bge · 78_II_69 · 1952-01-01 · fr
BGE 78 II 69
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N° 10.
ment bancaire d'une grande place commerciale ne soit pas
au courant des choses de la bourse. Enfin, en sa qualite
d'agent general d'une importante compagnie d'assurance,
puis comme administrateur de societes, Brand a necessaire-
ment du acquerir une certaine experience en cette matiere.
c) Dans les circonstances de la cause, il n'est pas non
plus possible d'affirmer que l'achat et la vente de titres
aient ete sans aucun rapport avec la profession du recou-
rant, en sa qualite d'administrateur de societes. 11 n'etait
nullement exclu en effet que Brand procedat a de teIles
operations soit pour son propre compte, soit pour celui
de tiers, notamment des differentes societes qu'il disait
administrer.
D'autre part, quoi qu'en dise le recourant, les operations
passees par lui ne demontrent nullement une absence de
plans et de discernement dans la conelusion des affaires :
Brand a persiste dans ses operations parce qu'il caressait
l'espoir -
nullement deraisonnable -
que le cours des
actions remonterait. Le fait que ces transactions aient ete
de courte duree est sans importance, car, par definition,
il est impossible de prevoir combien de temps peuvent se
prolonger des operations de bourse.
Enfin, contrairement a ce que pretend le recourant,
c'est bien Brand lui-meme qui a pris l'initiative de traiter
les operations de bourse litigieuses et c'est lui qui a donne
les ordres d'achat et de vente a cet effet. 11 s'agit sur ce
point de constatations de fait qui ne peuvent etre atta-
quees devant le Tribunal federal.
d) En ce qui concerne enfin la nature des titres sur
lesquels ont porte les operations, la juridiction cantonale
a constate que l'action Baltimore and Ohio Ry, bien
qu'elle soit de caractere speculatif, represente neanmoins
une valeur economique certaine, dont les recettes sont en
progression. Dans ces conditions, il est exelu de voir un
jeu dans le seul fait que des operations de bourse ont
portesur de tels titres. Le fait que ces actions sont
sujettes a des variations de cours est sans pertinence.
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puisque c'est la le caractere propre de tous les titres
cotes a la bourse.
4. -
En resume, I'ensemble des circonstances de la
cause, teIles qu'elles ont ete constatees par la juridiction
cantonale, ne permet en aucun cas d'affirmer qu'en I'espece,
l'eIement purement aIeatoire ait domine et que l'intention
de jouer de Brand ait ete reconnaissable pour la societe
intimee. C'est des lors a bon droit que les premiers juges
ont rejete l'exception de jeu et admis l'action.
Par ces motifs, le Tribunal federal
rejette le recours et con:6rme l'arret attaque.
11. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Kon-
kurskammer vom 11. Februar 1952 i. S. Konkursamt Burgdorf
sowie Hunziker und Konsorten.
Genossenschaft. Einführung einer persönlichen Haftung der Mit-
glieder. Fehlen des gesetzlichen Quorums. Unangefochtene Ein-
tragung. Fehlen des Hinweises auf die persönliche Haftung in
den Beitrittserklärungen. Konkurs der C'..-enossenachaft.
Soci&e cooperative. Statuts imposant aux aBsocies une responsa-
biliM personnelle. Quorum legal non atteint. Inscription non
attaquee. Declarations d'entree ne mentionnant pas Ia respon-
sabiliM personnelle des associes. Faillite de la societe coopera-
tive.
Bocietd cooperativa. Statuti che istituiscono una responsabilita
personale dei soci. Quorum legale non raggiunto. Iscrizione non
impugnata. Dichiarazione d'ingresso che non menziona la re-
sponsabilita personale dei soci. Fallimento della societa coope-
rativa.
Siehe III. Teil Nr. 7, Seite 33 ff.
Vgl. auch Nr. 13. -
Voir aussi n° 13.