bge · 9_I_268 · 1883-05-28 · fr
BGE 9 I 268
Öffentliches Recht


268 
B. Civilrechtspflege. 
:vemnad) l}at baß ~unbeßgerid)t 
erfannt: 
1. @;ß UJtrb auf bie 
~efd)UJerbe beß ~ellmenten, fowcit fie 
fid) gegen baß tl}n au I5td)erfteUung bCß 
~rauengutcß l)erl}ar~ 
tenbe Udl}eH 
be~ ü6ergedd)tei3 
be~ .R:anfonß 
~l}urgau Mm 
28. mat 1883 rid)tet, roegen ,3nfom:petena beß 
®erid)te~ ntd)t 
eingetreten. 
2. 3m Uebrtgen )oirb bie 
~efd)UJerbe bei3 
~efurrenten ar~ 
un6egrünbet abgeUJiefen unb 
e~ l}at fomit in aUen ~l}eHen 6ei 
ben @;ntfd)eibungen be~ ü6ergerid)tcß beß .R:antoni3 :tl}urgau bom 
30. 3uni 1882 unb 28. mai 1883 fein ~eroenben. 
In. Haftpflicht der Eisenbahnen n. s. w. 
bei Tödtungen und Verletzungen. 
Responsabilite 
des entreprises de chemins de fer, etc. 
en cas d'accident entralnant mort d'homme 
on lesions corporelles. 
52. A.rret du 21 Jnillet 1883 dans la cattse Perrin 
contre LausulIne-Ouchy. 
LaCompagnie Lausanne-Ouchy-Eaux-de-Bret, qui exploite 
le chemin de fer funiculaire entre Ouchy et Lausanne, a 
fait etablir, outre la voie principale reliant ces deux loca-
lites, une voie secondaire tendant de la gare d'Ouchy ä. l'u-
sine ä. gaz et servant au transport des materiaux necessaires 
a la dite usine. 
Cette voie, etablie sur le domaine public et a bien plaire 
de la part de l'autorite communale, n'est pas entonree de 
clotures et va en montant legerement dans la direction de 
l'usine a gaz. 
De Ia plaque tournante qui se trouve au-dessous de l'u-
sine jusqu'a la gare d'Ouchy, les wagons, mis en mouvement 
IlI. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. No 52. 
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par deux chevaux, redescendent par suite de la pente sans 
autre traction et par le seul fait de leur propre poids. 
Dans une partie de son parcours, cette voie est bordee de 
hangars en planches dont quelques-uns sont habites. 
Le 13 Mars 1882, vers 5 heures du soir, deux wagons 
descendaient a vide la rampe de la voie secondaire de l'usine 
a gaz, sans etre accouples ni relies entre eux d'une falion 
quelconque, et n'etant accompagnes que d'un seul employe, 
monte sur le premier wagon. 
L'enfant Marius, fils de Jules Perrin, age de 7 ans, ayant 
voulu traverser la voie apres le passage du premier wagon, 
fut atteint par le second, qui lui a cause de graves lesions. 
Ces lesions ont occasionne sa mort, survenue peu apres. 
Au moment de l'accident, Marius Perrin jouait a cache-
cache avec d'autres enfants autour des maisons et hangars 
qui bordent la voie; il s'est elance sur ceIle-ci en sortant ä. 
la course de derriere un de ces hangars, et il n'a pas su 
qu'il allait pass er un second wagon. 
Pendant la descente de Ia rampe, Ie second wagon, mar-
chant avec une vitesse moindre que le premier, fut distance 
par celui-ci, tout en continuant a descendre seul la dite 
rampe. L'employe qui montait le premier wagon n'a donne 
aucun signal avertissant de l'approche de l'un ou de l'autre 
des wagons; pareil signal n'avait pas ete d'usage jusqu'ä. 
l'epoque de l'accident. 
La manceuvre pendant laquelle l'enfant Perrin a ete atteint 
etait la me me que cello qui se faisait constamment sur cette 
voie depuis longtemps, mais la vitesse etait plus acceleree 
que d'habitude; un tas de bois, place par un particulier, 
contribuait ä. masquer la voie. 
La Compagnie du Lausanne-Ouchy n'emploie aucun sur-
veillant ou garde-voie pour la partie de son reseau etablie 
sur le terrain communal a Ouchy ; tout le personnel consiste 
dans le garde-frein qui monte sur le wagon. 
Par exploit du 8 Aout 1882, et ensuite des faits qui pre-
cMent, Jules Perrin, pere de la victime, a ouvert ä. la pre-
dite Compagnie une action tendant a faire prononcer qu'elle 
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B. Civilreehtspflege. 
est sa debitrice et doit lui faire prompt paiement de 8000 fr. 
avec interet a 5 % des la demande judiciaire. 
La partie defenderesse a conclu a liberation des fin de la 
demande, et subsidiairement a ce qu'il soit prononce que la 
somme a payer par elle au demandeur soit reduite aux frais 
occasionnes par les tentatives de guerison de l'enfant Perrin, 
apres l'accident. 
Statuant en la cause, le tribunal civil du district de Lau-
sanne a accorde, en les reduisant toutefois a Ia somme de 
4000 fr., les conclusions du sieur Perrin, et repousse celles, 
tant liberatoires que subsidiaires, de la Oompagnie. 
La partie defenderesse recourut de ce jugement au tri-
bunal cantonal, concluant derechef a l'adjudication de ses 
conclusions liberatoires, et subsidiairement a la reduction 
de la somme allouee. 
Jules Perrin avait de son c6te repris, dans leur entier, 
les conclusions de sa Jemande, estimant qu'il n'existait pas 
de motif valable pour attenuer la responsabilite de la Oompa-
gnie, et que Ia somme par lui reclamee devait lui etre adjugee. 
Par arret du 16 Mai 1883, le tribunal cantonal a ecarte 
les deux recours et maintenu la sentence des premiers juges. 
Le dit arret estime que l'ensemble des circonstances dans 
lesquelles l'accident s'est produit constitue a la charge de la 
Oompagnie une negligence grave, a laquelle ce malheur doit 
etre attribue; qu'une teIle negligence entmIne l'application 
de l'art. 7 de la loi federale du 1 er Juillet 1875 sur la res-
ponsabilite des entreprises de chemins de fer et bateaux a 
vapeur; qu'aucune faute ou imprudence ne peut etre repro-
cMe a Ia victime ou a ses parents, d'ou il suit que la Oom-
pagnie ne se trouve pas dans l'an des cas d'exoneration de 
responsabilite prevus a l'art. 2 de la 10i precitee. 
O'est contre cet arret que la Oompagnie Lausanne-Ouchy 
a recouru au Tribunal federal; elle en demande Ia reforme, 
et concIut a l'adjudication de ses concIusions liberatoires et 
subsidiairement a la reduction de la somme allouee. 
L'intime Perrin reprend, de son c6t6, les conclusions par 
lui formuIees en demande. 
Hf. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. No 52. 271 
Statuant SW' ces (aUs et considi!rant en droit: 
10 L'espece actuelle est regie, -
ainsi que les parties 
l'ont reconnu, -
par la 10i federale sur la responsabilite 
des entreprises de chemins de fer en cas d'accidents du 
1 er Juillet 1875. 
L'art. '7 de cette loi dispose que « dans le cas dol ou 
» de negligence grave, etabli contre l'entreprise de trans-
» port, il peut etre alloue au blesse, ou aux parents de celui 
» qui a ete tue, une somme equitablement fuee, indepen-
» damme nt de l'indemnite pour le prejudice pecuniaire de-
» montre. » 
Le fait d'un dol quelconque a la charge de la Oompagnie 
n'ayant pas meme ete allegue, et devant etre ecarte d'entree, 
iI reste a examiner si, comme l'ont admis les instances can-
tonales, l'accident qui a frappe l'enfant Perrin est du a une 
faute ou negligence grave de la recourante. 
Oette question doit etre resolue affirmativement. Bien que 
le defaut de cloture de la voie secondaire sur laquelle le 
malheur s'est produit, pas plus que l'absence d'un garde-
voie specialement aftecte a la surveillance de ce trajet, ne 
puissent uecessairement etre consideres comme constituant 
de plein droit cette negIigence, une faute grave resulte du 
rapprochement et de la combinaison de ces lacunes avec 
l'omission de tout signal d'avertissement lors de la manoouvre 
des trains ; -
une pareille faute git surtout dans le mode, 
aussi perilleux que defectueux, d'exploitation du tronc;on en 
question au moyen de deux wagons non accoupIes, se sui-
vant a courte distance, et dont l'un seulement etait soumis 
a l'action du serre-frein. Ainsi non seulement la Oompagnie 
n'a pas pris les mesures ordinaires de prudence pl'escrites 
entre autres a l'art. 16 de la loi federale du 23 Decembre 
1872 sur l'etablissement et l'exploitation des chemins de 
fer, mais elle a entierement neglige les precautions speciales 
auxquelles elle eut du recourrir pour garantir la securite pu-
bIique, constamment menacee par un tron'ion de ligne ferree 
empruntant une voie importante de communication dans une 
localite populeuse. 
272 
B. Civilrechtspflege. 
20 Dans cette situation, et les tribunaux ayant etabli que 
l'accident n'etait point du a la faute de la victime ou a un 
manque de surveillance imputable a ses parents, c'est avec 
raison que l'arret dont est recours a estime qu'il y avait lieu 
de faire applieation de la faculte confen3e au juge par 1'art. 7 
precite, et d'allouer au demandeur, -
eonformement an 
principe insere egalement arart. 5± du code fMeral des 
obligations, -
des dommages-interets pour le prejudiee 
moral par lui souffert ensuite de la mort de son enfant. 
Cette alloeation n'est point representive de la perte que 
l'accident a infligee au dit demandeur, puisqu'nne teIle perte 
ne saurait etre direetement evaluee en argent, mais elle doit 
servir areparer, dans les limites du possible, le dommage 
moral cause a un pere frappe dans ses affeetions et dans ses 
esperances de famille. 
30 Le montant de I'indemnite accordee au demandeur par 
les instanees eantonales apparalt toutefois eomme exagere. 
En prenant en eonsideration l'ensemble des eireonstanees de 
la cause, l'absence d'un domrnage materiel, ainsi que les 
preeedents en matiere analogue, il ya lieu d'admettre qu'une 
somme de deux mille francs constitue un dedommagement 
suffisant pour le to1't eause an sieur Perdn. TI se justifie 
done de reduire dans cette limite et de reformer dans ce 
sens la partie du dispositif de rarret du tribunal eantonal 
relative a la quotite de l'indemnite attribuee au lese. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le reeours est rejete et l'arret rendu le 16 Mai 1883 par 
1e tribunal eantonal vaudois maintenu, en ce sens toutefois 
que la somme a payer au demandeur ;r. Perrin, par la Com-
pagnie recourante, est reduite a deux mille francs, avee in-
teret au 5 % des le 8 Aout 1882, jour de la demande jndi-
daire. 
IIl. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. N° 53. 
273 
53. &ntfdjetb \.lom 23. ~uH 1883 in ®'adjen 
'JRart9afet gegen ~ura ~ mern~ 2ua etn ~ mal)ngefeIlf djaft 
A. SDutdj Urtgei[ \.lom 27. ~pril 1883 l)at ber ~peUattonß~ 
unb .staffation~~of be~ .stanton$ ~et1t etfannt: 
1. ~et .stlägerin, ~nna \.Deatin l.DCatt9alet, geb. E5djäret, l)an~ 
beInb füt fidj unb t~re .sttnber Q:mH unb ~bn l.DCart9alet, tft ba~ 
lRedjt$6egel)ten i9ter .stlage 3ugefptodjen. 
2. SDte Q:ntjdj&bigung, weIdje bemgemäB bie menngte 
~utn~ 
mem~2u3em~ma9ngefeUfdjaft tn 
~ern an bte .stlägettn 3u 
he~ 
aal)len l)at, Ulitb 
feftgefe~t auf brei3e~ntaufenb ~tanfen unb biefe 
®'umme 
3in~6ar erW'trt a 5 % feit bem :tage be$ 
UnfaUe~f 
19. ~u(t 1881. 
3. SDie meUaflte 9at Me .stoften nn bie .sträger 3lt 
be3n~Ien. 
SDie 
ba~etige .RoftenfotbetunlJ ber 
Ie~tem tft beftimmt auf 
475 %1'. 
B. ®egen biefeß Utfl)eH etffätte bie metratite bie ?ffieiterötel)ung 
an 
ba~ ~unbe~geridjt. mei ber 
~eutigen mer~anblung ftem bte~ 
feIbe bte ~nträge: 
1. ?ffitttUle l.DCattl)alet unb 'JRit9aften feten mit i9tem .stlnge~ 
6ege9ten a63U\tleifen, e\.lentueH 
2. SDie benfe(6en \.lom ~ppeUattonß90fe 3ugefptodjene Q:ntfdj&~ 
bigung fei angemeflen l)era63ufe~en. 
meibe~ unter .stoftenfolge. 
SDngegen hecmtragt bel' mertretet ber .sträger: 
e~ f et, untet 
~bUleifltng ber ?ffieiteröte9ung ber meUngten, bie angefodjtene 
Q;ntfdjeibullg 3u heftätigen untet StoftenfoIge, wo6ei für bie 
hltllbcßgeridjtIia,e ~nftan3 eine ~\'ttteientfdjäbigung \.lon 150 ~t. 
"erlangt werbe. 
SDa~ ~unbe$geridjt 3te~t in Q:tUlägung: 
2. ,3af06 '))(art~arer \.lon mümpn~, geb. nm 1. ~unt 1850, 
bel' Q:l)emnnn unb mater bel' .sträget, war feit circa fedjß ~al)ren 
bei bel' benagten 
Q:ifenba~ngefeUfc9aft ag lRangirmeiftet,-
3ure~t mit einem ®efammteinfommen ))on citca 2000 %1'. :pet 
,3a9t, -
auf bem mal)nl)ofe tn SDel~6erg nngefteUt. ~m 19. ~uU 
1881, :nnc9mtttag~, an weldjem :tage in 
SDe1~hetg 'JRatittag 
AO 
274 
B. Civilrechtspflege. 
uno 
oa~er oa~ ma~n~erfonaI ftiirfer 
al~ gell)ö~nndj oefcf)iiftigt 
ll)ar, begann [leart~aler etll)a~ tlor 2 U~r (oer übfidjen Bett o~ 
megtnn§) mit oem 
i~m obliegenben SInanöuriren, uno öll)ar 
foIlte ein ?magen bon einem öU oieiem Bll)ed'e in mell)egung 
gefe~ten ffi:angirauge mitteIft 6teUen~ einer ?meid)e auf ein an" 
bere~ @efetie 
(ba~ fogenannte @ruoengefeife) tleroradjt \uerbeu. 
~a oer einatge bamaf§ auf bem ma~n~ofe ~ef~6erg angefteIlte 
?meidjenll)iirter, ll)eld) er 
6i~ 2 U~r oienftfrei ll)ar, fid) 
nod) 
nidjt auf feinem q50ften oefanb, fo 6eaoftd)tigte SInart~aler, oiefe§ 
[leanÖtler in ocr ?meife 
aU§3ufü~ren, baß er fellift auf bem 
ffi:angirauge (auf bem unterften ~ritte ber 2ofomontle be~ferben) 
6teUung 
ne~men, in ber 
~iif)e ber, ben Ueoergang auf ba§ 
@ru6engeleife uermittefnben, ?meid)e (ber ?meid)e 91r. 33) tlom 
Buge aof:pringen unb biefer6e, nadjbem er ben tlorberu 
~~ei[ 
be~ 3uge~ f)atte tloroei:pufiiren laft en, umfteUen rooIlte, rooburdj 
her roii'{lrenb ber g:af)rt Mm Buge 
fo~gefo~~efte unb ba~er mit 
tlerminberter 6djneUigreit nadjfolgenbe 
~interfte ?magen auf Ou~ 
@ru6engeleiie 
übergefü~rt luerben foIlte, 
ll)ii~reno oer Bug fel6ft 
nodj eine 6tred'e auf her mute ll)eiter gefaf)ren ll)(tre (foge" 
nannteS3 
,,~ad)laufenfaffenl/). :vem 20fomottbfü'{lrer 3 gegen 
ben Bug geroorfen, 10 
baj3 er mit bem sto:pfe gegen eine ~ef)fen6üef)fe auffdifus, roa>3 
feinen fofottigen ~ob aur g:o{ge f)atte. ~ie !:iftana, ll)e[ef)e ber 
ffi:angiraug oon feinem anfiingHd)en 3 :praftifdje mebürfnij3 gerabeau 
genötf)igt unb feien übrtgens3 fd6f! 
l}ö~ere \)!ugefteUte barüber 
nidjt im flaren gell)efen, ·ll)te ll)eü 
ba~ iBerbot be§ fogenannten 
illadjIaufenIQjfen>3 
gel)e (00 
ba~ieI6e elUdj für .5)au:pt6al)nl)öfe 
ll)ie ~ef~oerg geHe). ~er iBerunglüd'te ~interIiii3t feine im ,3al)re 
1856 geborene ~ittroe, fowie 3ll)ei in ben ,3al}ren 1877 unI> 
1880 geoorette stinber; bie .5)interlaffenett finb 
giinaIief) tler" 
mögen~fo~. 
2. :ver auf 
~rt. 2 
be~ eibgenöfftfdjen 
@ifen6al)u~uft~ffidjt" 
gei e~e~ uegrünbeten ,~lage tit uon ber ?Befragten in grunbfät?" 
Itdjer meaieljung ein3tg bie @inrebe be~ eigenen iBerfdjufbens3 be~ 
@etöbteten 
entgegenge~arten lUorben uno aroar l}at ber iBertreter 
ber meffagten in her ljeutigen ~erl}anbIung au beren megrüu" 
bung im Sillefentlid)en ange6radjt: 'naß ber iBewngLüd'te unoe" 
ftrittenenn\lj3en in aroeifadjer mcatel)ung gegen regfementarifdje 
iBorfdjriften gef)anbert lja6e, möd)te, ba bie oetreffenben iBer6cte 
nid)t fonfequcnt gel)anbl)a6t ll)orben feien, 
aUerbing~ für fidj 
aUein au megrün!.lung ber @inrebe 
be~ eigenen 
iBerfdjulben~ 
nidjt genügen; allein in metradjt faUe audj, baB bie .5)anb" 
Iung~roeife be~ @etöbteien fd)on an unb fur fief) eine gefä'{lr" 
lidje gClUefen fei unb er fidj oer @efa~r, ll)eldje i'{lm unmög" 
Hdj ljaoe entgel}en fönnen, cf)nc bienftrtef)e ~ötl}igung aU0gefe~t 
l)a6e. ~a~ ~lbf~ringen uon einem in mell)cgung be~ubUd)en g:aljr~ 
aeuge, fd)on für fid) aUein ein gefii'{lrUd)er 
~ft, jet im bor" 
Hegenben g:aUe baburdj nodj gefiif)rHdjer gell)orben, baß 
ba~ 
oom iBerungliid'ten 6eaofid)tigte SInanöoer 
be~ iogenanntcn ~adj" 
laufen(affen~ il}n genötljigt '{labe, feine ~ufmcrffamfeit au tl}eiIen 
unb genau am beftimmten ürte unb aUt" 6efttmmten Bett au" 
3ufprillgcn, um ben riq,tigen [lcoment au '5teUung ber ?meidje 
nief)t ölt tlerfeljfen. :ver iBerungtiid'te fri audj aur lllus3fül}rung 
biefe~ SJ)canöucrs3 gar llidjt gel1öt'{ligt geroefen j 
er l}ätte 
fe~r 
276 
B. Civilrechtspfiege. 
mol){ bie ~nfuntt be~ iilleiel)enmiirter~ abmarten ober bem Buge 
au ~uß bi~ aur iilleiel)e I>orangel)en ober enbliel) ben Bug bei 
ber iilleiel)e anl)aHen unb bort ben iillagen abful'l'e{n laffen 
lönnen. iillenn er, ftait 
ba~ 9J(anötler auf eine f ofel)e ungefiil)r. 
lid)e 
~rt 
aU~3ufül)ren, bie 
aUerbing~ bequemere, aoer augen. 
fd)einHel) mit eminenter @efal)r I>erbunbene, ~rt ber ~u§fitl)rung 
burd) gfeiel)aettige§ 
~(ifl'ringelt tlom Buge unb 9lael)!aufen{affen 
gewiil)!t l)abe, jo l)abe er ben UnfaU burel) feine eigene ~oU. 
tül)nl)eit l)eroetgefül)rt unb e§ tönne bie ~elfagte bafür ntel)t tler. 
antroortHel) gemad)t merben. 
3. ,3n ber red)tnel)en ~eurtl)eihtllg ber aufgemorfenen ~inrebe 
beß eigcnen ?ßerfd)uTben§ tft ber biefeUie tlcrmerfenben ~tfel)ei" 
bung be§ ?ßorbmid)ter§, auf @runb be§ I>on re~terem feftgefteUten 
~l}at6eftanbe§, burd)au§ beiautreten Uni) e§ mag au ~egrünbung 
biefer ~ntfd)eibung bem in ben @t:Ünben be~ angefoel)tenen ~r. 
fenntntffe§ 
~u§gefül)rten nur nod) beigefügt merben: iillie ber 
?ßertreter ber ~ef(agten feIbft im l)eutigen ?nortrage augegeben 
l)at, fann barin aUein, bat ber ?ßerungIütfte 'liei ~u~fül)rung be§ 
9J(anö))cr§, bei melel)em ber UnfaU fid,l ereignete, gegen reglemen. 
tarif el)e ?norfel)riften l)anbelte, ein 
3ureel)enbare~ ?nerfel)ufben ntel)t 
gefunben merben; benn bie in ~ragc ftel)enben reg{ementartfd,len 
?nerbote murben feftgefteUtermaf3en auf bem ~al)nl)ofe ~efßberg 
unter ben 
~ugen unb mit ftiUfd,l\1.1eigcnber ~tUtgung ber ~uf. 
fiel)tßbeamten im ,3ntereffe rafd)erer ~r!ebigung beß :.vienfteß fort" 
geiett ü6ertreten unb eß erfd)eint bal)er alß 6egreiffiel) unh ent. 
fel)nfbbnr, ltlenn bie nntergeorbneten 'lI.ngefteUten uub 
~rbeiter 
annal)men, biefe ?nerbote !)a6en, moel)ten fie aud) immer!)!n \,lon 
ber auftiinbtgen €lteUe niel)t aurücfgenommen fein, il)ren iillertl) 
unh il)re @eftung \,ledoren. 
~>3 fann fid) bal)er nur fragen, 
06 ba>3 ?nerfnl)ren beß )llentngfütften ein bernrtigeß mltr, mcfd)eß, 
\,lon jebern reglementarifd)en ?ner60te 
abgefel)en, 
einem forg. 
famen ~iien6ltl)n6ebienfteten al§ ein unauliiffigeß l)a6e erfel)einen 
~üffen.. :.vi,eß. tft .nver nid)t ber 
U:ltU. 
9J(ag 
nlimHd,l auel) 
tmmerl)m nd)tlg fem, baß baß iJom )llerungfütften llußgefül)rte 
IJJlltnö\,ler fein 
gan~ gefal)dofe~ mar, fo ift bod) nid)t an ü6er. 
fe!)en, baB 
ü6er!)au~t mand)e )llmiel)tnngen, wefd)e im ,3ntereffe 
bc,6 
~ifen6al)nbienfteß ))on ben 
~ngefteUten \,ler(angt merben 
III. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. N° 53. 
277 
müffen, erfa!)rung>3gemiifi mit me!)r ober meniger ®efal)r 
\,ler~ 
bunben finb unb bltB nun 
fetne~meg§ gefltgt merben fann, ber 
?nerungfütfte l)ltbe fiel) muf(lmtUtgerweife ber @efa(lr 
aUßge)e~t 
ober bie ?ßorfiel)t eine§ orbentUel)en ~ifen'lial)noebienfteten aUBer 
~el)t gefafien. ®~e3ieU ba~ ~bfl'ringen \,lon einem in ~ewegung 
6efinbHel)en U:al)r3wge mä!)renb 
bc>3 3langiren§, moburel) ber 
UnfnU in concreto l;eroeigefül)rt wurbe, gel)ört, nnd) ben tl)ab 
fiiel)Itel)cn ~eitfteUungen be>3 
?ßorberrfel)ter~, au benjenigen S)anb. 
lungen ber 
~!fen6a!)nbebienfteten, meld)e \,lon il)nen, menn fie 
nnber§ ben ~nforberungen be§ :rJienfte§ genügen moUen, l)iiufig 
I>orgenommen werben m ü f f e n; aud) mUB 
nael) bem 
))or~ 
ltegenben :tl)atbejtanbe angenommen merben, ber )llerunglütfte fei, 
menn er anber>3 mit bem 3lcmgiren reel)taetttg !)aoe fertig mer~ 
ben mollen, genöt!)igt gei1.1efen, ba~ 9J(anö\,ler in ber iilleife, mie 
e§ wirflid) gefel)al), au,6aUrü!)ren. :.venn mit 3lücffiel) 1 nUT bie 
gel)iiufte 
~roeit mUBte 
er mit bem 9J(anö\,lriren offenbar )0 
aeittg aiß mögIid) beginnen unb eß fnnn aifo barin, baa er 
ntel)t \,lorerft baß 
~intreffen be>3 !ffietd)enmärter§ aomartete, etn 
?ßerfd)ulben nid)t gefunben merben i eß ergeUt auel) im fernem 
in feiner iilleije, ba~ er mit ben tl)m 3ur ?nerfiigung 
ftel)en~ 
ben ileuten im \Staube geroefen wiire, baß 9J(anö\,ler auf rine 
ber anbern, ))on oer ,sseflagten angebeuteten, ~rten reel)t~eittg au 
beenben. 
4. ,3ft ano im jßrinatl'e ber ~ntfel)eibllng beß )llot:berrid,lter~ 
burd,lall§ beiautreten, fo tft bagegen baß Duantitati)) ber 
~nb 
fd)iiblgung auf 12,000 U:r. au rebuairen. :tlenn mit 3lüdfiel)t 
nuf 
ba~ ~intommen beß @etöt>teten, ))on meId)em betferoe eÜl)a 
1000 ~r. auf ben Unterl)a(t feiner ,&amiIie au ))ermenben in 
bel' ilage war, auf fein 
~(ter uub feine e 
~emefen tunre, niel)t ljinliingUel) 
ffteel)nung 
getmgen 
m orben f et. 
memnael) ~at ba~ .?Bunb~geriel)t 
edannt: 
, st;i~.pojitii) 1 unb 3 be5 Urt~eH~ be5 ~.peUation~:: unb Jraffn:: 
tt?~~ljofe5 i>e~ Jtanton~ .?Bem i)cm 27. Sll.prH 1883 mcri>en 6e:: 
jtatt?t? ,bagegen tuiri> :ni5,pojitti) 2 baljin n6geiini>ert, bnj3 bie 
~tlel)ni>lgung, tue{el)e bte .?Betlngte an bfe Jrliiger au heönljren 
~~t, auf 12,000 ~r. (atuöfftnufeni> 
~mnfen) atn56ar a 5°/ 
fett bem 19. ,Juli 1881, feftgef~t miri>.' 
0 
54. ~~,tfel)etb i)om 14. @Se,ptem6er 1883 in @Sael)en 
Jru6rer gegen 5Sereinigte Eiel)tueiaer&a~nen. 
A. murel) Urtljeif Mm 26.illCat 1883 ljat i>ie ~.peUationß:: 
fammer ~e5 ü&ergeriel)te~ i>e~ stanton5 Bürfel) edannt: 
1. ~te .?Beff~gte fft fel)ufi>tg, an 
i>en Mfiiger 26,095 ~r. 
40 em 3. üfto&er 1880 au be:: 
aa~ren; n:tt . ferner W1eljrfori>erung tft i>er Jr(äger abge\l.liefen. 
2. U. 1. m. 
~. mie errt:: unb 3\l.leitinftanaliel)en Jroften finb ber .\Benagten 
auterlegt uni> e5 ,ljat i>tefefbe i>en Jrfiiger tür auf;ergeriel)Hiel)e 
seoJt~ unb Umtrtehe in 3tuetter ,Jnftana mit 30 ~r. au cnt:: 
f el)nblgen. 
4. U. f. tu. 
~; @egen i>tefe~. Urtljei~ ergriff bie .?Befragte bie mJeiteraieljung 
nn ~n~ .\Buni>e~gertel)t. .?Bet i>er 
~eutigen ?Berljanblung henntrngt 
ber 5Sertreter berreI6en: 
L @~ fet i>ie mage, in 1!(6äni>erung i>er fantonafen ~ntfq,ei= 
bung, tuegen mangelnbcr ~affii)regifimation bel' .\Beflagten Ci)en:: 
tueU \l.legen Eid6fti)erfq,uIi>en~ i>e5 seUiger5 gänafiq, ab3u~eiien' 
~en~ill 
" 
2. e5 fet bie 3tueitinftanaHq, gef,proel)ene @ntfd)iibigung 11)egen 
III. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. N° 54. 
279 
WCiti)erfq,ulben~ beß seIäger5, Ci)entueUft, meH i>iefel6e 
ü6crfc~t 
fei, angemeffen {1era63ufe~en, unter seoftenfolge. 
magegen trägt oer 5Sertreter be5 J'rläger5 auf .?Beftiitigung oer 
3tueitinftnnaIiq,en @ntfq,eibung unter .lfoHenfolge an. 
,3n feiner m:e.plif bcaeiq,net i>er SllntuaIt ber .?Befragten eine 
@ntfq,iibigung i)on 10,000 ~r. biß 15,000 ~r. ag bie im I.)or;: 
liegtni>en ~(lUe, anq, oljne Sllnnal)me eincß illCiti)erfq,ulben~, ei)en:: 
WeU nugemeffene. 
mu~ .\Bunbe~geriel)t 6ie{1t in @rtuiiguug: 
1. Sufo& seühler, geb. 1836, feit fängerer Beit im mtenfte 
oer ?JeorboftouljngefeUfq,aft 
aI~ ,8ugfü{1rer, mit einem Sa1)re5:: 
eiufommcn i)OU 2305 ~r. (inbegriffen moltQtHq, 73 ~r. 75 en 
i)on 1{1m uaq, 
Bürtel) au begleitenben, 3Ut' Sllofnljrt bereit 
fte~enben, @üteraugc 
ber iRorboft6al)n ?Jer. 214 ent1uug ging, um i>enfeloeu au in:: 
fpi3iren uni> noq, mit bem Bofomotibfüljrer farae mMf~rael)e au 
ne{1men (um i>en Bug ,,\l63une{1menlJ), i)OU einer Bofomotii)c 
üoerfa{1ren uub baburq, oerart förperUq, 
i)erIe~t, i>afi iljm oeioe 
.\Beine, oa~ eine üoer, on5 unbere unmittel6ar unter i>em J'ruie 
am.j.lutirt merben mUßten. Jrüßler mar niimftq" \\l01)1 um feinen 
Bug nu~ einiger @ntfemung beHer üoerfeljen oU fönnen, fri Cß 
I.)on Sllnfang an, fet 
e~ f):läter, \\lii1)reni> feinc5 .3nf):leftion5gauge5 
in i>a5 reel)tß neben bem Buge 91r. 214 bejtni>rtq,c erfte Bürd)er;: 
l!Iu§f(1)rt5geleife ober i>oel) in befien unmittelbare 9cä{1e getreten 
uni> 
oetuegte fiq, 
inner{1alo 
i>iefe~ @e(eife5 oi>er unmittelbar 
neoen bem; eHien, ben i8Ud fort\1)iiljreni> 
feitmärt~ naq, bem Buge 
214 geriq,tet, fort. Slluf bem erften 8ürel) er Sllu5faljrt5geIeifc, 
(tUT loe(q,em ü6rigenß furö i)orljer ein ~erfonen3ug unq, Büttel) 
(tbgefaljren tuar, tuar bcr Bug ?J1r. 24 ber ?Bereinigten Eiq,\\le1:: 
aerbal)nen \.\on EiL @nUen l)er 
angefa~ren uni> in einiger @nt~ 
femung im 
~ücl'en i>eß seübler 1)n(ten ge6lie6en. mie 10ßge:: 
fo,pj:lcfte ~ofl)motil.)e· i>tefe5 BUgc5 nun, ltle1q,e eine E5trede tueit 
i)orfn{1ren foUte, um nuf ein ani>ereß @eleife überauge{1en unb 
naq, i>em ~erfonenba{1n~ofe ref.p. naq, i>er ill1afq,inenremife bel' 
?Bereinigten 
E5q,ltleiaerv(1)nen 
3Ut'Maufa{1ren, 
\\lai 
eß, burq, 
tuefd)e bei Sllu5rüljrung biejeß 
illCallöi)er~ bel' UnfaU {1eroetge::