bge · 33_II_517 · 1903-02-04 · fr
BGE 33 II 517
Zivilrecht


516 A. Entscheidungen des Bundesgerichts .als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
(?!l~ 31 II ~. 210), oerecI)tigt, aucI) ein 
~Jpertengutael}ten frei 
au würbigen. ~iU er fiel} aber bon ben ~orfel}rligen eine~ fotg. 
fiiltig unb einleud)tenb motibierten 
@utael}ten~, wie e~ ba~ \)or. 
liegenbe auel} nael} bel' ?!lnfiel}t oeß Doergeriel}t~ ift, entfernen, fo 
mu~ er bieß 
au~ feiner eigenen 2e6enßerfal)rung oegrünben unb 
fiel} mit ber aoweiel}enben ?!luffaffung beß ~Jpertel1 außeimmber. 
fe~en, :Dagegen gel)t e~ nid)t an, oaj'3, \uie i.'orfiegenb, bie ~cf)(uf3. 
folgerungen 
eine~ einwanbfreien 
®utael}ten~, ba~ benn aud) in 
feiner ~eife oeanftanbet, fonbem aIß ttlefentliel} mafjgeoenb erWlxt 
wirb, lebigliel} unter merufung auf ba~ riel}tediel}e ~rmeffen bet 
~eite gefel}ooen werben, 
~ß empflel)H fiel} bal)er, aottleiel}enb bon ber ~otinftana unb in 
Ubereinftimmung mit bel' erften ,3ujtanö, burel}(utß, auf bie ~r. 
gebnifte beß ®utael}ten~ aoaufteUen. :namael} betriigt bie ~rMrb~. 
einoufje be:-3 .5rfliger$ 35 Ofo ttllil)renb im weilter 21 / ~ ,3al)ren fcit 
bem ®lltael}ten (~nbe 1906), unb in ber 3eit \)om 8. ,3uH 1905 
61$ 
~ube 1906 l)at ite 3ttleifeUo~ minbeften~ ebenfobiel betragen. 
~\lß mael}t ttllil)renb 4 ,sal)ren einen ?!lußf(tU \)On jlil)rHel} 609 :~r.,. 
aufammen 2436 ~r. ilCimmt man für bie bauembe ~nl,)eroßein. 
bUBe \)om ,3uIi 1909 Iln ttlieberum 
ba~ 'lRittef beß ~Jperten. 
\)orfd)IQge~, nihnlid), 121/" %, fo ergibt bie$ nael} ber \0ofban'fd)ett 
:tabelle ein lYtentenfapitaf bon 3910 ~r, :Der gefamte €5el}al)en 
beaiffert fiel} fomit auf runb 6350 
~r., alfo mef)t: 
al~ baß 
weQJimum \)on 6000 ~r. ?!luel} wenn man oie übltd)en ?!loaftgt 
reiel}Hel} 
flemi~t, fo iJerbleiben bOel} unter aUen Umftiinben nod) 
bie eingefIagten 4:000 
~r. ~ie .5r(age tft bal)er in \)oUem Um. 
fang gutauf)ciaen. 3n meaug auf bie 3tnßpfIiel}t ift baß fantonak 
Urteil e\)entueU niel}t altgcfoel}ten. 
:nemnael} 9at ba~ iSunbe~geriel}t 
erfannt! 
mie merufung 
be~ .5rlligcrß ttlirb 
af~ ocgtÜnbct, biejenige be~ 
metlagtcn 
a(~ unocgrünbet erfliirt. :nemgemlifj wirb ba~ Urteil 
be~ Dbergericbtß 3ürid) bom 11. ,suni 1907 aufgel)oflen unb C0 
luirbber ~etfagte a($ pfIid)tig erfliirt, !)ein .5rlliger 4000 1Jr. 
neflft 5 % 3inß feit 8. 3uli 1905 au flcaal)(en. 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. No 78. 
517 
78. Arret du 6 novembre 1907, 
dans la cattse Zannoni, dem, et rec., contre iossier, der. et int. 
AppHcabilite des lois sur la responsabilite des entrepre-
neurs. L'existence d'un contrat de louage de services n'est pas 
une condition essentielle pour l'application des lois sur la res-
ponsabilite des entrepreneurs, il suffit que la victime de l'acci-
dent soit entree, en fait, dans la sphere de l'exploitation da 
l'entreprise. -
Aeeident dans une carriare. Art. L eh. 1; eh. 2 
litt, d. loi du 26 avril 1887. -
Examen; quelle personne doit 
etre consideree comme exploitant la carriere. 
A. -
Le 12 fevrier 1906, tandis qu'il travaillait, avec un 
salaire de 35 cent. a l'heure ou de 3 fr. 50 par jour, sous les 
ordres du nomme Baptiste Ainardi qui l'avait engage, a l'ex-
ploitation de la carriere de pierres de construction apparte-
nant au sieur Joseph Rossier, a Chippis (pres Sierre), et sise 
au Heu dit etait exploitee, 
lors de l'accident, par Ainardi et les ouvriers que ce dernier 
avait engages a cet effet. Silvio Zannoni annon~a vouloir ulte-
riem'ement conclure a la condamnation du defendeur au paie-
me nt d'une juste et equitable indemnite pour incapacite de 
travail totale et permanente. 
Apres sa mort, ce furent ses pere et mere, Antoine-Jo-
seph-Pascal Zannoni et Marie-Catherine-Beatrice nee Farfa-
rana, respectivement ages de soixante-trois et soixante-cinq 
ans, paysans, a Mulazzo, qui, a I'audience du juge-instructeur 
-518 
A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
du 10 aout 1906, comparurent comme demandeurs disant 
<L succeder a leur fils, dans l'instance, naturellement et lega-
lement. ~ 
A l'audience du 13 novembre 1906, les epoux Zannonl con-
-eIurent a ce qu'll phlt au tribunal statuer : 
« Rossier Joseph est civilement responsable de l'accident 
» qui a cause la mort de l'ouvrier Zannoni, et de ses conse-
» quences dommageables pour celui-ci et pourses ayants-
» droit. » 
» Il est te nu de leur payer une indemnite globale dont le 
» chiffre sera precise aux debats. » 
Aux debats devant le Tribunal du HIrne arrondissement pour 
1e district de Sierre, soit a l'audience du 30 janvier 1907,les 
demandeurs preriserent le chiffre de leurs conclusions en le 
nxant a la somme de 3600 fr., obtenue par le calcul suivant : 
a) Frais de traitement et d'enterrement. 
Fr. 602 15 
b) Salaire du 12 fevrier au 30 juin 1906 
(soit 136 jours, dimanches compris, a 3 fr. 50 
par jour). 
c) Cout d'une rente de 500 fr. en faveur 
des epoux Zannoni (pour une duree de douze 
ans, au 4 %) en chiffres ronds 
Total, 
moins le 25 % en raison du cas fortuit et de 
l'avantage de l'allocation d'une indemnite en 
capital en lieu et pI ace d'une rente . 
Reste, (seIon les demandeurs 4387 fr. 65, 
€n realite) . 
Reduction consentie, selon les demandeurs 
787 fr. 65, en realite. 
476 -
:) 4700-
Fr. 5778 15 
» 1444 50 
» 4333 65 
733 65 
Somme egale, Fr. 3600 -
C. -
Le defendeur Rossier conclut au rejet de cette de-
mande comme mal fondee, essentiellement en contestant qu'il 
put etre considere comme l'entrepreneur exploitant sa car-
riere de « Tschetroz ~ et en soutenant que cette qualite de-
vait revenir au nomme Ainardi ensuite du contrat passe entre 
-eux le 24 novembre 1905. 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. No 78. 
519 
D. -
Par jugement du 30 janvier 1907, -
considerant 
que, par rapport a l'exploitation de dite carriere, c'etait Ai-
nardi, et non Rossier, qui avait assume la qualita d'entrepre-
neur puisque c'etait lui qui avait embauche et paya les ou-
vriers, dirige leur travaiI, soigna d'abord chez lui la victime 
Zannoni et puisqu'il avait conclu avec Rossier un contrat de 
louage d'ouvrage, -le Ttibunal du Ulme arrondissement pour 
le district de Sierre a prononce: 
<L Les conclusions de la 
partie Zannoni sont ecartees. » 
E. -
Les demandeurs interjeterent appel de ce jugement 
€n reprenant leurs conclusions de premiere instance. 
Mais, par arrt~t du 10 mai 1907, et par des motifs qui ne 
different pas sensiblement de ceux des premiers juges, la 
Cour d'appel et de cassation du canton du Valais a confirme 
1e jugement de premiere instance. 
F. -
C'est contre cet arret que les demandeurs ont, en 
temps utile, declare recourir en reforme aupres du Tribunal 
fMeral, en reprenant leurs conclusions de premiere instance 
et d'appel, tout en en raduisant le chiffre a la somme de 
3500 fr., bien qu'a l'appui de leur reclamation Hs presentent 
le compte ci-apres : 
a) Frais de traitement et d'enterrement 
{comme ci-dessus). 
Fr. 602 15 
b) Salaire du 12 fevrier au 30 juin 1906 
(comme ci-dessus). 
~ 
476-
c) Cout d'une rente de 400 fr. en faveur des 
epoux Zannoni (pendant une dUrE~e de douze 
ans au 4 %) 
» 3754 
Total, Fr. 4832 15 
moins le 25 % (cas fortuit et avantages d'un 
<:apital), en chiffres ronds . 
» 1200-
Reste, Fr. 3632 15 
G. -
Rossier a conclu au rejet du recours comme mal 
fonde. 
Statuant sur ces faits et considerant en droit: 
1. -
.hant toute chose, il importe, en l'espece, de faire 
remarquer qu'il est inexact qu'il faHle, ainsi que l'a soutenu 
520 A. Entseheidungen des Bundesgerichts als oberster Ziviigerichtsinstanz. 
l'intime et que l'a admis l'instance cantonaIe, qU'UD contrat 
de Iouage de services ait existe entre Ia victime d'un acci· 
dent du travail et l'entrepreneur ou le fabricant se trouvant 
a Ia t~te de l'exploitation dans Ie cercle de laquelle I'acci· 
dent est survenu pour que Ia victime ait contre cet entrepre-
neur ou ce fabricant l'action en responsabHite resultant des 
Iois speciaies sur Ia matiere, des 25 juin 1881 et 26 avril 
1887. 
Dans sa jurisprudence Ia plus recente, formee de toute une 
serie d'arrets deja, ainsi de ceux des 7 fevrier 1900, Saucon 
contre Fabrique genevoise de meubles, RO 26 11 n° 24 con· 
sid. 1 p. 179, -
13 juillet 1904, ffirlikon contre Pelissier, 
ibid. 30 II n° 51 consid. 3 p. 410, -
23 novembre 1904, 
Keller contre Schleucher, eod. Ioc. n° 66 consid. 3 p. 496,-
du 7 decembre 1904 Joris contre Societe des ardoisieres 
, 
. 
reunies d'Outre-RhOne, Journal des trib. 1905 p. 396 et sm-
vantes, consid. 1, 2 et 3, -
et 31. mai 1905, Vereinigte Zie-
gelfabriken contre Buhrer, RO 31 II n° 33 consid. 2 p.215, 
le Tribunal federal, Ioin de declarer que Ia responsabilite de 
l'entreprenenr ou du ifabricant dependait chaque fois de Ia 
questiou de savoir si ceIui-ci etait ou non lie a Ia victime par 
UD contrat de louage de services, a re.connu « que la respon-
sabilite civile de l'entrepreneur ou du fabricant devait etre 
admise a l'egard de toute personne qui, en fait, et du con-
sentement de l'entrepreneur ou du fabricant, ou de son re-
presentant, est entree dans Ia spMre d'expioitation de ren-
treprise ou de Ia fabrique pour s'y livrer a une occupation 
en rapport avec l'exploitation et eontribuer ainsi au rende-
ment de cette derniere, quand bien meme cette occupation 
n'eut ete que momentanee et que la victirne n'eut ete litie a 
l'entrepreneur mt au, fabricant par aucun contrat »,la no-
tion d'« employe » ou d'« ouvrier » au sens des Iois spe 
ciales de 1881 et 1887 devant ainsi s'entendre davantage du 
point de vue economique ou social que du point da vue stric-
tement juridique. 
A supposer done qu'il n'y ait eu, ainsi que l'instance ean-
tonale l'a admis, aucun louage de services ni meme aucun 
autre lien contractnel entre l'intime et la victime de l'acci-
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. No 78. 
521 
dent du 12 fevrier 1906, il n'en resulterait pas encore que 
Ia demande dut necessairement etre eeartee. 
2. -
Il Y a lieu, tout d'abord, de eonstater qu'll n'a pas 
ete conteste que l'expioitation de Ia carriere de c Tsehetroz » 
fiit bien une entreprise ou une industrie sonmise a Ia respon-
sabilite etablie par les Iois de 1881 et 1887. Sous chiffre V 
de son memoire devant le Tribunal federal, l'intime recon-
nait meme assez explicitement que cette entreprise ou cette 
industrie est du nombre de eelles qui, par elles-m~mes, tom-
bent sous le coup des lois susrappelees. D'ailleurs il resulte 
tant de l'interrogatoire snr faits et articles de l'intime, ques-
tion 9, que des temoignages, que, dans l'exploitation de Ia 
earriere de « Tschetroz » il etait fait usage de matieres ex-
plosibles, notamment de poudre noire. Il n'est ainsi pas dou-
teux qu'on ne soit ici en presence de l'une des industries 
prevues aPart. 1er , chiffre 1, de Ia Ioi du 26 avril 1887. Du 
reste, meme au regard du dit art. 1 er, chiffre 2, Iettre d, l' on 
ne saurait avoir le moindre doute sur cette question, ear il 
est manifestement certain qu'a Ia earriere dont s'agit, pen-
dant Ie temps du travail, plus de cinq ouvriers etaient oceu-
pes en moyenne. Aueun doute n'etant ainsi permis sur ce 
premier point consistant a savoir si, oui ou non, « I'entre-
prise» dans le cercle d'exploitation de Iaquelle l'accident 
est survenu, tombe bien sous le coup des dispositions de Ia 
loi de 1887, il n'y a pas lieu de renvoyer prealablement Ia 
cause a l'instance cantonale pour solliciter Ie Conseil federal 
de statuer Iuimeme sur cette question en vertu des art. 14 
de la loi de 1881 et 10 de Ia Ioi de 1887. 
3. -
La question qui se souleve maintenant est eelle de 
savoir qui est « le chef de l'etablissement:. (der Inhaber des 
betreffenden Gewerbes) ou «I'entrepreneur des travaux » 
(der Unternehmer der betreffenden Arbeiten) par rapport a 
l'exploitation de cette carriere da «Tschetroz », ou, en 
d'autres termes, qui doit etre considere comme " expioitant » 
Ia dite carriere. 
L'intime, proprietaire du fonds sur lequel se trouve situee 
cette carriere, a, a Ia date du 24 novembre 1905, conclu, 
par l'intermediaire de son fils Oscar, avec les nommes Bap-
522 
A. Entscheidnngen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
tiste Ainardi et Jean Moscati, a Glarey (sur Sierre), un con-
trat aux termes duquel les dits Ainardi et Moscati, qualifies 
a plusieurs reprises d'« entrepreneurs ~, s' engageaient a lui 
« fournir » Ia quantite de 1000 m3, soit environ 133 toises 
de pierre de ma~onnerie a extraire de la carriere en ques-
tion, ces pierres devant leur ~tre payees a raison de 12 fr. 
Ia toise ou 1 fr. 617 le m3 et les paiements devant s'effectuer 
<I: au fur et a mesure du travail reconnu. ~ 
Le contrat fixait d'ailleurs les diverses conditions dans les-
quelles Ainardi et Moscati devaient accompIir ce <I: travail ~ 
et la partie de Ia carriere ou ce dernier devait commencer. 
Ainardi et Moscati ,ont, ensuite de ce contrat, engage a 
leur tonr des ouvriers qui ont, avec eux, travaille a extraire 
de Ia carriere de « Tschetroz » la pierre que vouIait l'jn-
time; ces ouvriers etaient payes par Ainardi et Moscati, soit~ 
semble-t-il, pour quelques-uns, aux pie ces (voir notamment 
deposition Ainardi, audition du 7 juin 1906, questions 57, 59 
et 60), soit, pour le plus grand nombre, et specialement poul' 
Silvio Zannoni, a l'heure ou a la journee. O'est aussi Ainardi 
et Moscati qui dirigeaient le travail des ouvl'iers qu'ils avaient 
ainsi sous leurs ordres. Mais, peu apres Ia conclusion du 
contrat du 24 novembre 1905, Moacati fut lui-m~me, a la 
carriere, victime d'un accident mortel, par suite de l'explo-
sion d'une cartouche de dynamite qu'il avait imprudemment 
placee dans sa poche. Ainardi continua alors seul Ia direc-
tion de r exploitation de Ia carriere jusqu'au moment OU, en 
aout 1906, des difficultes s'etant elevees entre Rossier et Iui, 
l'un et l'autre furent d'accord de rompre immediatement le 
contrat du 24 nov. 1905 sans indemnite de part ni d'autre. 
O'est en se fondant sur ces faits, ainsi, au surplus, que sur 
certaines depositions de temoins rapportant que Ainardi se 
serait, a un moment donne, reconnu Ia qualite d'entrepreneur 
envers l'intime, et sur cette circonstance qu'apres l'accident 
Ainardi aurait d'abord recueilli chez Iui Zannoni avant de le 
faire conduire a l'höpital de Brigue, que l'intime soutient,-
ce que les instances cantonales ont admis, -
qu'iI n'a, lui, 
jamais revMu Ia qualite d' <I: entrepreneur » par rapport a. 
cette exploitation de carriere. 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 78. 
523 
Mais la question de savoir qui est l'entrepreneur ou le fa-
bricant au sens des lois de 1881· ou 1887 ne depend pas de 
eette autre consistant ä. savoir qui engage et qui paie les ou-
vriers et qui dirige leur travail,· qui s'occupe plus speciale-
ment d'eux, etc.; en d'autres termes, la solution de Ia se-
conde question peut, le cas echeant, ~tre parfaitement indif-
ferente pour Ia solution de la premiere. Ce qui, en revanche, 
est determinant ici, c'est de savoir a qui vont, en definitive, 
les profits ou les risques de l'entreprise; comme entrepre-
neur ou fabricant au sens des lois sur la responsabilite civile 
apparattra done celui pour le compte et aux risques et pro-
fits de qui se deploie une activite economique determineer 
celui qui, en fin de compte, retire les avantages economiques 
de l'exploitation, en un mot celui qui, sur sa t~te, reunit les 
chane es de gain ou de profit et les risques de perte lies a 
l'entreprise (arr~t du Tribunal federal du 1 er novembre 1899, 
Neuschwander contre Zeltner et consorts, RO 25 II n° HO 
consid. 3 p. 905 supra). 
Or, en I'espece, il est ineontestable que c'est l'intime qui 
avait les profits et les risques de l'exploitation de sa carriere 
de <I: Tschetroz ». O'est lui, tout d'abord, qui est le proprie-
taire de cette carriere et qui, au lieu de la remettre a bail a 
un tiers pour en retirer un loyer ou fermage, la fait exploiter 
pour son propre compte, supportant l'interet du capital re-
presente par la dite carriere, payant la pierre a fa<;on, c'est-
a-dire a raison des seuls frais d'extraction (et de defon~age 
dn sol), seul a pouvoir alors disposer de cette pierre, et seuL 
a profiter du benefice ou a supporter la perte pouvant resul-
tel' de la vente ou de la realisation du produit de cette indus-
trie. Tandis que l'intime payait pour tout Ie travail d'extrac-
tion de la pierre (y eompris le defon<;age du sol et la fourni-
ture de la poudre, -
deposition Ainardi du 7 juin 1906, 
question 51) 1 fr. 617 par metre cube de pierre ma~onnerie, il 
etait, en effet, seul a pouvoir disposer de celle-ci et il la re-
vendait ou pouvait Ia revendre, prise sur place, c'est-a-dire a 
Ia carriere meme ou aux abords immediats, pour un prix qui 
ne devait guere etre inferieur a celui de 3 fr. le metre cube. 
Si 1'0n ne peut faire grand fond sur Ia deposition de Ainardi 
524 
A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz . 
lorsque eelui-ei veut que ee soit l'intime qui ait revetu la qua-
lite d'e'ntrepreneur dans l'exploitation de Ia earriere de 
4. Tschetroz », ce teIDoin pouvant avoir un interet indirect 
dans la solution de ce pro ces, il y acependant dans ses affir-
mations un detail qui parait absolument digne de foi et qui 
est bien significatif, c' est que !'intime ou sou fils venaient jour-
nellement sur les Heux, montrant ainsi l'interet qu'ils appor-
taient a cette affaire. -
Il faut, enfin, remarquer que la car-
riere dans laquelle l'accident du 12 fevrier 1906 s'est pro-
duit n'est pas 1a seule qu'exploitait l'intime dans des condi-
tions analogues, car, en meme temps que celle-Ia, il en exploi-
tait en tous cas une autre si ce n'est meme deux. Si l'on rap-
pro ehe de toutes ces circonstances le fait que Ainardi 
(comme aussi, en son temps, Moscati) etait, avant d'avoir 
conclu le contrat du 24 novembre 1905, un simple ouvrier et 
qu'il a toujours ete sans aucune fortune (voir notamment la 
declaration du teneur des registres de la commune de Sierre 
du 15 juin 1906), il ne saurait plus s'elever aucun doute a ce 
sujet: c'est bien l'intime qui supportait, en realiteJ les 
chal'ges et qui recueillait aussi les avantages economiques de 
l'exploitation de sa carriere de «Tschetroz », et c'est lui 
aus si, en consequence, qui, par rallPort acette exploitation, 
apparait comme le chef de l'etablissement ou l'entrepreneur 
au sens des Iois de 1881 et 1887 sur la responsabilite civile 
des fabricants (comp. aussi l'arret du Tribunal federal du 
29 novembre 1906, en la cause Spiess contre Mauch-Motzer 
et Degen, RO 32 II n° 80 consid. 3 p. 621-622). 
4. -
11 est des 10rs indifferent de savoir quelle a ete Ia 
situation du sieur Ainardi vis-a-vis de Rossier, d'une part, et 
de Silvio Zannoni, d'autre part. En effet, des considerations 
sous chiffre 3 ci-dessus, il resulte, de deux choses l'une, ou 
que Ainardi lui-meme, malgre le contrat du 24 novembre 
1905, n'ajamais ete autre chose qu'un simple ouvrier de l'in-
time, du moins au sens des lois speciales de 1881 et 1887, 
ou qu'il n'a pu s'elever a un rang superieur a celui de sous-
traitant, de sous-entrepreneur ou « tacheron ». Dans l'une 
ou l'autre alternative, le sort du proces ne saurait changer. 
Dans le premier cas, Fon appliquerait a Ainardi, presque 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N0 78. 
525 
mot pour lllot, ce que l'arret Vereinigte Ziegelfabriken contre 
Buhrer, precite, disait du nomme Erat (loc. cit., p. 216 et 
suiv.), et a!ors la responsabilite de l'intillle a l'egard de l'ac-
cident survenu a SilvioZannoni decoulerait sans autre des 
~onsiderations qui ont ete developpees plus haut sous chiffre 
1. Dans le second cas, l'on se trouverait en presence de Ia 
situation prevue ä. l'art. 2, al. 1, de Ia loi de 1887, et l'intime, 
en sa qualite d'entrepreneur ou de ehef d'etablisselllent ou 
d'industrie, n' en serait pas llloins civilelllent responsable de 
l'accident survenu a Zannoni puisque celui-ci aurait ete au 
service ou aurait travaille pour Ie cOlllpte de Ainardi ä. qui 
!'intime aurait remis l'execution des travaux a accolllplir a la 
earriere de 
4: Tschetroz ~ (voir arrets du Tribunal federal, 
Durrer contre Röthlin, 2 fevrier 1898, RO 24 II n° 28 con-
sid. 1 p. 232; Picollo contre Segesser,4 fevrier 1903, RO 
29 II n° 3 consid. 1 litt. b p. 22; Jods, dejä. cite, consid. 4; 
et Vereinigte Ziegelfabriken, egalelllent precite, eonsid. 2 in 
fine p. 218). 
5. -
L'intime, n'ayant propose aucun des llloyens de libe-
ration prevus a rart. 2 de Ia loi de 1881, doit donc etre re-
connu responsable, en principe, des consequences de l'acci-
dent du 12 fevrier 1906. 
L'instance eantonale ne s'etant prononcee, par Ia negative, 
que sur cette seule question de principe qui est ici resolue 
d'une maniere differente, il y a lieu de lui renvoyer Ia cause, 
eonforlllement a l'art. 82 a1. 2 OJF, pour cOlllpIelllent d'ins-
truction et nouveau jugement sur les autres questions aux-
quelles est lie le sort de la demande des epoux Zannoni. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est declare fonde, l'arret de Ia Cour d'appel et 
de cassation du canton du Valais, du 10 mai 1907, annuIe et 
Ia cause renvoyee ä. l'instance cantonale pour cOlllpIement 
d'instruction et nouveau jugement conforlllement aux consi-
derations qui precMent. 
AS 33 II -
1907 
35