bge · 24_I_734 · 1898-10-21 · fr
BGE 24 I 734
Öffentliches Recht


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
143. A rret du 11 nQvembre 1898, dans la cause Fleuty. 
Art. 74 LP.: opposition declaree par un tiers. 
Constatation de fait. 
I. -
Un commandement de payer a ete notine a. Th. 
Viredaz, demeurant a Aigle, sur requisition de Theophile 
Fleuty. L'exemplaire du creancier lui fut retourne avec cette 
mention: 
« Je declare faire opposition. -
Aigle, le 10 septembre 
~ 1898. -
(Signe) Sei Viredaz. ~ 
L' office des poursuites d' Aigle refusa, vu l' op position inter-
venue, de continuer la poursuite, mais sur recours de Fleuty, 
l'autorite inferieure de surveillance statua qu'il serait suivi 
aux procedes requis par le creancier. L'autorite inferieure de 
surveillance estimait, en effet, que « l'opposition faite au 
» commandement de payer et signee Sei Viredaz est sans 
» valeur, comme provenant d'un tiers sans vocation. » 
II. -
Th. Viredaz defera le prononce de l'autorite infe-
rieure a l'autorite superieure de surveillance, expliquant que 
l'opposition avait ete faite en realile par le debiteur, lequel 
s'etait servi de l'intermediaire de son fils po ur signer la decla-
ration d' opposition. 
Par decision du 21 octobre 1898, l'autorite superieure de 
surveillance admit Ia plainte de Th. Viredaz. 
Elle se fondait en substance sur les considerants suivants: 
La loi sur Ia poursuite ne dit pas ä. qui il appartient de 
former opposition au nom du debiteur. D'apres Ies principes 
generaux, les interets d'une personne peu vent etre sauve-
gardes non seulement par un mandataire, mais aussi par un 
gerant d'affaires sans mandat. (A rchives de la poursuite III, 
90.) En J'espece, l'opposition a ete faite par S. Viredaz, fils 
du debiteur. Loin de revoquer cette opposition le debiteur 
declare dans son recours qu'iI a fait opposition par l'interme-
diaire de son fils. Ainsi, S. Viredaz n'etait point sans voca-
tion. TI avait au contraire reliu de son pere le mandat verbal 
und Konkurskammer. N° -143. 
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de faire opposition a l'acte de poursuite du creancier Fleuty. 
Dans ces conditions, c'est a tort que l'antorite inferieure a 
statue qu'll devait etre suivi ä. cette poursuite. TI y a lieu, au 
contraire, de decider que, I'opposition etant valable, Fleuty 
doit etre renvoye a agir par Ia voie de Ia procedure ordi-
naire, conformement a l'art. 7~ L~: 
IH. -
C'est contre cette declslon que Fleuty a recouru 
au Tribunal federal. 
TI soutient qu'elle implique un deni de justice et viole l'art. 
74 LP. Il n'appartient, dit-il, qu'au debiteur de faire oppo-
sition, a moins que ce dernier ait- charge un mandataire 
special, muni des pouvoirs neceRsaires, de faire opposition en 
son nom. En l'espece, c'est Ie contraire qui a eu lieu. L'art. 
74 LP. est categorique. TI ne permet pas d'admettre qu'un 
tiers puisse proceder sans une procuration dftment Iegalisee. 
Statuant sur ces {ails et considerant en droit : 
L'antorite cantonale de surveillance a constate que S. Vi-
redaz avait reliu de son pere le mandat verbal de faire oppo-
sition a l'acte de poursuite du creancier. Le recourant n'ayant 
nullement demontre que cette constatation fUt en contradic-
tion avec les pieces du dossier ou reposat sur une apprecia-
tion arbitraire des circonstances de la cause, le Tribunal 
federal doit admettre comme constant que le fils du debiteur 
avait ete charge par son pere de soulever opposition. Dans 
ces conditions, Ie moyen tire par le recourant de Ia violation 
de l'art. 74 LP. et celui base sur un pretendu deni dejustice 
sont Fun et l'autre depourvus de fondement et Ia decision de 
l'autorite vaudoise de surveillance doit etre confirmee. 
Par ces motifs, 
La Chambre des pou:suites et des faillites 
prononce: 
Le recours est ecarte.