bge · 58_II_130 · 1925-10-11 · fr
BGE 58 II 130
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N0 23. 
LP. Comme on l'a montre plus haut, cette disposition 
prevoit l'insaisissabilite des indemnites pour lesions cor-
porelIes a raison du but de ces indemnites, c'est-a-dire 
en vertu de leur nature meme et sans consideration de 
necessite (cf. BLUMENSTEIN, p. 357 et 362 sq.). II importe 
peu que, si la victime avait touche des dommages-interets 
de son vivant, ses proches en eussent profite, en fait, 
jusqu'a sa mort naturelle; car, si le legislateur avait voulu 
prendre en considerations le dommage que l'incapacite de 
travail du lese pouvait causer aces personnes, il leur 
aurait donne une action directe contre le tiers responsable. 
Or on vient de montrer qu'il a precisement repousse cette 
solution. 
Ainsi donc les recourants ne pouvaient invoquer l'art. 92 
eh. 10 LP pour se pretendre aptes a continuer I'action 
introduite par leur epoux et pere. En repudiant sa suc-
cession, Hs ont perdu le droit a l'indemnite qui fait l'objet 
de cette action, et c'est a juste titre que la Cour cantonale 
les a compIetement deboutes. 
Par ces moti/s, le Tribunal flAteral prononce: 
]. 
Le recours est rejeM. 
23. Arrit de 1a Ire seetion cinle du 9 mars 19S9 
dans la cause Nicolet contre Zbinden. 
1. Celui qui est contraint d'utiliser momentanement Ia partie 
de la voie publique appartenant normalement aux autres 
usagers de la route ne doit l'occuper que durant l'espace de 
temps strictement indispensable (En l'espece automobiliste 
abordant une artere principale sur la partie gauche de celle-ci, 
(par rapport aladirection qu'll a I'intention de suivre) et oblige, 
par 1a, de traverser toute la largeur de la rue, avant de prendre 
sa place normale. Execution lente et indecise de ce mouvement. 
Collision avec une motocyclette. Faute de l'automobiliste). 
(consid. 1). 
2. Faute concomitante du motocycliste (notamment vitesse 
. exageree, croisement a. gauche) (consid. 1). 
3. Partage des responsabilites (consid. 2). 
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A. -
Le 11 octobre 1925, a Clarens, le Dr Zbinden 
passait a motocyelette sur la Grande Rue, dans la direction 
de Vevey, avec un passager en croupe. 11 roulait entre las 
deux voies du tram, a peu pres au milieu de Ia chaussee, 
a une allure superieure a 30 km. 
A la meme heure, Pierre Nicolet descendait Ia rue de Ia 
Gare en conduisant son automobile; il avanyait a une 
allure moderee, et tenait sa droite. Arrive sur la Grande 
Rue, il tourna a gauche, pour s'engager dans Ja direction 
de Montreux, en prenant son virage tres au large et sans 
s'arreter, mais en roulant tres lentement. II n'avait pas 
encore termine ce mouvement, lorsque Zbinden obliqua 
subitement sur la gauche, dans l'idee· de passer devant 
l'automobile. Mais il etait trop tard, et une collision se 
produisit entre les deux vehicules. La motocyclette et ses 
deux occupants furent renverses au bord du trottoir. 
Le passager ne fut que Iegerement blesse, mais le Dr 
Zbinden subit un grave traumatisme a la jambe. 
De son cote, Nicolet ne subit aucun prejudice. 
B. -
Zbinden a ouvert action a Nicolet en concluant 
au paiement de 50000 fr. de dommages-interets. 
Nicolet a conelu a liberation. 
O. -
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a 
rendu son jugement le 25 septembre 1931. 
Elle a estime que le demandeur Im-meme et~it respon-
sable de l'accident dans la proportion de 60 % et a 
condamne le defendeur a Iui payer 40 % du dommage. 
D. -
Par acte depose en temps utile, Nicolet a recouru 
en reforme au Tribunal federal en lloncluant principale-
ment a liberation. Subsidiairement, il conclut a une re-
duction equitable des dommages-interets fixes· par 1& 
Cour cantonale. 
E. -
Zbinden s'est joint au recours de Nicolet. n 
demande au Tribunal federal de renverser la proportion 
des. responsabilites etablie par la Cour cantonale . 
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Obligationenrecht. N° 23. 
Considerant en droit: 
1. -
Il ressort des constatations de fait du jugement 
attaque que Nicolet descendait la rue de la Gare a une 
allure moderee et en tenant sa droite. Au moment ou il 
aborda la Grande Rue, son attitude etait donc absolument 
irreprochab1e. Mais a ce moment, voulant tourner a gauche 
et traverser la voie principale pour y prendre la direction 
de Montreux, il devait decider s'il accomplirait ce mouve-
ment devant 1e motocycliste, qui arrivait a une cinquan-
taine de metres en sens inverse, ou s'i! commencerait par 
s'arreter, en Iui faisant signe de passer outre. On ne saurait 
lui reprocher d'avoir choisi la premiere de ces solutions 
puisque -
d'apres les constatations des juges du fait -
il avait le temps de la mettre en pratique. Mais, une fois 
sa determination prise~ Nicolet ne s'est pas comporte 
comme il aurait du. En effet, pour tourner a gauche en 
traversant la Grande Rue, il devait forcement empieter 
pendant un moment sur 1a moitie de cette rue reservee 
aux personnes se dirigeant sur Vevey. Or celui qui est 
contraint d'utiliser ainsi momentanement ia partie de la 
voie publique appartenant normalement aux autres 
usagers de la route, ne doit l'occuper que durant l'espace 
de temps strictement indispensable (cf. RO 52, II 389). 
Dans cette situation exceptionnelle, ce n'est donc pas en 
manreuvrant lentement qu'un automobiliste se conforme 
aux regles de la circulation, mais bien en procooant 
avec le plus de decision et le plus de ceIerite possible, 
sans exposer autrui a un danger . 
En l'esp8ce, il ressort des constatations de fait de 
l'instance cantonale que le defendeur n'a pas agi de cette 
fayon, qu'il a hesite clans sa manreuvre et ralenti son allure 
d'une fa90n injustifiee, tout en donnant a son mouvement 
une ampleur exageree, etant donnee la configuration des 
lieux. 
Il a donc commis une faute. Or celle-ci devait fatalement 
creer un etat d'incertitude pour 1e motocycliste venant en 
Obligationenrecht. N° 23. 
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sens inverse, lequel put douter des intentions d.e Nicolet 
et ne pas se rendre compte exactement si celui-ci voulait 
vraiment passer devant lui, ou s'il voulait lui ceder le 
passage~ Ainsi ladite faute a ete la cause initiale de l'acci-
dent. 
Zbinden, de son cöte, au moment OU il aper9ut l'auto-
mobile, roulait a la vitesse de 30 a 35 kmh., alors que, 
d'apres l'art. 35 al. 1 du Concordat intercantonal, il n'au~ 
rait pas du depasser 18 kmh. Il etait a peu pres au milieu 
de la chaussee et ne modifia pas sa direction. Il ne s'arreta 
ni ne ra1entit l'allure, malgre l'incertitude que devaient 
provoquer en lui les hesitations de Nicolet ; et il ne sut 
chercher son salut, au dernier moment, que dans la ma~ 
nreuvre antireglementaire consistant a obliquer a gauche, 
alo,s que le passage etait libre sur la droite, derriere 
l' automobile. 
Pourtant, a ce moment encore, 1e defendeur aurait pu 
eviter l'accident ou en diminuer la gravite, s'i! avait fait 
jouer son frein. l-Iais il est constant qu'il freina trop tard. 
C'est donc a juste titre que la Cour cantonale a vu dans 
l'accident 1e resultat des fautes concomitantes de l'auto-
mobiliste et du motocycliste, et qu'elle a' rejete les con" 
clusions liberatoires du defendeur. 
2. -
En ce qui concerne l'appreciation d.e 1a respon-
sabiliM des deux parties, il est indeniable que les fautes 
de Zbinden sont plus lourdes que celles de Nicolet. En 
effet, 1e demandeur a viole des regles essentielles de la 
circulation, en roulant a une allure exageree et en cher-
chant a croiser a gauche. Sans doute certaines circonstances 
particulieres de l'espece etaient de nature a attenuer la 
gravite de ces fautes. Il est clair, tout d'abord, que, de 
jour et sur une bonne route, l'allure de 30 a 35 'kmh. -
bien qu'elle depasse le maximum prescrit a l'interieur des 
localites -
ne represente cependant pas une vitesse tres 
exageree. En outre la presence des rails du tram, sur la 
droite de la chaussee, autorisait le demandeur a s'en 
ecarter dans la mesure ou il restait assez maitre de sa 
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Obligationenrecht. N° 23. 
direction pour croiser, quand m8me, conformement a 
l'art. 42 al. 1 du Ooncordat, les vehicules venant en sens 
inverse (cf. RO 52, II 388). Mais quant a la manoouvre par 
laquelle Zbinden obliqua tout a fait a gauche a la derniere 
seconde, on ne saurait l'excuser en pretextant qu'il ne 
s'agissait pas d'un veritable croisement, au sensdudit 
article, mais du passage normal d'un vehicule devan~ 
-un autre, a savoir le passage de la motocyelette, qUl 
suivait l'artere principale, devant l'automobile, qui 
debouchait de la voie secondaire. Dans les circonstances 
ou l'accident s'est produit, cette explication ne saurait etre 
admise car, au moment ouZbinden obliqua, Nicolet etait 
deja tellement engage sur la chaussee que la motocyclette 
aurait eu la place de passer derriere l'automobile, en sui-
vant sa voie naturelle,. a droite de la rue.D'ailleurs, si 
le demandeur s'est trouve subitement dans une situation 
si critique qu'il ne crut trouver son salut qu'en obliquant 
a gauche, e'est en partie par sa faute, soit parce qu'il 
n'avait pas appuye a droite ni ralenti son allure, comme il 
aurait du le faire, au moins des le mom~nt ou il avait 
per~m les hesitations de Nicolet. 
- En elles-mames les fautes du defendeur sont certaine-
ment moins lourdes; il n'a pas viole des regles· de cir-
culation aus.~i eIementaires. En revanche, l'importance 
causale de ces fautes fut considerable, ear, par le seul fait 
. de son indecision, cet auto~obiliste a cree, sur la voie 
publique, une situation perilleuse qui, dans le cours 
ordinaire des choses, etait eminemment propre a entrainer 
l'accident, meme si le motocycliste n'avait pas enfreint 
d'importantes regles de circulation. D'autre part, on doit 
reconnaitrequ'etant donnees les circonstances de temps et 
de lieu, le fait qua Zbinden circulait a 30 ou 35 kmh. et 
dans la zone mediane de la chaussee ne presentait pas, 
objectivement, autant de danger, et n'eut probablement 
pas suffi a entrainer l'accident, sans la manc.euvre mala-
droite de Nicolet, ou.si celui-ci avait freine atemps. 
D'ailleurs il est a presumer que sans cette manoouvre et 
Obligationenrecht. N0 24. 
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le trouble qu'elle causa dans l'esprit du demandeur, 
celui-ci ne se serait pas precipite soudain a l'extreme gauche 
de la chaussee. 
En determinant la part de responsabilite incombant 
a chacun, la Courcantonale a tenu compte de toutes ces 
circonstances : elle a non seulement pese la gravite intrin-
seque des fautes des deux parties, mais apprecie encore 
le röle qu'elles avaient joue respectivement dans 1a genese 
de l'accident. Cette fa90n de proceder -
qui n'est pas 
purement mathematique -
est absolument conforme aux 
art. 43 et 44 CO. En l'espece, le resultat da cette appre-
ciation est equitable, et le Tribunal federal ne saurait donc 
la modifier. 
Par ces moti/s, le Tribunal /6:leral prorumce : 
Les recours sont rejetes, et le jugement cantonal en-
tierement confirme. 
24. Arrit 4e la zre stotion olrile d11 23 mara 1932 
dans la cause Dame Srdler .t enfanta contre Sreiler. 
Art. 41,.44 et 47 CO. -
1. Commet une imprudence celui qui, 
sentant son extreme fatigue et devant se rendre compte qu'U 
risque de c6der au sommeil, conduit neanmoins une auto-
mobile. 
2. Partagent cette imprudence et doivent supporter une partie 
du dommage e~ r6suJ.ta.nt ceux qui, connaissant ce risque, 
occupent neanmoins 180 voiture ; leur responsabilite est accrue 
lorsqu'ils ont pousse le conducteur a se mettre au volant. 
3. L'indemnite pour tort moral 80 un caractere supp16mentaire et 
exceptionnel. Son allocation ne se justifie pas lorsqu'il s'agit 
d'une course de complaisance, que la faute du dMendeur n'eat 
pas grave et qu'il y 80 eu accord a faire 180 course .dans des 
conditions dangereuses. 
A. -
Les freres Christian et Edouard Sydler s'etaient 
rendus a Geneve le 3 juillet 1930 en compagnie de daux 
amis, MM. Dubey et Gerster, dans une automobile conduite 
par Christian. Celui-ci s'etait lave de grand matin et avait 
travaille toute la matinee. Immeruatement apres la diner,