bge · 33_I_465 · 1907-06-04 · fr
BGE 33 I 465
Öffentliches Recht


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c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
{tn bie UnterIaifung 
be~ @fiiuoiger~, ba~ U)m mttgeteifte 52aften, 
tlCr3eicf)niß, ba~ ben (angemelbeten ober bon I).{mtßttlegflt aufau, 
ne9menben) \!(nfprucf) niu)t ent9iift, bur cf) recf)taeitigc 
~efcf)ttlerbe 
anaufecf)ten. @iu folcf)er mniprucf) fann für baß foIgenbe merfa9ren 
3um miubeften nicf)t ali3 eine ,Iaur bel' Biegeufcf)aft rugenbe 52aW' 
~erüd'ficf)tigung finhen unb "mn @rßeoniß ber merttleriung teU, 
ne9men" (b. 9. auf .ltollofation unb .8uteUulIg mllucf)t 9aoen). 
5Demaufo[ge 9at bie morinftan~ mit Unrecf)t bie I;)om 
~etrei, 
Imngßamte bel' ~efcf)roerbe cntgegengc9altene @inttlellbung afß un, 
crge6ltcf) 3urücfgcroiefen, bie 
~efcf)roerbefü9m 9atten bai3 52aften: 
beroetcf)niß, in bai3 bie ftreitige 2inßforberung nid)t aufgenommen 
War, urtangefocf)tflt geIanen. Um i9rc iRecf}te in borttlürfiger ~e, 
aie9ung dU roa9rcn, 9atten bielme9t bie lBefcf)roerbefü9ret baß 
:Eeraeicf}nii3 aufecf}ten folIen, fei Cß mit bel' ~e9auptuug, baß mmt 
9aoci9re anaumelbenbe unb aucf} augcmelbete ,3inßforberung im 
52aftfltberaeicf}nti3 Übergangen, fet eß mit bcr ?Be1)auptung, eß 9abe 
unterraffen, fie bon jicf) aUß barin auf3une9men. IJJcangeli3 beffen 
ift bai3 mmt ricf)tig borgegangen, Ibenn eß bie ftreittge 2inß!or, 
berung nicf)t, Ibie \.lerIangt \\lUrbe, neoen bel' 
~auptforberuug afi3 
:pfanbberjicf)erte folloaiert unb auf ben @rlM! im mommge au ben 
l)eutigen lRefurrcntcl1 angelbtefen 1)l1t. :viele ~a6en nun omar ben 
lJorlicgenben @tnli.ll1nb gegen bie 
~efcf)lUerbe bor 
~unbeßgertel)t 
ntu)t mef)r au~brüd'Hcf) alß IRefllrßgt'Uub etll.)Q1)nt. ~ß raat fiel) 
barauß aoer niel)t 
fcf)1ie~en, bau fie il)n fallen gelaffen f)iitten. 
5Damit gelangt man, 09ne baB eine ttleitere \.ßrüfung beß lRefurfeß 
nötig luiire, au beHen @ut1)eiaung. 
5Delllttl'tlt) l)at bie 0el)ulbhetreihllng~: unb .ltonfurßcammer 
erfannt: 
:ver IRefllri3 ttl1rb gutge1)eifjett unD Damit, unter mufgel.iung be~ 
morentfcf)eibe~, ba~ ~etreibung~amt il{tbau 6ei feiner ?meigerung, 
bie fragUcf)e 2in~forberUttg in ber l.)erIangten ?meife au tolIo3ieren 
unb an3Ull>eifen, 
gefcf)ü~t. 
und Konkurskammer. No 80. 
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80. Arret du 4 juin 1907, dans lCl cause Fleury. 
Insaisissabilite d'une vache. Art. 92 al.4 LP. Attributions 
du Tribunal federaI. -
Art. 95, al. 1 et al. 5, LP. 
A. -
Le recourant a fait saisir, au pn3judice de Emile 
Joray, ouvrier horloger, une vache laitiere estimee 300 francs. 
Un recours du debiteur tendant a faire prononcer l'annu-
lation de cette saisie, pour le motif que Ia vache lui etait 
indispensable, fut ecarte par l'autorite inferieure de surveil-
Iance, qui declara qu'en l'espece Ia vache n'etait pas insai-
sissable dans Ie sens de l'art. 92, chiff. 4, LP. 
Par contre, l'autorite cantonale de surveillance a admis le 
re co urs et annule Ia saisie, en disant que celle~ci devait 
porter plutöt sur le salaire du debiteur que sur Ia vache, Ie 
debiteur pouvant plus aisement se passer d'une partie de 
son salaire que de Ia vache en questioD (art. 95 al. 1.) 
B. -
C'est contre cette decisioD, rendue Ie 18 avril 1907, 
que Ie creancier a recouru au Tribunal federal, en demandant 
que Ia saisie de Ia vache soit maintenue. Dans son memoire-
recOllrs, il discute essentiellement l'applicabilite de l'art. 92, 
chiff. 4 LP. 
C. -
De Ia decisioll de l'autorite inferieure de surveil-
Iance, il resulte en fait ce qui suit: 
Le debiteur gagne, comme ouvrier horloger (remonteur), 
7 francs par jour. Il travaille regulierement, mais il est a Ia 
tete d'une familIe de 9 personnes, dont 7 enfants, tous en-
dessous de 12 ans. Sa femme a achete, pour 3000 francs, 
une mais on dont elle paie le prix d'achat a raison de 15 francs 
par mois. Le debiteur lui-meme ne possMe, en f~it d'objet.s 
pouvant etre saisissabIes, que la vache en question. Le lrut 
de cette vache est employe dans le menage. Le debiteur 
cultive avec sa femme deux parcelles de terrain qu'il a louees 
pour le prix de 63 francs par an. 
Statuant sur ces (aits et considemn,t en dt'oit : 
. 
1. -
En examinant si c'est de sa vache ou de son salalre 
que le debiteur peut le plus aisement se passer, l'autorite 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
cantonale de surveillance a admis comme constant qu'en 
l'espece, Ia vache laitiere que possMe Ie debiteur, n'est pas 
insaisissable dans le sens de Part. 92, chili. 4, LP c'est-
a-dire qu'elle n'est pas, d'une fa~on absolue, indispensable a 
l'entretien du debite ur et de sa familIe. Cette question etant 
une question d'appreciation de faits, il n'appartient pas au 
Tribunal federal d'en revoir la solution, laquelle repose d'ail-
leurs sur un examen judicieux et approfondi de toute la situa-
tion economique du debiteur, de la part de I'autorite infe-
rieure de surveillance. 
2. -
Une fois ce point etabli et le salaire du debiteur 
apparaissant egalement comme saisissable, du moins partiel-
lement, vu qu'il s'eleve a 7 francs par jour, Ia seconde question 
qui se posait etait celle de savoir duqnel des deux objets 
saisissables, de la vache ou du salaire, le debiteur peut se 
passer le plus aisement (art. 95, a1. 1, LP.) Cette question 
encore n'etait qu'une question d'appreciation de faits, dont 
le Tribunal federal n'a des lors pas a revoir la solution, Ia-
quelle parait d'ailleurs conforme aux circonstances parti-
culieres de l'espece actuelle, puisque le debiteur est a Ia tete 
d'une famille de 9 personnes, dont 7 enfants en bas age. 
3. -
Reste la disposition de l'art. 95, dernier alinea, 
aux termes de laquelle le fonctionnaire qui procMe a la saisie 
doit, en general, concilier autant que possible les interets du 
creancier et ceux du debiteur. A ce sujet, il est a remarquer 
que l'autorite cantonale ne s'est pas prononcee sur la ques-
tion de savoir si, en l'espece, Ia saisie du salaire est conci-
liable avec les interets du creancier. 
Il est certain que d'une fac;on generale, lorsqu'on se trouve 
en presence d'une chose corporelle, d'un usage courant et 
ayant une valeur de quelques centaines de francs comme 
c'est le cas d'une vache laitiere en bonne sante d'une part 
, 
, 
et d'autre part, d'une creance a echeance future et plus ou 
molUS incertaine, comme c'est le cas de Ia pretention au 
paiement d'un salaire, ce sera, dans l'interet du creancier, 
plutOt le premier de ces deux objets saisissables qu'il y aura 
lieu de saisir. Cette solution s'imposera meme toutes les fois 
und Konkurskammer. N0 80. 
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qu'il s'agira de sommes importantes que l'on ne pourrait 
faire rentrer au moyen de saisies de salaire qu'au bout de 
plusieurs annees; elle s'imposera egalement dans les cas Oll 
il Y a un risque que le debite ur, afin d'echapper anx effets 
de la saisie, quitte son emploi et rende ainsi illusoire Ia 
saisie du salaire. 
Toutefois, en l'espece, la situation est teIle que la saisie 
du salaire parait exceptionnellement presenter autant de 
garanties que la saisie de la chose corporelle ayant une 
valeur courante et relativement elevee. En effet, d'une part, 
il ne s'agit que d'une creance de 58 francs, laquelle pourra 
donc etre facilement couverte en quelques mois, par Ia saisie 
du salaire, et, d'autre part, il a ete etabli que le debiteur, 
qui est charge d'une nombreuse familIe, travailIe regulie-
l'ement et touche un salaire relativement eleve, toutes cir-
constances dont on peut conclure qu'il ne quittera pas son 
emploi dans le seul but de se soustraire au paiement d'une 
somme de 58 francs. Le creancier poursuivant arrivera donc 
a ses fins par la saisie du salaire aus si bien que par la saisie 
de la vache. 
C'est d'ailleurs ce que le recourant a declare lui-meme, en 
reconnaissant que par la saisie de salaire il arrivera a se 
couvrir de sa creance aussi facilement que par Ia saisie et la 
vente eventuelle de la vache. S'il insiste neanmoins a de-
mander la saisie de la vache, c'est qu'i1 voit dans Ia saisie 
de cette vache, a. Iaquelle le debiteur parait tenir tout par-
ticulierement, un moyen de pression a. exercer contre ce der-
nier, qui, une fois la vache saisie, fera son possibIe pour en 
eviter la vente. Cet argument ne saurait toutefois etre ac-
cueilli du moment que le creancier recomlait que par Ia 
saisie du salaire il arrivera egalement a se couvrir. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est ecarte.