bge · 43_II_561 · 1917-01-01 · fr
BGE 43 II 561
Zivilrecht


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2.- Au surplust mame si ron admet que Ja demande-
resse etait deja enceinte a l'epoque Oll elle a eu des rela-
tions avec K, Ja demande n'en doit pas moilUl ~tre 
• rejetee en vertu de Ja disposition de rart. 315 CC. Con-
trairement a l"opinion enuse par le Tribunal de Lavaux, 
on Be saurait consid6rer que le defendeur a renonce a 
l' exception de rart. 315 en reconnaissant que Ja demande,:, 
resse (f n.e vivait pas dans l'inconduite teile que Ie fait 
par exemple une prostituee ou une femme publique t. 
La notion de l'inconduite au sens de fart. 315 n'est pas 
identique avec celle de Ja prostitution. Aill8i. que Ie Tri-
bunal federall'a dejä. juge ä. plusieurs reprises (voir RO 
39 II p. 687 ; 42 11 p. 552) on 40it considerer comme incon-
duite toute fac;on dese conduire qui permet de conclure 
avec vraisemblance que Ja demanderesse a entretenu en 
m~me temps des reJatiOIls avec plusieurs hommes, de 
teIle sorte qu'il n'est plus possible de constater avec cer-
titude Ja paternite de l'un d'entre eux. Meme un fait isole. 
peut, suivant les circonstances qui l'entourent, permettre 
de conclure ades habitudes constitutives de Ia notion 
generale de l'inconduite. Tel est Ie cas en l'espece ; non 
seulement il est etabli que la demanderesse poursuivait 
de ses assiduites les jeunes gens de son entourage, en par-
ticulier les domestiques de son patron; il est enoore rons-
tant que le jour m~me Oll elle avait cohabite avec le 
det'endeur, elle a provoque K. et a eu des relations 
avec lui dans les circonstances relatees dans Ja partie 
fait du present aIT~t. Une pareille· conduite denote une 
telle depravation morale que ron est fonde ä considerer 
comme vraisemhlable que, notammEmt pendant Ia periode 
critique et avant de cohabiter avec K., Ja demanderesse 
n'a pas eu de scrupules ä avoir des relations sexuelles 
encore avec d'autres individus que le defendeur. Or, c'~st 
Ia precisement ce que l'art. 315 CC entend par inconduite 
(voir RO 42 II p. 543 et 545). 
La demande doit des lors etre ecartee aussi pour le 
motif prevu a rart. 315. 
I 
. I 
! 
) 
I
Par ces motifs, 
Familienrecht. N° 75. 
le Tribunal federal 
prononee: 
Le recours estadmis. En consequence le jugement atta-
que est reforme dans ce sens que la demande est ecartee. 
75. Btntenza G dioembre 1917 della IIa sIlione civUe neUa 
causa I. Bolonpro, attore, controi A. ved. ChiocU, convenuta. 
Art. 334 ce. Questo disposto non e applicable se non nei 
rapporti dei figli maggiorenni. verso i 10ro genitori (padre 
e madre) ed e escluso, ad esempio, nei loro rapporti verso 
la nonna. 
Nella causa precitata il giudice cantonale, basandosi 
suU' art. 334 CC, aveva accordilto aU' attore, abbiatico 
della convenuta, un eompenso per i servizii che esso, 
anche dopo aver raggiunta la maggiore eta, aveva pre-
stato nella comun,ione domestica della nonna. 
n Tribunale f(derale si pronunciö in senso contrru'io 
per il motivo seguente.: 
In quest'ordine di idee l'attore ha fatto capo anzitutto 
all'art. 334 CC e }'istanza cantonale ha ammesso la sua 
applicabilitä : ma a torto. 11 tenore di que&to disposto e 
chiaro, ne puö prestarsi, sembra, ad ambigua interpre-
tazione: comunque, ogni duhlio e tolto qualora 10 si 
raffronti coll'art. 111 LEF e col messaggio deI Consiglio 
federale sul plogetto deI CC 28 maggio 1904. L'art. 111 
LEF, ehe WIlde ad attuare nel diritto delle esecuzioni il 
principio<po~to all'art. 334 CL. non menziona, in riguardo 
a questo disposto, ehe i figH, ai quaIi solo esso coneede 
il diritto di partieipare al piglloramento deI debitore 
(padre 0 ma<;lre) sen7..a· preventiva esecuzione : ed i1 mes-
saggio deI Consiglio federale (ed. itaIiana p. 47) dichiara : 
Familienrecht. N° 76. 
« se Ia pizta figliale vieta ai figli maggiorenlli di accampare 
» simile pretesa » (pretesa a eompenso per illavoro pres-
tato nell'ecouomia domestica), (, tale ostacolo non esiste 
• 
<, di fronte ai debitori dei genitori ». E dunque fuor di 
dubbio ehe l'art. 334 CC non puö trovare applicazione nel 
caso in esame in cui l'attore "anta un compenso per il 
lavoro conferito nella eomunione, non di fronte ai gen i-
tori od ai loro debitori, ma di fronte aUa nonn,a. deHa 
quale non si pretende nemmeno ehe sia oppignorata od 
in fallimento. Donde ~ egue ehe per decidere della ques-
tione e mcstieri prescindcre affatto dal dü,posto speciale 
delI'mt. 334 CC ... 
76. Arr6t de la IIe Seetion civile du 20 decembre 1917 
dans Ia cause Berthe Matthey et Louise Julis. Matthey, 
demanderesses, contr(' Charles Droz, defendeur. 
A c ti 0 n e n 
p at er Il i t e. ---
La preuve d'une tres 
forte probabilite dc l'cxistencc de relations sexuelles a 
l'epoque de la conception cst suffisante pour permettre an 
.luge de declarcr cette action bien fondec (CC art. 314). -
Delation du scrment suppleioire a la demanderesse, quand 
elle est prevue dans Ia procedure cantonale (CC art. 310 al. 2). 
A. -- La demanderesse ct re courante Berthe Matthey 
a Chaux-de-Fonds, w§e eu 1900, ('st Ia mere naturelle de 
la jeune Louise-Julia Matthey, nee le 26 janvier 1916, 
egalement dcmandcrcsse ct recourante. Elles ont toute~s 
deux intente une action en patenüte au defendeur et 
intime Charles Droz, faiseur dc secrets a Chaux-de-
Fonds, et reclament de lui paicment Ia premiere, d'une 
somme de 1200 fr. pour prejudiee moml, frais de couches 
ctc., et Ia seconde, une pension mensuelle de 100 fr. 
payable d'avance des le jour de Ia naissance jusqu'a 
I'epoque de Ia majorite. Le defendeur a nie avoir eu des 
relations intimes a aucun moment avec Berthe Matthey 
ct l'a aceusee d 'avoir vecu dans l'inconduite a l'epoque 
Familienrecht. N° 76. 
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de Ia conception. 11 resulte du dossier que l'appartement 
habite par le defendeur se trouve au. demtieme etage du 
n° 38 de la rue Fritz Courvoisier a Chaux-de-Fonds et . 
que la familIe Matthey habite au rez-de-chaussee de cette 
maison, Oll la mere de Ia demanderesse tient un cafe-
restaurant; quant a son pere, il est presque toujours 
absent de Ia localite, en raison de son metier de postilIon 
qui I'oblige meme a passer la nuit a Biaufond. Dame 
Matthey ayant du se faire soigner a l'höpital pendant 
Ies premiers mois de l'annee 1915, c'est sa fIlie qui a tenu 
le debit pendant son absence sous Ia direetion et la sur-
veilIance de dame Droz, femme du defendeur. 11 en est re-
suIte des rapports plus frequents entre les deux menages; 
Droz a, en particulier, multiplie ses visites au eafe, s'oc-
cupant de Berthe Matthey d'une maniere assidue, l'em-
brassant, aux dires d'un temoin, le meme soir jusqu'ä. 
trois reprises en pretextant vouloir prendre eonge d'elle, 
et dansant une autre fois avec elle d 'une maniere si peu 
correcte qu'un spectateur, Ie sieur Ducommun repasseur, 
a cesse pour cette raison de frequenter l'etablissement. 
Le defendeur a ete en outre vu a plusieurs reprises se 
lugeant ou se promenant le soir avec Berthe Matthey, et 
en a fait de meme une fois en plein jour apres avoir 
quitte son atelier sous un pretexte quelconque; il s'est 
du reste vante aupres d 'un temoin qu 'il «pouvait faire 
ee qu'il voulait I) de la demanderesse. Enfm un autre 
temoin, dame Dressei, qui a constate aussi les assiduites 
du defendeur aupres de Berthe Matthey, araconte avoir 
vu un jour dame Droz devant la porte fermee de son 
appartement et appelant Ia demanderesse qui devait s'y 
trouver; personne ne Iui repondant, elle est partie et 
peu apres Berthe Matthey est sortie du logement, suivie 
quelques minutes plus tard da defendeur. Ces memes cons-
tatations ont ete faites par une dame Schläppi-Chochard, 
actuellement a Beziers, aux dires de sa mere qui seule a 
eteentendue. L'instance cantonale s'est cependant refusee 
a retenir ce fait parce que dame Chochard mere ne l'avait.