bge · 22_I_666 · 1896-04-22 · fr
BGE 22 I 666
Öffentliches Recht


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D. Entscheidungen der Schuldbetreibllngo-
109. Arn!t dtl 22 avril 1896 dllns la cause A,nbry. 
1. Par acte du 10 juillet 1892, la Banque cantonale ber-
noise ouvrit a Emile Quebatte, a Saignelegier, un credit de 
3000 francs; Xavier Aubry, Jules Fresard et Arsene Que-
batte se constituerent cautions solidaires du cn3dite. 
En vertu de son cautionnement, Aubry eut a payer a la 
creditrice une somme de 2190 francs pour solde du credit 
ouvert. Le 21 juin 1895, il lui fut delivre, de ce chef, une 
qnittance subrogatoire, contre le debitenr principal pour le 
tout, et contre les autres coobliges pour leurs parts et por-
tions. 
H. Aubry etant decede, sa veuve et heritiere voulut exercer 
son recours contre la cocaution Arsene Quebatte pour 730 fr., 
part incombant a ce dernier dans la somme payee par Aubry 
a la Banque cantonale. 
Or, des le 3 fevrier 1895, la creditrice avait fait proceder 
contre Arsene Quebatte a une saisie portant sur divers meu-
bles estimes 3102 francs. Elle n'avait toutefois pas requis 
1a realisation des objets saisis. 
Vu cette saisie, et se fondant sur sa qualite de subrogee 
aux droits de la Banque, dame Aubry requit, le 24 janvier 1896, 
la vente de ces objets. 
L'office des poursuites des Franches-JYIontagnes refusa 
toutefois, par lettre du 27 janvier 1896, de donner suite a 
cette requisition en declarant que dame Aubry devait faire 
notifier a Arsene Quebatte un nouveau commandement de 
payer. 
Irr. Dame Aubry ayant recouru contre ce refus et demande 
qu'll fUt enjoint a l'office de donner suite a la requisition de 
vente du 24 janvier, l'autorite cantonale de surveillance de-
clara, le 15 fevrier 1896, le recours mal fonde, en s'appuyant 
sur une decision rendue par elle 1e 4 septembre 1895 (re-
cours Jeandupeux). 
Par cette decision, l'autorite cantonale de surveillance 
avait statue qu'une caution solidaire ne peut requerir, comme 
und KOlIkurskammer. No 109. 
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subrogee aux droits du creancier, la continuation de la pour-
suite ouverte par 1e dernier contre la cocaution, mais doit 
notmer un nouveau commandement de payer. Elle avait 
appuye son prononce sur les motifs suivants: La loi sur la 
poursuite ne traite nulle part du remplacement d'un creancier 
par un nouveau creancier. Le Code des obligations dispose, 
d'autre part, que la cession d'une creance comprend les pri-
vileges et autres droits accessoires, a l'exception de ceux qui 
sont attaches exclusivement cl la personne du cedant. On 
pourrait en conc1ure que la subrogation dans la poursuite 
doit etre admise. Mais cette conclusion ne saurait etre main-
tenue si l' on considere la limite tracee par la loi sur la })our-
suite entre la competence des autorites chargees de 1a pour-
suite et la competence des autorites judiciaires. C'est le com-
mandement de payer qui, -
sauf le cas des art. 1.90 et 191, 
-
forme, pour les autorites preposees a la poursuite, la base 
de toute la procedure d'execution forcee. Taut qu'il n'a pas 
ete frappe d'opposition, il determine la poursuite quant aux 
personnes et quant au montant de la creance. S'il y a oppo-
sition, c'est 1e jugement en main1evee, ou le jugement defi-
nitif, qui fait regle pour la continuation de 1a poursuite. 
« :Mais, en ce qui concerne les personnes, la succession dans 
les droUs du creancier designe par le commandement de 
payer, ne peut etre prise en consideration par 1es autorites 
charge es de la poursuite que si elle est reconnue par 1e juge-
ment 1ui-meme. Le prepose aux poursuites n'a pas a exa-
miner de son propre chef la qualite de creancier de celui qui 
se pretend le successeur du cn~ancier sur la requisition duquel 
le commandement de payer a ete notiM ou dont le nom 
figure dans le jugement par lequel I'opposition est levee. ~ 
n sortil'ait ainsi de sa mission, qui est uniquement d'exa-
miner si les conditions de forme requises pour un acte de 
poursuite existent dans l'espece : il examinerait le bien fonde 
materiel de 1a reclamation. Toutes les objections contre le 
bien fonde materiel de la reclamation, en particulier ceIles 
contre la legitimation du creancier, doivent etre tranchees 
par le fuge. Le debitenr ne peut pas meme faire valoir devant 
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D. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
1e prepose l'extinction de 1a dette ou les sursis au Mnefice 
desquels il pretend se trouver (L. P. art. 85). On ne saurait 
des lors, conferer au prepose 1e droit d'examiner le bien 
fonde materiel de la pretention d'une personne qui se dit 
subrogee aux droits du creancier poursuivant, surtout si cet 
examen implique l'etude d'une question juridique compliquee. 
Or, d'apres la procedure etablie, le debiteur ne peut recourir 
aux autorites judiciaires que si on lui fournit l'occasion de 
faire opposition a la poursuite, c'est-a-dire si on lui adresse 
un nouveau commandement de payer. 
IV. Le 1er mars 1896, dame Aubry a defen~ la decision de 
l'autorite cantonale au Tribunal federal, en reprenant ses pre-
cedentes conclusions, et en faisant valoir a l'appui les argu-
ments suivants: Par la saisie, le creancier acquiert sur les 
biens du debiteur une sorte de droit de gage qu'il est auto-
rise a realiser dans les delais legaux et dont le produit est 
affecte au paiement de sa creance, a l'exclusion des crean-
ciers d'une saisie posterieure. Le debiteur solidaire qui jouit 
d'un recours et la caution qui a paye sont subroges a tous 
les droits du creancier jusqu'a concurrence de ce qu'ils ont 
paye (C.O. art. 168 et 504). Eu outre, le creancier doit re-
mettI'e a la caution qui le desinteresse les gages dont il est 
nanti (C.O. art. 507). Quant a la loi sur la poursuite, elle ne 
prohlbe nulle part le remplacemeut d'un creancier par un 
nouveau creancier. Pour que la caution soit reellement su-
brogee aux droits du Cl'f~ancier qu'elle desinteresse et qui a 
obtenu un droit de gage par voie de saisie, il faut necessai-
rement qu'elle soit autorisee a requerir la vente des biens 
saisis. Si elle devait recommencer la poursuite a nouveau, 
elle courrait le risque d'arriver trop tard, apres toutes les 
series utiles. 
Statuant sur ces faits et considerant en droit : 
1. -
La question qui se pose est celle de savoir si le ces-
sionnaire d'une creance peut continuer la poursuite ouverte 
par le cedant ou s'il doit entreprendre une nouvelle poursuite. 
C'est a tort que l'autorite cantouale s'est prononcee dans 
le sens de cette seconde alternative. 
und Konkurskammer. N° 109. 
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2. -
Il est de principe que la cession d'une creance com-
prend les privileges et autres droits accessoires (V orzugs-
und Nebenrechte) de celle-ci (C.O. 190). Le mell1e principe 
vaut egalell1ent en ce qui concerne la cession legale qui 
fesulte de la subrogation pnivue a l'art. 126 C.O. Or ces droits 
.accessoires comprennent aussi le droit d'agir par voie d'exe-
cution forcee et, plns particulierell1ent, les avantages que le 
cedant a deja pu s'assurer par une procedure d'execution. 
TI suit de la que le prepose doit, dans la regle, donner suite 
a la requisition de continuer la poursuite que lui adresse le 
cessionnaire et qu'il ne pourrait s'y refuser que si, en la forme, 
la cession ou la subrogation apparaissait comll1e irreguIiere 
ou que si d'autres circonstances, notamment le dire du debi-
teur cede, l'antorisaient a douter de sa validite. Ce n'est que 
dans des cas de ce genre, en particulier si la cession ou la 
subrogation se trouve enbtcMe d'erreur manifeste ou si le 
debiteur souleve contre sa validite une exception de portee 
decisive et evidente, que le prepose peut se refuser a recon-
naitre la legitimation du nouveau creancier poursuivant. Soit 
que le prepose adll1ette, soit qu'il refuse d'admettre la validite 
de l'acte translatif de la creance, sa decision ne concerne 
que Ia poursuite et ne prejuge en rien le prononce judiciaire 
a intervenir. 
TI va d'ailleurs de soi qu'au cas ou le nouveau creancier 
aurait obtenu du juge la reconnaissance de la validite de Ia 
cession, ce magistrat pourrait le mettre expressell1ent au 
benefice des droits resultant de la poursuite commencee par 
son cedant, ce qui excluerait I'obligation de recommencer la 
poursuite « ab initio. ~ Or il n'y a aucune raison d'adopter 
un parti different lorsque la reconnaissance de la cession 
resulte non d'un prononce judiciaire, mais des circonstances 
de lacause et de l'attitude du debiteur cede. Il appartient 
seulement, dans ce cas, au prepose de rechercher prejudi-
ciellement si le nouveau creancier justifie d'une maniere suf-
fisante qu'il se trouve aux droits du creancier primitif. 
3. -
L'autorite bernoise de surveiIIance ne fonde au reste 
pa.s son prononce sur les principes generaux, mais sur les 
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D. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
exigences du systeme etabli par la loi federale sur la pour-
suite. Si l'autorite cantonale veut que le cessionnaire notifie 
un nouveau commandement de payer, c'est pour permettre 
au debiteur de faire opposition. Elle estime, en effet, que, 
etant donne le systeme a la base de la 10i federale, ce n'est 
que par la notification d'un nouveau commandement de payer, 
que le debiteur sera mis a meme d'en appeler aux autorites 
judiciaires pour faire trancher la question de la validite de 
la cession ou subrogation. 
Ce point de vue parait toutefois errone. TI faut reconnaitre 
que les termes de l'art. 85 L. P. permettraient, pris en eux-
m~mes, une interpretation aussi stricte. Mais il ne s'ensuit 
pas que si le cessionnaire est admis par l'office a reprendre 
la poursuite ouverte par le cedant au point oll. ce dernier l'a 
abandonnee, le debiteur n'ait aucun moyen de contester la 
regularite de la cession et par cOllsequent, la legitimation du 
nouveau creancier poursuivant. En effet, ce cas rentre dans 
ceux que vise l'art. 77, al. 1 er, L. P., lequel permet au debi-
teur d'opposer encore jusqu'a la realisation s'il a ete empeche, 
sans sa faute, de contester tout ou partie de la dette ou le 
droit du creancier d'exercer des poursuites. Le motif qui 
adetermine le prononce de l'autorite cantonale disparait 
ainsi lorsqu'on rapproehe l'art. 77 de l'art. 85 invoque par 
elle. 
4. -
Au surplus la solution adoptee par l'autorite cantonale 
aurait, dans la pratique, le grave inconv6nient de faire perdre 
au cessionuaire, saus aucune faute de sa part, le rang que 
s'etait assure le creancier cedant et la situation plus avanta-
geuse en resultant vis-a-vis des autres creanciers, cela alors 
que, au contraire, le cessionnaire est en droit d'exiger du 
cedant qu'il lui transmette non seulement la creance elle-
meme, mais encore tous les droits accessoires. Une pareille 
consequence ne pourrait etre admise que s'il existait des rai· 
sons majeures pour croire que teIle a ete reellement Finten-
tion des auteurs de la loi sur la poursuite. Or non seulement 
le texte de celle-ci n' 0 blige pas a l'interpreter dans ce sens, 
mais, au contraire, ainsi qu'il a ete dit ci-dessus, l'art. 77 L. p~ 
und Konkurskammer. No 110. 
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fournit le moyen de concilier le systeme de cette loi avec le 
principe pose a l'art. 190 C.O. 
Par ces motifs, 
La Chambre des poursuites et des faillites 
prononce: 
Le recours est declare fonde en ce sens qu'il est enjoint 
a l'office des poursuites des Franches-Montagnes de donner 
suite a la requisition de vente que lui a adressee dame Aubry 
en date du 24 janvier 1896. 
110. Am:1t du 29 avril 1896 dans la cause Beuret. 
I. Fran~ois Beuret, a Saignelegier, fit operer, le 16 no-
verobre 1895, un sequestre au prejudice de Gustave Wer-
meille, au dit lieu. Continuant la poursuite, il fit saisir, le 
5 janvier 1896, une vache comprise dans le sequestre. 
Wermeille qui n'avait jusque-la souleve aucune opposition, 
demanda, le 10 janvier 1896, a l'autorite de surveillance 
d'annuler cette saisie, sous pretexte qu'elle portait sur la seule 
vache lui appartenant. 
II. Le 22 fevrier 1896, l'autorite inferieure de surveillance 
declara la plainte fondee. Elle se basait sur le raisonnement 
suivant: «Le sequestre et la saisie so nt deux operations 
entierement distinctes. Du fait que Wermeille n' a pas souleve 
contre le sequestre les objections qu'i! a fait valoir contre la 
saisie, il ne resulte pas encore qu'il ait laisse perimer son 
droit de porter plainte. Entre le sequestre et la saisie, les 
circonstances peuvent changer. D'un autre cote, le sequestre 
n'implique pas pour le creancier le droit de faire vendre les 
objets sequestres. C'est une simple mesure conservatoire qui 
a pour but d'empecher le debite ur de soustraire ses biens a 
l'action de ses creanciers et qui, par consequent, n'a pas be-
soin d'etre attaquee par le debiteur, alors meme qu'elle com-
prend un objet indispensable a ce dernier. Dans la saisie, an