bge · 77_III_73 · 1950-10-17 · de
BGE 77 III 73
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkurarooht. N° 18.
tenzstücke eindeutig Art. 30 Abs. 4 des Gebührentarifs
zum SchKG, der (nur) vorsieht, dass der Gläubiger ein
(besonderes) Verzeichnis gegen Entrichtung der in Art. 9
Abs. 3 des Tarifs festgesetzten Gebühr verlangen kann.
Entsprechendes muss für die sonstigen Ergebnisse des
Pfändungsvollzuges gelten, die das Betreibungsamt nicht
von sich aus in der Pfändungsurkunde erwähnen zu sollen
glaubte.
3. -
Beschwerde und Rekurs sind somit nicht begründet.
Ein Begehren um ergänzende Angaben ausserhalb der
Pfändungsurkunde, gemäss Art. 8 Abs. 2 SchKG, unter
entsprechender Gebührenbelastung, hat der Rekurrent
bisher nicht gestellt. Er könnte auf diesem Wege nicht
etwa den Lauf einer neuen Beschwerdefrist erzielen, um
die Ausstellung einer leeren Pfändungsurkunde überhaupt
anfechten zu können. Selbst wenn er solchen Aufschluss
binnen zehn Tagen seit Erhalt der leeren Pfändungs-
urkunde nachgesucht hätte, wäre die mit deren Zustellung
und der damit bewirkten Kenntnis des negativen Erfolges
des Pfändungsbegehrens in Gang gekommene Beschwerde-
frist nach Art. 17 SchKG nicht verlängert worden (BGE
73 III 114). Von dieser gesetzlichen Ordnung darf nicht ab-
gewichen werden. Damit ist der Frage nicht vorgegriffen,
ob eine rechtzeitig mit dem Begehren um Anordnung einer
effektiven Pfändung eingereichte Beschwerde nachträglich
in Begehren und Begründung geändert und ergänzt werden
dürfe, wenn dies dem Gläubiger erst auf Grund seither
erhaltener Aufschlüsse möglich ist, und wie der Gläubiger
vorgehen könne, wenn das Betreibungsamt selbst sich bei
Ausstellung der leeren Pfändungsurkunde von unrichtiger
(allenfalls vom Schuldner zu verantwortender) Tatsachen-
feststellung leiten liess.
Demnach erkennt
die Schuldbetreibungs- und Konlcurekammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 19.
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19. Arl'~t du 10 juUlet 1951 dans la cause Leischner.
Art. 92 eh. 3 LP. Des recherches scientifiques ne constituent pas
en soi une profession.
Art. 110 al. 3 LP. En CRS de nouvelle saisie, le proces-verbal doit
indiquer le numero de Ia poursuite ou de la serie, ainsi que le
montant total des creances.
Art. 92 Z. 3 SchKG. Wissenschaftliche Forschungen stellen an und
für sich keinen Beruf dar.
Art. 11()3 SchKG_ Bei nochmaliger Pfändung soll die Pfändungs-
urkunde die Betreibungs-
oder Gruppennummer und den
Gesa\mtbetrag der Forderungen angeben.
Art. 92 ci/ra 3 LEB. La ricerche scientifiche non costituiscono in
se una professione.
Art. 110 cp. 3 LEB. In caso di nuovo pignoramento, il verbale
deve indicare il numero dell'esecuzione 0 deI gruppo, come
pure l'importo totale dei crediti.
Geiser, qui poursuit Leischner en paiement de 3300 fr.,
a. obtenu la mainlevee provisoire de l'opposition a. con-
currence de 1800 fr. Il a neanmoins requis la continuation
de la poursuite pour la totalite de la creance. Donnant
suite a cette requisition, l'Office a saisi, le 8 janvier 1951,
au prejudice du debiteur, outre quelques meubles, un
aspirateur a. poussiere et plusieurs outils et appareils, le
tout estime 3725 fr.
Sur plainte du debiteur, l'Autorite de surveillance a
prononce que la saisie ne devait couvrir qu'un capital de
1800 fr. plus les interets et frais ; elle y a soustrait une
table et un bureau.
Leischner a defere cette decision au Tribunal federn!.
Oonsiderant en droit :
1. -
Selon le recourant, qui admet la saisie de l'aspi-
rateur a poussiere, les autres appareils saisis seraient indis-
pensables a ses recherehes scientifiques. Mais de telles
:recherehes ne constituent pas en soi une profession au
sens de l'art. 92 eh. 3 LP. Pour qu'elles puissent y etre
assimiloos, il faut en particulier qu'elles tendent a assurer
l'entretien du debiteur. C'est uniquement dans la mesure

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Sohuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 19.
on ils lui procurent des ressources reguIieres que ce dernier
ne doit pas etre prive de ses instrumentsde travail. Rien
n'autorise a supposer qu'il en soit ainsi en l'espece. Sans
doute Leischner declare-t-il qu'on ne voit pas pourquoi
des instruments necessaires adesrecherches scientifiques
et dont un savant tire son seul gagne-pain ne tomberaient
pas sous le coup de I'art. 92 eh. 3 LP. Cela ne suffit cepen-
dant pas a etablir le caractere lucratif des recherches
entreprises par le recourant. TI n'a donne aucun detail d'on
l'Oll pourrait inferer qu'il s'y livre a titre professionnel.
On sait seulement qu'll a cMe une invention a la maison
Tirenga, moyennant certaines redevances. Mais I'activite
qui a abouti a une invention determinee ne saurait etre
comparee a une profession ni motiver l'insaisissabiliM des
instruments utilises. Le recourant n'est des lors pas fonde
a reclamer la protection de l'art. 92 eh. 3 LP, sans qu'il y
ait lieu d'examiner si l'importance des capitaux investis
dans les appareils saisis ne s'opposait pas, elle aussi, a
l'application de cette disposition.
2. -
Bien qu'elle ait reconnu que Geiser ne pouvait
continuer la poursuite que pour 1800 fr., l'Autorite de
surveillance a maintenu la saisie de tous les outils et
instruments. On ne peut lui reprocher de n'en avoir liMre
aucun, eu egard a la « saisie anterieure)} que signale le
pro ces-verbal du 8 janvier 1951. L'Office aurait toutefois
du mentionner le numero de la poursuite ou de la serie
au profit de laquelle cette saisie avait ete operee, ainsi que
le montant total des creances qui en beneficient.
Par ces motifs,
la Okambre des poursuites et des faillites
Rejette le recours.
8chuldbetreibungs. und KonkUl'8l'6Oht. N0 ZOo
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20. ~xtrait de I'arr~t du 29 mal 1951 en la cause Piret.
Retrait ck La pourBUite. Nullite radicaJ.e de tous actes de poursuite
subsequents. Cette nullite peut etre relevee en tout temps devant
les autorites de surveillance de tout degre.
Rückzug der Betreibung. Gänz~iche ~icht.igk~it aller n~hfolg~mden
Betreibungshandlungen. DIese NIChtigkelt kann JederzeIt vor
den Aufsichtsbehörden jeder Instanz geltend gemacht werden.
Ritiro deU'eaoouzione. Tutti gli att~ d'esecuzione consecutivi so~o
radicalmente nulli. Questa nullita. puo essere fatta valere m
ogni tempo davanti alle autorita. di vigilanza di ogni grado.
A. -
La caisse de compensation Meroba a fait notifier
a Werner Piret, le 17 octobre 1950, une poursuite N° 49757
tendant au paiement de 267 fr., « somme due a la crean-
eiere selon ses decomptes et sommations des 20 juillet,
26 aout et 13 septembre 1950». Le debiteur n'a pas forme
opposition.
A fin janvier 1951, la creanciere a requis la vente. Ayant
rec;u au debut de fevrier l'avis d'enlevement des objets
saisis, le debiteur a porte plainte, le 20 fevrier, a l'Autorite
cantonale de surveillance. TI invoquait reffet suspensif
donne par la Commission cantonale de recours en matiere
d'AVS a un recours forme par Piret contre une decision de
la Caisse Meroba du 29 juin 1950. Cette decision visait
toutefois les cotisations personnelles de Piret, non la creance
en poursuite qui repr6sente les cotisations des ouvriers.
Le 22 f6vrier 1951, la caisse Meroba a adresse a l'office un
« contre-ordre » sur une formule cantonale, mant la pour-
suite N0 49757, « requisition de poursuite du 17 octobre
1950». Le debiteur a alors retire sa plainte, par lettre du
26 fevrier 1951.
Entre temps toutefois, le 23 fevrier, la caisse Meroba
avait de nouveau requis la vente dans la meme poursuite,
ce dont le debiteur a et6 ame le 6 mars.
B. -
Par acte du 14 mars 1951, Piret a declare former
a. nouveau sa plainte. TI faisait etat en outre du contre-
ordre du 22 fevrier 1951.