bge · 26_II_317 · 1900-05-26 · fr
BGE 26 II 317
Zivilrecht


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Civilrechtsptlege. 
6caeid)neten ~lu~ttQ1)me) nid)t burd) bie lEerfid)erung gebeett merbe, 
10 ifi bamit gefagt, baß allemal bann, menn ein Unfall biefe 
~obe~art aur ~o1gc 1)at, bel' )ßcrjid)mr für ben eingetretenen 
~ef)aben nid)t einftc1)e. :!)er 10 abgefaute )ßerfid)eruug~»ertrag {änt 
Tomit bie 1Yrage »ollftäubig bei ®eite, meld)er ~rt ba~ Jbeigni~ 
fei, mit meId)em bel' fatale lEerlauf iu ber stette »OU Urfaef)en 
unb \!Birfungen begann; er fteUt einfad) ab auf ben )ßotgaug, 
iu ttleld)em fid) bte ~ölung »off3ic9t, b. 1). alfo auf bie le~te Ut~ 
fad)e bel' ~ötung, burd) ~\)e{d)e ebeu bie ~obe~art beftimmt }\.litb. 
.3it im )ßedrage allgemein bel' Zob bUtd) @;rttinfen »on bel' lEet~ 
fid)erung au~gefd)Ioifen, fo ift bemnau, bet )ßeriid)erer in aUen 
1YaUen aur 3a1)[ung bel' )ßerfid)erung~fumme nid)t »er~fIid)tet, 1M 
ber »erfid)erte WCenfd) ober 
ba~ »erfid)erte 
~ier ertrunfen trt, 
o1)ne 1Rüetfid)t barauT, ob bie Urfad)e 
be~ @;rtrinfen§ in einem 
Unfall, ober in einem lEorgang beftanben 1)abe, bel' fief) nief)t al~ 
UnfaU qualifi3ieren räat. ~ngefid)t~ bel' unbebingten @;rfIärung· 
be~ )ßerfid)erer~, für ~ob buref) @;rttinfen feine lEerfid)erung au 
gemäl)ren, fel)U enbItd) aud) bie )Sered)tigung, barauf abauftellen, 
ob bel' Ungliiet~faU aUß einer \Situation entfianben fei, in ttleld)er 
normaler \!Beife »on einer 
@;rtrinfen~gefal)r gefprod)en merben 
fonnte ober nid)t. Üotigen§ fönnte biefe Unterfd)eibung in casu 
unmöglid) ba3u fiil)ren, ben bom stIäger erl)obenen ~nf~rud) au 
fef)ü~en; benn l)ier befanben fid) bie \ßferbe, al~ bie lRutfd)ung 
be~ ~errain~, auf bem fie ftanben, eintrat, mn ~eeufer; mit ber 
@efaljr, bau ba~ ~erratn rutfd)e, ttlar aud) bie @efaljr !>erbunben, 
ba~ bie \ßferbe, ttlenn fie !>on bem 
~errctin mitgeriffen murben, 
in ben !See gerieten unb Darin l)urd) @;rtrinten umfamen. @;ß 
raut fief) aIf 0 nid)t fagen, bau in ~nbetraef)t ber ~ituation, in 
bie bie 
~iere ge6raef)t murben, normaler \!Beife bie @efaljr be~ 
~rtrinfen~ au~gefu,{offen gettlefen fei. 
~emnad) l)at ba~ )Sunbe~gerid)t 
erfannt: 
:!)ie )Serufung ber )Sef{agten mirb gutgel)eiilen, unb tn ~6ält~ 
;brrung be~ UrteH~ bel' II. ~p~eUation~fammer b~ D6ergerid)t~ 
be~ stanton~ ßürief) bie .5tlage a6gemiefen. 
11. Obligationenrecht. N° 44. 
44. Arret du 26 mai 1900, dans la cause 
Courvoisier contre Huguenin. 
317 
Cautionnement sous condition, 489 CO. Oondition illicite 
comme contraire aux principes d'ordre public du droit neuchä-
telois en matiere de sllccession. Art. 177 CO. Renvoi de la cause 
a l'instance cantonale pour trancher cette question, art. 790JF. 
Le 17 juin 1890 Edouard Huguenin, horloger a La Chaux-
de-Fonds, a signa et remis ä. son gendre Paul Sandoz une 
piece de la teneur suivante : 
« En avance d'hoirie et sur Ia part qui doit revenir a ma 
fille Cacile, epouse de .M. Paul Sandoz, hahitant a Fleurier, 
mais payable seulement apres mon deces et celui de mon 
epouse Hophie Huguenin nee Grisel, sans que je sois oblige 
d'en payer les interets, j'accorde a mon gendre Paul Sandoz 
et a ma fille Cecile la garantie d'une somme de quatre mille 
francs . .Mes immeubles a Fleurier, n'etant greves d'aucune 
hypotMque, attestent la valeur de ma signature. Fait a La 
Chaux-de-Fonds le 17 juin 1890. 
1> (Signe) Edouard Huguenin. » 
« Cette garantie est donnee en faveur de mon gendre pour 
tel creancier qu'il trouvera convenable, et qui lui fournira la 
dite somme de quatre mille francs. Chaux-de-Fonds, le 
17 juin 1890. 
» (Signa) Edouard Huguenin. » 
Le 30 juin 1890, Paul Sandoz remit cette piece a .M. P.-F. 
Courvoisier ä. La Chaux-de-Fonds, comme garantie d'un credit 
qu'll consentait a lui ouvrir et sur lequel lui furent effective-
ment faites des avances depassant ce montant de la garantie. 
Apres le deces de P.-F. Courvoisier, sa veuve, la deman-
deresse an proces actueI, lui succeda dans ses droits co~er­
nant soit sa creance contre Sandoz, soit la garantie susmen-
tionnee. 
Edonard Huguenin mourut aussi le 18 avril 1899, et sa 
succession fut acceptee sous Mnefice d'inventaire par ses 
trois enfants, Laure-Sophie mariee Gruring, Marie-Cecile 
mariee SaI\doz, et Arnold-Edouard. 
XXVI, 2. -
1900 
2l. 
318 
Civilrechtspllege. 
Dame Courvoisier, comme etant auX droits de son mari 
decede, a fait dans ce benefice d'inventaire l'inscription sui-
vante: 
« Madame veuve P.-F. Courvoisier fait inserire au rang 
de l'art. 219 J Ve classe de la loi federale sur la po.Ursuite 
pour dett.es, une garantie fournie par le defunt au profit de 
son gendre Paul Sandoz et de sa fiUe Cecile nee Huguenin, 
pour la SOnll11e de 4000 francs. 
» Elle produit a l'appui de son inscription l'acte de ga-
rantie du i 7 juin 1890. ) 
Cette inscription a ete admise par la veuve Sophie Ru-
guenin, ainsi que par ses deux filles Laure-Sophie et Marie-
Cecile; elle fut par contre contestee par le fils Arnold 
Huguenin. contre lequel dame Courvoisier a ouvert action 
concluant a ce qu'il plaise au tribunal prononcer que la deman-
deresse est creanciere d'Edouard Huguenin, soit de sa suc-
cession, en vertu de la garantie du 17 juin 1890, de la somme 
de 4000 fr., payable sans interets au deces de 11
me So-
phie Huguenin, nee Grisel, et dire en consequence que 
l'inscription faite par veuve P.-F. Courvoisier au benefice 
d'inventaire de Edouard Huguenin est liquidee, aux termes 
de l'art. 219, Ve c1asse de la loi federale sur la poursuite 
pOUi' dettes, pour son montant soit pour 4000 fr., avec suite 
de frais. 
A l'appui de cette conclusion, la demanderesse invoquait 
les faits qui precedent, et les dispositions du CO concernant 
le cautionnement. 
Dans sa reponse, le defendeur a pris les conclusions sui-
vantes: 
" Plaise an trihunal : 
:) Principalemcnt: Eca.rtel' l'inscriptioll de dame veuve 
Courvoisier, faite an passif de la succession d'Edouard 
Hugnßllin. 
» Snbsidiairenwnt : pour antant que le tribunal admet-
trait cette inscription, dire que la portee doit en etre reduite 
jusqu'a cOllcurrence de la part de sllccession de l'beritiere 
dame Cecile Sandoz. 
H. Obligationenrecht. No 44. 
319 
» • En tout etat de cattse: Dec]arer mal fondees les con-
clUSlOllS de la demande. » 
Par jugement du 13 janvier 1900, le Tribunal cantonal de 
~euchatel a dehoute la demanderesse des fins de ses conclu-
SlOIlS, en se fondant sur <;les motifs qui peuvent etre resu ' 
d I 
., 
. 
mes 
e a mamere sUlvante : 
, L~ cautionnement est un contrat par lequel la cantioll 
s obhg~ envers ~e creancier a satisfaire a l'oblicration du debi-
tenr, SI ce dermer n'y satisfait pas lui-meme. En s'exprimant 
da~ls l~s term~s ,sllivants: « En avance d'hoirie, sur la part 
qm .d?It revemr a ma fiUe Cecile, » le signataire de l'acte du 
17 J~Ill 18~0 a A clairement manifeste son intention de ne point 
s o~hger Im-meme, ~t de n'accorder une garantie que sur la 
palt de sa fiUe Ceclle dans sa succession. Dame Courvoisier 
n'a des 101's jamais ete creanciere d'Edouard Huguenin et 
elle ne l'est pas non plus de sa succession. Sa conclusion 
ai~si que.l'inscription qu'elle a faite dans 1e Mnefice d'inven~ 
t~Ire, ~olVent des lors et1'e ecartees, sans qu'il y ait lieu 
d exammel' la conclusion subsidiaire. 
C'est contre ce jugement que dame Courvoisier a recouru 
e~ temp~ ~t~le au Tribunal federa], en reprenant ses conclu-
slons prImItIves. 
Statuant SU1' ces faits el considerant etl droit : 
1. -
Le recours est regulier, et la competence du Tri-
bunal federal en.la ~ause n'est pas contestable. En ce qui 
concerne en partIcuhel' le dl'oit applicable, il faut reconnaitre 
que, maIgre les termes peu clairs dans lesquels la demallde 
est congue, cette derniere tend a faire reconnaitre a Ia charge 
de la succession d'Edouard Huguenin, un cautio~nement de 
4000.fr. La matiere du cautionnement etant regie par le CO. 
le. Tnb~naI de ceans. est certainement competent pOlir exa: 
mmer SI la demallde, laquelle souleve la question de savoir si 
l'acte du 17 juill 1890 constitue ou non un cautionnement 
est fondee eu droit. 
' 
2. -
01' ce caractere d'un cautionnement n3sulte tout 
d'abonl du but auqnel cet ade a etB destine i 1e dit acte en 
effet, a ete signe par Huguenin pour faciliter a Sandoz l;ob-
320 
Civi!I"echtsptlege. 
tention du pret dont il avait besoin, et Ia forme la plus indi-
quee a cet effet etait celle d'un cautionnement. La teneur de 
l'acte corrobore cette maniere de voir. Dans la premiere 
partie Huguenin declare « accorder la garantie d'une somme 
de 4000 francs » a son gendre Paul Sandoz et a sa fiUe 
Cecile, le terme c garantie :. dont se sert Huguenin etant 
souvent employe dans le langage usuel comme synonyme de 
cautionnement. Les mots par Iesquels l'acte se termine: 
" mes immeubles a Fleurier n'etant greves d'aucune hypo-
theque, attestent Ia valeur de ma signature 'b servent aussi a 
demontrer que Huguenin voulait se porter caution pour 
4000 fr., et affirmer par Iä. Ia valeur de sa signature vis-a-
vis du tiers creancier qui aurait fourni la somme. Le post-
scriptum est de nature a enlever tout doute ä. cet egard et a 
etablir que Huguenin entendait bien se porter caution vis-a-vis 
d'un creancier, non encore determine, qui aurait fourni a son 
predit gendre Ia somme de 4000 fr. dont celui-ci avait besoin. 
3. -
Ces considerations ne sont toutefois point encore 
suffisantes pour faire considerer Ia demancle comme fonMe. 
Il resulte incontestablement de l'acte en question que, tout 
en se portant caution en faveur de son gendre, Huguenin 
entendait que le paiement de Ia somme garantie ne put etre 
requis ni de son vivant, ni du vivant de sa femme, et que si 
apres leur deces sa succession etait appeIee a la payer, son 
montant devait etre impute sur la part revenant a Cecile 
Sandoz-Huguenin dans la succession paternelle. Huguenin 
voulait donc bien obliger sa succession vis-a-vis du tiers 
creancier, mais a Ia condition que, dans le reglement des 
rapports entre coheritiers, Ia somme de 4000 fr. devrait 
grever uniquement sa fiUe Cecile par imputation sur la seule 
part de celle-ci. 
4. -
Etant donnes les termes dans lesquels l'acte de 1890 
est congu, il faut admettre comme certain que Ed. Huguenin 
n'accordait sa garantie qu'a cette condition, et qu'il ne l'au-
rait point donnee, si ses consequences avaient pu retomber 
sur ses autres heritiers. D'autre part cette condition, resul-
tant implicitement de l'acte meme de cautionnement, a ete 
1I. Obligationen recht. N° 44. 
321 
Decessairement connue du creancier, auquel elle est sans 
aucun doute opposable. 
5. -
II reste a rechercher si cette condition etait licite. 
Le defendeur l'a conteste, en pretendant qu'elle etait con-
traire aux principes d'ordre public du droit neuchatelois en 
matiere de succession, Iesquels interdisent qu'on dispose 
ainsi, par Ia voie d'un cautionnement, de Ia part revenant a 
un heritier dans une succession future. 
nest clair que si ce point de vue devait etre admis, l'obli-
gation dependant d'une teIle condition, c'est-a-dire dans l'es-
pece Ia garantie assumee par Ed. Huguenin, serait frappee 
de nulliM anx termes de Ia disposition de Fart. 177 CO. 
6. -
Toutefois Ia question de savoir si Ia dite condition 
est licite ou non ressortit, dans l'espece, au droit cantonal et 
non point au droit federal, puisque c'est d'apres les regles 
du droit successoral qu'il faut trancher Ia question de savoir 
si, en consentant un cautionnemellt en faveur de son gendre, 
Huguenin pouvait stipuler que Ia Ilomme garantie, si elle 
devait etre payee, devrait etre imputee sur Ia part revenant 
a sa fille CeciIe dans sa succession. Il se peut en effet que 
par cette stipulation Huguenin ait porte atteinte a des dispo-
sitions prohibitives du droit successoral, ou meme qu'il ait 
prive sa predite fiUe de Ia reserve legale dont le benefice lui 
est garanti. Or l'instance cantonale ne s'est pas prononcee 
sur ces points, et il y a lieu de Iui renvoyer Ia cause, en 
application de l'art. 79 de Ia loi sur l'organisation judiciaire 
federale, afin qu'elle statue notamment sur Ie caractere licite 
ou illicite de la condition susmeiitionnee. 
7. -
La circonstance que Cecile Sandoz a admis I'inter-
vention de la demanderesse au benefice d'inventaire, et a 
reconnu ainsi en ce qui la concerne la validite de l'acte dn 
17 juin 1880 ainsi que de Ia condition dont il s'agit, ne pent 
priver le defendeur de soulever une contestation snr ce 
point; des le moment ou l'acte en question est invoque aus si 
vis-a.-vis du dit defendeur, celui-ci doit pouvoir lui opposer 
toutes les exceptions tendant a faire prononcer Ia nullite de 
l'obligation qui en decoule. 
322 
Par ces lllotifs 
Civilrechtspflege. 
Le Tribunal f6deral 
prononce: 
Le recours est adlllis, en ce sens que le jugelllent rendu 
entre parties par le Tribunal cantonal de N<mchatel le 
13 janvier 1900 est annul6 et la cause renvoyee au meme 
tribunal pour qu'il statue a nouveau, confor1ll6111ent aux con-
siderants qui precMent. 
45. Urteil \.lom 1. ~uni 1900 
in 6ad)en U:euet\.lerjid)erungßgefef!fd)aft «La France» 
gegen .\-tonfttrßmaHe ~ofef 3mfefb~ 
Forderung aus unerlaubter Handlung, Art . .50 0'. O.-R. -
Ein Schaden-
el'sat:::anspnu:h des Vn'sicherers gegen den dritten Urheber des 
Schadens existiert nur auf Gru,ndvon Sllbrogation. -
Delikts{ähig-
keit nach eidgenössischem OlJligationenrecht. -
Haftung einer unzu-
rechnungsfähigen Person für den von ihr gestifteten Schaden, Art. 58 
O.-R. Der Versichere;' knnn einen Anspruch aus Art . .58 O,-R. dlt1'ch 
Subrogation nicht erwerben. 
A. :vurd) Urtcif \.lom 24. \))(:/irö 1900 ~at baß Dbergerid)t 
bCß .\-tantonß Unterm alben ob bem smalb erfannt: 
:Da~ tHigerifd)e 
med)t~6ege~ren tfi 
ba~in entfd)ieben, baj3 bie 
~ef1agtfd)aft ge~a1ten ift, an bie .\-tlägerfd}aft eine @;ntfd)/ibigung 
\.lon 1000 ~r. auß3urid)tcn. 3m weitem tft baß fIligerifd)e lR-ed)t§~ 
bege'f)ren abge\l.liefeu. 
B. ®egen biefe~ Urteil 1)aben beibe ~arteien bie Q5erufung an 
ba~ ~unbe~gerid)t ergriffen. :nie .\-tl/igertu crfl/irt, fie fed)te ba~ 
Urteil infofern an, al~ Un3ureel)nung~f/i'f)igfett be~ ~ofet ;jmfelb 
angenommen, unb e\.lentue[ aud) aUß bem 
®ejtd)t~~unfte l.lOU 
m:rt. 58 D.~lR-. nid)t bel' \)o[e 6d)abenßbetrag bel' ~l/igerin 3u~ 
gef~rod)en luurbe; fte beantrage ba~er, e~ fei bie .\-tlage in \.lo[em 
Umfange 3u3uf~reel)en, unb bemnad) bie .\-tlügerin mit einer U:or: 
oerung \.lon 8154 g:r. 40 ~tß. nebit 
Bin~ 3u 5 % feit bem 
18. 6e~tember 1899 im Shmfurfe be~'3oief ~mfeIb geriel)tHd) 
au bef d)iiten. 
H. Obligatiouenrecht. N° 45. 
323 
:nie ~ef{agte beantragt bagegen: 
'nie tlägerifd)e g:orberung lei ab3U\1.leifen. 
C. ~n bel' 
~eutigen S)au~t\.ler~anblung \.lor 
~unbe~gerid)t er: 
neuert bel' m:nl1.lalt bel' .\-tlägerin feinen 
~erufung~,mtrag unh 
beantragt m:bmeifung bel' gegncrifd)en ~erltfung. ~er m:nmctlt bcr 
mef(agten beantragt ®ut~et13ung bel' \.lon biefer eingelegten ~e: 
rurung unb 'Ub\1.leifung berjenigen bel' Stlägerfd)aft, 
:na~ ~unbeßgerid)t ate1)t in @;rwägung: 
1. 'Um 23. m:uguft 1899 wurbe baß bei 'ocr Stl/igeritt \.ler: 
fiel)erte smo~u1)au~ be~ jj3eter :numr:~ortmann im :norfe 6arnen 
burel) U:euer teilmeife 3l'rftört. Bur BeH 
be~ ~ranbfct11eß luo~nte 
im :vad)raum biefeß S)altfe~ bel' ~uel)6inber jofef Smferb. :ner: 
fe(6e l.lcrIief; im SJ)cllmcnte 
be~ g:euerau§6rud)e~ ba~ S)auß, unb 
fe~rte, tro~bellt er \.lon :vritt~erioneu auf ben 
~ranbau~6tud) in 
feiner ~o'f)nultg aufmetffam gemad)t murbe, niel)t me~r bort1)in 
amücf, fonbern fiüd)tete fiel) Illtbefanut mo1)in, unb wurbe erft 
Ö ~age f~/iter \.lom jj3erfona{ bel' ~rüntg6a~u etIß 2eid)e einge~ 
6radit na""bem er bOll bem in :.Samen 9 U'f)r 15 ;))(:in. an~ 
7 , 
"1 
((ll1genc.en m:benb3ug unter~a{6 
.\-t/igi~m\.)I überfal)ren unb getötet 
worben mar. :net 2eiel)en6efullb fonftatiert, bau ~mfelb in bö[ig 
Ilu~ge'f)ungettem Buftaube, ll.la'f)rfd)etnfiel) abftdjtHd), fiel) auf baß 
®deife gelegt, unb 
\.lon bem iBrünigaug bei bel' l)errfel)enben 
'!lunfefl)eit ü6erfa'f)ren unb :plö~Hd) getötet worben fei. 'vie 2eiel)e 
trug alt ~arge(b 9 g:r. auf ftel), unll aud) in bel' alt~gebrannten 
'2\3o~nung c.e§ ~ofef ,'jmfe!b lUmben nod) 25 g:r. an blU' 
\.lor~ 
gefunben. :vie erften 3ur 
m:bwe~r be~ 
au~gebtl)d)eneu g:eu_er~ 
in baß :vurrer'fel)e S)alt~ borbringenben :ßerfonen ronnten fonltct~ 
tieren baj3 baß ~euer in \.lcrjd)iebenen lR-/iumen bel' 
~mfelb;fd)en 
smo'f)~Ult9 entftanbeu fei, unb bau ein3e1ne bel' 6rennenben 2ofaH~ 
täten \.let'fel)!oflen maten. :niefe Umftäube unb bie ~1)atfad)e, baj3 
,J'mfelb l1otorifd) 3eitweilig geiittg me~r ober weniger ge~tört war, 
enuectten ben ?Berbad)t, ~mfe(b fönnte ben iBranb 6ößl1.ltUtg, ober 
fafldäfftg \.lerurfael)t 'f)a6en. \lH~ bann auf ?Bedangen bel' @;rben 
ü6er beilen ~ad)laj3 baß beneficiulll inventarii tiemi11igt murbe, 
mi\el)teu bie 6ei bem ?Sraube au 6d)aben gefommenen 
~ri\)aten 
unb 5ßerfid)erullg~geiellfel)aften, barunter aud) bie .\-tf/igerin, weld)e 
an :Vltrrer auf ®ruub 
be~ )Eerfid)erung~\.letttage~ bie 6umme