bge · 51_III_101 · 1939-04-02 · de
BGE 51 III 101
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und KoBkunrecht. N° 26. 
die Absicht des Gläubigers auf das eine oder andere 
gehe, ist aus der bIossen Bezeichnung der «Erben des X» 
nicht mit Sicherheit zu entnehmen. Die Betreibungs-
ämter sind daher anzuweisen, solche Begehren in Zu-
kunft zurückzuweisen und eine genaue Erklärung darüber 
zu verlangen, ob die Erbschaft als solche oder Dur ein-
zelne Erben betrieben werden wollen und im ersteren 
Falle erst nach Angabe desjenigen Erben, der als Ver-
treter der Erbschaft zu behandeln ist, im letzteren Falle 
erst nach Angabe der genauen Bezeichnung jedes ein-
zelnen der belangten Erben, den resp. die Zahlungs-
befehle zu erlassen. 
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OFDAG Offset-, Formular- und Fotodruck AG 3000 Bem 
l SchuldWreibungs- und KflDkmnchl 
Poursuite eL laillite. 
ENTSCHEIDUNGEN DER SCHULDBETREffiUNGS-
UND KONKURSKAMMER 
ARRkrs DE LA CHAMBRE DES POURSUITES 
ET DES FAILLlTES 
27 . .Anit du 15 mai 19. dans la cause SchheppL 
Contrat d' assurance: La liquidation de la part afferente a 
l'un des conjoints dans un contrat « d'assurance mixte sur 
deux tetes. conclu par deux epoux doit s'effectuer, par 
analogie. suivant le. regles prevues pour le cas de ealisar-
tion de parts de commnnaute. 
A. -
Le 19 avriI 1919, les epoux Schlreppi-Velen 
ont contracte aupres de «La Genevoise», compagnie 
d'assurance sur la vie, « une assurance mixte' sur deux 
tetes avec participation aux benefices ». Aux . termes de 
la police, la compagnie, moyennant le versement d'une' . 
prime annuelle de 567 fr. 20, s'engageait ä payer aux 
epoux Schlreppi Ia somme de 10,000 fr. le 2 avril 1939, 
s'ils etaient enCOl'e en vie ä cette date, ladite 50rnme 
devenant toutefois exigible au cas de' predecesde I'un 
d'eux et devant etre alors immediatement payee au 
survivant, « ou ä defaut aux enfants des contractants», 
Lucien Schlreppi a· ete declare en; etat de faillite le 
17 juillet 1924, 
La police a ete portee ä l'inventaire pour une valeur 
Qe rachat de 1532 fr. 
AS 51 III -
1925 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 27. 
Par lettre du 28 juillet 1924, dame Schlreppi, fernme 
du prlmomme, a revendique « sa part » dans l'assurance. 
Le 18 septembre 1924, dressant I'etat des revendica-
tions, I'office a admis cette revendication. 
Le 6 octobre 1924, Ie· failli s'est prevalu de I'ill-
saisissabilite de Ia police en vertu de l'art. 80 de Ia Ioi 
fMerale sur Ie contrat d'assurance. A titre d'information, 
l'office . repondit qu'il admettait Ia revendication de 
dame Schlreppi, mais qu'une decision definitive ne 
pourrait intervenir avant Ia 2e assemblee des creanciers. 
. Dans son rapport a Ia 2e assemblee, tenue Ie 21 oc-
tobre 1924, I'office a declare ä. nouveau admettre Ia 
revendication et a fixe un. delai de dix jours aux crean-
ciers contestants pour deIUander la cession des droits 
de Ia masse. 
Le 22 octobre 1924, au nom du creancier Grosjean, 
ragent· d'affaires Genton a demande Ia cession des 
droits de Ia masse. Cette cession Iui fut consentie le 
3 novembre 1924 dans les termes sUlvants : « L'adminis-
tration de Ia faillite de sieur Luden Schlreppi ... certifie 
par les presentes que Ia majorite des creanciers a, par 
decision du 21 octobre 1924 ... , renonce a faire valoir 
e]]e-m~me les droits suivants appartenant a la masse: 
faire declarer absolument nulle, soit revocable au sens 
des art. 285 et sv. LP Ia clause benefidaire instituee 
au profit de dame CeIina-Louisa Schiaeppi-Velell, femme 
du failli..., dans Ia police d'assurance mixte sur la 
vie sur deux t~tes. Compagnie La Genevoise N0 33 284 
du 2 avril 1919 ... M. Grosjean, meunier a Celigny 
admis a la failIite pour une somme de 5312 fr. 70 e~ 
~ c1ass.e. ~yan~ demande, pendant le delai legal que ces-
Slon Im SOlt falte des droits ci-dessus a teneur de rart. 
260 LP, il est autorise a en poursuivre la realisation 
pour son compte et a ses risques et perils, mais au nom 
de Ia masse. » 
Par Iettre du 28 novembre 1924, l'agent d'affaires 
Genton a avise I'office qu'un arrangement etait inter-
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 27. 
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venu entre dame Schlreppi et Grosjean aux termes 
duquel dame Schlreppi renon~ait a ses droits sur la 
police et les cMait a Grosjean. Il produisit en effet une 
piece datee du 21 novembre 1924, intitulee cession, 
signee des deux conjoints et ayant Ia teneur suivante : 
« Ensuite de Ia cession des droits de la masse des 
creanders de la faillite Luden Schlreppi-VeIen, faite 
par r office des faillites de Geneve a teneur de l'art. 
260 LP en faveur de M. Alexandre Grosjean... contre 
contre dame Celina-Schlreppi-Velen, fernme du failli ..... , 
je soussignee, Celina Schlreppi-Velen, declare renoncer ä. 
mes droits sur Ia police d'assurance ... N° 33 284 du 
2 avril 1919 ... en faveur de M. Alexandre Grosjean .. , 
~equel est subroge a mes droits et auquel je cerle tous 
mes droits sur ce titre ... » 
L'office ayant demande confirmation de l'arrangement 
ä. dame Schlreppi, celle-ci commem;a par demander un 
delai pour se prononcer puis, par Iettre du 2 decembre, 
invoqua Ia nullite de Ia cession et demanda Ia remise 
de Ia police. L'office communiqua cette reponse ä. Gros-
jean, pensant que ceIui-ci s'adresserait aux tribunaux. 
Mais le 8 decembre 1924, dame Schlreppi ecrivit a 
I'office: « Par la presente. je soussignee Celina-Louisa 
Schlreppi-Velen ... declare 
annuler compietement en 
iaveur de M. A. Grosjean la police d'assurance N° 33 284.» 
L'office donna alors a Ia compagnie d'assurance « La 
Genevoise» l'autorisation de transiert de la police au 
nom de Grosjean. et la valeur de rachat fut imputee sur 
la creance de ce dernier dans la faiUite. 
B. -
Par acte du 31 mars 1925, dame Schlreppi-
Velen a recouru ä. l'autorite de surveillance du canton 
de Geneve en concluant ä. ce qu'il fllt prononce: 
« 1° que seule la clause beneficiaire de la demie. soit 
la part du faiUi ala police d'assurance pouvait eventuel1e-
ment faire l'objet d'une cession des droits de la masse, 
conformement a rart. 10 de l'ordonnance du 10 mai 
1910 co~cernant Ia reaIisationdes droits decoulant dtas-
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SchuIdbetreibungs- und Konkursrecht. N° 27. 
suranees au sens de la loi sur le contrat d'assurance 
du 2 avril 1908; 
20 que c'est ä tort que l'office des faillites de Geneve 
a do~~e l'autorisation du transfert de la poliee entiere. 
propn~te commune des epoux SehJreppi en faveur du 
creancler Grosjean et que l' office aurait dd, au sens de 
I'art. 177 Ce, exiger l'autorisation de l'autorite tuteIaire 
et que ne I'ayant pas fait ledit transfert est devenu 
sans objet. » 
La recourante alleguait avoir sigue Ja eession du 21 
n~v~bre 1924 ({ sans se rendre eompte de ce qu'elle 
falsaIt» et sous la crainte du «proces collteux» dont 
on Ja menac;ait. Elle se plaignait que ce fdt saus droit 
qu~ l'office avait sanctionne cette cession, qu'il aurait dll. 
eXIger la preuve de l'autorisation de rAutorite tutelaire' 
qu'au reste l'office ne pouvait «s'interesser» tout a~ 
plus qu'ä la part des droits decoulant de I'assurance 
revenant au mari et n'etait pas competent pour s'oeeu:.. 
per de la part de Ja femme. 
Par decision du 4 avril 1925, J'Autorite de surveil-
laoce a declare Ja plainte irrecevable pour cause de tardi-
vete. Elle estime que dame Schlreppi aurait ddreeourir 
eontre l'avis, qui lui avait ete donne le 9 deeembre 1924 
qu'il avait ~te p~is ,note de sa renonciation; que le 
~eeo~rs aur:~ut ete ?eanmoins recevable, iI est vrai, si 
I ~ffI~ avalt commIS un deni .de justice, mais que tel 
n etaIt pas )e cas, la procedure suivie par I'office ayant 
ete reguliere. 
C. -
Dame Schlreppi a recouru au Tribunal federal 
en reprenant les conclusions de sa plainte. 
Considerant en droit: 
1. -
La question . de savoir si le contrat d'assurance 
co~c1u entre «. La venevoise» et les epoux Sehlreppi 
dOlt ~tre eonsldere' cornme impliquant )a designation 
de chacun des deux epoux en qualite de beneficiaire 
de l'assurance contractee par son conjoint, au sens de 
Schuldbetreibungs- und KoBkursrecht. No 27. 
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rart. 80 LCA, ou si au contraire il ne faut pas plutQt 
l'envisager comrne ex.empt de toute clause de ce genre, 
ehaque epoux etant cense avoir stipule pour lui-m~me, 
sous la condition de sa propre survie, ou s'~tre assure 
Jui-mftne sur la tete de son conjoint. pourrait, il est 
vrai, preter a discussion, m.ais enrealite eile n'importe 
pas pour la solution du litige. 
a) Si 1'0n devait admettre que le contrat n'impliquait 
aueune clause beneficiaire, pas plus pour la reeourante 
que pour son mari, il serait clair que la ~masse ne pouvait 
ceder a un creancier un droit qu'elle ue :possedait'pas 
(celui d'attaquer et de faire revoquer cette pretendue 
clause), et ainsi la cession du 3 novembre 1924 apparai-
trait-elle comme radicalement nulle pour defaut d'objet, 
d'ou il suit que seraient egalement nuls tous les procedes 
ulterieurs de l' office accomplis sur la base de cet acte, 
y compris la signification a « La Genevoise D du transfert 
de la police au nom du creancier Grosjean. Et la situation 
aurait e!e en realite celle-ci, c'est:que I'office se trouvait 
en presence d'une assurance formant un bien indivis 
entre les epoux. La notion d'indivision excluant toute 
possibilite de faire vendre aux encheres la part de l'un 
des communistes)ans le ~consentement de l'autre, la seule 
solution pratique edt alors consiste, comme il sera dit 
ci-dessous, a provoquer, sous 'certaines reserves et con-
ditions, la dissolution de l'indivision. 
b) Mais meme si 1'0n devait admettre l'existence d'une 
clause beneficiaire au profit de la recourante, le recours 
n' en serait pas moins _ fonde. TI est dair que dans cette 
hypothese il faudrait tout d'abord reconnaitre que le 
contrat assurait les memes droits exactement a la femme 
qu'au mari. Or seuls les droits competant au mari ren-
traient dans la masse. Il ne pouvait donc etre question 
de realiser que la part du mari, mais a la condition 
encore de faire prealablement revoquer la dause bene-
ficiaire en faveur de la femme. C'est aussi bien de cette 
fa~on que l'office a envisage la situation, soit en admettant 
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Schuldbetreibungs- und Konkursreeht. N027. 
Ia revendicatioD. de la re courante sur sa part des droits 
decoulant du contrat d'assurance, soit en redigeant 
l'acte de cession du 3 novembre. Mais au lieu de se 
borner ä. prendre acte de Ia transaction intervenue entre 
Grosjean et dame Schlreppi en tant seulement que celle-
ci y declarait renoncer aux droits resultant de Ia eIause 
beneficiaire et d'en tirer Ia consequence qu'll restait 
ä. proceder ä. Ia realisation de Ia part d'assurance re-
venant au failli, il a cru pouvoir se baser sur cette 
transaction pour signifier directement ä. Ia Compagnie 
que Grosjean etait desormais seul titulaire de la police. 
Or, ce fai,sant, il a non seulement excede ses competen-
ces, mais contrevenu aux regles qui regissellt Ia reali-
sation des droits decoulant du contrat d'assurance. 
En tant que Ia transaction emportait la renonciation 
ä. Ia clause beneficiare, la recourante serait evidemment 
irrecevable ä. en contester la validite ; c'est aux tribunaux 
seuls qu'il appartiendrait ä. cet egard d'examiner les 
moyens pris des art. 23 et sv. CO. Il ne s'ensuit pas 
toutefois que pour le surplus la transaction fUt egalement 
opposable ä. la re courante non plus qu'ä. la masse. On 
pourrait tout d'abord se demander si, dans cette mesure-
Iä., la transaction ne devrait pas- eire reputee nulle pour 
Ia raison dejä. que l'obligation de Ia re courante etait 
en realite, depourvue de cause. En effet, iI resulte des 
termes memes de l'accord que si Ia re courante a consenti 
ä. ceder tous ses droits sur la police, c'est uniquement 
parce qu'elle estimait que Grosjean etait legitime, de 
par la cession ä. lui faite par Ia masse, ä. exiger l'abandon 
de toutes ses pretentions cOlltre Ia Compagnie d'assu-
rance. Or en fait Grosjean ne pouvait mesurer plus de 
droits que ne lui eIl conferait l'acte de cession et ce dernier 
n'emportait que le droit de faire revoquer la eIause 
beneficiaire. Mais ä. supposer meme que la transaction 
ne ftit pas nulle dejä. par ce motif, on devrait en tout 
cas Ia tenir pour teIle ä. raison de Ia nature speciale des 
droits pretenduement cedes. 
Scbuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 27. 
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Qu'on envisage ou non l'assurance comme emportant 
Ia designation d'un beneficiaire au sens de l'art. 80 
LCA, il n'en resterait pas moins, en effet,qu'elle avait 
cte conclue par les deux epoux conjointement et de teIle ' 
sorteque chacun d'eux ne pouvait disposer de sa part 
sans le consentement de l'autre. 
Sans doute dame Schlreppi etit-elle ete fondre ä. ceder 
ses pretentions ä. son mari ou a la masse, comme a!ant: 
droit de ceIui-ci, mais ainsi qU'Oll vient de le d~e SI 
Grosjean s'est fait ceder la part de dame SChl~PPl, ce 
n'est pas en qualite de cessionnaire de la masse III comme 
representant ou pour le compte ~e cel~~-ci" mais .de ~on 
propre chef, en vertu d'un drOlt qu il s e~t IUl-I?eme 
arroge, et dans cette mesure-Ia Ia transaction dOlt-elle 
etre tenue pour inoperante. 
2. -
Dans cette derniere hypothese, comme dans 
l'autre, l'office ne pouvait donc se dispense~ ~e proce,der 
a Ia realisation de Ia part des droits du fmIh dans I as-
surance. 
Si Ia loi et l'ordonnance du 2 avril 1908 contiennent 
bien des dispositions concernant Ie mode, de realisat~on 
des droits decoulant d'un contrat d'assuranee, Ia questIon 
peut se poser de savoir si elle peuve~t t,rouv:er ,Ie~r 
application dans un eas Oll, comme en I espeee, Il s agIt 
non pas d'une assurallce sur Ia vie eontr~cte~ par une 
seule personne au profit d'une autre, maIS d une. ~ssu­
rance sur deux tetes, souscrite par deux epoux con~omte­
ment. Comme en tout etat de cause il ne pour::alt etre 
question de realiser que la part de l' epoux qUl ~st en 
faillite, la procedure prevue aux art. 15 et SUlV. ,de 
l' ordonnance conduirait en realite a ce result~t. qu Ull 
tiers quelconque pourrait etre substitue au faI1b· dans 
les rapports entre I'assureur et les assures. Or ce resultat 
apparait d'embIee comme inadmissible. Une assuran~e 
du genre de celle dont il s'agit ne peut se cOnCeV?lr 
qu'entre parents ou personnes dejä. lie~s par ~rtams 
rapports d'affection ou d'interets. Aussl bIen SI Ia re-
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Schuldbetreibung&- und ~eebt. N- 27. 
courante a consenti ä s'assurer. et ä repomlre solidaire-
ment du payement des primes. c'est evidemmeu.t en 
consideration du fait qu'ä defaut de survie au 2 avril 
1939 le capital assure reviendrait ä son mari ou ä ses 
enfants, et ron ne saurait la contraindre ä deJneurer 
lire vis-ä-vis de la compagnie d'assurance avec uae per-
sonne etrangere. sans possibilite de denoncer le contrat 
sinon qu'avec le con&entement de celle-ci et avec la 
perspective en plus de la voirencaisser le capital lors 
de son deces ou de lui en ceder la moitie au tenne con-
venu. Les inconvenients qui resulteraient de cette situa-
tion seraient d'ailleurs exactement les m~mes pour le 
tiers adjudicataire. si bien que ron peut prevoir qu'en 
fait iI ne se trouverait personne poue consentir ä assumer 
les risques d'une teIle operation et qu'en definitive la 
part ä realiser ne presenterait aueune valeur marehande. 
TeIle n'ayant pu ~tre la volonte du legislateur. il 
semble done justifie d'appliquer en pareils cas la solution 
consacree en matiere de saisie et de realisation de parts de . 
communautes. Aussi bien, eomme il a ete dit ei-dessus, les 
epoux doivent-ils ~tre envisages dans leurs rapports avec 
l'assurance, eomme formant une sorte de communaute ou 
d'indivision analogue a celle queforment entre eux les 
membres d'une societe en nom collectif. Cela revient 
ä dire que la realisation de la part de l'un des conjoints 
ne doit pas s'effectuer par la voie ordinaire de la vente 
aux encheres, mais bien par le moyen d'une dissolution 
de la communaute, dissolution destinee precisement 
ä determiner la part de liquidation afferente a chacun 
des deux epoux. 
Sans doute cette solution suppose-t-elle qu' on puisse 
sepasser du consentement de celui des assures qui n'est 
pas en faillite, en l'espece : de la femme, et cette faculte 
n'est-elle consacree par aucun texte legal~ En presenee 
des inconvements releves ci-dessus tout comme de ceux 
que presenterait la solution qui consisterait a Iaisser 
ä l'adjudicataire le soin de debattre avec la compagnie 
schuldbetreibuup- und KonIaJrsreCht. N° 27. 
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d'assurance le point de savoir sile contrat peut etre 
resilie a la requete de l'un des assures •. il convient de 
passer outre ä cette objection, en application du principe 
pose ä l'art. 1er du code civil.cette disposition., ainsi 
qu'll a ete juge dejä, valant aussi bieß eil' matiere de 
procedure d'execution qu'en matiere de droit civil. 
II va de soi d'ailleurs que Ia rigle eaoneee ä l'ar!. 86 
LCA n'en doit pas moins etre obserVee. car si elle se 
jnstifie dans le cas d'une assuranm contractee par l'un 
des conjoints, ä plus forte raison se justifie-t-elle lorsque 
les epoux ont tons deux la qualite de preneur et posaedent 
les memes droits exactement ä l'egard de l'assureur,la 
somme averser par la recourante etant bien enten du, 
a raison de cette circonstance m~me, reduite ä la moitie 
de la valeur de rachat. 
Il resulte de ce qui precede qu'ü y a lieu d'admettre 
le recours, d'annuler en collSequence la signification 
faite par I'office ä la Compagnie « La Genevoise» du 
pretendu transfer! au creancier Grosjean des. droits 
decoulant de l'assurance et d'inviter l'office a fixer ä 
la recourante un delai de 15 jours (par analogie avec le 
cas prevu ä l'art. 16 ord.) pour verser la moitie du prix 
de rachat, ä defaut de quoi r office sera autorise ä de-
non cer le contrat et ä retenir la moitie du prix de ra-
chat pour l'imputer sur la creance dudit Grosjean, rau-
tre part revenant a la recourante. 
. La Chambre des Poursuües et des F aillites pronona: 
Le recours:est admis dans le sens des motifs. En conse-
quence l'autorisation . de transfert de la police au nom 
d'Alexandre Grosjean. donnt~e_par l'office a la compagnie 
d'assurances « La Genevoise» est declaree nulle et de 
nu} effet.