bge · 73_II_102 · 1947-01-30 · de
BGE 73 II 102
Zivilrecht


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Obligationenreoht. N0 16. 
dargelegten Tragweite von Art. 192 Aha. 2, der das Arbeits-
einkommen nicht weniger weitgehend als das ~onstige 
Sondergut (gemäss-Abs.l in Verbindung mit Art. 246) der 
'Beitragspflicht unterstellen will. «Bedürfnisse des Haus-
haltes II bedeutet in Abs. 2 dasselbe wie « Lasten der Ehe )) 
in Abs. 1. 
Demnach erkennt das Bundesgericht : 
Die Berufung wird abgewiesen und der angefochtene 
Entscheid vom 30. Januar 1947 bestätigt. 
HI. OBLIGATIONENREOHT 
DROIT DES OBLIGATIONS 
16. Extrait de l'arr~t de la Ire Cour efvlle du 3 Jufn 1947 dans 
Ia cause Laydernier &. eie contre Biert. 
Droit international prive. Droit applica.ble a. la novation, a. l'exis-
tence d'un contrat, aux effets d'un commandement de payer 
et d'un a.cte de defaut de biens pour une crea.nce soumise au 
droit etmnger. 
Intention de conc1.ure une convention de reconnaissanoo (litt. a). 
Les effets attaches a un oommandement de payer, non frappe 
d'opposition, sont Iimites a. la poursuite en cours (litt. b). 
L'acte de defaut de biens, meme delivre pour une creanoo primi-
tivement conc;ue en monnaie' etrangere, n'emporte ni novation 
dela dette, ni creation' d'un rnpport de droit nouvea.u qui 
doublernit l'ancien (litt. c). Confirma.tion de la jurisprudence. 
Internationales Privatrecht. Anwendbares Recht in Bezug auf 
Neuerung, auf die Frage des Restehens eines Vertrages, auf den 
Zahlungsbefehl und den Verlustschein für eine vom ausländi-
schen Recht beherrschte Forderung. 
Wille zwm Abachluss einer auf Schuldanerkennung gerichteten 
Vereinba.run,g (lit. a). 
Die Wirkungen eines Zahlungsbefehls, gegen den kein Rechtsvor-
schlag erhoben worden ist, sind auf das betreffende Betreibungs-
verfahren beschränkt (lit. b). 
Der Verlustschein, selbst ein solcher für eine ursprüngliche Fremd-
währungsschuld, bewirkt weder Neuerung, noch Entstehung 
eines neuen, zum ursprünglichen hinzutretenden Rechtsver-
hältnisses (lit. c). Bestätigung der Rechtsprechung. 
Obligationenrecht. N0 13. 
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Diritto intemazionak prWato. Diritto applica.bile alla n,ovazione, 
aU'esistenza. d'un contratto, agli effetti d'un precetto esecutivo 
e d'un attestato di CareIlZa di beni per un credito sottoposto 
al diritto estero. 
Intenzione di concludere una convenzione volta a riconoscere un 
debito (lett. a). 
Gli effetti d'un precetto eaecutivo non colpito da opposizione sono 
limitati aU'esecuzione in corso (lett. b). 
L'att.eatato di carenza di beni, anche se rilasciato per un credito 
espresso inizialmente in moneta estern. non porta ,seco ne 
novazione, ne crea.zione d'un nuovo rapporto giuridico ehe 
s'aggiungerebbe a quello originario (lett. cl; Conferma. deUa 
giurisprudenza. 
Par acte signe a Annemasse le 22 novembre 1930, Bieri, 
alors domicilie en France, s'est porte personnellement cau-
tion solidaire de la sociere a responsabilire llinitee Crocci 
& Bieri, a Annemasse, pour tout ce que devait ou pourrait 
devoir cette sociere a la Banque Laydernier & OIe, a 
Annecy. En 1935, la sociere Crocci & Bieri fut mise en 
liquidation judiciaire et Ja creance de la banque fut admise 
au passif pour 62 281 fr. 84. 
Par la suite, Bieri est venu se fixer a Geneve. Le 27 mars 
1935, Ja Banque Laydernier & OIe lui a fait notifier une 
poursuite par voie de saisie pour le montant ci-dessus, 
converti en francs suisses conformement al'art. 67 eh. 3 LP. 
Cette poursuite a abouti, en 1937, a la delivrance d'un 
acte de defaut de biens de 15 220 fr.s. 83. 
Se fondant sur' cet acte de defaut de biens, la Banque 
Laydernier a fait notifier a Bieri, le 13 juin 1939,un nou-
veau commandement da payer. Selon mention de l'office, 
le debiteur a reconnu devoir 9679 fr. 60 et a fait opposition 
pour le surplus. Oette opposition a eM levee et Bieri n'a 
pas intenre action en liberation da dette. Le 3 fevrier 1941, 
un nouvel acte de defaut de biens pour 15236 fr. 48 a ere 
delivre a la banque. 
Sur Ja base de cet acte, Ja creanciere a poursuivi ancore 
une fois Bieri. Celui-ci a fait opposition au commande-
ment de payer. Dans l'instance de mainlevee, il a soutenu 
que Ja creance al'origine de l'acte de defaut de biens 6tait 
con\(ue en francs fran\(ais et que la conversion en francs 
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Obligationenrecht. N° 16. 
suisses pour lesbesoiris de la poursuite n'avait pas produit 
novation; en consequence, II faisait l'offre satisfactoire de 
payer la somme de 62281 fr. 84 avec interets et frais. 
La 20ctobre 1945, la Cour de justice de Geneve a pro-
nonce la mainlevoo. 
Bieri a alors intente a Ja Banque Laydernier & Cie une 
action en liberation de Ja dette de 15236 fr. 48 selon l'acte 
de dMaut de biens du 3 ferner 1941. 
La dMenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle 
a soutenu notamment que la creance, nee en francs fran-
98is, a ete, en 1935, transformoo en argent suisse au cours 
de 20,38 admis par sieur Bieri; qu'll yaurait chose jugoo 
en ce qui concerne l'existence de la creance et le montant 
du; que Bieri aurait reconnu devoir en tout cas 9679 fr. 50 
en argent suisse dans la poursuite du 13 juin 1939. 
La Tribunal federal, d'accord avec les juridictions 
cantonales, a rejete le moyen tire de Ja novation ou de la 
creation d'une dette nouvelle. 
Motifs: 
3. -
La creance constatOO par l'acte de dMaut de biens 
doit son origine a une obligation resultant d'un cautionne-
ment souscrit en France et soumis au droitfranQais. La 
defenderesse pretend qu'a la suite des poursuites qu'eUe 
a exercees en 8uisse contre son debiteur et qui ont abouti 
a la:. delivrance d'un acte de defaut de biens con9u en 
frarics suisses, un nouveau rapport d'obligation a prls 
naissance dans cette monnaie, qui a eteint la dette en 
francs fran9ais et ainsi produit novation. TI y aurait eu 
d'abord, a cet egard, accord tacite, en ce sens qu'en 1937 
le debiteur a reconnu devoir une partie de la dette convertie 
an francs smsses et que, la mainlevoo ayant ere prononcee 
pour le solde, Bieri n'a pas intenre alors l'action en libe-
ration de dette. Par le fait meme d'ailleurs, le commande-
ment de payer est passe en force, et la chose jugee serait 
acquise en ce qui conceme la creance indiquee en argent 
suisse. Enfin la novation resulterait en tout cas de la 
Obligationenrooht. N° 16. 
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delivrance d'un acte de defaut de biens pour le montant 
entier de la dette en francs" suisses. 
En droitfranQais comme en droit suisse, Ja novationest 
l'extinction d'une dette ancienne par Ja creation d'une 
dette nouvelle. C'est incontestablement d'apres le droit 
franQais qu'il faut dooider si l'engagement de Bieri comme 
caution s'est eteint. TI n'en va pas d'embloo de meme pour 
"Ja cr6ation de la dette nouvelle. A cet egard, il faut exa-
minel' pour elle-meme, d'apres les prlncipes· du droit 
intemational prive suisse, la question du droit applicable. 
a) La defenderesse allegue d'abord l'existence d'un 
.contrat" de novation. D'apres la jurisprudence a laq~elle 
I"e Tribunal federal s'est jusqu'ici tenu, la question de 
savoir s'il y a contrat seresout d'apres le droit du lieu de 
Ja ~nclusion (RO 64 TI 349 et arrets cites). En ce qui 
concerile la pretendue obligation nouvelle, le lieu de la 
conclusion est Geneve; c'est la que 1e representant de la 
creanciere et le debiteur ont fait a l'office des poursuites, a 
l'intention l'un de l'autre, certaines declarations. Mais 
meme si l'on voulait suivre l'opinion defendue en doctrine, 
selon laquelle un meme droit devrait s'appliquer a Ja con-
clusion et aux effets du contrat, le droit suisse entrerait 
en ligne de compte, car la creanciere entendait, par les 
soins de sonmandataire a Geneve, obliger le debiteur a. 
s'acquitter dans cette ville en francs suisses. 
Les juridictions genevoises ont considere avec raison 
que i'attitude adoptee par les parties dans les poursuites 
successives n'impliquait pas chez elles l'intention de rem-
pJacer ou de doubler la dette existante par une dette nou-
velle con9ue en francs suisses. Elles n'en ont jamais 
debattu ensemble, et l'on ne peut pas non plus inferer des 
circonstances qu'elles aient voulu ce resultat. C'est uni-
quement la disposition imperative de l'art. 67 eh. 3 LP 
qui a amene la Banque Laydernier a. convertir sa creance 
en francs suisses. La debiteur ne pouvait pas s'y opposer 
et par exemple soutenir,pour faire obstacle a la polir-
suite, qu'il devait des francs fran9ais. S'iI voulait exprimer 
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Obligationenrecht. N0 16. 
qu'il reconnaissait .une partie de Ja dette, force lui etait, 
pour se conformer a Ja regle legale, d'indiquer en monnaie 
suisse le montant ·reconnu. n ne pouvait pas davantage 
'prOOiser que s'il omettait, apres mainlevee prononcee pour 
Jadifference, d'intenter action en liberation de dette, cette 
reconnaissance implicite ne visait pas une dette en francs 
suisses. Du moment que 180 conversion correspondait &11 
cours officiel d'alors, rien n'etait change, du point de vue 
ooonomique, dans les rapports des parties. Conformement 
a l'idee qui est a 180 base de l'art. 67 eh., 3 LP, 180 creanciere 
pouvait obtenir ce qui lui revenait et le debiteur n'avait a 
fournir ni plus ni moins que ce qu'iI devait selon son enga-
gementprimitif. 
b) Pour soutenir qua. sa creance est definitivement 
arretee en francs suisses, Ja defenderesse s'est prevalue, 
il est vrai, non seulement d'une convention de reconnais-
sance, mais encore de l'autorit6 de 180 chose jugee qui est 
attachee a un commandement de payer passe en force, 
tel que celui notifie a Bieri le 13 juin 1939. La question 
doit ~tre examinee au regard du droit suisse, car iI s'agit 
des consequences d'une mesure de· poursuite executee sur 
territoire suisse; TI est exact que le commandement de 
payer, lorsqu'iI n'est pas frappe d'opposition ou lorsque 
180 mainlevee n'est pas suivie de l'action en liberation de 
dette, produit en Suisse les effets d'un jugement quant a 
l'existence et au montant de 180 dette. Mais ces effets sont 
limiMs a. Ja poursuite en cours ; :iis empechent par exemple 
qu'iI ne soit tenu compte de fluctuations de change, qui 
survie.ndraient durant les operations d'execution. En 
revanche, 180 poursuite terminee, ils prennent fin egalement. 
Des lors, si tant est que Ja chose jugee creerait une nou-
velle obligation, le commandement da payer passe en force 
au profit de Ja creanciere dans Ja poursuite de 1939 ne 
constitue pas en ses mains un titre qu'elle pourrait faire 
valoir dans 180 presente poursuite pour recIamer paiement 
da sa. creance en monnaie suisse au taux d'alors. 
c) TI reste a savoir s'il y 80 eu novation par suite de 1a 
Obligationenrecht. N° 16. 
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delivrance a. 180 creanciere d'un acte de defaut de biens 
dans 180 poursuite de 1939. Pour 180 raison indiquee a pro-
pos du commandement de payer, 180 question doit aussi 
etre resolue a. Ja lumiere du droit suisse. 
La defenderesse invoque a l'appui de.sa these l'art. 149 
801. 2 LP aux termes duquell'acte de defaut de biens vaut 
comme reconnaissancede dette au sens de l'art. 82LP. 
Le Tribunal fMeral s'aSt deja. prononce a ce sujet dans 
son arret de principe du l er juillet 1926 en Ja ~use BraiI-
lard et Martin contre Banque d'Alsace et de Lorraine 
(RO 52 III 132), qui se refere lui-memea deux arrets 
anttSrieurs (RO 26 II 479 et 46 II 406, cf. aussi RO 69 III 
91). D'apres cette jurisprudence, l'actede defaut de biens 
ne constitue que l'attestation officielle du fait que 180 rea-
lisation des biens du debiteur sujets a. l'execution forcee 
n'-a. pas suffi a. desinttSresser le creancier; par lui-meme, 
il n'emporte ni· novation de Ja dette, ni creation d'un 
rapport de droit. nouveau qui viendrait doubler l'ancien. 
La reference a. l'art. 82 LP indique nettement que ses 
effets sont strictement limiMs a. la procedure de poursuite. 
Or il n'est aucun motif d'attribuer plus d'effet a un acte 
de defaut delivre pour une creance primitive en· monnaie 
etrangere. Si, conformement a. la regle de forme de l'art. 67 
eh. 3 LP, le creancier doit enoncer le montant de sa. creance 
en valeur legale suisse, c'est uniquement pour des raisons 
pratiques tenant au fait qu'en Suisse ~e execution forcee 
et une distribution eventuelle du prodmt de la realisation 
ne peuvent s'operer qu'en monnaie suisse. Le 16gislateur 
n'apas entendu modifier par l8.1e rapport dedroitliant 
les parties et nover en une dette de francs suisses la dette 
qu'elles ont librement fixee en monnaie etrangere. Le 
debiteur peut a. tout instant faire tomber 180 poursuite 
con9ue en valeur suisse en d6sinttSressant le creancier dans 
180 monnaie du contrat. Ce principe 80 une port6e generale 
et s'applique a. tous les actes de lapoursuite, y compris 
I'acte de defaut de biens. 
Les circonstances de la presente espece, qui .offrent avec 
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Obligationenrecht. N0 17. 
celles du precedent cite la plus grande analogie, ne de-
couvrent pas d'aspects nouveaux qui engageraient le 
,Tribunal federal a reconsiderer sa jurisprudence. 
17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. März 
.1941 i. S. X. gegen Seligmann. 
Ungerechtfertigte Bereicherung. 
Bemessung der Bereicherung; Berücksichtigung des Rückfor-
derungsschadens des Bereicherten. Art. 64 f. OR. 
EnrickiBsement illegitime. 
Calcul. de l'~nri?~ement;. prise en consideration du dommage 
SUbl par I cuxnpu;ns du f~ut de Ja restitution. Art. 64 s. CO. 
I rulebito arrioohimento. 
Calcol~ ~e~'arricch~ento; Qonsiderazione deI danno subl.to 
dall ~enB a motlvo deUa restituzione. Art. 64 e seg. CO. 
Nach Art. 64 OR ist nicht die Bereicherung im Zeit-
punkt des ungerechtfertigten. Empfanges von Vermögen 
~u r.a.:ten des Entreicherteri massgebend, sondern diejenige 
Im Zeitpunkt d~r Rückforderung. Nicht die erlangte, son-
dern die noch vorhandene Bereicherung wird ergriffen. In 
der Zeitspanne zwischen· dem Vermögensübergang und 
der Rückforderung kann der Umfang der Bereicherung 
sich ändern, da jedes Init der Tatsache der ungerecht-
fertigten Vermögensverschiebung im Kausalzusammen-
hang stehende Ereignis auf ihn einwirkt, das eine Verän-
derung im Vermögen des Empfängers herbeiführt. Eine 
ein für allemal gültige Formel zur Ermittlung der Berei-
cherung .lässt ,sich nicht aufstellen, sondern es müssen 
unter dem Gesichtspunkt der. Billigkeit, die das Gebiet 
der Bereicherungsansprüche in ausgeprägtem Masse be-
herrscht, die Umstände des konkreten Falles berücksich-
tigt werden. Dabei bereitet allerdings die AbgrenzUng des 
rechtlich relevanten Kausalzusammenhanges, d. h. der 
En~scheid, welche die Vermögenslage des Empfangers 
beemflussenden Ereignisse bei der ErInittlung der zu 
erstattenden Bereicherung noch zu berücksichtigen sind, 
Obligationenrecht. N° 17. 
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oft Schwierigkeiten. Allgemein . lässt sich sagen, dass dieser 
Zusammenhang nicht nur rechtlicher, sondern auch bloss 
wirtschaftlicher Natur sein kann. Im übrigen hat man 
sich bei der Vornahme dieser Abgrenzung stets die Funk-
tion des· Bereicherungsanspruchs im System des Privat-
rechts vor Augen zu halten, die darin besteht, der mate-
riellen Gerechtigkeit zum Durchbruch zu verhelfen. Daraus 
folgt, dass g;mdsätzlich die Rückerstattungspfiicht nicht 
zu einer Schädigung des Bereicherten führen darf, sofern 
dieser bei der Entgegennahme der grundlosen Leistung 
gutgläubig war. 
Zu dem so umschriebenen Begriff der Bereicherung hat 
sich das Bundesgericht schon in seiner bisherigen Recht-
sprechung bekannt. So wird in BGE 64 II 130 ff., wenn 
auch mehr beiläufig, der Auffassung Ausdruck gegeben, 
dass nicht nur eine durch die empfangene Leistung ver-
ursachte Schädigung des übrigen Vermögens des Empfän-
gers von der Bereicherung in Abzug zu bringen sei, sondern 
dass für die Bemessung der Bereicherung gegebenenfalls 
auch ein soge~nnter Rückforderungsschaden berücksich-
tigt werden könne. Darunter ist eine Vermögensvermin-
derung zu verstehen, die dem Bereicherten dadurch er-
wächst, dass er im Vertrauen auf die Endgültigkeit des 
Erwerbs eine andere sein Vermögen beeinträchtigende Ver-
fügung trifft oder eine Massnahme zur Wahrung seines 
Vermögens u~terlässt. Das ist z. B. der Fall, wenn er mit 
Rücksicht auf den Empfang eines wertvollen Gegenstandes 
den bisher benützten, dem gleichen Zweck dienenden, 
weniger wertvollen verschenkt und infolge der Rücker-
stattUng des ersteren um den Wert des le~teren geschädigt 
1st, oder wenn er eine Anschaffung unterlässt und sich 
infoIge der Rückerstattung bei gestiegenen Preisen ein-
decken mUss. Auch solche Nachteile, obgleich sie nur 
ifiittelbär mit dem Erwerb bzw. der Rückerstattung zu-
Säfii.ilieilhängen, muss der gutgläubige Bereicherte in der 
'tät äls Minderung seiner Bereicherung abziehen können, 
damit er im Endergebnis nicht schlechter gestellt ist, als