bge · 50_II_68 · 1920-10-29 · fr
BGE 50 II 68
Zivilrecht


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Erfindungsschutz. N0 15.
V. ERFINDUNGSSCHUTZ
BREVETS D'INVENTION
15. Arrit dt 1a Ire Stetion civile du 16 janYier 1924
dans la cause Dovard contre DepaUens.
Brevet d'invention: 10 A qualite pour intenter I'action en
nullite celui qui fait le commerce d' appareils analogues A
ceux rev~tus du brevet attaque (art. 16 Ioi red.).
2°. Pour resoudre la question de la nouveaute de l'invention,
il ne faut pas rechereher les caracttiristiques effectives de
l'app~eil ~u ~evendiquant du brevet, mais s'en tenir aux
pro~netes m~quees ,dans la revendication, qui peut ßtre
expliquee, mlllS non pas completee, par la description jointe
A la demande (art. 5 loi fed.).
A. -, Le 29 octobre 1920 Charles Depallens, a Sierre,
. adepose au Bureau federal de la propriete inteIlectueIle
une demande de brevet d'invention concemant « un ap-
pareil pour utiliser la chaleur des gaz de Ia combustion
dans les foumeaux ». Cet appareil est caracterise par « un
tuyau passant par le canal de degagement et pouvant
~~re fenne quand on ne l'utilise pas pour l'evacuation
dlrecte ; autour de ce tuyau une surface en spirale en-
touree elle-m~me par un t!lyau exterieur, pour fonner
un ?assage en tire-bouchon dans lequel les gaz sont
forces de passer quand on fenne le tuyau interieur ». Ce
brevet, depose le 29 octobre 1920, a ete publiee le 16
mars 1921 et porte le N0 88 712.
Par convention du 2 fevrier 1921 la Societe anonyme
« Spir », a Geneve, stest engagee, pour la duree de 2 mois,
a ~cheter de Depallens 5 a 10 appareils par jour, au
pnx de 35 fr. la piece. Elle s'est reservee en outre une
option fixee a 50000 fr. pour l'acquisiton du brevet
suisse 88 712 et a ouvert a Depallens un credit de 5000 fr.
Erfindungsschutz. N0 15.
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qui devenait sa propriHe au cas OU la Societe. Spir ne
ferait pas usage du droit d'option.
Le 17 octobre 1921, Fritz Bovard, ingenieur a Beme,
a obtenu de la Societe Spir l'octroi d'une concession
generale pour la Suisse allemande de l'appareil econo-
mique de combustible Perfect Spir.
B. -
Le 5 mai 1922 Bovard a intente action contre
Depallens devant le Tribunal cantonal du Valais en con-
cluant a ce' qu'il pInt a l'instance cantonale:
« 1. Declarer nul et de nul effet le brevet suisse
N° 88 712.- au nom de Charles Depallens, defendeur,
et ordonner sa radiation du registre des brevets au
Bureau federal de la propriete intellectuelle a Beme.
»2. Statuer sur les frais de la cause. »
Le demandeur conteste la nouveaute de l'invention
de Depallens, au regard du brevet Novum N0 83 450
depose le 14 fevrier 1918 et publie le 1 er decembre 1919,
qui se rapporte a une invention dont les caracteristiques
sont identiques acelIes du brevet N° 88 712. Subsidiaire-
ment. le demandeur invoque l'anteriorite de l'invention
brevetee en Amerique par William Brewster le 17 juin -
1911/7 mai 1912 sous N° 1025736. Ce dernier brevet
a ete publie ; il est a la disposition de tout interesse en
Suisse, car les dessins et la revendication de ce brevet se
trouvent ä la bibliotheque du Bureau de la propriete
intellectuelle a Beme depuis le 22 mai 1912. Le deman-
deur soutient que l'existence du brevet Depallens est de ..
nature ä lui causer un (( dommage commercial appre-
ciable ».
Le defendeur a conclu au rejet de la demande.
C. -
Le Tribunal cantonal a commis comme experts
MM. Dr Michael, ingenieur a Beme et Adrien Grobet,
constructeur ä Sierre, ce dernier malgre l' opposition de
Bovard. Bien que ces experts ne fussent pas tomMs
d'accord sur tous les points, une seconde expertise n'a
ete ni demandee, ni ordonnee d'office.
Par jugement du 28 septembre 1923, communique le

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Erfindungsschutz. N0 15.
15 octobre, le Tribunal a deboute le demandeur de ses
conclusions et a mis les frais du proces ä sa charge. Sui-
vant l'instance cantonale,l'appareil de Depallens constitue
bien une invention nouvelle par rapport aux appareils
Novum et Brewster et des lors il est superflu d'examiner
si le demandeur a qualite pour agir.
D. -
Le demandeur a recouru en reforme au Tribunal
federal contre ce jugement. D reprend ses conclusions.
Le defendeur a conclu au rejet du recours et ä la con-
firmation du prononce attaque.
Considerant en droit:
1. -
A teneur de l'art. 16 dernier alinea de la loi
federale sur les brevets d'invention «( l'action en nullite
peut ~tre intentee par toute personne qui justifie d'un
interet I). Tel est le cas-du demandeur. n fait le commerce
d'appareils analogues ä celui pour lequel le defendeur a
obtenu le brevet N° 88712. L'existence de ce brevet
l'empeche de faire fabriquer et de mettre dans le com-
merce des appareils pourvus des memes dispositifs que
celui de Depallens. n y a Iä une entrave qui justifie l'in-
teret du demandeur ä faire annuIer le brevet N0 88 712
(cf. RO 38 II p. 660 et suiv .• &74 et 684).
2. -
Les experts commis par l'instance cantonale sont
d'accord que l'appareil brevete par Depallens constitue
une invention nouvelle par rapport ä ( l'economiseur de
combustible Novum» (brevet N° 83 450, propriete de
M. Adrien Mercier, ä Lausanne). La question de la nou-
veaute de l'invention du defendeur se pose en revanche
par rapport ä l'appareil americain de William Brewster
connu en Suisse depuis 1912 par le dessin et les reven-
dications se trouvant ä Ia disposition du public ä Ja biblio-
theque du Bureau de la propriete intellectuelle ä Berne.
L'expert Michael declare que l'appareil de Depallens
ne differe de l'appareil de Brewster que par des details
de construction sans importance pour la question de
!'invention (Die ... Apparate differieren von einander nur
Erfindungsschutz. No 15.
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.
für die Erfindung u n wes e n t I ich e n Kon-
~~ruktionseinzelheiten). L'expert mentio~ne ä c~t egard
ä titre d'exemple le clapet regulateur de ~ a~par~Il d~ de-
f deur et la bascule de l'appareil amencam; 11 falt re-
~:rquer au surplus que la revendica:ion ~e, brevet de
Depallens ne fait pas mention de parhculantes de cons-
truction.
L'expert Grobet, par contre, estime qm~ le brevet
N0 88 712 realise la condition de nouveaute meme ~u
regard de l'appareil americain parce que : a) ce de.r?ler
a le tuyau abducteur des gaz muni de deux onflces
tandis que le brevet Depallens a le tuyau abducteur deux
fois interrompu, de sorte que la suie retournera au ~oyer ;
b) que l'appareil americain a une bascule ta?dlS qu.e
l'appareil suisse a un clapet; c) que, dans I apparell
Brewster l' enveloppe exterieure se demonte en deux
parties p~ur le nettoyage et que, dans l' appareil ~epallens,
il y a ä chaque extremite un bouchon mum de man-
chons correspondant ä tous les numeros de tuyaux em-
ployes dans le commerce -
bouchons qui se. debottent
tres facilement pour le nettoyage eventuel. Su~vant. Gro-
bet, le rendement de l'appareil Depallens seraIt m~llleur
que celui de l'appareil americain ä cause: lode I ~nter­
ruption du tuyau d'abduction; 20 du cla?et « qUl s~rt
de la ligne de fumee » et 3° du demontage SImple et facIle
pour le ramonage.
L'instance cant~nale a adopte le point de vue de
Grobet.
.,
d
n n'est pas possible de se rallier ä cett.e mamere e
voir. Le Tribunal federal doit, ä la vente, admettre
comme exactes les constatations de l'expert Grobet en
tant qu'elles porte nt sur des particularites ~echniques de
l'appareil du defendeur. Mais il ne s'ensUlt pas que les
conclusions de l'expert et des premiers juges soient juste~
et qu'il faille les adopter en ce qui concerne la nouveaute
de l'invention brevetee sous N° 88 71~..
.
.
Pour resoudre la question de savOIr SI une InventIon

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Erfindungsschutz. N° 15.
est nouvelle par rapport a une autre et si elle est protegee
par la loi, il ne faut pas rechercher les caracteristiques
effectives de l'appareil du revendiquant du brevet, mais
s'en tenk aux proprietes indiquees dans la revendication;
qui peut ~tre expliqu~ par la description jointe a la de-
mande (art. 5 de la loi). Cette description ne peut en
effet servir que pour interpreter et non pour completer
la revendication; la jurisprudence est constante sur ce
point (RO 48 II p. 293 et suiv. et le precedent eite). Ort
Ja revendication de Depallens ne fait mention ni du clapet.
ni des interruptions du tuyau abducteur, ni des bouchons.
Ces particularites techniques ne font donc pas l'objet
de Ja demande de brevet et ne beneficient par consequent
point de la protection de la loi speciale.
Tel est des lors aussi le cas du clapet passe sous silence
dans la revendication -mais mentionne dans la descrip-
tion et figure dans le dessin. La revendication parle seule-
ment d'un tuyau « pouvant etre ferme » (verschliessbar) ;
elle n'indique pas le genre de fermeture. Au reste, ledit
clapet ne constitue pas une invention nouvelle. Vutili-
sation de clapets actionnes au moyen d'un levier pour la
fermeture de tuyaux est connue depuis longternps et
l'adaptation de ce systeme de fermeture a l'appareil de
Depallens ne sort pas du cadre de l'activite ordinaire
d'un homme du metier.
Le Tribunaljider.a1 prononce :
Le recours est admis. En consequence, Je brevet suisse
N° 88 712 du defendeur est declare nul et de nul effet et
il sera radie du registre des brevets au Bureau federal de
la propriete intellectuel1e a Berne.
Markenschutz. N° 16.
VI. MARKENSCHUTZ
PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE
16. Urteil der I. ZivilabteUung vom 19. Februar 1924
i. S. Christian gegen Quartier ms.
T ä u sc h end e Ä h n li c h k e i t von M ar k e n. 1. D~e
Wortmarken «Gßnes» und c Genie» für Uhren unterscheI-
den sich nicht genügend von einander. 2. In besonderem
Masse ist einzig auf Wortklang und Worthlld ~zustellen.
wo als Abnehmer hauptsächlich Analphabeten lD Betracht
kommen.
A. ~ Die klägerische Firma Quartier fils, die eine
Uhren fabrik in Les Brenets betreibt, hat unterm
29. Oktober und 15. November 1918 u. a. die Marke
Nr. 42,805 mit dem Wort (cGenie» eintragen lassen.
Seit Jahren vertreibt die Klägerin mit dieser Marke ver-
sehene, billige Taschenuhren in Ägypten in den unte~
Bevölkerungsschichten, namentlich in bäurischen KreI-
sen, durch in Kairo wohnende Konsignatäre. Die speziell
für Ägypten bestimmten Uhren tragen unte.r dem W0:t
(( Genie» das auf dem Zifferblatt unter Ziffer XII m
schwarz:n Antiquabuchstaben angebracht ist, das Bild
einer Glocke in roter Ausstattung, und eine arabische
Aufschrift i~ schwarz, die das Wort «( Genie» lautlich
wiedergibt.
Mit Zuschrift vom 16. November 1921 wurde die
Klägerin von ihrem Verkaufskommissionär Simon Jaq~es
in Kairo benachrichtigt, dass ein gewisser Ruber Zelmck
daselbst ähnliche Uhren vertreibe, die mit der (von
ihm i~ Ägypten eingetragenen) Mark~ « GeneS» und
« Gerieve» ausgeriistet seien. Es stellte SIch hera.us: da~s
diese Uhren aus der Fabrik des Beklagten Christian m
Hölstein stammten, der sie auf Verlangen Zelnicks herge-