bge · 38_II_693 · 1912-07-18 · fr
BGE 38 II 693
Zivilrecht


692 A.. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. Materiellrjlchtliche Entscheidungen. 
termll~en b~ fvatere ~Iltent Wr. 43,359 bnrd) bie Unterbnllfuug 
bei eiuen .ftol6eni eine awedmä&ige mereiuflld)ung. 
IDie ~eflllgte mlld)t nun fremd) uod) geltenb: inbem fie ben 
.ftoffien ftlltt einei Ilnbern IDUtteli (nllmentlid) bei ),lon ber .rerä~ 
gerin bertuenbeten mentilCltod) für bie ~aeugung bei ßuftftromei 
"'ertuenbe, fönne fie augfeid) -
neben bem mid}tungiwed)fel _ 
IlUd} nod) einen gröuern ~uftbrud eraielen. m:nein Ctud) 
~ierin 
laut fid) feine ted)ntfd)e merbollfommuung i9rei ~Vllrlltei gegen .. 
über . ben frü~ern flnben, tnbem Md) ben ~erten ber I.lon bem 
mentiflltor eraeugte ßuftbrud unter gewö9nHd)en UmftCinben me~r 
Ilri llußreid)enb tft, unb eine mermeijrung bei IDrudei bei ber 
~rodnung Ilufgefd)id)teter ?mCtre nid)t in ~etrl\d)t fommt. 
8. -
9C1\d) bem @efllgten 6efte~en Ctlfo bie brei ~Iltente ber 
~enllgten fd)on bei91l16 nid)t au med)t, weil fie gegenit6er ben 
~ti9er 6e!"nnten ~VllrCtten feinen ted)nifd)en tjortfd)ritt I.lertuirf .. 
lId)en. Ste ll\ffen fid) 1l6er wo~{ 1lUd) I\ui bem Weitern @runbe 
u~d)t Il~fred): 91l~n, weil bel' mid)tungi",ed)feI im 2uftftrome 
feme fd)oVfertfd)e ~bee ent~aIt unb ei €lud) feiner erflnberifd)en, 
fonbern 6IoU ~Ilnb",erfnd}er ~Citigfeit· 6eburfte, um bie bon ber 
~efktgten 6enu~ten 6efonbern !mittel unb beren ?mtrfungiart, fo 
une ej 8e,fCge~, für 
i~ren -
im übrigen tll.lr6efaunten _ 
~~rllt a" betWenben (bergt ~~ertengutlld)ten S. 13/14). 
. IDIlß bon be~ ~dfugten geftetrte 
'Bege~rtn um m:norbnung 
tmer D&ere~erttfe tft e6enflllU an bern>erfen, tnbem laut ben 6iß= 
~rigen m:nif~run9en IlUd} 
~infid)tUd) i~rer ~atente bie m:ften 
eine enbgiiltige ~eurteiIung bei <streitei geftlltten. 
~emttlld) ~I\t ~ 
~unbeigerid}t 
erhunt: 
IDie ~erufuugen 6eiber ~Ctrteien werben a6ge",iefen unb hila 
Urteil bei ~llnbe(ßgerid)ti bei .ftantoni .8itrid) bl.lm 21. ,3uni 
1912 ",irb in naen ~eilen lieftCitigt. 
! 
7. Fabrik- und Handelsmarken. N0 106. 
7. Fabrik- und Handelsmarken. etc . 
J/[arques de fabrique et de commerce, etc. 
106. Arret da la. Ire saotion civile du 18 juillet 1912 
dans la ca'ltse Güliard &. Cle, dem. et rec., contre Xohler, 
der. el int. 
693 
J!4arque de fabrique. Indloation de provenanca. Est propre 
ä servir d'indication de provenanee le nom d'une localite m6me 
peu eonsitierable, p. ex., en matiere de vins, Ia designation 
oadastrale d'un elos peu etendll. Requisit de la «renommee» 
au sens de l'art. 18 de la loi sur les marques: il suffit d'une 
eelebrite purement Ioeale. Deloyaute da la concurrence re-
sultant da l'emploi eomme indication de provenance d'un nom 
employe comme marque par un autre producteur? 
A. -
E. Gilliard s'est etabli en 1884 ä. Sion et y a achete 
des vignes; en 1893 il a constitue 1a Societe E. Gilliard & Oe 
pour le commerce des vins. Proprietaire de 6674 m2 de 
Yignesau lieu dit c Brftlefer., E. Gilliard les a transferees 
en 1909 ä. son fils Robert; chaque 80nnee 180 m8oison Gilliard 
achate le produit de ces vignes. En 1900 E. Gilliard a an-
nonce ä. son fournisseur d'etiquettes son intention de rem-
placer sur ses etiqliettes le mot Johannisberger par celui de 
Bruiefer. La commande des premieres etiquettes portant ce 
mot a ete faite par E. Gilliard le 8 novembre 1901. Le 
21 j80nvier 1903 la marque Brule Fer a. ete enregistree par 
Iui pour produits vinicoIes; elle a ete transferee le 17 juin 
1909 ä. Ia maison E. Gilliard & Oe ; celle-ci a fait enregis-
trer le 10 juin 1909 une nouvelle marque BrtUe Fer pour 
c vina et autref! boissons ». A partir de 1903 la maison de-
manderesse 80 fait des frais considerables pour lancer SI. 
marque BrUlefer. 
Le defendeur J.-J. Kohler est proprietaire a Brillefer 
de 18449 mD, dont 14: 076 mll en nature de Yignes. Deja le 
17 septembre 1901 il a fait une commande de bouchons 
6M A.. Oberste Zivtl,erichtainstanz. -
I. MateriellrecltUicbe Entscheidungen. 
marques «Clos Brilefer ~; le 15 novembre 1901 il a pris 
livraison d'etiquettes «Clos Bri1lefer ~ et le 29 novembre 
1901 il a faeture au tenancier du Kursaal a Lausanne un fftt 
de Bl1i1efer avec etiquettes et bouehons marques Bro'lefer. 
A partir de 1909 il a considerablement augmente sa vente de 
vin en bouteilles sons Ia designation Clos Bro'Iefer. A pIu-
sieUl"s reprises des confnsions se sont produites entre les vins 
des deux. parties, en ce sens que des CODSOmInatenrs de 
vins de Gilliard demandant dans des etablissements publics 
dn BrUIefer se sont vu apporter dn vin du defendeur. 
Le 9 avril 1909 E. Gilliard a signale a J.-J. Kohler la pos-
sibilite de confnsions semblables et lui a demande de desi-
gner son vin sous un autre nom. Le defeudeur lni a repondu 
en eontestant le droit de Gilliard de monopoliser eomme 
marque un nom Ioeal qui appartient d'apres la loi a chaque 
producteqr de 1& loealite. 
B. -
E. Gilliard & (Jie ont ouvert action ä. J.-J. Kohler 
en eoncluant 8. ce qu'il soit interdit a celui-ci de faire usage 
du mot Bro'lefer, a sa condamnation a. 2000 fr. de dom-
mages·inter~ts et a 1a publieation du jugement. Cette action 
est basee sur 180 loi sur les marques et sur les art. 50 et 
sniv. CO. 
Le defendeur a conelu a liberation. 
Une expertise cOMee a Henry Gyr, negociant en vins a 
Lausanne, est intervenue en cours de proces. Par jugement 
du 2 mars 1912 1a Cour civite vaudoise a deboute les de-
mandeurs de toutes leurs conclusions. Elle a admis que le 
mot Bro'lefer constitue une ihdieation de provenance au sens 
de 180 loi sur les marques et qu'en faisant usage de ce mot 
pour designer ses vins provenant de Brilefer le defendeur 
n'a pas agi sans droit. 
Les demandeurs ont forme en temps utile aupres du Tri-
bunal federal un reeours en reforme contre ce jugement. 
Statuant gur ces faitg et congiderant en droit : 
1. -
Tout en se reservant de contester la validite de 180 
marque des demandeurs, le defendeur s'est borne dans le 
present proces a. soutenir que, nonobstant l'enregistrement 
I I 
I 
7. Fabrik und Handelsmarken. Ne t06. 
de cette marque, il a le droit de faire usag~ du mot Brtilefer 
qni sert a indiquer la provenance de ses VlDS. Des consta~ 
tions de l'instance eantonale qni, n'etant pas en contraruc-
tion avec les pieees du proces, lient le Tribunal fMeral, II 
resulte qu'en eilet le defendeur ne vend sous le nom .de B~­
lefer que du vin provenant du lieu portant cette deSIgnation 
cadastrale. TI reste areehercher si ce nom constitue un~ 
c indication de provenanee ~ au sens de rart. 18 de. 180 101 
federale sur les marques, e'est-a.-dire «le nom de la ville, de 
la loealite de 180 region ou du pays qni donne sa renommee 
a un produit » -
nom dont l'usage, d'apres l'al. 2 de l'ar-
tiele eire, «appartient a. ehaqne fabricant ou produeteur de 
ces ville, loealite, region ou pays ~. 
Les reeourants pretendent que le defendeur ne peut se 
mettre au benefice de eette disposition legale, tout d'abord 
parce que, d'apres eux., elle ne s'applique ~u:aux. nolDS q~ 
sont «le patrimoine d'une nombreuse eolleetiVlte,. -
ce qm 
n'est pas le cas du vignoble assez peu etendu .de BrUI?fer-. 
Mais eette restrietion du sens du mot «loeaJite» qUl fignre 
a. l'art. 18 est contraire a. l'intention formellement exprimee 
du legislateur et a. la raison d'~tre de la loi. Dans son mes-
sage du 9 novembre 1886 (Feuille red. 1886, m p: ?27), ~e 
Conseil federal a bien precise que le terme « loealite » d01t 
~tre pris «dans son sens le plus etendu» et qu'll peut ~nsi 
«indiquer aussi un 'endroit particulier, un immeuble speCIal •• 
Les commentateurs (v. DUNANT, Traite des marques de fa-
brique, p. 447; MACKENROTH, Note 1 sur art. 18) ,et la ju~. 
prudence (v. 
arr~t du 8 novembre 1910 an sUjet du vm 
c Karthreuser ~ : BO 36 I p. 720 et sniv.) se sont plaees au 
m~me point de vue (qui est egalement celui de la loi fran-
<jaise da 1824 -
v. POUlLLET, p. 473 n° 396 -
et de la ~oi 
allemande sur les vins -
v. ZOELLER, Note 2 sur § 6 Wem-
gesetz). Aussi bien 1'0n n~ eomprendrait p~ po~rquoi 1& loi 
aurait reserve sa proteetion aux. agglomeratIOns Importantes 
et l'aurait refusee aux loealites moins etendues ou moins 
peupIees; d'aiJIeurs la ligne de demare~tion qu'on songerait 
a traeer snivant le nombre plus ou moms grand des produc-
696 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. Materiellrechtliehe Entseheidungen. 
teurs interesseS serait forcement arbitraire. Et enfin, en ce 
qui eoncerne specialement les vins, il convient d'observer 
que le lieu qui donne son nom a un ern et qui lui confere sa 
celebrite est tres souvent d'une dimension fort peu etendue. 
On ne saurait done denier au mot Bruiefer le earactere d'une 
indication de provenance par le seul fait que le clos qui 
porte ce nom n'a pas une tres grande superficie. 
D'autre part Ia loi ne considere le nom d'une loealiM 
comme propre a servir d'indieation da provenance que pour 
autant que cette localite « donne sa renommee au produit ~ 
et les recourants soutiennent qu'en l'espeee Ie requisit de la 
renommee fait defant, la ceIebrite du Brulefer etant due ex-
clusivement a l' emploi qu'i1s ont fait de ce mot comme 
marque de eommerce et non au lieu qui porte eette designa-
tion cadastraIe. Il est certain que la reclame faite depuis une 
dizaine d'annees par Ia inaison Gilliard a contribue puissam-
ment ä. propager le renom du Brulefer; mais on ne peut tou-
tefois dire qu'il l'ait cree. Sur Ia base de l'expertise inter-
venue en cours de proces, l'instanee eantonale a eonstate 
que depuis longtemps dejä. « le vin du vignoble de Brulefer 
etait eonnu eomme un bon vin de Ia contree ». Peu importe 
que cette renommee ne depassat pas le eerele des interesses 
et connaisseurs de la contree; Ia proteetion de la loi n'est 
pas reservee aux produits qui jouissent d'une reputation tres 
etendue; pom qu'une indieation de provenance soit prote-
geeil suffit qu'il existe entre une localite et un produit une 
relation teUe que le nom de la localite serve ä qualifier le 
produit, meme lorsque ce produit et par consequent ce qua-
lificatif ne sont conuus que d'un cercle assez l'estreint de 
consommateurs. Saus doute le Message deja cite du Conseil 
federal donne comme exemples d'indications de provenanee 
des noms dont la ceIebrite est universelle (montres de Ge-
neve, soie de Zurich, broderies de St-Gall); mais cette enu-
meration n'est evidemment pas limitative; il est tout natu-
rel que le besoiu d'une protection se soit fait sentir en pre-
mier lieu pour des noms extremement n3putes et qui pOUl' 
eette raison meme risquaient plus que d'autres d'etre acca-
7. Fabrik- und Handelsmarken. N° 106. 
ml7 
pares sans droit par des concurrents; mais une fois admis 
le principe de la protection des indications da provenance il 
doit logiquement s'appliquer a. toutes les localites connues 
comme lieu de fabrication ou de production d'une marchan-
dise et dont le nom sert a designer cette marehandise-
quelle que soit d'ailleurs l'etendue de sa ceIebrite. Du mo-
ment donc qu'independamment de la reclame faite par les 
demandeurs pour laneer leur marque et anterieurement a 
eette raclame l(!s vins de BrUlefer etaient eonuus sous le 
nom de BrUlefer, les producteurs de ce vignoble ont le droit, 
malgre l'enregistrement de la marque Gilliard, de eontinuer 
a employer ce nom pour designer le vin provenant de ce vi-
gnoble. 
2. -
Outre la loi sur les marques, les demandeurs invo-
quent les art. 50 et suiv. CO ancien; ils pretendent que les 
actes du defendeur constituent ä. leur egard une coneurrence 
deloyale. 
On doit eonvenir que le defendeur a profite largement des 
efforts que la maison Gilliard a faits pour developper et re-
pandre la renommee de BrU.lefer; de plus il est hors de 
doute que des confusions, prejudiciables am: demandeurs, 
entre leurs vins et eeux de J.-J. Kohler sont possibles et se 
sont dejä. produites a diverses reprises. Mais on ne peut 
eependant admettre que le defendeur ait agi sans droit et 
qu'il se soit rendu eoupable d'actes de eoncurrence deloyale. 
TI resuIte de ce qui a ete dit ei-dessus que, d'apres Ia loi sur 
les marques, nonobstant l'enregistrement comme marque du 
nom d'une localite qui donne sa renommee a un produit, les 
autres producteurs de 1a localite conservent le c1roit d'em-
ployer ce nom comme indication de provenance. Des lors si 
I'on admettait que l'emploi de ce nom, licite d'apres la loi 
sur les marques, constitue cependant un acte de coneurrence 
deloyale, on en arriverait par un detour ä. le rendre impos-
sible et par consequent a supprimer la faculte expressement 
accordee par rart. 18 BUX produeteurs da la localite. 11 est 
vrai que le titulaire de la marque voit ses efforts tourner, au 
mo ins partiellement, au profit de ses eoncurrents et qu'il est 
698 A. Oberste Zivilrerichtsinstanz. -
I. Materiellreehtliehe Entscheidungen. 
expose & des eonfusions pr~judieiables; mais c'est 1& une 
con~quenee fore~e de l'imprudence qu'll a commise en choi-
sissant eomme marqn8 nn nom propre & ~tre nti1is~ par 
d'antres comme indication de provenanee. En eontinnant & 
vendre ses vins sons Ie nom de Brtilefer, le defendenr n'a 
done fait qn'nser d'nne faculte l~gale. Le seul fait qn'll s'est 
trouve Mnefieier ponr la vente de ses vins de Ia reelame des 
demandeurs ne suffit par eonsequent pas ponr qu'on pnisS8 
le taxer de deloyante; il fandrait de plus qu'il eut par des 
aetes positifs, autres que Ia simple vente da son vin sous le 
nom de Brulefer, chereM a detonrner a son profit la ellen-
tele des demandeurs et & creer des eonfusions avee leurs 
produits. Or rien de sembiable n'a ete prouve. D'une part i1 
est ·eonstant que, dejl:t avant l'enregistrement de la marque 
Gilliard, il vendait ses vins sous le nom de BrUlefer (la pre-
miere vente eonstatee date de novembre 1901) et d'autre 
part, si des eonfnsions se sont produites dans des ~tabllsse­
ments publies, il n'est nullement etabli 
qn'elles aient ete 
vonlues et provoquees par le clefendenr (cf. aITI~t du 20 jan-
vier 1911, Canonne e. Rossier, RO 37 n p. 16/17). Dans 
ces conditions -
et habileM n'etant pas, en matiere de eon-
eurrenee, synonyme de deloyaute -
la eoneurrenee habile 
qu'il a faite aux demandeurs et qu'a rendne possible I'impru-
denee eommise par eeux-ei dans Ie. ehoix de leur marque ne 
saurait ~tre qualifiee de deloyale. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le reeours est ecarte et le jugement rendu par la Cour 
civiIe du canton de Vand le 2 mars 1912 est confirme en son 
anti er. 
I 
7. Fabrik- und Handelsmarken. N° t07. 
107. lldrit ~" I. ~iuitdfrituq ,.m I. tat.J" 1912 
in SaCgen ..... ~d.a- k ftom,at.Drifteu ~ .•. {tri,", 
Jtl u. ~er ... JtI., 
gegen .,6riO" ~iUJ"n, ~efl u. ~er ... ~efI. 
Markenreckt und unlauterer Wettbewe~b. Verhältnis heider. Klage 
wege" Nachahmung VOll Zigarrenverpacku'lI.gen. 
A. -
~urdj Urteil uom 25. ,3mtuar 1912 ijat ba~ S)anbeIß .. 
geridjt b~ Jtantonß ~argau in uorUegenber Streitfadje erfannt: 
,,~ie Jtrage ift abgelViefen." 
B. -
@egen bief~ Urteil ijat bie JtIägerin redjtaeitig bie ~e .. 
tufung an baß ~unb~getidjt ergriffen mit ben ~nttägen : 
1/1. 3n ~liIinberung beß 
~orentfd)eibe~ feien folgenbe 
~at .. 
Ilbeftau~erglinaungen uorauneijmen: 
"a) ~ß feien aIß Beugen abauijßren: (~ folgt bie ~ufa~(ung 
"uon 12 Beugen). 
Ilb) ~ie ~etlagten ~alien i~rt frltgere "S)eltletial/~~arfe uor~ 
"aulegen, etlentuell feten fte ülier· beren @eftaIt aliauijören. 
,,2. 3n ~Mnberung be5 angefodjtenen Udeil~ feien bie lieiben 
lI~edjtß6egeijren ber Jtlägerin, lVie fie am Sdjluffe ber Jtlagfdjrift 
11 formuliert finb, gutaugeiVen. ~iefe 9Udjt~liegeijren follen aIß ijier 
"lVörtUdj IVteber90lt geUen./I 
C. -
3n ber ijeutigen ~er9anbluug 9at bie Jtlägerin bie ge .. 
fteIlten ~erufungßanträge erneuert unh ber ~ertreter ber ~eUllgten 
<tuf 
~6lVeifung bet ~erufung unh ~ftätigung bei3 cmgefodjtenen 
Urteils angetragen. 
~aß &nb~geridjt aie9t in ~r lVäg ung: 
1. -
~m 29. ~ai 1908 ijat bie Jtlägerin, ~ ... @. staliaf .. 
unb ~iganenfabrtten ,3. @. @etfer in ßlngent9aI Me lYabrifmarfe 
fu. 23,877 (oie 6mitß iijr 
~edjt~l;lorgänger ,3. @. @eifer in 
lVeientlidj gleidjer lYorm l;lerlVenbet ijatte) 6eim eibg. ~mt für 
geiftigeß ~igentum in ~ern ijinterlegen laffen. S)aul't6eftanbteil ber 
~arfe liilbet eine redjtß auf bem ~atfenliilbe liefinbHdje, fteijenhe 
lYigur ber S)eIl)etill. !mit oer linfen S)anh 
ftü~t fie fidj auf ein 
?lliaPl'enfdjiIb, ber auf ber amtIidj beponierten ~arfe eine fdjrnffierte 
AS 38 TI -
1912 
45