bge · 19_I_826 · 1893-11-04 · fr
BGE 19 I 826
Öffentliches Recht


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B. Civilrechtspflege. 
134. Am§t du 4 Novembre 1893 dans la cause Blasy 
contre K(JJser. 
Statuant par jugement du 6 Juin 1893 sur le litige pen-
dant entre parties, le tribunal cantonal a prononce comme 
suit: 
« Le tribunal declare la demande bien fondee en principe. 
Condamne en consequence CharIes Blasy a payer a Albert 
Kruser la somme de 3181 fr. 13 c., savoir: 
Fr. 2885 -
payables tout de suite, avec interets au taux de 
5 % des le 27 Janvier 1893, date de la for-
mation de Ia demande, et 
» 
296 13 montant de la retenue pour garantie des tra~ 
vaux, somme exigible des le 1 er Juin 1893, 
date de l'echeance du delai de garantie, avec 
interets au taux de 5 °io l'an des cette date. 
-----
Fr. 3181 13 somme egale. 
» Condamne en outre Ch. Blasy anx frais, ceux du tribunal 
cantonal etant arretes a 152 francs. » 
Les deux parties ont recouru en temps utile contre ce ju-
gement. Blasy conclut a ce que les conclusions qu'il a prises 
dans sa reponse lui soient adjugees. 
Kruser, de son cöte, conclut a la reforme du jugement 
cantonal, en ce sens que la demande doit etre declaree bien 
fondee pour son montant integral soit 3439 fr. 36 c., et non 
pas seulement pour 3181 fr. 13 c., ainsi que l'a fait le tri-
bunal cantonal. 
Ces conclusions, produites au dossier de la cause, ont ete 
reprises par les parties dans leurs plaidoyers de ce jour. 
Statuant en La cause et considerant : 
En {ait : 
Ch. Blasy, coupeur a Neuehatel, avait, dans le courant de 
l'anll(~e 1891, charge Antoine Orlandi, architecte a Neuveville, 
de Ini dresser les plans et devis d'une maison qu'il se propo-
sait de construire au quartier de la Cassarde, a N euchätel. 
IV. ObJigationenrecht. N° 134. 
827 
Le 15 Decembre 1891, Orlandi transmit a Blasy les dits 
plans et devis, ceux-ci s'elevant a la somme totale de 
24385 fr. 25 c. 
Par lettre de meme date Blasy repond a Orlamli que ,eet.te . 
somme depasse de beaucoup ses moyens, qu'il n'avait compte 
que sur une depense de 17 000 francs, auxquels viendraient 
s'ajouter les murs, la terrasse et les autres travaux en dehors 
de la maison, mais qu'en aucun cas il ne pourrait eonsa~rer 
a cette construction plus de 24 000 francs pour la malson 
seule. 
Apres de nouveaux pourparlers entre parties, ceIles-ci ont 
passe entre elles une convention, qui a fait l'objet d'un acte 
sous seing prive date du 24 Fevrier 1892, ou figurent entre 
autres les clauses suivantes : 
« lVI. Blasy fait construire aux Rochettes, a NeucMteI, une 
mais on d'habitation de 10m25 de long sur 10m25 de large, 
plus une annexe pour Ia cage des escaliers et une :erand~ 
suivant les plans adoptes et dresses par M. Orlandl, archl-
tecte-entrepreneur. 
» M. Blasy donne a lVL Orlandi pie ins pouvoirs de diriger 
et conc1ure les marches de toutes branches de metiers et art 
pour la dite construction, tout en se conformant strictement 
an preavis et devis etabli et detaiIl6 se montant a la. sO~lme 
de 24385 fr. 25 c., lequel sera fait en double et sIgne de 
part et d'autre. 
. 
, 
» M. Blasy ayant declare formellement ne pouVOlr depasser 
Ia somme de 20 000 francs pour la dite construction, y com-
pris les honoraires de lVI. Orlandi, lesquels sont fix~s a 
2000 francs et dont il sera parIe plus loin, laisse toute latItude 
a M. Orlandi de porter les modifications au projet quant aux 
prix a debattre et marcMs a traiter avec les entreprene~rs, 
en tenant compte qu'll devra donner une b?nne con~~ruct~on. 
» Cette latitude est laissee a M. OrIancb, afin qu Il pUlsse 
ne pas depasser les 20 000 francs eonvenus: Il ,est bien e~­
tendu que dans le chiffre de 20 000 francs 11 nest compns 
que la maison finie terminee prete a etre habitee, mais non 
, 
I' 
pas les amenagements des jarilins, murs de soutenement, c 0-
828 
B. Civilrechtsptlege. 
ture, canal d'egout, escaliers, chemin sur la rue de la C6te et 
autre. Ces divers amenagements seront l'objet d'une entente 
apart dont le prix sera en sus de celui de la maison. » 
« CONDITIONS 
» r. Les travaux commenceront tout de suite, et la maison 
sera terminee le plus tard le 30 Octobre 1892. 
» TI. Si M. Blasy fait faire des changements pendant le 
cours de la construction, et que ces chanaements entrainent 
, 
0 
a une plus-value du prix convenu, ce sera a sa charge, et en 
sus du dit prix convenu. 
» ill. Paiements. M. Orlandi delivrera des bons aux entre-
preneurs selon les conditions qu'il a avec eux, et M. Blasy 
paiera a presentation. Toutefois chacun des entrepreneurs 
laissera un reliquat de compte de 5 % pendant 6 mois, a 
charge par IVI. Blasy d' en payer l'interet a 4 % ..... 
» M. Blasy paiera a titre d'honoraires a M. Orlandi une 
somme de 2000 francs, acharge pour M. Orlandi de diriger 
les travaux et d'en assurer Ia bonne execution, de debattre 
et conclure les marches avec les entrepreneurs, confectionner 
les plans, toiser, mesurer, verifiel' les comptes, en un mot 
M. Blazy ne s'occupera de nen, le tout etant a la charge et 
responsabilite de M. Orlandi. 
» Fait en deux copies conformes a Neucbatel, le 24 Fevrier 
1892 (sigue) Oh. Blasy, (sigue) Antoine Orlandi. » 
En execution de cette convention, Orlandi a remis a diffe-
rents entrepreneurs les travaux de construction de la mais on 
Blasy; iI a specialement charge Albert Kreser maUre char-
. 
' 
pentler au Landeron, de la fouruiture et de la pose de la 
charpente et de la menuiserie. 
Au cours des travaux Blasy a fait a Kreser aux dates des 
20 Mai, 1 er Juin et 10 Aout 1892, et sur presentation de bons 
signes par Orlandi, trois paiements successifs d'ensemble 
2500 a compte. 
Au commencement d'Octobre 1892, Blasy, alIeguant que 
sous reserve de Ia retenue de 5 %, a laquelle il avait droit, 
IV. ObligatIonenrecht. NQ 134. 
829 
il avait fait des paiements atteignant 20000 francs, prix au-
quelle batiment devait lui etre livre par Orlandi, -
ferma 
sa caisse et renvoya les entrepreneurs qui lui presentaient 
des bons a se faire payer par Orlandi. 
Le 28 Decembre 1892, Orlandi delivra a Kreser un bon 
de 1500 francs, payable par Blasy, lequel refusa de faire hon-
neur a cette disposition. 
Enfin, ensuite de l'achevement complet des travaux, soit le 
17 Janvier 1893, Orlandi verifia les comptes de Kreser, et 
apres avoir opere quelques reductions, il remit a celui-ci, pour 
le solde a lui du, un bon de 3181 fr. 13 c., somme payable 
comme suit: 2885 francs immediatement, et 296 fr. 13 au 
1 er Juin 1893. Ce bon ayant ete presente a Blasy, celui-ci re-
fusa d'en payer le montant. 
Eu cours d'instruction, iI a ete procede, a la requete du 
demandeur a une expertise des travaux executes par Kreser, 
et l'expert' a declare que le chiffre de 3439 fr. 96 nSclame 
par Kreser, est conforme a la serie de prix admise par le 
syndicat des maitres charpentiers et me~uisiers de Neuc~at~l 
et que les reductions faites par Orlandl ne sont pas Justl-
fiees. 
C'est a la suite de ces faits que Kreser a ouvert a Blasy 
une action concluant a ce qu'll plaise au tribunal de Neu-
cMtel: 
I. Condamner Ch. Blasy a payer a Albert Kreser la somme 
de 3439 fr. 96 c., payables comme suit: 
Fr. 3142 97 
payables tout de suite; 
» 
296 99 
» 
le 1 er Juin 1893; 
Fr. 3439 96 
avec interets a 5 0/0 l'an des le jour de la 
formation de la demande. 
TI. Condamner le defendeur aux frais et depens du proces. 
Cette demande est fondee en substance sur les considera-
tions suivantes : 
Le demandeur iuvoque les dispositions du Code des obliga-
tions concernant le louage d'ouvrage par suite de devis ou 
marche, art. 350 et suivants, specialement art. 363, et il in-
830 
B. Civilrechtspflege. 
dique a l'appui des comptes de travaux Ia serie de prix, char-
pente et menuiserie, NeuchateI 1892. Dans sa reponse le de-
fendeur Blasy conclut a ce qu'il plaise au tribunal: 
1
0 DecIarer Ia demande de A. Kreser mal fonMe' 
2
0 Condamner le demandeur aux frais du proces.' 
En raison m~me du eontrat, Blasy ne s'est pas occupe de 
Ia eonstruction. C'est Orlandi qui a choisi les maitres d'etat 
entrepreneurs, ouvriers et manceuvres employes a Ia cons~ 
truction de la maison; c' est Iui qui a commande tous les tra-
vaux en son nom personnel et sous sa propre responsabilite . 
en un mot il a agi pour son compte personne1. Il a notamment 
passe un contrat avec le demandeur Kreser. Pour faeiliter les 
paiements, Blasy avait consenti a payer au moyen de bons les. 
maitres d'etat employes par Orlandy, mais seulement jusqu'a 
eoncurrence de 20 000 francs; Blasy a paye ainsi a Kreser 
2500 francs; mais comme ses paiements totaux aux entrepre-
neurs et a Orlandi depassent Ia somme du forfait, soit 20000 
francs, et qu'il n'a eommande aucun travail a Kreser, ni 
donne apersonne un mandat a eet effet, il ne doit rien au 
demandeur. Il resulte d'ailleurs de Ia lettre adressee par 
Kreser a Blasy 1e 8 Octobre 1892, et dans laquelle il lui 
demande de garantir par sa signature les travaux faits et a 
faire pour Ie compte d'Odandi, que ce dernier etait seul res-
ponsable des dits travaux. 
Kreser se fonde sur les dispositions du Code des obligations. 
sur 1e contrat de louage par suite de devis ou de marcM, 
pour rec1amer a Blasy le montant de 3439 fr. 96 c., qui Iui 
est du par Orlandi seu!. Ce systeme est insoutenable en pre-
senee dn contrat a forfait du 24 Fevrier 1892, lequel confe-
rait a Orlandi seul pouvoir pour commander les travaux et 
aeheter les fournitures necessaires a Ia mais on, Ia seule obli-
gation de Blasy etant de payer Ies 20 000 francs convenus. 
Si Orlandi a induit Kreser en erreur, en Iui faisant croire 
qu'il travaillait po ur Ie compte et sous Ia responsabilite de 
Blasy, cela ne saurait fonder Ia presente action. Kreser n'a 
pas qualite pour actionner Blasy. Enfin le defendeur invoque 
les art. 350 et suivants, 36, 37, 39 et 49 C. O. 
IV. Obligationenrecht. No 134. 
831 
Par jugement du 6 Juin 1893,le tribunal cantonal. de Neu-
chatel a prononce ainsi qu'il a ete dit plus haut. Ce Jugement 
se fonde en resume sur les motifs ei-apres: 
Le tribunal n'a pas a rechercher si la convention passee 
le 24 Fevrier 1892 entre Blasy et Orlandi eonstitue un for-
fait. Cette question n'interesse pas Kreser et elle est des lors. 
sans importance dans la cause. 
. 
Qu'il s'agisse ou non d'un forfait, Orlandi doit etre conSl-
dere a l'egard des tiers comme le mandatair~ de Blasy, leq~e~ 
ne peut refuser le paiement du bon remIS par Orlandl a 
Kreser, puisque les travaux et fournitures, auxquels se rap-
porte ce bon, ont profite a l'immeuble de Blasy. En ~utre, e~ 
en tout cas, l'attitude de Blasy pendant Ia constructI011 a ete 
teIle que Kreser a du en inferer, aussi bien que des clauses 
de la convention du 24 Fevrier 1892, qu'il existait entre Blasy 
et Orlandi un rapport de representation. Les termes de la. 
lettre du 8 Octobre 1892 ecrite par Kreser a Blasy ne con-
stituent pas la preuve que, des le commencement des travaux, 
Kreser savait qu'il traitait avec Orlandi seul, et que Blasy 
etait etranger au contrat. 
. , ' 
Quant au prix des travaux executes, Il y a presomptIOn 
que les rMuctions operees l' ont eM en conformite de la con-
vention passee entre lui et Kresel' pour le compte de Blasy; 
les prix fixes par Orlandi paraissent d'ailleurs en rapport avec 
l'importance et la valeur des travaux executes: 
. 
C'est contre ce jugement que les deuxpartIes on~ recoUIU 
au Tribunal fMeral, et qu'elles 011t pris les concluslOns plus 
haut rappeIees. 
En droit : 
10 Pour que le demandeur puisse faire valoir une preten-
tion contre le defendeur, deux conditions doivent etre rem-
plies, a savoir en premier lieu, qu'Orlandi ait contracte a:ec 
le demandeur au nom du defendeul' Blasy, et en seconfl. heu 
qu'iI y ait ete autorise. 
. 
,.' 
. 
Sur le premier point un contrat eent, p.asse entre. Orlandl 
et Kreser n'a pas ete il est vrai, prodUlt au dossIer; par 
contre il 'y a lieu d'ad~ettre, en presence de l'ensemble des. 
832 
B. Civilrechtsptlege. 
faits constates par l'instance eantonaIe, qu'OrIandi a eontraete 
au nom du maUre de l'ouvrage Blasy, pour IequeI Ia batisse 
etait executee, qu'iI s'est gere eomme 1e representant de ee 
dernier. 
La lettre du 8 Octobre 1892, par laquelle Kreser demande 
a Blasy de lui signer une garantie du paiement des travaux 
faits et a faire, n'infirme point ee qui precMe. Ainsi que le 
eonsta,te avec raison le jugement cantonaI, cette lettre ne 
prouve pas que Kreser ait jamais admis qu'll eut traite pOur 
1e eompte d'Orlandi, mais elle s'explique, apn)s le refus de 
Blasy de continuer les paiements a ses maitres d'etat, par Ie 
desir d'augmenter sa seeurite au moyen d'un engagement 
formel et special du martre de l'ouvrage en sa faveur; les 
reponses faites a cette Iettre les 9 et 10 Octobre par Blasy 
et par Orlandi pouvaient faire admettre a Kreser que Blasy 
ne refusait de payer que jusqu'apres l'entier achevement des 
travaux. 
2° La seule question qui se pose done est eelle de savoir 
si Orlandi etait aut01'ise a contracter au nom de Blasy avec le 
clemandeur. 
A eet egard Ie jugement eantonal fait erreur lorsqu'iI es-
time qu'iI ne lui appartient pas de rechet'cher si la convention 
passee le 24 Fevrier 1892 entre Blasy et Orlandy constitue 
un contrat a forfait, et que eette question n'interessant e11 
aueune fa<;on Kreser, est sans importanee en l'espece. 
II est vrai que le proees actueI ne se debat pas entre Blasy 
et Orlandi, mais II n'en est pas moins indispensable de fixer 
Ia nature du predit contrat afin de pouvoir determiner le rap-
port juridique existant entre Blasy et Kffiser; il est clair en 
effet qu'etant donnee l'existenee d'un contrat a forfait entre 
Blasy et Orlandi, on ne saurait admettre que difficilement et 
seulement en presence de circonstanees de fait toutes spe-
ciales, l'existence d'un rapport juridique direct entre le defen-
deur Blasy et les Sous-entrepreneurs avec 1esquels Orlandi a 
traite; en revanche, si Orlandi ne s'est pas eh arge a forfait de 
la construction et s'i} n'a agi que comme mandataire et fonde 
de pouvoirs de Blasy, un pareil rapport direct existe. II y a 
IV. Obligationenrecht. N° 134. 
833 
donc interet, en Ia cause, a e~aminer Ia nature du contrat 
intervenu entre Blasy et Orlandl. 
"0 A l'appui de ses conclusions liberatoires, Ie defendeur 
Bl~SY invoque l'existence entre I~ et O~landi d'un c~ntrat de 
10uage d'ouvrage (locatio conductw opens) plus specIaIement 
d'un contrat a forfait. 
L'examen du dit contrat doit toutefois cond~ire a une a~­
preciation differente, a savoir que cette conventlOn ne don~aIt 
naissanee entre parties qu'a un contrat de louage de serVIces 
(locatio condttctio operarurn) eombine avec un ~andat. Ce 
contrat stipule il est vrai une limite aux pres~at.lOns ,finan-
cieres consenties par Blasy, en ce sens que ce.lm-ci y declare 
ne pas vouloir payer pour la maison en questIon une somme 
totale superieure a 20 000 francs, mais cette somme ~e cons· 
tituait point le prix d'un forfait 
conve~n entre pa~es pOt~r 
une somme determinee et immuable, p~sque Bl~s,y ~ exclu~It 
certainement pas, par le dit contrat, 1 ev~ntuahte ou Ie prIX 
total de revient de son batiment resteralt au-dessous de Ia 
limite superieure sus-indiquee, C' est sans donte ,~fin de par: 
venir, si possible, a ce resultat favorable qu 11 acharge 
Orlandi de tout contrOler et verifier pendant :es trava~x de 
construction. Les « pleins-pouvoirs » octroyes a Orlandl par 
Blasy dans le contrat du 24 Fevrier pour diriger l~s t.ravaux 
et conclnre les march es, ne demontrent nu~emen~ 1 eXlstence 
du pretendu forfait, qui, s'il eut ete dans l'mtentlOn des par-
ties, eut precisement rendu superflue une c:ause ~em~labl~. 
Il est evident en effet qu'un entrepreneur a forfalt, c est-a-
dire a ses propres risques et perils pour une somme fixe. 
aurait eu seul a traiter avec les sous-entrepreneurs, qm 
demeuraient entierement etrangers au maUre de l'ou:vrage, 
1 
't.{ 
'par Ie predlt con-
tandis qu'au contraire B asy s es röserve, 
. 
., 
1 
't 
d'etat sur presentatlOn 
trat de payer Im-meme es mal res 
• 
de bons vises par Orlandi, et que Blasy s'est reserve en outre 
de garder en main pendant 6 mois, sans doute comme garan-
tie en cas de malfa~ons, le 5 % du montant ,total ~e~ notes 
dues ensuite de la construction. Cette precautlOn, amSl que la 
clause par laquelle Blasy s'engageait a payer aux sous-entre-
834 
B. Civilrechtspflege. 
preneurs l'interet a 4 % de cette retenue, demontrent a elles 
seules que Blasy n'avait nullement renonce a la situation d'un 
maitre de l'ouvrage au regard des sous-entrepreneurs, et 
qu'Orlandi s'etait engage seulement a lui louer ses services 
tout en assumant aussi, il est vrai, le mandat de passer ave; 
les tiers les contrats necessites par la bätisse, et de le repre-
senter vis-a-vis des dits tiers. Le fait de la stipulation d' 170-
noraires en faveur d'Orlandi n'est d'ailleurs pas compatible 
avec l'existence d'un contrat a forfait. 
La limite de 20000 francs fixee par Blasy apparaissait 
camme une direction a l'adresse d'Orlandi, qui, en sa qualite 
d'architecte, assurait a Blasy que cette somme ne serait pas 
depassee ; en revanche cette limite ne peut etre opposee aux 
tiers avec lesquels Orlandi, en vertu du mandat a Iui confte 
par Blasy, avait contracte au nom de celui-ci, et qui en outre 
"t . 
' 
, 
n e a.rent aucunement en mesure de contröler si Ia dite limite 
etait oui ou non depassee. 
4° Enfin la clause finale du contrat du 24 Fevrier 1892 
par laquelle les parties conviennent que « M. Blasy ne s'oc-
cupera e1e nen, 1e tout etant a Ia charge et responsabilite de 
lVI. Orlandi, » ne prouve pas davantage l'existence d'un for-
fait. 
. Si Y?ll rapproehe en effet ces termes de ce qui precMe 
ImmedIatement, on doit se convaincre qu'ils ne se rapportent 
qu'a la direction des travaux, a Ia conc1usion des marches 
avec les entrepreneurs et ä. la ratification des comptes, -
tous elements dont Ia mise a Ia charge exclusive d'Orlandi 
n'impliquait aucunement Ia conclusion d'un forfait. 
Il resulte ainsi de l'ensemble des dispositions du contrat 
qu'Orlanfii ne se cbargeait pas de Ia construction de la mais on 
en Ia qualite d'entreprenew', mais qu'il louait seulement a 
Blasy. ses services comme architecte, charge de diriger et de 
surveIller Ia construction et de pass er les contrats avec les 
entrepreneurs au nom du maUre tout en affumant a ce der-
. 
' 
mer que Ia limite maximum de 20 000 francs ne semit pas 
depassee. 
5° Le contrat passe entre Orlandi et Kresel' l'a done eM 
IV. Obligationnerecht. N° 135. 
ensuite d'un mandat de Blasy, et celui-ci ne peut se soustraire 
a l'obligation qu'illui impose. 11 y a douc lieu de maintenir, 
dausle sens des considerants qui precedent, 1e jugement dont 
est reeours. 
60 En presence des faits, constates par le jugement ean-
tonal, et qui lient 1e tribunal de ceans, que les reductions 
operees par Orlandi sur le compte de Kreser l'ont ete selon 
Ia convention passee entre ces deux personnes, et que les 
prix fixes par Orlandi correspondent a Ia valeur des travaux 
exeeutes, 1e recours de Kreser tendant a ce qu'il soit fait abs-
traction de ces reductions doit egalement etre repousse. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Uls recours sont ecartes, et le jugement rendu entre par-
ties le 6 Juin 1893 par le tribunal cantonal de NeucMtel est 
maintenu tant au fond q ue sur les depens. 
135. UrteH i)om 10. ~Oi)ember 1893 in <Sad) en 
~ä.g Si & ~te. gesen ~rben ®egeffer. 
A. smu Urteil \)om 29. ~uni 1893 ertcmnte bie ~ufti3fom~ 
mifiion beß Dßergerid}te~ be~ Stantonß ~u3:rn: 
• 
. 
1. 't)ie ?BeUagte fet im Stonfurfe bel' 15trma 6egel1er & ~te. 
1)ligi~Sta1tbab, mit i~ren 150rberungen in V. Stlaffe 3tffe~ 80~, 
b unb c im ?Betrage bon 45,48ti 15r. 20 <lt~. crugetaflen, mtt 
19rer sme9rforberung unter genannter ßiffer bagegen aßgel~!ele~. 
2. <Seien bie Sttliger mit i~rem !Red}tßbege9ren laut 't)q~olt~ 
tii) 1 aßgeroiefen. 
B. ®egen biele~ Urteil ergriff oie ~{age~artei ben !Refurß an 
ba~ ?Bunbeßgeri d}t unb fteUte folgenbe mntrlige: 
. 
. 
vie 150rberungen ber ?BeUagten hn Stonturle ®egefler & ~te. 
in Straffe V ßiffer 80 a, b unb c mit 63,923 %1'. 90 ~tß. lammt 
3inien feien nid}t ~u~utaf1en, fonbem gänöHcf) wcgöuweifen. ~'Oen~ 
tueff :