bge · 40_III_189 · 1913-06-23 · de
BGE 40 III 189
Schuldbetreibung und Konkurs


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Entsc:heidun{{en der Schuldbetreibungs-
zweiten Steigerung abhängt, wogegen eben die Beschwerde 
der Gemeinde Flawil gerichtet ist. 
3. -
Aus dem. Gesagten ergibt sich somit, dass die bei-
den Rekurse unbegründet sind. Die Frage, ob ein doppel-
ter Ausruf an der zweiten Steigerung zulässig war, hängt 
davon ab, ob die Grundpfandrechte der Servitut oder, 
umgekehrt. diese jenen im Range vorangehen (Art. 812 
ZGB, Art. 141 Abs.3 SchKG). Die Rangordnung der ding-
lichen Lasten mus::; aber im Kollokationsplane festgestellt 
werden (Art. 247 SchKG) : die Auffassung des Konkurs-
amtes Untertoggenburg, wonach diese Frage auch erst 
nach der Versteigerung zum Austrag gdangen könne, ist 
daher rechtsirrtümlich, Das zu den Steigerungsbedingun-
gen gehörende Lastenverzeichnis ist sodann auf Grund des 
in Rechtskraft erwachsenen Kollokationsplanes zu erste1-
len (Art. 247 und 257 SchKG: JAEGER, Komm. Anm. 3 zu 
Art. 247 und 5 zu Art. 257). Es ist nun allerdings aus den 
Akten nicht ersichtlich, wie der Kollokationsplan des 
Konkurses Buff in dieser Beziehung laute : aber die ur-
sprünglichen Bedingungen der zweiten Steigerung be-
stimmten, dass die Dknstbarkeiten ausnahmslos, also 
auch diejenige der politischen Gemeinde Flawil dem Erstei-
gerer überbunden und dass die Liegenschaft dem Meist-
bietenden zugeschlagen werden sollte : sie sahen somit 
einen doppelten Ausruf nicht vor. Diese Steigerungs-
bedingungen, die vom 13. Juni an aufgelegt wurden, 
waren allerdings am 23. Juni -
da der 22. Juni ein Sonn-
tag war -
noch nicht rechtskräftig. Daraus folgt aber 
nicht, wie die Ersteigerer behaupten, dass die Versh ige-
rung gemäss dem am 23. Juni verfügten doppelten Ausrufe 
zulässig gewesen sei. Es ist vielmehr daraus zu schliessen. 
dass die zweite Versteigerung am 23. Juni übe rh a u p t 
noch nicht statthaft gewesen wäre (Art. 257 SchKG : 
JAEGER, Komm. Anm. 5 hiezu) und dass, wenn auch dem 
Konkursamte das Recht zustand, bis 6 Uhr abends des 
23. Juni 1913 die noch nicht rechtskräftigen Steigerungs-
und Konkurskammer. N0 33. 
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bedingungen abzuändern, .dies nur unter der Vorausset..; 
zung einer Neuauflage dieser abgeänderten Steigerungs-
bedingungen möglich war. Da es nicht geschehen, so hat· 
die kantonale Aufsichtsbehörde mit Recht die zweite Ver-
steigerung und mit ihr den an Hausammann und G. 
Studers Erben erfolgten Zuschlag der Liegenschaft «Neu-
bächi » aufgehoben. Die neue Steigerung darf daher efft 
vorgenommen werden, nachdem die Steigerungsbedin-
gungen nochmals aufgelegt und in Rechtskraft erwachsen 
sein werden. Deren Lastenverzeichnis wird dem rechts-
kräftigen Kollokationsplane entsprechen müssen. Dadurch 
wird den Interessenten Gelegmheit gegeben, die Stüge-
rungsbedingungen auf dem Beschwerdt wege anzufechten, 
sofern sie glauben, dass jene mit dem ursprünglichen oder 
mit Bezug auf den Rang der fraglichen dinglichw Lasten 
nachträglich berichtigten Kollokationsplane nicht über-
einstimmen. 
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer 
erkannt: 
Beide Rekurse werden abgewiesen. 
33. Arrit d.u 19 mai 1914 dans Ia cause '!'roll1et. 
Art. 53 al. 3 Ord. failL Etat de collocation i~diquant comme 
greves d'un droit de gage des biens qui font l'objet d'un 
proces en revendication. -
Indication pas opposable au 
creancier poursuivant. -
Necessite du depot d'un etat de 
eollocation co m pIe m e n t air e statuant sur le droit de 
gage a pr es le rejet definltif de la revendication. -
Delai 
d'opposition courant des la publication du depot. 
A. -
Le 6 novembre 1913, 1'avocat J. de Lavallaz, au 
nom de Maurice Troillet. a Bagnes, a porte plainte contre 
l' office des faillites d'Entremont en concluant a ce qu'il 
fut prononce : 
qu'll n'existe pas d'Hat de collocation reg~.1ier dans 
la faillite Edouard Nicollier ; 
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
que, s'il en existe un, cet etat de collocation soit re-
tire, refait ou rectifie d'office ou sur ordre de l'autOIlte de 
survei1lance, en ce sens notamment, qu'ensuite de veri-
fication par les registres hypothecaires il n'existe pas d'hy-
potheque mobiliere sur les avoirs du failli ; 
qu'en consequence, tout gage hypothecaire mobilier 
soit radie de l'etat de collocation et que l'etat de colloca-
tioll soit rendu public en confonnite de rart. 249 LP. 
A l'appui de ces conclusions le plaignant faisait valoir 
ce qui suit: la Banque populaire suisse a Montreux et 
M~e C. Troillet ont pretendu posseder des droits hypothe-
calres sur le mobilier du failli, droits qui auraient He ins-
crits dans l' etat de collocation. Mais cet etat de colloca-
tion n' aurait ete, selon le plaignant, ni legalement dresse 
ni Iegalement publie. 
La Banque populaire avait, il est vrai, obtenu une hypo-
theque sur les immeubles des epoux Nicollier et s' etait 
reserve une hypotheque sur leur mobilier en vertu de lois 
futures, mais elle n'a jamais rempli les fonnalites prescri-
tes par la loi du 17 mai 1905, si bien qu'une hypotheque 
mobiliere n'a pas ete constituee. Il en est de meme de la 
pretendue hypotheque qui existerait en faveur de la se-
conde creanciere, dame Troillet. 
De plus, par acte du 25 juillet i 908, le failB a donne eIl 
recompense a sa femme tous ces memes avoirs mobiliers. 
Enfin, le 30 aoftt 1908, les epoux Nicollier ont vendu a 
l'avocat Jules Tissieres leurs immeubles avec leur mobi-
1ier. 
Cet acte de vente a He annule par arret du Tribunal 
fMera! du 4 juin 1913, qui a ordonne la restitution dans 
la masse de la faillite de tous les immeubles et meubles 
vendus. Aussi Troillet, beneticiaire de l'action revocatoire, 
estimait-i1 avoir Ie droit de revendiquer Ie produit des 
avoirs immobiliers qui devaient etre vendus a l'enchere du 
12 novembre 1913. 
B. - L'office a He entendu. Il a repondu : L'etat d~ col-
und Konkurskammer. N° 33. 
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loeation a ete regulierement dresse, depose et pu~lie ; il 
est passe en force depuis le 15 fevrier 1909. Les delrus sont 
expires pour demander la rectifieation de l' et~t de eollo-
eation; les eneheres ont eu lieu sur la base de 1 etat de col-
Ioeation et l'intervention des ereanciers dans ees eneheres, 
pour la conservation de leurs droits, a. eu li~?- sur la base 
de l' etat de eollocation non conteste Jusqu a eette date. 
Vautorite inferieure de surveillanee a ecarte la plainte 
par deeision du 19 fevrier 1914. 
C. - Sur recours de Maurice Troillet et consorts, yau-
torite superieure de surveillance des offiee~ de poursUl~e et 
de faiilite du canton du Valais a confinne le pronon~ ~e 
l'autorite inferieure, par deeision du 4 avri11914, motIvee 
eomme suit : 
. 
La plainte du 6 novembre 1913 etait evidemment .tar-
dive puisque l' etat de eolloeation etait en force ~epUls, l~ 
15 fevrier 1909. Il ne s'agissait pas, d'autre part, d un dem 
de justice. Le recourant ne peut demander qu'au juge la 
modification de l'etat de eollocation (art. 250 LP).; ene?re 
serait-il a· tard pour le faire. La demande de rectIficatIon 
estdu reste denuee de fondement. 11 est etabli que l'et~t 
de collocation a: ete depose et publie soit dans le ~ulleti.n 
offidel cantonalle 5 fevrier 1909, soit dans la feuIll~ O!fl-
cielle suisse du eommerce, le 6 fevrier 1909. Laco~mlsslOn 
de surveillance avait ratifie le plan de collocation. 
D. - Maurice Troillet et consorts ont recouru ~n t,~~p~ 
utile au Tribunal fMeral contre 1a deeision de 1. autofl~e 
cantonale de surveillance en reprenant les eoncluslOns artl-
culees dans leur plainte du 6 novembre 1913. 
Statuant sur ces faits et considerant 
en droi t: 
Le but de la plainte du 6 novembre 1913 e~ait ~e per-
mettre au recourant de pouvoir contester et faIre declarer 
nulle I'hypotheque mobiliere existant suivant l' etat de 
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EIlts~heidungeD der Schuldbetreibungs-
collocation de fevrier 1909 en faveur de deux creanciers. 
L'instance cantonale a ecarte Ia plainte comme tardive. 
Cette maniere de voir est erronee. 11 est constant que les 
biens mobiliers indiques dans retat de collocation de fe-
vrier 1909 comme frappes d'hypotheque mobiliere, etaient 
revendiques et ne faisaient pas partie. a ce moment-la, des 
biens da la masse. Ils avaient eM vendus aJules Tissieres 
le 30 aout 1908. L'etat de eollocation n'aurait done pas 
du mentionner l'existenee d'un droit hypotMcaire sur 
ces biens. 
La mention de ce droit est sans portee a l' egard du re-
courant. Elle ne lui est pas opposable et il ne l' avait des 
lors pas a attaquer (voir JAEGER, art. 198 n. 1 ; art. 247 
n. 3 p. 224). La question de l' existence ou de rinexistence 
d'un droit de gage ne se pose, en .effet, que lorsque Ia re-
vendication est detinitivement rejetee et que les biens 
revendiques sont restitues a Ia masse. 
Aussi bien, l'art. 53 de l'ordonnance sur l'administra-
tion des offices de poursuite et de faiIlite prescrjt qu'« il y 
a lieu de proceder eomme suit Iorsqu'un creancier reclame 
un droit de gage ou de retention sur des biens au sujet des-
queis une revendication de propriete a ere egalement for-
muIee: ..... si un proces a li.eu sur le droit de pro-
prieM reclame, l'administration statuera sur Ie 
droit de gage, au moyen d'un etat de colloeation 
complementaire, apres le rejet definitif de 
la revendication.» 
En consequenee, l'administration de Ia faillite doit, 
eonformement a rart. 53 al. 3 eite, statuer sur l'hypotheque 
mobiliere dont il s'agit en l'espece au moyen d'un etat de 
collocation compiementaire. Cet etat pourra naturelle-
ment etre attaque par le recourant dans les formes et les 
delais Iegaux. Et c' est a ce moment-la qu'il devra faire 
valoir, soit par voie de plainte, soit par demande en jus-
tice, les differents griefs qu'il a souleves et les conclusions 
qu'il a prises. 
. 
i 
I
und Konkurskammer. N° 34. 
Par ces motifs, 
La Chambre des poursuites et des faillites 
prononce: 
193 
Le recours est admis dans le sens des motifs de l' arret 
du Tribunal federal. En consequence, Ia decision attaquee 
est annulee et l'office d'Entremont, administration de la 
faillite d'Edouard Nicollier, est tenu de proceder en con-
formite de l' art. 53 de l' ordonnance sur l' administration 
des offices de poursuite et de faillite. 
34. Entscheid vom 28. Mai 1914 i. S. Stucker. 
Gegenstände, welche vom Schuldner aus eiuer ?e~äss Art. 92 
ZifI. 10 SchKG unpfändbaren Unfallentschadigung ~ge­
schafft' worden sind, aber durch nachher daran ausgef.uhrte 
Reparaturen eine Wertvermehrung erfahren haben, k?nnen 
unter der Bedingung gepfäIldet werden, dass d.as HochS~­
angebot an der Steigerung den Wert, welchen SIe .ohne dIe 
Reparaturen gehabt hätten, übersteigt und der ~teI~eru~gs­
erlös bis zu dieser Höhe dem Schuldner ausgehandigt WIrd. 
A. :..... In der von J ohann Bräuchi, Schmied in ~idau für 
eine Forderung von 87 Fr. 30 Cts. gegen den heutIgen Re-
kurrenten Stucker angehobenen Betreibung pfändete das 
BetreibungsamtNidauaml8.März 1914 einen Wagen im 
Schätzungswerte von 120 Fr. Stucker verla?gte auf dem 
Beschwerdewege Aufhebung der Pfänd~ng, .mde~ er gel-
tend machte, dass er den Wagen aus emer Ihm 1m Jahre 
1912 von der Brauerei « Seeland » in Bie!, bezw. der Un-
fallversicherungsgesellschaft « Zürich » ausbezahlten Un-
fallentschädigung angeschafft habe und derselbe daher 
unpfändbar sei. 
.' 
. 
Durch Entscheid vom 25. Apnl1914 WIes dIe kantonale 
Aufsichtsbehörde die Beschwerde « LYß Sinne der Motive ~ 
ab. In den letzteren wird erklärt : 
.. . 
« Es ist richtig, dass nicht nur der Unf~llentschadl­
» gungsbetrag unpfändbar ist, sondern auch dIe daraus an-