in m:uf~eoung be~ UrteiI~ bel' 
mortnftCltt& &u3uf'precgen. 
C. ,3n ber ~eutigen jßer~anblung 1>01' ?ßunbe~gerid)t wieber~olt 
bel' mertreter ber jtlagerin fein 
?ßerufung~oegeItren; bel' mer::: 
treter bet .?Belragten oeantragt m:uroeijung bel' .?Berufuttg unb .?Be:: 
ftätigung be~ UrteU~ bet morinftClna· 
:va~ .?Bltnbe~gerid)t 3ie~t in ~ l' W ii 13 u n 13 : 
1. :tfc9ifferH~utermeifter war Sn9aoer einer 
?illad)~tuc9faorif 
in ßofingen. ~r ftcmb mit bel' .?Befragten in 
@efc9äft~l>erfeI;r 
unb awat ~atte fte 
i~m, ~au'ptfäc9nc9 aur :vi~fontierltng f:iner 
?illed)feI, einen jtontotonent;jtrebit oi~ auf 15,000 ~r. gcwaI;rt, 
für ben feine WCutter, ?illitwe ;tfd)iffen<@ro~, ("tr~ .?Bürgin ~aftete.