bge · 53_III_114 · 1927-09-13 · fr
BGE 53 III 114
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 29. 
Zuschlagspreis ; denn die hier behandelte (in Betreibung 
gesetzte) Grundpfandforderung des betreibenden Pfand-
. gläubigers muss ja nach Art. 156 SchKG unter allen 
Umständen in Geld bezahlt werden, es sei denn, dass 
die Beteiligten eine anderweitige Vereinbarung treffen, 
was ebenfalls schon Art. 156 SchKG vorsieht. Gerade, 
aber auch ausschliesslich den Fall einer derartigen Ver-
einbarung der Beteiligten über die anderweitige Befrie-
digung des betreibenden Pfandgläubigers für den ihm 
zukommenden, und zwar eben in Geld zu bezahlenden, 
Anteil am Zuschlagspreis regelt Art. 39 GebT. Immerhin 
ist nicht einzusehen, wieso ein Unterschied gerechtfertigt 
werden könnte zwischen dem Falle, dass der betreibende 
Grundpfandgläubiger oder aber ein anderer Grundpfand-
gläubiger den ihm zukommenden Anteil am Zuschlags-
preis in Geld bezahlt zu erhalten beanspruchen kann, 
weil bezw. insoweit seine Grundpfandforderung ebenfalls 
fällig ist; mithin ist Art. 39 GebT auf diesen Fall analog 
anzuwenden. Direkt wie analog findet er überall An-
wendung, wo der Gläubiger erklärt, für eine nach den 
Steigerungsbedingungen bar zu bezahlende Forderung 
anderweitig befriedigt worden zu sein, und insoferu 
dies zutrifft, ist Art. 36 GebT ausgeschaltet ..... . 
Demnach erkennt die Schuldbetr.- und Konkurskarruner: 
Der Rekurs wird abgewie~en. 
29. Arr6t du 13 septembre 1927 en la cause Grebler. 
Art. 177 LP. Vocation pour introdl1ire des 'poursuites pour 
effets de change. Doit-elle etre reconnue sans alltre par les 
organes de la poursuite atout detenteur quelconque du 
titre produit '1 -
Incompetence des autorites de surveil-
lance pour examiner si un detenteur qui se presente comme 
un payeur par intervention possede reellement une action 
ou un recours de change. 
Sieur A. Bianchini a tire le 1 er aoftt 1926 a son ordre 
sur Albert Grebler un effet de change de 50 000 fr. 
payable le 1 er aoüt 1927. Dans la suite, il endossa cet 
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effet, düment accepte par le tire, a la Societe de Banque 
suisse, qui le presenta a l' echeance. Albert Grebler 
refusa de payer ; protet fut dresse le 3 aoftt 1927. 
En date du 16 mars 1927, Bianchini avait tire, tou-
jours a son ordre, sur la Societe Grebler Freres un autre 
effet de change de 25 000 fr. payable le 1 er ;oftt 1927. 
Cet effet fut accepte par Grebler Freres. Il fut egalement 
endosse a la Societe de Banque suisse. A l' echeance, 
les tires en refuserent le paiement et protet fut dresse 
le 3 aoftt 1927. 
Le 15 aoüt 1927, Maurice Pariat se presenta a la 
Societe de Banque Suisse, versa a celle-ci le montant 
des deux effets, du l er aoüt 1926 et du 16 mars 1927, 
et se fit delivrer quittance sur les effets eux-memes. 
Les lettres et les protets furent remis a Pariat, qui fit 
notifier le 16 aoftt 1927 a Albert Grebler et a Grebler 
Freres des commandements de payer po ur effets de 
change (poursuites N0S 74 105 et 74 104). 
Albert Grebler et Grebler Freres porterent plainte 
a l'Autorite cantonale de surveillance aux fins d'ob-
tenir l'annulation des poursuites en tant que poursuites 
pour effets de change. 
Ils faisaient valoir en substance que Pariat Hait 
totalement etranger aux rapports juridiques resultant 
de la creation et de la circulation des effets en question ; 
qu'il n'avait notamment l-'lint paye par intervention 
reguliere du moment que les paiements avaient ete 
effectues posterieurement au delai de protet et que rien 
n'indiquait qu'il se soit agi de veritables paiements par 
intervention on par honneur; qu'en consequence Pariat 
n'avait pas qualite pour intenter en l'espece des pour-
snites pour effets de change. 
Par decisions du 25 aoüt 1927, l'Autorite cantonale de 
surveillance a rejete les plaintes, pour cause d'incom-
petence. 
Les plaignants ont forme recours au Tribunal federal 
en temps utile en reprenant les conclusions et les argu-
ments de leurs plaintes. 
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: Considerant en droit: 
~n principe, le prepose saisi d'une requisition de pour-
. SUIte pour effet de change doit se borner a ex,aminer si 
le debiteur est sujeta la poursuite par voie de faillite 
si le titre produit presente les caracteres essentiels d'u~ 
effet de change ou d'un cheque et s'i1 comporte la pos-
sibilite d'un engagement de change de la part du debiteur 
(cf. JAEGER, note 1 ad art. 178; RO 28 I n° 73). Il n'a 
pas a rechercher, dans la regle, si le creancier a qualite 
pour agir en vertu de l'effet de change ou du cheque 
qu'il produit. Il s'ensuit que le debiteur qui entend 
contester la vocation du creancier requerant doit user 
de la voie de l'opposition, et non de la plainte, les auto-
rites de surveillance Hant, comme le prepose, incompe-
tentes pour statuer sur cette question. 
L'on peut se demander toutefois, au vu de la reserve 
qui a ete faite dans l'arret RO 40 III no·9, si le droit 
d'introduire une poursuite pour effet de change doit 
etre reconnu sans autre atout dHenteur quelconque 
d'un effet de change ou d'un cheque non libelle au porteur 
ou si le prepose ne devrait point pouvoir ecarter les 
requisitions emanant d'une personne totalement Hran-
gere aux relations crees par le titre, soit d'un detenteur 
qui ne possederait manifestement aucune des qualites 
permet~~m~ ~e faire. valoir une creance de change, qui 
ne s~raIt m breur, m preneur,' ni endossataire, ni payeur 
par mtervention, ni payeur au besoin ou par aval ni 
d' 
' 
successeur 
une personne ayant revetu l'une ou I'autre 
de ces qualites. 
Mais a supposer meme qu'il faille reserver au prepose 
et aux, aut.orites de surveillance le droit d'empecher 
des poursUItes de change evidemment abusives, les 
recourants ne sauraient en l'espece invoquer cette re-
serve. 
n n'est pas possible en effet de dire que le creancier 
Pariat soit entierement etranger aux, relations creees 
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par les deux effets de change dont il a fait etat. S'il 
est reste en dehors de ces relations jusqu'a l'echeance 
des lettres de change et meme jusqu'a l'expiration du 
delai de protet, il est cependant intervenu dans 1a suite 
pour payer les effets en mains du porteur, soit de Ia 
Societe de Banque suisse, et ses paiements sont constates 
par des quittances sur les lettres elles-memes. II sc pre-
sente ainsi comme un tiers payeur par intervention, 
ce qui doit suffire a lui donner qualite pour requerir 
des poursuites pour effets de change. 
La question de savoir si ses paiements constituent 
en realite des paiements par intervention, emportant 
subrogation aux, droits du porteur contre les recourants, 
accepteurs, ou s'ils ne peuvent valoir comme teIs, parce 
qu'operes tardivement et parce que les quittances ne 
mentionnent pas qu'ils aient He effectues a titre d'inter-
vention de change, est soustraite a la connaissance du 
prepose et ne saurait eire discutee devant les autorites 
de surveillance. 
Les organes de la poursuite doivent se borner a con-
stater a cet egard que le creancier agit en une qualite 
qui permet d' exercer une action ou un recours de change, 
sans ex,aminer s'il posse.cte reellement une teIle action 
ou un tel recours. Seul le juge est competent pour se 
prononcer sur ce dernier point. 
C'est a bon droit des lors que l'instance cantonale 
a refuse en l'espece de discuter les arguments avances 
par les plaignants. 
La Chambre des Poursllites et des Faillites prononce: 
Les recours sont rejetes.