bge · 30_II_248 · 1904-05-07 · fr
BGE 30 II 248
Zivilrecht


248 
Civilrechtspflege. 
d}eni)e .\Betrag von (runi)) 1300 ~r. ~ierauf entfällt, 10 Hegt 
für i)en .\Berufungßrld}ter fein @runi) l.1or, biere 
re~tere €lumme 
a03uänbern. {Yolglid} gerangt er i)a3u, ben 
~ntid}eii) beß Sff""e{; 
{attonßgerid}tß im ~i6-l'ofith, o~ne ttJeitercß 3u beftätigen. 
~emnad} ~at i)aß .\Bunbcßgerid}t 
erl,mnt: 
~ic S)au:ptberufungen be6 stfäger6 unb be6 <S'treitoerufenen, 
iO\!,1ie i)ie Sffnfd}{ufloerufung be6 )Beffagten ttJeri)en aoge\uiefen unb 
eß wirb bamit baß Urteil beß 
~tp:peUation6gcdd}te6 beß stantonß 
)BnjeIftabt bom 14. WCära 1904, foweit eß nngefod)ten ift, in 
nUen ~eiIen oeitätigt. 
32. Arret du 7 mai 1904, dans la cause Gaudin, dem., ree., 
conlre Lavanchy, def., int. 
Acte illicite: lesion corporelle causee par un velocipediste. -
Negligence ou imprudence ? Inobservation du reglement (vall-
dois) concernant la circulation des velocipedes. -
Constatations 
de faits en contradiction avec le dossier, Art. 81, OJF. -
Rap-
port de causalite. -
Faute de la victime "! Montant de l'indem-
nite. Art. 50, 51 al. 1, 53 CO. 
A. -
Le dimanche 26 octobre 1902, a la « tombee de la 
nuit », un peu avant 6 h. du soir, !'intime, Alexandre La-
vanchy, descendait en bicyclette a une aHure qu'll reconnait 
lui-meme «un peu plus acceleree en raison de la pente », 
la route conduisant de Crissier ä. Bussigny, lorsque, parvenu, 
sans avoir de lanterne allumee et sans avoir fait usage de sa 
cornette, a I' entree du pont de la Sorge ou la route, -
mas-
quee d'ailleurs en cet endroit par des buissons, -
fait, apres 
un trajet d,e quelque 300 metres en ligne droite, un contour 
assez brusque et OU, le soir, l'obscurite se fait plus profonde 
par le fait des grands arbres plantes au bOrd de la Sorge, il 
apen;ut, venant en sens inverse et en courant, le jeune Au-
guste Gaudin, trop tard pour arreter sa machine dans son 
elan et eviter une rencontre; une collision s'ensuivit, cycliste 
et pieton furent precipites a terre, le premier sans eprouver 
V. Obligationenrecht. No 32. 
cependant .aucun mal; le second en revanche se releva assez 
serieusement blesse et dut etre transfere le lendemain a. 
l'Hopital cantonal, a Lausanne, ensuite d'une dechirure du 
nez et d'une fracture de Ia cloison nasale. Il est a remar-
quer que Lavanchy etait accompagne de deux autres cyclistes, 
qui Ie suivaient l'un a une distance de 50 metres environ, 
l'autre a une distance de 300 metres a peu pres, et qui, ni 
l'un, ni l'autre egalement, n'avaient de lanterne allumee et 
n'avaient donne de signal avertisseur; le premier ne s'aperliut 
de l'accident que 10rsqu'il fut arrive lui-meme sur le pont de 
la Sorge; le second passa outre, sans meme, semble-t-il, avoir 
rien remarque. 
Le jeune Gaudin, ne le 8 mars 1891, etait, lors de l'acci-
dent, place par ses parents (ou peut-etre meme par sa com-
mune) chez Franliois BlondeI, agriculteur, a Crissier, qui 
l'employait pour la garde du betail; au moment de sa ren-
contre avec Lavanchy sur le pont de la Sorge, il revenait de 
Bussigny ou il etait alle, -
malgre l'observation de son 
patron, qu'il etait trop tard, -
pour faire une commission 
dont son pere l'avait charge. 
B. -
Auguste Gaudin demeura a I'Hopital cantonal du 
27 octobre au 13 novembre 1902 inclusivement et sortit de 
cet etablissement le nez encore un peu enfonce, mais gueri 
et n'eprouvant plus aucune gene a la respiration. 
Il dut cependant se faire traiter a nouveau, - a I'Ho-
pital de Saint-Loup, -
du 18 au 29 novembre 1902, ensuite 
de carie des os du nez. C'est pendant ce temps-la, -
le 
20 novembre 1902,- que Henri Gaudin proposa a Lavanchy 
d'arranger cette affaire moyennant une indemniw de 300 fr. 
Toutefois le Dr Murisier, qui avait soigne Auguste Gaudin 
ä. l'Höpital de Saint-Loup, ayant revu son patient le 19 M-
cembre 1902 et ayant trouve chez celui-ci les os du nez en-
flammes de nouveau et suppurant encore, l'enfant dut entrer 
le 24 dit a l'Hopital ophtalmique (Asile des aveugles, a Lau-
sanne) ou il fut soigne d'abord jusqu'au 12 janvier 1903 et 
ou II dut continuer a se rendre des cette derniere date jus-
qu'au 18 aout suivant aux consultations publiques. D'un cer-
2W 
Civilrechtspllege. 
tifieat delivre par le Dr Mare DufoUl'1 le 12 janvier 1903 1 il 
resulte que Auguste Gaudin souffrait d
1une obstruetion du 
eanal nasal droit et d'une dilatation du sae Iaerymal eonse-
eutives a la fracture susrappeIee des os du nez, que, malgre 
l'operation subie par le patient, l'eeoulement des larmes de-
vait restel' gene par l'affeetion osseuse, que des abees pou-
vaient toujours se produire ulterieurement et qu'en somme 
il en resterait pour l'enfant 4: un eertain degre d'invalidite ... 
-
Suivant eertifieat du Dr Anguste Dufour, en date du 
18 aout 1903, Ia dilatation du sac Iacrymal constatee le 
24 decembre 1902 s'etait compliquee d'un abces, cette dila-
tation et les cicatrices osseuses persisteraient toujours et 
entraineraient comme consequences facheuses: du larmoie-
ment frequent, de temps ä autre une suppuration ou un 
n.ouvel abces des voies lacrymales, necessitant des soins spe-
elaux (sondages), ensorte que, toute sa vie, Auguste Gaudin 
aurait a souffrir de cette mutilation. 
Lavanchy a paye volontairement les frais de traitement du 
jeune Gaudin ä. I'Hopital eantonal et a l'Hopital ophtalmique 
les 8 decembre 1902 et 16 avril1903, par 27 fr. et 19 fr. 
C. -
C'est en se fondant sur ces faits et en invoquant 
en droit les art. 50 et suiv. CO que, par exploit du 31 aout 
1903, Henri Gaudin, agiss3,nt au nom et en sa qualite de 
tuteur naturel de son fils Auguste, a ouvert contre Lavanchy 
une action tendant a la condamnation de ce dernier au paie-
ment d'une somme de 2100 fr. a titre de dommages-interMs, 
avec interet legal des la date de Ia demande. 
Lavanehy repondit en conc1uant au rejet de cette demande 
comme mal fondee1 et en soutenant que l'aecident du 26 oc-
tobre 1902 etait le resultat d'un cas fortuit et ne pouvait 
etre im pute a aucune faute, negligence ou imprudence de sa 
part. 
D'ailleurs, pour l'instruction du proces, les deux parties 
furent mises au benefice du pauvre. 
D. -
Par jugement en date du 23 fevrier 1904, la Cour 
civile du Tribunal eantonal vaudois declara Ia demande mal 
fondee, en resume pour les motifs ci-apn3s: 
V. Obligationenrecht. N° 32. 
251 
S'il a ete etabli que l'enfant Gaudin a ete renverse par 
Lavanchy et qu'il a subi une lesion d'une certaine gravite, 
qui a necessite des soins prolonges et laissera subsister, 
Dutre une mutilation tres apparente, tout au moins des ineon-
venients permanents, cependant aucun fait ne saurait etre 
impute a faute au defendeur; l'on ne saurait en particulier 
reprocher a ce dernier aucune violation des dispositions du 
« Reglement de la circulation des velocipMes sur les voies 
publiques du canton de Vaud .. , du 22 mai 1900; il n'est, en 
eftet, pas etabli que Lavanchy, en arrivant au pont de Ia 
Sorge, ait eu une vitesse superieure a 8 kilom. a l'heure ni 
qu'il ait abandonne pedales ou guidon (art. 12 du Regl.) ; sa 
bicyclette etait munie d'un cornet d'avertissement; Lavanchy 
n'a pas fait usage de ce dernier, mais l'on ne voit pas que 
l'accident soit du a cette cause-Ia; il eut ete preferable, etant 
donnees I'heure et la saison, que Lavanchy eut allume sa 
lanterne ; cependant, et bien que les parties declarent ne 
s'etre point aperlius jusqu'au moment de Ia rencontre, il ne 
parait pas que, 10rs de l'accident, il fit assez sombre pour 
que cette mesure de precaution rot indispensable; d'ailleurs 
rien n'indique que l'accident ne se ffit pas produit quand 
bien meme pareille precaution eut ete prise; des lors, meme 
s'il fallait admettre une Iegere negligence acharge de La-
vanchy parce que eelui-ci aurait omis de suivre les prescrip-
tions reglementaires (art. 8 ibid.), la relation de cause a 
effet entre cette negligence et l'accident ferait dMaut, et la 
demande n'en apparaitrait pas moins comme mal fondee. 
K -
C'est contre ce jugement que Henri Gaudin a de-
dare, en temps utile, recourir en reforme aupres du Tribunal 
federal, en reprenant les conclusions de sa demande devant 
l'instance cantonale. 
F. -
L'intime, dans sa reponse au recours, a conelu au 
rejet de ce dernier comme mal fonde. 
Statuant sur ces (aits et considerant en droit : 
1. -
(Formalites.) 
2. -
La premiere question qui se pose en l'espece, est 
celle de savoir s'il peut etre reprocM a l'intime quelque 
252 
CivilrechtspJlege. 
acte illicite, c'est-a-dire quelque imprudence ou negligencer 
-
puisqu'iI n'a pas ete et qu'll n'aurait pu d'ailleurs etre 
allegue que le defendeur ait agi ä. dessein, dans le but de pro-
voquer l'accident. L'intime a pretendu que le Tribunal federat 
n' etait pas competent pour revoir l'appreciation de l'instance 
cantonale sur la question de savoir s'il avait contrevenu aux: 
prescriptions du Reglement cantona1 vaudois sur la circu1a-
tion des ve10cipedes sur les voies publiques; mais cette 
exception est evidemment insoutenab1e. Le Tribunal fMera1 
a admis deja, en effet (voir arrets Staub c. Bättig, du 12 juillet 
1895, Rec. off. XXI, p. 807, consid. 4, et de Frise c. de 
Feldau, du 9 mai 1903, ibid. XXIX, 11, consid. 5, p. 281} 
qu'en matiere de circu1ation sur 1a voie publique il suffisait 
da n'avoir pas observe les prescriptions reglementaires de 
police pOllr ne pouvoir echapper au reproche de negligence 
ou d'imprudence, -
que les prescriptions des reglements da 
police, en cette matiere, sont edictees dans l'interet de la 
circulation de tous sur la voie publique, pour assurer dans la 
mesure du possible la securite de chacun, pour eviter autant 
que faire se peut tout accident, -
et que, dans ces condi-
tions, l'on doit reconnaitre que quiconque enfreint ces pres-
criptions, refuse d'observer les mesures de prudence qui lui 
sont commandees dans teIle circonstance speciale par l'auto-
rite competente. Et puisque ainsi l'inobservation des pres-
criptions reglementaires de police (peu importe que ces der-
nieres emanent de I' Auto rite federale ou de teile autorite 
cantonale competente) constitue par elle-meme une negli-
gence ou une imprudence, une faute de nature civile, ou, 
autrement dit, un acte iHicite, le Tribunal federal ne peut 
etre lie par les constatations de faits y relatives de l'instanca 
cantonale que dans la mesure fixee a l'art.81 OJF, de meme 
qu'il est absolument indifferent que l'inobservation de ces 
prescriptions reglementaires, dans tel cas special, n'ait donne' 
lieu a aucune poursuite penale. 
3. -
Le jugement dont est recours, dans sa partie de droit~ 
dit constater en fait qu'il n'a pas ete etabli que le defendeur 
ait eu, en arrivant au pont de la Sorge, une vitesse supe-
V. Obligationenrecht. N° 32. 
253 
rieure a 8 kilometres a l'heure. Cette constatation de fait, 
toutefois, est sans aucun doute en contradiction avec les 
pie ces du dossier, car, si le defendeur n'avait pas ä. ce mo-
ment-la depasse cette vitesse de 8 kiL a l'heure, il n'eut pas 
dit 1ui-meme qu'il marchait alors ({ ä. une allure un peu plus 
acceIeree en raison de la pente", il n'eilt pas paria de 
« l'elan provenant de la descente " ni de « force d'impulsion 
resultant de la vitesse acquise " ; acette allure de 8 kil., la 
descente de la route de Crissier ne pouvait plus presenter 
pour lui aucun danger et ne l'eut pas oblige aux precautions 
speciales qu'il invoque pour s'excuser de n'avoir pas «fixe 
les yeux bien avant sur la route" ; enfin, et surtout, il eut 
evidemment pu empecher la collision qui s'est produite, en 
arretant sa machine sur-Ie-champ, des qu'il eut apel'{;u 1e 
jeune Gaudin, puisque, a ce moment, c'est-a-dire lorsqu'il 
aperc;ut l'enfant, il etait encore a plusieurs metres du pont 
et, par consequent, de l' enfant. Il faut donc bien admettre 
que Lavanchy marchait a une allure superieure a celle de 
8 kilo ä. l'heure, contrairement arart. 12 du reglement qui 
interdit de depasser cette vitesse ~ aux descentes et aux tour-
nants des voies publiques. " 
De meme, il est impossible, dans les circom:!tances de la 
cause, de ne pas voir une faute dans 1e fait pour Lavanchy 
de ne pas avoir donne, avant d'arriver au pont, les signaux 
necessaires pour prevenir de son approche toute personne 
pouvant se trouver de l'autre cote du pont, -
a l'endroit de 
la route masque par le contour et par des buissons, -
et 
pouvant deboucher sur le pont d'une seconde a l'autre. En 
effet, si le reglement prescrit, en son ar~. 8, que «le velo-
cipMe doit etre pourvu d'un cornet d'avertissement ", c'est 
evidemment, ainsi que le reconnatt d'ailleurs le defendeur 
lui-meme dans sa reponse au recours, pour que le cycliste 
fasse usage de ce cornet chaque fois que cela est necessaire, 
non seulement Iorsqu'il s'agit de prevenir quelqu'un que ron 
distingue devant soi sur la route, mais encore toutes les fois 
que l'on peut, avec que1que attention, prevoir la possibilite 
d'un accident, toutes les fois que l'on peut craindre que quel-
2.54 
Civilrechtspflege. 
qu'un n'arrive ou ne debouche subitement sur Ia route sans 
apercevoir a temps le danger d'une rencontre ou d'une colli-
sion, et tout particulierement a l'approche des endroits on Ia 
route fait un coude, lorsque, pour une raison ou pour une 
autre, l'on ne peut, comme c'etait le cas en l'espece, se 
rendre compte si le passage continuera a ne presenter aucun 
risque d'accident pour personne. 
Enfin, le meme article 8 prescrit que, «des la chute du 
jour, Ie veIocipMe monte doit etre pourvu a l'avant d'une 
lanterne allumee ~ ; or, -
tandis que, de son propre aveu, 
le defendeur n'avait pas de lanterne allumee, non plus qu'aucun 
des camarades qui l'accompagnaient, -
l'instance cantonale 
a admis, sans qu'il y ait la de contradiction avec les pieces 
du dossier, que l'accident s'est produit « a la tombee de la 
nuit ~, et a un endroit qu'assombrissaient encore les grands 
arbres plantes au bord de Ia Sorge; bien plus, elle reconllalt 
que, vu l'heure et Ia saison, il eut ete preferable que le de-
fendeur eut allume sa lanterne; suivant elle, Lavanchy et 
Gaudin ne se seraient meme pas apen;us sinon au moment 
precis de leur rencontre. Dans ces conditions, l'on ne peut 
comprendre que l'instance cantonale ait concIu qu'« il ne 
faisait pas encore assez sombre pour que cette mesure de 
precaution fut indispensable»; cette conclusion est en con-
tradiction absolue avec les constatations de faits precedentes 
ainsi qu'avec la prescription formelle de l'art. t) precite. 
II est ainsi constant que le defendeur a commis un acte 
illicite en negligeant d'observer les mesures de precaution 
que lui prescrivait Ie reglement du 22 mai 1900 et que Iui 
commandaient d'ailleurs les circonstances, ainsi que les r~­
gles generales et les usages eIementaires en matiere de cir-
culation sur la voie publique. 
4. -
TI y a lieu maintenant de rechercher s'il y a entre 
cet acte ou ces actes illicites du defendeur et l'accideut dont 
le demandeur a ete victime, le rapport de causalite neces-
saire pour que le defendeur puisse etre declare responsable 
des consequences de cet accident. 
La solution de cette question ne presente aucune difficulte, 
V. Obligationenrecht. No 3~. 
et sur ce point encore le jugement dont est re co urs ne se jus-
tilie ni en fait ni en droit. TI est evident en effet que} si le 
defendeur eut eu sa lanterne allumee et qu'il eut donne, a 
l'aide de sa cornette, les signaux voulus pour reveler son 
approche, le demandeur l'eut vu ou tout au moins entendu 
assez tot pour prendre a son tour les mesures de precaution 
necessaires; le demandeur, rendu ainsi attentif au danger, 
aurait cesse de courir avec insouciance, il eut ralenti sa 
course et cherche a voir d'on pouvait venir le danger ; s'il 
n'avait rien vu, il se serait sans doute range au bord de Ia 
route, au contour, de fa<;on a eviter toute rencontre possible. 
De meme encore, si Ie defendeur n'eut pas depasse Ia vitesse 
reglementaire de 8 kil. a l'heure, il eut pu arreter sa machlne 
pour ainsi dire instantanement, en tout cas avant d'avoir 
franchi les quelque:; metres qui le separaient de Gaudin au 
moment on il aper<;ut ce dernier. Et si meme la collision 
n'eut pu etre absolument evitee, elle eut ete certainement 
moins dangereuse, Gaudin n'aurait pas ete projete avec Ia 
m~me violen ce sur le sol et n'aurait pas souffert de contu-
sions ou de lesions aussi graves. 
Le rapport de cause a effet entre l'accident et Ia ou les 
fautes de Lavanchy est ainsi indubitable. 
5. -
L'intime a pretendu que l'accident serait du, en 
partie tout au moins, a la propre faute de la victime, parce 
que celle-ci, en se rendant a. Bussigny, aurait desobei aux 
ordres de son patron Blondei; mais cet allegue est denue de 
tout fondement; il n'a pas ete etabli tout d'abord que Gaudin 
ait contrevenu a un ordre formel de son patron; et l'eut-il 
fait d'ailleurs qu'il n'aurait commis de faute qu'envers son 
patron personnellement et que cette faute serait absolument 
irrelevante dans ce proces dans lequel il s'agit exclusivement 
de savoir laquelle des deux parties a enfreint les regles a 
suivre pour la circulation sur Ia voie publique. Qu'une teIle 
infraction puisse ~tre reprochee au demandeur, le defendeur, 
dans sa reponse au recours, n'a m8me plus songe a le sou-
tenir· et en fait d' ailleurs aueun reproche de cette nature 
ne p~ut ~tre adr~sse au je~ne Gaudin; celui-ci etait fonde a. 
Civilrechtspflege. 
eroire qu'il pouvait eourir sur Ia route sans danger, malgre 
le tournant et les arbres qui Iui masquaient Ia vue au-deli 
du pont, tant que l'approehe d'un vehieule quelconque ne Iu} 
avait pas ete revelee par les signaux usuels ou reglemen-
taires. TI n'a pas ete etabli que l'enfant ait aperliu le defen-
deur au moment on celui-ci l'a distingue Iui-meme a quelques 
metres de distance, ni qu'il ait dependu de lui, en quoi qua 
ce soit, d'eviter l'accident. Le defendeur a emis Ia supposi-
tion que le demandeur anrait eu peut-etre, en apercevant sa 
bicyclette a quelques metres devant lui, une ou denx « mi-
nutes 'j) d'Msitation, tandis qu'll aurait pu profiter de ce 
temps-la pour se ranger au bord de Ia route j le defendeur 
a evidemment voulu parler d'une ou deux «secondes» ; en 
outre, il n'y a la qu'une hypothese qui, se fut-elle meme 
verifiee, n' eut pu suffire pour admettre, etant donnees les 
circonstances de Ia cause, nne faute imputable au deman-
deur. 
6. -
La faute de l'intime, quoique elle ne puisse etre qua-
Iifiee de faute grave, au sens par exemple de l'art. 54 CO, 
et bien que Ia fatalite (cas fortuit) ait pu j ouer aussi un cer-
tain röle dans l'accident du 26 octobre 1902, doit donc en-
trainer la responsabilite du defendeur puisqu'il est certain 
que cette faute constitue en tout cas l'une des causes sans 
lesquelles le dit accident n'aurait pu se produire. TI ne reste 
plus ainsi qu'a rechereher l'etendue du dommage a la repa-
ration duquel le defendeur doit etre tenu. L'on peut remar-
quer tout d'abord a ce sujet que les pMnomenes morbides 
qui se sont produits apres Ia sortie de Gaudin de l'Höpital 
cantonal, doivent etre ramenes egalement a l'accident du 
26 octobre 1902 comme a leur cause premiere, ainsi d'all-
leurs que le defendeur l'a admis lui-meme en reglant les frais 
du traitement de Gaudin a l' Asile des aveugles (du 24 de-
cembre 1902 au 12 janvier 1903); ils ne sauraient d'ailleurs 
en l'etat de la procedure, etre attribues a aucune faute im-
putable au demandeur. Les frais de traitement (a l'Höpital 
cantonal, comme a l' Asile des aveugles) ont ete payes deja. 
par le defendeur; le recourant n'a pas alIegue qu'il y ait en 
V. Ob!igationenrecht. No 32. 
257 
d'autres frais que ceux-Ia, ensorte qu'il peut etre fait abstrac_ 
tion ici de ce premier element de dommage. Etant donne 
l'ä,ge de la victime, iI ne saurait etre question non plus d'in-
capacite de travail; le demandeur n'a d'ailleurs rien artieule 
ä cet egarcI. L'art. 54 CO etant inapplicable en l'espece, 
ainsi qu'on vient d'en faire l'observation, il s'agit simplement 
d'apprecier par quelle indemnite doivent se traduire les soins 
que l'etat de la victime continuera ä reclamer pendant toute 
Ia vie de celle-ci, a cIe plus ou Inoins longs intervalles, et a 
traneher la question de savoir si le jeune Gaudin se trouve 
mutile ou defigure cI'une maniere qui compromette son avenil' 
et s'il peut lui etre alloue une incIenmite cIe ce chef (art. 53, 
al. 2 CO). Sur ces deux questions, le jugement dont est recours 
ne fournit pas d'autres renseignements que ceux contenus 
dans les certiflcats medicaux des Drs Mare et Auguste Dufour, 
des 12 janvier et 18 aout 1903; mais ces certiflcats eux-
memes sont fort incomplets et ne permettent pas de resoudre 
le probleme en toute connaissance de cause. Toutefois, etant 
donne surtout que les deux parties plaident au Mneflce du 
pauvre et que, pratiquement, 1'0n n'arriverait pas a un re-
sultat fort different, il apparait inutile de faire application 
de l'art. 82, al. 2 OJF pour renvoyer la cause a l'instance 
cantonale pour complement d'instruction (par exemple, a fin 
d' expertise), et il convient plutot d'appreeier Ie dommage 
Bubi par le demandeur, conformement a l'art. 51, al. 1 CO, 
en tenant compte de toutes les circonstances de Ia cause, 
ainsi que du caraetere (de legerete ou de gravite) de Ia faute 
commise par l'intime et de .1a situation materielle de l'une 
et de l'autre partie (quand bien meme, cela va de soi, l'etat 
d'indigence actuel du defendeur ne saurait agir comme uue 
cause de reduetion de l'indemnite a allouer au demandeur). 
En procedant ainsi ex aequo et bono, et en faisant abstraction 
de la lettre de Henri Gaudin du 20 novembre 1902, ecrite 
a un moment on son auteur n'etait pas encore fixe sur les 
consequenees reelles de l'accident, l'on peut arbitrer a 500 fr. 
Ia somme a payer par le defendeur au demandeur a titre de 
dommages-interets ensuite de l'accident du 26 octobre 1902. 
258 
Civilrechtspflege. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est declare fonde, le jugement de la Cour civile 
dn Tribunal cantonal vaudois du 23 fevrier 1904 annule, et 
le defendeur Alexandre Lavanchy condamne a payer au de-
mandeur, Henri Gaudin-Bolle, es-qualites, a titre de dom-
mages-interets, la somme de 500 francs (cinq cents francs) 
avec interets au 5 % des le 31 aout 1903. 
33. ~rttü Ufm 14. ~ai 1904 
in eiad)en §)tf6, iSefL u. S)a~tber •• jtL, gegen 
,iie6ttJjm, jtf. u. mnfd)C.iSer .• jtL 
Unerlaubte Handlung, Art. 50 tr. OR: Haftung für Raterteilung und 
für irrige Meinungsäusserung. 
A. mm 19. ,Juni 1902 \)erftarb in jta))))el (:toggenburg) 
~iforauß 2ieberljerr<®rob, get). 24. eie~tember 1824. @r l)inter. 
Heu aIß @rben einerfeitß feine @ljefrau (bie ljeutige ,Stlugerin), 
anberfeitß feinen .?Sruber IDCeld)ior meberl)err in @bnnt unb ®e. 
fd)miftedtnber 1. unb II. ®rabeß, jo bai) uad) eiL @aner .3n. 
teftaterbred)t bel' StIugerin bie S)iilfte beß 
j)~nd)(affeß 3ugefanen 
\lJiire unb bel' @r61nffer über bie S)älfte beß mermögenß lei$t\lJtaig 
\)erfügen fonnte. :Ver 
~ncl){aj3 betrug circa 43,000 
~r. :Ver 
@rbfaffer ljinterIiea ein steitamellt, \ueld)eß am 14. ,Juli 1902 
\)Om @emeinbeammnnu tn ®egenmart bel' m5itme 2ieberljerr !omie 
bel' übrigen @rben 
eröffnet \lJurbe unb folgenben q3affuß ent. 
ljieU: ,,~nd) meinem @ott gebe leU gen mbfterben fonen meiner 
,,@l)efrau @lßbetlja tlieberljerr, geb. ®rob, bnljier, 14,000 
~r'f 
11 fage \)ieqeljntaufenb 
~rnnfen, unb bel' ge!ctlnte S)nußrnt, mit 
"mußunljme bel' 6cl)riftfnd)en, 3um mornuß alß steftat 3ufilnen." 
B. ~nut ,,~rotofon über bie ~rbß\)erljcmblungenl/ \)om 14. ,Juli 
1902 luurbe \)on ben @rben am stage 
~er steftamentßeröffnung. 
folgenbe ?Betftänbigung getroffen: 
lI~ie @rben unb bie stejtat:;. 
V. Obligationenrecht. N° 33. 
259 
"ne9merin einigen fid) baljin, baj3 bem '.teftamente feine ~oIge 
"gegeben unb bel' m5Ü\lJc 
~ieber9err, geb. @r06, bel' gefei$Iicl}e 
l1@rbteil unb baß l)J~obmilr überlilffen merbe. Jt~pel, ben 14. ,3uH 
,,1902. :vie '.teftntneljmerin: (sig.) m5itme ~ieberljerr'@tob. :vie 
,,@rben: (sig.) I)JMd)iot 53ie6erljm, (sig.) ))er mmna iRot9: 
II~' m. S)nab/' 
C. mm 16 . .3uIi 1902 gab bie JtH'tgerin folgenbe @rfliirung 
nn'.6 @rbber9nnb!ungß))l'otofon: ,,:Vie Unteraeid)nete nnnuUiett 
119iemit bie oben gegebene Unterfd)rift, \lJeil jie fid) geftüt;t nuf 
"gemad)te mngaben betreffenb '.tejtamentßungültigfeit im ,Jrrtum 
"uefnnb unb \)erInngt, ba% ben steftamentßbeftinunungen ?BonaU!} 
"gegeben merbe." 
.3n bem gegen bie IDCiterben angeljobenen $ro,;effe auf 
I[(net~ 
fennung be.6 '.teftamenteß beljnu\)tete Me jt(iigerin, ba\3 oei ber 
steftilmentßeröffnung ber 9cuttge ~ef[ngte baß steftnment bem ®e. 
meinberntßid)teiber nuß bel' S)anb geriffen unb fofort erflärt 9abe, 
baß '.teftament jei ungültig; mit bieiem mu.6bruct 6d)tiflfnd)en 
mine mnn niu)t, ma.6 gemeint fei, ob ~iebeßbriefe ober m5ertlad)en, 
fie (jt{ägerin) tönne fd)on ))toaefileren, nber baß foite eben biel 
@elb unb bann \)crj:piele rie ben q3roaef3 bed) nud). ~ur nuf biefe 
ueftimmte @tWirung l)in ljilue fie (Striigerin) bie betl'effenbe met" 
3id)tßcrWirung unter3eid)net 
:vnß jtantonßgerid)t erflärte mit UrteU \)om 7. I)J(ni 1903, 
bau bil.6 '.teftnment 3\1)ilr f(nr unb güUg f ei, bau iloer bel' ?Bet. 
ald)t nid)t angefod)ten \lJerben tönne, meH er nid)t nuf einem baß 
:Jted)tßgefd)äft feIbjt (ben meraid)t) oetreffenben .3rrtum berulje, 
jonbern nur nur einem ,Jrrtum im iSemeggtunb. ,Ju jenem Urteil 
mar iluf @runb beß ermiil)nten, bamn[.6 nl.6 unbeftritten geItenben 
merljalten~ beß iSeffngten gefagt: ,,@ß 1ft fomit nicl}t red)t ller" 
"itänbUd), \lJiefo ein ®emeinbeammann, auf beffen Urteil eine in 
"einfnd)en merljiUtniffen lebenbe unb bel' iRed)t.6fenntniß ~tman· 
"gelnbe m5itme nnturgemii\3 ®emid)t legte, 10 nnre \)etid)rtebene 
"iSeftimmungen mij3ad)ten ullb ba3u mitmirfen fonnte, bie Jt{ii" 
"gerin um iljr guteß iRed)t 3u oringen . .3mmer~in mangeln ge. 
"nügfid)e mnljilUßvunfte, um rutauneljmen, baß bel' 
®emeinbe~ 
"ammilnn gerabe3u in betrüglid}er mbfid)t feine 2i:uj3erungen. 
"gemnd)t ljabe unb e.6 fel)It 
be~l)illb ilUd) bie \lJeitere ?Bornuß·