bge · 47_III_209 · 1921-10-08 · de
BGE 47 III 209
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibung!>- und Konkursrecht. N0 52. 
particulier il ne formule aucune reserve qui permette de 
forcer le debiteur et sa famille achanger de condition. 
voire a emigrer pOllr gagner leur subsistance au serVice 
de tiers comme salaries.Le texte legal doit des lors s'in-
terpreter en ce sens que, dans Ia regle, sout insaisissables 
les outils necessaires au debiteur pour qu'il puisse conti-
nuer a exercer sa profession sans avoir a chauger de condi- . 
tion. La jurisprudence a introduit dans la 10i UD el(~ment 
de restriction, de distinction et d'appreciation qui non 
seulement ne s'y trouve pas, mais qui ouvre encore la 
porte a l'arbitraire et peut conduire ades solutions 
injustes et choqaantes. Il est souvent tres difficile, sinon 
impossible, d'apprecier si le debiteur poarra ou non 
subvenir a son entretien et a celui de sa familIe comme 
salarie, plutöt que comme professionnel independant. 
Et si cela est vrai a un moment donne, rien ne permet de 
dire que les conditions du marche du travail ne change-
ront pas. Survienne le chömage et l' ouvrier se trouvera 
sans ressourees, et comme on Iui aura enleve ses outils, 
il Iui sera impossible de se refaire une situation inde-
pendante. L'interpretation actuelle n'est d'ailleurs pas 
en harmonie avec les considerations d'humanite et de 
prevoyance sodale dont s'inspire Ia loi. La societe a 
interet a ce. que celui qui s'est eleve a l'etat d'artisan 
independant ne retombe pas dans Ia condition d'ouvrier 
salarie. Ce principe est ~epuis longtemps expresse-
ment consacre par la loi allemande .(§ 811 chiffre 5 
CPC) et Ia 10i franvaise (art. 592 chiffre 6 CPC)' 
et Ia doctrine suisse s'est nettement prononcee en sa 
faveur (v. JAEGER, Note 9 sur art. 92 LP; KELLER. 
dans les Monatsblätter, 1908 N0 190; 1910 N° 108 ; 
MEIER, Die Beschränkungen der Zwangsvollstreckung 
p. 110). 
Il resulte de ces considerations qu'il y a lieu de declar.er 
insaisissables les outils mentionnes dans le pro ces-verbal 
de .saisie, qui sont tous necessaires au recourant pour 
l' exercice independant de sa profession. 
SebuldbetTeibungs- und Konkursrecbt. N0 53. 
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La chambre des Poursuites et des Faillites prononce: 
Le recours est admis et la saisie est annulee, les six ob-
jets mentionnes au pro ces-verbal n° 96659 du 8 octobre 
1921 etant declares insaisissables. 
53. Auang aus dem Entscheid vom 24. Dezember 1921 
i. S. Eenzi & Itully. 
VZG Art. 128 Abs. 2: Ausnahmsweise Versteigerung von 
Grundstücken vor Durchführung des Kollokationsverfahrens. 
Das Bundesgericht ist nur, soweit eine Rechtsverletzung in 
Frage steht, kompetent. 
Nach Art. 128 Abs. 2 VZG können die Aufsichts-
behörden die Versteigerung von Grundstücken aus-
nahmsweise vor Durchführung des Kollokationsverfah-
rens bewilligen, wenn dadurch keine berechtigten In-
teressen verletzt werden. Dagegen entscheiden die kan-
tona~en Aufsichtsbehörden insoweit endgültig, als e,s 
sich nur um die Frage der Zweckmässigkeit der vorzei-
tigen Verwertung handelt; nach konstanter Praxis hat 
sich das Bundesgericht mit derartigen Angemessenheits-
fragen nicht zu befassen. Es kann daher im vorliegenden 
Falle nicht untersucht werden, ob der vom Gläubiger-
ausschuss für die Verwertung gewählte Zeitpunkt hin-
sichtlich des 'zu erwartenden Erlöses günstig oder un-
günstig sei. Eine Gesetzesverletzung aber, die allein ein 
Einschreiten des Bundesgerichts rechtfertigen würde, ist 
in der angefochtenen Verfügung nicht enthalten. Da 
die Hypotheken nicht überbunden werden müssen, wird 
die Rechtsstellung der Rekurrentin durch die vorzeitige 
Verwertung nicht beeinträchtigt.