bge · 66_III_12 · 1939-07-15 · de
BGE 66 III 12
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- lmd Konkursrecht. N0 3.
dass je binnen 10 Tagen nach Fälligwerden jeder einzelnen
Mietzinsrate dafür Betreibung anzuheben sei, so wäre die
Betreibung in casu höchstens für die am 15. Juli 1939
verfallene rechtzeitig und auch das nur, falls das Betrei-
bungsbegehren schon am 25. Juli abgegeben wurde, was
der Betreibungsbeamte als möglich, aber nicht mehr
sicher feststellbar bezeichnet. Bei jedem Ratenverfall eine
neue Betreibung zu verlangen, ginge jedoch zu weit,
insbesondere auch mit Rücksicht auf das Betreibungsamt
und den kostenpflichtigen Schuldner selbst. Es gibt
Mietverhältnisse mit wöchentlicher Mietzinsf"alligkeit. Der
Vermieter kann nach jedem Ratenverfall betreiben ; zur
Erhaltung des Retentionsbeschlages aber muss es genü-
gen, wenn er innert 10 Tagen nach VerjaU der letzten
Zinsrate der Mietperiode Betreibung anhebt. Bis nach
Verfluss dieser Frist bleibt die Retention für die bereits
verfallenen Raten in Kraft, weshalb im vorliegenden
Falle durch die Betreibung vom 27 . Juli 1939 die Retention
für die 4 Monatszinse vom 15. März -
15. Juli 1939
gewahrt worden ist.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer .-
Der Rekurs wird abgewiesen.
3. AlT~t du 2 avril 1940 dans la cause de Torrente.
Acre de rU/aut de biens apres saisie.
La rubrique « produit da la poursuite » de la formule N0 36 doit
indiquer non pas le produit brut, mais le produit net de la
poursuite (c'est-a-dire le produit brut moins les frais de reali-
sation), de sorte que la rubrique « frais» est reservee a l'indi-
cation des frais du commandement de payer de la saisie et
;0 ci). ecMant, de la main-Ievee
d'oppositi~n (art. 19 ord:
VerlU8t8ehein in/olge Pfändung (Formular Nr. 36).
Unter der Rubrik « Ergebnis der Betreibung» ist nicht der R~h­
sondern der Reinertrag der Verwertung anzugeben, also de;
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 3.
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nach Abzug der Verwertungskosten vom Roherläs verblei-
bende Betrag. Unter die Rubrik «Kosten» fallen daher nur
die Kosten des Zahlungsbefehls, der Pfändung und gegebe-
nenfalls der Rechtsöffnung (Art. 19 der Verordnung Nr. I
zum SchKG).
Attestaw di carenza di beni in seguito a pignoramemo.
La rubrica «ricavo dall'esecuzione » deI modulo 36 deve indicare
non il prodotto lordo, ma i1 prodotto netW dell'esecuzione
(ossia il prodotto lordo meno le spese di realizzazione). Sotto
la rubrica ({ spese » debbono quindi figurare soltanto le spese
deI precetto esecutivo, deI pignoramento e, eventualmente, deI
rigetto dell'opposizione (art. 19 Ord. n° 1 relativa alla LEF).
A. -
Paul de Torrente a poursuivi Raymond Antonioli
pour une somme de 171 fr. et interets. Les seuls biens
saisissables consistaient en un appareil de radio et une
bicyclette qui furent vendus par l'office des poursuites
de Martigny pour la somme de 40 fr. Le 18 novembre
1939, l'office delivra au creancier' un acte de defaut de
biens pour la somme de IS5 fr. 20 qu'il justifiait par le
decompte suivant :
creance:
capital
fr. 171,90
interets
»
I9,IO
frais :
»
34,20
total
fr. 225,20
produit de la poursuite :
fr. 40,-
montant impaye :
fr. 185,20
Par lettre du IS janvier 1940, le mandataire du creancier
a fait savoir a l'office qu'a son avis, l'acte de defaut de
biens aurait du mentionner comme produit de la poursuite,
non pas la somme de 40 fr., qui ne l'interessait pas, mais
celle de 15 fr. 70 que l'office lui avait eftectivement envoyee.
Il lui demandait en consequence de rectifier l'acte de
defaut de biens.
L'office repondit que la somme de 40 fr. correspondait
bien au produit de la vente et que s'il n'avait envoye
que 15 fr. 70, c'est qu'il avait deduit de la premiere somme
24 fr. 50 representant les frais de la poursuite.

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Sehuldbetreibungs- und Konkurereeht. N° 3.
Non satisfait ße cette reponse, le ereaneier aporte
plainte a l' AutoriM de surveillance en lui demandant
d'inviter I'offiee. a modifier l'acte de d6faut de biens
« eonform6ment a la loi et l'usage ainsi qu'a la doetrine ».
Se d6terminant sur cette plainte, l'office a fourni le
d6eompte detaill6 de la poursuite qu'il dressait en la
forme suivante :
1° capital _
fr. 171.90
2° inMrets
»
19.10
3° eommandement de payer
»
2.80
4° saisie
.
.
»
7.10
5° frais et debours de realisation
»
24.30
Total
fr. 225.20
produit de la vente &elon proees-verbal
d'eneheres du 17 XI 1939
fr. 40.-
Solde
fr. 185.20
TI repetait que la somme versee au creaneier (15 fr. 70)
eorrespondait exaetement a la differenee entre le produit
de la r6alisation (40 fr.) et le montant des frais de la
proeedure· (24 fra 30). Si le ereaneier, disait-il, avait fait
l'avance de ces frais, il aurait naturellement rec;u 40 fr.
Mais vouhit-on, ajoutait-il, commencer par preIever les
frais de realisation sur le produit de la vente, qu'il faudrait
alors les d6duire egalement du montant des frais indiques
sur l'aete de d6faut de biens. La perte subie par le recourant
n' en demeurerait pas moins egale de toute fac;on a 185 fr. 20.
B. -
Par deeision du l er ferner 1940, l'autoriM infe-
rieure de surveillance a rejete la plainte par les motifs
suivants : La plainte a eM d6posee parce que Ie mandataire
du Cfreancier a eru par erreur que Ie montant impaye
6tait de 24 fr. 30 superieur a celui indiqu6 par l'aete de
d6faut debiens. Or il resulte elairement des explications
da l'offiee qu'il n'en est rien. Le ereaneier ne peut evidem-
ment etre erem.te des frais de realisa.tion -
fr. 24,30 -
puisqu'il n~en a pas fa.it I'avance. Ba demande tend done
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 3.
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en definitive a ce que ces frais soient preieves sur le pro-
duit de la vente sans qu'il en soit fait mention dans le
decompte de l'office, mais cette demande ne repose sur
aucune base legale et la modification demandee ne ehange-
rait rien au resultat.
Sur reeours a l'autorite superieure de surveillance,
celle-ei a declare la plainte tardive. Le ereaneier avait,
selon elle, un d6lai de dix jours pour se plaindre de l'aete
de defaut de biens. Or e'est le 19 novembrequ'ill'a rec;u,
e'est le 29 du meme mois qu'il a eneaisse le dividende
qui lui revenait et ce n'est que le 23 janvier qu'il a porte
plainte.
O. -
De TorrenM a recouru a la Ohambre des Pour-
suites et des Faillites du Tribunal fMeral en reprenant
les eonelusions de sa plainte.
OOnsidirant en droit:
O'est certainement a tort que l'office a fait figurer les
frais de realisation sous la rubrique « frais l? de l'aete de
defaut de biens. S'il est vrai qu'aueune disposition de la
loi ou des ordonnanees n'indique expressement que eette
rubrique est reservee a l'indieation des frais du commande-
ment de payer, dela saisie et le cas eeheant de la main-
levee, cela peut toutefois se dMuire et de la place qu'oeeupe
la rubrique -
puisqu'il s'agit de frais qui s'ajoutent au
montant de la poursuite et qui sont par consequent
censes avoir ete payes par le. ereaneier -
et surtout des
dispositions de l'art. 19 de rOrdonnanee N° I relatives
a la maniere de dresser le proees-verbal de vente. TI resulte
en effet de ces dernieres que les frais de realisation doivent
veniren dMuetion du produit brut ~
a quoi sert precise-
ment le decompte figurant au bas du modele du proces-
verbal (formule N0 31) -, de sorte que e'est le produit
net qui doit etre reporte, sinon toujours sur le eompte
courant du creaneier -
l'usage s'etant perdu de tenir
ce compte lorsque la poursuite ne presente pas de compli-
eations -
du moins dans l'aete de defaut de biens.

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Selmldbetl'eibungs- und Konkursrccht_ N° 3.
Sans se pron~mcer sur le fond, l'autorite superieure
de surveillance a: deboute le recourant de ses conclusions
par le motif que sa plainte etait tardive. Elle releve en
effet que c'est le 18/19 novembre qu'll a re9u l'acte de
defaut de biens, que c'est le 29 du meme mois qu'll a
re9u la somme correspondante au dividende qui lui reve-
nait et que ce n'est que le 23 janvier qu'il a porte plainte.
A l'encontre de cette opinion, le recourant soutient que
rien n'indiquait, le 29 novembre, que la somme qui lui
avait ete envoyee representait la totalite du dividende.
Cette argumentation n'est pas pertinente, car si le recou-
rant avait prere tant soit peu d'attention a la maniere
dont l'office avait etabli l'acte de defaut de biens, II se
serait aper9u en realite que la somme de 34 fr. 20 depassait
de beaucoup les frais du commandement de payer .et de
la saisie et devait forcement comprendre aussi les frais
de la realisation. L'art. 17 al. 2 prescrit du reste que le
delai de plainte court du jour Oll le plaignant a re9u com-
munication de la mesure en question, et une application
stricte de cette disposition conduit a dire que le fait que
ce ne serait que posterieurement qu'll aurait eu connais-
sance des circonstances qui expliqueraient la mesure de
l'office n'a aucune importance poUr la computation du
delai. Enfin, a supposer meme que le recourant ait pu
hesiter sur la maniere dont l'office avait dresse l'acte de
defaut de biens, ses doutes ont ere en tout cas leves a
la lecture des explications donnees par l'office en reponse
a la plainte. Des ce moment-la, il ne pouvait plus de bonne
foi maintenir teIles quelles ·les conclusions de sa plainte.
La OhamlYre des PouTsuites et des Faillites prononce :
Le recours est rejete.
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4. Entscheid vom 11. Juli 1940 i. S. Sehlesinger.
Konkursverfahren, Miteigentumsanteil a.es Schuldners.
Gehört zmn Konkursvel'mögen ein Miteigentumsanteil an einem
als Ganzes verpfändeten Grundstück, so ist dieses als Ganzes
in das Konkursverfahren einzubeziehen (Art. 73, b und 130 I
VZG).
Rechte der andern Mite·igentürner:
1. Sie sind wie der Gemeinschuldner (Art. 244 SchKG) zu den
am Grundstück und den daranf lastenden Pfandtiteln erho-
benen Ansprüchen anzuhören.
2. Sie nehmen bezüglich dieser Ansprüche um Kollokationsver·
fahren teil. Die Konkursverwaltung hat ihnen mitzuteilen,
dass der Kollokationsplan samt den sie als beteiligte Miteigen.
tÜlner angehenden Lastenverzeichnissen aufliege, und dass sie
die darin aufgeführten Lasten (in der wie für die Konkurs·
gläubiger näher anzugebenden Weise, vgl. auch Art. 68 der
Konkursverordnung) mit Kollokationsklage anfechten können.
Faillite, part de copropriere du debiteur.
Lorsque les biens du failli comprelment une part de copropriete
d'un immeubIe hypotheque en totalite, l'immeubIe entier sera
eng10M dans la faillite (art. 73, b et 130 al. lORI).
Droits des autres coproprietaires.-
I. Les autres coproprietaires seront entendus eomme le failli
(art. 244 LP) au sujet des pretentions portant sur l'immeuble
et les droits de gage qui le grevent.
2. Pour ces reclamations, iIs participent a Ia proeMure de colIo-
cation. L'administration de Ia masse les avise du depöt de l'etat
de collocation eomprenant l'etat des eharges les interessant
eomme coproprietaires ainsi que de leur droit d'attaquer Ia
eollocation (I 'avis comporte des precisions eomme pour les
creanciers du failIi, cf. art. 68 OAOF).
Fallimento, quota di comproprietd del debitore.
Se i beni deI fallito eomprendono una quota di comproprieta di
lm immobile ipotecato completamente, I'immobile intero
dev'essere inglobato nel fallimento (art. 73 lett. b e 130 ep. I
RRF).
Diritti degli altri comproprietari :
1. Gli altri comproprietari saranno uditi come il fallito (art. 244
LEF) sulle pretese sollevate circa l'immobile e i diritti di
pegno ehe 10 gravano.
2. Per quanto eoncerne queste pretese, essi parteeipano aUa
procedura di graduatoria. L'amministrazione deHa massa li
avverte deI deposito della graduatoria con l'eleneo oneri ehe
li interessa come comproprietari, nonehe delloro diritto d'im·
pugnare Ia graduatoria (l'avviso deve contenere le precisioni
eome pei creditori deI fallito, efr. art. 68 Reg.FaU.).
A. -
Im Konkurs des Max Schlesinger waren nach
rechtskräftiger Anordnung gemäss Art. 73, b VZG drei im
AS 66 III -
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