bge · 58_II_371 · 1932-01-01 · de
BGE 58 II 371
Zivilrecht


370 
Obligationenrecht. N° 59. 
kordat Art. 33 und 34). Insbesondere ist sodann darauf 
zu verweisen, dass § 18 der deutschen Verordnung bei 
Behinderung des Überblickes langsames Fahren gebietet, 
dass als Behinderung des Überblickes auch die Gestaltung 
des anliegenden Geländes in Betracht fallen kann (MÜLLER 
a.a.O., S. 621) und dass in Deutschland anerkannt ist, 
das Vortrittsrecht befreie nicht von der Beobachtung der 
Vorschrift des § 18 (MÜLLER, S. 628, 667). Dieser an das 
Vorfahrtsrecht geknüpfte Vorbehalt muss auch für die 
schweizerischen Verhältnisse gelten; der Kläger hatte 
trotz seines Vortrittsrechtes die Pflicht, seine Geschwindig-
keit mit Rücksicht auf die Behinderung der Sicht in die 
Nebenstrasse zu reduzieren. Es kann schliesslich auf die 
vom Kläger selbst angerufene Entscheidung des deutschen 
Reichsgerichtes hingewiesen werden, wo erkannt worden 
ist, das Vorfahrtsrecht befreie nicht von der Pflicht zur 
Einhaltung der Vorschriften über die Mässigung der 
Geschwindigkeit, insbesondere bei Kreuzungsstellen (RGZ 
Bd. 125 S. 203 H.). Wenn der Kläger einwendet, es könne 
dem auf einer grossen Überlandstrasse Fahrenden doch 
nicht zugemutet werden, bei jeder der unzähligen Ein-
mündungen von Nebenstrassen und -strässchen den Lauf 
zu verlangsamen, ist ihm entgegenzuhalten, dass diese 
Obliegenheit des Automobilisten ja nur für unübersicht-
liche Einmüridungen und Kreuzungen streitig ist. 
Im vorliegenden Fall ereignete sich der Unfall nicht 
etwa bei der Abzweigung enies Feldweges, sondern bei 
einer Ortschaft, neben einer Kapelle mit einer ungünstig 
hohen Umfriedung, also an einer ausgesprochen gefähr-
lichen Stelle. Der Kläger musste ~hon aus gehöriger 
Distanz damit rechnen, dass am Ende der Mauer ein Weg 
einmünde, und er konnte nach der Feststellung der 
Vorinstanz eine solche Einmündung an dem Wegweiser 
erkennen, welcher an der Kreuzung steht und nach 
Nesselnbach weist. Wenn der Kläger mit seiner unver-
minderten Geschwindigkeit von 40. km in die Kreuzung 
hineinfuhr, trifft ihn ein Selbstverschulden, welchen 
Obligationenrecht. No 60. 
311 
Standpunkt denn auch die kantonalen Gerichte mit Ein-
schluss des Obergerichtes eingenommen haben. 
Angesichts der Möglichkeit und Obliegenheit der auf 
der Hauptstrasse Herankommenden, ihren Lauf auch zu 
verlangsamen, wäre eine Pflicht des Beklagten, abzustei-
gen, g.änzlich unpraktisch gewesen. Um nach Gewinnung 
des Überblickes wieder einzusteigen und das schwere 
Fahrzeug in Bewegung zu setzen, wäre so viel Zeit für 
ihn verstrichen, dass auf der Hauptstrasse möglicherweise 
wieder ein Fahrzeug sich herangemacht hätte, welches 
wiederum den Vortritt beansprucht hätte. 
Es muss daher mit dem Kläger angenommen werden, 
dass der Zusammenstoss bei pflichtgemässem Verhalten 
beider Parteien nicht unvermeidlich gewesen wäre, aber 
mit dem Beklagten und den kantonalen Gerichten, dass 
der Kläger es ist, der es an der gebotenen Sorgfalt fehlen 
liess, soweit nicht eben der Zufall und die Anlage der 
Strasse und das Vorhandensein der Mauer am Unfalle 
mitwirkten. 
Demnaih erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des 
Obergerichtes des Kantons Aargau vom 20. Mai 1932 wird 
bestätigt. 
60. Arrit de 1& Ire Seetion civUe du 190ctobre 1932 
dans la- cause 131ooh-van Damme contra Delorme. 
ResponBabiliti du detenteur d'animaux, art. 56 CO. 
Notion du detellteur ; -
distinction entre contrat de travail et 
mandat; -
possesseur pour autrui (Besitzdiener ) ; -
contl'at 
de transport (consid. 2). 
Notion, theme et fardeau da la preuve liberatoire du detenteur ; 
-
obligations de l'expediteur de bestiaux ; -
limites da la 
causaliM et de la responsabiliM (oonsid. 3). 
A. Les ecuries de David Bloch-van Damme, marchand 
de bestiaux a Lausanne, se trouvent derriere I'Hötel de 
372 
Obligationenrecht. No> 60. 
l'Ours. Le 8 mai 1929, Bloch chargea le journalier Jean 
Nicolas, qu'il occupait parfois, de conduire une vache 
portante a la gare du chemin de fer Lausanne-Echallens-
Bercher, de l'expedier a un nomme Xavier Limat, pres 
d'Echallens, qui l'avait achetoo le meme jour, et de 
conduire ensuite du betail a la Croix sur Lutry. Bloch 
avait commande un wagon pour le transport et la Com-
pagnie en avait mis un a sa disposition pour 17 h. 30, en 
demandant que l'animal ne fot pas amene plus tOt. Le 
train devait partir a 18 h. 17. 
Nicolas vint chercher la vache a la place de rOurs et 
la conduisit a la gare vers 16 heures. Il declara a un 
employe qu'elle avait cherche par deux fois a Iui echapper 
et ajouta : « C'est une sale bete )). Auparavant, chez ses 
divers proprietaires, elle -s'etait montree docHe. 
Nicolas attacha l'animal avec un licol et une corde, par 
Ja tete et les comes, a une boucle rivoo dans la paroi du 
hangar des bestiaux. Le chef de gare lui fit observer que 
le wagon n'etait pas encore disponible et, Nicolas ayant 
argue de sa course a Ia Croix, il lui dit : (~Foutez-moi le 
camp avec cette bete ». Nicolas la laissa neanmoins sans 
surveillance a la gare et retourna vers la place de l'Ours. 
Peu apres, la vache rompt sa corde et son licol, attaque 
tete baissee un aiguilleur qui tente de l'arreter et s'enfuit 
dans la direction de Bel-Air et du Grand-Pont. 
Bloch, aussitot averti, se mupit de deux licols, part dans 
son auto, rencontre Nicolas qu'il prend avec lui et rejoint 
la vache sur le Grand-Pont. 
Dans son jugement du 27 mai 1932, la Cour civile 
vaudoise relate en ces termes la suite des evenements : 
« A l'extremite est du Grand-Pont, un passant nomme 
Pahud reussit a attraper le licol et a retenir l'animal 
jusqu'a l'arrivoo du planton de police, l'agent Bossy. 
Celui-ci passa la corde dans la machoire de la bete, saisit 
de la main le licol pres de la tete de l'animal et le conduisit 
sans difficulte jusque devant le cafe du Lumen. A cet 
endroit, il rencontra Bloch et Nicolas, et leur remit la 
Obligationenrecht. N° 60. 
373 
vache. BloCh, Nicolas et l'agent Bossy passerent un 
nouveau licola la vache, puis Nicolas l'emmena. Apres 
avoir fait quelques pas, tenue par Nicolas et suivie par 
Bloch, la vache se debarrassa de son conducteur en faisant 
brusquement lacher prise a Nicolas et s'enfuit a nouveau 
dans la direction de St-Fran\lois. Sur le Grand-Pont, a la 
hauteur de l'entree du cinema Lumen, elle heurta un 
tramwayet se blessa a la hanche. L'agent Bossy saisit a 
nouveau la vache et la reconduisit jusqu'a I'entree de la 
rue Pichard. Ledit agent remit une seconde fois la vache 
a Nicolas, mais l'animal se debarrassa derechef de celui-ci . , 
la vache qui, a un moment donne, avait et6 frolee par 
un cycliste, etait visiblement afiolee et devint men~ante. 
L'animal fon\la alors a plusieurs reprises sur le public, 
auquel l'agent Bossy cria plusieurs fois de se retirer et 
de laisser la rue libre. 
)) A ce moment, le demandeur Delorme, avec son cama-
rade Bersinger, venant de la place St-Fran\lois, suivait 
le trottoir sud du Grand-Pont. Tous deux tenterent de 
traverser la chaussee pour atteindre le trottoir nord, mais 
la vache fonC}a sur eux. Delorme, alors qu'il etait a peu 
pres au milieu de la chaussee, fut renverse par l'animal et 
reC}ut de celui-ci deux ou trois coups de pied, tandis que 
Bersinger reussissait a s'enfuir. 
» Avec l'autorisation de Bloch, l'agent de police Bossy 
fit feu sur la bete par cinq fois sans parvenir a l'abattre. 
Trois personnes releverent Delorme et, alors que le groupe 
etait a l'entree de la rue Pichard, la vache fonC}a sur ces 
personnes en frappant M. Bersinger qui se blessa au genou 
droit en tombant. La vache s'enfuit ensuite dans la 
direction de la rue Pichard, puis a la rue du Grand-St-
Jean ou elle fut abattue a coups de revolver par des agents 
de police. » 
B. -
Par exploit du 25 juin 1929, Delorme a actionne 
Bloch en paiement d'une indemnite de 80000 fr. avec 
interets a 5 % des le depot de la demande (8 juillet 1929). 
374 
ObJigationem'8cht. N° 60. 
Le dafendeur a conelu a liberation .. 
La Cour civile vaudoise, par jugement du 27 mai 1932, 
a condamne le defendeur a payer au demandeur 1a somme 
de 30 7&8 fr. 80 avee interets a 5 % des 1e 8 juillet 1929, 
le defendeur devant supporter ses propres frais et payer 
les deux tiers des depens du demandeur. 
. 
O. -
Le defendeur a recouru· en reforme au Tribunal 
federa1 contre ce jugement. Il a repris ses conclusions 
liberatoires. 
Le demandeur a joint un pourvoi au recours principal 
et conclu a l' allooa.tion d 'une indemniM de 56 004 fr. 80 
avec inrerets. 
Extrait des motits : 
2. -
:La detenteur d'un animal (art. 56 CO) est d'apres 
BEOKER celui qui, « d,ans son propre interet et non point 
en vue d'un but tout a fait pasSager, s'est charge de 
prendre soin de l'animal». OSER qualifie de d.etenteur 
« celui qui, d'une f8.90n durable, tire profit de l'animal, 
ou qui en tirerait profit s'il y en avait,. a savoir celui 
qui, dans son propre interet, entretient l'animal d'une 
f%,on durable ». A. VON Tumt (Partie generale du CO p. 358) 
voit le d.etenteur dans « le possesseur de la maison, de 
l'economie domestique ou de 1'entreprise a laquelle l'anima1 
appartient ». 
De ces definitions, qui conqordent et se comp1etent, il 
resulte d'emblee que Limat, l'acheteur de la vache, n'en 
etait pas encore detenteur le 8 mai 1929, que Nicolas ne 
l'etait pas non plus ni la Compagnie du chemin de fer, 
mais bien le defendeur Bloch. 
Celui-ci est d'un avis oppose. Dans son recours, il ne 
par1e plus de Limat, mais considere tout d'abord Nicolas 
comme le voiturier ou transporteur remunere de l'animal 
(art. 439 et 440 sq. CO) et, partant, comme le detenteur. 
La Cour civile a admis l'existence d'un simple mandat. En 
realite, il s'agit plutöt d'un contrat de travail. La limite 
entre ces deux contrats voisins n'est certes pas toujours 
Obligationenrecllt. No 60. 
375 
ttesnette.· Avec OSER-SCHÖNENBERGER (art. 319 CO 
rem. 36, 2) on peut cependant ranger dans le mandat 1e 
travail isoIe ou plusieurs travaux distincts confies a une 
peI'SQD.ne d'apres leur nombre, gezählt (un architecte est 
charge d'etablir le devis d'un batiment) et dans le contrat 
de travail1es services delimiMs d'apres leur duree, zeitlich 
begrenzt (une personne est engagee pour faire plusieuis 
courses pendant une journee ou UIle course chaque jour 
pendant une semaine, l'architecte est charge de diriger la 
construction du batnnent). Aux termes de la loi (art. 319), 
celui qui promet a autrui son travail pour une duree 
determinee ou indeternrlnee est un employe (cf. BECKER, 
rem. 26). 
D'apres le jugement cantonal, Nicolas est « un jour-
nalier travaillant a l'occasion pour Bloch ct celui-ci l'a 
charge parfois de conduire du betail». Le 8 mai 1929 
Bloch l'a engage non pas pour une seme course mais 
pour plusieurs. Nicolas lui a promis ses services pour 
toute l'apres-midi. Il a d6clare au chef de gare qu'il 
«avait des courses a faire en Ville » et il devait en tout 
cas conduire du betail a la Croix sur Lutry -
course de 
plusieurs heures -
aprils avoir amene la vache a Ia gare 
L.E.B.· 
Employe du defendeur, il na ({ deteriait » pas l'animal, 
car la detention prevue par l'art. 36 n'appartient pas a 
ce que la terminologie allemande appelle le Besitzdiener, 
celui qui possMe pour autrui (Ie fils ou la fille du posses-
seur, son cocher, son valet ou sa servante, le berger ou 
le gardien .de l'animal confie a ses SOllS, cf. SCHMID, 
Haftung für Tierschaden p. 91). 
On arrive a la meme solution en partant du ·mandat. 
Le mandataire est possesseur pour autrui (Besitzdiener); 
saresponsabilite est d'une maniere generale celle de 
l'employe (art. 398). 
Quant au contrat de transport, il ne correspond ni a 
l'intention de Nicolas ni a celle de Bloch. La conduite 
de la vaehe jusqu'a la gare n'etait ici qu'un acte prepa-
376 
Obligationenrecht. ]S"o 60. 
ratoire en vue de l' expedition de l' animal par chemin de 
fer (BEC:KER, art. 440, rem. 8). Nicolas s'est borne a 
executer une obligation accessoire incombant aBloch et 
dont celui~i lui avait confie l'execution. Aussi, le defen-
deur s'est-il immediatement mis en route pour se rendre 
maUre de Ja vache avec l'aide de Nicolas qu'il fit monter 
dans son automobile. Le journalier Nicolas n'a pas assume 
le role du voiturier qui « se charge d'effectuer le transport 
de choses moyennant salaire l). Il a simplement agi en 
subordonne de Bloch, suivant les ordres qu'il en recevait· 
Sa responsabilite n'est donc pas engagee enversle deman-
deur (cf. VON TURB, op. cit. p. 358). 
. 
Le seul fait q ue Nicolas a attache da son propre chef 
la vache a un anneau fixe dans la paroi du hangar a 
bestiaux de la -gare et qu'ill'y a abandonnee sans surveil-
lanoo ne suffit pas pour lier 1a Compagnie du chemin de 
fer par un contrat de transport, ni pour lui transferer la 
detention de l'animal. Aux termes de l'art. 8 de la loi 
Mdera1e sur 1es transports par chemins de fer, du 29 mars 
1893, « 1e contrat de transport est conclu des que la gare 
expCditrice a accepte en transport la marchandise avec 
la lettre de voiture. La gare expeditrioo constate l'accep-
tation en apposant sur la lettre de voiture son. timbre 
portant 1a date de l'acceptation l). Rien de pareil n'est 
etabli en l'espece. Au contraire, fait constant, le chef de 
gare a refus6 d'accepter la vl;tche au transport et a invite 
Nicolas a l'emmener. Il n'y a pas lieu d'examiner en 
l'espece si 00 refus etait mal fonde (art. 5 de la loi federale ) 
et si le defendeur aurait eu une action en. dommages-
interets contre la Compagnie (meme article, dernier ali-
nea; cf. RO 36 II p. 412 et sv.). Pour la question de la 
detention, il suffit de constater qu'a aucun moment la 
Compagnie du L.E.B. n'a pris sous Ba garde la vache 
amenee par Nicolas. 
C'est done bien le defendeur qui etait 16 detenteur de 
l'animal, et ill'est reste alors meme que, la vache s'etant 
echappee, il en a perdu momentanement la maitrise de 
Obligationenrecht. N0 60. 
377 
fait. Il est en tout cas responsable du dommage cause 
s'il ne parvient pas a etablir avoir pris les mesures voulues 
pour empecher l'animal de s'enfuir (VON TURR, loc. cit.). 
3. -
Le defendeur a essaye de fournir la preuve libe-
ratoire prevue par I'art. 56 CO. Cette disposition institue 
une responsabilite causale, independante de toute faute 
imputable au detenteur ou a la personne a Iaquelle i1 a 
confie la garde de l'animal (VON TURB, p. 357 IV). L'ex-
eeption -
et non la disculpation -
reservee par la loi 
vise l'enpembIe des mesures propres a empecher le dom-
mage de se produire et que le defendeur, ou Ia personne 
pour laquelle il repond, pouvaient etre tenus de prendre 
(RO 41 II p. 242). La faute d'un tiers n'est pas un motif 
de liberation (BEcKER, art. 56 rem. 7 ; RO 41 II p. 227 . 
und 228 ; 55 II p. 87 et 88), et il na suffit paf de prouver 
qu'on s'est conforme a un usage. Le juge doit exiger Ia 
preuve stricte de l'exooption soulevee. 
En l'espece, le defendeur estime, mais a tort, avoir 
pris -Iui ou Nicolas -
toutes les precautions voulues. A 
son dire, il s'agissait d'une vache douce et docile, exempte 
de vices, alourdie par la gestation. Cette assertion ne 
s'accorde pas avec les faits. Le 8 mai 1929, en tout cas, 
la vache n'etait pas docile. Par deux fois, elle tenta 
d'echapper a son gardien, qui declara: {( C'est une sale 
bete l). Le defendeur lui-meme etait alors de eet avis. Le 
10 mai, soit deux jours apres l'aceident, son mandataire 
ecri~ait aux freres Geissmann, a Morges: 
«( Il s'agit 
mamfestement d'une bete vicieuse et mon client estime 
que vous avez assume une grave responsabiliM en lui 
vendant celle-ci, sans attirer son attention sur le fait 
qu'elle presentait un grand danger ». Sans doute, ootte 
lettre a ete dictee au defendeur par le desir da se menager 
au besoin un reeours contre un tiers, mais elle ne laisse 
pas de montrer qu'a l'epoque Bloch etait loin d'admettre 
Ia dociliM alleguee aujourd'hui. 
Quoi qu'il en soit d'ailleurs, le defendeur n'aurait pas 
du faire conduire la vache a la gare longtemps avant 
AB 58 II -
1932 
26 
378 
Obligationenrecht. N0 60. 
l'heure expressement fixre par le chef da gare. En ne se 
conformant pas a l'ordre rec;u, il a ornis, a ses risques et 
perils, de prendre une des mesures commandres par les 
circonstances pour empecher le dommage de se produire. 
Il a, en outre, neglige de donner a Nicolas des instructions 
pour le cas OU le personnel de la gare refuserait d'accepter 
la vache avant l'heure prescrite. Ces instructions eussent 
eM d'autant plus necessaires que Nicolas avait encore 
une autre course a faire et que la vache ne devait pas 
etre abandonnee a la gare. En effet, aux termes du § 48, 
al. 8, du reglement de transport des entreprises de chemins 
de fer, du l er juin 1894, le chargement des animaux dans 
les wagons incombe A l'expediteur, qui doit les attacher 
lui-meme ou les faire attacher a ses risques et perils, 
fournir le materiel pour cette operation et s'assurer lui-
meme qu'elle est bien faite. Et l'alinea 9 du meme article 
statue expressement qu'il n'existe aucune obligation, pour 
les administrations de chemin de fer, d'operer le charge-
ment. Bloch ou Nicolas aurait donc du rester a la gare, 
surveiller la vache et l'enwagonner. La conduite prema-
turre de la vache a Ja gare, l'omission des mesures requises 
par le reglement, rendues plus necessaires encore par le 
refus du chef de gare, les tentatives de fuite de l'animal 
s'opposent a l'admission de l'exception liberatoire. Enfin, 
d'apres la Cour cantonale, il ya lieu de croire que las 
cordes avec lesquelles la vache etait attachee « n'etaient 
pas en tres bon etat ». Un lien'de causalite adequat existe 
entre ces diverses circonstances, notamment le manque 
de surveillance, et le dommage survenu. Comme la Cour 
civile le dit, il est en particulier vraisemblable que Nicolas, 
s'il avait ete present, aurait pu empecher l'animal de 
rompre ses attaches ou, tout au moins, de s'enfuir a 
travers la ville. Tous let autres evenements sont la suite 
des omissions qu'on vient de relever. S'enchalnant les uns 
aux autres, ils ont abouti, sans interruption de causaliM, 
aux 16sions corporelles dont le demandeur a 13M victime. 
Or, la responsabiliM du defendeur s'etend aussi loin que 
Prozessrecht. N0 61. 
379 
la relation de cause a effet se fait sentir de fa~on ad.equate 
(cf. VON TUHR, p. 73 eh. 3 et 4). 
La demande est des lors fondee ... 
Par ces motifs, le Tribunal ted&al 
rejette les deux recours et confirme le jugement attaque. 
VI. PROZESSRECHT 
PROCEDURE 
61. A.uszug a.us dem Urteil der I. Zivila.bteUung 
vom 4. Oktober 1932 i. S. G. gegen B. 
R e v i s ion 
gegen 
ein 
bundesgerichtIiches 
B e ruf Il n g s-
u r t e i 1. Der Revisionskläger hat in seinem Revisionsgesuch 
Anträge darüber zu stellen, nach welcher RichtlUlg er auf die -
Abänderung des frühern Urteils abzielt. Notwendiges Form-
erfordernis. 
Art. 98 OG; Art. 195 BZP. 
Während gemäss Art. 195 des Gesetzes über das Ver-
fahren vor dem Bundesgerichte in bürgerlichen Rechts-
streitigkeiten (BZP) der Revisionskläger innerhalb dreier 
Monate Klage auf Abänderung des frühern Urteils ein-
reichen kann, wenn das Revisionsgesuch gegen ein vom 
Bundesgericht als einziger Instanz gefälltes Urteil zuge-
lassen wird, sieht Art. 98 des Gesetzes über die Organi-
sation der Bundesreehtspflege (OG) für die Revision der 
vom Bundesgericht als Berufungsinstanz erlassenen Urteile 
vor, dass das Bundesgericht die frühere Entscheidung 
aufhebe und aufs neue entscheide, wenn es findet, dass 
der Revisionsgrund zutreffe und der Revisionskläger 
durch jene Entscheidung einen Nachteil erlitten habe. 
Diese Verbindung der Entscheidungen über den Revisions-
grund und über die Abänderung des früheren Urteils 
verlangt, dass der Revisionskläger gleichzeitig mit dem