bge · 58_I_141 · 1929-10-05 · fr
BGE 58 I 141
Öffentliches Recht


HO 
Verwaltungs. und Disziplinarrechtspflege. 
joueur exceptionnellement adroit ou connaissant a fond 
le mecanisme de l'appareil. En l'espece, la reponse ne saurait 
etre douteuse. Certes le joueur d'habilete moyenne reussira, 
avec un peu d'adresse, a 6viter les coups nuls, mais ce 
n'est pas en cela que consiste la difficulte essentielle du 
jeu; pour qu'il gagne, il faut en outre que les balles tom-
bent dans les poches auxquelles est attribue le plus grand 
nombre de points. Or ce resultat ne depend qu'en partie 
de son adresse et, dans une large mesure, du fonctionne-
ment -
impossible a pr6voir et aregier -
d'un meca-
nisme delicat et relativement complique. L'issue du jeu 
ne depend donc pas essentiellement de l'adresse. 
3. -
Las conditions auxquelles les art. 3 et 1 de la loi 
du 5 octobre 1929 subordonnent l'interdiction d'installer 
un appareil servant au jeu etant acquises en l'espece, il 
s'ensuit qua e'est a juste" titre que le Departement federal 
de justice et police a d6clare illicite le « Spiral-Ball}) ou 
« Barn-Yard Golf-Play Poker I). 
Par ces motifs, le Tribunal federal 
rejette le recours. 
IH. VERFARREN 
PROCEDURE 
Vgl. Nr. 21 und 22. -
Voir nOS 21 et 22. 
Urheberrecht. N° 24. 
C. STRAFRECHT -
DROIT PENAL 
-
URHEBERRECHT 
DROIT D'AUTEUR 
24. Arr6t de 1a. Cour de caasa.tion pena.le du SO mai 19S2 
dans la cause Richter. 
141 
L~ f6derale du 7 decembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les 
reuvres litMraires et artistiqußs. Art. 29. 
Photographie d'une personne, exeeutee sur commande. Repro-
duction dans un periodique. Plaillte du photographe contra 
l'autenr du cliche. Etendue des droits du photographe. 
A. -
A l'occasion de l'electrification du chemin de fer 
Rorschach-Heiden, Joseph Richter, fabricant de clicMs, a 
Geneve, s'est adresse au ehef d'exploitation de l'entreprise, 
M. Heinrich Hotz, a Heiden, par lettre du 16 mai 1930, en 
le priant de lui envoyer quelques photographies de 10co-
motives et de wagons ainsi que son portrait für den Illus-
trationsdienst. 
Au rellU de cette lettre, Hotz s'est rendu chez le photo-
graphe Hausamann, a Heiden, et s'est fait photographier. 
Le 21 du meme mois, il a envoye a Richter sa photogra-
phie, accompagnee de deux autres representant un wagon 
et une locomotive. 
Ayant tire un clicM de la photographie de Hotz, Richter 
I'a vendu a la Soci6te anonyme Jean Frey, aZurich, 6di-
trice de la Sckweizer Wocken-Zeitung. La photographie a 
paru le 31 mai 1930 dans le numero 22 du journal; au bas 
de la reproduction figurait la mention ( J. Richter ». 
142 
Stra.frecht. 
Hausamann, ayant vainement reclame a l'administration 
de la revue la somme de 10 francs pour droit de reproduc-
tion, a saisi le Procureur general de Geneve d'une plainte 
contre Richter. Le plaignant se prevalait de son d,roit 
d'auteur sur la photographie et invoquait les dispositions 
des art. 2, 12 eh. 1 et 42 ch. 1 de 1a loi fooerale du 7 decem-
bre 1922 concernant 1e droit d'auteur sur las reuvres litte-
raires et artistiques. 
Richter a conteste toute infraction a 1a loi, soutenant 
qu'il avait agi avec l'autorisation de Hotz. Ce dernier, 
entendu comme temoin, a declare qu'en donnant suite a la 
demande de Richter, illui avait implicitement accorde le 
droit da fabriquer un cliche au moyen de la photographie. 
Il a egalement affirme avoir informe Hausamann da l'usage 
auquella photographie etait destinee. 
Hausamann a neanmoms maintenu sa plainte, et il s'est 
porte partie civile, en reclamant le payement de la somme da 
10 francs. 
B. -
Par sommation du 11 novemb~e 1931, le Procureur 
general de Geneve a fait citer Richter devant le Tribunal 
de police de Geneve comme prevenu d'avoir, en dernier lieu, 
dans le canton de Geneve, 1° reproduit la photographie 
faite par Hausamann en violation de ses droits d'auteur; 
20 appose ou laiss6 apposer, contrairement aux regles de 
la bonne foi, son sceau et sa signature sur la reproduction 
d'une photographie dont il n'etait pas l'auteur ; infractions 
aux art. 1, 2, 4, 12" 13, 42, "48, 49, 50 de la loi fed6rale 
concern,ant les droits d'auteur sur les reuvres litteraires et 
artistiques, du 7 decembre 1922, 1, 2, 4, 33, 36, 39 de la loi 
genevoise sur la concurrence deloyale, etc., du 2 novembre 
1927. 
C. -
Devant Je Tribunal de police, l'Union suisse des 
photographes, a St-Gall, a d6clare se porter partie civiIe, 
a coM de Hausamann. Les parties civiles ont reclame 
100 francs a titre de dommages-interets. 
Par jugement du 28 janvier 1932, le Tribunal de police 
a condamne Richter: 
Urheberreoht. No 24. 
143 
a) pour infraction a la loi f6d6rale concernant les droits 
d'auteur, a 80 francs d'amende, a convertir -
en cas de 
n~n paiement -
en emprisonnement a raison d'un jour de 
pI'lSon pour 10 francs d'amende . 
b) pour infraction a la loi ga~evoi~e sur 'la concurrence 
deloya1e, etc., a 20 francs d'amende ; 
c) aux fra.is envers l'Eta.t et les parties civiles, tousdroits 
da ces dernieres ades dommages et interets reserves. 
D. -
Richter a. appe1e de ce jugement en repranant 
ses conclusions lib&atoires. 
Pa.r arret du 8 mars 1932, la Cour da Justica civile da 
Geneve a confirme le jugement d6fere et condamne Richter 
aux frais et depens d'appe1. 
Cet a.rret ast motive an resume comme iI suit : 
En faisant un clicM da 1a photographia remise par 
M. Hotz at en vandant ce cllcM a la Schweizer Wochen-
Zeitung, sans avoir prealablemant obtenu l'autorisation 
de Hausamann, auteur du cllcM original, Richter a commis 
une infraction a 1a loi concernant 1e droit d'auteur sur les 
reuvres litteraires et artistiques. En vain objecte-t-il qu'iI 
pouvait valab1ement faire paraitre la photogra.phie da.ns 
n'importe quel journal, sous 1a. seule condition d'obtenir 
l'autorisation de Hotz, autorisationqui lui a. 6t6 accord6e 
dans le cas particulier. L'art. 29 a1. 1 autorise la personne 
representee pa.r une photographie et ses proches parents a 
reproduire ou a faire reproduire I 'image sans en ref&er a 
l'auteur de l'reuvre ori~ale. Ces reproductions ne peuvent 
d'a.illeurs servir qu'a l'usage prive de la personne ou de 
Bes proches. Il est interdit de les mettre dans 1e commerce 
ou de les exhiber a l'aide d'appareils techniques ou optiques. 
L'alinea 2 de l'art. 29attenue, il est vrai, la rigueur de 
ce principe en accordant a la personne represent6e -
et a 
ses heritiers sous certaines reserves -la. faculte d'autoriser 
meme sans le consentement du titulaire du droit d'auteur 
la reproduction de l'image dans des journa.ux, revues o~ 
autres publications ne constituant pas une simple edition 
de la reproduction a plusieurs exemplaires. Cette disposi-
AS 58 1- 1932 
10 
144 
Strafrecht. 
tion marque le droit de l'individu sur sa propre image, 
mais il ressort clairement des termes de l'art.29 que le 
legislateur n'a voulu porter atteinte au principe du droit 
d'auteur qu'avec beaucoup de circonspection et dans la 
. mesure seulement OU ce droit n'est pas compatible avec 
celui de la personnaliM. L'art. 29 doit etre interpreM res-
trictivement. In casu les faits s'opposent a ce que Richter 
puisse se mettre a son benefice. Il exerce la profession de 
fabricant de clicMs photographiques, et c'est en cette 
qualiM qu'il a demande a Rotz une de ses photographies. 
Rotz est alle se faire photographier chez Rausamann et 
a envoye a Richter le portrait demande, sachant qu'il etait 
destine a la publication dans un journal. A teneur de l'art. 
29, Rotz aurait pu autoriser la Schweizer Wocken-Zeitung 
a publier son image, meme sans autorisation prealable de 
Rausamann. En revanche, il ne pouvait, sans cette auto-
risation, permettre a Richter de faire paraitre son portrait 
dans une publication quelconque. Encore moinsRiehter, 
qui ne fait pas partie des personnes enumerees dans l'art. 
29, pouvait-il, de sa propre initiative, se procurer l'oouvre 
de Rausamann et la publier sans en referer a ce dernier. 
Ce faisant, il realisait un benefiee illicite au detriment du 
photographe, et c'est justement ce que la loi a voulu 
empecher. 
Quant au second chef d'accusation: Le nom de Rausa-
mann ne figure pas au pied de la reproduction de la 
photographie parue dans la S.chweizer Wochen-Zeitung. 
En revanche, le nom de Richter est mentionne sur le 
clicM reproduit. Par ce procede, Richter, agissant dans 
l'exercice de sa profession et dans un but de commerce, 
faisait eroire au public qu'il etait l'auteur de la photo-
graphie originale, alors qu'il n'avait fait que la repr?d~ire. 
Cette maniere de faire est inconciliable avec les prlllClpes 
de bonne foi et de confiance en affaires, et tombe ainsi 
directement sous le coup de l'art.2 de la loi visee. Si 
Richter ignorait le nom du photographe, i1 lui etait aise 
de se le procurer. S'il n'entendait pas porter le nom de 
Urheberrecht. Ne 24. 
145 
Ra~amann a la eonnaissanca du public, il devait au moins 
s'interdire de faire figurer le sien au bas du cliche. 
E. -
Richter recourt en cassation en concluant a 
l'annulation da l'arret defere et au renvoi da la eause a la 
Cour cantonale pour prononcer son acquittement et statuer 
a nouveau sur les frais. 
Rausamann et l'Union suisse des photographes concluent 
au rejet du recours. 
Considerant en droit : 
1. -
L'application de la loi cantonale du 2 novembre 
1927 ne releve pas de la Cour de cassation (art. 163 OJF). 
2. -
En ce qui concerne l'application de la loi federale 
du 7 decembre 1922, i1 faut distinguer entre: 
a) la fabrication du clicM par Richter ; 
b) la publication faite dans la Schweizer Wochen-Zeitung. 
ad a) La loi federale du 7 decembre 1922 apporte une 
double limitation au droit d'auteur du photographa. 
D'une part, elle considere comme licite la reproduction 
de I'image par la personne representee, son conjoint, ses 
descendants, ses parents ou leurs descendants, ou sur l'ordre 
de eoo personnes (art. 29 al.I). D'autre part, elle prevoit que, 
sauf convention contraire, la personne representee peut 
autoriser, meme sans le consentement du titulaire du droit 
d'auteur, la reproduction de l'image dans des journaux, 
l'evues ou autres publications ne eonstituant pas « une 
edition d'exemplaires isoles de la reproduction», et elle 
confere Ia meme faculte, sous certaines conditions, a 
certains membres de la familIe (art. 29 al. 2). La compa-
raison de ces textes montre qu'ils visent deux hypotheses 
diHerentes: le premier a pour but de regler l'exercice du 
droit de reproduction limitee a l'usage prive. L'alinea 2, 
au contraire, regle l'exercice du droit de reproducti?n 
destinee a la publicite. C'est ainsi que l'art. 31 al. 1 prevoit 
que seules sont susceptibles d'etre « mises en circulation » 
les reproductions visees a l'alinea 2 de l'art. 29. D'autre 
part, tandis que le droit de reproduction est absolu dans 
146 
Stra.frecht. 
l'hypothese de l'alinea 1, l'aIinea 2 reserve, des qu'il 
s'agit de publiciM, la conelusion d'une eonvention suppri-
mant ou conditionnant l'exereiee du droit de reproduetion. 
In easu les eonditions fixees par l'art. 29 al. I ne peuvent 
etre eonsiderees eomme realisees. La cliche n'a eM fait ni 
par Hotz, ni par une personne se trouvant vis-a-vis de 
lui dans les relations de parente fixees par I'art 29 al. l. 
S'il est vrai, d'autre part, que Hotz a consenti a ce que 
Richter fit paraitre sa photographie dans un journal, 
cette autorisation ne vaut ni 'comme ordre, ni comme 
mandat au sens de la disposition visee. 
Mais il ne s'ensuit pas pour autant que Richter ne 
puisse se prevaloir de l'art. 29 a1. 2. Dans l'etat actuel de 
la technique, la reproduction d'une photographie dans un 
journal suppose, dans la regle, Ia confection d'un cliche. 
Dftt-on considerer le clichc5 lui-meme comme une reproduc-
tion au sens de l'art. 29, il faudrait tenir compte du but 
1:0'1 vue duquel il a eM confectionne, et dans la mesure ou 
ledit eliche n'est qu'un proeede preparatoire de la repro-
duetion, apprecier le caractere lieite ou illicite de l'operation 
non plus d'apres la regle de l'art. 29 a1. 1, mais bien d'apres 
celle de l'art. 29 a1. 2. Aussi bien, que le clieM soit fait par 
l' Iministration du journal ou qu'elle le fasse confeetionner 
par un specialiste, on ne voit pas l'inMret que cette distinc-
tion pourrait avoir pour l'auteur de la photographie ori-
ginale. Il faut done en conclure que l'autorisation de repro-
duire !'image dans un journal implique non seulement 
celle de faire eonfectionner le cliehe, mais dispense en 
meme temps l'auteur du clieM de rapporter la preuve qu'il 
a reyu l' ordre de cOnfeetionner le cliche de l'une des per-
sonnes visees a 1'art. 29 al. l. La solution contraire abou-
tirait a ce resultat evidemment absurde que l'ordre de 
confectionner le cliche pourrait etre donne par une personne 
qui, aux termes de 1'alinea 2, n'aurait pas le droit d'autoriser 
la publication. Il suffit donc que 1'autorisation prevue a 
l'art. 2 ait eM donnee par une personne ayant qualite pour 
le faire d'apres l'&I't. 29 a1. 2, pour ~ndre egalement licite 
Urheberrecht. No 24. 
147 
la confection d'un cliche lorsque cette premiere reproduc-
tion ne constitue qu'un procede destine a servir a la repro-
duction dans les « journaux, revues ou autres publications 
ne constituant pas une edition d'exemplaires isoIes». 
Comme il n'ast pas meme allegue que le clicM ait servi 
a autre chose qu'a la reproduction du portrait dans la 
Schweizer Wochen-Zeitung, la confection du elieM par 
Richter est lieite ou non suivant que l'etait elle-meme 
la reproduction du portrait dans cette revue. 
ad b) Si la reproduction de la photographie de Hotz 
dans la Schweizer Wochen-Zeitung n'etait pas autorisee 
par l'alinea 2 de l'art.29, l'infraetion aurait ete eommise 
en premier lieu par les organes du journal, et Richter ne 
pourrait etre recherche que eomme complice au sens de 
l'art. 21 du code penal federal, applicable en vertu de l'art. 
48 de la loi du 7 decembre 1922. Le recourant aurait en 
effet seulement fourni le moyen de commettre l'infraction. 
Or en ne portant pas plainte contre las organes de la 
Schweizer Wochen-Zeitung, Hausamann a reconnu impli-
citement que la reproduction de la photographie de Hotz 
dans ce journal ne sortait pas du cadre de ce que l'art. 29 
a1. 2 considere comme licite. Au reste, toutes les conditions 
exigees par cette disposition sont realisees en l'espece : 
1. La numero 22 du 31 mai 1930 de la Schweizer Wochen-
Zeitu'f!,g ne constitue pas une « edition d'exemplaires isoIes 
de la reprooiIction ». 
2. Hausamann n'etablit et n'allegue meme pas avoir 
passe avec Hotz la eonvention derogatoire reservee par 
l'art. 29 a1. 2, et ce alors qu'il savait que Hotz se faisait 
photographier parce qu'on lui avait demande son portrait 
pour le faire paraitre dans la presse. 
3. La reproduction du portrait de Hotz dans la Schweizer 
Wochen-Zeitung a eu lieu avec l'autorisation de Hotz, 
c'est-a-dire de la personne representOO, et il s'agissait incon-
testablement d'un portrait commande. Lors de sa depo-
sition, Hotz n'a parte que de l'autorisation de confectionner 
le clieM, mais il savait que ce derniar etait destine a servir 
148 
Strafrecht. 
a la reproductionde son portrait dans les journaux. Richter 
1ui avait ecrit en effet sous sa raison commerciale, « l'Illus-
tration de la presse », et il lui demandait sa photographie 
« für den Illustrationsdienst ». 
En vain objooterait-onque l'autorisation a eM donnoo a 
Rotz et non a la Schweizer Wochen-Zeitung. L'art.29 
al. 2 dit expressementque la personne representOO ({ peut 
autoriser la representation dans les journaux .... » ; il ne dit 
pas que la personne represent6e peut autoriser des journaux 
a reproduire son image. Il n'exige donc pas que l'autori-
sation ait 13M donnre directement au journal, auquel cas 
il eut fallu, semble-t-il, specifier encoresi e'etait a l'editeur, 
au libraire ou a l'imprimeur (cf. art. 69 du code penal fooe-
ral). On ne voit d'ailleurs pas pour quelle raison le Iegis-
lateur aurait subordonne le caractere licite de la repro-
duction a la condition que l'autorisation fUt donnre a 
l'editeur ou a l'administration du journal lui-meme. 
Contrairement a ce qu'admat la Cour de Justice, la fait 
que, en l'aspflce, l'autorisation a eM donnre a Richter, au 
lieu de l'etre a l'imprimeur de la Schweizer Wochen-Zeitung, 
n'a cause at ne pouvait causer aucun prejudice a Hausa-
mann. Il n'a pas eu, notamment, pour consequence de 
faire profiter Richter d'une somme qui, dans l'hypothese 
contraire, serait revenue aHausamann. La SocieM impri-
mant la Schweizer Wochen-Zeitung savait certainement 
que la reproduction d'un portrait eommande ne supposait 
pas le consentement du photographe et qu'il suffisait, an 
fait, de celui de la personne represenMe. Qu'elle ait cru 
ou non que la photographie de Hotz avait eM faite par 
Richter, la question ne presente done aucun inMret. Dans 
un cas comme dans l'autre, elle n'avait rien a debourser 
pour le droit de reproduction ; elle n'avait qu'a payer le 
prix du clicM, ce qu'elle a fait. Suppose meme que Richter 
ait per\lU quelque chose en sus du prix du clicM, le surplus 
ne representerait qu'une remuneration speciale pour la 
peine qu'il s'etait donnee en s'ad.ressant a Rotz et en Bolli-
citant l'autorisation de reproduire son portrait. Hausa-
Urheberrecht. No 24. 
149 
mann n'aurait pu y pretendre qua s'il avait pris l'initiative 
d'ecrira a Hotz et d'envoyer lui-meme la photographie a la 
Schweizer Wochen-Zeitung. 
Exiger que l'autorisation soit donnre directement au 
journal par la personne representOO conduirait d'ailleurs a 
un resultat inadmissible : A supposer, par exemple, que C 
se fasse photographier par P, que la revue R lui demande 
l'autorisation de reproduire sa photographie, que cette 
autorisation soit aceordre et que R la publie au moyen 
d'un cliehe qu'il a commande au fabricant F, dans cette 
hy~these, R et F echapperaient a toute poursuite, tandis 
q.u'lls devraient etre poursuivis run et l'autre si, les autres 
c,~r~o~s~ances restant les memes, e'etait F qui avait pris 
IlmtlatIve de demander a C l'autorisation de tirer de sa 
photographie un clicM destine a la revue R. Or il est clair 
qu'il n'existe aucun motif pour justifier une difference de 
traitement dans un cas et dans l'autre, autrement dit 
aucune raison qui Iegitimerait une limitation du droit de 
l'auteur dans le premier et qui ne la Iegitimerait pas dans 
le seeond. Cette interpretation trouve egalement sa confir-
mation dans les travaux preparatoires (cf. Rrethlisberger 
S. J. Z. 1924/25, p. 287). Il en resulte en effet que, en ma-
tiere de portraits commandes, le Iegislateur a entendu 
exclure toute poursuite lorsque la personne representre a 
eM consulMe avant la publication et a consenti a celle-ci, 
ce sans distinction entre le cas on cette declaration a ete 
faite a Ia redaction ou a I'administration du journal et 
celui on elle Ie serait a un tiers agissant dans l'inMret du 
journal, par exemple au fabricant du clicM. 
La Gour de Gassation pinale prononce: 
Le recours est admis en ce sens que l'arret attaque est 
annule en tant qu'il retient a la charge du recourant une 
infraction a la 10i federale concernant le droit d'auteur sur 
les reuvres litMraires et artistiques, l'affaire etant, Bur ce 
point, renvoyoo a la Cour de Justice pour qu'elle statue 
a nouveau.