bge · 54_III_319 · 1928-11-16 · de
BGE 54 III 319
Schuldbetreibung und Konkurs


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SchUldbctreibungs- und Konkursrecht; Nb 71. 
4. 
Endlich behauptet der Rekmrent, die Unter-
stützungspflicht der Schuldnerin den vorgenannten Ver-
wandten gegenüber entfalle auch deshalb, weil die 
Schuldnerin noch eine weitere Schwester, Frau Martha 
Helbling-Küpfer, besitze, die in guten finanziellen Ver-
hältnissen lebe und daher angesichts der prekären 
Lage der Schuldnerin verpflichtet wäre, allein für den 
Unterhalt ihrer bedürftigen Verwandten aufzukommen; 
zum mindesten wäre diese gehalten, die Hälfte der frag-
lichen Unterhaltskosten zu tragen. Diese Auffassung 
mag, wenn die Behauptung stimmt, an sich richtig sein; 
doch vermöchte dies die Bemessung des Existenzmini-
mums der Schuldnerin nur dann zu beeinflussen, wenn 
-
worüber die Vorinstanz ebenfalls noch Erhebungen 
anzustellen hat -
feststünde, dass Frau Helbling tat-
sächlich derartige Beiträge leistet. Der blosse Umstand, 
dass sie hiezu verpflichtet wäre, vermöchte eine Schmä-
lerung des Unpfändbarkeitsanspruches der Schuldnerin 
nicht zu begründen; denn das könnte unter Umständen 
dazu führen, dass, wenn sich Frau Helbling nicht sofort 
zur Leistung solcher Beiträge herbeiliesse, die Schuldnerin 
und ihre Familie bis zu einer allfälligen richterlichen 
Zusprache einer gegen Frau Helbling geltend gemachten 
Unterstützungs forderung ihrer notwendigsten Existenz-
mittel beraubt wären. Das widerspräche aber dem Sinn 
und Geist des Art. 93 SchKG, der dem Schuldner und 
seiner Familie das Existenzminimum unter allen Umstän-
den sichern will. Dagegen dürfte in einem solchen Falle 
der betreffende Betreibungsgläubiger berechtigt sein, 
eine Pfändung des Regressanspruches zu verlangen, der 
allenfalls einem derartigen Betreibungsschuldner gegen 
solche andere unterstützungspflichtige Verwandte, die 
bisher keine Beiträge geleistet haben, zusteht. Ob vor-
liegend die tatsächlichen und rechtlichen Voraussetzun-
gen für einen derartigen Regressarrspruch gegeben wären, 
ist aber nicht durch die Aufsichtsbehörden sondern 
durch den Richter zu· entscheiden. 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 72. 
Demnach erkennt die Schuldbetreibungs-
und Konkurskammer : 
319 
Der Rekurs wird dahin teilweise begründet erklärt, 
dass die Angelegenheit zur neuen Beurteilung im Sinne 
der Motive an die Vorinstanz zu.rückgewiesen wird. 
72. Arret du 16 novembre 1928 dans la cause Excoffier. 
La poursuite visaut la realisation d'apports de La femme pour 
une dette de ceUe-ci ne doit pas etre dirigee conlre le mari, 
mais contre la debitrice; en revanche, les actes de la pour~ 
suite doivent etre notifies au mari en tant que representant 
legal de sa femme. Art. 168 al. 2 ce. 
Eine 
B e t r e i b u n gau f Ver wer tun gei n e s 
zum eingebrachten Gut der Ehefrau 
und Schuldnerin gehörigen Pfandes 
ist n ich t gegen den Ehe man n zur ich t e n', 
sondern gegen die Schuldnerin ; dagegen sind die B e t r e i-
b u n g s u r k und end e m 
Ehe man n 
als dem 
gesetzlichen Vertreter der Schuldnerin z u z u s tell e n. 
Art. 168 Abs. 2 ZGB. 
L'esecuzione diretta aHa realizzazione di apporti della moglie 
per un di lei debito, dev'essere promossa contro la debitrice, 
non contro il marito, cui perö gli atti esecutivi devono 
essere intimati come rappresentante legale della debitrice. 
A. -
Dans la poursuite en realisation d'hypotheque 
No 17095, intentee par la Banque cantonale vaud oise , 
titulaire d'un gage immobilier sur des immeubles appar-
tenant a dame Jenny Excoffier, l'office des poursuites 
de Nyon a fait notifier trois commandements de payer : 
.1 ° le premiera sieur Excoffier, en tant que repre-
sentant legal de dame Excoffier, debitrice, le 18 juillet 
1927; 
2° le deuxieme a la debitrice elle-meme, le 30 juillet; 
3° le troisieme au Greffe du Tribunal de Nyon, domicile 
elu selon les clauses du titre, le 1 er aout. 
320 
Schuldbetreibungs- und Konkursreeht. N° 72. 
Le 7 juillet 1928, I'office a adresse un avis de reception 
de la requisition de vente a dame Excoffier, representee 
par son mari, son representant legal, « pour Hre remis 
par un double a chacun d'eux ». 
B. -
Dame Excoffier et son mari ont porte plainte 
aux fins d'obtenir l'annulation de tous les actes executes 
par I'office de Nyon' a la requete de la Banque cant«;male 
vaudoise dans la poursuite en realisation d'hypotheque 
N° 17095. 
' 
TIs faisaient valoir que les immeubles, objet du gage, 
constituaient un apport de dame Excoffier, et que des 
lors la poursuite, qui s'adressait a dame· Excoffier elle-
meme, Hait mal introduite, car elle aurait dft etre dirigee 
contre sieuT Excoffier uniquement. 
L'autorite inferieure ,de surveillance a juge que Ia 
plainte etait tardive et mal fondce. 
Statuant le 25 septembre 1928 sur recours des epoux 
Excoffier, l' Atitorite cantonale de surveillance est entree 
en matiere sur. les conclusions des plaignants et les a 
rejetees. 
C. -
Par acte depose en temps utile, les epoux Excoffier 
ont forme recours au Tribunal federni en reprenant les 
conclusions de Ieur plainte. TIs soutiennent derechef que 
la poursuite aurait dft etre dirigee contre sieur Excoffier 
personnellement et ,que la maniere d'agir de la Banque 
creanciere et de l'office de Nyon les aleses dans leurs 
droits. 
La Cour cantonale se reiere aux motifs de sa decision. 
Considerant en droU : 
TI est constant que le gage dont la realisation est 
demandee par la Banque cantonale vaudoise constitue 
un apport de dame' Excoffier .. 
S'il est vrai qu'aux termes de I'art. 168 a1. 2 CC, ~e 
mari a seul qualite pour representer sa femme dans ses 
contestations avec des tiers relativement a ses apports, 
il ne s'ensuit pas, comme semblent le croire les recourants. 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 72., 
321 
que lespoursuites concernant les apports de la femme 
doivent etre intentees au mari personnellement a peine 
de' nulliM. Ce que l'art. 168 a1. 2 confere au ma,ri, c'est 
la representation legale de la femme, chaque fois qu'il 
s'agit des apports, pour lui permettre de sauvegarder 
ses propres droits sur les dits biens. 
01', il suffit pour que le mari soit mis a meme de sau-
vegarder ses interets personneIs -
el les interets de sa 
femme -
que les actes de lapoursuite visant les apports 
de sa femme lui soient notifies; le systeme de la loi 
n'oblige nullement le ereancier poursuiva~t a diriger sa 
poursuite en pareil eas contre le mari lui-meme (cf. 
RO 51 III p. 93 et suiv. ; 53 III p. 3).' 
Pour ce qui concerne ses droits personnels, le mari se 
trouve dans une situation comparable a eelle du tiers 
proprietaire du gage dans une poursuite en realisation; 
. la poursuite n'est pas dirigee eontre lui, mais contre la 
debitrice ; toutefois les actes doivent lui etre notifies. 
Des lors, il est eertain que l'office a bien procMe en 
l'espece ; il n'a pas notifie le commalldement de payer 
au mari apres coup, a titre de simple renseignement, 
comme voudrait l'insinuer le mandabiire des recournnts, 
mais il le lui a adresse en premiereligne, avant tout 
autre, et n'a fait les notifications· ulterieures a dame 
Excoffier et au domicile elu que par surnbondance et 
pour tenir compte de certaines reclamations qu'il avait . 
re~ues . 
. TI va de soi qu'une opposition de sieur Excoffier eut 
arr~te la poursuite N° 17095 et que laBanque cantonale 
vaudoise n'aurait eu aucun argument a tirer du fait 
que les deux autres commandements de payer n'avaient 
pas ete specialement frappes d'opposition. 
Dans ces conditions, l'on ne voit pas en quoi les recou-
rants ont ete legeS dans leurs droits. 
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: 
Le recours est rejete.