bge · 25_II_604 · 1899-09-22 · fr
BGE 25 II 604
Zivilrecht


604 
Civilrechtspfiege. 
9f3Clljft; bie gegenteiHge SXnnaljme ift bUtd)au~ au~gefef)(ofien ge~ 
maB bem ,JnljaHe be~ E5ef)ufofef)eine~, ben SXooH ~ifef)er bem i8e~ 
f(a~ten au~geiteUt ljat. _ lSob.mn fann fief) ber ?BeHagte auef) nief)t 
aUf SXrL 188 D."m. ltii~en; benn bie @litubigerquaHtitt über bie 
~orberun~ tt;irb nief)t. bon me{jreren jßerfonen -
bem SWiger 
unD SXbo(r ~tfef)er -
tl1 SXnfpruef) genommen, SXbo(f ~ifef)er er" 
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gegenteif~ gar feinen SXnfpruu) auf bie 
~orberung. :J(ad) 
bem ~efagten 
i~: baljer im ?Befragte, in @utl}ei~ung ber Snage~ 
fef)ulbtg, bem stlager bie abgetretene tyorberung au beaaljlen. 
vemllaef) {jat baß ?Bltnbe~gerief)t 
erfannt: 
~ie ?Berufung ttlirb al~ unbegrünbet abgettliefen unb fomit ba~ 
Urtet( 
be~ SXppe((Clnon~gerief)te~ 
be~ stantonß ?Bafelftabt bom 
12. ,Juni 1899 in aUen ~eilen beftungt. 
76. AmU du 22 septembre 1899, dans la cause Trechsel 
contre « Brasserie du Lion, » a Bdle (Basler Löwenbräu). 
Peine eonventionnelle. -
Portee de l'engagement pds par 1e 
gerant d'un depot d'une brasserie a ne pas vendre d'autre biere 
que ce!le provenant de celte brasserie. -
Violation ae cet enga-
gement. -
Chiffre de Ia peine stipu1ee ; reduction dans uue juste 
proportion, art. 18Z CO. 
A. -
La Societe par actions « Brasserie du Lion » 
(Basler Löwenbräu), ayant son siege a Bale, a etabli il y a 
quelques annees a Frihourg un depot pour la vente de la 
biere qu'elle fabrique. La gerance de ce depot fut confiee a 
Emile Trechsel, demeurant a Fribourg, et les locaux neces-
saires furent fournis a baiI par ce dernier dans l'immeuble 
qu'iI possMe, Avenue du Midi, pres de Ja gare. A teneur 
d'une convention du 1 er decembre 1896, Trechsel etait charge 
de la vente a la commission de la biere de la Brasserie du 
Lion; il devait consacrer toute son activite a ce travail et ne 
pouvait participer ni directement ni indirectement a aucune 
affaire concurrente. La duree du contrat etait fixee a cinq 
H. Obligalionenrecht. No '16. 
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annees ä. partir du 1 er janvier 1897. La Brasserie du Lion se 
teservait cependant le droit de resilier le contrat a un mois 
de date si Trechsel contrevenait a ses engagements. Dans ce 
cas, il etait interdit a ce dernier de s'interesser ni directe-
ment ni indirectement dans une affaire concurrente pendant 
une annee apres la resiliation. En cas de contravention aces 
obligations, Trechsel s'engageait a payer a la Brasserie du 
Lion une amende de 10000 fr. Sa commission etait fixee a 
35 Ofo du benefice net realise sur les ventes faites par lui et 
il devait percevoir, en outre, une commission fixe de 125 fr. 
par mois. 
Au commencement de mai 1898, Trechsel :fit a la Brasserie 
du Lion des propositions en vue de la resiliation de leurs 
conventions. La Brasserie du Lion s'etant declaree d'accord 
en principe au sujet de ses propositions, illui ecrivait le 
10 mai qu'en echange de l'annulation de son contrat d'em-
ploye et· du bail, il s'engageait a acheter tout le materiel 
industriel du depot et a rembourser les fonds que la Bras-
serie Iui avait avances. « Eu outre, ajoutait-i1, je m'engage a 
payer dans un terme conventionnel le compte des debiteurs 
vis-a-vis de la Brasserie et continuerai a prendre la biere a 
la dite Brasserie librement sans etre lie par un contrat spe-
cial ». 
A la suite d'un entretien qu'eurent les parties, la Bras-
serie adressa le 16 mai a Trechsel une piece enon . 
Le 25 mai, la Brasserie confirma sa lettre du 21 en ajou-
tant: 
« Ensuite de notre entretien verbal du 24 courant, noua 
vous informons que nous ne consentirons a aucune modifica-
tion de notre contrat actuel, Ei vous ne prenez pas l'engage-
me nt formel de continuer la vente exclusive de notre biere 
jusqu'au 30 septembre prochain. Vous devez comprendre que 
nous devons ehereher a trouver une compensation pendant 
les mois d'ete pour les pertes que nous avons subies pendant 
les mois d'hiver ...... "2> 
Trechsel repondit par lettre du 27 mai dans laquelle il dit: 
« Pour [e contrat jusqu'au 30 septembre, je suis parfaitement 
d'accord (ayant pu l'obtenir a grande peine de M. X.) ». 
Le 1 er juin il adressa a la Brasserie un contrat a signer 
dans lequel la dause relative a la condition posee par la 
Brasserie du Lion de Bale etait ainsi con : ®emät3 ~{rt. 412 
~bf. 1 D.~:R. fönne bie ~{nroeifung gegenüber 'Dem \)[n\t>eifungs:: 
em:pfänger nur bann roiberrufen merben, menn fte nid)t 3um 
morteHe beß @;lI1:pfängerß erteilt jei j in casu fei He aber gerabe 
~um morteUe l:leß @;m:pfänger$ erteilt; bel' ?ffiiberruf bel' S!lnroe1::