bge · 40_III_314 · 1912-11-11 · fr
BGE 40 III 314
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
56. AlTet du l8 a.out 1914, dans la cause Eggis. 
L. P. art. 152 al. 2. -
Le droit de gage sur les loyers et fer-
mages prevu a l'art. 806 ce et 152 al. 2 LP en faveur des 
creanciers auxquels un immeuble a He don ne en gage leur 
est acquis seulement depuis le moment Oll chacun d'eux 
introduit la poursuite en realisation des art. 151 et suiv. 
LP. ; il ne profite pas ipso jure aux creanciers gagistes nOIl 
poursuivants, quel que soit leur rang. 
Les contestations qui s'elevent au sujet de ce droit ne peu-
vent elre liquidees par la voie de l'action en opposition des 
art. 106 et suiv. LP. 
A. -
La banque de l'Etat de Fribourg a intente Ms 
poursuites contre le recourant Adolphe Eggis a Fri-
bourg, en paiement d'une somme de 120000 fr., dont il 
est son debiteur suivant obligation hypoLheeaire du 11 
novembre 1912, souscrite par Jules SalIin et lui. Cette 
creanee a He eontestee par Eggis, mais la main-levee 
provisoire ayant He aceordee a la creanciere, Eggis lui 
a intente une aClion en liberation de dette qui est encore 
pendante. En date du 27 aoi.'tt 1913, l'office des pour-
suites a avise le fermi er du reeourant d'avoir a verser 
entre ses mains le montant des fermages des immeubles 
hypotheques, a teneut de l'aTt. 102 LP. Cette mesure 
eontre laquelle Eggis avait porte plainte, a He main-
tenue par I'autorite cantonale de surveillallce en vertu 
de l'art. 806 CC et de l'art. 152 LP, et cette decision ~ 
ete eonfirmee par le Tribunal H~deral suivant arret du 10 
deeembre 1913. 
B. -
La Banque de l'Etat de Fribourg est en out re 
ereanciere d'Eggis pour une somme de 50000 fr. garantie 
par une hypotheque en premier rang sur les memes immeu-
bles. Le 11 mai 1914, elle a illvite son debiteur a lui verser 
une somme de 2750 fr. pour interet et amortissement echus 
Je 5 du meme mois. Eggis a transmis eette reclamation 
a l'office des poursuites, en l'invitant a effecluer ce 
paiement au moyen des fermages qu'il avait encaisses. 
und Konkurskammer . N° 56. 
31 5 
L'oftice s'Hallt refuse a proceder de eette manh~re, Eg'gis 
a porte plainte contre lui a l'autorite de surveillanee le 
6 juin 1914. Il alleguait que l'office n'aurait pas du se 
plier sans autre aux ordres de la Banque de l'Etat de 
Fribourg, mais qu'il aurait di.l. inviter cette derniere a 
declarer si elle reconnaissait l'existence d'une hypotheque 
en premier rang au benefice du titre en vertu duquel 
elle rec1amait a son debileur un versement de 2750 fr, ; 
l'office aurait du, en cas de rcponse affirmative, prelever 
cette meme somme sur les loyers et fermages perc;us cl 
la vers er a la Banque en paiement de la sommalion 
rec;ue par le recourant le 11 mai 1914. Le recourant CO i;-
cluait donc a ce que la reponse de l'offke fut eonsi-
deree comme insuffisante et a ce qu'il soit invite a prn-
cCder de la maniere susindiquee. 
Les eonclusions de eette plainte Maient motive,·s 
comme suit : a teneur de l'art. 817 ce et des art. 
159 et 219 LP, le droit de gage" s'Hend en application 
de 1'art. 806 CC, une fois 1a poursuite en realisation de 
gage commencee, aux loyers et fermages des immeub1e" 
hypoth€ques; ces loyers ne forment plus alors avec [e 
prodllit de la realisation du gage qu'une seule et 
meme ma"se, qui devra etre repartie entre tous les 
creanciers hypoth€caires selon leur rang, sans qu'il y 
ait besoin de rechercher leque1 de ces ereanciers avait 
introduit 1a poursuife. L'extension du droit de gage 
immobilier qui resulte de l'art. 806 CC ne profiterait 
done pas exclusivement au ereancier poursuivant, mais 
tout d'abord au creancier dont le droit de gage serai: 
preferable. Cela Hant, 1e creancier gagiste de rang infe-
rieure ne pourrait s'opposer a ee que 1es loyers et fer-
mages soient remis a un ereancier ayant un rang pre-
ferable et s'il conteste 1a creanee de celui-ci, cette ques-
ti on devrait etre liquidee au moyen d'ml proees en 
opposition prevu aux art. 106 et 107 LP. L'artic1c 155 
qui prevoit que ce proces doit etre introduit apres depot 
de l'etat de repartition, ne pourrait plus etre c0nsidere 
316 
Entscheidungen der SChuldbetrelbungs_ 
comme applicable a ce cas, depuis que rart. 806 CCS 
• force de loi. Eu effet. eu iutroduis'ut I. POursuite e. 
realisation de gage, le creancier poursuivant a fait 
sequestrer provisoirement les loyers et fermages et a 
ainsi porte atteinte aux droits preferables du creancier 
jouissant d'un meilleur rang sur les produits de l'im-
meuble. Si ce dernier exige qu'un prelevement soit fait 
a son profit Sur ces encaissements, 1'office devra aviser 
de ce fait le creallcier poursuivant, ce qui ne pourra 
avoir lieu qu'en la forme prevue a l'art. 106 LP. Celui-
ci devra, soit reconnaitre l'existence d'un droit prete-
rable, et alors iI n'aura pas interet a s'opposer a la 
remise des loyers rec1ames, ou bien au contraire il le 
contestera, et rart. 106 sera applicable. En l'espece, il 
n'est cependant pas necessaire de fixer de delai a teneur 
de l'art. 107, PUisque le creancier poursuivant et celui 
jouissallt d'un rang preferable ue forment qu'une seule 
et meme personne. Il suflira d'illviter la Ballque de 
1'Etat de Fribourg a se prononcer sur l'existence d'ull 
droit de gage preterable en faveur du titre pour lequel 
Eggis exige un versement de 2750 fr., en sorte que, si 
ce fait est recOllnu par elle, le recOurant sera eu droit 
d'exiger que les loyers et fermages 
per~us soient 
employes a payer la somme de 2750 fr. sUsmention
nee
. 
C. -
Par decision du lee juillet 1914, notifiee aux 
parties le 7 du meme mois, l'autorite cantonale de Sur, 
veiUance du canton de Fribourg a ecarte comme non 
fonde le reCOurs d'Eggis. Elle a es time que la demande 
de ce dernier se heurtait au texte formel de l'art. 155 
LP qui n'accorde la gerance qu'en faveur du creancier 
ayant requis la venLe du gage, mais qu'en l'espece cette 
vellte ne peut etre requise pUisque le proces en libera-
tion de dette introduit par le debiteur est encore pen-
dant. 
D. -
Par memoire du 17 juillet 1914, Eggis a reCOuru 
au Tribunal federal contre cel arret et a conelu a la 
({ mise a neant I) de la decision attaquee. 11 constate que 
la maniere de voir de l'autorite cantonale a cette conse-
N° 56. 
d Konkurskammer . 
. 
un 
I 
d' emprise sur les 
. 
bI'zarre de reeonn 
. te pendant que sa 
317 
altre p us 
quenee 
, 
eier gacrls 
. 
fruits civils du ~a~~ au erean lors u~ le proces eu hbe-
prHention est htIgle~se, que uisq~e pendant eette pre-
ration de dette a pns fin"'~meub~e s'aecumulent. pour 
miere phase les revenus d; Iit la seconde periode, Il e~t 
lui seul, tandis que, pen an toutes les mesures eu?me-
loisible a l' office d~ P~~n~~~et du cre.ucier POUrsUlV.~~t 
rees a l'art. 155 L. 
I le roces autant que POSSI 
~ 
serait donc de prolo~ger i le debiteur dans l'emplOl 
pour paralyser complet~men ble devenir l'arbit:e .sou-
dt,s fruits civils deo son lm~e~re 'a sa merci le deblte~r 
. de la situatIon et red~ , 
. ' 
Une telle conse-
veram 
t' s mteresses. 
. 
ursuivi et meme les. ler. 
. deraisonnable ; aus SI 
po 
serait a la fois Illoglque, ~t bl but de l'art. 806 
quence 
"1 
le venta e 
., 
le recourant estIme-t-1 que I 
possible les garantles,. re-
CCS a He d'augmenter l~o1::t les fruits civils de I Im-
sultant du gage en yen? 
remier commandement 
bl des la significabon du p 
produits venant 
meu e 
. t' 
de gaae, ces 
reahsa IOll 
0 
de payer en 
duit de la vente. 
ainsi s'ajouter au pro 
. " 
faits el consldelant 
Statuant sur ces 
. 
eil drolt: 
, 
. 
du recourant est fondee 
1. -
Toute l' argum~nta~IOn aiste, qui ll' a pas de-
,ur l'opinion que. le crea~~:::ti~ng de g.ge. iouit cep~~l­
mand~ la poursmte en re ries loyers et fermages. es 
dant d'un droit de glge ~u 
mmence les poursmtes. 
' 
'er uaglste a co 
.. bl 
. avec 
'un autre creanCl 
b 
d n' conclha e m 
qu 
. 
, t cepen • , 
t 
Cette maniere de vOlr n es 
l' rt 806 ces. Les lo~ers ~ 
la lettre, ni avec le sens de ~ termes de cette dISpO.SI-
fermages ne so nt en effet, au 
e 
ue si une poursmte 
tion legale, compris. dans I~ ~a~ett~ extension du dr?it 
re' alisation a He mtrodmte l, t' de chaque creanCIer 
en 
. . d la vo on e 
. 
de gage depend amsl 
e 
'uence pas admettre qu~, 
. t 
On ne peut en conseq , 
I nte qu'il en sOlt 
gagls e. 
. 
anifeste sa vo 0 
. 
. 
. I'un des creanClers a m. 
autre creanclff, qw 
SI 
1 
ursmte, UD 
. 
, 
ainsi en requeran~ a po 
meme volonte, puisse nean-
n 'aurait pas mamfeste la 
318 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
moins se prevaloir des consequences juridiques de l'ini-
tiative prise par Je premier; le creancier qui ne de-
mande pas la realisation de son gage renonce de ce fait 
a c~ que son droit comprenne les loyers et les fermages 
des Immeubles donnes en garantie et les abandonne im-
plicitement au creancier qui a requis la poursuite avant 
lui, tant et aussi longtemps qu'il n'en a pas fait de 
meme. Cette situation ne saurait au surplus etre consi-
deree comme peu equitable parce qu'un creancier eu 
meilleur rang a toujours un droit preferable sur l' 0 b jet 
du gage lu i-me me et peut ainsi aisement renoncer a 
participer a la repartition des loyers et fermages encais-
ses par I'office. En l'espece, la Banque de l'Etat de Fri-
bourg n'ayant pas introduit de poursuite en realisation 
de gage pour sa creance en premier rang, il ne saurait 
elre question de lui reconnaitre un droit quelconque a 
rece:oir un ~aiement ayant trait a cdte creance et qui 
seraIt effectue au moyen des loyers et fermages en mains 
de l'office ; quant au debiteur el recourant, il peut 
encore bien moins exiger que ce paiement soit effectue. 
A la verite, il s'agit ici en premiere ligne d'une ques-
tion de droit materiel que Ie juge sera appele a trancher 
en dernier lieu. Mais le recourant ayant invoque ce 
moyen comme allant de soi pour exiger le paiement des 
interets de la premiere creance, les autorites de poursuite, 
auxquelles sa demande a ete soumise par la voie du re-
cours, Haient aussi quaiifiees pour en examiner le bien-
fonde. 
2. -
La demande du recourant devait en outre etre 
ecartee parce que l' office des poursuites ne detient pas 
les loyers et fermages per~us par lui en qualite d' a dm i-
n ist rat e u r des immeubles d'Eggis. Ain si que le Tri-
bunal fMeral l'a deja decide (Ed. spec. 15 p. 451, · Ed. 
gen. 38 I p. 829), l'office des poursuites, quand il en-
caisse les loyers qui lui sont verses ensuite de notification 
de l'avis prevu a l'art. 152 LP, ne peut en disposer 
tant qu'une demande de realisation n'a pas eu lieu; i1 
les detlent seulement « en consignation et a uniquemen t 
und Konkurskammer • N° 56. 
319 
a remplir le röle d'un tiers consignataire ,.; du reste ces 
loyers ne doivent pas necessairement elre verses a l'of-
fice, mais pcuvent etre payes par les locataires et fer-
miers en mains d'une autre auto rite. Quand le debiteur. 
a fait opposHion et que cel!e-ci est decJare\- fondee, les 
loyers per~us lui so nt alors remis. C'est seulement apres 
depot de la requisition de vente que l'office peut en dis-
poser dans la mesnre OU cela serait necessaire pour l'ad-
ministralion des immeubles. Par contre, tant que la 
requisitbn de vente n'a pas e1e formulee, comme c'est le 
cas en l'espece, l'offke enfreindrait ses obligations de 
consignataire, comme tout autre consignataire, s'i! en 
disposait en faveur d'une personne quelconque, meme si 
cette derniere justifiait avoir un droit sur ces loyers. 
3. -
Enfin il ne saurait non plus etre question de l'in-
troduction d'un pro ces en opposition ayant pour but de 
fixer les droits de la Banque de l'Etat aux loyers et fer-
mages per~us. Cette procMure n'aurait d'autre but que 
d'obliger l'office, une fois Je droit preferable du premier 
titre constate, a payer Jes interets echus sur ce titre au 
moyen des sommes consignees entre ses mains. Mais, ainsi 
que cela est expose plus haut, tant qu'il y a simplement 
consignation de ces fonds en mains de l'office, celui-ci 
n'a ni l'obligation; ni meme le droit de procMer ainsi. En 
outre, il faudrait que la Banque de l' Etat de Fribourg 
ait acquis sur ces loyers un droit derivant de la pour-
suite relativement acette creance et c'est ce qu'elle ne 
pourrait obtenir que par la poursuite en realisation de 
gage. Un proces en opposition entre un creancier pour-
suivant et un tiers revendiquant ne se con~oit du reste 
que si le creancier poursuivant a deja des droits determi-
nes derivant de l'execution forcee elle-meme sur J"objet 
du litige. On ne saurait l'obliger a instruire un proces 
contre un tiers revendiquant, au risque qu'il se verifie 
seulement apres rejet de cette revendication s'il ale droit . 
de faire realiser a son profit l'objet en question, de sorte 
que, si une saisie ou une requisition de realis ttion n'avait 
pas Heu, le proces en opposition apparaitrait comme 
820 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
absolument superflu. C:est pour cette raison que l'intro-
duction d'un tel proces suppose toujours l'existence 
d'une saisie reguliere et par consequent, l'existence 
d'une creance reconnue par Ie debiteur ou constatee par 
jugement ou enco: e, dar s la poursuite en realisation de 
gage, l'existence d'un droit de gage deja constate. En 
l'espece cependant, ni l'une ni l'autre de ces deux even-
tuaIites n'est realisee ; les loyers et fermages perc;us 
n'ont ete ni saisis ni sequestres, mais so nt seulement con-
signes ; et la creance en vertu de laquelle la pOl~rsuite 
a lieu est contestee ainsi que le droit de gage qui en 
decoule. L'introduction d'un proces en opposition a te-
neur des art. 106 et suivants LP est ainsi impossible de 
prime abord. 
Par ces motifs, 
la Chambre des poursuites et des faiIIites 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
57. Entscheid vom 28. August 1914 i. S. Bischofi. 
Die Frage, ob die Vorschrift des Art. 805 ZGB, wonach das 
Grundpfandrecht von Gesetzes wegen die Liegenschaft 
mit Einschluss aller Brstandteile und aller Zugehör be-
lastet, auch dann zur Anwendung komme, wenn die Zube-
hörden unter der Herrschaft des früheren kantonalen Rech-
tes nur einzelnen Hypothekargläubigern ver~chrit'ben und 
verhaftd waren, ist im Kollokationsverfahren zu lösen. 
Um die Rechte der sich auf eine solche besondere Ver-
schreibung berufenden HypothrkargJäuliiger für den Fall 
eines ihnen günstig<'n Ausgangs des Kollokatiollsverfahrens 
.. zu wahren, hat in solchen Fäll!'n ein doppelt<,r Ausruf statt-
zu finden, d. h. es sind bei ner Gant Liegenschaft ulld Zube-
hörden zunächst getrtnnt und dann zusammen auszubieten. 
A. -
Auf der zur Konkunmasse des Karl Kaufmann-
Meyer, gewesenen Inhabers einer mechanischen Schrei-
und Konkurskammer. N° 57. 
321 
nerei in Riehen, gehörenden Liegenschaft Davidsgiiss-
ehen 6 ebenda haften laut dem Kollokationsplan fünf 
Hypothekentitel im Gesamtbetrage von 73,532 Fr. 
60 Cts. Der letzte von 14,000 Fr. steht den heutigen 
Rekurrenten Erben Bischoff-Vellhaus zu und führt als 
Pfand nfben der Liegenschaft auch das dem Betriebe 
der darin befindlichen Schreinerwerkstätte dienende 
Inventar (Maschinen und Werkzeuge) auf. Gemäss dem 
bisherigen baseIstädtischen Rechte (§§ 4 und 5 des 
Gesetzes vom 29. Juni 1882 betreffend die Verpfändung 
von Fahrnis als Zubehörde von Liegenschaften) er-
streckte sich nämlith das Pfandrecht der Hypothekar-
gläubiger nicht schon von Gesetzes wegen auf die Zube-
hörden der Liegenschaft, sondern bedurfte es dazu einer 
besondern Abrede, die in den Verpfändungsakt über 
die Liegenschaft aufzunehmen war. Dementsprechend 
ist denn auch im Hypcthekentitel der Rekurrenten 
bestimmt, dass das fragliche Inventar -
mangels einer 
analogen Verschreibung zu GU/lsten der vorglhenden 
Hypotheken -
ihnen im ersten Rarge hafte. Um das 
daraus für sie resultierende Vorrecht zu wahren, stell-
ten daher die Rekurrenten anlässlich der Auflegung 
der Gantbedingungen an das Korrkursamt Basel-SLadt 
das Begehren, dass Liegenschaft ur d Zubehörden g e-
t ren n t versLeigert würden, eventuell ein doppeller 
Ausruf veranstaltet werde, das eine Mal Liegenschaft 
mit, das andere Mal ohne Inventar, da nur so fest-
gestellt werden kÖl.ne, welcher Teil des Galltellöses auf 
das letztere entfalle. Das Konkursaml weigerte sich 
jed( eh, dtm Begehren Folge zu geben, indem es sich 
auf einen Entscheid der kantcnalen Aufsichlsbrhörde 
in Sachen Basellandschaftli( he HypothekenbaLk vom 
28. Oktober 1913 berief, wcrin jene dm Standpurkt 
einpencmmen haUe, d,:ss der Grulldsatz des Art. 805 
ZGB, won2ch das Grurdpfal drech' von Gese!zes wegen 
die Liegens(hafL mit Einschluss aller Bestal dlcile und 
aller Zugehör belastet, gemäss Al t. 17 und 25 SchlT