bge · 42_II_362 · 1915-11-26 · fr
BGE 42 II 362
Zivilrecht


362 
ObJigationenrecht. N° 56. 
andere Partei inzwischen verstorben und infolgedessen 
~er i ~ r e Auffassung der verurkundeten Erklärung 
nIchts sIcheres mehr zu ermitteln ist. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Han-
delsgerichts des Kantons Zürich vom 26. November 1915 
. bestätigt. 
56. met de 1a Ire sectiOl1 ci"Ue du S juillet 1916 
dans la cause Entreprise du Tunnel du :Hont d'or 
contre dame Zellweger. 
Responsabilite a raison d'acte illici te; relation de 
cause a effet entre l'acte et de domrnage ; quotite de l'in-
demnite a accorder pour cause de defiguration de la 
victime. 
Le 22 Ilovembre 1914, dame Zellweger-Marcuard, ägee 
de 35 ans, se rendait a bicycIette de Vallorbe a La Der-
Ilier, lorsqu'un bloc de pierre de pres de trente kilos, de-
.charge en meme temps que les autres materiaux d'un 
wagonnet par les ouvriers de l'Entreprise du tunnel du 
Mont d'Or, roula le long du talus qui domine la route, 
traversa celle-ci et provo qua la chute de la demanderesse, 
sans qu'il soit nettement etabli si elle a atteint directe-
ment dame Zellweger ou si elle a passe devant sa figure. 
Dame Zellweger a ete grievement blessee au visage ; elle 
est restee en traitement a I'Hospice de Saint-Loup jus-
qu'au 12 decembre; actuellement elle souffre encore de 
violents maux de tete et de troubles visuels et elle est 
defiguree au point que son frere ne l'a pas reconnue ; des 
declarations mMicales produites au dossier, de l'exper-
tise mMicale intervenue en cours de pro ces et des cons-
tatations de fait de l'instance cantonale il resulte que 
dame Zellweger a «deux cicatrices de coloration rouge-
Obligationenrecht. N0 5b. 
363 
violacee et d'aspect penible sur le cöte droit de la face, 
dont l'une eu particulier est tres apparente a l'angle ex-
terne de l'reil droit ; qu'en outre la base du nez est defor-
mee, soit ecrasee, 1'0s zygomatique droit Hant aplatiet 
abaisse ; que l'arcade sourciliere ayant ete fracturee a peu 
pres au milieu et le fragment externe etant abaisse d'en-
viroll demi centimetre, il eu resulte un abaissemellt com-
piet de l'reil droit, lequel presente en outre un leger degre 
d'exophtalmie; qu'enfiu la pupille droite est actuelle-
ment plus large que la gauche ». 
Dame Zellweger a ouvert action a l'entreprise en paie-
ment d'une indemlüte de 25 000 fr. avec interets a 5% 
des le 13 fevrier 1915. Elle fonde sa demallde sur les 
art. 41 et suiv.CO et soutient que l'Entreprise a commis 
une faute grave eIl ne prel1ant aucune mesure pour eviter 
que les passants soient atteints par les blocs de pierre 
decharges au haut du talus. 
La defenderesse a conclu a liberation; elle soutieni 
qu'elle n'a commis aucune faute, qu'illl'y a pas de dom-
mage et qu'enfin il ll'existe pas de relation de cause a 
effet entre la chute de la pierre et le pretendu dommage 
puisqu'il ll'est pas etabli que Ja demanderesse ait ete 
atteillte par le bloc de pierre ou que la fausse manreuvre 
qui a amene sa chute ait ete causee par ce bloe. 
Par jugement du 9 mai 1916 la CourciWie·a admis les 
conclusiollS de Ia demande jusqu'a conturrellce de 
10 000 fr. Ce jugemellt est motive en resurne comme suit : 
Bien qu'il ne soit pas etabli d'une fa~ot1 absoluequ'il 
y ait eu entre la demallderesse et le bloc un eontact direct 
et materiel, iI est certain qu'il existe un rapport de cau-
salite entre le passage du bloc sur la route et la chute de 
dame Zellweger: ces deux faits oul ete concomitants et 
la chute de la demanderesse ne peut s'expliquer que par 
une fausse mallreuvre imputable a la frayeur provoquee 
par le passage du bloc. 
Quant a.la faute de l'entreprise elle est uettement eta-
blie et elle est grave : en effet la defenderesse n'a pas pris 
AS 4i U -
1~16 
364 
Obligationenrecht. No 56. 
les mesures de precaution necessaires pour proteger le 
public contre les chutes de pierres et la necessite de teIles 
mesures etait d'autant plus evidente qu'a plusieurs re-
prises deja des blocs avaient devale le long du talus et 
franchi la route. 
Enfin en ce qui COllcerne la quotite de l'indemnite, Oll 
doit tenir compte des frais de traitement (697 fr. 75), de la 
diminution de capacite de travail resultant des maux de 
tete et des troubles visuels dont souffre la demanderesse 
et enfin du tort moral consequence de la defiguration qui, 
chez une femme jeulle et d'aspect agreable, est particu-
lierement sensible. Dans ces conditions, la Cour fixe, ex 
aequo cl bono, a 10 000 fr. l'indemnite a laquelle a droit 
Ia demanderesse, avec inter~ts a 5% des la date de l'ou-
vertu re d'action. 
La defenderesse a recouru en reforme au Tribunal fede-
.. al eil reprenant ses conclusions liberatoires. 
Statuallt sur ces faits et considerant 
en droit: 
L'actioll -
qui aurait pu etre intentee contre l'entre-
ptise de chemin de fer eu' vertu de la loi speciale de 1905 
-
a ete dirigee contre l'entreprise chargee de la construc-
tion du tunnel ; elle ne peut -donc se fonder que sur le 
droit commun et en effet ce sont les dispositions . des 
art. 41 et suiv. CO qui ont ete invoquees par la demande-
resse. 
A l' appui de son recours la defenderesse alIegue que le 
fait qui lui est reproche n'est pas en relation de cause a 
effet avec l'aecident, que d'ailleurs elle n'a commis au-
cune faute et qu'enfin le domrnage pretendu n'existe pas 
ou est dans tous les cas fort inferieur a celui admis par 
l'instance cantonale. Ce sont la les trois points qu'il y a 
lieu d'examiner successivement. 
En ce qui concerne la relation de cause a effet, on doit 
reconnru"tre que, d'apres le jugement attaque, il n'est pas 
prouve d'une fa~on absolue que dame Zel1weger ait ete 
, 
I 
I 
Obligationenrecht. N0 51\. 
: 305 
touchee par le bloc de pierre ; mais la Cour civile ajoute 
que, si meme la pierre n'a pasatteint directement la 
demanderesse, elle a, atout le moins, passe immediate-
ment devant son visageet que Ia frayeur eprouvee a pro-
voque une fausse manreuvre qui a eu pour consequence 
la chute. Sur la base de cette constatation de fait qui lie 
le Tribunal federal, il n'est pas douteux qu'on doive ad-
mettre l'existeIICe d'une relation de cause a effet entre Ie 
fait de l'entreprise et l'accident. Non seulement il est 
constant que sans le passage du bloc de pierre la chute 
ne se serait pas produite et qu'ainsi ce passage du bloc est 
une condition de la chute, mais en outre il existe entre ces 
deux faits une relation de causalite adequate, au sens dc 
Ja jurisprudence du Tribunal federal (voir un resume de 
cette jurisprudence au Journal des Tribwlaux, 1915, 
p. 375 et suiv.), car si un cycliste voit tout a coup arriver 
sur lui un bloc de pierre violemment projete, il est abso-
lument normal, conforme aux donnees de l'experience et 
au COUfS ordinaire des choses qu'il en eprouve de la frayeur 
et que la manreuvre hätive qu'il fait pour eviter ce dangei' 
soudain provoque une chute. 
Quant a la faute de l'Entreprise, on doit observer que 
Ja preuve n'en incombait pas a la demauderesse. Eu effet. 
du moment que le dommage subi etait la consequence 
d'un acte des ouvriers de l'Entreprise, celle-ci etait eil 
principe responsable en vertu de rart. 55 CO et c'etait a 
elle a prouver, pour se liberer, qu'elle avait pris « tous les 
soins commandes par les circonstances pour detourner un 
dommage de ce genre ». Peu importe d'ailleurs eu l'es-
pece. car bien 10in qu'ell~ ait rapporte cette preuve, il e~t 
au contraire etabli qu'elle a gravement manque aux de-
voirs qu'une prudence elemeutaire lui imposait. Ainsi que 
l'evenement l'a montre, le dechargement des materiaux 
de deblais au haut du talus dominant la route presentait 
des daugers pOUf les passants ; les blocs de pierre meles 
aux autres materiaux pouvaient devaler le long de la 
pente et la barriere -
qui du reste~n'avait pas ete.etablie 
366 
Obllgationenrecht. N° 56. 
dans ce but 
n'etait pas suffisante pour les empecher 
d'atteindre la route; a plusieurs reprises ce1a etait deja 
arrive et I'Entreprise ne pouvait pas ignorer que des acci-
dents avaient failli se produire. Dans ces conditions on 
doit regarder comme une negligence grave ode sa part le 
fait qu'eHe n'a ni ordonne des mesures speciales pour le 
deckargement des pierres, ni pris des dispositions suffi-
santes pour proteger la route, ni enfm etabli uu service 
',de garde sur la route ou du moins averti du danger les 
passants, au moyen d'affiches. Cette faute est d'autant 
plus lourde que I'Entreprise etait renseignee sur les ris-
ques qu'elle faisait courir et que, vu son importance, elle 
disposait des moyells necessaires pour assurer complete-
ment la securite du public. 
II ne reste plus ainsi qu'a arbitrer l'indemnite a laquelle 
la demanderesse a droit en principe. L'accident a occa-
sionlle tout d'abord a dame Zellweger des frais de traite-
ment assez importants. En outre il a eu pour consequence 
une diminution de la capacite de travail, la demande-
resse continuant a souffrir de violents maux de tete et de 
troubles visuels qui la genent meme dans ses occupations 
de menagere et qui entraineront pour elle un prejudice 
materiel plus grave encore si elle est appelee a devoir 
gagner sa vie -
eventualite que l'instance cantonale ne 
considere pas comme exclue. Enfin une indemnite a titre 
de reparation morale se justifie, eu vertu de l'art. 49 CO, 
soit par la gravite particuliere' de l'atteinte subie, soit par 
la gravite de la faute de la defenderesse. Dame Zellweger 
est serieusement defiguree ; ses proches memes ne la re-
connaissent plus; il est certain que, pour une femme 
jeune encpre, un tel changement, la perte aussi radicale 
de tous ses avantages physiques ne peuvent que se tra-
duire par un sentiment tres douloureux de decheance et 
d'humiliation. Sans doute il est impossible de fournir une 
justification rigoureuse du chiffre de l'indemnite destim~e 
a compenser cette souffrance morale et en outre il est fort 
ditJicile, en l'espece, de determiner avec quelque preci-
Obligationenrecht. N° 57. 
367 
sion le dommage economique resultant de la diminution 
constatee de la capacite de travail. Mais en alIouant ex 
aequo et bono une somme globale de 10000 fr., l'instance 
cantonale ne parait pas s'etre exagere la gravite du pre-
judice materiel et du tort moral subis par la demande-
resse et le Tribunal federal n'a pas de motifs de revoir 
cette appreciation. 
Par ces motifs, 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte et le jugement attaque est COll-
firme. 
57. Urteil der II. ZirilabteUung vom 11. Juli 1916 
i. S. Doetschma.nn, Beklagter. gegen Sarrat, Kläger. 
Art. 107 OR: Schadenersatz wegen Nichterfüllung 
eines Lieferungsvertrages. -
Art. 191 0 R : Verhältnis 
zwischen konkreter und abstrakter Schadenberechnung. 
A. -
Am 3. Juni 1915 verkaufte der Beklagte dem 
Kläger 85 Fass llanades Weisswein {I zu 24 Fr. 50 Cts. 
den Hekto, franko Basel unverzollt, zahlbar netto Kasse 
prompt bei Empfang der Ware, neue Kastanienfässer 
von ca. 700 Liter Inhalt gratis, lieferbar promptmöglichst 
nach Basel transit ». Am 15. oder 16. Juni 1915 fand 
zwischen den Parteien eine Unterredung statt, bei der 
nach der Behauptung des Beklagten der Kauf annulliert 
wurde, während der Kläger behauptet. es habe sich dabei 
lediglich um Erstreckung der Lieferfrist gehandelt. Auf 
Gmnd dieser Unterredung verWeigerte der Beklagte in 
der Folge die Liefemng des Weines, worauf ihm der Kläger 
durch seinen Anwalt Lieferfrist bis zum 31. Juli 1915 an-
setzen liess. Nachdem der Beklagte erklärt hatte. seinen 
Lieferanten zur Lieferung anhalten zu wollen, teilte er