bge · 40_II_543 · 1914-01-01 · de
BGE 40 II 543
Zivilrecht


ObUgationenrecht. N° 69. 
Rolle eines Gehülfen des zum Abschluss bevollmäch-
tigten Durrer. Kann er aber nicht als ein dem Geschäfte 
fernstehender, von aussen einwirkender Dritter im Sinne 
des Gesetzes angesehen werdtn, so muss der Kläger 
als Geschäflsherr sein Handeln gleich dem eigenen gegen 
sich gelLen lassen (vergl. auch den genannten Bundes-
gerichtsentscheid in Erw. 4 a. E.; STAUDINGER, Kom-
mentar zum BGB 5./6. Auf}. § 123, IV, 3 b}. Der 
Auffassung. dass Sigrisl (t Dritter » sei, steht zudem das 
Darlehensverhältnis entgegen, in dem er sich vor dem 
Abschluss des Vertrages zum Kläger befunden hat und 
dessen Liquidation der beabsichtigte Kauf dienen 
sollte: Insofern war Sigrist am Kaufabschluss wirt-
schaftlich ebenfalls interessiert und rechtlich mittelbar 
beteiligt. 
7. -
Laut dem Gesagten gelangt man schon auf 
Grund von Art. 28 OR mit der Vorinstanz zur Abwei-
sung der eingeklagten Kaufrestanzforderung und es 
braucht daher nicht mehr geprüft zu werden, wie es 
sich mit der Einrede des wesenllichen Irrtums verhalte. 
Ebenso wird die Berufung des Beklagten auf die Art. 
216 ff. OR und 2 ZGB gegenstandslos, 
8. -
In seinen An twortbegehren hat sich der Be-
klagte nicht darauf beschränkt, die Abweisung der Kla-
geforderung zu verlangen, sondern im weitem auf Rück-
erstattung der schon 
geleis~eten Kaufpreisralell und 
auf Ersatz des ihm durch den Kauf entsLandenen 
Schadens angetragen (ohne freilich, was das nOLwendige 
Korrelat dieser Anträge oder doch des ersten davon 
gewesen wäre. die Rückfertigung der gekauften Liegen-
schaft anzubieten und zu fordern). Über diese Begehren 
hat die Vorinstanz nicht geurteilt und da die Akten 
hier der Ergänzung bedürftig sind, so Hesse sich fragen, 
ob nicht eine Rückweisung des Falles nach Art. 82 OG 
Platz zu greifen habe, wenn auch von keiner Partei 
ein dahingehender Antrag gestellt wurde. Nun hat aber 
vor der Vorinstanz, soviel ersichtlich, weder der Kläger 
Obligatiollenrecht. No 90. 
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noch der Beklagte etwas dagegen eingewendet, dass 
jene weiteren Begehren unbeurteilt blieben, und sodann 
hängt die Bedeutung und Wirkung ihrer Nichtbeur-
teilung zunäch.st vom kantonalen Prozessrechte ab, wie 
denn auch wohl die Parteien, wenn sie zu einer nach-
träglichen Erledigung dieser Begehren im jetzigen Pro-
zessverfahren gelangen wollten, den Vorentscheid vor 
allem auf dem Wege des nach der kantonalen ZPO 
dazu dienlichen Rechtsmittels, etwa der Kassations-
beschwerde hätten anfechten müssen. Bei dieser Sach-
lage rechtfertigt es sich, einfach auf Bestätigung des 
die Klageforderung abweisenden vorinstanzlichen Urteils 
zu erkennen, in der Meinung, dass damit die Parteien 
nicht gehindert sein sollen, ihre übrigen Rechtsbezie-
hungen aus dem Kaufgeschäfte in einem neuen Prozesse 
der richterlichen Beurteilung zu unterstellen, falls sie 
nicht dazu kommen sollten, sich auf Grund des gegen-
wärtigen Entscheides zu verständigen. 
Demnach hat das Bundesgericht 
erkannt: 
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des 
Obergerichtes des Kantons Unterwalden ob dem Wald 
vom 16. Mai 1914 bestätigt. 
90. Arrit de 1a. Ire seetion civile du 9 octobre 1914 
dans la cause Dupont contre Ba.rber. 
.Hxception de jeu. Disproportion alleguee entre la fortune du 
speculateur et l'importance des ordres de boune. Fardeau 
de la preuve. Fortune suffisante pour se p~ocurer le cre.dit 
necessaire pour lever successivement les titres. Exceptlon 
ecartee. 
A. -
Au commencement de 1911, le defendeur 
Barber-Treves est entre en relations avec Donat Dupont 
AS 40 11 -
1915 
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544 
Obligatlonenrecht. No 90. 
par l'intermediaire de son ami Schweizer. employe chez: 
Dupont. 
Barber-Treves, medecin etabli ä Geneve, avait une 
belle clientele, il possedait une automobile et etait ins-
talle luxueusement; il passait pour avoir une joHe for-
tune, lui-meme a dit a plusieurs temoins qu'll avait de 
500 000 ä 600 000 fr. deposes soit a Geneve, soit en 
Amerique. L'instance cantonale a considere comme eta-
bli qu'a Geneve il avait en depot des titres pour une 
valeur de 150000 ä 175000 fr. 
J, 
En fevrier Dupont a achete en bourse de Londres. 
pour le compte de Barber, 300 Oriental Mining; ces-
titres ont ete reportes une fois, puis leves par Barber 
qui en a paye le prix par un cheque sur Londres. 
Cette premiere affaire' a He suivie d'une serie d'ope-
rations ä terme traitees en bourse de Londres, Geneve 
et Paris et toutes liquidees par simple diITerence. Ces 
operations, heureuses jusqu'a la fin de mai, soIderent 
en perte des cette date; la perte s'arcentua pendant 
l'ete a la suite de la baisse provoquee par l'affaire d'Aga-
dir. 
Le 3 octobre Dupont a adres~e a Barber son compte 
soldant au 30 septembre par 52 230 fr. 15 a son debit. 
B. -
Par exploit du 19 octobre 1911, Dupont a 
ouvert action au defendeur en paiement de 52 230 fr. 15; 
en cours d'instance il a amplifie sa demande a 53256 fr. 90, 
une operation non encore terminee a ]a date de l'ouver-
ture d'aclion ayant solde en perle pour Barber. 
Barber a admis les operations faites jusqu'au 31 mai 
et s'est reconnu debite ur, de ce chef, de 2246 fr. 70. 
Pour le surplus il a conclu ä liberation en invoquant 
l'exception de jeu. 
Le Tribunal de premiere instance a ecarte l'excep-
tion de jeu et a admis les conclusions du demandeur a 
concurrence de 52230 fr. 15. 
Barber a appeIe de ce jugement en reprenant ses 
conclusions de premiere instance. Le demandeur 'a forme 
Obligationenrecht. N° 90. 
appel incident en concIuant ä ce que la somme allouee 
soit portee ä 53 256 fr. 90. 
Par arn~t du 29 novembre 1913, la Cour de juslice 
eivile a admis l' exeeption de jeu pour toutes les opera-
tions commencees apres le 31 mai 1911 et elle a renvoye 
les parties ä etablir le compte du defendeur comprenant 
toutes operations commencees avant le 31 mai. 
Sur le vu de ce compte et par aITet du 22 mai 1914~ 
la Cour a condamne le defendeur ä payer pour solde an 
demandeur 4656 fr. 20. 
Dupont a recouru en reforme au Tribunal federal. II 
coneIut avec suite de depens ä ce que Barber soit con-
damne ä lui payer 53 256 fr. 90 avec interets de droit. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droH: 
... 2. -
Quant ä l'exceplion de jeu invoquee, il y a lieu 
de l'examiner ä la lumiere des principes poses par la 
jurisprudence constante du Tribunal federal et qui trou-
vent leur application aussi bien sous l'empire du CO 
revise que sous I'empire du CO ancien (v. arrets du Tri-
bunal federal du 16 mai 1913 Frigerio contre Fürst & Cie 
et du 17 mai 1913, Hoirs Schnitzer contre Rutishauser 
et Stüssi). L'exception de jeu ne poulTa done etre admise 
que si, d'apres !'intention concordante des parties mani-
festee expressement ou tadtement, le droit et l'obligation 
de prendre Iivraison et d'efIectuer la livraison des tHres 
ont He exclus, de telle sorte que seule la difTerence fasse 
robjet du marche. 
On ne saurait admettre avee l'instance cantona]e 
que tel ait He le cas en l'espece, Ce qu'll importe tout 
d'abord de relever, c'est que le defendeur ne souIeve 
pas l'exception de jeu ä propos des operations ante-
rieures au 31 mai 1911. Il reconnait ainsi implicitement 
que jusqu'ä cette date II n'existait aucun aecord entre 
les parties excluant la livraison effective des titres et 
aussi bien cela est evident puisque, dans un cas tout au 
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Obligationenrecht • N° 90. 
moins, les titres ont He leves par Barber. Pour qu'on 
dut admettre l'exception a l'egard des operations pos-
terieures, il faudrait que, a partir du 31 mai, il fUt sur~ 
venu un fait nouveau d' ob l' on pourrait conclure que 
l'intention premiere des parties s'est modifiee et qu'elles 
ont entendu donner aleurs relations un earactere dif-
ferent. Or, toute preuve d'un fait semblable fait defaut. 
Le operations ont continue a se derouler dans les memes 
conditions, elles ont porte sur les memes titres ou dans 
tous les cas sur des valeurs qui n'avaient pas un carac-
. tere speculatif plus prononce que les titres achetes au 
debut et notamment que ceux dont le defendeur avait 
pris livraison. L'argument que l'instance eantonale tire 
de la nature des titres et de la solution des operations est 
done sans valeur. On ne peut pas non plus objecter que 
l'ampIeur meme des ordres donnes par Barber a partir 
du 31 mai impliquait une modifieation de la situation 
anterieure et laissait supposer que desormais la livraison 
des titres etait exclue : en effet, le chiffre des operations 
n' a augmente que progressivement et il serait tout a fait 
arbitraire d'admettre que brusquement des Ie 31 mai, 
sans convention nouvelle expresse, les. parties sont taei-
tement tomMes d'aceord pour exclure le droit et l'obIi-
gation de donner et de prendre livraison. 
Mais d'ailleurs, meme si ron isole de tout ce qui l'a 
precedee la position de Barber a la date Oll elle a atteint 
le chiffre le plus eleve (598210 fr.), on ne saurait dire 
qu'il existat entre Je montant des operations et la for-
tune du defendeur une disproportion telle que la livrai-
son effective des titres fut par la meme exc1ue. Si l'ins-
tanre cantonaJe a releve une teile disproportion, c' est 
par suite d'une evaluation inexacte des deux termes de 
comparaison, c'est-a~dire de la fortune de Barber, d'une 
part, et, d'autre part, de l'importance des engagements 
pris. 
En ce qui coucerne la fortune du defendeur, c'est a 
tort que la Cour de justice civile a juge qu'il incombait 
01)Ugationenrecht. N° 90. 
54'1 
an demandeur Dupont de pronver qu'elle atteignait 
reeJIement le chiffre de 600 000 fr. qui lui avait ete in;. 
dique. 11 est bien evident que c'est au contraire a celui 
qui invoque l'exception de jeu a prouver que ses .mo~ens 
financiers ne lui permettaient pas de prendre hvralSon 
des titres. En faisant ainsi abstraction des biens que 
possede Barber en Angleterre et aux Etats-Unis sous 
pretexte que le chiffre n' en a pas He etabli ~ar. le 
demandeur, le jugement attaque deplaee au preJudlce 
de ce dernier le fardeau de la preuve et l'evaluation a 
la quelle il aboutit (200000 a 250000 fr.) ne fournit done 
pas une base sure de discussion. En outre, c' est a tort 
qu'il neglige et la valeur du mobilier du defendeur et 
ses gains professionnels importants, car ce sont 1a des 
elements dont on doit tenir compte pour juger des res-
sources reelles du dHendeur et de eeIles que le deman-
deur a pu legitimement lui supposer. 
. 
,. 
Quant a l'importance des engagements pns, lms-
tanee eantonale se borne a exposer que Je montant des 
achats etait au 10 juillet superieur au chiffre ~ d'ail-
leurs errone ~ de la fortune attribuee a Barber et que 
par consequent il etait hors d'etat de p~endr~ .l~vr~iso~. 
Ce raisonnement repose sur une conceptlOn deJa refutee 
par le Tribunal federal (voir notamment arrctcit.e d~ 17 
mai 1913 : Journal des Tribunaux 1914, p. 378, mIme), 
a savoir que la fortune du speculateur doi.t etre ~ssez 
grande pour lui permettre de payer Je prIX des titres 
achetes. n suffit, au contraire, que grace a sa fortune 
et a la valeur des titres achetes i1 puisse normalement 
se procurer le eredit necessaire pour l'acqui~it~on effec-
tive et pour supporter les risques d'une VarIatIOn defa-
vorable de prix. 01', en l'especeJ il n'est p~~ douteu:r 
qn'avec Jes fonds dont il disposait et c.eux qu II po~v~t 
se procurer par le nantissement des tltre~ ~arber etalt 
en mesure de lever successivement la totahte des val~urs 
achetees et de supporter les variations de cours q~l en 
fait se sont traduites par une perte de 50000 fr. enVIroll, 
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ObJigationenrecht. No 91. 
chiffre notablement inferieur a celui de la fortune du d6-
fendeur. 
Ai.nsi. donc .Ja preuve n'a pas ete rapportee que Barber 
se fut lllterdlt de prendre livraison et que Dupont edt 
renonce au droit de livrer les titres. L'exception de jeu 
doit par consequent etre ecartee .... 
Par ces motifs. 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours eqt admis et rarrete attaque est repousse 
en ce sens que Barber est condamne a payer a Dupont. 
avec interets de droit, la somme de fr. 53.256.90. 
91. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Oktober 1914 
i. S. Attenhofer, Kläger. 
gegen Versicherungsgesellschaft « Le Soleil», Beklagte. 
Auslegung ein~r Versicherungsbestimmung mit sog. GIieder-
taxen. ErmIttlung der Entschädigung für einen Unfall 
dessen Wirkung auf die Erwerbsfähigkeit des Versicherte~ 
den; Grad~ nach zwischen den Wirkungen zweier in der 
PolIce speZIell vorgesehener Verstümmellungen liegt. 
A. -
Der Kläger hat am 1.. Oktober 1905 eine Unfall-
versicherung mit der Beklagten abgeschlossen. Art. 3 der 
deutsch und französisch redigierten Police lautet in der 
deutschen Fassung (welche in den für den vorliegenden 
Prozess wesentlichen Punkten eine genaue Uebersetzung 
des französischen Textes darstellt) : 
« Die Gesellschaft verpflichtet sich: 
» 1. Im InvaliditätsfaHe zu Leistung einer Entschädi-
» gung an den Versicherten selbst. 
» Die Invalidität wird in drei Grade eingeteilt: 
!) 1. Grad: Bleibende, gänzliche Unfähigkeit zu jeder 
» Arbeit (gänzlicher Verlust bei der Augen oder zweiu 
Obllgatlonenrecht. N° 91. 
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" Glieder) j dieselbe berechtigt zu der in den besondere 
• Polic('bedingungen festgesetzten Entschädigung. 
I 2. Grad: Gänzlicher Verlust eines Beines, eines 
• Fusses, eines Armes oder einer Hand, welcher zu der 
• Hälfte der für die Invalidität ersten Grades gewährten 
» Entschädigung berechtigt. 
• 3. Grad: Verlust eines Auges, dreier Finger, oder 
» zweier Finger einschlicsslich des Daumens, ebenso wie 
• alle Verletzungen, die eine. oben nicht aufgeführte, aber 
;t gleichbedeutende Invalidität im Gefolge haben, berech-
• tigen zu einer Entschädigung gleich dem zehnten Teil 
• des für Verletzungen ersten Grades garantierten Be-
-* trages. 
»2. Im Falle vorübergehender gänzlicher Arbeits-
» unfähigkeit. welche den Versicherten hmdert, seiner ge- . 
» wohnten Beschäftigung nachzugehen, zu einer in den 
» Spezialbedingungen festgeseLzten Tagesvergütung. aber 
» für die Dauer von höchstens neunzig Tagen. 
» Ist die ArbE.'itsunfähigkeit keine absolute. so reduziert 
l) sich die Entschädigung auf die Hälfte. » 
Die Unterschrift des Klägers am Fusse der Police 
lautet: «Alf. Attenhofer. Tapezierer. l) 
Am 14. Juni 1912 erlitt der Kläger bei seiner beruf-
lichen Arbeit infolge Sturzes von einer Leiter einen 
Unfall. der eine bleibende Versteifung des Hüftgelenks 
bewirkte. Der gerichtliche Experte hat die auf den 
Unfall zurückzuführende Verminderung der Erwerbs-
fähigkeit des Klägers als Tapezierers auf 75 0/0 und als 
Tapezierermeisters auf 10 0/0 veranschlagt. 
B. -
Am 21. November 1912 fand über folgendes 
Rechtsbegehren des Klägers der erfolglose Vermittlungg..; 
vorstand statt : 
« Feststellung und Auszahlung der dem Kläger laut 
» Versicherungsvertrag zukommenden Entschädigung für 
» den am 14. Juni 1912 erlittenen Unfall. Präzision und 
• richterliches Ermessen vorbehalten; unter Kostenfolge.» 
In seiner « Prozesseingabe » vom 12~ Dezember 1912