bge · 43_II_613 · 1917-01-01 · de
BGE 43 II 613
Zivilrecht


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Sachenrecht. N° 80. 
im vorliegenden Falle von dem nach Abzug des Bauplatz-
wertes verbleibenden Verwertungserlöse den Anteil, der 
auf seine Bauforderung, d. h. den durch seine Verwen-
• dungen geschaffenen Mehrwert entfällt, so kann er das 
zu Gunstell der Beklagten enichtete Grundpfandrecht 
nicht anfechten. Nach Art. 841 kann nicht beanstandet 
werden, dass die Beklagte aus dem von ihr dem Unter-
nehmer gewährten Baukredite andere Handwerker und 
Lieferanten bezahlt hat und sich hiefür ein Pfandrecht 
hat bestellen lassen. Denn auch diese haben durch ihre 
Arbeiten und Lieferungen den im Verwertungserlöse 
steckenden Mehrwert schaffen helfei!. Eine Benachteili-
gung des Klägers kann nur ~arin liegen, dass die Beklagte 
andere Forderungen als solche von Handwerkern, die 
Bauwert schaffen, bezahlt hat oder unter solchen Hand-
werkern einzelne andere vor dem Kläger bevorzuote 
o 
, 
während ihr die Gefahr, dass die Forderung des Klägers 
dadurch ihre Deckung verliert, erkennbar ist. Daraus 
folgt, dass die Bauhandwerker jedenfalls kein Recht auf 
Ersatz desjenigen Ausfalles haben, der ihnen auch er-
wachsen wäre, wenn das gegen frrichtung des vorgehen-
den Grundpfandrechtes über den Bodenwert hinaus auf-
geu?m.mene Baugeld in vollem U~fange zur Befriedigung 
derJemgen verwendet wurde, die den Mehnvert geschaffen 
habeil. 
Di: Vorinstanz hat daher zu Unrecht der Beklagten den 
von Ihr anerbotenen Beweis nicht abgenommen, dass der 
ganze von ihr gewährte Baukredit zur Bezahlung von 
Forderungen verwendet worden sei, die auf die Erstellung 
der Baute Bezug haben. Die Akten sind daher an die Vor-
instanz zurückzuweisen, um festzustellen, ob und even-
tuell in welchem Umfange aus dem Baukredite Bauforde-
~'tll1g~n beglichen wurden; auf dieser Grundlage wird dann 
l~ Smne. d~r Erwägungen zu prüfen sein, ob der Kläger 
Hut den Ihm bereits ausbezahlten 27,500 Fr. den Teil des 
Mehrwertes erhalten hat, auf den er nach Massgabe seiner 
Bauforderung Anspruch gehabt hätte. 
Sachenrecht. N° 81. 
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~s bedarf daher vor allem der Feststellung der be-
strIttenen Tatsache, ob aus dem Baukredtit an der e 
Forderungen als solche der Bauhandwerker bezahlt 
worden sind. Sollte aber der Baukredit auch ausschliess-
lieh zur Bezahlung von Bauhandwerkern verwendet 
worden sein, so ist von der Vorinstanz weiter zu wlter-
suchen, ob dabei einzelne Bauhandwerker bevorzugt 
wurden trotz der Erkennbarkeit, dass im Zeitpunkt 
dieser Bevorzugung der einen· noch andere unbezahlte 
Bauhandwerkerforderungen bestehen. bei denen die Ge-
fahr eines Deckungsausfalles für die Beklagte erkennbar 
war. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird in dem Sinne gutgeheissen, dass das 
Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen vorn 2. Mai 1917 
aufgehoben und die Sache im Sinne der Erwägungen an 
den kantonalen Richter zurückgewiesen wird. 
81. Arrit de la IIe _otion oivile du 17 octobre 1917 
dans la cause Labo11l'8Y contre Held & Cie et Veuve Perrin. 
Art. 933 ce. Acquisition de choses confiees. Ne 
peut invoquer sa bonne foi celui qui achete a viI p r ix 
des rnarchandises a un cornrnissionnaire sans s'assurer que 
le vendeur est en droit de conclure un pareiI marche. 
A .. - Joseph Tacchi. gerant du cinematographe Apollo 
a La Chaux-de-Fonds, s'est aussi occupe de placer des 
montres. Dans lecourant de 1915, plusieurs maisons 
de La Chaux-de-Fonds, entre autres Held & Oe et 
Veuve de Victor Perrin, confierent a Tacchi un certain 
nornbre de montres que celui-ci devait vendre comme 
commissionnaire. 
Tacchi vendit plusieurs de ces montres a Vital La-
Sachenrecht. N° öl. 
bourey, fabricant d'horlogerie a La Chaux-de-Fonds, 
mais il n'en versa pas le prix ä. ses eommettants. Arrete 
le 21 decembre 1915, puis traduit devant Ia Cour d'assises 
• neuchäteloise, sur Ia plainte des fabricants leses, au 
nombre desquels se trouvaient Held & Oe ct Veuve 
Perrin, Tacchi fut condamne, le 2 juin 1916, a deux ans 
de reclusion pour abus de confiance. II a ete declare eIl. 
faillite sans poursuite prealablc le 6 mars 1916. 
Au co urs de l'enquete penale, le Parquet a sequestre 
eIl mahls de Labourey des montres que celui-ci avait 
achetees a Tacchi. Vingt et une de ces montres, valant 
ensemble environ 3000 fr., provenaient de Held & Oe ; 
seize, d'une valeur de 2795 fr., provellaient de Ia maisoll 
Veuve Perriu. 
B. -
Par demallde du 7 aout 1916, Held & Oe ct 
Veuve Victor Perdn ont ouvert action contre Labourey 
devaut le Tribunal cantollal neuchatelois. Leurs COIl-
dusions sont eIl substance les suivantes : 
Plaise au Tribunal: 
1 ° Prononcer que les demandeurs sont propriCiaires 
de montres remises par eux en commission a Tacchi, 
vendutls par ce dernier au defendeur et sequ.estrees par 
Ie Parquet. 
2° Condamller le defendeur a rcstituer ces 1l101ÜreS 
aux demandeurs. 
3° COlldamner le defelldeur. a payer aux demandeurs 
Ia somme de 2000 fr. a titre de dommages-in.tereh. 
A l'appui de ces cOllclusiollS, les demandeurs font va-
loir : Le defendeur n'a pas acquis de bonne {oi les montres. 
nies a payees a un prix notablement inferieur a leur 
valeur reelle. n aurait du se rendre compte que Tacchi 
n'etait pas proprieiaire de Ia marchandise qu'il offrait. 
La revendication des demandeurs doit eire admise eu 
vertu des art. 3, a1. 2 ; 713 et suiy., 919 et suiv. CCS. 
Le defendeur a conclu au deboutement des deman-
deurs. 11 proteste de sa honne foi et soutiellt avoir pu 
Sachenrecht. N° 81. 
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admettre que Tacchi avait le droit de disposer des montres 
romme il l'a fait. 
C. -
Le tribunal neuchatelois fit proceder a deux 
expertises. Le premier expert declare que Labourey a 
aehete a Tacchi 33 montres valant 5479 fr. pour 2522 
francs 50. Il estime que les prix payes par l~ defendeur 
(' ne peuvent etre consideres comme normaux ; ils sont 
eu moyenne de 50% trop bas et Labourey pouvait cer-
tainement realiser Ull benetice de 100%.)} L'expert 
ObSer\Te qu'au moment des ventes efIectuees par Tacchi. 
soit eu· octobre et novembre 1915 « les afIaires avaient 
generalement repris et la plupart des montres en ques-
tion etaient acette epoque de vente assez courante. ,> 
Le second expert arriye a la conclusion qu' {( aue une 
de ces montres (23 sm 33) ne reutre dans ce qu'on appelle 
le genre courant, pas plus au moment de Ia vente que 
maintenant. ) Il remarque toutefois qu'ou ne peut con-
~iderer comme normal un benefice allant de 50 a 100 ~.~ 
(, meme pour des occusions et surtout lorsqu'il s'agit de 
montres or ». 
Par jugement du -1 juin 1917, le Tribunal cantollal a 
admis la revelldication des demundeurs, mais a ecarte 
leurs couclusions eu dommages-inLerets. Les motifs cte 
ce prononce sont eil feSUme les suh"ants : 
Le defelldeur a paye les montres le 50% eIn-iron de 
leuf valeur. Eu presence du (, caractere anormal » d'une 
offre « si curieusement avalltageuse }}, lui « permettant 
de realiser un benefice de 100% '), Labourey aurait dü 
se mefier et prendre des rens~ignements sur les droits 
du vendeur. Tacchi n'ayait pas une bonne renommh, 
en 1915, ni au point de vue de sa so}vabilite, ni en celui 
de sa moralite. Si le defendfUr le connaissait, il ne peut 
avoir traite de bonne foi avec lui, et s'i} ne le connaissait 
pas, Hest fautif de ne pas s'Hre renseigne. Le defendeur 
n'a toutefois pas commis un acte illicite qui le renclrait 
pa&sible ,de dommages-interets. 
D. -
Le defendeur a recouru en temps utile au Tri-
Sachenrecht. N° 81. 
bunal fMera!. Il con.clut au deboutement des deman .. 
deurs de toutes leurs conclusions. 
Les demandeurs ont conclu au rejet du recours et a 
• la confirmation du jugement attaque. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droit: 
1. -
L'instance cantonale con.state en fait que les 
deux maisolls demanderesses ont con.fie eIl commission 
a Tacchi les montres qu'elles revendiquellt dans le pre-
sent proces. 
La premiere question qui se pose est celle de savoir 
si le defendeur cOllnaissait ou devait connaitre cette 
qualite du vendeur ou s'i} pouvait admettre que Tacchi 
etait propriHaire des montres. Dans cette derniere hypo-
these le prix de vente anoi'mal n.e jouerait pas, eIl effet, le 
role decisll que le tribunal neuchatelois lui a attribue. 
Le proprietaire peut disposer a SOll gre de ses bien.s, et 
l'()n con.c;oit que, momen.tanement a court d'argent. il 
vende au~essous du prix normal. Ce fait n'etait done 
pas de nature a indiquer au defelldeur qu'il s'agissait 
de biens confies au vendeur. D'autres circonstances, 
toutefois, montrent que 
l'achet~ur devait savoir eu 
quelle qualite Tacchi detenait les montres. Les deux 
parties habitaient La Chaux-de-Fonds. Le defendeur 
est fabricant d'horlogerie. Tacchi etait gerant d'un cine-
matographe ; il n'etait ni fabricant ni commerc;ant eIl 
horlogerie, mais il s'occupait accessoirement de vendre 
des montr,,=s comme courtier et comme commissionnaire 
pour plusieurs maisons de la place. Ces faits devaient 
etre connus a La Chaux-de-Fonds, tout au moiIls dans 
le monde des horlogers et partaut du defendeur. 
2. -
Cette constatation ne decide toutefois pas encore 
le sort du proces. Dans le systeme du code civil suisse 
(art. 933), comme deja sous l'empire de l'ancien code 
des obligations, l'acquereur ne cesse pas d'etre de bonne 
foi par cela seul qu'il a su ou du savoir que la personne 
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avec Iaquelle il traitait n'etait pas proprietaire de Ia 
chose alienee ; il faut de plus qu'il ait su ou du savoir 
qu'ellen'avait pas le droit de disposer de Ia chose a cat 
effet (cf. RO 38 H, p. 191 ; HAFNER note 4 sur art. 205 CO 
ancien ; LEEMANN, note 22 sur art. 714 CC ; OSTERTAG, 
note 22 sur art. 933 CC). 01' Ie commissionnaire a en 
principe le droit de disposer des choses qui lui sont COll-
fiees et la personne qui traite avec lui acquiert Ia pro-
priete de l'objet transfere, alors meme qu'elle sait que 
l'alienateur n'est pas proprietaire. 
Tacchi avait ainsi le droit de vendre les montres qui 
appartenaient aux demandeurs. Mais ce fait n'exclut 
pas la possibilite de Ia mauvaise foi du defendeur dans 
Ie cas particulier. La bonne foi de l'acquereur est a la verite 
presumee, et il ineombe au revendiquant de detruire 
cette presomption ; mais nul ne peut invoquer sa bonne 
foi si elle est incompatible avec I'attention que les cir-
constances permettaient d'exiger de Iui (art. 3 CC). La 
mauvaise foi du defendeur devra done elre admise si, 
Hant donne les circonstanees, il a du reconnaltre que 
Tacchi abusait de la conftanee de ses commettants et 
Hait lui-meme de mauvaise foi. L'ignorance de l'acque-
reur qui provient de sa negligenee equivaut a la COll-
llaissance du veritable etat des ehoses. 
L'instance cantonale etablit d'une fac;on qui He le 
Tribunal fMeral que {( l' offre de Tacchi permettait a 
l'acheteur de realiser un benefice de 100% » et «pre-
sentait un caractere anormal ». Le tribunal neuchate-
lois en conclut avec raison que le defendeur aurait du 
se mefier en presence de l'ofIre si « curieusement avan-
tageuse» d'un commissionnaire. Avec l'attention que 
l'on pouvait exiger d'un commerc;ant, en particulier d'un 
fabricant d'horlogerie, IE! defendeur devait se rendre 
compte qu'en vendant les montres a un prix notablc-
ment inferieur a Ieur valeur, Tacchi Iesait d'une maniere 
grave les interets de ses commettants. Il ne s'agit pas, 
en effet, d'un simple rabais sur le prix fixe par les mai-
AS 43 U -
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sons demanderesses ; il s'agit d'une vente fort au-dessous 
de la juste valeur des objets, c'est-a-dire d'une vente a 
viI prix. Aussi bien, l'acheteur ne pouvait-:-il pas supposer 
. raisonnablement que le commissionnaire Tacchi fftt 
autorise a disposer ainsi de Ia marchandise qui lui etait 
confiee. Le marche sortait evidemment du cadre d'un 
commerce normal d loyal. 11 ne pouvait pa~ vraisem-
blablement etre conformt a la volonte des commettants 
du vendeur. Le soupc;on devait, des lors, naUre chez le 
defendeur que Tacchl cherchait a se defairf. atout prix 
des montre& pour s'attribuer a lui-meme le produit de 
la vente, au detriment de ses commettants, car le defen-
deur n'avait aucune raison plausible d'admettre I'inten-
tion de Tacchi de dedommager les demandeurs envers 
lesquels il etait tenu en yertu de l'art. 428 CO. 
Labourey a reconnu implicitement l'exactitude du 
point de vue expose ci-dessus, en s'efforc;ant dt prouver 
que les prix facture~ au commissionnaire Haient trop 
eleves, tandis que ceux qu'il avait payes lui-meme Haient 
normaux et ne lui permettaient pas de realiser un bene-
fice exagere. Le defendeur a echoue dans cette preuve. 
En consequence, il y a lieu d'admettre que Labourey 
a su ou du savoir que Tacchi etait de carte et le jugement attaqu(~ confirme. 
82. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. November 1917 
i. S. Comte, Kläger. 
gegen Societe d'horlogerie de Granges S. A., Beklagte. 
U e b e r t rag 11 n g des E i gen t ums an Uhrenschalen : 
Besitz des 'Verkvergebers an dem dem Cnlernehmer zur 
Verarbeitung gelieferten 2\lateria1. 
A. -
Im Herbst 1911 verfertigte der Kläg:t'\' fül' den 
Uhrenhändler A.Schcupak in Warschau, an den er da-
mals laut Faktura vom 4. April 1911 fürfrlilwre Arbeiten 
bereits 2969 Fr. 50 Ct!.. zu gut hatte. 245 Dntzl'lld Uhrel1-
schalen, zu denen die Beklagte die Uhrwerke und Gläser 
hätte e,'stellen sollen. Am 5. September 1911 ,<ereinbarte 
der Kläger bei einer Besprechung mit Scheupak in