bge · 25_II_171 · 1886-04-05 · fr
BGE 25 II 171
Zivilrecht


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Ch·i1rechtspflege. 
luar be~l)a{6 infolge feiner m:nftellung im @efd)lifte bel' ~ef{Ctgten 
ben gettlöl)nHd)en @efal)ren bel' (5tral3e, ttl03U namentItd) aud) 
bie @efal)r einer stoUifion mit %ul)rroerten gel)ört, in l)öl)erem 
SlRal3e aUßgefe~t, aI~ bie meiften anbern 2eute, bie bie. ®trilue 
lienu~en. :'Der Unfall, bel' il)n aur feinem :'Dtenftgilnge lietroffen 
l)at, ift 
be~t)a(li aIß ?SetrieMunfall anaufel)en, aud) wenu n:an 
bte Moa aeitlid)e unh örtUd)e ~oincibena uid)t genügen {aflen, 
tonhern nod) eine uä.l)ere ?Se3iel)ung be~ ?Setrielie~ 3u ber @efal)r, 
.au~ bel' bel' Unfall entfianb, \)erlangen ttliU. 
2. weit ber ~int'ebe b~r l)öl)ern @eroa(t \)ermilg bel' m:nf:prud) 
bel' stlä.ger auf ~rfa~ be~ il)nen burd) ben Unfall 
:rttl~d)fenen 
®dJaben6 nid)t liefeHigt au ttlcrben. m3enn ba~ ~retgn~ß aud) 
tür bie ?Senilgten ItIß fd)led)tl)in unaliwenhbilr fid) bltt'1tellt, fo 
lilg e~ bod), wie bie morinftanaen rid)tig 
ilu~fül)ren, inner.l)Ctlli 
menfd)1id)er ?Sered)mmg unb morau~fid)t. :vie @efal)r, bel' struger 
trlegen ift, war feiner 
~efd)ä.ftigung im :'Dienfte bel' ~ef(agte~ 
.sleid)fCtm inl)ä.rent, unb e6 fönnen fid) be~l)a{6 le~tet': ~td)t mtt 
bel' @inrebe bel' l)öl)eru @ettlCllt Mn bel' 5;lClftung lierreten (\)g1. 
ben ~ntfd\eib be~ ?Sunbe~gerid)te~ in ®ad)en SlReuli gegen @rau, 
Mnben m:mtL (5ammL, ~b. XVI, 15. 412 f·)· 
3. 3m ülirigen tft baß Urteil bel' fantoUl'llen @erid)te nid)t 
.angefod)ten worben, fpe3teU ntd)t in ?Seaug auf bie 5;löl)e bel' 
q;ntfd)äbigung. :va~fe{lie ift bf~l)a(li null} in biefer ~e3iel)ung3u 
heftä.ngen. 
:Vemnad) l)Clt ba~ ?Sunbe~gerid)t 
edannt: 
:vie ?Serufung bel' ?SefIagten wirb berworfen unh bM Urteil 
be6 m::p:peUation6gerid)te6 beß StCtnton6 
~Ctfelft(tbt Mm 5. :Ve, 
.acmlier 1898, f ottleit ba6fellie ,mgefod)ten wurbe, lieftättgt. 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 23. 
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23. Arret du 1er mars 1899, dans la cattse 
Mann contre Beguin. 
Responsabilite du sous-entrepreneur; art. 1 et 2 de la loi du 
26 avril1887. -
Principes paur determiner la quotite de l'in-
demnite. 
Edouard Beguin, ne le 25 juillet 1865, travaillait comme 
ouvrier chez Christian Mann, maUre charpentier a Territet 
, 
. 
' 
a raIson de 4 fr. 50 par jour. 
Mann, qui occupe en moyenne plus de 5 ouvriers et est 
soumis a Ia responsabilite civile en vertu de l'article i chiffre 
2 a de Ia .loi federale sur l'extension de cett~ responsabilite, 
du 26 aVrII 1887, a, selon contrat du 5 avril 1886 encore 
. 
' 
en vigueur le 1 er septembre 1897, assure tout son personnel 
ouvrier a~pres de la Compagnie d'assurances «. La Zurich. » 
Mann payait seul la prime, sans faire aucune retenue de ce 
chef a ses ouvriers. 
Les sieurs Colombo pere et fils avaient entrepris Ia cons-
truction du sanatorium qu'Ami Chessex voulait faire edifier 
a Mont-Fleuri d'apresies plans de l'architecte Clerc. Ils re-
mirent a Mann, a forfait, Ia construction de Ia charpente, sauf 
les poutraisons et faux-planchers sur le rez-de-chaussee, sur 
le 1 er et sur le 2e etage. 
Mann n'a fourni et pose que les tirants, la poutraison de 
faite et les chevrons ; toutes les poutraisons int<~lieures ont 
ete fournies et posees par les Colombo, y compris le plan-
eher, soit plate-forme des combles . 
Au dire des experts, Ia pose de ces pie ces de charpente 
n'aurait pu avoir aucun effet sur Ia stabilite du bätiment, au-
quel il n'aurait pu causer cl'ebranlement anormal et nuisible 
. 
' 
SI ce bätiment eut ete construit selon toutes les regles de 
l'art. 
Le i er septembre 1897, vers 4 heures du soir, aIors que 
de nombreux ouvriers et manreuvres ma~ons et charpentiers, 
au nombre desqueIs se trouvait Beguin, travaillaieut au bä.ti-
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Civilrechtspflege. 
ment Chessex, 1e mur de refend, une petite partie du mur de 
face a rest, 1es poutraisons et planchers de la partie est et 
enftn la charpente de cette partie s'efiondrerent; plusieurs 
ouvriers furent precipites sur le sol; sept moururent sur le 
coup ou a peu pres. Edouard Beguin, releve sans connais-
sance, fut transporte a l'inftrmerie de Montreux, ou il expira 
quatre heures apres son arrivee. 
Une enquete penale, ouverte par le Juge de Paix de Mon-
treux, a abouti a un non-lieu. 
L'expertise faite au co urs de cette enquete a constate entre 
autres ce qui suit: 
Ce sont les piliers du rez-de-chaussee et les trumeaux du 
1 er etage qui se sont ecrases en premier lieu, entrainant le 
mur au-dessus, les poutraisons et les sommiers en fer qu'ils 
supportaient. La chute des sommiers a entraine celle des 
planchers a l'angle NE. qui ont renverse 1e trume au en ma-
<;onnerie du pignon NE. L'efiondrement de ces materiaux a 
produit une forte breche dans le mur de refend en sous-sol. 
L'ecroulement a donc marche de bas en haut et la chute des 
fermes s'est produite en dernier lieu. La. cause de l'accident 
git dans l' ecrasement des piliers et trumeaux, determine par 
le fait que les briques en chaux lourde, constituant les piliers, 
n'etaient pas assez dures, ou dans l'affaissement (sous la 
charge) des trumeaux, trop tot decharges et n'ayant pas ac-
quis un degre de resistance suffisant. Le mur en beton, des-
arme deux ou trois jours deja apras son achevement, n'op-
posait qu'une tras faible resistance a l'ecrasement, l'adhe-
rence des graviers le composant etant insuffisante. La pose 
des ouvrages de charpente a probablement produit un ebran-
lement dans la construction, qui a nui a sa stabilite. Ces 
causes ont concouru a diminuer la resistance des piliers et 
trum eaux , qui auraient du etre executes d'une maniere irre-
prochable, avec des materiaux de choix. 
Dans un rapport compIementaire, les experts ont ajoute 
qu'un ebranlement prejudiciable a la construction peut avoir 
ete cause par le dechargement des bois de charpente sur la 
plateforme des combles, sans toutefois que cet ebranlement 
IV. Haftpi1icht für den Fahrik- und Gewerbebetrieb. N0 23. 
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ait ete la cause determinante de l'accident, -
que 1e pilon-
nage du beton peut avoir aussi produit un ebranlement et une 
certaine desagregation des parties inferieures du mur deja 
desarmees, et prepare ainsi l'accident, que les delais de 3, 6 
et 10 jours pour l'armement des betonnages sont insuffisants, 
attendu que les betons n'auraient pas du etre desarmes 
avant 15 jours par un temps sec, et avant 21 jours par un 
temps pluvieux. 
D'une expertise intervenue en cours d'instance, il resulte 
en outre ce qui suit : 
La pose des ouvrages de charpente de Mann comportait : 
1. -
La pose des 6 tirants, faite en meme temps que celle de 
la poutraison de la plateforme executee par Colombo; cette 
pose n'a pu apporter aucune charge anormale sur les murs, 
en supposant ceux-ci construits suivant les regles de l'art.-
2. -
La pose des 6 fermes. Cette charpente ne peut avoir 
provoque l'accident, si les supports, soit les murs de face et 
de refend, se trouvaient dans des conditions normales. Les 
betons auraient du rester dans leurs coffrages au moins 20 
jours, vu le temps pluvieux qui regnait lors de leur execu-
tion. Les experts sont d'ailleurs d'accord avec ceux de l'en-
quete penale. Enfin, on ne s'explique pas la grave derogation 
apportee au cahier des charges, qui prevoit l'emploi du ciment 
pour les murs en beton, tandis que Colombo a employe un 
melange de ciment et de chaux. 
Edouard Beguin avait epouse en 1893 Ia demanderesse 
nee le 19 avril 1870 ; deux enfants sont issus de ce mariage: 
La demanderesse a appris le metier de blanchisseuse et elle 
l'a pratique, sans en retirer d'ailleurs grand gain, quelque 
t.emps apres le mariage; elle ne peut plus s'en occuper regu-
herement, soit a raison des enfants, soit a raison de sa sante. 
Durant le mariage, c'est Beguin qui a subvenu seul aux frais 
du menage. 
La demanderesse a ouvert action a C. Mann par citation 
du 13 novembre 1897. Par lettre du 20 dit, Mann a avise 
dame Beguin qu'il etait assure a « La Zurich, » et il a offert 
de verser immediatement 3500 fr., soit le montant approxi-
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Civilrechtsptlege. 
<matif de l'assurance, mais il soutenait que c'etait l'entrepre-
neur general Colombo qui etait responsable de l'accident, et 
non lui Mann, sous-entrepreneur. 
En ;onciliation, Mann a declare « s'en tenir aux offres faites 
par la Compagnie d'assurance, laquelle attend, pour payer, 
que l' enquete soit terminee. » 
La « Zurich, » admise a intel'venir au pro ces, Y a evoque 
en garantie et appele en cause les entrepreneurs Col~m?o 
et fils. Ceux-ci n'ont pas evoque d'autres personnes, malS ils 
ont fait en date du 12 janvier 1898, une convention avec le 
, 
. 
proprietaire du sanatorium, M. Anll Chessex, aux termes de 
laquelle ce dernier paie aux premiers 7500 fr., representant 
la moitie des frais de reconstruction. 
Enfin, par acte depose au grefie cantonal le 17 jan:ier 
1899 la« Zurich » et les Colombo ont transige. ces dermers 
paya~t a. la premiere 1687 fr. 50, et parties se declarant 
hors de cause et de proces. 
La demanderesse a conclu, devant l'instance cantonale, a 
a ce qu'il soit prononce que C. Mann etant responsable de 
l'accident arrive a son mari le 1 er septembre 1897, il est son 
debiteur avec interH a 5 Ofo des la citation de 6000 fr., repre-
sentant le dommage a elle cause par la mort de son mari a la 
suite de l'accident. 
Sous benefice de son offre faite de verser aux ayants droit 
d'Ed. Beguin l'indemnite qu'il percevra de la compagnie d'as-
surance Mann a conclu de son cöte, tant exceptionnellement 
qu'au fdnd, ä. ce qu'il plaise a la Cour debouter danle Begnin 
de sa demande du 7 decembre 1897. 
Statuant par jugement du 19 janvier 1899, la Cour civile 
de Vaud a prononce en la cause comme suit: 
I. __ La conclusion b de veuve Beguin lui est allouee. 
H. -
TI n'y a plus lieu de statuer sur la conclusion a. 
Statuant sur ces faits el considirant en droit : 
1. -
La question qui se pose tout d'abord dans l'espece 
est celle de savoir si la demanderesse, en dirigeant son action 
contre Mann s' est ou non adressee au veritable defendeur. 
A cet eg~rd l'instance cantonale a estime que l'art. 2 da 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 23. 
171} 
la loi federale du 26 avril 1887 n'a point pour but de sous-
traire un patron a sa responsabilite civile; que le but da 
cette disposition est d'assurer a l'ouvrier la proteetion des 
lois sur la responsabilite civile, alors meme que son patron 
direct, auquel une partie des travaux a ete confiee par UD 
entrepreneur general, ne serait pas soumis aces lois, mais 
nullement d' exclure la responsabilite de certains patrons, sou-
mis en principe (art. 1 er de la loi citee) a la responsabilite 
civile, alors et par le motif qu'ils travaillent comme sous-en-
trepreneurs. 
2. -
Cette interpretation de l'art. 2 precite apparait 
comme justi:fiee. En effet, bien que la disposition de l'art. 2 
de la loi du 26 avril 1887, statuant que la responsabilite est 
encourue par le chef de l' etablissement dans les cas de l'art. 
1 er chiffres 1 et 2, laisse adesirer, surtout dans son texte 
fran<;ais, au point de vue de la clarte, lorsqu'on se trouve en 
presence d'un entrepreneur principal et d'un sous-traitant, en 
ce sens qu'elle ne definit pas d'une maniere suffisamment pre-
eise qui il faut entendre par l'expression de « chef de l'eta-
blissement, » il n'en est pas moins certain que !'intention du 
Iegislateur n'a point ete, dans des cas comme celui qui a 
donne naissance au present litige, d'exclure la responsabilite 
civile du sous-entrepreneur. Le sens de la disposition de 
l'art. 2 susrappele n'est point a la verite de consacrer la li-
beration de l'entrepreneur principal, par le seul fait qu'il a 
remis a forfait des travaux a un sous-traitant, pour les acci-
dents qui pourraient se produire au cours de ceux-ci, mais, 
d'autre part, cette disposition n'a pas voulu davantage ex-
clure Ia responsabilite d'un sous-entrepreneur qui apparait 
comme responsable vis-a-vis de ses ouvriers en vertu da 
l'art. 1 er de la loi. 
Le texte allemand de l'art. 2 prete moins a la confusion; 
en astreignant a la responsabilite civiIe 1'« Inhaber des Ge-
werbes, » il a incontestablement vouin viser le sous-traitant, 
c'est-a-dire le chef de l'industrie speciale, dans l'execution 
des travaux de laquelle l'accident a en lien. Si la loi avait 
"ouIu liberer ce dernier, elle n'eut pas manque de Ie dire 
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Civilrechtsptlege. 
dans des termes expres, excluant toute equivoque. Or dans 
l' espe ce 1'« Inhaber des Gewerbes » etait indubitablement le 
defendeur Mann, charge des travaux de charpente auxquels 
etait occupe Beguin lors de l'accident qui a cause sa mort; 
.c'est donc a juste titre que les ayants droit du defunt ont 
dirige leur demande contre ce patron, le sieur Mann, qui 
d'ailleurs n'a pas conteste en principe sa responsabilite, mais 
qui s'est borne a la contester en excipant, mais a tort comme 
il a ete dit, de la disposition de l'art. 2 precitee. (Comp. Sol-
dan, Responsabilite des fab1'icants, page 20. Voir en outre 
am~ts du Tribunal federal dans les eauses Tedesehi contre 
Vaud, Rec. off. XXII, page 201 ; Dürrer contre Röthlin, z·bid. 
XXIV, 2e partie, page 232.) 
3. -
La responsabilite civile du defendeur devant etre ad-
mise ensuite de ce qui preeMe, il reste a determiner la quo-
tite de l'indemnite due par lui a Ia dMenderesse. 
A eet egard il y a lieu de relever que e'est a tort que, 
dans son ealeul de l'indemnite, la Cour eantonale a pris pour 
base l'age de la dem anderes se au moment de l'aeeident, alors 
qu'il est evident que e'est l'age de la vietime elle-meme qui 
seul est deeisif a eet egard ; le dommage subi par les ayants 
droit du defunt doit en effet etre suppute d'apres la proba-
bilite de vie et par consequent de gain au benefice de laquelle 
Ie defunt se trouvait au moment de sa mort aecidentelle. 
Cette diflerence n'est toutefois pas de nature a exercer une 
influenee appreeiable sur le resultat de l'evaluation de l'in-
demnite, qui meme en partant de rage de la victime, devrait 
s'elever eneore a 12000 fr. environ si le maximum de cette 
indemnite n'etait pas limite a 6000 fr., aux termes de l'art. 6 
de Ia loi federale sur la responsabilite civile des fabricants, 
du 25 juin 1881. 
4. -
En outre, le defendeur a eonelu subsidiairement a 
une reduetion de cette somme de 6000 fr., mise a sa charge 
par l' arret attaque. 
11 est ineontestable qu'en l'absenee de toute faute de Ia 
part du recourant ou de la victime elle-meme, et vu celle 
constatee a Ia charge de Colombo pere et fils, l' accident, 
IV. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N0 23. 
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pour autant qu'il a eta eause, -
ce qui resulte des constata-
tion~ ~e fait de l'arret attaque, -
par l'imprudence on par 
Ia neghgence de ces derniers, apparait, vis-a-vis de .lllann 
comme un cas fortuit, de nature a attenuer dans une certain~ 
me sure la responsabilite de ce dernier, et a justifier confor-
men:e~t a la disposition de l'art. 5 lettre a de Ia loi de 1881 
susVlsee, une reduction equitable de l'indemnite a mettre a 
sa charge. 
En prenant en consideration toutes les circonstanees de Ia 
cause, et notamment Ie fait que, dans l'espece le maximum 
de 6000 f~. est lo~n de constituer, pour Ia dem~nderesse, une 
c.ompensatlOn entlere du dommage subi par elle, une reduc-
tlOn de 500 fr. de cette somme apparait comme tenant un 
compte suffisant du cas fortuit susmentionne. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
1. -
L~ recours est admis partiellement, et l'arret ren du 
entre partIes par Ia Cour civile de Vaud, Ie 19/25 janvier 
1~~9! est reforme, mais en ce sens seulement que l'indem-
rute a ~ayer par Mann a veuve Beguin, conformement a Ia 
conclusIOn b formuIee par cette derniere est reduite a Ia 
so~me de ,cin~ mille einq cents ~rancs (5500 fr.). 
. -
L arret cantonal est mallltenu quant au surplus. 
xxv, 2. -
1899