bge · 63_II_219 · 1937-03-12 · fr
BGE 63 II 219
Zivilrecht


218 
Motorfabrzeugverkehr. N° 46. 
considerant, d'une part, que Lreffel n'a pas sucoombe aux 
suites de choe mais a ceUes de l'ecrasement sous Ja roue 
gauche avant' de Ja voiture, que cet ecrasement, d'autre 
part, ne s'est pas produit sur la chaussee deja mais seule-
ment dans le fosse. 
Ces oonstatations de fait lient la Cour de 00ans. Il ne 
reste donc plus qu'a rechercher si Lreffel aurait aussi ete 
pris sous la roue dans l'hypothese Oll Dame Schrefer 
aurait redresse sa direction et maintenu la voiture sur Ja 
chaussee. On ne peut, Ia-dessus, faire que des conjectures. 
Meme si l'on admettait que tel est bien le cas, II faudrait 
enoore se demander si l'on pourrait imputer a faute a Ja 
defenderesse de n'avoir pas pris en consideration une 
eventualite aussi probIematique et de n'avoir pas regIe sa 
conduite la-dessus. Cette demiere question doit sans doute 
etre resolue par Ja negative. Dame Schrefer ne pouvait 
penser que la roue passerait plus facilement sur le corps 
de Lreffel dans le fosse Oll le terrain devait etre mou que 
sur la chaussee au terrain dur. De teUes connaissances ou 
deductions ne sont a la portee ni du pieton ni de l'auto-
mobiliste ordinaires. La defenderesse n'avait donc aucune 
raison de eroire que les blessures de Lreffel seraient moins 
graves si l'automoblle ne s'engageait pas dans le fosse. 
EUe ne pouvait guere, du reste, redresser sa direction a 
temps, vu Ja rapidite extreme avee JaqueUe les evenements 
se sont produits. Une faute ae sa part ne saurait done etre 
retenue sur ce point. 
4. -
En conclusion, l'aceident est exclusivement le 
fait de Lreffel. La defenderesse n'a commis aucune faute 
quelconque. Le reoours doit donc etre rejete. En prineipe, 
Dame Schrefer devrait etre entierement liberee de l'obli-
gation de reparer le dommage (art. 37 al. 2 LA). Cepen-
dant, eUe n'a pas reoouru contre l'arret de la Cour de 
Justice civile du 12 mars 1937 qui la condamne a payer 
a Dame Lreffel 2000 francs a. titre de reparation pour 
perte da soutien, 102 fr. 50 pour frais divers at 300 fr. 
pour impenses judiciaires et qui ne lui aUoue que pour 
Motorfabrzeugverkehr. N° 47. 
219 
les 3/ la somme demandee reconventionneUement. Cet 
/4 
firm' 
arret doit donc etre entierement oon 
e. 
Le Tribunal /ederal prononce : 
Le recours est rejete. 
47. Extrait de l'arr6t d.a 1& Ire StctiOD einie du S juin 1937 
dans la cause « La Zurich » 
contre Dame Clement-Koral et Korel. 
Art. 42 LA. -
La reparation du tort morol ne peut plus etre 
recIamee lorsque 1e demandeur a pardonne a. l'auteur .de 
l'accident qui a cause 1a mort d'un membre de la famille 
de ce demandeur. 
A. -
Le 6 decembre 1934, le gendarme Francis element 
rendit visite a motocyclette a sa fianeee Germaine Morel 
qu'll a epousee depuis. La jeune fiUe et ses freres et sreurs 
exploitaient a l'epoque l'auberge du St-elaude et un 
domaine rural a Lentigny. La direction des affaires appar-
tenait au frere aine Zotique Morel. Celui-ci se fit conduire 
par Clement ehez les parents de ce dernier a Belfaux. 
Le soir, element voulut ramener Morel a Lentigny sur 
la motocyclette. A une allure de 40 a 50 km., ils atteignirent 
le passage a niveau de Givisiez. Ce n'est qu'a environ 
10 m. que element remarqua que la barriere etait baissee. 
Il n'eut plus le temps de freiner, mais reussit a passer 
sous la barriere en la soulevant. Morel donna da la tete 
contre le triangle de signalisation. Il mourut d'una frac-
ture du crane le lendemain. 
B. -
Pierre, Germaine, Marie et Elise Morel ont reclame 
a Ja Compagnie d'assurance La Zurich des dommages-
interets, en vertu des art. 49, 37, 42 et 25 LA. 
Par arret du 3 novembre 1936, la Cour d'appal du 
canton de Fribourg a condamne la defenderesse a payer 
a ehacun des demandeurs, entre autres sommes, 1500 fr. 
a titre d'indemnite pour tort moral. 
220 
Motorfs.hrzeugverkebr. N0 47. 
La defend~resse a recouru en reforme au Tribunal 
federal en concluant a la suppression des indemnites 
allouees pour: tort moral. Les demandeurs ont recouru 
par voie de jonction pour faire augmenter ces indemnites. 
Extrait des motifs : 
La reparation du tort moral ne se con90it qu'autant 
qu'un grief subsiste contre l'auteur du prejudice (v. TUHR 
le remarque avec raison, Partie generale du CO I p. 106 
et suiv.). Lorsque la personne atteinte dans son affection 
par la mort d'un proche n'a plus aucun ressentiment 
contre celui qui a cause la blessure morale, elle ne peut 
decemment lui reclamer une satisfaction «( Genugtuung») 
a laquelle elle a implicitement renonce. Et si elle introduit 
ou poursuit neanmoins le proces sous pretexte que l'action 
est dirigoo contre l'assureur, le juge doit la debouter, car 
l'assurance est seulement destinee a couvrir la dette 
d'indemnite de l'assure; elle ne saurait sans abus de 
droit servir a redresser un tort que le lese a pardonne, 
a eteindre une dette qu'll a de fait remise. 
Tel est le cas de la demanderesse Germaine Clement. 
Elle a epouse l'auteur de l'accident, renont;ant ainsi a 
lui demander reparation. Continuer a l'attaquer devant 
les tribunaux -
et c'€.st a cela que revient l'action dirigee 
contre l'assurance -
est contraire a la notion meme du 
mariage. Il serait du reste d'autant plus immoral d'accorder 
a Germaine Clement la sömme reclamee que celle-ci 
profiterait en definitive au mari, l'auteur responsable de 
l'accident, avec lequella demanderesse vit sous le regime 
legal de l'union des biens. 
La situation est differente pour les trois autres deman-
deurs. La mort leur a ravi un veritable chef de familie, 
auquel les unissaient des liens etroits de confiance et 
d'affection. L'accident tragique les a douloureusement 
affectes et les a meme lais ses pendant un certain temps 
completement desempares. Sans doute l'auteur du dom-
mage est-il devenu deux ans plus tard, en cours d'instance, 
1 
f 
Motorfs.hrzeugverkehr. No 48. 
221 
leur beau-frere et sans doute peut-on se demander si la 
poursuite de l'action n'etait pas des lors contraire a la 
bonne entente qui doit regner entre les membres de la 
familie. Mais il ne faut pas perdre de vue que le mariage 
de leur sceur ne dependait pas de la volonte des autres 
demandeurs, qu'on ignore s'lls l'ont approuve ou desap-
prouve, et qu'll semit injuste de les faire patir d'un etat 
de choses qui n'implique de leur part aucune renonciation 
au droit d'obtenir reparation du tort moral considerable 
qu'ils ont certainement eprouve. En revanche, le juge 
peut tenir compte de la douleur que l'auteur de l'accident 
a du ressentir lui-meme a la mort d'un ami qui etait en 
meme temps le frere de sa fiancee. TI y a la un motif de 
moderer l'indemnite. Un autre motif est la gratuite du 
transport, an sorte que, tout bien considere, la somma 
de 1500 fr. fixee par la Cour d'appel fribourgeoise corres-
pond de maniere adequate aux circonstances partioulieres 
du cas juge. 
48. Extra.it de l'a.rret de la. Ire Seetion civlle du 22 juin 1937 
dans la causa Ferro contre Ca.mpanini. 
Oirculation routiere. (Art. 20, 25, 26, 37 LA ; 46 OLA). Il n'est pas 
indispensa.b1e de prevenir d'Wl depassement lorsque la route est 
libre et suffisamment 1arge pour operer cette manreuVre saus 
mettre en danger 1a circulation, mais il faut que celui qui 
depasse prenne 1e plus possible a gauche. Commet Wle faute 
le cycliste qui ne tient pas le plus possible sa droite et la ligne 
droite. 
Le 28 decembra 1933, vers midi et demi, Hector Ferro 
montait a motocyclette la rampe da St-George a Geneve, 
qui a une declivite da 3 a 4 % ; la chaussee, large de 7 a 
8 m., etait rendue glissante par la neige. A une distance 
d'environ 80 m. au-dessus du pont, Ferro voulut doub1er 
le cycliste Joseph Campanini en passant a 30-40 cm. Bur 
sa gauche; maisa cet instant Campanini fit un leger crochet 
a gauche ; entres en collision, Ferro et Campanini tom-