bge · BGE 116 V 159 · 1990-03-21 · fr

Regeste
 Art. 18 und Art. 105 Abs. 1 UVG. Hält der Unfallversicherer in einer der Einsprache unterliegenden Verfügung die möglichen Ursachen der Invalidität - körperlicher Gesundheitsschaden einerseits, psychischer Gesundheitsschaden anderseits - auseinander, so darf er sich später nicht auf diese unwidersprochen gebliebene und die Leistungspflicht bloss für eine dieser Ursachen ausschliessende Verfügung berufen, um damit die teilweise Verweigerung einer Invalidenrente zu begründen.
Regeste
 Art. 18 et art. 105 al. 1 LAA. L'assureur-accidents ne peut pas, dans une décision sujette à opposition, dissocier les causes possibles de l'invalidité - atteintes physiques, d'une part, et atteintes psychiques, d'autre part - et se prévaloir ensuite de l'absence d'opposition à cet acte, excluant sa responsabilité pour l'une de ces causes seulement, pour justifier un refus partiel de rente d'invalidité.
Regesto
 Art. 18 e art. 105 cpv. 1 LAINF. L'assicuratore contro gli infortuni non può, in una decisione suscettibile di opposizione, disgiungere le cause possibili di invalidità - danni fisici da un lato e danni psichici dall'altro - per prevalersi in seguito della carenza di opposizione contro detto atto, escludente la sua responsabilità per una delle cause solamente, giustificando un rifiuto parziale di rendita.

Bundesgericht (BGE) Band V 1990 BGE 116 V 159
Tribunal fédéral (ATF) Volume V 1990 BGE 116 V 159
Tribunale federale (DTF) Volume V 1990 BGE 116 V 159

Urteilskopf
116 V 159
28. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1990 dans la cause C. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
Regeste
Art. 18 und
Art. 105 Abs. 1 UVG
.
Hält der Unfallversicherer in einer der Einsprache unterliegenden Verfügung die möglichen Ursachen der Invalidität - körperlicher Gesundheitsschaden einerseits, psychischer Gesundheitsschaden anderseits - auseinander, so darf er sich später nicht auf diese unwidersprochen gebliebene und die Leistungspflicht bloss für eine dieser Ursachen ausschliessende Verfügung berufen, um damit die teilweise Verweigerung einer Invalidenrente zu begründen.
Erwägungen
ab Seite 159
BGE 116 V 159 S. 159
Extrait des considérants:
1.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a nié sa responsabilité pour les troubles psychiques de l'assuré dans un acte qui n'a pas fait l'objet d'une opposition. C'est la raison pour laquelle les premiers juges ont considéré que cette question était définitivement réglée. Il n'en est toutefois rien.
En effet, selon le système légal, il appartient à l'assurance-accidents d'indemniser l'assuré qui présente une atteinte à la capacité de gain imputable à un événement engageant sa responsabilité. Pour arrêter la rente qui doit être versée à cette fin, il y a lieu de prendre en considération toutes les conséquences dudit événement. Il n'est nullement prévu de servir une rente pour les séquelles physiques de ce dernier et une autre pour les éventuelles atteintes psychiques. Il ne faut pas oublier, d'autre part, que les suites physiques et psychiques d'un accident sont souvent imbriquées et que les assurés ne sont guère en mesure de faire le départ entre l'incapacité de travail et de gain à mettre au compte d'une atteinte physique assurée et celle dont il faudrait rendre responsable une
BGE 116 V 159 S. 160
composante psychique ne regardant pas l'assurance. Le procédé de la CNA, s'il était admis, conduirait en outre à obliger l'assuré à conduire le cas échéant deux procès: l'un sur le principe de la responsabilité de l'assurance en raison des atteintes psychiques, l'autre sur la mesure dans laquelle cette assurance doit assumer les conséquences physiques d'un événement dommageable. Celui qui, à tort, a considéré que son incapacité de gain était tout entière imputable à ses maux physiques serait ainsi privé de la possibilité de faire valoir ses droits au moment où sa rente sera fixée en fonction de ces atteintes-là. Or tel sera souvent le cas, en pratique.
Vu ce qui précède, il se justifie donc de réexaminer l'ensemble des troubles présentés par Raphaël C. et leurs répercussions sur sa capacité de travail et de gain.