bge · 24_II_768 · 1898-11-11 · fr
BGE 24 II 768
Zivilrecht


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CivilrechtsptIege. 
D'au~re part, I~ circo~stance que l'intime savait que son 
fils avalt eu ?lus.Ieurs fOls en mains le fusil d'Orcellet ponr 
1e nettoyer n'etalt pas de nature a lui imposer des mesures 
de pl'ec~ution ~peciales ä l'occasion de la demande faite par 
ce ?ermer au Jeune Schläpfer de lui aider ä transporter Son 
eqmpeme.nt de chasse. Elle l'etait d'autant moins qu'll n'est 
pas etabli que J. Schläpfer ait su que Orcellet avait l'habi-
tude, , ~ui ~'est p~~ gene~ale, de conserver son fusH charge, 
et qu amSI J. Schlapfer na pu prevoir que cette arme serait 
confiee a son :fils dans cet etat. Le jugement cantonal releve 
d'ailleurs.le fait, auquelle recourant ne contredit pas, qu'Or-
ce.Het etalt bien connu de J. Schläpfer, qui pouvait sans crainte 
Im con:fier son enfant. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
90. Am~t du 11 novembre 1898, dans la cause 
« La Preservatrice » contre C hamorel. 
1t88urance d'ouvriers contre les accidents. Infirmite d'un assure ante-
l'ieure a l'accident, specialement infirmite de vue. Definition de 
l'infirmite dans le sens des conditions des polices d'assurance 
contre les accidents. 
V~ncent Falcetti, Ouvrier maqon, ne en 1839 et pere de 
plusreurs enfan~s adultes, etait au service de l'entrepreneur 
Oh. ?h~more~, a L~usanne, des le 1!) mai 1897, lorsqu'll y 
fut VIctrme dun accldent le 13 juillet suivant. Un eclat pro-
v~nant ?'une pierre, qn'un de ses camarades taillait ä proxi-
mlte, Im sauta dans l'mll droit. Falcetti requt des le 14 juillet 
les soins du Dr Eperon, qui dut proceder a~ commencement 
du mois d'aout a l' enucIeation de l' mH atteint, lequel fut rem-
place par illl mH de vene. 
Le 18 aout, le Dr EperoD declara Falcetti gued et capable 
V. Obligationenrecht. No 90. 
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,de reprendre son travail, avec la reserve, toutefois, que 
JI'acuite visuelle de son mH gauche n'etant que de 4/10 de h~ 
normale, la capacite de tmvail de la victime avait subi une 
diminution de 60 0/0 environ. 
Falcetti ouvrit a Chamorel une action en responsabilite 
civile, par laquelle il a reclame de celui-ci le paiement a) 
des frais necessites par la tentative de guerison; b) de la 
somme de 216 fr. 80 c., representant 47 journees d'incapa-
,cite complete de travail des le 13 juillet au 6 septembre 
1897, et c) de 4000 fr. representant le dommage durable et 
,passager, total ou partiel, souffert et a souffrir par le deman-
deur a la suite de l'accident. 
Chamorel, de son cöte, It coneIu: a) contre Falcetti, ä. 
'liberation, jusqu'au moment OU il pourra lui faire une offre 
avec le consentement de l'assurance; b) contre la Preserva-
irice, a ce qu'elle soit condamnee a le relever de toutes con-
damnations qui pourraient intervenir du chef des reclama-
tions de Falcetti, tant en capital qu'en depens. 
La Preservatrice a co neIn ä liberation des conclusions 
llrises contre elle par Chamorel, en se fondant sur Part. 3, 
a1. 3 des conditions generales de la police, statuant que « 111. 
eompagnie ne garantit pas les salaries atteints de surdite, 
eenx ages de plus de 70 ans ou atteints d'une infirmite affai-
blissant la vue ou causant une gene dans la fonction nor-
male d'un bras ou d'une jambe, a moins que la compagnie 
n'ait consenti ä les assurer nominalement par une clause 
-speciale de la police ou par un avenant ulterieur. » La com-
pagnie offrait toutefois a Chamorel le rembou~sement des 
primes qu'iI prouvera avoir payees pour FalcettI. 
.. 
Par jugement du 23 septembre 1898, la Cour clVlle. de 
Vaud a admis la premiere conclusion du demandeur, relatIve 
aux frais de guerison, admis egalement, en principe, sa troi-
sieme conclusion, en la reduisant toutefoi~ a 3000 fr., sous 
deduction de 500 fr. livres a compte au dlt demandeur. La 
deuxieme conclusion de Falcetti fut en revanche repoussee, 
attendu que l'incapacite totale de travail n'a ete que de 30 
jours et que Chamorel avait paye 30 journees de chOmage, 
et offert en ontre au demandeur de le reprendre comme 
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Civilreehtspflege. 
ouvrier ma<jon aux memes conditions qu'auparavant. Le meme-
jugement a condamne Chamorel aux depens envers Falcetti, 
et dit que La Preservatrice supportera ses propres fraist 
paiera ceux de Chamorel, et lui remboursera ceux qu'il aura 
payes a Falcetti. 
En se fondant sur le rapport ecrit des experts, et notam-
ment sur les declarations orales faites par les dits experts. 
a sa barre, l'instance cantonale a admis que Falcetti avait 
Bubi une diminution de 20 0/0 dans sa capacite de travail, 
qu'iI pouvait, lors de l'accident, gagner 960 fr. par an, et que 
c'est ainsi une diminution de gain de 384 fr. qui lui est 
infligee annuellement. Le jugement attaque fait valoir en outre 
et en substance les considerations ci-apres: Falcetti etant 
age d'environ 58 ans lors de l'accident, un capital de 
4000 fr. serait necessaire pour lui assurer une rente viagere 
egale a Ia diminution de son gain; mais l'accident etant di't 
au cas fortuit, il se justitie de reduire a 3000 fr., aux termes 
de 1'art. 5, lettre a de la loi federale du 25 juin 1881 sur Ia, 
responsabilite civile des fabricants, la somme a allouer sur la 
conclusion c. En revanche il n'y a pas lieu de faire applica· 
tion de Ia lettre c du meme article, attendu qu'il n'est pas 
etabli qu'anterieurement au 13 juillet 1897 Falcetti ait eM 
atteint a l'mil gauche de blessures ayant exerce de l'infiuence 
sur l'accident et ses consequences. En ce qui concerne I'ac-
tion recursoire de Chamorel contre La Preservatrice, il y a. 
lieu de constater que Falcetti etait un bon ma<jon, que ni lui 
ni personne ne s'etait aper<ju, avant l'accident, que sou mil 
gauche n'avait une acuite visuelle que de 4/10 et que les 
imperfeetions de la vision de cet mil ne pouvaient etre aper--
<jues que par des specialistes. Or un entrepreneur n'est nulle-
ment tenu de soumettre ses ouvriers a un semblable examen_ 
D'apres les experts l'acuite visuelle de l'reil gauche n'avait 
pratiquement qu'une influence inappreciable sur la vne dans 
son ensemble, et ceHe-ci etait tres suffisante pour un ma<jon. 
Des 10rs Falcetti ne pouvait a aucun point de vue etre con-
sidere, avant l'accident, comme infirme, et c'est des Iors sans 
droit que La Preservatrice, pour echapper a ses obligations 
envers Chamorel, invoque l'exception prevue au § 3 des con-
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ditions generales de la police. Eu effet, cette exception ne 
saurait s'appliquer qu'aux infirmites ayant pour effet de gener· 
l'ouvrier ass ure dans l'exercice de sa profession et d'aug-
menter pour Iui dans une mesure au moins appreciable les 
risques professionnels ; or, dans l'espece, le fait que Falcetti 
n'avait ponr l'mil gauche qu'une acuite visuelle de 4/10 n'a 
eu et ne pouvait exercer aucune influence sur l'accident. 
C'est contre ce jugement, pour autant qu'il lui est defavo-
rable, que La Preservatrice a recouru au Tribunal federa}, 
concluant a ce qu'll lui plaise reformer la partie du dispositif 
de ce jugement concernant l'allocation a Chamorel de sa con-
clusion b) contre Ia recourante, celle-ci ne s'elevant pas 
contre la partie du dispositif relative aux conclusions de 
Falcetti contre ChamoreI, soit contre les chiffres I et II du 
jugement attaque. 
Dans sa reponse, Chamorel a concIu au rejet du recours. 
Statttant s~tr ces faits et considerant en droit: 
1. -
Le Tribunal federal est competent pour statuer sur 
le litige; aucune disposition speciale n'existant sur la matiere 
dans le droit cantonal vaudois, c'est Ie droit federal qui est 
applicable, nonobstant Ia reserve contenue a l'art. 896 CO. 
2. -
Le rapport des experts, sous allegue 55, declare 
positivement qu'avant l'accident Ia capacite de travall de 
Falcetti a subi, theoriquement, une diminution de 3 a 5 0 / o~ 
proportion tellement minime qu'elle ne saurait etre prise 
pratiquement en consideration. Le rapport s'exprime, ici, sur 
Ia reduction de la capacite de travail, et non, comme l'admet 
le jugement cantonal, sur la reduction de l'acuite visuelle. 
C'est apropos de l'alIegue 68 que le meme rapport parie de 
cette derniere, en constatant qu'un affaiblissement de Ia vue, 
constituant une infirmite dans Ie sens ordinaiI:e de ce terme, 
n'a pas existe chez Falcetti, attendu que dans I'acception 
habituelle de Ia notion d'infirmite, celle-ci ue peut etre consi-
deree comme existante que dans le cas d'une gene notable 
et permanente dans les fonctions d'un organe, gene dont 
Falcetti n'a pas souflert. 
Le rapport d'expertise ajoute que l'aflaiblissement d'acuite 
visuelle que presentait l'mil gauche de cet ouvrier ne le genait 
Civilrechtspllege. 
nullement, et n'a ete remarque par personne, pas meme par 
le dit Fa,1cetti, et que, malgre cette affection legere, celui-ci 
aurait ete considere, ä. teneur des reglements sur le recru-
tement des soldats suisses, comme possedant une vision suf-
fisante. 
La definition donnee par les experts a ete acceptee par la 
Cour cantonale ; elle n'apparait point comme entacMe d'une 
erreur de droit, pas plus qu'elle n'est, d'ailleurs, en contra-
diction avec les considerants de l'arret rendu par le Tribunal 
federal dans la cause analogue entre Egger et La Preserva-
trice, du 27 avril 1894. (Rec. off. XX, page 470.) TI Y a lieu 
en effet de partir du point de vue qu'ä. teneur de l'art. 3, al. 3 
des conditions generales de la police, l"eproduit dans les faits 
du present arret, et notamment de la clause excluant de l'as-
surance "les salaries atteints de surdite, ceux ages de plus 
de 70 ans, ou atteints d'une infirmite affaiblissant la vue ou 
causant une gene dans la fonction normale d'un bras ou d'une 
jambe, » l'on ne doit considerer comme excluant la respon-
sabilite de la compagnie que des infirmites dont les effets se 
manifestent d'une maniere sensible et genante dans la vie 
de tous les jours, dans les rapports de l'infirme avec les 
autres hommes, ou dans l'accomplissement de son travail, et 
non point une infirmite purement scientifique ou theorique, 
qui n'est point accompagnee des inconvenients susmentionnes. 
Une semblable interpretation est seule compatible avec la 
bonne foi, qui doit presider notamment aux contrats d'assu-
rance, ce que le Tribunal federal a reconuu en termes expres 
dans son arret du 22 juillet 1895 dans la cause Compagnie 
d'assurance « Le Soleil-Securite generale» contre Cosandey 
et consorts. (Rec. off. XXI, page 862.) Admettre toute infir-
mite, au sens .scientifique du terme, comme une cause de 
decMance a teneur du contrat, equivaudrait a frustrer la 
presque universalite des souscripteurs de polices des bien-
faits de l'aRsurance, puisqu'il n'existe peut-etre aucun indi-
vidu, chez lequel on ne puisse constater, ä. un degre quel-
conque, un principe morbide ou une imperfection organique, 
qui empeche de le considerer comme en possession de la 
plenitude de la sante, dans le sens ideal et absolu. 
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3. -
La re courante invoque en outre la circonstance 
qu'en presence de l'affaiblissement, anterieur ä. l'accident, de . 
l'reil gauche, les eonsequences de la perte de l'reil droit ont 
ete plus graves que si l'reH gauche eut 616 normal. Cette 
assertion est juste en principe, mais eet argument n'a pas 
ete oppose par la recourante dans le but de conclure a. une 
reduction de sa responsabilite dans le sens de l'art. 5, lettre 
c de la loi du 25 juin 1881 precitee, mais uniquement pour 
affirmer qu'elle n'a pu avoir l'intention d'assurer une per-
sonne, vis-ä.~vis de laquelle elle devait, en cas d'accident, 
payer une indemnite plus considerable. Ce point de vue se 
confond tontefois avec la question, dejä. traneMe contre la 
re courante, de savoir si, en presence de l'affaiblissement 
visuel dont Faleetti etait atteint, il doit etre considere comme 
exclu de l'assurance aux termes de l'art. 3 de Ia police d'as-
surance, et c'est en vain que la recourante voudrait infirmer 
le resultat auquel on doit arriver ä. cet egard, en se fondant 
sur l'augmentation de la somme ä. verser par elle a titre d'in-
demnite. D'ailleurs Ia difference n'est point aussi consid6-
rable que le pretend la re courante ; celle-ei affirme que, si 
l'reil gauche eut ete normal, elle n'aurait eu a payer que 
2100 fr., au lieu de 3000. Or les experts declarent que, dans 
ce cas, c'est-a.-dire si l'reil gauche eut ete normal, Falcetti 
n'aurait perdu, du fait de 1'6nucleation de l'reil droit par lui 
subie, que 30 % d'acuite visuelle, ce que la Cour cantonale 
admet egalement. Elle n'estime pas, comme l'admet Ie Dr 
Eperon, que la diminution d'acuite visuelle soit en realite de 
60 %, ni de 58 % comme les experts l'avaient taxee d'abord 
en appliquant des chiffres maxima, mais elle l'a 6valuee a 
40 % seulement, ensuite des declarations verbales des dits 
experts. La difference ne s'eleverait ainsi qu'au 10 %. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal f6deral 
prononce: 
Le recours est eearteJ et l'arret rendu entre parties par Ia 
Cour civile de Vaud,le 23 septembre 1898, est maintenu.