bge · 62_II_156 · 1935-02-06 · fr
BGE 62 II 156
Zivilrecht


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Obligationenrecht. No 40. 
Schlüssel doch qhne Zweifel eine empfindliche Behinderung 
bedeuten müssen. 
Aus den gleichen Gründen ist· dem Kläger auch daraus 
kein Vorwurf zu machen, dass er den Wagen nicht 
abgeschlossen hat. 
Der Abzug, welchen die Vorinstanz an der Schaden-
ersatzpflicht der Erstbeklagten mit Rücksicht· auf das 
angebliche Selbstverschulden des Klägers hat eintreten 
lassen, ist demnach nicht begründet. Da das Schadens-
ereignis durch einen Angestellten der Erstbeklagten ver-
schuldet worden ist, bleibt die Haftung sodann auch 
nicht gemäss Art. 490 Abs. 2 auf den Betrag von 1000 Fr. 
beschränkt; sie besteht in vollem Umfange. 
3. -
Was die Höhe des Schadens betrifft, so handelt 
es sich um Tatfragen, welche durch die verbindlichen 
Feststellungen der Vorinstanz erledigt sind. 
Darnach 
beläuft sich der Gesamtschaden auf 4586 Fr. 90 Cts. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung der Erstbeklagten, Bucher & Cie, A. G., 
in Luzern, wird abgewiesen, die Berufung das Klägers 
dahin gutgeheissen, dass der ihm von der Erstbeklagten 
unter Solidarhaft mit dem Zweitbeklagten Meier zu 
bezahlende Betrag auf 4586 Fr. 90 Cts. samt 5 % Zins 
seit 6. Februar 1935 erhöht wird. 
40. .ärret de 1a Ire Sectbn ebile du a5 juin 1936 
dans la cause Lischer contre Bulliard. 
Art. 339 CO. -
L'employeur n'est pas tenu, en regle generale. 
de prendre des mesures de prooaution contre des actes mani-
festement deraisonnables ou temera.ires dE' ses employes. 
A. -
Le defendeur Lischer exploite a. Neuchatei une 
boulangerie-patisserie. Le demandeur Bulliard etait charge 
de faire des livraisons a. domicile. Il utilisait une bicyclette 
et transportait la marchandise soit dans un panier, Boit 
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dans une hotte; Ba bicyclette n'avait pas de porte-bagage. 
Son patron Iui a souvent recommande d'etre prudent et 
de ne pas aller trop vite. . 
Le 12 avril1932, le demandeur, alors aga d'un peu plus 
de 17 ans, descendait une rue de Neuchatel a. toute allure 
au retour d'une livraison pour laquelle il avait employe 
un panier long de 50 a. 60 cm., large de 30 a. 35 cm. 11 avait 
place le panier sur sa tete, l'anse passee au-dessous du 
menton. Gene par cet objet qui, au dire d'un temoin, 
« hri venait sur la figure », il ne fut plus maitre de Ba ma-
chine et se jeta sur une auto conduite par un M. Schenker 
qui traversait le carrefour du Rocher a. une allure moderee. 
Le demandeur se blessa grievement au visage et dut suivre 
un long traitement. 
B. -
Le 17 mars 1934, le demandeur, represente par son 
pere, reclama au defendeur7500 fr. de dommages-interets. 
11 invoquait l'art. 339 CO et reprochait a. son employeur 
de ne lui avoir pas fouriri une bicyclette munie d'un porte-
bagage ou de ne pas avoirexige que le panier fUt place sur 
une hotte. 
Le defendeur a conclu au rejet de la demande. 
O. -
Par jugement du 2 avril1936, le Tribunal cantonal 
neuchatelois a admis partiellement l'action et condamne 
le defendeur a. payer au demandeur une indemnite de 
2300 fr. avec interet a. 5 % des le 22 janvier 1934. 
Le defendeur a recouru en reforme contre ce jugement 
et a repris ses conclusions liberatoires. 
Oonsiderant en droit : 
Le Tribunal cantonal rappelle avec raison que, d'apres 
les principes jurisprudentiels et les commentateurs, l'art. 
339 CO oblige l'employeur a. rendre ses employes attentifs 
aux dangers de leur travail, a. s'opposer a. toute pratique 
dangereuse ou incorrecte de leur part et a. organiser son 
exploitation de maniere a exposer leur sante amt moindres 
risques (v. les renvois dans Journ. des Trib. 1934 p: 463 
in fine et 464). Mais, et le Tribunalle rappelle a1lE!Sl, les 
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ObligBiionenrecht. No 40. 
mesures de pr~ea.ution a. prendre sont celles que les cir-
constances exigent objectivement et que ron peut raison-
nablement imposer au patron. Ce serait sortir du cadre 
de l'art. 339 CO, qui a ete edicre essentiellement pour le 
travail a. l'atelier, sur les chantiers, etc., c'est-a.-dire lors-
qu'une surveillance est possible, que da rendre l'employeur 
responsable de tous les actes inconsideres et temeraires 
que ses garyons livreurs pourraient commettre durant des 
courses ou ils echappent a. tout contröle. On ne peut donc 
dire que « la nature de ce travail permettait equitablement 
d'exiger », selon les termes de l'art. 339, que le defendeur 
prit des mesures pour empecher le demandeur de commet-
tre UD acte d'une imprudence aussi grave et manifeste que 
celui de placer sur sa tete UD panier vide qui lui masquat 
en partie la vue. Le juge cantonal traite lui-meme cette 
maniere d'agir d'« idee saugrenue». TI saute aux yeux 
qu'un jeune homme de plus de 17 ans, normalement doUt~, 
doit se rendre compte par lui-meme qu'il s'expose ainsi 
deliberement a. UD grand danger. S'ille fait neanmoins, il 
le fait a. ses risques et perils et ne saurait rendre son 
employeur responsable. Rien dans le dossier, contrairement 
a.. ce qui etait le cas en la cause Reinhard c. Christen 
(RO 56 II p. 281, cf. Journ. des Trib. 1934 p. 463), ne 
permet d'a:ffinrier que le defendeur aurait du prendre des 
precautions speciales pour prevenir l'acte en question, 
parce que le demandeur anrait fait preuve d'un esprit 
borne, de maladresse ou de temerite. Au contraire, il est 
avere que le demandeur a suivi habituellement les recom-
mandations reirerees de son patron d' etre prudent et de ne 
pas rouler trop vita. La defendeur n'avait donc aucUD motif 
d'interdire au demandeur de se servir d'UD panier dont 
l'usage pour le transport a. bicyclette ne presente pas da 
dangar si on roule prudamment et si la panier est suspendu 
au guidon ou tenu a. la main ou au bras. 
Dans l'espöce, la faute du demandeur a encore ete 
aggravoo par la vitesse excessive a. laquelle il est descendu 
la rue. La collision semble des Iors due a. Ia seule Mmerite 
du demandeur ; elle n'a en tout cas pas eM causee par UD 
Obligationenrecht. No 41. 
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manque d'instructions ou da mesures de securiM imputable 
au defendeur, lequel est seul actionne dans le pr~nt pro-
ces. 
Par ces motifs, k Tribunal federal 
admet le recours et reforme le jugement cantonal dans 
ce sens que le demandeur est deboute de ses conclusions 
et que las frais sont mis a. sa charge. 
41. Urteil eier I. Zivila.btellung vom 30. Juni 1936 
i. S. Stiehelin " OIe gegen lrfey~r und Löhrer. 
G run d s t ü c k kau f ; Haftung für M in der m ass, OR 
219, beim Handel mit Bauland. 
A. -
Die Beklagte war Eigentümerin der nichtüber-
bauten Liegenschaft Sektion III, Parzelle 15983 des Grund-
buches Basel-Stadt, deren Flächeninhalt im Grundbuch 
mit 2590 m2 angegeben war. Da die Beklagte diese Parzelle 
zu verkaufen wünschte, liess sie auf derselben eine Plakat-
tafel aufstellen mit der Aufschrift : « 2590 m 2 Bauterrain 
zu verkaufen ». 
Im Sommer 1933 traten die Kläger mit der Beklagten 
in Kaufsunterhandlungen, bei denen, wie dies im Handel 
mit Bauland üblich ist, um den Preis pro m2 gefeilscht 
wurde. Die Beklagte verlangte anfänglich 130 Fr. pro m2, 
während die Kläger nur 100 Fr. bezahlen wollten. Schliess-
lich einigten sich die Parteien auf einen Preis von HO Fr. 
pro m
2
• Ein Gesamtkanfpreis für die Liegenschaft wurde 
von den Parteien nicht abgemacht, sondern dieser wurde 
erst vom Notar, durch den die Parteien am 24. August 1933 
den Kaufvertrag öffentlich beurkunden Iiessen, an Hand 
der im Grundbuch enthaltenen Massangaben ausgerechnet 
und in den Kaufvertrag eingesetzt. 
. 
Nach dem Wortlaut des Vertrages wurde verkauft 
« die Liegenschaft Sektion III Parzelle 15983 des Grund-
buches Basel haltend 25 a 90 m2, Innere Margarethenstrasse, 
grenzend an ... ».