bge · 27_II_482 · 1901-10-11 · fr
BGE 27 II 482
Zivilrecht


482 
Civilrechtspllege. 
.o~ne irgenb meld)en (;S;infprud) .ober 
?S.orbe~<l(t ben tl)atfiid)Ud)en 
2bt~aug IDtitte tye6ruar 1900 ~at geid)el)en laffen, bie ®d)h1ffel 
in (;S;ml'fang genommen, fein @utl)a6en einfafficrt unb fid) mit 
bem ~effagtt'lt ü6er bie ,3nftanbfteUung bel' IDtietf.ofalitiiten l)et'" 
ftiinbigt l)at. Unter f.ofd)en Umftiinben fann unmögUd) angen.om" 
men ll,)erben, bau bie 
?IDiUen~meinung bel' \.ßarteien eine anbere-
gellleren fei, ar~ bie, ba~ IDtiet))erl)ältni~ auf bie :nauer bel' tl),lt" 
fäd)lid)en 
ty.ortfe~ung be~ @e6raud)e~ bel' IDtieH.ofantiiten burd)c 
ben 
~effagten au~aubel)nen. :va~ 
\)J(iet))erl)ältni~ geftaltete fid) 
alf.o beaügHd) bel' mauer f.o , bau jebe \.ßm:tei jeberaeit bal).on 
aurücftreten, bel' 
~effagte f.o mit au jeber Beit bte IDttete fünben,. 
ba~ i)J(iet.o6jeft l)edaffen fonnte, unb anberfeit~ @rifarb jeberaeit 
6ered)tigt ll,)ar, 1Riiumung be~ IDtietIofal~ au ))edangen. I!(u~ bie~' 
jen @rünben tft 
ba~ )).orinftanalid)e Urteif 
al~ red)t~irrtümHd) 
Ctufaul)e6en unb ba~ erftinfh1l13rtd)e Urteif mi eber l)eraufteUen. 
SDemnad) l)Ctt ba~ ~unbe~gerid)t 
erhnnt: 
mie ~erufung ll,)lrb in bem ®inne a{~ begrünbet erWirt, bau; 
ba~ Urteil be~ Q]))i(gertd)t~ ))on ~afeIftabt mteberl)ergefteUt mirb. 
SVer ~effCtgie tft fomtt aur Bal)lung uon 625 tyr. ne6ft 5 01 (Y 
Bin~ feit 17. ,3anuar 1901 an ben $tIäger ))erurteilt. 
51. Arret du 11 octobre 1901, dans la cause Kessmann 
contre Conty 8: Cie. 
Contrat da report. -
Demande du reporte contre le reporteur, 
en revendication des titres reportes. -
Sou mission du report a 
une condition resolutoire; inexecution de cetta condition de la 
part du reporte; consequences; vente des titres par le reporteur 
aux frais du reporte. 
Emile Kessmann, banquier ä Geneve, a ete pendant plu-
sieurs annees en relations d'affaires -
vente et achat de-
titres -
avec Conty & Oie, agents de change au meme lieu;. 
les comptes de liquidation mensueIs paraissent avoir et6:-
regulierement payes jusqu'en juillet 1899. 
BI. Obligationenrecht. N0 51. 
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A un certain moment Kessmann etait acheteur de 650 ac-
tions Cape Copper, qu'il avait reportees par l'entremise de 
Conty &: Cie. Plus tard, Kessmann etait encore acheteur de 
375 autres actions Cape Copper ausAi reportees; a I'occasion 
de cette operation, Conty & Cie demanderent a Kessmann 
une garantie de 15 000 fr. qui fut fournie. 
Au 1 er septembre 1899 la situation etait la suivante: Kess-
mann avait 1025 titres Cape Copper report6s a fin septembre. 
TI etait debiteur de Conty de 17 728 fr. 35 c., somme garantie 
par le nantissement de divers titres. 
Vers Ia fin de septembre 1899, Conty & Cie firent des dif-
ficultes pour consentir un nouveau report des actions Cape 
Copper ; Hs estimaient que le solde de la liquidation de sep-
tembre, impaye, n'etait qu'imparfaitement garanti par des 
valeurs exposees ades fluctuations de cours ; la garantie de 
15000 fr. donnee pour le report des Cape Copper ne repre-
sentait plus qu'une valeur de 7 a 8000 fr. ensuite de la baisse 
des titres; en outre Kessmann aurait ete debiteur d'un 
nomme Uhlmann qui venait de cesser ses paiements. Ils de-
mandaient en consequence un complement de garantie. 
Kessmann d'autre part explique qu'il voulait vendre 375 
des Cape Copper reportes, mais en retirant la garantie 
fournie a l' occasion de l'achat de ces valeurs, ce a quoi Conty 
& Oe ne voulaient pas consentir. Ceux-ci auraient en outre 
refuse l'offre du demandeur de remettre en garantie des 
titres que ce dernier avait ä Londres. 
Quoi qu'il en soit, il y eut le 27 ou le 28 septembre une 
scene violente entre les parties au sujet du report des Cape 
Copper et des conditions auxquelles Conty &: Cie consenti-
raient acette operation. 
Le 29 septembre Conty & Cie ecrivaient a Kessmann : 
« Malgre l'insolence dont vous avez fait preuve envers 
N /S./. Conty qui vous faisait une demande de garantie fort 
justifiee, nous consentons, pour vous faeiHter encore, a re-
porter vos 1025 Cape Cop per moyennant que vous preniez 
l'engagement de les vendre d'ici au 10 octobre, sauf toute-
fois nous reservant de vous demander un versement de 
Ci vilrech tspllege. 
5000 fr. dans le cas OU, d'ici cette date l'on baisserait a 97. » 
Cette lettre resta sans reponse, et le lendemain 30 sep-
tembre Conty & Cie envoyaient a Kessmann son compte de 
liquidation soldant en leur faveur par 19050 fr. 40 c. Cette 
lettre ajoute: « J'ai po ur votre compte donne en report au 
31 octobre 1025 Cape Copper de 99 a 99.45. » Kessmann 
ne repondit rien a cette communication. 
Le meme jour 30 septembre Conty &: Cie ecrivaient encore 
ä Kessmann : 
« Aux termes de notre lettre d'hier et vu Ia nouvelle 
baisse du Cape Copper ä 98, offert, nous vous informons que, 
faute a vous de nous verser 5000 fr. avant onze heu res, Iundi 
matin, en especes, nous liquiderons vos 1025 Cape a Paris 
lundi, au mieux. '» 
Les defendeurs Conty &: Cie pretendent avoir expedie cette 
lettre avec le compte de liquidation et ils en ont offert la 
preuve. Kessmann soutient avoir re<ju cette lettre posterieu-
rement au compte de liquidation, le 30 septembre au soir ou 
le lendemain. En tout cas il ne versa pas la garantie de-
mandee et ne repondit rien a cette commnnication. 
Neanmoins les defendeurs patienterent encore, puis, le 
4 octobre, Hs ecrivirent a Kessmann : 
« Faisant suite ä notre lettre du 29 septembre, l'action 
Cape Copper ayant touche le cours de 97, nous vous infor-
mons qu'au cas ou vous n'auriez pas verse demain avant 
11 heures Ia somme de 5000 fr. en especes, nous procMe-
rons ä la vente de vos Cape Copper a Paris, a la Bourse de 
demain et jours suivants, au mieux. » 
Le demandeur ne fit pas le versement demande, et garda 
le silence. 
Le Bulletin de la Bourse de Paris permet de constater que 
le 4 octobre le Cape Copper avait baisse a 97 ou meme 
a 96 fr. 
Sans reponse de Kessmann, Conty &: Cie, par telegramme 
du 5 octobre, consigne a 11 h. 20, donnerent l'ordre a Paris 
a deux agents de vendre 500 Cape Copper ä 97. Cet ordre 
Iut execute le meme jour, et les 500 Cape Copper vendus a 
III. Obligati()nenrecht. NQ 5i. 
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98. Le meme jour encore, les defendeurs Brent vendre en 
Bourse a Geneve 100 Cape Copper, savoir 75 au prix de 98, 
et 25 au prix de 97; le 6 octobre, par acte d'huissier, Conty 
Je Cie ont avise Kessmann des operations faites pour son 
compte. 
Par lettre du 7 octobre, le demandeur, par l'intermediaire 
de son conseil, Me H., protesta contre Ia vente des 600 Cape 
Cop per en declarant qu'il considerait les defendeurs comme 
detenant pour son compte 1025 Cape Copper jusqu'au 31 oc-
tobre. Posterieurement, Kessmann compensa sa situation chez 
Conty et retira ses titres. En revanche il ne paya pas une 
somme de 2173 fr. 75 c. reclamee par les defendeurs et 
provenant du timbre des actions vendues a Paris et du cour-
tage. 
Le 9 novembre, a Ia suite d'une correspondance restee 
sans resultat, Kessmann ouvrait action a Conty & Cie en pre-
nant les conclusions suivantes : 
S'ou'ir les cites condamnes a livrer immediatement an 
requerant 600 actions Cape Copper contre paiement de 99 fr. 
45 c. par action plus 25 c. par titre pour courtage; ou'ir 
donner acte au requerant de son offre de payer comptant et 
contre livraison des titres ci-dessus Ia somme de 99 fr. 70 c • 
par titre ; ou'ir declarer cette offre satisfactoire. 
Les defendeurs ont conclu a liberation des fins dela de-
mande et reconventionnellement au paiement de 2173 fr. 
75 c. 
Par jugement du 14 juin 1900 le Tribunal de premiere 
instance de Geneve a deboute le deman,deur de ses conclu-
sions et alloue aux defendeurs leur conclusion reconvention-
nelle. 
Sur appel, la Cour de Justice de Geneve a, par arret du 
8 juin 1901 et par simple adoption da motifs, maintenu le 
jugement de premiere instance. 
C'est contre cet arret que le demandeur a recouru en 
temps utile au Tribunal federal, en reprenant ses conclusions 
de premiere instance. 
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Civilrechtspflege. 
Statu,ant StH' ces {aits et considerant en droit: 
1. -
Suivant l'opinion generaIement admise aujourd'hui 
par Ia doctrine et Ia jurisprudence, l'operation du report 
implique a la fois une vente au comptant et un achat a terme 
(voir entre autres arret du Tribunal federaI dans Ia cause 
Böppli c. Burkhard &: Oe, du 30 septembre 1892 Rec. off. 
XVllr, page 546, consid. 6). TI suit de la que le reporte, qui 
a vendu au comptant, n'est plus proprü~taire des titres vendus 
dont la propriete a passe au reporteur; ce dernier, au terme 
fixe pour l'achat par Ie reporte, n'est pas oblige de lui livrer 
les titres memes qu'il a re.;us, mais des titres de Ia meme 
nature et en meme quantite, -
tantumdem ejusdem generis, 
-
le reporteur, proprietaire, a donc le droit de disposer des 
titres re<;us, et il est d' autre part te nu de compIeter les ver-
sem?~ts sur des actions non Iiberees, comme aussi il peut 
particlper aux assembIees generales des societes dont il de-
tient des actions en report. La pretention du demandeur da 
se representer comme le proprietaire des titres dont il 
demande la delivrance, est donc mal fondee. 
2. -
Entre le reporteur et le reporte les relations juri-
diques sont celles d'un mandataire et d'un mandant, et le 
contrat de report doit etre examine a la lumiere des dispo-
sitions de la loi civile sur le mandat. 
Le demandeur ne pretend point que des les premieres 
operations entreprises sur les actions Cape Copper ses man-
dataires Conty & Cie se soient engages ä reporter les titres 
d'une liquidation a une autre sous les memes conditions pour 
tous les reports successifs; on constate au contraire que 
lors d'un achat nouveau les defendeurs ont exige une garantie' 
qui a ete fournie; des lors a chaque liquidatiou uouvelle le~ 
demandeurs etaient en droit de poser les conditions 'aux-
quelles Hs subordonnaient l'acceptation de ce nouveau mandat 
et leur consentement au report. 
3. -
01' H est etabli en fait qu'au moment on le deman-
deur voulut faire reporter ses Cape Copper au 31 octobre, 
les defendeurs ne consentirent pas au report aux memes con-
ditions que pn5cedemment, et Hs ont communique leurs con-
III. Obligationenrecht. N° 51. 
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ditions nouvelles au dit demandeur par leur lettre du 29 sep-
tembre; elles consistaient a) dans l'engagement de Kessmann 
de vendre ses titres avant le 10 octobre et b) dans le verse-
ment, par ce dernier, d'une garantie supplementaire pour le 
cas on, avant cette date, les Cape Copper baisseraient a 
97 fr. L'expression ,. nous reservant de demander un verse· 
ment », dont se servent les defendeurs dans leur predite 
lettre ne peut en effet, quoi qu'en dise le demandeur, etre 
interpretee autrement que comme une condition, dont Hs 
entendaient faire dependre leur acquiescement au report. 
4. -
La circonstance que cette condition n'a pas ete rap-
pelee 10rs de l'envoi au demandeur du compte de liquidati.on 
et de l'avis du report ne saurait etre envisagee, ainsi que le 
fait le demandeur, comme un abandon de la dite condition 
par les defendeurs. 
En effet, les motifs qui avaient engage ceux-ci a Ia poser 
:subsistaient certainement le 30 septembre, et s'ils avaient 
entendu reporter sans autre a cette date, en abandonnant les 
eonditions stipulees dans Jeur lettre du 29 septembre, Hs 
n'auraient pas manque de le declarer d'une maniere expresse. 
Ne l'ayant pas fait Hs doivent etre reputes avoir maintenu 
les dites conditions, que le silence du demandeur devait leur 
faire considerer comme acceptees par lni. D'ailleurs les doutes 
qui pouvaient subsister a cet egard dans l' esprit de Kessmann 
devaient disparaitre au vu de Ia seconde lettre des defendeurs, 
du 30 septembre, par laquelle ces derniers, en rappelantleur 
premiere lettre de Ia veille, reclamaient le versement de 
5000 fr. Enfin le 4 octobre, -
date alaquelle les titres ont 
baisse a 97 fr. et on Ia cOlldition devait ainsi deployer son 
effet, -
les defendeurs mettellt encore le demandeur en de-
meure, mais sans obtenir de lui aucune reponse, d'executer 
Ia condition sous laquelle le report a ete consenti. 
O. -
Il resulte de l'inexecution de la condition resolu-
toire a la quelle le report etait soumis, que les defendeurs 
pouvaient se departir du contrat, et ce sous la forme de 
l' execution, c' est-a-dire que l'agellt de change reporteur peut 
vendre en bourse les titre:; reportes, pour le compte du 
Civilrechtspllege. 
reporte, meme avant la liquidation, mais apres avoir mis le 
client en dem eure de fournir couverture ou de completer la. 
couverture devenue insuffisante (Dalloz, Repert. de jurispr.,. 
Suppl., T. 18, N" 1063 et 1064). Or dans l'espece le deman-
deur a ete mis en demeure les 30 septembre et 40ctobre et 
prevenu que les titres seraient vendus faute par lui de fournir 
la couverture exigee comme condition du report, et, dans 
cette situation, les dMendeurs etaient en droit de liquider 
les titres, alors surtout que leur mandant Kessmann ne repon-
dait rien aleurs communications successives. 
6. -
En vain le demandeur objecte qu'etant proprietaire 
des titres, les defendeurs ne pouvaient les vendre sans son 
consentement. Des le moment, en effet, OU, comme il a ete 
dit plus haut, le report doit etre considere comme une vente 
au comptant et un achat a terme, c'est le reporteur qui est 
proprietaire des titres et non le reporte, lequel ne le rede-
vient qu'au moment ou Hieve les dits titres. Conty & Cie 
avaient done le droit de vendre les actions litigieuses pour le 
compte de Kessmann, acheteur a terme. 
nest en outre indifferent, malgre les eritiques du deman-
deur, que les dits titres aient ete vendus a Paris et non a 
Geneve; dans les deux mises en demeure susvisees, du 
30 septembre et du 4 octobre, les defendeurs avisaient Kess-
mann qu'iIs vendront ä Paris, et c'est a ce moment que Ie 
demandeur eut du protester, s'il estimait que ce proeede 
etait illicite ou contraire a ses interets. Enfin l'allegue du 
demandeur, que l'ordre de vente aurait ete donne avant 
l'echeance du delai imparti, est contredit par les telegrammes 
produits. 
7. -
Peu importe egalement que Conty & Qie n'aient 
vendu qu'une partie des actions Cape Copper, et qu'iIs se 
soient bornes a en liquider le nombre qu'ils estimaient ne-
cessaire po ur se eouvrir de leur perte eventuelle; en ce fai-
sant Ha ont agi dans I'interet bien entendu de leur mandant, 
qui est mal venu a leur en faire grief, d'autant plus que, 
selon son dire, ces titres ont hausse apres Ia liquidation. 
8. -
Du reste, etant donne que les relations du reporte 
et des reporteurs sont ceIles du mandant et du mandatairet 
IIII. Obligationenrecht. N° 51. 
l'action de Kessmann a ete mal intentee; l'inexecution par le 
mandataire des instructions du mandant et Ia renonciation 
au mandat a contretemps ne don ne lieu qu'a une action en 
dommages-interets, et le demandeur n'a point tente de prouver 
qu'il a subi un dommage, ni Ie montant de ce dommage. En 
l'absence de toute conclusion du demandeur dans ce sens, Ie 
Tribunal de ceans ne se trouverait en tout cas pas en situa-
tion de resoudre cette question. 
9. -
L'arret attaque, qui doit des lors etre confirme quant 
au prineipaI, doit toutefois etre modifie sur un point special, 
a savoir en tant qu'il met a la charge du demandeur et re-
courant 275 fr. pour frais de courtage occasionnes par la. 
vente des titres a Geneve et a Paris; Kessmann avait a la. 
verite offert de payer un courtage pour l'achat de ces titres, 
mais non pour Ia vente des dits, a laquelle il s'est toujours 
oppose, et qui n'a ete faite par les defendeurs que dans leur 
interet a eux, c'est-a-dire pour se couvrir contre I'eventua-
lite d'une perte. Dans cette situation il convient de deduire 
du montant de 2179 fr. 75 c., representant le solde debiteur 
de Ia revente des actions Cape Copper, la somme de 275 fr. 
pour les frais de courtage plus haut mentionnes, et de reduire 
d'autant la somme allouee par les instanees cantonales aux. 
defendeurs, du chef de leur demande reconventionnelle. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
I. -
Le recours est ecarte, et l'arret rendu entre parties 
par Ia Cour de Justice civile du canton de Geneve, le 8 juin 
1901, est maintenu en ce qui concerne la demande princi-
pale. 
n. -
En revanche le dit arret est reforme partiellement 
en ce qui concerne la demande reconventionnelle, en ce sens 
que La conclusion de celle·ci en paiement de 2179 fr. 75 c. 
(deux mille cent septante neuf francs septante einq centimes} 
est reduite a Ia somme de mille neuf cent quatre francs sep-
tante cinq centimes (1904 fr. 75 c.).