bge · 48_III_184 · 1922-09-28 · fr
BGE 48 III 184
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 52. 
52. Arrit du S novembre 1922 dans la cause GroB. 
Pour juger si un objet est indispensable au debiteur (art. 92 LP), 
il faut se reporter aux circonstances teIles qu'elles se pre-
sentent lors de la saisie. 
. 
A la requisition de Jean Gros, I'Office de Geneve a 
sequestre le 28 septembre 1922, au prejudice d'Alfred 
Golay, a Geneve, une bicyclette valant L50 fr. n l'a 
cependant declaree insaisissable, le 6 oetobre 1922, esti-
mant que le debiteur etait dans la necessite d'avoir un 
moyen de tra!lsport bon marche. 
Le creancier aporte plainte contre cette mesure, 
en declarant que Golay, ouvrier a la (( Moto-R~ve », 
peut se rendre a pied de son domicile a la fabrique en 
X heure, qu'il jouit de deux heures de repos a midi 
et quitte son travail a 5 h. 30 du soir. 
Statuant le 23 octobre 1922, l' Autorite de surveillance 
a maintenu la decision du prepose, en eonsiderant ce qui 
suit: Le debiteur peut en effet parcourir en X heure la 
distance qui separe son domicile, Rue Bergalonne, des 
ateliers de la Moto-Reve. Toutefois cette usine etant 
actuellement en liquidation, Golay se trouve expose 
a ~tre debauche du jour au )endemain et a. devoir se 
ehereher une autre place. n apparait de la sorte indis-
pensable qu'il ne soit pas dans I'obligation de devoir, 
a l'avenir, refuser un travail a raison de la distance, 
sa situation ne lui permettant pas le luxe coftteux du 
tramway. 
Gros a recouru au Tribunal federal, en concluant 
a l'annulation du prononce de l'instance cantonale. 
Considerant en droit : 
Il est admis par le Tribunal federal qu'une bicyclette 
peut eire declaree insaisissable, meme si elle ne sert 
qu'au transport de son proprietaire, lorsqu'elle est 
indispensable au debiteur pour l' exercice de sa pro-
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 53. 
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fession (RO 38 I p. 193 ; ed. sp. 15 p. 7 ; 45 III p. 49). 
Mais tel n'est pas le eas en l'espeee, du moment que 
Golay peut se rendre au travail en X heure, ainsi que 
l'autorite de surveillanee le constate en fait. 
. Pour juger de l'insaisissabilite d'un objet, il faut se 
reporter aux circonstanees telles qu'elles se presentent 
lors de la saisie ou de I'ouverture de la faillite (cf RO 41 
III p. 367 ss.). II n'est done pas possible de tenir compte 
d'un ehangement eventuel dans la situation du debiteur 
DU dans ses conditions de travail. D'ailleurs, si l'on 
admettait le point de vue de l'instanee eantonale, on 
devrait soustraire a la saisie, indistinetement, toutes 
les bicyelettes appartenant ades ouvriers, parce que 
ces maehines pourraient peut-etre, un jour, devenir 
indispensables a leur proprietaire -
resultat inconci-
liable avec le systeme consaere a rart. 92 LP. 
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: 
Le recours est admis et la decision annulee. 
53. Senteua 9 Dovembre 1S~ 
in causa Oredito Snzzero in Lugano. 
Un'ipoteca iscritta nel registro fondiario a garanzia dei saldo 
di un conto corrente deve essere menzionata d'ufficio 
sull'elenco-oneri. Chi contesta l'iscrizione nell'elenco, deve 
farsi attore. . 
A. -
Nell'esecuzione N° 34,901 promossa dalla Banca 
dello Stato deI Cantone Ticino contre il Prof. Battaini, 
gia in Salorino, I'Ufficio di Mendrisio iscriveva nell'elenco 
oneri un credito ipotecario di 20,000 fchi. a favore della 
banca Credito Svizzero in Lugano eolla menzione: 
(( Salvo verifica e risultato in conto-corrente aHa data 
deI riparto.» In un'eseeuzione anteriore (N° 32,758), 
il Bankverein svizzero in Chiasso aveva ehiesto la revoca