bge · 73_IV_161 · 1947-01-01 · de
BGE 73 IV 161
Strafrecht


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Strafgesetzbuch. N° 41. 
Beschwerdeführers mit Recht bloss als Grund angesehen, 
die Strafe innerhalb. des gesetzlichen Rahmens herabzu-
setzen. 
2. -
Auch der Strafmilderungsgrund der Betätigung 
aufrichtiger Reue liegt entgegen der Auffassung Kaspar 
Gehrigs nicht vor. Aufrichtige Reue betätigt nicht schon, 
wer aus eigenem Entschlusse, wenn auch aus Einsicht und 
mit dem Willen zur Besseru:ag, von weiteren Verbrechen 
oder Vergehen absieht, sondern nur, wer über dieses pas-
sive Verhalten hinaus etwas tut, was als Ausdruck seines 
Willens, geschehenes Unrecht wieder gut zu machen, 
auszulegen ist, so der Brandstifter, der, von Reue ergriffen, 
den Brand löschen hilft, oder der Dieb, der dem Bestoh-
lenen die Sache aus eigenem Antrieb zurückbringt, oder 
ein Täter, der aus Reue selber seine Tat den Behörden 
anzeigt. Das ergibt sich aus dem Worte «betätigt» und 
deutlicher noch aus den romanischen Texten von Art. 64 
zweitletzter Absatz StGB, die voraussetzen, dass der 
Schuldige seine aufrichtige Reue durch Taten kundgetan 
habe («manifeste par des actes », « dimostrato con fatti »). 
Solche Taten fehlen im vorliegenden Falle. Freilich konnte 
der Beschwerdeführer die Auswirkungen seiner Verbrechen 
nicht rückgängig machen. Allein eine positive Tat, um sie 
zu mildern oder sein Verbrechen zu sühnen, so etwa die 
erzieherische Einwirkung auf die missbrauchte Schwester, 
die freiwillige Leistung von Genugtuung, die Erstattung 
einer Anzeige gegen sich selbst, wäre ihm möglich gewesen, 
selbst wenn er ihre Verfehlungen mit dem Bruder Arnold 
nicht kannte. Nichts von dem hat Kaspar Gehrig getan. 
Dass sein passives Wohlverhalten . trotz allen Kampfes 
gegen die Versuchung, die an ihn herangetreten sein mag, 
nicht genügt, ergibt sich auch daraus, dass das, was 
Art. 64 letzter Abs. nur unter der zusätzlichen Voraus-
setzung des Ablaufs verhältnismässig langer Zeit als 
Strafmilderungsgrund anerkennt, nicht gestützt auf Art. 64 
zweitletzter Abs. ohne diese Voraussetzung zur Milderung 
der Strafe führen kann. 
Strafgesetzbuch. No 42. 
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42. ArrE!t de la Cour de eassatlon du 2 mal 1947 dans Ia cause 
Ministore· publie du eanton de Geneve contre Meuwly. 
1. L'art. 68 eh. 2 CP s'applique meme si la premiere eondamnation 
fait. I'objet d'un recours pendant. 
2. Le Juge du concours retrospectif doit connaitre non seuJement 
. la peine principale, mais aussi les delits qu'elle reprime. 
3. Il suffit que la peine principale et Ia peine additionnelle attei-
gnent ensemble le minimum legal (art. ll9 eh. 3 CP). 
l. Art. 68 .Zi:ff. 2 StGB ist selbst dann anwendbar, wenn die erste 
Verurt!3ilung Gegenstand einer hängigen Beschwerde ist. 
2. Der Richter, der die Zusatzstrafe ausfällt, muss nicht nur die 
Grundstrafe kennen, sondern auch die Handlungen die sie 
sühnt. 
' 
3. Es genügt, dass Grundstrafe und Zusatzstrafe zusammen das 
gesetzliche Mindestmass erreichen (Art. ll9 Zi:ff. 3 StGB). 
I. L'art. 68, cifra 2, CP e applicabile anche se contro Ja prima 
condanna sia pendente un ricorso. 
2. Il giudice ehe pronuncia la pena addizionale deve conoscere 
~on sol~to la pena principale, ma anehe i reati ch'essa reprime. 
3. ~ suffim~te. ehe ~ P':n~ principale e la pena addizionale rag-
gmngano ms1eme il mmrmo legale (art. ll9 eifra 3 CP). 
A. -
Le 29 juin 1946, la Cour d'assis~s du IIIe arron-
dissement du canton de Berne a inflige a Edwige Meuwly 
une annee et demie de reclusion et quatre ans de privation 
des droits civiques pour complicite d'avortement et ten-
tative de ce delit. 
B. -
Accusee, en outre, de nombreux avortements 
-
consommes ou tentes -
dont eile faisait metier, Edwige 
Meuwly a ete condamnee, le 29 octobre 1946, par la Cour 
d'assises de Geneve a trois ans de reclusion et a une annee 
de privation des droits civiques. Les infractions etant 
anterieures au 29 juin 1946, l'arret releve que cette peine 
« vient en compiement >> de celle qui a ete prononcee le 
29 juin « pour tentative et complicite d'avortement, dont 
il a ete tenu compte pour fixer la susdite peine ». 
Bien que le dossier de l'affaire bernoise -
sans le juge-
ment, qui n'etait pas encore redige -
füt entre les mains 
des autorites genevoises, la Cour d'assises n'en a pas 
ordonne l'apport. 
0. -
Estimant que, dans ces conditions, l'art. 68 eh. 2 
11 
AS 73 IV --- 1947 
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Strafgesetzbuch. No 42. 
CP n'avait pu etre correctement applique, dame Meuwly 
a recouru a la Cour de cassation genevoise. Celle-ci a 
annule le jugement du 29 octobre et renvoye l'affaire a 
un~ nouvelle Cour d'assises. 
D. -
Contre cet arret, le Procureur general du canton 
de Geneve se pourvoit en nullite au Tribunal fäderal. 
Oonsiderant en droit : 
1. -
D'apres le recourant, l'application de l'art. 68 
al. 2 CP serait subordonnee a une premiere condamnation 
passee en force ; le jugement du 29 juin 1946 ayant ete 
attaque par un pourvoi en nullite encore pendant le 
29 octobre, la Cour d'assises de Geneve n'aurait pas du 
en tenir compte. 
Une telle interpretation ne -se concilie ni avec la lettre 
ni avec l'esprit de l'art. 68 eh. 2 CP. Cette dispositiön vise 
le cas ou le juge doit prononcer une peine privative de 
liberte a raison d'une infraction que le delinquant a com-
mise avant d'avoir ete conda,mne pour une autre infraction 
frappee egalement d'une teile peine. Est condamne tout 
accuse tombant sous le coup d'un jugement de condam-
nation, que ce dernier soit ou non defäre a une autorite 
superieure. Le tribunal du concours retrospectif doit fixer 
la peine de fa~on que le delinquant ne soit pas plus severe-
ment chatie que si toutes les infractions avaient ete jugees 
en une fois. La these exposee dans le pourvoi reviendrait 
a lui conferer la faculte -
lorsque la premiere condam-
nation fait l'objet d'un recours pendant -
d'ignorer cette 
regle, en statuant avant que le sort du recours soit connu. 
Or, la garantie que l'art. 68 al. 2 donne au prevenu ne sau-
rait evidemment dependre de la date du second jugement. 
Aux debats, le Procureur general avait d'ailleurs requis 
lui-meme une peine additionnelle. 
Certes, si la premiere condamnation est annulee, le 
delinquant n'a que la peine complementaire a purger, 
laquelle est d'ordinaire infärieure a la peine qui aurait ete 
infligee sans egard pour le premier jugement. Le condamne 
Strafgesetzbuch. No 42. 
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serait alors favorise. Mais cette hypothese ne se realisera 
que rarement, car le tribunal devant lequel l'accuse est 
traduit en second lieu attendra en general, pour statuer, 
que le premier jugement soit passe en force; S'il ne prend 
pas cette precaution et que l'inconvenient signale se pro-
duise, la revision -
qu'il est loisible aux cantons de pre-
voir pour cette eventualite -
est le seul moyen d'y reme-
dier. 
2. -
La Cour de cassation cantonale estime que, 
n'ayant pas ordonne l'apport dµ dossier bernois, la Cour 
d'assises ne pouvait appliquer sainement l'art. 68 al. 2 CP. 
Le recourant objecte que ce dossier n{! contenait pas encore 
Je jugement, de sorte que la Cour d'assises devait se garder 
de le consulter' car il pouvait constituer (( un element 
d'appreciation bien different dys motifs retenus en defi-
nitive par le juge bernois ». 
Le juge du concours retrospectif n'est a meme de res-
pecter le principe_inscrit a l'art. 68 al. 2_ m: qu~ s'il ?onna~ 
exactement non seulement la peine prmmpale, ma1s auss1 
les delits qu'elle reprime. Normalement, c'est le jugement 
qui le renseigne. II peut toutefois se dispenser de le reque-
rir, quand d'autres documents, en particulier un rapport 
officiel, lui fournissent les donnees necessaires (arret Meyer 
du 21 avril 1947, consid. 2). 
En l'espece, la Cour d'assises genevoise n'etait pas suffi-
samment renseignee. Sans doute n'ignorait-elle pas qu'Ed-
wige Meuwly avait ete condamnee a une annee et demie 
de reclusion pour ((tentative et complicite d'avortement ». 
II importait toutefois de connaitre les divers actes de com-
plicite et tentatives retenus par le juge bernois e~ de 
savoir si -
comme l'accusee l'a pretendu -
ce dermer a 
tenu compte, en mesurant la peine, des infractions pour 
lesquelles elle devait etre ensuite jugee a ~neve: La Cour 
genevoise n'en aurait assurement pas ete mstrrute. ~r la 
lecture du dossier bernois, ou le jugement du 29 JUID ne 
figurait pas encore. Mais l'absence de ce jugement ~e 
l'autorisait pas a rester dans l'incertitude. Elle devait. 
164 
Strafgesetzbuch. No 43. 
ou bien ajoumer les debats jusqu'a ce qu'il fUt depose, ou 
bien inviter les autorites bemoises a lui procurer les indi-
cat:{ons manquantes (ai:t. 352 CP) .. En passant outre, eile 
a viole l'art. 68 eh. 2 CP. 
3. -
Le Procureur general reproche a la Cour canto-
nale d'avoir casse le jugement, bien que les nouveaux 
juges, lies par l'art. 119 eh. 3, ne puissent pas sevir avec 
moins de rigueur. Cette opinion est manifestement erro-
nee. 
Les nouveaux juges ne seraient fondes a infliger trois 
ans de reclusion a Edwige Meuwly ques'ils estimaient que, 
juges simultanement, les actes reprimes par la Cour her.: 
noise et ceux qui leur sont defäres eussent justifie quatre 
ans et demi de reclusion. Ce n'est pas certain. Ils pour-
raient admettre, quant au chatiment, qu'il n'y a pas lieu 
de depasser le minimum prevu par l'art. 119 eh. 3. Dans 
cette hypothese, ils devraient condamner l'accusee a 
18 mois de reclusion. Cette peine additionnelle et Ia peine 
principale atteindraient ensemble le minimum legal, ce 
qui satisferait aussi bien a l'art. 119 eh. 3 qu'a l'art. 68 
eh. -2 CP. 
Par ces motif s, le Tribunal f ederal 
rejette le pourvoi. 
43. Urteil des Kassationshofes vom 26. Septeiittier 1047 
i. S. Erismann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich. 
Art. 127 Zi//. 1 Aba. 2 StGB. 
Auch wer nur Handlungen vornimmt, mit denen wie er wei.'!S dez· 
. Gefahr nicht beizukommen ist, lässt den Hfilflosen im Stiche. 
Die UnterlMsung muss mit dem Fortbestand der Gefahr für das 
Le~en oder der schweren unmittelbaren Gefahr für die C'..esund-
he1t kausal sein. 
Vorsatz, untauglicher Versuch der Aussetzung. 
Art. 127 eh. 1 aJ,. 2 CP. 
Celui qui se borne a aooomplir des aotes qu'il sait etre impuissants 
a detourner le danger oommet un abandon au sens de l'art. 127 
eh. 1 al. 2. 
Strafgesetzbuch. No 4:l. 
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II doit y m:oir 1ln licn de cau;;alite eufrc l'abandon et l'exisknce 
du danger df' morJ ou du dangcr grnv(' et inuniiwnt pour la 
sant(>. 
Intention, delit impos.'<iblP. 
Art. 127, cifra 1, cp. 2 CP. 
Colui ehe si limita a compierc degli aiii ehe sa o:;scro inefl1caci ad 
allontanarc il pericolo si rendc colpevolc d'un abbandouo a' 
scnsi dcll'art„ 127, cifra 1, cp. 2 CP. 
Devc csistcre un nesso causa1e tra l'abbandono c il pcl'icolo di 
morte o il il gravc imminent<' pericolo di pcrdit.a della salut<'. 
Intenzione, rea.to impossibilo. 
A. -
Liselotte Erismann schlug am Vormittag des 
9. November 1945 ihr dreijähriges Kind Ursula mit einer 
Teppichbürste auf das Gesäss und schüttelte es heftig, 
weil es weinte und nicht sagte warum. Wahrscheinlich 
unter dem Einfluss des Schüttelns platzte im Gehirn des 
Kindes eine Geschwulst. Deshalb wurde das Kind unmittel-
bar nachher bewusstlos und brach zusammen. Es fing 
merkwürdig zu atmen an, sein Puls nahm zu, eine Pupille 
veränderte sich, das Gesicht wurde bleich und wächsern, 
und das Kind begann schliesslich am ganzen Körper zu 
zucken. Obschon Frau Erismann, die früher Krankenpfle-
gerin gewesen war, in diesen Erscheinungen Anzeichen 
einer schweren Erkrankung oder Verletzung erkannte, 
welche ihr den Beizug eines Arztes aufdrängten, benach-
richtigte sie keinen solchen. Freilich hätte, wie sich aus 
einem im Strafverfahren eingeholten Gutachten ergibt, 
auch ein Arzt das Leben Ursulas nicht retten können und 
war es auch nicht nötig, dem tief bewusstlosen Kinde Lei-
den und Schmerzen zu ersparen. Frau Erismann wusste 
das aber nicht. Ihr Verhalten wurde vom Gedanken be-
stimmt, man würde den Zustand des Kindes auf eine Über-
schreitung. des Züchtigungsrechts zurückführen und sie 
dafür zur Rechenschaft ziehen, wenn die Sache auskäme. 
Sie legte das Kind ins Bett, zog ihm Socken an, gab ihm 
Wärmeflaschen, rieb ihm die Glieder und färbte das bleiche 
Gesicht mit Rot. Schliesslich legte sie sich selbst zum 
Schlafe nieder. Ohne weiter betreut worden zu sein und 
das Bewusstsein wieder erlangt zu haben, starb das Kind