bge · 24_I_528 · 1898-09-13 · fr
BGE 24 I 528
Öffentliches Recht


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
106. Am~t du 13 septembre 1898~ dans la cause Clavel. 
Debiteur sans domicile connu? Art. 66, al. 4, LP. 
I. -
Le 17 aout 1897, }'rancis Clavel, fils, adressait a 
l'office des poursuites du district de la Veveyse une requisi-
tion de poursuite contre «Cardinaux, Alphonse de Cbatel-
S · 
, 
amt-Denis, precedemment a Leysin, sans domicile connu. ~ 
Voffice redigea le lendemain le commandement de payer et 
le fit publier dans la Feuille officielle du canton de Fribourg. 
Le 22 juin 1898, Cardinaux d.ema,nda a l'autorite cantonale 
de surveillance d'annuler le dit commandement de payer. TI 
alleguait qu'il etait domicilie a Geneve depuis septembre 
1895 ; qu'il n'avait jamais habite Chatel·Saint-Denis on il ne 
. 
, 
POUVaIt par consequent pas etre poursuivi; que la poursuite 
devait etre entreprise a son domicile, soit a Geneve qu'il 
, . 
, 
n avalt eu connaissance du commandement de payer que le 
18 juin par un avis de saisie emanant de l'office de Geneve . 
que d'ailleurs Clavel connaissait son domicile puisqu'ill'avait 
indique a l'office de Geneve. Cardinaux produisait un permis 
d'etablissement a lui delivre par les Autorites genevoises le 
26 septembre 1895. 
Le prepose declara qu'il avait execute la requisition de 
poursuite teUe qu'elle lui avait ete adressee. 
Quant a Clavel, il expliqua avoir appris que Cardinaux 
avait ete expulse de Savoie et devait etre domicilie dans sa 
commune d'origine, Cbatel-Saint-Denis. 11 reconnaissait qu'en 
mars 1898 i1 savait vaguement que son debiteur habitait 
Geneve. 
11. -
L'autorite fribourgeoise de surveillance, apres avoir 
constate les faits ci-dessus exposes, admit le recours de Car-
dinaux se fondant sur les motifs suivants: L'art. 46 LP. 
statue que le for de la poursuite est au domicile du debiteur. 
Dans le cas particulier, le recourant etait domicilie a Geneve 
l'office des poursuites de Chatel-Saint-Denis n'etait pas com~ 
petent pour introduire une poursuite contre lui. 
m. -
Clavel a defere ce prononce au Tribunal federal. 
11 conclut a ce que la poursuite entreprise par lui a Cbatel-
und Konkurskammer. N° 106. 
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Saint-Denis soit dec1aree correcte. TI demande subsidiaire-
ment qu'une enquete soit ordonnee aux fins d'etablir le domi-
.eile veritable de Cardinaux. Le recourant dit etre certain 
que, depuis son expulsion de Savoie, Cardinaux a habite 
CMtel-Saint-Denis, que s'il est etabli a Geneve depuis 1895, 
.eomme cafetier, il ne s'est pas fait inscrire au registre da 
.eommerce ; que les dates de son installation a Geneve, teIles 
qu'eIles sont indiquees par le Juge de paix. de Chätel-Saint-
Denis et l' Autorite de surveillance du canton de Fribourg, 
soit dans une lettre du 28 juin 1898, soit dans le prononce 
dont est recours, sont en desaccord complet. 
Le recourant a joint a son recours la dite lettre de l' Auto-
rite fribourgeoise de surveillance, lettre par laquelle cette 
autoriM informait Clavel que Cardinaux declarait etre domi-
cilie a Geneve « depuis 5 ans. » 
Le recourant a en outre annexe a son memoire un exploit 
a lui notifie par le Juge de paix de CMtel-Saint-Denis; cet 
exploit renferme la mention que « Cardinaux est etabli a 
» Geneve depuis le 7 juin 1895. » 
Statuant sur ces faits et cunsiderant en droit: 
1. -
L'office de la Veveyse, nanti d'une requisition de 
poursuite contre un debite ur, « sans domicile connu, » 
n'avait pas a se liVl'er a une enquete approfondie pour 
rechercher le domicile du dit debiteur. 11 n'aurait pu etre 
tenu a rectifier les indications du creancier touchant le domi-
dIe du debiteur que si un examen sommaire de la question 
de ce domicile ou des faits de notoriete publique le lui eus-
gent permis, (V. decision du Conseil federal du 13 janvier 
1893 dans la cause Bernhard: Archives de la poursuite II, 
1.) 01' il resulte des allegues du recourant lui-meme que ni 
l'ulle ni l'autre de ces hypotheses n'etait realisee dans l'es-
pece. En notifiant, conformement a l'art. 66, al. 4, LP. le 
commandement de payer par voie de publication, l'office de 
la Veveyse a donc agi correctement. 
2. -
Mais, dans le recours interjete contre les procedes 
de l'office aupres de I'Autorite cantonale de surveillance, le 
debiteur poursuivi a suffisamment demontre qu'il a ete domi· 
cilie a Geneve, et l'autorite cantonale, qui devait rechercher 
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Entscheidnngen der Schnldbetreibungs-
si les mesures prises par l'office etaient conformes a la loi 
ou si, pour avoir ete executees peut-etre en vertu d'une 
erreur de fait excusable, elles n'en etaient pas mo ins illegale sr 
a admis avec raison que Cardinaux ne pouvait etre consi-
dere comme «Sans domicile connu. » C'est donc a bon droit 
qu'elle a annule le commandement de payer du 18 aoilt 1897. 
3. -
Le creancier poursuivant est d'autant moins fonde 
ä se plaindre du prononce de l'autorite cantonale qu'il n'a 
lui-meme pas fait toutes les diligences possibles en vue de 
decouvrir Ie domicile du debiteur contre lequeI il requerrait 
des poursuites. 
Au surplus, bien que, dans son recours a l'autorite canto-
nale de surveillance, Cardinaux eilt allegue que son domicile 
etait connu de Clavel, ce dernier n'a pas cherche a reiuter 
cette affirmation devant l' Autorite federale. 
Enfin, le creancier poursuivant n'a pas non plus etabli, ni 
meme soutenu, que le recours interjete le 22 juin 1898 par 
son debiteur aupres de l'autorite fribourgeoise contre le 
commandement de payer du 18 aoilt 1897 fut tardif et rien 
ne permet de supposer qu'avant le 18 juin 1898 et avant la 
reception de l'avis de saisie notin.e par l'office de Geneve, 
Cardinaux eilt eu connaissance de la poursuite entreprise 
contre lui. 
4. -
Quant a l'alIegue du recourant consistant a dire qua 
Cardinaux ne s'est pas fait inscrire au registre du commerce 
de Geneve, il ne saurait, si meme il etait prouve, iniluer sur 
la question du domicile du debiteur poursuivi. 
Les indications contradictoires touchant la date a partir-
de laquelle Cardinaux est domicilie a Geneve ne sauraient 
pas davantage exclure la possibilite de son domicile actuel 
dans cette ville et peuvent d'ailleurs etre dues a une simple 
nadvertance. 
Par ces motifs, 
La Chambre des poursuites et des faillites 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
nnd Konkurskammer. No 107. 
107. ~ntfel)eib l)om 20. Sevtemlier 1898 
in Sael)en S)ollinger. 
lirt. 74 A.bs. 1. Schuldbetr.-Ges.; Frist für Erhebung des 
Rechtsv01'schlags. 
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1. &uf ~ege~ren be~ ~rä.ulein~ ~mUie S)oIIinger in ?ßortieu~ 
erHefl 
ba~ ~etretfmng~amt ~afelftabt am 18. \.mai 1898 (tn 
®ufta\) &. S)oUinger in ?IDeft~S)obofen bei inem~Vort einen ßa~" 
lung~befel)!, ber bem 
~etriebel1en am 11. ,3uni burel) mermitt:: 
lung 
be~ fel)meiaerifel)en Stonfuf~ in inem~Vort 3ugeftellt murbe. 
&m 13. ,3uni fel)rieb ®. &. S)oUinger 
an feinen S!l:nmali, 
Dr. ~b. Stern tn ~aiel, einen 
~rief, morin er ernarte, bau 
~riiu[ein S)0Uinger au il)n 
niel)t~ 3u forbern l)abe. ®eftü~t auf 
biefe~, am 24. ,3uni in 
~afel angelangte Sel)reiben erl)ob 
Dr. Stern am 27. ,'juni beim ~etrei6ung~amt ~afe[ftabt 1Reel)t~~ 
I.1orfel)Iag. IDW ßufel)riften I.1om 29. ,'juni um 1. ,3nH ernärte 
jeboel) ba~ &mt, bafl 
e~ ben 
1Recf)t~I.1orf el)lag niel)t anertennen 
fönne, meU er 3u fvat er~oben fei. 
II. S)iegegen befel)merte fiel) Dr. Stern namen~ be~ ®. &. S)~l~ 
linger bei bel.' tantonalen ~luffiel)t~bel)örbe, inbem er uamentltd) 
l)erl.1orl}ob, baß ber ~etriebene nOel) (tm 21. ,3uni mitteIft eine~ 
6el)reibe~ (tn ba~ ~etrei6ung~amt l)atte 1Reel)tßtlOrfcf)lag er~eben 
tönnen unb baß biefe~ erft nael) hem 27. ,'juni eingetroffen märe. 
~aj3 fiel) S)oUinger eine~ mertretcr~ bebtent ~(tbe, bürfe i9m, ba 
er aU~\1)ä.rtß mo~ne unb ber beutfel)en Svrael)e niel)t genügenb 
mnel)tig fei, ntel)t 3nm inael)teiI gereiel)en. ~ie rantonale ~{nf~ 
ficf)t~bel)örbe l}iea bie .!8efd)merbe mit 
~tfel)eib I.1om 13. ,'jUlt 
1898 gut unb erHärte ben 1Reel)t~I.1orfdjI(tg be~ 6el)ulbnerß, unter 
&nfl)eoung ber gegenteiligen merfügung 
be~ ~etreibung~amte~, 
a{~ gültig. 6ie gelangte ba3u auf ®runb folgenber ~rmä~ungen: 
~a~ ~etreibung~gefet~ ent~afte 311.1ar feine befonbmn ~efttmmun~ 
gen über 'ffiiebereinfe~ung in ben Mrigen ~ta~b, aoer ~ie ~llg.e::: 
mein im 1Reel)t~reben I.1orl}anbene smögliel)fclt emer restItutIO ill 
integrum fet auel) im ~etrei{.lUng~geie~ fafuiftifd) anertannt. 3m 
weitern fcf)reiße 
ba~ ®efe~ \,)or, baj} bei feiner &nwenbung ben