bge · 27_I_583 · 1898-02-12 · fr
BGE 27 I 583
Öffentliches Recht


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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Tribunale federale sostenendo ehe la graduatoria, prevista 
dall' art. 146, non deve essere allestita ehe allor quando vi 
sono diversi ereditori ehe parteeipano alI' eseeuzione, e ehe 
il prodotto delIa realizzazione dei beni, una volta prelevato 
l'importo neeessario per disinteressare i erediti ammessi 
nelI' elenco oneri, da pagarsi di preferenza, non basta per 
soddisfare gli altri creditori. Il ricorrente domanda percio 
che sia annullata la deeisione 25 settembre dell' Autorita 
cantonale superiore di vigilanza. 
In diritto: 
. La tesi sulla quale si appoggia il rieorso e indubbiamente 
erronea. La graduatoria deve essere allestita tutte le volte 
ehe il prodotto della vendita non basta per soddisfare inte-
gralmente tutti i ereditori, senza distinzione fra i creditori 
i cui crediti figurano per loro natura nelI' eleneo oneri, e 
quelli i cui crediti non vi figurano. La eireostanza che nel-
l'eleneo oneri il credito Bonzanigo e stato eollocato per 
errore anteriormente a quello Caprara, non pub essere in-
vocata per dimostrare che tale rango e oramai definitiva-
mente aequisito, in difetto di opposizione aU' elenco da parte 
Caprara. Imperocehe l'elenco oneri non ha per iseopo di 
determinare il rango dei crediti ammessi per ordine di 
prlorita, ma solo di riconoseerne l'esistenza e l'estensione. 
L'ordine nel quale i detti erediti si trovano eleneati e dunque 
aff.'ttto indifferente. Non e ehe nella graduatoria ehe questa 
questione deve essere esaminata e deeisa. 
Per questi motivi, 
iI Tribunale federale 
pronuneia: 
11 rieorso Bonzanigo e respinto. 
und Konkurskammer. N° 110. 
110. Arrel du 2 novembl'e 1901, dans la cause LUG & Gie. 
Saisie de creances. Art. 131, 116 et 122 LPF. 
1. Lnc & Cie sont au benefice de deux eommandements de 
payer notifies le 12 fevrier 1898, l'un a Ia dame Jeanne-
Louise-Christine Monnier-Teroud et l'autre a son mari Phi-
lippe Monnier, a Bourges (Cher), eomme debiteurs solidaires 
d'un montant de 39529 fr. 55 c. Ces commandements etant 
restes sans opposition, les ereanciers ont fait proceder, les 
26 et 31 mars 1898, a Ia saisie contre les deux epoux. Ces 
deux saisies ont porte sur toutes sommes qu'ont ou doivent, 
auront ou devront aux debiteurs poursuivis soit Me R., no-
taire a Geneve, soit sieur Masson-Bossange et sa fernrne. A 
teneur des proees-verbaux de ces saisies, Me R. a declare 
-que Madame Monnier-Teroud a vendu aux epoux Bossange 
Ull immeuble sis a Geneve po ur le prix de 4i 500 francs 
stipuIe payable ä l'expiration des delais Iegaux, mais que 1; 
prix ne sera paye que moyennant remploi au nom de Madame 
Monnier, conformement aux stipulations de son. contrat de 
.mariage dresse ä Paris le 11 mars 1885. Le 29 dt'eembre 
1899, une somme de 40000 fr., formant une partie du dit 
:prix de vente, a ete verse a l'office des poursuites de Ge-
neve. D'apres Ia constatation de l'instance cantonale, ce ver-
Bement a ete fait par Me R. qui aurait formule a eette oeea-
~ion les memes reserves que lors des deux saisies, et le rel,{u 
;ä, lui delivre mentionnerait que l'office ne pourrait se des-
.ßaisir de cette somme sujette a remploi qu'en se eonformant 
.aux clauses du contrat de mariage. 
Sieur Monnier avait, en sa qualite d'administrateur des 
biens dotaux de sa fernrne, forme contre Lue & Oe, devant 
1e Tribunal de premiere instanee de Geneve, une demande 
en revendieation de cette somme, en articulant qu'elle etait 
insaisissable comme provenant d'un fonds dota!. Mais le 
..30 avril 1901, il s'est desiste de cette action en declarant 
.expressement que sa femme et Iui etaient d'aecord pour que 
XXVII, L -
1901 
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
Luc & Cie touchent Ia somme deposee jusqu'a concurrence 
de Ia creance objet de la poursuite, avec interets courus. 
II. Luc &- Cie ont alors demande a l'office des poursuites 
Ie paiement de leur creance au moyen de l'argent depose. 
L'office ayant refuse de faire droit a cette demande, ils ont 
adresse a l' Autorite cantonale de surveillance une plainte 
que celle-ci a ecartee, en date du 7 juin 1901, par les motifs 
suivants: 
L'office n'est detenteur des sommes en question que sous: 
les reserves stipulee8 par le tiers-saisi et ne peut pas decider 
si ces reserves, basees sur les dispositions du Code civil 
fran(jais concernant Ie regime dotal et sur les clauses du con,. 
trat de mariage des debiteurs saisis, sont ou non fondees. 
Cette question delicate de droit prive ne saurait etre resolue 
que par l'autorite judiciaire apres un debat contradictoire~ 
ce qui n'a pas ete le cas dans l'instance terminee par le 
desistement de :Monnier. TI ne s'agit pas de decider si la. 
somme versee a I'Office est indispensable ou non au debiteur 
et a sa famille a teneur des art. 92 et suiv. LP., mais de 
juger si, etant donne le regime matrimonial des epoux :Mon-
nier-Teroud, la dot de dame :M:onnier peut actuellement etre 
saisie d'apres les dispositions de droit civil applicables en 
l'espece. La solution de cette derniere question depend aussi 
de celle de savoir si, etant donnees les conditions mises par-
le tiers-saisi a son versement en mains de POffice et non en-
core remplies, Ia saisie peut etre consideree comme parfaite. 
III. Luc & Cie ont recouru en temps utile au Tribunal 
fecteral contre cette decision en reprenant leurs conclusions. 
IV. L'Autorite cantonale conclut au rejet du recours en 
faisant encore ob server, en particuIier, ce qui suit: L'office 
n'a pas re(,m un paiement d'un tiers, mais accepte une somme 
a titre de depot et sous des conditions qui le lient. Cela 
etant, les creanciers auraient du se faire attribuer la creance-
en vertu de l'art. 131 LP. et poursuivre le tiers en paiement 
pur et simple. 
Statuanl S1U' ces {aUs et considemnt en droit : 
TI est constant, tout d'abord, que les recourants ont dirige-
leur poursuite non seulement contre le mari MOl1nier-Teroud" 
und Konkurskammer. No 110. 
mais aussi contre sa femme, comme d13bitrice solidaire de 
leur cr13ance, que le commandement de payer notifie a dame 
:M:onnier-T13roud est reste sans opposition et qu'une saisie a 
ete ex13cutee au prejudice de dite dame en date du 26 mars 
1898. Lors de cette operation, il est vrai, :Me R., comme 
tiers saisi, a formuIe certaines reserves en ce sens que Ia 
cr13ance saisie, soit l'argent a verser en paieinent de cette 
ereauce, appartiendrait a dame Monnier a titre de bien dotal 
et serait des lors insaisissable. Mais cette seule objectiou 
formee contre I'acte de saisie du 26 lllars 1898 et que .Me R. 
a reiteree le 29 decembre 1899 en remettant la sonune en 
litige a l'office, est, depuis lors, devenue caduque. En effet, 
la question d'insaisissabilite a et13 portee par dame Monnier, 
soit par son mari agissant en qualite d'administrateur des 
biens dotaux, devant l'autorite judiciaire et les epoux Mon-
nier se sont, en date du 30 avril 1901, desistes de cette 
action intentee contre Luc &- Cie en se declarant expresse-
ment d'accord pour que ceux-ci touchent la somme deposee 
en couverture de leur creance. Il n'y a pas lieu de rechereher 
si la dite question d'insaisissabilite devait bien etre soumise 
au juge ainsi que !'instance cantonale l'estime, ou si dame 
:Monnier n'aurait pas plutot du s'adresser a l'autorit13 de sur-
veillance, hypothese dans laquelle son droit d'attaquer la 
saisie du 26 mars 1898 se trouvait perime par suite de l'inob-
servation du delai de plainte. En effet, il y a eu en tout cas 
renonciation formelle de la part de dame Monnier aux objec-
tions soulevees en sa faveur par :Me R. lors de la saisie et de 
la remise de l'argent a l'office, et Luc & Oie, au profit de qui 
cette renonciation a eu lieu, doivent necessairement pouyoir 
s'en prevaloir. Dans ces circonstances, rienne s'oppose a ce 
que l'office attribue la somme en question aux recourants, 
comme produit de la saisie, etant donne que les delais legaux 
des art. 116 et 122 LP., a observer avant cette attribution, 
sont deja depuis longtemps expires. Il n'y a pas en non plus 
de poursuite donnant droit de participation aux saisies des 
26 et 31 mars 1898 et qui pourrait empecher le paiement 
dont s'agit. Quant a la seconde de ces saisies, qui est dirig13e 
contre le mari Monnier, elle n'a pas 13te contestee, sous 
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aucun rapport, au nom du saisi personnellement ; Iors de son 
execution, les reserves en faveur de dame Monnier ont seules 
ete renouveJees, et cela dans les memes termes que lors de 
Ia saisie anterieure du 26 mars dirigee contre dame Monnier. 
L'acte de saisie contre le mari, reste inattaque, ne peut donc 
former obstacle a l'attribution de Ia somme dont s'agit, d'au-
tant moins que cette saisie ne comprend aucun objet appar-
tenant au mari; d'apres les allegations des parties, c'est en 
effet dame Monnier et non pas son mari qui etait creanciere 
de Ia pretention saisie. 11 est, de plus, constant que Me R. 
ne pretend avoir aucun droit personnel de s'opposer au paie-
ment des recourants, mais a toujours agi en sa qualite de 
tiers-saisi. Enfin les tiers·saisis epoux Masson-Bossange ne 
font pas d'opposition ä. Ia remise des fonds, mais ce sont au 
contraire eux, a ce qu'il parait, qui ont tenu a deposer l'argent 
a l'office « cl. disposition de qui justice ordonnera ». 
Par ces motifs, 
La Chambre des Poursuites et des Faillites 
prononce: 
Le recours est fonde; en consequence, l'Office des pour-
suites est invita a payer aux recourants sur Ie depot dont 
s'agit la somme de 39 529 fr. 55 c. et interets mis en pour-
suite. 
111. ~ntfdjetb bom 2. inobember 1901 
in 'Sadjen !Rommel. 
Vergleich zwi.'1chen der Konkursverwaltung und dnem Gläubiger infolge 
Vollmacht dm' Gläubige/'versammlung. Anfechtung desselben durch 
einen andern Gläubige1'. Kompetenz de1" Aufsichtsbehörden '! Art, 17 
bis 1.9 B.-G. Antr-aq jenes Gläubigers auf Abt1'etung im Sinne des 
iirt.260 eod, -
U eiterer Antrag auf Neuau{legung des Kollokations-
planes, Art. 250 f. eod. 
1. :Dit' m.ftiengefeUjdjaft Sdjmimm1)aUe ßüddj V melbete im 
j'tonfurfe ber >S(tb., .reur. unb m5nfier1)eU(tnftnIt in Süddj V 
~mei 1Yorberungen bon 36,501 1Yr. unb 15,000 1Yr. (tn, meIdje 
bie 
.reonfur~\lermaltun9 6eitritt, mornuf bie mnfpredjerin redjt:: 
und Konkurskammer. No 111. 
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aetrig .reoUotntion~t{nge an906. :Die (tm 29. :Juni 1901 (tbge. 
l)nUene 3weite @{(ht6igetberfnmmlung befdjlo%, ber 
.reonfur~ber:: 
w(t{tung mnUmad)t 3um m.bfdjluffe eine~ ?Bergleid)e~ im ftagIidjen 
.reollofntion~ftteite au erteilen, b(1)inge1)enb, b(t% bie $toUofation 
für ben >settng bon 30,000 1Yr. anerfnnnt würbe, mogegen bie 
mnfpred)ertn auf i1)re IDC(1)tforberuug au ueraid)ten 1)atte. mon 
ben an ber merl(tmmfung anwefenben beam. bertretenen @lau6igern 
l)ereintgte ber !Returrent !Rommel bie IDCe1)r1)ett bel' Stimmen (tuf 
fidj, )0 h(ta ber em(1)nte iSefdjluß o1)ne feine Sufthnmung nidjt 
au ftnnbe gefommen ware. 
:Dn~ .reonfur~(tmt ging h(tr(tuf mit ber @egen:partei ben ?Ber~ 
gfeid) in bel' angegebenen m5eiie ein unb tetHe bie gütndjr ~t~ 
febigung he~ !Redjt~ftreite~ bem ~in3eIridjter mit, ber nm 5. 3uli 
1901 ben .reollof\ltinn~:pr03e6 ar~ butdj ?Berg leid) erIebtgt nufdjrieb. 
II. mm 15. :Juli 1901 erI)ob !RommeI iSefdjmerbe, wobei er 
geltenb m(td)te: 
inur ber @lauuigerau~fdjuj3 I)abe ?Bollmadjt 3u einem mergleidj~:: 
nbfdjluj3 erI)(tUen. SDiefen mu~f djuj3 1)(tbe 
bn~ .reonfur~nmt !l6er 
nie befnmmelt unh ft(ttt beffen unbefugter m5eife ben mergleidj bon 
pdj 
nu~ nbgefdjloH en. SDn3u fomme nodj, ba% ber >sefdjmerbe:: 
fü1)rer bem >Seidjluife ber @(iiubigerl)erfammlung nur unter bem 
au~hrüdlidjen morbe1)(tlt 3ugeftimmt 1)abe, b(tt H)m bie :Redjte 
gegen bie Sd)mimm1)(tUe aum ßmecle fef6ftanbtgen 
?Borg(1)en~ 
n6getreten merben. 'lioUe man 3wifdjen einer fofd)en ßuftimmung 
unb einem foldjen morbe1)art einen m5iberfprudj 
1)er(tu~finben, fo 
fel eben l.lie ßuftimmung (tU Seiten 
be~ :Refurrenten nid)t n@ 
erfolgt 3U 6etrndjten. SDe~1)n(b fei bas .reonfur~nmt (tn3u1)alten, 
bem @inaelrid)ter mitauteHen, baj3 ber ?Bergleidj (tI~ redjt~ungüftig 
au 6etmd)ten fei, e\lentueU b(tj3 !Refurrent fidj im Sinne bon 
mrt. 260 >S.~@. ilie m5eiterfü1)rung 
be~ lßroaene~ im eigenen 
~namen \lor6(1)aIte; gnna e\lentueU fel b(t~ $tnnfUt"~nmt au \ler:: 
:p~idjten, ben .reollofation~:pl(tn 3ur 'llnfedjtung neu aufau(egen. 
III. :Die beiben filntonalen ,Jnitnnaen 6efdjieben bie >Sefd)werl.le 
tn nbmeifenbem 'Sinne, worauf !Romme( fte redjtaeitig nn ba~ 
>Sunbe~geridjt wetteraog. 
:Die 'Sdjulbbetreibung~. unb .reonfur~fammer aiel)t 
in ~ril,)agung: 
1. SDa~ iSegeI)ren 
be~ !Refurrenten, ba~ .reonfur~(tmt au ber