bge · 25_I_375 · 1897-07-26 · fr
BGE 25 I 375
Öffentliches Recht


374 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
6d)ulbner 3U neuem lBermögen gefommen tft (~rt. 265, ~bf. 2 
be~ ?Betreioung~gefe~e~), eine ?Befd)ränfung, bie oet ber 9Cormie. 
umg ber ffied)te aUß bem lBerIuftfd)ein im 
\l3fänbung~uerfaf)ren 
(~rt. 149 be~ ?Betreioung~gefe~eß) fcf)lt. Unter neuem mermögen 
hn 6inne I>on ~rt. 265, ~of. 2 fann aber ber IlrroeUßuerbtenft 
be~ 6d)ulbnerß fo range nid)i I>erftanben 
mer~en, al~ er lltd)t 
fa:pituUftert unb fo 3u etgenHid)em lBermögen gemorben tft. <So 
menig nun al~ bie Stonfur~gläuoiger llad) ~urd)fül)rung be~ 
St onfurf e ~ auf ben 
~lrbeit611,)l)n 
be~ StribQr~ greifen fönnen, 
fo menig tft If)nen ber 20l)n uerrangen, ben berfeloe mäl)renb 
ber ~Quer be~ merf(1)ren~ !:.lerbient. Sjier roie bort erforbert 
bie ffiüctjid)t auf bte ml)aUung ber ~roeit~fraft be~ CSd)ulbner~, 
bie 1f)m feine unb feiner 
~amme materielle 
2eoen~oebürfntne 
ftd)ern unb bie ~d)affung einer neuen 2eoen~fteUung ermögHd)en 
foU, baB il)m ber ~roeiti310l)n belaffen merbe. @el)ört aoer biefer 
grunbfä~nd) nid)t 3u ben mermögm~obidten, bie nad) ~rt. 197 
be~ !8etuiblmg~gefe~e~ in bie Stonfuri3maffe faUen,)o fann f)ieran 
aud) ber Umftanb, baB ber 201)n !:.lor ber Stonfur~eröffnung auf 
eine gemiffe Beit ge:pfänbet mar, nid)t~ änbern. 60nft 
~l.)ürbe in 
biefer ffiid)tung ber 6d)uIbner, meld)er ber 
Stonfur~betrei6ung 
unterliegt, !:.lon !:.lorn1)erein 6ener bafte1)en, ali3 berjenige, gegen 
ben bie ?Betrei6ung auf bem ~ege bel' \l3fänbung 3u fü1)ren tft. 
lBielmel)r ift 3u fagen, baf! eine 20l)n:pfänbung mit ber Stonfur~. 
eröffnung bat)tnfäUt, fomeit fle fid) auf nod) nid)t uerbienten 20l)n 
J;e~ieljt unb ba& S!(rt. 199, S!(of. 1 bei3 
?Betreibung~gefe~e~ auf 
ge:pfänbeten 20ljn, ber im Bettpunfte ber Stonfur~eröffnung nod) 
nid)t !:.lerbtent mar, nid)t ~utrtfft. 
~emU\ld) ljat bte ®d)ulo6etretbungß. unb Stonfuri3fQmmer 
erfannt: 
~er ~efur;3 mirb im <Sinne ber @rmltgungen für 6egt'Ünbet 
erflärt unb bemgemlt& ble angefod)tene lBerfügung 
be~ Stonfurß. 
amte~ !8ern.<stabt Qufgelj06en, foroeit fie iid) QUf 209tt bC3ief)t, 
ber im Beit:punfte ber Stonfurßeröffnung nod) ntd)t \)erfaUen 
metro 
und Konkurskammer. No 76. 
76. Am~t du 25 juillel 1899, dans la cause 
The~tvenat et consorts. 
Art. 250 LP., spec. aI. 3 eod. 
375 
I. -
Par jugement du 26 juillet 1897, le President du 
tribunal du district de Porrentruy a prononce la faillite 
d'Emile Girardin, alors aubergiste a Corno!. Parmi les crean-
ciers inscrits au passif figurent Henri Grenouillet, marchand 
de vin a Porrentruy, pour une somme de 3170 fr. et Albert 
Husson, notaire a. Porrentruy, pour une somme de 4506 fr. 
05 c. En garantie de ces creances, Girardin avait consenti 
deux hypotheques sur divers immeubles qu'il avait vendus 
ensuite, le 16 novembre 1896, a Jules Berdat, aubergiste a. 
Corno!. En vertu de Fetat de collocation, dont le depot a ete 
publie le 3 novembre 1897, et ensuite d'un « acte da repar-
tition ou del~gation» du 27 octobre 1897, les dits crean-
ciers ont obtenu chacun une delegation sur J. Berdat comme 
acquereur des dits immeubles, savoir : 
Grenouillet pour le montant total de son inscription de 
3170 fr. (d'apres une rectification ulterieure sa creance ne 
s'eleve qu'ä. 3148 fr. 60 c.), et Husson jusqu'a. concurrence de 
2807 fr. 25 c. Pour le surplus de sa creance, soit 1698 fr. 
80 c., ce dernier a ete colloque en 5e classe. 
TI. -
Par citation notifiee le 13 novembre 1897, Joseph 
Theuvenat et Joseph Frossard, les deux admis au passif 
comme creanciers chirographaires, le premier pour 1710 fr. 
20 c., le second pour 699 fr. 40 c., ont inteute conjointement, 
a GrenOilillet et a Husson, deux actions distin~tes concluant 
chacune a ce qu'il plaise ä. la Cour: 
1. -
Prononcer la nullite des obligations hypotMcaires 
(du 24 juillet 1894 en faveur de Grenouillet et du 30 sep-
tembre 1896 en faveur de Husson) consenties par le failli 
Girardin et partant la nullite des inscriptions hypotMcaires 
prises en vertu de ces actes au bureau des hypotheques (le 
6 aout 1894 et le 9 octobre 1896), soit la nullite des hypo-
376 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
theques grevant les immeubles vendus a Berdat JI'ar le failli. 
2. -
a) Eliminer de l'etat de collocation du 3 novembre 
1897, eventnellemerlt de l'acte de delegation ou repartiton 
du 27 octobre 1897, les creances des defendeurs. b) Dire en 
consequence que les dividendes afIerents aces creances 
seront devolus aux demandeurs a proportion du chiffre de 
leurs reclamations respectives jusqu'a concurrence de leurs 
propres creances de 1710 fr. 20 c. et 699 fr. 40 c. en prin-
cipal plus les legitimes accessoires. 
3. -
a) Subsidiairement, modifier l'ordre d'admission au 
rang hypotMcaire des creances des defendeurs en ordonnant 
que ces creances seront releguees dans la 5e classe. b) Dire 
en consequence que les sommes, dont les dividendes seront 
ainsi amoindris, seront afiectees au paiement des deman-
deurs, a proportion de leurs droits respectifs jusqu'a concur-
rence de leurs propres reclamations en capital et acces-
soires. 
4. -
Plus eventuellement encore, prononcer la nullite de 
racte notarie J. Petignat a Porrentruy, du 27 octobre 1897, 
et qualifie d'acte de repartition ou de delegation, en statuant 
ce que de droit. 
Par jugement du 29 octobre 1898, la Cour d'appel et de 
cassation du canton de Berne a adjuge le chef 1 des conclu-
sions des deux demandes, a rejete le chef 2, litt. a et b et a 
adjuge, en revanche, le chef 3, litt. a. Quant au chef 3, litt. b, 
la Cour a declare qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matiere 
dans le sens des considerants. Ces derniers font valoir, entre 
autres, que «les contestations auxquelles peut donner lieu 
» la devolution d'un dividende elimine a la suite d'un proces, 
» sont du ressort des autorites de surveillance et ne sauraient 
» consequemment etre trancMes par le juge. » 
Irr. -
Par plis charges du 18 mars 1899, Theuvenat et 
Frossard ont ete avises du depot de «l'etat de collocation 
rectifie. » Cette rectification, faite par l'office le meme jour, 
porte que les montants reserves anterieurement a Grenouillet 
et Husson, a titre de creanciers privilegies, se repartissent 
maintenant entre eox et les deux opposants Theuvenat et 
1 
i 
und Konkurskammer. No 76. 
377 
Frossard proportionnellement a la creance de chacun et a 
l'exclusion dES autres creanciers, les comptes des parties 
s'etablissant des 10rs comme suit : 
1. -
Theuvenat: creance 1710 fr. 20 c.; dividende 1219 fr. 
30 c.; decouvert 490 fr. 90 c. 
2. -
Frossard: creance 699 fr.40 c.; dividende 499 fr. 
60 c. ; decouvert 199 fr. 80 c. 
3. -
Grenouillet; creance 3148 fr. 60 c.; dividende 
2244 fr. 85 c. ; dckouvert 903 fr. 75 c. 
4. -
Husson: creance (pour autant que le rang en a ete 
modifie, voir sub. I) 2807 fr. 25 c. ; dividende 2001 fr. 50 c. ; 
decouvert 805 fr. 75 c. 
IV. -
En date du 27/28 mars 1899, Theuvenat et Fros-
sard ont porte plainte aupres de l' Autorite de surveillance du 
cantoll de Berne concluant a ce qu'il lui plaise : 
A. Prononcer la nullite de Fetat de repartition du 18 mars 
1899. 
B. 1. Eventuellement: dire que cet etat sera compIete et 
rectifie de maniere a comprendre la distribution entre tons 
les creanciers admis, suivant leurs droits respectifs, de tout 
l'actif dependant de la faillite de E. Girardin. 
2. Quoi faisant dire que les sommes dont les dividendes, 
soit les collocations hypothecaires attribuees originairement 
a Grenouillet et Husson au mOl1tant de 3170 fr. et 2807 fr. 
25 c., seront amoindries, seront afiectees au paiement des 
exposants jusqu'a concurrence de leurs creances de 1710 fr. 
20 c. et 699 fr. 40 c. 
En d'autres termes: a) dire qne Grenouillet et Husson, 
chacun en ce qui le concerne, obtiendront pour leurs creances 
respectives de 3170 fr. et 2807 fr. 25 c. releguees en 56 
classe le dividende afferent aox creances de cette classe -
ce dividende etant a prendre toutefois sur les cOllocatlons 
originaires de 3170 fr. et de 2807 fr. 25 c. 
b) Quoi faisant dire que le surplus de ces deux collocations 
originaires sera devolu aux recourants jusqu'a concurrence 
de 1710 fr. 80 c. pour le premier et de 699 fr. 40 c. pour le 
second. 
378 
Entscheidungen der SChuldbetreibungs, 
c) Cela etant, dire que le solde des 3170 fr. et 2807 fr. 
25 c. sera distribue conformement a l'etat rectifie c'est-a-
dire attribue aux creanciers admis au passif suivant leurs 
droits. 
V. -
Par decision du 18 mai 1899, l' Autorite cantonale 
de surveillance a ecarte le recours se fondant, en substance, 
sur les motifs suivants : 
Il est vrai que par les deux am~ts du 29 octobre 1899, 
Grenouillet et Husson ont ete reIegues dans la 5e classe; 
mais ils n' en ont pas moins conserve la qualite et les droits 
de simples creanciers chirographaires et rien n'autorise ä. 
admettre que les recourants ont pris leur place de creanciers 
hypotMcaires. Selon l'art. 250 LP., qui determine les modi-
ficatiolls apportees a la situation des parties par les dits 
am~ts, les opposants doivent beneficier uniquement en pro-
portion de leurs creances de la diminution de dividende qu'ont 
a subir les creanciers attaques (commentaire Brüstlein et 
Weber, note 3 ad, art. 250; Archives II, 66 et V, 45). Ilest 
clair qu'on n'a pas a tenir compte des autres creanciers de 
la masse qui, par le fait de leur non-contestation, ont accepte 
l'etat de collocation tel qu'il avait primitivement ete etabli 
par l'office. La pretention des recourants de comprendre tous 
les crt~anciers dans la repartition de la somme litigieuse de 
5977 fr. 25 c. aurait pour consequence de reduire leur propre 
dividende. Cette repartition doit au contraire se faire entre 
les seuls interesses qui, etant tous les quatre creanciers chi-
rographaires, doivent etre traites sur le meme pied. C'est 
dans ce sens que la diminution sensible de leurs dividend es 
qu'ont a subir Grenouillet et Husson profite aux plaignants. 
VI. -
En temps utile, Theuvenat et Frossard ont recouru 
de cette decision au Tribunal federal en reprenant leurs con-
clusions anterieures (voir sub IV). 
VII. -
Dans leur reponse Grenouillet et Husson con-
cluent a ce qu'il ne soit pas entre en matiere sur le recours 
ou qu'eventuellement, au fond, les recourants soient deboutes 
de leurs conclusions. 
und Konkurskammer. N° 76. 
379 
Statuant sur ces faits et considerant en droit: 
1. -
La loi distingue clairement entre la verification des 
creances et leur collocation, d'une part, et la distribution des 
deniers, y compris l'elaboration du tableau de distribution, 
de l'autre, comme deux etapes differentes et successives 
(voir art. 261) de la liquidation de la faillite. 
Or, en l'espece, il a ete dresse un tableau de distribution 
ayant trait specialement aux creanciers hypotMcaires, par 
acte du 27 octobre 1897, soit avant Je moment meme OU les 
creanciers furent avises du depot de l'etat de collocation. 
Si l'illegalite d'un tel procede est hors de doute, il ne con-
vient neanmoins pas de renvoyer l'affaire devant l'office pour 
faire redresser, en conformite de Ia loi, les actes prevus par 
celle-ci. En effet, les recourants eux·memes ne se plaignent 
pas expressement de ce que Ia distribution avait ete reunie 
avec la collocation et le renvoi serait, d'autre part, de pure 
forme et sans interet pratique, etant donne que la question 
de repartition dont il s'agit aujourd'hui peut parfaitement se 
trancher dans l'etat actuel des choses et sur la base des 
pie ces produites. 
En outre, il faut repousser le moyen, invoque par les 
defendeurs Grenouil!et et Husson, consistant a dire que l'acte 
du 27 octobre 1897 aurait acquis, au point de vue de la 
repartition, force legale par le fait que les recourants na 
1'0nt pas attaque par voie de plainte. En realite, les mesures 
de repartition prises par le moyen de cet acte ont du force-
ment tombel' ensuite de la modification que les deux arrets 
judiciaires du 29 octobre 1898 ont apportee au rang des 
creances Grenouillet et Husson. C'est ce qui a engage l'office 
ä. proceder a Ia nouvelle repartition du 19 mars 1899. Or, 
celle-ci a ete attaquee en temps utile de Ia part des l'ecou-
rants par la voie legale de la plainte. 
2. -
En examinant la question de savoir si cette nou-
velle repartition a ete bien faite, il faut admettre, tout 
d'abord, contrairement ä. ce que les opposants Grenouillet et 
Husson font valoir, que l'office, en y procedant par l'elabora-
tion du tableau, ne se trouvait pas He par les dits arn~ts de 
380 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
la Cour d'appel et de cassation. Oes deux arrets portent, au 
contraire, dans leurs dispositifs, qu'il n'y a pas lieu d'entrer 
en matiere sur les conclusions de Theuvenat et de Frossard 
en tant qu'elles concernent la repartition et cela par le motif 
que les contestations auxquelles cette derniere peut donner 
lieu seraient du ressort des autorites de surveillance. Il est 
vrai que, d'autre part, un considerant des dits jugements 
semble preter acette interpretation que la Cour ait voulu, 
elle-meme, donner des indications sur le procede a suivre 
pour etablir les dividendes. Meme en le comprenant dans ce 
sens, ce considerant ne saurait toutefois etre d'une valeur 
efiective eu regard du dispositif, auquel on doit attribuer, sur 
ce point, la preponderance, vu que c'est en lui que s'ex-
prime la force obligatoire du jugement. En outre, il y a lieu 
d'ajouter qu'en statuant sur le mode de distribution, l'auto-
rite judiciaire se serait arroge des competences reservees 
par la loi aux autorites de poursuite et de faillite, et que, 
pour autant, ces dernieres ne sauraient etre liees par les 
decisions des tribunaux, mais auraient le droit et le devoir 
d'appliquer la loi librement et sous leur propre responsa-
bilite. 
3. -
Quant au fond, il faut admettre avec les recourants 
que l'application faite par l'instance cantonale de l'art. 250 
LP. est erronee. Il resulte clairement du texte allemand 
(<< -
der Betrag, um welchen der Antheil des Beklagten an 
der Konkursmasse herabgesetzt wird -
») que la modifica-
tion du rang d'une creance ensuite de contestation en justice 
a pour effet que le montant dont le dividende du defendeur 
se trouve reduit est devolu a 1'opposant, mais que, d'autre 
part, le defendeur peut en tout cas pretendre au montant 
integral auquel il aurait eu droit des l'abord, si 1'etat de col-
location avait ete bien dresse par l'administration. Oette 
maniere de voir a ete confirmee par diverses decisions des 
autorites de surveillance (voir Archives II, 66 et V, 47 et 
arret du Tribunal federal en la cause Courvoisier et cons., 
vol. XXII, p. 283). Dans le cas p:lrticulier, le nouveau tableau 
de repartition devait donc etre dresse de la maniere suivante, 
J 
und Konkurskammer. N° 76. 
381 
en tenant compte de la modification apportee a I'etat de 
collocation par les arrets judiciaires. TI fallait ajouter aux 
autres creances de la 5e classe celles de Grenouillet et 
Husson de 3170 fr. et 2807 fr. 25 c. qui, anterieurement 
colloquees en raug privilegie, ne sont plus admises actuelle-
ment que comme creances chirographau·es. Les dividendes 
afferents ItUX creances de ces deux creanciers concurremment 
avec toutes les autres inscriptions admises en 5e classe, de-
vaient ensuite s'etablir en augmentant la somme disponible 
anterieurement pour la dite classe des sommes que les crean-
ciers Grenouillet et Husson auraient obtenues en cas de non-
contestation de leurs privileges. Ce n'est qu'a des dividendes 
fixes sur cette base que ces creanciers pellvent encore pre-
tendre po ur leurs inscriptions releguees en 5e classe par les 
jugements rendus en leur defaveur. La difference entre ces 
dividendes et ceux qu'iIs auraient du toucher suivant I'etat 
de collocation primitif forme le gain du proces, qui devait, 
en vertu de l'art. 250, etre devolu aux opposants Theuvenat 
et Frossard jusqu'a concurrence de leurs reclamations, y com-
pris les frais de proces. Par contre, les autres inscriptions 
admises en 5e classe ne devaient pas necessairement etre 
influencees par la rectification judiciaire de l'etat de colloca-
tion ; une modification a leur profit ne pouvait avoir lieu que 
si, les reclamations des opposants etant completement cou-
vertes, il restait encore un excedent. Oelui-ci devait alors se 
distribuer ä. teneur de l' art. 250, entre les creanciers chiro-
graphaires qui s'etaient abstenus du proces. 
Contrairement a la maniere de voir exprimee dans la deci-
sion attaquee, d'apres laquelle il serait clair qu'on n'a pas a 
tenir compte des autres creanciers de la masse qui ont ac-
cepM l'etat de collocation tel qu'il avait ete primitivement 
etabli par l'office, il convient d'observer que l'art. 250 cit. 
prevoit expressement la possibilite, apres le paiement de 
l'opposant, de distribuer l'excedent eventuel entre les dits 
creanciers «conformement a I'etat de collocation rectifie. » 
Il faut donc admettre que le jugement eliminant une creance 
de l'etat de collocation ou en modifiant le rang ne deploie 
382 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
pas seulement son effet entre les parties au pro ces, mais 
entre tous les creanciers colloques. On ne saurait non plus 
dire, avec la decision attaquee, que les plaignants Theuvenat 
et Frossard ont pris la place de creanciers hypothecaires dont 
beneficiaient Grenouillet et Husson, car ils n'ont de droit que 
sur la difference entre la collocation de ces derniers d'apres 
le tableau primitif et celle d'apres le tableau rectifie. 
L'observation, enfin, de l'autorite cantonale que la partici-
pation des autres creanciers chirographaires aurait poul' COll-
sequence de reduire le propre dividende des recourants, se 
refute par le fait que cette participation na peut devenir 
effective qu'apres que le paiement des recourants aura ete 
entierement assure. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est declare fonde dans le sens des considerants 
et l'office des faillites de Porrentruy est invite a dresser 
en ce sens le tableau de distribution de Ia faillite d'Emile 
Girardin. 
77. ~ntf el) eib \) ° m 23. 10 el' t em oer 1899 
in 10ael)en m3-ietli~bael). 
Art. 79 0'. Betr.-Ges.Nachdem der betreibende Gläubiger gegen 
den Schuldner, der Rechtsvorschlag erhoben hatte, ein ob-
siegendes Urteil erlangt hat, kann er in der Regel gestützt 
auf dieses Urteil sofort Fortsetzung der Betreibung ver-
langen und bedarf es einer vorgängigen Rechtsöffnung 
nicht. 
I. ~m 28. ~ufi 1899 ftemen 
.2. unb s;,. 
?IDietli~6ael) tn 
mremgarten, geftü~t auf ein \)om 15. ~un batierte~ Urteil beß 
lYtiebenßrtel)tet'\lmte~ Bürtel) V, baß megeljren um 
lYortfe~ung 
einer gegen lYrtt .2eeman, muel)oinbcr tn Büt'iel) V, angeljooenen, 
info!ge lReel)tßl,)orfel)Iageß f. B. a6er geljemmten meireiOung. ~aß 
und Konkurskammer. ~o 77. 
?8etreibUltgßamt Bürtel) V bedanllte bie I,)orl}ertge 
~ußU,)irfung 
eineß 
lReel)t~öffnung~entf el)etbe~, U,)ogegen .2. unb s;,. ?IDtetli~6ael) 
mejel)U,)erbe einlegten. ~te untere ~uffiel)t~oeljörbe berU,)arf biefeloe 
aI~ unoegt'Ünbet. 
~uf bie feitenß .2. unb s;,. ?IDietli~bael) erfolgte ~eiteraiel)ung 
ljtn beftattgte 'oie fantonale ~uffiel)t~tieljörbe unterm 26. ?ltllguft 
biefen ~ntiel)eib mit ber megrünbung, § 67 ber otiergeriel)tliel)en 
?ltnU,)eifung 3um 
metreitiung~geie~ l.lerIange 
Qu~brücmel), ba% in 
~allen U,)ie bem 1,)0rHegenben borerit eine lReel)t~öffnungßtlerfügung 
erU,)irft U,)erbe unb 'oie lBetreibnng auf @runb eine~ U,)enn auel) 
teel)t~fräftigen ~ntfel)eibe~ nid)t einfael) 
fortgefe~t u')erben rönne. 
Sl)ie~ entf:preel)e auel) bet' @eriel)t~l'rart~. 
If. ~Qraufl}in refurrterten 2. unb s;,. 
?lliietIi~tiael) t'eel)töeitig 
an 
ba~ munbe~geriel)t, U,)ooei He 
QU~fü9rten; ~in liefon-oerer 
lRed)t~öffnung~entfel)eib nael) 
~u~U,)it'fung eineß 
reel)t~fraftigen 
UrteHe~ be~ ~t'iebenßriel)tet'ß fci tlÖmg überf[üifig unb berurfael)e 
ltnnü~e $toften. 
~ß ~anble fiel) etien um ben lYaII, U,)o er ft 
n a el) angel}otiener metreibung unb 
be~ auf @runb biefer 
er~ 
folgten 
lReel)tßl.lot'fel)lage~ ber q3ro3ef3U,)eg betreten U,)urbe. 
~aß 
munbe~geriel)t f)atie im lYalle @amoolti (?ltrel)il,) IV, ~r. 10) 
.&ereitß im 10inne ber lRefurrenten entfel)ieben. 
~ie 10el)u{b6etretbung~' unb $tolttur~fammer aiel}t 
in ~rU,)agung; 
:R:nel) ?ltrt. 79 
be~ 
lBunbe~gefe~eß l)at ber @rauliiger, beffen 
~etreitiung infolge lRecf}t~l,)oriel)lQgeß eingeftent tft, bie ~alle beß 
?ltrt. 80 ff. bortiel}aiten, 3ut' @eItenbmael)ung beß ~lnf:pruel)~ ben 
ot'bentliel)en q3ro3euU,)eg 3u betreten. S)ieoei l)anbeft fß fiel) 3\Mr 
tor allem um bie ~rlebigung ber materiellreel)tltel)en 
~t'Ilgen ber 
(J;;riftenaf be~ Umfange~, ber 
~amgfett ~c. beß eingeflagten ~n, 
fl'ruel)e~. ~mmerl)in tft anberfeit~ 3U oeael)ten, ba%, im 
@egen~ 
fate au bem ~alle, u,)o 
ba~ geriel)tliel)e merfal)rcn ber ~ltl)e6ung 
ber $Betreibung tlorangel)t, l}ier ber \)om @raubiger mit bemfeItien 
t1erfolgte Blueif etien mel)t nur fein u')irb, ben ~nf:pruel) I,)ollftreif~ 
bQr ~u geftnnen, fonbern auel) bie burel) ben lRed)tßl.lorfel)Iag oe~ 
wirfte s;,emmung 
be~ 
oereit~ eingeleiteten 
~}:efutionßl.lerfaljl·en~ 
au oefeitigen. 3nfolge beffen U,)irb baß geriel)tnel)e Urteil für bie 
megel auf bie Mrangel)enbe mett'eitiung meaug 3U neljmen l}alien