bge · 64_II_320 · 1934-02-06 · fr
BGE 64 II 320
Zivilrecht


320 
l\fotorfahrzeugverkehr. N0 52. 
Compagnie defenderesse est condamnee a payer au deman-
deur la somme de 17 000 francs avec interet a 5 % des le 
6 fevrier 1934: 
52. Arret de la Ire Section civile du 20 septembre 1938 
dans la cause Trossi contre Andre. 
Oirculation routiere. Priorite de la route principale: Devoir de 
ralentir du conducteur du vehicule qui debouche d'une voie 
laterale (consid. 1 a 4). -
Importance du signal lumineux 
intermittent (consid. 5). -
Vitesse adaptee aux conditionsde 
la route (consid. 6). -
Attention 'commandee par les circons-
tances (comlid. 7). 
A. -
La route cantonale Geneve-Lausanne, apres avoir 
decrit une legere courbe a la sortie de Morges, pres des 
usines « Sim », continue dans la direction de Lausanne, en 
ligne droitesur environ un kilometre. A gauche, dans la 
meme direction, se trouvent, plus ou moins cachees par 
des arbres, quelques villas reliees a la route par des chemins 
prives. A droite, un trottoir pour les pietons est separe 
de la chaussee par une bande de gazon. Le trottoir est 
borde a droite par une ligne d'arbres de haute futaie. 
A 250 metres environ apres le tournant debouche de gau-
che, sur la grand'route, le chemin prive qui dessert (( Nid 
Fleuri )), l'une des dernieres villas, appartenant au pere 
d'Al:fred Andre, dentiste a Gex (France). Le deboucM sur 
la route est masque du cßte. de Lausanne par une haie ; 
il est visible du cöte de Morges, mais la vue est quand meme 
genee par des arbres. Le signal de sortie de la ville de Mor-
ges se trouve avant le debouche du chemin, c'est-a-dire 
environ a la hauteur de la fabrique Sim. 
La dimanche 17 novembre 1935, Alfred Andre, qui 
avait passe la journee chez son pere, s'appretait, vers les 
20 heures, a rentrer a Lausanne, ayant dans sa voiture 
Renaud 8 HP ses trois soours at son beau-frere. La nuit 
etait sombre et il faisait frais. Avant d'arriver a la sortie 
du chemin sur la grand'route, l'automobiliste s'arreta pour 
laisser passer une voiture qui venait de Lausanne. Puis 
Motorfahrzeugverkehr. N0 52. 
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il se remit en mouvement. Voyant une automobile debou-
eher de la sortie de Morges et estimant avoir le temps de 
manoouvrer, Andre s'engagea sur la route. Mais alors 
qu'il avait a peine depasse le milieu da la chaussee et 
redresse sa voiture, arriva sur lui la Ford du comte Trossi, 
coureur automobiliste, qui rentrait aussi a Lausanne 
accompagne de deux dames. La puissante machine de 
19 HP 8 cyl. heurla tres violemment de son avant gauche 
le pare-boue et la carrosserie laterale arriere droite de la 
voiture Andre. Celle-ci fut deport6e a environ 15 metres 
plus loin, sur la droite de la chaussee. Celle de Trossi fit 
un demi-tete-a-queua et s'arreta a environ 9 m. en biais en 
travers de la partie droite de la route. Les occupants des 
deux voitures furent blesses, mais peu grievement. 
Trossi dit n'avoir vu la voiture Andre qu'a une distance 
de 25 metres, soit trop tard pour eviter une collision. TI a 
freine energiquement, en visant l'arriere droit de la car-
rosserie, pour eviter le plus possible un accident de person-
nes. Avant de freiner, il circulait a la vitesse de 100 km. a 
l'heure. Sa trace de freinage est löngue de 27 metres. 
Andre reconnait n'avoir pas donne de signal lumineux en 
debouchant sur la route. Sa voiture avait en revanche ses 
phares de croisement allumes, et la voiture Trossi ses 
grands phares. 
' 
Andre et Trossi ont ere renvoyes devant le Tribunal 
de police de Morges pour lesions corporelIes causees par 
negligence, mais, a la suite de conciliation penale des 
inculpes, l'instruction a eM elose. 
B. -
Par demande du 10 novembre 1936, le comte 
Trossi, agissant egalement comme cessionnaire des droits 
de la detentrice et proprietaire de la voiture, la S. A. 
Garage et ateliers du Kursaal, a Montreux, a actionne le 
defendeur en payement de 4028 fr. 35 avec interet a 5 % 
des le 25 novembre 1935, soit 1788 fr. 35 pour reparation 
de la voiture, 450 fr. pour immobilisation, 1500 fr. pour 
depreciation et 290 fr. pour frais personneis occasionnes 
au demandeur par l'accident. 
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Motorfahrzeugverkehr. No 52. 
Le defendeui. a conclu au rejet de la demande. 
Les demandes de dommages-interets pour lesions cor-
porelles font l'öbjet d'autres proces. 
Par jugement du 1 er avril 1938, la Cour civile vaudoise 
a deboute le demandeur et l'a condamne a tous les frais. 
Le demandeur a recouru en reforme au Tribunal federal 
contre ce jugement, en reprenant ses conclusions. L'intime 
a conclu au rejet du recours. 
Oonsiderant en droit: 
1. -
Le Tribunal doit tout d'abord preciser un fait. Le 
dossier renferme un croquis sur lequell'expert de la gen-
darmerie vaudoise, a dessine la position probable des 
deux voitures et le point probable de la collision. Les 
premiers juges admettent l'exactitude de ce point, mais 
ne se prononcent pas au sujet de la position indiquee pour 
les automobiles. Cette position ne peut etre exacte. D'apres 
le croquis, la voiture du defendeur aurait ete abordee a 
pau pres par le milieu avant de celle du demandeur. Mais 
les photographies prises des automobiles apres l'accident 
montrent clairement que c'est le para-boue gauche avant 
de la voiture Trossi, et plutöt sa. partie laterale, qui a 
hemM le pare-boue droit amere de la voiture Andre a la 
hauteur de sa portiere. Le jugement cantonalle constate. 
Au moment du choc, la voiture d'Andre etait donc plus 
a gauche ou celle de Trossi plus a droite que ne l'indique le 
croquis. Ce fait est important. TI en resulte que le deman-
deur n'aurait pu passer entre la voiture Andre et le bord 
gauche de la route et qu'il s'agit d'un accident de croise-
ment, non de depassement. 
2. -
Pour les trois premiers chefs de sa demande, Trossi 
est cessionnaire du proprietaire de l'automobile. Qu'il ait 
donc ete detenteur ou non de la voiture lors de l'accident, 
ses droits sont identiques a ceux du detenteur, et les 
articles 41 et sv. CO sont applicables en vertu de l'ar-
ticle 39 i. f. LA. 
Quant aux frais personneis, la reclamation du deman-
deur, s'il n'est pas detenteur, est la reclamation d'un tiers 
Motorfahrzeugverkehr. No 52. 
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'au sens de l'article 38 LA et la responsabilite du defendeur 
se jugerait d'apres l'article 37 LA. Cette distinction est 
toutefois sans portee pratique en l'espece. 
ResponsabiliU du defendeur. 
3. -
L'application de l'article 41 CO oblige le demandeur 
a faire la preuve d'une faute imputable a,u defendeur. Mais 
cette faute s'appreciera naturellement au regarddes regles 
de circulation edictees dans la Iegislation speciale. 
Le premier reproche fait au defendeur, c'est da n'avoir 
pas raspeete le droit de priorite du demandeur. 
Ce droit axistait, et a plusieurs titres. L'artere Geneve-
Lausanne ast une « route principale » qui confere la prio-
rite (art. 27 al. 2 LA et ACF du 26 mars 1934). En outre, 
Trossi venait de droite et Andre de gauche. Enfin, Andre 
na debouchait pas d'una route, mais d'un chemin prive. 
TI avait done tous les motifs de se subordonner aux vehi-
cules circulant sur la grand'route. 
Le Tribunal cantonaln'est pas entierement de cet aviso 
S'appuyant sur un aITet genevois Schwab c. Maggi (Sem. 
judo 1927, p. 275), il declara : « Le conducteur d'une voi-
ture automobile qui sort d'une propriete bordant une 
route principale n'est pas tenu d'attendre, pour traverser 
celle-ci, qu'il n'y ait plus aucun vehicule a l'horizon et, si 
Ie vehieule qui s'approche est encore a grande distance 
(ils'agissait dans cette espece de 150 m.), le conducteur 
sortant est fonde a admettre que ce vehicule ralentira pour 
le laisser traverser ». Et, plus Ioin : « En resume, il ressort 
des diverses deeisions rappalees ci-dessus que le droit de 
priorite de passagen'est pas absolu et qu'en particulier 
lorsque celui qui en oonefieie se trouve encore a, une 
grande distance d'un chemin secondaire au moment on 
un autre vehicule en debouche, c'est, dans ce cas, au 
prioritaire qu'il appartient de ralentir; si besoin est, pour 
permettre a l'autre conducteur d'avancer sur la route 
principale, ce dernier na pouvant pas etre tenu d'attendre 
qu'aucuri vehicule ne soit en vue sur la grande artere 
avant de pouvoir s'y engager ... TI etait de meme en droit 
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Motorfahrzeugverkehr. N0 52. 
de partir de Fidee qu'il avait 1e temps de terminer sa 
manreuvre avant l'arrivee de la voiture du demandeur 
ou, en tout cas, que ce dernier, qui etait encore assez 
eloigne pour pouvoir agir ainsi sans en etre gene, ralen-
tirait pour 1ui permettre da prendre sa place sur la route 
principa1e ». 
Le Tribunal federal ne peut se rallier a cette maniare 
de voir. Elle est contraire a 1a loi : l'article 27 al. 2 LA 
donne la priorite au vehicule roulant sur 1a route prinoi-
pale et statue en termes clairs et nets : « 1e vehioule venant 
d'une route seoondaire est tenu de ralentir ». Cette pres-
cription vaut a plus forte raison pour un ohemin prive. 
La solution des premiers juges est aussi oontraire a la juris-
prudence du Tribunal federal. Jugeant le 12 octobre 1936 
un cas semblab1e a celui d'Andre, la Cour de cassation a 
enonce en substance les principes suivants dans l'affaire 
Donat c. Ministera public d' Argovie et Isler (RO 62 I 
p. 193) : Le droit de priorit6 exclut evidemment l'obliga-
tion de ralentir pour laisser la route libre a ce1ui qui n'a pas 
ce droit. Une teIle exigence equivaudrait a supprimer la 
priorite. Il y a arrivee simultanee a une jonction de routes 
lorsque celui qui a la priorite ne pourrait pas oontinuer 
librement sa oourse sans entrer en collision avec un autre 
vehicule croisant sa route ou s'y engageant. TI en est ainsi 
meme lorsque la voiture qui arrive sur la route principale 
a suffisamment de temps pour gagner sa droite, mais pas 
assez pour laisser entre elle et le vehicule apriorite la p1ace 
necessaire pour prendre elle-meme a temps une allure 
normale ou pour permettre a l'autre usager de la depasser. 
Le conducteur qui debouche d'une voie secondaire doit 
compter aveo 1a vitesse acquise du vehioule qui a la prio-
rite. Si cette vitesse n'est pas adaptOO aux conditions de 
la route, 1e droit de priorit6 ne disparait pas, mais ce fait ne 
laissera pas d'entrer en consideration, par exemple, lorsque 
l'exoas de vitesse n'aura pas permis a un autre conduc-
teur de respecter le droit de priorite (cf. RO 61 I p. 216): 
Contrairement a l'avis de la Cour civi1e vaudoise, ces 
prinoipes s'appliquent a la circulation de nuit et lorsque 
Motorfahrzeugverkehr. N° 52. 
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]e vehioule n'est pas en rase campagne. On ne saurait faire 
dependre le droit de priorite de 1a distance plus ou moins 
grande a laquelle le conduoteur se trouve du debouche 
d'une route secondaire. Cela creerait de l'incertitude 
quant au moment ou ce droit peut s'exercer et irait a 
l'encontre du but de la loi, qui est de supprimer toute 
hesitation quant a l'ordre dans 1eque11es deux vehicules 
peuvent passer, l'un etant tenu d'autorit6 et par avance 
de ceder le passage a l'autre (art. 27 LA). 
L'applioation pratique des prinoipes de l'arret de cassa-
tion se concilie avec les exigences de la circulation. Le oon-
ducteur qui debouche sur une route a priorit6 ne doit pas 
attendre qu'il n'y ait plus aucun vehicule en vue ; il doit 
seulement considerer attentivement les circonstances, soit 
notamment apprecier la distance et 1a vitesse des vehi-
cules qui circulent sur 1a route principale, puis, en prenant 
une marge de securit6 raisonnable, saisir 1e moment pro-
pice pour manreuvrer sans mettre en danger la circulation. 
Dans son calcul, il n'a pas le droit d'admettre que le vehi-
cule qui a la priorit6 ralentira, il fera la supposition con-
traire. Ce qui ne veut pas dire naturellement que, suivant 
les circonstances, le conducteur qui a le droit de passer le 
premier ne doive pas ralentir et meme, le cas echeant, 
s'a.rreter s'il voit qu'il risque de causer un accident en main-
tenant sa vitesse ou en acceIerant. 
4. -
En l'espece, le defendeur a vu la voiture du deman-
deur qui « finissait » la courbe vers les usines « Sim », soit 
a une distance de 220 a 250 m. Illui incombait d'evaluer 
la vitesse de cette voiture et le temps qu'illui.fallait a lui-
meme pour gagner la droite de la route et y atteindre la 
vitesse voulue pourne pas gener Ia circulation. A 60 km.jh., 
une voiture parcourt 220 m. an 13secondes, a 70 km.jh. en 
n secondes % environ, a 80 km.jh. en 10 secondes environ 
et a 100 km. en 8 secondes environ. Or Ie defendeur devait 
s'attendre a une allure tras rapide du vehicule qu'il voyait 
sortir du tournant. 
Quant a 1a voiture du defendeur, elleetait amt6e, lour-
dement chargee et avait un moteur froid a faible puissance. 
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Motorfahrzeugverkehr. No 52. 
D'apres la constatation du juge du fait, il a faUu a Andre 
8 secondes PO"Q!' traverser la route jusqu'au point de colli-
sion et illui eut fallu quelques secondes de plus pour Ia tra-
verser completement, prendre la droite et eviter la ren-
contre. La marge de seeurite du defendeur etait donc de 
o a 4 ou 5 secondes suivant que la voiture qu'il voyait sur-
gir roulait a 60 ou a 100 km. a l'heure. Le defendeur ne 
pouvait naturellement pas se livrer a de pareils calculs, 
mais, vu les circonstances, il devait se rendre compte qu'il 
n'avait pas une marge de seeurite suffisante pour ma-
nreuvrer. En s'engageant neanmoins sur la route, il a com-
mis une faute qui est en relation de causalite avec l'acci-
dent puisque, sans eUe, la rencontre ne se produisait pas. 
La Cour civile retient a la decharge d' Andre qu'il ne 
pouvait rouler plus vite avec un moteur froid. Mais ce fait 
ne le disculpe point, car le defendeur aurait pu rechauffer 
son moteur en le faisant tourner quelques minutes au 
ralenti avant de deboucher sur la route. 
5. -
Le demandeur reproche aussi au defendeur de ne 
pas avoir donne le signallumineux, c'est-a-dire de n'avoir 
pas actionne par intermittence ses grands phares. Les pre-
miers juges estiment que c'eut ete inutile : « les grands 
phares, perpendiculaires a la route, n'auraient pu que se 
projeter dans le vide au-dessus du lac, sans eclairer la 
chaussee elle-meme, alors que, au contraire, las phares 
de croisement rabattus sur ~lle-ci devaient y marquer une 
place claire, visible pour Trossi )). En outre celui-ci aurait 
du voir dans ses grands phares deboucher la voiture 
d'Andre. 
lci encore, le Tribunal federal ne peut se ranger a 1'avis 
de Ia Cour cantonale. Le signal optique est prescrit pour 
la nuit (art. 40 al. 4 RA) : il doit etre donne lorsque la 
securite de la circulation l'exige (art. 20 LA). C'est le cas 
pour le passage d'un chemin prive sur une route principale. 
Le juge du fait perd da vue que, de l'autre cote de la route, 
il y ades arbres de haute futaie qua les grands phares du 
defendeur auraient eclaWs. En outre, meme par un temps 
Motorfahrzeugverkehr. No 52. 
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sec, les phares projettent dans la nuit de grands faisceaux 
lumineux visibles de loin, meme s'ils n'atteignent aucun 
objet directement. TI est ainsi vraisemblable qu'un signal 
lumineux intermittent aurait attire l'attention du deman-
deur bien mieux que le trait de lumiere fixe des simples 
phares de croisement. 
On ne peut donc nier tout lien. de causalite entre l'omis-
sion de ce signal et l'accident. 
Responsabiliti concurrente du demandeur. 
6. -
Le demandeur, de son cote, n'est pas non plus sans 
reproche. A son endroit, le Tribunal federal ne peut que 
souscrire au jugement cantonal. L'allure de 100 km. a 
l'heure est constatee par le juge du fait de maniere a lier 
le Tribunal federal. Une teIle vitesse sera presque toujours 
excessive lorsqu'il ne s'agit pas d'une artere large et droite 
sur une grande distance en rase campagne, Oll il n'y a pas 
de risque de voir deboucher quelqu'un d'une voie laterale 
plus ou moins masquee. Dans le cas particuller, la vitesse 
du demandeur n'etait nullement adaptee aux conditions 
de la route (art. 25 al. 1 LA) : l'accident s'est produit a 
proximite immediate de la ville de Morges, a un endroit 
Oll la route peut encore etre consideree comme une pro-
menade avec un trottoir borded'arbres d'un cote et de 
villas da l'autre. Ce n'est pas une route an rase campagne. 
Le signal de sortie de la ville est a cet egard sans impor-
tance (RO 61 l p. 429). Le demandeur a roule a une allure 
netterilent exageree. Il a ainsi commis une faute grava. 
7. -
Une seconde faute grave est imputabla au deman-
deur. TIdit n'avoir aper(}u la voiture du defendeur qu'a 
une distance de 25 metres. Son estimation est certainement 
inexacte puisqu'il a freine sur 27 metres. Trossi aura donc 
vraisemblablement vu l'automobile un peu plus tot. A cet 
instant, il a fait en verite preuve de sang-froid et d'adresse 
et a diminue dans la mesure du possible la gravite de l'acci-
dent. Mais on doit luireprocher d'avoir constate beaucoup 
trop tard la presence d'un obstacle sur la route. Ou bien 
328 
Motorfahrzeugverkehr. N° 52. 
il a eM distr~it ou bien sa glace avant etait couverte 
d'une buee. Dans l'un et l'autre cas, son imprudence est 
indiscutable. Lorsqu'un conducteur roule de nuit a 100 km. 
a l'heure, son attention doit etre tendue jusqu'a l'extreme 
porree de ses phares, puißque c'est aussi a 100 km. a l'heure 
ou davantage que se rapprochera l'objet mobile ou immo-
bile qui surgira· dans la 1umiere. Les phares du demandeur 
etaient excellents ; ils ec1airaient tres bien a 200 metres. 
Or 1a machine de Trossi se trouvait a 150 m. environ du 
chemin prive de Nid Fleuri lorsque l'avant de la voiture 
d'Andre en sortait. Si donc le demandeur avait prettS toute 
son attention a 1a route ou si la glace n'avait pas etC embuee, 
il aurait eu le temps de manreuvrer de maniere a eviter la 
collision ou du moins d'etre exempt de faute. TI aurait pu 
ramener sa vitesse a. une allure normale et manifester 
assez tot par le klaxon sa volonM d'exercer le droit da 
priorittS. Qua si, neanmoins, Andre avait alors essaye de 
forcer le passage, toute la faute serait retombee sur Iui. 
Les deux parties sont donc en faute. 
8. -
La faute. concomitante du defendeur fait reduire 
l'indemnittS en vertu de l' article 44 CO pour Ia partie du 
dommage subipar Ia societC cedante et en vertu des 
articles 38 et 37 al. 3 LA pour le dommage subi par le 
demandeur personnellement. 
Peu importe que 1e proces soit conduit par la S. A. 
Garage et ateliers du Kursaal ou par 1e cessionnaire Trossi; 
le defendeur peut naturellement opposer a ce dernier les 
exceptions et objections qu'il a contre Iui personnellement 
(art. 169 CO). 
La faute du defendeur apparait sensib1ement moins 
grave que celle du demandeur. Circuler a la vitesse de 
100 km. a l'heure sans voir ou sans regarder a plus d'une 
trentaine de metres devantsoi constitue une faute des 
plus lourdes. Un partage des responsabilites a raison de 
2/3 a la charge du demandeur et de 1/3 a la charge du 
defendeur tient compte equitablement des circonstances. 
9. -
(Determination des dommages-intCrets.) 
MarkenHchutz. N° 53. 
329 
Par ces motifs, le Tribunal fideral 
admet partiellement le recours et reforme le jugement de 
la Cour civile vaudoise dans ce sens que le defendeur est 
condamne a payer au demandeur 829 fr. 45 avecinteret 
a 5 % des le 17 novembre 1935. 
VII. MARKENSCHUTZ 
PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE 
53. A.uszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung 
vom lU. Juni 1938 i. S. Xetru A..-G. gegen Spinner. 
M ar k e n r e c h t. -
Wie der ein t rag u n g 
einer g e -
löschten Marke, Art. 10 MSchG. 
Bedeutung der 
Sperrfrist. Die Sperrfrist greift nur Platz, wenn der frühere 
Inhaber der Marke durch Gebrauch ein materielles Marken-
recht erworben hat. Verzicht auf die Sperrfrist zu Gunsten 
bestimmter oder beliebiger Dritter. 
A. -
Der Kläger will ein Verfahren zur Verflüssigung 
von Kampfer erfunden haben, das er der Organa S. A. 
zur Verfügung stellte. Diese hinterlegte am 15. November 
1935 beim eidgenössischen Amt für geistiges Eigentum 
u. a. folgende Fabrik- und Handelsmarken für medizi-
nische, pharmazeutische, chemische und kosmetische Prä-
parate: Ketosol (Nr. 87,083), Ketochin (Nr. 87,084) und 
Spiroketon (Nr. 87,086). 
Durch Vertrag vom 4. Oktober 1935 verzichtete die 
Organa S. A. zu Gunsten des Klägers auf alle Ansprüche an 
seinem Verfahren sowie auf die von ihr hinterlegten Marken. 
Der Kläger liess am 7. Oktober 1936 beim eidgenössischen 
Amt für geistiges Eigentum die Marken Ketosol (Nr.89,614), 
Ketochin (Nr. 89,615) und Spiroketon Nr. 89,616) für me-
dizinische Präparate auf seinen Namen eintragen. 
Die Beklagte, die sich ebenfalls mit der Herstellung und 
dem Vertrieb chemisch-pharmazeutischer Präparate be-