bge · 32_II_584 · 1906-05-07 · fr
BGE 32 II 584
Zivilrecht


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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
IH. -
Le jugement du Tribnnal cantonal de Neuchätel 
du 7 mai 1906, est confirme, sauf en ce qu'il est fait toutes 
reserves en faveur d'Henri Reymond des droits pouvant lui 
competer dans la suite contre Ia societe defenderesse pour le 
cas ou des complications imprevues resulteraient non seule-
ment de la legion de la moelle, mais aussi de Ia contusion te8-
ticulaire causee par l'accident du 20 juin 1905. 
76. Arret du 1 er novembre 1906, dans la cause 
Sartons, dem. et rec., 
contre Administration des Chemins da fer federaux, de{. et int. 
Accident arrive pendant la constrnction d'un tunnel. Faute da 
l'entreprise chargee de la construction du tunnel. -
Montant 
de l'indemnite. (Ouvrier de 51 1/ 2 ans, blessures.) 
A. -
Victor Sartoris, originaire de Rueglio (prov. de 
Turin, ltalie), a ete, le 6 janvier 1904, victime d'un accident, 
alors qu'il etait au service de l' Administration des Chemins 
de fer federaux comme surveillant des travaux qu'effectuait, 
pour percer le tunnel du Simplon, l'entreprise Brandt, 
Brandau &: Cie. Les circonstances dans lesquelles s'est pro-
duit cet accident ainsi que les consequences qu'il a entrainees 
a sa suite au point de vue de la reduction de la capacite de 
travail de la victime, seront exposees pour autant que besoin 
sera, dans La partie de droit de cet arret. 
Par exploit du 3 janvier 1905, suivi ]e 8 fevrier 1905 du 
depot de la demande, Sartoris a introduit action contre l'Ad-
ministration des Chemins de fer federaux devant la Cour 
civile du Tribunal cantonal vaudois, en se fondant sur les 
dispositions de la loi federale sur la responsabilite des entre-
prises de chemins de fer du 1 er juillet 1875 et, subsidiaire-
ment, sur celles des lois sur la responsabilite civile des fabri-
cants des 25 juin 1881 et 26 avril 1887, et en concluant a 
ce que la defenderesse fu.t condamnee a lui payer, avec in-
1I. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. No 76. 585 
terets au 5 % des Ie 6 janvier 1904, Ia somme de 28 000 fr., 
Ia revision du jugement a intervenir devant d'ailleurs de-
meurer reservee conformement aPart. 6 al. 2 de la loi sus-
rappeIee du 1 er juillet 1875 (eventuellement, conformement 
a l'art. 8 al. 1 de Ia loi du 25 juin 1881). 
B. -
La defenderesse a conclu au rejet de cette demande 
comme mal fondee. 
C. -
Par arret du 5 septembre 1906, -
et pour des 
motifs qui apparaitront dans les consiclerations de droit du 
present arret, pour autant que cela sera necessaire, -
la 
Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a ecarte Ia demande 
comme mal fondee. 
D. -
C'est contre cet arret du 5 septembre 1906 que, 
en temps utile, Sartoris a declare recourir en reforme au-
pres du Tribunal federal en reprenant les conclusions de sa 
demande devant l'instance cantonale. 
E. -
Dans les plaidoiries de ce jour, le representant du 
recourant a dit persister dans ces conclusions qu'il a deve-
loppees ; -
1e representant de l'intimee a coneIu au rejet 
du recours comme mal fonde. 
Statuant Bur ces {aits et considerant en droit : 
1. -
Le recourant a invoque et invoque encore a l'appui 
de sa demande en premier lieu I'art. 1 de Ia loi sur Ia res-
ponsabilite des entreprises de chemins de fer du 1 er juillet 
1875, en soutenant que l'accident dont il a ete la victime le 
6 janvier 1904, est du a une faute, sinon de l'intimee elle-
meme, du moins des gens auxquels celle-ci ou son predeces-
seur en droit, Ia Compagnie des chemins de fer du Jura-Sim-
pIon, avait remis les travaux de percement ou de cOllstruction 
du tunnel du Simplon. Ür, il resulte des preuves administrees 
au cours du proces et en particnlier de l'expertise technique 
a laquelle il a ete procede, ce qui suit : 
Par contrat du 15 avril 1898, 130 Compagnie des chemins 
de fer du Jura-Simplon remit a la Societe en commandite 
Brandt, Brandau & Cie, ayant son siege a Winterthour, I'en-
treprise des travaux de construction du tunnel du Simplon. 
Ulterieurement, ensuite du rachat des chemins de fer du 
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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
Jura-Simplon, l' Administration des Chemins de fer federaux 
reprit dans ce contrat Ia place de la compagnie a la quelle 
elle se trouva ainsi succeder sans autre dans tous ses droits 
et obligations. Pour le percement du tunnel ou plutöt pour 
celui des deux galeries param~les en Iesquelles consistait le 
tunnel, l'entreprise Brandt, Brandau &: (Je procedait par le 
moyen de perforatrices mises en action par I'eau qu'ame-
Daient jusque-Ia sous pression des canalisations speciales. La 
conduite maitresse etait installee contre la paroi de droite 
de la galerie N° 1. Pour amen er l'eau sous pression de cette 
eonduite jusque dans la galerie parallele N° 11 il fallait la 
f . 
, 
alre passer, au moyen d'une autre canalisation, suceessive-
ment au travers de chaeune des galeries transversales eta-
blies de distance en distance pour relier les deux galeries 
d'avancement I et 11. Pour cela, l'entreprise disposait de deux 
eanalisations mobiles, c'est-a-dire pouvant aisement se de-
monter et se remonter, et dont l'une remplissait son service 
tandis que l'autre se demontait dans Ia galerie transversale 
precedente et se remontait deux galeries plus Ioin. Chacune 
de ces canalisations comprenait une branche verticale da 2 m. 
de hauteur environ, dont Ia partie inferieure se soudait a la 
eonduite maitresse de la galerie I, et dont Ia partie supe-
rieure s'emboitait dans l'extremite d'une branche horizontale 
qui courait au travers de la galerie transversale jusqu'a une 
seconde branche verticale placee contre la paroi de gauche 
de la galerie d'avancement N° II ; a cet endroit Ia conduite 
suivait de nouveau le sol jusqu'aux perforatrices: Ces canali-
sations se composaient de tubes en aeier de 10 cm. de dia-
metre, qui se soudaient les uns aux autres au moyen d'ecrous 
egalement d'acier, dont chacun etait, d'un cote, emmanch~ 
sur l'extremite d'un tuyau et, de l'autre cöte, se vissait sur 
une sorte de manchon de bronze lui-meme visse et brase sur 
l'extremite d'un autre tuyau. Lorsque l'une de ces deux cana-
lisations utilisees pour amener l'eau sous pression de la ga-
leri? ~'avancement N° I a 130 galerie parallele N0 11, apres 
aVOlr ete deplacee, venait d' etre instalIee de nouveau dans 
une galerie transversale, iI devait etre procede a son essai 
Il. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. N° 76. 
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afin de verifier si, durant le demontage, le transport et le re-
montage, toutes choses etaient demeurees en bon etat, et en 
particulier si les joints fermaient convenablement et oppo-
saient a l'eau sous pression le degre de resistance voulu. 
Le 6 janvier 1904, l'une de ces canalisations venait preci-
sement d'8tre posee dans Ia galerie transversale N° 38, apres 
avoir ete utilisee alternativement avec une autre canalisation 
de la galerie transversale N° 11 a Ia galerie transversale 
N° 36. Il s'agissait de proceder a son egard a un nouvel essai 
avant de Ia remettre en service. Bien qu'il eu.t ete laisse seul 
par l'ingenieur Pavia qui avait du se rendre pour un instant 
sur un autre point du chantier et avec qui, d'habitude, il pro-
cedait aux essais de ce genre, l'ouvrier Forneris crut pou-
voir entreprendre cette fois ce travail sans le concours de 
personne ; il ouvrit legerement, d'un quart de tour seulement, 
pretendit-il dans Ia suite, la vaune dont etait munie Ia branche 
verticale s'emboitant a la conduite maitresse dans Ia galerie 
N° I, et tandis que I'eau sous pression penetrait ainsi dans Ia 
canalisation traversant Ia galerie N° 38, -
abandonnant la 
vanne, il s'engagea dans cette galerie 38 afin d'examiner 
comment la canalisation se comportait et, notamment, si 
aucun joint ne coulait. -
A ce moment, Sartoris qui surveil-
lait Ies travaux pour le compte de l' Administration des Che-
mins de fer federaux et qui devait attendre que diverses 
mines aient saute dans la galerie N° I avant d'aller mesurer 
l'avancement qui aurait ete ainsi gagne, s'etait engage, Iui 
aus si, dans la galerie transversale N° 38; il y ren contra For-
neris et Ie prevint qn'un joint coulait ; Forneris se mit en 
devoir d'inspecter a nouveau la canalisation, specialement 
d'en verifier tous les joints, tandis que Sartoris s'en retour-
nait a Ia galerie I pour y faire les constatations qui lui incom-
baient. Mais a l'instant Oll Sartoris quittait Ia galerie 38, 
tout a conp une detonation bientot suivie d'une autre, se 
produisait; c'etait l'un des joints de Ia branche horizontale 
de Ia canalisation qui s'arrachait brusquement sous la pres-
sion de Peau; les deux tuyaux ainsi disjoints rompirent les 
attaches qui les retenaient ä. Ia partie superieure des boi-
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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
sages dont Ia galerie transversale etait revetue, et vinrent 
s'abat~re sur Sartoris en occasionnant a ceIui-ci d'assez graves 
contuslOns dont les consequences seront indiquees plus loin. 
Dans ces circonstances, il faut bien reconnaitre que c'est 
a tort que l'instance cantonale s'est refusee a admettre, en 
l'espece, l'existence de toute faute quelconque a Ia charge de 
l'entreprise Brandt, Brandau &: Oie OU de ses gens, comme 
aus si, subsidiairement, toute relation de cause a effet entre 
cette faute et l'accident. En effet, l'instanee cantonale consi-
dere que le travail dont Forneris etait charge dans cette ope-
ration d'essai de la canalisation, consistait «dans la manmuvre 
d'une vanne » et que, par consequent, ce travail pouvait etre 
. facilement effectue par un seulouvrier, cela d'autant plus que 
Forneris s'en etait acquitte a de nombreuses reprises deja 
sans que jamais aucun accident fut survenu, d'ou elle deduit 
impIicitement, qu'il ll'Y a pas eu faute commise par l'entre~ 
prise dans le fait pour celle-ci d'avoir confie ce travail a un 
seul ouvrier. Mais i1 ressort, au contraire, du dossier que si 
la manffiuvre de la vanne etait confiee a Forneris ou a tel 
autre ouvrier, l'inspeetion de Ia eanaIisation et tout partien-
lierement la verifieation des joints devaient se faire par l'in-
genieur Pavia Oll tel autre agent de l'entreprise. Oette der-
niere eut-elle d'ailleurs voulu proeeder autrement et remettre 
Ie soin de toute cette operation d'essai a un seul et meme 
o~vrier, qu'elle se trouverait en faute d'une maniere plus 
dlrecte ellcore. En effet, les essais qui etaient pratiques a 
chaque deplacement des canalisations, devaient permettre de 
verifiel' si eelles-ei etaient encore aptes a etre utilisees sans 
danger, si elles ne presentaient rien d'anormal, s'il n'existait 
nulle part de fissure, notamment si les joints etaient en bon 
etat, en un mot si tOllte Ia conduite etait capable d'aecom-
plir encore ses fonctions et d'amener de Ia galerie I a Ia 
galerie II I'eau necessaire sous une pression de 70-80 atmos-
pheres. Oette operation d'essai n'etait donc pas sans com-
porter elle-meme quelque danger, pllisque, precisement, eHe 
faisait courir a ceux qlli y procedaient, les risques auxquels 
I'entreprise ne youlait pas exposer ses autres ouvriers du-
11. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. N° 76. 
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rant leur travail. L'operation exigeait done quelques preeau-
tions. Par prudence, il fallait que l'ouvrier prepose a la ma-
nreuvre de la vanne demeurat a son poste, tandis qu'un autre 
homme, ingenieur ou ouvrier, s'en allait le long de Ia cana-
lisation pour en verifier l'etat, de sorte que, ä la moindre 
alerte, aux premiers signes d'un danger, la vanne put etre 
fermee et un accident si possible evite. En tout cas si l'en-
treprisevoulait confier toute l'operation a un seul ouvrier, il 
fallait du moins prenare alors d'autres precautions, interdire 
durant tout ce temps l'acces de Ia galerie transversale a 
toutes autres personnes et en prevenir tous eeux qui pou-
vaient avoir affaire dans le tunnel. -
Ainsi donc, dans ce 
fait que l'ouvrier Forneris procedait seul a l'essai de la cana-
lisation qui venait d'etre posee dans la galerie transversale 
N° 38, dans laquelle Sartoris avait pu penetrer librement 
sans que personne lui eut intime aucune defense a ce sujet, 
il yavait incontestablement une faute de la part de Forneris 
lui-meme si celui-ci agissait de Ia sorte de son chef ou de la 
part de l'ingenieur Pavia si celui-ci sous les ordres de qui 
se trouvait Forneris, avait autorise ce dernier ä aller de 
l'avant malgre son absence) ou enfin de l'entreprise meme 
plus directement si elle ne s'etait point preoccupee de donner 
a ses ouvriers, ingenieurs ou agents les directions auxquelles 
ils devaient se conformer au eours d'une operation de ce 
genre. Il y a en incontestablement de la part de l'entreprise 
ou de ses gens un defant de precautions, e'est-a-dire une 
faute au sens des art. 1 et 3 de Ia loi de 1875, de te11e sorte 
que, au regard de ces dispositions legales (voir au surplus 
l'arret du Tribunal fMeral, du 24 octobre 1894, en la cause 
Waldvogel c. Nordostbahn, RO 20 n° 140 consid. 2, p. 889/ 
890), la responsabilite de l'intimee se trouve engagee, si 
d'autre part il faut reeonnaitre l'existence d'un lien de cau-
, 
, . Iais et tout d'abord il faut remarquer que le salalre du 
, 
" 
. 
,-
I 
recourant ne s'elevait, au moment de l'accldent, qu a a 
somme de 3180 fr. par an. Les diverses indemnites supple-
mentaires qui etaient versees au recourant par l'intimee, ne 
representaient, ainsi que l'expert technique l'a releve et 
comme cela re suIte d'ailleurs deja du contrat conclu entre 
parties, que le remboursement, soit de petits frais de bureau, 
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A Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
soit de depenses occasionnees au recourant par son travail 
dans le tunnel (equipement special) ou par son service de 
nuit ou enfin par ses deplacements au dela d'un perimetre 
determine, ensorte qu'il n'y a pas ici a tenir compte de ces 
bonifications-Ut. Cependant, I'on doit admettre avec le Dr 
Reinbold, charge de l'expertise medico-legaIe, intervenue au 
cours de ce proces, que Sartoris, une fois arrive a l'age 
de 60 ans, n'aurait plus pu continuer a exercer sa professiou 
de surveillant ou de conducteur de travaux souterrains, 
meme s'il n'avait ete victime d'aucun accident, car, selon ce 
que rapporte le dit expert, Sartoris presente, outre nne cer-
taine surcharge graisseuse du emur independante des suites 
de son accident, les symptomes d'un emphyseme generaIise, 
ehronique, qu'il a certainement contracte durant sa Iongue 
earriere de mineur et qui est, tout au moins dans une grande 
mesure, egalemeut independant de la lesion pleurale, seule 
eonsequence directe de l'accident. Or, Sartoris a per(ju son 
salaire jusqu'au 1 er novembre 1904; a ce moment-la il etait 
age de 51 1/2 ans (etant ne Ie 12 mai 1853), et il aurait eu 
suivant Ia table I de Soldan, une probabilite de vie de 19 ans. 
tandis qu'au bout de 8 1/2 ans dejä. il aurait du renoncer: 
pour des raisons de sante, independamment de tout accident, 
a travailler dans les tunnels et les souterrains et qu'il aurait 
du se contenter alors d'accepter quelque autre travail en 
plein air avec un salaire naturellement beaucoup moius eleve. 
En tenant compte de ces circonstances, Fon peut estimer a 
Ia somme de 2400 fr. le salaire an nu el moyen auquel Sartoris 
serait arrive durant Ies 19 ans que lui donnait de probabilite 
de vie la table de Soldan susindiquee. 
L'expert, Dr Reinbold, appreciant le degre d'incapacite de 
travail de Sartoris ensuite de l'accident du 6 janvier 1904, 
termine son rapport par les conclusions ci-apres: « Il n'est 
» pas juste de dire que l'etat de Sartoris est grave. Il com-
» porte des risques d'aggravation. L'etat de Sartoris en ce 
» moment peut etre considere comme un etat de guerison. II 
:i> n'est pas possible d'affirmer qu'il y aura ou qu'il n'y aura 
» pas de rechutes, ni de prevoir de quelle nature elles se-
Ir. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen nnd Verletzungen. N° 76. 
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7> ront. Pour nous, etant donnee l'impression favorable que 
~ nous a faite le lese, il n'y en aura probablement pas. -
~ N ous estimons la diminution de capacite de travail a 35 0/0 
» en tant que surveillant de galerie. La diminution de l'inte-
» grite physiologique generale existe, la fonction respiratoire 
» n'est pas aussi bonne qu'auparavant, et cet etat ne peut 
» aller sans un retentissement sur tout l' organisme, par fa-
» tigue du emur, etc. Nous representons cette diminution de 
» l'integrite physiologique par le 25 Ofo. Le 10 Ofo represente 
» alors les risques d'aggravation, ce chiffre tenant compte 
» pour nous tres largement des eventuaIites qu'il est possible 
» de se representer scientifiquement dans les conditions par-
» ticulieres de travail de Sartoris. -
Cet etat est Ia conse-
» quence de l'accident, reserve etant faite de l'emphyseme 
» chronique d'origine professionnelle. :i> Cette derniere reserve 
parait etre de nature a infirmer quelque peu les conclusions 
precedentes de l'expert; celui-ci d'ailleurs ne semble avoir 
considere le recourant, an point de vue de sa capacite ou de 
son incapacite de travail, que dans sa profession de « sur-
veiIlant de galerie », tandis que, meme sans l'accident, le 
recourant n'aurait guere pu exercer cette profession plus de 
huit ou neuf ans encore. Dans ces conditions, iI parait juste 
d'admettre que l'accident du 6 janvier 1904 a eu pour effet 
de I'eduire Ia capacite de travaiI de Sartoris, d'une maniere 
absolue et d'une fa qu'il a eu a payer 
5l:14 
A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
jusqu'au moment de I'introduction de sa demande et quels 
pouvaient etre ceux qu'il pouvait avoir a supposer encore 
dans Ia suite ou ayant, en d'autres termes, renonce expres-
sement a comprendre ces frais dans sa reclamation c' est-a-
dire a en faire l'objet de ses conclusions, il n'y a p~s lieu de 
s'en occuper ici, si ce n'est pour constater cette renonciation 
de Ia part du recourant a toute reclamation de ce chef, Ies 
reserves que Ie recourant a faites a ce sujet, ne pouvant evi-
demment lui permettre de rouvrir un nouveau proces alors 
qu'il pouvait dans ceIui-ci deja prendre toutes conclusions a 
cet effet. 
De meme, il n'y a pas lieu de reserver une revision ulte-
rieure de cet arret, en vertu de l'art. 6 al. 2 de la loi de 
1875, ainsi que le demandait le recourant dans ses concln-
~i?ns .~evant l'instance cantonale, puisque Fon a te nu compte 
ICI deJa, avec l'expert Dr Reinbold, des aggravations qui 
pourraient se produire dans l'etat du recourant. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est declare fonde et l'arret de Ia Cour civile 
du Tribunal cantonal vaudois du 5 septembre 1906 reforme 
en consequence en ce sens que l' Administration des Chemins 
de fer federaux est condamnee a payer a Victor Sartoris a 
titre d'indemnite ensuite de l'accident du 6 janvier 1~04 ' Ia 
somme de 7000 fr. (sept mille francs) avec interets au 5' 0/0 
du 1 er novembre 1904. 
IIl. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 77. 
595 
III. Haftp:8.icht für den 
Fabrik- und Gewerbebetrieb. -
Responsabilit8 
pour l'exploitation des fabriques. 
77. ~:dtU lhUU 5. ~Jitö6tt 1906 in ~lle9en 
~~edet, sn. u. ?SevStL, gegen ~utff", ?Sdl. u. ?Set.·?Seit 
Begriff der Erwerbsunfähigkeit, A1't. 6 FHG. Sie umfasst sowohl 
den Mangel der E1'werbsfähigkeit, als auch die mangelnde oder 
erschwerte Verwertung der an sich vorhandenen Erwerbsfähigkeit. 
_ Zutreffen dieses letztem Umstandes bei überstandener Bleikolik 
bei einem Maler. -
Kausalzusammenhang zwischen Geschäftsbetrieb 
und Erkrankung. -
Rückweisung. 
SDct~ ?Sunbe~geric9t 1)llt, 
auf @mnb fo(genber jßt03eulllge: 
A. SDurc9 Urteil "om 6. 'iluguft 1906 1)ctt bllß ~~:pelIQ.tiottß. 
getic9t beß .ltllntonß 18llfelftllbt ben bie StIllge ctbilJeifenben ~nt~ 
fcgeib beß 3il1Hgedc9t~ beftüttgt. . 
B. @egen biefe~ Udeil l}llt ber Stlliger rec9taetttg bie iSerufung 
ctn bct~ ?Sunbe~g eric9t ettlürt mit ben ?!lntrügen : 
1. ~~ fei ba~ a~~elIcttion~getic9tHcge UdeH auf3u1)eben unb 
bie ?Setillgte 3Ut' 3"l}lung "on 6000 ~t., fl1entueU einer in bct~ 
~t'meffen be~ @edc9te~ gefe~ten ~umme, plus 5 % 8in~ feit ~{n' 
1)ebung ber StIage, Iln ben StHiger 3u l.leturteHen. 
2. ~l.lentueU lei bll§ a:ppeUlltton~gertd}tltd)e Urtei auf3u1)eben 
unb bie ~llege an biefe Snftlln3 3Utüct3uUleifen au erneuter ?Seur~ 
teHung nlle9 ~r9an3ung bel' ?!lften im ~inne ber in ber StIllge 
l.lom 17. ,3anuar 1906, ber ?Berne1)mlllifung. aur ~[agebea~t. 
roortung l.lom 23. WNiq 1906 unb in ber ~~~eU'ttton~(m3etge 
);lom 4 . .Juli 1906 geftelIten, Ilber unberüdiic9ti9t gebliebenen ?Se, 
wet~i1ntriige. 
C. (~t'menrec9t.) 
• 
D. ~n ber 1)eutigen ?Berl}anb[ung 1)llt ber ?Bertreter be~ Stillger~ 
beifen 18erufung~bege1)ren roteberl}oU; ber ?Bertteter ber ?Set[agten 
l)ctt auf ~broeifung ber ?Setufung unb ?Seftiitigung be~ ct:p:peUIl.