bge · 33_II_549 · 1907-10-26 · fr
BGE 33 II 549
Zivilrecht


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A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
@rlloe lUefentIicf) ueeinträcf)tigen unb erfcf)weren; bmutige @ruoen 
für mufaüge :pflegen benn aucf) erfaf)rung~gemäj3 nicf)t eingefriebigt 
au lUerben. ,3n ~etracf)t fäUt auel), ba% ber ,reeUer unb bamit bie 
@ruoe feineßwegß jebermann 3ugängHel) ift, fonbern bae eß fid) 
um ben :pril)aten ,reeUer 
be~ ~eUagten f)al1beU, 3u bem 'Dritten 
ber ßuganll nur in 
~egleitullg be~ ~eflagten ober feiner 2eute 
geftattet ift. 'Der )Bertreter beß ,relägerß f)at ~eute § 71 be~ q3016tr®-
für ~afel:6tabt angerufen, uacf) beffen ßiffer 1 ftrafoar ift "wer 
,;gegell bie if)m gegebene :PoU3eHiel)e m3etfuug l)eraofiiumt I in 
11 feiuem @igentum oefinbUcf)e gefäf)rlicf)e ~teUen mit feften @e: 
"Umbern ober anbern 3ureiel)enben 
6icf)erullg~mittell1 au l>er" 
"fef)enl/. mUcin aogefe~en babon, baj3 biefe @efe~eßl)erle~ung \)om 
,reräger \)or ben fantona[en ,Jnftauaen niel)t angerufen worben ift 
unb bau e~ fef)r 3weifelf)aft erfu,eint, 06 ba~ ~unbeßgericf)t beren 
)Borljanbenjein überf)au:pt nacf):prüfen fann (i.)ergl. mrt. 83 ü@) 
-
eß fann faum gefagt werben, bie lBorinftan3 l)aoe bie ~efthnmun!l 
nicf)t 6eacf)tet, ba fie \)om .!Uiiger gar ntcf)t geItenb gemael)t 
wurbe -, fo finb 
iebenfaU~ bie tatfäel)Hcf)en 
)Borau~fe~ungen 
einer 
)Ber{e~ung niel)t nacf)gelUtefen, neu au beren 9lau,wei~ i.)or" 
georacf)te 
~ef)au:ptungen aber rönnen Mm ~unbeßgeriu,t gemäß 
Sllrt. 80 ü@ nicf)t gef)ört werben. I}(nberlUeitigc 
~atfacf)en, bie 
einen mangeIl)aften Unterl)a{t ocer eine fel)lerl)afte Sllnlagc er" 
fennen lieeen, 
~at ber .!tläger nicf)t geItenb llemacf)t, lInb ba;3 
,relagefunbament auill Sllrt. 67 D~ fiillt bamit baf)in. 
4. mUß ben g!eicf)en @rünben fann aber auel) nicf)t i.)on einem 
eigenen )Berj"el)ulbeu be~ iBeflagten bie ~ebe fein, ItHwauf übrigen~ 
ber ,reliiger erft l)eute \lbgeftellt l)at. 
5. @ubHcf) 1ft aucf) oie ~aftung IlU~ Sllrt. 62 üt>t nicf)t gcgebeur 
nau,bem feftgefteUt ift, betU aUe$ 
~ur ~imicf)tung ber @mbe 
i)löttge getan unb namentlicf), bllB ber ,reliiger gewarnt worben 1ft. 
'Demullcf) ~at ba~ iSunbcßgericf)t 
erfannt; 
'Dte iSerufung mirb abgewtefen unb ba;3 UrteH beß l}(ppe(: 
Iattonßgeriel)t;3 
be~ ,reanton~ ~afel:6tabt \lom 3. -Sunt 1907 in 
IlUeu ~eiIen beftiitigt. 
V. Obligationenrecht. No 83. 
83. Arret du 26 octobre 1907, dans la cause 
Giraud contre Monigatti. 
549-
Oession de creance hypothecaire, art. 198 00, droit can-
tonal et droit federal. Le droit cantonal regle la cession des 
creances hypothecaires en son entier, y compris la garantie du 
cMant. 
A. -
Par acte notarie du 14 septembre 1903, Didolo Gi-
raud a, moyennant versement de 23000 fr., cede et trans-
porte aux consorts Monigatti, sous la seule garantie de son 
existence, une creance hypotMcaire de pareille somme, ä. 
prendre sur celle qu'il possedait contre la Rociete immobiliere 
de l'Angle de Belmont en vertu d'actes notaries des 6 juin 
et 7 septembre 1903; le cedant a subroge les cessionnaires, 
a concurrence de cette somme de 23000 fr., dans le bene-
fice de l'inscription prise ä. son profit au bureau des hypo-
theques de Geneve, au vol. 418, n° 213. 
En vertu de cet acte, les consorts Monigatti obtinrent, le 
3 novembre 1904, un jugement du Tribunal de premiere ins-
tance de Geneve condamnant la Societe immobiliere ä. leuf 
payer la somme de 23000 fr. avec tous accessoires. Mais 
par am~t du 20 octobre 1906 Ja cour de justice civile declara 
l'action mal fondee et debouta les demandeurs de leurs con-
clusions, les demandeurs ne pouvant pas, a dit la cour, me-
surer plus de droits que leur auteur Giraud. Cet arret a eM 
rendu dans les circonstances suivantes. 
B. -
Le 15 decembre 1904, la Societe immobiliere de 
l' Angle de Belmont a ete declaree en faillite. Par jugement 
du 9 avril 1906, confirme par arret de la Cour de justice ci-
vile de Geneve du 26 mai suivant, les actes notaries des 
6 juin et 7 septembre 1903 qui constituaient la creance hy-
potMcaire de Giraud contre la Societe immobiliere ont, -
ensuite d'un proces debattu entre lui et la masse en failliter 
_ ete annuIes, de meme que l'inscription d'hypotheque figu-
rant aux registres fonciers. 
Giraud a, en revanche, ete reconnu creancier chirogra-
phaire pour une somme a determiner par experts, arretee 
~ A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
par la suite a 42000 fr. ; l'etat de collocation a ete rectifie 
dans ce sens le 13 juin 1906 et Giraud a toueM 2885 fr. 55 
dans la repartition. 
C. -
O'est dans ces circonstances que les consorts Moni-
gatti ont introduit le present pröees, demandant a Giraud Ie 
paiement de la somme capitale de 23 000 fr. et tous acces-
soires et d'une indemnite de 2000 fr. Giraud a resiste a Ia 
demande; il a allegue que Ies consorts Monigatti auraient dil 
produire chirographairement a Ia faHIite de Ia Societe immo-
biliere de l' Angle de Belmont. 
D. -
Par jugement du 30 avril 1907, confirme par l'arret 
de Ia cour du 29 juin suivant, le Tribunal de premiere instance 
de Geneve a: 
« Oondamne Giraud a payer aux demandeurs, avec interets 
» de droit: 
:. 10 La somme de 23 000 fr. avec les interets tels qu'ils 
» rasultent de l'acte de cession des 6 juin et 14 septembre 
» 1903 i 
" 2° La somme de 525 fr. 85 representant les frais de 
~ l'instance supportes par les demandeurs dans Ie proces 
» soutenu contre la Societe immobiliere de I' Angle de Bel-
~ mont et contre l'administration de la faillite de cette so-
~ ciete, proces termine par jugement du 3 novembre 1904 
, et arret du 20 octobre 1906; 
» 30 La somme de 800 fr. a titre de dommages-interets. :. 
Le tribunal a considere que rien n'obIigeait les consorts 
Monigatti a modifiel', par une production a la faHlite, la nature 
de leur creance et arenoncer au Mnafice de l'hypotheque,-
que Giraud ne peut invoquer aucune faute de la part des 
epoux Monigatti lui ayant prejudicie, -
que, puisque I'ins-
eription hypotMcaire totale prise a son profit n'a pas ete 
maintenue, iI n'y a aucune raison quelconque d'admettre 
qu'elle eilt pu etre maintenue pour )a part cadee aux con-
sorts Monigatti, -
et qu'il y a, par consequent, lieu d'ad-
mettre l'action en garantie dirigee contre le cedant. La cour 
a fait mention de rart. 1692 du code civil genevois, qui dis-
pose que: "La vente ou cession d'une creance comprend les 
v. Obligationenrecht. N° 83. 
551 
> accessoires de la creance, tels que caution, privilege et hy-
> potheque. > 
E. -
O'est contre ce prononce que Giraud a declare re-
eourir en reforme au Tribunal federal concIuant a ce qu'i1 lui 
plaise: 
4 Adjuger au recourant ses conclusions devant l'instance 
~ cantonale superieure, tendant au deboutement des consorts 
') Monigatti de leur demande et de toutes leurs concIusions.') 
Les consorts Monigatti ont conelu a ce qu'iI plaise au Tri-
bunal federal: 
« Ne pas entrer en matiere pour cause d'incompetence sur 
> le recours exerce par le sieur M.-D. Giraud i 
.. Sinon ecarter le recours comme mal fonde ... 
Les intimes alleguent . qu'il s'agit d'un Btige decoulant de 
la:cession d'une creance hypothecaire, par consequent soumis 
exclusivement a l'application du droit cantonal (00 art. 198). 
Statttanl sur ces {aUs et considerant en droit : 
1. -
Il parait resulter de l'arret attaque que les tribunaux 
genevois n'ont entendu faire application, en l'espece, qua de 
dillpositions de droit cantonal. Si meme tel est le cas, le Tri-
bunal federal n'en doit pas moins examiner si le droit fede-
ral aurait dil etre applique a l'exclusion du droit cantonal 
(art. 57 aI. 2 OJF). 
Par contrat du 14 septembre 1902, le recourant a vendu 
aux intimes, po ur le prix de 23000 fr., et leur a fait cession 
d'une creance hypothecaire d'egale valeur, contre un tiers. 11 
s'est verifie, par Ia suite, que l'hypotheque garantissant la 
creance etait nulle; l'acte notarie qui constituait Ia creance 
hypotliecaire fut annuM, de me me que l'inscription aux re-
gistres fonciers. Oes faits ont fait surgir entre parties, le ce-
dant et le cessionnaire une serie de questions qu'ils ont sou-
, 
. 
mises aux tribunaux: quels sont les effets de l'annlllatlOn 
d'une hypotheque garantissant une creance? -
Oette annu-
lation entraine-t-elle celle de la creance? -
Donne-t-elle au 
cessionnaire une action en garantie contre le c6dant? -
Lui 
donne.t-elle droit ades dommages-interets ? -
Quelles sont 
Ia duree et l'etendue de cette garantie? 
552 
A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
L'examen du Tribunal federal doit, avant tout, porter sur 
la question de savoir jusqu'a quel point ces questions sont 
soumises au droit fMeral. 
L'art. 198 CO, place a Ia fin du titre qui· regle Ia cession 
ou le transport des creances, dispose qu'iI n'est pas deroge, 
par les articles de ce titre, aux dispositions des h3gislations 
cantonales relatives a Ja cession des creances hypothecaires. 
Quelle est Ja portee de cet article? La reserve faite en fa-
veur du droit cantonal ne comprend-elle que la cession pro-
prement dite des creances hypothecaires ou porte-t-elle ega-
lement sur les conditions et consequences de cette cession ? 
Est-ce que, en particulier, Ja garantie que les art. 192 et 193 
CO mettent a la charge du cedant peut aussi etre invoquee 
par le cessionnaire d'une creance hypotbecaire ou celui-ci ne 
peut-il s'appuyer que sur les dispositions du droit cantonal 
regissant Ia matiere? TeIle est la question a resoudre. 
2. -
Le titre V du Code federal des obligations a pour 
but de regler la cession faite en execution d'un contrat quel-
conque (vente, donation, echange, etc.). Les art. 192 et 193 
reglent Ia garantie du cedant a l'egard du cessionnaire et les 
art. 197 et 198 soustraient aux dispositions de ce Utre le 
transport des lettres de change et des titres a ordre ou au 
porteur et Ia cession des creances hypothecaires. 
Le Tribunal federal a exprime deja, d'une maniere toute 
generale, que Ia matiere des creances hypothecaires etait 
excIue du domaine du droit fMeral a raison de sa liaison in-
time avec les dispositions du droit hypotbecaire calltonal (RO 
16 399). Appele a se prononcer sur un cas analogue a la 
presente espece, le tribunal a releve, d'abord, que l'art. 198 
CO, -
comme l'art. 231 CO concernant les ventes d'im-
meubles, -
parait avoir une portee generale et reserver aussi, 
en faveur du droit cantonal, Ia question de Ia garantie du ce-
dant d'une creance hypotMcaire; il a donne comme argu-
ment, en faveur de cette interpretation, Ia place de l'art. 198 
CO a 111. fin du Utre V. Le tribunal a justifie, ensuite, la re-
serve faite en faveur du droit cantonal, en ce qui concerne 
111. cession proprement dite de la creance hypotbecaire, par 
Ia liaison intime qui existe entre les regles de droit regissant 
V. Obligationenrerht. No 83. 
553 
les creances hypotbecaires et les regtes du droit immobilier, 
et il cite l'art. 507 CO a l'appui de son dire (RO 2( 11 11 7). 
Ces motifs sont inattaquables et l'on doit logiquement en de-
duire que toute la matiere des creances hypothecaires est 
soustraite au droit federal, soit aussi bien les conditions et 
consequences de leur cession que cette cession elle-meme. 
3. -
Mais, apres avoir pose ces principes generaux, le 
Tribunal federal y a apporte une limitation, precisement en 
ce qui concerne la question speciale de la garantie du cedant 
ä l'egard du cessionnaire; il a estime que eette liaison in-
time existant entre les regles de droit regissant les creances 
hypotbecaires et les regles du droit immobilier, liaison intime 
qui justifie la reserve faite en faveur de la cession propre-
ment dite d'une creance hypothecaire, n'existe pas en ce qui 
concerne la garantie du ceJant, vu que cette garantie ne de-
coule pas de la cession elle-meme de la creance, mais de 
l'operation juridique que Ia cession realise, c'est-a-dire du 
contrat dont elle est l'execution. Le tribunal invoque a l'ap-
pui de son dire Ia distinction faite par l'art. 192 CO qui ac-
corde Oll refuse la garantie du cedant suivant que Ja cession 
a lieu a titre onereux, -
par exemple en execution d'un 
contrat de vente, -
ou a titre gratuit, ensuite de donation. 
Cette jurisprudence qui a ete suivie dans un autre arret 
(RO 27 11 402) ne peut pas etre maintenue teIle quelle. -
C'est a t01't, en effet, qu'alors qu'il s'agissait de I'interpreta-
tion du code federal des obligations et de la delimitation des 
domaines respectifs des droits federaux et cantonaux, les ar-
reis ci-dessus eites s'en sont tenus uniquement a la solution 
de Ia doctrine et ont pretendu ne faire decouler la garantie 
du cedant que de l'operation juridique que Ia cession de 
ereance realise, en faisant purement et simplement abstrac-
tion de la nature de la creance cedee. Cet element joue aussi 
son röle en matiere de cession de creance; cela est si vrai 
que e'est precisement a raison de leur nature speciale de 
creances hypothecaires et d'effets de change que le code fe-
deral des obligations a fait, en faveur de ces creances, la re-
serve des art. 197 et 198. Ce röle pellt meme etre essentiel, 
la presente espece en est Ia preuve. TI n'est pas possible de 
554 
A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
dire que, dans Ia ereanee hypothecaire, l'hypotbeque n'est 
que I'accessoire de Ia creance; Ioin de Ia: l'hypotheque a, 
parfois, une teIle importance et agit si effectivement sur Ia 
ereanee a Iaquelle elle est attaehee qu'elle Ia transforme et 
que, si elle vient a etre annuIee, sa disposition retroagit sur 
Ia ereanee au point de pouvoir Ia rendre illusoire. Le droit 
hypothecaire prend alors un role preponderant; e'est notam-
ment Ie eas Iorsque, eomme en l'espeee,Ie eessionnaire pre-
tend faire appel a Ia garantie du eedant ä raison de la nullite 
de l'hypotheque, independamment meme de Ia question 
d'existenee ou d'inexistenee de Ia ereanee. Il n'est des lors. 
pas possible de nier que la garantie du eedant est en rapport 
direct avee la nature de Ia ereanee et que e'est a tort que 
les arrets eites ont fait abstraetion de cet element. 
4. -
La nature de la creanee cedee ayant un effet sur Ia 
garantie du cedant ä. I'egard du cessionnaire, le droit hypo-
thecaire eantonal aura son influenee lorsqu'il s'agira de 
creanee hypotbecaire. -
TI re suIte de la que la liaison intime 
-- existant entre les regles de droit regissant les creanees 
hypotheeaires et les regles du droit immobilier, -
qui a ne-
cessite la reserve faite par I'art. 198 CO pour Ia eession pro-
prement dite des ereanees hypotheeaires, necessite aussi que 
cette reserve soit etendue aux eonsequenees et eonditions de 
la eession des dites ereanees. Dans ces circonstanees, Ia 
question de savoir quels sont les effets de l'annulation d'une 
hypotbeque sur la creance hypotheeaire et quels droits de-
coulent de cette annulation ponr Ie cessionnaire vis-a-vis du 
cedant doivent etre examines uniquement en regard du droit 
cantonal. Le Tribunal federal est donc incompetent en Ia ma-
tiere. 
Par ces motifs; 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Il n'est pas entre en matiere sur le recours pour caus& 
d'incompetence. 
V. Obligationenrecht. No 8t. 
84. Arret du 1er novembre 1907, 
dans la eause 'rornare, dem. et ree., contre Brandt, der. et int. 
Art. 50 et suiv. 00. Responsabilite des conducteurs d'au-
tomobile pour accidents causes aux personnes. -
Por-
tee, pour la responsabilite civile, du concol'dat intercantonaI 
concernant Ja cil'culation des automobiles. -
F'1Ute du conduc-
teur consistant dans une vitesse exageree. 
A. -
Le 2 juin 1905, le Dr Brandt, voyageant en automo-
bile avec son ami Louis Gallet, rencontl'a au-dessu8 de Char-
mey (Fribourg) trois chars de bois, marchant l'un derriere 
l'autre, conduits par Edouard Tornare et ses deux fils. 
Au moment du passage de l'automobile, le conducteur du 
second char, le dit Edouard Tornare, tomba sous les roues 
du char, qlli Illi passa en entier sur le corps. Tornare mou-
rut peu apres des sllites de cet accident. 
Les demandeurs estimant que le deces de leur mari et 
pere est la eonsequence d'une faute du defendeur lui ont 
, 
r 
apres une poursuite penale qui s'est terminee par un acquit-
tement, ouvert la presente action civile et ont conelu ä. ce 
qu'il plaise aux tl'ibunaux : 
> 1
0 Condat,Ilner le Dr Brandt ä. payer ä. l'hoirie de feu 
Edouard Tornare, soit ä. dame veuve Edouard 1'0rnare, a 
Charm.ey, et a ses deux enfants, Ia somme de 30 000 fr., Oll 
ce que justice connaitra, a titre d'indemnite; ,. 
:. 20 A payer l'interet de Ia dite somme au taux du 5 0/0 
l'an des le 2 juin 1905. )} 
Le defendeur a conteste toute faute de sa part et a concIu 
au deboutement des demandeurs. 
B. -
De I'expertise faite sur les Heux par l'ingenieur 
Matthey-Doret et ä laquelle l'instance cantonale a aecord6 un 
grand poids, il resulte ce qui suit : 
Le point pracis Oll l'automobile a croise Ie deuxieme char 
est en rase campagne, ä. une altitude de 900 metres, cette 
partie de Ia route ne se trouve ni dans Ia traversee d'un vil-
Jage ou hameau, ni a uu contour, ni a un endroit Oll l'autorite