bge · 25_II_674 · 1899-06-02 · fr
BGE 25 II 674
Zivilrecht


674 
Civilrechtspllege. 
une garantie n~elle. De leur cote, les defendeurs pouvaient 
attribuer eet acte a un sentiment honorable pour leur debi-
teur et aeceptel' sa proposition sans arriel'e-pensee, bien que 
4: sans enthousiasme,» selon leur expression deja relevee plus 
haut. 
Il y a done lieu, avec l'instance eantonaIe, d'eearter l'ap-
plieation de l'art. 288 susvise. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est ecarte, et le jugement rendu entre parties 
par 1e tribunal cantonal de Neuebatei, le 5 avril-2 juin 1899, 
est maintenu. 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur 
und Kunst. 
Droit d'auteur pour ceuvres de litterature e:t d'art. 
84. Am~t du 15 septembre 1899, dans La cause Burkhardt 
contl'e Charnaux treres fl: Oe. 
Reproduction illicite de photographies, art. 9 loi fed. SUl' Ia pro-
priete litt. et art. -
Responsabilite du depositaire general et 
seul concessionnaire de l'ouvrage incrimine, art. 1;3 1. c. -
Edi-
teur ou simple acheteur. -
Etendue et gravite de la responsa-
bilite du vendeur. -
Confiscation et destruction des exemplail'es 
de l'reuvre contrefaite, art. 18 1. c. 
A. -
Les sieurs Charnaux freres & Cie, photographes a 
Geneve, ont depose et fait enregistrer, conformement a l'art. 
9 de Ia loi du 23 avril 1883 sur 1a propriete litteraire et 
artistique, diverses photographies representant des vues da 
paysages, edifices, monuments, etc., de Geneve et des envi-
rons. 
Ces depots ont eu lieu successivement aux dates ci-apres 
et ont ret;u 1es numeros suivants: 1e 4 aout 1891, Nos 117-
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
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121 A; le 30 juin 1892, Nos 187-188; 1e 29 juin 1893, 
Nos 256 A-257; 1e 28 deeembre 1893, Nos 299·305 A; le 
7 deeembre 1894, Nos 411-414 A i et le 10 aout 1895, Nos 
485-489. 
Dans 1e courant de l'annee 1896, Ia maison J.-A. Preuss, 
aZurich, fit paraitre en allemand et en frant;ais un guide 
illustre intitule 
~ Geneve et ses environs ~ -
« Genf und 
Umgebung.» Au pied du feuiIlet du titre se trouvait imprimee 
l'indication suivante: 
« Zurich: J.-A. Preuss editeur. Atelier artistique. 
4: Geneve: R. Burkhardt. 
« Tous droits reserves. » 
Ce guide fut mis en vente a Geneve par Ia librairie R. 
Burkhardt. 
Charnaux freres & Cie, estimant que certaines gravures 
figurant dans cette brochure etaient des reproductions des 
photographies qu'ils avaient deposees et fait inserire au Bu-
reau federal de la propriete intellectuelle a Berne, intente-
rent a R. Burkhardt, par exploit du 4 juin 1896, une demande 
en paiement de 2000 fr. de dommages-intel'l3ts basee sur les 
dispositions de la loi federale du 23 avril 1883, sous reserve 
d'amplification et de modrncation de leurs conclusions. 
Burkhardt fit opposition a cette demande en faisant valoir 
notamment qu'il n'etait pas l'editeur du Guide « Geneve et 
ses environs », mais seulement le depositaire pour la Suisse 
romande, que les photographies soi-disant reproduites d'une 
maniere illicite avaient toutes pour sujet des lieux ou bati-
ments publies, que leur ressemblance avec les gravures du 
guide s'expliquait donc tout naturellement, mais que d'ailleurs 
il y avait de nombreuses dissemblances dans les details etle 
format. 
B. -
Par jugement preparatoire du 13 juillet 1896, 1e 
tribunal civiI de Geneve a dec1are l'action recevable en prin-
cipe et commis un expert pour voir I'ouvrage incrimine et 
dire si les vues et dessins litigieux constituaient une repro-
duction, copie, imitation ou contrefaljon des photographies 
editees par les demandeurs. 
676 
Civilrechtspflege. 
Dans son rapport, en date du 2 septembre 1896, l'expert 
designe 20 des vues du guide vi sees par la r!:1clamation des 
demandeurs et constate qu'elles sont purement et simple-
ment des reproductions d'apres les photographies deposees 
par Charnaux freres. Po ur quelques-uns des sujets, des modi-
fications ont ete apportees, au moyen de retouehes, entre 
autres dans les personnages. Il est impossible, au dire de 
l'expert, que des amateurs aient pu, par hasard, arriver a 
faire des epreuves qui sont identiquement les memes que 
ceIles de Charnaux freres. 
C. -
En date du 28 aout 1896, les demandeurs ont 
obtenu du president du tribunal eivil l'autorisation de faire 
saisir provisionnellement en maius du defendeur Burkhardt 
ou de tous autres detenteurs tous exemplaires du Guide 
« Geneve et ses environs ». La saisie eut lieu le 29 aout et 
porta sur t453 exemplaires allemands et 3759 exemplaires 
franQais chez le defendeur et sur un petit nombre d'exem-
plaires chez onze autres libraires de Geneve. 
A la suite de la saisie provisionnelle, les demandeurs eon-
clurent a ce qu'il plaise au tribunal, au fond: 
Dire et prononcer que le volume inerimine, soit Guide de 
« Geneve et ses environs », editions allemande et franQaise 
eonstitue bien une reproduetion et contrefa~on de vues pbo: 
tographiques deposees par la maison Charnaux freres . , 
valider la saisie provisionnelle; 
ordonner la confiseation et la destruction des exemplaires 
saisis; 
eondamner sieur Burkhardt a payer a Charnaux freres la 
somme de 5000 fr. a titre de dommages-interets; 
ordonner l'insertion du jugement dans trois journaux de la 
Suisse ou de Geneve au ehoix des demandeurs. 
A l'appui de ees conclusions les demandeurs faisaient valoir 
ce qui suit: 
Le defendeur est en realite l'auteur de la publication editee 
par Prenss; e'est lui qui a recueilli les documents ponr eet 
ouvrage 6t a achete, soit cbez Charnaux freres, soit chez 
Jullien, les photographies necessaires et les a transmises a 
v. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
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Preuss. Il savait que la reproduction en etait interdite, cette 
interdiction etant indiqnee sur les catalogues qu'il avait en 
mains. Il fait lui-meme le commeree de photographies et ue 
peut exciper de son ignorance. Les vues reproduites ne sont 
ni banales ni communes; on ne peut se les procurer que 
chez les demandeurs, qui n'ont pas d'aut1'e coneurrent a 
Geneve que J ullien. -
Le prejudice eause aux demandeurs 
est considerable, Gar ce guide a ete pubM au moment de 
l'Exposition nationale et les visiteurs qui I'ont achete n'ont 
en general plus eu besoin d'acbeter les photographies qui s'y 
trouvent reproduites. Le guide etait du reste un ouvrage 
d'un interet permanent. La photographie carte-album des 
demandeurs leur rapporte 40 centimes net. En calculant que 
cbaque gllide achete ait empecM la vente de trois photogra-
phies, on arrive au total de 15 000 cartes-albums vendues en 
moins, soit une perte de 6000 fr. Depuis la saisie, le deren-
deur a encore vendu des exemplaires. 
D. -
Le defendeur a conelu, en premiere ligne, au rejet 
de la demande et tres subsidiairement a et1'e admis a prouver, 
pour etre ensuite conelu: 
1 ° qu'il n'etait ni l'auteur ni l'editeur de l'ouvrage incri-
mine; 
2° qu'il n'en avait pas redige le texte ni choisi les vuea 
reproduites ; 
30 qu'il avait simplement le depot general de cet ouvrage 
pour la Suisse romande ; 
4° que ce n'est que dans Ull but de rec1;tme et ponr obeir 
a un usage gene1'alement admis dans 1e monde de la librairie 
que le nom du defendeur figurait sur 1a eouverture du 
guide; 
50 que le defendeur n'est pas un professionnel en photo-
graphie ou en gravure ; qu'un examen usuel ne lui permettait 
pas de decouvrir la eont1'efa~on pretendue ; que sa bonne foi 
etait absolue ; 
6° qu'au surplus le droit de 1'eproduire une photographie 
artistique etait en general paye 5 a 10 fr. au maximum. 
E. -
Le 10 juin 1897, le tribunal achemina le defendeur 
678 
Civilrechtspflege. 
a faire les preuv~s offertes par lui sous chiffres 1, 2, 3 et 6 ci-
dessus, e~ achem.I~a, de leur cote, les demandeurs a prouver 
que, depuIS la salSle et le proces, le defendeur avait continue 
a vendre l'ouvrage incrimine. 
. 1!" -
Par jugement au fond du 30 juin 1898, le tribunal 
clV11 de Geneve a prononce: 
Ia validation des saisies provisionnelles . 
Ia confiscation et Ia destruction aux frais' de Burkhardt des 
exemplaires saisis, tous droits reserves quant aux planches 
a!ant servi a Ia reproduction et a l'impression des vues liti-
gIeuses; 
Ia condamnation de Burkhardt a payer aux demandeurs Ia 
somme de 800 fr. a titre de dommages-interets ; 
a deboute le defendeur de toutes conclusions contraires. 
G . . -
Le defendeur a fait appel de ce jugement, concluant 
au reJet complet de Ia demande et subsidiairement a Ia 
reforme du jugement en ce qui concer~e Ia confiscation' et Ia 
~estruction des exemplaires saisis. Outre les mo yens deja 
lllVOques devant la premiere instance, il faisait valoir que les 
photographies pretendument reproduites avaient ete inscrites 
de 1891 a 1893; que la dun~e de leur protection fixee a 
5 ans par l'art. 9, lettre b de la loi federale etait' ecouIee 
d' I 
" 
~u? es ors leur reproduction ou leur vente etait devenue 
hCIte, et que par consequent le jugement ne pouvait etre 
confirme en tant qu'il ordonnait la conf1scation et la destruc-
tion des guides saisis. 
. Les intimesdeclarerent accepter le jugement de premiere 
lllstance. 
La Cour de justice confirma par arn~t du 29 avril 1899 
1 . 
, 
, 
e Jugement de premiere instance. 
H. -
En temps utile,Ie defendeur s'est pourvuen reforme 
aupres du Tribunal fedeml contre le jugement du 30 juin 
1898 et rarret du 29 avril 1899 dans leur entier concluant 
a liberation de Ia demande. 
' 
Considemnt en droit: 
1. -
La demande est basee sur le fait que le recourant 
aurait reprodnit iIlicitement diverses ffiuvres photographiques, 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
679 
sur lesquelles les demandeurs et intimes possMent le droit 
de propriete artistique, ou que, tout au moins, il aurait vendu 
des reproductions illicites de ces amvres. 
Les demandeurs avaient en premiere ligne a etablir que 
les reuvres photographiques en question remplissaient les 
conditions exigees par la loi pour jouir de la protection legale 
(art. 9, al. 1 er de Ia loi federale du 23 avril 1883). Les ins-
tances cantonales ont considere cette preuve comme resultant 
des recepisses des photographies deposees par les deman-
deurs au Bureau federal de la Propriete intellectuelle et de 
Ia production d'exemplaires originaux de ces photographies 
munis du sceau du Bureau fMeral et du numero du depot. 
Le defendeur, de son cote, n'a pas critique ces moyens de 
preuve. Le droit des demandeurs de reclamer pour leurs 
photographies la protection legale, dans les limites etablies 
par la loi, n'est done pas en diseussion. 
Les demandeurs avaient a prouver, en second lieu, le fait 
de Ia reproduction de leurs photographies par les illustrations 
du Guide « Geneve et ses environs ». 
Cette preuve aussi a ete admise par les instances canto-
nales comme rapportee au vu de l'expertise qui a declare 
que vingt vues signalees par les demandeurs etaient des re-
productions de photographies deposees par eux au Bureau 
federal. C'est la une constatation de fait qui lie le Tribunal 
federal, et Ia preuve de la reproduction, eomme question de 
fait, doit etre consideree comme acquise. 
Une autre question est celle de savoir si cette reproduc-
tion est illicite, en d'autres termes si, dans les conditions ou 
elle se trouve realisee, elle constitue une reproduction inter-
dite par la loi du 23 avril 1883. 
D'apres l'art. 1 er de eette loi, la propriete litteraire ou 
artistique consiste dans le droit exclusif dfl repl'oduction ou 
d'execution des reuvres de litterature et d'art. Toute repro-
duetion, au sens de la 10i, est donc illicite. Mais la notion 
juridique de reproduction peut etre comprise d'une maniere 
plus ou moins etendue. On peut voir une reproduction, en 
matiere artistique, dans toute image quelcfJnque repetant 
680 
Civilrecbtspßegp.. 
sous une forme quelconque l'amvre protegee, Oll bien on peut 
ne voir une reproduction que dans l'imitation ou la repetition 
de l'muvre d'art sous la forme meme de l'original. 
La loi suisse, s'inspirant des principes du droit fran~ais, 1.1. 
entendu assurer a rauteur le droit exclusif de reproduire son 
muvre par tous les moyens et de toutes les manieres sans 
distinction, sauf les exceptions qu'elle prevoit. Son but a ete 
d'assurer a l'auteur le Mnetiee exclusif de son travail; par 
eonsequent, toute reproduction de l'muvre originale qui lui 
enleve une partie du profit qu'il peut en tirer lese son droit. 
Les debats devant les Chambres federales ne laissent aucun 
doute sur le sens de la loi et tous les eommentateurs sont 
d'accord a eet egard. (Voir d'OrelIi, Bu ndesgesetz über Ur-
heben'echt, p. 33; Rufenacht, Urheberrecht, p. 80.) La repro-
duction est donc interdite meme lorsqu'elle s'opere sous une 
forme, e'est-a-dire par un art different de celui qui a servi a 
ereer l' original. 
n n'y a d'ailleurs aucune difference a faire, au point de vue 
de I'etendue du droit de reproduetion, entre la photographie 
et les beaux-arts.« Les muvres photographiques et autres 
muvres analogues », dit I'art. 9, « sont au Mnefice des dis-
positions de la presente loi ». L'auteur d'une muvre photo-
graphique enregistree eonformement a la loi est donc protege 
en Suisse non seulement contre la reproduction par la photo-
graphie meme, mais aussi contre la reproduction par les arts 
graphiques (dessin, gravure, lithographie, peinture, ete.). 
Aueune des exceptions prevues par Ia loi ne s'applique a 11.1. 
. photographie, et, parmi eeUes qui se rapportent aux antres 
categories d' muvres protegees, aucune ne pourrait s'appli-
quer, meme par analogie, an cas actuel. La circonstance que 
les gravures reproduisant les photographies des demandeurs 
sont inserees dans un livre et ne sont pas publiees isoIe-
ment ne modifie evidemment en rien le caraetere illieite de 
la reproduction. 
2. -
Les elements objectifs de la reproduction illicite se 
trouvent ainsi reunis en l'espece. Les elements subjectifs 
exiges par la Ioi pour que la repression de Ia reproduction 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
681 
et la reparation du dommage cause puissent etre poursuivies 
en justice s'y rencontrent aussi. 
A ce point de vue la premiere question qui se pose est de 
savoir si Ie defendeur a commis un acte donnant contre lui 
ouverture a l'action civile. Les demandeurs lui ont reprocM, 
d'une part, d'avoir reprocluit leurs photographies en fahmnt 
faire et eu publiant les vues contrefaites dans le Guide 
« Geneve et ses environs », et, d'autre part, d'avoir vendu 
ce guide, eontenant Jes dites vues. 
Il est constant en fait et avoue par le defendeur que celui-
ci a vendu l'ouvrage incrimine. Ce fait seul suffit deja, aux 
termes de I'art. 12 de Ia loi, pour engager la responsabilite 
civile de son auteur. 
Mais a cOte de ee fait, les instances eantonales ont encore 
admis que le defendeur s'etait rendu coupable, eomme edi-
teur, de la reproduction illicite elle-meme. Cette qualite 
d'editeur, qui serait evidemment aggravante, ne saurait tou-
tefois etre reconnue chez le defendeur. Il ressort a l'evidence 
des preuves qu'il a administrees que le Guide « Geneve et 
ses environs » a ete edite par Preuss, aZurich, et non par 
le defendeur. Les depositions des ternoins entendus etablis-
sent en effet que c'est Preuss seul qui a fait rediger et tra-
duire l'ouvrage, qui l'a fait imprimer et brocher et qui en a 
paye tous les frais. Il resulte en outre du contrat conclu 
entre lui et le defendeur que celui-ci a achete ferme 7000 
exemplaires de cet ouvrage, avec le droit d'en etre le depo-
sitaire exclusif pour la Suisse romande, et que e'est en cette 
quaIite d'acheteur et de depositaire exclusif qu'il a fait im-
primer son nom sur la page du titre. Ces diverses preuves 
caracterisent le röle du defendeur comme eelui d'un ache-
teur et non d'un editeur. Le fait que, au dire de Preuss, le 
defendeur est intervenu dans la correction des epreuves pour 
faire faire une serie de ehangements (non specifies d'ailleurs) 
et qu'iI a -.: parcouru les illustrations », s'expHque suffisam-
ment par l'interet qu'il avait a l'ouvrage comme aeheteur 
d'un grand nombre d'exemplaires, mais ne suffit pas a le 
transformer d'acheteur en editeur. 
Clvilrechtspflege. 
Les jugements au fond des instances cantonales s'appuient, 
pour lui attribuer la qualite d'editeur, sur la circonstance que 
ßon nom figurait sur la feuille du titre et qu'il etait deposi-
taire general de l'ouvrage pour la Suisse romande. Les pre-
miers juges admettent que l'inscription d'un nom sur le titre 
suffit a faire assumer, au propriMaire de ce nom vis-a-vis des 
tiers, la responsabilite de l'editeur. Cette these est evidem-
ment trop absolue. La presence d'un nom sur la couverture 
eree une presomption que le porteur de ce nom peut etre 
l'editeur ou qu'il a participe dans une mesure quelconque a 
la publication du livre. Mais ce n'est la qu'une presomption 
qui peut etre detruite par la prenve contra ire. 01' en 1'es-
pece la preuve contraire a. ete administree par le defendeur 
et resulte des pieces du proces. 
En second lieu, les instances cantonales considerent que le 
fait seul d'avoir ete depositaire general et seul concession-
naire du guide pour la Suisse romande suffisait a conferer an 
defendenr la qualite d'editeur, attendu que, aux termes de 
l'art. 372 CO., le r61e de 1'editenr comporte non senlement 
la reproduction d'une reuvre, mais aussi sa diffusion dans le 
public. A supposer que ce raisonnement frrt fonde au regard 
de l'art. 372 CO., on ne saurait conclure de la qualite d'edi-
teur du defendeur qu'il se soit ren du coupable de reprocluc-
tion des photographies des demandeurs, puisque cette qualite 
deriverait du seul fait qu'il a repandu dans le public l'ou-
vrage incrimine ; en d'autres termes, on ne saurait se basel' 
sur le fait de diffusion pour etablir contre le defendeur la 
preuve du fait de reproduction. 
C'est donc a tort, d'apres ce qui precMe, que les instances 
cantonales ont admis la responsabilite du defendeur du chef 
de reproduction des photographies des demandeurs; cette 
responsabilite existe seulement du chef de vente des reuvres 
reproduites. 
3. -
La question se pose maintenant de savoir quelles 
sont l' etendue et la gravite de cette respousabilite. A teneur 
de Part. 12 de la loi, lorsque les actes de reproduction ou 
de vente illicite ont eu lieu sciemment ou par faute grave, le 
coupable doit dedommager l'auteur. 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
683 
Les demandeurs ayant actioune 113 defendeur en dommages-
interets, avaient a faire la preuve que le defendeur avait agi 
sciemment ou par faute grave. 
Les jugements cantonaux ont considere cette preuve comme 
acquise; cela resulte soit de leur teneur meme, soit des motifs 
de fait enonces et de la condamnation prononcee. C'est a 
tort que le recourant pretend que, sur ce point, l'arret de la 
Cour de justice n'est pas motive; eet arret adopte en effet 
les motifs du jugement de premiere instance; c'est ä tort 
aussi que le recourant soutient que ce dernier jugement est 
en contradiction avec les faits de Ia cause et les dispositions 
de la 10i federale. 
Il est constant que le recourant connaissait la composition 
du volume avant sa publication, puisque, d'apres le temoi-
gnage de Preuss, il est intervenu dans la red action pour faire 
faire une serie de changements et a parcouru les illustrations. 
Suivant Ia meme deposition, il a fourni des photographies a 
Preuss, lequel a dit, il est vrai, na plus se souvenir si c'etait 
en vue du guide. De son cote le reconrant lui-meme a declare 
devant la. premiere in,stance qu'il avait «rnontre» des pho-
tographies a Preuss en vue de la preparation de son guide. 
Enfin il s'est fait donner decharge par Preuss de toute res-
ponsabilite pour les reproductions de photographies conte-
nues dans le guide. 
Il resulte de ces faits, d'une part, que le reCOUl'ant avait 
des raisons de se douter, si meme il ne savait pas d'une 
manie re positive, qu'une partie des photographies reproduites 
provenaient rle Charnaux freres, et, cl'autre part, qu'il avait 
des craintes au sujet de la Iegalite de ces reproductions et 
se rendait compte de la responsabilite qu'il pouvait encourir 
du fait de la vente du guide, puisqu'il se faisait garantir par 
Preuss. Il avait des 10rs le devoir, avant de se charger de 
cette vente, de s'assurer si les photographies l'eproduites 
avaient ete enregistrees et jouissaient de la protection legale, 
et, en ne le faisant pas, i1 a incontestablement commis une 
faute. Cette faute a, en outre, un caractere grave resultant 
specialement de l'importance de la reproduction illicite; du 
devoir professionnel qui s'imposait au recourant, comme 
684 
Civilrechtspflege. 
libraire et depositaire general du guide, de verifier la legalite 
de la reproduction des photographies ; de la facilite avec 
laquelle il pouvait se rens eigner a ce sujet puisqu'il etait en 
relations d'affaires avec les demandeurs et avait ä. sa dispo-
sition leurs catalogues imprimes portant l'indication « Origi-
naux deposes. -
Reproduction interdite»; enfin et surtout 
de la participation importante du recourant ä. la preparation 
du guide. Il est manifeste que le recourant aurait pu, avec 
I'attention la plus ordinaire, reconnaitre que certaines illus-
trations du guide etaient empruntees ä. des photographies 
deposees et protegees, et que, s'il ne l'a pas fait, c'est qu'il 
n'a pas voulu se procurer ä. ce sujet une certitude qui Fau-
rait empeche de profiter de l'amvre d'autrui. Ii a prefere 
couvrir sa responsabilite en se faisant garantir par l'editeur 
Preuss; mais, ainsi que le fait justement observer le juge-
ment cantonal, cette decharge ne peut avoir d'effet qu'entre 
les parties contractantes; elle n'en a aucun a Pegard des 
tiers. La circonstance, invoquee par le l'ecourant, qu'il aurait 
eu confiance dans les procedes commerciaux de Preuss, ne 
saurait l'affranchir du reproche d'avoir neglige de remplir un 
devoir qui lui incombait a lui personnellement, comme libraire 
et depositaire general du guide. 
4. -
L'existence materielle d'une reproduction illicite, la 
vente de cette reproduction par le recourant et la faute 
grave de celui-ci etant etablies, il s'ensuit que l'action en 
dommages-interets dirigee contre lui est bien fondee en 
principe et il ne reste plus a examiner que les sanctions pro-
noncees par les instances cantonales. 
CeIles-ci ont tout d'abord alloue aux demandeurs 800 fr. 
a titre de dommages-interets. Conformement aux alIegues 
des demandeurs eux-memes, le jugement de premiere ins-
tance constate tn3s justement que le dommage cause ä. Char-
naux freres a consiste en ce que la vente du guide avec les 
vues qu'il contient a empeche la vente de leurs photogra-
phies. Mais apres avoir ainsi reconnu la base jUl'idique d'ap-
preciation du dommage, les premiers juges Font abandonne 
pour determiner celui-ci d'apres le prix habituellement paye 
pour le droit de reproduction d'amvres photographiques. En 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N0 84, 
6ö5 
ce faisant, Hs n'ont pas condamne le defendeur a reparer le 
dommage re el cause par Facte dont il doit repondre, savoir 
Ia vente de 1500 exemplaires du guide, mais un dommage 
suppose qu'aurait cause un tiers, l'editeur Preuss, et repre-
sentant le prix que ce dernier aurait dCt poyer pour acquerir 
le droit de reproduire les photographies des demandeurs. 
Quant aux frais et derangements occasionnes aux deman-
deurs par l'obligation OU ils ont ete de s'adresser ala justice, 
on ne saurait y voir un element du dommage que le defen-
deur est tenu de reparer en vertu de Part 12 de la loi. Les 
demandeurs doivent etre indemnises de ces frais et deran-
gements par l'adjudication des frais et depens du proces. Ces 
deux rubriques ne sont d'ailleurs appuyees d'aucune piece 
justificative. 
La base juridique des jugements cantonaux en ce qui con-
cerne la fixation des dommages-interHs etant erronee, il y a 
lieu de proceder a une nouvelle evaluation du dommage 
cause, c'est-a-dire du gain que la vente du guide a empecM 
les demandeurs de realiser par la vente des vingt photogra-
phies reproduites dans cet ouvrage. En l'absence de toute 
donnee certaine permettant de calculer arithmetiquement 
l'importance de ce dommage, une somme de 500 fr. apparait 
comme suffisante pour couvrir la perte reellement eprouvee 
par les demandeurs. Il est evident que Ia concurrence faite 
aleurs photographies par le guide « Geneve et ses envi-
rons » etait t1'eS indirecte et par consequent peu dangereuse. 
En effet, les acheteurs du guide le prenaient surtout pour 
avoir des renseignements sur Geneve et ses environs, tandis 
que les acheteurs de photographies comme ceIles des deman-
deurs sont surtout guides par Ie desir de posseder de beIles 
et grandes images des choses qu'ils ont vues et dont ils veu-
lent garder un souvenir artistique. 
5. -
Outre la condamnation aux dommages-interets, les 
instances cantonales ont ordonne la confiscation et la destruc-
tiOD aux frais dt.> Burkhardt des exemplaires du guide saisis, 
tous droits reserves quant aux planches ayant servi a la 
reproduction et a !'impression des vues dont s'agit. 
Aux termes de l'art. 18 de Ia loi, la confiscation de l'reuvre 
Civilrechtspllege. 
contrefaite sera prononcee par le juge, suivant son !ibre 
arbitre, tant contre le contrefacteur que contre l'importateur 
et 1e debitant. La eonfiseation n'est done pas un droit absolu 
des demandeurs, mais il appartient au juge de Ia prononcer 
ou de ne pas Ia prononcer, suivant qu'il l'estime ä. propos. 
Il y a lieu, par eonsequent, d'examiner dans chaque cas par-
ticulier si elle se justifie ou pas. 
La confiscation, en matiere de propriete litteraire et artis-
tique, comme en matiere de marques de fabrique, n'est pas 
une peine, mais uue mesure preventive, destinee principale-
ment a empeeher a l'avenir la violation du droit d'auteur par 
Ia vente des objets contrefaits, des reproductions illicites. 
(Voir Pouillet, p.ropr. litt. et artist., p. 634, 637; Kloster-
mann, Urheberrecht, p. 248 ; d'OreIIi, Urheberncht, p. 106; 
Entsch. des deutsch. Reichsgerichts, tome V, p. 265.) C'est 
done principalement au point de vue de Ia protection du droit 
de propriete ä. I'avenir qu'il faut se placer pour decider si Ia 
eonfiscation se justifie. 
Eu l'espece, la necessite de la confiscation se heurte ä. 
l'objection que Ia majeure partie des photographies des 
demandeurs n'est plus actuellement au benefice du droit 
exclusif de reproduction, et que pour celles formant l'objet 
des deux derniers depots, la protection legale n'a plus que 
quelques mois ä. durer, l'ecMance du delai de protection de 
[) ans devant arriver aux dates des 7 deeembre 1/:)99 et 
10 aout 1900. On pourrait se demander si la simple seques-
tration des exemplaires saisis du guide, jusqu'ä. l'expiration 
de la protection legale pour toutes les photographies repro-
duites, ne suffirait pas a la protection des droits de Char-
naux freres. }fais le terme de confiscation employe par Ia loi 
implique l'idee d'une depossession, d'une expropriation defi-
nitive de l'objet frappe et n'autorise pas le juge ä. ordonner 
une simple suspension du droit de disposition de l'objet. 
En outre, Ia loi, en prevoyant Ia confiscation, et alors meme 
qu'elle a laisse au juge la faculte de Ia prononcer sutvant son 
libre arbitre, a entendu eependant l'instituer eomme une 
suite legale de la vidation du droit d'auteur. Lorsqu'une 
V. Urheberrecht an Werken der Litteratur und Kunst. N° 84. 
687 
reproduction est reconnue illicite, elle doit, dans Ia regle, 
etre eonfisquee ; on ne doit pas, a mo ins de motifs exception-
nels et imperieux, la Iaisser subsister et risquer ainsi de la 
voir rentrer dans Ia circulation. 
Eu revanche, la confiscation que la loi prescl'it ne doit 
pas, ä moins d'impossibilite materielle, s'etendre ä. autre 
chose qu'a l'objet contrefait. Dans l'espece> l'objet contrefait 
ast forme uuiquement par les vues reproduites d'apres les 
photographies de Charnaux; le reste de l'ouvrage « Geneve 
et ses environs », e'est-a-dire le texte et les antres illustra-
tions, n'est pas argue de 
eontrefa~on. Les instances canto-
nales ont donc ete trop loin en pronon~aIlt Ia confiscation de 
l'ouvrage tout entier. Po ur que le but de Ia loi soit atteint, 
il suffit que les vues reproduites d'apres les photographies 
des demandeurs soient supprimees dans les exemplaires 
saisis du guide, suppression qui peut certainement avoir lien 
tout en conservant intact le reste de l'ouvrage. 
Quant au mode materiel d'execution de la eonfiscation, 
e'est la une question plutot technique que le tribunal n'a pas 
a specifier. TI appartiendra a l'autorite chargee de cette 
exeeution de choisir, apres avoir pris au besoin l'avis d'ex-
perts, Ie moyen technique le plus propre a realiser la sup-
pression des vues contrefaites tout en eonservant les antres 
parties de l'ouvrage. 
nest d'ailleurs reserve au recourant, pour le cas Oll il 
estimerait la suppression des vues contrefaites plus onereuse 
po ur Iui que la destruction complete du voillme, le droit 
d'opter pOllr cette seconde alternative. 
Une derniere question reste a examiner; c'est celle, sou-
levee par le defendeur devant la seconde instanee cantonale, 
de savoir si la eonfiscation peut encore etre prononcee en ce 
qui concerne les vues reproduites d'apres des photographies 
dont le delai de protection est aujourct'hui expire. 
POUl' la solution de cette question, l'on doit s'en tenir, 
comme l'a fait Ia seconde instance, a la regle generale d'apres 
laquelle le juge doit se placer, pour rendre son jugement, an 
moment Oll la demande a ete formee. Or au moment de la 
688 
Civilreehtspflege. 
demande de Charnaux freres, toutes les photographies de 
cel1x-ci elaient encore protegees; la confiscation etait donc a 
ce moment la possible et legale. La situation de la cause ne 
saurait etre changee par le fait que pendant la duree du 
proces, la periode de protection a pris fin. Le juge doit sta-
tuer sur la demande comme s'il avait pu le faire immediate-
ment apres la formation de celle-ci; a ses yeux toutes les 
reproductions ont encore le caractere illicite qu'elles avaient 
an moment Oll elIes lui ont ete deferees. La mesure de la 
confiscation et de la suppression doit donc s'appliquer ä. 
toutes les vues contrefaites et non seulement acelIes repro-
duisant des photographies encore protegees aujourd'hui. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est declare partiellement fonde et l'am~t de la 
Cour de jl1stice de Geneve, du 29 avri11899, est rMorme en 
ce sens: 
a) -
que les dommages-interets alloues a Charnaux freres 
sont reduits [I la somme de 500 fr. ; 
b) -
que la conflscation ordonnee est 1'estreillte aux 1'e-
productions iUicites des vingt vues photographiques p1'opriete 
de Cha1'naux freres, ces 1'eproductions devant etre suppri-
mees, aux frais de R. Burkhardt, dans les exemplaires saisis 
de l'ouvrage « Geneve et ses environs » -
« Genf und Um-
gebung »; 
c) -
que la reserve relative aux planches ayant servi a la 
reproduction et a l'impression des vues litigieuses est sup-
primee. 
L'arret cantonal est conflrme pour le surplus. 
VI. Organisation der ßundesreehtspllege. N0 85. 
VI. Organisation der Bundesrechtspfiege. 
Organisation judiciaire federale . 
85. Urteil l) om 15.3uO 1899 in c 
~eftftetlul1g0flage. :niefe murbe bon ber erften .Jnftan3, me3irf~: 
gct'id)t 61. @atlen, abgemieien, Mn bcr aMiten 3nfta113, Stan:o 
ton0gerid)t ®t. @,,[elt, bagegen gutgel)eil3en, nad)bem S)iirtfd) ben 
{~t'fü[ung~eib au feiner mef)auptung geleiftet 9atte, er ljQbe bem 
Dr. ®d)roei~er fd)on bOt' bem ~ertrQg!3aliid)luffe erWirt, ban er bem 
medrag~a6fd){uiie auf ben Dlamen ber ~irma :t9urnljeer & S)iirtfd) 
wtberf:pud)c. 
:Die 
gegen 
ba!3 
fanton~gerid)Hid)e Urteil 
bon 
xxv, 2. -
1899