bge · 41_II_245 · 1915-01-01 · de
BGE 41 II 245
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N° 29. 
hätte zum Rechten sehen sollen. Dagegen muss mit der 
Vorinstanz die Angetrunkenheit des Klägers als von 
ihm zu verantwortende Mi tursache des Unfalles gelten, 
indem anzunehmen ist, dass die damit verbundene Er-
schwerung richtigen Handeins dazu beigetragen hat, 
den Kläger in die den Unfall auslösende Gefahrslage zu 
bringen. 
4. -
Was die Bemessung der Entschädigung ao-
langt, so sind zunächst die Forderungen von 406 Fr. für 
vorübergehende gänzliche Arbeitsunfähigkeit und VOll 
55 Fr. für noch geschuldete ~ztkosten durch die Akten 
unzweifelhaft ausgewiesen und auch im Ernste nicht 
bestritten. 
Die durch den U nf~ll bewirkte da u ern d e V e r-
minderung der Erwerbsfähigkeit wird von 
der Vorinstanz in der Weise bestimmt, dass sie den der-
zeitigen Ausfall an Erwerbsfähigkeit mit dem gericht-
lichen Expertengutachten auf 35 % festsetzt, hievon 
aber 10 % deshalb abzieht, weil die Arbeitskraft des 
Klägers schon vor dem Unfall durch die vorhandene 
Lungenaffektion gelitten habe. Die verbleibenden 25 % 
werden dann von einem Jahreslohn von 625 Fr. (2 Fr. 50 
während 250 Arbeitstagen) berechnet, was zu einem 
jährlichen Lohnausfall von 156 Fr. 25 Cts. und beim 
Alter von 55 Jahren des Klägers zu einem Rentenkapital 
von 1800 Fr. führt. 
. 
Diese Berechnungsweise gibt in einem Punkte zu Be-
denken Anlass : insofern nämlich einerseits ein beson-
derer Abzug für die schon vor dem Unfall eingetretene 
Arbeitsunfähigkeit gemacht, anderseits aber der blossLohn 
zu Grunde gelegt wird, den der nur noch teilweise arbeits-
fähige Klägervor dem Upfall tatsächlich noch verdiente. 
Damit wird ein für den Kläger ungünst iges Moment dop-
pelt berücksichtigt. Dennoch rechtfertigt sich eine Erhö-
hung der zugesprochenen Invaliditätsentschädigung nicht. 
Die Vorinstanz hat nämlich in anderer Beziehung zu günstig 
für den Kläger gerechnet: indem sie wegen des in seiner 
Obligationenrecht. No 30 
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Betrunkenheit liegenden Selbstverschuldens nur 600 Fr. 
abzog. Mit diesem Abzug wird die Bedeutung, die der 
Betrunkenheit als Mitursache des Unfalles und als Ver-
schuldensgrund zukommt, nicht genügend gewürdigt. 
Der Betrag, der hier zu wenig, mag dem, der dort zu 
viel abgezogen wird, entsprechen und von diesem Gesichts-
punkte aus kommt man zur Gutheissung des Vorent-
scheides auch hinsichtlich der für die dauernde Erwerbs-
unfähigkeit zuerkannten Forderung von 1200 Fr. 
5.- .... 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Berufung und Anschlussberufung werden abgewiesen 
und das angefochtene Urteil des Obergerichts des Kan-
tons Solothurn vom 24. Juni 1914 wird bestätigt. 
30. Arr6t da la Ire saction civUe du 30 avril 1915 
dans la cause 
ieymond, defendeur, contre Dold, demandeur. 
co art. 102,103 et 107. -
Demeure du debiteur; inter-
pellation. -
Consequence de la demeure d'une des parties 
dans un contrat bilateral: faculte pour l'autre partie de se 
prevaloir a son choix des art. 102 et 103 (execution de 
I'obligation et dommages inter~ts) ou de proceder a la resi-
Iiation du contrat (art. 107). 
A. -
Par contrat du 7 janvier 1913. le defendeur et 
recourant H.&J. Reymond, agent de publicite a Neuchätel, 
a obtenu de l' Administration des Tramways de la villa de 
Prague l'autorisation de placer 175 panneaux de publidte 
en plaques emaiJIees sur les voitures motrices circulant 
dans cette ville, pour le prix annuel de 12,500 couronnes. 
Le contrat avait une durt~e de cinq allnees devant courir 
des la mise en place du premier de ces panneaux. Cette 
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Obligationenrecht . r-; 0 30. 
date a ete ensuite fixee, d'entente entre les interesses, au 
1 er juillet 1913. 
Reymond a afferme pour une duree de cinq annees, a 
dater du jour de la pose, 150 de ces panneaux ä.la Fabri-
que Suchard S. A. a Neuchätel a raison de 96 fr. 25 par 
an et par panneau ; il a afferme les 25 derniers a la maison 
Zenith du Locle pour une somme de 2400 fr. par an. Il 
s' adressa aJors a diverses maisons, en particulier au deman-
deur E.-R. Dold a Offenburg, afin de connaitr€.leurs condi-
tions pour Ja fabrication de ces panneaux. Dold lui re-
pondit le 31 jam"'ier deja, mais c'est cependant au debut 
de juin seulement que Reymond a accepte en principe 
une seconde offre que Dold lui avait fait parvenir par 
l'intermMiaire de son representaut aZurich. Elle portait 
sur 182 panneaux de fo~ats divers aux prix de 22 M. 50 
18 M. 75 et 15 Mk. valeur a 30 jours sous 2% d'escompte 
livrables aussi rapidement que pos~ible. Le 19 du meme 
mois, le defendeur admettait uu delai de trois semaines 
a partir de la date oules esquisses fournies par lui seraient 
revenues en retour: cette remise eut lieu le 26 juin, ainsi 
que 1'a reconnu le demandeur. 
Le 10 juillet, Dold avisait Reymond qu'il ne pouvait 
lui fixer encore la date exacte -du premier envoi; le 
26 juillet, illui avouait qu'ensuite du retard de ses four-
nisseurs de töle, i1 n' avait pu commencer l' emaillage. Le 
9 aout, Reymond exprime son mecontentement de ce 
retard, fait toutes ses reserves au sujet de ses droits et 
invite Dold a accelerer la fabrication dans le but de dimi-
liuer le dommage qu'il va subir. Le 22 aout, celui-ci a fait 
expedier une partie des reclames Suchard. Les derniers 
panneaux ont ete factures au defendeur les 26, 29, 30 aoftt 
et 9 septembre et arriverent a Prague les 28 aout, 1 er, 4 
et 9 septembre. Le 24 du meme mois, Dold adressait un 
releve de compte au defendeur et l'avisait q~'une traite 
de 3114 Mk. 70 a fin du mois pour les quatre premieres 
factures. Cette traite n'a pas ete payee a l'echeance, mais. 
a la suite d'un paiement de 2500 Mk. effectue par Rey-
Obligationenrecht. No 30. 
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mond. le compte du demandeur a ete reduit a 2556 Mk. 42 
que le defendeur s'est refuse par contre de payer. 
B. - Par exploit du 10 avrill914, E.-R. Dold a assigne 
H.-L. Reymond devant les tribunaux neuchätelois en 
paiement d'une somme de 3195 fr. 55 avec interet a 5% 
des le 1 er novembre 1913. De son cöte, le defendeur a 
forme une action reconventionnelle en indemnite pour 
retard a la livraison se montant a 3020 fr. et a offert de 
verser au demandeur 1a somme de 75 fr. 50 pour solde de 
tout comptL DoM a c01H:lu a liberation des conclusions 
reconventionneHes de Reymond. 
Par jugement du 9 decembre 1914, le Tribunal canto-
nal de Neuchätel a admis la demande principale et ecarte 
Je demande reconvt'ntionnelle de Reymond qu'il a con-
 . 
CeUe lettre constitue ainsi a tous egards !'interpellation 
prevue a l' art. 102 ; elle a meme le caractere d'unt somma-
tion, les reserves faites ne pouval1t s'interpleter que dans 
le sens d'une reclamation de dommages-interets pour re-
tard. Le demandeur etait ainsi eu demeure des cette date 
et ne pouvait se soustraire aux consequences de cette si-
tuation qu' en etablissallt l' absence de toute faute de sa 
part. On ne saurait deduire cette absence de faute de 
]' explication donnee par lui que la töle necessaire a la 
rabrication des panneaux lui avait fait defaut. C' etait eu 
effet, a Dold a prelldre ses precautions pour avoir en temps 
voulu la matiere premiere qui lui etait .lH~cessaire ; il pre-
tend ä la verite qu'il y a eu cas fortuit, mais ceUe allega-
tion, si elle etait etablie,resterait sans portee,parce qu'eUe 
aurait seulement pour consequence de l'autoriser a etablir 
{]ue (, le cas fortuit aurait atteint la chose due au detri-
ment du creancier meme si Texecution avait eu lieu a 
temps »(CO art. 103 al. 2), et c'est la une eventualite qui 
ne se cOlH;oit pas dans les circonstances de la cause. Le 
dei'endeur doit donc subir les consequences de sa demeure. 
4. -
La demande reconventionnelle Haut bien fondee 
en principe, le Tlibullal federal doit fixer le dommage 
subi par le defendeur. Il comprend en premier lieu le sup-
plement de frais d'expedition occasionne par le fait que 
t:elle-ci a du avoir lieu en grande vitesse d'Offenburg a 
Prague. Le recourant a allegue que cette augmentation 
etait de 400 fr. et ce chiffre a He reconnu exact par le 
Obligationenrecht. No 30. 
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demandeur a l'audience du Tribunal du 23 octobre 1914 ; 
il Y a lieu ainsi d'allouer cette somme a Reymond. 
Celui-ci a en outre paye a la ville de Prague la finance 
de concessioll d'affichage dans les tramways-de cette vilLe 
a partir du 1 er juillet 1913, sans pouvoir cependant exiger 
de redevance de ses abonIl(~s 3V311t le 1 er ou le 10 sep-
tembre de Ja meme armee; il suppute le prejudice sub i 
par lui a 3120 fr., soit huit semaines de retard calculees 
sur les contrats passes avec Suchard S. A. et la fabrique 
Zenith. Cette pretention ne peut cependant elre admise 
dans sa totalite; le Tribunal fMeral ayant fixe comme 
date de Ja dem eure de Dold le 9 aoftt et non pas le 1 er juil-
let, celle-ci n'a done pu deployer ses effets que pendant 
trois semaines seulement. En outre le dommage subi par 
Revmolld ne comprend pas la redevance qu'il aurait pu 
tou"cher de ses dients. puisque leurs contrats n'en reste-
ront pas moins valables pwdant le temps qui y est indi-
que; il consiste seulement dans le montant de ta rede-
vUllcepayef inutilement par Reymoud a la ville de Praguf: 
Cdte redevance ast de 12 500 couronnes par an. ce qm 
fait 240 Kr. 38 par semaine, soit 721 Kr. 14 pout' trois 
semuillcs. Oll 757 fr. 19 c. au cours de 1 fr. 05 c. 1a Kr. 
Si l'Oll ajoutc cette somme aux 400 fr. pour supplement 
de frais de transport. le dommage sub i par le defendeur 
doit etre t1xe a 1157 [r. 19 c. 
5. -
La somme due par le defendeur et reconnue par 
lui etant de . . . . . . . . . . . . . . Fr. 3195 55 
et !'indemnite qui lui est accordee etant de. ~_1157 1~ 
il reste devoir a Dold. . . . , . . . . . Fr. 2038 36 
somme a laquelle doit etre reduite la condamnation pro-
noncee contre lui par l'insLance cantonale. 
Par ces motifs, 
le Tribunal fMeral 
prononce: 
Le recours est admis partiellement et le jugement du 
Tribunal cantonal de Neuchatel reforme en ce sens que la 
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Obligationenrecht. N° 31. 
Reponse et Demande reconventionnelle de H. J. Reymond 
est declaree bien fondee jusqu':l concurrence de 1157 fr. 
19 c., et que la demande principale se trouve ainsi reduite 
apres compensation a la somme de 2038 fr. 36 c. avec 
interets au taux de 5% des le 20 fevrier 1914. 
31. Urteil der L Zivilabteilung VOM 1. Ka.i 1916 
i. S. Dreifuss, Kläger, gegen Schwegler, Beklagten. 
Kau f. Bedeutung der schriftlichen Fixierung des Geschäfts? 
Dissens über die Art der Gewichtsberechnung (Original-
oder EfIektivgewicht im Handel mit Hanf). Art. 212 
Abs.3 OR: Vorbehalt besonderer kaufmännischer Uebun-
gen mit Bezug auf die Bestimmung des Kaufpreises bei 
mangelnder Festsetzung durch die Parteien; Feststellung 
des kantonalen Richters, dass eine Uebung nicht bestehe. 
A. -
Mit Urteil vom 12. November 1914 hat das 
Handelsgericht des Kantons Aargau die Klagebegehren : 
« 1. Es sei gerichtlich festzustellen, dass der Beklagte 
)} am 13. August 1913 mit den Klägern einen Kauf-
;) vertrag um 18,000 Fr. abgeschlossen hat, mit folgen-
;} dem Inhalt: 
« Der Beklagte verpflichtet sieb, den Klägern 2000 Kg. 
)} Hanf in Strangen prima courante Qualität franko Woh-
» len zum Preise von 9 Fr. gemäss Gewicht in \Vohlen, 
»netto 30 Tage, zu liefern,. wovon die erste Sendung 
» von zirka 500 Kg. lieferbar im September, die Restanz 
;) im Oktober und November 1913. 
« 2. Der Beklagte sei zu verurteilen, den Klägern als 
» Schadenersatz 7000 Fr. zu bezahlen, nebst 5 % Zins 
;) seit 1. Oktober 1913 von 1750 Fr. und 5 % seit 30. No-
;) vember 1913 von 5250 Fr. Feststellung nach riehter-
»liehern Ermessen vorbehalten. 
« 3. Es sei den Klägern im Sinne von Ziff. IV 1-2 
;} der Klage ausdrücklich das Mehr- und Nachforderungs-
;) recht vorzubehalten ;}, 
abgewiesen. 
ObligatiOIienrecht. N° 31. 
253 
B. -
Gegen dieses Urteil haben die Kläger die Beru-
fung an das Bundesgericht erklärt, mit dem Begehren um 
Aufhebung und um Gutheissung der Klage; eventuell 
beantragen die Kläger Berücksichtigung ihrer Beweis-
anträge, insbesondere Durchführung eines Beweisver-
fahrens über das Zustandekommen des Vertrages und 
die Höhe des behaupteten Schadens. 
Das Bundesgericht zieht 
in Erwägung: 
1. -
Zwischen den Parteien fand am 13. August 1913 
in W oblen eine Besprechung statt über Kauf von 2000 kg 
Strangen-Hanf durch die Kläger vom Beklagten, zu 9 Fr. 
per Kilogramm, netto 30 Tage, franko Wohlen, wovon 
die erste Sendung Von zirka 500 Kg. lieferbar im Septem-
ber, der Rest im Oktober und November 1913. 
Gleichen Tages schrieb der Beklagte an die Kläger: 
« Gemäss unserer heutigen Absprache habe ich Ihnen 
» zu liefern : 
« 2000 Kg. Hanf in Strangen, prima courante Qualität, 
» zum Preise von 9 Fr. netto 30 Tage, franko hier, 
» 0 ri gin a I g e w ich t. Lieferung: bis zirka 500 Kg. im 
» September, Rest von zirka 1500 Kg. nach Eintreffen im 
» Oktober und November a. c. Zahlung per Anweisung 
,) auf 30 Tage netto nach Erhalt der vVare und Faktura. » 
Die Kläger erwiderten sofort, dass das Originalgewicht 
(von Manila) bei ihnen nicht in Betracht kommen könne, 
sie müssten wie immer auf das bei der Ablieferung in 
W ohlen festzustellende Gewicht abstellen, wovon der 
Beklagte Vormerkung nehmen wolle. 
In der darauffolgenden Korrespondenz beharrten beide 
Parteien auf ihrem Standpunkt. Der Beklagte weigerte 
sich am 18. August 1913 endgültig, den Vertrag so zu 
halten, wie die Kläger ihn verstanden wissen wollten; 
gleichzeitig wiederholte er seine Offerte, die indessen von 
den Klägern mit der Begründung abgelehnt wurde, dass 
sie nie Hanf zu Originalgewicht kauften.