bge · 43_II_144 · 1917-02-23 · fr
BGE 43 II 144
Zivilrecht


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Familienrecht. N° 23. 
lendes und verdächtiges, so dass, da die Konzeption des 
von ihr geborenen Kindes im Monat August stattge-
funden haben muss, die Voraussetzung des Art. 315 ZGB 
gestützt auf das Beweisergebnis unbekenklich als gegeben 
betrachtet werden darf. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird gutgeheissen und in Aufhebung 
des Urteils des Obergerichts des Kantons Aargau vom 
23. Februar 1917 die Klage abgeWiesen. 
23. mit de la. He seetion civile du 7 juin 1917 
dans la cause Augustin iaspizio contre Alexis Zuft'erey, 
Accident cause par le ma.niement d'un flobert a a.ir comprime 
par un ellfant. -
Responsabilite du pere en application de 
l'art. 333 CC. 
A. -
Le dimanche 22 fevrier 1914, entre cinq et six 
heures du soir, le jeune Noel Raspizio, äge de quinze 
ans, fils du defendeur et recourant Auguste Raspizio, 
employe ä la Compagnie genevoise des tramways elec-
triques a Geneve, jouait a Ia rue des P&heries pres du 
velodrome a Geneve avec un fusil a air comprime. Place 
derriere une palissade, iI avait introduit cette arme dans 
une ouverture et visait un parapluie ferme que la petite 
Jeanne Ramella tenait ä bras tendu; deux autres enfants 
les regardaient faire. A un moment donne arriva Ie jeune 
Erasme Zufferey, demandeur et intime, qui passa entre 
Raspizio et Jeanne Ramella malgre les avertissements 
donnes par cette derniere et fut atteint ä r reil gauche 
par une balle. Les soins qui Iui furent donnes n'ont pas 
empeche, comme ront etabli les experts, une diminution 
considerable de l'acuite visuelle de cet organe, dont le 
cristallin est presque compIetement detruit, et qui est 
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devenu hypermetrope ä un degre tel que la vision bino-
culaire est devenue impossible ; l'incapacite permanente 
de travaiI qui en resultera pendant toute sa vie a ete en 
consequence fixee du 22 au 25 % de la normale. 
Par exploit du 28 avri11914, Alexis Zufferey, employe 
aux Tramways electriques genevois et pere d'Erasme 
Zufferey, agissant en sa qualite de representant legal de 
ce dernier, a assigne Augustin Raspizio, egaIement 
employe a Ia meme entreprise « en le prenant en sa qua-
lite da representant legal de son fils mineur Noel)} et 
lui a reclame, ä titre de dommages-interets, ä teneur de 
I'art. 333 CC, une somme de 2066 fr. 50 qu'iI aportee 
ensuite ä 7158 fr. Le defendeur a coneIu a liberation. Au 
cours de l'instruction, divers terno ins ont ete entendus 
et une expertise a ete confiee au Dr Courfein. Par juge-
ment du 15 juin 1916 Ie Tribunal de premiere instance 
a admis Ia responsabilite de Raspizio pere et l'a con-
damne ä verser au demandeur une somme de 5000 ff., 
plus les frais du proces. Sur appel du defendeur, la Cour 
de Justice civile a rendu un premier arret admettant en 
principe la responsabilite du recourant, mais a ordonne 
une seconde expertise qui a ete demandee aux docteurs 
Collomb, Constantin et Sues; elle a enfm confirme par 
arret du 23 mars 1917, sous suite de frais et depens, la 
decision de premiere instance. 
B. -
Par declaration du 14 avril 1915, le defendeur 
a recouru en reforme au Tribunal federaI contre cet 
arret en reprenant les conclusions liberatoires develop-
pees par Iui devant l'instance cantonale, et en demandant 
subsidiairement le renvoi a l'instance cantonale pour 
nouvelles preuves. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droit: 
1. -
Interprete litteralement, l'exploit d'assignation 
signifie Ie 28 avril ä Augustin Raspizio devrait etre con-
sidere comme lui ayant He notifie, non en son nom per-
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sonneI, mais seulement «en sa qualite de representant 
legal de son fils mineur Noel » ; on devrait done admettre 
que seul ce dernier etait partie defenderesse au proces 
ä l'exclusion de son pere, auquel la notification aurait 
Me adressee seulement en application de l'art. 279 CC. 
Les ecritures des deux parties et le texte du jugement 
de premiere instance comme de l'arret de Ia Cour de 
Justice indiquent toutefois clairement que Ia presente 
action a He intentee ä Augustin Raspizio lui-meme, en 
vertu de la responsabiIite que l'art. 333 CC fait peser 
sur le chef de familIe pour le dommage eause par les 
mineurs, de., places sous sa surveillance, responsabilite 
dont il ne peut se liberer qu'en justifiant les avoir sur-
veilles de la mani€~re usitee et avec l'attention eommandee 
par les circonstances. C'est par consequent dans ce sens 
que le Tribunal fedenil doit rechereher la solution ä 
donner au presentlitige. 
2. -
Alors que le Tribunal de premiere instance a 
admis eu fait l'existence d'une faute lourde de Raspizio 
pere pour a;voir laisse ä la disposition de son fiIs un fusil 
ä air comprime, la Cour de Justice civile a estime au 
contraire qu'une arme de cette espece pouvait etre mise 
ent:e les mains d'un gar~on de q~inze ans par ses parents. 
maIS elle a deduit la responsabilite du defendeur du fait 
qu'j} n'avait pas contreJIe d'une -maniere suffisante l'usage 
que son fiIs enavait fait. Le fait pour un chef de familIe 
de mettre dans les mains de sen fiIs age de 15 ans un fusil 
flobert a dejä He apprecie par le Tribunal federal d'une 
maniere differente dans deux especes successives (voir 
~O 32 II p. 460 et 41 II p. 92) ; eu l'espece il peut se 
dlspenser de la resoudre a nouveau dans un sens ou dans 
l'autre, la responsabilite du defendeur etant Hablie par 
1e fait qu'iI n'a pas justifie avoir exerce en la cause une 
surveillance quelconque sur son fiIs, ni avoir controle 
s'il se servait de ce fusH avec I'attention que comman-
daient les cirCollstances. L'instal1ce cantonale n'a, en 
effet, pas voulu admettre, comme le prHendait le defen-
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deur, que cette arme avait ete apportee chez lui le jour 
meme par le fiance d'une de ses fiIles et que son fils Noel 
s'en etait empare a son insu ; elle a admis au cOlltraire 
que celui-ci avait ce fusH entre les maills deja depuis 
plusieurs jours. Cela Hant, le defendeur aurait eu tout 
etat de cause du surveiller l'usage que son fils 1'aisait de 
cette arme, lui donner les indications necessaires pour 
qu'il puisse s'en servir sans danger pour autrui, et d'une 
maniere generale exiger de lui l'observation des precau-
tions d'usage dans le maniemellt des armes de ceUe 
espece ; il savait que son fils n'avait pas a sa disposition 
uu jardin ou un enclos excluant tout risque pour les 
tiers et devait, par consequent, prevoir qu'i! se servirait 
de ce fusil sur la rue. 
Il resulte donc clairement de tout ce qui precede· que 
le defendeur n'a pu rapporter la preuve exigee ä l'art. 333 
CC pour etre libere de la responsabilite imposee au chef 
de familIe par cette disposition legale. 
3. -
Le Tribunal federal n'a pas a s'arreter non plus 
a. la demande d'expertise proposee par le recourant, dans 
le but de determiner la nature exacte de la carabine ; 
~eme si celle-ci devait elre consiMree comme un simple 
Jouet de bazar et non comme une arme veritabie en raison 
du peu de precisioll de son tir, le dallger que son emploi 
entmine est suffisammellt Habli en l'espece po ur que 
I'on doiye admettre qu'elle constituait eu tout eas lW 
objet dont l'emploi par un jeune gar~n exige de ses 
parents une surveillance et un contröle qui ont ('0111-
. pletement fait Miaut en l'espece. 
Par ces maUrs, 
le Tribunal fMeral 
prononce: 
Le recours est ecarte.