bge · 35_II_201 · 1904-10-30 · fr
BGE 35 II 201
Zivilrecht


200 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz 
quent ä. l'espece pour autant qu'elles sont conciliables avec Je 
principe de Ia responsabiIite ex lege. Consequemment, si seul 
la faute lourde de la victime de l'accident peut liberer com-
pletement l'entreprise concessionnaire, Ia simple faute pourra 
cependant justifier Ia reduction de l'indemnite, ä. moins que 
cette faute ne soit contrebalancee par celle de I'entreprise. 
Or, l'instance cantonale a admis que la Commune de Lau-
sanne etait en faute, et cette opinion est justifiee. La deren-
deresse s'est derobee a tort derriere la convention du 4 jan-
vier 1902. L'intervention du Conseil d'Etat ne se justifie que 
lorsqu'il existe des divergences entre parties au sujet de Ia 
necessite du deplacement de Ia ligne ou du poteau. Cette 
hypothese n'est pas realisee in casu. En effet, Ia Commune 
a envoye sur place un homme du metier, un contre-maitre 
des services industrieIs, qui a reconnu la necessite de de-
placer sinon le poteau, du moins les fils et qui a fait un rap-
port dans ce sens ä. Ia defenderesse. Elle aurait donc du 
donner suite a ce preavis. Des Iors, la defenderesse n'etait 
pas fondee ä. ecarter sans autre Ia requ~te de Giazzi et a 
se decharger d'avance de toute responsabilite. Sa declaration 
a ce sujet n'a pas plus de valeur que les reglements, publica-
tions ou conventions speciales qui Iimiteraient Ia responsa-
billte resultant de la Ioi de 1902 sur Ies installations elec-
triques (cf. art. 39). 
D'autre part, l'instance cantonale s'est basee avec raison 
Bur les directions de l'inspectorat federal, du 30 octobre 1904 
et sur les prescriptions contenues dans l'arr~te du Conseil 
fMeral du 7 juillet 1899 (art. 65). L' entreprise concession-
naire est tenue de prendre les mesures de precaution pres-
crites et tout infraction a cette obligation constitue une faute. 
Si donc l'entreprise a connaissance d'un danger qui a pris 
naissance ensuite du changement de l'etat des Iieux -
comme 
en l'espece -, elle doit sans delai prendre des mesures 
propres a ecarter ce danger . n ne lui est pas permis de se 
retrancher derriere des formalites et il ne lui suffit pas 
tl'attirer l'attention des personneR interessees sur l'existence 
du danger pour degager sa responsabillte. 
1II. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° !!9. 
201 
Il resulte de ces considerations qu'une faute en relation 
avec l'accident est imputable a la defenderesse. 
4. -
Quant au chiffre des dommages -interets reclames 
par le demandeur, ce chiffre a ete admis par la Cour civile et il 
ne parait plus ~tre discute aujourd'hui, a en juger d'apres la 
declaration de recours de Ia defenderesse et les plaidoiries 
de ce jour, qui se depreoccupent entierement de cette ques-
tiou et n'incriminent en aucune fa terne. Son ascendance etait en etat de sante parfaite. » 
E. -
Par jugement du 11 juin 11908, le Tribunal de pre-
miere instance a declare la demande fondee jusqu'll concur-
rence de la somme de 4825 fr., avec interets de droit des le 
29 octobre 1906, tous frais et depens a la charge des deren-
-deurs. Ce jugement est, en substance, motive de Ia fa } tions .. (qu'il n'y a pas lieu de resumer dans cet arret), 
.. dent sans le savoir ot sans en etre le moins du monde 
1lI. Haftptlich! für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 29. 
207 
1> incommode. -
L'hemoptysie est l'un des signes fonction-
» neis importants de la phtisie pulmonaire, pouvant en etre 
, le signe revelateur aussi. bien que Ia eomplieation finale. 
» Comme pMnomene de debut, elle peut preceder Ia toux 
, et annoneer Ia tubereulose ; elle constitue, en tout cas, 
... un symptome de probabilite de grand poids. -
Lorsque 
, le eraehement de sang est initial, il est souvent pour quel-
, que temps le seul symptome, et meme de longues annees 
" pourront s'ecouler entre Ia premiere Mmoptysie et l'appa-
.. rition d'autres signes de tubereulose. -
Quoi qu'il en soit, 
, on est en droit de se demander si 1'0n n'a pas assiste au 
» reveil d'une lesion assoupie ou au developpement d'une 
... seeonde infeetion de tubereulose . -
U n fait important a 
» signaler, e'est que des Ia premiere Mmoptysie, des les 
> premiers jours, avant meme l'apparition de Ia toux, on ren-
> contre generalement des baeilles a l'examen microscopique, 
, bacilles que l'inoculation revele a defaut du microscope. Il 
» est regrettable qu'un examen baeteriologique des crachats 
> Mmophto'iques n'ait pas ete fait alors; Ia constatation du 
> baeille de Koch a celte epoque eut leve tous les doutes. 
1> Les examens faits beaucoup plus tard ne pouvaient plus 
» avoir Ia meme importance, et il n'est pas extraordinaire 
.. qu'ils aient ete negatifs. Le fait qu'on trouve presque tou-
» jours des bacilles de Koch dans le sang d'une hemoptysie, 
> prouve que l'Mmoptysie est conseeutive a l'envahissement 
» de l'organisme par le germe et n'est, en somme, qu'un 
» symptome d'une tuberculisation dejil constitUtJe. TI est dir-
> ficile de donner une interpretation positive de ces Mmor-
» ragies preeoces; il faut, sans doute, les rapporter a une 
1> legion vaseulaire, a une inflammation obliterant les vais-
» seaux et qui, supprimant Ia circulation d'un reseau capil-
> laire, determine une pression exageree et fait eclater le 
> vaisseau au-dessus de l'obstacie. Dans ces conditions, un 
, effort, meme modere, agissant sur la circulation generale, 
:t peut devenir la cause determinante de la rupture et da 
> l'Mmorragie. -
La dyspnee que nous avons signalee, est, 
» parmi les troubles fonctionnels, un des plus precoces et 
208 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
» des plus importants; et elle peut acquerir, dans certains, . 
» cas, et a la langue, une grande intensite. La respiration 
, peut se faire facilement au repos, quand le malade est. 
» assis; mais, sous l'influence du mouvement, d'un eBort 
» quelconque, dans Ia marche, dans le travail,l'essoufßement 
» se manifeste, les mouvements thoraciques augmentent de 
» frequence, et la respiration devient g~nee et difficile. Il 
» est certain qu'il y a une relationde eause a effet entre 
» l'eff01·t fail par Vigne le 29 oelobre 1906 el l'hemoptysie 
» qui est surventte vingt mintttes apres. Mais point n'est be-
:» soin de faire intervenir la violence de l'effort, d'un cote,_ 
» ni le temps qui s'est ecouIe entre l'effort et le crachement 
» de sang, de l'autre. Un effort, meme modere, wmme un 
» acces de toux par exemple, eiit ete, probablement, suffi-
» sant pour determiner la rupture vasculaire. -
L'effort 
:» m~me n'est pas absolument necessaire, puisqu'on voit treB-
» souvent ees hemoptysies du debut se declarer pendant le-
:» 80mmeil, sans que rien ait pu les faire prevoir. -
D'autre-
» part, il est eonstant qu'un eBort, m~me violent, ne deter-
'J> mine jamais d'bemoptysie chez un individu dont les sys-
» temes cireulatoire et pulmonaire sont normaux. Quant a, 
» l'intervalle qui a separe la rupture vaseulaire de l'appari-
» tion du sang dans la bouche, il est absolument normal, et 
» e'est indubitablement ce dernier pbenomene qui a frappe. 
» Vigne, et c'est le seul dont il ait pu se plaindre. -
La 
» sensation de craquement qu'il a eprouve vingt minutes 
» auparavant, n'a siirement pas eu un caractere assez dou-
» loureux pour qu'il puisse en faire etat. Ce n'est que retro-
» spectivement qu'il y a attacbe de l'importance, quand il 
» s'est aperliu qu'il crachait du sang. Le silence qu'il a garde 
» sur ce premier pbenomene, nous parait taut a fait plau-
» sible, et il est plus que probable qu'il n'en aurait jamais 
» parIe et n'aurait jamais eu l'impression d'avoir fait un effort 
» au-dessus de ses forces si 1e crachement de sang ne s'etait 
» pas produit. Quoi qu'il en soit, il est un fait certain, c'est 
» que, chez un individu normal, l'effort a lui tout seul ne-
» peut pas creer l'bemoptysie, pas plus que l'bemoptysie ne 
III. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N' 29. 
> peut creer la tuberculose. L' hemoptysie ne pettt survenir 
~ qtte chez un individu dejit en puissance de tubereulose, et 
» elle pettt, comme nous l'avons vu, et comme e'est le eas lres 
» probable pour Vigne, etre le seul signe revelateur d'une tu-
» bereu lose latente, qu'aucun symptome n'avait pu jusqu'alors 
» mettre en evidence. -
En presence de ces considerations, 
» nous pouvons repondre comme suit aux questions qui nous 
» sont posees : 
» a) Les erachements de sang qui sont survenus vingt mi-
» nutes apres I' effort fait par Vigne le 29 octobre 1906 sont 
, cerlainement la eonsequenee de cet effort. Le temps JcouIe 
» entre I'effort et le crachement de sang n'a rien d'extraor-
» 
~naire. Par eontre, la maladie qui a suivi, n'est que par-
» hellement la eonsequenee directe de l'effort et du craehe-
» ment de sang. Vigne etait alors dans un etat de sante anor-
» mal qu'il pouvait ignorer et qui a ete mis en evidence par 
» l' effort. 
» b) La maladie dont Vigne est atteint, est de nature ä. 
:» diminuer actuellement sa capacite de travail dans une pro-
» portion de 20 %; mais, comme il s'agit de tubereulose 
» malaclie dont la marche est habitttellement progressiv/ 
, cette incapacite peut augmenter a l'avenir dans une pro: 
» portion beaucoup plus grande et qu'il est impossible de 
» determiner a l' avance d'une falion precise. 
» e) Anterieurement au 29 octobre 1906, il existait chez 
» Vigne non settlement une predisposition constitutionnelle 
» mais tres probablement, et ä. son insu, des lesions tubercu: 
» leuses, et ce sont ces lesions qui onl joue le role de canses 
, predisposantes a la ruptuTe vaseulaire el a I' htfmoptysie 
, consWtttive. 
» cl) L'effort fait par Vigne le 29 octobre 1906 -
et il 
» n'y a pas lieu d'envisager s'il etait, oui ou non, au-dessus 
» de ses forces -
a eu pour resultat certain d'avaneer l'ap-
» parition des craehements de sang, el de le rendre incapable 
» de tout travail jusqu' a cessation eomplete de la poussee 
» aigue qui a suivi. Mais la maladie dont il est atteint au-
»jourd'hui, n'est, lres probablement, que la continuation 
210 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
» d'une lesion pulmonaire qui elait en voie d'evolution avant 
» l' accident dtf, 29 octobre 1906. » 
G. -
C'est en se fondant sur ce rapport d'expertise que 
Ia Cour de justice civile de Geneve crut devoir, par arr~t 
du 6 mars 1909, reformer le jugement da premiere instance 
dans le sens de l'entier rejet de la demande et de Ia con-
damnation du demandeur, par consequent, a tous les frais et 
depens du pro ces. 
La Cour estime, sur Ia base du dit rapport d'expertise 
1, 
' 
que 
on se trouve, en l'espece, non pas en presence d'un 
accident professionnel au sens des art. 1 et 2 de la loi fede-
rale du 25 juin 1881, mais bien plutöt d'une maladie consti-
tutionnelle s'etant graduellement developpee par suite de 
l'existence dans l'organisme d'un germe morbide. En outre, 
dit la Cour, quoique le montage de l'echelle a coulisse 
qu'avait a dresser le demandeur avec ces deux collegues fut 
un travail penible, il n'a pas ete etabli que l'effort fait' par 
Vigne pour accomplir ce travail dut ~tre envisage comme 
extraordinaire et depassant ceux que necessite l'activite 
journaliere et pro{essionnelle d'un serrurier tel que lui. 
H. -
C'est contre cet arret qu'en temps utile Vigne a de-
dare recourir en reforme aupres du Tribunal federa}, en disant 
reprendre les conclusions presentees par lui devant les ins-
tances cantonales, soit, evidemment, ceIles par le moyen 
desquelles il avait, devant la Cour de justice, demande la 
confirmation pure et simple du jugement de premiere ins-
ta.nce et le rejet de rappel des defendeurs. 
Et ce sont ces conclusions que, dans les plaidoieries de 
ce jour, le recourant a developpees, tandis que les intimes 
ont, au contraire, conclu a ce que le recours fUt ecarte 
.comme mal fonde. 
Statuant sur ces {aits et considerant en droit : 
1. -
Les intimes ont, d'embIee, dans ce pro ces, reconnu 
~tre soumis, d'une maniere generale, aux dispositions de la 
loi federale sur la responsabiIite civile des fabricants du 25 
juin 1881, et Hs ne contestent leur responsabilite a'l'egard 
du recourant, pour le dommage dont celui-ci poursuit Ia. 
111. Hartpflicht ruf den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 29. 
211 
reparation, que parce qu'ils soutiennent que ce dommage 
n'a pas eu pour cause un accident au sens de la dite loi. 
La premiere question qui se pose, est donc celle de sa-
yoir si, oui ou non, dans les circonstances de la cause, l'on 
rencontre les elements constitutifs d'un accident au sens de 
Ia loi federale precitee. Cette question, l'instance cantonale 
1'a resolue negativement parce que, sur la base m~me du 
rapport d'expertise, elle a juge devoir nier tout rapport de 
causalite entre l'effort fait par Vigne le 29 octobre 1906 et 
1'hemoptysie dont celui-ci a ete atteint le meme jour, cette 
hemoptysie etant plutöt, suivant l'instance cantonale, le 
simple effet du developpement de Ia maladie constitution-
nelle dont Vigne souftrait ou dont aus si peut-~tre il etait, a 
'son insu meme, affecte depuis plus ou moins Iongtemps. 
Mais l'instance cantonale n'a manifestement pas vouIu, sur 
-cette question de causalite, et en {aU -
c'est-a-dire sur Ia 
-question de causalite au point de vue naturel -, contester 
les conclusions des experts qui, d'une maniere formelle, ont 
admis la relation de cause a effet entre l'effort indique par 
Vigne et l'hemoptysie qui a fait entrer celui-ci a l'höpital. Ce 
que l'instance cantonale a entendu ni er seulement, c'est qu'il 
y eut egalement causalite au sens juridique du mot, parce 
que, suivant les experts, l'effort fait par Vigne n'a pas pu, a 
lui seul, provo quer l'hemoptysie, et parce que celle-ci, au 
eontraire, si, au moment de cet effort, Vigne s'6tait trouve 
dans un etat de sante absolument normal, ne se serait au-
<cunement produite. 
Cette notion de causalite, au sens juridique, dont l'instance 
eantonale est partie, est en contradiction avec la jurispru-
-dence du Tribunal federal en la matiere. Suivant cette juris-
prudence, en effet, le rapport de causalite entre l'accident et 
le dommage n'est nullement interrompu par cette circonstance 
qu'a cöte de l'accident proprement dit il a fallu, pour faire 
naitre le dommage, quelque autre cause concomitante teIle 
~u'une predisposition constitutionnelle chez la victime, un 
'Vice organique ou un etat pathologique defectueux. Si le 
dommage qui resulte d'un accident, se trouve aggrave par 
AS 35 II -
1909 
15 
212 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
suite de lesions ou de blessures anterieures (ou celui qui re-
sulte de l'une des maladies graves prevues a l'art. 3 de la 
Ioi, par suite de l'exercice par Ia victime de sa profession 
anterieurement dans d'autres etablissements), la responsabi-
]ite du fabricant, aux termes de l'art. 5 litt. c, doit etre 
tout simplement t'eduite dans une mesure equitable; la loi 
donc, dans ce cas, se borne ä. l'attenuer. En revanche, 
lorsqu'au lieu de «blessures anterieurement re<;ues par Ia-
victime» au sens du dit art. 5 litt. c, il s'agit tout uniment 
d'uu vice congenital ou de quelque autre trouble dans I'etat 
pathologique general de 111. victime, 111. ratio legis de cette 
disposition cesse; et, suivant les principes consacres deja. 
par la jurisprudence (voir, en particulier, Soldan, Resp. des 
fab., 20 M., 1903, p. 71/72), il ne peut etre attacM a ce vica-
congenital ou a ce trouble dans l'etat pathologique general 
de la victime les effets d'une cause de reduction de l'indem-
nite que lorsque, par lui-meme deja, ce vice ou ce trouble 
etait de nature a diminuer 111. capacite de travail ou la duree 
probable de la vie de qui s'en trouvait affecte. 
D' autre part, l'instance cantonale parait admettre aussi 
(par suite, semble-t-il, d'une malencontreuse interpretation 
de l'arret du Tribunal federal du 4 decembre 1907, en 111.. 
cause Ellero & Filature de Derendingen : RO 33 II n° 79, 
consid. 4 p. 530/531) que l'existence d'un accident en l'es-
pece est exclue pour cette seule raison deja que l'effort au-
quel Vigne attribue l'apparition de son Mmoptysie, n'a pas 
du depasser ceux que peut etre appeIe a faire, d'une manien3-
generale, tout ouvrier !lenurier dans l' exercice de sa profes-
sion. Mais lä. encore l'instance cantonale fait erreur. Dans des 
cas tels que celui dont il s'agit en l'espece, ou -
suivant 
l'instance cantonale dont l'appreciation sur ce point consti-
tue une constatation de fait de nature a lier le Tribunal fe-
deral (81 OJF) -
l'on se trouve en presence d'un ouvrier 
qui, au moment de l'evenement dont il se prevaut comme 
d'un accident, etait atteint dejä. d'une maladie que cet evene-
ment n'aurait fait qu'aggraver, ou etait affeete d'une predis-
position constitutionnelle dont le meme evenement n'aurait 
III. Haftpflicht rur den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 29. 
213 
fait que hä.ter l'evolution, il y a, en effet, neanmoins -
selon 
la jurisprndence du Tribunal federal -
accident au sens de 
la loi des qu'il peut etre etabli que ce resultat est du a l'in-
:ßuence soudaine d'un evenement exterieur qui, au eours de 
l'exploitation, a exige de 111. vietime un effort plus considerable 
on a soumis sa constitution a une epreuve plus dangereuse 
que ne le font, non pas ses occupations professionnelles habi-
tuelles, mais les occupations ordinaires de Ia vie de tous les 
jours (efr., a ce sujet, de meme qu'en ce qui eoneerne la 
question de causalite qui a ete plus haut developpee et les 
principes suivis par le Tribunal federal en la matii~re -
outre 
l'arret Ellero dejä. eite -
les suivants : 26 septembre 1890, 
Ryser et Aebi & Cie: RO 16 n° 77, eODsid. 3 p. 544 et suiv.; 
14 novembre 1891, Lustenberger et Fabrik Perlen: RO 17 
n° 104, consid. 2 et 4 p. 738 et suiv.; 12 jnin 1901, DeI 
Boca et Sartorelli: RO 27 n n° 30, consid. 3 p. 260 et suiv.; 
19 juin 1901, Savary et Bordat: ibid n° 31, eonsid. 2 p. 269 
et suiv. ; 22 juin 1905, Hauser & Cie et Längst: RO 31 n 
n° 35, eonsid. 4 et 5 p. 231 et suiv. ; 5 juillet 1905, Hess et 
Paganelli, eonsid. 3: Journal suisse des assuranees, 1907, 
p. 43 et suiv., Schw. Juristen-Zeitung, 2. Jahrg., 1905/06, 
p. 66 et suiv. ; et 1 er fevrier 1906, Halblützel et Gasser: RO 
32 n n° 5, consid. 2 et 4 p, 25 et suiv.). 
2. -
Des considerations ci-dessus, il resulte que e'est a 
tort que 111. Cour de justice de Geneve a resolu par la nega-
tive -
contrairement au jugement du Tribunal de premiere 
instance -
111. question de savoir si, en l'espeee, l'on avait 
bien a faire a UD aecident au sens de la loi federale sur 111. 
responsabilite civile des fabricants. Il est, en effet, hors de 
doute que, le 29 octobre 1906, le recourant 11. ete appeIe, 
pour monter l'echelle a coulisse qu'il avait ä. dresser avec 
deux de ses collegues, ou pour la retenir alors qu'elle me-
na<;ait de basculer -
peu importe - a faire un effort qui, 
manifestement, devait tendre tous ses muscles et soumettre 
son corps a une epreuve plus forte que celle qu'il pouvait 
avoir a supporter en dehors de son aetivite professionnelle, 
dans 111. vie de tons les jours. TI est hors de doute aussi, au 
214 A. Entscheidungen des Bundes{erichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. 
VU des conc1usions des experts comme aussi des declarations 
medicales produites et des temoignages recueillis en pre-
miere instance, que c'est cet eftort qui adetermine l'Mmo-
ptysie chez le recourant, OU, en d'autres ter~~s, q~i .en a ete 
la cause naturelle. Le fait que, sans une predlspOSltIon cons-
titutionnelle chez le recourant, ou sans l'existence chez lui, 
a l'etat latent, d'une affection de nature tuberculeuse, ou 
d'une legion pulmonaire ou d'une adMrence pleurale, cet 
effort aurait ete impuissant a provoquer l'hemoptysie, est in-
different pour la question de Ia responsabiIite des intimes en 
principe, et ne peut jouer de röle que dans le calcul de l'in-
demnite a allouer au demandeur pour celte raison que, etant 
donnee la nature de cette predisposition, on peut pre'sumer 
qu'elle aurait bien fini, un jour, par evoluer d'elle·m~me et 
par menacer alors la vie ou la capacite de travail du recou-
rant, desquelles doncen tout cas la duree ne saurait atre 
sup pute e, sur le terrain des probabiIites, suivant les m~mes 
regles que si ron avait affaire a un individu pathologiquement 
normal. 
En ce qui concerne la determination de l'indemnite, il n'a 
tout d'abordpas ete conteste que le recourant a ete inca-
pable de tout travail durant six mois ou, a raison de 300 jours 
de travaiJ par an, durant 150 jours, ce qui, sur la base de son 
salaire au moment de l'accident, 5 fr. 50 par jour, represente 
pour lui un prejudice, de ce chef, de 825 fr. Des 10rs, sui-
vant les experts, le recourant s'est trouve subir une atteinte 
permanante dans sa capacite de travail du 20 %, soit, sur la 
base d'un salaire annuel de 1650 fr. (300 jours a 5 fr. 50), 
une perte de 330 fr. par an. Quand bien meme les experts 
rapportent que le recourant a repris sa place chez les inti-
mes de la fin avril a la fin decembre 1907, ceux-ci n'ont meme 
jamais pretendu qu'ils Iui auraient donne, durant cette pe-
riode, le m~me salaire que precedemment; d'ailleurs le con-
traire peut etre presume puisque, toujours suivant les experts, 
le recouraut n'a, pendant tout ce temps, plus pu etre occupe 
qu'ä. de petits travaux pour lesquels, vraisemblablemeut, il 
etait aussi paye en consequence. Von peut donc considerer 
IU. Haftpfllcht rur den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N. 2\). 
215 
que la periode d'incapacite de travail partielle permanente a 
commence des Ia fin avril 1907. A cette epoque, 1e recourant 
etait age d'environ 48 ans. Le capital necessaire, a cet age-
1a, pour constituer une rente viagere de 330 fr., est, d'apres 
la table 111 de Soldan, de 4527 fr. 60. Le dommage subi par 
Vigne du chef de son incapacite de travail totale passagere 
et partielle permanente s'eleve ainsi a Ia somme de 5352 fr. 60 
(825 fr. + 4527 fr. 60). Mais ce dommage n'est pas tout en-
tier imputable a l'accident; une part en peut etre attribuee 
a la predisposition constitutionnelle dont le recourant etait 
affecte anterieurement deja a l'accident; ou, pour parIer plus 
exactement, il y a lieu d'operer dans les calculs ci-dessns 
une rectification pour tenir compte de ce que, vraisemblable-
ment, etant donnee cette predisposition constitutionnelle, la 
duree de la vie ou de la capacite de travail du recourant 
n'aurait pas ete la m~me que chez un individu normal. Pour 
cette raison, il convient de reduire Ia somme indiquee plus 
haut de 5352 fr. 50 du quart, soit a 4014 fr. 45. Cette der-
niere peut 
~tre, a son tour, reduite du 15 %, et ramenee 
ainsi a 3412 fr. 30, ou, en chiffres ronds, a 3450 fr., pour 
tenil' compte soit du cas fortuit (art. 5, litt. a), soit de l'avan-
tage que presente l'allocation d'une indemnite en capital en 
lieu et place d'une rente. 
Quant aux frais de traitement, le recourant n'en a jamais 
reclame ni n'a jamais rien specifie a ce sujet. 
Par ces motifs, 
Le Tribunal federal 
prononce: 
Le recours est declare fonde et r arrH de la Cour de jus-
tice civile de G6neVe du 6 mars 1909 reforme en conse-
quence en ce sens que les intimes sont condamnes a payer 
au recourant, a titre de dommages-interets, la somme de 
3450 fr., avec inter~ts au 5 % du 29 octobre 1906.