bge · 41_III_398 · 1915-11-15 · fr
BGE 41 III 398
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entscheidungen der Schuldbetre1bungs-
Existenz der in Betreibung gesetzten Schuld gerichteten 
Gründen widersetzt. Der Einwand. dass die Rechtsöffnung 
• gegenüber dem Rekurrenten Josef Müller deshalb nicht 
erteilt werden dürfe, weil es dafür an der notwendigen 
prozessualen Voraussetzung, nämlich an einem vorange~ 
gangenen Zahlungsbefehl gegen ihn mangle, ist nicht er-
hoben worden. Ist dem so, so kann aber der Rekurrent, 
nachdem die Rechtsoffnungsbehörde infolge dieser seiner 
materiellen Einlassung zur Sache jene Voraussetzung als 
gegeben betrachtet hat, auf den erwähnten Mangel heute 
nicht mehr zurückkommen, weil derselbe durch die Er-
teilung der Rechtsöffnung geheilt und der Zahlungsbefehl 
in seiner Funktion als Titel für die Fortsetzung der Be-
treibung rechtsgiltig durch den· Rechtsöffnungsentscheid 
ersetzt worden ist. 
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer 
erkannt: 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
88. Arrit du 15 novembre 1915 dans la cause 
Hoim Chassot. 
Art. 111 LP : La demande de participation des enfants 
majeurs du d6biteur, basee sur l' art. 334 ce, doit ~tre 
presentee dans le delai de 40 jours. 
Est suffisamment precise la demande de participation 
qui indique le nombre des annees de service et le montant 
de la remuneration annuelle du requerant. 
A. -
Cyprien Chassot est. decede le 20 juin 1898. 
Ses enfants continuerent a demeurer dans la maison 
patemeIle a Barbereche aupres de leur mere, dame veuve. 
J osephine Chassot. 
En mars 1915, une poursuite n° 999 fut dirigee 
contre veuve Chassot par E. Samuel. a Bäle, et une 
und. KonkUl'lkauuner. N· 88. 
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poursuite n° 386 par Reinhard Vifian. a Römerswil-
St-Ours. D'autres poursuites furent introduites contre 
veuve Chassot par un sieur Dula (poursuite n° 1706) et 
un sieur Schmutz (poursuite n° 1802); elles furent 
suivies d'une saisie le 4 septembre 1915. La Banque 
Populaire Suisse a Flibourg ouvrit des poursuites 
(nOS 1882, 2018 et 2057) contre run des heritiers, Joseph. 
Chassot. 
B. -
Le 28 septembre 1915, les hoirs Chassot ont 
porte plainte a l'autorite de surveillance des offices de 
poursuite et de faillite du canton de Fribourg. 
Les enfants Chassot exposaient entre autres: Le 18 
septembre, ils ont demande a participer aux poursuites 
dirigees contre kur mere pour leurs creanc~s resultant 
de leur travail consacre a la famille (art. 334 CC). En 
outre, a l'exception de Joseph Chassot, ils ont demande 
a participer en vertu de rart.334 CC aux poursuites 
nOS 1882, 2018 et 2057 dirigees a Ia requete de la Banque 
Populaire contre Joseph Chassot. 
Le prepose, par lettre du 24 septembre. a refuse d·ad-
mettre ces demandes par le motif qu'elles ne mention-
ne nt pas un chiffre precis et qu'elles auraient du etre 
presentees dans le deI ai de 40 jours. 
Les plaignants· concluaient a ce que le prepose fiit 
invite a admettre Ieurs dem an des de participation. 
C. -
L'autorite de-surveiUance a ecarte la plainte 
par decision du 6 octobre 1915, motivee comme suit en 
ce qui concerne les demandes de participation basees sur 
l'art. 334 CC: 
IJ est vrai que les participations relatives.aux creances 
prevues a l'art. 334 CC peuvent etre demandees en tout 
temps (art. 111 LP), mais il faut qu'elles soient exacte-
ment determinees et que les requerants fassent i'avance 
de frais exigee par l'office (art. 68 LP). 
D. -
Les hoirs Chassot ont recouru en temps utile au 
Tribunal federal contre cette decision. 
Statuant . Suf ces faits et considerant 
en droit : 
. . . 
~ . , . . . .. . . . . 
.3. -
Les demandes de participation faites en vertu 
de l'art~ 111 LP devaient etre presentees dansie delai 
legal de 40 jours. L'expression «0 en tout temps)) signifie 
que la demande de participation des enfants majeurs 
du debiteur, basee aur l'art. 334 CC. peut etre presentee 
plus d'une anriee apres l'extinction da la puissance pa-
ternelle, mais iln'en faut pas moins que les deIais de 
la procMure, de poursuite soient observes. Des lors. les 
saisies, dans les poursuites 999 6t 386. ayant ete prati-
quees en DUQ.'fI 1915, les demandes de participation pre-
sentees le 18'septembre 1915 etaient ,evidemment tardi-
ves. En revanehe, les demandes concernant la saisie du 
4 septembre 1915 dans les poursuites 1706 et 1802 ont 
ete faites en temps utile. Quant aux demandes de parti-
cipatio~, aux saisies operees dans les poursuites dirigees 
par Ia Banque Populaire contra Joseph Chassot, on ne 
pouvait les admettre, car, d'apres rart. 334 CC, Ia 
demande de ,participation doit etre presentee dans une 
poursuite dirigee contre le pere',ou la mere. 
4. -
Le prepose a refuse de tenir compte des de-
mandes de partioipation par le motif que le chiffre de 
la creance des .requerants n'etait . pas precise. Ce motif 
n'est pas justifie. Les, recourants ont indique le nombre 
d'annees de servioe et le montant de leur salaire annuel. 
Le calcul qui restait a faire etait des plus simples. Le 
prepose ne pouvait pas s'y refuSer puisqne, aussi bien. 
il est, parexemple. tenu de calculer lui-meme les inte-
rets depuis l'introduction de la poursuite jusqu'a Ja 
realisation. Du reste, !e prepose peut porter les deman-
des de participati.on a Ia connaissance des creanciers 
dans Ia meme forme que Celle dans Jaquelle elles 1m 
ont ete presentees (art. 111,a.!. 2, ~P).{ 
Si, des Iors. les demandes4.e partieipation, presentees 
UM Konkunkammer. N° 89. 
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en temps utile dans Iospoursuites ne. 1706 (Dula) et 
1802 (Schmutz), doivent etre considerees comme suffi;. 
samment precises. le prepose ne peut . plus exiger que 
}'avance des frais decomplement de saisie (art. 68 LP) ; 
mais les demandes subsistent . valablement et le deIai de 
participation est sauvegarde. 
Par ces motifs, 
le Tribunal fMeral 
prononce,: 
Le recours est ecarte dans le sens des motifs. 
89. Entscheid vom 19. November 1915 
i. S. lIecliger & Cie. 
Die Wirkungen der Nachlassstundung nach Art. 297 SchKG 
treten sogleich mit der Stundungsbewilligung, nicht erst mit 
deren öffentlicher Bekanntmachung ein. 
A. -
Der Rekursgegner Heinrich Althorr, Zigarrenfa-
brikant in Zürich, wird von verschiedenen Gläubigern, 
darunter von den Rekurrenten Hediger .& eie, Spedi-
teuren in Basel, betrieben. Infolge verschiedener Fort-
setzungsbegehren ersuchte das Betreibungsamt Zürich 
6 dasjenige von Zetzwil 3m 1. September 1915 um 
Pfändung der dort liegenden Vermögensstücke dos Re-
kursgegnors. Das Betreibungsamt Zetzwil vollzog die 
Pfändung erst am 11. September 1915. Am 1. Septem-
ber 1915 war der Rekursgegner ins Handelsregister 
eingetragen und am 6. September der Eintrag im Han-
deisamtsblatt bekannt gemacht worden. Sodann hatte 
die Nachlassbehörde dem Rekursgegner am 8. Septem-
ber 1915 eine Nachlassstundung bewilligt. Diese Bewilli-
gung war am 11. September 1915 noch nicht öffentlich 
bekannt gemacht.