bge · 28_I_62 · 1902-01-31 · fr
BGE 28 I 62
Öffentliches Recht


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B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
ehirographaire qui a opere une saisie. Pour parv?nir a~ paie-
ment de sa ereanee, il devait, sous peine de peremP:lOn de
sa poursuite, obtenir le perfectionnement ~e eelle-ci dans
les delais legaux. Il ne saurait donc se plamdre de ce. qu~
la vente, qu'il aurait du lui-meme requerir dans. un del~l de-
termine ait ete requise par un autre creanCIef, et 11 ne
saurait trouver dans ce fait un motif de s'opposer a ce que
les frais de realisation soient preleves sur le produit de la
vente, puisque lui-meme n'a~rait pu arriver au but de sa
poursuite sans qu'ils eussent heu.
C'est donc a tort que I'office, s'appuyant sur le fait que la
realisation avait ete requise par le creancier Hafner, a pre-
tendu faire supporter a eeIui-ci les frais de cette op~ratio~r
alors que le produit, plus que suffisant pour les couvnr, etaIt
attribue au creancier de la serie preeedente.
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est ecarte comme mal fonde.
16. Arret d2L 31 janvier 1902, dans la cause Rist.
Les art. 106 ss. LP. sont-Hs applicables a la revendication lors
d'une prise d'inventaire dans le sens de rart. 283 LP?
I. -
Ch. Dick, bijoutier a Vevey, est proprietaire de
l'hOtel de I'Union, Ioue a Hans Rist, mari de la plaignante.
Par requisition du 15 octobre 1901, Dick a invite l'office des
poursuites de Vevey a notifier a Rist un commandement de
payer pour loyers et fermages, d'un mo~tant de .12000 fr' r
avee prise d'inventaire des objets soumiS au dr01t de reten-
tion du bailleur. Aux dates des 15 et 18 oetobre, l'office a.
exeeute eette requisition et a eonstate que dame Rist reven-
diquait eomme etant sa propriete la plus grande partie des
biens inventoril~s. Le ereancier poursuivant ayant conteste.
und Konkurskammer. No 16.
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eette revendication, l'office invita clame Rist, le 19 novembre
1901, a faire valoir son droit en justice, conformement a
rart. 107 LP.
H. -
Dame Rist a porte plainte contre cette mesure en
demandant que cette assignation de delai soit revoquee.
Les deux instanees cantonales ont ecarte la plainte, se
pla~ant au point de vue qu'il y a lieu d'appliquer par analo-
gie les art. 155 et 106 suivants au cas d'une revendication
formulee 101's d'une prise d'inventaire operee en vertu de
Fart. 283 LP.
III. -
Dame Rist a soumis le cas en temps utile au Tri-
bunal federal. Elle reprend sa conclusion en revoeation du
delai fixe par l' office.
Si l'intention du Iegislateur avait ete que les art. 106 et ss.
fussent appIicables dans le cas de l'art. 283, il l'aurait ex-
pressement dit, comme il Fa fait a l'egard de Fart. 155 LP.
D'apres la maniere de voir des instances cantonales, la reeou-
rante serait tenue d'ouvrir deux aetions distinctes: tout d'a-
bord celle en reconnaissance de sa propriete sur les objets
revendiques conformement a l'art. 107 LP et ensuite une
autre tendant a faire statuer qu'a teneur de l'art. ~94 CO le
droit de retention du bailleur ne s'etend aux dits objets. Du
reste, la prise d'inventaire du 18 octobre 1901, n'est pas
valable ou, du moins, a cesse cle deployer ses effets puisque
l'office n'a pas, conformement a l'art. 283, assigne au crean-
eier un clelai pour introduire la poursuite.
Statnant snr ces faits et considerant en droit:
1. -
(Regularite de la prise d'inventaire.)
2. -
C'est a bon droit que la recoura~te soutient que
la 10i ne permet pas d'assigner un deIai pour ouvrir action,
conformement a rart. 107, al. 1, au tiers qui formule une
revenclication deja 10rs de la prise d'inventaire. Celle - ci
n'est pas, eomme l'estime l'auto1'ite cant on ale , un acte de
poursuite eomparable ä la saisie. Elle se quaIifie comme une
simple me sure provisionnelle preeedant une pou1'suite et ten-
dant a faire maintenir les conditions de fait qui servent de base
au d1'oit de retention, a savoi1' d'empecher le debiteur d'em-

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
porter les objets des locaux Ioues. Le mode deo poursuite a~­
plicable dans le cas Oll une creance est gara~tle. pa:. un drOlt
de retention est celui en realisation de gage, amSI qu 11 ressort
elairement des art. 37 al. 2 et 155 ss. LP. ür, a l'egard de ce
mode de poursuite, l'art.155 LP dispose que la procedure des
.art. 106/9 LP ne s'applique qu'au moment Oll la vente des .ob-
jets engages soit soumis au droit de retention, est reqmse.
Rien ne per~et de supposer que, contrairement a cette regle
generale le Iegislateur ait voulu permettre d'avancer le mo-
ment de 'l'application des art. 106 ss. dans le cas special Oll la
mesure conservatrice de l'art. 283, al. 3 a precede ou accom-
pagne la poursuite. Une teUe solution ne s~rait pas ~on plu~
dans l'interet des parties. Quant au creanc'ter poursUlvant, 11
est suffisamment protege par la prise d'inventaire jusqu'au
moment de la vente; de plus, etant donne la possibilite que
1a poursuite tombe entre temps ensuite de paiement, etc., 1e
retard dans l'ouverture de l'action ne peut etre qu'avanta-
geux pour lui. Cette seconde consideration .dem~n:re que, le
tiers revendiquant aura aussi, dans la regle, mteret.a c~ qu on
.attende le moment de la vente pour faire apphcatlOn des
.art 106 ss. Du reste on ne saurait contester au dit tiers la
fac~lte de faire aus;itot les procedes judiciaires qu'il juge
:utiles en vue de sauvegarder ses interets.
Par ces motifs,
La Chambre des Poufsuites et des Faillites
prononce:
Le recours est admis et l'assignation de delai dont s'agit
€st en consequence annulee.
und Konkurskammer. No 17.
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17. ~ntfcl)eib bom 31 . .Januar 1902 in Elad)en @ofcl).
Schicksal gepfändeter Vermögensstücke im Konkurse Art 1.99 1.97
S~h.-K.-Ges. Verletzung dieser Bestimmungen; Reku;'s des'Sch [d
htegegen; Aktivlegiti1nation.
u ners
1. 2(m 28. f/(otlember 1900 ttJurbe über ben mefurrenten @ofcl)
ber Jtonfur5 eröffnet. mm 14. ~eaember 1900 tlerttJertete ba~
?8etreiflUng~amt Biidcl) I eine mnaa9[ @egenftänbe bie ber @läu~
biger @uggenliü~l tlor bem Jtonlttr.$au~brud)e in einer .s8etrei6ung
gegen @Ofcl)
~atte :pfänben laffen, nnb 3a9lte ben
~rlß.$ bem
@u~gen6ü~~ (tu~. 1Eon bem
Elacl)tler~(tlte in Jtenntni5 gefei1t,
ter3t~tete bte ~.onfur.$i)erttJ~tung barauf, i9re 2(nf:prüd)e auf bie
fragItd)en D6jefte, beam. t9r
1EerttJertung~ergebniß, geItenb au
madjen.
2(m 30. Ele:ptember 1901 erl)ob ber @emeinfdjulbner @ofd)
.s8efd)ttJerbe gegen ba~ .s8etreibung.$amt unb bie Jtonfur.$tlerttJaltung
n:.eiI biefe ben erttJä9nten ~dß.$ nid)t aur Jtonrur~maffe ge30ge~
~atten unb tlerlangte, e~ folIe i9m musfunft über bie ~ßl)e bes
~rröfe~ gegeben ttJerben.
smit blefer• .s8efdjttJerbe uon ben uetben tantonaIen .3nftanaen
~egen ~erfl'atung unb mangelnber 2(ftitl(egitimation a6gettJiefen
(tmmerl)m unter ?llial)rung bel' ~efugni.$, fidj einen 2(us3u9 au~
~em 1Eer~e~tung~:protot~~ geben 3u laffen), gelangte @ofd) bamit
tnnert nu~Itd)er mefur~trtft an ba~ ~unbe~geridjt, ttJobei er an~
hradjte :
&uggen6ül)f l)aoe il)n gar nie betrieben. ~ie fragHd)en Dbiefte
feien freimillig tlerfauft ttJorben unb beren @rlö~ l)ätte bem me~
furrenten
~uß6eaa9It ttJerben folIen. 2(m 14. ~e3ember 1900
ljaoe ~an t~m ~ocl) anbere Dbjefte für ben ~Iö.$ bon 350 lYr,
terfaurt unb
~lefe El:,~me, ftatt He an bie smaffe auauIiefern,
bel' Eltabtgemembe Bundj 6eaa9It. SDie 3ürd)erifdjen .s8el)örben
ttJ~ldjen .biefe IDCisoriludje unb @efe~esl.lerle~ungen befannt gettJefe~
feten, 9at~en .. bon mmt.$ttJegen einfcl)reiten foUen; ba nfd)tß ge"
fd)eljen fet, fonne ber V'tefurrent ~cl) jeber3eit nodj befcl)ttJeren. @r
~abe 2(ußfunft bedangt betreffenb ben Eiteigerung.$er!ö.$j fie fei
XXVIII, L -
1902