bge · 38_II_306 · 1911-11-07 · fr
BGE 38 II 306
Zivilrecht


306 A. Oberste zjvilgeriehtsinsl8nri. -
1. MateriellrechUiche Entscheidungen. 
11. Fabrik- und Handelsmarken, eta. 
Marques da fabriqua et de aommarae, eto. 
45. Arröt da la Ire seetion civile du 26 avrill9la dans la cause 
SocietG !tosskopf & Oie. dein. et rec., contre Oomptoir da vente 
da la mantra B.oskopf, der. et int. 
Marques de fabrique. Pretendue nullite d'une marque: on doit 
considerer non les elements de la marque pris iso18ment, mais 
1\ marque €In son ensemble. Imitation' ce qui est determinant 
c'est l'impression d'ensemble. 
A. _ En 1866 Fritz Roskopf a invente un systeme d'e-
chappement connu sous le nom d'echappement Roskopf; les 
montres elles-memes sont designees par les termes «montre 
Roskopf ", en. 
30 ordonner la destruction de la marque, des emballages 
qui en sont revetus, ainsi que des instruments qui ont servi 
a. l'imitation; 
40 ordonner la saisie des marchandises revetues de 1a 
marque; 
50 ordonner la publication du jugement aux frais de Ia de-
manderesse ; 
60 condamner 1& demanderesse ä 10000 fr. de dom-
mages·interM.s. 
C. -
Par jugement du 7 novembre 1911, le Tribunal 
cantollal de Neuchätel a prononce que la marque n° 26764 
est une imitation des marques anterieures de la tIMende-
resse ; il eu a ordonne la radiation et la destruction, ainsi 
que la destruction des emballages et des instruments qui 
ont servi a !'imitation; il a ordonne de plus la publication 
du jugement, aux frais de Hosskopf -& Cie, dans un journal 
. suisse et un journal italien aux choix de la defenderesse; en-
fin il a condamne la demanderesse a 1000 fr. de dommages-
illterets avec interets a 6 % 
des le 17 mars 1910 et a 600 fr. 
en application de l'art. 377 Cpc. 
C'estcontre ce jugement que 1a societe Rosskopf a forme 
en temrps utile un recours en refOl'me aupres du Tribunal 
federM e.n l'eprenant les ,conelusions de sa demande et en 
concluanta liberation des c€lnclusions reconventiollnelles de 
la defenderesse. 
Statuant sur ces {(dts et c(msidel'({nl eil droit : 
1. -
POllt' etablir que 11. marque de la defenderesse doit 
e.tre annuIee, la societedemanderesse l'a decomposee en ses 
divers elements ·constitutifs et a soutenu qu'aucun d'entre 
eux ne peut beneficier de la protection legale) Ie mot Ros-
kopf etant davenu une designation generique, les cercles 
concentdques etant du domaine publie et l'etoile constituant 
un signe public qui, aux termes de l'a1't. 3 de la loi sur les 
marques, ne peut etre protege. 
Il n'y a pas lieu de suivre la recourante dans cette argu-
mentation qui est entachee d'un vice radical: ainsi que l'ins-
tance cantonale l'a juge avec raison, il importe peu qua cha-
11. Fabrik- und Handelsmarken. N° 45. 
eun des elements de la marque pris isolement soit inapte a 
servir de marque, si d'autre part leur eombinaison produit 
une image originale qui individualise suffisamment le produit 
sur lequella marque est apposee (v. dans le meme sens RO 
30 II p. 123). C'est donc la marque en son ensemble qu'on 
doit considerer et non ses elements separes. Il va sans dire 
d'ailleurs que si l'un de ces elements a dans la marque une 
infiuence preponderante et en eonstitue la earacteristique et 
si cet element, pour l'une des raisons prevues par 1a loi, 
ne peut valablement elre employe comme marque, eette der-
niere devra etre dtklaree nulle dans son ensemble. Mais tel 
n'est pas le cas en l'espeee; on ne saurait pretendre que 
l'un des trois elements indiques par la re courante ressorte 
d'une faQon partieuliere et fasse passer les autres a l'arriere-
plan et que sa nullite doive par eonsequent entratner eelle 
de la marque tout entiere. Ce röle predominant ne peut etre 
attribue ni au mot Roskopf, ni aux cercles concentriques, ni 
m~me ä l'etoile centrale; au surplus, en ee qui concerne cette 
derniere, la these de la reeourante suivant laquelle une etoile 
serait im propre a eutrer dans la composition d'une marque 
parce qu'elle fip-ure dans de nombreuses armoiries a ete reje-
tee a bon droit par l'instance cantonale: on ne peut songer 
a prohlber l'emploi des innombrables signes qui, sans earae-
teriser une armoirie speciale, se retrouvent, eomme element 
accessoire, dans l'une ou l'autre des armoiries publiques. 
Ces principes poses, si l'on examine en son ensemble la 
marque de la defenderesse, on doit admettre sans hesitation 
que, malgre la banalite de ses elements, elle presente une 
image originale propre a individualiser suffisamment les pro-
duits qui en sont revetus. La defenderesse est des lors fon-
dee a revendiquer en sa faveur la protection legale. 
2. -
Il reste arechereher si la marque de la demande-
resse constitue une imitation de celle de la defenderesse. 
II est certain que, si l'on plaee en regard rune de l'autre 
les reproduetions typographiques des deux marques teIles 
qu'elles figurent sur les demandes d'enregistrement, les dif-
ferences qu'elles presentent sont suffisamment visibles pour 
310 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. Materiellrechtliche Entscheidungen. 
qu'aucune confusion entre elles ne soit possible. Mais ce n'est 
6videmment pas ainsi qu'on doit proceder dans l'examen de 
la question d'imitation. On doit bien plutöt -
comme le Tri-
bunal federal l'a decide en jurisprudence constante -
tenir 
compte du fait que l'acheteur voit les marques non pas l'une 
ä cote de I'autre, mais l'une apres l'autre et qu' elles lui appa-
raissent non sous la forme d'un agrandissement typogra-
phique, mais bien sous la forme beaucoup plus reduite et 
beaucoup moins nette qu'eUes affectent une fois insculpees 
sur les montres. En outre Ia question n'est pas de savoir si, 
m~me sous cette forme, un examen attentif permet de per-
cevoir les differences qui existent entre elles: on doit au 
contraire se placer au point de vue de l'acheteur qui ne se 
livre pas ä. cet examen minutieux et dont la memoire n'en-
registre qu'une impression d'ensemtle; pour qu'il y ait imi-
tation, au sens de la loi; il suffit donc que, malgre les diffe-
rences de detail que les deux marques peuvent presenter, 
leur apparence generale soit telle qu'elles se confondent dans 
la memoire du public. 
Or, dans le cas particulier, la resse~r;blance generale entre 
la marque de la demanderesse et celle de la defenderesse est 
frappante; l'image qu'on en conserve est identique, c'est-a-
dire celle d'une atoile centrale entouree de deux cercles en-
tre lesquels un mot est ecrit. Sans doute ce mot est Roskopf, 
dans la marque de la defenderesse, et Excelsior, dans la 
marque de la demanderesse; mais cette difference, vu les 
dimensiuns tres faibles des marques insculpees, est imper-
ceptible, d'autant plus que ces deux mots differents sont ä. 
peu pres de 
m~me longueur, qu'ils remplissent le m~me 
es pace et qu'ils sont imprimes dans les m~mes caracteres. 
Enfin il n'est pas indifferent d'observer que toutes les cir-
constances de la cause revelent clairement l'intention de la 
demanderesse d'imiter la mal'que de la defenderesse ; ayant 
cette intention il est a presumer qu'elle a su trouver des 
moyens propres a la realiser; la ressemblance incontestable 
qui existe entre les deux marques ayant ete chercMe et 
voulue, c'est une raison de plus d'admettre qu'elle est suffi-
1!. Gewerbliche Malter und Modelle. N0 46. 
811 
sante pour provoquer des confusions et que la marque de la 
recourante constitue done une imitation illicite de celle de 
l'intimee. 
Dans ces conditions il y a lieu de confirmer en son entier 
le jugement attaque; les mesures ordonnees par l'instance 
cantonale sont autoris6es par la loi f6derale et leur opportu-
Rite n'est pas discutable; quant ä I'indemnite accordee, le 
montant qui en a ete fixe eaJ aequo et bonD ne paratt pas 
excessif. 
Par ces motifs 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ec&rte et le jugement rendu par le Tribu-
nal eantonal de Neuehatelle 7 novembre 1911 est confirme 
-an son entier. 
12. Gewerbliche Muster und Modelle. -
Dess1Ds 
et modales iDdustr1els. 
46. ~dcU 110. 29. 11iiit3 1912 in (S1l~en ~Ö~[Cf & ~it., 
. JrL u. 58er."JrL, gegen 
~eau ~friu" & §:ic" 58ett u. 58er.,,58etL 
Musterschutz. Begf'iff des sckutzfäkigen Musler's (MMG Art. 2). 
A. -
SOur~ Urteil l)om 31. Oftouer 1911 ~Ilt bllß Bil)ügeri~t 
beß Jrllntonß 58llfeI,,(Stabt in l)orliegenber 
(Strettfll~e mllnnt: 
,,1. SOie JrIllge n>irb Ilbgen>iefen. 2. SOie ?IDiberflllge n>irb gutge" 
lI~eiflen, unb bemgemlifl n>erben bie 11m 27. Suli 1906 unb 11m 
,,30. 9(ol>ember 1907 unter ben ilhtmmern 13,399 unb 14,842 
flerfolgten ~interIegungen ungültig erfIiirt. jj 
B. -
@egen biefeß UrteU ~(lt bie fIdgerif~e ~irmll gültig bie 58em" 
fung Iln bils 5Bunbeßgeri~t ergriffen mit bem ~nttllge: SOfe Jrld" 
genn n>ieber90{e bie in ber Jrlllge unb ?IDiberllllge'&ellntn>oriung ge$