bge · 42_III_14 · 1915-12-14 · fr
BGE 42 III 14
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
4. Ärret du 2B janvier 1916 dans la cause Dame Koma.
Art. 199 LP : L'ouverture de la faHlite fait rentrer dans la
masse le produit de la realisation d'objets saisis au profit
d'un creancier qui n'est au b{mefice que d'une saisie pro-
visoire. Il est indifferent a cet egard quc, par jugement
rendu le jour de l'ouverture de la faHnte, le debiteur ait ete
condamne a payer au creancier le montant de sa reclama-
tion.
Art. 2~iO LP : La suspension de la liquidation ne fait pas
renattre les saisies que l'ouverture de la faillite a fait tom-
ber.
A. -
Dame Moine, creanciE~re du bijoutier Silberberg
a Geneve, pour une somme de 200 fr., a requis le se-
questre des biens de son debiteur le 14 octobre 1914,
puis la· notification d'un commandement de payer le 22
octobre (poursuite n° 37320).
.
Silberberg contesta 1e cas da sequestre ct fit opposi-
tion au commandement de payer. Deux proces s'ensui-
virent. Par jugement du 14 decembre 1915, la 4e Cham-
bre du Tribunal de 1 re instance de Geneve donna acte a
dame Moine du retrait par Silberberg de sa demande
en contestation du cas de sequestre et en 100 fr. de
dommages-interets, et par lpgement rendu le meme
jour, condamna Silberberg a payer la somme qui lui etait
reclamee.
Entre-temps, le 2 novembre 1914, une saisie avait ete
pratiquee au prejudice du debiteur, puis les biens seques-
tres avaient ete vendus a la requete d'autres creanciers.
La creance de dame Moine fut colloquee provisoirement,
le 25 septembre 1915, pour un dividende de 88 fr. Ce
dividende fut depose a la Caisse des consignations
(art. 144 aI. 5 LP).
Le 22 decembre 1915, dame Moine requit de l'office
des poursuites de Geneve la continuation de la poursuite
et la validation du sequestre.
Voffice refusa
de
donner suite a cette requisition par le motif que le
und Konkunkammer. N 0 4.
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debiteur avait ete declare en faillite le 14 decem-
bre 1915.
R
-
Le 30 decembre 1915, dame Moine recourut
contre ce refus a l'autorite de surveillance des offices de
poursuite et de faillite du canton de Geneve, en formu-
lant les conclusions suivantes:
« Dire qu'il doit etre donne suite ä la requisition de
» contmuer la poursuite n° 37320 afin de convertir en
)} saisie definitive la saisie provisoire du 2 novem-
» bre 1914.
•
» Dire que dame Moine a droit au dividende qui
» lui a ete attribue suivant saisie provisoire du 2 no-
I) vembre 1914 serie n° 489 et etat de collocation du
» 25 septembre 1915.
» Ordonner au be~in ä roffice des poursuites de
}) convertir la saisie provisoire en saisie definitive
» et de verser a la recourante Ja somme de 88 fr. »
La recourante alleguait: Seuls les biens saisis non
realises au moment de l' ouverture de la faillite et les
biens sequestres rentrent dans la masse (art. 199 LP).
Or, en l'espece, les biens sequestres ont ete saisis puis
vendus avant la faillite de Silberberg. Les creanciers
sequestrants ont participe a litre provisoire a la saisie
du 2 novembre ~ 914; Hs ont ete admis provisoirement
a l'etat de collocation, et leurs dividendes ont ete, con-
formement a l'art. 144 LP, deposes ä la Caisse des
consignations. Rien ne s'oppose donc, vu le juge-
ment du 14 decembre 1915, a ce que ces dividendes
soient distribues a ceux a qui ils appartiennent (art. 144
a 150 LP).
Le prepose a declare le 5 janvier 1916: L'office
n'a pu faire droit a la requisition du 22 decem-
bre 1915 car I'art. 206 LP est formel: les poursui-
tes dirigees contre le debiteur mis en faillite tombent,
et, d'apres l'art. 199, les biens sequestres rentrent dans
la masse.
C. -
L'autorite de burveiUance a ecarte le recours

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Entscheidungen der Scbuldbetrelbunp-
par decision du 12 janvier 1916, motivee comme suit:
Pour qu'un creancier ait droit a la distribution de
deniers provenant d'uue realisation ~e biens intervenue
avant la faillite du debiteur, i1 faut que ce creancier se
soit trouve dejli avant la faillite en droit de requerir la
realisation. Tel n'est pas le cas en l'espece. Lors de la
faillite de Silberberg la recourante n'avait pas encore
fait proceder a une saisie contre Iui et n'avait pas encore
la faculte de requerir la realisation des objets seques-
tres.
•
D. -
Dame Moine a recouru en temps utile au Tri-
bunal federal contre cette decision qui lui a ete
communiquee le
15 janvier 1916.
Elle
reprend
les conclusions formulees devant l'instance canto-
nale.
,
Statuant sur ces faits et considerant
en droit:
1. -Dans son arret du 11 mars 1914 (Administration
de la faillite Alfred Hürni, n° 40 111 p. 88 et suiv.) le
Tribunal federal a deja juge que l'ouverture de la faillite
a pour effet de faire rentrer dans la m~sse le produit ~e
la realisation d'objets saisis an profit d'un creanCler
qui n'est au benetice que d'une saisie provisoi.re
(art. 199 LP). Le fait que la vente acependant eu beu
a la requete d'autres creanciers ne lui coniere pas un
droit definitif sur le prodmt de la realisation; celui-ci
reste consigne (art. 144) et ne pourrait lui etre remis
qu'une fois que sa saisie serait devenue definitive. Or,
c'est la justement ce qui est devenu impossible par
suite de l'ouverture de la faillite, puisqu'elle a eu
pour consequence forcee de faire tomber la poursuite en
cours.
n est sans importance que, dans la presente cause, le
Tribunal ait condamne le debiteur, par jugement rendu
le jour de l' ouverture de la faillite, a payer a la recou-
rante le montant de sa creance. Ce qui etablit le droit
und Konkurskammer. N° 4.
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du &~ifucier d' etre desinteresse en dehors de la faillite au
moy~n du produit de la realisation intervenue avant
l'ouverture de la faillite, ce n'est pas le jugement consta-
tant le bien-ronde de sa pretention, c'est le fait que le
creancier est au benefice d'une saisie definitive portant
sur les objets realises. Or, la recourante n'etait pas au
benefice d'une pareille saisie avant I'ouverture de la
faillite.
2. -
Le moyen de recours tire de ce que la liquida-
tion de la faillite du debiteur aurait ete suspendue faute
d'actif, repose sur un fait qui n'a pas ete allegue devant
l'autorite cantonale et que, par CE' motif deja, 1e Tribu-
nal fMeral n'a pas a prendre en consideration. Si meme
il pouvait en tenir compte, le sort du recours n' en serait
pas modifie. Ainsi que le Tribunal fMeral 1'a juge
(v. RO 40 III p. 346 et suiv.) l'ouverture de la faillite
eteint en principe les saisies pratiquees avant Ja faillite
et la suspension de la liquidation (art. 230) ne les fait
pas renaltre. La poursuite qui n'a pas abouti a la reali-
sation avant l' ouverture de la faillite doit des lors, dans
la regle, etre introduite a nouveau. La. recourante ne
peut s'en prendre qu'a elle-meme si l'execution du ju-
gement ren du en sa faveur doit suivre une voie plus
compliquee que dans le cas Oll la faillite n' eut pas ete
prononcee. Illui etait loisible de requerir la continuation
de la procMure de la faillite et de reclamer ensuite la
distribution du depot qui Iui etait reserve. Dans cette
eventualite, elle aurait du assurement partager le pro-
duit de la realisation avec les autres creanciers, mais
c'est la une consequence irremMiable de l'ouverture de
la faillite. Des ce moment, il n' est plus possible de de-
sinteresser autrement tous ceux des creanciers qui n' ont
pas reussi a faire vendre auparavant les objets saisis
definitivement aleur profit. Si la recourante, bien qu'elle
eut connu l' existence de biens pouvant servir au paie-
ment des creanciers, a neanmoins renonce adernander la
continuation de la· faillite pour s'assurer le produit des
AS 4t Ui -
1916
t

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Entaeheidungen der Schuldbetreibungs-
objets saisis provisoirement a son profit, elle doit aussi
se soumettre aux autres consequences qui en resultent,
mais qui ne 1ui agreent pas.
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est ecarte.
5. Entscheid vom S. Februar 1916 i. S. Bigard.
Ueber das Erlöschen eines Vorzugsreehtes wegen ungerecht-
fertigter Nichtbeachtung der nach Art. 232 Ziff. 4 SchKG
erlassenen Aufforderung hat der Richter zu entscheiden.-
Art. 251 SchKG. Inwieweit ist die nachträgliche Anmel-
dung eines Pfand- oder Retentionsrechtes im Konkurse
zulässig?
A. -
Leopold Bigard in Zürich, der Ehemann der
Rekurrentin, trat der Thurgauischen Hypothekenbank
seinerzeit zwei Hypothekartitel auf Albert Imhof in
Uttwil ab. Dabei verbürgte er sich für die Abzahlung
dieser Titel und übergab zugleich der Bank eine von ihr
ausgestellte 4 * % Inhaberobligation N° 33,352 im Be-
trage von 3000 Fr. als « FjlUstpfand )}. Im Februar 1914
wurde über Bigard, der damals in Engwang wohnte, der
Konkurs eröffnet. Die Rekursgegnerin Schweizerische
Bodenkreditanstalt machte als Rechtsnachfolgerin der
Thurgauischen Hypothekenbank im Konkurse die er-
wähnte Bürgschaft geltend; dagegen unterliess sie es,
innert der Eingabefrist ,ein Pfandrecht an der Obligation
N° 33,352 anzumelden und diese Obligation der Konkurs-
verwaltung zur Verfügung zu stellen. Nachdem dann die
Schuld Imhofs geregelt worden war, zog die Rekurs-
gegnerin ihre Eingabe über die « Bürgschaftsregress-
wahrung » am 29. Mai 1914 zurück. Unterdessen, vom
und Konkurskammer. N° 5.
. 19
16. bis zum 27. April 1914, war der Kollokationsplan auf-
gelegt worden, in dem eine Reihe anderer Forderungen der
Rekursgegnerin anerkannt worden sind und zwar teils
als pfandversicherte teils als solche 5. Klasse. Am 30. Mai
1914 ersuchte die Konkursverwaltung auf Veranlassung
des Gemeinschuldners die Rekursgegnerin um Auskunft
über die Verwendung der Obligation N0 33,352. Die
Rekursgegnerin antwortete ihr darauf am 11. Juni 1914,
dass sie «die Obligation in Ausübung des Retentions-
r~chtes, als Sicherheit für die weitem Verpflichtungen
Blgards beanspruche. » Eine nachträgliche KoIlokation
dieses Anspruches fand nicht statt; die Rekursgegnerin
wurde im Besitz der Obligation gelassen. Vom 18. bis
zum 29. November 1915 legte die Konkursverwaltung die
~ ertei.lungsliste auf. Daraus ergibt sich, dass die Obliga-
tIon emfach der Rekursgegnerin in Anrechnung auf ihre
nicht sonst gedeckten Konkursforderungen überlassen
worden ist. Nach der Verteilungsliste erleidet die Rekur-
rentin auf dem in 4. Klasse kollozierten Teil ihrer Frauen-
gutsforderung einen Verlust von 14,145 Fr. 41 Cts. und
fällt auf die ungedeckten Forderungen 5. Klasse über-
haupt nichts;
B. -
Am 27. November 1915 erhob die Rekurrentin
Beschwerde, indem sie beantragte, die Konkursverwal-
tung sei anzuhalten, von der Rekursgegnerin die Obliga-
tion N° 33,352 samt Coupons vom 30. November 1914 H.
einzuziehen, und die Verteilungsliste sei in dem Sinne
a.bzuändern, dass der Gegenwert der genannten Obliga-
tIon vou 3000 Fr. nebst Zins zu 4 % % seit 30. November
1914 der Rekursgegnerin entzogen und ({ der Beschwerde-
führerin an ihre in 4. Klasse kollo zierte Forderung ...
angewiesen werde. )}
Zur Begründung führte sie aus : Da die in Frage
stehende Obligation im Kollokationsplan nirgends auf-
geführt und dieser rechtskräftig geworden sei, so müsse
die Obligation als « unbeschwertes Massagut » angesehen
werden und komme daher ihr, der Rekurrentin, zu. Zu