bge · 56_II_128 · 1912-10-02 · fr
BGE 56 II 128
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N° 19. 
19. Arrit da 1a Ire Stction civile, du leI' aml 1980, 
dans la cause Ka101" contre Constantin. 
Art. 86 LP. -
Par les mots « somme qu'il ne devait pas » il caut 
entendre Ja somme pour laquelle le demandeur a ete pomsuivi 
par le defendeur. 
Art. 148 et 149 (JO. -
La regle de l'art. 143 ne vaut et Ja SIlbrogation 
instituee par l'art. 149 ne s'opiJre que si le contraire ne resmte 
du rapport interne entre les cod6biteurs solidaires. 
A. -
Le 2 octobre 1912, le Dr de Cerenville a vendu a 
son chef de pressoir Jeremie Mayor, a St-LOOnard, ses 
pressoir, caves et dependances, ainsi que tout son materiel 
de cave pour leprix de 7500 fr. Ces installations servirent 
pour l'exploitation d'un .commerce de vins SOllS le nom de 
Julien Savioz & Cle. Le 12 octobre 1912-, Jnlien Savioz, 
Alfred Savioz et Jeremie Mayer emprnnrerent aGaspard 
Me~lot, a Sion, la somme de 6479 fr. Celle-ci rot deposee 
a la Banque Populaire Valaisanne au. compte conrant 
Savioz & Cte et utilisee pour les besoins du commerce 
de vills. 
. 
L'acte du 12 octobre re~lU par le notaire Rossier ren-
ferme les passages suivants : 
. 
«Comparaissent MM. Savioz Julien ... Savioz .Alfred ... 
et Mayor Jeremie, ... lesquels solidairement dklarent 
devoir et vouIoir payer a M. Gaspard Mevillot .. , la somme 
capitale de 6479 fr., valeur que'les debiteurs sont autonses 
a toucher ... » 
Au moisd'avril 1924, la dette se montait encore a 
4000 fr., JuIien Savioz ayant paye les inwrets et rembourse 
2479 fr. Mayor s'effor93 d'obtenir une prorogation d'khe-
ance pour le solde de 4000 fr. A cette fin, il se reconnut, 
par acte notarie du 6 avril 1924, «debiteur de M. Mevil-
lot .,. en renouvellement de l'acte du 12 octobre 1912 et 
cela pour le compte de MM. JuIien Savioz ... et Alfred 
Savioz ... » L'acte rappelle que la dette a tSw contractee 
solidairement par les trois debiteurs, que le renouvelle-
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ment a lieu «ponr evtt.er l'exooution fOrOOel) et dit que Ia 
somme de 4000 fr"productive d'interets a 6%, oot 
remboursable par annuites de 500 fr. au minimum. Pour 
garantir ce paiement, une hypotheque fut constituoo sur 
l'immeuble appartenant a rti:ayor, a St-Leonard. 
Dans Ja suite, la dette rot eteinte par JuIien Savioz 
qui obtint radiation de l'hypotheque et, le l er mai 1926, 
subrogation par Mevillot dans tous ses droits contre Mayor 
pour ia. somme de 4000 fr. en capital et 75 fr. 35 en inoo-
rets. Le meme jour, Julien Savioz cooa ses droits a R. 
Constantin, a Arbaz, pour Ia « somme de 3410 fr. 65 plus 
accessoireS)), qui Iui «est due» par Mayor et que lui-
meme aversee a Mevillot. 
Le eommerce de vins rencontra des difficultes financieroo. 
Julien et Alfred Savioz chercherent a faire partager leur 
mauvaise fortune par Mayor. Le 29 octobre 1924, ils lui 
intenrerent action pour faire constater qu'll avait constitue 
avec eux Ja sociew en nom collectif « Julien Savioz & Cie », 
que les immeubles et meublesacquis le 2 octobre 1912 et 
dans Ia suite formaient l'actif de la sociew et qu'une liqui-
dation devait intervenir. 
Par jugement du 12 dkembre 1928, le Tribunal cantonal 
valaisan declara que Mayor et les deux Savioz avaient 
forme entre eux une societe simple dont l'actif etait 
constitue notapnnent par les biens acquis le 2 octobre 
1912 du Dr da Cerenville. «Un reglement de eompte devra 
intervenir entre les trois associes en vue de Ia liquidation. » 
Le Tribunal areforme ce jugement pa,r amt du 
l er ma.i 1929, eIl rejetant les conclusions des demandeurs. 
TI arrive it Ja eonclusion qu'en realite aucune sociew 
queloonque n'aew valablement constituee par l~ parties 
et eonstate que le reglement de Qompte «n'est pas 
a.ctuellement en litige », l'objet du proces etant, d'apres 
Ia dOOlaration meme des demandeurs, de savoir «si 100 
trois parties. en cause ont forme et forment encore une 
societe soit simple, soit en nom collectif 1). Au cours de 
00 proces, Alfred Savioz fut dklare eIl faillite. 
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B. -
Base sur la cession du l er mai 1926, Constantin 
poursuivit Mayor en paiement de 3410, fr. 65 avec interets 
a 6 % des le 2 aout 1924 plus 5 fr. de frais divers. Il indi-
quait comme cause de la creance : « Votre part de la dette 
contractee le 12 octobre 1912 solidairement avec Julien 
et Alfred Savioz et payoo par Julien Savioz. » Cette pour-
suite a ete frappee d'opposition. Le creancier obtint 
main-Ievee et Mayor paya la somme de 4143 fr. 0,5 que 
Constantin toucha par l'intermediaire de son avocato 
Par memoire du 13 janvier 1928, depose le 16/17 jan-
vier, Mayor a intenre . action contre Constantin en recla-
mant, en vertu de l'art. 86 LP, paiement de la somme 
de 4143 fr. 0,5 avec interelis a 6 % des le 12 octobre 1927. 
Il soutenait que les seuls et vrais debiteurs du solde de 
40,0,0, Ir.· etaient Julien -et Alfred Savioz. 
Le defendeur conclut au rejet de la demande par le 
motif que Mayor, codebiteur solidaire des Savioz, est 
tenu du tiers de la dette et que, celle-ci ayant ere payoo 
entierement par Julien Savioz, ce dernier a un recours 
contre son codebiteur pour Ba part et portion, recours qui 
a ete exerce par la cession faite en faveur' de Constantin 
(art. 143 a 150, CO). 
O. -
Le Tribunal cantonal valaisan a rejete la demande 
par jugement du 11 septembre 1929, motive en resume 
comme il suit : Le defendeur n'a pas excipe de la tardiveM 
de l'action. Le demandeur doit prouver qu'il a paye une 
« dette non due )}. 11 ne peut cependant invoquer la pres-
cription. Cette preuve n'a pas ere fournie. La dette de 
Mayor est etablie par l'acte du 6 avril 1924. Il s'est engage 
comme codebiteur solidaire et non comme simple caution. 
Le demandeur n'a donc point paye ce qu'il ne devait 
pas. 
D. -
Le demandeur a recouru contre ce jugement au 
Tribunal federal, en reprenant les conclusions de son 
memoire introductif d'instance du 16/17 janvier 1928. 
L'intime a conclu au rejet du recours et a la confirma-
tion du jugement attaque. 
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CO'fI..Siderant en droit : -
La demande est basee Bur l'art. 86 LP, aux termes 
duquel celui qui a paye une somIDe qu'il ne devait pas, 
ensuite de poursuites restees sans opposition ou d'un 
jugement pronon\l&nt la main-Ievoo, a le droit de repeter 
cette somme. Salon l'alinea 3 dudit article, la preuve 
que la somme n'etait pas due est la seule qui incombe 
au debiteur. Par les mots {( somme qu'il ne devait pas» 
(indu) il faut entendre l'inexistence de la dette pour 
laquelle le demandeur a ere poursuivi par le defendeur. 
La question est done de savoir si la creance indiquee par 
Constantin dans son commandement de payer existait ou 
non a l'encontre de Mayor. 
Le defendeur deduit sa pretention du droit de recours 
appartenant selon Iui a Julien Savioz en raison du paie-
ment fait a Mevillot. La question litigieuse n'est dooo 
pas simplement celle de la qualite de codebiteur de 
Mayor a l'egard de Mevillot, mais encore celle du droit 
de recours de Savioz contre Mayor. 
La qualite de codebiteur resulte tant de l'acte du 12 
octobre 1912 que de celui du 6 avril 1924. Selon les 
termes expres de ces deux actes, le demandeur s'est engage 
envers Mevillot comme codebiteur solidaire et non pas 
comme caution simple, ainsi qu'il le pretend. 
Reste a sa;oir si Julien Savioz jouit d'un droit de 
recours contre son codBbiteur Mayor. Ce droit ne decoule 
pas sans autre du paiement effectue, i~ depend en premier 
lieu du rapport interne entre les codebiteurs (art. 148 et 
149 CO). 
Le Tribunal cantonal a admis sans autre que chacun 
des debiteurs solidaires devait prendre a sa charge une 
part egale du paiement fait au creancier. En jugea.nt 
ainsi, il a perdu de vue que la regle enoncee a l'art. 148 
al. I ne vaut que « si le contraire ne resulte des ... obliga-
tions)) des codebiteurs, c'est-a-dire du rapport existant 
entre eux, comme les textes allemand et italien Je disent 
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clairement «( Sofern sich aus dem Roohtsverhältnisse 
unter den Solidarschuldnern nicht etwas anderes ergibt ; )) 
« ove non risulti il contrario dal rapporto . giuridico esis~ 
tente fra i debitori solidali .). La ,.atio legis de cette dis· 
position saute aux yeux: il peut fort bien arriver qu'a 
l'egard. du tiers creancier plusieurs personnes se doolarent 
tenues solidairement, tandis que, entre elles, l'une doit 
en definitive supporter tout ou la plus grande part de la 
charge (au sujet des differentes eventualites qui peuvent 
se presenter v. VON Tmm., Partie 'generale du CO p. 698 
et p. 703). De meme que, dans le eas de 1a subrogation 
de Ia caution (art. 505 a1. 3), le debiteur solidaire recherche 
par celui qui a satisfait le creancier (ou par son ayant 
causa) peut exciper des relations juridiques entre les 
codebiteUrs .. 
Dans le cas partieu1ier, il est inconteste que l'emprunt 
de 6479 fr. a ete oontracte et utilise pour le commerce de 
vins exploite sous le nom de J. Savioz & Oie. Le defen-
deUl n'allegue pas que le demandeur aitemploye tout ou 
partie de cette somme pour ses besoins personnels. La 
question est done de savoir au nom et pour le eompte de 
qui le commerce a ete exploite. Sur ce point, il faut se 
reporter a l'arret du Tribunal federal du l er lIU\i 1929, 
d'oll il appert que Mayor n'a pas ete l'assoeie de Julien 
et Alfred Savioz. TI s'ensuit que le demandeur ne s'est 
point engage envers Mevillot dans son propre interet, 
mais dans l'intem da Julien' et Alfred Savioz. TI a et6 
soit leur mandataire, soit leur gerant d'affaires sans man-
dat. Dans rune et l'autre hypothese, il aurait eu le droit 
da reelamer aux prenommes les depenses qu'il eut faites 
pour laur compte, la somme qu'il aut, par ex., remboursee 
a Mevillot (art. 402 a1. 1 et 422 al. 1 CO). Des lors, comme, 
d'apres le rapport interne, le demandeur ne devait en 
definitive supporter aueune part de la dette contractee 
aupres de Mevillot, J. Savioz (et partant son ayant causa 
Constantin) n'avait pas de recours contre lui. Pour arriver 
a une autre solution, il faudrait admettre que le deman-
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deurvoulait faire une liMrali.t6 aux deuxSavioz en pre-
nant .a. Ba charge la dette oontractee dans leur interet. 
Kais rien ne permet meme de le supposer. 
Du moment que Julien Savioz n'avait pas de reoours 
oontre :Mayor, il n'a pas ew subroge dans 1es droits de 
Mevillot contre le demandeur (art. 149 a1. 1 CO). 
La demande est par consCquent fondee en prineipe 
Quant au montant de la somme a payer par 1e defendeur. 
il n'est pas oonteste en soi. 
Par ces moti/s, le Tribunal fbJkal 
reforme le jugement &ttaque dans ce sens que les conclu-
sions de Jeremie Mayor sont admises. 
20. Auszug aus dem l1rteil cler L ZivilabteUung 
vom 8. April 1930 i. S. Liubli u.Kou. gegen Erben Blattner. 
Rechtliche Natur der Aberkennungsklage. 
Berufung der Beklagten gegen ein die Klage « im Sinne der Motive. 
abweisendes Urteil; Beschwerung der Berufungskläger durch 
die nicht vollständige Abweisung der Klage. (Erw. l.) 
Der R Ü. c k g riff des B ii r gen gegen einen Mitbiirgen hängt 
nicht davon ab, ob er die Biirgschaft aus seinem eigenen 
Vermögen bezahlt hat, aussor wenn er sie aus dem Vermögen 
gerade des belangten Mitbiirgen entriohtet hat. (Erw. 2 
und 3.) 
A. -
Bei der öffentlichen Unterstützung der notlei-
denden Leih- und Sparkasse Ermatingen A.-G. verpflich-
teten sich ihre Verwaltungsräte, nämlich die heutigen 
Beklagten Läubli, Keller, Ribi und Pluer, sowie Heinrich 
Biigler, J. H. Debrunner, der Rechtsvorgänger des Be-
klagten Dr. Moosberger, und Adolf Blattner, der " Rechts-
vorgänger der Kläger, durch Vertrag vom 2. März 1921, 
persönlich und solidarisch gegenüber der Thurgauischen 
Kantonalbank für eine Forderung von 200,000 Fr. bis 
zum Höchstbetrag von 00,000 Fr. zu bürgen. Bei der 
.I928 abgeschlossenen Liquidation der Leih- und Sparkasse