bge · 26_II_472 · 1900-02-07 · fr
BGE 26 II 472
Zivilrecht


472 
Clvilreehtsptlege. 
erbteten feine~ ~ibci3 -
beffen ßuIllfftgfeit bOrQui3gejett -
@e~ 
bruud) ~u mad)en rollre, gan3 a6gefe~en batlon, baB mit bem @iber 
\l)ie er uom lSet!agten formuliert rourbe, für i~n nicf)ti3 oerotefen 
roürbe, bQ uud) bdcf}rooren roerben müj3te, baj3 sn. ID1aggton nid)t 
cinmuf !Berbad)t 
ge~uOt ~a6e, bau ®d)legef iiOerfd)uIbet fei. :t'er 
Umftanb, baa in ben I5d)roßrfai,? für ben emnad) ~at bai3 lSunbei3gerid)t 
erfa un t: 
:Die lSerufullg roirb gutgeljeij3en unb bemgemäg, unter snuT= 
ljeoung bei3 angefod)tcl1en UrteUi3 bei3 Shntol1i3gerid)tß 151. @alIen, 
bom 7. veaem6er 1899, ber fIiigerifd)en Jtol1turi3mafie bei3 ,So= 
l)al1n ®d)Legef il)r j)uuptffageoegel)ren 3ugefvrod)en. 
61. ArTet du 30 mai 1900, dans la cause 
Deillon c01~tre Pittet. 
Action revocatoire. -
Valeur de litige. -
Art. 285, ch.1 LP. : 
L'acte de defaut de biens est indispensable pour justifier 1a 
qualita de demandeur en action revocatoire; et le creancier n'a 
qualite pour intenter cette action qu'en vertu de la creance 
pour la quelle cet acte lui a ele delivre. 
A. -
Sous date du 7 decembre 1895 Jean Pittet, ä Rue, 
a souserit a l'ordre de Celestin Deillon, banquier, au dit lieut 
un billet de change de 2000 fr. a l'eeheance du 7 juin 1896. 
Ce billet etait eree en renouvellement d'un engagement ante-
rieur de meme somme. 
IV. Schuldbetreibung und Konkurs. No 61. 
473 
En garantie de eet effet, Jean Pittet remit en nantissement 
a Celestin Deillon une obligation dotale du 14 oetobre 1862, 
,du eapital de 2000 fr., ereee en faveur de son oncle Jean 
Pittet contre Alexandre Pittet, a Rue. 
Cette obligation etait stipuIee remboursable dans le terme 
de cinq ans et des lors a requete, mais pour le eas seule-
ment Oll elle l'esterait la propriete du creancier originaire. 
Par contre, Ie remboursement ne pourrait etre exige qu'au 
deces du debiteur si l'obligation passait aux heritiers du 
ereancier. L'interet etait fixe a trois pour cent. 
Jean Pittet, dont la situation oberee s'etait de plus en plus 
.aggravee, quitta le pays sans payer ses creaneiers. 
Par acte dn 11 janvier 1897, Alexandre Pittet, debitenr de 
l'obligation dotale, vendit ä. sa belle-filIe, Marie Pittet nee 
Panchaud, l'univen;alite de ses biens consistant en immeu-
bles, taxes 13610 fr., en chedail et betail, pour Ie prix de 
14 000 fr., dont 12000 fr. pour les immeubles et 2000 fr. 
pour les meubles. 
L'acte de vente porte que ce prix a ete paye: 
8500 fr. par la prise en degrave des dettes hypotheeaires; 
2000 fr. par l'engagement assume par l'acquereur de loger, 
nourrir, soigner et assister le vendeur sa vie du-
rant; 
3500 fr. au comptant selon assertion des parties. 
A l'echeance du billet de 2000 fr., Celestin Deillon avait 
introduit eontre son debitenr Jean Pittet une poursuite en 
realisation de gage, laquelle aboutit le 27 septembre 1897 ~ 
la vente aux eneheres publiques du gage remis au creancier, 
soit l'obligation dotale du 14 oetobre 1862. 
Ce titre fut adjuge ä. Celestin Deillon par l'offiee des pour-
suites de la Glane. 
Le capital de dite obligation n'etait pas exigible, mais 
Celestin Deillon reclama au debiteur Alexandre Pittet le 
paiement de cinq interMs arrieres, par 300 fr., selon com-
mandement de payer notifie le 12 novembre 1897. 
Au lieu de faire opposition ä. eette poursuite, Alexandre 
Pittet introduisit contre Celestin Deillon, devant la Justice 
474 
Civilrechtspllege. 
de paix du cercle de Rue, par exploit du 12 novembre 1897, 
une action en liberation de dette, fondee sur la compensation. 
Alexandre Pittet pretendait ne pas devoir non seulement les 
interets, mais encore le capital de l'obligation, alIeguant qu'il 
avait paye pour ses deux fils des sommes superieures au 
capital et aux interets de ce titre. 
Pendant que cette action suivait son cours, Dei110n continua 
sa poursuite contre Alexandre Pittet. 
Le 10 decembre 1897, l'office des poursuites se presenta 
au domicile du debiteur a l'effet de proceder a la saisie. 
Cette operation demeura infructueuse, et l'office delivra a 
C. Dei110n un acte de defaut de biens dans le sens de l'art. 
115 LP. po ur la somme de 305 fr. 50 c. en capital et frais. 
Fonde sur cet acte de defaut, Celestin Deillon a, par cita-
tion-demande du 21 janvier 1898, ouvert action a Alexandre 
Pittet et a Marie Pittet nee Panchaud devant le Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Glane, concluant a ce que le 
tribunal prononce la nullite de la vente passee le 11 janvier 
1897 entre Alexandre Pittet et sa belle-fille Marie Pittet nee 
Panchand. 
Le demandeur a soutenu a l'appui de son action, que l'acte 
du 11 janvier 1897 n'a de la vente que le nom ; qu'il cons-
titue un abandon de biens ou une donation entre vifs deguises ; 
que meme s'il s'agit d'une vente, elle a ete passee au detri-
ment des creanciers d' Alexandre Pittet et que Marie Pittet a 
ete d'accord avec le debiteur pour les frustrer ; que des 10rs 
la vente est nulle, en vertu des art. 1251 et suiv. du Code 
civil, 286 et suiv. de la loi sur la poursuite pour dettes. 
Alexandre Pittet et Marie Pittet nce Panchaud ont conclu 
au rejet de cette demande et ont fait valoir que Celestin 
Dei110n I1'etait pas leur creancier au moment de la vente 
attaquee, puisque l'obligation dotale de 2000 fr. n'etait pas 
exigible quant a son capital, et que d'ailIeurs cette creance, 
de meme que les interets reclames par la poursuite et l'acte 
de defaut du 10 decembre 1897, se trouvait eteinte par com-
pensation. 
La Justice de paix de Rue a statue par jngement du 
IV. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 61. 
47& 
27 juillet 1899 sur l'action en liberation de dette introduite 
par Alexandre Pittet ä, la suite du commandement de payer 
notifie a l'instance de C. Deillon le 12 novembre 1897 pour 
]e montant de 300 fr. representant les interets arrieres da 
l'obligation dotale. 
Aux termes de ce jugement, Alexandre Pit.tet a ete libere 
des fins du commandement de payer prerappeIe. Deillon 
ayant recouru en cassation contre ce jugement, son pourvoi 
a ete ecarte par arret du 22 janvier 1900. 
D'autre part, le Tribunal dvil de l'arrondissement de ]a 
Glane, statuant par jugement du 20 novembre 1899 sur l'ac-
tion en annulation de l'acte de vente du 11 janvier 1897, a 
admis C. Deillon dans les fins de sa demande. 
Alexandre Pittet et .Marie Pittet nee Panchaud ont inter-
jete appel. 
Les appelants ont invoque le fait que Celestin Deillon ll'a 
pas d'acte de defaut de biens a l'appui de son action en 
annulation, l'acte de defaut du 10 decembre 1897 ne pouvant 
plus sortir d'effet, puisque Alexandre Pittet a eM Iibere de 
la dette formant. l'objet de cette poursuite. 
A l'audience de ]a Cour d'appel, Celestin Deillon a declare 
vouloir faire etat d'un acte de defaut delivre le 28 juin 1899-
par l'office des poursuites de la Glane contre Alexandre Pittet, 
a Rue, ensnite de poursuite introduite par commandement de 
payer du 29 mai 1899 et fondee sur une liste de frais mo-
deree le 15 mai 1899 en faveur de Celestin Deillon an chiffre 
de 60 fr. 80 c. 
B. -
Par arret du 7 fevrier 1900, la Cour d'appel de 
Fribourg a reforme 1e jugement de premiere instance et 
deboute C. Deillon des fins de sa demallde. Les motifs de 
eet arret seront releves, pour autant que de besoiu, dans les 
considerants de droit du present arret. 
c. -
C. Deillon a recouru en temps utile au Tribunal 
federal contre l'arret qui precMe pour le faire reformer dans 
le sens de l'adjudication des conclusions qu'il a prises en 
premiere et secollde instanee. 
D. -
Les intimes A1exandre et Marie Pittet se sont 
476 
Civilrechtsptlege. 
opposes a l'admission du recours pour cause d'incompetence 
du Tribunal federal, attendu que la valeur du Iitige, repre-
'deutee, suivant eux, par les actes de defaut de biens invoques 
par Deillon, u'atteint pas 2000 fr. 
Au fond, Hs ont conclu au rejet du recours. 
Considemnt en droit: 
1. -
L' exception d'incompetence soulevee par les intimes 
et basee sur l'illsuffisance de valeur litigieuse n'est pas 
fondee. Ainsi que le Tribunal federal l'a dejä. juge, Ia valeur 
de l'objet litigieux, dans l'action revocatoire, est determinee 
non par le montant des pretentions du creancier demandeur, 
mais par la valeur qui a ete soustraite ä. sa saisie par l'effet 
de l'acte attaque. Du reste, si l'on voulait prendre comme 
base le montant des pretentions du demandenr, il faudrait 
tp.nir compte de Ia creance de ~OO() fr. en capital, dont il a 
fait etat dans son exploit de demande du 21 janvier 1898, 
de sorte qne la valeur necessaire ponr fonder la competence 
du Tribunal federal serait atteinte. 
En revanche le Tribunal federal est incompetent pour se 
nantir du recours en tant qu'il vise la partie de rarret caD-
tonal relative a la demande en nullite de la vente du 11 jan-
vier 1897 pour cause de simulation. Bien que cette vente 
comprenne aussi des objets mobiliers, elle doit neanmoins 
etre envisagee comme nne vente immobiliere, les dits objets 
n'ayant qu'une importance tout a fait accessoire. 01' la vente 
immobiliere est regie, aux termes de l'art. 231 CO., par le 
droit cantonal, sauf ies derogations qui peuvent resulter 
d'autres lois federales, ainsi de la lt>i sur la poursuite pour 
dettes et la faillite. 
Le Tribunal federal est donc seulement competent pour 
revoir l'arret dont est recours en tant qu'il prononce sur la 
demande de revocation de Ia vente dn 11 janvier 1897 basee 
sur les dispositions des art. 285 et suiv. LP. 
2. -
L'arret d'appel a declare le recourant non l'ecevable 
.a intenter l'action revocatoire de l'art. 285 LP., parce que 
l'acte de defaut de biens dont il etait porteur au debut de 
l'action a perdu toute valeur dans la suite par l'effet du juge-
IV. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 61. 
477 
ment qui a declare non existante la creance eu vertu de 
laquelle il avait ete obtenu. 
Le recourant reconnait que la somme de 300 fr. repre-
'~entant des interets arrienls, pour le recouvrement de iaquelle 
11 a exerce les poursuites qui ont abouti a l'acte de defaut 
de biens du 10 decembre 1897, a ete declaree non due par 
le jugement de Ia Justice de Paix de Rue, du 27 juillet 1899 
, 
' 
I' 
' 
et qu en consequence acte de defaut de hiens a perdu toute 
valeur. Mais il soutient que la possession d'un tel acte n'etait 
pas indispensable pour lui permettre d'exercer l'action revo-
.catoire et qu'il n'a pas illtente cette action seulement comme 
~reancier des interets de l'obligation dotale de 2000 fr. contre 
Al. Pittet, mais aussi comme creancier du capital non echu 
-de cette obligation. 
Meme si ron devait considerer l'affirmation dn recourant 
sur ce second point comme exacte, cela ne changerait en 
rien sa situation, attendu que l' on doit admettre que le deman-
deur a l'action revocatoire doit etre porteur d'nn acte de 
defaut de biens et n'a qualite pour intenter cette action qu'en 
'vertu de Ia cnlance pour laquelle il a obtenu cet acte. 
L'art. 285, chiffre 10 dispose en effet que Faction revoca-
toire appartient « atout creancier porte!lr d'un acte de 
defaut de biens provisoire ou definitif. » Eu presence de ce 
texte parfaitement clair et precis, il est hors de doute que le 
creaucier qui veut intenter l'action revocatoire doit avoir 
obtenu prealablemetlt un acte de defaut de biens et qn'il ne 
suffit pas qu'il prouve ou offre de prouver par d'autres 
moyens que son debiteur est insolvable. Le Tribunal federal 
s'est deJa prononce dans ce sens dans son arret du 2 juilIet 
1898 en Ia cause Jonrnel c. GatoiIlat et Dreyer. Il est ä. con-
·siderer a ce sltiet que l'action revocatoire est en connexite 
·etroite avec ia poursuite po nr dettes, dont elle constitne un 
moyen auxiliaire, qui ne peut etre employe qu'en cas de 
Baisie illfructueuse ou illsuffisante (art. 1.15 et 149 LP) et en 
cas de faillite du debite ur (art. 285, chiffre 2° LP) . 
Il resulte egalement du texte reproduit ci-dessus et de Ia 
.rConnexite de l'action revocatoire avec la poursuite pour 
XXVI, 2. -
1\JOO 
478 
Civilrechtspllege. 
dettes, que le creancier qui a obtenu nn acte de defant de 
biens n'a qualite pour intenter la dite action qu'en vertu de 
la creance ponf laquelle cet acte lui a ete deHvre, mais non 
en vertu des autres creances qu'il peut avoir contre Je meme 
debiteuf. La loi federale a maintenu a l'egard des debiteurs 
sujets a la poursnite par voie de saisie le principe de l'exe-
cution speciale, sanf l'attenuation resultant du droit de par-
ticipation a la saisie etabli par l'art. 110. Ce principe a ega-
lement prevalu en ce qui touche l'action revocatoire, d'ou il 
suit que le creancier portenr d'un acte de defaut de biens 
n' est pas plus I'ecevable a intenter cette action en vertu 
d'une creance que cet acte ne eoneerne pas que ne le serait 
un creaneier qui n'aurait obtenu personnellement aueun acte 
de defaut de biens, mais se prevaudrait simplement de celui 
obtenu par un autre. 
Dans le eas particulier, le recourant n'ayant obtenu aucun 
acte de elefaut de biens pour le capital non echu de l'obliga-
tion dotale de 2000 fr., n'etait pas legitime a intenter l'ac-
tion revoeatoire en vertu de cette creance. 
n apparaissait en revanche legitime au debut du proces 
en vertu de sa creance de 300 fr., represelltant des interets 
arrieI'es, pour laquelle il avait exerce des poursuites et 
obtenu un acte de defaut de biens. Mais cette creance ayant 
ete dans Ia suite reconnue non existante, il s'en suit que le 
recourant ne peut plus s'en prevaloir, non plus que de l'acte 
de defaut de biens, pour justifier son droit d'action. 
Il ne peut pas davantage, d'apres les considerations qui 
precMent, se prevaloir dans le proces actnel des actes de 
defaut de biens qu'il a obtenus contre son debiteur depuis 
l'ouverture de l'action. TI convient toutefois de faire encore 
remarquer a cet egard que l'argument, tire par l'instance 
cantonale du fait que les creances pour Iesquelles ces actes 
de Mfaut ont ete delivres sont posterieures en date a l'acte 
attaque, n'est pas decisif. Le Tribunal federal a en effet ~eja 
juge que l'action revocatoire ne peut pas etre refnsee ,a. un 
creancier par le seul motif qne sa creance est nee posteneu-
rement a Pacte qu'il s'agit de faire annnler. (Voir arret en Ia 
IV. Schuldbetreibung und Konkurs. N- 6't. 
479 
canse Regie federale des aleooIs c. Ghilione, Rec. off. XXII, 
page 225, et Arch. de Ia POUl'suite, 1896, page 149-150.) 
3., -- Il snit de ces considerations qne c'est a bon droit 
que Ia Conr d'appel de Fribonrg a ecarte Ja demande de 
sieur Deillon pour defaut de legitimation du demandeur au 
regard de 1'art. 285 LP. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte et le jugement rendu entre parties, 
le 7 fevrier 1900, par la Cour d'appel du canton de Fribonro' 
0' 
confirme. 
62. Urteil bom 31. IDeai 1900 in <Sa~en 
stiHfa gegen <StreurL 
Aberkennung8klage gegenüber einel' auf einen Verlustschein gestützten 
Betreibung, Art. 83 Abs. 2 Betr.·Ges. -
Rechtsgültigkeit dei' Abtre-
tUt<g. -
Beweislast ; Wirkung des Vertustscheins. Art. 149: Art. 86 
Betr. -Ges . 
-
A. @eftü~t (tUf einen, am 15. Suni 1896 tlom ~etreibung~~ 
amt lillintertljur au @unften bel' stontur~mnffe be~ ,3ean stöUn~ 
i"lciif, gero. <Steinme~meifterß in sta&fat 
au~gefteUten, laut @rffii~ 
rung 
be~ stonfur§amteß sta&lat am 23. Sunf 1896 bel' 1Jrau 
stöUa~~af abgetretenen medujtfdjein fnforge qsfünbung auf ,3. U. 
'iJifdjer in 
~~fon= BeU unb @. <StreuIi, ,3ngenieur in 2u3ern, 
&eibe früljer in ?IDintl'rtljur, aI§ lSoIibarfcl)ulbner, erljo6 1Jrau 
stöUn unterm 3. ®e~tember 1898 gegen @. 6treuH für ben mer. 
luft6etrag tlon 2870 1Jr. 80 
~t§. ~etreibung. mer 
~eh'fe6ene 
erljoli ~ecl)t~tlorfdjlag, bel' iebocl) tlurdj :prouiforifdje 
~ecl)t~öff. 
nung befeitigt murbe I moraufl)in :probiforifcl)e qsfünbung 
ftatt~ 
fanb. 
E. ~unmel)r f~ie{te S). 6treuli gegelt ~rau JföUa eine gerfdjt. 
licl)e krage aUß, mit bem <Scl)fuffe, bie lief{agtifd)e 'i5orberung fel 
a(~ nicl)t au l.Recl)t hefteljenb günaficl) a6duerfennen. mie stlage