bge · 30_I_171 · 1901-04-15 · fr
BGE 30 I 171
Öffentliches Recht


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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
fte~en'oen BWl1ngß»ollftrecfungßaft, aU unterfagen. ,3n beiben ~iillen 
müate aber bel' <5d)ulbner für l.iercdJtigt gelten, im )Befd)ttler'oe: 
tlcrfal)ren \)or ben &ufiid)tßbel)örben fid) auf 'oie Unl'fiinbbilrteit 
beß ge~fiinbeten ü6ieftcß 3U berufen. 
~atliid)lid} l)at benn aud) 
bel' ~efurrent fein .fBegel)ren um &ufl)ebung bel' lßfiinbung gleid): 
filUß \)on ben foe6en (sub 3) erörterten @efiel)tßl'unften, ntd)t 
nur »on bem bCß &rt. 92 Riff. 2 <5d}.fi:@ I1U$, begrünbet, wenn 
\lud) in etttlaß unHaur unb fummarifd)er lffieife. 
4. üb nun in lffiirtIid}feit baßft. gaUijd}e lRed)t einebera\'= 
iige ~orm fenne, I1Uß bel' fid) ba~ )Begel)ren beß 
lRefur~gegne\'~ 
um ~\'eigabe beß @rabfteineß betreibungßred}tIid) begränben laffe, 
l)at bie fantonafe &uffid)tßbcl)örbe nid}t 
ge~rüft unb »on il)rem 
€?5tanb:puntte auß (- bel' fte aur @utl)ei13ung bel' .fBe fd}ttl erbe 
nad) &1'1. 92 Biff. 1 fÜl)rte -) niel)t ou :prüfen gt'l)abt. Bubem 
I)at aud) 'oie erfte ~nftan3 fid) über bie 
~t'Qgc nid)t erjd}ö:pfen'o 
au~gef~rod)en . .fBei biefer ®ad)lage erfd)eint eß angeacigt, in ana= 
foger &nwenbung ).lon &rt. 83 ü@ unter &ufl)ebung beß an: 
gefod)tenen @ntfd}eibeß bie ®acl)e 3u erneuter Q3el)cmblung Im bie 
morinftano 3urüd'aumeifen, bamit fte nad} IDlasgabe beß \llrt. 84 
leg. cit. barüber befinbe, ob bel' fd)ul'onerifd}e Il(ni~t'Ud} auf '!Yrei. 
{aifung 'oe6 @rabfteine6 geftil\)t auf 
ba~ fantonnle :Jleel)t gut~< 
l)et~en fei. 
;{lemnad) l)nt 'oie €?5cl)utbbetreibungß. unb .fi:oufurßfammer 
ertnnn t: 
;{ler cmgefod)tene IJ:ntfd)ei'o \tltrb 
Qufge~obelt unb 'oie 
1Refur~. 
fQd}e 3u erneuter )Beljcmblung Qn 'oie tantonale Iltuf~d}t~bel)ör'oe 
Aurücfgcml ef en. 
und Konkurskammer. N· 'M. 
24. Arret du 11 (evrier 1904, dans la cause 
Consorts Montant. 
17l 
Saisie d'une part indivise dans une succession. Art. 132, 104 LP. 
-
DeIai pour Ia realisation. Art. 116 eod. 
I. Le 15 avril 1901, dans Ia poursuite N° 14896 exercee 
par les epoux PauI-Andre et Marie-Antoinette Simond-Pralon 
contre Jean-Pierre Montant, l'office des poursuites de Geneve 
saisit, pour une creance en capital et accessoires du montant 
de 7154 fr. 65 c.: 
« Les droits du debiteur dans Ia succession de dame 
» Frangoise Montant, sa mere, dans Ia parcelle N° 898, 
» feuiIle 8, de Ia contenance de ..... , sur laquelle existent, 
» Bas des TrancMes, 3 batiments portant les Nos .•.. cons-
» truits en bois et magonnerie, Ia dite parceIle est inscrite 
» sur les registres du nouveau cadastre de Ia commune des 
~ Eaux-Vives comme etant possedee par Montant Frangoise, 
» fille de Laurent, veuve de Montant Jacques, aubergiste, 
» domicilie au Bas des TrancMe de Rive. » 
H. Anterieurement a cette saisie, Ie 22 fevrier 1901, les 
epoux Simond avaient fait notifiel' aux hoirs Montant defense 
de proceder au partage de Ia succession de leur mere, dame 
Frangoise Montant, hors de leur presence ou eux dument 
appeIes, en raison de leur qualite de creanciers de Jean-
Pierre Montant et en conformite de l'art. 882 C. civ. gene-
vois. 
Par acte regu Cherbuliez, notaire, a Geneve, Ie 21 octobre 
1901, l':ls hoirs Montant procederent au partage de Ia succes-
sion de leur mere; l'immeubIe, estime a Ia somme de 
115000 fr., fut adjuge par cinquieme a chacun des coparta-
geants a l'exception de Jean-Pierre Montant; la part de ce 
dernier dans I'actif net de Ia succession s'eievant au total a 
61980 fr. fut du sixieme de cette somme, soit 10330 fr., en 
deduction de quoi vint un rapport de 7460 fr., ce qui reduisit 
les droits de Jean-Pierre Montant a une somme de 2870 fr. 
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G. Entscheidungen der Schuldbetreibllngs-
qui fut laissee en depot chez le notaire Cherbuliez a dispo-
sition de qui de droit. Les epoux Simond, representes a cet 
acte de partage, declarerent ne pouvoir accepter celui-ci, 
soit parce que l'immeuble n'avait pas ete estime ä sa valeur, 
soit parce que le rapport de Jean-Pierre Montant, de 7460 fr., 
n'etait pas justifie. 
III. Le 4 avril ou le 4 mai 1903, les epoux Simond requi-
rent Ia vente des biens saisis contre leur debiteur. dans la 
poursuite N° 14896; l'office de Geneve avisa le debiteur de 
Ia reception de cette requisition de vente Ie 4 mai d'abord, 
puis le 17 juillet 1903, sans fixer cependant Ia date a laquelle 
la vente aurait lieu. 
IV. Le 10 novembre 1903, l'office informa l'Autorite can-
tonale de surveillance que les creanciers avaient requis Ia 
vente « des droits saisis » au prejudice de leur debite ur, et 
il demandait a la dite autorite de determiner, conformement 
a fart.132 LP, Ie mode de realisation a suivre pour la vente 
« de Ia part indivise dont s'agit. » 
Le 12 novembre 1903, l' Autorite de surveillance invita les 
interesses, soit les hoirs Montant, a lui soumettre leurs obser-
vations relatives a Ia requete susrappeIee de l'office. Les 
hoirs Montant repondirent en faisant observer que Ia saisie 
n'avait pu porter, et n'avait effectivement porte que sur Ia 
part indivise du debiteur dans Ia succession de sa mere, que 
cette part avait ete regulierement determinee par le par-
tage du 21 octobre 1901 et etait demeuree deposee chez 
Me Cherbuliez, notaire, a disposition de qui de droit, qu'il n'y 
avait en consequence pas lieu a ordonner d'autre realisation 
en application de l'art. 132 LP, que la saisie du 15 avril1901 
etait d'ailleurs nulle des l'origine pour n'avoir pas ete com-
muniquee aux interesses conformement a l'art. 104 eod., 
enfin qu'en tout cas la saisie etait perimee pour n'avoir pas 
ete suivie d'une requisition de vente en temps utile. 
V. L'Autorite cantonale de surveillance statua le 16 de-
cembre 1903 sur Ia requete de l'office en date du 10 no-
vembre, « requete, -
dit, dans sa decision, l' Autorite ean-
tonale, -
demandant a celle-ci de fixer Ie mode de realisation 
und Konkurskammer. N° 24. 
173 
de la quote-part des immeubles que Jean-Pierre Montant 
possMe indivisement avec les Consorts Montant, et saisie a 
son pn3judice, poursuite N° 14896. » 
L'Autorite cantonale considere que Ies creanciers ont fait 
toutes dues reserves au sujet du partage du 21 octobre 1901, 
que Ieur saisie est anterieure a ce partage, qu'elle a ete 
regulierement faite, qu'elle a re<;u Ia publicite presClite par la 
loi et qu'il y a lieu en l'espece a l'application de l'art. 132 LP. 
En consequence, elle ordonne « qu'il soit procede, par les 
soins de I'office des poursuites de Geneve, a Ia vente aux 
encheres publiques de Ia dite part indivise ~, et commet au 
prealable le notaire Gampert aux fins d'etablir, pour l'estimer 
ensuite, « quelle est Ia part exacte appartenant au debiteur 
dans Ies immeubles que ceIui·ci possMe indivisement avec 
les Consorts Montant et qui a ete saisie Ie 15 avril 1901. » 
VI. C'est contra cette decision qu'en temps utile le debi-
teur Jean-Pierre Montant et ses copartageants dans I'acte 
du 21 octobre 1901 ont declare recourir aupres du Tribunal 
federal, Chambre des Poursuites et des Faillites, en concluant 
a ce que Ia decision du 16 decembre 1903 soit annuIee et a 
ce qu'il soit dit que Ia poursuite N° 14896 est perimee ou 
qu'en tout cas il n'y a pas lieu a fixer de mode de realisa-
tion en conformite de l'art. 132 LP. 
Les recourants reprennent a l'appui de ces conclusions, et 
en les developpant, Ies moyens qu'ils avaient souleves dans 
leurs observations presentees a l' Autorite cantonale en re-
ponse a son invitation du 12 novembre 1903. 
VII. AppeIee a presenter ses observations au sujet de ce 
recours, l' Autorite cantonale conteste que Ia saisie ait porte 
sur Ia part indivise du debiteur dans Ia succession de sa 
mere; suivant elle, Ia saisie n'a eu pour objet que « Ia part 
indivise de Jean-Pierre Montant dans un certain immeuble 
determine, faisant partie de Ia succession de sa mere.» 
Quant a Ia pretendue nullite de Ia saisie en regard de l'art. 
104 LP, si I'office n'a pas donne aux hoirs Montant l'avis 
prevu au dit article, c'est qu'au cadastre ils n'etaient pas 
encore inscrits, 1'immeuble se trouvant encore au chapltre 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs. 
de dame veuve Franejoise Montant ; d'ailleurs, le 21 octobre 
1901, 10rs du partage, les Consorts Montant avaient en tout 
cas connaissance de la saisie, et c'est dans les dix jours des. 
cette date qu'ils auraient du porter plainte s'iIs envisageaient 
Ia saisie comme entacbee d'irregularite. 
Statuant sur ces {aits et considirant en droit : 
1. TI y a lieu d'admettre, en l'espece, comme hors de doute 
que, contrairement a la maniere de voir de l'instance canto-
nale, la saisie n'avait d'autre objet que la part indivise du 
debiteur dans Ia succession de sa mere, dame Fran/ioise 
Montant. Cela resulte avec toute evidence du pro ces-verbal 
de saisie du 15 avriI 1901, IequeI indique comme objet de Ia 
saisie: «les droits du debiteur dans Ia succession de sa 
mere. » Si cette mention a re/iu l'adjonction: « dans la par-
celle N° 898 .... , » r.eIa demontre simpiement que, de son 
chef ou a la demande des creanciers, I'office, au lieu de 
saisir dans leur integralite les droits du debiteur dans Ia 
succession en question, n'a voulu saisir ces droits qu'en tant 
seulement que ceux-ci pouvaient avoir pour effet de faire 
attribuer au debiteur une part de l'immeuble article 898 du 
Cadastre des Eaux-Vives. Cette limitation n'a eu ni ne pou-
vait avoir pour effet de modifier Ia nature de la saisie ou du 
droit saisi. 
2. Des 10rs, la saisie se trouvait regie, quant a la realisa-
tion des biens qu'elle avait pour objet, par les regles etablies 
pour Ia vente des biens meubles ; cela resulte notamment de 
Ia plaee qu'occupe dans Ia loi, dans le ehapitre traitant de Ia 
realisation des meubles, I'art. 132 LP. 
La saisie ayant ete pratiquee Ie 15 avril 1901, se trouvait 
done perimee le 15 avril 1902, si Ia vente, jusqu'a eette datet 
n'etait pas requise eouformement a l'art. 116 LP. 01', les 
creanciers u'out adresse de requisition de vente a l'offiee 
que le 4 mai ou Ie 4 avril 1903. 
3. Des eonsideratious qui precMent, il resulte qu'en tout 
cas le recours doit ~tre declare fonde dejä. pour eette raison. 
TI est done superflu et l'on peut se dispenser d'entrer dans 
l'examen des autres moyens souleves par les recourants. 
Ullll Konkurskammer. No 25. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
175 
I.Je reeours est declare fonde; en consequence, est annulee 
la decision de l'Autorite de surveillanee des offices de pour-
suites et de faillites du canton de Geneve en date du 16 de-
eembre 1903 dans la poursuite N° 14896, celle-ci etant 
perimee. 
25. &ntfd)eib \)om 11. g;ebruar 1904 in (5ad)en 
[ßalfer. 
Grundp{andverwertung. Art. 143 Abs. 1 SahKG. 
1. ~er ffi:eturrent ~. WL Iillaner l)atte unterm 12. ~e3ember 
1902 gegen S)einrid) %lad)~mann in ~{tborf für 850 %r., ßins3 
:pr.o 1902 eines J'ta~ital~ \).on 17,000 %r., einen (uuroiberfprod)en 
gebliebenen) ßal)fung.6befel)! auf ?Bet"ltlcrtung 
eine~ bem }Setrieoe. 
neu se'l)örenben 
@ruubftücl'e~ erroirft. 
~nt 31. ,3cmuar 1903 
tünbigte 'ocr ffi:efurrent bem }Selriebenen brei ,obligationen Mn je 
2000 %r. un~ fed).6 ,ooligationen \).on je 1000 %r., 'oie aUe auf 
bem geuannten @runb:pranbe \)crfid)ert finb, aur fed)s IDConllte 
aur ffi:ücl'aal)lung. ~ie ?Bermertung bel' 2iegenfd)aft rourbe auf ben 
2t1. (5eptemoer 1903 angefe~t unb baoei in ßiff. 5 bel' ®teige. 
rung~oebingungelt oeftimmt: 
,,~er &rfteigem oeaCll)(t 
au~ ber. 
"J'tauffumme \)orao bie Stoften unb ßtufen pro 1902 ljg j:pä. 
"tejtens 1. ,ott.ooer 19i)3 alt 
ba~ }Setreibung.6Ctmt unb üoer. 
"nimmt für ben ffi:eft 'oie ?Beroinfung be.6 auf bel' 12iegenfd)Ctft 
"nod) \)erbleibenben J'ta:pftaIs3. ?Bon biefem I)at bel' &rftetgmr 
11 ferner bi.6 i:päteften.6 1. !)1.o\)ember 1 903 an 2Ctnbmeibe! [ßalfer 
"tn m:Uborr 9 ,obligati.onen im @ejamtbetrag Mn 12,000 U:r. 
,,3uriicl'ou3al)Ien, moft ßin.6. ~iefe ,obfig.o.6 \I.'urben ben 31. ,3a. 
Ilnuar b. ,3. auf 6 IDConate gefünbet; im &in\)t'rftiinbni.6 be~ 
"S)rn. [ßalfer roirb bel' ffi:ücr3al){ung.6iermin auf 1. !)1.o\)emoer 
"l)inaus3gefd)ooen. /I m:n bel' ?Berfteigerung rourbe 'oie 2iegellfdjuft 
bem ?Bater be.6 }Setrieoenen, ,3. %Indjßmann in ,ottifou;@offnu,