bge · 73_III_111 · 1947-01-01 · de
BGE 73 III 111
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 27. 
werden, sobald er es verlangt. Wenn Gründe bestehen 
mögen, sie dem « Zessionar » nicht auszuhändigen, so kann 
doch die Konkursverwaltung keinesfalls die direkte Ein-
reichung an das Gericht verweigern, wobei sie selbst als 
Einlegerin gilt und die Urkunden nach Prozessende 
zurückerhält. 
2. -
Auf diese Weise ist der « Zessionar» der Masse 
freilich nicht in den Stand gesetzt, die Forderungen aus 
Wertpapier auch selber einzuziehen. Allein das Recht, 
Zahlung zu eigenen Randen zu erheben, ist nicht not-
wendig mit der Abtretung nach Art. 260 SchKG ver-
bunden. Bei Geldforderungen ist zwar die Einziehung 
durch den « Zessionar» die Regel (siehe Ziff. 3 des Formu-
lars). Die Konkursverwaltung kann aber triftige Gründe 
haben, ihn nicht so weitgehend zu legitimieren. Vor allem 
ist es nicht statthaft, Wertpapiere oder auch nur Beweis-
urkunden einem einzelnen von mehreren « Zessionaren» 
unter Ausschluss der andern auszuhändigen, sofern sie 
getrennt vorgehen wollen. So verhält es sich hier vorder-
hand bei den Forderungen zu Ziff. 12 und 13, die ausser 
der Rekurrentin einem aI;ldern Gläubiger abgetreten sind. 
Ferner darf die Konkursverwaltung von Inkassovoll-
machten im erwähnten Sinne' absehen, wenn mit einem 
Überschuss für die Masse zu rechnen ist, was hier ange-
sichts der Wechselsummen und der übrigen abgetretenen 
Ansprüche zutrifft. Damit ist der. (im Rekursverfahren 
vor Bundesgericht, Art. 19 SchKG, im Gegensatz zu den 
kantonalen Instanzen nach Art. 17 und 18, einzig in 
Betracht fallende) Vorwurf der Rechtswidrigkeit ent-
kräftet. Das soll allerdings nicht heissen, die Konkursver-
waltung dürfe unter keinen Umständen, ohne sich einer 
Verantwortlichkeit auszusetzen, den Zessionaren und deren 
Vertretern, wenn sie als des Vertrauens nicht unwürdig 
erscheinen, weiter entgegenkommen, sofern dies nicht 
etwa durch mehrfache Abtretung ausgeschlossen ist. 
3. -
Trotz dem Gesagten kann die Rekurrentin von 
der Konkursverwaltung verlangen, was ihr die Vorinstanz 
Sehuldbetreibungs- und Konkursreeht. N° 28. 
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hinsichtlich der Wechsel zu Ziff. 11 zugestanden hat. Denn 
insoweit ist der vorinstanzllche Entscheid nicht ange-
fochten. 
Demnach erkennt die 8chtildbetr.- u. Kook'Urskammer: 
Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen. 
28. Arr6t du 29 septembre 1147 dans la cause Ferrans. 
Shjuestre d'un immeuble appartenan' a une indivi8ion, opere.& ~a 
suite de poursuites individuelles contre les membres de l'mdl-
vision. Art. 278 M. 1 LP; ordonnance du Tribunal f&J.era.1 
concemant Ja. saisie et Ja. realisation des parts de CommUIl8ute. 
Dans certaines conditions le crea.ncier qui 80 poursuivi tous les 
membres d'une indivision en payement d'une dette dont .Hs 
repondent soIida.irement et en raison m&ne de leur quabte 
d'indivis peutfaire.saisir et rea.Iiser!es biens m&nes de l'indi-
vision en lieu et pla.ce des parts de communaute. 
AfT68tierung eines Gnl/ndBtii.cka, das ,zu einer ungeteilten Erb8Chaft 
geMrt, nach Betreibung der einzelnen Erben. Art. 278 SchKG; 
VVAG vom 17. Januar 1923. 
Hat ein Gläubiger sämtliche Erben a~ ~1ida.rschuJdner für ei.De 
sie gerade in ihrer Eigenschaft MS Mitglieder der Erbengemem-
schaft betreffende Verbindlichkeit betrieben, 80 kann er unter 
Umständen Vermögensstücke der Erbengemeinscha.ft selbst 
statt der Anteilsrechte pfänden und verwerten lassen. 
Sequestro d'un tondo appartenente Gd un'indivi8ione. effett~t? 
in seguito 80 esecuzioni individuaJi contro i membrl den'mdi-
visione. Art. 278 cp. 1 LEF; regola.mento <!eI T.ribuna.!e ~~e: 
ra.1e concemente il pignora.mento e 180 rea.IiZZBZlone dl dirittl 
in comunione (deI 17 gennmo 1923). 
. . 
. 
In certe condizioni il creditore che ha esoousso tuttl ~ m~hr! 
d'un'indivisione per ottenere"il pa.g~ento d'un debIt? di ,~Ul 
essi rispondono 8Olida.lmente e a mO~lvo <!elJa. l~ro ~~~. ~ m-
divisi puo far pignora.re e ~!izza.re I ~ 
Stessl dell mdlVl810ne 
in luogo e vece delle partl m comumone. 
Joseph Ferraris est heritier avec ses trois soours des biens 
la~ par son pere Celestin Ferraris. 11 se pretend crean-
cier de l'hoirie d'une somme de 55 653 fr. 65 pour le paye-
ment de laquelle il a intente une poursuite contre chacune 
des trois autres coheritieres. Posterieurement a. ces pour-
suites, c'est-a.-dire le 23 dooembre 1946, il a fait. operer un 
sequestre sur tous les biens de l'hoirie, ceux-ci comprenant 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 18. 
notamment des immeubles situes surla commune de Nyon; 
La 13 janvier 1947, il a fait saisir par l'office des pour-
suites de Nyon la part de communaute de l'une de ses, 
coheritieres. 
Le 28 janvier 1947, le prepose a l'office des pourauites 
de Nyon a avise le mandataire de Joseph Ferraris qu'il 
considerait le sequestre comme leve, faute par le creancier 
d'avoir intente une poursuite en validation de ce sequestre. 
Ferraris aporte plainte contre cette decision, en sou-
tenant en resume qu'ayant poursuin individuellement Bes 
trois coheritieres, il n'avait pas a ,valider le sequestre par 
une nouvelle poursuite contre I'hoirie. Selon lui, le seques-
tre devait etre transforme en saisie portant sur les memes 
biens. 
Deboute de ses conclusionS par les autorites cantonales 
de surveillance, il a recouru a. la Chambre des poursuites 
et des faillites du Tribunal federal en concluant a. ce qu'll 
plaise a celle-ci illre que le sequestre opere sur l'immeuble 
a ete valide par les poursuites anterieures. 
Oonsiderant en droit: 
L' Autorite superieure de surveillance a juge que le 
sequestre que le recourant a fait executer sur l'immeuble 
n'6tait pas iitiß mesure qu'on put considerer comme ren-
trant dana l~ cadre des poursuites anterieures, celles-ci 
ayant ete ilitentees contre les coheritiers du recourant et 
le seqlie~hre ayant e1;6 requis contre l'hoirie. Cette opinion 
supptiserait en realite que les pourstl.ites en question Jie 
plissent pas conduire a la saisie de l'immeuble. Or on ne 
voit pas de raison pour qu'il ne puisse pas en etre airrSi. 
Sans doute, faute d'autres biens saisissables, une poursuite 
dirigee contre un" heritier ou le membre d'une indivision 
ne peut, en regle generale, aboutir qu'a. la saisie des droits 
du debiteur dans la succession ou l'indivision, selon ce 
que prescrit l'ordonnance du 17 janvier 1923, et non pas 
des biens successoraux eux-memes, et il en est de meme 
lorsque le creancier ne s'en prend qu'a. une partie seule-
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 28. 
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ment des indivis. Aussi bien fallait-il en ce cas sauvegarder 
les droits des indivis non poursuivis, et Ia procedure 
prevue par l'ordonnance a-t-eile ete instituee a l'effet 
precisement de trouver une solution qui menage a la fois 
les interets de ceux-ci et ceux du creancier. Mais lorsque 
tous les indivis repondent solidairement d'une meme dette 
et en raison meme de leur qualite de membres de l'indivi-
sion, on ne voit pas pourquoi le creancier ne pourrait pas, 
pour les avoir poursuivis individuellement, requerir au 
moment voulu la saisie et la realisation des biens memes 
qui composent Ja fortune de l'indivision, et devrait alors 
necessairement faire saisir et realiser chacune des parts 
de communaute dans les formes prevues par l'ordonnance 
de 1923. Les indivis n'ont aucun avantage a voir saisir et 
realiser les parts de communaute plutöt que les biens de 
l'indivision, puisque la realisation de ces parts entraine-
rait de toute fa9Qn la liquidation de la communaute. Tout 
au contraire, il y ades chances que la veilte des biens 
rapporte plus que Ja vente de toutes les parts de cormnu-
naute et laisse donc peut-etre un excedent en faveur des 
indivis. Si ce mode de faire peut avoir cettains incon-
ve~ents, ce serait plutöt pour le creancier car, pour pou-
voir faire proceder a la saisie des bienS da la communaute, 
il faudra naturellement qu'il puisse justifier d'un titre 
executoire contre chacun des membres de l'indivision, et 
qu'en outre il soit en mesure de le faire avant que sa. 
poursuite ne soit prescritea l'encontre de l'un ou de l'autre 
d'entre eux. D'autre part1 ce mode de proeeder suppose 
egalement que toutes les poursuites aient ete engagees au 
meme for. En revanche, il lui offre cet avantage incön-
testable de pouvoir saisir non seulement les biens de la 
communaute, mais aussi ceux qui sont la propriete per-
sonnelle des ifidhis. 
Le fait que, comme en l'espece, le cteailcier est lui-
meme interesse a l'indivision en qualite d'indivis ne tire 
pas a OOns'equence, car en requerant la saisie des .. biens 
communs, il donne evidemment a entendre qu'il ne voit 
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AS 73 m -
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Sohuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 29. 
pas d'inconvenient a Ja vente de ces biens, sous reserve 
naturellement de prelever le produit de la realisatio'h 
afferent a ses droits' dans la communaute. 
nest de meme sans importance que le recourant ait 
deja fait saisir la part de communaute qui appartient a sa 
soour Stucky; au cas Oll ses poursuites aboutiraient a la 
saisie de l'immeuble lui-meme, la saisie de cette part de 
communaute tomberait du fait meme. 
n ressort ainsi de ce qui precMe que la decision de 
l'office etait pour le moins prematuree, car en l'etat rien 
n'autorise a dire que le recourant ne sera pas un jour en 
droit de requerir la saisie de l'immeuble -
cedont l'office 
aura a s'assurer le moment venu -, et jusque-la le seques-
tre doit etre maintenu sur la base des poursuites intentees. 
Le Tribunal federal prononce: 
Le recours est admis et Ja decision attaquee reformee 
en ce sens que le sequestre est maintenu. 
29. Entscheid vom 3. Oktober 1947 i. S. Esseiva, 
Die Frist für den Gläubiger zur Beschwerdeführung gegen <;lie 
Ausscheidung von Kompete:nzstücken läuft vom Empfang der 
Pfändungsurkunde an und wird dadurch, dass der Gläubiger 
innert derselben beim Betreibungsamt ein Verzeichnis der 
Kompetenzstücke im Sinne von Art.' 28 Abs. 4 GebTarif ver-
langt, nicht verlängert. 
Le creancier qui entend porter plainte contre la d6cision par 
laquelle l'office declare certains biens soustraits A Ia saisie en 
qualiM de bienB indispensables au cMbiteur doit le faire dans 
les dix jours de Ja communication du proces-verbal de saisie. 
Ce delai n'est pas prolonge du fait que le creancier, faisa.nt 
usage de la faculM prevue par l'art. 28 al. 4 du tarif, aurait 
dans ce meme laps de temps demande a. l'office de lui deIivrer 
la liste des biens insaisisaables laisses au debiteur. 
TI creditore che intende inoltrare reclamo contro la decisione con 
la quale l'ufficio dichiara impignorabili certi beni perche indi-
spensabiIi al debitore deve agire entro dieci giorni dalla comu-
nicazione deI verbale di pignoramento. Questo tannine non e 
prolungato pel fatto che il creditore, valendosi della facoltA 
prevista dall'art. 28 cp. 4, della tariffa, ha chiesto !'lIltro detto 
Schuldbetreibungs· und Konkursreeht. N0 29. 
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tenninc ehe l'ufficio gli rilasci 1a lista dei beni impignorabiIi 
1asciati al debitore. 
Am 25. April 1947 wurden dem Schuldner Sachen im 
Werte von Fr. 722.- gepfändet. Die PIartdungsurkunde 
enthält den Vermerk: « Weitere pfändbare Sachen fanden 
sich nicht vor... Die vorhandenen Maschinen (Drehbank, 
Bohrmaschine, 2 Schraubstöcke) sowie das Bertifswerkzeug 
müssen dem Schuldner als Kompetenzstücke belassen 
werden ». Binnen 1 0 Tagen seit Zustellung der Pfändungs-
urkunde verlangte der Gläubiger beim Betreibungsamt 
ein Verzeichnis der Kompetenzstücke .. Am 30. Juni wurde 
ihm dieses zugestellt, worauf er am 8. Juli Beschwerde 
mit dem Begehren auf Pfändung des freigegebenen· Be-
triebsmobiliars erhob. Nach bloss teilweiser Gutheissung 
derselben durch die kantonale Aufsichtsbehörde verlangt 
der Gläubiger mit dem vorliegenden Rekurs gänzliche, 
jedenfalls weitergehende Pfändung des Betriebsmobiliars. 
Die Schuldbetreibungs- UM Konkurskammer 
zieht in Erwägung: 
Die Vorlnstanz lässt für den Gläubiger die Frist zur 
Beschwerdeführung gegen die Ausscheidung von Kompe-
tenzstücken nicht vom Empfang der Pfandungsurkunde 
äil' laufen, sondern vom Empfang des detaillierten Ver-
iälChnisses der Kompetenzstücke an, das er binnen 10 Ta-
gen seit Empfang der Pfandungsurkunde beim Betreibungs-
amt verlangt hat. Diese von vereinzelten kantonalen Auf-
sichtsbehörden befolgte Praxis (vgl. BlZR 29 Nr.73, 
ZbJV 68, 295 ; JAEGER, Praxis IV, Art.- 92, S. 48) findet 
indessen im Gesetze keine. Grundlage. 
Rein begrifflich geht es nicht an, die anzufechtende 
Verfügung, nämlich die Nichtpfändung der Kompetenz-
stücke, vom Vollzug der Pfändung der übrigen Sachen 
zu trennen und auf einen spätem Zeitpunkt zu verlegen. 
Die Nichtpfandung der Kompetenzstücke ist lediglich die 
negative Seite der auf die pfandbaren Sachen beschränkten 
PIandung, also gleichzeitig mit dieser perfekt. Durch die