bge · 47_III_85 · 1897-05-18 · fr
BGE 47 III 85
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 25.
concesso di solvere i1 debito in rate, mentre poi la' ebbe
ad escutere per tutto i1 debito.
Con decisione 7 settembre u. s. l' Autorita cantollale
respinse i1 gravame. Donde l'attuale ricorso nel quale Ia
Iicorrente invoca Ia giurisprudenza di questa Corte e
specialmente Ia sentenza 18 maggio 1897 nella causa
Deriaz (RU 23 I N0 132).
Considerando in dirittto:
Colla seutenza precitata deI 1897 il Tribunale federale
ha infatti annullato un'opposizione sollevata in termini
quasi identici all'attuale. Ma da quell'epoca la pratica deI
Tribunale federale e diventata meno rigorosa e, nel dub-
bio, propende pronunciarsi in favore della validita
dell'opposizione (cfr., tra diverse altre, la sentenza 13 ot-
tobre 1916 nella causa Klug, RU 42 III N° 68). Seguendo
questa nuova tendenza l' opposizione in discorso pUO
conside,rarsi come valida. Infatti, secondo la prima parte
della dichiarazione «( si fa formale opposizione ») la debi-
trice ha certamente voluto sollevare opposizione; se nella
seconda parte «( per l'impossibilita assoluta I» ne allega
il motivo, cio non puo tornarle di danno, poiehe il debitore
non e tenuto ad indieare i motiv! deU' opposizione e, se
10 fa, non e da essi vincolati. Se poi si considera ehe la
debitriee dichiara di aver sollevato opposizione per averle
Ia creditrice coneesso di pagat:e il debito a rate e ehe il
precetto esecutivo Ia invitava (conformemente aU'art. 69
eif. 3 LEF) a fare opposizione anche se interideva solo
impugnare il diritto della creditrice « di procedere in via
esecutiva », e Ieeito ammettere ehe Ia debitrice, eolle pa-
r2!-e «per l'impossibilita assoluta », abbia voluto piuttosto
aecennare all'inesigibilita deI credito e quindi all'impossi-
bilita giuridica attuale di procedere per esso, anziehe solo
ad una sua incapaCita di solverlo.
~
La Ci:unera eseclizioni e fallimenti pronuncia:
11 ricorso e respinto.
SChuldbetreibung&- und Konkursrecht. N0 26.
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26. Arrit d11 8 octobre 1921 dans Ia cause Kichelet.
Saisie et realisation d'un salaire conteste:
Procedure a suivre.
S ai s'j e e t re a li s a ti 0 n des 0 m m es val e urs
e t t i t res n 0 ß· s p e c i f i es: nulliM de' la saisie et
impossibilite de la realisation.
S ais i e d e c r e a n e e s i n d e t e r D1 i n e es: Obligation
de l'office de les faire specifier avant la saisie on du moins
avant la realisation.
A. -
Dans u~e poursuite N° 66566 dirigee par Ma-
rius MieheIet, parfumeur a Geneve, contre Georges-
Raphael Leprevost, a Geneve. pour Ia somme da 975 fr.,
l' office des poursuites de cette ville a saisi le 6 janvier
1921 au prejudice du debiteur en mains de Ia S. A.
L'Exportation. a Geneve:
1 ° Toutes sommes superieures a 250 fr. par mois sur
le salaire du debiteur en sa qualite d'administrateur de
Ia dite socieM ; .
.
2° toutes sommes, valeurs ou titres pouvant appar-
tenir au debiteur.
Le tiers saisi ayant declare que le salaire de Leprevost
s'elevait a 200 fr. par mois et qu'il ne lui devait rien,
Michelet demanda l'attribution de la creanee du debi-
teilf contre L'Exportation. La Societe du Credit Suisse,
creanciere egalement de Leprevost, a refuse son consen-
tement a l'attribution, qui, des lors, n'a pu avoir li~u.'
B. -
Michelet a alors requis le 6 avril la vente des
droits du debiteur contre le tiers saisi, et, l' office ayant
declare qu'il ne pouvait elre donne suite a Ia requisition
vu qu'il n'y avait rien a vendre, le creancier aporte plainte
a l'autorite de surveillance des offices de poursuite et de
faillite du canton de Geneve. I1 conclut a ce que roffice.
soit illvite a donner suite a Ia requisition de vente.
L'autorite de surveillance a rejete la plainte par deci-
sion du 24 amI 1921,e11 considerant : Eu presellce de
Ia· dec1aration negative du tiers saisi, on doit constater

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Schuldbetreibullgs- und Konkul"srecht. N° 26.
que la saisie n'a pas porte ct qu'il n'y a aucunbien ~\
vendre; I'office a refuse avcc raison la vente de droits
inexistants eIl !'etat.
C. -
COl~tre cette decision, Michelet a recouru au
Tribunal federal eu reprenant ses conclusions.
Considerant en droit:
1. -
En ce qui concerne le salairr. saisi :
Lorsqu~une saisie de salaire ne peut etre realisee par
voie d' encaissement, parce que le tiers saisi eonteste
devoir, elle se realise par voie d'attribution de la creanee
aux poursuivaIits, en conformite de l'art. 131 LP, ou
par voie de vente, si l' attribution ne peut aV6ir lieu faute
d'entellte entre les creaneiers.
EIl matiere de salaire, eomme pour toutes autres
ereances, la saisie peut porter sur une pretention contes-
tee et le creancier est en droit de faire vendre cette pre-
tention. Il suffita eet egard de se reIerer a la jurispru-
dence du Tribunal federal (v. JAEGER, art. 93 LP note 1 B
et art. 122 note 2).
Il Y a done lieu d'admettre le recours, eIl precisant:
10 que Ja creance a vendre ne peut et ne doit com-
prendre que le salaire acquis, c'est-a-dire echu au jour
de la vente -
Ie salaire futur, non acquis, est susceptible
d'etre saisi, mais non pas d'etre realise (v. JAEGER, art.
93 note 1 B).
20 que la vente doit avoir lieu sur la base d'une esti-
mation de la creance mise aux encheres et que l'office
est tenu de proceder a cette estimation, en se fondant, a
defaut d'autres e}{~ments d'appreciation, sur les indica-
tions du creaneier quant au montant du salaire du au
debiteur (v. JAEGER, art. 93 note 1 A p. 275).
..
2. -
En ce qui concerne les sommes, valeurs ou titres
pouvant appartenir au debiteur.
'
a) Dans un arret recent ,( Banque cantonale bernoise »,
du 22 septembre 1921, le Tribunal federal a rappele que
la designation individuelle specialisee des hiens saisis est
Schuldbetreibu~gs- und Konkursrecht. N0 26.
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une condition essentielle de Ia validite de la saisie et que.
s'agissant de biens corporels non specifies, il ne suffit
pas d'indiquer qu'ils se trouvent en mains d'un tiers
determine (art. 112 a1. 1 er LP; RO 46 III p~ 3 et p. 100).
L'individualisation des biens est en effet indispensable
pour l'application de toute une serie de prescriptions
legales, en cas de saisie en mains tierces comme dans le
cas Oll les biens se trouvent entre les mains du debiteur,
a savoir : pour proceder a l'estimation des biens (art.
97 a1. 1 er); pour que l'office puisse les prendre sous sa
garde (art. 98); po ur apprecier la suffisance d~ la saisie,
qui ne doit pas exceder ce qui est necessaire pour satis-
faire le ereaneier (art. 97 al. 2); pour determiner' s'il y a
lieu de delivrer un acte de defaut de biens provisoire
(art. 115 al. 2), ete. Et pour la realisation, l'office ne sau-
rait y proceder legalement, vu l'art. 126, s'il n'est pas
en mesure de fixer un prix d'estimation. Aussi bien, l'ar-
ret eite a-t-il declare nulle et de nul effet une saisie por-
tant sur des papiers-valeurs non individuellement desi-
gnes. Eu l'espece, la meme solution s'impose en ce qui
concerne la saisie de «( valeurs ou titres pouvant appar-
tenir au debiteur I). Une indication aussi vague ne per-
met pas a l'office de prendre ces biens sous sa garde (art.
98 a1. 1 LP), et toute estimation est d'ailleurs impossible
ptiisqu'on ne sait pas de queis « titres » et« valeurs » il
s'agit. De meme aussi eH ce qui concerne les « sommes
pouvant apparteuir au debiteur», si par ces termes il
fallait entendre des sommes dont il serait proprietaire.
L'office n'aurait pu les saisir sans prendre possession de
l'argent, en especes ou billets (art. 98 a1. 1er LP), et il ne
saurait eire question d' autoriser la 'saisie de sommes
irideterminees.
b) Les mots (I sommes pouvant appartellir au ;de?i~eur i)
peuvent aussi designer des sommes dues au debl~e~~,
c'est-a-dire des creances. En ce qui concerne la speClfl-
cation des creances, Ie Tri,bunal federal a juge admissible
(RO 40 BI p. 168) le sequestre de «( toutes les creances »
du debiteur contre un tiers determine.

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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 26.
Mais lorsqu'il s'agit de saisir et ensuite de realiser la
creanee, l'offiee ne doit pas se contenter d'une indication
aussi vague et generale, qui ne lui permet pas de proceder
a une estimation quelconque. Il doit chercher ä. faire pre-
cise!' le montant et la cause de la creanee afin d'operer la
saisie et la realisation dans les 'conditions prevues par la
loi et rappelees plus haut. A cet effet, il interpellera tout
d'abord le debiteur qui devra indiquer le montant et la
cause de sa creance et <lire si le tiers debiteur reconnait
Ja creance ou, si ce n'est p:.ts le cas, pour quels motifs il
la conteste et dans quelle mesure. L'office ne devra d'ail-
leurs pas simplement s'en rapporter aux declarations du
debiteur, mais faire eventuellement des recherches et
prendre des informations aupres du tiers debiteur pour
etre en mesure d'apprecier si oui ou non la creance est
existante et valable et quelle est sa consistance (voir
JAEGER, art. 97 LP note 2). Lorsque l'office ne peut pas
obtenir du debiteur et du tiers les renseignements voulus
pour determiner la creance, comme aussi lorsque le crean-
eier conteste les indications fournies a l'office, celui-ci
devra saisir et realiser la creance teIle que le poursuivant
l'aura specifiee. en indiquant le montant auquel ill'evalue
et la cause qu'illui attribue (cf. "JAEGER,. art. 99 note 5).
Cette determination de la creance doit avoir lieu dans
le regle avant de proceder a la saisie, mais lorsque, comme
en l'espece, la saisie a ete pI!atiquee et n'a donne lieu a
aUCUlle plainte, la specification devra en tout cas inter-
venir avant la realisation.
"
L'office des poursuites de Geneve a donc raison de se re-
fuser a donner suite a la requisition de vente des droits
pouvant appartenir au debiteur, aussi longtemps que ces
droits ne solit pas precises. L'office a eu, en revanche,
tort de rester compIetement passif. C'est au'prepose qu'il
appartient de se renseigner sur la valeur des creances ßt
lorsque, comme dans le cas particulier, le tiers conteste
devoir, il ne doit pas sinlplement s'en rapporter acette
declaration, mais proceder comme indique ci-dessus.
Il y aura donc lieu pour l' office des poursuites de
Sehuldbetreibungs- und Konkursreeht (Zivilabteilungen). N° 27. 89
Geneve d'interpeller le debiteur et le creaneier pour-
suivant. Apres quoi, il donnera suite a la requisition de
vente ainsi pJ:(~cisee.
La Chambre des Poursuites ei des Faillites prQnonce:
Le recours est partiellement admis et l'office des pour-
suites de Geneve est invitea donner suite a la requisition
de vente formeepar le recourant, pour autant que la sai-
sie porte sur le salaire du debiteur (salaire echu au jour
de la vente).
Pour le surplus, le recoul'S est rejete dans le sens des
cQnsiderants.
.
11. URTEILE DER ZIVILABTEILUNGEN
ARRETS DES SECTIONS CIVILES
27. Arrit 4e la IIme Section civUe du 14 avril1921
dans la cause Bochatay contre Kasse Oergneux.
Action revocaloire: Effets. -1) Le creancier porteur d'un ade
de defaut de biens definitif apres saisie, qui a obtenu la revo-
cation d'actes d'alienation effectues par le debiteur, ale drojt,
si les biens alienes n'existent plus en nature, d'exercer une
action directe en paiement contre le tiers defendeur. Eu re-.
vanche si les biens existent encore en nature, Ie creancier
ne peut que les saisir en mains du tiers et les faire realiser,
comme s'ils appartenaient encore au debiteur.
2) Lorsque le debiteur est declare en faillite posterieurement
au jugement de revocation, les objets en nature qui doivent
@tre restitues tombent dans la masse s'ils n'ont pas encore
ete rialisis par les creanciers ; de m~me en cas de restitution
en argent, si, lors de la declaration de faillite,la somme due n'a
pas encore He payee directement au creancier ou n'a pas ete
versee pour son compte a l'Office.
A. -
Franc;ois Cergn~ux etait agent de la Caisse Hypo-
tbecaire et d'Epargne du canton du Valais, a Salvan. Ar-