bge · 18_I_848 · 1892-11-25 · fr
BGE 18 I 848
Öffentliches Recht


848 
B. Civilrechtspllege. 
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tragten eroaute IJJ(afd)ine ben bertragIid)en 'llnforberungen enh 
f:prid)t. \Der Umfümb nämUu), baB bie SJnafd)ine in il)tem gegen~ 
ltlärtigen ßuftanbe nid)t beUfommen ift, fonbcrn nod) untergeorb~ 
neter mer6efierungen oebart, iu)ftei3t bie~ nid)t QU~. vie SJnQfd)ine 
entf:prid)t nad) bem feftgefteUten :tl)atoeftQnbe rüctiid)tHu) tl)rer 
~eiftungßfäl)tgfeit ben l.1ertrngUd)en 'llnforberungeu, unb bieß ge~ 
nügt. \Denn morrtommenl)eit ber Wtafcf)ine in aUen :tl)eUen mal' 
nicf)t '6ebungen, um ]0 weniger Q{§ bie stläger in .'Setreff bel' 
.'Sefd)affenl)eit bel' S)J(afd)ine ü'6erl)Qu:pt niemQIß oeftimmte iRequifite 
aufgefteUt l)noen. 
\DemnQd) l)at b\lß .'Sunbe~gerid)t 
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\Die iffieiteraiel)ung ber stHigerin \uitb nIß un6egriinbet n'6ge~ 
miefen unb eß l)n! bemnnu) in aUen :tl)eHen 6ei bem nngefod)tenet1 
Urtl)eHe beß &:p:peUQ!iollßgetid)te§ beß stnnton§ .'S\'lfefftabt fein 
.'SeWenbell. 
132. Arl'el du 25 Novembre 1892, dans tu cause Carrel 
cont1'e Delieutraz. 
Par arret du 3 Septembre 1892, la Cour de justice civile 
de Geneve, statuant en la cause pendante entre Pierre-Louis 
Carrel, domestique de campagne, a Geneve, et Antoine De-
lieutraz, fermier a Choully, a, en confirmation du jugement 
du tribunal civil de Geneve du 2 Juin pn3cedent, deboute le 
demandeur Carrel de toutes ses conclusions, et condamne ce 
dernier aux depens d'appel. 
C'est contre le predit am3t que Carrel, par acte du 21 Sep-
tembre 1892, a recouru au Tribunal federal, concluant a ce 
. qu'il lui plaise l'annuler, et, statuant a nouveau, adjuger au 
IV. Obligationenrecht. N° 132. 
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reconrant ses conclusions de premiere instance avec depens. 
Le dMendeur Delieutraz a conclu au maintien de rarret 
attaque. 
Statllant en la cause et consideranl: 
En [ait : 
10 Le sieur Pierre-Louis Carrei, agede 27 ans travaillait 
comme domestique de ferme depuis environ 5 rdois chez le 
defendeur A. Delieutraz, fermier a Choully, lorsque, le 24 
Aout 1891, il fut victime d'un grave accident dans les cir-
. 
' 
constances Cl-apreS: 
Le dit jour Carrel etait occupe avec un sieur Dormange a 
placer des gerb es de paille sur une «teche;» au lieu de 
redescendre de la remise par une echelle il sauta sur un tas 
de gerbes et se blessa au pied. Le fils du defendeur lui dit 
de quitter SOll travail et de se rendre a Choully chez un re-
bouteur, pour se faire soigner. Carrel n'obeit pas a cette 
injonction, et continua a preparer les gerbes. Quelques ins-
tants apres il se plaignit de plus fortes douleurs dans le pied, 
apres quoi son patron, ainsi que ses COlleglleS, lui reitererent 
le conseil de cesser son travail. Carrel refusa une seconde 
fois, objectant qu'il ponrrait bien faire aller les chevaux de la 
machine a battre le bIe; c'est alors que, malgre la dMense 
de son patron et les conseils de ses camarades. il monta sur 
nn siege qui se trouvait sur une planche mobile, 'placee sur les 
barres de la machine a battre; ce siege, non fixe sur la dite 
planche, se trouvait au-dessus de l'engrenage, soit de la roue 
motrice: il avait ete occupe quelques instants auparavant par 
le fils Delieutraz, lequel fit ob server a Carrel le danger qu'il 
y avait a se placer sur ce siege, et lui montra, a cet effet, un 
aiguillon qu'il avait laisse tomber la veille dans l'engrenage 
et qui etait broye. :Malgre cet avertissement Carrel monta sur 
le dit siege et conduisit les chevaux pendant 1/4 d'heure a 
1/2 heure; pendant ce temps, le fils Delieutraz prit la place 
de Carrel pour preparer les gerbes. Au bout de ce temps 
Carrel ressentit une douleur, soit une crampe a la jambe; il 
allongea celle-ci et se laissa prendre le pied droit dans l'en-
grenage. Condllit a l"höpital, il y subit l'amputation du pied 
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ß. Civilrechtspflege. 
par l'operation dite « la desarticulation de Chopart » consis. 
tant a enlever toute la partie anterieure du pied, en laissant 
subsister le talon. Carrel ne quitta l'hOpital que le 23 Fevrier 
1892. C'est a la suite de ces faits que]e demandeur ouvrit 
action a Antoine Delieutraz, en se fondant sur les art. 50, 51 
et 53 C. 0., et concluant a ce que ce dernier soit condamne 
a lui payer avec interets et depens Ia somme de 5000 francs 
a titre d'indemnite et reparation du prejudice cause. 
Par jugement du 7 Juin 1892 le tribunal de premiere ins-
tance de Geneve a deboute le demandeur de ses conclusions. 
Sous date du 3 Septembre suivant, et ensuite d'appel du 
sieur. Carrel, la Cour de justice civile a confirme, ainsi qu'il 
est dlt plus haut, la sentence des premiers juges par les mo-
tifs dont suit la substance : 
Carrel n'a pas prouve que l'accident dont il a ete victime 
soit du a l'imprudence ou a la negligence du defendeur; c'est 
Oarrel qui a demande a conduire les chevaux; il est monte 
sur le siege improvise par le fils Delieutraz, malgre les aver-
tissements de celui-ci et de ses camarades sur le danger 
auquel il s' exposait, et meme malgre la defense de son patron. 
L'accident est arrive par le fait que Carrel, ayant eM pris 
d'une crampe au pied droit, deja blesse le matin, a etendu la 
jambe pour se degourdir et se laissa prendre le pied dans l'en-
grenage. Carrel a declare a un temoin que l'accident ne serait 
pas arrive s'il avait suivi les conseils de son patron. De ces 
faits il ne resulte aucune faute quelconque a la charge de 
Delieutraz ou de son fils ; il est, au contraire, etabli que l'ac-
cident est du uniquement ä la faute de Carrel, qui a persiste 
a se placer dans une position dangereuse, apres avoir ete mis 
en garde contre les consequences possibles de cette impru-
dence. 
C'est contre cet arrc~t que Carrel re court au Tribunal de 
ceans, et que les parties ont conclu ainsi qu'll est dit ci-
dessus. 
En droit : 
2° La competence du Tribunal federal en la cause est inde-
niable, aux termes de l'art. 29 de la loi sur l'organisatiün 
IV. ObIigationenrecht. N0 13!. 
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judiciaire federale, puisqu'on se trouve en presence d'un 
recours de droit civil contre le jugement au fond rendu par 
Ia derniere instance genevoise, que l'objet du litige est supe-
rieur a 3000 francs, et qu'il s'agit de l'application des lois 
federales par les tribuuaux cantonaux. 
Les deux parties admettent d'un commun accord, ainsi que 
les instances cantonales, que Delieutraz ne peut etre tenu 
envers Carrel qu'en application des art. 50 et suivants du 
Code des obligations, et non en vertu des dispositions des 
Iois federales sur la responsabilite civile ensmte d'accident, 
et que, par consequent, les fins de la presente action en dom-
mages-interets ne sauraient etre accueillies que dans Ie cas 
{)u il serait etabli que l'accident dont Ie demandeur a ete la 
victime a 13M cause adessein par le defendeur ou est du a 
son imprudence Oll a sa negligence. 
3° Aucun dol n'etant allegue a la charge du sieur Delieu-
traz, Ia seule question a examiner dans l'espece est eelle da 
savoir si le dommage subi par Carrel a ete cause par la ne-
gligence ou par l'imprudence du dit defendeur, et si, even-
tuellement, il doit etre attribue a une concurrence de fautes 
cümInises par les deux parties. 
C'est, tout d'abord, avec raison que l'arret attaque releve 
une faute a la charge de la victime. Non seuIement, en effet, 
Carrel a persiste, malgre les avertissements de Delieutraz 
fils et des autres ouvriers presents, a münter sur le siege im 
provise au-dessus de l' engrenage, et a se charger du travail 
eminemment dangereux de la direction de l'attelage de Ia 
machine a battre, lequel ne rentrait pas dans ses attributions, 
mais encore ill'a execute alors que l'entorse qu'il s'etait faite 
au pied augmentait notablement le peril, et par consequent 
les chances d'accident. En enfreignant la defense expresse de 
Delieutraz fils dans les circonstances signaIees, Carrel s'est 
reudu coupable d'une imprudence grave, dont les conse-
quences doivent lui etre imputees pour Ia plus grande part. 
4° En revanche, si l'accident survenu est du en premiere 
ligne et essentiellement a la propre imprudence du deman-
deur, il faut reconnaitre que, dans les conditions dans les-
XVIII -
1892 
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Il. Civilrechtspfiege. 
quelles il s'est produit, certains elements de faute subsistent 
a la charge du patron Delieutraz, et engagent dans une cer-
taine mesure sa responsabilite civile. 
TI est etabli, en effet, que le siege improvise par Delieutraz 
sur une simple planche mobile posee en travers sur les bras 
de Ia mecanique, au-dessus d'un engrenage non couvert, expo-
sait celui 'qui utilisait cet echafaudage primitif a un danger 
de tous les instants, surtout Iorsque Ia personne qui y mon-
tait n'avait, comme c'etait le cas de Carrel, pas l'habitude de 
s' en servil'. La simple defense intimee au recourant par De-
lieutraz ne peut, contrairement a l'appreciation de l'arret 
cantonal, etre consideree comme suffisante pour mettre Ie 
patron a l'abri de toute responsabilite; ceIui-ci ne devait pas 
se borner acette defense et a signaler le danger , mais il lui 
incombait de ne pas tolerer du tout le travail dangereux de 
son domestique, en empechant ce dernier de s'y livrer, eten 
interrompant, au besoin, le travail de Ia machine. Or, non 
seulement Delieutraz fils ne l'a point fait, mais il a tolere Ia 
desobeissance de CarreI, en Ie Iaissant conduire la dite ma-
chine pendant 1/4 d'heure ou 1/2 heure, et en le remplafiant 
dans Ie travail dont il etait primitivement charge; cette to-
lerance engage d'autant plus la responsabilite du patron, qu'il 
n'etait point necessaire de monter sur ce siege defectuenx 
pour conduire l'attelage, mais que celui-ci pouvait etre dirige 
depuis derriere, sans qu'il fut besoin d'avoir reMurs a cette 
perilleuse ascension. 
50 L'accident du 24 Aout 1891 doit donc etre attribue a 
une concurrence de fautes, dont les plus graves sont sans 
doute le fait de Ia victime elle-meme, mais dout une partie 
doit etre attribuee au defendeur, et il y a lieu dans cette 
situation de moderer Ia reparation due par Delieutraz a Car-
reI, en raison de l'imprudence personnelle de ce dernier. 
En prenant en consideration toutes ces circonstances, l'age 
du demandeur et Ia nature de la lesion qu'il a soufferte, l'al-
Iocation a Carrei d'une somme de einq cents francs apparait 
comme une compensation suffisante pour Ia part du dommage 
imputableaux agissements du patron DeIieutraz ,soit de son fils. 
Par ces motifs, 
IV. Obligationenrecht. No 133. 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est partiellement admiS, et l'arret rendu par 
Ia Cour de justice civile de Geneve, le 3 Septembre ecou16, 
reforme en ce sens que le defendeur Antoine Delieutraz est 
c.ondamne a payer a Pierre-Louis Carrel, son ancien domes-
tique, Ia somme de cinq cents francs (500 francs), avec interet 
a 5 % l'an des Ia demande juridique. 
133. Urtljei{ l.lom 26. il(ol.lemfler 1892 in 61ld)en 
j)aßlel' gegen 6:pal'~ unb BeiljtaHe ®tffad). 
A. mul'd) UttljeH l.lom 15 . .suH 1892 ljat baß Dflergerld)t be~ 
kanfon~ .l8aferranbfd)aft erfannt: @ß )l,1irb b~ Uttljeil be~ ~e" 
3id~gertd)te~ 6iffad) l.lom 11. &:prU 1892 lautenb; ff@~ Itlirb 
fIber .l8eHagte 
berutt~eilt, an bie jf(ügcrin bie ®umme l.lon 
,,2500 ~l'. au lieaaljlen," beftütigt. 
B. @egen biefe~ UttljeU ergriff bel' .l8enagte bie smeiter3ie~ung 
an 
ba~ .l8unbe~gerld)t. .l8ei ber ljeuttgen merljanbfung bellntragt 
er; @ß fel ba~ borinftaft3Hd)e UrtljeH aufauljeflen unb bte 6par~ 
unb Betljfaffe 6ifflld) mit i~rer ~orbetUng aflaultleifen. 
mer &nltlart bel' kIügerln unb !Refur~oef{a!1ten trügt auf ~e~ 
ftätigung be~ oflergerid)tltd)en UrtljeU§ an. 
ma§ .l8unbe~gerld)t 3ie~t in @rltlägung: 
1 . .sn ben ?monaten il(obemoel' unb 
~e3emoer 1891 entftanb 
in 6tffad) uno Umgcbung ba~ @el'üd)t, bie bort bomtaiHrte uUüen::: 
gcfeUfd)aft, ®:pal'~ unb 
Bei~faffe ®iffad), ~abe flei bel' bamal~ 
Clu~georod)enen .l8anUrife bebeutenbe metlufte er!itten. ma~ @e" 
l'üd)t l.lerbrcitde fid) flaib aud) in Itleitern kreif en bc~ kanton~ 
?8aferranbfd)aft unb üfler beffen @renaClt ~inau~, unb Itlud)~ im 
2aufe feine merflreitung immer me~l' an, fo 
ba~ fd)ne~lid) bie 
31l~rung~fü~igfeit bel' 0:par::: unb Beiljfaffe in 31tleifef ge30gen 
)l,1ul'be. Sn ~o!ge beffe!6en Itlurben auf ber ®:par::: unb Beiljfaffe 
angeregte 0patf(tffegefber in 
auj3ergero?~nnd)em ?maBe 
3utücfge~