bge · 45_II_447 · 1918-12-21 · de
BGE 45 II 447
Zivilrecht


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. 
ObHgatlonenrecht. Ne {i 7. 
5. -
Nun hat jedoch der Beklagte weiter geltend 
gemacht, er sei seinerseits vom Kläger auch übervorteilt 
WOI den, der Anrechnungswert der ihm übertragenen 
. beiden Parzellen sei weit übersetzt. Diese letztere Be-
hauptung ist durch das vom Vorderrichter eingeholte 
• Gutachten eine!' Sachverständigen bestätigt worden. Da-
nach durften, auch bei Berücksichtigung der Tatsache. 
dass es sich um ein Tauschgeschäft handelte, die beiden 
Grundstücke nicht über 9210 Fr. gewertet werden. Der 
Beklagte hat dieselben also um zirka 4000 Fr. zu teuer 
erhalten. Anderseit~ hat der Experte festgestellt, die 
Liegenschaft in Huttwil sei nur 19,665 Fr. wert, sodass 
also auch der Kläger ziIka 4000 Fr. sich zu viel hat an-
rechnen lassen. 
Hieraus ergibt sich, da~s das gesamte Tauschgeschäft, 
w~nn es unverändert gelassen wird, der wirklichen 
Preislage ungefähr entspricht, dass dagegen eine Preis-
minderung hinsichtlich des Hauses in Huttwil das 
Gleichgewicht stören und den Kläger unvergleichlich 
besser stellen würde als den Beklagten. Nun kann aller-
dings die Tatsache, dass ein Teil vorteilhafter abge-
schlossen hat als der andere jenen nicht hindern, sich 
auf ihm gemachte Zusicherungen zu' berufen. Allein, 
wenn es sich wie hier um ein _ einheitliches Tauschge-
schäft handelt, und wenn feststeht, dass der andere 
Kontrahent seinerseits übe r vor t eil t worden ist, 
so widerspricht es Treu und Glauben, wenn man diesen 
anhalten will, trotz der Uebervorteihmg eine Minderungs-
entschädigung zu z·ahlen. 
Obschon grundsätzlich begründet, muss daher die 
.Minderung"kIage aus diesen letzten Erwägungen . abge .. 
Vlriesen werden. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung wirq gutgeheissen und die Klage unter 
Aufhebung des Urteils des bernischen Appellationshofes 
vom 21. Dezember 1918 abgewiesen. 
68. -'fl'It de 1a IIrne .moa au 30 aeptem1ft 1919 
dans la cause J'uhtImami contre Peft&t. 
Enrichissement illegitime; notfori de i'enrlchissement ; cöD:di-
tions dans lesquelles la tep'etition peut avOii' 1i~u, ma'lgt~' 4tle 
le defendeur ait cesse <l'etre enrichi : art. 64 CO. 
A. -
Adolphe Ferrat a Saone (France) etait co-pro-
prietaire aveC ses enfants mineurs d'imr«eubles situes 
pres d'Orvin; d'auttes p-arcetles lui appartenaient en 
toute propriete. Ces immeubles Haient geres par le no-
taire Rhyn a Tramehm, qui etait au benefice d'une pro-
curation generale. Fuhrimann est entre en pourparlers 
aveC le notaire Rhyn au sujet de l'achat des immeubles. 
Le 31 dec. 1917 illes a achetes pour le prix de 18000 fr .. 
payes comptant par \Ul cheque sur la Banq'IIe cantonale 
qu'iJ a temis a Rhyn. Acette vente Ferrat etait represente 
par M. Beguelin, stagiaire du notaire Rhyn et les enfants 
Ferrat etaient representes par leur curateur. L'autorite 
tutelaire ayant refuse de ratifier la vente, Fuhrima;nn a 
consenti a payer un prix plu.seleve et les parties ont signe 
deux nouveaux actes de vente avec le ministere du notai're 
Rhyn en date du 5 fevrier 1918. Fuhrimann a fait d'im-
portantes constructions et ameliotations sur res immeubles 
achetes par lui - sans d'ailleurs que ceux-ci eussent encore 
ete inscrits a son nom. Lorsqu'il a requis l'inscription, 
Ferrat s'y est oppose, alleguant que Rhyn n'avait pas 
rec;u mandat de vendre et que les actes de vente etaient 
nuls pour vices de forme. Entre temps, le notaire Rhyn 
etant decede, il s'est reveIe qu'il avait indftment dispose 
des 18000 fr. touches par lui de Fuhrimann pour le 
.:ompte des vendeurs. La' succession a ete repudiee; 
soit Ferrat soit Fuhrimann sont intervenus pour la 
creance de 18 000 fr., laquelle ne touchera qu'un faible 
dividende ; une reclamation adressee en outre a la. Societe 
bernoise de cautionnement mutuel du chef de 1a caution 
officielle de Rhyn n'est pas encore liquidee. 
A.S 45 11 -
1919 
31 
448 
Obligationenrecht. N° 68. 
B. 
Fnhrimann a. ouvert aetion a Ferrat et a ses 
emants en eoneluant a la validite et a l' execution des 
ventes intervenues; eventuellement il demande que la 
. propriete des immeubles, lui soit attribuee moyennant 
indemnite a fixer par le tribunal, sous dMuetiondes 
18000 fra deja verses par lui et d'une indemnite a payer 
par les defendeurs a raisonde la plus-value qu'il a donnee 
aux immeubles. 
.Les defendeurs ont conelu a la nullite des ventes 
intervenues; ils reelamentune indemnite a raison des 
coup es faites par le demandeur et s'opposent a ee que 
le paiement de 18 000 fra soit impute sur les sommes qui 
leur seront allouees. 
Par jugement du 24 juin 1919, la Cour d'appel du ean-
ton de Beme a prononce la nullite des ventes intervenues, 
eelles-ci etant entachees' de mUltiples vices de forme 
(in observation des prescriptions imperatives ~e la loi 
au. sujet de la presenee du notaire et des parties, ineJUieti-
tudes quant aox lieux et dates de la reception ete.). 
D'autre part elle a attribue a Fuhrimann la propriete 
des immeubles en vertu de rart. 673 CCS, moyennant 
indemnite de 22 215 fr.; en outre il est condamne a payer 
par 7168 fra la contre-valeur des e~upes qu'il a faites, les 
defendeurs lui devant de leur elite 5000 fra du ehef des 
ameliorations apportees. aox immeubles. Quant au 
paiement de 18 000 fr. -
seul point qui dem eure eu 
discussion -
la Cour a juge qu'il ne pouvait ~tre impute 
sur les sommes dues par le demandeur, car les defendeurs 
ne SOllt plus enrichiß de eette valeur, mais seulement des 
montants bien inferieurs qu'ils pourront obtenir dans la 
succession Rhyn et de ses eautions; ee n'est donc que 
jusqu'1\ eoneurrence de eet enrichissement que, en vertu 
de rart. 64 CO, ils sont tenus a restitution enversle 
demandeur. 
Le demandeur a recouru en reforme -
uniquement en 
ce qui coneerne eette somme de 18 000 fra qu'll pretend 
etre en droit d'imputer sur les sommes allouees par le 
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I 
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Obligationenrecht. N. 68. 
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jugeinent aux defendeurs. Il estime que la Cour n'etait 
pas fondee a tenir compte du fait que leg defendeurs ne 
seraient plus enrichis de ee montant, car ce moyen n'a 
jamais ete presente par eux. Si l'instmetion avait porte 
sur ~e point, il aurait tente de son cöte la preuve que la 
somme de 18000 fra a servi en partie a acquitter des 
dettes 'des defendeurs envers le notaire ; 1a eause devrait 
done etre renvoyee a l'instance eantonale pour comple-
ment d'instmcion ä ee sujet. Mais d'ailleurs les defendeurs 
ne peuvent faire etat de la disparition 4e r enrichissement, 
car leur representant Rhyn Hait de mauv'aise foi, au sens 
de l'art. 64 in fine, lorsqu'il a re~u les 18000 fra Enfin le 
recourant demande que, en tout etat de cause, il lui soit 
donne aete dans le dispositif de lacession de la creance 
des defendeurs contre 1a succession Rhyn et eontre les 
cautions de ee dernier. 
Dans leur reponse au recours les defendeurs denient an 
demandeur le droit de tirer argument de la pretendue 
mauvaise foi de leur representaJ1t, car c'est la un alIegue 
nouveau qui ne peut etre retenu par le Tribunal federal. 
Du reste ils soutiennent qu'ils n'ont jamais ete enrichis, 
puisqu'ils n'ont rien re~u. 
-Considerant en droit: 
1. -Le reeourant soutient que l'insta;nce eantonale 
n'a;vait pas le.droit d'ecarter la demande pour un moti! 
que les defendeurs eux-m~mes n'ont jamais fait valoir, 
c'est-a-dire pour le motif qu'ils n'etaient plus enrichis 
lors dela repetition. Mais l'examen de ce grief echappe a la 
competenee d~ Tribunal federal, car la question de savoir 
si et dans queUe mesure le juge eantonal est lie par l'argu-
menta.tion des parties ou peut y suppIeer d'office, est 
une pure question de procedure eantonale. D'autre part 
c'est a tort que les defendeurs denient au recourant le 
droit d'invoquer l'art. 64 CO sous pretexte qu'ii ne s'est 
pas place a ce point de ,,"ue devant l'insta;nce ca;ntonale. 
Il ne s'agit la ni de « conclu.sions nouvelles » ni' d'une 
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Obligatioaenrecbt. N· 68. 
« exception nouvelle ») an sens de l'art. 80 OJF, le recourant 
maintenant purement et simpiement la demande qu'il a 
formul~e des le debut et se homant a faire etat d'wte 
disposition legale pour combattre le systeme adopte par 
le jugement attaque. D'ailleurs Ja liberte da Trihuaal 
fMeral etant entiere quant a l'applicatiol'l: de la loi a 
retat de 1ait qui lui est soumis, il aurait pu d'office 
l'examiner a la lumiere de l'art. 64 CO, meme si celui-ci 
n' avait pas ete expressement invoque. 
2. -
Le contrat conclu entre les parties ayant eie an-
nult~, les defendeurs sont tenns de restituer le prix de 
vente paye en vertu de ce contrat, pourvu qu'ils en soient 
encore enricrus. Ils pretendent, il est vrai, que n'ayant pas 
re~ll ce prix, ils n'en ont jamais ete enrichis et qu'ainsi 
seul le Ilotaire Rhyn, quj a touche ·les 18 000 fr., aurait 
ete legitime passivement au proces. Mais cette concep-
tion est manifestement erronee. Le prix ayant He paye au 
nota ire Rhyn en sa qualite de representant des defendeurs 
et pour le compte de ces derniers conformement aux 
clauses du contrat, ce sont les mandants, et non le manda.-
taire, qui doiventetre consideres comme enrichis par le 
versement effectue. Si ensuite le notaire a indliment 
dis pose des fonds per~us et si cette circonstance est de 
nature a exclure la repetition, ce n'est pas parce que les 
defendeurs n'ont jamais ete enrichis, mais parce qu'apres 
coup ils· ont cesse de l' etre, ainsi que l'instance canton~de 
l'a admis avec raison. La notion d'enrichissement est 
d'ordre avant tout economique; pour savoir s'il y a 
enrichissement. on. doit comparer l' etat au patrimoine, 
d'une part, aumoment Oll la prestation a eu lieu et, d' autre 
part, au moment da la demande de restitution. Or IOEsque 
le demandeur a remis au notaire Rhyn le cheque de 
1J8,000 fr. qui a ete acquitte par 1a Banque, les defendeurs 
se SOllt tronves enrichis d'une creance de ce montant 
contra leur mandataire qui etait tenn de leur Ihtrer ou le 
cheque ou, sa contre-valeur. Mais, au lieu de leur trans-
meUre les fonds touches par lui, le notaire les a employes 
:illgatiolleDJ'eCht. N" 68. 
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au paiement de dettes personnelIes et le jugement atta.que 
consta.te qu'ils ne pourront pas elre recouvres integrale-
ment de la succession. de Rhyn ou eventuellement de ses 
cautiollS. Il est des lors impossible de dire que les defen-
deurs sont encore enrichis de 18 OOOfr. il ne le sont plus 
que de la creance, d'une valeur hien interieure, qu'Hs 
possedent contre la succession et contre les cautions et 
c'est donc cette creance, representa.nt leur enrichisse-
ment au moment de la demande de restitution, qu'ils 
doivent cMer au demandeur ; celui-ci est d'ailleurs fonde 
a exiger. que cette cession soit constatee expressement 
dans le dispositif et non pas seulement dans les conside-
rants du jugement, comme l'instance cantonale s'est 
bornee a le faire. 
Pour obtenir restitution dans une mesure plus etendue, 
c'est-a-dire a concurrence de ce qu'il a effectivement 
paye, le recourant invoque la disposition de l'art. 64 CO, 
aux termes de laquelle celui qui a rettu indtiment est tenu 
a restitution integrale, malgre qu'i! ne soit plus enrichi, 
s'il s'est «dessaisi de mauv"aise foi de ce qu'il a ret;u ou 
qu'il n'ait du savoir, en se dessaisissant, qu'il pouvait 
elre tenu arestituer. » Le demandeur estime que, les 
conditions d'application de cet article Hant realisees 
dans la personne du notaire Rhyn, on peut opposer aux . 
defendeurs la mauvaise foi de leur inandataire, soit la 
connaissance qu'il a eue de la nullite de la vente, et qu'ils 
ne peuvent donc se prevaloir de la disparition ulterieure 
de l'enrichissement. Mais cette argumentation va a 
l'encontre anssi hien de la lettre que de l'esprit de la loi. 
Apres avoirpose en principe que celui qui a ret;u indliment 
n'est tenn que jnsqu'a concurrence de son enrichissement 
actuel, l'article 64 apporte une exception a ce principe 
pour le cas' Oll le defendeur savait en se dessasisisant 
qn'i! serait ou du moins pourrait etre tenn a restitution. 
S'il se detait d'une chose dont il sait qu'il pourra etre 
appele a la rendre, il ne sera pas adinis a invof{-uer le 
fait qu'il ne la possede plus, puisqu'il ne tenait qu'a lui 
452 
Obligationeorecht. Ne 68. 
de la conserver et qu'il avait l'obligation de la conserver 
en V'ue de la restitution qu'il prevoyait ou devait preV'oir. 
. La responsabilite ainsi instituee est au fond une responsa.,. 
bilite delictuelle ou quasi-delictuelle, la loi considerant 
comme un acte illicite l'acte de 'celui qui se dessaisit d'une 
chose dont il ne peut de bonne foi se croire en droit de 
disposer. L'article ß4 suppose donc la reunion de deux 
conditions: il f~ut, d'une -part, que le defendeur ait 
connu l'absence de cause legitime de l'enrichissement 
et par consequent la possibilite d'une demande de resti-
tution et, d'autre part, qu'ayant cette connaissance il se 
soit neanmoins dessaisi de la chose. Or, en l'espece, l'une 
de ces conditions tout au moins fait evidemment defaut. 
Si, en vertu des principes sur la representation, on peut 
a la rigueur opposer aux defendeurs la connaissance que-
leurmanda.ta.ire a eue de la nullite de la vente et par 
consequent de l'eventualite de la repetition du prix de-
vente ({u'il touchait pour leur compte, par contre il est 
de toute impossibilite de leur imputer l'acte qu'il a com-
mis en dispos~nt indfunent des fonds a son profit. En 
effet, en ce faisant, il n'agissait naturellement plus en sa 
qualite de representant, mais au contraire pour son 
compte personnel et en violation flagrante de ses obli .. 
. gations de mandataire. Bien loin donc qu'ils se soient 
sciemment dessaisis de l' enrichissement, ils en ont He 
depouilles contre leur gre eLl' on ne saurait, s~ns faire 
violence a la loi, les soumettre a la responsabilite speciale 
Cdictee par l'art. 64 contre celui qui s'est volontairement 
defait de l'objet de la. restitution, sachant qu'il pourrait 
aV'oir a le ren4re. 
En terminant, le recourant invoque l' art. 2 ces et 
expose qu'il est inequitable que les suites dommageables 
de l'infidelite et de l'insolV'abili:te du man'dataire des 
defendeurs tombent a sa charge. Mais c'est la une conse-
quence forcee du systeme de la loi qui, en matiere d'enri-
chissement illegitime et sous reserve du cas exceptionne~ 
qe l'~rt. 64, fait supporter la perte ulterienre de-Ia chose a 
Obligationenrecht. N° M. 
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celui qui a paye et non a celui qui a re«;u sans cause. Si 
donc celui qui .a re~u la prestation en mains pr9pres peut 
cependant exc:iper du fait qu'il a cesse d'en etre enriehi, 
il doit avoir le meme droit lorsque c' est en mains et par 
le fait d'un intermediaire que la perte s'est produite; 
tout au plu~pourrait-on songer a le rendre responsable 
s'il avait commis une faute dans le choix de cet inter-
mMiaire, mais, a cet egard, il n'a ete ni etabli, lii meme 
allegue que le~. defendeurs eussent des raisons quelconques 
de douter de l'honnetete de -leur mandataire. 
Le jugement atta.que doit done etre confirme. Toutefois 
sur 1lll point _ une reetifieation s'impose. Le demandeur 
avait allegue que les 18 000 fr. avaient ete partiellemerif . 
employes aacquitter des dettes des defendeurs et il 
resulte d'un cömpte produit par ees derniers qu'en effet 
le notaire Rhyn a compense, jusqu'ä. due eoncurrenee, 
la somme perc;ue ayec une ereance de 518 fr. 15 qu'il 
possedait contre ses clients du chef d'autres affaires. 
Cette dettedes defendeurs ayant ainsi ete eteinte par 
compensation, ils se trouvent enriehis de ce -montant, 
qu'ils doivent par consequent restituer au demandeur. 
La somme de 7168 fr. que ceIui-ci a ete eondamne a leur 
payer doit done etre reduite de 518 fr. 15, ce qui la ramene 
ä 6649 fr. 85 . 
Le Tribunal IMeral prononce: 
Le recours est ecarte et l' arret cantonal est confirme, 
sous cette reserve toutefois que : 
a) la somme que le demandeur a He condamne ä payer 
aux defendeursest reduite ä 6649 fr. 85 ; 
b) il est donne acte au demandeur qu'il lui est fait 
eession de la creance des defendeurs eontre feu Rhyn et 
de leurs droits contre la caution de celui-ci.