bge · 60_III_219 · 1934-08-14 · de
BGE 60 III 219
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. ~o 55. 
Betrag unter die unversicherten Forderungen aufzuneh-
men. Hat die ,Pfandverwertung vor erfolgter Ausrichtung 
der Konkursdividende an den Pfandgläubiger stattgefun-
den, so ist der Pfandeigentümer anstelle des Gläubigers 
zum Bezug der Dividende berechtigt, sofern und insoweit 
er nach dem geltenden materiellen Recht durch die Ein-
lösung des Pfandes in die Rechte des Gläubigers eingetreten 
ist ». Allein diese Verordnungsvorschrift kann und will 
nicht den Rahmen der angeführten Gesetzesvorschrift 
sprengen, und ihr Abs. 2 lässt sich daher nur insoweit an-
wenden, als er mit ihr nicht in Konflikt kommt, also erst, 
wenn die Konkursdividende mehr ausmacht als der durch 
den Pfanderlös nicht gedeckte Rest der Forderung. Somit 
folgt auch nicht etwa aus Art. 61 der Konkursverordnung, 
dass ein Teil der auf die von der Rekurrentin angemeldete 
Forderung entfallenden Konkursdividende des Gesell-
schaftskonkurses für Daniel Blumer bezw. dessen Privat-
konkursmasse als Ersatz für die von der Rekurrentin als 
Firmengläubigerin in Anspruch genommenen Privatpfän-
der abfalle. Eine solche Forderung ist aber nach den vor-
liegenden Akten auch nicht etwa selbständig, d. h. unab-
hängig von der Eingabe der Rekurrentin, im Gesellschafts-
konkurs angemeldet und zugelassen worden, was doch die 
erste Voraussetzung irgendwelcher Berücksichtigung bei 
der Verteilung im Gesellschaftskonkurs wäre (und würde 
auch im Falle nachträglicher Anmeldung wegen der sich 
daraus ergebenden doppelten Belastung der Konkursmasse 
kaum zugelassen werden können). Somit erweist sich die 
Admassierungsverfügung vom 14. August 1934, welche die 
bezügliche Konkursdividende für die Privatkonkursmasse 
des Daniel Blumer in Anspruch nimmt, (mindestens vor-
derhand) als gegenstandslos und braucht nicht besonders 
aufgehoben zu werden. Hätte sie auf ihre Rechtmässigkeit 
hin geprüft werden müssen, so hätte sie freilich nicht be-
stätigt werden können. Die Pfändung dieses Gesellschafts-
konkursdividendenanspruchs ist durch die Eröffnung des 
Privatkonkurses aufgehoben worden, und zwar ohne Nach-
wirkung (Art. 199, 206 SchKG) ; dann hätte aber als Ge-
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 56. 
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wahrsamsinhaber im Zeitpunkt der Konkurseröffnung nie-
mand anders als die Rekurrentin angesehen werden 
können, nachdem ihr der Dividendenanspruch unter über-
gabe der Abtretungsurkunde abgetreten und die Abtretung 
dem Verwalter des Gesellschaftskonkurses notifiziert wor-
den ist. 
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkur8lcammer : 
Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen begründet 
erklärt. 
56 . .Ärret du aa novembre 1934 dans la cause Busohi. 
Art. 106 et suiv. LP. Doit etre repute p08sesseur d'une automobile 
dans 1e sens de ces dispositions celui au nom duque1 1e permis 
de circulation est etabli. 
Art. 106 ff. SchKG. 
Der Gewahrsam an einem 
Au tom 0 b i 1 im Sinne dieser Bestimmungen ist demjenigen 
zuzuerkennen, auf dessen Namen der Fa h rau s w eis aus-
gest.ellt ist. 
A.rt. 106 e seg. LEF. Il titolare deI permesso di circo1azione e, di 
rego1a., da ritenersi possessore (detentore) dell'automobile a' 
sensi dei disposti precitati. 
A. -
Le 7 juillet 1934, l'office des poursuites de Geneve 
a saisi au prejudice de Oharles Fivaz, employe a la Societe 
anonyme Gypserie et Peinture, au meme lieu, une voiture 
automobile Voisin portant le numero GE 17927. La pro-
priete de cette voiture a ete revendiquee par Alfred Buschi, 
administrateur de la Societe. Par avis du 10 et 11 septembre 
l'office a avise Buschi que deux des creanciers: Filliol et 
Jerome & Oie, avaient conteste sa revendication et il lui 
a fixe un delai de dix jours pour ouvrir action contre eux 
a l'effet de faire ieconnaitre ses droits. 
Par deux plaintes datees du 20 septembre, Buschi a 
demande a l'autorite de surveillance d'annuler l'avis de 
l'office et d'inviter ce dernier a impartir le delai aux 
crea.nciers contestants. Il alleguait que l'automobile etait 
sa propriete et que le debiteur n'en avait jamais eu la 
possession. Oomme elle avait ete saisie ni au domicile du 
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Sclm!dbetreibmlgß' und Konkursrecht. N° 56. 
debiteur, ni d~ns un garage loue par ce dernier, mais 
devant le domicile de Ia Sociere, c'etait a tort, soutenait-il, 
que l'office l'avait consideree comme etant en Ia possession 
du debiteur. 
L'office a conclu au rejet des plaintes. Sans contester 
que Ia voiture etait inoccupee au mOment de Ia saisie, il 
faisait etat de ce qu'elle se trouvait devant « le domicile 
professionnel du debiteur et du revendiquant ». Il faisait 
valoir en outre qu'il resultait du rapport de l'huissier qui 
avait procede a Ia saisie que le debiteur avait ere vu a 
maintes reprises au volant de Ia voiture et n'avait pas con-
teste l'avoir parfois conduite. Le tiers revendiquant etait 
absent au moment de Ia saisie, et rien n'etablissait qu'il en 
etait le proprietaire. 
B. -
Par decisiondu 31 octobre 1934, l'autorite de 
surveillance a rejere les plaintes. Elle a juge en resume 
qu'il avait ere demontre que Fivaz avait Ie pouvoir de se 
servil' de la voiture et qu'il Ia conduisait effectivement. 
Dans ces conditions, l'office etait en droit d'admettre que 
le debiteur avait Ia maitrise sur elle. 
O. -
Buschi a recouru a Ia Chambre des poursuites et de.<3 
faillites du Tribunal federal en reprenant ses conclusions. 
Oonsiderant en droit : 
Il est de jurlsprudence constante que le mot possession 
dont se servent les art. 106 et suiv. LP ne doit pas etre 
pris dans le sens technique du terme, mais comme equiva-
lant aux mots detention ou meme simple maitrise de fait. 
La question de la propriere etant de la competence du juge, 
l'essentiel etait, en effet, d'assurer une prompte liquidation 
du conflit et du moment qu'il ne s'agissait encore que de 
repartir les roles des parties au proces, le plus simple etait 
de s'en tenir aux signes exrerieurs de Ia possession, ce qui 
dispensait en meme temps I'office d'entrer dans l'examen 
de questions juridiques pouvant necessiter une enquete 
approfondie. Mais il peut arriver aussi que Ia question 
de Ia detention prete elle-meme a discussion et tel sera 
SchuldbetreibungB' und Konkursrecht·. N0 56. 
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le plus souvent le cas Iorsqu'on a affaire ades choses sus-
ceptibles d'etre utiIisees par plusieurs personnes. S'agis-
sant d 'automobiles , il est clair qu'il ne suffit pas qu'une 
personne ait ere vue occasionnellement au volant d'une 
voiture pour pouvoir en etre reputee le possesseur au sens 
des art. lOG et suiv. Meme Ie fait qu'elle semit autorisee 
a s'en servil' ne serait pas non plus determinant, sinon Ie 
chauffeur d'un camion, par exemple, devrait etre tenu pour 
le possesseur dudit, au detriment du veritable proprietaire, 
ce qui serait egalement inadmissible. Pour trancher la 
question il faut donc se reporter a autre chose. 01' Ia solu-
tion Ia plus simple et la plus naturelle aussi consiste a s'en 
tenir aux indications du permis de circulation dont tout 
vehicule doit etre pourvu et qui doit precisement etre 
etabli au nom du detenteur. Sans doute, pourra-t-il se faire 
que celui au nom duquel le permis est etabli ne soit pas le 
proprietaire du vehicule, mais c'est Ja cependant une indi-
eaHon sufTisante pour la question qu'il s'agit de resoudre, 
car eHe autorise a presumer tout au moins que le titulaire 
du permis possede en fait la maitrjse sur I'automobile, tont 
comme il en est, par exemple, du registre foncier en ma-
tiere immobiliere. 
Il resulte de ce qui precede qu'el1 l'espece l'office, au 
lieu de tabler sur les circonstances qu'il aretenues, aurait 
du s'enquerir aupres du bureau competent du nom du 
titulaire du permis de circulation. Il aurait ainsi appris 
-
ce qu'une simple demande de renseignement a permis 
de verifier posterieurement an depot du prescnt recours -
que le pcrmis etait bien etabIi au nom du recourant et que, 
devant etre de ce fait repute possesseur de Ja yoif.ure, 
ce n'etait pas a lui a ouvrir action. 
La Ohambre des Poursuites et des Faillites prononce: 
Le recours est admis. En eonsequence la decision de 
l'antorite cantonale de surveillance est annulee ef. l'office 
inviM a impartir le d6lai aux creanciers MM. Filliol et 
Jerome & OIe.