bge · 17_I_444 · 1891-09-25 · fr
BGE 17 I 444
Öffentliches Recht


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A, Staatsrechtliche Entscheidungen, V, Abschnitt. Staatsverträge, 
mt' 69). @ef)t fomtt au!3 bem .8ufammenf)ange be!3 
<5t(t(tt!3ber~ 
tra~e!3 bon 1882 nat' f)e~or, ba% berfeThe beu. <5~ui,? be!3 ~rt. 20 
aud) iiltern ffiSerten gettliiljrt, fo fann bar,aur 
nt~t!3. (tn~ommen, 
00, ttlie bie angefod)tene @ntfd)eibung a~ntmmt, ?tert~ etne ~ad) 
allgemeinen @runofiii,?en nid)t 3u tl!äf~mtr~nbe, lJr~dttltrfung etner 
lJred)t~borfd)rift liege. @!3 mag baf)er tn btefer 1S~pef)~ng. nur o~ 
mertt ttlerben, bau jebenfaUß oie gebad)te [5o~fd)rttt tlt~t tn ttlof)h 
erttloroene lßribatred)te eingreift unb bau .btefefbe tltd)t fottlof)l 
einer, nad) ber Bett U)reß [5orfommenß tltd)t red)t?3er?eugenben, 
:tl)atfad)e nad)trngHd) 
red)t~er3eugenben ~9arafter oetlegt,. a(~ 
bielmef)r einem in 
~ranfretd) fd)o~ fril~er anerfannten lßr:bat" 
red)te internationalen 
lJred)t?3fd)u~ ttt ttletterm Umfange gel1.laf)rt. 
SDemnad) l)at ba~ 1Sunbe~gertd)t 
erhnnt: 
SDer lJrefurß lUtro baljin für oegrilnbet erWirt, bau bie ange" 
fod)tene @ntfd)eioung aufgef)ooen uno bie <5acl)e 3u erneuter 1S~ 
urtl)eifung auf @runb ber '6unbe~gertcl)tHd)en @ntfcl)etb~~g a~ ben 
~b)tlgericl)tß'Prajibenten In be~ 5tanton?3 1Safdftabt 3urucfgettltejen 
wirb. 
70. Arret du 25 Septembre 1891, dans la cattse StratLss. 
Par exploit du 6 Femer 1891, dame Strauss-~~levy auto-
risee par son mari et agissaut comme seule Mntiere d~ feu 
F. HaIevy, en son vivant compositeur de musique, ~ asslgne: 
devant le Tribunal civil du canton de Geneve, les SleUl'S AmI 
Bosson, tant en son nom personnel qu'en sa qualite de direc-
teur de la Societe de musique la 11lIuse, et Charles Col-
10mb en sa qualite de president de cette societe, tous deux 
domi~ilies a Geneve, en paiement de 300 francs a titre de 
reparation du prejudice qu'ils lui ont eause en ?xecutant, 
sans son autorisation le 19 Octobre 1890, pubbquement, 
, 
A 
1 
dans un concert a la Chaux-de-Fonds, eanton de Neuchate, 
tout ou partie de l'opera la Juive et de l'opera-comique 
l'Eclair, ffiuvres d'HaIevy, son pere deeede. 
I. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtliche Verhältnisse. N0 70. 
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A. Bosson et C. Collomb out, devant le predit Tribunal 
excipe de l'irrecevabilite de l'iustance en tant qu'lls sont 
actionnes eomme directeur et president de la Societe de 
n:u~ique la Muse, ~ette societe n'ayant pas de personnalit6 
Clvile, en outre le Sleur Bosson a conteste avoir concoUl'U ' 
la representation incriminee. 
a 
S~atuant par jugement du 19 Mai 1891, le Tribunal civil a 
ad:rlls que Bosson n'a pas .concouru a l'exeeution PUblique des 
sohs, base de la rec1amatlOn de dame Strauss et tire' s d 
..< 
l 
T' 
,es 
0ptJras a .mwe et l' Eclair, et estime qu'en revanche C. Col-
l
l?m~ a ICh~n~e, dans le concert en question, un air tire de 
opera a tluwe et qne cet acte l'obligerait envers dame Strauss 
aux termes de Fart. 717, al. 2, Code des Obligations. Au fond, 
le Tribunal a deboute dame Strauss des fins de sa demande 
en se fondant, en substance, sur les motifs ci-apres : 
' 
L'opera la Juive a ete publie en 1835, et Son compositeur 
Halevy, est decede en 1862, soit 27 apres la dite publica: 
tion; conformement a I'art. 2 de la convention franco-suisse 
du 23 Fevrier 1882, son droit de propriete sur eet Opera 
n'aurait ~ontinue ä S~bsist~r en faveur de dame Stnmss, que 
pour trOlS annees, Jusqu en 1865. Mais Ia convention du 
9 Septembre 1886 coneernant la creation d'une union inter-
nationale pour la protection des ceuvres litteraires et artisti-
ques dispose, ä son art. 2, que les auteurs ressortissants a 
l'un des pays de l'UniOl1, ou leurs ayants droit, jouissent dans 
les autres pays, pour leurs ffiuvres, des droits que les lois 
respect~ves accordaient a sa date ou aecorderont par la suite 
aux natlOnaux. 01' d'apres Fart. 2 de la Loi federale sur la 
propriete litteraire et artistique, du 23 Avril 1883 ce droit 
de propriete dure pendant la vie de l'auteur et pendaut 
30 annees a partir du jour de son cleees. Le droit exclusif de 
dame Strauss, relatif a l'opera la Jnive durera, par suite, 
jusqu' en 1892. 
. L'artic1e additionnel de la eonvention de 1886 prescrit 
bien que cette convention n'affecte en rieu le maintien des 
conventions actuellement existantes entre les pays contrac-
tants, mais c'est en tant qu'elles renferment d'autres stipula-
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A. Staatsrechtliche Entscheidungen. V. Abschnitt. Staatsverträge. 
tions qui ne sont pas eontraires. La stipulation de l'art. 21 
de la eonvention de 1882, a teneur de 1aquelle 1e droit de 
propriete acquis en Suisse pour les compositions muskales 
dure, pour I'auteur, toute sa vie, et s'il meurt avant l'expira~ 
tion de la 30me annee a dateI' de la premiere publication, 
continue a subsister pour le reste du terme en faveur de ses 
successeurs, est eontraire au preserit de l'art. 2 de la con-
vention de 1886, selon laquelle les ressorussants a l'un des 
pays de l'Union ou leurs ayants canse jouissent, dans les autres 
pays, pour leurs ceuvres, des droits que les lois respectives 
aceordent aux nationaux, la loi federale de 1883 edictant, 
art. 2, que 1e droit de propriete litteraire ou artistique dure 
pendant la vie de l'auteur et, pour ses ayants cause, pendant 
30 annees a partir du jour de son deees. Done l'art. 21 de 
la eonvention de 1882 doit etre tenu pour modifie ensuite de 
la convention de 1886. 
La loi federale de 1883, applicable aux eompositeurs de 
musique franiiais, en Suisse, dit a I'art. 11 litt. c, N° 10 que 
l'execution d'une ceuvre musica1e ou dramatico-musica1e, orga~ 
nisee sans but de Iuere, lors meme qu'un droit serait per~u 
pour eouvrir les frais, ne eonstitue pas une ,iolation du droit 
d'auteur. 01', dans l'espeee, il est evident que la Societe la 
Muse n'a pas ehereM a retirer un gain, ou Iuere queieonque 
a son profit, au moyen du eoneert qu'elle a donne en Octobre 
1890 a la Chaux-de-Fonds j ce concert a en lien dans le 
temple frauliais, dont l'usage n'aurait pas He ~ecorde ades 
marehands, et Ia modicite du prix d'entree indiqne assez qu'il 
ne s'agissait qne de eonvrir les frais. C' est contre ce juge-
ment que dame Stranss et son mari reeourent an Tribunal 
federal, concluant a ce qu'll Iui plaise mettre a neant le dit 
jugement, rure qne le traite franco-suisse de 1882 est en 
pleine vigueur, et adjnger en consequenee a la partie recon-
rante ses conclusions introductives d'instances. 
Les recourants estiment etre au benefice des droits plus 
etendus edictes par l'art. 2 de la Loi federale de 1883, et 
egalement an benefice du traite franco-suisse de 1882 i dame 
HaIevy a le droit de demander I'application en sa faveur de 
r. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtliche Verhältnisse. N° 70. 
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la legislation fran~aise en matiere de protection de la pro-
priete artistiqne et litteraire, Jegislation qui n'admet pas la 
privation du droit de l'auteur quand l'execution publique de 
son ceuvre a eu lieu sans but de Iuere. 
Dans leurs repouses, les sieurs Bosson et Collomb concluent 
au rejet du recours; ee dernier presente, a l'appui de sa 
conclusion, entre autres les considerations suivantes: L'art. 
21 de Ia convention de 1882 refuse a dame Stranss tout droit 
aetuel en Suisse sur l'opera la Juive; les negociateurs de 
cette convention n'ont pas eu en vue la protectiOll des 
ceuvres dont les autems etaient decedes et qui avaient ete, 
comme c'est le cas du predit opera, publiees depuis plus de 
30 ans i la dite convention n'assurant pas, ainsi, a dame 
Strauss, des droits plus etendus que ceux resultants cle la 
convention cle 1886, les premiers juges devaient retomber 
necessairement clans l'application du principe de reciprocite 
de la convention de 1886, et, partant, dans l'application cle 
la Loi federale de 1883 i 01' cette loi forme nn tout, et les 
tribunaux ne peuvent pas en appliquer l'art. 2 (clroit de pro-
priete plus etenclu, quant a la duree, que celui indiqne dans 
la convention), sans faire en meme temps l'application de 
l'art. 11, litt. c et 10 qui clemande ponr caracteriser la viola-
tion du droit d'anteur, l'existence dn but de Iucre, qui ne se 
rencontre pas dans l'espece. 
Statuant sur ces faits el considerant en droit: 
10 L'arret dont est recours part du point cle vue que la 
stipulation de l'art. 21 de la convention de 1882, aux termes 
de laquelle le droit cle propriete acquis en Suisse pour les 
compositions musicales clure P0Hr l'auteur tonte sa vie, et s'il 
meurt avant l'expiration de la 30me annee a dateI' de la pre-
mIere publication, continuera a subsister pour le reste du 
terme en faveur de ses successeurs, est contraire a la dispo-
sition de l'art. 2 de la convention de 1886, selon laquelle les 
ressortissants a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause 
jouissent, dans les autres pays, pour leurs ceuvres, des droits 
que les lois respectives aecordent aux nationaux, la loi fede~ 
rale de 1883 edictant, a son art. 2, que le droit de propriete 
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A. Staatsrechtliche Entscheidungen. V. Abschnitt. Staatsverträge. 
litteraire ou artistique dure pendant Ia vie de l'auteur et~ 
pour ses ayants eause, pendant trente annees a partir du jour 
de son deees. Le dit arret en eonclut que rart 21 de Ia 
convention de 1882 preeite doit etre tenu pour modifie en-
suite de la eonvention de 1886, et il repousse la demande 
des epoux Strauss en se fondant uniquement sur la circon-
stance que l'art. 11, litt. c, N" 10 de la Loi federale de 1883, 
applieable aux eompositeurs de musique frangais en Suisse~ 
statue que l'exeeution d'une reuvre musicale ou dramatieo-
musieale, organisee, eomme eeHe dont il s'agit dans l'espeee~ 
sans but de Iuere, ne eonstitue pas une violation du droit 
d'autem. 
Les recourants invoquent a Ia fois les droits plus etendus, 
au point de vue de la proteetion, prevus a l'art. 2 de la Loi 
federale susvisee, lequel reconnait le droit de propriete litte-
raire ou artistique pendant la vie de l'auteur et pendant 
30 annees a partir du jour de son deees, et, en ce qui 
eoneerne l'etendue de Ia protection, le benefiee de l'art. 20 
du traite franeo-suisse de 1882, stipulant en leur favem l'ap-
plieation de la Iegislation fran<;aise sur la matiere, laquelle 
n'admet pas Ia privation du droit d'auteur, meme Iorsque 
l'exeeution publique de son reuvre aurait eu lieu sans but de 
Iuere. 
Les opposants au recours, enfin, estiment que Ie litige est 
regi, non point par la eonvention de 1882, qui n'assure pas 
aux autems ou aleurs ayants eause des droits plus etendus 
que ceux aecordes par l'Union internationale (voir convention 
du 9 Septembre 1886, article additionnel), mais par la Loi 
federale de 1883, applieable dans son entier, et par conse-
quent dans sa disposition de l'art. 11, precitee, exigeant, pour 
caracteriser la violation du droit d'auteur, l'existence d'un but 
de lucre. 
2° Ces differents systemes sont egalement inadmissibles. 
Dans son Arret du 13 Decembre 1890 en la cause socieM 
Mayer Kunz et Oie c. Charles Gounod, le Tribunal federal a 
expressement reeonnu que l' entree en vigueur de la eonven-
tion de 1886 n'a porte aucune atteinte a l'art. 20 du traite 
I. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtIiche Verhältnisse. N° 70. 
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de 1882, Iequel, conferant aux auteurs des droits plus eten-
dus que ceux ac cordes par l'Union, continue a deployer ses 
effets aux termes de la reserve exprimee a l'alinea 2 de 
l'article additionneI, rapproche de l'art. 15 de la convention 
de 1886 pn3citee. En effet, tandis que la Loi federale de 
1883, -
qui en l'absence de eet article additionnel trouve-
mit son application, -
soumet la proteetion qu'elle assure 
aux compositeurs de musique a de nombreuses restrietions 
l'art. 20les admet an benefice des dispositions de la loi fran~ 
~aise qui, elles, sont absolues et ne prevoient aucune excep-
tionquelcon qu e. 
3" Les prescriptions de I'art. 20 de la convention de 1882 
relatives a l' etendue de la protection, demeurant ainsi e~ 
vigueur, il doit en etre de meme de ceHes de l'art 21 ibidem , 
reglant ce qui a trait a la duree de cette proteetion. En effet 
les dispositions de ces deux articles eonstituent un tout inse~ 
parable; ils sont en intime correlation, et les droits plus 
etendus prevus a l'art. 20 n'ont 1316 evidel1ll1lent introduits et 
sanetionnes que pour la periode determinee a l'art. 21. (Voir 
arret du Tribunal federal en la cause Knosp-Fischer, dn 17 
Juillet 1891.) 
4° TI suit de ce qni precede que la protection plus effieace 
au Mnefice de laqueHe l'art. 20 mettait l'auteur, soit ses 
ayant cause, ne pouvait s'exercer, aux termes de I'art. 21, 
que pendant la vie de Fauteur lui-meme, et, s'i! etait deced6 
avant l'expiration de la trentieme annee a dater de la pub li-
cation de son reuvre, pour le reste de ce terme en faveur de 
ses dits suceesseurs. 
Or, comme il est etabli, d'une part, que l'opera la Juive 
dont il peut seul etre question dans le Iitige actuel, a ete 
publie en 1835, et que son eompositeur HaIevy est decede en 
1862, le droit de propriete sur cet opera s' est eteint, aux 
termes de l'art 21 de la eonvention de 1882, trois ans apres 
ce deces, soit en 1865. 
~leme si l' on voulait admettre, eonformement a une decla-
l'ation produite au dossier, que le depot du dit opera n'ait 
ete effectue, par la premiere fois, au ministre de l'interieur 
450 
A. Staatsrechtlielle Eutscheidungen. V. Abscllnitt. Staatsverträge. 
de France, qne 1e 3 Octobre 1853, 1e droit de proprü~te 
revendique par 1es recourants n' en serait pas moins eteint a 
partir du 3 Octobre 1883. 
Il en resulte que le droit invoque par 1es ayants cause de 
feu Halevy etait en tout cas prescrit, et que le Tribunal civil 
de Geneve, en deboutant les epoux Stranss des fins de leurs 
conclusions, n'a point commis eIe violation du traite franco-
suisse du 23 Fevrier 188.2. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal fMeral 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
11. Auslieferung. -
Extradition. 
Vertrng mit Italien. -
Traite fivec l'ltalie. 
71. Urtl)ett bom 11. ®e~tember 1891 
in ®ac9cn 'JJCa! atefta. 
A.. :tIurd) Uttl)eH 
be~ forreftioneffen @eric9tei:) bon ffi:om 
(4. ®ettion j bom 1. ~ebruCtl: 1884 lUurbe ~nrico SJJCa{atefta bon 
®anta SJJCaria \la~ua ~etere gemeinfam mit fieben anbern m:nge~ 
fragten ber ~{lennal)me an einer ~erbrec9erberbtnbung mit bem 
ß\Uecfe, ~ergc{len gegen 'ßerfonen unb 
~igent{lum 3u bermen, 
fc9u1big erWlrt unb ~u brei ,Ja{lren @efangni13 bcrutt{letlt. :tItefe6 
Uttl)eU fiil)rt tm m3efentltcgen aui:); SJJCafatefta {labe im 3a{lre 
1881 mit bem (ebenfaU$3 beruttl)eUten) SJJCedino an bem ®o&ta~ 
ltftentongreffe in 2onbon ~l)eU genommen. :tIott feien folgenbe 
ffi:efolutionen gefaf3t lUorben: ®o&lalrebofutton ne{lufi:) UmftuJ:3Ci:) 
bei:) beftel)enben 
ffi:egierung~ft)ftemi:) unb 
~roberung be~ 2anbei:) 
unb beß 
.!tapitll{~. ßufllmmenroirten aUer m:rbeiterf{affen aur m~ 
tlc9tung beß tJMcgeß ber 
~tnarc9te [ mott;tuenbigfett, bie SIRaffen 
~tefiir l,)oraubereiten burc9 @eroö{lnung an ben Umftura. :tier 
U. Auslieferungsvertrag mit Italien. N° 71. 
451 
.!tongre13 fei bOm 'ßriifibenten (~r~omn) mit ber ~ufforberung 
gefc9foffen \Uorben, bie W1itgHeber foUten in tl)re 2iinber 3uritcf~ 
fe{lren unb fic9 tn il)ren 3been 6ejtnrfen «facendo saltare 
q.~alche casa.» W1afllteftQ unb W1erlino feien nac9 StaUen 3U~ 
rucfgefel)rt; ~rfterer l)Q6: f!c9 fobllnn 3.uniic9ft nlle9 ~g\.)pten 6e~ 
ge~en, um mtt ben ®Onla1t)ten tle.$3 Drtentß ~erbinbungen an3u~ 
fn~f~n. 3n. /Rom a6er l)Qbe ein foataltftifcger ~erde beftanben 
unb brefer fel nun bon SJJCerftno reorganiflrt \Uorben, auc9 um~ 
getauft auf ben mamen ,,18. SJJCnr,," (au ~l)ren ber 'ßarifer~ 
fo.mmu~e). ®tat~ten unb ffi:eglemente biefer neuen lI@efeUfc9aft" 
feIen bet ben metften ber ~ngeffagten gefunben \Uorben, ein lBe~ 
lUeiß, ban eine regefrec9te Drganifattolt 
(@enerarau~fc9u%, ®ub~ 
t~mite§, @rul'~~n mit \ll)efß ~c.) l,)orl)Qnben gelUefen fei. ~u§ 
blefen ~tlltuten ergene fic9 tm ~ernern, baB bie um m:ufnal)me 
9cIlc9fuc9enben fic9 gnnaHc9 ber f03iafen ffi:ebolution {laben lUeil)en 
miiffen. :tIie 'ßro~aganba ber ~l)at fet bon biefem ~ereine intenfi\) 
(bltrc9 0:irfufare u. f. lU.) betrieben lUorben. -'Seim S)erannal)en 
be§ 18. SJJCiira (1883) {llloe man befc9!offen, biefen 
~ag mit 
eiltem principio di esecuzione au feiern. Sn ber l)(ac9t beß 17. 
feten an bie SJJCaucrn ffi:omß 'ßrof!Ctlnationcn angefc9lagen \Uorben, 
beren 3nl)aft bie 2onboner /Rejofutionen \Uiebergegen l)a6e; ebenfo 
fc9\UQrae ~a{lnen aufge{lint mit ber rot{len ~uffc9rift: II~ß febe 
bie .!tommune [" ~ie @efeUfc9Ctft l,)om 18. SJJCnra erfc9etne banac9 
nic9t me{lr a{ß ein 
~ontiicger ~min, fonbern aI§ fine fI~er~ 
brecgerberoinbung,1I ba biefef6e bie /Rc\)ofution mit nac9fofgenber 
~narc9ie oq\Uecft {lak :V1ll,)On, baf3 biefe ~ereinigung nic9t mel)r 
mit 'ßropaganba in Iillorten fic9 begnügt fonbern 6egonnen l)a6e, 
au ~l)aten überaugel)en, aeugen bie 'ßroifamCttinnen unb bie er~ 
lU,ll)nten ~a{lnen. :tier ~erein fei bemgemiiß nic9t§ SKnbereß ge; 
lUefen, a{ß eine ~er6inbu1tg gemeiner 
~erorecger unb 3lUar eine 
organtfirte ~eroinbung. ®c9on burc9 biefe Organifation feten bie 
smitgUeber nac9 
~rt. 426 be~ 
(b(tlnll(~ gertenben) itaHenifcgen 
®tmfgefej?eß fc9u(big. :tier m:ppeU{lof au 1)tom beftiitigte burc9 
Urt{leH l,)om 30. :tIe&emoet.' 1884 grunbfii~Hc9 bieie ~ntfc9etbung 
fe~te aber bie ®trafe be§ SJJCatatefta auf alUci 3a~re @efangnin 
unb fec9ß SJJConate 'ßoHöeillufiic9t {lerunter. &in .!taffationßgefuc9 
be§ SJJCa{atefta wUrbe im \ll.l'rH 1885 ber~l,)orfen.