bge · 67_III_144 · 1941-10-31 · fr
BGE 67 III 144
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 46. 
Heim, so dass der Betreffende nur noch in geringem Mass 
auf Geld angewiesen bleibt ; anderseits sind freilich auch 
solche notwendige Ausgaben zu berücksichtigen, die, so 
geringfügig sie erscheinen, im Lauf eines Jahres doch 
einen beachtlichen Betrag ausmachen. Ein Bericht des 
Arbeitgebers wird die Grundlage für die zu treffende Ent-
scheidung abzugeben vermögen. Insbesondere wird noch 
zu prüfen sein, was für eigentliche Zwangsausgaben, die 
nicht einmal verhäItnismässiger Kürzung unterliegen, 
allenfalls dem Schuldner erwachsen, wie Beiträge an die 
Lohnausgleichskasse, Versicherungen (ausser Lebensver-
sicherungen) und dergleichen (vgl. BGE 5l III 68 ff.). 
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer : 
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochtene Ent-
scheid aufgehoben und die Sache zu neuer Beurteilung an 
die kantonale Aufsichtsbehörde zurückgewiesen. 
46. Arr~t du 31 octobre 1941 dans la cause Euuer. 
Saisie. Tierce-opposition. 
Lorsque 111. chose saisie et revendiquee par un tiers n'est pas en 
111. possession du debiteur, c'est, en regle generale, au creancier 
poursuivant a ouvrir action contre le revendiquant. 
La regle selon laquelle, en cas de saisie d'une automobile, 1e titu-
}aire du permis de circulation doit etre repute possesseur de 
111. voiture dans le sens des art. 106 et suiv. LP (cf. RO 60111 219 
er, 64 111 138) ne presente d'interet que si l'automobile est 
effectivement utilisee par plusieurs personnes dont le debiteur 
lui-meme. 
. 
Widerspruchsverjahren. 
Befindet sich der von einem Dritten angesprochene Pfändungs-
gegenstand nicht im Gewahrsam des Schuldners, so kommt 
die Klägerrolle grundsätzlich dem betreibenden Gläubiger zu. 
Die demgegenüber angenommene Sonderregel, dass ein gepfän-
detes Motorfahrzeug sich im Gewahrsam desjenigen befinde, 
auf dessen Namen der Fahrzeugausweis ausgestellt ist (BGE 
60 111 219, 64 111 138), greift nur dann Platz, wenn mehrere 
Personen, . worunter der Schuldner selbst, das Fahrzeug tat-
sächlich benutzen. 
Schuldbetroibungs. und Konkursrecht. N° 46. 
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Pignoramento, rivendicazione. 
Se l'oggetto pignorato e rivendicato da un terzo non si trova in 
possesso deI debitore, incombe, in massima, al creditore proce· 
dente di promuovere azione contro il rivendicante. 
La norma, secondo cui, in caso di pignoramento d'un'automobile, 
il titolare della licenza di circolazione dev'essere ritenuto 
possessore deI veicolo a'sensi dell'art. 106 e seg. LEF (cfr. RU 
60111 219 e 64 111 138), e applicabile soitanto se l'automobile 
e effettivamente utilizzata da piu. persone, tra Ie quali il debi-
tore stesso. 
A. -
Le 2l juin 1941, a la requisition de la SocieM ano-
nyme Garage Bel-Air Metropole, l'office des poursuites 
de Lausanne a sequestre au prejudice de Charles Jan une 
voiture automobile, marque Morris, qui etait garee chez 
un nomme Oswald a Renens. La propriete de cette voi-
ture a eM revendiquee par DUe Egger. Celle-ci soutenait 
que la voiture n'avait jamais appartenu au debiteur seques-
tre et que si elle avait bien eMla propriete d'un nomme 
Aime Jan, son locataire, qui etait titulaire du permis de 
conduire, elle la lui avait cependant achetee en novembre 
1939 deja, ainsi qu'il resultait, d'apres elle, des pieces 
qu'elle produisait (acte de vente et quittance du prix). 
Si elle n'avait pas fait transferer le permis a son nom, 
c'etait a cause de la penurie de l'essence. L'auto n'avait 
du reste plus roule depuis fin 1939 et les plaques avaient 
eM rendues. Quant au garage, c'est elle qui en etait 1000-
taire et non Aime J an. 
La creanciere ayant conteste la revendication, I'office a 
assigne a DUe Egger un delai de dix jours pour faire valoir 
ses droits en justice. 
Le 29 juillet, en temps utile, DUe Egger aporte plainte 
contre cette decision en demandant que le delai fUt fixe 
a la creanciere. 
B. -
Quelques jours auparavant, soit le 23 juillet, la 
meme voiture avait ete saisie au prejudice, cette fois-ci, 
d'uu sieur Aime Jan, dans une poursuite intentee contre 
ce dernier par un autre creancier, la Societ6 anonyme 
Auto-Port. DUe Egger en revendiqua de nouveau la pro-
prieM pour les memes motifs que lors du sequestre. La 
AS 67 III -
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creanciere conte~ta egalement la revenclication et, comme 
la premiere fois, i'office invita derechef Dlle Egger a ouvrir 
action dans les dix jours. Cette decision donna lieu a une 
nouvelle plainte. 
C. -
Par deux decisions rendues le meme jour, l'autorite 
inferieure de surveillance a deboute la plaignante de ses 
conclusions. 
L'une et l'autre decisions ont fait l'objet d'un recours 
de Dlle Egger a l'autorite superieure de surveillance. 
Les deux recours ont ew rejetes aux termes de deux 
decisions rendues le ler octobre 1941. 
Dlle Egger a recouru a la Chambre des Poursuites et 
des Faillites du Tribunal federal en reprenant dans chaque 
affaire les conclusions de sa plainte. 
Gonsidirant en droit .-
Les autorites cantonales ont eru pouvoir fonder leurs 
decisions, soit au sujet du sequestre opere contre Charles 
Jan, soit dans la poursuite clirigee contre Aime JaJ1, sur 
la jurisprudence inauguree dans l'arret Busehi (RO 60 III 
219) et suivant la quelle le titulaire du permis de circulation 
doit, en cas de saisie d'une automobile, en etre repute le 
possesseur au sens des art. 106 et suiv. LP. TI est exact 
que la Chambre des Poursuites et des Faillites a bien 
enonce ce principe et qu'elle l'a encore rappele dans le 
second des arrets eites (RO 64 III 138), mais il s'en faut 
qu'il ait la valeur absolue que l~ a donnee l'autorite can-
tonale superieure. 
I) TI va de soi tout d'abord qu'ayant ete enonce comme 
une regle simplement destinee a faciliter la solution de la 
question de la repartition des röles des parties au proces 
conseeutifs a la revendication, il ne saurait trouver son 
application que dans l'hypothese ou il y a doute sur le 
point de savoir si c'est le debiteur ou un tiers qui est en 
possession de l'objet saisi, car c'est dans cette hypothese-la 
seulement que le tiers revencliquant pourrait etre even-
tuellement appele a ouvrir action. S'il est eertain que le 
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debiteur n'a pas la possession et qu'il s'agisse seulement 
de se determiner entre des personnes qui ont toutes la 
qualiw de tiers, c'est toujours au creancier poursuivaJ1t 
qu'il appartient d'ouvrir action. C'est aussi bien ce que la 
Chambre des Poursuites et des Faillites a deja releve dans 
l'arret Harmann (RO 24 I 347) et il n'y a pas de motifs 
de s'ecarter de ce principe. 
Or tel etait justement ce qu'il y avait lieu de constater 
apropos du sequestre. Non seulement ce n'etait pas le 
debiteur qui etait le titulaire du permis de circulation, 
mais il etait consta,nt aussi que l'automobile n'etait pas 
en sa possession, puisqu'elle etait dans un garage qui, 
d'apres l'office lui-meme (suivant du moins la version 
donnee dans sa determination sur la plainte relative au 
sequestre), avait ete loue par Aime Jan, c'est-a-clire un 
tiers (au prejudice duquel il l'a saisie d'ailleurs quelque 
temps plus tard). La question etait uniquement de savoir 
qui, de ce tiers ou de la revendiquante, en etait le pos-
sesseur. 
En tant qu'il s'agit du sequestre opere contre Charles 
Jan, le recours est donc manifestement fonde. 
2) Mais e'est egalement a tort que les autorites ean-
tonales ont applique le meme principe dans la poursuite 
dirigee contre Aime Jan. Si l'on se reporte aux eirconstan-
ces dans lesquelles il a ete formule, il apparait elairement 
qu'il ne se rapporte qu'au cas OU, l'automobile etant effee-
tivement utilisee par plusieurs personnes, dont le debiteur, 
il s'agit de decider qui d'entre elles doit en etre repute le 
possesseur. Son application suppose done que la possession 
du debiteur puisse preter a diseussion. Mais lorsque eette 
discussion est exelue en raison des circonstances memes du 
cas, il n'y a plus de raison de recourir a la presomption 
decoulant du permis de circulation ; les principes generaux 
du droit doivent naturellement reprendre tout leur empire. 
Ainsi en sera-t-il, par exemple, dans le eas ou le detenteur 
est un creancier qui s'est fait donner l'automobile en gage 
et la garde dans des eonclitions teIles que le proprietaire 
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ne l'a plus a sa disposition. On ne songerait evidemment 
pas dans ce cas. a denier au creancier gagiste la qualit8 
de possesseur, meme si le permis de circulation etait encore 
au nom du proprietaire. 
Or, en l'espece, la recourante pretend qu'elle a achete 
l'automobile litigieuse en novembre 1939 deja, que cette 
voiture n'a pas ete utilisoo depuis lors et se trouve, sans 
plaques, dans un garage qu'elle a elle-meme loue chez 
Oswald ou la saisie a eu lieu. S'il est exact que l'automobile 
n'a plus ses plaques, on doit en conclure que le permis de 
circulation n'a plus eM renouveIe pour cette annee-ci et 
peut-etre meme pour l'annee passee, et l'on ne pouvait 
donc tirer aucun indice certain de cette piece. Quant au 
garage, il est vrai que l'office a affirme lors du sequestre 
qu'il etait loue par Aime Jan. Mais il n'a plus maintenu 
cette affirmation apres la saisie operee au prejudice de ce 
dernier. Il parait meme avoir admis a ce moment-la (voir 
sa determination sur la plainte consecutive a la saisie) que 
c'etait effectivement la recourante qui etait locataire du 
garage. S'il en etait ainsi, le recours serait evidemment 
fonde. Toutefois, en presence des declarations contradic-
toires de l'office sur ce point, il echet de renvoyer la cause 
devant l'autoriM cantonale pour que, dans les limites 
d'une instruction sommaire, elle elucide d'abord ce point. 
La Gkambre des poursuites et des faiUites prononce : 
Le recours forme contre la decision rendue dans la pour-
suite contre Charles Jan est admis. Cette decision est 
reformoo en ce sens que l'office est inviM a proceder selon 
l'art. 109 LP. 
. 
Le recours forme contre la decision rendue dans la 
poursuite contre Aime J an est admis en ce sens que cette 
decision est annuloo et la cause renvoyoo devant l'autoriM 
cantonale pour nouvelle decision. 
Schuldbotreibungs. und Konkursrocht. No 47. 
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47. Ardt du 4 novembre 1941 dans la cause Gassier. 
Saisie de salaire pour aliments et saisie anterieure pour une dette 
ordinaire. 
Lorsque le debiteur a neglige, 10rs d'une saisie an.terieure? de f~i~ 
etat d'une obligation d'entretien pour Iaquelle 11 est aUJou:rl hm 
poursuivi, l'office doit saisir dans Ia nouvelle poursUlte le 
montant auquel il aurait estime cette charge en fixant la part 
saisissable dans la premiere poursuite. 
Le debiteur peut alors requerir une reduct~on c~rre~po~dante de 
la saisie anterieure, avec effet retroactlf a 1 executlOn de la 
seconde. 
Lohnpfändung für Unterhaltaansprüche nach vorausgegangener 
Pfändung für gewöhnliche Forderungen. Art. 93 SchKG. 
. 
Hat der Schuldner bei der frühem Pfän?ung unt~rlasse~, dIe 
Unterhaltspflicht anzugeben, wofür er Jetzt betrIeben }st~ so 
hat das BetreibungsanIt dennoch für den Unterhaltsglaub~ger 
denjenigen Betrag des .Lohnes zu pfm:den, auf den es. diese 
Unterhaltslast bei BestImIDung der pfandbaren Quote m der 
frühem Betreibung hätte bemesse~ müssen. 
.. 
Anderseits ist die in der frühem BetreIbung vollzogene Pfandun.g 
auf Begehren des Schuldners entsprechend herabzusetzen mIt 
Wirkung vom Vollzug der neuen Pfändung ab. 
Pignoramento di salario per alimenti e pignoramento anteriore 
per un debito ordinario: 
. 
. 
. 
Se il debitore ha omesso, m occaslOne dl un pignoramento ante-
riore, d'indicare un obbligo di alimenti, pel q~e e ?ra escusso, 
l'ufficio deve pignorare neUa ,nuova esooUZl.one IlDlporto al 
quale a~ebbe sti~ato ques~ onere determmando la quota 
pignorabIle neUa prlDla esecUZlOne.. 
., 
Il debitore puo allora chiedere una corrlSponde;nte rI~UZlOne. deI 
pignoranIento anteriore, con effetto retroattlvo aU esoouzlOne 
deI secondo pignoranIento. 
A. -
Par ordonnance du 30 amI 1941, le President 
du Tribunal de la Veveyse a condamne Gassler a payer 
a sa femme une pension alimentaire de 60 fr. par mois 
pendant la duree du proces en divorce engage entre 
epoux. Le lendemain, Gassler a et8 poursuivi par une 
dlle Descloux, qui tient son menage, en paiement d'un 
pret de 3000 fr. Le 13 juin, I'office a saisi dans cette pour-
suite la somme de 120 fr. par mois sur le salaire mensuel 
du debiteur s'elevant a 300 fr. Le protocole de l'office 
porte la mention suivante : « Le debiteur consent a payer 
120 fr. par mois, mais fait reserve expresse qua ce ne 
soit que cette saisie qui y participe. ))