bge · 33_I_453 · 1907-01-01 · fr
BGE 33 I 453
Öffentliches Recht


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C. Entscheidungen der Schuldhetreibungs-
fd)etn nid)t mnwen'oung finben. :.Denn !)ier täBt fic9, faUiS ü6er. 
l)Clu~t \.lor 'ocr jtonfur~eröffnung ein 3a!)(ung~befel)1 erll.lirft WClr, 
\.lon einer g:ortle~ung 'ocr ~etrei6ung Cluf @tun'o 'oiefe~ 3Cl!)IungiS~ 
befe!)liS nid)t fpred)en, ba ia 'oie jtoneur~eröffnung 'oie \.lor!)er ein~ 
geleiteten ~etrei6ungen unb 'oamit bie betreffenDen 3il!)rung~6efel)Ie 
aUT!)elit (mrt. 206 ®c9jt@). :.Demgemäß 1ft auc9 in 916f. 2, 
®alj 2 be~ mrt. 265 uon ber "mn!)e6ung", nid)t uon 
fl1s:ort~ 
fe~ltngl/ ber lBetreibung nuc9 burc9gerül)rtem stonfurfe bie iJte'oe. 
@n'oIid) fel)H auc9 ieber 
geie~licge mn!)Cl{t~~unft bafür, baB ber 
lBertuftfcgein im .reonfurfe 
a{~ iofc9cr un'o für ftc9 aU ein bie 
lRec9t~wirfungen eine~ 3al)hlltg~oefe!)(e~ entfaltet, b. l). bie 
fe{6~ 
fHinbige @tunbfage einer neuen lBetreibung au bilben i.lermöc9te 
(\.lets!. m\S 22 i}(r. 64). 
2. S)at a6er 'ocr 11Murt'ent nid)t, wie 
e~ für il)n erforbedicf; 
\UClr, einen 3al)Iung~6efe9( erwtrft, 10 ift fein ~fänbung~6egel)ten 
mit lRec9t Mn ber S)anb gemiefen morben. :.Der imange! 
eine~ 
3al)lung~befel)(e§ \.lerunmögftd)t 3war nacf; gertenber ~ra;ri~ (\.letg!. 
m® ®e~."mu~g. 4 int. 60 * unb 8 inr. 64 **) ein gültige~ lBetrei" 
bung§uerfetl)reu nicf;t fcf;lcc9tl)in, iit abet bocf; nut gan3 
au~ ~ 
nal)m~meife unicf;abHcf;, bann nämltc9, luenn ber ®cf;ufbner ht be" 
ftimmter m5eife, namentHcf; burcf) wieDerl)ofte m5iUen§afte, 'oie gegen 
il)tt gerid)teten lBetref6uttg~l)anblungen Ill~ für il)n \.)crbinbHC9 (ln~ 
erfllnnt l)1lf, 10, baB bie nac9trägltcge ~entfung auf 
bll~ ~el)ren 
ehte6 31ll)rung§oefelj(e~ bellt ~etreibeuben gegenüber a(~ clne lBer. 
le~ung \.lon ~reu unb @fauben erfCgeinen müate. :.Derart liegt 
aber bel' \.)orliegenbe 
~aU niC9t: 
:.Da~ {l(oBe 
lBerfäul11ni~ beiS 
l}tefur§ge9ner~, gegen bie ~fänbung~attfüttbiguttg, l)ier bett erlten 
unb einötgcu in lBetrac9t rommenben 
~etreibung~llft, fid) oU oe· 
fC9weren, (aßt eine $Deutung im ermiil)llten ®inne nic9t 3u, um 
fo \ueniger, Il(~ ber Scf;ulbner auf einem al1l)ern, 'taerbing~ ge· 
fe~fic9 uU3uläfftgen m5ege, bellt ber @rmirfung einer riC9terHcf)en 
lBerfügung, gegen bie brol)enbe 
~fänbung ftC9 3u wel)ten \.ler;: 
fUC9t l)ett. 
3. 9'UC9t meljr geprüft 3U Werben orauC9t nllcf; bem lBorftel)en~ 
ben bie 
~rage, 00 bie Iilleigerung be§ 
lBetref6ung§alltte~, bem 
* Ges.-Ausg. 27 I Nr. H9 S. 607 ff. - ** Id., 31 I Nr. 1.22 S. 728 ff. 
(Anm. d. Red. f. PIlM.) 
und Konkurskammer. N° 77. 
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lßfanbun9ßOegel)ren be~ lRefurrenten 3U entf~re~elt, menn fad)rtcf; 
unoegrünbet wirfHC9 eiue jeberaeit bnrcf; ~efc9\1:Jerbe rügoare :ll:eC9t§~ 
\.)enueigeruug nllc(} mrt. 17 ®C9jt@ barfteUen mürbe, fo wie 'oie 
gegenmärtige ~ra;ri~ biefen lBegriff auffaf3t. 
$Demnllcf; l)at bie SC9u(bbetreibung~" unb srollfur~fammer 
erhunt z 
:.Der lRefurß mirb abgem iefen. 
77. Am~t du 21 ma.i 1907, dans la cause Zwa.hlen. 
Art. 107, 109, 116 LP. Le delai prevu par l'art. 116 ne court 
pas pendant Ia duree des proces en revendication, dans les deux 
cas de l'art. 107 et de I'art. 109 egalement. Art. 107 al. 2,118 LP. 
A. -
Dans une poursuite dirigee par l'avocat W., a Fri-
bourg, contre la veuve Zwahlen, a Oberschrot, l'office a saisi, 
le 20 fevrier 1906, une va ehe qui se trouvait en la posses-
sion de Christian Zwahlen, fils de Ia debitrice. Christian 
Zwahlen ayant declare etre proprietaire de Ia vache, l'office 
lui assigna le delai prevu aPart. 107 al. 1 LP. Ensuite de 
cette assignation, Cbristian Zwahlen a intente l'action en re-
vendication. Le Tribunal de Ia Sarine a admis la revendica-
tion; toutefois le creancier W. a recouru en cassation, et Ia 
cause etait encore pendante devant Ia Cour de cassation au 
moment du recours a l'autorite cantonale de surveillance. 
B. -
Le 26 mars 1907, la debitrice a requis, aupres de 
l'autorite cantonale de surveillance, l'annulation de la pour-
suite W. par Ie motif que le delai d'un an prevu a l'art. 116 
etait ecouIe et que Ia poursuite n'avait pas ete suspendue par 
le juge conformement a l'art. 107 al. 2 LP. 
C. -
Par decision du 17 avril 1907, l'autorite cantonale 
de surveillance a repousse Ia demande de dame Zwahlen. 
D. -
C'est contre cette decision que Ia debitrice a re-
couru au Tribunal federaI, en reprenant sa conclusion en an-
nulation de Ia poursuite. 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Statuant sttr ces {aits et considerant en droit : 
1. -
La question a resoudre est celle de sav~ir si, ä. de: 
faut d'une decision judiciaire suspendant la poursmte, .le delal 
revu ä. rart. 116 LP -
pendant lequel le creancler peut 
p 
. 
, 
. 
l'{ 
requerir la vente des objets saisis -
contmue. a counr ma .grv 
le pro ces en revendication illtente au cr?ancIer par un tI~rs 
dans le cas de rart. 107, ou intente au tiers par le creanCler 
dans le cas de l'art. 109. 
Cette question pourrait, apremiere vue, recevoir une solu-
fon differente suivant qu'il s'agit du cas de l'art. 107 ou de 
e1elui de l'art. 109. En effet, dans c~ der?ier cas, l~ legisla-
teur n'a pas prevu, comme dans celm de 1 art.1?7, 1 mterven-
tion du juge aux fins de suspendre la poursmte; et com~e 
la circonstance qu'un objet saisi se trouve en la poss.ess~on 
d'un tiers est un obstacle naturel atout acte de realIsatIOn 
, 
'b' 
d 
aussi longtemps que le creancier n a pas 0 t~nu g~lD e caus~ 
dans le proces qu'il est te nu d'intenter au tler~, Il va de SOl 
qu'en cas de revendication de la part d'un. tIer~ detenteur 
d'un objet saisi, la poursuite est suspendue IpSO Jure et sans 
qu'il faille pour cela une decision du juge. C'est ce que le 
Tribunal federal a reconnu dans son arret du 3 mai 19?4, e.n 
la caU8e « Käsereigesellschaft Brügg-Aegerten-Studen In LI-
quidation > (RO ed. spac. 7 n° 32 consid. 2 *). • 
A' 
D'apres une observation contenue dans le meme ~rret, . l~ 
en serait autrement dans le cas de rart. 107, tout obJet salSl 
entre les mains du debiteur devant etre considere comme un 
objet a re alis er, aussi longtemps qu'il n'est. pas intervenu 
une decision judieiaire ordonnant la s~spensl~n. de la pour-
suite pour autant qu'elle porte sur 1'0bJet en htIge. 
2.' -
En l'espece, on pourrait se demander si l'o~ se 
trouve en presence du cas de l'art 107 ou de celui de I art. 
109, ce dont, d'apres l'arret eite, dependrait le sort du. ~e­
cours. En effet, d'une part, d'apres le pro ces-verbal de .SalSle, 
celle-ei a porte sur un objet se trouvant en la possesSlOn de 
Christian Zwahlen et non de la debitrice; mais, d'autre part, 
* Ed. gen. 30 No 68, p. lJ,13 et suiv. 
(Note du I'M. da RO.) 
und Konkurskammer. No 77. 
e'est neanmoins d'apres l'art. 107 que l'office a procede et 
non d'apres l'art. 109, et cette procedure ne parait pas avoir 
ete aunuIee par l'autorite de surveillance. 
Toutefois, contrairement a l' observation contenue dans 
l'arret eite du Tribunal federal, il y a lieu de dire que le pro-
nonce judiciaire prevu a rart. 107 al. 2, n'a qu'un caractere 
declaratif: le juge ne fait que constater que la poursuite est 
arretee par l'intervention du tiers qui se pretend proprietaire 
de la chose litigieuse et, soit dans le cas de l'art. 107, soit dans 
le cas de l'art. 109, le delai prevu a l'art. 116 ne court pas 
pendant la duree du proces en revendication. En effet, aux 
termes de l'art. 107, le juge est tenu de declarer la suspen-
sion aussitot l'action en revendication intentee; la suspen-
sion de la poursuite n'etant par consequent subordonnee a 
aucun examen, meme approximatif, du bien fonde de l'action 
et pouvant etre requise dans n'importe quel etat de la cause, 
il en resulte que des que l'action est intentee par le tiers, 
le creancier poursuivant se trouve dans I'impossibilite, sinon 
formelle, du moins materielle, de continuer la poursuite; en 
pratique il renoncera donc a requerir la vente, alors meme 
que le juge n'aurait pas ete nanti d'une demande de suspen-
sion de poursuite et aurait estime ne pas devoir proceder 
d'office. Dans ces circonstances, admettre que le delai prevu 
a l'art. 116 continue neanmoins a courir, ce serait imposer 
au creancier l'obligation de requerir la suspension de la pour-
suite, toutes les fois que le debiteur ou le tiers revendiquant 
ne I'ont pas requise; ce serait rellverser les röles et mecon-
naitre !'intention du Iegislateur, qui a prevu la suspension de 
Ja poursuite pour sauvegarder les interets du tit'rs et, le cas 
ecMant, ceux du debiteur, et non pas pour sauvegarder les 
interets du creancier, lequel n'a par consequent pas a re-
querir la suspension. 
3. -
D'apres ce qui vient d'etre dit, le 2e alinea de 
l'art. 107 n'est autre chose, en matiere de saisie portant sur 
des objets revendiques, que ce que Part. 118 est en matiere 
de saisie provisoire : il a pour but d'empecher la realisation 
d'un objet dont Ia saisie n'est pas definitive a tous les egards. 
AS 33 I -
1907 
30 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Seulement, tandis que l'office des poursuites est toujours en 
mesure de savoir si une saisie est provisoire dans le sens 
des art. 83, 111 ou 281, le fait qu'une action en revendica-
tion a ete intentee, doit etre porte a la connaissance de I'of-
fice; c'est ce q.ui incombe au juge nanti d'une pareille action. 
Il resulte donc de Ia encore que, contrairement a ce que 
parait dire l'art. 107 al. 2, ce n'est pas le juge qui suspend 
Ia poursuite, mais que la suspension est due au fait de l'intro-
duction de l'action par le tiers, et que Ie juge n'a qu'a cons-
tater Ia suspension ou, comme l'admet Jaeger, dans sou com-
mentaire (art. 101 note 8), donner connaissance a l'office de 
I'action dont il est saisi. 
Par consequent, des !'instant on l'action en revendication 
est intentee, Ie delai prevu a l'art. 116 cesse de courir.Oette 
solution correspond d'ailleurs au texte meme, du moins au 
texte fran erfa~nn bie oeiben tantona(en 
~nftan3en. :tlie obere lllufftd}t!3oe~örbe fü~rt tn i~tem am 18. U:e~ 
oruat 1907 gefällten ~ntfd}eibe au~; ®ie fte~e grunbr&~Hd) auf 
~em ®tanb:punfte, bau ber @emeinfd)ulbner nur Illnf~rud) auf bi~ 
l~ natum nod} l.lor~anbenen stOnt~eten3ftücfe l)abe unb nid)t auf 
emen entfpted)enben @efbbetrag für ni~t mel)r \.lor~anbene. Üori~ 
genß .. \l.l~:e bie mefd}\l.lerbe aud) in :Rücfftdit auf bie tatfäd)Hd)en 
~:rl).a(tmHe unbegr~nbet, ba @iger 
affeinfte~enb jei unh gegen~ 
\l.larttg nad) hen U:eltfteffungen ber ~orinftan3 feinen ~eruf, baG 
6d)reinerl)antll1>erf, nid}t fe16jtällbig betreibe. 
n. :tliefen 
~ntfcf}eib 
~l1t @iger red)taeitig an haG lBunbeGge~ 
rid}t 
\1Jeiterge30ge~ unb babei fein 
lBefd)roer~eoege~ren erneuert, 
el>entuell aber aUf ~erauGga6e \l.lenigftellG eine~ ~eil~ bel' oean~ 
f:prud)ten 1290 U:r. angetragen. ?Rad) feinen llluGfü~nmgen \l.lären 
bie ~~m~eten3ftiicf{', für bie er @elberfut l.ledangt, nfd}t fO\l.lo~l 
lBerutXi\l.lerfaeuge, itlG l.lieIme~c ~au§ll)altungßgegenftlinbe. 
:nie ~orinfta.n3 
~(tt l.lon @egenoemerfungen 3Unt tRefutfe (to~ 
gefel)en, n:~l)renb bie stonfurGI>et'lualtung (stonfurßantt S~itfird}) 
auf Illoroequng be;3feloen antragt. 
~ie ®d)u(b6etret6ungG~ unb ,ltonfurGfammer 3ie~t 
in @r\l.liigung: 
1. ~er Illuffafiung bel' morinftaua, buj3 grunbfii~nd) bie stom~