bge · 62_II_331 · 1936-01-01 · de
BGE 62 II 331
Zivilrecht


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Markenschutz. N° SO. 
und des deut~chen Drogistenverbandes bewilligt worden 
ist. 
4. -
Verstösst demnach die Verwendung des Namens 
Botot für die· eigenen Produkte des Beklagten gegen die 
im internationalen Register unter Nr. 55900 eingetragene 
Wortmarke, so ist sie ihm gemäss Klagebegehren 1 zu 
untersagen. Davon wird ohne weiteres auch die Verwen-
dung der bisherigen Etikette mit der Aufschrift Eau dite 
Botot betroffen (Klagebegehren 3 und 4), ohne dass zu 
untersuchen wäre, ob diese Etikette ausserdem die kom-
binierte Wort- und Bildmarke Nr. 85581 verletzt. Einer 
besondem Feststellung im Urteilsdispositiv, dass die vom 
Beklagten bisher verwendete Etikette unzulässig sei 
(Klagebegehren 2), bedarf es indessen nicht; die Fest-
stellung bildet lediglich das Motiv für das Verbot der 
weitem Verwendung der Etikette und gegebenenfalls für 
die Urteilspublikation. 
Nun hat allerdings der Beklagte sich schon im kantonalen 
Verfahren bereit erklärt, den Rechtsbegehren 1, 3 und 4 
nachzukommen, «jedoch ohne eine Rechtspflicht seinerseits 
oder einen Rechtsanspruch der Klägerinnen anzuerkennen». 
Allein mit einer· derart verklausulierten Anerkennung 
müssen sich die Klägerinnen nicht begnügen. Die Pflicht 
des Beklagten, die klägerische Marke zu respektieren, ist 
in Wirklichkeit eine rechtlich gegebene und beruht nicht 
bloss auf einem freiwilligen Zugeständnis seinerseits, das 
als solches eventuell spä~r nach den Vorschriften des 
kantonalen Prozessrechtes wieder anfechtbar wäre; des-
halb haben die Klägerinnen einen bundesrechtllchen An-
spruch darauf, dass ihre Begehren urteilsmässig im Dis-
positiv gutgeheissen werden. 
Mit Rücksicht auf die langandauemde Verletzung ihrer 
Rechte durch den Beklagten besteht bei den Klägerinnen 
auch ein schutzwürdiges Interesse an der Publikation des 
Urteilsdispositivs in der Schweizerischen Apotheker- und 
in der Schweizerischen Drogistenzeitung (Klagebegehren 6). 
Ebenso wäre der Beklagte grundsätzlich zum Ersatze 
Markenschutz. No 81. 
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des den Klägerinnen durch die Markenrechtsverletzungen 
verursachten Schadens verpflichtet (Klagebegehren 5). 
Die Klägerinnen haben jedoch vor Bundesgericht darauf 
verzichtet für den -
nunmehr eingetretenen -
Fall, dass 
die Klage im übrigen geschützt werde. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung wird dahin gutgeheissen, dass 
a) dem Beklagten verboten wird, seine Produkte unter 
der Bezeichnung « Eau de Botot », « Eau dite Botot » oder 
unter einer andern den Namen Botot enthaltenden Be-
zeichnung in den Verkehr zu bringen ; 
b) die Zerstörung aller beim Beklagten liegenden Eti-
ketten angeordnet wird, die die Aufschrift « Eau de Botot », 
« Eau dite Botot» oder eine andere den Namen Botot ent-
haltende Aufschrift trageR; 
c) den Klägerinnen das Recht eingeräumt wird, das 
Urteilsdispositiv auf Kosten des Beklagten je einmal in 
der Schweizerischen Apotheker- und in der Schweizerischen 
Drogistenzeitung zu veröffentlichen. 
81. Extrait de l'arrit de la Ire BeeUon civile 
du 4 novembre 1936 dans Ja cause Hofstetter freres 
contre VaUC.Iler. 
l\IIarque8 de commerce. 
Action en radiation intentee par le titulaire d'une marque figu-
rative contre un concurrent titulaire d'une marque composee 
d'un element figuratif et de la raison de commerce. Confusion 
possible des deux marques, en raison de.la ressemblance des 
elements figuratifs, malgre l'adjonction de la raison. Defaut 
de valeur du moyen tire du fait que les commerces s'exploitent 
dans deux villes differentes de la Suisse. 
Resume des jaits : 
Le 5 octobre 1929, Denis Vaucher, commer9ant en 
articles de sports a Beme, adepose au Bureau federal de la 
propriete intellectuelle, la marque N° 70993 se composant 
d'un fanion en forme de triangle allonge toume a droite 
et fixe a une hampe traversee en sa partie inferieure par 
une barre horizontale. 
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Markenschutz. N0 81. 
Le 10 decembre 1934, Hofstetter freres, Sociew en nom 
collectif, s'occupant de la vente d'articles de sports a 
Geneve, ont depose au meme bureau sous le N° 84703 une 
marque comprenant les mots « Hofstetter freres Sports» 
et un element figuratif, ce dernier consistant egalement en 
un fanion tourne a droite mais qui au lieu d'etre triangu-
laire se termine en deux pointes, c'est-a-dire dont l'extre-
mite est decoupee en angle rentrant. La hampe du fanion, 
a peu pres verticale est aussi coupee par une barre hori-
zontale qui se prolonge sous le nom Hofstetter. 
Vaucher, voyant dans la marque Hofstetter freres une 
imitation de la sienne, a ouvert action en radiation de leur 
marque. 
Hofstetter freresont conclu au deboutement, soutenant 
notamment que leur marque se distinguait suffisamment 
de celle de Vaucher pour empecher toute confusion; 
qu'en effet son element principal etait Ia denomination 
verbale et qu'en outre le fanion n'etait pas la reproduction 
de celui qui avait ete adopte par le demandeur, et que,les 
objets revetus de ces marques etant offerts ades clients 
recrutes dans des. regions differentes, aucune confusion 
n'etait possible. 
Par jugement du 2 juin 1936, la Cour de Justice civile 
de Geneve a alloue au demandeur ses conclusions. 
Sur recours des defendeurs, le Tribunal federal a confirme 
le jugement de la Cour de Justice civile. 
Extrait des motifs : 
Le Tribunal federal ne peut egalement que se rallier a 
l'opinion des premiers juges en ce qni concerne la question 
d'imitation. Sans doute, si l'on compare les deux marques 
et meme si on les regarde l'une apres l'autre, mais a un 
court intervalle, l'impression qu'elles laissent est-elle assez 
differente. Mais cette difference ne reside pas tant dans la 
forme des fanions, qui constituent les elements figliratifs 
des marques, que dans le fait que si l'une n'est composee 
que de cet element, l'autre, celle des recourants, comprend 
en outre leur raison de commerce. Or cette adjonction n'est 
Markenschutz. N° 81. 
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pas de nature a exclure toute possibilite de confusion. Gar 
il est de fait qu'un signe entre et reste plus facilement 
dans la memoire qu'un nom, a moins qu'il ne s'agisse d'un 
nom de fantaisie tres special, particulierement frappant 
ou ecrit en caracteres originaux, ce qui n'est pas le cas en 
l'espece. Gette preponderance de l'image s'impose d'autant 
plus dans le cas particulier que la marque de Vaucher a 
eM utilisee la premiere et que precisement elle n'est faite 
que de l'image. Or si les deux images, les deux fanions, ne 
sont pas identiques, elles se ressemblent suffisamment 
cependant pour pouvoir etre confondues. Il faut rappeIer 
en effet que, en regle generale, un acheteur n'examine pas 
la vignette qu'il voit sur le produit qu'on lui ofIre avec assez 
d'attention pour qu'elle reste gravee dans sa memoire en 
tous ses details. Il en garde un souvenir grossier, et ce ne 
sont pas les petites differences existant entre les deux 
fanions qui en l'espece empecheront l'acheteur de les con-
fondre. Au contraire, !'impression du triangle que donneront 
les deux marques aidera ales confondre, bien qu'il y en ait 
un dans l'une et deux dans l'autre. A quoi s'ajoutera 
aussi le trait horizontal qui dans la marque Vaucher barre 
le pied de la hampe et qu'imite a peu pres la barre horizon-
tale qui souligne en paraphe le mot Hofstetter. En ce qui 
concerne les elements figuratifs, le risque de confusion 
existe donc et cela suffit porn' interdire l'emploi de Ja mar-
que la plus recente (RO 40 II p. 288; 47 II p. 235). 
Les recourants objectent, il est vrai, que leur marque 
etant avant tout une marque verbale,. en ce sens que c'est 
Ia raison de commerce qui en forme l'eIement essentiel, 
il ne peut y avoir de risque serieux de confusion. C'est mal 
poser la question : En matiere d'imitation, c'est la. premiere 
marque enregistree qui doit servir de base, en sorte que la 
questio~ a resoudre est celle de savoir si l'adjonction d'un 
texte a une marque purement figurative peut ecarter le 
risque de confusion. Or cette question doit etre tranchee 
negativement, parce que, comme on l'a deja dit, en general 
un texte ne frappe pas autant que le signe auquel il est 
ajoute, et specialement lorsque ce texte consiste en une 
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Markenschutz. N° 81. 
simple raison ~e commerce sans caractere distinctif spe-
cial. L'elementcaracteristique principal reste constitue par 
le fanion et l'effet de cette image est tel que l'acheteur qui 
voudra s'assurer de l'origine de la marchandise s'enquerra 
moins du nom du fabricant ou du vendeur que du signe 
dont elle est munie (cf. RO 21 p. 1058 et 39 II p. 357). A 
cet egard, l'adjonction du mot « sports», loin d'empecher 
la confusion entre les deux maisons, est plutöt de nature a 
en augmenter le risque (cf. DuNANT § 195 p. 320). 
Peu importe egalement le fait que les parties exploitent 
leur commerce dans deux villes differentes, c'est-a-dire le 
demandeur a Beme et les recourants a Geneve. Non seule-
ment la protection de la loi federale s'etend atout le terri-
toire suisse, mais il est etabli en l'espece par les documents 
produits que la maisQn du demandeur est connue dans 
tous les milieux sportifs, de sorte que la confusion des deux 
marques peut se faire aussi bien a Geneve qu'a Berne. Peu 
importe aussi qu'il s'agisse de marques servant a distinguer 
deux commerces plutöt que deux fabriques, car la protec-
tion legale est la meme dans les deux oas. 
TI y a lieu de relever eniin deux circonstances qui justi-
fient une certaine rigueur dans l'appreciation de l'imita-
tion, c'est d'une part le fait que les deux marques sont 
apposees sur des marchandises de meme genre (cf. RO 52 II 
p. 166) et, d'autre part, le fait que les recourants, avant de 
faire le choix de leur marque, connaissaient bien celle du 
demandeur, puisque I'un d'enx s'est rendu souvent dans 
son atelier. 
VI. SCHULDBETREffiUNGS- UND KONKURSRECHT 
POURSUITE ET FAILLITE 
Vgl. Nr. 76. -Voir n° 76. 
Vergl. III. Teil Nr. 50 und 51. -
Voir IIle partie 
N° 50 et 51. 
J. FAMILIENRECHT 
DROIT DE LA FAMILLE 
82. Urteil der Ir. ZivilabteUung vom 11. Dezember 1938 
. 
i. S. Menge gegen Schonlau. 
A u fl ö s u n g des Güterstandes der G ü t e r ver bin dun g 
dur c h Tod; Ermittelung des Vor s chi a g es (Art. 214 
ZGB): 
. 
Wie sind G e seil s c h a f t s s c h u I den eines Ehegatten zu 
berücksichtigen? (Erw. 1.) 
Für vom Ehemann eingebrachtes verkauftes 
. Gut erhält dieser regeImiissig einfach den (Mehr- oder Minder-) 
Erlös. (Erw. 2.) 
. 
A. -Die Parteien sind die Erben der am 21. April 1927 
verstorbenen Frau Menge, die Kläger als ihre Nachkom-
men aus erster,geschiedener Ehe mit Louis Schonlau, der 
Beldagte als deren Ehemann zweiter, am 6. Februar. 1917 
geschloSsenen, kinderlos gebliebenen Ehe, die unter dem 
Güterstand der Güterverbindung des schweizerischen ZGB 
stand. 
-
Bein:l Abschluss dieser Ehe war der Beldagte Eigentümer 
einer Ze11ulosefabrik und weiterer Grundstücke in Zell im 
badischen WiesentaI. Am 18. Februar 1922 verkaufte er 
diesen Grundbesitz für 18,000,000 Papiermark, wovon 
500,000 bei der Auflassung und der Rest nach 5 Jah.ren zu 
bezahlen waren, sowie 250,000 in 20 vierteljährlichen Raten 
zahlbare Schweizerfranken. Die ausstehenden 17,500,000 
Papiermark wurden später auf 200,000 Reichsmark auf-
gewertet. In der güterrechtlichen Auseinandersetzung be-
ansprucht der Beklagte, dass ihm für den verkauften 
Grundbesitz in Zell dessen Wert zur Zeit der Eheschliessung 
vergütet werde, den er 8chliesslich noch. auf 550,000 Gold"' 
AB 611 n -
1936 
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