bge · 61_II_304 · 1935-11-29 · fr
BGE 61 II 304
Zivilrecht


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69. Arret da- 1a. lIe Seetion civile Ci.u 29 novembre 1935 
dans la cause M. contra Z. 
Recherche eil paternite. Nation des {\ do'/./.Iß8 8Ik·iPlu;" flll 8en8 de 
l'art. 314 al. 2 ce. 
I. Pour que l'exception prevue a l'art. 314 al. 2 ce puisse etre 
admise, i1 ne suffit pas de la simple coexistence de rapports 
sexuels avec deux hommes differents durant la periode 
critiquE'. 
2. Au contraire, le juge doit comparer et peser les probabiliMs 
de paternite qui s'attachent· a l'une et a. l'autre de ces cohabi. 
tations et, si les indices qui accusent la paternite du dMendeur 
sont, en fait, nettement preponderants, l'exception de l'art. 314 
aL 2 ce doit etre rejewe. 
3. Faits pertinents a cet egard. 
A. -
Au debut de juin 1931, Marie-Madeleine M., 
jeune Fribourgeoise etablie aZurich, fit la cOIllmissance 
de Leopold Z., qui l'invita a faire une promenade en 
automobile. Les jeunes gens se revirent frequemment et 
entreprirellt ensemble lln voyage jusqu'en Engadine. 
Ils partirent le 19 juin et descendirent dans un hotel de 
Silvaplana, ou Hs eurent des relations sexuelles. Ils se 
quitterent le 21 juin, Z. se rendant en Italie, et Dlle M. 
retournant a Zurich. 
En juillet, elle ecrivit a son amant qu'elle n'avait pas 
eu ses regles et se croyait enceinte. Mais elle n'en re!(ut 
pas de reponse. 
" 
Elle demeura aZurich jusqu'au debut de septembre. 
Au cours de l'ete, elle fit un soir une promenade avec un 
nomme B.. qui la raccompagna jusque dans sa chambre 
a coucher. 
Le l er septembre 1931, elle rentra a Fribourg, ou elle 
accoucha d'une filIe, Denyse, le 31 mars 1932. 
B. _ Au debut de 1933, Dlle M. et sa fille ont ouvert 
action en paternite a Leopold Z. 
Le defendeur a conclu a liberation. 
C. _ Par jugement du 13 f6vrier 1935, le Tribunal du 
i 
il
Familienro"ht. N° 611. 
district de la Sarine a partiellement admis la demande 
en ce sens qu'il a d6clare la paternite de Z., mais sans 
suite d'etat civil. 
D. -
Z. a recouru contre ce jugement a la Cour d'appel 
du canton de Fribourg, qui a admis l'appel, et entierement 
rejete Ja demande. 
E. -
Par acte depose en temps utile, les demanderesses 
ont recouru en reforme en reprenant leurs conclusions 
de premiere instance. 
L'intime conclut au rejet du recours. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droit : 
1. -
Il est constant et non conteste que le defendeur 
a entretenu des relations sexuelles avec la demanderesse, 
en dernier lieu le 21 juin 1931, c'est-a-dire 283 jours 
avant la naissance. La presomption de paternite prevue 
a l'art. 314 al. 1 CC est donc etablie contre Iui ... 
4. -
Mais la Cour cantonale est partie de l'idee que, 
pour renverser la presomption de paternite, il suffigait 
de la cohabitation d'un tiers pendant la periode critique 
(sauf preuve d'une impossibilite de conception des reuvres 
de ce tiers). 
Cette opinion est trop absolue, et ne correspond pas 
a la formule tres soupie de l'art. 314 al. 2 ce. Aux termes 
de cette disposition, la presomption tombe si' des faits 
dument etablis permettent d'elever des « doutes serieux )) 
sur la paternite du defendeur. 01' le commerce d'une fille 
avec deux hommes differents n'est pas toujours de nature 
a faire naitre des doutes serieux sur la paternite de l'un 
ou de l'autre. A chacune de ces cohabitations s'attachent 
normalement des probabilites plus ou moins grandes de 
paternite. Le juge doit les comparer et les peser ;si elles 
sont equivalentes ou tout . au moins ne sont pas tros 
inegales, l'art. 314 al. 2 sera applicable. Mais si, au con-
traire, les probabilites qui accusent le defendeur sont, 
en fait, nettement preponderantes, le commerce avec le 
AB 61 II -
1935 
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Familienrecht. N° 69. 
tiers ne suscit~ plus de doutes serieux sur cette paternite, 
qui doit donc etre admise. 
Tel est le vom de la loi. En admettant au contraire 
que la simple coexistence de rapports sexuels avec deux 
hommes suffisait, au regard de l'art. 314 al. 2, la Cour 
a donc faussement applique cette disposition, et cette 
erreur de droit doit etre redressoo par le Tribunal federal. 
5. -
En fait, l'examen auquella Cour aurait du pro-
c6der donne les resultats suivants: 
Z. a cohabite avec Dlle M. 283 jours avant la naissance. 
B. a egalement cohabite avec elle le 30 juillet, c'est-a-dire 
244 jours avant la naissance. 
Or la duree de 283 jours correspond sensiblement au 
terme ordinaire reconnu par la physiologie. Il suit de Ia 
que la naissance d'un enfant a terme, le 31 mars 1932, 
accuse une cohabitation originelle a une date qui corres-
pond a celle des dernieres relations de Dlle M. avec son 
ami Z. 
Le delai de 244 jours qui separe la naissance et les 
rapports de la mere avec le nomme B. est, au contraire, 
nettement inferieur a la moyenne. En d'autres termes, 
si Dlle M. avait con9u des reuvres de B., sa grossesse 
aurait eteanormalement breve. Or rien ne permet d'ad-
mettre que tel ait ete le cas; car la sage-femme qui a 
assiste la parturiente a declare que le nouveau-ne portait 
tous les signes d'un enfant .rnis au monde a terme. 
Pour cette raison deja, la paternite de Z. est beaucoup 
plus vraisemblable que celle de B. 
Mais il y a plus: la Cour a constate que Dlle M. n'avait 
pas eu ses regles en juillet 1931. Elle ajoute que cette 
circonstance n'est pas, en soi, une preuve que la jeune 
fille fUt enceinte a ce moment-la. Cette observation est 
theoriquement juste. Mais, du moment qu'on a constate 
plus tard une grossesse, dont le debut devait normale-
ment etre anMrieur au moment oll. les regles de Dlle M. 
furent interrompues, cette interruption constitue atout 
le moins un indice qui renforce considerablement la 
Familienrecht. No 70. 
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vraisemblance de la paternite Z. A cela s'ajoute le fait 
qu'en juillet 1931, Dlle M. -
vraisemblablement avertie 
par les malaises propres a cet etat -
se sentait deja 
enceinte. 
Bref, si la cohabitation avec B. permet de conserver 
thooriquement quelques doutes sur la paternite du defen-
deur, ces doutes sont infimes et ne sauraient meriter le 
qualificatif de serieux (erheblich) au sens de l'art. 314 
al. 2 ce. 
Contrairement a ce qu'a juge la Cour cantonale, l'excep-
tion prevue par cette disposition doit donc etre rejetee 
et la paternite du defendeur admise. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal p1'Ononce : 
Le recours est partiellement admis. 
70. Urteil der II. Zivilabteilung vom G. Dezember 1936 
i. S. Stucki gegen Xleeb und Amport. 
ZGB Art. 314 Abs. 2: Wann rechtfertigt der Re i f e g rad 
des Kin des er heb I ich e Z we if e I über die Vater-
schaft des Beklagten, welcher der Mutter in der Zeit vom 
300. bis zum 180. Tage vor der Geburt beigewohnt hat? 
A. -
Auf Vaterschaftsklage der damals 19 jährigen 
unverheirateten Erstbeklagten und ihres am 30. Juni 
1931 geborenen Knaben wurde der Kläger wegen einer 
am 6. September 1930 erfolgten Beiwohnung durch 
(rechtskräftig gewordenes) Urteil des Amtsgerichtes von 
Aarwangen vom 13. Februar 1932 zu Ersatzleistungen 
an die Mutter, Unterhaltsleistungen an das Kind und 
Prozesskostenersatz an heide verurteilt. 
Als sich die 
Parteien später verlobten, konnte der Kläger der Beklagten 
das Geständnis entlocken, sie habe das Kind aus der 
spätern Beiwohnung eines Dritten empfangen, der seiner-
zeit im Vaterschaftsprozess als Zeuge jeden Geschlechts-