bge · 73_III_63 · 1946-10-16 · fr
BGE 73 III 63
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 14.
rite inf{ _ieure de surveillance, qui annula tous les actes
de poursuite posterieurs au 16 octobre 1946.
Sur reeours de 180 Compagnie, 180 Cour vaudoise des
poursuites et faillites 80 reforme ce prononee dans le sens
du rejet de 180 plainte.
"
O. -
Viseolo reeourt au Tribunal federal, en coneluant
a. l'annulation des aetes de poursuite exeeutes apres le
16 octobre.
Oonsiderant en droit :
1. -
Toute poursuite suppose un ereaneier. Lors done
que ce dernier cesse d'exister au eours d'une poursuite
regulierement introduite, l'execution foreee ne saurait
continuer. En l'espece, Ja Compagnie s'est eteinte par sa
radiation au registre du eommeree (RO 42 III 40). Il
s'ensuit que, faute de creancier, aucun acte de poursuite
ne devait etre aecompli apres le 17 octobre 1946 (art. 932
a1. 2 CO) et que, posterieur a. cette date, l'avis de vente
est nuI.
La Cour cantonale n'attribue pas d'importanee a. l'ab-
senee du ereaneier, ear, dit-elle, « lorsqu'un actif est
retrouve apres 180 clöture de 180 liquidation, les pouvoirs
des liquidateurs renaissent». Elle perd de vue qu'ils ne
renaissent pas ipso faeto quand 180 soeiete a ete radiee. Il
faut, au prealable, que eette derniere soit reinserite au
registre du eommeree. Tout interesse peut demander 180
reinscription (RO 59 II 59 ; 60 I 28 eonsid. 2 ; 64 I 335 ;
67 I 122 consid. 3). Cela n'a pas et6 fait en l'occurrence.
Suppose que la Compagnie se fasse reinscrire ou qu'un
tiers se donne pour son ayant cause, 180 poursuite repren-
drait son cours au stade meme Oll 180 radiation l'avait
arrete, a moins que des prescriptions legales imperatives
ne s'y opposent.
2. -
Quant aux acomptes deja verses, ils resteront
encore entre les mains de I'office. Leur sort est He a. celui
de la poursuite, qui, cela resulte qes considerants ci-
dessus, n'est point caduque.
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I
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Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 15.
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La Ohambre des pour.mites et des faillites
admet le reeours dans le sens des motifs et annule 180
decision attaquee.
I'
15. Arr~t du 16 mai 1947 dans la cause Salom.
Repartition des roles au proces de tierce opposition (art. 106-109 LP).
Lorsque 1a chose revendiquee n'est en ]a possession ni du debiteur
ni du tiers revendiquant, mais en 'celle d'une autre personne
(quart detentetir), le delai pour intenter action doit etre imparti :
-
au criancier, si et dans 1a mesure OU le detenteur possede
pour son compte, voire conjointement avec le debiteur
(art. 109 LP);
-
au tiers revendiquant, si et da."ls la masure OU le detenteur
possede pour le compte du debiteur (art. 106/107 LP).
Si le quart detenteur possede a. 1a fois pour le debiteur et pour le
revendiquant, c'est au criancier qu'appartient l'initiative de
l'action (art. 109 LP).
Verteilung der ParteiroUen im Widerspruchsverlahren (Art. 106-109
SchKG).
Befindet sich die streitige Sache weder beim Schuldner noch beim
Drittansprecher, sondern bei einem Vierten, so ist die Klage-
frist anzusetzen:
-
dem Gläubiger, wenn und soweit der Vierte für sich selbst
besitzt, sei es auch gemeinsam mit dem Schuldner (Art. 109
SchKG) ;
-
dem Drittansprecher, wenn und soweit der Vierte für den
Schuldner besitzt (Art. 106·107 SehKG).
Besitzt der Vierte für den Schuldner und zugleich für den Dritt-
ansprecher, so fällt die Klägerrolle dem Gläubiger zu (Art. 109
SchKG).
Posizione dille pani nella procedura di rivendicazione (art. 106-109
LEF).
Quando la. cosa rivendicata non e in possesso na deI debitore,
na deI terzo rivendicante, ma d'un'altra persona (quarto deten-
tore). iI termine per promuovere azione dev'essere assegnato :
-
al creditore, se e neHa misura in cui il quarto detiene per suo
conto 0 anche congiuntamente col debitore (art. 109 LEF);
-'al terza rivendicante, se e neUa misura in cui iI quarto detiene
pel conto deI debitore (106/107 LEF).
Se i1 quarto detiene pel debitore e contemporaneamente pel terzo
rivendicante, la. posi7,ione di attore spetta al creditore (an. 109
LEF).
A. -
En exeeution d'une ordonnance de sequestre
rendue a l'instance de Giuseppe Salom, creancier de
G. F. Reber d'une somme de 86654 fr., l'Office des pour-
suites de I~ausanne a, les 22 et 27 novembre 1946,';eques-

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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht_ N° lD.
tre au prejudice du debiteur, en mains de Charles Chamay,
a Lausanne, un tableau de Cezanne « Le gar90n au gilet
roqge », estime 130000 fr. Ce tableau avait eM remis a
Chamay par Reber, le 27 novembre 1940, en garantie
d'un pret de 30000 fr.
Dame Erna Reber, nee Sanders, epouse du debiteur
Reber, et la fille de ce dernier, dame Gisela Pudelko,
ont revendique la propriete de l'objet sequestre. Le
15 aout 1941 deja, les dames Reber et Pudelko avaient
informe Charles Chamay que le tableau de Cezanne appar-
tenait pour un tiers a chacune d'elles ; elles l'invitaient
a ne pas se dessaisir dudit tableau, et notamment a ne
pas le restituer a sieur Reber sans une autorisation ecrite
de leur part. Elles l'auraient en effet confie a ce dernier
pour lui permettre d'obtenir 'un pret. En fait, elles ont
opere en mains du creancier gagiste divers versements
s'elevant au total a 22500 fr. Chamaya toutefois declare
qu'en tout etat de cause, si sa creance etait reglee defi-
nitivement, il ne pourrait, pour simvegarder sa respon-
sabilite, que consigner l'objet en mains du juge.
A la suite du sequestre, Chamay a, de son cote, reven-
dique un droit de gage sur le tableau pour son avance
de 30000 fr., pour une autre avance de 10000 fr., ainsi
que pour une creance de dommages-interets de 50000 fr.
L'Office des pbursuites a assigne au creancier Salom,
ciönfdtmeiliertt ä. l'art. 109 LP, un dclai de dix jours pour
ouvrlf äciion aux tiers dames Reber et Pudelko. 11 a decide
de ~uElperiare, jusqu'a ,droit connu Bur cette procedure,
le reglement de la tierce opposition formee par Chamay.
B. -
Salom a porte plaillte contre l'assignation a
lui-meme du delai pour ouvrir action, en dema:adant que
l'office soit inviM a suivre la procedure desart. 106 et
107 LP.
Deboute par les autoriMs cantonales de surveillance,
Salom recourt a la Chambre des poursuites et des faillites
du .Tribunal federal en reprenant les conclusions de sa
plainte.
Schuldbetreibungs- und K'onkursrecht. N° 15_
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Gonsiderant en droit :
1. -
D'apres les art. 106/107 et 109 LP, c'est au
tiers revelldiquant a intenter action au creancier pour-
suivant lorsque l'objet saisi ou sequestre est trouve en
la possession du debiteur, tandis que le role de deman-
deur revient au creancier lorsque ledit 0 bjet est en la
possession de celui qui s'en pretend proprietaire ou reven-
dique sur lui un droit de gage. En revanche la loi ne dit
pas comment se repartissent les röles au proces de tierce
opposition lorsque c'est une autre personne que le debiteur
ou que le revendiquant qui detient la chose litigieuse.
La jurisprudence a comble cette lacune en posant le
principe que, dans ce cas, et des le moment ou le debiteur
n'exerce pas la maitrise de fait sur l'objet, il appartient
au creancier poursuivant d'intenter l'action de l'art. 109
LP (RO 24 I 347, edit. spec. 1 p. 79; 67 In 146/147 ;
68 In 160). Dans un arret recent en la cause Fehr (RO
72 In 22/23), le Tribunal federal a meme dit que le
creancier saisißsant ou sequestrant, parce qu'il a qualite
de partie attaquante, ne peut pretendreau role de defen-
deur qu'en cas de possession exclusive du debiteur (cf.
deja RO 68 III 162) et que, par consequent, il aase
porter demandeur ndn seulement lorsque le debiteur par-
tage la detention de fait avec le revendiquallt, mais aussi
lorsqu'il la partage ävec une autre personne, le « quart »
detenteur.
Mais, de ce cas ou lamaitrise(directe) est exercee en
commun par le debitellr et un tiers autre que le reven-
diquant -
par exemple, dans une saisie mobiliere au
prejudice d'un administrateur d'une societ6 commerciale,
par l'administrateur et sa societe -, il importe de dis-
tinguer le cas ou le quart detenteur possade la chose
non seulement en son nom, mais aussi pour le compte
du dl3hiteur, comme la banque qui garde en depot des
valeurs appartellant a son cliellt. Dans la mesure ou ledit
detehteur exerce sa maitrise pour la sättvegarde de droits .
5
AS 73 III -
1947

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Schuldbetrcibungs- und Konkursrecht. N° 15.
qu'il aurait contre celui dont il tient la chose, seule compte
la possessioll qu'il a de cette chose, et le creancier ordi-
nai.re qui contesterait' son droit de gage ou de retention
devrait prendre contre lui l'initiative de l'action . (art.
109 LP), qnoi qu'il en soit de la possession indirecte du
debiteur. Mais, dans la mesure ou ses droits ne sont pas
en cause, le quart detenteur n'exerce la possession que
pour le debiteur, lequel apparalt des lors, vis-a-vis des
creanciers poursuivants et de tiers revendiquants, comme
etant, et lui seul, en possession de la chose. A cet egard
en effet, il ne partage pas la maitrise avec le quart deten-
teur, mais il }'exerce par son entremise. D'ou il suit qu'il
y a lieu d'appliquer dans ce cas la procedure des art. 106
et 107. Ainsi en a juge le Tribunal federal dans l'arret
Fivian (RO 71 III 5). Il ne s'agit la nullement d'une
innovation, comme semble le penser l'Autorite cantonale.
Il est au contraire de jurisprudence de considerer comme
exerc;ant la maltrise de fait sur la chose celui qui a trans-
fere cette chose a autrui en vue de l'exercice d'un droit
reel restreint ou d'un droit personnei, ou encore celui
qui fait exercer ladite maltrise pour son compte par
autrui (mandat, depot, gestion d'affaires), en tant que
le tiers ne revendique pas pour lui-meme un drpit de
propriete ou de gage sur la chose (RO 22 p. 1376 ; 25 I
527, edit. spec. 2 p. 229; 29 I 124, edit. spec. 6 p. 58 ;
33 I 421, edit. spec. 10 p. 87; cf. JXGER, Comment.,
note I a l'art. 106).
Il est vrai que, dans ces hypotheses, seul celui qui a
la chose en mains -
le depositaire, le creancier gagiste,
le mare hand qui garde provisoirement les meubles ache-
tes -
exerce veritablement sur cette chose la maltrise
effective au sens de l'art. 919 al. I CC. Le deposant, par
exemple, n'a pas les moyens d'empecher le depositaire
de disposer en fait de l'objet, tandis que lui-meme n'est
pas sans autre en mesure de faire un tel acte de disposi-
tion. Cependant, il peut compter que, le jour ou il denon-
cera le depot et ou il reglera les frais eventuels, il obtiendra
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 15.
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immediatement restitution de l'objet depose. Il en va
de meme pour le eonstituant qui rembourse le pret et pour
l'acheteur qui paie le solde du prix des meubles : ils ont
l'assurance qu'en mettant fin au rapport qui les lie au
ereaneier gagiste ou au vendeur, Hs rentreront (ou entre-
rOllt) en possession de leur bien. Cela permet de les consi-
derer non seulement comme des possesseurs au sens de
I'art. 920 CC (possesseurs originaires et niediats), mais
comme exeryant, par l'intermediaire du possesseur derive
et immediat (dans la mesure ou celui-ci ne possMe pas
pour son compte), un reel pouvoir sur la chose. Ce pouvoir
repond a la notion de « Gewahrsam » des art. 106 sv. LP.
En effet, si cette notion ne se confond pas avec celle de
possession du droit civil, il ne s'ensuit pas qu'elle vise
uniquement la pure maitrise effective, a I'exclusion de
tout rapport de fait indirect, tel que celui du deposant
avec la chose detenue par le depositaire. Si 1'0n fait abs-
traction de la possession exercee par ce dernier pour son
compte, le deposant dispose bien en realiM de l'objet
depose, au moins autant que le « copossesseur» a qui
Ia jurisprudence a reconnu la jouissance et disposition
de fait. Pratiquement d'ailIeurs, l'office qui saisit dans
une banque un depot de valeurs inscrit au nom du debi-
teur ne manquera pas d'impartir au tiers qui revendique
ce depot, et non au creancier poursuivant, 1e delai pour
ouvrir action (art. 106/107 LP). La solution contraire
heurterait le OOn sens. Et si I'on envisage I'hypothese
d'une poursuite contre le depositaire ou le creancier
gagiste, poursuite qui aboutisse chez ce debiteur a la
saisie de l'objet depose ou remis en nantissement, il n'est
pas douteux que Ia (I possession » du deposant ou du
constituant qui revendiqueraient leuf bien serait reconnue
et qu'il appartiendrait au poursuivant d'intenter l'action
en contestation de la revendication (art. 109 LP).
2. -
En l'espece, vis-a-vis du creancier Salom et des
revendiquantes dames Reber et Pudelko, c'est-a.-dire en
tant qu'il ne s'agit pas de son propre droit de gage, le

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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 15.
ereancier gagiste Chamay possede pour le eompte du
debiteur Reber qui lui a remis le tableau de Cezanne.
L@ reeours devrait done etre admis et l'office invite a
suivre la procedure des art. 106 et 107 LP.
Toutefois il faut tenir compte de l'attitude adoptee par
Chamay a la suite des pretentions elevees precedemment
deja sur le tableau par la femme et la fille de Reber.
Chamay paralt en effet avoir acquiesce a la lettre du
15 aout 1941 par la quelle les revendiquantes actuelles
lui faisaient defense de se dessaisir du tableau. Dans la
suite, il a accepte des versements a compte importants.
Par ailleurs, il n'est pas au clair lui-meme sur la question
de la propriete du tableau. 11 a en effet manifeste l'inten-
tion, en cas de remboursement total du pret par qui
que ce soit, de ne delivrer le tableau ni au debiteur ni
aux dames Reber et Pudelko, mais de le consigner en
justiee. Le debiteur Reber n'est donc pas dans la situation
du eonstituant ordinaire qui peut d'emblee obtenir resti-
tution de son gage en desinteressant le creaneier gagiste.
Sans doute n'est-il pas depouille de tout pouvoir sur la
ehose du seul fait que Chamay se preoecupe des preten-
tions de tierces personnes. Mais, de toute l'attitude de
Chamay, il resulte nettement qu'il estime exercer la mal-
trise effeetive sur le tableau aussi pour le compte des
revendiquantes. Il se trouve done que celles-ci ont, en
eommun avee le debiteur, le pouvoir de fait qui appar-
tient a ceux qui font exereer leur maitrise par autrui.
Dans ces conditions, eomme chaque fois que ledebiteur
partage la detention de fait avec le tiers revendiquant,
il y a lieu de suivre la procedure de l'art. 109 LP.
Par ce8 moti/s, le Tribunal /ederal
rejette le recours.
Schuldbetreibung .. - und Konkursrecht. N0 16.
6!J
16. Auszug aus dem Entscheide vom 6. Juni 1947 i. S. Kaiser.
Bei Pfändung oder Arrestierung einer in Betreibung gesetzten
Forderung kann sich der Schuldner dieser Fordertmg durch
Zahlung an da. .. pfändende bezw. arrestierende Betreibungsamt
befreien (Art. 12 Abs. 2 SchKG). Das Betreibungsamt, das die
Betreibung gegen den zahlenden Schuldner führt, hat eine solche
Zahlung in gleicher Weise wie eine bei ihm selber geleistete zu
berücksichtigen, sobald sie ihm vom Schuldner nachgewiesen
oder vom andern Amte angezeigt wird.
Gebühren bei solchen Zahlungen (Art. 36, 23 GebT, Art. 68 SchKG).
I..orsqu'une creance qUt fait l'objet d'une poursuite vient A etre
saisie ou sequestree, le debiteur de la. creance peut s'acquitter
valablement en mains de l'office saisissant ou sequestrant
(art. 12 a1. 2 LP). L'office des poursuites qui dirige 111. poursuite
contre le debiteur de la creance doit considerer ce payement
comme s'iI avait eM fait en ses propres mains, sitöt que la preuve
Iui en est fournie par le debiteur ou qu'iJ en a eM informe par
l'autre office.
Emoluments dus en pareiI cas (art. 36, 23 du tarif, art. 68 LP).
Quando un creditoin escussione e pignorato 0 sequestrato, iI
debitore di esso puo Iiberarsi pagando presso l'ufficio ehe ha
effettuato il pignoramento 0 il sequestro (art. 12 cp. 2· LEF).
L'ufficio d'esecuzione ehe dirige l'esecuzione contro il debitore
deI credito deve considerare questo pagamento come se fosse
stato fatto in sue proprie mani, tosto ehe gliene e stata fornita
la provo. dal debitore 0 ne e stato avvisato dall'altro ufficio.
Tasse dovute in un siffatto caso (art. 36, 23 della tariffa ; art. 68
LEF).
Am 8. A pril194 7 arrestierte das Betreibungsamt Dorneok
beim Rekurrenten eine Forderung an Johann Hartmann
im Betrage von ca. Fr. 700.-, für die der Rekurrent bereits
Betreibung eingeleitet und die Pfändung erwirkt hatte
(Betreibung Nr. 6464 des Betreibungsamtes Waldenburg).
Nach Erhalt der Arrestierungsanzeige (Formular Nr. 9)
zahlte Hartmann die Summe, für die er betrieben war,
nebst Zins an das Betreibungsamt Dorneck. Am 12. April
1947 schrieb dieses hierauf dem Betreibungsamte Walden-
burg, infolge der Zahlung Hartmanns könne die Betreibung
gegen ihn mit Ausnahme der noch unbezahlten Kosten als
erledigt abgeschrieben werden.
Da der Rekurrent einige Tage später die Verwertung
verlangte und das Betreibungsamt Waldenburg die Mit-
teilung des Verwertungsbegehrens erliess, führte Hartmann