bge · 39_II_490 · 1912-03-04 · fr
BGE 39 II 490
Zivilrecht


490 
Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
'1. ~Iateriellrechtliche Entscheidungen 
tung beß ~eUagten, bie ~raeugung Oeß Jtinbeß ~Il~e au einer .Bett 
j'tattgefunben, ba er no~ ni~tmit ber ArIägenn gei~l~tU~ »er~ 
f~rte, unerwiefen fet -
unb wenn in ienem Urteile ferner er~ 
fIlirt wirb, ber ~efragte ~be eß 
"bur~lluß ni~t einmal wa~r" 
fdJeinIidJ gema~t, baU bie jtlligerin weitern @ef~(e~tß»er~r ~flogli 1 
fo tft baß ~unbeßgeri~t an bie ~ierin liegenben tlltfli~n~en tjeft" 
fteUungcn ge6unben. marw aber ergibt fi~ o~ne roeitereß bie 
Il{~weifung ber ~inrebe IlUß ~rt. 314 ~bf. 2 unb bamit au~ ber 
uorliegenben ~erufung. 
memna~ ~at baß ~unbeßgeri~t 
erhnnt: 
mie ~erufung luirb abgewiefen unh baß angefo~tene Urteil bc% 
ftlitigt. 
88. Amt da 1a IIe Section civüe du 1 er octobre 1913 
dans la GatbSe Anastasie et Marie Igger, dem. et rec., coutr". 
Grossrieder, der. et int. 
Action an paterniw. 1. Le ces n'est pas applicable ä la question 
de savoir quelle est la valeur d'un aveu judieiaire emanant d'un 
mineur. 2. Il n'y a « inconduite» au sens de rart. 315 ces que 
. lorsque celle-ci est teIle qu"il en resulte la probabilite abstraite 
de rapports sexuels avec d'autras ~ommewque le defendeur. 
Le 4 mars 1912 est nee ä. Alterswil Marie Egger, filIe 
illegitime de Anastasie Egger. Celle-ci a designe eomme 
pere de l'enfant Aloys Grossrieder, ne le 20 mars 1895, 
ehez les beaux-parents duquel elle avait ete en service du 
1er avril 1911 jusqu'ä. 180 fin da juillet.Fondee sur I'art. 317 
ces elle lui a ouvert action en paiement de 250 fr.; comme 
tuteur de l' enfant, le pe re de la demanderesse a conclu au 
paiement d'une pension de 200 fr. par an jusqu'a l'äge de 
18 ans. 
Apres avoir conteste tout d'abord avoir eu des relations 
sexuelles avec Anastasie Egger, Grossrieder 80 avoue, lors 
de sa comparution personnelle du 12 novembre 1912, qu'i1 
en avait eu une fois alors qu'elle etait en service chez ses 
2. Familienrecht. N0 88. 
491 
parents. n a d'ailleurs concIu a liMration, an invoquant l'in-
conduite de la demanderesse al'epoque de la eoneeption. 
Le Tribunal de premiere instance a eondamue Grossrieder 
au paiement d'une somme da 150 fr. a Auastasie Egger et a. 
contribuer aux frais d'entretien et d'edueation de l'enfant pu 
le paiement d'uue pension de 80 fr. pendant les quatre pre-
mU~res annees et de 150 fr. pendant les quatorze annees sui.,. 
vantes. 
Ensuite d'appel du defendeur, la Cour d'appel a, par arr~t 
du 22 avril 1913, ecarte en entier les eonelusions de la de-
mande, en vertu de l'art. 315 CCS. 
Anastasie Egger et le tuteur de sa fille ont forme en temps 
utile aupres du Tribunal federal un reeours en reforme eon-
tre cet arr~t en reprenant en entier les conclusions de leur 
demande. 
Les representants des parties ont renonce ä. plaider. 
Staluant sur ces {aUs et considerant en droit: 
1. -
Ainsi que le Tribunal fMeral l'a decide en principe, 
lorsqu'elle n'est pas aecompagnee de conclusions relatives a 
I'etat civil de l'enfant, l'action en paternite tendant au paie-
ment d'une iudemuite ala mere et d'une pension a l'enfant 
est une action purement peeuuiaire. Pour que le recours au 
Tribunal federal soit recevable, il faut par consequent que la 
valeur des prestations pecuniaires en discussion devant 180 
derniere instance cantonale atteigne 2000 fr. En: l'espece ce 
requisit est realise. D'autre part, 180 valeur Iitigieuse est inf6-
rieure a. 4000 fr., mais -
tout en estimant a tort que cette 
formalite n' etait pas indispensable -les demanderesses ayant 
joint 8. leur deelaration un memoire motivant leur reeours 
(art. 67 dernier al. OJF), ceIui-ci est recevabie. 
2. -
L'instance eantonale 80 eonstate en fait que, entre le 
300me et Ie 180me jour avant Ia naissance da l'enfant, Ie da-
fendeur a cohabite avec Anastasie Egger. La preuve de ee 
mit lui a ete fournie par l'aveu de Grossrieder. C'est avec 
raison que 180 Cour d'appel 80 estime que l'art. 19 CCS ne 
s'opposait pas a ce qu'elle ünt compte de eet aveu bien qu'il 
emanat d'un mineur: Ia question de savoir si le juge peut 
49'J 
uberste Zivilgerichtsillstanz, -
I. Mater." .. foohtliche Entscheidungen. 
interroger un mineur et si ses d6clarations peuvent faire 
preuve contre lui est une pure question de procedure canto-
nale que l'art. 19 laisse intacte. L'instance cantonale ayant 
juge d'autre part qu'elle pouvait, d'apres le droit fribourgeois, 
prendre en consideration l'aveu du mineur Grossrieder le 
Tribunal federal ne saurait revoir sa decision sur ce point. Il 
doit done tenir pour constant que, pendant la periode eriti-
que, le defendeur a eu des relations avec Ia recoul'ante. 
Malgre la presomption de paternite ainsi etablie la Cour 
d'appel a ecarte la demande par le motif que Ia m~re vivait 
dans l'inconduite a l'epoque de Ja conception (art, 315 CCS). 
A l'appui de cette maniere de voir elle a expose que Ana~­
t,asie Egger recherchait volontiers la frequentation des hom-
mes et que sa conduite a eM reprehensible 
Co a l'egard d'un 
tout jeune homme dont elle n'aurait du ni toIerer ni provo-
quer les relations charnelles avec elle », 
Cette decision se fonde -sur une interpretation erronee de 
I'art. 315. Ainsi que le Tribunal federal a deja eu l'occasion 
~e l~ poser en pri?cipe (aff. K. c. B. : Praxis 1I n° 104 *)~ 
I actIOn en patermte ne peut ~tre ecartee ä. raison de 
l'inconduitede Ia mere que Iorsque cette inconduite est de 
teIle nature qu'elle pourrait rendre incertaine Ia paternite du 
defendeur. Il n'est, il est vrai, pas necessaire que cette incer-
titude existe dans le cas concret, il surftt que l'inconduite 
Boit teIle qu'il en resulte Ia probabilite abstraite de rapports 
sexuels avec d'autres hommes que le defendeur; p. ex. I'ac-
~ion en patemite intentee par une prostituee devra ~tre ecar-
~e, sans qu'illui soit permis d~ tenter de prouver que c'est 
bien Ie defendeur qui est le pere da l'enfant. Mais an I'espece 
les faits relevespar l'instance cantonale ne sont pas suffi-
s!1nts pour qu'on puisse regarder comme probable' que Gross-
rieder n'a pas ete seul II avoir des rapports avec la deman-
,deresse Tou.t d'abord en ce qui concerne Ia difference d'age 
~ntreAnastasie Egger et Grossrieder, ondoit convenir qu'en 
se .pr~tant a des relations sexuelles avec un jeune homme 
~e de moins de 17 ans la demanderesse a fait preuve d'une 
* RO 39 Up. tlJ, c. :1. 
:!. Familienreeht. N0 88, 
legerete coupable et que sa conduite est au moins aussi re-
~rehe~sible que celle du defendeur. Mais d'apres le CCS -
a la difference de certaines legislations cantonaIes -
Ia faute 
qu'elle a ainsi commise ne constitue pas en eIle-m6IDe une 
cause de decheance de ses droits. On ne pourrait en tenir 
compte qu'll titre d'indice d'nne depravation morale laissant 
supposer que la demanderesse a dti avoir II la m~me epoque 
des relations avec d'autres hommes. Mais le seul fait qu'elle 
n'a pas resiste ä. un jeune homme moins age qu'elle da 5 on 
6 ans n'autorise certainement pas cette induction. 11 ponrrait a 
la rigueur en etre autrement s'il etait prouve que c'est elle qui 
a recherche, provoque et, ainsi que Je pretend Grossrieder 
. 
' 
presque lmpose les relations qu'il a eues avec elle. Toute. 
fois, en <lehors de la circonstance, en elle-m6me insuffisante, 
de la dift'erence d'age, l'instance cantonale n'a constate au-
cun fait qui permette de le supposer. Et au contraire les 
temoins entendus ont declare qua c'etait Grossrieder qui fai-
sait Ia cour ä. la dem anderes se et qui la poursuivait de ses 
assiduites. Dans ces conditions on ne peut attribuer a la dif-
ference d'age constatee la. valeur d'une preuve de l'inconduite 
de la mere, au sellS de l'art. 315. Et cette preuve ne resulte 
pas davantage des autres faits releves dans l'arr~t attaque. 
Le fait qu'elle a assiste a une ou denx reprises ä. des veil-
lees ne doit evidemment pas ~tre pris en consideration puis-
qu'eUe y a assiste an compagnie du defendeur. Et quant aux 
relations qu'elle aurait eues avec le nomm~ Crotti, s'il est 
vrai qu'un des temoins a declare en avoir entendn parler, il 
a ajoute que c'etait Ia un bruit dont il ne se rappelait m~me 
pas Ia provenance; les seuls faits positifs qui aient ete rap-
portes -
c'est-a-dire que Crotti a accompagne Anastasie 
Egger ä. Ia benichon et qu'll deux reprises il lui a fait visite 
_ ne sont certainement pas suffisants pour qu'on puisse par-
Ier d'inconduite, alors qu'en outre Ia demanderesse a expli-
que, sans ~tre contredite, que ces deux visites avaient eu lieu 
en presence de la familIe de Grossrieder. 
L'instance cantonale a donc commis une erreur de droit en 
regardant la presomption de paternite du defendeur comme 
494 
Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. Materiellrechtliche Entscheidnngen, 
renversee par des faits qni justifient peut-6tre un blllme a. 
l'adresse de la demanderesse, mais qui ne sont pas tels qu'on 
puisse tenir pour probable qu'a l'epoque de Ia conception elle 
a eu des relations avee d'autres hommes que Grossrieder. La 
uemande doit doue ~tre deelaree fondee en prineipe. En ce 
qui coneerne Ia fixation du montant de l'indemnite et de la 
pension qui doivent ~tre mises a la charge du defendeur, il 
n'est pas necessaire' de renvoyer la cause a la Cour canto-
nale qui ne s'est pas eneore prononcee sur ce point. Les 
sommes allouees par la premiere instance sont en effet si 
modiques qu'eUes ne sauraient eneore6tre abaissees et, d'au-
tre part, elles ne sont pas susceptibles d'augmentation eomme 
le demandent les recourantes, car ceIles-ci n'ont pas appeIe 
de ce jugement qui represente par consequent le maximum 
de ce qui peut leur ~tre -8ceorda . 
Par ces motifs, 
le Tlibunal faderal 
prononce: 
La reeours est admis et I'arr~t attaque est reforme en ce 
sens que: 
a) Grossrieder est condamne a payer a Auastasie Egger 
une indemnite de 150 fr. ; 
b) 11 est condamne a eontribuer a l'entretien de l'enfant 
Marle Egger par le paiement d'une pension, payable par 
semestre et d'avance, de 80 fr. par an pendant les quatre 
premieres annees et 150 fr. p~r an pendant les quatorze an-
naes snivantes. 
2. ~'amilienrecbt. r;o 89, 
495 
89. ltntU _er II . .JiuUdttUUUlJ votu 2. f)ftto6tt 1913 
in \E1'l(9en ~riut, .?Bell. u . .?BerA~l., gegen ~dtJer, 
.stl. u. .?Ber." \Befi. 
Vatel'schaftsktage einer in d<ff Schweiz domizilim'teli Auslände1"in 
gegen einen ebenfalls in der Schweiz domizilierten .4uslände1'. An-
wendbares Recht (Erw.2). -
Gegenstand del' Vatel'schaftsklage: 
liicltt «Fest.~tellung de?' 
Vater,~chaft)), sondern (TOn deI" Klage auf 
Zusprechll.ng des Kindes mit Standesfolge abgesehen) nUt' Vpl"mögens-
leistungen. Streitwerlberechnung dementsprechend (Erw. 3), -
An-
lo/'derungen an den nach Art. 314 Abs. 1 der Klägm~in obliegenden 
Bewei.~ (Erw. 4). -
Anforde1'ungen an den nach A,·t. 314 Abs. 2 
dem BIIklagten obliegenden- Beweis (El'W. 5). 
A. -
~ie .stlägerin war wä~renb ~ \Eommerß 1910 tu ~I'lfe( 
,tlß 
~ienftmäb(gen angeftellt. \Eie 
~fu(9te \lon bort I'lUß öfterß 
i~ren in ßmgentl)l'll wo~nenben ~ruber unb lernte !'tUf biefe ~eife 
ben ~etlagten fennen, bel' in bel' $oraelll'lnfl'lml 2mtgentl)al I'lIß 
:J:lrel)er in \Etellung war. .stur3 \lor 
~eil)nl'l(9ten 1910 trl'lt bie 
.;tlägerin bei bem lliegenf(9aftßl'lgenten ,3. U. Bulliger in .?Bern 
;\Iß jJaußl)älterin in ~ienft. ~ort ma(9te il)r ber ~efll'lßte öfterß 
:Sefu(ge, 
wo~i es na(9 bel' ~arfteUnug ber .stlägerin wieberl)olt 
(1e~tmalß I'lm 24. ,3uli 1911), na(9 berienigen bes 
~eflagten 
aweimal 
(Ie~tmaIß am 2. ,3ulli 1911) 3um gefd)le(9tlid)en mer" 
fel)r fam. ~m 13. IDhti 1912 gebar bie .stlägertll einen .stnaben, 
meld)er unter bem ~amen ,3ol)ann ~Ifreb .?Belger in baß .Bi\lU" 
ftl'ln~regifter eingetr\lgen wurbe. ~Iß ben mater biefeß .stinbeß be .. 
~eid)net bie .stlägerin ben .?Betlagten, tl)äl)renb ber .?Befragte 
a) beftrettet, in bel' fritifd)en .8ett (18. 3uH biß 15. ino: 
uember 1911) überl)auVt nod) mit ber .stl/igeriu gefd)led)tlid) \ler" 
fel)rt au l)aben, unb 
b) bel) a u V t e t, bie .rerägerin l)abe in bel' lritifd)en .Beit mit 
il)rem ~ienftl)errn .8 u II i ger gefd)le(9tIi(gen medel)r ge:pf{ogen, -
maß bie Sflägerin il)rerfeitß beftreitet. 
B. -
~urd) Urteil l)om 20. 3uni 1913 l)l'lt bel' ~:PVeUl'ltionß" 
~of beß Sfantonß \Bern über bl'tß me(9ißbegel)ren ber SU/igerin: 
lI~er .?Beflagte fei 3u \lerurteUen: 
f/1. ~er ~l)arlotte \Berger für bte ~often i9m: imuerel)eli(9elt 
15 39 11 -
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