bge · 25_II_658 · 1899-07-15 · fr
BGE 25 II 658
Zivilrecht


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Civilrechtspßege. 
IV. Schuldbetreibung und Konkurs. 
Poursuite pour dettes et faillite. 
83. An'el du 15 juillet 1899, 
dans La cause Fantoli & Cie conlre Comte freres. 
Action revocatoire, art. 287 eh. 1, art. 288 LP. 
Sous la raison sodale «Joseph Fantoli & Cie,» Joseph 
Fantoli, son fils Joseph-Laurent Fantoli et son neveu Joseph 
Guerini, tous trois entrepreneurs a Saint-Sulpice (NeuebateI), 
ont forme entre eux une societe en nom collectif qui a eta 
inscrite au registre du commerce. 
Le 26 janvier 1895, il est intervenu entre cette societe et 
Michel Grandy, entrepreneur charpentier, a M6tiers, une 
convention intitulee «marcM d'ouvrage » par laquelle ce 
dernier confiait a Joseph Fantoli &; Cie l'execution de Ia ma-
fionnerie d'une maison qu'il se proposait de construire ä. 
Fleurier. Le prix des travaux etait stipule payable comme 
suit : Fr. 6000 au moment de Ia constitution de la premiere 
hypotbeque par Grandy, et le solde lors de la seconde hypo-
tbeque. 
Apres l'achevement des travaux, les entrepreneurs remi-
rent a Grandy leur compte s'elevant a quinze mille huit cent 
quarante-sept francs vingt-deux centimes, sur lesquels 
Grandy avait paye en plusieurs fois dL'{ mille neuf cent soi-
xanta-cinq francs trente-cinq centimes~ Le solde, soit quatre 
mille huit cent huitante et un francs huitante-sept centimes, 
fut reclame par Joseph Fantoli pere suivant commandement 
de payer n° 3108 du 1 er mai 1897, mais le 10 du meme mois 
le debiteur declara faire opposition. 
Comme. ce commandement de payer avait ete signifie au 
nom de Joseph Fantoli personnellement, ce fut ce derniel' 
seul qui ouvrit egalement a Grandy l'action en reconnaissance 
de dette, mais le dMendeur opposa a cette action une excep-
IV-. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 83. 
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tio~ f~ndee sur ce que .la convention du 25 janvier 1895 
avalt e.te passee en~re IUl et Ia societe FantoIi &; Cie. Le pere 
Fantoh ayant donne passement sur cette exception Ia societe 
Fantoli & Cie fit notifier a Grandy le 5 juillet 1897 ~n second 
commandement de payer (3403), ponr une somme egale. 
Grand! ,fit deo nouveau opposition, ce qui obligea Ia societe 
Fa~toh. ~ nanbr. ~e nouveau les tribunaux. Le proces, intro-
dUlt deJa le. 15 JUln 1897, aboutit Ie 14 fevrier 1898 a unjuge-
~ent du trIbunal cantonal de NeuehateI, condamnant Grandy 
a payer aux demandeurs Ia somme de quatre mille six cent 
soixante-trois francs soixante-cinq centime:: s 411-414 A; et le 10 aout 1895, Nos 
485-489. 
Dans le courant de l'annee 1896, la maison J.-A. Preuss, 
aZurich, fit paraitre en allemand et en fran(Jais un guide 
illustre intitule 
~ Geneve et ses environs » -
« Genf und 
Umgebung.» Au pied du feuillet du titre se trouvait imprimee 
l'indication suivante: 
« Zurich : J.-A. Preuss editeur. Atelier artistique. 
« Geneve: R. Burkhardt. 
« Tous droits reserves. » 
Ce guide fut mis en vente a Geneve par la librairie R. 
Burkhardt. 
Charnaux freres & Cie, estimant que certaines gravures 
figurant dans cette broehure etaient des reproductions des 
photographies qu'ils avaient deposees et fait inserire au Bu-
reau federal de la propriete intelleetuelle a Berne, intente-
rent a R. Burkhardt, par exploit du 4 juin 1896, une demande 
en paiement de 2000 fr. de dommages-interets basee sur les 
dispositions de la loi federale du 23 avril 1883, sous reserve 
d'amplifieation et de modifieation de leurs conelusions. 
Burkhardt fit opposition a eette demande en faisant valoir 
notamment qu'il n'etait pas l'editeur du Guide « Geneve et 
ses environs ", mais seulement le depositaire pour la Suisse 
romande, que les photographies soi-disant reproduites d'une 
maniere illicite avaient tontes pour sujet des lieux ou bati-
ments publics, que leur ressemblanee avec les gravures du 
guide s'expliquait donc tout naturellement, mais que d'ailleurs 
il y avait de nombreuses dissemblanees dans les details et le 
format. 
B. -
Par jugement preparatoire du 13 jllillet 1896, le 
tribunal civil de Geneve a declare l'action reeevable en prin-
cipe et commis un expert pour voir J'ouvrage inerimine et 
dire si les vnes et dessins litigieux constituaient une repro-
duction, copie, imitation ou contrefa(Jon des photographies 
editees par les demandeurs.