bge · 54_III_209 · 1928-01-01 · de
BGE 54 III 209
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 46. 
dass durch den Konkursausbruch das Retentionsrecht 
materiell nicht berührt werde, dann müsse auch die 
. Möglichkeit bestehen, die Gegenstände, die vom Reten-
tionsrecht betroffen werden, festzustellen. Das ist an 
sich zweifellos richtig; doch folgt daraus nicht, dass 
das Konkursamt deshalb verpflichtet wäre, eine Reten-
tionsurkunde im Sinne von Art. 283 Abs. 3 SchKG 
aufzunehmen, ganz abgesehen davon, dass dies auch 
praktisch nicht zu dem vom Rekurrenten vermuteten 
Resultate führen würde und völlig überflüssig wäre. 
Das Konkursamt ist gemäss Art. 25 KV gehalten, im 
Inventar 
bei allen Objekten ihren Standort zur Zeit 
der Inventaraufnahme anzugeben. Es ist daher einem 
Mietzinsretentionsgläubiger leicht möglich, den Umfang 
seines Retentionsrechtes· -
wenn dieses an sich nicht 
bestritten ist -
an Hand des Inventars, dessen Einsicht 
ihm das Konkursamt gemäss Art. 8 Abs. 2 SchKG 
jederzeit gestatten muss, festzustellen und nachzuweisen. 
Ein solcher Nachweis durch das Inventar entfällt aller-
dings dann, wenn, wie dies vorliegend der Fall gewesen 
sein soll, der Schuldner die bezüglichen Gegenstande 
vor der Konkurseröffnung heimlich oder gewaltsam aus 
den betreffenden Mietlokalitäten fortgeschafft hat. Dann 
bedarf es zur Feststellung, ob· die fraglichen Objekte 
sich in den vom betreffenden Mietzinsretentionsgläubiger 
dem Gemeinschuldner vermieteten Räumen befunden 
haben, eines besondern Beweisverfahrens, falls das 
Konkursamt dies nicht freiwillig anerkennen will. Das 
wäre aber auch bei Vorliegen einer Retentionsurkunde 
nicht zu vermeiden ; denn diese bewirkt nicht die unan-
fechtbare Feststellung des betreffenden Retentions-
rechtes, sondern es fällt die endgültige EntSCheidung 
hierüber dem Richter zu (vgl. auchBGE 52111 S.122 ff.), 
vor dem insbesondere auch die Einrede geltend ge-
macht werden kann, dass gewisse Objekte zu Unrecht 
als heimlich fortgeschafft in die Retentionsurkunde 
aufgenommen worden seien. Es wird daher ausschliess-
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 47. 
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lieh Sache des Kollokationsverfahrens sein, die Frage 
des vom Rekurrenten geltend gemachten Retentions-
rechtes abzuklären. Sollte der Rekurrent befürchten, 
dass bis dahin gewisse Beweismittel verloren gehen oder 
deren Gebrauch erschwert werde, so bleibt es ihm selbst-
verständlich unbenommen, nach den Grundsätzen des 
kantonalen Prozessrechtes eine Beweisaufnahme zu 
ewigem Gedächtnis zu veranlassen. 
Demnach erkennt die Schuldbetreibungs- und 
Konkurskammer : 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
47. Arr6t du 1a juillet 1998 dans la cause Pasche. 
Les droits que le debiteur poursuivi entend faire valoir contre 
le creancier poursuivant peuvent eire saisis a la requete 
de ce dernier. 
La realisation s'effectue, alors, soit par vente aux encheres de 
la pretention saisie, soit par cession a nn tiers creancier. 
Rechte (Forderungen), welche der betriebene Schul.dner .~egen 
den betreibenden Gläubiger geltend machen WIll, konnen 
auf Begehren des letzteren gepfändet werden. Die Ver-
wertung erfolgt solchenfalls entweder durch Versteigerung 
der gepfändeten Forderung oder allfällig durch deren Ab-
tret~ng an einen andern betreibenden Gläubiger. 
I diritti ehe l'escusso intende far valere contro il creditore 
istant; possono da questi essere pignorati. 
In questo caso la realizzazione ha luogo sia per inc.anto della 
pretesa pignorata, sia per cessione a un terzo credItore. 
Apres avoir mis la main, le 20 fevrier 1928, sur di~ers 
meubles, aussitöt revendiques, l' office des poursUltes 
de Lausanne, agissant a la requete de l'hoirie de feu 
Jean-Charles Seiler, a saisi, le 15 mars 1928, au prejudice 
de dame Frieda Pasche « une prHendue creance reclamee 
» par la debitrice a l'hoirie de Jean-Charles Seiler, a Lau-
)) sanne, de 4100 fr. suivant reponse deposee et conclu-
)) sions reconventionnelles prises par dame Pasche devant 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. Na 47. 
» la Cour civile du canton de Vaud, le 21 septembre 1927. » 
Dame Pasche aporte plainte contre cette mesure. 
11 est de principe -
dit-elle -
que nul ne peut faire 
valoir contre lui-meme une pretention. Or, vu leur 
nature particuliere, les droits de la debitrice ne pour-
raient etre realises que conformement a l'article 131 
LP, soit par cession au creancier. Mais, dans un arret 
du 15 juillet 1913 (RO 39 I p. 464), le Tribunal federal 
a exclu pareille cession, lorsque le debiteur de la creance 
est, en meme temps, creancier poursuivant. La saisie 
du 15 mars 1928 doit donc etre annulee. 
L'hoirie Seiler a conteste cette interpretation, et elle 
a conclu au rejet du recours, en invoquant un autre 
arret, du 3 mars 1917 (RO 43 111 p. 62). 
Statuant le 12 avril 1928, le President du Tribunal du 
distriet de Lausanne, autorite inferieure de surveillance , 
a ecarte la plainte. 
Dame Pasche s'est pourvue a l'instance cantonale. 
Elle a fait, en resume, valoir les moyens suivants : 
La saisie attaquee n'est pas possible, car elle n:a pas 
de raison d'etre. Elle est, en outre, illegale. L'autorite 
inferieure objecte a tort que la creance de dame Pasche 
peut etre realisee par la voie des encheres. Cette procedure 
est, en effet, inapplicable. vu la·nature du droit litigieux ; 
seul le creancier aurait interet a l'acquerir. L'unique 
mode de realisation est donc,-en l'espece. celui de l'article 
131 LP. D'ailleurs, le simple fait de requerir la saisie 
d'une pretention dont on est debiteur viole le principe 
que nul ne doit elever de reclamation contre lui-meme. 
Le creancier entend par la faire valoir un droit de pre-
ference sur le produit de l'objet saisi. Or, dans son arrH 
du 15 juillet 1913, le Tribunal federal declare expresse-
ment que, comme le creancier ne saurait intenter un 
proces a lui-meme, il ne peut non plus pretendre a un 
droit de preference sur le produit de ce dernier. La 
saisie de la creance de dame Pasche est donc impossible, 
quel que soit le mode de realisation. 
L'hoirie Seiler a conclu au rejet de la plainte. 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 47. 
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Dans sa seance du 5 juin 1928, la Cour des Poursuites 
et des Faillites du Tribunal cantonal vaudois a ecarte 
Je recours, par les motifs suivants : 
La recourante soutient qu'un creancier ne peut saisir 
au prejudice de son debiteur, la pretention contestee 
que ce dernier entend faire valoir contre lui. La question 
a, toutefois, ete resolue affirmativement par la doctrine 
et par la jurisprudence (JAEGER, art. 99 note 6, et 
RO 32 I p. 391). -
Quant au principe que nul ne peut 
faire valoir contre lui-meme une pretention, il ne saurait 
etre invoque, en l'espece. L'application, par la recou-
rante, de ce principe au cas particuIier repose, en effet, 
sur une interpretation erronee de l'arret du Tribunal 
federal, du 15 juillet 1913. L'office de Lausanne s'est 
borne a saisir une pretention contestee, soit une creance 
litigieuse assimilable a n'importe quelle autre. -
Enfin 
l'article 131 LP, qui prevoit un mode de realisation 
special des creances, ne saurait eire invoque en l'etat 
puisqu'il s'agit uniquement de saisie, non de ;ealisation: 
Dame Pasche a recouru au Tribunal federal contre 
cet arret, en concluant a l'admission de la plainte. 
Considirant en droit : 
Aucune disposition legale n'interdit de saisir les pre-
tentions que le debiteur poursuivi entend faire valoir 
contre le creancier poursuivant. L'admissibilite de 
pareille saisie a, au contraire, He formellement reconnue 
dans divers arrets (RO 32 I p. 391 et suiv.; 43 111 p. 62 
et suiv.). 
Sans doute, le creancier ne peut, ni isolement, ni comme 
consort, se faire ceder les droits du debiteur poursuivi 
(creancier de la pretention saisie), si lui-meme est debi-
teur de cette derniere (RO 43.III p. 62 et suiv.). Le meme 
principe vaut en matiere de faHlite (RO 37 11 p. 321 
et suiv.; 39 I p. 464). Le creancier poursuivant ne saurait 
donc invoquer a son profit l'article 131 al. 2 LP. Mais ce 
temperament aux regles ordinaires de la realisation ne 
porte aucune atteinte au droit du creancier de faire saisir 
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 47. 
et n~aliser par une autre voie, la pretention qui pourrait 
exister contre lui. Car, en requerant la saisie des' droits 
litigieux, le creancier ne fait nullement valoir une pre-
tention contre lui-meme. Il frappe d'indisponibilite un ele-
ment d'actif, assimilable a toute autre creance conteitee, 
et dont il pourra requerir, a son profit, la ven.te aux 
encheres ou la cession en mains tierces. Ces deux mo des 
de realisation ont ete expressement sanctionnes par les, 
arrets Spörri (RO 39 I p. 464) et Rieber (RO 43 III p.62 
et suiv.). Or l'autorite inferieure de surveillance considere, 
en l'espece, la vente comme possible, rien ne permettant, 
selon elle, d'affirmer que l'hoirie Seiler se portera acque-
reur de la pretention. 
Les inferences que dame Pasche croit pouvoir tirer 
des deux arrets ci-dessus ne sont donc pas probantes. 
L'arret Spörri se borne', sur le terrain de l'article 260 LP, 
a exclure la participation du « creancier-debiteur» au 
gain du proces intente par les cessionnaires, puisque 
la cession ne peut lui etre accordee' et qu'il ne saurait, 
des lors, jouer le röle de demandeur. Mais le Tribunal 
federal n'a jamais dit que le creancier poursuivant ne 
doit pas profiter de la saisie et de la realisation de la 
creance. Il beneficie, au contrai:re, du prix d'adjudication, 
si les droits du debite ur sont vendus aux encheres, et, 
dans le cas de l'article 131 aL 2, il re((oit -
seul ou en 
participation avec les creanciers de la serie -l'excedent 
eventuel du gain du proceS, une fois les cessionnaires 
desinteresses. Eu tout etat de cause, la remise a l'en-
caissement peut avoir pour effet de couvrir, partielle-
ment tout au moins, les cessionnaires, et de reduire, 
ainsi, le montant pour lequel le « creancier-debiteur » 
est contraint de subir leur concours. 
L'interpretation donnee .par la recourante de l'arret 
Rieber (RO 43 III p. 61 et suiv.), va, de meme, a fin 
contraire de sa these. Le Tribunal feder~l n'a point 
exclu la possibilite de vendre aux encheres la pretention 
saisie, et il n'a nullement proclame, en termes generaux, 
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (Zivilabteilungel1). N° 48. 
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que, dans de pareils cas, les dispositions de la LP ne 
peuvent etre appliquees strictement. La Chambre des 
Poursuites s'est bornee a maintenir, en l'espece, la cession 
accordee, en vertu de l'article 131 al. 2 LP, a un tiers 
creancier, l'adhesion du creancier (debiteur des droits 
saisis) a ce mode de realisation ne pouvant, par la nature 
des choses, etre exige. Il va de soi, neanmoins, que la 
cession est impraticable lorsque le creancier est seul 
poursuivant et que, dans ce cas, l'unique mode de reali-
sation possible est la vente aux encheres, expressement 
reservee par la jurisprudence federale. 
C'est, par consequent, a tort que dame Pasche con-
teste 1e droit a l'hoirie Seiler de saisir la pretention 
litigieuse. La recourante fait valoir, en outre, que cette 
. ;>retention n'a pas d'objet. Pareille consideration est, 
.J.,outefois, etrangere an droit de poursuite. C'est aux 
tribunaux, et a eux seuls, qu'il appartiendra, le cas 
echeant, de dire si la creance alleguee est valable. Quant 
a l'office, il ne peut, en l'etat, que donner suite a la 
requisition qui lui est adressee. 
La Chambre des Poursuiles et des Faillites prononce: 
Le recours est rejete. 
II. URTEILE I;>ER ZIVILABTEILUNGEN 
ARRETS . DES SECTIONS CIVILES 
48. Urteil der II. ZiTilabteUung Tom 16. lUD! was 
i. S. Beern gegen W.lti. 
G e gen s t a n d der K 0 11 0 kat ion skI a ge: W~r­
den laut dem Kollokationsplan der Ehefrau des Gemem-
schuldners zum Ersatz angeschaffte Vermögenswerte als ihr 
Eigentum überlassen, so kann deswegen nicht von einem 
anderen Konkursgläubiger der Kollokationsplan durch 
Kollokationsklage angegriffen werden. SchKG Art. 242, 
244 ff., bes.250, 260; Konkursverordnung Art. 45 fi., bes. 48. 
AS 54 III -
1928 
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