bge · 67_II_132 · 1941-05-21 · fr
BGE 67 II 132
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N0 32. 
eine Berufung auf Rechtsmissbrauch überbrückt werden. 
Denkbar wäre vielmehr an sich höchstens eine Schaden-
. ersatzklage gemäss Art. 41 Abs. 2 OR wegen einer gegen 
die guten Sitten verstossenden absichtlichen Schadens-
zufügnng. Eine solche ist aber vorliegend nicht einmal 
behauptet worden. 
32. Anet de la Ire Section civile du 21 mai 1941 dans la cause 
Worms contre Fahrique Juvenia, Didisheim-Goldsehmidt 
fils & Cic. 
L'acheteur qui omet de verifier la chose et de signaler au vendeur 
les defauts constates (art. 20P CO) est dechu non seulement 
de l'action ex contractu mais aussi de I'action ex delicto, sauf 
s'iI y a des defauts caches (art. 20l1l) ou une garantie speciale 
(art. 2101 ) ou une erreur provoquee intentionnellement par le 
vendeur (art. 2Ioa). 
Der Käufer, der die Sache nicht prüft und allfällige Mängel nicht 
rügt (Art. 201 Aha. 1 OR), verliert nicht nur den vertraglichen; 
sondern auch den Deliktsanspruch, ausgenommen beim Vor-
liegen geheimer Mängel (Art. 201 Aha. 2), beim Fehlen zu-
gesichertt'r Eigenschaften (Art. 210 Abs. 1) und bei absicht-
licher Täuschung durch den Verkäufer (Art. 210 Abs. 3). 
TI compratore, ehe tralascia di esaminare la cosa e di segnalare 
al venditore i difetti scoperti (art. 201 CO), perde non soltanto 
il diritto alI'azione ex contractu, ma anche quello all'azione 
ex delicto, salvo se esistano difetti non riconoscibili (art. 201 
cp. 2) 0 uno. garanzia speciale (art. 210 cp. 1) 0 un errore pro-
vocato intenzionalmente dal venditore (art. 210 cp. 3). 
A. -
Justin Worms, comme~ant a Sao-Paolo depuis 
de nombrerises annees, a ouvert en deeembre 1934 une 
maison de bijouterie, horlogerie et argenterie. 
Il a ere en relations d'affaires avec la fabrique Juvenia 
qui lui a notamment fait une expedition de montres le 
12 juin 1935. Parmi celles-ci se trouvait une montre 
Po1ar qua la faeture mentionne sous le numero d'ordre 
294 de la maniere suivante: « Polar n° 519.942 cal. or 
18 Kt forme rectangle a corne, ouverture carree, lunette 
polie, cadran argente,heures relief dorees, bracelat euir 
Fr. 55.----'-». 
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En 1937, Worms a vendu cette montre au Dr Antonio 
Ribeiro de Andrade. Celui-ci, desirant la revendre en 
1939, la soumit pour evaluation aux experts du Mont-
de-Piere de l'Etat. 
Les experts constaterent que la bOlte exrerieure de la 
montre portait l'inscription « 18 carats», tandis que le 
fond de la boite indiquait « 14 carats; 0,585 ».- Le Dr 
de Andrade donna connaissance de ce fait a la police et 
porta plainte penale contre Worms. Une expertise judi-
ciaire etablit que la montre correspond a l'estampe offi-
delle de 14 citrats qui figure a l'inMrieur de la bOlte et 
que l'inscription « 18 Kt» a ere execuree par u.n procede 
de gravure. 
La fabrique Juvenia avait acquis la boite en decembre 
1931. Celle-ci ne portait que l'inscription « 14 carats » et 
le poin90n officiel du controle federal des matieres or et 
argent. Juvenia a vendu la montre a Worms au prix 
d'une montre or 14 carats. Elle explique l'erreur de la 
facture en disant «. qu'll est vraisemblable que cette 
bOlte 6grenee aura a l'epoque ere adressee a l'un des gra-
veurs de la fabrique en meme temps qu'une serie de boites 
18 carats et que le graveur s'est trompe en gravant a 
l'exrerieur de Ja boite ({ 18 Kt» au lieu du titre de 14 
carats qui figure a l'inrerieur a core du poin9Qn officiel ». 
Worms admet la possibilire qu'une erreur se soit produite 
et que le prix de la montre ait ere etabli d'apres la valeur 
reelle du titre ; II ajoute qu'll n'insinuera pas que Juvenia 
ait voulu frauder ... 
Par ordonnance du 6 octobre 1939, le Juge penal 
saisi de l'affaire ordonna son classement ... 
B. -
Worms actionna Juvenia en paiement d'une 
indmnnire de 12000 fr. qu'll entend justifier par le verse-
ment a ses avocats bresiliens d'une somme de 1l1l0 fr. ; 
par des frais de rectification dans les journaux, 1060 fr. ; 
par la reproduction de documents du dossier et des tra-
ductions, 140 fr. ; et par d'autres frais accessoires, 848 fr. 
La defenderesse a conelu au rejet de la demande. 
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Obligationenrecht. N° 32. 
Par jugement :du 6 janvier 1941, le Tribunal cantonal 
du Canton de Neuchatel a deboutC le demandeur de ses 
conclusions et a .mis les frais a sa charge ... 
O. -
Le demandeur a recouru en reforme au Tribunal 
federal en reprenant ses conclusions de premiere instance. 
L'intimee a conclu au rejet du recours. 
Oonsiderant en droit : 
1. -
Des faits exposes plus haut, constatCs par les 
premiers juges de maniere a lier le Tribunal fooeral, il 
ressort que le dommage dont le demandeur reclame 
reparation a la defenderesse est pour la plus grande part 
non la consequence de l'indication d'un titreinexact sur 
la hoite de la montre vendue a de Andrade, mais la conse-
quence des agissements malveillants de cet acheteur. La 
fausse inscription n'a etC pour celui-ci,observe le Tribunal 
cantonal, qu'un pretexte: par esprit de vengeance, il a 
depose contre son vendeur une plainte penale mal. fondee 
et a mene une campagne de presse et de chantage, en 
portant contre lui des accusations controuvees, absolu-
ment etrangeres a la maison Juvenia et que le demandeur 
a du combattre. L'intervention de l'avocat da la defen-
deresse aupres du consul suisse et celle de ce dernier 
aupres du juge bresilien ont mis les ehoses «au clair» 
et ramene l'affaire a de plus modestes proportions. Le 
plaignant s'est meme abstenu-, semble~t-il, de la pour-
suivre sur le terrain civil. On doit donc se rallier a l' opinion 
des premiers juges, selon lesquels il n'y a pas de rapport 
de causalitC adequate entre l'aete imput~ble a la defende-
resse et les actes de vengeance du sieur de Andrade. 
2. -
En revanche, contrairement a ce que le Tribunal 
cantonal semble admettre, l'apposition d'un faux titre 
sur la montre etait bien de nature, dans le cours normal 
des choses, a causer un prejudice au demandeur. Elle 
eveillait chez l'acheteur le soup90n de deloyautC commer-
eiale, car on sait quelle importance le pubIic attribue 
aux titres qui sont pour lui la garantie de la valeur des 
Obligationenrecht. No 32. 
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objets en metal precieux qu'il achate. Le faux titre exposait 
le vendeur ades reclamations, voire ades poursuites 
pellales ou civiles, et nuisait a la renommee de sa maison. 
Dans une certaine mesure donc, le domwag~ cause au 
demandeur est, en soi, imputable a la defenderesse. 
Mais il ne s'ensuit pas d'emblee qu'elle puisse etre 
condamnee ades dommages-intCrets. Aux termes de l'art. 
20P CO, l'acheteur doit verifier l'etat de la chose aussitöt 
qu'il le peut d'apres la marche habituelle desaffaires ; 
s'il decouvre des defauts dont le vendeur est garant, il 
doit l'en aviser sans delai. Lorsqu'il neglige de faire ce 
contröle et de donner cet avis,la chose est tenue pour 
acceptee, avec ses defauts, a moins que l'acheteur n'ait 
pu les decouvrir a l'aide des verifications usuelles (art. 
2012) ou qu'il n'ait etC induit en erreur intentionnellement 
par le vendeur (art. 2103 CO). 
Dans le cas particulier, il ne s'agit ni d'un defaut cache, 
ni d'une erreur provoquee intentionnellement par la 
defenderesse. 
Il est etabli et d'ailleurs reconnu par le demandeur 
que Juvenia n'a pas eu l'intention de frauder, mais a 
commis une simple negligence en n'examinant pas la 
montre avant l'expedition, ce qui lui aurait fait decouvrir 
l'erreur du graveur. Le titre accompagne du poin90n 
officiel appose au fond de la boiteetait exact (14 carats) ; 
la facture portait par erreur la mention de 18 carats, 
mais le prix correspondait a celui d'une montre de 14 
carats, ce qui n'a pu echapper a un commer9ant experi-
mente; et l'acheteur n'avait rien specifie au sujet du 
titre, en sorte. qu'on n'est pas ep. presenee d'une qualitC 
stipulee. et promise, ni par consequent d'une garantie 
speciale selon l'art. 210 CO. 
. D'autre part, le defaut n'etait pas cache. Le juge du 
fait releve que le demandeur est depuis des annees dans 
l'horlogerie et. ne pouvait ignorer que seul le poin90n a 
une valeur officielle. Le demandeur connaissait aussi 
l'usage de placer le titre estampe officiel a l'intCrieur de 
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la boite. Il ne pouvait done se eontenter de la mention de 
18 carats gravee a l'exterieur. La verifieation a laquelle il 
devait proeeder' selon l'art. 201 etait tres simple. Elle 
consistait a ouvrir la bOlte pour y trouver le titre avec 
le poinc;on officiel. Cet examen lui aurait fait constater 
aussitOt qu'il s'agissait d'une montre de 14 carats. 
Or il est constant que l'acheteur Worms n'a pas fait 
cette verification-la.~ il a simplement eompare l'indieation 
de la facture avee le titre prive exterieur ce qui n'etait 
pas suffisant. 
Le demandeur n'a donc pas d'action eontractuelle contre 
la defenderesse. TI s'en rend du reste parfaitement compte 
et deelare dans son recours qu'il a intente une «action 
exclusivement delictuelle ». 
D'une maniere generale, les auteurs et les tribunaux 
admettent qu'un acte dommageable peut constituer en 
meme temps l'inexecution d'un contrat et un acte illicite 
et conferer au lese contre la personne responsable du 
dommage tant une action contractuelle qu'une action 
extra-contraetuelle qu'il lui appartient d'exercer' con-
eurremment ,(v. entre de nombreux aITt3ts RO 64 II p. 
258 in (ine et 259, ainsi que la jurisprudenee et la doetrine 
citees ibid.). 
L'action ex delicto suppose toutefois que l'acte dom-
mageable viole un principe general de l'ordre legal. Le 
Tribunal federal a trouve da. teIle violations dans des 
cas de mandat (RO 64 II 202), de contrat de travail et 
de contrat d'entreprise (RO 64 II 259). En l'espElee, cette 
violation existe aussi et reside dans l'indication du faux 
titre d'or sur le montre. Il y a Ia non seulement une faute 
contractueIle, mais encore une infraction a une regle 
generale de loyaute en affaires qui interdit de mettre 
dans le commerce des ouvrages en metal preeieux munis 
d'un titre inexaet. Le Tribunal eantonal releve d'ailleurs 
qu'une fausse inscriptionde titre contrevient a la loi 
federale du 23 deeembre 1880sur le coritröle et la garantie 
du titredes ouvrages d'or et d'argent. 
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La violence d'une defense generale n'est eependant pas 
necessairement et toujours de nature a conferer au lese 
dans toutes les eirconstances une action delictuelle a cöte 
de l'aetion contractuelle, de teIle fac;on que la premiere 
peut etre exercee meme si la seconde est devenue caduque. 
Le Tribunal federl~.l a deja fait observer (RO 37 II p. 10) 
qu'en admettant en principe le cumul des responsabiIites on 
ne dit pas que la loi ne puisse exclure ce cuniul dans 
certaines hypotheses. TI faut examiner pour chaque 
contrat si le Iegislateur a voulu regler uniquement d'apres 
le droit contractuel la responsabiIite derivant d'un etat 
de ehoses donne, et ce n'est que si une teIle intention n'est 
pas reconnaissable que le eumul est admissible. 
L'art. 201 CO o:ffre un tel exemple d'exelusion de l'action 
ex delicto. Le commentateur BECKER, cite par les premiers 
juges dans le sens de l'excIusion du cumul sembIe, a la 
. verite, ne pas viser l'action purement extra-eontractuelle 
lorsque, dans la note 27 sur l'art. 201, il enseigne que 
l'aceeptation exelut non seulement l'aetion rOOhibitoire 
ou en reduction du prix, mais aussi l'aetion generale en 
dommages-interets. Cet auteur parait envisager ainsi 
plutOt l'aetion fondee sur une faute eontractuelle qui se 
traduit par d'autres consequences dommageables que la 
defectuosite meme de la chose livree. Et les jugements 
cantonaux cites par BECKER (BillE 18 p. H8; ZBJV 
39 p. 279) ont egalement en vue cette action contractuelle 
generale en reparation du dommage subi par l'acheteur. 
Mais il faut faire un pas de plus et admettre que l'accepta-
tion de la chose defectueuse selon l'art. 2012 CO exclut 
meme l'action en reparation du dommage cause par un 
acte illicite. Ainsi que Rolf DIETZ l'expose (Anspruehs-
konkurrenz bei Vertragsverletzung und Delikt, p. 145) 
au sujet du § 377 du Code de commerce allemand, qui 
est redige presque dans les memes termes qua l'art. 201 
CO, la loi etablit par les mots «la chose est tenue pour 
acceptee» (<< so gilt die gekaufte Sache als genehmigt 11, 
agreee, approuvee) une fiction : L'omission de l'avis des 
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defauts est assirililee a un bien-trouve «( Genehmigung »), 
savoir a une reconnaissance expresse que le vendeur a 
execute ses obligations contractuelles, ou, du moins, que 
l'acheteur consent a etre traite comme si la chose avait 
ete livree teIle qu'elle etait due. Si, par la suite, cette 
defectuosite entraine d'autres consequences dommageables, 
l'acheteur ne saurait plus en rendre responsable le vendeur. 
Il ne peut revenir en arriere et exercer une action delictuelle, 
pas plus que ne peut deduire une teIle action d'une viola-
tion de la. propriete celui qui y a acquiesce apres coup. 
L'acceptation de la marchandise avec ses defauts consta-
tables, sa « Genehmigung» (approbation) est incompa-
tible avec une action visant a la reparation d'un dommage 
qui a precisement pour origine ces memes defauts, repu-
Ws inexistants dans les rapports entre le vendeur et 
l'acheteur. 
L'arret RO 64 II 259 reserve expressement le cas ou 
des motifs particuliers excluraient le cumul des actions. 
Il les nie pour le contrat d'entreprise. Cette question 
n'a pas besoin d'etre reexaminee en l'espece, car 
l'art. 2012 CO montre, comme on vient de t'exposer, 
qu'll y a en tout cas lieu d'admettre de tels motifs 
pour la vente mobiliere. Cette solution est d'ailleurs 
dans l'interet de la securite et de la rapidite des trans-
actions commerciales que le Iegislateur a voulu assureren 
edictant les dispositions de l'..art. 201 qui enjoignent a 
l'acheteur d'agir avec diligence et ceIerite. 
Le Tribunal cantonal a donc eu raisonde rejeter l'action 
de l'acheteur Worms. 
Par ces motits, le Tribunal tederal: 
rejette le recours et confirme le jugement attaque.. 
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33. Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Juni 1941 i. S. 
Dr. Theniseh gegen Wwe. M. Rüeseh. 
Mietvertrag, Untermiete, Abtretung der Miete; Art. 264 OR. 
Das vertragliche Verbot der Untermiete und der Abtretung der 
Miete ist zulässig. 
Das Verbot der Untermiete erstreckt sich im Zweifel auch auf 
die Abtretung der Miete. 
Das Verbot der Untermiete gibt dem Vermieter das Recht, ohne 
Angabe von Grlinden die Annahme eines Untermieters abzu-
lehnen. 
Location. sOUB-location. ce88ion du baU; art. 264 CO. 
Il est licite d'exclure, par contrat, la sous-Ioeation et la cession 
du bail. 
Dans le doute, l'interdietion de la sous-Ioeation s'etend aussi a 
la cession du bail. 
L'interdietion de Ia sous-Ioeation donne au bailleur Ie droit de 
refuser un sous-Ioeataire sans donner de motifs. 
Locazione, sublocazione, ce8sione deZ contratto, art. 264 CO. 
E Iecito eseludere eontrattualmente la subIocazione e Ia cessione 
deI eontratto. 
Nel dubbio, il divieto di sublocare si estende anche aHa cessione 
deI contratto. 
Il d v;eto di sublocare eonferisce al Ioeatore il diritto di rifiutare 
un sublocatario senza indicare i moti~i. 
Aus dem Tatbestand : 
Der Kläger Dr. Thenisch mietete ab 1. Januar 1939 
auf zwei Jahre im Hause der Beklagten Wwe. Rüesch 
eine Wohnung. Der Vertrag enthielt das Verbot der 
Untermiete. Im April 1939 trat der Kläger mit Wirkung 
ab 1. Mai 1939 das Gebrauchsrecht an den gemieteten 
Räumen an einen Dr. Wyss ab. Die Beklagte liess jedoch 
unter Berufung auf das Verbot der Untermiete Dr. Wyss 
nicht einziehen und beharrte auf Erfüllung des ~Iiet­
vertrages durch den Kläger. Dieser erhob gegen die 
Beklagte Klage auf Feststellung, dass sein Mietvertrag 
ab 1. Mai 1939 aufgehoben sei und er von diesem Zeitpunkt 
an keine Leistungen mehr zu erbringen habe. Die Klage 
wurde vom Amtsgericht Dorneck-Thierstein und vom 
Obergericht des Kantons Solothurn abgewiesen. Das 
Bundesgericht weist die Berufung des Klägers ab.