bge · 66_II_114 · 1940-01-01 · fr
BGE 66 II 114
Zivilrecht


114 
Obligationenrecht. No 27. 
27. Arr~t de la Ire Seetion elvße du 28 mal 1940 dans la cause 
Dlane et Chahhey contre Fran~is Deney et consorts. 
Acre illicite, concours d'actiona, droits de recours. 
I. Commet une negIigence grave, en raison de l'inflammabiIiM 
des gaz da benzine, le garagiste qui abandonne sur une place 
pubIique, servant de lieu de recreation aux enfants, des fUts 
a. essence vides mais ouverts (consid. 1). 
2. Influence de Ja faute concurrente d'un tiers sur la responsa-
billte du dMendeur envers le lese : 
a) quant a. Ja faute propre de ce dMendeur (consid. 2); 
b) quant au rapport de causalite entre cette faute et le 
dommage (consid. 3). 
3. Facteurs justifiant l'allocation d'une indemnite pour tort 
moral (consid. 4). 
4. Concours d'actions. Röle des fautes reciproques dans le par-
tage interne de Ia responsabillte (consid. 5 et 6). 
5. Incompetence du Tribunal federal comme juridiction civile 
pour statuer sur la responsabillte d'une commune a raison de 
I'omission de mesures rentrant dans son pouvoir de police 
(consid. 6). 
Unerlaubte Handlung, Anspruchskonkurrenz, Rückgriffsrecht. 
I. Grobe Fahrlässigkeit liegt, wegen der Entzündbarkeit der 
Benzingase, in der Ablagerung von leeren, offenen Benzin-
fässern durch einen Garagisten auf einem öffentlichen Platz, 
der den Schulkindern als Spielplatz dient (Erw. 1). 
2. Einfluss des Mitverschuldens eines Dritten auf die Haftbarkeit 
des Beklagten gegenüber dem Geschädigten: 
a) mit Bezug auf das eigene Verschulden des Beklagten 
(Erw. 2); 
b) mit Bezug auf den Kausalzusammenhang zwischen dem 
Verschulden des Beklagten und dem Schaden (Erw. 3). 
3. Voraussetzungen für die Zusprechung einer Genugtuungs-
summe (Erw. 4). 
4. Anspruchskonkurrenz. Bedeutung des gegenseitigen Verschul-
dens für die interne Verteilung der Ersatzpflicht (Erw. 5 und 6). 
5. Unzuständigkeit des Bundesgerichts als Zivilgericht zur Ent-
scheidung der Frage der Haftbarkeit einer Gemeinde wegen 
Unterlassung von Polizeimassnahmen (Erw. 6). 
Atto illecito, concorrenza di azioni, diritti di regresso. 
I. Commette una. grave negligenza, a motivo dell'infiammabilita 
dei gas di benzina, il titoJare di un'autorimessa ehe abbandona 
su una. piazza pubblica, ove sogliono giocare bambini. fusti 
di benzina vuoti, ma aperti (consid. I). 
2. InfIusso dalla colpa concorrente di un terzo sulla responsa-
bilita deI convenuto verso il leso ! 
a) quanto alla colpa propria di questo convenuto (consid. 2) ; 
b) quanto al nesso di causalita tra questa colpa e il danno 
(consid. 3). 
3. Fattori ehe giustificano l'ammissioae fji. un'indennita a titolo 
di riparazione morale (consid. 4). 
Obligationenrecht • .No 27. 
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4. Concorrenza di azioni. Importanza delle colpe reciproche nella 
ripartizione interna delJa responsabilita (consid. 5 e 6). 
5. Incompetenza deI Tribunale federale, come gimisdizione civile, 
a pronunciarsi sulla responsabilita di un oomune che ha omesso 
di prendere misure di polizia (consid. 6). 
A. -
Seraphin Blanc et Emile Chabbey exploitent a 
Ayent une entreprise de transports. Devant leur garage, 
sur un fonds qui appartient a la Congregation du Saint-
Esprit, mais qui est gere par la Commune d' Ayent et 
sert de place publique ainsi que de lieu de recreation pour 
les enfants des ecoles, i1s avaient accoutume d'entreposer 
des tonneaux a benzine, pleins ou vides. 
Le 16 mai 1937, jour de la Pentecöte, plusieurs gar~ons 
de 15 a 16 ans attendaient sur la place la distribution 
de pain et de fromage qui devait avoir lieu ce jour-la selon 
un usage de l'endroit. Dans la conversation, l'un des 
gar~ons, Oscar Beney, proposa de jeter une allumette 
enflammee dans un des fats vides pour voir ce qui allait 
se passer. A sa demande, un camarade lui passa une 
allumette tandis qu'un autre, pressentant le danger, 
avertissait que le tonneau allait eclater. Oscar Beney 
approcha l'allumette enflammee de la bonde ouverte 
d'un tonneau. A ce geste, les gar~ons -
dont Fran~ois 
Beney quietait jusqu'alors assis sur le fUt -
firent un 
mouvement de recul; mais l'explosion se produisit tout 
aussitöt, provoquee par la deflagration du melange d'air 
et de vapeurs de benzine que contenait le recipient. 
Franc;ois Beney, qui n'avait pu s'eloigner de plus d'un 
metre, fut grievement atteint par un eclat a la jambe 
droite. Il restera, de ce fait, partiellement incapable de 
travailler (10%). 
B. -
Sebastien Beney, pere de Fran~ois, agissant tant 
pour lui-meme que pour son fils, a actionne en respon-
sabiliM Oscar Beney, le pere de ceIui-ci, Joseph Beney, 
les entrepreneurs Blanc et Chabbey, ainsi que la Commune 
d'Ayent, qu'll rendait tous responsables de l'accident 
survenu. 
'Le 14 ferner 1.940; le Tribunal cantonal du Valais 
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ObligaLionenrecht. No 27. 
a condanme Oscar Beney, d'une part, etBlanc et Chabbey, 
d'autre part,. ces derniers solidairement entre eux, a 
payer par moitie : 
a) a Sebastien Beney, 463 fr. pour frais medicaux et 
d'hospitalisation; 
b) a Franyois Beney, 300 fr. pour incapacite tempo-
raire de travail, 3950 fr. pour incapacite permanente et 
1000 fr. a titre de reparation du tort moral. 
Il a de plus statue qua les deux entrepreneurs etaient 
tenus envers le demandeur de la totalite de la dette par 
solidarite imparfaite avec Oscar Beney. 
Il a enfin libere Joseph Beney et la Commune d'Ayent 
des fins de la demande. 
G. -
Blanc et Chabbey ont recouru en reforme contre 
cet arret. Ils concluent principalement au rejet de la 
demande en tant qu'elle est dirigee contre eux, et subsi-
diairement, au cas ou celle-ci serait admise, a ce que 
la Commune d'Ayent soit condamnee a leur rembourser 
les sommes qu'ils auront a payer a Sebastien et Franyois 
Beney. 
Gonsiderant en droit : 
1. -
La Cour cantonale a admis que les entrepreneurs 
Blanc et Chabbey etaient, concurremment avec Oscar 
Beney, l'auteur de l'explosion, responsables de l'accident 
survenu le 16 mai 1937, pour avoir abandonne sur une 
place publique, servant de lieu de recreation aux enfants, 
des tonneaux a benzine vides dont quelques-uns etaient 
ouverts. Les recourants contestent d'abord et l'illicite de 
l'acte et la faute qu'ils auraient pretendument commise 
en creant cet etat de choses. 
Il est exact que Blanc et Chabbey n'ont viole aucune 
prescription positive en laissant sur la place, comme ils 
avaient coutume de le faire, des fftts a benzine pleins 
ou vides. Au contraire, sans posseder a cet effet -
comme 
ils le pretendent -
une autorisation formelle de la Com-
mune d' Ayent, ils etaient pratiquemen~ au benefice d'une 
Obli,;atiolJenrcc-ht. Xo 27. 
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toIerance qui leur permettait d'utiliser le domaine public 
pour le service de leur garage. Il ne suit pas de la cepen-
dant qu'ils n'aient pas agi contrairement au droit. Le 
Tribunal fooeral a toujours admis que celui qui cree un 
etat de choses dangereux pour autrui est tenu de prendre 
les mesures de precaution commandees par les circons-
tances pour garantir les tiers contre tout dommage 
(RO 35 II 440; 45 II 647). A cet egard, les recourants 
ne peuvent invoquer a leur decharge la permission d'usage 
dont ils beneficiaient; leur responsabilite ne serait pas 
degagee envers la victime, du fait que certaines precau-
tions eussent pu aussi incomber a la Commune d' Ayent 
(voir ci-dessous, concernant la faute d'un tiers). Or le 
depot dans un lieu accessible au public de fUts a benzine 
ouverts, meme vides, constitue en soi un danger. La 
benhlne est une huile volatile, dont les gaz s'enflamment 
facilement; des fO.ts mal vides, ou restant simplement 
impregnes, peuvent eclater si l'on y introduit une allu-
mette ou si, de quelque autre fayon, les vapeurs entrent 
en contact avec un corps incandescent. Appeles profes-
sionnellement a manipuler et a garder de la benzine, les 
entrepreneurs en cause ne pouvaient ignorer le risque 
d'explosion. En revanche, ces proprietes du gaz d'essence 
ne sont pas tellement connues de chacun que les recourants 
eussent pu se croite dispenses de prendre des precautions. 
Les accidents dus a la benzine ou. ades produits simi-
laires sont encore frequents. Et il est notoire que les 
enfants, plus eilcore les jeunes gens, jouent volontiers 
avec le feu par ignorance ou par imprudence. De fait, 
les jeunes garyons d'Ayent qui, le 16 mai 1937, s'amu-
saient sur la place de St-Romain, ne se rendaient pas 
compte de tout le danger qu'il y avait a jeter une allu-
mette enflammoo dans un fftt video Un seul d'entre eux 
parait avoir prevu une explosion. Si l'on conyoit que 
des tonneaux a benzine vides soient deposes sans garanties 
speciales aux abords immediatsd'un garage ou de locaux 
fudustriels, il n'eIi est pas de meme lorsque ces locaux 
llS 
Obligationenrecht. No 27. 
voisinent aveo. une place publique, encore moins lorsque 
celle-ci sert de lieu de recreation aux enfants. Dans ce 
cas, suppose 'que le depot soit encore admissible, des 
mesures de prudence s'imposent en tout cas, surtout un 
jour de fete. Les recourants sont en faute de ne les avoir 
pas prises, et de n'avoir pas, par exemple, comme ils 
ont pmtendu le faire generalement, muni tous les futs 
entreposes sur 111. place d'un bouchon serre a fond, de 
mwere qu'on ne put l'enlever qu'avec un outll adequat 
et non avec les mams. La faute resultant de cette omission 
revet une CE'rtaine gravite et est de nature a engager 
leur pleine responsabilite. 
2. -
Celle-ci ne se trouve pas attenuee par une faute 
concomitante qu'on pourrait reprocher a 111. victime. Le 
Tribunal cantonal constate que Fran90is Beney, contrai-
rement a certaines allegations des recourants, a eu dans 
l'affaire un röle tout a fait passif, qu'll n'a pas encourage 
l'experience, que ce n'est pas lui qui donna l'allumette, 
que, loin de faire acte de bravade en se dressant sur le 
tonneau, II a aussitöt tente de fuir. 11 n'est pas question 
de revenir sur ces constatations. 
Les recourants ne peuvent non plus exciper pour leur 
liberation totale ou partielIede 111. faute d'Oscar Beney, 
l'auteur de l'explosion. Cette faute est sans doute incon-
testable, car, comme l'a admis Ja Cour cantonale, un 
jeune gar90n de 15 ans devait, dans une certaine mesure, 
avoir conscience du danger qu'll faisait courir a ses cama-
rades et a lui-meme en tentant une experience qui n'avait 
d'ailleurs d'autre but que l'amusement. Mais; dans le 
systeme du CO, 111. responsabilite de l'auteur d'un acte 
illicite n'est pas diminuee a l'egard du lese du fait qu'un 
tiers se trouve lui aussi responsable du meme dommage 
a raison d'un autre acte illicite, peu importe que ces 
actes aient ete commis en commun ou qu'ils l'aient ete 
independamment l'un de l'autre (BO 56 II 401). C'est 
ce qui msulte nettement soit de l'art. 50 CO qui institue 
la responsabilite solidaire d'un dommage causa en commun, 
Obligationenrecht. N0 27. 
lJD 
soit de l'art. 51 qui regle les conditions du recours entre 
les auteurs responsables en vertu de causes differentes 
-
ce qui implique qu'envers Ja victime chacun repond 
en entier (BO 41 II 227/8). Abstraction faite du cas Oll 
la faute du tiers interrompt la relation de causalite entre 
l'acte du defendeur et le dommage (cf. ci-dessous, consid. 3), 
ce principe ne souffre exception que lorsque 111. faute con-
currente fait apparaitre celle du defendeur comme moins 
grave (BO 41 II 228 ; 59 II 368 ; 60 II 150). Or, en l'espece, 
le geste imprudent d'Oscar Beney n'enlave rien a Ja 
gravite de la negligence des recourants. S'll est vrai que, 
sans ce geste, celle-ci ftit demeuree sans effet, II n'en 
reste pas moins que le jeune garc;on n'eut pas commis 
l'imprudence fatale si les recourants avaient pris les 
precautions imposees par les circonstances. 
De meme et pour les memes raisons, la responsabilite 
des recourants envers les demandeurs ne saurait etre 
influencee par les fautes qui pourraient etre retenues 
a 111. charge du pare d'Oscar Beney et de 111. Commu:ne 
d'Ayent. Ces fautes, dont le Tribunal cantonal 11. d'ailleurs 
nie l'existence, ne peuvent -
comme celle d'Oscar Beney 
-
jouer un role que dans le parlage interne des respon-
sabilites (cf. ci-dessous, consid. 6). 
3. -
Les recourants soutiennent qu'a supposer qu'ils -
aient commis une negligence, II n'y aurait pas entre 
celle-ci et l'accident relation de causalite adequate. La. 
presence de ftits vides et deboucMs est· par elle-meme 
indifferente ; elle ne produit, da.ns le cours ordinaire des 
choses, aucun domma.ge; II 11. fallu l'intervention d'un 
tiers, l'acte inattendu et imprevisible d'Oscar Beney; 
pour que le dommage se produisit. 
11 est exact que la jurisprudence a. denie la qualite 
de cause aux conditions qui ont contribue a 111. survenance 
de l'effet, mais qui objectivement n'etaient pas de nature 
A le produire. Le Tribunal federal 11., par exemple, juge 
que le pere qui avait achete un pistolet a air comprime 
A son enfant n'etait pas responsable des blessures provo-
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Obligatio!'lenrt'cht. :No 27. 
quees avec ce~te arme par un camarade de celui-ci a un 
troisieme enfant. «C'est par un enchainement extraordi-
naire de circonstances exceptionnelles que le cadeau fait 
a son fils par le defendeur se trouve relie au dommage 
subi par le demandeur» (RO 41 II 90). Mais, dans le 
cas particulier, l'enchainement des circonstances n'a rien 
d'extraordinaire : les reeourants ont cree l'occasion du 
danger et le jeune Oscar Beney 1'0, saisie. La causalite 
de l'acte reproche a Blanc et Chabbey n'est pas si eloignee 
qu'elle cesse, a eet egard du moins, d'etre adequate. 
Reste a savoir si 10, faute d'Oscar Beney est telle qu'elle 
interrompt 10, relation de causalite entre leur propre 
faute et le dommage. La jurisprudence admet en effet 
ce chef de liberation (RO 41 II 227/8; 59 II 369; 60 
II 155), mais elle exige que 10, faute du tiers soit si grave 
et si exceptionnelle qu'elle relegue dans le domaine des 
simples eonditions lointaines 10, negligence du defendeur. 
Tel n'est pas le eas en l'espece si I'on eonsidere que le 
jeune Oscar Beney etait age de 15 ans au moment de 
l'aecident. A eet age, et peut-etre surtout dans un village 
(le montagne' Oll ils jouissent de plus d'independance, les 
jeunes gens sont ignorants du danger, imprudents et 
temeraires. Ils ont le gout du risque et -
eomme on 1'0, 
deja releve -
aiment a jouer avee le feu. Le fait est 
notoire et, s'il attenue 10, gravite de 10, faute commise 
par le jeune Beney, il enl~ve egalement a son geste le 
caracrere imprevisible qui constituerait l'exeuse des 
reeourants. Connaissant professionnellement les dangers 
qu'offrent les vapeurs de benzine, d'une part, et instruits, 
d'autre part, par leur experience d'adultes, du caracrere 
imprudent de 10, jeunesse, Blane et Ch,abbey auraient pu 
ou du prevoir que des fUts d'essence meme vides, entreposes 
Ja bonde ouverte sur une plaee de jeu pour enfants, seraient 
un jour ou l'autre l'oecasion d'un aecident. Ils ne peuvent 
done nier -le lien qui existe entre leur negligence et le 
dommage subi par Fran90is Beney. 
4. -
Les reeourants ne discutent pas le montant des 
ObligaiiollCnrE'cht. N0 27. 
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dommages-interets alloues a 10, victime. Ils pretendent 
enrevanche qu'en lui aecordant une indemnite pour 
tort moral, le Tribunal eantonal 0, viole, outre l'art. 43, 
l'art. 49 CO qui ne permet l'allocation d'une somme 
d'argent a titre de reparation morale qu'en cas de gra-
vite partieuliere de 10, faute, eondition qui ferait defaut 
en l'espeee. Mais ce n'est par l'art. 49 CO qui s'applique 
ici ; e'est l'art. 47, qui vise le eas de mort d'homme ou 
de lesions eorporelles et que 10, Cour cantonale, sans le 
mentionner, 0, en fait applique. Or,eette disposition n'exige 
que 10, presence de eirconstances partieulieres. Les premiers 
juges les ont vues dans « la gravite de la lesion, l'atteinte 
a l'integrite corporelle permanente, les risques d'une 
aggravation que le Dr Germanier laisse assez nettement 
prevoir, l'influence psychique que ne peut manquer 
d'avoir sur le jeune homme eet- amoindrissement a l'age 
ou s'epanouira so, vitalite». Ces faeteurs justifient sans 
conteste 10, satisfaction allouee, alors que, d'autre part, 
la faute des recourants ne peut etre tenue pour Iegere. 
-,5. -
Les recourants, ayant eontribue par leur impru-
dence a causer l'aceident, repondent envers la vietime de 
10, 'totalite du dommage. C'est ce que le Tribunal cantonal 
a. juge en statuant que Beney, Blanc et Chabbey etaient 
lies envers les demandeurs par solidarite imparfaite. Les 
recourants se plaignent qu'Osear Beney etant notoire-
ment insolvable, e'est sur eux qu'en vertu de 10, solidariM 
retombera toute la charge de 10, condamnation. Mais le 
eoneours d'aetions 0, precisement pour but d'assurer au 
lese -la reparation 10, plus compiete de son prejudice. Il 
serait plus injuste encore que ce fUt la Vietime, pIutöt 
que l'un des auteurs du dommage, qui dut eprouver une 
perte. 
, Les demandeurs ont recherche a 10, fois tous ceux qui 
avaient pu de quelque f&9on causer le dommage. Le juge 
0,' 'ainsi eu 10, faculte d'apprecier' l'influenee reeiproque 
des fautes eoncurrentes, en sorte qua l'argument tire 
parlesrecourants de l'arret Hess-Desereudres (RO 59 
I"" 
Obligationenrecht. No 27. 
II 369) est salls pertinence en l'espece. En fait, d'ailleurs, 
on a vu que la responsabilite de Blanc et Chabbey n'etait 
pas diminuee envers les demandeurs par des fautes impu-
tables aux autres defendeurs. Celles-ci ne peuvent jouer 
un role qu'en ce qui concerne l'obligation de reparer le 
dommage entre les divers auteurs de ceIui-ci, c'est-a-dire 
quant aux droits de recours l'un contre l'autre. 
6. -
A cet egam aussi, Blanc et Chabbey paraissent 
vouloir rouvrir le debat, au moins quant a Oscar Beney 
et a la Commune d'Ayent. 
Les recourants trouvent que la negligence qu'on leur 
reproche est si legere en regard de la faute de l'auteur 
de l'explosion que leur condamnation ne devrait porter 
que sur le cinquieme du dommage. Mais il ressort de ce 
qui pr600de que, compte tenu de toutes les circonstances, 
la responsabilite de Blanc et Chabbey et celle d'Oscar 
Beney sont equivalentes et justifient par consequent la 
condamnation par moitie prononcee par le TribunaJ 
cantonal. 
Par leurs conclusions subsidiaires, les recourants deman. 
dent, en cas de condamnation, a etre autorises a exercer 
un recours contre la Commune d'Ayent. Ces conclusions 
sont prises pour la premiere fois devant le Tribunal 
federal, mais on peut considerer qu'elles etaient implicites 
devant les premiers juges, en ce sens] que si ce:ux-ci 
avaient admis une faute concurrente de la Commune _ 
la quelle etait egalement en causa, -
ils eussent aussi du 
fixer, en vue des recours reciproques, sa part dans la res-
ponsabilite interne, comme ils l'ont fait d'ailleurs dans 
les rapports entre Oscar Beney et les recourants; ceux-ci 
auraient ete en droit de l'exiger. Quoi qu'il en soit, la 
Cour cantonale n'ayant retenu aucune faute a la charge 
de la Commune, le Tribunal federal ne peut revoir Ia. 
question ni statuer sur un eventuel droit de recours. Les 
demandeurs ne se sont, en effet, pas adresses a Ia. Com-
mune a. raison de sa qualite de proprietaire des lieux 
-
ce qu'elle n'etait pas, -
mais a. raison de son devoil" 
Obligationenreeht. N0 28. 
123 
general de police. Ils n'ont pas invoque l'art. 58 CO, qui 
ne pouvait trouver aucune application. Ils ont attaque 
la Commune pour avoir, dans les limites de sa comp6-
tence, autorise ou simplement toIer6 un etat de choses 
dangereux. Le Tribunal cantonal a admis a bon droit 
que la Commune d'Ayent etait actionnee uniquement en 
sa qualite de corporation de droit public. C'est de ce 
point de vue qu'il a resolu negativement Ia. question de 
responsabilite. Le Tribunal federal, comme Section civile. 
ne peut des lors entrer en matiere. 
Blanc et Chabbey ont dirige leur recours contre toutes 
les autres parties au proces, y compris contre Joseph 
Beney, le pere d'Oscar, a qui ils reprochaient un defaut 
de surveillance, et meme contre Sebastien Beney, le pere 
de la victime. Mais les recourants n'ont pas motive leur 
recours· sur ce point et paraissent ainsi avoir abandonne 
leur intention de se retourner contre lesdites parties. 
Le Tribunal federal ne pourrait d'ailleurs qu'adopter les 
<lonsiderations qui ont amene les premiers juges a exclure 
la responsabilite de J oseph Beney comme celle de 
Sebastien Beney. 
Par ces motifs, le Trib'lJ,1UJ,l jideral 
rejette le recours et confirme l'arret attaque. 
28. Auszug aus dem UrteH der J. Zivilah~n1Ul9 vom 5 • .Juni 1M. 
i. S. Dr. Brnn-Hättenschwiller gegen Hautle-Hättenschwiller. 
Bürgschaft· 
1. DiligenzpfIicht des zahlenden 801idarbürgen gegenüber den 
regresspflichtigen Mitbürgen. Haftung für Sicherheiten und 
Beweismittel, die an ihn übergegangen sind. Art. 420 u. 509 OR. 
(Erw. 1). 
2. Zum 8ckadener8afzan8prUCh des Bürgen nach Art. 509 OR 
gehört der Nachweis, dass ihm aus der Aufgabe der Sicherheiten 
oder Beweismittel durch den Gläubiger ein Schaden erwachsen 
ist, und das Gleiche gilt, sowohl nach Art. 420 wie bei analoger 
Anwendung von Art. 509, für den Schadenersatzanspruch 
des regresspflichtigen gegenüber dem zahlenden Solidarbfugen 
(Erw. 2).