bge · 42_II_216 · 1916-06-28 · fr
BGE 42 II 216
Zivilrecht


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Sachenrecht. N° 33. 
33. Arrät de la. Ire seetion civile du 28 juin 1916 
dans la cause 
dame Montillet contre dame Meyar de Stadelhofen. 
. D r 0 i t d e v 0 i si n a g e: Fumee incommodante pour la 
propriete voisine; mais opposition de la demanderesse au 
remede propose par la defenderesse (elevation de la 
cheminee) et caractere impratique et vexatoire des mesures 
ordonnees par l'instance cantonale (interdiction de faire 
du feu quand souffle le vent du Nord): demande ecartee. 
A. -
Les proprietes Meyer de Stadelhofen. et Montillet 
sont sitnees a Hermance sur les pentes d'un co teau , la 
premiere surplombant fortement la seconde. Dame Mon-
tillet a installe dans lin hangar un. fourneau pour buan-
derie don.t la cheminee, surelevee de 4 a 5 metres depnis 
le commencement du pro ces, a sa cape a peu pres au 
niveau des fenetres du premier etage de Ia maison de 
dame Meyer de Stadelhofen. 
Celle-ci a ouvert action a dame Montillet en concluant 
a ce que celle-ci soit condamnee a deplacer a l'extremite 
nord du hangar le fourneau, a emonder les arbres pouvan.t 
gener l'evacuation de la fumee' et a lui payer une indem-
nite de 500 fr. Elle fonde cette demande sur les art. 41 
et suiv. et 58 CO et sur l'art. 684 CCS et soutient que la 
fumee degagee par le fourneau penetre dans sa maison et 
I' oblige a tenir ses fenetres fermees. 
Le Tribunal de premiere instance s'est transporte sur 
les Heux un jour de faible bise et a constate qu'en. effet la 
fumee provenant de la cheminee Montillet se repand dans 
certaines pieces de la maison de la demanderesse. 
L'expert designe par le tribunal a expose dans son rap-
port que le seul remede a apporter aux inconveneints re-
sultant de Ia disposition. des Heux consiste en une sur-
elevation de la cheminee, cette solution ofIrant d'ailleurs 
de reelles difficultes, car Ia cheminee devrait etre exhaus-
see d'au moins 4 a 5 metres et serait ainsi fort couteuse 
Sachenrecht. N° 33. 
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et d'un aspect deplorable. A titre de palliatif, il serait a 
recommander d'emonder les arbres de Ia propriete Mon-
tillet; quant au deplacement du fourneau a l'angle nord 
-du hangar, il ne serait pas de nature a supprimer les incon-
venien.ts signales. L'expert ajoute que la surelevation. de 
la cheminee pourrait etre realisee au moyen d'un tuyau 
-de töle, qua cette construction -
que dame MontiIlet 
s'est declaree prete a faire -
aurait l'avantage de l'eco-
nomie, mais ne serait pas superieure a la cheminee en 
mal.(on.nerie au point de vue esthetique. 
Le Tribunal de premiere instance a ecarte les conclu-
sions de la demanderesse par les motifs suivants : La 
defenderesse n'a pas commis d'exces au detriment de la 
propriete voisine, Ie foyer Iitigieux etant bien etabli et 
les inconvenients resultant de la nature des Heux et de la 
situation respective des immeubles ; le remMe demande 
par dame Meyer de Stadelhofen serait inefficace et la 
seule modification qui pourrait etre de quelque utilite 
- surelevation de la cheminee -
se heurte a l'opposition 
formelle de la demanderesse. 
Par arret du 5 mai 1916 la Cour de Justice civile a re-
forme ce jugement pour les motifs suivants : La Cour 
co.nstate que la defenderesse a fait tout ce qu'il y avait a 
faIre en ce qui concerne l'installation de sa buanderie' 
mais, par contre, en ce qui concerne l'usage de cette buan~ 
derie,. elle n 'a. pas p~i~ toutes les precautions propres a 
restremdrelesmconven,lentsdontseplaintlademanderesse. 
La fumee est essentiellement genante les jours OU souffle 
le vent du nord et elle est souvent acre et malodorante. 
La defenderesse devrait s'abstenir de se servir de la buan-
derie pa~ le ven~ du nord et elle devrait veiller a ce que le 
combushble sort sec etne produise pas d'emanations 
anormalement desagreables. C'est pourquoi la Cour a 
c?ndamne la defenderesse a une indemnite de 50 fr. a 
h:re ~e reparation du dommage cause a ce jour et lui a 
f~lt defense « d'allumer le four de la buanderie les jours 
ou souffle le vent du nord et d'utiliser dans ce rour tout 
AS 42 II -
1916 
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. Sachenrecht. N0 33. 
combustible vert ou humide ou degageant des emana-
tions anormalement desagreables I). 
La defenderesse a recouru en. reforme contre cet arrel 
en repren.ant ses conclusions liberatoires. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en.droit: 
L'instance cantonale a estime que les inconvenients 
dont se plaint Ia demanderesse sont reels et qu'ils depas-
sent les limit es de la tolerance reciproque que se doivent 
Jes voisins. Cette appreciation des circonstances de fait 
n'est entachee d'aucune erreur de droit et le Tribu-
nal fMeral peut s'y rallier. Mais le moyen qu'a 
imagine la Cour de Justice pour remedier a cet etat de 
choses est pratiquemen.t inutilisable, car il donnerait lieu 
a d'incessantes difficultes d'execution et, Ioin de retablir 
une sjtuation normale, il rendrait les rapports de voisinage 
plus penibles encore qu'ils ne le sont actuellement. Ainsi 
que le fait observer la recourante, la direction du vent 
echappe dans une mesure presque compIete aux previ-
sions et est sujette a de brusques variations; ign.orant si, 
le jour oi! elle se propose d'allumer le fourneau, le venl 
soufflera du nord, la defenderesse ne pourra pas faire 
utilement ses preparatifs de lessive ; si, apres avoir fait 
le feu, le vent se leve, elle devra ou interrompre sa lessive 
ou s'exposer aux reclamations que la demanderesse, armee 
du jugement, ne manquera pas de Iui faire; des discus&ions. 
irritantes s'engageront fatalement sur Ia question de 
savoir si le vent vient du nord, si le boisest suffisamment 
sec, si l'odeur de la fumee est «anormalemen.t » desagrea-
ble, etc. Bref, la decision de l'instance cantonale ne re-
soudrait pas le conflit, elle l'envenimerait. 
D'autre part, la seule mesure utile qu'on pourrail 
substituer a celle proposee par l'arret attaque se heurte 
a l' opposition. de Ja demanderesse. L' expert con.state qu'il 
ne servirait arien de deplacer le fourneau, comme le 
voudrait dame Meyer de StadeIhofen, et qu'a moins. 
Obligationenrecht. N° 34. 
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de le suppriiner completement -
ce qui n'a pas He exige 
et ce qui ne pourrait etre accorde, - il n'y a pas d'autre 
remMe efficace que la surelevation de la cheminee. La 
(Mfenderesse se declare prete a faire executer ce travail 
et c'est la deman.deresse qui s'y refuse : elle ne peut done 
s'en prendre qu'a elle-meme si les emissions de fumee 
continuent et puisque -
pour des motifs dont seule elle 
est juge -
elle ne veut pas de l'unique moyen qui existe 
de faire eesser l'inconvenient signale, elle ne saurait 
exiger d'autres mesures qui sont inefficaces ou vexatoires. 
Quant a la demande d'indemnite, elle doit etre ecartee 
soit a raison desconsiderations qui precedent, soit aussi 
parce qu'aucun dommage materiel n'a He prouve. 
Par ces motiIs, 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est admis et l'arret attaque est reforme en 
ce sens que la demande est declaree mal fondee. 
IV. OBLIGATIONENRECHT 
DROIT DES OBLIGATIONS 
34. Urteil der I. Zivilabteihmg vom ao. Kai 1916 
i. S. Compagnie Smsse pour la Fabrica.tion des Chocolats 
.t des Ca.ca.os, Klägerin, gegen B. Xahn, Beklagten. 
Kau f : Recht des Käufers zur S p e z i f i k a ti 0 n der ge--
kauften Ware; Uebergang auf den Verkäufer im Verzugs-
falle. -
Selbsthilfeverkauf nach Art. 93 0 R. Ist 
Chokolade eine «dem Verderb en ausgesetzte Sache ~ '! 
Na t u r des Selbsthilfeverkaufes ; Pflicht des Verkäufers 
zur Wahrung der Interessen des säumigen Käufers. -