bge · 26_I_524 · 1900-12-17 · fr
BGE 26 I 524
Öffentliches Recht


524 
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
101. Arret du 17 decembre 1900 dans la cause Ansermier. 
Insuffisance d'un sequestre. Admissibilite de recours. 
1. -
Dans une poursuite dirigee contre Marc Louis Anser-
mier, a Lonay, par sa filIe, dame Lafayette-Ansermier, a 
Lyon, l'office des poursuites de Morges avait vendu, en date 
du 22 aollt 1900, une vache saisie au prejudice du poursuivi. 
Apres avoir preleve les frais, le prepose a remis (a une date 
qui ne resulte pas exactement du dossier) le produit net de 
la vente, s'elevant a 290 fr., a l'agent d'affaires A. Dutoit, a. 
Morges, representant de dame Lafayette. 
Plus tard, Marc Louis Ansermier a, de son cöte, requis, pour 
une creance de 1620 fr. 20 c., une ordonnance de sequestre 
contre dame Lafayette en invoquant le cas de l'art. 271, 4. LP. 
L'autorite de sequestre, Juge de paix du cercle de Morgesr 
a, le 1 er septembre 1900, accorde cette ordonnance, en 
indiquant comme objets a sequestrer les «valeurs que 
pourraient avoir en mains et appartenant a Ia debitrice, le 
prepose aux poursuites et l'agent d'affaires A. Dutoit, ä. 
Morges. » Le sequestre fut execute le meme jour par l'offire 
des poursuites et proces-verbal en fut dresse comme suit: 
«L'office se transporte au domicile de M. Dutoit, agent 
» d'affaires a Morges, qui declare qu'il n'a pas. de valeurs 
» appartenant a la debitrice ; toutefois l'office frappe de se-
» questre les valeurs que M. Dutoit pourrait percevoir pour 
» le compte de celle-ci. Quant a l'office, il a en mains Ulle 
» valeur de 11 fr. qui est compensee par les frais de vente 
» et de poursuites. » 
II. -
Ansermier a attaque par voie de plainte l'execution 
du sequestre comme defectueuse et insuffisante. L'office, fai-
sait-il valoir, avait le devoir de sequestrer les 290 fr. qu'il 
avait anterieurement remis a Dutoit en sa qualite de man-
dataire de dame Lafayette a moins que celui-ci ne lui four-
nU Ia preuve, que, depuis le moment ou il avait rec;u la 
somme jusqu'au moment du sequestre, il s'etait Iegalement 
dessaisi de cette somme. 
und Konkurskammer. No tOt. 
525 
Par lettre du 14. septembre 1900, Dutoit fit declarer a 
l'autorite de surveillance qu'il estimait etre en droit de re-
tenir Ia valeur de 290 fr. en compensation des frais qui Iui 
sont dus ainsi qu'au conseil de Ia cause, l'avocat Schopfer) 
a Lausanne. 
Le prepose, de son cöte, conclut exceptionnellement au 
rejet de Ia plainte, l'art. 17 LP. n'etant pas applicable au cas 
de sequestre. 
III. -
Par prononce du 15 septembre 1900, l'autorite in-
ferieure de surveillance admit Ia dite exception et ecarta Ia 
plainte en Ia declarant eventuellement, quant au fond abu-
. 
, 
Slve et en condamnant, pour ce motif, le plaignant a payer 
4 fr. 95 c. pour frais de chancellerie. 
Ce dernier a recouru a l'autorite cantonale de surveillance 
qui, en date du 15 octobre 1900, a ecarte son recours, e~ 
retranchant, toutefois, les frais de chancellerie du dispositif 
de Ia premiere decision. Contrairement a la maniere de voir 
de l'autorite inferieure, elle a reconnu a Ansermier le droit 
de plainte comme resultant des art. 275 et 91 LP. Quant au 
fond, elle a rejete le recours par les motifs suivants: Le röle 
du fonctionnaire charge de l'execution du sequestre etait net-
tement determine par l'ordonnance du Juge de paix et de-
vait se borner aux termes memes de cette ordonnance. Celle-
ci ne specifie, en particulier en ce qui concerne Ie tiers Du-
toit, aucun bien ou valeur speciale a sequestrer; ainsi l'office 
avait accompli sa tache une fois qu'il eut constate Ia decla-
ration de ce tiers. Si, comme il est etabli, ce dernier a de-
clare plus tard avoir en mains une valeur de 290 Cr. perc;ue 
pour le compte de dame Lafayette, il resulte, d'autre part, 
du dossier que Dutoit entend operer une compensation avec 
des frais qui lui sont dus. 01', l'appreciation de ce moyen de 
liberation compete exclusivement au Juge devant lequel An-
sermier aura a faire valoir sa pretention en se basant sur Ia 
susdite declaration de Dutoit. Dans ces circonstances, il n' est 
point fonde a requerir un complement du proces-verbal de 
sequestre, lequel est au contraire regulier et complet. 
IV. -
Ansermier a dMere le cas en temps utile au Tribu-
nal federal en reprenant ses conclusions. L'opposante au re-
526 
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
co urs, dame Lafayette, conc1ut au maintien du prononce de 
l'autorite cantonale de surveillance, en se referant aux eon-
statations et considerants de ce prononce. La dite autorite 
s'est abstenue de presenter des observations au sujet du re-
cours. 
Statuant sur ces (aits et considerant en droit : 
1. -
C'est a bon droit, tout d'abord, que l'autorite can-
tonale de surveillance s'est declaree competente ponr statuer 
en la cause et a reforme a cet egard le prononce de pre-
miere instance. En effet, il est hors de doute qu'on se tronve 
en presence d'une mesure d'un office de poursuite appelant 
l'application de la loi sur la poursuite pour dettes et la fai!-
Hte, de sorte qu'a teneur des art. 17-19 de cette loi, le droit 
de recours aux autorites de surveillance apparait eomme ga-
ranti au plaignant Ansermier. Le motif invoque par Ia pre-
miere instance, a savoir que l'execution du sequestre peut 
etre eonfiee aussi a un fonctionnaire ou employe en dehors 
de I'office (art. 274, al. 1, LP.), n'est d'aucune portee pour 
le differend aetuel, ou il ne s'agit pas de cette eventualite. 
Ce n'est que dans le eas contraire qu'il y aurait lieu de se 
demander si le droit de recours en vertu des art. 17 ss. pre-
cites existe egalement. 
2. -
Quant au fond, il resulte du proces-verbal du 1 er sep-
tembre dresse par l'office que ce dernier n'a sequestre au-
cune valeur se trouvant a ce moment en mains de Dutoit en 
sa. qualite de representant de Ia debitrice. Les termes de 
l'ordonnance de sequestre (voir ci-dessus sub 1) etaient pour-
tant tels qu'ils autorisaient indubitablement l'office a frapper 
de sequestre toute valeur remplissant cette condition et, en 
particulier, Ia somme de 290 fr. que le prepose avait remise lui-
meme, peu de temps auparavant, a Dutoit. Ce qui a empeche 
l'office de proceder de cette maniere et l'a determine a ne 
frapper de sequestre que les valeurs que le tiers Dutoit pou-
vait encore percevoir pour le compte de dame Lafayette, 
c' est, ainsi que cela resulte du pro ces-verbal meme; Ia de-
claration de Dutoit, aux termes de laqnelle il ne possedait 
pas de valeurs appartenant a la debitrice. Or, ce motif etait 
und Konkurskammer. N° 101. 
527 
insuffisant. En effet, Ia simple affirmation d'un tiers qu'il n'est 
pas detenteur d'un objet soit debiteur d'une ereance a se-
questrer, ne saurait suffire pour faire renoncer ä. l'execution 
du sequestre. Tout au moins doit-on en decider ainsi lorsqu'il 
existe, comme c'etait le cas dans l'~spece, des indices se-
rieux excluant I'exactitude de Ia dite affirmation, sans que 
le tiers soit a meme de les reinter devant le fonctionnaire 
sequestrant. Si, apres coup, i! est demontre que l'affirmation 
du tiers etait exacte, il ne peut resulter pour celui-ci aucun 
prejudice reel du fait du sequestre, lequel est a considerer 
comme nul ab initio faute d'objet. Si, par contre, la decIa-
ration du tiers etait inexacte, l' emission, basee sur cette de-
claration, de proceder au sequestre pourrait avoir les plus 
graves consequences pour le creancier requerant, vu que, 
de cette faQon, il serait possible de soustraire entre temps 
l'objet a sa main·mise. Dans l'espece, le tiers Dutoit a du 
cOllvenir apres coup qu'i! avait en mains la somme en ques-
tion au moment ou I'office a voulu proceder a l'execution du 
sequestre. Celui-ci aurait donc pu avoir lieu valablement. On 
ne saurait opposer acette maniere de voir que Dutoit, tout 
en reconnaissant la detention de l'argent, a nie l'existence 
d'une creance sequestrale en se disant en droit de conserver 
la dite somme en compensation da frais dus par le debiteur 
sequestre. Tout d'abord, il n'a pas invoque ce moyen lors-
que le representant de l'office s'est presente chez lui pour 
executer l'ordonnance de sequestre. En second lieu, le dit 
moyen n'aurait pas pu etre pris en consideration par le fonc-
tionnaire sequestrant. En effet, il s'agit 1ä. d'une question de 
droit civil, a trancher par le juge le cas echeant, c'est-a-dira 
si le recourant entend contester Ia pretendue creance op-
posee en compensation. Precisement en vue de ce~te even-
tualite, l'office aurait du proceder a l'execution du sequestre, 
celle-ci seule pouvant mettre le recourant en me sure d'atta-
quer en justice Ia pretention opposee par Dutoit ä. l'execution 
du sequestre, tandis que Ia simple reconnaissance de Dutoit 
d'avoir en mains les 290 fr. ne pouvait y suffire. Il y a lieu 
des 10rs d'ordonner a l'office, en application de I'art. 21 LP., 
528 
B. Entscheidungen der Sehuldbetreibungs-
de redresser l'acte de sequestre du 1 er septembre 1900 dans 
ce sens que ce sequestre doit al1ssi s'appliquer a la susdite 
somme d'argent, soit au droit de dame Lafayette a cette 
somme. 
Par ces motifs, 
La Chambre des poursuites et des faillites 
prononce: 
Le recours est declare fonde dans le sens des conside-
rants. 
102. ~ntfd)eib b11m 21. :tl eacmuer 1900 
in r5ad)en ?mafbmeier. 
Beginn der Rekurs{rist; JJfitteilung des angefochtenen Entscheides. 
Art. 19 Betr.-Ges. 
L m:m 4. :tle3cm'6er 1899 erll.lCtru 
~riebrid) ?maThmeier in 
S.JJ,ö'9lin an einer uetreiUung~etmtHd)en r5teigerung in ?Bafe{ eine 
~orberung bon 330 ~r. iJ)(it r5d)ret6en bom 14. mai 1900 teUte 
i'9m ba~ ?Betreibung~. unb 
.ft.onfur~Ctmt .?Bafelfiabt mit, bau bie 
?}{ufiid)t~'6e9örbe 
biefe~ Jranton~ infolge .?Befd)merbe bie fragliel)e 
®teigerung am 10. S.J)(ai 1900 aufge'9o'6en '9alie, unb fügte liei, 
?mafbmeier fönne ben Jraun)t'ei~ gegen lRüdgalie bel' ~effion '6ei 
bel' @eriel)t~faffe .?Bafer 3urüdaie'gen. m:m 18. S.J)(ai 1900 lobetnn 
forberte i9n ba~ m:mt unter erneuter ?Berufung auf ben @ntfd)eib 
oer 
m:uf]1d)t~'6e1)örbe aur lRllcfgalie 
be~ in3mifd)en einfaf]1erten 
~orberung~'6etrage~ aliaügfiel) ®:pefen aur. S.JJUt .?Brief bOm 22. S.J)(ai 
1900 meigerte fid) ?maThmeier, biefem .?Bege1)ren ~ofge au Ieiften. 
~arCtuf9in ftrengte ba~ ?Betrei'6ung~. unb JronfUr0Ctmt im' ,JUltt 
1900 .?Betreibung unb im !/(obemlier nad) erfolgtem 
lRed)t~bor. 
fd)lage gerid)tHd)e Jrlage auf .?Bc3a'9lung bel' ftreitigen ~umme an. 
n. mit ~inga6e bom 29. !/(Obem'6er 1900 ergriff nunme1)r 
?malbmeier ben ?meiter3u9 an ba~ ?Bunbe0gerid)t gegen ben ~t. 
fel)eib bel' 
m:uffid)t~'6e9örbe \.lom 10. S.J)(ai 1900. :tlabei '6rael)te 
er 3ur ?Begrünbung bel' 1JCeel)taeitigfeit 
fcine~ mefurfe0 an, bel' 
und Konkurskammer. N° 102. 
529 
genannte ~ntfd)eib iei 19m erft um 19. !/(Obem'6er 1900 auf fein 
m:nfud)en l)in 3ugefommen. ?Bei feiner 
~u~faUung fel er i1)m 
niel)t mitgeteilt motben, elienfol1.lenig, aI~ er fic'(l gdegentHd) in 
.?Bafel :perfönHd) nad) bel' r5ad)tage erfunbigt l}alie. 
:tlie lSd)uThbetrei'6ungß. unb 5tonfur~tammer 1)nt 
,3n ~rl1.lagnng: 
Unbeftrcitliar l}at bel' lRefumnt burd) bie oriefHd)en 
~öff· 
nungen 
be~ .?Betreiliung~. unb 
Jronfur~amte~ ?BafeIftabt bom 
14. unb i8. S.J)(ai 1900 ü'6er ,3ll1)aU un'o 
~ragmeite be~ nnge. 
fod)tenen .?Beid)l1.lerbeentfd)eibe~ \.loUe J'tennhtlß er'9aUen. 3m mei. 
tern ift anaunel}men, bnu bieie Jrenntni~gulie al~ eine red)tßmirl. 
fame IDWteHung be~ ~ntfd)etbe~ im €Sinne be~ m:rt. 19 .?Betr .• @ef. 
fid) barfteUe unb 
be~l)alO 'oie 
lRefur~frift \)on berfeIlien an au 
laufen begounen 1)a'6e. ~ür ben ?Begriff einet fo!d)en imitteUung 
laut fid) namnel) nid)t 
a~ l1.lcfentHel) forbern, bau ]1e birett 
feiten~ bel' urteHenben .?Be'9ötbe gegenülier bel' lietreffenben \"ßartei 
erfolge. llHelme1)r Hegt eine folel)e auel) bann \.lor, menn, mie 
\)or(iegen'oen ~aUe~, bie m:mt~fteUe, beren lBerfügung ben @egen. 
ftanb 
be~ ?Befel)merbeentfd)eibe~ liUbet, nuel) 
m:n~farrnng biefe~ 
re~tern ber 
~artei \)on bemfeloen anlüuHel) feiner moUaiel}ung 
in beutrtel)er ?meile 
Jrenntni~ gi'6t. 
~Üt bie gegenteilige m:uf· 
f\tffung fönnte man fiel) auel) nid)t mit @runb auf bie bun. 
be~ratUd)e mcror'onung \.lom 24. :tleaem'6er 1892 (l1hd)i\.l H, 
®. 13) '6erufm, luut beten 
~(rt. 4 ba~ :tlif:pofttib 
be~ ~nt. 
f d)eibeß ben \"ß\lrteien fd)tifHid) mitauteilen unb für ben ?Beginn 
beß 
~riftenlaufe0 ba0 
~atum bel' ~}jufteUnng biefet fd)rtftlid)en 
S.J)(itteHung mafjge'6enb ift. @enannte ?Beftimmung 1)at mefent. 
lief) nur ben ~l}arafter einer Dtbnnng0\.lOrfd)rift, meld)e 'oie m:uf· 
fiel)tßlie'9örben ber'9nlten mill, il)re @ntfel)eibe in un'6eftrcitliam 
unb fInrer ?meife 3Ut 
Jrenntni~ bel' \"ßurteien au liringen unb 
biefe 10 in r5tanb au fe~en, fid) ülier bie %rage be~ ?meiter3uge~ 
red)t3citi9 fel)lüffig au m,ld)en. :tlagegen '6e3medt fte teine~meg~, 
bie m:rt bel' mitteilung ber?Befel)l1.letbeerfenl1tniffe 3l1.lingenb für 
aUe ~aae 3U regeln. :tlie~ 1)ütte auel) 
angefid)t~ bel' aUgemeinen 
~affung be$ 
@ffe~e~te.rte~, bel' fd)leef)t'9in 
l.lon "S.J)(itteHung" 
f~rid)t, nuf bem lBetorbnungßl1.lcge gültig unb i)er'6inblid) nid)t 
gefd)e1)en fönnen. &~ müre 3ubem in ~ruftifd)er S)infid)t burd)au~