bge · 46_III_51 · 1920-01-17 · fr
BGE 46 III 51
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Zivilkammern. 1':0 9.
ben; denn da es eine Zinsforderung von drei Obliga-
tionen I. Hypothek zum Gegenstand hat, auf welche die
Gläubigergemeinschaft verzichtet hat, ist es infolge der
rechtskräftigen Genehmigung dieser Beschlüsse durch
das Bundesgericht gegenstandslos geworden.
Demnach beschliesst das Buml.esgericht :
1. Der von der Gläubigergemeinschaft des Anleihens
1. Hypothek der Sonnenbergbahn A.-G. in Luzern in der
Gläubigerversammlung vom 17. Januar 1920 gefasste
Beschluss wird mit dem Vorbehalt genehmigt, dass
a) die Anleihensdauer statt bis Ende 1929 nur bis
zum 30. September 1925 verlängert wird.
b) die vom 30. September 1914 an laufenden Zinsen
bis zum 30. September '1919 (anstatt bis 31.März 1920)
nachgelassen werden.
2. Die Schweiz. Kreditanstalt Luzern wird "bei der
dem Bundesgerichte am 1. März 1920- abgegebenen Er-
klärung behaftet.
3. Das von Franz Renner in Luzern als Vormund des
Paul Rudolf GIoggner am 16. Mai 1919 gegen die A.-G.
Sonnenbergbahn gestellte
Liq~idationsbegehren wird
durch die Genehmigung des Beschlusses der Gläubiger-
gemeinschaft des Anleihens I. Hypothek vom 17. Januar
1920 gegenstandslos geworden am Protokoll als erledigt
abgeschrieben.
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Entscheidungen der SchuldbeLreibungs- und Konkurskammer •
Irriu de la Chambre des poursuiLes ei des failliLes.
10. Arret du 27 Ma.i 1920
dans Ia cause Veyra.ssa.t et Clemenoe.
Art. 217 LP: Procedure a suivre en cas de paiemellt opere
par un co-oblige du faiHi apres que l'etat de collocation est
passe en force.
Le 9 novembre 1913, A. Eggis et J. Sallin ont ~igllt'
une trans action aux termes de laquelle ils s'engagaient
solidairement a payer a la Banque de l'Etat de Fribourg
une somme da 150000 fr.
Poursuivis en vertu de cette transaction, les co-debi-
teurs ont intente des actions en liberation de dette. L'ac-
tion intentee par Eggis a ete definitivement ecartee par
le Tribunal federal. Apres avoir He egalement deboute
de son action par la Cour d'appel du canton de Fribourg,
J. Sallin est decede. Sa succession ayant He repudiee,
elle est liquidee par Ies soins de l'office des faillites de
la Gläne. La Banque de I'Etat de Fribourg est intervenue
pour la somme due suivant transaction, en capital et
interets, soit 190598 fr. 05 et pour les frais de proces
par 15000 fr .. Elle a ete admise pour ces montants dans
l'etat de collocation qui a He depose le 9 aout 1919 ct
qui u'a pas He attaque dans le delai legal.
Le 9 decembre 1919 la Banque de I'Etat de Fribourg
et A. Eggis ont convenu d'un reglement de compte dont
la teneur est Ja suivante :
« a) versement de M. Eggis du 3 juillet 1919, 33 133 fr.
n b) versement de la Banque X ... du 9 decembre 1919
» valeur 31 decembre 1919, pour le compte de M. Eggis,
» 90000 fr ..
AS 46 1II -
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Entscheidungen der SChuldbetrelbungs-
» c). cession par les enfants da M. Eggis de leur part au
'» Residu ... , pour solde de la trans action dont la Banque
» donne entiere quittance a M. Eggis.
)) En buhe, M. Eggis declare renoncer a toute repar-
tition dans la masse en faillite Sallln et a toute action
contre les cautions de feu le directelir Sallin. »
Ayant eu connaissance de ce reglement de compte,
les avocats Veyrassat et CIemence qui etaient intervenus
dans la faillite Sallin pour le montan! de leurs honoraires
ont requis de l' office la raq.~ation de l'intervention de la
Banque integral~ment payee. L'office a refuse da procMer
a cette radiation, l' etat de collocatiQn etant devenu defi-
nitif et les arrangements eonclus' entre la Banque et
Eggis ne eoneemant pas la faillite; i1 ajoute qu'll est pro-
bable que la Banque remettra a Eggis le dividende qui
lui reviendra lors de l'etablissement du tableau de distri-
bution.
Les avocats Veyrassat et Clemence ont- porte plainte
a l'autorite eantonale de surveillanee en concluant a la
tectification de I'etat de collocation par la radiation de
la produetion de la Banque. l]s exposent que la Banque
payee par Eggis n'a plus droit arien dans la faillite -du
co-debiteur solidaire et que la renonciation de la part de
Eggis a toute repartition n'implique pas subrogation
de la Banque a ses droits, mais doit profiter a la masse
chirographaire.
. Par decision du 24 avril 1920 l'autorite de surveillance
a eearte la plainte pour les motifs suivants : En principe,
]e paiement integral d'une creanee figurant dans l'etat
de eollocation et la renonciation du tiers subroge atout
dividende doivent entrainer la radiation de la creance.
Mais en l'espece la renonciation de Eggis eonstitue une
des prestations a foumir par lui pour se liberer de son
obligation envers ]a Banque ; elle a ete stipulee au profit
de eette derniere seule; si l' on voulait en faire benefi-
eier les autres creanciers, la Banque ne serait pas payee
integralement. On ne sautait donc prononcer a l'heure
und Konkurskammer. N° 10.
actuelle l'elimination de la creance de Ja Banque ; il sera
d'ailleurs loisible aux recourants d'attaquer le tableau
de distribution s'ils estiment que la situation s'est mo-
difiee en leuf faveur.
Les avocats Veyrassat et Clemence ont recouru au
Tribunal federal contre cette decision. Ils demandent
a l'autoriM de surveilIance da declarer que la Banque
a ete integralement payee par Eggis et que des lors son
intervention dans la faillite Sallin doit etre radiee d'of-
fice ; subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause
aux autorites cantonales, afin de faire fixer par experts
la valeur du residu de l'emprunt a lots qui a He cede par
Eggis a Ja Banque. Les recourants s 'attachent a demon-
trer qu'en tenant compte de cette valeur la Banque est
compIetement desinteressee et qu'elle serait donc payee
a double si elle touchait une repartition dans la faillite
Sallin.
Considerant en droit :
Les eonclusions prises par les recourants ne peuvent
evidemment pas etre admises. En effet, la question de
savoir si la Banque a ete integralement payee par Eggis
est une question de droit materiel, de meme que celle de
savoir si, en renon~ant a toute repartition dans la faiHite
Sallin, Eggis a enten du renoncer en faveur de la Banque
a son droit de recours contre son co-debiteur. Ces points
ne sauraient donc etre liquides par les autorites de
poursuite, mais doivent, en cas de contestation, eue sou-
mis a la deCision des tribunaux ordinaires. 11 n'Hait
ainsi de la competence ni da l' office, ni de ]' autorite de
survciiIance d'accueillir la demande de radiation qui
presuppose la solution affirmative de la Ire des questions
precedentes et la solution negative de la seconde.
Mais d'autre part, dans sa reponse aux recourants,
l'offke a manifeste l'intention de ne tenir aucun compte
du paiement effectue par Eggis et de dresser le tableau
de repartitiQn comme si ce paiement n'avait pas eu lieu.

Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Or cette fa~n de proceder n'est pas admissible. En cas
de paiement opere par un co-oblige, l'art. 217 LP regle
la situation respective du creancier et du co-oblige vis-
a-vis de la masse: tant que le creancier n'a pas ete en-
tierement desinteresse, il est colloque pour sa creance
totale; si additionne an montant verse par le co-oblige,
le dividende correspondant a. cette collocation est supe-
rieur a la creance totale, le co-oblige per~oit sur l'exce-
dent le dividende afferent a son droit de rec~urs et enfin
le solde retombe dans la masse. Pour determiner les droits
que Ie creancier et Ie co-oblige peuvent faire valoir dans
la faillite, il importe donc de constater, d'une part,
I' existence et la quotite du paiement re~u par le creancier
et, d'autre part, I'existence et l'etendue du droit de re-
cours du co-oblige. Ce sont Ja des questions de droit ma-
teliel sur Iesquelles l'office se prononce Iors de l'etablisse-
ment de l'etat de collocation, si le paiement est anterieur
a la faillite, et qui, en cas de contestation, donnent lieu
a la procedure regIee par I'art. 250 LP. Si le paiement
intervient apres qua l'etat de collocation est passe en
force, 1a nature de ces questions ne change pas et elles
doivent eire tranchees de Ia merne maniere pour que le
tableau de distribution puisse etre dresse en conformite
de la solution qu'elles auront reeue. Une revision de l'etat
de collocation s'impose des lors en pareil cas pour sauve-
garder les droits de tous les interesses, c'est-a.-dire que
l'administration de la faillite: avisee du paiement opere,
devra deposer un etat de collocation complementaire
indiquallt la somme a concurrence de laquelle ]a creance
originaire a ele eteinte et, eventuellement, le montant
pour lequel le co-oblige est subroge aux droits du crean-
eier. EIl l'e~pece, il se presente une complication spe-
('iate du [ait que la Banque pretend que Eggis a renonce
eil ~a faveur ü elle exclusivement, ct non en faveur de la
masse, a son droit de recours contre son co-oblige Sallin.
Mais c'est lü aussi une question de droit materiel, soit de
coUocatioll. qui doit etre traitee comme les autres.
und Konkurskammer. N° 11.
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En resume donc, l'office devra proceder de la fa~on
suivante : Apres avoir invite soit la Banque, soit Eggis
a se determiner, d'une part, sur la quotite du paiement
effectue, d'autre part sur la renonciation au droit de re-
cours et sur ses effets, il dressera un etat de collocation
complementaire dans lequel il indiquera :
a) si la creance originaire de 1a Banque a ete eteinte
et,le cas echeant, jusqu'a concurrence de quelle somme-
cette creance devant d'ailleurs demeurer colloquee pour
son montant primitif, pour peu qu'une fr action quel-
conque en soit encore impayee ;
b) si, du chef du paiement effectue, Eggis possedait
u~ droit de recours et a concurrence de quelle somme et
si la Banque est subrogee a ce droit.
Cet etat de collocation sera depose et les interesses
pourront l'attaquer par la voie prevue a l'art. 250 LP.
Une fois liquidees les contestations eventuelles, l'office
dressera le tableau de repartition en conformite des deci-
sions judiciaires intervenues et des regles de l'art. 217 LP.
La Chambre des Poursuites et des Failliles prononce:
Le recours est ecarte dans le sens des motifs.
11. Auszug aus dem Entscheid vom 1. Juli 1920 i. S. Arnold
Art. 93 SchKG: Gehören Stiefkinder zur «Familie» des
Stiefvaters '1
Was zunächst die Frage anlangt, ob die. Stiefkinder
zur Familie des Stiefvaters gehören, so bestehen hierüber
in der Literatur verschiedene Ansichten. EGGER, Kom.
zum ZGB, verneint dies, N. lc zu Art. 159. Vgl. ferner
N. 5'c zu M. 160, wo er insbesondere bestreitet, dass der
Alimentationsanspruch der Ehefrau auch ihre Unter-
haltspflichten gegenüber ihren Kindern aus einer frü-
heren Ehe umfasse. -
GMÜR, in seinem Kommentar
N. 15 zu Art. 159, vertritt die gegenteilige Auff~ &sung