bge · 30_I_463 · 1904-04-20 · fr
BGE 30 I 463
Öffentliches Recht


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c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
~er ?mUle, bie ~rMmaffe, nid}t bie einöelnen ~rben für fidj, 3u 
betreiben, ergibt fidj beutlidj baraui3, bau ber Ba~lungi3oefe~r ber 
~e3eidjnung ber betrieoenen ~artei bieienige einei3 .\turatori3 ber 
le~tern beifügt, \1,)omit !,lffenbar nur ein Jeurator ber WCafte unb 
nidjt ein foldjer jebei3 ein3eInen ~ben gemeint fein fann. 
2. fftecl)tIidj ift nun eine ~etreibung gegen eine ~rbi3maffe laut 
'llrt. 49 (Sdj.\t® 3u1äffig, roenn bie 
~eftanbteHe berfeIben nadj 
bem fantonaten ffted;'te eine befol1bere, ber 'Befriebigung ber ~rb. 
fdjaftagHiubiger bienenbe ID~affe bUben. ~aj3 {e~tereß nadj {u3er• 
nifdjem lJtedjte ber %all fei, ~al bie Q30rinftana baburdj ctUgec. 
nommen, bau fie ber ~rMmane bie Dualififationeine: juriftifdjen 
~erfon mit %ortbauer biß öU !)er (-
~ier unoe~tnttenerma~en 
nodj nin)t erfolgten -) ~eitung bei3 ~.Ran)laffeß bell:9t. ~o blefe , 
fftedjtßauffaffung 3utreffenb fei, ~at bai3 
~unbcß9end)t mdjt au 
:prüfen, \1,)cil eß fidj ~ieoei um bie ~Inroenbuns fantonalen fftedjteß 
f}anbeIt. ?märe üorigena aud) (- \1,)ie ber Q3ertreter ber 1Retur. 
unHn bor -'Bunbei3gerid)t beß längern bar3uiun »erfudjt -) bel' 
fraglidjen ~roßmafie bie juriftifdje ~erfön1id)teit a03uj:pred)en, )0 
\1,)ürbe bantuß nod) feinea\1,)egß folgen, bai3 fie nid)t ein 3U ®unften 
ber ~rbid)aftßgläu&iger Mr3ugßroeife 
i)er~afteteß unb abg:fonbe:t 
»et\1,)aUeteß (Sl'nberi)crmögen im (Sinne beß 'llrt. 49 fet. ?mte 
\1,)eitge~enbe ~efugniife lobann bem !turator aIß Q3er\1,)aIter btele~ 
(Sonber»ermögenß 3uftl'ljen unb 00 er für baßfe10e f:pe3ieU im 
.lBetreioungßi)erfal}ren 
ar~ gefe~(id}er Q3ertreter 3u funftionieren 
9abe, 1ft ebenfallS eine ber &unbeßgerid)tIid):n Jeogniti.on e~to~ge~e 
~rage fantonalen :Red)te~ unb alfo aud) tnfofern bte ®ulugtett 
ber ~etteiOun9 bor munbeßgerid)t utd)t anfedjtbar. 
1)emnad} l}at bie 6d)ulb&etreiliungs. unb Jeonfursfammer 
edannt: 
~er fftefurß mirb abgcll)iefen. 
und Konkurskammer. N° 80. 
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80. Arret du 1er juin 1904, dans La cause Gm)illet. 
Saü'lie; nullite d'une requisition de vente par suite d'inobservatior-
du delai de l'art. 120 LP? 
-
A. Dans Ia poursuite N° 5272, Tribune de Geneve contre 
Ed. Gavillet, la creanciere requit, le 20 avril 1904 la vente 
des biens sai~i~ ~ l'encontre du debiteur; l'avis de 'reception 
de cette reqUIsItIOn de vente ne fut expedie et ne parvint an 
debiteur que Ie 25 avril. 
B. Le 26 avril, Gavillet porta plainte contre l'office des 
poursuites de Geneve aupres de I' Autorite cantonale de sur-
veillance, en concluant a ce que Ia requisition de vente 
adressee par la creanciere a l'office le 20 avril rot declaree 
nulle et de nul effet pour n'avoir pas ete suivie dans les trois 
jours de l'avis prevu a l'art. 120 LP. 
C. Par decision en date du 4 mai 1904, l'Autorite canto-
nale de surveillance ecarta la plainte comme mal fondee. 
D. C'est contre cette decision que Gavillet, en temps utile, 
a declare recourir au Tribunal federal, Chambre des Pour-
suites et des Faillites, en reprenant la concIusion et Ie moyen 
de sa plainte a l' Autorite cantonale. 
Statuant ster ces faits el considerant en droit : 
Le retard apporte par l'office ä l'expedition de l'avis 
prevu aPart. 120 LP ne peut evidemment'avoir pour conse-
quence d'entrainer la nullite de Ia requisition de vente elle-
meme qui est intervenue regulierement et conformement a la 
loi. La question qui aurait pu se poser est celle de savoir 
quels sont les effets que la LP a entendu attacher a l'avis 
prevu a l'art. 120 precite, et si ces effets peuvent se trouver 
modifies par suite de l'envoi tardif de cet avis si en parti-
culier Ie retard apporte a l' expedition de cet avis pouvait 
avoir pour consequence de faire differer Ia vente . mais Ia 
. 
' 
solutlOn de cette question serait sans inter~t en Ia causa 
puisque le recourant n'a presente aucune conclusion en ce 
sens et qu'il s'est borne ademander l'annulation, qui ne petit 
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C. Entscheidungen der 8chnldbetreibungs-
etre prononeee, de la requisition de vente elle-meme. D'ail-
leurs, puisque le delai dans lequel Ia vente des biens saisis 
doit intervenir, se ealeule, suivant les art. 122 et 133 LP, 
non d'apres la date de l'avis prevu a l'art. 120, mais d'apres 
Ia date de Ia requisition de vente elle-memey il ne servlrait 
arien d'annuler l'avis en question, expedie tardivement, et 
il ne serait pas possible non plus d'arriver au redressement 
du llefaut dont cet avis se trouve entaehe. En eas d'inobser-
vation de l'art. 120 LP, les interesses ne peuvent done avoir 
d'autre ressource que celle, eventuellement, de l'action en 
dommages-interets prevue a l'art. 5 LP. 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononee: 
Le recours est ecarte. 
81. Am~t dtt 4 juin 1904, dans la cause Blum. 
Delai d'opposition, art. 74, al. 11 LP. -
Notification de l'acte de 
poursuite dans 1e cas de l'art. 64, al. 2 LP (remise a un agent de 
police). -
Renvoi de 1a cause, ou arret au fond? 
A. A Ia demande de Herrmann Bangerter, entrepreneur, 
a Lyss, l'office des poursuites de Geneve a redige en date 
du 12 mars 1904 un eommandement de payer contre H. Bium, 
ingenieur, 24, rue Gevray, a Geneve (poursuite N° 19158). 
Le double destine au debiteur a ete remis le meme jour, 
conformement a l'art. 64, al. 2 LP, au commissaire de police 
Thurler. Le 24 mars, Blum a eerit a l'offiee qu'il faisait op-
position au dit commandement. Par lettre du 9 avril, l'offiee 
deel:tra au debiteur qu'il ne pouvait pas tenir compte de eette 
opposition parce que le eommandement avait ete notifie le 
12 mars et que Ie delai d'opposition etait expire le 22. Le 
14 avril, l'avocat Moser, a Berne, agissant au nom de BIum, 
eerivit a l'office que Blum avait re<ju Ie eommandement seu-
und Konkurskammer . No 81. 
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lement Ie 17 mars et que des Ior8 son opposition devait etre 
admise. Sur cela, l'office repondit, en date du 16 avril, qu'il 
estimait aussi que le delai d' opposition partait du jour ou Ie 
debiteur avait eu connaissance effective d~ Ia notmcation' , 
mais BIum, en faisant opposition, n'avait pas dit avoir re~u 
tardivement Ie eommandement par Ia police; par consequent, 
l'offiee avait fait parvenir au creancier le double destine a 
celui-ci avec Ia mention «pas d'opposition » et, dans ces 
cireonstances, l' Autorite de surveillance etait seule compe-
tente pour annuler Ie titre obtenu par le creancier. 
Le 18 avriI, Blum a porte plainte a l' Autorite cantonale 
de surveillance, en demandant que son opposition fftt admise 
et l'avis de I'office du 9 avril annule. 
B. Par prononce du 27 avril, I'Autorite de surveillanee 
du eanton de Geneve a decide de ne pas entrer en matiere 
sur Ia plainte, pour cause d'ineompetence. Ce prononce est 
base sur Ia consideration que si les faits sont tels que le 
reeourant les expose, celui-ei se trouve dans le cas prevu 
par l'art. 77 LP et que sa demande rentre dans Ia compe-
tence du juge. 
C. En temps utile, Blum a forme reeours contre Ia deci-
sion de l' Autorite cantonale. n conelut en premier lieu a ce 
que Ia dite Autorite soit invitee a entrer en matiere sur Ie 
reeours et, eventuellement, a ce que le Trihunal federal 
adjuge Iui-meme Ies conelusions prises dans Ia plainte. 
L'instance cantonale declare s'en referer aux motifs de sa 
decision. 
Statuant sur ces {aits et considerant en droit : 
1. (Delai du recours.) 
2. La question litigieuse soumise par le recourant a I'ins-
tance cantonale se qualifiait bien comme une plainte pour 
non-admission, par l'oflice. d'nne opposition formee en temps 
ntile et c'est rIes Iors a tort que 
l'instan(~e cantonale a de-
dine sa competenee. Toutefois, il n'y a pas lieu de donner 
suite a Ia premiere conclusion du reeourant tendant a ren-
voyer l'affaire devant l'instance cantonale afin que eelle-ci 
statue au fond. En effet, Ie dossier renferme tous Ies elements