bge · 58_III_179 · 1932-01-01 · de
BGE 58 III 179
Schuldbetreibung und Konkurs


SchuldheLreihungs- und KonkursrechL. 
Poursuite et raHlite. 
ENTSCHEIDUNGEN DER SCHULD-
BETREIBUNGS- UND KONKURSKAMMER 
ARRETS DE LA CHAMBRE DES POURSUITES 
ET DES F AILLITES 
44. Arrit du 17 deoembre 1932 danslacauseDemaurex frares 
et Soutter et Oie. 
SaiBie de biens mobi1iers. Vente de ces biens operee par 1e debiteur 
au mepris de l'art. 96 LP. Con~gnation du prix de vente par 
l'office. 
Si les biens saisis existent encore en nature, le creancier saisissant 
n'est pas tenu de se contenter du prix paye par l'acheteur' 
mais est en droit d'exiger' de l'office l'ouverture de la procedure 
des art. 106 et suivants LP. a, l'effet de faire trancher la question 
de Ia bonne foi de l'acheteur. Si ce dernier n'etait pas de bonne 
foi, c'est-a-dire connaissait la saisie au moment de 1a vente, 
cette derniere ne serait, en effet, pas opposable au creancier. 
Si les biens saisis se trouvaient en possession du debiteur au 
moment de la vel1te, ce serait a l'acheteur a ouvrir action, 
malgre la presomption decoulant de l'art. 3 Ce. Mais c'est 
au crea.ncier qu'il appartiel1drait neanmoins deprouver que 
l'acheteur avait connaissance de la saisie au moment de 180 
vente. 
Pfändung von beweglichen Sachen. Verkauf 
der 
gepfändeten 
Gegenstände 
durch 
den 
S c h u 1 d n e r 
in 
Ver let z u n g 
von 
Art. 
9 6 
SchKG. Hillterle:g:ung des Verkaufspreises 
dur c h 
das 
B e t r e i b u n g sam t. 
Wenn die gepfändeten Gegenstände noch in natura vorhanden 
sind, braucht sich der Pfändungsgläubiger nicht mit l16m 
durch den Käufer bezahlten Preis zu begnügen, sondern hat 
AS 58 IU -
1932 
180 
8chuldhctreilnmg"- und ]{onkl1rsrE'chl. Xo 44. 
das Recht, vom Bet,reibungsamt die Einleitung des Wider-
spruchsverfahrens nach Art. 106 ff. SchKG zu verlangen, um 
die Frage des guten Glaubens des Käufers beurteilen zu lassen. 
Wenn der Käufer nicht gutgläubig war, d. h. Welm er im 
Zeitpunkte des Kaufes VOll der Pfändung Kenntnis hatte, so 
kann der Kauf dem Gläubiger nicht entgegengehalten werden. 
Wenn sich die gepfändeten Gegenstände zur Zeit des Verkaufs 
im Besitze des Schuldners befunden haben, so fällt die Kläger-
rolle trotz Art. 3 ZGB dem Käufer zu. Sache des Gläubigers 
bleibt es aber nichtsdestoweniger nachzuweisen, dass der 
Käufer im Zeitpunkt des Kaufes Kenntnis von der Pfän,dung 
hatte. 
Pignoramento di beni rnobili. Vendita di questi beni eseguita dal 
debitore violando Z'art. 96 LEF. Deposito deZ prezzo di vendita da 
parte deU'ulficio. 
Se i beni pignorati esistono ancora in natura, il ereditore pigno-
rante non ha l'obbligo d'aeeontentarsi deI prezzo pagato 
dall'aequirente ma ha il diritto d'esigere dall'uffieio ehe inizii 
il procedimento di rivendicazione previsto agli art. 106 e 
seg. LEF, allo seopo di far decidere se il eompratore fu in 
buona fede. Se questi non era in buona fede, vale a dire se 
aB 'aHo della vendita eonoseeva il pignoramento, la vendita 
non puo infatti essere opposta al creditore. 
Se i beni pignorati erano in possesso deI debitore al momento 
della vendit.a, spetterebbe al compratore di farsi attore mal-
grado Ia presunzione risultante dall'art. 3 Ce. Cio maIgrado 
toeeherebbe al creditore di provare ehe il compratore conosceva 
il pignoramento all'atto della vendita. 
A. -
Au cours de poursuites exercees par Demaurex 
freres a Morges, Soutt.er & Cie a Aigle et d'autres crean-
ciers contre Emile Dumusc,. epicier a Ia Tour-de-Peilz, 
I'office des poursuites de Vevey a saisi les l er et 5 decembre 
1931 divers objets mobiliers et notamment ceux qui 
garnissaient le magasin du debiteur, soit meubles, vitrines, 
etageres, machines, boltes etc., ainsi que le stock des 
marchandises en magasin, le tout estime a 980 Fr. 
Les encheres publiques furent fixees au 23 fevrier 1932. 
Quelques jours avant Ia vente I'office apprit que les 
biens saisis avaient eM vendus par le debiteur a un 
nomme Lavanchy pour le prix de 1050 fr. Il estima qu'il 
n'y avait pas lieu de proceder a la vente aux encheres 
et accepta le versement de ladite somme. 
Schuldbetreibungs- unu KOllkurErecht, Xo 44. 
1S1 
Dame Ua Dumusc, femme du debiteur, ayant demand6 
de participer a Ia saisie, pour une somme de 4700 fr., 
les creanciers Demaurex freres et Soutter & Cle d6cla-
rerent par lettre du 3 fevrier 1932 n'admettre la partici-
pation que jusqu'a eoncurrence de 900 fr. Ce n'est que 
le II juin que l'offiee impartit un delai a Dame Dumusc 
pour faire valoir ses droits. 
B. -
Par plainte du 18 juin 1932, Demaurex freres et 
Soutter & Cie ont demande a rautoriM de surveillance 
« d'annuier Ia vente de gre a gre operee par l'office et 
ordonner la vente aux encheres publiques des meubles et 
marchandises saisies, toutes reserves etant faites contre 
l'offiee pour le rendre responsable des consequences d'un 
retard injustifie et d'une vente operee illegalement ». 
Apres avoir signale le retard considerable que l' office 
avait mis a impartir a Dame Dumusc le delai pour ouvrir 
l'action prevue a l'art. 111 LP, les plaignants faisaient 
valoir que les biens saisis avaient eM realises sans qu'ils 
eussent eM appeles a donner le consentement exige a 
l'art. 130 eh. 1 LP. 
O. -
Par decision du 27 septembre 1932, le President 
du Tribunal du distriet de Vevey, statuant en qualiM 
d'autoriM inferieure 'de surveillance, a ecarte Ia plainte. 
Tout en reconnaissant que la vente conclue entre le 
debiteur et Lavanchy etait irreguliere en Ia forme et que 
c'etait a bon droit, d'autre part, que les creanciers se 
plaignaient des lenteurs de l'office, il a estime que les 
plaignants n'avaient pas d'interet a provoquer l'annula-
tion du marche concln qui ne leur avait pas en fait porte 
prejudice, les encheres n'ayant probablement pas rapporte 
davantage et le prix oftert ayant eM consigne par I'office. 
D. -
Sur recours des plaignants, la Cour des poursuites 
et des faillites du Tribunal cantonal vandois a maintenu 
le prononce de l'autorite inferieure par decision du 
4 novembre 1932. La Cour releve egalement que Ia proce-
dure suivie par l'office eta.it tout a fait irreguliere et con-
traire aux dispositions formelles de Ia 10i ; que, d'autre 
18~ 
part, les creanciers etaient certainement fondes a consi-
derer comme inadmissible le retard apporte par l'office 
dans la fixation du delai de rart. III LP reiativement a 
la pretention de la femme du debiteur. Mais, considerant 
que si Ia vente etait irreguliere, il n 'y avait cependant pas 
lieu de l'annuler, pour des raisons d'ordre pratique, qu'en 
effet les objets saisis consistaient essentiellement en 
marchandises destinees a la vente et qu'il etait fort 
probable qu'elles avaient ete vendues par Lavanchy a sa 
clientele, elle a rejete le recours. 
E. -
Demaurex freres et Soutter & Cle ont recouru en 
temps utile contre cette decision, en reprenant leurs 
conclusions. 
COllsiderant en droit : 
1. -
La question pourrait se poser de savoir si, en 
acceptant Ie prix de vente convenu entre le debiteur et 
Lavanchy, l'office n'aurait pas implicitement ratifie le 
contrat, en lui attribuant pour ainsi dire apres coup le 
caractere d'une vente de gre a gre au sens de l'art. 130 
LP. S'll en etait ainsi (et c'est dans cette hypothese que 
paraissent s'etre places les plaignants), la vente semit 
evidemment revocable pour les raisons indiquees par 
l'autorite cantonale, a savoir que les conditions auxqueIles 
la loi subordonne Ia validite de teIles ventes n' etaient pas 
realisees en l'espece. Mais tel ne semble pas avoir eM le 
cas; d'apres les explieations donnees par l'offiee, ce 
dernier parait en realite s'etre borne a accepter le prix 
offert par Lavanchy, sans se prononeer en aucune fa~on 
sur Ia validite de la vente. Il reste donc que celle-ci doit 
bien etre envisagee comme un acte auquel l'office est 
demeure tout a fait etranger. 
2. -
L'autorite cantonale pose en fait que les biens 
saisis consistaient essentiellement en marchandises et 
elle ajoute que, selon toute vraisemblance, ils doivent 
etre actueIlement vendus. Cette constatation n'est pas 
exaete. Il ressort en effet du proces-verbal que la saisie 
Schuldbetreihung.~. und Konkursre(·ht. Xo 44. 
183 
a porM aussi (et en premiere ligne du reste) sur le materiel 
du magasin, representant, suivant l'office, une valeur de 
480 fr., et, pour ce qui est en t.out cas de ces biens, rien 
n'autorise a supposer qu'ils n'existeraient plus aujourd'hui. 
3. -
Si et dans la mesure on les biens saisis existent 
encore, il n'y a aueune raison de renvoyer les ereanciers 
a se contenter du prix paye par Lavanehy. La vente 
eonclue entre le debiteur et Lavanehy est intervenue au 
mepris de la regle posee a l'art. 96 LP et elle ne serait 
opposable aux ereanciers qu'autant seulement que Lavan-
chy pourrait invoquer sa bonne foi, e'est-a-dire son 
ignorance de la saisie au moment de la vente. Mais, pre-
cisement, la question de savoir si Lavanchy etait ou non 
de bonne foi est du ressort exclusif du juge et tout ce que 
peuvent faire en pareil cas les autorites de poursuite, 
e 'est de renvoyer les parties interessees, soit le tiers 
revendiquant et les creaneiers saisissants, a porter leur 
differend devant Iui, suivant les formes prevues aux art. 106 
et suiv. LP. Il se justi:fie done d'inviter l'office a proceder 
en conformite de ees dispositions. 
4. -
En ce qui concerne la question de savoir a qui, 
du tiers revendiquant ou des plaignants, doit etre assigne 
1e delai pour ouvrir action, il n'est aucun motif de se 
departir du principe constamment suivi par la jurispru-
dence fcderale et d'apres lequel c'est au moment de Ia 
saisie que l'on doit se reporter pour juger la question de 
la possession au sens des art. 106 et 109 LP. (Cf~ RO 28 I 
p. 408 ; 32 I p. 756 et suiv. ; 47 III p. 7).Comme Lavanchy 
n'est entre en possession des biens saisis que posterieure-
ment a la saisie et qu'a la date de celle-ci ils etaient encore 
en la possession du debiteur, il n'est pas· douteux que 
c'est a Lavanchy que l'office devra impartir le delai. 
Si c'est a Lavanchy a ouvrir act.ion, cela ne signifie pas 
qu'il ne pOUITa pas se prevaloir de la presomption dont 
il beneficie aux termes de l'art. 3 Ce. La solution de la 
question de savoir a qui doit etre imparti le delai ne 
prejuge pas naturellement la quest.ion de la repartition 
18! 
du fardeau de Ia preuve dans le proces au fond, pas plus 
d'ailleurs que Ia situation juridique des parties l'une a 
l'egard de l'autre relativement aleurs moyens. Il va donc 
de soi que si Lavanchy donne suite a Ia sommation de 
l'office, il pourra se borner a faire etat des droits qu'il 
tieut de la vente, et ce sera aux creanciers saisissants a 
demontrer que la vente ne leur est pas opposable, en 
prouvallt que Ie demandeur avait connaissance de Ia 
saisie Iorsqu'il a traite avec le debiteur. 
Si le proces tourne a l'avantage des creanciers, il appar-
tiendra evidemment a l'office de proceder a une vente 
aux encheres des objets qui peuvent encore exister. 
La Ghambre des PouTsuites et des Faillites prononce : 
Le recours est admis en ce sens que l'office est invit6 
a s'enquerir tout d'abord de l'existence des biens qui ont 
fait l'objet de la saisie, puis, s'il en existe encore, a fixer 
au tiers revendiquant, Lavanchy, un delai de dix jours 
pour faire valoir ses droits en justice en conformite de 
l'art. 107 LP. 
45. Entscheid vom 20. Dezember 1932 i. S. Schneider. 
B e t r e i b u n g 
g e gen die Ehe fra u unter Umgehung 
des Ehemannes: Behauptet der Gläubiger, der vorhandene 
Hausrat sei Sondergut der Frau, so ist derselbe zu pfänden und 
das Widerspruchsverfahren zu eröffnen. 
SchKG Art. 47 
und 106 fi. 
Poursuite dirigee contre la lemme en omettant le mari: lorsque le 
ereancier aUegue que les ustensiles de menage appartiennent 
en propre a la femme, l'office saisira ces biens et introduira la 
-procooure de revendication. Art. 47 et 106 et sv. LP. 
E8€Cuzione diretta contro la moglie lasciando da parte il marito : 
allorche il ereditore pretende ehe gli arredi domestici sono dei 
beni riservati della moglie, l'ufficio dovra pignorarli ed ini-
ziare il procedimento di rivendicazione. 
Schnldhetreibung.<- und Konkur,reeht. So 45. 
185 
A. -
In der Betreibung des Rekurrenten gegen Frau 
Spiess stellte das Betreibungsamt Rheinfelden am 20. Ok-
tober 1932 die Pfändungsurkunde mangels pfandbaren Ver-
mögens oder Erwerbes der Schuldnerin als Verlustschein 
aus. Hiegegen führte der Rekurrent Beschwerde mit dem 
Antrag, das Amt anzuweisen, Nähmaschine, Rohrsessel 
oder andere Hausratgegenstände zu pfänden. 
B. -
Mit Entscheid vom 9. Dezember 1932 hat die obere 
kantonale Aufsichtsbehörde die Beschwerde abgewiesen 
mit der Begründung, der vorhandene Hausrat sei auf 
keinen Fall Sondergut der Schuldnerin, sondern höchstens 
eingebrachtes Gut, an dem der Ehemann nach Gesetz 
Verwaltung und Gewahrsam habe; infolgedessen sei die 
Pfandung desselben in einer bloss gegen die Ehefrau ge-
richteten Betreibung ausgeschlossen. 
G. -
Diesen Entscheid zog der Rekurrent rechtzeitig 
an das Bundesgericht weiter mit dem Antrag auf Gut-
heissung der Beschwerde. 
Die Schuldbetreibung8- und KonT.;ur8kammer 
zieht in Erwägung : 
Allerdings hat ~ Bundesgericht schon wiederholt 
entschieden (vgl. BGE 58 III 104 und dortige Zitate), 
dass auf Grund eines ausschliesslich der Ehefrau persönlich 
zugestellten Zahlungsbefehls nur Vermögensstücke ge-
pfändet werden können, die zu ihrem Sondergut gehören, 
nicht auch solche, die zum eingebrachten Frauengut 
gehören. Allein im vorliegenden Fall hat der Rekurrent 
schon vor den kantonalen Instanzen ausdrücklich den 
Standpunkt eingenommen, der Hausrat der Eheleute 
Spiess, dessen Pfändung er verlangt, sei Sondergut der 
betriebenen Schuldnerin. 
Ob diese Behauptung den 
Tatsachen entspricht oder ob der Hausrat zu dem mit den 
ehemännlichen Nutzungsrechten belasteten eingebrachten 
Frauengut gehört oder gar Eigentum des Ehemannes ist, 
sind Fragen des materiellen Zivilrechtes, zu deren Beant-
wortung nicht die Betreibungsbehörden, s.ondern aus-