bge · 50_II_507 · 1924-06-30 · de
BGE 50 II 507
Zivilrecht


506 
Obligationenrecht. N° 78. 
nun muss ich die Sache vorlegen...... auf unserer 
mündlichen Abmachung bl~bts ...... » hat der Beklagre 
die durch die Bevorzugung erwirkte Zustimmung des 
Klägers auch tatsächlich zu Täuschungszwecken au~ 
genützt. Wenn sich daher der Kläger, wie danach nicht 
zweüelhaft sein kann, in Kenntnis· der Tatsache, dass 
die Vereinbarung für, den Beklagten nur. im Hinblick 
auf diesen mit der Geheimhaltung bezweclrten Täu-
schungserfoIg ein Interesse hatte, die Erreichung dieses 
unsittlichen Zweckes für ihn m. a. W. eine Grundlage 
des Geschäftes war, .zum Vertragsschlusse herbeigelassen, 
so hat er sich damit zum Teilnehmer an dieser gegen die 
guten Sitten verstossenden Handlung .gemacht, und es 
ist deshalb dieses Abkommen in Übe~nstimmung.mit 
der Vorinstanz als nichtig zu erklären~ 
3. -
Aus dieser Nichtigkeit ergibt sich nun aber nicht 
die vom Kläger unter Berufung auf Art .. 20 Abs. 2'OR 
eventuell gezogene Konsequenz, dass damit auch das 
. Nachlassversprechen dahinfalle und 'er wieder seine ur-
. sprüngliche Forderung geltend machen könne. Entgegen 
der Auffassung des Handelsgerichts ist allerdings anzu-
nehmen, dass er seine Zustimmungserklärung zum Nach-
lassvertrag ohne die Markgarantie nicht erteilt hätte. 
Nicht nur hat der Beklagte die dahingehende Behauptung 
der Klage in der Antwort nicht bestritten, sondern selber 
auch ausgeführt, dass die Zustimmungserklärung erst 
auf die Garantieverpflichtung hin erfolgt sei. Allein aus 
dem Umstande, dass dieses Kursgarantieversprechen 
der Beweggrund zum Abschluss des Nachlassvertrages 
war, folgt an sich noch nicht, dass es sich um ein einheit-
liches Rechtsgeschäft gehandelt habe. Wie dem aber auch 
sei, selbst bei Annahme eines solchen könnte sich der 
Kläger keinesfalls auf die Nichtigkeit dieser gegen die 
guten Sitten verstossenden Vereinbarung im erwähnten 
Sinne berufen, um sich auf diese Weise Vorteile zu ver-
schaffen, die er ohne die erfolgte Täuschung der übrigen 
Gläubiger nicht erlangt hätte, . nachdem er in voller 
ObHgatlonenrecht. N° 79. 
507 
Kenntnis des mit seiner heimlichen Bevorzugung vom 
Beklagten verfolgten unsittlichen Zweckes zum Ab-
kommen Hand geboten hat. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des 
Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 30. Juni 
1924 bestätigt. 
79. mit de la IIe Beetion civile du 10 d6cembre 19M 
dans la eause lIausner 
contre Eanque internationale da Commeree de Petrograd. 
Societe par actions russe. Succursale creee a Geneve. Nationali-
sation des banques en Russie sovietique. Consequence 
pour la suceursale. 
L'existence de la suceursale est subordonnee a ceHe de la 
maison mere. Lors done que la societe par actions eesse 
d'exister a teneur de la loi etrangere qui la regit, sa succur-
sale situee en Suisse perd du m@me coup sa personnaüte 
et ne peut plus ester en justice. 
A. -
Par acte de nantissement du 21 decembre 1916, 
Ignace Hausner, a Paris, a remis en gage a la succursale 
de Geneve de la Banque Internationale de Commerc~ 
de Petrograd divers titres comme garantie d'un credit 
en compte courant. Il fut stipule qu'en cas de baisse 
des cours, Hausner maintiendrait une marge de 20 % 
en faveur de la Ba:nque, soit par la remise en gage de 
nouveaux titres, soit par un versement en especes, 
faute de quoi, la creance entiere serait immMiateme~t 
exigible et le gage realisable. Ce contrat f'?t SOUJ~llS 
aux dispositions du droit suisse et Hausner fit election 
de domicile attributif de juridiction a Geneve. 
De 1917 a 1920, Hausner fit avec la Banque plusieurs 
operations a la suite desquelles il resta son debiteur. 
Le 20 novembre 1920, la Banque, constatant que la 
marge de 20 % entre le gage et la creance n' existait 
508 
ObJigationenrecht. N° 79. 
plus, mit Hausner en demeure soit de faire· des verse-
ments, soit de remettre de nouveaux gages. 
Hausner n'ayant pas obtempere a cette mise en 
demeure, la Banque Internationale de Commeree de 
Petrograd, S. A., sueeursale de Geneve, l'assigna par 
exploit du 22 juillet 1921 devant le Tribunal de pre-
miere instance de Geneve, lui reclamant en definitive 
paiement de 62 855 fr. suisses. 
Le defenseur a excipe de l'irrecevabilite de la demande, 
en alleguant que la Banque de Petrograd n'avait plus 
d'existenee juridique ni d'organe pour l'engager vala-
blement. Subsidiairement il a eonelu au deboute de la 
demanderesse en l'etat et reelame reconventionnelle-
ment paiement de 25 000 fr. de dommages-inter~ts. 
B. -
Par jugement c;lu l er avril 1922. le Tribunal de 
premiere instance a rejete l'exeeption d'irreeevabilite. 
La Cour de Justice civile du canton de Geneve a 
"maintenu cette deeision par arr~t du 6 mars 1923 en 
'ronsiderant en resume ce qui suit : La Banque Interna-
. tionale de Commeree de Petrograd est une soeiete russe 
dont le siege social est en Russie. Son existenee est 
done regie par le droit russe. Le defenseur a invoque 
un deeret du 27 decembre 1917 du Gouvernement des 
Soviets, alleguant que ce decret, a teneur duquel toutes 
les banques russes ont ete nationalisees, a eu pour con-
sequence la disparition de la demanderesse. Mais, du 
moment que la ConfMeration suisse n'a pas reconnu la 
legitimite du Gouvernement des Soviets, ledit decret 
ne peut ~tre determinant. S'U deploie des effets au 
point de vue interne russe, il ne saurait en avoir hors 
du territoire de la Russie. Le defendeur n'est done pas 
fonde a dire que la Societe de Petrograd ait cesse 
d'exister. D'autre part, lors de l'introduetion de l'action, 
la demanderesse avait des organes regulierst et si les 
pouvoirs de ses directeurs n'ont pas ete renouveles en 
temPs utile, ee fait est d-u aux circonstances actuelles, 
qui constituent un cas de force majeure; lesdits pou-
ObJigationenrecht .. N° 79. 
509 
voirs sont done censes avoir Me proroges. Au reste, 
la suecursale qui agit en l' espece est inscrite au Registre 
du eommeree de Geneve depuis le 18 deeembre 1917 
et eile n' a pas ete radiee. 
Statuant sur le fond, le Tribunal de premiere ins-
tanee a adjuge 1e 23 juin 1923 a la demanderesse ses 
eonclusions d'exploit et deboute le defendeur de toutes 
ses conclusions. La Cour de Justiee civile a confirme ce 
jugement pararr~t du 13 mai 1924. 
C. -
Le defendeur a recouru au Tribunal federal 
contre les arr~ts du 6 mars 1923 et du 13 mai 1924. Il 
reprend ses conclusions principales et subsidiaires. 
La demanderesse a conclu au rejet du recours et 
a la confirmation des arr~ts attaques. 
D. -
Le « decret de nationalisation des Banques », du 
14/27 decembre 1917, invoque par le defendeur, est 
ainsi eonc;u (v. RAOUL LABRY, Une legislation commu-
niste. recueil des lois, decrets, arr~tes principaux du 
gouvernement boleheviste p. 294) : 
« En vue de l'organisation rationnelle de l'economie 
nationale, la destruction definitive de la speeulation 
des banques, la liberation totale des ouvrlers, paysans 
et de toute la population de l'exploitation des ban-
quiers eapitalistes, et la eonstitution de l.a Banque 
unique nationale de la Republique russe, veritableme~t 
au serviee des inter~ts du peuple et des classes prole-
taires, le Comite eep.tral executif decide que : 
» 1. Les operations de banque sont declarees mono-
pole d'Etat. 
»2. Toutes les soeietes anonymes de banque et mai-
sons de banque sont rattachees a la Banque du peuple. 
» 3. Les actifs et passifs des entreprises liquidees 
sont repris par la Banque du peuple. 
»4. Le mode de fusion des banques privees avec la 
Banque du peuple sera determine par decret special. 
»5. La direction p!'Ovisoire des affaires des banques 
510 
Obligationenrecht. No 79. 
privees est remise au Conseil de la Banque du peuple. 
I) 6 .•.. » 
. C~t acte ~egislatif a ete suivi d'un decret du 26 jan-
vlerY8 fevner· 1918 concernant « la confiscation du 
capital-actions des anciennes banques privees» (op. 
cit. p. 295). Afin « d' eliminer completement de la gestion 
de la Banque du peuple... l'influence des capitalistes 
entre les mains desquels se trouvent les actions des 
banques privees supprimees, le Conseil des Commissai-
res du peuple a decrete : 
« 1. Le capital-actions (capital social, capital de 
reserve et capital special) des anciennes banques prL 
Vees est confisque sans reserve au profit de la Banque 
du peuple de la Republique russe. 
l) 2. Toutes les actions des banques sont aunnlees et 
tout paiement de dividendes est radicalement suspendu. 
»3 .•.. 4 .••• etc. » 
Considirant en droü : 
La premiere question a resoudre est celle de la qualite 
pour agir de la demanderesse, succursale de Geneve de 
la Banque Internationale de Commerce de Petrograd. 
. 
11 est constant et non conteste d'ailleurs que ladite 
Banque est une sociere par actions russe ayant son 
siege et principal etablissement a Petrograd Oll eIle a 
ete constituee en 1869 suivant statuts sanctionnes par 
l'Empereur le 28 mai de la m~e annee. 
Il est egalement acquis au debat que la Banque a 
etabli en 1917 a Geneve une succursale selon la defi-
nition que le Tribunal fMeral a donnee de cette notion 
(RO 18 p. 436); a savoir un organisme autorise a con-
clure des affaires d'une maniere autonome et jouissant 
d'une independance relative, mais demeurant dans les 
rapports de subordination avec la maison mere et 
n'ayant pas une existence separee de cette detniere (cf. 
CUQ, La Nationalite des Societes p. 28). L'inscription 
de la succursale au registre du commerce de Geneve 
I 
, 
Obligationenrecht. N° 79. 
511 
n'a pas eu pour consequence de faire naitre une per-
sonnalire juridique nouvelle, independante de la Societe 
anonyme de Petrograd. L'existence de la succursale 
comme telle ne depend du reste pas de son inscription 
au registre du commerce. Ce qui est decisif a cet egard, 
c'estl'existenceeffectivedelasuccursale (ROM I p. 702) 
et cette existence est subordonnee a celle de la mai-
son mere, l'existence d'une succursale n'etant pas con-
cevable sans l' etablissement principal dont le centre 
d'affaires secondaire depend. Aussi bien, a teneur de 
l'art. 28 du reglement sur le registre du commerce, la 
radiation de la succursale d'une maison etrangere doit 
s'operer d'office lorsqu'il est constate que l'etablisse-
ment principal situe a l'etranger a cesse d'exister. Le 
seul fait que le prepose au registre n'a pasprocede a 
cette radiation ne saurait maintenir en vie la succursale 
malgre la disparition de la maison mere. Le maintien 
de l'inscription de la demanderesse dans le registre du 
commerce de Geneve ne suffit donc pas a etablir sa qua-
lite pour intenter la presente action. Cette qualite depend 
essentiellement de l'existence de la Banque Internatio-
nale de· Commerce de Petrograd comme sujet ~e droit. 
Tout le debat se ramene des lors a la question de 
savoir si la Banque de Petrograd existe ou non. Cette 
question releve du droit russe (v. dans ce sens WIE-
LAND, Ausländische Unternehmungen und Handels-
gesellschaften, Zeitsch. für Schw. Recht, nouvelle serie, 
43 p. 247 et sv.; HAFI'ER, Note V sur art. 52 CCS; 
MAMELOK, Juristische Person p.274 et sv.; RO 35 I 
p. 458; 15 p. 580). Elle doit ~tre resolue negativement, a 
l'encontre de la maniere de voir de l'instance cantonale. 
La Cour de Justice civile ne conteste pas que la Banque 
Internationale de Commerce soit une sociere russe 
soumiseau droit russe -
elle l'admet m~me expresse-
ment dans son arr~t du 6 mars 1923 (p. 9) -
et ne nie 
point que les decrets rendus par le Gouvernement des 
Soviets deploient leurs effets a l'interieur de la Russie; 
AS 50 11 -
1924 
35 
512 
Obligationenrecht. N0 79. 
mais elle soutient que le defendeur n'est pas fonde 
a 'dire que la Banque ait cesse d'exister, etant donne 
que la ConfMeration n'a point reeonnu la Iegitimite 
. du gouvernement aetuel russe et que les decrets des 
Soviets n'ont aueune valeur hors du territoire russe. 
Ces arguments ne sont pas decisifs. La non-reeonnais-
sanee du gouvernement soviHique a simplement pour 
eonsequence que, dans les rapports de droit internatio-
nal, ee gouvernement n'a pas qualite pour representer 
la Russie en Suisse, ni en matiere de droit publie, ni en 
. matiere de droit prive. Mais cette eireonstanee n'em-
p~he pas le droit russe d'exister et de sortir ses effets. 
Or, si ees effets sont tels que la maison mere, la Banque 
de Petrograd a cesse d'exister en Russie, l'existenee 
d'une sueeursale capable d'exister en justiee en Suisse 
ne saurait ~tre admise, puisque, eomme eela a ete expose 
plus haut, la suecursale n'est pas un sujet de droit 
independant et que son existence est subordonnee a eelle 
de retablissement principal avee lequel elle ne fait qu'un, 
juridiquement et economiquement (cf. CUQ, loe. cit.). 
Que la Banque Internationale de Commeree de Petro-
grad ait cesse d'exister en Russie, eela est indeniable. 
Les deerets reproduits plus haut ne laissent subsister 
aueun doute a eet egard et l'instanee eantonale recon-
natt elle':'m~me (arr~t du 13 mai 1924) qu' « il est cons-
tant que les Banques de Russie ont He nationalisees 
par le regime politique qui a- ete la consequence de la 
revolution survenue dans ce pays ». Le decret du 27 
decembre 1917 proclame dans son preambule la consti-
tution d'une Banque nationale unique et dispose que 
toutes les soeietes anonymes de banque et maisons de 
banque sont rattacbees a la Banque du peuple, laquelle 
reprend les actifs et passifs des entreprises liquidees. 
TI y a eu dissolution des societes privees par fusion 
avec la nouvelle Banque nationale. Des lors, la person-
nalite juridique de la Banque Internationale de Com-
merce, et partant celle de la succursale de Geneve, se 
Obligationenrecht. N° 79. 
513 
trouvait supprimee. Le decret posterieur, du 8 fevrier 
1918, n'a fait que preeiser les consequences de la fusion, 
soit de la suppression des etablissements prives. 
Le Tribunal federal ne peut que s'incliner devant le 
fait accompli et en enregistrer le resultat. La societe 
anonyme n'a d'existenee que eelle que lui donne le 
legislateur et les societes etrangeres ne possedent la 
personnalite juridique que si elle leur a ete octroyee 
par la 10i de leur pays. Dans chaque pays, le legislateur 
reste a eet egard le mattre. Le droit qu'il coneede, il 
peut le retirer sans qu'aueun reeours soit possible eon-
tre son deeret qui supprime le sujet de droit comme 
precedemment il lui avait donne la vie (cf. SALEILLES. 
De la personnalite juridique p. 312, 316). 
C'est en vain que 1'0n invoquerait la jurisprudence 
du Tribunal federal dans l'affaire des Chartreux (RO 
32 I p. 157 et 39 II p. 651). La maison mere des Char-
treux n'avait pas ete supprimee. Elle s'etait transportee 
a Tarragone et le Tribunal federal s'est simplement 
refuse ä reconnattre une portee exterritoriale ä la loi 
fran-;aise de 1901 sur les associations qui tendait a la 
liquidation des biens des congregations non autorisees, 
situes en France (J\O 32 I p. 156). 
Ce qui, dans le cas particulier, pourrait 
~tre con-
traire a l'ordre publie, c'est la confiscation pure et simple 
dupatrimoine des bamjues, mais le non-paiement des 
dettes par la Banque du peuple qui a repris l'aetif et 
le passif des etablissements prives ne change rien au 
fait que les Banques ont ete nationalisees et leur per-
sonnalite supprimee. 
La qualite pour intenter le present proces ne pouvant 
des lors ~tre reconnue a la demanderesse, l'action doit 
~tre rejetee sans qu'il y ait lieu de resoudre les autres 
questions examinees par l'instance eantonale. 
Le Tribunal jideral prononce : 
Le recours est admis et les arr~ts attaques sont refor-
514 
Obligatlonemecht. No 80. 
mes dans ce sens que la demande est reJetee et que les 
frais et depens des instances cantonales - a fixer par 
la Cour de Justiee eivile -
sont mis a la charge de la 
partie demanderesse. 
SO. Sentenza ii cllcembre 19i4 della 11 Sedone civUe 
nella causa Allidi contro CattorL 
Contratto di appalto nel quale la merce fu somministrata 
dal committente. A chi spetta Ia prova deI caso fortuito di 
cui all'art. 376 cap. 1 CO? In quale ipotesi potrebbe all'ap-
paltatore incombere l'obbligo di assicurare, per conto deI 
committente, la merce ehe questi gli ha somministrata. 
A. -
Nel novembre 1922 l'attore Emilio Allidi in 
Lugano, commerciante in legnami e in forniture di 
pavimentazioni in legno, incaricava Massimo Cattori, 
segheria meccanica e fabbrica di pavimenti d'abete e 
Iarice in Bellinzona, della Iavorazione e dell'essiccazione di 
una partita di listoni pavimenti «pichpine-rift greggi », 
da fornirgli dal committente. Intesesi le parti sulle 
eondizioni deI negozio (mercede eee.), un primo vagone 
di pitchpine veniva spedito da Allidi al Cattori, il quale 
iniziava tosto il lavoro assunto ponendo parte della 
meree nell'essiceatoio. Se non ehe, in seguito ad incendio 
avvenuto il 26 novembre 1922, quella merce andava 
perduta. Comunicato il sinistro ad Amdi, questi teneva 
contabile deI dan no il Cattori, il quale, pur declinando 
ogni responsabilita comecche l'incendio fosse avvenuto 
per mero easo fortuito, offriva di versargli la somma di 
1500 fehl., per la quale egli aveva assieurato la merce 
propria eontro l'ineendio, nel caso in eui gli fosse rie-
scito di ottenere detta somma dalla Societa assicuratrice 
La cBasileese ». La proposta fu respinta da Allidi, il quale, 
con petizione 13 dicembre 1922, introdotta direttamente 
davanti il Tribunale di Appello in Lugano, ehledeva a 
Cattori il pagamento, a titolo di indennizzo, della somma 
t I 
Obligationenrecht. N° 80. 
515 
di 8787 fehl. 22 eogli aecessori, eontestando ehe l'incen-
dio fosse dovuto a forza maggiore 0 caso fortuito e 
allegando ehe il convenuto era incorso in grave negligenza 
non assieurando eontro l'incendio la merce in questione. 
come aveva fatto per Ia propria. 
B. -
Con sentenza 6 maggio 1924 il Tribunale di 
Appello (~ll'infuori di un punto ehe non e piil litigioso) 
respingeva la domanda di . pagamento contenlita neUa 
petizione, donde l'appellazione attuale. 
Considerando in diritto : 
10 -
Nessun dubbio sulla natura deI contratto ehe 
sta di base· alla controversia. A vendo l'attore fornito 
al convenuto la materia cui, contro mercede, questi 
doveva prestare l'opera convenuta (art. 363 CO) di es-
siecazione, il negozio riveste il carattere deI contratto 
di appalto nella forma specialmente prevista dall'art. 
365 CO : eontratto di appalto cioe nel quale il commit-
tente ha somministrato all'appaltatore la materia da 
trasformare. Seeondo questo disposto (cap. 2°) l'ap-
paltatore e tenuto. ad adoperare eon tutta diligenza 
la materia fornitagli per poi restituirla al coIllIJlittente. 
Da questo obbligo ~ deduce, anzitutto, ehe l'appaltatore 
e tenuto con tutta diligenza a conser vare e eustodire 
Ia merce affidatagli, affinehe possa adempiere all'opera 
assunta. 
Chledesi. nel easo concreto, in cui la materia e petita 
per incendio, se il convenuto ha prestato ogni cura nel 
eustodirla, di modo ehe l'incendio significherebbe caso 
meramente fortuito, ehe 10 svincola da ogni respon-
sabilita: chiedesi, in seeondo luogo, se il convenuto 
non sia incorso in negligenza omettendo di assicurare 
contro l'incendio la merce in questione. 
a) Contrariamente a quanto sembra titenere l'istanza 
cantonale, appare per 10 meno dubbio ehe l' onere della 
prova, ehe la merce sia perita per caso fortuito a sensi 
delI'art. 376 CO, spettasse aU'attore. Il convenuto era