bge · 24_II_137 · 1898-01-01 · fr
BGE 24 II 137
Zivilrecht


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Civilrechtspflege. 
fetben, neforgt 
~Qbe, inbem awifd)en 
i~nen ~ierü6er ein 
'IDerf~ 
»ertt'Qg Qo9cfc9(offen worben fei. 'llllein berartige lBerrtc9tungett 
roerben ge\l.Jß~nlid) nic9t alS felbftCinbige 
Unterne~mung tlergeoen 
unb übernommen, fonbem aIS ~tenftreiftungen, unb e~ finb benlt 
aud) »on ben 
.~Mragten feinerlei 
~9atfQd)en nam~aft gemaef)t 
ober barget~an worben, We(cge aur 'llnnQ~me bet'ec9tigten, baf; e~ 
fief) 9ier au~nQ~m~roeife awifcgen bem &igentümer SDegen 
un~ 
bem ~Qglö~ner 6tu~, nirut um ein mer~CiItni~ awifc9cn ®efd)äftS~ 
gerr unb 'llrbeiter 
ge~Qnbeft Qabe. SDQ nun bie JBef(agten ben 
i9nen obUegenben ~Qc9weiS bafür, bQ~ »on ~ran3 SDegcn QUe 
aur mer~ütung bCß buref) ®tut »erurfac9ten 6c9Qben~ erforber-
lic9c 60rgfa(t Qufgeroanbt worben fei, nid)t gereiftet, ja über9Qu\)t 
nic9t einmQI tlerfuc9t ~aben, tft i~re S)aftbQrfeit für l)iefen 6ef)aben 
fomit gegeben. ~iefer 6c9aben ift oereit~ bei \f5t'üfung beS gegen 
JBucgeH gerief)teten &ntfef)abigung~Qnf\)t'Ucgeß Quf 5400 %1'. 
feft~ 
gefte(ft worben, unb eS reef)tfertigt fief), tn 'IDürbigung fowoQl 
bel' Umftänbe, QI~ bel' ®röae bel' merfef)ulbung bie &roen SDegen 
aum Mllen ~rfa~e be~fef6en au \)er~f!id)ten. 
8. 'IDenu bie ISdrQgteu fief) fef)HefjHef) bagegen tlet'ltlClQrt ~Cl6ent 
baa eine 60rtbar9aft unter i~nen angenommen werbe, fo ift baau 
au 6emerfen, baa e§ 
fief) 
~ier ntc9t um einen gegen me9ret'e 
ID(i!\)er,pf!ic9teie gemeinfam geric9teten 1.Reef)t§anf\)ruef) 9allbeIt, au~ 
roeIef)em febe bel' 6eiben 6efragten q3arteien 3u einer Ouote »er~ 
~f!ief)tet ware, [onbem um eine ID(e~rgeit fef6ftiinbiger, tlon einan; 
bel' berfc9iebener 
1.Reef)t§anf~ritcge, bon wefc9elt jeber, foweit er 
üner~au:pt reief)t, auf tolle JBefrietJigung beß flägertfef)en .Jnterefie6 
ge~t. ~ß ~aftet banaef) jebe bel' oeffagten q3arteiett naef) ID(aagaoe 
beß gegen fie buref)gefü9rten 1.Rec9t§anfVruc9§ in solidum für ben 
\Bd)aben her .retiiger. SDa ieb0c9 bie einmalige JBefriebigung bes 
tfiigertfef)en .Jntereffe§ alle dum 
®c9u~e be§jeloen 
nefte~enben 
1.Reef)t~anfl'rücge mgt, ift immer9in, nac9 ben ®runbfateu ·llber 
ungered)tfertigte JBereicgerung, ein 
~tfgriff6reef)t unter 
ben 
me~reren mer\)f!ief)teten Cttl3Uerfenneu, unb fomU au oeftimmen, 
in weld)em 
mer~a(tntffe biefel6en unter einanber an bie 
~nt~ 
fd) 3 ,obergerid)te§ be§ .reanton~ 
2u3ern tom 19. ,oftoner 1897 bejtätigt. 
19. Arret du 25 {evrier 1898, dans la cause Redard 8: eie 
c01~tre U. Peclard et consorts. 
M"ention de recompenses industrielles. 
A. -
Ulysse Peclard, fabricant ä. Yverdon, et les freres 
Redard, fabricants a Morges, ont participe comme exposants 
a I'Exposition cantonale d'Yverdon, en 1894. IJs ont figure 
dans le groupe V de la division de l'industrie, comprenant 
les industries chimiques : savons, huHes, etc. D'apres Ie cata-
logue officiel, N° 324, U. peclard exposait les objets ci-apres : 
« Savons, cristaux de soude,lessive grasse, bougies Grenade, 
brant et soufre en canons, suif de cave; » Redard freres 
exposaient, N° 334, la « lessive PMnix. » 
Le reglement general de l'Exposition renfermait entre 
autres les dispositions ci-apres: 
Art. IV. Il sera distribue les recompenses suivantes aux 
exposants que des jurys auront designes: 
Ire division (Industrie): Des diplomes da merite ou des 
medaiUes. 
Art. V. L'organisation et l'administration de I'Exposition 
138 
Civilrechtspflege. 
sont conflees a un grand comite, lequel se sub divise ra de la 
maniere suivante : 
10 Le comite d'honneur. 
20 La Comm:ssion centrale de l'Exposition compos~e de 
7 a 10 membres, ayant a sa tete le president effect~f ,du 
comite et le commissaire comme adjoint. Cette comffilSSIon 
est chargee de l'execution des decisions du comite general. 
Le commissaire r~m~lit' le's f~nctions de secretaire ge-
neral. 
. . . . . 
. . . 
, 
30 Les sections du comite, chacune composee de 7 a 10 
membres et s'occupant des objets suivants: Finances, cons-
tructions' repartition des produits et recompenses, etc., etc. 
, 
. 
40 Les commissaires de distnct. 
Les fonctions de president du comite general et de la 
commission centrale ont ete exercees par Emile Paillard et 
ceIles de commissaire general par Ph. Perret - de Musy, les 
deux a Yverdon. 
Le comite de l'Exposition a publie des « conditions gene-
rales pour les recompenses ~ dans la division. de Yindustrie. 
Ces « conditions ~ portent entre autres ce qUl SUlt: 
. 
1. Les objets exposes sont soumis a l'appreci~ti~n d'unJury 
et classes suivant les notes attribuees par cehll-cl. 
7. Le jury est nomme par groupes d'une importance cor-
respondant a la somme de travail a executer. 
. 
10. Les membres du jury doivent tenir secretes les dehb:~­
rations de celui-ci, afln que les exposants n'en aient connaiS-
sance ni directement ni indirectement. 
16. Pour la remise des diplömes et medailles, un jour spe-
cial de fete sera fixe, pour lequel tous les exposants seront 
convoques. 
. 
. . 
. 
17. Si apropos de l'execution des dIspOSItions cl-dessus, 
des dive~gences d'opinion se produisaient, elles. seront tran-
chees sans appel par le comite central et la sectlon de repar-
tition des produits et recompenses. 
.' . 
,. 
. 
Le reglement pour le jury, dans la dIvISIOn d.e 1 mdustne, 
publie par le comite de l'Exposition, renfermalt notamment 
les dispositions ci-apres : 
V. Obligationenrecht. NQ 19. 
139 
5. Au jour fixe pour les travaux du jury, le president le 
eonvoque a l'Hötel-de-Ville pour recevoir les instructions 
necessaires de la section de repartition et recompenses. 
14. Les rapporteurs de chaque groupe devront remettre 
:au president du jury, pour la fin de l'exposition, UD rapport 
.ecrit sur l' etat de l'industrie, etc. 
Conformement a rart. 5 precite, le jury fut convoque le 
9 aout 1894 a l'Hötel-de-Ville d'Yverdon et re~ut entre autres 
pour directions du president de la section de repartition des 
produits et recompenses, d'une part, de n'attribuer a chaque 
exposant qu'une recompense dans le meme groupe, et d'autre 
part, d'apprecier le produit principal et de ne pas abaisser 
la note a raison des prodnits secondaires. 
Le jnry special pour le groupe V (indnstries chimiques), 
compose de MM. Dr Rossei, professeur aBerne, PanI Brandt, 
chimiste et Jean Fabre, les deux a Geneve, apprecia comme 
suit les expositions de U. Peclard et de Redard frel'es: 
U. Peciard, a Yverdon : 
Note moyenne 5; preavis: un diplOme avec medaille de 
vermeil, ponr son exposition de savons, cristaux de soude, 
lessive grasse, suif et bougies. 
Redard freres, a Morges ; 
Note moyenne 3,5 ou en chiffres arrondis 4 ; preavis: un 
diplome avec medaille d'argent, pour lessive PMnix. 
Le 20 septembre 1894 eut lien a Yverdon la proclamation 
publique des recompenses. Conformement au preavis dnjury, 
U. Peclard et Redard freres etaient l'ecompenses, le premier, 
par un diplöme avec medaille de vermeil pour savons divers, 
soude, bougies, suif et lessive grasse, les seconds, par un 
diplome avec medaille d'argent pour Iessive PMnix. 
Le lendemain, 21 septembre, Redard freres ecrivaient ä. 
F. Huguenin, president dn jury: 
« Il a ete d6livre deux medailles de vermeil, dans le 
groupe V, a MM. Backel' et Peclard, a Yverdon, qui, outre 
leurs savons, ont expose divers articles, entre antres des les-
sives. 
~ Nous vous serions obliges de nous dire si les lessives de 
ces deux maisons ont ete soumises a l'appreciation du jury 
140 
Civilrechtspflege . 
et, dans l'affirmative, si Ia haute recompense qui leur a ?te 
- octroyee comprend tous leurs produits ou seulement.certams 
d'entre eux. 
~ Nous attenaons votre reponse pour nous determiner sur 
l'acceptation ou le refus de Ia medaille d'argent qui nous a 
ete decernee, laquelle nous ne saurions accepter qu'autant 
qu'elle representerait la plus haute recompense pour ce 
genre de produit . . . . . . .» 
. 
Une lettre identique fut egalement adressee par lee freres. 
Redard ä. l'expert Dr Rossel. 
:M. Huguenin ne leur repondit pas. En revanche, M. Rossel 
le fit par lettre du 22 septembre dans laquel1e n-declare 
notamment ce qui suit : 
« M. Peclard ~ re'iu une recompense pour ses savons neu-
tresqui sont de premiere qualite, ainsi que pour l'ensemble 
de ;on exposition. Sa lessive n'a pas ete l'objet d'une recom-
Pense speciale car dans ce cas, il aurait faUu donner deux. 
, 
, 
il 
recompenses ä. M. peclard, une medaille de verme 
p~ur ses 
savons et l'ensemble de l'exposition et une medaIlle de 
bronze pour la lessive; il en est de meme pour :M. Ba~ker. , 
» La plus haute recompense accordee aux leSSlves 
~ 
Yverdon est Ia medaille d'argent. Vous etes les seuls qm 
ayez revu cette recompense pour les lessives, et cette recom-
pense vous a ete accordee parce que vous etes les createurs 
de ce produit dans le ~anton de Vaud. 
» Je puis vous communiquer ce fait parce qu'il est men-
tionne dans notre rapport . ., 
Je pense que ce rap-
port sera publie, car il est le complement de Ia distribution 
des recompenses 
. » 
, 
Le 26 septembre, Redard freres adresserent un recours a 
la commission speciale de revision prevue par l'art. 17 du 
reglement sur les recompenses ; ils y joignirent une co pie de 
Ia lettre qu'ils avaient adressee au president du jury. 
lls furent avises, par formulaire hectographie date du 2? 
septembre, que Ia commission de revision n'avait pu moc11-
fier l'appreciation du jury, n'ayant pas les elements voulus 
pour cela. 
V. Obligationenrecht. N° 19. 
141 
Cet avis ne contenant pas de reponse a Ia question de sa-
yoir si les medailles de vermeil delivrees ä. MM. Backer et 
Peclard pouvaient etre revendiquees pour les Iessives, Re-
dard freres renouvelerent cette question par lettre du 4 oc-
tobre au pl'esident de l'Exposition en Ia posant egalement au 
sujet de la medaille d'argent obtenue par la maison :Ma-
nuel freres, a Lausanne, poul' une exposition comprenant 
divers produits, parmi lesquels la lessive Alba fabriquee par 
cette maison. 
Le 10 octobre, le commissail'e-general:M. Perret - de :Musy 
leur repondit en ces termes: « Notre comite ne peut que 
» vous prier de patiellter jusqu'ä la publication et l'impres-
'> sion de la liste officielle et motivee des recompenses. ~ 
Le 1 er decembre, Redard freres n'ayant rien re~u, rappe-
lerent leurs precedentes demarches par une lettre adressee 
au comite de l'Exposition, soit ä. son president. lls renouve-
laiellt leur demande et expliquaient qu'ils attendaient la 
reponse avant d'accepter la medaille et le diplome que la 
poste venait de leur presenter. 
lls re'iurent alors une copie du bulletin du jury concer-
nant leur produit, copie au dos de laquelle le commissaire-
general avait ecrit : « Ci-contre copie du bulletin du jury. Les 
.autres lessives vaudoises lle relioivent que du bronze. » 
Ensuite de cette communication, Redard freres accepterent 
le diplöme et la medaille d'argent que Ia poste leur a vait 
presentes, et firent imprimer sur leurs prospectus la mention 
ßuivante relative a la recompense qu'ils avaient obtenue a 
Yverdon; « La seule medaille d'argent. La plus haute recom-
pense decernee a ce genre de produit. » 
Le tableau officiel des recompenses fut publie a la fin de 
1894 et adresse a tous les exposallts. 
D'apres ce tableau, U. Peclard recevait un diplöme avec 
medaille de vermeil po ur « savons, soude et bougies. ~ Une 
liste rectificative parue plus tard ne fait aucune mention de 
l'exposant peclard. 
Des le mois de juin 1895, ce dernier publia dans divers 
142 
Civilrechtspllege. 
journaux une reclame concernant sa fabrique de savons et 
portant, en outre, cette mention : 
~. 
« Fabrique aussi la lessive grasse concentree, la seule qm 
ait obtenu la madaille de vermeil a l'Exposition cantonale da. 
1894. :l> 
Par lettre du 20 juillet 1895 adressee aux freres Redardr 
il revendiqua le premier rang pour sa lessive, affirmant que 
ce produit avait obtenu la medaille de vermeil a l'Exposition 
d'Yverdon. Il ajoutait que la Iessive Alba de Ia maison Manuel 
avait obtenu Ia medaille d'argent, et qu'ainsi Ia mention figu-
rant sur Ies prospectus de Ia maison Redard etait erronee. 
Au dos de cette lettre figurait une apo stille du president 
du comite, E. Paillard, ainsi conliue : 
« Le soussigne confirme la teneur de Ia Iettre de M. U. 
Peclard relative aux recompenses decernees par le jury da 
l'Exposition d'Yverdon pour lessives grasses concentrees. » 
Le j 2 aout 1895) Redard freres repondirent a Peclard que, 
forts des declarations du Dr Rossel et du commissaire-ge-
neral, et jusqu'a preuve du contraire, ils persistaient a consi-
derer leur medaille d'argent comme la seule et Ia plus haute 
recompense accordee aux Iessives a Yverdon. 
Peclard transmit cette lettre a la Commission centrale da. 
l'Exposition et en reliut le 20 aout une reponse dont i1 
adressa le jour meme une copie a Redard freres. 
Cette reponse, signee du president de l'Exposition, E. Pail-
lard, contient notamment ce qui suit: 
« Je puis d'abord vous dire que ni M. Rossei, ni M. le 
commissaire-general n'avaient competence pour modifier 
quoi que ce soit aux notes du jury et je doute qu'ils se ~oient 
pretes a une manoouvre d'interet personnel . .' '.' . 
Enfin je continue a regretter que dans Ia premIere hste offi-
delle' des recompenses) une omission ait ete faite a votre 
egard, en ce qui concerne l'indication de vos produits. Cet:e 
omission sera du reste rectifiee 
et Ie public 
pourra se convaincre que la recompense qui vous a ete de-
volue l'a ete pour vos cinq produits et non seulement pour 
quatre d' entre eux. » 
V. Obligationenrecht. N° 19. 
143 
Le rapport des expertS du groupe V (Industrie), signe Paul 
Brandt et Dr Rossei, avait ete remis en octobre 1894 au pr6-
sident du comite de l'Exposition. Il renfermait au sujet des 
savons et lessives notamment les passages ci-apres : 
« Mais empressons-nous de dire que dans le canton de 
Vaud on u'est pas reste en arriere. C'est ainsi qu'avant tout 
on doit reconnaitre les merites de M. Peclard, fabricant a 
Yverdon, qui expose des savons neutres de premiere qua-
lite. » 
« Dans le canton de Vaud, Ia lessive Phenix a ete fabri-
quee pour la premiere fois en 1882 par Redard freres, a 
Morges, qui ont eu toutes les difficultes qui se presentent 
10rs de l'introduction d'un nouveau produit industriel dans le 
commerce et auxquels revient de droit I'attribution de priorite 
pour la lessive dans le pays. . 
» Depuis Ia creation de la lessive a Morges, lessive qui a 
ete seule recompensee par un diplOme a l'Exposition de Zu-
rich en 1883, un grand nombre de lessives sont fabriquees 
dans toute Ia Suisse. A Yverdon on ne trouve pas moins de 
cinq exposants de Iessives a cöte de celle de l\fM. Redard a 
Morges: Mi'L Manuel freres a Lausanne, Peclard U. a 
Yverdon, Decroux &: Oie a Morges, Gonet freres a Morges, 
Chollet·Pernoud ä. Vevey, qui exposent sous les noms de les-
sive Alba, lessive grasse, lessive Solei! et lessive d' Aigie. 
» Ces lessives n'ont pas une composition similaire, mais 
sont fabriquees d'apres les memes principes. La clientele se 
partage entre ces differents produits suivant que l'un ou 
l'autre lui parait donner plus d'avantages et de meilleurs 
resultats. 1> 
Malgre Ia demande du Dr Rossel a E. Paillard, le rapport 
du jury du groupe V ne fut pas publie in extenso, mais seule-
ment en extrait, dans Ie « rapport administratif et rapport 
du jury de I'Exposition cantonale vaudoise en 1894. 1> 
Le 9 janvier 1896, Redard freres ecrivirent au comite de 
l'Exposition : 
« Dans une lettre du 20 aout dernier, adressee a M. U. 
144 
CiviIrechtspßege. 
Peclard et dont il nous a transmis copie, v~tre comite lance 
contre notre maison des insinuations malvmllantes. 
: . . 
. 
A · 
d'hui nous avons la preuve que nous sommes VlctImes 
uJour 
, 
. 
.('t 
de manreuvres malhonnetes, et forts des declaratlOns ~cn es 
des membres du jury de notre groupe, nous :enons v~us 
sommer de retablir les faits en publiant immedlatemen~ lU-
extenso le rapport officiel du jury concernant les lesslves. 
Nous devons vous prevenir que faute par vous d'ob:e~~erer 
a notre legitime demande, nous agirons contre vous Jundlque-
IDent pour complicite a une concurrence deloyale. » 
Le meme jour, 9 janvier, Redard freres adr~ssere~t ~gale-
t ' U P. 
Ces publications, d'apres ce qui a ete expose sous chiffre 
2 ci-dessus, n'etaient pas conformes a Ia verite, depassaient 
le droit de chacune des parties et portaient atteinte au droit 
de l'autre. Elles constituaient des lors des actes de concur-
rence illieite et c'est a juste titre que l'instance cantonale a 
declare bien fondees les eonclusions 1 de Ia demande princi-
pale et de la demande reconventionnelle. 
Quant au prejudice que ehacune des parties pretend Iui 
avoir ete cause par les publications de l'autre et dont Ia 
reparation fait l'objet des conclusions 4 de la demande prin-
cipale et de Ia demande reconventionnelle, l'instanee canto-
nale constate que ni l'une ni l'autre n'a rapporte la preuve 
d'un dommage queiconque. Cette constatation n'est en eon-
tradiction avec aucune piece du dossier, mais apparait an 
contraire eomme le resultat d'une saine appreciation des faits 
de la cause. Le Tribunal federal doit des lors, en confirma-
tion du jugement eantonal, repousser les conc!usions en dom-
mages-interets de l'une et de l'autre partie. 
Par ees motifs, 
Le Tribunal feder al 
prononce: 
Les recours sont ecartes et le jugement de Ia Cour civile 
du canton de Vaud, du 29 decembre 1897, est confirme quant 
an fond et quant aux depens.