bge · 75_II_184 · 1949-07-07 · fr
BGE 75 II 184
Zivilrecht


1M 
Erbrecht. N0 29. 
II. ERBRECHT 
DROIT DES SUCCESSIONS 
29. Arrßt de la IIe Cour eivile du 7 juillet 1949 dans la cause 
Weiss et Filipinetti contre Murith. 
Testament owgraphe. Disposition a. cause de mort clans laquelle 
1'auteur s'est servi des mots «je donne» au lien de «je legue ». 
Rapports entre une teUe disposition et 180 promesse de donner 
dont les effets sont subordonnes an decils du donateur (art. 245 
801. 2 CO). 
L'objet d'un legs doit etre determine ou tout au moins deter-
minable. 
Eigenhdndiges Testament. Verfügung von Todes wegen, in der es 
heisst «ich gebe l> statt «ich vermache ». 
In welchem Verhältnis steht eine solche Verfügung zu einem 
Schenkungsversprechen auf den Todesfall f (Art. 245 11 OR). 
Der Gegenstand eines Vermächtnisses muss bestimmt oder wenig-
stens bestimmbar sein. 
TeataJmento oZografo. Disposizione testamentaria in cui e detto 
« do» invece di «Iego ». 
Relazione tra una siffatta disposizione e la promessa di donazione 
in caso di morte ? (art. 245 cp. 2 CO). 
L'oggetto di un legato dev'essere determinato 0 almeno deter-
minabiIe. 
A. -
Adolphe Filipinetti est decede a. la CIinique da 
la. Ligniere, a. Gland, Ie 10 mai 1946, laissant comma 
heritiers son fils Georges et sa filla Yvonne mariee a. un 
Sieur Weiss. Depuis la mort de sa femme, survenue en 
1943, il vivait maritalement avec Dlle Flavie Murith. 
Le 10 decembre 1944, il a remis a. cette derniere une feu.ille 
de papier sur la quelle il avait ecrit, entiarement de sa 
main, ce qui suit: {( Geneve, le dix decembre mille neuf 
cent quarante-quatre. -
Je donne a. Flavie Murith le 
oontenu de mon portefeuille. Cela est ma volonte. 
. (signe) A. Filipinetti.» 
Dans le courant de ce meme mois, AdoIphe Filipinetti 
qui sortait d'une grave maladie avait demande a. son fils 
ce que ce dernier aurait fait pour Dlle Murith s'il etait 
decede. 
I 
J, 
" 
Erbreoht. N° 29. 
1Sl> 
B. -
Par exploit du 15 septembre 1947, Dlle Murith 
a assigne Georges Filipinetti et Dame Weiss en paiement 
de 7800 fr. avec inter8t a. 5 % des le 10 mai 1946. Elle 
alleguait qu'au moment du deces d'AdoIphe Filipinetti 
le portefeuille trouve dans la poche de son veston par son 
fils contenait 15600 fr. dont celui-ci lui avait remis la 
moitie. 
Les defendeurs ont concIu a. liberation. 
Par jugement du 3 f6vrier 1948, le Tribunal de premiere 
instance de Genave a d6boute Ja demanderesse de ses 
conclusions en consid6rant que l'acte du 10 decembre 1944 
ne constituait pas, comme elle le soutenait, un acte de 
disposition pour causa de mort, mais une promesse de 
donner, dans le sens de I'art. 243 CO. D'apres le Tribunal, 
la donation avait pour objet le oontenu du portefeuille 
non pas an deces d'Adolphe Filipinetti, mais au 10 decem-
bre 1944; or Dlle Murith n'avait ni prouv6, ni offert de 
prouver qu'a. cette date le portefeuille contenait plus qua 
les 7800 fr. qu'elle avait re9us. 
C. -
Sur appel de la demanderesse et apres avoir fait 
proceder a. un interrogatoire des parties, au oours duquel 
Georges Filipinetti declara qu'au moment du deces le 
portefeuille de son pare oontenait 15100 fr., la Cour da 
Justice de Geneve, par arret du 8 avrll 1949, a reforme 
le jugement du Tribunal da premiere instance et condaInne 
las defendeurs conjointement et solidairement a. payer a 
la demanderesse la somme de 7300 fr. avec interet a 5 % 
des le 14 juillet 1947. 
La Cour admet que l'acte du 10 decembre 1944 est une 
disposition pour causa de mort par laquelle Adolphe 
Filipinetti a fait un legs a. la demanderesse. 
D. -
Les defendeurs ont recouru en r6forme en repre-
nant Ieurs conclusions liberatoires. Ils soutiennent que 
l'acte du 10 decembre 1944 est une donation dans le sens 
de l'art. 245 al. 2 CO, ayant pour objet le contenu du 
portefeuille a. cette date et qui, pour etre valable, aurait 
du etre faite en la forme d'un pacte successoraI. 
186 
Erbrecht. N° 29. 
E. -
Due Murith a oonclu au rejet du recours et a la 
oonfirmation de l'arret de la Cour. 
Ocmsiderant en droit: 
1. -
Ecrit entierement, date et signa de la main de feu 
Adolphe Filipinetti, l'acte du 10 dOOembre 1944 remplit, 
quant a. la forme, les oonditions pravues par la loi pour 
les testaments olographes. 
TI n'est :Pas douteux, d'autrepart, qu'll contient une 
disposition pour cause de mort et plus exactement un 
legs en faveur de l'intim6e. Peu importe a. cet egard que 
Filipinetti ait employe l'expression « je donne» et non 
«je lague». Ce qui est determinant, en eilet, c'est la. reelle 
intention de l'auteur de l'a.cte et l'un c;les exemples le plus 
frequemment cites de l'emploi d'une expression incorrecte 
dont le sens doit etre. redresse est 'precisement le ca.s du 
testateur qui utilise le mot donner au lieu du mot laguer 
(cf. p. ex. DALLOZ, Repertoire, au mot: testament, n° 11). 
Dans l'aITet Meyer-Heymoz contre Fabrique de l'Eglise de 
Sierre (RO 55 II 169 et suiv.), le Tribunal federal a juge 
qu'un acte dans lequel une personne se borna.it a. decla.rer 
qu'elle donnait une certaine somme a. quelqu'un oonsti-
tuait un legs lorsqu'en tenant compte des ciroonstances 
prises en dehors de l'a.cte. on pouvait etablir l'intention 
de son auteur de tester et non de faire une donation. En 
l'espece, il n'est meme pas necessaire de reoourir a. des 
preuves extrinseques pour se convaincre qu'll s'agit d'un 
acte de derniares volontes. Le fait que les mots : « Je donne 
A Flavie Murith le oontenu de mon portefeuille» sont suivis 
des mots : « Cela est ma volonte » indique sans aucun doute 
possible qu'Adolphe Filipinetti n'entendait pas seulement, 
comme les parties sont aujourd'hui d'acoord pour l'admet-
tre, disposer pour apres sa mort, mais voula.it en outre le 
faire par un acte ayant le caractere d'un a.cte unilat6ra.1 
de dernieres volontes. Ainsi que l'experience l'enseigne, 
il ne viendra. pratiquement jamais dans l'idee d'une per-
sonne meme ignorante de la. loi de se servir d'une teile 
j 
I 
181 
:formule dans un oontrat. Si Filipinetti l'a employee, c'est 
~ertainement pour que ceux qui s'occuperaient de 1a devo-
lution de ses biens et notamment ses heritiers sachent 
que l'argent qui se trouverait dans son portefeuille a. son 
dooes etait destina a. DUe Murith. Cette formule lui 80 ete 
sans doute inspirOO par l'idee qu'elle oorrespondait a. la 
terminologie usuelle en matiere de testament. 
A !Iupposer, au surplus, que la moindre h6sitation put 
exister a. ce sujet, il suffirait pour la dissiper de se reporter 
.aux circonstances dans lesquelles, d'apres les .oonstatations 
faites par la Cour cantonale, l'a.cte a eM fait. En eilet, d'apres 
oos oonstatations, qui lient le Tribunal federa.1, Adolphe 
Filipinetti, a.l'epoque Oll il a radige et signa cet acte, 6tait 
malade et II s'inquiatait de l'avenir de l'intimee dans le 
~ 
Oll il moun-ait avant elle. TI avait eu une conversation 
A ce sujet avec son fils, et 1a Cour tient pour 6tabli que 
(l'est apres cette entrevue qu'll a rediga l'acte litigieux 
pour etre certain que sa volonM d'assurer une situation 
A l'intimee serait exacutee. TI est donc indifiarent, du point 
de vue des droits que l'intimee fait actuellement valoir, 
que, dans !'idee de Filipinetti et de son amie, l'acte du 
10 dOOembre 1944 comportat peut-etre aussi l'idee d'un 
engagement du premier envers la seconde. On doit admettre 
an eilet que la volonM de Filipinetti a eM en tout cas, et 
pour le moins, que DUe Murith benaficiat d'un legs apres 
.sa mort, et II a manifeste· cette volonte dans les formes 
requises pour le testament olographe. La question de la 
validite de l'acte comme donation pour cause de mort 
n'aurait des lors presente d'interet que dans le ca.s Oll 
DUe Murith aurait voulu faire valoir soit contre Adolphe 
Filipinetti, soit oontre les Mritiers de ce dernier les droits 
speciaux pouvant deoouler d'une donation de cette espece 
et qui la distinguent d'un legs. 
TI peut arriver d'ailleurs que l'intention premiere du 
disposant soit de faire une donation et qu'a. cet eilet il 
oompte sur l'accepta.tion du dona.ta.ire, mais qu'il soit 
nea.nmoins sous-entendu dans son esprit que 180 disposition 
188 
Erbrecht • .No 29. 
sera maintenue meme a defaut d'acceptation, et l'on ne 
voit pas pourquoi, dans cette hypothese, la promesse de 
donner ne serait pas alors consideree comme une disposi-
tion pour cause de mort s'il ast constant que, de toute 
fa9Qn l'acte doit produire effet seulement apres son deces. 
On pourrait meme se demander s'il ne faut pas, le cas 
echeant, considerer comme un legs valable l'acte que le 
defunt aurait con9u comme un acte de donation pour 
cause de mort, sans se rendre compte que cet acte, comme 
tel, ne remplissait pas las conditions de forme exigees 
par la loi. En effet, suivant las circonstancas, il serait 
legitime de partir de l'idee que si le defunt avait connu 
le vice qui entachait l'acte en tant que donation, ill'aurait 
neanmoine maintenu comme disposition testamentaire. 
Le cas pourra se presenter, par exemple, lorsque le defunt 
a fait une donation dans une lettre entierement tScrite, 
daMe et signee de sa main et repondant ainsi aux conditions 
de forme du testament olographe mais non pas a. cellee 
prevues pour la donation pour causa de mort, pour laquelle 
les conditions de forme sont les memes que pour le pacte 
successoral (art. 245 a1. 2 CO). 
Toutefois, en l'espece, il n'ast pas necessaire de faire 
intervenir une volonte supposee du defunt. Les formes 
memes de l'acte et les circonstances dans lesquelles il a 
eM fait permettent de conclure de toute fa90n que Fili-
pinetti a voulu faire un legs, et la seule chose qu' on puisse 
se demander est si, en plus de cette intention,· il n'aurait 
pas eu celle de se lier egalement par une promesse de dona-
tion pour cause de mort, en raison notamment de la remise 
de l'acte a Dlle Murith, encore que cette remise puisse 
fort bien s'expliquer meme dans l'hypothese d'un simple 
legs. 
2. -
Pour qu'un legs soit valable, il faut que son objet 
soit determine ou tout au moine determinable. TI faut, 
en d'autres termes, qu'il «d6signe suffisamment» l'objet 
legue (RO 47 II 37). TI peuts'agir d'un objet se trouvant 
deja. dans le patrimoine du testateur au moment ou il 
, 
l~. 
Erbrecht. N0 29. 
189 
fait le legs, ou d'un objet qui n'y doit entrer qu'ulterieure-
ment. C'est ainsi qu'ila eM juge qu'on pouvait valablement 
Ieguer le contenu d'un meuble (RO 47 II 37) et qu'excep-
tion faite des modifica.tions dues au pur hasard ou surve-
nues contre la volonM du testateur (hypotheses auxquelles 
il y aurait lieu d'assimiler le cas ou le testateur aurait modi-
fie le contenu du meuble A un moment ou il n'etait plus 
capable de discernement), le testateur devait etre cense 
avoir etendu sa liberaliM A tous ceux das biens IegutSs exis-
tant au . jour de son dtSces. Ainsi que le dit justement la 
Courca.ntonale, il n'y a aucune raison de juger differem-
ment quand le testateur a indique comme objet du legs 
le contenu d'un portefeuille. 
Les recourants ne se plaignent d'ailleurs pas, dans leur 
recours, de l'indetermination du legs; . ils soutiennent 
seulement que celui-ci avait pour objet le contenu du 
portefeuille le 10 dtScembre 1944, date de l'acte. Mais cela 
est insoutenable et en contradiction avec l'affirmation 
selon la quelle leur pere aurait fait une donation pour cause 
de mort. TI n'aurait pu, a la rigueur, etre quastion de consi-
derer que le legs se rapportait aux valeurs contenues dans 
le portefeuille le 10 decembre 1944 que s'il s'etait agi 
d'un portefeuille special que le testateur ne devait pas 
continuer a utiliser et qui devait normalement raster 
depose ou enferme en un certain lieu ou en un certain 
meuble. Or il n'a rien eM allegue de semblable et il ressort 
.au contraire des circonstances de la cause que le porte-
feuille en question etait celui dont le defunt se servait et 
qu'il portait habituellement sur lui. Les recourants ont 
pretendu, il est vrai, que l'intimtSe avait declare A Dame 
Weiss-Filipinetti, le jour du deces,qu~ le portefeuille ne 
devait contenir qu'une somme de 2 a 300 francs. Mais, 
a supposer que l'intimtSe ait reellement fait cette declara-
tion, il n'en resulterait pas encore que l'importance de la 
somme trouvee dans le portefeuille le jour du dtSces ait 
eM due A un pur hasard et qu'elle ait eM hors de toute 
proportion avec la liberaliM dont le testateur entendait 
190 
Erb:teoht. No 30. 
faire beneficier l'intimoo. La. preuve du contraire r8sulte 
deja. du fait que, sur la SOIome de 15600 fr. qu'il declare 
avoir trouvoo dans le portefeuille, Georges Filipinetti a.. 
immediatement remis la moitie a Dlle Murith, et cela~ 
selon lui, dans la complete ignorance de l'existence da 
l'acte du 10 deoombre 1944 et dans l'intention uniquement 
de se conformer au desir de son pare d'assurer apres son 
deces une certaine situation a. DUe Murith. 
Le Tribunal, fbUral prO'fW1'l,Ce: 
Le recours est rejete et l'arr~t attaque est confirme. 
30. Urteil der ll. Zivilahteilnng vom 13. Oktoher 1949 i. S. 
Bueher (Erben) und Konsorten gegen Freu1er (Erben) und 
Konsorten. 
1. Voraussetzungen der Nachfolge der Erben in den Prozess: 
Art. 61 und 8 BZP. 40 OG. Dauer der Prozessvollmacht : Art. 3& 
und 405 OR. 
2. Das Pßichtteilsrecht (Art. 522-533 ZGB) ist vererblich. 
3. Die Anfechtung einer Nacherbeneinsetzung (Art. 531 ZGB) ist 
eine Art der Herabsetzungsklage. Die Verjährung richtet sich 
nach Art. 533. 
4. Die Testamentseröffnung (Art. 557-8 ZGB) an eine urteilsun-
fähige Erbin ohne gesetzlichen· Vertreter lässt die Verjäbrung 
nicht beginnen. Der Ehemann ist nicht gesetzlicher Vertreter; 
Art. 1682 ZGB ist nicht anwendbar auf Akte der nichtstreitigen 
Gerichtsbarkeit. 
5. Inhalt der Ansprüche aus Art. 531 ZGB. 
1. Conditions auxquelles les heritiers prennent dans le proces. 
la place de leur auteur: arte 6 al. 2 et 3 POF, 40 OJ. 
2. La droit 8. 10. reserve (art. 522-53300) passe aux Mritiers. 
3. L'action en nullite d'une substitution fid.eicommissaire (art. 531 
.CO) est une forme de l'action en reduction. La. prescription est 
regie par l'art. 533 00. 
4. L'ouverture du testament (art. 557, 55800) faite 8. une Mritiere 
incapabJe de discernement, qui n'a pas de representant legal, 
ne fait pas courir Ja prescription. La mari n'est pas le represen-
tant legal de Ba femme ; l'art. 168 a1. 2 00 n'est pas applicable 
dans la procMure gracieuse. 
5. Objet des pretentions derivant de Part. 531 CO. 
1. Condizioni, alle quali gli eredi subentrano al defunto nel pro-
casso: arte 6 cp. 2 e 3 POFt 40 OG. 
Erbrecht. N0 30. 
191 
2. Il, ~tto ~la le~ttima (art. 522-533 00) passa agli eredi. 
3. L azIone di nu1ht8. d'una sostituzione fedecommissaria (art. 531 
09). e . una forma deIl'azione di riduzione. La prescrizione e 
diSClplina.ta dall'art. 533 00. 
4. La, pubb~ca.zione d~l t.es~ento (art. 557, 558 CO) fatta ad 
un erede mcapace d~ disc~rIlJ!llento e sprovvista di rappresen-
~te legale non fa mcommmare 10. prescrizione. TI marito non 
e il ra.~~ntante legale di sua moglie ; l'art. 168 cp. 2 CO non 
e apphcablle nella. procedura non contenziosa. 
5. Oggetto delle pretese derivanti dan'art. 531 00. 
Ä. -
Der am 16. Juni 1943 verstorbene Roland Rüssli 
in Luzern hinterliess als einzige gesetzliche Erbin seine 
Schwester Frau Frieda Freuler-Rüssli. Er hatte sie mit 
Testament vom 7. gl.M. als Alleinerbin bezeichnet, mit 
einer weitem Verfügung vom 9. gI.M. dann aber nur als 
Vorerbin. Der Rest des Nachlasses sollte beim Ableben 
der Frau Freuler an die Erben des grossväterlichen Stam-
mes mütterlicherseits fallen. Dem Ehemann Fritz Freuler 
blieb für den Fall, dass er die Frau überlebe, die Nutz-
niessung vorbehalten. 
B. -
Laut amtlichem Inventar beträgt der Nachlass 
Fr. 246,249.-. Das Teilungsamt Luzem stellte der Frau 
Freuler am 22. Juni 1943 die beiden Testamente in Ab-
schrift zu und zeigte ihr an, dass es diese damit nach Art. 
557 und 558 ZGB als eröffnet betrachte. Der Ehemann 
Fritz Freuler bestätigte dies am 27. Juni 1943. 
O. -
Frau Freuler starb am 6. Februar 1945. Nunmehr 
fochten der Ehemann Fritz Freuler und vier Erben des 
grossväterlichen Stammes väterlicherseits die Nacherben-
einsetzung der Gegenseite im Umfang des Pflichtteils der 
Frau Freuler an. Sie liessen die Nacherben am 4. Februar 
1946 zum Sühneversuch vorladen und reichten nach 
fruchtlosem Sühneversuch die Klage ein. 
D. -
Mit Urteil vom 15. April 1948 hat das Obergericht 
des Kantons Luzem das Testament des Roland Rüssli 
vom 9. Juni 1943 « soweit herabgesetzt, als die verfügte 
Nacherbeneinsetzung den Pflichtteil der Frau Frieda 
Freuler-Rüssli verletzt» und den amtlichen Liquidator 
angewiesen, « die Verteilung und Auszahlung des Nach-