bge · 25_II_60 · 1898-11-26 · fr
BGE 25 II 60
Zivilrecht


60
Civilrechtspllege.
ment sans importance, et elles se trouvent d'ailleurs depour-
vues de toute preuve.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est ecarte, et l'arret rendu entre parties par Ia
Cour de Justice civile du canton de Geneve, le 26 novembre
1898) est maintenu.
9. Arret du 18 fevrier 1899
dans la cuuse freres Oberson contre Tornare.
Action en dommages-interets intentee par 1e vendeur po ur inexe-
cution d'un contrat de vente. (Art. 110 ss. CO.) A 1aquelle des
parties l'inexecution est-elle imputable "! (Art. 263 CO.)
A. -
Sous date du 14 mai 1897, Marcelin Tornare laitier
, C
'
a
harmey, a passe avec Edmond überson, representant la
maison überson freres a Romont, une convention de la teneur
suivante:
« Vendu aux freres überson, negociants, a Romont, ma
» partie de fromages d'hiver jusqu'au 20 mai 1897, a peser
» 230 pie ces fin du mois et le solde fin juin, a laisser 20
» ~ieces an choi~ des acheteurs, rendues a Bulle sur wagon,
» a diner et 1/'2 htre de vin aux voituriers. Le prix est fixe
» a 130 fr. les 100 kilos plus 120 fr. d'honoraires, paiement
» de chaque pesee comptant.
» Charmey, le 14 mai 1897.
» (Signe) Marcelin Tornare. -
Überson freres. »
Le nombre des pieces de fromage vendues etait d'environ
470, dont a deduire les 20 que les acheteurs se reservaient
de rebuter.
La premiere pesee, fixee a fin mai, n'eut pas lieu et les
parties prirent de nouveaux arrangements constates, d'une
part, par un re piece et par mois, aillsi que le solde, soit Ia seconde pesee
'> a faire premiere quinzaine de juillet.
» Romont, le 15 juin 1897.
» (Signe) überson freres. »
Le 19 juin, le notaire Andrey, a Bulle, adressa aux rreres
Oberson une lettre chargee de la teneur ci-apres:
« Marcelin Tornare, negociant ä. Charmey, me charge de
J> vous retourner les deux effets de 6000 fr. chacun que vous
'> Iui avez sousclits Ie 15 juin, vous avisant qu'il ne peut les
» accepter an lieu et place de l'argent comptant que vous
» aviez l'obligation de lui verser en reglement du plix des
"P fromages qu'il vous a vendus. TI vous somme, ainsi que
» VOUS en avez fixe le jour vous-meme, de vous rendre a
» Charmey mercredi 23 courant pour proceder au pesage et
... payer les fromages au comptant, conformement au marcM
» conclu entre parties. »
Les freres überson ne repondirellt pas a cette lettre et ne
se presenterent pas le 23 juin a Charmey; mais Hs adres-
serent a Tornare un telegramme portant: «Monterai demain
peser sans faute. Überson. »
Le lendemain, 24 juin, Edmond überson se rendit effecti-
vement a Charmey Oll eut lieu, entre lui et Tornare, une en-
trevue a laquelle a!:!sisterent plusieurs temoins. D'apres les
depositions de ceux-ci, überson manifesta l'intention de peser
les fromages, en expliquant que la mais on ayant fait des

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Civilrechtspflege.
pertes, il n'avait pas d'argent pour payer en ce momen.t;
Tornare fit alors obs6rver que c'etait le moment de sa pale,
qu'il avait absolument besoin de son argent et qu'il etait inu-
tile de proceder a la pesee sans cela; la-dessus Oberson se
retira.
Les choses en resterent la jusqu'au 30 juin, date a la quelle
Tornare fit notifier aux frares ObersoH, sous le sceau du Juge
de Paix de Romont, uue mise e11 demeure les sommant d'aller
peser a Channey et payer au comptant jusqu'au 2 juillet sui-
vant la partie de fromages qu'il leur avait vendue, les pre-
venant qu'en cas de refus ou de silence Hles actionnerait im-
mediatement en dommages-interets.
Le 2 juillet les freres Oberson ne s'etaient pas executes,
mais l'un d'eux, Edmond Oberson, adressa a Tornare un te-
legramme disant qu'illui etait impossible d'a~ler a ~ulle, ~u
qu'il devait se rendre a Fribourg comme temom. Apres. ce te-
legramme, les freres Oberson garderent de)ouveau le sIlenc~.
Le 5 juillet, Tornare somma Oberson freres de. cons~ntIr
a Ja rescision de la vente passee avec eux et de 1m acqmtter
le montant de 1500 fr., le tout dans les 24 heures des la re-
mise de la sommation, fante de quoi il reclamait le pai~ment
de 4000 fr. a titre de dommages-interets pour inexecutlOn de
la dite vente et citait dores et deja Oberson frares en eonci-
liation devant le Juge de Paix de Romont.
Les cites ne se presenterent pas en coneiliation et Tornare
obtint un acte de renvoi en droit.
Le 20 juillet, Tornare vendit ses fromages a Silvio Cano-
nieo et Cie, a Tm'in, aux conditions suivantes :
Le prix de vente etait fixe a 120 fr. les 100 kg., plus 50
francs d'honoraires, marehandise vendue et pesee en gare de
Bulle contre reception aux voituriers. Les pesees devaient
avoir lieu l'une immediatement et l'autre fin aout ou eommen-
cement de septembre. Les paiements devaient se faire au
comptant apres livraison, en cheques sur Suisse ou toute
autre valeur ayant cours au pair. Sur les 470 pieces environ
fabriquees,les aeheteurs devaient en prendre deux cents dans
chaque pesee.
III. Obligationenrecht. N° 9.
A teneur d'une lettre, en date du 24 novembre 1897,
adressee a Tornare par J. Glasson, representant de Silvio
Canonico et Cie aBulie, le resultat de la vente faite aces
derniers etait le suivant :
l re pesee 200 piaces =
5876 kg. a 1 fr. 20 = Fr. 7051 20
2e
'l>
201
»
=
5617
'l> a 1 fr. 20 =
»
6740 40
Total,
11 493 »'l>
» 13 791 60
Le solde rebute :
58 pieces = 1680 kg. a 1 fr. 08 = »
1814 40
Total, Fr. 15 606 -
B. -
Ensuite de l'ade de renvoi en droit a lui delivre le
10 juillet, Tornare avait, par citation-demande du 30 juiIlet,
conclu par-devant le Tribunal de la Glane a ce que Oberson
freres fussent condamnes a lui payer la somme de 4000 fr. ä,
titre de dommages-int6rets pour inexecution de la vente du
14 mai, avec interet legal des la demande juridique.
11 invoquait a l'appui de cette demande les art. 110, 117,
122 et 123 CO. et exposait que s'il avait retourne aux dMen-
deurs les deux effets qu'ils lui avaient remis, e'est qu'il ne
pouvait ni ne voulait les accepter en lieu et place d'argent
comptant. Il alleguait que le nombre des pie ces de fromage
dont Oberson freres auraient du prendre livraison etait de
454.
C. -
Par exploit du 22 septembre, Oberson freres oppo-
serent au demandeur qu'il avait aceepte une modification de
la convention primitive et eonsenti a reeevoir pour 12000 fr.
de billets, puis qu'il aurait ensuite retourne les dits billets et
refuse de livrer les fromages et meme de les laisser peser si
ce n'etait contre argent comptant. Dans ces conditions, les
defendeurs s'estimaient delies de leurs engagements. I1s sou-
tenaient d'ailleurs que la sommation du 30 juin etait en con-
tradiction avee la convention ecrite du 15 qui leur donnait
terme jusqu'au 15 et 31 aout et que la mise en demeure du
5 juillet etait nulle parce que le delai qu'elle fixait etait in-
suffis~mt.
A l'audience du tribunal du 15 novembre 1897, ils ont
concIu a liberation des fins de la demande.

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Civilrechtspflege.
D. -
Par jugement du 7 mars 1898, le Tribunal de la
Glane a condamne les defendeurs a payer au demandeur la
somme de 2000 fr.
Oberson freres ont appele de ce jugement.
E. -
Ala requete de Tornare, la Cour d'appel de Fribourg
a designe des experts a l'effet de determiner le dechet que
subissent les fromages, la valeur des soins qu'ils exigent, etc.
Les parties ont repris en appel leufs conclusions de pre-
miere instance.
F. -
Par arret du 23 novembre 1898, la Cour d'appel a
porte a 2200 fr. l'indemnite allouee a Tornare.
.
G. -
En temps utile, les defendeurs ont declare reeounr
au Tribunal federal contre l'arret qui precMe pour en faire
prononcer la reforme dans le sens de l'a~mission de leurs
conclusions liMratoires.
Considerant en droit :
1. -
L'aetion en dommages-interets intentee par Marcelin
Tornare a Oberson freres a pour cause l'inexecution de Ia
vente conclue entre parties le 14 mai 1897. Elle souleve tout
d'abord Ia question de savoir a laquelle des parties cette
inexeeution est imputable.
A l'appui de leurs conclusions liberatoires, les acheteurs
Oberson ont fait valoir que l'inexecution serait imputable au
vendeur, qui ne se serait pas conforme aux arrangements pris
le 15 juin 1897 en modification du marche primitif.
La vente du 14 mai prevoyait que les fromages vendus se-
raient peses 230 pie ces fin mai et Ie solde fin juin et que le
paiement de chaque pesee aura.it lieu comptant. TI r?sulte du
rec:;u signe par Tornare le 15 juin et de Ia declaration de Ia
meme date remise par Oberson freres a Tornare que ces
conditions furent modifiees en ce sens que ce dernier consen-
tait a recevoir deux billets a ordre de 6000 fr. chacnn, sous-
crits par Oberson freres, que Ies pesees etaient retardees, Ia
premiere jusqu'au 23 juin et Ia seconde jusqu'a la premiere
quinzaine de juillet et que Tornare devait garder les fro-
mages en rruitiere a raison de 10 c. par piece et par mois
des Ia premiere pesee.
III. Obligationenrecht. N° 9.
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Les deux billets furent effectivement remis a Tornare, qui
les aecepta, puisqu'il en donna rec:;u sans reserve. Mais le 19
juin Ie notaire Andrey les retourna a Oberson freres en avi-
sant ceux-ci que Tornare ne pouvait accepter des billets au
lieu de l'argent eomptant qu'ils avaient l'obligation de Iui li-
vrer en paiement de ses fromages; il sommait en me me
temps Oberson freres de se rendre a Charmey Ie 23 juin
pour peser les fromages et en effectuer le paiement au comp-
tant.
La Cour d'appel de Fribourg a estime que Tornare etait
en droit de retourner a Oberson freres leurs billets parce
que l'acceptation en etait subordonnee a Ia condition qu'ils
pourraient etre negoeies et qu'evidemment cette condition
n'a pu etre remplie. Si l'on peut admettre cette maniere de
voir en ce qui concerne l'existence de la condition, qui est
tout au moins tres probable, en revanche rien n'etablit que
eette condition n'ait pas pu etre remplie. Tornare, a qui Ia
preuve incombait, n'a pas meme allegue qu'il ait inutilement
essaye de negocier les billets en question. On ne saurait done
considerer comme demontre qu'il fut en droit, apres avoir
accepte ces billets, de les retourner a Oberson freres et d'en
revenir purement et simplement a Ia convention primitive.
Par contre, on doit reconnaitre avec l'arret dont est recours
qu'Oberson freres ont en tout cas accepte cette maniere de
faire. Ils n' ont en effet eleve aucune protestation contre le
renvoi de leurs billets ni contre Ia sommation qui leur etait
faite en me me temps de se rendre a Charmey pour proceder
au pesage des fromages et a leur paiement comptant. Ed-
mond Oberson s'est au contraire rendu a Charmey le 24juin
dans le but de proceder au pesage et lorsque Tornare lui
demanda s'il avait les fonds pour payer, il repondit negative-
ment sans contestel' l'obligation du paiement comptant et
sans offrir d'executer le marche en conformite des arrange-
ments du 15 juin; en outre, devant le refus de Tornare de
laisser peser dans ces conditions, il se retira sans protesta-
tion. Enfin les sommations des 30 juin et 5 juilJet ne provo-
querent non plus ni protestation ni oftre d'execution. TI est
xxv, 2. -
1899
5

66
Civilrechtspflege.
impossible de ne pas voir dans cette attitude d'Oberson freres
une renonciation a se prevaloir des modifications apportees le
15 juin a la convention primitive. Des lors ils ne sont pas
fondes a pretendre que c'est Tornare qui, pour ne s'etre pas
conforme aces modifications, auxquelles eux-memes ont re-
nonce, a encouru la responsabilite de l'inexecution de la vente
du 14 mai 1897.
Cette vente stipulait que le paiement de chaque « pesee ..
aurait lieu au comptant. Le vendeur a interprete cette clause
en ce sens que le paiement devait avoir lieu pour chacune
des pesees prevues, aussitöt l'operation du pesage terminee.
Cette maniere de voir a pour elle les termes memes du con-
trat ainsi que l'usage suivi dans la Gruyere et constate par
les 'experts. Elle a du reste ete acceptee tacitement par
Oberson freres, qui, jusqu'au proces actuel, n'ont rien objecte
a l'exigence de Tornare.
Ce dernier etait donc en droit d'exiger de l'argent comp-
tant le 24 juin et Oberson freres sont mal venus a soutenir
que c' est lui qui a refuse d'executer le marcM parce qu'il
s'est oppose le dit jour au pesage des fromages. TI est evi-
dent que cette operation etait inutile des l'instant qu'Edmond
Oberson avait declare d'avance n'avoir pas d'argent et ne
faisait aucune offre de paiement comptant.
Oberson freres sont egalement mal venus apretendre que
le delai d'execution de deux jours fixe par la sommation du
30 juin etait trop court. Rien ne prouve que si ce delai eut
ete plus long ils se seraient executes, puisqu'ils n'ont fait au-
cune offre. Mais surtout Tornare n'etait pas tenu de leur fixer
un delai d'execution. Ses acheteurs etant en demeure de
prendre livraison et de payer le ~rix de la mo~ti~ d~s fr~­
maO"es des le 23 juin et de la totalite des le 30 Jum, d avalt
le droit, aux termes de l'art. 263 CO., de se departir du con-
trat saus autre formalite, ainsi qu'il le fit en effet par sa lettre
du 5 juillet.
La resiliation de la vente est ainsi la consequence de
l'inexecution par Oberson freres de leur obligation de proce-
der au pesage des fromages vendus et d'en payer le prix
III. Obligationenrecht. N° 9.
67
c?mptant. Soit qu'ils eussent contracte un engagement finan-
Cler au-dessus de leurs fore es, soit qu'ils aient neglige de
pr~ndre les mesures necessaires pour le remplir, cette inexe-
cutIOn constitue une faute de leur part et les rend passibl s
de dommages-interets envers leur vendeur (art. 110, 12~,
124 et 263 CO.; comp. am~ts Rec. off.. tome XIX
932
'd 7 XX
J,
p.
,
conSI.
;
II, page 1202, consid. 5).
Ce~. do.mmag~s et in:erets doivent comprendre en tout cas
le preJudlCe qm a pu etr? pre~u, au moment de la vente,
c?mme une consequence ImmedIate de l'inexecution de celle-
Cl (art. 116 CO.).
Les instances cantonales ont evalue ce dommage en tenant
comp~e de la perte resultant de la difference entre le prix
promlS par Oberson freres et celui paye par Canonico du
de.chet des fromages depuis le moment Oll Oberson frere~ au-
ralent du proceder a leur pesage jusqu'au moment Oll Cano-
nico en a pris livraison, des frais d'entretien que Tornare a
du. supporter et de l'interet sur 1e prix de vente dont il a ete
prtve pendant la meme periode. La deuxieme instance a al-
loue a Tornare 1150 fr. pour dilIerence de prix, 780 fr. pour
d~chet'A 120 fr. pour frais d'entretien et 116 fr. 50 pour perte
d mterets, en arrolldissant le total a 2200 fr.
Ces divers elements de dommage pouvaient tous etre pre-
vus au mO~Ilent de la vente et c'est des lors a bon droit qu'ils
ont ete pns en consideration. Quant aux chifires admis on
pourrait se demander si Ja Cour cantonale n'a pas cal~ule
trop largement les indemnites PQur dechet frais d'entretien
et perte d'interet en se basant sur un retard de 2 a 2 1/
mois, dans le pesage et le paiement, et en fixaut les frai:
~'entretien ~ 15 c. ~ar piece et par mois, alors que les par-
hes enes-me~~s ava~ent ~onvenu de 10 c. dans leur arrange-
ment du 15 JUln. Mrus, SI Tornare a ete favorise de ce chef
cette favenr est compensee par le fait que l'arret cantonai
n'a pas tenu compte de ce qu'Oberson freres avaient le droit
de ~ebuter 20 pieces de fromage seulement et qn'ainsi ils
aurruent ete tenus d'en accepter, au prix convenu, un plus
grand nombre que Canonico, qui en a rebute 58. En outre,

68
Civilrecht~pflege.
les juges d'appel ont estime qu'il ne se justifiait pas de tenir
compte du fait que les honoraires promis par Oberson freres
etaient de 120 fr. et ceux payes par Canonico de 50 fr. seu-
lement. Cette difference represente cependant pour Tomare
une perte qui pouvait egalement etre prevne au moment du
contrat comme une consequence directe de l'inexecution de
celui-ci.
De ces considerations il resulte qu'au total l'indemnite al-
louee n'est pas exageree et doit etre maintenue.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est ecarte et le jugement rendu par Ia Cour
d'appel du canton de Fribourg, Ie 23 novembre 1898, con-
firme.
10. Urteil oom 24. %eoruar 1899 iu 6ac9en
mset13 gegen ~roeu lBürgiu<mseif3.
Klage gegen den Cessionar auf Herausgabe der Cessionssumme;
was gehört zum Klagefundament ? -
Beweislast füt' das der
Cession zu Grunde liegende Rechtsgeschäft und für behauptete
Zahlung.
A. :Durc9 lhtet(' oom 19. :Deaemoer 1898 9at ba§ ,ooergeric9t
oe§ Stauton§ lBalellaubfc9aft erfannt:
:Det§ UrteiJ be§ lBeairf§geric9t§ Eiiffac9 oom 27. SuU 1898,
lautenb :
,,1. :Dem Sträger
~erben bie 1000 %1:. etu§ bcr S)etubfc9rift
IId. d. 30. Januetr 1897 neoft 3tn§ au 5 Ofo feit 27. ~e3emoer
111897 ougefpro d)en;
,,2. ~cr mstberoeflagte
~irb aur
lBc3a~lung oou 4856 %r.
1/15 ~t§. neoft 3in5 3U 5 % fett 11. IDClira 1898 etn msiber<
"miger oerfällt;
~irb oejtütigt.
III. ObligatIOnenrecht. No 10.
69
B. @egen oiefe5 UrteH
~at ber ,\tläger uno smioerlief(agte
tec9taeitig bie lBerufuug an ba5 lBunbe5geric9t ergriffen, mit bem
2lntrage: ~ie m5iberf(age jei a03u~eifen.
C. Jn ber '(leutigen mer9anblung 'l.lieber'(lolt her mertreter be§
Jtläger~ unb msiberoeffagten biefen lBerufung§antrag.
~er mertreter ber lBefragten unb msiberrrüger trägt auf lBe<
ftätigung be§ angefoc9tenen UrteH§ an.
~a§ lBunbe~geric9t 3ie~t in ~rroügung:
1. ~ie lBenagten unb msiberflüger finb bie ~roen (?nr. 1 ber
:todjtermann, ~(r. 2 unb 3 bie stinber) beß am -12. Januar 1897
i)erftoroenen So~anne§ lBürgin<mset% unt beffen ~ljefrau, bie am
1. ?noocmoer g1. ~5. gejtoroen tft; ber Strüger unb msiberoefIagte
bel' .lBruber ber re~tern uno ber 0d)~tegerfo~n be§ am 20. 2luguft
1896 tlerftoroenen S). @rieber. Sm ~e3emoer 1897 Mangte bel'
J'rrügcr bie lBefragten auf !Beöa~{ung i)on 1000 %r. nelift 3in§
au 5 %, geftüJ;?t auf einen <5djulbfdjein folgenben msortlaut§:
,,~iemit oefdjeinige idj oon meinem !Bruber J. mseif3 1000 %1'.
"Oc9reioe eintaufenb %ranfen) ljeute bar
er~alten öU '(laoen, aIß
,,:tJade~en auf fedjß IDConate: 'filMe lBürgin~msei~. <5ommerau,
"ben 30. Januar 1897./J
~ie lBenagten oeitritten oor erHer
,3nftanö bie ~c9tljeit ber Unterfdjrift ber msit~e lBürgin; bie erfte
,Jnitana ~at fie jebodj, ~efentIic9 geitü~t auf eine Eidjrifte~pertife
unb auf eigene ~rüfung, al§ ecf)t aucrfannt unb bie Strage, fo<
~eit fie auf 3ufpredjung be§ Stapitajß geljt, gutge9eif3en, unb eß
ift biefe ~Qrberung ~eute nicf)t mef)r ftreittg. ~agegen 9alien bie
lBefragten gegeu ben Jtläger auf bem msege ber m3ibernage ba§
lRedjtßocgeljren geftellt, er fet aur .lBe3llljlung oon 4856 %r. 15 ~g.
famt Bin~ au 5 % feit 3. Eieptemoer 1895 au oerfüllen. :Diefe
%orberung fill~ten fie auf bie -
aftengemüf3e -
:t~atfadje, baß
unterm 3. Ei~temoer 1895 eine auf ben ?namen oon So~. lBür~
gin, <5o~n, in 60mmerau Iautenbe ,ooligation ber oafellanbfdjaft<
ltd)en Stantonaloanf (Eierie A ?nr. 7713) MU 5000 %r. neof!
Binfen, im ganaen mit 5156 lYr. 15 ~t§., oon S)einr. @rieber
einfaffiert roorben tft. ~iefe ,ooligation trägt uuter bel' gebruetten
llluortf 1/ Übertragungen" unb bem gebruetten mermerf
@egen~
"l1.liirtige ,obligation roirb 9iemtt oon bem Unter3eic9ncte~ itber<
tragen alt:/J bie Unterfdjrift: ,,~ean !Bürgin, Eioljn". mOl' erfter