bge · 75_II_38 · 1948-07-12 · de
BGE 75 II 38
Zivilrecht


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Sachenrecht. N0 7.
ausgeglichene Werteinbusse der Kaufsache entschädigt
werden.
5. -
Die vom Beklagten erst vor Bundesgericht geltend
gemachte Verzinsung der Anzahlung kann als neues Be-
gehren oder neue Einrede (Art. 55 Abs.-llit. b und c OG)
nicht berücksichtigt werden. Ob der Beklagte damit vor
Obergericht nach der Rückweisung durch das Bundes-
gericht zur Entscheidung über das Abrechnungsverhältnis
noch hätte gehört werden können -
eine Frage der An-
wendung kantonalen Prozessrechtes, vgl. Art. 66 Abs. 1 OG
-, steht dahin; tatsächlich hat er einen solchen Zinsan-
spruch in kantonaler Instanz noch nicht erhoben was des-
sen Beurteilung durch das Bundesgericht 1ohn: weite~es
ausschliesst.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird in dem Sinne gutgeheissen, dass
Dispositiv Ziff. 2,3 und 4 des Urteils des Obergerichtes des
Kantons Solothum vom 12. Juli 1948 aufgehoben werden
und festgestellt wird, dass der Kläger die erhaltene An-
zahlung von Fr. 4000.- infolge Verrechnung mit seinen
Gegenansprüchen gemäss Art. 716 ZGB nicht zurückzu-
zahlen hat.
7. Extralt de I'arr~t de la IIe Cour ei\Iße dU! 7 avril 1949
dans la cause Pfefferte contre SehnYder.
Abandon gratwit patr un pere a 8a filZe et a 80n gendre de la ;ouiB-
8ance d'un ;ardin /ruitier pendant de ZongueB annie8
Existenoe d'un contl'llot repondant & la. notion de' commodat
(art. 305 sv. CO).
Reglement de comptes lors de la. restitution du bien productif'
a.f.plication par a.naJogie des dispositions BUr l'usufruit (art. 753
8o. I! 765 a.1: 1 CO) e1; s~ le ba.iI & ferme (a.rt. 298 a.1. 3 CO) ;
non-unputatlOn sur les unpenses des fruits pel'9us pendant 180
duree du pret (inapplicabilit6 de l'art. 931 a.1. 3 CC rela.tif & la
possession et de l'art. 630 801. 2 CO rela.tif 80ux rapports SUC6S-
soraux).
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Sachenrecht. N° 7.
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Unentgeltliche Ueber'latJBfmg ein68 ObetgarltmB an Tochter und
Selvwieg6l'80hn zur NutzUng während vieler Jahre.
Annahme einer Gebl'llouobsleihe im Sinne von Art. 305 ff. OR.
Abrechnung bei Rückerstattung des nutzbringenden Gutes na.ch
den (entsprechend anzuwendenden) Regeln der Nutzniessung
(Art. 7531, 7651 ZGB) und der Pacht (Art. 298I10R).Diewä.hren.d
der Dauer der Leihe gezogenen Früchte werden ,nicht auf die
Aufwendungen angerechnet: die M. 9313 über den Besitz und
6302 ZGB über die erbrechtIiche Ausgleichung sind nioht an-
wendba.r.
Frutteto laBciato gratuitamente dal padre a BUa fl,gUa e 8UQ genero
durante molti anni.
Esistenza d'un contratto di comoda.to 80' sensi degIi art.305 e sag.
CO.
Liquidazione dei conti a.1l'atto della. restituzione deI bene pro-
duttivo. giustale norme (applicabili per a.na.1ogia) deIl'usufrutto
(art. 753 cp. 1. 765 cp. 1 CO) e deIl'affitto (art. 298 cp. 3 CO).
I frutti peroepiti dura.nte il comodato non vengono imputati
sulle spese ; gli art. 931 cp. 3 sul possesso e l'art. 630 cp. 2 CO
sui l'lIopporti successori non sono applica.bili.
A. -
Feu Loon PfefferIe-Boll avait eu quatre enfants :
Marthe Pfefferle, Helene Pabst nee Pfefferle, Andre
Pfefferle et LOOnie, laquelIe, apres le d600s d'un premier
mari Butscher, avait epouse en secondes noces I'ingenieur
agronome Theo Schnyder.
Loon Pfefferle avait exploite a Sion un important
commerce de fers et de charbons. n etait egalement
proprietaire dans cette ville d'un grand immeuble a
I'Avenue du Midi.
En 1898, il avait en outre acquis en indivision avec
Gustave Membrez et .Jean Gay une propriete d'environ
50.000 mll sise aux Des de Sion. Sur ce terrain, les nou-
veaux proprietaires planterent des arbres fruitiers et
construisirent des batiments agricoles. Plus tard, Gay
et Membrez cederent leur part d'indivision a Joseph
Pfefferle, frere de LOOn PfefferIe. Tout en laissant le
terrain inscrit au registre foncier comme propriete indi-
vise, lesdeux freres s'en partagerent la jouissance, Joseph
prenant les deux tiers a l'est, on se trouvaient les bati-
ments, et Loon, le tiers (16.666 mll) a l'ouest. En octobre
1928, apres le deces de Joseph PfefferIe, ses heritiers
vendirent sa part de terrain et les batiments a Maurice

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Sschenreoht. N° 7.
Gay et Raymond Stalder, pour le prix de 38.000 fr. En
juin 1936, Loon Pfefferle, d'une part, et" Maurice Gay et
Raymond Stalder, d'autre part, mirent fin a l'indivision,
le premier rece~nt en toute propriete 180 partie du cou-
chant dont il avait joui et les seconds les deux autres
tiers.
En 1929, Loon Pfefferle abandonna aux epoux Schnyder
la. jouissance de 180 partie du domaine des lles dont il
jouissait en fait et qui, en 1936, devait lui ~tre attribuoo
en toute propriet6 lors du partage de l'indiviBion. Le
terrain, en nature de verger, etait a 1'epoque mal soigne.
Theo Schnyder 1'80 transforme en un jardin fruitier.
En outre, des 1923, Theo Schnyder 80 loue de Loon
Pfe:fferJe un appartement dans 180 maison de l'Avenue du
Midi. La loyer etait, selon un bail du 1 er novembre 1924,
de 1200 fr. par an. Depuis decembre 1927, Schnyder a..
en outre occupe au rez-de-chausBoo du mame immeuble
un grand bureau; le prix etait amM a. 800 fr. par an.
Jusqu'en 1945, les epoux Schnyder n'ont verse qu'un
seul terme de 310 fr. 75, ]e l er &Out 1924. La 2 juin 1945,
de nouveaux baux ont eM conclus pourl'appartement et
pour le bureau. La 6 d6cembre 1945, Schnyder a VerBe
280 fr. et, le l er juillet 1946, il a fait un versement de
2167 fr. au l er janvier 1947.
Par ailleurs, en 1926, Loon PfefferJe avait cMe a. son
fils Andre et a Bon gendre Robert ]labst, a. titre d'avance
d'hoirie, Bon commerce de fers et de charbons pour le
prix de 400.000 fr. En 1929, par une nouvelle convention,
la. valeur de cette prestation avait 13M ramenoo a 300.000 fr.
En 1942, Loon Pfe:fferle avait egalement remis en
avance d'hoirie Bon grand batiment dit maison Kohler a.
Ba fille Loonie Schnyder et a sa fille Marthe PfefferJe qui,
demeuroo ceIibata.ire, vivait dans le menage de ses parents.
La. cession etait faite pour 180 valeur de .284.500 fr. Dame
Schnyder etant decedoo le 9 mars 1945, Marthe Pfefferle,
qui n'a jamais exerce de profession lucrative, 80 et6 en
mesure . d'acquenr la part de cet immeuble devolue a son
neveu Charles Butscher pour un prix eleve.
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S80henreoht. N° 7.
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B. -
Apres le d6ces de dame LOOnie Schnyder-Pfefferle,
LOOn Pfe:fferJe adressa a. son gendre, le 21 mai 1946, une
lettre libellee comme suit :
« J'avsis a.ccorde, en son temps, a. ma fille Leonie, votre femme,
le droit de jouissance gratuit de ma campagne, sise aux lIes de
Sion. Cette faveur lui avait 13M conc6doo, a bien plaire, et dans la
but de lui apporter une aide materielle, dont elle avait grand
besoin. Depuis la mort de ma fille, vous avez continue a jouir da
ce privilege, que je considere a.ctuellement comme injustifie.
»Je consens, cependant, a vous Iaisser encore disposer de la.
recolte de l'annoo 1946, mais vous avise· que, celle-ci une fois
rentroo, je reprends mes droits sur cette propriete. »
Theo Schnyder repondit qu'il avait toujours cru que
le bien en question avait eM donne a. sa femme en toute
proprieM. II s'estimait en tout cas en droit de reclamer.
le remboursement des depenses qu'il avait faites pour
ameliorer le domaine. Par lettre du 10 Beptembre 1946,
LOOn Pfefferle repoussa cette pretention ; il ajoutait :
«M. Schnyder semble oublier en outre qu'il a occupe, durant
la m&ne periode, un des plus beaux appartements de Ja. Maison
Kohler, avec garage et d~dances, ainsi que les locaux servant
al'exploita.tion de son bureau technique, et cela Bans pa.yer ja.mais
un sou de location, alors que mes autres emants ont toujours
supporte Ieur loyer. Ces faveurs representent au moins fr. 50 000.-. I)
Sur quoi, l'affaire fut inutilement portoo en conciliation.
Leon PfefferIe est decede le 9 d6cembre 1946. Par
testament du 6 d6cembre 1946, il avait attribue sa pro-
prieM des Des a Ba fille Helene PabBt.
Par memoire introductif d'instance du 30avril 1947,
Theo Schnyder a intenM action aux heritiers de LOOn
Pfefferle : ses deux filleB, son fils et ses deux petits-fils
Charles Butscher et Andre Schnyder, enfants de sa fille
LOOnie Schnyder, en concluant a. ce que la masse succeB-
Borale, eventuellement dame Helene Pabst, Boit condaInnoo
a Iui payer la somme de 60.000 fr. avec inMrats a. 5 %
des le ·3 octobre 1946.
Les defendeurs ont conclu a. liberation, en donnant
a.cte au demandeur qu'il "pouvait enlever, a. ses frais,
environ 300 pommiers basses-tiges qu'il avait plantes.lls
opposaient en tout etat de cause a. la reclamation du

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Sachenrecht. N0 7.
demandeur pour ses impenses une ereance pour loyers
arrieres de 43.500 fr. ramenee par la suite a 39.189 fr. 25.
En cours d'instanee, Andre Sehnyder, agissant en son
nom et au nom de son frere Charles Butseher, dont il
ast le tuteur, 'a retire son mandat a l'avocat de l'hoirie
et n'a plus partieipe a la proeed-qre.
Deux expertises furent ordonnees pour fixer le mon-
tant des impenses faites par le demandeur. L'expert
Joseph Spahr les a evaluees a 18.060 fr., l'expert Hans
Bloetzer, a 48.250 fr.
Par l'exploit des 9/11 novembre 1948, les defendeurs
ont notifie au demandeur qu'ils se declaraient d'aeeord
de lui verser le montant de 18.060 fr. retenu par l'expert
Spahr, mais qu'ils opposaient la compensation avee Ia.
creanee de loyer de 39.189 fr. 25.
Statuant le 23 novembre 1948, le Tribunal eantonal
du Valais a condamne les defendeurs solidairement a
payer au q.emandeur Ia somme de 45.000 fr. avee interets
a. 5 % des le l er janvier 1947, ce jugement etant rendu
par defaut a l'egard d'Andre Schnyder et Charles Butseher.
La Cour cantonale eonsidere en substance ce qui suit :
La demandeur ne peut avoir eM au benefiee d'un
usufruit au sens legal. Mais Loon PfefferIe a eonfere aux
epoux Sehnyder, sur son domaine des TIes, un droit per-
sonnel analogue a l'usufruit. TI ne s'agit pas d'un abandon
de jouissanee sans aueun engagement, avec eette conse-
quence que si le demandeur avait eu droit, en vertu de
l'art. 939 CC, au remboursement des impenses, 9'eut ete
sous deduction de la valeur des fruits perC}us. LOOn Pfefferle
a voulu aecorder a sa fille et a son mari une aide de longue
duree, sans envisager une compensation entre le pro-
duit du domaine et les investissements qu'exigeait sa.
mise en culture rationnelle, compensation qui aurait plus
qu'annule sa liberallte.
TI faut done appliquer par analogie au contrat sui
generis eonelu entre le beau-pare et le gendre les disposi-
tions legales sur l'usufruit et, en partieuller, celles des
Sachenrecht. N0 7.
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art. 764 et 753 CO. Theo Schnyder a. fait de gros sacrifices,
auxquels il n'etait pas' tenu, pour mettre en valeur le
bien-fonds, menant une lutte energique pour ameliorer le
:sol, plantant plus de 700 sujets et portant la produetion
de quelque 5000 kg. a. 25.000 kg. TI a le droit de reclamer
1e remboursement de ses impenses. A eet egard, le tribunal
se rallie aux eonclusions de l'expert Bloetzer, tout en
ramenant le chiffre de l'indemnite de 48.250 a. 45.000 pour
tenir compte de divers faeteurs de reduction. La somme
allouee n'apparait pas excessive si l'on rapproche la
valeur du domaine en 1929 (environ 15.000 fr.) de celle
qu'il atteint aujourd'hui, a. savoir 90.000 fr. aux dires
des experts, 100 a 120.000 fr. aux dires des temoins.
Cette plus-value n'est pas uniquement due, et de 10in,
aux ameliorations foneieres d'ordre general executees dans
 ndrand
A.-G., Internationale Transportgesellschaft, am gleichen
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AB 75 II -
1949