bge · 41_II_585 · 1915-06-24 · de
BGE 41 II 585
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N° 72. 
eine erhöhte Pflicht zur Beleuchtung öffentlicher Strassen 
und Plätze bestehen. Es handelt sich dann um eine dem 
~lgemeinen Privatrecht nicht unterstellte Ordnung (vgl. 
dIe von der Vopnstanz zitierte Stelle in HUBERS Er-
läuterungen zum Vorentwurfe des ZGB II. Auf!. S. 97). 
Verletzt die Gemeinde diese öffenllich-rechtliche Pflicht, 
so kom~t hinsichtlich der Rechtsfolgen, im besondern 
des Schadenersatzes, das kantonale öffentliche Recht zur 
Anwendung (Art. 59 Ahs. 1 ZGB und Art. 61 OR). Für 
den Fall also, dass die Klägerin ein Verschulden in der 
Erfüllung einer besondern, durch das öffentliche Recht 
der beklagten Gemeinde auferlegten Beleuchtungspfllcht 
behaupten wollte, müsste das Eintreten hierauf abgelehnt 
werden, weil es sich nicht mehr um Anwendung von 
eidgenössischem Zivilrecht handeln würde. 
5. -
Der Unfall wird ferner noch darauf zurückge-
führt, dass die Beklagte an der UnfallsteIle das Bach-
ufer nicht habe ein z ä une n lassen. Nach dem in 
Erwägung 1 Gesagten war nun aber p r iv a t r e c h t -
I ich nicht die Beklagte, sondern die Eigentümerin des 
Ufergrundstückes zur Einzäunung verpflichtet. Soweit 
für die Beklagte in dieser Hin~icht eine Verpflichtung 
bestand, kann sie nur eine ö f fe n t I ich - r e c h t -
1 ich e sein, aus der behördlichen Aufsichtspflicht über 
die Gemeindeglieder fliessend, so dass auch insoweit die 
bundesgerichtliche Zuständigkeit mangelt. Mit Unrecht 
hat sich demgegenüber die Klägerin auf Art. 61 Abs.2 
OR berufen : Die Gemeinde besorgt, nicht eine , gewerb-
liche Verrichtung », sondern handelt in Ausübung ihrer 
Polizeihoheit, wenn sie einen Privaten zu gewissen Sicher-
heitsvorkehren auf dessen Grundeigentum verhält oder 
solche nötigenfalls an dessen Stelle trifft. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Ober-
gericI:tts der Kantons Luzern vom 24. Juni 1915 bestätigt. 
Obligationenrecht. N° 73. 
73. Artet du 15 octobre 1915 dans la cause Ferrero 
contre lta.lia. 
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Art. 615, al. 2, CO. L'absence de reference 
au x: s tat u t s ne frappe pas la souscription d'actions 
d'une nullite absolue; Ie vice est couvert si le souscriph~ur 
montre par des actes concluants qu'il renonce a se preva-
Ioir de l'irregularite de sa souscription. 
Irr e g u I ar i t e s commises lors de la constitution de 
Ja societe; effet de l'inscription au Registre du commerce. 
Souscription obtenue au moyen de man re u v res d 0 I 0,-
si v es; validite et portee de la souscription. 
A. -
Le 10 decembre 1910 a ete fondee a Neuehitei, 
sous le nom d'« I talia », une societe anonyme au capital 
de 100000 fr., divise en actions nominatives de 500 fr. 
La societe avait pour but l'exploitation d'un commerce 
de vins italiens. Pour supprimer la concurrence de la 
maison C. Zullo, a Neuchätel, la societe (! Italia» decida 
de l'englober dans son entreprise. Le capital fut porte a 
300 000 fr .. 
Albert Gattin 0, administrateur-delegue de la societe. 
fit d'actives demarches pour placer celles des actions 
nouvelles qui n'avaient pas He attrihuees a Zullo. Le 
15 juin 1912, il ecrivit a son beau-frere, Francesco Ferrero, 
domicilie a Carmagnola (Italie) , lui donnant differents 
renseignements sur la sociele, et l'engageant vivementa 
souscrire des actions pour 10 a 20,000 fr. 11 l'invitait 
egalement a assister a l' assemblee du 22 juin, ou ä s'y 
faire representer par Gildo Gattino. Il joignait a sa lettre 
quatre bulletins de souscription de 5000 fr. chacun. 
Ferrero signa deux bulletins ainsi con~us : «Je soussigne 
• ..•... declare souscrire 5000 fr., soit 10 actions de 
500 fr. rune, de remission des nouvelles actions de 18. 
s. A. ltalia. » En outre, il donnait a Gildo Gattino «pleine 
et entiere procuration & pour le representer a l'assemblt~e 
generale des actionnaires du 22 juin 1912. Le pro ces-
verbal de cette assemblee constate l'approbation du 
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Obligationenreeht. N° 73. 
contrat eonelu avec Zullo, la rev~sion de diverses dispo-
sitions statutaires, l'augmentation du capital social. 
faccomplissement des formalites legales, la souseription 
des actions nouvelles et la liberation d'un einquieme de 
leurmontant. 11 porte entre autres la signature «pp. Fran-
cesco Ferrero, Carmagnola, Gildo Gattino». 
La societe a ete inscrite au Registre du eommeree, 
et son illscriptioll publiee dans la Feuille officielle suisse 
du commerce. du 16 juillet 1912. 
Aux termes de l'art. 5 des statuts, adoptes le 22 juin 
1912, la partie non liberee des actions est payable en un 
ou plusieurs versements sur appels du Conseil d'admi-
nistration. En vertu de eette disposition, Ferrero fut 
invite le 8 oetobre 1912 a verser le second einquieme de 
sa souscription, soit 2000 fr. Le 23 oetobre, un avocat 
de Turin demanda, au nom de Ferrero, des explieations 
a la societe Italia au sujet du premier versement, rele-
vant le fait que son client n'aurait re~u ni quittanee, ni 
certifieat provisoire pour son paiement anterieur et sa 
souseription d'actions. La societe repondit le 29 oetobre 
que Ferrero avait verse jusqu'a ce jour 2000 fr., et elle 
l'invitait a nouveau a operer le second versement. 
Ferrero ne s'executa pas malgre "deux sommations suc-
cessives, du 11 novembre et du 16 decembre 1912. Bientöt 
apres, son administrateur-delegue Albert Gattino s'etant 
enfui, la societe se trouva dans une situation critique, 
qui Ja eonduisit, le 3 juin 1913, a un concordat puis a la 
faillite. Le 6 janvier 1913, l'avoeat Lambelet, agissant 
au nom de la societe ~ Italia), reclama a Ferrero le verse-
ment des 8000 fr. qu'il devrut encore pour la liberation 
integrale de ses actions. Ferrero ne repondit pas. 
B. -
Le 5 fcvrier 1913, la Societe a introduit contre 
Francesco Ferrero une demande tendant a ce qu'il 
plaise au Tribunaf cantonal de Neuchätel eondamner le 
defendeur a lui payer la somme de 8000 fr., avec inte-
rets a 5 0/0 des le 1 er decembre 1912 ponr Je premier 
tiers de cette somme, des le 1 er janvier 1913 pour le 
Obligationenrecht. N° 73. 
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second tiers et des le 1 er fevrier 1913 pour le dernier tiers. 
Le defendeur declina tout d'abord la competence des 
tribunaux neuchätelois, en invoquant le fait qu'il etait 
domicilie en ltalie. Le Tribunal cantonal ecarta, par 
jugement du 3 fevrier 1914, l'exception soulevee par le 
defendeur. Ct>lui-ci conclut alors a liberation des fins de 
la dt-mande et reclama reconventionnellement la resti-
tution des 2000 fr. verses. 11 alleguait: Les represen-
tants de la demanderesse, notamment Albert Gattino, 
l'ont trompe. Les bulletins de souscription n'ont aucune 
valeur, parce qu'ils ne se referent pas aux statuts 
(art. 615, a1. 2, CO). L'augmentationdu capital social 
a ete faite irregulierement, en particulier le 1/6 des actions 
n'etait pas verse lors de l'assemblee du 22 juin 1912, 
eontrairemellt a la fausse declaration de Gattino. 
C. -
Par jugement du 6 juillet 1915, le Tribunal can-
tonal de Neuchätel a ecarte les conclusions du dHendeur 
et l'a condamne a payer a la sodete « Italia », soit a sa 
masse en faillite, la somme de 8000 fr., avec les interets 
reclames. 
Le Tribunal constate : le defendeur a souscrit eu con-
naissance de cause, apres avoir re«u le projet financier 
de la nouvelle societe. Du reste, un souscripteur d'actions 
ne peut refuser de payer sous pretexte d' erreur ou de 
dol. L'absence de declaration se referallt aux statuts 
ll'entraine pas la nullite absolue de la souscription. Ce 
vice a ete couvert par l'adbesion aux statuts donnee a 
l'assemblee du 22 juin 1912 par le representantdu 
defendeur. Quant aux irregularites qui auraient accom-
pagne la constitution de la nouvelle sodete, le defen-
deur a renonce a s' en prevaloir. Ces pretendues irregula-
rites ont ete d'ailleurs couvertes par l'inscriplion de la 
Societe au Registre du commercc. 
D. -
Ferrero a interjete, en temps utile, contre ce 
jugement. un recours en reforme aupres du Tribunal 
federal. n reprend, ses conclusions liberatoires et recon-" 
ventionnelles. 
Obligationenrecht. N° 73. 
La masse defenderesse a conelu au rejet du recours 
ct ä Ia eonfirmation du jugement attaque. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en 'droH: 
1. -
On pourrait se demander apremIere vue si le 
Tribunal federal est competent. Le defendeur Hant 
domieilie en !talle, on serait tente de eonsiderer le droit 
italien comme applicable. Mais cette solution ne serait 
pas eonforme aux principes du droit international prive. 
Le lieu d'exeeution des obligations eontraetees vis-a-vis 
de la societe anonyme est le lieu de son siege, soit, dans 
le eas partieulier, NeuehäteI, et l'acte juridique eu 
Jitige, Ia souscription d'actions, devait sortir ses effets 
en Suisse. Aussi bien, c'est Ie droit federal qui a ete, 
sans conteste, invoque par les parties devant l'instance 
cantonale. L'inteution des parties etait done de faire 
juger d'apres Ie droH suisse les diffieultes qui se sont 
eIevees entre elles. 
2. -
Pour eontester sa dette vis-a-vis de la deman-
deresse et reclamer Ia restitution du montant paye, le 
defendeur invoque en premiere ligne. Ia uullite de ses 
souscriptions d'actions qui ne renferment pas de <~ decla-
ration ecrite se referant aux statuts)) (art. 615 a1. 2 CO). 
Cette disposition porte eu effet: (~les souscriptions 
d'actions ne sont valablement faites que par une decla-
ration ecrite se reierant aux slatuts. » Si ron vonlait s'en 
tenir a une interpretation litterale de ce texte. il faudrait 
donner raison au defendeur puisqu'il ne serait pas 
devenu actionnaire, faute d'avoir fait des souscriptions 
d'actions valables. Ces souscriptions devraient etre consi-
derees comme nnlles et non avenues, et le fait que le 
defendeur a pris part a l'assemblee constitutive ne pour-
rait valider ces actes, frappes de nulliLe absolue. 
Mais la jurisprudenee n'a pas consacre celte interpre-
talion formaliste dz la loi, qui ne tient aueun compte 
des necessites d'ordre pratique. Dans la cause Planfayon 
Obllgationenrecht.N° 73. 
589 
eontre Compagnie des Omnibus, entre autres (v. RO 33 II 
p. 162 eons. 2), le Tribunal federal a juge que «l'absence 
de reference aux statuts n'entratne pas la nullite radi-
cale de Ia souscription ». Le viee resultant de eette omis"-
sion peut etre eouvert posterieurement par le sous-
eripteur . s'il fait aete de sociHaire, par exemple en 
participant a l'assemblee generale. En effet, au moment 
de Ia souscription des actions, les statuts n'existent pas 
encore; ee n'est que Iors de l'assemblee generale qu'ils 
sont definitivement adoptes. En participant acette 
assemblee, le souscripteur indique -
plus clairement que 
ne le pourrait faire une referenee a des statuts inexis-
tants contenue dans la souscription -
son intention de 
faire partie de Ia societe dans la forme qui lui est donnee 
par l'adoption des statuts. 
ß n'y a pas de motif de modifier cette jurisprudence. 
qui tranche une question si importante de la vie pratique 
et qui tiellt compte des besoins des affaires. L'interpre-
tation adoptee par le Tribunal federal est du reste conci-
liable avec le texte de l'art. 615 a1. 2. La nullite visee 
par celte disposition n'est pas necessairement une nullile 
absolue el irremediable; elle peut n'avoir qu'une portee 
relative dans le sens de rart. 31 ou des art. 230 et 
525 CO, de teIle sorte que le vice sera eouvert lorsque 
eelui qui a le droit de s'en prevaloir valide Ia souscrip-
tion attaquable en montrant par des actes conc1uants 
qu'j} renonce a en invoquer l'irregularite (cf. OSER. 
Commentaire, p. 91, eh. V et p. 128 et suiv.). 
Des lors, si 1'0n se base sur cette interpretation de 
l'art. 615. a1. 2, il est incontestable que le defendeur a 
eouvert Je vice resultant du defaut de reference aux 
statuts, en se faisant representer par le sieur Gattino ä. 
l'a~semblee generale du 22 juin 1912, ou, par l'interme-
diaire de son mandataire, il a adhere sans reserves aux 
statuts de la sodete demanderesse. Le defendeur ne sau-
rait, par consequent, se prevaloir apres eoup du vice 
entachant ses souseriptions. 
590 
Obligationenrecht. N° 73. 
3. 
Les autres moyens souleves par le defendeur -se 
heurtent aux eonstatations de fait de l'instance canto-
nale qui lient le Tribunal federal. Dans ses conclusioßs 
en eause, le defendeur declare au sujet des pretebdues 
irregularites eommiseslors de la constitution de la societe: 
« nousn'invoquons pas ces irregularites graves a l'appui 
de nos conclusions ». Et il y a d'autant moins lieu de 
rechereher les consequences possibles de ces irregularites 
(non-versement du cinquieme du eapital souserit) que 
celles-ci ne sont nullement etablies. 11 semble en tout cas 
eertain que le defendeur a effeetue son propre versement, 
sinon on ne comprendrait pas sa demande de restitution. 
Au surplus, meme si l'on admet l'exactitude des faits 
articules par le defendeur, il n'en demeurerait pas moins 
que les vices signales ont He couverts par l'inscription 
de 1a societe au Registre du commeree. Le Tribunal 
federaJ s'est prononee a plusieurs reprises dans ee sens 
(voir entre autres l'arret Planfayon eite, p. 161 et RO 
1~ p. 629 COllS. 5). 
L'instance cantonale constate enfin que 1e demandeur, 
contrairement a son affirmation, n'a pas ete trompe par 
Albert Gattino, mais qu'il a signe les -bulletins de sous-
cription en connaissanee decause. Cette constatation 
n'est pas en contradiction avec les pieces du dossier. 
Elle lie le Tribunal federal. Les faits se seraient-ils meme 
passes comme le defendeur le.pretend qu'ils ne le libere-
raient pas de son obligation contractee non seulement 
vis-a avis de la societe, mais aussi au profit des autres 
actionnaires et des creanciers. Il suffit a cet egard de 
renvoyer a la jurisprudence constante du Tribunal 
federal (v. notamment RO 39 11 p. 533 et suiv. rons. 3). 
Par ces motifs, 
. le Tribunal federal 
prononce: 
1. -
Le recours est ecarte et le jugement attaque 
confirme dans toutes ses parties. 
Obligationenrecht. No 74. 
74. UrteU der I. ZivUabteUung vom aa.· Oktober 1915 
i. S. Schlager, Beklagter und Berufungskläger, gegen 
Schwegler, Kläger und Berufungsbeklagter. 
Tau s c h ver t rag über ein im Ausland befindliches Uhren-
lager, eingetauscht gegen in Zürich gelegenes Grundeigentum 
und zugerische Schuldbriefe. Rechtsanwendung in ört.:. 
licher Beziehung? Anwendbarkeit von Bundes- oder 
k a n ton ale m Re c h tein zwischenzeitlieher Hinsicht? 
Art. 231 a OR: Darunter fallen auch Tauschverträge 
und Kauf- und Tauschverträge betreffend Grundpfand': 
titel. Auch die Anfechtbarkeit wegen Willensmängeln, 
im besondern Betruges, untersteht bei diesen Geschäften 
dem kantonalen Rechte. Inwiefern sind daneben Ansprüche 
eidgenössischen Rechtes aus unerlaubter Handlung 
oder ungerechtfertigter Bereicherung möglich? 
A. -
Durch Vertrag, datiert (l Basell, Zürich den 14. 
Dezember 1911 » hat der Beklagte, Gottfried Schlager, 
Gasthofbesitzer in Feldberg (Baden), dem Kläger, Archi-
tekt J. Schwegler in Zürich, ein in der Fabrik Schättv 
in St. Ludwig (Elsass) befindliches Uhrenlager (!verkauft;~ 
das nach einem Katalog mit Preislisten auf 72,000 Fr. 
gewertet war. In dieser Summe sollten ferner 75 Stück 
nicht in genanntem Lager liegende Kukuksuhren im Ge:. 
samtpreis von 2750 Fr. inbegriffen sein Der Beklagte 
hatte die Uhren auf Abruf des Klägers fachgemäss zu 
verpacken und auf seine Kosten in Bahnwagen einladen 
zu lassen, und er garantierte dafür. dass jede Uhr intakt 
abgeliefert werde ab Lager, wo die Abnahme erfolge. 
Anderseits gab der Kläger dem Beklagten ein Stück Land, 
an der Ütlibergstrasse in Zürich 111 gelegen zum Preise 
VOll 35,000 Fr., sowie fünf auf dem Gasthof (! Zum Löwen ~ 
in Zug haftende Schuldbriefe von zusammen 40,000 Fr. 
110m., sonach total 75,000 Fr. als Ausgleich des Kauf-
preises dar. Falls das Uhrenlager mit den erwähnten 
Kukuksuhren den Preis von 72,000 Fr. nicht erreichen 
würde, hatte der Beklagte die Differenz in bar zu be. 
zahlen. Ferner hatte der Kläger die Schuldbriefe mit 
AS 41 U -
1915 
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