bge · 71_III_147 · 1945-09-22 · de
BGE 71 III 147
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 36. 
klar aus dem Vergleiohe hervorgeht. Von diesem Falle 
abgesehen hat der Schuldner, der behaupten will, er habe 
die, vom Gläubiger geltend gemachten und nachgewiesenen 
Rechtsöffnungskosten gemäss Vergleich nicht oder nur 
teilweise zu bezahlen, gemäss Art. 85 SchKG den Richter 
tl.nzurufen, dem in Zweifelsfällen der Entscheid darüber 
vorbehalten ist, ob dem Vergleich die behauptete ~eu­
tung zukomme. -
Da der vorliegende Vergleich (im Gegen-
satz zum Klagebegehren im Aberkennungsprozess) die 
Rechtsöffnungskosten überhau,pt nicht erwähnt, hat sie 
das Betreibungsamt nach dem Gesagten mit Recht 'als 
zur Betreibungsforderung gehörig behandelt und dem 
dafür gestellten Verwertungsbegehren Folge gegeben. 
Die Pfändungsurkunde führt die Rechtsöffnungskosten 
freilich nicht auf, obwohl sie' eine Ru,brik für Zins und 
Kosten enthält. Sie ist hinsichtlich der Akzessorien zur 
Bet~i~ungsforderung auch sonst nicht genau abgefasst, 
da SIe m der erwähnten Ru,brik auch die Kosten des Zah-
lungsbefehls und der Pfändung (die Betreibungskosten im 
engem Sinne) nicht aufführt. Die Haftung der gepfän-
deten Gegenstände für die gesetzlichen Akzessorien der 
Betreibungsforderu,ng muss dem'Gläubiger aber gleichwohl 
gesichert sein. Ihn seines Rechts auf Deckung der Betrei-
bungskos~n im Sinne von Art. 68 SchKG verlustig gehen 
zu lassen~ wenn er sich gegen die ungenaue Fassung der 
Pfändungsurkunde in diesem Punkte nicht beschwert 
geht nicht an. 
' 
Demnach erkennt die Sckuldbetr.- u. Konkurskammer : 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 37. 
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37. Ardt du 22 septembre 1945 dans la cause Henchoz. 
Une saisie qui porte une atteinte flagrante et considerable au 
minimum vital et risque de placer le debiteur clans une situation 
absolument intolerable d,oit etre annulee meme si le debiteur 
a neglige' de porter plainte en temps utiIe. 
Eine Pfändung, die augenscheinlich und beträchtlich in das zum 
Leben Notwendige eingreift und den Schuldner in eine unhalt-
bare Lage zu bringen droht, ist ungeachtet des Ablaufes der 
Beschwerdefrist aufzuheben. 
Un pignoramento, che lede in modo evidente e considerevole 
il minimo vitale e minaccia di mettere il debitore in una 
situazione assolutamente intollerabile, dev'essere annullato 
anche se iI debitore ha omesso di reclamare entro iI termine. 
A. -
Le 11 mai 1945, a la suite de requisitions pre-
senMes par la succession von Grünigen et par Georges 
Landty, une saisie a ew operee par l'office des poursuites 
de Lavaux au prejudice d'Henri Henchoz, lequel tra-
vaillait alors en qualiw de tacheron-vigneron au service 
de M. Guignet, a Cully. La saisie aporte sur une chevre, 
un cabri, trois poules et sept poussins. L'office a oroonne 
en meme temps une retenu,e de 10 fr. par mois sur le 
salaire du debiteur. 
Le proces-verbal de saisie a ew communique aux inte-
resses le 18 mai 1945. 
Par lettre du 21 juin 1945, Henchoz a proteste contre 
la saisie de ses aniinaux dont, disait-il, il tirait une part 
de sa subsistance. 
Par decision du 14 juillet 1945, l'autoriM inf6rieure de 
surveillance a annule la saisie en tant qu'elle portait sur 
les animaux. Cette decision est motiv6e de la maniE~re 
suivante : Henchoz est marie, il n'a pas d'enfants. Avec 
l'aide de sa femme, il gagne 120 fr. par mois. Il n'est ni loge 
ni nourri. Son gain net mensuel pour son entretien et celui 
de sa familie est donc de 90 fr. par mois. Il n'a aucune 
autre ressource. Dans ces conditions, l'office aurait du 
d6livrer aux creanciers un acte de defaut de biens, car il 
est clair que le debiteur ne peutvivre normalement avec 
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Schuldbetreibungs- und Konkursreoht. N0 37. 
un gain aussi minime'. Toutefois Henchoz ayant aeeepte 
qu'une somme de 10 fr. soit retenue sur son salaire, la 
me,sure de l'offiee ne 'saurait etre modifiee sur ce point. 
Elle doit etre annulee en revanche pour autant qu'elle 
concerne Ia chevre, son petit, les poules et les poussins. 
L'annulation doit etre prononcee pour deni de justice 
(art. 17 LP) ; le menage du debiteur ne peut subsister 
que grace a cet appoint. 
Sur recours des ereaneiers, l'autorite superieure de sur-
veillance a reforme la deeision de l'autorite inferieure en 
ce sens qu'elle a deelare la plainte du debiteur irrecevable 
pour cause de tardivete. 
B. -
Henchoz a reeouru a la Chambre des poursuites 
et des faillites du Tribunal federal en eoncluant au main-
tien de la decision de l'autorite inferieure. 
Gonsid&ant en droit; 
Il a ete juge, il est vrlti, que le debiteur qui entend se 
plaindre que la saisie soit contraire aux dispositions des 
art. 92 et 93 LP doit invoquer ce moyen dans les dix 
jours de la eommunication du proces-verbal de saisie, 
sous peine d'etre considere comme ayant renonce a s'en 
prevaloir. Si cette regle se justifie pleinement lorsque la 
saisie laisse au debiteur Ia possibilite d'assurer son exis-
tence et ce1!e de sa famille avec ce gont il dispose, il n'en 
est plus de meme lorsqu'elle lui retire le vivre ou le coucher 
necessaires. Des raisons d'humaniMet de decence ont 
amene deja les autorites de poursuite, malgre la tardiveM 
de la plainte, a prononcer la nullite d'une saisie portant 
sur des lits juges necessaires au coucher du debiteur et des 
membres de sa famille (cf. arret Emch, du 4 novembre 
1936 et le precedent invoque). Il convient pour des motüs 
d'interet public d'etendre cette solution au cas ou i1 y a. 
atteinte flagrante et considerable au minimum vital et I 
.ou le maintien de la saisie risquerait de placer le debiteur 
dans une situation absolument intoIerable. Dans ce cas-la, 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 37. 
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en effet, ce n'est plus seulement son interet qui est en jeu, 
mais aussi celui de la societe, car un d6biteur dans cette 
situation risque de tomber a plus ou moins bref delai a la 
charge de l'assistance publique. TI serait du reste paradoxal 
que I'Etat fUt tenu de preter la main a une mesure par 
suite de laquelle il pourrait se voir plus tard mis a contri-
bution. Son interet passealors avant celui du creancier. 
En pareil cas, les autorites de poursuite devront entrer 
en matiere sans egard a la tardiveM de la plainte, ordonner 
au besoin les enquetes necessaires pour elucider la situa-
tion et, s'il y echet, annuler la saisie ou la ramener aux 
proportions convenables. 
En l'esp8ce, d'apres la decision de l'autorite inferieure, 
le debiteur et sa femme, qui n'ont pas d'autres ressources 
que le produit de leur travail, ne gagnent pas plus de 120 fr. 
par mois ; Hs ne sont ni loges ni nourris ; deduetion faite 
du loyer, illeur reste ainsi 90 fr. par mois pour se nourrir 
et s'habiller. Le debiteur a allegue en outre que les ani-
maux saisis lui fournissaient une partie de sa subsistance. 
Si ces donnees etaient exactes, il est elair que la saisie ne 
laisserait pas au debiteur de quoi assurer son existence 
et celle de sa femme et ne pourrait etre maintenue. TI 
convient done en l'etat d'annuler d'office la decision 
attaquee et de renvoyer l'affaire a l'autorite superieure de 
surveillance pour qu'elle statu,e a nouveau selon les consi-
derations developpees ci -dessus. 
. 
Li Ghambre des poursuites et des faillites prononce; 
Le recours est admis en ce sens que la decision attaquee 
est annulee et I'affaire renvoyee devant l'autorite supe-
rieure de surveillance pour etre jugee a nouveau.