bge · 71_III_72 · 1945-02-21 · fr
BGE 71 III 72
Schuldbetreibung und Konkurs


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Schuldbetreibungs- und- Konkursrecht. N° 19.
19. Arr~t du 2 mal 1945 dans la cause Baud.
La'regle posee a l'art. 128 ORI est exclusivement applicable aux
ventes d'immeubles (changement de jurisprudence).
Fahrnisverwertung im Konkurs. Bei drohender Wertvermiuderung
ist unverzüglich-zu verwerten, Art. 243 SchKG, ohne Rücksicht
auf streitige Pfandansprachen, entgegen dem nur für Grund-
stücke geltenden Art. 128 VZG (Änderung der Rechtsprechung).
ReaZizzazione di beni mobili nella procedura fallimentare. Trattan-
dosi di cose mobili soggette a deprezzamento, e d'uopo pro ce:'
dere ad una realizzazione immediata a' sensi dell'art. 243 cp. 2
LEF, indipendentemente da eventuali contestazioni relative
a diritti di pegno ; il principio opposto stabilito dall'art. 128
RRFF e appIicabile solo ai beni immobiIi (Cambiamento di
giurisprudenza ).
Leon Girod a eM declare en faillite en octobre 1941.
Parmi les biens inventories figiIre une « remorque-camping »
avec accessoires, estimee 600 fr. Cette remorque a eM
revendiquee par Dame Tobler, smur du failli. Eugtme
Baud, creancier du failli, a conteste cette revendication en
vertu d'une cession de la masse. La revendication ayant
13M rejetee par un arret de la Cour de justice civile de
Geneve du leE decembre 1944, Dame Tobler a alors pro-
duit pour une somme de 2857 fr. en invoquant cette fois-ci
un droit de retention sur la remorque. Un nouveau proces
relatif a sa collocation est en cours entre elle et Baud,
lequel a conteste la production sauf pour une somme de
240 fr.
Le 21 fevrier 1945, Baud a demande a l'office de vendre
la remorque. L'office a rßjeM cette requisition en exposant
que la remorque ne pourrait pas etre realisee avant qu'une
decision ne fut intervenue sur le droit revendique par
Dame Tobler.
Baud aporte plainte contre cette decision en concluant
a ce que l'office fUt inviM a proceder le plus töt possible
a la vente. Il faisait valoir que certaines parties de la
remorque, notamment les pneus et les chambres a air, se
depreciaient avec le temps et qu'll y avait par consequent
urgence ales realiser au plus töt, quitte a conserver le
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produit de la vente pour garantir la creance de Dame
Tobler, si elle venait a etre reconnue par les tribunaux.
Par decision du 6 avril 1945, I'AutoriM de surveillance
a rejeM la plainte en se referant a l'arret rendu par la
Chambre des poursuites et des falllites du Tribunal fedeml
le 27 janvier 1927 dans la cause Fuchs & Cle (RO 53 III 12
et suiv.).
Baud a recouru a la Chambre des poursuites et des fall-
lites du Tribunal federal en reprenant ses conclusions.
OonaiiUrant en droit:
L'art. 243 al. 2 LP dispose que l'administration de la
faillite vend sans retard les objets sujets a depreciation
ou dispendieux a conserver. L'art. 128 ORI a restreint
l'application decette regle en ce qui concerne les immeu-
bles. Il prescrit en effet que lorsque des droits de gage ou
d'autres droits reels sont revendiques Bur l'immeuble, la
vente ne peut avoir lieu, meme en cas d'urgence, qu'apres
droit connu sur ces revendications. Il n'est prevu d'excep-
tion que dans le cas seulement Oll la vente ne 16serait
aucun interet. L'arret Fuchs invoque par l'autorite can-
tonale a, II est vrai, etendu l'application de l'art. 128 ORI
aux ventes de biens meubles. Cette jurisprudence doit etre
abandonnee. La raison d'etre de la regle posee par l'art. 128
ORI est qu'aussi longtemps qu'on n'est pas fixe sur les
charges qui grevent l'immeuble, on risque de voir l'immeu-
ble realise a un prix inferieur a sa valeur reelle (cf. RO 41
III 31). Or cet argument ne s'applique pas aux meubles,
pour lesquels il n'existe pas d'etat des charges. Aussi
l'arret Fuchs lui-meme, pour justifier sa solution, insiste-
t-il sur le fait quetant que l'action de celui qui reven-
dique un droit de gage sur le meuble n'est pas definitive-
ment jugee, le revendiquant ne saura pas « s'i! a un interet
a provo quer par sa mise un resultat aussi favorable que
possible des encheres de l'objet a realiser ni s'll pourra
compenser le prix d'adjudication au cas Oll sa mise abou-
tiraita lui faire adjuger cet objet », autrement dit qu'il se

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trouvera entrave dans ses offres. Sans nier cet inconve-
nient, il faut cependant convenir que l'arret Fuchs y
a~ribue une importance excessive. Il ne tient aucun
compte en effet de l'inter8t tout aussi legitime et bien plus
certain du failli et de ses creanciers a ce que la realisation
des biens se fasse dans les meilleures conditions et partant
avant qu'ils ne se deprecient, s'il s'agit de biens ·sujets a
depreciation. Il est excessif d'interdire une realisation qui
apparalt comme necessaire et urgente, pour le seul motif
que la creance de celui qui revendique un droit de gage
sera peut-etre admise al'etat de collocation et qu'il voudra
peut-etre participer a l'enchere. Il s'agit 1a de simples
possibilites et elles ne meritent pas d'avoir 1e pas sur
l'interet certain de tous 1es interesses, y compris dans un
certain sens le revendiquant lui-meme, d'arriver a une
realisation aussi favorable que possible. L'art. 243 al. 2 LP
accorde a l'administration de 1a faillite 1e droit de realiser
sans retard (et par consequent sans egard a l'existence de
la procedure de eollocation) les objets sujets a deprecia-
tion. S'il se justifie de faire exception a cette regle en
matiere de realisation d'immeubles, il n'y a pas de motüs
de ne pas s'y tenir en matiere de vente de meubles en fall-
lite.
On ne saurait contester, en l'espece, que les objets a
reaIiser ne perdent chaque jour de leur valeur. Il est notoire
en partieulier que des pneus et des ehambres a air sont des
choses sujettes a une depreciation rapide. Il est done urgent
de les vendre et d'autant plus qu'il y a deja plus de trois
ans que la faillite a ete deelaree.
La Ohambre des poursuites et des jaiUites tprononce:
Le recours est admis et la decision de l'autorite canto-
nale reformee en ce sens que les conclusions de la plainte
sont admises.
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 20.
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20. Entscheid vom 23. Mal INS i. S. Gl'abel'.
1. MietretentionBrecht, Rückverbringung. Als Dritter, dessen Rechte
in Art. 284 SchKG vorbehalten sind und dem die Beklagtenrolle
zuKommt, ist nur anzusehen, wer sich auf ein erst seit der Fort·
schaffung der Gegenstände aus den gemieteten Rä.umen erwor-
benes Recht beruft.
2. Beschwerde gegen ein um Rechtshülfe er8'UChteIJ Amt. Das ersu_
chende Amt ist zur Beschwerdeführung nicht befugt. Es hat
den an der verlangten Massnahme Interessierten von der Ab·
lehnung durch das ersuchte Amt zu benachrichtigen, 80 dass
er selbst gemäss Art. 17 SchKG Beschwerde führen kann.
1. Droit de retention du baüle'Ur, reintegration. Le tiers dont les
droits sont reaerves par l'art. 284 LP et qui joue Ie röle de
defendeur au proces, c'est uniquement celui qui invoque un
droit acquis posterieurement 8. l'enlevement des objets hors
des Iocaux Ioues.
2. Plainte eontre l'otfice requiB Ge prßter 80n conoour8. L'oflice
requerant n'a pas qualite pour porter plainte. Il doit aViser 180
personne qui a interet 8. la mesure solliciMedu refus de celle-ci
par l'oflice requi'!, de f8.9Qn que l'interesse puisse lui-meme porter
plainte en vertu de l'art 17 LP.
1. Diritto di ritenzione dellocatore, reintegrazione. Qua.le terzo i cui
diritti sono riservati e da convenirsi in giudizio nella procedura.
contemplata dall'art. 284 LEF, e da considerarsi solo chi
invochi un diritto costituitosi posteriormente all'asportazione
degli oggetti.
2. Reclamo contro l'utficio richie8to deUa reimegrazione in via di
rogatoria. L'utlicio delegante non e legittimato a.l reclamo. Esso
deve informare la persona che ha. chiesto 180 reintegrazione deI
rifiuto opposto dall'utlicio delegato, in modo di permettere
all'istante stesso di procedere a' sensi dell'art. 17 LEF.
A. ~ Frau Gander hatte die Pension Rosenegg in Vitz-
nau im Juni 1944 auf zwei Jahre gemietet. Im Oktober
1944 . räumte sie die Wohnung und schaffte das Mobiliar
nach Muri, Aargau. Der Vermieter Graber stellte beim
Betreibungsamte Vitznau ein Retentionsbegehren für den
laufenden Mietzins. In einem Beschwerdeverfahren ent-
schied die obere luzernische Aufsichtsbehörde am 2. Ja-
nuar 1945, das Mobiliar sei wegen heimlicher Fortschaffung
zurückzuverbringen, unter Vorbehalt der Rechte gutgläu-
biger Dritter nach Art. 284 SchKG.
B. -
Als nun das Betreibungsamt Vitznau dasjenige
von Muri um Rückschaffung der Möbel ersuchte, sprach
die Tochter der Mieterin, Fräulein Gander, das Buffet und