bge · 60_II_455 · 1931-07-24 · de
BGE 60 II 455
Zivilrecht


Versieh •. ,rungsvertrag. No 72. 
Agenten »), ist aktenwidrig ; denn der Agent hatte ja laut 
der Nachschrift ein Doppel des Briefes direkt erhalten, und 
die Beklagte hat den Kläger durch nichts zur Annahme ver-
leitet, sie habe dem Agenten auch noch den Originalbrief 
übermittelt oder ihm sonstwie Weisung gegeben, über die 
darin geltendgemachten Ansprüche eine Vereinbarung zu 
treffen. Sodann ist unverständlich, wieso die Annahme 
der am 24. Juli 1931 vom Kläger geleisteten Prämienzah-
lung auf eine Genehmigung der « Vereinbarung » hindeuten 
soll ; zu dieser Zahlung war ja der Kläger ohne weiteres 
verpflichtet, da der Vertrag bis dahin zu Recht bestand. 
Aber selbst wenn die Beklagte eine Abschrift der am be-
treffenden Tage von Amiet ausgestellten 
«( Quittung » 
erhalten hätte (wofür nichts vorliegt), so hätte sie daraus 
nur ersehen können, dass der Kläger mit der Aufhebung 
des Versicherungsvertrages nicht auch einen Verzicht auf 
die mit dem Schreiben seines Anwaltes vom 15. Januar 
1931 geltendgemachten Ansprüche verbinden wollte; eine 
Verpflichtung der Beklagten aber wäre dem Text der 
Quittung nicht zu entnehmen gewesen. Dass der Kläger 
und sein Rechtsvertreter es bei der Ausstellung dieses 
Quittungstextes bewenden liessen, anstatt die Verein-
barung näher festzulegen und die Genehmigung der Be-
klagten einzuholen oder zum mindesten ihr darüber eine 
vollständige schriftliche Mitteilung zugehen zu lassen, er-
weckt übrigens starke Zweifel daran, dass wirklich bei 
Amiet und dem Kläger die von der Vorinstanz angenom-
mene Willensmeinung obgewaltet hat. Kann indessen an 
der bezüglichen Feststellung im bundesgerichtlichen Ver-
fahren nicht gerüttelt werden, so bleibt es anderseits dabei, 
dass die Beklagte an der Vereinbarung in keiner Weise init-
gewirkt, sie auch nicht genehmigt und kein Verhalten' an 
den Tag gelegt· hat, woraus der Kläger hätte schliessen 
.dürfen, sie sei mit dem erwähnten Inhalt der Vereinbarung 
einverstanden. Dass allenfalls der Agent sich so benahm, 
als sei er zu einer solchen Abmachung ermächtigt, kann der 
Beklagten nicht entgegengehalten werden; denn eine ohne 
Ven;icherungsvertrag. N° i3. 
Zutun des « Vertretenen » vorgetäuschte Ermächtigung, 
die auch nicht im Rahmen der gesetzlichen Vertretungs-
macht des als Vertreter Handelnden liegt, ist rechtsun· 
wirksam. 
Demnach erkennt das Bundesgtricht : 
Die Berufung wird gutgeheissen, das Urteil des Ober-
gerichtes des Kantons Solothurn vom 25. Mai 1934 aufge-
hoben und die Klage abgewiesen. 
73. Arret de 1a. IIe Seetion civile du 6 decembre 1934 
dans la cause Grandjean contre Alpina S. A. 
AssUrance-transpO'I't. Interpretation d'une c1ause prevoyant que 
l'assurance s'etend « de domicile a domicile l). 
A. -
Le demandeur et recourant, Henri Grandjean, 
exploite a la Chaux-de-Fonds une entreprise de transport 
et de camionnage. Par contrat du 28 avril 1931, il s'est 
assure aupres de l'Alpina, Oie d'assurances S. A., aZurich, 
jusqu'a concurrence d'un trafic journalier de 60000 fr. et 
moyennant une prime de 285 fr., contre les dommages 
materials pouvant survenir aux marchandises de tout 
genre, emballees ou non emballees qu'il transportera au 
moyen de ses trois camions, marques Peugeot, Lancia I 
et Lancia 11. La police (No 85/5500) -
une police d'assu-
rance pour « compte de qui il appartient » -
renferme le 
texte imprime des conditions generales d'assurance pour 
les transports par chemin de fer, par la poste et par chars, 
puis plusieurs conditions particulieres dactylographiees, 
designees par les paragraphes 1 a 8. 
La clause f1gurant an § 1 contient notamment les dispo-
sitions suivantes : 
(Alinea 1) « L'assurance embrasse le risque de livraison 
continu et se comprend de domicile a domicile, en Suisse 
etdans le rayon fixe ci-dessus et dans le cadre des disposi-
tionH de Ia presente police et couvre ]es dommages materiels 
456 
Versicherungsvertrog-. NQ 7:1. 
resultant d'accidents Burvenus au müyen de transpürt, y 
compris la fü~ce majeure, o.u de vül, du feu, d'explüsiün; 
et, le cas ecMant, de cüurt-circuit. 
(Alinea 3) « Est egalement cüuvert le risque de casse 
cause par accidents arrives au müyen de transpürt üu par 
fürce majeure, ainsi que les aecidents predesignes, lürs-
qu'ils sünt Ia cünsequence d'un sejüur invülüntaire au Cüur8 
du vo.yage assure (jusqu'a 3 füis 24 heures dans le cas 
cüneret). 
(Alinea 4) « Tüus les dümmages materiels arrivant aux 
marchandises assurees lo.rs de leur chargement, decharge-
ment o.n transbürdement sünt egalement cüuverts, a müins 
qu'il ne sünt !Jas la cünsequence d'une faute de l'assure üu 
celle du chargenr ün de sün representant (les parties sünt 
d'accürd que ce texte düit etre lu ainsi : « a müins qu'ils 
ne süient Ia cünsequence » etc.). Sünt egalement exclus les 
do.mmages dus a la negligence, et imprudence. » 
En juin 1933, le demandeur a effectue de nümbreux 
transports de materiel et de marchandises de la gare de 
Ia Chaux-de-Fünds aux lücaux des usines Philips RadioS.A. 
dans cette ville. Le 19 juillet au süir une machine de 750 kg. 
fut chargee a Ia gare sur un des trüis camiüns de Grandjean 
et dechargee au rez-de-chaussee des usines Philips. Le 
lendemain, 20 juillet, Ies emplüyes de Grandjean, se ser-
vant d'un treuillüUl3 a Hans Bieri e~ freres a la Chaux-de-
Fünds, hissaient la machine au trüisieme etage de l'im-
meuble, ün elle devait etre' installee, lürsque le cable se 
rümpit. La machine vintse briser sur le sül. Une expertise 
faite a titre de preuve a futur etablit que la rupture de 
cable etait duea l'insuffisance de l'attache du cable au 
treuil et que la machine, d'une valeur dc 5663 Fr. 90, etait 
cümpletement inutilisable. 
B. -
Le demandeur a recünnu sa respünsabilite a 
l'egard des usines Philips et s'est engage a reparer le düm-
mage cause, tout en reservant ses droitS cüntre Ia maison 
Bieri et freres .. Il a en üutre avise Ia. d6fenderesse du 
sinistre .. La defenderesse, niant qua l'assurance Cüuvrit le 
Versieherungsvertrag. No 73. 
dümmage, a declint'i tüute respünsabiliM, sur qUüi Grand-
jean a üuvert actiün cüntre elle en concluant a ce qu'il 
plaise au Tribunal cantünal de Neuchatel : 
« 1. Dire que la pülice d'assurance du 28 avril 1931, 
No 85/5500, cüntractOO par Henri Grandjean aupres 
d'Alpina, Compagnie d'assurances S. A. a Zurich, deplüie 
ses effets et cüuvre sa respünsabilire a l'üccasiün de l'acci. 
dent ... survenu le 20 juillet 1933 ; 
({ 2. Condamner Alpina, Cümpagnie d'assurances S. A. 
aZurich a payer a Henri Grandjean la sümme de 5663 fr. 90, 
plus inrerets a 5 % des la demande, müntant du dümmage 
Bubi par usines Philips Radio. S. A. ; 
{( 3. Condamner Ja defenderesse aUf{ frais, depens et 
hünüraires. » 
La defenderesse a cünclu a liberatiün, faisant valüir que 
le cüntrat d'assurance avait püur übjet exclusif le transpürt 
de marchandises au müyen d'auto-camiüns, que le transpürt 
par treuil cünstituait un risque special nün cüuvert par la 
pülice üu, dans tüus les cas, une aggravatiün essentielle des 
risques cüuverts et que la rupture du cäble etait due, au 
reste, a une negligence du demandeur exclue de l'assurance. 
O. -
Par jugement du 2 juillet 1934, le Tribunal cantonal 
de NeuchateI a declare la demande nün fündee et mis les 
frais et depens a la charge du demandeur. 
D. -
Le demandeur a recüuru en refürme en reprenant 
ses cünclusiüns. 
La defenderesse a conclu au rejet du recüurs et a 1a cün-
firmatiün du jugement. 
Oonsiderant en droit : 
1. -
L'intimee ne cünteste pas que l'assurance cüuvrait 
les risques que püuvaient cüurir les marchandisestrans-'-
pörtees nün seulement durant le temps qu'elles etaient 
sur le camiön, mais aussi au Cüurs de leur chargementet 
da leut dechargement. Elleentend toutefüisrestreindre le 
sens· de ce dernier· müt a l' üperatiünquicünsiste a trans-
porter lesmarchandises du camiün sur le so.l et elle soutient 
458 
Versicherungsvertrag. No 73. 
qu'en l'espCce cette operation ayant pris fin le 19 juillet, 
l'assurance ne: se rapportait plus au travail qui s'est 
effectue le lendemain. 
Si les parties s'en etaient tenues aux conditions generales 
de la police, cette opinion pourrait peut-etre se defendre, 
mais comme l'a justement releve le recourant, elles ont 
introduit dans le contrat une clause aux termes de Iaquelle 
l'assurance devait se « comprendre }) de « domicile a domi-
eile» et il faut convenir que l'interpretation qu'il donne de 
ces mots est plus vraisemblable que celle de l'intim6e. 
Celle-ci pretend que le but de la clause de « domicile a 
domicile» etait de marquer simplement que l'assurance 
produisait ses effets sans interruption pendant la dur6e 
du transport par le vehicule assure, soit depuis le moment 
de la remise des marchandises au voiturier, au lieu de de-
part, en vue du chargement et du transport, jusqu'au mo-
ment du dechargement des marchandises au lieu de 
destination. Cette explication n'est pas convaincante. 
D'une part, une teIle stipulation n'eut rien ajoute a ce que 
prevoyait deja le § 38 des conditions generales et ce qui 
resultait au surplus des principes generaux applicables 
au genre d'assurance dont il s'agissait (cf. JAEGER-RöLLI, 
Tome II note 6 sur art. 64 LCA; MATTER, Der Umfang 
der Gefahr in der Seeversicherung von Gütern nach 
schweizerischem Recht p. 36; HEMARD, Theorie et pra-
tique des assurances terrestres, Tome II N0 473) ; d'autre 
part, elle laisse subsister la question de savoir a quel 
moment le dechargement devait etre repute un fait 
aecompli, tandis que l'expression de « domicile a domicile »), 
par ce qu'elle a d'insolite, parait justement avoir ete 
choisie dans l'idee d'apporter une precision sur ce point. 
Ce qui confirme cette opinion, c'est que si l'on en recherche 
l'origine on doit reeonnaitre qu'elle n'est en realite que la 
traduction mot pour mot de l'expression allemande « von 
Haus zu Haus» qui, elle,. est precisement utilis6e pour 
designer le transport et l'assurance qui s'etendent du 
moment ou les choses a transporter sont deplacees en vue 
Versieherungsvertrag. No 73. 
du transport a celui de leur mise en place a l'endroit 
indique par le destinataire (cf. BRUCK, Versicherungsver-
trag, notes 4 et 6 sur I'art. 134 de la loi allemande; BRUCK, 
Das Privatversicherungswesen p. 231 et 239; W. FRICKE, 
Die Versicherung « von Haus zu Haus» und die neue 
Klausel, dans Hanseatische Rechtszeitsehrift f. HandeL 
Schiffahrt und Versicherung, ann6e 1925, p. 760 et suiv.). 
Si l'on tient compte du style des clauses de la police, Oll 
se fait fortement sentir l'influenee de l'allemand, au point 
qu'elles paraissent meme avoir ete con~lUes en eette langue 
et simpiement traduites en fran9ais, on peut supposer que 
I'expression « de domicile a domicile» a ete egalement 
emprunt6e a la terminologie allemande et il est done 
legitime dans le doute de lui attribuer un sens qu'elle 
possede tout au moins dans certains cercles d'interesses. 
C'est a l'assureur qu'il ·appartenait de prouver que les 
parties l'avaient employ6e dans un autre. Cette preuve n'a 
pas ete rapport6e. 
L'intim6e a objeeMque si l'alin6a ler du § 1 des con-
ditions particuliE~res avait Ie sens que lui donne le reeou-
rant, l'alin6a 4 du meme paragraphe aurait 13M inutile. 
Cette objection n'est pas fond6e. Si l'alinea 4 parait res-
treindre l'etendue des risques assures par rapporta la 
clause de l'alinea I, ce n'est qu'en apparence seulement, 
car son interet consistait, selon toute vraisemblance, a 
marquer que l'assureur ne repondait des dommages ma-
teriels survenant aux marchandises lors de leur charge-
ment, de leur dechargement et de leur transbordement 
que s'ils n'etaient pas la consequence d'une faute du pre-
neur d'assurance, les dommages materiels survenus au 
cours du transport proprement dit etant indemnises meme 
en cas de faute du preneur d'assurance (art. 14 al. 2 et 3 
et 4 LCA). Et si la clausedel'alinea 4 ne devait pas avoir 
ce sens seulement, il faudrait alors decider qu'il s'agit 
d'une clause imprecise et equivoque, a interpreter en faveur 
du preneur d'assurance. 
C'est en vain egalement que l'intim6e cherche a tirer 
460 
Versicherungsvertrag. N° 73. 
argument de ce que l'alinea l er, de meme que l'alinea 3 du 
§ 1 er des conditions particulieres, parle des « dommages 
materiels resultant d'accidents survenus au moyen de trans-
port », car la clause de l'alinea 1 er ne mentionne pas seule-
ment ces accidents, elle mentionne aussi le vol, le feu, 
l'explosion et le court-circuit, et l'alinea parle en outre de 
la casse, c'est-a-dire d'accidents qui visent avant tout les 
marchandises transportees, seules assurees par la police, 
a l'exclusion du vehicule, et qui peuvent survenir en 
dehors du transport proprement dit, comme cela ressort 
de la clause de l'alinea 3 (<< sont egalement couverts ... 
les dommages predesignes, lorsqu'ils sont la consequence 
d'un sejaur involontaire au cours de voyage assure »). 
Il est arelever enfin que l'interpretation du recourant 
correspond au but qu'il se proposait en concluant le. con-
trat. Ce but etait, en effet, comme ill'a soutenu, d'assurer 
son risque de transporteur, en qualite de camionneur et 
d'etre couvert en consequence contre tous les dommages 
materiels qui surviendraient aux marchandises transpor-
Wes jusqu'a l'expiration de son mandat de transporteur, 
c'est-a-dire jusqu'a leur mise en place a l'endroit indiqlle 
par le destinataire, sa responsabilite n'etant degagee gu'a 
ce moment-la (art. 447 et sv. CO).Or, s'il est vr.ai qu'il 
pouvait couvrir ses risques professionnels pour une assu-
rance deresponsabilite civile, il est cependant beaucoup 
plus pratique et plus avantageux pour les proprietaires des 
marchandises que le camionneur conclue, comme en 
l'espece, une assurance contre les risques de transport a~ec 
la clause «pour compte dequi il appartiendra », afin de 
bien marquer qu'il assure les biens d'autrui (art. 16. LCA ; 
voir en outre RÖLLI, tome I p. 251 et JAEGER-RöLLI, 
tome II note 30 sur art. 48), cette clause ne l'empechant 
d'ailleurs pas de reclamer lui-meme l'indemmre en cas de 
sinistre (art. 17 al. 2 LCA). Il etait des lors naturel que le 
recourants'assurat par une teIle assurance contre ~us les 
risques auxquels la chose transportee est exposee jusqu'a 
sa mise en place. 
Versicherungsverf;rag. N0 73. 
461 
2. -
L'intimoo a souleve un second moyen consistant 
a dire que l'assurance avait cesse de produire ses effets 
parce que les operations de transport, du moment du char-
gemant de la machine a celui de sa livraison aux usines 
Philips, au lieu d'etre continues, auraient ete interrompues 
le 19 juillet au soir pour n'etre reprises que le lendemain. 
Pour soutenir cette opinion, elle se fonde sur l' alinea I er 
du § ler des conditions particulieres disant que ({ l'assu-
rance embrasse le risque de livraison continu ».Mais il est 
diffieile de conclure de ces mots; « risque de livraison 
continu» que le transport devait etre continu. D'abord 
l'adjectif « continu » qualifie le risque et non la livraison, 
et un risque continu peut signifier ou que le risque est 
assure pour toute la duroo du transport, ce qui est precise 
par les mots qui suivent (« et se comprend (l'assurance) de 
domicile a domicile») ou que l'assurance elle-meme ne doit 
pas etre interrompue, parce que eonclue pour une annoo 
et pour un trafic journalier. En second lieu, si l'adjectif 
« eontinu» devait qualifier lalivraison, on aurait une 
expression impropre qu'on ne pourrait pas interpreter sans 
.autre dans le sens de transport eontinu, eela d'autant 
moins qu'aux termes de l'alinea 3 du meme paragraphe, 
sont aussi couverts par l'assurance les dommages prove-
nant ({ d'un sejour involontaire au cours du voyage assure », 
ce sejourpouvant durer trois fois· 24 heures. Si l'intimoo 
voulait que le transport se fit sans interruption ou sans 
interruption notable, il n'eftttenu qu'a elle de le dire en 
propres termes au lieu de recourir a une expression aussi 
obscure que celle de « risque de livraison eontinu ». Il 
s'agit doneici encore d'une clause qui manquede preeision 
et dont le texte rappelle eelui de la clause de l'aIinea 4 qui 
a ere rectifi6 par les parties elle-memes. L'intimoo ne 
saurait done s'en prevaloir. D'autre part, eIle n'a pas pre-
tendu que le sejour de la machine au rez-de-ehaussoo da 
l'usine -
sejour de moinsde 24 heures- n'eutpas ere 
involontaire. 
3. -
Le Tribunal cantonal qui a rejete la demande par 
462 
VersichenmgsveI11·ll.g. No 73. 
le motif que l'aSsurance avait pris fin par le dechargement 
de la machine au rez-de-chaussOO de l'usine, n'a pas eu a 
examiner le moyen consistant a dire que le transport par 
treuil constituait une aggravation essentielle du risque qui, 
en tout etat de cause, degageait l'intimee de ses obligations. 
Ce moyen n'est pas fonde. L'assurance-transport couvrant 
en principe tous les risques inherents au transport, y 
compris ceux du chargement et du dechargement des 
objets transportes, un risque tel que celui qui s'attache 
a l'emploi d'un treuil et de toute autre machine servant 
a soulever les fardeaux doit etre nettement exclu de 
I 'assurance , conformement a l'art. 33 LCA, pour que l'as-
sureur n'ait pas a repondre d'un dommage eventuel. 
Or, les conditions particulieres de la police ne disent rien 
a ce sujet. Seules les conditions generales mentionnent 
l'emploi d'une grue et cela au § 2 in fine invoque par le 
recourant et qui concerne l'assurance-transport par che-
min de fer. TI y est dit que ({ les objets pesant plus de 
2500 kilogrammes ne sont assures que francs du risque 
de chargement et de dechargement, a moins que le charge-
ment et le dechargement n'aient lieu a l'aide d'une grue 
appartenant au chemin de fer et sous la surveillance des 
employes de ce dernier ». Ce qui revient a dire que pour les 
objets de plus de 2500 kilogrammes, le risque du charge-
ment et du dechargement n'est couvert que si l'on utilise 
une grue appartenant au chemin de fer. TI suit donc de Ia 
que si les objets pesent moins de 2500 kilogrammes, l'uti-
lisation d'une grue ou d'un treuil prives est licite. C'est 
a tort que l'intimee pretend que cette clause ne s'appli-
querait qu'aux transports par chemin de fer, car les oondi-
tions generales sur lesquelles repose l'assurance conclue, 
et qui constituent les conditions generales pour l'assurance 
des transports par chemin de fer, par la poste ou par chars, 
s'appliquent evidemment a l'assurance des transports par 
auto-camions dans la mesure ou elles se concilient avec elle, 
et c'est le cas pour la oondition du § 2 in fine. Au reste, 
l'exclusion du ou des risques inherents a l'emploi d'une grue 
Versieherungsvertrag. N0 73. 
ou d'un treuil ne presentait pas un caracrere de necessite 
absolue du moment que les conditions particulieres de la 
police excluaient formellement de l'assurance les dommages 
materiels dus a une faute de l'assure ou de ses auxiliaires 
s'i!s survenaient au cours d'un chargement, d'un decharge-
ment ou d'un transbordement. 
4. -
TI resterait a examiner le moyen tire de l'art. 4 
du § 1 er des conditions particulieres de la police, a savoir 
de la pretendue faute du recourant, qui, salon l'intimee, 
aurait fait prendre le treuil chez Hans Bieri et. freres, sans 
donner aucune instruction a son personnel, sans en deman-
der ou en faire demander aux sieurs Bieri et sans faire 
procooer a une verification du treuil. L'exclusion de 
l'assurance pour une faute meme Iegere du preneur d'assu-
rance etait licite en l'espece, puisqu'il s'agit d'une assurance 
transport a la quelle la reglede l'art. 98 al. 1 LCA n'est pas 
applicable (cf. art. 14 al. 4 et 98 al. 2 LCA). 
Mais comme les premiers juges ne se sont pas encore 
prononces sur la faute reprochee au recourant et qu'un 
compIement de preuves n'est pas exclu sur ce point, il 
. convient de reserver leur decision et de leur renvoyer la 
cause pour compIement de preuves et nouveau jugement, 
ce jugement devant, le cas echeant, porter egalement sur 
l'indemnite reclamee. 
Le Tribunal fideral prononce : 
La recours est admis en ce sens que le jugement attaque 
est annule et la cause renvoyee devant le Tribunal cantonal 
pour compIement d'instruction et nouveau jugement.