bge · 38_II_338 · 1912-05-15 · fr
BGE 38 II 338
Zivilrecht


338 A. Oberste ZivilgerichtsinstaDZ. -
I. Materiellrechtlicbe Entscheidungen. 
au beurteilen tft unb uon biefer ~eurteilung bie ber lIDiberflage 
Ilb~angt, ~Ilt ba~ ~unbeßgeri~t aur ,Beit auf beren 
~rüfun9 
ni~t einautreten. 
~emna~ ~at baß ~unbe~geri~t 
edcmnt: 
~ie ~erufung ttlirb 
ba~in begtünbet erfliirt, bau bClß ange" 
fo~tene Urteil her I. ~l>enCltiongfammer beß aÜt~erif~en Ober~ 
gerid)tß uom 27. Se:ptt'm&er 1911 Clufge~o&en unb bie Sa~e 
aur ~ftenueruonftanbi9un9 im (Sinne her &rwligungen unb netten 
~eurteilung an bie motinftclUa 3urücfgen>iefen wirb. 
50. Arrit de la IIe Section civile du 15 mai 1912 
dans la tause ieichler, der. et rec., 
contre la Banque cantonale vaudoise et consorts, dem. et int. 
La prescription annale de l'art. 69 ancien CO n'est pas appli-
cabie a Ia creance basee sur rart. 143 LP. -
Art. 19 ancien 
00: Verreur commise par I'acheteur de l'auberge d'un failli en 
ce qui concerne l'existence et la cessibilite de Ia patente n'in-
firme pas la vente de l'auberge. -
Art. 143, 259, 260 et 261 
et suiv. LP. En matiere de faillite, l'encherisseur defaillant au 
sens de rart. 143 al. 2 LP a le droit de compenser la creance 
en moins-value que des creanciers du failli font valoir contre 
lui en vertu d'une cession au sens de l'art. 260 LP, avec le 
droit reconnu et exigible a. un dividende qu'U a acquis en-
suite du paiement partiel par lui d'une creanee hypothecaire 
grevant l'immeuble vendu aux encberes. -
~e dividende est 
attribue ä l'encherisseur defaillant dans la mesureou le produit 
de Ia realisation de Ia creance en moins-value aurait ete attri-
bue au creancier gagiste aux droits duquel il est subroge et 
proportionnellement au montant verse par lui ä ce creancier. 
A. -
Le 25 fevrier 1909, le defendeur s'est rendu soli-
dairement avec G. Alioth.Druey, a Lausanne, adjudicataire 
des immeubles vendus aux eneheres publiques par la masse 
en faillite de Charles-Maximilien Chanson, a Faoug, pour le 
prix de 30000 fr. Reichler et Aliotb ne payerent pas le prix 
de vente de ces immeubles et l'adjudication du 25 fevrier 
13. Sehllidbetreibunr und Konkurs. N° 50. 
1909 fat, conformement aux conditions de la vente, revoquee 
pour defaut de paiement. Une nouvelle vente am. eneheres 
des m6mes immeubles eut lieu le 16 aout 1909. Charles 
Reichler s'en porta a nouveau acquereur pour la somme de 
16 050 fr. Ces immeubles luLfurent adjuges, apres paiement 
de la somme indiquee. 
B. -
Au moment de Ia vente, les immeubles Chanson 
etaient greves des charges suivantes: 
a) Privileges generaux. 
Impöts cantonal et communal 
Fr. 
74 64 
b) Privileges speciaux. 
Obligation hypotbecaire en 1 er rang en 
faveur du Credit Foneier vaudois 
» 15 000 
Gardance de dams en 2e rang en faveur 
de l'Union vaudoise du Credit 
~ 18268 20 
Ensemble Fr.33342 84 
Le produit de la vente des immeubles a et6 absorbe par 
le paiement des privileges generaux et celui de l'obligation 
hypotMcaire du Credit Foneier vaudois. Quant a l'Union 
vaudoise du Credit, elle a ete rembour8ee par Ie defendeur 
Reichler et Ia Brasserie d'Aarberg, qui s'etaient tous deux 
portes cautions solidaires envers elle du faiIli Chanson. Elle 
rec;ut de Reichler 9500 francs et de Ia Brasserie d' Aarberg 
9222 fr. 40, pour Iesquelles sommes Reichler et la Brasserie 
d'Aarberg ont 616 subroges aux droits de l'Union vaudoise du 
Credit contre le failli Chanson. 
C. -
Enfin et par cession du 24 novembre 1909, l'ad-
ministration de la masse en faillite de Charles Chanson a cede 
aux consorts demandeurs, a teneur de l'art. 260 LP, « la 
creance oupretention qu'elle possMe contre G. Alioth-Druey, 
Pontaise a Lausanne et Charles Reichler pere en Crebelley, 
les Esserts pres Clarens resultant de folle enchere ~ (suit le 
resume de l'affair~). 
D. -
C'est en' vertu de cette cession que la Banque can-
tonale vaudoise et les autres consorts demandeurs, apres lui 
avoir fait signifier un commandement de payer qui fut frappe 
d'opposition, ont forme action le 23 novembre 1910 aCharies 
1140 
A. Oberste ZivilgerichLlinstanz. -
I. Materiellrechtliche Entscheidungen. 
Reichler en concluant a ce qu'il soit reconnn Ieur debiteur 
de la somme de 13950 fr. formant la difference entre le 
prix d'adjudication de Ia premiere et celui de la seconde 
-vente aux encheres des immeubles dependant de Ia faillite 
Chanson. Hs invoquent a l'appui de leur pretention les art. 
259 et 143 LP et les conditions de la vente aux encheres dn 
25 fevrier 1909, stipulant qu'en cas de non paiement du 
prix de la vente dans le delai fixe, l'adjudicataire et ses 
eautions seront tenus de la moins value sur le prix de la 
premiere vente ainsi que de tous autres dommages. 
E. -
Le defendeur a de son cöte alIegue un premier 
moyen de forme abandonne devant I'instance cantonale, et 
consistant a invoquer Ia non production de la cession avec 
Ia demande. II a ensuite invoque la prescription de l'art. 
69 CO, et a finalement pretendu que les demandeurs n'ont 
subi aucun dommage, puisque le prix atteint a Ia premiere 
enchere n'eiit pas meme suffi a payer les creaneiers gagistes, 
et que, ceux-ci ayant ete desinteresses par les cautions, les 
creanciers chirographaires n'ont vu leur dividende diminue 
en aucune maniere du fait du defenrleur. Il reconnait au sur-
plus que Ia m:1sse a subi un prejudice par le fait que les 
frais faits pour Ia premiere enchere l'ont eM en pure perte; 
il 01lre en consequence de les rembourser aux demandeurs. 
F. -
Par jugement du 9 nov~mbre 1911, la Cour eivile 
du canton de Vaud a admis les conc]usions prises par les 
demandeurs contre Reichler. Ce jugement est fonde sur les 
considerations suivantes : En ce qui eoncerne lapreseription, 
l'art. 69 CO n'est pas applicable en l'espece, puisqu'il s'agit 
d'une action en 
dommages-inter~ts pour l'inexeeution d'un 
contrat de vente, et qu'au surplus Ia prescription annale elle-
m~me eiit ete interrompue en temps utile par le commande-
ment de payer signifie par les eessionnaires au defendeur le 
17 decembre 1909. Quant ä. l'art. 143 LP, il renferme un 
principe de droit imperatif et institue en matiere de folle 
enchere une clause p(:nale conventionnelle, pour laquelle Ia 
doctrine n'exige pa~ ia preuve d'un prejudice ; i1 n'y a done 
pas a se preoceupw Ile savoir si les creaneiers poursuivants 
13. Schuldbetreibung lind Konkurs. N° SO. 
341 
ont eprouve ou non un dommage. Enfin, et en ce qui con-
cerne J'erreur essentielle invoquee en plaidoirie devant Ia 
Cour cantonale par le defendeur, elle est inexistante en 
l'espece; il incombait en effet ä. Reichler da se renseigner 
sur les conditions dans lesquelles Ia patente d'auberge 
pouvait Iui ~tre accordee; au surplus l'administration de 1& 
masse n'a donne a ce sujet ancune garantie lors de 1a vente. 
G. -
C'est contre ce jugement que Reichler pere are-
eouru en temps utile au Tribunal federal, en reprenant ses 
premieres eonclusions, tout en offrant de payer aux deman-
deurs une somme de 150 franes qu'il estime ~tre eqnivalente 
aux frais pour la premiere enchere et aux dividendes verses 
anx cautions. 
Statuant sur ces (aits et considerant en droit : 
1. -
C' est a tort que le defendeur estime ~tre au benefice 
de la prescription. La preseription annale da l'art. 69 e11e-
meme ne serait pas applicable. puisqu'elle aarait ete inter-
rompue par un commandement de payer. TI s'agit au surplus 
ici d'nne creance soumise ä. la prescription de dix ans, sinon 
comme decoulant de l'inexecution d'nn contrat, du moins 
eomme resultant de Ia Ioi et non d'un acte illicite. 
2. -
Le recourant n'est pas non plus en droit d'invoquer 
le dol ou l'erreur essentielle. TI n'y atout d'abord pas dol 
puisque l'office n'a donne ancune assuranee sur I'existence 
et la cessibilite de la patente d'auberge accordee au failli.. 
TI n'y a done pas non plus erreur essentielle. C'etaita. l'ache-
teur ä. se renseigner ä. ee sujet; il devait connaitre le-
earactere personnel attache ä. une patente d'auberge, et, s'il 
s'est trouve dans l'erreur, il doit l'imputer a sa propre 
faute. Au surplus, cette erreur n'etait pas une erreur essen-
tielle parce qu'elle n'a en tout cas pas porte sur l'objet du 
contrat mais qu'elle se presente eomme une erreur sur le 
motü, c'est-a-dire sur Ia possibilite de pouvoir continuer 
l'exploitation 'de l'auberge de l'Ecusson vaudois. 
3. -
En ce qui concerne l'existence d'un dommage resul-
tant du fait que Reichler et Alioth n'ont pas paye 1e prix 
atteint lors de Ja premiere enehere, on doit constater que, 
M2 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. MateriellreehtJiche EntscbeidungeJl. 
si les adjudicataires avaient paya le prix de 30000 fr. atteint 
le 25 femer 1909, le surplus de ce prix apres paiement des 
privileges generaux et de l'hypotbeque aurait du ~tre re-
parti proportionnellement entre les deux cautions subrogees 
aux droibl de l'Union vaudoise du Credit, Boit Reicbler pour 
9500 fr. et la Brasserie d'Aarberg pour 9222 fr. 40. nest 
donc inexact de dire que la masse en faillite, dans le sens le 
plus general donne ä. ce mot, n'aurait rien touche sur le prix 
atteint ä. la premiere vente, puisque les biens greves d'hypo-
tbeques rentrent dans l'actif d'une masse en faillite, et que 
les creances garanties par gages sont comprises dans le 
passif. 
4. -
La demande doit done atre declaree bien fondee 
en principe et 1a seule question qui se pose est celle de 
savoir si Reichier doit ~tre condamne egalement a verser la 
partie de la somme reclamee qui devrait lui ~tre attribuee comme 
caution subrogee aux droits de I'Union vaudoise du Credit. 
Les demandeurs agissent ensuite de cession ä. teneur de 
l'art. 260 LP j d'apres la doctrine et la jurisprudence (v. 
JAEGER, ad art. 260 not. 3 litt. g), le dMendeur peut opposer 
aux eessionnaires toutes les exceptions qu'il avait contre le 
failli on contre la masse elle-m~me. 11 s'agit done simplement 
de savoir si Reichler peut se mettre au benefiee de la eom-
pensation, ou si, l'art. 213 eh.·2 LP. etant applieable en 
l'espece puisque Reichier est devenu creancier du failli pos-
terieurement ä. I'ouverture de la faillite, le droit de com-
pensation doit lui ~tre refuse. L'article 213 eh. 2 vise unique-
ment le eas Oll un creancier du f&illi pretend compenser une 
dette qu'il doit a Ia masse et qui est nee postei'ieurement ä. 
l'ouverture de la faUlite avec sa creance contre le faillij une 
telJe pretention est inadmissible puisque ce creaneier n'au-
rait pu, au moment de l' ouverture de la faHlite, entendre 
faire usage de ce mode de paiement. Cette disposition legale 
par eontre n'empache nullement la compensation entre ulle 
ereance en faveur de la masse et une dette de celle·ei. On 
ne saurait en effet opposer quoi que ce soit ä. cette maniere 
de voir puisque les dettes sont toutes deux nees posterieure-
13. Schuldbetreibung und Konkurs, N° 50. 
ment ä. l'ouverture de la faillite et qu'il y a identite de de-
biteurs et de ereaneiers, m~me si 1'0n envisage que 1e failli 
et sa masse sont deuK sujets de droit distincts. La creanee 
qui tend au paiement d'un dividende ne se earaeterise en 
effet point comme une dette du faiIli, contre lequel elle n'a 
pu ä. aucun moment exister; et d'autre part i1 a eM reconnu 
depuis longtemps que la masse a le droit de compenser sa 
crea.nce av~ Ie dividende qu'elle doit payer aux creaneiers 
(v, RO 27 I n° 61; Ed, spec." n° 28, et vol. 29 I n° 61, Ed. 
spec, 6 UO 58). On doit en cousequence autoriser un debiteur 
de la masse a en faire autant vis-a-vis de cette derniare, des 
que son droit au dividende est reconnu et exigible au moment 
Oll la masse lui reclame le paiement de 1a ereance qu'elle a 
contre lui. 
Or ces conditions sont presentes en l'espeee. Le recourant 
a ete subroge expressement aux droits d'un des creaneiers 
gagistes, l'Union vaudoise du Credit, jusqu'a eoncnrre~ce du 
montant qu'illui a paye, Et, comme l'etat de collocabon n'a 
sur ce point eM attaquepar personne, le reeourant a aequis 
contre la masse un droit au paiement d'une part proportion-
nelle sur le produit de la liquidation du gage afferent ä. ceUe 
creance privilegiee. -
D'apres la jurisprudence constante du 
Tribunal federal (RO 28 II n° 69 ; Ed. spec, 5 n° 76) le produit 
de la creance en moins-value resultant de rart. 143 LP 
contre l'encMrisseur defaillant, est adjuge aux creaneiers 
gagistes au m~me titre que le produit des encheres propre: 
ment dites. Le fait que ce n'est pas la masse elle-meme qUl 
fait valoir ce droit, mais des creanciers individuellement, 
cessionnaires de celle-ci ä. teneur de l'art. 260 LP, ne saurait 
en aucune maniere modifier la situation du recourant. Ce 
dernier ne pouvait en effet demander eession en sa faveur 
des droits litigieux de 1a masse (RO 37 II n° 43 et Ed. spec. U 
n° 82 eons. [») j et le droit de gage qui lui est reconnu dans 
l'etat de eollocation ne pent pas ~tre modifie par l'adminis-
tration de la faillite au eours de la proeedure de realisation. 
Le reeourant avait ainsi le droit de se faire attribuer le 
produit de la creance en moins-value dans la mesure Oll ce 
S44 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -
I. Materiellreehtliehe Entscheidungen. 
produit anrait ete attribue ä. l'Union vandoise du Credit et: 
proportionnellement an montant verse par lui ä. eet etabli~se­
ment de credit. Or comme son droit ä. ce produit est en effet 
exigible des le moment Oll le resoltat de l'aetion en moins-
value a ete' fixe, e'est-ä.-dire au moment du paiement de eette 
creanee, le recourant se trouve en droit d'opposer ä. Ia. 
creance de la masse en paiement da la moins-value sa propre 
ereance relative a la part ä. laquelle il a droit personnelle-
ment sur cette m~me creance. 
5. -
Le montant paye par les deux autions etant de 
18522 fr. 40 et la somme due par Reichler pour n'avoir pas 
donne suite ä. la premiere enchere etant de 13 950 fr., il lui 
aurait ete attribue une somme proportionnelle au montant 
paye par lui ä l'Union vaudoise du Credit, soit 7078 fr. n 
ne peut donc 6tre condamne a payer aux demandeurs que 
la difference entre 13950 fr. et 7078 fr., soit une somme de 
6872 fr. Enfin Reichler doit 6tre condamne a rembourser ä. 
la masse en faillite, soit aux demandeurs, la ~omme de 
150 fr. La demande doit ainsi 6tre reduite ä. la somme da-
7022 fr. avec inter~t ä. 5 Ofo des le 25 fevrier 1909. 
Par ces motifs 
le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est admis partielleinent et le jugement de la 
Cour eivile reforme en ce sensque la somme que ReichIer 
pere est condamne a payer aux consorts demandeurs est 
reduite ä la somme de 7022 fr. avee inter6ts ä 5°{0 des le: 
25 fevrier 1909. 
13. Schuldbetreibung und Konkurs. N" [, t. 
51. ~dd! b~t II . .Jtui(46t~i!uu. UOtu 13. ~uut 1912 
in (5(llven ~tub~t uub ~our., ~etl. u. ~er.~j{I., 
gegen 
lGoijtw~ub uub ~our., $tl. u. ~er.JBefL 
Eine Pfandbestellung kann, auch wenn eine Verpflichtung zu/" Sicltl'l'-
heitsleist!tng schon bei der Entstehung deI' Forderung bestanden hllt, 
unter Umständen auf a"und des Art. 288 SchKG angefochtenwl'r-
den. E:ctstenz der Voraussetzun.gen diesel' Anfechtbal'keit imvor-
liegenden Falle. 
A. -
m:m 20. SuH 1908 "uerfnuften/l ®ottHeb 6tuber (ber 
med)tßuorgänger ber ~eflClgten) unb m:uguft 2ena (ber <5treitbe$ 
rufene) ,tn ben ~Clumeifter m3il~elm S)ermann (tuß m:Umnnnßbort 
(®r~. ~nben) einen 20 a 34 m! ~n{tenben ~nup[nß in ber ®e~ 
meinbe morfd)Cld)erberg (61. ®nllen) aum \preife uon 33,900 ~r., 
aCl~lbnr \l.lie folgt: 
,,~urd) 58erred)nung (tn fünf in m:Umilnnßborf übernommene 
2iegenfd)nften mUciner .ltauffumme uon 58,000 imnrfll ~r. 12,000 
burd) ~rid)tung eineß $tauffd)ulbl)erfid)erung6briefeß 
1/ 
21,900 
~otal, roie oben, ~r. 33/~00 
~it'fer .ftaup,ertrilg rourbe nm 25 . .Juli 1908 uom ®emeinbe" 
rat iftorfd)nd)erberg gefertigt, unb nm gleid)en :tage rourbe nUd) 
bel' bnrin uorgere~ene .ltnuffd)ulbtlerjidjerungebrief midjtet. 
. 
~ngß auuor 
~Cltten 6tuber unb ~ena bem S)ermnnn bei bel' 
~~urgCluifdjen S)t)pot~efenbnnf, lYilia{e Streu3Hngen, unter 'oer ~e; 
aeid)nung ,,$tönig6bnu ~ermClnnii einen ~ebitorenfonto eröffnet, 
nuf beHen ~~ed)nung ~ermClnn in 'oer ßeit l)om 24. 3uH 
6i~ 
3um 16. Oftober 1908 airfa 5000 um. be309' Unter S)inaured)~ 
nung ein~ \poftenß bom 8. :ne3ember 1908 "Binfen raut ~(uf" 
red}nung l)om 17. 6eptember 1908 1034 %r, 75 ~tß.1J belief 
fid) oiejer $to!'to nndj ben m:ngnben ber ~;lnf nm 31. :ne3ember 
1908 nuf 6533 roef. 
m:nt 17. Oftober eröffneten 6tuber unb 2en3 bem ~ermClnlt 
bei berfelben ~nnf unter ber ~e3eid)nung IImorfdjCld)er6erg ~er. 
mClnnii einen \l.leitern i)ebitorenfonto, nut beffen 3tedjnung S)er. 
mnnn nnd) bem bei ben m:ften Uegenben $tontoforrentaußaug ber