bge · 55_III_141 · 1929-09-02 · de
BGE 55 III 141
Schuldbetreibung und Konkurs


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Hdmldl){'tl'ciI.Hmgs. und Konkursrecht. N° ::3. 
aber -
wie übrigens auch des betreibenden Gläubigers -
ist genügend Rechnung getragen damit, dass sie mittelst 
. befristeter Beschwerde nachträgliche Aufhebung einer 
Versteigerung von Eigentümerpfandtiteln verlangen kön-
nen, die von der in Hede stehEmden Vorschrift untersagt 
war. Dass darüber hinaus zum Schutze der übrigen Gläu-
biger des betriebenen Schuldners ein Bedürfnis danach 
bestehe, an die Zuwiderhandlung gegen jene Vorschrift 
geradezu die Nichtigkeit der vorgenommenen Versteige-
rung zu knüpfen, kann nicht anerkannt werden. Müsste 
doch die Nichtigkeit jederzeit und unter allen Umständen 
von Amtes wegen berücksichtigt werden, also selbst dann, 
wenn der Schuldner und der betreibende Gläubiger wie 
auch die iibrigen Gläubiger das Ergebnis der gesonderten 
Versteigerung eines EigentÜIDerpfandtitels als günstig 
beurteilen. Namentlich kann nicht mit der Vorinstanz 
aus der Art und Weise der Fassung des Art. 35 A bs. 2 
VZG auf die Nichtigkeit geschlossen werden, da die Gross-
zahl der Vorschriften der VZG nicht weniger kategorische 
Gebote oder Verbote aufstellen. Somit stand dem Betrei-
bungsamt kein Grund zur Seite, um von sich aus nach 
Monaten wieder auf die Versteigerung des streitigen Eigen-
tümerschuldbriefes zurückzukommen. 
Delltnach erkennt die Sck1t1dbetr.- und Kon1c·urskammer: 
Der Rekurs wird begründet. erklärt und die angefoch .. 
tene Verfügung des Betreibungsarotes Bern-Stadt vom 
2. September 1929 aufgehoben. 
Scbuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° :J4. 
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34 . .A.rrit du 17 octobre 19ge dans 180 cause Excoftier. 
Fautes commises par l'office dans des encMres immobiliflrea; vio-
lat.ion de Fart. 60 al. 2 ORI et des conditions de vente; inter-
ruption anormalement longue des enchcres aprils une adjudi-
cation conditionnelle. 
Les encheres doivent etre annulees lorsque de teIles horegularites 
ont influe defavora.blement sur le resultat de Ja vente. Si donc 
le plaignant allegue des faits pertinents pour demontrer qu'il 
en est ainsi, les autorites de surveillance sont tenues da faire 
administrer las preuves offertes. 
Ver 8 t e i ger u n g von G run d 8 t ü c k e n. Ver 8 t ö s s e 
gegen Verfahrensvorschriften und gegen die aufgestellten 
Steigerungsbedingungen ; unzulässig lange Unterbrechung der 
Steigerung nach bedingtem Zuschlag (Art. 60 Abs. 2 VZG). 
Der Zuschlag muss aufgehoben werden, wenn Vertö8se dieser 
Art das Steigerungsergebnis ungünstig . beeinflusst haben. 
Macht der Beschwerdeführer Tatsachen in diesem Sinne 
geltend, 80 haben die Aufsichtsbehörden die von ihm angetra-
genen Beweise abzunehmen. 
Inca.nto di stabili. -
Violazione delI' art. 60 ca.p. 2 RRF e delle 
condizioni di vendita : interruzione troppo lunga. degli incanti 
dopo un'a.ggiudica.zione condiziona.le. 
L'inca.nto e da. annullarsi quando siffatte irregola.rita ha.nno infiuito 
sfavorevolmente sul risultato della vendita.. Se il ricorrente 
allega dei fatti atti a ci6 dimostra.re, Je Autorita di Vigilanza 
sono tenute a.d assumere le prove offerte. 
A. -
Dans des poursuites en reaJisation de gage dirigees 
par la Banque cantonale vaudoise et l'Etat de Vaud contre 
dame Excoffier, l'office de Nyon a procede le 22 juin 1929, 
a, Crans, a, la vente en secondes encheres d'imineubles 
appartenant a, la debitrice, estimes 100000 fr. 
LeB conditions de vente stipulaient a, l'art. 10 que les 
paiements en espOOes devaient etre effectues de la maniere 
suivante : « 1000 fr. avant que l'adjudication soit prononcee 
et le solde dans les deux mois des l'adjudication. » 11 etait 
specifie en outre, au meme article, que l'offlce se reservait le 
droit d'exiger des su.retes en garantie du paiement de la 
somme pour laquelle un terme serait accorde, et que si 
142 . 
SchuldIJetreibungs· und ·Konkul'srecht. X" 34. 
l'encherisseur ne pouvait ou ne voulait pas fournir immedia-
tement les sureres requises, son offre serait eonsideree 
eomme non avenue et les encheres continuees. 
La mise a prix par parcelles n'ayant pas donne de l-esultat. 
suffisant, les immeubles furent mis a prix en bloc. Sieur 
Exeoffier, mari de la debitrice, fit une offre de 52 000 fr., 
sur quoi l'adjudieation fut prononcee en sa faveur « sous 
reserve de l'art. 10 des conditions de vente (garantie''!) »). 
L'office n'avait pas exige d'Excoffier, avant l'adjudication, 
le versement de l'acompte prevu, de 1000 fr. TI se borna 
a lui demander apres coup 1a prestation de s-ureres et 
suspendit les encheres pour lui permettre de trouver et de 
presenter les garanties necessaires. Cette suspension dura 
trois quarts d'heure; apres quoi, l'office dut constater 
qu'Excoffier ne fournissait.pas les sftreres requises ; il decida 
en consequence de considerer l'offre de 52000 fr. comme 
non avenue et de continuer les encheres. A la reprise, il n'y 
avait plus dans la salle de vente que les representants de la 
Banque cantona1e, ereanciere poursuivante, et les epoux 
Excoffier. La Banque fit une offre de .46000 fr. et se vit 
adjuger les immeubles pour ce prix. 
B. -
Dame Excoffier aporte plainte en temps utile 
contre les operations de la vente en: demandant que l'adju-
dication des immeubles a la Banque cantonale vaudoise 
fut annulee et l'office de Nyon invire a proceder a de 
nouvelles encheres. 
Elle alleguait que le prepose avait commis des irregula-
rites en autorisant une suspension prolongee des encheres 
et en laissant croire aux assistants qu'a ce moment-la 
l'adjudication etait chose faite. Elle se declarait en mesure 
d'etablir que des personnes, venues a la vente dans !'inten-
tion de miser et de faire des offres superieures au montant 
de la creanee en poursuite, avaient effectivement cru, 
au moment de 180 suspension des encheres, que l'adjudica-
tion a Excoffier etait definitive, et avaient quitte la salle 
de vente. Elle demandait a etre autonsee a prouver par 
remoins : 
1. qu'apres l'adjudication prononeee en faveur d'Excof-
Schuldbetreibung •. nml Konkursrel'ht. X" :a. 
fier, le prepose avait autorise l'aequereur a diseutt'r avec 
la. caution presumee, sans annoncer que les ellcheres 
etaient simplement suspendues ; 
2. que les encheres avaient ere suspendues pendant 
% d'heures sans avis prealable ; 
3. que, dan<! l'assistanc(', se trouvaient des personnes 
venues dans l'intention de miser pour un mOlltant superieur 
a celui du a 180 Banque cantonale vaudoise ; 
4. que, croyant les eneheres terminees et definitives, 
elles s'etaient :retirees sans que leur attention ait Me 
attiree sur une :reprise possible des encheres : 
5. qu'ayant appris la suite de cette vellte, elles avaient 
ew fort surprises, croyant que l'adjudication avait, d'une 
fa90n definitive, ew prononcee en faveur de M. Excoffier ; 
6. que si elles avaient ere prevenues, elles ne se seraient 
pas retirees et auraient mise pour une somme superieure 
a celle due a la Banque cantonale vaudoise. 
O. -
Par prononce du 19 juillet 1929, le President du 
Tribunal de Nyon, statuant comme autorite inferieure de 
surveillance, a rejew 180 plainte. 
Sur recours de dame Excoffier, 180 Cour des poursuites 
et des faillites du Tribunal cantonal a confirme le prononce 
attaque, par decision du 21 aout 1929, et condamne 180 
recotirante aux frais de chancellerie, ainsi qu'a une am ende 
de 25 fr., par le motif que la plainte etait abusive et dieree 
par un esprit de chicane. 
D. -
Dans le delai legal, dame Excoffier a forme recours 
en concluant a ce qu'il p1aise au Tribunal federal, princi-
palement, annuler 180 vente du 22 juin 1929 et ordonner 
a l'office da Nyon de proceder a de nouvelles encheres, 
subsidiairement, autoriser 180 recourante a rapporter par 
wmoins 131 preuve des faits articules sous chüfres 1 a 6 de la 
plainte etrenvoyer a ces fins 180 cause a l'autorire cantonale. 
Oonsiderant en droit : 
Aux termes de l'art. 60 801. 2 ORI, l'adjudication ne peut 
etre prononcee, si les eonditions de vente exigent un paie-
mtmt comptant en especes ou 180 prestation de s-ureres, 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 34. 
qu'une fois le paiement effootue ou les snreres fournies. 
Si l'office avait strictement observe cette disposition en 
l'espooe, il n'eut pas adjuge les immeubles a. Excoffier 
. puisque celui-ci n'avait pas verse l'escompte de 1000 fr. 
stipule dans les conditions de vente et n'a pas ere en mesure 
de fournir les garanties demandees. Or, ainsi qu'en fait foi 
le proces-verbal des encheres, (l'adjudication a ere pro-
noncee en faveur d'Excoffier. Elle l'a ere, il est vrai, sous 
reserve de l'art. 10 des conditions de ven~ ; mais l'office 
a doublement contrevenu audit articlt: ; il a completement 
neglige d'une part de reclamer a. Excoffier le versement 
d'un acompte de 1000 fr.; il a accorde d'autre part un delai 
de trois quarts d'heure a. l'adjudicataire pour trouver et 
fournir des garanties, ce qui constituait une violation de 
la clause disposant que l'encMrisseur devait etre tenu de 
fournir immediatement les snreres exigees, faute de quoi son 
offre serait consideree comme non avenue et les encheres 
continuees. Cette derniere clause est d'ailleurs conforme 
aux intentions du legislateur; dans la. regie les encheres 
doivent se derouler sans interruption et n'etre pas prolon-
gees sans motifs imperieux, reserve etant faite du cas Oll 
tous les assistants consentent a. une suspension. Les 
personnes qui se presentent dans l'intention de miser 
doivent s'attendrea. ceque l'officeleur demande defournir 
deS su.reres seance tenante; elles doivent s'y attendre a. plus 
forte raison et se tenir pretes a donner des garanties lorsque 
les conditions de vente prevoient expressement que la pres-
tation de su.reres doit se faire immldiatement. Aussi l'office 
ne peut-il en pareil cas interrompre sans autre les operations 
pour un temps relativement long aux seules fins de per-
mettre a un encherisseur de rechereher une caution et de 
discuter avec elle. De semblables interruptions peuvent 
faire perdre patience aux amateurs, diminuer la concur-
rence entre encMrisseurs et reduire d'autant les possibilires 
pour l'office de vendre les immeubles a un prix avantageux. 
La. question se pose de savoir si les irregula.rires com,mises 
en l'espece par l'office de Nyon ont exerce une influence sur 
Schuldbetreibung:.;- und Konkurl'reeht. ~o :!4_ 
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le resultat des encheres et si la recoumnte est des lors en 
droit de les invoquer pour demander l'annulation de la 
vente. Dame Excoffier allegue precisement que les eneheres 
lui ont ere defavorables paree que les amateurs presents, 
qui eussent ere disposes a. miser, ont pense, au vu de 
l'attitude de l'office et des circonstanct;s, que les immeu-
bles avaient ere definitivement adjuges a Excoffier et que 
les encheres etaient done terminees. Les autorires cantö-
nales n'ont pas admis la plaignante a. faire la preuve de 
ees faits. Elles sont parties de l'idee que la suspension des 
encheres etait justifiee et que l'offiee n'avait eontrevenu 
a aucune disposition legale en omettant d'aviser le public 
que les encheres seraient peut-etre reprises dans la suite. 
D'apres elles, les amateurs pouvaient et devaient inferer de 
l'art. 10 des conditions de vente que les encheres n'etaient 
pas achevees. Ce raisonnement semit admissible s'il n'y 
avait pas eu d' adjudieation prononcee en fa veur d'Excoffier. 
Mais comme l'adjudication a ere prononcee, ainsi qu'il 
resulte du proces-verbal, et comme la question de l'acompte 
et des snreres n'a pas ere immediatement liquidee, il pa.mit 
vraisemblable que les participants aient cru, apres une 
suspension de pres d'une heure, que les encheres etaient 
terminees et les immeubles valablement adjuges a. Excof-
fler. Cela etant, il n'est pas exclu que certains amateurs, 
disposes peut-etre a. faire des offres superieures a celle de 
la Banque cantonale vaudoise, aient quitte le lieu des 
encheres avant la fin des operations. En tout cas, l'on doit 
tenir pour constant qu'au moment de la reprise de la vente, 
apres Ja suspension, seuls les representants de 1a banque 
creanciere se sont presenres pour miser a. nouvea.u. Cette 
circonstance a pu permettre a. la Banque cantonale vau-
doise d'obtenir l'adjudication des immeubles a. un prix 
extraordinairement bas, soit a un prix inferieur a. la moitie 
de la valeur d'estimation. 
C'est a. tort dans ees conditions que les instanees canto-
nales ont juge sans pertinence les offres de preuves de la 
plaignante. Si da.me Excoffier reussissait a eta.blir les faits 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht_ N° 35_ 
allegues par elle, il faudrait admettre que les irregularites 
constatees (violation de l'art. 60 a1. 2 ORI et de l'art. 10 
des conditions de vente;, suspension anormalement longue 
des encheres apres adjudication) ont imlue defavorable-
ment sur le resultat de 180 vente, en ce sens qua 180 Banque 
cantonale vaudoise 80 pu acheter les immeubles pour le prix 
de 46000 fr. uniquement parce que des amateurs serieux, 
tl"ompes par les procedes de l'office, ont cru de bonne foi 
que les immeubles avaient ete definitivement adjuges a 
Excoffier pour 52 000 fr. et se sont retires avant la reprise 
des encheres, persuades que la vente etait parfaite. 
Ii faut des lors annuler la decision attaquee et renvoyer 
180 cause a l'Autorite cantonale de surveillance pour faire 
administrer les preuves offertes par la recourante et statuer 
a nouveau en tenant compte des resultats de 180 procedure 
probatoire, dans le sens des considerants ci-dessus. 
La Chambre des POUTsuites et des Faillites prononce : 
Le recours est admis en ce sens que la decision attaquee 
est annuIee tot la cause renvoyee a l'instance cantonale pour 
statuer a nouveau dans le sens des motifs apr~ instruction 
com pIementaire. 
35. Entscheid vom 93. Oktober 19a9 
L S. Bernasconi & Ferrari und Konsorten. 
Die B e t r e i b u n g g e gen n ich tim H a n d e 1 s r e g i-
s t e r ei 11 0" e t r a '7 e n e Per S 0 n e n - G e seIl s c h a f-
t e n ist nicht durch Pfändung fortzusetzen, sondern regel-
mässig hat das Betreibungsamt zunächst die Handelsregister-
behörden um eine Entscheidung über die EintragungspfIicht 
anzugehen, ausser wenn ihm zuverlässig bekannt ist, dass die 
betriebene Gesellschaft kein Handels-, Fabrikations-
oder 
anderes nach kaufmännischer Art geführtes Gewerbe betreibt; 
letztel'enfalls ode,· bei Verneinung der Eintmgungspflicht ist 
die Fortsetzung, eventuell schon die Anhebung der Betreibung 
abzulehnen. 
OR Art- 552, 559, 590, 597 ; SchKG AT'f,. 39. 
117 
Une poursuite exercee contre une Bociete qui n'e;;t pa.,,; inscrik 
au registre du commerce ne doit pas etre eoutinul-u par voiu 
de saisie. L'office des poursuites doit, au pr{'alable, re(j\lt~riJ' 
les autorites chargees du regist.re du COInmerce do se prolloucol' 
sur l'obligation de l'iu,:,cription. Une exception a cet.t.e l'l~glo 
ne peut etre faite qu'en ce qui coucel'ne les societes a l'ega;'d 
desquelles l'office sait, de science certaine, qu'elles ne fout 
pas de commerce, n'exploitent pas une fabrique et n'exercent 
pas en 1110 forme commerciale lIDe industrie quelconque. A 
l'egard de ces societes et de celles, pour lesquelles l'obligatioll 
de l'inscription n'a pas eM admise, l'office doit refuser do 
continuer, eventuellement.,. d'introduire 1110 poursuite_ 
Un'esl?cuzione, promossa contlo una societa non iscrins. uel 
registro di commercio, non deve proseguirsi in via di pignora-
mento_ L'ufficio deve anzitutto chiedere alle autorit.a cui l' 
affidato il registro di commercio di pronunciarsi sull'obbligo 
dell'iscrizione_ Un'eccezione a questa regola puö ossere fatiK'l. 
solo per le societa di cui l'ufficio sa sicuramente ehe nOIl 
esercitano un commercio, una industria od altra impresa 
commerciale. Per quest~ societa e per quelle nei cui riguardi 
l'obbligo dell'iscrizione non fu ammesso, l'ufficio deve rifiu-
tare di continuare, eventualmente, di promuovere l'esecuzione_ 
A. -
R. Kümmel und J. Kregi betrieben seit 1. Juni 
1928 unter der Firma R. Kümmel & Oie eine Automobil-
reparaturwerkstätte, ohne eine Kollektivgesellschaft in 
das Handelsregister eintragen zu lassen. Schon im Oktober 
1928 gerieten sie in Streit, und seither stehen sie wegen 
der Auflösung der Gesellschaft im Prozess. Am 5. Januar 
1929 ernannte das Prozessgericht J. Viel als Liquidator, 
ohne dass dies im Handelsregister eingetragen wurde_ 
In mehreren gegen die Firma R. Kümmel & Oie angeho-
benen und fortgesetzten Betreibungen wurden die Betrei-
bungsurkunden nach wie vor an R. Kümmel zugestellt. 
Nachdem im März und im April je eine Pfändung voll-
zogen worden war, an denen weitere Gläubiger teilnahmen, 
führte am 31. Mai auf die Mitteilung eines Verwertungs~ 
begehrens hin ein Rechtsanwalt für « Kümmel & Oie in 
Liq. », « speziell namens und im Auftrag des Gesellschafters 
Reinhold Kümmel », Beschwerde mit dem Antrag, es 
seien alle seit dem 5. Januar 1929 durch das Betreibungs-