bge · 25_II_1 · 1899-02-08 · fr
BGE 25 II 1
Zivilrecht


IV
Inhaltsverzeichnis.
Seite
X.
Schuldbetreibung und Konkurs .. -
Poursuites et
faillites
. 178, 658, 809
XI.
Urheberrecht an Werken der Kunst und Litteratur.
-
Droit d'auteur pour reuvt'es d'art et de littera-
ture .
. 533, 674, 956
XII. Rechnungswesen der Eisenbahnen. -
Comptabilite
des compagnies de ehemin de fer .
195, 692, 984
XIII. Organisation der Bundesrechtspflege. -
Organisa-
tion judiciaire fMerale
. 187, 543, 689, 975
XIV. Erfindungspatente. -
Brevets d'invention .
991
XV. Civilstreitigkeiten zwischen Kantonen einerseits und
Privaten oder Korporationen anderseits. -
Diffe-
rends de droit civil entre des cantons d'une
part et des corporations ou des particuliers
d'autre part
REGISTER
I.
Alphabetisches Sachregister.
1I. Gesetzesregister .
III. Personenregister .
IV. Alphabetisch geordnetes Verzeichnis der im Jahre
1899 vom Bundesgerichte gefällten, jedoch in die-
998
1031
1055
1064
ser Sammlung nicht abgedruckten Entscheide
. 1072
V.
Zusammenstellung der Entscheidungen aus dem
Jahre 1886 nach den drei Nationalsprachen
. 1082
CIVlLRECHTSPFLEGE
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE
."
:1:. Civilstand und Ehe. -
Etat civil et mariage.
1. Arret du 8 fevrier 1899) dans la Gause Faucherre.
Art. 35 de Ia loi susindiquee. -
Opposition aux promesses de
mariage; delai. Rapport juridique entre le delai prescrit par Ia
loi fMerale et les prescriptions de la procedure cantonale con-
cernant l'essai de conciliation.
Des promesses de mariage ont ete publiees a Geneve,
domicile du fiance, et aux Eaux-Vives (Geneve), domicile de
la fiancee,.entre Jules-Louis Faucherre, ne le 7 avril 1875,
3UX Planches (Montreux), fils legitime de Henri-Philippe
Faucherre, de Bussy et Moudon (Vaud) proprietaire a Caux,
.:Bur Montreux, et de Louise nee Vautier, d'une part, et Delle
Marie Lambrecht, artiste lyrique, nee a Bruyeres (Vosges)
le 22 mai 1869, fille de Fran(jois Lambrecht et de Anne-
Marie Walems, d'autre part.
Le 26 septembre 1898, le pere H.-Philippe Faucherre fit
'ßignifier aux officiers de l'etat-civil des communes de Geneve
et des Eaux-Vives, qu'il forme opposition aux dites promesses
de mariage, en vertu des art. 26, 27 et 28 de la loi federale
:Bur l'etat-civil et le mariage, et qu'au surplus la publication
du mariage dont est opposition n'a pas ate faite, ainsi que
xxv, 2. -
1899
1

2
Civilrechtsptlege.
l'exige la loi, au lieu du veritable domicile de Jules·Louis
Faucherre, lequel est a Caux sur Montreux, chez son pare,
et non a Geneve, Hötel de I'Europe, OU il n'est qu'en pas-
sage; qu'en consequence l'acte de promesse de mariage a
ete obtenu par J.-L. Faucherre sur un faux expose et con-
trairement a l'art. 29 de la loi susvisee; que cet acte est
entache de fraude et d'erreur et que par consequent il viole
les dispositions de l'art. 26 de la meme loi.
Par exploit du meme jour 26 septembre 1898, l'officier de
l'etat-civil de Geneve a donne connaissance a J.-L. Fau-
cherre de cette opposition. en lui signifiant que le delai de
10 jours fixe par la loi a l'epoux pour dcklarer s'il reconnait
ou conteste le bien fonde de l'opposition (loi fed. art. 35)
court a partir du 27 septembre 1898.
Le dit jour 27 septembre, le Ministere public du canton
de Geneve, agissant en sa qualite d'autorite de surveillance
en matiere d'etat-civil a donne sur la validite de l'opposition
un preavis dans lequel un delai de 4 jours etait imparti a
l'opposant pour donner a la dite opposition une forme plus
precise, a defaut de quoi elle ne serait pas prise en conside-
ration, et il serait passe outre.
Par exploit du 30 septembre, l'opposant fait signifier aux
officiers de l'etat·civil des communes de Geneve et des Eaux-
Vives ce qui suit:
Le requerant estime avoir completement satisfait aux exi-
gences de la loi en declarant que son opposition etait basee
sur les art, 26, 27 et 28 de la loi federale. TI en resulte evi-
demment que les motifs de l'opposition sont ceux eontenus
dans les dits articles, et que le seul fait de cette invocation
ne permet pas de passer outre, sans violer la loi; seuls les
tribunaux ont la competence voulue pour statuer sur le
merite et la validite d'une opposition ainsi basee. Tout en
maintenant les consid6rations ci-dessus, le requerant ne voit
cependant aucun inconv6uient a faire parmi les m~tifs d'op-
position susvises UD choix eonformement au pr6a~s du ::0-
cureur-general, et i1 declare retenir, parmi les cas ~ OPPOSl~lon
invoques, le moyen tire de l'art. 28, § 3°, a savOIr que SIeur
I. CiviJstand und Ehe. )\01.
3
J.-L. Faucherre fils est actuellement atteint de demence et
d'imMcillite, ainsi qu'il en sera justi:fie au besoin.
L'opposition de Faucherre pare fut signifiee au fils par
l'officier de l'etat-civil. Faneherre fils contesta toutefois, par
acte du 4 octobre 1898, communiqu6 le lendemain 5 octobre
a Faucherre pere, le bien fonde de eette opposition.
Par exploit du 14 dit H.-Philippe Faucherre a assigne J.-L.
Faucherre a comparaitre le 24 octobre :par devant le triblmal
de premiere instance du canton, ponr a) -
a la forme, ou'ir
declarer bonne et valable l'opposition formee par le reque-
rant au mariage projete entre le eite et Delle Marie Lam-
brecht; b) -
au fond, ouIr d6clarer fondee la dite opposi-
tion, ou'ir dire qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux pro-
messes de mariage publiees, et que defense est faite aux
officiers d'etat-civil des communes de Geneve et des Eaux-
Vives de proceder a la ctHebration du mariage projete. Sub-
sidiairement, ou'ir acheminer le requerant a faire tant par
titres que par temoins Ia prenve des allegations a l'appui de
son opposition.
TI resulte du dossier que le 15 octobre 1898, le President
du Tribunal de premiere instance de Geneve a trouve a 9 h.
du matin dans son cabinet une lettre de Me Martin avocat,
remplaQant Me Vuille, conseil de l'opposant, par laquelle le
President etait avise que le dossier d'opposition a mariage
Faucherre contre Faucherre etait depose entre ses mains, et
ce magistrat prie en outre de bien vouloir prendre les parties
en conciliation.
A l'audience du tribunal de premiere instance, du 24 oc-
tobre 1898, Me Vuille a persiste dans les conclusions de
son expioit introductif d'instance. Le conseil du defendeur,
Me Renaud, a coneIu, de son cöte, a ce qu'il plaise au tribunal
declarer irrecevable et, au besoin, mal fondee la demande de
Faucherre pilre, et debouter celui·ci de ses coneIusions. A
l'appui de ces conclusions, le defendeur faisait valoir en
resume ce qui suit :
Vu les art, 50 et 54 de la loi genevoise sur l'etat-civil et
le mariage et 6 de la procedure civile genevoise, et en l'ab-

4
Civilrechtspßege.
sence de toute disposition coutraire dans la loi federale sur
l' etat-civil et le mariage, ainsi' que dans Ia loi genevoise de
1880, ce sont les dispositions de Ia loi de procedure gene-
voise qui sont applicables en ce qui coneerne la procedure a
suivre devant le tribunal. La presente instance, introduite
par exploit du 14 octobre 1898, n'a point ete precedee d'un
essai preaIabie de conciliation; cette instance doit des lors
etre declaree irrecevable. L'essai prealable de conciliation
n'etait, d'ailleurs, nullement de nature a compromettre les
droits du demandeuf. Au fond, l'opposition de Faucherre
pere est denuee da tout fondement; elle n'a ete imaginee
qu'en vue da capter des delais et d'EHoigner le plus possible
le mariage du defendeur; elle viole l'art. 54 de la Constitu-
tion federale, qui n'admet aucun autre empechement au
mariage que ceux prevus par la loi.
A l'audienee du meme tribunal du 28 oetobre 1898 le
representant du Ministere public a conclu a ce que l'action
de Faucherre pere fO.t declaree irrecevable en l'etat, par les
motifs ci-apres resumes :
Les dispositions de la loi de procedure genevoise doivent,
en I'absenee de toute procedure speciale, etre appliquees aux
contestations resultant da Ia loi sur l'etat-civil et le mariage.
La tentative de conciliation prealable, exigee dans toutes les
contestations entre ascendant et descendant n'offrait aucune
difficulte pratique, malgre Ja brievete relative du delai en
pareille matiere. Le caractere de Ia presente action justitie,
plus peut-etre que tout autre proees entre parents, l'utilite
et Ia eonvenanee du preliminaire de conciliation et de l'auto-
risation du president. La non-observation des dispositions de
rart. 6 de la loi de procedure entraine necessairement Ia non-
recevabilite absolue de l'aetion.
Par jugement du 1 er novembre 1898, Ie tribunal de pre-
miere instance, adoptant les conclusions du Ministere publie,
et vu l'art. 6 de la loi de proeedure genevoise, a declare non
recevable en l'etat la demande de Henri-Philippe Faucherre,
et reserve aux parties, sur le fond, tous autres droits, moyens
et aetions.
r. Civilstand und Ehe. N° 1.
Par exploit du 5 novembre 1898, H.-Philippe Faucherre a
assigne le demandeur devant Ia Cour de Justice civileJ aux
fins d' ou'ir reformer le jugement de premiere instance. Dans
son memoire accompagnant ses conclusions d'appel, le deman-
deur presentait, en substance, les considerations suivantes:
En ee qui coneerne l'exception d'irrecevabilite de l'aetion
de sieur Faucherre pere ponr defaut de preliminaires de
concilia tion, il a ete mal juge par les premiers juges ; en
effet la tentative de coneiliation n'est pas obligatoire dans les
actions regies uniquement, comme la presente, par la 16gisla-
tion federale, et lorsque la loi a fixe un delai fatal pour l'in-
troduction de l'action, delai qui en l'espece est de dix jours.
Faueherre pere avait le droit d'utiliser compietement et
jusqu'au dernier jour ce delai; or, s'il se determinait l'avant
dernier ou le dernier jour, il etait materiellement impossible
que l' essai de conciliation eut lieu avant l'introduction de
l'instance, alors que le demandeur etait oblige par la loi d'in-
tenter son action dans les dix jours des la reception de Pavis
de contestation faite par Faucherre fils a l'opposition de son
pere, et il est evident que la fixation de ce delai fatal est
exclusive de l'obligation de faire preceder l'ouverture d'ac-
tion d'un essai prealable de conciliation. La preuve de cette
assertion resnlte encore des art. 53 et 54 de la loi cantonale
sur l'etat-civil et le mariage. Mais meme en admettant qu'un
essai de eonciliation fUt necessaire, le conseil du demandeur
a requis ce procede en temps opportun du President du tri-
bunal, et c'est a tort, que ce magistrat ne s'est pas estime
tenn, dans ces circonstances, de convoquer les parties le
15 oetobre, malgre la signification de I'exploit du 14 dito
Par arret du 19 novembre 1898, Ia Cour de Justice civile
a confirme le jugement du tribunal de premiere instance.
Sous date du 17 decembre 1898, Faueherre pere a recouru
au Tribunal federal contre cet arret, concluant a ce qu'il Iui
plaise le reformer, declarer en eonsequence recevable a Ia
forme la demande formee par Faueherre pere devant le tri-
bunal de premiere instanee en validation de l'opposition au
mariage de son fils avee D~lle M, Lambrecht, et renvoyer la

6
Civilrechtspflege.
cause devant les tribunaux cantonaux, pour ~tre juge et statue
au fond.
Le 26 decembre 1898, l'avocat Renaud, a Geneve, a pro-
duit une reponse dans laquelle il conclut au rejet du recours,
et eventuellement ä. la non-entree en matiere sur celui-ci.
Statuant sur ces faits et considerant en droit :
1. -
.....
2. -
Les conditions auxquelles les art. 56, 58 et 61 de
la loi sur l'organisation judiciaire federale subordonnent le
droit de recours au Tribunal federal se trouveut realisees en
l'espece, dans laquelle il s'agit d'un jugement rendu par la
derniere instance cantonale en application des lois federales,
et d'un objet litigieux non susceptible d'estimation. De plus
l'arr~t attaque se caracterise comme un jugement au fond,
puisqu'il a pour effet de dispenser le defendeur de l'obliga-
tion de proceder dans l'action qui lui est intentee, et de
debouter definitivement le demandeur des fins de la dite
action.
3. - ny a donc lieu d'entrer en matiere sur le recours
.
'
malS pour autant seulement qu'll se fonde sur une pretendue
violation du droit federal par l'arr~t attaque. En revanche
l'application de la loi cantonale par la Cour genevoise echappe
au contröle du tribunal de ceans, lequel n'a point des lors
ä. rechereher si le President du t.ribunal de premiere instance
a procede conformement ä. la loi cantonale, en ne donnant
pas suite, le 15 octobre 1898, ä. la demande d'essai de con-
ciliation, et en declarant cette demande inadmissible en pre-
sence de l'exploit de demande au fond, date du 14 dito Pour
le cas, en effet, Oll, en ce faisant, le president aurait agi
illegalement, ce procede n'impliquerait aucune violation de
la loi federale.
Le Tribunal federru n'a pas davantage ä. examiner si l'arr~t
de la Cour se trouve ou non en desaccord avec la jurispru-
dence anterieure des tribunaux genevois, ni m~me si l'appli-
cation que ces tribunaux ont faite du droit cantonal se carac-
terise comme arbitraire et constitue un deni de justice. Uu
pareil grief pourrait faire l'objet d'un recours de droit public,
1. Civilstand und Ehe. N° t.
7
mais II ne saurait ~tre soumis ä. la cognition du Tribunal
federal par la voie d'un pourvoi civil, comme celui qui est
,exerce dans l'espece.
4. -
La question posee par le recours est celle de savoir
si Faucherre pere, en procedant ainsi qu'il l'a fait, a satis-
fait aux conditious posees a l'art. 35 de la loi sur l'etat-civil
et le mariage, lequel dispose qu'en cas de contestation du
bien fonde de l'opposition ä. mariage, l'opposant doit, dans le
delai de 10 jours ä. partir de la communication de la decla-
ration de l'epoux, intenter action devant le juge competent
du lieu de dOlnicile de l' epoux, si celui-ci est domicilie en
Suisse.
Il n'est point conteste actuellement entre parties que le
domicüe de Faucherre fils etait a Geneve 10rs de l'ouverture
de l'action, ce qui entraine la competence des tribunaux
genevois aux termes de la disposition de l'art. 35 ci-haut
reproduite. En revanche la question de savoir si Faucherre
pere a valablement intente son action, en se conformant aux
exigences du predit article, est litigieuse entre les parties en
cause.
Ces conditions, dont l'accomplissement est necessaire pour
la sauvegarde du droit d'opposition ä. mariage, sont de droit
federal, et doivent, en cas de contestation, 8tre interpretees
dans le sens des dispositions de la Iegislation federale sur la
matiere.
5. -
Sur le fond de la question soulevee par le recours,
les deux instances cantonales, adoptant les conclusions for-
mutees par le Ministere public devant le tribunal de premiere
instance, ont declare Faction de Faucherre irrecevable, pour
n'avoir pas ete precedee de la demande d'essai de concilia-
tion prevue a rart. 6 de la procedure civile genevoise.
Ce prononce n'apparait pas comme couciliable avec l'art.
35 de la loi federale sur l'etat-civil et le mariage. Cette loi
dispose, a l'article precite, que l'opposant au mariage doit
intenter action devant le juge competent, dans le delai de
10 jours a partir du moment Oll la declaration de l'epoux,
contestant le bien fonde de l'opposition, lui a ete communique.

8
Civilrechtspllege.
Ce delai fixe par la loi federale est imperatif et d'ordre
public, et il ne saurait dependre des legislations cantonales,.
en particulier des lois de procedure, d'en restreindre la
duree. TI appartient ä. la verite au droit cantonal de regler
la procedure ä. suivre dans des cas de ce genre, et, tout spe-
cialement, de statuer si, oui ou non, un essai de conciliation
doit preceder l'ouverture de l'action en justice proprement
dite. Mais, si tel est le cas, il y a lieu d'admettre, eu egard
a la brievete du delai imparti par Ja loi federale, que 18"
depot en temps utile de Ia demande d'essai de conciliation
suffit pour qu'il soit satisfait ä. la disposition susvisee de la
predite loi. C'est ce que le tribunal de ceans a reconnu dans
son aITI~t du 5 decembre 1.879 en la cause BlättIer contre
BlättIer (Bec. off. V, page 594 consid. 3). Ot dans l'espace
il a ete satisfait par Faucherre pare a la conditionexigee
par la loi federale, attendu qu'une demande d'essai de con-
ciliation a ete deposee par lui, dans le delai legal de 1.(}
jours, en main du magistrat competent, a toute bonne fin et
pour autant que de besoin.
En declarant dans ces circonstances l'opposant forclos de
son droit d'action, l'arret attaque a porte atteinte ä. l'art. 3ö
susrappeIe, et il doit etre reforme de ce chef.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est admis et l'arret rendu par la Cour de Jus-
tice civile de Geneve, le 1.9 novembre 1898, dtklarant non
recevable en l'etat la demande de Henri-Philipppe Faucherre
pare, est declare nul et de nu! effet; la cause est renvoyee
aux tribunaux cantonaux, pour etre statue sur l'opposition du
recourant.
H. Haftpllicht der Eisenbahnen bei Tötungen nnd Verletzungen. N° 2.
9
n. Haftpflicht der Eisenbahnen u. s. w.
bei Tötungen und Verletzungen. -
Responsabilite
des entreprises de chemins de fer, etc.
en cas d'accident entrainant mort d'homme
ou lesions corporelles.
2 .• Urte tr \,) om 8. lJe om ar 1899 in 6 adjen
lffialbenourger~5Sa~ngefellfdjaft gegen
6alat~e.
Art. 2 E.-H.-G. Selbstverschulden des Verletzten und
_Jlitverschulden der Bahngesellschaft.
A. ;nurdj Urteil \,)om 16. ;ne3emOer 1898 ~at ba~ Doer~
geridjt beß j'tanton~ 5Safeh2anbfdjaft üoer einen S)aft~flidjtanf~ruet),
ben 2ina 6a(at~e in ®eltißberg an bie m5aThenourger~5Sa~nge~
feUfdjaft
er~ooen unb ben fie
urf~rüngndj auf 5000 lJr. be~
aiffert, im
~aufe beß 5Serfa§renß aoer auf 3500 ~r. rebu3iert
§atte, erfannt: ,,;naß Urteil beß 5Seairfßgeridjteß lffiQlbenourg
"l>om 22. Dftooer 1898, lautenb: f",~ß mirb bte 5Seflagte \,)er~
" "fäUt, au bie j'tlägeriu eine @efQlutentfdjäbiguug -
6~ital~
""foften inoegriffen -
im 5Setrage \,)on 1250 lJr. 3u beaal)Ien.
"" IDett lIer Wlel)rforberung tft J'Wigerin aogemiefen" /I, mirb oe~
"ftätigt./I Wild) ben
~eftfte[ungen ber lBorinftaua l)at fidj ber
Unfa[, ber ben lRedjtßftreit \')erQufaut
~atte, auf folgenbe \!Beite
ereignet; 2iuet 6a{at~e moUte am 30. IDeai 1.897 iu
m5a{ben~
burg beu um 6 U~r 35 Wlinuten bort
aofa~reuben Bug ber
lffiQ(benoUt'ger~5Sal)ngefe[fdjaft oenu~en. e auf bem S)aupt~