bge · 60_III_124 · 1934-01-01 · fr
BGE 60 III 124
Schuldbetreibung und Konkurs


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Sohuldbetreibungs. und Konkursreoht (Zivil abteilungen). N0 34. 
zivilprozessrecht diese Bedeutung hätte. Und da ferner 
das Beschwerdeverfahren nicht als reiner Parteiprozess 
unter den am' Betreibungsverfahren beteiligten Personen 
ausgestaltet ist, lässt es sich auch nicht von Bundesrechts 
wegen beanstanden, wenn eine kantonale Aufsichtsbehörde 
einen Nichtigkeitsgrund, sobald sie ihn erkennt, selbst 
von Amtes wegen zur Anwendung bringt und ihre darauf 
gestützte Entscheidung einfach aufhebt, auch ohne dass 
dies von dem dadurch benachteiligten Beteiligten durch 
ein bezügliches Revisionsgesuch besonders verlangt wor-
den ist. 
Demnach erkennt die SchuJiJbetr.- u. Konhurskammer:, 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
II. URTEILE DER ZIVILABTEILUNGEN 
ARR1!:TS DES SECTIONS CIVILES 
34. Ardt d8 la. IIme Section ci riie du 2B juin 1934 
dans la cause Mettier contre von Steiger. 
Action en repetition de l'inilU. 
L'a.ction en repetition de l'indu exercee par letiers debiteur 
qui pretend ne pas devoir Ia somme qu'il a payee au crea.ncier 
saisissant. n'est recevable contre le crea.ncier saisissant que si 
ce dernier 80 poursuivi le tiers debiteur en son nom personnel 
et en qualite de cessionnaire de Ia creanoo saisie, c'est.a-dire 
g'il 80 ew fait application de l'art. 131 801. 1. 
Dans le cas de l'art. 131 al. 2, au contraire, I'action du tiers debi-
teur ne peut etre dirigee que contre le debiteur principal. 
(Art. 86, 131 801. I et 2 LP). 
Die Rückforderungsklage seitens des Drittschuldners, der 
die an den Pfändungsgläubiger bezahlte Summe nicht zn 
schulden behauptet, ist .gegen den Pfändungsgläubiger nur 
znlässig, wenn dieser den Drittschuldner in seinem eigenem 
Namen und als Zessionar der gepfändeten Forderung betrieben 
hat, d. h. wenn Art. 131 Abs. I SchKG angewandt worden ist. 
Sohuldbetreibtmgs. und Konkursreoht (Zivilabteilungen). N0 34. 
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Im Falle des Art. 131 Abs. 2 dagegen kann die Rückforderungs-
klage des Drittschuldners nur gegen den Hauptschuldner 
gerichtet werden. 
(Art. 86, 131 Abs. I und 2 SchKG). 
Azione in ripetizione dell' indebito. 
L'azione in ripetizione den' indebito promossa da.l terzo debitore, 
che pretende di non dovere 1& somma. da esso paga.ta a.l credi-
tore pignorante, e proponibile contro il creditore pignorante 
solo se costui ha promosso l'esecuzione contro il terzo debitore 
in proprio e in qualitä. di cessionario deI credito pignorato : 
in altri termini, solo se e stata f&tta applicazione den' art. 
131 cap. I LEF. NeH' ipotesi invece dell'art. 131 cap. 2, 
l'azione precitata pUD essere intentata. solo contro il debitore 
principa.Ie (Art. 86, 131 cap. 10 e 2° LEF). 
A. -
Le demandeur MettIer, ingenieur a Geneve, etait 
au service de la Maschinenfabrik Rosswein A. G. (par 
abreviation: Romag) a Rosswein (Saxe). Des difficulMs 
etant survenues entre parties, un proces s'est engage 
entre elles devant le Tribunal de St-Gall. Il a eM termine 
par une transaction conclue le 20 mai 1926 sous les auspices 
du President et homologuee par le Tribunal. Cette tran-
saction porte en resume ce qui suit : 
1. Le contrat de travail est resilie. 
2. MettIer s'engage a payer a la Romag pour solde de 
tous comptes 5000 fr., payables par acomptes trimestriels 
de 500 fr. 
3. Les brevets de MettIer demeurent la propriete de 
la Romag. 
4. MettIer est libre de travailler a sa guise. S'il veut 
vendre des machines fabriquees d'apres les brevets cedes 
a la Romag, celle-ci les lui livrera a un prix de faveur qui 
sera inferieur de 5 % aux prix qu'elle fait a ses represen-
tants a l' etranger. 
B. -
Le defendeur Walther A. von Steiger, ingenieur 
a Zurich, se pretendant creancier de la Romag, a fait 
sequestrer a Geneve en mains de MettIer la creance de Ba 
debitrice Romag contre MettIer. A la suite de ce sequestre 
il a fait notifier un commandement de payer de 5000 fr. 
a la Romag; il a obtenula main-levee de l'opposition; 
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il a fait saisir;Ia creance de Ia Romag contre Mettier, et, 
en application de I'art_ 131 a1. 2 LP, il a ere autorise a 
faire valoir cette creance contre Mettier. 
Il a alors intente une poursuite contre Mettier. Celui-ci 
a fait opposition, en soutenant que la transaction conclue 
entre Iui et la. Romag comporte un engagement bilateral ; 
que la Romag n'a pas execute ses obligations stipulees sous 
chiffre 4, et que par consequent il ne peut etre tenu de 
payer Ia somme de 5000 fr. prevue sous chiffre 1. Von 
Steiger a toutefois obtenu main-levee definitive en vertu 
de l'art. 81 LP, et Mettier a donc ere oblige de lui payer 
(par plusieurs versements successifs) des sommes qu'il 
evalue au total a 5510 fr. 10. 
O. -
Se fondant sur l'art. 86 LP, Mettier a ouvert 
action a von Steiger en restitution des sommes ainsi 
payees. 
Apres enquetes, considerant que la Romag n'avait pas 
tenu les engagements souscrits par elle envers Mettier, 
qu'elle lui avait de la sorte cause un prejudice superieur 
dans tous les cas aux sommes que Mettier avait ete oblige 
a payer, qu'il etait donc en droit de reclamer la restitution 
de ces sommes, soit a titre de dommages-inrerets, soit a 
titre de paiements indus, Ie Tribunal de premiere instance 
de Geneve a alloue a Mettier ses conclusions. 
Sur appel du defendeur, la Cour de Justice civile de· 
Geneve a reforme ce jugeme~t en ce sens qu'elle a deboure 
le demandeur de ses conclusions. Elle retient en resume 
que le demandeur n'a pas offert d'etablir que la creance 
que la Romag possedait contre lui se serait eteinte par 
compensation avant les jugements de main-Ievee; qu'il a 
fonde principalement sa demande sur l'art. 82 CO, mais 
que cet article n'a pas Ia port6e qu'il lui donne ; qu'il ne 
s'applique pas lorsque, comme en l'espece, Ie debiteur 
d'une des obligations pretend que Ie non accomplissement 
de Ia contre-prestation est devenu un fait acquis; que, 
dans cette eventualite, il appartient a l'inreresse· de 
demander la resiliation du contrat et des dommages-
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inrerets, mais que cette double action ne peut, en l'espece, 
etre dirigee que contre le debiteur saisi, c'est-a-dire la 
Romag. 
D. -
Le demandeur a recouru en reforme en reprenant 
ses conclusions. 
Le defendeur a conclu au rejet du recours et a la 
confirmation de I'arret de la Cour de Justice. 
Oonsiderant en droit : 
Quoi qu'il en soit des moyens invoques par Mettler, 
et bien que pour certains d'entre eux on puisse se demander 
s'ils n'auraient pas du etre souleves dans la proc6dure 
de main-levee et consideres comme definitivement liquides 
par Ie jugement de main-levee, il est hors de doute que 
son action se caracterise comme l'action en repetition de 
l'indu de l'art. 86 LP. Aussi bien, le demandeur s'est-iI 
formellement prevalu de cette disposition et entend-il, 
suivant Ies termes memes de ses conclusions, se faire 
restituer les sommes qu'il a du debourser ensuite de la 
poursuite du defendeur. 
Or, la premiere question qui se pose est celle de Bavoir 
si une teIle action est admissible a l'encontre du defendeur, 
autrement dit si ce dernier n'est pas fonde a renvoyer le 
demandeur a s'adresser a la Romag. 
Si le defendeur avait recouru a la mesure prevue a 
l'art. 131 a1. 1 LP, c'est-a-dire s'il s'etait fait donner la 
creance de la Romag contre Mettier en paiement de Ba 
propre creance contre celle-ci, la question ne presenterait, 
il est vrai, aucune difficulte. Subroge aux droits de Ba 
d6bitrice contre Mettier, von Steiger eut en realite pour-
suivi Mettier en son propre nom, et a supposer que ce 
dernier eut du payer une somme qu'il ne devait pas, il 
serait incontestablement en droit d'en demander la resti-
tution a celui auquel ill'avait payee et qui en fait en aurait 
d'ailleurs profite. 
Mais la situation est differente: von Steiger ne s'est 
pas fait cooer la creance de sa debitrice contre Mettier ; 
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il s'est borne aidemander l'application de l'art. 131 al. 2 LP, 
autrement dit il s'est fait simplement attribuer le pouvoir 
d'encaisser ladite creance, sans doute a ses risques et 
perils, mais aussi, comme le dit l'art. 131 al. 2, sans pre-
judice a ses droits. Or en pareil cas, le tiers debiteur qui 
a paye ensuite de la poursuite du creancier saisissant 
doit etre repute avoir paye en mains du debiteur saisi, et 
c'est a ce dernier qu'il doit s'en prendre s'il pretend qu'il 
ne devait pas ce qu'il a paye. 
En vain voudrait-on objecter que le tiers debiteur a 
la faculte d'opposer a la poursuite du creancier saisissant 
les exceptions qu'il possede contre le debiteur saisi (cf. 
JAEGER, note 11 in fine sur art. 131), pour conclure qu'il 
doit pouvoir faire valoir ces memes moyens dans une 
action en repetition de I'indu dirigee contre le creancie.r 
poursuivant. Une fois que le tiers a ete paye,la question 
n'est plus en effet de savoir queIs sont les moyens qu'il 
peut invoquer pour etablir qu'en realite il ne devait pas 
la somme qu'il a payee, mais bien celle de savoir si le 
creancier poursuivant a qualite pour repondre a l' action. 
Or cette question doit etre tranchee par la negative. A la 
difference du cas de l'art. 131 aL I, la creance saisie, dans 
I'hypothese de l'art. 131 al. 2, n'est pas transmise au 
creancier saisissant ; elle demeure dans le patrimoine du 
debiteur, et le creancier qui en poursuit le remboursement 
n'agit qu'en qualite de mandataire. Le paiement que-peut 
etre amene a faire le tiers debiteur doit, comme on l'a 
deja dit, etre consid6re comme fait en mains du debiteur 
saisi ou de I'office, auquel d'ailleurs le creancier poursuivant 
reste tenu de rendre des comptes et de remettre ce qu'il 
aurait pervu en sus du montant de sa creance et des frais. 
TI va donc de soi que si le tiers paie une somme qu'il ne 
doit pas, il doit diriger sa reclamation contre le debiteur 
saisi qui eat reste titulaire de la creance et qui en realite 
a ete seul a profiter du paiement. 
Un second motif, en effet, pour denier au tiers d6biteur 
le droit d'attaquer le creancier poursuivant, dans le cas 
Schuldhetreibungs- und Konkursrecht. (Zivilabteilungen) N° 34. 
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de I'art. 131 al. 2 LP., est qu'une des conditions de l'action 
de l'art. 86 LP fait defaut. Si l'action en repetition de 
l'indu a bien ete introduite dans la loi sur la poursuite 
avec le but special de proteger le debiteur contre la rigueur 
du droit de poursuite, elle n'en constitue pas moins un 
cas d'application du principe de l'art. 63 CO, dont elle 
differe seulement, quant aux conditions de fond, en 
ce que la loi sur la poursuite dispense le debiteur de 
prouver que son paiement a ete fait par erreur. Mais, de 
meme que celle de l'art. 63, l'action de l'art. 86 LP pre-
suppose un enrichissement du defendeur. Or, dans le cas 
de l'art. 131 al. 2 LP, celui qui s'est trouve enrichi par le 
paiement fait par le tiers debiteur, ce n'est pas le creancier 
poursuivant qui ne l'e9oit jamais que ce qui lui est du, 
mais le debiteur saisi, puisque le paiement a pour effet 
de le liberer de sa dette contre le creancier poursuivant. 
Le Tribunal fitUral 'P'ononce : 
Le recours est rejete et l'arret attaque est confirme.