bge · 73_IV_174 · 1947-10-10 · fr
BGE 73 IV 174
Strafrecht


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Strafgesetzbuch. N• 40. 
45. Arret de la Cour de cassation penale du 10 octobre 1947 
dahs Ja cause Jeker contre Ministere public du canton de Berne. 
Art. 173 eh. 1 CP. Sens des mots "en s'adressant. a un tiers ». 
Art. 173 Zi//. 1 StGB. Bedeutung der Worte «bei einem andern». 
Art. 173, ci/ra 1, CP. Significato delfo parole «comunicando con 
un terzo ». 
A. -
Les familles Heimann et Jeker, a Bevilard, qui 
cultivent des terres contigues, vivent en mauvaise intel-
ligence. Les limites entre les deux domaines sont quelque 
peu incertaines; les bornes, faciles a deplacer. Cet etat de 
choses entretient la suspicion. 
Le 29 juin 1946, alors qu'ils etaient aux champs, Andre 
Heim.arm et Jean Jeker se sont injuries, se traitant notam-
ment de « cochon », « miston », << voleur ». En outre, Jeker 
a reproche a Heimann d'avoir deplace les bornes du 
champ. Ces propos ont ete entendus par le pere de Jeker, 
qui travaillait avec lui, et par Fredy Boillat, qui passait 
sur la route cantonale. 
B. -
Heim.arm et Jeker ont reciproquement porte 
plainte : le premier pour calomnie, le second pour injure 
ou diffamation. Le president du Tribunal du district de 
Moutier les a liberes de ces preventions. En revanche, il a 
inflige a Je~er une amende de 10 fr. pour conduite incon-
venante. 
0. -
Sur appel de Heimann, la Premiere chambre penale 
du canton de Beme a declare Jeker coupable d'injure et de 
di:ffamation, mais, appliquant l'art. 177 al. 3 CP pour le 
premier chef, ne l'a condamne a une amende de 50 fr. 
qu'en vertu de l'art. 173 eh. 1 QP. 
D. -
Jeker s'est pourvu en nullite au Tribunal föderal. 
II lui demande de casser cet arret dans la mesure ou il 
prononce une condamnation. 
Heimann conclut au rejet du pourvoi. 
Strafgesct.zlmch. N° 45. 
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Considerant en droit: 
1. -
L'art. 173 CP punit celui qui a attenM a l'honneur 
d'une personne, « en s'adressant a un tiers ». Cette inci-
dente a ete introduite dans le projet du Conseil föderal de 
1918. Mais deja au cours des travaux preparatoires, 
l'opinion dominante voyait une simple injure dans le 
reproche direct de tenir une conduite contraire a l'honneur. 
Selon STOOSS, le diffamateur s'adresse de preförence a des 
tiers; evitant la personne qu'il veut atteindre, il agit der-
riere son dos (Expose des motifs du 1°r aout 1894, p. 323). 
ZüRCJHER releve que c'est seulement aupres de tiers qu'on 
peut etre diffame Oll calomnie. (! Le delinquant parle d'une 
personne (Nachrede) et iion directement a cette personne 
(Anrede). Son intention est de faire une communication a 
des tiers. Celui donc qui fait en face des reproches a quel-
qu'un n'est ni un calomniateur ni un diffamateur, alors 
meme qu'un tiers s'est trouve par hasard a portee d'en-
tendre » (Expose des motifs de l'avant-projet de 1908, 
p. 181). TI a neanmoins estime prefärable de ne pas pre-
ciser que les propos sont destines a des tiers, afin de pre-
venir la conclusion erronee qu'il n'y a pas diffamation 
quand l'offense est aussi present (Proces-verba.I de la 
2e commission d'experts, VII, p. 269). Ces distinctions 
ressortent egalement des debats parlementaires (Bull. st. 
ON, tirage special, p. 363 et 366). Il ne suffit donc pas, pour 
qu'il y ait diffamation, que les accusations aient ete lan-
cees en presence de tiers, ni meme que ceux-ci les aient 
per9ues. n faut que l'inculpe ait eu l'intention de se faire 
entendre d'eux et de porter ainsi les faits allegues a leur 
connaissance (arret du 30 juin 1944 dans la cause Mettier). 
Le dol eventuel est du reste, ici aussi, assimilab1e a l'inten-
tion (RO 69 IV 79). 
2. -
La Cour cantonale tient les elements constitutifs 
de la di:ffamation pour reunis, parce que Jeker savait que 
son pere etait Ia et l'entendait. La certitude <.l'etre entendu 
du temoin n'imp1ique pas necessairement Ja volonte de lui 
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Strafgesetzbuch. N• 46. 
apprendre ce qu'on dit, en particulier s'il en est deja 
instruit. Le 29 juin 1946, le pere du recourant n'ignorait 
pa.s la querelle qui divise les familles Heimann et Jeker a 
propos de bornes deplacees. Aussi l'accusation en cause 
n'a-t-elle pa.~ pu etre portee dans le dessein de lui reveler 
un acte reprehensible de Heimann. Suppose d'ailleurs qu'il 
ne fut pas au courant, rien ne permet de penser que l'in-
culpe, qui vit avec lui, ait voulu profiter de la scene 
d'injures pour le lui signaler. 
D'apres l'arret attaque, les propos incrimines ont egale-
ment ete entendus par Boillat, « qui se trouvait non loin 
de Ia et que Jeker avait certainement remarque ».Mais ce 
considerant ne signifie pas que le prevenu savait ou devait 
savoir que Boillat l'entendrait et moins encore qu'il avait 
la volonte de lui apprendre le- delit que, selon lui, Heimann 
aurait commis. Ce point devant etre encore elucide, il y a 
lieu de renvoyer la cause a la juridiction cantonale. 
Par ces motifs, le Tribunal federal 
admet le pourvoi, annule l'arret attaque en tant qu'il 
condamne le recourant pour diffamation, et renvoie la 
cause a la juridiction cantonale pour statuer a nouveau 
dans le sens des motifs. 
46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Sep-
tember 1947 i. S. Matossi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons 
Granbflnden. 
Art. 21'1Abs.2 StGB, Vernachlässigung von Unterstützungspflichten. 
Der Strafrichter hat nicht zu prüfen, ob der Zivilrichter den Ange-
klagten zu Recht zu Unterhaltsbeiträgen verurteilt hat. 
Die Auffassung des Angeklagten, das Zivilurteil sei unrichtig, 
schliosst seinen bösen Willen bei der Nichterfüllung der Unter-
haltsbeiträge nicht aus, wenn er nicht zureichende Gründe hat, 
das Urteil prozessual für nicht verbindlich zu halten. 
Bedeutung der nachträglichen Bezahhmg rück'ltändiger Unterhalts· 
beiträgc. 
Art. 217 al. 2 OP. Yiolation d'une obligation d'entretien. 
La question de savoir si c'est 8. bon droit que l'accuse a ete doolare 
debitcur d'une contribution d'entretien echappe a l'examen du 
juge penal, qui est a cet egard lie par Ia dooision du juge civil. 
Strafgesetzbuch. N• 46. 
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Le fait que l'accuse estime avoir ete condamne a tort par Ie juge 
civil n'exclut pas sa mauvaise volonte au sens de l'art. 217 CP, 
Iorsqu'il n'a pas de motifs suffisants de croiie que le jugement 
civil ne l'oblige pas, selon les regles de Ia procedure. 
Quelle importance attribuer au versement, en cours d'enquete, de 
-contributiöns arrierees ? 
Art. 21'1 cp. 2 OP. Violazione d'un obbligo di assistenza /amiliare. 
La questione se l'accusato sia stato dichiarato a buon diritto 
debitore d'un contributo d'assistenza sfugge all'esame del 
giudice penale cho e vincolato dalla decisione del giudice civile. 
La circostanza ehe l'accusato ritiene di essere stato condannato 
a torto dal giudice civile non eselude iI suo malvolere a' sensi 
dell'art. 217 CP, quando non abbia sufficienti motivi di credere 
ehe la sentenza civile non l'obbliga per vizi procedurali. 
Portata del fatto ehe durante l'istruttoria l'accusato ha versato 
contributi arretrati. 
A. -
Das Bezirksgericht Imboden verurteilte Renzo 
Matossi am 12. Juni 1943 als ausserehelichen Vater des 
am 17. November 1941 von Josy Casaulta geborenen 
Kindes Ruth zur Bezahlung der Entbindungskosten von 
Fr. 170.- und eines monatlichen Beitrages von Fr. 50.-
an den Unterhalt des Kindes von der Geburt bis zu dessen 
achtzehntem Altersjahr. Da Matossi mit der Begründung, 
er sei zu Unrecht als Vater des Kindes erklärt worden, jede 
Zahlung verweigerte, reichte der Vormund des Kindes am 
23. November 1943 gegen ihn Strafklage wegen Vernach-
lässigung der Unterstützungspflicht ein. Am 5. September 
1945 sodann klagte die Mutter des Kindes gegen Matossi 
auf Bezahlung der Entbindungskosten im Betrage von 
Fr. 170.- und der rückständigen Unterhaltsbeiträge von 
Fr. 2325.-. Matossi zeigte sie hierauf zweimal wegen Mein-
eides im Vaterschaftsprozesse an. Die Staatsanwaltschaft 
stellte indes am 21. Januar und 23. Mai 1946 die Verfahren 
gegen sie ein, weil keine Anhaltspunkte für einen Straftat-
bestand vorlägen. Vom 31. August 1946 bis l. März 1947 
zahlte Matossi Fr. 700.- an seine Schuld ab. 
B. -
Durch Urteil vom 11. September 1946, zugestellt 
am 11. Januar 1947, erklärte das Kreisgericht Rhäzüns 
Matossi der böswilligen Vernachlässigung der Unter-
stützungspflicht im Sinne von Art. 217 Abs. 2 StGB schul-
dig und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Ge-
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AS 73 IV -
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