bge · 26_II_72 · 1900-02-10 · fr
BGE 26 II 72
Zivilrecht


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Civilrechtspflege.
10. Arret du 10 fevrier 1900, dans ltt cause Burkhardt
wntre Correvon et consort.
Pretendue usurpation d'un titre d'un livre de botanique. -
Aetion basee sur la loi fM. sur la propriete litteraire, ete., et
sur l'art. 50 CO., coneernant la concurrence deloyale. -
Legitimation passive du Vfmdeur (depositaire general et exclusif)
du livre incrimine, art. 60 CO. -
Pl'escription, art. 69 CO. -
Designation originale donnant a l'auteur un droH individuel.
-
Anteriorite du droit du defendeur.
La librairie Reimmann, a Zurichy a publie, en 1889, un
ouvrage reiatif a Ia flore des Alpes, consistant en images
coIorhSes, accompagnees d'un texte sommaire, compose par
le professeur C. Hchröter et son frere L. Schröter.
Cet ouvrage fut d'abord publie en allemand, avec deux
titres (edition de 1889); l'un exterieur, frappe en Iettres
rouges sur Ia couverture cartonnee: « Alpen-Flora» ; l'autre
interieur, imprime sur la premiere page du livre: « Taschen-
flora des Alpenwanderers. »
Plus tard, ce meme ouvrage fut publie avec un texte prin-
cipal en allemand, et un texte plus sommaire en franr;ais et
en anglais. Les exemplaires destines a etre vendus dans les
pays de langue franr;aise portaient, -
d'apres Ia 3e edition,
18\J2, -
comme titre exterieur les mots « Flore des Alpes»,
avec l'indication « Geneve, Librairie R. Burkhardt, » et au-
dessous « Zurich, 1VIeyer et Zeller ». Le titre interieur etait
par contre le meme que dans l'edition allemande, « Taschen-
flora des Alpenwanderers » 4: Colorirte Abbildungen, etc. »
Le 24 novembre 1893, H. Reimmann, libraire-editeur a
Zurich, ecrivit au defendeur, R. Burkhardt, libraire a Geneve,
qu'il avait l'intention de faire parattre au printemps de 1894
une nouvelle edition de l' Alpenflora, en 6000 exemplaires,
et lui proposa d'en prendre ferme un certain nombre a 50 0/0
du prix fort. TI ajoutait: « J'ai l'intention d'imprimer Ia feuille
du titre compietement en fralU;ais, dans l'edition franr;aise,
et d'y mentionner ta raison de commerce. J'attends tes pro-
IV. Obligationenrecht. No 10.
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positions amSI que l'indication du titre, comme tn le trou-
veras le plus pratique. Je fe rat faire aussi de beIles affiches
que l'on pourra faire placer dans les meilleurs hOtels. » Le
defencleur ne repondit pas a cette lettre, et le 15 fevrier 1894,
Reimmann lui ecrivit de nouveau pour lui confirmer ses pro-
positions. Il lui disait a ce sujet: « La nouvelle edition pa-
raitra avec le titre franr;ais suivant: 4: Flore coloriee de poche
» a l'usage du touriste dans les montagnes de la Suisse; 170
1> fleurs des Alpes coloriees par Schröter, 1> etc. Si tu es dis-
pose a en prendre le depot pour Ia Suisse franliaise et si tu
t'engages a foumir ce magnifique ouvrage, suivant toutes les
regles de Fart, a tous les libraires et revendeurs, je ferai
imprimer ta raison aussi sur la feuille de titre de 4 ou 500
exemplaires. Sur 500 (autres) exemplaires, il y aura le nom
« J.-B. Bailliere et fils, Paris. »
Par Iettre du 20 fevrier 1894, le defendeur repondit ä.
Reimmann qu'il etait dispose a prendre 350 exemplaires
avec 50 Ofo de rabais, payables a 3 mois, mais a Ia condition
qu'il aurait la vente exclusive (den Alleinvertrieb) dans la
Suisse frantiaise, sans exception. Ensuite, son nom devait
etre imprime sur 500 exemplaires. Au sujet du titre, le
defendeur s'exprimait comme suit: « Le titre nouveall que
tu me proposes est ridicule. Les acheteurs ouvrent habituel-
lement Ie livre avant cle l'acheter; pourquoi donc tout ce
fatras (all' den Fanz) ? Je te propose le titre suivant: « Flore
portative coloriee du touriste dans les Alpes»; il est plus
court et tout aussi precis.
Le 8 mars 1894, Reimmann repondit au clefencleur : « En
ce qui concerne Ia Flore des Alpes, elle est absolument sans
changement, a l' exception de la feuille du titre. Quant au
titre, c'est a l'auteur a decider: et il ne veut pas le changer ;
Bailliere aussi est d'accord. Je ferai faire pour commencer
400 exemplaires, avec ton nom, et je te Ies enverrai a fin
avriI, 350 exemplaires sont vendus ferme, et les 50 autres
en commission a 40 Ofo. »
Le defendeur accepta ces propositions, et les 400 exem-
plaires lui furent envoyes, avec 40 affiches, Ie 22 mai 1894,

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Givilrechtspflege.
par Albert Raustein, successeur de Reimmann, soit de Meyer
et Zeller.
Pendant que ces tractations avaient lieu les evenements
suivants se passaient du cote des demandeurs :
L'un d'eux, Paul Klincksieck, librairie des sciences natu-
relles, a Paris, publiait dans le N° 46, 18 novembre 1893,
de la Bibliographie de France, journal general de l'impri-
merie et de la librairie, publie sur les documents fournis par
le Ministere fran«;ais de l'Interieur, un avis annon«;ant un
ouvrage sur la Flore alpine, compose par le second deman-
deur, Henri Correvon, directeur du Jardin alpin d'acclimata-
tion de Geneve, Iequel ouvrage devait paraitre en fevrier
1894, sous le titre de « Flore co1oriee de poche a l'usage du
touriste dans les montagnes de la Suisse, de la Savoie, du
Dauphine et des Pyrenees, 144 planches coloriees. »
Une declaration d'un sieur Chatrousse, Secretaire-gerant
de la Biblio{Jraphie de France, certi1ie que 1e defendeur etait
abonne en 1893 acette publication, et que le N° 46, du
18 novembre meme annee, lui a ete adresse par l'interme-
diaire de son commissionnaire a Paris, comme tous les autres
numeros du journal.
Le meme ouvrage de H. Correvon fut annonce dans 1e
numero de janvier 1894 de L'echo dl:',s Alpes, organe des
sections romandes du Club alpin suisse, pour paraitre fin
avril 1894, avec le meme titre. Un prospectus special de
Klinöksieck l'annon«;a ensuite pour paraitre en juillet 1894.
La publication de ce meme ouvrage, sous le meme titre, fait
l'objet d'un contrat passe le 15 janvier 1894 entre Correvon
et Klincksieck; d'apres les declarations des demandeurs, cet
ouvrage a paru a la fin de l'ete 1894.
Par carte correspondancedu 21 juin 1894, le defendeur
a prie 1e demandeur Klincksieck de lui envoyer 13 douzaines
du « Volume des plantes alpines Correvon, quand il aura
paru. »
Dans le courant de l'e16 1894, probablement en aout,
Klincksieck adl'essa au professeur C. Schröter des reclama-
tions au sujet du nouveau titre fran(jais de la 4,; edition de
IV. Obligationenrecht. N· 10,
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la « Flore coloriee de poche" de cet auteur, parue en mai
1894. Le professeur Schröter lui repondit le 4 septembre
1894 qu'il a fait une demarche aupres de l'editeur Raustein
(successeur de Reimmann), pour arranger l'affaire, mais qu'il
n'y a pas reussi, attendu que celui-ci contestait absolument
le bien fonde de la reclamation.
Dans une lettre du 18 septembre 1894, le professeur
Schröter annon«;ait a Klincksieck que Raustein etait dispose
a changer le titre de l'edition fran(jaise de la « Flore des
Alpes », des que les 500 exemplaires tires seraient ecoules.
Cette tentative d'arrangement n'aboutit pas non plus, le
demandeur Klincksieck ayant pose des conditions que
M. Schröter qualifie d' exagerees (etwas scharf).
La 4e edition (fran(jaise) de la « Flore» de Schröter ayant
ete rapidement epuisee, une 5e edition parut en 1896, sons
les memes titres que Ia precedente : Titre exterieur « Fleurs
des Alpes » 6e edition, Zurich, Albert Raustein ; Geneve, R.
Burkhardt; titre interieur: Flore coloriee de poche a l'usage
du touriste dans les montagnes de la Suisse et de la Savoie.
170 fleurs des Alpes, coloriees par C. Schröter, prof. de bo-
tanique. 5e edition. Zurich, Albert Raustein, editeur. Geneve,
librairie R. Burkhardt.
Enfin une 6e edition a paru sans indication de date, mais
depuis l'introduction du proces, avec ce titre modifie :
« Flore coloriee portative du touriste dans les Alpes. »
Cette derniere edition n' est pas en cause dans le pro ces actuel.
Par exploit du 6 aout 1896, le demandeur Correvon fit
requerir le defendeur de retirer tous les exemplaires mis en'
vente par lui directement, ou par d'autres libraires, ce a
quoi le defendeur se refusa en indiquant divers motifs.
Par demande du 10 decembre 1896, les deux demandeurs
Correvon et Klincksieck ont assigne le defendeur devant le
tribunal aux fins de le faire condamner:
« A supprimer sur l'ouvrage de M. Schröter, sur les affi-
ches et reclames le titre usurpe de « Flore coloriee de poche
» a l'usage du touriste dans les montagnes de la Suisse et de
» la Savoie » qui sont la propri6te de M. Correvon.

76
CivilrechtspJlege.
» Et faute par lui de ce faire dans les huit jours du juge-
ment a intervenir, le condamner a 50 fr. de dommages inte-
rets pour chaque contravention.
» S'ou1r condamner Ie cite a payer aux requerants avec
interets Ia somme de 5000 fr. a titre de dommages-interets.
» Ou·ir dire que le jugement sera publie, aux frais du eite,
dans cinq journaux de Ia Suisse et de Ia Franee, au choix
des requerants. »
Cette demande etait motivee, en fait, sur ce que le defen-
deur avait, dans la 4e et 5e edition fran 
ainsi que I'ont decide les instances cantonales.
Pour que la demande puisse etre declaree bien fondee, it
faut que les demandeurs etablissent que 1e defendeur a
commis a leur egard un acte de concurrencedeloyale, en.
Iesant le droit individuel que chaque industriel a a ce que sa
personnalite commerciale soit respectee, et specialement a ce
que ses concurrents n'emploient pas, dans le but de creer
une confusion a ses depens, les signes distinctifs, susceptibles
d'appropriation privative, qu'il a adoptes pour faire recon-
naitre et pour individualiser ses produits et ses marchandises •.
Pour que l'auteur et l'editeur d'un ouvrage puissent posseder
un pareil droit individuel et privatif au titre d'un livre, -
reproduit aussi, dans l'espece, sur des affiches-reclames,.
il faut toutefois, conformement a la jurisprudence adoptee
par le Tribunal de ceans, que ce titre presente llU caractere
particulier, Oliginal (eigenartig) et ne se borne pas a desi-
gner en la forme usuelle et d'une maniere generale le sujet
traite ou la nature de 1a publication (voir arret du Tribunal
federal dans 1a cause Stämpfli c. Steffen, Rec. off. XXIV, U,.
page 714).
IV. Obligationenrecht. No W.
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Or le titre adopte par le demandeur Correvon «Flore
coloriee de poche a l'usage du touriste dans les montagnes
de la Suisse, de la Savoie, etc., 7> n'apparait point comme
une designation de fantaisie, comprenant un element ima-
ginatif et caracteristique special, qui seul pourrait donner
lieu a un monopole exclusif. Ce titre n'est autre chose qu'un
intitule tout general, qui s'impose naturellement, comme
denomination pour ainsi dire necessaire atout auteur ou
editeur, qui veut ecrire ou publier un ouvrage sur la matiere
dont il s'agit. La designation de « Flore coloriee a l'usage
du touriste dans les montagntls, etc.,,, est ainsi un titre
necessairement indique pour toute pubJication se presentant
dans les circonstances, et avec le contenu en question, et ce
titre ne presente aucun element original, dont le choix pour-
rait creer, en faveur de celui qui l'a fait en premier lieu, un
droit d'appropriation privative. En particulier les mentions
 n'apparaissent pas comme
pouvant communiquer au titre litigieux ce caractere original,
qui seul pourrait justitier la pretention du demandeur a un
usage exclusif. Ces designations n'ont d'autre effetque de
specifier le cercle plus restreint des lecteurs auxquels 1'0u-
vrage est destine, et le format portatif de ce dernier.
D'ailleurs, meme a supposer que le titre en litige fiit sus-
ceptible de donner naissance a un droit privatif, il n'en fau-
drait pas moins reconnaitre, ensuite des eirconstanees rela-
tees dans l'expose des faits du present arret, l'anteriorite de
ce droit en faveur de l'ouvrage du prof. Schröter, qui a use
incontestablement, bien longtemps avant le demandeur Cor-
reyon, du titre allemand de
 titre dont tous les elements principaux se trouvent
reproduits dans le titre franftais de l'ouvrage du dit deman-
deur, par exemple par les indications de « Flore de poche 7>
a l'usage du c touriste dans les montagnes, ' etc. Sans doute
qu'une confusion est possible entre les titres des deux ou-
vrages de Schröter et de Correvon, mais cette possibilite
existe dans tous les cas Oll deux auteurs ont ecrit chacun sur
Ja meme matiere, d'apres le meme systeme, et se sont bornes,

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Civilrechtspßege.
comme c'est le cas dans l'espece, a indiqner le contenu de
leurs ouvrages respectifs d'une maniere generale, en se ser-
vant dans le titre uniquement de mots usuels, dans leur
signification ordinaire. Le danger de confusion cesse des l'e
moment Oll l'acheteur indique, lors de son achat, le nom de
l'auteur de I'ouvrage qu'll se propose d'acquerir; si par contre
il se contente de demander un ouvrage sur la matiere dont
il s'agit, sans indiquer de nom d'auteur, c'est qu'il lui est
indifferent de faire l'acquisition de l'une ou de l'autre des
publications concurrentes, l'une aussi bien que l'autre pou-
vant lui rendre les services qn'll en attend. Le seul fait de
la coexistence, sous un titre identique ou tras semblable,
mais non susceptible d'appropriation privative, de deux ou-
vrages traitant le meme objet, ne saurait etre considere
comme impliquant, a la charge de l'un des auteurs et an
prejudice de l'autre, un acte de concurrence deloyale, un
quasi-delit tombant sous le coup des art. 50 et suiv. CO.
Comme les titres generiques de c; Pandectes .. ou de « Gram-
maire allemande a l'usage des ecoIes, .. par exemple, ne
constituent evidemment pas, par eux-memes, un privilege
exclusif en faveur de celui qui en a fait usage le premier,
mais doivent apparaitre comme etant du domaine public, re
titre des deux ouvrages en litige ne saurait pas non plus
fonder un monopole, un privilege au benefice exclusif de l'un
ou de l'autre de leurs auteurs.
Dans cette situation, ,les conclusions de la demande ne
peuvent etre accueillies, et le recours doit etre admis.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est admis, et l'arret rendu entre parties, le
18 novembre 1899, par la Cour de Justice civile de Geneve
est reforme en ce sens que les conclusions prises par les
sieurs Correvon et Klincksieck dans leur demande sont re-
poussees, et ceUes liberatoires formulees par le defendeur et
recourant Burkhardt, admises.
IV. Obligationenrecht. N° t1.
11. Urteil i,)om 16. ~e6tunr 1900 in IEnd)en
mFbnd) gegen S)eini.
85
Pachtvertraf1, Art. 296 {f. O.-R. -
Pflicht des Pächters zu O1'dentlicher
Bewirtschaftung, Art. 303 eod.; Schadenersatz für vermeidbare
Verschlechterungen, Art. 31.7 Abs. 2 eod. Beweislast, Art. HO
O.-R. Thatbestandfeststellung, A.rt. 81 Abs. 1 Org.-Ges. -
Nachlass
vom Pachtzins, Art. 308 O.-R.; « ausserordentlicher Unglücksfall»
(Engerlingschaden) ; «beträchtlicher Abbruch vom gewöhnlichen Er-
trag }). -
Fälligkeit der Pachtzinsen, Art, 307 O.-R.>· Ve1"zugszinse.
Art. 119 eod.
A. :Durd) Urteil i,)om 24. Dftober 1899 l)at ba~ Dbergerid)t
be$ Stnnton$ Buaern erfannt:
1. :Der stHiger
~nbe anauet'fennen, bau er bem
~eflClgten
2786 ~r. 32 @:t~. fd)ulbe unb
~abe au geftatten, bnu bel' ~e~
frngte bie beim tJetretbung$Clmt Bittau be:ponieden 2550 ~r. auf
9"ted)nung biefer ~nf:prild)e unoefd)tuert aur S)anb nc9me.
2. :Der stIliger ~illie ben sme~rlietrClg über ba~ :De:pofitum mit
236 ~r. 32 @:t~. bar an ben lBenilgten au bean~len neo)t mer~
aug$3in$ feit bem ~Clge ber ,8ufteUung bel' 9"ted)t~anttuort.
3. smft ben gegenteiligen tueiterge9enben !&gel)ren feien bie
)ßarteien erte ~u~l)linbigultg bel' beim lBetreibung~illnte muClu be:::
:ponierten \ßnd)tain$rnten au geftCltten.
2. :Der lBefrilgte fd)ulbe bem stliiger 7000 ~r. @ntid)iibigung
tuegen smi~ll.lirtfd)nft nuf bem \ßild)tgut nebft meraug$aht~ a 5 %
feit 11. ro,lira 1897.
3. :Der ~enClgte fd)ulbe bem Sträger 152 ~r. für beim mer:::
laffen ber \ßild)t au tuenig 3urücfge(nffen~ ~eu, fnmt meraug~3i~
a 5 % feit 11. smlira 1897.