bge · 73_IV_216 · 1942-04-16 · fr
BGE 73 IV 216
Strafrecht


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Strafgesetzbuch. No 56. 
56. Extrait de l'arr~t de la Com· de cassation plmale du 31 oetohre 
1947 dans la cause Lugrin contrc lfinistere pnblie du eanton 
• 
de Vand. 
L'art. 24 OP vise aussi l'instigation au second degre. 
.Art. 24 StGB gilt auch für die Anstiftung im zweiten Grade. 
.Art. 24 OP val~ anche per l'istigazione in secondo grado. 
A. -
Antisemite passionne et partisan ardent du 
regime national-socialiste, Lugrin, ancien pasteur et 
joumaliste, s'etait assure en divers lieux du canton de 
Vaud, pour faire sa propagande, le concours de petits 
groupements extremistes. L'un d'eux, a. Payeme, ou 
militaient notamm.ent Joss, Vallotton, Max et Robert 
Marmier, avait pour chef Ischy, lui-meme subordonne a 
Lugrin, dont il recevait ordres et consignes. Apres lui 
avoir declare, a plusieurs reprises, qu'il faudrait deporter 
ou exterminer tous les Juifs et qu'il faudrait un jour en 
faire disparaitre un pour frapper un grand coup et e:ffrayer 
les autres, Lugrin lui montra, en mars 1942, une lettre 
de menaces qu'il avait re9Ue, ajoutant que c'en etait 
assez et qu'il fallait passer aux actes. Comptant fermement 
qu'Ischy suivrait ses instructions, il lui fit comprendre 
que c'etait le moment d'executer leur projet de supprimer 
un Juif. 
Ischy consentit. Il prit conta.ct avec Joss, Vallotton et 
les freres Marriiier, obtint d'eux qu'ils se chargent de 
tuer tril Juif et arreta. avec .eux le plan de l'execution. 
B. ::=:.. Le 16 avril 1942, Vallotton, Joss et les freres 
Mar:rni<;r assassinerent Arthur Bloch dans les circonsta.nces 
que decrit le jugement rendu le 20 fävrier 1943 par le 
Tribunal criminel de Payerne. 
Peu apres, Ischy donna a Lugrin 100 fr. voles dans le 
portefeuille de la victime. Lugrin les accepta, bien qu'il 
en conniit la. provenance. 
Le 3 mai 1942, il prit la fuite et, passant clandestinement 
la frontiere, se refugia en France. 
Strafgesetzbuoh. N° 56. 
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0. -- Par jugement du 20 fävrier 1943, que la Cour 
de cassation vautloise a maintenu le 7 avril 1943, le Tribunal 
criminel du district de Payerne a condamne Ischy a la 
reclusion a. vie pour instigation a l'assassinat. 
D. -
Considerant que Lugrin n'avait ni connu ni voulu 
les circonstances de l'assassinat, le meme tribunal l'a 
declare coupable, le 5 juin 1947, d'instigation au meurtre, 
ainsi que de recel et de passage clandestin de la frontiere. 
11 lui a infilge vingt ans de reclusion et dix ans de privation 
des droits civiques. 
Sur recours du condamne, la Cour de cassation vaudoise 
a maintenu ce jugement, le 7 juillet 1947. 
E. -Lugrin s'est pourvu en nullite au Tribunal föderal. 
Oonsiderant en droit: 
1. -
... Lugrin, avec raison, ne soutient pas que les 
premiers juges auraient, a propos du rapport de causalite, 
meconnu la notion de l'instigation au sens de l'art. 24 
CP. Sans doute cette ctispositioii ne s'appliquerait-elle pas 
s'il avait simplement dit a Ischy, d'une fa9on abstraite et 
theorique, qu'il faudrait exterminer tous les Juifs ou, 
du moins, en faire disparaitre un pour efirayer les autres. 
L'art. 24 suppose que l'instigateur decide autrui a com-
mettre un crime ou un delit concret. C'est oo qu~ Lugrin 
a. fait en declarant a Ischy qu'il fallait passet ittx actes 
et que le moment etait venu de realiser leuf prßjet de 
supprimer un Juif. Peu importe qu'il n'ait pas desigrie 
lui-meme la victime ni prt3cise les details de l'execution. 
2. -
Le recourant cofiteste, en outre, que l'art. 24 CP 
permette de punir tine ihstigation au deuxieme degre. 
a) Ischy ayant ete condamne comme instigateur, il 
s'agit, en effet, de sM"oir si celui qui decide autrui a faire 
commettre une inft'aictfon pa.r un tiers tombe sous le 
coup de l'art. 24 al. 1 OP. 
Cette disposition vise celui qui intentionnellement a 
decide autrui a commettre un crime ou un delit, pourvu 
que l'infraction ait ete commise. L'art. 9 CP, de SOU cöte, 
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Strafgesetzbuch. No 57. 
repute crime toute infraction passible de la reclusion. 
Condamne a la reclusion a vie, Ischy a donc commis un 
crime au sens des art.· 9 et 24 CP. Aussi est-ce a juste 
titre que le recourant a ete puni comme instigateur. 
On pourrait etre tente d'objecter que le mot « crime », 
a l'art. 24, ne designe que l'infraction principale. Mais 
rien, dans cette hypothese, ne permet de -s~pposer que 
le 16gislateur ait . entendu exclure l'instigation indirecte. 
L'art. 24 ne dit pas : « Celui qui aura intentionnellement 
et directement decide autrui. .. ». TI n'y a aucune raison 
de l'interpreter en ce sens. La loi punit l'instigateur a 
!'egal de l'auteur parce que, sans lui, l'infraction principale 
n'eut vraisemblablement pas ete commise. Des lors, il 
serait incoherent de sevir contre l'instigateur direct, mais 
non contre celui qui l'a decide et qui est, en realite, la 
cause initiale de l'infraction principale. Sa participation 
n'est pas moins coupable parce que l'instigue, au lieu 
d'agir lui-meme, s'est servi d'un tiers. 
b) TI ressort d'ailleurs du jugement du 20 fevrier l 943 
qu'Ischy a joue un röle de premier plan dans l'assassinat 
de Bloch et qu'il etait pret a tout faire pour que l'infraction 
füt consommee. Des lors, vu la conception subjective de 
Ja participation dont s'inspire le Code penal suisse (cf. 
RO 70 IV l 02, 69 IV 97), il doit ~tre considere comme ayant 
ete non l'instigateur' mais le coauteur de (Je crime. n 
s'ensuit que, meme si l'opinion du recourant etait fondee, 
l'application de l'art. 24 CP aurait ete justifiee. 
57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. 
November 1947 i. S. Böni und Konsorten gegen Metzler. 
Art. 27 Ziff. 1 StGB: Verfasser im Sinne dieser Bestimmung 
ist nicht nur, wer einen Zeitungsartikel aufsetzt, sondern auch, 
wer ihn als eigene Meinungsäusserung der Presse zur Ver-
öffentlichung übergibt oder sich in anderer Weise als Verfasser 
ausgibt und die Verantwortung dafür übernimmt. 
Art. 27 eh. 1 OP : L'auteur de l'OOrit, au sens de cette disposition, 
n'est pas seulement celui qui redige un article de journal, mais 
Strafgesetzbuch. N° 57. 
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aus.<:ii celui qui le transmet a la presse, pour la pub~ica~ion, 
oommo etant l'expression de sa propre pensee, ou qm, d une 
autre maniere, se fait passer pour l'auteur de l'oorit et en prend 
la responsabilite. 
Art. 27, cifra 1 OP. L'autore del_lo sm:itto, a'sens_i di qu~sta; dispo-
sizione non e solamente chi red1ge un articolo dt g10rnale, 
ma an~he chi lo tra.<:imette alla stampa come espressione del 
suo pensiero affinche sia pubblicato, o fJhi, in altro modo, si 
fä. passare q:.iale autore dello scritto e ne assume la responsa-
bilita. 
Aus dem Tatbestand: 
Mitte Oktober 1944 veröffentlichten mehrere ostschwei-
zerische Zeitungen einen Artikel, der als Einsendung 
(Mitteilung) des Direktoriums der Grossloge Alpina be-
zeichnet war und sich mit Heinrich Metzler, einem Gegner 
der himaurerei, befasste. Metzler fühlte sich in seiner 
Ehre verletzt und erhob beim Bezirksgericht St. Gallen 
Strafklage gegen J. Böni, E. Waldburger, J. J~ Bühler, 
H. Hä.berlin und H. Bessler, die fünf Mitglieder des Direk-
toriums der Grossloge Alpina. 
Anfangs Januar 1945 veröffentlichte die « Alpina », das 
Organ der schweizerischen Freimaurerlogen, unter der 
Überschrift «Heinrich Metzler und die Nazi» eine mit 
W. B. unterzeichnete Einsendung. Metzler wandte sich 
am 8. Januar und, als er keine Antwort erhielt, am 20. 
Februar nochmals an die Redaktion der << Alpina » mit 
dem Ersuchen um Bekanntgabe des Verfassers. Am 28. 
März l 945 teilte ihm das Advokaturbureau Johannes Huber 
in St. Gallen mit, dass das Direktorium der Grossloge 
Alpina die Verantwortung für den in der Januar-Nummer 
der « Alpina 11 erschienenen Artikel << Heinrich Metzler und 
die Nazi » übernehme. Darauf reichte Metzler beim Bezirks-
gericht St. Gallen gegen die oben genannten fünf Beklag-
ten eine zweite Ehrverletzungsklage ein. 
Die Beklagten bestritten bei beiden Klagen die Passiv-
legitimation, da sie nicht Verfasser der eingeklagten Arti-
kel seien doch erklärte das Kantonsgericht St. Gallen 
diesen Efnwand in Übereinstimmung mit dem Bezirks-