bge · 40_III_445 · 1914-08-18 · de
BGE 40 III 445
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der SchuIdbetreibungl-
3. 
Der Entscheid der Vorinstanz kann nun nicht 
bestätigt werden. Der Rekursgegner hat weder Hinter-
legung noch -
wie die Vorinstanz im Widerspruch mit 
ihren eigenen Ausführungen im angefochtenen Entscheide 
nunmehr vorbringt - Auszahlung der Dividende verlangt. 
Vielmehr erklärt er, seine Hypothekarschuld im Betrage 
von 3000 Fr. nebst Zins mit seiner Konkursforderung 
von 2512 Fr. 80 Cts. verrechnen zu wollen, und anerkennt 
damit selbst, dass er selbst nach seinem eigenen Stand-
punkt nicht bloss keine Dividende zu fordern hat, sondern 
nach der von ihm prätendierten Art der Verrechnung der 
Gemeinschuldnerin oder der Masse sogar noch etwas 
schuldig ist. Da anderseits die Konkursmasse lediglich die 
Dividende von 1005 Fr. 10 Cts. und nicht die Konkurs-
forderung selbst mit der Hypothekarschuld des Rekurs-
gegners verrechnen will, so sind die Parteien darüber 
einig, dass dem Rekursgegner eine Dividende überhaupt 
nicht zukommt, und Streit besteht lediglich darüber, wie-
viel der Rekursgegner aus dem « Ueberbesserungsbrief , 
noch zu zahlen hat, ob er von seiner Schuld den Betrag 
der ganzen Konkursforderung oder lediglich den Dividen-
denbetrag abziehen dürfe. Unter diesen Umständen kanJ] 
von der Ausscheidung und Hinterlegung einer Dividende 
natürlich keine Rede sein. Der Rekursgegner hat seinen 
Standpunkt nicht durch eine Beschwerde gegen die Ver-
teilungsliste, sondern vor dem ~ichter geltend zu machen, 
wenn er von der Masse auf Zahlung seiner nach Vornahme 
der von der Masse in Anspruch genommenen Verrechnung 
noch verbleibenden Schuld an die Masse belangt wird. 
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer 
erkannt: 
Der Rekurs wird gutgeheissen und die Beschwerde des 
Rekursgegners gegen die Verfügung der Konkursver-
waltung im Konkurse der Leih- und Sparkasse Eschlikon 
vom 18. August 1914 im Sinne der Motive abgewiesen. 
und Konkunkammer. N° 84. 
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84. A1T6t du 16 janvier 1916 dans la cause Criblet. 
Obligation de l'office de consu1ter }'« etat des personnes 
. lujettes lila poursuite par voie de faiIlite., avant d'exercer 
une poursuite contre une societe anonyme ou une societe 
cooperative, arte 15 al. 4 LP. -
Nullite de poursuites diri-
ge es contre une personne non existante. 
A. -
En date du 12 decembre 1914, Louis Criblet, 
agissant en sa qualite de directeur de la Societe suisse 
de vulcanisation, adressa une plainte a I'autorite canto-
nale de surveillance contre l' office des poursuites de Ge-
neve,demandant la suspension de la poursuite N° 40641, 
exercee par un sieur Lucien Bornand, voyageur et chef 
de bureau a Geneve, contre la Societe suisse de vulca-
nisation, rue de Carouge, 70, a Plainpalais. Le plaignant 
exposait qu'il se trouvait au service militaire depuis le 
premier jour de la mobilisation, qu'il avait du suspendre 
completement I'exploitation de son commerce de repa-
ration de pneumatiques et qu'il Hait hors d' etat de payer 
la somme de 257 fr., objet de la poursuite. 
B. -
L'autorite cantonale de surveillance a ecalte la 
plainte par les motifs suivunts : L'art. 57 LP. n'est p~s 
applicable en l' espece, le debiteur Hant non Cnblet, malS 
une so ci He ; la loi n'a pas prevu qu'une poursuite dirigee 
contre une societe pourrait etre suspendue, quand le 
directeur de cette societe serait au service militaire. Le 
plaignant devrait s'adresser au Tribunal afin d'obtenirj 
pour la sociHe debitrice, le sursis general prevu arart. 12 
de I'ordonnance du Conseil federal du 28 septembre 1914. 
C. -
Criblet recourt au Tribunal federal contre ce 
prononce, concluant a son annulation, ainsi qu'a ceIle de 
la poursuite N0 40 641. Il declare agir tant perso~neIle­
ment qu'au nom de la sociHe debitric.e en formabo~ et 
fait valoir, en substance, les moyens SUlvants : La raIson 
sociale « SociHe suisse de vulcanisation» ne contient 
aucun nom d'associe ; elle est qualifiee d'une facton teIle 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
que les tiers qui ont traite avec elle n'ont pu supposer un 
instant qu'ils avaient affaire a une societe en nom collec-
tif ou a une societe en commandite. La raison sociale en 
question, en rt~alite, laisse supposer l'existence d'une so-
ciete anonyme. Mais les societes de ce genre n'acquierent 
la personnalite civile que par l'inscription au registre du 
. commerce (art. 623 CO) ; elles ne peuvent etre poursui-
vies qu'a partir de cette inscription ; jusqu'a ce moment, 
e1les n' existent pas. En l' espece -
ainsi qu' en fait foi une 
declaration du secretaire du registre du commerce, jointe 
au recours -
la Societe suisse de vulcanisation n'est pas 
inscrite au registre du commerce de Geneve. Elle demeure, 
par consequent, une societe anonyme en formation qui, 
faute de personnalite civile, ne peut etre poursuivie. Le 
commandement de payer-N° 40641 est donc nul de plein 
droit et doit etre mis a neant. Les autorites de surveil-
' Iance sont competentes pour statuer a cet egard. 
Statuant sur ces faits et considerant 
end r oit : 
La poursuite dont le recourant requiert l'annulation 
est dirigee contre une societe et non contre une personne 
physique. L'office des poursuites; avant de notifier le 
commandement de payer, devait donc exarniner s'i} exis-
tait reellement a Gel1eve une societe portant la raison 
sociale « Societe suisse de vulcanisation I). Cette raison 
s?ciale. ne contenant pas le nom d'une personne phy-
sl.que, 11 ne pouvait s'agir ni d'une societe en nom collectif, 
m d'une societe en commandite, mais uniquement d'une 
societe anonyme ou d'une societe co operative. Or, la so-
ciete anonyme et la societe co operative n'acquierent 
toutes deux la personnalite civile que par l'inscription au 
registre du commerce ; elles ne peuvent par consequent 
~aire .l'objet d'une poursuite tant qu'elles ne sont pas 
mscntes dans ce registre. L'office devait donc etablir 
avant tout si la raison sociale « Societe suisse de vulca-
nisation ,) figurait ou non au registre du commerce, en 
und Konkunkammer. Ne 84. 
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consultant l'etat des personnes sujettes a la poursuite par 
voie de faillite, etat dont la loi exige la tenue par les offices 
de poursuite, auxquels la Feuille officielle du cornrnerce 
doit etre adressee a cet effet. Comp. art. 15 al. 4 LP. Cet 
etat constitue un registre officiel, a consulter d'office, 
chaque fois qu'une poursuite est requise contre une per-
sonne sujette a la poursuite par voie de faillite. 
Si l' office avait procede de cette maniere, il aurait 
constate qu'en realite il n'existe pas, a Geneve, de societe 
anonyme ou cooperative portant la raison sociale susindi-
quee. Il resulte en effet de la declaration, dument lega-
lisee, du secretaire du registre du cornrnerce de Geneve 
quele recourant a produite a l'appui de son recours, qu'il 
n'a pas ete inscrit au registre du commerce de Geneve 
de societe portant la raison sociale « Societe suisse de 
vulcanisation I). Donc la poursuite dont est recours a ete 
dirigee contre une personne non e xis t a n t e. Or, toute 
poursuite exercee contre une personne inexistante est 
radicalement null e; elle peut et elle doit etre annu-
lee en tout temps par les autorites de surveillance qui 
s'en trouvent nanties. Aussi bien, en l'espece, il serait 
absolument superflu de renvoyer la cause a l'instance 
cantonale, afin qu' elle constate, purement et simplement, 
au vu de la declaration du conservateur du registre du 
commerce, que la « Societe suisse de vulcanisation ,) n' est 
pas inscrite dans ce registre. 
Le fait que le recourant, dans sa plainte a l'autorite 
cantonale de surveillance, a ornis de se prevaloir du de-
faut d'inscription de la societe, est indifferent, vu le ca-
ractere officiel de « l'etat des personnes sujettes a la pour-
suite par voie de faHlite I). Le prepose aux poursuites au-
rait du le consulter d ' 0 f f i c e et les autorites de sur-
veillance, egalement d'office, auraient pu en ordonner la 
production par le prepose ; ce n'est pas au recourant qu'il 
incombait de verser au dossier un extrait du registre du 
commerce ou une attestation du conservateur certifiant 
que la Societe suisse de vulcanisation n'y etait pas inscrite. 
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Entscheidungen der · Schuldbetreibung". 
Par ces motifs, 
la Chambre des poursuites et des faHlites 
pro n_o~n~ee :. 
Le reeours est admis; en eonsequence, la poursuite 
N° 40641 exercee par sieur Lucien Bornand contre la 
Soeiete suisse de vulcanisation, rue de Carouge 70, ä 
Plainpalais, est annuIee. 
85. Sentenza. 30 gennaio 1915 nella causa Delnotaro. 
La cireostanza ehe eerti beni deI debitore furono da esso ee-
duti ad un terzo non esclude il loro pignoramento, suIia 
proprietä di questi beni (e quindi anehe sulla validitä deUa 
vendita) dovendo decidere il giudiee a norma degli art. 106-
109 LEF. 
A. -
Con precetti esecutivi 16 gennaio e 19 febbraio 
1914 Delnotaro Giuseppe chiedeva alle debitrici Maria 
ed Assunta Tagliaferri in Coglio H pagamento di 
fr. 316,10 con interessi espese. Le debitrici avendo 
ritirata l' opposizione interposta, H. creditore domandava 
la prosecuzione dell'esecuzione. L'ufficiale di esecuzione 
di Vallemaggia, recatosi al domicilio delle debitrici ed 
avendo esse dichiarato di non possedere bene qualsiasi 
perche con istromento vitalizio 25 aprile 1913 avevano 
ceduto ogni loro sostanza a certo Salucci Augusto, invece 
di procedere al pignoramento, stendeva 1'11 luglio 1914 
verbale di questa dichiarazione e rilaseiava al ereditore 
atto di pignoramento infruttuoso quale certificato di ea-
renza di beni a sensi dell'art. 115 LEF. 
B. -
Contro questo provvedimento il ereditore si ag-
gravava presso I'Autorita cantonale di vigilanza doman~ 
dando: 
a) ehe detto atto di carenza di beni fosse annullato ; 
b) ehe all'ufficio di Vallemaggia venisse ingiunto di 
und Konkurskammer. N° 85. 
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procedere al pignoramento dei beni esistenti presso le 
debitriei . 
. D rieorrente faceva eapo, asostegno delle sue eon-
clusioni, ad una diehiarazione 26 luglio 1914 della Muni-
cipalita diCoglio, dalla quale si desume ehe dette sorell~ 
Tagliaferri sono iscritte nelle tabelle di imposta canto-
nale e eomunale di Coglio per una sostanza stabile di 
4200 fr. e per mobili e semoventi di 210 fr : che tuttavia 
risulterebbe da atto di vitalizio 25 aprile 1913 avere Ie 
debitrici ceduto le loro proprieta, meno il bestiame, a 
detto Salueci, H quale abiterebbe nella easa delle debitrici 
aecudendo eon esse ai lavori agricoli e di pastorizia. 
Con decisione 22 settembre 1914 l'autorita eantonale 
di vigilanza respinse il ricorso. A suo modo di vedere i 
beni, di eui il creditore domanda il pignoramento, aJr 
paiono «( apriori innegabile proprieta di terzi ) e non delle 
debitrici. Non essere quindi possibile il pignorarli : al cre-
ditore istante, che crede avere delle ragioni per impugnare 
l'istromento di vitalizio, non restar dunque altra via se 
non quella di domandarne l'annullamento con quell'azione 
giudiziaria che meglio trovi deI caso (1' azione rivocato-
ria, come crede I'Ufficio di esecuzioni). 
C. -
Donde il ricorso deI creditore Delnotaro al Tri-
bunale federale. Esso invoca davanti a questo giudiee in 
sostanza i motivi addotti presso l' Autorita cantonale dai 
quali esso deduce le stesse conc1usioni : 
Considerando i n dir i t t 0 : 
Le Autorita di vigilanza non sono competenti a deci-
dere se i beni, di cui il creditore chiede il pignoramento, 
non siano di proprieta delle debitrici. A stregua degli 
art. 106-109 LEF la decisione di questa questione com-
pete al giudice, non all'ufficio od alle Autorita di vigi-
lanza. 11 procedimento poi dell'art. 106 e seg. suppone 
necessariamellte il pignoramento degli oggetti con testati. 
L'ufficio dovra dunque anzitutto eseguire il pignoramento 
e dovra poi procedere a norma dell'art. 106 0 delI'art. 109,