bge · 77_III_75 · 1951-01-08 · fr
BGE 77 III 75
Schuldbetreibung und Konkurs


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Sohuldbetreibungs. und Konkumreoht. N° 19.
Oll ils Iui procurent des ressources regulieres que ce dernier
ne doit pas etre prive de ses instrumentsde travail. Rien
n'autorise a supposer qu'il en soit ainsi en l'espece. Bans
doute Leischner declare-t-il qu'on ne voit pas pourquoi
des instruments necessaires a des recherehes scientifiques
et dont un savant tire son seul gagne-pain ne tomberaient
pas sousie coup de l'art. 92 ch. 3 LP. Cela ne suffit cepen-
dant pas a etablir le caractere lucratif des recherches
entreprises par le recourant. TI n'a donne aucun detail d'oll
l'on pourrait inferer qu'il s'y livre a titre professionneI.
On sait seulement qu'il a cMe une invention a la maison
Tirenga, moyennant certaines redevances. Mais l'activite
qui a abouti a une invention determinee ne saurait etre
comparee a une profession ni motiver l'insaisissabilit6 des
instruments utilises. Le recourant n'est des lors pas fonde
A reclamer la protection de l'art. 92 eh. 3 LP, sans qu'il y
ait lieu d'examiner si l'importance des capitaux investis
dans les appareils saisis ne s'opposait pas, elle aussi, a.
l'application de cette disposition.
2. -
Bien qu'elle ait reconnu que Geiser ne pouvait
continuer la poursuite que pour 1800 fr., l'Autorite de
surveillance a maintenu la saisie de tous les outils et
instruments. On ne peut lui reprocher de n'en avoir libere
aucun, eu egard a la (( saisie anterieure» que signale le
pro ces-verbal du 8 janvier 1951. L'Office aurait toutefois
du mentionner le numero de la poursuite ou de la serie
au profit de laquelle cette saisie avait ete operee, ainsi que
le montant total des creances qui en beneficient.
Par ces motifs,
la Okambre des poursuites et des faillites
Rejette le recours.
Sohuldbetreibungs- und Konkursreoht. N° iO.
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20. Extrait de I'arr@t du 29 mal 1951 en la cause Piret.
Retrait de la pourauire. Nullite radicale de tous actes da poursuite
subs6quents. Cette nullite peut etre relevee en tout temps devant
las autorites de survailla.nce de tout degre.
Ru:;;,;;,ug der Betreibung. Gänzliche Nichtigkeit a.l.lel: nachfolgenden
Betreibungshandlungen. Diese Nichtigkeit kann jederzeit vor
den Aufsichtsbehörden jeder Instanz geltend gemacht werden.
Ritiro deU'esoouzione. Tutti gli atti d'esecuzione consecutivi 8OI?-0
radicalmente nulli. Quasta nullita puo essere fatta valere m
ogni tempo davanti alle autorita di vigilanza. di ogni grado.
A. -
La caisse de compensation Meroba a fait notifier
A Werner Piret, le 17 octobre 1950, une poursuite N° 49757
tendant au paiement de 267 fr., « somme due a la crean-
ciere selon ses decomptes et sommatiQns des 20 juillet,
26 aout et 13 septembre 1950 ». Le debi~ur n'a pas forme
opposition.
A :6.n janvier 1951, la creanciere a requis la vente. Ayant
re~)U au debut de femer l'avis d'enlevement des objets
saisis, le debiteur aporte plainte, le 20 fevrier, a l'Autorite
cantonale de surveillance. 11 invoquait l'effet suspensif
donne par la Commission cantonale de recours en matiere
d' A VS a un recours forme par Piret contre une decision de
la Caisse Meroba du 29 juin 1950. Cette decision visait
toutefois les cotisations personnelIes de Piret, non la creance
en poursuite qui represente les cotisations des oumers.
Le 22 fevrier 1951, la caisse Meroba a adresse a. l'office un
(( contre-ordre » sur une formule cantonale, visant la pour-
suite N0 49757, « requisition de poursuite du 17 octobre
1950 ». Le debiteur a alors retire sa plainte, par lettre du
26 fevrier 1951.
Entre temps toutefois, le 23 ferner, la caisse Meroba
avait de nouveau requis la vente dans la meme poursuite,
ce dont le debiteur a et6 avise le 6 mars.
B. -
Par acte du 14 mars 1951, Piret a declare former
a nouveau sa plainte. TI faisait etat en outre du contre-
ordre du 22 ferner 1951.

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Schu1dbetreibungs. und Konkursrecht. N0 20.
L'Autorite cantonale de surveillance, statuant le 4 avril
1951, a deboute le plaignant.
C. ----;" Contre cette decision notifiee le 20 avril 1951,
Piret recourt au Tribunal federal p~r acte du 25 mai. TI
invoque notainment le fait que la poursuite dont il s'agit
a eM retiree par un contre-ordre absolument clair donne
par la creanciere le 22 fevrier 1951. TI ne s'agirait pas seu-
lement, comme le dit le Prepose, d'un retrait de la requi-
sition de vente. L'Autorite cantonale aurait commis un
deni de justice an passant sous silence les arguments du
recourant.
Le Tribunal federal a admis le recours et renvoye la
cause a l'AutoriM cantonale pour qu'elle statue anouveau.
Extrait des motifs:
Dans sa seconde plainte, le debiteur a expressement in-
voque le fait que la creanciere avait retire sa poursuite,
raison pour laquelle il avait abandonne sa premiere plainte.
Effectivement, figure au dossier une formule « contre-
ordre », signee par l'avocat de la creanciere et dans la-
quelle, parmi les diverses mentions (vente, saisie, inven-
taire, etc.), seule oot remplie', par l'indication de la date,
la mention relative a la requisition de poursuite. On pour-
rait en deduire que la poursuite a, comme telle, ete retiree.
Si tel etait le cas, tous les actes de continuation semient
nuls. L'AutoriM cantonale devait done se prononcer sur le
retmit allegue. TI est vrai qu'on lit sur le contre-ordre
l'inseription a la main « pour la requisition de vente seule-
ment)} qui, d'apres le recourant, aurait eM ajoutee apres
coup par le Prepose. Mais, il s'agirait de savoir si c'est ala
suite d'une precision donnee au moment du retrait par la
creaneiere elle-meme. Dans sa determination, l'Office des
poursuites ne s'explique pas a ce sujet. D'autre part, si la
creanciere a reellement retire la poursuite N0 49757, cela
peut etre sous l'empire d'une erreur de fait. Mais 1'Autorite
cantonale ne pouvait pour autant faire abstraetion du
contre-ordre; elle devait verifier l'existence de cette
Schu1dbetreibungs. und Konklll'81'OOht. N0 21.
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erreur, si plausible fUt-elle, et en examiner la portee du
point de vue du droit des poursuites.
.
Le recours au Tribunal federal a ete forme trop tard.
L' omission par l' Autorite cantonale de statuer sur un moyen
du plaignant ne constitue pas a proprement parler un deni
de justice qui ouvrlrait la voie a une plainte hors delai
conformement a l'art. 19 a1. 2 LP. Toutefois le Tribunal
federal est fonde a intervenir, car la nulliM radicale des
operations de poursuite peut etre relevee en tout temps
devant les autoriMs de surveillance de tout degre. TI y a
lieu en consequence de renvoyer la cause a l'AutoriM
cantonale pour qu' elle elucide les circonstances dans 100-
quelles la creanciere a donne le contre-ordre du 22 fevrier
1951 et qu'elle decide si le d6biteur peut exciper du retrait
de la poursuite et, sinon, pour quelles raisons.
21. Entscheid vom 19. April 1951 i. S. Schwegler.
Grenzen des Beschwerdereohts nach Abschluss der Betreibung.
Art. 17 und 21 SohKG.
Der Sohuldner kann zu beliebiger Zeit eine Abschrift der SchlusS-
rechnung gegen Gebührenvorsohuss verlangen. Art. 144 SchKG.
Limites du droit de plainte apres clöture de la poursuite. Art. 17
et 21 LP.
Le debiteur peut en tout temps, moyennant l'avance de l'emolu-
ment, exiger une copie du compte final. Art. 144 LP.
Limiti deI diritto di reclamo posteriormente alla chiusura dell'ese-
cnzione. Art. 17 e 21 LEF.
TI debitore puo chiedere quando vuole una copia deI conto finale
anticipandone la tassa. Art. 144 LEF.
A. -
In mehreren Betreibungen gegen Anton Schwegler
wurde mangels andern pfändbaren Vermögens Lohn ge-
pfändet. Erst nach Erledigung dieser Betreibungen ausser
Nr. 327 beschwerte sich der Schuldner über das Vorgehen
des Betreibungsamtes bei der Fortsetzung, besonders beim
Pfändungsvollzug. Auch die Betreibung Nr. 327 wurde am
28. Februar 1951 (durch Zahlung) erledigt. Deshalb trat