bge · 43_III_128 · 1915-11-02 · fr
BGE 43 III 128
Schuldbetreibung und Konkurs


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Ent,cheidungen der Schuldbelrewungs-
23. m6t du ~4 DWI 1917 dans la cause lioirs SaUer. 
S urs i s h ö tel i e ren m a t i e red e f e r mag e s. La 
procedure preliminaire doit avoir lieu suivant les regIes de 
l'ordonnance federale du 2 novembre 1915 concernant la 
proteetion de l'industrie h6teliere contreles consequences de 
la guerre. -
Le sursis pour fermages ne doit etre accorde que 
pour les termes garantis par le droit de retention du baUleu!'" 
et dans la mesure Oll la valeur estimative des biens soumis a 
ce droit couvre le montant des fermages garantls, a moins 
que le debiteur ne fournisse d'autres sftretes au baUleur. 
-
Dans le cas Oll le bailleur use de son droit de resiUation du 
bail et d'expulsion du preneur, le sursis devient pratique-
ment inappllcable. 
A. -
Suivant baux du 28 janvier 1895 et du 18 mars 
1907, la Socit~te anonyme des Hotels garnis de Geneve 
a loue aCharIes Sailer"« les emplacements servant a l'ex-
ploitation de l'Hotel garni de la Poste I) a Geneve. Charles 
Sailer est decooe en decembre 1907, laissant sa veuve. 
dame Marie Sailer, nee Perret et quatre enfants. La raison 
commerciale du defunt fut radiee du registre du eom-
merce et remplacee des le 1 er janvier 1908 par celle de 
dame Sailer qui continua l'exploitation de l'hotel. Par 
acte de partage partiel du 15 decembre 1909, les hoirs 
Sailer convinrent de laisser en indivision I'Hötel de la 
Poste avec tous les elements ·actifs et passifs. Dame 
Sailer re~ut «Ies pouvoirs les plus etendus pour repre-
senter l'indivision vis .. a-vis. des tiers. » Une automobile 
taxee 5000 fr. resta egalement en indivision plus uu 
depot disponible a la banque, de 30000 fr. Dans le par-
tage, dame Sailer obtint en pleine propriete ses reprises 
par 67 065 fr. 20 et un quart de la masse par 17758 fr. 25. 
soit ensemble 84823 fr. 45 et en usufruit un autre quart, 
soit 17758 fr. 25. Les quatre enfants re~urent ensemble 
en pleine propriete 35 516 fr. 50 et en usufruit 17 758 fr. 25. 
B. -
Le 3 fevrier 1917, les hoirs Sailer ont demande 
a la Cour de Justice civile du canton de Geneve (autorite 
superieure en matiere de concordat) un sursis pour le 
und Konkurskammer. N° 23. 
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paiement de leur fermage jusqu'au 30 juin 1919, cOllfor-
mement a I'art. 4 de l'arrete du Conseil fMeral du 5 jan-
vier 1917. Ils exposent que, par suite de la guerre, l'ex-
ploitation de I'Hotel de la Poste est devenue difficile, mais 
que leur actif est superieur a leur passif et qu'apres la 
guerre ils seront en mesure d'aequitter le montant de 
leur loyer arriere. Sur le loyer annuel de 36250 fr., la 
Societe des Hotels garnis a consenti un rabais de 16250fr.; 
les requerants ayant paye 10000 fr. sur le loyer de 1916, 
il reste un solde de 10 000 fr. 9 payer. 
La Societe des Hotels s'est opposee au sursis par les 
motifs suivants : Elle a consenti a rMuire a 20000 fr. le 
loyer pour 1916 ä la condition que les versements tri-
mestriels seraient faits regulierement. Le troisieme terme 
n'ayant pas ete paye, un commandement de payer (pour-
suite en realisation de gage n° .21 886) a ete notifie le 
3 fevrier 1917 a dame veuve Sailer pour la somme de 
26250 fr. representant le montant total du loyer arriere 
de 1916. Le loyer impaye du premier trimestre de 1917 
se monte a 9 062 fr. 50, de teIle sorte qu'actuellement 1a 
dette des hoirs Sailer atteint 35312 fr. 50. L'inventaire 
du mobilier de l'Hotel avait ete requis le 31 janvier et le 
pro ces-verbal de prise d'inventaire (nO 3957) a ete dresse 
le 5 fevrier. La valeur estimative totale est de 29670 fr .• 
mais la valeur reelle du mobilier est tn~s inferieure a 
cette somme. Les hoirs Sailer ne fournissent aucune ga-
rantie a leur creanciere ; il n'est pas etabli qu'ils pour-
ront la desinteresser integralement apres la guerre. 
C. -
Le.16 fevrier 1917, la Societe des Hotels Garnis 
a assigne dame Sailer devant la Tribunal de premiere 
instance du canton de Geneve en paiement du loyer et 
en reconnaissancede son droit de retention sur les objets 
portes a l'inventaire du 5 fevrier. Par ecriture du 14 mar<; 
1917, la demanderesse a conclu, en outre. a ce qu'il lui 
soit donne acte de sa sigllification de resiliation du bali 
pour le 14 avril et a ce que la demanderesse soit con-
damnoo a evacuer a partir de cette date les locaux Ioues. 
130 
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
D. 
Le 17 fevrier 1917, l'autorite de concordat a 
refuse le sursis demande par les hoirs Sailer. Elle con-
sidere: La correspondance echangee entre la Societe 
propriHaire de l'hötel et les requerants montrEmt que ceux-
ci avaient deja, anterieurement ä la guerre, des difficultes 
pour payer leur fermage. Le bilan presente ne permet 
pas de dire que les hoirs Sailer seront en mesure de payer 
immMiatement apres la guerre les fermages dus. L'inven-
taire . dreitse par l'office accuse un actif mobilier evalue 
a 29670 fr. au lieu de 132990 fr. 20 porte au bilan. 
Meme en tenant compte que cette evaluation serait trop 
basse, on doit reconnaitre que le passif depasse l'actif. 
E. -
Contre ceUe decisiün, qui leur a He commu-
niquee le 23 fevrier 1917, les hoirs Sailer ont recouru en 
temps utile au Tribunal fMeral, en concluant a I'annula-
tiün du prononce attaque. Ils alIeguent en resurne : 
La correspondance invoquee par l'autorite cantonah~ 
est posterieure au premier aout 1914 et ne peut cons-
tituer une preuve concluante. L'ordonnance n'exige 
qu'un remboursement integral et non pas immMiat 
-apres la guerre. Les recourants n'ont pas ete appeles 
ä fournir des explications au sujet de l'inventaire dresse 
par l'office. Les evaluations son~ trop basses. Un expert, 
M. Spahliger, estime que I'HOtel de la Poste vaut actuel-
lement 120 a 140000 fr. ; en fixant cette valeur a 132000 
francs, les recourants sont restes dans une juste limite. 
L'autorite cantonale a done viole les art. 1 er et 21 de 
l'ordonnance du Conseil fMeral du 2 novembre 1915. 
Statuant sur ces faits et consideralit 
en droH: 
1. -
D'apres l'art. 5 de l'arrete du Conseil fMeral, du 
5 janvier 1917, etendant la protection de l'industrie 
höteliere contre les consequences de la guerre, la pro-
cedure du sursis en matiere de fermages est regie par les 
art. 17 ä 26 de l'ordonnance edictee par le Conseil fMeral 
le 2 novembre 1915. La demande de sursis formulee par 
I 
und Konkurskammer. No 23. 
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les recourants ayant fait I'objet d'une opposition de la 
part du proprieraire de l'hötel, l'autorite de concordat 
aurait du procMer conformement a l'art. 21 de l'ordon-
nance .. Le legislateur a voulu qu'en cas d'opposition, 
l'autonte se renseigne d'u!'e fa~on detaillee et complete 
sur Ja situation financiere du debiteur. La loi lui indique 
comme moyen de contröle : l'examen des livres du debi-
teur, la nomination d'experts, la productJOn des p eces 
justificatives, l'audition des interesses. L'autorite gene-
voise n'a point procede ainsi ; elle s'est bornee ä prendre 
pour base l'inventaire dresse par l'office Je 5 feVTier 1917 
dans une poursuite en realisation de gage, elle n'a pas 
designe des experts pour etablir la valeur reelle du mo-
bilier de l'hötel et elle n'a pas examine l'ensemble de la 
situation financiere des debiteurs qui, a teneur de l'art. 
342 CC, sont solidairement tenus des dettes de J'indivi-
sion. Or, il resulte de racte de partage du 15 decembre 
1909, que non seulement le mobilier de l'hötel mais 
d'autres biens encore, notamment une automobile, sont 
restes indivis et que, dans le partage, des sommes impor-
tantes ont ete aUribuees aux differents membres de l'hoirie 
L'autorite cantonale aurait du rechercher si et pour quei 
motif toutes ces ressources des requerants etaient taries 
puisque, a teneur de l'art. 1 er de l'ordonnance, appli-
cable egalement eIl matiere de fermages, le sursis ne peut 
etre accorde qu'au debiteur qui sans sa jaute, et en raison 
des euenements de guerre, se trouve momentanement 
hors d' etat de payer le fermage. Et il va naturellement 
de soi que l'octroi d'un sursis est aussi subordonne a la 
preuve que la fortune personnelle des differents debi-
teurs solidaires, outre les biens in divis, ne suffit pas a 
couvrir les fermages. Aucun de ces points n'etait evident 
(cf. RO 42 III p. 78 et suiv.). 
L'autorite a ornis, d'autre part, de tenir les debiteurs 
au courant de l'opposition de leurs creanciers et de leur 
fournir l'occasion de s'expliquer a ce sujet. Ce n'est 
qu'apres avoir procede d'office a. toutes les investigations. 
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
necessaires pour Hablir un etat de fait complet et elu-
eider la situation des requerants. que l'autorite de cou-. 
eordat pouvait passer aux deIiberations et a la decision 
conformement aux prescriptions des art. 22 et 23 de 1'0r-
dOnnaIICe du 2 novembr{ 1915 (cf. RO 42 III p. 12 
cons. 1 er. 
La procedure suivie par l'instance cantonale est en 
consequence incomplete et irreguliere. La decision atta-
quee devrait des lors etre annulee et la cause renvoyee 
:) l'autorite genevoise pour completer l'instruction et 
statuer a nouveau si 1'0n ne devait pas refuser le sursis 
pour les motifs ci-apres. 
2. -
En vertu de l'art. 4 de l'arrete du 5 janvier 1917, 
J'autorite de concordat doit accorder au fermier d'un 
hötel, sous les conditions enumerees a rart. 1 er de 1'or-
donnance du 2 novembre 1915, un sursis pour le paie-
ment du fennage. Toutefois le sursis ne doit pas s' etendre 
:ä. plus de trois fermages annuels. II y a lieu de rapproeher 
cette defIliere restriction de celle posee arart. 5 a1. 2 
de l'ordonnance de 1915: « L'autorite de concordat 
n'accorde le sursis pour le paiement d'interets que dans 
1a mesure OU, y compris les interets deja echus et de-
meures impayes, le retard apres l'expiration de ce sursis 
ne comporiera pas plus de irois inierels annuels.» Cette 
disposition s'explique par la r-aison que, suivant l'art. 818 
chiff. 3 CC, le gage immobilier ne garantit au creancier 
·que les interets echus de trois annees et que le h~gislateur 
a voulu empecher que la duree du sursis accorde au debi-
teur ne prive le creancier de sa garantie reelle (cf. RO 42 
III p. 194). L'art. 13, a1. 3 de 1'ordonnance de 1915 pour-
suit le meme but (RO 42 III p. 209 cons. 3). La situation 
n'est pas la meme en cas de termes de loyer que l'art. 4 
de l'arrele assimile implicitement aux interets prevus a 
rart. 1 er de 1'ordonnance de 1915. Le droit de retention 
du bailleur ne garantit, a teneur de 1'art. 272 CO, que le 
loyer de l' annee ecoulee el du semeslre courant. Si donc 
,on accordait au preneur, sans autres suretes, le sursis 
, 
und Konkurskammer. N° 23. 
pour trois annees de fermage, le bailleur <se trouverait 
sans .. aucune garantie pour une 'partiede 5a creance .~t i1 
ne pourrait meme pas coneourir avee les autres crean-
·ciersa l'egarddesquels le 5ursis heltelier ne deploiepas 
ses effets. Il saute aux yeux queeette <consequence est 
inadmissible. On doit done interpreter l'art~ 4de I'arret~ . 
de 1917 dans ce sens qu'un sursis pour fermages :p.e peut 
etre accorde en principe que pour les termes garaIltis par 
le droit de retention et dans la mesure OU J'inventaire 
des biens soumis a ee droit accuse une valeurestimative 
suffisante pour assurer le paiement des fermages garanti. 
Si cette defIliere condition n'est pas realisee, le sursis 
devra etre refuse, ä moins que, conformement ä l'art. 3 
de l'ordonnance de 1915, applieable en matiere de fer-
mages a teneur de rart. 5 de l'arrete de 1917, le debi-
teur ne fournisse d'autres sliretes en faveur du bailleur 
touche par le sursis. De pareilles sliretes, qui ne devaient 
evidemment pas porter atteinte aux droits des autres 
creanciers, seront egalement necessaires pour l'octroi 
d'un sursis de plus longue duree que celle correspondant 
aux termes garantis par le droit de retention. C'est seu-
lement dans ces conditions que la mesure de protection 
en faveur du pren.eur ne risquera pas d'aboutiraudepouil-
lement du bailleur. 
Celn;i-ci demeure, d'autre part, au benefice de rart. 
265 CO qui l'autorise ä resilier le baillorsque Ie preneur 
est en retard pour Ie paiement d'un terme echu. L'arrete 
du Conseil federal n'abroge pas cette disposition, de meme 
qu'illaisse intacte celle de l'art. 283 LP. Le bailleur peut 
done requerir de I'office de le proteger provisoirement 
dans son droit deretention et, une fois l'mventaire dresse, 
il doit introduire la poursuite en realisation de gage dans 
les dix jours des la communication du proees-verbal; :) 
ce defaut, les effets de la prise de l'inventaire s'eteignent. 
Il en resulte logiquement que ron ne devra pas accorder 
le sursis pour les termes echus. sous peine de provo quer 
la caaucite du droit de retention, a moins que ron n'ad-
AS 43 III -
1917 
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Entscheidungen der Sch!lldbetrelbungs-
mette que le delai pour intenter la poursuite est suspendu 
pendant toute la duree du sursis, ce qui ne resulte pas 
necessairement de rart. 7 de l'ordonnance de 1915. 
II n'en resterait pas moins que le bailleur <a le droit de 
resilier le bail et d'expulser le preneur. Dans le cas on 
il use de ce droit, la mesure du sursis devient aussi pra-
tiquement inapplicable. En effet, oblige de laisser bon 
mobilier pour la garantie du droit de retention du baiI-
leur, le preneur expulse ne pourrait, malgre le sursis, 
continuer a exercer son industrie. Le but fondamental 
du sursis ne serait donc pas atteint (cf. RO 42 111 p.75 
et suiv.). Le creancier, de son cöte, ne pourrait requerir 
la vente des meubles puisque, durant le sursis, aucune 
poursuite ne peut etre exercee contre le debiteur en raison 
de la creance soumise au sursis (art. 7 ordonnance de 
1915 ; cf. RO 42 III p. 231 cons. 1 er). I1 en resulterait 
une situation qui n'est conforme ni aux interets du pre-
neur ni a ceux du bailleur. 
3. -
Si l'on examine la presente espece a la lurniere 
des principes enonces ci-dessus, on arrive a la conclusion 
que le benefice du sursis ne peut etre accorde aux recou-
rants. En effet, la valeur t:stimative des biens inventories 
ne couvre pas la creance garant~e par le droit de retention 
et les hoirs Sailer ne paraissent nullement en etat de fournir 
d'autres suretes. I1 resulte de leur leUre du 16 mai 1916, 
adressee par leur conseil a la Societe des Hotels Garnis 
qu'en 1914 ils ont subi une -perte de 25000 fr., en 1915 
une perte de 34500 fr., et qu'ils prevoyaient pour 1916 
une perte au moins egale a celle de 1915. En outre, la 
Societe des· Hotels Garnis a fait usage du droit que lui 
confere l'art. 265 CO, une procedure d'expulsion est en 
cours. 
Par ces motifs, 
Ia Chambre des Poursuites et des FaiIlites 
prononce: 
Le recours est ecarte. 
und Konkurskammer. N° 24. 
24. AUDUg &'118 dem Jilntscheid. vom 24. Mirz 1917 
i. S. 'Wund.erli und Florin. 
135 
Allgemeine Betreibungsstundung. Voraussetzungen für die 
Erneuerung eines abgewiesenen Stundungsgesuches. 
«Da der Rekursgegner Danuser vor dem durch den 
angefochtenen Entscheid gutgeheissenen Stundungsbe-
gehren schon dreimal urn Stundung eingekommen und 
alle drei Male abgewiesen worden war, ist in erster Linie 
zu prüfen, ob er überhaupt ein solches Gesuch nochmals 
habe stellen können oder ob nicht dessen Wiederholung 
die Einrede der abgeurteilten Sache entgegengestanden 
habe. Nach Art. 15 der Verordnung vom 16. Dezember 
1916 ist die Rechtskraft eines die Stundung be w i l-
I i gen den Entscheides insofern beschränkt, als er 
auf den Nachweis, dass der Schuldner der Nachlass-
behörde falsche Angaben gemacht hat oder imstande 
ist, seine Verbindlichkeiten voll zu erfüllen, jederzeit 
widerrufen werden kann. Im ferneren muss daraus, dass 
für die Ver I ä n ger u n g einer bestehenden Stun-
dung ein neues <Gesuch und ein neuer Entscheid ver-
langt wird, geschlossen werden, dass die Nachlassbe-
hörde auch bei der Beschlussfassung hierüber an ihre 
frühere Auffassung nicht gebunden ist, die Verlängerung 
also nicht nur wegen seitheriger Veränderung der Sach-
lage, sondern auch schon dann ablehnen kann, wenn 
eine erneute Prüfung des Tatbestandes ergibt, dass die 
erste Stundungs bewilligung zu Unrecht erfolgt war 
(vergl. Praxis 6 No 53). Vorschriften über die Rechts-
kraft der ein Stundungsgesuch a b w eis end e n Ent~ 
scheidungen enthält die Verordnung nicht. Die Frage 
ihrer Wirkungen muss deshalb aus dem Wesen des 
Stundungsverfahrens 
und 
allgemeinen Rechtsgrund-
sätzen heraus beantwortet werden. Danach kann aber 
das Zurückkommen auf den einmal gefällten Entscheid