bge · 77_II_314 · 1951-11-07 · fr
BGE 77 II 314
Zivilrecht


314 
Obligationenrecht. N0 60. 
4. -
Ist die Beklagte nicht ersatzpflichtig, so erübrigt 
sich, auf die vorinstanzliche Festsetzung des Schadens 
näher einzugehen. Allgemein bleibt immerhin zu bemerken, 
dass nach geltender Rechtsprechung die Kapitalisierung 
nicht auf den Unfall-, sondern auf den Urteilstag vorzu-
nehmen und bis dahin der Schaden konkret zu berechnen 
ist (BGE 77 II 152). 
Demnach erkennt das Bundesgericht: 
In Gutheissung der Berufung wird das vorinstanzliche 
Urteil aufgehoben und die Klage abgewiesen. 
60. Extrait de l'arret de la Ire Cour eivile du 7 novembre 1951 
dans la cause Perrin contre Pillonel. 
ApplicatUm a l'actUm civile resultant d'un acte illicite puni8sable 
de la prescriptUm de plu8 longue duree prewe par la loi pßnale 
(art. 60 al. 2 CO). 
a) Examen du point de savoir si un acte illicite, anterieur a 
l'entree en vigueur du Code penal suisse, est punissable. Appli-
cation de l'art. 2 aI. 2 CP. 
b) Lorsque I'action panale est prescrite, la prescription de l'action 
civile se juge uniquement d'apres les regles de I'art. 60 aI. 1 
et. des art. 127 et sv. CO. Les causes d'interruption civiles 
n'interrompent pas le cours de la prescription panale ·appli-
cable a l'action civile. 
Verjährung des Schadenersatzanspruchs aus strafbarer unerlaubter 
Handlung; Anwendbarkeit der vom Strafgesetz vorge8ehenen 
längeren Verjährungsfrist (Art. 60 Abs. 2 OR). 
a) Prüfung der Strafbarkeit einer vor Inkrafttreten des StGB 
begangenen unerlaubten Handlung. Anwendung von Art. 2 
Abs. 2 StGB. 
b) Bei Verjährung des Strafanspruches beurteilt sich die Ver-
jährung des Zivilanspruches ausschliesslich nach Art. 60 Aha. 1 
und 127 ff. OR. Die zivilrechtlichen Unterbrechungsgründe 
unterbrechen den Lauf der auf den Zivilanspruch anwendbaren 
strafrechtlichen Verjährung nicht. 
Pre8crizione dell'azUme civile promo8sa a dipendenza d'un atto 
illecito punito penalmente; applicazione deZ termine piu lungo 
di prescrizUme previsto dalla legge penale (art. 60 cp. 2 CO). 
a) Esame della punibilita di un atto illecito commesso prima 
dell'entrata in vigore deI Codice penale svizzero. Applicazione 
dell'art. 2 cp. 2 CPS. 
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b) Se l'azione penale e prescritta, la prescrizione dell'azione civile 
si giudica esclusivamente secondo gli art. 60 cp. 1 e 127 e seg CO. 
Le cause d'interruzione previste dal diritto civile non inter· 
rompono il corso della prescrizione penale applicabile all'azione 
civile. 
Resume des lait8. 
A. -
Le 14 juillet 1941, vers midi, Marguerite Pillonel 
montait a velo la rue de St-Jean, venant du Pont des 
Delices. A un moment donne, elle leva le bras gauche 
pour indiquer qu'elle voulait s'engager sur sa gauche 
dans la rue du Belvedere. D'apres ses explications, elle 
avait 'deja quitte la droite pour gagner le milieu de la 
chaussee lorsque, voyant venir un cycliste a sa rencontre, 
elle reprit son ancienne direction. C'est alors qu'elle fut 
heurtee a la roue arriere de sa machine par un cycliste 
qui s'appretait a la devancer. Celui-ci avait vu dlle 
Pillonel lever le bras et avait cru qu'elle poursuivrait 
dans la direction indiquee : il fut sUl-pris par la manreuvre 
inattendue de la cycliste. Celle-ci tomba assez lourdement 
sur le sol et se blessa aux jambes ainsi qu'a la nuque. A 
la suite de cet accident, elle souffrit de c~phaIees et de 
troubles divers dont la gravite ne fut pas reconnue tout 
de suite. 
Ce n'est que par une expertise medicale du 29 novembre 
1944, ordonnee au cours d'un proces qu'elle a soutenu 
contre la Caisse nationale aupres de laquelle elle etait 
obligatoirement assuree, que dlle Pillonel a connu d'une 
fayon suffisamment precise les consequences dommageables 
que l'accident aurait pour elle. 
Le 19 novembre 1943, dlle Pillonel avait fait notifier 
a Perrin un commandement de payer diverses sommes 
representant les indemnites qu'elle estimait lui etre dues 
par l'auteur de l'accident. 
B . ....:.. Par exploit du 21 mars 1946, elle a fait citer 
Perrin en conciliation sur une demande en paiement de 
ces sommes. 
Le defendeur a excipe de prescription. 
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Obligationenrecht. N0 60. 
Ce moyen a eM rejeM par les juridictions genevoises. 
Perrin a recouru en reforme au Tribunal federal en 
persistant dans son exception. 
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Le Tribunal federal a juge que la demande etait pres-
crite. 
Motifs: 
(Le Tribunal federal constate, dans ses considerants 
1 et 2, que l'action fondee sur l'art. 41 CO est prescrite 
au regard de l'art. 60 aI. 1 CO, la prescription ordinaire 
ayant commence a courir Ie 29 ou le 30 novembre 1944 
et n'ayant pas eM interrompue dans l'annee qui a suivL) 
3. -
D'apres Ia Cour de justice, les dommages-interets 
reclames par dlle Pillonel derivent d'un acte punissable 
selon le droit penal genevois en vigueur a l'epoque (art. 
60 al. 2 CO). L'infraction dont il s'agit se prescrivait par 
trois ans. Cette prescription de plus longue duree est 
applicable a l'action civile. Elle expirait le 14 juillet 1944. 
Mais, le 19 novembre 1943, la demanderesse a interrompu 
la prescription en faisant notifiel' une poursuite au defen-
deur. Conformement a l'art. 137 CO, un nouveau delai 
d'une meme duree a commence a courir, qui n'6tait pas 
ecoule le 21 mars 1946, 10rs de l'ouverture' d'action. 
a) On peut se demander d'abord si l'art. 60 al. 2 CO 
est applicable. 
Pour savoir si l'on est en presence d'un acte punissable, il 
faut certes se reporter a l'ancien Code penal genevois, 
mais sous reserve des regles de droit transitoire edictees 
par le Code penal suisse. Ce code est en effet applicable 
aux infractions commises avant le 1 er janvier 1942 si 
rauteur n'est mis en jugement qu'apres cette date et si 
le code lui est plus favorable que la Ioi en vigueur au . 
moment de l'infraction (art. 2 al. 2 CP). Cette regle 
s'impose aussi au juge civil qui doit decider si un acte 
anMrieur a la date de l'entree en vigueur d'une loi penale, 
mais qu'il doit apprecier apres cette date, constitue ou 
non une infraction. 
Le Tribunal federal est lie par la constatation qu"e 
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Perrin s'est rendu coupable du delit de « defaut d'adresse, 
de prevoyance ou de precaution» reprime par l'art. 274 
anc. CPG. En revanche, il examine librement si l'acte 
reprocM a Perrin est aussi punissable d'apres le Code 
penal suisse. 
En droit genevois, le delit impuM a Perrin se poursui-
vait d'office. Le « defaut d'adresse, de prevoyance ou de 
precaution») qui a entrame la chute de dlle Pillonel ne 
pourrait guere etre retenu, sous l'angle du Code penal 
suisse, qu'au titre de lesions corporelles par negligence 
(art. 125 CP). Ce delit ne se poursuit que sur plainte. 
Aucune plainte n'a eM deposee dans les delais de l'art. 
339 CP. Cependant, cela n'empeche pas que l'acte puisse 
constituer une infraction, car, d'apres la jurisprudence 
du Tribunal federal, la plainte n'est qu'une condition 
d'exercice de I'action publique, non une condition de pu-
nissabilite (RO 69 IV 72 consid. 5, meme volume p. 198). 
En revanche, il apparait douteux que la fausse ma-
noouvre reprocMe a Perrin eilt justifie l'application de 
I'art. 125 CP. La circulation dans les rues de Geneve a 
l'heure de midi est particulierement intense et l'on voit 
les cyclistes rouler plusieurs de front en files serrees. 
Perrin s'est iie au geste de dlle Pillonel indiquant qu'elle 
allait obliquer a gauche, mouvement qu'elle a en effet 
amorce. S'appretant deja a la devancer, il a cru, apres 
avoir ralenti, pouvoir passer dans l'espace qui devenait 
vide devant lui. Soudain, dlle Pillonel reprend sa direc-
tion et Perrin ne sait pas eviter le heurt de la machine 
qui se trouve de nouveau devant luL On ne peut guere, 
dans ces conditions, retenir a la charge de Perrin une 
faute relevante du. point de vue peDal. A cet egard, le 
demandeur ne se serait pas rendu coupable de lesions 
corporelles par negligence au sens de l'art. 125 CP et, 
depuis le l er janvier 1942, sa fausse manoouvre aurait 
perdu le caractere d'un acte punissable. Des lors, la 
prescription penale du droit genevois ne serait pas appli-
cable a l'action civile. 
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Obligationenrecht. N° 60. 
b) Mais, meme si l'on applique l'art. 60 al. 2 CO, la 
demande de dlle Pillonel apparalt prescrite. 
La Cour de justice constate souverainement qu'en droit 
genevois le deli,t reproche a Perrin se prescrivait par 
trois ans. Ce delai n'etait pas expire lors de l'entree en 
vigueur du Code penal suisse. Les dispositions de ce 
code s'appliquent aux infractions commises avant son 
entree en vigueur, si ces dispositions sont plus favorables 
a l'auteur de l'infraction que celles de la loi ancienne 
(art. 337 CP). Tel n'est pas le cas ici, car les lesions cor-
porelles par negligence, constituant un delit d'apres le 
Code penal suisse, se prescrivent par cinq ans (art. 70 CP). 
La juridiction cantonale interprete l'art. 60 al. 2 CO 
en ce sens que, lorsque le fait dommageable constitue une 
infraction, le delai de prescription de l'action penale se 
substituerait purement et simplement aux delais de pres-
cription du premier alinea de l'art. 60 CO, tandis que les 
autres dispositions du Code des obligations sur la pres-
cription continueraient de s'appliquer, notamment en ce 
qui concerne l'interruption; il s'ensuivrait que l'action 
publique pourrait elle-meme etre prescrite sans que l'action 
civlle, soumise a la prescription penale, le fitt, parce 
qu'un acte d'interruption civile aurait fait courir a nouveau 
le delai de la loi penale; tel serait le cas en l'espece, 00. 
la prescription penale expirait le 14 juillet 1944, mais 
00. le commandement de payer notifie le 19 novembre 
1943 aurait reporte la fin de la prescription jusqu'au 19 
novembre 1946. 
Cette interpretation n'est. pas conforme au sens de 
l'art. 60 CO. 
Le premier alinea de cet article regit, quant aux 
d~ais et a leur point de depart, la prescription des actions 
du chapitre II du titre I, les art. 127 et sv. CO restant 
applicables pour le surplus. Le second alinea de l'art. 60 
apporte une exception aux regles du premier alinea 
«( Toutefois, ... ») pour le cas 00. les dommages-inMrets 
derivent d'un acte punissable soumis par les lois penales 
Obligationenreoht. N° 60. 
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a une prescription de plus longue duree : c'est alors citte 
prescription qui s'applique. L'enchainement de ces deux 
alineas revele la volonM du legislateur d'empecher que 
l'action civile ne se prescrive aussi longtemps que la 
prescription penale n'est pas acquise. Comme le Tribunal 
fMeral l'a releve dans plusieurs arrets (RO 44 II 177, 
49 II 359, 62 II 283), l'art. 60 al. 2 CO (repris de l'art. 69 
al. 2 de la loi de 1881) repose sur cette idee qu'll serait 
illogique que le lese perde ses droits contre l'auteur respon-
sable tant que celui-ci demeure expose a une poursuite 
penale generalement plus lourde de consequences pour 
lui. Pour decider s'll en est ainsi, c'est-a-dire si la pres-
cription penale est « de plus longue duree », on appliquera 
toutes les dispositions qui regissent cette institution dans 
la legislation consideree (point de depart, duree des delais, 
suspension, interruption). Aussi bien le texte de l'art. 60 
al. 2, dans les trois langues, parle-t-il non de delai de 
prescription, mais de prescription tout court. Si, au 
regard des dispositions de la loi penale, l'action publique 
n'est pas prescrite, l'action civile ne le sera pas non plus, 
quand bien meme les delais de la prescription civlle 
seraient ecoules. 
En revanche, une fois la prescription penale intervenue, 
la prescription de l'action civile ne se juge plus que selon 
les regles de l'art. 60 al. I et des art. 127 et sv. CO. L'art. 
60 al. 2 a pour seul but de retarder cette prescription 
si et aussi longtemps que le fait dommageable constitue 
une infraction susceptible encore de repression. Quand 
cela cesse d'etre le cas, le premier alinea de l'art. 60 reprend 
son empire. La condition meme de l'application du second 
alinea -
l'existence d'un acte punissable -
fait defaut, 
comme lorsque le juge penal a rendu un jugement d'acquit-
tement ou un non-lieu (RO 62 II 283). 
TI s'ensuit qu'll n'est pas legitime de substituer simple-
ment aux delais ordinaires de prescription de l'art. 60 
al. lies delais de la prescription penale reservee par 
l'art. 60 al. 2 et d'appliquer pour le surplus les regles 
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Obligstionenrooht. N0 60. 
du Code des obligations, ce qui aurait pour consequence 
de reporter le terme de la prescription de l'action civile 
au-deUt de l'extinction de l'action penale. La juge doit 
au contraire, pour decider si la prescription penale est 
« de plus longue durre » que la prescription civile, comparer 
ces deux prescriptions selon les regles qui leur sont propres, 
sans pouvoir proceder a une combinaison de ces regles. 
Independamment meme de ce qui precMe, on ne peut 
guere douter que le point de depart de la prescription 
visre par l'art. 60 al. 2 ne soit celui que fixe la loi penale, 
non celui que determine I'art. 60 al. 1 CO (c'est bien au 
jour de l'accident que la Cour de justice a situe ici le 
debut de la prescription penale de trois ans). Or on ne 
voit pas pourquoi, en ce qui concerne I'interruption de 
cette meme prescription, les regles du droit civil s'appli-
queraient en lieu et place ou en sus des causes d'interrup-
tion ou de suspension penales.· Pas plus que les causes 
d'interruption de la prescription penale ne peuvent, dans 
le cadre de l'art. 60 CO, interrompre le cours de la pres-
criptioncivile, les causes d'interruption de l'art. 135 CO 
ne peuvent interrompre le cours de la prescription penale 
applicable a l'action civile. 
En l'espece, le commandement de payer notifie le 19 
novembre 1943 n'a donc pas pu interrompre le delai da 
trois ans du droit penal genevois ni par consequent faire 
courir un nouveau delai de meme dur6e par application 
de l'art. 137 CO. Pour le reste, la demanderesse n'invoque 
aucune circonstance qui aurait interrompu la prescription 
penale. Celle-ci est ainsi intervenue le 14 juillet 1944, 
avant que la prescription civile ait commence a courir. 
Seules des lors s'appliquent a la prescription les regles 
de l'art. 60 al. 1 CO. Au regard de ces regles, la demande 
est prescrite (consid. 2). La commandement de payer du 
19 novembre 1943 n'a naturellement pu avoir aucun 
effet sur la prescription civile qui n'a pris son cours que 
le 30 novembre 1944. 
Obligationenrecht. N° 61. 
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61. Urteil der I. Zivilabteilnng vom 9. Oktober 1951 i. S. Papier-
fabrik an der Sihl gegen Silta Werke A.-G. und Weingartner. 
Verletzung von Firmen-, Marken- und WettbllW6rbsrechten, began-
gen durch Bildung und Verwendung eines verweehslungslahigen 
Firmanamens. 
. 
Violation de la Iegislation Bur les rais0n8 de commerce, les marques 
et la concurrence deloyale, resultant de la formation et de l'emploi 
dans une raison de commerce d'un nom pretant a confusion. 
Violazione della legislazione sulle ditte commerciali, le marche e la 
concorrenza sleale per aver fo:rmato e usato eome ditta un nome 
ehe puo generare eonfusione. 
A. -
Die klagende « Zürcher Papierfabrik an der Sihl» 
wurde im Jahre 1836 gegründet und ist im schweizerischen 
Handelsregister seit dessen Einführung im Jahre 1883 
unter ihrem heutigen Namen eingetragen. Sie fabriziert, 
verarbeitet und vertreibt Papiere und ähnliche Waren. Am 
14. Juli 1897 hinterlegte die Klägerin für Papiere die 
Marken « Sihl » und « Uto )), welche in der Folge mit erwei-
terter Warenangabe regelmässig erneuert wurden, zuletzt 
am 13. November 1937 unter Nr. 91803 die Marke « Sihl» 
für Papiere und Kartons aller Art, am 10. Juni 1950 unter 
Nr. 133861 die Marke « Uto » für Papiere und Kartons aller 
Art und Erzeugnisse aus denselben. Im Laufe der Zeit 
hinterlegte die Klägerin für die nämlichen Warengattungen 
eine Reihe weiterer Marken, welche von den Stamm-
marken « Sihl» und « UtO» abgeleitet sind, so am 18. No-
vember 1935 unter Nr. 87062 « UtopIex»; am 15. April 
1944 unter Nr. 106928 « Sihl Mills» und unter Nr. 106927 
« SihlMiUs Pure Linen» ; am 23. März 1948 unter Nr.124271 
« Sihl Valley»; am 4. Juli 1949 unter Nr. 129971 « Sihl-
plex ». Endlich verwendet die Klägerin zur Bezeichnung 
bestimmter Papiersorten mehrfache Abwandlungen ihrer 
Stammarken, wie « Sihl-Parchment 1471 », « Sihl-Blotting », 
« Sihl-Superbus ll, « Japon-Surfin-Sihl», « Uto Post Z.P.S.)}, 
« Uto Mill », 
« Uto Registre Extra», « Uto-Blotting », 
« Utoplex ZPS ». 
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AB 77 II -
1951