bge · 33_II_433 · 1895-08-27 · fr
BGE 33 II 433
Zivilrecht


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Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichlsinstanz. 
loeation des locaux et le proprietaire profitait direetement de 
l'etablissement qui y etait exploite, en pereevant un loyer 
relativement tres eleve. D'autre part, si meme pour 1e pro-
prietaire l'objet du eontrat n'etait pas direetement eontraire 
aux bonnes mreurs, il l'etait indirectement, et un eontrat de 
eette nature est egalement nul, en regard de l'art. 17 CO 
(RO 26 II 444, et 30 II 417). L'immeuble avait servi de 
tout temps a l'exploitation d'une maison de toleranee, la 
femme du demandeur lui-meme l'avait utilise dans ce but, le 
propriMaire savait que le locataire eontinuerait eette exploi-
tation et profiterait de la clienUlle attachee ä. la maison 
(comp. RO 24 II 864). Sans doute le but direet du bailleur, 
en louant son immeuble, etait d'en percevoir le loyer, ce 
qui n'a rien d'illicite en soi; mais il n'obtenait ce loyer qu'en 
execution de l'obligation de paiement que contractait envers 
lui le defendeur, son locataire ; or, celui-ei ne louait la maison 
et ne s'obligeait ä. en payer le 10yer que dans le but de pou-
voir continuer au meme endroit l'exploitation de la maison 
de tolerance. C'est la qu'etait pour lui l'objet du contrat, ob-
jet contraire aux bonnes mreurs. Il n'y a aucune raison de 
modifier sur ee point la jurisprudence du Tribunal federal qui 
concorde avee la jurisprudence etrangere (v. RGC 38 201. -
Dalloz, Rep. 1875, 2, 127 et 1891,1,484. -
&hweiz. Blät-
ter für Handelsrechtl. Entsch. 8 286). 
4. -
Le bail du 27 aout 1895 etant sans objet valab1e en 
droit, 1e eontrat est nu1 et 1a demande doit etre repoussee. 
Le dispositif de l'arret de 1a Cour de justiee civile de Geneve 
qui a deboute le recourant de ses conelusions doit done etre 
confirrne. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours en reforme interjete par David-Constant L. 
contre l'arret de la Cour de Justice civile de Geneve du 8 juin 
1907 est declare mal fonde et le dit arn~t confirrne. 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. No 64. 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur 
und Kunst. 
433 
Droit d'auteur pour oouvres de litterature et d'art. 
64. Arret du 27 septembre 1907, dans la muse 
Ohouet Ba Sauze, dern. et l'ec., 
. contre Sandoz et Sandoz, Jobin Ba Oie, def. et rec. 
:&eproductioninterdite d'reuvres musicales. -
Prescription, 
art. 17 loi fM. -
Questions de fait et questions de droit. -
Droits de l'auteur vis-a-vis de l'editeur, art. 380 CO. -
Citation 
d'amvres deja connues. -
Caracteristiques essentielles de la re-
production d'une amvre musicale. -
Production musicale nou-
velle basee sur une amvre deja connue. -
Dommages-interets; 
bonne foi de l'8diteur poursuivi; i1 n'est pas responsable de la 
fante eie l'auteur. -
Enrichissement illegitime. 
A. -
La mais on d'edition Chouet & Sauze Calors Chouet 
& Gaden), a Geneve, a achete, le 2 novembre 1895, du com-
positeur E. Jaques-Dalcroze ses droits d'auteur sur Ia parti-
tion du «Poeme Alpestre:t. L'auteur, qui cedait tous ses 
droits, s'interdisait" entre autre, de faire aueun arrangement 
d'instruments ou parties separees. L'reuvre fut inscrite au 
bureau federal de la propriete intellectuelle, ä. Berne, 1e 
4 juillet 1896, au nom des acquereurs. 
William Sandoz, editeur de musique, a N euehatel, -
auquel 
a suecede la societe Sandoz, Jobin & Cie, -
edita. an 1903, 
la partition du «Festival vaudois ~ de E. Jaques-Dalcroze, 
qu'il avait acquise de l'auteur par convention du 26 juin 1902. 
n publia aus si, des novembre 1898, les «Chansons romandes 
populaires et enfantines :t du me me auteur. 
La partition du Festival vaudois contient a pages 337,338 
et 339 un «Hymne ä. Ia patrie 1>, ä. quatre voix, qui, suivant 
la note figurant au pied de Ia page 337, « ... arrange pour 
:t ehreur d'hommes, pour une et deux voix, se trouve ehez 
:t W. Sandoz, editeur, Neuchatel. Tous droits reserves. » 
AS 33 II -
1907 
29 
434, 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
Le dit hymne a aussi paru arrange pour chamr a trois voix 
. en mars 1904. Les Chansons romandes contiennent sous 
N0 22 du 15° mille para en janvier 1904 nne chanson intitu-
lae « Beau pechenr s'embarque ». 
Les demanderesses pretendent que 1'« Hymne a Ia patrie » 
est Ia contrefaCjon de l'hymne qui se trouve a pages 67 et 
suivantes du «Poeme Alpestre », et que «Beau pecheur 
s'embarque » est Ia reproduction du «Chreur des Bateliers» 
a page 102 de la meme reuvre. 
B. -
Par demande du 8 janvier 1905, Mmes Chouet et 
Sauze ont conclu a ce qu'il plaise au tribunal: 
« 10 Condamner WilIiam Sandoz et Ia Societe Sandoz, 
» Jobin & Cie, consorts defendeurs, a NeucbateI, a payer so-
:t lidairement a Ia societe demanderesse, soit a Mmes Chouet 
:. et Sauze, a Geneve, Ia somme de 5000 fr. ou ce que jus-
:. tice connaitra, a titre de dommages-interets, avec l'interet 
:. a 5 % des l'introduction de Ia demande ; 
» 20 Ordonner la destruction des planches lithographiques 
» des morceaux incrimines, ainsi que Ia confiscation des 
» reuvres contrefaites; 
» 30 Ordonner Ia publication du jugement par extraits 
:t dans trois journaux des cantons de Geneve, Vaud et N eu-
» chatel, au choix de Ia socü~te demanderesse et aux frais 
» des consorts·defelldeurs ; 
» 4° Reserver tous droits de Ia societe demanderesse en 
» cas de contraventions a venir par W. Sandoz ou Sandoz, 
» Jobin &: Cie. » 
Dans leuf reponse du 4 fevrier 1905, les defenseurs ont 
conelu: 
« 1 0 Plaise au tribunal donner acte aux parties que, par 
» gain de paix, et sans reconnaitre en rien Ie droit alIegu~ 
» par les demanderesses, les defendeurs decIarent, sponta-
» nement et sans reserve, renoncer a toute edition ou publi-
» cation ulterieure de Ia chanson du «Beau pecheur ... » 
:. contenue precedemment dans le recueil des «Chansons 
» romandes de E. Jaques-Dalcroze; 
» 2° Declarer mal fondees les concIusions de Ia demande. ,.. 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. No 6~. 
435 
C. -
Par jugement du 5 fevrier 1907, le Tribunal canto-
nal de N euchätel a: 
c 1° Condamne W. Sandoz et Ia Societe Sandoz, Jobin 
» &: Oe, solidairement, a payer a Mmes Chouet et Sauze, ä 
:. Geneve, Ia somme de 250 fr. a titre de dommages-inter~ts 
:. &vec interets a 5 Ofo l'an des l'introduction de Ia Jemande 
:. le 12 janvier 1905 ; 
:. 2° Prononce qu' en cas de nouvelle edition du Festival 
» vaudois, W. Sandoz et Sandoz, Jobin & Cie n'auront pas 
:. le droit de reproduire l'Hymne a la patrie ; 
:. 3° Donne acte aux demanderesses que W. Sandoz et 
» Sandoz, Jobin & Oe renoncent a toute edition ou publica-
:. tion ulterieures de Ia Chanson du Beau pecheur contenue 
» precedemment dans le recueil des Chansons romandes de 
:. E. Jaques-Dalcroze ; 
» 4° Dit que, Ia bonne foi des defendeurs etant reconnue, 
» il n'y a pas lieu d'ordonner Ia publication du presellt juge-
» ment, ni la destruction des planches lithographiques des 
» morceaux reproduits, pas plus que la confiscation des 
» reuvres contrefaites; 
» 5° Constate que Ia reserve faite sous N° 4 des conelu-
.. sions de Ia demande est de droit et qu'elle est sans objet 
» II.ctuel. » 
D. -
C'est contre ce prononce que les deux parties ont 
declare recourir en reforme au Tribunal federal et reprendre 
integralement leurs conclusions originaires. 
E. -
Les moyens invoques par les parties et Ia maniere 
dont le Tribunal cantonal de N eucbatel y a repondu, seront, 
pour autant que de besoin, indiques dans Ia partie de droit 
du present arret. Il suffit de relever ici que trois experts ont 
ete appeles a repondre a une serie de questions concernant 
les rapports existant d'une part entre le « Chreur des bate-
liers» et «Beau pecheur s'embarque », d'autre part entre 
l'Hymne a Ia Patrie du Festival vaudois, celui du Poeme 
alpestre et une chanson intituIee c La maison rouge et verte », 
parue dans les «Refrains bellettriens », a Vevey, en 1891, 
puis passe dans Ie c Chansonnier des societes de Belles-
486 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
Lettres ». Les defendeurs avaient, en effet, alIegue que Ie 
motif de l'Hymne a Ia patrie n'etait que Ia reproduction d'un 
motif compose depuis longtemps deja par E. Jaques-Dalcroze, 
paru en 1891 dans les «Refrains bellettriens~, utilise dans 
une revue Iocale en mai 1895, a Geneve, sous le titre de 
« Couplets a Geneve », puis repris dans le Poeme ~lpes~r~ 
et le Festival vaudois ; les droits d'auteur sur ce mohf OrIgI-
nal avaient ete cedes et vendus par E. Jaques·Daleroze, en 
1891 deja, a l'editeur des Refrains bellettriens dont les ayants-
droit les avaient a leur tour cedes aux defendeurs. 
F. -
A l'audience de ce jour, les defendeurs ont fait plai-
der, au sujet de l'Hymne a la patrie, qu'il fallait distinguer 
entre la melodie qui est a la base des deux hymnes et l'har-
monisation et l'orehestration qui les habillent. Leur repre-
sentant a expose que si Ia melodie est la meme dans les trois 
moreeaux en discussion, il n'en est pas de meme de l'ha-
billement dont elle est revetue. TI a declare que I'harmonisa-
tion de cette melodie, dans l'hymne du Poeme alpestre, est 
une ceuvre nouvelle, que l'hymne ainsi cree est une version 
originale, dont l'originalite reside dans l'har~onisation et 
l'orehestration. On peut en dire autant, a·t-II affirme, de 
l'Hymne ft Ia patrie du Festival vaudois. Le point de contaet 
entre ces deux hymnes se trouvant dans Ia melodie, qui n'est 
pas la propriete des demanderesses, et non pas dans l'har-
monisation et l'orehestration qui sont differentes et toutes 
deux originales, on ne peut pretendre qu'il y ait contrefalion. 
Statuant SU1' ces fait:, et considerant en d'roit : 
1. -
Les defendeurs ont invoque prejudiciellement, aussi 
bien pour I'Hymne a la patrie que. pou~ le Beau pecheur! , Ia 
prescription de l'article 17 de la Im federale sur la propnete 
litteraire et artistique. 
L'acte illicite sur Iequel se fonde la demande en dommages-
interets est la reproduction interdite -
vi see en premiere 
lirYne par l'art. 12 de la Ioi -
de parties du Poeme alpestre. 
C';'est par cette reproduction~ faite non pas pour l'usage per-
sonnel des reproducteurs, mais dans le but de repandre 
l'ceuvre reproduite, que l'atteiute aux droits des demandeurs 
IV. UI'heberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N° 6'. 
487 
aurait ete portee; cette reproduction faite dans le but de 
repandre une ceuvre protegee est donc le seul acte a prendre 
en consideration en l'espece, et' il n'y a pas lieu d'envisager 
concurremment avec lui les actes postt~rieurs de vente ou 
d'exeeution qui ne sont que des consequences de Ia repro-
duction. 
C'est a tort que les defendeurs pretendent faire partir le 
delai de prescription de l'article 17 PL de Ia date de la pre-
miere reproduction des ceuvres en question. En effet, toute 
reproduction subsequente faite, elle aussi, dans 1e but de re-
pandre une ceuvre protegee, n'est qu'une continuation de 
l'aete illicite commis par Ia premiere reproduetion. Le si-
lenee garde par l'autem' ou ses ayants cause lors d'une pre-
miere reproduction, ne permet pas de conclure a une renon-
ciation a ses droits, ou a leur perte (voir Allfeld, Kommentat' 
zu den Gesetzen vom 19. Juni 1901 bell'. das Urheber1'ccht 
ete., Münich, 1902, p. 243, 7 a). Toute nouvelle reproduetion 
donne un nouveau droit d'aetion, et c'est a partir de la der-
niere reproduction que eourent les delais de preseription 
eomme en eas de delit continu. 
Il importe done peu, en l'espece, que Ia partition du Fes-
tival vaudois ait paru deja en 1903 et que Ia premiere edition 
des Chansons roman des populaires et enfantines ait vu le 
jOUt' en 1898; ce qu'il faut etabIir c' est la date des dernieres 
reproductions des ceuvres incriminees. En ce qui coneerne 
l'Hymne a Ia patrie du Festival vaudois, il resulte du dossier 
que c'est en mars 1904 qu'il a ete reproduit Ia derniere fois 
par la maison defenderesse, sur Ia demande d'un sieur Kling 
de GeneVej Ia chanson « Beau pecheur s'embarque» a paru 
en dernier lieu, de l'aveu des defendeurs, en janvier 1904, 
dans le quinzieme mille des Chansons populaires. Or, Ia pre· 
sente action a ete introduite par demande du 12 janvier 1905, 
soit moins d'un an apres ces publications; tout au moins les 
defendeurs n'ont pas etabli que le quinzieme mille des Chansons 
romandes ait paru avant 1e 12 janvier 1904. TI resulte de la 
que les delais de prescription fixes a l'art. 17 PL ne sont pas 
acquis et que l'exception des defendeurs doit ~tre ecartee. 
438 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz . 
2. -
Dans un proces portant sur une question de contre-
faCjon Oll de reproduction d'reuvres musicales, le juge, qui 
n'est pas un homme de l'art, doit necessairement avoir re-
cours ä. des experts. Pour autant donc, en l'espece, que l'ins-
tance cantonale, basee sur les expertises intervenues, a 
constate en fait des ressemblances ou des differences entre 
les amvres en cause, le Tribunal federal est lie; en revanche, 
Ia question de savoir si ces constatations permettent de 
conclure a la reproduction ou ä. la contrefaCjon illieites, est 
une question de droit, que Ia Cour peut revoir. 
3. -
Le Tribunal cantonal de Neuchatel s'appuyant, tant 
sur les declarations des experts que sur celles de E. Jaques-
Dalcroze lui-meme, a constate en fait que la chanson «Beau 
pecheur s'embarque ... » des Chansons romandes n'est qu'une 
reproduction simplifiee du Chreur des bateliers du Poeme 
alpestre. Cette reproduction a eu lieu sans droit et l'art. 12 
PL est donc applicable. 
Les defendeurs pretendent, il est vrai, que l' auteur etait 
en droit d'utiliser cette chauson en l'introduisant dans un 
nouveau recueil, etant donne que Ies demanderesses Ia lais-
saient perdre, malgre les demarches pressantes de l'auteur 
lni-meme, qui aurait desire Ia voir paraitre en tirage ä part 
et populariser. Si meme ces faits etaient etablis au proces, 
il n'en decoulerait aucun droit pour l'auteur ou ses ayants 
cause; en effet, Ie fait de refuser de faire un tirage apart 
ou des extraits d'une reuvre, ne peut entrainer Ia perte des 
droits d'auteur Iegitimement acquis sur l'reuvre ou les parties 
qui Ia composent. D'autre part, les conditions de l'art. 380 CO 
qui donnent ä l'auteur Ie droit d'exiger de l'editeur une uou-
velle edition d'une de ses reUVl'es ne sont pas acquises en 
l'espece. 
E. Jaques-Dalcroze a reconnu lui-meme n'avoir pas signale 
ä. son acheteur Ia relation existant entre Ia Chanson du Beau 
pecheur et le Chreur des bateliers; les defendeurs ont de-
clare avoir ignore l'existence de ce chreur dans le Poeme 
alpestre. Si l'on ajoute aces faits, etablis par l'instaace can-
tonale, la constatation que les demanderesRes, qui ont eu 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N° 64. 
439 
eonnaissance des Chansons romandes des 1898, n'ont jamais 
proteste et qu'elles n'ont pas publie elles-memes le Chreul' 
des bateliers en edition separee, on doit admettre, avec le 
Tribunal cantonal de Neuchätel, qu'il n'y a pas de faute grave 
imputable aux defendeurs. C'est, par consequent, l'art. 12 
a1. 3 PL qui seul peut etre applique et les demanderesses ne 
peuvent pretendre, s'il y a dommage, qu'au remboursement 
de l'enrichissement sans cause permise, les defendeurs ayant, 
du reste, declare renoncer a pubIier dorenavant Ia Chanson 
du Beau pecheur. L'introduction de cette chanson, dans le 
recueil publie par les defendeurs, ne peut avoir eu qu'une 
influence des plus minimes sur la vente du Poeme alpestre, 
etant donne que la dite chanson n'est elle-meme qu'une tres 
petite partie de rune et de l'autre publication. 
4. -
L'expert Combe -
dont le rapport et les depositions 
ont ete consideres comme valables par l'instance cantonale, 
malgre l'opposition tiree par les demanderesses du fait que 
c'est lui qui a fait l'arrangement de l'Hymne a la patrie pour 
trois voix -
a declare que le dit hymne dans le Festival 
vaudois est une citation legitime de l'hymne du Poeme alpes-
tre. TI declare qne le fait de eiter, meme textuellement, cer-
tains passages d'une reuvre anterieure, n' enleve pas le caractere 
d'reuvre originale a un livre ou a un morceau de litterature 
et de meme a une partition; tout ce qui est exige est seule-
ment que la eitation ne depasse pas certaines limites quant 
a l'etendue, proportionnellement ä. l'ensemble de l'muvre ou 
elle est inseree ; I'auteur devrait, en outre, mentionner dans 
nne note l'ouvrage dont la citation est tiree. De plus, l'expert 
ajoute que les deux ceuvres, celle d'ou Ia citation est tiree 
et celle dans Iaquelle elle est insen\e, sont des reuvres de 
eirconstances, vouees, par leur caractere meme, a un prompt 
oubli et qu'il est d'usage de faire entrer dans des reuvres de 
ce genre des motifs populaires et des fragments entiers 
d'reuvres anterieures ; on estime, dit-il, que, ces reuvres n'as-
pirant pas ä. Ia duree, pareil procede n'a rien de blamable 
Oll de prejudiciable aux interets des autenrs eites. Les experts 
Schmid et Pantillon ont approuve cette manH~re de voir. 
440 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster ZivilgerichtsinstanL 
La question de savoir jusqu'ä quel point un emprunt, fait 
par un auteur ä. une reuvre sur laquelle il n'a pas de droits, 
est permis, n'est pas une question de fait a etablir par des 
experts, mais une question de droit a trancher par le juge. 
La dtation est, il est vrai, admissible en droit; c'est l'un 
des emprunts licites que l'on peut faire ä. une reuvre etran-
gere; mais, en l'espece, il ne saurait etre question de citation. 
Dans le domaine musical, la citation est la reproduction 
d'une reuvre musicale dejä. connue, dans l'intention de Ia pre-
senter eomme teIle au lecteur ou ä. l'auditeur; des reprodue-
tions de cette nature peuvent se faire non seulement dans I!:. 
litterature musicale -
eritique, presse, ouvrages theoriques, 
etc. -, mais aussi dans des ffiuvres musical es proprement 
dites. La citation se caraeterise par le but meme qu'el1e 
poursuit (Allfeld, op. cit., p. 166); l'auteur reproduit une 
reuvre etrangere non pas dans le but de se l'approprier, de 
l'incorporer ä son reuvre, mais il la presente comme reuvre 
etrangere donnee comme exemple, comme rappel a Ia me-
moire ou comme theme de son propre travail. Or, l'Hymne 
a la patrie n'est pas reproduit, dans le Festival vaudois, eomme 
un emprunt fait au Poeme alpestre dans le but de faire une 
citation; l'reuvre ancienne n'est pas presentee teIle quelle, 
mais elle est introduite et ineorporee dans l'reuvre nouvelle 
sans mention, et sans qu'on puisse nettement distinguer ran-
den du nouveau. 
5. -
Les defendeurs ont aussi excipe du fait que le Fes-
tival vaudois serait une reuvre d'ensemble, eerite d'un jet, 
reuvre eonsiderable dont l'Hymne a Ia patrie ne represente 
qu'une in1ime partie; cette ceuvre, composee dans un but 
special, auquel elle doit son caraetere et son soufße patriotique, 
est, disent-ils, d'une construction et d'un tissu harmonique 
absolument differents de ceux du Poeme alpestre, eerit dans 
un autre but et sous une autre inspiration. 
La question de savoir quels sont les caracteres distinctifs 
du Festival vaudois et du Poeme alpestre comme ceuvres d'en-
semble, importe peu en l'espece; il en est de m~~l1e de Ia 
fal/on dont l'hymne est presente dans les deux reuvres et du 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N° 64 
441 
role qu'il y joue. E. Jaques-Dalcroze s'est interdit, par Ie 
contrat du 2 novembre 1895, coneIu avec les demanderesses, 
de reprodltire ou arranger, m~me des parties separees du 
Poeme alpestre, et Ia seule chose qui importe est de savoir 
si l'Hymne a Ia patrie est introduit dans le Festival vaudois 
de teIle maniere qu'il se fonde dans l'ensemble et que son 
originalite et son identite disparaissent; cette cireonstance 
seule pourrait eearter l'idee de reproduction. 
Or, teln'est pas le cas. L'Hymne a la patrie du Festival 
vaudois est presente, dans la partition, comme une partie 
distincte de l'ceuvre, formant un tont a lui senl, nettement 
separe de Ia ({ Marche du drapeau vaudois» qui le precMe 
et du «Cantique suisse)} qui le suitj il est eIassß sous un 
titre special; e'est l'hymne final d'une reuvre composee d'une 
serie de pieces distinctes portant chacune leur titre. Il est 
si vrai que l'Hymne a Ia patrie forme une partie speciale de 
la partition et peut en ~tre detacM, que la partition elle-
m~me indique en note que l'hymne, arrange pour chrenr 
d'hommes, se vend separement. Ce moyen des defendeurs 
doit donc ~tre aussi eearte. 
6. -
Il ressort de la comparaison que les experts ont faite 
entre l'Hymne a Ia patrie du Poeme alpestre et celui du 
Festival vaudois ce qui suit: La melodie est la meme. La 
tonalite est differente; mais, ainsi que le disent les experts 
Schmid et Pantillon, un morceau de musique peut ~tre trans-
pose sans cesser d'~tre ce qu'il est. Les changements appor-
tes a l'harmonisation signalt\s par l'expert Combe sont, aux 
dires de l'expert Schmid, peu considerables et ils apparais-
sent en general comme de simples corrections qu'un auteur 
peut apporter a une nouvelle edition d'une reuvre ancienne. 
n y ades differences dans l'accompagnement orchestral, les 
mouvements et les nuances. Dans le Festival vaudois, I'Hymne 
a. la patrie, sous forme de chreur a deux strophes, suit abrup-
tement et sans introduetion aueune la Marche du drapeau, 
ä. la quelle il est simplement annexe, et il est suivi immediate-
me nt par le Cantique snisse; dans le Poeme alpestre, le 
chceur revient deux fois, mais ne forme qu'nne petite partie 
442 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
d'une longue SCene, avec solo de soprano, solo de basse et 
introduction symphonique. Certaines mesures ehantees par le 
chreur dans le Poeme alpestre, sont chantees a l'unisson par 
les soli seuls, auxquels repond le ehreur; dans certaines me-
sures, Ia marche des trois voix: alto, tenor et basse differe; 
tandis que l'hymne commence piano dans le Poeme alpestre, 
il debute forte dans le Festival vaudois; enftn, tandis que 
dans le premier on monte graduellement au fortissimo avec 
Ia m~me aHure reguliere, le second aceuse, a ]a mesure 16, 
un ralentissement, pour donner plus de force a ]a suite que 
]e compositeur prend en stringendo. 
Fondes sur ces constatations de detai], les experts ont 
apprecie, en resume, comme suit, le rapport entre les deux 
hymnes dans ]eur ensemble. -
L'expert Combe a dit: «J'es-
time que Ie earactere de citation peut etre considere comme 
acquis et que le contenu musical est identique dans l'hymne 
du Festival vaudois et les chreurs pag. 70 et 75 du Poeme 
alpestre. II n'y a pas toutefois simple reimpression ... L'auteur 
a repris un motif qui lui etait famHier et l'a traite de faljon 
nouvelle en vue d'une circonstance differente.» -
L'expert 
Schmid insiste sur les mots intercalation et citation. «Ces 
termes supposent par eux-memes, dit-il, l'identite des deux 
hymnes.» {{ 11 n'y a pas reimpression pure et simple, il est 
vrai, mais les differenees sont peu considerables.» « On ne 
peut pas dire que ee soit le motif bellettrien qui ait ete tra-
vaille une seconde fois (dans le Festival vaudois); e'est l'hymne 
du Poeme alpestre qui est reproduit avec les que1ques modi-
ftcations signaIees plus haut. » Au cours de son interrogatoire, 
l'expert Schmid a ajoute que l'hymne du Festiva] vaudois est 
une reproduction amelioree de celui du Poeme alpestre, que 
le contenu musical est identique et que ]e motif a ete traite 
de Ia meme fa(jon dans les deux hymnes, sous reserve des 
restrictions faites dans son rapport et ci-dessus rapporMes.-
L'expert Pantillon a declare que Ia difference entre les deux 
hymnes est sensible, qu'il s'agit de deux versions differentes 
d'un meme tMme. 
L'instance cantonaIe, basee sur ces decIarations des experts, 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N° M. 
a admis qu'il y avait reproduction illicite et contrefa(jon parce 
que le motif melodique des deux hymnes etait le meme et 
que leur contenu musical etait identique. 
L'identite d'un motif musical, au sens technique de ce mot, 
dans deux reuvres ne permettrait pas, a elle seule, de conclure 
a Ia contrefa(jon ; l'instance cantonale a, du reste, precise la 
portee qu'elle donnait au terme motif melodique, en citant 
Pouillet (Propriele litteraire, 2e Mit., n° 557), ([ui dit que la 
contrefa(jon en matiere musicale resulte de {{ l'imitation des 
phrases et melodies~. Il n'est pas necessaire, en l'espece 
d'examiner si la theorie de Pouillet est exacte en regard de 
Ia 10i federale, etant donne qne l'instance cantonale a ajoute 
que le contenu mnsical des deux reuvres etait identique. 
La question de savoir quel est 1e contenu musical d'un 
OUVl'age et quelle est l'importance relative des differences e 
ressemblances existant entre deux reuvres, sont des questions 
techniques, pour Ia solution desquelles le juge doit avoir re-
cours ades hommes de l'art (Orelli, Der intel'nat. Schutz 
des Ul'hebel'rechts, Hambourg, 1887, p. 90). -
A ce sujet le 
Tribunal fMeral est donc lie par les constatations de l'ins-
tance cantonaIe pour autant qu'elles ne sont pas en contra-
diction avec les rapports et depositions des experts (art. 81 
OJF), ce qu'il y a lieu de verifier. Quant a la question de 
droit, le Tribunal cantonal de Neuchätel n'a pas viole de regle 
de droit federal, justifiant une r6forme de son pro non ce par 
le Tribunal federal (art. 57 OJF), en partant du point de 
Vije que Ia reproduction illicite ne consiste pas seulement 
dans la copie servile et mterale d'une reuvre d'art, mais 
qu'elle peut exister des que la forme premiere est sufftsam-
ment reeonnaissable dans l'amvre subsequente (voir llfessage 
du Conseil fediml, F. FM., 1881, IV, p. 662) lorsqu'il est 
constate, comme en l'espece, que le contenu musical de deux 
reuvres est identique. 
Cette constatation de fait, sur laquelle l'instance cantonale 
a fonde son prononce, est conforme en tous points a l'avis 
de l'expert Schmid qui parIe d'« identite des deux hymnes ", 
de {( motif traite de Ia m~me fa(jon" et de « contenu musical 
444 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstal1~. 
identique" ; elle n'est pas en contradiction essentielle avec 
les avis moins precis et quelque peu contradictoires de 
MM. Combe et Pantillon. En disant «citation", le premier da 
ces .experts ne peut evidemment vouloir dire que «repro-
ductlOn ", cela d'autant plus qu'il ajoute « le contenu musical 
e~t !dentique ». -
Po ur autant, du reste, qu'il y aurait contra-
dl~bon entre les avis des experts, l'instance cantonale n'aurait 
f~lt qu'user du. ~roit de libre appreciation dont tout juge 
dispose, en chmslssant ce qui lui a paru le plus exact. On 
n~ peut pas .dire, dans ces conditions, que ses constatations 
sownt contraires aux pieces du dossier. 
Il y a donc lieu de confirmer le jugement clont est recours 
pour autant qu'il a admis que l'Hymne a Ia patrie du Festi~ 
val vaudois est une contrefac;on de l'hymne du Poeme alpestre 
et q~e, par cett~ reproduction illicite, les defendeurs ont porte 
attemte au drOlt exclusif appartenant aux demanderesses. 
. 7. -: Les defendeurs ont souleve encore un moyen, con-
slstant a ~ontestei' aux demanderesses le droit de se prevaloir 
de leur tItre de propriete sur l'Hymne a Ia patrie du Poeme 
alpestre. ll~ ont allegue, en fl3sume, que les deux hymnes 
ont leur pomt ~e contact dans la melodie, qui est leur base 
c?mmu?e, t~ndls que c'est par l'harmonisation et l'orchestra-
bon qu lls ddlerent; 01' cette melodie n'est autre que celle 
de Ia c~anson de la « Maison rouge et verte» 1 des «Refrains 
bellettnens » .sur 1aqnelle les demanderesses n'ontaucun droit. 
Il est etabh en fait que Ia dite chanson a ete composee par 
E. Jaq~es-Dalc:o.ze et a paru en 1891 dans les «Refrains 
bellett~~ns », e~ltes par A. Roth, a Vevey, avec Ia mention 
« propnete de I editeur » ; -
que ce recueil a eta vendu le 
~O aoiit 1894 a Eggimann & (Jie, editeurs, a Geneve, qui l'ont 
mcorpore dans le Chansonnier de Belles-Lettres, publie par 
eux en 1898 ; -
qu'Eggimann & Cie ont vendu leur fonds de 
co~merce a Pasche, enjuin 1904, qui, a son tour, a vendu ses 
drOlts le 13 decembre 1904 aux defendeurs. nest vrai que 
E. Jaques-Dalcroze a declare qu'il considerait ce refrain 
~omme sa propriete, mais cette pretention ne saurait infirmer 
1 etat de droit tel qu'il resulte des pieces du dossier; et il y 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N° 64. 
445 
a lieu d'admettre qu'en effet les demanderesses n'ont aucun 
droit sur Ia «Maison röuge et verte '>. La question qui se 
pose est donc celle de savoir si en acquerant Ia propriete da 
l'Hymne a la patrie du Poeme alpestre, les demanderesses 
ont acquis autre chose que la melodie de la «Maison rouge 
et verte» qui appartenait deja a autrui et qu'elles ne pouvaient 
donc pas valablement acquerir; en d'autres termes, ce qu'il 
y a li eu de savoir, c'est si l'hymne en question est lui-meme 
une contrefac;on, non protegee par Ia loi, de Ia chanson ori-
ginaire. 
Cette question ne se pose plus devant le Tribunal federal 
comme elle s'est posee devant l'instance cantonaie. En effet, 
les defendeurs ont fait plaider, a l'audience de ce jour, que 
l'harmonisation et I' orchestration de la melodie de Ia l\faison 
rouge et verte dans le Poeme alpestre constituent une reuvre 
llouvelle, que l'hymne ainsi cree est une version originale 
d'une melodie ancienne, version dont l'originalite reside dans 
l'harmonisation et l'orchestration. Mais, une production mu-
sicale nouvelle, une reuvre originale, meme basee sur une 
melodie deja connue, est une reuvre d'art protegee par Ia Ioi 
fBderale, qui ne connait pas les restrictions que Ia legislation 
allemande (Loi du 31 mai 1901, art. 14 3°) et la jurispru-
dence franc;aise apportent au principe general. Si meme, du 
reste, notre droit comportait des restrictions semblables dans 
l'emploi d'une melodie deja connue, -
ce qu'il n'y a pas lieu 
fl'examiner ici, -l'ouvrage nouveau et original devrait nean-
moins etre protege comme tel. Ce qui importe en regard de 
la Ioi federale, c'est que l'reuvre soit le produit de l'imagina-
tion creatrice d'un artiste et qu' elle ne consiste pas en une 
simple transcription materielle, comme l'est, par exemple, un 
arrangement (conf. Allfeld, op. cit., p. 57; Schuster, Das 
Urheberrecht der Tonkunst, p. 65, 136 et 191). Ce qui im-
porte c'est le caractere de nouveaute, d'originalite, caractere 
qui a ete reconnu par les defendeurs, d'accord en cela avec 
l'avis des experts. L'expert Schmid a declare que le motif 
publie dans les Refrains bellettriens, sous une forme tres 
simple, sans accompagnement, est retravaille completement 
446 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanll. 
dans le Poeme alpestre; l'auteur ajoute quatre mesures, dit 
l'expert, il rharmonise, il Iui donne UD accompagnement or-
chestral; cette reuvre peut etre consideree comme nouvelle 
comparee au motif original. -
L'expert Combe expose que I; 
motif quiJ dans Ia Maison rouge et verte, constitue a lui seul 
un tout complet, prend, dans le Poeme alpestre, un deveIop-
pement considerable; non seulement II est harmonise po ur 
chreur et accompagne a l'orchestre, mais il forme le fond et 
la matiere thematique de toute une partie importante de 
I'reuvre, qui remplit dix pages de Ia partition qui en compte 172. 
!ar les develo~p~ments qui lui sont donnes, ajoute l'expert, 
11 depasse conslderablement le simple chreur bellettrien. _ 
L'expert Pantillon declare, lui aus si, qu'il y a developpement 
ou nouvelle version d'un motif original. 
Ce moyen Iiberatoire doit donc etre ecarte. 
8. -
Le Tribunal cantonal de Neuchätel a repousse la de-
mande en dommages-interets basee sur l'art. 12, al. 1 de Ia 
loi federale et n'a admis que le remboursement de l'enrichis-
sement sans cause permise (art. 12, al. 3)J parce qu'll n'a 
pas ete etabli que les defendeurs aient agi sciemment ou par 
faute grave. Cette maniere de voir doit etre confirmee. 
C'est a tort, d'abord, que les demanderesses ont pretendu 
rendre les defendeurs responsables de Ja faute qui pourrait 
incomber a la charge de l'auteur. En effet c'est leuf bonne 
foi a eux, et non pas celle de rauteur, q~i est en cause et 
I' 
. 
, 
on ne sauralt pretendre que des acquereurs de bonne foi 
repondent du dol ou de la negligence grave de l'auteur par 
le simple fait qu'Hs ont acquis et publie son reuvre. - E. Jaques-
Dalcroze a declare n'avoir pas cru devoir attirer l'attention 
de l'acheteur de la partition du Festival vaudois sur le fait 
que son reuvre pouvait contenir des reminiscences de motifs 
deja connus du public, et il n'est pas etabli que les deren-
deurs aient su ou du savoir que l'Hymne a Ia patrie n'etait 
pas nouveau ; Hs n'ont donc pas agi sciemment. On ne s,mrait, 
d'autre part, dire qu'il y ait faute grave, de Ia part d'un edi-
t?~r de musique, dans Ie fait de ne pas eplucher une par-
titIOn de 340 pages qu'll acquiert, pour rechercher si elle ne 
IV. Urheberrecht an Werken der Literatur und Kunst. N0 64. 
447 
contient pas quelques pages qui sont Ia reproduction d'une 
autre reuvre, qu'il n'est, du reste, pas necessairement cense 
connaitre. Si meme, en l'espece, l'attention des defendeurs 
avait ete attiree sur l'existence de cette reproduction par Ia 
brochure intituIee « Echos du Festival", -
ce qui n'est pas 
alIegue, -
ceux-ci pourraient invoquer jusqu'a un certain 
point, en faveur de leur bonne foi, l'avis des experts Combe 
et Pantillon. 
9. -
Il est etabli, en fait, que les defendeurs, ou leur ce-
dant, William Sandoz, ont vendu pour 58 fr. 50 c. six cent 
cinquante exemplaires de l'arrangement pour trois voix de 
l'Hymne a la patrie du Festival vaudois et qu'ils ont fe<ju 
100 fr. de l'Etat de Vaud pour l'autorisation de re pro duire, 
pour les ecoles, Ie dit hymne et deux autres chreurs extraits 
de la meme partition. Rien n'est etabli en ce qui concerne 
le benefice provenant de Ia vente de Ia partition elle-meme 
du Festival vaudois, qui ne parait pas, du reste, avoir ete 
une operation tres heureuse. Quant a Ia chanson du Beau 
pechenr, les Chansons romandes qui la contenaient ont atteiIlt 
leur quillzieme mille; mais rien n'est etabli au sujet du pro-
duit de cette publication; la dite chanson a ete supprimee 
dans le seizieme mille. Il n'est pas possible d'etablir sur des 
bases aussi insnffisantes le montant exact de l'enrichissement 
sans cause permise, dont les demanderesses peuvent exiger 
le remboursement. -
S'il est vrai que l'Hymne a la patrie 
n'occupe que trois pages sur 340 dans le Festival vaudois et 
que le Beau pecheur ne forme que Ia 34e partie des Chansons 
romandes, il n'en est cependant pas moins certain que ces 
compositions avaient une certaine valeur, dans l'idee de 
l'auteur tout au moins, puisqu'il les a precisement reprises 
dans le Poeme alpestre pour les introduire dans des onvrages 
subsequents; cette reproduction etait de nature ä. nuire au 
droit exclusif des demanderesses et a enrichir les defendeurs. 
Dans ces conditions, iI n'y a aucun motif de modifier le chiffre 
de 250 fr., fixe comme montant de l'enrichissement sans cause 
permise, par l'instance cantonale, qui dit avoir tenu compte 
de tous les elements dont elle disposait daus cette affaire. 
441'l 
Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz . 
10. -
C'est a bon droit que le jugement attaque a ecarte 
Ia conclusion des demanderesses tendant a Ia destruction des 
planches lithographiques des morceaux incrimines, ainsi qu'a 
Ia confiscation des reuvres contrefaites. En effet, d'une part, 
les defendeurs ont spontaw3ment supprime Ie Beau pecheur 
du 16e mille des Chansons romandes et refuse de vendre ]e 
tirage apart de l'Hymne a Ia patrie du Festival vaudois en 
cours du proces ; on peut s'en remettre a leur bonne foi pour 
l'avenir. D'autre part, il semit exagere de confisquer toute 
Ia partition du Festival vaudois pour trois pages eontrefaites. 
I1 suffit done d'interdire toute nouvelle reproduction de 
l'Hymne a la patrie et d'enregistrer Ia declaration des defen-
deurs en ee qui eoncerne 1e Beau pecheur. 
La publication d'un arret n'est accordee que comme de-
dommagement, au sens de l'art. 12, al. 1; il Y a donc lieu 
d'en faire abstraction lorsqu'il n'y a que remboursement de 
l'enrichissement illegitime, comme en l'espece. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Les recours interjetes par les deux parties contre 1e juge-
ment rendu par le Tribunal cantonal de Neuchätel,Ie 5 fevrier 
1907, dans Ia cause pendante entre Mme. Chouet et Sauze, 
a Geneve, et William Sandoz et Ia societe Sandoz, Jobin & Cie, 
ä Neuchatel, sont declares mal fondes et le dit jugement 
confirme en son entier. 
V. Fabrik- und Handelsmarken. N° 65. 
V. Fabrik- und Handelsmarken. 
Marques de fabrique. 
65. ~deir u"m 13. ~u{i 1907 in ~adjett 
Dr. ~. ~. ~mt:ffi & ~i~, ?BetL u. ?BerAn., gegen 
cJütdj~t 1I4pt~tfct6riJi a. b. ~tfir, Mt u. ?Ber.~?BefL 
Art. 6 Abs. 3 M8ohG: Verwendung einer schon von einem Andern 
eingetragenen ![arke für «Waren abweichender Natur» 'I (Marke 
~ Uto» fü1' Papiere; ist die Ve'rwendung der Marke, durch einen 
Andem, für photographische Papiere erlaubt 'I) 
A. :tlurd} Urtetl \.lom 15. WNira 1907 1)at bas s;,anbe(ßgeridjt 
'heß Mantonß .8üridj üBer baß Mlagebegel)ren: 
"mie ?Befragte fei 3u I.ler;pf{idjten, il)re smarte mr. 21,066 
H"Uto"" Iöfd)en oU laffen" 
ertannt: 
mer lSefIagten mirb bie 1Sermenbung bel' srlCarfe "Uto
/l für 
~l)otogra;p1)ifdje )ßa:pfere unterfagt. 3m übrigen mirb bie Mlage 
<lbgemiefel1. 
B. ®egen btefeß Urteil l)at bie ?BefIagte red)taetttg unb form= 
gered}t bie ?Berufung an baß ?Bunbeßgeridjt eingeregt, mit bem 
-mntmg auf 9ün3Iid}e ~broeiful1g bel' Jflage. 
C. ,3n bel' l)eutigen 1Serl)anblung 1)at bel' 1Sertreter bel' .?Bellagten 
:feinen lSerufungßal1trag mieberl)olt. 
'.Der 1Sertreter bel' Jflügerin 1)at auf ?Beitätigul1g beß angefodj= 
Jenen, UrteHß angetragen. 
maß lSuubeßgerid)t 3ie1)t in @rmiigung: 
1. mie Mliigerin tft feit 14. ,Juli 1897 3n1)aberin bel' smarfe 
"Uto" für ,,)ßapiere" (eiog. smarfe 911'. 9404). 9(m 25. ~e;p= 
tember 19061)at bie ?Beflagte bie l1iimHd)e smarfe, unter ~(r. 21,066, 
für ;,:p1)otogra;pf)ifdje @r3eugniife" Beim eiog. ~\Ut fü~ geiftigeß 
@gcl1tum eintragen laffen. :tlie ?Befragte uerment-et blefe smarfe 
u. a. aud} für Hdjtem;pjlnblid}e, au :p1)otogra;p1)ifd)en .8roecten bte~ 
l1enbe )ßapiere, bie fie unter bcr lSqeidjnung 1/ Uto')ßapierl/ in ben 
AS 33 11 -
1907 
30