bge · 59_III_70 · 1933-03-13 · fr
BGE 59 III 70
Schuldbetreibung und Konkurs


16. Arret du 13 mars 1933 dans la cause Raid.
Etat des eh arges en matUre de povrsuite en 1'(!aUsation de gage
ünmobilier.
L'art,. 104 al. 2 ORI a teneur duquel l'office doit refuser de faire
droit a Ia demande de double mise a prix a defaut d'une decla-
ration du titulaire de Ia charge reconnaissant l'anteriorite de
rang du creancier gagist,e (disposition a laquelle se refere la
formule N° 9 ORI) ne se rapporte qu'au cas ou I'office n'a pas
ete en mesure de trancher lui-meme Ia question de !'ante-
riorite de rang lors de l'etabliE'sement de I'etat des charges.
L'ßtat des-charges doit, en effet, suivantl'art. 34,indiquerle rang
des droits de gage par rapport les uns aux autre" et par rapport.
aux servitudes et autrescharges,d'apreslesindicationsre.<;ultant
des productions et les renseignements fournis par le regist.re
foncier. Ce dernier n'indique pas, il est vrai, le rang deR ser-
vitndes et autres charges par rapport aux droit.s de gage, mai,..
ce rang se determine par la-comparaiEol1 des dates des im,crip-
tions.
Lastenverzeichnis in der Grundstüek,sverwertung.
Die Bestimmung von Art. 104 Abs. 2 VZG, dass das Betreibungsamt
den doppelten Ausruf abzulehnen hat, wenn nicht eine den Yor-
rang des Pfandrechtes anerkennende Erklärung des Inhaberr,:
des andern Rechtes vorgelegt wird (worauf VZG-FormularN o. fl
Bezug nimmt), betrifft nur den Fall, 'wo das Amt nicht selbr,:t
in der Lage gewesen ist, die Rangfrage anläBsJich der Auf-
stellung des Lastenverzeiclrni8ses zu entscheiden.
Das Lastenverzeichnis hat in der Tat nach Art. 34 VZG elas
Rangverhältnis der Pfandrechte sowolJI zueinander wie zu
den Dienstbarkeiten und sonstigen Lasten anzugeben, Eoweit
das an Hand der Anmeldungen und der Grundbuchauszüge
möglich ist. Zwar ist im Grundbuch das Rangverhältnis der
Dienstbarkeiten und sonstigen Lastf:'n zu den Pfandrechten
nicht ausdrücklich festgestellt, doch ergibt sich dasselbe auf'
dem Vergleich der Eintragungsdaten.
Elenco-oneri in materia di realizzazione del pegno immobiUare.
Il disposto deU'art. 104 RRF cap; 2 secondo cui l'ufficio devesi
rifiutare di procedere al <loppio turno d'asta in mancanza di
una dichial'azione deI titolare delI' onere anunettemte la
priorita deI credito pignoratizio (disposto cui si riferisce il
formulario N. 9 RRF), concerne solo il caso ove l'llfficio non
abbia aVllto modo di decidere, esso stesso, Ia questione deHn
priorita deI grado qnando procedette aU' al1estimento del-
)'elenco-onel'i.
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. ~o i6.
71
Giusta l'art. 34 RRF, infatti, l'alenco deve indicare il grado dei
diritti di pegno tra di Ioro e in relazione alle servitu e gli altri
oneri secondo le menzioni risultanti dalle produzioni e dalle
informazioni fornite dal registro fondiario.
Quest'ultimo,
invero, non indica il grado delle servitu ed altri oneri relati-
vamente ai diritti di pegno, ma questo gl'ado puo essere
determinato in base alle date di iscrizione.
A. -
La Caisse Hypothecaire de Geneve est au benefice
de deux hypotheques sur un immeuble sis a Geneve et
appartenant a Dame Anna Maria Heid, marioo Huber,
sa debitrice. Ces hypotheques ont ew inscrites au registre
foncier respectivement en date des 28 fevrier et 5 juillet
1929. La Caisse Hypothecaire apoursuivi sa debitrice et
demande la realisation de son gage. Le II janvier, l'officelui
a adresse l'etat des charges, qui mentionnait, outre les
deux hypotheques sus-indiquees, diverses servitudes ainsi
qu'un droit d'usufruit en faveur de Demoiselle Florine Heid,
usufruit r!3sultant d'un acte de delivrance de legs dresse
par le notaire Carteret. Cet acte, quoique transcrit au (( vo-
lume des transcriptions» du registre foncier le 4 novembre
1915, n'a ew inscrit au grand livre que le 3 janvier 1933.
Le 13 janvier 1933, la Caisse Hypothecaire de Geneve
a informe l'office qu'elle demandait la double mise a prix
de l'immeuble, en application de l'art. 141 LP.
Le 14 janvier, l'office a repondu qu'il ne pouvait donner
suite a cette requisition, pour cause d'incompetence et a
renvoye la requerante a agil' en conformite de l'art. 4 al. 2
des instructions figurant en tete de la formule de com-
munication de l' etat~des charges,instructions ainsi consmes:
( Lorsque l'anteriorite de rang du droit de gage ne resulte
pas de l'etat des chargeslui-meme, le creancier gagiste
devra produire une declaration du titulaire de la charge
en question reconnaissant cette anteriorite de rang ou, a
defaut, ouvrir action dans les dix jours des la communi-
cation du present avis pour faire constater le rang preferable
de la creance garantie par gage ».
Le 17 janvier, la Caisse Hypothecaire a declare a l'office
qu'a toutes bonnes fins elle contestait que le droit d'usu-
AB 69 m -
1933
6

72
ScllUl<lbetl'eibullg~- und Konknrsret'ht. No 16.
fruif. de Delle. Heid fftt anterieur a son droit de gage a
elle, puis, le 20 janvier, elle a recouru a I'Autorite de sur-
veillance en concluant a ce qu'il lui plut :
« 10 prononcer l'annulation de l'etat des charges eom-
munique le 11 janvier et de l'avis de rejet de requisition
du 14 janvier 1933,
» 20 cela fait, renvoyer ledit etat des charges a l'office
des poursuites pour qu'il soit modifie et compIete en ce
sens que le rang de l'usufruit de Delle. Florine Heid soit
fixe dans l'etat des eh arges poswrieurement au rang des
obligations hypothecaires de la recourante.»
L'office a conclu au rejet de la plainte.
Delle. Heid a conclu dans le meme sens.
B. -
Par decision du 18 fevrier 1933, l'autorite de
surveillance a admis la plainte en ce sens qu'elle a annu16
l'etat des eh arges et invite l'office a dresser un nouvel
etat portant que les droits de la Caisse Hypothecaire
sont anterieurs au droit d'usufruit de Delle. Heid.
C. -
Delle. Heid a recouru a la Chambre des Poursuites
et des Faillites du Tribunal federal en demandant qu'iI
lui plaise annuler la decision de l'autorite de surveillance
et confirmer celle de l'office.
Elle fait valoir que l'usufruit en question lui a eM
attribue en 1915 et que l'acte constitutif a fait l'objet
d 'une transcription, dans le volume des transcriptions,
le 4 novembre de cette meme annee. Ce n'est qu'a la suite
des poursuites de la Caisse' Hypothecaire qu'elle s'est
rendu compte que l'usufruit n'avait pas ew regulierement
inscrit au registre foneier et du reste qu'elle a appris
l'existence des hypotheques, constituees a son insu. Elle
estime que c'est a bon droit que l'office ne s'est pas prononce
sur la question de l'anwriorite des hypotheques par rapport
a l'usufruit.
Considirant en droit:
L'autorite de surveil1ance cantonale a estime que l'office
avait bien procede en conformite des directions figurant
Rchu1dbetreibmll(S' und Konkursmcht. N0 16.
sur la formule qui sert a la communication de l'etat des
charges, mais que ces directions ne correspondaient pas
exactement aux prescriptions de la loi et de l'ordonnance
du 23 avril1920 sur la realisation des immeubles et qu'elles
devaient des 10rs ceder le pas aces dernieres. Cette opinion
est erronee. Ces directions ne font que reproduire Ja dis-
position de l'art. 104 al. 2 ORI. Mais celle-ci, de meme que
les directions, presuppose un etat des charges reguliere-
ment dresse et ne prescrit nullement la maniere dont
il doit l'etre. Cette derniere question est reglee par l'art. 34
lit. b ORI qui prevoit que le rang des droits de gage les
uns par rapport aux autres et par rapport aux servitudes
et autres charges sera indique « pour autant que cela
resulte de l'extrait du registre foncier ou des productions ».
Or,suivant la formule prescrite par l'art.l0des Instructions
generales du 7 octobre 1920 (formule N° 7), le conserva-
teur du registre foneier est precisement requis d'indiquer
notamment ... b) tous les droits grevant l'immeuble, avec
la mention de la date de constitution et c) les servitudes
et charges foneieres, avec egalement la mention de la date
de constitution. C'est donc bien a l'office, dans la mesure
ou le lui permettent les productions ou les renseignements
fournis par le registre foncier, a fixer dans l'etat des
charges le rang de ces divers droits les uns par rapport
aux autres. Aussi bien le registre foncier n'indique pas
le rang des servitudes par rapport aux droits de gage;
l'anterioriM ou la posteriorite de rang decoule uniquement
des dates auxquelles ces droits ont ete constitues.
C'est d'ailleurs ainsi que l'office a procede en l'espece
en ce qui concerne les servitudes N0S 1 et 2, et l'on ne
s'explique pas qu'il n'ait pas agi de meme au sujet de
l'usufruit qu'il a fait figurer sous le N° 3 du meme chapitre,
puisqu'il resultait de l'extrait qui lui avait ew communique
que l'inscription n'en avait ete faite que le 3 janvier 1933,
autrement dit que ce droit etait d'un rangposterieur a celui
des hypotheques.
Le moyen tire du fait que l'inscription de l'usufruit etait

Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N° 17.
posMrieure a l'annotation de la restriction prevue a J'art. 97
ORI n'est pas pertinent. Ce fait aurait pu sans doute
permettre aux creanciers de contester le droit d'usufruit
lui-meme et de demander que l'immeuble fftt vendu sans
qu'il fftt tenu compte de cette charge, mais du moment
qu'ils se contentaient de demander la double mise a prix,
l'office n'avait plus qu'a prendre acte de cette renonciation.
TI ressort de ce qui precooe que c'est a bon droit que
l'autorite de surveillance a invite l'office a compIeter
l'etat des charges par l'indication du rang privilegie des
hypotheques par rapport a l'usufruit.
La Ohambre des Poursuites et des Faillites
du Tribunal fedi:ral suisse prononce:
Le recours est rejete,
17. Entscheid vom 18. März 1933 i. S. Fenz.
Art. 74 Abs. 2 SchKG: Ungültigkeit des Rechtsvorschlages
« für den Betrag, um den die Rechnung durch die zuständige
Behörde eventuell reduziert werden sollte )).
Art. 74, a1. 2, LP. InvalidiM de l'opposition formee « pour le
montant de la reduction qui sera eventuellement operee par
l'autoriM competente sur la somme indiquee dans la note ».
Art. 74 cap. 2 LEF: Invalidita dell'opposizione inoltrata per
l'ammontare della riduzione '" che sara eventualmente fatta
dall'autorita competente sulla somma indicata nel conto )).
In einem vom Rekurrenten durch Advokat Dr. Ott
gegen den Rekursgegner angestrengten Prozess war letz-
terer zur Tragung der « ordentlichen und ausserordent-
lichen Kosten des Prozesses » verurteilt worden. Als der
Rekurrent für 914 Fr. « ordentliche und ausserordentliche
Prozesskosten laut Rechnung laut UrteiL.» Betreibung
anhob, schrieb der Rekursgegner an das Betreibungsamt :
«Gegen Zahlungsbefehl ... erhebe ich hiermit Rechts-
vorschlag und zwar für den Betrag, um den die Rechnung
8~huldbetreibungs- und KOllkursrecht. No 17.
75
des Dr. Ott ... durch die zuständige Moderationskommis-
sion event. reduziert werden sollte. Ein entsprechendes
Gesuch ist eingereicht ». Das Betreibungsamt antwortete,
es könne von diesem Rechtsvorschlag keine Vormerkung
machen, da derselbe den gesetzlichen Erfordernissen nicht
entspreche. Dagegen hat auf Beschwerde des Rekurs-
gegners hin die kantonale Aufsichtsbehörde am 27. Februar
1933 das Betreibungsamt angewiesen, die Betreibung als
bestritten zu betrachten. Mit dem vorliegenden Rekurs
trägt der Rekurrent auf Feststellung der Ungültigkeit des
Rechtsvorschlages an.
Die Schuldbetreibungs- und Konkursk-ammer
zieht in Erwägung :
Der Rechtsvorschlag ist gemäss Art. 74 Abs. 2 SchKG
als nicht erfolgt zu betrachten, wenn der Betriebene die
Forderung nur teilweise bestreitet, dabei jedoch den
bestrittenen Betrag nicht genau angibt. Letzteres trifft
hier zu, weil, wie die Vorinstanz sagt, vor dem Entscheid
der Moderationskommission der Betrag noch unbestimmt
ist und die Betreibung vorläufig auch nicht für einen
Franken fortgesetzt werden könnte, obwohl der Rekurrent
nicht die ganze Forderung bestreiten will. Indessen meint
die Vorinstanz, der Rechtsvorschlag müsse vernünftiger-
weise so aufgefasst werden, dass er der Betreibung über-
haupt völlig Halt gebieten wolle, jedoch nur bis zum
definitiven Entscheid der Moderationskommission, was
darauf hinauslaufe, dass der Zahlungsbefehl als voll
bestritten betrachtet werden müsse, weil, auch wenn der
Beschwerdeführer den Betrag, den der Moderationsaus-
schuss ihm auferlegt, anerkenne, das Betreibungsamt nicht
wisse, für welchen Betrag die Betreibung fortgesetzt werden
könne. Hiefür kann sich die Vorinstanz nicht auf « ähn-
liche Beispiele» ans der Rechtsprechung des Bundes-
gerichtes berufen, die bei JAEGER, Note 11 zu SchKG 74,
abgedruckt wären; denn die dort in erster Linie ver-
zeichneten Präjudizien betreffen Fälle, wo die voraus-