bge · 43_II_181 · 1917-01-01 · de
BGE 43 II 181
Zivilrecht


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Obligationenreci;.L ., 
Schaden «geltend machen k a n n l). Dagegen verbleibt 
ihm auch hier die Möglichkeit, seinen Schaden anderswie 
darzutun, und hiebei vermag dann ein solcher den An-
• forderungen der erwähnten Bestimmung nicht genügender 
Deckungskauf sachlich immer noch ein gewichtiges Be-
weismoment abzugeben. Dies ist gerade hier der Fall. 
Es lässt sich als durch die Akten (vgl. namentlich act. 42 ff.) 
ausgewiesen ansehen und wird vom Beklagten auch nicht 
ernstlich verneint, dass die Klägerin den von ihr behaup-
teten Kauf mit den Etablissements Metallurgiques de 
Rai-Tillieres in Paris wirklich und zwar zu dem ange-
gebenen Preise von 3 Fr. 33 Cts. das Kg. abgeschlossen 
hat. Ferner steht ausser Zweifel, dass sie andauernd 
Kupfer der fraglichen Art zu ihren Fabrikationszwecken 
benötigt. Da nun der Beklagte Mitte April hätte liefern 
sollen und die Klägerin nach wiederholt er Mahnung am 
9. Juni den Kauf mit dem französischen Geschäfte ab-
geschlossen hat, ist anzwlehmen, die von diesem bezogene 
Ware habe unmittelbar und mittelbar die vom Beklagten 
nicht gelieferte als Bedarfsartikel im Betriebe der Klägerin 
ersetzt. Endlich darf man auch, von einer Aktenergänzullg 
hierüber, im besondern durch Expertise, absehend, als 
feststehend erachten, dass die Klägerin am 9. Juni die 
\Vare nicht unter dem bezahlten Preise VOll 3 Fr. 33 Cts. 
hätte erwerben können. Der bezahlte übersteigt den 
Vertragspreis von 2 Fr. 75 Cts. um etwa 1/5 und diese 
Mehraufwendung erklärt sich hinreichend daraus, dass 
sich laut dem oben Gesagten VOll Mitte März, dem Zeit-
punkte des Vertragsabschlusses zwischen den Parteien, 
bis zum 9. Juni die Preisverhältnisse in zunehmendem 
Masse verschlimmerten. Dabei ist zu bemerken, dass, 
wenn die Klägerin den Ersatzkauf statt verfrüht erst 
später, als einen zeitlich den Anforderungen von Art. 191 
Abs. 2 genügenden Deckungskauf abgeschlossen hätte, 
dies nach der Sachlage wohl noch zu erheblich ungün-
stigeren Bedingungen hätte geschehen müssen. Der er-
littene Schaden beläuft sich also in der Tat auf die ein-
Obligationenreeht. N° 29. 
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geklagten 11,600 Fr. (58 Cts. X 20,000). Dafür ist der 
Beklagte, wie ausgeführt, ungefähr zur Hälfte, also für 
rund 6000 Fr. ersatzpflichtig. Es lässt sich auch nicht 
etwa einwenden, die Klägerin habe versäumt, ihre 
Ersatzforderung in dieser Weise geltend zu machen. Ihre 
Schadensaufstellung in Verbindung mit dem sonstigen 
Akteninhalt bieten dem Richter eine genügende Grund-
lage für die Beurteilung unter dem vorliegenden Gesichts-
punkte und zum Schutze ihres sachlich begründeten 
Anspruches. Die Zinsforderung endlich ist als solche mit 
Recht nicht bestritten worden. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird dahin gutgeheissen, dass das ange-
fochtene Urteil des zürcherischen Handelsgerichts vom 
28. November 1916 aufgehoben und die Klage in der Höhe 
von 6000 Fr. nebst Zins zn 5 % vom 10. August 1915 an 
zugesprochen wird. 
29. Arret de la Ire Seotion oivile du SO/Sl ma.rs 1917, 
dans la cause da.me veuve Sophie Serex, demanderesse et 
recourante contre Fredeno 13a.ssoto et Alphonse Ca.rfa.gni. 
defendeurs et intimes. 
Art. 41, 44 et 55 CO. -
Accident d'automobile. -
Faute 
concurrente du conducteur et de la personne transportee. 
Etendue de la responsabilite de l'employeur au sujet du 
conducteur et du gardien du garage. 
A. -
Le 17 fevrier 1914, feu Adolphe Serex ä Coppet. 
jardinier du sieur Dalmores artiste lyrique, et mari de la 
demanderesse et recourante dame Sophie Serex, actuelle-
ment ä Geneve, s'etait rendu dans cette ville pour y faire 
diverses commissions. Serex Hait, sinon le gerant, du moins 
l'homme de confiance de son maitre et s'occupait en 
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Obligationenrecht. N° 29. 
particulier de tout ce qui concernait l'automobile de ce 
dernier. 11 passa ce jour-la a 11 heures du matin au 
Garage moderne appartenant a Alphonse. Carfa~ni, run 
des defendeurs et intimes, et demanda SI Ia vOlture de 
Dalmores, qu'il avait fait prendre a Ia fin de janvier pour 
etre remise en etat et verifiee, etait terminee. Sur la 
reponse affirmative que lui donna l'employe Burri, 
Serex le chargea de lui fournir un chauffeur pour Ie recon-
duire avec l'automobile a Coppet pendant l'apres-midi. 
Burri donna alors au sieur Loup, gardien du garage, 
I'ordre de commander pour cette course Ie chauffeur Lutz, 
a 1 % heure, et lui remit une fiche dans ce but. 
Serex se presenta au Garage un peu avant l'heure qui 
lui avait He indiquee et n'y trouva que Ie gardien Loup ; 
ceIui-ci lui annon~a que Je chauffeur Lutz, designe pour le 
conduire, allait arriver, mais Serex, avisant un ouvrier 
mecanicien attache au garage, le defendeur et intime 
Frederic Bassoto, qui lisait son journal en attendant 
l'ouverture des ateliers, l'invita a l'accompagner et signa 
a Loup un bon de 30 litres de benzine que celui-ci averses 
dans le reserv.oir en preparant la voiture pour le depart. 
Le sieur Piguet, employe au Garage moderne, fit observer 
que la course devait etre faite par Lutz~ mais Bassoto lui 
repondit que c'etait au premier arrive ä sortir ; puis 
Piguet ayant insiste, Serex dit a Bassoto: Puisque tu es la, 
viens! Enfm au moment Oll l'automobile sortait du 
garage, Piguet s'adressa el1core au cOl1ducteur et lui de-
manda s'il avait SOll permis, ce a. quoi ce dernier repondit 
negativemel1t. 
Apres un premier arret avant Bellevue pour mettre de 
l'eau dans le radiateur, Serex et Bassoto se dirigerent nOll 
sur Coppet, mais sur Mies Oll ils s'arreterent un quart 
d'heure a l'auberge Nicollier, pour boire un demi-lib'e de 
vin blane; Hs se rendirent ensuite ä Celigny Oll un sieur 
Greffier leur offrit ä chacun trois verres devin rouge; a. 
4 % heures de l'apres-midi, il etaiel1t au Chateau de 
Crans, d'Oll Hs ont emmene un sieur Milleret jusqu'au cafe 
Obligationenrecht. N° 29. 
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Broccard a. l'autre extremite du village du meme nom 
pour y boire deux bouteilles de vin bouche, et repartir 
ensemble dans la direction de Celigny Oll Hs burent une 
bouteille de biere avant de se separer. Serex et Bassoto 
prirent alors la direction de Coppet, mais au bout d'un 
kilometre la voiture traversa la route a un contour et fut 
precipitee dans un ravin. Serex fut projete en dehors ; 
ecrase par l'arriere de l'automobile, il est mort quelques 
instants apres ; quant a. Bassoto, reste assis au volant, il 
a He releve grievement blesse. Cet accident est survenu 
a environ 5 h. 20 du soir. 
L'enquete penale instruite par les autorites vaudoises 
a abouti a Ia condammation deBassoto a300fr. d'amende 
pour homicide par imprudence, selon jugement rendu Ie 
2 juin 1914 par le Tribunal de police de Nyon. 
B. -
Par exploit du 26 mars 1914, Ia demanderesse et 
recourante dame veuve Sophie Serex, alors a Coppet mais 
actuellement a Geneve, a a,ssigne par devant le Tribunal 
de Ire instance Frederic Bassoto, mecanicien, etAlphonse 
Carfagni, proprietaire du Garage moderne, tous deux 
a Geneve, en paiement d'une somme de 25,000 fr. a. titre 
de dommages-interets ensuite de l'accident qui a amene 
Ia mort de son mari ; les defendeurs ont conclu a libera-
tion. Par jugement preparatoire du 30 septembre 1915, 
le Tribunal de Ire instalice a ordonne sur les faits articules 
par les parties des enquetes au cours des quelles les faits 
qui ont ete resumes plus haut ont He Hablis ; quelques 
ternoins, eH particulier le sienr Milleret, ont affirme 
l'inexperiellce du conducteur, qui n'etait pas maUre de 
sa direction et faisait des embardees a. chaque virage. Les 
instances cantonales ont admis que Bassoto n'etait pas 
chauffeur chez Carfagni, mais seulement om'Tier meca-
lüden ; elles ont constate que, dans le Garage moderne, 
de nombreuses affiches apposees un peu partout inter-
disaient, sous peine de renvoi immediat, aux employes 
non chauffeurs de diriger une voitnre automobile sans 
autorisation du bureau; il a ete etabli cependant que 
AS 43 II -
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Obligationenrecht. Ne> 29. 
Bassoto avait parfois conduit des voitures ä. la carrosserie 
ou chez un client. 
Par un second jugement du 3 fevrier 1916, le Tribunal 
de Ireinstance apres avoirprononce defaut contreBassoto~ 
qui n'etait plus represente ä. l'audience, a deboute la 
demanderesse de toutes ses conclusions, en admettant que, 
si Serex et Bassoto avaient tous deux commis une faute. 
ceUe du premier etait plus grave que ceUe du second et 
permettait meme de la «supprimer entierement » ; il a 
enfl,Il prononce qu'en tout etat de cause la responsabilite 
de Carfagni comme employeur de Bassoto n'etait pas 
engagee. 
Sur appel de veuve Serex, la Cour de justice civile a, 
par arret du 22 decembre 1916, confirme la decision de 
Ire instance et mis les frais ä. la charge de l'appeIante. 
C. -
Par declaration-du 12 janvier 1917, dame veuve 
Serex a recouru en reforme au Tribunal fed,eral contre 
cette decision eIl reprenant contre les deux dHendeurs les 
conclusions developpees par elle devant l'instance canto-
nale. A l'audiel1ce de ce jour, l'intime Bassoto n'a ni 
comparu ni ete represente ; quant ä. Carfagni, il a conclu 
a liberation du recours ct ä. la confmnation de l'arret 
attaque. Enfll1, par decision du 2 fevrier 1917, le Tribunal 
federal a accorde l'assistance jüdiciaire ä. dame veuve 
Serex. 
Statuant sur ces faits et considerant 
endroit: 
1. -
L'accident ä. la suite duquel Serex a ete tue est 
survenu au co urs de l'execution d'un contrat par lequel 
le Garage Carfagni s'Hait engage vis-a-vis de Dalmores 
a amen er l'automobile de ce dernier de Geneve ä. Coppet. 
Les instances cantonales ont admis en effet que Serex 
devait s'occuper de' ce qui concernait Ia voiture. C'est 
en vertu de ces at.tributions que Serex avait fait prendre 
l'automobile ä. Coppet par Carfagni, dans le but de la re-
mettre eu etat, et qu'il etait venu ä. Geneve le jour de 
Obligationenrecht. N° 29. 
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l'accident pour en prendre livraison apres reparation; 
c'est par consequent au nom de Dalmores qu'il, avait 
charge Carfagni, represente ä. ce moment par son empIoye 
Burri, de lui fournir un chauffeur pour le reconduire a 
Coppet. Il n'y a done pas lieu de s'arreter a la circonstance 
que, Ia voiture Ha nt Ia propriefe de DaImores, les em-
ployes de Carfagni n'etaient pas en droit d'en empecher 
la sortie du garage du moment -que Serex entendait la 
retirer ; en effet, il ne s'agissait pas ä ce moment de la 
livraison d'une voiture remise en etat, mais de sa conduite 
jusqu'ä. Coppet ; c'etait par eonsequent ä. Carfagni ou ä 
ses emp~oyes.et non ä. Serex, ä. designer le chauffeur qui 
devait faire cette course. Dans ces conditions, on doit ad-
mettre que la responsabilite du choix de Bassoto comme 
conducteur n'jrcombe pas ä. Serex, mais que ce choix a 
He fait par le gardien du garage Loup, lorsqu'U a livre ä. 
Bassoto l'essence necessaire et l'a autorise ä. partir avec 
la voiture, malgre les observations faites ä. Ia derniere 
minute par l'employe Piguet. 
On doit admettre en outfe que la situation des parties 
n',a pas He modifiee par Ie fait qu'au lieu de se diriger 
directement sur Coppet, Serex et Bassoto se sont arret.es 
successivement 3" Mies, Commugny, Celigny et Crans, 
utilisant ainsi l'automobile pendant une duree de 4 heures 
emiron, tandis que le trajet direct de Geneve a Coppet 
eut exige un temps beaucoup plus court. Il suffit sur ce 
point de relever que le conducteur d'un vehicule est pre-
sume pouvoir aecepter, pour le compte de son patron, des 
ordres de Ia person ne qu'il est charge de conduire et con-
sentir ainsi une modificatioll ou une prolongation de la 
course primitive; en l'espece, le fait que le client, soit 
DaImores, n'etait pas present personnellement est sans 
importance, etant donnes les pouvoirs de Serex. 
On doit donc envisager en resume que l'accident a eu 
lieu au cours d'un transport commande au garage Car-
fagl1i pour le compte de Dalmores et que cet accident est 
survenu par le fait de Bassoto qui conduisait l'automobile 
186 
Obligationenrecht. N° 29. 
au moment ou elle a Me renversee. Les instances canto-
nales n'ont pas accepte, en effet, Ie dire de Bassoto qu'il 
aurait, peu avant l'accidellt, cede le volant aSerex po ur 
leur arrivee a. Coppet. 
2. -
Le Tribunal de Ire instance a admis l'existence 
d'une faute a. la charge de Frederic Bassoto : celui-ci 
n'etallt pas chauffeur de sa profession, n'aurait jamais du 
assumer un travail pour lequel il n'avait pas les capacites 
requises; cette premiere faute a He aggravee par le fait 
que Bassoto n'a pas tenu compte des observations de 
Piguet au moment OU il a quitte le garage. En outre, 
divers temoins ayant constate l'inexperience dont il a 
fait preuve en cours de rOJIte, on peut admettre que 
l'accident ne serait pas arrive a. un chauffeur au courant 
de son metier, le cOl1to~r OU il s'est produit ne presentant 
pas de difficultes speciales. 
3. - La faute et l'imprudence de Serex ne so nt pas non 
plus contestables. Les installces cantollules out a bon droit 
retellu le fait qu'il aurait du, en co urs de route, s'aperce-
voir de l'inexperience de Bassoto, puisque cette circolls-
tance a frappe divers temoins qui ont YU pass er l'automo-
bUe, et n'a pas davantage echappe a Milleret, alors qu'il 
se trouvait en voiture avec Sen~x et Bassoto. Cela etant, 
Se rex a commis une imprudence eH prolongeant pendant 
plusieurs heures une promenade au rours de la quelle il 
aurait dti s'apercevoir de l'inexperience du conducteur, et 
en invitant ou en autorisanf celtü-ci a co',sommer a plu-
sieurs reprises des boissons alcooliques. 
4. -
Les instances cantonales out ensuite admis que 
les fautes commises par Serex etaient assez graves pour 
appeler l'application de l'art. 44 CO, d'apres lequel le 
juge peut meme ... ne pas aHouer de dommages-interets, 
lorsque la personne Iesee a contribue a. creer le dommage 
ou ä l'augmenter. Le Tribunal federal ne saurait partager 
cette maniere de voir. La cause premiere du dommage doit 
etre recherchee dans l'imprudence de Bassoto et dans le 
fait qu'il a, malgre son inexperience, assume la direction 
Obligationenrecht. N° 29. 
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de la voiture ; si les diverses imprudcnces commise3 par 
Serex ont pu contribuer dans une certaine mesure a. pro-
voquer l'accident, il n'cn est pas moins vrai que la res-
ponsabilite de Bassotoest engagee sur ces memes points, 
specialement en raison de la prolongation de Ia course et 
des arrets en cours de route. Cela Hant, il cOllvieut d'ad-
mettre en l'espece non pas l'exoneration de toute respon .. 
sabilite a l'egard de Bassoto, mais de faire supporter egaIe-
ment par Serex et par Bassoto, en raison de leur faute 
concurrente, les consequences dommageables de l'accident. 
Il y a lieu ail1si de condamner Bassoto a rembourser 
a' la demanderesse la moitie du prejudice subi par elle. 
Le dossier ne cOlltenant pas de COllstatations sur le 
montant du dommage, il conviel1t de faire application 
eu la cause de l'art. 820JF et de renvoyer l'affaire a. 
l'instance cantonale pour nouveau jugement. 
5. -
Il Y a lieu enfin d'examiner si la respOJlsabilite de 
Carfagni comme proprietaire du garage et employeur de 
Bassoto est engagee en raison de l'accident survenu et en 
application de rart. 55 CO. Cette responsabilite decoule 
en principe du fait que l'accident est survenu au CO urs 
d'un travail execute pour le compte de Carfagni par ses 
employes ; c'est done a. lui a rapporter Ia preuve libera-
toire prevue au dit art. 55. La doctrine et la jurisprudence 
(voir BECKER Komm. ad art. 55 110tes 6 a 9 et OSER ibid. 
sub VI 1 et 2; RO 41 II p. 501 et suiv.) sont d'accord 
pour reconnaitre que l'employe~r a administre cette 
preuve lorsqu'il a Mabli avoir mis tous ses soins dans le 
choix de son personnel et avoir deploye l'attention vou-
Iue dans sa direction et sa surveillance. Eu l'espece, 
Bassoto ayant He engage comme ouvrier mecanicien, la 
cura in eligendo a passe ainsi a l'arriere-plan ; mais les 
preuves administrees par Carfagni ont porte essentiel-
lement sur les instructions donnees et la surveillance exer-
cee au garage pour empecher toute usurpation des fonc-
tions de chauffeur par des employes non qualifies. Car-
fagni a etabli a ce point de vue l'existence, dans ses ate-
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Obligationenreebt. N° 29. 
liers, d'affiches interdisant formellement et sous peine de 
renvoi immediat, au personnel ouvrier ou· laveur « de 
mettre les voitures en marche, de les essayer ou de les 
utiliser sans ordre formel du bureau~, et a prouve en 
oufre avoir fait application a diverse& reprises de cette 
sanction aux ouvriers qui avaient enfreiht cette defense. 
Cela Hant, il faut admettre que Carfagni avait, a l'egard 
de Bassoto tout au moins, exerce la surveillance qui lUl 
incombait et lui avait donne les ordres necessaires; le 
fait que ce dernier a conduit parfois des voitures vides 
chez le dient ou des chassis a la carrosserie ne prouverait 
pas qu'il a enfreint cette defense, des courses de ce genre 
ne pouvant etre assimilees a celle faite avec Serex et 
ayant parfaitement pu avoir ete ({ autorisees par le bu-
reau ). 
On p~ut se demander par contre si Carfagni a rapporte la 
meme preuve liberatoire en ce qui concerne ceux de ses 
employes presents lors du depart de l'automobile et qui 
ont laisse Bassoto en prendre la conduite. C'est a tort tout 
d'abord que Carfagni pretend degager sa responsabilite 
en rappelant que Dalmores ou son mandataire avaient le 
droit d'exiger la remise de la voiture et sa sortie du garage, 
puisque, comme il a ete explique, il ne s'agissait pas de la 
livraison d'une automobile remise en etat, mais de l'execu-
tion d'un contrat par lequel le garage se chargeait de 
cönduire cette voiture de ~neve a Coppet. Cela etant, 
le. -gardien Loup, dans les attributions duquel rentre le 
contröle de la sortie des voitures, a commis une faute en 
remettant a Bassoto l'essence qui lui etait necessaire et 
en le laissant sortir avec l'automobile, sachant que cet 
employe n'etait pas attache a l'etablissement comme con-
ducteur ; cette faute de Loup provenant d'un defaut de 
precision dans la determination de ses competences, et 
par consequent d'un manque d'organisation du garage, il 
faut admettre que Carfagni n'a pas rapporte sur ce point 
la preuve liberatoire qui lui incombait ; enfin le rapport 
de cause a effet entre Ie depart de la voitu.re et l'accident 
Obligatlonenreebt. N° 29. 
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n'etant pas contestable, la responsabilite de Carfagni en 
l'espece est etablie. 
L'arret de la Cour de Justice doit cependant etre con-
firme egalement en ce qui le concerne par applicatioll de-: 
l'art. 44 CO. Si l'on compare la succession des fautes com-
mises par Serex et l'informalite plus l~gere ?o~mi~e par 
Loup, qui pouvait supposer que la vOlture umt dlrecte-
ment ä. Coppet, si l'on releve en outre l'influence directe 
su.r l'accident des actes reproches aSerex et l'eloignem~nt 
relatif, dans le rapport de cause a effet, entre la condmte 
de Loup et le sinistre, iI se justifie de l'exonerer de la res-
ponsabilite qu'il a encourue en principe, en raison de 
la faute preponderante du lese. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte en ce qui concerne le defendeur et 
intime Carfagni. Il est par contre admis en ce qui concerne 
le defendeur et intime Bassoto ; en consequence, l'arfet 
de la Cour de Justice civile de Geneve du 22 decembi'e 
1916 est annule quant ace dernier et l'affaire est ren:oyee 
a l'instance cantonale po ur etre jugee a nouveau dans le 
sens des motifs.