bge · 57_III_204 · 1931-01-01 · de
BGE 57 III 204
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibung"- und Konkursrecht. N0 52. 
oft erheblich länger als 6 Monate dauert. Würde nun 
die Frist für die Stellung des Fortsetzungsbegehrens 
auch während diesem Prozess laufen, so würde dem 
Gläubiger, wenn innerhalb der Frist kein rechtskräftiges 
Urteil zustande käme, auch ein Obsiegen nichts nützen: 
Infolge des Erlöschens der Betreibung wäre er gezwungen, 
einen neuen Zahlungsbefehl zu erwirken, welchem gegen-
über der Schuldner wiederum die Einrede des mangelnden 
neuen Vermögens erheben könnte. Diese Einrede dürfte 
nicht etwa unter Berufung auf das ausgefällte Urteil 
einfach übergangen werden; denn massgebend für die 
Frage, ob neues Nettovermögen vorliege, sind die Ver-
hältnisse im Zeitpunkt der Erhebung der Einrede, und 
seit der Erhebung der Einrede gegen den erloschenen 
Zahlungsbefehl können -sich die Verhältnisse bereits 
wieder geändert haben. Es müsste daher ein neuer PrOzess 
durchgeführt werden, der möglicherweise wieder nicht 
innert der Frist des Art. 88 Abs. 2 beendigt würde oder 
aber, wenn er noch rechtzeitig abgeschlossen würde, 
nunmehr wegen unterdessen eingetretener Änderung der 
Verhältnisse zu einer Abweisung der Klage führen könnte. 
Ein derartiges Resultat kann aber nicht im Willen des 
Gesetzgebers gelegen haben. Diese überlegung zwingt 
zur Annahme, dass auch der Streit über das Vorhandensein 
neuen Vermögens die Frist für die Stellung des Fort-
setzungsbegehrens verlängert.' 
Demnach erkennt die Schuldbetr.-
u. Konkurskammer : 
Der Rekurs wird abgewiesen. 
52. Arrit au 9 aeoembre 1931 dans 1& cause Bratscher. 
Saisie de salaire. Calcul du minimum indispensable. 
Lager : Le debiteur dont les creanciers sont obliges de saisir le 
salaire doit rMuire ses frais de logement dans la mesure du 
possible et 1e plus rapidement possible, eventuellement par 
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le moyen d'une oession de son bail. Mais en pareil cas il faut 
lui 1aisser de quoi payer les frais de demenagement et ne pas 
1e mettre du jour au lendemain dans I 'impossibilite de payer 
son loyer (consid. 1). 
Pension de la femme divOf'cee et des enlants : Il appartient aux 
autoriMs de poursuite de fixer librement le montaut pour 
lequel 130 pension alimentaire due a la femme divorcee et aux 
enfauts a elle confies entrera dans le calcul du minimum 
indispensable (consid. 2). 
Loh n p f ä n dun g. 
B e r e c h nun g 
des E xi s t e n z· 
minimums. 
Mi e t z ins: Der Schuldner, dessen Lohn gepfändet werden 
muss, hat seine Wohnauslagen so weit und so rasch als möglich 
zu reduzieren, eventuell durch Abtretung seines Mietverhält-
nisses an einen Dritten. In einem solchen Falle ist ihm aber 
soviel zu belassen, dass er die Kosten des Umzugs bestreiten 
kann und ausserdem darf er nicht von einem Tag auf den 
andern in die Unmöglichkeit versetzt werden, den MietzinS 
zu bezahlen (Erw. 1). 
Unterhaltsanspruch der geschiedenen Ehe-
frau und der ihr zug e s pro ehe n e n Kin der: 
Es ist Sache der Betreibungsbehörden zu bestimmen, in wel~ 
chem Umfange die geschuldeten Unterhaltsbeiträge Exi-
stenzminimum sind (Erw. 2). 
Pignoramento d'un salario. Calcolo del minimo indispensabtle. 
Pigione: TI debitore, i creditori deI quale debbono pignorare 
il salario, deve ridurre le spese d'alloggio nei limiti deI possibile 
e colla maggiore celerita possibile, cedendo 801 caso il proprio 
contratto d'affitto ad un terzo. Quando ci<> accada si deve 
pel'Ö lasciargli quanto occorre per pagare le spese di sgombero 
e non porlo da un giorno all'altro neU'impossibilita di pagare 
l'affitto (consid. 1). 
Pensione della moglie divOf'ziata e dei figli : Spetta alle autorita. 
d'esecuzione di fissare liberamente l'importo pel quale gli 
alimenti dovuti alla moglie divorziata ed ai figli affidati 
ad essa sara compreso nel calcol0 deI minimo indispensabile 
(consid. 2). 
A. -
La 25 juillet 1931, a la requisition de Marsa S. A, 
a Fribourg, l'office des poursuites de la Sarine a saisi une 
somme de 100 fr. par mois sur le salaire d'Emile Bretscher. 
voyageur de commerce au service de la maison Blatter & ete 
a Seebach. 
Par memoire depose en temps utile, Bretscher a porte 
plainte a. l'autorite de surveillance, en concluant ace que 
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son salaire fUt declare totalement insaisissabIe. 
Ses 
moyens peuvent se resumer comme il suit: Le debiteur 
touche un salaire de 1000 fr. par mois, mais ses :frais de 
deplacement sont a sa charge; ils s'elevent a 260 fr. par 
mois. Si l'on tient compte en outre de la somme de 4OOfr. 
qu'il a ere condamne a payer asa premiere femme et a ses 
enfants a titre de contribution d'entretien, ainsi que du 
montant de son 10yer (166 fr. par mois), il ne Iui reste pour 
subvenir asespropres besoins et a ceux de sa seconde 
femme que 177 fr. par mois, sur laquelle il n'est pas possible 
a son avis de faire la moindre retenue. 
L'office a concIu au rejet de la plainte. 11 relevait que, 
dans Ba situation, le debiteur ne pouvait plus pretendre 
conserver un logement de 2000 fr. par'an et qu'il n~y avait 
lieu de tenir compte de ce chef que d'une somme de 90 fr. 
par mois avec laquelle il pouvait parfaitement se loger lui 
et sa femme. Quant a la pension, il appartenait a.l'office, 
en depit du jugement invoque, d'ev~luer ce qui semblait 
indispensable a l' entretien de la premiere femme et des 
enfants du debiteur et une somme da 300 fr. par mois 
apparaissait COmme suffisante. 
Par decision du 2 septembre 1931, la Chambre des 
Poursuites et des Faillites du Tribunal Cantonal de Fri-
bourg a rejere la plainte. Elle a, juge, comme le prepose, 
qu'un loyer de 2000 fr. par an, soit 166 fr. par mois, n'etait 
pas en rapport avec les ressoU}"ces du debiteur et que la 
depense de logement a faire entrer dans le calcul da 1& 
quotire insaisissable na pouvait pas etre porMe a ce chiffre. 
Elle n'a admis de ce chef qu'une somme de 90 fr. par mois. 
Quant a la pension, elle reconnait qu'effectivement le 
debiteur paie 400 fr. par mois a Ba femme et aux deux 
enfants qui Iui ont ere confies par le jugement de divorce, 
et que si la pension n'etait pas payee, ils tomberaient dans 
le denuement. Cependant elle estime qu'il n'y a lieu de la 
compter dans le calcul que pour 300 francs. 
B. -
Le debiteur a recouru contre cette decision a la 
Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal federal 
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en reprenant ses conclusions. 11 reproche a l'autorite 
cantonale d'avoir substitue au loyer paye un loyer pure-
ment theorique, et il demande qu'on tienne compte de 
l'impossibilite dans laquelle il se trouve de resilier son 
bail avant le 25 juillet prochain. En ce qui concerne Ia 
pension, il s' eleve contre la reduction operee par I' autorite 
cantonale, qu'il dit n'etre pas justifiee. ' 
Oonsiderant en droit : 
1. -
II va de soi qu'un debiteur dont les creanciers 
sont obliges de saisir le salaire faute d'autres bien suffi-
sants pour les payer, doit reduire ses frais de locatiol1 
dans la mesure du possible et le plus rapidement possible, 
ce qu'il peut faire, lorsqu'il est lie par une Iocation dont le 
terme· eßt encore eloigne, en cedant son bail, si la sous-
Iocation ne lui est pas interdite. Or en l'espece, ,le bailleur 
a declare au recourant qu'il etait dispose a accueillir un 
autre locataire en son lieu et place. Une cession de bai! 
ou une sous-Iocation sont donc dans le domaine des 
possibilites. Mais si l'autorite cantonale est partie d'ul1 
principe juste en admettant que le salaire est insaisissable . 
dans la mesure ou le debiteur en a besoin pour se loger 
d'une maniere suffisante, lui et sa femme, et non. pas 
au-dela, pour lui permettre de s'acquitter des obligations 
resultant d'un bail qui lui impose des depenses exagerees, 
elle aurait du en revanche tenir compte du fait qu'en ne 
laissant au recoural1t qu'une somme de 90 francs, elle 
l'expose a devoir demenager ensuite d'une cession du bail 
ou d'une .sous-Iocation, ou ensuite de la resiliation du bai! 
par le proprietaire en cas de nonpaiement du loyer. Si 
l'on estime, en effet, qu'un debiteur doit changer ,de 
logement pour faire une economie an profit de ses creAn-
ciers, il faut non seulement Iui laisser de quoi payer les 
frais extraordinaires que tout demenagement occasioime, 
mais ne pas le mettre du jour au lendemain dans I 'im possi-
bilite de solder son 10yer : Equitablement, il convie~t de 
lui donner le temps de chercher aceder son bail. La decision 
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doit donc etre reformee sur ce point. 11 n'est pas necessaire 
pour cela de renvoyer la cause a l'autorite cantonale. En 
calculant la quotite insaisissable, pour les deux premiers 
mois a dater de la saisie, sur la base de 166 fr. et non de 
90 fr. par mois, on apporte a la decision le correctif neces-
saire, dans la limite de ce que les circonstances peuvent 
justifier. 
2. -
En ce qui concerne les obligations du recourant 
envers sa premiere femme et ses emants, 180 dooision 
attaquee n'implique aucune erreur de droit. 11 est de 
principe que le salaire du debiteur doit se repartir entre 
tous les membres de la famille, dans 180 proportion de ce 
qui est indispensable a chacun d'eux au sens de l'art. 93 LP. 
et c'est aux autorites de poursuite a apprecier ce qui est 
indispensable a chacun.- Si l'un ou l'autre d'entre eux est 
au benefice d'une pension alimentaire, le chiffre de celle-ci 
determine le maximum de ce qui peut lui etre -attribue, 
mais les autorites de poursuite restent libres d' examiner 
si ce chiffre va au dela de l'« indispensable I). Leur dooision 
peut etre plus stricte a cet agard que celle du juge qui a 
fixe le montant de 180 pension. Autre chose, en effet, est 
la fixation d'une pension alimentaire par le juge en appli .. 
cation de l'art. 152 Ce., et autre chose Ja fixation du 
montant pour lequel la pension doit etre payae par privi-
lege sur le salaire du debiteur aux depens d'autres crean-
ciers, en application de l'art, 93 LP. 
Dans le cas particulier la somme indispensable au re-
courant lui-meme a ete fixe a 340 francs (abstraction des 
frais professionnels), soit a. 90 fr. pour le·logement et a. 
125 fr. pour l'entretien, l'habillement et les autres depenses 
de chacun des epoux, tandis que la somme indispensable 
a. la femme divorcee et aux emants a e1;6 fixee a 300 fr., 
ensorte qu'il ne reste, en comptant 90 fr. pour le logement 
et 125 fr. pour l'entretien de la femme, qu'une somm,e de 
45 fr. par enfant. On peut se demander si les emants 
n'auraient pas du etre comptes pour une somm,e plus 
elevee, mais c'est la. une question de fait, non de droit. 
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Le recourant n'.allegue d'ailleurs aUCUne circonstance 
sp6ciale (teIle que 1'etat de sante des emants ou de leur 
mere) qui s'opposerait a. la reduction qu'il critique et 
justifierait un supplement d'imormation. 11 argumente 
simplement et d'unc fa90n generale de l'insuffisance de 
180 somme de 300 fr. que l'autorite cantonale a fait entrer 
en ligne de compte, ce qui n'est pas de nature a. motiver 
un renvoi. 
La Ohambt'e deB PoursuiteB et des FailliteB prononce : 
Le recours est admis en ce sens que la retenue a op6rer 
sur le salaire du recourant est fixee a. 24 fr. pour les deux 
premiers mois et a 100 fr. pour les mois subsequents. 
53. Entscheid vom 10. Deztmber 1931 i. S. Dr, X. 
Zulässigkeit einer N ach p f ä n dun g, wenn der einzige gepfän-
dete Gegenstand von einem Dritten zu Eigentum ange-
sprochen und diese Anspraehe vom betreibenden Gläubiger 
anerkannt, vom Schuldner dagegen bestritten wird. 
Art. 95 Abs. 3 und 107 Abs. 2 SchKG. 
Une sai8ie comp16memaire peut avoir lieu lorsque la propriete 
de l'unique objet saisi est revendiquee par un tiers et qua 
cette revendication est reconnue par le creancier poursuivant. 
mais contestee par le debiteur. 
Art. 95, 81. 3, et 107, al. 2 LP. 
U n pignoramenta complementare EI leoito quantunque 18 proprieta 
dell'unioo oggetto pignorato, rivendicata da un terzo e 
rioonosciuta dal craditore istante, sia stata contestata da! 
debitore. 
A. -
Am 3. Januar 1931 pfändete das Betreibungsamt 
Zürich in der Betreibung der Firma Bühle & Co gegen 
den Rekurrenten einen Schuldbrief per 3200 Fr. im 
Schätzungswert von 3000 Fr. Als dieser Titel von ewem 
Huber zu Eigentum angesprochen wurde, bestritten 
sowohl Gläubigerin als Schuldner diesen Anspruch; 
die erstere liess indessen in der Folge ihre Bestreitung