bge · 79_II_261 · 1952-02-06 · de
BGE 79 II 261
Zivilrecht


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Familienrecht. N0 42. 
die Klägerin nicht in anderer ·Weise über die Grundlage 
der in Frage stehenden AHV-Ansprüche auszuweisen ver-
mögen, so wäre die Lücke nicht im ZGB, sondern im Ver-
fahrensrecht des AHVG zu suchen. Den vom ZGB gezo-
genen Rahm~n der Vaterschaftsklage darf der Richter 
nicht sprengen. Die Beklagten haben auch nicht etwa 
dingliche oder andere absolute Rechte der Klägerin durch 
ihr Verhalten gefährdet und dadurch Grund zu einer ihnen 
gegenüber zu treffenden gerichtlichen Feststellung gegeben 
(vgl. CL. DU P .A.SQUIER, De l'action en fixation de droit, 
Journal des Tribunaux 1918, droit federal, 450 ff., beson-
ders 485/6; SIEBEN, Feststellungsklagen 67). Die Klage 
geht denn auch nicht auf Feststellung absoluter Rechte. 
Ob die von der Klägerin begehrte gerichtliche Fest-
stellung ihr überhaupt zum erwähnten Zwecke dienlich 
wäre, kann offen bleiben. Das eidgenössische Versicherungs-
gericht verlangt grundsätzlich als Ausweis für Ansprüche 
nach Art. 27 Abs. 2 AHVG ein gegen den ausserehelichen 
Vater selbst ergangenes Urteil oder eine von ihm persön-
lich eingegangene Leistungspflicht. Ein Urteil gegen die 
Erben oder eine von ihnen eingegangene Verpflichtung 
wird in der Regel nicht berücksichtigt, weil dies zu wenig 
Gewähr für wahre Feststellung der Tatsachen biete. Fehlt 
es an einem auf den ausserehelichen Vater selbst lautenden 
Rechtstitel, so ist das Gesuch um Waisenrente abzulehnen, 
ausgenommen « höchstens» im Falle, wo « nach der Lage 
der Dinge das Vorliegen eines massgebenden Versorgers 
derart offenkundig ist, dass die Nichtgewährung einer 
Rente das Rechtsempfinden verletzen würde » (Urteil vom 
6. Februar 1952, Zeitschrift für die Ausgleichskassen 1952, 
196 ff.). Ob sich nun die Klägerin in diesem für sie günstigen 
Ausnahmefall befinde, werden eben die AHV-Behörden 
in eigener Zuständigkeit zu entscheiden haben. Sie sind 
dabei nicht auf ein rechtskräftiges Zivilurteil angewiesen. 
Wie wenig sachentsprechend der von der Klägerin be-
schrittene Weg ist, geht übrigens daraus hervor, dass die 
Beklagten, um sich nicht über eine sie selbst nicht berüh-
Familienrecht. N0 43. 
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rande Frage mit ihr im Prozess auseinandersetzen zu müs-
sen, das Feststellungsbegehren einfach schon im Aussöh-
nungsversuche hätten anerkennen oder die Feststellungs-
klage unbeantwortet lassen können (was nach der ein-
leuchtenden Praxis des eidgenössischen Versicherungsge-
richtes natürlich der Klägerin keinen Ausweis gegenüber 
den AHV-Behörden verschafft hätte). Nach alldem haben 
sich die Zivilgerichte darauf zu beschränken, den AHV-
Behörden nötigenfalls im Beweisverfahren Rechtshilfe zu 
leisten. 
Demnach erkennt das Bundesgericht: 
1. -
Auf die Anschlussberufung wird nicht eingetreten. 
2. -
Die Hauptberufung wird gutgeheissen, das Urteil 
des Appellationshofes des Kantons Bern, I. Zivilkammer, 
vom 15. Oktober 1952 aufgehoben und die Klage im Sinne 
der Erwägungen abgewiesen. 
43. An~t de Ia lIe Cour civile du 17 septembre 1953 dans Ia 
cause Ganzer contre Ligue antitubereuleuse du distriet de Siene. 
ResponsabiliU du chef de famiUe, art. 333 CC. 
Suivant les circonstances, une personne morale pent Eitre egale-
ment actionnee en vertu de l'art. 333 CC (consid. 1). 
Etendue du devoir de surveillance (consid. 2). 
Verantwortlichkeit des Familienhaupte8. Art. 333 ZGB. 
Unter Umständen kann auch eine juristische Person auf Grund 
von Art. 333 ZGB belangt werden (Erw. 1). 
Umfang der Überwachungspßicht (Erw. 2). 
Responsabilitd del capo di famiglia (art. 333 CC). 
Secondo Ie circostanze, anche UUR persona giuridica puo essere 
convenuta in virtu dell'art. 333 CC (consid. 1). 
Portata deI dovere di vigilanza (consid. 2). 
A. -
La Ligue antituberculeuse du district de Sierre 
possede aux Taulettes pres Bluche sjRandogne un chalet 
dans lequel elle heberge des enfants ayant besoin d'un 
changement d'air. Ces enfants sont diriges et surveilles 
par deux religieuses. 
26ll 
Familienrecht. N° 43. 
Le 11 aout 1950, les enfants des Taulettes devaient 
prendre part a un gouter en plein air dans la foret, a 
deux heures de marche du chalet. Ils s'y rendirent en 
file indienne, sous la surveillance generale d'une des 
raligieuses, Sreur Marie-Paule, qui marchait en queue 
da la colonne. Ils etaient au nombre de trente, repartis 
en groupes de six ou sept, places chacun sous la direction 
d'un arne dont l'age variait entre douze et quinze ans. 
Les nommes Antoine Ganzer et son camarade Pierre 
Favre, qui avaient a peu pres le meme age, c'est-a-dire 
huit ans environ, faisaient partie du meme groupe dont 
le chef etait Andre Varonier, age de treize ans. Apres 
dix minutes environ de marche, Sreur Marie-Paule s'aper-
l}ut qu'elle avait oublie quelque chose au chalet et s'en 
revint sur ses pas, apres avoir recommande aux enfants 
de poursuivre leur route « doucement » jusqu'a un certain 
endroit et de « faire attention ». La colonne se remit alors 
en marche. Un peu plus tard, le jeune Favre voulut 
prendre la place d' Antoine Ganzer qui refusa de le laisser 
passer devant lui et lui frappa la main avec une plante 
d'ortie. Favre arracha alors une branche a un buisson 
d'aubepines et en frappa son camarade au visage. Une 
epine penetra dans l'rell de l'enfant qui actuellement ne 
voit plus de cet reil. 
B. -
Par demande du 18 janvier 1952, Antoine Ganzer, 
represente par son pere Emile Ganzer, a assigne la Ligue 
antituberculeuse du distriet de Sierre en payement d'une 
somme de 60000 fr. avec inMret a 5 % depuis le 11 aout 
1950, a titre de dommages-inMrets. Le demandeur fondait 
son action sur les art. 47 CO et 333 CC. 
La defenderesse a conc1u a liberation en contestant 
qu'll y eut eu a prendre en l'occurrence d'autres mesures 
de precaution que celles qui avaient eM prises. 
Par jugement du 18 fevrier 1953, le Tribunal cantonal 
a deboute le demandeur de ses conclusions et mis a sa 
charge les frais de la cause. 
Tout en admettant que la defenderesse, bien qu'etant 
Familienrecht. N° 43. 
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une personne morale, assumait a l'egard des tiers la meme 
responsabiliM que celle d'un chef de famille en ce qui 
concerne les dommages causes par les enfants dont elle 
avait la garde, les deux religieuses auxquelles elle avait 
confie le soin de s'occuper de ceux-ci exerl}ant l'autoriM 
domestique en son nom et pour son compte, le Tribunal 
cantonal a estime cependant que les conditions d'appli-
cation de l'art. 333 CC n'etaient pas realisees en l'espece. 
Selon lui, on ne pouvait reprocher aux religieuses d'avoir 
manque a leur devoir de surveillance. Cette surveillance 
avait eM exercee de la maniere usiMe et avec l'attention 
commandee par les cironstances. Il n'y avait aucune 
raison de prendre des dispositions particulieres. L'endroit 
Oll la Sreur Marie-Paule a laisse les enfants un instant 
seuls ne presentait aucun danger . Antoine Ganzer et 
Pierre Favre etaient de gentils garQons, « pleins de vie 
mais pas mechants ». Ils etaient deja camarades a l' ecole 
a Sierre et faisaient toujours partie du meme groupe aux 
Taulettes. Ils ne s'etaient jamais querelles jusqu'au jour 
de l'accident et rien ne faisait prevoir ce qui est arrive. 
G. -
Antoine Ganzer a recouru en reforme en repre-
nant ses conclusions. 
L'intimee a conc1u au rejet du recours et a la confirma-
tion du jugement. 
Gonsiderant en droit : 
1. -
L'intimee n'a pas cont€sM que sa responsabiliM 
ne put se trouver engagee en vertu de l'art. 333 CC malgre 
sa qualiM de personne morale. Elle a en effet d'emblee 
admis la discussion sur ce terrain. C'est donc au regard 
de cette disposition -
plus favorable d'ailleurs au deman-
deur que l'art. 398 CO -
qu'il y a lieu de juger du bien-
fonde de l'action. Aussi bien faudrait-il de toute faQon 
admettre avec le Tribunal cantonal que la Ligue anti-
tuberculeuse s'en etait en fait remise aux religieuses 
preposees a la direction de l'etablissement des Taulettes 
pour fixer, dans le cadre d'instructions toutes generales, 
264 
Familienrecht. N° 43. 
« l'ordre de la maison», au meme titre qu'un chef de 
familIe et que, dans ces conditions, leur activite est assimi-
lable en un certain sens a celle d'organes de la Ligue. 
2. -
Le recourant semble pretendre tout d'abord que 
lorsqu'une institution quelconque s'offre a s'occuper 
d'enfants, ftU-ce a titre gratuit, elle est Iegalement tenue 
d'exercer sur eux une surveilIance constante. Cette these 
va en realite au dellt des exigences de la loi. L'art. 333 CC, 
en effet, n'impose pas au chef de familIe l'obligation 
d'avoir constamment sous les yeux chacun des enfants 
dont il est responsable. Ce qu'il exige, c'est qu'ils soient 
surveilIes « de la maniere usiMe et avec l'attention com-
mand6e par les cironstances ». La condamnation de l'inti-
mee ne se justifierait par consequent que si l'on devait 
admettre qua les sreurs n'avaient pas fait preuve de la 
diligence a la quelle on etait normalement en droit de 
s'attendre de leur part dans les circonstances speciales 
de la cause. 
On ne saurait evidemment reprocher aux religieuses 
des Taulettes d'avoir envoye les enfants a la promenade 
sous Ja conduite d'une seule d'entre elles. Comme la pro-
menade devait se faire dans un pays qui, d'apres les 
constatations des premiers juges, n'offrait aucune espece 
de danger, on ne saurait considerer comme contraire aux 
usages le fait qu'une seule sreur s'etait chargee d'accom-
pagner les enfants. Sans doute ceux-ci etaient-ils assez 
nombreux et marchaient-ils en file indienne, mais il est 
egalement constant que les enfants etaient repartis en 
groupes de six ou sept, places chacun sous la surveilIance 
directe d'un alle. Les jeunes Ganzer et Favre faisaient 
ainsi partie d'un groupe qui etait sous la surveilIance 
du jeune Varonier, age de treize ans. Ils etaient l'un et 
l'autre da gentils enfants, le jeune Favre, plus vif que 
son camarade, dit le jugement, mais « pas mechant)); 
ils avaiant frequente la meme classe a l'ecole de Sierre, 
se connaissaient donc depuis un certain temps et ne 
s'etaient jamais querelIes jusqu'au jour de l'accident. I1 
FalPilienrecht. N0 43. 
265 
n'y avait par consequent pas de raison de prendre des 
dispositions speciales du fait de leur participation a la 
promenade. 
La seule question, en realite, qui pourrait donner lieu 
a discussion est celle da savoir si le fait que Sreur Marie-
Paule a quitte les enfants au bout de dix minutes de 
marche pour s'en retourner chercher quelque chose au 
chalet, apres leur avoir recommande de poursuivre leur 
route jusqu'a un certain endroit OU ils devaient alors 
l'attendre, doit etre considere comme un manquement au 
devoir de surveilIance tel que le consacre l'art. 333 CC. 
I1 y a lieu de relever tout d'abord que si cela pouvait 
etre le cas, ce ne serait pas en raison de circonstances 
tenant au temperament et aux antecedents d'Antoine 
Ganzer ou de Pierre Favre, puisqu'il est constant, comme 
on vient de le dire, qu'ils etaient de « gentils enfants )). 
On ne saurait non plus considerer comme decisif pour 
la solution du litige le fait que la cause de la querelle 
a ete qu'Antoine Ganzer avait voulu prendre la place 
de Pierre Favre dans la colonne en marche, car il est 
notoire qu'il suffit de peu de chose pour exciter la rivalite 
entre enfants, et le risque que les enfants se querellent 
n'eut probablement pas eM moindre, si la sreur leur avait 
donne l'ordre de l'attendre a l'endroit meme OU elle les 
avait quittes. Tout au plus par consequent pourrait-on 
songer areproeher a Sreur Marie-Paule d'avoir laisse les 
enfants seuls durant une vingtaine de minutes. 
I1 est bien possible que si Sreur Marie-Paule etait 
demeuree avec les enfants, l'accident aurait pu etre eviM, 
mais la question n'est pas de savoir si l'accident se serait 
produit ou non en sa presence ; c'est de savoir si le fait 
d'avoir quitte les enfants doit etre considere comme un 
manquement aux obligations que lui imposait l'art. 333 CC. 
Or cette question -la doit etre egalement tranchee par la 
negative. Etant donne que ni le lieu OU elle les avait 
quittes ni le chemin qu'ils avaient a suivre ne presentaient 
le moindre danger et que, d'autre part, ni le caractere 
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Familienrecht. N0 44. 
ni les antecooents d'Antoine Ganzer ou de Pierre Favre 
n'avaient demontre jusqu'alors la necessite de prendre 
des precautions particulieres a leur sujet, le seul risque 
devant lequel se trouvait Samr Marie-Paule etait en 
realite que les enfants, livres a eux-memes, se disputent 
et en viennent peut-etre aux mains. Or c'est la un risque 
pour ainsi dire inevitable dans une reunion d'enfants et 
il n'aurait pas ete moindre dans le cas Oll les enfants 
des Taulettes seraient demeures a jouer aux alentours du 
chalet, Oll ils auraient pu se quereller tout aussi bien que 
l'ont fait les jeunes Ganzer et Favre. 11 est certain que 
dans ce cas-Ia, on ne pourrait accuser les samrs d'incurie 
dans le sens de l'art. 333 00 pour avoir relache leur sur-
veillance durant une vingtaine de minutes. 
Le Tribunal federal prononce : 
Le recours est rejete et le jugement attaque est confirme. 
44. Auszug aus dem Urteil der 11. Zivilabteilung vom 18. Juni 
1953 i. S. Vogelbach gegen Vormundschaitsbehörde Basel-Stadt. 
Vormundschaftsrecht. Art. 369 ff., 406, 436-438 ZGB. 
1. Tritt während bestehender Vonmmdschaft ein weiterer Ent-
mÜlldigungsgrund ein, so bedarf es keiner Änderung oder 
Ergänzung des EntmÜlldigungsentscheides. Dem Schutzbe-
dürfnis des MÜlldels und der Allgemeinheit ist aber allseitig 
Rechnung zu tragen. 
2. Liegt beim Wegfall des Grundes, auf dem die Vonnundschaft 
beruht, ein anderer EntmÜlldigungsgrund vor, so muss die 
Vonnundschaft weiterbestehen. Darüber ist nach den für den 
neuen Grund geltenden Vorschriften zu entscheiden. 
Droit des tutelles. Art. 369 et suiv., 406, 436 a 438 ce. 
1. S'il survient, durant la tutelle, une autre cause d'interdiction, 
iln'est pas necessaire de modifier ni de completer la decision 
d'interdiction. TI faut cependant aviser a tous les points de vue 
aux mesures de protection dont pourrait avoir besoin le pupille 
ou la communaute. 
2. S'il existe une autre cause d'interdiction lorsque vient a dispa-
raitre celle pour laquelle la tutelle a eM ordonnee, la tutelle 
doit subsister. La question sera tranchee d'apres les disposi-
tions legales regissant la cause nouvelle. 
Familienrecht. N0 44. 
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Diritto in materia di tutela. Art. 369 e seg. ; 406, 436-438 ce. 
1. Se, durante la tutela, sorge un'altra causa d'interdizione, non 
e necessario modificare 0 completare la decisione d'interdizione. 
Si deve pera provvedere da ogni lato alla protezione di cui 
potrebbe aver bisogno il pupillo 0 il pubblico. 
. 
2. Se esiste un'altra causa d'interdizione, quando viene a cessare 
quella per cui la tutela e stata ordinata, la tutela deve eon-
tinuare a sussistere. Per questa nuova causa sono applieabili le 
disposizioni legali ehe la regolano. 
Aus dem Tatbestand: 
Die 1883 geborene Marie Vogelbach wurde im Jahre 
1942 wegen l\'Iisswirtschaft (Art. 370 ZGB) entmündigt. 
l\'Iit Klage vom 23. Februar 1950 verlangte sie die Auf-
hebung der Vormundschaft. Die Vormundschaftsbehörde 
beantragte mit einer Widerklage, die Entmündigung sei 
(ausserdem oder ausschliesslich) wegen Geisteskrankheit 
oder Geistesschwäche (Art. 369 ZGB) auszusprechen. Das 
Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt wies die 
Widerklage ab und hiess die Klage der Bevormundeten 
teilweise dahin gut, dass es die Vormundschaft durch eine 
Beiratschaft nach Art. 395, sowohl Abs. 1 wie Abs. 2, 
ersetzte_ 
Beide Parteien haben Berufung an das Bundesgericht 
eingelegt. Die Klägerin verlangt Aufhebung der Beirat-
schaft, die Vormundschaftsbehörde hält dagegen an der 
Entmündigung fest, und zwar sei neben Art. 370 auch 
Art. 369 ZGB anzuwenden, eventuell statt Art. 370 nun-
mehr Art. 369; nur wenn die Voraussetzungen hiefür ver-
neint werden sollten, sei die im Jahre 1942 gemäss.Art. 370 
ZGB angeordnete Vormundschaft so zu belassen. 
Das Bundesgericht zieht in Erwägung: 
1. -
Im Unterschied zu einigen der frühern kantonalen 
Rechte (vgl. HEFTI, Die vormundschaftliche Amtsführung 
nach dem Schweiz. Zivilgesetzbuch 8 H.) sieht das ZGB für 
die Bevormundungsfälle der Art. 369-372 die gleiche Art 
von Vormundschaft vor (die übrigens auch der Vormund-
schaft über Unmündige entspricht, mit Vorbehalt beson-