bge · 32_II_44 · 1904-10-05 · fr
BGE 32 II 44
Zivilrecht


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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.
IV. Obligationenrecht. -
Code des obligations.
9. Arrät du lS janvier 1906, dans la cause Winter, dem.
et rec., eontre Godet, def. et int.
Vente. -
Pretendu retard dans la livraisoll. -
COllventioll COll-
cernant 1a livraison; usage commercial dans 1e commerce de
malt. -
La convention prime l'usage. Art. 2 OG.
A. -
Par demande du 5 octobre 1904, le demandeur J.
Winter a concIu ä ce qu'il soit prononce:
c. I. que Ia defenderesse est sa debitrice et doit Iui faire
prompt paiement de la somme de 3075 fr. et interets au
5 % des le 3 aout 1904 ; le demandeur oifre de deduire da
cette somme 625 fr. 85 c. pour port et droit d'entree,
moyennant justification par dame Godet du paiement de pa-
reille somme ~ ;
c. II. Que l'opposition au commandement de payer N° 4244
signifie ä Ia defeuderesse le 10 aout 1904 est levee et qu'il
peut etre suivi a la poursuite. ~
Par reponse du 24 octobre 1904, la defenderesse a coneIu :
c. I. A liberation des fins de la demande:. ;
~ II. Reconventionnellement a ce qu'il soit prononce que
J. Winter est son debiteur et doit lui faire immediat paie-
ment de la somme de 8227 fr. 32 c., avec interets au 5 0/0
des ce jour, a titre de dommages-interets, moderation da
justice expressement reservee et sous oifre de compensation
jusqu'ä concurrence de Ia somme nette qui fait l'objet des
conclusions de Ia demande de J. \Vinter. ~
Le but de l'action du demandeur est d'obtenir Ie paiement
d'un wagon de malt fourni par Iui a Ia defenderesse. Celle-ci
refuse ce paiement; sans contester etre debitrice de Ia
somme reclamee, elle oppose Ia compensation avec les dom-
mages-interets auxquels elle pretend avoir droit a raison de
la livraison tardive du dit wagon de malt.
B. -
La mais on Winter est entree en relation avec dame
IV. Obligationenrecht. N° 9.
Godet par l'intermediaire du sieur Robert, a Bale. Au debut,
la defenderesse avait propose un marche ä livrer portant sur
six wagons de malt. Le demandeur refusa de donner suite a
cette proposition, mais declara qu'il etait dispose a livrer a
Ia defenderesse par marche portant sur un wagon a Ia fois,
a Ia condition qu'un nouveau wagon ne serait livre que
lorsque le precedent aurait ete paye.
Un premier wagon a livrer c. autour du 20 courant» fut
commaude par lettre de la defenderesse du 10 fevrier 1904,
adresse a Robert ; celui-ci transmit l'ordre a J. Winter par
telegraphe ; le wagon fut expedie par le demandeur, Ie 12 fe-
vrier, et arriva a Nyon le 25 du meme mois. Le prix en fut
paye le 25 mars 1904.
Un second wagon commande par la meme voie,Ie 5 avril,
« pour le 20 au plus tard :., fut expedie le 11 et arriva a
Nyon le 23 avril 1904 ; en paiement de cet envoi la defen-
deresse remit au demandeur par l'intermediaire de Robert,
une traite acceptee au 5 juin 1904.
Un troisieme wagon, celui qui fait l'objet du present litige,
a ete commande par la defenderesse, sans fixer de delai de
livraison par lettre adressee a Robert le 14 mai 1904. Ce
dernier, alors absent, trans mit cette commande au deman-
deur par lettre du 20 mai 1904, en disant: « •••• La Bras-
serie de Nyon commande un wagon ire Pilsen; si vous ne
desirez pas la crecliter de deux wagons a la fois vous pouvez
attendre encore quelques jours avant l'expedition du wagon,
de maniere a ce que ce wagon n'arrive adestination qu'apres
le 5 juin. ~
C. -
Le wagon expedie le 1er juin est arrive a Nyon le
13 juin, la defenderesse en a pris livraison. Dans l'intervalle,
c'est-a-dire du 29 mai au 1"1 juin une correspondance tres
active a ete echangee entre dame Godet et Robert. La pre-
miere, qui avait adresse sa commande le 14 mai, s'attendait,
dit-elle, a recevoir le wagon ä la fin du mois. Elle se trouva
a court de malt, dut suspendre sa fabrication au gros de Ia
saison et acheter de Ia biere faite par d'autres, pour satis-
faire aux besoins de sa clientele. Dans ses lettres a Robert,

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A. Entscheidllngen des Bllndesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.
elle se plaint de ce retard dans Ia livraison, prevoit les mal-
heurs qui sont effectivement arrives et le prie de chercher a
lui procurer du malt d'autre part. Robert dans ses reponses
sa lamente sur Ia mefiance de Winter et declare faire son
possible pour satisfaire Ia defenderesse. Des citations de cette
correspondance seront faites autant que de besoin dans 1&
partie droit de cet arret.
D. -
La Cour civile a admis en fait, dans l'arret dont est
recours, qu'i! est intervenu primitivement entre parties une
convention a teneur de laqueUe un wagon ne serait pas livre
tant que le precedent n'aurait pas ete paye; qu'll l'epoque
011 Ie troisieme wagon a ete commande, le second n'etait pas-
encore paye ; que Winter etait donc en droit, a teneur de Ia
convention, de differer 1a livraison de ce wagon jusqu'apres
le 5 juin, date d'echeanee de la traite aceepMe en paiement
du seeond wagon. -
Mais eonsiderant: qu'i! est d'usage
entre brasseurs et fournisseurs de malt que toutes les livrai-
sons se fassent a reeeption des commandes et sans delai,
-lans les CRS Oll la commande ne fixe pas da terme de
livraison; -
qu'il s'agit la. d'un usage commercial dument
etabli, comme cela resulte des appreciations concordantes de
deux experts; -
que, des 10rs, dame Godet pouvait, en
raison de cet usage, s'attendre a ce qu'il serait donne suite
a sa commande du 14 mai, a reception ou tout au moins
dans le plus bref delai; -
que si Winter voulait, au eon-
traire, retarder l'envoi du wagon commande jusqu'apres paie-
ment de la traite au 5 juin et se mettre ainsi au benefiee de
la convention intervenue, la simple correction exigeait qu'll
avisat Ia defenderesse de cette intention, soit de son refus
de livrer Ie wagon commande avant paiement du precedent ;
-
que le silence par Iui garde dans de teIles circonstances
rend inexcusable le retard dans l'envoi du wagon commande;
-
que, dans ces conditions, on est amene a constater a. la
charge de Winter une faute dont il doit reparer les conse-
quences. -
La Cour civile constate que la defenderesse a
achete, du 30 juin au 3 aout 1904, 66 699 litres de biere a
deux brasseries et quelle a paye cette biere en moyenne a.
IV. Obligationenrecht. N° 9.
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raison de 20 fr. 50 l'hectoIitre ; elle dlklare que le dommage
peut s'etablir simplement et rationnellement en faisant la
difference entre le prix de revient de Ia biere qui aurait ete
brassee pendant ce temps, ä Nyon, et celui de Ia meme
quantite de biere qu'il a fallu acheter pour servir la clien-
tele a l'epoque correspondant a celle 011 la biere fabriqmSe a
Nyon devenait vendable. Par une serie de calculs dans Ie
detail desquels il n'y a pas lieu d'entrer, Ia Cour evalue le
dommage subi par la defenderesse a 6500 fr. ; elle en deduit
2449 fr. 15, montant de la creance Winter (3075 fr.) reduite
ensuite du remboursement des frais de port et droits d'en-
tree (625 fr. 85) et rend, en consequence, l'arr~t suivant,le
22 novembre 1905:
« La Cour admet les conclusions des parties en ce sens
> que dame Godet est reeonnue creanciere de Winter de
> 4050 fr. 85, avec interets 5 % des le 21 octobre 1904;
~ le surplus de ces conclusions est ecarte. >
E. -
C'est contre cet arret que le demandeur a declare
recourir en reforme au Tribunal federal. TI reprend ses con-
clusions originaires.
Statuant sttr ces faits et considerant en droit :
1. -
La defenderesse ne conteste pas devoir la somme
de 3075 fr. pour prix du wagon de malt a elle livre par le
demandeur et aecepte, a reception le 13 juin 1904. De son
cote le demandeur et recourant ne conteste pas devoir, pour
port et droit d'entree, la somme de 625 fr. 85 c. llvancee
par sa partie adverse; il en offre Ia deduction. En revanche,
il conteste devoir quoi que ce soit pour consequenees du
pretendu retard dans la Iivraison, retard sur lequella. defen-
deresse fonde sa conciusion reconventionnelle en 8227 fr.
32 c. a titre de dommages·interets. La premiere question a
examiner est donc celle de savoir s'il y a eu retard.
2. -
L'instance cantonale a admis en fait qu'il est inter-
venu a l'origine entre parties, anterieurement a toute Iivraison,
une convention a teneur de laquelle un wagon ne serait pas
livre tant que le precedent n'aurait pas eM paye. C'est la
une constatation de fait qui lie le Tribunal federal pour au-

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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivllgerichtsinstanz.
tant qu'elle n'est pas en contradiction avec les pie ces du dos-
sier. L'intimee a, au cours de la procedure, et de nouveau ä.
l'audience de ce jour, nie l'existence de cette conventionj
mais elle n'a pas indique les pieces qui contrediraient ä. cette
constatation. Il resulte, au contraire, de l'etude du dossier,
ce qui suit: Dans Ia lettre du 12 fevrier 1904 par laquelle le
recourant annon'iait ä. l'intermediaire Robert l'expedition du
premier wagon, il disait: «J'espere que tout ira bien pour
ce wagon; je dois cependant vous prier en cas de commandes
ulterieures de faire en sorte qu'il n'y ait jamais qu'un wagon
de credite a la fois, apres Ie paiement duquel un autre wagon
pourra suivre immediatement. :. -
Le second wagon n'a ete
commande qu'apres le paiement du premier. -
La lettre
d'envoi du second wagon portait: c. un wagon part imme dia-
tement pour Nyon aux memes conditions que precedemment. »
-
La lettre du 20 mai 1904, par laquelle l'intermediaire
Robert, -
qui, aux dires de Ia defenderesse elle-meme, a
affirme en justice l' existence de la convention, -
a transmis
au demandeur la commande du troisieme wagon, porte ce
qui suit:
4: La brasserie de Nyon commande un wagon
ire Pilsen ; si vous ne desirez pas la crediter de deux wagons
ä. la fois vous pouvez attendre encore quelques jours avant
l'expedition du wagon, de maniere ä. ce que ce wagon n'ar-
rive adestination qu'apres le 5 juin.» Cette lettre est ante-
rieure a Ia naissance meme du litige. -
Lorsqu'il eut cou-
naissance des premieres reclamations de Ia defenderesse, se
plaignant de ne pas avoir encore re t&er.=..(tC, gegen 4Jctrtdi,
)8etL u. mnfd){uU6er.=..(tr.
Bierlieferungsvertrag (Verpflichtung, nur t'On einer bestimmten
Brauerei Bier zu beziehen) mit Konventionalstrafe. Gültigkeit des
Vertrages. Art. 170R. -
Dahinfallen der Verpflichtung'! Wucher'!
Letzterer untersteht dem kantonalen Recht. Art. 83 Abs. 2 OR. -
Neue Einreden vor Bundesgericht. Art. 80 OG. -
Reduktion der
Konventionalstrafe'! A'rt. 182 OR.
A. murd) Urteil i>om 20. Dfto&er 1905 ~nt baß D&ergerid)t
bCß ..(tnntons 6d)aff~aufen erfnnnt:
1. mer )8eflagte ift gerid)tHd) 'tnge~aIten, nn bie ..(tU'tgerin Q{ß
6d)nbcnerfa~ nUß lBertr on 1500 ~r.
filmt 3tnß 3u 5% ))om ~nge bel' Jtragefü~rung, 29. m:pril
1905, nn 3u &ean~(en.
2. mie ..(tIiigerin tft mtt t~ren l\}eiterge~enben mnfl;>rüd)en a6~
gewiefen.
B. @cgcn biefes Urteil
~n6en red)taetttg unb formrid)tig bie
Jtliigerin bie merufung unb bel' )8eflagte bie mnfd)ruf36erufu~g an
bct.6 munbesgerid)t ergriffen. mie ..(tlägeriu 6enntragt @ut~et13ung
ber ..(t(Qge im )8etrnge ))on 2648 lJr. 18 ~tß. ne6ft 5 %
3tuß
feit 29. &:pril 1905; bel' )8efIagte fMlt ben m~trng auf ~l\}e~=
fung bel' Strage, fowie fofgenbe
~i>entun(antr\lge: " ~ß fel . bte
rid)tedid)
feftgefe~te Jtoni>entionalbuue um bie aur Stom:penfatton
gefteUte @egenforberung beß )8eUagten im metrage i>on 2161 lJr.
80 ~tß., c\,)cntueU weniger (1080 lYr., e\,)entueU 790 ~r.) au