bge · 56_III_174 · 1930-01-01 · fr
BGE 56 III 174
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schnldbetreibungs. und Konku1'8recht. N° 44. 
schweizerischen Ehegiiterrechtes zugeschnittene Vorschrift 
für sich in Anspruch ZU nehmen. Selbst wenn der Rekurs-
gegner in Mexico nicht belangbar sein sollte und die 
arrestierten schweizerischen Bankguthaben sein ganzes 
Vermögen ausmachen sollten, was beides durchaus dahin-
steht, so würde die Billigkeit noch nicht verlangen, dass 
die Rekurrentin zur Teilnahme an der streitigen pfändung 
zugelassen werden müsste, ohne selbst rechtzeitig einen 
Arrest herausgenommen zu haben. 
Endlich kommt auf die Zustimmung der Arrestgläubi-
gerin zur verlangten Teilnahme nichts an, zumal da sich 
der Schuldner ihr widersetzt. 
Demnach erkennt die Schuldbetr.- und KQnkurskammer: 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
44. Artet ciu l7 oetobre 1930 dans la cause Administration 
cie la JOase en faillite cie 110 Soeiete anonyme 
« Fromages en boites Excelsior. » 
Confirmation de 180 jurisprudence salon la.quelle les crOOru:es de la. 
:ma.sse contre les crea.nciers du failli ne peuvent t%re compen.';IOOs 
qu'avec le dividende, et que la. compensation doit etre opposee 
au moment du depöt du tableau de distribution. 
Si la. masse doit nooessa.irement a1i,tendre b. ce moment-la. pour 
pouvoir fixer au creancier qui conteste la. compensation un 
dela.i pour ouvrir action, en revanche rien ne l'empeche de 
faire reconnaitre ses droits en a.ctionnant elle-meme 1e crean-
eier des avant le depot de tableau de distribution. 
Bestätigung der Rechtsprechung, gemäss welcher Forderungen 
der Masse gegen einen Konkursgläubiger nur mit dem Anspruch 
des letztem auf Konkursdividende verrechnet werden. können 
und zwar erst bei Auflegung des Verteilungsplanes. 
Vor diesem Zeitpunkt darf die Masse dem betr. Gläubiger, der 
das Recht auf Verrechnung bestreitet, keine Frist zur Klage 
ansetzen ; dagegen steht dem nichts entgegen, dass die Masse 
ihrerseits schon vor der Auflegung der Verteilungsliste gegen 
den Glä.ubiger auf Feststellung ihrer Ansprüche klagt. 
. ! 
Schuldbetreibungs. und Konkursl'echt. N° 44. 
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Conferma della giurisprudenza, secondo 180 quale i crediti della 
massa. contro i creditori deI fa.llito possono essere compensati 
solo coi riparti fallimentari e la. compensazione non puo 
essere opposta prima. che 10 sta.to di ripartizione sib. depositato. 
Prima di questa data, la. massa non puo impartire al creditore, 
ehe s'oppone alla. compensa.2.ione, un termine per promuovere 
azione; nulla le vieta invece di promuovere, prima. ehe 10 
stato di ripartizione sia deposita.to, per proprio conto uno. 
causa. onde far rieonoscere i propri diritti. 
A. -
Ensuite d'une decision de l'assemblee des crean-
ciers, l'administration de la maSse en fai11ite de la societe 
anonyme « Fromages en boites Excelsior », qui avait re~u 
une offre d'achat d'une partie de l'actif, valable jusqu'au 
4 amI 1930, pour la somme de 44,000 francs, avait decide 
de procooer a une vente aux encheres le ~ du meme mois, 
afin de pouvoir profiter de cette offre, si des offres supe-
rieures n'etaient pas faites. 
Sur une plainte de la maison Nyffeler, Schupbach & Oe, 
l'autorite de surveillance ordonna le renvoi de la vente 
fixee au 2 avril, ce qui, d'apres l'administration de la 
faillite, eut pour effet de faire tomber l'offre de 44000 fr. 
Estimant que dans l'eventualite OU ce chiffre ne serait 
pas atteint, elle serait en droit de s'en prendre a Nyffeler, 
Schupbach & Cle pour la difference, l'administration de 
la faillite suspendit sa deci.sion sur l'intervention de cette 
maison, en se reservant de statuer lorsque 1e dommage 
serait etabli. Mais sur une nouvelle plainte de Nyffeler, 
Schupbach & eIe, demandant que l'administration fut 
invitee a se determiner sans delai sur son intervention 
de 8851 fr. 85, l'autorite de surveillance ordonna a 
l'administration de la faillite de prendre une decision. 
En consequence, le 14 juin 1930, l'administration de 
la faillite adressa au conseil de la maison Nyffeler, Schup-
bach & Cle la 1ettre suivante : 
{( Statuant sur votre intervention au nom de MM. Ny!-
feIer, Schupbach & Cle, nous vous informons que la 
creance est admise en cinquieme c1asse par 8851 fr. 85. 
Cependant nous devons attirer votre attention sur 1e fait 
l~ö 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht_ N° 44. 
que par suite de vos procedes, l'administration de la 
masse n'a pas ete en mesure d'accepter dans ledelai fixe, 
l'oHre ferme de 44000 fr. qui lui avait ete faite, tandls 
• que le resultat de la vente du 6 courant n'atteint que 
32 000 fr. Votre attitude a ainsi occasionne a la maSse 
une perte de 11 900 fr. dont elle entend vous rendre 
responsable. En consequence la dividende vouS revenant 
sera compense avec les pretentions de la maSse dont les 
droits pour le solde restent reserves. -
Conformement a 
l'art. 250 LP un delai de dix jours expirant le 22 juin 1930 
est assigne a la maison Nyffeler, Schupbach & Oe pour 
intenter a la maSse une action en justice, ce sous peine 
de peremption. » 
B. -
La maison Nyffeler, Schupbach & Cle porta plainte 
en temp~ utile contre cet avis, en concluant a ce qu'il 
fftt declare nul et de nul effet et notamment en ce qui 
concerne Ia fixation d'un delai de dix jours pour ouvrir 
action. 
Par prononce du 30 juin 1930, l'autorite inferieure de 
surveillance admit la plainte en ce sens gu'elle declara 
nul et de nul effet l'avis du 11 juin 1930 {( en ce qui concerne 
la fixation du delai de I'art. 250 LP et ses communications 
concernant la compensation I). 
L'administration recourut a l'a,utorite superieure qui, 
par decision du 20 aout 1930, rejeta le recours et maintint 
le prononce de l'autorite infer~eure. 
C'est contre cette decision qu'est dirige le present 
recours, depose en temps utiIe et par lequel l'administra-
tion de la faillite conclut a ce qu'il plaise a la Chambre 
des poursuites et des faillites « ecarter definitivement la 
plainte de la maison Nyffeler, Schupbach & Oe et confir-
mer la decision prise par la maSse )}. 
Oon8iderant en droit : 
Ainsi que l'autorite cantonale l'a fait remarquer a juste 
titre, iI est de jurisprudence constante que les creances 
de la maSse contre les creanciers du failli ne peuvent etre 
Schuldbetrcibungs- und Konkursrecht. N0 44. 
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compensees qu'avec le dividende et que par consequent 
la masse doit faire valoir son droit a la compensation au 
moment du depot du tableau de distribution, en impar-
tissant eventuellement au creancier qui conteste la com-
p~nsation un delai pour ouvrir action (cf. &0 40 III 
p. 106 jl07 ; 54 LU p. 22 et suiv.). 
TI n'y a pas de raison de modifiel' cette jurisprudenoe. 
Aussi bien l'art. 120 CO prescrit-il que la compensation 
n'est admise qu'entre des dettes exigibles, et tant que le 
tableau de distribution n'a pas ete dresse, et n'est pas 
passe en foroe, les dettes de la masse pour dividendes, 
non seulement ne sont pas exigibles, mais n'existent meme 
pas. La collocation a pour but simplement de fixer les 
creances qui seront admises a la repartition de l'aotif, 
mais c'est le tableau de distribution qui determinera Ia 
mesure dans laquelle elles le seront et fera naitre le droit 
an dividende corresponda.nt. 
La recourante objecte, il est vrai, que si la masse doit 
attendre d'avoir dresse le tableau de distribution pour 
faire valoir SOll droit a la oompensation, elle se verra le 
plus souvent dans la necessiM de renoncer a se defendre, 
faute de pouvoir alors faire face aux frais du proces. Cette 
objecti~n n'est pas depourvue de valeur, mais on peut 
repondre que si la masse estime reellement avoir une 
creance a faire valoir contre un creancier, rien ne l'em-
peche d'ouvrir elle-meme action, meme avant le depot 
du tableau de distribution, quitte a faire plus tard des 
repartitions provisoires. Si elle perd son prooes, H. lui 
restera de quoi en payer les frais, tandis que si elle obtlent 
gain de cause, elle aura en mains un jugement q~ Iui 
permettra d'opposer la oompensation sans aucun rIsque. 
La Okambre de8 poursuites et de8 faillite8 prononce : 
Le recours est rejete.