bge · 63_III_140 · 1937-12-09 · de
BGE 63 III 140
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 40. 
er seinen Anspru,ch noch gegenüber der Pfändung anmelden 
(vgl. JAEGER, I\.omm. SchKG Art. 280 N. 2). 
2. -,- War mithin die Anmeldung des Drittanspruchs 
im Anschluss an die PIandung vom 6. September· wegen 
Verspätung unbeachtlich, so stellt sich die Frage, ob die 
Fristansetzung an den Gläubiger nicht auf Grund der 
früheren Anmeldung gegenüber der Arrestierung erfolgen 
musste, m.a.W. ob die Anmeldung eines eventuellen An-
spruchs wlässig ist. In der Form, wie das hier geschehen 
ist, muss die Frage vemeint werden. Wenn ein Dritter 
damit einverstanden. ist, dass ein Vierter das :Eigentum 
beanspruche, so geschieht ihm ja kein Unrecht, wenn dieser 
Vierte den Gegenstand dem Schuldner zur Befriedigung 
seiner Gläubiger überlässt, indem er, wie hier, sein Eigen-
tum nicht verfolgt. Dann wird, wenn in Wahrheit der 
Gegenstand doch nicht dem Schuidner gehört, durch die 
PIandung desselben nur dieser Vierte geschädigt, nicht 
auch derjenige Dritte, der diesen selber für den Eigentümer 
hält bezw. jedenfalls bereit ist, dessen Eigentum anzuer-
kennen. Eine solche Anerkennung aber muss darin er-
blickt werden, dass der Dritte den Anspruch des Vierten 
als dessen Vertreter unbedingt geltend macht, seinen eige-
nen aber nur eventuell für den Fall der Abweisung des 
andern. 
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer : 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
40. Arrit d11 9 dicembre 1937 dans Ja cause Wahli. 
Poursuites entre epoux durant le mariage. 
Contrairement a ce qui a ete affirme clans l'arret Schönhofer 
(RO 56 IU p. 169 et suiv.), l'interdiction des poursuites 
qu'edicte l'art. 173 C. civ. est une regle qui interesse l'ordre 
public. L'exception qui en doooule peut donc etre invoquee 
en tout temps et meme soulevee d'office. 
Ce principe n'entrainerait pas forcement un changement de 
jurisprudence dans les cas analogues au cas Schönhofer (pour-
Schuldbetreibungs. lmd Konkursrecht. No 40. 
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suite d'une femme dont le mari est domicilie a l'etranger 
sur les biens que ce dernier possilde en Suisse), attendu que 
cette jurisprudence peut se justifier par un autra motif. 
Betreibungen zwischen Ehegatten während 
der Ehe. 
Entgegen der im Entscheide i. S. Schönhofer (BGE 56 UI 173) 
bestätigten Auffassung ist das Zwangsvollstreckungsverbot 
unter Ehegatten (Art. 173 ZGB) eine um der öffentlichen 
Ordnung und Sittlichkeit willen aufgestellte Vorschrift. Die 
Einrede aus ihr kann daher jederzeit erhoben und selbst von 
aIIlteswegen angewendet werden. 
Dieser Grundsatz führt nicht notwendigerweise zu einer Änderung 
der Rechtsprechung in den dem Falle Schönhofer analogen 
Fällen (Betreibung einer Ehefrau gegen ihren im Ausland 
wohnhaften Mann auf dessen in der Schweiz liegendes Vermö-
gen), da diese Praxis sich durch ein anderes Motiv rechtfertigen 
kann. 
Prooedimenti esecutivi tra coniugi durante il matrimonio. 
ContrariaIIlente a quanta affermato nella sentenza Schönhofer 
(RO 56 III p. 169 e seg.), il divieto di procedimenti esecutivi 
previsto dall'art. 173 ce e una regola che concerne l'interesse 
pubblico. L'eccezione che ne deriva pub esser dunque invocata 
in ogni tempo ed anche sollevata d'ufficio. 
Questo principio non necessiterebbe un caIIlbiaIIlento di giurispru-
denza nei casi analoghi al caso Schönhofer (esecuzione pro-
mossa dalla moglie, il cui niarito e domiciliato all'estero, sui 
beni da Iui posseduti in Isvizzera), poiche questa giurispru-
denza pub essere giustificata da un altro motivo. 
A. ~ Le 18 aout 1937, Dame Marguerite Wahli a fait 
notifier a son mari un commandement de payer pour les 
sommes suivantes ; 
a) 100 fr. avec iIiteret au 5 % du 31 mai 1937, 
b) 100 fr. avec interet au 5 % du 30 juin 1937, 
c) 100 fr. avec interet au 5 % du 31 juillet 1937, 
d) 150 fr. avec interet au 5 % du l er aout 1937. 
Les sommes indiquoos sous lettres a), b) et c) etaient 
reclamoos en vertu d'une reconnaissance de dette pre-
tendument signee par le debiteur le 19 mai 1937. Celle 
de 150 fr. indiquoo sous lettre d) l'etait en vertu d'un 
jugement en date du 14 aout 1937 condamnant le debiteur 
a payer a sa femme chaque mois une somme du meme 
montant a titre de contribution d'entretien. 
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Schuldbetreibungs. und Konkursrooht. N0 40. 
Le debiteur I1-'a pas fait opposition. 
Le 27 septembre de la meme annee, Dame Wahli a. 
fait notifier a son mari, sur la base du commandement 
de payer, unecommination de faillite pour les sommes 
indiquees sous lettres a), b) et c). 
Le 7 octobre, Wahli a porte plainte a l'autorite de 
surveillance en demandant l'annulation du commande-
ment de payer et de la commination de faillite. Il sou-
tenait qu'au regard de 1'art. 173 C. civ., la poursuite etait 
radicalement nulle. 
B. -
Par decision du 15 novembre 1937, l'autorite 
de surveillance a admis la plainte et prononce l'annulation 
du commandement de payer et de la commination de 
faillite. 
O. -
Dame Wahli a recouru a la Chambre des Pour-
suites et des Faillites du Tribunal federal en concluant 
au l't;jet de la plainte. Elle soutient que la disposition 
de l'art. 173 C. civ. n'etant pas d'ordre public, ainsi que 
la Chambre l'a releve dans les arrets Guggenheim (RO 53 
In p. 33 et suiv.) et Schönhofer (RO 56 In p. 16get suiv.), 
l'art. 17 al. 3 LP etait inapplicable et la plainte tardive. 
Oonsiderant en droit : 
Il ressort de la decision attaquee que la somme de 
150 fr. feclamee a titre de pension alimentaire n'etait 
deja plus en cause lorsque l'autorite cantonale astatue. 
Le recours ne concerne donc plus que la poursuite intentee 
aux fins de payement des trois sommes de 100 fr. faisant 
l'objet de la reconnaissance de dette. 
Il n'est pas douteux que si 1'0n devait s'en tenir a 
l'opinion exprimee dans l'arret Schönhofer (RO 56 In 
p. 169 et suiv.) et d'apres laquelle la disposition de l'art. 173 
C. civ. n'est pas une regle qui interesse l'ordre public, 
le recours apparaitrait comme fonde. En effet, il faudrait 
alors admettre qu'en negligeant de faire opposition au 
commandement de payer, l'intime a tacitement renonce 
a se prevaloir de la regle enoncee audit article et qu'il 
Schuldbetreibungs. und Konl<nrsrecht. N° 40. 
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n'etait plus a temps pour le faire lorsqu'il a porte plainte 
contre la commination de faillite. C'est en vain que pour 
eviter cette eonsequence on chercherait, comme l'a fait 
l'autorite cantonale, a arguer des differences qui separent 
l'espece actuelle des cas auxquels se rapportaient les 
decisions susvisees. Le caractere d'une disposition legale 
depend uniquement des motifs qui l'ont dictee, et il est 
evident, d'autre part, que lorsqu'il s'agit, comme en 1'8S-
pece, d'une regle qui touche a 1'execution forcee, c'est-
a-dire une matiere soumise a l'application exclusive de 
la loi territoriale, ce caracrere une fois fixe, les conse-
quences qui en decoulent sont les memes, queIs que 
puissent etre le domicile ou la nationalite des interesses. 
Le sort du litige depend done bien en malite du caractere 
de la regle enoncee arart. 173 C. civ. 
Si I'on se reporte aux motifs qui ont dicte la regle de 
l'art. 173, il faut reconnaitre, contrairement a ce qui a 
ete releve dans les arrets precites, qu'elle interesse bien' 
1'0rdre public, car si le Iegislateur a proclame le principe 
de l'interdiction des poursuites entre les epoux durant 
le mariage, ce n'est pas tant dans l'idee de proteger les 
epoux l'un contre l'autre, que dans"le dessein de renforcer 
l'institution meme du mariage et la familIe, en cherchant 
autant que possible a supprimer toute cause de trouble 
dans les relations entre les conjoints et pour repondre 
aussi au sentiment public qui repugne a voir deux epoux 
recourir l'un contre l'autre ades actes d'execution forcee 
durant la vie commune. Or, des motifs de cet ordre sont 
plus imperieux que ceux qui fondent l'autonomie de la 
volonte. 
Il ne s'ensuit pas pour aut~nt qu'il faille desavouer les 
decisions rendues dans les cas Guggenheim et Schönhofer. 
Il est probable au contraire que, placee devant le meme 
probleme, la Chambre des Poursuites et des Faillites 
aboutirait encore au meme resultat, a savoir a reconnaitre 
a la femme dont le mari n'est pas domicilie en Suisse 
mais y possede des biens, la faculte de faire operer un 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 41. 
sequestre sur lesdits biens nonobstant l'art. 173 C. civ. 
Cette solution JXlut se justifier, en effet, sans qu'il soit. 
besoin de contester le caractere imperatif de cette dispo-
sition. Il suffit de considerer les temperaments que le 
Iegislateur a apportes au principe de l'interdiction des 
poursuites entre epoux, pour admettre que s'il a juge 
bon de ne pas laissersans defense la femme dont le mari 
est l'objet de poursuites de la part d'un tiers et s'il lui 
a accorde en pareil cas la possibilite de participer a la 
saisie pratiquee par ce tiers, le meme souci l'eut vraisem-
blablement conduit, s'il y avait songe, a faire une autre 
exception au principe, pour le cas Oll, le mari n'ayant pas 
de domicile en Suisse et des saisies complementaires 
n'etant des lors pas possibles, le droit de participation 
lui-meme se trouve exclu. Et la seule fa\lon de rememer 
aux inconvenients de cette situation est bien de conceder 
a la femme, a defaut d'un droit de participation a la 
saisie consecutive au sequestre, la faculte d'obtenir elle-
meme un sequestre sur les biens de son mari qui se trouvent 
en Suisse. 
La Okambre des Poursuites et des Faillites prononce : 
~ recours est rejete. 
41. Entscheid Tom 10. Denmber 1937 
i. S. Baumann und Freisaler. 
Auch für das Begehren um Vornahme einer nachträglichen e r -
g ä n zen den P f ä n dun g, die keine Nachpfändung im 
Sinne des Art_ 145 SchKG ist, gilt die Jahresfrist des Art. 88 
Abs. 2. 
Le delai d'une annee institue a l'art. 88, aI. 2 LP vaut aussi pour 
la requisition de completer 1a ssisie, lorsqu'il ne s'agit pas 
d'une saisie comp16mentaire selon l'art. 145 LP. 
Il termine di un anno previsto all 'art. 88 cp. 2 LEF vale anche 
per la domanda di completare il pignoramento, quando non 
si tratta d'un pignoramento complementare secondo l'art. 145 
LEF. 
Schuldbetreibungs- und l{onkursre0ht. Xo 41. 
l45 
Dem Schuldner Baumanu wurde am 6. Januar 1936 in 
Gruppe 46 und am 28_ April 1936 in Gruppe 56 u.a. seine 
Liegenschaft gepfändet. Am 25. Mai 1937 stellten die 
Gläubiger das Verwertungsbegehren und verlangten zu-
gleich « Nachpfändung » eines auf der Liegenschaft im 
2. Range lastenden faustverpfändeten Eigentümerschuld-
briefes. Das Betreibungsamt gab diesem Begehreu Folge. 
Die untere Aufsichtsbehärde hob von Amtes wegen die 
Plandung des Titels auf, weil mit der bestehenden Pfandung 
der Liegenschaft unvereinbar; die Vorinstanz stellte sie 
wieder her, wogegen der Schuldner und ein Nachfaust-
pfandansprecher rekurrieren. 
Die SckuUlbetreibungs- und Konkurskammer 
zieht in Erwägung : 
Die angefochtene Pfandung des EigentÜlIlerschuldbriefs 
ist ganz abgesehen von der Frage ihrer Vereinbarkeit mit 
der bestehenden Pfandung des belasteten Grundstücks 
aus einem andern Grunde gesetzwidrig. Gemäss Art. 88 
Abs. 2 SchKG kann das Pfändungsbegehren nur binnen 
eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt 
werden. Diese Frist gilt nicht nur für die erste Plandung, 
sondern auch für allfällige Ergänzungspfä.ndungen (Art. 110 
SchKG)~ Eine Ausnahme von dieseUl Gl1l1ldsatz gilt nur 
für die Fälle der amtlichen Nl1chpfandung bei ungenügen-
dem Verwertungserlös, Art. 145, sowie der Fortsetzung der 
Betreibung kraft Verlustscheins, Art. 149 (BGE 25 I 152 
= Sep. Ausg. II S, 42 ; 48 III 223). Hier handelt es sich 
jedoch nicht um eine Nachpfändung im Sinne des Art. 145 : 
diese hat stattzufinden, « wenn der E r lös den Betrag 
der Forderungen nicht deckt », setzt also voraus, dass die 
Verwertung der gepfändeten Sachen bereits stattgefunden 
habe, was auch aus der Stellung des Art. 145 im Gesetze 
hervorgeht. Im vorliegenden Falle hatte jedoch noch keine 
Verwertung der primär gepfandeten Sachen stattgefunden. 
Eine nachträgliche Pfandung war daher auch an die Jahres-
frist des Art. 88 Abs. 2 gebunden. Aus den Akten ist nicht