bge · 22_I_401 · 1896-06-12 · fr
BGE 22 I 401
Öffentliches Recht


400 
A. Staatsrechtliche Entscheidungen. IV. Abschnitt. Staatsvertrage. 
CUSe d'une infraction commise hars de son territoire a u 
aut~e ~tat qui .le r?clame et a competence pour Ie punir ~ 
(V?Ir BIllot" Tratte d ex;:ad~tionJ page 1), ne permet pas de 
presumer dun Etat qu Il alt entendu,en stipulant une con-
v:enti?n, international~ sur cette matiere, abdiquer sa juridic-
tlOn a I egard des crrmes ou deUts commis Sur son territoire 
et punis par ses lois. 
01', dans l'espece, 1e dossier n'etablit en arieune faiion que 
Ies actes de recel dont 1e sieur Veyssiere est accuse aient ete 
commis sur territoire franiiais; les pie ces produites demon-
trent plutot que ces actes auraient ete commis a Geneve 
lieu de domicile du prevenu. 
' 
Le recel etant prevu et reprime comme delit special par 
les art. 334 et suiv. du ,Code penal de Geneve les autorites 
judiciaires genevoises, qui sont celles du fo; du delit ont 
competellce pour poursuivre les actes incrimines. Peu im~orte 
~u'elles use~t ou n'usent pas de cette competencei peu 
Importe aussl que Veyssiere, en sa qualite de Franiiais, puisse 
e~alement ~tre poursuivi et juge en France m~me pour un 
~rI~1e, commIs hors du te1'ritoire f1'aniiais. Ces questions sont 
llldifferentes au point de vue de celle sur laquelle seule le 
Trib~nal fe~~ral a ~ se prononcer ici, de savoir si l'obligation 
de I extradltlOn eXlste dans le cas particulier en vertu du 
traite du 9 juillet 1869. 01' cette obligation ainsi qu'il vient 
d' etre demontre, n' existe pas. 
' 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
L' extradition d'Etienne Veyssiere dit Vaissaire citoyen 
f 
. d 
" 
raniials, emeurant rue des Paquis 22, a Geneve est refusee. 
B. STRAFRECHTSPFLEGE 
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE 
I. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesan. 
Lois fiscales de la Confederation. -
peages. 
74. Arret de la Cour de Cassati011, du 12 juin 1896 
dans la cause Confederation suisse contre Blanc. 
Le 3 revrie1' 1895, a 7 1/,. heures du matin, les lieutenants 
de gardes-frontiere Sacc et Hürst arreterent sur Ia route de 
Saint-Julien, pres de Ia croisee du chemin de Ia Chapelle, 
Felicie fiUe de Jules Pellarin, domiciliee aArare, laquelle 
conduisait a Geneve un char de laitier atteIe d'un cheval. In-
terpellee si elle avait sur le dit char des marchandises sou-
mises aux droits de douane, elle repondit negativement. La 
visite du vehicule ayant permis de constater la presence de 
parfumerie caeMe dans un tonneau et daus le caisson, et sur 
la declaration de FeHcie Pellarin que ces marehandises etaient 
destinees au sieur Blanc, boulanger a la Coulouvreniere, 
l\fM. Sacc et Hürst prirent place sur le ehar et aecompagne-
rent demoiselle Pellarin jusque pres du domieile du sieur 
Blane. Demoiselle Pellarin etant entree dans Ia cour du sieur 
Blane, et au moment ou ceIui-ci s'appretait a refermer la 
porte; :M. Sace, rejoint par M. Thalmaun, chef du corps des 
gardes, entrerent a leur tour et lui signifierent le sequestre 
des marchandises. Sur sa reponse qu'il n'etait que l'entrepo-
nll-l~6 
W 
402 
B. StrafrechtspIlege. 
sitaire, mais que cette parfumerie etait destinee a M. Rey 
parfumeur, le cbargement fut dirige sur l'entrepot de Rive oh 
on constata, en prescnce de demoiselle Pellarin : 
' 
Parfumerie avec alcool. 
62 kilos a Fr. 150 Fr. 93-
Cosmetiques sans» 
30» 
»150» 45-
Savon parfume non trans-
parent . 
3 
» 
» 
40 
» 
1 20 
Marcbandises de provenance fran<;aise. 
Fr. 139 20 
droits de douane. 
Plus, pour les 62 kilos parfumerie sans speci-
fication de degre de force d'alcool, mono-
pole a 80 fr. . 
Fr. 49 60 
Total, 
Fr. 188 80 
Comme la fille Pellarin avait dec1are en outre qu'il se trou-
vait encore de la marcbandise dans la maison de son pere a 
Arare, laquelle avait ete importee Ia veille, comme la mar-
cbandise saisie, par des inconnus sans payer de droits le 
lieutenant Hürst retourna, le 3 fevrier 1895 a 9 beure; du 
matin, a Arare, Oll ayant requis un officier municipal, il pro-
ceda, en presence de plusieurs employes douaniers, a une 
perquisition dans le domicile de Lazare dit Jules Pellarin' , 
cette perquisition aboutit a la decouverte de trois sacs conte-
nant: 
51 kg. cosmetiques sans alcool; 
67 
» parfumerie alcoolisee; 
28 » savon non alcoolise; 
le tout soumis a 188 fr. 20 c. de droits de douane, plus 
finance de monopole de 53 fr. 60 c. pour la parfumerie alcoo-
Iisee. 
Le parfumeur Rey contesta etre le destinataire de la mar-
chandise, qui, selon lui, ne 1e regardait pas. 
Deux. proces-ver"baux de ces operations furent dresses le 
3 fevrier 1895, l'un, coneernant la marchandise saisie chez 
Blane, signe de MM. Thalmann, Sacc et de FeHcie Pellarin 
et l'autre, relatif a la marehandise saisie chez Jules Pellarin , 
portant les signatUl'es du lieutenant Hürst, des gardes-fron-
I. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. N° 74. 
403 
tiere Darbellay, seI'gent, Mury, Borgeat, du conseiller muni-
cipal Genecand et du receveur des douanes Mathonnet. 
Le 4 fevrier il fut egalement dresse: 
a) un pro ces-verbal contre des inconnus, ainsi que contre 
FeHcie Pellarin, Lazare dit Jules Pellarin aArare, Jules Blanc 
boulanger a la Coulouvreniere, et Rey parfumeur a Geneve, 
pour la eontravention douaniere relative a la marchandise 
saisie chez Blanc, et 
b) un proees-verbal contre les memes personnes, relatif a 
la meme marehandise, mais en ce qui concerne la contraven-
tion a la loi sur l'alcool, 
c) et d) deux proees-verbaux contre des personnes incon-
nues et contre Lazare dit Jules Pellarin, coneernant la parfu-
merie saisie aArare. Ces proees-verbaux n'ont pas d'impor-
tanee pour la eause actuelle. 
Les deux premiers proces-verbaux furent presentes par le 
reeeveur Moynat a la signature de Jules Blanc et du parfu-
meul' Rey, le 4 ou le 5 fevrier ; tous deux refuserent de signer, 
et Rey, meme d'entendre le proees-verbal, en fepetant que 
cette marehandise n'etait pas pour lui, mais pour son commis 
Favre. 
Relativement aux deux premiers proces-verbaux, FeHcie 
Pellarin a deelare qu'elle etait chargee par un nomme Athenon, 
de Latoix (Savoie), de transporter chez Blane, a l'insu du pere 
Pellarin et moyennant un salaire de 2 francs, toutes les mar-
chandises saisies. 
Par prononce du 25 fevrier 1895, le Departement federal 
des douanes a inflige a Jules Blane une amende de 1252 fr. 
80 c. (soit neuf fois le montant du droit fraude), pour con-
travention douaniere, et une autre amende de 446 fr. 40 c. 
(soit aussi neuf fois le montant du droit elude), pour contra-
vention a la loi sur les spiritueux. 
Blanc refusa toutefois de se soumettre aces amendes, sur 
quoi le Departement des douanes, sous date du 7 mai 1895, 
renvoya l'affaire a l'autorite judiciaire genevoise eompetente. 
Dans la sommation du proeureur general de la Confederation, 
du 27 dit, Blanc est invite a comparaitre devant le tribunal 
404 
B. Strafrechtspflege. 
de police de Geneve, comme 10 auteur principal de la con-
travention a la loi federale sur les douanes, ainsi que de la 
contravention a Ia loi federale sur les spiritueux; 20 eventuel-
lement eomme compliee de la contraventiön a la Ioi federale 
sur les douanes. 
Par jugement du 11 juillet 1895, le tribunal de police a 
declare le sieur Blanc eoupable, comme compIiee, de contra-
vention a Ia loi federale Bur les douanes, et non coupable, en 
revanche, de contravention a la loi federale Bur les spiritueux. 
par le motif que cette derniere loi ne prevoit pas le eas d~ 
complicite, et a condamne le dit Blanc a une amende de cinq 
fois le droit de douane frustre, soit a payer la somme de 
696 francs, outre le montant du droit frande s' elevant a 139 fr. 
20 e. 
Les deux parties ont appeIe de ce jugement a Ia Cour de 
jnstice civile. Le proeureur general de Gelleve, comparant 
pour le procureur general de Ia Confederation, a coneIu a ce 
qu'il plaise a la Cour condamner Blanc aux peines prevues 
par la Ioi pour les deux eontraventions de douane et de mo-
nopole visees dans la poursuite, et ce en qualite d'auteur prin-
cipal de ces deux contraventions, et subsidiairementJ en qua-
lite de compliee de l'une et de l'autre. 
Le conseil du sieur Blanc a coneIu, de son eote, a la libe-
ration de celui-ci des fins de la poursuite, par le motif qu'il 
est constant que Blane n'a eoopere en riell a l' entree en 
frande en Suisse de la marchandise saisie, et qu'il ne saurait 
des lors etre poursuivi comme instigateur, auteur ou complice 
des deux contraventions, iI ne peut etre non plus poursuivi 
comme receleur, puisqu'il n'est point traduit de ee chef, et 
que, au surplus, il n'a point reeele la marchandise saisie. Tout 
au plus pourrait-on l'aecuser de tentative de recel, mais Ia 
tentative de reeel n'est pas plus punie en matiere de police 
qu'en matiere eriminelle ou correctionnelle. 
Par arret du 1 er fevrier 1896, la Cour de justice a eonfirme 
le jugement de premiere instance, en s'appuyant, en subs-
tanee, sur les motifs suivants : 
TI est constant que Blanc attendait chez lui, le 3 fevrier 
I. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. No 74. 
1895, une certaine quantite de marehandises qui avaient passe 
la fronLiere en contrebande; qu'ensuite d'une entente prea-
lable avec le transporteur de ces marchandises, eelles-ci de-
vaient etre deposees dans son domieile. Blanc savait que ces 
marehandises n'avaient pas aequitte les droits a l'entree en 
Suisse, et c'est pour faciliter leur entree en contrebande qu'il 
fournissait le Iocal necessaire pour les abriter provisoirement. 
Par eontre il n'a pas ete etabli que Blane fUt le destinataire 
de ees marchandises, ni que ee soit 1ui qui eut donne l'ordre 
ou le mandat de les faire passer a la frontiere sans acquitter 
les droits ; il semble plutot que le role de Blane ait ete sim-
plement de faciliter 1a tache des contrebandiers, en rendant 
plus diffieile ä. la douane de deeouvrir et de eonvainere 1e 
veritable destinataire de ces marchalldises. Blanc ne saurait 
des 10rs dans le doute, etre eonsidere comme auteu!' prin-
, 
I' 
cipal, eomme instigateur, mais seulement comme comp lce. 
(Art. 21 du CP. federal.) 
Peu importe que B1ane n'ait pas coopere ä. l'introduetion 
en Suisse des marchandises importees de Franee, et en ce 
qui concerne 1e pretendu receI, celui-ci doit etre considere, 
aux termes de la loi sur les douanes, comme une forme de la 
complicite. La circonstanee que le Code penal genevois 
en fait une infraction d'une nature distincte, ne saurait mo-
dmer la situation. En ce qui eoncerne la contravention a la 
loi sur les spiritueux, Blane n'apparait pas eomme instigateur 
ou auteur mais seulement comme complice. 01' la loi federale 
, 
.. 
du 23 decembre 1886 ne contient pas de dispOSItion sem-
blable a celle figurant dans la loi sur les douanes du 28 juin 
1893, et assimilant le complice a l'auteur principal. Les lois 
penales doivent etre interpretees strietement, et seuls les 
actes expressement prevus par elle peuvent etre punis. Les 
articles 23 et 25 de la loi sur 1e mode de proceder a la pour-
suite des contraventions fiscales, du 30 juin 1849, mention-
nant le complice en meme temps que l'auteur principal, ne 
sauraient rien changer a ce qui vient d'etre dit; ce ne sont 
la, en effet, que des dispositions de procedure reglant le 
mode d'amener la pereeption des amen des Oll dommages-
406 
B. Strafrechts pflege. 
interets eneourus par les delinquants et l'on ne saurait e 
deduire l'intention du legislateur d'a~similer dans tous le~ 
eas, le .~ompliee a l'auteur prineipal. Pour p~uvoir le faire, 
en matIere de eontravention a la loi sur les spiritueux il eut 
faUu ~llle preseriptiou prevue, semblable a eelle insere~ dans 
les 101S sur les peages du 27 aout 1851 ou sur les douanes du 
28 juin 1893. 
, Les. deux parties ont reeouru en eassation eontre eet arret, 
a sa;01: le pro~ure~r ~eneral de la Confederation par acte du 
20.fevrler 1896, mlS a la poste le me me jour, et Blane par 
eenture du 29 dit, depose a la poste le 2 mars suivant. 
Le procureur general se plaint de ce gue le tribunal de 
Geneve, apr~s a;roir d~clare Blane eoupable de complicite 
de contraventlOn a la 101 sur les spiritueux, ne Pa pas puni 
de ce chef. A l'appui de ce grief, le reeours fait valoir en 
substance ce qui suit : 
La circonstance gue la loi Sur les spiritueux ne contient 
aucune disposition portant que le complice doit etre egale-
ment puni',.ne ~et po~nt obstacle a un recours en cassation. 
~ suffit qu il eXlste,. cl un.e. maniere generale, dans la Iegisla-
bon fede:ale, une dl~PO~ItlOn dont la violation est alleguee. 
~a questlOu de saVOlr SI le complice peut etre puni, en ma-
be.re .de contravention a la loi sur les spiritueux, constitue un 
pr~nclp~ de droit, et en cas de divergence d'opinion sur ce 
po:nt: 11 
e~t necessa~re. que l'instance supreme delimite ce 
p~nclpe. C est un pnnclpe generalement admis que tous ceux 
q~ ont ~oopere. a un acte punissable sont responsables et 
dOlvent etre pUlliS pour cette cooperation. Lorsque le Iegisla-
teur a declare un acte punissable, il va de soi que tous ceux 
qm ont coopere d'une fac;on quelconque a un acte contraire a 
cette .disposition penale, doivent etre reconnus responsables 
a~ pomt de vue penal, car ils ont tous viole la loi. Si l'on veut 
faIre u~e difference entre les divers modes de participation, 
et pUllir les uns plus severement, d'autres moins et enfin 
n'infliger ~ d'autres aucune peine, il faut que cela' sOit pre~ 
?ans la IOl, elle-meme. Si la loi ne dispose rien a eet egard, le 
Juge aura a prononcer la peine, d'apres sa libre appreciation, 
1. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. N° 74. 
407 
dans Ies limites prevues par la dite loi. Le seul fait que la loi 
sur les douanes mentionne expressement les complices, alors 
(jue la loi sur les spiritueux les passe sous silence, ne perrnet 
pas de conclure que les complices d'une contravention a eette 
derniere loi ne sont pas punissables; d'ailleurs l'article 59 de 
la Ioi sur les douanes du 21 juin 1893 ne regle pas Ia peine en 
elle-meme, mais Ie mode de penalite, en ce sens que le com-
plice y est assimile a l'auteur principal. Cette disposition, en 
effet, n'est qu'une nouvelle redaction de l'article 56 de la loi sur 
les peages de 1851, statuant que les receleurs et les complices 
de eontraventions en matiere de peage encourent les memes 
peines que s'ils etaient des auteurs. Varticle 18 du CP. federal 
declare punissables tous eeux qui participent a un crime ou 
a un delit, soit comme auteurs, soit comme complices, soit 
comme fauteurs. C'est une question depuis longtemps contro-
versee que celle de savoir si la partie generale du Code 
penal federal n' est applicable qu'aux delits prevus dans 
ce Code, ou si elle doit trouver aussi son application a d'au-
tres lois federales en matiere penale. C'est cette derniere 
opinion qui doit etre adl1lise en ce qui concerne les deuts 
prevus par des lois federales et qui sont soumis a la juridic-
tion penale federale a teneur de l'article 125 de Ia loi sur 1'01'-
ganisation judiciaire, pour autant du moil1s que ces Iois spe-
ciales ne disposent pas le contraire ; s'iI en etait autrement, 
il n'existerait, pour ces eas, aucunes dispositions generales. 
La question de savoir ce qu'il en est a cet egard des autres 
especes de nature penale, dont Ia connaissanee a ete attribuee 
par Ia loi exclusivement aux tribunaux cantonaux, n'est point 
a trancher a l'occasion du present recours en cassation. Var-
ticle 23 de la Ioi du 23 juillet 1849, laquelle est appIicable a 
toutes Ies contraventions aux Iois fiscales de la Confederation, 
mentionne les cOl1lplices, d'une maniere toute generale, et 
prevoit qu'ils sont soul1lis solidairement aux dommages-interets 
prononces en vertu de Ia dite loi. TI faut en conclure que le 
Iegislateur a voulu etendre la responsabilite penale a tous 
ceux qui ont coopere a une contravention a une loi fiscale. 
Fonde sur les considerations qui precMent, le proeureur-
408 
B. StrafrechtspIlege. 
general de la Confederation conclut a 2e qu'il plaise 4. la Cour 
annuleI' l'arret de la Cour de justice de Geneve, pour antant 
que cet arret n'a pas puni le sieur Jules Blanc eomme com-
plice d'nne eontravention a la loi sur les spiritueux. 
Dans son recours en cassation, le sieur Blane conclut de 
son cote a ce qu'il plaise a 1a Cour de ceans : 
Dec1arer non fonde le reeours en cassation forme par le 
proeureur-general de la Confederation; declarer fonde le 
recours de Blanc et dire que c' est a tort que la Cour de Ge-
neve l'a condamne pour des faits auxquels elle donne la qua-
lification de recel, alors que Blauc n'a pas ete poursuivi, dans 
l'assignation introductive d'instance, pour reeel, et que du 
reste 1e reeel n'a pas ete perpetre; casser, en consequenee, 
le predit arret de la Cour de GenEwe et renvoyer l'afiaire a 
une autre Cour. 
A l'appui de ces eonclusions, le recourant invoque, en re-
sume, les considerations ci-apres: 
1 0 Les proees verbaux en vertu desquels Blane est pour-
suivi n'ont pas ete dresses en sa pr6senee ainsi que l'exigent 
les §§ 3 et 4 de l'article 2 de la loi du 30 juin 1849. Aucun 
de ces proces-verbau."l( ne eonstate qu'iIs ont ete presentes a 
Blane et que ce dernier ait refuse de les signer; Hs ont done 
ete elabores en violation des dispositions precises de la loi. 
O'est en vain que le fisc federal a ulterieurement essaye de 
eouvrir eette nullite en produisant une feuille de papier col-
lee a !'interieur des deux proces-verbaux qui concernaient 
Pellarin seul; on ne peut invoquer contre Blanc que le pro-
ces-verbal qui le vise directement, et non une piece annexee 
a une poursuite a laquelle il est etranger. Au surplus cette 
declaration ne porte pas de date reguliere, et elle a ete 
dressee posterieurement au Mlai de 48 heures prevu par 
l'article 4 de la loi de 1849 a peine de nullite. Le devoir des 
juges etait de mettre a neant, pour vices de forme essentiels, 
les proces-verbaux dresses contre lui. 
20 TI est constant que Blanc n'a participe en aucune faqon 
a l'introduction, sur territoire genevois, des marehandises 
saisies; il a simplement reconnu qu'il devait les recevoir pour 
1. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. No 74. 
409 
l'employe d'un parfumeur de la ville; mais iI ne les a jamais 
reques puisqu'elles ont ete saisies sur Ie ehar avant que le 
dechargement ait commence; Blanc n'a done pas meme vu 
les marchandises en question. TI pouvait done tout au plus 
etre poursuivi pour recel ou complicite de recel, ou pour ten-
tative de recel; or l'assignation introductive d'instance ne l~ 
traduit que comme auteur principal ou complice, et nullement 
comme receleur. Blane ne peut etre condamne que pour les 
delits vises dans l'assignation introductive d'instance, et il ne 
peut elre retenu pour une infraction non formellement men-
tionnee dans cette piece. Les motifs invoques par 1'arret 
attaque sont sans valeur, attendu que l'article 59 de la lai fe-
derale sur les douanes distingue entre les receleurs et les com-
pIices. Le IegisJateur federal ne fait donc pas rentrer le recel 
dans la eomplicite. 
Blanc apresente en outre, en vue du rejet du recours du 
procureur general de la Confederation, les eonsiderations 
suivantes: 
En ce qui concerne l'application de la loi sur le monopole 
de l'alcool, Blane ne pouvait etre traduit comme complice ou 
receleur, puisque la loi ne prevoit pas que Ia complieite ou 
le recel sont punis. Le procureur general l'a l'eeonnu lui-
meme, en ne poursuivant Blanc que comme auteur principal 
de la contravention a la loi sur les spiritueux, alors qu'en ce 
qui concerne la loi sur les douanes il le poursuit eventuelle-
ment comme complice. Si le Iegislateur avait voulu punir la 
complicite et le recel, en matiere de contravention a Ia loi 
sur le monopole de l'alcool, il l'aurait dit expressement dans 
la loi de 1886, comme il l'a fait en 1851 et 1893 dans les 
lois sur les douanes. La loi federale du 30 juin 1849 n'entre 
pas en consideration; ce n'est qu'une loi de procedure. 
Enfin Ie procureur general de la Conf6deration, par office 
du 7 mars, a conclu au rejet du reeours du sieur Blanc. 
Statuant sur ces faits et considemnt en droit : 
10 Dans son arret du 3 novem bre 1894 en la cause Baillard 
contre Confederation, la Cour de ceans a admis que, meme 
apres l'entree en vigueur de la·loi sur l'organisation judiciaire 
410 
B. Strafl'echlspllege. 
federale du 22 mars 1893, la loi du 30 juin 1849 sur 1e 
mode de proeeder a la poursuite des contraventions aux lois 
fiseaIes ele Ia Confederation dem eure applicable au mode et 
aux de]ais du depot des recours en eassation. 01' aux termes 
de l'article 18 de cette derniere loi, les deux recours ont ete 
interjetes regulierement et en temps utile; il y a done lieu 
de les examiner successivement. 
20 Le recours en eassation du procureur general de Ia Con-
federation se fonde sur ce que 1'arret attaque serait con-
traire a des dispositions positives de Ia loi, ce qui implique-
mit incontestablement un motif de cassation aux termes de 
l'article 18 susvise. Il n'est toutefois point douteux qne par 
l'expression «dispositions positives de Ia loi $ celle-ci n'a 
entendu parleI' que de normes de droit ecrit, contenues ex-
pressement dans une loi; Ia cassation ne saurait des 10rs etre 
demandee par Ia raison que 1'arret incrimine irait a l'encontre 
de prineipes juridiques, qui ne se trouveraient pas contenus 
expressement dans la Ioi, mais ne resulteraient que du sens 
et de la combinaison des dispositions de Ia dite 10i, ou d'un 
droit coutumier. 
01' le ministere public federal reconnait que Ia Ioi federale 
sur les spiritueux du 23 decembre 1886 ne contient aucune 
disposition expresse eoncernantla punition des complices d'une 
contravention a cette loi. En effet les articles 14 et 15 ibi-
dem, sur 1esquels se fonde le prononce du Departement fede-
ral des finanees, ne parlent nulle part de eompliees ni de re-
celeurs, mais se bornent a menacer d'nne peine ceux qui 
contreviennent aux dispositions de cette loi dans les eas qui 
s'y trouvent specifies; en revanche 1'article 14 al. 4 dispose 
que Ia tentative des eontraventions punies par le dit article est 
traitee comme Ia eontravention consommee. Ces dispositions 
legales ne menacent donc expressement d'une peine que les 
personnes qui fabriquent de I'aleool sans y etre autorisees, 
ou qui ne livrent pas a la Confederation la totalite de l'al-
cool fabrique avec autorisation, ou qui se font restituer in-
dument des droits, ou qui, enfin, se procurent illicitement 
de l'aIcooI on de l'eau-de-vie, ou contreviennent d'une autre 
I. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. NQ 74. 
411 
maniere a Ia dite Ioi ou anx reglements qui en fixent l'appIica-
tiOll, e'est-a-dire les personnes qui, en partieulier dans leur 
propre interet, eommettent physiquement, exeeutent ou ten-
tent de eommettre les contraventions susmentionnees, et non 
point celles qui se bornent a favoriser l'acte d'autrui. La pu· 
nition des eomplices ne serait toutefois point exclue, dans le 
cas Oll elle semit expressement prevue par une autre dispo-
sition legale, soit du CP federal, soit de Ia Ioi federale du 
30 juin 1849 precitee. Tel n'est toutefois point le cas dans 
l'espeee. TI y a lieu sans doute de souscrire a l'opinion, emise 
par le proeureur general de la Confederation, que les di~po­
sitions generales du CP federal, et notamment eelles relatives 
a la tentative, a la eomplicite, ete., doivent etre appliquees a 
tous les erimes et delits vises par la Iegislation federale, 10rs 
meme qu'ils ne le sont pas dans le predit Code lui-meme, 
malS seulement dans d'autres lois federales. Mais l'artiele 18 
CP federai a trait uniquement a la complieite ades crimes 
et delits) et dans l'espece il ne s'agit pas d'une infraetion 
semblable mais uniquement d'une contmvention a une loi 
, 
. 
administrative et fiseaIe, eontravention qui, d'apres Ia terml-
nolocie de Ia legislation federale (voir art. 1 er de Ia loi du 
30 j~in 1849), ne constitue pas un erime, mais bien une ca-
Mgorie speciale d'actes punissables. Or il n'existe pas, ac-
tuellement de disposition legale reprimant, d'une manU're 
generale ia eomplicite a une eontravention, et il n'est point 
licite d'~tendre les dispositions du Titre IV du CP federal, 
qui ne visent que l'auteur et les complices d'un crime ou de-
lit, anx simples contraventions prevues et reprimees dans 
des lois el reglements federaux speciaux. 
A l'appui de l'opinion que Ia legislation federale aetuelle 
ne veut pas assimiler aux crimes et delits les eontraventions 
aux Iois fiseales et de police de la Confederation, l'on peut 
invoquer en outre la circonstanee que la loi federale du 30 
juin 1849, dans son introduetion, eonsidere « qne les disp~­
sitions de Ia proeedure penale ordinaire ne sont pas apph-
cables aux eontraventions $. 
30 Le pourvoi du procureur general n'est pas davantage 
412 
B. Strafrechtsllflegp.. 
fonde en tant qu'il invoque les articles 23 et 25 de la loi fede-
rale de 1849 precitee, lesquels prevoient la solidarite du 
eontrevenant ainsi que de tous les autres eompliees pour les 
dommages-interets, frais et peines pecuniaires prononees en 
vertu de la dite loi. Ces dispositions prevoient a la verite 
qu'outre le cOlltrevenant, c'est-a-dire I'auteur, d'autres per-
sonn es eneore peuvent etre punies comme eompliees; elles 
n'edictent pas de principes generaux en matiere de compli-
eite, d'instigation, de cooperation et de penalite a appliquer 
de ces chefs, mais abandonnent la determination de ces 
principes aUK lois fiscales et de police respectives, desquelles 
ils relevent. Aussi la loi sur les peages, par exemple, eon-
tient-elle une disposition penale expresse relative au recel 
et a Ia complicite, disposition qui ne vise pas seulement, 
comme l'admet le procureur general, la nature et la quotite 
de Ia peine, mais egalement la criminalite du recel et de Ia 
complicite_ 11 est vraisemblable que le proeureur general lui-
meme, en deeretant sa sommation du 27 mai 1895, est parti 
de l'idee que la eomplicite n'etait pas punissable en matiere 
de eontravention a la loi sur les spiritueux, sinon il ne se fUt 
pas borne a prendre des conclusions eventuelles au regard 
de la contravention douaniere seule. Il faut reconnaitre tou-
tefois que eela n'eut pas empecbe le juge penal de punir 
egalement le sieur Blane pour simple eomplicite de eontra-
vention a la loi sur les spiritueux, puisque le dit juge n'etait 
pas lie par la qualification juridique donnee par le pro-
eureur general a l'acte reproebe a eet aceuse, et que le defaut 
de eonelusions eventuelles de ce chef ne pouvait etre consi-
dere eomme impliquant une renonciation a la mise en aecu-
sation pour simple eomplieite) mais seulement comme une 
appreciation erronee du ministere public, impuissante a lier 
le juge. 
4° Le reeours en eassation du sieur Blanc est egalement 
depourvu de fondement. Il resulte de Ja date des deux der-
niers proees-verbaux du 4 fevrier 1895, que ceux-ei ont et.9 
dresses dans les 48 heures a partir de la deeouverte de la 
eontravention. Il n'est, a la verite, pa.s etabIi qn'ils aient ete 
I. Fiskalgesetze des Bundes. -
Zollwesen. l'io 74. 
413 
presentes dans le meme deI ai a la signature du reeourant, 
attendu que la deelaration du reeeveur Moynat se borne a 
indiquer la date du 5 fevrier 1895, sans indieation de l'heure. 
Blane n'a toutefois point eonteste d'avoir ete assigne sur le 
4 fevrier aux fins de dresser le dit proees-verbal, et de n'avoir 
donne aueune suite a eette assignation. Les deux proees-
verbaux eonstatent d'ailleurs expressement que Blane, eon-
trairement a sa promesse, n'a pas eomparu a l'eutrepöt. 
Il a ete aiusi entierement satisfait aux dispositions des ar-
ticles 2 et 4 de la loi precitee, l'art. 2 dernier alinea statuant 
que si le contrevenant refuse de se presenter ou de signer, 
il en est simplement fait mention. TI faut sans aueun doute 
assimiler a un semblable refus le eas ou le eontrevenant ne 
donne aucune suite a sa promesse de se presenter a l'entre-
pot; la circonstanee que la declaration du receveur Moynat 
a ete johlte d'abord, par erreur, aux proees-verbaux eoncernant 
le sieur Blanc, est naturellement sans aueune importance. 
Du reste, aux termes de l'article 7 de la predite loi, l'irre-
gularite des proees-verbaux n'aurait nullement eu pour eonse-
quence d'invalider la procedure et d'entrainer l'impunite de 
Blane, mais seulement, a teneur de l'article 7, al. 1, precite, 
de leur enlever leur force probantej 01' l'arret attaque ne se 
fonde point exclusivement, en ce qui eoneerne la question de 
eulpabilite, sur les proces-verbaux en question, mais evidem-
ment sur I'ensemble des pieees du dossier, et en partieulier 
sur le propre aveu de Blaue, ainsi que sur les depositions des 
temoins entendus, ce qui, a teneur des articles 7 al. 2 et 17 
de la loi etait absolument licite et obligatoire. Le premier 
grief du reeours, reposant sur l'existence d'un vice de forme 
essentiel, ne saurait des lors etre aecueilli. 
5° Le second moyen de eassation consiste a dire que l'arret 
attaque implique une violation d'une disposition expresse de 
la loi, ä. savoir de l'artic1e 59 de la loi sur les douanes, at-
tendu que le dit arret declare Blane coupable de complicite 
de eontravention douaniere, alors que celui-ei a commis tout 
au plus un acte de reeeI. L'artiele 59 statue simplement que 
«les dispositions penales de la presente loi sont, de meme, 
414 
B. Strafrechtspllege. 
applicables aux receleurs et aux complices de contraventiOllS 
en matiere de douanes ». TI en resulte qu'aux yeux de Ia loi, 
le recel ne constitue pas, ainsi que l'admet la Cour cantonale, 
un mode de Ia eomplicite, mais bien un acte difIerent de . 
eelle-ci. La dite Ioi ne clefinit point, a Ia verite, -
ce qui eut 
ete pourtant desirable, -
Ia notion de recel, mais elle en 
abandonne le soin a la jurisprudence, et l'on pourrait peut-
etre deja resoudre negativement, par ce motif, la question 
de savoir s'il existe une violation d'une disposition expresse 
de Ia loi, d'autant plus qu'il est indifferent, aux termes de Ia 
Ioi, que Blanc soit reconnu coupable de recel ou de compli-
eite, la penalite etant Ia meme dans Fun comme dans l'autre 
cas. 
La loi sur les douanes n'exige sans doute pas, eomme les 
lois penales, pour qu'il y ait recel, que les choses recelees 
aient ete acquises au moyen d'un crime ou d'un delit, et la 
fraude douaniere n'en existe pas moins alors me me que les 
marchandises introduites en frande auraient ete possedees de 
bonne foi par le contrevenant. Il y a done lieu, a teneur de la 
dite loi, de considerer eomme reeel les actes qui ont pour 
but, apres la perpetration de l'introduetion des marehandises 
en fraude, de mettre en s11rete les dits objets, en vue d'assu-
rer au coupable le benefiee de son acte, commis en contra-
vention aux articles 55 et 56 de Ia meme loi, que eet aete ait 
d'ailleurs ou non pour but, en outre, de soustraire le cou-
pable a Ia peine qu'il a encourue, ou de proeurer au reeeleur 
un profit personneI, ce qu'il n'y a pas lieu de rechereher dans 
le cas actuel. Dans I'espece, en effet, l'instanee eantonale a 
constate expressement, sans que le reeourant l'ait meme 
conteste, que Blanc a, le 3 fevrier 1895, abrite dans son do-
mieile les marehandises en question, ensuite d'une entente 
prealable avec leur expediteur (transporteur). Von se trouve 
done en presenee d'un aete de cooperation, non seulement 
commis apres Ia perpetration de l'introduction des marchan-
dises en fraude, mais deja consenti avant cette contravention, 
et il est des 10rs hors de doute que e'est a bon droit que la 
Cour cantonale a declare le sieur Blane coupable de eompli-
H. Polizeigesetze des Bundes. -
Urheberrecht. N0 75. 
41& 
eite, et non de reeel (voir art. 21 du CP federal). Dans eette 
situation l'on pourrait se demander seulement si Blane ne 
doit pas etre considere eomme auteur, et non eomme com-
plice, mais le recours ne fait point etat de ce moyen. 
Par ces motifs, 
La Cour federale de eassation 
prononce: 
Les recours sont ecartes, et l'arret rendu par la Cour de 
justiee de Geneve, siegeant en matiere penale, le 1 er fevrier 
1896, est maintenu tant au fond que sur les depens. 
n. Polizeigesetze des Bundes. -
Urheberrecht 
an Werken der Literatur und Kunst. 
Lois de police de la Confederation. -
Propriete 
litteraire et artistique. 
15. Urteil be~ .\taffatton~90fe~ bom 12. Sunt 1896 
in ®Qd) eu ~u9n gegen Soeiete des Auteurs, 0ompositeurs 
et Editeurs de musique i u Sf5 a ri~. 
A. ,Jm ,Juli 1893 murbe in 
~teI baß ll)eftfd)mei3erifd)e 
®d)ü1Jenfeft aoget)alten, ba~ 10 :tage bauerte. ~aoet t)atte bel' 
.wirt :JuHu~ ~u9n in 2~i3 bie 1Jeftmirtfd)aft iioemommen. @emiis 
feinem iEertrl'tg mit bem Organifation~fomite l}atte er für bte 
SDauer 
be~ ~efte~ bte .ltaj)eUe bel' .\tonftan3et' 
1Regtmeut~mufif 
angeiteUt. sutefe gau tiigHd) 3mei .\touacrte in bel' ~eftl}ütte. me~ 
fottbere Sf5rogramme murben bafül' ntd)t au~gege6en; aud) wurbe 
fein @intritt~gefb ert)ooen. ~lt9n t)atte uertragßgemiii3 bie .\ta:peUe 
3u (öt)nen, 3u berj)ftegen unb untequoringen; er t)l'ttte üoerbie~ bem 
Ol'ganifatton~fomite einen Sf51'td)t)in~ bon 4000 %1'. 3u oc,3at)(en. 
®d)ou am 8. m-j)ril 1893 t)atte @ . .\tnofp"~iid)er in mem, 
al~ @eneralagent bel' Sodete des Auteurs, Compositeurs et 
Editeurs de musique in 
Sf5art~ ben ~ut)n bar(mf aufmel'lfam