bge · 58_II_135 · 1932-01-01 · fr
BGE 58 II 135
Zivilrecht


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Obligationenrecht. N° 23. 
dil'ection pour croiser, quand meme, conformement a 
l'art. 42 al. 1 du Concordat, les v6hicules venant en sens 
inverse (cf. RO 52, II 388). Mais quant a la manreuvre par 
laquelle Zbinden obliqua tout a fait a gauche a la derniere 
seconde, on ne saurait l'excuser en pretextant qu'il ne 
s'agissait pas d'un veritable croisement, au seris 'dudit 
article; mais du passage normal d'un vehicule devant 
-un autre, a savoir le passage de la motocyclette, qui 
suivait l'artere principale, devant l'automobile, qui 
d6bouchait de la voie secondaire. Dans les circonstances 
ou l'accident s'est produit, cette explication ne saurait etre 
admise car, au moment ouZbinden obliqua, Nicolet etait 
deja tellement engag6 sur la chaussee que la motocyclette 
aurait e"!l la place de passer derriere l'automobile, en sui-
vant sa voie naturelle,- a droite de la rue.D'ailleurs, si 
le demandeur s'est trouve subitement dans une situation 
si critique qu'il ne crut trouver son salut qu'en obliquant 
a gauche, c'est en partie par sa faute, soit parce qu'il 
n'avait pas appuye a droite ni ralenti son allure, comme il 
aurait du le faire, au moins des le momQnt ou il avait 
per\lu les hesitations de Nicolet. 
- En elles-mames les fautes du defendeur sont certame-
ment moins lourd.es; il n'a paS viole des regles· de cir-
culation aussi 6Iementaires. En revanche, l'importance 
causale de ces fautes fut considerable, car, par le seul fait 
. de son indecision, cet auto~obiliste a cree, sur la voie 
publique, une situation ptSrilleuse qui, dans le cours 
ordinaire des choses, etait eminemment propre a entrainer 
l'accident, meme si le motocycliste n'avait pas enfreint 
d'importantes regles de circulation. D'autre part, on doit 
reconnaitre qu'etant donnees les circonstances de temps et 
de lieu, le fait que Zbinden circulait a 30 ou 35 kmh. et 
dans la zone mediane de la chaussee ne presentait pas, 
objectivement, autant de danger, et n'eut probablement 
pas suffi a entrainer l'accident, sans la manreuvre mala-
droite de Nicolet, ou.si ceIui-ci avait freine atemps. 
D'ailleurs il est a presumer que sans cette manoouvre et 
Obligationenrecht. No 24. 
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le trouble qu'elle causa dans l'esprit du demandeur, 
celui-ci ne se serait pas precipit6 soudain a l'extreme gauche 
de la chaussee. 
En d6terminant la part de responsabilit6 incombant 
a chacun, la Courcantonale a tenu compte de toutes ces 
circonstances : elle a non seulement pese la gravite intrin':' 
seque des fautes des deux parties, mais apprecie encore 
le role qu'elles avaient joue respectivement dans la genese 
de l'accident. Cette f~on de proceder -
qui n'est pas 
purement mathematique -
est absolument conforme aux 
art. 43 et 44 CO. En l'espece, le resultat de cette appre-
ciation est equitable, et le Tribunal federal ne saurait donc 
la modifier. 
Par ces motifs, le Tribunalf6i&al prO'tW'lWe : 
Les recours sont rejetes, et le jugement cantonal en-
tierement confirme. 
24. Arrit c1e 1& Ire Hetion eivile du 23 mara 1932 
dans la cause Dam. Sydler et enfanta contre Syd1er. 
Art. 41, 44 et 47 CO. -
1. Commet une imprudence celui qui. 
senta~t son extreme fatigue et devant se rendre compte qu'll 
risque de ceder au sommail, conduit neamnoins une auto-
mobile. 
2. Partagent cette imprudanee et doivent supporter une partie 
du dommage en resultant ceux qui, eonnaissant ce risque • 
occupent neanmoins la voiture ; leur responsabiliM est a.ccrue 
lorsqu'ils ont pousse le condueteur a se mettre au volant. 
3. L'indemnite pour tort moral a un eara.ctere suppIementaire et 
exceptionnel. Son allocation ne se justifie pas lorsqu'il s'agit 
d'une course da complaisance, que 1& faute du dMendeur n'est 
pas grave et qu'il y a eu accord a. faire 1& course .dans des 
conditions dangereuses. 
A. -
Las freres Christian et Edouard Sydler s'etaient 
rendus a Geneve le 3 juillet 1930 en compagnie de deux 
amis, MM. Dubeyet Gerstel', dans une automobile conduite 
par Christian. Celui-ci s'etait leve de grand matin et avait 
travaill6 toute la matinee. Immediatement apres le diner, 
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Obligationenrecht. N0 24. 
eut lieu le depart d'Auvernier, et la course ne fut inter-
rompue qu'une fois pour consommer un demi-litre de 
vin blane entre tous. La journee etait orageuse et la 
chaleur etouffante. A Geneve, les freres Sydler assisterent 
avee leurs amis a deux matches de football. Ils burent 
a deux reprises une bouteille de vin entre q uatre ou six 
personnes. Le soir ils mangerentau restaurant et burent 
une ou deux bouteilles de vin qu'ils ne viderent d'ailleurs 
pas entierement. Vers 21 heures, ils remonrerent dans leur 
automobile. 
n avait eM eonvenu que M. Dubey prendrait le volant 
pour une partie du trajet de retour ; mais, indispose par 
la chaleur et ce qu'il avait mange a souper, Dubey pria 
Christian Sydler de continuer a conduire. Apres avoir bu 
du cafe dans la banlieue de Geneve et un demi-litre de 
vin blane a Lausanne, les quatre amis se dirigerent sur 
Yverdon. Tous etaient de sang-froid, mais la fatigue se 
faisait sentir, et ceux qui n'avaient pas la responsabiliM 
de la eonduite s'assoupirent peu a peu. A Yverdon, Chris-
tian Sydler arreta un instant sa voiture et.offrit a Dubey 
de prendre un eafe. Chacun etant presse de rentrer a la 
maison, Dubey refusa. Des ce moment, plus personne ne 
dit mot. L'automobile franchit le passage a niveau du 
chemin de fer d'Yverdon a Ste-Croix, puis sortit de la 
route et, avant que les occupants aient eu conscience de 
ce qui se passait, tomba dans le lit de Ia Bri1;taz. Tous 
furent plus ou moins contusionn:es ou blesses; Edouard 
Sydler, projeM contre un mur, eut le cra,ne enfonce et 
mourut quelques instants plus tard. Christian Sydler 
attribue l'accident a un assoupissement provoque par sa 
grande fatigue. Une instruction penale fut ouverte; elle 
aboutit a un non-lieu. 
B. -
La veuve et les enfants d'Edouard Sydler action-
nerent Christian Sydler en reparation du donimage subi 
par eux (frais funeraires, perte du soutien, tort moral). 
Les demandeurs reprochent au defendeur d'avoir conti-
nue a conduire alors qu'il devait se rendre compte que 
Obligationenrecht. N0 24. 
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son extreme fatigue devenait un danger pour ceux qu'il 
avait consenti a conduire. Son devoir eut eM de s' arreter 
et de se reposer. Atout le moins aurait-il du rouler a une 
allure tres reduite, qui lui aurait permis d'arreter sa 
voiture avant de tomber dans la Brinaz lorsqu'il s'aper~ut 
qu'il etait sorti de la route. 
Le defendeur, tout en declinant sa responsabiliM et en 
concluant au rejet de la demande avec suite des frais et 
depens, a offert pour des motifs humanitaires la somme 
de 25 000 fr. Il estime que le sommeil auquel il a succombe 
est un phenomene psychophysiologique irresistible et qu'on 
ne saurait lui reprocherune faute quelconque. 
G. -
Par jugement du 4 novembre 1931, le Tribunal 
cantonal a condamne le defendeur a payer aux demandeurs 
au total 34 860 fr. 75 avec inMrets a 5 % des le 6 septembre 
1930. 
La cour cantonale estime que le defendeur n'est respon-
sable de l'accident que dans la proportion de deux tiers, -
un tiers etant a la charge des autres occupants de l'auto-
mobile qui ont commis l'imprudence de se confier a un 
conducteur extremement fatigue. 
D. -
Les demandeurs ont recouru contre ce jugement 
au Tribunal federal. Ils reclament pour perte de soutien 
la totaliM des sommes fixees par le Tribunal cantonal, en 
contestant la faute retenue a la charge de la victime de 
l'accident. Ils reprennent leurs conclusions relatives au 
tort moral. 
Le defendeur s'est joint au recours. Invoquant l'art. 44 
CO, il dit que la responsabiliM doit etre partagee par 
moitie et les indemniMs reduites en consequence. 
Statuant 8ur ces faits et considerant en droit : 
1. -
La Cour neucha,teloise constate de maniere a lier 
le Tribunal federal que, lors de l'accident, tous les occu-
pants de l'automobile etaient « absolument de sang-froid ». 
On pourrait, a la verite, se demander si, en raison de la 
chaleur accablante, les boissons alcooliques absorbees, 
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Obligationenrecht. No 24. 
sans exces d'ailleurs, n'augmentaient pas le danger de 
succomber a la fatigue et au sommeil. Mais ainsi que cela 
sera expose plus loin, l'aggravation de la responsabilite 
qui en resulterait pour le conducteur de la voiture serait 
partagee par les personnes qui l'accompagnaient, en sorte 
que l'issue du proces n'en serait pas modifiee. Il est donc 
superflu de s'arreter a cette question. 
Le Tribunal cantonal constate egalement qu'il n'y a pas 
eu exces de vitesse et il estime pour des motifs convain-
cants que l'allure de I'automobile n'a pas ete la cause de 
l'accident. Celui-ci est attribuable exclusivement au fait 
que le defendeur a cMe au sommeil. Ce point n'est du 
reste pas en discussion. 
Le defendeur ne conteste plus, et avec raison, la faute 
que lui impute le juge cantonal; il demande seulement 
que la responsabilite soit· repartie par moitie, au lieu des 
deux tiers mis a sa charge par le jugement attaque. Celui 
qui, sentant son extreme fatigue et devant se rendre 
compte qu'il risque de succomber au sommeil, se met 
neanmoins au volant d'une automobile, est coupable 
d'imprudence. Quand on conduit et qu'on a entre ses 
mains, outre sa propre vie, celle d'autres personnes, 
comme c'etait le cas pour le defendeur, on n'a pas le droit 
de s'endormir, car ce serait enfreh1dre la regle fondamen-
tale de la circulation sur les routes qui interdit da mettre 
en dangar son prochain. On ne peut que souscrire aux 
considerants des premiers juges selon lesquels, etant 
donnees les circonstances, le defendeur aurait du refuser 
de continuer sa route s'il n'etait pas sUr de pouvoir resister 
au sommeil. 
Enfin, il convient de constater que les parties ne sont 
pas en desaccord en ce qui conceme l'evaluation du 
dommage materiel par la cour neuchateloise. 
Il reste des lors a examiner les questions de la faute 
concomitante et de la reparation du tort moral. 
2. -
L'arret Zwald contre Brugger, du 6 octobre 1931 
(RO 57 II p. 469), confirmant la jurisprudence anterieure, 
Obligationenrecht. N0 24. 
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pose en principe que celui qui a donne lieu a une course 
dangereuse doit supporter au moins une partie du dom-
mage qui a pu en resulter. Ce principe garde, dans une 
certaine mesure en tout cas, sa valeur meme lorsque la 
victime n'a pas pousse le chauffeur a commettre une 
imprudence, soit a entreprendre, soit a continuer la course 
dans des conditions dangereuses (ebriete, exces de vitesse, 
surmenage, etc.), mais qu'elle a consenti a faire la course 
dans des circonstances dont elle devait reconnaitre les 
risques. Dans le cas particulier, le defendeur n'a pas ete 
incite par Ed. Sydler a reprendre le volant malgre sa 
fatigue. Ill'a fait de son propre chef pour rendre service 
a ses compagnons de route. Et il s'est endormi de lui-
meme, sans que ceux-ci y aient contribue, en le pressant, 
par ex., de prendre des boissons alcooliques. Ces conside-
rations suffisent pour faire rejeter le recours du defendeur. 
Les faits ne justifient point, en tout etat da cause, une 
augmentation de la part de responsabiliM mise a la charge -
des demandeurs par le jugement attaque. Ils militeraient 
plutöt en faveur d'une rMuction da cette responsabilite. 
Cependant, tout bien considere, la repartition operee par 
la cour cantonale apparait equitable et adaptee aux 
circonstances particulieres du cas concret. A cet egard, il 
convient de relever notamment que le defendeur, pre-
voyant sa fatigue, avait d'avance prie Dubey de conduire 
pendant une partie du trajet de retour et qu'il s'est vu 
dans le cas de rester au volant parce que son rempl3.9ant 
etait indispose. Et c'est non seulement pour rentrer lui-
meme a Auvemier, mais aussi pour permettre aux autres 
occupants de la voiture de coucher chez eux qu'il a pour-
suivi sa route. Le juge du fait constate que tous etaient 
presses de regagner leur mais on et que personne ne s'est 
oppose a la continuation de la course, bien qu'il eut ete 
« convenu» que Dubey relayerait Sydler. 11 y a eu un 
accord tacite. Chacun a accepte une part du risque accru 
dont il pouvait se rendre compte. Il a commis une 
imprudence qui, en vertu de l'art. 44 CO, est de nature a 
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Obligationenrecht. ~o 25. 
diminuer la responsabilite du defendeur dans la proportion 
admise par le Tribunal neuchatelois. 
3. -
Les circonstances de la cause ne justifient pas 
l'allocation d'une indemnite pour tort moral. Il y a lieu 
d'observer qu'il s'agit d'une course de complaisance, que 
la faute du defendeur n'est pas lourde en soi, encore 
qu'elle ait eu des consequences tres graves, qu'il y a eu 
accord unanime a courir les risques augmentes par l'indis~ 
position du rempIa<;ant du defendeur, que celui-ci a 
continmS de conduire, malgre sa fatigue, en grande partie 
pour obliger son frere et ses amis. 11 semit des 10rs excessif 
de condamner le defendeur a payer, outre les 35000 fr. 
de dommages-interets, une somme pour le tort moral; 
cette indemnite a un caractere suppIementaire et excep-
tionnel ; elle doit trouver sa justification dans des circons-
tances « particulieres » (art. 47 CO) qui n'apparaissent pas 
comme n~alisees en l'espece. 
Par ce8 motif8, le Tribunal f61eral 
rejette les deux recours et confirme le jugement attaque. 
25. Sentenza 3 maggio 19Sa della. seconda. sezione civile 
in causa Rondi c. Rusconi e Sala.. 
Contratto di apr:a1t.o. -
Le azioni deI committ~mte d'una costru-
zione immobiliare per difetti d~ll'opera si prescivono soltanto 
col decorso di 10 anni dalla consegna quando l'appaltatore 
o l'architetto glie li I'abbiano celati intenzionalmente. -
Art. 371, 210, 219 CO. 
Ritenuto in linea di fatto: 
A. -
Nel 1916 Plinio Rondi iniziö in Bellinzona la 
costruzione di una casa d'abitazione su disegno dell'ar-
chitetto Ettore Rusconi, che fu incaricat.o della direzione 
edella sorveglianza dei lavori affidati all'impresario Luigi 
Sala-Casasopra. L'edificio iu terminato nei 1917 e conse-
gnato nell'autunno deHo stesso anno. Al principio deI 
Obligationenrecht. N0 25. 
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1918 Rusconi presento la liquidazione dei conti a Rondi, 
che verso a Sala-Casasopra il saldo dovutogli 11el marzo 
dello stesso anno. 
B. -
Il22 marzo 1920 crollo un balcone al primo piano 
della casa Rondi. Alle spese di ricostruzione contribuirono 
il suocero dell'architetto Rusconi, Claudio Pellandini, 
con un versamento di 2000 fchi. e l'impresario Sala-
Casasopra con 500 fchi., in seguito di che Rondi, il 6 aprile 
1920, rilasciava al Pellandini quietanza « a piena e completa 
liberazione deI di lui genero Rusconi architetto Ettore 
da ogni e qualsiasi responsabilita, sia per l'avvenuto 
crollo della baleonata principale al prima piano superiore 
della mia casa in Via della Posta qui, ehe, in genere, per 
la sua opera quale progettista e direttore dei lavori di 
costruzione della easa stessa, eosi e per modo ehe qualunq ue 
eosa avvenga in avvenire io non potrö, per aIcun titolo, 
pretendere alcunche da lui. )) 
Diventava cosi senz'oggetto un compromesso ch'era -
stato sottoscritto da Rondi e SaIa-Casasopra il 31 marzo 
1920 e che avrebbe dovuto essere firmato anche da Pellan-
dini in nome dell'architetto Rusconi, convenzione con la 
quale era stato affidato al sig. Otto Maraini arehitetto 
in Lugano il compito di dire, in veste di perito arbitro 
inappellabile, quali lavori fossero necessari 0 eonsigliabili 
per assicurare la solidita della casa Rondi e per il ripristi-
no deI balcone crollato, di stabilire il preventivo delle 
spese per tutti questi lavori, di determinare quale dei 
. contraenti dovesse sopportarle ed in quale misura. 
O. -
L'8 aprile 1926 un nuovo crollo avvenne nella 
casa Rondi : quello deI soffitto d'una camera al secondo 
piano. Oon domanda provvisionale deI giorno seguente 
Rondi chiese al Pretore di Bellinzona una perizia a futura 
memoria sulla causa di questo crollo, sui lavori occorrenti 
per il ripristino, eec. L'istanza fu respinta con sentenza 
deI 10 aprile 1926, contro la quale non fu interposto 
appello. 
D. -
Oon petizione inoltrata il 2 aprile 1927 alla Oamera