bge · 55_III_48 · 1929-06-20 · fr
BGE 55 III 48
Schuldbetreibung und Konkurs


48
Schuldbe~reibungs- und Konkursrecht.
N° 13.
Gesetzes wegen nichts entgegen. üb sie nicht mit Rück-
sicht darauf, das!; der Gewählte zufolge seiner frühern
Tätigkeit als Verwalter und Liquidator noch zur Verant-
wortung gezogen werden könnte, besser unterblieben wäre
oder nicht, ist eine reine Ermessensfrage, deren Beant-
wortung ausschliesslich den kanton9Jen Instanzen zusteht
(vgl. BGE 48 IU S. 198).
Demnach erkennt die Schuldbetreibunys-
und KankuTskammer :
Der Rekurs wird abgewiesen.
13. Anit du 20 juin 1929 dans la cause Ca.pelier.
Dans Ia poursuite pour effets de change, il appartient a I'office
et aux autorites de surveillance,.et non pas au juge, de C?ns-
tater si l'opposition a 13M formee en temps utile (consid. 1).
Le delai d'opposition est interrompu par la decision de l'autoriM
de surveillance accordant un effet suspensif a la plainte en
annulation du commandement de payer'; le delai ne commence
a courir, en pareil cas, que du jour OU la decision de suspension
est rapportee (consid. 2).
Über die Rechtzeitigkeitdes R e c h t s vor s chI a g e s zu
entscheiden kommt auch in der W e c h seI b e t r ei b u n g
dem Betreibungsamt und den Aufsichtsbehörden zu (Erw. 1).
Die Rechtsvorschlagsfrist wird unterbrochen, wenn einer a~
Aufhebung des Zahlungsbefehls abzielenden Beschwerde auf-
schiebende Wirkung zuerkannt wird; diesfalls beginnt die
Frist erst von dem Zeitpunkt" ,an zu laufen, in welchem die
Anordnung aufschiebender Wirkung wegfällt (Erw. 2).
Nell'esecuzione per effetti di cambio, spetta, non al giudice, ma
all'ufficio ed alle autorita di vigilanza di constatare se l'oppo-
sizione fu inoltrata tempestivamente (consid. 1).
11 termine di opposizione e interrotto dalla decisione dell'autorita
di vigilanza, che ha concesso effetto sospensivo al ricorso
tendente all'annullamento del precetto; in queste caso il
termine non comincia a decorrere che dal giorno il cui il
decreto di sospensione e decaduto (consid.2).
Le recourant, Capelier, a fait notifier le 22 avril 1929
a Alfonso de Birazel, a Geneve, un commandement da
payer dans une poursuite pour effets de change.
Schuldbetreibungs. und Konkur:;re(>ht.
XU I:;.
De Birazel aporte plainte le lcndemain a l' Autorite
cantonale de surveillance aux fins d'obtenir l'annulation
de la poursuite, cn alleguant en substance que Capelicr
n'etait pas en droit d'introduire contI'e lui une poursuite
pour effets de change.
En date du 24 avril, l'Autorite de surveillance a ordonne
la suspension de la poursuite. Statuant sur la plainte, par
decision du 6 mai, communiquee le 10 du meme mois,
eIle l' a declaree mal fondee et a rapporte son ordonnance
de suspension.
Le 10 mai, de Birazel a forme opposition au commande-
ment de payer du 22 avril. L'office des poursuites de
Geneve a transmis cette opposition au Tribunal, le 16 mai,
et retourne au creancier le double du commandcment de
payer portant mention de l'opposition du debiteur.
Capelier aporte plainte en temps utile contre ce procede
de l'office. 11 pretendait que l'office ne devait point trans-
mettre au juge l;opposition parce que celle-ci n'avait pas
ete formee dans les einq jours des la notification du com-
mandement de payer et qu'elle etait done manifeste me nt
tardive. 11 soutenait que le depot d'une plainte n'avait
pu prolonger le delai d'opposition ; que l'ordonnance de
suspension provisoire n'avait nullement interrompu ce
delai; que s'il etaitdans l'intention du debiteur de faire
usage des deux moyens de defen&e prevus par la loi, soit
de la plainte et de l'opposition, il aurait du en user simul-
tanement dans le delai de einq jours.
Par decision du 1 er juin, communiquee le 9 juin 1929,
l'Autorite cantonale de surveillance a rejete la plainte de
Capelier par le motif que la suspension de la poursuite
ordonnee le 24 avril avait interrompu le delai d'opposi-
tion, qui n'avait eommence a. courir que du jour Oll 1'01'-
donnance de suspension avait ete rapportee. Elle a juge
en consequence que l'office avait eu raison de recevoir
l' opposition formee par de Birazelle 10 mai et de la trans-
mettre au Tribunal.
Dans le delai legal, Capelier a intcrjcte recours au

5f)
:·kh"hlbetreibung~. und Konkursrecht.
No 13.
Tribunal fedeml en conclual1t a ce que l'oppositiori du
deb!teur de Birazel soit declaree tardive et irrecevable.
C Dnsiderant en droit :
1. -
La question se pose tout d'abord de savoir !:\i,
dans la poursuite pour effets de change, il appartient a.
}'office et aux autorites de surveillance de constater
comme dans Ia poursuite ordinaire, si I'opposition a~
commandement de payer a ete formee en temps utile.
('ette question doit etre tranchee par I'affirmative.
nest vrai qu'aux termes de l'art. 181 LP, l'office doit,
dan;; la poursuite pour effets de change, soumettre imme-
diatement 1 'opposit,ion au juge, « Iequel decide de sa
l'f'cevabiliM». Toutefois, il faut admettre que ce terme
de « recevabilite l) ne vise; en cette matiere, que les condi-
tions enumerees a. I 'art. 182 LP, soit les conditions de
fond. Dans le texte allemand de la Ioi il est question en
effct de (( Bewilligung» et non de uZulässigkeit ll, d'Oll
I'on doit inferer qu'il ne s'agit pas de la recevabilite a. Ia
forme.
Hi ]e legislateur avait entendu reserver au juge la com-
pi·tence d'examiner si l'opposition etait formee dans le
,U'lai legal, il n'eut vraisemblablement pas prescrit que
l'opposition devait etre adressee a l'office (art. 178
ehiff. 3 LP), mais il eut ordonne au debiteur de saisir
tlirectement le juge de son opposition. Aussi bien l'office
{·:-:t-il mieux a meme que le juge de controler si Ie delai
d 'opposition a Me observe ; il connait Ia date de la notifi-
eation du commandement de payer et peut constater
immediat ellt.
"~t;,.
se trouve suspendue en fait, en ce sens que le creancier
ne peut plus agir avant qu'une decision ne soit llltervenne.
S'll fallait, dans tous les cas Oll l'opposition est manifeste-
ment irrecevable a 180 forme parce que tardive, attendre
que le juge ait eM regulierement saisi et qu'il ait statue,
i1 en pourrait rCsulter une prolongation regrettable de 180
suspension de fait ; il est certainement preferable, a eet
egard aussi, que l'office decide lui-meme sur le champ,
pour permettre au crea.ncier de requerir la. faillite sans
retard La prooooure s'en trouve simplifiee sur un autre
point encore ; Iorsqu'il se trouve en presence d'une oppo-
sition ta.rdive, I'office peut se dispenser de transerire Ies
motifs de l'opposition sur Ie double du commandement.
de payer destine au crea.neier, ce qu'll ne pourrait faire
s'll etait tenu de soumettre l'opposition au juge en tout
etat de canse.
D'ailleurs, il importe de relever que la tardivete de
I'opposition a les memes eHets qne si aucune opposition
n'avait ete formee. Or, comme il appartient ineontestable-
ment aux organes de la poursuite de constater l'absence
de toute opposition, llieur appartient aussi de constater
que I'opposition est non avenue et sans effets parce que
tardive.
Cette solution se justifie eneore par un autre motif.
Le Tribunal fooeral, en sa qualite d'autorite supreme de
surveillance, est eompetent en principe ponr decider des
effets d 'une suspension de la poursuite sur le eours des
delais legaux. Cela. etant, il faut admettre, pour sauve-
garder l'unite de Ia jurisprudence dans ce domaine, que
Ies autorites de surveillance sont eompetentes pour exa-
miner la question de Ia tardivete de l'opposition dans Ia
poursuite pour effets de change. Si I 'on voulait reserver
cette question au juge, il faudrait, par voie de eonsequence,
reserver aussi a. l'autorite judieiaire le soin d'examiner si
et dans quelle mesure une ordonnanee de suspension peut
influer sur Ie cours du delai d'opposition. Il en pourrait
resulter des contradictions dans Ia jurisprudence.

52
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 13.
2. - n va de soi qu'en generalies delais qu'une Illesure
de poursuite fait courir pour le debiteur, le creancier.
ou pour un tiers, sont interrompus quand rette me sure
. est attaquee par la voie de la plainte et que la plainte est
declaree suspensive.
n en doit etre de meme pour ce qui concerne le delai
d'opposition, lorsqu'une plainte en annulation du com-
mandement de payer est declatee suspen.;ive par l'auto-
rite de surveillance, en application de l'art. 36 LP. En
pareil cas, le commandement de payer ne saurait deployer
ses effets avant que la plainte n'ait ete ecartee. Or, le
premier effet du commandement de payer etant d'im-
poser au debiteur, qui entend contester la dette, l'obliga-
tion de faire oppoöition, dans le delai de 10 jours, ou de
5 jours dans la poursuite de change, il faut admettre que
1a decision provisionnelle de suspension ajourne cette
obligation toutes les fois que le delai n'est pas expire.
Contrairement a ce que soutient le recourant, il n'y a pas
lieu de contraindre le debiteur qui conteste la validiM du
commandement de payer et a obtenu une ordonnance de
suspension, a former opposition dans le delai de plainte,
a toutes bonnes fins, pour l'obliger a marquer d'embIee
son intention de contester aussi la dette. Ce n'est que
dans le cas Oll la plainte est ecartee et Oll le commande-
ment de payer est reconnu valable a la forme que le debi-
teur a interet, s'il s'estime poursuivi a tort, a faire usage
du moyen de l'opposition. Aussl est-il1ogique de decider,
comme l'a fait en l'espece l'instance cantonale, que 1e
delai d'opposition est interrompu par 1a decision provi-
sionnelle et ne commence a courir que du jour Oll cette
decision est rapportee.
C'est en vain que le recourant invoque la jurisprudence
d'apres laquelle le deIai d'opposition n'est pas interrompu
par le depot d'une plainte contre le mode de poursuite
ou le for de cette derniere (Archives V n° 85; RO 22
n° 111). Cette solution ne prejuge aucunement celle de la.
question litigieuse, qui est de savoir si une decision de
Schuldbetreibungs- und Konkursi'echt.
No 14.
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suspension, prise t>ill plainte contre le commandement de
payer, a POUT effet d'interrompre le delai d'opposition.
De ce qui precMe, il resulte que l'instance cantonale
a sainement juge en admettant que l'opposition du debi-
teur de Birazel avait 6te formee dans le· dalai legal, soit
dans les cinq jours a compter de la notification de la deci-
sion du 6 mai 1929, rapportant l'ordonnance de suspension
du 24 avril.
La Ghambre des Poursuites -et des FaillÜes prononce:
Le recours est rejete.
14. Auszug a.us dem Entscheid vom 25. Juni 1929
i. S. von Bodioh.
SchKG. Art .. 88 Ab8. 2. -
Die Frist für die Stellung des Pfän-
dungsbegehrens wird um die Dauer des Aberkenungsprozesses
verlängert. (Änderung der Rechtsprechung.)-
Art. 88 al. 2 LP. -
Le delai pour requerir la saisie est prolonge
de la duree du proces en liberation de dette. (Modification
de la jurisprudence.)
Art. 88 capooer8o 2 LEF. -
Il termine per chiedere il pignoramento
e prolungsto deUs durs ta dell'azio1;le di disconoscimento deI
debito. (Cambiamento di giurisprude~a).
A. -
In der Arrestprosequierungsbetreibung der
Creditanstalt in Luzern vom 25. April 1927 erhob die
(nicht der Konkursbetreibung unterworfene) Rekurrentin
auf die provisorische Rechtsöffnung hin am 17. August
1927 rechtzeitig Aberkennungsklage, welche dann durch
Urteil des Bundesgerichtes vom 21. September 1928
abgewiesen wurde. Als die Gläubigerin anfangs April
1929 das Fortsetzungsbegehren stellte, führte die Rekur-
rentin Beschwerde mit der Begründung, die Betreibung
sei längst erloschen, weil nicht vor Ablauf eines Jahres
seit der Zustellung des Zahlungsbefehles provisorische
Pfändung verlangt worden sei.