bge · 19_I_561 · 1893-01-01 · fr
BGE 19 I 561
Öffentliches Recht


560 
B. Civilrcchtspflege. 
par Alphonse Bovet vis-a-vis d'eIle-meme et vis-a-vis de Ia 
Banque des Bayards ne se trouvaient pas compensees par 
des creances de meme valeur recouvrables par voie de re-
eours eontre Albert Bovet. Done, a supposer meme, ee qui 
n'est d'ailleurs pas prouve, que Ie representant de la deman-
deresse n'ait pas eu connaissanee des autres dettes d'AI-
phonse Bovet, il ne pouvait toutefois lui echapper que deja 
du chef des obligations de ce dernier vis-a-vis de Ia dite de-
manderesse et de Ia Banque des Bayards, l'actif et Ie passif 
du dit Alphonse Bovet se trouvaient dans une disproportion 
teIle, qu'elle eut du, surtout vu les circonstances personnelles 
de celui-ci, provo quer des scrupules, cela d'autant plus qu'il 
s'agissait d'obligations de change dont l'echeance etait immi-
nente. Or on doit exiger en tout cas de l' opposant a l'action 
revocatoire Ia preuve que, Iorsqu'il a eonclu l'aete attaque, il 
n'avait aucun motif pour souPlionner l'existence d'une dispro-
portion pareille a celle qui vient d'etre signalee. TI ne faut, 
en effet, pas perdre de vue que e'est au defendeur a l'action 
revocatoire qu'il incombe de prouver qu'il a ignore Ia situa-
tion oMree du debiteur, et non au demandeur a rapporter Ia 
preuve que Ie defendeur connaissait cette situation. 
En appreciant librement les circonstances (art. 289 de la 
loi federale precitee), il ne peut done etre admis que la de-
fenderesse ait fourni Ia preuve qui Iui incombe a teneur de 
l'art. 287, al. 2, de Ia dite Ioi, cela d'autant moins qu'elle n'a 
pu indiquer ni prouver aucune circonstance qui serait de na-
ture a affaiblir Ia signification des faits sus-relates, en ce qui 
touche Ia question de savoir si Ia demanderesse connaissait 
Ia situation oberee d' Alphonse Bovet. 
Si Ie tribunal cantonal a cru devoir donner acette question, 
ainsi qu'a celle de l'insolvabilite elle-meme, une solution diffe-
rente (sans toutefois l'affirmer d'une manü~re absolument po-
sitive, puisque le jugement se borne a dire qu'il parait etabli 
par Ia procedure que Ia Banque cantonale ne connaissait pas 
Ia situation d'AIphouse Bovet), c'est evidemment parIe motif 
que Ie dit tribunal ne s' est pas rendu un compte suffisam-
ment clair du sens et de Ia portee de l'art. 287 susvise, no-
BI. Obligationenrecht. N° 93. 
561 
tamment de ce qui a trait au fardeau de la preuve, incombant 
au defendeur a l'action revocatoire, et il parait, a cet egard, 
s'Hre laisse guider encore par des considerations tirees du 
droit cantonal precedemment en vigueur en cette matiere. 
70 Dans cette situation, l'action revocatrice doit etre ac-
cueillie, et il y a lieu, conformement aux conclusions de Ia 
partie defendel'esse, d'annuler l'acte du 17 Mai 1892 pour ce 
qui concerne la constitution d'hypotheque faite par Alphonse 
Bovet-Jacot, et d'ordonner Ia radiation de l'inscription hypo-
thecaire prise de ce chef au bureau du Val de Travers le 19 
Mai suivant. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
pro non ce : 
Le recours est admis, et le jugement rendu entre parties, 
le 8 A vril 1893, est reforme en ce sens que Ie droit de gage 
ou d'hypotheque reclame par la Banque cantonale neuchate-
loise est ecarte, que l'acte du 17 Mai 1892 est annule pour ce 
qui concerne la constitutioll d'hypotheque faite par Alphonse 
Bovet-Jacot, et qu'il sera procede a Ia radiation de l'inscrip-
tion hypothecaire vol. XII, N° 144, prise de ce chef au bu-
reau du Val de Travers le 19 Mai 1892 contre Alphonse 
Bovet-Jacot sur les illl1ueubles et parts d'immeubles specifies 
dans Ia dite inscription. 
93. Arret d1t 14 SB'ptembre 1893 dans la cause masse Bovet 
contre Banqtte cantonale neuchdteloise. 
10 Ensuite de poursuites exercees par un creancier, le Pre-
sident du tribunal civn du Val-de-Travers a prononce, le 
22 Juin 1892, la faillite d' Albert Bovet, fabricant d'horlogerie 
a Fleurier. 
La Banque cantonale neuchateloise, demanderesse, a fait 
entre autres dans cette faillite les productions N° 121 a 125, 
a savoir: 
562 
B, Civilrechtspflege, 
Sous N° 121, la Banque demande a etre payee de 4590 
francs, solde du compte courant de crtldit ouvert par elle a 
~t\.. Bovet, et arrete au 22 Juin 1892. Ce compte eourant est 
garanti entre autres par une obligation bypotMeaire du 
capital de 4000 francs donnee en nantissement par le failli a 
la Banque le 21 Mars 1888. Le nantissement de cette obli-
gation bypotMcaire n'est pas litigieux dans le proces aetuel. 
N° 122. -
26595 francs, solde d'un compte courant (cre-
dit B) de 26000 francs ouvert a Bovet e~l vertu d'acte du 
9 Janvier 1892 et ega1ement arrete au 22 Juin 1892. 
N° 123. -
9063 francs pour solde d'un troisieme compte 
de credit ouvert a Bov8t jusqu'a coneurrence de 9000 francs. 
N° 124. -- 15 103 fr. 70 montant de quatre lettres de 
change tirees a vue par le failli Bovet sur C.-E. Guinand, a 
Shanghal, et escomptees par 1a Banque cantonale neuchäte-
10ise, Ces traites sont garanties entre autres par des con-
naissements sur des caisses de montres, non litigieux en la 
cause. 
N° 125. -
1803 fr. 50 montant d'un billet de change 
de 1800 francs souscrit par Bovet a 1a Banque cantona1e 
neuchäteioise le 14 Mars 1892, plus les frais de pou1'suite. 
Ce billet est garanti entre autres par le nantissement de 
81 montres. 
Pour toutes ces productions, representant une somme to-
tale de 57156 fr. 20 la Banque cantonale neuchateloise a 
declare vouloir exercer un droit de gage ou de retention sur 
les marchandises qu'elle detient ensuite de ses relations d'af-
faires avec le failli. 
Ces marchandises sont des montres, toutes en mains de la 
Banque et a sa disposition exclusive. Elles Iui ont ßte remises 
en deux fois, savoir Ie 2 Janvier 1892 des montres Lepine et 
des paires de montres chinoises pour une valeur de 4002 
francs, et le 12 Mars suivant une caisse renfermant des mon-
t1'es saVOllnettes et des paires de montres chinoises, pour 
3252 francs. 
Le 2 Janvier 1892 Bovet ecrivait an Directeur de la Banque 
cantonale neuchateloise : «Par chemin de fer grande vitesseJ 
III, Obligalionenrecht. No 93, 
563 
je vous adresse une caisse montrm; clont ci-joint facture a 
4002 francs, marchandises en nantissement des traites non 
payees ti1'ees sur C.-E. Guinand, a Sbangha'i ; suivant convenu 
verbalement, ces marchandises me seront confiees aussitöt 
que demande de livraison sera faite. » 
Le 4 dit, Bovet adressait encore au Directeur de la Banque 
un aper<;u de ses comptes, presentant un excedent indique 
de l'actif de pres de 23000 francs. 
Par lettre du 6 Janvier, Bovet confirme sa facture et son 
envoi de 4002 francs, valeur en nantissement des traites im-
payees sur Shangha'i; il se plaint de ce que son client sur 
cette place laisse protester les traites tirees sur Iui. Bovet 
termine par ces mots: « Pendant le courant de ce mois, 
j'anrai une valeur sur Chaux-de-Fonds, et a fin courant les 
montres que je n'expedierai pas pourront vous etre de nou-
veau remises en nantissement. » 
Eu ce qui a trait an nantissement du 12 Mars 1892, il 
resulte du dossier que dans le courant de ce mois Bovet 
s'etait adresse a Jean Jequier, a Neuehatei, pour Ini demander 
tm pret de 1800 francs sur des montres en garantie. Jequier 
autorisa la Banque cantonale neucMteloise a remettre pour 
son compte a lui-meme cette somme a Bovet, leqnel, ponr 
garantir Jequier, adressa a la Banqne le 12 Mars 1892 une 
caisse de montres pour une valeur de 3252 francs. 
Statuant sur les productions sous N° 121 a 125 susmen-
tionnes, les aclministrateurs de la faillite les ont admises 
quant a leur chiffre; ils ont de plus admis, pour la production 
N° 121, un droit de gage sur l'obligation hypothecaire de 
4000 francs contre Jules-Alphonse Bovet; ponr 130 produc-
tion N° 124 un droit de gage sur les connaissements susin-
diques et pour la production N° 125 un droit de gage sur 81 
paires de montres. En revanche les administrateurs ont 1'e-
fuse d'admettre, pour les productions N° 121 a 125, le droit 
de gage ou de retention revendique par la Banque sur les 
marchandises qu'elle detient ensuite de ses relations avec le 
failli. Cette (lecision se fonde sur le l110tif que l'etat des mar-
chandises produit par la Banque ne porte aucune date, ce 
564 
B. Civilrechtspllege. 
qui peut laisser supposer que ces marchandises ont ete re-
mises a Ia Banque peu avant Ia failllte, et sinon en paiement, 
du moins en nantissement, et qu'ainsi Ie failli avait pour but 
de favoriser un creancier au detriment des autres; que les 
autres garanties de Ia Banque paraissent suffisantes et que 
ce nantissement n'a reellement pas ete constitue en faveur 
de la Banque, mais bien en faveur des garants de Bovet; 
qu'au moment Oll ces marchandises ont ete remises en gage, 
Bovet etait notoirement au-dessous de ses affaires, et que sa 
comptabilite ne fait aucune melltion de ces operations. Eu 
consequence de cette decision de l'admiuistration de Ia faillite, 
qui invoque d'ailleurs les art. 285 et suivants de Ia loi SUl' 
les poursuites, les productions Nos 121, 124 et 125 ont ete 
liquide es pour le decouvert en 5m" classe, et celles sous 
Nos 122 et 123 POUI' la totalite en 5me classe. 
L'etat de collocation ayant ete dresse en consequence, Ia 
Banque cantonale neuchateloise a ouvert a la faillite d' Albert 
Bovet l'action actuelle tendant a ce qu'il plaise au tribunal: 
I. Dire que Ia Banque cantonale neuchiteloise a, pour les 
sommes qui Ini sont dues par Albert Bovet, un droit de gage 
pour les marchandises detaillees au fait 6 de Ia demande. 
II. Subsidiairement, dire que Ia Banque jouit, pour les 
sommes qui Ini sont dues par A. Bovet, d'un clI'oit de reten-
tion sur les marchandises detaillees au fait 6 de Ia demallde. 
IH. Dire que Ia Banque a, pour les sommes qui lui so nt 
du es par A, Bovet, un droit de gage sur les marchandises 
detaillees au fait 7 de Ia demande. 
IV. Subsidiairement, dire que la Banque jouit, pour les 
sommes qui Iui sont dues par A. Bovet, d'un droit de retention 
sur les marchandises detailIees au fait 7 de la demande, 
V. Liquider en consequence, en leur forme et teneur, les 
productions Nos 121 a 125 faites par la Banque au passif de 
la masse en faiIIite Albert Bovet, 
VI. Condamner la dite masse aux frais et depens du proces. 
A l'appui de ces conclusions, la Banque allegue seulement 
qu'en vertu des envois a elle faits par 1e failli les 2 Janvier 
et 12 Mars 1892, elle est au benefice d'un droit de gage sur 
III. Obligationenrecht. NQ 93. 
565 
les marchandises qui lui ont ete remises. (C. 0, art, 210.) 
Subsidiairement elle estime etre au Mnefice d'un droit de 
retention sur les memes marchandises. (Art. 224 ss. C, 0.) 
La masse defenderesse a conclu dans sa reponse a ce qu'il 
plaise au tribunal: 
1 ° Declarer qu'en leur forme et teneur les conclusions de 
Ia Banqne sont mal fondees. 
2° Dire que la Banqne ne pent avoir aucun droit de reten-
tion sur les montres qn'elle detient. 
30 Dire que Ia Banque n'a egalement aucun droit de gage 
sur les montres qu'elle detient, et ordonner qu'elle devra 
Tendre ces montres 3, la masse Bovet dans un delai de 
7 jours apres jugement, ou a defaut en payer la valeur alL~ 
prix indiques dans l'exploit de demande. 
4° En consequence, maintenir les decisions de l'administra-
tion de Ia faillite au sujet des productions N° 121 a 125 de 
la Banque. 
50 Condamner la Banque a tous frais et depens. 
Subsidiairement : 
1 ° Dire qu'en tout etat de cause, la Banque ne peut avoil' 
ancun dl'oit de gage que pour l'avance en espe ces qu'elle 
pourrait justifiel' avoir faite an failli au moment de Ia remise 
des montres du 12 Mars 1892, et sur celle-ci seulement. 
2° Condamner Ia Banque aux frais et depens de l'action. 
A l'appui de ces conclusious, la masse defenderesse invoque 
les dispositions des art. 285 a 292 de la loi feclerale sur les 
poursuites, et 224 § 1 C. 0., en exposant que le droit de 
retention ne peut pas etre admis en l'espece. 
Par jugement du 11 Mars, depose le 31 Mai 1893, le tri-
bunal cantonal de N euchatel astatue comme suit : 
La premiere conclusion de la demande est declaree bien 
fondee, la seconde conclusion subsidiaire devant en conse-
qnence etre declaree sans objet, 
TI n'y a pas lieu a statuer sur la troisieme conclusion de Ia 
demande, Ia Banque y ayant renonce. 
La quatrieme concIusion n'est pas fondee. 
Les conclusions de la defenderesse sont declarees mal fon-
XIX -
f893 
37 
566 
B. Civilrechtspflege. 
dees dans les limites indiqnees ensuite du prononce du tri-
bunal sur les conclusions de Ia demande. Les frai::; sont mis 
pour les 3/4 a la charge de Bovet et pour 1/4 a la charge de 
la Banque cantonale. 
Ce jugement se fonde, en substance, sur les motifs suivants : 
Au moment ou la Banque a re<;u les premieres montres en 
O"arantie. soit le 2 Janvier 1892, de nombreux protets avaient 
deja eti dresses contre Bovet, mais celui-ci effectuait nean-
moins ses paiements, de sorte que la Banque a pu tenir 
pour correspondant a la realite, le bilan qui lui a ete fourni. 
L'administration de la faHlite a elle-meme decIare, en sta-
tuant sm' une inscription faite par la sreur du failli, que celui-
ci avait fait face a ses ecMances jusqu'au commencement de 
1892. C'est au commencement d'AvriI seulement qu'un com-
ll1andement de payer lui a et6 notifie, et quinze autres pour-
suites se sont succede du 10 Mai an 18 Juin suivants, de 
sorte que la faHIite dut etre prononcee le 22 Juin. 
Jusqu'au mois d'Avril 1892 Ia situationfinanciere de Bovet 
n'etait pas connue du public en general; encore le 15 ou le 
19 de ce mois M. G. Yersin prete ä. Bovet une somme de 
500 francs, dans l'ignorance ou il etait du mauvais etat de ses 
affaires comme iI a ete etabli dans un autre proces. TI faut 
donc admettre qu'en Janvier 1892 la Banque cantonale igno-
rait la situation de son debiteur et que par consequent le 
nantissement du 2 Janvier 1892 ne peut etre annule en appli-
cation de I'art. 287 de la 10i sur les poursuites. 
En revanche un droit de gage ne peut etre accorde a la 
Banque pour les montres envoyees le 12 :i\fars 1892. En ce 
qui touche le pret de '1800 francs fait a Bovet par Jequier, 
ce droit de gage a ete reconnu par la liquidation de la faiIlite; 
mais pour le surplus, il resulte des preuves intervenues que 
ces montres ont ete remises a la Banque dans le but bien 
determine de garantir seulement ce pret de 1800 francs. 
Donc le nantissement du 12 Mars ne vaut pas pour 1e sur-
plus des valeurs dont la Banque est creanciere: et le repr~ 
sentant de la Banque a declare qu'a eet egard Jlne revendl-
quait pas un droit de gage. Le droit de retention que la 
IlI. Obligationnerecht. N° 93. 
567 
Banque reclame sur ces montres ne peut pas lui etre non 
plus reconnu, vu le but determine pour leque1 les montres 1ui 
ont etß remis es, et l'aft. 225 C. O. 
C'est contre ce jugell1ent que l'administration de Ia faillite 
Bovet recourt au Tribunal federal, en attaquant Ia disposition 
qui attribue a la Banque un droit de gage sur les montres a 
elle remises le 2 Janvier 1892. 
Invitee ase determiner sur les conclusions qn'elle entendait 
prendre devant le Tribunal de ceans, la Banque cantonale 
neuchäteloise a decIare qu'elle ne persiste pas dans sa de-
mande tendant a obtenir, pony d'autres valeurs que le billet 
Jequier de 1800 francs, un droit de gage ou de retention sur 
les montres a elle remis es le 12 lVfars 1892, et qu'elle se 
borne ainsi ademander le maintien, quant au dispositif, du 
jugement cantonal dont est recours. 
Statuant sur ces faits et considerant en droit : 
2° Ainsi qu'il resulte des faits de la cause, plus haut re-
sumes, Ia seule question encore litigieuse entre parties est 
eelle du droit de gage ou de retention revendique par la 
Banque sur les lllontres faisant l'objet du nantissement du 
2 Janvier 1892 et evaluees a 4002 francs. Ce chiffre etant supe-
rienr a la somme minimum fixee par la loi sur l'organisation 
judiciaire pour fonder Ia competence du Tribunal federal, et 
le capital des creances en faveur des quelles la Banque pre-
tend a cette garantie reelle excedant egalement 3000 francs, 
Ia competence du Tribunal existe de ce chef aussi bien que 
de celui de Ia loi appIicable, puisqu'iI s'agit en l'espece de 
l'applieation des art. 224 ss. C. O. et 285 ss. de Ia loi fede-
rale sur la poursuite pour clettes. 
3° C'est tout d'abord avec raison que 1e tribunal cantonal 
a admis, en ce qui concerne Ies ll10ntres remises a Ia Banque 
en Janvier 1892, l'existence d'un nantissement en faveur de 
cet etablissement, pour garantir 1es traites, demeurees im-
payees et tirees sur C.-E. Guinand a Shanghal. 
A teneur de sa Iettre du 2 Janvier 1892, l'intention de 
Bovet etait bien ainsi de constituer un droit de gage, et ceHe 
de la Banque de l'accepter n'est pas moins evidente. De 
568 
B. Civilrechtspllege. 
plus, Bovet s'etant dessaisi du gage, en transferant a Ia 
Banque le pouvoir exclusif d'en disposer, ce nantissement 
est conforme aux prescriptions de l'art. 2:;'0 C. O. Il est, d'ail-
leurs, superfiu de rechercher si les autres creances de Ia 
Banque pourraient pretendre a un droit de retention sur les 
memes montres, pour le surplus qui resterait apres paiement 
des traites sur Guinand, ce surplus, en effet, ne peut se pre-
sentel' , puisque la valeur du gage, s'il est affecte au seul 
paiement des traites, se trouvera compietement absorbe de 
ce chef. 
4° Pourfaire prononcer la nullite du droit de gage en ques-
tion, dont elle ne conteste pas, d'ailleurs, Ia constitution 
reguliere, Ia masse Bovet invoque, par voie d'exception, les 
dispositions de l'art. 285 ss. de la loi sur Ies poursuites, Sur 
l'action revocatoire, en vertu de l'art. 285, § 2 de Ia dite Ioi. 
En presence des faits etablis par l'instance cantonale, on 
ne voit pas que celle-ci ait commis une eueur de droit en 
refusant de prononcer la nullite du nantissement dont il s'agit, 
et en statuant que celui-ci doit profiter a la Banque cantonale . 
neuchateIoi5e. Ainsi qu'elle l'a admis avec raison, il ne s'agit 
point ici d'une disposition a titre gratuit, ou d'une donation, 
visee par l'art. 286 de la Ioi precitee. En revanche, Ia faillite 
de A. Bovet ayant ete prononcee le 22 Juin 1892, et Ie nan-
tissement constitue Ie 2 Janvier precedent pour garantir Ies 
traites non payees tirees sur Guinand par Bovet, c' est-a-dire 
une dette dont Bovet etait Fun des coobliges en vertu de 
l'art. 808 C. 0., Ia cause appelle l'application de l'art. 287 
de Ia loi sur les poursuites. 
A teneur de cet article, alineas premier et deruier, ce nan-
tissement doit etre declare nul s'il est etabli qu'au moment 
ou il a et8 constitue Bovet etait insolvable, et si d'autre part 
la Banque n'a pas prouve qu'elle ignorat alors la situation dn 
debiteur. 
En ce qui concerne d'abord l'insolvabilite de Bovet le 
2 Jauvier 1892, elle ne peut etre revoquee en doute en pre-
sence des nombreux protets, pour une somme de plus de 
4900 francs, qui avaient deja ete dresses contre lui a cette 
III. Obligationenrecht. No 93. 
569 
epoque. 11 suit de la qne la Banqne ne saurait echapper ä. 
Faction revocatoire qu'en etablissant qu'elle ignorait, ä. Ia 
date susdite, Ia situation de son debiteur. Or, c'est la une 
preuve qu'elle a entreprise et qui, d'apres les contestations 
expresses du jugement cantonal a ete faite par elle, ainsi que 
cela reslllte des motifs reproduits dans l'expose des faits qui 
precMe. Cette constatation de fait doit lier le Tribunal de 
ceans a teneur de l'art. 30 de la loi sur l'organisation judi-
ciaire federale. D'ailleurs, a supposer qu'il en fitt autrement 
et que le Tribunal federal put contröler l'appreciation des 
premiers juges sur ce point, il y aurait egalement lieu de 
Ia eonfirmer, en presence des nombreux indices reveles par 
les pie ces de la eause, et Dotamment de Ia circonstance que, 
malgre son etat d'insolvabilite, Bovet a pu faire face ä. ses 
engagements pendant plusieurs mois encore. 
La Banque se trouve des lors au benefice du dernier alinea 
de l'art. 287 susvise, d'ou suit que sa demande doit etre 
accueillie dans Ia me sure ou elle Fa eM par Ie tribunal ean-
tonal. 
5° Cela etant, et par le motif deja enonce plus haut, il y 
a lieu de faire abstraction, comme l'a fait egalement la Cour 
cantonale, de l'examen du moyen subsidiaire N° II des con-
clusions de la demande, fonde sur l'existence d'un pretendn 
droit de retention en faveur de la Banque cantonale neucM-
teloise. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte, et le jugement rendu entre parties 
par le tribunal cantonal de NeucMtel, les 11 Mars et 31 Mai 
1893, est maintenu tant au fond que sur les depens.